réforme de l'asv

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Jeudi 4 Juin 2009

PARIS

ASV …

… que faut-il comprendre ?

LES MEDECINS

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Sommaire

1 – Rappel sur l’architecture de la retraite du libéral

2 – L’ ASV au sein de cette retraite

3 – Où est le problème ?

4 – Que faire ?

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Une réunion d’information « à la carte »

ObjectifObjectif :

- Vos experts-comptables sont conscients de l’importance du sujet- Ils ont souhaité vous communiquer cette information

Qui sommes-nous Qui sommes-nous ?

- Des assureurs spécialistes de la protection sociale AG2R LA MONDIALE- Donc de la retraite des professions libérales- Nous adoptons une démarche de « conseil »- Notre métier : l’audit de la protection sociale des travailleurs indépendants

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1. La retraite des professions libérales

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1 – La retraite en France

Un socle fondateur : la solidarité entre génération

Donc absence de droits individuels

Répartition entre actifs et retraités

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1 – La retraite des professions libérales

1960

4 actifs 1 retraité

2000

2 actifs 1 retraité

2040

1 actif 1 retraité

Une problématique collective connue de longue date

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11erer niveau : Régime de base niveau : Régime de base

CNAVPL

2ème niveau : Régimes complémentaires obligatoires

11 sections en fonction de la profession

3ème niveau : Régimes sur complémentaires

Dispositifs fiscaux « encadrés » (Madelin, PERP)

4ème niveau : Epargne retraite individuelle

Autres dispositifs (Assurance-vie, Immobilier, …)

Cap

italisation

Rép

artition

Une fusée à plusieurs étages !

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rente par points proportionnelle au revenu d’activité cotisations : 8,60 % Revenu ≤ 85 % PASS 1,60 % Revenu > 85 % PASS maxi 500 % PASS

nombre de trimestres pour pension entière : 160 2008

164 2012 167 2020

décote : 1,25 % / trimestre manquant sur le montant de la

pension.

Après réforme FILLON

11erer niveau : Régime de base niveau : Régime de base

CNAVPL

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CRN Caisse de Retraite des Notaires

CAVOM Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics

CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

CARCD Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes

CAVP Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens

CARSAF Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises

CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires

CAVAMAC Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'Assurance

CAVEC Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des CAC

CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse

CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

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2. Et l’ASV dans tout ça ?

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2 – Et l’ASV dans tout ça ?

Un régime obligatoire par points !

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la retraite des professions libérales

les régimes complémentaires et supplémentaires propres à chaque section

XXCour d’Appel ColmarOUI (2)OUIOUICRN

OUIXXOUIXOUICAVOM

OUIXXOUIXOUICAVEC

OUIXXOUIXOUICIPAV

OUIXXOUIXOUICARPV

XOUIFacultativeXXOUICARSAF

XOUI pour les Biologistes

XFacultativeOUIOUICAVP

XOUIFacultativeOUIOUIOUICARCD

XOUIXOUIOUIOUICARPIMKO

XOUIFacultativeOUIXOUICARMF

XXXOUIXOUICAVAMAC

PROPORTIONNELLEFORFAITAIRE

MAJORATION CONJOINT

ASVSUPPLEMENTAIRECOMPLEMENTAIREREGIME

DE

BASE



2 – Retour sur la retraite des professions libérales

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3. Ou est le problème ?

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3 – Les médecins alertent en 1er …

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3 – Les chirurgiens dentistes sont les 1er à réformer …

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3 – Suivent les auxiliaires médicaux

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3 – Exemple pour la CARPIMKO …

La situation financière de l’avantage social vieillesse (ASV) des professions de santé conventionnées a conduit le législateur à en réformer le fonctionnement.

• Le décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 a fixé les modalités de la réforme de l’ASV des auxiliaires médicaux, appelé aussi « régime des praticiens conventionnés.

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3 – Des cotisations en hausse …

Les cotisations de 2008 à 2012

2008 2009 2010 2011 2012

Cotisation forfaitaire dont professionnel

400133*

500167

500167

540180

dont assurancemaladie

267 333 333 360

Cotisation proportionnelle dont professionnel

0,25 %0,125 %

0,40 %0,20 %

0,40 %0,20 %

dont assurancemaladie

0,125 % 0,20 % 0,20 %

+ évolution moyenne des prix

* Les sommes déjà réglées en 2008 au titre de ce régime viennent en déduction de ce montant.

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3 – Des prestations en baisse …

Valeur de service du point en fonction de sa date d’acquisition et de service

Exercice2008 et

1er semestre 2009

2e semestre 2009

2010 2011

Points liquidés avant le 01/01/2008et acquis avant le 01/01/2006

2,60 € 2,54 € 2,48 € 2,42 €

Points liquidés à partir de 2008 :- points acquis de 1960 à 1975- points acquis de 1976 à 1987- points acquis de 1988 à 1997- points acquis de 1998 à 2005

2,60 €2,60 €2,60 €2,60 €

2,50 €2,47 €2,37 €2,27 €

2,40 €2,33 €2,13 €1,93 €

2,30 €2,20 €1,90 €1,60 €

Points acquis depuis 2006 2008 : 2,60 € 2009 : 1,20 € + Evolution moyenne des prix

Soit une diminution des prestations de :

- 15 % pour les points acquis entre 1976 et 1987- 27 % pour les points acquis entre 1988 et 1997 - 38 % pour les points acquis entre 1998 et 2005

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3 – Des conséquences

EXEMPLE

Madame, infirmière, née le 01/01/1970, installée au 01/01/2000

• AVANT LA REFORME

686 € de retraite acquise au 01/01/2006

3317 € de retraite restant à acquérir

Elle pouvait prétendre à une retraite totale de 4003 €

• APRES LA REFORME

425 € de retraite acquise au 01/01/2006

1531 € de retraite restant à acquérir

Elle pourra prétendre à une retraite totale de 1956 €

- 50 %

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4. Comment agir ?

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4 – Que faire ?

En fonction de votre situation personnelleEn fonction de votre situation personnelle !

Quels sont vos projets pour la retraite ?Avez-vous réalisé une estimation pour les droits du foyer ?Quelle est votre « stratégie retraite » ?L’impôt peut-il vous aider à financer votre retraite ?Quelle durée vous sépare de cette échéance ?Votre patrimoine peut-il suffire pour vous permettre de vivre sereinement ?Comment choisir un contrat ? Un assureur ? Une Fiscalité ?…

Une étape incontournable Une étape incontournable : :

Réaliser un chiffrage de votre retraite professionnellePour mesurer l’écart entre votre « idéal », vos « souhaits » et la réalité !

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4 – Que pouvons-nous vous proposer ?

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