référentiel label qualité fle

8/8/2019 Rfrentiel label qualit FLE

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Conseil professionnelde labellisation

des centres de FLE

Rfrentiel qualitLabel FLE


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1 Un organisme structur

2 Des locaux adapts

3 Un accueil attentif

4 Un cadre professionnel conforme

5 Un corps enseignant qualifi

6 Une pdagogie efficace

7 Un environnement propice aux tudes

8 Une dmarche commerciale loyale

9 Une information honnte et sincre

Neuf clspour la qualit


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1 Un organisme structur1-1 Le Centre existe depuis plus de deux

annes civiles. Son activit principaleest lenseignement du franais, languetrangre ou langue seconde (FLE/FLS).

1-2 Le Centre a son sige social en France ;son statut juridique est clairement iden-tifi et enregistr. Les dispositions statu-taires sont respectes et notamment lesP.V. des runions crits et archivs.

1-3 Lusage des locaux est conforme auxnormes lgales. Il existe un acte de pro-prit, un bail de location ou une con-vention crite de mise disposition.

1-4 Le Centre a contract une assurancecouvrant les risques lis son activit, etnotamment en termes de responsabilitcivile. Le cas chant, il sassure que sesprestataires sont couverts pour les acti-vits sous-traites.

1-5 Le Centre procde, le cas chant, la dclaration auprs de la dlgationrgionale de la jeunesse et des sportsconcernant laccueil de participants mi-neurs, conformment larrt du mi-

nistre de la Jeunesse et des Sports endate du 1er aot 2006, relatif aux sjoursspcifiques.

1-6 Dans son fonctionnement, le Centre seconforme la norme europenne EN14804 dont il sengage acqurir enson nom propre le descripteur auprs delAFNOR.

1-7 La gestion du Centre se fait selon unplan rflchi et concert. Il existe unbudget. Les rglements aux fournisseurs,aux employeurs et aux organismes so-ciaux et fiscaux sont assurs dans les d-lais lgaux. Le statut du Centre en termesde TVA est clairement dfini, notammentsil propose un service de restauration,dhbergement ou des activits annexes lenseignement.

2Des locaux adapts2-1 Les locaux du Centre rpondent tou-

tes les normes de scurit, sappliquantaux ERP (tablissements recevant du pu-blic), celles lies aux risques dincendie

notamment : issues de secours, alarmes,extincteurs, plans dvacuation et din-tervention, registre de scurit, exercicesdvacuation. Le personnel du Centre con-nat parfaitement la procdure suivre encas dincendie ou dvnement ncessitantune vacuation durgence. Il sassure queles participants, mme ceux justifiant dunniveau trs faible en franais, sont dmentinforms des rgles de scurit. Escaliers,portes, fentres et toutes les ouverturessont munis de dispositifs de scurit r-pondant aux normes en vigueur.

2-2 Un plan dtaill des locaux est ladisposition du personnel, permettantnotamment de situer les points nvralgi-ques (arrive deau, compteur EDF, GDF,extincteurs, sorties de secours).

2-3 Le nombre des personnes simultan-ment prsentes dans les locaux est con-forme aux normes dfinies par la lgisla-tion sappliquant aux ERP.

2-4 Les locaux et plus particulirement lessalles de classe offrent un cadre favora-ble lenseignement. Aration, clairage,propret et chauffage ou ventilation sontassurs de faon rpondre aux normescommunment admises. Le matriel (mo-

bilier, sportif, etc) mis la disposition desparticipants ne prsente aucun danger.

2-5 Le nettoyage et lentretien des locaux etde leurs accs sont effectus de faon rgu-lire (service dentretien interne ou entre-prise spcialise). Un soin particulier estapport aux sanitaires, qui sont en nom-bre suffisant, et au service de restaurationsi celui-ci existe dans lenceinte du Centre(rgles dhygine spcifiques). Une vrifi-cation rgulire est effectue concernant

lventuelle prsence dans les locaux deproduits toxiques (amiante notamment).

2-6 Si le Centre dispose dquipementsadapts aux handicaps (accs, rampe,ascenseur, sanitaires), ceux-ci sont enbon tat de fonctionnement et sont vri-fis rgulirement.

3Un accueil attentif3-1 Le Centre dlivre une information clai-

re et prcise sur ses activits, le nombreet la dure des cours, les tarifs pratiqus,les conditions dinscription/annulation.


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Les participants reoivent, avant leur

arrive, les informations pratiques n-cessaires : coordonnes du Centre, arri-

ves et transferts ventuels, programme

des cours, dates des sessions de tests ou

dexamens, hbergement, loisirs ven-

tuels. Le Centre dlivre une confirmationpour toute inscription ferme.

3-2A leur arrive, les participants reoi-

vent des informations dtailles concer-

nant : le cursus denseignement, les lo-caux, lhbergement, les repas, le trans-

port, les excursions ou activits compl-

mentaires proposes par le Centre. Les

rgles de scurit (risques dincendie,

daccident ou de vol, numros utiles telsque pompiers, services de police, prfec-

ture, urgences, services mdicaux, etc)font lobjet dune information particu-

lire dtaille.

3-3 Le personnel du Centre dans son ensem-

ble est sensibilis lexigence de qualit

concernant laccueil, lassistance et lesuivi des participants. Une attention

particulire est accorde aux habitudes

de comportement des participants (diff-rences interculturelles).

3-4 Une personne responsable, dmentidentifie, est prsente dans le Centre

pour rpondre aux proccupations desparticipants. Ceux-ci peuvent tre reus

individuellement sur rendez-vous. Ils sa-

vent qui sadresser en cas de litige.

3-5 Le personnel du Centre connat la pro-cdure pour agir rapidement en cas de

problme de sant dun ou de plusieurs

participants. Le Centre dispose dune

ressource pharmaceutique durgence.

Une liste des services mdicaux les plusproches est toujours accessible et tenue

jour. Au moins un membre du personnel

est titulaire de lattestation de formation

aux premiers secours ou quivalent.

3-6 Si le Centre ne dispose pas dun service

interne de restauration, il veille ce que

les participants soient informs des pos-

sibilits quoffre lenvironnement imm-

diat du Centre.

3-7 Si le Centre offre, directement ou indi-rectement, un service dhbergement, il

en assure le suivi et effectue rgulire-

ment un contrle qualit.

4 Un cadre professionnelconforme

4-1 Toute personne engage par le Centrebnficie dun contrat de travail stipu-

lant les conditions de son embauche (CDI,CDD, stage), ses fonctions et sa rmun-ration. Les employs stagiaires disposentdun statut les autorisant effectuer leurstage dans le Centre (convention de stagefixant les conditions de travail, de rmu-nration ou de compensation).

4-2 Le Centre met en application une con-vention collective ou un accord internedentreprise, qui comprend notammentune chelle des salaires.

4-3 Le Centre sengage respecter la lgis-lation sociale en vigueur. Il effectue lesdclarations obligatoires (DUE, mdecinedu travail), il verse les cotisations dans lesdlais lgaux, il procde aux lections dedlgus du personnel le cas chant.

4-4 Il existe un organigramme du Centre,dont chaque membre du personnel estinform.

4-5 Le Centre met la disposition des ensei-

gnants quil engage les moyens matrielspropres la ralisation des objectifspdagogiques, ceux-ci tant clairementdfinis aux termes dun rfrentiel et/oudu projet pdagogique dtablissement.

4-6 Le Centre justifie dune politique de for-mation continue en faveur de son per-sonnel.

5Un corps enseignantqualifi5-1 Les diplmes, formations ou exp-

riences professionnelles des enseignantssont en adquation avec lenseignement

/ apprentissage du FLE/FLS.

5-2 Les intervenants ponctuels rpondentdune (de) spcialit(s) entrant dans lesobjectifs pdagogiques du Centre.

5-3 Au niveau de la direction du Centre, unepersonne est charge de llaborationdes programmes, de la coordination desactes de formation et de leur valuation.


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Elle sassure que les enseignants sadap-tent aux mthodes denseignement duCentre, en tenant compte de leurs com-ptences et des besoins des participants.

5-4 Les enseignants simpliquent dans lla-boration de matriel didactique et lemettent en commun pour une meilleurecoordination des actes pdagogiques.

5-5 Les enseignants utilisent des moyens di-versifis pour atteindre les objectifs den-seignement : activits grammaticales etlexicales, jeux de rle, simulations globales,activits partir de documents authenti-ques sonores, crits, audio-visuels, utilisa-tion pdagogique des technologies de lin-formation et de la communication (TIC).

5-6 Les enseignants tmoignent dune ouver-ture inter-culturelle. Ils ont t confronts lapprentissage dau moins une languetrangre. Il est souhaitable quils aient ac-quis une certaine exprience ltranger.

6 Une pdagogie efficace6-1 Les formations proposes par le Centre

sont en adquation avec les standards

dharmonisation europens (le Cadreeuropen commun de rfrence pourles langues, notamment) ; elles font lob-

jet dun rfrentiel et/ou dun projet p-dagogique dtablissement.

6-2La formation propose aux participantsest base sur une analyse de leurs be-soins.

6-3 Lorientation des participants dpendde leur niveau et de leurs comptences.Un test de positionnement, inspir descritres du CECRL, permet cette orienta-tion. Lorientation des participants nestpas dfinitive, les rsultats du test de po-sitionnement ne sont pas une fin en soi.Lapprenant pourra changer de niveau lecas chant.

6-4Les capacits langagires (comprhen-sion orale/crite, expression orale/crite,interaction orale/crite, mdiation) sontabordes en adquation avec les besoins,les caractristiques et les ressources des

participants.

6-5 Latteinte des objectifs est vrifie parune valuation formative.

6-6 Les enseignants favorisent lautono-mie des participants dans leur appren-tissage (pdagogie actionnelle, auto-valuation, centre de ressources).

6-7Une valuation finale donne lieu uncertificat / une attestation du Centre(certification interne, relev de notesou de progression).

6-8Le Centre informe les participants surles principaux diplmes et tests en FLE(conditions dinscriptions, sessions).Sil assure une prparation certainsexamens ou tests, il peut justifier desrsultats de ses candidats.

6-9Au cours de leur formation, les parti-cipants peuvent exprimer leur avis sur

la formation quils reoivent. A la finde leur formation, il leur est proposde remplir un questionnaire de satis-faction, dont le Centre garde une tracecrite. Ces bilans sont ensuite analysset comments avec lquipe pdagogi-que, les enseignants et les personnelsconcerns.

7Un environnementpropice aux tudes

7-1 Le Centre sassure que le comporte-ment des participants nest pas de na-ture troubler lorganisation et le d-roulement du programme (cf. rglementintrieur du Centre).

7-2 Laccs aux locaux est surveill. Toutepersonne trangre au Centre ne peut ypntrer librement, sans accord prala-ble. Les participants mineurs font lobjet

dune attention particulire. Si le Centredispose dun parking pour les vhicules,son usage est contrl.

7-3Un systme existe pour contrler liden-tit et la prsence des participants, con-cernant notamment les participants mi-neurs et les tudiants ayant obtenu unvisa de sjour en France. Les absencesrptes font lobjet dune analyse etsuscitent des rponses et des solutionsappropries.

7-4Le Centre sassure que les participantssont informs de la ncessit dune as-surance maladie, accident et responsa-bilit civile.


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7-5 Le personnel du Centre veille au res-

pect de la lgislation sur la consomma-

tion de tabac, dalcool et de stupfiants.

Un accent particulier est mis sur la sur-

veillance des participants mineurs.

7-6 Toute personne employe par le Cen-tre est sensibilise limportance de la

ponctualit, de laccueil et de la dispo-

nibilit envers les participants. Elle est

galement rendue attentive au fait que la

cohabitation de participants de diverses

nationalits ne soit pas la source de con-

frontations dsagrables ou violentes.

7-7 Le Centre est attentif la protection de

lenvironnement. Il pratique le tri des

dchets. Il lutte contre le gaspillage de

leau, du papier (photocopies) et des res-sources nergtiques (DPE).

8Une dmarchecommerciale loyale

8-1 Le Centre respecte ses concurrents et

sinterdit toute pratique commerciale

dloyale.

8-2 Un rpertoire des participants (fichier

clients) est cr et maintenu jour pour

le seul usage interne du Centre. Les in-

formations confidentielles quil contient

ne peuvent donner lieu des fuites ou

une exploitation commerciale frauduleu-

se (dclaration la CNIL.)

8-3 Le Centre respecte une dontologie des

transactions. Il sefforce de proposer

aux participants diffrents moyens de

paiement. Les conditions dinscription etde paiement prvoient le remboursement

total ou partiel des frais de scolarit aux

participants qui sont dans limpossibilit

de suivre un cours pour cas de force ma-

jeure.

8-4 Le Centre veille au respect des person-

nes et des biens. Il se met en confor-

mit avec la rglementation concernant

lusage lgal des copies et des documents

audio-visuels (le cas chant, dclara-

tion auprs du CFC, et de la SACEM).Il sensibilise particulirement son per-

sonnel enseignant au respect des rgles

en vigueur.

9Une informationhonnte et sincre

Linformation diffuse par le Centre surses programmes comprend au minimum lespoints suivants :

9-1 Date de cration du Centre, localisation,environnement ;

9-2 Description prcise des locaux et deleurs quipements ;

9-3Organisation et fonctionnement (prio-dicit, capacit moyenne/maximale) ;

9-4Nature de lenseignement (rfrence auCECRL, type(s) de public(s) accueillis) ;

9-5Composition du corps enseignant ;

9-6Nombre de participants par classe, mo-dalits de rpartition, procdures dva-luation ;

9-7 Prix des cours et conditions dinscrip-tion/annulation ;

9-8Contenu de loffre (prcisant notammentla dure exacte dun cours en nombre de

minutes) ;

9-9 Existence dun service dhbergement(nature, descriptif, cot, rfrence lanorme europenne EN 14804) ;

9-10Nature et cot des prestations compl-mentaires lenseignement ;

Le Centre garantit la vracit des infor-mations mises la disposition du public in-tress. Dans la documentation fournie parle Centre, ces informations sont traduites enune langue trangre au moins.


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Parcours Qualit du centreLe Centre candidat au Label FLE est invit joindre le descriptif dune deses formations choisie titre dillustration de sa propre dmarche qualit.

A laide de cet exemple concret, le Centre met en vidence son propreparcours qualit, en abordant les points suivants :

1. Les offres de formation rpondent-elles aux besoins gnraux de for-mation et aux besoins particuliers du ou des participant(s) ?

2. Les offres denseignement sont-elles claires et transparentes ?3. Les enseignants ou formateurs sont-ils habilits dispenser les forma-

tions proposes ?4. Le cadre de la formation est-il adapt ?

5. Comment sexprime le souci dvaluer, de garantir et de dvelopper laqualit ?


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Conseil professionnel

de labellisation des centres de FLE

C/ Agence de promotion du FLE

17bis, avenue du Professeur Grasset

34090 Montpellier France

Tl. : 0 467 523 040

Mobile : 0 684 114 439 Fax 0 467 917 [email protected] | www.fle.fr

Copyright : avril 2007

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