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PREFECTURE REGION ILEDE FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-032-2018-04

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2018

Sommaire

Agence régionale de santéIDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS

LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS

(78310). (5 pages) Page 4

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du conseil

d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne

(3 pages) Page 10

IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018 portant nomination des membres du conseil

d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris (4 pages) Page 14


d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

d'allocations familiales de la région Ile de France. (3 pages) Page 19


d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis (3 pages) 3


d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher (3 pages) Page 27


d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (3 pages) Page 31


d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine (3 pages) Page 35

IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018 portant composition du Conseil de la Caisse

Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (3 pages) Page 39


d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. (3 pages) Page 43


d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. (3 pages) Page 47

IDF-2018-04-20-003 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018 portant modification de

la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations

Familiales de la Seine et Marne (1 page) Page 51

IDF-2018-04-20-005 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018 portant modification de


Familiales des Hauts de Seine (1 page) Page 53

IDF-2018-04-18-017 - ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018 portant modification de


Familiales du Cher (1 page) Page 55

2

IDF-2018-04-19-028 - Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018 portant modification de la

composition du Conseil de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d’allocations familiales de la région Ile de France (1 page) Page 57

IDF-2018-04-24-002 - Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018 portant modification de la

composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (1

page) Page 59

IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portant nomination

des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine

Saint Denis. (3 pages) Page 61

IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018 portant modification de la

composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (3

pages) Page 65

IDF-2018-04-18-015 - ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018 portant modification de la

composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations

Familiales de Paris (1 page) Page 69

IDF-2018-04-20-006 - ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018 portant modification de la

composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations

Familiales du Val d’Oise (1 page) Page 71


composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (3 pages) Page 73


composition des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales

de la Seine Saint Denis. (2 pages) Page 77

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de ParisIDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des

façades, toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe

(3 pages) Page 80

IDF-2018-04-24-001 - arrêté portant modification des membres de la commission

régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile de France (2 pages) Page 84

3

Agence régionale de santé

IDF-2018-04-18-016

Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de

fonctionnement du laboratoire de biologie médicale

multi-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES

PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à

MAUREPAS (78310).

Agence régionale de santé - IDF-2018-04-18-016 - Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicalemulti-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). 4

1/5

35 rue de la Gare - Millénaire 2 - 75935 Paris Cedex 19

Standard : 01.44.02.00.00

Arrêté n° 13/ARSIDF/LBM/2018

portant autorisation de fonctionnement du laboratoi re de biologie médicale multi-sites « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à

MAUREPAS (78310).

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,

Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ; Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l’ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208, Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ; Vu le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ; Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ; Vu l’arrêté n°DS-2018/1 du 8 janvier 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’offre de soins, et à différents collaborateurs ; Vu l’arrêté n° 107/ARSIDF/LBM/2017 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sis 5 allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310). Considérant le dossier reçu le 5 octobre 2017, complété le 23 novembre 2017, le 7 décembre 2017, le 22 janvier 2018 et le 9 mars 2018, de Monsieur Frédéric DUFFIER, représentant légal du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DES PYRAMIDES », exploité par la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DES PYRAMIDES », sise 5, allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310), en vue de la modification de son autorisation administrative afin de prendre en compte :


2/5


Standard : 01.44.02.00.00

� le changement de la dénomination sociale de la Société d’Exercice Libéral par Actions

Simplifiée « LABORATOIRE DES PYRAMIDES » en vue d’être dénommée Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » ;

� les démissions de Messieurs Nabil GUELZIM et Laurent VILLART de leurs fonctions de biologiste médicaux du laboratoire de biologie médicale ;

� les agréments de Messieurs Yassine BENMEBAREK, Hichem BERRAH et de Madame Georgiana SIRETEANU en qualité de nouveaux associés de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » et leurs nominations à la fonction de biologistes médicaux du laboratoire de biologie médicale ;

Considérant l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale mixte, en date du 22 novembre 2017, décidant du changement de la dénomination sociale de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DES PYRAMIDES » en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » ; Considérant les extraits du procès-verbal de l’assemblée générale mixte, en date du 3 janvier 2018, agréant Messieurs Yassine BENMEBAREK, Hichem BERRAH et Madame Georgiana SIRETEANU en qualité de nouveaux associés de la société et actant leurs nominations à la fonction de biologiste-coresponsable du laboratoire de biologie médicale ;

ARRÊTE

Article 1 : Le laboratoire de biologie médicale « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES », sis 5, allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310), codirigé par :

- Monsieur Yassine BENMEBAREK, pharmacien, biologiste -coresponsable, - Monsieur Hitchem BERRAH, pharmacien, biologiste-cor esponsable, - Monsieur Jean-Pierre COUDERT, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Yann DUBOIS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Frédéric DUFFIER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Laurence HAAS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Hugues LEVILLAYER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Oscar MOKONO, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Anca Mihaela NICOLAE, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Georgiana SIRETEANU, médecin, biologiste-cor esponsable, - Madame Isabelle THIEBAULT-LE, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Virginie URO, pharmacien, biologiste-coresponsable.

exploité par la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 78 002 154 9, est autorisé à fonctionner sous le n° 78-115 sur les douze sites listés ci-dessous :

- MAUREPAS siège social, site principal 5, allée du Bois de Nogent à MAUREPAS (78310) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 155 6 - MAUREPAS 1, impasse des Settons à MAUREPAS (78310) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 156 4


3/5


Standard : 01.44.02.00.00

- NEAUPHLE LE CHATEAU 2, rue Saint Nicolas à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 157 2 - TRAPPES 2, rue des Epices à TRAPPES (78190) Ouvert au public, Site pré-post analytique N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 158 0 - ORSAY 33, boulevard Dubreuil à ORSAY (91400) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 986 8 - PALAISEAU 63, rue de Paris à PALAISEAU (91120) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 989 2 - PALAISEAU 101 avenue de Stalingrad à PALAISEAU (91120) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 988 4 - VILLEBON SUR YVETTE 6, résidence des Jonquilles à VILLEBON SUR YVETTE (91140) Ouvert au public le matin, sauf le samedi, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 990 0 - LEVALLOIS PERRET 22, rue d’Alsace à LEVALLOIS PERRET (92300) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 756 2 - RAMBOUILLET 39 à 41, rue de Chasles à RAMBOUILLET (78120) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 172 1 - SCEAUX 108, rue Houdan à SCEAUX (92330) Ouvert au public, Site pré-post analytique. N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 741 4


4/5


Standard : 01.44.02.00.00

- ORSAY 22, avenue Montjay à ORSAY (91400) Ouvert au public, Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie (hématocytologie, hémostase), immunologie (allergie, auto-immunité), microbiologie (sérologie infectieuse, bactériologie). N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 987 6 Les quatorze biologistes médicaux exerçant sont les suivants, parmi lesquels treize sont associés :

- Monsieur Yassine BENMEBAREK, pharmacien, biologiste -coresponsable, - Monsieur Hitchem BERRAH, pharmacien, biologiste-cor esponsable, - Monsieur Jean-Pierre COUDERT, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Yann DUBOIS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Frédéric DUFFIER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Laurence HAAS, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Hugues LEVILLAYER, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Monsieur Oscar MOKONO, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Anca Mihaela NICOLAE, médecin, biologiste-coresponsable, - Madame Georgiana SIRETEANU, médecin, biologiste-cor esponsable, - Madame Isabelle THIEBAULT-LE, pharmacien, biologiste-coresponsable, - Madame Virginie URO, pharmacien, biologiste-coresponsable,

- Madame Isabelle DELATTRE, pharmacien, biologiste médical, - Madame Jeanne MASUREL, médecin, biologiste médical.

La répartition du capital social de la SELAS « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES » est la suivante :

Nom des associés Actions

A Actions

B Actions

C Actions

Ao Total

Actions Droits de

vote M. Yassine BENMEBAREK 1 0 0 0 1 1 M. Hitchem BERRAH 1 0 0 0 1 1 M. Jean-Pierre COUDERT 1 0 0 0 1 1 M. Yann DUBOIS 1 0 0 0 1 1 Mme Isabelle DELATTRE 1 0 0 0 1 1 M. Frédéric DUFFIER 1 0 0 700 701 1 729 Mme Laurence HAAS 1 0 0 0 1 1 M. Hugues LEVILLAYER 1 0 0 2 164 2 165 5 346 M. Oscar MOKONO 1 0 0 0 1 1 Mme Anca Mihaela NICOLAE 1 0 0 0 1 1 Mme Georgiana SIRETEANU 1 0 0 0 1 1 Mme Isabelle THIEBAULT-LE 1 0 0 1 699 1 700 4 196 Mme Virginie URO 1 0 0 0 1 1 S/Total biologistes médicaux en exercice

13 0 0 4 563 4 576 11 281

Mme Marie-Hélène BOUTILLIER 0 1 0 0 1 1 M. Manh Tuong LE 0 1 700 0 0 1 700 1 065 Mme Catherine LEVILLAYER 0 1 0 0 1 1 SELAS BIOMNIS, personne morale 0 16 282 0 0 16 282 10 212


5/5


Standard : 01.44.02.00.00

S/Total personnes morales ou physiques extérieures exerçant la profession de biologiste médical

0 17 984 0 0 17 984 11 279

SAS Eurofins Biologie, tiers porteur 0 0 1 0 1 0 S/Total associés extérieurs non biologistes médicaux

0 0 1 0 1 0

Total du capital social de la SELAS « EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES »

13 17 984 1 4 563 22 561 22 560

Article 2 : L’arrêté n°107/ARSIDF/LBM/2017 du 12 septembre 2017 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LABORATOIRE DES PYRAMIDES », sis 5, allée du Bois à MAUREPAS (78310) est abrogé. Article 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le Directeur du pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 18 avril 2018

Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et par délégation,

Le Directeur du pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé

Pierre OUANHNON


Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de

sécurité sociale

IDF-2018-01-04-011

Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres du

conseil d'administration de la Caisse d'allocations

familiales de la Seine et Marne

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-011 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne

10

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 22/12/2017;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

En tant que Représentants des assurés sociaux:

- Sur désignation de la Confédération générale du travail - (CGT)

Membre Titulaire M Nicolas SGORLON

Membre Titulaire M Bernard BURG

Membre Suppléant Mme Hlima DESPOIX

Membre Suppléant M Patrick FERNAND

- Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)

Membre Titulaire Mme Stéphanie FELICITE

Membre Titulaire M Mario LOURENCO

Membre Suppléant M François ANDRE

Membre Suppléant Mme Stéphanie GARNIER

la Caisse d'allocations familiales de la Seine et Marne

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 04/01/2018

portant nomination des membres du conseil d'administration de

Article 1

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales la Seine et Marne :

1


11

- Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - (CFDT)

Membre Titulaire Mme Marie-Claude HUMBERT

Membre Titulaire M Serge VIALA

Membre Suppléant M Eric BELLIER

Membre Suppléant Mme Dominique LOICHOT GAULTHIER

- Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens - (CFTC)

Membre Titulaire M Francois CHABERT

Membre Suppléant Mme Valérie RIOT

-

Membre Titulaire Mme France BIARE

Membre Suppléant Mme Béatrice TAJFEL - LERES

En tant que Représentants des employeurs:

- Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)

Membre Titulaire M Frédéric LECUYER

Membre Titulaire M Jean Luc ROGER

Membre Titulaire Mme Sylvie CLYTI LUINAUD

Membre Suppléant Mme Nathalie ROUANET

Membre Suppléant Mme Ruth HORLACHER

Membre Suppléant M Rémy PY

- Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)

Membre Titulaire Mme Sonia PEZZETTA

Membre Suppléant M Jesus MARTIN

- Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)

Membre Titulaire M Dominique GRUBERT

Membre Suppléant M Alain BEAUGRAND

En tant que Représentants des travailleurs indépendants:


Membre Titulaire M Patrick MELEO

Membre Suppléant Mme Blandine D'ORGEVAL DUBOUCHET


Membre Titulaire M Hichem MARZOUK

Membre Suppléant M Alain PRET

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres -

(CFE-CGC)

2


12

-

Membre Titulaire Non désigné

Membre Suppléant Non désigné

En tant que Représentants des associations familiales:

-

Membre Titulaire M Dominique DECLAIRIEUX

Membre Titulaire Mme Joëlle MORISETTI

Membre Titulaire M Philippe CHANTIN

Membre Titulaire Mme Nadia HERVIEU

Membre Suppléant Mme Marianne DRYGO

Membre Suppléant M Jean-Marie RADENAC

Membre Suppléant Mme Katy BOUCHARIN

Membre Suppléant M René RONJON

En tant que Personnes qualifiées

M Christian BOURRET

M David POTIER

Mme Virginie MERGOIL

Mme Nadine VALLET

Fait à Paris, le 04/01/2018


Pour la ministre et par délégation:

Béatrice BARDIN

Article 2

La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes de

Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 12/01/2018 et qui

sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.

La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la

Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des

organismes de Sécurité Sociale

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) /Union départementale des

associations familiales (UDAF)

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre

nationale des professions libérales - (CNPL)

3


13


sécurité sociale

IDF-2018-01-03-010


portant nomination des membres du conseil

d'administration de la Caisse d'allocations familiales de

Paris

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-03-010 - Arrêté du 03/01/2018portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris 14



Vu les désignations formulées par le préfet de région en date du 28/12/2017 ;



- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - (CGT)

Membre Titulaire Mme Marie LEMOINE

Membre Titulaire M Jean ALLAVOINE

Membre Suppléant Mme Julie RESSOT

Membre Suppléant M Christian FRUCHARD

- Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)

Membre Titulaire Mme Nicole COLAS

Membre Titulaire Mme Dolores DAMBRIN

Membre Suppléant Mme Krystina ARTAZ

Membre Suppléant M Jean-Pierre DAYMARD

la Caisse d'allocations familiales de Paris





Article 1

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de Paris:

1


- Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - (CFDT)

Membre Titulaire M Laurent HUSS

Membre Titulaire Mme Josiane CHEVALIER

Membre Suppléant Mme Géraldine GORET

Membre Suppléant M Jean-luc LAFARGUE

- Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens - (CFTC)

Membre Titulaire M Joseph THOUVENEL

Membre Suppléant Mme Valerie GRIGIONI

-

Membre Titulaire M Pascal HOCHARD

Membre Suppléant Mme Huguette FOUACHE



Membre Titulaire Mme Marie-Annick RAMBAUD

Membre Titulaire M Rodolphe SUBIRA

Membre Titulaire M Bruno BLONDEL

Membre Suppléant Mme Christine ROUX

Membre Suppléant M Guillaume LABLANCHERIE

Membre Suppléant Mme Florence LEROY

- Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises - (CPME)

Membre Titulaire M Brice WARTEL



Membre Titulaire M Mouhssine BERRADA




Membre Titulaire M Jean-Salem SAKKRIOU

Membre Suppléant Mme Sophie GREGOIRE

- Sur désignation de l'Union des entreprises de Proximité - (U2P)

Membre Titulaire M Yves DEVAUX

Membre Suppléant Mme Claudine PIOLET

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des

Cadres - (CFE-CGC)

2


-

Membre Titulaire M Mardoche SEBBAG



-

Membre Titulaire Mme Véronique DESMAIZIERES

Membre Titulaire Mme Ghislaine BONHOURE

Membre Titulaire M Pierre PAGES

Membre Titulaire M Jacques BATTIN

Membre Suppléant Mme Johannah GAY

Membre Suppléant M Laurent BABLOT

Membre Suppléant Mme Claudine CARDOT

Membre Suppléant Mme Claire GROS


M Charles LE GAC DE LANSALUT

Mme Laurence JAUSSAUD

M Jean-Luc DESCOURTIS

M Guillaume HOUZEL




Béatrice BARDIN

La cheffe de l'antenne interrégionale de

Paris de la Mission Nationale de Contrôle et

d'Audit des organismes de Sécurité Sociale

La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes

de Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 11/01/2018 et

qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.

Article 2

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale

des Associations Familiales (UDAF)

Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la

Chambre Nationale des Professions Libérales - (CNPL)

3


4



sécurité sociale

IDF-2018-01-04-014


conseil d'administration de l'union pour le recouvrement

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

familiales de la région Ile de France.

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-014 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France. 19



Vu les désignations formulées par le préfet de la région Ile de France en date du 28/11/2017 ;




Membre Titulaire Mme Manuella HAENEL

Membre Titulaire Mme Dominique KALINSKI VILLETTE

Membre Suppléant Mme Nadia JOLIVET

Membre Suppléant M Christian LEJEUNE


Membre Titulaire M Christian COLINET

Membre Titulaire Mme Dominique EDON-GUILLOT

Membre Suppléant M Réza PAINCHAN

Membre Suppléant M Hubert COHEN

Article 1

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de la région Ile de France

l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de la région Ile de France





1



Membre Titulaire Mme Linda SHIBDUTH

Membre Titulaire M Pascal AUBERT

Membre Suppléant M Franck MANOGIL

Membre Suppléant Mme Josiane VALLOIS


Membre Titulaire M Gérard LANGET

Membre Suppléant Mme Françoise ESCULIER

-

Membre Titulaire M Frédéric-Paul MARTIN

Membre Suppléant M André LEGAULT



Membre Titulaire M Jérôme QUENTIN-MAUROY

Membre Titulaire M Jean-Marc SERENI

Membre Titulaire M Alix LIGNEAU

Membre Suppléant Mme Sylvie LEGRAND

Membre Suppléant Mme Valérie LE PENNEC

Membre Suppléant Mme Dominique DELCOURT


Membre Titulaire M Haykail ZAIER

Membre Suppléant M Bruno GLINEUR


Membre Titulaire M Dominique EURY

Membre Suppléant M Joël PIQUENARD



Membre Titulaire M Abderrazak KITAR

Membre Suppléant M Eric LABONNE


Membre Titulaire M Zeljko MILOSEVIC

Membre Suppléant M Claude MARET

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres -

(CFE-CGC)

2


-

Membre Titulaire M Patrice LE GOFF



M Denis COLEU

Mme Maryline BRISSET

M Patrice BERGEN

Mme Marie ALVAREZ-GARZON




Béatrice BARDIN

Article 2


sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 18/01/2018 et qui

sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France .




Sur désignation conjointe de l'Union Nationale des Professions Libérales - (UNAPL) et de la Chambre

Nationale des Professions Libérales (CNPL)

3



sécurité sociale

IDF-2018-01-04-012


conseil d'administration de la Caisse d'allocations

familiales de la Seine Saint Denis

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-012 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis 23







Membre Titulaire Mme Hortensia MORA SEVEON

Membre Titulaire M Thierry BENEFICE

Membre Suppléant Mme Zora KHITMANE

Membre Suppléant M Ibrahima NDIAYE

- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force Ouvrière - (CGT-FO)

Membre Titulaire M Khalid KHAYI

Membre Titulaire Mme Sakina ANTAR

Membre Suppléant M Reza PAINCHAN

Membre Suppléant Mme Elodie CHEVREUX

la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis





Article 1

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis:

1



Membre Titulaire M Philippe SCARFOGLIERO

Membre Titulaire Mme Marie-Odile GROSJEAN-BOUDISSA

Membre Suppléant Mme Maria JORDANOVA

Membre Suppléant M Baptiste BELIA


Membre Titulaire Mme Françoise JOLIVET

Membre Suppléant M François LE MOUEL

-

Membre Titulaire M Arnaud DUBUISSON

Membre Suppléant Mme Rita PANETTA



Membre Titulaire M Olivier MAY

Membre Titulaire M Pascal GIGONZAC

Membre Titulaire M Jerome GERACI

Membre Suppléant M Hervé CHASTAGNOL




Membre Titulaire M Jacques JOCELYN




Membre Suppléant M Akim BOUGHAZI



Membre Titulaire Mme Françoise MARCEAUX



Membre Titulaire M John MOSSOT

Membre Suppléant M Hocine YOUSFI


(CFE-CGC)

2


-

Membre Titulaire M Didier MONVOISIN



-

Membre Titulaire M Stéphane BERNARDELLI

Membre Titulaire M Maurice MENDES DA COSTA

Membre Titulaire Mme Lydia TOKIC

Membre Titulaire Mme Sylvie BILLARD

Membre Suppléant M Sebastien DRUESNE

Membre Suppléant Mme Aminata KONE

Membre Suppléant Mme Mariam THIAM

Membre Suppléant Mme Armelle JARRIGE


M Bruno BERTHELOT

M Florent DE BODMAN

Mme Anne RAYNAL

M Benoit CAMPARGUE




Béatrice BARDIN

Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 11/01/2018 et qui sera publié

aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.




Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) /Union Départementale des

Associations Familiales (UDAF)


Nationale des Professions Libérales - (CNPL)

3



sécurité sociale

IDF-2018-01-04-013


conseil d'administration de la Caisse d'Allocations

familiales du Cher

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-04-013 - Arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales du Cher 27



Vu les désignations formulées par le préfet de la région Centre Val de Loire en date du 06/12/2017 ;



- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - (CGT)

Membre Titulaire M Dominique CEVOST

Membre Titulaire Mme Florie GAETA

Membre Suppléant Mme Orlane FRETY


- Sur désignation de la Confédération Générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)

Membre Titulaire Mme Maguy BEGUET

Membre Titulaire M Charles COLLIN

Membre Suppléant Mme Murielle MARITORENA

Membre Suppléant M Marc DELALEUF

Article 1

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du Cher :




portant nomination des membres du conseil d'administration

de la Caisse d'allocations familiales du Cher

1



Membre Titulaire Mme Marie-Christine CHEVALIER

Membre Titulaire M Thierry CHATELIN

Membre Suppléant M Michel CHANUDET

Membre Suppléant Mme Nathalie CABANES


Membre Titulaire M Philippe MEDA

Membre Suppléant Mme Geneviève LAVISSE

-

Membre Titulaire Mme Guilaine TAUPIN

Membre Suppléant Mme Violaine GIRARD



Membre Titulaire Mme Carole PETIT

Membre Titulaire Mme Danielle LEVEQUE

Membre Titulaire Mme Magali WYART

Membre Suppléant Mme Nadia CHEVALIER

Membre Suppléant M Jean-Jacques KISLIG

Membre Suppléant M Olivier BOURRUT


Membre Titulaire Mme Marie-Josèphe MAGASSON



Membre Titulaire M Didier LAURENT

Membre Suppléant Mme Karine CARTON



Membre Titulaire M Herizo GEORGES



Membre Titulaire Mme Nadine BERTRAND

Membre Suppléant Mme Évelyne PALLOT

Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres -

(CFE-CGC)

2


-




-

Membre Titulaire Mme Nadine SENGEL

Membre Titulaire Mme Stéphanie NARBOUX-PARIN

Membre Titulaire M Thierry HENRY

Membre Titulaire Mme Élisabeth GIRAUD

Membre Suppléant M Patrice BOUET

Membre Suppléant Mme Véronique DE MASSOL

Membre Suppléant Mme Valentine ARCHIMBAUD

Membre Suppléant Mme Kezban DALDA


Mme Marina MOUSSELINE

Mme Veronique MILLET

M Frédérique BARNIER

Mme Lydie RONDAUD




Béatrice BARDIN




Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre

nationale des professions libérales - (CNPL)

Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra affet à compter du 18/01/2018 et qui

sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Centre Val de Loire.

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) /Union départementale des

associations familiales (UDAF)

3



sécurité sociale

IDF-2018-01-12-035



Familiales du Val d'Oise

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-12-035 - Arrêté du 12/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise 31







Membre Titulaire Mme Paulette GIRARD

Membre Titulaire M Moïse GERMANY

Membre Suppléant M Jean-Philippe CLERVEAUX

Membre Suppléant Mme Sonia FREDJ


Membre Titulaire M Vincent VILPASTEUR

Membre Titulaire Mme Mary-Helene HALLGREN

Membre Suppléant M Hamid HAPPA

Membre Suppléant M Babacar DIOUF

la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise





Article 1

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du du Val d'Oise :

1



Membre Titulaire Mme Liliane SYLVESTRE-BARON

Membre Titulaire M Jamel MOKHFI

Membre Suppléant Mme Nouria REBOTTI



Membre Titulaire Mme Malika KHALLADI

Membre Suppléant M Dimitri LEBLOND

-

Membre Titulaire M Jean-Yves DELANNOY

Membre Suppléant Mme Donatha TWAHIRWA RYEZE



Membre Titulaire Mme Maryse DE WEVER

Membre Titulaire M Pascal TISSERAND

Membre Titulaire Mme Evelyne THERET

Membre Suppléant Mme Christine MINGAM

Membre Suppléant Mme Joëlle BERENGUER

Membre Suppléant Mme Julie BONNET


Membre Titulaire M Florent POLIZZI

Membre Suppléant M Serge BRIANCHON


Membre Titulaire M Yves ROUSSELOT

Membre Suppléant M Laurent DAVID



Membre Titulaire Mme Dominique ORTIN-MEAUX



Membre Titulaire M Serge LECROLLER

Membre Suppléant Mme Catherine MONTESANTOS


(CFE-CGC)

2


-




-

Membre Titulaire Mme Chantal HUET

Membre Titulaire Mme Célia JACQUET-FOURNIER

Membre Titulaire M Jean-Laurent CLOCHARD

Membre Titulaire M Alain CREN

Membre Suppléant M Pascal LAPOTRE

Membre Suppléant M Samuel CASSILDE

Membre Suppléant Mme Dominique CELESTINE

Membre Suppléant Mme Marie-Claude BOISMARTEL


Mme Aïssatou SISSOKO

Mme Catherine MICHELOT

Mme Elodie THABOUREY

Non désigné




Béatrice BARDIN

Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 19/01/2018 et qui









3



sécurité sociale

IDF-2018-01-15-017



Familiales des Hauts de Seine

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-15-017 - Arrêté du 15/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine 35







Membre Titulaire M Franck HASPOT

Membre Titulaire M Frédéric MICHAUT

Membre Suppléant Mme Sandrine DELORIDO

Membre Suppléant Mme Onae LAKS MARTINEZ


Membre Titulaire M Philippe BESSARD

Membre Titulaire Mme Martine ANDRE-KAMINSKIS

Membre Suppléant M Mohamed ZGHONDA

Membre Suppléant Mme Corinne BOULICAUT

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine:

Article 1

la Caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine





1



Membre Titulaire Mme Zaneta WOZNIAK

Membre Titulaire M Fabrice DORIN

Membre Suppléant M Jacques DARRACQ

Membre Suppléant Mme Myriam CABEL


Membre Titulaire M André ACCIPE

Membre Suppléant Mme Françoise ESCULIER

-

Membre Titulaire Mme Valérie BARBIT

Membre Suppléant M Zoubir GHOUAS



Membre Titulaire M Victor DAPINO

Membre Titulaire Mme Sylvie LEGRAND


Membre Suppléant Mme Patricia BEHIER

Membre Suppléant M Jean-Baptiste CAMPAGNE

Membre Suppléant M Laurent VANPARYS


Membre Titulaire M Jean-Christophe ATTARD

Membre Suppléant M Patrick CHARDIN


Membre Titulaire Mme Patricia FRANCOIS







Membre Titulaire M Stéphane LEVEQUE

Membre Suppléant M Rachid OUATTOU


(CFE-CGC)

2


-




-

Membre Titulaire M Antoine DE PINS

Membre Titulaire Mme Dominique DEBESSE

Membre Titulaire Mme Stéphanie POPPE

Membre Titulaire Mme Anne ARRIGHI

Membre Suppléant Mme Carine GUENAN





M Nourdine MOHAMED-BEN MOHAMED

M Philippe GUILBAUD

Mme Mara MAUDET

Non désigné




Béatrice BARDIN





Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 25/01/2018 sera

publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.




3



sécurité sociale

IDF-2018-02-15-013


portant composition du Conseil

de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-02-15-013 - Arrêté du 15/02/2018portant composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines

39


Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2, R.211-1, D.231-4 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance

maladie et siegeant au sein et siegeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance

maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN,

cheffe de l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes

de sécurité sociale;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées;

En tant que Représentants des assurés sociaux, sur désignation:


Membre Titulaire M. Mohamed EL ASSAL

Membre Titulaire Mme Nathalie PICHERAUD

Membre Suppléant M. Thierry SERIÉ

Membre Suppléant M. Frédérique ESPAGNO


Membre Titulaire M. Dominique RUFFIE

Membre Titulaire M. Philippe PANNIER

Membre Suppléant M. Laurent DEBIEVE

Membre Suppléant Mme Sabrina PAUTTE

ARRETE

Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines:




portant composition du Conseil


Article 1

1


40


Membre Titulaire M. Gilles DAUVET

Membre Titulaire Mme Viviane PEREIRA-GOMES

Membre Suppléant Mme Catherine MARY

Membre Suppléant M. Yvon LE MEN


Membre Titulaire Mme Raymonde PERIGAUD

Membre Suppléant M. Didier DUCLOS

-

Membre Titulaire M. Jean-François BOUTOILLE

Membre Suppléant M. Bernard MORIN



Membre Titulaire M. Alain RICHNER

Membre Titulaire Mme Isabelle DELATTRE

Membre Titulaire M. Christophe DUGUET

Membre Titulaire M. Dominique PARIS

Membre Suppléant Mme Sylvie GUERIN





Membre Titulaire M. Ludovic TARDIVEL

Membre Titulaire M. Didier GENATIO

Membre Suppléant M. Serge COLLET

Membre Suppléant Mme Elsa LARSON


Membre Titulaire Mme Noelle SARAGA

Membre Titulaire M. Olivier GERARD



Sur désignation de la Confédération Française de l'encadrement -Confédération

Générale des Cadres - (CFE - CGC)

2


41

Membre Titulaire Mme Myriam LABARRE

Membre Titulaire M. Philippe MOUE

Membre Suppléant M. Jean-Luc VIGNAULT

Membre Suppléant M. Loic DOUET

- Fédération nationale des Accidentés du travail et des Handicapés (FNATH)

Membre Titulaire M. Emmanuel EVANGELISTA

Membre Suppleant Non désigné

- Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / Union Départementale




- Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)



-

Membre Titulaire Mme Elisa YVERS


En tant que Personne Qualifiée

Mme Laurence MARTIN-THIMOLEON

Fait à Paris, 15/02/2018



Béatrice BARDIN




Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra affet à compter du 11/03/2018 et qui


Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé (UNASS)

En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur

désignation

En tant que représentants au titre de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF), sur

désignation

3


42


sécurité sociale

IDF-2018-01-19-006


conseil d'administration de la caisse d'Allocation

Familiales de l'Essonne.

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-19-006 - Arrêté du 19/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la caisse d'Allocation Familiales de l'Essonne. 43







Membre Titulaire M Gilbert LATOUR

Membre Titulaire Mme Elisabeth REYGADES

Membre Suppléant M Gilles ARNOU

Membre Suppléant M Christophe FREYCHET


Membre Titulaire Mme Sabine TRIQUENAUX

Membre Titulaire M Pascal PINCON

Membre Suppléant M Roger LEMOINE

Membre Suppléant Mme Brigitte DEPALLE-DUPONT

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne :

Article 1

la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne





1



Membre Titulaire M Gilles NICOLI

Membre Titulaire Mme Isabelle SAUVARD

Membre Suppléant Mme Josiane RENET

Membre Suppléant M Eric POUBANNE


Membre Titulaire M Marc DE RAPHELIS-SOISSAN

Membre Suppléant Mme Valérie NOGUES

-

Membre Titulaire M Jérôme RITTLING

Membre Suppléant Mme Francoise PARISOT



Membre Titulaire M Alix LIGNEAU

Membre Titulaire Mme Nathalie DUVERNE

Membre Titulaire M Patrick DELAPORTE

Membre Suppléant Mme Stéphanie GOMES SIMOES




Membre Titulaire Mme Valérie DANGLADE

Membre Suppléant Mme Christine BELLOT-CHAMPIGNON


Membre Titulaire M Stéphane MITHOUARD




Membre Titulaire M Philippe NASZALYI

Membre Suppléant Mme Anissa LEROY


Membre Titulaire M Gérard LEDUC

Membre Suppléant M Didier AUGLANS


(CFE-CGC)

2


-




-

Membre Titulaire Mme Annick FUND

Membre Titulaire Mme Céline MUSCAT

Membre Titulaire Mme Emmanuelle PERRELLON

Membre Titulaire Mme Carine BOUDESOCQUE-DUBOIS

Membre Suppléant Mme Marie-Noëlle TAPIA

Membre Suppléant M Olivier LEGRAND

Membre Suppléant Mme Audrey STOS

Membre Suppléant Mme Irène DOSNE


Mme Danielle GIRONDIN

Mme Catherine LECROQ

M Philippe GUILBAUD

Mme Aisseta CISSE




Béatrice BARDIN





Article 2







3



sécurité sociale

IDF-2018-01-23-008



familiales des Yvelines.

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-23-008 - Arrêté du 23/01/2018 portant nomination des membres duconseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales des Yvelines. 47







Membre Titulaire Mme Sandra BENHEMMA

Membre Titulaire M Yohan THIEBAUX

Membre Suppléant Mme Véronique HOSSON

Membre Suppléant M Bruno BIRACH


Membre Titulaire M Thierry JOURDAINE

Membre Titulaire Mme Régine LEJEUNE-HOURIEZ

Membre Suppléant Mme Aduzinda VIEIRA DE FREITAS

Membre Suppléant Mme Martine GUICHAOUA

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines :

Article 1

la Caisse d'allocations familiales des Yvelines





1



Membre Titulaire Mme Sophie BARROIS

Membre Titulaire M Bernard AVENEL

Membre Suppléant Mme Jacqueline PIERRE-BES

Membre Suppléant M Bernard DELORME



Membre Suppléant Mme Claire LAVIRON

-

Membre Titulaire M Hervé VINCENT

Membre Suppléant Mme Martine PLANQUES



Membre Titulaire M Frédéric GILLIET

Membre Titulaire M Antoine BARBARO

Membre Titulaire M Alain RICHNER





Membre Titulaire M Patrick MEUNIER

Membre Suppléant Mme Géraldine CHAMOUARD


Membre Titulaire M Pierre LE COQUIL

Membre Suppléant M Olivier PINTEAUX



Membre Titulaire M Jean-Marc PAUTRAT



Membre Titulaire M Rémi BELZEAUX

Membre Suppléant Mme Noëlle SARAGA


(CFE-CGC)

2


-




-

Membre Titulaire M Laurent GIRY

Membre Titulaire Mme Armelle PERICARD

Membre Titulaire M Gérard MOUCHARD

Membre Titulaire Mme Maryvonne THYSS

Membre Suppléant M Jean-Marc PAVANI

Membre Suppléant M Philippe MESNARD

Membre Suppléant Mme Myriam GUGLIELMI

Membre Suppléant Mme Catherine BROUARD


M Dominique BENOIT

Mme Caroline MIGOT

M Abd-el-kader AIT MOHAMED

Mme Christine BAUDERE




Béatrice BARDIN





Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes

Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.




3



sécurité sociale

IDF-2018-04-20-003

ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018

portant modification de la composition des membres du

conseil

d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la

Seine et Marne

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-003 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne

51



portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne

La ministre des solidarités et de la santé

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil

d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de

l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et de la Chambre

Nationale des Professions Libérales (CNPL) ;

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté ministériel du 4 janvier 2018 susvisé est complété comme suit :

Article 1 En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et de la Chambre Nationale

des Professions Libérales (CNPL) ;

Titulaire:

Monsieur Vincent BOGAERS (siège vacant)

Le reste est sans changement. Article 2

La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.


La Cheffe de l'antenne de Paris

la Mission Nationale de Contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale

Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-003 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine et Marne

52


sécurité sociale

IDF-2018-04-20-005



conseil

d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des

Hauts de Seine

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-005 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine

53



portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine



Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de

la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, cheffe de l'antenne de

Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / l’Union Départementale des

Associations Familiales (UDAF).

Vu la proposition de l’Union Nationale des entreprises de proximité (U2P)

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté ministériel du 15 janvier 2018 susvisé est complété et modifié comme suit :

Article 1 En tant que représentant des travailleurs indépendants : Sur proposition de l’Union Nationale des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire : Siège vacant En tant que représentants des associations familiales :

Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) / l’Union Départementale des

Associations Familiales (UDAF) ;

Suppléant:

Monsieur Guillaume DE CHERGE (siège vacant)

Le reste est sans changement.

Article 2 La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée

de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.



la Mission Nationale de Contrôle et


Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-005 - ARRETE modificatif N°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine

54


sécurité sociale

IDF-2018-04-18-017

ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018



Familiales du Cher

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-017 - ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher

55


ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018

portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher



Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration

de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher ;



Vu la désignation formulée par la Confédération Générale du Travail (CGT)

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 susvisé est complété et modifié comme suit :

Article 1

En tant que représentants des salariés : Sur désignation de Confédération Générale du Travail (CGT) ;

Suppléant : Monsieur Pascal AUBERT (siège vacant)

En tant que représentants des employeurs : Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes entreprises (CPME) ;

Suppléante : Madame Evelyne LEBLET

En tant que personne qualifiée ;

Madame Frédérique BARNIER

Le reste est sans changement. Article 2

La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d4audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Centre Val de Loire.

Fait à Paris, le 18 Avril 2018


de la Mission Nationale de Contrôle et

d'audit des organismes de sécurité

sociale

Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-017 - ARRETE modificatif n° 1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cher

56


sécurité sociale

IDF-2018-04-19-028

Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018

portant modification de la composition du Conseil

de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

sociale

et d’allocations familiales de la région Ile de France

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-19-028 - Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018portant modification de la composition du Conseilde l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales de la région Ile de France

57



portant modification de la composition du Conseil de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d’allocations familiales de la région Ile de France


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-3 et D.231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 04 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres du Conseil de l’Union pour

le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la région Ile de France;



Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale des Professions

Libérales (UNAPL / CNPL) ;

A R R Ê T E

Article 1er


Article 1

En tant que représentant des travailleurs Indépendants :

- Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales / Chambre Nationale des Professions

Libérales (UNAPL / CNPL)

Membre Suppléant Monsieur Stéphane BENAYOUN


Article 2






sociale

Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-19-028 - Arrêté modificatif n° 1 du 19 avril 2018portant modification de la composition du Conseilde l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité socialeet d’allocations familiales de la région Ile de France

58


sécurité sociale

IDF-2018-04-24-002



de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-24-002 - Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines

59




de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines



Vu l’arrêté ministériel de la 15/02/2018 portant nomination de la composition des membres du conseil de la Caisse

Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines;



Vu les arrêtés complémentaires des 05/03/2018 et 08/03/2018

Vu la désignation formulée par l’Union Nationale des entreprises de proximité (U2P) ;

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté ministériel du 15 février 2018 susvisé est complété comme suit :

Article 1

En tant que représentants des Employeurs :

- Sur désignation de l’Union Nationale des entreprises de proximité - (U2P)

Membre suppléant Monsieur Charles-Matti ZENTZ


Article 2

La cheffe de l'antenne interrégionale de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des organismes

de Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent sera publié aux Recueils des Actes Administratifs

de la préfecture de la région Ile de France.





Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-24-002 - Arrêté modificatif n° 3 du 24 avril 2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines

60


sécurité sociale

IDF-2018-01-11-012

Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portant

nomination des membres du conseil d'administration de la

Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis.

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-01-11-012 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portantnomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocation familiales de la Seine Saint Denis. 61







Membre Titulaire Mme Hortensia MORA SEVEON

Membre Titulaire M Thierry BENEFICE

Membre Suppléant Mme Zora KHITMANE

Membre Suppléant M Ibrahima NDIAYE


Membre Titulaire M Khalid KHAYI

Membre Titulaire Mme Sakina ANTAR

Membre Suppléant M Reza PAINCHAN

Membre Suppléant Mme Elodie CHEVREUX

ARRETE

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis:

Article 1

du conseil d'administration dela Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis



Arrêté modificatif n°1 du 11/01/2018

Arreté modificatif n°1 à l'arrêté du 04/01/2018 portant nomination des membres

1



Membre Titulaire M Philippe SCARFOGLIERO

Membre Titulaire Mme Marie-Odile GROSJEAN-BOUDISSA

Membre Suppléant Mme Maria JORDANOVA

Membre Suppléant M Baptiste BELIA


Membre Titulaire Mme Françoise JOLIVET

Membre Suppléant M François LE MOUEL

-

Membre Titulaire M Arnaud DUBUISSON

Membre Suppléant Mme Rita PANETTA



Membre Titulaire M Olivier MAY

Membre Titulaire M Pascal GIGONZAC

Membre Titulaire M Jerome GERACI

Membre Suppléant M Hervé CHASTAGNOL




Membre Titulaire M Jacques JOCELYN



Membre Titulaire M Stéphane LEVEQUE

Membre Suppléant M Akim BOUGHAZI



Membre Titulaire Mme Françoise MARCEAUX



Membre Titulaire M John MOSSOT

Membre Suppléant M Hocine YOUSFI


(CFE-CGC)

2


-

Membre Titulaire M Didier MONVOISIN



-

Membre Titulaire M Stéphane BERNARDELLI

Membre Titulaire M Maurice MENDES DA COSTA

Membre Titulaire Mme Lydia TOKIC

Membre Titulaire Mme Sylvie BILLARD

Membre Suppléant M Sebastien DRUESNE

Membre Suppléant Mme Aminata KONE

Membre Suppléant Mme Mariam THIAM

Membre Suppléant Mme Armelle JARRIGE


M Bruno BERTHELOT

M Florent DE BODMAN

Mme Anne RAYNAL

M Benoit CAMPARGUE




Béatrice BARDIN





Article 2


Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 11/01/2018 et qui sera publié

aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Ile de France.




3



sécurité sociale

IDF-2018-03-05-013


portant modification de la composition du Conseil de la

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-05-013 - Arrêté modificatif n°1 du 05/03/2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines 65





Membre Titulaire Mme Nathalie PICHEREAU


Membre Suppléant Mme Frédérique ESPAGNO






ARRETE








Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature de Madame Béatrice BARDIN, cheffe de



Article 1

1










-




















Membre Titulaire M. Stéphane MAIRE

Membre Suppléant M. Olivier GERARD




2


Membre Titulaire Mme Myriam LABARRE














-








Béatrice BARDIN




Article 2






désignation


désignation

3



sécurité sociale

IDF-2018-04-18-015

ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018


conseil d'administration de la Caisse

d'Allocations Familiales de Paris

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-015 - ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de Paris

69



portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris




la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;



Vu la désignation formulée par l’Union des Entreprises de Proximité (U2P).

A R R Ê T E

Article 1er


Article 1


Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;

Suppléant :

• Monsieur Alexandre DE TOULMON (siège vacant)


Article 2

La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est chargée

de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.




d'audit des organismes de sécurité sociale.

Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-18-015 - ARRETE modificatif n°1 du 18/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de Paris

70


sécurité sociale

IDF-2018-04-20-006



conseil

d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du

Val d’Oise

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-006 - ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise

71



portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise




la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise ;



Vu les désignations formulées par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté ministériel du 12 janvier 2018 susvisé est complété comme suit

: Article 1

En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléante :

Madame Céline MANCERON (siège vacant)


Article 2

La Cheffe d’antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de sécurité sociale est

chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Ile de France.





Béatrice BARDIN

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-006 - ARRETE modificatif n°1 du 20/04/2018portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d’Oise

72


sécurité sociale

IDF-2018-03-08-012




Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-03-08-012 - Arrêté modificatif n°2 du 08/03/2018portant modification de la composition du Conseilde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines

73





Membre Titulaire Mme Nathalie PICHEREAU


Membre Suppléant Mme Frédérique ESPAGNO






Article 1

ARRETE








Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature de Madame Béatrice BARDIN, cheffe de



1


74









-




















Membre Titulaire M. Stéphane MAIRE

Membre Suppléant M. Olivier GERARD




2


75

Membre Titulaire M. Myriam LABARRE









Membre Titulaire M. Patrick DE BOTHEREL

Membre Suppléant M. Denis ESPAGNO




-








Béatrice BARDIN




Article 2






désignation


désignation

3


76


sécurité sociale

IDF-2018-04-20-004

Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification

de la composition des membres du conseil d'administration

de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis.

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2018-04-20-004 - Arrêté modificatif n°2 du 20/04/2018 portant modification dela composition des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis. 77



portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis




la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis ;



Vu l’arrêté modificatif en date du 11 janvier 2018

Vu les désignations formulées par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), par la Confédération des Petites et

Moyennes Entreprises (CPME) et par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) / Chambre Nationale des

Professions Libérales (CNPL).

A R R Ê T E

Article 1er


Article 1


Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Suppléant :

Monsieur Jean-Michel GIRARDON (siège vacant)

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléante :

Madame Sophie GASTINEAU (siège vacant)

En tant que représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) / Chambre Nationale des Professions

Libérales (CNPL)

Suppléant :

Monsieur Jean-Marie SOULARD



Article 2






sociale

Béatrice BARDIN


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

IDF-2018-04-23-001

arrêté portant inscription au titre des monuments

historiques des façades, toitures, jardin de la maison située

112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-23-001 - arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des façades,toitures, jardin de la maison située 112 rue du Vieil Orne à Rambouillet et annexe 80

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

IDF-2018-04-24-001

arrêté portant modification des membres de la commission

régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile de France

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - IDF-2018-04-24-001 - arrêté portant modification des membres de la commission régionale dupatrimoine et de l'architecture d'Ile de France 84

recueil des actes administratifs spÉcial n… · (3 pages) page 65 idf-2018-04-18-015 - arrete...

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