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Recueil Arrêtés Réglementaires- affiché et publié le 1er février 2021

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES RÉGLEMENTAIRESJANVIER 2021

TOME 3 – AR 2021 -1

AVIS DE PUBLICATION

Monsieur le Président du Conseil Départemental certifie que :

• Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) Tome 3 n° 2021 - 1 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public dès aujourd’hui :

- au Conseil Départemental de l’YonneBâtiment 89 16 – 18 boulevard de la Marne – 89000 AUXERRE - Tel : 03.86.72.89.89pour une durée de 2 mois à compter de la date de publication,

- au Conseil Départemental de l’YonneBâtiment Perrigny10 route de Saint-Georges – 89000 PERRIGNY - Tel : 03.86.72.89.89pour une durée de 2 mois à compter de la date de publication,

sur le site internet du Conseil Départemental : www.yonne.fr

• Tous les arrêtés(*) de ce recueil ont été transmis au représentant de l’État dans le Département aux dates figurants respectivement sur le tampon préfecture de chaque acte.

(*) à l’exception des actes non soumis à l’obligation de transmission en Préfecture conformément aux articles L. 2131-2 et L, 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sauf mention particulière portée directement sur l’acte concerné, les arrêtés publiés dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant de Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.

Avis affiché ce jour dans les lieux indiqués ci-dessus et mis en ligne sur le site internet du Conseil départemental (www.yonne.fr)

Fait à Auxerre, le 1er février 2021

Département de l’Yonne – 16-18 Boulevard de la Marne – 89089 Auxerre Cedex

http://www.yonne.fr/http://www.yonne.fr/

1

SOMMAIRE

Recueil des actes administratifsJanvier 2021

Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Page 6

Convention réglant les conditions de la garantie départementale entre le Département de l’Yonne et l’EHPAD Bois Lancy à Saint Maurice aux Riches Hommes ARHE.(1 164 737,62€).

Page 7

Arrêté n° SAJ_2021_001 donnant délégation de signature à Madame Jocelyne DUCLOY Responsable de l’Unité de Coordination Administrative et Financière Pôle Infrastructures Page 9

Arrêté n° SAJ_2021_002 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre FLE Chef d’équipe Chaussées Centre d’Interventions Techniques Départemental de Sens Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 12

Arrêté n° SAJ_2021_003 donnant délégation de signature à Monsieur Rodolphe MATMANN Chef du Service des Bâtiments Direction de l’Immobilier et des Collèges Pôle infrastructures.

Page 15

Arrêté n° SAJ_2021_004 donnant délégation de signature à Monsieur Florent MICHARD Chef d’exploitation Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Auxerre Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 18

Arrêté n° SAJ_2021_005 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric MORMICHE Adjoint au Chef d’exploitation et Chef d’équipe Pool Centre d’Interventions Techniques Départemental de Toucy Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 21

Arrêté n° SAJ_2021_006 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles POULAIN Chef d’équipe Fauchage et Espaces verts/Propreté Centre d’Interventions Techniques Départemental de Joigny Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 24

Arrêté n° SAJ_2021_007 donnant délégation de signature à Monsieur Victorien RIVIERE Chef d’équipe Ouvrages d’Art Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Avallon Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 27

Arrêté n° SAJ_2021_008 donnant délégation de signature à Monsieur Franck SCHVEIGER Responsable d’activités – Travaux enduits Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Appoigny Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 30

Arrêté n° SAJ_2021_009 donnant délégation de signature à Monsieur Franck THOMAS Chef d’équipe Travaux enduits Centre d’Interventions Techniques Départemental d’Appoigny Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle infrastructures.

Page 33

Arrêté n° SAJ_2021_010 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie BARDIOT Directrice de l’Education Pôle Attractivité et Animation du Territoire. Page 36

2

Pôle des Solidarités DépartementalesDirection Autonomie Handicap-Dépendance Page 39

Arrêté ARS BFC/DA/2020 119 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM) « Les champs blancs » suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 40

Arrêté ARS BFC/DA/2020 120 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM) « Les chênes Bertins » suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 44

Arrêté n°PH/2020/01 portant création d’un Service d’accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) au bénéfice de l’APEIS de Sens. Page 48

Arrêté n°PH/2020/02 portant création d’un Accueil de Jour au bénéfice de l’APEIS de Sens. Page 52

Arrêté n°PH/2020/03 portant fermeture au 31 décembre 2020 du Foyer de Vie Le Petit Bertin géré par l’APEIS de Sens. Page 56

Arrêté n°PH/2020/04 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) « L’Arche » à Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 58

Arrêté n°PH/2020/05 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) «Les Courlis» à Saint-Clément suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 62

Arrêté n°PH/2020/06 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) «Beau Site» à Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 66

Arrêté n°PH/2020/07 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) «Les Genets» à Courtois suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 70

Arrêté n°PH/2020/08 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement du SAVS de l’APEIS de Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 74

Arrêté n°PH/2020/09 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) Accueil de Jour APEIS Sens suite à la reprise partielle d’activité de l’association APEIS par l’établissement national Antoine Koenigswarter (EPNAK).

Page 78

Arrêté n°CDY/PA/2020/04 portant habilitation partielle à l’Aide Sociale de l’EHPAD Le Bois Joli sis à Saint Valérien. Page 82

Arrêté n° 2020-PSD-CDCA-03 portant renouvellement du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). Page 84

Direction de l’Innovation Territoriale et de l’EnvironnementDirection Adjointe Alimentation agriculture et ressources naturelles Page 96

Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier des communes d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes. Page 97

3

Pôle Solidarité DépartementaleDirection de la PMI Page 101

Arrêté n° PMI/EAJE/AG/2020-15 portant autorisation d’ouverture de la micro-crèche « Les Poussins » à Chigy.

Page 102

DIRECTION DES AFFAIRESFINANCIÈRES, JURIDIQUES,

ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

00046Zone de texte21/01/21

Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Arrêté n° SAJ_2021_001

ARRÊTÉdonnant délégation de signature

àMadame Jocelyne DUCLOY

Responsable de l’Unité de CoordinationAdministrative et Financière

Pôle Infrastructures

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,

Sur proposition de la Directrice Générale des Services,

A R R Ê T E

Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :

- Exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services pour l’ensemble des activités du Pôle : tout acte de commande dans la limite de 5 000 € HT, par bons de commande, en et hors accord cadre à bons de commandes ou marché inférieur à 25 000 € HT passé en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et dans la limite des crédits autorisés ou votés et ouverts, y compris les courriers de consultation,

- correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux responsables des exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement,

- bordereaux d’envoi,

- documents relatifs à la gestion courante du personnel,

- documents comptables : états de dépenses, états de recettes, attestations pour service fait, certificats administratifs..

Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.

1/3


Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.

Fait à Auxerre,Le Président du Conseil Départemental,

#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_001 2/3

Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n°SAJ_2021_001

pris au nom de Madame Jocelyne DUCLOY

Date :

Vu parMarylène MONGALVYDirectrice Générale des

Services

Date :

Vu parFranck SEMENCE

Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures

Date :

Vu parJocelyne DUCLOYtitulaire de l'arrêté

Arrêté n° SAJ_2021_001 3/3

Direction des Affaires Financières,Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques et de laCommande Publique



àMonsieur Jean-Pierre FLEChef d'équipe Chaussées

Centre d'Interventions Techniques Départementalde Sens

Service des InterventionsDirection de la Régie Routière








A R R Ê T E


- bons de livraison,

- attestations pour service fait.


1/3


Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.


#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_002 2/3

Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification del’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_002

pris au nom de Monsieur Jean-Pierre FLE

Date :

Vu parMarylène MONGALVY

Directrice Générale des Services

Date :



Date :

Vu parValentin NEURY

Directeur de la Régie Routière

Date :

Vu parNelly GERVAIS

Chef du Service des Interventions

Date :

Vu parOlivier LAURENT

Chef d’exploitation du CITD de Sens

Date :

Vu parJean-Pierre FLE

titulaire de l'arrêté

Arrêté n° SAJ_2021_002 3/3




àMonsieur Rodolphe MATMANNChef du Service des Bâtiments

Direction de l’Immobilier et des CollègesPôle Infrastructures



Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,

Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 du Conseil Départemental donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,



A R R Ê T E

Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - bordereaux d'envoi,

- correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux responsables des exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement,- documents relatifs à la gestion courante du personnel,

- documents comptables : états de dépenses, états de recettes, attestations pour service fait.


1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_003 2/3


pris au nom de Monsieur Rodolphe MATMANN

Date :



Date :



Date :

Vu parDidier LAVAUD

Directeur de l’Immobilier et des Collèges

Date :

Vu parRodolphe MATMANN

titulaire de l’arrêté

Arrêté n° SAJ_2021_003 3/3




àMonsieur Florent MICHARD

Chef d'exploitationCentre d'Interventions Techniques Départemental

d'AuxerreService des Interventions

Direction de la Régie RoutièrePôle Infrastructures







A R R Ê T E


- constats des travaux,- bons de livraison,- bordereaux d'envoi,- attestations pour service fait,- documents relatifs à la gestion courante du personnel.


1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_004 2/3


pris au nom de Monsieur Florent MICHARD

Date :



Date :



Date :



Date :

Vu parNelly GERVAIS


Date :

Vu parFlorent MICHARDtitulaire de l'arrêté

Arrêté n° SAJ_2021_004 3/3




àMonsieur Frédéric MORMICHE

Adjoint au Chef d'exploitation et Chef d’équipe PoolCentre d'Interventions Techniques Départemental

de ToucyService des Interventions








A R R Ê T E


- constats de travaux,- bons de livraison,- attestations pour service fait,- documents relatifs à la gestion courante du personnel.


1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_005 2/3


pris au nom de Monsieur Frédéric MORMICHE

Date :



Date :



Date :



Date :

Vu parNelly GERVAIS


Date :

Vu parAngélique MIGNOT

Chef d’exploitation de CITD de Toucy

Date :

Vu parFrédéric MORMICHE


Arrêté n° SAJ_2021_005 3/3




àMonsieur Gilles POULAIN

Chef d'équipe Fauchage et Espaces verts/PropretéCentre d'Interventions Techniques Départemental

de JoignyService des Interventions








A R R Ê T E


- bons de livraison,- attestations pour service fait.


1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_006 2/3


pris au nom de Monsieur Gilles POULAIN

Date :



Date :



Date :



Date :

Vu parNelly GERVAIS


Date :

Vu parStéphane GARCIA

Chef d’exploitation du CITD de Joigny

Date :

Vu parGilles POULAIN


Arrêté n° SAJ_2021_006 3/3




àMonsieur Victorien RIVIÈREChef d'équipe Ouvrages d'Art

Centre d'Interventions Techniques Départemental d'Avallon

Service des InterventionsDirection de la Régie Routière








A R R Ê T E




1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_007 2/3


pris au nom de Monsieur Victorien RIVIÈRE

Date :



Date :



Date :



Date :

Vu parNelly GERVAIS


Date :

Vu parFrédérick NORMAND

Chef d’exploitation du CITD d’Avallon

Date :

Vu parVictorien RIVIÈREtitulaire de l'arrêté

Arrêté n° SAJ_2021_007 3/3




àMonsieur Franck SCHVEIGER

Responsable d’activités - Travaux enduitsCentre d'Interventions Techniques Départemental

d'AppoignyService des Interventions








A R R Ê T E


- constats des travaux,- bons de livraison,- bordereaux d'envoi,- attestations pour service fait.


1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_008 2/3

Annexe destinée au recueil des visas attestant la notificationde l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_008

pris au nom de Monsieur Franck SCHVEIGER

Date :



Date :



Date :



Date :

Vu parNelly GERVAIS


Date :

Vu parNicolas LEPAGE

Chef d’exploitation du CITD d’Appoigny

Date :

Vu parFranck SCHVEIGER


Arrêté n° SAJ_2021_008 3/3




àMonsieur Franck THOMAS

Chef d'équipe Travaux enduits Centre d'Interventions Techniques Départemental

d'AppoignyService des Interventions








A R R Ê T E




1/3




#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_009 2/3


pris au nom de Monsieur Franck THOMAS

Date :



Date :



Date :



Date :

Vu parNelly GERVAIS


Date :

Vu parNicolas LEPAGE

Chef d’exploitation du CITD d’Appoigny

Date :

Vu parFranck THOMAStitulaire de l'arrêté

Arrêté n° SAJ_2021_009 3/3

Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande PubliqueService des Affaires Juridiques etde la Commande Publique



àMadame Stéphanie BARDIOT

Directrice de l'EducationPôle Attractivité et Animation du Territoire







A R R Ê T E


- les bordereaux d’envoi,

- les correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement

- les expéditions et les accusés-réception

- les actes de gestion courante du personnel,

- les bons de commande, engagement, constatation et liquidation des dépenses à hauteur de 20 000 euros HT, concernant les travaux, les fournitures et les services pouvant être traités sur mémoire ou achetés sur facture, dans la limite des crédits votés et ouverts.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Madame Marion FONTENEAU, Adjointe à la Directrice de l'Education.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté et de Madame Marion FONTENEAU, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur François-Régis de CASABAN, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Animation du Territoire.

1/3





#signature#

Patrick GENDRAUD

Arrêté n° SAJ_2021_010 2/3

Annexe destinée au recueil des visas attestant la notificationde l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_010

pris au nom de Madame Stéphanie BARDIOT

Date :



Date :

Vu parFrançois-Régis de Casaban

Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Animation du Territoire

Date :

Vu parStéphanie BARDIOT

titulaire de l’arrêté

Date :

Vu parMarion FONTENEAU

Adjointe à la Directrice de l’Education

Arrêté n° SAJ_2021_010 3/3

PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES

Direction Autonomie Handicap-DépendanceService Tarification

_______

02982Zone de texte04/01/2021

DIRECTION DE L’INNOVATION TERRITORIALEET DE L’ENVIRONNEMENT

DIRECTION ADJOINTE ALIMENTATIONAGRICULTURE ET RESSOURCES NATURELLES

_______

PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES

Direction Protection Maternelle et Infantile_______

02982Zone de texte04/01/2021

Ce recueil ne contient pas la totalitédes actes du Département.

L’intégralité des délibérations communicablesde la Commission Permanente

et du Conseil Départemental peut être consultée

dans les locaux du Conseil Départemental :16 – 18 Boulevard de la Marne

89000 AUXERRE

Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :- les bordereaux d’envoi,Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Madame Marion FONTENEAU, Adjointe à la Directrice de l'Education.Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du titulaire du présent arrêté et de Madame Marion FONTENEAU, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur François-Régis de CASABAN, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Animation du Territoire.Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.00- Sommaire janv 2021.pdfBAxxxxx

00- Sommaire janv 2021.pdfBAxxxxx

00- Sommaire janv 2021 MAJ.pdfBAxxxxx

2021-01-18T12:51:00+0100CD 89 - AuxerrePrésident du Conseil Départemental










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