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Déposé le "2011-04-14"
Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 83020
Nom : Lac-Sainte-Marie
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2011-04-14"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2011-04-14"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Yvon Blanchard
2011-04-06
Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03
2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
4 266 943 ,7832 346 045 1 735 590
Réservé au ministère
Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Section I - États financiers
Déposé le "2011-04-14"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Déposé le "2011-04-14"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets et l'état des fluxde trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Lac-Sainte-Marie au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2011-03-22
Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Municipalité de Lac-Sainte-Marie inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 25 et 46, portent sur l'établissement du déficit de l'exercice et la ventilation du déficit accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590
Réservé au ministère
__________________________________Céline Gauthier CGA, Auditrice
66 St-Joseph, C.P.540Gracefield, QcJ0X 1W0
C
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03
346 045 4 266 943 1 735 590 0,7832
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
1 737 752
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 240 233 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 8 891 Autres revenus10 2 222 734
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
23 871
217 377 69 388 85 000 10 000 21 500 22 000
2 186 888
2 246 894
562 071 315 034 699 868 502 378
2 398 133 474 115 820
23 904 (168 601)
44 256
15 750
60 006
2 186 346 60 548
1 735 590 23 729
61 717 116 496
10 131 25 947
595 328 279 763 612 368 471 991
1 402 121 611 112 815
26 493 224 934
15 000
570 016 2 792 750
2 446 705 346 045
553 705
3 000
(1 689)
9 311 11 864
154 484 5 700
31 496 12 079
224 934
240 233
8 891 2 222 734
1 735 590 23 729
61 717 116 496 10 131 25 947
15 000
570 016 2 792 750
553 705
3 000
(1 689)
604 639 291 627 766 852 477 691
1 402 153 107 124 894
2 446 705 346 045
26 493
64 202 83 272 16 743 43 493
1 717 945 23 985
212 017
14 272 2 175 929
1 702 250 763
2 426 692
249 061
518 512 285 644 634 418 436 830
133 442 111 194
18 319
1 969
2 140 328 286 364
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
2010
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
15
60 006 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 570 016
60 548
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
346 045
avant conciliation à des fins fiscales 3 542
4
(223 971)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
224 934 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(54 855)
Remboursement ou produit de cession
18
19
54 855
20
21
Financement
22
Financement à long terme des activités de
58 137
Remboursement de la dette à long terme
24
Activités d'investissement
25
Affectations
26
54 313
Excédent (déficit) accumulé
(542)
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
180 993
23
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
(168 601)
entreprises municipales
fonctionnement
14 500
112 450
243 594
101 917
(68 563)
(66 692)
108 339
68 563
168 609
(115 632)
250 763 286 364
35 601
188 222
60 872
(48 587)
(95 901)
43 734
48 587
156 773
79 335
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
168 601 5 000 613 13 660 (14 500) 6 616
Déposé le "2011-04-14"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1 60 006
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
109 437
14
(1 689)
15
331 757
Réseau d'électricité
16
168 609 58 137
et participations dans des entreprises municipales
17
50 000
18 (3 091 417)
19
44 918 263 527
Affectations
(2 521 401)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
250 763
1 702
25 301
156 773
6 500
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
16 400
43 606
60 006
58 137
(1 869)
58 137
570 016
25 364 376 195
3 105 469
14 202 57 723
3 578 953
233 931 846 163
24 180 86 036
1 190 310
163 273
(1 003 438)
(752 675)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
( )( )( )
Déposé le "2011-04-14"
2010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
674 308 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 19 490
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 7 003
9 182 862
De l'organisme municipal
10 8 819
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 14 657
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 706
16 2 446 705
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
224 934 (168 601) 180 993
142 429
1 092 523
12 404
11 500
224 033 8 849
188 901
2 186 346
676 518
144 602
1 160 330
576 776
123 978
1 001 268
11 193
7 126
159 689 9 202
20 546
49 557
2 140 328
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS
- -
- Mauvaises créancesAutres 14 6 784
15
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
23 729
61 717 116 496
604 639
1 1 735 590 1 717 945 23 985
64 202 83 272
2 140 328
3 920 604
518 512
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 793 938 461 078
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 25 947 43 493
11 2 792 750 2 426 692
7 10 131 16 743
Autres revenus 26 891 14 272
21
286 364 Excédent (déficit) de l'exercice
23 3 634 240 24
25 3 634 240
2010
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 (1 689) 1 702
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2010Budget
1 737 752 23 871
261 633 69 388 85 000 10 000 21 500 37 750
2 246 894
552 071 304 534 583 868 494 377
2 398 118 174 107 020
23 904 2 186 346
60 548
291 627 766 852 477 691
1 402 153 107 124 894
2 446 705 26 493
346 045
3 920 604 294
3 920 898
4 266 943
285 644 634 418 436 830
1 969 133 442 111 194
18 319
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
2009
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(3 767 264)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette
2010
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2010Budget
60 548
60 006
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
redressée) au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
168 601
(168 601)
(14 500)
14 500 (60 006)
542
346 045 286 364
3 578 953
5 000
224 934
13 660
(3 335 359)
(109 437)
(32 654)
(10 608)(152 699)
(3 142 013)
(625 250)(1)
(625 251)
(1 002 088)
1 190 310
613
180 993
6 616
(215)
(7 115)
6 900
(625 250)
(715 939)
90 689
90 689
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20092010
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
55 236 27 589
722 414
31 287
836 526
8 034 207
237 338 3 117 821
509 764 15 721
723 146
(3 767 264)
152 917 24 790
636 001
32 976
846 684
4 545 854
968 361 247 797 13 881
241 895
(625 250)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
7 849 741 109 437
4 514 087
Stocks de fournitures 64 421 31 767 Autres actifs non financiers (note 15)
13
10 608
12
15
4 266 943 3 920 604
22
4 603 790 1 471 934
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
346 045 286 364 1
Variation nette des éléments hors caisse
224 934 180 993 2
(1)3
584 638 5
7
9
13 660 4
Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
12
(109 437)13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 15
16
Activités d'investissement en prêts, placements à
17
long terme et participations dans des
5 000 18
entreprises municipales
(3 573 953) (1 189 697)19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Perte (gain) sur disposition
Débiteurs
Émission ou acquisitionRemboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
2 149 460 808 361 25
(1 689) 1 702 20
21
1 689 (1 702)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20092010
( )( )
( ) ( )
(86 413)
261 967
(32 654)
609 333 (10 608)
1 840
3 578 953
68 563 549 814
2 630 711
177 707
(332 220)
(154 513)
6 616 473 973
6 900 478 703
88 556 (32 888)
(50 723)
(7 115)
1 190 310 613
25 301 48 587
785 075
72 379
105 328
177 707
6 Placements temporaires de plus de trois mois
8 Autres placements à long terme
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
( )( )
Déposé le "2011-04-14"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac Sainte-Marie est un organisme existant en vertu du Code Municipal du Québec.
La municipalité a dans son périmètre comptable deux partenariats commerciaux soient la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM) et L'alliance des Quatres Rives. Laparticipation avec la RIAM est comptabilisée selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. La participation dans L'Alliance des QuatreRives n'est pas consolidée car elle n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité.
Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice.
Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
Par ailleurs, les dépenses d'opérations sont établies sans l'amortissement des immobilisations, du remboursement en capital de la dette à long terme ou des immobilisations ou placements à même les revenus.
Les stocks sont évalués au coût.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utiles de 5 à 40 ans.
Les immobilisations reçues sous formes de dons ou subventions sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date où elles deviennent la propriété de la Municipalité.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursLa charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
22-2
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurN/A
22-3
H) Autres élémentsN/A
3. Modification de méthodes comptablesDepuis le 1er janvier 2000, suite à une modification de conventions comptables, la Municipalité comptabilise les revenus et les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus d'intérêts sur les placements et les débiteurs, la dépense d'intérêts sur la dette à long terme et les charges relatives aux vacances et aux congés de maladie sont les principales composantes visées par la modification de conventions comptables. Antérieurement, ces éléments étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S22-4
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Mutations et permisFosses septiques, autres
90 510
378 370 195 713
44 645 13 176
722 414
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
55 236 27 589
41 201
221 049 148 246 150 752
34 738 4 192
57 555 19 469
636 001
93 830 24 789
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 218 057
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 218 057 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 41 201
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S22-5
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
403 704 95 061
509 764
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
9 447
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Note
Note
125 335 89 276
247 797
4 604
13 881
36
- Dû organismes municipaux
-
52 15 721
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
21 699 30
31
32
18 271
18 271 21 699 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 10 999 - Intérêts courus dettes l-terme
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - Taxe scolaire vente pour taxes45 -
4 325 28 861
- Subvention climat municipalité - Subvention patinoireAutres
5051 6 274
9 277
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S22-6
2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2010
507 865
215 281 723 146
723 146
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 53 360 55 256 42 668 36 307 27 690
105 870 109 911
89 768 85 307 78 690
20112012201320142015
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
219 973
21 922 241 895
241 895
2010
de à
1,75 4,56 2012 2025
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 52 510 54 655 47 100 49 000 51 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 215 281 253 600 723 146
2016 et + 67
68
75
76
253 600 507 865
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 215 281 723 146 69 77 507 865
0,00 5,25 2013 2015
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 132 159 186
105 Eaux usées 9 516 51 059 (935 648) 996 223 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 312 673 78 427 3 391 100 134 161 188
107 Autres 422 874 45 632 468 506 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 791 743 14 279 777 464 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 950 945 229 312 51 622 1 128 635 139 166 193
112Ameublement et équipement
79 674 53 576 26 098 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 298 305 57 713 34 669 321 349 141 168 195
114Terrains 189 144 15 242 204 386 142 169 196
115Autres 71 705 71 705 143 170 197
116 6 126 579 477 385 (781 502) 7 385 466 144 171 198
117Immobilisations en cours 961 862 3 101 568 935 646 3 127 784 145 172 199
118 7 088 441 3 578 953 154 144 10 513 250 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 147 174 201
120 Eaux usées 1 428 238 1 666 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 047 384 82 845 28 1 130 201 149 176 203
122 Autres 118 248 30 090 148 338 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 420 218 20 540 7 521 433 237 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 685 553 64 596 45 462 704 687 154 181 208
127Ameublement et équipement
71 387 2 809 48 099 26 097 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 158 431 23 816 34 669 147 578 156 183 210
129Autres 71 705 71 705 157 184 211
130 2 574 354 224 934 135 779 2 663 509 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 4 514 087 7 849 741 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S22-8
2010 2009
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
226 109 437 227 109 437
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
6 257 4 351
Note 233 10 608
- -
Plan développement/fonctionnemFrais escompte Eaux Usées
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229 109 437
16. Engagements contractuelsA)Contrat de cueillette des ordures ménagères
La Municipalité a signé un contrat le 30 octobre 2009, au montant de 209 947.50$ taxes incluses, pour la cueillette et le transport des déchets ultimes pour les années 2010, 2011 et 2012.
B) Contrats de déneigement et déglaçage chemin McInnis
La Municipalité a conclu une entente par résolution, pour le déneigement et déglaçage du chemin McInnis au montant de 3500$ plus taxes pour 2010-2011.
C) Contrat d'entretien des terrains municipaux
La Municipalité a signé un contrat le 22 décembre 2008, au montant total de 24 250$ par année, taxes incluses, pour 2009, 2010 et 2011 pour l'entretien des terrains municipaux etle service de patrouille dans le secteur du Lac Vert.
D) Contrat de préparation et entretien de la patinoire extérieure et déneigement de la piétonnière
La Municipalité a signé un contrat le 16 décembre 2008, pour les années 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 aux montants de 21 447.20$, 22 576.00$ + 3 024.27$ (extra) et 24 833.60$ + 3 024.27$ (extra), taxes incluses, respectivement pour la préparation et l'entretien de la patinoire extérieure et le déneigement de la piétonnière.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
(2)
E) Cueillette et transport des matières recyclables ainsi que les encombrants
La Municipalité a signé un contrat le 20 octobre 2009, au montant de 74 497.50$, taxes incluses, pour la cueillette et le transport des matières recyclable ainsi que les encombrants pour les années 2010, 2011 et 2012.
F) Location ordinateur
La Municipalité a signé un contrat le 1 décembre 2009 pour la location d'ordinateur, au montant de 402.51$ plus taxes par mois, pour une période de 37 mois.
G) Location photocopieur et timbreuse
La Municipalité a signé des contrats les 1 juillet 2010 et 1 août 2010, pour la location d'un photocopieur et d'une timbreuse, aux montants de 337$ et 323.92$ plus taxes respectivement, par mois, pour une période de 60 mois.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Municipalité a cautionné un montant de 50 000$ pour le Comité de Développement Économique du Lac-Sainte-Marie.
La Municipalité garantie, avec les autres municipalités faisant partie du partenariat, l'emprunt temporaire de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, au montant de 1 289 660$ au 31 décembre 2010.
b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
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Déposé le "2011-04-14"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
18. Redressement aux exercices antérieursN/A
19. Données budgétairesN/A
20.A)Instruments financiers
Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actifs et de passifs monétairesqui, en temps utiles seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.
Risque de taux d'intérêts:
Les instruments financiers à court terme ne portent pas d'intérêt, à l'exeption des suivants:
Taxes et autres créances à recevoir: 18%Emprunts bancaires: Taux préférentiel
B)Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM)
La Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki de la Haute-Gatineau a été constituée en vertue de l'article 468.11 (L.C.V.) et à l'article 580 (C.M.). En octobre 2001, le conseil de la M.R.C. Vallée de la Gatineau a désigné l'aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau à titre d'équipement supralocal devant faire l'objet d'une mise en commun àl'échelle du territoire de la M.R.C. Dix-huit municipalités et Ville se partagent les frais de fonctionnement de la Régie en contribuant sous forme de quote-parts. La quote-part de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 2.33%.
Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation.
Pour l'année 2010, la RIAM termine sont année avec:
des revenus de : 225 393$ des dépenses de : 297 877$ un déficit de : 72 484$ des actifs de : 2 784 691$ des passifs de : 1 441 891$ un excédent accumulé: 1 342 800$
Certaines informations fournies dans les états financiers de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, produits par un autre auditeur, semblent erronées et donc je tiens à préciser que je ne me prononce pas sur la fidélité de ces états financiers et que je ne suis d'aucune façon associée à ces informations.
Autres informations
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Déposé le "2011-04-14"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
(2)
C) L'Alliance des Quatre Rives
L'organisme a été constituée selon la partie III de la Loi des Compagnie en décembre 2004. Ses activités consistent à promouvoir le développement et la diversifi-cation de l'économie locale, favoriser le tourisme et la culture dans la région de l'Outaouais, promouvoir et protéger l'état naturel et visuel du corridor de la rivière Gatineau et exploiter un centre d'accueil aux visiteurs. Deux municipalités se partagent les frais de fonctionnement de l'organisme sous forme de contributions. La contribution de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 50%. Au 31 décembre 2010 la Municipalité avait une contribution due aux livres, à l'Alliance des Quatres Rives de 3659.50$.
Aucune consolidation n'est faite concernant cette association car l'organisme est autonome financièrement et n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité. Pour l'année 2010 l'Alliance des Quatre Rives devrait terminer sont année avec:
des revenus de : 22 323$ des dépenses de : 14 526$ des actifs de : 35 190$ des passifs de : 27 393$ des actifs nets de : 7 797$
Ces informations financières sont fournies à titre de discussion référence seulement car les états financiers officiels n'étaients pas encore déposés en date du présent rapport.
Autres informations
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Déposé le "2011-04-14"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2010
Excédent (déficit) accumulé 121 014 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
224 865 2
3Financement des investissements en cours (3 251 844) (730 443)4Investissement net dans les éléments à long terme 7 485 375 4 305 168 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
20 768 11 747 8
18 238 38 244 21 35 921 52 328 22
23
24
25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Régl. emprunt eaux usées -
23-1
2010 2009
(44 618)
78 030 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
4 266 943 3 920 604 6
120 955 7Affectation à exercice suivant -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 - 20 768 132 702 14
Réserves financières
16 - 15 -
18 - 17 -
19 - 20
Fonds réservés
26
27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
29 - 3 103 1 591 28Fonds carrières et sablières -
30 - - 31
57 262 92 163 32 78 030 224 865 33
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
7 485 375
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2010
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
34
35Avantages sociaux futurs
23-2
2010 2009
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
36
37
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
38
40
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 43
44
42 -
5 261 45 735 704 46
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
3 251 844 Investissements à financer(3 251 844) (730 443)47
( ) ( )
4 514 087 49
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
7 849 741 Immobilisations
50
109 437 Propriétés destinées à la revente
51
Prêts
52
Placements à titre d'investissement 32 976
53
31 287 Participations dans des entreprises municipales 7 990 465 4 547 063
54 241 895 55
57
723 146 Éléments de passif Dette à long terme
218 057 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )56
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
58
(1) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 241 895
59
505 090
60
Dette en cours de refinancement et autres éléments 241 895
61
505 090 4 305 168
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )
48
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20092010
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20092010
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
20092010
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Charge de l'exercice 77
20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73
7475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20092010
Cotisations de l'employeur 89 21 699 18 271
Les employés cotisent 5% de leurs salaires à un régime de retraite. La Municipalité cotisele même montant que les employés à leur régime de retraite.
Charge de l'exercice
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2010
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2009
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X
92
93
OuiNon
Description du régime
2009201095Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Note
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S25
1
8
11
13
14
2
6
7
10
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres déductions - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2010
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
723 146
20 768
3 251 844
3 736 165
167 021
3 903 186
3 903 186
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
Dette à long terme (note 12)
4Dette en cours de refinancement
9 218 057
Passif au titre des avantages sociaux futurs 5
12Actif au titre des avantages sociaux futurs
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Déposé le "2011-04-14"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2011-04-14"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2009RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 128 409 1 105 402
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
72 714 71 029
13 884 11 747
1 215 007 1 188 178
83 149 103 381
195 975
36 494 4 437
97 147
520 583
1 735 590
80 849 104 012
200 694
36 824
107 388
529 767
1 717 945
Boues septiquesFonds bleuPolice
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2010
Activités de fonctionnement
1 125 236
72 734
2010
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 520 583 529 767
11 748
1 209 718
83 138 102 059
194 757
37 192 4 712
106 176
528 034
1 737 752
528 034
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2010
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
22 277
915 915
23 192
537
537
23 729
22 277
1 094 1 094
23 371
614
614
23 985 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
22 277 22 277
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2010
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
22 277
1 094 1 094
23 371
500
500
23 871
22 277 31
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
2 261
183 065
4 410
1 575
185 278
4 640
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85 19 930
Aménagement, urbanisme et zonage 83 1 400 Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 3 170 2 874
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 704 9091 214 940 194 367
9 360
178 267
4 500
192 127
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
100 000
436 114
80 000
145 830
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2010
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122 20 000 Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 17 591 3 231
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 553 705 249 061
16 400
Déchets domestiques et assimilés
27 856
44 256
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134 2 180 2 650
137
139 25 293 17 650
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
du Québec 136 22 813 14 000 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138 300 1 000
Diversification des revenus 135
2010
140 793 938 461 078
2 650
25 250
21 600
1 000
261 633
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2010
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2009RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
8 217
8 217
8 217
8 217
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
105
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 8 322 8 217
2010
MUNICIPAUX
10 000
10 000
500
480
500
480
10 980
Application de la loi 141 105
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
13 755 8 429 846
61 717
992
64 202
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
186
183
197
53 395 55 985 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 33 392
300 10 428
31 958
9 280 194
187
Réseau d'électricité 195
2010
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
7 765 6 675 108 309 73 911
198
83 272 116 496 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 10 131 16 743 203
INTÉRÊTS 25 947 43 493 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (6 616)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 3 000 8 882
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 37 551
26 891
12 006
14 272
200 1 512 1 596
1 300
69 388
58 408
40 353
3 000 13 755
15 000 60 000
85 000
10 000
21 500
15 750
7 500
10 000
37 750
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
(13 660) 14 500
Déposé le "2011-04-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
1 450 2 1 450 698
16 608
Conseil
3 295 706 240 850
57 671 16 608 18 838
Application de la loi
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2010
9 311 Gestion financière et administrative
7 65 171 76 369
Budget 2010
1 085 276 700
28 734 Greffe
8 9 311 604 639 518 512
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
126 261 1 126 261 90 096 128 913
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
57 671 50 314 57 671 5 41 772 41 347 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
41 668 27 300
562 071
224 689 86 508
3 287 550
315 034
3 618 699 868
555 085 112 363
20 000 3 500
5 302
65 171 595 328
225 099
41 772
54 664
279 763
286 395
5 422
3 618 612 368
462 424
19 123 2 607
119 174
11 864
11 864
145 399 9 085
154 484
225 099 66 528
607 823 128 259
291 627
2 607 19 123
5 422
3 618 766 852
227 717
15 285 644
57 912
4 886
3 506 634 418
19 202 1 020
513 766 92 038
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
68 340
Eau et égout
24 68 657 46 401 35 356
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 35 594 31 315 46 750 472 47 222 26 117
Réseau de distribution de l'eau potable
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2010
317 238 Traitement des eaux usées
27
Budget 2010
52 935 54 578 49 482 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39 4 673
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 5 700 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
19 085 23 19 085 23 526 30 203
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 29 673 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 1 823 Autres 50Autres 51
52 31 496
69 983 46 797
27 342
5 714 742
99 814 502 378
2 398 2 398
91 169
17 823 16 982
7 500
133 474
66 882 46 470
34 690
714 742
105 769 471 991
1 402 1 402
54 115
17 769 42 704
7 023
121 611
66 882 46 470
34 690
742 110 442 477 691
714
1 402 1 402
83 788
17 769 44 527
7 023
153 107
66 883 67 908
36 339
3 548 698
95 394 436 830
144
1 825 1 969
100 784
14 824 11 044
6 790
133 442
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 64 788 47 193 47 193 38 701 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
25 479 Patinoires intérieures et extérieures
53 28 197 20 816
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 224 934
2009l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2010
2 718 4 642
Parcs régionaux
( )
56 3 700
74
Budget 2010
27 685
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 11 060
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 1 019
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 1 019 67 12 079
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
10 780 3 000
30 075
8 353 79 893
326 16 580 35 927
115 820
11 780 624
11 500 23 904
(168 601)
19 021
10 140 9 323
20 790 683
8 627
16 509
75 042
340 326
20 598 37 773
112 815
18 662 828
7 003 26 493
224 934
24 490
14 782 9 323
683
8 627 86 102
17 528
340 326
20 598 38 792
124 894
18 662 828
7 003 26 493
13 209 3 220
27 850
4 276 69 371
16 036
5 000 336
20 451 41 823
111 194
9 670 1 523
7 126 18 319
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2011-04-14"
TABLE DES MATIÈRES
Calcul du taux global de taxation réel
Autres renseignements non audités
33
34
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
34
Fonds de roulement - Capital autorisé
Conciliation des revenus de taxes
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Revenus admissibles
Évaluation non ajustée des immeubles imposables
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2011-04-14"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembrede la Municipalité de Lac-Sainte-Marie. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1).
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
C
Déposé le "2011-04-14"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
____________________________________Céline Gauthier CGA, Auditrice
Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-14 14:12:03
Réservé au ministère
DATE
4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590
2011-03-22
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 735 590
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 735 590
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 1 735 590
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 1 735 590
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
1 735 590 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S34
220 883 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2010
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 7 8 3 2
34
,
1
6
er 2
222 310 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22
221 597 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
1 735 590 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
221 597 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2011-04-14"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2010
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2009
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
3 000 804
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2010
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
16 400
43 606
60 006
944 103 722
122 181 2 939
45 631
229 312
58 178 15 242
3 578 953
11 468 805 166
145 593
64 463
35 920
24 811
1 190 310
21 573
81 316
3 000 804
103 722 944
805 166 11 468
31 3 105 470 816 634
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Déduire
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
331 800 507 865
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
10
11
21
1 janvierSolde au
219 973
Solde au
24
25
47
48
70
71
er
Dette à long terme
72
73
75
74
76
77
49
50
52
51
53
54
26
27
29
28
30
31
38
37
32
35
36
33
34
61
60
55
58
59
56
57
84
83
78
81
82
79
80
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
45
46
39
42
43
44
68
69
62
65
66
67
91
92
85
88
89
90
21 922
241 895
241 895
241 895
241 895
241 895
218 014
549 814
20 768
218 014
218 057
549 814
92 975
331 757
218 057
549 814
43 908
24 655
68 563
68 563
68 563
68 563
68 563
505 089
218 057
723 146
215 281
723 146
20 768
391 346
723 146
218 057
92 975
17 40 63 86
18 41 64 87
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
218 057 218 057
Déposé le "2011-04-14"
Administration généraleApplication de la loi
2010
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2009RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
81 192 4 750
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
11
585 57 671 58 501
2010
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
936 1 853
3 618
41 387 714 742
34 799
311
5 546
17 044
326
224 033
30 815 698
31 803
326 336
182 862 159 689
50 315 41 199
227 3 309
3 507
4 576 591 698
137
5 389
13 713
3 191
936
3 618
2 510
742 714
32 289
5 546
17 044
216
1 853
311
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
13,00
19,00
7,00
49,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 4,00 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 42,00
26
27
22
23
21
24
55 457
19
18
2536
37
32
33
31
34
2 585
29
28
3546
47
42
43
41
44
58 042
39
38
45
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
15
16
14
17
40
1
12
11 40 35
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
***
Cols blancs 3 5,00 20 30 4013 35 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
57 671
225 099
54 664
279 763
5 422 3 618
612 368
19 085
68 340
35 356
46 750
714
742
105 769
471 991
11 864
11 864
154 484
317
238
472
4 673
5 700
57 671
225 099
66 528
291 627
5 422 3 618
766 852
19 085
68 657
47 222
714
742
110 442
477 691
9 063
9 063
1 178
29 739
33 392
57 671
225 099
57 465
282 564
5 422 3 618
766 852
17 907
68 657
35 594
47 222
714
742
80 703
444 299
184
718
2 146
2 864
17 12
12 834
61
218
5 427
149
2
2
497
7 195
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 536 207 9 311 545 518 8 429 537 089 1 710
4 30 56 82 108 595 328 9 311 604 639 8 534 596 105 1 899
35 594
Voirie municipale 10 62 88 114 462 424 145 399 607 823 607 823 12 356 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 119 174 9 085 128 259 128 259 380 Autres 12 64 90 116 21 730 21 730 21 730 69
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 113 352 113 352 113 352 362 Matières recyclables 21 47 73 99 125 81 883 81 883 2 475 79 408 477 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 1 450 1 450 105 1 345 5 131
8
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
54 115
67 496
1 402
16 509
21 264
112 815
29 673
1 823
1 019
12 079
83 788
69 319
1 402
17 528
21 264
124 894
300
10 428
83 488
69 319
1 402
17 528
21 264
114 466
1 122
215
4
53
68
360
Services
158
172
159
173
187
1 402 1 402 1 402 4
165
192
208
221
121 611 31 496 153 107 300 152 807 1 337
166
194
207 222
75 042 11 060 86 102 10 428 75 674 239
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
2 195 278 224 934 2 420 212 61 717 2 358 495 26 493
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2010
S45
2009
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
8 232 18 453
3 044
3 542 420
15 036
1 858
1 170 631
9 589
1 190 310
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
3 578 953
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2010 2009
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
19
13
14
15
16
18
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
20
121 014
121 014
(115 632)
(50 000)
(165 632)(44 618)
224 865
224 865
(101 917)(44 918)
(146 835) 78 030
170 751
170 751
79 335
(129 072)
(49 737) 121 014
162 044
162 044
(60 872)(6 500)
1 121 62 821
224 865
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Ajouter (déduire)
17 129 072
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S46-2
2010 2009
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
34 23 353
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Financement des investissements en cours
37 (752 675)
42 (730 443)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves
Solde à la fin de l'exercice
35
36 23 353
38
39
40 (1 121)41 (753 796)
(730 443)
(730 443)
(2 521 401)
(3 251 844)(2 521 401)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
financières et fonds réservés
21
22
23
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
26
24
27
28
Déficit initial au 1 janvier 2007
29
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
31
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
30
32
33
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
25 ( ) )(
43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
44
45
46
47
3 278 092
3 278 092 1 027 076 4 305 168
4 305 168
4 305 168 3 180 207 7 485 375
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
50 000
1 50 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 50 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2010 2009RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
30
32
2
26
28
6
31
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
27
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
29 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 1 3 1 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 3 3 0 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 2 7 5 5 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Service de la SQ (50%)Traitement des bouesTraitement des bouesFonds des berges
1
Sûreté du QuébecBoues septiques (annuel 2 ans)Boues septiques (saisonnier 4 ans)Fonds Bleu
58,0200 72,0000 36,0000 2,5000
4444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 0 8 , 0 0 ,
Égout $ 2 3 6 7 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 7 0 , 5 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2010
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 12 292
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
627 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Lac-Sainte-Marie
106 ch. Lac Ste-Marie
(819) 467-5437
(819) 467-3691
Yvon Blanchard
(819) 467-5437
(819) 467-3691
Céline Gauthier
Céline Gauthier CGA, Auditrice
Auditrice
(819) 463-3253
66 St-Joseph
(819) 463-3999
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Gracefield
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0X 1Z0(Code postal)
J0X 1W0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2012 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03
Dernière modification avant dépôt : 2011-04-14 14:12:03
Réservé au ministère 4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
S57
Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03Dernière modification avant dépôt : 2011-04-14 14:12:03
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Lac-Sainte-Marie 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
346 045 $
Signature
1 735 590 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590
de
Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020
Déposé le "2011-04-14"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)