réglement intérieur

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POLITIQUE DE GRIBOUILLE A L’A.C.F.C.I. Le Décret mettant en œuvre la réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie prévoit en son article 47 que l’A.C.F.C.I. doit élaborer un modèle type de Règlement Intérieur. L’Assemblée Générale de l’A.C.F.C.I. du 17 juillet 2012 a voté un Règlement Intérieur à la « mode soviétique » en dehors de toutes négociations avec les partenaires sociaux, faisant fi de tout le travail réalisé depuis plus d’un an en C.P.L.I.R. Elle impose, par ailleurs, que ce Règlement intérieur soit validé par chacune des Régions (Commission Paritaire Locale Interconsulaire Régionale), avant le 15 Novembre 2012. Les représentants CFE-CGC à la CPLIR IDF ne voteront pas ce texte en l’état. Le dialogue social réalisé depuis 60 ans réduit à néant ! Des reculs inadmissibles ! abrogation de tous les accords de réduction du temps de travail pour un retour au statut – 1 607 heures annuelles. introduction de 3 jours de carence lors de l’arrêt de travail diminution du nombre de jours de R.T.T. remise en cause de la dispense de présence des enseignants limitation du nombre de jours d’ancienneté, malgré le recul de l’âge de la retraite plafonnement des indemnités de fin de carrière et autres propositions que l’ACFCI juge intangible et veut imposer à tous (cf. document ci-dessous) Devant l’échec des négociations en Commission Paritaire Nationale et de l’incapacité d’avancer dans les différents dossiers, nous appelons la C.F.D.T.-CCI et l’UNSA-CCI à une intersyndicale nationale totale (CFDT – CGC – CGT – UNSA et toutes les organisations syndicales qui voudront se joindre à nous). http://cfe-cgc-reseaux-consulaires- 77.blogspot.fr/

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Réglement Intérieur voté en AG de l'ACFI 17 juillet 2012

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Page 1: Réglement Intérieur

POLITIQUE DE GRIBOUILLE A L’A.C.F.C.I.

Le Décret mettant en œuvre la réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie prévoit en son article 47 que l’A.C.F.C.I. doit élaborer un modèle type de Règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale de l’A.C.F.C.I. du 17 juillet 2012 a voté un Règlement Intérieur à la « mode soviétique » en dehors de toutes négociations avec les partenaires sociaux, faisant fi de tout le travail réalisé depuis plus d’un an en C.P.L.I.R.

Elle impose, par ailleurs, que ce Règlement intérieur soit validé par chacune des Régions (Commission Paritaire Locale Interconsulaire Régionale), avant le 15 Novembre 2012. Les représentants CFE-CGC à la CPLIR IDF ne voteront pas ce texte en l’état.

Le dialogue social réalisé depuis 60 ans réduit à néant !

Des reculs inadmissibles !

abrogation de tous les accords de réduction du temps de travail pour un retour au statut – 1 607 heures annuelles.

introduction de 3 jours de carence lors de l’arrêt de travail diminution du nombre de jours de R.T.T. remise en cause de la dispense de présence des enseignants limitation du nombre de jours d’ancienneté, malgré le recul de l’âge de la

retraite plafonnement des indemnités de fin de carrière et autres propositions que l’ACFCI juge intangible et veut imposer à tous

(cf. document ci-dessous)

Devant l’échec des négociations en Commission Paritaire Nationale et de l’incapacité d’avancer dans les différents dossiers, nous appelons la C.F.D.T.-CCI et l’UNSA-CCI à une intersyndicale nationale totale (CFDT – CGC – CGT – UNSA et toutes les organisations syndicales qui voudront se joindre à nous).

Seule une union forte peut défendre de manière efficiente, les conditions de travail de tous les agents du réseau consulaire !

Nous exigeons que nos Ministères de Tutelle exercent pleinement leur autorité et qu’ils s’engagent à reconstruire le dialogue social avec tous les partenaires sociaux.

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