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DEPARTEMENT BATIMENT &

URBANISME

RglementIntrieur(AVANT PROJET)

SOMMAIREPage

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES2

TITRE 2 : CONSEIL DE DEPARTEMENT3

TITRE 3 : CONSEIL SCIENTIFIQUE4

TITRE 4 : SECTIONS & LABORATOIRES4

TITRE 5 : RECHERCHE 5

TITRE 6 : PRODUCTION6

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TITRE 7 : SUPPORTS PEDAGOGIQUES

TITRE 8 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS7

TITRE 9 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES7

TITRE

10 :

SERVICE DES ACHATS8

TITRE11 :

DISPOSITIONS FINALES8

PREAMBULE

Le dcret n96-678 du 4 septembre 1996, portant cration de lINP-HB, fixelorganisation et le fonctionnement des Dpartements. Le prsent rglementintrieur a pour objet de fixer les modalits dapplication du dcret dans le cadre duDpartement Btiment et Urbanisme.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article1 :

Il est cre au sein de lINP-HB le Dpartement Btiment et Urbanisme,enabrg DBU, par dcret n86-678 du 4 septembre 1996. Le DBU son sige

Yamoussoukro, sur le site de lINP-HB Sud, au Btiment D, premier tage,porte 247.

Article2 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) est une structuredenseignement et de recherche organise autour des disciplines couvrant lesecteur professionnel du Btiment et de lUrbanisme ou de disciplines

connexes. Il regroupe les enseignants, les chercheurs, les agents techniquesainsi que les agents administratifs pour laccomplissement de ses missions.

Article3 :

Le Dpartement a, sa tte, un Conseil de Dpartement. Le Conseil deDpartement, dont leffectif maximum est de 20 membres tel que prcis larticle 54 du dcret portant cration de lINP-HB, comprend :

- 60% de reprsentants lus des enseignants,- 20% de personnalits extrieures, dsignes par le Directeur de

LInstitut,- 5% de reprsentants lus des personnels administratifs et techniques.

Article

4 :

Les membres du Conseil sont lus la majorit relative des votants par

lensemble des enseignants pour les 60% du personnel enseignants et parlensemble des agents administratifs pour les 5%des reprsentants desagents administratifs et techniques.

Article5 :

La proposition du Directeur de Dpartement par le Conseil de Dpartementse fait par lection en son sein.

Article6 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) est dot, pour sonfonctionnement :

- de deux (2) sections- dune (1) cellule de recherche et de dveloppement,- dune (1) cellule production,- dune (1) salle technique,- de deux (2) laboratoires.

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Article7 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) comporte 2 sections :une Section Ingnierie du Btiment et une Section Urbanisme Architecture

Article8 :

La Salle Technique du dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) est utilisecomme :

- Bureau dtude des projets,

- Salle dinfographie et informatique,- Salle de runion du Dpartement

Article9 :

Les Laboratoires du Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) sont :- le laboratoire de Matriaux,- le laboratoire de Physique du Btiment.

Article10 :

Chaque laboratoire, salle technique, cellule ou section est plac sous laresponsabilit dun Responsable dsign par le Conseil de Dpartement.

Article11 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) dispose dun service desachats dont le responsable est dsign par le Conseil de Dpartement.

TITRE 2 : CONSEIL DE DEPARTEMENT

Article12 :

Le Conseil du Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) est lorganesuprme de dcision du dpartement.

Article13 :

Le Conseil de Dpartement dlibre sur toutes les questions relatives aufonctionnement et la vie du dpartement, et notamment :

- il donne un avis sur les lments des contrats pluriannuelsconcernant le Dpartement,- il sassure de la qualit des enseignements donns pour les

diffrentes Ecoles,- il dfinit les programmes de recherche du Dpartement,- il propose le projet de budget du Dpartement,- il propose la rpartition des ressources alloues au Dpartement,- il donne un avis sur le recrutement et la promotion des personnels

enseignants et chercheurs,- il adopte le rglement intrieur du dpartement quil soumet

lapprobation du conseil dInstitut,

- il a linitiative des achats.

Article14 :

Le Conseil de Dpartement :- examine les candidatures des nouveaux enseignants,- se prononce sur le renouvellement des contrats (AT, contrats

dexperts, contrats locaux) selon les besoins,- exprime, par le biais du Directeur de Dpartement, les besoins en

qualit et en qualit personnels enseignants (permanents ouvacataires), administratifs et techniques, ncessaires la bonnemarche du dpartement,

- propose au Conseil Scientifique les dparts en formation ou en annesabbatique.

Article15 :

Le Conseil de Dpartement est prsid par le Directeur de Dpartement.

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Article16 :

Le Directeur de Dpartement est nomm par arrt du Ministre chargde lEnseignement Suprieur, pour une priode de trois ans renouvelablesur proposition du nouveau Conseil de dpartement.Le Directeur de Dpartement a rang de Sous-directeur dAdministrationCentrale.

Article17 :

Le Directeur de Dpartement assure la coordination de lensemble desactivits relevant du dpartement. Il prpare les dlibrations du Conseilde Dpartement et assure lexcution des dcisions dudit Conseil. Il estresponsable des ateliers, des laboratoires et des services administratifs ettechniques du dpartement.

Article18 :

le Directeur de dpartement doit sappuyer sur le conseil pour toutes lesprises de dcision engageant la vie du dpartement.

Article19 :

Le Directeur de Dpartement peut prendre des initiatives dans la gestiondes affaires courantes. Toutefois, il se doit den informer le conseil deDpartement.

Article20 :

Le Directeur de Dpartement est tenu de reprsenter le Dpartement tous les Comits de direction et Conseils dInstitut.

Article21 :

Le Directeur de dpartement peut se faire reprsenter par un membre duconseil en cas dempchement.

Article22 :

Le Directeur de Dpartement est tenu de rendre compte au Conseil et lensemble du personnel du Dpartement des dcisions des rencontres

mentionnes larticle 20.

Article23 :

Le Conseil de Dpartement se runit une fois par mois pour analyser lefonctionnement du Dpartement.

Article24 :

Le quorum exig pour les travaux du Conseil est la majorit de 2/3 desmembres du Conseil.

Article25 :

Les dlibrations du Conseil se font par consensus, toutefois vote peutintervenir dans le cas chant.

Article26 :

En cas de prise de dcision par vote et en cas dgalit de voix, leDirecteur de Dpartement compte pour deux (2) vois voix et chacun desconseillers pour une (1) voix.

Article27 :

Les dcisions sur lesquels dlibre le Conseil doivent tre largementinstruits au pralable pour recueillir les avis, suggestions et critiques delensemble du personnel.

Avant-Projet BU

Le Directeur du Dpartement est aid dans ses tches par les Chefs descellules et Laboratoires.

Avant-Projet BU

En cas de dcs, de dmission ou promotion du Directeur de Dpartement,le Directeur Gnral nomme un Directeur de Dpartement par intrim quitermine le mandat en cours.

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TITRE 3 : CONSEIL SCIENTIFIQUE

Article

28 :

Pour son bon fonctionnement, le Conseil de Dpartement dispose dun

Conseil Scientifique.Article29 :

Le Conseil Scientifique se compose des responsable de Section, duresponsable de la cellule Recherche et Dveloppement, du responsable dela cellule Production et des responsable de Laboratoire.

Article30 :

Le Conseil scientifique donne son avis sur les travaux effectus auDpartement.

Article31 :

Lavis du Conseil Scientifique est consultatif par rapport celui du Conseilde Dpartement.

TITRE 4 : SECTIONS & LABORATOIRES

Article32 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) compte deux sections :- la section Ingnierie du Btiment qui regroupe toutes les ressources

humaines et matrielles spcifiques ltude des constructions et leur mise en uvre,

- la section Energtique qui regroupe toutes les ressources humaineset matrielles spcifiques larchitecture et lamnagement.

Article

34 :

Le Responsable de Section :

- rpartit et harmonise les emplois du temps des enseignants de lasection,

- organise et gre les soutenances de mmoires de stages industrielsde longue dure (SILD), projets de fin dtude (PFE) et autres stages,

- tient des sances de travail rgulires avec le Directeur deDpartement,

- veille ltablissement de bilans horaires corrects,- veille au suivi des PFE,- assure lintrim du directeur de Dpartement,- propose les postes pourvoir en enseignants

- propose la ralisation des programmes denseignement et le suivi delexcution des programmes,- prside la runion de section,- centralise les demandes dachats de la section et rceptionne ces

achats.

Avant-Projet BU

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) dispose de deux (2)

Laboratoires denseignement et de recherche dots dquipementspdagogiques et de recherche, qui servent de ple dactivitspdagogiques (sances de TP, encadrement de PFE et TFE), de rechercheapplique ou de production.

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Article35 :

Le Responsable de Laboratoire :- assure le suivi du matriel,- dfinit les besoins en consommables et en outillages- planifie lentretien du matriel,- recherche et archive la documentation des machines,- programme et met la disposition des utilisateurs les salles cours et

de travaux pratiques,- ralise et met jour linventaire du matriel,- fait un suivi de lassiduit et de la prsence du personnel,- rpartit les tches entre les agents,- tient des sances de travail avec les agents,- tient des sances de travail rgulires avec le Directeur de

Dpartement.

TITRE 5 : RECHERCHE

Article36 :

Lanimation de la Recherche est conduite par une Cellule Recherche etDveloppement.

Article37 :

La Cellule Recherche et Dveloppement se compose dunits de recherche.

Article38 :

Le Responsable de Cellule Recherche et Dveloppement :- coordonne les activits de recherche du Dpartement,- est charg de mission par la recherche,- recherche des cooprations et des partenariats pour la recherche,- recherche les financements en collaboration avec les responsables

de laboratoires,- anime des sances de travail avec les diffrents chercheurs,- active les conventions en cours,- veille la rdaction des projets et rapports de recherche,- centralise les projets et rapports de recherche,- assure la publication des travaux de recherche en collaboration avec

les chercheurs et le Conseil Scientifique de lInstitut.

Article39 :

Le Responsable dUnit de Recherche :- gre les ressources matrielles,- gre les chercheurs de lUnit,- organise la recherche par :

la dfinition des projets de recherche avec les chercheurs,

le suivi, lencadrement et lexcution des projets derecherche,

lincitation la rdaction des rapports de recherche,

la recherche de financement et cooprations.

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TITRE 6 : PRODUCTION

Article

40 :

Lactivit de Production est anime par une Cellule Production.

Article41 :

La Production regroupe les activits :- dexpertise,- de conception,- dtudes,- de ralisation,- de formation continue,- dAssistance aux entreprises.

Article42 :

La cellule Production est anime par deux responsables :- un responsable charg de la prospection,

- un responsable charg de lexcution des travaux de production.

Article43 :

Les Responsables de la cellule Production :- recherchent les travaux extrieurs,- rceptionnent les demandes de travaux, planifient et suivent

lexcution des travaux,- tablissent les devis des travaux,- facturent les travaux- laborent et grent le rpertoire des travaux, projets et crations en

cours,- confectionnent les textes de procdure, laborent et grent un

catalogue des ralisations du Dpartement Btiment et Urbanisme(DBU).

Article44 :

Pour ses activits, la cellule Production sappuie sur les ateliers etlaboratoire du dpartement.

Article45 :

La cellule production est Charge de la gestion de la salle dexposition duDpartement.

Article46 :

La salle dexposition contient les prototypes ou modles de Produits de larecherche.

TITRE 7 : SUPPORTS PEDAGOGIQUES

Article47 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) dispose dune salletechnique gre par un responsable dsign par le Conseil deDpartement.

Article48 :

Le responsable de la salle technique :- propose le plan informatique du dpartement et laffectation du

matriel disponible,

- assure le suivi du matriel et la programmation de son utilisation,- planifie laccs la salle pour les tudes de projet, les temps de

rencontres, de runions, etc..

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Article49 :

le Responsable de salle informatique est aid dans sa tche par un agenttechnique qui assure la permanence pour :

- saisir les supports de cours et devoirs,- assister le responsable de linformatique, effectuer des recherches

sur Internet,- crire le courrier lectronique.

Article50 :

Le Dpartement Btiment et Urbanisme (DBU) dispose de matrielsdidactiques : rtroprojecteurs, photocopieurs, etc. ; dont la gestion relvedes responsables de section.

Article51 :

Les Enseignants disposent de matriels de bureau dont la gestion relvedu secrtariat.

TITRE 8 : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

Article52 :

Le Dpartement dispose dune quipe de maintenance dont la compositionest dfinie par le Conseil de Dpartement.

Article53 :

Lquipe de maintenance :- assure le suivi du matriel,- assure linterface entre le Dpartement et toute quipe extrieure

dintervention.- Fait un rapport aprs chaque intervention.

TITRE 9 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article54 :

Le personnel est invit travailler dans la convivialit et le Respectmutuel.

Article55 :

Les ngociations et le dialogue doivent prvaloir au rglement des conflits

Article56 :

En cas de conflit, il est interdit den venir aux mains.

Article57 : Toute absence doit faire lobjet dune autorisation dabsence vise Par leDirecteur de Dpartement.

Article58 :

Toute absence injustifie fait lobjet dune demande dexplication.

Article59 :

Le personnel administratif et Technique doit cultiver lassiduit et laponctualit, du lundi au vendredi, selon les horaires en vigueur lINP-HB.

Article60 :

Les produits dangereux dans les ateliers et laboratoires doivent tremanipuls avec soin. La consommation dalcool est interdite en cours detravaux.

Article61 :

lengagement de fonds personnels dans un projet doit faire lobjet duneautorisation du Directeur de Dpartement, pralable leurremboursement.

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Article62 :

Le port de chaussures de scurit et des vtements de travail est exigdans les ateliers et laboratoires.

Article63 :

Toute mission doit faire lobjet dun ordre de mission vis par la hirarchieavant deffectuer celle-ci.

Article64 :

Tout voyage dtude ou de mise en formation doit faire lobjet dun avismotiv du Chef de Section et du Conseil de Dpartement.

Article65 :

Toute demande danne sabbatique doit tre lmanation du conseil deDpartement.

Article66 :

Tout responsable est tenu de produire un rapport dactivits semestriel etannuel.

Article67 :

Les travaux au bnfice de tout membre du personnel de lINP-HB sont destravaux de Production quil faut dclarer la cellule production.

Article68 :

Les enseignants sont responsables des cours, travaux pratiques et Projetsinternes.

Article

69 :

Les enseignants dune mme discipline sont constitus en unitPdagogique.

Article70 :

Lunit pdagogique :- harmonise les enseignements de la discipline concerne,- analyse le contenu et le programme donn par les coles,- dfinit les travaux pratiques et projets internes consquents,- prvoit les visites dusine ou dentreprise,- fait des propositions, par le biais du Conseil de dpartement, sur

lvolution des programmes.

Article

71 :

lunit pdagogique dsigne un responsable en son sein, qui assure La

coordination du groupe.

Article72 :

Les agents techniques sont tenus dassister les enseignants pendant lescours, les TP, les projets internes, les projets de production et la recherchedans les laboratoires et ateliers.

Article73 :

Les enseignants doivent assurer les enseignements dont ils ont la charge.Ils doivent galement :

- valuer les lves,- effectuer le suivi des PFE,- participer aux jurys de soutenance,- assurer le plein temps pdagogique.

Article74 :

lensemble du personnel du dpartement est tenu dassister aux Runionsdu dpartement.

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TITRE 10 : SERVICE DES ACHATS

Article

75 :

Le Dpartement dispose dun charg des achats dsign par le Conseil de

Dpartement.

Article76 :

le rle du charg des achats est :- deffectuer les missions pour les factures pro-forma,- dengager les achats et de suivre les livraisons qui sont

constates par le Conseil,- de rdiger la procdure dachat et de tenir rgulirement un livret

des achats effectus avec le Directeur de Dpartement,- dassurer linterface entre le Dpartement et les services de la

Direction Financire.

TITRE 11 : DISPOSITIONS FINALES

Article77 :

la rvision du prsent rglement intrieur ne peut tre effective que par leConseil dInstitut, sur proposition du Conseil de Dpartement.

Article78 :

Tout manquement au prsent rglement intrieur expose le fautif unetraduction devant le Conseil de discipline de lINP-HB.