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Recensement et cartographie de zones humides

Application sur les bassins versants del'Orvin et de l'Ardusson

Réunion du 29 Juin 2010

DirectionDépartementaledes TerritoiresAUBE

Service Eau et BiodiversitéBureau Police de l'Eau etMilieux Aquatiques

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Plan

Les zones humides : généralités

Rappels réglementaires

Application sur les bassins versants del'Orvin et de l'Ardusson

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Les Zones Humides : généralités

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Quelques généralités

Entre terre et eau− Marais, tourbières, vallées

alluviales, prairies humides ...

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Quelques généralités

Carte des milieux à composante humide, MNHN 2009

Entre terre et eau− Marais, tourbières, vallées

alluviales, prairies humides ...Réparties sur tout le territoire

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Quelques généralités

Carte des milieux à composante humide, MNHN 2009

Entre terre et eau− Marais, tourbières, vallées

alluviales, prairies humides ...Réparties sur tout le territoireCaractéristiques− Zones de transition entre le

milieux aquatique et terrestre− L'eau est le facteur principal

contrôlant le milieu et la biodiversité qui lui est associée

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Les zones humides : de multiples services rendus

Des fonctions hydrologiques− Au niveau de l'épuration de l'eau

Filtre physique → Piégeage des sédiments

Filtre biologique → Elimination de l'azote, du phosphore ou autre

Intérêt pour− L'alimentation en eau potable− L'atteinte du bon état écologique (DCE)

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Les zones humides : de multiples services rendus

Des fonctions hydrologiques− Au niveau du régime hydrologique

Agissent comme des éponges− Diminuent l'intensité des crues

Retiennent l'eauChamp d'expansionRalentissement des eaux par la végétation

− Soutiennent les débits d'étiage des cours d'eau

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Les zones humides : de multiples services rendus

Des fonctions socio-économiques− Avec des activités agricoles

Les zones humides peuvent servir de pâturages extensifs

− Avec des valeurs touristiques, culturelles, patrimoniales et éducatives

Les zones humides sont le support de nombreux loisirs (chasse, pêche, randonnée...) et offrent une valeur paysagère contribuant à l’attractivité du territoire.La richesse en biodiversité des zones humides en fait des lieux privilégiés pour l’éducation et la sensibilisation àl’environnement du public.

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Les zones humides : de multiples services rendus

Un réservoir de biodiversité− Nombreuses espèces

inféodées aux zones humides

30% des plantes remarquables et menacées en France,Oiseaux migrateurs,Amphibiens,Insectes...

− Zones d'alimentation, de reproduction, d'abri...

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Un constat : la disparition des zones humides

Forte diminution des surfaces (1990-2000)

Régression notable de − 46% des prairies (81% entre 1960 et 1990) − 31% des tourbières− 28% des landes humides

Source : MEEDDM, 2009, Les zones humides : Un enjeu national Bilan de 15 ans de politiques publiques

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Forte diminution de l'état de conservationEntre 1990-2000, le nombre de sites dont l’état s’est dégradé est nettement plus important que le nombre de sites dont l’état s’est amélioré

Les tourbières de plaine, les prairies humides, les landes humides et les annexes fluviales sont les milieux qui se sont le plus dégradés

− Plus de 40 % des tourbières et des prairies humides se sont dégradées notablement à fortement

− 25 à 30% des annexes alluviales et des landes, se sont dégradées notablement à fortement

− Plus de 10 % des landes et des prairies humides se sont dégradées fortement.

Un constat : la disparition des zones humides

Source : MEEDDM, 2009, Les zones humides : Un enjeu national Bilan de 15 ans de politiques publiques

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Un constat : la disparition des zones humides

Les causes de cette disparition :assèchementpollution – eutrophisationprélèvements (pompage)modification du profil du cours d'eausédimentation, colmatagemise en retenue (barrage, plans d'eau)remblaiement, endiguementextraction de matériauxchangements d'occupation du sol : passage de prairies àdes parcelles cultivéesprolifération d'espèces exotiques invasives

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Un constat : la disparition des zones humides

Les causes de cette disparition :

modification du profil du cours d'eau

L'Ardusson à Saint Martin de Bossenay

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Un constat : la disparition des zones humides

Les causes de cette disparition :

Remblaiement, décharge

L'Ardusson à Marigny le ChatelL'Orvin à Traînel

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Un constat : la disparition des zones humides

Les causes de cette disparition :

Prolifération d'espèces invasives

Renouée du Japon à Saint Martin de Bossenay

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Rappels réglementaires

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Rappels réglementaires

1) Les différents types de zones humides

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Rappels réglementaires

Définition des zones humides (L.211-1 CE) "On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année"

Selon la loi Développement des Territoires Ruraux de 2005 :

− 3 niveaux de délimitation des zones humidesZone humide au sens de la police de l'eauZone Humide d'Intérêt Environnemental Particulier

(ZHIEP) Zone (humide) Stratégique pour la Gestion de l'Eau

(ZSGE)

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Rappels réglementaires

Pour la protection des zones humidesLes zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

− Dans le cadre des ZSCE− Concertation avec les acteurs locaux− Avis CODERST, Chambre d’Agriculture, CDNPS,

Collectivités, fédérations de pêche et de chasse, associations de protection de la nature, (CLE)

− Délimitation par le Préfet− Arrêté préfectoral (R.114-3 du code rural)− Mise en œuvre d’un programme d’actions (R.114-6 du CR)

OBJECTIFMaintenir ou restaurer une

zone humide d'intérêt paysager, scientifique,

touristique oucynégétique...

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Rappels réglementairesPour la protection des zones humides

Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

− Programme d’actionsLe programme d'action détermine les objectifs à atteindre selon le type d'action pour chacune des parties de la zone concernées, en les quantifiant dans toute la mesure du possible, et les délais correspondants.

Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier ainsi que leurs conditions et modalités d'attribution.

Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer.

Il comprend une évaluation sommaire de l'impact technique et financier des mesures envisagées sur les propriétaires et exploitants concernés.

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Rappels réglementaires

Pour la protection des zones humidesLes zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE)

− Identifiées par les SAGE et validées en CLE− Incluse dans une ZHIEP− Délimitées par arrêté préfectoral − Implication :

Les mêmes que celles d'une ZHIEPPossibilité d’instaurer des servitudes d’utilité publique (interdiction de drainage, remblaiement, retournement de prairies... L.211-12 du CE)Possibilité, pour les terrains acquis par une collectivité, d'imposer des contraintes environnementales au fermier lors de l'instauration ou du renouvellement des baux ruraux (L.211-13 du CE)Les mesures agro-environnementales sont mises en place en priorité

OBJECTIFMaintenir ou restaurer une zone humide dans le cadre

de la gestionintégrée du bassin versant

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Rappels réglementaires

Imbrication ZSGE et ZHIEP

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Rappels réglementaires

Zones humides “critères police de l’eau” (arrêtéministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêtéministériel du 1er octobre 2009)− Nomenclature de la loi sur l'eau (R.214-1 du CE)

Rubrique 3.3.1.0 (assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais) − Déclaration si surface 0,1<S<1 ha− Autorisation si S>1 ha

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Rappels réglementaires

Arrêté préfectoral N°09-1995 relatif au 4ème programme à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Bande enherbée de 5m le long des cours d'eauRetournement des prairies interdit sur une bande de 10mInterdiction du retournement des prairies permanentes en zones inondables ou humides (zones humides L211-1)Interdiction des drainages en zones humides

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Rappels réglementaires

2) La délimitation des zones humides

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Rappels réglementaires

Délimitation des zones humides (R.211-108 CE)I. les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liés à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence de plantes hygrophiles.

En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.

IV. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d'eau, plans d'eau et canaux, ainsi qu'aux infrastructurescréées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales.

Arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l'arrêtédu 1 octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010

− Méthodologie de délimitation basée sur 3 critèresLa végétationLe solLes habitats

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Rappels réglementaires

AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1 octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010

− La végétation (liste des espèces indicatrices annexée àl’arrêté)

− Inventaire le long d'une limite théorique de la zone humide− Définir une liste des espèces dominantes

Pour chaque strate (herbacée, arbustive et arborescente)Noter le pourcentage de recouvrement des espècesClasser par ordre décroissantEtablir une liste des espèces dont le pourcentage de recouvrement cumulé permet d'atteindre 50%Ajouter les espèces ayant un recouvrement ≥ 20%Regrouper les listes en une seule

− Si au moins 50% des espèces sont considérées comme hygrophiles (annexe) la zone est humide

Jonc diffus

Epilobe hirsute

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Rappels réglementaires• AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010− Le sol

− Inventaire le long d'une limite théorique

− L'examen vise à vérifier la présence :- d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de

la surface du sol et d’une épaisseur d’au moins 50 centimètres ;- ou de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la

surface du sol ;•Horizons de gleys à dominante grise, le fer est répartit de manière homogène et est en quasi permanence sous forme réduite, ces horizons sont caractéristiques d'un engorgement permanent par l'eau.

- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur ;

• Horizons à pseudo-gleys dans lesquels on distingue des taches d'oxydation du fer (de couleur rouille), ces horizons sont caractéristiques des sols qui sont temporairement engorgés par l'eau

- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et de traits réductiquesapparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur.

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Rappels réglementaires• AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er

octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010− Le sol

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Rappels réglementaires• AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010− Quelques exemples de sol

Horizon histique (tourbeux)

Sols très sombre avec dépôts de matière organique (tiges, feuilles, racines)

Accumulation de matière organique non dégradée (manque d'oxygène)

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Rappels réglementaires• AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010− Quelques exemples de sol

Horizon rédoxique (pseudo-gleys)

Présence de tâches de rouilles (fer oxydé)

Zone de fluctuation de la nappe

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Rappels réglementaires• AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010− Quelques exemples de sol

Horizon réductique (Gley)

Horizon gris bleuté, fer sous forme réduite

Zone tout le temps en eau

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Rappels réglementaires

AM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1 octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010

− Les habitatsUtilisation des cartographies si elles existent− Typologies CORINE biotopes ou Prodrome des

végétations de France− Une liste d'habitat "Humides"− Pour les autres, il n'est pas possible de conclure

sur la nature humide de la zoneInventaires de terrains

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Rappels réglementairesAM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1

octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010

La délimitation s’appuie selon le contexte géomorphologique sur − La cote de crue− Le niveau de la nappe phréatique− La courbe de niveau correspondante

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Rappels réglementairesAM du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1

octobre 2009 + circulaire 18 janvier 2010

Source : O. Cizel, 2009

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Rappels réglementaires

Source : O. Cizel, 2009