RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement de la Haute-Savoie

VILLE D’ANNECY

RECUEILDES ACTES

ADMINISTRATIFSRÉGLEMENTAIRES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDÉCISION DU MAIRE

Conformément au Code général des collectivités territoriales,articles L. 2121-24, L. 2131-1 et R. 2121-10

Du 26 mars 2019 au 13 mai 2019

ANNÉE 2019 – N° 3 20 MAI 2019

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SOMMAIRE

DÉLIBÉRATIONS DU 13 MAI 2019

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D_CN_2019_96 BUDGET PRINCIPAL - RENONCIATION PARTIELLE DE CREANCE

D_CN_2019_97 GUIDE DES TARIFS APPLICABLE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019

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La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée à l’accueil de la mairie d’Annecy, au service de Documentation de la ville d’Annecy et dans les communes déléguées d’Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Il est également consultable sur le site internet de la ville d’Annecy : www.annecy.fr.

MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE MEYTHET

ADHESION DE LA VILLE D'ANNECY A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE ET DES AGENTS TERRITORIAUX

RESTITUTION A LA COMMUNE D’ANNECY DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS » - PROCES-VERBAUX DE FIN DE MISE A DISPOSITION POUR LE CENTRE MEDICO-SPORTIF, LE STADE NAUTIQUE DES MARQUISATS, LES PLAGES DES MARQUISATS ET D’ALBIGNY, LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE SEYNOD ET LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL D’ANNECY

SUBVENTIONS 2019 ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS : PRECISIONS ET MODIFICATION CONCERNANT TROIS ASSOCIATIONS

EVOLUTION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT PAYANTE : TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JUILLET 2019

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAVOIE PORTANT VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DU JEUNE ENFANT : MULTI-ACCUEILS « LES BAMBIS », « LES 3 POMMES », « RENOIR », HALTE-GARDERIE « LES P’TITS AMIS DU VALLON », CRECHES « LES KANGOUROUS », « FAMILOU », « LE JARDIN DES PETITS »

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CONTRATS ENFANCE JEUNESSE (CEJ) CONCLUS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES COMMUNES DELEGUEES D’ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX ET MEYTHET - AVENANTS AUX CEJ DES COMMUNES DELEGUEES DE CRAN-GEVRIER ET SEYNOD - NEGOCIATIONS POUR LES COMMUNES DELEGUEES DE PRINGY ET MEYTHET

ATTRIBUTION D’UNE AIDE A LA FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA)

ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION - CONVENTIONS D’ADHESION ET DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AGIRE 74 POUR L’ANNEE 2019

DISPOSITIF D'ACCUEIL DE JOUR SUR LE BASSIN ANNECIEN - CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT - AVENANT N° 1 FIXANT LA CONTRIBUTION DES FINANCEURS POUR L'ANNEE 2019

« AIDES AUX PROJETS CULTURELS » : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS « LES AMIS DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE », « LE CENTRE DE PRATIQUE MUSICAL D’ANNECY », « LE CARILLON RHONALPIN », « LCE 74 », « STUDIO FORUM » - « AIDES AUX LOCATIONS DE SALLE » : « LE CENTRE DE PRATIQUE MUSICAL D’ANNECY », « LES AMIS DU CHATEAU D’ANNECY », « JAM’IN FAMILY », « LUEUR », « LE BOCAL », « LA SEPTANT’AIDE », « LE BALLET ENCHANTE », LE COLLEGE LE SEMNOZ

CONVENTION QUADRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ETAT, LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET L’ASSOCIATION MUSIQUES AMPLIFIEES AUX MARQUISATS POUR LA GESTION, L’ANIMATION ET L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE MUSIQUE « LE BRISE-GLACE » (2019/2022)

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - PROJET DE CREATION D’UN CURSUS DE PREPARATION A L’ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA CREATION ARTISTIQUE

CONVENTION RELATIVE AU RESEAU DES CONSERVATOIRES DE L’ARC ALPIN AVEC LES VILLES DE CHAMBERY, DE GRENOBLE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE - PROJET DE CREATION D’UN CURSUS DE PREPARATION A L’ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA CREATION ARTISTIQUE

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CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CANOPE POUR LA FORMATION DIRECTION CHANT CHORAL D’ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRES

COUPE DU MONDE DE BIATHLON 2019 - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ENTRE LES VILLES D’ANNECY, DU GRAND-BORNAND ET LE COMITE D’ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE - MONTANT ET CALENDRIER DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DES DEUX COMMUNES

CORPORATE GAMES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ORGANISATRICE « LIVE EVENT »

PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2020-2025 DU GRAND ANNECY : AVIS DE LA VILLE D’ANNECY

SECTEUR DE CHAVOIRES (ANNECY-LE-VIEUX) : PROTECTION CONTRE L’ALEA « CHUTES DE BLOCS » - CONVENTION DE FINANCEMENT ET D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SACCONGES SUR LA RD5 - SECTEUR 2 (SEYNOD) - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ACQUISITION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE D’UNE PARCELLE JOUXTANT LE LYCEE BAUDELAIRE, SISE AVENUE CAPITAINE ANJOT (CRAN-GEVRIER)

ACQUISITION D’UN TENEMENT APPARTENANT AUX CONSORTS PECCOUD ET DERONZIER SIS AU LIEU-DIT « LES MURIERS » (SEYNOD)

TRANSACTION FONCIERE AVEC LA SA HALPADES, 12 RUE DES FRENES (SEYNOD) POUR LA REHABILITATION DE 17 LOGEMENTS DE LA GENDARMERIE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018-354 DU 17 DECEMBRE 2018

GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT DE 2 596 080 € SOLLICITEE PAR CROIX ROUGE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION-AMELIORATION DE 141 PLACES D’HEBERGEMENT SITUEES 1 ROUTE DE LA PETITE JEANNE (ANNECY), OPERATION DE REHABILITATION DU CENTRE GEORGES BONNET « L’ETAPE DU SEMNOZ »

AVENANT AU CONTRAT DE PRET SOUSCRIT PAR L’ADPEP 74 AUPRES DU CREDIT COOPERATIF ET GARANTI PAR COMMUNE HISTORIQUE D’ANNECY-LE-VIEUX

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D_CN_2019_124 MISE EN VENTE DE VEHICULES

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OPERATION SAINTE-CLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PUBLICATION DU REGLEMENT DE LA COPROPRIETE DU 8 RUE FILATERIE (ANNECY) - FIXATION DU MONTANT DE L’AIDE

PROJET DU HARAS - AMENAGEMENT ET EXPLOITATION D’UNE HALLE GOURMANDE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DE PRESENTATION - APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE

RESILIATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE MEDIAKIOSK SAS PORTANT INSTALLATION D'UN KIOSQUE A JOURNAUX RUE DU PRESIDENT FAVRE (ANNECY)

APPEL A PROJETS « TRANSITION NUMERIQUE » A DESTINATION DES ASSOCIATIONS ANNECIENNES - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS LAUREATES

CONVENTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L’AUTOPARTAGE ENTRE LA VILLE D’ANNECY ET LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) CITIZ

CONVENTION D’ADHESION AU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE (CDG74) POUR LE RECOURS AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

APPROBATION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)POUR LES AGENTS DE LA VILLE

TARIF 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNECY DEJEUNANT SUR SON LIEU DE TRAVAIL PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL

MODALITE D’ACCUEIL ET DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DANS LES SERVICES MUNICIPAUX

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRESDU 11 FEVRIER AU 22 MARS 2019

CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES À LA MÉDIATHÈQUE DE NOVEL, POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA MÉDIATHÈQUE

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CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES À LA MÉDIATHÈQUE DE LA PRAIRIE, POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA MÉDIATHÈQUECRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES À LA MÉDIATHÈQUE DE LA ROMAIN, POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA MÉDIATHÈQUESUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES À LA BIBLIOTHEQUE DE BONLIEU, A ANNECY, 74000 ANNECYSUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES À LA MEDIATHEQUE DE L’ESPACE CULTUREL A CRAN GEVRIER, 74960 ANNECYSUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE LOUISE MICHEL A MEYTHET, 74960 ANNECYSUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE DE SEYNODSUPPRESSION DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE ANNEXE DE NOVEL, A ANNECY, 74000 ANNECYSUPPRESSION DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE ANNEXE DE LA PRAIRIE, A ANNECY, 74000 ANNECYSUPPRESSION DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE ANNEXE DES ROMAINS, A ANNECY, 74000 ANNECY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2019

D.CN. 2019-092 à D.CN. 2019-128

DÉCISIONS DU MAIRE RÉGLEMENTAIRES

DU 11 FEVRIER AU 22 MARS 2019 2019

Recueil des Actes Administratifs Réglementairesde la Ville d'ANNECY

Délibérations du Conseil Municipal – Décisions du Maire réglementaires

Publication de la Ville d'ANNECY

Directeur de la publication : M. Jean-Luc RIGAUT, Maire de la Ville d'ANNECY

Conception-Rédaction : Secrétariat général des Assemblées et des instances

Impression : Impression municipale