regard sur les logements sociaux agréés€¦ · (plai) finance des logements loca-tifs destinés...
TRANSCRIPT
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Regard sur les logements sociaux agréésBilan 2019
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4Les logements agréés en France métropolitaineVue d’ensemble
52Les logements agréés en Outre-Mer Vue d’ensemble
24Logements agréés par région métropolitaine
64Logements agréés par DROM et CTU
Sommaire
Produit par :Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la NatureSous-Direction des politiques de l'habitatBureau de la connaissance sur le logement et l'habitat92 055 La Défense cedex
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En 2019, 105 500 logements locatifs sociaux ont été agréés en Métropole et 5 400 en Outre-mer. Vecteur précieux de la mixité sociale et de la cohésion des territoires, les aides financières et fiscales de l’État qui soutiennent cette politique, les aides et garanties des collectivités, ainsi que les prêts de la Caisse des dépôts et consignations, vont permettre
la livraison de 34 000 logements en faveur des ménages les plus modestes, 32 000 prêts locatifs aidé d’intégration (PLAI) en Métropole et 2 000 prêts locatifs très sociaux (LLTS) en Outre-mer.
Il convient également de souligner l’importance du soutien au dynamisme des économies locales qu’apporte la production de logements sociaux. Pour 2019, elle implique la réalisation de plus de 15,5 milliards d’euros de travaux, tous territoires confondus. Ce dynamisme se révèle précieux dans le contexte de la relance post-crise de la Covid.
Ces chiffres sont significatifs du volontarisme de l’État et de ses partenaires institutionnels en matière de logement social, aussi bien en Métropole qu’en Outre-mer.
Afin d’informer nos partenaires sur les réalisations 2019, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère en charge du Logement, ainsi que la Direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des Outre-mer ont élaboré une synthèse nationale comprenant un volet métropolitain et un volet ultra-marin.
L’objectif est de présenter les éléments essentiels retraçant l’activité de l’année écoulée grâce à des représentations graphiques explicitant le nombre de logements financés, leurs coûts et la structure de leur financement.
Chaque volet présente un bilan global et 18 bilans territorialisés, soit un par région métropolitaine et un par département ou région d’Outre-mer.Ces documents s’adressent à tous les acteurs du secteur (collectivités, associations d’élus, bailleurs sociaux, Caisse des dépôts et consignations, Action Logement, etc.) qui participent à cette mission essentielle, ainsi, plus largement qu’à tous les publics intéressés.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
François AdamDirecteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
Emmanuel Berthier Directeur général des Outre-mer
ÉDITO
Édito
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Sommaire
6 Définitions7 Méthodologie8 Financement de logements locatifs sociaux – LLS10 Prêt locatif aidé d’intégration – PLAI12 Prêt locatif à usage social – PLUS14 Prêt locatif social – PLS16 LLS financés en Acquisition-Amélioration – AA18 LLS produits en VEFA
20 LLS financés en territoires délégués22 LLS agrées en communes SRU déficitaires
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Les logements agréés en France métropolitaineVue d’ensemble
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Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
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Définitions
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE6
TYPES DE FINANCEMENT Les logements locatifs sociaux (LLS) sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement.Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements loca-tifs destinés à des ménages qui cu-mulent des difficultés économiques et des difficultés sociales.Le prêt locatif à usage social (PLUS) est actuellement le dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement social. Ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale.Le prêt locatif social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le mar-ché immobilier est tendu.
ZONAGE A / B / CCe zonage caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage ABC est notamment uti-lisé pour la fixation des plafonds de loyers des logements PLS.
L’ACQUISITION-AMÉLIORATION1 (AA) L’acquisition-amélioration consiste en l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants. Il est également possible d’acquérir des lo-caux ou des immeubles non affectés à l’habitation et de les transformer ou de les aménager en logements.
LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA) La vente en l’état futur d’achèvement consiste en l’acquisition sur plans de logements dont la construction n’est pas achevée. Elle permet l’octroi d’aides financières et de dispositifs de défiscalisation.
LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU) ET COMMUNES « SRU DÉFICITAIRES » Dans un but de mixité sociale, de solidarité et de cohésion territoriale, l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au re-nouvellement urbain, appelée Loi SRU, impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux par rapport à la totalité de leurs résidences prin-cipales (20 ou 25 % selon les cas). Parmi ces communes, celles qui n’atteignent pas le taux fixé par la loi sont qualifiées de « communes SRU
déficitaires » et se voient imposer des objectifs triennaux de produc-tion de LLS. En cas de non atteinte de ces objectifs triennaux, l’autorité préfectorale peut, après une phase contradictoire, imposer des sanc-tions financières et administratives à la collectivité défaillante.
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DE LA GESTION DES AIDES À LA PIERREL’État délègue aux établissements pu-blics de coopération intercommunale et aux départements la gestion des aides à la pierre. Cette délégation vaut
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Méthodologie
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
PROVENANCE DES DONNÉES Les données présentées dans ce docu-ment correspondent à une photogra-phie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2020 dans l’in-focentre SISAL.
CLÉS DE LECTURESauf mentions contraires, les résultats pour le total des LLS ainsi que pour les PLAI, PLUS, PLS sont constitués comme suit :
• LLS = Offre nouvelle + Produit spécifique d’hébergement (PSH) + Réhabilitation (pour l’acquisition- amélioration)
• PLAI = PLAI ordinaires + PLAI pour un public spécifique (demandeurs
d’asile, gens du voyage, jeunes, publics issus de foyers de travailleurs migrants (FTM), pension de famille ou résidence d’accueil, autres publics spécifiques) + PSH
• PLUS = PLUS ordinaires + PLUS pour un public spécifique (jeunes, personnes âgées et/ou handicapées) + PLUS-CD + Palulos communales
• PLS = PLS ordinaires+ PLS pour un public spécifique (étudiants, jeunes, personnes âgées et/ou handicapées).
1. Article R331-1 du code de la construction et de l’habitation.2. Article L301-5-1 du Code de la construction et de l’habitation. Liste des EPCI concernés : métropole, communautés urbaines, communau-tés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle, communautés de communes compé-tentes en matière d’habitat
pour le parc locatif social autant que pour le parc privé relevant de l’Anah.La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La dé-légation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six an-nées renouvelables dans le cadre d’une convention, dite « convention de dé-légation de compétence », conclue sur la base d’un programme local de l’habitat (PLH) exécutoire, lorsqu’elle concerne un EPCI.Lorsqu’un délégataire est conven-tionné pour la totalité de la gestion des aides à la pierre (planification et
instruction des dossiers) sur son terri-toire, il est appelé « délégataire de type 3 ». Si la délégation ne porte que sur la planification alors il est « délé-gataire de type 2 ».
SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIÈREEn plus des subventions versées par l’Etat, peut s’ajouter, pour les PLAI et les PLUS, une subvention foncière pour dépassement des valeurs de référence.En outre, cette subvention peut être accordée à titre exceptionnel à des opérations PLS en zone A ou en Île-de-France (prime spécifique Île-de-France).
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Financement de logements locatifs
sociaux – LLSAu titre de l’année 2019, 105 453 logements locatifs sociaux ont été financés en France
métropolitaine. Le coût total des opérations est de 14,7 milliards d’euros, dont 403 millions d’euros de subventions versées par l’État (108 millions pour financer la surcharge foncière
et la prime spécifique Île-de-France).
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE8
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLS financés
2017
111 783
14 894 M€
353 M€ 397 M€ 403 M€
14 809 M€ 14 738 M€
108 612 105 453
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP*
LLS FINANCÉS EN MÉTROPOLE
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
29 197
7 499
3 193
5 767
4 460
5 234
2 8951 881
438
14 379
9 96511 104
9 461
29 197
22 000
15 000
7 000
438
* FNAP : Fond national d’aide à la pierre
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Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 9
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
40 000
30 000
20 000
10 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
5 000 €
3 750 €
2 500 €
1 250 €
0 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
13 %
38 %
48 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
12 %
39 %
48 %
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Prêt locatif aidé d’intégration – PLAI
Au titre de l’année 2019, 31 777 Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) ont été financés en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 4,2 milliards d’euros,
dont 337 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE10
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de PLAI financés
2017
30 458
3 922 M€
295 M€ 331 M€ 337 M€
4 288 M€ 4 184 M€
32 747 31 777
2018 2019
Montant total des opérations PLAI financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
PLAI FINANCÉS EN MÉTROPOLE
Nombre de PLAI financés
Part des PLAI financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
9 329
2 110
716
1 843
1 456
1 449
659483
177
2 944
3 1143 125
4 385
9 329
7 000
5 000
2 000
177
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Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 11
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de PLAI financés par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 200 €
900 €
600 €
300 €
0 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
12 %
41 %
48 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
12 %
39 %
50 %
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Prêt locatif à usage social – PLUS
Au titre de l’année 2019, 45 002 Prêts locatifs à usage social (PLUS) ont été financés en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 6,7 milliards d’euros,
dont 55 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE12
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de PLUS financés 50 833
7 060 M€
56 M€ 56 M€ 55 M€
7 003 M€ 6 704 M€
48 776 45 002
Montant total des opérations PLUS financées
PLUS FINANCÉS EN MÉTROPOLE
Nombre de PLUS financés
Part des PLUS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
10 335
5 989
1 641
961780
155
4 303
5 471 4 305
2 668
2 168
3 747
2 48510 335
8 000
5 000
2 000
155
2017 2018 2019
Montant total de subventions engagées par le FNAP
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Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 13
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de PLUS financés par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
15 000
12 000
9 000
6 000
3 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
3 000 €
2 250 €
1 500 €
750 €
0 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
14 %
32 %
53 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
13 %
35 %
52 %
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Prêt locatif social – PLS
Au titre de l’année 2019, 28 6745 Prêts locatifs sociaux (PLS) ont été financés en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 3,8 milliards d’euros,
dont 11 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE14
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de PLS financés 31 750
4 046 M€
3 M€ 5 M€ 11 M€
3 497 M€ 3 850 M€
27 089 28 674
Montant total des opérations PLS financées
PLS FINANCÉS EN MÉTROPOLE
Nombre de PLS financés
Part des PLS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
9 533
4 005
5 471
2 519
2 535
836
1 256
836
1 300
1 642
1 275618
106
9 533
7 000
5 000
2 000
106
2017 2018 2019
Montant total de subventions engagées par le FNAP
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LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 15
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de PLS financés par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 400 €
1 050 €
700 €
350 €
0 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
13 %
46 %
41 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
12 %
51 %
37 %
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LLS financés en Acquisition-
Amélioration – AAAu titre de l’année 2019, 11 620 logements locatifs sociaux ont été financés
en Acquisition-Amélioration (AA) en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 1,4 milliards d’euros, dont 71 millions d’euros de subventions versées par l’État (30 millions pour financer la surcharge foncière et la prime spécifique Île-de-France).
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE16
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLS financés 13 018
1 561 M€
57 M€ 49 M€ 371 M€
1 211 M€ 1 372 M€
11 919 11 620
Montant total des opérations LLS financées
LLS FINANCÉS EN AA EN MÉTROPOLE
Nombre de LLS financés en AA
Part des LLS financés en AA dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
6 382
161
0
225
272
350
300
506
547
633
671
424
1 149
6 382
5 000
3 000
1 000
161
2017 2018 2019
Montant total de subventions engagées par le FNAP
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LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 17
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés en AA par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
6 000
1 500
3 000
4 500
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
700 €
0 €
525 €
350 €
175 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
3 500 €
2 625 €
1 750 €
875 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
10 %
61 %
29 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
9 %
65 %
26 %
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LLS produits en VEFA
Au titre de l’année 2019, 46 701 logements locatifs sociaux ont été financés en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France métropolitaine. Le coût total des projets est
de 6,7 milliards d’euros, dont 141 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE18
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLS financés 47 346
6 499 M€
133 M€ 138 M€ 141 M€
6 720 M€ 6 763 M€
46 083 46 701
Montant total des opérations LLS financées
LLS FINANCÉS EN VEFA EN MÉTROPOLE
Nombre de LLS financés en VEFA
Part des LLS financés en VEFA dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
12 855
206
728
856
955
1 076
2 076
2 244
6 427
6 381
5 315
3 325
4 257
12 855
9 000
6 000
3 000
206
2017 2018 2019
Montant total de subventions engagées par le FNAP
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Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 19
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés en VEFA par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
20 000
5 000
10 000
15 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
3 000 €
0 €
2 250 €
1 500 €
750 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
7 %
41 %
52 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
6 %
45 %
49 %
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LLS financés en territoires délégués
Au titre de l’année 2019, 57 729 logements locatifs sociaux ont été financés dans les territoires délégués en France métropolitaine. Le coût total du financement
est de 7,6 milliards d’euros, dont 226 millions d’euros de subventions versées pour le compte de l’État (63 millions pour financer la surcharge foncière
et la prime spécifique Île-de-France).
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE20
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLS financés 64 287
8 214 M€
198 M€ 215 M€ 226 M€
7 814 M€ 7 631 M€
60 096 57 729
Montant total des opérations LLS financées
LLS FINANCÉS EN TERRITOIRES DÉLÉGUÉS EN MÉTROPOLE
Nombre de LLS financés en territoires délégués
Parts des LLS financés en territoires délégués de type 3 par rapport à la totalité des LLS financés en territoires délégués dans la région
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire de type 3
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
7 454
9 689
7 882
5 416
5 892
4 339
3 941
4 835
3 1671 946
1 908 1 260
0
9 689
8 000
5 000
3 000
1 260
2017 2018 2019
Montant total de subventions engagées par le FNAP
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 21
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés en territoires délégués par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
0 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
13 %26 %
61 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
12 %
31 %
57 %
-
LLS agréés en communes SRU
déficitairesAu titre de l’année 2019, 40 448 logements sociaux ont été financés dans les communes
SRU déficitaires en Métropole. Le coût total des projets est de 6 milliards d’euros, dont 152 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE22
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLS financés 47 165
6 500 M€
150 M€ 160 M€ 152 M€
6 500 M€ 6 000 M€
44 972 40 448
Montant total des opérations LLS financées
LLS FINANCÉS EN COMMUNES SRU DÉFICITAIRES EN MÉTROPOLE
Nombre de LLS financés dans les communes SRU déficitaires
Part des LLS financés dans les communes SRU déficitaires relevant d’une collectivité délégataire de la région
50 % 55 %
Territoire sans collectivité délégataire
40 à 49,9 %
20 à 39,9 %
Moins de 20 %
11 613
4 448
543
203
207
307
788
980
1 185
1 529
5 733
5 230
7 682
11 613
9 000
6 000
3 000
203
2017 2018 2019
Montant total de subventions engagées par le FNAP
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 23
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés en communes SRU déficitaires par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0
16 000
4 000
8 000
12 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
3 000 €
0 €
2 250 €
1 500 €
750 €
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
5 000 €
3 000 €
4 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
68 %
31 %
1 %1 %
Zone Abis
Zone B2 Zone C
Zone A Zone B1
68 %
31 %
1 %1 %
-
24
Logements agréés par région métropolitaine
Sommaire
26 Auvergne-Rhône-Alpes28 Bourgogne-Franche-Comté30 Bretagne32 Centre-Val de Loire34 Corse36 Grand Est38 Hauts-de-France40 Île-de-France
42 Normandie44 Nouvelle-Aquitaine46 Occitanie48 Pays de la Loire50 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Photo ci-contre : Z.A.C de Bonne
en construction.
-
25
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
© A
rnau
d Bo
uiss
ou
-
Auvergne- Rhône-Alpes
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE26
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
14 450
1 996 M€
36 M€ 36 M€ 33 M€
1 962 M€ 2 091 M€
13 819 14 379
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 14 379 logements locatifs sociaux ont été financés en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le coût total des projets est de 2 milliards d’euros, dont 33 millions
d’euros de subventions versées par l’État.
5 080
4 000
2 500
1 000
58
214
386
399
523
5 080
1 125
1 052
58 92
630
2 008
2 812
Part des LLS financés14 % Part des subventionsÉtat engagées 10 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 27
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
7 000
5 250
3 500
1 750
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Zone B1
1 000 €
750 €
500 €
250 €
0 €Zone A Zone B2 Zone CZone B1Zone A Zone B2 Zone C
Zone B1 Zone B2 Zone C
3 500 €
2 800 €
2 100 €
1 400 €
700 €
Zone A0 €
14 %25 %
61 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
23 %
64 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
14 %
-
Bourgogne- Franche-Comté
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE28
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
2 347
299 M€
3 M€ 4 M€ 3 M€
283 M€ 230 M€
2 240 1 881
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 1 881 logements locatifs sociaux ont été financés en région Bourgogne-Franche-Comté. Le coût total des projets est de 230 millions d’euros,
dont 3 millions d’euros de subventions versées par l’État.
511
400
250
100
25
511
28
25
194
348
137
416
222
Part des LLS financés2 % Part des subventionsÉtat engagées 1 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 29
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
900
675
450
225
Zone B1 Zone CZone B2
900 €
675 €
450 €
225 €
0 €Zone B1 Zone CZone B2
3 500 €
0 €
2 800 €
2 100 €
1 400 €
700 €
Zone CZone B2Zone B1
45 %55 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
60 %
40 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
-
Bretagne
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE30
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
5 050
606 M€
10 M€ 11 M€ 12 M€
674 M€ 578 M€
5 577 4 460
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 4 460 logements locatifs sociaux ont été financés en région Bretagne.Le coût total des projets est de 578 millions d’euros, dont 12 millions d’euros
de subventions versées par l’État.
1 968
1 500
1 250
1 000
498
1 968
498
861
1 133
Part des LLS financés4 % Part des subventionsÉtat engagées 3 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 31
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
2 000
1 500
1 000
500
Zone B1 Zone CZone B2
300 €
225 €
150 €
75 €
0 €Zone B1 Zone CZone B2
5 000 €
0 €
4 000 €
3 000 €
2 000 €
1 000 €
Zone CZone B2Zone B1
39 %
61 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
62 %
38 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
-
Centre- Val de Loire
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE32
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
2 271
285 M€
3 M€ 4 M€ 3,5 M€
354 M€ 334 M€
2 688 2 895
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 2 895 logements locatifs sociaux ont été financés en région Centre-Val de Loire. Le coût total des projets est de 334 millions d’euros,
dont 3,5 millions d’euros de subventions versées par l’État.
1 153
900
600
300
113
113
528
1 153
398
509
194
Part des subventionsÉtat engagées 1 %Part des LLS financés3 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 33
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
1 500
1 200
600
900
300
Zone B1 Zone CZone B2
140 €
105 €
70 €
35 €
0 €Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
0 €
2 000 €
1 000 €
Zone CZone B2Zone B1
36 %
64 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
60 %
40 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
-
Corse
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE34
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
431
64 M€
3 M€ 5 M€ 3 M€
64 M€ 50 M€
519 438
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 438 logements locatifs sociaux ont été financés en Corse.Le coût total des projets est de 50 millions d’euros, dont 3 millions d’euros
de subventions versés par l’État.
251
240
220
200
187
187
251
Part des subventionsÉtat engagées 1 %Part des LLS financés0,4 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 35
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
200
150
100
50
Zone A Zone B2Zone B1
30 €
22 €
15 €
75 €
0 €Zone A Zone B2Zone B1
3 000 €
2 000 €
0 €
1 000 €
Zone B2Zone B1Zone A
57 %43 %
Zone A Zone B1 Zone B2
46 %54 %
Zone A Zone B1 Zone B2
-
Grand-Est
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE36
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
5 915
713 M€
12 M€ 13 M€ 11 M€
769 M€ 687 M€
5 945 5 234
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 5 234 logements locatifs sociaux ont été financés en région Grand-Est.Le coût total des projets est de 687 millions d’euros, dont 11 millions
de subventions versées par l’État.
1 615
1 200
800
400
42
1 615
42800
100
148
237
1 107
611574
0
Part des LLS financés5% Part des subventionsÉtat engagées 3 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 37
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
2 500
2 000
1 000
1 500
500
Zone B1 Zone CZone B2
400 €
300 €
200 €
100 €
0 €Zone B1 Zone B2 Zone C
3 000 €
2 000 €
1 000 €
0 €Zone CZone B2Zone B1
11 %
89 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
88 %
12 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
-
Hauts-de-France
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE38
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
8 519
1 056 M€
21 M€ 16 M€ 18 M€
1 130 M€ 1 059 M€
8 365 7 499
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 7 499 logements locatifs sociaux ont été financés en région Hauts-de-France. Le coût total des projets est de 1 milliard d’euros, dont 18 millions
de subventions versées par l’État.
3 250
2 700
1 800
900
389
3 250
389
543
2 062
1 255
Part des LLS financés7% Part des subventionsÉtat engagées 4 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 39
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
4 000
3 000
2 000
1 000
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Zone B1
600 €
450 €
300 €
150 €
0 €Zone A Zone B2 Zone C
Zone B1 Zone B2 Zone C
3 000 €3 000 €
Zone A0 €
2 000 €
1 000 €
11 %
85 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
4 %4 %
11 %
85 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
4 %4 %
-
Île-de-France
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE40
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
30 126
4 568 M€
175 M€ 201 M€ 207 M€
4 337 M€ 4 622 M€
29 055 29 197
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 29 197 logements locatifs sociaux ont été financés en Ile-de-France. Le coût total des projets est de 4,6 milliards d’euros, dont 207 millions d’euros de subventions versées par l’État (108 millions pour financer la surchage foncière
et la prime spécifique Île-de-France).
6 720
5 500
4 500
3 500
2 730
6 7202 9392 939
2 730
3 119
3 100
3 671
3 488
3 430
Part des LLS financés28 % Part des subventionsÉtat engagées 51 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 41
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
15 000
9 000
12 000
6 000
3 000
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Zone A
3 000 €
2 250 €
1 500 €
750 €
0 €Zone Abis Zone B1 Zone B2
Zone A Zone B1 Zone B2
3 000 €
4 000 €
2 000 €
1 000 €
Zone Abis0 €
6 %
94 %
Zone Abis
Zone B1 Zone B2
Zone A
6 %
94 %
Zone Abis
Zone B1 Zone B2
Zone A
-
Normandie
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE42
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
3 442
429 M€
4 M€ 6 M€ 4 M€
428 M€ 434 M€
3 282 3 193
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 3 193 logements locatifs sociaux ont été financés en région Normandie. Le coût total des projets est de 434 millions d’euros, dont 4 millions d’euros
de subventions versées par l’État.
1 639
1 200
800
400
123
1 639
123
873
251307
Part des subventionsÉtat engagées 1 %Part des LLS financés3 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 43
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
1 800
Zone B1 Zone CZone B2
1 350
900
450
300 €
225 €
150 €
75 €
0 €Zone B1 Zone B2 Zone C
4 000 €
3 000 €
0 €
2 000 €
1 000 €
Zone CZone B2Zone B1
18 %
82 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
19 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
81 %
-
Nouvelle-Aquitaine
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE44
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
10 447
1 327 M€
20 M€ 22 M€ 24 M€
1 274 M€ 1 188 M€
9 822 9 441
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Parts des LLS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 9 441 logements locatifs sociaux ont été financés en région Nouvelle-Aquitaine. Le coût total des projets est de 1,2 milliard d’euros, dont 24 millions
d’euros de subventions versées par l’État.
4 412
3 000
2 000
1 000
7
4 412
7
196
1 113
1 065
870
283
229
474
225
290
297
Part des subventionsÉtat engagées 6 %Part des LLS financés9 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 45
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
5 000
Zone B1 Zone CZone B2
4 000
3 000
1 000
2 000
600 €
450 €
300 €
150 €
0 €Zone B1 Zone B2 Zone C
5 000 €
3 000 €
0 €
4 000 €
2 000 €
1 000 €
Zone CZone B2Zone B1
27 %
73 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
25 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
75 %
-
Occitanie
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE46
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
12 194
1 452 M€
26 M€ 25 M€ 25M€
1 289 M€ 1 365 M€
10 236 11 104
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 11 104 logements locatifs sociaux ont été financés en région Occitanie. Le coût total des projets est de 1,4 milliard d’euros, dont 25 millions
d’euros de subventions versées par l’État.
4 372
3 000
2 000
1 000
32
4 372
32
101
152
36
63 49
404
386
274
3 504
887
844
Part des subventionsÉtat engagées 6 %Part des LLS financés11 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 47
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
6 000
4 000
2 000
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
700 €
525 €
350 €
175 €
0 €Zone B1Zone A Zone B2 Zone C
Zone B1 Zone B2 Zone C
3 500 €
2 800 €
2 100 €
1 400 €
700 €
Zone A0 €
20 % 17 %
63 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
20 % 16 %
64 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
-
Pays de la Loire
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE48
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
6 167
749 M€
11 M€ 14 M€ 17 M€
794 M€ 703 M€
6 291 5 767
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 5 767 logements locatifs sociaux ont été financés en région Pays de la Loire. Le coût total des projets est de 703 millions d’euros,
dont 17 millions de subventions versées par l’État.
2 707
2 000
1 500
1 000
240
2 707
240
692
1 266
862
Part des LLS financés5 % Part des subventionsÉtat engagées 4 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 49
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
2 500
2 000
1 000
1 500
500
Zone B1 Zone CZone B2
300 €
225 €
150 €
75 €
0 €Zone B1 Zone B2 Zone C
2 500 €
2 000 €
1 500 €
500 €
1 000 €
0 €Zone CZone B2Zone B1
26 %
74 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
75 %
25 %
Zone B1 Zone B2 Zone C
-
Provence-Alpes Côte d’Azur
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE50
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Nombre total de LLS financés
2017
10 424
1 350 M€
28 M€ 39 M€ 33 M€
1 449 M€ 1 397 M€
10 773 9 965
2018 2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par le FNAP
LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
Nombre de LLS financés
Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre
80 % et plus
Territoire sans collectivité délégataire
Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre
60 à 79,9 %
40 à 59,9 %
Moins de 40 %
Au titre de l’année 2019, 9 965 logements locatifs sociaux ont été financés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le coût total des projets est de 1,4 milliards d’euros,
dont 33 millions d’euros de subventions versées par l’État.
3 422
2 700
1 800
900
70
3 422
3 371
70
283885
1 934
Part des LLS financés9 % Part des subventionsÉtat engagées 8 %
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 51
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C
Coûts moyens par mètre carré
LLS
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
PLAI
PLAI
PLUS
PLUS
PLS
PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par zone A/B/C
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
0
8 000
6 000
4 000
2 000
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Zone B1
1 000 €
750 €
500 €
250 €
0 €Zone A Zone B2 Zone C
Zone B1 Zone B2 Zone C
3 000 €
Zone A0 €
4 000 €
2 000 €
27 %
72 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
1 %1 %
26 %
73 %
Zone A
Zone B2 Zone C
Zone B1
1 %1 %
-
52
Sommaire
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Les logements agréés en Outre-MerVue d’ensemble
54 Définitions et Méthodologie56 Financement de logements sociaux (LLTS - LLS - PLS)58 Logement locatif très social - LLTS60 Logement locatif social - LLS62 Prêt locatif social - PLS
-
53
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
-
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE54
-
Définitions
Méthodologie
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER 55
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
TYPES DE FINANCEMENT Les logements locatifs sociaux sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement. Pour les DROM1 et les CTU2, ce sont : Le Logement locatif très social (LLTS), l’équivalent du PLAI en métropole.Le Logement locatif social (LLS), l’équivalent du PLUS en métropole.Le prêt locatif social (PLS), désigné par le même sigle en métropole.
L’ACQUISITION- AMÉLIORATION3 DE L’HABITAT (AAH) L’acquisition-amélioration de l’ha-bitat consiste en l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants. Il est également possible d’acquérir des locaux ou des immeubles non affectés à l’ha-
bitation et de les transformer ou de les aménager en logements.
LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA) La vente en l’état futur d’achèvement consiste en l’acquisition sur plans de logements dont la construction n’est pas achevée. Elle permet l’octroi d’aides financières et de dispositifs de défiscalisation.
AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXLes différences essentielles avec la réglementation de droit commun sont les suivantes :• les plafonds de ressources et de
loyers, ainsi que les règles de sub-ventions.
• les aides au logement distribuées
dans les DROM et les CTU sont l’al-location logement social (ALS) ou l’allocation logement familiale (ALF).
Les opérations de construction et de réhabilitation des logements loca-tifs sociaux dans les DROM et les CTU peuvent bénéficier des finan-cements suivants :• prêts bonifiés de la Caisse des Dé-
pôts (CDC), dans les mêmes condi-tions qu’en métropole ;
• subventions de l’État, via la ligne budgétaire unique (LBU) ;
• subventions des collectivités ;• dispositifs d’aide fiscale en faveur
des investissements dans le sec-teur du logement locatif ;
• aides fiscales complémentaires (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs publics et semi-publics, taux réduit de TVA à 2,10 %).
PROVENANCE DES DONNÉES Les données présentées dans ce do-cument correspondent à une photo-graphie de l’activité de financement de l’année 2019, appuyée par les données transmises par la Direction générale des outre-mer (DGOM) en mai 2020.
CLÉS DE LECTURESauf mentions contraires, les résul-tats pour le total des logements locatifs sociaux ainsi que pour les LLTS, LLS, PLS sont constitués comme suit :• Logements locatifs sociaux =
Offre nouvelle + Produit spéci-fique d’hébergement (PSH) + Ac-quisition-amélioration ;
• LLTS = LLTS ordinaires + LLTS pour un public spécifique (demandeurs d’asile, gens du voyage, jeunes, pu-blics issus de foyers de travailleurs migrants (FTM), pension de famille ou résidence d’accueil, autres publics spécifiques) + PSH ;
• LLS = LLS ordinaires + LLS pour un public spécifique (jeunes, per-sonnes âgées et/ou handicapées) + LLS-CD + Palulos communales ;
• PLS = PLS ordinaires + PLS pour un public spécifique (étudiants, jeunes, personnes âgées et/ou handicapées).
1. DROM : Département et région d’Outre-Mer (Guadeloupe, La Réunion et Mayotte).2. CTU : Collectivité territoriale unique (Guyane et Martinique).3. Article R331-1 du code de la construction et de l’habitation.
-
Financement de logements sociaux
(LLTS - LLS - PLS)Au titre de l’année 2019, 5 387 logements locatifs sociaux ont été financés
dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 850 millions d’euros, dont 119 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER56
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de logements sociaux financés
2018
5 259
852 M€
108 M€ 119 M€
850 M€
5 387
2019
Montant total des opérations de logements sociaux financées
Montant total de subventions engagées par l’État
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU
Nombre de logements sociaux financés
Part des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU par rapport à l’ensemble des DROM et CTU
35 à 45 %
20 à 34,9 %
10 à 19,9 %
Moins de 10 %
436
2 142
La Réunion
798
458
Mayotte
1 553
Guadeloupe Guyane
Martinique
2 142
1 600
1 200
800
436
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER 57
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
LLTS LLS PLS Total des logements sociaux
Montants et origines des financements par catégorie et mode de production
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêts
Aides fiscales
Fonds propres
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte0
2 500
2 000
1 500
1 000
500
500 €
375 €
250 €
125 €
0 €LLTS PLSLLS
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
Honoraires
1 500 €
1 200 €
900 €
600 €
300 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
49 %
51 %LLTS LLS PLS
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
48 %52 %
-
Logement locatif très social - LLTS
Au titre de l’année 2019, 2 036 Logements locatifs très sociaux (LLTS) ont été financés dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 291 millions d’euros,
dont 65 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER58
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLTS financés
2018
1 602
270 M€
51 M€ 65 M€
291 M€
2 036
2019
Montant total des opérations LLTS financées
Montant total de subventions engagées par l’État
LLTS FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU
Nombre de LLTS financés
Part des LLTS dans la totalité des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU
40 à 49,9 %
30 à 39,9 %
20 à 29,9 %
Moins de 20 %
La Réunion
Mayotte
Guadeloupe Guyane
Martinique
982
148
172570
164
982
700
500
300
148
-
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER 59
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Nombre de LLTS financés
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
Montants et origines des financements
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte0
1 000
800
600
400
200
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
150 €
120 €
60 €
90 €
30 €
0 €
Honoraires
1 500 €
1 200 €
900 €
600 €
300 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
62 %
38 %
LLTSAutres logementssociaux financés
LLTS
66 %
34 %
Autres logementssociaux financés
-
Logement locatif social - LLS
Au titre de l’année 2019, 2 411 Logements locatifs sociaux (LLS) ont été financés dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 400 millions d’euros,
dont 55 millions d’euros de subventions versées par l’État.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER60
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de LLS financés
2018
2 764
450 M€
57 M€ 55 M€
400 M€
2 411
2019
Montant total des opérations LLS financées
Montant total de subventions engagées par l’État
LLS FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU
Nombre de LLS financés
Part des LLS dans la totalité des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU
60 à 65 %
50 à 59,9 %
30 à 49,9 %
Moins de 30 %
La Réunion
Mayotte
Guadeloupe Guyane
Martinique
244
534
237
983413
983
800
600
400
237
-
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER 61
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de LLS financés
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
Montants et origines des financements
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte0
1 000
800
600
400
200
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
250 €
200 €
100 €
150 €
50 €
0 €
Honoraires
1 500 €
1 200 €
900 €
600 €
300 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
55 %
45 %
LLSAutres logementssociaux financés
LLS
53 %
47 %
Autres logementssociaux financés
-
Prêt locatif social - PLS
Au titre de l’année 2019, 940 Prêts locatifs sociaux (PLS) ont été financés dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 160 millions d’euros.
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER62
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
CHIFFRES CLÉS
Nombre total de PLS financés
2018
893
131 M€
0 M€ 0 M€
160 M€
940
2019
Montant total des opérations PLS financées
Montant total de subventions engagées par l’État
PLS FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU
Nombre de PLS financés
Part des PLS dans la totalité des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU
20 à 30 %
10 à 19,9 %
5 à 9,9 %
Moins de 5 %
Mayotte
Guadeloupe Guyane
0
73
213
Martinique
28
La Réunion
626
626
500
300
100
28
-
LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER 63
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de PLS financés
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
Montants et origines des financements
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte0
800
600
400
200
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
800 €
600 €
400 €
200 €
0 €
Honoraires
1 500 €
1 200 €
900 €
600 €
300 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
83 %
17 %
PLSAutres logementssociaux financés
PLS
81 %
19 %
Autres logementssociaux financés
-
64
Logements agréés par DROM et CTU
Sommaire
66 Guadeloupe68 Guyane70 La Réunion72 Martinique74 Mayotte
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
-
65
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU66
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS EN GUADELOUPE
Nombre de logements sociaux financés par EPCI
Part de chaque EPCI dans la production totale du DROM
Au titre de l’année 2019, 798 logements locatifs sociaux ont été financés en Guadeloupe.Le coût total du financement est de 125 millions d’euros, dont 18 millions d’euros
de subventions verséees par l’État.
POIDS DE LA GUADELOUPE
Guadeloupe
482
56
0
9395
72
482
300
200
100
56
55 à 65%
45 à 54,9%
25 à 44,9%
10 à 24,9%
Moins de 10%
15 % 0,7 %
Par rapport à l'ensembledes logements sociauxfinancés dans les DROMet CTU
Par rapport à l'ensembledes logements sociaux financés dans les DROM,CTU et la Métropole
CHIFFRES CLÉS
Nombre de logements sociaux financés
2018
585
106 M€
16 M€ 18 M€
125 M€
798
2019
Montant total des opérations financées
Montant total de subventions engagées par l’État
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU 67
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
LLTS LLS PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par catégorie et mode de production
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêts
Aides fiscales
Fonds propres
0
600
400
200
PLSLLSLLTS
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
100 €
60 €
80 €
40 €
20 €
0 €LLSLLTS PLS
Honoraires
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
LLTS LLS PLS
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
33 %
67 %
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
31 %
69 %
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU68
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Au titre de l’année 2019, 1 553 logements locatifs sociaux ont été financés en Guyane.Le coût total du financement est de 235 millions d’euros, dont 39 millions d’euros
de subventions versées par l’État.
Guyane
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS EN GUYANE
Nombre de logements sociaux financés par EPCI
Part de chaque EPCI dans la production totale de la CTU
POIDS DE LA GUYANE
26
780
747
0
780
600
400
200
26
55 à 65%
45 à 54,9%
25 à 44,9%
10 à 24,9%
Moins de 10%
CHIFFRES CLÉS
Nombre de logements sociaux financés
2018
1 050
184 M€
24 M€ 39 M€
235 M€
1 553
2019
Montant total des opérations financées
Montant total de subventions engagées par l’État
29 % 1,4 %
Par rapport à l'ensembledes logements sociauxfinancés dans les DROMet CTU
Par rapport à l'ensembledes logements sociaux financés dans les DROM,CTU et la Métropole
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU 69
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
LLTS LLS PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par catégorie et mode de production
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêts
Aides fiscales
Fonds propres
0
1 000
750
500
250
LLSLLTS PLS
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêtsFonds propres
Aides fiscales
200 €
100 €
150 €
50 €
0 €PLSLLTS LLS
Honoraires
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
LLTS LLS PLS
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
54 %
46 %
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
49 %
51 %
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU70
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Au titre de l’année 2019, 2 142 logements locatifs sociaux ont été financés à La Réunion.Le coût total du financement est de 339 millions d’euros, dont 41 millions d’euros
de subventions versées par l’État.
La Réunion
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS À LA RÉUNION
Nombre de logements sociaux financés par EPCI
Part de chaque EPCI dans la production totale du DROM
POIDS DE LA REUNION
723
109
307
439
564
723
600
400
200
109
55 à 65%
45 à 54,9%
25 à 44,9%
10 à 24,9%
Moins de 10%
CHIFFRES CLÉS
Nombre de logements sociaux financés
2018
2 435
368 M€
43 M€ 41 M€
339 M€
2 142
2019
Montant total des opérations financées
Montant total de subventions engagées par la LBU
40 % 2 %
Par rapport à l'ensembledes logements sociauxfinancés dans les DROMet CTU
Par rapport à l'ensembledes logements sociaux financés dans les DROM,CTU et la Métropole
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU 71
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
LLTS LLS PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par catégorie et mode de production
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêts
Aides fiscales
Fonds propres
0
1 500
1 200
900
600
300
PLSLLSLLTS
200 €
100 €
150 €
50 €
0 €LLSLLTS PLS
Honoraires
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
LLTS LLS PLS
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
43 %
57 %
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
44 %56 %
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU72
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Au titre de l’année 2019, 436 logements locatifs sociaux ont été financés Le coût total du financement est de 64 millions d’euros, dont 13 millions d’euros
de subventions versées par l’État.
Martinique
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS EN MARTINIQUE
Nombre de logements sociaux financés par EPCI
Part du EPCI dans la production totale de la CTU
POIDS DE LA MARTINIQUE
89
183
164
183
160
140
110
89
55 à 65%
45 à 54,9%
25 à 44,9%
10 à 24,9%
Moins de 10%
CHIFFRES CLÉS
Nombre de logements sociaux financés
2018
730
107 M€
12 M€ 13 M€
64 M€
436
2019
Montant total des opérations financées
Montant total de subventions engagées par la LBU
8 % 0,4 %
Par rapport à l'ensembledes logements sociauxfinancés dans les DROMet CTU
Par rapport à l'ensembledes logements sociaux financés dans les DROM,CTU et la Métropole
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU 73
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
LLTS LLS PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par catégorie et mode de production
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêts
Aides fiscales
Fonds propres
0
250
200
150
100
50
PLSLLSLLTS
200 €
100 €
150 €
50 €
0 €PLSLLSLLTS
LLTS LLS PLS
Honoraires
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
46 %
54 %
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
42 %
58 %
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU74
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Au titre de l’année 2019, 458 logements locatifs sociaux ont été financés à Mayotte.Le coût total du financement est de 87 millions d’euros, dont 8 millions d’euros
de subventions versées par l’État.
Mayotte
LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS À MAYOTTE
Nombre de logements sociaux financés par EPCI
Part de chaque EPCI dans la production totale du DROM
POIDS DE MAYOTTE
241
15
24
49
129
241
180
120
60
15
55 à 65%
45 à 54,9%
25 à 44,9%
10 à 24,9%
Moins de 10%
CHIFFRES CLÉS
Nombre de logements sociaux financés
2018
459
87 M€
13 M€ 8 M€
87 M€
458
2019
Montant total des opérations financées
Montant total de subventions engagées par la LBU
9 % 0,4 %
Par rapport à l'ensembledes logements sociauxfinancés dans les DROMet CTU
Par rapport à l'ensembledes logements sociaux financés dans les DROM,CTU et la Métropole
-
LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU 75
Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019
Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9
Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production
Coûts moyens par mètre carré
Loge
men
ts s
oci
aux
fin
ancé
s€/
m2 d
e su
rfac
e ut
ile
LLTS LLS PLS Totals LLS
Montants et origines des financements par catégorie et mode de production
Mill
ion
s d
’€
Subventions État
Prêts CDCAutres subventions
Autres prêts
Aides fiscales
Fonds propres
0
500
400
300
200
100
PLSLLSLLTS
100 €
60 €
80 €
20 €
40 €
0 €LLSLLTS PLS
LLTS LLS PLS
Honoraires
2 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
Charge foncière Coût du bâtiment0 €
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
91 %
9 %
VEFA Maîtrise d’œuvredirecte
92 %
8 %
-
© A
rnau
d Bo
uiss
ou
Écoquartier, « Eau-Vive », de 18 hectares en cours de construction à Lieusaint.