Refondation de l’UJF

Refondation - objectifs

1) Objectif initial : gouvernance plus efficace– En interne– Vis-à-vis de l’environnement et des

partenaires

2) Enjeux– UJF et sa gouvernance renforcées– UJF en mesure de s’insérer dans l’UdG– UJF tirant parti des évaluations de l’AERES

(formation, recherche)

RefondationObjectifs et enjeux

– Renforçant les capacités de pilotage stratégique• Plus réactive dans la prise en compte des initiatives utiles à

l’UJF et/ou la valorisant• Plus rapide dans la mise en œuvre des décisions• Assurant le suivi de toutes les actions entreprises, avec des

indicateurs de progression

– Impliquant les acteurs• Fédérant les acteurs de la recherche et de la formation

autour des projets et de la politique de l’établissement• induisant une réelle attention de tous les membres aux

intérêts de l’établissement

– Augmentant la fiabilité des actes administratifs et leur bonne compréhension

Gouvernance plus efficace

• Structuration de l’établissement :– Définition des nouveaux éléments constitutifs– Organisation et décomposition en niveaux

des services

• Evaluations de l’AERES

Eléments à étudier

Analyse de la situation

• Structuration actuelle– Points forts– Points à améliorer

• Point de départ :– structuration fondée sur des pôles de recherche– structuration globale inachevée ; conseils

scientifiques internationaux de pôles non mis en place (devaient être liés au conseil scientifique international de Grenoble Université)

Etat des lieux

Structuration actuelle

• UJF constituée de (la présidence interagit avec)– Composantes– Laboratoires

• Organisation politique de la présidence– Bureau– Pôles de recherche

• Elaboration de la politique et de la stratégie– Par la présidence– En concertation avec les conseils et les comités– En consultant la commission des directeurs de

composantes

Structuration actuelle

• Politiques scientifique et de la valorisation clairement exprimées et mises en œuvre avec détermination

• Liens renforcés avec les organismes et place réaffirmée dans le pilotage : CEA (DRT, DSM, DSV), CNRS, INSERM, INRIA, Chaires d’excellence

• Opération Campus : UJF porte 3 des 4 projets majeurs

• Présence effective auprès des laboratoires• Forte croissance de l’activité de valorisation

Organisation de la VP Recherche et ValorisationEfficacité démontrée

• Mérites des pôles• Commissions de pôles

– Compositions différentes– Expression des cultures des communautés

scientifiques

• Evolutions dans les thématiques des pôles– Réaffirmation de la pluridisciplinarité ; accroissement

de la visibilité d’enjeux sociétaux ; préparation du futur du site

– Reconfiguration SMING/TUNES– Thème SHS plus autonome

PôlesForces et améliorations

Responsabilités de l’établissement

• Le président et le conseil d’administration conduisent la politique de l’établissement

• Le président assure la direction de l’établissement– attribution des moyens aux composantes, laboratoires

et services;– affectation des personnels ; autorité sur les

personnels

• Le président a la responsabilité des relations institutionnelles avec tous les partenaires (locaux, nationaux, internationaux)

Responsabilités de l’établissement

Composantes (1)

• Participent à la définition des projets et de la politique de l’UJF (par leurs propositions et avis) en matière de :– Formation et insertion professionnelle– Recherche et valorisation– Ressources humaines

• Contribuent à affirmer– les caractéristiques fondamentales de l’UJF :

• Service public• Recherche = moteur du développement• Formation (engagement de l’UJF pour l’égalité des chances, la

réussite des étudiants, l’innovation pédagogique, les filières à forte capacité d’insertion professionnelle)

– la vocation de l’UJF à être une très grande université européenne

• Visibilité• Attractivité

Composantes (1)

Composantes (2)

• Partagent la responsabilité de la défense des intérêts de l’établissement

• Constituent, au plus près des usagers, les centres de – Mise en œuvre de la politique de l’établissement– Gestion (par délégation de certaines compétences

« régaliennes »)

• Demandent à retrouver une dimension recherche pour– Assurer un meilleur lien entre formation et recherche (principe à

définir), en particulier pour apporter aux masters la plus large compétence possible

– Redonner de l’importance aux missions de formation, d’insertion professionnelle et d’administration

Composantes (2)

Composantes (2)

• Expriment des souhaits différents en matière de– visibilité sur la licence et ses étudiants– pilotage pédagogique des mentions de licence

• Ont des compétences irremplaçables en formation et insertion professionnelle– Définition de formations très pertinentes et évolutives– Creuset des innovations pédagogiques– Liens les plus faciles à maintenir avec

• le secteur socio-économique (stages et insertion professionnelle)

• les anciens étudiants

Composantes (3)

Responsabilités de l’établissement

• Au sein de l’établissement, les laboratoires sont des éléments constitutifs sans lien hiérarchique avec les composantes– Directeur nommé conjointement par l’UJF et par les

partenaires– Composition de conseil de laboratoire n’est pas liée

statutairement à la représentation de l’UJF• Chaque unité regroupe une partie de la

communauté scientifique de l’UJF• Chaque unité est le lieu d’expression d’une

partie de la politique scientifique de l’établissement

Situation spécifique des laboratoires

Responsabilités de l’établissement

• Doit traduire les grandes orientations politiques de l’UJF– Recherche pluridisciplinaire– Partenariat renforcé et très cohérent avec les organismes– Analyse transversale des besoins, des projets et évolutions

• Doit pouvoir être énoncée d’une façon qui lui est propre, indépendamment de l’organisation de l’établissement

• Doit assurer les liens entre les communautés scientifiques

Structuration de la rechercheexigences

Travaux en cours

Structuration future

• UJF constituée de (la présidence interagit avec)– Composantes– Laboratoires

• Organisation politique de la présidence– Bureau– Evolution des pôles de recherche

• Périmètre des composantes– Formation : licences + masters– Recherche : une partie des actions des pôles

Structuration future

Subsidiarité

• En recherche?

• En formation?

• En GRH?

Quelle subsidiarité

• En composantes– Maintien des conseils de composante : élus + invités– Création de deux commissions

• Formation et Insertion Professionnelle : – travaille des sujets selon cadrage de la présidence– élabore des propositions d’orientations pour la présidence– lieu où les responsables de Licence et Master doivent échanger

• Recherche (et accessoirement valorisation) : présence d’un représentant de la présidence

– travaille des sujets selon cadrage de la présidence– élabore des propositions d’orientations pour la VP Recherche et lui fournit des

éléments d’arbitrage

– Conseil de composante :• doit permettre le débat interne à une communauté scientifique pour préparer

les débats stratégiques des 3 conseils de l’établissement et les décisions du CA

• fédère la réflexion des deux commissions

Lieux de concertation et décision (1)

• Auprès de la présidence :– Recherche :

• commissions pluridisciplinaires ou inter-composantes

• 1 VPR adj par commission• les commissions collectent les avis des conseils de

composantes et des commissions recherche et préparent les décisions en matière de fonds d’intervention ou d’ouvertures de postes (consultation de la VP formation)

Lieux de concertation et décision (2)

Avis sollicités (la plupart en coordination avec la présidence) sur :

• certaines orientations en matière de recherche;• les besoins en équipements et installations nécessaires à l'activité

scientifique, et leur mutualisation ;• la politique de recrutement des enseignants-chercheurs et des

personnels IATOS (en lien avec la commission formation);• certaines opérations de recrutement d’excellence en recherche ;• certains profils recherche pour les recrutements d’enseignants-

chercheurs ;• les priorités pour les projets de recherche, en réponse à certains

appels d’offres internes à l’UJF, puis le suivi de ces projets• les priorités sur les moyens donnés par l’établissement en termes

de professeurs invités, les ATER, des post-doc ;• les demandes de CRCT, délégations, puis sur leurs bilans;

Commission recherche (et valorisation)

• Directeur de l’UFR ou son représentant;• Des élus du conseil d’UFR;• (selon les dossiers traités) Directeurs de

laboratoires et/ou de thématiques;• Vice-Président Recherche Adjoint• Vice-Président Formation ou son

représentant• Personnalités désignées

Composition de la commission recherche

Régalien (Établissement):La stratégie Recherche et Valorisation est pilotée par l’équipe présidentielleLes composantes doivent être forces de propositionsLes moyens de pilotage relevant uniquement de la présidence concernent:

- Les relations institutionnelles avec l’extérieur- Les relations avec les laboratoires

En composantes :Gestion des laboratoires (attente de la finalisation de la direction de la recherche et de la valorisation);

Le dialogue avec les composantes : Prospectives au niveau recherche et formationLes profils des postes EC et IATOS recherche → arbitragesRecrutement des ATER, Prof Invité, Post-Doc → arbitrage Propositions des composantes → instruction des dossiers → décision de la présidence, cadrages et arbitrages ;Fonds d’intervention (circuit avec la commission recherche)Allocations de recherche (ED et bourses Président)

Commission formation

Avis sollicité sur :

• l'offre de formation initiale et continue de l'UFR ;• la cohérence, la qualité des enseignements et la rationalisation de

l’offre de formation ;• les dossiers d'habilitation dont l'UFR a la responsabilité ;• les modalités de contrôle des connaissances ; • la répartition des services d’enseignement ;• la politique de recrutement des enseignants-chercheurs en

coordination avec la commission recherche et valorisation ;• la définition du profil enseignement des recrutements d’enseignants-

chercheurs ;• les moyens sollicités par la composante en matière de formation • la répartition des crédits de formation et le bilan annuel de leur

utilisation ;

Commission formation

Régalien (Établissement)Définition des cadrages et procédures (maquettes, MCC, jurys, délivrance des diplômes, …);Services d’enseignements (référentiel);Définition des axes prioritaires de la politique pédagogique;Impulsion de nouvelles stratégies et de projets innovants;Pilotage de services communs ou transversaux relevant de la formation (politique d’orientation, de communication,…).Suivi des enseignements et du respect des cadrages.

En composantes Gestion des usagers et des formations (nouveaux services formation);

Le dialogue avec les composantes : Propositions des composantes → instruction des dossiers → arbitrages;Attribution des moyens;

Dialogue budgétaire rénové;Pilotage de la gestion par une Direction de la Formation;

• Directeurs de composantes

• Directeurs de laboratoires ou représentants de thématiques

• Vice-Président Recherche

• Vice-Président Recherche Adjoint

• Personnalités désignées (extérieures, internationales)

Composition de chaque commissioninter-composantes et interdisciplinaire

• Composition à déterminer

• Doit inclure des personnalités internationales

Conseil scientifique international

• Se réunira dans plusieurs configurations– Équipe présidentielle– Équipe de direction élargie : avec les

directeurs de services– Equipe présidentielle élargie : avec les

directeurs de composantes

Bureau de l’université

• UFR (avec des/sans départements)

• Départements

• Collegiums

Typologie des composantes

Biologie - Chimie - Médecine – Pharmacie

• UFR de droit commun L713-1• Structure composée de 4 départements

• 2 départements à caractère dérogatoire L713-4 • Le caractère dérogatoire du département de médecine autorise le directeur

du département à exercer toutes les compétences spécifiques prévues par le code de l'éducation et le code de la santé au bénéfice du doyen de la faculté de médecine comme la signature de la convention avec le CHR, l'exercice de la délégation de signature du président, la vice-présidence du directoire du CHU.

• De la même façon, c'est le seul conseil du département de médecine, et non le conseil de l'UFR, qui se prononcera sur les recrutements des

enseignants-chercheurs en médecine. • Les départements de chimie et de biologie sont régis par

leurs statuts

Mécanique – OSUG – Physique

• Fusion des UFR de Mécanique et de Physique en une UFR de droit commun L713-1

• Existence d’une école interne OSUG : L713-9

• Mutualisation de services– Il est possible de créer un service de l'université fondé sur le

décret n°95-550 du 4 mai 1995. Ce décret laisse toute latitude au conseil d'administration pour créer tout service général en le dotant d'un objet et d'une organisation adaptée.

• Nécessité d’une structuration entre l’UFR et l’école interne : collegium

IMAG – Mathématiques

• Fusion des 2 UFR en une seule de droit commun L713-1

APS – IGA – IUFM

• Les départements de APS et de IGA sont régis par leurs statuts

• Mutualisation de services

• Nécessité d’une structuration entre l’école interne IUFM et les départements : collegium

IUT – Polytech’

• Institut : L713-9

• Ecole interne : L713-9

• Possibilité d’une structuration entre l’institut IUT et l’école interne Polytech à l’étude : collegium?

Composantes (2)

• Enjeux de la licence :– Insuffisances repérées par l’AERES– Pluridisciplinarité à maintenir– Formations spécifiques de 1ère année à préserver pour

certaines poursuites d’études• DLST versus composantes à analyser sous différents

points de vue (résultats de l’autoévaluation)– Transition lycée-université– Faire vivre la pluridisciplinarité– Faciliter la mise en place de parcours internationaux– Périmètre des composantes de l’UJF en matière de formation– Périmètre de l’UJF dans l’UdG (divers scénarios)

• Evolution du DLST à considérer au vu de l’évaluation de l’AERES

DLST (1)

• Etat des lieux :– Réforme de la licence à l’UJF inachevée (DLST =

L1+L2; L3 en UFR)– Auto-évaluation et évaluation de l’AERES :

• Points positifs• Insuffisances

Solution d’attente (statu quo) inappropriée– Maintiendrait réforme inachevée– Compliquerait les négociations avec MESR pour le

CQ

DLST (2)

Proposition du VP CEVU : – LST :

• Structure de coordination sur les 3 années (L1-L3)• Gestion de proximité par délocalisation des services

d’UFR• Relations IUT – Polytech

– UFR : • Pilotage pédagogique par mention de licence• Comptabilité des inscrits par mention sur les 3 années

DLST (3)

Composantes (2)

• Situation particulière (le centre de l’UJF en Drôme-Ardèche) : nécessité d’avoir une représentation unique

• Articulation avec les nouvelles composantes

• Organisation inspirée du DLST

CDA

Composantes (2)• Le COM définit « l'ensemble des moyens nécessaires à la mise en

œuvre des politiques d'établissement au sein d'une composante et formalise le lien étroit qui existe entre l'ensemble des dépenses envisagées et les ambitions politiques et contractuelles de l'établissement ».

• Il une lisibilité des moyens et de leur emploi au service d'une démarche collective

• Il représente l’outil nécessaire pour un dialogue de gestion modernisé et une construction renouvelée du budget de l'université 

• Il doit permettre de mobiliser les acteurs de l'université autour de la mise en œuvre effective du projet que l'université s'est choisi

• Il doit tenir compte des indicateurs d'activités et de performance du système de répartition des moyens mais également des spécificités de chaque composante

Contrat d’Objectifs et de Moyens

Etapes restantes

Composantes (2)• Votes des conseils de composantes sur la structuration globale• Définir précisément les délégations, les procédures• Préciser les prolongements des services centraux en composantes

et la forme de gestion décentralisée des moyens affectés• Les aspects ressources humaines et patrimoine reste au niveau

central ; définir les services de proximité• Règlements intérieurs des composantes• Réorganiser sans aucune mobilité de personnels (sauf volontaire)

• Désignation d’une directrice adjointe en charge du changement• Aide extérieure pour finaliser le travail

Travail à achever

Calendrier1. Avis du CTP sur la refondation : 1ère information 18 juin + vote

avec date à préciser

2. Discussion sur la refondation en réunion des 3 Conseils : 22 juin

3. Vote sur la fusion dans les composantes entre juin et début juillet

4. Vote du CA sur la création de nouvelles composantes et la structuration budgétaire : 13 juillet

5. Début de la mise en place des nouveaux services mutualisés : septembre

6. Contractualisation avec le Ministère sur la base des nouvelles composantes : octobre

7. Nouvelle structure budgétaire : 1er janvier 2011

8. Nouvel établissement : septembre 2011