Regards croisés - 1. Justice sociale et inégalités 1.1 Ne sont plus au programme : 2 paragraphes des I.C. (report sur chapitre des inégalités) + 2 notions ci-dessous

1. Justice sociale et inégalités

Thèmes et questionnements Notions

1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.

Indications complémentaires

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Plan :

I. Justice sociale* : POURQUOI ? les fondements … II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les

inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).

A. A. Toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi : des droits, des situations, des chances ? »

1. 1. Approche des concepts…

a. a. Approche intuitive…

b. b. ... ou savante des formes d’égalité.

2. … quelles implications ?

a. Des formes à la fois convergentes et divergentes…

b.…qui compliquent l’action des pouvoirs publics.

B. … pour comprendre les fondements des politiques de lutte contre les inégalités reliées à la notion de justice sociale.

1. Un à-priori favorable … a. L’efficacité économique d’une part… b. … et d’autre part l’intégration sociale.

2. … pourtant l’idée même que des mesures de politique publique puissent rendre la société plus juste ne fait pas consensus. a. Elle est critiquée par des penseurs héritiers de Tocqueville (ici l’exemple d’Hayek)… b. … mais aussi par des « héritiers » de Marx.

A. Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…

1. Les mesures monétaires…

a.La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes

de la redistribution horizontale…

b.…mais il existe aussi une dimension verticale …

c….et des mesures de lutte contre la pauvreté.

2… et non monétaires

a. Sous formes de services collectifs*…

b. … et de mesures de lutte contre les discriminations*.

B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.

II. … et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités : COMMENT ? (ou les mesures de justice sociale).

A.Les pouvoirs publics veulent contribuer à la justice sociale…

1.Les mesures monétaires…

a.La fiche de salaire, un révélateur dans une société salariale : principes de la redistribution horizontale…

II.A.1.a.1. Retrouvez les bases des calculs

concernant le salaire brut / net / disponible

(à différencier du salaire réel / nominal)

II.A.1.a.2. Quelles situations sont

considérées comme des situations de risques

sociaux ? Quelle contrainte sur le salaire est

illustrée par le montant « 530,45 »? Quel est

l’effet de ces cotisations sociales* sur le

salaire ? Pourquoi dès lors parle-on de

protection sociale* ? Justifiez par les

notions d’affiliation* et d’assurance*.

II.A.1.a.3. Surlignez les autres signes de la

fiscalité*. Quels autres prélèvements

obligatoires* sont absents ? En quoi peut-on

y voir un engagement institutionnalisé des

pouvoirs publics contre les inégalités ?

II.A.1.a.4. Donnez des exemples de revenus

issus des cotisations. En quoi ces prestations

sociales* s’opposent et complètent le

salaire, revenu direct ? Pourquoi en

ajoutant les cotisations patronales parle-t-

on de salaire « super brut » ?

II.A.1.a.5. En quoi y a-t-il transferts ou

redistribution* en fonction de situation soit

une dimension horizontale de la

solidarité ?ex. malades et bien portants.

Donnez un autre exemple.

b.…mais il existe aussi une dimension verticale …

Structure de la fiscalité en fonction du revenu des ménages

Lecture : le graphique montre le taux global d’imposition (incluant tous les prélèvements) et

sa décomposition par groupe de revenus au sein de la population 18-65 ans travaillant au

moins 80% du plein temps.

Le graphique décompose les impôts en quatre grandes catégories : cotisations sociales, les

impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), les impôts sur le capital (impôts

sur les bénéfices des sociétés (IS), taxe foncière (TF), impôt sur la fortune (ISF) et droit de

successions (DMTG) et les impôts sur le revenu (Contribution Sociale Généralisée et Impôt sur

le Revenu des Personnes Physiques). Source : C. Landais, T. Piketty, E. Saez, Pour une révolution fiscale, chapitre 1, p. 51

II.A.1.b.1. Quelles sont les

caractéristiques fiscales des 1%

les plus riches ? Expliquez. A

quelles PCS semblent-ils

appartenir ?

II.A.1.b.2. Quelle forme de

fiscalité pèse sur la majorité des

ménages (jusqu’à D6)? Montrez

la relative progressivité de

l’impôt sur le revenu jusqu’au

99ème

centile. Pourquoi une taxe

proportionnelle comme la TVA

pèse finalement relativement

moins pour les plus riches ?

II.A.1.b.3. Qu’est-ce qui

distingue l’impôt et les

cotisations sociales en termes de

contreparties ? En quoi sont-

elles directes pour les

cotisations ?

II.A.1.b.4. Reprenez le schéma

des logiques flux / stock en

matière de revenu et patrimoine

(cf. ci-dessous et chapitre 5) et

montrez comment la fiscalité

peut « contrarier »les inégalités

et l’accumulation de patrimoine

II.A.1.b.5. Pourquoi le système

fiscal s’avère-t-il finalement

globalement peu progressif ?

c… et des mesures de lutte contre la pauvreté.

Évolution du salaire annuel net moyen et du salaire minium annuel net Période 1951 à 2010 (en euros constants, base 100 en ?)

Source : INSEE

II.A.1.c.1. Retrouvez la signification

de SMIG* et SMIC* et leur

chronologie.

II.A.1.c.2. En quoi cette chronologie

à travers les modes de calcul

(indexation*) peut mettre en évidence

un engagement des pouvoirs publics

contre les inégalités ?

II.A.1.c.3. Cette remise en cause du

SMIG (devenant SMIC) semble-t-elle

avoir eu des effets en matière

d’inégalités de rémunération ? Quelle

inégalité est relativement réduite ?

II.A.1.c.4. Qu’est-ce qui distingue le

SMIC du RMI * (et du RSA*) ? En

quoi ces revenus ont une logique

d’assistance* et de redistribution

verticale* ?

A. Compte tenu de la construction on peut dire que…

1. … ce sont des indices dynamiques, base 100 en 2006

2. … ce sont des indices comparatifs, base 100 SMIG

3. … ce sont des indices dynamiques, base 100 en 1951 B. En 1951 on peut dire que :

1. salaire moyen et SMIG sont égaux

2. salaire moyen et SMIG valent 100 euros constants

3. Ni 1, ni 2

C. En 1980 on peut dire que…

1. …le salaire moyen a progressé de 300 % environ

2. … le salaire moyen a été multiplié par 3

3. …le salaire moyen est supérieur au Smic d’environ 20 € D. En 2006 on peut dire que :

1. salaire moyen et SMIC sont à nouveau égaux

2. salaire moyen et SMIC valent 350 euros constants

3. salaire moyen et SMIC ont évolué au même rythme (// à 1951)

Bonus : Après 2006 le SMIC devient supérieur au salaire moyen ? Vrai / Faux

Obligatoire : Après avoir présenté le document ci-dessous, vous mettrez en évidence les évolutions du salaire moyen et du salaire minimum (SMIG* puis SMIC*) en France, entre 1951 et 2010.

2… et non monétaires

a.Sous formes de services collectifs*…

Un service collectif*financé par l’impôt peut lui aussi avoir des effets

redistributifs sur les revenus des ménages et donc réduire les inégalités de situation.

C’est ce qui se produit quand les ménages qui ont des revenus primaires* faibles et

qui contribuent peu ou pas au financement du service collectif en bénéficient dans

des proportions au moins aussi importantes que les autres ménages.

Cette forme de consommation collective* vient augmenter les sommes

disponibles pour d’autres usages, on peut calculer d’ailleurs le revenu disponible brut

ajusté*, pour tenir compte des effets redistributifs de ces services collectifs fournis

gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production. Quand ce service

collectif permet d’assurer l’égalité d’accès aux moyens de réussir, il assure en même

temps une forme d’égalité des chances et contribue à l’égalité des situations. Série ES http://eduscol.education.fr

II.A.2.a.1. Montrez à l’aide du [II.A.1.b.]

que les ménages les plus pauvres

contribuent peu au financement à travers

l’IRPP

II.A.2.a.2. Pourquoi la fiscalité

progressive* est-elle particulièrement

favorables à cette forme de redistribution ?

II.A.2.a.3. A quels services peut faire

allusion la dernière phrase ? Pourquoi

l’école compte tenu de vos connaissances

ne joue pas totalement ce rôle (aspects

quantitatifs et qualitatifs?

b… de mesures de lutte contre les discriminations*.

On définira l’action positive* comme un traitement préférentiel

volontairement accordé aux membres d’une minorité traditionnellement

désavantagée afin de compenser les désavantages associés à cette appartenance.

On distingue deux formes d’actions positives selon qu’elles interviennent a

priori (notamment en favorisant l’accès à l’éducation des catégories discriminées)

ou a posteriori (notamment en corrigeant les mécanismes de marché).

On peut également différencier les dispositifs d’action positive en fonction de

l’entorse plus ou moins importante qu’elles représentent au « droit à l’égalité

formelle de traitement ». Il existe des actions positives qui supposent qu’à

compétences égales, on favorise, par exemple, la femme par rapport à l’homme, si

la femme est sous-représentée dans tel ou tel secteur d’activité.

D’autres actions remettent en cause plus radicalement l’égalité de traitement, en

favorisant notamment les membres des groupes discriminés, même s’ils sont

moins compétents que certains candidats des groupes non discriminés. Cette

atteinte à l’égalité de traitement peut être relativisée si l’on considère que

l’évaluation des compétences est biaisée et défavorise les minorités. Série ES http://eduscol.education.fr

II.A.2.b.1. Pourquoi l’action positive tient, dans

certains cas, l’égalité de droits ou des chances

comme purement formelle ? En quoi cela peut

conduire à donner des droits supplémentaires à

des individus aux conditions inégales ?

II.A.2.b.2. Expliquez l’indicateur de sous

représentation. En quoi témoigne-t-il en amont

ou en aval de la question des différences dans

une société stratifiée et aux effets de ces

différences quant à l’accès aux ressources

sociales ?

II.A.2.b.3. En quoi peut-on considérer l’action

positive comme compensatoire ou « contre-

discriminatoire » pour des raisons culturelles

donc souvent structurelles ou des raisons socio-

économiques d’inégalités des conditions ?

Bilan : L’action des pouvoirs publics mobilise les divers acteurs qui constituent le secteur institutionnel de l’A.PU. Cette action est orientée dans

divers domaines en amont et en aval avec un impact plus ou moins important sur les inégalités.

Contribution à la réduction des inégalités de revenus entre les individus

Contribution

(En %) Prélèvements, dont : 17,5

Cotisations et cotisations redistributives 2,8

Impôt sur le revenu (avec prime pour l'emploi) 14,7

Taxe d’habitation 0

Prestations, dont : 32

Prestations familiales 14,5

Aides au logement (location) 8

Minima sociaux 7,9

Allocation personnalisée d’autonomie 1,6

Transferts en nature des services publics, dont : 69

Santé 29,6

Éducation 36,5

Logement social 2,9

Impôts indirects, dont : -18,6

o Taxes sur la consommation (TVA) -17,9

o Taxes sur l’investissement immobilier -0,7 Source : Insee, France portrait social édition 2008. Année des données : 2006, France métropolitaine

Q.1. Situez ces exemples dans les catégories et sous

catégories ci-contre :

RSA ;

Prise en charge aux urgences ;

Réduction pour les transports en commun

(familles nombreuses) ;

Accès dans une Habitation à Loyer Modéré ;

Impôts fonciers.

Q.2. En quoi les remboursements en matière de santé

représentent bien une forme de redistribution dans

une économie de marché favorisant l’égalité des

droits, des conditions… et des chances?

Q.3. Etablissez la part de l’éducation au sein des

transferts en nature. Hiérarchisez les 3 contributions

positives les plus significatives en matière de

réduction des inégalités de revenu.

Q.4. Dans quelle mesure les « Impôts indirects »

participent-ils à la redistribution ? Quel lien peut-on

faire avec le caractère proportionnel de cette

fiscalité ?

B. …mais leur l'action s'exerce sous contrainte.