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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 31 janvier 2018

SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURE DE CERET

. Arrêté SPC/2018024-0001 du 24 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l’électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de Terrats

. Arrêté SPC/2018024-0002 du 24 janvier 2018 fixant les modalités des dépôts de candidature à l’électionmunicipale partielle complémentaire de Terrats, des 4 et 11 mars 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE AMENAGEMENT

. Modification de la date et de l’ordre du jour de la Commission départementale d’aménagementcommercial du 30 janvier 2018 reportée au 07 février 2018

SERVICE EAU ET RISQUES

. Arrêté DDTM/SER/2018030-0001 du 30 janvier 2018 portant révision du périmètre de l’associationsyndicale autorisée du canal supérieur d’Osséja à Osséja

DELEGATION MER ET LITTORAL

. Arrêté inter-préfectoral DDTM/DML/2018030-0001 du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22novembre 2007 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime au bénéfice dela société d’aménagement et de gestion d’Argelès sur Mer (SAGA), sur la commune d’Argelès sur Mer,pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d’équipements légers

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

. Décisions du 30 janvier 2018 du directeur régional à Perpignan portant subdélégation de la signature dudirecteur interrégional à Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement àl’obligation déclarative

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICESD’INCENDIE ET DE SECOURS

. Arrêté PREF/SDIS/2018029-0001 du 29 janvier 2018 fixant la liste nominative des scaphandriersautonomes légers opérationnels

. Arrêté PREF/SDIS/2018030-0001 du 30 janvier 2018 portant liste d’aptitude des personnels aptes àintervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage-déblaiement

DIRECTION DEPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES

. Délégation de signature du 30 janvier 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, SIP Têt

DIVERS

. Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à l’EHPAD Nostra Casa à Saint Laurent deCerdans

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction Départementaledes Territoires et de la Mer

Service Aménagement

Politique etConnaissances TérritorialesSecrétariat CDAC

Dossier suivi par : Jean-Luc Garrigue : 04.68. 38. 13. 22 : 04.68. 38. 13. 24 : jean-luc.garrigue

@pyrenees-orientales.gouv.frPerpignan, le 29 janvier 2018

AVIS D’INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

LA DATE ET L’ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 30 JANVIER 2018 EST MODIFIEE COMME SUIT :

la Commission départementale d'aménagement commercial se réunira le :

Mercredi 07 février 2018

à la Préfecture - 24, Quai Sadi Carnot - Salle Maillol

L’ordre du jour de cette réunion est fixé comme suit :

– 09h00 – dossier N° 834 : L’extension de la ZAC Polygone Nord par la création d’un ensemblecommercial « Espace Ovalie ».

– 10h00 – dossier N° 835 : La création d’un ensemble commercial composé d’un « Intermarché » etd’une boulangerie à l’enseigne « le pain du jour ».

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.frCOURRIEL : [email protected]

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS

DR Perpignan7 AVENUE PIERRE CAMBRES

66962 PERPIGNAN CEDEX 9Site Internet : www.douane.gouv.fr

PERPIGNAN CEDEX 9, LE 30 JANV. 2018

Affaire suivie par : BATLLE Jean-LucTéléphone : 09 70 27 71 60Télécopie : 0468505161Mél : [email protected]

Décision 2018/4 du directeur régional à PERPIGNAN CEDEX 9 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional,ORIGINAL SIGNE

DIONET Jean-Marie

Annexe I à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d’une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade

Décharge

Recouvrement

Rejet Restitution Réduction

JIMENEZ Patrice (Perpignan POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles

illimité illimité illimité illimité illimité

Annexe II à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscalesModération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transactionRemise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôtsTransaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération

Rejet Remise Transaction


illimité illimité illimité illimité illimité

Annexe III à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et gradeDroits

compromisDroits

fraudésMontant de l'amende

Valeur des marchandise

s

TICHIT Jean-Michel (Aude div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale

15000 7500 1500 15000

AIELLO Elisabeth (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

4000 3000 1000 7500

AOUSSAR Bouazza (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BAGAN Amandine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BARTHE Anne-Marie (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BARTHELEMI Daniel (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

15000 7500 1500 15000

BORRAS Bruno (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BRISE Florian (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BRUNEL Allan (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CROUZET Florian (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DANIEL Anthony (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Moniteur de TPCI

4000 3000 1000 7500

ESPUNA Florian (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GERNEZ Jerome (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LAMART Amael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LECLERCQ Cecile (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LETOMBE Emilie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MARLOT Michael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MEUNIER Mickael (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MEUNIER Xaverine (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MONTMASSON Laure (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

NAVET Guillaume (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

NIETO Lea (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PAGES Sylvie (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PARRA Jeremy (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PELLEGRY Sebastien (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

15000 7500 1500 15000

RANNOU Nicolas (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SAGUE Jean-Paul (Bourg madame bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents

15000 7500 1500 15000

SAMPEDRO Robert (Bourg madame bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

TOUMI Mounia (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

VIE Philippe (Bourg madame bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

BESSE Marguy (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef Service Douanier Surveillance

15000 7500 1500 15000

BISCAYE Eric (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents

4000 3000 1000 7500

BOUDJERRA Naguib (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

CARLI Sebastien (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CORRADINI Muriel (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir

4000 3000 1000 7500

DURAND Herve (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ESCUDERO Denis (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LABORDA Claude (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

LAFITE Marie-France (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LE BIHAN-COUDERT Mickael (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LOUCHART Sophie (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MOULLIN Jean-Francois (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PELEATO Jean-Paul (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PINET Philippe (Carcassonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

POMA Valerie (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ROMERO Angelique (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SALADAIN Patrick (Carcassonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ALEXANDRE Catherine (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

BUGNAS Evelyne (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

CISSAC Eric (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

DANGOS Pascale (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

FREJAVILLE Vincent (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

JALABERT Jean-Pierre (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef service de viticulture

15000 7500 1500 15000

LARREGOLA Martine (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI,

4000 3000 1000 7500

LESVIGNE Thierry (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

MABILLE David (Carcassonne viti ci), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint au receveur principal

15000 7500 1500 15000

POYET Anne-Lise (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

4000 3000 1000 7500

ROUDIERE Veronique (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TEISSIER Catherine (Carcassonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TOUZEAU Virginie (Carcassonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

BARATS Patrick (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

CAPARROS Christian (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CESCO Laurent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CHARRIER Annie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CROUZET Benjamin (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DUBANT Thierry (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

ESTEVEZ David (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

FERREIRA DE CASTRO Mathieu (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GARCIA Pierrette (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

GIROUSSENS Fabien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GRIMA Michel (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

GUIMET Jean-Baptiste (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

JAUMES ANGLADE Thierry (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Moniteur de tir

4000 3000 1000 7500

LALLEMAND Vincent (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

LE RAY Herve (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents

15000 7500 1500 15000

LEBOULENGER Aurore (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MACALUSO Jean-Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MARGAIL Thibaut (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MARTINAGGI Aude (Le Perthus auto bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents

15000 7500 1500 15000

MASSIES Celine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MESTRE Nathalie (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MEYDEVILLE Mikael (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MOURROUX Marie (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

NOU Jean-Pierre (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ORFILA Robert (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PASTOR Marie-Christine (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PINTI Stephane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PUJOL Marina (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PUYSSERVERT Corinne (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

RONNE Guillem (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ROSAS Richard (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

ROUANET Jean-Philippe (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

SAGUE Linda (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SAQUE Alain (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SAQUE Veronique (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SOLERE Nadine (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents

4000 3000 1000 7500

STOECKLIN Marc (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

STOECKLIN Meritxell (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SZALA Jean-Claude (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

THADEE Josiane (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

TONA Christelle (Le Perthus auto bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

URIA Damien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

AUVRAY Regis (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

BENOIT Brice (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

BOFFA Valerie (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CASANOVA Marie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents

4000 3000 1000 7500

CHAUVET Alain (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

COEFFARD Christelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

CURBILIE Jean-Francois (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DENJEAN Christine (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ERRE Michele (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ESTRAMPES Julien (Narbonne bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents

15000 7500 1500 15000

GAUCI Jean-Luc (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

GLORIES Jean-Christophe (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

GRIMA Isabelle (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

GUIRADO Jean-Paul (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

HARNOIS Yann (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

IZARD Dany (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LOKBANI Sandra (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MAILLE Fanny (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MALET Laurent (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MEHEUST Eric (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

MERY DE MONTIGNY Arnaud (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

MOIDRON Emmanuel (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

PAGES Frederic (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PETIT Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

RADOJEWSKI Nathalie (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

RIBERE Stephane (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

ROIG Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SERRES Jerome (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

STEILER Yves (Narbonne bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents

15000 7500 1500 15000

TOURNIER Pascale (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

TOURNIER Sebastien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

VEDRENNE Paul (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

VERGEADE Fabien (Narbonne bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

VERNILLET Emilien (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

ZAOUI Alain (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

AMIEL Eric (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

AZEU Alain (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

CALAS Bernadette (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

CERCOS Kathy (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

FERRAGU Gael (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

GALAUP Patrick (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

GARCIA Joseph (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

LABORDA Henri (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef service de viticulture

15000 7500 1500 15000

LACROIX Martine (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

LE CORFF Thierry (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

LENEZEWSKI Anne (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

LEUILLET Catherine (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint au receveur principal

15000 7500 1500 15000

MARY Alexandre (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

PINEL Nadine (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

SIRVENT Annie (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TOTA Chantal (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TRIBILLAC Bernard (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

CAPARROS Laurent (Perpignan CROC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

CASALPRIM Henri (Perpignan CROC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur

15000 7500 1500 15000

NEGRE Jean-Francois (Perpignan PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

ARGOT Francky (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

BAILS Philippe (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BASSEGANA Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

4000 3000 1000 7500

BELENGRI Arnaud (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BERMUDEZ Florian (Perpignan bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents

15000 7500 1500 15000

BISMUTH Maurice (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BLANPAIN Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BOIX Alain (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

BUADES Damien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

CALVO Thierry (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CANAL Andree (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CHANUDET Noel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CHATROUX Eric (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

4000 3000 1000 7500

CLAUDEL Christophe (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

COLOM Michel (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DEZAMY Julien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

DOMINICI Laurent (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

FACON Louis (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent mobile branche surveillance

4000 3000 1000 7500

GERBAUD Gregory (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GIL Raphael (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

GUERQUIN Sara (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

KISTER Magali (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LIGI Jean-Marc (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MAJORAL Lydie (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MELMOUX Monique (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MEZY Henri (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MONTALETANG Sebastien (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

MUNIER Eric (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

4000 3000 1000 7500

NAVILLE Jean-Marc (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

PINAULT Sandrine (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

PORTEBOIS Arnaud (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

RIBERE Olivier (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ROLLAND Stephanie (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SAQUE Serge (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SELKE Paul (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

SIRON Marie-Agnes (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SOSSAT CHEVIN Nicole (Perpignan bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

TEILHARD Pierre (Perpignan bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

BALEN Serge (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane

15000 7500 1500 15000

NEGRE Jean (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

ROMERO Alexandre (Perpignan bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

15000 7500 1500 15000

LAFAGE Sylvie (Perpignan div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale

15000 7500 1500 15000

ARDERIU Patrick (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef service de viticulture

15000 7500 1500 15000

BARBEAU Patrick (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

BARTHES Francoise (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

DOUTRES Michel (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

DUBANT Laure (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

GAILLARDE Marie-Helene (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

4000 3000 1000 7500

GILI Jean-Marc (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

LUCAS Brigitte (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

NOELL Anne-Marie (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

ORTS Olivier (Perpignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane

15000 7500 1500 15000

ROSAS Regine (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TARRASO Nathalie (Perpignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TAVEL PECOU Jacqueline (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

VAN VOOREN Franck (Perpignan viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

4000 3000 1000 7500

VEROVE Patrick (Perpignan viti ci), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

15000 7500 1500 15000

AGUILA Jean-Francois (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

AIDI David (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Moniteur de tir

4000 3000 1000 7500

ALBRICH Jean-Christophe (Port Vendres bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents

15000 7500 1500 15000

ALEY Valerie (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

4000 3000 1000 7500

BONNEMAISON Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

CHEVREY Michel (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

DEMAY Marianne (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GAILLARD Jean-Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GALENT Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GARCIA Georges (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GAUBERT Guillaume (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GOTTENKUENY Line (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GRANGEON Monique (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GRAS Jean-Baptiste (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

HEURTEVENT Gaelle (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

HUGUENIN Philippe (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MOTEDO Stephane (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

OTTOLENGHI Josiane (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

REGIOR Georges (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

4000 3000 1000 7500

SORIANO Frederique (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

4000 3000 1000 7500

SOULARD Franck (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

TIHY Juliette (Port Vendres bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ZAFRANE Farid (Port Vendres bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ERRE Eric (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

4000 3000 1000 7500

GUILLERMAIN Brice (Port la nouvelle crd), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane

15000 7500 1500 15000

SANCHEZ Daniel (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

TISSEYRE Serge (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

AIELLO Didier (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 50ou+agents

15000 7500 1500 15000

ANDRIEU Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BARDIN Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BENALLA Nour-Eddine (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BERDAHAM Rachid (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

BOULANGUE Damien-Emmanuel (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

BURGHOLZER Rene (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

CARBONE Fabienne (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

COMBAREL Philippe (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

COURTAIN Delphine (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

COURTAIN Warren (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DE PINHO Frederic (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

DE STOFFLET Roland (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DEFAUD Yannick (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DELAMAIDE Quentin (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DEPRADE Jean-Marie (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

DESPAUX Patrick (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

DOMPER Jean-Yves (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DOUANE Morgan (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DOUSSAT Francis (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DUBIC Jacques (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

DUPONT Jean-Noel (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ESCANDE-MUS Maguelone (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

ESQUIROL Mathilde (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

FABRE Guillaume (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

FONTA Gloria (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

FUNFSCHILLING Pascal (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

GAILLARD Stephane (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GOTTENKUENY Marina (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

GOUAZE Henri (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

HENRY Isabelle (Porta bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

HURST Christian (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

JOSSE Clement (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LAHOZ Ludovic (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

LAMASSE Cedric (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

MARCAILLOU Didier (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MARROT Laurent (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MAUPERTUIS Brigitte (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

MAURIN Jean-Christophe (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PALISSE Maria-Christine (Porta bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PALMADE Yann (Porta bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

PECQUEUR Gaelle (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

PENARD David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

POMIES Marc (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

RANNOU Thierry (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

RETAIL David (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

ROUSSEL Sylvain (Porta bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

4000 3000 1000 7500

SARDA Jean-Michel (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

4000 3000 1000 7500

TRINCARD Laurent (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents

15000 7500 1500 15000

VILLEFRANQUE Gerard (Porta bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents

15000 7500 1500 15000

BERTHEAU Gilles (Porta bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane

15000 7500 1500 15000

COURSIN Guillaume (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

DEPRADE Valerie (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

DORCA Sebastien (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

SANCHEZ Jerome (Porta bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

VERLE Frederic (Porta bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

VERLE Magalie (Porta bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

4000 3000 1000 7500

Annexe IV à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et gradeMontant de l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des marchandises


4000 15000 30000


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

CATTOEN Frederic (Cerdagne div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale

3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

SEGUI Sebastien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.

2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

AMIEL Eric (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

AZEU Alain (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

CALAS Bernadette (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

CERCOS Kathy (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

FERRAGU Gael (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

GALAUP Patrick (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

GARCIA Joseph (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

LABORDA Henri (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef service de viticulture

3000 7500 20000

LACROIX Martine (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

LE CORFF Thierry (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

LENEZEWSKI Anne (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

LEUILLET Catherine (Narbonne viti ci), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint au receveur principal

3000 7500 20000

MARY Alexandre (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

PINEL Nadine (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

SIRVENT Annie (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

TOTA Chantal (Narbonne viti ci), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

TRIBILLAC Bernard (Narbonne viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


3000 10000 20000

IZERN Solange (Perpignan CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle

2000 5000 7500

MARTINAGGI Michel (Perpignan CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.autres

3000 7500 20000

XAMBO Anne-Marie (Perpignan CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent Cellule Renseig.Orient.Ctrle

2000 5000 7500


3000 7500 20000


4000 15000 30000

ARGOT Karine (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur

3000 7500 20000

BLAIN Christelle (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur

3000 7500 20000

MARTIN Angel-Julian (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d''Enquêtes

3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000

CATARINA Bernard (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

CHOUVAC Yvette (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane

3000 7500 20000

FAIVRE Raymond (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

GIMENEZ Cecile (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

GOUDALLE Bruno (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

3000 7500 20000

HAMMES Valerie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

LE CORFF Jocelyne (Perpignan bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


2000 5000 7500

OTT Michelle (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

2000 5000 7500

PEPE Genevieve (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

PROVOST Luc (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


3000 7500 20000

VINOT Francoise (Perpignan bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


4000 15000 30000


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

BONNET Martine (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

BONNET Thierry (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises

2000 5000 7500

MALLOL Constant (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

2000 5000 7500

PAULIN Michele (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

ERRE Eric (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

2000 5000 7500


3000 7500 20000

SANCHEZ Daniel (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

TISSEYRE Serge (Port la nouvelle crd), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

AIELLO Didier (Porta bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents

3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


3000 10000 20000


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500

Annexe V à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant droits et

taxes

Valeur des marchandis

es

ADROGUER Henri (Aude div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire

3000 7500 20000


4000 15000 30000


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


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2000 5000 7500


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2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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3000 10000 20000


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3000 10000 20000


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


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2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


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3000 7500 20000


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


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3000 10000 20000


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

SEGUI Sebastien (Le Perthus auto bsi), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.

2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


3000 7500 20000


4000 15000 30000

ARGOT Karine (Perpignan SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur

3000 7500 20000

BLAIN Christelle (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur

3000 7500 20000

MARTIN Angel-Julian (Perpignan SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Service Régional d''Enquêtes

3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


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2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000

CATARINA Bernard (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

CHOUVAC Yvette (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane

3000 7500 20000

FAIVRE Raymond (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

GIMENEZ Cecile (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

GOUDALLE Bruno (Perpignan bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

3000 7500 20000

HAMMES Valerie (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

LE CORFF Jocelyne (Perpignan bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


2000 5000 7500

OTT Michelle (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

2000 5000 7500

PEPE Genevieve (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

PROVOST Luc (Perpignan bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


3000 7500 20000

VINOT Francoise (Perpignan bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


4000 15000 30000


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

BONNET Martine (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500

BONNET Thierry (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises

2000 5000 7500

MALLOL Constant (Port Vendres port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

2000 5000 7500

PAULIN Michele (Port Vendres port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 5000 7500


3000 7500 20000


3000 10000 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


3000 10000 20000


3000 10000 20000


3000 7500 20000


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500


2000 5000 7500

Annexe VI à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pasMontant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et gradeChèques, effets de

commerce...

Montant des billets,

pièces...


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


100000 20000


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Annexe VII à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant droits et taxes


s


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 5000 15000


1000 5000 7500


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1000 5000 15000


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1500 7500 15000


1000 5000 7500


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1500 7500 15000


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1000 5000 15000


1000 5000 7500


1000 5000 7500


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1000 5000 7500


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1000 5000 7500


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1000 5000 15000


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1500 7500 15000

MARTINEZ Pascal (Perpignan SG), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1000 5000 15000


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Annexe VIII à la décision n° 2018/4 du 30 janv. 2018 du directeur régional DIONET Jean-Marie


En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant droits et taxes


s


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


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CABROL Olivier (Narbonne bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.

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