RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2019 – NUMÉRO 173 DU 11 JUILLET 2019

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°173 DU 11 JUILLET 2019

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant modification des compétences de la Communauté de communes de la Haute Deûle

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

Arrêté du 08 juillet 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite devéhicules à moteur et de la sécurité routièreAUTO ECOLE K-ch à TOURCOING

Arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de laconduite

Arrêté du 08 juillet 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièreAUTO ECOLE LESCROART DIDIER à HALLUIN

Arrêté du 08 juillet 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routièreSCP COLBERT AUTO ECOLE à LILLE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC POLMAR TERREde la zone de défense et de sécurité NORD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté du 05 juillet 2019 relatif à l’état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la commune de SEPMERIESCorrige et remplace le précédent arrêté publié non daté au RAA N°172 du 10 juillet 2019

TABLE DES MATIÈRES