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Appel d’Offres N ° 100000650 -

Tri, transport et distribution du courrier et de papier dans les locaux

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ORGANISATION DE COOPÉRATION

ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

Date limite de réception des offres : jeudi 21 novembre 2013 à 10h00 (heure de Paris)

APPEL D’OFFRES N° 100000650

Relatif au Tri, transport et distribution du courrier et de papier dans les locaux de l’OCDE



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PREAMBULE

L’Organisation de coopération et de développement

économiques (OCDE) regroupe les gouvernements attachés

aux principes de la démocratie et de l’économie de marché

en vue de :

• Soutenir une croissance économique durable

• Développer l’emploi

• Élever le niveau de vie

• Maintenir la stabilité financière

• Aider les autres pays à développer leur économie

• Contribuer à la croissance du commerce mondial

L’OCDE partage aussi son expertise et échange des idées

avec plus de 100 autres pays et économies, allant

du Brésil, de la Chine et de la Russie aux pays les moins

avancés d’Afrique.

Vue d'ensemble

Date de création :

1961

Siège : Paris, France

Pays membres : 34

Budget : 328 millions EUR

Agents du Secrétariat :

2 500

Secrétaire général :

Angel Gurría

Publications : 250 titres

par an

Langues officielles :

anglais/français

Suivi, analyse et prévision

Aujourd’hui, les efforts de l’OCDE visent surtout à aider les gouvernements dans quatre domaines principaux. D’abord et avant tout, les gouvernements doivent restaurer la confiance dans les marchés ainsi que les institutions et les entreprises qui les font fonctionner. Cela exigera de meilleures réglementations et une gouvernance plus efficace à tous les niveaux. Ensuite, les gouvernements doivent rétablir les finances publiques saines qui sont à la base de la croissance économique durable de demain. Parallèlement, nous cherchons à stimuler de nouvelles sources de croissance à travers l’innovation, des stratégies de « croissance verte » respectueuses de l’environnement et le développement des économies émergentes. Enfin, pour asseoir l’innovation et la croissance, nous devons nous assurer que chacun, quel que soit son âge, puisse acquérir les compétences nécessaires aux emplois de demain et à un travail productif et satisfaisant.

Élargissement et engagement renforcé L’OCDE partage aussi son expertise et échange des idées avec plus de 100 autres pays et économies. En mai 2007, Les pays de l'OCDE ont décidé d'inviter le Chili, l'Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie à ouvrir des discussions pour l'adhésion à l'Organisation et ont offert un engagement renforcé à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde et à l'Indonésie. Bien que l’engagement renforcé soit distinct du processus d’adhésion à l’OCDE, il peut conduire, à plus long terme, à un statut de membre. L'approbation des "feuilles de route" a marqué le lancement de négociations d'adhésion avec le Chili, l'Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie. Le Chili est devenu pays membre de l'OCDE le 7 mai 2010, la Slovénie le 21 juillet 2010 et Israël le 7 septembre 2010. Le 9 décembre 2010, l'Estonie est devenue membre de l'OCDE, une fois les formalités accomplies, notamment l'approbation parlementaire.

http://www.oecd.org/country/0,3377,fr_33873108_36016449_1_1_1_1_1,00.html



http://www.oecd.org/document/55/0,3343,fr_2649_201185_35774903_1_1_1_1,00.html



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Publications

L’OCDE est l’un des plus grands éditeurs dans les domaines de l’économie et des politiques publiques. Ses publications sont un support de choix pour la diffusion de ses travaux intellectuels, tant en version imprimée qu’en ligne. Les fonctionnaires gouvernementaux peuvent consulter les publications par le biais d'OLIS. Les chercheurs et étudiants peuvent les consulter sur OECD iLibrary s'ils dépendent des établissements abonnés à notre bibliothèque en ligne. Des versions PDF et papier de nos publications sont également disponibles via la Librairie en ligne de l’OCDE.

http://www.oecd.org/site/0,3407,en_21571361_33915056_1_1_1_1_1,00.html



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PART I - RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

L’OCDE a décidé de procéder au présent Appel d’Offres en vue de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour le transport, le tri et la distribution des plis, colis et des ramettes de papier à l'OCDE afin de signer un ou plusieurs contrats.

Cet appel d’offres a pour objet la recherche d’un ou de plusieurs fournisseurs qui présentent les structures, les ressources humaines et les moyens de transport et de distribution adéquats, sur une base régulière.

Les fournisseurs pourront répondre à la totalité ou à une partie de cet appel d'offres, les offres financières étant éventuellement différentes dans le cas où ils seraient retenus pour la totalité ou pour une partie mais l’Organisation se réserve le droit de n’attribuer qu’un seul lot à un même prestataire.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES

2.1. Composition du dossier d’appel d’offres

Le dossier du présent appel d’offres comprend :

a) Le présent Règlement particulier de l’appel d’offres et Annexe I ; b) Le Cahier des clauses techniques particulières et ses Annexes ; c) Les Conditions générales de base pour les contrats de l’OCDE.

2.2. Offres

Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et les soumissionnaires doivent en conséquence dater et signer l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus y compris leur offre financière. Les pages des différents documents devront être paraphées.

2.3. Durée de validité des offres

La durée de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date de remise des offres.

2.4. Renseignements complémentaires

Dans l’hypothèse où la rédaction du dossier du présent appel d’offres présenterait une difficulté d’interprétation, ou si se présentent des questions administratives et techniques, une demande de précisions pourra être adressée, par courrier électronique seulement, à l’OCDE, à l’adresse ci-dessous, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l’ensemble des soumissionnaires.

Pour les questions administratives, vous pouvez envoyer un courrier électronique avec le sujet « Appel d’Offres N ° 100000650 - Tri, transport et distribution du courrier et de papier » à : 1. Adam RICKARD/ Groupe Central des Achats [email protected] ;

mailto:[email protected]



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Pour les questions techniques vous pouvez envoyer un courrier électronique avec le sujet « Appel d’Offres N ° 100000650 - Tri, transport et distribution du courrier et de papier » à : 1. Michelle LÜBKERT / Service des Opérations [email protected] 2. cc : Adam RICKARD/ Groupe Central des Achats [email protected] ;

2.5. Acceptation et rejet des offres

Il n’y a aucun engagement de l’OCDE d’accepter tout ou partie d’une offre.

L’OCDE se réserve le droit :

D’accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ;

De rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification.

2.6. Modification ou annulation de l’appel d’offres

L’OCDE se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie du présent appel d’offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les soumissionnaires.

2.7. Groupements

Les groupements doivent collectivement satisfaire aux exigences administratives du présent appel d’offres. Chacun des partenaires doit également satisfaire à ces exigences à titre individuel.

2.8. Report de la date de remise des offres

L’OCDE pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l’OCDE et des soumissionnaires seront régis par la nouvelle date limite, notamment l’article 2.3. ci-dessus.

2.9. Absence de rémunération des offres

Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses au présent appel d’offres ne sera effectué par l’OCDE.

2.10. Confidentialité

Le présent appel d’offres et toute information communiquée au soumissionnaire, ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l’occasion du présent appel d’offres et de la mission, sont confidentiels et sont strictement réservés à l’usage du présent appel d’offres. L’OCDE se réserve le droit de demander à ce que l’ensemble des documents et informations fournis, quel qu’en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d’offres.





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ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES

3.1. Présentation et conditions de soumission

Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en français ou en anglais et devront être soumises :

Avant la date limite de remise des offres ;

Sous double enveloppe d'expédition anonyme, qui ne devront porter sur l'enveloppe extérieure que la mention suivante :

« NE PAS OUVRIR par le service courrier

Appel d’Offres N° 100000650»

À l'adresse suivante :

OCDE EXD/PBF/CPG Adam RICKARD / Groupe Central des Achats 2 rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 FRANCE

La date et l’heure limites de réception des offres sont : jeudi 21 novembre 2013 à 10h00 (heure de Paris).

Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, sous enveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société soumissionnaire, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières, pourront ne pas être retenus et pourront être renvoyés au soumissionnaire.

Les offres envoyées par courriel ou télécopie seront systématiquement rejetées, même si elles ont également été envoyées sous format papier.

3.2. Contenu de l’offre

L'offre en deux exemplaires papier, ainsi qu’une version électronique autre que courriel (par exemple une clé USB ou un CD-Rom) ;

Une lettre de candidature signée par le soumissionnaire, confirmant ce qui suit :

Que tous les éléments de l'offre sont contractuels ;

Que le signataire de l'offre à le pouvoir d'engager juridiquement la société ;

Que le soumissionnaire accepte toutes les conditions générales de base sans aucune modification. S’il souhaite apporter une modification, le soumissionnaire devra préciser laquelle et fournir toute justification ;

Que le soumissionnaire, et chacun des partenaires dans le cas d'un groupement, ont rempli toutes leurs obligations légales en ce qui concerne les déclarations



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fiscales et paiements dans leur pays d'origine et ils devront pouvoir fournir tous les certificats nécessaires à cet effet.

En outre, le soumissionnaire doit fournir, dans la mesure du possible, en conformité avec les réglementations nationales du soumissionnaire, le(s) certificat(s) d'identification du soumissionnaire, y compris son nom, la forme juridique, l'adresse, le numéro d'immatriculation ou équivalent, date de fondation, les zones d'activité et le nombre d'employés ;

La déclaration signée figurant en annexe au présent Règlement d’appel d’offres. Le soumissionnaire, s’il est retenu, devra fournir les renseignements suivants :

Les accords existant pertinents avec des intermédiaires ou des tiers ;

Toute information financière pour les trois (3) dernières années ;

La preuve qu’il a rempli ses obligations concernant les déclarations fiscales et leurs paiements dans son pays d'origine et tous les certificats nécessaires à cet effet.

3.3 Conditions financières Les prix indiqués doivent comprendre tous les éléments nécessaires à l'exécution complète d'un contrat éventuel (assurance, transport, garanties). Tous les frais essentiels à l'exécution dudit contrat éventuel et non identifiés dans l'offre seront supportés par le soumissionnaire.

ARTICLE 4. AUDITIONS

L’OCDE se réserve le droit d’auditionner les soumissionnaires afin de leur faire préciser le contenu de leurs offres.

ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES

Pour le jugement des offres, une attention particulière sera portée sur les critères suivants :

La qualité des produits proposés, des échantillons et des réponses aux exigences techniques du présent appel d'offres ;

Les meilleures propositions pour les produits proposés ;

La solidité financière du soumissionnaire ou de chaque partenaire dans le cas d'un groupement, évaluée sur la base des documents comptables présentés et des accords entre les partenaires d'un groupement.

ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Dans la mesure du possible, tous les soumissionnaires seront informés de la suite donnée à leurs offres.

Je déclare avoir lu les termes du présent règlement et accepte de me conformer auxdits termes si (insérer ci-après le nom de l’entité) ………..…………………….…….……………… est sélectionnée pour exécuter le contrat.



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Fait à : Date : Signature :



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ANNEXE I

Déclaration Appel d’Offres n° 100000650

Ce document, faisant partie intégrante de l’Appel d’Offres de l’OCDE N° 100000650, le soumissionnaire, s’engageant tant pour son compte que pour le compte de sa société, atteste sur l’honneur que les conditions suivantes sont respectées : - Qu’il n’est pas susceptible de faire ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire et de concordat préventif, de cessation d'activité, et n’est pas dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; - Qu’il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - Qu’il ne fait pas l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’OCDE, de ses pays membres et de ses donateurs ; - Qu’il ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa participation à l’Appel d’Offres ou n'a pas fourni ces renseignements ; - Qu’il ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts ; - Que ses salariés, ou plus généralement, toute personne affectée à la réalisation des prestations, objet de l’Appel d’Offres, sont employés régulièrement au sens de la législation nationale dont il dépend et qu’il se conforme aux textes légaux et réglementaires en vigueur en matière de sécurité sociale et de législation du travail. - Qu’il n’a pas offert, et qu’il n’offrira pas, n’a pas donné et ne donnera pas, qu’il n’a pas recherché et ne recherchera pas à obtenir, et qu’il n’a pas accepté et n’acceptera aucun avantage, financier ou en nature, de quiconque, constituant une pratique illégale ou impliquant une corruption, directe ou indirecte, telle qu’une incitation ou une récompense relative à l’attribution ou à l’exécution du contrat résultant du présent appel d’offres. Je, soussigné, …………………………………. de la société ……………………………., dûment habilité, comprends et reconnais que l’OCDE pourrait décider de ne pas attribuer le contrat à un soumissionnaire qui se trouve dans une des situations ci-dessus. Je reconnais par ailleurs que l’OCDE serait habilitée à résilier pour faute un contrat attribué à un soumissionnaire qui, durant la procédure d’attribution, s’est rendu coupable de fausses déclarations ou d’absence de fourniture des renseignements exigés ci-dessus.

Le .. / .. / .. Signature



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PART II - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

1 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION

L’Appel d’Offres comprend trois lots :

- Le premier, dit LOT N°1, couvre les besoins de l’Organisation en matière d’acheminement des plis et colis et dans certains cas des ramettes de papier du siège de l’OCDE, la Muette (2 rue André Pascal, 75016 Paris) vers les différents autres bâtiments (liste en Annexe II) ainsi que vers les Délégations Permanentes et d’autres Organisations Internationales (liste en Annexe III). En fin de tournée, l’ensemble des plis et colis collectés lors de la distribution est rapporté au point de départ, Service Courrier au siège La Muette.

- Le deuxième, dit LOT N°2, couvre les besoins de l’Organisation en matière de tri et de

distribution des plis, colis, courrier, ramettes de papier et certaines cartouches de toner dans les différents bâtiments des deux sites principaux de l’Organisation (La Muette et Delta).

- Le troisième, dit LOT N°3, couvre les besoins ponctuels de l’Organisation en matière de

chargement, transport et déchargement de palettes de papier de l’entrepôt de stockage situé en région parisienne vers les différents sites de l’Organisation dont la liste est jointe en Annexe IV.

A titre d’information, l’Organisation est en cours de réflexion sur l’acquisition et la mise en place d’un système de traçabilité des plis et colis identifiés comme « sensibles ». Dans le cas où ce projet serait mis en place, les Lot N°1 et N°2 seraient impliqués dans le suivi de ces plis et colis « sensibles » et dans la remise aux destinataires contre signature ou toute procédure équivalente.

Le personnel du prestataire devra avoir été habilité par l’Organisation selon les critères propres à l’Organisation. Une liste du personnel devra avoir été fournie avant le début effectif des prestations. Cette habilitation, matérialisée par l’émission d’un badge personnel ne pourra être acquise qu’après avoir fourni l’identité complète des personnes et une photocopie recto verso lisible de leur pièce d’identité et avoir obtenu l’avis favorable du Service d’Assistance et de Protection (SAP) de ‘Organisation. Le Personnel du prestataire restera pendant toute la durée du Contrat sous sa seule responsabilité et autorité hiérarchique. Le Personnel affecté à la réalisation des prestations sera choisi d’un commun accord entre les le prestataire et l’Organisation. Le prestataire désignera parmi son Personnel un responsable de l’exécution des Prestations. Ce responsable sera présent sur le site sur convocation de l’Organisation et aura pouvoir de décision suffisant pour engager la responsabilité du Prestataire. Il participera aux réunions d’exploitations trimestrielles avec l’Organisation. Il est responsable notamment :

De l’organisation du travail et du respect de l’exécution des plannings,

De la préparation et du suivi des prestations,

Du contrôle de la qualité des prestations,

De l’information donnée à l’Organisation,

De la discipline du Personnel.



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Le prestataire assurera pour son Personnel la responsabilité de son affiliation à tous les organismes sociaux, ainsi que son entière responsabilité vis-à-vis des règlements de la législation du travail. Le prestataire devra s’assurer pour la couverture de tous les risques liés à ses activités et à l’exécution des prestations auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et communiquer à l’Organisation les polices ainsi souscrites, de même que toute modification les affectant. Le prestataire devra respecter les normes de sécurité professionnelles, réglementaires ou autres en vigueur en France pendant la durée du Contrat. Soumissions Le soumissionnaire doit transmettre à l’appui de son offre un mémoire méthodologique décrivant les propositions d’organisation et de réalisation des prestations pour chaque lot. Par ailleurs, il devra détailler l’ensemble des coûts associés afin de réaliser les prestations décrites au cahier des charges. Si un soumissionnaire soumet une offre pour plus d’un lot, il devra impérativement mettre en avant les efficiences que l’attribution de plusieurs lots au même prestataire générées pour l’OCDE. Visite de site Une « visite de site » sera organisée à 14:00 jeudi 7 novembre 2013 à Château de la Muette, 2, rue André Pascal, 75016 Paris. La présence à la « visite de site » n’est pas obligatoire, néanmoins elle est vivement recommandée afin de prendre connaissance des lieux dans lesquels une partie des prestations seront réalisées et d’appréhender les différentes contraintes opérationnelles. Si vous voulez vous inscrire à cette visite, il est impératif d’envoyer votre demande par courrier électronique seulement à [email protected]. Pour pouvoir tirer profit de cette visite de site, il est recommandé de lire les documents de l’appel d’offre avant celle-ci. Votre demande d’inscription doit parvenir au plus tard le mercredi 6 novembre 2013. Pour des questions organisationnelles, un maximum de deux personnes par organisation sera accepté.




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LOT N°1 - ACHEMINEMENT DES PLIS ET COLIS DE LA MUETTE VERS LES DIFFERENTS AUTRES BÂTIMENTS AINSI QUE VERS LES DELEGATIONS PERMANENTES ET D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition de deux ressources humaines à plein temps, soit tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation Les deux personnels du prestataire auront à leur disposition un véhicule équipé d’un hayon pour l’exécution des prestations du lot N° 1. Le véhicule nécessaire est un petit véhicule utilitaire pouvant transporter au maximum une charge de 800 kilos. Le prestataire sera responsable du choix des véhicules qu’il utilisera pour réaliser les prestations du lot N° 1. Les véhicules doivent être en parfait état général, d’entretien, mécanique et de propreté, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. En cas d’indisponibilité d’un véhicule, le personnel du prestataire aura immédiatement un véhicule de remplacement, du même type ou équivalent. L’OCDE est engagée depuis plusieurs années dans le développement durable et adopte une politique éco-responsable. Dans la mesure du possible, les véhicules du prestataire devront présenter des « performances environnementales » élevées.

1.1 PRESTATION 1 DU LOT N° 1

La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition d’une ressource humaine tous les jours, du lundi au vendredi (7h30-16h30), à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation. Le prestataire utilisera son propre véhicule équipé d’un hayon pour l’exécution de cette prestation qui se décline en deux activités principales. Le véhicule nécessaire est un petit véhicule utilitaire pouvant transporter au maximum une charge de 800 kilos.

1.1.a Acheminement du courrier postal et des colis du site de Muette vers

l’annexe principale de Boulogne Billancourt

Chaque matin, le prestataire se présentera à 7h30 au siège de la Muette pour prendre en charge les pochettes de courrier et les colis destinés pour Boulogne et les acheminer vers 8h15 à l’annexe Delta (4 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt). Le volume estimé moyen est de 6 caisses de transport de documents et plis ainsi que 6 cartons de documents. La totalité du volume transporté sera déposé dans le bureau du courrier situé au 8ème étage du bâtiment Delta par accès au monte-charge. Ensuite le prestataire reviendra au siège de la Muette vers 9h-9h15.

1.1.b Distribution journalière aux Délégations Nationales auprès de l’Organisation et certaines autres Organisations

De retour sur la Muette, le prestataire participera à la fermeture des pochettes pour sa deuxième mission. Au plus tard à 10h15, le prestataire quittera l’Organisation avec l’ensemble du courrier et des publications pour effectuer la distribution journalière. La liste et l’adresse (dans l’ordre de la tournée) des Délégations et Organisations figurent en Annexe II du présent appel d’offres. Tout changement d’adresse ou toute nouvelle Délégation qui viendrait s’ajouter à la liste de



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l’Annexe II du présent appel d’offres, ne dépassant pas 3 nouvelles adresses, n’entraînera aucune hausse du prix.

En fin de tournée, les pochettes de courrier provenant des Délégations seront rapportées et déposées au service courrier de la Muette par le prestataire. 1.2 PRESTATION 2 DU LOT N° 1

La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition d’une ressource humaine tous les jours, du lundi au vendredi (8h30-17h30), à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation. Le prestataire utilisera son propre véhicule équipé d’un hayon pour l’exécution de cette prestation qui se décline en deux activités principales. Le véhicule nécessaire est un petit véhicule utilitaire pouvant transporter au maximum une charge de 800 kilos. 1.2.a Acheminement du courrier postal, des colis et parfois de ramettes de

papier de la Muette vers les différentes annexes de l’OCDE et vers l’annexe de Boulogne Billancourt

L’acheminement des plis, colis et ramettes de papier dans les différentes annexes sera réalisé 2 fois dans la journée, le matin et l’après-midi avec un départ de la Muette, un passage en fin de tournée par l’annexe principale de Boulogne Billancourt (annexe Delta) sera réalisé afin de récupérer la caisse de courrier qui lui sera remise par le messager au pied du bâtiment avec un retour au service courrier à la Muette en fin de tournée. Le volume estimé moyen par tournée est de 6 caisses de transport de documents et plis ainsi que 6 cartons. Chaque matin, le prestataire se présentera à 8h30 au service courrier du siège de la Muette pour prendre en charge les pochettes de courrier et les colis et les cartons de papiers destinés dans les annexes de l’OCDE, dont les adresses (dans l’ordre de la tournée) sont indiquées en Annexe III de l’appel d’offre. Le départ de la Muette est à 8h45 ; l’ordre de distribution de la tournée dans les annexes doit être scrupuleusement respecté. Le retour vers la Muette sera aux alentours de 11h. L’après-midi, le prestataire prendra en charge le courrier à 15h avec un départ de la Muette à 15h30. Le retour vers la Muette sera aux alentours de 17h15. Dans chaque bâtiment, le prestataire déposera les caisses de courrier prises au départ de la Muette, puis récupérera les caisses de courrier du bâtiment à ramener à la Muette. Il est important de prévoir la possibilité de transporter occasionnellement 1 à 2 agents de l’OCDE entre les bâtiments. Ces agents utiliseront la banquette avant du véhicule, à côté du chauffeur.

1.2.b Acheminement du courrier postal et des colis du site de Muette vers

l’annexe principale de Boulogne Billancourt (Delta)

Entre les deux tournées décrites ci-dessus et en tout début d’après-midi, à 13h15, le prestataire prendra en charge le courrier et les colis destinés pour Boulogne et les acheminera à l’annexe Delta (4 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt). Le départ sera à 13h30. Le volume



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estimé moyen est de 6 caisses de transport de documents et plis ainsi que 6 cartons. La totalité du volume transporté sera déposé dans le bureau du courrier situé au 8ème étage du bâtiment Marshall par accès au monte-charge. Le retour vers la Muette sera immédiat.



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LOT N°2 - TRI ET DISTRIBUTION DES PLIS ET COLIS DANS LES DIFFERENTS POINTS COURRIER DES BATIMENTS PRINCIPAUX DE L’ORGANISATION (LA MUETTE ET DELTA)

La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition de quatre (4) ressources humaines à plein temps, soit tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation.

Cette prestation s’articule de la façon suivante :

2.1 Tri et distribution du courrier à Delta

La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition d’une ressource humaine à plein temps, soit tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation (8h45-17h45).

La mission du prestataire sur site à Delta sera de :

Réceptionner et trier le courrier et les colis en provenance de la Muette (2 livraisons officielles par jour)

Distribuer le courrier et les colis dans les points courrier définis dans les étages suivant un itinéraire défini aux horaires définis (9h et 15h)

Collecter, identifier et trier le courrier et les colis repris dans les étages

Assurer la livraison contre signature des plis/colis sensibles et traçables dans les étages

Déposer les cartouches de toner dans les locaux photocopieurs.

Alimenter en cartons de papier les locaux photocopieurs (environ 20 points répartis dans les étages) afin que le stock tampon défini soit respecté.

Récupérer les cartouches vides de toner dans les locaux photocopieurs pour les entreposer dans un container dédié dans un local dédié.

Etre le contact courrier privilégié sur le bâtiment Delta et reporter sur l’activité au responsable du service courrier qui se trouve sur la Muette.

Entreposer les quelques palettes de papier livrées pour les besoins des imprimantes et photocopieurs du bâtiment dans un local de stockage situé au rez-de-chaussée (livraison d’environ 6 palettes par mois).

Prendre en charge toute mission confiée par le responsable courrier.

2.2 Collecte, tri et distribution du courrier à la Muette La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition de 2 ressources humaines à plein temps, soit tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation (8h45 -17h45).

La mission des prestataires sur le site de la Muette sera de :

Collecter les documents et publications imprimés à l’atelier d’impression numérique pour les acheminer au service courrier

Participer dans le tri des documents, plis et colis par destination

Distribuer le courrier et les colis dans les points courrier définis dans les étages des principaux bâtiments du site de la Muette suivant un itinéraire défini aux horaires définis (9h et 15h)

Collecter, identifier et trier le courrier et les colis repris dans les étages



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Assurer la livraison contre signature des plis/colis sensibles et traçables dans les étages

Effectuer les livraisons immédiates des documents urgents.

Déposer les cartouches de toner dans les locaux photocopieurs.

Alimenter en cartons de papier les locaux photocopieurs (environ 50 points répartis dans les étages) afin que le stock tampon défini soit respecté.

Récupérer les cartouches vides de toner dans les locaux photocopieurs pour les entreposer dans un container dédié dans un local dédié.

Entreposer environ 6 palettes par semaine de papier livrées sur le quai de livraison pour les déposer dans le local de stockage situé en sous-sol.


2.3 Traitement des journaux et tri des documents et publications La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition d’une ressource humaine à plein temps, soit tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés ou chômés de l’Organisation (7h-16h00). La mission du prestataire sur cette mission sur le site de la Muette sera de :

Collecter les journaux au Centre de Conférence et les acheminer sur le quai de livraison afin qu’ils soient passés aux rayons X.

Contrôler et pointer les journaux reçus à partir d’une liste des journaux attendus et préciser les journaux manquants.

A 8h, aller déposer les journaux au Secrétaire Général de l’OCDE

Réceptionner, contrôler et distribuer le journal « Le Monde » l’après-midi.

Distribuer les journaux dans les casiers de tri dans le service courrier.

Participer dans la collecte des documents et publications imprimés à l’atelier d’impression numérique pour les acheminer au service courrier.

Participer dans le tri des plis, documents et colis par destination.

Participer dans la fermeture des pochettes de courrier avant le départ des différentes tournées.




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LOT N°3 - CHARGEMENT, TRANSPORT ET DÉCHARGEMENT DE PALETTES DE PAPIER DE L’ENTREPÔT DE STOCKAGE SITUÉ EN RÉGION PARISIENNE VERS LES DIFFÉRENTS SITES DE L’ORGANISATION

La réalisation de cette prestation nécessitera la mise à disposition d’une ressource humaine à plein temps, une journée par semaine, à définir d’un commun accord, (7h30-16h30).

Le prestataire utilisera son propre véhicule équipé d’un hayon pour l’exécution de cette prestation : Le véhicule devra avoir une capacité de transporter un maximum de 6 palettes de papier.

La mission du prestataire (qui devra toujours être une personne accréditée par le Service de Sécurité de l’Organisation afin de pouvoir accéder seule dans nos différents locaux) consistera à :

prendre des palettes de papier dans notre entrepôt de stockage situé à Sèvres, les charger dans le camion, les transporter et les décharger dans le local de stockage dans un des bâtiments principaux de l’Organisation dont la liste figure en Annexe IV.

assurer que les locaux de stockage sont correctement rangés.

Le détail des palettes à prendre ainsi que la ventilation de leur destination sera communiquée la veille avant 14h.

Environ une fois tous les deux mois, participer dans le déchargement d’un camion de papier à Sèvres contenant 46 palettes.

Prendre en charge toute mission confiée par le responsable, dans le cadre de la prestation.



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ANNEXE II

LISTE ET ADRESSE DES DELEGATIONS ET ORGANISATIONS

DESSERVIES PAR LA DISTRIBUTION

Adresses TURQUIE

9 rue Alfred Dehodencq XVIe

CANADA

15 bis rue de Franqueville XVIe

FINLANDE

6 rue de Franqueville XVIe

ALLEMAGNE

9 rue Maspero XVIe

AUTRICHE 4ème étage

3 rue Alberic Magnard XVIe

CHILI 2ème étage 3 rue Albéric Magnard XVIe

BELGIQUE

14 rue Octave Feuillet XVIe

PAYS BAS

12 - 14 rue Octave Feuillet XVIe

PORTUGAL

10 bis rue Edouard Fournier XVIe

U.E..

12 ave. d'Eylau XVIe

REPUBLIQUE SLOVAQUE

28 ave. d'Eylau XVIe

POLOGNE

136 rue de Longchamp XVIe

HONGRIE fermeture 12h00-15h00

140 ave. Victor Hugo XVIe

NOUVELLE ZELANDE

7 ter rue Leonard de Vinci XVIe

MEXIQUE 8 rue de Berri VIIIe

JAPON 11 ave. Hoche VIIIe

GRECE 15 Villa Said XVIe

ISLANDE

52 Av. Victor Hugo XVIe

IRLANDE

12 ave Foch XVIe

T.U.A.C.

15 rue de la Pérouse XVIe

DANEMARK

77 ave. Marceau XVIe

F.M.I./B.I.R.D.

64 - 66 ave. d'Iena XVIe



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ESPAGNE 22 ave. Marceau XVIe

LUXEMBOURG 4ème fermeture 13h30

33 ave. Rapp VIIe

ROYAUME UNI fermeture 13h-14h30

35 rue du Fbg St. Honoré VIIIe

ETATS UNIS fermeture 12h-13h30

18 ave. Gabriel VIIIe

SUEDE

17 rue Barbet de Jouy VIIe

ITALIE

73 rue de Grenelle/Rue de Varenne VIIe

SUISSE

28 rue de Martignac VIIe

AIE 9 rue dela Fédération XVe

AUSTRALIE

4 rue jean Rey XVe

REPUBLIQUE TCHEQUE

40 rue de Boulainvilliers XVIe

FRANCE

5 rue Oswaldo Cruz XVIe

B.I.A.C.

13 - 15 Chaussée de la Muette XVIe

COREE fermeture 13h-14h

4 place de la porte de Passy XVIe

ESTONIE 49 rue de Galilée XVIe

ISRAEL 3 rue Rabelais VIIIe

SLOVENIE 28 rue Bois le vent XVIe



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ANNEXE III

ADRESSES DES ANNEXES DE L’OCDE DESSERVIES DANS LE CADRE DU LOT N°2 L’ordre ci-dessous doit être scrupuleusement respecté

Siège : LA MUETTE 2 rue André Pascal 75016 PARIS

Annexe MONACO : 2 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS

Annexe MAILLOT : 15-25 Boulevard de l’Amiral Bruix 75016 PARIS

Annexe LOUIS DAVID : 2/4 rue Louis David 75016 PARIS

Annexe ISSY-LES-MOULINEAUX : 12 Boulevard des Iles 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Annexe princiale DELTA : 4 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

NB : Cette liste est susceptible d’être modifiée à tout moment.



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ANNEXE IV

ADRESSES DES ANNEXES DE L’OCDE DESSERVIES DANS LE CADRE DU LOT N°3

Siège : LA MUETTE 2 rue André Pascal 75016 PARIS

Annexe Sèvres : 26 rue Wolfenbüttel, Zone « Postillons des Bruyères » 92310 SEVRES

Annexe princiale DELTA : 4 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Annexe de la FEDERATION : 9 rue de la Fédération 75015 PARIS

Annexe ISSY-LES-MOULINEAUX : 12 Boulevard des Iles 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX



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PART III - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BASE POUR LES CONTRATS DE L’OCDE

La liste non exhaustive, et susceptible de modifications dans le Contrat, des articles ci-dessous des conditions générales du Contrat envisagé ainsi que le document intitulé « Cahier des clauses techniques particulières » deviendront partie intégrante du Contrat qui sera signé entre l’OCDE et le Contractant. Ces conditions générales minimum ne sont pas exhaustives et des conditions additionnelles peuvent être ajoutées dans le Contrat final. En cas de contradiction entre les clauses du Contrat envisagé et celles de ses annexes, incluant les présentes conditions générales complétées, les clauses du Contrat prévaudront.

ARTICLE 1. BIENS OU SERVICES

Les biens ou services fournis dans le cadre du présent Contrat doivent être conformes aux spécifications mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Il est expressément entendu que le Contractant fournira les biens ou services objets du contrat dans le strict respect des normes en vigueur ; si aucune norme n’est indiquée, les normes faisant autorité dans la profession seront les normes de référence.

ARTICLE 2. PRIX

Le prix facturé par le Contractant dans le cadre de la fourniture des biens ou services objets de l’article 1 ne devra pas différer des prix indiqués par le Contractant dans son offre, à l’exception des actualisations de prix prévues dans le Contrat ou en cas de demande de l’OCDE d’extension de la validité de son Appel d’Offres, si nécessaire.

ARTICLE 3. PAIEMENTS ET TAXES

Le paiement sera effectué en Euros.

L’OCDE étant exonérée de toutes taxes et impôts, en ce compris la taxe sur les ventes et la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.), le Contractant ne pourra imputer le paiement de ces taxes à l’OCDE. Sur demande du Contractant, l’OCDE lui fournira un certificat d’exonération. Tous les autres impôts restent à la charge du Contractant, quelle que soit leur nature.

ARTICLE 4. RETARD D'EXÉCUTION

Le Contractant fournira les biens ou services objets de l’article 1 dans le respect des délais et en accord avec les termes spécifiés dans le Contrat, ceci étant un élément substantiel du Contrat.

ARTICLE 5. ACCES AU SITE

Si la fourniture des biens ou services objets de l’article 1 nécessitent, à quelque moment que ce soit, l’accès du Contractant et/ou de ses experts, employés, préposés ou mandataires aux locaux de l’OCDE, ceux-ci devront se conformer à l’ensemble des règles en vigueur au sein de l’OCDE et notamment aux règles relatives à la sécurité. L’OCDE pourra prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires pour en assurer le respect.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

Aucune des deux Parties au contrat ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où son retard d’exécution ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas de force majeure. La force majeure ne peut être invoquée que lorsque l’événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non exhaustive, les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves des transports publics ni celles du Contractant lui-même. La Partie l’invoquant



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doit notifier l’autre Partie de son existence sans délai, faire son possible pour en atténuer les effets, et reprendre l’exécution du Contrat aussitôt que le cas de force majeure cesse.

ARTICLE 7. POUVOIRS

Le Contractant déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent Contrat et qu'il détient toutes les licences, permis et autorisations et droits de propriété (notamment de propriété intellectuelle) nécessaires à l'exécution du présent Contrat.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Le Contractant assume la responsabilité de tous les risques liés à l'exécution du présent Contrat et s'engage à indemniser l’OCDE pour tous les dommages pouvant résulter de cette exécution.

Le Contractant garantit l'OCDE ainsi que son personnel contre toutes les réclamations judiciaires ou extrajudiciaires, débours, frais et responsabilités relatifs aux dommages causés de quelque manière que ce soit à tous tiers, du fait ou à l'occasion de la fourniture des biens ou services objets de l’article 1.

Le Contractant fera son affaire des assurances nécessaires à la couverture de ces risques y compris tous les risques relatifs à l’exécution du présent Contrat.

ARTICLE 9. REPRÉSENTANTS

Le Contractant, ses experts, employés, préposés ou mandataires :

ne seront considérés à aucun titre comme membres du personnel, préposés ou mandataires de l'OCDE;

ne pourront engager l'OCDE dans quelque obligation ou dépense que ce soit ;

ne pourront prétendre à aucun avantage, rétribution, remboursement, exonération ou prestation qui ne soit stipulé au présent Contrat. En particulier et sans préjudice d’autres restrictions, il est entendu que le Contractant, ses experts, employés, préposés ou mandataires ne peuvent en aucune manière se prévaloir du bénéfice des privilèges et immunités de l'OCDE ou de son personnel ;

s'interdisent de divulguer ou de faire quelque autre usage que celui prévu au présent Contrat de tout ou partie des informations ou documents qui leur seraient communiqués ou dont ils auraient connaissance à l'occasion de l'exécution du présent Contrat, y compris des résultats de la fourniture des biens ou services objets de l’article 1. Le Contractant veille à ce que ses experts, employés, préposés et mandataires soient expressément liés par les dispositions du présent article et les respectent.

ARTICLE 10. NOMINATION D’UN COORDINATEUR

Le Contractant nommera un coordinateur parmi son personnel, après approbation de l’OCDE. Le coordinateur coopérera activement avec les représentants de l'OCDE. Pendant toute la durée du Contrat, le coordinateur consultera l'OCDE aussi souvent que nécessaire et assistera à des réunions, si besoin est. L’OCDE se réserve le droit de demander le remplacement de ce coordinateur si nécessaire.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE



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Les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle découlant de la fourniture des biens ou services objets de l’article 1, en ce compris tous travaux ou produits réalisés au titre du présent Contrat, incluant les résultats intermédiaires et finaux, sont acquis à l'OCDE dès leur fourniture, ou sont concédés à l’OCDE.

Le Contractant s'engage à ne faire aucun usage desdits travaux, produits ni de leurs résultats pour quelque raison que ce soit qui ne serait pas directement nécessaire à l’exécution du présent Contrat, sans l’accord préalable écrit de l'OCDE. Le Contractant veille à ce que ses experts, employés, préposés et mandataires soient expressément liés par les dispositions du présent article et les respectent.

ARTICLE 12. TRANSFERT DE DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contractant ne pourra céder à un tiers tout ou partie des droits qui lui sont conférés ou des obligations mises à sa charge par le présent Contrat ou de sous-traiter toute ou partie des prestations mises à sa charge au titre du présent contrat, sans l’autorisation préalable écrite de l'OCDE.

ARTICLE 13. RÉSILIATION POUR FAUTE

L'OCDE se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis ni indemnités, sans préjuger de tout autre recours que l'OCDE pourrait exercer en cas de manquement aux obligations contractuelles :

i) en cas de manquement total ou partiel du Contractant à ses obligations contractuelles ;

ii) ou, si le Contractant, selon l'OCDE, est engagé dans des pratiques frauduleuses ou de corruption dans le cadre de l’Appel d’Offres ou de l’exécution du Contrat.

ARTICLE 14. RÉSILIATION EN L’ABSENCE DE FAUTE

L'OCDE peut résilier tout ou partie du Contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra indiquer que la résiliation intervient en l’absence de faute du Contractant, quelles prestations objets de l’article 1 ont déjà été exécutées et la date à laquelle cette résiliation prendra effet. Les parties des prestations objets de l’article 1 déjà exécutées à réception de cette lettre devront être acceptées par l'OCDE aux termes et prix du Contrat. Pour les parties non exécutées, l'OCDE peut choisir :

i) de requérir l’exécution d’une partie des Prestations objets de l’article 1 seulement, qui sera exécutée et livrée à l'OCDE selon les termes et prix du Contrat ;

ii) et/ou d’annuler les Prestations objets de l’article 1 non encore exécutées et de régler au Contractant le montant des prestations déjà exécutées.

ARTICLE 15. CLAUSE D’ARBITRAGE

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat qui n'aura pu être réglée par accord amiable sera soumise à un arbitre choisi d'un commun accord par l'OCDE et le Contractant ou, à défaut d'accord sur ce choix dans un délai de trois (3) mois à compter de la demande d'arbitrage, à un arbitre désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, sur requête de l’une ou l’autre partie. La décision de l'arbitre sera définitive et sans appel. L’arbitrage se déroulera à Paris (France).



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ARTICLE 16. CONFIDENTIALITÉ

Toute information, quel qu’en soit le support, communiquée au Contractant ou à laquelle le Contractant pourrait avoir accès à l’occasion du contrat, est confidentielle. En conséquence, le Contractant ne pourra la communiquer à des tiers sans l’accord écrit et préalable de l’Organisation. Je déclare avoir lu les termes des présentes conditions générales de base pour les Contrats de l’OCDE et accepte de me conformer auxdits termes si (insérer ci-après le nom de l’entité du soumissionnaire) ………………………………………………………………..est sélectionnée pour exécuter le Contrat. Fait à : Date : Signature :

rÈglement de consultation - oecd.org 100000650 tri transport et... · aux principes de la...

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