rapport du trÉsorier ou du ... - lac-sainte … · déposé le "2011-04-14" s3 rapport...

72
Déposé le "2011-04-14" Rapport financier 2010 Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 83020 Nom : Lac-Sainte-Marie Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Upload: dothien

Post on 14-Sep-2018

214 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83020

Nom : Lac-Sainte-Marie

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Page 2: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Page 3: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Yvon Blanchard

2011-04-06

Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

4 266 943 ,7832 346 045 1 735 590

Réservé au ministère

Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 4: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Section I - États financiers

Page 5: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Page 6: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets et l'état des fluxde trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Lac-Sainte-Marie au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 7: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)

DATE 2011-03-22

Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Municipalité de Lac-Sainte-Marie inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 25 et 46, portent sur l'établissement du déficit de l'exercice et la ventilation du déficit accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590

Réservé au ministère

__________________________________Céline Gauthier CGA, Auditrice

66 St-Joseph, C.P.540Gracefield, QcJ0X 1W0

C

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 8: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE

Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03

346 045 4 266 943 1 735 590 0,7832

6.1

Réservé au ministère

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 9: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

1 737 752

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 240 233 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 8 891 Autres revenus10 2 222 734

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

23 871

217 377 69 388 85 000 10 000 21 500 22 000

2 186 888

2 246 894

562 071 315 034 699 868 502 378

2 398 133 474 115 820

23 904 (168 601)

44 256

15 750

60 006

2 186 346 60 548

1 735 590 23 729

61 717 116 496

10 131 25 947

595 328 279 763 612 368 471 991

1 402 121 611 112 815

26 493 224 934

15 000

570 016 2 792 750

2 446 705 346 045

553 705

3 000

(1 689)

9 311 11 864

154 484 5 700

31 496 12 079

224 934

240 233

8 891 2 222 734

1 735 590 23 729

61 717 116 496 10 131 25 947

15 000

570 016 2 792 750

553 705

3 000

(1 689)

604 639 291 627 766 852 477 691

1 402 153 107 124 894

2 446 705 346 045

26 493

64 202 83 272 16 743 43 493

1 717 945 23 985

212 017

14 272 2 175 929

1 702 250 763

2 426 692

249 061

518 512 285 644 634 418 436 830

133 442 111 194

18 319

1 969

2 140 328 286 364

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 10: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

2010

S15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

2009RéalisationsBudget Réalisations

15

60 006 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 570 016

60 548

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

346 045

avant conciliation à des fins fiscales 3 542

4

(223 971)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

224 934 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(54 855)

Remboursement ou produit de cession

18

19

54 855

20

21

Financement

22

Financement à long terme des activités de

58 137

Remboursement de la dette à long terme

24

Activités d'investissement

25

Affectations

26

54 313

Excédent (déficit) accumulé

(542)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

180 993

23

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

(168 601)

entreprises municipales

fonctionnement

14 500

112 450

243 594

101 917

(68 563)

(66 692)

108 339

68 563

168 609

(115 632)

250 763 286 364

35 601

188 222

60 872

(48 587)

(95 901)

43 734

48 587

156 773

79 335

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

168 601 5 000 613 13 660 (14 500) 6 616

Page 11: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1 60 006

2

3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

109 437

14

(1 689)

15

331 757

Réseau d'électricité

16

168 609 58 137

et participations dans des entreprises municipales

17

50 000

18 (3 091 417)

19

44 918 263 527

Affectations

(2 521 401)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

250 763

1 702

25 301

156 773

6 500

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

2009RéalisationsBudget Réalisations

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

16 400

43 606

60 006

58 137

(1 869)

58 137

570 016

25 364 376 195

3 105 469

14 202 57 723

3 578 953

233 931 846 163

24 180 86 036

1 190 310

163 273

(1 003 438)

(752 675)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

( )( )( )

Page 12: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

2010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

2009RéalisationsBudget Réalisations

S17 17

674 308 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 19 490

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 7 003

9 182 862

De l'organisme municipal

10 8 819

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 14 657

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 706

16 2 446 705

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

224 934 (168 601) 180 993

142 429

1 092 523

12 404

11 500

224 033 8 849

188 901

2 186 346

676 518

144 602

1 160 330

576 776

123 978

1 001 268

11 193

7 126

159 689 9 202

20 546

49 557

2 140 328

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS

- -

- Mauvaises créancesAutres 14 6 784

15

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 13: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S18

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

2009

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

23 729

61 717 116 496

604 639

1 1 735 590 1 717 945 23 985

64 202 83 272

2 140 328

3 920 604

518 512

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 793 938 461 078

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 25 947 43 493

11 2 792 750 2 426 692

7 10 131 16 743

Autres revenus 26 891 14 272

21

286 364 Excédent (déficit) de l'exercice

23 3 634 240 24

25 3 634 240

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 (1 689) 1 702

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2010Budget

1 737 752 23 871

261 633 69 388 85 000 10 000 21 500 37 750

2 246 894

552 071 304 534 583 868 494 377

2 398 118 174 107 020

23 904 2 186 346

60 548

291 627 766 852 477 691

1 402 153 107 124 894

2 446 705 26 493

346 045

3 920 604 294

3 920 898

4 266 943

285 644 634 418 436 830

1 969 133 442 111 194

18 319

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 14: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S19

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

2009

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(3 767 264)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

2010Budget

60 548

60 006

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

168 601

(168 601)

(14 500)

14 500 (60 006)

542

346 045 286 364

3 578 953

5 000

224 934

13 660

(3 335 359)

(109 437)

(32 654)

(10 608)(152 699)

(3 142 013)

(625 250)(1)

(625 251)

(1 002 088)

1 190 310

613

180 993

6 616

(215)

(7 115)

6 900

(625 250)

(715 939)

90 689

90 689

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 15: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

55 236 27 589

722 414

31 287

836 526

8 034 207

237 338 3 117 821

509 764 15 721

723 146

(3 767 264)

152 917 24 790

636 001

32 976

846 684

4 545 854

968 361 247 797 13 881

241 895

(625 250)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2010

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

7 849 741 109 437

4 514 087

Stocks de fournitures 64 421 31 767 Autres actifs non financiers (note 15)

13

10 608

12

15

4 266 943 3 920 604

22

4 603 790 1 471 934

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 16: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

346 045 286 364 1

Variation nette des éléments hors caisse

224 934 180 993 2

(1)3

584 638 5

7

9

13 660 4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

12

(109 437)13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

5 000 18

entreprises municipales

(3 573 953) (1 189 697)19

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Perte (gain) sur disposition

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

2 149 460 808 361 25

(1 689) 1 702 20

21

1 689 (1 702)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

(86 413)

261 967

(32 654)

609 333 (10 608)

1 840

3 578 953

68 563 549 814

2 630 711

177 707

(332 220)

(154 513)

6 616 473 973

6 900 478 703

88 556 (32 888)

(50 723)

(7 115)

1 190 310 613

25 301 48 587

785 075

72 379

105 328

177 707

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

( )( )

Page 17: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac Sainte-Marie est un organisme existant en vertu du Code Municipal du Québec.

La municipalité a dans son périmètre comptable deux partenariats commerciaux soient la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM) et L'alliance des Quatres Rives. Laparticipation avec la RIAM est comptabilisée selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. La participation dans L'Alliance des QuatreRives n'est pas consolidée car elle n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité.

Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Par ailleurs, les dépenses d'opérations sont établies sans l'amortissement des immobilisations, du remboursement en capital de la dette à long terme ou des immobilisations ou placements à même les revenus.

Les stocks sont évalués au coût.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utiles de 5 à 40 ans.

Les immobilisations reçues sous formes de dons ou subventions sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date où elles deviennent la propriété de la Municipalité.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 18: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

F) Avantages sociaux futursLa charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

22-2

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 19: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

G) Montant à pourvoir dans le futurN/A

22-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesDepuis le 1er janvier 2000, suite à une modification de conventions comptables, la Municipalité comptabilise les revenus et les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus d'intérêts sur les placements et les débiteurs, la dépense d'intérêts sur la dette à long terme et les charges relatives aux vacances et aux congés de maladie sont les principales composantes visées par la modification de conventions comptables. Antérieurement, ces éléments étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse.

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 20: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations et permisFosses septiques, autres

90 510

378 370 195 713

44 645 13 176

722 414

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

55 236 27 589

41 201

221 049 148 246 150 752

34 738 4 192

57 555 19 469

636 001

93 830 24 789

22-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 218 057

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 218 057 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 41 201

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 21: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-5

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

403 704 95 061

509 764

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

9 447

22-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Note

Note

Note

125 335 89 276

247 797

4 604

13 881

36

- Dû organismes municipaux

-

52 15 721

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

21 699 30

31

32

18 271

18 271 21 699 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 10 999 - Intérêts courus dettes l-terme

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - Taxe scolaire vente pour taxes45 -

4 325 28 861

- Subvention climat municipalité - Subvention patinoireAutres

5051 6 274

9 277

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 22: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S22-6

2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2010

507 865

215 281 723 146

723 146

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 53 360 55 256 42 668 36 307 27 690

105 870 109 911

89 768 85 307 78 690

20112012201320142015

22-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Note

219 973

21 922 241 895

241 895

2010

de à

1,75 4,56 2012 2025

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 52 510 54 655 47 100 49 000 51 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 215 281 253 600 723 146

2016 et + 67

68

75

76

253 600 507 865

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 215 281 723 146 69 77 507 865

0,00 5,25 2013 2015

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 23: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S22-7

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations13.

COÛT

22-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 9 516 51 059 (935 648) 996 223 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 312 673 78 427 3 391 100 134 161 188

107 Autres 422 874 45 632 468 506 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 791 743 14 279 777 464 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 950 945 229 312 51 622 1 128 635 139 166 193

112Ameublement et équipement

79 674 53 576 26 098 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 298 305 57 713 34 669 321 349 141 168 195

114Terrains 189 144 15 242 204 386 142 169 196

115Autres 71 705 71 705 143 170 197

116 6 126 579 477 385 (781 502) 7 385 466 144 171 198

117Immobilisations en cours 961 862 3 101 568 935 646 3 127 784 145 172 199

118 7 088 441 3 578 953 154 144 10 513 250 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 1 428 238 1 666 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 047 384 82 845 28 1 130 201 149 176 203

122 Autres 118 248 30 090 148 338 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 420 218 20 540 7 521 433 237 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 685 553 64 596 45 462 704 687 154 181 208

127Ameublement et équipement

71 387 2 809 48 099 26 097 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 158 431 23 816 34 669 147 578 156 183 210

129Autres 71 705 71 705 157 184 211

130 2 574 354 224 934 135 779 2 663 509 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 4 514 087 7 849 741 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 24: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-8

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

226 109 437 227 109 437

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

6 257 4 351

Note 233 10 608

- -

Plan développement/fonctionnemFrais escompte Eaux Usées

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 109 437

16. Engagements contractuelsA)Contrat de cueillette des ordures ménagères

La Municipalité a signé un contrat le 30 octobre 2009, au montant de 209 947.50$ taxes incluses, pour la cueillette et le transport des déchets ultimes pour les années 2010, 2011 et 2012.

B) Contrats de déneigement et déglaçage chemin McInnis

La Municipalité a conclu une entente par résolution, pour le déneigement et déglaçage du chemin McInnis au montant de 3500$ plus taxes pour 2010-2011.

C) Contrat d'entretien des terrains municipaux

La Municipalité a signé un contrat le 22 décembre 2008, au montant total de 24 250$ par année, taxes incluses, pour 2009, 2010 et 2011 pour l'entretien des terrains municipaux etle service de patrouille dans le secteur du Lac Vert.

D) Contrat de préparation et entretien de la patinoire extérieure et déneigement de la piétonnière

La Municipalité a signé un contrat le 16 décembre 2008, pour les années 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 aux montants de 21 447.20$, 22 576.00$ + 3 024.27$ (extra) et 24 833.60$ + 3 024.27$ (extra), taxes incluses, respectivement pour la préparation et l'entretien de la patinoire extérieure et le déneigement de la piétonnière.

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 25: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

22-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

(2)

E) Cueillette et transport des matières recyclables ainsi que les encombrants

La Municipalité a signé un contrat le 20 octobre 2009, au montant de 74 497.50$, taxes incluses, pour la cueillette et le transport des matières recyclable ainsi que les encombrants pour les années 2010, 2011 et 2012.

F) Location ordinateur

La Municipalité a signé un contrat le 1 décembre 2009 pour la location d'ordinateur, au montant de 402.51$ plus taxes par mois, pour une période de 37 mois.

G) Location photocopieur et timbreuse

La Municipalité a signé des contrats les 1 juillet 2010 et 1 août 2010, pour la location d'un photocopieur et d'une timbreuse, aux montants de 337$ et 323.92$ plus taxes respectivement, par mois, pour une période de 60 mois.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité a cautionné un montant de 50 000$ pour le Comité de Développement Économique du Lac-Sainte-Marie.

La Municipalité garantie, avec les autres municipalités faisant partie du partenariat, l'emprunt temporaire de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, au montant de 1 289 660$ au 31 décembre 2010.

b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 26: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-9

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

22-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

18. Redressement aux exercices antérieursN/A

19. Données budgétairesN/A

20.A)Instruments financiers

Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actifs et de passifs monétairesqui, en temps utiles seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.

Risque de taux d'intérêts:

Les instruments financiers à court terme ne portent pas d'intérêt, à l'exeption des suivants:

Taxes et autres créances à recevoir: 18%Emprunts bancaires: Taux préférentiel

B)Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM)

La Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki de la Haute-Gatineau a été constituée en vertue de l'article 468.11 (L.C.V.) et à l'article 580 (C.M.). En octobre 2001, le conseil de la M.R.C. Vallée de la Gatineau a désigné l'aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau à titre d'équipement supralocal devant faire l'objet d'une mise en commun àl'échelle du territoire de la M.R.C. Dix-huit municipalités et Ville se partagent les frais de fonctionnement de la Régie en contribuant sous forme de quote-parts. La quote-part de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 2.33%.

Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation.

Pour l'année 2010, la RIAM termine sont année avec:

des revenus de : 225 393$ des dépenses de : 297 877$ un déficit de : 72 484$ des actifs de : 2 784 691$ des passifs de : 1 441 891$ un excédent accumulé: 1 342 800$

Certaines informations fournies dans les états financiers de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, produits par un autre auditeur, semblent erronées et donc je tiens à préciser que je ne me prononce pas sur la fidélité de ces états financiers et que je ne suis d'aucune façon associée à ces informations.

Autres informations

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 27: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S22-9

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

22-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

(2)

C) L'Alliance des Quatre Rives

L'organisme a été constituée selon la partie III de la Loi des Compagnie en décembre 2004. Ses activités consistent à promouvoir le développement et la diversifi-cation de l'économie locale, favoriser le tourisme et la culture dans la région de l'Outaouais, promouvoir et protéger l'état naturel et visuel du corridor de la rivière Gatineau et exploiter un centre d'accueil aux visiteurs. Deux municipalités se partagent les frais de fonctionnement de l'organisme sous forme de contributions. La contribution de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 50%. Au 31 décembre 2010 la Municipalité avait une contribution due aux livres, à l'Alliance des Quatres Rives de 3659.50$.

Aucune consolidation n'est faite concernant cette association car l'organisme est autonome financièrement et n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité. Pour l'année 2010 l'Alliance des Quatre Rives devrait terminer sont année avec:

des revenus de : 22 323$ des dépenses de : 14 526$ des actifs de : 35 190$ des passifs de : 27 393$ des actifs nets de : 7 797$

Ces informations financières sont fournies à titre de discussion référence seulement car les états financiers officiels n'étaients pas encore déposés en date du présent rapport.

Autres informations

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 28: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S23-1

AU 31 DÉCEMBRE 2010

Excédent (déficit) accumulé 121 014 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

224 865 2

3Financement des investissements en cours (3 251 844) (730 443)4Investissement net dans les éléments à long terme 7 485 375 4 305 168 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

20 768 11 747 8

18 238 38 244 21 35 921 52 328 22

23

24

25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Régl. emprunt eaux usées -

23-1

2010 2009

(44 618)

78 030 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

4 266 943 3 920 604 6

120 955 7Affectation à exercice suivant -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 - 20 768 132 702 14

Réserves financières

16 - 15 -

18 - 17 -

19 - 20

Fonds réservés

26

27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

29 - 3 103 1 591 28Fonds carrières et sablières -

30 - - 31

57 262 92 163 32 78 030 224 865 33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 29: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

7 485 375

S23-2

AU 31 DÉCEMBRE 2010

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34

35Avantages sociaux futurs

23-2

2010 2009

Montant à pourvoir dans le futur

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

36

37

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43

44

42 -

5 261 45 735 704 46

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

3 251 844 Investissements à financer(3 251 844) (730 443)47

( ) ( )

4 514 087 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

7 849 741 Immobilisations

50

109 437 Propriétés destinées à la revente

51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement 32 976

53

31 287 Participations dans des entreprises municipales 7 990 465 4 547 063

54 241 895 55

57

723 146 Éléments de passif Dette à long terme

218 057 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )56

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

58

(1) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 241 895

59

505 090

60

Dette en cours de refinancement et autres éléments 241 895

61

505 090 4 305 168

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 30: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

24-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 31: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

20092010

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 32: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S24-3

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

24-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89 21 699 18 271

Les employés cotisent 5% de leurs salaires à un régime de retraite. La Municipalité cotisele même montant que les employés à leur régime de retraite.

Charge de l'exercice

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 33: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S24-4

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

24-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2009

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92

93

OuiNon

Description du régime

2009201095Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96

Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 34: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25

AU 31 DÉCEMBRE 2010

3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

723 146

20 768

3 251 844

3 736 165

167 021

3 903 186

3 903 186

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9 218 057

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Page 35: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Page 36: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2009RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 128 409 1 105 402

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

72 714 71 029

13 884 11 747

1 215 007 1 188 178

83 149 103 381

195 975

36 494 4 437

97 147

520 583

1 735 590

80 849 104 012

200 694

36 824

107 388

529 767

1 717 945

Boues septiquesFonds bleuPolice

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2010

Activités de fonctionnement

1 125 236

72 734

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 520 583 529 767

11 748

1 209 718

83 138 102 059

194 757

37 192 4 712

106 176

528 034

1 737 752

528 034

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 37: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2009RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES

Taxes, compensations et tarification

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

22 277

915 915

23 192

537

537

23 729

22 277

1 094 1 094

23 371

614

614

23 985 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

22 277 22 277

Taxes d'affaires 38

Taxes, compensations et tarification

2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

22 277

1 094 1 094

23 371

500

500

23 871

22 277 31

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 38: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

2 261

183 065

4 410

1 575

185 278

4 640

ANALYSE DES REVENUS (suite)

27-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85 19 930

Aménagement, urbanisme et zonage 83 1 400 Rénovation urbaine 84

Santé et bien-être

Activités récréatives 87 3 170 2 874

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

8889 704 9091 214 940 194 367

9 360

178 267

4 500

192 127

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 39: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

100 000

436 114

80 000

145 830

ANALYSE DES REVENUS (suite)

27-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122 20 000 Rénovation urbaine 123

Santé et bien-être

Activités récréatives 126 17 591 3 231

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

127128129130 553 705 249 061

16 400

Déchets domestiques et assimilés

27 856

44 256

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 40: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

ANALYSE DES REVENUS (suite)

Programme d'aide financière aux MRC

134 2 180 2 650

137

139 25 293 17 650

27-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

du Québec 136 22 813 14 000 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138 300 1 000

Diversification des revenus 135

2010

140 793 938 461 078

2 650

25 250

21 600

1 000

261 633

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 41: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6

2009RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS (suite)

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

8 217

8 217

8 217

8 217

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Évaluation 142

Administration générale

144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

105

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 8 322 8 217

2010

MUNICIPAUX

10 000

10 000

500

480

500

480

10 980

Application de la loi 141 105

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 42: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS (suite)

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

13 755 8 429 846

61 717

992

64 202

27-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

186

183

197

53 395 55 985 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 33 392

300 10 428

31 958

9 280 194

187

Réseau d'électricité 195

2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

7 765 6 675 108 309 73 911

198

83 272 116 496 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 10 131 16 743 203

INTÉRÊTS 25 947 43 493 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (6 616)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 3 000 8 882

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 37 551

26 891

12 006

14 272

200 1 512 1 596

1 300

69 388

58 408

40 353

3 000 13 755

15 000 60 000

85 000

10 000

21 500

15 750

7 500

10 000

37 750

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

(13 660) 14 500

Page 43: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

1 450 2 1 450 698

16 608

Conseil

3 295 706 240 850

57 671 16 608 18 838

Application de la loi

2009l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2010

9 311 Gestion financière et administrative

7 65 171 76 369

Budget 2010

1 085 276 700

28 734 Greffe

8 9 311 604 639 518 512

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

126 261 1 126 261 90 096 128 913

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

57 671 50 314 57 671 5 41 772 41 347 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

41 668 27 300

562 071

224 689 86 508

3 287 550

315 034

3 618 699 868

555 085 112 363

20 000 3 500

5 302

65 171 595 328

225 099

41 772

54 664

279 763

286 395

5 422

3 618 612 368

462 424

19 123 2 607

119 174

11 864

11 864

145 399 9 085

154 484

225 099 66 528

607 823 128 259

291 627

2 607 19 123

5 422

3 618 766 852

227 717

15 285 644

57 912

4 886

3 506 634 418

19 202 1 020

513 766 92 038

de l'amortissementSans ventilation

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 44: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

68 340

Eau et égout

24 68 657 46 401 35 356

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 35 594 31 315 46 750 472 47 222 26 117

Réseau de distribution de l'eau potable

2009l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

317 238 Traitement des eaux usées

27

Budget 2010

52 935 54 578 49 482 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34

Matières recyclables

Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 4 673

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 5 700 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

19 085 23 19 085 23 526 30 203

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 29 673 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 1 823 Autres 50Autres 51

52 31 496

69 983 46 797

27 342

5 714 742

99 814 502 378

2 398 2 398

91 169

17 823 16 982

7 500

133 474

66 882 46 470

34 690

714 742

105 769 471 991

1 402 1 402

54 115

17 769 42 704

7 023

121 611

66 882 46 470

34 690

742 110 442 477 691

714

1 402 1 402

83 788

17 769 44 527

7 023

153 107

66 883 67 908

36 339

3 548 698

95 394 436 830

144

1 825 1 969

100 784

14 824 11 044

6 790

133 442

de l'amortissementSans ventilation

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 64 788 47 193 47 193 38 701 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 45: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

28-3

28-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

25 479 Patinoires intérieures et extérieures

53 28 197 20 816

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 224 934

2009l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

2 718 4 642

Parcs régionaux

( )

56 3 700

74

Budget 2010

27 685

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 11 060

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 1 019

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 1 019 67 12 079

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

10 780 3 000

30 075

8 353 79 893

326 16 580 35 927

115 820

11 780 624

11 500 23 904

(168 601)

19 021

10 140 9 323

20 790 683

8 627

16 509

75 042

340 326

20 598 37 773

112 815

18 662 828

7 003 26 493

224 934

24 490

14 782 9 323

683

8 627 86 102

17 528

340 326

20 598 38 792

124 894

18 662 828

7 003 26 493

13 209 3 220

27 850

4 276 69 371

16 036

5 000 336

20 451 41 823

111 194

9 670 1 523

7 126 18 319

de l'amortissementSans ventilation

AMORTISSEMENT DES

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 46: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Section II - Autres renseignements financiers

Page 47: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Page 48: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil,

J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembrede la Municipalité de Lac-Sainte-Marie. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1).

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

C

Page 49: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

____________________________________Céline Gauthier CGA, Auditrice

Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03

Dernière modification avant dépôt : 2011-04-14 14:12:03

Réservé au ministère

DATE

4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590

2011-03-22

C

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 50: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 735 590

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 735 590

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 51: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 735 590

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 735 590

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 735 590 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 52: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S34

220 883 700

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 7 8 3 2

34

,

1

6

er 2

222 310 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

221 597 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 735 590 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

221 597 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 53: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Page 54: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

3 000 804

36

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

16 400

43 606

60 006

944 103 722

122 181 2 939

45 631

229 312

58 178 15 242

3 578 953

11 468 805 166

145 593

64 463

35 920

24 811

1 190 310

21 573

81 316

3 000 804

103 722 944

805 166 11 468

31 3 105 470 816 634

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 55: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

331 800 507 865

37

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

10

11

21

1 janvierSolde au

219 973

Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

21 922

241 895

241 895

241 895

241 895

241 895

218 014

549 814

20 768

218 014

218 057

549 814

92 975

331 757

218 057

549 814

43 908

24 655

68 563

68 563

68 563

68 563

68 563

505 089

218 057

723 146

215 281

723 146

20 768

391 346

723 146

218 057

92 975

17 40 63 86

18 41 64 87

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

218 057 218 057

Page 56: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2009RéalisationsBudget Réalisations

1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

81 192 4 750

38

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

11

585 57 671 58 501

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et

Promotion et développement économique

développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23

Réseau d'électricité 24

25

936 1 853

3 618

41 387 714 742

34 799

311

5 546

17 044

326

224 033

30 815 698

31 803

326 336

182 862 159 689

50 315 41 199

227 3 309

3 507

4 576 591 698

137

5 389

13 713

3 191

936

3 618

2 510

742 714

32 289

5 546

17 044

216

1 853

311

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 57: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

13,00

19,00

7,00

49,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 4,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 42,00

26

27

22

23

21

24

55 457

19

18

2536

37

32

33

31

34

2 585

29

28

3546

47

42

43

41

44

58 042

39

38

45

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

40

1

12

11 40 35

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

***

Cols blancs 3 5,00 20 30 4013 35 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 58: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

57 671

225 099

54 664

279 763

5 422 3 618

612 368

19 085

68 340

35 356

46 750

714

742

105 769

471 991

11 864

11 864

154 484

317

238

472

4 673

5 700

57 671

225 099

66 528

291 627

5 422 3 618

766 852

19 085

68 657

47 222

714

742

110 442

477 691

9 063

9 063

1 178

29 739

33 392

57 671

225 099

57 465

282 564

5 422 3 618

766 852

17 907

68 657

35 594

47 222

714

742

80 703

444 299

184

718

2 146

2 864

17 12

12 834

61

218

5 427

149

2

2

497

7 195

Services

S44-1

40-1

Administration générale

Autres 3 29 55 81 107 536 207 9 311 545 518 8 429 537 089 1 710

4 30 56 82 108 595 328 9 311 604 639 8 534 596 105 1 899

35 594

Voirie municipale 10 62 88 114 462 424 145 399 607 823 607 823 12 356 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 119 174 9 085 128 259 128 259 380 Autres 12 64 90 116 21 730 21 730 21 730 69

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 113 352 113 352 113 352 362 Matières recyclables 21 47 73 99 125 81 883 81 883 2 475 79 408 477 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 1 450 1 450 105 1 345 5 131

8

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 59: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S44-2

Autres

Santé et bien-être

40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

54 115

67 496

1 402

16 509

21 264

112 815

29 673

1 823

1 019

12 079

83 788

69 319

1 402

17 528

21 264

124 894

300

10 428

83 488

69 319

1 402

17 528

21 264

114 466

1 122

215

4

53

68

360

Services

158

172

159

173

187

1 402 1 402 1 402 4

165

192

208

221

121 611 31 496 153 107 300 152 807 1 337

166

194

207 222

75 042 11 060 86 102 10 428 75 674 239

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 195 278 224 934 2 420 212 61 717 2 358 495 26 493

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 60: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

8 232 18 453

3 044

3 542 420

15 036

1 858

1 170 631

9 589

1 190 310

41

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

3 578 953

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 61: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice

Activités de fonctionnement

19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours

Solde à la fin de l'exercice

Activités d'investissement

20

121 014

121 014

(115 632)

(50 000)

(165 632)(44 618)

224 865

224 865

(101 917)(44 918)

(146 835) 78 030

170 751

170 751

79 335

(129 072)

(49 737) 121 014

162 044

162 044

(60 872)(6 500)

1 121 62 821

224 865

42-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Ajouter (déduire)

17 129 072

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 62: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

34 23 353

42-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Financement des investissements en cours

37 (752 675)

42 (730 443)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves

Solde à la fin de l'exercice

35

36 23 353

38

39

40 (1 121)41 (753 796)

(730 443)

(730 443)

(2 521 401)

(3 251 844)(2 521 401)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

32

33

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs

Régimes capitalisés

Diminution de l'exercice

Solde à la fin de l'exercice

(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

3 278 092

3 278 092 1 027 076 4 305 168

4 305 168

4 305 168 3 180 207 7 485 375

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 63: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

50 000

1 50 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 50 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 64: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 65: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement

Montant à pourvoir dans le futur

45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 66: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S50

TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 1 3 1 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 3 3 0 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 2 7 5 5 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,

Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,

Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 67: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S51

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Service de la SQ (50%)Traitement des bouesTraitement des bouesFonds des berges

1

Sûreté du QuébecBoues septiques (annuel 2 ans)Boues septiques (saisonnier 4 ans)Fonds Bleu

58,0200 72,0000 36,0000 2,5000

4444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 0 8 , 0 0 ,

Égout $ 2 3 6 7 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 7 0 , 5 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 68: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 12 292

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

627 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 69: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Sainte-Marie

106 ch. Lac Ste-Marie

(819) 467-5437

(819) 467-3691

Yvon Blanchard

(819) 467-5437

(819) 467-3691

Céline Gauthier

Céline Gauthier CGA, Auditrice

Auditrice

[email protected]

(819) 463-3253

66 St-Joseph

(819) 463-3999

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Gracefield

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0X 1Z0(Code postal)

J0X 1W0(Code postal)

(Code postal)

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 70: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)

Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03

Dernière modification avant dépôt : 2011-04-14 14:12:03

Réservé au ministère 4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 71: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

S57

Dernière modification : 2011-04-14 14:12:03Dernière modification avant dépôt : 2011-04-14 14:12:03

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Lac-Sainte-Marie 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

Réservé au ministère

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

346 045 $

Signature

1 735 590 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590

de

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Page 72: RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU ... - lac-sainte … · Déposé le "2011-04-14" S3 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil,

Déposé le "2011-04-14"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)