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Réforme DT DICT

Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011

BEAUNE Le Jeudi 03 Octobre 2013

BEAUNE - Octobre 2013 - ATTF

Espace public, écologie & services

urbains

Espace public, écologie & services

urbains

Contenu de la présentation

1. Réforme DT DICT Pourquoi ?

2. Les démarches préalables de déclaration

3. Le processus DT DICT

4. Les grands points de la réforme (guichet unique, classification des réseaux etc …)

5. Les acteurs

6. Retours d’expériences (la réforme au sein de Lille Métropole)






5. Les acteurs



Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux

effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou

souterrains implantés en France.

Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services

publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de

réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a

été profondément révisée.

�Le Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de

transport ou de distribution



LYON Février 2008

Un pompier y a trouvé la mort et 40 personnes ont été blessées.

Une énorme colonne de fumée noire, des passants hébétés et effrayés, des débris

éparpillés...Lyon a été secouée jeudi par une violente explosion de gaz, dans un

immeuble du quartier de la Part Dieu. Le sinistre est dû à la «manipulation» d'une

canalisation souterraine par une entreprise de travaux.



Bondy Octobre 2007

Rupture d’une canalisation de gaz naturel par une pelleteuse qui a engendré une

explosion causant la mort d’une personne et faisant 53 blessés. Le conducteur des

travaux a surgi dans le restaurant en criant: Fermez les portes! Eteignez vos

cigarettes! Et ça a explosé". Une importante flamme due à la combustion du gaz

s'échappant de la rupture de la conduite et le long délai avant coupure du gaz ont

aggravé les dégâts initiaux dûs à l'explosion.







5. Les acteurs



DT/DICT

Schéma Simplifié



Cellules « Gestion

DT/DICT »

1 cellule par UT

commune à la voirie et

l’assainissement

Traitement réponse,

consignes,

plans de réseaux

Entreprise

Déclarante

Collectivité

Plateforme DICT.fr

Courrier / Fax /Mail

Abonnés


Abonnés

Demande Réception

Traitement

Réception

Envoi Saisie

Envoi

Génération

Entreprise Déclarante Abonnée à DICT.frEntreprise Déclarante non abonnée à DICT.fr

Collectivité Gestionnaire de réseaux / récépissés



Concessionnaire Abonné à DICT.fr

Collectivité responsable d'une DT/DICT

Responsables de projets,

secrétariats

DT/DICTConcessionnaire

Collectivité

Plateforme DICT.fr

Abonnés


Abonnés

Traitement

Réception

Réponse

Envoi

Génération

Concessionnaire non abonné à DICT.fr

Demande


Réponse

Intégration







5. Les acteurs



Le Processus DT/DICT

DT Déclaration de projet de Travaux

I.C. Investigations Complémentaires

D.I.C.T Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

C.T.F Clauses Techniques et Financières dans les marchés de travaux

D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises

G.U. Guichet Unique

S.I.G. Système Informatique Géographique

DT Déclaration de projet de Travaux

I.C. Investigations Complémentaires

D.I.C.T Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

C.T.F Clauses Techniques et Financières dans les marchés de travaux

D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises

G.U. Guichet Unique

S.I.G. Système Informatique Géographique

3. Processus DT DICT


Le Processus DT/DICT

Responsable du projet Exploitants de réseaux Exécutant des travaux

DT (GU)DT (GU)

12

Répond à la DTPlan/Prescriptions

RDV : obligatoire sous

certaines conditions

Répond à la DTPlan/Prescriptions


certaines conditionsAnalyse RéseauxAnalyse Réseaux

3

Intègre les plans

dans son S.I.G

Intègre les plans

dans son S.I.G

Marché

C.T.F

Marché

C.T.FI.CI.C

4 B C

La réponse tient

compte des

contraintes liées aux

réseaux

La réponse tient

compte des

contraintes liées aux

réseaux

6

Sélection de

l’exécutant

Sélection de

l’exécutant

7

DICT (GU)DICT (GU)

8

Marquage PiquetageMarquage Piquetage12

ou

11

Anticipe situation à

risque, adapte le réseau

Anticipe situation à

risque, adapte le réseau

RDV : obligatoire

sous certaines

conditions

RDV : obligatoire

sous certaines

conditions

marquage piquetage

si pas de plan

marquage piquetage

si pas de plan

Informe le personnel

sur les mesures de

sécurité


sur les mesures de

sécurité

10

Prépare le chantierPrépare le chantier

13

Envoie des

plans

Envoie des

plans


Mesures de sécurité, etc


Mesures de sécurité, etc

14

Répond à la DICTPlan/Prescriptions



Répond à la DICTPlan/Prescriptions



9

DCE (Plan/P.T)DCE (Plan/P.T)

5A

Le Processus DT/DICTResponsable du projet

Exécutant des travaux

14


Mesures de sécurité,

etc


Mesures de sécurité,

etc

Engage le chantierEngage le chantier

15

chantierchantierArrêt de Arrêt de

ChantierChantierReprise du Reprise du Engage le chantierEngage le chantier

contradictoirecontradictoireConstatConstat

16

3. Processus DT DICT






5. Les acteurs



� Les grands points :

- Catégorisation des réseaux :

Sensibles

� Réseaux de signalisation (EPV/Signalisation)

� Réseaux d’éclairage public (EPV/Signalisation)

�Réseaux de Transport (Métro/Tramway)

�Réseaux électriques d’alimentation d’ouvrage (Eau)

� Réseaux contenant des gaz combustibles (Résidus urbains :

alimentation en gaz naturel)

Non Sensibles

� Réseaux d’assainissement (Eau)

� Réseaux numériques électroniques (SAN)

� Réseaux Télécommunications (EPV/EAU)

DT/DICT

4. Les grands points de la réforme


DT/DICT

� Les grands points :

- Investigations Complémentaires :

� Remise de l’ensemble des documents et plans lors du DCE de travaux

� « Cercle vertueux » de mise à jour des réseaux

� A la charge de la maîtrise d’ouvrage et de l’exploitant de réseaux en

fonction de la classe de précision

4. Les grands points de la réforme






5. Les acteurs



Les Acteurs

Responsable du

projet

Exploitants de

réseaux

Exécutant des

travaux

- Maîtrise d’ouvrage

- Maîtrise d’œuvre

- Assainissement

- Signalisation

- Transport

- Distribution d’eau

- Eclairage Public

- Gaz

- Numérique

- Régie

Collectivité

Guichet Unique DREAL

5. Les acteurs


La DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement

� Contrôle des canalisations de transport de matières dangereuses

� Veille à la bonne application des règles relatives au DT/DICT

� Inspecte les chantiers de travaux

1) vérifie que les déclarations réglementaires ont été effectuées

2) vérifie que les exploitants ont transmis leurs consignes

spécifiques

3) vérifie que les exécutants respectent les consignes

Les Acteurs

La D.R.E.A.L

5. Les acteurs


Le Guichet Unique

Le GU: Le Guichet Unique est accessible par voie électronique, il est géré par

l’INERIS*

1) Recueillir, enregistrer et mettre à jour les coordonnées des exploitants

d’ouvrages*

2) Recueillir, enregistrer et mettre à jour les zones d’implantation des

ouvrages

3) Recueillir, enregistrer et mettre à jour les catégories des ouvrages (R554-2)

* INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques

Ouvrage : ensembles des réseaux définis à l’article R.554-2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000023270520&dateT

exte=&categorieLien=cid

Les Acteurs

5. Les acteurs


4) Mettre gratuitement à disposition des chefs de projet, des exécutants ou

de toutes personnes (particuliers) prévoyant des travaux les informations

sur les ouvrages

5) Les communes mettront à disposition les informations du Guichet Unique

pour les personnes n’accédant pas au télé-service

Le Guichet Unique

Les Acteurs

5. Les acteurs


Responsable du projet

Rôle :

� Vérifie la compatibilité du projet avec les réseaux existants

� Connaît les recommandations techniques de sécurité

� Déclenche les investigations complémentaires après analyse

� Définit après analyse les clauses techniques et financières

particulières dans les marchés de travaux

Les Acteurs

5. Les acteurs


Responsable du projet

� La DT est établie par toute personne physique ou morale

qui envisage de réaliser des travaux

� Il y aura autant de DT que d’exploitants de réseaux

� La liste des exploitants de réseaux est fournie par le Guichet

Unique

Les Acteurs

La DT : Déclaration de Projet de Travaux

5. Les acteurs


Rôle :

� Connaître ses réseaux : SIG

Tous les réseaux sensibles en Zone Urbaine : 2017

� Répondre aux DT/DICT

� Fournir les plans :

Catégorie : sensible/non sensible

Classe de Précision : A,B,C

� Prescriptions techniques

� Prendre des rendez-vous sur site

Les Acteurs

Exploitant de réseau

5. Les acteurs


Exécutant des travaux

Les Acteurs

Rôle :

� Indique aux exploitants de réseaux la localisation précise des

travaux et les techniques utilisées

� Analyse les réponses des exploitants sur la situation des réseaux

et les techniques

5. Les acteurs






5. Les acteurs



- 87 communes

-Près de 1,2 Million d’habitants 4 communes rassemblent 40 % de la population,- Warneton : 178 habitants

- 612 km²

- 84 km de frontière avec la Belgique

- Avec les arrondissements de Courtrai,

Mouscron, Roulers, Tournai et Ypres, LMCU

forme une agglomération transfrontalière de

1,8 million d'habitants


La Communauté Urbaine de Lille, c’est :

• Un Budget de 1 600 M€

• Compétences : - Eau et Assainissement- Transports Collectifs- Voirie et Espaces Publics- Développement Économique- Aménagement et Cadre de Vie


La Voirie dans LMCU :

4 700 km de voies :

- 2 500 km de voies communautaires

- 800 km de voies départementales

- 200 km de voies nationales

- 200 km de voies communales

- environ 1 000 km de voies privées ouvertes


6. Retours d’expériences (Lille Métropole)


LE PATRIMOINE VIAIRE

Un actif non comptabilisé …

Un essai de valorisation à Lille Métropole

- 2 500 kms de voirie

- 50 ans de durée de vie

- 10 M € de budget d’entretien

- 100 M € d’investissement en gros travaux

Equilibre préservé …

… mais de nombreuses agressions



Un patrimoine soumis àrude épreuve

Conditions météorologiques

Agressivité du trafic



UN PATRIMOINE TRES SOLLICITE :

UNE MULTITUDE D’INTERVENTIONS :- CREATION, - RENOUVELLEMENT, - REPARATION, - BRANCHEMENT.



UN PATRIMOINE TRES SOLLICITE

4 millions de kilomètres de réseaux.

5 à 10 millions de chantiers par an justifieraient l’envoi d’une DT

(Demande de Renseignements) et d’une ou plusieurs DICT

(Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux)



UN PATRIMOINE MENACE :

Par les interventions successives

. Lille : 12 000 interventions réseaux

. Paris : 15 000 interventions réseaux

-Une espérance de vie

fortement handicapée …

…. Principalement au

jeune âge

�Retarder la date de

1ère intervention



UN PATRIMOINE MENACE :

Résultats d’une campagne de contrôle 2013 (LMCU)

Qualité de réfections de tranchées sur 33 rues

- 53 % de défauts d’épaisseur

avec 37 % de non-conformités graves

- 45 % de défauts de prise de graves traitées

- 58 % d’absence de collage de couche

- 28 % de défauts de compacité des remblais

- 79 % des voies nécessitent une réintervention totale ou

partielle

u Reconnaissance des réseaux par géo - localisation



Traitement d’une DICT

Fenêtre de traitement de la

demandeAffichage plan de réseaux



La plateforme www.DICT.fr



Notion de suivi de « chantier »

Chantiers

Terminés



Notion de suivi de « chantier »

Chantiers en cours

Chantier démarrant dans la semaine



DT/DICT

� Le Marché d’Investigation Complémentaire

� Portée Communautaire

� Marché à bon de commande

� Sans Mini/Maxi

� Utilisation du budget du projet

� 4 Prix dans le BPU

• géo-localisation des réseaux par procédé non intrusif

• géo-localisation des réseaux par procédé intrusif

• forfait prise de commande

• signalisation temporaire



DT/DICT

� BPU Réseaux DT DICT pour les marchés spécifiques

� Sondages de reconnaissance exécutés par un moyen adapté

- Travaux ponctuels de localisation de réseaux enterrés en phase

chantier par des techniques de terrassement mécaniques et

manuelles (au M3)

Il comprend :

• les terrassements, les démolitions de fondations, les

démontages, etc

• la signalisation, l’ensemble des déviations et le barriérage de

chantier

• le remblaiement provisoire

• le relevé des réseaux avec photos

• le report des réseaux en X,Y et Z compatibles avec le SIG LMCU

• restitution sous format informatique



DT/DICT

� Travaux de dégagement partiel ou total des réseaux enterrés

- Travaux de dégagement partiel ou total des réseaux enterrés situés

dans la tranchée ou à proximité de celle-ci (au M3)

Il comprend :

• les terrassements par moyens adaptés (ex manuel, aspiration …)

• les blindages de la fouille, les démolitions des fondations et

enrobés, les démontages de pavés, les évacuations des

matériaux.



DT/DICT

� Marquage ou piquetage des réseaux

- Marquage ou piquetage des réseaux (au forfait)

Il comprend :

• le marquage conformément à la norme NFP 98332

• le constat contradictoire et le reportage photo

• la maintenance pendant la durée des travaux



DT/DICT

Dans les pièces marchés pour les arrêts de chantier, l’entreprise devra

fournir avec son offre un cadre « frais de chantier »

Coûts Unitaires de Frais de Chantier

VILLE et Nom du Chantier :

Frais pouvant être occasionnés par les arrêts de ch antier dans le cadre de la réforme DT DICT

Libellé des prix U Taux horaire PU Frais Généraux % Prix total € Ht

Main d'œuvre

Ouvrier JOuvrier Spécialisé JChef de chantier J

Matériel

Fourgon JBungalow (réfectoire) J

Container JPlaque Vibrante JTronçonneuse JCompresseur J

Cylindre JChargeuse J

Pelle à Pneu JPelle à Chenille J

Camions 15 T Ampirol JCamions 15 T Grue J

Pilonneuse JWC J

Tonne à Eau JGroupe Electro J

Divers (Il appartient au candidat de compléter la liste jo inte si nécessaire)



DT/DICT

� Dans le CCTP en remplacement de l’Article 2.1.2.5 – Avant

travaux

« Réalisera les opérations de marquage ou piquetage au sol

conformément à l’article R554-27 du Code de l’Environnement

(Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011) et à l’article 27 du CCAG

Travaux et veillera à la protection des lignes électriques »




ESPACE PUBLIC, ÉCOLOGIE & SERVICE URBAINS

François FACONChargé d’études Aménagements et Déplacements

[email protected]

MERCI & À BIENTÔTwww.lillemetropole.fr

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