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1 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010

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Page 1: REGION CENTRE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

REGION CENTRE

M 71

COMPTE ADMINISTRATIFd'un budget voté par fonction

ANNEE 2010

Page 2: REGION CENTRE

SOMMAIRESOMMAIRE

I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée

p. 3 1 - Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement

p. 4 - 5 2 - Exécution du budget p. 43 - 51 90 - Opérations ventilées

B - Section de fonctionnement

II - Présentation générale du compte administratif p. 52 - 66 93 - Opérations ventilées

p. 6 Vue d'ensemble du budget p. 67 - 68 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

p. 7 - 8 1 - Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement

p. 9 - 10 2 - Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement

p. 11 - 12 3 - Balance générale du compte administratif p. 69 - 74 Eléments du bilan - Etat de la dette

p. 75 - 77 Eléments du bilan - Etat des immobilisations

III - Vote du compte administratif p. 78 - 79 Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges

A - Section d'investissement p. 80 - 119 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties

p. 14 Vue d'ensemble p. 120 - 121Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des servicesassujettis à la TVA

p. 15 - 23 90 - Opérations ventilées p. 122 - 172 Engagements donnés - Engagements reçus

p. 24 - 28 92 - Opérations non ventilées p. 173Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectationspéciale

B - Section de fonctionnement p. 174 - 183 Services ferroviaires régionaux de voyageurs

p. 29 Vue d'ensemble p. 184 - 185 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes

p. 30 - 38 93 - Opérations ventilées p. 186 - 189 Etat du personnel

p. 39 - 42 94 - Opérations non ventilées p. 190 - 194 Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/N

p. 195 - 196 Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées

Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des servicesassujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 197 - 203 Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier

p. 204 - 247 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

Fonds Européens reçus et versés par la Région

p. 248 Aide régionale au 1er équipement professionnel

p. 249 Décisions en matières de taux de contribution directes

p. 250 - 251 Arrêté - SignaturesLa maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

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Page 3: REGION CENTRE

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1

INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE.) 2 519 567,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 249,78Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 30,93Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 334,29Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 37,43la région 5. Encours de la dette / population 220,47Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,61

7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,178. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,80

la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,1111. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,66

INFORMATIONS FISCALES

Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale4332-5 du CGCT (2)

(1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N.

(2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

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I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I2 - EXECUTION DU BUDGET 2

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde(A)

TOTAL DU BUDGET 1 233 419 330,39 1 374 427 353,61

Investissement 496 004 788,66 435 931 418,91 146 647 678,50(1) -206 721 048,25

dont 1068 146 647 678,50

Fonctionnement 737 414 541,73 938 495 934,70(2) 11 205 971,28 (1) 212 287 364,25

RESULTAT N 5 566 316,00(1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses(2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068.

RESTES A REALISER (3) - DEPENSESChap./art

(4)Libellé Dépenses engagées non

mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 710 568,44

900 Services généraux 696 237,32

902 Enseignement 9 831,12

907 Environnement 4 500,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 37 725 837,55

930 Services généraux 4 802 979,23

931 Formation professionnelle et apprentissage 14 821 174,42

932 Enseignement 4 054 527,73

933 Culture et sports 6 002 176,32

935 Aménagement du territoire 220 000,00

937 Environnement 2 556 240,44

938 Transports 500 205,36

939 Action économique 4 737 148,23

943 Opérations financières 200,00

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 31 185,82(3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans uneautorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser latechnique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités.(4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

Page 5: REGION CENTRE

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I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I2 - EXECUTION DU BUDGET 2

RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT

I+II 38 436 405,99 III+IV 41 090 481,00 2 654 075,01 187 652 007,70 -179 431 610,69

I 710 568,44 III 28 000 000,00 27 289 431,56 -179 431 616,69

II 37 725 837,55 IV 13 090 481,00 -24 635 356,55 187 652 007,70(1) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER - RECETTESChap./art

(2)Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 28 000 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 28 000 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 13 090 481,00

940 Impositions directes 834 817,00

941 Autres impôts et taxes 12 255 664,00

(2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

MANDATS EMIS TITRES EMIS

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 496 004 788,66 435 931 418,91

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 737 414 541,73 938 495 934,70

TOTAL DU BUDGET 1 233 419 330,39 1 374 427 353,61

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT 368 695 998,46 127 308 790,20 150 132 832,35 285 798 586,56

SECTION DE FONCTIONNEMENT 629 333 113,24 108 081 428,49 842 256 624,07 96 239 310,63

BUDGET 998 029 111,70 235 390 218,69 992 389 456,42 382 037 897,19

POUR INFORMATION (1)

EN DEPENSES EN RECETTES

REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 146 647 678,50 11 205 971,28

(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1

SECTION Résultats antérieurs reportés

Crédits votés(BP + DM + restes

à réaliser n-1)

Réalisations(mandats et titres

émis)

Restes à réaliserau 31/12

DONT DEPENSESIMPREVUES

(3)

DONT NONVENTILE

(3)

DONT0

SERVICESGENERAUX(sauf 01) (3)

AP VOTEES 248 531 651 1 000 000,00 305 500AE VOTEES 161 765 910 1 000 000,00 -2 684 000

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 146 647 678,50 713 163 598,32 496 004 788,66 710 568,44 189 121 193,16 11 960 483,2090 OPERATIONS VENTILEES 313 622 059,98 306 883 595,50 710 568,44 11 960 483,20- en AP/CP 310 314 712,89 304 322 918,25 0,00 9 781 118,51- hors AP/CP 3 307 347,09 2 560 677,25 710 568,44 2 179 364,69- Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,0092 OPERATIONS NON VENTILEES 399 541 538,34 189 121 193,16 0,00 189 121 193,16001 Solde d'exécution reporté N-1 146 647 678,50Total des restes à réaliser au 31/12 710 568,44 0,00 696 237,32RECETTES D'INVESTISSEMENT 713 163 598,32 435 931 418,91 28 000 000,00 248 059 965,62 4 218 742,6190 OPERATIONS VENTILEES 48 998 761,00 41 223 774,79 0,00 4 218 742,61- Recettes affectées 48 998 761,00 41 223 774,79 0,00 4 218 742,61-Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,0092 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 505 922 285,12 248 059 965,62 28 000 000,00 248 059 965,62954 Produits de cessions des immobilisations 150 000,00 0,00 0,00951 Virement de la section de fonctionnement (1) 158 092 552,20 0,00923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50 146 647 678,50001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00Total des restes à réaliser au 31/12 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 957 397 291,86 737 414 541,73 37 725 837,55 129 314 987,49 59 767 327,6093 OPERATIONS VENTILEES 667 078 715,80 608 099 554,24 37 694 451,73 59 767 327,60- en AE/CP 84 715 046,59 81 189 665,62 5 636 376,12- hors AE/CP 582 363 669,21 526 909 888,62 37 694 451,73 54 130 951,4894 OPERATIONS NON VENTILEES 132 226 023,86 129 314 987,49 31 385,82 129 314 987,49953 Virement à la section d'investissement 158 092 552,20002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00Total des restes à réaliser au 31/12 37 725 837,55 4 802 979,23RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 205 971,28 946 191 320,58 938 495 934,70 13 090 481,00 863 551 239,58 6 939 887,8793 OPERATIONS VENTILEES 79 442 693,24 74 944 695,12 0,00 6 939 887,8794 OPERATIONS NON VENTILEES 866 748 627,34 863 551 239,58 13 090 481,00 863 551 239,58002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 11 205 971,28Total des restes à réaliser au 31/12 13 090 481,00 13 090 481,00 0,00(1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution.(2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N.(3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1).

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1

1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNEL S (suite) 1

1FORMATION

PROFESSIONNELLEET APPRENTISSAGE

(3)

2ENSEIGNEMENT

(3)

3CULTURE, SPORTS

ET LOISIRS(3)

4SANTE ET ACTION

SOCIALE(3)

5AMENAGEMENT

DES TERRITOIRES(3)

6FONCTION EN

RESERVE(3)

7ENVIRONNEMENT

(3)

8TRANSPORTS

(3)

9ACTION

ECONOMIQUE(3)

2 688 000 82 861 000 13 440 755 0,00 72 654 000 0,00 10 351 396 22 098 000 43 133 00091 311 410 43 847 000 0,00 3 146 500 0,00 330 000 3 150 000 22 665 000

8 683 695,34 101 628 728,22 13 289 952,58 0,00 83 807 342,48 0,00 6 050 535,19 44 779 260,20 36 683 598,298 683 695,34 101 628 728,22 13 289 952,58 0,00 83 807 342,48 0,00 6 050 535,19 44 779 260,20 36 683 598,298 683 695,34 101 536 914,76 13 289 952,58 0,00 83 807 342,48 0,00 5 761 036,09 44 779 260,20 36 683 598,29

0,00 91 813,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 499,10 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 9 831,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,000,00 23 678 518,40 3 729 743,91 0,00 46 967,95 0,00 118 201,05 1 273 154,30 8 158 446,570,00 23 678 518,40 3 729 743,91 0,00 46 967,95 0,00 118 201,05 1 273 154,30 8 158 446,570,00 23 678 518,40 3 729 743,91 0,00 46 967,95 0,00 118 201,05 1 273 154,30 8 158 446,570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00213 641 622,59 132 168 496,41 29 030 078,89 0,00 7 115 191,29 0,00 6 255 305,32 127 409 763,83 32 711 768,31213 641 622,59 132 168 496,41 29 030 078,89 0,00 7 115 191,29 0,00 6 255 305,32 127 409 763,83 32 711 768,3155 301 653,00 1 092 897,55 637 006,40 0,00 2 428 279,98 0,00 200 083,98 829 910,17 15 063 458,42

158 339 969,59 131 075 598,86 28 393 072,49 0,00 4 686 911,31 0,00 6 055 221,34 126 579 853,66 17 648 309,89

14 821 174,42 4 054 527,73 6 002 176,32 0,00 220 000,00 0,00 2 556 240,44 500 205,36 4 737 148,2364 019 294,63 2 877 739,54 129 678,56 0,00 86 122,72 0,00 49 089,02 585 099,51 257 783,2764 019 294,63 2 877 739,54 129 678,56 0,00 86 122,72 0,00 49 089,02 585 099,51 257 783,27

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 9: REGION CENTRE

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A

A - SECTION D'INVESTISSEMENTREALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

OPERATIONS REELLESCHAPITRES MANDATS TITRES

90 Opérations ventilées 306 883 595,50 41 223 774,79900 Services généraux 11 960 483,20 4 218 742,61901 Formation professionnelle et apprentissage 8 683 695,34 0,00902 Enseignement 101 628 728,22 23 678 518,40903 Culture, sports et loisirs 13 289 952,58 3 729 743,91904 Santé et action sociale 0,00 0,00905 Aménagement des territoires 83 807 342,48 46 967,95906 Fonction en réserve 0,00 0,00907 Environnement 6 050 535,19 118 201,05908 Transports 44 779 260,20 1 273 154,30909 Action économique 36 683 598,29 8 158 446,5792 Opérations non ventilées 61 812 402,96 108 909 057,56921 Taxes non affectées 0,00 0,00922 Dotations et participations non affectées 0,00 20 954 745,49923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 61 812 402,96 87 954 312,07

TOTAL I 368 695 998,46 II 150 132 832,35Solde des opérations réelles II-I (1) -218 563 166,11

OPERATIONS D'ORDRE925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 31 069 479,57 31 069 479,57926 Transferts entre section 96 239 310,63 108 081 428,49

TOTAL III 127 308 790,20 IV 139 150 908,06Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 11 842 117,86

Résultats antérieurs001 Solde d'exécution N-1 146 647 678,50 0,00923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50TOTAL V 146 647 678,50 VI 146 647 678,50

TOTAL CUMULE DE LA SECTIONDEPENSES : I+III+V 642 652 467,16RECETTES=II+IV+VI 435 931 418,91SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes -206 721 048,25(1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent

Page 10: REGION CENTRE

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENTREALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

OPERATIONS REELLES (1)CHAPITRES MANDATS TITRES

93 Opérations ventilées 608 099 554,24 74 944 695,12930 Services généraux 59 767 327,60 6 939 887,87931 Formation professionnelle et apprentissage 213 641 622,59 64 019 294,63932 Enseignement 132 168 496,41 2 877 739,54933 Culture, sports et loisirs 29 030 078,89 129 678,56934 Santé et action sociale 0,00 0,00935 Aménagement des territoires 7 115 191,29 86 122,72936 Fonction en réserve 0,00 0,00937 Environnement 6 255 305,32 49 089,02938 Transports 127 409 763,83 585 099,51939 Action économique 32 711 768,31 257 783,2794 Services communs non ventilés 21 233 559,00 767 311 928,95940 Impositions directes 0,00 77 942 706,00941 Autres impôts et taxes 0,00 238 115 524,30942 Dotations et participations non affectées 0,00 451 187 036,08943 Opérations financières 20 604 250,14 66 662,57944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 629 308,86 0,00945 Dotations aux provisions 0,00 0,00

TOTAL I 629 333 113,24 II 842 256 624,07Solde des opérations réelles II-I (2) 212 923 510,83

OPERATIONS D'ORDRE946 Transferts entre sections 108 081 428,49 96 239 310,63

TOTAL III 108 081 428,49 IV 96 239 310,63Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -11 842 117,86

Résultats antérieurs002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 11 205 971,28

TOTAL DE LA SECTIONDEPENSES = I+III+V 737 414 541,73RECETTES = II+IV+VI 949 701 905,98RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 212 287 364,25(1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions.(2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent

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11

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A

A - Mandats émis - DépensesOpérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Dépenses d'investissement - Total 368 695 998,46 127 308 790,20 496 004 788,66Sous-total des opérations réelles 368 695 998,46

10 Dotations fonds divers 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 61 812 402,9620 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 322 464,63204 Subventions d'équipement versées 203 702 071,7621 Immobilisations corporelles 15 815 103,4422 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 77 173 524,8726 Participations et créances rattachées à des participations 1 681 500,0027 Autres immobilisations financières 7 188 930,8045 Opérations pour compte de tiers 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 127 308 790,20925 Opérations patrimoniales 31 069 479,57926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 96 239 310,63

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 146 647 678,50

Dépenses de fonctionnement - Total 629 333 113,24 108 081 428,49 737 414 541,73Sous-total des opérations réelles 629 333 113,24011 Charges à caractère général 58 057 416,98012 Charges de personnel et frais assimilés 104 080 125,54014 Atténuation de produits 0,0065 Autres charges d'activité 444 557 157,106586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 629 308,8666 Charges financières 15 375 013,4767 Charges exceptionnelles 6 634 091,2968 Dotations aux provisions 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 108 081 428,49946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 108 081 428,49

Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00

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12

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B

B - Titres émis - Recettes

Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

Recettes d'investissement - Total 150 132 832,35 139 150 908,06 435 931 418,91Sous-total des opérations réelles 150 132 832,35

10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 20 954 745,4913 Subventions d'investissement 31 445 170,2116 Emprunts et dettes assimilées 87 954 312,0720 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 661 891,9621 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours 112 320,9227 Autres immobilisations financières 9 004 391,7045 Opérations pour compte de tiers 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 139 150 908,06925 Opérations patrimoniales 31 069 479,57926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 108 081 428,491068 Excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 842 256 624,07 96 239 310,63 938 495 934,70Sous-total des opérations réelles 842 256 624,07

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 11 111,0873 Impôts et taxes (hors 731) 238 115 524,30731 Contributions directes 214 569 563,0074 Dotations, participations et subventions 385 057 021,5175 Autres produits de gestion courante 116 751,38013 Atténuation de charges 2 044 504,9376 Produits financiers 33 402,5677 Produits exceptionnels 2 308 745,3178 Reprises sur provisions 0,00

Sous-total des opérations d'ordre 96 239 310,63946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 96 239 310,63

Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 11 205 971,28

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13

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

Pour mémoire

I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- avec vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet

Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limitessuivantes : 7,5 % de chaque section (1)

(1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

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14

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES90 Opérations ventilées 313 622 059,98 48 998 761,00 306 883 595,50 41 223 774,79 710 568,44 0,00 6 027 896,04 7 774 986,21

900 Services généraux 15 629 414,59 12 145 000,00 11 960 483,20 4 218 742,61 696 237,32 0,00 2 972 694,07 7 926 257,39

901 Formation professionnelle et apprentissage8 917 000,00 0,00 8 683 695,34 0,00 0,00 0,00 233 304,66 0,00

902 Enseignement 101 638 751,39 22 985 661,00 101 628 728,22 23 678 518,40 9 831,12 0,00 192,05 -692 857,40

903 Culture et sports 13 651 616,24 5 294 900,00 13 289 952,58 3 729 743,91 0,00 0,00 361 663,66 1 565 156,09

905 Aménagement du territoire 83 808 404,76 0,00 83 807 342,48 46 967,95 0,00 0,00 1 062,28 -46 967,95

906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

907 Environnement 6 056 906,00 0,00 6 050 535,19 118 201,05 4 500,00 0,00 1 870,81 -118 201,05

908 Transports 44 779 261,00 1 460 000,00 44 779 260,20 1 273 154,30 0,00 0,00 0,80 186 845,70

909 Action économique 39 140 706,00 7 113 200,00 36 683 598,29 8 158 446,57 0,00 0,00 2 457 107,71 -1 045 246,57

92 Opérations non ventilées 399 541 538,34 505 922 285,12 189 121 193,16 248 059 965,62 0,00 28 000 000,00 210 420 345,18 229 862 319,50

922 Dotations et participations 0,00 20 954 745,00 0,00 20 954 745,49 0,00 0,00 0,00 -0,49

923 Dettes et autres op. financières (hors 1068241 300 000,00 314 406 311,63 61 812 402,96 87 954 312,07 0,00 28 000 000,00 179 487 597,04 198 451 999,56

925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 62 000 000,00 31 069 479,57 31 069 479,57 30 930 520,43 30 930 520,43

926 Transferts entre les sections 96 241 538,34 108 561 228,49 96 239 310,63 108 081 428,49 2 227,71 479 800,00

951 Virement de la section de fonctionnement (1) 158 092 552,20

954 Produit des cessions d’immobilisations ( 150 000,00

1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 146 647 678,50 146 647 678,50TOTAL des groupes fonctionnels 713 163 598,32 859 811 276,82 496 004 788,66 435 931 418,91 710 568,44 28 000 000,00 216 448 241,22 237 637 305,71

Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 146 647 678,50 0,00(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)(2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire

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15

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Libellé 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 473 760,08 12 145 000,00 100 450,00 12 719 210,08

Réalisations 467 303,78 9 213 372,32 100 442,41 9 781 118,51

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 6 456,30 2 931 627,68 7,59 2 938 091,57

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 793 231,14 22 815,69 8 057,68 2 910 204,51

Réalisations 2 070 055,95 19 530,51 4 013,23 2 179 364,69

Restes à réaliser au 31/12 694 193,54 2 043,78 696 237,32

Crédits sans emploi 28 981,65 3 285,18 2 000,67 34 602,50

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 12 145 000,00 12 145 000,00

Financement par le tiers de l'op.

Réalisations 31 690,40 4 177 480,21 9 572,00 4 218 742,61

Financement par le tiers de l'op.

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'op.

Crédits sans emploi -31 690,40 7 967 519,79 -9 572,00 7 926 257,39

Financement par le tiers de l'op.

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

Page 16: REGION CENTRE

16

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 901

CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENT ISSAGE

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 147 000,00 7 470 000,00 1 300 000,00 8 917 000,00

Réalisations 129 578,79 7 389 360,69 1 164 755,86 8 683 695,34

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 17 421,21 80 639,31 135 244,14 233 304,66

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1)

Financement par le tiers de l'op.

Réalisations

Financement par le tiers de l'op.

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'op.

Crédits sans emploi

Financement par le tiers de l'op.

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

Page 17: REGION CENTRE

17

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DUCHAPITRE

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 84 766 926,21 4 525 528,00 8 636 836,00 3 607 816,60 101 537 106,81

Réalisations 84 627 137,35 5 506 691,10 8 636 835,54 2 766 250,77 101 536 914,76

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 139 788,86 -981 163,10 0,46 841 565,83 192,05

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 101 644,58 101 644,58

Réalisations 91 813,46 91 813,46

Restes à réaliser au 31/12 9 831,12 9 831,12

Crédits sans emploi

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 22 785 661,00 200 000,00 22 985 661,00

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 23 478 518,40 200 000,00 23 678 518,40

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi -692 857,40 -692 857,40

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

Page 18: REGION CENTRE

18

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 903

CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 682 746,24 6 572 870,00 4 396 000,00 13 651 616,24

Réalisations 3 263 695,41 5 637 129,81 4 389 127,36 13 289 952,58

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi -580 949,17 935 740,19 6 872,64 361 663,66

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 381 800,00 3 851 200,00 1 061 900,00 5 294 900,00

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 378 449,82 3 351 294,09 3 729 743,91

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi 3 350,18 499 905,91 1 061 900,00 1 565 156,09

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

Page 19: REGION CENTRE

19

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 905

CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 513 903,00 27 236 485,94 26 952 399,08 22 901 518,92 269 030,00 5 935 067,82 83 808 404,76

Réalisations 513 903,00 27 236 485,90 27 470 162,71 23 326 518,44 269 026,13 4 991 246,30 83 807 342,48

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 0,04 -517 763,63 -424 999,52 3,87 943 821,52 1 062,28

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 5 314,95 17 605,35 24 047,65 46 967,95

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi -5 314,95 -17 605,35 -24 047,65 -46 967,95

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

Page 20: REGION CENTRE

20

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 907

CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air

¨4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 764 247,00 97 430,00 719 866,00 2 241 994,00 939 369,00 5 762 906,00

Réalisations 1 747 699,69 90 000,00 731 124,62 2 241 149,15 944 048,56 7 014,07 5 761 036,09

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 16 547,31 7 430,00 -11 258,62 844,85 -4 679,56 -7 014,07 1 869,91

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 294 000,00 294 000,00

Réalisations 289 499,10 289 499,10

Restes à réaliser au 31/12 4 500,00 4 500,00

Crédits sans emploi 0,90 0,90

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 20 532,76 11 899,00 31 725,00 54 044,29 118 201,05

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi -20 532,76 -11 899,00 -31 725,00 -54 044,29 -118 201,05

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

Page 21: REGION CENTRE

21

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 908

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 4 229 169,49 26 889 779,80 6 449 061,71 7 211 250,00

Réalisations 4 229 169,49 26 889 779,00 6 623 626,71 7 036 685,00

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 0,80 -174 565,00 174 565,00

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 107 000,00 80 000,00 1 273 000,00

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 1 272 949,30 205,00

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi 107 000,00 80 000,00 50,70 -205,00

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

Page 22: REGION CENTRE

22

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 908

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transportsTOTAL DUCHAPITRE

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 44 779 261,00

Réalisations 44 779 260,20

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 0,80

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 460 000,00

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 1 273 154,30

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi 186 845,70

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

Page 23: REGION CENTRE

23

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTIL EES A 909

CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Libellé0

Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 5 586 661,30 13 202 200,00 4 038 830,70 9 367 372,00 6 944 144,00 39 139 208,00

Réalisations 5 435 524,36 11 719 335,59 4 037 819,99 9 370 757,66 6 120 160,69 36 683 598,29

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 151 136,94 1 482 864,41 1 010,71 -3 385,66 823 983,31 2 455 609,71

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISAT ION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 498,00 1 498,00

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi 1 498,00 1 498,00

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers).

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 551 500,00 50 000,00 5 511 700,00 7 113 200,00

Financement par le tiers de l'opération

Réalisations 1 325 183,36 23 774,27 20 228,30 6 751 729,58 37 531,06 8 158 446,57

Financement par le tiers de l'opération

Restes à réaliser au 31/12

Financement par le tiers de l'opération

Crédits sans emploi 226 316,64 26 225,73 -20 228,30 -1 240 029,58 -37 531,06 -1 045 246,57

Financement par le tiers de l'opération

POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTE S

Page 24: REGION CENTRE

24

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEESDétail par articles

A 921A 922

CHAPITRE 921 : Taxes non affectées

Article / comptepar nature Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 922 : Dotations et participations

Article / comptepar nature Libellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 167 602 423,50 167 602 423,99 0,00 -0,49

10222 F.C.T.V.A. 20 954 745,00 20 954 745,49 -0,49

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50 146 647 678,50(1) Reversement de dotations (trop perçu)(2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 25: REGION CENTRE

25

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEES

Détail par articles A 923

CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières

Article /compte

par natureLibellé Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 241 300 000,00 61 812 402,96 0,00 179 487 597,04

1641 Emprunts en euros 41 300 000,00 41 178 862,48 121 137,52

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 479 228,41 -3 479 228,41

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 200 000 000,00 17 154 312,07 182 845 687,93

RECETTES 314 406 311,63 87 954 312,07 28 000 000,00 198 451 999,56

1641 Emprunts en euros 114 406 311,63 70 800 000,00 28 000 000,00 15 606 311,63

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000 000,00 200 000 000,00

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 17 154 312,07 -17 154 312,07(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 26: REGION CENTRE

26

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEES - Détail par articles A 925

CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1)

Article /compte

parnature

Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

DEPENSES (2) 62 000 000,00 31 069 479,57 30 930 520,43

2044 Subventions d'équipement en nature 6 890 831,16 -6 890 831,16

20441 Organismes publics 490 540,61 -490 540,61

20442 Personnes de droit privé 2 935 000,00 2 443 469,25 491 530,75

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 91 891,45 -91 891,45

2313 Constructions 21 139 322,41 -21 139 322,41

2315 Installations, matériel et outillage techniques 13 424,69 -13 424,69

2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 59 065 000,00 59 065 000,00

RECETTES (2) 62 000 000,00 31 069 479,57 30 930 520,43

2031 Frais d'études 212 367,73 -212 367,73

2033 Frais d'insertion 9 479,61 -9 479,61

21838 Autre matériel informatique 2 000 000,00 2 934 009,86 -934 009,86

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 60 000 000,00 21 022 791,21 38 977 208,79

4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 6 890 831,16 -6 890 831,16(1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement(2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes(3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 27: REGION CENTRE

27

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEES - Détail par articles A 926

CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections

Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 96 241 538,34 96 239 310,63 2 227,71

Reprise sur autofinancement 96 026 577,44 96 024 349,73 2 227,71

13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 13 384 716,63 13 384 716,63

192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 50 000,00 11 000,00 39 000,00

198 Neutralisation des amortissements 82 581 821,71 82 581 821,71

281572 AMORT. MAT. TECH. SCOLAIRE 25 127,95 -25 127,95

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 646,02 -7 646,02

281831 AMORT. MAT. INFORM. SCOLAIRE 6 931,90 -6 931,90

281838 autre matériel informatique 10 039,10 10 039,10

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 105,52 -7 105,52Charges transférées 214 960,90 214 960,90 0,00

21351 Bâtiments publics 214 960,90 214 960,90

RECETTES DE L'EXERCICE (2) 108 561 228,49 108 081 428,49 479 800,00

192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 50 000,00 44 350,50 5 649,50

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000,00 500 000,00

21828 Autres matériels de transport 25 849,50 -25 849,50

28031 Amortissements des frais d'études 40 445,77 40 445,77

280411 Etat 3 374 385,00 3 374 385,00

280412 Régions 324 705,00 324 705,00

280413 Départements 9 263 147,00 9 263 147,00

280414 Communes et structures intercommunales 26 307 416,00 26 307 416,00

280415 Autres groupements de collectivités et EPL 952 960,00 952 960,00

280416 SPIC 155 109,00 155 109,00

280417 SNCF 1 641 457,00 1 641 457,00

2804172 RFF 3 435 310,00 -3 435 310,00

280418 Organismes publics divers 11 090 870,00 7 655 560,00 3 435 310,00

28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 36 817 721,34 36 817 721,34

Page 28: REGION CENTRE

28

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VE NTILEES - Détail par articles A 926

CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections

Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3)

28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 1 769 404,00 1 769 404,00

280441 Organismes publics 1 180,00 1 180,00

280442 Personnes de droit privé 649 550,00 649 550,00

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 790 980,40 790 980,40

281311 Bâtiments administratifs 277 692,00 277 692,00

281312 Bâtiments scolaires 3 357 600,00 3 357 600,00

281572 Matériel technique scolaire 1 916 598,38 1 916 598,38

281578 Autre matériel technique 72 383,00 72 383,00

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 919 778,92 919 778,92

281828 Autres matériels de transport 382 903,13 382 903,13

281831 Matériel informatique scolaire 3 762 200,91 3 762 200,91

281838 Autre matériel informatique 283 769,46 283 769,46

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 010 089,99 2 010 089,99

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 521 016,58 521 016,58

28185 Téléphonie 813 639,25 813 639,25

28188 Autres 514 226,36 514 226,36(1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement(2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement(3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 29: REGION CENTRE

29

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

Chap LIBELLES Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

93 Opérations ventilées 667 078 715,80 79 442 693,24 608 099 554,24 74 944 695,12 0,00 0,00 37 694 451,73 0,00 21 284 709,83 4 497 998,12

930 Services généraux 69 501 558,60 12 078 000,00 59 767 327,60 6 939 887,87 0,00 0,00 4 802 979,23 0,00 4 931 251,77 5 138 112,13

931 Formation professionnelle et apprentissag234 803 439,27 64 251 666,00 213 641 622,59 64 019 294,63 0,00 0,00 14 821 174,42 0,00 6 340 642,26 232 371,37

932 Enseignement 138 531 027,71 2 419 300,00 132 168 496,41 2 877 739,54 0,00 0,00 4 054 527,73 0,00 2 308 003,57 -458 439,54

933 Culture et sports 35 708 206,89 99 150,00 29 030 078,89 129 678,56 0,00 0,00 6 002 176,32 0,00 675 951,68 -30 528,56

935 Aménagement du territoire 8 214 913,74 82 677,24 7 115 191,29 86 122,72 0,00 0,00 220 000,00 0,00 879 722,45 -3 445,48

936 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

937 Environnement 10 589 958,57 40 000,00 6 255 305,32 49 089,02 0,00 0,00 2 556 240,44 0,00 1 778 412,81 -9 089,02

938 Transports 128 761 660,61 173 000,00 127 409 763,83 585 099,51 0,00 0,00 500 205,36 0,00 851 691,42 -412 099,51

939 Action économique 40 967 950,41 298 900,00 32 711 768,31 257 783,27 0,00 0,00 4 737 148,23 0,00 3 519 033,87 41 116,73

94 Opérations non ventilées 132 226 023,86 866 748 627,34 126 521 572,12 863 551 239,58 2 793 415,37 0,00 31 385,82 13 090 481,00 2 879 650,55 -9 893 093,24

940 Impositions directes 0,00 82 232 417,00 0,00 77 942 706,00 0,00 0,00 0,00 834 817,00 0,00 3 454 894,00

941 Autres impôts et taxes 0,00 245 093 350,00 0,00 238 115 524,30 0,00 0,00 0,00 12 255 664,00 0,00 -5 277 838,30

942 Dotations et participations 0,00 443 181 322,00 0,00 451 187 036,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 005 714,08

943 Opérations financières 22 911 250,00 0,00 17 810 834,77 66 662,57 2 793 415,37 0,00 200,00 0,00 2 306 799,86 -66 662,57

944 Frais de fonctionnement des groupes d'él 753 545,37 0,00 629 308,86 0,00 0,00 0,00 31 185,82 0,00 93 050,69 0,00

946 Transferts entre les sections 108 561 228,49 96 241 538,34 108 081 428,49 96 239 310,63 0,00 0,00 479 800,00 2 227,71

953 Virement à la section d¿investissement 158 092 552,20

TOTAL des groupes fonctionnels 957 397 291,86 946 191 320,58 734 621 126,36 938 495 934,70 2 793 415,37 0,00 37 725 837,55 13 090 481,00 24 164 360,38 -5 395 095,12

Pour information002 Solde de fonctionnement reporté N-1

0,00 11 205 971,28

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).

Page 30: REGION CENTRE

30

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé201

Personnel nonventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 70 000,00 7 050 000,00 7 120 000,00

Réalisations 42 517,80 5 593 858,32 5 636 376,12

Rattachement

Crédits sans emploi 27 482,20 1 456 141,68 1 483 623,88

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1)

36 286 649,54 17 169 377,26 3 165 862,90 2 253 398,62 239 000,00 553 506,36 2 713 763,92 62 381 558,60

Réalisations 34 620 490,94 12 604 654,92 2 930 971,98 2 037 364,78 173 931,95 250 808,59 1 512 728,32 54 130 951,48

Rattachement

Restes à réaliser 250 773,34 3 412 093,83 82 663,53 46 517,67 4 004,10 131 249,43 875 677,33 4 802 979,23

Crédits sans emploi 1 415 385,26 1 152 628,51 152 227,39 169 516,17 61 063,95 171 448,34 325 358,27 3 447 627,89

RECETTES

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 917 000,00 251 000,00 300 000,00 10 550 000,00 60 000,00 12 078 000,00

Réalisations 2 204 400,53 67 535,32 40 670,72 44 873,06 4 477 349,47 84 362,67 6 939 887,87

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -1 287 400,53 183 464,68 -40 670,72 255 126,94 6 072 650,53 -24 362,67 5 138 112,13

Page 31: REGION CENTRE

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931

CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 46 670 491,82 8 700 000,00 55 370 491,82

Réalisations 46 601 653,00 8 700 000,00 55 301 653,00

Rattachement

Crédits sans emploi 68 838,82 68 838,82

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1)

38 889 971,35 108 202 254,85 32 340 721,25 179 432 947,45

Réalisations 30 374 412,47 96 890 192,80 31 075 364,32 158 339 969,59

Rattachement

Restes à réaliser 7 489 492,23 6 128 693,31 1 202 988,88 14 821 174,42

Crédits sans emploi 1 026 066,65 5 183 368,74 62 368,05 6 271 803,44

RECETTES

Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) 1 220 000,00 62 531 666,00 500 000,00 64 251 666,00

Réalisations 1 634 156,89 61 715 695,53 669 442,21 64 019 294,63

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -414 156,89 815 970,47 -169 442,21 232 371,37

31

Page 32: REGION CENTRE

32

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

LibelléServices

communsEnseignement du

premier dégré

20Services

communs

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 767 965,77 480 000,00 1 247 965,77

Réalisations 767 965,39 324 932,16 1 092 897,55

Rattachement

Crédits sans emploi 0,38 155 067,84 155 068,22

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 174 938,62 113 731 759,00 10 788 195,73 3 852 485,40 7 735 683,19 137 283 061,94

Réalisations 756 508,20 112 095 574,34 9 361 416,73 2 666 654,67 6 195 444,92 131 075 598,86

Rattachement

Restes à réaliser 328 421,47 404 003,16 1 433 534,27 628 410,63 1 260 158,20 4 054 527,73

Crédits sans emploi 90 008,95 1 232 181,50 -6 755,27 557 420,10 280 080,07 2 152 935,35

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 339 300,00 80 000,00 2 419 300,00

Réalisations 2 386 716,31 77 992,84 114 043,91 298 986,48 2 877 739,54

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -47 416,31 2 007,16 -114 043,91 -298 986,48 -458 439,54

Page 33: REGION CENTRE

33

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 933

CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte par nature (1)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM) 645 270,00 645 270,00

Réalisations 637 006,40 637 006,40

Rattachement

Crédits sans emploi 8 263,60 8 263,60

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION DE PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 26 456 506,90 4 550 290,95 4 056 139,04 35 062 936,89

Réalisations 21 593 341,14 3 250 242,38 3 549 488,97 28 393 072,49

Rattachement

Restes à réaliser 4 607 700,37 1 058 602,39 335 873,56 6 002 176,32

Crédits sans emploi 255 465,39 241 446,18 170 776,51 667 688,08

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 11 500,00 78 650,00 9 000,00 99 150,00

Réalisations 38 237,39 81 833,22 9 607,95 129 678,56

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -26 737,39 -3 183,22 -607,95 -30 528,56

Page 34: REGION CENTRE

34

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 935

CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Libellé 0Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 100 048,10 105 768,40 44 911,00 2 319 900,00 362 519,50 2 933 147,00

Réalisations 98 896,50 105 768,40 44 140,69 1 816 962,29 362 512,10 2 428 279,98

Rattachement

Crédits sans emploi 1 151,60 770,31 502 937,71 7,40 504 867,02

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 844 604,19 2 148 100,00 1 289 062,55 5 281 766,74

Réalisations 1 840 044,47 1 558 623,56 1 288 243,28 4 686 911,31

Rattachement

Restes à réaliser 220 000,00 220 000,00

Crédits sans emploi 4 559,72 369 476,44 819,27 374 855,43

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 82 677,24 82 677,24

Réalisations 86 122,72 86 122,72

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -3 445,48 -3 445,48

Page 35: REGION CENTRE

35

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 937

CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT

Libellé 0Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air

4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 278 502,00 278 502,00

Réalisations 200 083,98 200 083,98

Rattachement

Crédits sans emploi 78 418,02 78 418,02

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 936 622,00 167 925,00 121 000,00 1 639 971,92 3 474 422,65 2 971 515,00 10 311 456,57

Réalisations 1 699 740,92 45 919,18 92 422,85 974 111,40 854 981,85 2 388 045,14 6 055 221,34

Rattachement

Restes à réaliser 391 021,52 144 582,00 30 200,00 664 180,00 908 767,62 417 489,30 2 556 240,44

Crédits sans emploi -154 140,44 -22 576,18 -1 622,85 1 680,52 1 710 673,18 165 980,56 1 699 994,79

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 40 000,00 40 000,00

Réalisations 1 715,56 9 624,71 37 748,75 49 089,02

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -1 715,56 -9 624,71 2 251,25 -9 089,02

Page 36: REGION CENTRE

36

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES

Détail par articles - Présentation croisée B 938

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 947 570,00

Réalisations 829 910,17

Rattachement

Crédits sans emploi 117 659,83

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 126 759 090,61 1 055 000,00

Réalisations 125 524 853,66 1 055 000,00

Rattachement

Restes à réaliser 500 205,36

Crédits sans emploi 734 031,59

RECETTES

Crédits votés (BP+DM) 173 000,00

Réalisations 535 099,51 50 000,00

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -362 099,51 -50 000,00

Page 37: REGION CENTRE

37

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES

Détail par articles - Présentation croisée B 938

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transportsTOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 947 570,00

Réalisations 829 910,17

Rattachement

Crédits sans emploi 117 659,83

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 127 814 090,61

Réalisations 126 579 853,66

Rattachement

Restes à réaliser 500 205,36

Crédits sans emploi 734 031,59

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 173 000,00

Réalisations 585 099,51

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -412 099,51

Page 38: REGION CENTRE

38

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTI LEES B 939

CHAPITRE 939 - ACTIONS ECONOMIQUE

Libellé 0Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM) 10 440 100,00 4 696 000,00 786 000,00 150 000,00 100 000,00 16 172 100,00

Réalisations 10 424 506,27 3 689 363,26 730 335,33 149 253,56 70 000,00 15 063 458,42

Rattachement

Crédits sans emploi 15 593,73 1 006 636,74 55 664,67 746,44 30 000,00 1 108 641,58

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTO RISATION D'ENGAGEMENT

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 5 100 118,20 5 129 976,40 5 229 956,83 3 859 757,23 5 476 041,75 24 795 850,41

Réalisations 4 122 262,95 3 068 242,50 3 529 544,34 1 712 173,55 5 216 086,55 17 648 309,89

Rattachement

Restes à réaliser 783 719,50 1 371 239,98 661 423,19 1 763 703,16 157 062,40 4 737 148,23

Crédits sans emploi 194 135,75 690 493,92 1 038 989,30 383 880,52 102 892,80 2 410 392,29

RECETTES

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 120 000,00 178 900,00 298 900,00

Réalisations 165 367,03 2 656,31 80 421,93 9 338,00 257 783,27

Rattachement

Restes à réaliser

Crédits sans emploi -165 367,03 120 000,00 -2 656,31 98 478,07 -9 338,00 41 116,73

Page 39: REGION CENTRE

39

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES

B 940B 941

CHAPITRE 940: Impositions directes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 82 232 417,00 77 942 706,00 0,00 834 817,00 3 454 894,00

7311 Contributions directes 82 232 417,00 77 942 706,00 834 817,00 3 454 894,00

CHAPITRE 941: Autres impôts et taxes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 245 093 350,00 238 115 524,30 0,00 12 255 664,00 -5 277 838,30

732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 152 351 476,00 143 290 718,00 11 422 531,00 -2 361 773,00

7342 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule 65 116 374,00 68 290 972,30 833 133,00 -4 007 731,30

7382 Contribution au développement de l'apprentissage 27 625 500,00 26 533 834,00 1 091 666,00(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 40: REGION CENTRE

40

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES

B 942B 943

CHAPITRE 942: Dotations et participations

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au

31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 443 181 322,00 451 187 036,08 0,00 0,00 -8 005 714,08

7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 136 626 857,00 -136 626 857,00

7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 243 320 760,00 243 425 930,58 -105 170,58

7451 Dotation de décentralisation - FPC 33 409 034,00 33 409 030,00 4,00

7461 DGD 18 858 465,00 18 875 166,00 -16 701,00

74833 Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle 130 217 645,00 1 470 688,00 128 746 957,00

74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fon 4 900 794,00 4 900 795,00 -1,00

74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab 4 617 824,00 4 617 824,00

74881 PARTICIPATION DES FAMILLES PR RESTAURATION/HE 7 856 800,00 7 860 745,50 -3 945,50(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 943: Opérations financières

Articles (1) Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au

31/12 Crédits sans emploi (2)

DEPENSES 22 911 250,00 17 810 834,77 2 793 415,37 200,00 2 306 799,86

66111 (1) Intérêts réglés à l'échéance 17 522 300,00 15 380 195,25 2 142 104,75

66112 (1) Intérêts - Rattachement des ICNE -2 908 141,98 2 793 415,37 114 726,61

668 (1) Autres charges financières 673 350,00 109 544,83 563 805,17

611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 14 627,08 -14 627,08

627 Services bancaires et assimilés. 200,00 200,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 804 700,00 1 586 223,82 218 476,18

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 910 700,00 3 628 379,75 -717 679,75

678 Autres charges exceptionnelles 6,02 -6,02

RECETTES 0,00 66 662,57 0,00 0,00 -66 662,577714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7 431,94 -7 431,94

775 Produits des cessions d'immobilisations 59 200,00 -59 200,00

7788 Produits exceptionnels divers 30,63 -30,63(1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946(2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 41: REGION CENTRE

41

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES B 944-B 945

CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses)

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au

31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 753 545,37 629 308,86 0,00 31 185,82 93 050,69

65861 Frais de personnel 573 000,00 582 555,84 1 283,50 -10 839,34

65862 Matériel, équipement et fournitures 180 545,37 46 753,02 29 902,32 103 890,03

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00

Provisions :

RECETTES 0,00 0,00 0,00

Reprises sur provisions :

(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 42: REGION CENTRE

42

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIFIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIB - SECTION DE FONCTIONNEMENT94 - OPERATIONS NON VENTILEES B 944-B 945

CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses)

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au

31/12 Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 753 545,37 629 308,86 0,00 31 185,82 93 050,69

65861 Frais de personnel 573 000,00 582 555,84 1 283,50 -10 839,34

65862 Matériel, équipement et fournitures 180 545,37 46 753,02 29 902,32 103 890,03

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes

Articles Libellé Crédits votés(BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00

Provisions :

RECETTES 0,00 0,00 0,00

Reprises sur provisions :

(1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

Page 43: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

Article 20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

/comptepar

nature(1)

Libellé 201Personnel non

ventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES 0,00 2 537 359,73 0,00 19 530,51 0,00 4 013,23 0,00 0,00 0,00 9 213 372,32 0,00 100 442,41 11 960 483,20

2031 Frais d'études 103 125,56 103 125,56

2033 Frais d'insertion 845,64 845,64

20413 Départements 1 282 709,03 10 000,00 1 292 709,03

20414 Communes et structures intercom 379 155,49 11 305,00 390 460,49

20415 Autres groupements de collectivit 39 972,78 39 972,78

20418 Organismes publics divers 1 760 768,52 1 760 768,52

2042 Subventions d'équipement aux pe 5 750 766,50 79 137,41 5 915 668,91

205 Concessions et droits similaires, b 1 069 659,17 1 003,72 1 886,49 1 072 549,38

21578 Autre matériel technique 145 388,05 145 388,05

21828 Autres matériels de transport 330 522,73 149,89 330 672,62

21838 Autre matériel informatique 324 829,44 18 127,00 414,58 343 371,02

21848 Autres matériels de bureau et mo 82 634,74 249,90 82 884,64

2185 Téléphonie 18 626,45 1 329,24 19 955,69

2188 Autres 19 346,04 382,92 19 728,96

2313 Constructions 410 271,22 410 271,22

2315 Installations, matériel et outillage 32 110,69 32 110,69

RECETTES 0,00 31 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177 480,21 0,00 9 572,00 4 218 742,61

13172 Feder 4 177 480,21 4 177 480,21

1318 Autres 31 690,40 31 690,40

2042 Subventions d'équipement aux pe 9 572,00 9 572,00

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

43

Page 44: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 901

CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Article/compte

parnature

(1)

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 129 578,79 7 389 360,69 1 164 755,86 8 683 695,34

20414 Communes et structures intercom 585 348,69 585 348,69

20415 Autres groupements de collectivit 195 637,50 195 637,50

20418 Organismes publics divers 10 000,00 4 621 005,95 904 558,63 5 535 564,58

2042 Subventions d'équipement aux pe 119 578,79 1 987 368,55 246 430,97 2 353 378,31

2128 Autres agencements et aménagem 8 297,25 8 297,25

2312 Terrains 5 289,61 5 289,61

2318 Autres immobilisations corporelle 179,40 179,40

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

44

Page 45: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

Article 0 1 2Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU

CHAPITRE

/comptepar

nature(1)

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 84 718 950,81 5 506 691,10 0,00 8 636 835,54 0,00 2 766 250,77 101 628 728,22

20413 Départements 2 500 000,00 2 500 000,00

20414 Communes et structures intercommunales 222 830,00 222 830,00

20418 Organismes publics divers 2 390 743,00 2 390 743,00

2042 Subventions d'équipement aux personnes de dr 5 506 691,10 5 506 691,10

2043 Subventions aux établissements scolaires pour 3 054 099,69 3 054 099,69

21351 Bâtiments publics 1 181 282,76 1 181 282,76

21572 Matériel technique scolaire 3 304 843,67 3 304 843,67

21578 Autre matériel technique 12 517,78 12 517,78

216 Collections et œuvres d'art 11 334,82 11 334,82

2181 Installations générales, agencements et aménag 77 984,80 77 984,80

21828 Autres matériels de transport 95 192,03 95 192,03

21831 Matériel informatique scolaire 3 802 171,01 3 802 171,01

21838 Autre matériel informatique 2 934 009,86 2 934 009,86

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000 432,75 2 000 432,75

2185 Téléphonie 1 064 395,07 1 064 395,07

2188 Autres 6 550,86 6 550,86

2313 Constructions 3 285 006,96 120 206,18 3 405 213,14

2318 Autres immobilisations corporelles 46 240 308,61 812 082,68 2 526 044,59 49 578 435,88

238 Avances et acomptes versés sur commandes d' 20 360 000,00 120 000,00 20 480 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 478 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 23 678 518,40

1311 Etat et établissements nationaux 268 160,29 268 160,29

1313 Départements 130 000,00 130 000,00

1324 Communes et structures intercommunales 130 000,00 130 000,00

1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 22 785 661,00 22 785 661,00

1384 Communes et structures intercommunales 200 000,00 200 000,00

2043 Subventions aux établissements scolaires pour 52 376,19 52 376,19

2313 Constructions 16 299,39 16 299,39

2318 Autres immobilisations corporelles 96 021,53 96 021,53

45

Page 46: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 903

CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte

parnature

(1)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES 0,00 0,00 3 263 695,41 5 637 129,81 4 389 127,36 0,00 0,00 13 289 952,58

2033 Frais d'insertion 17 363,65 17 363,65

20411 Etat 424 800,00 424 800,00

20413 Départements 329 123,70 1 029 680,50 1 358 804,20

20414 Communes et structures intercommunales 179 747,53 858 150,67 2 155 584,60 3 193 482,80

20415 Autres groupements de collectivités et epl 256 200,00 256 200,00

20418 Organismes publics divers 2 086 718,17 75 000,00 2 161 718,17

2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 411 906,01 654 052,09 1 465 010,03 2 530 968,13

2111 Terrains nus 11 960,00 11 960,00

2128 Autres agencements et aménagements 6 025,22 6 025,22

21351 Bâtiments publics 33 533,45 33 533,45

216 Collections et œuvres d'art 2 959,98 2 959,98

2188 Autres 30 112,05 30 112,05

2313 Constructions 30 219,34 30 219,34

2318 Autres immobilisations corporelles 526 806,31 4 999,28 531 805,59

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immob 1 970 000,00 730 000,00 2 700 000,00

RECETTES 0,00 0,00 378 449,82 3 351 294,09 0,00 0,00 0,00 3 729 743,91

1321 Etat et établissements nationaux 377 700,00 377 700,00

1381 Etat et établissements nationaux 2 195 200,00 2 195 200,00

13872 Feder 1 149 278,31 1 149 278,31

20418 Organismes publics divers 6 815,78 6 815,78

2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 749,82 749,82

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

46

Page 47: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 905

CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte

parnature

(1)

Libellé 0Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 513 903,00 27 236 485,90 27 470 162,71 23 326 518,44 0,00 269 026,13 0,00 4 991 246,30 83 807 342,48

20413 Départements 203 898,74 93 113,92 96 671,38 1 933 471,64 2 327 155,68

20414 Communes et structures intercommunales 369 903,00 22 762 164,26 20 783 064,02 15 441 197,92 66 520,23 1 401 868,61 60 824 718,04

20415 Autres groupements de collectivités et epl 41 200,00 1 176 755,89 3 054 677,17 4 658,06 17 782,00 4 295 073,12

20416 Spic 144 000,00 791 145,32 464 900,00 56 000,00 300 000,00 1 756 045,32

20418 Organismes publics divers 1 798 652,09 138 785,05 3 158 914,21 101 176,46 5 197 527,81

2042 Subventions d'équipement aux personnes de 1 843 324,23 4 702 759,01 1 522 615,22 838 124,05 8 906 822,51

261 Titres de participation 500 000,00 500 000,00

RECETTES 0,00 0,00 5 314,95 17 605,35 24 047,65 0,00 0,00 0,00 0,00 46 967,95

20414 Communes et structures intercommunales 5 314,95 17 605,35 13 649,65 36 569,95

20415 Autres groupements de collectivités et epl 10 398,00 10 398,00

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

47

Page 48: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 907

CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT

Article/compte

parnature

(1)

Libellé 0Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air

¨4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 1 747 699,69 0,00 90 000,00 731 124,62 2 241 149,15 1 233 547,66 0,00 7 014,07 6 050 535,19

20411 Etat 142 108,78 142 108,78

20413 Départements 26 892,84 315 088,46 214 957,50 556 938,80

20414 Communes et structures intercommunales 81 950,97 578 520,75 263 424,24 131 772,34 7 014,07 1 062 682,37

20415 Autres groupements de collectivités et epl 745 168,00 90 942,50 16 284,00 233 272,92 1 085 667,42

20416 Spic 5 390,00 5 390,00

20418 Organismes publics divers 699 065,75 168 592,74 867 658,49

2042 Subventions d'équipement aux personnes de 52 513,35 90 000,00 61 661,37 972 369,71 364 045,80 1 540 590,23

2111 Terrains nus 289 499,10 289 499,10

261 Titres de participation 500 000,00 500 000,00

RECETTES 0,00 20 532,76 0,00 0,00 11 899,00 31 725,00 54 044,29 0,00 0,00 118 201,05

20411 Etat 20 532,76 20 532,76

20414 Communes et structures intercommunales 11 899,00 22 425,58 34 324,58

20415 Autres groupements de collectivités et epl 1 148,24 1 148,24

20418 Organismes publics divers 31 725,00 31 725,00

2042 Subventions d'équipement aux personnes de 30 470,47 30 470,47

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

48

Page 49: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 908

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 4 229 169,49 26 889 779,00 0,00 6 623 626,71 0,00 7 036 685,00 0,00 0,00

20411 Etat 1 735 141,19

20413 Départements 4 888 485,52 7 036 685,00

20414 Communes et structures intercommunales 1 000 000,00

204171 Sncf 3 139 589,09 210 000,00

204172 Rff 26 679 779,00

205 Concessions et droits similaires, brevets, li 89 580,40

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 949,30 0,00 205,00 0,00 0,00

20413 Départements 205,00

2745 Avances remboursables 1 272 949,30

49

Page 50: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 908

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transportsTOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 779 260,20

20411 Etat 1 735 141,19

20413 Départements 11 925 170,52

20414 Communes et structures intercommunales 1 000 000,00

204171 Sncf 3 349 589,09

204172 Rff 26 679 779,00

205 Concessions et droits similaires, brevets, li 89 580,40

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 154,30

20413 Départements 205,00

2745 Avances remboursables 1 272 949,30

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

50

Page 51: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

A - SECTION D'INVESTISSEMENT -90 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleA 909

CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte

parnature

(1)

Libellé0

Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 5 435 524,36 11 719 335,59 4 037 819,99 9 370 757,66 6 120 160,69 36 683 598,29

20411 Etat 350 000,00 350 000,00

20413 Départements 87 549,00 3 410 695,28 3 498 244,28

20414 Communes et structures intercommunales 899 592,97 899 592,97

20415 Autres groupements de collectivités et epl 1 124,36 9 907,32 11 031,68

20416 Spic 132 000,00 132 000,00

20418 Organismes publics divers 10 241 451,31 145 661,15 24 074,82 10 411 187,28

2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 2 288 300,48 995 884,28 3 437 344,48 5 013 691,74 1 736 890,30 13 472 111,28

205 Concessions et droits similaires, brevets, licence 39 000,00 39 000,00

261 Titres de participation 680 000,00 680 000,00

266 Autres formes de participation 1 500,00 1 500,00

2745 Avances remboursables 2 467 223,88 364 641,00 4 357 065,92 7 188 930,80

RECETTES 0,00 1 325 183,36 23 774,27 20 228,30 6 751 729,58 37 531,06 8 158 446,57

20416 Spic 4 308,76 4 308,76

2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 61 956,34 19 465,51 7 297,50 296 445,00 37 531,06 422 695,41

2745 Avances remboursables 1 263 227,02 12 930,80 6 051 608,70 7 327 766,52

2748 Autres prêts 403 675,88 403 675,88

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

51

Page 52: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé201

Personnel nonventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

DEPENSES 34 620 490,9412 647 172,72 2 930 971,98 2 037 364,78 0,00 173 931,95 0,00 0,00 250 808,59 5 593 858,32 0,00 1 512 728,3259 767 327,60

6042 Achats de prestations de servi 373 533,56 373 533,56

60611 Eau et assainissement 10 607,82 10 607,82

60612 Énergie - Electricité 248 889,95 248 889,95

60622 Carburants 123 625,05 6 514,74 130 139,79

60623 Alimentation 50 983,50 50 983,50

60628 Autres fournitures non stocké 12 212,07 12 212,07

60631 Fournitures d'entretien 17 202,28 359,36 17 561,64

60632 Fournitures de petit équipeme 42 916,98 42 916,98

60636 Habillement et Vêtements de 24 530,06 2 655,12 27 185,18

6064 Fournitures administratives 137 518,26 9 473,29 146 991,55

6068 Autres matières et fournitures 662 933,61 662 933,61

611 Contrats de prestations de serv 252 183,12 252 183,12

6132 Locations immobilières 1 408 069,23 10 812,00 1 418 881,23

61351 Matériel roulant 206,35 206,35

61358 Autres 291 581,54 3 516,56 295 098,10

614 Charges locatives et de coprop 191 436,84 191 436,84

61521 Terrains 7 335,10 7 335,10

61522 Bâtiments 157 155,13 157 155,13

61551 Matériel roulant 80 184,39 3 198,94 83 383,33

61558 Autres biens mobiliers 35 763,37 35 763,37

6156 Maintenance 840 357,89 2 951,13 843 309,02

616 Primes d'assurances 1 919 624,01 100 420,22 3 553,38 5 203,04 2 028 800,65

617 Études et recherches 408 856,86 38 888,18 447 745,04

6182 Documentation générale et tec 229 107,15 2 596,44 231 703,59

6184 Frais de formation 404 119,27 837,20 420,00 405 376,47

6185 Frais de colloques et séminair 29 701,72 683,50 451,60 9 121,05 115 003,27 154 961,14

6188 Autres frais divers 452 250,66 23 881,61 13 133,58 489 265,85

52

Page 53: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé201

Personnel nonventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

6218 Autre personnel extérieur 613 913,75 165 579,58 779 493,33

6225 Indemnités au comptable et au 10 983,52 10 983,52

6227 Frais d'actes et de contentieux 101 488,69 101 488,69

6228 Divers 47 370,37 47 370,37

6231 Annonces et insertions 23 077,47 976 717,47 999 794,94

6232 Fêtes et cérémonies 370,00 550 097,30 394,39 550 861,69

6233 Foires et expositions 164 566,72 164 566,72

6234 Réceptions 493 256,65 62 146,10 555 402,75

6236 Catalogues, imprimés et publi 476 044,36 648,29 15 577,90 492 270,55

6238 Divers 709 993,55 6 051,76 716 045,31

6241 Transports de biens 9 451,09 9 451,09

6245 Transports de personnes extér 11 812,75 11 812,75

6247 Transports collectifs du person 1 828,20 1 828,20

6248 Divers 92 484,63 3 460,69 95 945,32

6251 Voyages, déplacements et mis 362 342,56 6 900,61 90,60 85,30 369 419,07

6261 Frais d'affranchissement 300 971,45 300 971,45

6262 Frais de télécommunications 236 260,13 1 741,49 238 001,62

627 Services bancaires et assimilé 163,96 163,96

6281 Concours divers (cotisations.. 178 358,77 6 370,24 51 728,68 1 000,00 237 457,69

6282 Frais de gardiennage 209 366,41 209 366,41

6283 Frais de nettoyage des locaux 380 420,01 380 420,01

62878 A des tiers 111 328,66 111 328,66

6288 Autres 8 167,23 8 167,23

6331 Versement de transport 277 072,66 7 157,60 284 230,26

6332 Cotisations versées au F.N.A. 77 709,56 1 977,47 79 687,03

6336 Cotisations au CNFPT et au c 157 813,34 3 976,52 161 789,86

6355 Taxes et impôts sur les véhicu 3 153,96 3 153,96

637 Autres impôts, taxes et versem 584,90 584,90

53

Page 54: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé201

Personnel nonventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

64111 Traitement 11 102 165,19 263 020,02 11 365 185,21

64112 NBI, supplément familial de t 309 983,90 4 460,61 314 444,51

64118 Autres indemnités. 3 683 500,31 85 087,75 3 768 588,06

64131 Rémunérations 3 667 661,17 121 796,42 3 789 457,59

64132 SFT ET INDEMNITES DE R 40 602,34 40 602,34

64138 PRIMES ET AUTRES INDEM 936 496,31 31 007,06 967 503,37

64168 Autres emplois aidés 96 294,13 96 294,13

6417 Rémunérations des apprentis 281 134,41 281 134,41

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 227 286,66 82 472,70 3 309 759,36

6453 Cotisations aux caisses de retr3 857 280,07 77 365,08 3 934 645,15

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 255 811,03 7 878,02 263 689,05

6457 Cotisations sociales liées à l'ap 13 797,87 13 797,87

6458 Cotisations aux autres organis 219 232,21 7 542,20 226 774,41

6472 Prestations familiales directes 14 689,77 14 689,77

6475 Médecine du travail, pharmac 72 360,30 72 360,30

6488 Autres charges 1 618 407,67 1 618 407,67

65211 INDEMNITES DE FONCTIO 1 028 624,13 1 028 624,13

65212 FRAIS DE MISSION ET DEP 170 271,01 170 271,01

65221 INDEMNITES DE FONCTIO 95,90 95,90

6531 Indemnités de fonction 2 321 274,43 2 321 274,43

6532 Frais de mission et de déplace 211 743,31 211 743,31

6533 Cotisations de retraite 219 602,89 219 602,89

6534 Cotisations de sécurité sociale 19 026,44 19 026,44

6535 Formation 123 689,31 123 689,31

6536 frais de représentation du prés 6 067,00 6 067,00

6562 Au titre de la coopération déce 13 562,00 13 562,00

6568 Autres participations 10 656,36 2 659,40 8 558,47 21 874,23

65732 Régions 2 234 031,09 2 234 031,09

54

Page 55: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX2

Administration générale 3 4Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU

20Adm. générale de la collectivité 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé201

Personnel nonventilé

202Autres moyens

généraux

ConseilRégional

Conseiléconomique etsocial régional

Conseil de laculture, de

l'éducation etde l'environ-

nement

Autresorganismes

Actionsinterrégiona-

les

Actionseuropéennes

Actionsrelevant de la

subventionglobale

Aide publiqueau développe-

ment

Autres actionsinternationa-

les

65734 Communes et structures interc 11 400,00 2 000,00 144 359,15 157 759,15

65735 Autres groupements de collec 1 000,00 131 510,37 132 510,37

65738 Organismes publics divers 2 000,00 18 189,20 1 245 287,88 74 825,43 1 340 302,51

6574 Subventions de fonctionneme 1 022 976,19 67 600,00 160 436,05 103 373,73 2 114 539,35 1 026 331,04 4 495 256,36

6581 Redevances pour concessions 17 212,88 17 212,88

65888 autres charges de gestion cour 47 262,99 1 359,10 48 622,09

6711 Intérêts moratoires et pénalité 1 450,11 1 450,11

6718 Autres charges exceptionnelle 1 432 871,09 1 432 871,09

673 Titres annulés (sur exercices a 1 860,78 1 860,78

678 Autres charges exceptionnelle 3 670,00 3 670,00

RECETTES 2 204 400,53 67 535,32 40 670,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 873,06 4 477 349,47 0,00 84 362,67 6 939 887,87

6419 Remboursements sur rémunér1 314 669,90 1 314 669,90

6459 Remboursements sur charges 112 369,80 112 369,80

6479 Remboursements sur autres ch 42 230,47 42 230,47

6489 Remboursements sur autres ch 504 477,88 504 477,88

7081 Produits des services exploités 10 632,08 10 632,08

74718 Autres 205 042,99 60 000,00 265 042,99

7472 Régions 26 242,27 26 242,27

74771 Fonds social européen 4 451 107,20 4 451 107,20

74772 FEDER 44 873,06 44 873,06

74778 Autres 14 977,41 14 977,41

7588 Autres produits divers de gest 18 047,44 38 743,54

7718 Autres produits exceptionnels 48 119,88 48 119,88

773 Mandats annulés (sur exercice 1 368,00 40 670,72 24 362,67 66 401,39

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

55

Page 56: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 931

CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Article/compte parnature (1)

Libellé 0Services communs

1Formation professionnelle

2Apprentissage

3Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 76 976 065,47 96 890 192,80 39 775 364,32 213 641 622,59

611 Contrats de prestations de serv 1 799 961,29 352 511,64 377 596,84 2 530 069,77

616 Primes d'assurances 611,47 611,47

6184 Frais de formation 27 619 315,98 27 619 315,98

6226 Honoraires 27 876,41 27 876,41

6228 Divers 7 977,07 7 977,07

6231 Annonces et insertions 39 322,79 456,75 1 140,75 40 920,29

6233 Foires et expositions 39 965,05 39 965,05

6236 Catalogues, imprimés et publi 18 233,02 18 233,02

6281 Concours divers (cotisations.. 23 676,00 23 676,00

65111 Rémunérations 12 701 629,90 12 701 629,90

65113 Remboursement au CNASEA 155 778,99 155 778,99

6513 Bourses 283 165,00 8 700 000,00 8 983 165,00

6518 Autres 419 400,00 419 400,00

6552 Indemnité compensatrice forf 34 421 255,60 34 421 255,60

6568 Autres participations 57 642 708,94 57 642 708,94

65733 Départements 6 100,00 6 100,00

65734 Communes et structures interc 136 724,00 221 281,28 358 005,28

65735 Autres groupements de collec 167 000,00 720 300,18 887 300,18

65738 Organismes publics divers 5 127 345,49 954 027,94 20 915 582,86 26 996 956,29

6574 Subventions de fonctionneme 28 750 057,55 2 235 442,24 9 774 332,40 40 759 832,19

673 Titres annulés (sur exercices a 845,16 845,16

RECETTES 0,00 1 634 156,89 61 715 695,53 669 442,21 64 019 294,63

745 Dotation d'apprentissage et de 12 196 000,00 12 196 000,00

7452 Dotation du fonds national de 9 878 669,69 9 878 669,69

7458 Autres 39 401 666,00 39 401 666,00

74718 Autres 400 359,13 400 359,13

74778 Autres 67 270,00 67 270,00

7478 Autres organismes 1 014 688,00 500 000,00 1 514 688,00

773 Mandats annulés (sur exercice 219 109,76 147 835,31 169 442,21 536 387,28

7788 Produits exceptionnels divers 24 254,53 24 254,53

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

56

Page 57: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 112 863 539,73 9 361 416,73 0,00 2 991 586,83 0,00 6 195 444,92 132 168 496,41

60611 Eau et assainissement 267,63 267,63

60612 Énergie - Electricité 20 125,53 20 125,53

60621 Combustibles 1 307,91 1 307,91

60622 Carburants 23 631,36 23 631,36

60631 Fournitures d'entretien 1 622,85 1 622,85

60632 Fournitures de petit équipement 649 284,75 649 284,75

60636 Habillement et Vêtements de travail 8 429,46 8 429,46

6064 Fournitures administratives 3 216,15 3 216,15

611 Contrats de prestations de services avec de 820 368,13 580 895,44 1 439 264,32

61228 Autres 6 241,56 6 241,56

6132 Locations immobilières 195 878,40 195 878,40

61358 Autres 20 925,98 20 925,98

61522 Bâtiments 2 918 161,02 2 918 161,02

61524 Bois et forêts 38 672,07 38 672,07

61551 Matériel roulant 15 157,34 15 157,34

61558 Autres biens mobiliers 230 605,21 230 605,21

6156 Maintenance 2 025,09 75 747,06 77 772,15

616 Primes d'assurances 745 335,20 745 335,20

617 Études et recherches 230 641,24 18 757,24 249 398,48

6182 Documentation générale et technique 822,80 822,80

6188 Autres frais divers 2 559,44 2 559,44

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,04 110,04

6226 Honoraires 1 738,22

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 100,00 10 100,00

6228 Divers 51 863,54 760 164,28

6231 Annonces et insertions 654,50 654,50

6233 Foires et expositions 43 420,15 43 420,15

57

Page 58: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

6236 Catalogues, imprimés et publications 3 265,08 3 265,08

6241 Transports de biens 2 128,88 2 128,88

6255 Frais de déménagement 2 846,62 2 846,62

6262 Frais de télécommunications 9 003,59 9 003,59

6282 Frais de gardiennage 1 831,88 1 831,88

6283 Frais de nettoyage des locaux 9 550,06 9 550,06

6331 Versement de transport 356 205,70 356 205,70

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 205 683,31 205 683,31

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gesti 406 549,64 406 549,64

63512 Taxes foncières 12 651,70 17 388,67

6353 Impôts indirects 1 691,72 1 691,72

637 Autres impôts, taxes et versements assimilé 237,00 237,00

64111 Traitement 37 550 762,35 37 550 762,35

64112 NBI, supplément familial de traitement et i 960 600,25 960 600,25

64118 Autres indemnités. 6 940 211,47 6 940 211,47

64131 Rémunérations 3 264 363,40 3 264 363,40

64132 SFT ET INDEMNITES DE RESIDENCE 125 402,53 125 402,53

64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 11 586,08 11 586,08

64168 Autres emplois aidés 2 745 938,18 2 745 938,18

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 444 235,63 7 444 235,63

6453 Cotisations aux caisses de retraite 12 320 592,38 12 320 592,38

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 211 430,95 211 430,95

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 108 398,28 108 398,28

6472 Prestations familiales directes 45 631,71 45 631,71

6513 Bourses 407 585,00 407 585,00

6518 Autres 324 752,66 36 300,00 20 168,05 381 220,71

65511 Etablissements publics 33 715 883,78 33 715 883,78

65512 Etablissements privés 9 348 765,03 9 348 765,03

58

Page 59: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT0 1 2

Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communsEnseignement dupremier dégré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités mixtes

Enseignementsupérieur Sécurité

Autres servicespériscolaires et

annexes

6568 Autres participations 3 731,52

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 439 198,00 3 501 582,52 3 940 780,52

65738 Organismes publics divers 2 101 608,62 296 283,82 2 397 892,44

6574 Subventions de fonctionnement aux person 280 628,05 1 247 583,95 1 528 212,00

65888 autres charges de gestion courante 637,15 637,15

6718 Autres charges exceptionnelles sur opératio 71 166,50 71 166,50

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 158 136,93 4 082,67 162 219,60

RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 386 716,31 77 992,84 0,00 114 043,91 0,00 298 986,48 2 877 739,54

6419 Remboursements sur rémunérations du per 42 307,31 42 307,31

6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 824,22 824,22

6489 Remboursements sur autres charges de per 27 625,35 27 625,35

74718 Autres 1 836 066,54 115 000,00 1 951 066,54

7473 Départements 74 340,14 74 340,14

74778 Autres 189 540,00 189 540,00

752 Revenus des immeubles 77 992,84 77 992,84

757 Redevances versées par les fermiers et con 15,00 15,00

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 040,40 114 043,91 163 106,31 280 190,62

7788 Produits exceptionnels divers 212 957,35 20 880,17 233 837,52

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

59

Page 60: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 933

CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte par nature (1)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

DEPENSES 0,00 0,00 21 593 341,14 3 250 242,38 4 186 495,37 0,00 0,00 29 030 078,89

60612 Énergie - Electricité 2 713,67 2 713,67

60632 Fournitures de petit équipement 100,47 100,47

6064 Fournitures administratives 7 963,19 7 963,19

6068 Autres matières et fournitures. 1 866,79 1 866,79

611 Contrats de prestations de services avec des en 135 518,79 58 324,40 193 843,19

61358 Autres 2 744,82 2 744,82

61522 Bâtiments 15 062,94 15 062,94

61558 Autres biens mobiliers 1 278,29 1 278,29

6156 Maintenance 4 186,00 1 049,69 5 235,69

616 Primes d'assurances 17 301,54 10 605,05 27 906,59

617 Études et recherches 16 053,31 16 053,31

6188 Autres frais divers 25 767,82 37,50 25 805,32

6226 Honoraires 1 208,01 1 208,01

6227 Frais d'actes et de contentieux 9 355,86 9 355,86

6228 Divers 1 276 687,94 7 176,00 146 290,64 1 430 154,58

6236 Catalogues, imprimés et publications 23 441,27 23 146,24 46 587,51

6238 Divers 68 377,76 180 000,00 248 377,76

6241 Transports de biens 31,39 157,03 188,42

6251 Voyages, déplacements et missions 7 968,64 7 968,64

6281 Concours divers (cotisations...) 7 600,00 539,00 8 139,00

6288 Autres 900,90 900,90

63512 Taxes foncières 18 002,00 18 002,00

63513 Autres impôts locaux 15 055,00 15 055,00

6518 Autres 20 810,00 20 810,00

65733 Départements 250 596,39 22 900,00 273 496,39

65734 Communes et structures intercommunales 3 683 433,37 183 779,40 42 000,00 3 909 212,77

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 181 559,21 108 151,56 289 710,77

60

Page 61: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 933

CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS0 1

Culture 2 3 7 TOTAL DUCHAPITRE

Article/compte par nature (1)

Libellé

Services communs11

Enseignementartistique

12Activités culturelles

et artistiques

13Patrimoine

(bibliothèques,musées,

monuments...)

Sports Loisirs Sécurité

65738 Organismes publics divers 7 705 587,02 561 770,00 108 000,00 8 375 357,02

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes 8 196 275,47 2 258 239,24 3 620 465,28 14 074 979,99

RECETTES 0,00 0,00 38 237,39 81 833,22 9 607,95 0,00 0,00 129 678,56

7088 Autres produits d'activités annexes (abonneme 479,00 479,00

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 26 737,39 81 354,22 621,95 108 713,56

7748 Autres subventions exceptionnelles 11 500,00 11 500,00

7788 Produits exceptionnels divers 8 986,00 8 986,00

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

61

Page 62: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 935

CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Article/compte parnature (1)

Libellé0

Services communs

1Politique de la

ville

2Agglomération etvilles moyennes

3Espace rural et

autres espaces dedéveloppement

4Habitat

(logement)

5Actions en faveur

du littoral

6Technologie del'information et

de lacommunication

7Sécurité

8Autres actions

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 98 896,50 1 945 812,87 44 140,69 0,00 3 375 585,85 0,00 1 650 755,38 7 115 191,29

617 Études et recherches 16 244,47 159 674,25 175 918,72

6281 Concours divers (cotisations...) 8 500,00 8 500,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 884 790,85 2 884 790,85

6568 Autres participations 437 200,00 437 200,00

65733 Départements 44 140,69 44 140,69

65734 Communes et structures intercommunales 98 896,50 32 700,00 43 903,50 175 500,00

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 1 873 368,40 423 238,00 2 296 606,40

65738 Organismes publics divers 53 595,00 53 595,00

6574 Subventions de fonctionnement aux person 15 000,00 119 111,35 134 111,35

6743 Subventions de fonctionnement aux SPIC r 904 828,28 904 828,28

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 122,72 86 122,72

7718 Autres produits exceptionnels sur opération 82 677,24 82 677,24

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 445,48 3 445,48

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

62

Page 63: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 937

CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT

Article/compte parnature (1)

Libellé0

Services communs

1Actions

transversales

2Traitements des

dechets

3Politique de l'air

¨4Politique de l'eau

5Politique de

l'énergie

6Patrimoine

naturel

7Environnement

desinfrastructures

de transport

8Autres actions en

faveur del'environnement

TOTAL DUCHAPITRE

DEPENSES 0,00 1 899 824,90 45 919,18 92 422,85 974 111,40 854 981,85 2 388 045,14 0,00 0,00 6 255 305,32

6156 Maintenance 1 756,92 1 756,92

617 Études et recherches 36 184,98 146 663,17 182 848,15

6185 Frais de colloques et séminaires 5 980,00 5 980,00

6226 Honoraires 80 112,86 80 112,86

6231 Annonces et insertions 2 928,18 2 422,85 5 351,03

6236 Catalogues, imprimés et publications 1 794,00 5 252,61 7 046,61

6238 Divers 53 812,82 53 812,82

6248 Divers 6 356,97 6 356,97

6281 Concours divers (cotisations...) 3 000,00 5 500,00 20 134,80 28 634,80

6561 Organismes de regroupement (syndicats m 344 105,00 1 681 500,00 2 025 605,00

65733 Départements 29 653,00 29 653,00

65734 Communes et structures intercommunales 49 458,39 22 862,00 517 525,82 38 000,00 627 846,21

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 228 663,54 11 855,00 380 782,58 7 270,00 299 862,07 928 433,19

65736 SPIC 25 000,00 3 493,00 28 493,00

65738 Organismes publics divers 91 715,00 6 689,21 46 242,96 144 647,17

6574 Subventions de fonctionnement aux person 1 146 697,99 8 274,00 90 000,00 21 150,00 535 552,90 297 052,70 2 098 727,59

RECETTES 0,00 1 715,56 0,00 0,00 9 624,71 37 748,75 0,00 0,00 0,00 49 089,02

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 715,56 9 624,71 37 748,75 49 089,02

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

63

Page 64: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 938

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS0 1

Transports en commun de voyageurs2

Routes et voiries

Article/compte parnature (1)

Libellé

Services communs 10Services communs

11Transportferroviairerégional devoyageurs

12Gares et autresinfrastructures

ferroviaires

18Autres transports

en commun

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départementale

24Voirie communale

25Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 126 354 763,83 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61221 Matériel roulant 0,00 0,00 2 087 274,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 324 582,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 2 206,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 393 013,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 24 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65641 SNCF 0,00 0,00 122 750 968,67 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Départements 0,00 0,00 770 575,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 1 632,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 535 099,51 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 75 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 49 789,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 409 854,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

64

Page 65: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 938

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite)2

Routes et voiries7 8

Autres transportsTOTAL DUCHAPITRE

Article/compte parnature (1)

Libellé28

Autres liaisons Sécurité81

Transportsaériens

82Transportsmaritimes

83Transports

fluviaux

84Transports

ferroviaires demarchandises

85Liaisons

multimodales

86Insfrastructures

portuaires etaéroportuaires

88Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 409 763,83

61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087 274,06

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 582,89

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,62

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 013,26

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 510,00

65641 SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 805 968,67

65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 575,66

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,67

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 099,51

7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 455,77

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 789,67

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 854,07

65

Page 66: REGION CENTRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEEIV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -93 OPERATIONS VENTILEES

détail par articleB 939

CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE

Article/compte parnature (1)

Libellé 0Services communs

1Interventions

économiques tranversales

2Recherche et innovation

3Agriculture, pêche,

agro-industrie

4Industrie, artisanat,commerce et autres

services

5Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 14 546 769,22 6 757 605,76 4 259 879,67 1 861 427,11 5 286 086,55 32 711 768,31

6067 Fournitures scolaires 1 537,00 1 537,00

6226 Honoraires 11 276,20 11 276,20

6228 Divers 32 026,32 5 309,84 37 336,16

6233 Foires et expositions 283 265,24 283 265,24

6234 Réceptions 2 880,00 3 768,71 6 648,71

6236 Catalogues, imprimés et publications 1 200,49 1 722,24 2 922,73

6238 Divers 1 794,00 1 794,00

6281 Concours divers (cotisations...) 16 000,00 2 720,00 18 720,00

6514 Prix 31 089,98 31 089,98

65733 Départements 1 166,10 1 166,10

65734 Communes et structures intercommunales 15 245,00 13 453,02 14 810,58 43 508,60

65735 Autres groupements de collectivités et EPL 937,34 1 800,00 33 000,00 35 737,34

65738 Organismes publics divers 4 199 534,58 614 996,89 725 258,36 5 539 789,83

6574 Subventions de fonctionnement aux person 14 534 292,53 2 554 253,84 3 181 275,07 770 354,95 5 230 006,03 26 270 182,42

6748 Autres subventions exceptionnelles 426 794,00 426 794,00

RECETTES 0,00 165 367,03 0,00 2 656,31 80 421,93 9 338,00 257 783,27

7478 Autres organismes 21 000,00 21 000,00

7621 Produits des autres immobilisations financi 33 402,56 33 402,56

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 165 367,03 2 656,31 26 019,37 9 338,00 203 380,71

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

66

Page 67: REGION CENTRE

IV - ANNEXESIV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

I - BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENTDEPENSES 859 811 276,82 496 004 788,66 710 568,44RECETTES 859 811 276,82 435 931 418,91 28 000 000,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 957 397 291,86 737 414 541,73 37 725 837,55RECETTES 957 397 291,86 938 495 934,70 13 090 481,00

(1) Cumul du BP, BS et DM

67

Page 68: REGION CENTRE

IV - ANNEXESIV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

III - PRESENTATION GENERALE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENTDEPENSES 859 811 276,82 496 004 788,66 710 568,44RECETTES 859 811 276,82 435 931 418,91 28 000 000,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 957 397 291,86 737 414 541,73 37 725 837,55RECETTES 957 397 291,86 938 495 934,70 13 090 481,00

TOTAL AGREGEDES DEPENSES

1 817 208 568,68 1 233 419 330,39 38 436 405,99

TOTAL AGREGEDES RECETTES

1 817 208 568,68 1 374 427 353,61 41 090 481,00

(1) Cumul du BP, BS et DM

68

Page 69: REGION CENTRE

N Prêt (LOAN)

ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR

DURÉE EN

ANNÉES

TYPE TAUX INDICE MARG

E (%)

TAUX ACTUARIE

L (%)

PÉRIODE

DATE 1ÈRE

ANNÉE INTÉRÊT

DATE 1ÈRE

ANNÉE AMORT.

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 31/12/2010 ICNE INTÉRÊT AMORT

ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE

L'EXERCICE

14 2002 PRET BFT 10 M€ 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,22 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,9216 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,21 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,9241 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,03 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 5 986 683,00 124 099,48 136 772,96 1 346 447,00 1 483 219,9642 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,65 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 215 073,00 45 916,81 50 606,02 498 186,00 548 792,0245 2003 PRET BFT 15 M€ BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,80 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 10 288 000,00 141 408,08 330 907,71 885 000,00 1 215 907,7162 2005 PRÊT BFT 17 M€ Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 13 406 660,00 198 455,81 422 432,84 952 600,00 1 375 032,8434 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 5 764 294,14 56 871,81 126 519,05 720 536,77 847 055,82

35 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,14 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 121 741,52 754,97 27 761,62 717 895,30 745 656,9236 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 458 576,51 34 123,09 75 911,43 432 322,06 508 233,4943 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 15 V TAM 0,05 1,94 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 306 666,68 1 541,89 6 182,83 163 333,33 169 516,1631 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 434 300,00 11 597,41 61 852,86 478 100,00 539 952,8647 2004 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 9 000 000,00 105 322,78 397 444,44 1 000 000,00 1 397 444,44

57 2005 CALYON 13 M€ CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 8 802 582,00 154 399,73 336 856,58 799 791,00 1 136 647,5858 2005 CALYON 8 M€ CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 416 971,81 86 021,70 188 723,49 492 178,43 680 901,9278 2006 CALYON 15 M€ TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 142 857,14 243 901,09 513 642,86 714 285,72 1 227 928,5889 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 17 948 720,00 26 085,47 616 292,57 1 025 640,00 1 641 932,5790 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 4 938 462,00 6 101,74 143 052,01 274 359,00 417 411,0192 2009 SOUPLESSE 2007 15m€ CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 14 250 000,00 221 554,79 463 854,17 750 000,00 1 213 854,17

90007 2010 EE 2010 tirage 11 Me et 1,5 M€ CAI 1 V EONIA 0,35 1,27 M 31/01/2011 31/01/2011 20 000 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00Caisses de crédit agricole 219 666 515,36 146 181 587,80 1 472 037,53 4 085 259,28 12 450 674,61 16 535 933,89

1 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 930 486,72 26 518,87 38 599,85 85 298,85 123 898,706 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 386 275,27 193,14 1 542,79 127 988,96 129 531,75

15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 792 734,90 21 998,39 34 219,72 132 122,48 166 342,2019 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 805 698,39 6 074,41 22 487,74 134 875,58 157 363,3227 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 421 820,77 10 719,55 39 684,26 238 015,74 277 700,00

Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 4 337 016,05 65 504,36 136 534,36 718 301,61 854 835,97

5 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,32 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 555 899,53 3 105,40 13 752,78 332 654,46 346 407,2428 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 R EURIBOR03M 0,04 2,97 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 5 304 296,86 10 586,79 223 299,37 742 178,06 965 477,4329 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 10 935 157,41 39 366,57 507 975,93 1 310 632,22 1 818 608,1530 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 9 615 955,91 32 313,62 429 305,57 1 368 525,28 1 797 830,8549 2004 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 CEP 15 V TAM 0,08750 1,88 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 31 959 689,55 139 000,68 212 737,10 2 903 814,15 3 116 551,2560 2005 PRET CEP14,65 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 11 889 543,06 36 741,65 462 302,95 585 260,17 1 047 563,1276 2004 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 169 483,79 162 051,58 295 765,10 448 092,74 743 857,8479 2006 Tirage 20 M€ eur 3M conv 2006 CEP 19 V TAG12M 0,01899 2,09 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 18 800 000,00 0,00 320 293,61 533 333,33 853 626,9484 2007 Convention CEP 2005 30 M€ Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 111 646,96 89 182,78 362 027,20 336 272,40 698 299,6085 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 21 250 000,00 18 221,88 971 578,13 1 250 000,00 2 221 578,1388 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M€ CEP 20 V TAG03M 0,0095 0,78 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 138 562,43 13 984,41 292 544,87 651 855,84 944 400,7191 2008 TIRAGE TF 11 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 359 218,59 21 573,07 377 218,17 329 139,25 706 357,4293 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 221 055,19 277 623,48 499 492,36 478 944,81 978 437,1798 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 1,19 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 14 589 037,54 0,00 128 009,46 410 962,46 538 971,9299 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,02 S 28/02/2011 28/02/2011 20 000 000,00 20 000 000,00 201 111,11 0,00 0,00 0,00

100 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 R EURIBOR 3 MOIS 0,27 1,31 T 30/03/2011 30/03/2011 38 300 000,00 38 300 000,00 1 366,03 0,00 0,00 0,0090006 2010 TIRAGE 58,3 M€ CEP 1 R EURIBOR 1 MOIS 0,10 0,72 M 31/05/2010 31/05/2010 73 300 000,00 0,00 0,00 262 740,34 0,00 262 740,34

Caisses d'Epargne 369 935 810,15 241 199 546,82 1 046 229,05 5 359 042,94 11 681 665,17 17 040 708,1164 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 7 271 513,22 0,00 2 836,73 0,00 2 836,73

2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 320 469,78 118 053,90 150 626,34 393 518,28 544 144,623 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 062 950,68 22 818,98 100 143,92 474 115,56 574 259,48

20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 011 287,58 26 448,71 74 584,55 335 214,60 409 799,1521 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 1 337 916,02 18 030,12 30 456,61 1 274 205,72 1 304 662,3322 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 374 714,41 4 168,70 57 425,90 1 456 915,64 1 514 341,5423 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 042 661,89 54 441,18 191 394,83 923 699,37 1 115 094,2026 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 4 911 312,83 72 441,86 161 786,83 982 262,58 1 144 049,4146 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,75 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 320 469,78 29 095,04 102 087,41 393 518,28 495 605,6961 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 9 533 333,32 340 340,00 371 280,00 866 666,67 1 237 946,6782 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M€ CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 20 827 376,65 152 224,98 618 830,02 818 137,86 1 436 967,8896 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 242 099,43 599 833,33 573 586,60 1 173 419,9397 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,43 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 116 289,79 275 516,67 573 586,60 849 103,27

CLF / DEXIA 183 935 019,87 96 866 832,96 1 196 452,69 2 736 803,14 9 065 427,76 11 802 230,9054 2004 DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 11 564 656,67 4 533,77 453 377,37 1 284 961,85 1 738 339,2266 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,39 3 404 622,56 0,00 852,36 0,00 852,3671 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,22 2 998 947,88 0,00 1 425,66 0,00 1 425,66

7 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 975 673,83 11 243,61 59 654,43 487 836,84 547 491,278 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 4 999 703,61 84 754,23 223 781,88 722 942,48 946 724,36

38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 4 638 747,88 29 301,42 216 689,50 1 433 718,82 1 650 408,3259 2004 TIRAGE 19 M€ SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 14 000 000,00 0,00 507 958,33 1 000 000,00 1 507 958,3377 2006 SOGE 20 M€ TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 15 333 333,31 43 445,94 642 515,82 1 333 333,34 1 975 849,1695 2009 TIRAGE 10 M€ EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 9 000 000,00 143 668,75 317 500,00 1 000 000,00 1 317 500,00

Société Générale 78 180 799,76 55 351 029,07 312 413,95 1 970 377,98 5 977 831,48 7 948 209,46TOTAL

TOTAL GENERAL hors revolving 859 260 142,55 541 825 585,71 4 097 171,35 14 736 280,32 41 178 862,48 55 915 142,80TOTAL GENERAL avec revolving 879 916 984,39 555 500 669,37 4 097 171,35 14 741 395,07 41 178 862,48 55 920 257,55

DATE DE LA DELIBERATION

AUTORISANT LA LIGNE DE

TRESORERIE

MONTANT MAXIMUM

AUTORISE AU 31/12/2010

MONTANT DES TIRAGES

MONTANT DES REMBOURSEMENT

S

MONTANT DES INTERETS AU

31/12/2010

5193 Lignes de trésorerie 25/06/2010 160 000 000,00 806 986 000,00 806 986 000,00 639 795,23369 361 860,47

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE au 31/12/2010

Encours revolvingEncours classique

RECAPITULATION PAR PRETEURS

NATURE

CREDITS DE TRESORERIE

69

Page 70: REGION CENTRE

TOTAL 879 916 984,39 555 500 669,37 55 920 257,55 14 741 395,07 41 178 862,48

Caisses .de crédit agricole (CA - CALYON - BFT)219 666 515,36 146 181 587,80 16 535 933,89 4 085 259,28 12 450 674,61

Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 4 337 016,05 854 835,97 136 534,36 718 301,61

Groupe Caisse d’Epargne (CEP - Crédit Foncier)369 935 810,15 241 199 546,82 17 040 708,11 5 359 042,94 11 681 665,17

C.L.F./DEXIA 183 935 019,87 96 866 832,96 11 802 230,90 2 736 803,14 9 065 427,76

Crédit national / NATEXISCrédit mutuelBanques étrangères (DEPFA) 18 000 000,00 11 564 656,67 1 738 339,22 453 377,37 1 284 961,85

Organismes d’assuranceAutres prêteurs divers (Société Générale) 78 180 799,76 55 351 029,07 7 948 209,46 1 970 377,98 5 977 831,48

CREDITS DE TRESORERIE

Nature5191 Avances du Trésor5192 Avances de trésorerie5193 Lignes de trésorerie 25/06/2010 160 000 000 806 986 000,00 806 986 000,00 5194 Billets de trésorerie5198 Autres crédits de trésorerie

Montant restant dû au 31/12/2010

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE (1)

RECAPITULATION PAR PRETEURSRECAPITULATION PAR

ETABLISSEMENT PRÊTEUR Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/2010 Annuité à payer au cours de l’exerciceDont

Intérêts Capital

Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 31/12/2010 Montant des tirages Montant des remboursements

70

Page 71: REGION CENTRE

N Prêt (LOAN)ANNÉE

RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEURDURÉE

EN ANNÉES

TYPE TAUX INDICE

MARGE (%)

TAUX ACTUARIEL

(%)PÉRIODE

DATE 1ÈRE ANNÉE

INTÉRÊT

DATE 1ÈRE ANNÉE

AMORT.

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 31/12/2010 ICNE INTÉRÊT AMORT

ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE

L'EXERCICE

2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 320 469,78 118 053,90 150 626,34 393 518,28 544 144,623 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 062 950,68 22 818,98 100 143,92 474 115,56 574 259,486 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 386 275,27 193,14 1 542,79 127 988,96 129 531,757 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 975 673,83 11 243,61 59 654,43 487 836,84 547 491,278 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 4 999 703,61 84 754,23 223 781,88 722 942,48 946 724,36

14 2002 PRET BFT 10 M€ 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,22 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,9216 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,21 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,9222 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 374 714,41 4 168,70 57 425,90 1 456 915,64 1 514 341,5423 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 042 661,89 54 441,18 191 394,83 923 699,37 1 115 094,2026 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 4 911 312,83 72 441,86 161 786,83 982 262,58 1 144 049,4129 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 10 935 157,41 39 366,57 507 975,93 1 310 632,22 1 818 608,1530 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 9 615 955,91 32 313,62 429 305,57 1 368 525,28 1 797 830,8531 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 434 300,00 11 597,41 61 852,86 478 100,00 539 952,86

38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 4 638 747,88 29 301,42 216 689,50 1 433 718,82 1 650 408,3241 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,03 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 5 986 683,00 124 099,48 136 772,96 1 346 447,00 1 483 219,9642 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,65 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 215 073,00 45 916,81 50 606,02 498 186,00 548 792,0245 2003 PRET BFT 15 M€ BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,80 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 10 288 000,00 141 408,08 330 907,71 885 000,00 1 215 907,7146 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,75 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 320 469,78 29 095,04 102 087,41 393 518,28 495 605,6947 2004 TIRAGE CALYON 15 M€ du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 9 000 000,00 105 322,78 397 444,44 1 000 000,00 1 397 444,4454 2004 DEPFA 18 M€ 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 11 564 656,67 4 533,77 453 377,37 1 284 961,85 1 738 339,2257 2005 CALYON 13 M€ CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 8 802 582,00 154 399,73 336 856,58 799 791,00 1 136 647,5858 2005 CALYON 8 M€ CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 416 971,81 86 021,70 188 723,49 492 178,43 680 901,9259 2004 TIRAGE 19 M€ SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 14 000 000,00 0,00 507 958,33 1 000 000,00 1 507 958,3360 2005 PRET CEP14,65 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 11 889 543,06 36 741,65 462 302,95 585 260,17 1 047 563,1261 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M€ Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 9 533 333,32 340 340,00 371 280,00 866 666,67 1 237 946,6762 2005 PRÊT BFT 17 M€ Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 13 406 660,00 198 455,81 422 432,84 952 600,00 1 375 032,8476 2004 PRET CEP 9.35 M€ conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 169 483,79 162 051,58 295 765,10 448 092,74 743 857,8477 2006 SOGE 20 M€ TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 15 333 333,31 43 445,94 642 515,82 1 333 333,34 1 975 849,1678 2006 CALYON 15 M€ TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 142 857,14 243 901,09 513 642,86 714 285,72 1 227 928,5882 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M€ CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 20 827 376,65 152 224,98 618 830,02 818 137,86 1 436 967,8884 2007 Convention CEP 2005 30 M€ Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 111 646,96 89 182,78 362 027,20 336 272,40 698 299,6085 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 21 250 000,00 18 221,88 971 578,13 1 250 000,00 2 221 578,1389 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 17 948 720,00 26 085,47 616 292,57 1 025 640,00 1 641 932,5790 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M€ CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 4 938 462,00 6 101,74 143 052,01 274 359,00 417 411,0191 2008 TIRAGE TF 11 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 359 218,59 21 573,07 377 218,17 329 139,25 706 357,4292 2009 SOUPLESSE 2007 15m€ CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 14 250 000,00 221 554,79 463 854,17 750 000,00 1 213 854,1793 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M€ CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 221 055,19 277 623,48 499 492,36 478 944,81 978 437,1795 2009 TIRAGE 10 M€ EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 9 000 000,00 143 668,75 317 500,00 1 000 000,00 1 317 500,0096 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 242 099,43 599 833,33 573 586,60 1 173 419,9399 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,02 S 28/02/2011 28/02/2011 20 000 000,00 20 000 000,00 201 111,11 0,00 0,00 0,00

TOTAL FIXE 536 427 658,66 362 300 463,17 3 609 756,44 12 530 978,46 30 796 657,15 43 327 635,611 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 930 486,72 26 518,87 38 599,85 85 298,85 123 898,70

15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 792 734,90 21 998,39 34 219,72 132 122,48 166 342,2019 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 805 698,39 6 074,41 22 487,74 134 875,58 157 363,3227 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 421 820,77 10 719,55 39 684,26 238 015,74 277 700,00

TOTAL LIVRET A 8 674 349,08 3 950 740,78 65 311,22 134 991,57 590 312,65 725 304,22TOTAL FIXE 545 102 007,74 366 251 203,95 3 675 067,66 12 665 970,03 31 386 969,80 44 052 939,83

Dette monétaire90006 2010 TIRAGE 58,3 M€ CEP 1 R EURIBOR01M 0,10 0,72 M 31/05/2010 31/05/2010 73 300 000,00 0,00 0,00 262 740,34 0,00 262 740,34

TOTAL EURIBOR 1M 73 300 000,00 0,00 0,00 262 740,34 0,00 262 740,345 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,32 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 555 899,53 3 105,40 13 752,78 332 654,46 346 407,24

28 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 R EURIBOR03M 0,04 2,97 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 5 304 296,86 10 586,79 223 299,37 742 178,06 965 477,4398 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 1,19 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 14 589 037,54 0,00 128 009,46 410 962,46 538 971,92

100 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 R EURIBOR03M 0,27 1,31 T 30/03/2011 30/03/2011 38 300 000,00 38 300 000,00 1 366,03 0,00 0,00 0,00TOTAL EURIBOR 3M 68 849 799,52 59 749 233,93 15 058,22 365 061,61 1 485 794,98 1 850 856,59

20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 011 287,58 26 448,71 74 584,55 335 214,60 409 799,1534 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 5 764 294,14 56 871,81 126 519,05 720 536,77 847 055,8236 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 458 576,51 34 123,09 75 911,43 432 322,06 508 233,4997 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,43 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 116 289,79 275 516,67 573 586,60 849 103,27

TOTAL EURIBOR 12M 42 963 433,57 30 660 571,63 233 733,40 552 531,70 2 061 660,03 2 614 191,7321 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 1 337 916,02 18 030,12 30 456,61 1 274 205,72 1 304 662,33

TOTAL EURIBOR 12 POST 15 244 901,72 1 337 916,02 18 030,12 30 456,61 1 274 205,72 1 304 662,3390007 2010 EE 2010 tirage 11 Me et 1,5 M€ CAI 1 V EONIA 0,35 1,27 M 31/01/2011 31/01/2011 20 000 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EONIA 20 000 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0079 2006 Tirage 20 M€ eur 3M conv 2006 CEP 19 V TAG12M 0,01899 2,09 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 18 800 000,00 0,00 320 293,61 533 333,33 853 626,94

TOTAL TAG12M 20 000 000,00 18 800 000,00 0,00 320 293,61 533 333,33 853 626,9488 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M€ CEP 20 V TAG03M 0,0095 0,78 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 138 562,43 13 984,41 292 544,87 651 855,84 944 400,71

TOTAL TAG03M 15 000 000,00 14 138 562,43 13 984,41 292 544,87 651 855,84 944 400,7135 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,14 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 121 741,52 754,97 27 761,62 717 895,30 745 656,9243 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m€ CA 15 V TAM 0,05 1,94 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 306 666,68 1 541,89 6 182,83 163 333,33 169 516,1649 2004 PRET CEP 46.4 M€ conv 2003 CEP 15 V TAM 0,08750 1,88 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 31 959 689,55 139 000,68 212 737,10 2 903 814,15 3 116 551,25

TOTAL TAM 58 800 000,00 38 388 097,75 141 297,54 246 681,55 3 785 042,78 4 031 724,33Sous total variable hors revolving 314 158 134,81 175 574 381,76 422 103,69 2 070 310,29 9 791 892,68 11 862 202,97

TOTAL GENERAL hors revolving (1641) 859 260 142,55 541 825 585,71 4 097 171,35 14 736 280,32 41 178 862,48 55 915 142,80REVOLVING:

64 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 7 271 513,22 0,00 2 836,73 0,00 2 836,7366 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,39 3 404 622,56 0,00 852,36 0,00 852,3671 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,22 2 998 947,88 0,00 1 425,66 0,00 1 425,66

TOTAL des revolving (16449) 20 656 841,84 13 675 083,66 0,00 5 114,75 0,00 5 114,75

TOTAL GENERAL avec revolving 879 916 984,39 555 500 669,37 4 097 171,35 14 741 395,07 41 178 862,48 55 920 257,55

ETAT DE LA DETTE au 31/12/2010

Encours revolvingEncours classique

Au 31/12/2005, la dépense consacrée à l'amortissement hors réaménagement représente du montant inscrit au budgetAu 31/12/2005, la dépense consacrée aux intérêts représente du montant inscrit au budget

71

Page 72: REGION CENTRE

FRV

(1)

Inde

x (2

)

Mar

ges

(3)

Tx

actu

arie

ls. de l'int. du cap. Intérêts

Sans objetTOTAL

(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

(2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR)

(3) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

(4) A pour annuel, , S pour semestriel, T pour trimestriel et M pour mensuel, X pour autres (préciser)

Encours +emprunts de l’ex.

Sans objet

(1) Dette de référence

Type de taux -1 Capital Intérêts Total

(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

N° du contrat

Sans objet

Capital restant dû (au 31/12/2009)Montant initial Durée

Montant de la dette couverte (1)Nature du contrat

Pério

dici

du re

mb.

(4)

ICNE DE L'EXERCICE

Date de la 1 ère année de rembt.ANNUITE PAYEE

DANS L'EXERCICE

Capital

TAUX

Année d'enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file)

Organisme contractant Date du contr. Durée du contr.

Pour l’année 2009 Prime d’assurance Profits Commissions diverses Pertes

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE

Annuité (2009)Taux Indice de référence Profil d’amort Date de la 1ère éch Observations

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

Montant maximum autorisé Charges financières constatées à la conclusion du contrat

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

DETTE EN CAPITAL AU

31/12/N

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER

Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul)

Date de règlt..

72

Page 73: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N

Taux Date de la 1ère année de rembt..

Annuité payée dans l'exercice (s’il

y a lieu) Année d'enc.- Objet de la dette Organisme

prêteur Durée en années

FRV (1)

Index (2)

Marges (3)

Taux actuar.

de l’int. Du cap

Périodicité du rembt (4)

Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice

Intérêts (2)

Capital

Sans Objet

TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENT RECUS AU COURS DE L’ANNEE N

Taux Date de la 1ère année de rembt..

Annuité payée dans l'exercice (s’il

y a lieu) Année d'enc.- Objet de la dette

Organisme prêteur

-

Durée en années

FRV (1)

Index (2)

Marges (3)

Taux actuar.

de l’int. du cap

Périodicité du rembt (4)

Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice

Intérêts (2)

Capital

Sans Objet

TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

73

Page 74: REGION CENTRE

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

multiplicateur jusqu'à 5 capé(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ;

(C) Option d'échange (swaption)

10 924 253,57 €

(B) Barrière simple Pas d'effet levier 1,97 % 3

simple plafonné (cap)taux fixe (sens unique). Taux variable

544 576 415,79 €ou encadré (tunnel)

taux structuré contre taux variable ouvariable ou inversement. Echange de 98,03 %

60simple. Echange de taux fixe contre taux(A) Taux fixe simple. Taux variable

dont l'un est un indice hors zone euroIndices sous-jacents ces indices hors zone euro

euro ou écart entre zone euro

(5) (6) Indices en euros française ou zone Ecarts d'indices et écarts d'indices Ecarts d'indices Autres indices Structures

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) AU 31/12/2010

IV - ANNEXES

(2) (4) (1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro

(F) Autres types de structures

74

Page 75: REGION CENTRE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I – BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (2)

Désignation des ensembles

Date d’acquisition

Valeur d'acquisition

Durée d’amort. Cumul des amortissements

antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1

de l’exercice

Amortissement de l’exercice

TOTAL Immob. incorp. Sans Objet

Immob. corp. Sans Objet

Autres… Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005

II - CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS (HORS BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS) (2) Désignation des

ensembles Date

d’acquisition Valeur

d'acquisition Durée d’amort. Cumul des

amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1

de l’exercice

Amortissement de l’exercice

TOTAL Immob. incorp. Sans Objet

Immob. corp. Sans Objet

Autres… Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005 (1) L’état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l’article L.4312-1.

75

Page 76: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

III – INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES EN COURS D’AMORTISSEMENT (2)

Désignation du bien Année d’acqu

.

Valeur d’acquisition

Cumul des amortissements

antérieurs

Amortissements de l’exercice

Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005 IV – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (2)

Désignation du bien Année d’acqu.

Valeur d’acquisition

Cumul des amortissements

antérieurs

Amortissements de l’exercice

Sans Objet

(2) Acquis à compter du 1/1/2005 V – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (2)

Désignation du bien Année d’acqu.

Valeur d’acquisition

Cumul des amortissements

antérieurs

Amortissements de l’exercice

Sans Objet

(1) Acquis à compter du 1/1/2005 VI – ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES (2)

Désignation du bien Date d’acquisition Valeur d’acquisition Durée d’amort. (3)

Sans Objet

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l’exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues). (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

(1) L’état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l’article L.4312-1.

76

Page 77: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

VII – ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES (2)

Désignation du bien

Date d’acquis.

Date de cession

Valeur d’acquis.

VNC Valeur de cession

Plus ou moins values

de cession Sans Objet

(2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).

VIII – PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération

Valeur d’acquisition

Observations (2)

261 Titres de participation Sans Objet

266 Autres formes de participation Sans Objet

IX – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l’immobilisation financière Date de la

délibération Valeur

d’acquisition Observations (2)

271 - Titres immobilisés (dt .propr.) Sans Objet

272 - Titres immobilisés (dont créances.) Sans Objet

276 Autres créances immobilisées Sans Objet

(2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (1) L’état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l’article L.4312-1.

77

Page 78: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS

ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision Objet de la provision Date de constitution de la

provision

Montant de la provision au

1/1/N

Utilisation ou reprise

SOLDE

Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d’emprunts Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations …………………………………………..

Sans Objet

Provisions pour dépréciation - des immobilisations………… - des stocks…………………… - des comptes de tiers………… - des comptes financiers………

Sans Objet

TOTAL GENERAL

PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant

Sans Objet

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Nature de la dépense Durée de Date de la Montant Transférée l’étalement délibération de la dépense

transférée au compte 481

de la dotation aux amort. de

l’exercice (c/6812) TOTAL

Sans Objet

78

Page 79: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du

AMORTISSEMENT LINEAIRE

Biens de faible valeur : Seuil d’amortissement sur un an : 1.000 euros .................................................... Catégories de biens amortis : Durée : Bâtiments administratifs de la Région 50 ans Bâtiments scolaires 30 ans Matériel de bureau Région 10 ans Matériel de bureau scolaire 10 ans Frais d’études 1 an Frais d’insertion 1 an Frais de recherche et de développement 5 ans Immobilisations financières - Matériel informatique de la Région 5 ans Brevets, licences, logiciels 2 ans Matériel de transport hors ferroviaire 4 ans Matériel informatique scolaire 5 ans Autres matériels Région 10 ans Matériel technique Région 10 ans Matériel technique scolaire 10 ans Matériel Région de téléphonie 4 ans Collections et œuvre d’art - Prêts et avances remboursables - Subventions d’équipement versées aux communes et structures intercommunales 15 ans Subventions d’équipement versées aux départements 15 ans Subventions d’équipement versées aux groupements de collectivités et EPL 15 ans Subventions d’équipement versées à des personnes privées 5 ans Subventions d’équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d’équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d’équipement versées à des SPIC 15 ans Subventions d’équipement versées à l’Etat 15 ans Subventions d’équipement versées aux grands organismes 15 ans Terrains - .......................................................:

DAP n°05.01.10 du 18 février 2005

79

Page 80: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux PROGICIEL PROGOS 8 073,00 1PROGICIEL PROGOS 1 913,60 1EXPERTISE 23 AU 26.2 4 924,53 1EDITIONS JASPER WEB 5 980,00 1LICENCES POUR 2011 30 498,00 1PROCESSUS IT 20 525,75 1Sous-total nature 2031 71 914,882010 CIMAC FRAIS INSERTION 3 967,11 12010100063193CIMAC 1 232,30 12010100063195CIMAC 1 980,58 12010100063194CIMAC 2 258,05 12010100063196CIMAC 1 438,61 12010100063358- CHATEAU CHAUMONT 1 211,67 02010100063974 CIMAC Reprographie DCE 1 408,12 1Sous-total nature 2033 13 496,442010 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L' ETAT 2 652 049,97 152010 SUBVENTIONS VERSEES AUX DEPARTEMENTS 23 459 022,51 152010 SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES 68 181 147,36 152010 SUBVENTIONS GROUPEMENT COLLECTI VITE 5 883 582,50 152010 SUBVENTIONS AUX SPIC 1 893 435,32 152010 SUBVENTIONS VERSEES A LA SNCF 3 349 589,09 302010 SUBVENTIONS VERSEES A LA RFF 204172 26 679 779,00 302010 SUBVENTIONS VERSEES AUX GRANDS ORGANISMES 28 325 167,85 152010 SUBVENTIONS VERSEES A DES PERSONNES PRIVEES 40 226 230,47 52010 SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT VERSEES AUX LYCEES 3 054 099,69 152010 SUB NATURE VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS 490 540,61 52010 SUBVENTIONS NATURE AUX PERSONNES PRIVEES 2 443 469,25 5Sous-total nature 204 206 638 113,62CARTOGRAPHIE DEVELOPPEMENT DURABLE 5 090,18 2TABLEAUX DE BORD POU 6 061,33 2MANUELS SCOLAIRES - ADAPTATIONS RENTREE 2010 2 152,80 2LOGICIEL 25 444,90 2LOGICIEL 3 229,20 2EASYRECOVERY DATARECOVERY 6 238,00 2ACHAT OPTION LIBRAIRIE/BANDES 3 354,78 2OOPSI PSE GENERATION 1 618,19 2PRESTATION TECHNIQUE 1 345,50 2MODULE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT LOT1 4 114,24 2LYNET (EX BIGL WEB) 1 734,20 2PLAN DE CLASSEMENT 3 229,20 2AUTOCAD LT 2010 1 473,47 2PERIMETRE - MODELISATION DES DONNEES 7 893,60 2LOGICIEL ASSISTANCE TECHNIQUE SUR SITE 2 224,56 2CHARTE GRAPHIQUE MARCHE 2009/49 39 000,00 2ERASER 3.0 600,39 2PERSPECTIVES LYCEES 1 495,00 2LOGICIEL 2D AUTO 1 072,81 2

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES et SORTIES

Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION

80

Page 81: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

MODULE DE GESTION CCAG - TIC 5 138,02 2ADOBE LICENCE 1 003,72 2TIROIRS DISKS FC 450 GB 45 854,64 2AFFICHAGE DES RESULTATS DES ELECTIONS 6 374,68 2LICENCE - PUBLISHER 2 929,18 2OOPSSI/SPEC.GRLES 77 673,02 2LOGICIEL GIRAF 5 352,10 2REALISATION PHASE PILOTE 21 702,62 2AIDE 1ER EQUIPEMENT 4 927,52 2WINDOWS 7 - MISE A NIVEAU 144,66 2WINDOWS 7 MISE A NIVEAU 144,67 2ANALYSE BASES DE DONNEES 6 470,36 2LICENCE ADOBE TLP GOV ADOBE PREMIERE 5 347,24 2DATASCALE PLATFORM 49 382,84 2ACQUISITION LICENCES WINDOWS 2008 10 314,48 2LOGICIEL DOTATION FONCTIONNEMENT LYCEES 4 544,80 2WINDOWS 7 - MISE A NIVEAU 144,67 2DEVELOPPEMENT 76 594,23 2EQUIP/APPRENTIS CFA 7 534,80 2PROLONGATION HEBERGEMENT LIBRES SAVOIRS 22 747,92 2CYCLADES TEST UNITAIRE 2 033,20 2LOGICIELS MAJ WINDOWS 7 PROFESSIONAL 160,54 2MODULE APPEL A PROJET 20 989,80 2COMPLEMENT PARAMETRAGE INTERFACE GRH 717,60 2LYNET MODULE LYCEENS 39 037,44 2DEPOT DE MARQUE GEOQUAL 225,00 2LYNET - COMMISSIONS SECURITE V2 12 916,80 2DRIVESTATION 3.5/ USB 3.0 284,65 2LOGICIEL WINDOWS 7 PROFESSIONAL COMPLET 293,02 2TESTS UNITAIRES 5 358,08 2ADOBE ILLUSTRATOR CS5 1 727,45 2TRAVAUX VERSION WEB 3 767,40 2CYCLADES V3 2 236,52 2LICENCES 28 528,18 2INTERFACE GIRAF 65 492,96 2PRODUIT MICROSOFT 112 241,72 2LICENCES DE BASE IWS 67 597,92 2LOGICIEL MAJ WINDOWS 7 PROFESSIONAL 160,54 2CENTRALE MOBILITE 89 580,40 2LYNET- MODULE PATRIMOINE AVENANT 7 0,00 2CYCLADES AGENDA 20 805,72 2BIGLWEB 54 346,24 2LICENCE LDMS - LANDESK 16 562,21 2MAINTENANCE LANDESK 2 679,04 2ASSISTANCE PERIODE DE TARAITEMENT DES LETTRES CHEQUES 9 149,40 2BASE DE DONNEES 2 186,29 2CYCLADES RECETTE 1 219,92 2DEPOT DE MARQUE 225,00 2CYCLADES/CDE 32631 12 587,90 2PERSPECTIVES LYCEES 41 525,12 2PROJET CYCLADE/ 5 382,00 2LICENCES OXYMELIA 5 782,66 2CYCLADES MIGRATION V.3 24 948,56 2DEF ARCHITECTURE 7 250,15 2

81

Page 82: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

CYCLADES GENERALISATION 57 348,20 2CYCLADES GENERALISATION 15 328,17 2SOLUTION INFORMATIQUE INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 4 472,00 2Sous-total nature 205 1 200 846,32AMO ACQUISITION TERRAINS 13 156,00 0TERRAIN ETANG THOMAS 293 499,09 0Sous-total nature 2111 306 655,09AMENAGEMENT ESPACE DOUCHE 19 440,98 0REALISATION RAMPE PERSONNE MOBILITE REDUITE 2 532,00 0REALISATION DE 2 MARCHES PALIER FUTURE RAMPE HANDICAPE 1 434,80 0CREATION CONDUITE COMPOSEE DE 2 FOURREAUX 1 836,38 0SANITAIRE TOILETTE BAT LENTIN 2 878,77 0ELEVATEUR PMR 4 165,56 0ISOLATION HEMICYCLE 36 298,91 0CABLAGEIMMEUBLE ANCIEN 10 043,41 0CREATION D'UNE RAMPE AU SOUS-SOL DE L'HOTEL DE REGION 7 879,25 0ISSUES DE SECOURS 35 460,08 0ECLAIRAGE DETECTION COULOIRS DU CR 69 165,88 0ISOLATION HEMICYCLE 52 212,85 0DETECTION INCENDIE 1 082,38 0BLOC PORTE 4 471,81 0RAMPE D'ACCES POUR HANDICAPES 10 126,95 0CABLAGE DE PRISE 3 699,90 0DETECTION INCENDIE 9 733,05 0MISE EN PLACE MATERIEL ECONOMIE D'EAU 5 955,48 0PORTE CLOISONNEMENT 2 157,63 0AMENAGEMENT 2 BUREAUX CLOISONNEMENT 18 044,94 0Sous-total nature 21311 298 621,01EN ATTENTE DELIB AMO MARCHE 2010/1419 1 346,79 02010 IFPM 2128 AUTRES AMENAGEMENTS ET AGENCEMENTS 8 297,25 0AMO MARCHE 2010/1420 RESTAURATION PARC CHAUMONT 4 247,87 0MARCHE 2010/1377 MISSION SPS-DVLPT FESTIVAL CHAUMONT 430,56 0Sous-total nature 2128 14 322,472009100057652LP NADAUD 14 703,10 02009100054917- LYCEE ST AIGNAN 476,01 02009100057502 LP LALOUX 9 222,89 02009100054683 LP NADAUD 897,00 020091568- LYCEE CLAUDE DE FRANCE 174 071,43 02009100056492 LP LECLERC 2 882,36 02009100057589 LP BAYET 750,00 020091595 LYCEE DE L'ORME 86 528,14 3020091544 LYCEE P.DE L'ORME 281 870,85 020091741 LYCEE BECQUEREL 21 703,63 02009100053409 LP AMBOISE 4 630,02 02009100053037 LYCEE VAUCANSON 13 993,20 020071279 LP DELATAILLE 3 336,84 020091510 LYCEE DELATAILLE 53 676,07 302009100056542 LYCEE GRANDMONT 554,94 02009100054273 LYCEE GENEVOIX 23 154,56 02009100052993 LYCEE COURTOIS 3 674,11 020091463 LYCEE MARTIN 2 529,54 020091462 LYCEE MARTIN 2 332,20 020091619 LYCEE DE L'ORME 4 460,45 302009100057703 LYCEE P DE L'ORME 796,63 082

Page 83: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2009100053465 LYCEE PASCAL 18 283,85 302009100055207 LP LALOUX 21 283,06 02009100053434 LYCEE DE BALZAC 11 367,31 02009100056543 LP LALOUX 6 400,54 02009100055040 LP LALOUX 2 930,52 02009100055152 LYCEE GIRAUDOUX 2 328,61 02009100055205 LYCEE VIOLLETTE 1 130,22 02009100050074 LYCEE MOULIN 15 848,42 02008100042762 LYCEE MARCEAU 2 541,50 02009100057718 LYCEE VOLTAIRE 2 242,00 02009100053394 LYCEE VAUCANSON 5 500,00 02009100052904 LYCEE VAUCANSON 19 352,48 02009100050784 LYCEE DELAUNAY 15 275,35 020080827LPA CHAMBRAY 3 962,40 302009100052152-LYCEE DESSAIGNE-ETUDE DE PROGRAMMATION 14 639,04 020091014 LYCEE CAMILLE CLAUDEL 1 927,76 020091542 LYCEE P. DE L'ORME 30 807,27 02008100043406 LPA AMBOISE 4 772,04 302009100057681 LYCEE VOLTAIRE 462,37 02009100057683 LP JEAN LURCAT 1 133,33 020090890 LYCEE ROTROU 106 279,79 3020080608 LYCEE VAILLANT 1 794,00 3020081370 LEGTA AREINES 13 670,97 020081370 LYCEE HOTELIER BLOIS 8 587,88 020081377 LYCEE LECLERC 25 782,58 020081377 LYCEE VILLON 7 405,44 020081375 LYCEE MONNET 1 143,18 3020081375 LYCEE DE VINCI 304,94 3020081376 LYCEE AGRICOLE VENDOME 5 283,97 020081376 LYCEE DELAUNAY 9 766,34 020081378 LYCEE ROLLINAT 1 739,70 02009100057716 LYCEE VOLTAIRE 11 445,00 020090029 LYCEE BRZESKA 1 317,18 02009100057717 EREA TABARLY 874,04 02009100057684 LP JEAN DE BERRY 1 765,01 02009100057685 LYCEE PE MARTIN 1 797,78 02009100057686 LYCEE A FOURNIER 1 807,61 020091673 LYCEE PE MARTIN 170 180,27 020091377 LP LES CHARMILLES 26 455,34 020091701 LYCEE DURZY 13 400,00 02009100057556-LP CHATEAUNEUF-RESTRUCTURATION HOTELLERIE REST 717,60 02009100057524 LYCEE J COEUR 22 221,31 02009100056381 LP BAYET 1 235,71 02009100054582 LP CUGNOT 26,13 02009100053634 LP MARECHAL LECLERC 2 612,06 02009100057730 LYCEE AGRICOLE BEAUNE 664,98 020091368 LYCEE AGRICOLE CHATEAUROUX 2 539,35 020091013-TRVX ENTRETIEN+MAINTENANCE PLOMBERIE-ETS PUBLICS EN 22 093,53 020091013 LYCEE AGRICOLE AREINES 7 633,32 02009100057508 EPLEFPA DU CHER 4 738,55 02009100057576 LYCEE DESCARTES 1 500,98 02009100057197 LP AMBOISE 1 746,84 020091425 LP JEAN GUEHENNO 92 732,69 3020091416 LP JEAN GUEHENNO 19 100,73 30

83

Page 84: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091424 LP JEAN GUEHENNO 21 029,76 3020091464 LYCEE E VAILLANT 151 601,20 3020080909 LYCEE BELLEAU 229 461,32 020090849 LYCEE DU CHESNOY 52 601,68 020091001 LYCEE VIOLLETTE 17 478,33 020091490 LYCEE ROTROU 64 989,08 3020091489 LYCEE MARCEAU 45 006,62 302009100055221 LYCEE LECLERC 3 380,90 020090029 LP GAUGUIN 151,26 02010100057952- LYCEE PH DE L ORME 624,84 302010100057953- EREA MAINVILLIER 2 179,71 302010100057956- LYCEE JEHAN DE BEAUCE 1 959,48 3020081375 LP LALOUX 15 723,93 3020091420 LYCEE GUEHENNO 25 127,49 3020091419 LP JEAN GUEHENNO 56 871,76 302009100055832 LYCEE PASTEUR LE BLANC 1 375,40 02009100054924 LYCEE VINCI 8 955,79 02010100058256 LYCEE BRANLY 227 240,00 02010100058125 LYCEE DESSAIGNES 119 600,00 02010 IFPM TRAVAUX INSTITUT DE FORMATIONS PARAMEDICALES 179,40 020081370 LYCEE DELAUNAY 22 337,26 020091584 LP LALOUX 236 096,80 020090036- LYCEE JEHAN DE BEAUCE 1 506,96 02009100054916- LYCEE ST AIGNAN 2 511,60 302009100052139 LP DELATAILLE 80,37 02009100056495 LYCEE JEAN ZAY 639,86 02010100057930bayet 1 280,92 302010100057928PL COURIER 1 419,08 302010100057932BAYET 1 121,13 302009100057931 J VAUCANSON 1 882,19 3020091769- LYCEE AMPERE VENDOME 781 240,30 02010100058939 LYCEE MERMOZ 1 003,20 302010100058955 LP JEAN MERMOZ 831,05 302010100058933 EREA TABARLY 65,00 302009226609 LYCEE DOLTO 1 915,39 020091417 LP JEAN GUEHENNO 60 371,20 3020091032 EREA SIMONE VEIL 77 596,08 302009100046780LPA AMBOISE 1 192,53 3020081456LPBEAUREGARD 1 751,07 020071163LPA CHAMBRAY 14 363,96 02010100058499 LP HENRI BRISSON 1 669,97 302010100058498 LP HENRI BRISSON 1 853,49 3020091436 LP MARECHAL LECLERC 101 394,84 020091633LYCEE DESCARTES 12 421,93 02009100057693 LYCEE COURTOIS 1 243,84 020091674 LYCEE PE MARTIN 83 769,39 02009100055744LYCEE VAUCANSON 1 154,14 302009100053975 LYCEE ALEMBERT 14 450,26 020090013 LP GAUGUIN 8 846,86 02009100057553 LYCEE CHATEAU BLANC 4 999,28 302009100057610 EPLEFPA DU CHER 599,75 302009100057509 LYCEE EDOUARD VAILLANT 24 672,16 02009100057552 LYCEE EDOUARD VAILLANT 33 146,54 020081337 LP JEAN DE BERRY 1 076,40 0

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Page 85: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091541- LYCEE PHILIBERT DE L ORME 19 401,51 020091540- LYCEE PHILIBERT DE L ORME 12 034,25 3020091547- LYCEE PHILIBERT DE L ORME 20 929,80 302009100053924 LYCEE J COEUR 8 186,38 302010100058220 LP J GUEHENNO 4 606,44 302009100057719 LYCEE CHOISEUL 2 388,41 02009100057504 LP LALOUX 2 063,72 02009100055209 LP LALOUX 10 700,17 02009100057574 LYCEE B PASCAL 777,40 3020090969 LYCEE COURRIER 4 272,34 020090969 LYCEE DE VINCI 5 551,60 020091477 EREA SIMONE VEIL 77 634,26 3020091824LYCEE MONNET 19 700,00 02010100058002 LYCEE VOLTAIRE 453,71 302010100057976 LYCEE BELLEAU 114,39 302010100057973 LYCEE BRANDLY 717,58 302010100057975 LP DESSAIGNES 730,97 302010100057954 LYCEE AREINES 1 760,15 302010100060159- LYCEE MARCEAU 17 578,69 302010100058109 LYCEE MONNET 1 500,00 302009100053903 LYCEE DURZY 483,61 302010100058134LYCEE LALOUX 1 303,20 3020091506LYCEE BAYET 9 918,25 02009100057665 LYCEE JEAN ZAY 6 052,61 02010100059616 LYCEE DURZY 198,20 3020091816 LP J LURCAT 18 113,65 020091721 LYCEE ROLLINAT 36 979,12 302008100043422 LYCEE JEAN DE BERRY 430,56 02009100056592- LYCEE A THIERRY 1 949,48 302010100058242- LYCEE E TRIOLET 160,26 302009100057604-LYCEE ROTROU 1 614,60 302009100057609-LYCEE J DE BEAUCE 1 052,48 302009100056787 LYCEE PASCAL 1 255,80 02010100059347 LYCEE VOLTAIRE 2 242,00 3020071029 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 10 764,00 3020090043 LYCEE JEAN DE BERRY 13 225,54 302009100053760 LYCEE VOLTAIRE 3 085,68 302009100055049 LYCEE BLAISE PASCAL 8 687,15 020091637 LP NADAUD 324,28 020090966- ENIVL BLOIS 16 732,04 302009100054652- LYCEE E ZOLA 1 024,97 302009100055664-LYCEE HORTICOLE BLOIS 1 993,73 302010100057980- LYCEE ROTROU 430,56 302009100052397- LYCEE LA SAUSSAYE 12 748,43 3020091837- LYCEE AGRICOLE VENDOME 143 674,70 02010100057933 LYCEE NADAUD 776,48 302009100055177 LYCEE NADAUD 40 481,38 020091350 EREA SIMONE VEIL 64 655,87 302010100059674 LP CHATEAU BLANC 2 068,60 302010100060017 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 1 624,29 3020091702 LYCEE VOLTAIRE 170 108,36 302010100060756 LYCEE VOLTAIRE 134,50 302010100060728 LP JEAN LURCAT 521,86 302010100059240 LYCEE VOLTAIRE 559,97 30

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Page 86: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091461 LYCEE VOLTAIRE 212 986,73 020091372 LP LES CHARMILLES 82 259,18 020091443 LP PAUL GAUGUIN 1 130,22 302009100054528 LYCEE FRANKLIN 19 971,15 020091344 LP JEANNETTE VERDIER 1 578,72 02009100055420 LP CHATEAU BLANC 5 585,92 302010100061018 LYCEE PE MARTIN 588,55 302010100061013 LYCEE PE MARTIN 279,76 302010100060970 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 559,30 302010100060958 LYCEE HENRI BRISSON 65,00 302010100060963 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 2 338,37 302010100060975 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 1 405,78 3020091806 LYCEE PE MARTIN 2 572,60 3020090979 LYCEE LEONARD DE VINCI 1 170,88 020090979 LYCEE NADAUD 228,74 020091014 LYCEE SONIA DELAUNAY 33 581,17 020090969 LPA CHAMBRAY LES TOURS 2 847,60 020091683 LYCEE FRANKLIN 1 542,49 020091683 LYCEE GENEVOIX 3 535,91 020090908 LYCEE VAILLANT 2 776,47 020091500 LA CHATEAUROUX 1 582,67 02009100056721 LYCEE AGRICOLE TOUVENT 868,30 02009100056863-LYCEE J. COEUR-FOURNITURE ET POSE SEUIL ALUMIN 2 393,96 3020080759 LP JEAN LURCAT 58 957,92 02009100055198-LP JEANNETTE VERDIER-REMPLACEMENT DES VITRAGES 3 417,45 302009100056424-LP MARECHAL LECLERC-AGRANDISSEMENT ZONE LAVAGE 5 945,32 302010100058001-LYCEE VOLTAIRE-TRX DE REPRISE BARDAGE BOIS 7 263,86 302010100057996-LP M. LECLERC- ALIMENTATION AIR COMPRIME CABIN 987,90 302008879 LYCEE E VAILLANT 1 506,96 3020091230LPA AMBOISE 40 241,46 3020091466 CITE SCOLAIRE E VAILLANT 117 359,14 020091467 CITE SCOLAIRE E VAILLANT 100 032,40 02010100060175LYCEE DESCARTES 4 100,01 302010100060178LYCEE DESCARTES 1 234,00 3020091390 LP JEANNETTE VERDIER 128 878,48 02010100058020LP VERDIER 5 699,27 02009100055540 LYCEE DELAUNAY 5 657,08 02009100053811 LYCEE LES FONDETTES 49 999,86 020091694- LYCEE AMPERE VENDOME 189 349,32 020091860LPA CHAMBRAY LES TOURS 191 974,34 02009100055218-LYCEE EN FORET-POSE CLOTURE ET PORTILLON 4 744,69 02009100056418-LEGTA LE CHESNOY-EXTENSION DETECTION INCENDIE 967,52 020091696- LYCEE AMPERE VENDOME 432 545,24 020081285LP BEAUREGARD 8 180,64 020091515PLCOURIER 9 876,71 02010100061822 LYCEE H. BRISSON 1 574,94 02010100061826 LYCEE J. GIRAUDOUX 1 070,62 020091448-LYCEE VOLTAIRE-CONSTRUC. 15 LGT FONCTION-BOIS FACAD 160 849,61 020091570 LYCEE JEAN LURCAT 68 229,41 02010100060177-LYCEE MARCEAU-TRS SUR TRUMEAU+TOILE DE VERRE 16 679,06 02010100060979-LA DU TOUVENT-RENOVATION GALERIES EXTERIEURES 70,00 02010100061374-LYCEE VOLTAIRE-TRX DE PARACHEVEMENT INTERNAT 177,54 02010100061375-LP CHATEAU BLANC-MISE EN PLACE ALARME INTRUSIO 803,00 02009100055266-LP M. NADAUD-REFECTION BALLON ECS EN CHAUFFERI 5 171,80 0

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Page 87: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2009939-LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-CHARPENTE 54 659,06 3020091511-LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-SERRURIE 56 226,98 3020091509-LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-ELECTRICITE 14 437,97 3020091728LP BAYET 619,53 020091446 LYCEE VOLTAIRE 992 238,58 02009948 LYCEE JACQUES COEUR 25 421,06 3020091661LYCEE DESCARTES 84 096,99 020091136LYCEE LALOUX 167 870,20 02009949 LYCEE JACQUES COEUR 85 453,21 3020091273 LYCEE GRANDMONT 9 328,80 02010100061832 LYCEE TOUVENT 65,00 02009100053443 LYCEE HENRI BRISSON 4 485,00 02009100057631- LYCEE MARCEAU CHARTRES 14 256,32 302010100062107lycee VAUCANSON 3 736,30 302010107327-LYCEE J. GIRAUDOUX-CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 320,41 02010100062074-LYCEE J. DE VAUCANSON-EXTENSION ET RESTRUCTURA 2 808,93 02009100052524-LP JEAN LURCAT-ETUDE GEOTECHNIQUE 3 562,88 02010100057999-LYCEE DURZY-MISE EN PLACE PROTECTION TETE DE 1 289,63 302010100062015 ENS ETS 308,75 02009100057881- LYCEE C DE FRANCE 10 161,18 302010100059373- LYCEE E TRIOLET 13,32 3020091637 LP DELATAILLE 963,98 020081135 LYCEE AGRICOLE CHATEAUROUX 31 906,38 020091808 LYCEE HENRI BRISSON 2 595,32 02010100059607 LYCEE VOLTAIRE 6 680,86 02009121476253LYCEE DESCARTES 9 448,40 3020091358LP NADAUD 22 112,48 02010100060185 LYCEE DOLTO 11 440,46 302010 100058042 LP CHATEAU BLANC 29 302,00 302009100057059 LYCEE SULLY 23 689,17 02009100057823 LA AMBOISE 10 319,42 020091747 LP JEAN DE BERRY 8 970,00 02010100057949 LYCEE PASTEUR 1 879,38 02010100061024 LYCEE PE MARTIN 3 098,00 02008100044106 LYCEE DE L'ORME 2 187,91 02009100057714 LYCEE SULLY 1 425,63 02010100062466 LP J VERDIER 1 040,52 020091580 LYCEE JEAN LURCAT 263 052,33 02010100062542 LP JEAN DE BERRY 1 896,62 02010100062541 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 2 178,39 02010100062536 LYCEE GENEVOIX 2 190,59 02010100062534 LYCEE GIRAUDOUX 420,99 02010100062494LYCEE PL C0URIER 2 251,47 302010100062495LYCEE VAUCANSON 1 339,00 302010100062529LYCEE PL COURIER 996,50 302010100062428LA MONTOIRE 863,50 302010100062427LYCEE TRIOLET 682,00 3020091699LYCEE AMPERE 615,82 020090855 LYCEE DU CHESNOY 250 378,52 302007778 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 4 784,00 3020090979 LYCEE DELATAILLE 4 023,34 02009100057591 LYCEE VAUCANSON 98,10 302009100055412 LYCEE VIOLLETTE 2 313,18 020091175LYCEE MONNET 9 942,37 30

87

Page 88: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091237LYCEE RABELAIS 33 601,19 3020091513LP CHAPTAL 12 316,02 02009100055216 LP CHATEAU BLANC 1 262,98 3020091571 LP JEAN LURCAT 466 062,00 020091748 LYCEE VOLTAIRE 560 932,37 3020091514LP CUGNOT 14 288,74 020100863 LYCEE COURTOIS 35 586,86 302010 100058818 - EDOUARD BRANLY A DREUX 2 273,30 02009 100054562 EMILE ZOLA A CHATEAUDUN 6 072,58 02009100046574 LYCEE MARCEAU 1 530,88 020091001 LYCEE SULLY 16 633,64 02009100057825 LYCEE SULLY 11 037,27 020091689 - LYCEE AMPERE VENDOME 870 813,05 020091263 - CLAUDE DE FRANCE ROMORANTIN 4 903,60 02009100055039LYCEE GRANDMONT 2 605,49 302010100058012LYCEE LALOUX 19 199,45 302008100045779LP BEAUREGARD 586,04 302010100062686 LYCEE DURZY 8 372,00 302010100062688 LYCEE DURZY 8 372,00 302010100062690 LYCEE DURZY 8 372,00 302010100062976 LYCEE BRANLY 485,40 02010100062975 LYCEE DESSAIGNES 485,40 020091637 LYCEE BAYET 5 198,98 02010100062974 LP BRESKA 381,12 020091479 LYCEE BEAUNE BELLEGARDE 1 047,09 020091248 LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 980,00 020091779 LP CHATEAU BLANC 7 530,97 02010100058016 LYCEE VOLTAIRE 11 588,10 3020091576 LP LURCAT 226 013,31 3020081256 LYCEE RONSARD 4 202,74 020081256 LYCEE POTHIER 7 258,52 020081256 LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 13 383,24 020081256 LYCEE DESCARTES 1 722,24 020081256 LYCEE LECLERC 12 409,70 020081256 LYCEE JEAN ZAY 6 849,49 02010100058018 LP CHATEAU BLANC 6 665,31 302009100055835 LP CHATEAU BLANC 18 789,40 302010100061811- LYCEE MARCHEAU CHARTRES 13 196,66 3020090029 LYCEE FRANKLIN 94,51 020090029 LP CHATEAU BLANC 73,98 020090029 LYCEE POTHIER 17,56 020090029 LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 82,94 02010100058005 LYCEE JEAN ZAY 1 303,64 3020100048 LYCEE VOLTAIRE 120 123,70 3020090029 LP DE BERRY 96,58 020090029 LYCEE GIRAUDOUX 1 943,97 02010100062995 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE 1 748,07 302010100062967 LP FRANCOISE DOLTO 1 788,31 302010100062966 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 2 347,84 302010100063005 LYCEE HENRI BRISSON 2 094,67 302010100062818 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 913,00 302010100062817 LP FRANCOISE DOLTO 70,00 302010100062807 LYCEE MAURICE GENEVOIX 907,50 3020091582 LYCEE LURCAT 377 319,51 0

88

Page 89: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010100062623 LYCEE JEAN ZAY 1 612,14 3020091718 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 1 817,92 020081256 LYCEE TOUVENT 15 946,27 020091408 LYCEE EDOUARD VAILLANT 13 156,00 3020091712 LYCEE FRANKLIN 5 358,07 302010100057910- ENIVL BLOIS 4 186,00 02010 100057915 - LYCEE HOTELIER DE BLOIS 10 857,48 302009100057577 LYCEE P & M CURIE 2 750,80 02008607 LYCEE A. FOURNIER & J. MOULIN 3 463,60 02010 100059588 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 5 083,00 302009100057291 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 8 606,27 02009100055837 LP CHATEAU BLANC 11 670,81 302009100056416 LP CHATEAU BLANC 13 770,62 3020091652PL COURIER 30 589,37 3020091651PL COURIER 368 585,85 3020091650PL COURIER 24 576,10 02009100054223LPA CHAMBRAY LES TOURS 6 935,17 3020091684 LP LURCAT 4 154,04 020091835 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 16 927,73 3020091827 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 16 810,20 3020091832 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 18 022,06 302010100059644 LP BRZESKA 1 136,20 02010100062123 LYCEE JEAN ZAY 4 401,28 02009100057721 LP VERDIER 3 612,33 02009100057605 LYCEE ROTROU 4 784,00 020091006 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 11 404,29 302010 100058006 - LYCEE JEANNETTE VERDIER 12 712,88 02010 100060239 - LYCEE JEANNETTE VERDIER 3 990,86 02009100056618 CHAUMONT 5 005,26 02010100063059 DEUX LIGNES 16 874,67 020091374 LP LES CHARMILLES 106 041,77 02009 100057528 - LYCEE ALFRED DE VIGNY 4 890,44 02010 100060351 - LES CHARMILLES 686,74 302010100061711LYCEE GRANDMONT 4 060,12 302010100063191LYCEE PL COURIER 1 063,50 302010100063188LYCEE PL COURIER 2 282,02 302010100063185LYCEE PL COURIER 3 748,26 3020100033LYCEE CHOISEUL 926,90 0201010060414LP BECQUEREL 1 225,90 302009100057498LP NADAUD 1 740,18 3020081455LP BEAUREGARD 1 737,95 02009100057606 LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 1 181,65 020091622 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 271 347,56 3020091550 E.R.E.A. ERIC TABARLY 207 843,78 02010100059502LPA CHAMBRAY LES TOURS 1 502,18 3020091033 EREA SIMONE VEIL 23 321,39 3020091687- LYCEE ANDRE AMPERE VENDOME 271 325,38 020091764- LYCEE ANDRE AMPERE VENDOME 448 822,51 02010100063189LYCEE PL COURIER 279,76 3020091297 LYCEE MAURICE GENEVOIX 12 075,15 02009 100055501 - LP DU GIENNOIS 9 918,43 02009 100056040 - LYCEE JACQUES MONOD 8 178,25 02009 100056276 LP GAUDIER BRZESKA 13 349,75 02009 100056052 - LYCEE VOLTAIRE 11 129,98 0

89

Page 90: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2009 100056050 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 10 024,87 02009 100056051 - LP GAUGUIN 7 488,16 02009 100055893 - LYCEE EDOUARD BRANLY 36 703,11 02010100058442LP LALOUX 10 508,06 302010100063256 LYCEE BELLEGARDE 624,00 020091357LYCEE NADAUD 63 490,74 302010100060570 LYCEE PE MARTIN 15 751,86 02008100041201 E.P.L.E.F.P.A. LE SUBDRAY 7 367,20 02010100063184 LYCEE JEAN DE BERRY 869,00 02010100063187 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 60,50 02010100063056LYCEE GRANDMONT 980,72 302010100062457LYCEE CHOISEUL 574,08 302010100062523LYCEE GRANDMONT 4 474,24 302009 100057053 - LP SULLY 18 734,73 02009 100055417 - LYCEE MAURICE VIOLLETTE 2 576,58 02009 100056808 - LP GILBERT COURTOIS 13 910,31 02010 100058011 - LP MARTIN NADAUD 5 555,42 3020081268 LYCEE POTHIER 135 778,42 302010100063363 EREA TRUFFAULT 2 767,88 302010100063332 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 968,00 3020091720 LYCEE GRANDMONT 46 172,12 020091803 LYCEE BECQUEREL 1 011,85 02008663 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 2 051,14 02010100063352 LP CHATEAUNEUF 774,29 020091410 LYCEE EDOUARD VAILLANT 22 325,00 020091775 LP JEAN LURCAT 4 544,80 302010100063403 LYCEE CHATEAU BLANC 611,00 02010100063430- LYCEE AGRICOLE DE VENDOMES 2 162,37 302010100063427- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 2 057,54 302010100063424- LYCEE ROTROU DREUX 2 553,94 3020091820 LP GAUGUIN 43 196,45 302010100063442 LYCEE ALAIN FOURNIER MOULIN 1 837,20 020091621 LYCEE PE MARTIN 29 624,92 020090854 LEGTA LE CHESNOY 51 746,62 302009100057727 LP PAUL GAUGUIN 2 859,38 3020100111 - LYCEE AUGUSTIN THIERRY 299,32 02010100058017 LYCEE VOLTAIRE 20 331,98 302010100059285 LYCEE JEAN ZAY 2 958,44 3020091594 LYCEE PHILIBERT DE L'ORME 11 723,63 3020091543 LP DE L'ORME 2 803,40 30200801256 - LYCEE ROLLINAT 7 851,74 0200801256 - LYCEE VAL DE CHER 7 691,48 0200801256 - LP JEAN LURCAT 9 056,11 0200801256 - LYCEE BERNARD PALISSY 7 368,56 0200801256 - EREA SIMONE VEIL 4 107,06 020080082 - LP CHATEAUNEUF 8 955,65 302010 100058600 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 1 435,20 302010 100059594 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 10 148,06 3020091028 LYCEE DURZY 1 046,50 020091774 LP JEAN LURCAT 3 064,15 3020091575 LP JEAN LURCAT 87 157,72 020091352LYCEE GRANDMONT 20 511,42 02008539LYCEE LALOUX 13 273,34 02010100062624 LYCEE JEAN ZAY 703,25 30

90

Page 91: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20100026LYCEE GRANDMONT 43 484,77 020081396 LYCEE VOLTAIRE 10 417,16 020100045 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 14 211,89 302010100063423 EREA TRUFFAUT 808,50 302010100063422 EREA TRUFFAUT 557,34 302010100063588 LP BEAUREGARD 1 314,82 302010100063585 LP BEAUREGARD 1 475,62 302010100063584 LP BEAUREGARD 1 314,82 3020091545 LP PHILIBERT DE L'ORME 6 189,33 3020091546 LP DE L'ORME 6 099,79 302010100063573 EREA TRUFFAUT 2 000,00 02010100059597-LYCEE VOLTAIRE-MARQUAGE PLACE DE STATIONNEMENT 2 188,68 302010100062620-LYCEE JEAN ZAY-CABLAGE INFORMATIQUE PROVISOIRE 1 231,96 302010100059619 LP MARECHAL LECLERC 1 076,40 302010100063421 LYCEE P-E MARTIN 1 177,01 302010100063420 LYCEE HENRI BRISSON 885,50 302010100063414 LYCEE ALAIN FOURNIER 1 249,63 302009100057525 LP PAULSEN 1 674,40 302010100063620 LYCEE J DE BEAUCE 1 000,00 02009100054637-LYCEE EMILE ZOLA-POSE DE LUMINAIRES 1 278,76 302010100062782-L.A. VENDOME-DIAGNOSTIC AMIANTE 4 209,92 302010100060569-L.A. VENDOME-DIAG.AMIANTE AVT TRAVAUX 1 776,06 3020100673 - LYCEE EDOUARD VAILLANT 524,60 020081343 LYCEE HENRI BRISSON 363,58 02009 100055219 - LP MAURICE VIOLLETTE 1 813,77 020100069- EREA F TRUFFAUT- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 305 172,40 020091762- ANDRE AMPERE VENDOME- RESTRUCTION DU SITE 3 092 646,78 02010100063440 LP PAUL GAUGUIN 1 732,19 302010100062622 LYCEE JEAN ZAY 394,68 3020091238LYCEE RABELAIS 14 874,05 3020100971 LYCEE VOLTAIRE 12 209,16 02010100061713 LP LALOUX 4 789,98 3020081462LYCEE FONDETTES TOURS 3 702,82 3020091819 LP CHATEAU BLANC 23 547,89 020100057 LYCEE JEAN MONNET 48 416,47 020090857 LYCEE DU CHESNOY 66 776,00 3020100150 LYCEE JACQUES MONOD 55 144,69 020091579 LP JEAN LURCAT 119 709,90 02009100054688-LYCEE VICTOR LALOUX-DESSERTE+RACCORDEMENT ELEC 680,52 302010100063259-LP HENRI BECQUEREL-ANALYSE DIAGNOSTIC DE CAPAC 4 772,04 3020100066- EREA F.TRUFFAUT MAINVILLIERS- EXTENSION ET RESTRUC 766 069,30 020091283 LYCEE CHOISEUL 13 315,21 020100643 LYCEE JEAN ZAY 2 260,44 302010100063619-LYCE JEHAN DE BEAUCE - INDEMNITES 1 000,00 02010100063648 EREA TRUFFAUT 2 000,00 02010100063647-LYCEE JEHAN DE BEAUCE-INDEM.CANDIDAT NON RETEN 2 000,00 02010100063649 LP MERMOZ 2 000,00 02010100063661 LP MERMOZ 2 000,00 02010100058000-TRAVAUX ETANCHEITE LYCEE VOLTAIRE 9 777,67 302010100063456-LP JEAN LURCAT-ENLEVEMENT CONDUIT AMIANTE 358,80 302010100063695 EPLEFPA DE BELLEGARDE 2 298,47 3020091693- ANDRE AMPERE RESTRUCTURATION DU SITE 400 810,99 02009100055828 LP GUEHENNO 1 676,07 3020080665 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 2 583,36 0

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Page 92: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010100063719 LP CHATEAU BLANC 2 175,05 302010100063701 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 1 012,00 302010100063689 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 1 587,15 3020091754- LYCEE ROTROU DREUX- SPS REFECTION TOITURES 1 722,24 3020091825 LP GAUGUIN 8 313,48 302010100059643-LYCEE BEAUNE LA ROLANDE-NETTOYAGE ESPACES VERT 2 470,41 3020091445 LEGTA LE CHESNOY 12 892,88 02009 100056859 - LP GILBERT COURTOIS 18 910,52 02010 100058638 - LYCEE DESCARTES 19 644,30 302010 100059036 - LYCEE PASTEUR 2 780,70 302009 100056856 - LP GAUDIER BRZESKA 19 975,33 02010100059604-LEGTA LE CHESNOY-FOURNITURE POSE PORTE ALUMINU 1 434,04 302010100063773- LYCEE ROTROU DREUX-REFECT TOITURE 1/2 PENSION 887,25 30201001429 - LYCEE JEHAN DE BEAUCE 3 169,40 0201001429 - EREA DE MAINVILLIERS 3 169,40 02010100062648 LYCEE PE MARTIN 16 435,55 02010100062784 LYCEE JEAN GUEHENNO 459,26 02010100063714 LYCEE ALAIN FOURNIER ET JEAN MOULIN 753,50 0200901338 - LPA BEAUNE LA ROLANDE 8 370,66 02010100062502-LYCE JEAN MOULIN-MISE EN CONFORMITE INTERNAT 7 953,20 30200901338 - LP GAUDIER BRZESKA 34 830,25 0200901143 - L.A. FONDETTES 1 499,86 020091270 LP LES CHARMILLES 84 525,09 0200901637 - LP ALBERT BAYET 504,80 0200801256 - L.A LA SAUSSAYE 6 320,86 0200801256 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 8 242,83 0200801256 - EREA F. TRUFFAUT 6 691,62 0200801256 - LP CHATEAU BLANC 8 325,36 0200801256 - LYCEE DURZY 5 718,08 020091811 LYCEE BRISSON 2 368,08 30200801256 - LYCEE PHILIBERT DE L'ORME 5 439,41 020100060 - LYCEE GRANDMONT 72 832,87 302010100063754 LP CHATEAU BLANC 1 989,90 302010100063752 LP CHATEAU BLANC 1 924,08 302010100063751 LP MARECHAL LECLERC 902,00 302010100063756 LP CHATEAU BLANC 1 541,45 302010100063753 LP JEAN LURCAT 2 257,33 302010100063755 LP MARECHAL LECLERC 2 191,50 3020091734LYCEE DE VIGNY 14 625,53 02010100062636LYCEE PL COURIER 4 485,00 302010 100063331 - LYCEE EDOUARD VAILLANT 1 930,34 302010100059647LP BAYET 1 184,42 30200901683 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 30 680,98 0200901683 - LYCEE VOLTAIRE 4 634,60 02010 100057940 - LP ALBERT BAYET 571,69 02010100058013-LP VICTOR LALOUX - PANNEAUX DE BASKET 2 766,16 302010100062969-LYCEE DURZY-REALIMANTATION ELECTRIQUE 2BD 2 942,81 302010100062478-LYCEE JEAN ZAY-FOURNITURE POSE JOUES EN MELAMI 11 302,20 02010100061835-LYCEE EDOUARD VAILLANT-TRAVAUX CLOTURE PORTAIL 12 372,62 020100991 LYCEE VOLTAIRE 997,64 302009 100056720 - LP GAUDIER BRZESKA 32 403,11 02010 100063263 - LP SULLY 594,65 02010 100062531 - LYCEE GRANDMONT 1 939,91 302010 100062545 - LYCEE VOLTAIRE 2 557,42 0

92

Page 93: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

200901338 - LYCEE VOLTAIRE 9 096,24 0200801256 - LYCEE FULBERT 3 835,57 0200801256 - LP ELSA TRIOLET 5 731,23 020091554 LYCEE PASTEUR 57 929,46 3020101052 LEGTA DU CHESNOY 78 663,47 3020100039LYCEE CHOISEUL 461,38 02010100063876 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 1 723,32 3020080807LPA AMBOISE 10 285,60 3020080808LPA AMBOISE 4 216,99 302010100058003-LP MARECHAL LECLERC-TRAVAUX PASSAGE SURBAISSE 16 122,41 302010100059120-LYCEE E. BRANLY-ASSISTANCE AU CHOIX DU MOE 12 916,80 302010100059567-LYCEE VOLTAIRE-TRAVAUX RACCORDEMENT ELECTRIQUE 4 433,57 302010100059270-LYCEE VOLTAIRE-MOTORISATION PORTAIL COULISSANT 6 108,88 302010100059740-LPA AMBOISE-VERIF. INITIALE INSTALLATIONS ELEC 717,60 3020091686- LYCEE A AMPERE VENDOME 21 779,16 02010100063884- LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN 1 006,50 30TOUVENT RENOVATON DE FACADE 3 252,29 302010100063447-LYCEE EN FORET-ETUDE ACCROCHAGE PANIER BASKET 1 794,00 3020091815LP CUGNOT 1 700,73 020091667 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 62 217,62 020091672 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 201 181,06 020091670 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 107 245,05 020091668 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 75 449,74 020091577 LP JEAN LURCAT 71 402,53 02009100055830-LP J. GUEHENNO-TRAVAUX CARRELAGE SELF+LAVERIE 1 611,97 30200901000 - LP GILBERT COURTOIS 1 793,06 020100485 - LP GILBERT COURTOIS 3 872,56 020100485 - LP MAURICE VIOLLETTE 305,31 02010 100061894 - LYCEE JEAN GIRAUDOUX 1 961,44 302010 100063324 - LYCEE FRANCOIS VILLON 14 992,90 3020100665 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 94 792,68 302009100057728-LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE-MODIFS DOUCHE 7 385,30 302009100050720 LYCEE ROLLINAT 8 073,00 302010100063663 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 5 879,19 302010100063124 EREA SIMONE VEIL 502,32 3020100366LP CUGNOT 23 266,51 02010100063979 LP CHATEAU BLANC 704,00 302010100063977 LP JEAN LURCAT 940,50 302010100063978 LP CHATEAU BLANC 70,00 302010100063976 LP CHATEAU BLANC 814,00 302009 100052996 - LP ST AIGNAN 18 718,12 0200901637 - LYCEE AGRICOLE TOURS FONDETTES 626,79 02010 100062437 - LP CHATEAUNEUF 10 189,07 02010 100063316 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 777,40 02010 100059741 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 897,00 02009 100052382 - LYCEE AGRICOLE DE BLOIS 1 794,00 02009 100052312 - LYCEE JEAN ZAY 41 882,74 02010100064026 LYCEE VOLTAIRE 2 129,79 302010100064023LP BECQUEREL 2 824,00 302010100064022LYCEE CUGNOT 3 555,35 302010100064021LYCEE DE VIGNY 2 441,28 302010100064020LYCEE CHAPTAL 1 871,86 302010100059618 LP JEAN LURCAT 1 794,00 302009100057000-LYCEE PL LOUIS COURRIER-ACCES RESEAUX BRANCHEM 9 912,08 30

93

Page 94: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2009100057750-LPA AMBOISE-FOURNITURE ET POSE COMPRESSEUR 4 103,91 302010 100061985 - LYCEE ROTROU 789,18 30200901637 - LP ALBERT BAYET 5 198,97 02009 100055410 - LP MAURICE VIOLLETTE 10 868,65 0200901499 - LP LES CHARMILLES 14 570,38 020081342 LYCEE BRISSON 1 674,40 02010100064139 LYCEE VOLTAIRE 819,50 3020100997 LYCEE JACQUES MONOD 2 875,19 020100160 LYCEE JACQUES MONOD 25 416,20 302010100064140LYCEE DE VIGNY 907,50 302010100064121LYCEE BECQUEREL 930,50 30200901373 - LP SULLY 13 214,38 020091404 LYCEE P & M CURIE 29 015,22 3020091698- LYCEE AMPERE VENDOME RESTRUCTURATION DU SITE 19 125,15 02010100061722 LP JEAN LURCAT 3 348,80 302010100064153 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 841,50 302010100064151LYCEE CHAPTAL 908,50 302010100064152LYCEE CUGNOT 819,50 3020081446LP BEAUREGARD 4 471,00 020081135 - L.A CHATEAUROUX 30 106,52 02010 100062535 - L.A. DE CHATEAUROUX 3 528,20 302010100063446 LYCEE POTHIER 3 711,79 3020090856 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 16 029,36 3020100981 LYCEE VOLTAIRE 621,92 02010100062078- LYCEE MARCEAU CHARTRES 11 060,75 302009 100053058 - LYCEE ROTROU 2 033,20 02010 100057939 - LYCEE CAMILLE CLAUDEL 96 016,12 3020091376 LP LES CHARMILLES 56 519,08 020091377 LP LES CHARMILLES 77 918,00 020091452 LYCEE VOLTAIRE 141 746,72 02010100064253 LYCEE JEAN ZAY 1 936,42 302010100064252 LYCEE JEAN ZAY 814,00 3020091553 LP JEANNETTE VERDIER 18 972,67 0200901637 - LP GUSTAVE EIFFEL 5 347,89 020100111 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 11 640,80 020100111 - LYCEE DESCARTES 1 185,99 020100111 - LP MAURICE GENEVOIX 238,29 020091663 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 310 606,99 02009100057724 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 8 557,38 3020091465 CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 23 988,63 302010100063954 LYCEE POTHIER 1 411,28 3020101078- LYCEE MARCEAU CHARTRE-COUVERTURE DEMIE PENSION 358,80 020100994 - LYCEE MARCEAU - ERC 28 3 229,20 020100068- EREA F TRUFFAUT- EXTENSION RESTRUCTURATION 123 312,65 020100028 - LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 51 497,37 3020091823 - DEMOLITION DE BATIMENTS PREFABRIQUES 70 008,10 020091123 LP MARECHAL LECLERC 1 100,32 020100974 LYCEE JEAN ZAY 23 060,05 3020090979 - LYCEE JEAN MONNET 2 183,90 02010 100062632 - L.A. DE BOURGES 1 710,28 302010100064267 LYCEE JACQUES MONOD 891,00 302010100063257LYCEE BECQUEREL 313,35 302005306 LYCEE JEAN MOULIN 26 531,82 020091833- LYCEE J DE BEAUCE TRVX ACCESSIBILITE HANDICAPES 8 197,99 30

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Page 95: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091261- LYCEE MARCEAU CHARTRES- SELF O CENTRE 28 255,50 02010100064290 - LYCEE MARCEAU CHARTRES MISE A NIVEAU DEMI PE 1 722,86 302010100064291- LYCEE E BRANLY RESTRUCTURATION 201,50 302010100064288- LYCEE E BRANLY- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 1 084,77 302008100045578- LYCEE C DE FRANCE 2 954,12 30200901143 - LYCEE GRANDMONT 10 368,99 02009 100053002 - LYCEE CAMILLE CLAUDEL 5 740,80 02010100058015 LYCEE VOLTAIRE 6 622,14 302010100060316- LYCEE PH DE L ORME 3 076,11 302010100062544LYCEE LALOUX 1 792,21 302010100064367 EREA ERIC TABARLY 2 168,95 302010100061812- LYCEE MARCEAU CHARTRES 19 960,04 302010100064331LYCEE CHOISEUL 1 541,76 302010100064332LYCEE CHOISEUL 1 537,34 302010100064005 LYCEE POTHIER 23 322,00 302010100063997 LYCEE POTHIER 1 937,52 302010100064300 LYCEE JACQUES MONOD 2 339,62 302010100063084 LYCEE ALAIN FOURNIER 705,64 020100031 LYCEE PAULSEN 753,48 02010100064665- LYCEE E BRANLY CT 1 772,23 302010100064666- LYCEE E BRANLY 1 846,29 302010100064670- LYCEE E ZOLA 2 208,34 302010100064370 LP MARECHAL LECLERC 874,92 3020091572 LP JEAN LURCAT 69 292,97 02009100057725 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 10 410,83 02010100063357 LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE 4 981,67 3020100073- EREA F.TRUFFAUT EXTENSION RESTRUCTURATION 202 517,21 020101130 LYCEE MAURICE GENEVOIX 29 898,66 3020101131 LYCEE MAURICE GENEVOIX 9 757,72 302010100062122 LYCEE JEAN ZAY 3 058,05 3020100662 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 91 236,85 3020091353LYCEE GRANDMONT 13 412,62 020091340LYCEE GRANDMONT 20 264,23 02009121474876LYCEE GRANDMONT 4 108,92 302010100058439LYCEE DE VAUCANSON 798,21 3020091143 LYCEE EIFFEL 8 950,24 020091684 LYCEE FRANCOISE DOLTO 25 118,34 020090969 LYCEE BAYET 336,95 020090969 LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 2 349,81 020100863 LYCEE COURTOIS 1 497,39 302010100063088 LP CHATEAU BLANC 22 544,60 3020091124 LP MARECHAL LECLERC 5 281,54 0200901373 - LP GILBERT COURTOIS 26 492,00 02009012373 - LP MAURICE VIOLLETTE 6 975,24 0200901001 - LP GILBERT COURTOIS 35 269,65 020100969 - LYCEE ALFRED DE VIGNY 3 312,95 020100485 - LP MAURICE VIOLLETTE 2 879,82 0200901000 - LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 10 334,56 020100485 - LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 7 383,10 020091499 - LP LES CHARMILLES 16 306,76 0.20091369 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 51 196,89 02010100064325 EREA ERIC TABARLY 3 336,66 020091380 LP LES CHARMILLES 36 897,54 302010 240284 - LP GAUDIER BRZESKA 19 734,00 0

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Page 96: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010 100063174 - LYCEE CHOISEUL 7 473,57 02010 100062067 - LP GILBERT COURTOIS 32,27 02010 238332 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 3 520,54 02009100056460 LP LURCAT 26 030,94 302010 100062503 - LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 17 707,98 02010100063081 LYCEE LURCA 5 549,24 02010100063123 LA CHESNOY 1 257,71 02010 239945 - LP MARECHAL LECLERC 4 691,91 020100157 LYCEE JACQUES MONOD 43 056,00 3020101015- LYCEE R BELLEAU - MISSION PILOTAGE 18 792,15 020091838- LYCEE PAULSEN SPS 1 530,88 02008100041838 LP BELLEGARDE 962,78 020100042- LYCEE AGRI VENDOME A AREINE 2 583,36 02010100063115 LYCEE JACQUES MONOD 1 267,76 020091378 LP LES CHARMILLES 10 335,95 020101122 LP NADAUX 12 786,77 02010100063929 LYCEE NADAUD 441,32 302010639 LYCEE JEAN ZAY 334,88 0201000841 - LP BEAUREGARD 10 800,91 302010100064677 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 3 010,92 302010 100061192 - LYCEE HENRI BRISSON 426,52 3020100111 - LP CHATEAU BLANC 1 100,78 020100111 - LP MARECHAL LECLERC 180,31 020100111 - LP JEAN LURCAT 285,51 020100111 - LYCEE CLAUDE DE FRANCE 1 499,64 020100111 - LEGTA A VENDOME 607,85 020100111 - LYCEE PAUL LOUIS COURIER 96,94 0200901500 - LP CHATEAUNEUF 1 459,96 02009100055212 LYCEE EN FORET 5 441,80 3020091675 LYCEE PE MARTIN 120 132,54 02010100062505 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 12 003,89 302010100065460 EREA ERIC TABARLY 1 050,50 3020080793- REMI BELLEAU 47 175,90 02010100065593LYCEE VAUCANSON 1 781,08 302010116 EREA TRUFFAUT 4 643,05 020080804LPA AMBOISE 5 860,40 02010100063880 LYCEE MARCEAU 16 706,92 302010100065412 LYCEE PAUL GAUGUIN 1 284,51 3020101202 ENSEMBLE DES LYCEES 7 654,40 3020100871- LYCEE MARCEAU- MAINTENANCE 1/2 PENSION 1 764,10 020101094- LYCEE E TRIOLET- MAINTENANCE EXTERNAT 103 621,44 020091683 LYCEE POTHIER 19 261,34 3020081256 LYCEE LE CHESNOY 8 753,53 302010100062115 LP BEAUREGARD 3 216,94 302010100063887 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 2 631,20 302010236586 LYCEE JEAN DE LA TAILLE 7 661,55 3020091637 LP GUSTAVE EIFFEL 950,19 3020081249 LYCEE GEORGE SAND 7 211,88 302009862 LYCEE CHESNOY 233 851,58 3020080811LPA AMBOISE 7 682,24 302010100065413 LP PAUL GAUGUIN 55,76 302010100065691LYCEE MONOD 2 253,22 02010100063148 EREA ERIC TABARLY 1 363,44 302010100064317 LYCEE ROLLINAT 3 089,27 30

96

Page 97: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010 100064648 - LYCEE FULBERT 59,80 02010 100063236 - LP BEAUREGARD 194,47 02010 100063241 - LP ALBERT BAYET 6 415,81 02010 100062628 - LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES 3 468,40 02010 100062718 - LYCEE BLAISE PASCAL 11 700,00 02010100064149 EREA TRUFFAUT 825,24 3020101336 LYCEE HENRI BRISSON 11 426,47 020091800 EREA ERIC TABARLY 2 966,08 02010100064041 LYCEE BRANLY 2 207,82 302009100047636 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 627,90 302009100052536 LYCEE VERDIER 2 152,80 302010237282 LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 5 848,51 302010100062954 LA CHATEAUROUX 3 109,60 302010100066046 LYCEE JACQUES MONOD 852,50 3020071387 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 37 755,02 302010 100062587 - LP BEAUREGARD 28 001,99 302010100065907 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 2 152,44 302010100065892 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 979,00 3020100969 - LYCEE GRANDMONT 1 452,88 020091801LYCEE PL COURIER 1 860,09 020100111 - LYCEE JACQUES MONOD 19,33 020100111 - LYCEE CHOISEUL 280,58 020100111 - LYCEE ALFRED DE VIGNY 97,12 020100111 - LP CHATEAU BLANC 899,39 020100111 - LYCEE CHAPTAL 181,36 020100111 - LP HENRI BECQUEREL 330,42 020100111 - LP JOSPEH CUGNOT 317,32 020100111 - EREA TABARLY 628,43 020100111 - LYCEE MARCEAU 193,15 020100111 - LYCEE ROTROU 272,33 020100111 - LP BEAUREGARD 85,63 020100111 - LP PAUL LOUIS COURIER 38,97 02009100053923 LYCEE JACQUES COEUR 4 489,19 302009100055199 LA AMBOISE 17 077,55 302010100064327 EREA TRUFFAULT 980,72 3020091262- LYCEE JEHAN DE BEAUCE 16 361,28 020101205 LYCEE JEAN ZAY 17 844,32 020100116- EREA F.TRUFFAUT MAINVILLIERS 282 434,11 020091453LYCEE VOLTAIRE 118 216,10 020091454LYCEE VOLTAIRE 126 648,43 020101273- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINES 360 681,49 0200901499 - LYCEE ROLLINAT 791,66 02010 100065506 - LYCEE JEAN D'ALEMBERT 2 834,52 30200901338 - LYCEE AGRICOLE DE BELLEGARDE 35 450,22 02010100063879 LYCEE MARCEAU 23 606,65 302010100064158 LA AMBOISE 5 185,80 302010100063452 LYCEE LURCAT 2 723,29 302010100063449 LP JEANNETTE VERDIER 2 812,99 3020091127 LYCEE DURZY 2 152,80 020091507- REMI BELLEAU NOGENT LE ROTROU 495 997,15 020101270 LA VENDOME 210 118,50 020101269 LA VENDOME 214 418,56 020101265 LA VENDOME 89 700,00 302010100066199 EPLEFPA DU CHER 968,00 30

97

Page 98: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010100066174 EPLEFPA DU CHER 1 936,23 3020091449 LYCEE VOLTAIRE 240 653,25 02010100066254LYCEE DESCARTES 1 566,52 302010100066258LYCEE PL COURIER 3 332,53 302010100066256LYCEE VAUCANSON 1 583,03 30200901683 - LP GAUDIER BRZESKA 24 664,65 02010100063575 LYCEE ROTROU 753,48 30200901371 - LP BEAUREGARD 4 220,00 3020101056 LP GAUDIER BRZESKA 273 284,81 02009 100054963 - LP MAURICE VIOLLETTE 1 196,00 302009 100054965 - LP GILBERT COURTOIS 1 674,40 302010 100064650 - LYCEE FULBERT 3,95 3020090052- LYCEE JEHAN DE BEAUCE CHARTRES 920,92 020090016- LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN 22 946,50 02009 100057060 - LYCEE SILVIA MONFORT 5 980,00 302010 100063995 - LP GAUDIER BRZESKA 14 629,11 3020091578 LP JEAN LURCA 56 486,65 02010 100064762 - LP JEAN DE LA TAILLE 3 316,51 302010161 JACQUES MONOD 3 504,45 020091450 LYCEE VOLTAIRE 63 960,31 020100015 LP JEANNETTE VERDIER A MONTARGIE 37 077,53 3020100125- EREA F TRUFFAUT 253 981,09 020100870- LYCEE MARCEAU CHARTRES 1 264,59 3020101268- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 116 886,43 020101274- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 542 610,69 02010100063144 LYCEE AGRICOLE DE BLOIS 3 957,38 302010100063943- LYCEE AMPERE VENDOME 1 196,00 302010100065411 LYCEE JEAN ZAY 6 234,38 302009 100054835 - LP JEAN D'ALEMBERT 2 152,80 302010 100063627 - LP PAUL LOUIS COURIER 1 323,96 302010 100059741 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 299,00 302010 100058495 - LYCEE LA SAUSSAYE 4 168,01 302010 100063777 - DIVERS LYCEES 8 132,80 0200901683 - LP JEAN DE LA TAILLE 15 073,71 020090969 - LP PAUL LOUIS COURIER 5 829,06 02009 100055892 - LP MAURICE VIOLLETTE 5 387,50 302010 100062504 - LYCEE LA SAUSSAYE 13 072,28 302010 100063837 - LYCEE SILVIA MONFORT 3 720,76 3020101116 LYCEE PASTEUR 8 393,53 02010100064700 LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 860,40 302010100062713 LYCEE JEAN LURCAT 5 436,65 302010100066630- LYCEE ROTROU DREUX 588,25 302010100066612- LYCEE F PAULSEN 759,00 3020100075- EREA F TRUFFAUT- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 47 207,24 020100564 LYCEE CHATEAU BLANC 1 054,54 020101251 LP DOLTO 7 317,13 02010 100060366 - LYCEE BLAISE PASCAL 3 444,48 302010 100062582 - LYCEE JEAN GIRAUDOUX 8 063,37 302009100050451 LYCEE POTHIER 1 196,00 302010 100063793 - L.A . DE CHATEAUROUX 3 976,70 3020090979 - LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 2 103,76 020090979 - LP ALBERT BAYET 15 518,63 020091637 - LYCEE JEAN MONNET 10 751,29 02010100066055 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 940,00 30

98

Page 99: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091368 - LP CHATEAUNEUF 507,34 02009858 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 64 790,81 3020071204LYCEE LALOUX 36 542,94 02010100066436LYCEE PL COURIER 814,00 02009100057832LYCEE VAUCANSON 9 316,12 02010100066655 EPLEFPA DU CHER 3 090,46 02010100064250 LYCEE EN FORET 6 568,43 020091581 LYCEE JEAN LURCAT 55 761,64 020091573 LYCEE JEAN LURCAT 37 726,51 020100059 LP LURCAT 150 845,78 3020101144 LYCEE GIRAUDOUX 33 489,44 020101245 EPLEFPA DE BEAUNE BELLEGARDE 3 348,80 02010100063849 LP ALBERT BAYET 3 780,80 3020101102 - LYCEE FULBERT 8 395,89 020101293 - EREA FRANCOIS TRUFFAUT 1 435,20 020101429 - LYCEE MARCEAU 598,00 020101318 LYCEE LE CHESNOY 25 833,60 020101395 LYCEE VOLTAIRE 200 563,44 020091338 - LYCEE BERNARND PALISSY 36 590,66 020091683 - LYCEE FRANCOIS VILLON 24 787,32 020091338 - LP PAUL GAUGUIN 9 924,44 020091683 - LYCEE JEAN ZAY 9 877,84 020101102 - LYCEE ROTROU 4 544,79 020081049 - LYCEE GUSTAVE EIFFEL 1 082,49 020091499 - LYCEE GEORGES SAND 7 369,55 02010100063260 LYCEE ALBERT BAYET 956,80 3020051945 LP GAUDIER BRZESKA 1 722,24 302010100066170 LYCEE LURCAT 5 166,72 302010100066171 LYCEE JACQUES MONOD 506,45 302010100065623 LYCEE LURCAT 13 906,32 302010100064359 NETTOYAGE ENIVL DE BLOIS 7 922,30 3020101284 LYCEE JEAN DE BERRY 82 139,62 02010100065511 LYCEE GRANDMONT 3 992,14 3020101481LYCEE VAUCANSON 76 733,66 020091802LYCEE PL COURIER 2 500,59 020101013 - LP AMPERE 1 833,93 02010 100060869 - LP GUSTAVE EIFFEL 10 610,92 3020100111 - LP CHATEAU BLANC 500,17 02010100066175 LYCEE JEAN ZAY 382,72 302010159 LYCEE JACQUES MONOD 15 770,84 302009 100052957 - LYCEE PASTEUR 425,78 02010 100062063 - LYCEE FULBERT 5 980,00 020081382 - LP VERDIER 1 408,89 02010100065414 LYCEE JEAN ZAY 23 877,30 302010100065566ENS LYCEES 17 940,00 020100932 LYCEE JEAN ZAY 45 226,96 020101258 LYCEE JEAN ZAY 131 807,84 3020101385 LYCEE ROTROU 47 394,86 3020101384 LYCEE ROTROU 103 947,18 3020100616LP MONNET 504,26 020101022LYCEE DESCARTES 143 790,60 020101027LYCEE DESCARTES 165 966,62 02010100064747 LP NADAUD 3 689,66 3020101470LP BEAUREGARD 85 671,22 0

99

Page 100: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20081429 LP VICTOR LALOUX 1 542,84 302010100066337 LP JEAN GUEHENNO 258,34 3020091379 GYMNASE LES CHARMILLES LP CHATEAUROUX 15 558,42 020091385 LP LES CHARMILLES 3 450,46 30201020 LP VERDIER 38 294,53 020101133 LYCEE GENEVOIX 13 853,62 3020101134 LYCEE MAURICE GENEVOIX 12 482,40 302010100065618 LP ANDRE AMPERE 3 169,40 302010100067285 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 638,00 3020101494 LYCEE MARCEAU 22 677,36 020101467 LYCEE MARCEAU 10 883,60 302010100061429 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 609,96 3020101383 LYCEE ROTROU 22 271,56 3020101522 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 4 838,33 020091704 LYCEE ANDRE AMPERE 15 013,12 3020091703 LYCEE AMPERE 9 363,36 3020091683 LYCEE DURZY 12 299,14 3020101355 LYCEE DURZY 49 047,57 3020101266 LA VENDOME A AREINE 16 455,90 020101271 LA DE VENDOME 194 620,23 020091412 LYCEE EDOUARD VAILLANT 4 248,19 302010100065553 LP BRZESKA 1 100,32 020091722 LYCEE GEORGE SAND 1 076,40 02010100067284 ENS DES LYCEES DU CHER 808,50 3020091723 LYCEE GEORGE SAND 2 224,56 020101408 LYCEE JEAN LURCAT 27 590,51 302010111 EPLEFPA DE BELLEGARDE 272,28 3020101328 LYCEE BEJAMIN FRANKLIN 10 641,20 3020101320 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 75 641,02 302010241104 LYCEE B. FRANKLIN 36 743,51 302010969 LYCEE EMILE DELATAILLE 2 999,23 3020091501 LYCEE LES CHARMILLES 2 922,10 3020091143 LP FRANCOIS CLOUET 28 155,43 302010908 LYCEE ALAIN FOURNIER 1 759,61 020091666 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 24 082,84 020100058 LP CHATEAUNEUF 85 026,50 020101014 LYCEE ANDRE AMPERE 16 973,01 302010100065120 LP JEAN LURCAT 2 786,27 3020101255 LYCEE JEAN MERMOZ 82 625,97 3020091143 LYCEE GRANDMONT 27 560,71 302010100066962 LP MARTIN NADAUD 3 312,92 302009100053572 LP SAINT AIGNAN 956,80 020101517 LP MONTOIRE 3 827,20 020101272 LYCEE AGRICOLE D'AREINES 32 172,52 02009100057530 LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 2 535,52 3020101152 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 51 052,25 02010100067540 ENS DES LYCEES DU CHER 1 880,11 302010100067539 LYCEE GIRAUDOUX 1 252,93 302010100067537 LYCEE ROTROU 1 427,88 302010100067538 LP PAULSEN 2 360,19 3020091562 LYCEE EDOUARD VAILLANT 1 172,08 302009100050641 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 2 691,00 3020101507 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 779,36 02010100066846 LYCEE GAUDIER BRZESKA 4 174,04 30

100

Page 101: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010100067573 ENS DES LYCEES 836,00 302010100066013-LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR 2 571,40 3020091447 LYCEE VOLTAIRE 72 710,78 020081333 (5 LYCEES DU DEPARTEMENT DU CHER) 540,59 020101528 EREA ERIC TABARLY 8 348,08 3020091027 LYCEE MONOD 11 015,89 020091026 LP GAUGUIN 6 530,16 020091368 LYCEE GEORGE SAND 1 854,58 020091368 LA DE CHATEAUROUX 22 209,00 3020100022 LP JEANNETTE VERDIER 26 739,09 3020091759- LYCEE R BELLEAU - SELF O CENTRE 26 808,34 02009100054954 EPLEFPA DU CHER 11 382,67 3020101082 LYCEE ROTROU 31 454,80 3020101407 LYCEE JEAN LURCAT 16 911,44 020101465 LYCEE MARCEAU 15 580,30 3020091834 - JEHAN DE BEAUCE- TRVX ACCESS HANDICAPES 14 647,29 302010 100067554 LYCEE REMI BELLEAU 4 718,39 302010100065991 LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE SUR LOIRE 3 468,40 3020101053 - LYCEE FULBERT 14 040,36 020101452 - LYCEE EDOUARD BRANLY 28 394,24 020101380 - LYCEE FULBERT 34 751,91 020101278 - LYCEE MARCEAU 1 721,81 3020101290 LYCEE JEAN DE BERRY 9 349,13 3020101351 - LYCEE MARCEAU 10 337,33 020101402 LYCEE JEAN LURCAT 14 481,17 3020101411 LYCEE JEAN LURCAT 36 626,85 020101346 LP CHATEAU BLANC 273 292,51 020100996 LP CHATEAU BLANC 2 093,00 020091451 LYCEE VOLTAIRE 108 757,07 020091459 LYCEE VOLTAIRE 80 208,83 020091628 LYCEE DESCARTES 2 726,88 020101542 LYCEE MAURICE GENEVOIX 82 612,95 02010100066848 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 2 102,04 3020101129 LYCEE MAURICE GENEVOIX 94 565,73 3020091368 G.SAND 17 189,15 020091499 LA DE CHATEAUROUX 8 834,86 020101454LYCEE VAUCANSON 341 376,49 020091381 LP LES CHARMILLES 143 474,55 020101381 LYCEE ROTROU 182 527,93 3020091684 LYCEE GAUDIER BRZESKA 13 015,57 02010100067793 LYCEE JEAN GUEHENNO 1 880,11 302010100067792 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 1 913,12 302010100067752 LYCEE JACQUES MONOD 2 125,67 302010100067791LYCEE BECQUEREL 3 481,08 3020101403 LP JEAN LURCAT 14 904,55 3020101466 LYCEE MARCEAU 7 602,45 302010100064324 LYCEE AGRICOLE TOUVENT 3 229,20 302010100065054 LP JEAN LURCAT 2 586,29 3020091814LYCEE CUGNOT 3 693,25 02010100067856LYCEE BECQUEREL 985,50 3020101491LYCEE VAUCANSON 68 075,27 020101053 - LYCEE ELSA TRIOLET 12 260,96 020100485 - LYCEE ELSA TRIOLET 26 652,91 020091637 - LYCEE VAUCANSON 1 835,03 0

101

Page 102: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20101102 - LYCEE MARCEAU 6 021,75 020100673 - LYCEE HENRI BRISSON 6 412,49 020100485 - LYCEE EDOUARD BRANLY 32 090,96 020101453 - LYCEE EDOUARD BRANLY 16 823,77 3020101489 - LYCEE MARCEAU CHARTRES MISE A NIVEAU 1/2 PENSION 10 995,61 02010 100066245 - LYCEE MARCEAU 822,90 020101347 - LYCEE MARCEAU 6 015,61 020101053 - LYCEE ROTROU 12 180,86 020101649LYCEE CUGNOT 23 978,26 02010 100067612 - LYCEE FULBERT 1 172,08 3020100908 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 1 506,09 020100908 - LYCEE ALAIN FOURNIER 6 290,53 020100485 - LYCEE FULBERT 37 202,01 020100979 - LP GUSTAVE EIFFEL 327,23 020091637 - LYCEE J DE VAUCANSON 554,94 020080935 LP CHATEAU BLANC 19 251,41 302010100065900 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 1 237,14 302010100066901 LYCEE JEAN ZAY 1 052,48 302010100066899 LP MARECHAL LECLERC 2 273,84 3020101289 LYCEE JEAN DE BERRY 40 664,00 3020091681 - LYCEE FRANCOIS VILLON 21 639,57 020091681 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 65 283,24 020101151 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 28 492,84 020091681 - LP JEANNETTE VERDIER 17 367,45 020100673 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 268,38 020100673 - LYCEE ALAIN FOURNIER 5 712,91 0201018 LP JEANNETTE VERDIER 29 558,68 02010100063114 LP JEANNETTE VERDIER 4 568,72 302010100067631 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 677,25 302010100063175 LP JEANNETTE VERDIER 6 099,60 302010100066850 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 80,00 302010100068004lLYCEE MONNET 1 068,00 302010100068021 LYCEE JACQUES MONOD 869,00 020101410 LYCEE JEAN LURCAT 21 777,03 02010100066887 LYCEE VOLTAIRE 1 262,98 302010100066893 LYCEE VOLTAIRE 631,49 3020101357 - LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 11 925,08 302010 100067587 - LP BEAUREGARD 379,21 02010 100064018 - LYCEE GRANDMONT 1 756,92 0201019 LYCCE J. VERDIER 19 299,25 0201017 LP J. VERDIER 33 488,00 0201016 LP J. VERDIER 17 043,00 020101102 - LYCEE ELSA TRIOLET 7 129,54 020091683 - LYCEE JEAN DE LA TAILLE 7 128,67 020091681 - LYCEE FRANCOIS VILLON 920,11 020100684 - LYCEE HENRI BRISSON 22 668,00 020101452 - LYCEE EDOUARD BRANLY 9 982,23 02010 100064840 - LYCEE JEAN D'ALEMBERT 18 833,41 302010100066847 EREA SIMONE VEIL 631,00 3020091455 LYCEE VOLTAIRE 49 355,44 020100145TOURS FONDETTES 102 819,41 302010100064559LYCEE NADAUD 11 720,80 3020101322 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 39 056,53 020101174 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 370 293,48 0

102

Page 103: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091664 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 26 149,74 020101664LP CHAPTAL 41 299,35 020101021LYCEE DESCARTES 89 194,98 020101291LYCEE PL COURIER 81 621,70 3020101025LYCEE DESCARTES 62 068,54 02010100068176LYCEE VAUCANSON 2 325,74 02010100068173LYCEE MONNET 3 926,71 302010100068280 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 849,16 3020101026LYCEE DESCARTES 106 744,22 020101651 LYCEE CUGNOT 7 735,38 020091714 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 1 130,22 02010100066857 LA AMBOISE 578,86 302010100066951 LYCEE VICTOR LALOUX 1 450,59 3020101647 EREA ERIC TABARLY 18 562,67 020091683 - LE CHESNOY 7 792,31 020101461 - LYCEE ELSA TRIOLET 11 604,91 3020101053 - LYCEE ROTROU 312,65 020091637 - LYCEE RABELAIS 2 454,19 020091683 - LP JEAN DE LA TAILLE 357,25 020100995 LYCEE CHATEAU BLANC 3 827,20 020091479 - LP JEANNETTE VERDIER 624,25 020101382 LYCEE ROTROU 15 090,66 302010100063120 EREA SIMONE VEIL 3 348,80 302010100068001 LYCEE DU CHESNOY 2 557,05 302010100067954 EREA FRANCOIS TRUFFAUT 1 219,92 302010100068309 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 3 048,36 020101635 EREA ERIC TABARLY 73 434,40 02010100066712 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 506,96 3020101335 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 15 495,38 02010100066898 LP JEANNETTE VERDIER 1 110,13 302010100063275 LYCEE AGRICOLE TOUVENT 1 913,60 3020101609- LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN GYMNASE 33 925,62 0201029 LYCEE ROTROU 2 511,60 302010 IFPM TERRAINS 5 289,61 020091479 - LYCEE GAUDIER BRZESKA 3 267,84 020091637 - LYCEE CHOISEUL 2 283,61 020101459 - LYCEE ELSA TRIOLET 11 210,53 3020100030 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 502,32 02010100067853 LYCEE DU CHESNOY 2 038,58 302010 100068316 - lp gilbert courtois 493,58 020101473- LYCEE MARCEAU CHARTRES 18 829,82 302010 100065462 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 609,96 020091501 - LYCEE GEORGES SAND 6 727,02 020091500 - LYCEE GEORGES SAND 4 743,67 020101503 LYCEE MARCEAU 19 799,78 3020091500 - LYCEE GEORGES SAND 847,72 020091338 - LYCEE POTHIER 12 357,47 020091637 - LYCEE RABELAIS 17 095,23 020091684 - LYCEE EN FORET 18 838,99 020091684 - LP JEANNETTE VERDIER 22 362,28 020091684 - LP JEANNETTE VERDIER 44 951,05 020091637 - LYCEE CHOISEUL 1 057,91 02010100068496 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 797,50 02010100068495 LYCEE JEAN GUEHENNO 803,00 0

103

Page 104: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010100068492 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 760,50 02010100066059 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 4 485,00 302010100066845 LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE SUR LE LOIR 4 281,68 302010100065628 LYCEE MAURICE GENEVOIX 471,22 3020101699- LYCEE DESSAIGNE BLOIS - TRVX CONSTRUCTION 215 486,86 02010100067991 LP LES CHARMILLES 3 643,73 02010100068022 LYCEE JEAN ZAY 609,96 302010100067859 LYCEE ROTROU 430,56 3020101619LYCEE CUGNOT 33 301,26 020101650LYCEE CUGNOT 13 161,68 3020101659LYCEE CUGNOT 22 524,83 020091368 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 8 164,52 020091368 - LYCEE GEORGES SAND 2 569,72 020101429 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 3 169,40 020091601 - LYCEE AMPERE 16 987,78 02010100064242 LP JEANNETTE VERDIER 4 152,51 302010100065625 LP JEANNETTE VERDIER 657,80 302010100068262 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 155,19 3020091409 LYCEE EDOUARD VAILLANT 45 997,74 3020101665LP CHAPTAL 11 481,43 020101660LP CHAPTAL 37 218,18 020101661LP CHAPTAL 14 411,32 02010100068263 LYCEE MAURICE GENEVOIX 17 531,11 302010100068354 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 080,62 302010100066035 LYCEE BRANLY 887,96 3020101663LP CHAPTAL 15 347,30 02010100068036 LP JEAN LURCAT 1 597,86 302010100066636 LP MARTIN NADAUD 2 189,88 302010100064806 LP VICTOR LALOUX 4 278,09 302010100068046 LP VICTOR LALOUX 1 484,24 302010100067757 LP VICTOR LALOUX 3 934,84 302010 100063316 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 125,58 020101464- LYCEE MARCEAU 16 086,20 302010 100059741 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 269,10 020100969 - LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 9 176,16 020091681 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 160,04 020091681 - LP MARECHAL LECLERC 2 630,90 02009 100057806 - LYCEE DESSAIGNES 12 318,80 02005185 LYCEE HENRI BRISSON MISSION DE CT 143,52 3020101234 LYCEES HENRI BRISSON ET MARGUERITE DE NAVARRE 27 705,34 3020100683 - LYCEE HENRI BRISSON 14 051,62 020100908 - LYCEE JEAN MOULIN 19 622,81 020091338 - LYCEE AGRICOLE BEAUNE BELLEGARDE 11 502,41 020091479 - LYCEE AGRICOLE DE BEAUNE BELLEGARDE 38 177,56 02010 100062054 - LYCEE FRANCOIS VILLON 34 834,48 3020091479 - LP JEAN LURCAT 765,48 020091479 - LYCEE JEAN ZAY 4 051,57 02010 100064490 - LYCEE AUGUSTIN THIERRY 25 191,31 3020100608 - LYCEE RONSARD 80 947,35 302009100057607- REMI BELLEAU MISSION OPC 23 345,92 3020101001- PHILIBERT DESSAIGNES 20 439,64 02010100068341 EREA ERIC TABARLY 777,40 302010100063382 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 4 186,00 302010 100068305 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 15 030,55 30

104

Page 105: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010 100067698 - LYCEE BLAISE PASCAL 3 588,00 3020101102 - LYCEE FULBERT 6 066,67 020091499 - L.A DE CHATEAUROUX 4 386,11 020091368 - LYCEE GEORGES SAND 3 721,03 020091368 - LYCEE PASTEUR 1 107,30 02010 100064840 - LP JEAN D'ALEMBERT 466,44 020100111 - LYCEE AUGUSTIN THIERRY 250,42 02010100067869 LA BEAUNE BELLEGARDE 2 912,26 3020101406 LP JEAN LURCAT 7 557,44 302010100062480 LYCEE MARECHAL LECLERC 1 175,67 302010100063881 LYCEE MARECHAL LECLERC 1 033,08 302010100066713 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 411,28 302010100064608 LP JEANNETTE VERDIER 8 315,81 3020100067- EREA F TRUFFAUT 204 949,84 020101238 LYCEE CHATEAU BLANC 15 864,94 020101184 LYCEE JEAN ZAY 6 996,60 020100636 LYCEE JEAN ZAY 711,62 020091500 - LP JEAN D'ALEMBERT 4 772,98 020091744 - ENSEMBLE DE 3 CFA 1 349,51 020091744 - ENSEMBLE DE 13 LYCEES 8 363,41 020091744 - ENSEMBLE DE 7 LYCEES 3 463,17 020091744 - ENSEMBLE DE 4 CFA 1 871,45 020091744 - ENSEMBLE DE 7 LYCEES 1 864,79 020091744 - ENSEMBLE DE 4 CFA 1 007,70 020091744 - ENSEMBLE DE 3 CFA 726,65 020091744 - ENSEMBLE DE 13 LYCEES 4 503,37 020101300 - LYCEE ALAIN FOURNIER 20 946,03 020091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 10 484,08 02010100066249 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 540,16 3020101221 LYCEE PE MARTIN 6 697,60 020100118- EREA F TRUFFAUT 144 923,43 020091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 788,96 02010 100065435 - LYCEE AMPERE 3 595,44 3020091703 - LYCEE DESSAIGNES 758,34 020101119 - LYCEE POTHIER 21 620,10 02010100067355 EREA TRUFFAUT 24 323,24 020101318 - LE CHESNOY 60 278,40 3020101708lLPA AMBOISE 21 639,71 02010100068058 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 322,92 302010100053904 LYCEE JACQUES MONOD 1 961,44 302010 100068916 - ENSEMBLE DES LYCEES 4 458,45 302010 100068915 - ENSEMBLE DES LYCEES 5 833,01 302010 100068913 - ENSEMBLE DES LYCEES 1 973,78 302010100068321 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 657,80 3020091637 - LP VICTOR LALOUX 1 305,41 02010100068749 LYCEE JEAN LURCAT 538,20 3020091744 DIVERS 3 CFA 1 345,93 020091383 LP LES CHARMILLES 9 394,80 020101436 - LYCEE DESSAIGNES 98 790,80 302009100057633 LP SONIA DELAUNAY 410,23 302010100068910LYCEE VAUCANSON 858,00 3020101325BENJAMINFRANKLIN 25 071,66 3020101330BENJAMINFRANKLIN 10 100,22 3020101327BENJAMINFRANKLIN 2 722,30 30

105

Page 106: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20091056LYCEE VAUCANSON 7 137,97 020091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 4 099,03 020100065LYCEE DE LA REGION CENTRE 23 920,00 3020101267 LA VENDOME 33 235,91 020101326 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 5 656,51 302009100054323 LYCEE EMILE ZOLA 1 674,40 302010100064673 LYCEE COURTOIS 3 041,07 3020100872 LYCEE REMI BELLAU 430,56 020101658 EREA FRANCOIS TRUFFAULT 7 000,00 302010100066820 LYCEE GRANDMONT 228,53 3020091852LYCEE NADAUD 20 391,80 02010100066631 LYCEE DU CHESNOY 1 770,08 020091574 LP JEAN LURCAT 147 064,62 020080662 LP JEANNETTE VERDIER 2 405,15 020101545 EREA ERIC TABARLY 7 307,60 02010100066663 LYCEE GRANDMONT 1 412,33 302010100067877 LYCEE DU CHESNOY 3 272,26 3020101132 LYCEE MAURICE GENEVOIX 42 078,63 302010100068700 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 59 800,00 3020101736 LYCEE JACQUES COEUR 18 083,52 02010100065023 LYCEE EMILE ZOLA 20 108,79 3020101449 LYCEE ELSA TRIOLET 17 063,69 3020090979 LYCEE GUSTAVE EIFFEL 19 109,76 302010100068047 LYCEE MAURICE GENEVOIX 3 582,02 302010100063119 LYCEE DOLTO 2 882,36 02009100053307 LA DU CHESNOY 3 348,80 302010100063764 LP CHATEAU BLANC 2 033,20 302010100068883 LYCEE REMI BELLEAU 9 024,78 302010100063944 LYCEE MARECHAL LECLERC 5 951,30 302010100067556 LYCEE AMPERE 2 338,04 302010100067588 LYCEE AMPERE 2 384,61 302010100067847 LYCEE GRANDMONT 2 860,44 302010100066441 LYCEE VITICOLE AMBOISE 1 763,14 302010100060658 LP ALBERT BAYET 602,90 302010100068052 LP JACQUES COEUR 4 544,80 302009100057527 LYCEE GEORGES SAND 1 613,34 302010100068177 LYCEE JEAN DE BERRY 2 445,96 3020100070 LYCEE FRANCOIS TRUFFAULT 230 480,07 02010100063139 LEGTA DU CHESNOY 2 750,80 302010100069501 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 808,50 302010100069500 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 803,00 302010100065212 LYCEE DE LA TAILLE 2 782,66 302010100068332 LYCEE ROTROU 2 255,90 302010100064586 LYCEEE CHOISEUL 4 820,03 3020101255 - LP JEAN MERMOZ 23 705,68 020101541 LYCEE ERIC TABARLY 20 865,68 020091637 LYCEE DE LA TAILLE 2 740,14 020091681 LYCEE DE LA TAILLE 12 852,85 020091479 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 2 238,91 020091638 LYCEECLAUDE DE FRANCE 1 616,86 020101137 EPLEFPA DU SUBDRAY 49 516,19 302010100065673 LYCEE GAUTHIER BRESKA 11 511,50 02010100068045 LYCEE GAUTHER BRESKA 101,66 020091684 - LYCEE JEANNETTE VERDIER 1 243,13 0

106

Page 107: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20101255 LYCEE JEAN MERMOZ 28 216,32 02010664 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 5 911,35 3020101576 LYCEE MARCEAU 26 464,86 020091683 LYCEE EN FORET 10 080,79 020101102 LYCEE FULBERT 513,04 020091637 LYCEE CHOISEUL 2 229,62 02010 100067436 - LP FRANCOIS CLOUET 3 668,67 020091500 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 1 691,24 020091368 - LYCEE PASTEUR 1 089,86 020091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 345,11 020091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 8 257,74 020091053 LYCEE JEAN LURCAT 1 215,94 020101438 LYCEE LA MONTOIRE 34 235,51 020091763 LYCEE AMPERE 242 744,00 02010100057997 LP MARECHAL LECLERC 2 002,03 302010100068148 LP JACQUES COEUR 8 666,74 302010100068990 LPA AMBOISE 1 817,92 302010100065415 LYCEE JEANNETTE VERDIER 5 023,20 3020091767 LYCEE AMPERE 235 357,64 020091765 LYCEE AMPERE 237 817,20 020101405 LYCEE JEAN LURCAT 17 015,37 3020101712 LYCEE CUGNOT 10 392,85 020100111 - NOUVEAU LYCEE DE GIEN 1,12 02010100068097 LP LES CHARMILLES 717,60 3020091584 - ENSEMBLE DES LYCEES 45 725,47 020091683 LYCEE BEAUNE LA ROLANDE 1 412,55 02010100068184 LYCEE DESSAIGNES 11 098,88 302010100069781 LP CHATEAU BLANC 289,43 302010100068911 LYCEE GAUDIER BRZESKA 119,60 302010100067317 LYCEE GAUDIER BRZESKA 837,20 302010100067319 LEGTA DU CHESNOY 2 691,00 3020060022 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 18 663,56 302010100068031 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 3 827,20 3020101694 - LP MARECHAL LECLERC 3 579,56 020091684 - LYCEE EN FORET 682,46 020091684 - LYCEE JACQUES MONOD 819,72 020100111 - LYCEE JACQUES MONOD 8,56 020100111 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 116,11 02010100068904 LYCEE JEAN ZAY 6 224,70 3020091813 LYCEE HENRI BECQUEREL 785,38 02010100068903 LP JEAN LURCAT 1 223,24 3020101460 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 578 144,42 020081461 LYCEE BEAUREGARD 4 474,83 020091719 LYCEE LES BARRES 382,72 020091584 LYCEE FRANCOISE DOLTO 56 913,21 02010100069276-LYCEE GRANDMONT-REVETEMENT DE SOL 1 641,51 3020101446 LYCEE MAURICE VIOLLETTE 14 157,09 302010100066812 LYCEE BRZESKA 5 382,00 302010100069544 LYCEE VITICOLE AMBOISE 1 162,51 3020101428 LYCEE HENRI BRISSON 10 202,86 020100485 LYCEE MARCEAU 7 922,26 020101053 LYCEE MARCEAU 9 491,20 020091637 LYCEE DE LA TAILLE 11 288,94 02010100063316 LYCEE MARGERITE DE NAVARRE 293,02 0

107

Page 108: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

20100111 LYCEE HENRY BECQUEREL 19,36 020101769 - LYCEES BENJAMIN FRANKLIN ET POTHIER 102 349,28 020091080LYCEE MONNET 13 430,54 302010100070219 CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 1 738,17 302010100070216 CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 737,00 3020071073 LYCEE GEORGE SAND 12 232,91 3020101449 LYCEE ELSA TRIOLET 2 093,00 3020101295 LYCEE ELSA TRIOLET 8 267,65 3020101297 LYCEE ELSA TRIOLET 10 026,29 020101582 LYCEE EMILE ZOLA 19 327,36 302009100055925 LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 3 552,12 302010100069914 LYCEE GRANDMONT 8 657,84 302010100063930 LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 9 320,43 302010100059741 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 627,90 302010100064644 LYCEE CHOISEUL 13 262,44 302010947 ENSEMBLE DES LYCEES 7 026,50 020101432 LYCEE HENRI BRISSON 1 785,68 02010100069511 EPLEFPA DU SUBDRAY 6 133,09 302010100069817 LEGTA DU CHESNOY 1 255,80 302010100068676 LYCEE JEAN LURCAT 5 315,00 302010100068899 LYCEE JACQUES MONOD 533,77 302010100068843 LYCEE LE CHESNOY 627,90 3020101300 LYCEE ALAIN FOURNIER 10 143,99 020101000 LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 1 196,00 3020101409 LYCEE JEAN LURCAT 10 898,07 302010100063938 LYCEE MARTIN NADAUD 912,38 302010100060833 LYCEE VOLTAIRE 9 017,84 3020091637 LYCEE CHOISEUL 390,35 020101505 LYCEE CHAPTAL 3 128,33 02010100062483 LYCEE CHATEAU BLANC 6 267,04 302010100070589 BATIMENTS DE LA RC 1 228,00 302010100069511 LYCEE DU SUBDRAY 15 979,75 302010100069003 LYCEE EMOP DE BOURGES 3 346,46 302010100069000LYCEE LALOUX 1 046,50 302010100067902 LYCEE BLAIZE PASCAL 23 914,74 020101102 LYCEE ELSA TRIOLET 8 283,38 020101687 LYCEE PE MARTIN 41 811,24 3020101744 LYCEE PE MARTIN 75 869,79 020101540 EREA ERIC TABARLY 70 276,96 020100111 - LYCEE JEAN GUEHENNO 174,48 02010100068331 LYCEE GRANDMONT 936,20 020091456 LYCEE VOLTAIRE 53 335,69 020101620 LYCEE HENRI BRISSON 73 322,07 020101239 LYCEE JEAN DE BERRY 12 754,91 020101520 EREA ERIC TABARLY 17 786,82 020101379 LYCEE CHAMBRAY LES TOURS 1 772,40 02010100070592 LYCEE GRANDMONT 149 639,79 02010100070598 ENSEMBLE EFSS 3 390,11 02010100070602 CFA 10 397,98 02010100070600 EFSS 6 295,92 02010100068538 LYCEE FRANKLIN 19 976,79 020101628 LYCEE HENRI BRISSON 11 121,01 02010100068374 LYCEE CHATEAU BLANC 3 767,59 02010100066879 LYCEE CHATEAU BLANC 1 122,52 0

108

Page 109: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

2010100068356 LYCEE CHATEAU BLANC 2 761,06 02010100068379 LYCEE CHATEAU BLANC 1 745,56 02010100066878 LYCEE CHATEAU BLANC 8 966,26 02010100070623 DIVERS LYCEES 1 377,79 02009100055634 LYCEE RONSARD 10 859,68 02010244994 LYCEE HOTELIER DE BLOIS 213,95 020101653 LYCEE DU SUBDRAY 25 116,00 02010100068914 LYCEE DU CHESNOY 992,68 02010100070248 LYCEE BRANLY 319,09 02010100067865 LYCEE BELLEGARDE 4 186,00 020091684 - LP JEANNETTE VERDIER 2 378,63 020091684 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 28 348,88 020091684 - LYCEE JACQUES MONOD 4 454,71 020091684 - LYCEE SIMONE VEIL 6 295,88 020091684 - LP MARECHAL LECLERC 14 878,63 02010 1000645743 - LP AMPERE 4 413,24 020091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 5 327,92 02010100069510 LYCEE VAUVERT 3 277,04 3020101125 LYCEE HENRI BRISSON 4 544,80 02010100070540 LYCEE ROTROU 1 808,09 02010100070616 LYCEE JEAN LURCAT 2 267,62 02010100070615 LYCEE JEAN LURCAT 768,00 302009100054221 LYCEE JEAN DE BERRY 2 870,40 3020100071/ EREA F TRUFFAUT EXTENSION ET RESTRUCTURATION 170 629,88 02010100066816 LYCEE PASTEUR 1 268,67 3020101672 LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 229,51 020101404 LP JEAN LURCAT 19 260,81 3020101135 LYCEE MAURICE GENEVOIX 199 269,99 3020101426 LYCEE HENRI BRISSON 22 313,25 020091384LP LES CHARMILLES 81 184,45 02010100067589 LP JEAN LURCAT 2 212,60 3020101673 LYCEE MAURICE GENEVOIX 669,76 020091382 LP LES CHARMILLES 73 904,77 020101601 CLAUDE DE FRANCE GYMNASE 472 403,73 020091766- LYCEE AMPERE VENDOME 191 896,18 020101600 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 50 476,42 020101576 LYCEE MARCEAU 18 791,40 020101662 LYCEE CHAPTAL 5 384,40 020101838 LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 37 704,02 020091688- LYCEE AMPERE A VENDOME 100 313,75 020100161 LYCEE JACQUES MONOD 936,23 302010100068754 LYCEE DE L ORME 1 140,98 302008100043766 LYCEE DE LA TAILLE 4 544,80 3020090852 LYCEE DU CHESNOY 147 064,72 302010100070618 LYCEE EN FORET 56,88 3020101000070542 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 3 856,87 302010100068040 LYCEE REMI BELLAU 2 276,38 3020101805 ENS DES LYCEES DU CHER 138 510,52 020091665 LYCEE PE MARTIN 43 941,20 02010100071067 LP MARTIN NADAUD 974,60 3020101690 LYCEE AMPERE 4 000,00 02010100069310 LYCEE J DE BEAUCE 1 346,07 30sous-total nature 21312 42 077 655,17REMISE AUX NORMES PORTAIL ENTREE PERSONNEL 7 833,61 30

109

Page 110: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 3 116,16 30REMISE EN ETAT DES BAES ET GYMNASES 6 054,28 30REFECTION DU FOYER 3 676,88 30REPARATION SALLE EAU LOGEMENT DE FONCTION 1 642,47 30REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 2 928,52 30REFECTION APPARTEMENT CPE 13 443,92 302010DL BIENS DE FAIBLE VALEUR 21351 505 731,59 12010DL BATIMENTS PUBLICS 674 917,31 30REFECTION CUISINE ET COFFRETS ELECTRIQUES 8 091,30 30INSTALLATION CHAUDIERES ADOUC LOGTS FONCT 49 789,51 30EXTENSION ALARMES APPARTEMENTS FONCT 6 825,92 30ISOLATION CHAUFFAGE ATELERS MENUISERIE ET MECANIQUE 28 334,69 30FABRICATION POSE AUTOMATISATION PORTAIL ENTREE CUISINES 14 173,63 30FRABRICATION, POSE AUTOMATISATION UN PORTAIL ADMINISTRATION 12 879,71 30REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 3 848,09 30EQUIPEMENTS CREPS 33 533,45 30REFECTION SANITAIRES ET LOCAL TECHNIQUE 52 322,21 30Sous-total nature 21312 1 429 143,252010DL MOBILIERS DE LABORATOIRE 62 192,01 102010DL MACHINES OUTILS 1 590 293,25 102010DL MATERIELS TECHNOLOGIQUES 810 797,31 102010DL FAIBLE VALEUR TECHNIQUE SCOLAIRE 475 952,13 12010DL AMENAGEMENT ESPACES VERTS 9 255,08 102010DL MATERIEL CUISINES 483 265,10 102010DL INSTA SANITAIRES ET THERMIQUES 21 000,89 10Sous-total nature 21572 3 452 755,77MDT 12930/2005 LP LURCAT 569,30 1AFFUTEUSE A EAU 351,62 0SERRE JOINT 35 X 8 50 CM 37,94 0CAISSE FACOM 2180, SE 551,88 10RIDEAU METALLIQUE 2 033,68 102010DL 21578 EMOP SR2I 5 029,79 10TRAVAUX SUR LE CAR PODIUM 24 078,65 10SERRE JOINT 35 X 8 40 CM 35,02 0TURBINE-DISPATCH-ENREGISTREUR 560,17 10MULTIMETRE 711 AFFICHAGE DIGITAL 438,93 10SCIE COUPE ONGLET 197,65 0GENERATEUR DE FUMEE COLT4 1 626,56 10LECTEUR ENREGISTREUR NUMERIQUE PORTATIF M. LOTTE 460,56 10ECHAFAUDAGE PLIANT 255,19 102010DLBFAL 21578 EMOP SR2I 7 487,99 1ELEVATEUR PMR POUR CR 19 036,56 10CAISSE OUTIL FACOM CM.SG4A 528,33 10R B54890-56103-56227-56234 ENCEINTES-RECEPTEUR-MICRO DYN-RAD 2 013,29 10ELEVATEUR PMR HEMICYCLE 25 072,54 0CAMERA 10 345,40 10MICRO HF MAIN 775,27 10INSTALLATION VIDEOPROJECTEUR/SYSTEMES DE SONORISATION 21 933,81 10MICRO HF 6 269,81 10CANTINE ACIER VERT 50 L 397,07 10CASIERS A CLES DST AVEC LOGICIEL TITAN-HYPERION 58 038,58 10BLOC ECLAIRAGE 4 705,06 10ELECTION/URGENT PORTE HALL DG 810,89 10KIMO TMCOEFFU 755,60 10

110

Page 111: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

PERCEUSE VISSEUSE 308,22 0MARTEAU PERFORATEUR GBH 532,72 0ASPIRATEUR 225,12 0MITIGEUR SQUALE 5700 2 787,16 10MITIGEUR PRESTO 666,43 10SCIE EGOINE 14,12 0ARMOIRE A CLE POUR ATELIER TECHNIQUE 336,45 10RABOT METAL HANDYMAN 36,23 0STORE VOLET ROULANT 1 554,80 102 CHAUFFAGES INFRA ROUGES 1000W 1 360,39 10BLOC SECOURS 1 868,15 10PORTE BAS PARKING-CAMERA BOSCH 745,76 10CANTINE ACIER VERT 270 L 322,92 10PORTE LOCAL DOUCHE FOURNITURE ET POSE 3 134,72 10EXPRESSO BROYEUR DELONGHI 379,00 10CANTINE ACIER VERT 120 L 236,81 10VIDEO PROJECTEUR XGA 2200 613,55 10CANTINE ACIER VERT 215 L 426,97 10PETIT RABOT FER 35 MM 42,76 0Soust-total nature 21578 209 989,42OEUVRE ART LYCEE EN FORET 11 334,82 0Sous-total nature 216 11 334,822010DL INSTAL GENERAL AMENAGEMENTS DIVERS FVAL 9 151,07 12010DL INSTALGENERAL AMENAGEMENT DIVERS 68 833,73 10Sous-total nature 2181 77 984,80CLIO 5P EXCEPTION 1.5 DCI -AD514QC-AD129HT 169 084,74 42010DL FAIBLE VALEUR 21828 67,05 1AVERTISSEUR MINI COYOTE 149,89 4TELECOMMANDE MULTI FONCTIONS RADIO 2 046,70 4CYCLES ELEC REALBIKE 8 3 570,80 4CLIO 5P EXCEPTION 41 572,61 4CLIO 5 PORTES EXCEPTION TOMTOM 14 749,62 4CLIO 5P EXCEPTION 55 430,15 42010VEHICULES EMOP 19 001,51 4VEHICULE NEUF C6 EXC 44 068,11 42010 VEHICULES EMOP 26 785,81 42010DL VEHICULES MATERIEL DE TRANSPORT 49 337,66 4Sous-total nature 21828 425 864,652010DL ORDINATEURS LOGICIELS UNITES CENTRALES 830 754,45 52010 DL FAIBLE VALEUR INFORMATIQUE 2 930 475,91 12010DL ORDINATEURS PORTABLES 2 698,46 52010DL INFORMATIQUE CABLAGE MATERIELS INTERACTIFS 36 811,26 5Sous-total nature 21831 3 800 740,081140595 LCD 22 PHILIPS 220B2CS 145,61 5CARTES HBA 2 PORTES 4 GIBTS 3 666,94 5SERVEUR VMWARE DE BASE 39 560,81 5MONITEURS LCD 22 POUCES 21 841,64 5MINI CHARGEUR 60,40 5CARTE MEMOIRE FLASH 4 GO 47,84 5DISQUE DUR EXTERNE 320GO 97,00 5MATERIEL RELAIS INVERSE 19 639,82 5LECTEUR DVD 463,58 5EXTENSION COUVE WIFI 22 753,90 53 COOLPIX L22 NOIR NIKON 294,22 5111

Page 112: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

HP MSL 4048/HP TFT 7600/HI IP CONSOLE/ HP PS/2 INTERFACE 16 345,97 52 COOLPIX L22 MOIR NIKON 196,14 5DOUCHETTE USB TOUCH 90 LIGHT 75,35 5NUMERIQUE COOLPIX L22 107,64 5MINI CHARGEUR AA-AAA 12,08 5DISQUE DUR EXTERNE 500GO 164,85 5BLUE COAT + LICENCE SG510-10 6 546,61 5CLE USB 3G 11,84 5PC PORTABLES 7 187,72 5TIROIR DISQUE 31 000,32 5CLE USB 3G 11,84 5APPAREIL PHOTO 617,60 5LENOVO THINKCENTRE M58 USFF 54 075,32 5PORTABLES IBM T60 33 410,26 5PORTABLE TOSHIBA CORE DEUX DUO-WI - FI-WEBCAM 32 344,76 5SOLUTION VISIO 1 430,22 5RESEAU WIFI - 33 488,00 5LECTEUR DE BANDE LTO-4 6 652,15 5COMMUTATEURS BORNES WIFI 7 709,72 5ONDULEUR APC BACK-UPS CS650 129,05 5MODULE CTI 3 281,82 52010 MATERIEL ORDICENTRE 275 890,65 5Sous-total nature 21838 619 261,672010DL MATERIELS MOBILIERS SCOLAIRES 633 093,69 10DL2010 MEUBLES AUDIOVISUELS 62 190,84 102010DL FAIBLE VALEUR MOBILIER SCOLAIRE 1 305 148,22 120091031 EREA S. VEIL 42 617,91 0Sous-total nature 21841 2 043 050,66BUREAU QUAD PILOTE SYMETRIQUE 527,22 10ARMOIRE A RIDEAUX SS COIFFE 4 331,55 10LAMPE 10 VELU ACT H061 CHR 140,80 10LAMPE 01 SALO ACT D035 OP NR BRIL 145,30 10CHAISES ARIOSO REVETUS 1 548,25 10CHAISES PLEG REVETUS 1 950,50 10FAUTEUIL EXOS 1 130,07 10CHAISES EXOS 2 837,19 10CAISSON HAUTEUR BUREAU 7 100,40 10BUREAU DROIT INDIVIDUEL MOVIDA 2 768,86 10ENSEMBLE BUREAU HETRE NATUREL 582,22 10ARMOIRE A RIDEAUX AVEC COIFFE 4 408,67 10SUSPENSION 01AJDO ACT D016 CRAZY 45,70 10LAMPES BUREAU ISOS BRAS 2 774,00 0CAISSON MOBILE CLASSWOOD 219,75 10PLAN TRAVAIL MILEA STRATIFIE 391,36 10ACQUISITION TABLES AMENAGEMENT ERC 41 5 663,06 10CAISSON MOBLE WENGUE 1032392 316,46 10ARMOIRE PORTES BATTANTES WENGUE 1032397 523,13 10TABLE RONDE PLATEAU CHENE 270,44 10BUREAU ISOLE DROIT 977310B03 228,24 10AMENAGEMENT SALLE LENTIN - TABLES MODULABLES 4 986,12 10BUREAU DROIT INDIVIDUEL MOVIDA 2 723,27 10ASHLEY TABLE 160/190 BLC BR 179,00 0TABLE DE REUNION 1600 X 800 1 605,75 10FAUTEUIL CABRIOLET 395,00 10

112

Page 113: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

LAMPADAIRE FLUORESCENT 996,51 10TABLE RONDE VITAL DIAM 110 977,05 10NASDACQ 2 BUREAU 160 918,00 0NASDACQ 2 BUREAU 120 399,00 0NASDACQ 2 - MEUBLE A ROULETTES 425,00 0NASDACQ BIBLIOTHEQUE 585,00 0SUSPENSION 18 AJDO ACT L070 CHR 236,70 10MAGNUM BIBL 16 CAS H214 BLC 825,00 0SUSPENSION 12 AJDO ACT L050 CHR 162,80 10DIAMANTE CHAISE CHR/RGE TRAN 380,00 0DIAMANTE CHAISE CHR/TRANSP 190,00 0NASDACQ 2 BUREAU160 3T BLC 459,00 0NASDACQ 2 BUREAU 120 399,00 0MAGNUM M3/BIBL 6 CAS BLC 379,00 0LAMPE 03 BUREAU ACT H049 BC 322,60 10SUSPENSION 01 ADJO ACT D060 NR BC 507,90 10SUSPENSION 01AJDO ACT D020 CRAZY 56,00 10ARMOIRE PORTE BATTANTES WENGUE 1032398 340,86 10OWER RANGT 2P 120/120 BLC 998,00 0BUREAU DROIT WENGUE 21032387 925,45 10ARMOIRE MONOBLOC RIDEAUX 245,41 10CHAISES EMPILABLES 3 396,64 10BUREAU MOVIDA 2 768,86 10BUREAU MOVIDA 2 723,27 10VOILE DE FOND EN METAL SILVER 479,70 10VOILE DE FOND EN METAL SILVER 464,17 10ENERGIE-PAVES FLUO - BATIMENT LENTIN 1 898,05 10APPLIQUE PLATRE COULOIR VP 2 124,80 10ARMOIRE MONOBLOC RIDEAUX 245,41 0CHAISES DE TRAVAIL EXOX 945,73 0APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC-TZ8EF-K 249,90 10FAUTEUIL DE TRAVAIL SYNCHRONE 226,02 10APPLIQUES 197,65 10LAMPE BUREAU FLUO ISOS BRAS FLEXIBLE LAMPE ISOS NOIR 2 080,50 10FAUTEUIL DE TRAVAIL EXOS SYNCHRONE ASSISE TISSU DOSSIER 3 390,22 10CAISSON HAUTEUR BUREAU - SILVER 6 156,53 10PAVE FLUO TRILUX CETRIX 263,12 10CHAISES EMPILABLES 3 396,64 10Sous-total nature 21848 89 527,80IPHONE 3G 16 GO 310,72 4KIT PIETON+CHARGEUR IPHONE 598,00 4TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG P250 370,64 4POSTES NUMERIQUE T3 - CLASSIC 5 023,20 42010BIENS DE FAIBLE VALEUR 2185 91 195,70 1IPHONE 3G 16 GO 1 948,64 4IPHONE 3G 8GO 430,08 4I-PHONE 4 16GO 227,12 4TELEPHONE PORTABLE SONYERICSSON S312 1,20 4TERMINAUX AASTRA M74 813,28 4I-PHONE 3G S 16 GO 3 573,29 4IPHONE 4 16 GO 406,40 42010DL 2185 TELEPHONIE 973 199,37 4TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 4 NOIR 16GO 334,76 4NOKIA 1662 1,20 0

113

Page 114: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissements Durée de l’amortissement

TERMINAL NUMERIQUE 2 421,90 4NOKIA E66 131,44 4TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 4 NOIR 16GO 334,64 4Sous-total nature 2185 1 081 321,58REFRIGERATEUR CANDY CFL/3580 447,50 10SERVICE REGIONAL DE L INVENTAIRE HORS MARCHE 2188 17 086,59 10PERFORELIEUR QUASAR 287,87 10ECRAN MONOBLOC 1 435,20 10STORES VENITIENS BLANC 1 858,58 10APPAREIL PHOTO CANON 6 520,64 10CAFETIERE SENSEO+CHO 95,05 10MATERIELS SCOLAIRES DIVERS DL 6 550,86 10REFRIGERATEUR 292,90 10REFRIGERATEUR TABLE TOP 421,20 0APPAREIL PHOTO PENTAX 89,00 10FOUR MICRO ONDES ORVA 58,10 10CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 92,09 10COFFRE-FORT 1 682,90 10CAMESCOPE DE POING AVCHD 3 CDD 1/3" PANASONIC 4 958,02 10FOURN. ET POSE AMPLI TNT 412,62 10SRI NUMERISATION PHOTOS 13 025,46 10Sous-total nature 2188 55 314,58PARTICIPATION SOFIMAC PARTNERS 200 000,00 0PARTICIPATION SEM VAL DE LOIRE 480 000,00 0TITRES DE PARTICIPATION A LA SEM ISSOUDUN 500 000,00 0PARTICIPATION SCIC BIO SELF BIO CENTRE - 10 PARTS 1 500,00 0TITRES DE PARTICIPATION A LA SEM PATRIMONIALE 18 500 000,00 0Sous-total nature 26 1 681 500,002010 AVANCES 7 188 930,80 0Sous-total nature 274 7 188 930,80

114

Page 115: REGION CENTRE

Modalités d’acquisition Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique) Date d'acquisition Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre gratuitLycée Professionnel Jean de la Taille à Pithiviers (45)

en cours

Lycée François Rabelais à Chinon (37) en coursLycée Joseph Cugnot à Chinon (37) en coursCFA de Chinon (37) en coursLycée Professionnel Agricole de Beaune-Bellegarde (45)

en cours

Lycée Agricole Le Chesnoy (45) en coursEcole des Barres (45) en cours

CFA de Bellegarde (45) en cours

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES et SORTIES

Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION

115

Page 116: REGION CENTRE

Modalités de sortie Désignation du bienValeur

d’acquisition (coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort. antérieurs

Valeur nette comptableau jour de la cession Prix de cession Plus ou moins

values

Cessions à titre onéreux Citroën C3 HDI 70 4910YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 200,00 4 200,00Citroën C3 HDI 70 4911YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 300,00 4 300,00Citroën C3 HDI 70 4913YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 150,00 4 150,00Citroën C3 HDI 70 4914YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 200,00 4 200,00Citroën C3 HDI 70 4912YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 3 950,00 3 950,00Citroën C3 HDI 70 4917YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 300,00 4 300,00Citroën C3 HDI 70 4918YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 100,00 4 100,00Citroën C3 HDI 70 8011YV45 12 483,25 4,00 12 483,25 0,00 4 800,00 4 800,00Citroën C6 HDI V6 3333ZS45 45 000,00 4,00 22 500,00 22 500,00 11 500,00 -11 000,00Renault Clio DCI 85 12 448,80 5,00 12 448,80 0,00 3 600,00 3 600,00Mercédès Vito 17 795,19 0,00 0,00 0,00 2 550,00 2 550,00Mecanorem Petit Podium (remorque) 45 595,67 5,00 45 595,67 0,00 1 050,00 1 050,00Lycée Rotrou - Parcelle triangulaire cadastréeBE N°401p Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00

Lycée Fulbert - Parcelle cadastrée BO N°657 etBO N° 659 Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00

Lycée Agricole de Vailly-sur-Sauldre -Parcelles cadastrées AB 162 et AB 228 Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00

sous-total 221 305,21 181 010,02 22 500,00 52 703,00 30 200,00Mise à la réforme - Véhicule accidenté Citroën C3 5722ZE45 13 387,50 4,00 10 038,00 3 349,50 6 500,00 3 150,50

sous-total 13 387,50 10 038,00 3 349,50 6 500,00 3 150,50Cessions à titre gratuit SCANNER PE-538 SG8CQ110Y4HL 484,27 5,00 484,27 0,00 0,00 0,00

SCANNER PE-538 SG8CQ110Y4HL 73,17 5,00 73,17 0,00 0,00 0,00SCANNER PE-789 CN226150TM 200,92 5,00 200,92 0,00 0,00 0,00ECRAN PE-961 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN PE-1012 306WA74347 297,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00PC UC-1381 CZC4310CPB 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00PC UC-1384 CZC4310CPO 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00PC UC-1411 CZC4310CQZ 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00PC UC-1412 CZC4320CZG 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00PC UC-1454 CZC4321LSL 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00ECRAN PE-984 302WAC0162 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00PC UC-1362 CZC4310D06 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00PC UC-1440 CZC4320ZL6 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00UC-1369 CZC4310CZX 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00ECRAN PE-1018 306WA74332 297,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00ECRAN PE-1019 306WA74334 297,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00UC-1370 CZC4310D0P 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES et SORTIES

Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT

116

Page 117: REGION CENTRE

Modalités de sortie Désignation du bienValeur

d’acquisition (coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort. antérieurs

Valeur nette comptableau jour de la cession Prix de cession Plus ou moins

values

UC-1406 CZC4310CVD 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1407 CZC4310CZ8 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1424 CZC439146R 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00ECRAN PE-1043 GG15H9NW810529N 273,00 5,00 273,00 0,00 0,00 0,00PC PORTABLE PO-0069 KBX8550 1 702,03 5,00 1 702,03 0,00 0,00 0,00PC PORTABLE PO-0048 99-CY118 1 720,09 5,00 1 720,09 0,00 0,00 0,00UC-1382 CZC4310CV5 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00ECRAN-946 210WA17639 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00ECRAN-949 210WA17634 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00ECRAN-951 210WA13821 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00ECRAN-963 301WAC0122 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN-969 302WAC0176 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN-971 302WAB8959 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN-985 302WAB8963 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN-992 302WAB8938 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00UC-1352 CZC4310CTW 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1355 CZC4310CS6 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1359 CZC4310D0J 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1361 CZC4310CX6 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1364 CZC4310CY7 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1366 CZC4310D08 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1371 CZC4310CVB 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1373 CZC4310CTP 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1376 CZC4310CQR 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1378 CZC4310CR8 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1379 CZC4310CWV 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1380 CZC4310CPD 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1390 CZC4310CXV 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1403 CZC4310CVR 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1405 CZC4310CYW 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00UC-1425 CZC4321LLY 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00UC-1429 CZC4321LLD 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00UC-1432 CZC4321LLL 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00UC-1447 CZC4321LL9 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00UC-1457 CZC4321LL0 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00

ECRAN 15 TFT / PE-950 210WA17653368,37 5,00 368,37

0,00 0,000,00

ECRAN 15 TFT / PE-965 302WAB8943 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN TFT / PE-970 302WAB9864 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00ECRAN TFT / PE-996 302WAB8924 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00

ECRAN TFT / PE-1036 GG15H9NW810519R 273,00 5,00 273,00 0,00 0,00 0,00117

Page 118: REGION CENTRE

Modalités de sortie Désignation du bienValeur

d’acquisition (coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort. antérieurs

Valeur nette comptableau jour de la cession Prix de cession Plus ou moins

values

HP DX2000 / UC-1343 CZC4310CQS 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1351 CZC4310CV3 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1356 CZC4310CP7 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1367 CZC4310CWN 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1383 CZC4310CT2 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1389 CZC4310CXG 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1396 CZC4310CNT 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1398 CZC4310CS0 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1401 CZC4310D0Q 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1423 CZC439146Q 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1433 CZC4321LLM 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1435 CZC4321LL4 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1436 CZC4391457 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1462 CZC43211LLC 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00HP DX2000 / UC-1464 CZC4321LSJ 972,91 5,00 972,91 0,00 0,00 0,00Machine à bois 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total 39 911,62 39 911,62 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 274 604,33 230 959,64 25 849,50 59 203,00 33 350,50

118

Page 119: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES et SORTIES

Article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l’article L. 4312-1 et Article L. 300-5 du code de l’urbanisme (1)

ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS

Modalités d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements Durée de l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux ……………….. Sans Objet Acquisitions à titre gratuit ……………….. Sans Objet Mise à disposition ……………….. Sans Objet Affectation ……………….. Sans Objet Mises en concession ou affermage ……………….. Sans Objet Divers ……………….. Sans Objet

TOTAL GENERAL

ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS

Modalités de sortie Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Durée de l’amort.

Cumul des amort.

antérieurs

Valeur nette comptable au

jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values

Cessions à titre onéreux ……………….. Sans Objet Cessions à titre gratuit ……………….. Sans Objet Mise à disposition ……………….. Sans Objet Affectation ……………….. Sans Objet Mises en concession ou affermage ……………….. Sans Objet Mise à la réforme ……………….. Sans Objet Divers ……………….. Sans Objet

TOTAL GENERAL (1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.

119

Page 120: REGION CENTRE

IV – ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

– SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l’article L. 2313-1 et L. 4312-1 – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du

budget général) Direction des infrastructures et transports

DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. …

… …

73 Impôts et taxes

012 Charges de personnel et frais assimilés … …

74 Dotations et participations 6248 6248

Transports collectifs TVA 5.5% Transports collectifs TVA 19.6%

353 160,62 €39 852,64 €

… … 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante … … … … 66 Charges financières 76 Produits financiers … … … … 67 Charges exceptionnelles 7788

7788 Produits exceptionnels TVA 5.5% Produits exceptionnels TVA 19,6%

56 788,75 €208 382,40 €

… … … … 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) … … … … 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges … … … …

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. d’ordre de transfert entre section 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections … … … … 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect. de fonct. … … … …

Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL 393 013,26 € TOTAL GENERAL 265 171,15 €(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.

120

Page 121: REGION CENTRE

IV – ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION

D’INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l’article L. 2313-1 et L. 4312-1 – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du

budget général) Direction des infrastructures et transports

DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS Article

(2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves … … … … 13 Subventions d’investissement 13 Subventions d’investissement … … … … 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées … … … … 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles … … … … 204 Subv. d’équipements versées (hors opé) 204 Subventions d’équipements versées … … … … 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles … … … … 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 22 Immobilisations reçues en affectation … … … … 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours … … … … 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. et créances rattachées à des particip. … … … … 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières … … Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)

… …

45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.) 45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.) Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opérations d’ordre transfert entre sections 040 Opérations d’ordre transfert entre sections … … … … 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales … … … … Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL DE DEPENSES Sans Objet TOTAL GENERAL DE RECETTES Sans Objet (1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;

121

Page 122: REGION CENTRE

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX Emprunt garanti Dont :

Année d’encaissement

Désignation du bénéficiaire

Objet de l’emprunt

garanti

Organisme prêteur

Durée en

années FRV (1) Indexation Marge

Taux appliqué

% (2)

A l’origine

Au 31/12/N

Annuité garantie au cours

de l’exercice

Intérêt Capital

Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet

Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l’Etat Sans Objet

Totaux pour les autres emprunts Sans Objet

(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation

Calcul du ratio de l’article L.4253-1 du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F.

Total des annuités garanties échues dans l’exercice Annuité nette de la dette de l’exercice Déduire : provisions pour garanties d’emprunts

Sans Objet

55 920 257,55€

Sans Objet

TOTAL 55 920 257,55€ 842 256 624,07€

8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice d’origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir * du contrat fait l'objet du contrat redevance (au 31/12/2010) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5

2006 1221 Mobilier 6 241,56 2006 Crédit bail TER lot 1 1 319 973,60 1 664 517,18 2 258 665,11 2 606 271,65 2 779 023,64 2 947 011,31 2006 Crédit bail 767 300,46 969 535,79 1 453 556,08 1 458 836,01 1 468 451,93 1 478 461,59

* estimé au 21-03-2011

122

Page 123: REGION CENTRE

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l’article L. 1414-1)

Libellé du contrat Année de

signature du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP*

Montant de la rémunération du cocontractant au

31/12/2010**

Durée du contrat de

PPP

Date de fin du contrat

de PPP

Contrat de Performance Energétique 2010 Eifficentre

(Groupe Eiffage)

Conception, détermination des mesures d’amélioration de l’efficacité

énergétique, la construction ou la transformation des ouvrages,

l’entretien-maintenance et l’exploitation technique de ceux-ci…

80 232 000,00 767 965,39 15 ans 31/07/2025

* Coût total TTC estimé au 21.02.2011 (euros constants valeur 2010) intégrant une assiette de financement payée au titre de l’année 2010 (Loyer L2) ** Montant de la rémunération payée au titre de l’année 2010 (Loyer L2)

ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Année

d’origine Nature de l’engagement Organisme

bénéficiaire Durée

en années Périodicité Dette en capital

à l’origine Dette en capital

1/1/N Annuité versée

au cours de l’exercice

TOTAL………………………………………………………………………….. 8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Sans Objet Au profit d’organismes publics………………………………………………….. Sans Objet Au profit d’organismes privés…………………………………………………… Sans Objet

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année

d’origine Nature de

l’engagement Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité Créance en capital à l’origine

Créance en capital 1/1/N

Annuité reçue au cours de l’exercice

TOTAL………………………………………………………………………….. 8027 Subventions reçues en annuités………………………………………... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus……………………………………………... Sans Objet A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………………….. Sans Objet Engagements reçus des entreprises…………………………………………………… Sans Objet

123

Page 124: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l’article L. 4312-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé Syndicats du Conseil Régional du Centre 45000 ORLEANS

43 227,89 €

- Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Frais de télécommunication

Comité des Œuvres Sociales du Conseil Régional du Centre 45000 ORLEANS

30 374,15 € - Subvention COS subvention annuelle : 940 900 € - Salaire : 111 722,01 € (salaires chargés des agents mis à disposition, y compris renforts CDD)

- Frais d’affranchissement : 3468 plis - Matériel informatique - Fournitures de bureau - Papier et enveloppes - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication

ECOPOLE 45000 ORLEANS

3 659,96 € - Subvention Ecopole - Salaire

- Frais d’affranchissement - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage

124

Page 125: REGION CENTRE

Armée du Salut

0 €

- 1 machine à bois et ses accessoires

Personnes de droit public Paierie Régionale du Centre 45000 ORLEANS

69 150,50 €

- Loyers - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication

125

Page 126: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéAssociations : ADUC - AGENCE DEVELOPPEMENT ET URBANISME DU CHINONNAIS 22 758,00100 VOIX 11 793,00 AEP DAUPHINS WIND JACONDIEN DWJ 10 737,371001 PATTES 26 968,64 AERO CLUB DE FRANCE 250,001ERE COMPAGNIE TIR A L'ARC - BAS 4 146,50 AERO CLUB DE SOLOGNE 58 695,923R 11 000,00 AERO CLUB DE TOURAINE 41 319,004 S DE TOURS - TENNIS DE TABLE 17 000,00 AERO CLUB D'ISSOUDUN 2 000,0055 ET PLUS 10 000,00 AESCO AIDE EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL 20 033,00A LIRE (LOC INFORMATION RESSOURCES ECHANGES) 30 000,00 AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 10 000,00A TOUTE VAPEUR 37 500,00 AFDAS - FONDS ASSURANCE FORMATION SPECTACLE LOISIR 20 000,00A VOILE ET A MOTEUR 3 000,00 AFDI CENTRE 45 - AGRICULTEURS Français 4 000,00A.M.HAND.A (AGGLOMERATION MONTARGEOISE HANDBALL) 21 000,00 AFDI CHER 1 958,00A.R.A.R.A.T. DEVELOPPEMENT 37 2 325,00 AFDI TOURAINE AGRICULTEURS 5 250,00A.S.A.V.P.A. 10 667,00 AFIJ 61 700,00A.S.F.E.D.E.L. 20 000,00 AFORPROBA DE LOIR ET CHER 7 556,65A3P - POUR LA PROMOTION POLITIQUE DES PAYS DE LA LOIRE 15 000,00 AFORPROBA D'INDRE ET LOIRE 1 691,18AAA - ASSO POUR L'AIDE A L'ACTIVITE 14 131,00 AFPA CHAMPS SUR MARNE - CFPA 5 884,48AABRAYSIE DEVELOPPEMENT 36 150,00 AFPA LE MANS 4 746,00AAJB - AMICALE JEUNESSE BLESOISE 38 633,00 AFPA LIMOGES 420,00AAJB - CYCLISME 3 200,00 AFPA MEAUX 2 375,10AAJB - SECTION TENNIS 10 000,00 AFPA MONTLUCON 12 882,20AAPPMA - STE PECHE L'ABLETTE 800,00 AFPA NIMES 2 205,00ABCD ANIMATION BOURGOGNE 5 810,28 AFPI CENTRE VAL DE LOIRE 1 004,64ABSOLU LIVE 5 000,00 AFPPREC 46 564,28ACADEMIE INTERNATIONALE DE HARPE PIERRE JAMET 900,00 AFRIQUE VERTE 16 643,76ACADEMIE LYRIQUE DE VENDOME 33 166,34 AFT - IFTIM FORMATION CONTINUE DE MONTFORT L'AMAURY 11 471,60ACADEMIE MUSICALE DU CHER ECOLE NATIONALE 6 950,00 AFT - IFTIM FORMATION CONTINUE DE POITIERS 4 860,00ACCV 17 667,00 AFT - IFTIM LE TREMBLAY 14 002,17ACET 13 000,00 AFT - IFTIM MONTIVILLIERS 5 600,00ACFIDA 300,00 AFT - IFTIM PARIS 11 500,00ACM FORMATION 35 000,00 AFT FORMATION CONTINUE - POLE INTERREGIONAL TRANSPORT 1 487,82ACTION 7 000,00 AGAFOR - CENTRE DE FORMATION AMA 16 650,00ACTION EMPLOI 5 000,00 AGCFTP 13 788,68AD PEP 28 - ASS. DEPART. PUPILLES ENSEMBLES 13 333,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE 59 340,00ADA BLOIS BASKET 41 42 667,00 AGENCE TOURISTIQUE DE LA TOURAINE COTE SUD 10 834,00ADAC CHABRIS - ASS DEVELOPPEMENT ACTIVITES CULTURELLES 8 943,00 AGIOESEM 500,00ADAMIF 2 000,00 AGIR EN COEUR DE BRENNE 4 000,00ADAPA CANTON COURTENAY - AIDE A DOMICILE 2 000,00 AGIR POUR L'ENFANT 5 145,00ADASEA DE L INDRE 29 736,02 AGRI EMPLOI REMPLACEMENT 17 466,50ADASEA D'INDRE ET LOIRE 19 114,78 AIDE A DOMICILE BEAUNE LA ROLANDE 1 422,00ADASEA DU CHER 36 998,24 AIDE A DOMICILE DU GIENNOIS 8 100,00ADASEA DU LOIR ET CHER 22 310,13 AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 10 667,00ADASEA DU LOIRET 30 352,10 AIDE AUX VIELLARDS 1 390,00ADCT-DEVELOPPEMENT CLUB TENNIS BRENNE - BOISHAUT NORD 16 225,00 AIDE AVENTURES JEUNES 800,00ADDEAR 18 277,00 AIDER SERVICES 25 500,00ADEAR 37 53 333,00 AIDES - DELEGATION DEPARTEMENT ORLEANS 3 216,56ADEAR 41 14 000,00 AILES SPORTIVES DEOLOISES 800,00ADEFIBOIS 36 1 500,00 AJLA - ASSOC. JEUNES DU LAOS ET AMIS 9 000,00ADI 36 - ASSO DEPARTEMENTALE INSERTION 36 13 334,00 ALADIN 1 000,00ADIDFRA - DEVELOPT. INTERETS DROITS DES FRANCAIS RAPATRIE D'ALGERIE 11 715,19 ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 1 000,00ADIL 36 30 960,00 ALCV - LOISIRS CULTURE EN VIENNE 5 333,00ADIL 41 34 836,20 ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES 18 200,00ADIL 45 58 480,00 ALISE REGION CENTRE - BTP GROUPEMENT EMPLOYEUR 3 600,00ADMR AIDE A DOMICILE 5 933,00 ALLIANCE CANOE KAYAK VAL DE LOIRE - ACKVL 4 963,00ADMR CHATEAUNEUF LIGNIER 11 200,00 ALLIANCE DE DREUX - GYMNASTIQUE 14 000,00ADMR DE LA CISSE 5 200,00 ALLIANCE DES CLUBS SPORTIFS DE ACSB 1 500,00ADMR DE LA VALLEE DE L'INDRE 9 667,00 ALLIANCE FRANCAISE DE KAEDI 1 924,00ADMR DU BLAISOIS ET ENVIRONS 5 300,00 ALLIANCE MUSICALE TRIGUERES 630,00ADMR FEDER DEPART 18 15 000,00 ALLIANCE NOGENTAISE 13 634,00ADMR OUCQUES 10 934,00 ALPEJ - ASS LOCALE PROMO EMPLOI 49 833,00ADMR ST MARTIN D AUXIGNY 11 200,00 ALTERCAMPAGNE 1 500,00ADMR VIE A DOMICILE 18 333,00 AMICALE ANCIENS ELEVES ECOLES EPERNON 6 400,00ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTAL DES PUPILLES 1 050,00 AMICALE CIRONNAISE 571,68ADPEP 37 38 000,00 AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 3 000,00ADSEA 28 5 800,00 AMICALE DE LA BATTEUSE A L'ANCIENNE 500,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéAMICALE DES JEUNES SECTEUR MONT-BRACIEUX 5 867,00 ASPTT ORLEANS - ATHLETISMES 3 000,00AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE GAUDIER BRZESKA 900,00 ASS. CULTURE INITIATION NOUVELLES TECHNOLOGIES 1 000,00AMICALE LAIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DE NEUVILLE AUX BOIS 10 273,00 ASS. DES ETUDIANTS DE L'IUT DE CHARTRES 1 500,00AMICALE MOTOR CLUB DU GIENNOIS 3 000,00 ASS. FAMILIALE DE LOISIRS ET CULTURE DE PAULNAY 682,50AMICALE PETANQUE TOURS NORD 4 000,00 ASS. HABITANTS D'ORLEANS LA SOURCE 1 500,00AMICALE PETITE REINE FENIOUX 45 000,00 ASS. INTERCOMMUNALE DES ECOLES DE MUSIQUE DE LA VALLEE DU CHER 1 220,00AMICALE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE 300,00 ASS. NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 150,00AMICALE SPORT. MUSICALE ET TOURISTIQUE SAPEURS POMPIERS 430,00 ASS. PREF CARRE DES VILLE DU CENTRE ET DU POITOU 70 000,00AMICALE SPORTIVE NOGENTAISE FOOTBALL 13 334,00 ASS. SPORT PREPARATION OLYMPIQUE BOURGES 800,00AMIS DE L'ORGUE ET DU TEMPLE 3 500,00 ASS. UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT CGT 55 049,00AMIS DU VIEUX MARTIZAY 15 550,00 ASSAD AMBOISE 15 000,00AMITIES ABRAYSIENNES SANS FONTIERES - AASF 8 500,00 ASSAD LES AIX D ANGILLON 3 267,00AMITIES TOURAINE HONGRIE 1 000,00 ASSAD TOURS 10 000,00AMITIES VAL DE LOIRE BIELORUSSIE 2 200,00 ASSEPH - ASSO ENTRAIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 18 333,00AMIZADE 500,00 ASSIAD 2 567,00AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 160 DU MONTARGEOIS 600,00 ASSO. DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES MUSEES REGION CENTRE 30 000,00AMO MER - TENNIS DE TABLE COMPLEXE SPORTIF 9 667,00 ASSOCIATION A.C.H.I.L 22 867,00ANARRSHITE - LPA PRIVE 1 503,06 ASSOCIATION ACTIVE 8 000,00ANERVEDEL 14 000,00 ASSOCIATION ADEIF VIDEO 12 000,00ANFA CENTRE 20 423,20 ASSOCIATION ADMR PERCHE 28 32 700,00ANIMANEONS 1 500,00 ASSOCIATION AGIR POUR LA PALESTINE 3 800,00ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE TOURS 1 500,00 ASSOCIATION AMITIE FRANCO-ROUMAINE AMBOISE BALENI 2 100,00ANNA 72 543,00 ASSOCIATION BAOBAB 5 395,00ANNABA - MAISON POUR TOUS 11 500,00 ASSOCIATION C. FAUQUET - LP PRIVE NOTRE DAME 3 584,89ANPAA 18 8 800,00 ASSOCIATION CHAILLES TENNIS DE TABLES 10 050,00AOCDTF - OUVRIERE COMPAGNONS DEVOIR TOUR 952,00 ASSOCIATION CHIQUIER DU GATINAIS 500,00APDSV - L'ATELIER A SPECTACLES 10 121,64 ASSOCIATION CISPEO PETITE ENFANCE 30 000,00APEC ASS. PARENTS ELEVES 2 000,00 ASSOCIATION CLOYSIENNE DE TENNIS 17 400,00APICULTURE TOURANGELLE 805,00 ASSOCIATION COBATY ORLEANS 400,00APRTH PROMOTION TEXTILE ET HABILLEMENT 6 400,80 ASSOCIATION COMPAGNIE D 25 418,00APSAM - ASS. POUR LA PROMOTION SPECTACLES 2 850,00 ASSOCIATION CONFLUENCE 2 000,00AQUA LIFE SAVING - CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS 385,00 ASSOCIATION CONSTRUIR'ECO 13 300,00AQUATIC CLUB NAUTIQUE DE BOURGES 21 353,00 ASSOCIATION COURTELINE 38 000,00ARAGO BASKET CLUB DE ST JEAN DE BRAYE 12 468,00 ASSOCIATION CULTURELLE DE LA CUISINE DE LA BORDE 9 233,00ARASEA CENTRE 28 148,04 ASSOCIATION CULTURELLE DU PECHEREAU 1 500,00ARC EN CIEL - CENTRE SOCIAL 14 000,00 ASSOCIATION D'ATTELAGE DU PERCHE 3 000,00ARC EN CIEL VOVEEN 4 700,00 ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE 3 399,70ARDEAR 24 952,00 ASSOCIATION DE CROTELLES AU FASO 6 080,00AREFI 22 266,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EMPLOI SPORTIF LOISIRS ADESLI 9 033,00ARFASSEC - CFA DES METIERS DU SPORT 48 647,45 ASSOCIATION DE FRANCE REGION PHARE OUEST 1 000,00ARGM - ROMORANTINAISE DE GARDE ET MAINTIEN DOMICILE 11 834,00 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA 20 000,00ARGOS 16 460,53 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA DE SAINTE ROSE 20 000,00ARPEC TOURAINE 15 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE BALLAN MIRE 8 600,00ART ET LOISIRS EN PAYS AZAY ET BRENNE TOURANGELLE 450,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CTRO TOURS 9 099,90ART MUSIQUE ET LOISIRS - ECOLE DE MUSIQUE 1 180,00 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ALERTE 4 047,00ARTBORETUM 26 542,07 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ISSOLDUNOISE 2 000,00ARTISANS DU MONDE - 45 5 900,00 ASSOCIATION DE JUMELAGE D'OLIVET 1 000,00ARTISANS DU MONDE - BOURGES 6 766,67 ASSOCIATION DE JUMELAGE JARGEAU REILINGEN 500,00ARTS DECO SIGNES 1 500,00 ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER 41 180,00ARTS MARTIAUX MONTLOUISIENS 14 866,00 ASSOCIATION DE LOISIRS ET D'EDUCATION POPULAIRE 8 667,00ARTS SUR LOIRE 900,00 ASSOCIATION DE VEILLE ENVIRONNEMENTALE DU CHER 1 000,00ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 8 628,52 ASSOCIATION DEFENSE DE L'ILE ARRAULT 1 000,00ASAP - ASSO SERVICES AIDE A LA PERSONNE 13 333,00 ASSOCIATION DEPART. DE LOIR ET CHER DES DEPORTES INTERNES 800,00ASCA 11 667,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU CHER 3 150,00ASCEE SPORTIVE CULTURELLE ENTREIDE EQUIPEMENT 3 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DE DREUX KOUDOUGOU 2 161,00ASFAS ATHLETISME 5 142,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DU BLANC 13 000,00ASHAME ASSOC. HANDISPORT AGGLO. MONTARGEOISE ET LOING 8 433,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA FERTE VIDAME 5 000,00ASJ ATHLETISME LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE DE FONTMORIGNY 7 000,00ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 267,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE ST PERAVY LA COLOMBE 770,00ASMAD 18 965,01 ASSOCIATION DES AMIS DE NAFADJI 1 524,49ASN BOULES LYONNAISES 800,00 ASSOCIATION DES AMIS DES ECURIES D'ANADE CHRISTOPHE 9 000,00ASPTT CHATEAUROUX 23 100,00 ASSOCIATION DES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES 8 814,92ASPTT DE CHARTRES 3 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES D'ORLEANS 2 000,00ASPTT ORLEANS 21 108,00 ASSOCIATION DES AMIS DU BRASS BAND 5 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU ET DU MOULIN TALCY 15 450,00 ASSOCIATION LES AMIS DE LA BLANCHERIE 5 756,30ASSOCIATION DES AMIS DU DISPENSAIRE DE BELAMMAN - ADIBE 3 042,49 ASSOCIATION LES AMIS DE LA CHAPELLE 590,28ASSOCIATION DES AMIS DU GD ORGUE DE LA CATHEDRALE 30 834,00 ASSOCIATION LES AMIS DE MAX JACOB 1 300,00ASSOCIATION DES AMIS DU MOULIN D'ANGIBAULT - ADAMA 7 667,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MOULIN DES MOUTIERS 31 400,00ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA CHEMISERIE 1 150,00 ASSOCIATION LIBRENNE 7 767,00ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE 7 800,00 ASSOCIATION LOCALE ADMR ENTRE LOIR ET LOIRE 11 200,00ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 6 800,00 ASSOCIATION LOCALE ADMR PERCHE VENDOMOIS 11 934,00ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS 8 000,00 ASSOCIATION LYCEENS ETUDIANTS STAGIAIRES APPRENTIS ALESA 3 800,00ASSOCIATION DES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS 3 900,00 ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI PAYS CHINONAIS 7 850,00ASSOCIATION DES CINEMAS DU CENTRE 62 400,00 ASSOCIATION MASSANGA MALI 1 715,00ASSOCIATION DES DEUX ECOLES 876,00 ASSOCIATION MELODIE SERVICES 41 14 533,00ASSOCIATION DES ELEVEURS 6 800,00 ASSOCIATION MICADO 15 434,00ASSOCIATION DES GRANDES ORGUES DE CHARTRES 31 674,47 ASSOCIATION MODE D'EMPLOI 24 884,00ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS D'ORLEANS SUD LOIRE 800,00 ASSOCIATION MONTARGOISE D’ANIMATION 15 000,00ASSOCIATION DES NOUVELLES COURSES D'ORLEANS - ANCO 1 500,00 ASSOCIATION MONTS TENNIS DE TABLE 5 600,00ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 2 100,00 ASSOCIATION MOSAIQUE DU CHER 26 667,00ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 41 8 333,26 ASSOCIATION MULTIMEDIA SOLOGNE DES ETANGS 12 133,67ASSOCIATION DES SPORTS NAUTIQUE DE BONNEVAL 569,00 ASSOCIATION MUNICIPALE ST DENIS DE L'HOTEL BASKET BALL 6 733,33ASSOCIATION DEUX MAINS CREATION 500,00 ASSOCIATION MVAM 2 712,50ASSOCIATION DEVAL DE LOIRE 1 370,68 ASSOCIATION PACTE 1 342,20ASSOCIATION DEVELOPPEMENT LOISIRS ET VACANCES LVHI 8 909,00 ASSOCIATION PAN'N'CO 10 000,00ASSOCIATION DINE ET DEON 2 500,00 ASSOCIATION PAUL - BERT - ILE AUCARD COMITE QUARTIER 800,00ASSOCIATION D'INSERTION CAP VERT 20 000,00 ASSOCIATION PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE 13 700,00ASSOCIATION D'INSERTION OBJECTIF 16 267,00 ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 5 950,00ASSOCIATION DIS RACONTE 4 900,00 ASSOCIATION PIROGUE 2000 7 476,00ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DU CHER 8 225,00 ASSOCIATION PLANETE LOISIRS 8 600,00ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE L'INDRE 10 000,00 ASSOCIATION PLEYADES 15 300,00ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE LOIR ET CHER 12 000,00 ASSOCIATION POLY'VAL 10 000,00ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL D'EURE ET LOIR 16 000,00 ASSOCIATION POUR APPRENDRE A SE CONNAÎTRE - APAC 1 500,00ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL D'INDRE ET LOIRE 14 000,00 ASSOCIATION POUR EMPLOI INFORMATION SOLIDARITE DES CHOMEURS 15 000,00ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DU LOIRET 10 500,00 ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE PERCHERON 1 000,00ASSOCIATION DONI DONI 2 870,00 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER ACCUEIL LA VAQUINE 9 300,00ASSOCIATION DREAM CENTRE D'INNOVATION 59 344,70 ASSOCIATION POUR LA MOBILITE DES HANDICAPES JEAN SEMOUR 1 500,00ASSOCIATION DU COMPA 5 876,00 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE 34 853,30ASSOCIATION DU VENT DANS LES SAX 1 220,00 ASSOCIATION POUR L'AMITIE A L'ARGONNE 288,00ASSOCIATION DUNOIS INSERTION 9 265,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE L'ATELIER CALDER 60 000,00ASSOCIATION DYN@SSO PLUS 23 474,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE 10 000,00ASSOCIATION DYNASSO PROD 2 500,00 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI VAL DES CHATEAUX 8 334,00ASSOCIATION EDUCATIVE SPORTIVE ET CULTUREKKE DU CFA DE LA CM 41 1 000,00 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU SALON NATIONAL OVIN APOSNO 15 000,00ASSOCIATION ELASTOPOLE 47 500,00 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION D'UN FORUM DES METIERS 2 265,86ASSOCIATION ENFANTS DE TOUS PAYS 32 334,00 ASSOCIATION POUR QUE L'ARBORETUM POUSSE 5 600,00ASSOCIATION ESCALE ET HABITAT 20 000,00 ASSOCIATION POUR QUE L'ESPRIT VIVE 4 600,00ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHASSENEUIL 672,00 ASSOCIATION POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE 38 674,52ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHITRAY 400,00 ASSOCIATION PRIORITERRE 7 748,00ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE LIGNAC 600,00 ASSOCIATION REGIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU CENTRE - ARIAC 29 994,00ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE MIGNE 400,00 ASSOCIATION SAINT FRANÇOIS 900,00ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CHILLEURS AUX BOIS 6 667,00 ASSOCIATION SESAME AUTISME CHER 9 318,00ASSOCIATION FAMILLES RURALES GARDERIE DE MEZIERES EN BRENNE 765,00 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE 1 500,00ASSOCIATION FETES HISTORIQUES DE FERRIERES 16 667,00 ASSOCIATION SOLEIL AILE 500,00ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ANE GRAND NOIR DU BERRY - AFAGNB 3 000,00 ASSOCIATION SOLIDARIDADE 400,00ASSOCIATION GIEN TENNIS DE TABLE 7 567,00 ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT 3 750,00ASSOCIATION HEKA 16 600,00 ASSOCIATION SPECTACLE SPORT ORGANISATION 27 233,00ASSOCIATION HUMANITAIRE TAWAKA 125,00 ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DE ST ELOY DE GY 800,00ASSOCIATION INITIATIVES CULINAIRES ET CULTURELLES DES TERROIRS 7 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU LOIRET ASAC 16 000,00ASSOCIATION JEUX ET MERVEILLES 10 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE D'ARDENTES 500,00ASSOCIATION JUMELAGE BLOIS 3 549,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE CHANCEAUX FO 1 500,00ASSOCIATION KANG-HO G.E. 10 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE FLEURY ATHLETISME - ASFAS 13 000,00ASSOCIATION KARMA 8 428,15 ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT GERMAIN DU PUY 4 807,92ASSOCIATION KYNAROU 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE SOINGS - EN - SOLOGNE 6 000,00ASSOCIATION LA VOIX DU LEZARD 13 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MARCILLY 21 500,00ASSOCIATION L'ALLIANCE L'AGGLOMERATION MONTARGIS 800,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU RIPAULT 500,00ASSOCIATION L'AUTRE VOYAGE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE CHABRIS - ASC 1 500,00ASSOCIATION LE CHEVAL DE TRAVAIL DE LA REGION CENTRE 225,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MEZIERES EN DROUAIS 33 034,00ASSOCIATION LE CLOS DES POUSSINS 15 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE GIENNOISE D'ATHLETISME 10 375,57

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subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DU VAL DE L'INDRE 1 000,00 BIBLIOTHEQUE D'ANJOUIN 602,00ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT ORLEANAIS - ASHO 4 700,00 BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE MONTARGIS 1 500,00ASSOCIATION SPORTIVE LAMOTTOISE - ASL 700,00 BICROSS CLUB CHAPELLOIS 24 908,00ASSOCIATION SPORTIVE LAMOTTOISE RUGBY 6 000,00 BICROSS CLUB DE DESCARTES 3 000,00ASSOCIATION SPORTIVE LES TAMARIS GYMNASTIQUE 9 800,00 BIEN-ETRE HARMONIE NATURE BIHANAT 205,00ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE 508,00 BIKE CROSS NOGENTAIS 2 000,00ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMANDOISE 6 925,00 BILLARD CLUB CHARTRAIN 800,00ASSOCIATION STEEL VAL'HEY COUNTRY 3 867,00 BILLARD CLUB JOCONDIEN 2 500,00ASSOCIATION TENNIS GRAND TOURS 15 866,00 BIO BERRY 26 667,00ASSOCIATION THIZOPE 3 500,00 BIO SOLIDAIRE - LES JARDINS DE COCAGNE 18 000,00ASSOCIATION WPSA 5 000,00 BIOTECHNOCENTRE 11 495,51ASSOCIATION ZIRLIB 1 800,00 BI-P 7 000,00ASTECH 25 000,00 BLANCOISE DE HORSE BALL 4 000,00ASUD LOIRET 12 000,00 BLOIS CLUB AVENIR CYCLISME 41 71 356,36ATAME - AMIS DU TENNIS AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING 6 667,00 BLOIS HANDISPORT 4 126,00ATELIER 360° 1 000,00 BODY ATHLETE CLUB 18 3 375,00ATELIER DE LA CASSEROLE 6 300,00 BON ANNIVERSAIRE MONSIEUR CHOPIN 5 000,00ATELIER MUSICAL DE TOURAINE 4 156,68 BONNEVAL AVIRON DU LOIR 800,00ATELIER THEATRE DES GIBJONCS 10 867,00 BOU SAINT DENIS DE L'HOTEL CYCLISME 21 800,00ATELIER VIVANT - MAISON BOTANIQUE 39 500,00 BOURGES ARTS CHINOIS INTERNES ET ENERGETIQUES 4 000,00ATHLETIC 3 TOURS 7 000,00 BOURGES CANOE KAYAK CLUB 10 300,20ATHLETIC CLUB ROMORANTINAIS 7 000,00 BOURGES DIX HUIT 29 747,00ATLAS CLUB DROUAIS 800,00 BOURGES ESCRIME 23 341,61AU FIL DE L'EAU 15 000,00 BOURGES GOLF CLUB 3 233,00AUBE SPORTIVE D'ESVRES SUR INDRE 1 500,00 BOURGES HANDBALL 10 000,00AURACHROME 8 100,00 BOURGES NORD SERVICES 32 000,00AUTO DA FE CREATION 1 500,00 BOURGES TAEKWONDO DOJANG 10 700,00AUTREMENT AUTRES MOTS 1 000,00 BOURGES TRIATHLON 4 247,00AUTRES RIVES 20 000,00 BOURGES VOILE 692,00AUX BILLES ET A LA MARELLE GARDERIE D'ENFANTS 2 333,00 BOURGES XV 17 400,00AVENIR AMBOISE GYMNASTIQUE CITE CLOS DES GARDES 907,50 BOUTAVANT 8 125,00AVENIR DE LA RICHE GYMNASTIQUE 5 000,00 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET 59 116,62AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS 10 534,00 BOXING CLUB DE LA RICHE 6 694,00AVENIR SPORTIF JOCONDIEN 16 000,00 BOXING CLUB DE TOURS NORD NOUVEAUX TALENTS 10 000,00AVIRON CLUB DE BOURGES 31 365,85 BOXING CLUB FONTAINES 2 000,00AVIRON CLUB D'ORLEANS OLIVET (ACOO) 1 167,87 BOXING CLUB ISSOLDUNOIS 1 500,00AVIRON CLUB VAL DE CHER SAINT AIGNAN 524,00 BOXING CLUB SELLOIS 1 016,00AVIRON GIENNOIS 3 120,00 BOXING CLUB TOURS LUMPINI 5 000,00AZUR BASKET CHARTRES 9 899,63 BRAHMA KESA 3 800,00BADMINTON CLUB DE BOURGES 2 500,00 BRASSIOUX SPORTS 1 500,00BADMINTON PASSION MAINVILLIERS 2 000,00 BROUILLONS DE LECTURE 2 800,00BAGUNDANCA EMMETROP 1 885,79 BUDOKAN KARATE D'ORLEANS 11 500,00BALLET ASSOCIATION LOIR ET CHER 1 800,00 BUL DE MOMES 13 333,00BANDITS-MAGES 64 967,00 BULLE BERRY 7 700,00BANQUE ALIMENTAIRE D'EURE ET LOIR 7 000,00 BUREAU INFORMATION JEUNESSE INDRE ET LOIRE 13 333,00BANQUE ALIMENTAIRE DU CHER 19 700,00 BUREAU INFORMATION JEUNESSE LOIR & CHER 7 532,67BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET 3 925,00 BUREAU INTERPROFESSION VINS CENTRE 5 158,00BARJOUVILLE SPORTS CULTURE ET LOISIRS 9 000,00 BUREAU SPORTS ESCEM CAMPUS POITIERS 1 100,00BARNABE 2 500,00 C2DS : COMITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN SANTE 7 900,00BAROQUE PRODUCTION 13 300,00 CABANES DE VIGNES 3 000,00BARROCO THEATRE 10 433,00 CAIMAN 8 000,00BASE DE PLEIN AIR DU BLANC 42 960,33 CAMELEON PRODUCTION COMPAGNIE THEATRALE 23 701,96BASILE 11 666,00 CAMPING MUNICIPAL D'OLIVET 30 000,00BASKET CLUB MEHUNOIS 22 334,00 CANOE KAYAK CLUB DE BONNEVAL (CKCB) 8 000,00BASKET ELITE 2 1 500,00 CANOE KAYAK CLUB DE TOURS 2 500,00BASKET ELITE ENTENTE ORLEANAISE PALAIS DES SPORTS 1 500,00 CANOE KAYAK DES VAUROUX 4 450,00BATTERIE FANFARE DE LAILLY-EN-VAL 290,00 CAP SUR LA BRENNE 22 267,00BD BOUM 47 725,00 CAP'CADRE 1 500,00BEAUCE BARAPIRELI MALI 2 750,00 CAPVAL - CULTURE & ANIMATION EN PAYS 1 000,00BELLEVILLE-ENTRAIDE DU BASSIN D'EMPLOI 11 333,00 CARNAVAL DE JARGEAU 800,00BENIN AMITIE PARTAGE 4 320,00 CARREFOUR DU MONDE 200,00BERRY PLONGEE 11 280,38 CASTEL RENAUDAIS INSERTION 45 607,00BERRY SPORTS ORGANISATION 8 600,00 CAUE DU CHER CONSEIL - ARCHIT URBA ENVIRO 11 667,00BETON PRODUCTION 12 700,00 CAVE COOPERATIVE DES VINS DE SANCERRE 4 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéCCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM 1 962,50 CHARTRES A.S.T.T. 568,00CCLER CLUB CULTUREL DE LOISIRS & DE RECREATIONS 17 755,49 CHARTRES METROPOLE NATATION - CMN 36 750,00CD 41 TENNIS DE TABLE 13 200,00 CHARTRES TENNIS DE TABLE 30 000,00CD DE TIR DU CHER 6 000,00 CHATEAUX DE LA LOIRE VALLEE DES ROIS 17 000,00CDOS 28 - COMITE DEPARTEMENTAL ET SPORTIF 13 000,00 CHECY LIBRE EXPRESSION MAISON DE CHECY 1 000,00CEDC -CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 7 321,05 CHEMIN VERS L'ENFANT 7 833,00CEMAFORRE 10 833,00 CHEPTEL ALEIKOUM 65 961,67CENT SOLEILS 9 426,90 CHER EMPLOI ANIMATION 16 600,00CENTRE - ADAPIC 19 688,60 CHER VTT VELO PASSION 9 000,00CENTRE CHARLES PEGUY 13 334,00 CHOEUR UNIVERSITAIRE DE TOURS 200,00CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL 117 927,50 CHORALE MUNICIPALE VIERZONNAISE 380,00CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS 58 500,00 CIBC DU CHER 4 016,00CENTRE CULTUREL BLESOIS HALLE AUX GRAINS 59 500,00 CIDF-CEDIFF 41 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION 22 800,00CENTRE CULTUREL ET ANIMATION L'AUBRIERE 9 950,17 CIDFF 37 - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES 24 500,00CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS 5 600,00 CIDFF MONTARGIS 10 000,00CENTRE DE CREATION CERAMIQUE DE LA BORNE 5 958,32 CID-MAHT 769,87CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE (CCC) 1 447,24 CIE D'ARC VAL DE LOIRE 6 000,00CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS D'EURE-ET-LOIR 500,00 CIE POST RETROGUARDIA PACO DECINA 10 000,00CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS FEMMES FAMILLES 13 355,20 CIIRPO 15 000,00CENTRE EN SCENES 8 100,00 CINE CLAP 2 973,02CENTRE EQUESTRE DU SANCERROIS 5 000,00 CINE FIL 10 894,18CENTRE EQUESTRE DUNOIS 15 700,00 CINE MARCILLY 1 200,00CENTRE EUROPEEN PREVENTION DU RISQUE INNONDATION -CEP 50 000,00 CINE MUNDI 3 000,00CENTRE INITIATIVE RESEAU 11 998,43 CINEMA LE RABELAIS 10 000,00CENTRE INTERNATIONAL DU VITRAIL CIV 70 283,71 CINEPLUS 2 600,00CENTRE INTERNATIONAL MELODIE FRANCAISE 10 400,00 CIRBEV DU CENTRE 6 600,00CENTRE NAUTIQUE PAYS DROUAIS 26 184,00 CIRQUE THEATRE - A.C.T. 5 000,00CENTRE RESEAU ECONOMIE SOLIDAIRE 66 468,98 CISPEO 44 569,14CENTRE SOCIO CULTUREL DE BLERE 7 033,00 CIVAM DE VALENCAY ET DU PAYS DE BAZELLE 11 000,00CENTRE SUBAQUATIQUE ORLEANAIS 800,00 CLAAC 14 000,00CENTRE UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE 600,00 CLEMONTOISE ANIMATION INITIATIVE SOCIAL ENTRAIDE 5 000,00CENTRE VELIVOLE DU VAL DE L'EURE (CVVE) 2 974,28 CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE 5 250,00CENTRE VOL A VOILE DE MONTARGIS 941,00 CLTO BADMINTON ORLEANS (CERCLE LAIQUE) 3 000,00CERCIL-CENTRE D'ETUDE RECHERCHE CAMPS 12 302,87 CLUB ATHLETIQUE CHINONAIS 300,00CERCLE BUDO BOURGES JUDO 19 000,00 CLUB ATHLETIQUE OUZOUER - LE MARCHE FOOTBALL 9 700,00CERCLE DE LA VOILE DE TOURAINE 2 150,00 CLUB ATHLETIQUE SAINT-LAURENT-NOUAN 9 367,00CERCLE DE LA VOILE DU CENTRE 11 502,00 CLUB ATHLETIQUE VIERZONNAIS 8 833,00CERCLE DE L'EPEE DE CHATEAUROUX 1 600,00 CLUB CANOE KAYAK DUNOIS 14 400,00CERCLE DES AMIS DE FANA 920,00 CLUB CROISIERE DU CENTRE ORLEANS VOILE 750,00CERCLE DES PEINTRES DU GRENIER A SEL 500,00 CLUB D'AEROMODELISME - 28 1 200,00CERCLE D'ESCRIME ORLEANAIS 54 000,00 CLUB D'AEROMODELISME DE BLOIS 5 719,50CERCLE D'HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 9 467,00 CLUB D'ANIMATION RURALE DE VERNEUIL - SUR - IGNERAIE 885,00CERCLE EUROPE DU LYCEE FULBERT 1 932,82 CLUB DE CANOE KAYAK DE DESCARTES 10 000,00CERCLE HALTEROPHILE MUSCULATION 14 536,50 CLUB DE LA CHESNAIE 21 837,75CERCLE JEAN MACE - TENNIS DE TABLE 8 333,00 CLUB DE LA PRESSE VAL DE LOIRE 11 934,00CERCLE JEAN MACE BOURGE - BASKET CJMB 16 667,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE DE DEOLS (CTT) 4 900,00CERCLE JULES FERRY - SECTION BASKET BALL 23 468,00 CLUB DE TIR SELLOIS 981,00CERCLE JULES FERRY - SECTION HANDBALL 45 000,00 CLUB DE TIR SPORTIF VIERZONNAIS - CTSV 2 105,00CERCLE JULES FERRY - SECTION TENNIS 6 000,00 CLUB DE VOILE DE CLOYES SUR LE LOIR 8 428,00CERCLE JULES FERRY - SECTION TIR 4 000,00 CLUB D'ECHECS D'AVOINE 1 000,00CERCLE JULES FERRY - VOLLEY-BALL 9 600,00 CLUB DES ENTREPRENEURS 7 000,00CERCLE LAIQUE DE DREUX ET REGION 10 000,00 CLUB D'ESCRIME DE ST DENIS DE L'HOTEL 11 080,00CERCLE MICHELET HALTEROPHILIE 26 009,00 CLUB D'ESCRIME STEORUELLAN 11 136,00CERCLE PASTEUR MONTARGIS 8 860,00 CLUB DU VIEUX MANOIR 10 500,00CERCLE PHILOSOPHIQUE DE LA VALLEE DU LOIR 300,00 CLUB HIPPIQUE DU CARILLON 19 834,00CERCLE PONGISTE MEHUNOIS 4 932,67 CLUB KARATE JUDO JOUETTOIS 1 000,00CEST TOURS SECTION - BADMINTON 10 000,00 CLUB MOTO VERTE DE DREVANT-LA GROUTTE 1 000,00CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 2 695,50 CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS (CMPT) 2 000,00CFA PROPRETE CENTRE 24 322,12 CLUB NAUTIQUE D'EGUZON 20 000,00CFBS-CENTRE DE FORMATION DE BOURGES 1 270,00 CLUB NAUTIQUE DUNOIS 3 000,00CFDT 55 816,00 CLUB ROLLER HOCKEY 1 787,00CGAD37 - SECTION ARTISANALE 2 865,00 CLUB SKI NAUTIQUE GAZELEC ST-LAURENT 9 500,00CHALLENGE DE BOISCHAUT - MARCHE 2 300,00 CLUB SPORTIF DE BOURGES BASKET - CSB 10 833,00CHANTS ET NOTES DE CHOISILLE ET D'OE 330,00 CLUB SPORTIF DE MAINVILLIERS CYCLISME 800,00CHARTRAINE POUR LE TRAVAIL & L'INSERTION 14 000,00 CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE - CSA 13 305,00130

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéCMPJM INGRE TENNIS DE TABLE 5 866,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 DE SPORT ADAPTE 10 000,00CNDB 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 TENNIS DE TABLE 16 467,00CNIFOP ST AMANT EN PUISAY 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL 41 DE BOXE ANGLAISE 7 104,00CNPA (CONSEIL NAT. DES PROF.) DES RISQUES INDUSTRIELS 11 810,50 COMITE DEPARTEMENTAL 41 FSCF 1 500,00CNRI CENTRE NATIONAL 60 324,94 COMITE DEPARTEMENTAL AVIRON DU LOIRET 2 702,50CODES 36 - CTE DEPT EDUCATION SANTE 13 333,00 COMITE DEPARTEMENTAL BADMINTON 41 6 300,00COEUR DE FRANCE CŒUR D'AFRIQUE 30 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON 18 11 000,00COEUR DE FRANCE ORGANISATION (RALLYE) 38 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU CHER 8 533,00COFEL - COMITE FEMININ DU LOIRET 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL 41 14 667,00COLLECTIF ASSOCIATIF DE ST AMAND - CASA 11 400,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 28 8 767,00COMC LA CHATRE CYCLOTOURISME 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DU LOIR ET CHER 10 000,00COMITE D'ORGANISATION DES FETES DE LURAIS 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY 4 400,00COMITE 28 DE HANDBALL 4 050,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 28 10 600,00COMITE 37 HAND BALL 8 733,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC 1 366,00COMITE AGRICOLE DE MONTARGIS 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TRIATHLON 8 000,00COMITE AIDE AUX DETENUS 5 667,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE L'INDRE 489,00COMITE CANTONAL SOLIDARITE ROUMANIE 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR - GYMNASTIQUE 13 133,00COMITE CENTRE DE TAROT 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE TENNIS 8 100,00COMITE COORDINATION CGT REGION CENTRE 47 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET FFESSM 1 500,00COMITE CYCLISTE DU LOIRET VELODROME 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY DU LOIRET 8 800,00COMITE D'ANIMATION DE NOUATRE (CAN) 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE LOIR ET CHER 10 334,00COMITE D'ANIMATION DE VICQ-EXEMPLET 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 28 20 336,14COMITE D'ANIMATION DU QUARTIER DE L'ALOUETTE 13 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 8 796,70COMITE D'ANIMATION JOUE CENTRE 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL GYM VOLONTAIRE DU CHER 10 000,00COMITE DE FOIRE OVINE DE SAINT BENOIT DU SAULT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU LOIRET 10 667,00COMITE DE JUMELAGE AUBIGNY VLOTHO 750,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 37 3 000,00COMITE DE JUMELAGE BANE 6 640,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT LOIRET 15 300,00COMITE DE JUMELAGE BARLEBEN 7 510,00 COMITE DEPARTEMENTAL JUDO 37 CDJDA 4 650,00COMITE DE JUMELAGE DE GATINE-CHOISILLES 1 600,00 COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEE PEDESTRE DU 45 9 667,00COMITE DE JUMELAGE DE LA FERTE ST AUBIN 490,05 COMITE DEPARTEMENTAL TIR A L'ARC DU 18 6 867,00COMITE DE JUMELAGE DE LA REGION DE PUISEAUX ET NIED 1 190,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 28 10 000,00COMITE DE JUMELAGE DE NOGENT SUR VERNISSON 2 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 45 26 532,08COMITE DE JUMELAGE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE 3 800,00 COMITE DEPT LIGUE CONTRE LE CANCER 3 800,00COMITE DE JUMELAGE DE SAINT PATRICE 1 750,00 COMITE DES FETES DE CHAMPILLET 650,00COMITE DE JUMELAGE DE SEMOY 1 750,00 COMITE DES FETES DE DOUADIC 2 300,00COMITE DE JUMELAGE DE ST DENIS EN VAL 1 000,00 COMITE DES FETES DE FLERE-LA-RIVIERE 644,00COMITE DE JUMELAGE DE ST LAURENT / NOUAN 2 047,98 COMITE DES FETES DE LUCAY-LE-LIBRE 400,00COMITE DE JUMELAGE DE THIRON - GARDAIS 1 500,00 COMITE DES FETES DE MONTOIRE 915,00COMITE DE JUMELAGE D'ESVRES SUR INDRE 1 537,86 COMITE DES FETES DE NOHANT-VIC 860,00COMITE DE JUMELAGE D'ISDES 2 000,00 COMITE DES FETES DE NONANCOURT 1 500,00COMITE DE JUMELAGE D'ONZAIN 3 574,54 COMITE DES FETES DE PARNAC 1 100,00COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE BLERE/GARREL 3 000,00 COMITE DES FETES DE PRISSAC 1 300,00COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE LANGEAIS-EPPSTEIN 1 500,00 COMITE DES FETES DE REUILLY 600,00COMITE DE JUMELAGE LA CROIX EN TOURAINE 1 500,00 COMITE DES FETES DE SAINT AOUT 1 000,00COMITE DE JUMELAGE NOIZAY / WAULSORT 500,00 COMITE DES FETES DE ST DENIS DE JOUHET 3 000,00COMITE DE JUMELAGE OBTERRE-PROVEN 3 781,93 COMITE DES FETES DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE 700,00COMITE DE JUMELAGE VILLEDOMER / STAPLEFORD 525,00 COMITE DES FETES DE VIERZON 7 000,00COMITE DE LA STELE DU CAMP DU RUCHARD 1 000,00 COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS CULTURELLES 7 500,00COMITE DE L'INDRE DE NATATION 7 500,00 COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE 500,00COMITE DE L'INDRE DE TENNIS DE TABLE 7 533,00 COMITE DES FETES SAINT VALENTIN 1 500,00COMITE DE PROMOTION DES VINS DE SANCERRE 20 768,00 COMITE DES JUMELAGES DE JOUE LES TOURS 579,00COMITE DE SAUVETAGE DE LA VIENNE 400,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA RICHE 500,00COMITE DE TENNIS DE TABLE D'INDRE ET LOIRE 5 000,00 COMITE DES ORGUES CATHEDRALE & CŒUR DE LA VILLE D'ORLEANS 1 400,00COMITE DE TOURAINE DE RANDONNEE 8 967,00 COMITE D'EURE ET LOIR DE BASKET BALL 1 203,54COMITE DEP DE TIR DE L'INDRE 2 720,00 COMITE D'INDRE DE TENNIS 10 000,00COMITE DEP DU CHER LIGUE NATIONAL CONTRE LE CANCER 4 467,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE 1 500,00COMITE DEP. DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FFEPGV 37 11 200,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE DE CYCLISME FFC 8 775,00COMITE DEP. DU LOIR - ET - CHER DE CYCLISME 1 788,00 COMITE D'ORGANISATION CHAMPIONNAT DE FRANCE MARATHON 300,00COMITE DEP. OLYMPIQUE ET SPORTIF DU CHER 19 763,10 COMITE D'ORGANISATION DE LA COURSE DE L'EUROPE 3 000,00COMITE DEP. UFOLEP 41 6 490,00 COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS 35 000,00COMITE DEPART. POUR PROTECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT 34 048,90 COMITE D'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE - CYCLISTE DES ELUS 1 500,00COMITE DEPARTEMANTAL DE VOILE DE LOIR ET CHER 7 039,00 COMITE D'ORGANISATION FOULEES 4 500,00COMITE DEPARTEMENTAL 5 667,00 COMITE D'ORGANISATION MANIFESTATIONS CYCLISTES 5 000,00COMITE DEPARTEMENTAL 18 DE GYMNASTIQUE 21 250,63 COMITE DU CENTRE DE GYMNASTIQUE 62 600,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

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subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéCOMITE DU CENTRE DE NATATION 30 200,00 CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA RICHE 166,05COMITE DU CENTRE DE RUGBY 93 802,00 CONSEIL EQUIN DE LA REGION CENTRE 43 931,00COMITE DU CENTRE SPORT AUTOMOBILE 43 334,40 CONSEIL RC SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 000,00COMITE DU CHER HANDBALL 6 300,00 CONTRES UT 1 220,00COMITE DU CHER JUJITSU KENDO & DISCIPLINES 4 000,00 COORACE CENTRE 53 229,12COMITE DU LOIRET DE BASKET BALL 3 000,00 COORDINATION DES ASSOCIATIONS NOIRES LOIR ET CHER 4 000,00COMITE DU LOIRET DE HOCKEY SUR GAZON 1 500,00 COORDINATION RURALE UNION REGIONALE CENTRE 1 000,00COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE 13 708,00 CORPORATION DE ST FIACRE 1 000,00COMITE DU LOIRET DE VOLLEY BALL 6 000,00 COSTER ROLLER 'MOTO CLUB 1 000,00COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 1 500,00 COTS CERCLE OLYMPIQUE DE TOURS AVIRON 5 444,00COMITE FSGT DEPARTEMENTAL INDRE ET FEDERATION SPORTIVE 2 000,00 COULEURS SAUVAGES 13 667,00COMITE GEORGE SAND 36 500,00 COUP DE POUCE AUX ECOLIERS D'AFRIQUE 6 000,00COMITE JUMELAGE RIVIERE OUEGUEDO 3 750,00 COURS LES BARRES COMPTETITION 6 000,00COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE 3 500,00 COURSE ORIENTATION TOURS SUD (COTS) 5 000,00COMITE ORGANISATEUR COMICE AGRICOLE DE LORRIS 2010 800,00 COURSES DES CINQ MOULINS 1 000,00COMITE ORGANISATION CYCLOSPORTIVE HUTCHINSON 2 000,00 CPIH FORMATION 840,00COMITE ORGANISATION TOUR LOIRET 5 000,00 CRAJEP 22 500,00COMITE ORGANISATION ULTRA MARATHON 3 900,00 CREA (CENTRE DE REALISATION ET D'ETUDE ARTISTIQUE) 20 000,00COMITE REGIONAL CENTRE CLUB ALPIN FRANCAIS 1 313,00 CREAI 2 798,75COMITE REGIONAL CENTRE DE LA FFESSM 1 792,00 CREATIF A CONIE 1 500,00COMITE REGIONAL CENTRE DE RANDONNEE 41 675,20 CREATURES COMPAGNIE HUBERT JEGAT 10 500,00COMITE REGIONAL CENTRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 41 673,00 CREPI TOURAINE CLUB REGIONAL ENTREPRISES PEPINIERES 19 534,00COMITE REGIONAL DE BOXE DE L'ORLEANAIS 32 400,00 CRIEL CENTRE CAPRIN 18 400,00COMITE REGIONAL DE L'ORLEANAIS CYCLISME 76 286,27 CRINIERES EN BRENNE 500,00COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO CENTRE 12 192,00 CRIPTARC 13 253,82COMITE REGIONAL D'EQUITATION VAL DE LOIRE 58 308,00 CRJA CENTRE REGIONAL JEUNES 7 500,00COMITE REGIONAL DU CENTRE DE CANOE KAYAK 35 296,50 CROIX ROUGE FRANCAISE 50 000,00COMITE REGIONAL DU CENTRE DU SPORT 30 000,00 CSF-CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLES 19 500,00COMITE REGIONAL EPMM CENTRE 15 400,00 CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION 31 196,32COMITE REGIONAL FEDERATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION CENTR 15 000,00 CULTURAIDE 3 750,00COMITE REGIONAL SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE ORLEANS - TOURS 8 000,00 CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL - C.E.D.R. 25 382,00COMITE REGIONAL SPORTIF DE VOL A VOILE 5 400,00 CULTURE SUD 2 160,00COMITE REGIONAL UFOLEP CENTRE 44 992,00 CULTURELLE ISRAELITE 14 000,00COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL PECHE AU COUP EURE ET LOIR 500,00 CULTURELLE LOISIRS ANIMATION MEMBROLLE 800,00COMITE TOURANGEAU FRANCE PALESTINE 2 100,00 CULTURELLE RALLYE MATHEMATIQUE 24 592,27COMPAGNIE BELLE IMAGE 9 450,00 CULTURES DU COEUR 41 14 000,00COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR 2 314,81 CULTURES DU COEUR CENTRE 13 003,07COMPAGNIE D'ARC D'ARROU 800,00 CULTURES DU COEUR LOIRET 8 333,00COMPAGNIE DE L AMARANTE 8 366,67 CULTURES HISTOIRE ET MEMOIRES DES IMMIGRATIONS EN REGION CENTRE 16 000,00COMPAGNIE DES TRANSPORTS IMAGINAIRES 28 334,00 CULTURESFRANCE 11 200,00COMPAGNIE DU COIN 5 433,00 CYCLISTE DU BAS-BERRY 2 500,00COMPAGNIE DU FAUX COL 3 460,52 CYCLOTOURISTES BERRUYERS 2 500,00COMPAGNIE DU HASARD 63 500,00 DARC - DANSE ART RYTHME CULTURE 68 800,00COMPAGNIE DU PETIT MONDE 47 467,00 DEFI VOILE COMMUNICATION 7 200,00COMPAGNIE ESCALE 56 364,75 DELEGATION REGIONALE CENTRE DU M.O.F. 7 500,00COMPAGNIE INTERLIGNE 21 904,18 DEPT REMPL AGRICULTEURS DE L'INDRE 8 356,50COMPAGNIE JASMINA 5 568,00 DREUX ATHLETIC CLUB HANDBALL 16 584,00COMPAGNIE LA LUNE BLANCHE 55 000,00 DREUX ATHLETIC CLUB TENNIS 8 167,00COMPAGNIE L'ECHAPPEE BELLE 4 667,00 DREUX CULTURE 957,64COMPAGNIE LES PASSEURS 6 202,40 DREUX CYCLO CLUB 1 500,00COMPAGNIE MAROUCHKA 41 667,00 E.R.M.A.S 9 600,00COMPAGNIE MAS 9 100,00 ECLAIR AU SERVICE DU QUOTIDIEN 6 250,00COMPAGNIE OFF 55 000,00 ECLECTIQUE MUSIC DIFFUSION 400,00COMPAGNIE PACE 20 000,00 ECLIPSA 20 000,00COMPAGNIE THEATRALE AMEDEE BRICOLO 7 000,00 ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE ET CHANT CHORAL REUILLY 2 286,75COMPAGNIE TUTTI ARTI 16 777,60 ECOLE DE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES NEGRON 950,00COMPAGNIE X-PRESS 29 433,00 ECOLE DE MUSIQUE AUBIGNY ET CHER 300,00COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE 50 100,00 ECOLE DE MUSIQUE COEUR DE SOLOGNE 600,00COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE (CBC) 15 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BRIARE 1 220,00CONCOURS BRENNE BELLEBOUCHE 6 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHAINGY 610,00CONCOURS MAURICE BESSON 23 600,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHOUZE SUR LOIRE 330,00CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREME 10 547,70 ECOLE DE MUSIQUE DE CLERE LES PINS 490,00CONFEDERATION PAYSANNE DU CENTRE 11 026,50 ECOLE DE MUSIQUE DE JARGEAU 790,00CONFRERIE VIGNERONNE DES CHEVALIERS D'ORLEANS CLERY 2 100,00 ECOLE DE MUSIQUE DE LA BODEGA BANDA DE LOURY 90,00

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Page 133: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéECOLE DE MUSIQUE DE L'HERBALTOISE 750,00 EQUILIBRE CENTRE 21 815,00ECOLE DE MUSIQUE DE MOSNES 820,00 ESAT - ASSOCIATION PUPILLES ENSEMBLE PUBLIC 72 650,00ECOLE DE MUSIQUE DHUIZON 1 220,00 ESCALE 46 500,00ECOLE DE MUSIQUE ET HARMONIE 450,00 ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERANT 1 500,00ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PUISEAUX 820,00 ESPERANCE SPORTIVE MOULON PETANQUE 500,00ECOLE DE MUSIQUE POLY-SONS 260,00 ETAPE HALTE DE JOUR 13 334,00ECOLE DE PARACHUTISME DU CENTRE 3 920,00 ETERNAL NETWORK 8 750,00ECOLE DE RUGBY - RUGBY CLUB ORLEANS 1 600,00 ETOILE BLEUE DE SAINT CYR SUR LOIRE 2 000,00ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'OLIVET 4 825,00 ETOILE DU LYCEE STE CROI ST EUVERTE 2 500,00ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME DE LE BLANC 45 379,45 ETOILE SAINT AMANDOISE 20 400,00ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE VINEUIL SAINT CLAUDE DE DIRAY 1 070,00 ETOILE SPORTIVE LA VILLE AUX DAMES 800,00ECOLE MUSICA LOIRE 720,00 ETRE PONTCABANOIS 1 000,00ECOLE MUSIQUE DE ST GERVAIS LA FORET L'EGLANTINE 630,00 ETRES 2 800,00ECOLE MUSIQUE THEOPOLITAINE 5 380,96 ETUDES SUR LA RESISTANCE EN INDRE ET LOIRE 800,00ECOUTE ACCUEIL TOXICOMANES (APLEAT) 38 991,02 ETUDIANT CLUB ORLEANS-CERCLE JULES FERRY 14 600,00ECRITURES EUROPENNES 4 853,63 EURELIE EN SCENE 21 000,00ECURIE 41 3 500,00 EURINFAC 1 092,00ECURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU 1 500,00 EUROPE VAL DE LOIRE 2 000,00ECURIE BERRICHONNE 17 500,00 EUROPEAN HOUSE OF ARTS FRANCE 500,00ECURIE BOURGES CENTRE 12 862,00 F.S.G.T. BOURGES - VOUZERON 700,00ECURIE CHRONO PLUS 2 000,00 FAF PROPRETE 35 387,01ECURIE DE THYMERAIS 16 000,00 FAFCEA - SECTEUR BATIMENT 15 586,47ECURIE D'ORLEANS 4 000,00 FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE D'AZAY LE RIDEAU 9 200,00ECURIE JACQUES COEUR 2 000,00 FAMILLE RURAL D'ILLIERS 2 467,00ECURIE RABELAIS 2 000,00 FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS 6 533,00ECURIE TERRE DU BERRY 11 000,00 FAMILLES RURALES ARGENTON LE PECHEREAU 2 000,00EDITIONS HYX 9 000,00 FAMILLES RURALES BEAUCE ORATORIENNE 9 900,00EDUC GYM GRS DOLCHARIENNE 6 000,00 FAMILLES RURALES CENTRE 18 167,00EDUCATION AVENIR 1 278,10 FAMILLES RURALES D'ASCHERES - OISON 4 425,00EDUCATION ET PATRIMOINE EN SUD LOCHOIS 6 000,00 FAMILLES RURALES D'AUTRY 8 200,00EFFA ECOLE DE FORMATION FUNERAIRE ALYS CAMPS 3 840,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU SUR LOIRE 8 500,00EFIIP 10 000,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU-LES-LOCHE 9 000,00EGLANTINE VIERZONNAISE FOOTBALL 7 000,00 FAMILLES RURALES DE COULLONS 5 500,00EL QANTARA 30 611,00 FAMILLES RURALES DE DAMPIERRE EN BURLY 5 900,00ELECTRICIENS SANS FRONTIERES 1 500,00 FAMILLES RURALES DE MEUNET-SUR-VATAN 448,50ELSE 5 600,00 FAMILLES RURALES DE ST MICHEL ET SES ENVIRONS 8 000,00EMMAUS ROMORANTIN 6 100,00 FAMILLES RURALES DE TAUXIGNY 9 000,00ENDREMAGE 17 318,92 FAMILLES RURALES DE VELLES 980,00ENES 45 (EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR45) 800,00 FAMILLES RURALES D'EURE ET LOIR 19 136,00ENFANCE JEUNESSE - HALTE GARDERIE LA RIBAMBELLE 10 200,00 FAMILLES RURALES D'INDRE ET LOIRE 17 800,00ENFANTS DE NEPTUNE DE TOURS 24 225,28 FAMILLES RURALES D'YVOY LE MARRON 4 967,00ENKADIA SINI 3 200,00 FAMILLES RURALES FED.DEPARTEMENTALE 4 000,00ENSEMBLE MUSICAL SAINTE-CECILE 1 320,00 FAMILLES RURALES LES MINOS 5 836,00ENSEMBLE SANS FRONTIERES 7 600,00 FAMILLES RURALES SOUGY - HUETRE 8 450,00ENSEMBLE VOCAL CHARLES BORDES 3 000,00 FANFARE DE MARTIZAY 1 143,38ENTAV ITV FRANCE 34 268,90 FANFARE DE PATAY 1 500,00ENTENTE ATHLETIQUE ISSOL DUNOISE - EAI 1 560,50 FANFARE DE ST GENOU 330,00ENTENTE BOULISTE ASNIEROISE 2 000,00 FANFARE DE VERNOU SUR BRENNE 520,00ENTENTE CHAPELLOISE SOCIETE DE TIR SPORTIF 1 636,00 FANFARE DES SAPEURS-POMPIERS DE DEOLS 281,25ENTENTE CYCLISTE BOURGES CHER 1 600,00 FANFARE DU LUCAY-LE-MALE 838,48ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE. AMENAGEMENT BASSIN AUTHION 5 600,00 FARIOTS BOISCHAUT SUD 700,00ENTENTE SPORTIVE D'AUBIGNY SUR NERE - ESA OMNISPORTS 11 400,00 FDGEDA DU CHER 28 212,50ENTENTE SPORTIVE NOGENT - SECTION BASKET BALL 7 333,00 FED REG DES VIGNERONS INDEPENDANTS 8 000,00ENTENTE TENNIS 11 600,00 FEDE INDRE ET LOIRE PECHE & PROTECTION 59 324,50ENTRACTE - THEATRE MISSIONNE 61 000,00 FEDE. DEPART. FOYERS RURAUX 14 000,00ENTRAIDE BOISCHAUT BURKINA FASO 1 500,00 FEDER. COMPAGNONNIQUE METIERS BATIEMENT 18 300,73ENTRAIDE CANTONALE DE MONTLOUIS 25 000,00 FEDER.OEUVRES LAIQUES 37 - FOL 37 250,00ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 1 000,00 FEDERATION ARCHEOLOGIQUE DU LOIRET 1 500,00ENTRAIDE SELLOISE 6 000,00 FEDERATION DE L'INDRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 2 500,00ENTRAIDE SERVICE AUX PERSONNES 16 833,00 FEDERATION DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DU CENTRE 15 000,00ENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE 12 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE - ADMR 7 000,00ENVIE ORLEANS LOIRET 12 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMAS DE L'INDRE 3 587,50EPICERIE SOLIDAIRE BOURGES NORD 16 368,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES DE FRANCE 16 001,00EQUI 28 3 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE MOUVEMENT CHRETIEN MONDE RURAL 21 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéFEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 18 - FOL 128 421,71 FRASQUES 7 600,00FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 28 - FOL 64 250,00 FRCA - FEDERATION REGIONALE COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE 2 530,00FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 45 - FOL 21 109,29 FSU CENTRE 2 600,00FEDERATION DES ORGANISATIONS LAIQUES DE L'INDRE 52 133,22 GABB 18 - GABB CHER GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTE 1 960,00FEDERATION FR DES SPORTS DE DANSE 1 480,00 GABBTO 37 -GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES BIODYNAMIQUES DE TOURA 3 430,00FEDERATION FRANCAISE BATIMENT 12 085,60 GABEL 28 - GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES EURE ET LOIR 980,00FEDERATION FRANCAISE DE CINEMA ET VIDEO 3 900,00 GABOR 45 - GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES DE L'ORLEANAIS 1 960,00FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 15 000,00 GDAB 36 - GROUPE DE DEVELOPPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DE L'INDRE 1 960,00FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE 35 000,00 GDFPE - GROUPEMENT DVP FORMATION PRO EMPLOI 19 269,56FEDERATION INDRE POUR PECHE DU MILIEU AQUATIQUE 18 840,00 GEIQ BTP 37 11 100,00FEDERATION LOIR ET CHER POUR PECHE ET PROTECTION DY MILIEU AQUATIQUE 9 867,00 GEIQ BTP LOIRET 11 100,00FEDERATION MAISONS D'ECRIVAINS & PATRIMOINES 4 856,66 GEIQ TH AVENIR HANDICAP 9 000,00FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CULTURELLES ENTRAIDE ET EQ 1 500,00 GENERATIONS LUTTE CONTACT 3 000,00FEDERATION POUR L'EDITION DE LA REVUE ARCHEOLOGIQUE DU CENTRE 14 000,00 GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE 11 200,00FEDERATION REGIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE CENTRE 4 000,00 GESTION DU RIA D'ORLEANS CENTRE 4 055,28FEDERATION REGIONALE DES CIVAM 57 000,00 GESTION INTERETS LITTERAIRES EPINEUIL 8 600,00FEDERATION REGIONALE DES MJC - FRMJC 91 411,69 GESTION MAISON DEP. ET REG. DES SPORTS 4 005,00FEDERATIONS DE SYNDICATS VITICOLES DE LOIR ET CHER 12 330,50 G-FAI CENTRE DE FORMATION 54 900,00FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 9 817,00 GIC DE CHOUDAY 11 750,00FENETRE SUR FILMS 4 200,00 GOLF 45 3 000,00FESTHEA 14 000,00 GOLF DE LA PICARDIERE 20 500,00FESTIVAL CINEMA ET POLITIQUE DE TOURS 21 000,00 GOLF DE LIMERE 9 000,00FESTIVAL D'ARDON 40 697,50 GOSPEL AUJOURD'HUI 1 000,00FESTIVAL DE JAZZ EN TOURAINE 56 134,00 GPT EMPLOYEURS TENNIS 37 5 333,34FESTIVAL DE MUSIQUE DE PONTLEVOY 3 593,74 GRAND THEATRE 1 135,00FIGURES LIBRES 36 667,00 GRAPPE CHAVIGNOLAISE 9 612,00FIORETTI SOLIDARITE 7 600,00 GRDR GROUPE DE RECHERCHE 59 401,32FJT - FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ELISABETH DE THURINGE 11 047,79 GREF 9 867,00FJT ACACIAS FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 15 000,00 GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET 1 500,00FLORILEGE VOCAL DE TOURS 38 000,00 GROUPE DE REFLEXION D'ACTION ET DE PROPOSITION 7 600,00FNAMS FEDER NAT AGRIC. MULTIPL. 10 870,00 GROUPE DES APHASIQUES DE TOURAINE 500,00FNATH - GROUPEMENT DU CHER 13 333,00 GROUPE LAURA 6 510,00FNATH GROUPEMENT LOIRET 5 833,00 GROUPE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE SOLOGNE 14 500,00FNSU ORLEANS-TOURS -CRSU 8 000,00 GROUPEMENT ARTISANS FOIRE DE TOURS 9 069,38FOGARA 13 334,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS D'EURE ET LOIR 7 012,70FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 300,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DES ASSOCIATIONS DE ST AGIL 5 167,00FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT - 75 19 400,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS 13 333,00FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL 1 400,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DE SOLOGNE 5 000,00FONDATION MANSART - ARBORETUM DES GRANDES BRUYERES 4 229,50 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DU LOIR ET CHER 10 700,00FONDS LOCAL EMPLOI SOLID 9 433,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DU VAL 4 400,00FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 8 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DUNOIS 4 600,00FONGECIF CENTRE 14 808,40 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DU TENNIS DU VOUVRILLON ET EST TOURANGE 8 633,00FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L'OUEST 20 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET DE MOYENS DE L'ECONOMIE SAOCIALE CENTRE 11 000,00FOOTBALL CLUB DE BOIGNY SUR BIONNE 5 000,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS ARAIL 8 883,00FOOTBALL CLUB DE CHARTRES 23 768,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS DES CLUBS SPORTIFS 8 900,00FOOTBALL CLUB DE ST DOULCHARD 800,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS SCE REMPLACEMENT 11 547,50FORTISSIMO 4 800,00 GROUPEMENT LYCEES PUBLICS 41 7 673,60FORUM - ASS. DU QUARTIER DE LA MADELEINE 13 600,00 GRPT EMPLOYEURS AGRICULTEURS - 28 6 427,00FOYER D EDUCATION POPULAIRE 3 667,00 GRS ST GERMAIN 12 700,00FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN 1 000,00 GUITARES AU GRE DU LOIR 3 000,00FOYER DES JEUNES LES AMUSE-GUERLETS 1 475,00 H LANGLOIS PROMOTION DES ARTS DE L'ECRAN CINEMATHE 2 753,21FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE ST AMAND 25 700,00 HABITAT ET DEVELOPPEMENT 28 34 400,00FOYER JEUNES TRAVAILLEUR AMBOISE 13 333,00 HABITAT ET HUMANISME 45 5 200,00FOYER RURAL CHATILLON SUR CHER 3 000,00 HALTE GARDERIE COCCINELL 16 533,00FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE ANDRE BAUCHANT 1 000,00 HAMSA 3 000,00FOYER SOCIO-EDUCATIF LEONARD DE VINCI 2 500,00 HANDBALL CLUB DE BOURGES 11 000,00FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 800,00 HANDBALL CLUB DE CHÂTEAU RENARD 1 000,00FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS 7 500,00 HANDBALL CLUB DE GIEN LOIRET 41 000,00FRANCAS DU LOIRET 10 000,00 HARMONIE D'ARTENAY 1 320,00FRANCE BENEVOLAT LOIRET 8 333,00 HARMONIE DE BAILLEAU - LE - PIN 1 120,00FRANCE CLUSTERS CDIF 30 000,00 HARMONIE DE BONNY 1 790,00FRANCE EUROPE AFRIQUE 504,00 HARMONIE DE BOURGES CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 1 220,00FRANCE RUSSIE CEI ETATS BALTES 4 000,00 HARMONIE DE CLERY 290,00FRAPS FEDE REGIO ACTEUR PROMO SANTE 38 707,50 HARMONIE DE DARVOY 810,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéHARMONIE DE GENILLE 200,00 JEUNESSE MUSIQUE REGION CENTRE 43 125,00HARMONIE DE LA CHAPELLE ST MARTIN 1 220,00 JEUX DE VILAINS 13 000,00HARMONIE DE LA LOUPE 1 220,00 JOUÉ VOLLEY BALL 11 400,00HARMONIE DE ST MARTIN D'ABBAT 1 220,00 JOUE-LES-TOURS FOOTBALL CLUB TOURAINE 12 000,00HARMONIE DE TERMINIERS 990,00 JOURNEES GASTRONOMIQUES DE SOLOGNE 13 596,04HARMONIE DU LOIR 420,00 JUDO CHATEAUROUX 1 600,00HARMONIE ET ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE CHECY 1 220,00 JUDO CLUB DE TOURAINE 3 500,00HARMONIE LA CIGALE - ECOLE DE MUSIQUE 1 220,00 JUDO CLUB FORMATEUR DU PERCHE VENDOMOIS 8 333,00HARMONIE MUNICIPALE DE CHABRIS 1 372,08 JUDO CLUB MEHUNOIS 5 833,00HARMONIE MUNICIPALE DE LA FERTE ST AUBIN 620,00 JUMELAGE AMITIE LANGEAIS 534,25HARMONIE MUNICIPALE DE ST PIERRE DES CORPS 750,00 JUMELAGE DUNASZEKCSO - LE BOULAY 2 000,00HARMONIE SAINT CLAUDE-VINEUIL 1 030,00 J'Y PENSE SOUVENT 10 000,00HARMONIE VAL DE L'INDRE 120,00 KARATE TOURS ASSOCIATION 10 500,00HARP ENSEMBLE 765,00 KARM@ 14 500,00HEMISPHERE 600,00 KILTS ET CULOTTES COURTES 7 000,00HERITAGE ET CREATION ARTISAN D'ART EN VAL DE LOIRE 14 500,00 KINERGY 500,00HIPPIQUE DE COULLONS 4 000,00 KRIZO THEATRE KRIZO THEATRE 2 100,00HOMMES ET TERRITOIRES 18 667,00 L A G A R E (EX. M J C P) 14 333,65HORIZON JEUNES 7 233,00 LA BAZOCHOISE 620,00HUOU ALAIN 3 000,00 LA BERRICHONE DE CHATEAUROUX - SECTION BASKET 13 506,00ICART SUR LES CHEMINS 4 000,00 LA BERRICHONNE - BOXE 2 500,00IDFEL VAL DE LOIRE 9 150,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX - OMNISPORTS 7 500,00IFSI CROIX ROUGE PARIS 1 120,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX - TENNIS 1 000,00IFSI DE DREUX - ASSOCIATION DFS - ADFS 2 184,00 LA BERRICHONNE FOOTBALL 65 000,00IFSI LE BLANC CENTRE HOSPITALIER 2 880,00 LA BIAUCE DES MARAIS 203,00IFSI MONTARGIS - ASSOC DES ETUDIANTS 1 404,00 LA BOLITA COMPAGNIE 2 100,00IL SUFFIRAIT D'UN SIGNE 7 000,00 LA BONNEVALAISE 6 000,00IMAGE IMAGINAIRE 12 757,24 LA BOURSE DES TRAVAUX FORESTIER DU CENTRE 44 277,83IMAGE IN ART 1 663,24 LA BOUTIQUE DE GESTION DU VAL DE FRANCE 8 922,27IMAGES ET SONS 13 000,00 LA CHRYSALIDE 14 000,00IMEB - EX-GMEB - MUSIQUE ELECTROAC 44 600,00 LA CLEF 12 000,00INDRE VELO PASSION 3 466,00 LA COMEDIE BELABRAISE 7 434,00INFA AUVERGNE BOURGOGNE LIMOUSIN 840,00 LA COMPAGNIE CLIN D'OEIL 30 000,00INFINGO 55 000,00 LA COMPAGNIE DE L'EAU QUI DORT 1 090,60INFL 1 400,00 LA COMPAGNIE DU FOL THEATRE 1 000,00INHNI CENTRE 9 336,90 LA COMPAGNIE DU PAYSAGE 6 600,00INITIATIVE PLUS BOUTIQUE DE GESTION 34 149,77 LA COMPAGNIE DU SPECTACLE DE POCHE 3 325,00INSERTION DEVELOPPEMENT 18 216,00 LA DAME A LA LICORNE 15 219,23INSTITUT DE L ELEVAGE 17 850,00 LA FABRIQUE A THEATRE 23 500,00INSTITUT NATIONAL BOULANGERIE PATISSERIE 5 000,00 LA FAMILLE 58 750,00INTER ASS FORMATION COLLECTIVE GESTION 5 667,00 LA FRATERNELLE - SOCIETE MUSICLAE 270,00INTER SPORTS MOTONAUTIQUES 3 000,00 LA FRATERNELLE DE BOUZY LA FORET 2 971,62INTERNATIONAL INNER WHEEL CLUB CHATEAUROUX 500,00 LA FRATERNELLE DE MAREAU AUX PRES 450,00INTERVAL 31 466,50 LA FRATERNELLE TIR 2 000,00IPTIC - INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUE INGENIERIE CONSEIL 700,00 LA GENERALE DE CENTRIFUGE 7 000,00IREPS 2 338,00 LA GRANGE AUX VERRIERES JEAN MAURET 6 833,00IRSA - INSTITUT INTERREGIONAL POUR LA SANTE 43 300,00 LA JOYEUSE VALENCEENNE 1 314,91IRSUT - INSTITUT REGIONAL SYNDICAL UNIVERSITAIRE DU TRAVAIL 5 000,00 LA LUCARNE - DONNE LUMIERE AUX COMBLES 8 333,33ISIS 15 817,00 LA LYRE DE COUR-CHEVERNY 720,00ISSOUDUN CAPITALE DE LA GUITARE 9 200,00 LA LYRE LEREENNE 610,00ITINERAIRES 16 000,00 LA MAIN DANS LA MAIN 4 000,00J3 SPORTS AMILLY SECTION FOOTBALL 2 000,00 LA MAISON DE L'ACTEUR 6 500,00J3 SPORTS AMILLY SECTION JUDO 3 000,00 LA MAISON DE L'OASIS 13 125,00JADIS AUTO ORLEANAIS 1 000,00 LA MAISON DES ECRITURES 4 702,07JARDIN SOLI-BIO 61 650,00 LA MAJO 14 000,00JARDINS DE CONTRAT 34 000,00 LA MIRE (EX LUMEN) 7 960,00JAZZ A BOURGES 2 000,00 LA MUSIQUE DE LYE - MAJORETTES ET MINIRETTES 1 524,48JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOURS 23 014,90 LA PATERNELLE 5 748,08JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES 16 835,73 LA PETITE RUCHE DES RESTOS DU CŒUR 14 000,00JEUNES BOURGES NORD 7 408,00 LA POIRE TAPEE DE RIVARENES 9 000,00JEUNES CREATEURS VIERZONNAIS 14 000,00 LA REVEUSE 2 100,00JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX 11 000,00 LA SAHARIENNE 13 967,00JEUNESSE ET HABITAT - ES LE FOYER 30 433,00 LA SALLE BOURGES BENIN 2 250,00JEUNESSE ET LOISIRS POUR TOUS AUX GAUCHETIERES 18 623,00 LA SANTE CHEZ SOI 2 237,50

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Page 136: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéLA SAUGRENUE 18 334,00 LES COPAINS DE MELAN 1 000,00LA SAULAIE VILLAGE VACANCES 9 633,00 LES DEVOS DE L'HUMOUR 5 110,00LA SOURIS VERTE 19 166,00 LES DIABLES VERTS DE THENIOUX MERY SUR CHER 1 105,00LA TORTUE MAGIQUE - THEATRE DU PARC PASTEUR 70 000,00 LES FILMS D'ETE 101,20LA TOULINE 4 746,00 LES FOLIES FRANCOISES 56 450,00LA VIERZONNAISE 9 000,00 LES FOULEES VENDOMOISES 7 600,00LA VOIX D'ORPHEE 3 453,80 LES FOUS DE BASSAN 16 500,00LABOMEDIA - EX ULTIMEDIA 72 762,50 LES GABIGNONS 20 000,00LAFI-BALA 2 000,00 LES GROOMS 14 000,00L'AGART 5 014,00 LES GUEURIBANDS 5 600,00L'AMICALE DES ANCIENS ENFANTS DE TROUPE DU LOIRET 500,00 LES JARDINS D'AGREMENT 4 500,00L'ARBRE VOYAGEUR 12 834,00 LES LUMIERES DE LA FRANCOPHONIE 3 562,00LASER 67 626,00 LES MARCILLY A MARCILLY 500,00LASNIER RACING TEAM 1 000,00 LES MEDLEY'DIES 500,00L'ATELIER PREND L'AIR 3 800,00 LES MILLE UNIVERS 5 390,00LE BALBIZAR COMMUNICANT 1 500,00 LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE 3 000,00LE BOCAL 15 233,00 LES PETITS BOUTS DE GY 14 900,00LE CLOS DE JOYE - JEANNE CHAMPILLOU 1 600,00 LES PETITS DEBROUILLARDS CENTRE 67 090,00LE COMITE DES FETES DE VILLENTROIS 500,00 LES PLANEURS D'ORLEANS 2 042,95LE FOURUM SOLAIRE 1 200,00 LES P'TITS SOULIERS 16 500,00LE GRAND BARBICHON PROD 4 067,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR BOISCHAUT SUD 772,00LE GUIDON CHALETTOIS 64 600,00 LES RICHELAIS DU CARDINAL 10 000,00LE MOUVEMENT DU NID 29 100,00 LES ROUES DANS L'AME 15 000,00LE NEZ DANS LES ETOILES 16 667,00 LES VOYAGES INTERIEURS 3 500,00LE NUAGE EN PANTALON 18 667,00 LES YEUX OUVERTS 2 650,00LE OFF DU VENDREDI 13 8 500,00 L'ESPERANCE MUSICALE DE VIENNE EN VAL 740,00LE PAYS OU LE CIEL EST TOUJOURS BLEU 25 517,29 LESSCALE 5 235,00LE PETIT MONDE 20 400,00 L'ESSOR DES CARNUTES 668,00LE PRINTEMPS DE BAUDRES 1 250,00 L'ETE DU TERTRE 800,00LE RADEAU IVRE 13 000,00 L'EUROPE ENSEMBLE 3 533,44LE RELAIS - ATELIER D'INSERTION 68 689,00 L'EVEIL DE SOUDAY 320,00LE REVEIL DE LA CHAUSSEE 540,00 L'HECTARE 58 500,00LE REVEIL VERNELLOIS 381,12 L'HERBORETUM 1 200,00LE RIO JAVAR - CENTRE EQUESTRE 3 200,00 L'HEXAGONAL VTT 4 000,00LE SOUVENIR FRANCAIS LES CHEMINS DE LA MEMOIRE 2 500,00 L'HORIZON DE BEAULIEU 4 000,00LE THEATRE DE LA VALSE 8 400,00 LIEN SOCIAL ET MEDIATION 6 733,00LEA LIEU D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 5 850,00 LIGUE CENTRE DES SPORTS DE CONTACT 13 500,00L'ECHALIER 24 259,57 LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DES ECHECS 5 000,00L'ECHO BILLARD SAINT DOULCHARD 3 200,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU LOIR ET CHER 44 667,00LENDEMAINS SOLEIL 3 000,00 LIGUE D'ESCRIME DE LA REGON CENTRE 39 997,00L'ENTRAIDE BERRUYERE 10 204,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME 1 200,00LES ACACIAS 15 000,00 LIGUE DU CENTRE D'ATHLETISME 41 712,50LES AFFINITES ELECTIVES 50 000,00 LIGUE DU CENTRE D'AVIRON 39 554,00LES AMIS D'AGNAM 3 600,00 LIGUE DU CENTRE DE BADMINTON 16 000,00LES AMIS DE KOMTOEGA 3 800,00 LIGUE DU CENTRE DE BASKET-BALL 103 700,00LES AMIS DE LA CATHEDRALE DE BOURGES 15 000,00 LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL 48 027,00LES AMIS DE LA CLASSE 976 600,00 LIGUE DU CENTRE DE GOLF 9 467,00LES AMIS DE LA MUSIQUE 280,00 LIGUE DU CENTRE DE HANBALL 104 582,54LES AMIS DE MESSAMENA 7 600,00 LIGUE DU CENTRE DE HOCKEY SUR GAZON 1 500,00LES AMIS DE RADIO CHALETTE APICDEV 5 000,00 LIGUE DU CENTRE DE ROLLER SKATING 25 093,00LES AMIS DES SEIGNEURS DU PUISET 3 200,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS 81 158,65LES AMIS DU CANARD DE LA CLAISE 1 500,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS DE TABLE 60 800,00LES AMIS DU CHATEAU DE SAINT BRISSON 17 867,00 LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON 21 500,00LES AMIS DU COLOMBIER 1 500,00 LIGUE DU CENTRE DE VOILE 16 000,00LES AMIS DU MUSEE DE ST GEORGES 6 233,00 LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY- BALL 14 000,00LES ARCHERS DE BELLEVILLE SUR LOIRE 611,00 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DU CENTRE 19 994,00LES ARTS D'HELION 2 000,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 17 330,40LES ATELIERS DE LA PINGUENNETIERE 7 466,33 LIGUE PROTECTION OISEAUX LPO TOURAINE 44 858,05LES ATELIERS DU COLOMBIER 6 250,00 LIGUE REGIONALE CENTRE - FFSS45 13 234,00LES ATELIERS VERTS 8 367,00 LIGUE TOURAINE BERRY ORLEANAIS KARATE 22 067,00LES BATELIERS DES VENTS D'GALERNE 10 000,00 LIGUE TOURAINE-BERRY ORLEANAIS JUDO 62 380,00LES BATELIERS LIGERIENS 13 907,79 L'INTELLIGENCE VERTE 19 770,25LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX 3 081,00 LIONS CLUB ORLEANS DOYEN 1 000,00LES COMPAGNONS DU DEVOIR 20 411,38 LIRE ET DIRE 2 500,00

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Page 137: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéLISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 9 700,00 MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS 57 698,75LIVRE PASSERELLE 7 467,00 MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE VIERZON 50 400,00LOIRET ORGANISATION TRIATHLON 2 000,00 M-JARDINS 20 000,00LOISIRS CULTURE VACANCES 10 467,00 MK FORMATION 37 503,50LOISIRS DETENTE DE LACS - SECTION GYMNASTIQUE 1 475,00 MOB D'EMPLOI 36 24 000,00LOISIRS ET CULTURE DE GARGILESSE DDAMPIERRE 544,00 MOB D'EMPLOI 37 34 000,00LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS - LEVES 9 000,00 MOBILE OHM 9 500,00LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE - LA FERME DE COURCIMONT 20 000,00 MOBILITE 37 20 000,00LOISIRS SOLIDARITES DES RETRAITES ST AMANDOIS 250,00 MODELE AIR CLUB COMMANDAT TULASNE 1 800,00LYRE AMICALE DE SELOMMES 1 000,00 MODELISTES FERROVIAIRES CENTRE 400,00LYRE DE BAUGY 920,00 MONTAUK 600,00LYRE INSTRUMENTALE D'ATHEE SUR CHER 620,00 MONTBAZON ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES 12 000,00LYRE SAINT - AIGNANAISE 420,00 MOROSOF 8 400,00M.A.S. - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE LA DEVINIERE 463,00 MOTO CLUB CLOYSIEN 1 500,00MAINTIENT A DOMICILE MIEUX VIVRE AIDE AUX PERSONNES 16 867,00 MOTO CLUB DE BERCHERES LES PIERRES 4 000,00MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL 23 000,00 MOTO CLUB DE BROU 10 000,00MAISON DE BEGON 49 900,00 MOTO CLUB DE DONNERY 4 600,00MAISON DE LA FAMILLE 10 000,00 MOTO CLUB DE DREUX 5 000,00MAISON DE LA LOIRE DE MONTLOUIS/LOIRE 58 437,00 MOTO CLUB DE HUISMES 6 000,00MAISON DE LA LOIRE DE ST DYE/LOIRE 40 507,12 MOTO CLUB DE SOLOGNE 2 000,00MAISON DE LA SOLIDARITE 3 000,00 MOTO CLUB DE ST AIGNAN LE JAILLARD 3 000,00MAISON DE L'EMPLOI DE LA FORMATION 16 672,00 MOTO CLUB DE THEILLAY 2 310,50MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS SANCERRE SOLOGNE 33 100,00 MOTOCROSS MORGAN BURAULT 7 400,00MAISON DE L'EUROPE 17 124,40 MOUTS ET DES NOTES 1 000,00MAISON DE LOIRE LA CHANTERIE 47 510,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 10 000,00MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH 52 550,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 37 27 000,00MAISON DES ANIMATIONS 12 420,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE DU LOIR ET CHER 19 000,00MAISON DES DROITS DE L'ENFANT 9 000,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 4 000,00MAISON DES DROITS DE L'ENFANT DE TOURAINE 6 667,00 MRJC 45 - MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 8 167,00MAISON DES JEUNE ET DE LA CULTURE DE ROMORANTIN LANTHENAY 16 667,00 MUAYTHAI CLUB DE NOGENT LE ROTROU 800,00MAISON DES JEUNES DE BOULLERET 7 000,00 MUSCAD -MUSIQUE CREATION ARCHITECTURE DANSE 9 950,00MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BALLAN MARIE 10 000,00 MUSEE PHOTO 8 267,00MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE JOUE LES TOURS 17 266,00 MUSEE SPECT MUSIQUES TRADIT 5 334,00MAISON DES JEUX DE TOURAINE 37 901,00 MUSICALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE MERS/INDRE 5 049,84MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 10 000,00 MUSICALE CULTURELLE FERRONNAISE 1 000,04MAISON FAMILIAL RURALE ORLEANAIS 22 908,33 MUSICALE DE SANDILLON 1 090,00MAISON FAMILIALE RURALE 184,44 MUSICALE DE TIGY - L'INDEPENDANTE 600,00MAISON FAMILIALE RURALE - MFEO SORIGNY 12 179,75 MUSICALE ET ARTISTIQUE DE LORRIS 890,00MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES 8 580,88 MUSICALE PREVERANGEOISE 160,00MAISON JEUNES ET CULTURE D'OLIVET - MJC 26 000,00 MUSICALE SCHERZO 380,00MAISON MERE 1 750,00 MUSICIENS ENSEMBLE 4 900,00MAISON POUR TOUS DE VAUGIRARD/ST CHRISTOPHE 11 667,00 MUSIKAFON 300,00MAKING OF 41 2 000,00 MUSIK'AIR 5 498,20MARATHON D'AZAY LE RIDEAU 3 900,00 MUSIQUE ANGILLONAISE 980,00MARATHON DU PERCHE VENDOMOIS 7 000,00 MUSIQUE AU PAYS DE GEORGE SAND 44 000,00MARDIE VILLAGE D'EUROPE 3 800,00 MUSIQUE AU TEMPLE 700,00MC SAINT ANDRE 800,00 MUSIQUE CANTONALE VALLEE DE L'INDRE 880,00MECA CEREALES 6 000,00 MUSIQUE DE VILLEDIEU 800,00MEDIAFOR 60 000,00 MUSIQUE DEP. SAPEURS POMPIER TOURAINE 1 220,00MEDIAS ET DIVERSITE 9 600,00 MUSIQUE ET EQUILIBRE 11 667,00MEDIATION 18 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES NEGRON 1 220,00MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE - 36 1 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS 1 220,00MEPAG- MOUVEMENT DES ETP DU PAYS GIENNOIS 6 545,43 MUSIQUE VIVANTE A MEHUN - MVM 2 000,00MFR CHAUVIGNY 490,00 MUSIQUES ET PATRIMOINE DU PAYS 31 142,00MFR D'AZAY LE RIDEAU 4 182,71 MUTUALITE FRANCAISE REGION CENTRE 3 488,00MFREO DE NEUVY LE ROI 30 299,50 MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE 28 192,64MIEUX VIVRE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 10 784,00 NACEL - NOUVELLES ASPIRATIONS CULTURELLES EN LOCHOIS 65 633,00MIL ET UNE NOTES 810,00 NATATION ARTISTIQUE DE TOURS 11 666,00MILLE PATTES 8 067,00 NATURE 18 43 356,03MILLIERE RABOTON HOMME DE LOIRE 4 562,40 NATURE CENTRE - PROTECTION ENVIR. 71 400,00MINI MOUSSE 4 466,00 NAUTIC CLUB DE CEPOY 2 168,00MISSION LOCALE DU BLESOIS 26 590,00 NAUTIQUE CLUB DE BOURGES 1 463,23MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC 17 106,00 NON VIOLENCE ACTUALITE 10 000,00MISSION LOCALE DU PAYS DE BERRY SAINT AMANDOIS 70 837,00 NOTRE DAME DE CONFIANCE 61 743,00

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Page 138: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéNOUATRE TRIATHLON 2 000,00 PATRONAGE DES ECOLES PUBLIQUES 11 034,00NOUVELLES ENTREPRISES INITIATIVE 67 920,37 PATRONAGE LAIQUE DE ST PIERRE DES CORPS 7 000,00NUIT ET JOUR 3 500,00 PAYS COURVILLOIS TENNIS DE TABLE 11 034,00OASIS ORG AVENTURES A SENSATION INITIATION SPORT 800,00 PERCHE NATURE 60 754,40OBC ORLEANS BEAUGENCY NOTRE DAME CLERY 300,00 PETANQUE CACIENNE 500,00OBJECTIF HUNTER 5 000,00 PEUPLES SOLIDAIRES 41 1 200,00OBSERVATOIRE DE LA LOIRE 37 774,00 PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU BERRY 8 674,01OBSERVATOIRE DES INEGALITES 9 333,00 PHARMACIENS SANS FONTIERES (37) 6 000,00OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ORS DU CENTRE 17 042,00 PHILATELISTES NUMISMATES ET COLLECTIONNEURS D'AUNEAU ET REGION 850,00ODASE OFFICE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION 21 250,00 PICF - POLE INDUSTRIEL CŒUR DE FRANCE 13 750,00ODYSSEE FORMATIONS 2 946,95 PICTURA 3 600,00OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE 630,00 PIROUETTE-GALIPETTE 20 000,00OFFICE CANTONAL CULTURE ET LOISIRS DE ST GAULTIER 1 250,00 PISE - POINT INFORMATION SERVICE EMPLOI 8 212,70OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE 1 100,00 PLANEURS DE MEZIERES-VAL DE LOIRE 3 280,00OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR 10 000,00 PLLL TOURS BASKET 12 000,00OFFICE DE TOURISME 8 100,00 PLUMES LIBRES EDITIONS 500,00OFFICE DE TOURISME AMIS D'ANET 10 000,00 PLURALIS 15 000,00OFFICE DE TOURISME D'AZAY LE FERRON 9 333,00 PODIUM 37 1 000,00OFFICE DE TOURISME DE BOURGES 21 750,00 POETES EN BERRY 2 250,00OFFICE DE TOURISME DE GARGILESSE 1 351,00 POINT VIRGULE 10 000,00OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE NOIRE 10 000,00 POLE DES ARTS URBAIN (POLAU) 35 000,00OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS DE LOIRE 6 000,00 POLE ESPOIR - FRANCE GYM RYTHMIQUE ORLEANS LOIRET 14 000,00OFFICE DE TOURISME DE REUILLY 500,00 POLE ESPOIR GYMNASTIQUE ORLEANS LOIRET 2 362,00OFFICE DE TOURISME DE SAINT GAULTIER 12 000,00 POLE FRANCE ATTELAGE - LAMOTTE BEUVRON 4 480,00OFFICE DE TOURISME DE SANCERRE 17 500,00 POLE LOCAL D'ECONOMIE SOLIDAIRE 40 000,00OFFICE DE TOURISME DE SAULDRE ET SOLOGNE 10 000,00 POLE MOTOCYCLISTE DE BOURGES 9 570,00OFFICE DE TOURISME DE ST AIGNAN 13 333,00 POLEPHARMA 7 500,00OFFICE DE TOURISME DE VALENCAY 12 133,00 POLYTECH RUNNING ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITE ORLEANS 500,00OFFICE DE TOURISME D'EGUZON 10 500,00 POMPIERS DE L'URGENCE INTERNATIONALE 1 489,20OFFICE DE TOURISME DU BLANC ET DU VAL DE CREUSE 30 600,00 POPKIN MUSIC 2 520,00OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE BALABRE 9 000,00 POPULAIRE D'INITIATION L'ENVIRONNEMENT 24 691,06OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE NOGENT LE ROTROU 1 500,00 PORC DE TOURAINE 2 750,00OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LIGNIERES 10 334,00 PRO FORMA 45 900,00OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE STE MAURE DE TOURAINE 5 767,00 PROFESSION SPORT D'EURE ET LOIR 7 000,00OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE BLOIS PAYS DE CHAMBORD 1 500,00 PROFESSION SPORT LOIRET 5 833,00OFFICE MUNICIPAL CULTUREL 380,00 PROJET 244 25 333,00OFFICE MUNICIPAL POUR LA CULTURE ET LES LOISIRS 21 333,30 PROKINO - PROMOTION CINEMA ALLEMANDE 5 454,39OPCA 2 50 000,00 PROMENADES PHOTOGRAPHIQUES 11 267,00OPEN DE BOURGES 2 300,00 PROMETA - CFAI CENTRE 721,60OPERATION BRESIL 8 550,00 PROMOTION SANTE 32 500,00ORCHESTRE DES JEUNES DU CENTRE 21 566,35 PROMOTRANS - CFA 59 553,70ORCHESTRE D'HARMONIE DE BLERE 620,00 PROMOTRANS (VITRY s/SEINE) 1 070,00ORCHESTRE D'HARMONIE DE TOURS 570,00 PROMOTRANS-CRFP SAINT - HERBLAIN 4 830,00ORCHESTRE D'HARMONIE DES MONTILS 150,00 PROXIMITE SERVICES 16 467,00ORGANISATION DE CHANTIER D'INSERTION 51 000,00 RACING LA RICHE TOURS 2 500,00ORLEANS CONCERTS 27 500,00 RADIO ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 7 000,00ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL 47 392,29 RAIPONCE 500,00ORLEANS LOIRET HOCKEY SUR GLACE 21 200,00 RAISON PUBLIQUE 10 000,00ORLEANS LOIRET PALESTINE 3 750,00 RALLYE DU SOLOGNOT ORGANISATION 2 300,00ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE 3 119,31 RALLYE LATIN 2 250,00ORLEANS TECHNOPOLE 53 191,04 RAYONNEMENT ET EXPANSION DE LA MUSIQUE ET DE LA CULTURE 67 000,00ORLEANS TRAIT-D'UNION 1 500,00 RECIPROQUE ENTREPRISE 15 000,00ORSEN COUNTRY 1 250,00 RECONSTRUIRE ENSEMBLE REGIE DE QUARTIER 20 000,00OVALE CLUB DE SANCOINS 12 276,00 REGARD 10 733,00OVALE DE LOIRE 4 160,00 REGIE DE QUARTIER DE VENDOME 14 000,00PACT DU CHER 31 397,70 REGIE DE QUARTIER RESPIRE 42 283,00PAIO DE NOGENT LE ROTROU 0,00 REGIE MOME 19 900,00PAIO DU BLANC - MIFE 32 045,28 REGIE PLUS 32 000,00PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD 70 092,91 REGIONALE DES CEMEA DU CENTRE 59 284,64PAIO LOIRE VAL D'AUBOIS 33 810,00 REGIONALE FILIERE VIN CENTRE VAL DE LOIRE 12 100,00PALESTINE 18 500,00 REGIONALE POUR LE FLEURISSEMENT DE LA REGION 49 900,00PARC DES PARELLES 850,00 REGROUPEMENT INTER CLUB DU GATINAIS 6 700,00PATRIMOINE ET PAYSAGES RURAUX DU MOULIN SEILLANT 10 000,00 REIGNAC 37 ATTELAGES 800,00PATRIMOINE&TRADITIONS EN 6 300,00 RELAIS ENFANCE ET FAMILLE 10 500,00

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Page 139: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéRELAIS ENFANCE FAMILLE DE L'INDRE 4 667,00 SI DE LA BONNEE 18 500,00RELAIS ORLEANAIS 5 000,00 SI FA SI LA 690,00RENAISSANCE DES ORGUES D'AMBOISE 2 000,00 SMB GYMNASTIQUE 59 900,00RENCONTRE AVEC LE PATRIMOINE RELIGIEUX 58 000,00 SMOC FOOTBALL 1 000,00RENCONTRES DES ARTS A THEVET ST JULIEN 5 500,00 SMOC SECTION TIR 2 800,00RENCONTRES PLURIEL 13 000,00 SMOC VOLLEY BALL 1 500,00RESEAU AFRIQUE 37 8 000,00 SNSM STE NATIONALE 2 800,00RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 700,00 SOC ECOLO A RESPONSABILITE LIMITEE 800,00RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS 29 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE TOURAINE 10 000,00RESEAU IDEAL 30 515,00 SOCIETE DE TRAMPOLINE ET GYMNASTIQUE DE CHATEAUDUN 14 300,00RESEAU NATIONAL DES JUNIORS 900,00 SOCIETE HIPPIQUE ST AMANDOISE 30 000,00RESEAUX PROFESSIONNELS PARENTS ENFANTS 23 608,00 SOCIETE MUSICALE D'ARGENTON SUR CREUSE 2 180,21RESO 49 37 9 147,00 SOCIETE MUSICALE DE BAULE 1 220,00RESOUDRE 9 334,00 SOCIETE MUSICALE DE BEAUGENCY 1 220,00REV'AUTO FENIOUX RACING TEAM 500,00 SOCIETE MUSICALE DE CHATILLON SUR INDRE 1 543,59REVEIL SPORTIF DE ST CYR SUR LOIRE 14 466,00 SOCIETE MUSICALE DE L'INDEPENDANTE 1 920,00RILE TOURAINE 27 343,49 SOCIETE MUSICALE DE PARCAY MESLAY 890,00ROLLER ASSOCIATION 3 000,00 SOCIETE MUSICALE DE STE 1 905,60ROSA M 10 500,00 SOCIETE MUSICALE DE SULLY SUR LOIRE 2 250,00ROTARY CLUB MONTARGIS-GIRODET 2 100,00 SOCIETE MUSICALE D'INGRE 980,00ROTARY INTERNATIONAL - CLUB DE CHARTRES 34 907,53 SOCIETE MUSICALE ECUEILOISE 4 538,17ROUTE JACQUES COEUR 6 000,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DU CHATELET 620,00RUGBY ATHLETIQUE CLUB 20 000,00 SOCIETE POMOLOGIQUE DU BERRY 7 500,00RUGBY CLUB - UCS BELLEVILLE COSNE 4 367,00 SOINS PALLIATIFS INDRE ET LOIRE 1 000,00RUGBY CLUB DE BLOIS 11 300,00 SOLIDARITE ACCUEIL 18 333,00RUGBY CLUB D'ISSOUDUN 12 000,00 SOLIDARITE ECOLES 4 800,00RUGBY CLUB ORLEANAIS - RCO 22 400,00 SOLIDARITE VILLE ENTREPRISES 19 834,00RUN CAP SUD 3 000,00 SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX 17 200,00S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE 30 000,00 SOLOGNE CLUB MUSCULATION 1 120,39SAINT CYR TOURAINE HANDB 39 834,00 SOS AMITIE CENTRE 1 117,00SAINT LAURENT NOUAN TRIATHLON 5 037,50 SOS ENFANTS BURKINA-FASO 3 800,00SAINT MAUR BOXE 1 200,00 SOS LOIRE VIVANTE 13 333,00SAINT-MARTIN SPORTS BASKET BALL 5 725,00 SOS TRAVAIL 55 900,00SALBRIS NATATION 5 008,00 SPA DU CHER 13 234,00SALBRIS PETANQUE CLUB 800,00 SPA DU LOIR ET CHER 37 001,00SALBRIS SPORTS BADMINTON 15 267,00 SPORT AUTO TOURS 1 500,00SANS CANAL FIXE 30 566,00 SPORT ELEC DAMPIERRE 2 000,00SAVI COMPETITION 1 000,00 SPORT LOISIRS ET CULTURE VEUILLOIS 1 400,00SAVOIR AU PRESENT 23 782,00 SPORTS DE GLACE DE TOURS HOCKEY - ASGT 17 267,00SCENE OUVERTE 1 050,00 SPORTS LOISIRS CULTURE 200,00SCHORALIA - EX. ARERCS 7 000,00 SPORTS LOISIRS D'AUTHON DU PERCHE 3 500,00SCOUTS ET GUIDES DE France 2 530,58 SQUASH CLUB DE BOURGES 12 000,00SECOURISTES DU LOIRET 13 334,00 ST AVERTIN SPORTS 32 244,00SECOURS CATHOLIQUE BOURGES 4 625,82 ST CYR TOURAINE VAL DE LOIRE ACT. 29 702,72SECOURS CATHOLIQUE CHATEAUROUX 7 750,00 ST PRYVE ST HILAIRE FOOTBALL CLUB 67 669,00SECOURS POPULAIRE 28 5 100,00 STAJ TOURAINE 500,00SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 18 67 267,00 STE AMIS DE M. PROUST ET AMIS DE CONBRAY 9 133,00SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 36 17 200,00 STE HIPPIQUE DE VIERZON 50 000,00SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 37 29 667,00 STE MUSICALE "LES VRAIS AMIS" 1 200,57SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 45 22 400,00 STE VELOCIPEDIQUE VAILLY SUR SAULDRE 4 000,00SECOURS POPULAIRE FRANCAIS CHATEAUROUX 500,00 SUBAQUA CLUB DE CHARTRES 8 340,00SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION LOIR ET CHER 7 200,00 SYNDICALE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS BEAULIEU/LOIR 2 850,00SECTION TIR SPORTIF AS CHABRIS 5 800,00 SYNDICAT D'AOC CHEVERNY-COUR CHEVERNY 4 950,00SEPANT - SOCIETE D'ETUDE DE PROECTION AMENAGEMENT 55 031,50 SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS 28 604,00SERRES CHAUDES 2 782,68 SYNDICAT D'INITIATIVE 11 344,89SERVICE D'AIDE A DOMICILE SCHWEITZER 13 423,48 TAEKWONDO CLUB DE L'OUANNE 500,00SERVICE IMMOBILIER RURAL 11 500,00 TAMBOURS DE BRONZE 7 000,00SERVICE PLUS 13 333,00 TANDEM VIE SCOLAIRE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 12 000,00SERVICE REMPLACEMENT JEUNES AGRICULTEURS 11 477,50 TECHNIQUE EDUCATION CULTURE 25 562,00SERVICES SOLIDAIRES DU CHER 8 167,00 TEMPELGA 900,00

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Page 140: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéTENNIS CLUB BLANCOIS 4 033,00 UDESMA 45 290,00TENNIS CLUB CHAPELLOIS 1 000,00 UFAC LOIRET 600,00TENNIS CLUB DE CHARTRES 5 833,00 UFC QUE CHOISIR 37 7 800,00TENNIS CLUB DE MEHUN 4 267,00 UGSEL 41 2 500,00TENNIS CLUB DE SAINT - DOULCHARD 12 175,00 UIMM REGION CENTRE 13 899,42TENNIS CLUB DE ST DENIS EN VAL 5 833,00 UMIH FORMATION 2 277,20TENNIS CLUB DE TOURS 7 700,00 UN GESTE UNE VIE 800,00TENNIS CLUB GIENNOIS 8 000,00 UN TRAITEMENT POUR STEPHANE VAINCRE L'ATAXIE CEREBELLEUSE SCA 2 500,00TENNIS CLUB JOCONDIEN 24 000,00 UNAT CENTRE 36 000,00TENNIS CLUB MEMBROLLAIS 10 000,00 UNE 4L POUR L'ECOLE 500,00TENNIS CLUB MUNICIPAL DE BOURGES - TCMB 9 000,00 UNIFAF 11 212,50TENNIS CLUB VAL DU BEUVR 10 000,00 UNION AERO ORLEANS VOL LIBRE MORLAIX 1 000,00TENNIS DE TABLE AUBIGNY SUR NERE 6 000,00 UNION AERONAUTIQUE DU CENTRE 1 200,00TENNIS DE TABLE DE JOUE LES TOURS 42 531,00 UNION AMICALE DES LOCATAIRES 6 866,00TENNIS DE TABLE DE PARCAY-MESLAY 472,00 UNION BOURGES CHER CYCLISME 60 833,00TENNIS DU BLAISOIS DES CLUBS DE TENNIS DU BLAISOIS 20 000,00 UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS CHATILLON SUR LOIRE 31 952,16TERANGA 23 500,00 UNION COMBATTANTS INDRE VILLEDIEU 800,00TERRE D'ABEILLES 1 250,00 UNION CYCLISTE DE CHATEAUROUX 4 000,00TERRE DES HOMMES FRANCE DEPT DU CHER 2 023,12 UNION CYCLISTE DE JOUE LES TOURS 2 000,00TERRE ET LOISIRS 1 100,00 UNION CYCLISTE DE VENDOME 3 619,50TEXTES ET REVES 20 000,00 UNION CYCLISTE D'ORLEANS - UCO 3 100,00THE FIFTEEN JAZZ COVERS 740,00 UNION CYCLISTE MARTIZAY 1 500,00THEATRE A CRU 60 783,75 UNION CYCLISTE MEHUNOISE 1 600,00THEATRE AUJOURD'HUI ORLEANS - ATAO 10 680,00 UNION CYCLISTE MONTOIRIENNE 1 500,00THEATRE DANS LA NUIT 900,00 UNION CYCLISTE NAZELLE NEGRON 4 485,00THEATRE DE LA JEUNE PLUME 4 339,06 UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME DU CHER 7 000,00THEATRE DE L'ARGILE 7 000,00 UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS 400,00THEATRE DE L'ETOURDI FESTIVAL TOP IN HUMOUR 11 367,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CON 23 801,60THEATRE DE L'IMPREVU 66 275,00 UNION FRANCAISE DES MARECHAUX FERRANTS 1 500,00THEATRE DE MARIONNETTES A FILS BILLENBOIS 12 600,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENSEIGNEMENT LIBRE 3 000,00THEATRE DES VALLEES 2 100,00 UNION GYMNIQUE DE CHALETTE 10 000,00THEATRE EN PIECES 3 000,00 UNION MUSICALE ARDENTES 1 714,95THEATRE EXOBUS - ASSOCIATION EVASION 2 940,00 UNION MUSICALE DE CHATEAUMEILLANT 70,00THEATRE LA GRANGE AUX BLAS BLAS 1 000,00 UNION MUSICALE DE CHATRES SUR CHER 60,00THEATRE LE SILO 12 000,00 UNION MUSICALE DE FEROLLES 960,00THEATRE MAURICE SAND 18 133,00 UNION MUSICALE DE MARDIE BOU 960,00TIR OLYMPIQUE D'ISSOUDUN 1 000,00 UNION MUSICALE DE PELLEVOISIN 857,52TIR SPORTIF CHINONAIS 2 500,00 UNION MUSICALE DE SALBRIS 800,00TIVOLIO THEATRE COMPAGNIE 7 194,21 UNION MUSICALE DE ST AMAND MONTROND 1 220,00TOUBOUS DU SAHARA 3 000,00 UNION MUSICALE DE VATAN 1 448,17TOUR CYCLISTE DE LOIR ET CHER 19 000,00 UNION MUSICALE SELLOISE 470,00TOURAINE BASKET CLUB 18 891,50 UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALE 5 000,00TOURAINE BERRY PATRIMOINE 3 500,00 UNION PETANQUE ARGONNAISE 11 200,00TOURAINE BURKINA ECHANGES 770,00 UNION POUR PRESERVATION VALORISATION RESSOURCES 13 750,00TOURAINE CULTURE ET COMMUNICATION 23 090,00 UNION REGION CENTRE CFTC 10 000,00TOURAINE EVENEMENT SPORT 16 000,00 UNION REGION FO CENTRE 52 000,00TOURANGELLE DES CENTRES SOCIAUX 6 000,00 UNION REGIONAL CENTRE - CFE CGC 4 200,00TOURS AVIRON CLUB 5 759,83 UNION REGIONALE CIDFF REGION CENTRE 1 500,00TOURS EMPLOI-TRAVAIL'AID 11 667,00 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DU CENTRE 23 067,00TOURS FOOTBALL CLUB 54 000,00 UNION REGIONALE DU CENTRE CFTC 12 970,00TOURS VAL DE LOIRE BASKET 12 000,00 UNION REGIONALE DU CENTRE DE L'AIDE DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES 10 000,00TOUS EN SCENE 17 780,00 UNION REGIONALE FRANCAIS REGION CENTRE 20 000,00TOUS ENSEMBLE 37 2 280,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES 25 437,50TRADITIONS ET LOISIRS 9 217,72 UNION REGIONALE RELAIS GITES DE FRANCE 12 776,00TRAIT D'UNION - 28 20 000,00 UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 47 612,28TRAVAUX PUBLICS 14 000,00 UNION SPORT. SAINT PIERRE DES COPRS 8 600,00TRI SAINT AMAND DUN 18 18 540,00 UNION SPORTIVE ARGENTONLISME 2 100,00TRIAGES ART ET LITTERATURE 31 368,00 UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE BASKET USA 8 600,00TRIATHLON CLUB DE CHATEAUROUX - TCC 36 24 641,00 UNION SPORTIVE CHAMBRAY 1 000,00TRITON'S CLUB 3 750,00 UNION SPORTIVE CHITENAY CELETTES 15 568,00UCASE -UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE SAINT EAPIN 500,00 UNION SPORTIVE CORMERY 800,00UCPS - UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE EN SOLOGNE 68 367,00 UNION SPORTIVE DAMMARIE 2 900,00UDASSAD 28 5 250,00 UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS 22 515,00UDEM 41 - UNION DEPARTEMENTAL DES ECOLES DE MUSIQUE 5 225,00 UNION SPORTIVE DE JOUE LES TOURS 4 667,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

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subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéUNION SPORTIVE DE LA BRENNE 2 000,00 VPK 12 301,20UNION SPORTIVE DE LA CHATRE 16 933,33 WELY SOLIDARITE 1 750,00UNION SPORTIVE DE TOURS - HALTEROPHILIE 12 000,00 YIID-LAA 7 617,83UNION SPORTIVE DE TOURS - RUGBY 32 166,67 ZECO DES ACACIAS 7 067,00UNION SPORTIVE DU BERRY 3 500,00 EntreprisesUNION SPORTIVE D'YZEURES PREUILLY 31 333,00 4 POLE 4 800,00UNION SPORTIVE ELECTRIQUE AVOINE BEAUMONT 6 000,00 A2 FORMATION 15 000,00UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 1ER DEGRE 10 000,00 A2F EURL - MASSE BERNARD 15 000,00UNION SPORTIVE JOUE-LES-TOURS USJ 10 800,00 AB COIFFURE EURL - BELLIER ANNE 5 000,00UNION SPORTIVE LE POINCONNET BASKET 9 367,00 ABEILLE ETERNITE 1 440,00UNION SPORTIVE MEROISE 12 800,00 ABS INFORMATIQUE PLUS SAS 25 000,00UNION SPORTIVE MUNICIPALE SARAN HANDBALL 12 000,00 ACDT SAS - SAUNIER PATRICK 10 000,00UNION SPORTIVE ORLEANAIS DE HANDBALL 13 933,00 ACT RMC 550,00UNION SPORTIVE ORLEANS TIR 2 974,98 ACTIMECA JAMOIS SARL 2 575,00UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE RUGBY 3 000,00 ACTIVITES COMPOSITES 14 275,00UNION SPORTIVE RENAUDINE CYCLISME 800,00 ADAB SERVICES 2 968,00UNION SPORTIVE RUGBY JOUE LES TOURS 7 675,00 ADC 41 3 500,00UNION SPORTIVE SAINT MAUR 800,00 ADEL AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 17 500,00UNION SPORTIVE SANDILLONNAISE BASKET 7 900,00 AFEC 13 484,18UNION SPORTIVE USMM 5 660,00 AFEC PITHIVIERS 15 000,00UNION SPORTIVE VENDOME TENNIS 14 000,00 AFL HONEYCOMB STRUCTURES 2 066,00UNION SPORTIVE VENDOME USV BOXE 5 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU CHER - ADC 62 532,90UNION SPORTIVE VENDOMOISE CLUB 2 280,00 AGENCE SERVICE AUTOMOBILE 15 000,00UNION SPORTIVE VIERZON SECTION BASKET 14 766,00 AGILICOM SARL 50 000,00UNION SPORTIVE YSEURES - PREUILLY 3 000,00 AGNEAU BERRY SOLOGNE 8 987,50UNION SYNDICALE SOLIDAIRES LOIRET 7 511,00 AIRLYSE SARL 27 500,00UNIONS SPORTIVE ARGENTON SUR CREUSE 34 000,00 ALADENISE OLIVIER 6 115,50UNSA CENTRE 13 000,00 ALBEZARD NATHALIE 272,00URAPEP CENTRE - CHARTRES 34 090,00 ALEXANDRE DE LA CROMPE 10 000,00UREI CENTRE 49 817,00 ALFA - LA SAPONAIRE 15 000,00URSCOP HAUTE NORMANDIE CTRE ORLEANS ET DOM TOM 46 849,43 ALGOE 42 996,20US SAINT PIERRE FOOTBALL 2 000,00 ALICE LYNER EDITIONS EURL 1 000,00US SAINT-CYR-EN-VAL - TENNIS DE TABLE 10 833,50 ALIMENTATION DU BOURRICHON 1 544,20USCF - UNION SPORTIVE CHARLES DE FOUCAULT 8 000,00 ALIMENTATION ET FLEURS 1 000,00USEP 1 000,00 ALLAIN LYDIE - EURO COIFF' LYDIE 9 300,00USEP 18 - UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 1er DEGRE 8 267,00 ALLAIRE DANIEL 800,00USEP 41 22 333,00 ALLIAS PERE ET FILS 913,00USM OLIVET FOOTBALL 1 500,00 ALLILAIRE LAURENT 4 100,00USM OLIVET TENNIS 5 300,00 ALLION BRUNO 353,00USMO TENNIS DE TABLE 21 509,00 ALLO TAXI ORINE - ORINE PATRICK 15 000,00USO FOOTBALL 5 040,69 ALLUT BONNEAU BATISSEURS 15 000,00USO JUDO - JUJITSU 69 000,00 ALPHA LOIRE SARL 15 800,00USO PATINAGE ARTISTIQUE 10 000,00 ALSTEF AUTOMATION 32 730,59USO TENNIS 18 100,00 ALTER'ENERGIES 37 56 627,91VAL DE JAZZ 8 000,00 ALYS FUNERAIRE 9 700,00VAL DE L'INDRE CANOE KAYAK 10 000,00 AMARO EMMANUEL (41) 4 500,00VAL DE LIRE 6 349,29 AMAT JEAN LUC - JLI SERVICES 1 000,00VAL DE LOIRE GUANAJUATO 6 250,00 AMBERT ET CO 480,00VAN BRABANT YVES 232,00 AMBIANCES ET BAMBOUS 5 000,00VELO CLUB BLANCOIS 800,00 AMBULANCES DU CYGNE 15 000,00VELO CLUB CONTROIS 4 420,00 AMIRAULT JEAN MARIE 308,00VELO SPORT CACIEN 500,00 AMS 1 600,00VELO SPORT CHARTRAIN - ATHLETISME 18 533,00 ANDRAULT GWENAELLE 11 500,00VELO SPORT CHARTRAIN - CYCLISME 25 566,00 ANDRE POMPON 1 702,92VELO SPORT DE SAINT HILAIRE SUR YERRE 1 500,00 ANGIER MICHEL 595,00VENDOME TRIATHLON 6 000,00 ANTARTIC SA 11 123,00VIERZON ARTS ET CULTURE 7 700,00 ANTEE FORMATION 24 440,00VINEUIL SPORTS ATHLETISME 2 586,00 ANTOINE LIDICE 1 000,00VISUEL LANGUE DES SIGNES DU CENTRE 12 625,00 AR'COM - ARNAUDY HENRI 2 376,00VIVRE AVEC BAZOULÉ 6 000,00 ARDELET JEAN PIERRE 15 000,00VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES 16 500,00 ARDOUIN DIAGNOSTIC SERVICES 5 727,00VIVRE ET L'ECRIRE FORMATION ANIMATION 17 200,00 ARECA STRUCTURES SAS 15 000,00VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF 24 074,82 ARKAYS EURL - GHARES AKREM 3 500,00VOX POPULI 9 767,00 ARNAUD - HOTEL RESTAURANT L'ESCAPADE 22 995,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéARNAUD NEROT 2 500,00 BEAUTY NAILS 8 592,57ARRONDEAU GERVAIS 459,00 BEAUVOIR 1 650,87ART DE FER - FREDERIC FRANCIS 18 500,00 BEAUVOIR SARL - CROIX JACKY DOISNEAU 15 000,00ARTEC 680,00 BEDOUILLAT CEDRIC 3 000,00AS PROPRETE MULTISERVICES EURL 4 000,00 BEDU BOURDON BOIS SARL -BEDU GUILLAUME 7 500,00ATELIER HAPPY DOG 2 900,30 BEIGNET CHRISTOPHE SARL 6 000,00ATELIER MICRO TERRASSEMENT 8 400,00 BELLA CIAO EURL - GOURMAUD NICOLAS 1 000,00ATELIERS PHILIPPE CHASTEL 4 200,00 BELLANGER OLIVIER 583,00ATLAN DAVID 13 837,00 BELLANGER PATRICE 4 000,00ATOUT PLOMBERIE 8 500,00 BELLET PATRICK 650,00ATOUTCORDE 2 000,00 BELLEVUE (HELIER) 6 419,50ATOUTS RAMONAGE EURL - GESLIN VINCENT 14 490,00 BELLIER PASCAL 891,00AU PARADIS D'ANNE SOPHIE SARL 6 500,00 BELUET MARIO 5 000,00AU PETIT JARSOIS - CASTAGNIE CINDY 10 000,00 BENOIT LONQUEU 4 731,00AU PETIT PAIN DE SOLOGNE 8 569,18 BER JANOS 4 875,00AU PLAISIR GOURMET 15 000,00 BERLAND PASCAL 2 240,00AU VIEUX FOUR 4 422,25 BERNARDON FRANCOIS (36) 4 496,00AUBRET FRANCK - CHARCUTERIE 10 000,00 BERNERON NATHALIE - NATH' COIFFURE 7 920,00AUBRY MICHEL 10 000,00 BERRUE MICHEL 272,00AUCLAIR STEPHANE - L'EPI MARCHOIS 15 000,00 BERTENS PIETER 3 000,00AUDEBERT FRANCIS 543,00 BERTON CHRISTOPHE 1 492,50AUGRAS JEAN MARC 4 437,00 BESNARD VIRGINIE 277,00AUTHIER FLORENCE - COCOON BEAUTE 3 000,00 BESSE JEREMY 459,00AUTO CONTROLE ORMOIS EURL 11 080,00 BEULE LAURENT - L'ART DU PAIN 13 800,00AUTOGRILL COTE FRANCE 12 018,83 BEZA EMELINE - PASSIONNEE 7 300,00AUX DELICES D'AUEAU 15 000,00 BIARD DIDIER 300,30AUX DELICES D'ORBIGNY 12 500,00 BILLARD JEAN FRANCOIS 245,00AUX ONGLES ETC 10 229,32 BIMBAULT ALAIN 2 624,00AUX PLAISIRS GOURMANDS SARL 10 000,00 BINOIS HERVE 4 000,00AUX TERRES DE BRENNE SARL 12 500,00 BIO TOP 8 499,50AVENIR CONSEIL MANAGEMENT EURL 1 000,00 BIOFOOD TOURAINE SARL 30 000,00AVEZARD PIERRE 1 712,00 BLAIN SYLVIE 459,00AVOINE PATRICE 340,00 BLANCHARD FRANÇOIS 221,00AZAROUAL ROXANE 4 315,74 BLOIS RAVALEMENT ET MACONNERIE EURL 9 000,00AZENDAY 840,00 BLOIS SUD RESTAURATION SARL - POIDRAS 15 000,00B.F.R. MENAGER 3 591,98 BLONDEAU 1 000,00B2EI 12 000,00 BODIER MARIE-CLAUDE 5 400,00BADIER JEAN-YVES 1 500,00 BOIREAULT 5 575,47BAGDASSARIAN SERGUEI 5 000,00 BOIS 2 RECYCLAGE 32 325,00BAILLY PATRICK 432,00 BOITEUX DORIS - DORIS COIFFURE 1 000,00BALARAMA 44 417,48 BOITIAU VIRGINIE 7 600,00BANCAUD CAROLINE 6 600,00 BONARGENT PASCAL 2 270,34BARBET ANNE LAURE (FLEUR DE SOI) 3 000,00 BONJOUR MICHAEL 237,00BARBOT JEAN-LUC 297,00 BONVALET PHILIPPE 11 117,50BARDIN ETIENNE 3 000,00 BOQUET CHARLIE 8 550,00BARRAULT - BARRAULT GILLES 7 500,00 BOSSARD FABRICE 1 000,00BARRAULT DANIEL 10 000,00 BOUAPHA SENGTHE VANH 3 750,00BARRAULT DOMINIQUE 7 000,00 BOUCHE BRUNO - ATELIER SOLOGNOT DU BOIS 7 500,00BARRIER PASCAL 203,00 BOUCHERON JEAN LOUIS 1 000,00BARRUET THIBAULT EURL 13 500,00 BOUCHET JEAN-PIERRE 459,00BARTHELEMY GAELLE 1 000,00 BOUCLET ELIANE 237,00BARTHOLOME ANNIE 5 800,00 BOUGAULT 29 502,42BASSAISTEGUY - MASSON 30 200,00 BOUGUET FLORENCE - LA FEE TULIPE 8 500,00BASSOT JEROME 432,00 BOUILLO MELANIE - HAIR ZEN 12 100,00BAUDET BENOIT 12 651,00 BOULANGERIE DES ECOLES 2 500,00BAUDOUX NICOLAS 7 500,00 BOULANGERIE DU THEATRE 15 000,00BAUDRILLIER AURELIE - SO CHIC 1 000,00 BOULANGERIE DUBREUIL EURL 15 000,00BAUGE FREDERIC 4 500,00 BOULANGERIE M ET M SARL 15 000,00BAZERQUE JOELLE - ATELIER CARTON KRAFT 1 000,00 BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL 15 000,00BBM 15 000,00 BOULANGERIE SIMONNET 12 500,00BEAUDEUX SEBASTIEN 1 000,00 BOULAY CELINE 410,00BEAUDOIN STEPHANIE ET JACQUES 3 000,00 BOULAY SAMUEL 288,00BEAUTE & CO 6 898,20 BOUNAIX MAURICE 336,00BEAUTE NATURELLE - FREBET CECILIA 5 000,00 BOUQUET ZAHARA 3 100,00

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Page 143: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéBOURDEJEAU BEATRICE 3 400,00 CHAMPDAVOINE GILLES 918,00BOURDIER DELPHINE 1 000,00 CHAPLAULT PASCAL 181,00BOUREAU PATRICK 9 197,00 CHARCUTERIE CAMPAGNARDE 9 410,00BOURGES BASKET 72 000,00 CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES 15 000,00BOURILLON FREDERIC 2 400,00 CHARLY VALLET FORMATION 1 800,00BOURON RICHARD 6 300,00 CHARTRAIN ALAIN INDIVISI 3 000,00BOURRIER BENOIT - ADDICT IMAGE 1 000,00 CHATEAU RINGUET 2 400,00BOVIS NICHOLAS 1 000,00 CHATENAY LAURENT 8 308,00BRANGER JEROME 10 000,00 CHAUDEAU GREGORY 14 000,00BRANLAND FRANCOIS - LES PLATANES 15 000,00 CHAUMETTE FRANCIS 5 160,11BRASSERIE BOS SAS - BOS YVES 15 000,00 CHAUSSET MICKAEL 3 130,00BRAULT WILFRIED ET CYRIELLE SARL 12 500,00 CHAUSSY MARCEL CHAUSSY ALINA 15 000,00BRECHE ANNIE 1 000,00 CHAUVELOT JEAN-PAUL 459,00BREE PIERRE 7 500,00 CHAVET FILS 800,00BRIAT MARIE CLAIRE 1 000,00 CHAZ PRODUCTIONS 10 500,00BRISSET BENOIT 7 439,56 CHENAULT JULIEN 543,00BROCHERET JEAN-PAUL 22 500,00 CHENET 459,00BRUNA THIERRY 15 000,00 CHENUET AURELIEN 4 337,40BRUNEAU JOACHIM - SULACCO TATTOO 1 000,00 CHERGUI TOUFIK - LE DEPOT DES HALLES 1 000,00BRUNEAU PASCAL 12 500,00 CHERIF KARIM 1 000,00BRUNIE INSTITUT 2 800,00 CHERON CEDRIC - BOULANGERIE CHERON 9 000,00BUFFEL DOMAINE DES 3 POU 7 016,71 CHERY PHILIPPE 5 000,00C.E.M.P.I - GUERIN RENE 7 500,00 CHEVALIER FRANÇOISE 10 000,00CABINEXPAIR SAS 55 600,00 CHEVALLIER DAMIEN 295,00CAKTUS 1 600,00 CHEZEAUX MARIE CLAUDE 344,00CALLIES STANISLAS 918,00 CHIDAINE PHILIPPE 216,00CAMKERTEN ALI-ILHAN 5 000,00 CHOCOLATERIE GOURMANDE 10 000,00CAMPING DE SOLOGNE 3 578,03 CHOLLET DENIS 271,00CAMUGLI CAROLINE 15 000,00 CHOLLET DOMINIQUE - PLATRIER 9 700,00CANISCOOL - CASTANEDA LUIS MANUEL 2 394,00 CHRISTIAN ET FABIEN TESSIER 2 400,00CANTIN SEBASTIEN 6 000,00 CHRONO'PNEU EURL - GAUTIER NICOLAS 4 500,00CARACOL SARL 20 000,00 CINDY QUETTIER - ECLAT ZEN 2 500,00CARNET VALERIE 1 740,76 CINE CAP CINEMA LES LOBIS 57 614,00CARROSSERIE DURAND 600,00 CINEMA LES CARMES 40 000,00CARTONNAGE FRANCHE 25 000,00 CIROU BERNARD 344,00CASLOT PONTONNIER 6 632,00 CIRQUE BIDON 20 000,00CAUNET EMMANUEL 10 000,00 CLAIRET ROMAIN - STREET ART FAMILY 1 000,00CAVE ROMANE DE BRINAY 28 000,00 CLB - CHATEAU DE LA BOURDAISIERE 60 000,00CAZEAUX INGRID 1 000,00 CLEMENT FABIENNE 5 000,00CAZIN PASCAL 459,00 CLOS DE LA BRIDERIE 816,00CCKG SARL - SUAREZ GEORGES 15 000,00 COENDERS ROBERT 251,00CDAF FORMATION 1 431,99 COFAMAST 15 000,00CDL CHAUDRONNERIE EURL 15 000,00 COGIT COMPOSITES 20 000,00CEGOS IDET 420,00 COLIN PATRICE 705,00CENTRE BOIS MASSIF SAS 2 769,20 COLIPOSTE - LA POSTE 3 493,00CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGET 3 883,00 COLLEGE FORMATION INSTITUT EXPERTISE 1 000,00CENTRE LOIRE TRAVAUX 10 000,00 COLLEGE JEAN RENOIR 5 000,00CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 42 500,00 COMEXO 13 060,50CENTRE OUEST INTERNATIONAL CAMPUS 30 576,00 COMMUNIC IMAGE NUMERIQUE 7 800,00CERT SARL - LE SAUDER THIERRY 5 000,00 CONSTANTIN SARL - CONSTANTIN JEREMY 4 500,00CERUS CASINO ACADEMY 4 230,00 COOP CAVE GRANDS VINS DE BOURGUEIL 8 700,00CESI SAS - CESI ENTR - ECOLE SUP INFOR 9 568,00 COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA MARCHE 12 120,00CESSART VALERIE 300,00 COQUECIGRUES SARL 3 200,00CETE APPAVE NORD OUEST - POITIERS 2 519,98 COQUERY JOHANN 10 000,00CETIOM 10 000,00 CORDES JEAN-CAMILLE 204,00CFPET 24 666,00 CORNET DOMINIQUE 459,00CGS - CHRISTOPHE GARNIER SELECTION 800,00 COSSOU GREGORY - AUX DELICES REMOIS 10 000,00CHAAR FAIZ EI-CAR CLEAN 1 000,00 COUDRIN LAURENT 2 850,00CHABBA PHILIPPE 280,00 COULON 9 000,00CHABEAUX BRIGITTE 9 873,24 COURANT XAVIER 308,00CHABOT CLAUDE 459,00 COURSIMAULT HERVE 2 994,00CHAFIK VICKY - AU PLAISIR D'APPRENDRE 1 000,00 COURTEMANCHE FREDERIC 231,00CHAINTRON JULIE 1 000,00 COURTOIS JULIEN 221,00CHALLIER JEAN-CLAUDE 294,00 COUSIN JOEL 188,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéCOUSSET EMMANUEL 4 000,00 DANGAY VERONIQUE - LA GRANGETTE 10 000,00COUTANT LUC 459,00 DANGEON BRUNO 4 485,00COUTURAUD CHRISTINE 283,00 DANIEL PHILIPPE 324,00CQFD GUSTATION 1 680,00 DANIELLE DE L'ANSEE 800,00CREATECH EURL - LAVERGNE STEPHANE 4 000,00 DARDE CHRISTOPHE 529,00CREAZOE - FRANCOISE GUILHERMOND 600,00 DARIDAN BENOIT 2 400,00CREPIN SOPHIE 377,00 D'ARMAILLE CAROLINE 410,00CREPIN STEPHANE 277,00 DAUBIGNARD LOUISETTE 288,00CREUSE CORREZE BERRY ELEVAGE - CCBE 10 387,50 DAUDIN JULIEN 8 929,00CR'INSTITUT 7 500,00 DAVAU JEROME 16 542,10CROUZY HERVE - LE TUMULUS 10 800,00 DAVAULT CHRISTOPHE 4 600,00CTC CENTRE TECHNIQUE DU CHAMPIGNON 15 450,00 DAVID FILS 1 000,00CUMA ARC EN CIEL 17 600,00 DAVID JEAN-CLAUDE 675,00CUMA BRENNE ET CREUSE 15 500,00 DAVID SEBASTIEN 596,00CUMA CERES 10 500,00 DAZON STEPHANE - ARBORICIME 1 000,00CUMA D'ADON 11 375,00 DE BRUIN DAPHNE 13 235,00CUMA DE BARBENEUVE 3 200,00 DE LAMMERVILLE ERIC 432,00CUMA DE BAZAIGES DE LA LIGNE 4 600,00 DE MIEULLE REGIS 1 300,00CUMA DE BEAULIEU-S/LOIRE 17 700,00 DE SINETY MARIE THERESE 344,00CUMA DE BONNEE 4 560,00 DEBONDANS JEROME 4 485,00CUMA DE BOUCAMOINE 5 400,00 DECESVRE AIMEE 475,00CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAG FONCIER 3 300,00 DECLOMESNIL MARIANNE 543,00CUMA DE FAY-AUX-LOGES 3 300,00 DECO PIERRE FOULON EURL 5 750,00CUMA DE GROSSOUVRE 12 600,00 DEFAIT DOMINIQUE 18 000,00CUMA DE LA CORBINERIE 6 300,00 DEFFONTAINES CATHERINE 678,00CUMA DE LA DEME 20 300,00 DEGROOT JEAN-MARC 4 000,00CUMA DE LA LOIRE 7 000,00 DELAREUX SEBASTIEN 7 636,00CUMA DE LA POUSSIERE 47 600,00 DELARIVIERE MARYLINE 3 637,13CUMA DE LA VALLEE DE L'ABLOUX 4 800,00 DELAVEAU FRANCOIS 459,00CUMA DE LA VALLEE DE L'INDROIS 3 200,00 DELETANG CHRISTOPHE 10 000,00CUMA DE L'ARCISSE 10 500,00 DELILLE THIERRY 1 000,00CUMA DE L'AUBOIS 15 000,00 DELSOL DUQUAIRE ET ASSOCIES 10 764,00CUMA DE L'ENTENTE ST PATERNE 17 100,00 DELTA METAL - PREAULT INDUSTRIE 1 000,00CUMA DE L'ESPOIR 14 000,00 DELTA SERVICES 20 450,00CUMA DE L'INDRE A L'INDROIS 3 900,00 DELTAFORMA CENTRE 2 949,75CUMA DE L'OISEAU 3 000,00 DEMAY MARYVONNE 286,00CUMA DE LUTZ-EN-DUNOIS 21 000,00 DEMOS FORMATION 700,00CUMA DE L'UXELLOISE 22 400,00 DENEUFBOURG VALERIE 2 689,80CUMA DE L'YEVRE 8 000,00 DENEUVE DAVID 4 407,00CUMA DE PIERREFITTE ES BOIS 19 000,00 DENIS FRANCE 1 000,00CUMA DE SONZAY 18 900,00 DENIS PASCAL 450,00CUMA DE VENDANGES 3 600,00 DENIS PERE ET FILS 918,00CUMA DE VILLABON 4 100,00 DEP AUTOS SERVICES SARL 10 000,00CUMA DES CHARMES 14 700,00 DEPAN MENAGER TRINEL SARL 2 500,00CUMA DES LILAS 3 200,00 DEPLAIX JEROME 15 000,00CUMA DES LOGES 17 700,00 DEPRE CELINE - BETON REVE SARL 8 250,00CUMA DES MOUSQUETAIRES 8 700,00 DERET LAURENCE SAS - AU PECHE MIGNON 17 000,00CUMA DES NOUES 12 700,00 DEROUET CLAUDINE 538,00CUMA DES QUATRE VILLAGES 4 000,00 DERRIERE LES FAGOTS SARL 10 000,00CUMA DES TROIS CLOCHERS 8 300,00 DERU CHRISTIANE 4 750,00CUMA DES VIGNERONS DE MAREIL SUR CHER 3 500,00 DESCHAMPS SANDRINE 583,00CUMA DES VIGNOBLES 14 000,00 DESCORPS BRUNO 383,00CUMA DU FLEURIEL 6 037,49 DESFORGES ALAIN 4 000,00CUMA DU FOUILLET 16 800,00 DESIGN SCREEN HAUTE DEFINITION 24 000,00CUMA DU GIENNOIS 8 700,00 DESILES PHILIPPE 3 012,00CUMA DU TERTRE 3 950,00 DESMICHEL ISABELLE 344,00CUMA LA LAITIERE 18 000,00 DESNOYERS PAUL 672,00CUMA LA MEUSNOISE 18 300,00 DESOUCHES ET COMPAGNIE - SCS 7 100,00CUMA LA POYAUDINE 6 800,00 DESPALINS JOAQUIM 1 000,00CUMA LES MUIDS 4 800,00 DESPLAT 404,00CUMA L'ESPOIR DE CHARNIZAY 7 000,00 DESPRES EURL - DESPRES ALEXANDRE 15 000,00CUMA PROTECGEL 16 350,00 DESROCHES JEAN MICHEL 3 600,00CUMA VITICOLE DU CAS ROUGE 5 460,00 DESSIGNY THIERRY 5 175,00CYFAC INTERNATIONAL 39 600,00 DESVAUX-GAULTIER 1 500,00

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Page 145: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéDEVANT ERIC 511,00 EARL CHARLOTON 683,00DEVELOPPEMENT DE PROJETS D'EDITION 13 313,61 EARL CIDRE CHIVET IRENEE 384,00DHAENENS GEERT 404,00 EARL CLAVIERE 915,50DHENNIN JEAN-NOEL 9 877,62 EARL CLEDAT DE LA VIGERIE 308,00DHOUDAIN TRADITION SARL 3 500,00 EARL CLOS QUARTERONS AMIRAULT 432,00DHUMETZ DIDIER - CEPC 2 655,00 EARL CMB BILLON CLAUDE 815,00DIALLO MALIK 7 500,00 EARL COTEAUX DE SAINT MARTIN 272,00DISTRIBUTION PRODUCTION LOGISTIQUE 800,00 EARL COULON 4 145,67DIXIT IMPRIM - LUPPER LAURIE 5 750,00 EARL COURTAULT TARDIEUX 800,00DJ-NETWORK 4 900,80 EARL CROIX DE BEAUGERAIS 4 800,00DMA INDUSTRIE 2 790,86 EARL D OC ET D OIL 688,00DMS-DOCUMENT MEDIA SYST. 6 000,00 EARL D'ASNIERES 4 500,00DOLCE VITA INVEST 20 000,00 EARL DE BEAULIEU 9 000,00DOMAINE BELLIER PASCAL 4 000,00 EARL DE BEAUVAIS 459,00DOMAINE DE BELLEVUE 1 600,00 EARL DE BELLE LANDE 508,00DOMAINE DE LA PUANNERIE 270,00 EARL DE BREVIANDE 316,00DOMAINE DE LA RENNE 1 600,00 EARL DE CESNAY 4 500,00DOMAINE DE MONTIGNY 800,00 EARL DE CHAMBERT 4 480,00DOMAINE DE REUILLY SCE 800,00 EARL DE CHAMPILLON 8 551,50DOMAINE DU VILLIER - SOU 2 800,00 EARL DE FEIGNELOUP 1 500,00DOMAINE J-M. PENET 800,00 EARL DE HOOP 3 000,00DOMAINE LEDYS VALENTIN 800,00 EARL DE L ARCHE 15 500,00DOMAINE RAIMBAULT PINEAU 3 200,00 EARL DE LA BABILLERIE 3 995,56DOMAINES ET VIGNOBLES ASSOCIES - DVA 2 400,00 EARL DE LA BROSSARDIERE 10 726,76DOUCEURS ET SAVEURS DE SOLOGNE SARL 15 000,00 EARL DE LA FERME DES 3 BUISSONS 918,00DR CHAUDIERE SARL 6 000,00 EARL DE LA FERME DU PETIT HOTEL 553,00DS LIGNEAU HORTICULTURE 7 385,06 EARL DE LA FORGE 459,00DSA DEVELOPPEMENTS SYSTEMS 20 000,00 EARL DE LA FOSSE 908,00DU CHATEAU DE VILLANDRY 1 455,00 EARL DE LA GALINETTE 7 388,50DU PLUS PETIT AU PLUS GRAND 13 654,00 EARL DE LA GAUME 2 250,00DUBAR ALAIN 454,00 EARL DE LA JUSTICE 20 000,00DUBE FRANCK 15 000,00 EARL DE LA MARNIERE 3 000,00DUBOIS DE LA SABLONIERE 465,00 EARL DE LA MOTTE TURLIN 459,00DUBOIS NATHALIE 1 000,00 EARL DE LA PASSION 834,50DUCHET JACQUES 10 000,00 EARL DE LA PATAZERIE 272,00DUFEU VIRGINIE 511,00 EARL DE LA PETITE CARTE 2 620,00DUFOUR YORICK 3 650,60 EARL DE LA PORTE 3 900,00DUGUIT SEVERINE - EPICERIE RAPIDE 1 000,00 EARL DE LA RENARDIERE 432,00DUHEM FRANCIS 420,00 EARL DE LA ROMANE 2 438,00DUMANGE LUC - DOMAINE CLOS DE L'EPINAY 2 400,00 EARL DE LA SOURCE 2 617,68DUPEUX CYRIL - LA BARAKA 11 250,00 EARL DE LA TREMBLE 6 400,00DUPRE THIERRY - SAFRAN DU GATINAIS 272,00 EARL DE LA VALLE VERTE 6 000,00DURAND GERARD 2 800,00 EARL DE LA VILLENEUVE (FEUX) 918,00DURAND LILIANE 14 260,00 EARL DE LANDES 336,00DURAND STEPHANE - ALLO ENTRETIEN 1 000,00 EARL DE L'AUMAILLE 2 250,00DURPAIRE PATRICK 3 250,00 EARL DE LONGUENOUE 8 800,00E.C.O. DIAGNOSTICS 5 326,61 EARL DE PECHELOCHE 5 785,49EARL ANTIER ANTOINE 1 600,00 EARL DE PIED MARTEAU 6 000,00EARL ARDOUIN 6 119,00 EARL DE PONTIJOU 459,00EARL AVICOLE DES BALAIS 10 081,50 EARL DE VILLARDEAU 459,00EARL BAUBION 918,00 EARL DELANOUE FRERES VITICULTURE 596,00EARL BEAUMONTS NATURE 377,00 EARL DES ABEILLES 431,00EARL BEDU 5 800,00 EARL DES ACAJOUS 6 000,00EARL BENOIST 370,00 EARL DES AJONCS 6 000,00EARL BERNARD BAUDRY 432,00 EARL DES BARRES - KIPPERT MATHILDE 8 991,67EARL BEZE 419,00 EARL DES BIGORNES 3 587,80EARL BIDOUX 2 360,00 EARL DES BILLASSIERS 7 454,00EARL BODARD ALAIN 318,00 EARL DES BLANCHARDS 10 918,00EARL BOISGONTIER 253,18 EARL DES BOURGOINS 4 200,00EARL BRETON 5 000,00 EARL DES BRUYERES DE LARRE 7 000,00EARL BRULE (EX GAEC BRULE PERE- FILS) 13 090,73 EARL DES CAUTRONNIERES 6 700,00EARL BRUNEAU 3 000,00 EARL DES CHAUVETONS 3 188,21EARL BUISSON GENOIS 1 546,00 EARL DES CROUZETTES 2 617,50EARL CHAMP DE L'ETANG 10 000,00 EARL DES DRILLAUX 10 221,50

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéEARL DES FOUETS 2 100,00 EARL GLATIGNY 10 618,87EARL DES GENETS - 18 3 000,00 EARL GOYARD 1 317,00EARL DES GOMBAUDES 756,00 EARL GUENET 422,00EARL DES GOUGETS 918,00 EARL GUILLAUMIN 6 185,62EARL DES HAYES 1 500,00 EARL GUILLIER 316,00EARL DES MYRTILLES 4 442,63 EARL HAUTIN 7 000,00EARL DES NEAUFLES 168,00 EARL HERBELIN 414,00EARL DES PATUREAUX 459,00 EARL HERIVAULT BERNARD 648,90EARL DES PLATANES 406,00 EARL HORTI-PLANT 6 400,00EARL DES POITOUS 5 883,50 EARL JAVOY ET FILS 1 300,00EARL DES QUERUTS 459,00 EARL JEANNETON 1 740,00EARL DES SOURCES (18-ALLOGNY) 913,00 EARL LA BARBOTAINE 800,00EARL DESCHAMPS CHRISTOPHE 596,00 EARL LA BESSARDIERE 812,00EARL DESSOUBRAIS 3 000,00 EARL LA BICHONNIERE 440,00EARL DION 269,85 EARL LA CHAUME AUX CHAT 459,00EARL DOMAINE CHARLES PAI 6 250,00 EARL LA COUDRAIE 13 500,00EARL DOMAINE CORDAILLAT 800,00 EARL LA FERME DE CRISLAINE 918,00EARL DOMAINE DE LA CHEVALERIE 432,00 EARL LA FERME DE DIOU 6 000,00EARL DOMAINE DE LA MABIL 288,00 EARL LA FERME DU MOULIN 10 366,00EARL DOMAINE DE PLAUNAY 667,00 EARL LA FUYE 459,00EARL DOMAINE DES MAISONS 308,00 EARL LA HAIE GOURMAND 272,00EARL DOMAINE DES PRESSOI 288,00 EARL LA METAIRIE DE LHOPITEAU 251,00EARL DOMAINE GROSBOIS 596,00 EARL LA QUARANTINERIE 3 000,00EARL DU BOIS MITET 652,00 EARL LACEUX 459,00EARL DU CHEVAL BLANC 4 500,00 EARL LE BOUT DES HAIES 6 000,00EARL DU CLOS DU TUE-BŒUF 384,00 EARL LE CHESNET 780,00EARL DU CONCIN 459,00 EARL LE CLOS DU PLESSIS 4 894,00EARL DU CROT GIRAUD 2 648,00 EARL LE FLECHE SCHEEPERS 5 249,00EARL DU DOMAINE BONNARD 800,00 EARL LE MOULIN AUX CHATS 918,00EARL DU DOMAINE LES RENARDIERES 1 356,50 EARL LE PLESLO 8 284,00EARL DU GORGEAT 459,00 EARL LE PORTEAU 2 999,00EARL DU JUEF 2 047,83 EARL LE PRE AUX ESCARGOTS 288,00EARL DU MISTRAL 2 195,20 EARL LEGUMES DU VAL DE LOIRE 6 443,50EARL DU MONTET 8 595,41 EARL LEPAGE VINCENT 344,00EARL DU PETIT POIRIER 10 000,00 EARL LEROY 3 000,00EARL DU POIRIER 2 834,58 EARL LES BORDES 8 450,50EARL DU POIRIER VERT 1 411,00 EARL LES MARSAULES 2 971,00EARL DU REAU DES CHAMPS 832,00 EARL LES PIERRONS 2 625,00EARL DU SAPIN CY 12 946,62 EARL LES PIVERTS 4 470,00EARL DU START CHIEBE 7 000,00 EARL LES SABLES 18 500,00EARL DU TERREAU - M, POULAIN CEDRIC 9 000,00 EARL LES TABOURELLES 3 350,00EARL DU THUREAU 688,00 EARL LES TREILLES 3 000,00EARL DU VILLAGE DU BOIS - BRUNET GUY 1 471,50 EARL LES TROIS RIVIERES 349,00EARL DU VOLCONI 1 500,00 EARL LES VEILLATS 344,00EARL DUBOIS HIVERNAT 11 647,00 EARL LES VERGERS DU BEL 918,00EARL DUBREUIL 8 000,00 EARL LYONNIERE 344,00EARL DUBUC 2 998,00 EARL MAISON PERE ET FILS 3 200,00EARL E.L. LA MAISON DIEU 2 777,31 EARL PACHOT 1 040,00EARL ELEVAGES BF 5 250,00 EARL PENAIS 13 500,00EARL F. JOURDAIN 800,00 EARL PERCHER 800,00EARL FERME DE LA CHARITE 918,00 EARL PERDEREAU DOMINIQUE 459,00EARL FERME DE LA GUILBARDIERE 794,00 EARL PHILIPPE BRISEBARRE 800,00EARL FERME DE POUMOUE 459,00 EARL PHILIPPE TESSIER 384,00EARL FERME DES GUERRIERE 17 500,00 EARL PIBALEAU PASCAL 459,00EARL FOUCRET 9 200,00 EARL PIERRE SOURDAIS 319,00EARL FREMONT 3 000,00 EARL PIGEARD 712,00EARL FROMONT 4 171,00 EARL PLOUZEAU FRANCOIS 767,00EARL GALAIS 8 000,00 EARL RAFFIN 4 873,89EARL GALAND 7 245,00 EARL RIVIERE 4 600,00EARL GARNEAU 316,00 EARL ROBERT 22 150,00EARL GARROS 4 718,00 EARL ROGER ET FILS 10 000,00EARL GAURY BURET 12 233,00 EARL ROUZE JACQUES 800,00EARL GENDRIER JOCELYNE ET MICHEL 459,00 EARL S GUERIN 59 000,00EARL GERALD VALLEE 383,00 EARL SAILLARD VINCENT 5 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéEARL SAINT JACQUES 2 250,00 EURL PLD 13 142,17EARL SENECHAUD 2 997,00 EURL RAPA - A LA PAUSE RABELAISIENNE 7 600,00EARL SOULAS 856,80 EURL RT COIFFURE 8 214,86EARL SOULAT 4 499,00 EURO ENVIRONNEMENT SERVICES 1 019,00EARL VIGNOBLE ALAIN ROBE 10 000,00 EURO SYMBIOSE 560,00EARL VIGNOBLE DAUNY 684,00 EUROCYNO 2 500,00EARL VILLEMADE 815,00 EUROP SERVICE INDUSTRIE 800,00EBENE CONSTRUCTIONS 25 000,00 EXPOW 4 400,00ECG - CCI DU LOIRET 20 094,00 FAF SAB 21 481,66ECHERSEAU DAMIEN 671,00 FAIENCERIES DE GIEN 3 200,00ECHERSEAU FRANCOIS 918,00 FALAISE ALAIN - LE CENDRILLE 13 825,00ECHERSEAU MICHEL 494,00 FARBAL PRODUCTION 15 000,00ECLAIRAGE PRADIER ROGER 3 382,00 FASSOT LAURENT - LF PEINTURE 4 000,00ECOLE CENTRALE DU CHIEN 3 960,00 FASSOTBOIS 7 439,99ECOLE DE CONDUITE GILLES 1 050,00 FAUST CLAUDE (L'OCEANE) 7 600,00ECOLE DE POLY TECHNI CHIEN 1 000,00 FCA METIERS DU FUNERAIRE 1 700,00ECOLE DU TAXI G7 3 000,00 FCI INDUSTRIES 28 260,00ECOLE DU VIN DE PARIS 420,00 FEMMES DEMBOUBE 2 800,00ECOLE FRANCAISE DE PIZZAIOLO 1 600,00 FERME DE LA BODINIERE 4 700,00ECOLOGISTIQUE 51 260,00 FERME DES ALOUETTES EARL 27 459,00ECOREV EURL-DUVIGNAC LAURENT 15 000,00 FERRAND ALAIN - COUVERTURE DUNOISE 3 250,00EDITIONS INFORMATIQUES COMPTABLES 18 000,00 FERRE KEVIN 3 000,00EDITIONS LARIVIERE 15 000,00 FERREIRA DAVID - LE NARVAL 10 000,00EDP 41 EURL-JAFFRE FRANCK 4 000,00 FERREIRA JEAN-MICHEL 10 000,00EDWIGE SOLDO 2 366,00 FERRIERE BEATRICE 10 000,00EFOM 2 919,75 FEUILLEUSE LAURENT 15 000,00EHPAD DE CHATRES SUR CHER 3 000,00 FILLON ARMEL 288,00EL MOADDEM ANISSA - L'HORLOGE SANS AIGUILLE 1 000,00 FILLON TECHNOLOGIES 38 935,48ELAN TRAITEUR 15 000,00 FLEUREAU PATRICK 7 174,00ELAP MUSIC & PUBLISHING 3 400,00 FLORALIES DU VAL DE L'INDRE 1 500,00ELECTRICITE GIRARD DIDIER 6 000,00 FOLLEAU ERIC - A LA BONNE PIZZA 5 500,00ELLIPSE ENERGIE SARL-LELONG LAURENT 8 400,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 6 098,40ELM 800,00 FOOD SWEET HOME - LEBRUN CELINE 1 000,00ELVI SARL 15 000,00 FOR DRUG CONSULTING 7 475,00EMERGENCE FORMATION 16 350,00 FORESTIS SARL 25 000,00EMERY BRUNO 1 308,00 FORGET FORMATION 420,00EMIL PREMAKUMAR JOSEPH 1 000,00 FORMATEC CENTRE 15 035,40EMINICO SARL - MME LANGLAIS EMILIE 12 620,00 FORTIN MONIQUE 414,00ENERGIE RELAIS 60 000,00 FOUASSIER PERE ET FILS 800,00ENERYIA 6 575,54 FOUCARD LAURENT 2 623,00ENGINEERING DATA 59 473,97 FOUCARD PASCAL 6 671,00ENGRAMER SAMMY 5 250,00 FOUCHAULT BERNARD 459,00ENTREPRISE ANGIER TREMBLAY SARL 7 000,00 FOUCHER CHRISTOPHE 308,00ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARRAULT 30 000,00 FOUGERAY ANNICK 237,00ENTREPRISE MARTEAU ALAIN 2 400,00 FOUQUET YANNICK 25 207,06EPICERIE LE DEPANNEUR 1 399,30 FOURCHEAIGU BERTRAND 4 375,00EPLEFPA DE CHARTRES 3 156,20 FOURMY OLIVIER 3 000,00ESCALE FORMATION 1 250,00 FOURNIER JEAN-PIERRE 10 000,00ESNAULT REMY 459,00 FOURNIER PERE ET FILS 800,00ESPACE SENTEIN 315,00 FOURRIER PIERRE 1 000,00ESPRIT DECOR & AMENAGEMENT SARL 12 000,00 FRADET PROT 4 500,00ETABLISSEMENT ET SERVICE AIDE PAR LE TRAVAIL 260,00 FRAGNON JEAN LOUIS 1 000,00ETIVOL 2 200,00 FRANCE CACAO 1 600,00ETS PIERRE CHAINIER SAS 673,00 FRANCISCO JOACINTO RAPHAEL 1 000,00ETS ROCAL 1 600,00 FRANCOIS CARTIER 800,00ETS ROY 24 000,00 FRANCOIS LECLAIR 800,00ETTEL 20 000,00 FREMIOT JEAN 4 500,00EURL AUX PORTES DU CHATEAU 4 500,00 FRERE FREDERIC 540,00EURL CHARMENCE - HOTEL ELYSEE 21 278,00 FREVAL COUSIN FLORENCE 4 138,00EURL CLEMAX 6 027,53 FROMAGERIES BEL LA VACHE QUI RIT 47 475,24EURL LE JARDIN DE MARIE 4 704,00 FROMENT CHRISTOPHE - LA GALINETTE 5 000,00EURL LE SALON - REUNGOAT HELENE 10 000,00 FURET PAULINE EI-LES SOINS DE PAULINE 4 000,00EURL LELOUVIER 10 000,00 GABORET PATRICK 51 000,00EURL NOC BENOIT 9 700,00 GAEC ALABERGERE 3 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéGAEC BAISSON-GARNIER 2 618,00 GAEC DU SILLON - 36 2 337,90GAEC BARNIERS 5 328,00 GAEC FERRAND 629,00GAEC BIDAULT 705,00 GAEC FOUASSIER 7 821,00GAEC BLONDEAU 8 403,50 GAEC GAUTHIER PIERRE ET RODOLPHE 383,00GAEC BONNEAU 7 874,00 GAEC GOUSSU - NEUVY 806,46GAEC BOULLIER 12 119,00 GAEC GUILLOU 5 700,00GAEC BRETON - HUARD JEAN-LUC 2 870,00 GAEC LA FAISANDERIE 10 918,00GAEC BRETON FRERES 1 036,00 GAEC LA METAIRIE DES BOIS 792,00GAEC BULOU PERE ET FILS 2 773,60 GAEC LABRUNE 9 000,00GAEC CHIDAINE FRANCOIS 432,00 GAEC LAGAUD 4 800,00GAEC CJC PROVOT 2 998,00 GAEC LAGAUDRIERE 2 214,35GAEC COIGNEAU 8 006,00 GAEC LAMBERT 1 266,00GAEC DANIEL DELAUNAY 800,00 GAEC LE GRAND CHEZEAU 4 494,00GAEC DAUSY FRERES 548,00 GAEC LEMEY PERE ET FILS 6 449,77GAEC DE BRAY 4 500,00 GAEC LEQUIPPE HUBERT 1 500,00GAEC DE LA BLONDIERE 7 600,00 GAEC LERAT 8 400,00GAEC DE LA BOISSOTTE 2 746,00 GAEC LES ALLIOTS 999,00GAEC DE LA BOULE D OR 918,00 GAEC LES BONNEAUX 1 915,00GAEC DE LA BOULOISE 9 250,00 GAEC LES CHARMOISES 15 949,60GAEC DE LA CHAUDRONNERIE 1 924,00 GAEC LES MAISONS PAVEES 402,00GAEC DE LA CHAUME AUX GENDRES 9 594,00 GAEC LES MESNIL 288,00GAEC DE LA CHAVANNERIE 475,00 GAEC LES VALLIERS 20 046,00GAEC DE LA COLOMBINE 1 117,00 GAEC LES VERGERS LAUNAY 8 162,17GAEC DE LA FINELLERIE 6 000,00 GAEC LOJON FERME DE MOSNAY 3 000,00GAEC DE LA FONTAINE LINTRY 1 742,00 GAEC MARSAULT 3 837,77GAEC DE LA FORET 4 240,00 GAEC MATTHIAS ROBLIN 1 600,00GAEC DE LA GIRARDIERE 10 375,00 GAEC PARRY 4 928,50GAEC DE LA GRANDE BODARDIERE 2 707,82 GAEC PETERS 344,00GAEC DE LA GRANGE DES CHAMPS 459,00 GAEC RAGUIN 4 500,00GAEC DE LA GRENNE 13 959,00 GAEC RENAUD 3 150,00GAEC DE LA MARTINIERE 6 340,00 GAEC RICHARD 7 000,00GAEC DE LA PETITE BROSSE 8 219,00 GAEC ROLINAT 4 485,00GAEC DE LA SALVARDERIE 5 004,00 GAEC SAINT ROMBLE 4 959,00GAEC DE LA SAUDRIE 8 000,00 GAEC TOUCHAIN-ROUBALLAY 9 812,50GAEC DE LA VALLEE DE BEAUCHENE 3 700,00 GAEC TOUCHARD 8 800,00GAEC DE LA VAUVISE 2 400,00 GAEC TURPIN MORIN 5 100,00GAEC DE LA VOLVE 1 390,00 GAEC VAL PRE VERT 384,00GAEC DE L'AISNE 10 000,00 GAEC VIGNERON JCT 4 500,00GAEC DE L'AROCHE 5 200,00 GAGNEPAIN PATRICE EI-PUBLI SERIGRAPHIE 12 500,00GAEC DE L'ETANG CHAILLET 459,00 GALBRUN BERTRAND 221,00GAEC DE L'ETANG DOMAINE DE GUEROT 4 850,00 GAMAIN LEGROS 4 719,00GAEC DE L'ETANG DU PUITS 816,00 GANDON PHILIPPE 432,00GAEC DE MERIGNAN 4 603,98 GARAGE DE CHAROST EURL 4 000,00GAEC DE PIED FAVE 459,00 GARAGE DE L'ETOILE 15 000,00GAEC DE PORT GALLIER 710,00 GARAGE DE MONTBARROIS EURL 13 000,00GAEC DE VAUTOURNON 69 593,60 GARAGE DOMINIQUE SOUMET SARL 9 750,00GAEC DE VAZELLE 797,00 GARAGE ERAY SARL - ERAY OLIVIER EMILIE 12 500,00GAEC DE VERVILLE 422,00 GARAGE GERALD MATHIEU SARL 7 500,00GAEC DELHAYE 1 498,50 GARAGE JAMES DAVID 10 000,00GAEC DES AULNES 986,00 GARAGE LACROIX EURL 10 358,00GAEC DES DEUX SAINTS 7 129,00 GARAGE MITRIOT EURL - MITRIOT VINCENT 15 000,00GAEC DES EPINETTERIES 2 960,00 GARAGE SOLOGNE 45 SARL 15 000,00GAEC DES GENETS 1 117,00 GARAGE VV SPECIALISTE 3 500,00GAEC DES LIGERES 411,00 GARGOT ANNE 237,00GAEC DES PENSEES 4 385,23 GARNIER LES TROIS POUSSINS 41 250,00GAEC DES PIRODELLES 1 195,50 GASNIER FABRICE 767,00GAEC DES PRES DE LA TOUCHE 4 476,00 GASSEAU LAURENT 2 065,00GAEC DES TRAPERIES 10 000,00 GASSELIN SARL 5 000,00GAEC DU BARDILLON 1 060,00 GATTEFIN SAS 2 600,00GAEC DU CLOS DE L'OLIVIER 2 949,00 GAUDRY VINCENT 447,00GAEC DU COUDRAY 918,00 GAUGUET ROMAIN 1 000,00GAEC DU CROC DU MERLE 1 489,50 GAUME STEPHANE 742,00GAEC DU MOULIN DE L'ETANG 809,00 GAURIN JEAN 459,00GAEC DU PRIEURE 9 000,00 GAUSSE JEROME 4 462,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéGAUTHIER CAROLINE 10 459,00 HEOX 1 520,00GD PROD SARL - GAUDRY DOMINIQUE 7 500,00 HERBEAU CHRISTIAN 2 600,00GEFFROY SEBASTIEN 14 870,00 HERLIN LAURENT 216,00GENET STEPHANE - SAUMONERIE DU GATINAIS 15 000,00 HERRMANN FLORIAN 825,50GEO HYD 2 492,44 HERVE ET INGRID DE POMYERS 5 300,00GEORGES LE MANACH 3 200,00 HEUZE ANNIE CLAUDE - SOFA ET TAFFETAS 1 000,00GEORGET 519,00 HIAULT AMEDEE 445,00GEORGET CHARLES 437,00 HLM FRANCE LOIRE - GROUPE LA RUCHE 29 446,20GEORGET CHRISTOPHE 4 500,00 HLM TOURAINE-LOGEMENT 17 632,88GERM'LINE SAS 15 800,00 HODEAU PATRICK 3 000,00GFE DAUBECK 7 100,00 HOME STAGING EUROPE - DANIEL DENISSOT 800,00GIBEAUD STEPHANIE 1 000,00 HORTI SOLOGNE 10 809,00GIBRAT ISABELLE 272,00 HOTEL DE LA PROVINCE DES ROIS 4 758,71GIE DU VAL DE BEAUCE 9 800,00 HOTEL DU THEATRE 13 912,59GIGAN JEAN-OLIVIER 204,00 HOTEL LES TILLEULS - SA SHFT 6 693,50GILLARD YVES 280,00 HOTEL RESTAURANT LE CHINON 60 000,00GILLET THIERRY 4 250,50 HOUDOUIN STEPHANE 8 634,00GIRARD HUGUES 459,00 HOURY BRUNO 6 000,00GIRARDEAU LAURENT SARL 11 500,00 HPSEI EURL - HEMOND EMMANUEL 5 050,00GIRAULT VINCENT 324,00 HTM 28 SARL - MADELIN CHRISTOPHE 15 000,00GIROUARD DOMINIQUE 9 200,00 HUARD ET CIE 10 000,00GITE DE LA BALLONNIERE 3 013,00 HUET JEAN CHRISTOPHE 578,00GNIS - GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES/PLANTS 5 000,00 HURAND JULIEN 3 000,00GOBILLOT FABIENNE 1 000,00 HUTTOPIA SENONCHES 30 000,00GOND-CHARTON PATRICIA 407,00 ICF LANGUE DES SIGNES 1 512,00GORIS CORINNE 1 000,00 ICTFE SARL - FOUGERAY THIERRY 11 500,00GOUJON FRANCK 280,00 IDEALEX 448,61GOURDY DAVID 2 980,00 IDVENTS SARL - ROY GREGORY 15 000,00GOURMANDISE D'OCEANE SARL 15 000,00 IFCA-INDEPENDANTS DE LA FORMATION & CONSEIL ASSOCIES 12 387,82GOURON LAURENT ET STEPHANE 3 200,00 IFCP 1 800,00GRALL VINCENT 3 050,00 IFP ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE 4 944,73GRANDJEAN ELISABETH 3 244,00 IMAG'IN 1 560,00GRANDVILLAIN DIDIER 10 000,00 IMBAULT PATRICK 40 000,00GRATELLE GUILLAUME 3 000,00 IMBERT JEAN SEBASTIEN - MENUISERIE PONT CABANOISE 8 500,00GRAVOT VINCENT - LA GARGOUILLE 1 000,00 IMBERT PASCAL 324,00GREENELEC 36 EURL - BERROYER OLIVIER 1 000,00 INFISS 1 600,00GREPA (28) 24 000,00 INFREP 17 400,00GRIMAUD OLIVIER 25 000,00 ING LES 2 LIONS 29 962,00GROUP DE LIAISONS LOGISTIQUES 1 100,00 INJECTION ZAMAK TRAITEMENT - IZT 1 000,00GS SARL-GODEAU PATRICIA 5 000,00 INRA TRANSFERT 10 000,00GUADAGNIN NILS 500,00 INSTITUT DU THE NADIA BECAUD 600,00GUARD S FORMATION INTERNATIONAL 3 151,37 INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION 50 000,00GUEFFIE SERI - SERI-FORM 1 000,00 INSTITUT GRIFFE D'OR 2 104,96GUELLIER PHILIPPE 416,00 INSTITUT PERLE D'O BELLANGER KATY 3 000,00GUENIER EVELYNE - CHRYSALIDE 1 000,00 IRENEE STEVE 1 000,00GUERY NICOLAS 10 000,00 ISO DECO - PERIER GUY 24 000,00GUIBERT MELANIE 5 000,00 J MESUREUR TP SARL - MESUREUR JEROME 9 000,00GUILLARD MURIELLE 5 231,00 JACQUES COEUR HABITAT 49 722,76GUION FRANCK 3 000,00 JACQUES LEGER 210,00GUION JEAN-PAUL 6 100,00 JAECK VINCENT 4 198,11GUION STEPHANE 384,00 JAELYS 3 990,00GUYEN MARC 272,00 JAMIN PAUL 782,00HABERT CONSTRUCTION SARL 15 000,00 JANSEN MARIE JOSE 316,00HABITAT SEDUCTION 1 490,00 JAULIN DIDIER EI 15 000,00HAELEWYN FRANCOIS HENRI 4 500,00 JBI 20 872,69HAELEWYN JEROME 432,00 JCL ENVIRONNEMENT 70 907,89HANNEMAN 560,00 JEAN CLAUDE MABILEAU ET DIDIER REZE 800,00HANRIOT THIERRY SARL 4 000,00 JEAN JULIE 1 000,00HANTEVILLE PASCAL 13 500,00 JEAN MAX ROGER 2 400,00HARDILLIER CHRISTIAN 459,00 JIMENEZ NICOLE 10 000,00HAVRILE 43 - HOTEL DES CHATEAUX 8 142,50 JMP SERVICES SARL 5 000,00HEMERY DIDIER 6 750,00 JOLLY ALAIN 1 062,54HENAULT BRIGITTE ET FRANCIS 2 250,00 JOLY PAULETTE 407,00HENRY SARL - HENRY BENOIT 6 250,00 JONEAU VINCENT - FORMUL CARROSSERIE 13 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéJOUANEL INDUSTRIE 3 015,00 LASFONT ANTHONY 543,00JOUANNEAU DAVID 2 500,00 LASSERRE ARNAUD 543,00JOUBERT LAURE (VIVAL CAS) 1 650,00 L'ATELIER D'EFFETS 1 000,00JOUBERT PHILIPPE 459,00 L'ATELIER DES MUSICIENS 10 848,00JOUDIOU SOPHIE - IDEAL BEAUTE 2 000,00 L'ATELIER DU TAPISSIER 1 000,00JOUMAT FABRICE 3 000,00 LAURENCON MENUISERIE SARL 7 500,00JOUSSET BERTRAND 288,00 LAURENT BEGUIN 4 900,00JOUVIN INDUSTRIE BERRY MAINTENANCE 15 000,00 LAURENT ISABELLE 1 000,00JPF SARL 20 000,00 LAURENT SABINE - LE SOLEIL 10 000,00JSM PERRIN 24 000,00 LAURENT SERGE - LE SAINT CYRAN 7 325,00JULES JOSIANE 316,00 L'AUTHENTIQUE KALBASSIER 1 000,00JURISCAMPUS 990,00 LAUWICK BERNARD 20 000,00KARIM NOURREDDINE - EL MANSOURAH 7 677,37 LAVEAU NATHALIE 2 766,88KARPINSKI BENOIT 10 000,00 LCA - VINCENT AUBRY FRANCOISE 3 200,00KAWUCHA MICHEL 70 500,00 LE BIOTOPE 543,00KODIA CLEMENTINE 1 000,00 LE BON PNEU.COM SARL 4 250,00KOUASSI JESSICA - LES DINERS DE NINA 1 000,00 LE FLOCH PHILIPPE 1 000,00KUPIECKI VALERIE 4 600,00 LE FOUR A PAINS 10 664,00L ABBAYE 37 200,00 LE FOURNIL D'HARRY - FOUASSIER KATIA 15 000,00LA BIQUETTE HEUREUSE 3 000,00 LE GRELLE PHILIPPE 459,00LA BOUTONNERIE 4 500,00 LE JARDIN D'ANAIS 4 800,00LA CHATONNIERE 2 500,00 LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE 10 000,00LA FERME DE L'HEURE BIO 334,00 LE PETIT GOUSIER 10 050,00LA FERME DES BLEUETS 459,00 LE PETIT SOLOGNOT EURL 15 000,00LA FERME DU PLESSIS DORE 9 200,00 LE PRIEURE SARL - WETTER THIERRY 15 000,00LA FONTENILLE 14 638,50 LE RABOLIOT 5 000,00LA FRAISERAIE DE SOLOGNE 5 000,00 LE REVE DE LILLY - GOMIS CECILIA 1 000,00LA GAL'ANTE SARL 3 974,84 LE ROY ARNAULD 203,00LA GARE - M. LE GENDRE CHRISTIAN 30 000,00 LE SAC A MALICES 10 334,00LA GRANGE TIPHAINE 308,00 LE TRIANGLE 800,00LA MADELEINE SARL - VASSEUR FRANCOIS 15 000,00 LE VERGER DU CROQUANT 7 623,00LA MAISON DE RABELAIS 15 000,00 LEANDRE ANNIE - ANN'BEAUTE A DOMICILE 1 000,00LA MENUISERIE COUDDOISE 9 000,00 LEBLANC STEPHANE 272,00LA PART BELLE - BRISSARD XAVIER 10 000,00 LEBLOND CATHERINE 1 000,00LA PIOLEE ENERGIES EURL 15 000,00 LECARDONNEL PASCAL - AUBERGE DES POTI 15 000,00LA POMMERAIE IDEALE 6 100,00 LECHANTOUX PHILIPPE 579,00LA POULINIERE 432,00 LECHARTIER YANN 288,00LA PREMIERE 15 000,00 LECLERC AUGER DOMINIQUE 742,54LA PROMENADE 9 860,00 LECOINTRE FREDERIC 6 000,00LA PROMENADE DE LA FORET SARL 15 000,00 LECOINTRE GILLES 15 000,00LA P'TITE FRINGALE SARL 15 000,00 LECOINTRE NICOLAS TEXATEC 15 000,00LA REPUBLIQUE SARL 25 000,00 L'ECOLE BANETTE - UNIMIE SA 5 150,86LA SAVANAISE 2 500,00 LECOMTE BRUNO 312,22LA SAVONNERIE DE VIERZON 30 000,00 LECOMTE CHRISTINE 15 000,00LA SIXTRE 9 725,00 LECOMTE CHRISTOPHE 15 000,00LA SOLOGNOTE 7 500,00 LECOQ YVETTE 288,00LA TREPIGNEUSE SCI 4 187,59 L'ECORCE DE PAIN SARL 12 500,00LA VALLEE DE LA NASSE 5 146,50 LECOSSAIS 14 415,38LA VICTORIENNE 31 654,00 LEFOULON DIMITRI 416,25LABBE MICHEL SARL 4 000,00 LEGENDRE CHRISTELE 1 000,00LABRUNE EMMANUEL 6 797,00 LEGG DAVID 543,00LABRUNE PASCAL 9 779,00 LEGOFF SOIAZIG 1 000,00LACLEMA SARL - LALLIOT GILDAS 15 000,00 LEHMANN AVIATION 24 000,00LAFOND CHRISTOPHE - ENSEIGNES 41 4 500,00 LELIEVRE ERIC 8 659,00LAGNEAU DE BELLEVUE 1 470,00 LELIEVRE PATRICK - MULTI SERVICES 1 000,00LAHOREAU MIREILLE 1 000,00 LELONG DAVID 2 952,00LAM - INOX - HUBERT DIDIER 15 000,00 LELOUP BERNARD 10 000,00LAMBERT PASCAL 596,00 LEMASSON OLIVIER 288,00LAMBRECQ NICOLAS 1 000,00 LENOIR JEREMIE 2 250,00LAMOTTE BRUNO 7 000,00 LEPINE MIKAEL 15 000,00L'ANERIE 3 640,00 LEPONT YANNICK 1 000,00L'ANIMAL ATTITUDE EI-HEMERET SYLVIE 5 500,00 LEQUEUX REGIS 7 566,00L'ARBRE A PAIN EURL-BORET MAXIME 15 000,00 LEROY DIMITRI - LE FOURNIL DE DANZE 11 500,00LARUE KATIA - LK COIFFURE 6 600,00 LES A TYPICS 10 000,00

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Page 151: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéLES ATELIERS EQUESTRES 1 000,00 MAISON LONGUE 3 850,00LES AUGIS RESTAURATION 6 900,00 MAISONS BOIS 2F 12 000,00LES BULD'OR DU BOISCHAUT SARL 11 640,00 MAISON-SZEWCZYK SARL-MAISON LEOPOLD- 14 000,00LES ESSARTS 456,00 MAITRE SEBASTIEN - VERT BERRY EQUIPEMENT 1 000,00LES GALETTES DU MONDE 1 885,00 MAITRES VIGNERONS DE LA GOURMANDIERE 771,60LES HAUTS BOURDIERS 4 218,00 MALASSENET KARINE 1 000,00LES LEGUMES DU BOUCHER 9 350,18 MALIET PATRICK 543,00LES LOGES DE LA FOLIE 3 996,00 MALUS AUTO ECOLE 1 400,00LES MAITRES DU FER SARL 7 000,00 MANCEAU FREDERIC - SAINT LEONARD 7 500,00LES PERRIERES 453,00 MANIFRED 14 950,00LES PRESSES MONTRICHARDAISES EURL 15 000,00 MANSION JEAN-MARIE 316,00LES RONDINS DE SOLOGNE EURL 5 000,00 MAQUET SA 45 300,00LES VALLEES FLEURIES 9 500,00 MARAIS CINDY 200,00LES VERGERS DU TERTRE 12 499,34 MARAIS JEAN-BERNARD 5 355,00LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD 8 946,30 MARCHAL PATRICE 459,00LESAGE BENEDICTE - L'INFLORESCENCE 1 000,00 MARIAU COLETTE 792,00LESUEUR AURELIE 10 000,00 MARIN REMY 1 000,00LETEC 24 000,00 MARINIER PATRICIA 2 720,00LETESSIER BERTRAND 2 910,00 MARKET SHARE SYSTEM 6 490,00LEVEQUE GUY 3 800,00 MARTEAU VINCENT 10 000,00LEVEQUE STEPHANE - L'ATELIER DU BIEN ASSIS 1 000,00 MARTI DIS - MARTINEAU PATRICE 6 000,00L'EXTRA EURL-BIDAULT ODILE 15 000,00 MARTIN DENIS 12 198,50L'HERBIER GOURMAND SARL 7 500,00 MARTIN FRANCOIS 416,00LIAIGRE 10 000,00 MARTIN PASCAL 2 250,00LIEUTARD SEVERINE 1 000,00 MARTIN VIRGINIE - AMBIANCE CHIC 5 000,00LIMONDIN JEAN 9 000,00 MARTINAT DENIS 1 402,00LIMOUSIN - EPOUSE GREZ-SOPHIE 3 875,33 MARTINAT LOIC 2 247,00LINGET PASCAL 459,00 MARTINE CARRON 3 500,00LIVE EURL - BRETON JANICK - ERIC STIPA 3 150,00 MARTINS DOMINIQUE 7 500,00LOCHIN CYRIL - CYRIL LOCHIN 5 000,00 MAS REGIS-EI 8 850,00L'OEUF BIO DE TOURAINE 918,00 MASENGO CAROLE - B.BIJOUX 1 000,00LOIR ET CHER LOGEMENT REGIONALE D'HLM 58 000,00 MASSOMPIERRE FREDERIQUE 10 000,00LOIRE JPC - SNC - MONCHATRE JEAN PAUL 15 000,00 MAUCHIEN EGLANTINE 1 000,00LOIX ERIK 10 204,00 MAURICE HUBERT 459,00LOMBARDI 780,00 MAWUGBE JEANNETTE - THE BEST 36 1 000,00LOOK ET TENDANCES - DEBLOIS ANGELIQUE 8 000,00 MAZELLA PROCESS INDUSTRIE SARL 15 000,00LORPHELIN PIERRICK A.E-R.E.D 1 000,00 MDSI EURL - CATINEAU ERIC 7 000,00LOSTANLEN CHRISTIAN 1 034,10 MECA PRECIS 1 000,00LOUIS ERIC 10 000,00 MECANIQUE GENERALE BLESOISE SARL 15 000,00LOUSYLS SCI 6 600,00 MECHAIN ALICE 1 000,00LUCAS JEAN MOUSSA 318,75 MEDIA SOFTS EURL 1 960,00LUCAS JOEL 1 590,00 MEDICAL Z 911,78LUCISBIO 20 072,00 MEDIPHA SANTE 305,50LUCOLANGE SARL - LOUIS LAURENT 15 000,00 MEDIPREMA 20 640,18LUM ART SARL 15 000,00 MELLOT FABIEN 5 750,00LUTHIER NICOLAS 7 000,00 MENEAU DOMINIQUE 764,00LYON 4 500,00 MENOUD GILBERT 577,00LYRON ISABELLE 316,00 MENUISERIE GIRARD EURL 7 500,00LYTESS 800,00 MENUISERIE GUERIN FRERES 10 000,00M DIS 2 583,36 MENUISERIE JBS EURL 15 000,00M SAINT CLAUDE SARL - CADOT REGINE 7 500,00 MENUISERIE LETEILLIER 9 700,00M THIERRY SARL - THIERRY MICKAEL 15 000,00 MENUISERIE MOREAU 52 869,00M.E BOIS SARL - POISSON YANNICK 3 000,00 MERCIER CHRISTINE 1 000,00M2RC SARL - BERGEOT PATRICK 5 000,00 MERCIER FREDERIC 8 500,00MABILEAU FREDERIC 767,00 MERCIER STEPHANE 295,00MABILEAU LAURENT 3 200,00 MERIGOT DAMIEN 6 140,58MADORE MICHEL 825,00 MESLIER JACQUELINE - SOCIETE APA 10 000,00MAE 24 000,00 MESRINE REGIS 6 645,00MAGASINS LEFRANC 10 000,00 METERING & TECHNOLOGY SA 44 125,60MAGES 12 600,00 MEZIOUD SOFIA 1 000,00MAGRIN CHRYSTELLE 10 000,00 MG PLATRERIE EURL-GONZALEZ MANUEL 4 000,00MAHIEU-PERAS ODILE 300,00 MICHEL VATTAN 1 600,00MAINTENANCE INDUSTRIELLE BLESOISE SARL 15 000,00 MINIERE DENIS 344,00MAISON BOIS ECO CONCEPT SARL 5 680,00 MIRE DOMINIQUE 10 500,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéMNBC SARL 17 900,00 PAIN ET TRADITION SARL 15 000,00MOINEAU CHRISTOPHE 11 300,00 PAIN ROMAIN 453,75MOISY THIERRY 5 710,00 PARFUMS DE TABLE 5 802,54MOLINET ANNABELLE - ANNABELLE COIFFURE 6 500,00 PASQUET JEAN-PIERRE 3 026,72MON MARCHE BIO 459,00 PASQUIER 5 000,00MONMOUSSEAU JM - NEGOCIANT EN VINS 800,00 PAULINE SARL-BORDEL PIERRE JACQUELINE 10 000,00MONSEAU STEPHANE 4 750,00 PC FORMATIONS SECURITE 3 080,00MONTAGNE ANDRE - CENTRE DE FORMATION 4 060,00 PELISSIER REMY 896,00MONTAGNET ARNAUD 3 500,00 PELLE AMELIE 9 600,00MORAIS FERNANDO 12 500,00 PELLETIER JEAN-CHRISTOPHE 288,00MORAND JEAN MICHEL 459,00 PELTIER JEAN MARIE 4 200,00MORANTIN NOELLA 5 896,00 PENIN JEAN-CLAUDE 1 443,00MOREAU ANTOINE 352,00 PEPINIERE SAUGER SARL 9 871,62MOREAU DAVID - AUBERGE DE L'ECOLE 15 000,00 PEPINIERES MARY 15 052,74MOREAU LUDOVIC 10 000,00 PEPINIERES VITICOLES ANNEAU 1 076,10MOREAU MOULIN SARL - MOULIN PASCAL 15 000,00 PEPINIERES VITICOLES DUBE 1 886,70MOREAU PASCAL 4 100,00 PERRAULT CHRISTIAN 4 277,31MOREIRA DA ROCHA MAIA CELESTE 1 000,00 PERRIN 1 200,00MOREL D'ARLEUX GILLES 459,00 PERRIN NATHALIE 1 000,00MOREL FRANCK 10 000,00 PERROT DIDIER 5 700,00MOREUX YANN 4 500,00 PERROT OLIVIER 2 996,00MORIN EURL-MORIN GERALD 10 000,00 PERROTO BRIGITTE 750,00MORINEAU XAVIER 864,00 PGA ELECTRONIC SA 1 600,00MORISSEAU EVELYNE - AUBE 11 888,75 PGS AUTOMOBILE SARL - GUERIN PHILIPPE 11 500,00MORNAS GILLES 240,00 PHANT ELLIE 1 000,00MOTOR'S AVENUE SARL-JAKUBOWSKI BARBARA 11 000,00 PHILIPPE JOSEPH SARL 25 000,00MOUTAULT JEAN-LOUIS 195,00 PHILIPPE MICHAUD SARL-MICHAUD PHILIPPE 3 750,00MS MAINTENANCE SERVICE 1 504,00 PICARD CLAUDE 4 532,00MT DECO 160,50 PICAUD CAROLE - SPPE 10 030,00MUNIZ LUCIANA - ART UNIC 8 200,00 PICAULT BENOIT 15 000,00MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET MFL 13 262,50 PICHARD PHILIPPE 767,00MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MGPCL 13 156,77 PICHON NICOLAS 2 767,00MWS SAS 279,73 PIHAN SARL - JANY DOMINIQUE 15 000,00NATIXIS LEASE - BAIL MATERIEL 11 250,00 PIMONT FRANCOIS 344,00NATUREL COIFFURE - BINEY MARJORIE 5 000,00 PINGUET SEBASTIEN 12 000,00NDINGA JESSI 1 000,00 PISCICULTURE DE LA MORINIERE 9 573,38NEGRO 30 000,00 PIZ'ZAPPING SARL 1 016,60NERRIERE JEAN 5 000,00 PIZZAS DU LATHAN SARL 3 000,00NEUVY MARIE-FRANCOISE 570,00 PLACE JOCELYNE A.E-S.A.I 1 000,00NIVARD FLORENT - JARDI FLO 7 200,00 PLASTIFAF 47 573,73NIVAUD LEJEUNE SNC - NIVAUD VINCENT 15 000,00 PLAULT JEAN-CLAUDE 310,00NIVEAU SERRURERIE METALLERIE SARL 5 000,00 PLESSIS BOTANIQUE SNC 1 274,00NOBLET PATRICIA 2 000,00 PLOMB'ELEC DEPANNAGE SARL-EGLOFF YOURI 15 000,00NOEL HANZEL CHRISTINE ANNE 1 320,50 PLOQUIN PEINTURE PLATRERIE EURL 8 000,00NOISERAIE PRODUCTIONS 800,00 POISSON FLORENT 2 131,07NORMAND ERIC 344,00 POITEVIN ROMAIN 271,00NOUET DOMINIQUE - ALPACONSULTANTS 1 000,00 POITOU YOANN 6 200,00NUM'AXES SA 37 000,00 POLYSONIK 40 000,00OBERTI MARIE LAURE 1 000,00 PONEAU JEAN SEBASTIEN 6 000,00OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 0,00 PORCELAINES AVIGNON 58 661,99ODE ARCHITECTURE 8 890,00 PORTIER PHILIPPE 2 400,00ODYSSEE CREATION 26 000,00 POTHIER SYLVAIN 459,00ODYSSEE FORMATIONS 2 946,95 POTTIER ERIC 9 825,00OFFICE CIOTADIN ENTRETIEN ASSAINIS 420,00 POULAIN JEROME 264,00OFFICE TOURISME ORLEANS 11 200,00 POULAS ALAIN 11 000,00OHSAS 3 500,00 POUVREAU JEAN-MICHEL 271,00ONGLE STORY 2 392,00 POWER SYSTEM TECHNOLOGY 1 684,74ONTOMANTICS 24 000,00 PR3 800,00ORCHYA 1 605,00 PREDAL MICHEL - ELEVEUR DE DAIMS 251,00ORLEANS GESTION 30 000,00 PRESTAPNEU 18 SARL-MARINHO JEAN-PIERRE 2 500,00OUDOT VERONIQUE 448,00 PRESTIGE CLUB 1 200,00P4X 12 000,00 PRETESEILLE SEBASTIEN 5 000,00PAILLET CLEMENT 1 000,00 PREVAULT MARYLINE 5 600,00PAIN ET CAMPAGNE 14 000,00 PROFESSIONAILS PARIS 1 780,00

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Page 153: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéPROGNON PHILIPPE 369,00 SANCHEZ CORINNE 1 000,00PROLUDIC 24 000,00 SARL AQUIFORE 8 400,00PROVOST CHRISTOPHE 1 000,00 SARL ARCHE HOTEL 17 661,00PRUDHOMME FORMATION 6 602,00 SARL AU FOURNIL DE GREG 15 000,00PUZENAT ROGER 459,00 SARL BEALBOIS 31 500,00QUENTIN CAROLINE 4 196,74 SARL BIO CHAMPI 344,00QUICK PROD SARL - LARRIVE JEAN MICHEL 10 750,00 SARL BLE NOIR 1 390,00RABIER BRUNO 918,00 SARL COLLIN BERNARD 3 000,00RAFFAULT VINCENT 798,00 SARL DIEU CHARPENTE COUVERTURE 8 000,00RAFFIN JEAN-FRANCOIS 4 500,00 SARL DOMAINE DE LA BOURRELIERE 5 082,00RAHMOUNI HAKIM 1 000,00 SARL DORELISE - FOURRIER MARC 15 000,00RAIMBOURG YOHANN - LA REUNIONNAISE 1 000,00 SARL DU DOMAINE DES HAUTES ROCHES 4 309,50RANGER FRANCE 32 668,60 SARL ECURIE MATHILDE NODIER 10 000,00RAVINEAU LAURENT ET CHRSTELLE 3 043,50 SARL FLAHAUT 507,00RDV PRODUCTIONS SARL 800,00 SARL GONIN ET CIE - CAMP 25 055,50RECKITT BENCKISER FRANCE 33 934,34 SARL GOUJON BENOIT 15 000,00REGNIER PHILIPPE 2 043,17 SARL HORTITOURAINE 262,00REINIER CHRISTIAN 324,00 SARL HOSTELLERIE DU CHÂTEAU DE PRAY 3 509,36RELAIS DES CINQ ROUTES 22 500,00 SARL JEAN ROZE 3 200,00RELAIS SAINT-GEORGES 27 000,00 SARL JOUIN - LA BELLE EPOQUE 10 000,00RELAIS SOLEIL VACANCES 13 333,00 SARL LA BLANCHISSERIE DE L'AVENIR 12 500,00RENARD D'ESTIVAUX 1 111,50 SARL LA TARTINE BERRICHO 10 000,00RENARD FABRICE 6 639,65 SARL L'ARADA PARC 10 000,00RENARD MATTHIEU 448,00 SARL LE NET PATHOLOGY CO 3 700,00RENAULT JACKY 18 191,00 SARL LEBLED 7 600,00RENDEZ-VOUS GOURMAND SARL 15 000,00 SARL LES CABANNES DE CHANTECLAIR 60 000,00RENOV & DECO SARL-SEBTI SAMIR EL OUARO 8 000,00 SARL MERCIER - MERCIER HERVE 15 000,00RESIDENCE LE PARC ST CHARLES 2 071,50 SARL METIVIER AUTOMOBILES 15 000,00RETIF JEAN-LUC 448,00 SARL PAULMIER 15 000,00REVAULT MICHEL 918,00 SARL RASQUIET-VALLIOT-VALLIOT EMMANUEL 5 700,00REVEAU FRANCOIS 272,00 SARL RELAIS SAINT JACQUES 15 200,00REZARD JEAN-PAUL 4 500,00 SARL ROBINAT BROUILLARD 3 300,00RIAUTE GUY 3 900,00 SARL SAUTE MOUTONS 459,00RICHARD JULIEN (LA FLORE DES JARDINS) 4 291,79 SARL THOMAX 15 102,00RIDENT JENNIFER 350,00 SARL VASSEUR DIDIER LANCELIN 5 641,49RIFAIR TECHNICAL SYSTEMS 6 480,70 SARREAU MARC 450,00RIGHINI DIANA 900,00 SAS CREADYFS - DAGUENEL FRANCK 15 000,00RIGOLLET JEROME 432,00 SAS DORLEANE 800,00RIVAUD JEREMY - MENUISERIE RIVAUD 1 000,00 SAS LA VALLEE BLEUE 3 978,79ROBERT SERMAGE CELINE 1 000,00 SAS PARC DE FIERBOIS 11 412,00ROBICHON FRANCOIS 6 155,51 SAUMON FRANTZ 2 085,98ROBINEAU YVES 3 000,00 SAUSSIER-DEMARETZ MARIELLE 3 000,00ROC SPORT FRANCE 15 163,74 SAUVETE JEROME 384,00ROCK TRAITEUR SARL 7 500,00 SAVATIER GAEL - DESCARTES MOTO LOISIRS 7 500,00ROGER SYLVIE 1 000,00 SAVATON JEROME 653,00ROLLAND JOCELYN 2 300,00 SAVINE ANDREI AE 1 000,00ROMAIN SPIQUEL SARL - SPIQUEL ROMAIN 5 500,00 SBG SARL - GIRARD STEPHANE 2 000,00RONDET JEROME 3 000,00 SCA LES FRUITS DU BERRY 23 000,00RONIS 1 000,00 SCANPLAN 24 000,00ROSTAN THIERRY 688,00 SCD MIELS VILLENEUVE - SCDMV 1 600,00ROUSSE WILFRID 377,00 SCEA BARBEILLON ROUBALLA 800,00ROUSSEAUX ERIC 3 200,00 SCEA BIO DUO 459,00ROY ANNE CECILE 308,00 SCEA CHATEAU DE COULAINE 384,00RUCHON RODOLPHE 15 000,00 SCEA CHERY 4 387,00RUFFIN FREDERIC - RF MENUISERIES 5 000,00 SCEA DE BACOUET 4 500,00S C AERO 1 000,00 SCEA DE LA BARRE 747,00SA EURE ET LOIR HABITAT 6 000,00 SCEA DE LA BORDERIE 344,00SA LABORATOIRE 3 200,00 SCEA DE LA COULONNERIE 891,00SABLONS DANIEL 15 000,00 SCEA DE LA FOLIE 918,00SACREZ MICHEL 766,00 SCEA DE LA METAIRIE 459,00SACREZ THIERRY 6 372,00 SCEA DE LA MULOTIERE 6 792,00SAINT MICHEL DES LANDES 5 000,00 SCEA DE LA TIBIODAIRE 459,00SAJ RASPAIL 1 250,00 SCEA DE L'ETANG DE FURET 2 250,00SALMON ERIC 5 852,00 SCEA DE MALCAY 918,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéSCEA DE RECHIGNON 459,00 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIALYN 41 457,50SCEA DE ROCHEFORT - M. BANIS YAN 337,00 SOCIETE DES FETES DE SAINT MARCEL 3 046,45SCEA DELAILLE 3 200,00 SOCIETE D'EXPLOITATION INDRE 1 000,00SCEA DES ILES 543,00 SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX 41 250,00SCEA DES MARGOTS 2 540,00 SOCIETE ORLEANAISE DE PRODUCTION ET DE CONFECTION 3 200,00SCEA DOMAINE GILBERT 2 390,20 SOCIETE PRODUCTION ET CONDITIONNEMENT 30 712,75SCEA DU BERTHOL 303,00 SOCONA 301,00SCEA DU CHATEAU DE LA ROCHE 384,00 SODIFRA AGENCEMENT 16 000,00SCEA DU DOMAINE DE LA CURE 4 500,00 SOL AIR ET EAUX - SARL 6 300,00SCEA DU DOMAINE DU MENOUX 10 000,00 SOLER SARL - SOLER STEPHANE 10 370,00SCEA ECURIE DU PETIT GAUTRAY 5 300,00 SOLLIER ALEXANDRA - A L'IMAGE DE SOI 1 000,00SCEA GLATIGNY LE MEZ 286,00 SOLON THIERRY 280,00SCEA J. MARC GILET 450,00 SOLUGICIEL 10 500,00SCEA LA VERGNE 6 000,00 SOMMIER FLAVIEN-THIBAUD 6 000,00SCEA LE CHAMP DU FOUR 644,00 SOREC 18 664,38SCEA LES BIOS DU BEC 408,00 SOUCIEUX FRANCINE 432,00SCEA LES FONTENELLES 320,00 SOUDAIRIE 511,00SCEA LES HOSTELLERIES 188,00 SOULARD BENJAMIN 204,00SCEA LES RIOLLERES 435,00 SOUVERIN ERIC 3 422,70SCEA MANZAGOL BILLARD 8 700,00 SPA NATURA SARL - GONZALEZ CECILE 10 000,00SCEA PAUL 344,00 SPACH CLAUDE EVE 272,00SCEA REPUSSEAU GUILLON 2 372,00 SPORT ENTREPRISE FORMATION 2 604,88SCEA ROZE 962,00 STERN MARTIN 5 000,00SCEV CHATEAU DE MINIERE 800,00 STILCOM SARL 5 000,00SCEV DOMAINE ETIENNE ET SEBASTIEN RIFFAULT 284,00 STMICROELECTRONICS SAS 1 407,00SCEV J-F MERIEAU 10 000,00 STRAMENTECH 30 000,00SCHAFFER BEATRICE 237,00 STRANGOLINO RENE - SARL SOPRA 22 400,00SCHUTTEN ET BOKKERS 2 700,00 STRUCTURE FORMA SANTE 9 311,31SCI DE L'EPI - EPI HOTEL 30 000,00 STYLEWOOD SAS 47 200,58SCI DU 1 RUE SAINT CELERIN 32 769,46 SUARD JEAN PIERRE 3 300,00SCI LA FUGUE AUX VARENNES 4 500,00 SUET DIDIER 326,00SCI LES GROTTES DU FOULON 35 000,00 SUP SANTE 3 500,00SCI LES JARDINS DE LA VILLA BLANCHE 450,89 SUQUET SYLVAIN 344,00SCI LES PRAIRIES DE NOIZAY 15 000,00 SUREAU CHRISTIAN 344,00SCI LES SEMAILLES 5 100,00 SYDNEY CHARLES EDWARD 800,00SCIERIE DE MILLANCAY SARL 15 000,00 SYLV1NET EURL - SAUNEUF SYLVAIN 1 000,00SEALED AIR 45 935,07 SYLVERE BENOIT - GIMMICK PRODUCTIONS 1 000,00SEBASTIEN HOUSSAY COIFFURE 3 800,00 T.S.T 5 500,00SEDDEKI HAOISE 1 000,00 TAGOT PATRICK 459,00SEF TOURAINE 34 000,00 TAHOT MARIE CLAUDE 7 100,00SEGUY PATRICK 1 000,00 TAILLARDAT 3 200,00SEMERIA LAURA 1 075,00 TANVIR ANNA 1 000,00SEMM LOGGING 25 275,64 TATIN 2 400,00SERI 1 000,00 TAVERNIER FLORIAN 5 551,00SERREAU SAS AUTO ECOLE 2 277,18 TAXI BOISCOMMUN - DE MIL JACKY 10 000,00SERVOIS BERTRAND 2 213,48 TAXIDERMISTE BARBARY DAMIEN 3 200,00SEVIN CYRILLE 308,00 TAXIS ECOLE DUVAL 3 604,00SEWALT ABRAHAM 432,00 TEIXEIRA MARIA 1 000,00SIAEP ST ELOY VASSELAY 2 720,00 TENDANCE ET CREATION 4 000,00SIAEP VAL DE CLAISE 28 558,50 TER'ELEVAGE COOPERATIVE AGRICOLE 11 487,50SICAULT VINCENT 10 000,00 TERR ' LOIRE PRODUCTIONS 36 000,00SICAVAC 12 459,50 TERRASSEMENTS DIVERS 29 874,03SIGONNEAU FREDERIC 308,00 TERRECOUT 688,00SILLY GAEL 336,00 TERRIER CASTELLI CHARLES MARIE 272,00SIMIER FLEURS 10 000,00 TESSIER PATRICK 1 000,00SIMSEK UMIT 200,00 THAENS STEPHANE 2 250,00SIRET - COURTAUD VINCENT 800,00 THEBAULT LAURENT 6 500,00SIX ERIC 316,00 THERMO ENERGY 4 000,00SKIN'UP 30 000,00 THIBAULT MICHEL 596,00SMATAC - TRES CHATEAUMEILLANT CULAN 17 782,00 THIEBAUT CATHERINE 459,00SNBTP SARL - GAUBERT BRUNO 15 000,00 THIEBAUT CLAIRE 1 000,00SNC DROUIN 10 000,00 THIRON AUTOMOBILES SARL 15 000,00SOCIETE CIVILE DE PRODUCTIONS 864,00 TOIT ET BOIS SERVICES EURL 15 000,00SOCIETE CIVILE SYNCHROTRON SOLEIL 50 000,00 TOITURES CHAONNAISES EURL - TUR MARC 7 500,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéTOME NICOLAS 10 000,00 AKHCHAOU EL MAHJOUB 241,05TORFS GREGORY 15 000,00 AKHRIF MEHDI 200,00TORRES INGRID - INTERIEUR EXTERIEUR 4 350,00 AKLE ALVINE 200,00TORTAY 3 200,00 ALAPETITE ANGELIQUE 200,00TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE - SATER 24 000,00 ALAPHILIPPE JULIAN 450,00TOUZEAU ALAIN 490,00 ALEXANDRE BIRBA 248,64TRANS ESPACE 5 025,00 ALIAS SEBASTIEN 450,00TRIHOM 1 603,00 ALINE ANNE SOPHIE 200,00TRILLARD FREDERIC 15 000,00 ALLAMELOU CINDY 450,00TURPIN MARC 4 494,00 ALLEGRET AURORE 450,00UBAT CONTROLE 480,00 ALLOUETTEAU JOEL 3 700,00UGPPC - UNION GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS 18 778,50 AMARA MOHAMED ALI 200,00URBANIA TOURS 3 348,00 AMARIR SOULEYMAN 200,00VACHAUD DIDIER 432,00 AMAURY JESSICA 200,00VACHER NATHALIE 475,00 AMBLARD FLORIANE 200,00VACHET 16 000,00 AMSIEJUTE VILMA 200,00VALDEM 1 600,00 ANGENAULT THOMAS 200,00VALLEE GENEVIEVE 1 000,00 ANQUETIL FRED 450,00VAN BRABANT YVES 232,00 ARCHAIMBAULT ISABELLE 15 000,00VANDROMME DENIS 781,00 ARNAULT RAYMOND 764,84VASQUEZ DENIS 1 000,00 ARRES AZIZA 200,00VAUCHE MAX 3 361,00 ASSADAN SHERWIN 450,00VAUCHER PHILIPPE 12 250,00 AUBERT AURELIE 200,00VERGERS DE LA BRETECHE 231,00 AUBINEAU AURORE 200,00VERGERS DES BEAUMONTS 16 124,00 AUDEBERT BENEDICTE 450,00VERGERS DES PERRUCHES 17 222,00 AUDIER PIERRE 200,00VERIM INFORMATIQUE 5 621,13 AUDOUARD THOMAS 200,00VERRETUBEX 1 895,00 AUGE AMELIE 450,00VIA ROUTE - PIRES MIGUEL 15 000,00 AUGER HELENE 200,00VIGNEAU CHEVREAU 864,00 AUGER JULIE 200,00VIGNOBLE DU CHÂTEAU MONTCONTOUR 2 400,00 AUJAY GUILLAUME 200,00VILLERET JACQUES 2 440,00 AUPEST PATRICK 200,00VILLERS SAMUEL 1 000,00 AUPETIT GILLES 964,57VIMANADE 4 425,00 AUTEF ANGELIQUE 200,00VISAGE MARYLINE 9 300,00 AUTISSIER LOUISE 281,01VOLATRON PHILIPPE 918,00 AUTRET FABIEN 200,00VR2M 3 200,00 AZOUGUACH DRISS 200,00W.S.I. TOURS 23 602,00 AZZI MOUNIA 200,00WACKERNIE OLIVIER 344,00 BACIK SIMON 375,00WEBERT BRUNO 9 000,00 BADET MIREILLE 185,34WEISSKOPF XAVIER 216,00 BADIABO BOUESSO 200,00WIRECOM TECHNOLOGIES 12 375,00 BAERT JACQUES ET CLAUDINE 3 375,00WOSZCZYNSKI FRANCK 3 000,00 BAILLEUL ROMAIN 200,00WPELECTRICITE EURL - PERDREAU WILFRIED 3 500,00 BAILLIEZ CLOTILDE 200,00XIONG PAVAU - METS TA MORPHOSE 1 000,00 BAILLOUX PAULINE 200,00Y.NOT 2 305,00 BAILLY AURELIEN 636,50YVERNAULT JEROME 10 000,00 BAILLY VINCENT 900,00YVERNAULT PATRICK 18 000,00 BAIZID YANN 200,00YVON ALAIN 459,00 BALEZOU FABIOLA 450,00ZAMOLO FRANCK 10 159,00 BALLEREAU JACQUES 1 200,00ZANDER PATRICK 1 788,00 BALZEAU AMANDINE 866,25ZIEGLER VIRGINIE - HOTEL DU PONT 15 000,00 BARBE GEOFFREY 650,00ZOLADZ MICHEL 2 250,00 BARBIER MICHAEL 200,00Personnes physiques BARBIER TRISTAN 200,00ABAZA DRIS 200,00 BARBOIS AURELIE 200,00ABRAM MARINE 200,00 BARBOUAT THIBAUT 200,00ACHEAMPONG STEVE 200,00 BARDY BENOIT 200,00ADER CAMILLE 200,00 BARILLE JEREMY 200,00AGBANCHENOU ELSA 200,00 BARON JACQUES 90,52AGEORGES JEAN-PAUL 1 059,05 BARRAGAO ALEXIA 1 220,00AGEZ Didier 10 255,00 BARRANCA YANNICK 18 419,16AGLAE KEVIN 1 220,00 BATAILLE BERANGERE 200,00AGNES RIGAUDEAU 199,27 BATAILLON THOMAS 200,00AJRAM RABIHA 743,75 BATARD CATHERINE 4 500,00

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Page 156: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéBAUDET RAYMONDE 544,38 BONIN ANAIS 200,00BAUDRY NATHALIE 200,00 BONIN ANDREE 993,84BAUDU LUCIE 900,00 BONLIEU PAUL ANTOINE 1 045,63BAUSSANT ALEXANDRE 200,00 BONNAL PAULINE 200,00BEAUGRAND LAURA 1 670,00 BONNEEL GAELLE 200,00BEAUJOUAN DAVID 200,00 BONNET MARCELLE 627,94BEAUJOUR LAURA 200,00 BORDIER ANAIS 200,00BEAUVALLET GERARD 454,00 BOREL NOEMIE 200,00BECKAERT THIBAULT 1 131,25 BOSQUET RENEE 531,51BEDRAME NICOLAS 450,00 BOSSARD JULIE 1 220,00BEINERT ATHENA MORGANE 319,38 BOSSEAU ROMANELLA 200,00BELAABED YASSINE 200,00 BOSSER MIREILLE 3 552,50BELCONDE JOSE 200,00 BOST NICOLAS 200,00BELGUIDOUM MOHAMED 450,00 BOTTAZZI PATRICK 11 345,00BELIN OLIVIA 200,00 BOUADDALLAH AHMED 200,00BELKEBIR TAHA 420,00 BOUAZZA VINCENT 200,00BELLIER NICOLAS 450,00 BOUCHER AURELIEN 200,00BENARD JEAN CHRISTOPHE 450,00 BOUCHER LUDOVIC 200,00BENAZOUZ SONIA 200,00 BOUCHET GREGORY 200,00BENSEDDIK RAFIK 200,00 BOUCHTAOYA TRICHI 200,00BENYOUCEF SAID 200,00 BOUDE WILFRIED 342,00BENZAIT SOFIANE 450,00 BOUDENOT ARNAUD 200,00BENZITOUNE LALLA-HASNA 200,00 BOUFNICHEL JAMAL 200,00BERGEOT HELENE 200,00 BOUGHANEM DORRA 200,00BERNADETTE CELLIER 130,53 BOUILLON ESTELLE 200,00BERNARD ANGELIQUE 200,00 BOUILLY ANTOINE 450,00BERNARD BILLAUD 578,55 BOUIT DEREK 200,00BERTHELOT ROBERT 966,83 BOULIANNE MAXIME 450,00BERTHELOT STEPHANIE 200,00 BOULME AUDREN 200,00BERTHIER CAROLINE 450,00 BOUMEJMAJEN MIRA 1 670,00BERY DOMINIQUE 4 000,00 BOUNAAS YASMINA 200,00BESNARD CYRIL 818,13 BOUQUIER GUILHEM 441,88BESSONNAT ALESSIA 900,00 BOURDIN ANNE 4 985,50BETARI HICHAM 200,00 BOURDIN BERANGERE 200,00BEYOU THIBAULT 463,75 BOURDUT JOSE-ANTONIA 1 200,00BEZAULT AURELIE 341,25 BOURGEOIS WILLIAM 337,50BIDAULT ANTOINE 1 220,00 BOURGERY JULIE 450,00BIENAIME STEVE 200,00 BOURMAUD DENIS 4 000,00BILHEUX ROXANE 200,00 BOURON MORGANE 200,00BILLAUD ANNE 200,00 BOURY MICHEL 4 017,50BILLEY JEAN FRANCOIS 5 687,00 BOUSSANGE ANTOINE 450,00BILLEY MICHELLE 5 687,00 BOUSSION CYRIL 371,25BILLY JANNEQUIN 200,00 BOUVIER MARION 341,25BISSON GUILLAUME 862,40 BOUZOUAGH EDDY 200,00BIZEUL MARILYN 200,00 BOYER HELENE 17,90BIZIEUX ADELE 481,25 BRAYERE GEOFFREY 450,00BIZOT SUZANNE 1 015,00 BRAZEY CHRISTOPHE 4 907,00BLAISEL MELANIE 200,00 BRAZY ALEXANDRE 200,00BLANCHARD TANGUY 450,00 BRE LAURENT 487,50BLANCHET KATIA 200,00 BRECHEMIER THOMAS 1 670,00BLANCHET MARINE 200,00 BREIL ELOISE 450,00BLONDEAU CHRISTIAN 918,14 BREILLAT EMILIE 200,00BLONDEAU MARYLENE 2 738,50 BREMAUD CAROLINE 200,00BLONDEL ERIC ET LINE 2 124,50 BRENON PIERRE 665,28BLOUX VALENTIN 923,13 BRET PHILISS-RENE 348,00BOILEAU VINCENT 844,38 BRETON CELINE 200,00BOISARD JOEL 596,00 BRIAN SARAH 200,00BOISSEAU ADRIEN 200,00 BRIANNE NOEMIE 1 670,00BOISSET TEDDY 200,00 BRIDE JEREMY 200,00BOITEAU ANTOINE 200,00 BRILLAULT NATHAN 1 220,00BOLIS DENYS 450,00 BRINGER FRERES ET SOEUR 20 000,00BOLO JOLLY JULIE 450,00 BRISSON LUCIE 200,00BONARGENT SIMONE 1 200,00 BRIZION KEVIN 200,00BONFILS MARIE 450,00 BROUSSAN MATHIEU 200,00

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Page 157: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéBRUANT MARC-ANTOINE 450,00 CHOUETTE CLEMENCE 200,00BRUCKERT THIEBAULT 1 670,00 CIRE JEROME ET CATHERINE 12 586,29BRUNEAU MYRIAM 866,25 CISSE KOUMBA 1 220,00BRUNET JEANNE 335,37 CLAUDON ANGELINE 200,00BRUNET SIMON 236,25 CLEMENT MORGAN 200,00BUI CHI THANH 200,00 CLOAREC AXELLE 450,63BUREAU CAMILLE 910,51 CLUZEAU SOPHIE 200,00BUSSENAULT ALEX 200,00 COCHARD BENOIT 200,00BUSTIN GERALDINE 200,00 COCHONNEAU MONIQUE ET DANIEL 2 928,50CACAEVELLI GWLADYS 450,00 COEURJOLY PASCAL 4 300,00CALBRY THOMAS 200,00 COIGNARD SEBASTIEN 200,00CAMBIANICA CORALIE 128,75 COLIN JEAN 778,97CAMBRIELS DRICILLIA 200,00 COLLART CEDRIC 200,00CAMOU MICHAEL 200,00 COLLERIE MATHILDE 200,00CANNELLE ALICE 200,00 COLLETAZ PAUL GILBERT 752,50CANON ELOI 900,00 COMBAUD ROMAIN 450,00CANON FANNY 450,00 COME GILBERT 900,00CAPEL NATHALIE 4 500,00 COPIN CELINE 200,00CAREME ODETTE 198,20 COQUEMONT KARINE 200,00CARRE RAPHAEL 200,00 CORBET ALBERT 701,25CARRERE AMBOISE 200,00 CORDAILLAT MICHEL 672,50CARRIOU JONATHAN 200,00 CORDELET AMBRE 1 220,00CARTIER MARIE 200,00 CORDIER JUSTINE 200,00CARVALHO NICOLAS 255,90 CORMIER PIERRE ANTOINE 200,00CASSAN FERRIER ALEXANDRA 900,00 CORTE GAETAN 450,00CATTO JEFFREY 450,00 COSSON ALINE 200,00CAUBEL PHILIPPE 17 146,00 COTEREAU MARINE 450,00CAUSSANEL CHARLENE 200,00 COTINAT ROBERTE 479,38CELLIER LEA 450,00 COUDERT Guy 232,57CELLIER MELANIE 450,00 COUFFIGNAL GAETAN 200,00CHABRE ROMAIN 200,00 COULEON YANNICK 4 000,00CHAGNON LAETITIA 200,00 COULON FRANCOISE 2 654,00CHAGOT FRANCOIS 3 000,00 COULON GAETAN 200,00CHAINET FABIEN 200,00 COUPET Jeannine 498,43CHAKOR SAMY 450,00 COURAT ANDRE 1 082,76CHALOCHE OLIVIER 918,00 COURAUDON LAURANE 450,00CHALON ROBERT 320,46 COURCIER GINETTE 1 068,00CHAMPAGNAT BENOIT 10 000,00 COURTIN JENNIFER 200,00CHANEL-BONCHE SARAH 200,00 COURTY SOPHIE 497,70CHAPRON ROMAIN 200,00 COUTEAU NICOLAS 8 000,00CHAPRON VICTOR 525,00 COUZY MELANIE 1 220,00CHARBONNIER DELPHINE 200,00 CROSNIER ALEXIS 450,00CHARLES BARROIS 1 200,00 DA SILVA LAETITIA 200,00CHARLOT JACQUES 3 112,20 DA SILVA RICARDO 450,00CHARON FLORENTINE 385,00 DABIN JEANNE 288,00CHARPENTIER GAELLE 450,00 DAGOIS Claude 1 060,02CHARRAULT DAMIEN 450,00 DAIRE NOLWENN 200,00CHARRET JACQUES 284,75 DAL MASO NICOLAS 200,00CHARRIN AUDE 971,25 DAL SANTO BERNARD 25 156,00CHASSAIGNE ALEXIS 200,00 DALLY JEAN-PHILIPPE 450,00CHATEAU KARL 450,00 DAMBRINE ANAIS 200,00CHAUMETTE BERNARD 359,16 DAMOND LUCIE 529,38CHAUSSON AURELIEN 1 220,00 DANEY DE MARCILLAC BASTIEN 200,00CHAUSSON NICOLAS 450,00 DANIEL MAXIMILIEN 200,00CHAUVEAU JACQUELINE 6 908,95 DANJOUR THOMAS 200,00CHAUVEAU LUCIE 446,25 DANNENBERG ERIC 15 000,00CHAUVET ROBERT 401,32 DARBO NICOLAS 200,00CHEREL WILHELM 450,00 DARDONVILLE THEO 450,00CHERRIER JEANINE 1 200,00 DAUDIRAC JULIEN 200,00CHESNEAU YVON 6 529,47 DAULAY FREDERIC 200,00CHEVALIER GABRIEL 200,00 DAUTREMENT JONATHAN 200,00CHEVREUIL CHRISTOPHE 200,00 DAVAILLON ANNE-MARIE 1 500,00CHICHERY GUILLAINE 2 340,00 DAVAILLON CHRISTIANE 467,66CHIQUET NOEL 3 375,00 DAVEAU DIMITRI 200,00

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Page 158: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéDAVIET MARC 200,00 DUCOULT MATTHIEU 200,00DAZOGBO FRANCOIS-XAVIER 200,00 DUCROCQ CLEMENCE 1 220,00DE BRUYNE (DE GREVE) CAROLE 3 375,00 DUFLOT ERIC 8 000,00DE CHASSEVAL GENEVIEVE 1 500,00 DUFOURCQ NIL 8 000,00DE FRANCESCHI ANTHONY 1 220,00 DUGUENET STEPHANE 1 220,00DE KERGRET MALOU 450,00 DUMONT THOMAS 625,00DE PONTFARCY SABINE 200,00 DUMORA TANIA 1 220,00DE RAEMY PAMELA 200,00 DUPORT SOPHIE 3 437,50DEBEC MELODIE 1 670,00 DUPRAT DOMITILLE 231,25DEBRON CLEMENT 450,00 DUPRE FAUSTINE 200,00DECROCQ CLAIRE 1 050,00 DUPUIS STEPHANE 200,00DEGRESSOT LAURENCE ET 20 000,00 DURAND ARTHUR 200,00DELAFOY CINDY 375,00 DURAND RENE 1 200,00DELAHAYE ALEXANDRE 200,00 DUREANDEAU JEAN-CHARLES ET FABIENNE 8 000,00DELAIRE CECILE 450,00 DURIX ARNAUD 200,00DELANNE JEAN-CLAUDE 499,24 DUROCHER ELIANE 900,00DELBART JORDAN 450,00 DUTARTRE SEBASTIEN 450,00DELBOIS BERNARD 801,30 DUTERTRE BERSABEE 360,00DELCOURT STEPHEN 200,00 DUVAL MYLENE 575,00DELETANG ALEXANDRE 450,00 DUWALD SOPHIE 200,00DEMARSY AURORE 200,00 DYE VIRGINIE 200,00DEMAUMONT ERIC 11 065,50 EDDAIRA KARIM 200,00DEMEBELE ARAMATA 450,00 EDOUARD LEA 892,50DENIS FRANCOISE 3 000,00 EL BOUCHTI MAROUANE 200,00DERRIEN GREGORY 200,00 EL GHAZALI WIPED 200,00DERUPTY MICKAEL 900,00 EL HADDOUCHI FATIMA 200,00DERVIEUX BENJAMIN 200,00 EL KHAMLICHI ASSYA 200,00DESMORTREUX CHARLENE 200,00 EL MESSAOUDI HAYAT 200,00DESTOUCHES THOMAS 183,75 EL MOKADMI KARIM 200,00DESVIGNES SAMUEL 187,50 EL OUADDAF RABAB 450,00DEVEZE LUCIE 200,00 EL YAALOUI SALIMA 200,00DEVYVER MARTIN 1 050,00 ELENGA SOPHIA 450,00DI SCALA NICOLAS 200,00 EMILIEN DAVID 200,00DIAGNE IBRAHIMA 450,00 EPYNEAU LAURENT 15 758,00DIALLO DIARIATOU 200,00 ERDEVEN CAROLE 1 220,00DIALLO LEGER DELPHINE 200,00 ES SAFI YOUNES 200,00DICKHARDT HUGO 200,00 ESPERON FRANCOIS 4 000,00DION JEAN 596,40 ESTEVA MAEVA 200,00DIOP SAMBA 200,00 ETIENNE GUILLAUME 200,00DIOP YOUSSOUFA 1 220,00 EUGENE WILLIAMS 1 220,00DJOUHAN LOLASSONN 1 220,00 EVANO FRANCOIS 459,00DO ESPIRITO JUSTINE 770,00 EYRAUD MATHIEU 200,00DOBOL SEBASTIEN 200,00 FABIOUX CHRISTOPHE 5 929,65DOMISE KEVIN 200,00 FABRITTI JENNIFER 200,00DONDEL ALEX 332,50 FACEN ENZO 450,00DONNADIEU JULIEN 450,00 FAGDI ABDELHAKIM 200,00DORADOUX Gérard 202,43 FAUDUET MARCELLE 141,16DORANGE AURELIE 200,00 FAUST JEAN-MARC 18 330,00DOREAU MARIEKE 341,25 FAUVEL VICTOR 1 220,00DORIZON GREGORY 200,00 FAYTRE MARIUS 200,00DOSNE JULIEN 600,50 FERDJOUNI NASSIMA 200,00DOUBLIER DENIS 3 000,00 FERNANDES PIERRE-ALEXIS 450,00DOUCHIN BAPTISTE 450,00 FERNANDEZ TERESA 1 127,37DOUGASSA YVON RODRIGUE 200,00 FERREIRA ANTONI 200,00DOUKAR FATIMA 200,00 FERREIRA JULIEN 200,00DOULET CHLOE 378,75 FERREIRA ODETTE 564,89DOUSSINEAU VICTOR 525,00 FERRIERE CAMILLE 796,25DRAGOMIR ALEXANDRA-SIMONA 200,00 FESSY ELODIE 246,25DRIGNON THIBAULT 200,00 FEUTREN JONATHAN 200,00DRU EDDY 450,00 FGUIRI MOUNA 200,00DUBE CEDRIC 200,00 FIEROBE THOMAS 200,00DUBOIS ANNE 200,00 FILLIAU MARTINE ET GAUTHIER PATRICIA 4 006,12DUBOIS AUDE 200,00 FILLOU MARIE-CHRISTINE 1 220,00DUBOIS GAETAN 1 220,00 FILOCHE CHARLENE 200,00

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Page 159: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéFIROOZI SHIRIN 200,00 GOULET SYLVAIN 1 220,00FLASQUE MARYLINE 896,88 GOURDON EMILIE 378,75FLOCH SIMON 200,00 GOUTANIER SANDRA 200,00FLURY GUILLAUME 200,00 GOUYER YOANN 200,00FOLACCI ALEXANDRE 450,00 GRABOWSKA MARTA 562,50FOMPROIX DESIRE 461,58 GRAZIANO MAXIME 200,00FONDA MAXIME 200,00 GRELAUD MAXIME 200,00FONTENEAU JEROME 200,00 GRESPIER NICOLAS 200,00FOPA FOMENA HARMAN 200,00 GRESS JULIE 200,00FORTIN ELODIE 450,00 GRIMAUD SAUQUET ELISABETH 200,00FORTUNY CHARLOTTE 446,25 GROSJEAN CYRIELLE 1 670,00FOUASSIER SABRINA 200,00 GROSPART PAULINE 200,00FOUCAULT SAMUEL 450,00 GROSS MARIE ODILE 200,00FOUCHE JULIEN 200,00 GUENARD VINCENT 200,00FOUCHE TIMOTHEE 200,00 GUENERIE THOMAS 450,00FOUCHER EMMANUEL 200,00 GUERIN AUDREY 200,00FOUCHET JULIEN 200,00 GUERINET MICHEL 735,29FOULON KILIAN 450,00 GUICHETEAU ANNE CLAIRE 200,00FOUREYS JULIE 375,00 GUIGNARD LAURE 200,00FOURNIER ALEXANDRE 200,00 GUIGNOLET PAULINE 450,00FRANCHE MARINE 195,00 GUILLAUME BENJAMIN 450,00FRANCOIS ANNE 200,00 GUILLAUME MICKAEL 900,00FREDERIC GILLET 4 000,00 GUILLEMAIN SONIA 200,00FREMONT STEPHANE 200,00 GUILLOT MAGALIE 200,00GABORIT ELISE 200,00 GUILLOTEAU JULIEN 1 220,00GADES ALICE 200,00 GUIMENDEGO ORPHEE 1 220,00GAGNEUX ALFRED 1 200,00 GUITTOT NICOLAS 200,00GALLAND FLORENCE 10 000,00 GUIVARCH NICOLAS 200,00GAMANA-LEGGOS STELLA 450,00 GUYOT JACQUES 5 200,00GANTNER FLORE 200,00 GUYOT SARAH 900,00GANTOIS GUILHEM 348,90 GUYOTON Andrée 153,95GARNIER EMILIE 200,00 GUZA SERGE 422,00GARRALON MORGAN 200,00 HABIB ALLAH 200,00GASPAR MOREIRA MANUEL 1 200,00 HAHUSSEAU YVES MARIE 918,00GATTOUSSI SARRA 200,00 HAJZOKOVA MONIKA 200,00GAUDICHON PIERRE 200,00 HALARY CHARLOTTE 200,00GAULT FABRICE 8 000,00 HAMEL BAPTISTE 306,25GAULTIER SIMON 200,00 HAMELIN SOLENE 1 220,00GAUTHIER ANTHONY 900,00 HASSEN AURELIE 200,00GAUTIER DE LAHAUT ARNAUD 1 220,00 HASSIM FARIAH 200,00GAVART FLEUR 200,00 HEIGELMANN AGATHE 200,00GAXATTE DAVID 4 000,00 HELLBOURG GREGORY 200,00GENESTE ANNA 200,00 HELLIERE ELOISE 200,00GERARD ELEONORE 450,00 HENRIO MARC 200,00GERDOLLE GAETAN 200,00 HENRIQUES LAETITIA 200,00GERVAISE DAMIEN 200,00 HENRY ADRIEN 1 220,00GHAZOUANI SCHEHERAZADE 200,00 HERAUD ELISE 200,00GHEORGHIU CAMILLE 1 220,00 HERBAUT ANYSSIA 900,00GIBAULT ANDRE 788,24 HERBE CORENTIN 450,00GILBERT SANDRA 200,00 HERBERT ANDRE 200,00GILLIER RAYMOND 512,19 HERSANT NATHALIE 38,01GINESTE AURELIE 200,00 HERSEMEULE AURELIE 202,00GIRARD JONATHAN 200,00 HEU KAY 200,00GIRAULT GABRIELLE 848,75 HINAUT MATHILDE 200,00GISELE NHIEU 164,96 HOCHARD MATHILDE 450,00GLEYEN LUDIVINE 200,00 HODEAU NICOLAS 200,00GLINCHE REMI 450,00 HUBERT MATTHIEU 450,00GOAVEC LAURIE-ANNE 450,00 HUBERT NAMGYEL 200,00GODET REMI 796,25 HUGUET PATRICK ET ELIZABETH 1 784,50GOESSANT BENJAMIN 397,50 HUMEZ VALENTIN 450,00GOHARD RODOLPHE 200,00 HUPONT FLORIAN 200,00GOTTE GRACE 787,50 IDRAC CLAIRE 402,50

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéIMBERT LAURE 200,00 LALLIER CINDY 200,00INDIVISION SIRON 6 456,50 LAMBOT HELENE 735,00ISSIFOU GAELLE 1 220,00 LAMOISSON MORGAN 1 220,00ISSOUF MOHAMED 200,00 LAMY ADRIAN 200,00JABER ANAIS 616,88 LANDAIS PIERRE-EMMANUEL 200,00JACOB MAURICETTE 6 457,71 LANDE VERDIER CELINE 200,00JACQUES FRADET 181,04 LANDIER SANDRINE 200,00JACQUET MICKAEL 1 220,00 LANGLOIS JACQUES 146,10JACQUET SIMONE 636,08 LANGLOIS KENAN 450,00JAMAIS LUCILLE 200,00 LANOUE GERALD 200,00JAMES ARTHUR 200,00 LAPLACE DIMITRI 450,00JAMONEAU STEFFI 450,00 LAPORTE SIMON 200,00JAMONEAU TONY 450,00 LARCHER CAMILLE 450,00JANET VIOLETTE 200,00 LARDON AURELIA 142,50JARDINE OLIVIER 200,00 LAREDO COSTA JENNIFER 200,00JARRAUD JEANNOT 271,54 LAROUSSINIE CAMILLE 358,75JAUNEAU JOHANNA 200,00 LASSISSI CASIME 200,00JAUNY CAMILLE 200,00 LAUDILLAY SARAH 200,00JEAN RAPHAEL 200,00 LAUNAY ANGELE 927,50JEDRASIAK PAUL 450,00 LAURENT ALEXANDRE 450,00JERUSEL MAXENCE 200,00 LAURIER MARIE-THERESE 410,06JONVAL FERNANDEZ JULIE 450,00 LAVEINE OLIVIER 200,00JOSEPH THOMAS 4 000,00 LAVELLE AURELIE 200,00JOSSERAND MELANIE 200,00 LAVERGNE RENEE 372,84JOUANNEAU ANTOINE 271,25 LAVOIE LUDIVINE 450,00JOUANNEAU TONY 200,00 LAVOISIER EDOUARD 624,00JOUHANNEAU MARC 74,40 LAZAZI MOUNIR 200,00JOUVE BRUCE 450,00 LE BON CEDRIC 200,00JULES LANGLOIS 1 103,00 LE CAPITAINE JOHANNA 200,00JULIEN BARTHELEMY 200,00 LE CLEAC'H LYSANDRE 450,00JULIEN DEBORAH 200,00 LE GUENNEC AUDREY 200,00JULIEN ELODIE 200,00 LE GUILLOU GAEL 200,00JULIEN JOELLE 200,00 LE GUISQUET CHRISTOPHE 200,00JULIENNE CLOE MIMSY 200,00 LE HOANG LONG 200,00JUSSIAUX PHILIPPE ANTOINE 453,75 LE LAN CHRISTOPHE ET NOLWENN 6 750,00JUVIN LUCAS 450,00 LE MASLE ARNAUD 200,00KABA ALPHA 450,00 LE STRAT DAVID 200,00KALLOUBI ADEL 200,00 LEBEAU JEAN-PHILIPPE 200,00KANTAOUI SAMIA 200,00 LEBEAU JIMMY 200,00KARAKUS FADIME 200,00 LEBEAU OLIVIER 352,50KARIM MOUSSA 200,00 LEBEGUE BRICE 1 006,25KARMOUD MOHSSIN 809,38 LEBOSSE PAULINE 153,75KAYA LEILA 200,00 LEBRUN MAEL 1 220,00KERBART LAURA 200,00 LECLERC DOMINIQUE ET GUY 20 000,00KERGROAC'H LAURE 200,00 LECLERC THEOPHANE 450,00KERN PATRICK 8 000,00 LECOINTRE LAURIE 1 220,00KHACHLAA SOUFIANE 200,00 LECOMTE DAVID 200,00KHELIFI MANEL 200,00 LEFESTE CHARLOTTE 450,00KLEIN PAUL 200,00 LEFEVRE GUY 7 443,50KOLASA ELISE 200,00 LEFORT ANTOINE 200,00KORNTHEUER ASTRID 950,00 LEFRANC-JULLIEN ALISON 200,00KOUYATE AISSATOU 450,00 LEGAC THIBAULT 200,00KRAUSS SIMON 450,00 LEGGHE LUCIE 200,00KROMENACKER MICHEL 4 500,00 LEHNERT ANAIS 450,00KRUCZKOWSKI CYRIL 200,00 LELOUP FREDERIC 28 176,00KULA NORBERT 200,00 LELUC PAUL HENRI 1 500,00LACROIX CHRISTOPHE 200,00 LEMAIRE ESTELLE 200,00LADOIRE FANNY 200,00 LEMAITRE EUGENIE 623,38LAFRAYHI KARIM 200,00 LEMERLE PAULETTE 1 200,00LAGARDE MARTINE 3 186,00 LENOBLE ALEXANDRE 450,00LAGONOTTE ANDRE 350,81 LENOIR CHARLENE 276,00LAGUERRE MARVIN 450,00 LENOIR MIRIITI 1 220,00LAHONDERE CHLOE 200,00 LEONCE LOIC 1 220,00LALLE GERARD 7 513,50 LEPLEY EMILIE 200,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéLEPRIVIER FLORIAN 200,00 MARECHESSEAU ANNE 200,00LERENDU PERNEZ ALEXIS 1 067,50 MAREY MARIE 200,00LERNOT MATTHIEU 450,00 MARGOTIN JEAN EDOUARD 200,00LEROY AURELIEN 200,00 MARIKO FATOUMATA 200,00LEROY DORIAN 796,25 MARISCAL VINCENT 200,00LEROY ROMAIN 200,00 MARMET LAURENT 200,00LESAGE FRANÇOIS 3 700,00 MARMIER JORDAN 450,00LETON ESTELLE 200,00 MARQUENET PHILIPPE 7 307,50LEVASSORT FRANCOIS 20 000,00 MARQUES LINDA 200,00LEVENTOUX REMI 450,00 MARQUES SEBASTIEN 450,00LEVIEUGE MELANIE 200,00 MARTIGNON FREDERIC 172,50LEYDIER MARTINE ET PIERRE 1 500,00 MARTIN ANAIS 200,00LEYRAT REMI 200,00 MARTIN ANGELIQUE 348,00LHOTELLIER GAETAN 200,00 MARTIN CAMILLE 341,25LIENHARD AURELIE 200,00 MARTIN CLAUDE ET LYDIE 20 000,00LIGNEAU MATHILDE 450,00 MARTIN FELICIEN 450,00LIMA DOS ANJOS MAONI 450,00 MARTIN GUILLAUME 363,13LIN THOMAS 450,00 MARTIN HELENE 146,25LO JOHNNY 200,00 MARTIN JEAN-JACQUES 312,75LODIOT ANTOINE 1 670,00 MARTIN OLIVIER 200,00LOISEAU AGATHE 360,00 MARTIN SIMON 160,00LONGA JOSEPHA 900,00 MARTIN VALENTINE 1 220,00LORADOUX CELINE 112,50 MARTINECHE MARIE-THERESE 720,00LOSSY GERALDINE 200,00 MARTINEZ JULIEN 200,00LOUIS MELVIN 450,00 MARZANO THOMAS 277,50LOURME CAMILLE 200,00 MASQUELIER MARION 200,00LUCAS DELPHINE 200,00 MASSAMBA YANN 200,00LUCIANI JOSEPHINE 200,00 MASSE CHRISTOPHE 9 480,47LUCIENNE SEBASTIEN 151,10 MASSEREAU CELINE 450,00LUMINEAU AMANDINE 200,00 MASSET SIMONE 92,92LY CHEIKH DJIBRIL 200,00 MATHESON GREGORY 9 541,50MAATAOUI FADOUA 200,00 MATHIEU DOMINIQUE 4 500,00MABILAT AGNES 200,00 MATHIOU MARIE 450,00MACE CHRISTIANE 196,86 MATIB LINA 900,00MACHMACHI MOHAMMED-REDA 200,00 MAUBORGNE MARION 200,00MADAD ZADEH FAHIM 375,00 MAUDUIT MAGALIE 200,00MADAEV ALBERT 450,00 MAUGEIN FLORIAN 450,00MAGNAT MARCELLE 774,49 MAURICE MICHEL 5 761,14MAGRIAU FLORENCE 12 292,50 MAUROY VALERIE 200,00MAHAMATH ASSANE 2 440,00 MAURY CAMILLE 200,00MAHE GWENDAL 200,00 MAYAUD KEVIN 1 220,00MAJCHRZAK FLORE 450,00 MAY-CARLE JEAN-BAPTISTE 200,00MAJCHRZAK-DIRUIT AMBRE 450,00 MAZATAUD MARIE-THERESE 1 500,00MAKOSSO MARYAM 450,00 MAZURELLE CECILE 365,70MALIDOR DYLAN 200,00 MAZURIER NICOLAS 363,75MALLARD CYRIL 200,00 MC DONALD ROXANA 8 616,00MALLERON EDOUARD 762,50 MEIGNAN THEO 144,00MALLOT ISABELLE 752,50 MELET SEBASTIEN 763,00MAMERI HAMZA 200,00 MELIN BENJAMIN 200,00MAMIA ISMAHAN 200,00 MENUET EMILIE 1 220,00MANCHAUD CARINE 200,00 MERABTI SAHRA 200,00MANDEREAU BERNARD 320,68 MERCAT ARMELLE 200,00MANFREDI ROGER 235,86 MERCIER BENJAMIN 200,00MANGEOL LOUIS 200,00 MERCIER MADELEINE 300,04MANOVA PAULINA 200,00 MERCIER ROGER 343,38MANS PIERRE-MARIE 200,00 MERET DESTA 450,00MANSONS JEROME 200,00 MERLIN MORGANE 152,50MANZANO ARNAUD 200,00 MERMET VLADIM 450,00MARA AICHA 450,00 MESLAND ALEXANDRE 900,00MARCAILLE ELISE 200,00 MESLEM MARIE-THERESE 1 118,65MARCHAL MAURICE 12 081,00 MESLET KEVIN 450,00MARCHAND EMILIEN 1 050,00 MEUNIER ELISA 200,00MARCHAND MANON 330,00 MEURET GOSSELIN ANTONINE 330,00MARCONNET BAPTISTE 393,75 MICHAI DIANE 200,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéMICHEL JEAN 941,45 OLIVIER JEAN 450,00MICHEL LEPLARD 6 750,00 ONALIS CLAUDIA 200,00MICHON FRANCOIS 450,00 OREAR BRICE 200,00MIEVILLE CLIVE 6 340,00 ORTEGA FLAVIEN 450,00MIGEREL MELODY 200,00 PAGE RAYMONDE 64,86MILLER NANCY 200,00 PAGEOT ELODIE 200,00MILLET FABIEN 446,25 PAJAK CASSANDRA 1 220,00MIZRAHI SIMONNE 207,03 PALKA GAETAN 200,00M'MADI MOHAMED 200,00 PALMA JULIEN 1 220,00MOHAMMAD SAMERINE 200,00 PANVERT BRUNO 459,00MOHAMMAD TAHERA 200,00 PAPOT BASTIEN 273,75MOISE TOM 900,00 PASQUER ARNAUD 500,00MOLAND LUCAS 450,00 PASQUET CYNTHIA 450,00MOLINEAU GEORGES 1 200,00 PASSAVANT LISA 225,00MOMBAILLY AUDREY 200,00 PATRAUD DENIS 4 500,00MONJOINT ROGER 949,06 PATTE ANTOINE 200,00MONTHEIL BEATRICE 200,00 PAVLICKOVSKI STEPHANIE 200,00MONTIS ROGER 291,84 PAVOT VINCENT 200,00MONTU GERARD 933,60 PAYS CECILE 348,00MORAND STEVEN 200,00 PEGART ARTHUR 450,00MORDELET COLINE 450,00 PELLE BENOIT 5 918,50MOREAU ELENA 575,00 PELLUARD VINCENT 450,00MOREAU JEAN 189,14 PENIN ANDRE 19 058,50MOREAU JUSTINE 450,00 PERBET FABRICE 200,00MOREAU ORIANE 450,00 PEREIRA TAVARES SUSANA 200,00MOREL CAMILLE 616,88 PEREIRA TONY 450,00MORET AURORE 200,00 PEREIRA WAYNE 0,00MORICHON RENE 207,48 PERGAUD CLAUDE 4 500,00MORILLAS THOMAS 200,00 PERIE BRICE-BENOIT 200,00MORIN ALEXANDRA 200,00 PERNET FABRICE 2 230,00MORLOT JEROME 200,00 PERNIN GUY 229,34MOU SIN PINOY TEVA 450,00 PEROT DELPHINE 200,00MOUDENC LAURE 200,00 PERRAGUIN LENA 345,00MOUGIN PASCAL 3 375,00 PERRAULT ERIK 883,75MOUJAHED KARIM 200,00 PERRAY THIBAUD 450,00MOULIN Jean-Claude 296,04 PERRET AURORE 200,00MOURATO SILVEIRO CLEMENT 226,25 PERRIER FLORENTIN 450,00MOUROUVIN CEDRIC 200,00 PERROT PAULETTE 1 171,05MOUSSA ALI 200,00 PETEREIT EMILIE 625,00MOYNET JULIEN 883,75 PETIT-CLERC RICHARD 200,00MROZEK KAROLINA 900,00 PETITJEAN MADELEINE 219,97MSIKA JULIEN 200,00 PHEAR MANAVY 200,00MUGNIER GABRIELE 200,00 PHILIPPE ARISTIDE 450,00MUHOZA MARIE 200,00 PIAT LESLIE 200,00MUSELET PAUL 450,00 PICARD DANIELLE 4 000,00MUSSILIER LEA 200,00 PICARD MANON 450,00NACIH YASSINE 200,00 PICARDEAU SOLANGE 233,58NAFFRE SIMON 200,00 PICAT PATRICE 257,50NAGODE VIVIEN 200,00 PICAUD YVETTE 538,93NALDJIAN-HENRION QUENTIN 450,00 PICAUDON EDITH 495,63NATHAN NICOLAS 200,00 PICHOT MATHILDE 200,00NAUDON ANGELIQUE 200,00 PIENIEK AGATA 200,00NAYMA ALI 200,00 PIERRE SIMONE 338,78NDJEMBO MBOUMBA IDA 200,00 PIGNER MATTHIEU 450,00NDONGO MAMADOU 200,00 PIHUIT GREGORY 200,00NEMICHE YOUNNES-CLEMENT 450,00 PILOTIN JEREMY 1 220,00NGO LEYI ROSELINE 1 220,00 PINAULT PIERRE 111,04NGUE-MABE MARIE-MADELEINE 200,00 PINOTEAU CECILE 805,00NONIN MARILYNE 200,00 PLATON THEO 450,00NOUGIER CECILE 200,00 POGORZELSKI SEBASTIEN 450,00NUVIALA PAULINE 200,00 POINTEL VINCENT 200,00NYA FAHO CLEDIA 200,00 POKORNY REMY 200,00OHANDZA KATIA 748,13 POPELIN THIBAULT 450,00OIRY MURIEL 200,00 POPINEAU JEANNE 874,42

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéPOTELUNE RENAUD 200,00 ROCHER CAMILLE 450,00POTIER MARTIN 380,63 RODRIGUES BRUNO 200,00POTTIER FABIEN 200,00 ROFLE ALICE 883,75POUBEAU ADELE 1 050,00 ROGER FRANCOIS 10 000,00POULAIN LISA 200,00 ROGEZ SAMUEL 412,50POUPELIN JULIE 200,00 ROHAUT MARINE 216,25PRADAT YANNICK 200,00 ROMY HERMELINE 200,00PRADE PAULINE 1 670,00 ROSE LUCILE 796,25PRADEILLES RACHEL 75,00 ROUET OLIVIER 4 000,00PRAJS BENJAMIN 200,00 ROUGIER EMILIE 200,00PREAU JULIEN 450,00 ROUHLING PIERRE 497,82PREVOST ALEXANDRE ET ADELINE 3 375,00 ROUILLE JULIE 450,00PREVOST BERENICE 358,75 ROUSSEAU GUILLAUME 450,00PREVOST PAULINE 708,75 ROUSSEAU MAXIME 450,00PRIEUR YOANN 450,00 ROUSSELET SOPHIE 200,00PROTOIS MATHIAS 200,00 ROUX JIMMY 200,00PROUET ROBIN LAURENT 328,13 ROY ANTOINE 200,00PUARD VINCENT 200,00 RYBACK STANISLAWA 278,84QUILES MICKAEL 200,00 SABARD JEREMY 200,00QUILLIOU JOSUE 200,00 SACKO MASSIGA 200,00RABARIJOLINA MIRIJA 200,00 SAIDI HAMINE 200,00RABOT EVA 200,00 SAILLARD MARIE CHARLOTTE 200,00RADIGUE MELODY 200,00 SAILLEY DOMINIQUE 4 000,00RADUGET NICOLAS 200,00 SAILLY ARMONIE 1 220,00RAFFAULT ELODIE 450,00 SALEUR JULIEN 1 670,00RAGAVA OLIVIER 200,00 SAMPER GREGORY 200,00RAKOTONARIVO CATHY 200,00 SANKHON MASSALE 200,00RAKOTONOERA AXEL 200,00 SANTAMARIA BAPTISTE 450,00RAKOTOZAFY HARISON SANGITIANA 200,00 SANTIN VIRGINIE 200,00RAMIALISON IRINA 450,00 SANTOS MARINE 200,00RAOUT SINDY 200,00 SARAIVA RITA 450,00RAPHAEL ARNAUD 200,00 SAUGET GUILLAUME 200,00RATEAU CAMILLE 761,25 SAULAS GERARD 241,05REBIHA FATHIA 200,00 SAUSSET SOLEN 200,00RECAMIER RAPHAEL 200,00 SAUTEL BENJAMIN 450,00REGUIGNE LAURA 1 220,00 SAUVANET OLIVIER 200,00REINEAU PIERRE 415,29 SCHROETER ARNAUD 200,00REMONT GILBERT 684,00 SCORDEL MAXIME 200,00RENARD MAURICE 556,66 SENAT NOEMIE 200,00RENARD STEVE 200,00 SENNRICH MARCO 900,00RENAULT ERIC 10 000,00 SERGHINI WAFAA 450,00RENE JOUHANNET 584,53 SERRA AMALE 446,25RENE VIGNERON 63,60 SHIN KYONG AH 90,00REOL NICOLAS 200,00 SHOUNE JOSEPH 456,71REPETA CLOTHILDE 367,50 SICOT MARION 450,00RETAILLAUD MIREILLE 11 795,00 SICOT MATTHIEU 1 220,00RETAILLEAU SUZANNE 227,78 SIGNORET LEOPOLDINE 200,00RETIERE EMMANUEL 200,00 SIMSEK HAYRI 1 220,00REVILLET EMILIE 200,00 SIMSEK LAURANNE 200,00REZE JEAN LUC 6 240,00 SINAN GEOFFREY 200,00RIARD ALICE 353,70 SIRE CLARA 450,00RICHARD BENOIT 200,00 SOARES CAMILLE 200,00RICHARD LAURA 200,00 SOLNAIS AUDREY 200,00RICHARD PHILIPPE 380,29 SOLTANI ANISSA 228,00RIGAULT LUCAS 450,00 SOPHIE AURELIE 200,00RIGOLE CAMILLE 200,00 SOUCHET MICHAEL 200,00RINGUET ALEXANDRE 200,00 SOULLIER CINDY 450,00RION LAURINE 450,00 SOURY MARION 800,63ROBERT MATHIEU 450,00 SOYER KEVIN 1 220,00ROBINEAU OPHELIE 200,00 STOLTZ MARION 1 670,00ROBINET GWENN 450,00 SUREAU ANDRE 877,46ROBINET NATHALIE 200,00 SWIATKIEWIEZ DAVID 200,00ROCHE ELINE 200,00 TACCOEN EVE 200,00ROCHEFORT MORGAN 200,00 TAIEB MARION 200,00

163

Page 164: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit privé Personnes de droit privéTALBOT SABRINA 200,00 WEBER REMI 200,00TALLUAULT OLIVIER 200,00 WEISS JULIEN 200,00TAMTBON ABIGAEL 1 220,00 WION CHARLOTTE 200,00TASSAERT MARIANNE 200,00 WITESKA ROMANE 450,00TELEGA VINCENT 200,00 WOJCIECZYNSKI LOLA 450,00TESSON ANTHONY 200,00 WOJTKO JOSEPH 303,84TEXIER LEA 450,00 WYNANDS LUCIE 200,00THAUVIN ANDRE 10 000,00 YAACOUBI ILYASSE 200,00THAVANAUD LUCETTE 116,40 YABUSELE GUERSCHON 450,00THEBAULT YOANN 1 525,00 YANGA ESSO ARNAUD 200,00THEOPHILE FLORIAN 1 220,00 YANGAGBAKO NICOLE 450,00THIBERT CAMILLE 200,00 YANNIC BAPTISTE 200,00THIEBAUT GASTON 242,49 YART LUCILE 200,00THIERRY ALEXIS 796,25 YAWBIO ABIGAIL 200,00THIREAU JEREMY 200,00 YEHOUSSI ALEXANDRE 450,00THOMAS ETIENNE 200,00 YOFFO ROXANE 200,00THOMAS THIERRY ET MADELEINE 22 630,00 YVERNAULT YVONNE 767,22THOREAU CYRIL 891,25 ZAIM MALYA 200,00THOUIN AMELIE 200,00 ZARDET NATHALIE 200,00TITEUX JENNIFER 200,00 ZIDI HAOUA RABIAA 200,00

TORRE GUIBERT MANON 857,50 Personnes de droit publicTORRELLI LAETITIA 200,00 EtatTORSET HUBERT 388,04 ETAT TPG DE LA REGION CENTRE 1 877 249,97TORSET PAUL 1 104,00 RégionTOUCHARD GUY 761,39 PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 2 934 009,86TOURAT ANDREE 120,03 DépartementTOURDES VALENTIN 450,00 DEPARTEMENT DE L INDRE 2 213 646,46TOURE CHRISTIANE 188,41 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER 1 929 018,20TOURNANT PIERLINE 200,00 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR 888 029,76TOUZET-BERGER MARIE-SOLANGE 1 200,00 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE 4 158 735,16TRAN EMMANUEL 200,00 DEPARTEMENT DU CHER 5 319 322,81TRECHAUD VALENTIN 450,00 DEPARTEMENT DU LOIRET 9 933 196,44TROUVE CYRIL 200,00 CommunesURIEN CLEMENCE 450,00 ABONDANT TRESORERIE D'ANET 6 600,00VAIDIE ALINE 200,00 AIGURANDE-SUR-BOUZANNE TRESORERIE D'AIGURANDE 75 708,98VALVERDE LAUREN 200,00 AIZE TRESORERIE D'ISSOUDUN 650,00VAN NUVEL ELISE 200,00 AMBOISE TRESORERIE D'AMBOISE 518 028,00VANCAYZEELE KEVIN 200,00 AMILLY TRESORERIE DE MONTARGIS 89 997,58VANDENBAVIERE JULIEN 900,00 ANCHE TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 32 200,00VANEPH CHARLES 358,75 ANET TRESORERIE D'ANET 54 740,00VANNIER BENOIT 200,00 ANGE TRESORERIE DE MONTRICHARD 1 500,00VAZEUX SANDRINE 100,00 ANNOIX TRESORERIE LEVET BOURGES B. 21 000,00VAZQUEZ EMILIE 348,00 ANTOGNY-LE-TILLAC TRESORERIE STE MAURE TOURAINE 18 800,00VEGA BEATRICE 200,00 ARCAY TRESORERIEDE BOURGES 29 050,00VERDIER JULIEN 450,00 ARDENAIS TRESORERIE LE CHATELET 8 460,00VERGNAUD BENOIT 581,25 ARDON TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 178 961,45VEY JEREMY 200,00 ARGENTON-SUR-CREUSE TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 936 576,00VIARD JULIE 200,00 ARGY TRESORERIE DE BUZANCAIS 475,00VICTOR CHARLINE 200,00 ARROU TRESORIER CLOYES/LE LOIR 10 000,00VIDAL ALEXANDRE 200,00 ARTENAY TRESORERIE D'ARTENAY 47 209,25VIDAL JEREMY 200,00 ARVILLE TRESORERIE DE DROUE 30 911,32VIDALINC JEAN-MARIE 1 088,63 ASCHERES-LE-MARCHE TRESORERIE D'OUTARVILLE 44 000,00VIGNAL ALICE 674,98 AUNAY SOUS AUNEAU TRESORERIE D'AUNEAU 19 295,00VIGREUX CELINE 200,00 AUNAY SOUS CRECY TRESORERIE DREUX PAYS DROUAIS 15 750,00VILMONT VICKY 1 220,00 AUTRY-LE-CHATEL TRESORERIE DE BRIARE 6 240,00VIOLETTE AMANDINE 200,00 AUZOUER-EN-TOURAINE TRESORERIE CHATEAU RENAULT 60 000,00VIRON FRANCE LAURE 510,71 AVOINE TRESORERIE DE CHINON 184 780,00VITTRANT AUDE 385,00 AVORD TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 108 070,00VOISIN DIANE 200,00 AVRILLE-LES-PONCEAUX TRESORERIE DE LANGEAIS 2 720,00VOISIN ELODIE 200,00 AZAY-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 7 088,92VOLATRON ADRIENNE 196,16 BACCON TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 25 760,00VU ALEXANDRE 450,00 BAILLEAU LE PIN TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 17 850,00WAECKEL DUNOYER ALICE 662,50 BALLAN MIRE TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST 38 768,55WAILLE Yves 571,20 BANNEGON TRESORERIE DE CHARENTON DU CHER 3 600,00

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Page 165: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicBARROU TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 32 200,00 CHASSIGNOLLES TRESORERIE DE LA CHATRE 13 770,00BARVILLE EN GATINAIS TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 357,00 CHASSY TRESORERIE DE BAUGY 26 250,00BAULE TRESORERIE DE BEAUGENCY 139 286,12 CHATEAU RENAULT TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 284 971,58BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD TRESORERIE DE BELLEGARDE 60 574,49 CHATEAUDUN TRESORERIE DE CHATEAUDUN 1 015 840,00BEAUGENCY TRESORERIE DE BEAUGENCY 415 240,00 CHATEAU-LA-VALLIERE TRESORERIE DU CHATEAU LA VALLIERE 8 750,00BEAULIEU TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 14 400,00 CHATEAUMEILLANT TRESORERIE CHATEAUMEILLANT CULAN 1 700,00BEAULIEU-LES-LOCHE TRESORERIE DE LOCHES 4 270,00 CHATEAUNEUF SUR LOIRE TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 145 857,94BEAULIEU-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 56 150,00 CHATEAUNEUF-SUR-CHER TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/CHER 26 759,21BEAUMONT LES AUTELS TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE 26 200,00 CHATEAUROUX TRESOSERIE DE CHATEAUROUX 44 622,41BEAUMONT-VILLAGE TRESORERIE DE MONTRESOR 35 160,00 CHATEAUVIEUX TRESORERIE DE ST AIGNAN 19 380,00BEDDES TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 25 760,00 CHATENAY TRESORERIE DE JANVILLE 3 600,00BEFFES TRESORERIE DE SANCERGUES 156 960,00 CHATENOY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 82 800,00BELABRE TRESORERIE DE LE BLANC 15 390,00 CHATILLON-EN-DUNOIS TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 11 250,00BELLEVILLE SUR LOIRE TRESORERIE DE LERE 16 500,00 CHATILLON-SUR-INDRE TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 76 516,73BENAIS TRESORERIE DE BOURGUEIL 12 530,00 CHATILLON-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 93 960,00BESSAIS LE FROMENTAL TRESORERIE CHARENTON DU CHER 17 300,00 CHECY TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 41 522,21BLERE TRESORERIE DE BLERE 37 441,02 CHEILLE TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 51 400,00BLOIS TRESORIER DE BLOIS 1 741 545,20 CHEMILLE-SUR-INDROIS TRESORERIE DE LOCHES 61 600,00BOIGNY-SUR-BIONNE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD 36 703,00 CHENONCEAUX TRESORERIE DE BLERE 6 900,00BOISVILLE LA SAINT PERE TRESORERIE DE VOVES ORGERES 195 526,38 CHEVERNY TRESORERIE DE CONTRES 33 980,19BOMMIERS TRESORERIE D'ISSOUDUN 24 200,00 CHEVILLY TRESORERIE D'ARTENAY 105 000,00BONNEUIL TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 32 200,00 CHEZELLES TRESORERIE DE BUZANCAIS 1 250,00BONNEVAL TRESORERIE DE BONNEVAL 10 000,00 CHINON TRESORERIE DE CHINON 73 693,00BONNY-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE BONNY 65 300,00 CHISSAY-EN-TOURAINE TRESORERIE DE MONTRICHARD 1 315,74BOU TRESORERIE ST JEAN DE BRAYE 3 910,00 CHISSEAUX TRESORERIE DE BLERE 7 200,00BOULAY LES BARRES TRESORERIE DE PATAY 45 000,00 CHOUE TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 22 080,00BOURGES TRESORERIE BOURGES 27 130,00 CHOUZE-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BOURGUEIL 124 915,57BOUSSAY TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 3 600,00 CHUISNES TRESORERIE DE COURVILLE/EURE 26 600,00BOUZAIS TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 53 400,00 CIVRAY DE TOURAINE TRESORERIE DE BLERE 2 931,92BOYNES TRESORERIE DE PITHIVIERS 735,00 CLERE-DU-BOIS TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 11 000,00BRACIEUX TRESORERIE DE BRACIEUX 13 108,30 CLERY SAINT ANDRE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 220 229,66BRASLOU TRESORERIE DE RICHELIEU 14 400,00 CLOYES-SUR-LE-LOIR TRESORIER DE CLOYES/LE LOIR 43 975,10BREHEMONT TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 7 200,00 CLUIS TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE 39 710,00BRETAGNE TRESORERIE DE LEVROUX 4 372,70 COMBRES TRESORERIE DE NOGENT THIRON 43 800,00BRIARE TRESORERIE DE BRIARE BONNY 78 940,50 CONTRES TRESORERIE DE CONTRES 8 000,00BRICY TRESORERIE DE PATAY 44 300,00 CORMERAY TRESORERIE DE CONTRES 7 200,00BRINAY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 89 210,00 CORNUSSE TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 7 100,00BRION TRESORERIE DE LEVROUX 3 600,00 COUDRAY TRESORERIE DE MALESHERBES 1 312,50BROU TRESORERIE DE CHARTRES 207 671,86 COUFFY TRESORERIE DE ST AIGNAN 157 500,00BRUNELLES TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 3 200,00 COULMIERS TRESORERIE DE PATAY 10 324,44BU TRESORERIE D'ANET 25 216,40 COURCAY TRESORERIE DE BLERE 11 750,00BUEIL-EN-TOURAINE TRESORERIE NEUILLE PONT PIERRE 48 559,93 COURTALAIN TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 3 250,00BUSSY TRESORERIE DE DUN S/AURON 47 920,00 COUST TRESORERIE DE CHARENTON DU CHER 24 570,00BUXEUIL TRESORERIE D'ISSOUDUN 37 000,00 COUZIERS TRESORERIE DE CHINON 16 000,00BUZANCAIS TRESORERIE DE BUZANCAIS 26 271,41 CROISY TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 7 260,00CANDES-ST-MARTIN TRESORERIE DE CHINON 10 840,00 CROSSES TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 39 990,00CELLETTES TRESORERIE BLOIS 13 000,00 CROTELLES TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 23 220,00CEPOY TRESORERIE DE MONTARGIS 26 500,00 CROUZILLES TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 12 381,91CHABRIS TRESORERIE DE CHABRIS 239 950,00 CUFFY TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 20 620,56CHAILLAC TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE 44 390,00 CULAN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 160 450,00CHAILLES TRESORERIE DE BLOIS 112 000,00 CUZION TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 136 730,00CHALETTE SUR LOING TRESORERIE DE MONTARGIS 411 010,25 DAME MARIE LES BOIS TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 23 972,53CHAMBON TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 30 100,00 DESCARTES TRESORERIE DE DESCARTES 600,00CHAMBOURG-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 2 239,70 DIERRE TRESORERIE DE BLERE 6 200,00CHAMBRAY-LES-TOURS TRESORERIE DE MONTBAZON 62 514,24 DONNEMAIN SAINT MAMES TRESORERIE DE CHATEAUDUN 8 200,00CHAMPIGNY-SUR-VEUDE TRESORERIE DE RICHELIEU 118 534,50 DORDIVES TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 3 300,00CHANCAY TRESORERIE DE VOUVRAY 56 820,00 DOUADIC TRESORERIE DE LE BLANC 2 000,00CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE TRESORERIE DE VOUVRAY 18 750,00 DOUY TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 11 800,00CHAON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 86 000,00 DREUX TRESORERIE DE DREUX 61 100,00CHAPELLE GUILLAUME TRESORERIE D' AUTHON DU PERCHE 26 250,00 DRY TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 139 750,00CHAPELLE ROYALE TRESORERIE D' AUTHON DU PERCHE 29 045,43 ECUEILLE TRESORERIE DE VALENCAY 136 780,00CHARENTON DU CHER TRESORERIE DU CHARENTON DU CHER 58 425,16 EGUZON CHANTOME TRESORERIE D' ARGENTON SUR CREUS 54 826,28CHARENTONNAY TRESORERIE DE SANCERGUES 14 700,00 ENNORDRES TRESORERIE D'AUBIGNY S/NERE 22 410,00CHARTRES TRESORERIE DE CHARTRES 9 150,00 EPUISAY TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 36 430,00

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Page 166: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicERMENONVILLE LA PETITE TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 2 400,00 LA CROIX-EN-TOURAINE TRESORERIE DE BLERE 46 690,44ERVAUVILLE TRESORERIE DE COURTENAY 4 125,00 LA FERTE SAINT AUBIN TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 404 318,99ESVRES SUR INDRE TRESORERIE DE MONTBAZON 50 520,00 LA FERTE VIDAME TRESORERIE DE SENONCHES 9 683,00FARGES-ALLICHAMPS TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 9 120,00 LA FERTE-BEAUHARNAIS TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 5 600,00FAVEROLLES TRESORERIE DE NOGENT LE ROI 4 700,00 LA GROUTTE TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 2 550,00FAVEROLLES-SUR-CHER TRESORERIE DE MONTRICHARD 27 720,00 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 8 000,00FAY AUX LOGES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 32 950,00 LA LOUPE TRESORERIE DE LA LOUPE 12 240,06FEROLLES TRESORERIE DE JARGEAU 3 091,72 LA PERCHE TRESORERIE DE SAULZAIS LE POTIER 25 950,00FLACEY TRESORERIE DE BONNEVAL 7 700,00 LA PEROUILLE TRESORERIE DE CHATEAUROUX BANLIEUE 37 000,00FLERE LA RIVIERE TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 17 760,00 LA RICHE TRESOSERIE DE TOURS 70 629,75FLEURY LES AUBRAIS TRESORERIE D'ORLEANS 369 721,88 LA ROCHE-CLERMAULT TRESORERIE DE CHINON 12 840,00FOECY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 26 482,29 LA SELLE EN HERMOIS TRESORERIE DE CHATEAURENARD 5 880,00FONDETTES TRESORERIE DE LUYNES 5 599,50 LA TOUR SAINT GELIN TRESORERIE DE RICHELIEU 2 866,50FOSSE TRESORERIE DE BLOIS 24 000,00 LA VILLE AUX DAMES TRESORERIE DE TOURS 7 100,15FRANCAY TRESORERIE D'ONZAIN HERBAULT 12 500,00 LADON TRESORERIE DE BELLEGARDE 22 579,53FRESNAY L'EVEQUE TRESORERIE DE JANVILLE 38 500,00 LAILLY EN VAL TRESORERIE DE BEAUGENCY 4 645,90FRETIGNYT RESORERIE DE NOGENT THIRON 3 600,00 LAMOTTE-BEUVRON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 73 476,45GALLARDON TRESORERIE DE MAINTENON 22 670,40 LANCOME TRESORERIE D'ONZAIN HERBAULT 14 750,00GARIGNY TRESORERIE DE SANCERGUES 11 100,00 LANDES-LE-GAULOIS TRESORERIE D'HERBAULT 61 740,00GENILLE TRESORERIE DE LOCHES 90 960,00 LANGE TRESORERIE DE VALENCAY 1 250,00GERMIGNY L'EXEMPT TRESORERIE DE LA GUERCHE S/L'AUBOIS 36 000,00 LANGEAIS TRESORERIE DE LANGEAIS 237 736,24GIEN TRESORERIE DE GIEN 67 050,00 LANNERAY TRESORERIE DE CHATEAUDUN 14 700,00GOHORY TRESORERIE DE BROU 40 530,57 LARCAY TRESORERIE DE TOURS 17 770,90GROISES TRESORERIE DE SANCERGUES 9 300,00 LASSAY SUR CROISNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 52 500,00GUAINVILLE TRESORERIE D'ANET 60 200,00 LE BARDON TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 83 060,00HABITAT EURELIEN TRESORERIE DE CHARTRES 148 940,41 LE BLANC TRESORERIE DE LE BLANC 521 987,36HENRICHEMONT TRESORERIE D'HENRICHEMONT 22 300,00 LE CHATELET TRESORERIE LE CHATELET 42 538,51HERBAULT TRESORERIE D'HERBAULT 20 340,00 LE LOUROUX TRESORERIE DE LIGUEIL 7 200,00HERRY TRESORERIE DE SANCERGUES 9 985,67 LE MAGNY TRESORERIE DE LA CHATRE 138 660,19HEUGNES TRESORERIE DE VALENCAY 22 500,00 LE MEE TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 2 550,00HOMMES TRESORERIE DE TOURAINE NORD OUEST 19 500,00 LE PETIT-PRESSIGNY TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 14 940,00HOUSSAY TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 22 080,00 LE POINCONNET TRESORERIE D'ARDENTES 23 383,65HOUVILLE LA BRANCHE TRESORERIE D'AUNEAU 24 300,00 LE PONDY TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 7 000,00HOUX 7 625,00 LE SUBDRAY TRESORERIE DE ST FLORENT/CHER 139 000,00HUISSEAU-SUR-COSSON TRESORERIE DE BRACIEUX 58 639,00 LE TEMPLE TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 46 000,00HUMBLIGNY TRESORERIE D'HENRICHEMONT 18 060,00 LE THIEULIN TRESORERIE DE LA LOUPE 20 100,00IDS SAINT ROCH TRESORERIE DE LIGNIERES 12 660,00 LERNE TRESORERIE DE CHINON 36 800,00ILLIERS COMBRAY TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 61 000,00 LES BORDES TRESORERIE D'ISSOUDUN 103 040,00IMEP DE BOURGES TRESORERIE DE BOURGES 15 000,00 LES BORDES TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 91 300,00INEUIL TRESORERIE DE LIGNIERES 70 840,00 LES ESSARDS TRESORERIE DE LANGEAIS 6 300,00INGRE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD 197 791,25 LEVES TRESORERIE DE CHARTRES 47 762,70INTREVILLE TRESORERIE DE JANVILLE 2 937,00 LEVET TRESORERIE DE LEVET BOURGES B. 50 640,00ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN 67 971,00 LEVROUX TRESORERIE DE LEVROUX 112 200,00IVOY LE PRE TRESORERIE D'AUBIGNY SUR NERE 48 000,00 LIGNIERES TRESORERIE DE LIGNIERES 204 380,00JARGEAU TRESORERIE DE JARGEAU 61 500,00 LIGRE TRESORERIE DE RICHELIEU 215 638,78JAULNAY TRESORERIE DE RICHELIEU 3 600,00 LIGUEIL TRESORERIE DE LIGUEIL 8 187,00JOUE LES TOURS TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST 815 635,45 L'ILE-BOUCHARD TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 24 181,13JOUY LE POTIER TRESORERIE DE CLERY ST ANDRE 112 110,00 LIMEUX TRESORERIE DE LURY S/ARNON 3 600,00LA BAZOCHE GOUET TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE 63 967,77 LISLE TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 3 600,00LA BERTHENOUX TRESORERIE DE LA CHATRE 440,00 LOCHES TRESORERIE DE LOCHES 70 000,00LA CELLE CONDE TRESORERIE DE LIGNIERES 44 160,00 LOCHE-SUR-INDROIS TRESORERIE DE LOCHES 68 560,00LA CELLE-ST-AVANT TRESORERIE DE DESCARTES 1 859,27 LOGRON TRESORERIE DE CHATEAUDUN 26 250,00LA CHAMPENOISE TRESORERIE D'ISSOUDUN 1 500,00 LOIGNY LA BATAILLE TRESORERIE VOVES ORGERES 2 729,48LA CHAPELLE MONTLINARD TRESORERIE SANCERGUES 10 200,00 LORRIS TRESORERIE DE LORRIS 15 895,01LA CHAPELLE SAINT MESMIN TRESORERIE D'ORLEANS 1 200,00 LOUESTAULT TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 3 000,00LA CHAPELLE SAINT URSIN TRESORERIE DE LEVET BOURGES B. 52 500,00 LOUROUER-ST-LAURENT TRESORERIE DE LA CHATRE 765,00LA CHAPELLE ST LAURIAN TRESORERIE DE VATAN 27 600,00 LOUVILLIERS EN DROUAIS TRESORERIE DE DREUX 15 750,00LA CHAPELLE-MONTMARTIN TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 26 250,00 LUBLE TRESORERIE TOURAINE NORD OUEST 5 781,71LA CHAPELLE-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BOURGUEIL 2 900,00 LUCAY-LE-MALE TRESORERIE DE VALENCAY 3 600,00LA CHAPELLE-VENDOMOISE TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 12 280,00 LUCE TRESORERIE DE CHARTRES 1 220,00LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE 829 040,88 LUGNY CHAMPAGNE TRESORERIE DE SANCERGUES 64 680,00LA CHAUSSEE D'IVRY TRESORERIE D'ANET 90 986,90 LUREUIL TRESORERIE DE LE BLANC 12 720,00LA CHAUSSEE-ST-VICTOR TRESORERIE DE BLOIS 40 000,00 LUZILLE TRESORERIE DE BLERE 74 030,86LA COUR MARIGNY TRESORERIE DE LORRIS 28 500,00 LYE TRESORERIE DE VALENCAY 22 000,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicLYS ST GEORGES TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE 19 500,00 NOTRE DAME D'OE TRESORERIE DE TOURS 33 429,58MAINTENON TRESORERIE DE MAINTENON 11 000,00 NOUATRE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 3 600,00MAINVILLIERS TRESORERIE DE CHARTRES 13 517,00 NOYERS-SUR-CHER TRESORERIE DE ST AIGNAN 6 673,50MANCHECOURT TRESORERIE DE MALESHERBES 87 500,00 NOZIERES TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 52 500,00MARBOUE TRESORERIE DE CHATEAUDUN 44 100,00 OISLY TRESORERIE DE CONTRES 2 480,00MARCE-SUR-ESVES TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 35 460,00 OIZON TRESORERIE D'AUBIGNY S/NERE 19 350,00MARCILLY EN VILLETTE TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 15 560,00 OLIVET TRESORERIE D'OLIVET 97 786,60MARCILLY-EN-GAULT TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 11 040,00 ONDREVILLE SUR ESSONNE TRESORERIE DE MALESHERBES 7 014,07MARCILLY-SUR-VIENNE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 3 600,00 ONZAIN TRESORERIE D'ONZAIN 19 400,00MARDIE TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 43 050,00 ORCHAISE TRESORERIE D'HERBAULT 28 040,00MARIGNY LES USAGES TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 154 000,00 ORLEANS TRESORERIE D'ORLEANS 1 803 238,71MARIGNY-MARMANDE TRESORERIE DE RICHELIEU 7 211,96 ORMES TRESORERIE D'ORLEANS 520,00MARMAGNE TRESORERIE DE LEVET BOURGES B. 15 750,00 OUCQUES TRESORERIE DE MARCHENOIR/OUZOUER 91 750,00MAROLLES TRESORERIE DE BLOIS 4 600,00 OUERRE TRESORERIE DE DREUX PAYS DROUAIS 20 010,00MARSEILLES LES AUBIGNY TRESORERIE DE SANCERGUES 10 319,73 OULCHES TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 500,00MASLIVES TRESORERIE DE BRACIEUX 150 000,00 OUROUER LES BOURDELINS TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 20 928,93MASSAY TRESORERIE DE VIERZON 35 040,00 OUVROUER LES CHAMPS TRESORERIE DE JARGEAU 387,00MAVES TRESORERIE DE MER 26 250,00 OUZOUER SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 42 600,00MEHUN SUR YEVRE TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 203 200,00 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE TRESORERIE DE BELLEGARDE 46 900,00MENESTREAU EN VILLETTE TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 86 473,26 OUZOUER-SUR-TREZEE TRESORERIE DE BRIARE BONNY 13 800,00MENETREOL SOUS SANCERRE TRESORERIE DE SANCERRE 23 961,71 PANZOULT TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 24 640,00MENNETOU-SUR-CHER TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 3 000,00 PARASSY TRESORERIE DES AIX D'ANGILLON 555,00MER TRESORERIE DE MER 16 489,00 PATAY TRESORERIE DE PATAY 7 625,00MEREAU TRESORERIE DE VIERZON 26 094,23 PAUCOURT TRESORERIE DE MONTARGIS 31 250,00MERY SUR CHERTRESORERIE DE VIERZON 3 990,00 PAUDY TRESORERIE DE CHATEAUROUX 20 097,48MESSAS TRESORERIE DE BEAUGENCY 7 103,58 PERASSAY TRESORERIE DE STE SEVERE/INDRE 300,00METTRAY TRESOSERIE DE TOURS 9 100,00 PERNAY TRESORERIE DE LUYNES 198 396,03MEUNET-PLANCHES TRESORERIE D'ISSOUDUN 2 133,00 PIERREFITTE-ES-BOIS TRESORERIE DE BRIARE 25 800,00MEUNG SUR LOIRE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 138 866,83 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 47 340,00MEZIERES EN BRENNE TRESORERIE DU BLANC 1 300,00 PIERRES TRESORERIE DE MAINTENON 69 400,00MEZIERES LEZ CLERY TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 79 318,20 PITHIVIERS TRESORERIE DE PITHIVIERS 23 810,25MIGNY TRESORERIE D'ISSOUDUN 30 585,00 PNR BRENNE TRESORERIE DE LE BLANC 478 841,61MONDOUBLEAU TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 7 625,00 POCE-SUR-CISSE TRESORERIE D'AMBOISE POCE 27 040,00MONTARGIS TRESORERIE DE MONTARGIS MUNICIP. 793 627,50 POILLY-LEZ-GIEN TRESORERIE DE GIEN 97 300,00MONTCHEVRIER TRESORERIE D'AIGURANDE 12 450,00 PONT-DE-RUAN TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 83 210,00MONTHODON TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 3 600,00 PONTGOUIN TRESORERIE DE COURVILLE/EURE 54 740,00MONTIERCHAUME TRESORERIE DE CHATEAUROUX BANLIEUE 15 243,00 POULAINES TRESORERIE DE VALENCAY 40 960,00MONTIGNY LE CHARTIF TRESORERIE DE THIRON 99 115,85 POULIGNY SAINT MARTIN TRESORERIE DE LA CHATRE 1 500,00MONTLOUIS-SUR-LOIRE TRESORERIE DE TOURS 315 809,00 POUZAY TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 19 600,00MONTOIRE-SUR-LE-LOIR TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 11 525,00 PREUILLY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 12 780,21MONT-PRES-CHAMBORD TRESORERIE DE BRACIEUX 65 533,81 PREUILLY-SUR-CLAISE TRESORERIE DE TOURAINE 10 852,26MONTRESOR TRESORERIE DE MONTRESOR 21 082,28 PRUNIERS-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTN LANTHENAY 29 339,00MONTREUIL-EN-TOURAINE TRESORERIE D'AMBOISE POCE 37 800,00 RAHART TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 10 360,00MONTS TRESORERIE DE MONTBAZON 6 261,16 RAZINES 50 200,00MORNAY-SUR-ALLIER TRESORERIE DE SANCOINS 30 740,63 REIGNAC-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 27 964,00MORTHOMIERS TRESORERIE DE ST FLORENT/CHER 36 652,00 REIGNY TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 11 138,20MOSNAY TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 40 769,96 RIGNY-USSE TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 14 150,00MOULINS-SUR-CEPHONS TRESORERIE DE LEVROUX 65 550,00 RILLE TRESORERIE DE CHATEAU LA VALLIERE 32 200,00MUR DE SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 4 567,33 RIVARENNES TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 14 240,00NANCRAY SUR RIMARDE TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 521,00 RIVIERE TRESORERIE DE CHINON 6 500,00NARGIS TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 3 600,00 ROCHECORBON TRESOSERIE DE TOURS 25 783,74NAZELLES-NEGRON TRESORERIE D'AMBOISE POCE 19 783,75 ROHAIRE TRESORERIE DE SENONCHES 4 830,00NEUILLE-LE-LIERRE TRESORERIE D'AMBOISE POCE 39 650,00 ROMORANTIN-LANTHENAY TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 346 904,75NEUNG-SUR-BEUVRON TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 82 641,55 ROSNAY TRESORERIE DE LE BLANC 10 000,00NEUVILLE AUX BOIS TRESORERIE DE NEUVILLE AUX BOIS 16 000,00 ROUVRAY SAINTE CROIX TRESORERIE DE PATAY 21 000,00NEUVY EN DUNOIS TRESORERIE DE BONNEVAL 2 600,00 ROUZIERS-DE-TOURAINE TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 55 440,00NEUVY EN SULLIAS TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 17 400,00 SAGONNE TRESORERIE DE SANCOINS 20 790,00NEUVY SUR BARANGEON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 16 380,00 SAINT AIGNAN LE JAILLARD TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 30 339,77NEUVY-PAILLOUX TRESORERIE D'ISSOUDUN 55 300,00 SAINT AMAND MONTROND TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 136 151,86NEUVY-ST-SEPULCRE TRESOERIE DE LA CHATRE 161 600,00 SAINT AUBIN LE DEPEINT TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 40 670,00NOGENT LE ROTROU TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 416 749,00 SAINT BENOIT SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 15 000,00NOGENT SUR VERNISSON TRESORERIE DE CHATILLON COLIGNY 136 520,90 SAINT BOUIZE TRESORERIE DE SANCERRE 9 268,77NOHANT-VIC TRESORERIE DE LA CHATRE 70 890,00 SAINT DENIS D'AUTHOU TRESORERIE DE THIRON 5 537,10NOIZAY TRESORERIE D'AMBOISE POCE 115 869,24 SAINT DENIS DE L'HOTEL TRESORERIE DE JARGEAU 18 803,51

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicSAINT DENIS EN VAL TRESORERIE D'OLIVET 262 560,00 ST BOMER TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE 36 800,00SAINT DENIS LES PONTS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 36 000,00 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 14 500,00SAINT DOULCHARD TRESORERIE DE BOURGES 68 400,00 ST GEORGES DE POISIEUX TRESORERIE DE SAULZAIS LE POTIER 7 100,00SAINT DYE SUR LOIRE TRESORERIE DE BRACIEUX 9 103,00 ST HILAIRE EN LIGNIERES TRESORERIE DE LIGNIERES 40 512,90SAINT ELIPH TRESORERIE DE LA LOUPE 5 350,00 ST HILAIRE SAINT MESMIN TRESORERIE D'OLIVET 32 445,00SAINT GEORGES SUR CHER TRESORERIE DE MONTRICHARD 24 240,00 ST JEAN LE BLANC TRESORERIE D'OLIVET 280,00SAINT GERMAIN DES BOIS TRESORERIE DE DUN S/AURON 5 740,00 ST LUBIN DES JONCHERETS TRESORERIE DE BREZOLLES 151 385,69SAINT GERMAIN DU PUY TRESORERIE DE BOURGES MUNICIPALE 143 550,00 ST MARTIN DE LAMPS TRESORERIE DE LEVROUX 1 250,00SAINT HILAIRE DE COURT TRESORERIE DE VIERZON 3 000,00 ST PERAVY LA COLOMBE TRESORERIE DE PATAY 48 677,04SAINT JEAN DE BRAYE TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 159 043,50 ST SULPICE DE POMMERAY TRESORERIE DE BLOIS 130 260,00SAINT JEAN DE LA RUELLE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD 830 878,96 ST-AIGNAN-SUR-CHER TRESORERIE DE ST AIGNAN 369 600,00SAINT JEAN PIERRE FIXTE TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 15 100,00 ST-AMAND-LONGPRE TRESOREIE DE ST AMAND - LONGPRE 48 360,00SAINT JUST TRESORERIE DE BOURGES 67 680,00 ST-ANTOINE-DU-ROCHER TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 60 830,00SAINT LEGER LES AUBEES TRESORERIE D'AUNEAU 4 147,00 ST-AOUT TRESORERIE DE LA CHATRE 25 950,00SAINT LOUP DES CHAUMES TRESORIER DE CHATEAUNEUF/CHER 52 500,00 ST-BENOIT-DU-SAULT TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUS 1 675,00SAINT LOUP SUR CHER TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 20 850,00 ST-BRISSON-SUR-LOIRE TRESORERIE DE GIEN 144,00SAINT MARTIN LE BEAU TRESORERIE DE BLERE 73 550,38 ST-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE TRESORERIE DE VALENCAY 9 965,00SAINT MAUR TRESORERIE DE CHATEAUROUX 61 000,00 ST-CLAUDE-DE-DIRAY TRESORERIE DE BLOIS 15 266,72SAINT MEDARD TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 842,00 STE CECILE TRESORERIE DE CHABRIS 51 900,00SAINT MICHEL DE VOLANGIS TRESORERIE DES AIX D'ANGILLON 6 000,00 STE SEVERE SUR INDRE TRESORERIE DE STE SEVERE/INDRE 6 200,00SAINT MICHEL EN BRENNE TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 1 680,00 STE-CATHERINE-DE-FIERBOIS TRESORERIE 3 600,00SAINT PERE SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 1 706,00 ST-FIRMIN-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 113,00SAINT PIERRE DES CORPS TRESORERIE DE TOURS 408,00 ST-GAULTIER TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUS 10 802,84SAINT REMY SUR AVRE TRESORERIE DE BREZOLLES 10 100,00 ST-JULIEN-DE-CHEDON TRESORERIE DE MONTRICHARD 52 500,00SAINT SATUR TRESORERIE DE SANCERRE 83 350,00 ST-LAURENT-DE-LIN TRESORERIE DE TOURAINE NORD OUEST 6 200,00SAINT SATURNIN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 11 040,00 ST-LAURENT-NOUAN TRESORERIE DE BRACIEUX 22 549,74SAINT-AIGNY TRESORERIE DU BLANC 1 500,00 ST-MARCEL TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 19 400,00SAINT-AVERTIN TRESORERIE DE TOURS 33 635,00 ST-MAURICE-SUR-FESSARD TRESORERIE DE MONTARGIS 1 159,00SAINT-CHARTIER TRESORERIE DE LA CHATRE 6 350,00 ST-NICOLAS-DE-BOURGUEIL TRESORERIE DE BOURGUEIL 2 874,00SAINT-CYR-SUR-LOIRE TRESORIER DE TOURS 193 406,24 ST-PALAIS TRESORERIE ST MARTIN D'AUXIGNY 10 290,00SAINTE GEMME TRESORERIE DE LERE 12 690,00 ST-PATERNE-RACAN TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 33 995,14SAINTE-LIZAIGNE TRESORERIE D'ISSOUDUN 817,00 ST-VIATRE TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 38 250,00SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 36 360,00 SULLY-SUR-LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 110 623,50SAINT-FLOVIER TRESORERIE DE LOCHES 75 180,00 SURY PRES LERE TRESORERIE DE LERE 10 901,49SAINT-GERVAIS-LA-FORET TRESORERIE DE BLOIS 8 000,00 SURY-ES-BOIS TRESORERIE DE SANCERRE 11 437,50SAINT-LEGER-LE-PETIT TRESORERIE DE SANCERGUES 21 780,00 THEILLAY TRESORERIE DE SALBRIS 14 720,00SAINT-PATRICE TRESORERIE DE LANGEAIS 19 960,00 THENAY TRESORERIE DE MONTRICHARD 88 130,00SAINVILLE TRESORERIE D'AUNEAU 9 148,50 THENEUIL 30 380,00SALBRIS TRESORERIE DE SALBRIS 29 045,20 THENIOUX TRESORERIE DE VIERZON 13 013,23SANCERGUES TRESORERIE DE SANCERGUES 31 870,00 THILOUZE TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 55 750,00SANCOINS TRESORERIE DE SANCOINS 50 000,00 THIZAY TRESORERIE D'ISSOUDUN 33 000,00SANDILLON TRESORERIE DE JARGEAU 196 500,00 TIGY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 173 775,00SARAN TRESORERIE D'ORLEANS 930,00 TOUR-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE BRACIEUX 12 500,00SARZAY TRESORERIE DE LA CHATRE 1 250,00 TOURS TRESORERIE DE TOURS 2 977 493,28SASNIERES TRESORERIE DE ST AMAND LONGPRE 10 709,03 TOURY TRESORERIE DE JANVILLE 11 577,00SAUGY TRESORERIE DE ST FLORENT 23 600,00 TRANZAULT TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE 12 570,00SAULZAIS-LE-POTIER TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 76 000,00 TREHET TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 9 150,00SAUNAY TRESORERIE CHATEAU RENAULT 3 400,00 TRESORERIE CORBEILVILLABE MUNICIPALE 6 160,24SAVIGNE-SUR-LATHAN TRESORERIE DE CHATEAU LA VALLIERE 4 800,00 TRESORERIE D'ISSOUDUN 140 000,00SAVIGNY EN SANCERRE 32 721,98 TRIZAY COUTRETOTST SERGE TRESOREIE DE NOGENT 36 960,00SAVIGNY EN SEPTAINE TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 178 400,00 TROUY TRESORERIE DE BOURGES 31 975,00SAVONNIERES TRESORERIE DE TOURS 48 149,00 UNVERRE TRESORERIE DE BROU 66 700,00SAZILLY TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 16 830,00 VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 127 300,00SELLES-ST-DENIS TRESORERIE DE SALBRIS 6 600,00 VALLENAY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/CHER 6 848,40SEMBLANCAY TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 71 267,37 VALLERES TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 29 820,00SENNELY TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 9 200,00 VANNES SUR COSSON TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 48 700,00SENONCHES TRESORERIE DE SENONCHES 195 476,78 VARENNES-SUR-FOUZON TRESORERIE DE CHATEAUROUX 38 700,00SERVILLE TRESORERIE D'ANET 12 300,00 VATAN TRESORERIE D'ISSOUDUN 7 600,00SEUILLY TRESORERIE DE CHINON 6 760,00 VEIGNE TRESORERIE DE MONTBAZON 1 728,61SEUR TRESORERIE DE CONTRES 65 853,47 VENDOME TRESORERIE DE VENDOME 316 013,50SOUDAY TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 31 537,78 VERETZ TRESORERIE DE TOURS-OUEST 9 500,00SOUESMES TRESORERIE DE SALBRIS 3 600,00 VERNEUIL LE CHÂTEAU TRESORERIE DE RICHELIEU 43 376,08SOUVIGNY-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 15 350,00 VERNEUIL-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 19 200,00ST AIGNAN DES GUES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 22 500,00 VERNOU EN SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 15 200,00

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Page 169: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicVERNOU SUR BRENNE TRESORERIE DE VOUVRAY 26 497,42 C. COMMUNES CHAMPAGNONNE TRESORERIE ISSOUDUN 21 940,03VERNOUILLET TRESORERIE DE DREUX 212 473,00 C. COMMUNES COEUR DUPAYS FORT TRESORERIE DE SANCERRE 211 122,26VESDUN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 77 344,17 C. COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 167 500,76VEUIL TRESORERIE DE VALENCAY 3 000,00 C. COMMUNES DE BLERE -VAL DE CHER 494 170,61VICQ-SUR-NAHON TRESORERIE DE VALENCAY 17 160,73 C. COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE 7 900,00VIENNE EN VAL TRESORERIE DE JARGEAU 4 500,00 C. COMMUNES DE LA FORET TRESORERIE DE NEUVILLE AUX BOIS 4 700,00VIERZON TRESORERIE DE VIERZON 1 009 802,00 C. COMMUNES DE LA REGION DE LEVROUX COCOREL 129 580,00VIGNOUX SUR BARANGEON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 154 480,00 C. COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU 740,00VIJON TRESORERIE DE LA CHATRE 26 150,00 C. COMMUNES DE MONTRESOR 82 832,12VILLAMBLAIN TRESORERIE DE PATAY 7 900,00 C. COMMUNES DE RACAN TRESORERIE DENEUILLY PT PIERRE 99 150,00VILLARS TRESORERIE DE VOVES 102 069,92 C. COMMUNES DE STE MAURE DE TOURAINE 138 581,46VILLEAU TRESORERIE DE VOVES 42 100,00 C. COMMUNES DES COTEAUX DE LA BRAYE 142 142,48VILLEBAROU TRESORERIE DE BLOIS 76 119,00 C. COMMUNES DES LOGES TRESORERIE DE JARGEAU 64 000,00VILLECHAUVE TRESORERIE DE ST AMAND LONGPRE 21 540,00 C. COMMUNES DES QUATRE VALLEES TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 50 000,00VILLEDIEU-SUR-INDRE TRESORERIE DE BUZANCAIS 172 000,00 C. COMMUNES DES VALLEES VERTES CHER OUEST 11 700,00VILLEDOMER TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 67 300,00 C. COMMUNES DU BEAUNOIS TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 99 948,88VILLEMANDEUR TRESORERIE DE MONTARGIS 14 628,96 C. COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE VIDAME 2 400,00VILLEMARDY TRESORERIE DE SELOMMES 57 540,00 C. COMMUNES DU COEUR DE FRANCE 159 000,00VILLEMURLIN TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 6 500,00 C. COMMUNES DU CONTROIS TRESORERIE DE CONTRE 305 000,00VILLENY TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 19 800,00 C. COMMUNES DU DUNOIS TRESORERIE DUN SUR AURON 119 550,00VILLEQUIERS TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 9 900,00 C. COMMUNES DU DUNOIS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 9 100,00VILLIERS TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 5 916,09 C. COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS TRESORERIE DE COURVIL 40 140,00VILLIERSFAUX TRESORERIE DE VENDOME 185,00 C. COMMUNES DU PAYS DEBAZELLE TRESORERIE DE VALENCAY 150 000,00VINON TRESORERIE DE SANCERRE 38 567,10 C. COMMUNES DU PAYS DE RONSARD 361 436,57VITRY AUX LOGES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 3 696,00 C. COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL 172 127,50VOISE TRESORERIE DE AUNEAU 4 900,00 C. COMMUNES DU VAL D'ARDOUX 91 896,00VOUZERON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 56 623,27 C. COMMUNES DU VAL DE L'EURE 19 864,87YEVRES TRESORERIE DE BROU 109 220,00 C. COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL 15 030,00YVOY-LE-MARRON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 3 600,00 C. COMMUNES DU VERON TRESORERIE DE CHINON 340 158,00YZEURES-SUR-CREUSE TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 73 617,80 C. COMMUNES EN TERRES VIVES TRESORERIE DE ST MARTIN AUXIG 10 200,00Etablissements publics C. COMMUNES FER CHER TRESOREIE DE ST FLORENT SUR CHER 73 000,00ADEME 8 500,00 C. COMMUNES GATINE CHOISILLE 38 376,99AEROPORT CHATEAUROUX 749 000,00 C. COMMUNES GIENNOISES TRESORERIE DE GIEN 311 063,41AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE 701 500,00 C. COMMUNES LA SEPTAINE TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY EN SEPT 31 200,00AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING 1 153 463,20 C. COMMUNES PAYS ARGENTON TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE 756 452,44ALFA CENTRE 1 289 077,36 C. COMMUNES PAYS EGUZON TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 343 153,18AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE 3 000,00 C. COMMUNES PAYS VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 318 823,53AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA RIMARDE 16 077,00 C. COMMUNES PERCHE GOUET TRESORERIE DE BROU 7 000,00ASSEMBLEE REGIONALE DE MOPTI 65 207,81 C. COMMUNES RIVE GAUCHE VIENNE 91 967,55BLANCHE DE FONTARCE 394 689,86 C. COMMUNES SAULDRE SOLOGNE TRESORERIE D'AUBIGNY SUR NERE 180 000,00BOURGES PLUS 1 876 553,40 C. COMMUNES VAL CHER ST AIGNAN 49 890,50BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES 440 397,00 C. COMMUNES VAL INDRE TRESORERIE DE MONTBAZON 209 089,75C. COM PAYS DE COMBRAY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF THYMERAIS 45 775,17 C. COMMUNES VAL INDRE TRESORERIE DE BUZANCAIS 455 005,85C COMMUNES BOUCHARDAIS TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 114 350,00 C. COMMUNES VALS DE CHER TRESORERIE DE VIERZON 103 980,00C. C. PLAINES VALLEES DUNOISES TRESORERIE DE CHATEAUDUN 253 086,90 C. COMMUNES VALSOL TRESORIER DE JARGEAU 297 760,00C. C. BEAUCE VOVEENNE TRESORERIE DE CHARTRES 34 998,71 C. D'AGGLOMERATION DE CHARTRES 128 726,66C. C. CANTON PUISEAUX TRESORERIE DE PUISEAUX 285 581,00 C. D'AGGLOMERATION TOURS PLUS TRESORERIE DE TOURS 4 306 971,22C. C. DES VILLAGES FORET TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 96 700,00 C. DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONE 96 550,04C. C. RIVIERE-CHINON BEN TRESORERIE DE CHINON 14 375,70 C. DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES 750,00C. COM DU MALESHERBOIS TRESORERIE DE MALESHERBES 78 195,00 C. HOSPITALIER J.COEUR TRESORERIE DE BOURGES 179 435,20C. COM LOCHES DEVELOPPEMENT TRESORERIE DE LOCHES 119 671,16 C.COM DU CHER ET SOLOGNE TRESORERIE DE SELLES SUR CHER 33 200,00C. COM PAYS ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN 328 090,00 C.COM GRAND LIGUEILLOIS TRESORERIE DE LIGUEIL 250 300,00C. COM VIERZON PAYS 5 RI TRESORERIE DE VIERZON 164 645,00 C.COMMUNES LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE 582 064,59C. COM. BEAUCE JANVILLE TRESORERIE DE CHARTRES 113 234,10 C.COMMUNES BEAUCE FORET TRESORERIE DE MARCHENOIR 175 178,41C. COM. BEAUCE LIGERIENN TRESORERIE DE MER 947 240,00 C.COMMUNES BEAUCE VAL DE CISSE TRESORERIE D'ONZAIN 4 500,00C. COM. PAYS RICHELIEU TRESORERIE RICHELIEU 41 563,17 C.COMMUNES CASTELRENAUD TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 91 870,00C. COM; BEAUCE ORGERES TRESORERIE CHATEAUDUN 298 037,77 C.COMMUNES COEUR BRENNE TRESORERIE DU BLANC 200 550,00C. COMMUNES PAYS AZAY TRESORERIE AZAY LE RIDEAU 423 413,04 C.COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS 339 700,00C. COMMUNES 3 PROVINCES TRESORERIE DE SANCOINS 37 800,00 C.COMMUNES DES 2 RIVES TRESORERIE D'AMBOISE POCE 15 700,00C. COMMUNES 3 RIVIERES TRESORERIE DE CLOYES 221 932,07 C.COMMUNES DES HAUTES TERRES HAUT BERRY 350 400,00C. COMMUNES BELLEGARDOIS TRESORERIE DE LORRIS 30 608,55 C.COMMUNES DES PORTES DU PERCHE TRESORERIE DE LA LOUPE 228 425,46C. COMMUNES BOIS GUESLIN TRESORERIE DE CHARTRES 1 425,00 C.COMMUNES DU CANTON DE BRIARE 140 000,00C. COMMUNES BONNEVALAIS TRESORERIE DE BONNEVAL 396 688,26 C.COMMUNES DU ROMORANTINAIS 5 500,00C. COMMUNES BRENNE VDC TRESORERIE LE BLANC 85 440,00 C.COMMUNES DU VOUVRILLON TRESORERIE DE VOUVRAY 28 240,00

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicC.COMMUNES PAYS CHAMBORD TRESORERIE DE BRACIEUX 652 225,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS 1 092 919,30C.COMMUNES PERCHE SENONCHES 133 583,56 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE OCCITANE 83 700,00C.COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES TRESORERIE DE SALBRIS 10 547,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE 117 550,00C.COMMUNES TOURAINE TRESORERIE DE PREUILLY SUR CLAISE 104 676,81 COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME 611 180,00C.COMMUNES TOURAINE TRESORERIE DE TOURAINE 94 673,42 CONSEIL GENERAL DE LOIRET CHER 139 055,52C.HOSPITALIER ROMORANTIN TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 128 095,90 CONSEIL REGIONAL PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 9 280 016,36CANCEROPOLE GRAND OUEST 7 500,00 CRCI CENTRE 257 159,53CANTON DE LA FERTE STAUBIN 699 580,36 CRDP CENTRE RL DOC AGENT COMPTABLE 24 200,00CAPEB REGION CENTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE 5 879,33 CREPS 291 860,00CC DES PORTES DU BOISCHAUT 65 040,00 CREPS DE VOIRON 312,00CCIP ECOLE GREGOIRE FERRANDI 3 024,00 CREPS DINARD 4 488,00CEA - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 348 180,00 CREPS PACA 1 610,00CEA- COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE 787 434,68 CROUS ORLEANS TOURS 137 743,00CEMAGREF - NOGENT SUR VERNISSON 46 192,00 CRPF - CENTRE REGIONAL PROPRIETE FORESTIERE 48 502,50CENTRE HOSPITALIER AGGLOMONTARGOISE 1 283 547,60 CTRE HOSP DREUX VICTOR JOUSSELIN TRESORERIE DE DREUX 1 794 837,46CENTRE CULTUREL DERENCONTRE DE NOIRLAC 303 500,00 DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 7 534,50CENTRE D' ENSEIGNEMENT DES SOINS D' URGENCE 45 7 920,00 DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE TRESORERIE D'ONZAIN 1 843 205,00CENTRE DEP. GRANDS CHENE ST DENIS TRESORERIE DE CHATEAUROUX 424 682,15 ECOLE INGENIEURS DU VAL DE LOIRE 137 194,00CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL 860 574,54 ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS DE BOURGES 1 932,00CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX 1 335 271,66 ECOLE NATIONALE SUPERIEURS D'INGENIEURS - ENSIB TG DE 116 840,00CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ORLEANS 3 767 012,61 ECOLE NATIONALE SUPERIEURS DE LA NATURE DU PAYSAGE 36 120,00CENTRE HOSPITALIER BLOIS TRESORERIE DE BLOIS 2 213 459,08 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES 33 841,44CENTRE HOSPITALIER D'ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN 83 200,76 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOURS ESBAT 3 576,00CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS TRESORERIE DE PITHIVIERS 1 324,00 EHPAD DAUPHIN 28,50CENTRE HOSPITALIER DE PIERRE DEZARNAULDS 982,00 EHPAD JEANNE DE RUZE 308,50CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES 1 755 975,70 EHPAD LA CHATAIGNERAIE 1 069,50CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN 893 312,06 EHPAD LA NOUE - CH DE VIERZON 1 117,00CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES TRESORERIE DE LOCHES 386,00 EHPAD LE CLOS DU PARC 497,56CENTRE HOSPITALIER DE LACHATRE 164 648,00 EHPAD LE CLOS ST JOSEPH 327 378,30CENTRE HOSPITALIER DE LEBLANC 750 667,30 EHPAD LES AUGUSTINS 570 031,50CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND MONTROND 207 926,56 EHPAD LES BARAQUINS 937,00CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON 924 276,42 EHPAD MEZIERES EN BRENNE TRESORERIE LE BLANC 344 930,00CENTRE HOSPITALIER HENRY 1 553,00 EHPAD RAYON DE SOLEIL 982,00CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 13 700,00 EHPAD RESIDENCE DE LA CROIX DE PIERRE 432 281,00CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS 3 179,20 EHPAD RESIDENCE DU PARC 239 397,40CFPPA DE CHARTRES AGENT COMPTABLE 3 258,00 EHPAD RESIDENCE JEANNE D'ARC 11 000,00CFPPA DU CHESNOY TRESORERIE DE MONTARGIS 500,00 EPCC MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES SCENE NATIONALE 78 400,00CFPPA ST GERMAIN EN LAYE 3 139,50 EPI CLOYES SUR LE LOIR - LA FERTE VILLENEUIL 829,00CFPPA XAVIER BERNARD 4 147,50 EPIC CULTURE O CENTRE 2 877 110,56CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 6 111,38 EREA ERIC TABARLY - EREA DE CHATEAUROUX 19 704,80CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE AGENT COMPTABLE 10 903,00 EREA FRANCOIS TRUFFAUT 40 973,47CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET AGENT COMPTABLE 16 275,28 EREA SIMONE VEIL 32 693,69CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER AGENT COMPTABLE 85 790,50 ESCEMTP DE POITIERS 364 460,00CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER AGENT COMPTABLE 9 787,33 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE PAYEUR REGIONAL 1 688 075,41CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1 750,00 ETABLISSEMENT PUBLIC COOPERATION CULTURELLE D'ISSOUDUN 42 665,86CHAMBRE DE METIERS D'EURE ET LOIR 2 038 510,09 GIE FERME EXPO TOURS 30 000,00CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 1 149 854,26 GIE LAIT VIANDES DUCENTRE 1 646,00CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 3 657,00 GIP FTLV ET INSERTION PROFESSIONNELLE 131 669,78CHAMBRE DE METIERS DU LOIR-ET-CHER 869 182,48 GIP ITT PROTO CENTRE 6 800,00CHAMBRE DE METIERS DU LOIRET 1 052 966,88 GIP RECIA 691 025,89CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE CENTRE CRAC 559 734,76 GRETA DE DREUXAGENCE COMPTABLE DU LYCEE ROTROU 7 500,00CHAMBRE REGIONALE DE METIERS 698 910,23 GRETA DE LA DEFENSE 1 551,36CHR ET UNIVERSITAIRE DE TOURS 5 986 189,87 GRETA DE L'INDRE AGENT COMPTABLE LYCEE PASCAL 30 900,00CHRU DE TOURS TRESORERIE DE TOURS 1 728,00 GRETA DE LOIR-ET-CHER AGENT COMPTABLE D'AUGUSTIN 7 500,00CHU SAINT ETIENNE ADMINISTRATION GENERALE 651,00 GRETA DES ARTS APPLIQUES PARIS 5 175,00CHU CENTRE DE FORMATION 2 924,00 GRETA D'EURE ET LOIR 108 682,43CMN CENTRE MONUMENTS NATIONAUX AGENT COMPTABLE 34 400,00 GRETA DU CHER 33 984,00CNRS CENTRE-LIMOUSIN AGENT COMPTABLE 3 215 567,02 GRETA INDRE ET LOIRE AGENCE COMPTABLE LYCEE GRANDMONT 87 162,00CNRS DELEGATION CENTRE AUVERGNE LIMOUSIN 9 900,00 GRETA LOIR ET CHER SITE DE ROMORANTIN AGENT COMPTABLE 8 137,00COCOM DU PERCHE 7 200,00 GRETA LOIRET CENTRE AGENT COMPTABLE 30 000,00COMMUNAUTE AGGLO ORLEANS TRESORERIE D'ORLEANS 3 595 290,48 GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DU COSSON 3 333,00COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 157 855,56 IFSI BLOIS 1 080,00COMMUNAUTE AGGLOMERATION CASTELROUSSINE 1 506 000,00 INRA D'ORLEANS AGENT COMPTABLE 348 612,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DROUAIS 815 710,00 INRA TOURS-NOUZILLY AGENT COMPTABLE 1 994 729,73

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Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicINSERM NANTES 21 694,72 LYCEE BLAISE PASCAL AGENT COMPTABLE 61 139,40INSERM UNIVERSITE DE TOURS 33 500,00 LYCEE CAMILLE CLAUDEL AGENT COMPTABLE 26 210,04INSTITUT D'ARTS VISUELS 57 480,00 LYCEE CHARLES PEGUY AGENT COMPTABLE 53 057,74INSTITUT DE France AGENT COMPTABLE 6 000,00 LYCEE CHOISEUL AGENT COMPTABLE 44 207,80INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIE IUT 3 343,58 LYCEE CLAUDE DE FRANCE AGENT COMPTABLE 23 106,04INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN SARTHE 5 547,00 LYCEE DE BALZAC - TOURS AGENT COMPTABLE 66 420,00IRSN INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE 25 500,00 LYCEE DESCARTES AGENT COMPTABLE 11 726,40LEGTA LE CHESNOY 409 694,09 LYCEE D'HOTELLERIE ET TOURISME DE BLOIS 229 730,37LOGEM LOIRET 109 224,82 LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU AGENT COMPTABLE 36 960,26LP ALBERT BAYET AGENT COMPTABLE 115 531,76 LYCEE EDOUARD BRANLY AGENT COMPTABLE 108 161,90LP ANDRE AMPERE AGENT COMPTABLE 32 014,30 LYCEE EDOUARD VAILLANT AGENT COMPTABLE 29 486,25LP BEAUREGARD AGENT COMPTABLE 28 013,56 LYCEE EMILE ZOLA AGENT COMPTABLE 65 760,17LP CHAPTAL AGENT COMPTABLE DU LYCEE 58 941,68 LYCEE EN FORET AGENT COMPTABLE 104 203,77LP CHATEAU BLANC AGENT COMPTABLE DU LYCEE 58 658,12 LYCEE FRANCOIS RABELAIS AGENT COMPTABLE 68 736,09LP CHATEAUNEUF AGENT COMPTABLE LYCEE ROLLINAT 45 084,95 LYCEE FRANCOIS VILLON AGENT COMPTABLE 109 256,18LP D'ARSONVAL AGENT COMPTABLE L. MONNET 64 190,80 LYCEE FULBERT AGENT COMPTABLE 45 313,53LP DENIS PAPIN AGENT COMPTABLE 38 388,22 LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE AGRICOLE 262 454,59LP DU MARECHAL LECLERC AGENT COMPTABLE 141 527,46 LYCEE GEORGE SAND AGENT COMPTABLE 110 380,07LP ELSA TRIOLET LP ECONOMIQUE DE LUCE 20 302,80 LYCEE GRANDMONT AGENT COMPTABLE 141 335,88LP EMILE DELATAILLE AGENT COMPTABLE 41 301,06 LYCEE HENRI BRISSON AGENT COMPTABLE 103 313,76LP FRANCOIS CLOUET AGENT COMPTABLE 56 657,43 LYCEE HONORE DE BALZAC ISSOUDUN AGENT COMPTABLE 12 914,76LP FRANCOISE DOLTO AGENT COMPTABLE CHARLES 136 060,25 LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER STE JEANNE D'ARC 6 559,67LP GAUDIER BRZESKA AGENT COMPTABLE LYCEE J. ZAY 127 661,39 LYCEE HORTICOLE ET PAYS A NOTRE DAME DES JARDINS 502 964,66LP GILBERT COURTOIS AGENT COMPTABLE 61 425,85 LYCEE JACQUES CŒUR AGENT COMPTABLE 93 578,08LP GUSTAVE EIFFEL AGENT COMPTABLE 32 421,40 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON AGENT COMPT 124 397,74LP HENRI BECQUEREL AGENT COMPTABLE 21 054,13 LYCEE JACQUES MONOD AGENT COMPTABLE 41 743,00LP HORTICOLE DE BLOIS AGENT COMPTABLE LPA VENDOME 271,00 LYCEE JEAN DURZY AGENT COMPTABLE 50 662,87LP JACQUES CŒUR AGENT COMPTABLE 36 340,64 LYCEE JEAN GIRAUDOUX AGENT COMPTABLE 116 184,59LP JEAN D'ALEMBERT AGENT COMPTABLE 34 219,98 LYCEE JEAN MONNET AGENT COMPTABLE 80 758,42LP JEAN DE BERRY AGENT COMPTABLE 31 448,24 LYCEE JEAN MOULIN AGENT COMPTABLE 39 172,14LP JEAN DE LA TAILLE AGENT COMPTABLE 44 719,33 LYCEE JEAN ZAY AGENT COMPTABLE 129 857,26LP JEAN GUEHENNO AGENT COMPTABLE 65 256,21 LYCEE JEHAN DE BEAUCE AGENT COMPTABLE 147 763,57LP JEAN LURCAT AGENT COMPTABLE 96 055,37 LYCEE LEONARD DE VINCI AGENT COMPTABLE 87 943,85LP JEAN MERMOZ AGENT COMPTABLE 92 577,85 LYCEE MARCEAU AGENT COMPTABLE 191 552,66LP JEAN MOULIN AGENT COMPTABLE 2 485,75 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE AGENT COMPTABLE 138 051,84LP JEAN-FELIX PAULSEN AGENT COMPTABLE 45 020,56 LYCEE MAURICE GENEVOIX AGENT COMPTABLE 69 561,37LP JEANNETTE VERDIER AGENT COMPTABLE DU LYCEE DURZY 28 405,18 LYCEE PASTEUR AGENT COMPTABLE 26 842,46LP JOSEPH CUGNOT AGENT COMPTABLE 60 141,99 LYCEE PAUL-LOUIS COURIER AGENT COMPTABLE 58 387,82LP LES CHARMILLES AGENT COMPTABLE 72 237,53 LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES AGENT COMPTABLE 40 912,50LP MARTIN NADAUD AGENT COMPTABLE 30 561,57 LYCEE PIERRE DE RONSARD AGENT COMPTABLE 58 745,91LP MAURICE VIOLLETTE AGENT COMPTABLE 32 164,56 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 67 300,44LP PAUL GAUGUIN AGENT COMPTABLE 126 074,29 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE AGENT COMPTABLE 86 167,74LP PHILIBERT DE L'ORME AGENT COMPTABLE 87 106,39 LYCEE POTHIER AGENT COMPTABLE 79 693,45LP REMI BELLEAU LP ECONOMIQUE AGENT COMPTABLE 3 000,00 LYCEE PROFESSIONNEL MARGUERITE AUDOUX 128 763,40LP SAINT-MARTIN 23 108,38 LYCEE REMI BELLEAU AGENT COMPTABLE 89 053,26LP SONIA DELAUNAY AGENT COMPTABLE 53 267,24 LYCEE ROLLINAT AGENT COMPTABLE 83 744,47LP SULLY AGENT COMPTABLE 39 422,76 LYCEE ROTROU AGENT COMPTABLE 134 292,25LP VAL DE CHER 84 047,87 LYCEE SILVIA MONFORT AGENT COMPTABLE 101 077,20LP VAUVERTAGENT COMPTABLE 32 257,15 LYCEE VOLTAIRE AGENT COMPTABLE 76 742,35LP VICTOR LALOUX INTENDANT 94 436,34 MAISON DE RETRAITE "LE BOIS ROSIER" 262 500,00LYCEE AGRICOLE BEAUNE BELLEGARDE 54 561,41 MAISON DE RETRAITE DE SAINT GAULTIER 150 649,70LYCEE AGRICOLE CHAMBRAY-TOURS AGENT COMPTABLE 13 475,80 MAISON FAMILIALE RURALE D'AUBIGNY/NERE 7 200,00LYCEE AGRICOLE D'AMBOISE AGENT COMPTABLE 30 673,76 MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS 5 493,75LYCEE AGRICOLE DEVENDOME AGENT COMPTABLE 234 499,27 MAISON RETRAITE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE DE BELLEVUE 537 827,50LYCEE AGRICOLE DE BOURGES AGENT COMPTABLE 212 126,72 MNHN AGENT COMPTABLE 317 142,96LYCEE AGRICOLE HORTICOLEDE BLOIS AGENT COMPTABLE 48 669,52 OBSERVATOIRE DE PARIS 11 490,00LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE AGENT COMPTABLE 201 023,70 OFFICE NATIONAL DES FORETS 125 000,00LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR AGENT COMPTABLE 49 806,64 OFFICE NATIONAL FORETS 15 900,00LYCEE AGRICOLE TOURS FONDETTES AGENT COMPTABLE 211 686,77 OFFICE PUBLIC HLM CHER TRESORERIE DE BOURGES 396 856,50LYCEE ALAIN FOURNIER AGENT COMPTABLE 89 992,58 OIER DES BORDES 61 751,00LYCEE ALFRED DE VIGNY AGENT COMPTABLE 61 709,66 ONISEP CENTRE 251 227,00LYCEE AUGUSTIN THIERRY AGENT COMPTABLE 119 503,52 OPAC DE L'INDRE TRESORERIE DE CHATEAUROUX 37 286,00LYCEE BENJAMIN FRANKLIN AGENT COMPTABLE 75 528,15 OPAC DE TOURS 1 073 243,83LYCEE BERNARD PALISSY AGENT COMPTABLE 30 001,16 OPAC DU LOIR ET CHER 229 996,26

171

Page 172: REGION CENTRE

Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)

Prestation en nature

Personnes de droit public Personnes de droit publicPOLE EMPLOI CENTRE 642 404,22 SM INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE 181 750,00RESEAU FERRE DE FRANCERFF 26 679 779,00 SM PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS 146 550,36RESIDENCES L'ORLEANAIS OPAC/OPHLM D'ORLEANS 552 685,50 SM PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE TRESORERIE D'ONZAIN 93 698,62S.I.G.E.C 51 750,00 SM PAYS BOISCHAUT NORD TRESORERIE DE VALENCAY 108 578,00SD ENERGIES INDRE TRESORERIE DE CHATEAUROUX 19 294,84 SM PAYS CASTELROUSSIN - VAL DE L'INDRE 33 401,40SDE TRESORERIE DE CHARTRES 7 200,00 SM PAYS DE LA VALLEE DU CHER ROMORANTINAIS 76 750,00SE BASSIN DU BEUVRON TRESORERIE DE BRACIEUX 110 005,48 SM PAYS LOIRE BEAUCE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 56 000,00SEFCO - UNIVERSITE D'ORLEANS 266 427,20 SM PAYS LOIRE VAL AUBOIS TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 112 050,00SI A LA CARTE DU CANTON CHATEAUMEILLANT 124 800,00 SM PAYS TOURAINE COTESUD TRESORERIE DE LOCHES 89 100,00SI AMENAGEMENT BASSIN SOLIN 38 729,38 SM PAYS VAL DE CREUSE TRESORERIED'ARGENTON/CREUSE 100 739,32SI AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BARANGE 9 600,00 SM POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT 383 415,00SI AMENAGEMENT DU PERCHE TRESORERIE DE LA LOUPE 63 200,00 SM REALISATION ZA REGION DUNIOSE 5 950,00SI ASSAINISSEMENT DU BASSIN FUSIN 70 849,00 SM TRANSPORT URBAIN CHARTRE TRESORERIE DE CHARTRES 1 632,67SI ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR BRENNE 49 286,77 SMAD SABEM-SYNDICAT PAYS BERRY ST AMANDOIS 158 820,00SI BASSIN DES MAUVES DE MEUNG 9 460,00 SMDP-DEVELOPPEMENT PAYS FORET ORLEANS 65 400,00SI CHER CANALISE TRESORERIE DE BLERE 56 875,00 SMERCAB SME RENOVATION CANAL BERRY 247 691,31SI CISSE MOYENNE 6 366,00 SNCF CAISSE GENERALE 3 060 000,00SI COLLEGE ST BENOIT TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE 343 900,00 SNCF DIRECTION DE TOURS 289 589,09SI DE LA BIEVRE TRESORERIE DE CONTRES 2 027,26 SSIADRATTACHE A L'EHPAD 401,00SI DE LA BRENNE TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 10 087,50 SYND INTER ENTRETIEN DE LA MANSE 15 280,00SI DE LA CHOISILLE ET DE SES AFFLUENTS 18 775,00 SYND MIXTE AMENAGEENT DU BASSIN DE LA SAULDRE 48 000,00SI DU BASSIN DE L'ŒUF ET DE SES AFFLUENTS 10 795,00 SYND MIXTE POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY 265 060,00SI DU BASSIN LA BEZONDE TRESORERIE DE BELLEGARDE 60 132,50 SYND. D'AMENAGEMENT RURAL BERRY ET PUISAYE DU LOIRET 14 400,00SI DU CANAL DU BERRY TRESORERIE DE BOURGES 58 250,00 SYND. INTERCOMMUNAL REGION STE SEVERE 5 000,00SI DU GATINAIS TRESORERIE DE CHATEAURENARD 102 588,50 SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN 25 852,55SI ESPACE BEAUREGARD TRESORERIE DE CONTRES 40 123,05 SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE 28 671,00SI POUR ENTRETIEN ET AMENAGEMENTDE LA BRENNE ET SES AFFLUENTS 40 942,00 SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE LA REGION ST MARCEL 12 300,00SI POUR L'AMENAGEMENT 23 044,50 SYNDICAT DEP. ELECTR 18 TRESORERIE DE BOURGES 84 270,00SI PUISEAUX/VERNISSON TRESORERIE DE MONTARGIS. 10 019,57 SYNDICAT GESTION CFA EST LOIRET 130 216,81SI REHABILITATION DU CANAL DE BERRY 25 000,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BIONNE 3 304,80SIA DE LA BASSE VALLEE DE L'ARNON 11 998,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL 74 429,43SIA VALLEES NAHON CEPHON TRESORERIE DE CHATEAUROUX 173 042,90 SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY 267 607,32SIAEP DE MARRAY LA FERRIERE 10 000,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX 56 600,00SIDELC - ELECTRICITE 41 21 690,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE-TOURAINE 89 800,00SIE REGION DE LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE 24 480,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE 56 300,00SIER D'ARGENTON S/CREUSE TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 14 880,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INDRE ET CHER 36 500,00SIER DE VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 8 640,00 SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA CHATRE TRESOREIE DE LA CHATRE 100 650,00SIERACLA - CISSE ET AFFLUENTS TRESORERIE D' ONZAIN 5 821,20 SYNDICAT MIXTE PAYS DU VENDOMOIS TRESORERIE DE VENDOME 62 500,00SIERP - S I D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PITHIVIE 20 160,00 SYNDICAT MIXTE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE 132 733,11SIGEMVI - SI GESTION ECOLE MUSIQUE INDRE 1 220,00 UNIV. FRANCOIS RABELAIS DE TOURS - SUFCO 179 828,04SIPAC PAYS CHARTRAIN TRESORERIE DE CHARTRES 95 950,00 UNIVERSITE D'ORLEANS AGENT COMPTABLE UNIVERSITE 3 301 690,21SIPAD-SI AMENAGEMENT DUPAYS DROUAIS 59 800,00 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS AGENT COMPTABLE 7 735 927,03SIRIS CHAILLY PRESNOY THIMORY 33 614,00 VAL TOURAINE HABITAT 185 085,00SIRIS D'INGRANNES ETSULLY LA CHAPELLE 54 300,00 AutresSITCAT TRANSPORTS TRESORERIE DE TOURS 1 161 510,00 CCI DE L'INDRE 145 691,32SIVOM REGION DE CHATEAURENAULT 190,00 CCI DU LOIR ET CHER 277 571,49SIVOSE DE LA REGION D'OUCQUES 50 000,00 CCI D'EURE ET LOIR 239 968,48SIVU DE PITHIVIERS 9 229,50 CCI DU CHER 128 000,67SIVU ZONE ARTISANALE DES MAISONS NEUVES 44 300,00 CCI DU LOIRET 217 460,56SM CASTELROUSSIN VAL L'INDRE 80 662,00 CPAM D'EURE ET LOIR 23 760,00SM DE GESTION PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE 172 344,32 CPAM LOIR ET CHER 21 240,00SM DU PAYS DE BEAUCE TRESORERIE DE VOVES 129 268,40 CPAM LOIRET 31 052,00SM DU PAYS DE BOURGES TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 88 100,00SM DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE 64 000,00SM DU PAYS DE SANCERRE-SOLOGNE 58 200,00SM DU PAYS DE VIERZON TRESORERIE DE VIERZON 89 079,60SM DU PAYS D'ISSOUDUN ET CHAMP. BERRICHONNE 56 300,00SM DU PAYS DU CHINONAIS TRESORERIE DE CHINON 65 450,00SM DU PAYS DU GIENNOIS SMPG - TRESORERIE DE GIEN 57 800,00SM DU PAYS DUNOIS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 94 925,00SM DU PAYS SOLOGNE VAL SUD SIARSOL AMENAGEMENT 58 600,00SM DU SITE DU LAC D'EGUZON 38 000,00SM ETUDES ET AMENAGEMENT 19 017,85SM HAUTE CISSE 8 670,00

172

Page 173: REGION CENTRE

IV – ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Au 31/12 (1)

N° et intitulé de l’opération : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de

l’opération avant l’exercice N

Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération avant

l’exercice N

Exercice N

Détail pour information Financement par le tiers et par d’autres tiers

Sans Objet

Financement par la région

Sans Objet

Financement par emprunt à la charge du tiers

Sans Objet

(1) Ouvrir un cadre par opération

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE (1)

Chap. Article Libellé de l’article DRES FSE FEDER LEONARDO

Recettes 900 13171 FSE - € 900 13172 FEDER 4 177 480,21 € 902 1332 DRES 22 785 661,00 € 903 13172 FEDER - € 930 74772 FEDER 44 873,06 € 930 74778 FSE 14 977,41 € 931 74771 FSE 4 451 107,20 € 931 74778 LEONARDO 67 270 € 932 74778 LEONARDO 189 540 €

TOTAL 22 785 661,00€ 4 466 084,61 € 4 222 353,81 € 256 810 €

(1) Afin d’isoler les recettes grevées d’une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée

173

Page 174: REGION CENTRE

IV – ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS

VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre

Montant

FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 119 824 372

Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation (1) 942 825 547 532

Autres 938

7 585 391

Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat (1) 942 13 691 224

Matériel (1) 942 19 114 586

Sous-total Fonctionnement 127 409 763

Sous-total Fonctionnement 115 353 341

INVESTISSEMENT

Chapitre

Montant

Matériel 908 2 850 000 Autres 908 28 268 949 Sous-total Investissement 31 118 949

TOTAL DEPENSES 158 528 712

TOTAL RECETTES 115 353 341

Effort propre de la Région + 43 175 371

174

Page 175: REGION CENTRE

IV – ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS

(Montant exprimés en K€) VOLET 2 – COMPTE TER SNCF (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

Produits d’exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers Produits hors trafic Contribution des AO Subventions d’exploitation

71 827,50 179,7024 904,60

1 343,8095 896,40 207,00

Total chiffre d’affaires Production immobilisée et stockée Total produits d’exploitation courante

194 359,00

775,00

195 134,00 Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale Transfert de moyens FAP : impôts et taxes Transfert de moyens FAP : autres Achats et charges externes Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés Total charges d’exploitation courante

-12 039,50- 180,00- 320,60-24 892,30-43 209,00- 502,10

-81 143,50 Facturations majeures : Achats stockés Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Traction trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains Contribution de service Activité Gare Transport en service

Total facturations majeures

- 913,0- 7 761,90-32 032,20-30 895,40 101,50 727,20- 3 959,40- 367,10- 582,70 758,50 19 049,40-16 569,40- 75,7

- 72 520,30

175

Page 176: REGION CENTRE

IV – ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS

Prestations de main-d’œuvre inter-domaines Autres facturations Total autres facturations Total facturations internes

- 21 373,60

- 16 142,00

- 37 515,70

-110 035,90

Total charges - 191 179,40

EBE hors ECE Quote-part d’ECE

3 954,60- 5 128,50

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION y c ECE - 1 173,90

Total dotations, reprises, transferts et autres - 3 632,50

RESULTAT D’EXPLOITATION - 4 806,40

Résultat financier - 1 875,80

RESULTAT COURANT - 6 682,20

Résultat exceptionnel 468,30

RESULTAT NET - 6 213,90 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.

176

Page 177: REGION CENTRE

IV – ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS

VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

MATERIEL ROULANT

Rame Matricule (1)Date de mise

en service

Date de fin de potentiel ou durée de

vie prévisible

Libellé propriétaire

Mode de financement

Valeur d'origine

Amort. (2)

VNC (2)

Série générique (3) Voir annexes ci après

(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame).

177

Page 178: REGION CENTRE

Série Parc IdentifiantMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

BB 7216 1976 OC 2010BB 7242 1978 (OC 2009)BB 7269 1979 OC 2010BB 7274 1979 OC 2010BB 7275 1979 OC 2011BB 7276 1979 OC 2012BB 7278 1979 OC 2012BB 8588 1973 ATP 2011BB 8589 1973 ATP 2012BB 8591 1973 ATP 2011BB 8592 1973 ATP 2013BB 8593 1973 ATP 2014BB 8594 1973 ATP 2012BB 8595 1973 ATP 2010BB 8596 1973 ATP 2011BB 8597 1973 ATP 2013BB 8598 1973 ATP 2014BB 8646 1974 ATP 2015BB 9214 1958BB 9217 1958BB 9222 1958BB 9231 1958BB 9240 1959BB 9243 1959BB 9245 1959BB 9247 1959BB 9256 1960BB 9257 1960BB 9265 1960BB 9272 1960BB 9273 1960BB 9282 1962BB 9284 1962

BB 26001 1988

BB 26002 1988

Série Parc IdentifiantMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

BB 63785 1961 ATP PR 2017BB 63798 1962 RG 2011BB 67374 1967 ATP 2016: RG 2026BB 67376 1966 RG 2017

Série Parc Etablissement titulaireMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

Z 21505 Z R211505 Z 21506 2003Z 21507 Z R211507 Z 21508 2003Z 21511 Z R211511 Z 21512 2003Z 21513 Z R211513 Z 21514 2003

MATERIEL MOTEUR ELECTRIQUE

Etablissement titulaireType

Villeneuve

Paris Saint Lazare

Type Identifiant

BB 26000 2

BB 63500 2

MATERIEL MOTEUR THERMIQUE

Electrique(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Type

Thermique

Electrique(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Z 21500(Z TER)

4 Saint Pierre des Corps

Etablissement titulaire

Paris Rive Gauche(Montrouge)

BB 67300 2Thermique

Electrique(1,5 KV CC)

BB 9200 15

Saint Pierre des Corps

MATERIEL AUTOMOTEUR ELECTRIQUE

Equipements spécifiques

Equipements spécifiques

Remplacement par BB 7200 ex Fret

IV – ANNEXESLISTES DU MATERIEL

St Pierre des Corps

Saint Pierre des Corps

Electrique(1,5 KV CC)

BB 7200 7

BB 8500 11Electrique(1,5 KV CC)

(OPMV 2009)

Equipements spécifiques

WC PMRPorte vélos (3)WC à rétention

Cycle de révision non encore défini: durée de vie

par défaut = 40 ans

178

Page 179: REGION CENTRE

Série Parc Etablissement titulaireMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

Z 21515 Z R211515 Z 21516 2003Z 21517 Z R211517 Z 21518 2003Z 21519 Z R211519 Z 21520 2003Z 21521 Z R211521 Z 21522 2003Z 21523 Z R211523 Z 21524 2003Z 21525 Z R211525 Z 21526 2003Z 21527 Z R211527 Z 21528 2003Z 21529 Z R211529 Z 21530 2003Z 21531 Z R211531 Z 21532 2003Z 21533 Z R211533 Z 21534 2003Z 21561 Z R211561 Z 21562 2003Zx 26501 Z 262501 Z 262502 Zx 26502 2004Zx 26507 Z 262507 Z 262508 Zx 26508 2004Zx 26511 Z 262511 Z 262512 Zx 26512 2004Zx 26517 Z 262517 Z 262518 Zx 26518 2005Zx 26521 Z 262521 Z 262511 Zx 26522 2005Zx 26525 Z 262525 Z 262526 Zx 26526 2005Zx 26529 Z 262529 Z 262530 Zx 26530 2005Zx 26563 Z 262563 Z 262564 Zx 26564 2007Zx 26565 Z 262565 Z 262566 Zx 26566 2007Zx 26567 Z 262567 Z 262568 Zx 26568 2007Zx 26569 Z 262569 Z 362570 Zx 26570 2007Zx 26571 Z 262571 Z 262572 Zx 26572 2007Z 27825 ZR 271825 ZR 272825 Z 27826 2008Z 27827 ZR 271827 ZR 272827 Z 27828 2008Z 27829 ZR 271829 ZR 272829 Z 27830 2008Z 27831 ZR 271831 ZR 272831 Z 27832 2008Z 27833 ZR 271833 ZR 272833 Z 27834 2008Z 27835 ZR 271835 ZR 272835 Z 27836 2008Z 27837 ZR 271837 ZR 272837 Z 27838 2008Z 7347 ZRX 17347 1984 OC 2020 2000Z 7348 ZRX 17348 1984 OC 2020 2000Z 7349 ZRX 17349 1984 OC 2020 2000Z 7350 ZRX 17350 1984 OC 2020 2000Z 7353 ZRX 17353 1983 OC 2020 2000Z 7354 ZRX 17354 1983 OC 2020 2000Z 7355 ZRX 17355 1983 OC 2020 2000Z 7356 ZRX 17356 1983 OC 2019 1999Z 7358 ZRX 17358 1983 OC 2020 2000Z 7359 ZRX 17359 1983 OC 2020 2000Z 7360 ZRX 17360 1984 OC 2019 1999Z 7361 ZRX 17361 1984 OC 2020 2000Z 7362 ZRX 17362 1984 OC 2020 2000Z 7363 ZRX 17363 1984 OC 2020 2000Z 7373 ZRX 17373 1984 OC 2021 2001Z 9602 ZRX 19602 1985 OC 2020 2006Z 9607 ZRX 19607 1985 OC 2025 2005(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) (Z2 Bicourant)

Série Parc Etablissement titulaire Mise en service

Prochaine opération majeure

Rénovation

B 81500(BGC)

1 B 81515 BR 811515 B 81516 Lyon 2004 Cycle de révision non encore défini

X 4750 1 X 4750 XR 8750 Normandie 1977 RG 2014

Type Identifiant

Electrique(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Cycle de révision non encore défini

Saint Pierre des Corps7Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Z 27500(ZGC)

12Z 26500(TER2N NG)

Type

Thermique

Thermique/Electrique (1,5 KV CC)

Electrique(1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz)

Z 21500(Z TER)

Electrique (1,5 KV CC)

MATERIEL AUTOMOTEUR THERMIQUE

Saint Pierre des Corps

Identifiant

11

Paris Rive Gauche(Montrouge)

Rennes

15 Saint Pierre des Corps

Electrique Z 9600 2

Z 7300(Z2 Continu)

Cycle de révision non encore défini

Equipements spécifiques

WC PMRPorte vélos (3)WC à rétention

WC PMRPorte vélos (10)WC à rétention

Rétrovision

Cycle de révision non encore défini

WC PMRPorte vélos (6)WC à rétention

Rétrovision

Equipements spécifiques

WC PMRPorte vélos (6)WC à rétention

Rétrovision

179

Page 180: REGION CENTRE

Série Parc Etablissement titulaireMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

X 72505 X 72506 1997X 72507 X 72508 1997X 72509 X 72510 1997X 72527 X 72528 1998X 72529 X 72530 1998X 72543 X 72544 1998X 72549 X 72550 1998X 72555 X 72556 1998X 72591 X 72592 1998X 72645 X 72646 1999X 72649 X 72650 1999X 72669 X 72670 1999X 72581 XR 721581 X 72582 1998X 72615 XR 721615 X 72616 1999X 72711 XR 721711 X 72715 2002X 72717 XR 721717 X 72718 2002X 73507 1999X 73508 1999X 73509 1999X 73510 1999X 73511 1999X 73528 2000X 73529 2000X 73536 2000X 73539 2000X 73545 2000X 73557 2000X 73560 2000X 73565 2000X 73566 2000X 73578 2001X 241 1984X 242 1984X 74501 XR 714501 2003X 74502 XR 714502 2003X 74504 XR 714504 2003X 74505 XR 714505 2003X 75503 XR 714503 2004

ParcMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

8037 012 0 2237 498 2 2237 497 4 3237 211 7 1962 RG 2012 19998037 015 3 2237 432 1 2237 433 9 3237 214 1 1962 RG 2012 19998037 016 1 2237 434 7 2237 435 4 3237 215 8 1962 RG 2013 19998037 017 9 2237 436 2 2237 437 0 3237 216 6 1961 RG 2013 19998037 018 7 2237 439 6 2237 438 8 3237 217 4 1962 RG 2013 19998037 019 5 2237 440 4 2237 441 2 3237 218 2 1962 RG 20148037 020 3 2237 442 0 2237 443 8 3237 219 0 1962 RG 20148037 021 1 2237 444 6 2237 445 3 3237 220 8 1964 RG 2014

Série

X 74500 5Thermique

2X 240

RIO

Identifiant

WC PMRPorte vélos (2)

Rétrovision

Thermique

ATP AI2012 / 2013

X 72500

12

4

15X 73500

Saint Pierre des Corps

Thermique Saint Pierre des Corps

MATERIEL REMORQUE

WC à rétentionRétrovision

Type Identifiant

ATP AI2010 / 2013

ATP AI2010 / 2015

Equipements spécifiques

WC PMRPorte vélos (3)

Cycle de révision non encore défini: durée de vie

par défaut = 35 ans

Compagnie du Blanc Argent

RG + MOD 2009

Equipements spécifiquesEtablissement titulaire

8 Paris Rive Gauche(Montrouge)

180

Page 181: REGION CENTRE

Parc Etablissement titulaireMise en service

Prochaine opération majeure Rénovation

1637 001 2 1980 RG 2013 19991637 002 0 1980 RG 2014 19991637 003 8 1980 RG 2014 19991637 004 6 1980 RG 2015 20001637 005 3 1980 RG 2014 19992637 203 2 1980 RG 2014 19992637 204 0 1980 RG 2014 20002637 205 7 1980 RG 2014 20002637 206 5 1980 RG 2015 20002637 207 3 1980 RG 2012 19992637 208 1 1980 RG 2014 19992637 209 9 1980 RG 2013 19992637 210 7 1980 RG 2014 19992637 211 5 1980 RG 2013 19992637 212 3 1980 RG 2014 19992637 213 1 1980 RG 2014 19992637 214 9 1980 RG 2013 19992637 215 6 1980 RG 2013 19992637 216 4 1980 RG 2014 19992637 217 2 1980 RG 2014 19992637 218 0 1980 RG 2014 19992637 219 8 1980 RG 2014 19992637 220 6 1980 RG 2014 20002637 221 4 1981 RG 2012 19992637 222 2 1981 RG 2013 19992637 223 0 1980 GR 2013 19992637 224 8 1980 RG 2013 19998037 501 2 1980 RG 2013 19998037 502 0 1980 RG 2014 19998037 503 8 1981 RG 2014 19998037 504 6 1980 RG 2014 19998037 505 3 1980 RG 2015 20008237 076 3 1980 RG 2013 19998237 077 1 1980 RG 2014 19998237 078 9 1980 RG 2014 19998237 079 7 1980 RG 2015 20008237 080 5 1980 RG 2014 19991897 100 7 1984 RG 2012 20062092 922 5 1979 RG 20132097 018 7 1983 RG 2019 20062097 019 5 1983 RG 2011 20052097 020 3 1983 RG 2016 20052097 021 1 1983 RG 2016 20062897 001 5 1983 RG 2016 20068277 096 2 1980 RG 20138277 098 8 1979 RG 20148282 129 4 1979 RG 20122077 529 7 1978 RG 2010 19992077 530 5 1978 RG 2010 19992077 531 3 1977 RG 2011 20002077 532 1 1976 RG 2010 19992077 533 9 1977 RG 2011 20003977 101 4 1986 RG 2017 19993977 102 2 1985 RG 2010 19993977 103 0 1987 RG 2018 20003977 104 8 1986 RG 2018 19992082 914 4 1979 RG 2018

Série

Pays de la Loire

Corail 10 Paris Rive Gauche(Masséna)

Corail 3

Porte vélos (2) sur les B10tu

Loire à vélo

37VO2N

Corail interloire 7

Paris Rive Gauche(Montrouge)

Identifiant Equipements spécifiques

181

Page 182: REGION CENTRE

Parc Mise en service

Prochaine opération majeure

Rénovation

2182 138 9 1983 RG 20192182 337 7 1978 RG 20142182 377 3 1979 RG 20182182 378 1 1981 RG 20192182 472 2 1979 RG 20132182 509 1 1971 RG 20132182 531 5 1978 RG 20132182 532 3 1978 RG 20142182 547 1 1976 RG 20132182 564 6 1976 RG 20142182 669 3 1975 RG 20142182 698 2 1979 RG 20132182 699 0 1979 RG 20132182 821 0 1976 RG 20132182 869 9 1981 RG 20132182 871 5 1980 RG 20142182 875 6 1982 RG 20142182 952 3 1978 RG 20132182 953 1 1979 RG 20133072 026 4 1976 RG 20163072 027 2 1976 RG 20168277 039 2 1979 RG 20138277 052 5 1979 RG 20128277 075 6 1979 RG 201420773318 1975 RG 2013 200220773326 1975 RG 2013 200220773334 1977 RG 2013 200220773342 1977 RG 2013 200220773359 1978 RG 2013 200320773367 1976 RG 2013 200220773375 1975 RG 2014 200320773383 1975 RG 2014 200320773391 1977 RG 2014 200320773409 1977 RG 2014 200320773417 1977 RG 2014 200320773425 1977 RG 2014 200320773433 1977 RG 2014 200320773441 1977 RG 2015 200320773458 1979 RG 2013 200320773466 1979 RG 2013 200320773474 1978 RG 2014 200320773482 1978 RG 2014 200320773490 1979 RG 2014 200320773508 1978 RG 2013 200320773516 1978 RG 2013 200320773524 1978 RG 2014 200320773532 1979 RG 2014 200320775206 1976 RG 2020 199920775214 1978 (RG 2009) 199920775222 1978 RG 2020 199920775230 1978 RG 2010 199920775248 1976 RG 2010 199920775255 1977 RG 2010 199920775263 1976 RG 2010 199920775271 1978 RG 2010 199920775289 1976 RG 2010 199921746610 1981 RG 2014 2003

Corail

Equipements spécifiques

Loire à vélo

33 Paris Rive Gauche(Trappes)

Série Identifiant Etablissement titulaire

24Corail Paris Rive Gauche(Masséna)

182

Page 183: REGION CENTRE

Parc Mise en service

Prochaine opération majeure

Rénovation

21748384 1981 RG 2014 200321748772 1982 RG 2013 200321748889 1981 RG 2014 200321748962 1981 RG 2014 200321749127 1981 RG 2013 200227770010 1979 RG 2013 200327770028 1978 RG 2013 200327770036 1978 RG 2014 200327770044 1979 RG 2014 200327770051 1978 RG 2014 200327770069 1978 RG 2015 200339771089 1987 RG 2014 200339771097 1985 RG 2014 200339771105 1986 RG 2014 200339771113 1986 RG 2014 200339771121 1986 RG 2014 200339771139 1986 RG 2014 200320720324 1977 - -20720811 1977 - -20824137 1978 RG 2018 -

Paris Rive Gauche (Site de Trappes)Corail 20

Série Identifiant Equipements spécifiquesEtablissement titulaire

183

Page 184: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES en alternance

TOTAL

2010 2009 % 2010 2009 % 2010 2009 % 2010 2009 %

Montant investissement

7 389 361 9 040 381 - 18, 26 % 3 394 100 6 871 682 - 50,61 % 25 843 161 387 - 83, 99 % 10 809 304

16 073 450

- 32,75 %

Montant fonctionnement

96 889 347 96 519 674 + 0, 38 % 42 546 525 56 207 759 - 24,30 % 26 016 693 30 234 931 -13, 95 % 165 452 565

182 964 464

- 9,57 %

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES MONTANT

2010 2009 % 1ère section FNDMA…………………………………………………………………..……………..…………………. 10 584 000 9 408 839 12,49% 2ème section FNDMA 12 196 000 20 229 000 -39,71% Dotations décentralisation (*)……………………………………………………………………..…..……………… Dotation indemnité comp. forfaitaire……………………………………………………..……………..…………… 39 401 666 39 401 666 0,00% Contribution additionnelle (**)… 26 533 834 26 356 541 0,67% FSE………………………………………………………………………………………………..………..…………… FEDER……………………………………….……………………………………………………..……….………….. FEOGA…………………………………………………………………………………………………..…..…………. Reversement excédent de ressources CFA (***)……………………………………………………..…..……….. Autres ressources …………………………………………………..………..……… 172 090 95 965 79,33% Autres ressources …………………………………………………..………..……… 67 270 310 150 -78,31% Total ressources externes…………………………………………………………………………..………….…….. 88 249 530 95 802 161 -7,88% Effort propre de la région……………………………………………………………………………..…………….… 16 029 178 9 757 894 64,27% Total ressouces………………………………………………………………………………………..………………. 104 278 708 105 560 055 -1,21% (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail

184

Page 185: REGION CENTRE

IV – ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7

Etat des dépenses de l'apprentissage MONTANT

DÉPENSES 2010 2009 %

Investissement dont 1ère section FNDMA 7 389 361 9 040 381

- 18, 26 %

CFA SA

UFA Fonctionnement dont 1ère section FNDMA 51 125 263 50 044 680

+2, 16 %

1er axe – Adaptation de l’offre de formation. 8 012 000 7 916 000

+ 1, 21 %

2ème axe – Amélioration de la qualité de la formation 1 761 462 1 555 882

+ 13, 21 %

3ème axe – Amélioration de s conditions matérielle des apprentis 708 575 830 591

- 14, 69 %

4ème axe – Déroulement des séquences d’apprentissage dans l’Union Européenne. 498 667 721 692

-30, 90 %

5ème axe – Accès des personnes handicapées dans l’Apprerntissage 42 461 86 258

- 50, 77 %

6ème axe……………………………………………………………………………..…………..

Contrats d'objectifs

et de moyens

7ème axe……………………………………………………………………………..…………..

Indemnité compensatrice forfaitaire 34 421 255 35 098 721 - 1, 93 %

Autres dépenses 319 664 265 850 + 20, 24 %

Total……………………………………………………………………………………………………..………………. 104 278 708 105 560 055 - 1, 21 %

185

Page 186: REGION CENTRE

Total Titulaires

Grade Nombre

FILIERE ADMINISTRATIVE 464 396

Emplois fonctionnels A 5 5 Directeur général 5

0 Administrateur hors classe 0

3 Administrateur 3

Directeur territorial 9

Attaché principal 21

Attaché 88

Rédacteur chef 26

Rédacteur principal 26

Rédacteur 41

Adjoint administratif principal de 1ère classe 11

Adjoint administratif principal de 2ème classe 32

Adjoint administratif de 1ère classe 61

Adjoint administratif de 2ème classe 73

Dont temps non complet = 0

B 93

IV - ANNEXE

Cadre d'emplois des Attachés

177C 164

ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2010

118

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI

EFFECTIFS POURVUS

Cadre d'emplois des Rédacteurs 110

A

EFFECTIFS BUDGETAIRES *CATEGORIE

174

Cadre d'emplois des Administrateurs A 11

186

Page 187: REGION CENTRE

Total Titulaires

Grade Nombre

FILIERE TECHNIQUE 2397 2306

Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur général 1

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 9

Ingénieur en chef de classe normale 2

Ingénieur principal 45

Ingénieur 9

Technicien supérieur chef 7

Technicien supérieur principal 3

Technicien supérieur 1

Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs des Etablissements d'enseignement B 0 0 Technicien supérieur des établissement

d'enseignement 0

Contrôleur principal de travaux 3

Contrôleur de travaux 9

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise C 3 3 Agent de maîtrise 3

Adjoint technique principal de 1ère classe 4

Adjoint technique principal de 2ème classe 5

Adjoint technique de 1ère classe 6

Adjoint technique de 2ème classe 9

6577A

16

Cadre d'emplois des Adjoints techniques

EFFECTIFS POURVUS

Cadre d'emplois des Ingénieurs

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES *

11Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs B

Cadre d'emplois des Contrôleurs de travaux B

24

13 12

17C

187

Page 188: REGION CENTRE

Total Titulaires

Grade Nombre

FILIERE TECHNIQUE (suite)Adjoint technique principal de 1ère classe des établissement d'enseignement 131

Adjoint technique principal de 2ème classe des établissement d'enseignement 157

Adjoint technique de 1ère classe des établissement d'enseignement 915

Adjoint technique de 2ème classe des établissement d'enseignement 987

Dont temps non complet = 0

Total Grade NombreFILIERE CULTURELLE 14 10

Conservateur en chef du patrimoine 1

Conservateur du patrimoine 3

Cadre d'emplois des Attachés de conservation du Patrimoine A 1 0 Attaché territorial de conservation du

patrimoine 0

Cadre d'emplois des Bibliothécaires A 1 1 Bibliothécaire 1

Assistant du patrimoine B 1 1 Assistant qualifié du patrimoine 1

Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine C 8 4 Adjoint du patrimoine 2ème classe 2

FILIERE SPORTIVE 1 1

Cadre d'emplois des Conseillers des APS A 1 1 Conseiller des activités physiques et sportives 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0

Cadre d'emplois des Médecins A 2 0 Médecin de 2ème Classe 0

Dont temps non complet = 0

CATEGORIECADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI

EFFECTIFS POURVUSCADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES *

Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine A

Cadre d'emplois des Adjoints techniques des Etablissement d'enseignement C

3 4

EFFECTIFS BUDGETAIRES *

2270

EFFECTIFS POURVUS

2190

188

Page 189: REGION CENTRE

AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR

CONTRAT Art. de la loi n°84-53 du 26/01/1984

3 A ADM 3-50 A TECH 471 A MS 3-52 A ADM 1369 A CAB 110

11 A ADM-Grpe Pol A23 A ADM 1363 A TECH 136

38 A ADM 3-510 A TECH 3-57 A ADM 3-25 A ADM 3-12 B ADM-Grpe Pol A2 B ADM 1361 B ADM 3-50 B TECH 3-51 B ADM 3-21 B ADM 3-11 B TECH 1360 B TECH 3-13 C TECH 136

17 C ADM 3-21 C TECH 3-2

12 C ADM 3-1143 C TECH 3-1296

* ou postes permanents - tous les postes budgétaires ont été intégrés dans le tableau des Titulaires** effectifs présents au 31/12/2010

7 195

5 702

18 345

124 924

442

306

3 240

0

1 2241 895

0

42 556

20 780

Hors échelle

2348

8 871

5 058

3 564

1 072

297

Total général

3009Total des agents de droit public rémunérés au 31/12/2010

Autres personnels sur postes non permanents (3-2 / 110) 35

Effectif réel **Titulaires

Non Titulaires (3-5 / 3-1 / 136 / 47) 261

29742713

2878Effectif budgétaire *

TOTAUX

531

Hors échelle

1 192

Hors échelle

NON TITULAIRES

REMUNERATION somme des indices bruts

306

Hors échelle

189

Page 190: REGION CENTRE

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION

BARICHARD Maryvonne

Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010 ? - Transport régional - 6èmes rencontres nationales de Tours - Rencontres nationales

BEAUFILS Claude Les nouveaux outils du grenelle II

BEFFARA Jean-Marie Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole - e-formation, la formation à distance

BENMANSOUR Kaltoum - Prise de parole

BEVIERE Monique - - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

BODIN Jean-Michel

- Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010 ?

- Les journées d'études d'Avignon : un service public de la culture - Rencontres nationales

BONNEAU François - L'action politique des collectivités territoriales

BOURSEGUIN Yann - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

BRYNHOLE Marc - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections

de mars 2010 ? - Les journées d'études d'Avignon : un service public de la culture

CHASSIER Michel - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

CHAUVET Bernard - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

190

Page 191: REGION CENTRE

COLOMBIER Matthieu - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

COULON Thibault - Les nouveaux outils du grenelle II

CROSNIER Moïsette - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

DAUTREME Jacques - La réforme des collectivités territoriales

de LA RAUDIERE Laure - Les nouveaux outils du grenelle II

DEGUET Gilles - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux

relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

DELAHAYE Angélique - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

DELAVERGNE Jean - La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme

gouvernementaux : quelles perspectives ? - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

D'OGNY Jean - La réforme des collectivités territoriales

DUBOURG Annie - Prise de parole

FAUQUET Christine

- "Les métiers de la croissance verte" et "Aides européennes et collectivités locales"

- Les nouveaux outils du grenelle II - Le budget des régions au regard des compétences régionales et de la réforme

de la fiscalité locale

FAUTRAT Marie-Françoise - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

FORTIER Mélanie

- Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élu-es, la structure du budget d'un Conseil régional.

- Les textes légilstatifs récents, le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, la politique de rigueur… Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes"

- Les élu-es des collectivités locales face aux questions liées à la communication, les relations de presse, les techniques d'expression.

FOURMOND Catherine - Le compostage : une alternative dans la gestion des déchets collectifs d'une collectivité territoriale

191

Page 192: REGION CENTRE

FOURNIÉ Philippe - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

FOURNIER Bernard

- Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élu-es, la structure du budget d'un Conseil régional.

- Les textes légilstatifs récents, le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, la politique de rigueur… Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes"

- Prise de parole - Les élu-es des collectivités locales face aux questions liées à la

communication, les relations de presse, les techniques d'expression.

FOURNIER Charles - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux

relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

FRADET Michel - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010 ?

GANTIER Armelle - La réforme des collectivités territoriales

GAUDRON Isabelle - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

GODEFROY Gilles - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

GOMBERT Annick - Prise de parole

GRAND Jean-Philippe - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat

GUERET Daniel - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

HARCHI Saadika

- Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat

- Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Financements éthiques : pour une transparence des politiques

d'investissement des collectivités

HUBAULT Michel - La réforme des collectivités territoriales

JACOBI Catherine - Rencontres nationales - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections

de mars 2010 ?

192

Page 193: REGION CENTRE

JOLIVET François - Les nouveaux outils du grenelle II

LAANAYA Karim

- La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux : quelles perspectives ?

- Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat

- Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

LECLERCQ Anne - Prise de parole

LECOQ Philippe - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

LEMAIGNEN Charles-Eric - Les nouveaux outils du grenelle II

LEPELTIER Serge - Les nouveaux outils du grenelle II

LEVELEUX-TEIXEIRA Corinne - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole

LOISEAU Philippe

- Le millefeuille territorial : compétences et fusion - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

MAHOUDEAU Roger - Les nouveaux outils du grenelle II

MAINCION Isabelle - Les nouveaux outils du grenelle II

MIALOT Marie-Madeleine - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

NOVELLI Hervé - Les nouveaux outils du grenelle II

PERRUCHOT Nicolas - Les nouveaux outils du grenelle II

PHILIPPE Josette - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

PICARD Paulette - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

QUATREHOMME Agnès - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole

193

Page 194: REGION CENTRE

QUERITE Gisèle

- Service public de l'emploi et de la formation professionnelle et transposition de la "directive services" européenne

- Les journées d'études d'Avignon : un service public de la culture - Rencontres nationales

RAYNAUD Monique - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections

de mars 2010 ? - Le conseiller territorial : un élu anti-citoyens ?

REBOUT Chantal - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat

RENDA Sandra - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

RENIER Laurence - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II

RIVET Michelle - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat

ROIRON Pierre-Alain - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

ROSSIGNOL Christophe - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

ROSSLER Pascale - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux

relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires

SINSOULIER-BIGOT Agnès - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

SOGNI Alain-Jean - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif

SOULLIE Catherine - Les nouveaux outils du grenelle II

SUPPLISSON Franck - Les nouveaux outils du grenelle II

VALLIES Jean-Vincent - Une solution pour l'évaluation des offres de prestations intellectuelles - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales"

VERDON Jean - La réforme des collectivités territoriales

VIGIER Philippe - Les nouveaux outils du grenelle II

(1) Article L. 4135-10 du CGCT.

194

Page 195: REGION CENTRE

IV – ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION

DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT)

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire

Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement

462 000 € 346 100 € 250 400 € 623 000 €

Autres organismes de regroupement

FRAC CENTRE Comité Régional du Tourisme CENTRECO COS

Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement

379 400 € 3 702 000 € 2 190 000 €

940 900 €

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité

(SPIC/SPA) TVA

(oui / non) EPA CULTUR’O CENTRE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI

EPCC CENTRE IMAGE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI

EPCC LIVRE AU CENTRE 01/01/2007 Délib. 06.07.83 du 07/07/2006 SPA NON

EPCC CHATEAU DE CHAUMONT 01/05/2007 Délib. 07.03.83 du 16/03/2007 SPIC OUI

EPIC AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 01/02/2007 Délib. 07.01.54 bis du 19/01/2007 SPIC OUI

EPCC CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC 19/01/2007 Délib. 07.01.8 du 19/01/2007 SPIC OUI

EP GROUPEMENT D’INTERETS PUBLIC RECIA 08/12/2006 Délib. 06.11.06 du 08/12/2006 OUI

EP GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ALFA CENTRE 25/01/2008 Délib. 08.01.66 DU 25/01/2008 OUI

195

Page 196: REGION CENTRE

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Régie à seule autonomie financière Sans Objet .../…/… .../…/…

Opérations d’aménagement Sans Objet …

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité

Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs

12/07/2004 04.05.16 du 18/06/04 S.A

196

Page 197: REGION CENTRE

IV – ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l’article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l’Hôtel de la Région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Délégation de service public (3)

La nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Sans objet

Détention d’une part du capital

La nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délibérations 1984, 1985 et 1993

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre Société Anonyme au capital de 947 280€ 36 282,87€

Délibérations 1994 et 2002 Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de 11 127 008€ 4 012 800,00€

Délibération 2000 Sofaris Sofaris Société Anonyme au capital de 4 573 471€ 22,60€

Délibération 2000 Création et Croissance Centre Création et Croissance Centre Société par actions simplifiées au capital de 1 048 700,00€ 144 826,57€

Délibération 2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de 2 325 000€ 15,50€ Délibération CPR n°

14/11/2003 OSEO Garantie régions OSEO Garantie régions Société Anonyme au capital de 4 800 000€ 4 500 000,00€

Délibération CPR 14/12/2006 SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements)

SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements) Société Professionnelle à capital variable 1 000 000,00€

Délibération n° 09.07.67 ACE Management ACE Management Société Anonyme au capital de 385 000€ 1 000 000,00€

Délibération n° 09.09.32 SEM Patrimoniale du Cher SEM Patrimoniale du Cher Société d’économie miste locale au capital de 4 000 000€ 1 000 000,00€

Délibération n° 10.03.03 SEM Energies Renouvelables d’Issoudun SEM Energies Renouvelables d’Issoudun Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 3 100 000€ 500 000,00€

Délibération n° 10.02.58 SelfBio – Centre SelfBio – Centre Société coopérative d’intérêt collectif au capital de 37 800€ 1 500,00€

Délibération n° 10.06.05 SOFIMAC Partners SOFIMAC Partners Société Anonyme au capital de 161 000€ 2 000 000,00€

Délibération n° 10.06.04 SEM Patrimoniale Val de Loire SEM Patrimoniale Val de Loire Société Anonyme d’économie mixte locale au capital de 3 690 000€ 960 000,00€

Délibération n° 09.01.02 SEM Aménagement pour le développement économique de l’aéroport de Châteauroux - Déols

SEM Aménagement pour le développement économique de l’aéroport de Châteauroux - Déols

Société Anonyme miste locale au capital de 2 250 000€ 883 000,00€

Garantie ou cautionnement d’un emprunt Sans objet

197

Page 198: REGION CENTRE

La nature de Nature juridique Montant de l'engagement de l'organisme l'engagement

Subvention ARDEQUAF - ECOLE REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 024 064,21Subvention ADIE- DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 255 308,72Subvention AFORPROBA D'INDRE ET LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 757 354,42Subvention AFORPROBA DE LOIR ET CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 331 060,15Subvention AFORPROBA DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 230 596,06Subvention AFORPROBA D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 318,58Subvention AFORPROBA DU LOIRET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 190 200,17Subvention AFP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 667 720,54Subvention AFPA - CENTRE PSYCHTECHNIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 20 376 752,40Subvention AFPP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 488 846,94Subvention AFTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 268 453,90Subvention AGEC EQUINOXE LA GRANDE SCENE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 241 001,50Subvention AGEFOS PME CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 294 813,98Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 85 358,50Subvention AIJAM MISSION LOCALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 252 589,51Subvention ARACT CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 185 000,00Subvention ARBOCENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 160 750,00Subvention ARCHEA (ASS EN RC POUR HISTOIRE) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 337 100,00Subvention ARCNAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 245 418,39Subvention ARDAN CENTRE ENTREPRISES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 200,00Subvention AREF-BTP CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 252 988,23Subvention ARITT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 619 689,00Subvention ASPTT DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 88 733,00Subvention ASSOCIATION INTERPROFESSIONNEL PORC ET RILLETTES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 500,55Subvention ASSOCIATION LA RABOLIERE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 500,00Subvention ATEC - ITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 3 343 470,25Subvention BIOCENTRE - EX. INTER BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 423 817,00Subvention CDHR CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 219,50Subvention CENTRACTIF ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 000,00Subvention CENTRAIDER - EX CRACSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 160 400,00Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 000,00Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 276 425,00Subvention CENTRE DE CREATION COMPTEMPORAINE (CCC) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 101 447,24Subvention CENTRE DE LITTERATURE ORALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 421,28Subvention CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION HISTOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 231 500,00Subvention CENTRE SCIENCES - CCSTI REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 186 500,00Subvention CENTRECO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 219 801,51Subvention CEPRAVOI CENTRE PRATIQUE VOC. & INST. ASSOCIATION Personne morale de droit privé 130 000,00Subvention CETIM-CERTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 127 100,05Subvention CFA DE LA CMA CCI CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 342 894,09Subvention CFA INTER UNIVERSITAIRE REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 310,71Subvention CFA INTERPROFES.28 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 380 656,49Subvention CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 77 862,00Subvention CHER INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 123 500,00

Subventions supérieures à 75 000 € exercice 2010

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme

198

Page 199: REGION CENTRE

La nature de Nature juridique Montant de l'engagement de l'organisme l'engagement

Subvention CIE JACQUES KRAEMER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 86 741,01Subvention CIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 102 500,00Subvention CINE OFF ASSOCIATION Personne morale de droit privé 99 713,00Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 000,00Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 18 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 250 000,00Subvention COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 940 900,00Subvention COMITE DU CENTRE DE RUGBY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 185 802,00Subvention CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE DE LA REGION ASSOCIATION Personne morale de droit privé 429 462,77Subvention CPCA CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 450 000,00Subvention CPIE BRENNE PAYS D'AZAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 92 225,00Subvention CPIE TOURAINE - VAL DE LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 154 191,53Subvention CREAI - CFA SPECIALISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 470 772,82Subvention CRESITT INDUSTRIE UNIVERSITE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 235 155,61Subvention CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION ASSOCIATION Personne morale de droit privé 139 199,38Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 4 783 285,01Subvention CROS - COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 187 979,88Subvention CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 4 627 500,00Subvention DANSE AU COEUR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 118 000,00Subvention DE PREFIGURATION DU CIMAC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 136 800,00Subvention DEFI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 77 625,00Subvention DES ECURIES DE BECHEREAU ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 000,00Subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PNR DE LA BRENNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 225 369,21Subvention DEVELOPPEMENT BASSIN EMPLOI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 123 472,50Subvention DOULCE MEMOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 500,00Subvention EMMETROP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 157 375,00Subvention ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 326,74Subvention ENSEMBLE JACQUES MODERNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 105 000,00Subvention ENSEMBLE PHILIDOR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 111 000,00Subvention EURE-ET-LOIR NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 055,90Subvention EURO GUSTO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 000,00Subvention EUROPA DANSE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 84 000,00Subvention FAFSEA REGION CENTRE CRCR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,51Subvention FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 128,20Subvention FETES MUSICALES EN TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 103 000,00Subvention FNARS REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 110 799,50Subvention FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 374 250,00Subvention FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - LA CHARMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 134 768,00Subvention FRAC CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 803 531,00Subvention FRACA MUSIQUES ACTUELLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 160 000,00Subvention FRANCE VOLONTAIRES (EX AFVP) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 281 333,66Subvention FROTSI - FEDERATION REGIONALES DES OTSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 428 504,43Subvention GRAINE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 142 837,03Subvention GROUPE IMT - INSTITUT METIERS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 99 786,04Subvention GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DU CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00Subvention ICERMA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 112 000,00

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme

199

Page 200: REGION CENTRE

La nature de Nature juridique Montant de l'engagement de l'organisme l'engagement

Subvention IDIL-INSTITUT DE DVPT 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 499,24Subvention IEHCA INSTITUT EUROPEEN HISTOIRE ET CULTURES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 325 250,00Subvention INDRE INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 087 962,58Subvention INDRE NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 93 813,40Subvention INDUSTRIES DE PARFUMS & COSMETIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 135 000,00Subvention INSTITUT RURAL DU VAL DE LOIRE ROUGEMONT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 85 372,49Subvention INTERPROFESSION DES VINS DU VAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 252 102,44Subvention ISMER - INSTITUT SUP DE L'ENTREPRENEURIAT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 397,92Subvention JAZZ A TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 191 673,68Subvention JAZZ A TOUT VA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 75 000,00Subvention LA MOUILLERE - ECOLE D'HORTICULTURE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 164 005,00Subvention LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 169 430,00Subvention L'ANTIROUILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 98 613,56Subvention LE MUSEE DE L'OBJET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 129 000,00Subvention LE PETIT FAUCHEUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 300 000,00Subvention LES BAINS DOUCHES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 850,00Subvention LES FORMATIONS ISSOUDUN ASSOCIATION Personne morale de droit privé 227 158,31Subvention LIG'AIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 180 000,00Subvention LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 254 327,00Subvention LIGUE REGIONALE DE TIR DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 146 379,00Subvention LOIR ET CHER INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 202 080,30Subvention LOIRET CREATION INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 672 250,00Subvention LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 118 981,00Subvention LP PRIVE ST-PAUL - BOURDON BLANC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 198 391,98Subvention LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CECILE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 795 085,88Subvention LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 358 673,52Subvention LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 480 656,46Subvention LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - ACEC INSTITUT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 207 313,04Subvention LYCEE PRIVE SAINT-CYR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 182 089,47Subvention LYCEE PRIVE ST CHARLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 85 041,46Subvention LYCEE PRIVE ST DENIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 577,79Subvention LYCEE PRIVE ST GREGOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 94 293,50Subvention LYCEE PRIVE STE CROIX ST EUVERTE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 257 265,03Subvention LYCEE PRIVE STE MARIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 187 558,86Subvention LYCEE PRIVE STE URSULE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 81 528,60Subvention MAISON FAMILIALE RURALE SORIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 197 104,56Subvention MARS - EX LE CHATO'DO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 98 350,00Subvention MFR EDUCATION DE NOYANT DE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 642 046,41Subvention MFREO DE BEAUMONT LES AUTELS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 230 595,35Subvention MFREO DE CHAINGY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 397 892,65Subvention MFREO DE FEROLLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 94 329,63Subvention MIKROKOSMOS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 87 500,00Subvention MISSION AVENIR JEUNES DE L'ARRONDISSEMENT CHARTRESASSOCIATION Personne morale de droit privé 164 915,32Subvention MISSION LOCALE BOURGES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 223 201,13Subvention MISSION LOCALE DE DREUX - GIP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 171 635,50

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme

200

Page 201: REGION CENTRE

La nature de Nature juridique Montant de l'engagement de l'organisme l'engagement

Subvention MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 97 314,00Subvention MISSION LOCALE DU BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 125 470,00Subvention MISSION LOCALE DU VENDOMOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 117 055,58Subvention MISSION LOCALE JEUNES DE CHATEAUROUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 750,00Subvention MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 256,37Subvention MISSION LOCALE ORLEANAIS/ADFIJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 309 978,25Subvention MISSION LOCALE OUEST SUD EURE ET LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 102 445,37Subvention MISSION LOCALE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 374 797,03Subvention OGEC ST-JOSEPH ASSOCIATION Personne morale de droit privé 446 494,66Subvention OPCALIA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 280 000,00Subvention OUVRIERE DES COMPAGNONS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 915,22Subvention PAIO D'ISSOUDUN - ADEFLJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 100,00Subvention PAIO DE ROMORANTIN LANTHENAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 84 777,50Subvention PARCS ET JARDINS EN REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 198 990,00Subvention SCENARIO AU LONG COURT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 105 000,00Subvention SCIENCES ET SYSTEMES ENERGIES ELECTRIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 128 113,53Subvention SHOP EXPERT VALLEY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 91 523,00Subvention SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 81 078,80Subvention STUDIUM CBM - CNRS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 650 000,00Subvention TERRE DE BEAUCE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 172 766,00Subvention THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 326,72Subvention THEATRE DE LA TETE NOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 178 080,00Subvention THEATRE DU LAMPARO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 94 533,63Subvention TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 298 306,88Subvention TOURS VOLLEY BALL - TVB ASSOCIATION Personne morale de droit privé 109 600,00Subvention TU CONNAIS LA NOUVELLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 109 000,00Subvention UNSS - UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 636,75Subvention URIOPSS CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 79 467,00Subvention VAL BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 167 126,00Subvention VIVEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 816,63Subvention AFFAIRE DE CONTACTS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 75 000,00Subvention AGCE REG. CENTRE CINEMA AUDIOVISUELLE CENTRE IMAGEENTREPRISE Personne morale de droit privé 3 924 563,26Subvention ATELIER FACONNAGE 37 SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 81 000,00Subvention BATIR CENTRE GESTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 292 729,20Subvention BOURGES BIO ENERGIE SERVICES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 427 837,19Subvention BOURGES HABITAT OPAC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 524 051,00Subvention CARTONNERIE OUDIN ENTREPRISE Personne morale de droit privé 87 750,00Subvention CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D'ORLEANS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 285 900,00Subvention CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 456 900,00Subvention DOMOFINANCE SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 191 319,06Subvention ECO MULCH ENTREPRISE Personne morale de droit privé 142 200,00Subvention FAIVELEY TRANSPORT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 1 027 076,41Subvention FCI AUTOMOTIVE FRANCE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 250 437,79Subvention FRANCE ACTIVE GARANTIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 120 000,00Subvention FRANFINANCE LDE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 167 500,00

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme

201

Page 202: REGION CENTRE

La nature de Nature juridique Montant de l'engagement de l'organisme l'engagement

Subvention HABITAT MONTARGIS VAL DE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 223 568,00Subvention HLM HABITAT 2036 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 545 886,10Subvention HLM JACQUES GABRIEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 355 700,00Subvention HLM LA ROSERAIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 154 495,98Subvention HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE - LIMOUSIN ENTREPRISE Personne morale de droit privé 208 383,84Subvention INTER PROMOTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 93 665,00Subvention LA MORINIERE SEEF NORD - LOIRE STATION ETUDES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 200 350,00Subvention LABORATOIRES LEO PHARMA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 77 983,70Subvention LACOUR CONCEPT SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 75 000,00Subvention LAITERIE DE VARENNES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 118 800,00Subvention LE PRINTEMPS DE BOURGES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 332 520,00Subvention LEGUMES CENTRE ACTIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 204 089,95Subvention MERCIER BISCUITERIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 91 589,46Subvention MONTUPET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 000,00Subvention MORIN SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 75 752,10Subvention NATIOCREDIMURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 93 300,00Subvention ORLEANS LOIRET BASKET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 110 000,00Subvention SA D'HLM ANTIN - RESIDENCES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 390 362,00Subvention SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 108 599,20Subvention SAEDEL - STE AMENAGE EQUIPEMENT DEPT 28 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 424 400,00Subvention SANITEC - EX. SANITAIRE EQUIPEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 91 048,95Subvention SENIOR ERMETO ENTREPRISE Personne morale de droit privé 88 200,00Subvention SET - STE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 685 639,74Subvention SIAGI - STE INTERPROFESSIONNELLE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 750 000,00Subvention SOFARIS REGIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 500 000,00Subvention SPINCONTROL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 447,92Subvention TERRITORIA - EX SEM 18 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 323 000,00Subvention THE MARKETINGROUP ENTREPRISE Personne morale de droit privé 114 000,00

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme

202

Page 203: REGION CENTRE

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Subvention Association des amis de Dreux Association des amis de Dreux Association 2 161,00Subvention Association Thipoze Association Thipoze Association 3 500,00Subvention Centre Réseau Economie Solidaire Centre Réseau Economie Solidaire Association 66 469,00Subvention Cercle Europe du Lycée Fulbert Cercle Europe du Lycée Fulbert Association 1 933,00Subvention Comité départementa d'Eure et Loir - Gymnastique Comité départementa d'Eure et Loir - Gymnastique Association 13 133,00Subvention Comité des fêtes de Lucay le Libre Comité des fêtes de Lucay le Libre Association 400,00Subvention Culture Histoire et mémoires des immigrations Culture Histoire et mémoires des immigrations Association 16 000,00Subvention Défi Voile Communication Défi Voile Communication Association 7 200,00Subvention Fédération de remplacement en agriculture Fédération de remplacement en agriculture Association 15 000,00Subvention Groupe Recherche Archéologique Groupe Recherche Archéologique Association 14 500,00Subvention Médias et Diversité Médias et Diversité Association 9 600,00Subvention Sport Loisirs et Culturelle Veuillois Sport Loisirs et Culturelle Veuillois Association 1 400,00Subvention UNAT Centre UNAT Centre Association 36 000,00Subvention Union syndicale solidaire Loiret Union syndicale solidaire Loiret Association 7 511,00Subvention Vélo Sport Chartrain - Athlétisme Vélo Sport Chartrain - Athlétisme Association 18 533,00Subvention Atout corde Atout corde Enreprise 2 000,00Subvention CUMA des Noves CUMA des Noves Enreprise 12 700,00Subvention CUMA Viticole du Cas Rouge CUMA Viticole du Cas Rouge Enreprise 5 460,00Subvention Design Screen Haute Définition Design Screen Haute Définition Enreprise 24 000,00

Subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organismeLes liste complète des documents budgétaires sont à disposition à la "Direction Général Gestion Publique et Finances" et seront disponibles à la consultation

dans l'hémyclicle lors de la session du 23 juin 2011

203

Page 204: REGION CENTRE

Article (1) Montant 13172 279 671,6013172 962 122,8013172 1 241 360,5413172 265 538,4313172 262 500,0013172 287 500,0013172 619 360,3113172 100 000,0013172 259 426,53

4 277 480,21

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation 2042 328 541,70

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique 2042 326 902,03

12 CRESITT Industrie 32237 CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique 2042 23 575,60

12 PFT PROTO CENTRE 33130 2009-plate forme de prototypage de la région centre 2042 31 096,00

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D 2042 40 457,15

14CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CENTRE 30645 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 13 470,62

14CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 30659 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 89 211,32

14 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre 30667 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 61 899,60

14 Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 30670 2008 - Mise en place du programme Création Transmission Reprise 20418 76 839,52

IV - ANNEXESEMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRELibellé du fonds européen géré : FEDER (Programme 2007/2013)

Mesure 12Mesure 14

I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALESRECETTES (fonds versés par l'Etat à la région)

Objet

Mesure 21 - Sous mesure 211Mesure 21 - Sous mesure 212

Mesure 16Mesure 17

Mesure 33Total

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

Mesure 22 - Sous mesure 221Mesure 22 - Sous mesure 222

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Article (1) Montant (3)N°

Présage

204

Page 205: REGION CENTRE

14CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIR ET CHER 30671 2007- Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 34 961,28

14CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 30673 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 56 739,25

14 Chambre de Métiers Indre et Loire 30675 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 117 321,50

14 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 30677 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 37 995,92

14 CRCI Centre 30679 2008 - Mise en oeuvre du programme Transmission Reprise 20418 16 683,71

14BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET 30688 2008-Accueil et accompagnement des bénéficiaires de création et de reprise

d'entreprises éloignés de la culture entrepreneuriale 2042 20 991,62

14Institut Supérieur de Management et d'Entrepreneuriat Régional - ISMER 30692 01/05/2008 - 30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de

développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher 2042 17 697,92

14 indre initiative 30736 2008 Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi 2042 35 573,48

14 Boutique de gestion Val de France 30819 2008-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS 2042 8 922,27

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 30837 2008 Dotation en accompagnement 2042 11 143,33

14INITIATIVE PLUS/ BOUTIQUE DE GESTION DE L'INDRE 30855 2008-CREER AU SEIN DE LA BG 36 DES CONDITIONS D'ANIMATION

PROPRES A APPUYER LA CREATION 2042 20 816,77

14 ADASEA du Cher 32162 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural 2042 16 350,00

14 ADASEA de l'Indre 32163 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural 2042 14 411,08

14 ADASEA de l'Indre-et-Loire 32164 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural 2042 8 428,35

14 ADASEA de Loir-et-Cher 32165 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural 2042 11 594,45

14 ADASEA du Loiret 32166 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural 2042 16 070,81

14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE 32845 2009 - Dotations de fonds de prêts d'honneur 2042 113 000,00

14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 2042 35 306,88

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32856 2009-Dotation au Fonds de Prêt D'Honneur 2042 62 522,66

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains 2042 18 833,25

14 LOIR ET CHER INITIATIVE 32859 2009-Dotations de Fonds de prêts d'honneur 2042 99 330,30

N° Présage Montant (3)Titre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Article (1)

205

Page 206: REGION CENTRE

14 Nouvelles Entreprises 32860 Dotation au Fonds de prêt d'honneur de l'association Nouvelles entreprises 2042 33 170,37

14 Loiret Initiative 32862 Dotation de Fonds de Prêt d'Honneur 2042 450 000,00

14Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32864 2009 - Dotation de Fonds de prêt d'honneur 2042 72 597,33

14Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) 2042 18 688,88

14 indre initiative 32867 2009-Dotation au Fonds de prêts d'honneur 2042 425 000,00

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi 2042 59 659,10

14 ANNA Boutique de Gestion du Cher 32873 2009- Mise en place d'une dynamique de projets et de développement économique dans le Cher 2042 49 000,00

14BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET 32881 2009 - Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et de

reprise d'entreprises 2042 38 125,00

14 Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine 33257 2009-Appui au Maintien et Dynamisation du tissu économique d'Indre et Loire - Reprise - Transmission des entreprises Commerciales 20418 43 476,26

14 CRCI Centre 33273 2009-Programme pour la Transmission/Reprise des entreprises commerciales et hôtelières en Région Centre - Transcommerce 20418 28 322,00

14CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 33282 2009-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CREATION

TRANSMISSION REPRISE 20418 54 352,88

14 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 33287 2009-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CREATION TRANSMISSION REPRISE 20418 66 440,18

14Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher (41) 33324 2009-Mise en oeuvre du programme Création - Transmission - Reprise 20418 14 363,35

14 indre initiative 34606 2010-Dotation Fonds de Prêts d'honneur 2042 345 480,00

16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche 2042 137 616,00

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique 2042 33 934,34

16 BARBIER SA 30966 2008 Développement d'une machine de conditionnement aseptique pour emballages souples 2042 -45 535,38

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche 2042 38 935,48

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits 2042 43 617,48

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent 2042 75 752,10

Montant (3)Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Article (1)N°

Présage

206

Page 207: REGION CENTRE

16 ALSTEF Automation 32138 Développement et industrialisation de 4 projets 2042 32 730,59

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada 2042 59 953,44

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada 2042 40 494,48

16 LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON 32410 2009 conditionneuse aseptique pour bouteilles plastiques en désinfection sèche 2042 118 800,00

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 2042 87 750,00

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage 2042 26 277,04

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage 2042 33 196,93

16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles 2042 45 935,07

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur 2042 258 628,20

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur 2042 624 179,11

16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol 2042 142 200,00

16 BOUGAULT SAS 32664 2009 - innovation organisationnelle : création d'un atelier communicant 2042 29 502,42

16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement 2042 15 203,18

16 SAS MENUISERIE MOREAU 33470 2009-Acquisition d'un centre d'usinage innovant 2042 35 246,00

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 2042 62 648,95

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants 2042 9 622,69

16 Etablissements Lhopital 33547 2009 - Acquisition d'un centre d'usinage innovant 2042 134 000,00

16 BLUE WEB 33882 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2042 224 000,00

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2042 29 874,03

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) 2042 154 495,98

Titre de la mesure

Montant (3)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération Article (1)

207

Page 208: REGION CENTRE

17 CERIB 33474 EnerGé 2042 171 511,06

17USH Centre, Union Sociale pour l'Habitat de la Région Centre 33790 Etude sur l'état des lieux des performances énergétiques du parc de logement

social en région Centre 2042 15 538,43

17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). 2042 177 739,44

17 SARL VICMAN ENERGIE 34201 Installation d'une unité de méthanisation à la BAZOCHE-GOUET (28) 2042 120 000,00

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) 2042 71 097,86

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) 2042 47 344,73

17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) 20414 80 616,03

17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) 2042 69 593,60

22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER 30928 complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres 20413 132 955,52

22 CONSEIL GENERAL DU LOIRET 31586 SCHEMA DIRECTEUR DU TRES HAUT DEBIT-CONSEIL GENERAL DU LOIRET-2008 20413 34 316,33

22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises 20414 34 628,26

22AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL 32076 Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle

et multimédia sur la plateforme numérique régionale 2042 55 981,65

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville 20414 34 556,25

22 Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères 32375 Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères 20414 27 792,74

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 20414 24 032,86

22 Conseil Général du Cher 32400 Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron 20413 1 419,22

22 Communauté de Communes du Pays Courvillois 32569 Mise en place d'infrastructures permettant de résorber les zones blanches haut débit sur le Communauté de Communes du Pays Courvillois 20414 16 725,00

22 Conseil Général d'Eure-et-Loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit 20413 129 465,38

22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement 20418 42 412,95

22 Communauté de Communes du Val de l'Eure 32786 Résorption des zones blanches haut débit 20414 19 140,00

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3)

208

Page 209: REGION CENTRE

22 Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre 32876 Numérisation du plan cadastral de l'ensemble du territoire départemental 2042 8 876,78

22 Communauté de Communes du Pays de Combray 32893 Résorption des zones blanches haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Combray 20414 26 702,18

22 GIP RECIA 33177 Observatoire des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en Région Centre 20418 44 596,45

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre 20418 77 249,93

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre 20418 176 990,07

22 GIP RECIA 33279 Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale 20418 46 321,00

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO 20413 135 738,74

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO 20413 146 355,59

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO 20413 80 489,37

22 CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE 33320 Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'Indre-et-Loire 20413 223 690,31

22 CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE 33320 Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'Indre-et-Loire 20413 102 018,25

22 Conseil Général du Cher 33368 Internet et téléphonie sur IP pour tous - Résorption des zones blanches 20413 296 260,32

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit 20414 39 658,08

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit 20414 73 575,48

22 GIP RECIA 30940 Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche 20418 22 813,16

22 GIP RECIA 32707 Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre 20418 125 870,87

22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) 20414 1 728,61

33CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CENTRE 30619 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement

durable 20418 17 286,75

33 Chambre de Métiers Indre et Loire 30629 2008-MISE EN PLACE DU PROGRAMME ENVIRONNEMENT POUR L'ANNEE 20418 10 219,27

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 30630 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 20418 4 898,09

Article (1) Montant (3)Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération

209

Page 210: REGION CENTRE

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 30632 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 20418 13 520,43

33CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 30633 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement

durable 20418 11 043,34

33Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 30634 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement

durable 20418 15 857,82

33CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 30635 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement

durable 20418 25 584,96

33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale 20418 136 523,00

33 Chambre de Métiers Indre et Loire 32102 Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat 20418 9 833,35

33CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32103 Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur

alimentaire dans l'artisanat 20418 983,87

33Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 32106 Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur

alimentaire dans l'artisanat 20418 4 363,54

33CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32107 Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur

alimentaire dans l'artisanat 20418 6 628,19

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32113 Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat 20418 3 410,22

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 32114 Programme 2008 de modernisation et développement du secteur alimentaire dans l'artisanat 20418 3 046,70

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32742 2009 - Mise en oeuvre du programme alimentaire régional 20418 3 776,22

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 32747 2009 - Mise en oeuvre du programme régional alimentaire 20418 6 321,90

33 Chambre de Métiers Indre et Loire 32751 2009 - Mise en oeuvre du programme Métiers d'art 20418 11 646,34

9 135 168,34

Titre de la mesure

Montant (3)

Total des aides versées directement aux bénéficiaires

Article (1)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération

210

Page 211: REGION CENTRE

16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 17-09-2010

16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 17-09-2010

16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 30-06-2010

16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 30-06-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010

33CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 30639 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement

Durable CQC 19-11-2010

22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER 30928 complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres france telecom 10-03-2010

22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER 30928 complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres france telecom 23-02-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

Date d'acquittement

de la facture

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3)

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Emetteurs (4)N°

Présage

211

Page 212: REGION CENTRE

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010

33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010

33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010

33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010

33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 28-02-2010

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010

16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL , Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 28-02-2010

Libellé de l'opération Emetteurs (4)Date

d'acquittement de la facture

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage

212

Page 213: REGION CENTRE

22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, Divers 16-06-2010

22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises,

electrification nouvelles 08-07-2010

22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, regies 04-10-2010

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Contrôle CQC définitif 09-07-2010

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010

16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysee Monbana 03-08-2010

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 05-03-2010

16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)N°

Présage

Date d'acquittement

de la facture

213

Page 214: REGION CENTRE

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 05-11-2010

16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 31-10-2010

22AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL 32076 Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle

et multimédia sur la plateforme numérique régionale Divers 15-07-2010

22AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL 32076 Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle

et multimédia sur la plateforme numérique régionale La poste 31-05-2010

22AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL 32076 Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle

et multimédia sur la plateforme numérique régionale Divers 31-05-2010

22AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL 32076 Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle

et multimédia sur la plateforme numérique régionale mindjet GMBH 31-05-2010

14 ARASEA CENTRE 32161 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural CQC 19-11-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

Libellé de l'opération Emetteurs (4)N° Présage

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

214

Page 215: REGION CENTRE

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 15-09-2010

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010

16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville SARL Girouard 26-01-2010

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville Reg.I.E.S 07-04-2010

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville Reg.I.E.S 01-04-2010

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville Reg.I.E.S 07-04-2010

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville Reg.I.E.S 05-02-2010

22COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de

Communes de la Beauce de Janville Reg I.E.S 05-02-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères 32375 Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères

cc beauce de janville 07-10-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères 32375 Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères regies 01-04-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères 32375 Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères regies 19-01-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères 32375 Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'Orgères rexel 18-01-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.E.S 25-01-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.E.S 25-01-2010

N° Présage Libellé de l'opération

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Emetteurs (4)

215

Page 216: REGION CENTRE

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.ES 04-03-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.E.S 04-03-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Egelec 28 25-01-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.E.S 04-03-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.E.S 25-01-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Reg I.E.S 25-01-2010

22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Egelec 25-01-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer Cartonnerie OUDIN 31-03-2010

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)N°

Présage

216

Page 217: REGION CENTRE

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage Expert compable 28-06-2010

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010

16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010

16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles SEALED AIR 06-07-2010

16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles SEALED AIR 06-07-2010

16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles SEALED AIR 06-07-2010

16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles SEALED AIR 06-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

Emetteurs (4)N° Présage

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage)

217

Page 218: REGION CENTRE

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur service instructeur 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur service instructeur 05-07-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010

16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol expert comptable 01-03-2010

16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol expert comptable 01-03-2010

16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol expert comptable 01-03-2010

16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol expert comptable 01-03-2010

22 Conseil Général d'Eure-et-Loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit Divers 11-08-2010

N° Présage

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

218

Page 219: REGION CENTRE

22 Conseil Général d'Eure-et-Loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit JO 24-06-2010

22 Conseil Général d'Eure-et-Loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit Divers 28-10-2010

16 BOUGAULT SAS 32664 2009 - innovation organisationnelle : création d'un atelier communicant BOUGAULT 30-03-2010

22 GIP RECIA 32707 Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre gip recia 28-02-2010

22 GIP RECIA 32707 Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre Divers 08-03-2010

22 GIP RECIA 32707 Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre gip recia 08-03-2010

22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement gip recia 29-03-2010

22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement Inovagora 09-02-2010

22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement Journaux Officiels 29-03-2010

22 GIP RECIA 32728 Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(EPN) en Région Centre gip recia 18-11-2010

22 GIP RECIA 32728 Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(EPN) en Région Centre gip recia 18-11-2010

22 GIP RECIA 32728 Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(EPN) en Région Centre

orange business services 18-11-2010

22 GIP RECIA 32728 Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(EPN) en Région Centre CEFIM 18-11-2010

22 GIP RECIA 32728 Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(EPN) en Région Centre gandi.net 18-11-2010

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32742 2009 - Mise en oeuvre du programme alimentaire régional CMA 36 21-06-2010

33 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32742 2009 - Mise en oeuvre du programme alimentaire régional CMA 36 16-11-2010

16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement Commissaire aux comptes 25-02-2010

16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement Commissaire aux comptes 25-02-2010

16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement Commissaire aux comptes 25-02-2010

22 Communauté de Communes du Val de l'Eure 32786 Résorption des zones blanches haut débit Reg.I.E.S 02-02-2010

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

Date d'acquittement

de la factureEmetteurs (4)Libellé de l'opération (et numéro Présage)N°

Présage

219

Page 220: REGION CENTRE

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32845 2009 - Dotations de fonds de prêts d'honneur TCI 30-06-2010

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Touraine

Chinonais 16-04-2010

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Touraine

Chinonais 16-04-2010

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Touraine

Chinonais 16-04-2010

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Touraine

Chinonais 16-04-2010

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Touraine

Chinonais 16-04-2010

14TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises Touraine

Chinonais 16-04-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32856 2009-Dotation au Fonds de Prêt D'Honneur Commissaire aux

comptes 26-06-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010

14INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010

14 LOIR ET CHER INITIATIVE 32859 2009-Dotations de Fonds de prêts d'honneur Loir-et-Cher Initiative 20-10-2010

14 Nouvelles Entreprises 32860 Dotation au Fonds de prêt d'honneur de l'association Nouvelles entreprises Nouvelle Entreprises 02-04-2010

14Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32864 2009 - Dotation de Fonds de prêt d'honneur Brenne Initiative 30-06-2010

14Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative 22-04-2010

14Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative 29-06-2010

14Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative 29-01-2010

Date d'acquittement

de la factureLibellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)Titre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage

220

Page 221: REGION CENTRE

14 indre initiative 32867 2009-Dotation au Fonds de prêts d'honneur expert comptable 28-04-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010

22 Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre 32876 Numérisation du plan cadastral de l'ensemble du territoire départemental imagis 23-11-2010

22 Communauté de Communes du Pays de Combray 32893 Résorption des zones blanches haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Combray BCE 07-06-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)N°

Présage

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

221

Page 222: REGION CENTRE

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

16 CHENE SA 32961 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) CHENE SA 16-07-2010

14 Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - 36 33267 2009-Appui au maintien et Dynamisation du tissu économique de l'Indre par la Création - Reprise - Transmission des entreprises Commerciales CCI 36 19-06-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre brgm 23-02-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre ign et insee 23-02-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre IGN et Interatlas 03-09-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre Divers 03-09-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre BOAMP 03-09-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre gip recia 03-09-2010

22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre gip recia 31-08-2010

14 CRCI Centre 33273 2009-Programme pour la Transmission/Reprise des entreprises commerciales et hôtelières en Région Centre - Transcommerce CRCI CENTRE 22-06-2010

22 GIP RECIA 33279 Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale NIJI 29-03-2010

22 GIP RECIA 33279 Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale UGAP 29-03-2010

22 GIP RECIA 33281 Etude de définition pour une stratégie très haut débit en région Centre Divers 20-10-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO SI electrification 27-05-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO S3A Contamine 30-03-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO France télécom 29-06-2010

Emetteurs (4)N° Présage

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage)

222

Page 223: REGION CENTRE

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO erdf 27-04-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO A3 coordination 20-05-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Techniques Topo 15-06-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO

FT et S3A CONTAMINE 21-10-2010

22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO CG 17-09-2010

22 CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE 33320 Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'Indre-et-Loire

R'LAN ET FORCLUM 03-09-2010

14CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers 30-06-2010

14CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers 30-06-2010

14CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers 30-06-2010

14CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise CCI28 30-06-2010

22 Conseil Général du Cher 33368 Internet et téléphonie sur IP pour tous - Résorption des zones blanches LD collectivités 17-05-2010

22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010

22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010

22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010

22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010

22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit regies 05-08-2010

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit ERDF + H2E 26-07-2010

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit Divers 28-09-2010

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit Divers 21-09-2010

Titre de la mesure

Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2))

Date d'acquittement

de la facture

N° Présage

223

Page 224: REGION CENTRE

22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit regies 28-09-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) SMAC 22-07-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) LORILLARD 30-04-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) ISOREX 25-08-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) SMABTP Olréans 03-06-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) APAVE 29-07-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Bureau Véritas 15-06-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28)

Cabinet Thermi-Clim 23-08-2010

17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28)

Cabinet Architecture 3A 23-08-2010

16 SAS MENUISERIE MOREAU 33470 2009-Acquisition d'un centre d'usinage innovant MENUISERIE MOREAU 09-07-2010

16 SAS MENUISERIE MOREAU 33470 2009-Acquisition d'un centre d'usinage innovant MENUISERIE MOREAU 09-07-2010

17 CERIB 33474 EnerGé NFI 13-04-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Bessonneau Carini 25-02-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Chironi 08-02-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Nervet Brousseau 29-01-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Chartres miroiterie 08-02-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Gécape 11-02-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Binnard 28-05-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Bonna Sabla 29-06-2010

17 CERIB 33474 EnerGé Cerib 06-09-2010

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)N°

Présage

224

Page 225: REGION CENTRE

17 CERIB 33474 EnerGé Divers 29-06-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 02-03-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 02-03-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 02-03-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 02-03-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 02-03-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 06-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 06-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 06-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes 06-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010

16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-04-2010

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-04-2010

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-04-2010

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010

Titre de la mesure

N° Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Date d'acquittement

de la facture

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

225

Page 226: REGION CENTRE

16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010

17USH Centre, Union Sociale pour l'Habitat de la Région Centre 33790 Etude sur l'état des lieux des performances énergétiques du parc de logement

social en région Centre energies demain 27-04-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 12-07-2010

12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010

16 BLUE WEB 33882 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables BLUE WEB 29-11-2010

16 BLUE WEB 33882 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables BLUE WEB 29-11-2010

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote JEAN VOISIN 22-09-2010

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote JEAN VOISIN 22-09-2010

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote JEAN VOISIN 22-09-2010

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote JEAN VOISIN 22-09-2010

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote JEAN VOISIN 31-08-2010

16 J. VOISIN 33895 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote JEAN VOISIN 31-08-2010

17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SAPAC-SATEM-EUROP 10-11-2010

17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SATEM 27-07-2010

17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SOGEC 09-09-2010

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Date d'acquittement

de la facture

226

Page 227: REGION CENTRE

17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SOGEC 09-09-2010

17 SARL VICMAN ENERGIE 34201 Installation d'une unité de méthanisation à la BAZOCHE-GOUET (28) Divers 31-08-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 25-06-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Guignebert 04-08-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Fortin Guénée 22-06-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Pellé 26-07-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Euro Déco 26-07-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Turquois 23-07-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Isolba 02-08-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Pellé et Fortin 26-07-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Fiabitat 25-01-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Turquois 03-08-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) RIVL 08-09-2010

17 PACT de Loir et Cher 34231 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) RCP Design 01-07-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 19-05-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 08-06-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 22-03-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 04-03-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 15-06-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 25-06-2010

N° Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

227

Page 228: REGION CENTRE

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 25-03-2010

17 PACT de Loir et Cher 34239 Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Le sens du bois 27-09-2010

22 GIP RECIA 34257 Plateforme régionale d'hébergement phase 2 innovagora 18-11-2010

22 GIP RECIA 34257 Plateforme régionale d'hébergement phase 2 gip recia 31-10-2010

17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Divers 20-08-2010

17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Divers 27-04-2010

17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37)

lechat reprographie 05-03-2010

17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) bureau veritas 17-09-2010

17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Divers 02-07-2010

22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) Mairie de Veigné 18-10-2010

22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) UGAP 09-09-2010

22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) UGAP 26-08-2010

14 indre initiative 34606 2010-Dotation Fonds de Prêts d'honneur Indre Initiative 04-11-2010

17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) Divers 01-10-2010

17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) transterrassement 09-08-2010

17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) agrikomp 10-08-2010

17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) TA + NR 01-06-2010

Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)

Date d'acquittement

de la facture

228

Page 229: REGION CENTRE

Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4)Date acquit. facture Montant

Pas d' Assistance Technique perçu en 2010

TOTAL 0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage,(3) Hors dépenses d'assistance technique(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6)Montant des recettesII - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5)

229

Page 230: REGION CENTRE

Article (1) Montant 74771 19 112,2374771 769 661,17 74771 0,0074771 27 107,84 74771 282 738,43 74771 1 041 646,77 74771 74 516,65 74771 0,0074771 0,0074771 0,0074771 2 293,02

2 217 076,11

1.1.2 Chambre Départementale de l'Agriculture du Loiret 30936 GEHODES - CA 45 65738 2 817,28

1.1.2CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 31204 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 19 610,80

1.1.2Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 31217 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 17 258,52

1.1.2Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 31217 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 -963,57

1.1.2 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 31220 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 4 223,19

1.1.2 Chambre de Métiers Indre et Loire 31225 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 18 566,45

1.1.2CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 31230 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 1 946,71

Mesure 123Mesure 124

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Article (1) Montant (3)N°

Présage

Mesure 433Total

DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

Mesure 424Mesure 431

Mesure 222Mesure 311

Mesure 131Mesure 221

Mesure 112Mesure 121

I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALESRECETTES (fonds versés par l'Etat à la région)

Objet

IV - ANNEXESEMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRELibellé du fonds européen géré : FSE (Programme 2007/2013)

230

Page 231: REGION CENTRE

1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 30504 Projet d'établissement 2008 (CFA CMA 37) 65738 152 780,62

1.2.1A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'Eure-et-Loir) 30514 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 28) 6574 52 960,00

1.2.1A.FOR.PRO.BA de l'Indre (CFA du Bâtiment de l'indre) 30515 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 36) 6574 56 806,90

1.2.1A.FOR.PRO.BA. de l'Indre-et-Loire (CFA du Bâtiment de l'Indre-et-Loire) 30516 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA du Bâtiment d'Indre-et-Loire) 6574 53 525,83

1.2.1A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) 30517 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP de Loir-et-Cher) 6574 72 545,44

1.2.1A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) 30518 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 45) 6574 93 467,00

1.2.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 30523 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 36) 65738 117 957,35

1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 30554 PROJET DE CFA 2008 (CFA AFP Ville de Tours) 6574 128 868,28

1.2.1 Conseil Régional du Centre 31732 Programme régional de formation pour les équipes des centres de formation d'apprentis de la RC 65732 40 749,75

1.2.1 Conseil Régional du Centre 31852 Accompagnement régional pour le développement des TIC dans les établissements de formation : les CFA - 2008-2009 65732 45 695,21

1.2.1Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 32451 Projet d'établissement 2009 (CFA CMA de Loir-et-Cher) 65738 128 665,42

1.2.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32452 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) 65738 88 771,09

1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 32453 Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 65738 102 222,52

1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours 6574 154 348,00

1.2.1A.FOR.PRO.BA de l'Indre (CFA du Bâtiment de l'indre) 32455 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) 6574 70 358,51

1.2.1A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'Eure-et-Loir) 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 6574 69 873,00

1.2.1A.FOR.PRO.BA. de l'Indre-et-Loire (CFA du Bâtiment de l'Indre-et-Loire) 32457 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) 6574 70 450,01

1.2.1A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) 6574 96 206,31

1.2.1A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) 6574 167 617,69

1.2.1CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32460 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 45) 65738 70 991,41

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération N°

Présage Montant (3)Article (1)

231

Page 232: REGION CENTRE

1.2.1CREAI Centre (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé) 32461 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI 6574 211 623,00

1.2.1 CFA Interprofessionnel d'Eure-et-Loir 32585 Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 6574 107 107,74

1.2.1Association du Centre de Formation d'Apprentis des CM, de Commerce et d'Industrie du Cher 32586 Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 6574 102 683,00

1.2.3 Biscuiterie Chocolaterie Mercier 33554 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques 6574 56 936,80

1.2.4 ARCNAM CENTRE 30818 2008 - VAE PRC - ASSOCIATION ARCNAM 6574 14 455,89

1.2.4 PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD 30820 2008 - VAE PRC - PAIO LOCHES 6574 656,01

1.2.4 MISSION LOCALE DE MONTARGIS 30890 2008 -VAE PRC-MISSION LOCALE MONTARGIS 6574 5 215,75

1.2.4 MISSION LOCALE DU VENDOMOIS 30899 2008 - VAE PRC PAIO VENDOME 6574 6 780,19

1.3.1ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE 30822 2007-ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT DE PROJETS DE

CREATION DE MICROENTREPRISES PAR DES PERSONNES 6574 97 597,13

1.3.1ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE 30846 2008-ACCOMPAGNEMENT/FINANCEMENT DE PROJETS DE

CREATION DE MICROENTREPRISES 6574 149 363,52

1.3.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 31150 Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises 65738 26 871,99

1.3.1CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 31193 Parcours pédagogique à la création reprise d'entreprise - Village des créateurs

CMA 28- 65738 26 116,00

1.3.1 CRCI Centre 31434 2008-ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE ENTREPRISE-CRCI 65738 6 759,40

1.3.1 Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine 31450 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise 65738 6 307,00

1.3.1 Chambre de commerce et d'industrie du Loiret 31454 2008 - ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE ENTREPRISE-CCI45 65738 62 520,99

1.3.1 Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - 36 31456 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise 65738 31 693,03

1.3.1Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher (41) 31491 2008-ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE-CCI 41 65738 46 417,58

1.3.1CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 31493 2008- ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE-CCI28 65738 57 748,29

1.3.1CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 65738 41 599,07

1.3.1Institut Supérieur de Management et d'Entrepreneuriat Régional - ISMER 33276 Couveuse d'entreprises 2009 6574 63 700,00

Montant (3)Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Article (1)N°

Présage

232

Page 233: REGION CENTRE

1.3.1 RILE TOURAINE 33283 Couveuse d'entreprises 2009 6574 27 343,49

1.3.1 Pour une Economie Solidaire 33295 Couveuse d'entreprises 2009 6574 23 674,52

1.3.1CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 65738 63 363,21

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31041 BP Jeunesse éducation populaire sports option activités équestres/ équitation 1er et 2ème années- Club Hippique du Carillon-2007 65732 10 576,25

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31316 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES-GRETA DE L'INDRE-2008 65732 22 379,70

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31317 BEP REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 65732 17 244,20

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31318 SOUDAGE (MULTI-SOUDURE)-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 65732 1 785,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31336 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS-2008 65732 24 019,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31337 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS-2008 65732 26 456,87

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31339 BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES-GRETA DU CHER-2008 65732 43 691,86

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31340 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DU CHER-2008 65732 23 347,25

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31367 TITRE PROFESSIONNEL AGENT MAGASINIER-FORGET FORMATIO2008

N 65732 8 740,10

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31371 CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-GRETA TOURAINE-2008 65732 39 875,30

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31377 APIQ - ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 65732 1 487,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31380 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-FCMB FORMATION-2008 65732 1 338,75

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31381 CAP CHARPENTE BOIS ET CAP COUVREUR-FCMB FORMATION-2008 65732 29 307,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31384 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ITS-ARFOC-2008 65732 15 403,75

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31386 BP DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT: SPECIALITE ANIMATION SOC-ITS-ARFOC-2008 65732 4 215,70

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31391 SIL PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE A DOMICILE-CFPPA-2008 65732 11 977,20

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31394 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-OTDI-2008 65732 21 151,00

Titre de la mesure

Montant (3)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération Article (1)

233

Page 234: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31424 APIQ - CFA DE L'AFORPROBA DU LOIRET-2008 65732 2 710,40

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31432 BP DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITE ANIMATION CULT-UFCV-2008 65732 11 890,87

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31435 CAP MACON-GRETA LOIRET EST-2008 65732 20 550,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31437 MENTION COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE-GRETA LOIRET EST-2008 65732 23 601,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31440 CAP COIFFURE-GRETA LOIRET EST-2008 65732 1 431,63

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31451 BP DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE LOISIR-CEMEA-2008 65732 11 464,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31460 DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE-ERTS-2008 65732 38 410,28

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31465 CAP CONSTRUCTEUR DE ROUTE-GRETA LOIRET CENTRE-2008 65732 11 783,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31466 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 65732 26 538,60

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31468 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 65732 17 137,10

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31470 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE 65732 0,46

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31477 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE 65732 20 335,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31479 CAP TAILLEUR DE PIERRE MARBRIER-FCMB-2008 65732 10 543,56

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31480 CAP FROID CLIMATISATION-FCMB-2008 65732 9 612,97

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31481 CAP INSTALLATIONS SANITAIRES OU THERMIQUES-FCMB-2008 65732 20 815,94

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31483 AGENT MAINTENANCE CHAUFFAGE-FCMB-2008 65732 18 898,28

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31484 CAP MACONNERIE-CAP CARRELAGE MOSAISTE-FCMB-2008 65732 21 948,06

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31485 APIQ BATIMENT MENUISERIE-PLOMBERIE-MACONNERIE-CARRELAGE-FCMB-2008 65732 2 187,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31486 TITRE HOMOLOGUE METRE TCE ASSISTE PAR ORDINATEUR-FCMB2008 65732 17 911,38

2.2.1 Conseil Régional du Centre 32843 CCP Conducteur d'engins de chantier Chargeuse Pelleteuse R372M - 2009 65732 19 384,40

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3)

234

Page 235: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33076 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT-CENTRE DE FORMATION MALUS-2009 65732 17 055,60

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33092 BEPECASER ADMISSION - CESR COUTURIER - 2009 65732 17 946,70

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33094 TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL - TRIHOM - 2009 65732 22 096,90

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33095 SOUDEUR TIG INOX & SOUDEUR MAG SUR ACIER - TRIHOM - 2009 65732 13 327,13

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33096 TITRE PROFESSIONNEL SOUDEUR A L'ARC ELECTRODE ENROBEE ET TIG - TRIHOM - 2009 65732 27 556,27

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33097 BEPECASER AUTO ET MOTO - CER - 2009 65732 23 565,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33104 CQP TECHNICIEN D'ETUDES ASSISTEES PAR ORDINATEUR - GRETA DU CHER - 2009 65732 32 852,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33109 CAPA SERVICE EN MILIEU RURAL - CFPPA DE BOURGES - 2009 65732 25 409,80

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33111 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - INFORMEL - 2009 65732 34 673,15

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33113 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL - 2009 65732 15 853,45

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33115 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL - 2009 65732 16 660,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33117 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 65732 9 752,70

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33119 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE AUTOMATISATION EN AGRO INDUSTRIE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 65732 11 231,40

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33120 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - 2009 65732 15 580,25

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33122 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CER FORGET - 2009 65732 16 072,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33123 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR 65732 13 303,06

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33127 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT CQP ASSISTANT DE VIE VIA FORMATION - 2009

- 65732 23 394,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33146 CAP COUVERTURE - GDP CONSEIL ET FORMATION - 2009 65732 27 377,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33147 CAP INSTALLATEUR THERMIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES GRETA VAL DE LOIRE - 2009

- 65732 22 465,25

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33154 CAP BOUCHER OU BOULANGER - CMA D'INDRE ET LOIRE - 2009 65732 6 788,85

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3)

235

Page 236: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33155 DISPOSITIF PERMANENT DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - EURINFAC - 2009 65732 64 473,96

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33157 SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE - ADSE 37 LA CHAUMETTE - 2009 65732 34 262,63

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33163 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - FORMATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE - 2009 65732 22 396,46

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33167 OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE OTPI - GROUPE IMT - 2009 65732 44 095,80

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33171 DESSINATEUR EN BATIMENT - AFPP - 2009 65732 17 961,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33173 TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN - CCI DE L'INDRE - 2009 65732 20 904,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33175 TITRE HOMOLOGUE TECHNICIEN DES FORCES DE VENTES - CCI DE L'INDRE - 2009 65732 16 339,38

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33180 ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE - CCI DE L'INDRE - 2009 65732 83 652,68

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33181 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGE ELECTRIQUES SPECIALISATION ENERGIES RENOUVELABLES 65732 26 620,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33182 PLATEFORME DE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - GRETA DE L'INDRE - 2009 65732 44 161,40

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33191 FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET MAGASINAGE 65732 16 531,80

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33192 BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES - GRETA LOIR ET CHER 2009 65732 19 178,36

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33194 CAP CUISINE - GRETA LOIR ET CHER - 2009 65732 9 520,64

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33196 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2009 65732 18 444,60

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33197 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2009 65732 12 956,48

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33198 BEPECASER ADMISSIBILITE - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 65732 14 929,32

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33201 BEPECASER ADMISSION - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 65732 25 272,52

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33202 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 65732 18 507,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33204 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - INFREP - 2009 65732 45 701,42

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33209 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR 65732 17 172,79

Libellé de l'opération Article (1)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))

N° PrésageTitre de la

mesureMontant (3)

236

Page 237: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33210 TITRE HOMOLOGUE AGENT TECHNICO-COMMERCIAL - IREO - 2009 65732 21 904,15

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33212 BERVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE 65732 22 530,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33213 BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE CONDUITE DE MACHINES 65732 30 494,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33218 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'INSTALLATION ET DE MACHINES AUTOMATISEES 65732 20 754,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33219 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE 65732 46 451,20

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33220 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE 65732 30 561,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33221 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE - CDC SAINTE CROIX SAINT 65732 28 072,28

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33222 TITRE PROFESSIONNEL ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT : 2 CCPS REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX 65732 14 869,80

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33223 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE 65732 24 921,40

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33224 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE 65732 17 715,40

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33228 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROF 65732 27 163,70

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33229 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT 65732 25 467,05

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33231 BEP VENTE ACTION MARCHANDE - IFP - 2009 65732 29 289,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33235 BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES/ BTS ASSISTANT DE GESTION PME PMI/ BTS - IFP - 2009 65732 20 400,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34266 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPÔT- CENTRE DE FORMATION MALUS - 2010 65732 16 714,60

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34435 CQP SALARIES AGRICOLE QUALIFIES EN POLYCULTURE - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 65732 11 366,83

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34450 TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - GRETA DE L'INDRE - 2010 65732 18 497,23

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34458 CCP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER CHARGEUSE PELLETEUSE R 372M - MALUS - 2010 65732 18 700,50

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34464 BEPECASER ADMISSION - Centre d'éducation et de sécurité routière - 2010 65732 19 410,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34482 Dessinateur(trice) en bâtiment - Association de Formation Professionnelle Polytechnique de Touraine - 2010 65732 18 139,50

Titre de la mesure

Article (1) Montant (3)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération

237

Page 238: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34516 BEPECASER ADMISSION - Auto Ecole SERREAU - 2010 65732 25 446,00

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34536 TP RESPONSABLE DE RAYON - EURINFAC - 2010 65732 17 227,65

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34547 Titre Homologué Employé(e) Familial(e) Polyvalent(e) et Certificat de Qualification Professionnel Assistant(e) de Vie 65732 23 844,15

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34561 TP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS ET DE MACHINES AUTOMATISEES - CFC STE CROIX ST EUVERTE - 2010 65732 19 129,08

2.2.2 GIP ALFA CENTRE 30735 Professionnalisation sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes double 65738 19 367,36

2.2.2 Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher 32127 Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale (ADEA) CM 18 2008 65738 27 392,06

2.2.2Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 32236 Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale (ADEA) CM 41

2008 65738 26 177,34

2.2.2 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32250 Formation d'Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale (ADEA) CM 36 2008 65738 10 445,81

2.2.2CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32252 Formation Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale (ADEA) CM 28

2008 65738 22 382,98

2.2.2UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 32884 «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et

pratiques du féminin et du masculin» 6574 3 292,10

2.2.2 Conseil Régional du Centre 33352 Egalite homme - femme en Region Centre - Appui aux services régionaux pour l’élaboration d’un diagnostic 65732 22 320,50

3.1.1ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 6574 141 014,94

4.3.1UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 33615 conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du

secteur de l'innovation 6574 14 878,04

4.3.1 SAS AFEC 33617 EURINSER 6574 13 484,18

4.3.1 ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE 33623 Bourse d’Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) 6574 30 691,04

4.3.3 AFTEC 33246 EURO METIERS CENTRE BAC + AFTEC - 2009 6574 2 293,02

5 593 858,32

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la

collectivité gestionnaire (2))

Total des aides versées directement aux bénéficiaires

N° Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3)

238

Page 239: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31317 BEP REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31336 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS-2008 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31337 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS-2008 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31367 TITRE PROFESSIONNEL AGENT MAGASINIER-FORGET FORMATIO2008

N Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31371 CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-GRETA TOURAINE-2008 Payeur Régional 24-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31377APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION BTP)-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008

Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31379 PLATEFORME REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAU V/ BATIMENT-GRETA VAL DE LOIRE-2008 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31380 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-FCMB FORMATION-2008 Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31381 CAP CHARPENTE BOIS ET CAP COUVREUR-FCMB FORMATION-2008 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31384 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ITS-ARFOC-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31386BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT: SPECIALITE ANIMATION SOC-ITS-ARFOC-2008

Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31391 SIL PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE A DOMICILE-CFPPA-2008 Payeur Régional 04-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31394 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-OTDI-2008 Payeur Régional 22-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31424 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-CFA DE L'AFORPROBA DU LOIRET-2008 Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31432BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITE ANIMATION CULT-UFCV-2008

Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31435 CAP MACON-GRETA LOIRET EST-2008 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31437 MENTION COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE-GRETA LOIRET EST-2008 Payeur Régional 19-02-2010

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Emetteurs (4)N°

Présage

Date d'acquittement

de la facture

DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3)

Titre de la mesure

239

Page 240: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31451BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE LOISIR-CEMEA-2008

Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31460 DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE-ERTS-2008 Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31466 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31468 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31479 CAP TAILLEUR DE PIERRE MARBRIER-FCMB-2008 Payeur Régional 11-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31480 CAP FROID CLIMATISATION-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31481 CAP INSTALLATIONS SANITAIRES OU THERMIQUES-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31483 AGENT MAINTENANCE CHAUFFAGE-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31484 CAP MACONNERIE-CAP CARRELAGE MOSAISTE-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31485 APIQ BATIMENT MENUISERIE-PLOMBERIE-MACONNERIE-CARRELAGE-FCMB-2008 Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 31486 TITRE HOMOLOGUE METRE TCE ASSISTE PAR ORDINATEUR-FCMB2008 Payeur Régional 14-04-2010

1.2.1 Conseil Régional du Centre 31852 Accompagnement régional pour le développement des TIC dans les établissements de formation : les Centres de Formation d'Apprentis Payeur Régional 11-01-2010

1.2.1 Chambre de Métier et de l'Artisanat de Loir et Cher (41) 32451 Projet d'établissement 2009 (CFA CMA de Loir-et-Cher) CFA CMA 41 11-03-2010

1.2.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32452 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) CMA DE L'INDRE 30-03-2010

1.2.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32452 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) CMA DE L'INDRE 30-03-2010

1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 32453 Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 CMA d'Indre-et-Loire 30-03-2010

1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 32453 Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 CMA 37 30-03-2010

1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS 03-06-2010

1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS 03-06-2010

1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS 03-06-2010

Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage Libellé de l'opération

Date d'acquittement

de la factureEmetteurs (4)

240

Page 241: REGION CENTRE

1.2.1 A.FOR.PRO.BA de l'Indre (CFA du Bâtiment de l'indre) 32455 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) CFA BTP 36 23-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA de l'Indre (CFA du Bâtiment de l'indre) 32455 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) CFA BTP 36 23-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'Eure-et-Loir) 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROBA 28 22-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'Eure-et-Loir) 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROBA 28 22-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'Eure-et-Loir) 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROA 28 22-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. de l'Indre-et-Loire (CFA du Bâtiment de l'Indre-et-Loire) 32457 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) AFORPROBA 37 30-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. de l'Indre-et-Loire (CFA du Bâtiment de l'Indre-et-Loire) 32457 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) AFORPROBA 37 30-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA 41 24-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA 41 24-09-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA 41 24-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) AFORPROBA DU

LOIRET 31-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) AFORPROBA DU

LOIRET 31-03-2010

1.2.1 A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) AFORPROBA DU

LOIRET 31-03-2010

1.2.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32460 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 45) CFA CMA 45 26-03-2010

1.2.1 CREAI Centre (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé) 32461 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI C R E A I (CFAS) 26-03-2010

1.2.1 CREAI Centre (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé) 32461 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI C R E A I (CFAS) 26-03-2010

1.2.1 CFA Interprofessionnel d'Eure-et-Loir 32585 Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 CFAI 28 31-03-2010

1.2.1 CFA Interprofessionnel d'Eure-et-Loir 32585 Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 CFAI 28 31-03-2010

1.2.1 Association du Centre de Formation d'Apprentis des Chambres de métiers 32586 Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 CMACCI DU

CHER 30-03-2010

1.2.1 Association du Centre de Formation d'Apprentis des Chambres de métiers 32586 Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 CMACCI DU

CHER 30-03-2010

Date d'acquittement

de la factureEmetteurs (4)N°

PrésageTitre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération (et numéro Présage)

241

Page 242: REGION CENTRE

1.3.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32778 Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 36 21-06-2010

1.3.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32778 Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 36 21-06-2010

1.3.1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (36) 32778 Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 36 21-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010

2.2.2 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 32884 «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et

pratiques du féminin et du masculin»université de Tours 31-03-2010

2.2.2 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 32884 «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et

pratiques du féminin et du masculin»université de Tours 31-03-2010

2.2.2 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 32884 «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et

pratiques du féminin et du masculin»université de Tours 31-03-2010

3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP DE TOURAINE 07-06-2010

3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP DE TOURAINE 07-06-2010

3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP DE TOURAINE 07-06-2010

3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP DE TOURAINE 07-06-2010

3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire AFPP DE TOURAINE 07-06-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33084 CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE R372M CAT 1 ET 4 - MALUS - 2009 Payeur Régional 24-06-2010

Date d'acquittement

de la factureTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))Libellé de l'opération Emetteurs (4)N°

Présage

242

Page 243: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33095 SOUDEUR TIG INOX & SOUDEUR MAG SUR ACIER - TRIHOM - 2009 Payeur Régional 24-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33097 BEPECASER AUTO ET MOTO - CER - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33098 PARCOURS DE QUALIFICATIONS EN CAP ALIMENTAIRE - CFA DES CMA ET CCI DU CHER - 2009 Payeur Régional 29-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33101 PARCOURS DE QUALIFICATIONS EN CAP CUISINE ET RESTAURANT - CFA DES CMA ET CCI DU CHER - 2009 Payeur Régional 06-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33104 CQP TECHNICIEN D'ETUDES ASSISTEES PAR ORDINATEUR - GRETA DU CHER - 2009 Payeur Régional 22-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33109 CAPA SERVICE EN MILIEU RURAL - CFPPA DE BOURGES - 2009 Payeur Régional 22-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33111 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - INFORMEL - 2009 Payeur Régional 22-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33115 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL - 2009 Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33117 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33119 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE AUTOMATISATION EN AGRO INDUSTRIE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33120 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - 2009 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33122 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CER FORGET - 2009 Payeur Régional 04-05-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33123 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CENTRE DE FORMATION Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33127 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT CQP ASSISTANT DE VIE VIA FORMATION - 2009

- Payeur Régional 24-09-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33128 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR Payeur Régional 06-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33134 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS - CER FORGET - 2009 Payeur Régional 06-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33146 CAP COUVERTURE - GDP CONSEIL ET FORMATION - 2009 Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33147 CAP INSTALLATEUR THERMIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES GRETA VAL DE LOIRE - 2009

-Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33151 CAP/BEP QUALIFICATION INDIVISUALISEE - CMA D'INDRE ET LOIRE - 2009 Payeur Régional 06-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33154 CAP BOUCHER OU BOULANGER - CMA D'INDRE ET LOIRE - 2009 Payeur Régional 16-09-2010

Libellé de l'opération Emetteurs (4)Titre de la mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

N° Présage

Date d'acquittement

de la facture

243

Page 244: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33155 DISPOSITIF PERMANENT DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - EURINFAC - 2009 Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33157 SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE - ADSE 37 LA CHAUMETTE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33163 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - FORMATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE - 2009 Payeur Régional 14-06-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33167 OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE OTPI - GROUPE IMT - 2009 Payeur Régional 24-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33173 TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN - CCI DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 30-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33175 TITRE HOMOLOGUE TECHNICIEN DES FORCES DE VENTES - CCI DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33180 ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE - CCI DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33181 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGE ELECTRIQUES SPECIALISATION ENERGIES RENOUVELABLES Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33182 PLATEFORME DE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - GRETA DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 30-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33184 CERTIFICAT DE SPECIALISATION CONDUITE D'UN ELEVAGE CAPRIN/TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES Payeur Régional 29-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33186 BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE TRAVAUX DE L'AGRICULTURE ET DU PAYSAGE - CFPPA DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 20-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33187 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE TRAVAUX DE JARDINAGEET DE BRICOLAGE A DOMICILE Payeur Régional 29-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33188 PROFESSIONNALISAITON AUX METIERS DU BATIMENT - ASSOCIATION PRO FORMA - 2009 Payeur Régional 21-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33191 FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET MAGASINAGE - ECF CENTRE Payeur Régional 14-04-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33192 BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES - GRETA LOIR ET CHER 2009 Payeur Régional 06-12-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33194 CAP CUISINE - GRETA LOIR ET CHER - 2009 Payeur Régional 20-09-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33197 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2009 Payeur Régional 03-06-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33198 BEPECASER ADMISSIBILITE - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 Payeur Régional 19-02-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33202 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 Payeur Régional 30-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33204 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - INFREP - 2009 Payeur Régional 03-06-2010

N° Présage

Date d'acquittement

de la factureLibellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)Titre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

244

Page 245: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33209 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR - PROMOTRANS Payeur Régional 25-03-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33210 TITRE HOMOLOGUE AGENT TECHNICO-COMMERCIAL - IREO - 2009 Payeur Régional 24-09-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33212 BERVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33213 BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE CONDUITE DE MACHINES Payeur Régional 22-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33214 BP UC TRAVAUX PAYSAGERS OU PRODUCTIONS HORTICOLES - LPHPO - 2009 Payeur Régional 06-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33219 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33220 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE Payeur Régional 22-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33221 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE - CDC SAINTE CROIX SAINT Payeur Régional 24-09-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33222 TITRE PROFESSIONNEL ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT : 2 CCPS REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX Payeur Régional 21-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33223 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE Payeur Régional 21-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33224 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE - Payeur Régional 14-06-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33227 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT Payeur Régional 21-07-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33231 BEP VENTE ACTION MARCHANDE - IFP - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33234 BAC PROFESSIONNEL SERVICES/ COMMERCE/ COMPTABILITE/SECRETARIAT - IFP - 2009 Payeur Régional 29-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 33235 BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES/ BTS ASSISTANT DE GESTION PME PMI/ BTS - IFP - 2009 Payeur Régional 13-08-2010

1.3.1 Institut Supérieur de Management et d'Entrepreneuriat Régional - ISMER 33276 Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER 30-03-2010

1.3.1 Institut Supérieur de Management et d'Entrepreneuriat Régional - ISMER 33276 Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER 30-03-2010

1.3.1 Institut Supérieur de Management et d'Entrepreneuriat Régional - ISMER 33276 Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER 30-03-2010

1.3.1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 CCI 28 30-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 CCI 28 30-06-2010

Date d'acquittement

de la factureLibellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)N°

PrésageTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

245

Page 246: REGION CENTRE

1.3.1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 CCI 28 30-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 CCI 28 30-06-2010

1.3.1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION

REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 CCI 28 30-06-2010

2.2.2 Conseil Régional du Centre 33352 Egalite homme - femme en Region Centre - Appui aux services régionaux pour l’élaboration d’un diagnostic et d’un plan d’action Payeur Régional 28-04-2010

1.2.3 Biscuiterie Chocolaterie Mercier 33554 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques

Biscuiterie MERCIER 26-05-2010

1.2.3 Biscuiterie Chocolaterie Mercier 33554 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques

Biscuiterie MERCIER 26-05-2010

4.3.1 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 33615 conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du

secteur de l'innovationuniversité de Tours 21-10-2010

4.3.1 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 33615 conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du

secteur de l'innovationuniversité de Tours 21-10-2010

4.3.1 SAS AFEC 33617 EURINSER AFEC 31-05-2010

4.3.1 SAS AFEC 33617 EURINSER AFEC 31-05-2010

4.3.1 ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE 33623 Bourse d’Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) orléans val de loire technopole 09-08-2010

4.3.1 ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE 33623 Bourse d’Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) orléans val de loire technopole 09-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34266 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPÔT- CENTRE DE FORMATION MALUS - 2010 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34435 CQP SALARIES AGRICOLE QUALIFIES EN POLYCULTURE - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET Payeur Régional 24-09-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34450 TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - GRETA DE L'INDRE - 2010 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34458 CCP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER CHARGEUSE PELLETEUSE R 372M - MALUS - 2010 Payeur Régional 23-09-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34464 BEPECASER ADMISSION - Centre d'éducation et de sécurité routière - 2010 Payeur Régional 30-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34482 Dessinateur(trice) en bâtiment - Association de Formation Professionnelle Polytechnique de Touraine - 2010 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34509 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2010 Payeur Régional 06-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34516 BEPECASER ADMISSION - Auto Ecole SERREAU - 2010 Payeur Régional 24-09-2010

Titre de la mesure

Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)Bénéficiaires

(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2))

N° Présage

Date d'acquittement

de la facture

246

Page 247: REGION CENTRE

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34524 CAP FLEURISTE - JL ANXOINE FORMATION - 2010 Payeur Régional 29-10-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34536 TP RESPONSABLE DE RAYON - EURINFAC - 2010 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34547Titre Homologué Employé(e) Familial(e) Polyvalent(e) et Certificat de Qualification Professionnel Assistant(e) de Vie - STRUCTURE FORMA SANTE - 2010

Payeur Régional 30-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34561 TP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS ET DE MACHINES AUTOMATISEES - CFC STE CROIX ST EUVERTE - 2010 Payeur Régional 13-08-2010

2.2.1 Conseil Régional du Centre 34565 TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - AFEC - 2010 Payeur Régional 29-10-2010

Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4)Date acquit. facture Montant

Pas d' Assistance Technique perçu en 2010

TOTAL 0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage,(3) Hors dépenses d'assistance technique(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6)Montant des recettesII - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5)

Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4)N° PrésageTitre de la

mesure

Bénéficiaires(nom de l'entreprise, de l'assoc., de la

collectivité gestionnaire (2))

Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires

Date d'acquittement

de la facture

247

Page 248: REGION CENTRE

IV - ANNEXES IV AIDE REGIONALE AU 1ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LYCEENS ET APPRENTIS

Par délibération du 26 juin 2003 (DAP n° 03.03.07), il est fait obligation au Conseil Régional de « rendre compte annuellement, au terme de chaque année scolaire, de l’exécution de la politique mise en œuvre ». « L’aide régionale au 1er équipement professionnel » concerne les élèves entrant en première année de CAP (A), de BEP (A) et BAC PRO 3 ans, de 2ème spécifique hôtellerie, topographie, vêtements. Les 1ères années de BPA Responsable Exploitation Agricole et BPA Travaux de la Production Animale sont également éligibles. La gestion du dispositif est internalisé depuis 2008. LYCEENS :

Année scolaire 2009/2010 : 327 aides ont été versées entre février et juin 2010 pour un montant de 14 270 € (annexe 1) correspondant aux derniers paiements des aides accordées aux lycéens pour l’année scolaire 2009/2010.

Année scolaire 2010/2011 Pour cette nouvelle campagne, 6 306 aides ont été versées pour un montant de 392 045 € (annexe 2). Le montant total pour 2010 est de 406 225 € pour 6 633 lycéens. APPRENTIS : Année scolaire 2009/2010 En 2010, 4 016 aides ont été versées entre février et septembre 2010 pour un montant total de 283 165 € (annexe 3). Tous publics confondus en 2010, 10 649 aides ont été versées au titre de l’aide au 1er équipement professionnel pour un montant de 689 480€.

248

Page 249: REGION CENTRE

1,15 €/hl 0% 22 202 399 € +2,35% dont TIPP modulation Gazole 19 306 434 +2,35%0%

Taxe sur les certificats d'immatricultation des véhicules

2 094 757 cv -4,59% 32,60 € /cv 1,20%

dont TIPP modulation Super (hors E10) 4 147 932 -19,64% 1,77 €/hl

Variation du produit/N-1%

Taxe intérieure sur les produits pétroliers % %

LibellésBases notifiées (si

connues à la date de vote) ou assiettes

IV - ANNEXES

29 544 239 € -4,17%

Variation des bases ou assiettes/N-1

Taux appliqués par décision du Conseil

Régional

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE - SIGNATURES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS

Variation de taux/N-1

Produit voté par le Conseil Régional

7 341 840 € -19,64%Taxe sur les permis de conduire % 0 € % %

68 289 072 € -3,44%

TOTAL GENERAL 97 833 311 €

249

Page 250: REGION CENTRE

GA

Présenté par le Président, A Orléans, le .r;.Z.Û.~ 20»- . Le Président, Délibéré par le Conseil Régional, réuni en session A Orléans, le ~l-l. }tM."; 2o.U.

Les membres du Conseil Régional,

Mme Maryvonne BARICHARD

(\ l ~ L0'-vcl.J~ M. Claude BEAUFILS

M.Jeaw ..

M. Alain BEIGNET M. Jean-Jacques CHATEL

~

M. Matthieu COLOMBIER

M. Jean-Michel BODIN M. Thibault COULON

~<: P :. M. Yann BOURSEGUIN

Mme i~};;NIER

ARRETE - SIGNATURES

Date de convocation : .. O·I./O~/ ~ \ l Nombre de membres en exercice: .'}._+-.. Nombre de membre présents : ......... 6 .. 0 . Nombre de suffrages exprimés : .... ~ .. b .. . VOTES : Pour : ...... 4..:cB ................................ .

Contre : ... , .. ~ .............................. . Absentions : ... 0. ................. .......... ..

Mme Clémence DAUPHIN

M. Gilles DEGUET

Mme Angélique DELAHAYE ::;PC§:T '5" ~

M.kan~~

----Mme Annie DUBOURG M. Daniel GUERET

4~ M. Olivier FREZOT

Mme Christine FAUQUET M. François JOLIVET

1 M. Jean GERMAIN -1 Mme Marie-Françoise FAUTRAT Mme Laure de LA RAUDIERE

~

Page 251: REGION CENTRE

M. Karim lAANAYA

f~ )~_r~~.

Mme Anne LECLERCQ

M. Philippe LECOQ

M. Charles-Eric LEMAIGNEN

M. J:I alil-I\. 1 nVI'·ll'\.;;:J-~l\".nl'\" oc::

M. Roger MAHOUDEAU

Mme Isabelle MAINCION

IM~I M. S"'1leMEC';;;;- j Mme Agnès QUATREHOMME

Mme Gisèle QUERITE

~ MHecr :of~ M. Alain RAFESTHAIN

Mme Catherine JACOBI Mme Monique RAYNAUD.

èl (\~ M. Nicolas PERRUCHOT

Mme Josette PHILIPPE

lM~ M. Christophe ROSSIGNOL

Mme Pascale ROSSLER

M. Dominique ROULLET

Mme Martine SALMON

Mme Agnès SINSOUUER­BIGOT

M. Frank SUPLUSSON

M. Jean-Vincent VALUES .. \'

--..;::",.

M. Philippe VIGIER

REÇU A LA PREFECTURE DE LA REGION CENTRE LE

3 0 JUIN 1011

S.G. A .R. Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, lebo!'/JLet de la publication le 30 . ./.~ . ../..lf .....

00 A Orléans, le &/.6 ./.1/. .

Le Président,

271 Je qe::=:;