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REFORME DU REGIME DE RETRAITE SNCF

Présentation du 19 septembre 2007

Pour les managers

« Retraites - Infos d’avance »

Info retraites SNCF

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Plan

1. Rappel de l’annonce du Président de la république le 18 septembre

2. Le calendrier prévisionnel du projet 3. Les raisons de l’évolution du régime de retraites SNCF 4. Le dispositif d’information interne5. L’organisation projet6. Le rôle du management7. Un planning prévisionnel serré

Annexes : • Le régime de retraite SNCF• La réforme de 2003 dans la Fonction publique• Missions et profil des Chefs de Projet

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1 - Rappel de l’annonce du Président de la république le 18 septembre

• Le projet d’évolution des régimes spéciaux est lancé à compter de ce jour sur les bases suivantes :– Un objectif annoncé : harmoniser les régimes spéciaux avec

celui de la fonction publique qui, lui, a été réformé en 2003.– Une méthode définie :

• L’élaboration de principes communs d’harmonisation des régimes spéciaux avec celui de la Fonction publique

• Une déclinaison dans chaque entreprise concernée pour tenir compte des spécificités de chaque régime

– Des premières discussions nationales permettront de définir ce qui relèvera du cadre général et ce qui relèvera du domaine de l’entreprise

• Échéance : début octobre– Ensuite, les négociations au sein de chaque entreprise

pourront commencer

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1 - Rappel de l’annonce du Président de la République le 18 septembre

• Les sujets devant notamment être abordés dans le cadre du projet d’évolution : – La durée de cotisations (40 années dans la

Fonction publique contre 37,5 pour la SNCF)– Les décotes et surcotes– L’indexation des pensions– Les bonifications et la pénibilité– Le calendrier et le rythme d’application de la

réforme– La prise en compte des primes dans le calcul

des droits à pension

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18 septembre

2 - Calendrier prévisionnel du projet

Principes communs de

l’harmonisation

Annonce de la

méthode

Fin décembre

Éléments spécifiques à chaque entreprise

Début octobre

Discussions entre le Ministre du travail et les

principaux acteurs concernés

Négociations au sein de la SNCF

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3 - Les raisons de l’évolution du régime de retraites SNCF

• Un déséquilibre démographique national dû au « papy boom », au sein de la SNCF ce déséquilibre est encore plus important parce que la SNCF n’a pas encore allongé la durée de cotisation.

• La durée de vie s’allonge d’environ un trimestre par an. Par conséquent, la durée de versement des pensions s’allonge aussi alors que l’âge de départ à la retraite au sein de la SNCF n’a pas changé.

Le Régime de la SNCF est déséquilibré financièrement et parvient à se financer grâce à la solidarité nationale.

La collectivité finance environ la moitié des retraites de la SNCF. Ainsi l’Etat a versé 2 636 € sur les 4 735 millions d’€ nécessaires pour les

retraites SNCF en 2006.

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4 - Le dispositif d’information interne : points clés sur l’état de l’opinion interne

• Le niveau d’information sur les caractéristiques du régime actuel comme sur les pistes d’évolution est très bas

• L’évolution du régime paraît inéluctable…

• … mais les cheminots veulent en être acteurs

• Les spécificités et l’identité des cheminots doivent être préservées

• La méthode et les négociations sur le projet d’évolution sont importantes

• L’opinion publique a une grande importance

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4 - Le dispositif d’information mis en place : trois objectifs

1 - Offrir à chaque agent la possibilité d’avoir une information objective et précise sur le projet et les négociations– Pour éviter toute rumeur ou incompréhension– Via notamment des réunions d’information locales et les

canaux d’information habituels

2 - Apporter une information en continu, à chaque étape clé de l’évolution des négociations

3 - Proposer aux agents de s’exprimer sur des questions clés pour le futur– Par exemple : Quelles carrières pour les seniors ?

Comment garantir l’employabilité des agents à tous âges ?– Via notamment des outils interactifs sur Intranet

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4 - Le dispositif d’information pour l’annonce du 18 septembre

• Pour l’ensemble des agents – Communiqué de la Direction Générale via

« Temps réel » : le 19 septembre– Diffusion d’un numéro spécial « Les Infos » : le

20/09– Ouverture d’une rubrique sur l’intranet : le 19/09– Interview de F.Nogué sur « Les Infos radio » à

partir du 19/09

• Une information en avant première pour les DR et DET– Mail dédié, conférence téléphonique, site de

travail dédié aux managers « Info d’Avance »

10 *Annexe : fiche de mission chefs de projets

4 - Le dispositif d’information : le déploiement « Info Retraites »

• L’organisation de réunions locales au plus près du terrain pour l’ensemble des agents qui le souhaitent– Un dispositif qui repose sur 350 chefs de projets

« Info Retraites » • Un réseau nommé par les DR et DET pour l’opération et

formé lors d’une session de deux journées

– … et sur les DUO/DPX• Formés par les Chefs de Projet, en local, ils organisent

avec eux, des réunions d’information locales pour tous les agents qui souhaitent avoir une information précise et objective sur le projet d’évolution du régime des retraites

– … et sur un soutien actif du management

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5 - L’organisation du projet

Direction Générale

160 000 Agents

Environ 7 000 DUO/DPX

Environ 350 Chefs de projet des DR et DET

Direction projet

Comité de Pilotage

Man

agem

ent

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6 - Le rôle du management

• L’engagement du management tout au long du projet est clé pour la bonne conduite du projet

• Les missions principales du management : – Informer leurs Codirs du dispositif mis en place, du

contenu du projet d’évolution du régime des retraites (Via les kits de communication)

– Nommer les chefs de projet (Rappel date limite : jeudi 20 septembre)

– Faciliter la mission du réseau « Info Retraites » et suivre la mise en œuvre du projet dans leur entité

– Apporter leur soutien aux DPX qui vont contribuer à une explication directe du projet auprès de leur équipe

• Des outils spécifiques à la disposition du management

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7 - Un planning prévisionnel serré

17/09 au 23/09

1/10 au 12/10

8/10 au 19/10

22/10 au 15/11 Dec

18/09 : annonce du cadre général

Managers 20/09 : retour

noms des chefs de projets

Chefs de projet

Formation des chefs de Projet dans 5

villes

Forment les DPX et font le

reporting

DPX

Agents Simulateur

individuel

Formation des DPX par les chefs de projet

Information des agents via des réunions et les outils dédiés

Infos régulières à chaque étape des négociations

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Annexe 1 : Le régime de retraite de la

SNCF

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Quelques éléments sur le régime de retraite SNCF

• 15 ans de services pour avoir droit à une pension• 37,5 ans de cotisation pour obtenir le maximum (75 % du

salaire liquidable)• Une double condition pour une retraite normale

– Avoir 55 ans (50 ans pour les ADC)– 25 ans de services (y compris service militaire légal)

• Age moyen de départ en 2006 – Agents de conduite : 50 ans 1 mois– Autres : 55 ans 1 mois– Au total (y compris réformes et DV) : 54 ans 2 mois– La SNCF pratique la mise à la retraite d’office à la date

d’ouverture des droits• Autre constat

– De plus en plus d’agents qui ont des trimestres validés dans d’autres régimes partent à 55 ans sans bénéficier de la retraite SNCF à taux plein

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Quelques éléments sur le régime de retraite SNCF

Quelques éléments clés sur le calcul de la pension (P) :

• P = SL x N x 2%– P = pension– SL = salaire liquidable des 6 derniers mois (traitement +

prime de travail + PFA hors autres primes) = 88% du salaire imposable

– N = nombre d’années validées (au maximum 37,5). En 2006 en moyenne: 33 ans 3 mois

• Revalorisation annuelle selon en fonction des salaires• Bonifications de traction : 1 trimestre par année (au-delà de la

3ème) dans la limite de 5 ans• Minimum de pension : 12 840 € par an au 1/1/2007 • Majorations pour 3 enfants: 10% (+ 5% par enfant

supplémentaire)• Pension moyenne des retraités directs en 2006 : 20 100 € par an• Pension moyenne des nouveaux retraités 2006 : 21 100 € par an

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Quelques éléments sur le régime de retraite SNCF

Quelques éléments chiffrés sur le régime de la SNCF

• Au 31 décembre 2006– 164 100 cotisants d’âge moyen 40 ans 3 mois– 302 700 pensionnés dont

• 188 900 droits directs (ex-agents) d’âge moyen 70 ans 10 mois• 113 800 droits dérivés (veuves) d’âge moyen 80 ans 5 mois

– 6,7 cotisants pour 10 pensionnés (14,6 cotisants pour 10 pensionnés dans le secteur privé)

• En 2006, un coût annuel des pensions de 4 750 millions € financé à hauteur de :– 7,85 % par les salariés– 38,15 % par l’entreprise– 54 % par la contribution de l’Etat soit 2,6 milliards

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Annexe 2 : La réforme de 2003 dans la

Fonction publique

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Ce qui n’a pas changé dans la Fonction publique

– Le taux de liquidation de la pension à 75 % (pouvant être portée à 80 % avec les bonifications)

– Le calcul de la pension sur la base des 6 derniers mois de salaire– Les âges d’ouverture des droits (60 et 55 ans) et les limites d’âge

(65 et 60) pour les emplois sédentaires et les services actifs– Le régime des bonifications et notamment la règle du cinquième – Le taux de cotisation des salariés de 7,85 %– La condition de fidélité de 15 ans de service pour l’ouverture des

droits– Les avantages familiaux avec seulement l’aménagement de la

bonification pour les parents d’enfants nés après le 1er janvier 2004

– pour les femmes ayant élevé 3 enfants, le droit au départ et à l’ouverture des droits à pension après 15 ans de service quel que soit l’âge de départ

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Ce qui a changé dans la Fonction publique

• La durée d’activité – augmente progressivement à partir de 2003 d’un semestre par

an pour atteindre 40 annuités en 2008 (comme le régime général)

• La création d’un système de décote/surcote• Les modalités du maintien du pouvoir d’achat des pensions• L’égalité hommes/femmes • La prise en compte d’une partie des primes par

l’instauration d’un régime additionnel (plafonnée à 20 % du salaire indiciaire)

• La modification des bonifications pour enfants • Le rachat d’années d’études• La réversion au conjoint survivant : le taux hommes

(37,5%) est harmonisé sur celui des femmes (0%)

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L’augmentation progressive de la durée d’activité : l’exemple de la FP

• Suite à la réforme des retraites de 2003 la durée d’activité nécessaire à l’obtention d’une retraite au taux maximal (75 %) a été augmentée d’un semestre par an dans la Fonction publique : – Au 31 décembre 2003 il fallait 150 trimestres d’activité– Au 31 décembre 2004, 152 trimestres– Au 31 décembre 2005, 154 trimestres– Au 31 décembre 2006, 156 trimestres– Au 31 décembre 2007, 158 trimestres– Au 31 décembre 2008, 160 trimestres, soit 40 annuités.

• Dans le calendrier de progressivité, c’est l’année de naissance qui détermine le calendrier des paramètres - Ainsi, un Fonctionnaire sédentaire né en 1946 travaillera 156

trimestres, même s’il ne décide de partir en retraite qu’en 2008.- De la même manière un « actif » né en 1950, dont l’Age d’ouverture

des droits est à 55 ans, devra cotiser 154 trimestres, mais il aura la possibilité de partir en retraite plus tard.

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SNCF Fonction publique Privé

Durée de cotisation

37,5 ans 40 ans (à partir de 2008) 40 ans

Age minimum de départ

(ouverture des droits)

50 ans (roulants) ou 55 ans55 ans (actifs) Ou 60 ans

(sédentaires)60 ans

Âge limite de départ

55 (roulants)ou 60 ans

60 ans (actifs) Ou 65 ans (sédentaires)

65 ans

Calcul de la pension

75% du traitement indiciaire + Prime de travail + PFA hors autres primes sur la base des 6 derniers mois

75% du traitement indiciaire hors prime sur la base des

6 derniers mois+ complément par points sur

primes (20% du salaire maximum)

Moyenne des salaires de 25 meilleurs années plafonnée à 50% du

plafond de la sécurité sociale

+ complémentaire par point

Indexation des pensions

Sur les salairesSur l’indice des prix (hors

tabac)Sur l’indice des prix

(hors tabac)

Décote Non

Une décote très progressive (sur 20 ans) qui ne s’est pas appliquée les deux premières

années après la Réforme.

5% par an pendant 5 ans maximum

Surcote Non3% l’an pendant 5 ans

maximum3% l’an pendant 2 ans,

4% la 3ème année

Pension de réversion

50% pour les veuves sans conditions de ressources ni

d’âge, plafonnée à 2304,77 € par trimestre pour les veufs

à partir de 60 ans

50% pour les veufs et veuves sans conditions de ressources ni d’âge, mais de mariage (2 ou 4 ans avant la cessation

d’activité)

54% sous condition de ressources (17 201 € par an). Âge minimum : 51 ans sera supprimé en

2011

Taux de cotisation

salarié7,85% 7,85% 12,75%

Taux de cotisation employeur

34,45% + contribution d’équilibre versée par l’Etat

27,3 (FP territoriale et hospitalière)

20%

Minimum de pension

12 926 € par an 11 975 € par an 6 882,5 € par an

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Annexe 3 : Fiche « missions et profil » des

chefs de projet « Info retraites »

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Missions et profil des chefs de projet « Info retraites »

Les missions :• Former les DUO/DPX• Assurer l’interface avec le management et avec l’équipe projet

centrale• Assurer du bon déroulement de la démultiplication d’information• Soutenir les DUO/DPX pour l’organisation des réunions

d’information des agents et éventuellement d’y participer• Assurer des remontées de qualité sur :

– le contenu des réunions organisées pour former les DUO/DPX et l’état d’esprit des participants

– les réunions d’information organisées pour les agents – les questions posées lors des réunions – le climat social.

La mission du chef de projet est d’informer. Il s’agit de permettre à chacun de comprendre les enjeux de ce

changement et d’informer de manière objective et précise sur le contenu des modifications du régime de retraite de la

SNCF. 

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Missions et profil des chefs de projet « Info retraites »

Le profil des chefs de projet « info Retraites » :• Autorité mais pas forcément hiérarchique• Légitimité• Connaissance des agents du site et des DPX• Capacité d’écoute et d’animation • Leadership, charisme• Choisi dans le collège cadre (manager, RRH, RCE…).

Temps à consacrer par les chefs de projet :• Grande disponibilité nécessaire dans les deux/trois premières

semaines• Puis 20% du temps par la suite