La ScientoLogieReconnaissances Religieuses

en euRope et dans le monde

Canada Espagne

Royaume-Uni

Suède

Portugal

Afrique du Sud

Nouvelle-Zélande

Australie

Sri Lanka

Hongrie

Slovénie

Croatie

Népal

Inde

Autriche

Allemagne

Tanzanie

Italie

États-Unis

Équateur

Costa Rica

Venezuela

Brésil

Statut religieux (religion, communauté ou association religieuse)

Association à but non lucratif

Argentine

Kazakhstan

Kirghizistan

La Scientologie dans le mondeL’Église de Scientologie a un statut différent selon les pays

IntroductIon

Depuis 1954, date à laquelle fut fondée la première Église de Scientologie, notre religion a grandi

pour atteindre environ 10 millions de membres aujourd’hui. La Scientologie est présente, au travers de ses églises, missions et groupes, dans plus de 150 pays.

Partout où l’Église est implantée, elle est enregistrée sous forme d’association à but non lucratif et à objectif religieux, en fonction des lois en vigueur, à l’exception de certains pays où cela n’est pas possible. Le système juridique diffère souvent de façon signi ficative d’un pays à l’autre. Certains ont un registre officiel des religions, dans lequel tous les groupes religieux ont l’obligation de se faire répertorier et de satisfaire à un certain nombre de critères. D’autres pays ont un point de vue diamé­tralement opposé, interdisant la tenue de listes officielles de religions « acceptées » et considérant que cette pratique n’est pas de la responsabilité de l’État.

Les gouvernements et les tribunaux de nombreux pays reconnaissent le caractère religieux de la Scientologie. Cette brochure est destinée à apporter un éclairage sur la façon dont la Scientologie est perçue en Europe et dans le monde.

Europe

La majorité des pays de l’Union Européenne ne dispo­se pas d’un système légal d’enregistrement des communautés reli gieuses (ou même d’une forme de reconnaissance religieuse officielle). Parmi les pays qui disposent d’une procédure d’en­registrement (y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union Européenne) la Scientologie a été reconnue comme religion en Espagne, en Suède, au Portugal, en Hongrie, en Slovénie, en Croatie et en Albanie.

La majorité des pays de l’Union européenne ont d’autres formes de reconnaissance. Dans nombre de ces pays, la Scientologie a été reconnue comme une religion par des déci­sions administratives et juridiques dont certaines émanent de la juridiction la plus élevée du pays concerné. L’Italie, l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume­Uni font partie des pays dans les­quels la Scientologie a été ainsi reconnue.

Il y a de nombreuses autres reconnaissances judiciaires, administratives ou sous forme d’enregistrement dans d’autres parties du monde. En voici quelques exemples : États­Unis, Australie, Nouvelle­Zélande, Canada, Afrique du Sud, Népal, Tanzanie, Kenya, Zimbabwe, Taiwan, Kazakhstan, Kirghizistan, Venezuela, Équateur, Costa Rica, Brésil, Inde, Philippines, Nicaragua et Sri Lanka.

Des gouvernements et des tribunaux du monde entier reconnaissent la nature religieuse de l’Église de Scientologie

Philippines

Taïwan

JaponNépal

Inde

Kazakhstan

Kirghizistan

La Scientologie dans le mondeL’Église de Scientologie a un statut différent selon les pays

Reconnaissances religieuses de l’Église de Scientologie en Europe

Des tribunaux de divers pays d’Europe ont établi que la Scientologie doit être traitée

de la même manière que les autres religions. On peut citer, concernant la Scientologie, des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme, décisions qui éta­blissent des précédents qui lient les 47 pays européens ayant signé et ratifié la Convention européenne des Droits de l’homme.

En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et admi nistratives en Europe.

Enfin, elle a été reconnue et enregistrée comme religion dans plusieurs pays disposant d’une procédure d’enregistrement des communautés religieuses.

Dans deux décisions historiques complémentaires, rendues à l’unanimité, en 2007 et en 2009, en faveur de la religion de Scientologie, la Cour européenne des Droits

de l’homme a affirmé le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses dans les 47 pays qui ont signé et ratifié la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950. Dans ces deux affaires, la Cour a réaffirmé un principe important que la Fédération de Russie s’est engagée à respecter  : le droit à la liberté de religion, non seulement pour les scientologues, mais également pour les membres de toutes les religions dans l’Europe entière.

Église de Scientologie de Moscou c/ Russie (requête n° 18147/02) : Dans sa décision rendue le 5 avril 2007 et confirmée le 24 septembre 2007, la Cour Européenne des Droits de l’homme a condamné le refus par la Ville de Moscou de réimmatriculer l’Église de Scientologie de Moscou en tant qu’organisation religieuse. Le contexte était le suivant : l’Église de Moscou avait été officiellement immatriculée en tant que communauté religieuse en janvier 1994, mais sa de-mande de réimmatriculation en vertu d’une loi adoptée en 1997 qui limitait l’enregistrement des organisations religieuses fut rejetée, malgré l’existence de plusieurs décisions juridiques éta-blissant que l’Église remplissait toutes les conditions requises par la loi pour être immatriculée.

La Cour a constaté que :

« les motifs invoqués par le bureau de Moscou du ministère de la Justice et repris par les tribunaux de Moscou pour justifier le refus de la réimmatriculation de la requérante n’avaient pas de base légale, il peut être conclu qu’en refusant l’immatriculation de l’Église de Scientologie de Moscou, les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont méconnu leur devoir de neutralité et d’impartialité à l’égard de la communauté religieuse de la requérante. […] À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que l’ingérence dans le droit à la liberté de religion de la requérante n’était pas justifiée. Il y a donc eu violation de l’article 11 de la Convention combiné avec l’article 9. »

Cet arrêt a une portée considérable parce qu’il confirme que la Cour européenne des Droits de l’homme considère que l’Église de Scientologie, comme les autres religions minoritaires de la Communauté européenne, doit bénéficier des mêmes droits que n’importe quelle organisation religieuse en vertu de la Convention européenne des Droits de l’homme.

Affaire Kimlya et autres c/ Russie (requêtes n° 76836101 et 32782103) : le 1er octobre 2009, dans une décision qui représente une nouvelle victoire pour la liberté de conscience en Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises de Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistrées en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe. Cette décision établit

Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme affirment le droit à la liberté religieuse des scientologues et de l’Église de Scientologie

le droit des membres des églises de Surgut et Nizhnekamsk à la liberté de religion et d’association, en vertu des articles 9 et 11 de la Convention européenne des Droits de l’homme.

En 1997, le gouvernement russe a adopté une législation refusant toute existence légale aux organisations religieuses incapables de prouver qu’elles existent dans l’État en question depuis au moins 15 ans. Une telle loi est de toute évidence discriminatoire à l’encontre des re-ligions ayant moins de 15 ans d’existence dans un état et a maintenant été déclarée illégale par la Cour européenne des Droits de l’homme.

Cette affaire, qui réduit à néant l’abusive loi russe des 15 ans et sonne le glas en Europe des législations et projets de loi sur l’enregistrement d’entités religieuses qui contiendraient des restrictions similaires, liées à la durée d’existence, a été classée par la Cour dans la caté-gorie des affaires d’importance majeure.

En prenant sa décision, la Cour :

« a constaté que les requérants ne pouvaient obtenir la reconnaissance et la jouissance effective de leurs droits à la liberté de religion et d’association sous aucune forme d’organisation. Le pre-mier requérant n’a pas pu obtenir l’inscription du groupe de Scientologie en tant que personne morale non religieuse parce qu’il était considéré comme une communauté religieuse par les autori-tés russes. Les demandes d’inscription en tant qu’organisation religieuse déposées par le premier et le deuxième requérants en qualité de fondateurs de leur groupe respectif […] ont été rejetées au motif de la durée insuffisante d’existence du groupe. Enfin, le statut restreint d’un groupe reli-gieux dont ils remplissaient les conditions […] ne leur assurait aucun avantage concret ou effectif puisqu’un tel groupe était privé de personnalité juridique, du droit de propriété et de la capacité juridique de protéger les intérêts de ses membres, et était aussi gravement entravé dans les as-pects fondamentaux de ses fonctions religieuses. En conséquence, la Cour décide qu’il y a eu ingé-rence dans les droits des requérants au regard de l’article 9 interprété à la lumière de l’article 11. »

La Cour a décidé que :«  … l’ingérence dans les droits des requérants à la liberté de religion et d’association ne pouvait pas être déclarée « nécessaire dans une société démocratique ». Il y a eu en conséquence violation de l’article 9 de la Convention, interprété à la lumière de l’article 11. »

Commission européenne : Ce n’est pas la première fois que les institutions de Strasbourg reconnaissent à une église de Scientologie la possibilité d’exercer le droit à la liberté de religion pour elle-même et au nom de ses membres. L’Église de Scientologie a déjà saisi la Commission européenne des Droits de l’homme dans une affaire qui a permis d’établir qu’une église pouvait représenter ses membres pour faire respecter leurs droits religieux en vertu de l’article 9. Voir X et l’Église de Scientologie c. Suède (16 DR 109 [Ecom HR 1979]). La Commission a conclu que l’Église de Scientologie, en tant qu’ « Église, peut posséder et exercer les droits garantis par l’article 9 (1) tant en son nom propre qu’en qualité de représentante de ses membres. » Cette conclusion implique à titre de corollaire que la Scientologie est une religion authentique.

Manuel de droit européenen matière de

non-discrimination

Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Pro-tocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel passe au crible la législation euro-péenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales (les Directives de l’Union européenne et la Convention), citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils dif-fèrent. Au vu de l’impressionnant corpus jurisprudentiel établi par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de non-discrimination, il est apparu utile d’élaborer un manuel (couplé à un CD-Rom) consacré à cette matière et aisément accessible aux praticiens du droit — tels les juges, procureurs, avocats, agents des services répressifs — qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà.

Manuel de droit européen en m

atière de non-discrimination

Agence des droits fondAMentAux de l’union européenneSchwarzenbergplatz 11 - 1040 Vienne - AutricheTél. +43 (1) 580 30-60 - Fax +43 (1) 580 30-693fra.europa.eu - info@fra.europa.eu

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MAnuel

10.2811/12764TK-30-11-003-FR-C

ISBN 978–92–871–9994–2

8

Manuel de droIt européen en MatIère de non-dIscrIMInatIon

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Fundamental Rights Agency, ou FRA) est une agence communautaire indépendante, créée en 2007 et basée à Vienne (Autriche). Elle

a un rôle de conseil auprès de l’Union européenne.

Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, publié conjointement par la FRA et la Cour européenne des droits de l’homme, explique la jurisprudence de la Cour euro-péenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il expose le contexte et l’historique du droit euro-péen en matière de non-discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’homme), les catégories de discriminations et les moyens de défense, le champ d’applica-tion du droit européen de la non-discrimination et les caracté-ristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, la race ou les convictions religieuses.

Ce manuel est destiné et sera distribué aux praticiens du droit aux niveaux national et européen : juges, procureurs, avocats, agents en charge de l’application de la loi et personnes ou orga-nismes fournissant des conseils juridiques, par exemple les institu-tions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les centres de conseil juridique.

1. Branche de Moscou de l’Armée du Salut c. Russie, n° 72881/01, § 57 et 58, CouEDH, 5 octobre, 2006 ; Église métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, n° 45701/99, § 114, CouEDH, 14 décembre 2001 ; Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], n° 30985/96, § 60 et 62, CouEDH, 26 octobre 2000.

2. Église de scientologie de Moscou c. Russie, n° 18147/02, CouEDH, 5 avril 2007.

Dans une série d’affaires concernant le droit matériel à la liberté de religion et de conviction consacré par la CEDH, la CouEDH a clairement indiqué que les États n’ont pas à chercher à définir par voie d’autorité ce qui constitue une « religion » ou des « convictions », ces notions protégeant « les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents ». Elle a aussi souligné que le droit susmentionné garantit à chacun la liberté « d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou non ». En outre, ces affaires ont mis en exergue le fait que la religion et les convictions sont, par essence, des éléments personnels et subjectifs qui ne sont pas nécessairement liés à une croyance organisée autour d’institutions1. Certaines religions plus récentes, dont la scientologie, ont été considérées comme pouvant aussi bénéficier d’une protection2.

[extrait de la page 131]

9

espagne

Le 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Église de Scientologie au Registre des Entités Religieuses.

Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité, reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une organisation religieuse devant bénéficier de l’ensemble des droits découlant de l’immatriculation au Registre officiel des Entités Religieuses. La Cour nationale a examiné les documents fondateurs de l’Église de Scientologie, ses buts et ses objectifs, avant de déterminer sans équivoque que l’Église de Scientologie d’Espagne avait le droit d’être enregistrée en tant que religion selon la loi espagnole.

Dans sa conclusion concernant l ’Église de Scientologie, le Tribunal a en particulier réaffirmé ce principe :

« L’immatriculation d’une entité religieuse au Registre implique avant tout la reconnaissance de sa personnalité juridique (personne morale) en tant que groupe religieux, c’est-à-dire, l’identification et l’admission dans l’ordre juridique d’un groupe de personnes qui désirent exercer, en dehors de toute contrainte, leur droit fondamental à l’exercice collectif de la liberté religieuse, tel qu’il est établi dans l’article 5.1 de la Loi organique sur la liberté religieuse ».

10

suède

En Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé à

l’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnu qu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi.

C’est le 13 mars 2000 que la Commission judiciaire nationale sur les propriétés et fonds publics (l’administration chargée des cultes) enregistra l’Église de Scientologie de Suède comme communauté religieuse. Deux mois plus tard, cette même Commission conférait aux ministres du culte de l’Église le droit de célébrer des mariages, reconnaissant ainsi la Scientologie comme religion à part entière dans toute la Suède. Dans une déclaration de quatre pages rendue publique à l’occasion de cet enregistrement, la Commission judiciaire nationale souligna la nature religieuse de l’Église de Scientologie, tant par ses caractéristiques que par sa pérennité et son organisation, concluant que la Scientologie remplissait pleinement les conditions nécessaires à son enregistrement en tant que religion.

11

portugal

Au Portugal, selon la loi sur les religions de 2001, il a été demandé à toutes les églises déjà reconnues de redéposer une demande d’enregistrement. L’Église de Scientologie a effectué

cette démarche et le 18 septembre 2007, l’Église de Scientologie du Portugal a été officiellement reconnue comme organisation religieuse et, à ce titre, exonérée d’impôt.

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HongrIe

La « Loi sur la Liberté de Conscience » promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessaires

à l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellement enregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté de Conscience. Suite à cette reconnaissance religieuse, chaque nouvelle Église de Scientologie ouverte en Hongrie est reconnue comme organisation religieuse indépendante, sous l’égide de l’Église Mère de Hongrie.

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royauMe-unI

L’authenticité de la Scientologie a été officiellement reconnue par de nombreuses administrations et divers services publics, dont :

• Le Service des douanes et taxes de sa Majesté, qui a classé l’Église parmi les organisations religieuses ; • le Service des impôts britannique, qui a statué que le personnel de l’Église œuvrait par engagement

religieux, plutôt que pour des gratifications financières ; • le Bureau des Statistiques Nationales, qui a classé la Scientologie parmi les religions ; • la Commission Indépendante de la Télévision, qui a déclaré que pour la télévision britannique, l’Église

était un annonceur religieux reconnu ; • la Haute Autorité de la Radio, qui a également déclaré que pour la radio britannique, l’Église était un

annonceur religieux reconnu ; • le Ministère de la Défense, qui a officiellement reconnu la religion de Scientologie dans la Royal Navy ; • le Centre de recherche et de documentation religieuses de l’Université de Derby, qui a décrit la Scientologie

comme une religion selon la loi du Royaume-Uni sur les Droits de l’homme ; • le responsable des services fiscaux de la ville de Londres, qui a reconnu l’Église comme « une organisation

établie dans un but charitable uniquement » pouvant bénéficier d’exonération de la taxe foncière ; • le Bureau des Finances de la ville de Westminster, qui a déclaré que l’Église de Scientologie possède les

critères d’une association philanthropique et que « ses objectifs servent la collectivité » ; • le Ministère du Commerce et de l’Industrie, qui a récemment publié ses Notes Explicatives sur l’Égalité des

Chances à l’emploi (section sur la Religion et les Croyances), décrivant la Scientologie comme une religion reconnue par la Cour européenne des Droits de l’homme ;

• le Bureau du Registre général en Écosse, qui a autorisé un ministre de Scientologie à célébrer les mariages en tant que ministre du culte.

14

autrIcHe

Dans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscale

américaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique et d’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie, des preuves suffisantes ont été fournies par [l’Église] pour nous convaincre que l’Église de Scientologie d’Autriche était une religion ».

La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme « des rites religieux conformes à l’identité religieuse de l’Église de Scientologie elle-même, identité évidente dans les statuts de l’organisation ». En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de garde parentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant à traiter la Scientologie différemment des autres religions « est contraire à la Convention européenne des Droits de l’homme et constitue donc une violation de la loi ».1

1. Dans Fabio Rasp 2 Ob 2192/96h (23 août 1996).

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alleMagne

Les tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établi

que l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitution allemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer les allégations du gouvernement selon lesquelles l’Église mènerait des activités commerciales.

La Cour a déclaré dans son jugement que, « conformément aux études scientifiques récentes sur les buts de l’organisation de Scientologie, il n’existe aucun élément de preuve pour soutenir l’allégation que les enseignements de L. Ron Hubbard, Fondateur de la Scientologie, ne seraient que de simples prétextes à des activités commerciales ».

En novembre 1997, la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne a rendu un jugement historique, déclarant que les services de Scientologie étaient de nature spirituelle et n’étaient pas dispensés à des fins commerciales. Cette décision faisait suite à une tentative de la part du Bade-Wurtemberg de faire annuler l’enregistrement d’une mission de Scientologie, prétextant qu’elle contrevenait à ses statuts et s’était engagée dans des activités commerciales non religieuses. Par la suite l’État retira sa plainte et dut payer les

16

frais judiciaires de l’Église sur ordre de la Cour. En octobre 2002,le tribunal allemand des Prud’hommes a conclu que les membres du personnel d’une église de Scientologie sont motivés par des buts idéalistes et spirituels. Pour prendre sa décision, le tribunal s’est fondé sur la jurisprudence de la Cour fédérale administrative de 1997 établissant que les pratiques religieuses de Scientologie visent à une progression spirituelle et servent un but religieux.

De même, en octobre 2002, dans une décision qui fit jurisprudence et contre laquelle le gouvernement décida de ne pas faire appel, le Tribunal fiscal fédéral de Cologne jugea que deux associations de l’Église de Scientologie basées à Los Angeles devaient être exonérées de taxes en Allemagne. Jugeant que ces organisations remplissaient les conditions énoncées au Traité de 1989 sur l’impôt sur le revenu (traité signé entre les États-Unis et l’Allemagne) la Cour annula le refus d’exonération d’impôt qui avait été promulgué en mai 1996 par le Bureau Fédéral Allemand des Impôts.

À la suite d’un jugement prononcé en janvier 2003 par le tribunal fiscal, le Bureau Fédéral des Finances d’Allemagne : 1) Accorda par courrier à SMI [Scientology Mission International] l’exonération des taxes sur les paiements des droits de licence versés par les missions de Scientologie de Karlsruhe, Ulm, Wiesbaden et Göppingen, et 2) Accorda par courrier à l’Église de Scientologie Internationale (CSI), l’Église Mère pour la religion de Scientologie, une exonération d’impôts sur les paiements de droits de licence versés par neuf églises de Scientologie d’Allemagne.

Le 23 mars 2004, l’Église de Scientologie de Düsseldorf fut officiellement enregistrée comme « association à but idéaliste » (statuts proches de l’association à but non lucratif) par le Tribunal fédéral de Düsseldorf. En juin 2004, la Cour d’Appel Administrative de l’État de Hambourg confirma que les actions discriminatoires entreprises par le gouvernement à l’égard d’une scientologue transgressaient ses droits à la liberté de religion protégés par l’article 4 de la Constitution allemande. Cette décision de la Cour confirme clairement l’existence des droits religieux des membres de l’Église de Scientologie : « Il a donc été établi que la demanderesse non seulement affiche et professe une croyance personnelle, particulière, religieuse ou philosophique, mais qu’elle la partage de plus avec d’autres personnes ; en conséquence de quoi elle bénéficie de la protection de l’article 4 [liberté de religion ou de croyance] de la Constitution ».

17

ItalIe

L’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse à

part entière.

La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de la Scientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à propos de la Scientologie, qui est aujourd’hui reconnu comme la décision faisant jurisprudence en Europe pour la définition d’une religion.

La Cour effectua une analyse détaillée des critères servant à définir ce qu’est une religion. Et elle conclut que la Scientologie est une religion authentique dont les activités « [sont] caractéristiques de tous les mouvements reli gieux, sans exception ». Avant de parvenir à cette décision sur la nature religieuse véritable de la Scientologie, la Cour rejeta la définition de religion qui avait été utilisée par la Cour d’Appel (dans l’affaire citée plus bas), car provenant de concepts judéo-chrétiens : « Un système de doctrines centré sur la croyance en l’existence d’un Être Suprême qui a une relation directe avec les hommes et à qui ces mêmes hommes doivent obéissance et vénération ». La Cour estima qu’ « une telle définition de la religion, parce qu’elle est foncièrement partiale, et parce qu’elle provient (comme cela a été indiqué) exclusivement de religions s’appuyant sur la Bible, est illicite à bien des égards ; elle se base sur des hypothèses philosophiques et socio-historiques incorrectes ». Par ailleurs, la Cour Suprême souligna que la Cour d’Appel s’était trompée sur un autre point, car la définition utilisée pour exclure la Scientologie excluait aussi le bouddhisme, le taoïsme et toutes les « religions polythéistes, shamanistes ou animistes ».

18

En octobre 2000, la Cour Suprême Italienne rendit un jugement dans une affaire qui concernait l’assujettissement à l’impôt de l’Église de Scientologie de Milan. Dans ce jugement, la Cour fit état de la jurisprudence « abondante et qui prévaut aujourd’hui » reconnaissant la Scientologie comme religion.

Elle reprocha aussi à la juridiction inférieure de ne pas avoir pris en considération le fait que l’Église bénéficiait d’une exonération totale aux États-Unis et qu’un grand nombre d’experts dans ce domaine l’avaient qualifiée de religion. La Cour fit remarquer d’autre part que la Scientologie était considérée comme une association religieuse, non seulement dans les pays anglophones, mais également dans d’autres pays de la Communauté européenne.

En décembre 1997, l’exécutif confirma à son tour la nature religieuse de la Scientologie, quand le Ministre des Finances décida d’exonérer d’impôt les Églises de Scientologie, en classant celles-ci dans la catégorie des « associations religieuses à but non lucratif ». Le décret du Ministre indique que l’Église a « comme seul but d’aider à la dissémination de la religion de Scientologie ».

Il s’agit d’une nouvelle décision d’un organe exécutif d’un pays de l’Union européenne établissant que l’Église de Scientologie a un but religieux, selon les termes de l’article 3.2 de la Loi sur la liberté religieuse.

19

croatIe

La Croatie ne se trouve pas dans l’Union Européenne. Elle dispose toutefois d’une procédure d’enregistrement pour les religions. En décembre 2003, l’Église de Scientologie de Croatie fut

enregistrée comme communauté religieuse dans ce pays. La Mission de l’Église de Scientologie de Zagreb a été enregistrée comme association religieuse locale sous l’égide de l’Église centrale.

20

slovénIe

Les communautés religieuses de Slovénie doivent se faire inscrire auprès du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses pour pouvoir exercer leurs activités dans ce pays. Cette inscription

leur donne droit à certains avantages fiscaux. L’Église de Scientologie a été reconnue comme communauté religieuse par le Bureau des Communautés Religieuses du gouvernement de la République de Slovénie en 1995, avec tous les droits et privilèges afférents.

Reconnaissances dans d’autres pays de l’Union Européenne

Dans un certain nombre d’autres pays de l’Union Européenne (comme la République Tchèque, la

Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et l’Irlande), la Scientologie se trouve toujours dans une phase missionnaire, et n’est pas encore officiellement établie. Dans d’autres pays, comme la Grèce, la Belgique et la France, les organisations de l’Église sont enregistrées en tant qu’associations religieuses et fonctionnent en tant que telles, même si ce statut ne fait pas l’objet d’une reconnaissance officielle.

églIse de scIentologIe :

son statut relIgIeux

dans le reste du Monde établI

par dIfférents gouverneMents

et trIbunaux

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reconnaIssance relIgIeuse de l’églIse de scIentologIe

aux états-unIs

Le 1er octobre 1993, après avoir mené durant deux ans une enquête d’une envergure et d’une minutie sans précédent sur l’ensemble des activités internationales de l’Église et

après avoir passé en revue chacune des accusations lancées par des apostats et par des personnes critiques envers l’Église, l’IRS rendit une décision accordant le statut d’association philanthropique et religieuse, avec exonération d’impôt, à l’Église de Scientologie Internationale (l’Église mère de la religion de Scientologie) ainsi qu’à 150 églises, missions et groupes d’aide à la collectivité, toutes affiliées (ce sont toutes des entités liées à la Scientologie et situées pour une part aux États-Unis et pour une autre, dans le reste du monde). Lors de cette enquête rigoureuse, effectuée sous la supervision des plus hauts fonctionnaires chargés des exonérations, l’IRS conclut que l’Église œuvrait

exclusivement pour des objectifs religieux et philanthropiques.

Dans sa décision favorable accordant l’exonération, l’IRS fut amenée à constater que :

1. La Scientologie est une religion authentique ; 2. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes, œuvrent

exclusivement pour des objectifs religieux reconnus ; 3. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes œuvrent

dans l’intérêt général et non au bénéfice d’intérêts privés ; 4. Aucune partie des bénéfices de ces Églises de Scientologie ou de leurs institutions philanthropiques et

pédagogiques n’est utilisée au profit d’un individu ou d’une association à vocation non philanthropique.

25

Ce n’est qu’après avoir effectué son enquête, la plus approfondie et la plus poussée de son histoire, que l’IRS prit sa décision, inconditionnelle et mûrement réfléchie : les Églises de Scientologie seraient exemptées d’impôt. L’audit fut en effet si complet que la masse totale des dossiers analysés pour cette enquête représenta une pile d’environ 4 mètres de haut. L’enquête rigoureuse de l’IRS inclut de nombreuses questions sur la structure financière et associative de la hiérarchie ecclésiastique de l’Église de Scientologie, sur les services religieux fournis aux paroissiens, sur l’organisation, l’administration et le contrôle des différentes Églises, l’acceptation et le déboursement des donations, les indemnités versées aux supérieurs ecclésiastiques ou aux autres permanents, et bien d’autres questions encore.

L’investigation couvrit aussi les bilans, les relevés bancaires, les chèques annulés et autres informations de cet ordre sur les finances. L’IRS analysa non seulement les réponses aux questions spécifiques posées, mais se rendit également sur place pour inspecter les bâtiments des diverses Églises et associations de Scientologie, examinant des centaines de cartons d’archives financières et passant au peigne fin les activités des entités concernées. Ces inspections exhaustives et rigoureuses donnèrent entière satisfaction aux enquêteurs de l’IRS et répondirent complètement à leurs questions, les amenant ainsi à octroyer l’exonération.

L’IRS examina notamment en détail les méthodes de collecte de fonds de l’Église, tant en ce qui concerne ses pratiques de prosélytisme que sa réglementation des contributions pour les services. L’IRS confirma qu’elle n’aurait pas émis un avis favorable si elle avait constaté que : (i) l’Église servait des intérêts privés de manière illicite ; (ii) elle avait violé un décret public fondamental. Dans sa décision, l’IRS conclut notamment que l’Église de Scientologie répondait bien à la définition d’« Église » et d’organisation philanthropique religieuse.

Aux États-Unis, la Scientologie est of-ficiellement reconnue comme religion par l’ensemble de l’administration américaine. Les ministres du culte bénéficient d’un statut d’immigration particulier. Il leur a été accordé par décision du Département d’État et du Service de l’Immigration et de la Naturalisation qui ont considéré que la Scientologie était une religion authentique. À ce propos, un rapport du Département d’État datant de 1996, obtenu grâce à la loi sur l’accès aux documents administratifs, indique que le gouvernement des États-Unis considère l’Église de Scientologie comme une Église au même titre que « l’Église Catholique ou toute autre Église traditionnellement reconnue ».

Les rapports du Département d’État sur les Droits de l’homme font régulière-ment part de leur inquiétude lorsqu’une discrimination est constatée aux dépens de la religion de Scientologie. Au cours des douze dernières années, dans ses rapports sur les Droits de l’homme, le Département d’État a fait part de son inquiétude pour la discrimination religieuse à l’égard de la re-ligion de Scientologie et des scientologues dans certains pays d’Europe.

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Australie L’Église de Scientologie est reconnue comme une association religieuse et philanthropique authentique, en conformité avec la Loi Australienne. En octobre 1983, la Haute Cour d’Australie décida que la Scientologie était une religion, ajoutant : « la conclusion selon laquelle [l’Église] est une institution religieuse ayant qualité pour bénéficier de l’exonération fiscale, est irréfutable ». La Haute Cour parvint à cette conclusion en se basant sur une définition de religion englobant les enseignements de toutes les croyances ayant reçu le statut de religion. La précédente définition du concept de religion qui était reprise dans la loi anglaise, et qui en restreignait le sens à un concept judéo-chrétien étroit excluant la majorité des croyants du monde, fut donc élargie.

L’arrêt de la Haute Cour est aujourd’hui reconnu comme une décision déterminante relativement à la définition de la religion, et pour l’exonération d’impôt en Australie. En fait, l’Enquête à propos de la définition des œuvres philanthropiques et associations apparentées qui fut conduite par les autorités australiennes, cite cette affaire comme « l’arrêt le plus important d’Australie sur la question de savoir ce qu’est véritablement une religion... La Haute Cour a constaté que la Scientologie était une religion. Et quant à la signification actuelle à donner à la religion, l’affaire de la Scientologie apporte la meilleure explication ».

Cette affaire est reconnue au plan international comme un cas d’espèce faisant autorité sur la question de la religion. En février 2005, dans l’affaire Secrétaire d’État pour l’Enseignement et l’Emploi et autres (défendeurs) contre Williamson (appelant) et autres, le tribunal d’appel de la Chambre des Lords rendit un jugement qui mentionnait l’arrêt sur la Scientologie par la Haute Cour Australienne, signalant que cet arrêt « apportait beaucoup d’éclaircissements » sur la définition d’une religion, faisant aussi remarquer que « la tendance qui prévaut (et qui n’est somme toute pas étonnante à une époque où la société devient de plus en plus multiculturelle et où le respect pour des droits de l’homme s’améliore) c’est d’aller vers une “lecture nouvelle et plus large” de la religion. (Wilson et Deane JJ dans l’affaire de l’Église de la Nouvelle Foi [un dossier de l’Église de Scientologie] p. 174, observant une tendance similaire dans la jurisprudence américaine) ».

Costa Rica La Scientologie a été reconnue comme religion au Costa Rica en 1991.

Canada Les Églises de Scientologie bénéficient de l’exemption d’impôt foncier en tant qu’associations religieuses au Québec, en Colombie britan nique, en Alberta et dans l’Ontario. L’Église de Scientologie de Montréal et l’Église de Scientologie du Québec sont enregistrées dans la province du Québec comme associations religieuses depuis le 21 décembre 1993. Dès le milieu des années 90, les provinces d’Alber ta et d’Ontario ont reconnu la nature religieuse des Églises de Scientologie et autorisé la célébration des mariages par leurs ministres du culte, conformément à la loi sur le mariage.

Venezuela Le 22 mars 1996, l’Association de Dianétique de Caracas a été reconnue comme association religieuse exonérée d’impôts. Depuis le 1er février 1999, l’Église de Scientologie du Venezuela est inscrite au Ministère de la Justice comme association religieuse.

Equateur La Scientologie a été reconnue comme religion en Équateur en 1997.

Kazakhstan La Scientologie a été reconnue comme religion au Kazakhstan en 2000.

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Afrique du Sud C’est en 2000 que le gouvernement post-apartheid d’Afrique du Sud a reconnu la Scientologie comme religion. Et la même année, le Minis tère de l’Intérieur a autorisé les ministres du culte de Scientologie à célébrer valablement des mariages (c’est la procédure employée pour les reconnaissances religieuses dans ce pays). Le 5 novembre 2007, l’administration fiscale d’Afrique du Sud a accordé à l’Église de Scientologie le statut d’association d’utilité publique en tant qu’entité religieuse exonérée d’impôts.

Kirghizistan La Scientologie a été reconnue comme religion au Kirghizistan en 2001.

Nouvelle-Zélande Le 24 décembre 2002, le Ministère des Finances Néo-Zélandais accepta et adopta le raisonnement de l’arrêt de la Haute Cour d’Australie sur la Scientologie, reconnais-sant à son tour l’Église de Scientologie d’Auckland comme association religieuse phi-lanthropique, confirmant que la Scientologie était une religion œuvrant pour le bien de la collec tivité. Les autorités établirent que l’Église de Scientologie « posséde bien les caractéris tiques d’une association de nature exclusivement philanthropique et destinée à pro-mouvoir la religion » et qu’elle « remplit les critères d’une association d’utilité publique ».

Inde La Scientologie a été reconnue comme religion en Inde en 2003.

Philippines La Scientologie a été reconnue comme religion aux Philippines en 2003.

Taiwan La Scientologie a été reconnue comme religion à Taiwan en 2003.

Brésil En septembre 2004, la Mission de l’Église de Scientologie du Brésil a été enregistrée comme association religieuse par le Ministère de la Justice.

Népal La Scientologie a été reconnue comme religion au Népal en 2004.

TanzanieLa Scientologie a été reconnue comme religion en Tanzanie en 2004.

Nicaragua La Scientologie a été reconnue comme religion au Nicaragua en 2006.

Sri LankaL’Église de Scientologie a été reconnue comme religion au Sri Lanka en 2006.

ArgentineLe 9 décembre 2008, le Ministère de la justice d’Argentine a inscrit l’Église de Scientologie d’Argentine comme association religieuse dans le Registre national des organisations religieuses.

En plus des reconnaissances officielles de l’Église de Scientologie, de nombreux universitaires, spé-

cialisés dans le domaine de la religion, de la philosophie, de la sociologie ou de la théologie, ont étudié la Scientologie et abouti à la conclusion irréfutable qu’il s’agit non seulement d’une religion authentique, mais qu’elle a une place impor-tante dans la société.

« Ron Hubbard et ses disciples poussent très loin la rationalité instrumentale au service d’une voie mystique d’une transformation de soi et d’une transformation du monde. C’est sans doute pour cette raison qu’elle apparaît comme particulière au sein des religions ».

Régis Dericquebourg, Maître de Conférences en Sociologie des Religions, Université de Lille III, Lille, France.

« Il est clair pour moi que la Scientologie est une religion véritable et qu’elle devrait être considérée comme telle ».

Bryan Wilson, Professeur Honoraire, Université d’Oxford, Angleterre

« À la lumière de cette étude de la Scientologie en relation avec les éléments d’une définition scientifique moderne de la religion, il est évident que la Scientologie est une religion ».

M. Darrol Bryant, Professeur de Religion et Culture au Collège de Renison, Université de Waterloo, Waterloo, Ontario, Canada.

« Ma conclusion est que la Scientologie, tout en différant clairement de la majorité des Églises, confessions et sectes chrétiennes en termes de croyances, pratiques et structures organisationelles, satisfait néanmoins aux critères appliqués de façon conventionnelle par les scientifiques des sciences sociales pour distinguer le religieux du non­religieux ».

James A. Beckford, Ph. D., Professeur de Sociologie, Université de Warwick, Angleterre.

Une religion authentique

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