8/18/2019 Recueil Des Normes de Rejets

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Recueil des normes de rejets

16 janvier 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditionsectorielle eau relative à l'industrie du poisson (!"! 11!03!2003#

 

Le Gouvernement wallon,Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 22 fi!ant les conditions "énérales d'e!ploitation des éta#lissementsvisés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 22 arrêtant la liste des projets soumis $ étude d'incidences et desinstallations et activités classées;Vu l'avis de la %ommission consultative pour la protection des eau! contre la pollution, rendu le 1& février 22;Vu l'avis du %onseil d'tat, rendu le 2& septem#re 22, (rrête )

 

$%A&)* +,+*! - Champ d'application et conditions de déversement 

*ection + er  - Champ d'application

Article 1er ! Les présentes conditions s'appliquent aux installations ou activités reprises à la rubrique n ° 15.2 ! "ndustriedu poisson.

*ection ++ - Conditions de déversement

#ous-section "er . - Conditions de déversement en eaux de sur$ace ordinaires

Art! 2! Les eaux usées industrielles re%etées en eau de sur$ace ordinaire respectent les conditions suivantes !

1° le p& des eaux déversées doit tre compris entre (.5 et ). #i les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eaude sur$ace ordinaire et*ou d'une eau souterraine+ le p& naturel de ladite eau+ s'il est supérieur à ) ou in$érieur à (.5 peuttre admis comme valeur limite du p& des eaux déversées,

2° la demande biochimique en ox/ne en cinq %ours à 2 °C et en présence d'allle thio-urée des eaux déversées nepeut dépasser 5 m d'ox/ne par litre,

0° la demande chimique en ox/ne des eaux déversées ne peut dépasser 25 m d'ox/ne par litre,

° la teneur en mati/res en suspension des eaux déversées ne peut dépasser ( m par litre,

5° la teneur en mati/res sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser .5 ml par litre au cours d'une

sédimentation statique de 2 heures3,

(° la teneur en hdrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 5 m par litre,

4° la teneur en déterents anioniques+ cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 0 m par litre,

° la teneur en phosphates des eaux déversées ne peut dépasser 1 m 6 par litre pour tout re%et supérieur ou éal à) 7 6 par mois avant épuration,

)° la teneur en nitrates des eaux déversées ne peut dépasser 15 m 8 par litre pour tout re%et supérieur ou éal à 0 07 8-9%eldahl par mois avant épuration,

1° la teneur en nitrites des eaux déversées ne peut dépasser 1 m 8 par litre pour tout re%et supérieur ou éal à 0 0

7 8-9%eldahl par mois avant épuration,

11° la teneur en a:ote ammoniacal des eaux déversées ne peut dépasser 5 m 8 par litre,

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les eaux à déverser qui contiennent des oranismes patho/nes dans des proportions telles qu'ils risquent decontaminer danereusement l'eau réceptrice+ doivent tre désin$ectées. Le ;inistre qui a l'allon du 12 septembre 22 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrté du=ouvernement >allon du 2) %uin 2 relati$ à la protection des eaux de sur$ace contre la pollution causée par certainessubstances danereuses.

#ous-section "". - Conditions de déversement en éouts publics

Art! 3! Les eaux usées industrielles re%etées en éouts publics respectent les conditions suivantes !

1° le p& des eaux déversées doit tre compris entre ( et ).5. #i les eaux déversées proviennent de l'utilisation d'une eau

de sur$ace ordinaire et*ou d'une eau souterraine+ le p& naturel de ladite eau+ s'il est supérieur à ).5 ou in$érieur à ( peuttre admis comme valeur limite du p& des eaux déversées,

2° la teneur en mati/res en suspension des eaux déversées ne peut dépasser 1 m par litre,

0° la teneur en mati/res sédimentables des eaux déversées ne peut dépasser 2 ml par litre au cours d'unesédimentation statique de deux heures3,

° la teneur en déterents anioniques+ cationiques et non-ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 15 m par litre,

5° la teneur en chlorures des eaux déversées ne peut dépasser 2 m par litre,

(° la teneur en sul$ates des eaux déversées ne peut dépasser 2 m par litre,

4° la dimension des mati/res en suspension ne peut dépasser 1 mm de diam/tre,

° la teneur en mati/res extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut dépasser 5 m par litre,

)° les eaux à déverser qui contiennent des oranismes patho/nes dans des proportions telles qu'ils risquent decontaminer danereusement l'eau réceptrice+ doivent tre désin$ectées. Le ;inistre de l'allon du 12 septembre 22 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrté du=ouvernement >allon du 2) %uin 2 relati$ à la protection des eaux de sur$ace contre la pollution causée par certainessubstances danereuses.

#ous-section """. - ?éroations

Art! .! 6our les activités de salae+ la norme relative aux chlorures sur les déversements en éout n'est pasd'application.

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#ous-section "@. - ;éthodes d'analse et d'échantillonnae

Art! /! Les méthodes à suivre pour les échantillonnaes ainsi que pour l'analse de tous les param/tres repris dans lesarticles 2 et 0 de la présente condition sectorielle sont celles actuellement utilisées ou approuvées par le laboratoire deré$érence de la Aéion >allonne.

#ous-section @. - ;esures transitoires+ abroatoires et $inales

Art! 6! L'arrté roal du 2 aoBt 1)5 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenantdu secteur de la préparation du poisson+ dans les eaux de sur$ace ordinaires est abroé.

Art! ! 6our les établissements existant à l'entrée en viueur du présent arrté+ l'autorité compétente peut prescrire desconditions particuli/res moins sév/res que les conditions sectorielles. 8éanmoins+ ces conditions particuli/res seront aumoins équivalentes à l'autorisation antérieure. La durée de validité de ces conditions particuli/res ne peut excéder le 01octobre 24.

Art! ! Le présent arrté entre en viueur le 1er  $évrier 20.

Art! ! Le ;inistre de l'