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    SOMMAIRE

    EDITO........................................................................................................................................................................................... 3

    INTRODUCTION .......................................................................................................................................................................... 4

    LES COMPETENCES DE LA REGION ........................................................................................................................................ 6

    LES PARTENAIRES DE LA REGION .......................................................................................................................................... 9

    BILAN DU PREMIER PLAN DACTIONS DE LAGENDA 21 REGIONAL ................................................................................. 10

    PRINCIPAUX ELEMENTS DE BILAN DU PREMIER PLAN DACTIONS DE LAGENDA 21 REGIONAL ................................................... 10

    ETAT DAVANCEMENT DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE............. 16

    LE DEUXIEME PLAN DACTIONS, PRESENTATION SYNTHETIQUE .............................................................................................. 18 ETAT DAVANCEMENT DES ACTIONS ..................................................................................................................................... 20

    ETAT DAVANCEMENT SYNTHETIQUE DES ACTIONS DE LA VERSION 1 DE LAGENDA 21 REGIONAL ........................... 20 ETAT DAVANCEMENT SYNTHETIQUE DE LA VERSION 2 DE LAGENDA 21 REGIONAL .................................................... 33

    PRESENTATIONS DETAILLEES DACTIONS MENEES PAR LA REGION SELON LES 5 FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................................................................................. 33

    GUIDE DE LECTURE ............................................................................................................................................................ 33 INDICATEURS DECO-RESPONSABILITE ............................................................................................................................................ 59

    CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES ........................................................................................................................................ 67

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    EDITO

    Engage pour un dveloppement durable de la Basse-Normandie, la Rgion mobilise lensemble de ses comptences au service de cette ambition. Elle a adopt en 2008 un Agenda 21 qui, travers un plan de 100 actions concrtes, visait intgrer progressivement les finalits et les principes mthodologiques du dveloppement durable, de la conception la mise en uvre de ses politiques. Consciente que les changements induits requirent limplication de tous et quelle ne peut agir seule dans tous les domaines, la Rgion a tenu sensibiliser et impliquer les acteurs du territoire pour quils agissent, leur tour, en faveur du dveloppement durable de la Basse-Normandie. Cinq ans aprs la mise en uvre de son premier Agenda 21, la Rgion a raffirm son engagement dans le dveloppement durable et a adopt en 2013 un second Agenda 21. Il vise amliorer les modes dinterventions de la collectivit et renforcer laction rgionale sur deux thmatiques prioritaires : la transition vers un nouveau modle conomique et la transition nergtique. Aujourdhui, le dveloppement durable sest progressivement tendu sur lensemble du territoire, auprs des forces vives bas-normandes et dans les politiques et stratgies portes par la Rgion, par exemple travers le Plan Climat Energie Territorial adopt en 2013. La politique rgionale en matire de dveloppement durable ne se limite donc plus son seul Agenda 21 mais concerne une multitude dactions portes par lensemble de la collectivit. En faisant voluer le suivi annuel de ses diffrentes actions, la Rgion compte valuer lensemble de sa politique de dveloppement durable afin de poursuivre ses efforts damlioration de son action, sur le court et le long terme. Face aux mutations et aux dfis de demain, nous souhaitons plus que jamais impliquer la totalit des acteurs du territoire pour quensemble, nous puissions apporter une rponse aux enjeux internationaux, europens, nationaux et rgionaux de dveloppement durable.

    Laurent Beauvais Prsident de la Rgion Basse-Normandie

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    INTRODUCTION La Rgion, avec son rapport de dveloppement durable, illustre, par ses multiples actions engages ds 2004, sa contribution aux enjeux nationaux, europens et internationaux. Il permet aux lus de dialoguer et de mettre en perspective les orientations stratgiques pour lanne venir. Il permet galement aux acteurs du territoire, voire la population, de percevoir les efforts engags par la collectivit en matire de dveloppement durable, ainsi que les axes de progrs et travaux engager. Le rapport de dveloppement durable poursuit, pour la collectivit, plusieurs objectifs :

    - rendre compte des actions de dveloppement durable mises en uvre et de leur cohrence, - disposer dun tat des lieux pour dfinir la politique rgionale venir en matire de dveloppement durable, - valuer la cohrence des politiques rgionales sur le territoire au regard des finalits du dveloppement durable et des enjeux locaux.

    Une obligation rglementaire

    Larticle 255 de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement soumet les collectivits territoriales et les EPCI fiscalit propre de plus de 50 000 habitants la prsentation, pralablement au dbat sur le projet de budget, dun rapport sur la situation interne et territoriale en matire de dveloppement durable. Cette dmarche consiste pour les collectivits territoriales laborer un rapport sur leurs politiques et sur leurs activits internes qui prsente leur contribution au dveloppement durable. La rdaction de ce rapport permet lorgane dlibrant de pouvoir dbattre des choix politiques et de leur cohrence sur le territoire au regard des enjeux locaux et des finalits du dveloppement durable. Le dcret du 17 juin 2011 (annexe 2) prcise le contenu du rapport qui est structur en deux parties (lune consacre aux pratiques et activits internes la collectivit et lautre aux politiques territoriales). Ces deux parties contiennent une prsentation des modes dlaboration, de mise en uvre et de suivi, qui pourront tre dcrits au regard des cinq lments de dmarche du cadre de rfrence1 pour les projets territoriaux de dveloppement durable et agendas 21 locaux. Ce rapport doit mettre en perspective, pour chaque collectivit, le bilan de son action et les options stratgiques retenues pour les annes venir et proposes dans la maquette budgtaire. Il doit comporter les lments ncessaires une amlioration de la situation, lments qui devraient, pour le moins, tre structurants pour le projet de budget mis en dbat. Lanalyse propose par le rapport de dveloppement durable doit permettre de nouveaux questionnements sur le cheminement emprunt par la collectivit ou lEPCI vers le dveloppement durable et d'adapter, si besoin est, le budget de la collectivit, afin de mieux intgrer les enjeux du dveloppement durable son chelle.

    1 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-cadre-de-reference

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    Lvolution du rapport de dveloppement durable Engage depuis 2004 dans une dmarche de dveloppement durable, la Rgion doit donc chaque anne raliser un suivi de ses actions afin de les inscrire dans un processus damlioration continue et de rpondre aux dispositions rglementaires mises en place. Les prcdents rapports de dveloppement durable rendaient compte du suivi de ltat davancement du premier plan daction de lAgenda 21 rgional car celui-ci couvrait lensemble des actions, politiques et programmes engags par la collectivit territoriale en matire de dveloppement durable. En 2012, au vu de lavancement global du plan approuv en 2008 et de la dmultiplication des cadres de rfrences (dispositifs nationaux et schmas rgionaux), la Rgion a entam une rvision de son Agenda 21. Cette volution sest traduite par un deuxime plan de 35 actions approuv en 2013, mais qui ne couvre plus tous les champs dactions. Aujourdhui, les actions de la Rgion en faveur du dveloppement durable ne se limitent plus au seul plan daction de lAgenda 21 rgional. De ce fait, il devient ncessaire de complter le rapport de dveloppement durable sur lensemble des politiques publiques ne figurant pas dans le primtre daction de lAgenda 21 et de rflchir un nouveau format du rapport de dveloppement durable qui permette de traduire le suivi de lensemble des dmarches et actions de dveloppement durable de la Rgion. Cette anne, au vu des volutions dcrites ci-dessus, il a t choisi de prsenter le rapport selon les finalits et principes mthodologiques du dveloppement durable. Cette structure est aujourdhui la plus usite dans les rapports de dveloppement durable et constitue un cadre de rfrence commun intelligible par tous. Elle permet daborder toutes les politiques de dveloppement durable de la collectivit, et de mettre en avant leur contribution aux finalits du dveloppement durable.

    Une politique ambitieuse, agissant sur trois leviers Depuis la mise en place de son premier Agenda 21, la Rgion a voulu simpliquer travers lensemble de ses interventions et comptences, mais galement rassembler, sensibiliser et impliquer les forces vives de son territoire (collectivits, associations, entreprises, structures dducation et de formation, etc.) pour quelles aussi, sengagent en faveur du dveloppement durable. Lensemble des actions menes et rapportes dans ce document poursuivent donc trois cibles :

    - faire connatre les actions