registre d'affichage de la...

9

Click here to load reader

Upload: lynguyet

Post on 06-Feb-2018

217 views

Category:

Documents


2 download

TRANSCRIPT

Page 1: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

1

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Autorisation ERP / IGH

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

AT 030 133 13 Y0007 Monsieur CREBASSA FRANCOISregularisation administrative aux regles pmr- PORT ROYAL

14/10/2013 16/10/2013 16/12/2013 Favorable avec réserve

AT 030 133 13 Y0009 PHARMACIE BOUCOIRANmise en conformite accessibilite + securite suite a agrandissement- 24 RUE DES SALVIAS

07/10/2013 10/10/2013 10/12/2013 Favorable avec réserve

Page 2: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

2

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Déclaration préalable

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

DP 030 133 11 Y0050 SCI VALAUBA Représenté par M. BRU Jeanconstruction d'une véranda en rdc- 1291 Avenue DE CAMARGUE

27/11/2013 27/11/2013 27/01/2014 Annulation

DP 030 133 13 Y0050 Madame BARI Sophiaconstruction d'une piscine- 29 RUE DES CORMORANS

12/11/2013 13/11/2013 13/01/2014 Rejet implicite

DP 030 133 13 Y0062 SCI SOC CENTRAZUR M. PELISSIER Marcelréfection de façade- 3 RUE MARCEL DELEUZE

01/10/2013 02/10/2013 02/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0067 SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER MME CHIZELLE Séverineravalement de façade- 1 AV DUMONT D URVILLE

24/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0068 Stéphane THOMAS Immobilierravalement de façades de la copropriété "le golfe"- 4 AV LE CENTURION

01/10/2013 02/10/2013 02/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0069 Stéphane THOMAS Immobilierravelement de façades de la copropriété "le méridien"- 2 AV LE CENTURION

01/10/2013 02/10/2013 02/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0070 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITcréation d'une rampe accompagnée d'un garde corps sur le domaine public devant une agence bancaire- 1 AV FREDERIC MISTRAL

18/11/2013 20/11/2013 20/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0071 Ass PEP du Gard - Site des Aigues-Marinesmodifications de façade et réaménagements intérieurs dans un erp- 977 BD DU DR JEAN BASTIDE

11/10/2013 16/10/2013 16/12/2013 Favorable avec réserve

Page 3: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

3

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Déclaration préalable

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

DP 030 133 13 Y0072 Monsieur GERINTES GERALDtravaux d'isolation par l'exterieur et de ravalement de façade- 60 AV PETITE CAROLINE

18/11/2013 20/11/2013 20/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0073 Monsieur BOUZANQUET JACQUESinstallation d'un rideau de verre permettant ouverture et fermeture totale de l espace- 221 RTE DES MARINES

22/10/2013 23/10/2013 23/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0074 SAS FONCIA MRravalement des façades de la copropriété "les marines du libeccio"- 2 RUE DE TOURVILLE

22/10/2013 23/10/2013 23/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0075 AGENCE REVERBELravalement et réfection à l'identique des escaliers exterieurs de la copro "triangle de la baronnie"- 511 AV JEAN JAURES

24/10/2013 30/10/2013 30/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0076 Madame MAKINADJIAN JOELLEcréation d'un balcon/ passerelle le long de la façade et mise en place d'une structure type pergolas- 71 RUE MIREILLE

25/10/2013 30/10/2013 30/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0077 Madame BELLUOT LILIANEmodification façade côté jardin, mise en place de 2 velux et aménagement partiel des combles- 75 RUE ANTOINE BIGOT

31/10/2013 06/11/2013 06/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0078 Monsieur GINOUX HENRImodifications de façade d'une habitation existante- 227 RTE DES MARINES

31/10/2013 06/11/2013 06/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0079 Monsieur THEULIER PIERREinstallation de panneaux solaires thermiques sur toiture- 370 AV DES PALMIERS

31/10/2013 06/11/2013 06/01/2014 Favorable avec réserve

Page 4: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

4

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Déclaration préalable

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

DP 030 133 13 Y0080 Madame GOBINET MARCELLEmodifications diverses de façade- 1 RUE DU SEMAPHORE

05/12/2013 12/12/2013 12/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0081 Monsieur MICHEL Jean-Claudecréation d'une piscine- 47 VOIE LES MAGNOLIAS

04/11/2013 06/11/2013 06/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0082 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEdivision d'une unité foncière non bâtie pour le détachement d'un lot en vue de construire.- L ELYSEE

08/11/2013 13/11/2013 13/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0083 AGENCE REVERBELpose d'un portail automatique- 511 AV JEAN JAURES

20/11/2013 20/11/2013 20/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0084 CABINET FABRE IMMOBILIER - C F I Représenté par M. BENEZETravalement de la façade à l'identique- 410 AV DE LA PINEDE

18/11/2013 20/11/2013 20/01/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0086 Foncia MR - Rep Résidences "LA GOELETTE" et "LE SAINT LOUIS"installation de deux portillons- 4 AV JEAN LASSERRE

27/12/2013 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0087 Monsieur PIZOT ALBERTrénovation de la façade d'un magasin existant- 24 RUE MICHEL REDARES

20/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0088 Monsieur FATTAZ JACQUEScréation d'une piscine- 120 RUE DU BARQUET

27/11/2013 04/12/2013 04/02/2014 Favorable avec réserve

Page 5: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

5

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Déclaration préalable

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

DP 030 133 13 Y0089 Monsieur GUILLAMON DANIELmodification de façades avec changements des ouvertures- SALONIQUE

29/11/2013 04/12/2013 04/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0090 FONCIA MRravalement des façades- 21 AV FREDERIC MISTRAL

13/12/2013 19/12/2013 19/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0091 SAS PORPECALImodification d'une façade et mise en place d'un auvent- 95 QUAI CHRISTIAN GOZIOSO

09/12/2013 12/12/2013 12/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0093 Monsieur AYME DANIELravalement des façades à l'identique- 23 RTE DES MARINES

13/12/2013 19/12/2013 19/02/2014 Favorable avec réserve

DP 030 133 13 Y0097 FONCIA MRréfection de l'étanchéité des toitures/terrasses d'une copropriété- 91 AV DUMONT D URVILLE

19/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Favorable avec réserve

Page 6: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

6

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Permis d'aménager

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

PA 030 133 13 Y0003 SAS CAMPING DU SOLEIL M. DELHOMME Jean Michelréaménagement et agrandissement d'un camping existant.- LES LAUNES

05/12/2013 12/12/2013 12/02/2014 Défavorable

Page 7: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

7

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Permis de construire

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

PC 030 133 11 Y0001 SNC LIDL Représenté par Mme COIFFARD Kamodification de vitrine et création d'une porte- Quai CHRISTIAN GOZIOSO

15/11/2013 20/11/2013 20/01/2014 Annulation

PC 030 133 12 Y0025 Madame MASSA REGINE - 19 Rue VICTOR GRANIER

01/10/2013 02/10/2013 02/12/2013 Annulation

PC 030 133 13 Y0004 MERCURE THALAZUR PORT CAMARGUE M. DELEPAUX Gillesamenagement d'une structure de restauration saisonniere - plage lot 20-

20/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Rejet implicite

PC 030 133 13 Y0005 S.A.R.L LA BAIE DU ROI - Représenté par M. BENQUETaménagement d'une structure de restauration saisonnière- 519 BD DU DR JEAN BASTIDE

20/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Rejet implicite

PC 030 133 13 Y0007 Madame BOUSCHARAIN Carineaménagement d'une structure de restauration saisonnière- Le Boucanet

20/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Rejet implicite

PC 030 133 13 Y0009 S.A.R.L DI PIZZO - LA DESIRADEcreation d une structure saisonniere sur le domaine public- DOMAINE PUBLIC - PLAGE - DSP 14

20/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Rejet implicite

PC 030 133 13 Y0010 S.A.R.L LES PIEDS NUScreation d une structure saisonniere sur le domaine public - dsp 23- DOMAINE PUBLIC - DSP 23 - PLAGE DE L ESPIGUETTE

20/12/2013 31/12/2013 28/02/2014 Rejet implicite

PC 030 133 13 Y0011 Monsieur PEREZ Guymise en place d'une structure saisonniere de restauration - plage n° 26- Les Baronnets

24/10/2013 Favorable avec réserve

Page 8: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

8

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Permis de construire

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

PC 030 133 13 Y0012 Monsieur FOURCAULT DE PAVANT CHRISTOPHEcréation d'une structure saisonnière - type grande buvette - emplacement dsp n°25- ESPACE PUBLIC - PLAGE DE L ESPIGUETTE - DSP n°25

28/10/2013 30/10/2013 30/12/2013 Favorable avec réserve

PC 030 133 13 Y0019 S.A.R.L ARAURIS M. ROUGER Dominiqueconstruction d'une résidence "les brigantines" de 20 villas accolées- L ABRI

04/12/2013 12/12/2013 12/02/2014 Favorable avec réserve

PC 030 133 13 Y0023 SPI PORT CAMARGUE M. GONZALEZ Norbertconstruction d'une terrasse, réaménagement de bureaux en r+1, réaménagement des accès- 9008 RTE DES MARINES

09/12/2013 12/12/2013 12/02/2014 Défavorable

PC 030 133 13 Y0024 Madame BOUDON MARTINEcréation d'un bâtiment attenant à un existant comprenant un logement et un garage- 111 RUE DE MONTSEGUR

01/10/2013 02/10/2013 02/12/2013 Favorable avec réserve

PC 030 133 11 Y0018 M3 COLL COMMUNE DU GRAU DU ROImodifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que l'adaptation des façades- Place de la libération 30240 LE GRAU DU ROI

10/12/2013 12/12/2013 12/02/2014 Favorable avec réserve

PC 030 133 13 Y0025 SCI SOGAMA Mme PALANQUE Maxaménagement de combles dans une habitation existante. démolition d'une véranda et d'une piscine- 6 AV DES ARENES

25/10/2013 30/10/2013 30/12/2013 Favorable avec réserve

PC 030 133 12 Y0035 02 Madame GARDON Nathalieconstruction d'une villa individuelle - modif façades + toiture garage + accés maison et garage- 13 Rue D ESTIENNE D ORVES

08/10/2013 10/10/2013 10/12/2013 Favorable avec réserve

PC 030 133 12 Y0013 01 SCI MON PLAISIR LEVANTrésidence fleur de sel. construction de 55 logements collectifs et 12 logements individuels- MON PLAISIR

25/11/2013 27/11/2013 27/01/2014 Favorable avec réserve

Page 9: Registre d'affichage de la décisioncities.reseaudesvilles.fr/cities/143/documents/0fzy5rc0m6fpvop.pdf · modifications du square et suppression de la rampe d'accés pmr ainsi que

9

Registre d'affichage de la décision 133 - LE GRAU DU ROI

08/01/2014Permis de construire

N° de dossierDénomination du demandeur

Objet des travauxLieu des travaux

Date de la décision

Affiché le Retiré le Type de décision

PC 030 133 10 Y0026 01 Monsieur GATT Sauveursurélévation d'une maison existante démolition d'un local- 50 Rue ALSACE LORRAINE

16/10/2013 16/10/2013 16/12/2013 Favorable avec réserve