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PRÉFECTURE DE LAGUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2020-265
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
PREFECTURE - CAB971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif
à la cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement dans le
département de la Guadeloupe (3 pages) Page 3
971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020
portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les
activités dans le département de la Guadeloupe (5 pages) Page 7
971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020
portant obligation du port du masque et portant diverses mesures pour lutter contre la
circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe (3 pages) Page 13
971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020
prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne (4 pages) Page 17
971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020
prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la
navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie
de covid-19 (5 pages) Page 22
971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 (2 pages) Page 28
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PREFECTURE - CAB
971-2020-12-09-004
Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre
2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou de
certains artifices de divertissement dans le département de
la Guadeloupe
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 3
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 4
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 5
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 6
PREFECTURE - CAB
971-2020-12-09-003
Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre
2020 portant restrictions à l'accès aux établissements
recevant du public et réglementant les activités dans le
département de la Guadeloupe
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 7
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 8
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 9
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 10
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 11
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 12
PREFECTURE - CAB
971-2020-12-09-006
Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre
2020 portant obligation du port du masque et portant
diverses mesures pour lutter contre la circulation active de
la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 13
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 14
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 15
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 16
PREFECTURE - CAB
971-2020-12-09-002
Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre
2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par
voie aérienne
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 17
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 18
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 19
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 20
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 21
PREFECTURE - CAB
971-2020-12-09-005
Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre
2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par
voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux
bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de covid-19
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 22
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 23
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 24
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 25
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 26
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 27
PREFECTURE - CAB
971-2020-12-09-001
avis sanitaire du 9 décembre 2020
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 28
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 29
PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 30