RÉFORME DU SYSTÈME DE RECHERCHE

l’autonomie sauce Colbert

Yves Langevin Institut d’Astrophysique Spatiale d’Orsay UMR 8617, CNRS / Univ. Paris Sud XI président de la conférence des présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

Nicolas Sarkozy (28/01/2008) “La place de notre pays dans la construction de la connaissance humaine est menacée. Notre contribution à l’ensembledes publications scientifiques ne nous place qu’au 6ème rang mondial”

Classement en 2006 Les Echos (A. Perez)

1. La France est 5ème (PNB: 6ème)USA, UK: avantage de la langue,et du rôle dans les grandes revues internationales qui va avec.

2. Quelles que soient les politiques,la Chine et l’Inde (> 1 milliard d’hab.)ont vocation à dépasser la France

3. “productivité” (articles / G$ R&D)

UK : 20700 France : 16600 RFA : 14600 USA : 9600 Japon : 5600

crédit d’impôt recherche : + 390 M€ ANR : + 130 M€

Extraits de la présentation du budget recherche 2008 par V. Pécresse

Le discours de N. Sarkozy : continuité avec la politique depuis 2004

Indiscutable progrès, pour 20 fois moins cher que l’AUGMENTATION des crédits d’impôt recherche en 2008 (390 M€)

rien sur les grilles d’entrées (chercheurs, EC, ITA)

prime de recherche ~ 13ème mois ? (coût: 50 M€ / an)

Nicolas Sarkozy (28 janvier 2008) “j’attends les propositions pour rendre les métiers de la recherche plus attractifs”

Agence Nationale de la Recherche : 825 M€ en 2007, 955 M€ en 2008 +130 M€ !

quadriennal EPST : en baisse

quadriennal universitaire : + + 6,4 M€ !

• Tous les moyens nouveaux (< effets d’annonce, mais réels) depuis 2004 vont d’abord au crédits d’impôts, puis au financement sur projet

• le disponible pour la recherche sur le quadriennal se réduit fortement

CNRS 2006 (> 2007/2008)

soutien de base et opérations spécifiques

85 M€ANR 2008

630 M€

Fonctionnement,Petit équiment,vacations

mi-lourds

programmes,actions incitatives

La politique suivie depuis 2004 (sans aucune “rupture”) : transférer l’initiative scientifique des opérateurs de recherche

à une agence de moyens sous contrôle direct du ministère

L’ANR “met en oeuvre la programmation définie par sa tutelle” (décret de mise en place de l’agence)

conseil : 6 représentants de l’Etat es qualité sur 12 (3 Bercy, 3 Descartes) le président du HCST 4 personnalités scientifiques (2 STIC, 1 SHS, 1 SDV)

1 dirigeant de groupe pharmaceutique

thèmes prioritaires définis par les tutelles : 73% des projets, thème “blanc” (y compris ANR jeunes) : 27%

en 2008 : 950 M€ dont 630 M€ pour les projets

peu de frais de gestion (thème blanc: c’est le CNRS qui paye avec l’USAR)

Les 320 autres M€ : Instituts Carnot, concours création d’entreprise, CPER titre 172, ratons laveurs…

p.s. l’A.I.I. vient d’être supprimée… vers le guichet unique ?

Dès 2008, l’essentiel du disponible est attribué par projet

• Soutien de base en 2008 : -10% à -20% selon les secteurs

• Difficultés croissantes des opérateurs (en particulier, mais pas seulement, les EPST) pour couvrir les dépenses récurrentes

“Marion Dufresne” en 2007 : 40 jours / 365 payés sur contrat ANR la LOPR prévoit le doublement de l’ANR d’ici 2011. Inutile d’ “aller plus loin” (N. Sarkozy), on est déjà en butée !

OUI Des financements sur projet sont utiles MAIS ils devraient constituer un complément aux budgets récurrents et non s’y substituer dans tous les domaines

ET il faut maintenir une autonomie du scientifique par rapport au politique

L’autonomie scientifique : une norme internationale

Le président Sarkozy s’inspire, nous dit il, des systèmes performants (USA, Allemagne, Royaume-Uni)

aucun pays au monde n’imagine une tutelle aussi étroite du niveau politique sur le champ scientifique

- Niveau politique : grandes priorités, dotations budgétaires

- niveau scientifique : priorités thématiques, approches, évaluation

LES USA : financement majoritairement par projet, autonomie

NIH (28 G$) : “seeks advice from many sources when setting research priorities”

• the scientific community (individual researchers and professional societies)• patient organizations and voluntary health associations;• Institute and Center Advisory Councils;• the Congress and the Administration;• the Advisory Committee to the NIH director (ACD, 20 scientists)

NSF (6 G$) :"to promote the progress of science” (avant les objectifs sociétaux)“The Board is composed of 24 part-time members, selected on the basis of their eminence in basic, medical, or social sciences” “It establishes the overall policies of the foundation”

Université d’Harvard : 3 G$ de budget, 35 G$ de capital (1 G$ de ressources)D. G. Faust, présidente de Harvard : "l'essence même de l'université est qu'elleest comptable vis-à-vis du passé et du futur, pas simplement et pas même en premier lieu, vis-à-vis du présent".

La séparation des pouvoirs et des rôles est une évidence aux USAOn peut compter au moins 8 agences de moyens indépendantes

L’Allemagne : forte structuration de la recherche en institutsAutonomie du niveau de décision scientifique reconnue par le ministère

Site web du BMFT (BundesMinisterium für Forschung und Technologie)

• The German Research Association (DFG) as research funding organization. - Hermann von Helmholtz Association of National Research Centres (HGF) - Max Planck Society (MPG) - Fraunhofer Society (FhG) - Leibniz Science Association (WGL),

“The DFG is the central self-governing organization of science in Germany. Its central scientific decision-making body is the Senate, with 39 scientific members from all disciplines.”

50% des membres des comités d’attribution de programme à la DFG sont élus par la communauté scientifique

Max-Planck Gesselschaft : 1.43 G€, 78 instituts, 23400 personnesConseil Scientifique : 265 directeurs + 66 membres élus.

TRES mandarinal, mais TRES autonome !

Le Royaume Uni : 7 « national research councils »

l’exemple du STFC (ex PPARC + CCLRC), 680 M£ (1 G€).

« Independent, non-departmental public bodies ». « We are a science driven organization »

• STFC Science Board: 8 scientifiques (nommés).

“The Science Board provides advice to Council and the executive on all aspects of STFC's science and technology programme. It identifies and prioritises the scientific opportunities likely to arise within the next fifteen years or so. It agrees and recommends a detailed STFC scientific investment plan against a budget set by the Council

Discours du président Sarkozy, le 28 janvier 2008 :affirmation sans complexe du dirigisme absolu

« Les moyens de la recherche doivent être pilotés » « C’est au parlement, au gouvernement et au ministère en charge de la recherche qu’il appartient d’attribuer l’argent public et de fixer les orientations stratégiques »« Ce n’est pas à un organisme, si grand, si respecté, si puissant soit-il, de définir la politique scientifique de notre pays »« Les organismes vont devenir des agences de moyens, qui mettront en œuvre la politique qu’au nom des français le gouvernement leur aura confiée. »

Traduction concrète avec l’ANR :

- Pas de conseil scientifique (contrairement à la norme internationale)- CA : 6 membres / 11 représentent directement le niveau politique et changent avec le cabinet (continuité de la stratégie ?)- 73% du budget sur sujets fléchés par les tutelles

Vision “distributeur automatique” de la recherche, sur cycle court

• réunion de concertation au MESR (24 janvier 2008)

« La réduction des émissions de CO2 par les transports est une priorité »

OUI, c’est une priorité sociétale, et il appartient au MESR de l’exprimer

« Vous, les scientifiques, vous voulez explorer toutes les pistes. Nous avons choisi l’hydrogène » :

NON, ce type de choix relève d’une réflexion au niveau scientifique et technologique.

• interview de Jacqueline Lecourtier dans « Les échos » le 29 janvier :

“ L’ANR a ainsi constaté cette année une forte réduction des candidatures au programme sur l’hydrogène, signe que le sujet s’essouffle après un effet de mode.”

no comment…

Un exemple très récent de l’importance de la subsidiaritédans la définition d’une stratégie scientifique et technologique

Nicolas Sarkozy (28 janvier 2008) : la seule évaluation efficaceest indépendante, transparente et contradictoire

• 2007 : mise en place de l’AERES Agence d’Evaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Objectifs : évaluer l’ensemble des opérateurs ou agences (dont l’ANR) évaluer l’ensemble des unités de recherche évaluer les formations doctorales

- “transparence”: agence entièrement nommée, sur quels critères ? > 50% des DS et DSA viennent de la MSTP

- rôle dominant de l’exécutif (président, directeurs des trois sections) par rapport au conseil (nommé, mais en partie sur propositions)

“indépendance” ? Le parcours du premier président, J-M. Monteil :- Directeur des enseignements supérieurs au MEN- puis président de l’AERES pendant moins d’un an - aujourd’hui conseiller chargé de la recherche auprès de F. Fillon

Avec J-F. Dhainaut, on passe de l’ORTF à France-Télévisions

LES UNIVERSITES AU COEUR DU SYSTEME ?

• pas d’autonomie réelle sur les moyens

- moyens quadriennaux + 6 M€ en 2008 (projet de budget initial) besoins énormes en infrastructures, non couverts par les CPER (+ 2%) piège de la “pleine propriété des bâtiments” “BQR préciput”, 11% de l’ANR en 2008 ?

- ce sont l’ANR ou des programmes ciblés (RTRA, initiative “nano”..) qui contrôlent les moyens

les universités sont tout aussi menacées que les EPST en tant qu’opérateurs de recherche “autonomes”

• priorité donnée à la filière “classe préparatoire – grandes écoles”

Communiqué Darcos – Pécresse (29 / 01 / 2008) “ les meilleurs 5% des bacheliers doivent pouvoir accéder aux classes préparatoires”

Pour mettre l’université au coeur du système, on en exclut les meilleurs étudiants (!?)

CONCLUSIONS

• Le discours du président Sarkozy du 28 janvier 2008 est un rapport d’étape dans un processus en cours depuis 2004

- mise en place d’une tutelle étroite sur le système de recherche rejet idéologique de l’autonomie scientifique, de la représentativité dans les structures

- logique “opérateur de recherche – unité de recherche – chercheur” remplacée par la relation directe “agence de moyens – porteur de projet”

• le dernier verrou à faire sauter : le rôle d’opérateur de recherche des EPST qui s’exerce par la co-tutelle avec les universités

double structuration : locale, et nationale ouverte sur l’international

La culture par projet et la ‘libéralisation’ servent de prétexte à une reprise en main technocratique

Dirigisme sur les moyens, autonomie pour les charges