dh magazine 137 - mars-avril 2011

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LE DÉCIDEUR HOSPITALIER MARS - AVRIL 2011 TERRES HOSPITALIÈRES CH DE BRETAGNE SUD CH DE LA CHÂTRE CH DE MILLAU GERONT EXPO - HANDICAP EXPO - HIT PARIS 2011 CANADA : le CHU de Sherbrooke affronte la pénurie de main d’œuvre Christophe JACQUINET - Claude EVIN, DG d'ARS QUESTIONS D'ACTU GÉRONT EXPO : QUOI DE NEUF ? SIH : PERSPECTIVES & STRATÉGIE GÉRARD VINCENT :

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Le magazine du Décideur Hospitalier

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LE DÉCIDEURHOSPITALIER MARS - AVRIL 2011

TERRES HOSPITALIÈRES� CH DE BRETAGNE SUD � CH DE LA CHÂTRE � CH DE MILLAU

GERONT EXPO - HANDICAP EXPO - HIT PARIS 2011CANADA : le CHU de Sherbrooke affronte la pénurie de main d’œuvreChristophe JACQUINET - Claude EVIN, DG d'ARS

QUESTIONS D'ACTU

GÉRONT EXPO : QUOI DE NEUF ?

SIH : PERSPECTIVES & STRATÉGIE

GÉRARDVINCENT:

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Politiques et problématiques■ Art & culture :

07 MACSF : Arts du soin

15 EPSM des Flandres : Art et psychiatrie

08 Gérard Vincent : actualité de la politique de santé

12 Recherche : Genopole d’Evry : un peu plus loin vers les patients

16 Santé durable : L’eau potable, une obscure clarté

24 International : Le CHU de Sherbrooke affronte la pénurie de main-d’œuvre

28 Santé publique : Alliance pour la Santé : agir ensemble

30 RH médicales : Vers une nouvelle gouvernance des ressources humaines médicales - I

36 Culture : Les bonnes ou moins bonnes Lectures

■ ARS :

40 « Les relations ARS – établissements ne sont pas hiérarchiques mais contractuelles »

43 « Ma préoccupation majeure est celle des inégalités territoriales »

23 Paroles d’expert : Hôpitaux et fournisseurs d’électrique : le courant passe !

05 EHPAD : le résident au centre de nos convergences ? SEILER

06 Convergence : comme un air de déjà vu : Editorial de Dominique Mathis

■ Billets :

21 L’argent n’a pas d’odeur

35 Le chien renifleur

57 Les hommes, des grands simulateurs

MARS - AVRIL 2011

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07

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SOMMAIRE

Terres hospitalières68 CH de La Châtre : Un poumon gériatrique au cœur de la France

73 CHBS de Bretagne Sud : Le nouvel hôpital, c’est pour 2013 !

81 CH de Millau : Le CH de Millau a tout d’un grand !

87 Paroles d’expert : Adapter son chantier à la vie de l’hôpital, un enjeu déterminant !

Salon Geront Expo - Handicap Expo■ Salon :

47 Gérard Vincent : quoi de neuf à Géront Expo – Handicap-Expo ?

55 Nos aînés ont toujours leur salon !

■ Paroles d’experts :

47 Quand la mutuelle assure l’animation

59 Certification : confiance soutenue mais exigences accrues

61 Une approche globale de l’équipement médico-social

62 Recrutement médical : un métier en manque de repères

65 Assurances : L’audit spécialisé pour déchiffrer le marché

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Actualités106 Expérience : La vérité au service de la résilience

■ Carnet :

107 Quelques brèves

111 ANADESSMS : Partager, Agir, Innover

■ Textes

108 Actualité de la jurisprudence

112 Actualité législative & réglementaire

LE DÉCIDEUR HOSPITALIER

FONDATEURMarc GUILLOCHON

Titre enregistré INPI n° 1716 633Bimestriel - 4 000 exemplairesn° ISSN : 1277-4383

RÉDACTION4 square Pierre de Geyter - 93200 [email protected] 51 76 04 67 ou 06 80 637 687Rédacteurs en chefDominique MATHIS [email protected] MONCHANIN [email protected]

Comité de rédactionSanté durable : Pr Jean-Pierre DIDIER [email protected] : Patrice ABLAIN [email protected] : Patrice ABLAIN [email protected] : Pierre-Henri [email protected] SOLLAND [email protected]

Affaires médicales : Gisèle CALMES [email protected] et problématiques : Dominique MATHISLogistiques et techniques : Julien MONCHANINActualités : Dominique MATHISMaurice BIREE - Jean-Noël CABANIS - Jean-Claude DEFORGES - Hugues DESTREM - René DUCLOS - Didier FABRE - Yves HAREL - Patrick HOUSSEL - Guy LANG - Philippe de LORME -André-Gwenaël PORS

JournalistesLudivine AUBIN-KARPINSKI [email protected] BELLI [email protected] DAVAN-SOULAS [email protected] HOELLINGER [email protected] KÉROURÉDAN [email protected]

Reportages Terres hospitalièresProgrammation et contact :Janine LAUDET [email protected] - 04 94 41 57 58

Réalisation et suivi : Julien [email protected]

DessinsSEILER [email protected] - http://seiler-dessins.monsite-orange.fr

Crédit photo de couverture :FHF

ABONNEMENTS & PETITES ANNONCESDH Magazine4 square Pierre de Geyter - 93200 [email protected] - Tél : 09 51 76 04 67Abonnement annuel : • institution : 90 € (45 € version pdf seule) • à titre personnel : 45 € (22 € version pdf seule)prix au numéro : 15 € (8 € version pdf seule)

ADMINISTRATION & FABRICATION :DH Communication SARL

Siège67 rue du Général Michel AudéoudBP 50643 - 83053 TOULON [email protected] - Tél : 0 494 410 937

Associés principaux : SARL GSC - Dominique Mathis

Gérant - directeur de publication : Gaston Guichet

Maquette : Atelier24 [email protected] du logo : Edouard WEIL

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PUBLICITÉDH CommunicationCathy DECHAVANNES67 rue du Général Michel AudéoudBP 50643 - 83053 TOULON CEDEX [email protected] - 0 494 410 933

Diffusion : Membre actif de l’Association pour le contrôle de la diffusion des médias

93

103

Logistiques et techniques■ HIT Paris 2011 :

89 Gérard Vincent : des perspectives et une stratégie pour les SIH

93 Le tube du printemps !

■ Paroles d’experts :

95 Reconnaissance vocale : des solutions souples et prometteuses

97 SI santé : vers un meilleur pilotage de l’activité de l’hôpital

99 Officialisation du DMP : les éditeurs s’y sont préparés

101 Recrutement : les réponses s’adaptent à la complexité

102 Panorama : L’actualité des fournisseurs hospitaliers

103 Construire : Essor d’un grand acteur hospitalier - 3

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Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 5

EHPAD :le résident au centre de nos convergences !

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DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 20116

«Après trente années d’activité professionnelle, dont lamajorité consacrée aux établissements pour per-sonnes âgées, puis-je m’empêcher de porter un regardrétrospectif sur ces décennies et tenter un bilan, aussibien des intentions et résultats des politiques pu-bliques que des projets auxquels j’ai participé ?Or je le pense avec amertume : si notre génération dedécideurs hospitaliers et du médico-social peut invo-quer nombre de fiertés en ce qui concerne l’hospitali-sation de courte durée, le solde est moins glorieuxquant aux institutions de gériatrie.Tout avait pourtant bien commencé. Un commence-ment pas très lointain : c’est au début des années 60que furent publiés des fascicules officiels concernantles maisons de retraite et foyers-logements. La géron-tologie n’était alors confrontée ni à l’ampleur démogra-phique du vieillissement ni aux problèmes de perted’autonomie. Mais dès 1962 la prospective exemplairedu rapport Laroque pointa ces deux questions.Deux rapports du Commissariat au Plan, en 1971et 1980, continuèrent d’alimenter une réflexion de qua-lité. Sur le terrain, à partir de 1973, commencèrent às’édifier1 les premiers centres de long et moyen séjourdotés – révolution copernicienne à l’époque – d’un prixde journée ou forfait supporté par l’assurance maladie.Mais bien vite, les pouvoirs publics s’effrayèrent de leurpropre audace et surtout de son extrapolation financière.1 Nous assistâmes alors à un phénomène bizarre, sansnous douter que ce n’était que le premier d’un cycle :une mécanique ondulatoire insidieuse, un mouvementde balancier pour faire retomber les ambitions affi-chées et les dépenses entr’aperçues. Mais sans se renier ouvertement et ne pas sembler renoncer à l’ob-jectif proclamé de « supprimer les hospices ».L’épisode fut admirablement révélateur de l’imagina-tion, de la casuistique et de la langue de bois de cer-tains commis de l’Etat et de l’assurance maladie, enservice commandé. Ils inventèrent de nouveaux for-faits soins, mais light bien sûr, pour section de curemédicale et soins courants : exit la ruineuse créationde lits de long séjour.J’en connus alors de ces médecins-inspecteurs de laDDASS et médecins-conseils de la sécu, binôme acoquiné venant en établissement procéder à des« coupes » et « évaluations » mais dissimulant mal quetout était déjà ficelé, que le pourcentage de résidentsà classer en soins courants (les moins chers) était fixéd’avance.

2 Il fallut attendre vingt ans, avec en 2002 la créationde l'allocation personnalisée d'autonomie par PauletteGuinchard, pour qu’une ambition nouvelle soit impul-sée. Mais à nouveau le balancier retomba, avec desconventions tripartites Etat-département-EHPAD sou-vent « négociées » (ne riez pas) a minima.3 Depuis deux ans – l’imagination des bureaucratesayant fait, elle, d’indéniables progrès – la calamité s’ap-pelle convergence USLD-EHPAD 2 : rapprocher cesdeux types de structures en réduisant leurs disparités,notamment en personnel de soins.Si vous aviez compris qu’il s’agissait de donner enfinaux EHPAD le même taux agent / résident qu’auxULSD, d’aller vers le ratio un-agent-par-lit inscrit au Plansolidarité grand âge, si vous aviez espéré cela, vousêtes incurablement angélique, ou n’avez pas vécu lesépisodes 1 et 2, ou n’en avez jamais entendu parler ;ou pensiez qu’ils ne se reproduiraient jamais…Eh bien si ! En pire. Le dessein était de fixer des « pla-fonds » suffisamment bas pour qu’il y ait globalementdavantage à reprendre aux établissements qu’à leurredonner : - 13 M€ en 2009 comme en 2010. Pendantce temps la CNSA 3, dotée d’un budget autonomie…n’en distribue pas tout et reverse un reliquat à l’assu-rance maladie : 150 M€ en 2009 et 100 M€ en 2010 !Pourquoi les décideurs politiques peuvent-ils, – impu-nément semble-t-il – perpétuer cette politique sinusoï-dale ? Sans doute parce que l’intérêt à agir des élusn’est pas assez impérieux, que la question Vieillessen’a pas encore trouvé son lobbying efficace.A l’autre bout de l’échelle des âges, ceux qui s’occu-pent de l’enfance, de l’adolescence et de l’entrée dansla vie active s’alarment également de la stagnation deleurs moyens : un vaste plan de la solidarité intergé-

nérationnelle est donc nécessaire. Il n’est ni impos-sible ni idéaliste : la France est riche et il sera créateurd’emplois.Ciel ! Voilà-t-il pas que je m’égarerais à lancer commeun défi à nos candidats, déclarés, possibles ou putatifs,à l’élection présidentielle ? Je n’en ai ni la compétenceni la légitimité ; alors chut ! ■

1 La médiocre qualité architecturale de certains de ces bâtiments type V.

120 ou V. 240, qui vieillirent plus mal que leurs résidents, est un problème

à part qui mériterait que lui soit consacrée une réflexion d’experts…

2 - USLD : unités de soins de longue durée (ex long séjour) – EHPAD : éta-

blissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

3 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

EDITORIALConvergence : Par Dominique MATHIS

[email protected]

comme un air de déjà vu

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ART & CULTURE

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 7

MACSF : Arts du soin

L’exposition itinérante Arts du Soin, pensée, créée et mise en place par la

MACSF, poursuivait sa tournée hexagonale pour présenter les enjeux et faire

comprendre les bénéfices des actions culturelles menées dans les hôpitaux.

C onçue et organisée par la MACSF avec le sou-tien de la commission culture de la Conférencedes DG de CHU, cette exposition fait découvrir

de manière poétique les relations toutes particulièresqui se nouent entre les soignants et leurs patients lorsd’ateliers culturels. Comment les artistes, les patientset évidemment le personnel hospitalier ré-enchantentle quotidien des hôpitaux.Durant plusieurs semaines, quatre photographes * et undesigner ** sonore, missionnés par le comité d’exposi-tion, se sont rendus dans plus d’une dizaine d’hôpitauxet lieux de soins partout en France afin d’immortaliser lesdifférentes actions culturelles mises en œuvre. Lorsquedes artistes viennent égayer le quotidien avec des ateliersde photographie, de musique, de peinture, de spectaclesde clowns ou de magie… la vie change !Organisée en quatre modules différents : le temps,l’espace, le lien, le ré-enchantement, l’exposition estune invitation à la découverte de nombreux témoi-gnages artistiques à travers la présentation d’œuvresvisuelles, sonores, témoignages écrits…Une occasion inédite pour la MACSF de rendre hom-mage au personnel hospitalier, présent de manière per-manente aux côtés des malades et de leurs familles, touten permettant au grand public de découvrir autrement

les établissements hospitaliers, trop souvent considéréscomme des lieux aseptisés et techniques, dénués dechaleur. Une démarche soutenue par la loi HPST quiprend en compte et épaule toutes les démarches cultu-relles mises en place ces dernières années.Après s’être invitée dans les villes d’Amiens, Tours,Marseille, Nancy puis Angers, l’exposition s’est ensuiteinstallée au CH de Montfavet du 7 au 28 avril 2011. Cetétablissement de renommée nationale dédié à la santémentale est engagé toute l’année dans une démarcheidentique, car il s’efforce d’apporter un autre regard surles hôpitaux dédiés à la santé mentale. ■

* François Deladerrière, Jean-Luv Mège, Jacques

Saquet, Ambroize Tezenas

** Amandine Casadamont

Cette page Art & culture donne dans chaque numéro la parole àun établissement pour qu’il expose ses réalisations et ses projets…

LE TEMPS : L’ART À L’HÔPITAL CHANGE LE RAPPORT AU TEMPS. CELA PERMET AU

SOIGNANT DE FAIRE UNE PAUSE. ET POUR LE PATIENT, LE TEMPS DEVIENT MOINS LENT.L'ESPACE : L’ART CRÉE UN NOUVEL ESPACE DE RENCONTRE AU SEIN DE L’HÔPITAL, "UNE

BULLE" AFFRANCHIE D’UN QUOTIDIEN PAS TOUJOURS SEREIN.LE LIEN : L’ART PERMET AU SOIGNANT ET AU PATIENT DE VIVRE ENSEMBLE, DE CRÉER

UNE RELATION AUTRE QUE LA RELATION DU SOIN TECHNIQUE.LE RÉ-ENCHANTEMENT : L’ART RECOLORE LE QUOTIDIEN À L’HÔPITAL, LE RÉINVENTE

ET APPORTE DU BAUME AU CŒUR DE CHACUN, SOIGNANT COMME SOIGNÉ.

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Par Dominique MATHIS [email protected]

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POLITIQUE DE SANTÉ // FHF

DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 20118

Gérard VINCENT : actualité de la politique de santé

Le délégué général de la

Fédération hospitalière de

France a bien voulu nous livrer

son sentiment sur les questions

d’actualité de la politique de santé

et de ses perspectives.

La FHF a-t-elle une opinion sur la première

année des ARS ?

G. VINCENT : Nous dirons que le dispositif est globa-lement satisfaisant, si ce n’est quelques erreurs de dé-marrage. Mais en réalité les ARS ne tarderont pas àrencontrer un moment de vérité : comment réguler lamédecine de ville, sans antécédents historiques, sansoutils, avec une totale liberté d’installation et des tarifsd’honoraires nationalement fixés par discussion entreles syndicats médicaux et la CNAM ?

Avez-vous ressenti des répercussions de la

flambée de défiance entre médecins et directeurs

qui semblait avoir ressurgi à l’occasion de la discus-

sion puis de l’application de la loi HPST ?

G. VINCENT :Très peu. Plus le temps passe, plus il ap-paraît que la nouvelle gouvernance va dans le bon

Par Dominique [email protected]

sens ; que le directeur, qui a enfin les moyens de déci-der in fine, entretient de bonnes relations avec le direc-toire et son vice-président médecin ; et globalement lerôle de la communauté médicale est non seulementpréservé mais mieux valorisé.

Selon la SAE publiée par le ministère, plus de

9 800 emplois ont été supprimés en 2009 dans les

hôpitaux publics, hors secteur médico-social ; cer-

tains en semblent surpris alors que vous répétez

depuis plusieurs années que la seule vraie variable

d’ajustement de l’ONDAM hospitalier est la masse

salariale, donc l’emploi. Que vous inspire alors

cette sorte d’autisme des médias ?

G. VINCENT : Effectivement, j’ai toujours expliqué quela seule véritable variable d’ajustement d’un budget endifficulté, ce sont les emplois. Ce qui ne signifie évidem-ment pas qu’il s’agisse de supprimer des emplois aveu-glément. L’objectif n’étant ni d’altérer la qualité des soinsni de dégrader les conditions de travail. Il faut préalable-ment avoir réfléchi aux organisations, aux réorganisa-tions, aux mutualisations et regroupements… Mais pournous l’emploi n’est pas un sujet tabou ni de polémique.Ceci étant, cette année, les tarifs T2A baissent de 1 %tandis que les charges augmentent mécaniquement, àmoyens constants, de 3,3 % : soit un écart de 4 points !Mais le ministère nous explique que nous allons accroî-tre l’activité de 2,4 % et donc combler sensiblementcette décote ; encore faut-il parvenir à réaliser cetteaugmentation d’activité ; et on entre en fait dans unsystème pervers. D’abord parce que plus l’activité aug-mentera, plus les tarifs diminueront l’année suivante.Ensuite parce qu’il n’y a aucune raison d’inciter les éta-

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POLITIQUE DE SANTÉ

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 9

blissements à augmenter l’activité alors qu’on dit parailleurs qu’il serait bon de diminuer les hospitalisationsau profit de la médecine de ville et de l’ambulatoire. Etalors que la FHF avait quant à elle – et sans doute op-portunément – lancé un débat sur la pertinence et l’uti-lité d’un certain nombre d’actes médicaux !Il faut trouver un dispositif de régulation financière quine soit plus une fuite en avant.

La proposition de loi déposée par le sénateur

Fourcade était manifestement téléguidée par le

Gouvernement pour séduire et récupérer l’électorat

de la médecine libérale avant 2012 ; ne craignez-

vous pas que ceci, dans un contexte contraint,

s’opère au détriment de l’hospitalisation ?

G. VINCENT : A l’origine, la proposition de loi était des-tinée à « nettoyer » la loi HPST des éléments polé-miques concernant le corps médical libéral, dans unevisée peut-être électoraliste. En prévoyant par exemplede supprimer l’obligation faite aux médecins libérauxde déclarer à l’ARS leurs périodes de congés. Mais dèslors que la proposition est venue en débat, nombre deparlementaires ont proposé des amendements qui enont considérablement élargi la portée, alors même quela mission d’évaluation de la loi HPST… n’a pas encoreremis ses conclusions. Or ce ne devait être qu’au vude ce rapport, en juin, que le Gouvernement propose-rait des adaptations de la loi HPST ! Il y a donc là un té-lescopage qui n’est pas propice à un travail serein.En tout cas, la FHF a obtenu le retrait d'un projet d'amen-dement que la DGOS avait préparé, qui aurait permis lavente à la découpe des missions de service public auprofit des cliniques privées. Or l'esprit de la loi - commele précise son exposé des motifs - n'autorise le transfertau secteur privé d'une mission de service public quelorsque celle-ci ne peut être assurée par l'hôpital public.

Avez-vous obtenu gain de cause quant à votre

opposition au projet présenté en janvier par la

DGOS de régulation de l'activité hospitalière via

des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) ?

G. VINCENT : La FHF avait effectivement exprimé uneopposition résolue à ce projet qui, sans aucune évalua-tion médicale, introduirait une logique de rationnementcontraire à la réalisation des objectifs de santé publiqueet incohérente avec la mise en œuvre de la T2A, avecles efforts de regroupement d’activités et avec lesclauses des contrats de retour à l’équilibre. Quant auxcliniques privées, elles pourraient alléguer son caractèreinapplicable car inopposable aux médecins libéraux.Cette nouvelle iniquité conduirait l’hôpital public, déjàpénalisé par la sous-estimation volontaire des MIGAC,à supporter seul la dérive du nombre d’actes en volume,bien supérieure dans les cliniques privées en raison dela rémunération à l’acte de leurs médecins.La FHF demande donc qu’une véritable politique demaîtrise qualitative, fondée sur la définition de référen-tiels médicaux et sur un contrôle de la pertinence desactes, soit engagée.

Une circulaire du Premier ministre du 17 février

2011 annonce une nouvelle simplification des

normes : peut-on espérer qu’elle s’appliquera aux

établissements sanitaires et sociaux ?

G. VINCENT : La FHF s’est déclarée très satisfaite parcette volonté affichée du Premier ministre. Nous ne sa-vons pas encore si l’élan de simplification bénéficiera ausecteur de la santé et notamment à celui de l’hospitalier.

Un très large consensus des syndicats profes-

sionnels de psychiatres et de juges s’est formé

contre le projet de réforme-durcissement de l’hos-

pitalisation sans consentement ; quel est le point

de vue de la FHF et formule-t-elle des propositions

pour satisfaire aux garanties exigées par le Conseil

constitutionnel ?

G. VINCENT : Le 15 avril 2010, la FHF avait signé,avec de nombreuses organisations d’usagers pa-tients, familles et professionnels de la psychiatrie, unavis circonstancié sur cette réforme de la loi du 27 juin1990 attendue depuis plus de 10 ans. Prémonitoire-ment, cet avis jugeait indispensable de se mettre en

conformité avec la jurisprudence européenne de laCEDH en permettant un recours effectif à une se-conde autorité présentant toutes les garanties d’uneprocédure judiciaire. Après qu’ait été rendu l’avis duConseil constitutionnel et pour que les établissementspuissent s’y conformer en pratique, la FHF et quatreorganisations ont indiqué qu’il faudrait prévoir la pos-sibilité d’intervention dans l’établissement de soinsdu juge des libertés et de la détention, comme c’estle cas dans un certain nombre de pays.

Fin 2010, vous avez formulé « dix propositions

pour une maîtrise organisée des dépenses de

santé » par une meilleure pertinence dans le recours

Il faut trouver un dispositif

de régulation financière qui

ne soit plus une fuite en avant.«

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POLITIQUE DE SANTÉ

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 11

commandations dans chaque région ● Refonder la lo-gique du contrôle exercé par l'assurance maladie ● Ajus-ter la formation médicale pour favoriser une médecinesobre ● Développer l'éducation de patients. Il est sansdoute trop tôt pour juger de l’écho suscité auprès despouvoirs publics… mais la FHF est accoutumée à l’obs-tination, à la persévérance et à l’action dans la durée.

A propos des contrôles de facturation de l’as-

surance maladie et des « amendes » infligées par

celle-ci à certains EPS : peut-on considérer que la

raison va maintenant l’emporter sur l’excès et la

disproportion ?

G. VINCENT : On ne peut certainement pas refuser lescontrôles : un système qui n’est pas contrôlé dérape.Mais il y a la manière, et le montant des amendes quin’est pas raisonnable. Le projet de décret modificatifqui vient de nous être communiqué n’est pas entière-ment satisfaisant. Il maintient une forte insécurité juri-dique du fait de l'aléa qui demeure dans certainscodages et il subsiste une disproportion dans le mon-tant des sanctions. Et ne sont pas assez précisés lesréférentiels sur lesquels doivent se fonder les contrôleset la possibilité de faire appel à une expertise neutre.

Une bonne nouvelle : le classement dans l'in-

dicateur ICALIN de nombre d'établissements pu-

blics de santé s’est nettement amélioré…

G. VINCENT : La FHF s’est évidemment réjouie que lesrésultats 2009 témoignent d'une nette amélioration glo-bale de la qualité des soins et d'une forte mobilisation desacteurs de santé : 92 % des établissements figurent dansles classes A ou B, contre 63 % en 2005. Pour autantnous ne cédons pas au triomphalisme : certains objectifs,comme la diminution d'un quart du taux d'incidence desaccidents exposant au sang et du taux d'infection du siteopératoire pour les interventions à faible risque d'infection,restent encore à atteindre d'ici à 2012.

Et pour conclure, quelles sont les dernières

nouvelles de la FHF ?

G. VINCENT : L’étape qui s’engage est celle de la créa-tion de postes de permanents régionaux à temps plein.L’équivalent au niveau de chaque région FHF du délé-gué général au plan national. Libérés de toute fonctionhospitalière, ils seront libres et capables de discuter surun pied d’égalité avec les directeurs généraux d’ARS.Des personnes d’expérience, de compétence et ayantl’autorité nécessaire.Enfin, last but not least, vous aurez remarqué que laFHF s’est dotée d'une nouvelle charte graphique, unenouvelle identité qui symbolise son travail de rénovationdu secteur public de santé et médico-social. Son siglenouveau associe et mélange les formes pour mieuxsouligner les échanges, le dialogue, l'union, qui font dela fédération un corps vivant ; il respecte par ailleursl'histoire et les valeurs de la FHF en conservant l'arbreet le cœur en rappel de la continuité dans laquelle elleinscrit ses actions. ■

aux actes médicaux et une « médecine sobre » ; de-

puis lors, certains abus ont été largement repris

dans les médias ; avez-vous reçu un début de ré-

ponse à vos propositions précises ?

G. VINCENT : Il n’est pas inutile de rappeler l’intitulé deces 10 propositions : ● Rendre accessible l'informationsur les différences de pratiques médicales entre les ter-ritoires ● Renforcer l'utilisation des bonnes pratiques reconnues internationalement ● Rendre les bonnes pra-tiques opposables aux acteurs ● Adapter le financementdes acteurs pour limiter les incitations à la réalisationd'actes inutiles ● Impliquer la communauté médicale àl'intérieur des établissements ● Tirer parti des processusde certification et d'autorisation pour promouvoir une ana-lyse des pratiques ● Organiser des conférences deconsensus sous l'égide de la HAS et partager leurs re-

La FHF est accoutumée à

l’obstination, à la persévérance

et à l’action dans la durée.«

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RECHERCHE

DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 201112

Genopole d’Evry : un peu plus loin vers les patients

Depuis sa création en 1998, le Bioparc Genopole s’est donné les moyens de ses

ambitions : devenir l’un des leaders de la recherche en biotechnologies et biothérapie.

Pari réussi : ce vaste complexe de plus de 86 000 m2 réunit aujourd’hui autour des

biotechnologies des acteurs de premier plan de la recherche et des entreprises. Le

prochain défi du Genopole est de passer de la théorie à la pratique, de la recherche

fondamentale à ses applications sur les patients, notamment en milieu hospitalier.

UN SITE DÉDIÉ À LA RECHERCHE

Lorsque l’Association française contre les myopa-

thies (AFM) lance le projet de Genopole, son but estde poursuivre et de développer les recherches menéesdepuis 1991 par le Généthon (organisme internationa-lement reconnu pour avoir diffusé la première cartogra-phie du génome humain).Soutenu et financé par le gouvernement français, leBioparc se développe à Evry sur les lieux mêmes de laconstruction du Généthon, et se classe rapidement aupremier rang national pour le séquençage et le génoty-page des génomes et la production de cellules soucheshumaines.Cette réussite résulte en grande partie de la mise encommun des connaissances et des ressources des la-

boratoires de recherche et des entreprises installés surle site du Genopole. On compte aujourd’hui 21 labora-toires de recherche et 67 entreprises de biotechnolo-gies au sein du Bioparc.Genopole alimente également son propre vivier detêtes pensantes en s’impliquant massivement dansl’enseignement. Ainsi, chaque année, une centained’étudiants en thèse sont accueillis dans le cadre d’unpartenariat avec l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

(UEVE), l’un de ses membres fondateurs.Les applications médicales des recherches menées auGenopole sont nombreuses, en ce qui concerne lacompréhension et la prise en compte des facteurs gé-nétiques dans les maladies multifactorielles, ainsi quedans le traitement des maladies génétiques rares et

Par Solen KEROUREDAN [email protected]

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RECHERCHE

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communes. En effet, la recherche fondamentale ne doitpas oublier son but final : soigner des patients, ce quirend la collaboration avec la médecine hospitalière pri-mordiale dans le but de développer le lien entre re-cherche et traitements.Aujourd’hui, cette collaboration est essentiellement uni-latérale : chaque laboratoire développe ses propres liensavec des hôpitaux français en fonction de ses recherches,et la communication se fait de manière ponctuelle. Leshôpitaux fournissent aux laboratoires des cohortes de pa-tients pour leurs essais cliniques et sont informés de laprogression de ces essais lors de réunions régulières.Ce mode de fonctionnement, peu en accord avec la logique de mutualisation des compétences et desconnaissances de Genopole, est peu à peu en train dese transformer. Dès le début des années 2000, les di-rigeants du Bioparc imaginent une collaboration deproximité avec un hôpital qui profiterait aux chercheursdes laboratoires comme aux patients.

UN PROJET HOSPITALIER D’ENVERGURE

Le projet de Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF)naît de ce constat : le travail sur la génomique a besoind’un hôpital pour collaborer aux recherches menées parles laboratoires ainsi qu’à leur mise en application. Dé-veloppé sur plus de dix ans, il vise au rapprochementpuis à la fusion des deux hôpitaux du secteur : l’hôpitalde Corbeil et celui d’Evry-Courcouronnes.Dans un premier temps, les deux établissements ontété placés sous une gouvernance unique, avant d’êtrephysiquement réunis sur le site du Genopole d’Evry. Le nouvel hôpital est aujourd’hui achevé et en « rodage »jusque septembre 2011, date à laquelle devrait com-mencer le transfert des patients des différents sites ac-tuels, qui seront ensuite fermés.Ainsi unifié, le CHSF se positionnera comme le secondhôpital d’Ile-de-France (après la Pitié-Salpêtrière) avecses 1 017 lits et places au cœur d’un bassin de popula-tion de 600 000 personnes.L’objectif du rapprochement entre le CHSF et le Geno-pole est simple et doit bénéficier aux patients autantqu’aux chercheurs. Les laboratoires de recherche pour-ront se constituer des cohortes de patients variéesqu’ils pourront suivre avec plus de facilité grâce à uneproximité accrue. C’est grâce à ce large spectre de pa-tients potentiels de tous horizons que le Genopole dis-posera d’un accès à des pathologies multiples, « devrais malades avec de vraies maladies d’aujourd’hui »,comme le souligne le Dr Françoise Russo-Marie, directrice du pôle recherche du Bioparc.Ce suivi permettant également aux laboratoires de Ge-nopole de nourrir leurs recherches par l’étude de l’évo-lution des pathologies chez les patients soignés. Deleur côté, les patients du CHSF bénéficieront des der-nières innovations médicales issues des pôles de com-pétence de l’hôpital, qui devraient se renforcer avecl’ouverture du nouveau centre hospitalier.Ainsi, le CHSF « nouvelle version » prévoit environ4 000 accouchements chaque année grâce à sa mater-

nité de niveau 3, capable de prendre en charge les gros-sesses et naissances les plus difficiles.Le CHSF promet également une imagerie de pointe, au service d’une cardiologie de plus en plus interven-tionnelle, ainsi que le développement de services d’hématologie, de rhumatologie, de pédiatrie et de gas-tro-entérologie hautement perfectionnés.Enfin, le CHSF et le Genopole affichent la volonté dese diriger vers une recherche clinique et translationnelle(c’est-à-dire capable de faire le lien entre recherche etapplications thérapeutiques) de plus en plus dévelop-pée, à l’image des progrès réalisés par le CHSF en dia-bétologie. En effet, les équipes de chercheurs et demédecins suivent une cohorte de patients atteints dediabète de type I et II, et leurs familles, en poursuivantdeux objectifs : mieux comprendre les caractéristiquesgénétiques de la maladie et proposer des traitementsdont les effets sont suivis de près et sur le long terme.Le rapprochement entre le CHSF et Genopole est untravail de longue haleine, déjà amorcé grâce au recen-sement des divers projets de recherche, auxquels sontassociés certains médecins du CHSF, ainsi qu’avec ledéveloppement de projets de recherche communs auxlaboratoires du Genopole et à l’hôpital.

VERS UNE COOPÉRATION ACCRUE

Conscient de la nécessité de développer les liens entrerecherche fondamentale et clinique, le Genopole pré-voit l’ouverture en 2013 d’un Centre de recherche cli-

nique et translationnelle (CRCT), avec l’apport de sespartenaires historiques, le CHSF et l’AFM. Ce centreaura pour objectif « un transfert plus rapide du fruit desrecherches vers le lit du malade » et sera principale-ment orienté vers les biothérapies, la thérapie cellulaire

Le rapprochement entre le CHSF

et le Genopole doit bénéficier

aux patients autant qu’aux chercheurs.«

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RECHERCHE

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liser l’utilisation d’équipements lourds et onéreux et deregrouper les banques de prélèvements biologiques enun même lieu.Grâce à ce projet, le Genopole espère développer un nou-vel atout de compétitivité en pariant sur une recherchede proximité, capable d’évoluer sans cesse en s’adaptantle plus possible aux patients et à leurs pathologies. ■

et la thérapie génique. Adossé au CHSF, le CRCT de-vrait être aménagé sur 3 000 m2 dont 350 dédiés ex-clusivement au suivi des patients.Le Genopole compte ainsi s’orienter vers un suivi deplus en plus personnalisé des patients en apportant sesconnaissances en termes de génétique et de biomar-queurs. Le transfert des recherches fondamentales versla recherche clinique devrait être organisé autour desdeux principaux secteurs d’expertise de Genopole : lesbiothérapies et les technologies issues de la recherchesur le vivant. Les entreprises de biotechnologies du Bio-parc doivent être associées au projet afin que le déve-loppement des traitements se fasse davantage avec leconcours des médecins hospitaliers et de leurs patients.Ce regroupement a aussi pour vocation de modifier lamanière dont s’organise actuellement la recherche : Genopole espère ainsi passer à un mode organisation-nel basé sur les projets et non plus sur les acteurs (cher-cheurs d’un côté, médecins de l’autre). Cela se traduiraitpar la mise en place d’équipes de taille réduites travail-lant sur des projets communs réunissant chercheurs etmédecins spécialisés dans un domaine spécifique.Le Genopole espère d’ailleurs orienter peu à peu la for-mation de jeunes médecins du CHSF vers une intégrationplus importante de la recherche dans leur travail quotidien.Enfin, la création du CRCT devrait permettre de mutua-

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ART & CULTURE

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EPSM des Flandres : Art et psychiatrie

L a manifestation Art et Psychiatrie organisée parl'EPSM des Flandres s'inscrit directement dansle projet « culture à l'hôpital » et a pour premier

objectif de favoriser l'extériorisation et la fédération despratiques artistiques au sein de l'hôpital, ainsi que leurvalorisation tant du point de vue du personnel que despatients/résidants.A cet objectif interne s'ajoute un objectif plus largefondé sur l'ouverture de la psychiatrie au monde exté-rieur, de la mise en réseau des compétences et des dif-férences, d'enrichissement des pratiques grâce à larencontre de l'autre.Pour sa 6e édition, Art et Psychiatrie a choisi d'être« sur le fil ».« Sur le fil », c'est le tissage et le métissage des mondeset des hommes autour d'un projet commun.L'importance du fil ici est de créer du lien, de partagerles mêmes valeurs et de dépasser le soin pour nousguider vers l'expression artistique.En invitant les artistes à nous livrer leur regard, nous ou-vrons ce lieu qu'est l'hôpital, à la créativité, à la fiction.Les mondes de l'image, de la parole, du silence, se cô-toient et s'unissent pour créer l'événement.Cette année, L'EPSM des Flandres va accueillir plusd'une trentaine d'artistes : plasticiens, artistes peintres,comédiens, musiciens…14 structures de l'établissement s'impliquent dans lamanifestation et 6 services se sont associés avec unartiste pour l’événement. Si le travail d'informationmené par l'ensemble des services a permis de faireévoluer les mentalités et l'image de la psychiatrie, il estessentiel de poursuivre ces actions avec des formes

d'expressions nouvelles et innovantes, voire créatives,comme peut le permettre « un autre regard »… celuide l'artiste.La manifestation Art et Psychiatrie s'inscrit dans la poli-tique culturelle de l'EPSM des Flandres qui s'appuie sur : des événements culturels ponctuels (spectacles, ex-positions), l'inscription de l'établissement dans le réseau Cultureà l'hôpital initié par l'agence régionale de santé et la di-rection régionale des affaires culturelles, La Fête de la musique, Le développement des activités culturelles au seindes services.Vernissage le mardi 17 mai à l'EPSM des FlandresTout le programme est disponible sur le site internet del'EPSM des Flandres : www.epsm-des-flandres.fr. ■

Pierre VANDEVOORDE, chargé decommunication, EPSM des Flandres

[email protected]

Inscrit dans le monde de la psychiatrie depuis un siècle et demi, l'EPSM deBailleul (autrefois asile psychiatrique) assure la prise en charge médicale ensanté mentale sur les territoires de la Flandre intérieure et de la Flandre maritime.L'évolution des pratiques et des modes de prises en charge en psychiatrieont amené l'établissement à développer tout au long de son histoire unepolitique d'ouverture à un double niveau : architectural d'une part, avec l'implantation des structures de prise encharge des patients au cœur même de la cité, facilitant ainsi l'accès aux soins, relationnel d'autre part avec le travail au quotidien des équipes soignantesqui s'attachent, dans leur pratique, à prendre en compte la question de lareprésentation de la santé mentale.

ZOOM SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉMENTALE DES FLANDRES

Cette page Art & culture donne dans chaque numéro la parole àun établissement pour qu’il expose ses réalisations et ses projets…

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SANTÉ DURABLE

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L’eau potable, une obscure clarté

L’eau potable constitue un sujet d’autant plus d’actualité qu’à compter de 1993,

le 22 mars de chaque année se déroule une Journée mondiale de l'eau.

Le thème de cette année L’eau pour les villes : répondre au défi urbain a pour

but « de mobiliser et d’encourager les gouvernements, les organisations, les

communautés et les individus, à s’engager activement pour relever le défi de la

gestion urbaine de l’eau ».Quelques chiffres suffisent à conforter l’actualité du sujet.

VOUS AVEZ DIT EAUX POTABLES ?D’une part, tenant compte du seul besoin vital mini-mum quotidien pour l’homme de 2 litres d’eau, pourune population de 60 millions d’habitants ce sontquelque 120 millions de litres qui au minimum de-vraient être bus chaque jour en France.D’autre part, compte tenu de l’ensemble des autres be-soins, pour le ménage, la cuisine et l’hygiène, chaquehabitant pour les usages sanitaires et domestiques,consomme en moyenne 150 litres d’eau par jour. Près

de 30 000 captages assurent le prélèvement de 6,5 mil-liards de mètres cubes (m3) par an dans le milieu natu-rel pour produire de l’eau potable (1).La protection et la sauvegarde des ressources, le cap-tage, et la distribution de l’eau potable, constituent dansces conditions un enjeu majeur pour la santé durable.Mais l’eau potable finalement qu’est-ce que c’est ?Contrairement à ce que l’on imagine, la définition est àgéométrie variable.En effet, en suivant l’OMS il est simple de retenir

Santé durable : car la santé aussi doit s’inscrire dans une démarche qui ne saurait se réduire à la médecinecurative, encore moins aux seules techniques instrumentales ou aux thérapies médicamenteuses…

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qu’une eau potable est celle que l’on peut boire sansrisque pour la santé. Pourtant, dès lors qu’elle ne peutpas être d’une pureté chimique absolue caractériséepar la seule présence de molécules d’H2O, ce qui neserait pas nécessairement favorable à la santé, l’eaupotable ne peut se définir qu’à partir de normes fixantdes teneurs maximales « acceptables » pour que saconsommation soit sans danger pour l’homme.L'OMS fournit donc régulièrement des normes qui ca-ractérisent la potabilité de l’eau (2). Elles font référence à :● des paramètres organoleptiques liés à la couleur, laturbidité, l’odeur et la saveur,● des paramètres physico-chimiques liés notammentau ph et à la température,● des paramètres microbiologiques liés à la présence età la teneur de divers germes notamment d’origine fécale,● des substances indésirables et toxiques telles queles nitrates, nitrites, arsenic, plomb, hydrocarbures, etc.Bien entendu le fait qu’une eau réponde parfaitement àces normes, en étant donc reconnue potable, ne signifiepas qu’elle soit exempte de molécules ou autres ma-tières polluantes : tout est question de taux. Il existe doncune infinité d’eaux potables de composition différente.Les normes admises par l’OMS peuvent varier.Elles varient en fonction des progrès dans les connais-sances scientifiques et techniques, y compris entermes de moyens permettant le dosage de produitséchappant initialement à l’analyse.Elles varient en fonction de l’évolution de la notion d’ac-ceptabilité du risque et de l’application du principe deprécaution.Elles varient en fonction de l’apparition de nouvelles mo-lécules d’origine industrielle, ou agroalimentaire complé-tant la liste initiale des produits indésirables ou toxiques.Elles varient enfin en fonction des Etats, qui ont la pos-sibilité de suivre les normes de l’OMS, ou leurs normespropres, en sollicitant éventuellement des dérogationstemporaires, vis-à-vis de certains paramètres, en fonc-tion de leur situation socio-économique.En ce qui concerne l’Europe, au-dessus des réglementa-tions nationales, un cadre général est fixé par des direc-tives de l’Union européenne, qui précisent, notammenten matière de gestion et de protection de l’eau, descontraintes minimales encadrant la réglementation pourchaque Etat membre.Diverses directives européennes ont été édictées, rela-tives, en 1975 à la qualité des eaux superficielles « pota-bilisables », en 1979 à la protection des eaux souterrainescontre la pollution causée par certaines substances dan-gereuses, en 1998 à la qualité de l’eau du robinet.La Directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000constitue la pièce législative centrale dans laquelle sontregroupées les principales obligations concernant lagestion de l’eau de l’Union européenne, avec unepréoccupation nettement affirmée pour la préservationdes milieux, la prise en compte de la logique de bassinhydrographique et la prise en considération de toutesles eaux : eaux de surface et eaux souterraines, eauxdouces, eaux côtières et estuaires (3).

En France, les normes de qualité de l’eau potable sontréunies dans le décret n° 2001-1220 du 20 décembre2001 relatif aux eaux destinées à la consommation hu-maine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, quimet en conformité le droit français avec les directiveseuropéennes.Pour le consommateur l’appréhension des problèmesposés par l’eau potable s’est encore complexifiée,lorsque le marché de l’eau potable, initialement limité àl’eau du robinet et aux eaux minérales « médicinales »,s’est progressivement étendu aux « eaux en bouteille »,qu’il vaudrait mieux appeler eaux conditionnées,puisqu’elles peuvent être présentées dans divers conte-nants. Ainsi s’est instituée une rude concurrence entreeau du robinet et eau conditionnée.

« L’EAU NATURELLE SORT DU ROBINET, L’EAU POTABLE DE LA BOUTEILLE »Cette citation de Jean-Charles dans son livre Les can-cres illustre très bien l’ambiguïté de la définition del’eau potable et la possible méfiance des Français vis-à-vis de l’eau du robinet.La multiplicité des termes utilisés, eau potable, eau durobinet, eau courante, eau de source, eau minérale, eaualimentaire, eau gazeuse naturelle, eau gazeuse enrichieen gaz carbonique, eau aromatisée, suscite ou entretientune extrême confusion dans l’esprit du consommateur.Rappelons qu’en termes législatifs, « l’eau destinée à laconsommation humaine » (EDCH) fait référence. Repre-nant une définition de Yann Olivaux, l’EDCH définit« toutes les eaux qui, soit en l’état soit après traitement,sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparationd’aliments ou autres usages domestiques, qu’ellessoient fournies par un réseau de distribution, à partir d’uncamion-citerne ou d’un bateau-citerne, en bouteilles ouen conteneurs, y compris les eaux de source… Sontcomprises également les eaux utilisées dans les entre-prises alimentaires pour la fabrication, la transformation,la conservation ou la commercialisation de produits ousubstances destinées à la consommation humaine » (4).

Par le Pr Jean-Pierre [email protected]

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L’eau du robinet étant en principe une eau dé-diée à la consommation humaine, ne devraitdonc pas susciter la méfiance ; or les Françaissont parmi les premiers consommateursd’eau conditionnée et la France en est l’undes premiers pays producteurs au monde.Il est difficile de trouver des chiffres parfai-tement fiables sur ce sujet, compte tenuvraisemblablement des enjeux industriels etéconomiques attachés au marché. Multipliépar deux durant les 20 dernières années,mais ayant semble-t-il subi une décrois-sance sensible depuis 2003, une estimation

de 4 à 5 milliards de bouteilles d’eau vendues par anpeut être aujourd’hui retenue, ce qui représente un chif-fre d’affaires variant entre 1,5 et 2 milliards d’euros.Il faut bien entendu inclure dans ces chiffres plusieurssortes d’eau conditionnée :● l’eau dite de source, qui est issue de nappes souter-raines propre à la consommation humaine● l’eau minérale, qui est une eau de source dont lacomposition en sels minéraux la rend bénéfique pourla santé avec certaines « indications » médicales

● l’eau gazeuse, soit naturelle soit enrichie en gazcarbonique● l’eau aromatisée, plate ou gazeuse enrichie en diversextraitsLa très grande majorité des bouteilles vendues corres-pond à de l’eau plate pour environ 4 milliards de litres,contre 770 000 de litres d’eau gazeuse et 100 000 litresd’eau aromatisée.Dans ce contexte, un Français sur trois seulement dé-clare être un consommateur exclusif d’eau du robinet, ce

qui à l’inverse conduit à admettre que deux Français surtrois sont des consommateurs d’eau conditionnée. Cetengouement est a priori assez difficile à comprendre,d’autant qu’il a parfaitement résisté à quelques accidentsde production ayant pu donner, par exemple à une cer-taine eau gazeuse conditionnée, un goût prononcé debenzène, et que le coût de l’eau en bouteille est nette-ment plus élevé que celle du robinet. Mais il est vrai qu’ilest maintenant possible de se faire plaisir en choisissantla couleur de ses bouteilles et la taille de ses bulles. Dé-cidément, les problèmes de robinet ne se sont pas sim-plifiés depuis la fréquentation de l’école primaire !

UNE PLONGÉE EN EAU TROUBLE

Les nitrates, les polluants, sont à l’origine d’une certaineméfiance des Français vis-à-vis de l’eau du robinet.En ce qui concerne les nitrates, la méfiance a été en-tretenue par le fait que, convertis en nitrites, ils peuventconduire à la formation de méthémoglobine chez lesnouveau-nés élevés au biberon préparés à partir de l’eaudu robinet. Rapproché de la lenteur mise par la Francepour se mettre en conformité avec les directives euro-péennes, il y avait de quoi alerter l’opinion. En effet,après qu’en 2001, la France ait été condamnée par laCour de justice des Communautés européennes pournon-respect de la directive de 1975, au motif notam-ment de la non-conformité de la qualité des eaux bre-tonnes en matière de nitrates, et qu’en 2007 elle ait étémenacée d’une amende de 28 millions d’euros ainsique d’une astreinte journalière de 117 882 €, ce n’estque le 24 juin 2010 que la procédure engagée fut sus-pendue, considérant que la France s’était « en grandepartie conformée à la réglementation ».Neuf années pour se mettre en conformité avec desnormes européennes, cela fait beaucoup, même sicette trop longue histoire a été entretenue par les diffi-cultés de l’organisation de la politique agricole à l’heurede la mondialisation.En ce qui concerne les autres polluants, les médiaset diverses campagnes de consommateurs ne se sontpas privés pour diffuser des informations inquiétantes,dénonçant la présence en quantité excessive dansl’eau du robinet de produits réputés toxiques, tels queles métaux lourds, notamment le plomb, ainsi que lesproduits phytosanitaires. Trois d’entre eux ont fait l'ob-jet d'une attention toute particulière compte tenu deleur dangerosité : le lindane (insecticide), la simazine etl'atrazine (désherbants) cette dernière finalement inter-dite en France dès 2003 puis en Europe en 2004.C’est dans ce contexte que le Dr David Servan-Schreibera participé, avec un comité scientifique parrainé par leWWF, au lancement en 2009 d’un débat sur l’eau du ro-binet. Reconnaissant que « l’eau potable est globalementde bonne qualité en France, notamment dans lesgrandes villes » le praticien déclarait pourtant « lorsqu’ona une santé fragile et que l’on vit dans une région oùl’eau du robinet dépasse régulièrement les normes ac-ceptables en termes de nitrates et de pesticides, lemieux est de ne pas (la) boire surtout si l’on a un can-

Yann Olivaux

Les Français sont parmi

les premiers consommateurs

d’eau conditionnée.«

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cer ». Il est évident que la confiance des consommateursne pouvait qu’être ébranlée, d’autant que le site lepari-sien.fr publiait un article au titre particulièrement expli-cite : Malades du cancer, ne buvez pas l’eau du robinet.Des membres de l’Académie de médecine tentèrent decalmer le jeu en notant que les recommandations duWWF sur l’eau potable constituaient « à la fois un dénide la science, un mépris de la médecine et une atteinteau respect des patients », dans la mesure où selon eux« aucune étude ne montre que l’eau du robinet pré-sente un risque pour les malades du cancer ». Demême l’Institut national du cancer (INCa) a clairementaffirmé : « Cette focalisation sur l’eau est d’ailleurs suspecte, tant sont faibles ses apports de substanceshypothétiquement nuisibles par rapport à d’autressources de polluants, qu’il s’agisse de pesticides, de ni-trates ou de perturbateurs endocriniens ».Pourtant d’autres signaux ont contribué à alerter lesFrançais.La consommation humaine d'agents anti-infectieux etleur utilisation en agriculture sont des causes impor-tantes de leur présence dans l'environnement, favori-sant le développement de la résistante microbienne.Une enquête parue en 2009 dans le journal scientifiqueEnvironmental Health Perspectives a confirmé que desagents antibiotiques, antimicrobiens et antifongiquess'infiltraient dans les voies d'eau pouvant ainsi conta-miner les eaux superficielles, les eaux souterraines etbien entendu « l’eau potable ». Le spectre des consé-quences sur l’eau d’une pandémie imposant un traite-ment de masse a même pu être évoqué.Très récemment, une étude effectuée par des cher-cheurs de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabryen a rajouté une couche : les résultats, médiatisés par20minutes.fr, révèlent qu’ont été décelés dans leseaux usées de six stations d’épuration de la région pa-risienne de la cocaïne, de l’ecstasy, des amphétamineset de la buprénorphine, produit utilisé pour le traitementsubstitutif des pharmacodépendances majeures auxopiacés ! Certes, ces produits sont présents à dosesinfinitésimales, mais d’une part ils ne seraient pas com-

plètement éliminés par le traitement d’épuration, etleur multiplicité pourrait contribuer à la constitution decocktails potentiellement dangereux.Enfin, la publication récente du Livre noir de l’agricultured’Isabelle Saporta et la programmation sur France 2d’une émission spéciale de Marie-Monique Robin sur lethème Du poison dans nos assiettes, ne sont pas faitespour apaiser le climat.Admettons volontiers que toutes ces gouttes pouvaientfaire déborder le vase, le consommateur ayant le senti-ment d’être insuffisamment informé, ou abusé par des in-formations contradictoires ; en un mot la question de l’eaupotable pourrait lui donner l’impression de nager en eauxtroubles. Toutefois cette vision n’est pas aussi évidente.

L’EAU DU ROBINET, ELLE EST BONNE, MAIS ON LA BOIT PEU

Le baromètre TNS-Sofres/Centre d’information surl’eau, a permis en 2010 de fournir des éléments de ré-flexion aussi intéressants que contrastés (5).

Les Français sont satisfaits de la qualité de l’eau,

mais ils ne la boivent pas :

● 79 % se déclarent satisfaits de la qua-lité de l’eau distribuée à leur domicile● 75 % la trouvent « bonne »● 86 % font confiance à l’eau du robi-net pendant que 84 % la jugent sûreEn remarquant que le taux de confiances’établissait en 2001 à 72 %, le baromè-tre témoigne d’une évolution régulièrepermettant d’avancer que « le niveau deconfiance dans la qualité sanitaire del’eau potable, déjà au plus haut, se ren-force ».Surprenante dans ce contexte delouanges, la proportion de buveurs ex-clusifs d’eau du robinet reste basse, à32 %, même si elle a doublé au coursdes cinq dernières années.

Les Français se soucient peu des ressources

en eau et en ignorent le prix

Curieusement ces questions ne sont citées dans le ba-romètre qu’environ une fois sur trois.Pourtant le maintien des ressources en eau représenteun problème majeur, surtout dans un contexte où le ré-chauffement de la planète est annoncé. Cette prédic-tion les laisserait-elle froids ? On peut le penser.Par ailleurs les Français sont assez peu intéressés parle prix de l’eau, les 2/3 d’entre eux se disant incapablesde donner le prix au m3 ; ceux qui le connaissent jugentà 51 % l’eau plutôt chère. Il est vraisemblable que ceconstat ne freine pas l’engouement des Français pourl’eau conditionnée dont ils n’ont vraisemblablementpas perçu le surcoût substantiel par rapport à l’eau durobinet, dont le prix ne représentait en moyenne que1/3 de centime d’euro par litre en janvier 2010, annéede la consultation barométrique…

Marie-Monique Robin

Dr Servan-Schreider

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Les Français se disent mal informés,

alors que les sources sont multiples

Malgré cette confiance a priori dans l’eau du robinet,63 % des Français s’estiment encore insuffisammentinformés sur toutes les questions se rapportant auxnormes de qualité et aux contrôles mis en œuvre.En pratique, un effort considérable d’information a pour-tant été réalisé, puisque trois systèmes sont mis à leurdisposition :● par la mairie, les données transmises par les préfetset le directeur de l’ARS doivent en effet être affichéesen mairie,● par l’intermédiaire d’une fiche jointe une fois par an àla facture d'eau et sur laquelle figurent les élémentsd’une note de synthèse annuelle,● par internet, les résultats du contrôle sanitaire de laqualité de l'eau potable étant accessibles pour chaquecommune sur le site du ministre chargé de la santé.Alors pourquoi les Français ont-ils majoritairement lesentiment de ne pas être complètement informés ?Plutôt qu’un manque d’information c’est plutôt unbrouillage de l’information qui doit être avancé.

DEUX MARCHÉS, DEUX POIDS, DEUX MESURES

Dans la concurrence entre les marchés de l’eau du robinetet de l’eau conditionnée, les deux parties ne bénéficientpas du même règlement, ce qui brouille l’information.La qualité de l’eau du robinet est l’objet de contrôlesnombreux, obligatoires et facilement accessibles pourle consommateur. Chaque Etat de l’Union européennedoit rendre compte régulièrement par un rapport del’application des directives de l’Union, l’eau étant vrai-semblablement l’aliment le plus surveillé de tous (6). Orsi la publication des résultats régulièrement mis à jourde ces contrôles favorise la transparence, elle ouvre lavoie au constat d’une image assez inhomogène, touten confortant le principe d’une absolue nécessité desurveillance compte tenu des risques.Globalement en effet les résultats sont flatteurs.Le Centre d’information sur l’eau rapporte en 2010 que67 paramètres de qualité sont contrôlés. Ceux-ci concer-nent principalement les organoleptiques de l’eau (odeur,couleur, saveur), les éléments microbiologiques (virus,bactéries), les substances indésirables (nitrates, fluor)et toxiques (plomb, chrome), les pesticides ainsi que lacomposition naturelle de l’eau (pH, taux de calcium,etc.). Ces contrôles ont lieu à toutes les étapes de la

production et de la distribution. Ils se traduisent, chaqueannée, selon les sources du ministère en charge de lasanté, par plus de 310 000 prélèvements donnant lieuà plus de huit millions de résultats analytiques.Sur l’ensemble de ces prélèvements il apparaît que :● 96 % sont conformes aux critères bactériologiques● 98 % des contrôles sur les nitrates sont conformesà la réglementation● 97,7 % des contrôles sur le plomb sont conformes àla réglementation● 99,3 % des contrôles sur le fluor sont conformes à laréglementation.Pourtant, de manière plus analytique, la consultation desfiches établies commune par commune fait apparaîtreune grande inhomogénéité. Certaines fiches sont som-maires, limitées à quelques mesures sur les 67 annon-cées, celle du taux de nitrates n’étant pas précisée, alorsque le tableau de conclusions finales est laconique : Eaud'alimentation conforme aux exigences de qualité en vi-gueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.Par ailleurs, des communes voisines, avec un profild’activités proche, mais desservies par des réseaux dif-férents, ont pour un même polluant des taux variantparfois du simple au quadruple, avec par exemple destaux de nitrates à 38,4 mg/l dans l’une et 9,5 mg/l dansl’autre (7). Les conclusions finales restant tout aussi la-coniques dans les deux cas, il est logique que certainsconsommateurs restent sur leur soif.Les contraintes liées au contrôle de qualité des eauxconditionnées sont bien différentes. L’OMS a bien re-commandé à la Commission du Codex de s'inspirer desDirectives de qualité pour l'eau de boisson applicablesà l’eau du robinet pour élaborer des normes applicablesà toutes les eaux en bouteilles. Or ces normes et re-commandations ne sont toujours pas obligatoires.La concurrence est devenue d’autant plus déloyale quemoult messages publicitaires ne se contentant pas devanter les bienfaits de l’eau conditionnée n’ont pas hé-sité pas à dénigrer le produit concurrent en s’inspirantévidemment de ses défauts à la fois les plus faciles àpercevoir par le public et largement étalés dans les bi-lans et autres rapports publics.C’est ainsi que les consommateurs qui n’adhèrent pasdéfinitivement à l’eau du robinet font souvent référenceà la présence de chlore, alors il n’est pas étonnantqu’une publicité pour une eau conditionnée ait utilisé ily a quelques années un slogan provocateur : Qui pré-tend que l’eau du robinet a toujours bon goût ne doitpas la boire souvent…Pourtant, la bonne qualité de l’eau conditionnée, jugéea priori, n’est pas à prendre comme un postulat. Uncommuniqué de presse de l’OMS avait écrit en octo-bre 2000 que « certaines substances peuvent s'avérerplus difficiles à déceler dans les eaux en bouteille quedans l'eau du robinet. Ceci est dû au fait que les eauxen bouteille sont stockées pendant de plus longues pé-riodes et à des températures plus élevées que l'eau duréseau. C'est pourquoi le contrôle des matériaux ser-vant à la fabrication des récipients et des systèmes de

Isabelle Saporta

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SANTÉ DURABLE

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plus saine que celle du robinet, en pratique vous n’enavez eu ni la certitude ni la possibilité d’en avoir la preuve.En revanche vous aurez la certitude d’avoir acquis un pro-duit de luxe dont le prix vous en donnera la preuve !Que dire si vous avez opté pour l’achat d’une eau en-core plus conditionnée, encore plus sophistiquée, ayantplus de bulles, des bulles plus fines ou plus grossesselon vos goûts, enrichie en gaz carbonique, en miné-raux, ou autres arômes artificiels, le tout dans des bou-teilles de couleur ou des cannettes décorées ?Tout simplement que vous avez choisi la fantaisie, en vi-vant pour boire et non pas en buvant pour vivre…. ■

(1) L’eau potable en France 2005-2006 Paris, 2008http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/bilanqualite_05_06-3.pdf

(2) Normes de l’OMS sur l’eau potablewww.lenntech.fr/.../potable/normes/normes-oms-eau-potable.htm

(3) La directive-cadre sur l’eau www.eaufrance.fr/?rubrique15&id...35(4) Olivaux Yann, La nature de l'eau, coll. Résurgence, Marco Pietteur,

2007, p.223(5) C.I.eau L’eau au quotidien mieux la connaître mieux l’apprécier

www.cieau.com›A la une›Actualités(6) De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015

www.eaufrance.fr/IMG/pdf/eaufrance_rapportage_2010-03-22.pdf(7) www.eaupotable.sante.gouv.fr

POUR EN SAVOIR PLUS

BILL

ET D

’HUM

EUR

N ous le savons tous, l’argent n’a pas d’odeur. Le plus souvent,

ce proverbe bien peu moral est utilisé pour justifier l’attitude

qui consiste à considérer que peu importe d’où vient l’argent,

l’essentiel étant d’en avoir ; comme si piécettes, talbins et autres

biffetons pouvaient se targuer d’une qualité de corps pur au moins par

l’odeur, alors que l’argent sale fait aujourd’hui beaucoup parler de lui.

Pourtant, l’Histoire raconte que ce proverbe correspondrait à une

réponse de l’empereur Vespasien à son fils Titus, qui lui reprochait

l’instauration d’une taxe sur les toilettes publiques. Je ne peux alors

résister à l’envie de vous rapporter une anecdote capable à la fois

de remettre en cause le cynisme du proverbe tout en remettant en

lumière les antiques vespasiennes.

En effet, si l’on en croit le journal Le Parisien, les distributeurs de billets

se révéleraient aussi sales que les sièges des toilettes publiques. N’est-

ce pas là un superbe clin d’œil de l’Histoire qui, deux mille ans plus

tard, attire de nouveau l’attention sur les sanisettes, descendantes des

antiques vespasiennes ou autres latrines, tout en les liant à l’argent.

Expliquons-nous : non seulement il y aurait, en termes de quantité,

autant de microbes sur les claviers des distributeurs automatiques de

billets, ces DAB objets de toutes les convoitises des malfrats de tous

poils, que dans les toilettes publiques, objets de tous les soulagements

des envieux de toute sorte. Mais pire, en termes de qualité, ce seraient

les mêmes microbes qui, après avoir été lâchement abandonnés par

un citoyen pressé, iraient ensuite attendre sur les touches des claviers

d’un DAB qu’un autre porteur veuille bien s’en charger. Dans ces

conditions, prétendre après Vespasien que l’argent n’a pas d’odeur

est, admettons-le, une affirmation qui sent l’erreur historique, pouvant

être facilement confondue si d’aucun se mettait à renifler les DAB.

Alors bien sûr, il faut admettre que le citoyen pressé ne se lave pas

les mains après s’être soulagé. On peut blâmer cette négligence

coupable, mais surtout une question doit tarauder l’esprit : qu’en

est-il des autres claviers sur lesquels le citoyen tapote avec délice

tout au long de sa dure journée ?

Attention ! Chères lectrices et chers lecteurs, l’heure est grave, car je

dois en effet vous révéler que si la cuvette des toilettes contient

8 microbes par centimètre carré, c’est avec 11 qu’il faut compter pour

un photocopieur, 47 pour un fax, 511 pour un clavier d’ordinateur, et

cramponnez-vous bien 3 895 pour un téléphone !

Si, dans ces conditions, vous voyez un jour un brave citoyen taper sur

un clavier de DAB, le bout de son doigt étant protégé par un mouchoir

en papier, vous saurez, soit qu’il a lu ma chronique, soit qu’il avait déjà

remarqué que l’argent pouvait avoir une drôle d’odeur…à moins encore

qu’il ne s’agisse d’un fragment de papier toilette….

Alain SOLLAND vous salue bien…L’ARGENT N’A PAS D’ODEUR

fermeture des eaux en bouteille est particulièrementimportant. En outre, certains micro-organismes quisont habituellement présents dans l'eau de boisson enquantité insignifiante du point de vue de la santé pu-blique peuvent proliférer dans les eaux en bouteille ».Actuellement, de plus en plus de voix se font entendrepour critiquer les risques écologiques que font courirles bouteilles plastiques par le possible relargage deproduits toxiques et par le fléau de leur abandon sousforme de déchets malheureusement durables.

IL FAUT PLUTÔT BOIRE L’EAU

POUR VIVRE QUE VIVRE POUR LA BOIRE !Que dire, dans ces conditions, du prix prohibitif de l’eauconditionnée par rapport à celui de l’eau du robinet, cumu-lant non seulement le coût du produit lui-même, maisaussi celui de toutes les opérations intercalées entre lecaptage, le traitement, le conditionnement, l’achemine-ment, le transport, la vente et la publicité autour de la bou-teille ou de la cannette ? Que dire de ce différentiellorsqu’une eau de source a la même origine que celle quialimente le réseau public, mais a été mise en bouteille enayant éventuellement subi un traitement ne répondant pasnécessairement aux recommandations du Codex OMS ?Tout simplement, on peut dire que si vous avez achetéde l'eau en bouteille parce que vous pensiez qu’elle était

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Hôpitaux et fournisseurs d’électrique : le courant passe !

De plus en plus, la relation entre les gros hôpitaux et leurs fournisseurs de matériel

électrique se fait plus étroite, et l’après-vente joue un rôle important. Avec les

problématiques de qualité, de maintenance et surtout de continuité de service pour les

activités cruciales de l’hôpital. Retour sur les enjeux de la gestion du courant avec le cas

du CHRU de Montpellier, qui s’appuie notamment sur les solutions de Schneider Electric.

Qu’attendez-vous aujourd’hui d’un construc-

teur d’appareils électriques ?

Nous considérons que le constructeur ne peut plus s’entenir à la seule fabrication. Il lui faut aussi désormais ac-compagner et former les installateurs électriciens –comme Spie ou Cegelec, Forclum INEO, Somiteg. Leconstructeur se doit d’être référent et garde-fou sur le res-pect des règles de l’art. Avec la multiplication des métierschez ces installateurs électriciens, du câbleur au projeteuren passant par le dessinateur, vient une perte d’identifi-cation que le fabricant peut combler en développant da-vantage les contacts relatifs aux systèmes et en suivantla mise en place de ses produits. Nous attendons doncune grande réactivité sur les délais d’approvisionnementet le SAV. Quand survient une panne ou un désordre, ilfaut que puisse fonctionner tout de suite une chaîne d’ur-gence. Enfin, nous attendons bien sûr l’appareil de testrévolutionnaire qui permettra d’opérer la vérification deroutine des disjoncteurs différentiels sans arrêter leurfonctionnement. Aujourd’hui, nous pallions cette difficultéavec une double ou une triple alimentation coûteuse.

Comment assurez-vous la continuité d’activi-

tés cruciales comme celle du bloc ?

Pour des activités comme le bloc, la réanimation ou lessoins intensifs, nous nous attachons à l’application dela norme NF 15-211 pour les usages médicaux. Avantcela, nous prenons bien sûr la peine de vérifier l’usagedes locaux pour appréhender les différents risques. En-suite, nous amenons la protection adéquate pour limi-ter ou annuler ces risques. Pour le bloc, il faut unecontinuité de service, que nous garantissons via l’ali-mentation ondulée (Alimentation Sans Interruption).Les constructeurs développant des produits associésà l’exploitation des blocs, nous avons pu opter pour unonduleur pour toutes les salles d’opération. SchneiderElectric propose notamment des armoires spécifiquesprédestinées à répondre aux risques de continuité deservice tout en évitant l’électrocution du patient sur latable. Mais pour tout cela, il faut pouvoir s’appuyer surune fine analyse des risques, identifiés en fonction deslocaux et de leur utilisation…

Quelle est votre approche pour garantir la sû-

reté de la distribution électrique ?

Elle comporte trois grands volets : lacontinuité tout d’abord, l’analyse durisque en fonction de l’usage médicalensuite, et la gestion du risque d’in-cendie via le cloisonnement enfin. Uncâble mal dimensionné déployé sur30 mètres peut surchauffer et engen-drer un incendie sur toute sa longueur,d’où l’importance de prendre ce der-nier aspect en compte…

Quel rôle joue la supervision des installations

et comment s’organise-t-elle ? Comment évoluera-

t-elle ?

Nous sommes dotés d’une gestion technique centrali-sée (40 000 points) comprenant notamment des ateliersélectrique, froid, climatisation et biomédicaux. Les ano-malies et risques importants peuvent être remontés24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Tout l’historique desévénements constatés et remontés est conservé pouroptimiser l’exploitation des équipes techniques. Bien en-tendu, pour que ce système fonctionne, il faut que lesinformations les plus nécessaires à l’exploitation seule-ment soient remontées, de façon à éviter le superflu etd’aller à l’encontre de l’ambition de départ.

Comment garantir à moyen et long terme le

fonctionnement des installations ?

Le parc matériel est remplacé au fur et à mesure du vieil-lissement. La direction des travaux fait un état des lieuxrégulier du parc technique, et informe la DG de ce qu’il fautchanger au plus vite. L’idée est d’établir un plan de renou-vellement des équipements sur 5 à 10, et de s’épargnerune gestion au coup par coup. Ce plan est le fruit d’uneanalyse conjuguant l’étude des risques et de la valeur. Lamaintenance préventive est capitale. En 10 ans, avec lescompétences et l’expérience de Schneider Electric dansle domaine hospitalier, nous avons changé 13 à 14 postesélectriques et investi dans deux centrales de secours de4 fois deux mégawatts. ■

Questions à Serge LEMAÎTRE, ingénieur en génie électrique au CHRU de Montpellier

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Le CHU de Sherbrooke affrontela pénurie de main-d’œuvre

On savait déjà que le

Québec souffre, de

façon beaucoup plus

marquée que la France,

d’une pénurie de

personnel médical…

C ette pénurie a donné lieu à des politiques trèsvolontaristes et rigoureuses de régulation de lamain-d’œuvre à trois niveaux : la formation,

l’installation, la rémunération, avec des résultats d’ail-leurs mitigés.

APRÈS LES MÉDECINS, LES PARAMÉDICAUX

La pénurie - non moins préoccupante - de personnelparamédical, et au premier chef les infirmières, estbeaucoup plus récente. Elle est également liée à l’évo-lution démographique : dès 2007-2008, le nombre d'in-firmières âgées de 55 ans ou plus qui n'avaient pasrenouvelé leur droit d'exercice augmentait de 25 %.Les plus récentes données sur l'effectif infirmier duQuébec indiquent que près de 15 000 infirmières sontmaintenant âgées de 55 ans ou plus, âge auquel les dé-parts à la retraite commencent. Et 11 000 autres infir-mières, âgées de 50 à 54 ans, arriveront à cette étapedans les prochaines années1.Le CHU de Sherbrooke, situé dans la région de l’Estrie,(la pointe sud-est du Québec à 2 h en voiture de Mont-

réal), doit aujourd’hui composer pleinement avec cesdifficultés. Adossé à l’Université de Sherbrooke et sa fa-culté de médecine et de sciences de la santé, le CHUdélivre des soins de proximité pour les sherbrookois,des soins spécialisés et sur-spécialisés pour l’ensemblede l’Estrie, et, depuis la mise en place des réseaux uni-versitaires intégrés de santé en 2003, pour certainesrégions limitrophes. C’est à l’échelle québécoise un éta-blissement de grande taille : près de 700 lits, 550 mé-decins et 150 chercheurs, 5 200 employés, dont entre1 100 et 1 300 infirmières et infirmières auxiliaires2. Ence qui concerne les soins infirmiers, toute la difficultéde la pénurie de main-d’œuvre se situe justement dansce hiatus : une toute récente estimation du service Do-tation estimant le manque d’infirmiers/ères à environ170 équivalents temps complet3…A cet enjeu majeur, reconnu comme une priorité dès laconception du plan stratégique 2005-2010, le CHUS arépondu par une série d’initiatives originales, dont nousdécrirons deux grands volets : d’abord au plan de l’or-ganisation du travail, un vaste chantier de réorganisa-tion, en cours, vise à optimiser l’emploi du tempsinfirmier par rapport à celui des autres professionnelsde santé présents dans la structure. Ensuite et de ma-nière plus large, la DRH a entamé une réflexion et desactions de fond concernant les différents aspects de

Par Jean-Baptiste PERRET, élève directeur d’hôpital 2010-2012 - [email protected]

CHUS-FLeurimont

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l’attraction et de la rétention de la main-d’œuvre, enjouant en particulier sur la qualité de vie au travail, ledéveloppement des compétences, le mieux-être et lareconnaissance des employés.

RÉVISION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL…La pénurie de main-d'œuvre a été anticipée quelquesannées avant de faire sentir pleinement ses effets. Tou-tefois, en 2008 au moment du pic du manque de res-source, le besoin s’est fait sentir d’initier un pland’action pour assurer l’accessibilité aux soins. Dans lecadre de ce plan d’action, une direction de l’organisa-tion du travail fut créée, dans l’objectif, à partir de l’exa-men des pratiques et de l’organisation existantes,d’assurer l’accessibilité et la qualité des soins comptetenu de la situation tendue des ressources. Cette di-rection a été rattachée directement à la DGA afin de luidonner une vision globale et transversale aux services.Elle a vocation à s’intéresser aux programmes-clien-tèles et aux services les uns après les autres. Il s’agità chaque fois de réviser les structures à partir de l’opti-misation possible des compétences de chacun des titres d’emploi présents. Chaque chantier de réorgani-sation suppose la réalisation de deux grandes phases :● Phase A / Diagnostic : Mise en place d’un comitéde pilotage (incluant chef de projet, médecin-chef deservice, le ou les cadres, la DRH), chargé de réaliser unbalisage de ce qu’il est possible de faire en intégranttous les acteurs concernés dans le projet. Ce comitéétudie l’occupation des lits, le profil de la clientèle, lesenjeux RH ou cliniques spécifiques. Il identifie le sou-tien à faire pendant la réorganisation, trouve descoachs, prévoit un échéancier et l’accompagnement àfaire en formation.● Phase B / Mise en œuvre : Mise en place d’un co-mité de travail, qui comprend les partenaires syndicaux,et travaille sur la journée type, les outils, s’assure del’absence de duplication entre professionnels, travaillela communication inter-équipes, intra-équipe, inter quartde travail. Il faut réviser les rôles et les responsabilitésde tous les membres d’une équipe soignante, y com-pris l’agente infirmière coordinatrice (AIC - adjointe ducadre de proximité) et les agentes administratives, ré-tablir ou réviser les journées types/les quarts (ce quipermet d’identifier les duplications et de réassigner lespersonnes en fonction des activités), réduire les gaspil-lages, améliorer la coordination. Le comité de travail im-plante un plan de travail infirmier (PTI), qui aide à définirles nouvelles responsabilités de chacun, car lors d’uneréorganisation beaucoup de professionnels doiventréenvisager leur identité au travail.De tels processus de changements ne vont évidem-ment pas sans difficulté. Autant l’heure de travail infir-mier apparaît facilement optimisable sur le papier,autant, dans la réalité, le processus de réorganisationd’un service nécessite au moins deux ans de travail etd’accompagnement rapproché des équipes. Souvent,la tâche se complique d’un dossier disciplinaire, car lesréorganisations les font apparaître. Les professionnels

peuvent éprouver des difficultés compréhensibles àchanger de rôle et réaliser les réadaptations récurrentesqu’on leur demande. Les craintes sont nombreuses :on a tendance à d’abord percevoir une injonction à tra-vailler davantage pour des conditions de rémunérationsidentiques. Il faut alors expliquer que la réorganisationest un investissement et non une coupure budgétaire,(puisque pour remplacer un poste infirmier il faut plu-sieurs infirmières auxiliaires et plus encore de « prépo-sés aux bénéficiaires4 »), et parfois présenter la sommeinvestie. Il faut enfin rassurer sur le fait que personnene sera « supplanté » dans un poste auquel son ancien-neté lui donnait droit : on utilise les postes vacants ouon attend qu’ils soient libérés.A condition de réaliser un accompagnement rapproché,d’impliquer de manière transparente l’ensemble desparties prenantes, et d’y consacrer le temps néces-saire, ces réorganisations atteignent de bons résultats :après une surcharge de travail les premiers mois, le per-sonnel concerné lui-même en perçoit les bénéfices entermes de gain de temps et d’efficacité. A ce jour, neufunités du CHUS (dont la maternité, la pédiatrie, les ur-gences,…), ont revu leurs modèles d’organisation dutravail, pour un gain déjà acté de 40 postes, et 6 posteslibérables d’infirmiers/ères.Les réorganisations de services ne sont toutefois pen-sables qu’à l’intérieur d’un cadre beaucoup plus large,qui constitue à nos yeux la singularité véritable duCHUS, et qui est l’importance accordée aux ressourceshumaines comme levier privilégié pour mener à bienses missions auprès de la population.En effet, le contexte de rareté de main-d'œuvre vientpercuter la DRH dans plusieurs aspects de son rôle : lacharge de travail est lourde dans les unités de soins, le

CHUS a recours aux heures supplémentaires. Parceque l’on intègre un nombre élevé de nouvelles per-sonnes dans un temps court, il faut accueillir, orienteret intégrer dans les unités, il faut assurer le transfertd’expertise et le développement des compétences. Ilfaut diversifier et adapter les stratégies de recrutementpour attirer les jeunes. Il faut traiter ensemble des as-pects parfois contradictoires, comme gérer au jour lejour des effectifs et des remplacements, doter l’orga-nisation d’équipes de travail stables afin d’assurer laqualité de service et la fidélisation du personnel, gérer

Hôtel Dieu

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les congés, tout en assurant la présence au travail laplus élevée possible…

…RÉVISION DE LA GESTION DES RH…Ces enjeux constituent autant de défis qui ont amenéles RH, sous l’impulsion notable de leur nouvelle direc-trice Lucie Houle, à développer des axes de travail inno-vants. Cette démarche se manifeste par une conceptiondécentralisée de la gestion des RH où celle-ci intervientprioritairement sur le mode de l’appui, du développe-ment des compétences par l’outillage et la responsabi-lisation des équipes. Elle se traduit par une structurationoriginale des différents services. Nous évoquerons enparticulier trois aspects qui nous paraissent particulière-ment représentatifs de cette action : l’accompagne-ment des « gestionnaires » (cadres intermédiaires desservices de soin), les efforts en vue de la construction

d’un climat de travail sain et de la reconnaissance desemployés, le rapprochement avec les institutions d’en-seignement externes et internes au CHU.Les cadres intermédiaires voient leur rôle et leur chargede travail directement impactés par l’actuel contexte detravail du CHUS. Des trois dimensions que comporteleur travail, clinique, administrative et managériale, ladeuxième tend à prendre une place toujours plus pré-pondérante, en particulier du fait de la charge de travail

compensatoire liée à la nécessité de combler l’insuffi-sance de ressources humaines et financières (trouverdu personnel pour boucler les plannings de travail parexemple). Or le rôle du cadre de proximité est détermi-nant dans l’organisation : il contribue à l’accès, la conti-nuité, la qualité et la sécurité des soins, il gère lepersonnel, la transmission d’informations, l’utilisation

efficace des ressources matérielles, il est un acteur in-fluent de rétention du personnel. Considérant donc quel’organisation se devait de soutenir particulièrementses « gestionnaires », la DRH a mis en œuvre des ac-tions concrètes de soutien. Celles-ci consistent parexemple dans la mise en place d’un service consultatifaux gestionnaires dont l’équipe leur est dédiée.En plus de recruter les cadres de l’organisation, le ser-vice a pour but d’accueillir, orienter et intégrer le per-sonnel cadre en lui fournissant des outils de gestionfacilitant l’exercice de ses responsabilités et de son lea-dership. Elle planifie et prépare la relève, elle outille lesgestionnaires dans l’exercice de leur rôle en ressourceshumaines : appréciation du rendement, orientation etintégration du nouveau personnel, gestion des em-ployés en difficulté. Il s’agit à la fois d’un accompagne-ment de gestion (proposition de formations, actions decoaching, et d’évaluation), et de soutien au développe-ment : gestion du changement, analyse des conditionsd’exercice par la réalisation de groupes de codévelop-pement professionnels par exemple. Cette équipecomprend une expertise-conseil en développement or-ganisationnel qui a pour mission d’aider les partenairesà mettre en place de nouvelles alternatives d’organisa-tion du travail, à planifier et réaliser un projet de chan-gement organisationnel, à intervenir dans des situationscritiques pour améliorer le climat de travail.

… ET REFONDATION D’UN CLIMAT DE TRAVAIL SAIN

Le deuxième aspect qui nous intéresse est celui de laconstruction d’un climat de travail sain, sécuritaire, etreconnaissant de la contribution des employés. Il est no-tamment porté par les services Santé et sécurité au tra-vail et Développement des compétences. Les enjeuxrelatifs à la santé du personnel revêtent une importanceparticulière dans un contexte de pénurie d’agents qua-lifiés. Un environnement de travail sain, une bonnesanté et une qualité de vie satisfaisante au travail in-fluencent fortement la fidélisation du personnel.L’équipe en charge de la santé conçoit et met en œuvredes programmes pour assurer au personnel du CHUSdes conditions physiques, psychosociales et profession-nelles permettant de maximiser l’environnement de tra-vail, la qualité de vie au travail et la santé individuelle. Elleintervient de façon précoce pour prendre en charge lepersonnel et limiter les durées d’absence-maladie. Elletravaille à prévenir les risques en milieu de travail, réaf-fecter les travailleurs selon leurs conditions médicales,développer de nouveaux corridors de services permet-tant au personnel de recouvrer plus rapidement sasanté. Surtout, outre ces missions classiques, elle viseà promouvoir de saines habitudes de vie pour le person-nel (en développant par exemple des programmes d’ac-tivités sportives, de saine nutrition, de prévention dustress…). Elle soutient les gestionnaires dans l’amélio-ration et le maintien d’un climat de travail sain.L’équipe chargée du développement des compétences,quant à elle, outre ses missions d’organisation des acti-vités de formation et de gestion des carrières, met en

Réviser les structures

à partir de l’optimisation possible

des compétences de chacun.«

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œuvre des programmes visant à favoriser l’expressionde la reconnaissance vis-à-vis de la contribution des per-sonnes aux missions de l’établissement. Cette recon-naissance doit être celle des cadres, mais aussi celle despairs. Ainsi tous les ans, les équipes rendent hommageaux employés ayant fait carrière pendant un certain nom-bre d’années. Une cérémonie annuelle est bien sûr or-ganisée pour tous les départs à la retraite. De manièregénérale, tout au long de l’année, des événements vi-sent à entretenir une culture de la reconnaissance : fes-tivités, BBQ, goûters pour le personnel de nuit, activitésinternes aux équipes, spectacles, et surtout les prix d’ex-cellence qui chaque année attribuent onze catégories derécompense du mérite et un Grand Prix, à des employéssélectionnés dans toutes les catégories d’emplois.

RAPPROCHER EMPLOYEUR ET LIEUX D’ENSEIGNEMENT

Le troisième axe de développement de l’action de laDRH est peut-être le plus important : c’est celui quivise à rapprocher le CHUS des institutions d’enseigne-ment qui le concernent, c’est-à-dire en particulier lesCEGEP (Collèges d’enseignement général et profes-sionnel) qui forment des personnels techniques et la fa-culté de médecine et de sciences de la santé del’Université de Sherbrooke.L’idée générale est la suivante : en se rapprochant deslieux d’enseignement il est possible pour le CHU d’in-fluencer les programmes de formation des futurs em-ployés pour les adapter à la réalité de sa structure et deses emplois. Il peut ainsi préparer l’intégration et la ré-tention de sa main-d’œuvre tout en se nourrissant d’éclai-rages académiques. De leur côté les établissementsd’enseignement nourrissent leurs programmes de for-mation, leurs équipes enseignantes, et assurent des dé-bouchés solides à leurs publics, si bien que les échangesprofitent aux deux parties, sur un mode gagnant-gagnant.Dans cet état d’esprit, le CHUS a joué un rôle moteurdans plusieurs projets régionaux visant à lui permettrede se doter des ressources humaines dont il a besoin.L’un de ceux-ci à vocation à devenir une structure pé-renne, il s’agit du partenariat régional d’intégration dela main-d’œuvre en santé et services sociaux (PRI-MOSS). PRIMOSS a pour ambition de favoriser l’ac-cueil, la formation et l’intégration professionnelle desinfirmières et infirmières auxiliaires, des inhalothéra-peutes, des techniciens en réadaptation et des techni-ciens d’analyse biomédicale. Il favorise l’intégration enmilieu de travail dès la première année d’études, ce quipermet aux étudiants d’acquérir une expérienceconcrète du monde de la santé et services sociauxainsi que l’accès à des emplois d’été.Enfin, le point d’orgue de ces rapprochements, grand pro-jet de l’année 2011, réside dans la création d’une nouvelledirection intégrant la gestion des ressources humaineset de l’enseignement, qui formaient jusqu’à aujourd’huideux entités séparées, l’une relevant des directions desservices supports du CHU, l’autre de la direction acadé-mique. Une telle direction unifiée devrait apporter une vi-sion et une gestion intégrée du personnel et des

étudiants, et ainsi faciliter la réponse de l’établissementaux enjeux qui se posent à lui. D’abord et bien sûr l’at-traction et la fidélisation des étudiants qui poursuiventdes études dans les emplois difficiles à recruter. Maisaussi une amélioration générale du lieu de travail et deformation que le CHUS constitue pour eux : meilleure ré-ponse aux demandes de stages, meilleur accompagne-ment des étudiants en graduation dans les secteurs enpénurie, amélioration de l’encadrement administratif desstages et meilleure valorisation de l’encadrement péda-gogique, et intéressement à leur supervision.À ce jour, la planification de main-d'œuvre montre que,si les outils mis en œuvre ont permis de gérer la diffi-culté et de maintenir le niveau d’activité, la situation dé-mographique de l’hôpital reste très tendue et l’effortde recrutement doit être poursuivi activement dans lescinq années à venir. En outre, il apparaît que les leviers

actuels donnent de bons résultats sur le recrutementde jeunes diplômés de la région. Toutefois, l’établisse-ment a également un besoin d’expertise qui serait da-vantage satisfait par un élargissement du marché visé,et par le recrutement de personnes plus âgées, et/ouayant une expérience de travail hors région, segmentsur lequel le recrutement est plus faible aujourd’hui.Il est clair qu’il reste encore beaucoup à faire, d’autantque l’équipe de direction du CHUS entame égalementcette année une modification de son système de management, pour améliorer la performance de l’enca-drement et la cohérence entre la stratégie et les opé-rations. Pourtant, ces initiatives du CHUS montrent,malgré certaines difficultés persistantes, que la pénuriede main-d'œuvre n’est pas une fatalité. Ensuite, ellesillustrent le fait que de nombreuses réalisations sontpossibles à travers une architecture RH moderne, axéesur la reconnaissance de la personne au travail, le rôleprépondérant des gestionnaires et un mode d’interven-tion décentralisé privilégiant le soutien, la responsabili-sation et le développement des employés. ■

1 Source : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

(OIIQ), 2010. http://www.oiiq.org/2 Au Québec, les soins infirmiers comportent deux catégories

de prestataires de soins – les infirmières et les infirmières

auxiliaires. Ces dernières, dont la formation ne dure que deux

ans, collaborent à l’administration des soins de base (prise

des signes vitaux, préparation et administration de médica-

ments, injections, traitement des plaies…) soulageant ainsi

d’autant le travail des infirmières, qui se concentrent davan-

tage sur l’évaluation clinique.3 novembre 2010. Estimation réalisée à partir du nombre de

postes « théoriques » ou budgétés par la structure.4 Equivalents de nos agents des services hospitaliers (ASH).

Tout au long de l’année,

des événements visent à entretenir

une culture de la reconnaissance«

.

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SANTE PUBLIQUE

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Alliance pour la Santé : agir ensemble

Un an et demi après sa création, le collectif

national Alliance pour la Santé a réussi à

rassembler près de 4 000 adhérents de tous

horizons et à rester fidèle à son ambition

initiale : devenir l'interlocuteur des pouvoirs

publics en France afin de mettre en œuvre

une politique de santé différente.

«L es particuliers dépensent 40 % de plusen frais médicaux par rapport à ce qu’ilsdépensaient en 2001. La population n’a

pas vieilli de 40 % : ce chiffre est donc lié à la dégrada-tion de l’état de santé. En 2010, les dépenses pour lamaladie ont été de 200 milliards d’euros dont les trois-quarts sont financés par la sécurité sociale ». Ceconstat de l’Alliance pour la Santé en amène un autre :la maladie pèse considérablement sur les budgets indi-viduels et collectifs. Or, comme le rappelle Catherine

Billod, médecin généraliste pratiquant l’homéopathie,l’ostéopathie et l’écoute relationnelle axée sur la per-sonne et ses émotions, également porte-parole de l’Al-liance, « il vaut mieux prévenir que soigner, mais nousnous heurtons vite aux lobbys, contre lesquels nous ne

pouvons pas nous battre frontalement. Nous essayonsdonc de travailler en amenant du positif, en espérantque cela change à la longue ».D’où les objectifs du collectif national : contribuer à in-former le grand public, rassembler les partisans d’unenouvelle approche de la santé publique, soutenir les pa-tients et les praticiens, créer un comité d’évaluationcomposé d’experts indépendants, promouvoir la valida-tion des médecines non conventionnelles et assisterles associations membres dans leurs initiatives.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’Alliance pour la Santé, qui rassemble aujourd’huiquelque 3 850 adhérents (parmi lesquels 86 associa-tions), dont 802 pour l’année 2011, a été officiellementlancée le 24 novembre 2009 à Paris, lors d’une réunionpublique qui a réuni 1 200 personnes à la Mutualité eta été suivie simultanément par plus de 20 000 per-sonnes sur Internet.Cette assemblée constitutive a permis d’asseoir lesquatre fondements de la structure, destinée à devenirl'interlocuteur des pouvoirs publics pour une politi -que de santé différente en France : la prévention par

Par Sonia BELLI [email protected]

Le milieu hospitalier reste

encore hermétique à ces

médecines complémentaires.«

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SANTE PUBLIQUE

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l'éducation à la santé une ali-mentation bio de proximité lerespect de l'environnement etla coopération des médecineset des praticiens de santé.Le collectif est composé d’uncomité de pilotage nationald’une dizaine de personnes,d’un comité de rassemblementdes partenaires de plus de300 personnes et de tous lesadhérents répartis dans les comités départementaux.Le comité de pilotage, qui rassemble essentiellementdes praticiens et des responsables de journaux desanté, impulse, met en place et coordonne les actions.Quant aux comités départementaux, ils ont pour mis-sion d’essayer de réunir au moins 100 adhérents, 10 as-sociations liées à la santé et 10 praticiens. Pouratteindre les objectifs que s’est fixé le collectif, deuxautres types de structures ont été mis en place : descommissions, qui préparent les propositions et les dé-cisions, et des groupes de travail, qui étudient les ques-tions spécifiques de santé publique et portent leurstravaux et synthèses à la connaissance des adhérents.

ACTIONS ET PROJETS

« Ce qui est important dans un premier temps, c’est derassembler le plus de monde et de nous faire connaître,rappelle Luc Bodin, porte-parole de l’Alliance, et méde-cin généraliste depuis près de 25 ans. Des travaux com-mencent à s’engager dans différentes voies : certainsse rassemblent au sein de l’Alliance autour de sujetsqui les intéressent et réfléchissent aux actions préven-tives à mettre en place. Il faut mener des actions réflé-chies, donc nous créons des comités dans différentssecteurs pour mener ces réflexions et aboutir ensuiteà des actions ciblées. Pour le moment, nous nousconcentrons sur la journée nationale, la BioSemaine etle congrès national qui aura lieu en octobre ».Effectivement, le collectif a prévu pour le mois de juinsa seconde BioSemaine, pendant laquelle une centainede magasins bio répartis sur tout le territoire vont valo-riser l’alimentation bio en montrant qu’elle peut être ac-cessible à tous. Ces manifestations peuvent se faire àtravers une proposition d'idées de menus ou des tarifsspécifiques.L’Alliance organisait également le 7 avril sa 2e Journéenationale des pratiques de santé, sorte de journée portesouvertes, à l’occasion de laquelle environ 1 000 prati-ciens de santé dans toute la France reçoivent gratuite-ment dans leur cabinet. L’objectif de cette journée estde faire découvrir les pratiques de santé complémen-taires au plus grand nombre et d’insister sur la nécessitéd’une réelle coopération entre toutes les médecines,dans une approche plus globale et plus préventive.L’Alliance participe également par écrit aux Assises dumédicament au sujet du Mediator, afin de montrer l’im-portance de redonner une plus grande place à la mé-decine de prévention, et non à la médecine préventive.

MÉDECINES « COMPLÉMENTAIRES »« L’Alliance est là pour faire évoluer un système, etnon pour lutter contre lui : elle rassemble, insiste LucBodin. Pour le moment la médecine naturelle est unpeu le parent pauvre, car la médecine convention-nelle prend toute la place. Mais on se rend biencompte qu’elle peut combler certains manques sansfaire d’ombre à la médecine traditionnelle. Pour moi,les deux sont complémentaires. Je suis médecinavant tout et la médecine conventionnelle aura tou-jours sa place. »Il regrette néanmoins que le milieu hospitalier reste en-core hermétique à ces médecines complémentaires :« Je sais, pour y avoir travaillé très longtemps, que leshôpitaux s’ouvrent aux médecines naturelles, même sic’est petitement encore », nuance-t-il toutefois.

Catherine Billod tient pour sa part un discours plus ra-dical. « Les personnels dans les hôpitaux sont épuiséset pressurisés, explique-t-elle. Les blocs opératoirestournent nuit et jour, les urgences sont saturées…Avec des confrères médecins, nous aimerions mettreen place des « maisons de permanence de soins »dans l’hôpital pour faire le tri des urgences. Les gensviennent pour un oui ou pour un non, et les vraies ur-gences ne sont plus vues… ».Elle émet également le souhait de voir la naturopathieet la diététique reconnues, pour qu’il y ait un rembour-sement de ces médecines peu onéreuses qui, selonelle, peuvent permettre à grande échelle de réduire lesproblèmes de santé. « Ces thérapies ne coûtent pascher, mais l’hôpital est le fief du médicament chimiqueet des examens, regrette-t-elle. Il devrait être la der-nière roue du carrosse, quand les méthodes préven-tives ont échoué. Or, tout le monde arrive à l’hôpital,et comme il n’y a pas d’investissement en amont, ildevient le premier recours. Selon moi, l’hôpital est ren-table, mais l’argent qui est gagné n’est pas réinjectépour que le personnel ait moins de travail ou pour queles patients mangent bien ». ■

L’Alliance insiste sur la nécessité d’une

coopération entre toutes les médecines,

dans une approche globale et préventive.«

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RH MÉDICALES // 1ÈRE PARTIE : DES PARCOURS PROFESSIONNELS INDIVIDUALISÉS

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Vers une nouvelle gouvernancedes ressources humaines médicales

Le système de santé français, et plus

particulièrement l’hôpital, est confronté

depuis maintenant près de vingt ans à de

nombreuses révolutions. Aujourd’hui plus que

jamais, la gestion des ressources humaines

médicales doit faire l’objet d’une politique

encore inédite, dont les principes de la loi

HPST1 ne constituent que des prémices.

L e directeur d’hôpital, responsable de cette ges-tion, doit concomitamment répondre aux besoinssanitaires de la population, aux contraintes finan-

cières et aux aspirations du corps médical. Le médecin,pour sa part, désormais doté des attributs du gestion-naire, connaît une crise d’identité et un besoin de re-connaissance.La gestion des ressources humaines médicales setrouve donc au cœur des révolutions hospitalières auservice de la performance.

La gestion des affaires médicales a longtemps été trèsstéréotypée et impersonnelle, tant dans la gestion dutemps de travail trop timorée, que dans les modalitésd’attractivité de l’hôpital insuffisamment développées.Les principaux outils, à l’instar de la gestion du tempsde travail, des compléments de rémunération et desmodalités de recrutement, ont été par le passé insuffi-samment utilisés dans un objectif stratégique.

UNE GESTION DU TEMPS MÉDICAL INCONTOURNABLE,FAVORISANT UN DIALOGUE PERMANENT

Si la gestion du temps de travail a été très critiquée etmal vécue par le corps médical, elle n’est pas à jeteravec l’eau du bain.En effet, la gestion du temps de travail informatiséepermet d’instaurer un certain encadrement et d’éviterdes excès du passé avec des praticiens travaillant tropou trop peu selon les cas, voire de permettre d’instau-

rer un certain « contrôle » de l’activité libérale. Un gainde sécurité et de qualité pour le patient accompagne lamise en place de cet outil, de même qu’un renforce-ment du travail en équipe.La démarche se déroule selon une méthode précise :● adopter un discours pédagogique pour les praticienset mettre en œuvre un processus participatif ; expliquerpourquoi changer et privilégier la concertation ;● assurer un accompagnement et des soutiens ponctuels.Ce système amène donc le corps médical et la direc-tion des affaires médicales vers une nouvelle approcheet une étroite coopération dans l’intérêt de tous.

L’intérêt d’organiser le temps de travail médical

L’organisation du temps médical peut se dérouler ensix étapes :1° analyser l’activité médicale du service,2° analyser l’organisation des ressources médicales,

1° Plus dynamique, elle favorisera des parcours indivi-duels attractifs : fidélisation,contractualisation, responsabi-lisation, intéressement ne peu-vent rester de vains mots.C’est ce que nous dévelop-pons ci-dessous dans la pre-mière partie de cet article, etce en deux temps (n° 137 et138 de DH Magazine).2° Plus ouverte, cette gestiondes ressources humaines mé-dicales renouvelée permettraun pilotage territorial/régionalet harmonisé : démocratie sanitaire, filiarisation dessoins, fédération médicale inter hospitalière, commu-nauté hospitalière de territoire, doivent se traduireconcrètement sur le terrain.Cette gouvernance territoriale fera l’objet d’une se-conde partie à paraître dans le n° 139 de DH.

Par Gisèle CALMES, directeur des affaires médicales au CHU de Dijon - [email protected]

individualisés attractifsD’UNE LOGIQUE COLLECTIVE À DES PARCOURS

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RH MÉDICALES

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3° définir les besoins en fonction de l’activité et desressources,4° analyser les écarts,5° définir les maquettes d’organisation médicale de service,6° contractualiser in fine.La collecte des informations permet de comparer lacharge de travail par période (sur l’année, sur la se-maine et sur la journée). Ces étapes d’organisation dutemps de travail sont importantes pour développer uneculture d’échanges et de négociations au sein de l’éta-blissement : objectiver les situations, anticiper les re-crutements et adapter des ressources médicales àl’activité, clarifier les ressources disponibles et traduireles moyens médicaux en temps opérationnel à dispo-sition après soustraction des activités régulières ou ef-fectuées à l’extérieur.L’objectif est de mieux percevoir les conséquences deschoix organisationnels dans la répartition des res-sources médicales et d’évaluer le coût de l’activité enpersonnel médical, en permettant une meilleure visibi-lité sur le temps de travail.

La permanence des soins hospitaliers (PDSH)

La commission de l’organisation et de la permanence dessoins (COPS), instance obligatoire pour tout établisse-ment de santé, donne son avis sur l’organisation desgardes et astreintes, le temps de travail en continu ounon et sur l’élaboration des tableaux de service mensuelsnominatifs. Au CHU de Dijon, les principales décisionsprises par la COPS sont relatives, par exemple : auxconditions de paiement du temps de travail additionnel(TTA), ou au décompte horaire du temps de travail dansles services. L’ensemble des praticiens souligne l’intérêtde la COPS en tant qu’instance de régulation, de dialogueet d’échanges. Elle règle, tente de répondre à certainesdifficultés d’organisation des services et débat de la po-litique de gestion du temps de travail en partenariat avecla direction des affaires médicales (DAM).Une refonte globale du nombre de lignes de gardes etastreintes afin de mieux répondre aux besoins réelsdes services et à leurs disponibilités en personnels mé-dicaux a été définie. Ainsi, les lignes de gardes et as-treintes ont été revues, après une rationalisationbudgétaire de l’ARS et une décision de cette dernièrede ne plus financer l’intégralité de la permanence dessoins. En effet, désormais, la permanence des soins segère territorialement2, favorisant des restructurationset des réorganisations. Un groupe de travail a étéconstitué afin de mutualiser les gardes et astreintes surtrois services : réanimation médicale, pneumologie etnéphrologie.Avec l’ARTT3 et les décisions de réorganisation territo-riale de l’ARS, il est impératif de mutualiser les res-sources à l’instar de l’expérience menée au CHU. À cetitre, l’ARTT représente un outil intéressant pour remet-tre à plat les structures et économiser du temps médi-cal dans un contexte de plan de retour à l’équilibre danslequel l’établissement est pleinement engagé.

C’est alors qu’apparaissent les difficultés dans cer-taines disciplines pour assurer cette continuité dessoins dans la mesure où la démographie médicale nepermet pas de disposer du nombre suffisant de prati-ciens. Ainsi le recours au temps de travail additionnel,appelé communément plages additionnelles est parfoisincontournable pour remplir les missions dévolues auxservices en temps continu notamment. Les plages ad-ditionnelles peuvent mettre en exergue le manque demoyens en personnel médical.

Le chef de pôle : manager du temps médical

Ces tableaux informatisés sont des outils centrauxpuisqu’ils déterminent la rémunération des médecinshospitaliers.Ces tableaux deviennent indispensables dans la gestiondu temps de travail des praticiens. Astreignants selon

eux et parfois non remplis, ils sont désormais pris au sé-rieux. Au sein même des services, les tableaux ont per-mis de mettre en place une nouvelle logique et de faireendosser au chef de service ou de pôle un nouveau rôle,celui d’un manager du temps médical. Ce dernier opèreun arbitrage entre les congés, les RTT et les volontésdes praticiens de son service. Depuis 2009, la directiondes affaires médicales a informatisé ces tableaux de ser-vice. Ainsi, ce système permet au personnel médical età l’administration de suivre le temps travaillé de chaquepraticien à partir de règles définies en commun et issuesde la réglementation. Cela favorise également le travaildes gestionnaires par un calcul simplifié des élémentsvariables de la paie et, enfin, de doter l’établissementd’un outil de projection budgétaire.

Des indicateurs indispensables

Ce système permet d’analyser l’existant et de réajusterles situations en cas de difficultés. En outre, ce bilan fa-cilite une certaine acceptation de la procédure par lecorps médical. Lors de l’évaluation, le but est d’identifier

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les points faibles, les points forts et les problèmes quidoivent être résolus (délais, différence entre services).En effet, grâce à ces tableaux de service, les contraintesdu service sont réparties sur l’ensemble des praticiensdu service de manière plus équitable. Par exemple,lorsqu’un médecin est absent, sa charge de travail estsupportée par un autre praticien. Ceci oblige donc le di-recteur des affaires médicales à avoir une réflexion surl’organisation des équipes médicales en termes d’effec-tifs minimum et de qualifications.Les indicateurs suivants sont mis en place :● nombre de permanences sur place, astreintes et dé-placements en astreintes réalisés par les médecins duservice,● pourcentage de week-ends récupérés,● nombre de postes vacants dans le service, cause dela vacance et formulaire de demande,● solde des congés annuels et RTT.Ces différents indicateurs contenus dans les tableauxmis en œuvre permettent de contractualiser avec lespraticiens des services, en accord avec les chefs deservice voire chefs de pôle. Cette phase d’analyse estessentielle et progressivement mise en place. En effet,elle doit permettre de mieux répartir le temps de travailmédical et paramédical afin d’optimiser le temps depraticien, rare de nos jours dans un contexte de démo-graphie médicale difficile. En effet, la mise en place del’ARTT s’est traduite par le recours aux plages addition-nelles pour assurer les soins.

Sécurité et qualité des soins

Après une garde, le repos compensateur permet de ga-rantir une plus grande sécurité pour le patient et uneplus grande sécurité juridique pour le médecin et l’ins-titution. Ainsi, grâce à ces nouveaux outils de maîtrisede la gestion du temps de travail, une meilleure optimi-sation des moyens médicaux est possible. Cette évo-lution concrétise une responsabilisation croissante ducorps médical. La loi HPST conforte cette évolution eninstaurant de nouvelles instances de coopération avecle corps médical et en intégrant d’autant plus ce dernierdans la gestion économique de l’établissement. LeCHU poursuit dans cette voie. La mise en place de le-viers dans la gestion du temps de travail, bien que pro-gressive doit aboutir à un système plus efficace derépartition du temps médical.Tout ceci démontre que désormais, c’est bien l’associa-tion du corps médical avec les directions qui est centraledans la gestion efficace et efficiente d’un établissement.En outre, l’instauration de cet outil permet de mieux ré-pondre aux attentes des patients en replaçant le prati-cien au cœur de la problématique de la qualité des soins.

La gestion du temps médical

au service de la négociation

Il est nécessaire que les praticiens s’approprient l’ou-til. La réussite de la mise en place de cet outil dépendde la volonté des praticiens de s’investir. Et, pourcela, les affaires médicales se doivent d’être pré-

sentes et d’accompagner les médecins dans le pro-cessus d’appropriation et de compréhension des ob-jectifs de ce dispositif, qui n’est pas contre eux maisdans leur intérêt.La gestion du temps de travail a ainsi permis aux prati-ciens et notamment à certains chefs de service de sepositionner comme manager de leur équipe et de pou-voir mieux répartir et faire fructifier leurs ressources enpersonnel dans leur service. Ce processus se fonde surla logique polaire et notamment sur la réorganisationintroduite par la loi HPST dans laquelle le praticien, chefde service revêt une dimension de plus en plus ges-tionnaire et stratégique. En effet, la gestion du tempsde travail a permis de mutualiser et de réorganiser lesservices. Il s’agit donc de mettre en place un réel sys-tème de codécision entre le directeur et le médecindont la COPS en est l’exemple le plus pertinent.Enfin, ce système doit permettre de lier revendicationde vie privée des praticiens et nécessité de répondre auxmissions de service public. En effet, les praticiens utili-sent leurs jours RTT et CET selon leur intérêt propre :soit pour prolonger des vacances, soit par crainte de lesperdre ou en préparation de la retraite pour solder le CET.La mise en place de cet outil démontre que désormaisla gestion des ressources humaines médicales est par-ticipative. La concertation avec le corps médical est in-contournable4.Ainsi, la gestion du temps de travail peut s’inscrire fon-damentalement dans une organisation polaire, en ges-tion par contrat de pôle, qui pourrait contenir des outilset indicateurs d’une gestion objective du temps médi-cal. Il serait possible de lier gestion du temps médicalet intéressement.

VERS UN INTÉRESSEMENT COLLECTIF

MAIS AUSSI INDIVIDUEL, FACTEUR D’ATTRACTIVITÉ

ET DE RECONNAISSANCE

De nouveaux outils de rémunération

Face aux contraintes des hôpitaux et à la concurrenceaccrue des établissements privés, il est nécessaire demettre en place de nouveaux outils de rémunérationplus attractifs. L’un des arguments appuyant cette miseen place, en sus de la logique T2A, est celui de la dé-mographie médicale.Dans le SROS5 de Bourgogne, il est noté que « la dé-mographie médicale est particulièrement difficile, levieillissement des chirurgiens, la nouvelle législationdu temps de travail (…), la judiciarisation aggravent lacrise des vocations ».Il est important de prendre plus en compte la formationinitiale de haut niveau, l’investissement personnel etl’attractivité que doit retrouver l’hôpital public. L’enjeuque représente la démographie médicale doit être prisen compte dans la rémunération afin d’attirer les prati-ciens à l’hôpital public. Il est désormais possible demettre en place un système de rémunération baséeégalement sur l’activité, depuis l’arrêté interministérieldu 28 mars 20076 relatif à la part variable complémen-taire (PCV).

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RH MÉDICALES

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Depuis le 1er janvier 2008, les praticiens de chirurgie etde psychiatrie peuvent recevoir une rémunération sup-plémentaire variable dans la limite de 15 % de leur ré-munération Ce dispositif, qui concernait au départ lespraticiens hospitaliers a été étendu aux personnels en-seignants et hospitaliers par l’arrêté interministériel du6 octobre 2008. Le versement de cette rémunérationsupplémentaire est conditionné au respect de certainscritères de qualité (évaluation des pratiques profession-nelles et démarche d’accréditation individuelle) et d’ac-tivité à déterminer. Elle est accordée aux praticiens àtitre permanent (praticien temps plein ou partiel, PU-PH, MCU-PH) qui s’engagent par contrat passé avec ledirecteur et le responsable de pôle sur des objectifs dequalité et des objectifs d’activité (à l’exclusion de l’ac-tivité libérale) déterminés par des indicateurs et despré-requis à remplir7 : ● activité chirurgicale globale de l’établissement : nom-bre d’interventions réalisées par an supérieur à 2 000,sauf dérogation exceptionnelle accordée par le DG del’ARS,● existence d’un tableau de service mensuel prévi -sionnel,● EPRD de l’établissement,● existence d’un tableau de service mensuel réalisé,● repos quotidien assuré,● processus de lutte contre les infections nosoco-miales, (12 pré-requis au total).Le contenu du contrat est défini à l’article 2 de l’arrêtéinterministériel du 28 mars 2007. Il précise les condi-tions d’attribution de la part complémentaire variable etles modalités d’évaluation de l’engagement. Le taux del’indemnité peut être modulé par le praticien selon unegrille de cotation (comportant le type d’acte, le nombreeffectué de ces actes, l’objectif prévu). Ce doit être unréel outil permettant de capitaliser les expériences decontractualisation interne acquises ou en cours. Lecontrat fixe annuellement en cohérence avec le contratde pôle, les objectifs de qualité et d’activité à l’exclu-sion de l’activité libérale déterminés par des indicateursdont la liste figure en annexe de l’arrêté.Le contrat est révisé tous les ans et évalué. Le nombrede points obtenus au titre des critères d’activité estpondéré par le nombre obtenu au titre des critères qua-lité. Le nombre total de points permet de déterminerle taux de l’indemnité versée aux praticiens bénéfi-ciaires dans la limite d’un plafond fixé par l’arrêté.

Les limites du dispositif proposé

D’une part, l’ensemble des praticiens a refusé la partcomplémentaire variable parce qu’elle n’était dédiéequ’aux chirurgiens, ce qui instaurait une inégalité de faitentre praticiens.Par ailleurs, ils ont souligné plusieurs difficultés tech-niques. Ainsi, le taux de l’indemnité est fixé en tenantcompte de l’EPRD. La situation budgétaire de l’établis-sement peut justifier de la non mise en œuvre de laPCV (part complémentaire variable), comme cela a étéfait à Dijon, suite à la mise en place du plan de retour à

l’équilibre (PRE). En effet, la PCV est financée sur lebudget bâti selon le principe de la T2A, c’est-à-dire surune enveloppe fermée liée à l’activité de l’établisse-ment. La ligne budgétaire de la PCV sera donc dépen-sée au détriment d’autres postes.Le contrat doit être fixé annuellement en cohérenceavec le contrat de pôle, ce qui suppose que la réflexionou la négociation sur les objectifs définis s’inscrivedans le calendrier de préparation de ce contrat. L’éva-luation de ce contrat doit se réaliser régulièrement sousréserve de la disponibilité de données de l’activité pourque le taux choisi soit soumis aux instances et trans-féré à l’ARS.En effet, à la lourdeur calendaire s’ajoute la lourdeur dusuivi de la procédure : l’ARS doit instruire le dossieravec la commission exécutive. Le retour de l’ARS doitavoir lieu en février pour pouvoir saisir les élémentsdans la paie en mars.Mais, le plus difficile est d’assurer une certaine équitéentre disciplines. A Dijon, le refus de la mise en placeest pour partie liée aux trop grandes différences entrespécialités. Le nombre d’actes et d’interventions sur

un patient ou un opérateur n’est pas facile à extrairedes logiciels de recueil PMSI8 ; une intervention pou-vant faire l’objet de plusieurs actes chirurgicaux.Or, l’indemnité n’est accordée qu’aux praticiens titu-laires, alors que beaucoup d’actes sont pratiqués pardes praticiens non titulaires. Il est donc difficile d’éva-luer la part réellement effectuée par un praticien au seind’un service dans le système informatique de recueilde données actuel.Dans certains services, des chirurgiens vont effectuerplus d’actes « légers » tandis que d’autres vont prati-quer des interventions plus lourdes et plus longues, quisont plus rémunératrices au sens de la T2A. Il est doncnécessaire de trouver un indicateur qui pondère lepoids de l’intervention en fonction de sa lourdeur. Cedernier est très complexe à élaborer, et aucun logicielne le permet réellement à ce jour.Par ailleurs, il est difficile de justifier pour un praticienun écart de rémunération sur le seul fait que les inter-ventions qu’ils pratiquent sont considérées comme« légères » aux yeux de la nomenclature et des indica-teurs. Il s’avère que ce ne sont pas des arguments dé-fendables en médecine. Ce système prouve ici seslimites en démontrant qu’il ne prend pas en compte laqualité du soin et le confort pour le patient. Ce qui en-toure le soin n’est pas intégré dans ce mode de rému-nération. Le travail en équipe n’est pas plus intégré.Cette nouvelle logique implique un réel changement dephilosophie.

La gestion du temps de travail

peut s’inscrire fondamentalement

dans une organisation polaire.«

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RH MÉDICALES // 1ÈRE PARTIE : DES PARCOURS PROFESSIONNELS INDIVIDUALISÉS

DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 201134

Une stratégie médicale pensée,

qu’il convient de concrétiser

De ces difficultés doit ressortir une stratégie. Pour êtreappropriée, la démarche doit s’inscrire dans une poli-tique de gestion des ressources humaines médicalesélargie. Il faut prendre en compte les équipes médi-cales : plus l’équipe joue un rôle important dans le ser-vice et plus la rémunération individualisée est difficile.Toutes les activités des médecins et chirurgiens de-vraient être analysées en fonction du temps passé, desresponsabilités, des pénibilités et de l’impact surl’équipe. C’est l’ensemble des critères qu’il faut amé-liorer. L’équité doit rester au cœur du dispositif en garantissant qu’une même activité médicale soit rému-nérée dans les mêmes conditions. Il ne faut pas unifor-miser les rémunérations, mais au contraire les fondersur le niveau de responsabilité, de pénibilité et de poidsmédico-économique en intégrant la qualité et la sécu-rité pour le patient. La logique actuelle qui applique descritères purement économiques de quantité ne garantitaucune équité entre les activités exercées et laisse decôté les moins rémunératrices (qui sont pour autanttout à fait centrales dans une prise en charge de qualitéau sein d’un territoire).Il est important d’instaurer des critères qui prennent encompte tous ces éléments et non uniquement une suc-cession d’actes, ce qui peut mener à diminuer le cloi-sonnement entre prise en charge en ambulatoire et enhospitalisation. Ainsi, les activités de recherche, d’en-seignement ou de participation à la gestion d’un éta-blissement de santé devraient être prises en comptedans la rémunération. Mais, la part variable de rémuné-ration doit permettre d’optimiser le temps passé auprèsdu patient, et non de réduire ce temps à des actes, enincitant à améliorer la qualité.

Le contrat de praticien clinicien

La théorie dite « de l’agence » 9 préconise une rémuné-ration « variable », fondée sur le versement d’incitationsfinancières en contrepartie de la réalisation d’objectifspréalablement définis pour augmenter la performancede l’établissement hospitalier. La gestion individualisée

des praticiens est l’avenir des affaires médicales dansun nouveau contexte T2A et HPST. Le temps des par-cours professionnels indifférenciés et liés à l’anciennetéselon une grille indiciaire est révolu. La rémunération doitêtre plus individualisée si les établissements de santéveulent garder une cohérence avec le développementde la T2A. La carrière et le recrutement doivent donc évo-luer sur la base des objectifs attendus et des résultatsobtenus. L’attractivité en ressortirait accrue et la motiva-

tion des personnels également. À 45 ans, un praticiendoit autant s’investir qu’à 30 ans et ne pas « tomberdans la routine », danger de beaucoup de praticiens desétablissements de santé, « installés dans leur statut ».Le mode de rémunération est donc un outil majeur dela gestion des ressources humaines médicales. Cemode de rémunération doit donc être introduit progres-sivement, d’abord à l’échelle d’une équipe ou d’un ser-vice avant de s’individualiser. Il faut laisser le temps auxpraticiens d’adopter la nouvelle culture instaurée par lesréformes successives. Afin d’individualiser plus la rémunération mais aussi lagestion du praticien, la loi HPST prévoit la création decontrat de praticien clinicien10, innovation majeure faceaux insuffisances de la rémunération statutaire. Cescontrats sont destinés à pourvoir des postes « particu-lièrement difficiles ». Ce dispositif permettra de valoriserle respect d’engagements négociés préalablement. Cespostes de praticien clinicien devront être en cohérenceavec le projet médical de territoire. Des indicateurs quan-titatifs de volume d’activité et de qualité seront à la basede ces contrats, afin de permettre une politique de ré-munération plus dynamique en reconnaissant davantagel’engagement et les talents des praticiens.Ces contrats seront ouverts à des praticiens nouvellementrecrutés dans les établissements mais également auxpraticiens hospitaliers y exerçant déjà afin de créer et derenouer la motivation et de l’investissement dans la struc-ture. La liberté de choisir sera permise. Cependant, cer-taines craintes existent concernant ce nouveau contrat etseul le recul permettra de juger de son efficacité.En effet, il est à craindre une concurrence entre PH etpraticiens contractuels sur ce type de contrat pour untravail équivalent, un manque de motivation des PH etainsi un pas vers le fonctionnement des cliniques quiest parfois loin de la philosophie de l’hôpital public. Ilest surtout mis en avant par beaucoup de praticiens quiévoquent les conditions d’exercice à l’hôpital, afin derestaurer l’attractivité des établissements publics. Ainsi, les limites de la théorie de l’agence se situent dansle fait de ne pas prendre en compte la reconnaissance desmotivations liées au service public. En outre, la définitiondes indicateurs liés aux objectifs sera centrale, afin de nepas introduire de biais dans la réussite de l’objectif11.

Il faut laisser le temps aux praticiens

d’adopter la nouvelle culture instaurée

par les réformes successives.«

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RH MÉDICALES

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 35

Le contrat de pôle

Par ailleurs, face au constat fait à Dijon, un programmeannuel d’activités pourrait être mis en place au seind’une équipe, permettant de répartir l’activité entre lesmembres afin de lier le mode de rémunération avec letravail en équipe, avant de mettre en place progressi-vement des contrats plus individualisés. La motivationau travail ne repose pas sur la seule rémunération, necausant qu’une motivation de circonstance.Il devrait être possible de rémunérer le praticien selonses activités (soins, recherche, enseignement). Il existedes disparités entre un jeune praticien qui débute sacarrière et donc qui passe plus de temps en soin qu’unpraticien en fin de carrière ayant plus de responsabilitéen recherche, à l’extérieur de l’établissement. La rému-nération doit se différencier au cours de la carrière etprendre en compte cette évolution avec l’instaurationde primes (de responsabilité d’enseignement, de re-cherche…). Les obligations de service devraient par-làmême évoluer au cours du temps.L’organisation polaire peut servir d’outil dans cette pers-pective. En effet, elle peut permettre d’offrir des moyensde contractualisation pour renforcer le sentiment d’appar-tenance au pôle, par l’intéressement basé sur des indica-teurs. Ceci permet à la fois d’augmenter le souci du biencommun et de satisfaire les intérêts individuels des prati-

ciens, qui seront plus fidèles à l’institution hospitalière.Le projet de pôle représente à ce titre un enjeu clé dumanagement du corps médical. C’est ce que nous déve-lopperons dans le prochain numéro de DH magazine. ■

1 HPST : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme

de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.2 Cf. DH n° 139 à paraître.3 ARTT : aménagement et réduction du temps de travail.4 MeaH : Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers,

Organisation du temps médical, 2005.5 Schéma régional d’organisation sanitaire de Bourgogne –

2006/2011, ARH, mars 2006.6 Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire va-

riable de rémunération (PCV).7 Les éléments cités sont issus d’une étude élaborée par le

CH de Mâcon.8 PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d'infor-

mation.9 Pour l’émergence d’une nouvelle politique des ressources

humaines médicales : des parcours professionnels individua-

lisés au service d’une offre de soins territorialisée, Evangeline

PERSONENI, mémoire EHESP, 2009-2011.10 Article 19 de la loi HPST, articles L. 6152-1, 3° et L. 6153-3

du CSP11 Les stratégies absurdes, M. BEAUVALLET, Seuil, 2009.

BILL

ET D

’HUM

EUR

L a France est un peu le pays des renifleurs. Il y a ces nez subtils

qui savent encore et toujours, mieux que partout ailleurs dit-on,

inventer des parfums enivrants dont les fragrances sont parfois

si complexes qu’ils ne savent les nommer. C’est ainsi qu’ils durent ap-

peler l’un d’entre eux N° 5, qui paraît-il suffisait à vêtir pour une nuit la

troublante Marylin.

Il y a aussi les renifleurs sulfureux qui, n’étant pas suffisamment

assurés des performances de leur propres nez, s’étaient adjoint

celui d’avions qu’ils avaient dénommés renifleurs. Ceux-ci étaient

capables disaient-ils de découvrir des champs prétendument

pétrolifères rien qu’en les survolant. Le plus étonnant est que ces

chercheurs au nez creux avaient réussi à convaincre l’un de nos

présidents de la République, polytechnicien de formation et chaud

lapin de surcroît.

Et puis il y a les renifleurs aptes à dénicher les bonnes affaires : la

France ne fut-elle pas le pays du baisemain, dont le délicat Olivier

de Kersauson ne manquait pas de rappeler, qu’il « est un bon début

car il permet de renifler la viande ».

Connaissant les performances canines dans le domaine de la

détection des odeurs, souvent exprimée par une forte propension

du clébard à flairer l’arrière-train de ses congénères, il n’est pas

surprenant que l’homme ait exploité pour son bien les compétences

des chiens renifleurs.

Mais le plus drôle, c’est que des chercheurs ont pensé utiliser de tels

animaux capables, après apprentissage, de détecter dans nos urines

la présence de molécules volatiles émanant de certains cancers et

notamment celui de la prostate. Et, tenez-vous bien, ils ont ainsi pu

isoler les molécules responsables afin de les caractériser pour

ensuite concevoir des nez artificiels mis au service de la détection

précoce des tumeurs.

Alors, lorsque le clebs de votre voisin se mettra à renifler avec

insistance votre entrejambe, attendez avant de lui envoyer

sournoisement un coup de tatane bien senti, tout en proclamant

haut et fort à destination du fier propriétaire oh qu’il est beau le

chien ! Ne laissez en effet pas votre pied partir trop vite, car le toutou

pourrait contribuer à vous sauver la vie grâce à ses inattendues

performances canines ; toutefois s’il commence à vous attraper

vicieusement le mollet dans une attitude trop câline, alors n’hésitez

plus car c’est un malotru !

Alain SOLLAND vous salue bien…LE CHIEN RENIFLEUR

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CULTURE

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VIVRE PLUS LONGTEMPS - INTERROGATIONS SUR

LES DÉFIS DE LA LONGÉVITÉ ET DE LA DÉPENDANCE

// ROSE-MARIE VAN LERBERGHE ● décembre 2010 - 270 pages - 20 € ● Le cherche midi

● 23 rue du Cherche-Midi - 75006 PARIS● www.cherche-midi.com

Des questions… bien posées

Faut-il avoir peur de devenir dépendant ? D'entrer enmaison de retraite ? De travailler au contact des per-sonnes âgées ? Comment financer la prise en charge

d'un parent dépendant ? Nourri d'une ex-périence quotidienne de la gestion de ladépendance, Vivre plus longtemps ap-porte une contribution essentielle à cesquestions actuelles et urgentes dontdeux chiffres peuvent donner la mesure :en 2050, près de 16 % de la populationfrançaise aura plus de 75 ans, contremoins de 9 % aujourd'hui ; et la maladied'Alzheimer, qui touche déjà 850 000Français aujourd'hui, connaît 165 000nouveaux cas chaque année. Rose-MarieVan Lerberghe réfléchit avec humanité

aux problèmes de la prise en charge de personnes dé-pendantes : la difficulté de faire face à la maladie d'Alz-heimer, la peur de confier un proche à un établissementd'accueil, les relations des soignants avec les per-sonnes dépendantes. Vivre plus longtemps évoquesans faux-semblants les difficultés, mais aussi les joiesque vivent les résidents et le personnel des établisse-ments qui accueillent les personnes âgées dépen-dantes. Il pose un regard sans préjugés sur la vie dansces établissements et affronte sans tabou la questionde la maltraitance. Vivre plus longtemps est aussi uneinterrogation sur la capacité de la société à prendre encharge la dépendance et propose des pistes sur lesmodalités de son financement durable. L’ouvrage estégalement, en plusieurs endroits, un plaidoyer prodomo, nous voulons dire en faveur de Korian, le plusgrand groupe privé lucratif d’EHPAD…Rose-Marie Van Lerberghe, agrégée de philosophie, an-cienne élève de l'École normale supérieure et de l'ENA,a notamment dirigé l'AP-HP avant de présider le groupeKorian, leader européen de la prise en charge de la dé-

pendance temporaire et permanente. L'intégralité desdroits d'auteur du livre est reversée à la Fondation na-tionale de gérontologie, organisme reconnu d'utilité pu-blique en 1967 pour ses recherches sur l'avance en âgeet notamment ses initiatives visant à promouvoir les re-lations intergénérationnelles.

DICTIONNAIRE DE LA GÉRONTOLOGIE SOCIALE

VIEILLISSEMENT ET VIEILLESSE // Coordonné par RICHARD VERCAUTEREN ● décembre 2010 - 274 pages -23 € ● Editions érès ● 33 avenue Marcel-Dassault - 31500 TOULOUSE ● www.lextenso-editions.fr

De bonnes définitions

La gérontologie sociale, comme science du vieillisse-ment, s'intéresse aux origines et aux conséquencesdes modifications liées à l'avancée en âge, impliquantdes comportements d'adaptation de l'être à la sociétéet de la société à la personne. Si elle n'est concernée

par les aspects biologiquesque lorsqu'ils ont des réper-cussions sur la place de lapersonne dans la société, ellese situe au point de conver-gence du social et du psycho-logique et exprime toute lacomplexité des relations hu-maines. Ce dictionnaire a étéconçu comme un outil de tra-vail, destiné à être discuté,complété et enrichi. Il offre

différents niveaux de compréhension des thèmes etune large ouverture vers des débats qui éclairent lemanque de consensus sur les limites de la disciplinegérontologique et apportent des éléments concrets deréflexion référés à la pratique médico-sociale (struc-tures, équipes, management…). Résolument pluridis-ciplinaire et orienté vers les aspects novateurs de lagérontologie sociale, il introduit de nombreux conceptsdans l'actualité de leur mise en place, ainsi que destermes récents. Voici donc un ouvrage que l’on pourraità première vue qualifier de « basique », mais qui toutbien considéré s’avère à la fois facile à lire, pratique àutiliser, mais de plus incitatif à une réflexion approfon-die et à une participation éclairée aux débats en cours.

Lectures

Les bonnes ou moins bonnes

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CULTURE

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Richard Vercauteren est sociologue, gérontologue, en-seignant dans plusieurs universités, auteur de nom-breux ouvrages dans le champ de la gérontologie,directeur de la collection Pratiques gérontologiques auxéditions érès.

DESIGN DES LIEUX ET DES SERVICES POUR LES

PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSEMENT ET VIEILLESSE

// Sous la direction de S. THIÉBLEMONT-DOLLET ET

V. MEYER ● décembre 2010 - 120 pages - 26 €● Les Etudes Hospitalières ● 253-255 cours duMaréchal Galliéni - 33000 BORDEAUX ● www.leh.fr

Der Teufel steckt im Detail

Ce proverbe allemand Le diable est dans les détails,bien trop souvent nous – professionnels d’établisse-ments de santé ou médico-sociaux – nous le perdonsde vue. Tout le monde se pique de réflexion stratégique,de lucidité économique, de préoccupation éthique, etbien entendu de « mettre de patient (le résident) aucentre de toutes nos préoccupations » ; moins nom-breux sont celles et ceux qui s’impliquent concrètement

dans les questions pratico-pra-tiques, au plus près du terrain,au ras des pâquerettes. C’estpourtant là que se trouventsouvent les dysfonctionne-ments, petits ou grands, quigâchent un peu le séjour denos patients ou résidents. Ilfaut donc saluer comme il lemérite cet ouvrage novateur.Les textes rassemblés dans lelivre émanent des premiers travaux du nouveau comité

CŒUR (Comité d'orientation, d'éducation, urbain et derecherche) sous l'égide de l'association Turbulences.Dans une optique pluridisciplinaire (sciences de l'infor-mation et de la communication, sciences de gestion,médecine et droit) et professionnelle (art, architecture,ergonomie, domotique et robotique), ces contributions

se centrent sur les structures et les conditions d'accueildans différents lieux de vie, et étudient la nature desservices que ces derniers offrent aux personnes handi-capées ; ceci à l'aune de différentes expériences encours (françaises et étrangères) et des récentes évolu-tions réglementaires. Ainsi, un design des lieux et desservices ne doit-il pas être compris dans une logique pu-rement économique et marchande, mais comme unedémarche qui s'intègre dans différentes stratégies dedéveloppement des établissements sociaux et médico-sociaux. Celle-ci doit accorder une place importante à lacréativité et à l'innovation sociale au service et dans lerespect des personnes handicapées. En ce sens, lesproblématiques développées dans le livre ne concer-nent pas la seule dimension architecturale, mais égale-ment les conditions d'une prise en charge et desinteractions qui en découlent, pour améliorer au quoti-dien leur qualité de vie et contribuer ainsi à leur meil-leure intégration dans la société.Ont contribué à cet ouvrage : Audrey Bonjour, PierreDelor, Jean-Marc Dollet, Catherine Exertier, Joël Jac-quet, Michel Manciaux, Monique Martinet, Jean-PierreMatthieu, Vincent Meyer, Marie-Pascale Mignot, PierrePelot, Sylvie Thiéblemont-Dollet et Dominique Trabucco.

VIEILLIR DANS LA PAUVRETÉ // JEAN-PIERRE BULTEZ ET

DIDIER GELOT ● novembre 2010 - 102 pages – 9,90 €● Collection Problèmes politiques et sociaux

● La documentation française ● 124 rue Henri-Barbusse - 93308 AUBERVILLIERS CEDEX● www. ladocumentationfrancaise

Des données qui interpellent

L'année européenne de lutte contre la pauvreté et del'exclusion sociale a été l'occasion de souligner que lapauvreté augmente dans tous les pays, et notammentdu fait de la crise. Plus encore, on remarque un phéno-mène nouveau. En France notamment, alors que lapauvreté chez les personnes âgées connaissait un netrepli depuis 30 ans, la tendance est en train de s'inver-ser. Le vieillissement de la population, les difficultéséconomiques se combinent aujourd'hui pour aggraverla situation de certaines personnes âgées. Quelquesgroupes sont particulièrement touchés : femmes sansdomicile fixe ou en milieu rural, travailleurs immigrésvieillissants… Le chômage, les perspectives de ré-forme des systèmes de retraite et l'évolution de la pro-tection sociale dans son ensemble sont autant defacteurs aggravants. Les associations font part de leurinquiétude, la Commission européenne engage lespays membres à prendre conscience des difficultésnouvelles que rencontrent les personnes vieillissantes,notamment en matière de maltraitance, le gouverne-ment français s'est fixé comme objectif de réduire lapauvreté de 30 % sur cinq ans. En faisant le point surles évolutions du niveau de vie des personnes âgéeset sur les conditions de vie des plus pauvres, ce dossierapporte des éléments qui permettent d'apprécier si lespolitiques engagées sont à la hauteur des défis à venir.

EXCEPTIONNELFera date, vous ne vous en passerez plus !

DE GRANDE QUALITÉDoit figurer dans votre bibliothèque

INTÉRESSANT Vous ne regretterez pas d’avoir pris le temps de le lire

LECTURE POSSIBLEA lire en attendant la HAS

A ÉVITER ABSOLUMENTou à offrir à votre DGARS

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INCLASSABLEVous le lirez d’une traite… ou ne pourrez le terminer

INÉGALDu meilleur au moins bon !

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CULTURE

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Jean-Pierre Bultez est membre de l'association des pe-tits frères des Pauvres (France), et président de la com-mission Europe de l'Union nationale interfédérale desœuvres et organismes privés sanitaires et sociaux(UNIOPSS). Didier Gelot est secrétaire de l'Observa-toire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES : QUELLE RÉFORME ? // décembre 2010 - 99 pages –7,80 € ● Collection Regards sur l’actualité

● La documentation française ● 124 rue Henri-Barbusse - 93308 AUBERVILLIERS CEDEX● www.ladocumentationfrancaise

Quelques bonnes questions

sur un sujet capital

A l’heure ou une réforme du risque perte d’autonomieentre dans la phase préliminaire du « grand débat », cetopuscule a le mérite de poser sous une forme conciseet limpide les principales questions qui sous-tendent leproblème tel qu’il est actuellement noué : un rapide his-torique de cette réforme maintes fois annoncée etjusqu’ici partiellement traitée ; le rappel des proposi-tions du rapport parlementaire Rosso-Debord ; un rap-pel des définitions possibles de la dépendance ; lesvoies de réforme possibles ; les solutions alternativesou complémentaires gestion publique / gestion privée ;un rappel subtil et piquant de ce qui se fait – ou surtoutse dit – au nom du care ; les enjeux économiques ; cequi se fait en Europe.

LA CONVERGENCE TARIFAIRE DANS LES EHPADCONSEILS ET ANALYSES POUR CONTESTER CETTE

CONVERGENCE // GÉRARD BRAMI ● mars 2011- 289 pages - 50 € ● Collection Pratiques

professionnelles ● Les Etudes Hospitalières

● 253-255 cours du Maréchal Galliéni - 33000 BORDEAUX ● www.leh.fr

Enfin une vigoureuse dénonciation !

La convergence tarifaire est, aujourd'hui, le sujet le plusimportant dans les établissements d'hébergementpour personnes âgées dépendantes. Annoncé en 1999,lors de la réforme des établissements, ce principe n'ajamais été véritablement mis en place. L'annonce de

sa réactivation a bouleversé le fonctionne-ment de nombreux établissements. Dansson application actuelle, cette conver-gence tarifaire est-elle légale ? En pleinepériode de crise économique, son applica-tion est-elle légitime ? Doit-on parler deconvergence tarifaire, au singulier ou aupluriel ? La convergence tarifaire est undes principes du droit des établissementsd'hébergement pour personnes âgées oùles exceptions contrebalancent fortementson application. Les établissements peu-vent et doivent utiliser ces exceptionscontre le principe initial, que toutes les fé-

dérations et les professionnels contestent. Commentrépondre à cette demande extrêmement difficile derestitution des crédits, alors que nos établissementssavent, tous, qu'ils sont en sous-dotations financièreset budgétaires ? Les réponses à toutes ces questionssont contenues dans cet ouvrage, qui donne lesmoyens d'affaiblir, de contester, voire d'annuler les de-mandes d'application de la convergence tarifaire tellesque le sollicitent les autorités. L'ouvrage apporte desréponses juridiques et pratiques à la question de laconvergence tarifaire, qui concerne autant les tarifica-tions de soins que les tarifications relatives à la dépen-dance. Il donne des modèles de lettres d'explications,de délibérations, de recours gracieux ou contentieux,facilitant le travail des équipes de responsables des éta-blissements d'hébergement dans leurs relations sou-vent difficiles avec les autorités de tarification, conseilsgénéraux ou agences régionales de santé. Les direc-teurs et gestionnaires d'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes publics et privéssont donc intéressés à la lecture de cet ouvrage quiconstitue un guide pratique pour mettre fin à cetteconvergence tarifaire.Et le livre de conclure sans ambiguïté : « Nous devonsdemeurer excessivement vigilants sur le sujet de laconvergence tarifaire. Nous devons tout faire pour re-fuser son application. » Voilà qui est dit et bien dit…Gérard Brami est directeur de deux EHPAD et participeactivement à l'action gérontologique de son départe-ment. ll est l'auteur de nombreux ouvrages et exercedes fonctions de chargé d'enseignement ainsi que desmissions de formation. En 2010, il est inscrit dans la sec-tion des professionnels de I'international who's who.

MEDIATOR – COMBIEN DE MORTS ?// IRÈNE FRACHON ● avril 2010 - 148 pages – 15,90 €● Collection Ouvertures ● Editions Dialogues.fr

● 54 rue Jean-Macé - 29200 BREST● www.editions-dialogues.fr

Quelle leçon !

« Le 25 novembre 2009, l'Agencefrançaise de sécurité sanitaire desproduits de santé - Afssaps - annonce la suspension de l'auto-risation de mise sur le marchéd'un médicament. Il s'agit du Mediator, commercialisé depuisplus de trente ans par le labora-toire Servier, alors consommé quotidiennement par près de300 000 Français. Cette décisionfait suite à la révélation d'unetoxicité grave directement liéeau médicament : une atteintedes valves du cœur, aux conséquences parfois mor-telles. Les premiers éléments laissant suspecter la pos-sibilité d'une telle toxicité remontent à 1997, date àlaquelle un médicament proche et commercialisé par

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CULTURE

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le même laboratoire, le coupe-faim Isoméride, est in-terdit pour les mêmes raisons. Médecin, j'ai été pen-dant vingt ans témoin puis acteur de cet épisodedramatique. La transparence est une condition de laqualité de la politique de santé des populations. C'estpourquoi je témoigne dans ce livre de ce que j'ai vécu,de la manière la plus factuelle possible. Mon objectifest de permettre à chacun de comprendre commentsont prises certaines décisions de santé publique enFrance et de contribuer ainsi au débat public, constitutifde l'exercice de la démocratie. »Ce livre, on peut le lire comme le récit véridique, troptrivialement véridique, d’un médecin aux prises avecles pesanteurs, chicanes et petites pleutreries adminis-tratives ; on peut le lire comme un témoignage lourdde compassion, une succession de « séquences émo-tion » plus vraies et poignantes que toute fiction télé-visuelle, le trop véridique calvaire de dizaines devictimes du comportement de gangster de Servier ; onpeut le lire comme le cheminement rigoureux d’une ré-flexion scientifique, basée sur les preuves, preuves in-lassablement recherchées et recoupées dans unemasse énorme et complexe de données brutes. Il estdéjà exceptionnel qu’un petit livre assemble à ce pointces trois dimensions de l’activité hospitalière. Mais cequi nous incite à attribuer la cotation maximum à l’ou-vrage, c’est l’extraordinaire leçon de courage et d’obs-tination qu’il nous donne, bien loin des tapages et desimpostures. Il est significatif qu’une telle personnalitéappartienne à la communauté hospitalière ; il est àl’honneur de notre hôpital public qu’elle ait surgi, combattu et finalement abouti en son sein. D’abord unpeu seule (même si l’auteure cite avec modestie etscrupule celles et ceux qui l’ont précédée dans son in-vestigation et quelques-uns hélas disparus) ; puis ac-compagnée et soutenue par un certain nombre de sesconfrères et par la direction de son hôpital. Lorsqu’estparu récemment l’opuscule Indignez vous ! de Sté-phane Hessel, des sceptiques ont gaussé un idéalismedans lequel ils ne discernaient aucune possibilité deconcrétisation sociale. En voici une, magnifique, cellede Mme Irène Frachon, médecin des hôpitaux, pneumo-logue au CHU de Brest.

SANTÉ PUBLIQUE - L'ÉTAT DES SAVOIRS // Sous ladirection de DIDIER FASSIN & BORIS HAURAY

● novembre 2010 - 530 pages - 25 €● Avec le concours de l’Inserm ● La Découverte

● 9 bis rue Abel-Hovelacque - 75013 PARIS● www.editionsladecouverte.fr

Une somme remarquable

Au cours des deux derniers siècles, la santé publique avu son territoire s'étendre et sa légitimité se conforterdans l'action de l'État aussi bien que dans les pratiquesdes citoyens. Ébranlée par des crises sanitaires, maisrenforcée par le déploiement de nouveaux savoirs et denouvelles institutions, elle est devenue un enjeu majeurdes sociétés contemporaines. À la fois domaine poli-

tique, secteur administratif, matière universitaire, champprofessionnel et réalité médicale, la santé publique estau cœur de nos grandes interrogations en matière derisque et de précaution, de solidarité et de responsabi-lité, de justice et d'efficience, d'évolutions démogra-phique et épidémiologique. C'est à en décrypter lesmultiples facettes qu'une soixantaine d'auteurs, cher-cheurs mais aussi praticiens,s'emploient dans ce livre. Inscritdans le contexte français pour enrestituer les spécificités, l'ouvragereste ouvert aux comparaisons in-ternationales. Après avoir abordéles disciplines contributives à lasanté publique, il se concentre surles principales maladies et ques-tions qu'elle est amenée à traiter,des violences interpersonnelles àla précarité, et aborde les diffé-rentes politiques mises en œuvre,de la sécurité sanitaire à la re-cherche. Il se termine en évoquantles défis qui se posent à nous, no-tamment les inégalités croissantes qui mettent au-jourd'hui à l'épreuve le gouvernement des vies.Didier Fassin est anthropologue, sociologue et médecin,professeur à l'Institute for Advanced Study de Princetonet à l'École des hautes études en sciences sociales deParis. Boris Hauray est sociologue, chargé de rechercheà l'Inserm. Tous deux sont membres de l'Institut de re-cherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux.

LE NOUVEAU RÉGIME DES AUTORISATIONS SOCIALES

ET MÉDICO-SOCIALES LA PROCÉDURE D’APPEL À PROJETS

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Mémo pratique

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST introduit denombreuses modifications dans le champ sanitaire

mais également dans lechamp social et médico-social, notamment en réformant le droit des au-torisations de ce secteurpar le recours systéma-tique à la procédure d'ap-pel à projets pour lacréation, la transformationet l'extension de la capa-cité des établissements etservices sociaux et mé-dico-sociaux sollicitant unfinancement public. Cet

ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédured'appel à projets réformant le droit des autorisationssociales et médico-sociales. ■

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« Les relations ARS – établissements ne sont pas hiérarchiques mais contractuelles »

Interview de Christophe JACQUINET,

directeur général de l’agence

régionale de santé de Picardie

SPÉCIFICITÉS DE LA RÉGION PICARDIE

G. CALMES : Selon le livret que vous venez de pu-

blier relatif à chacun des cinq territoires de santé de

la Région Picardie, le territoire de santé Aisne-Nord-

Haute-Somme est celui qui présente les indicateurs

les plus défavorables en matière d’éducation, de re-

venus, de chômage et de santé. Quelle sera votre

action pour permettre à la population de ce terri-

toire de disposer d’une prise en charge sanitaire et

sociale adéquate ?

Christophe JACQUINET : La démarche de l’ARS a étéde travailler avec l’observatoire régional sanitaire etl’OR2S qui dispose de bases de données très riches.Précédemment constituée de quatre territoires desanté, la Picardie fait partie des rares régions qui ontaugmenté leur nombre de territoire de santé par rapportau SROS 3, et ce afin d’être plus proche des probléma-tiques sanitaires et médico-sociales de la population.Le territoire de santé Aisne-Nord-Haute-Somme consti-tue pour moi le meilleur exemple de cette volonté deproximité : la problématique sociale y est aigüe et les in-dicateurs de santé très défavorables, en particulier sur lapartie Thiérache. Si on avait constitué un grand territoirede santé sur toute l’Aisne, les caractéristiques de santéde ce territoire auraient été trop hétérogènes, du fait desinégalités entre le nord et le sud de ce département.Sur le territoire de santé Aisne-Nord-Haute-Somme, onse trouve à la fois face à des problématiques sociales(taux de chômage important, faible taux d’accès à l’en-seignement supérieur), et face à des pathologies asso-ciées à ces problématiques sociales en termed’addictions à l’alcool-tabac (plus importantes que lamoyenne régionale). Par ailleurs, en termes d’offre desanté, l’accès aux soins de premier recours est difficile.Tous les indicateurs sont dans le rouge. Le pari qu’on afait est le suivant : donner aux territoires de santé une di-mension qui corresponde aux problématiques de santé.Le seuil d’environ 300 000 habitants par territoire doitpermettre le meilleur traitement possible des probléma-tiques sanitaires et médico-sociales. Le seuil a été fixé àpartir des études de l’observatoire OR2S qui disposed’une base de données pertinente. Pour ces différentesraisons, la région Picardie comprend dorénavant cinq ter-ritoires de santé, au lieu de quatre précédemment.

G. CALMES : Quelles actions conduire face à ces

inégalités ?

Christophe JACQUINET : Nous pensons d’abord qu’ilfaut passer par les contrats locaux de santé. Ce n’estpas un hasard si le premier contrat local de santé en-clenché en Picardie est celui de la Thiérache. C’est uncontrat « transfrontalier ». Il a été lancé et encadré parles deux ARS parce que c’est un contrat de santé inter-régional, ARS Nord-Pas-de-Calais et ARS Picardie ; trans-frontalier parce que la Thiérache belge est associée à ceCLS. Fin 2010, nous avons commencé à travailler avecl’ensemble des collectivités territoriales, sous-préfet etélus locaux, représentants de l’État, pour la partie fran-çaise, ainsi que des représentants de la partie belge.Côté Thiérache picarde, nous avons bâti un programmede maisons de santé pluri-professionnelle, dont la pre-mière fonctionne à ce jour en attendant la seconde enpréparation. En termes d’accès aux généralistes libé-raux dans les territoires Aisne-Nord-Haute-Somme,nous sommes au-dessous de la moyenne nationale. Pour créer une maison de santé pluri-professionnelle,il faut qu’il y ait une ingénierie de projet, des spécia-listes, un cabinet de consultants constitué de program-mistes, de médecins généralistes, éventuellementd’économistes, ainsi que des collectivités territorialesmotivées, le tout en lien avec un système d’informationperformant. Nous avons ainsi décidé qu’une partie desfinancements FIQCS (Fonds d’intervention pour la qua-lité et la coordination des soins) serait utilisée pour as-surer l’accompagnement dans la région d’une dizainede maisons de santé pluri-professionnelle, dont 5 voire6 pour ce territoire de santé.

Propos recueillis par Gisèle CALMESdirecteur d’hôpital - [email protected]

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Plus généralement, dans le projet régional de santé(PRS) de l’ARS de Picardie, il y aura quatre schémas ré-gionaux : le médicosocial, la prévention, l’organisationdes soins, et l’ambulatoire. L’agence pilote égalementun cinquième schéma portant sur la télésanté.

RELATIONS ENTRE CNP, ARS, CHUG. CALMES : Selon vous, quelles seront les rela-

tions entre les ARS et le Conseil national de Pilo-

tage1 (CNP), instance issue de la loi HPST ?

Christophe JACQUINET : Le CNP a des fonctions depilotage. Plus précisément, il conduit deux types d’ac-tions très concrètes.La première concerne la fonction de transmission aprèsvalidation des instructions et des directives aux ARS.Chaque instruction des directions centrales du minis-tère de la santé, du ministère chargé de la solidarité etde la cohésion sociale et des caisses nationales estreçue et validée par le CNP. L’instance qui s’occupe del’ensemble de la coordination est le secrétariat généraldes ministères en charge des affaires sociales.Le second type d’action relève de la politique nationalede santé. En effet, le CNP est le lieu où s’établit la stra-tégie de la politique de santé, et notamment les orien-tations données aux ARS sur la signature du contratpluriannuel d’objectifs et de moyens. Chaque agencea signé son CPOM, négocié avec le CNP et signé parles ministres en février dernier.

G. CALMES : Peut-on évoquer l’existence d’un lien

hiérarchique entre les ARS et le CNP ? Le CNP éva-

lue périodiquement les résultats de l'action des

agences et de leurs directeurs généraux. De même,

pouvons-nous faire un parallèle entre les DG d’ARS

et les DG de CHU, car désormais c’est le DG d’ARS

qui évalue le DG de CHU et non plus la DGOS ?

Christophe JACQUINET : Les DG d’ARS sont évaluéspar le CNP, mais en termes de hiérarchie, les DG d’ARSsont nommés en Conseil des ministres. Cela signifieque leurs autorités de tutelle sont les ministres. Le CNPest l’organe qui, sous la présidence des ministres,donne ses orientations et contrôle les ARS.En matière budgétaire, l’organe de tutelle des ARS estle CNP, mais au final ce sont les ministres de la santé,de la solidarité et de la cohésion sociale et celui chargéde la sécurité sociale qui tranchent.En ce qui concerne la hiérarchie DG d’ARS / chefs d’éta-blissement, l’ARS signe un contrat pluriannuel d’objectifset de moyens avec les établissements. On contractualisesur des objectifs d’autorisation de financement, de qua-lité et de projet stratégique. De mon point de vue, on nepeut pas dire qu’il y ait de lien hiérarchique entre le DGd’ARS et le directeur d’établissement, et encore moinsentre le DG d’ARS et le DG de CHU, ce dernier étant di-rectement nommé par les ministres.Plus précisément les deux missions des ARS en direc-tion des établissements publics sont les suivantes : Tout d’abord l’ARS exerce une mission de régulationpar la contractualisation et la procédure d’autorisation

(y compris les modalités de financement et la régula-tion de l’activité). L’ARS exerce également une missionde contrôle et d’inspection (respect des normes régle-mentaires, pratiques professionnelles, etc.).A côté de ces deux missions de régulation et de contrôleà l’égard de tous les établissements de santé : publics,ESPIC et privés commerciaux, l’agence exerce une mis-sion d’appui à l’efficience des établissements sanitaireset médico-sociaux publics sur deux volets. Un volet per-formance : comment accompagner l’établissement pourremplir sa mission (projet médical, coopération avec lesautres acteurs de santé, performance économique, per-formance sur la chirurgie ambulatoire, …) ? Puis un voletgouvernance : il s’agit alors d’accompagner la totalité duprocessus de gouvernance interne des établissementspublics, y compris d’intervenir sur demande du CNGdans le choix des directeurs d’établissement.Sur ce point de la gouvernance il y a bien une spécificitéde la mission confiée aux ARS vis-à-vis des établisse-ments publics. Cette mission d’appui à l’efficience esttrès distincte de la mission de régulation, qui elle s’ap-plique à tous les champs du secteur hospitalier quel quesoit son statut, public, ESPIC, ou privé commercial.

RELATIONS ARS ET MÉDECINS LIBÉRAUX

G. CALMES : Les contrats de santé solidarité pré-

vus par la loi HPST 2 doivent entrer en application

en 2013 sur proposition des DG d’ARS. Ces contrats

peuvent présenter un caractère contraignant pour

les médecins libéraux. Comment contractualiser ?

Christophe JACQUINET : Une proposition de loi du sé-nateur Fourcade a été discutée au Sénat et remet encause les contrats de santé-solidarité. Ces derniers n’ontjamais été mis en œuvre par une agence. La ministre dela santé avait indiqué l’été dernier qu’elle supprimeraitcette disposition. Dans les conclusions, remises enavril 2010, de la mission Legmann sur l’avenir de la méde-cine libérale à laquelle j’ai participé, l’abandon de cette me-sure avait été préconisé. Selon ce dispositif, le DG de l’ARS avait la possibilité deproposer un contrat santé-solidarité aux médecins exer-çant en zone sur-dense, en fonction de la satisfactiondes besoins d’implantation de médecins de premier re-cours. Les médecins signataires de ce contrat s’enga-geaient à exercer plusieurs demi-journées par moisdans une zone sous-dense. À défaut, ils étaient tenusde s’acquitter d’une contribution forfaitaire annuelle. Le modèle qui est retenu est plutôt un modèle incitatif.

MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

ET PERSONNES CHARGÉES DE LES ASSURER

G. CALMES : La loi HPST prévoit que « lorsqu'une

mission de service public n'est pas assurée sur un

territoire de santé, le DG de l’ARS (…) désigne la

ou les personnes qui en sont chargées » 3 . C’est

une évolution non négligeable. Avez-vous été

amené à mettre en œuvre ce nouveau dispositif ?

Christophe JACQUINET : Ce dispositif n’a pas été misen place en Picardie.

Gisèle Calmes

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CONTRATS D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC

ET DE PRATICIENS CLINICIENS

Christophe JACQUINET : En ce qui concerne lecontrat d’engagement de service public, il a été mis enplace en Picardie. 11 contrats sont d’ores et déjà signéspar les étudiants et internes en médecine. C’est unebonne mesure incitative et il faut sensibiliser les per-sonnes concernées : un processus se met en placeavec des garanties et des contreparties qui ne sont pastrop contraignantes. Un effort va être fait dans notre ré-gion pour mieux informer et encore plus tôt, les étu-diants et internes en médecine.La mise en place dans les hôpitaux de contrats de pra-ticiens cliniciens n’a pas encore été réalisée. Les direc-teurs d’hôpitaux ne nous ont pas encore proposé de telcontrat. Nous sommes une région où le nombre depostes vacants en praticien hospitalier est important.Je pense que c’est un outil intéressant, tout en restantvigilant face aux problèmes de cohésion interne quecela peut poser. Nous faisons confiance aux directeursd’hôpitaux pour faire valider en interne par leurs direc-toires, la proposition à l’ARS de ce type de contrat.

PLAN STRATÉGIQUE RÉGIONAL

DE SANTÉ ET TERRITOIRES

G. CALMES : Quels sont les principes qui doivent pré-sider à l’élaboration d’un plan régional de santé ?Christophe JACQUINET : En Picardie, le plan régionalde santé est en cours d’adoption. Cinq thématiquessont déclinées : sécurité sanitaire, handicap et vieillis-sement, petite enfance et périnatalité, santé mentale,et maladie chronique.Ces cinq domaines ont fait l’objet d’un groupe de travaildont les membres sont issus de la Conférence régionalede santé et d’autonomie. Chaque thématique comprenddes groupes de travail composés de représentants desconférences de territoire qui participent ainsi au proces-sus du plan stratégique régional de santé. Leur contribu-tion a été demandée dès leur mise en place. Cettedémarche comprend des avantages en matière de dé-

mocratie sanitaire, mais également des contraintes à tra-vers l’ingénierie de projets et des modalités d’expressiondes 250 participants, soit 84 réunions. �

1 « Un conseil national de pilotage des agences régionales de

santé réunit des représentants de l'Etat et de ses établisse-

ments publics, dont la Caisse nationale de solidarité pour l'auto-

nomie, ainsi que des représentants des organismes nationaux

d'assurance maladie membres de l'Union nationale des caisses

d'assurance maladie. Les ministres chargés de la santé, de l'as-

surance maladie, des personnes âgées et des personnes han-

dicapées, ou leur représentant, le président ; les ministres

chargés du budget et de la sécurité sociale en sont membres.

Le Conseil national de pilotage des agences régionales de

santé donne aux agences régionales de santé les directives

pour la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur

le territoire. Il veille à la cohérence des politiques qu'elles ont

à mettre en œuvre en termes de santé publique, d'organisa-

tion de l'offre de soins et de prise en charge médico-sociale

et de gestion du risque et il valide leurs objectifs.

Il valide toutes les instructions qui leur sont données. Il conduit

l'animation du réseau des agences.

Il évalue périodiquement les résultats de l'action des agences

et de leurs directeurs généraux. » (Article L. 1433-1 du CSP).2 « Le schéma régional d'organisation des soins détermine les

zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux

est particulièrement élevé.

À l'échéance d'un délai de trois ans à compter de l'entrée en

vigueur du SROS, le DG de l'ARS évalue la satisfaction des

besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier

recours mentionnés à l'article L. 1434-7. Cette évaluation com-

porte un bilan de l'application des mesures mentionnées au

cinquième alinéa du même article. Elle est établie dans des

conditions et suivant des critères arrêtés par les ministres

chargés de la santé et de l'assurance maladie.

Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implanta-

tions précités ne sont pas satisfaits et que, de ce fait, l'offre

de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux be-

soins de santé de la population dans certains territoires de

santé, le DG de l’ARS peut, après avis de la conférence régio-

nale de la santé et de l'autonomie, de l'union régionale des pro-

fessionnels de santé compétente pour les médecins et des

organisations les plus représentatives des étudiants en méde-

cine, des internes et des chefs de clinique, proposer aux mé-

decins exerçant dans les zones visées au premier alinéa du

présent article d'adhérer à un contrat santé solidarité par lequel

ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de

la population des zones mentionnées à l'article L. 1434-7 où

les besoins en implantations ne sont pas satisfaits.

Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne

respectent pas les obligations qu'il comporte pour eux, s'ac-

quittent d'une contribution forfaitaire annuelle, au plus égale

au plafond mensuel de la sécurité sociale.

L'application du présent article se fera dans des conditions dé-

finies par décret en Conseil d'État. » (article L. 1434-8 du CSP).3 « Lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur

un territoire de santé, le directeur général de l'agence ré-gio-

nale de santé, sans préjudice des compétences réservées par

la loi à d'autres autorités administratives, désigne la ou les per-

sonnes qui en sont chargées » (article L. 61112-2 CSP).

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ARS

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 43

« Ma préoccupation majeure est celle des inégalités territoriales »

Interview de Claude ÉVIN, directeur

général de l’agence régionale de

santé d’Ile-de-France.

CENTRALISATION DU PROCESSUS DE DÉCISION

ET MARGES DE MANŒUVRE DES ARSG. CALMES : Selon vous, jusqu’à quel niveau de dé-

tail iront les directives données aux ARS par le

Conseil national de pilotage1 (CNP), instance issue

de la loi HPST. Autrement dit, la marge de manœu-

vre des ARS ne va-t-elle pas être très minime ?

Claude ÉVIN : Je ne suis pas certain qu’on puisse direqu’il y a une centralisation des processus de décisionavec la création du CNP. Il y a toujours eu un ministèrede la santé qui donnait des orientations conformes auxpolitiques décidées par le Parlement.Le nouvel élément opportun est simplement le suivant :on commence à avoir une meilleure articulation au ni-veau central entre les services de l’État, les servicesde l’assurance maladie et la Caisse nationale de solida-rité pour l'autonomie (CNSA). À partir du moment oùest créée régionalement une entité unique de pilotagede l’organisation de la santé et du financement, jepense qu’il était nécessaire de créer également unestructure nationale. C’est un élément de débat sur le-quel j’ai pu m’exprimer avant la création des agences.

G. CALMES : Quelle est la marge d’autonomie des

agences ?

Claude ÉVIN : Nous sommes des établissements pu-blics autonomes. Ceci étant, nous sommes là pourconduire une politique qui a été définie par le Parlementet mise en œuvre par le ministère. Ensuite il nous ap-partient, à chacun dans notre région, de nous mettreen situation de décliner un certain nombre de ces orien-tations au regard des particularités régionales. En Île-de-France ces particularités sont liées notam-ment aux inégalités de santé au sein même de cetterégion. Globalement nous avons entre nos territoiresde santé (centre / périphérie) de très grandes inégali-tés : mortalité périnatale élevée en Seine-Saint-Denis,taux de cancers du sein plus importants chez la femmedans le nord des Hauts-de-Seine, pour ne citer que cesdeux exemples. J’ai la possibilité de décliner une poli-tique plus ciblée et je le fais dans le cadre d’un contratavec le ministère : cela me semble tout à fait cohérent.J’ai à décliner ces orientations nationales au regard dela situation régionale.

Propos recueillis par Gisèle CALMESdirecteur d’hôpital - [email protected]

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Pour ce qui est des contrats pluriannuels d’objectifs etde moyens (CPOM) avec les établissements, il s’agitd’une politique qui a déjà une certaine ancienneté. C’estun engagement contractuel qui lie les établissements àl’agence. D’ailleurs les CPOM se discutent dans lecadre du schéma régional de l’organisation des soins.Aujourd’hui c’est le projet régional de santé qui fixe lecap. Les établissements sont là pour remplir des mis-sions décidées dans une démarche collective. Mêmes’ils sont juridiquement autonomes, ils vont quandmême devoir tenir compte de la politique régionale, àla fois pour des raisons de qualité du service rendu à lapopulation, et pour des raisons d’efficience. Ils ne peu-vent pas être déconnectés de la politique régionale.

G. CALMES : Peut-on dire qu’il y a une sorte de hié-

rarchie entre le CNP et les agences ?

Claude ÉVIN : Non, nous sommes dans une relationde dialogue permanent. Le DG d’ARS doit s’inscriredans une relation de dialogue permanent avec le CNP.Cette relation ne peut pas être considérée comme hié-rarchique.

G. CALMES : Peut-on dire qu’il y a une sorte de hié-

rarchie entre les DG d’ARS et les DG de CHU ?

Claude ÉVIN : Le DG d’ARS évalue l’action des direc-teurs d’établissement. Il a aussi un pouvoir dans la proposition de nomination des directeurs d’établisse-ments. Les directeurs d’établissement ont une missionà remplir et ils l’assument de manière autonome, maissous le contrôle de l’ARS, c’est le principe de la tutelleque nous exerçons sur les établissements de santé.

G. CALMES : Les DG de CHU ne sont plus évalués

par la DGOS, mais par le DG d’ARS. Ne peut-on dire

que c’est une sorte de hiérarchie des DG d’ARS sur

les DG de CHU ?

Claude ÉVIN : Ce n’est pas un problèmede relation hiérarchique. À partir du mo-ment où un CHU s’inscrit dans une poli-tique régionale, il peut aussi s’inscriredans une politique nationale. Mais à partirdu moment où il s’inscrit dans une poli-tique régionale ce n’est pas anormal qu’ilsoit évalué par le DG de l’ARS.

LE POUVOIR COERCITIF DES ARS ET LES MÉDECINS LIBÉRAUX

G. CALMES : Pensez-vous que les

contrats de santé solidarité prévus par

la loi HPST2 qui doivent entrer en appli-

cation en 2013 seront, dans les faits,

véritablement mis en œuvre par les DG d’ARS

compte tenu de leur caractère contraignant,

puisqu’ils constituent une limitation à l’indépen-

dance des médecins libéraux. Si les DG d’ARS uti-

lisent ce dispositif, ne pensez-vous pas que les

médecins préféreront payer la contribution forfai-

taire annuelle ?3

Claude ÉVIN : Les contrats de santé solidarité sontrevus dans le cadre de la proposition de loi Fourcadeactuellement débattue au parlement : la sanction finan-cière devrait être supprimée. On passerait d’un méca-nisme de coercition à une démarche incitative ouincitatrice qui tend à ce qu’on valorise plutôt les méde-cins qui acceptent de rendre un service dans les zonesdéfavorisées.En fait le problème qui avait été soulevé par les parle-mentaires au moment du débat sur la loi HPST, était lesuivant : comment pallie-t-on à l’absence de médecinssur un certain nombre de territoires dans lesquels il y aune population qui est en droit naturellement de rece-voir des soins ? Plutôt que de contraindre, je pense qu’ilfaut créer un exercice professionnel - notamment enoffre de soins ambulatoire, en offre de soins de proxi-mité - pour que les médecins aient envie, soit de venirs’installer, soit rendre un service. C’est là qu’il faut or-ganiser les structures d’accueil : maisons de santé,pôles de santé, centres de santé. Par ailleurs on peutfaciliter l’exercice des médecins par le canal de la télé-médecine. La politique à mettre en œuvre est celle del’accompagnement et de l’incitation.

MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

ET PERSONNES CHARGÉES DE LES ASSURER

G. CALMES : La loi HPST prévoit que « lorsqu'une

mission de service public n'est pas assurée sur un

territoire de santé, le DG de l’ARS (…) désigne la

ou les personnes qui en sont chargées »4. C’est une

évolution non négligeable. Quel est votre senti-

ment sur ce nouveau dispositif ? Avez-vous été

amené à le mettre en œuvre ?

Claude ÉVIN : Non, pas encore, puisque nous prépa-rons actuellement le projet régional de santé. C’estdans ce cadre que nous pourrons effectivement appré-cier quels sont les besoins de service public qui ne sontpas assurés dans un certain nombre de territoires.C’est une démarche tout à fait intéressante que de pou-voir identifier les missions de service public à remplir,celles qui le sont et celles qui sont en souffrance. Toutemission de service public étant définie par la loi, unopérateur, quel qu’il soit, doit l’assurer.

PLAN STRATÉGIQUE RÉGIONAL

DE SANTÉ ET TERRITOIRES

G. CALMES : Quels sont les principes qui doivent

présider à l’élaboration d’un plan régional de

santé ? Par ailleurs, quels sont, selon vous les dé-

terminants permettant un découpage pertinent

d’une région en territoires ?

Claude ÉVIN : En Ile-de-France, il n’y avait pas de

En Île-de-France les particularités

sont liées notamment aux inégalités

de santé au sein de la région.«

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découpage de la région qui s’imposait naturellement.Après la concertation que j’ai conduite avec la confé-rence régionale de santé et de l’autonomie et les prési-dents de conseils généraux, j’ai retenu un découpagequi s’appuie sur les frontières des huit départements. Lapopulation identifie très bien ce qu’est le département.Dans le cadre du projet régional de santé, j’ai fixé troistypes d’objectifs : Tout d’abord, la réduction des iné-galités sanitaires dans la région Ensuite la garantie etl’amélioration de la qualité de l’accueil de la prise encharge des établissements de santé et des établisse-ments médico-sociaux, ainsi que l’organisation de laprise en charge des patients Enfin, un objectif d’effi-cience de la dépense de santé qui est nécessaire pourmaintenir un bon système de solidarité.

SINGULARITÉS DE L’ARS ILE-DE-FRANCE

G. CALMES : Quelles sont, selon vous, en dehors

de la présence centrale de l’AP-HP, les singularités

de la région Île-de-France et de ses territoires de

santé ?

Claude ÉVIN : La présence de l’AP-HP est un élémentqui caractérise l’Île-de-France. Mon souci est que l’AP-HP joue vraiment son rôle de CHU régional. Si L’AP-HPa une vocation qui dépasse la seule région Île-de-France, elle doit avoir la préoccupation de coopéreravec les autres établissements et les autres offreursde soins au sein même de sa région.Indépendamment de cette particularité francilienne, mapréoccupation majeure est celle des inégalités territo-riales et sociales. Elles sont le résultat de politiques,d’actions ou de situations qui ne dépendent pas toutesde l’ARS. Elles sont le résultat de conditions de travail,de vie, de revenu, de logement qui ont effectivement dif-férents impacts sociaux sur la santé. Mon rôle estd’identifier ces inégalités et de mobiliser l’ensemble desacteurs pour essayer de les réduire, de travailler avec lescollectivités territoriales, l’éducation nationale (préven-tion chez les jeunes enfants), la santé au travail, la PMI,pour qu’on puisse intervenir sur l’ensemble des champs.

G. CALMES : Comment intégrer l'AP-HP sur les ter-

ritoires pour une offre de soins équilibrée avec les

autres partenaires de la santé ?

Claude ÉVIN : Il s’agit de prendre les dossiers les unsaprès les autres : ● Favoriser le rapprochement entre le CASH de Nan-terre et l’Hôpital Louis-Mourier, pour que la chirurgiesoit regroupée afin de consolider de l’offre globale desoins pour la population sur ce territoire● Ensuite assurer la coopération et le renforcement del’organisation de soins sur Créteil avec la coopérationentre le Centre hospitalier intercommunal de Créteil etle Centre hospitalier Henri-Mondor● Veiller à une bonne articulation entre les sites de l’AP-HP du département de la Seine-Saint-Denis - Avicenneet Jean Verdier - et les autres établissements de soins.Les solutions pour aboutir à cette coopération renfor-cée pourront être diverses sur le plan juridique.

G. CALMES : Comment faire travailler ensemble les

acteurs de la santé publique, des soins ambula-

toires hospitaliers et médico-sociaux sur les terri-

toires ? Le défi est-il insurmontable ?

Claude ÉVIN : C’est nécessaire pour faire le lien entrela prévention et le soin. On le voit bien quand on veutorganiser le parcours de la personne âgée ou celui dela personne handicapée. Ce n’est pas insurmontable ;simplement cela demande de l’énergie et de la déter-mination. ■

1 Rappelons que : « Le Conseil national de pilotage des ARS

donne aux ARS les directives pour la mise en œuvre de la po-

litique nationale de santé sur le territoire. Il veille à la cohé-

rence des politiques qu'elles ont à mettre en œuvre en termes

de santé publique, d'organisation de l'offre de soins et de prise

en charge médico-sociale et de gestion du risque et il valide

leurs objectifs. Il valide toutes les instructions qui leur sont

données. Il conduit l'animation du réseau des agences. Il éva-

lue périodiquement les résultats de l'action des agences et

de leurs directeurs généraux. » (Article L. 1433-1 du CSP).2 « Le schéma régional d'organisation des soins détermine les

zones dans les-quelles le niveau de l'offre de soins médicaux

est particulièrement élevé. À l'échéance d'un délai de trois ans

à compter de l'entrée en vigueur du SROS, le DG de l'ARS

évalue la satisfaction des besoins en implantations pour l'exer-

cice des soins de premier recours mentionnés à l'article L.

1434-7. Cette évaluation comporte un bilan de l'application des

mesures mentionnées au cinquième alinéa du même article.

Elle est établie dans des conditions et suivant des critères ar-

rêtés par les ministres chargés de la santé et de l'assurance

maladie. Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en

implantations précités ne sont pas satisfaits et que, de ce fait,

l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre

aux besoins de santé de la population dans certains territoires

de santé, le DG de l’ARS peut, après avis de la conférence ré-

gionale de la santé et de l'autonomie, de l'union régionale des

professionnels de santé compétente pour les médecins et des

organisations les plus représentatives des étudiants en mé-

decine, des internes et des chefs de clinique, proposer aux

médecins exerçant dans les zones visées au premier alinéa

du présent article d'adhérer à un contrat santé solidarité par

lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de

santé de la population des zones mentionnées à l'article L.

1434-7 où les besoins en implantations ne sont pas satisfaits.3 NDLR : cette contribution est égale au plus au plafond men-

suel de la sécurité sociale, aux alentours de 3 000 €4 « Lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur

un territoire de santé, le DG de l'ARS, sans préjudice des com-

pétences réservées par la loi à d'autres autorités administra-

tives, désigne la ou les personnes qui en sont chargées »

(article L. 61112-2 CSP).

Toute mission de service public

étant définie par la loi, un opérateur,

quel qu’il soit, doit l’assurer.«

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Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 47

Quand la mutuelle assure l’animation

Conférences thématiques, prévention et formation gratuites, fondation

intervenant en soutien de projets initiés par les hospitaliers : en amont de sa

mission d’assureur, la MACSF s’investit pragmatiquement dans des actions

concrètes. Petit tour d’horizon des initiatives en cours, mais aussi des produits

phares à destination des professionnels des CH.

Comment présenteriez-vous la MACSF en

quelques mots ?

Nous sommes une mutuelle d’assurances, fondée en1935, et qui assure aujourd’hui un professionnel de lasanté sur deux. La MACSF compte 1 400 salariés, et pos-sède une expertise en matière de risque médical. Nousavons 80 agences en France, et 400 personnes sont di-rectement en contact avec nos sociétaires. Un libéral surdeux est assuré chez nous, mais aussi 130 000 hospita-liers, sur différents types de produits allant des complé-mentaires santé à l’assurance habitation en passant parles produits spécifiques aux professionnels de santé. Au-delà des produits, nous pouvons surtout mettre en avantnotre proximité avec les professionnels de la santé.

Quelles sont vos relations avec les centres hos-

pitaliers ?

Nous essayons de nous inscrire avec eux dans une lo-gique de partenariat, que celui-ci soit financier ou autre.Nous leur offrons notamment des actions de prévention,par exemple sur la sécurité routière, le bien-être ou lesrisques domestiques. Cette prévention peut s’effectuerdans le cadre de formations via des prestataires agréés.S’ajoutent des actions dans le domaine culturel avec enparticulier une exposition itinérante intitulée « arts dusoin », incluant musique et expo photo. Plus de 80 hôpi-taux en France ont déjà profité des actions de préven-tion. Ces derniers ont généralement beaucoup appréciéla démarche.

Vous avez aussi lancé une fondation…

Elle a été élaborée dans le but d’améliorer la relationentre soignants et patients. Si un hospitalier ou une as-sociation porte un projet allant dans ce sens, il peut êtrechoisi au cours de l'un des conseils d'administration quenous organisons 2 fois par an. Plusieurs projets ont étésoutenus, par exemple des livrets « l’alimentation enimages » pour le CHU de Poitiers, un site internet « L’en-fant, l’hôpital et la loi : comment s’y retrouver ? » pourl’association APACHE. Nous finançons ces opérations etdiffusons l’information. Plus d’un dossier sur deux estprésenté par un hospitalier, fait peu étonnant alors que larecherche de financements des centres hospitaliers estde plus en plus forte.

Quelles autres actions menez-vous ?

Depuis janvier 2010, nous faisons des conférences surdes thématiques santé. Nous en avons déjà effectué5 sur le sujet de « la violence dans les établissementsde santé », sujet récurrent. Ces conférences se com-posent de deux tables rondes, l’une dirigée par des res-ponsables compétents sur lesujet, l’autre avec des interve-nants hospitaliers confrontés àla problématique traitée. Cesconférences rencontrent un grossuccès, avec d’importantes listesd’attente. En l’occurrence, cesujet de la violence concerneénormément de personnes, cartout le monde en est la victime àun moment donné. Le prochainsujet, que nous devrions com-mencer à traiter pour le secondsemestre 2011, touchera très cer-tainement au « soignant face à lamort » et à la gestion du deuil.Nous initions beaucoup d’interventions de juristes,pour évoquer auprès des professionnels l’intérêt durespect des procédures. Nous alertons ces derniers del’importance de suivre les protocoles, par exemple enblocs opératoires : les professionnels se sentent sou-vent protégés par leur hôpital mais ne le seront pas for-cément dans les faits en cas d’erreur. Nous recensonsles cas typiques où des responsabilités ont été enga-gées, et éditons des supports d’information pour sen-sibiliser ainsi les hospitaliers.

Quels sont aujourd’hui vos produits phares à

destination des hospitaliers ?

Nous pourrions d’abord parler de l’assurance vie, avec untaux net de 4,05 % salué par la presse financière commel’un des plus intéressants et rentables sur le marché, letout avec des frais d’entrée limités. Nous avons égale-ment lancé notre propre carte bancaire « gold » : le clientconserve son compte habituel et bénéficie d’avantagespour un coût limité à une soixantaine d’euros par an viaune galerie marchande. Une autre carte « cash back » per-met un reversement annuel allant jusqu’à 100 euros. ■

Questions à Olivier MALLET, responsable du marché hospitalier pour la MACSF

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SALON // GERONT EXPO HANDICAP-EXPO

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Gérard VINCENT : quoi de neuf à Géront Expo – Handicap-Expo ?

Le délégué général de la Fédération hospitalière de France nous

présente les nouveautés et les constantes de cet événement bisannuel et

brosse un tour d’horizon de la gérontologie publique.

On pourrait penser qu’à sa 8e édition, ce salon

s’installe dans une respectable routine ; pour autant,

quelles en seront les innovations marquantes ?

G. VINCENT : Non, ce salon reste innovant, car c’estdans sa nature même. Je m’explique : c’est l’objetmême de Géront Expo - Handicap Expo, à travers sonexposition et ses conférences, de présenter des nou-veaux produits et de traiter de sujets d’actualité.Lors de cette édition par exemple, les conférences or-ganisées par la FHF, grâce à la réflexion d’un comitéscientifique qui réunit tous les acteurs de la gérontolo-gie et du handicap, traiteront de la mise en place d’un5ème risque avec l’intervention des ténors de partis po-litiques et des grandes centrales syndicales, de laconvergence tarifaire dans les établissements médico-sociaux, de la mise en œuvre de la loi HPST dans lesdeux secteurs…En sus, les visiteurs de Géront Expo - Handicap Expoauront la possibilité de découvrir trois espaces liés àl’actualité également : un jardin thérapeutique adapté

pour les personnes âgées et handicapées, notammentles personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, unpôle d’activité et de soins adaptés (PASA) et un pla-teau télé où seront présentés différents sujets.Enfin Géront Expo – Handicap Expo, c’est aussi l’occa-sion de remettre des prix récompensant l’innovationdans le secteur de la gérontologie et du handicap : le prix Lieux de vie et autonomie remis par la CNSA,qui récompense les meilleures réalisations architectu-rales dans les deux secteurs et des projets innovantsd’étudiants en architecture ; le prix du Jardin thérapeutique qui sera remis parGéront Expo - Handicap Expo, agevillage.com et la FHF ; le prix de la Carte de vœux 2011 de la FHF qui ré-compensera la carte de vœux retenue par la FHF et réa-lisé par des résidents en établissements pourpersonnes âgées ou pour personnes handicapées ; le prix Techniques hospitalières de la FHF ; le prix du Développement durable dans le médico-

social.

Propos recueillis par Dominique [email protected]

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SALON

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Selon un récent sondage Prévoir/IFOP, 62 % des

Français pensent qu’il est difficile de bien vieillir : il

faut une bonne hygiène de vie, un environnement

social et culturel propice ; comment positionnez-

vous la gériatrie publique face à ces attentes et in-

quiétudes ?

G. VINCENT : Il est effectivement impératif de bien vieil-lir. Pour cela, ni les individus concernés ni la collectiviténe doivent rester passifs. C’est pourquoi la réflexion en-gagée sur la dépendance doit mettre fortement l’accentsur la prévention. On sait très bien qu’une personne âgéequi subit une affection en elle-même passagère risqued’en conserver une perte d’autonomie irréversible. Il fautretarder le plus possible la survenue de cette perte d’au-tonomie. Les médecins généralistes dans notre pays fontbeaucoup de prévention, souvent sans que cela soit clai-rement identifié : il faut accentuer ce point fort. Et il fautque l’hôpital accentue cette évolution, évidemment paspour faire ce qu’accomplissent déjà les médecins de ville,mais sur d’autres aspects de la prévention.Pour cela il faut que les hôpitaux sortent davantage deleurs murs, entrent toujours plus dans des réseaux, etje pense notamment aux hôpitaux locaux, qui n’exis-tent plus juridiquement mais qui sont toujours là en fait.Ils sont même plus nombreux qu’avant, puisque beau-coup de centres hospitaliers sont devenus de fait deshôpitaux locaux. Il y a entre 300 et 500 établissementsqui peuvent ainsi jouer ce rôle de proximité et d’anima-tion de réseaux sur les territoires de santé.Spécifiquement, la gériatrie publique est dynamique ettrès investie sur le plan de la recherche, dont une partieconcerne le bien vieillir.

Quels seraient selon vous les points essentiels

sur lesquels devrait se focaliser la politique géria-

trique et de préservation de l’autonomie pour en

« maximiser » les bénéfices ?

G. VINCENT : Pour les personnes qui vivent chez elles,il faut une politique d’accompagnement à domicile trèsactive et très axée sur la prévention comme je l’ai expli-qué. Cela présuppose des liens étroits entre la méde-cine de ville, les dispositifs locaux d’accompagnement(aide-ménagères et autres) et avec des structures hos-pitalières ayant l’expérience et le savoir-faire spécifiquesà la prise en charge des personnes âgées, et non avecdes urgences polyvalentes.Pour les personnes hébergées en établissement, il fautque l’effort consenti en moyens et équipements par lePlan de solidarité grand âge soit relancé, après le coupd’arrêt qu’il a subi et qui je l’espère n’est que momentané.

Justement : le Gouvernement semble envoyer

des signaux contradictoires, tantôt positifs tantôt

négatifs, selon qu’il évoque la politique gériatrique,

ou qu’il lui alloue des moyens : comment les dé-

cryptez-vous ?

G. VINCENT : Effectivement, les signaux envoyés parle gouvernement sont très contradictoires, et j’avoueque nous-mêmes nous ne comprenons plus.

Alors que le Président de la République a engagé notrepays dans un grand débat national sur la prise en chargede la dépendance, dans le même temps – c’est la pre-mière fois depuis plus de 10 ans – les moyens vontbaisser dans le secteur de la gérontologie.En effet, non seulement aucun crédit n’est disponiblepour continuer à mieux médicaliser les EHPAD, ce quisignifie qu’il n’y aura pas de créations nouvelles depostes, mais dans le même temps la convergence ta-rifaire pour les établissements considérés comme tropdotés – alors que ce n’est pas le cas, j’y reviendrai plusloin – signifie que des postes seront supprimés.

Fin 2010, le Président de la République a an-

noncé l’engagement d’une grande concertation sur

la dépendance - le cinquième risque. Êtes-vous

confiants dans l’aboutissement rapide de cette ré-

forme ? Comment la FHF s’implique dans ce débat

et sur quelles positions de principe ?

G. VINCENT : Le conseil d’administration a arrêté laposition de la FHF à ce sujet en octobre dernier, posi-tion qui peut se résumer dans les 10 points suivants :1 La perte d’autonomie doit être compensée par undroit universel, quel que soit l’âge de celui qui la subitou l’origine de celle-ci.2 Elle doit être accompagnée par une politique de pré-vention et de complémentarité de l’offre sanitaire et mé-dico-sociale dans chaque territoire, dans le cadre defilières organisées et de réseaux d’acteur de proximité.3 La collectivité nationale doit veiller à une plus grandecohérence entre le dispositif d’hébergement, les besoinsdes personnes les moins autonomes, et leurs ressourcesfinancières. La situation actuelle d’ouverture d’établis -sements principalement privés sous-médicalisés et

La réflexion engagée sur

la dépendance doit mettre

fortement l’accent sur la prévention.«

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SALON

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 51

excluant financièrement la majeure partie de la popula-tion ne peut que mener à une impasse.4 Le « reste à charge » des familles doit être limité auxseules prestations relatives à l’hébergement des per-sonnes, à l’exclusion de la dépendance et des soins quirelèvent de la solidarité et de l’assurance maladie.5 Tout doit être mis en œuvre afin de retarder la surve-nue de la perte d’autonomie. C’est pourquoi le disposi-tif d’aide à l’autonomie doit s’adresser à l’ensemble despersonnes, y compris celles qui disposent encored’une certaine autonomie (Gir 4). Une évaluation de cesdispositifs doit être effectuée pour apprécier leur effi-cacité dans le retard de la survenue de la dépendance.6 Le socle financier de la couverture de ce droit doit re-poser sur la solidarité nationale.7 Celui-ci peut être complété de manière optionnellepar un partenariat avec le secteur privé de l’assuranceet de la prévoyance, et de la mutualité, par le biais d’uncontrat passé avec les pouvoirs publics garantissant laqualité des prestations et leur évaluation partagée.8 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie(CNSA) doit jouer un rôle central dans la gouvernancedu 5e risque, en garantissant l’égal accès de tous à desprestations de compensation de qualité. Ces dispositifsdoivent être évalués pour apprécier leur efficacité dansle retard de la survenue de la dépendance.9 Le recours sur succession ne peut constituer le modede financement habituel, car il peut constituer une« double peine » pour les plus fragiles.10 En revanche, un dispositif de mutualisation par le biaisdes droits de transmission de patrimoine est de natureà participer au financement des besoins identifiés, enmaintenant une couverture large de la population.La FHF a eu l’occasion de présenter sa position lors derencontres avec les ministres, et la rappelle fréquem-ment dans les deux groupes institués par le Présidentde la République sur la dépendance, auxquels elle par-ticipe. Elle regrette d’ailleurs que le débat ait été cir-conscrit à la dépendance et non à la perte d’autonomiequel que soit l’âge.Les FHF régionales ont également relayé ces positionsà l’occasion des débats départementaux ou interrégio-naux organisés par les ARS sur le sujet.

Quel est votre sentiment sur l’état actuel d’in-

tégration transversale de la gériatrie dans les acti-

vités de court séjour des CH et CHU ?

G. VINCENT : De plus en plus souvent maintenant, lesCH et CHU ont organisé leur filière gériatrique autourd’un court séjour dédié et d’une équipe mobile de géria-trie qui intervient dès l’arrivée des personnes âgées po-lypathologiques aux urgences, pour les orienter le mieuxpossible et penser leur sortie dès leur entrée. Cette filières’articule ensuite autour des SSR, sans oublier les indis-pensables partenariats avec le secteur médico-social(EHPAD et SSIAD notamment) et les services à domicile.Ces filières doivent continuer à se structurer sur ce mo-dèle qui permet aux personnes âgées d’avoir la ré-ponse adéquate au bon moment.

Nous avons même lancé une idée qui chemine progres-sivement : celle que la réflexion sur la prise en chargede la dépendance sera l’un des leviers qui feront évo-luer le système de santé.

Êtes-vous toujours inquiet quant aux perspec-

tives de convergence tarifaire par le bas entre les

USLD « maintenues » ou « redéfinies » en sanitaire

et les USLD « transformées » en EHPAD ?

G. VINCENT : Oui, nous sommes très inquiets au sujetde la convergence tarifaire par le bas. En effet, laconvergence, dont on pensait au départ qu’elle porte-rait vers le haut les structures sous-dotées, va consisteren 7 ans – voire en 15 ans si l’établissement a contrac-tualisé dans le cadre d’un CPOM – pour les EHPAD, eten 6 ans pour les USLD, à ramener les établissementsdont la dotation soins est supérieure aux tarifs pla-fonds… au niveau de ces plafonds ! Ce qui revient à lescontraindre à geler voire à supprimer des postes de soi-gnants, puisque le forfait soins des EHPAD finance à95 % des emplois.La FHF souhaite l’arrêt de la convergence tarifaire enEHPAD et en USLD, et ce pour plusieurs raisons : Les niveaux des tarifs plafonds ont été fixés sans au-cune concertation, ce qui laisse croire que certainsEHPAD seraient trop riches. Ce qui est faux. En effet,les taux d’encadrement en personnel soignant restent

insuffisants pour répondre aux besoins de soins requispar les personnes âgées hébergées en EHPAD. Ils nesont que de 0,5 personnel pour un résident, alors quele Plan solidarité grand âge préconise qu’ils augmen-tent à 1 personnel pour 1 résident.Ainsi, 35,5 % des EHPAD publics en situation deconvergence ont un taux d’encadrement inférieur à0,3 soignant pour un résident ; 58,8 % des EHPAD ensituation de convergence ont un taux d’encadrementen personnel soignant compris entre 0,3 et 0,6 soi-gnant pour un résident. Seuls, 3,9 % des EHPAD ensituation de convergence ont un taux d’encadrementen personnel soignant supérieur à 0,6 soignant pourun résident. La convergence tarifaire n’est pas donc pas justifiéeet son application conduira à supprimer des postes desoignants en EHPAD et en USLD, alors qu’ils sont déjàinsuffisamment nombreux. Ainsi, 38 % des EHPAD pu-blics seraient touchés par la convergence, soit99 180 lits ; et 70 % des USLD, soit 22 400 lits.La convergence, si elle se poursuit comme en 2009 et comme en 2010 (13 M€ / an), aboutirait à la sup -pression de 5 000 postes dans les EHPAD et de7 000 postes dans les USLD. Ce seront surtout des

Le socle financier de la

couverture du droit à l’autonomie

doit reposer sur la solidarité nationale.«

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SALON // GERONT EXPO HANDICAP-EXPO

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ble, car par ailleurs les excédents de la CNSA… sontrestitués à l’assurance maladie (150 M€ en 2009 ;100 M€ en 2010) et ne servent donc plus directementni aux personnes âgées ni aux personnes handicapées.

Quel est votre sentiment sur la mise en œuvre

du premier Plan Alzheimer ?

G. VINCENT : Je pense que ce plan apporte un réelsoutien aux malades - et à leurs proches qui les aident -par les services créés : PASA 1 , UHR 2 , accueil de jour,de nuit,… Mais il faudra qu’il soit poursuivi, car cesstructures restent trop peu nombreuses.

Par exemple, sur le fait signalé que le « reste à

charge » des personnes atteintes d’Alzheimer ou

de leurs proches serait en moyenne quatre fois plus

élevé en EPS ou EHPAD qu’à domicile ?

G. VINCENT : Je pense que ce chiffre demande à êtreprécisé. Si c’est sans doute vrai pour une personne endébut de maladie, cela devient complètement fauxlorsque les troubles de la personne s’accroissent etqu’elle a besoin d’être accompagnée en permanence.

Et que dites-vous des annonces du deuxième

Plan Alzheimer ?

G. VINCENT : Ce serait une continuité du premier plan.Toutefois, compte tenu du contexte budgétaire cetteannée… je reste très prudent sur l’effectivité de samise en œuvre.

Quel est votre point de vue sur les propositions

émises récemment par la CNSA pour instaurer un

partenariat entre conseils généraux et organismes

d'assurance maladie afin d'éviter aux personnes

âgées deux évaluations successives pour bénéficier

de leur plan d'aide ou de leur prestation ?

G. VINCENT : Je pense que c’est une proposition prag-matique qui répond aux attentes et aux besoins despersonnes âgées et de leurs aidants.

Votre sentiment sur l’évolution générale des

EHPAD publics, tandis que les structures privées

commerciales ont le vent en poupe (comme en té-

moignent le développement de Gecina et de Noble

Âge ou les fusions Mediter-Orpéa et DomusVi-Dol-

cea) et que selon votre calcul, publié fin 2010, le sec-

teur public a perdu 5 % de parts de marché en 7 ans ?

G. VINCENT : Nous sommes inquiets de cette évolu-tion. Non parce que le secteur commercial serait« moins bien », mais parce que nous sommes attachésà ce qu’une offre de service public, accessible à tous,soit disponible partout. Nous sommes donc très sou-cieux de maintenir et développer une offre publiqued’hébergement des personnes âgées.C’est pourquoi, suite au vote favorable de notre conseild’administration en mars dernier, nous sommes entrain de créer une association qui sera chargée de ré-pondre aux appels à projet de création de lits dans lesecteur médico-social. Pour ce faire, elle associera des

postes d’aides-soignants qui seront touchés, et doncconcrètement cela conduira à réduire le temps d’aidedirect auprès des personnes âgées. En USLD, pourquoi avoir partitionné les lits, si le fi-nancement est le même qu’en EHPAD ? Depuis le1er janvier 2010, les lits « USLD redéfinis » existants ontété confirmés dans leur vocation sanitaire, suite à l’opé-ration de partition qui s’est étalée sur trois exercices(2007, 2008 et 2009). La confirmation de cette orienta-tion sanitaire s’est traduite par une allocation budgé-taire plus favorable à celle retenue pour les lits« transformés » en lits EHPAD au cours de cette opé-ration, allocation justifiée par l’accueil de personnesâgées très malades dans les lits d’USLD.Donc, la mise en œuvre du dispositif de convergencede manière strictement identique au dispositif applica-ble aux EHPAD soulève une incompréhension portantsur l’intérêt même du processus de partition. Laconvergence ne se justifie pas dans la mesure où les

personnes âgées hospitalisées en USLD sont des per-sonnes malades ne pouvant pas être hébergées enEHPAD. Réduire les moyens des USLD conduira, d’unepart, à licencier des personnels soignants et, d’autrepart, compromettra les possibilités d’hospitalisationdes patients dans les territoires. C’est alors toute la fi-lière gériatrique qui se trouvera mise en cause.Le développement des maladies chroniques, l’allonge-ment de la durée de la vie nécessitent des réponsescoordonnées et diversifiées. Les unités de soins delongue durée redéfinies, à condition d’être soutenuesdans leur fonctionnement, constituent une part de laréponse aux besoins de soins les plus complexes aulong cours. Le mécanisme de calcul de la dotation dans les éta-blissements pour personnes âgées repose sur l’utilisa-tion d’un outil, PATHOS, qui évalue le besoin en soinsmédicaux des résidents. Les établissements réalisentune coupe grâce à cet outil, qui ensuite est prise encompte pour le calcul de leur dotation soins. Or, quasi-ment systématiquement, cette coupe est revue à labaisse de manière significative par les médecinsconseils lorsqu’ils viennent la valider. Cela fait des moisque les pouvoirs publics se sont engagés à ce qu’untravail technique soit lancé sur cette difficulté… maispour le moment, aucun groupe n’a été réuni. La convergence se fait sans lien avec la qualité desprestations dispensées. Que les prestations dispen-sées par l’établissement soient de très bonne qualitéou soient médiocres, la dotation soins sera identique. Le mécanisme de convergence est incompréhensi-

La réflexion sur la prise en charge

de la dépendance sera l’un des leviers

qui feront évoluer le système de santé.«

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SALON

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 53

établissements adhérents dans les différentes régions.Les procédures de création et d’appel d’offres pour laconstruction d’un EHPAD sont en effet beaucoup troplourdes et complexes pour être portées à bout de braspar un établissement isolé. Cette association porterales dossiers par délégation des établissements deman-deurs, et une fois l’autorisation obtenue en confiera laréalisation à un promoteur. Ce sera un outil de dévelop-pement public sur l’ensemble du territoire.

Et sur l’avancement de la démarche qualité, de

certification, de l’ANESM, des référentiels de

bonnes pratiques ?

G. VINCENT : L’ANESM a produit depuis sa créationdu travail de qualité, mais elle a du mal parfois à satis-faire aux attentes du terrain par des réponses plusconcrètes et des outils plus opérationnels.

Et sur les conditions de travail des soignants ;

sur leur formation ?

G. VINCENT : Les soignants sont de mieux en mieuxformés, mais il est impératif de toujours poursuivre cetteformation pour adapter les réponses aux besoins desusagers du secteur médico-social. Quant aux conditionsde travail des soignants, si elles ont un peu progresséces dernières années, compte tenu de la convergencetarifaire et de taux de reconduction des budgets très fai-bles, je suis inquiet pour leur évolution et pour l’attracti-vité du secteur de manière plus générale.

Dans l’explosion récente des géronto-techno-

logies, largement orientées vers le maintien à do-

micile, quelles pistes vous semblent néanmoins les

plus prometteuses pour ce qui concerne les établis-

sements ?

G. VINCENT : Tout ce qui touche à la domotique, pourcommander les fonctionnalités liées à la chambre desrésidents plus aisément, pour les résidents eux-mêmeset pour les personnels qui les accompagnent.

Vous venez d’organiser un colloque sur l'éva-

luation de la qualité et la bientraitance dans le sec-

teur médico-social ; quelles leçons essentielles en

tirez-vous ?

G. VINCENT : J’ai pu noter de fortes attentes du sec-teur et des réponses des pouvoirs publics qui devraientvenir clarifier, je l’espère, dans les mois qui viennent,les questions que se posent les professionnels.

Avez-vous une opinion quant à l'expérimenta-

tion de la réintroduction des médicaments dans le

forfait soins des EHPAD sans PUI, qui vient d’être

prolongée de deux ans ?

G. VINCENT : L’expérimentation précédente avait sansdoute été trop rapide. Il est donc raisonnable de la pro-longer de deux ans. En revanche, la FHF regrette vive-ment que la possibilité pour les GCS-MS de gérer desPUI ait été repoussée d’autant. Au contraire, ce délai dedeux ans aurait permis aux établissements de mieux

anticiper pour mieux se préparer à la réintégration desmédicaments dans le forfait soins le cas échéant.

Quelles sont à votre avis les perspectives

réelles de faire progresser la contractualisation des

EHPAD avec les médecins et les kinésithérapeutes

libéraux, malgré l’opposition de l’UNPS à toute ré-

munération autre que le paiement à l'acte ?

G. VINCENT : Je pense que ces perspectives restentlimitées et nous avons recommandé à nos adhérentsde ne pas insister quand la situation ne se présente pasbien ; tant il est vrai qu’il n’est pas possible de se priverde l’intervention de ces professionnels en EHPAD. C’estdommage, car sur le fond le contrat-type, c’est surtoutdes recommandations de bonnes pratiques à partager.Je pense qu’il eut mieux valu regrouper ces dispositionssous un autre terme que « contrat ». La FHF l’avait ditlors des réunions des groupes de travail, mais elle n’apas été suivie sur ce point. On voit le résultat !

Il y a un mois, vous avez alerté la DGCS sur les

problèmes et anomalies de financement des me-

sures de protection des majeurs découlant de la loi

de 2007 ; avez-vous obtenu une réponse, ou s’agit-

il encore d’une réforme affichée et non financée ?

G. VINCENT : Nous n’avons pas encore obtenu de ré-ponse. Mais nous déposerons un amendement avecl’ADF à ce sujet.

Avez-vous un commentaire sur le rapport Mal-

traitance financière à l’égard des personnes âgées

dans les établissements remis au Médiateur il y a

deux mois par Alain Koskas, Véronique Desjardins

et Jean-Pierre Médioni ?

G. VINCENT : Ce rapport est intéressant, mais il estdommage qu’il ne s’intéresse qu’aux seuls établisse-ments, lorsqu’on sait que la maltraitance financière despersonnes âgées est malheureusement une pratiqueplus courante à domicile.

Que penser d’une initiative comme celle du

groupe Malakoff Médéric avec son nouveau service

ComparEhpad d'aide à la recherche d'un EHPAD ap-

portant aux familles une information qualitative

par fiches détaillées sur 3 000 établissements ?

G. VINCENT : C’est une démarche intéressante, maisqui reste incomplète pour le moment. La FHF rend unservice identique à ses adhérents par son site internetwww.maisonsderetraite.fr qui reçoit déjà entre20 000 et 25 000 visites par mois. ■

1 pôles d’activités et de soins adaptés2 unités d’hébergement renforcées

Nous allons créer une association

chargée de répondre aux appels

à projet dans le secteur médico-social.«

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GERONT EXPO HANDICAP EXPO // SALON

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Nos aînés ont toujours leur salon !

La grande « biennale » du médico-social, de la gérontologie et du handicap,

qui aura cette année lieu du 17 au 19 mai, sera l’occasion de mesurer les

évolutions d’une profession en plein essor à travers un large programme de

conférences et d’interventions, des villages thématiques, des espaces techniques

et des remises de prix. Petit tour Porte de Versailles avant l’heure du rendez-vous.

E n 2009, le salon Geront-Expo Handicap-Expoavait drainé près de 15 000 visiteurs et 350 ex-posants sur plus de 8 000 m2 de surface. 2011

montrera sans doute que la gériatrie a pris encore da-vantage d’importance depuis.

LES CONFÉRENCES…Au cœur de la manifestation, trois journées de confé-rences et de tables rondes menées par les profession-nels du secteur sont programmées, sur les sujets quianiment aujourd’hui les débats : pratiques médicalesspécifiques – en particulier sur la nutrition et la pres-cription médicale, formation vers l’accompagnement àl’autonomie, continuité du parcours de soins, tarifica-tion, accompagnement des personnes handicapéesvieillissantes, formation des aidants ou encore enjeuxsociétaux et humains de la dépendance dans uncontexte démographique tendu : les plus de 75 ans

seront près de 12 millions en 2060 dans l’Hexagone.Une conférence – avec l’ANHL et l’AGHL – mettra égale-ment en avant le rôle des hôpitaux locaux et leurs collabo-rations possibles à mettre en œuvre avec les libéraux. Uneautre abordera le thème des annonces du handicap et/oude la maladie, à partir d’une projection du nouveau film deNiels Tavernier, qui échangera avec les professionnels pourl’occasion, accompagné d’Olivier Dulac, chef du serviceneurologie à l’hôpital Necker-enfants malades, et de Flo-rence Mahieux-Laurent, Neurologue au GHU Charles Foix.À ces conférences officielles s’ajouteront les ateliersRH de la FHF sur la réforme des retraites et sous laforme d’une foire aux questions, mais aussi la troi-sième réunion du club des volontaires MAIA.

LES VILLAGES, LES ESPACES, LES PRIX…Du côté de l’expo à proprement parler, deux villages thé-matiques cette année : l’un avec les fabricants d’aides

Par Julien MONCHANIN [email protected]

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SALON

view de Marie-Anne Mont-champ, secrétaire d’État auprèsde la ministre des solidarités etde la cohésion sociale.Le plateau accueillera le reste dutemps des tables rondes, confé-rences et retours d’expériencessur les grandes évolutions du

monde médico-social, du rôle de la logistique dans la nu-trition et la restauration jusqu’aux politiques de bientrai-tance et de qualité, en passant par les innovations liées àla dépendance, les thérapies non-médicamenteuses et lesachats dans le secteur médico-social, où la mutualisationdes dépenses bat son plein – avec Dominique Le Gougedu RESAH Ile-de-France. Le tout sera complété par uneautre interview, de Patrick Gohet, président du CNCPH.Visiophonie, capteurs, robotique, éclairage, géolocalisa-tion et habitat seront bien sûr au cœur des innovationsprésentées sur le salon par les fournisseurs spécialisés.Car la croissance du marché et la concurrence tirent lanouveauté : produits et services de la santé à domicilegénèrent désormais plusieurs milliards d’euros de re-cettes par an… Plusieurs professionnels viendront té-moigner sur les grandes mutations technologiques dusecteur, parmi lesquels des représentants des CH,EHPAD et CHU de Périgueux, Guéret et Nîmes.En attendant, DH Magazine vous propose le retour d’ex-périence à la fois représentatif et singulier du CH de LaChâtre, dans la rubrique Terres hospitalières du présentnuméro… ■

techniques au maintien à do-micile, à la mobilité, à la viequotidienne, qui accueillerales spécialistes du matérielde rééducation ou de réadap-tation, de la prévention d'es-carres, de l’aménagementdes logements et de la do-motique ; et l’autre qui sera consacré aux approchesnon-médicamenteuses.Second plus de cette édition 2011, 150 m2 dédiés à la re-constitution d’un jardin thérapeutique, comprenant leséquipements et dispositifs modernes utilisés dans les uni-tés spécialisées, ainsi qu’à celle d’un PASA. L’occasionpour les professionnels français de les observer en fonc-tionnement, et pourquoi pas de commencer suivre le sillontracé par leurs homologues britanniques et allemands.Pour les plus pressés, des « parcours expert » serontmis en place sur les innovations autour de la chambredu patient et sur les approches non-médicamenteuses.Enfin, 4 récompenses seront remises lors de l’événe-ment : le prix CNSA-Lieux de vie collectifs et autonomie,le prix Jardins thérapeutiques, le prix du développementdurable dans le secteur médico-social, et enfin celui destechniques hospitalières.

ET UN PLATEAU TV !Ces prix seront attribués depuis un plateau TV monté pourl’occasion. Sur ce plateau, destiné à aborder toute l’actua-lité du secteur médico-social, aura lieu le mardi 18 l’inter-

BILL

ET D

’HUM

EUR

P ouvoir au même instant jouir d’un plaisir partagé est le Graal

de tous les couples ; aussi n’est-il pas étonnant que de nom-

breuses simulations interviennent dans la vie de couple.

Il paraît qu’environ 50 % des femmes auraient, au moins une fois, si-

mulé le plaisir. Les raisons avancées sont toujours les mêmes : faire

en sorte que le rapport s’arrête, sans que le partenaire soit déçu ou

blessé de n’avoir pu faire atteindre à sa bien-aimée les sommets de

l’extase. Il apparaît aussi que le plus souvent les hommes ainsi leur-

rés… ne s’aperçoivent de rien. Et les lourdauds s’endorment comme

des bêtes, avec le sentiment du devoir bien accompli, alors qu’ils

n’ont été que de piètres agitateurs capables de lasser leurs parte-

naires au point qu’elles ne sont satisfaites que quand ça s’arrête.

Mais le plus étonnant est que les hommes aussi seraient d’épouvan-

tables simulateurs : 25 % d’entre eux l’auraient fait au moins une fois.

Là, je suis plus perplexe, car comment un homme pourrait simuler

l’extase alors que précisément toute trace matérielle en serait dissi-

mulée ? Ou bien la partenaire n’est pas dupe et son compagnon de-

vrait être couvert de honte, ou bien elle ne s’en est vraiment pas sou-

ciée et son compagnon devrait alors être empli de désespoir devant

tellement d’indifférence.

Ces tromperies entre amants sont bien décevantes. Elles expriment

le rôle ravageur des idées reçues, véhiculées par medias interposés,

qui prétendent imposer des normes, y compris dans le synchronisme

de nos émois les plus intimes. Quelle tristesse si, dominé par l’idée

de la performance, chacun et chacune n’a pour excuse, en étant

passé à côté du bingo, que le souci charitable du mensonge.

Je ne sais plus précisément qui a dit ou écrit « Il n’y a que les ennemis

qui se disent la vérité ; les amis et les amants mentent sans cesse,

pris au piège dans la toile du devoir ». Comme j’aimerais tellement

que celui ou celle qui a dit ou écrit ces mots ait tort, sauf à dire à ma

mie tu resteras toujours ma plus tendre ennemie.

Alain SOLLAND vous salue bien…LES HOMMES, DES GRANDS SIMULATEURS

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Certification : confiance soutenue mais exigences accruesAlors que la V2007 touche à sa fin et que la V2010 est en route, la réflexion se poursuit sur

les évolutions futures de la procédure de certification des hôpitaux. Si la structure du manuel

ne devrait pas être bouleversée, les exigences continuent pour l’heure de s’accroître.

Où en sont les procédures de cer-

tification ?

Nous sommes en fin de procédure V2007 :il n’y a plus de visites initiales depuis le31 décembre 2010. Restent des visites de suivi pour des décisions de type 3 et des

rapports de suivi pour des dé-cisions de type 2. Le proces-sus de clôture devrait nousemmener jusqu’en 2012, cer-tains ayant encore 12 moisde procédure devant eux. Ace jour, on constate que50 % des établissements ontété certifiés suite à la visiteinitiale, et 82 % après suivi.Pour les 18 % restants, il yaura une certification avec

suivi, faisant office de porte d’entrée dansla V2010. En V2007, il n’y a eu à ce jour qu’unseul cas de non-certification après visite desuivi, d’un établissement qui s’est recentrédepuis sur le médico-social.

Et pour la procédure V2010 ?

Elle a commencé le 1er janvier 2010. Unpeu plus de quatre cent trente visites ontété menées, avec des résultats conformesaux attentes. La procédure, plus exigeante,a conduit à 18 % de certifications en pre-mière intention sur 185 établissementsayant eu une décision définitive. Le restese répartit entre certifications avec recom-mandation(s), avec réserve(s) et avec réserve(s) majeure(s). Pour 11 % des éta-blissements, un sursis à la décision de certification a ainsi été prononcé. Les pro-chaines visites s’échelonneront jusqu’en2014. Il faut noter que toutes les décisionsV2010 peuvent faire l’objet d’un suivi,même les recommandations. Nous souhai-tons par ce biais donner aux établissementsla possibilité de lever toutes leurs décisionsentre deux itérations. Six cent cinquante vi-sites sont prévues pour 2011, sur un totalcumulé de 2 800 d’ici la fin 2014.

Quels sont les principaux change-

ments avec cette nouvelle procédure ?

Globalement, la certification a évolué ra-pidement en termes de référentiel, deprocédures et de visites. Le principalchangement avec la V2010 réside dansl’élévation du niveau d’exigence. Avec la V1, il s’agissait avant tout d’im-pulser une dynamique de mesure de laqualité au sein des établissements. La V2a introduit la cotation ainsi que la possi-bilité de prononcer une non-certification.La V2010 amène beaucoup plus de nou-veautés et d’innovations dans le manuel,même si les champs investigués restentbien entendu les mêmes, afin de garantirla mesure d’un taux de progrès. En re-vanche, la non-certification peut inter -venir dès le début de la procédure. Untronc commun d’évaluation à tous lesétablissements incorpore des pratiquesexigibles prioritaires, l’investigation descritères couplés aux indicateurs natio-naux et le volet EPP. L’EPP est considé-rée à la fois dans son management etdans sa réalisation effective. Pour le reste, l’auto-évaluation est privi-légiée : nous voulons instaurer un climatde confiance avec les établissements. Lavisite est personnalisée autour des as-pects sur lesquels ceux-ci s’évaluentmal, et nous nous adaptons à la naturede chacun en cas de doute.A compter d’avril 2011, une évolution dumanuel va être publiée visant à introduirequelques ajustements, notamment liés à laloi HPST, comme sur l’éducation thérapeu-tique. Grâce à une analyse systématiquedes dossiers V2010, il a été proposé d’au-tres adaptations justifiées par la manièredont les critères réagissent. Par exemple,le critère relatif au circuit du médicamentconstitué de 19 éléments d’appréciation aété scindé en deux pour permettre une ap-préciation et une prise de décision plus enadéquation avec la réalité du terrain.

Travaillez-vous déjà sur les évolu-

tions futures de la certification ?

En effet, cela fait partie de notre rôle. Cesévolutions peuvent d’abord toucher aucycle de visites : doivent-elles continuerd’intervenir tous les 4 ans ? Faut-il allervers plus de visites inopinées ? Ensuite,ces réflexions peuvent porter sur les mé-thodes de la visite. Nous observons danscette optique les modèles adoptés àl’étranger, analysons les possibilités entermes de critères prioritaires évaluésselon une fréquence donnée, et de cri-tères secondaires auto-évalués. Enfin, laréflexion peut aussi porter sur l’objetmême de la certification. Devons-nousévaluer un hôpital ? Une filière ? Un pôle ?Dans son ensemble, cette réflexion surl’évaluation est complexe et passionnante.Seule garantie pour l’instant : le manuel nedevrait ni fondamentalement bouger pourla procédure actuelle, ni pour la suivante.Par ailleurs, nous avons modifié notre ap-proche pour certaines références soit enprenant en compte dans nos investigationsles avis délivrés par d’autres autorités tellesque l’Agence Sûreté Nucléaire sur le sujetde la sûreté nucléaire, soit en ayant extraitdu manuel des éléments relatifs aux sécuri-tés sanitaires comme la sécurité incendie, lastérilisation afin que ces sujets soient traitésen amont de la démarche de certification.

D’autres axes de progrès ?

Bien qu’étant une entité indépendante, ladiffusion de nos résultats a un impact surles ARS, la DGOS, les médias et le grandpublic. Nous ne sous-estimons pas cetteresponsabilité en tant qu’outil de diagnos-tic et de gestion de la qualité. Les établis-sements nous demandent ainsi de mieuxcommuniquer auprès d’eux. Nous y tra-vaillons et avons lancé il y a peu une lettred’information pour aller dans ce sens.Dans le même temps, nous renforçonsnos relations avec les différentes ARS. ■

Questions à François BÉRARD, chef de servicecertification à la Haute Autorité de Santé

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Une approche globale de l’équipement médico-social

Afin d’apporter une réponse globale en

équipements à destination des établissements

médico-sociaux, Camif Collectivités propose

une offre élargie et clés-en-mains répondant aux

besoins des structures à la fois en ameublement

conventionnel et en outils plus spécifiques. Etre

le 1er acteur généraliste du médico-social, telle

est la stratégie adoptée par le pôle le pôle

médico-social de Camif Collectivités.

Pouvez-vous nous présenter l’entreprise en quelques mots ?

Camif Collectivités fait désormais partie du groupe Manutan, numéro 1français de la vente à distance d'équipements et consommables indus-triels et de bureaux aux entreprises et collectivités.Nous distribuons pour notre part également via le canal vente à distancemais aussi grâce au travail d’équipes commerciales déployées dans nosagences. Nous nous adressons aux collectivités, associations et adminis-trations. Le gros de notre activité touche au mobilier scolaire, mais nousproposons aussi de l’équipement au sens large, comme le bureau, seg-ment sur lequel nous sommes parmi les trois principaux acteurs du mar-ché français. Nos équipes de vente sont réparties dans huit agencesréparties sur tout le territoire. Une trentaine de commerciaux travaille surle terrain au sein d’une organisation de 130 collaborateurs dédiée à la réa-lisation des projets d’équipement des collectivités publiques et privées.Nous pouvons donc apporter une réponse globale et clés en mains et ré-pondre aux appels d’offres et MAPA (marchés à procédures adaptées).

Qu’en est-il de l’offre destinée aux établissements médico-

sociaux ?

Le médico-social, notamment les maisons de retraite et les structures deprise en charge du handicap, représente un secteur porteur et en dévelop-pement au sein de Camif Collectivités. Cette activité est commercialiséepar nos agences, selon une approche globale : nous sommes aujourd’huiseuls sur le marché à pouvoir proposer une offre clés-en-mains et l’ensem-ble des équipements nécessaires à un établissement spécialisé commeune maison de retraite. Cette offre comprend les équipements génériques,comme les bureaux ou équipements d’accueil et de restauration, ainsi quele mobilier spécialisé. Celui-ci inclut les lits médicalisés, les équipements spécifiques circuit du médicament ou du linge ou encore les équipements

liés au transfert ou à l’hygiène des patients,comme par exemple les baignoires et chaises à hauteur variable et soulève-malades. À chacune de ces gammes correspondent différentes solutionstechniques qui s’accompagnent d’une prestation de conseil. Nous proposonsdes produits originaux et exclusifs comme un circuit de santé pour personnesâgées, des jeux d’extérieur pour personnes handicapées, des jardins thé-rapeutiques.

Vous évoquez un rôle de conseil et la participation du client

au développement produit. Que recouvrent ces éléments ?

Notre point fort réside dans la personnalisation de notre approche. Nouspouvons faire du sur-mesure pour le mobilier, à partir d’une fine analysecommune des besoins des établissements d’accueil pour personnesâgées ou handicapées. Nous employons également des architectes d’in-térieur en agences, qui participent à la détermination de couleurs et dedesigns adaptés aux besoins des clients. Nous sommes organisés pourrépondre à une demande clés-en-mains, de l’informatique jusqu’aux équi-pements de salles TV. La dimension de service est importante, en termesde choix de coloris, de plans d’implantation, de sur-mesure à l’aide deplans 3D. Pour les maisons de retraite, il est crucial d’introduire une di-mension esthétique et de se rapprocher de l’habitat classique.

Quel est l’intérêt pour la structure cliente de ne s’appuyer que

sur un unique fournisseur ? Est-ce une demande forte de sa part,

au-delà même du coût ?

Lorsqu’un établissement médico-social se monte, les personnels en chargedu projet sont souvent peu spécialisés sur cette question de l’équipement.Notre expertise se trouve alors la bienvenue. Nous sommes distributeur età ce titre, nous proposons une offre élargie de produits négociés aux meil-leurs prix. Nous répondons aux vrais besoins de nos clients en cherchant lasolution optimale en termes de budget et de produits adaptés. De plus,nous proposons des produits qui sont fabriqués sur-mesure par des fabri-cants spécialisés. Ce savoir-faire représente un atout spécifique de CamifCollectivités, qui est capable d’apporter au-delà d’une sélection produits,une vraie solution sur mesure à tous les besoins d’équipements.

Comment résumeriez-vous l’évolution de l’entreprise ces der-

nières années ?

Depuis quatre ou cinq ans, notre fonctionnement a progressé et nousnous sommes davantage professionnalisés. Nous sommes désormaisdotés de plateformes logistiques et d’une capacité de réponse dans desdélais raccourcis. En résumé, nos points forts tiennent à l’approche globaleet professionnelle, au développement de produits sur-mesure et de notrepropre gamme de produits de marque propre CCE, ainsi qu’au conseil que

nous apportons. Sans oublierla capacité à fournir un suiviclient performant, notammentsur l’équipement lourd… ■

Questions à Jérôme LOMBARD, chef deproduit santé pour Camif Collectivités

Equipement d’un Foyerd’hébergement de 70 places avecdes produits sur mesures.

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Recrutement médical : un métier en manque de repères

La complexité du recrutement médical

aujourd’hui impose souvent aux hospitaliers de

recourir aux services d’un spécialiste. Et dans le

maquis de l’offre, il est difficile de distinguer les

méthodologies sérieuses de démarches moins

scrupuleuses. La faute selon Sylvain Blondin à

un cadre normatif et législatif lacunaire autour

des activités de recrutement, ainsi qu’à une

absence de réelle coordination.

Pouvez-vous brièvement nous décrire l’historique

du CEFC Médical et les particularités de votre offre ?

CEFC Médical est une entreprise spécialisée dans le re-crutement des professions médicales et paramédicales.Historiquement, nous disposons en outre de compé-tences en management, formation et en marketing.Nous avons débuté en faisant du recrutement généra-liste à partir d’une société créée en Roumanie, puis noussommes spécialisés dans le domaine médical en consta-tant les importants besoins qui y sont associés, ainsi queles difficultés tenant à la fidélisation et à l’adaptation demédecins étrangers en France, qui peuvent notammenttenir aux différences culturelles et en termes de pra-tiques. Les situations d’échec sont assez nombreuses,environ 37 % pour les médecins en milieu hospitalier etprès de 80 % des praticiens en zones rurales.

Comment ces échecs s’expliquent-ils ?

Il faut aujourd’hui convenir que le recrutement médicalen France est souvent catastrophique. Aujourd’hui, n’im-porte qui peut se prétendre recruteur avec en vue le seulaspect financier. Il faut une législation sur le recrutementainsi qu’une coordination nationale, encore en gestation,pour clarifier les choses. Pour notre part, nous accordonsune place particulière à l’accompagnement. Nous expli-quons aux candidats roumains – par exemple, notre vo-cation étant européenne – que la transition n’est passimple avec la situation en France, tandis que beaucoupde recruteurs encouragent les candidats potentiels sansles accompagner. Les principaux critères de recrutementsont aujourd’hui le diplôme et le niveau de maîtrise dela langue française. Sur ces aspects, manquent souvent

des tests fiables, certains validant la maîtrise du françaisaprès un petit mois de formation du candidat, de mêmeque les vérifications nécessaires relatives aux diplômes.Heureusement, les gens sérieux existent dans ce mé-tier, et la création d’une association répond pour nous àl’objectif d’unir nos forces.

Le problème du recrutement médical est pour-

tant devenu crucial…

Nous estimons qu’il manque aujourd’hui environ 11 000médecins en France, même si certains ne sont pas decet avis. En quarante ans, nous sommes passés de110 000 à 232 000 médecins, et il est clair que la voca-tion médicale d’autrefois a cédé sa place à davantaged’individualisme et de recherche d’une qualité de vie,ce que nous ne blâmons pas, mais qu’il faut néanmoinsprendre en compte pour évaluer nos manques. Deplus, la profession se féminisant, cela entraîne une

Questions à Sylvain BLONDIN, dirigeant de CEFC Médical, le centre européen de formation et de conseil.

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demande d’adaptation dans les façons de travailler. Ilmanque donc une direction franche au traitement de laquestion du recrutement, et nous nous battons pourque des choix soient faits. Dans cette optique, unecoordination nationale – tout comme un fichier national- est plus que nécessaire, pour prévenir des dérivestelles que l’excès de démesure dans les exigences deprofessionnels étrangers conscients des lacunes enFrance et des avantages obtenus par leurs compa-triotes, mais également encourager un meilleur mail-lage territorial : la proposition d’apporter une bourse auxétudiants en échange d’une obligation géographiqueest par exemple irréaliste et contraire au droit du travail.C’est à ce niveau qu’une intervention de l’Ordre Natio-nal des Médecins est primordiale. Aujourd’hui, certainsrecruteurs demandent jusqu’à 60 000 euros pour unplacement, des sommes excessives payées par lecontribuable… D’autant plus que les garanties propo-sées de succès ou de remplacement du candidat dé-faillant sont très limitées, pour ne pas dire inexistantes.

Dans quelle mesure la méthodologie et la

déontologie du recrutement peuvent-ils faire la dif-

férence ? Comment procédez-vous vous-même ?

La première chose à noter, c’est que le recruteur re-cherche généralement un « effet miroir ». Avant mêmede penser aux candidats, nous tenons donc à rencon-trer les professionnels de la structure en quête de per-sonnel. Cela doit donner une orientation au profilrecherché. Tous les services amenés à travailler avec larecrue sont ainsi consultés. Il faut faire preuve d’empa-thie et d’intuition pour cette première étape. Nous pri-vilégions ensuite les candidatures françaises, puiseuropéennes. Nous n’enregistrons que les candida-tures mobiles, et nous intéressons de près aux motifsde déménagement. Notons aussi que nous n’effec-tuons pas de démarches directes, et nous refusonsquasi-systématiquement au débauchage.

Comment attirez-vous les profils dans ce

contexte ?

Nous pouvons compter sur une longue expérience de l’in-ternet du recrutement, et sommes aujourd’hui présentssur près d’une centaine de sites spécialisés dans toutel’Europe, que ce soit en Espagne, en Italie, en Belgique,aux Pays-Bas ou en Europe de l’Est. L’accès à de nom-breuses cévéthèques, en plus de la nôtre, comporte pasloin de deux millions de candidats. Attention ! car unegrande majorité de ces candidatures ne correspondentpas forcément au attentes de la profession. Moins de 1%.Ensuite, nous établissons une fiche de poste et procé-dons à une première évaluation des compétences et duniveau de français requis et proposé. Nous complétonsavec un premier entretien téléphonique. Dans un secondtemps, nous transmettons un dossier de candidature aucandidat. L’étape suivante consiste en plusieurs entre-tiens de visu. La vérification précise des diplômes etcompétences intervient aussitôt après : les cas de cor-ruption au niveau universitaire existent et il faut donc ap-

porter des garanties à notre client. Nous effectuons en-suite pour ce dernier un dossier de présentations repre-nant le travail effectué et justifiant nos choix decandidats. L’hôpital peut s’entretenir avec le candidat parvisioconférence, mais dans tous les cas nous organisonsun entretien avec les personnes concernées. L’idéal estd’organiser ce genre de rencontre sur trois jours pourbien appréhender et jauger le candidat. De notre côté,nous avons aussi pour rôle d’accompagner le candidat

pendant ces différentes étapes : nous lui décrivons avecprécision la ville, le poste, le salaire en travaillant sur unemédiane basse et en laissant l’hôpital négocier en der-nier lieu. Nous constituons le dossier du candidat à des-tination de l’Ordre des Médecins.

Quels résultats apporte cette démarche ?

Nous atteignons un taux de sédentarisation des profes-sionnels placés de l’ordre de 95 %, pour plusieurs rai-sons, parmi lesquelles le fait que l’accompagnementdu médecin le rend un peu redevable à notre égard, etbien conscient de ses conditions de travail.

Chaque mission aboutit-elle à un placement ef-

fectif ou les conditions sont devenues trop difficiles

pour cela ?

Nous trouvons toujours le candidat recherché. Seule-ment la mission est plus ou moins longue… Mais plusque l’aspect financier ou géographique, c’est l’aspect« spécialité » qui joue. Ainsi, si nous trouvons 5 candi-dats gériatres adaptés dans l’année, ce résultat peutêtre considéré comme bon. Pédiatrie, gynécologie eturgences posent aussi des difficultés. Lorsque lesconditions sont trop complexes, nous pouvons procé-der par ordre décroissant sur les compétences si la si-tuation d’urgence l’exige. L’idéal pour ces missions defond est dans ce contexte d’inscrire notre relation avecl’hôpital dans une optique de partenariat. C’est ainsique nous nous considérons à travers ces missionscomme les ambassadeurs ou tout du moins les repré-sentants des structures qui nous font confiance. ■

CEFC Médical

13 rue de l'église - 55160 PAREID

Téléphone : 03 29 83 20 12

Contact : [email protected]

Site : www.medecin-recrutement.com

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Assurances : L’audit spécialisépour déchiffrer le marché

Face à l’offre complexe des assureurs, s’en développe une autre non moins pléthorique et

inégale à destination des établissements de santé : celle des cabinets spécialisés dans l’audit

assurantiel. Chargés de diagnostiquer les besoins des hôpitaux et de les orienter vers la

solution d’assurance optimale, ils n’offrent pourtant pas tous les mêmes garanties de réussite.

Pourquoi recourir à l’offre d’un

cabinet spécialisé pour choisir vos as-

sureurs ?

Le monde de l’assurance est une grandenébuleuse, et l’offre s’appuie sur des terminologies souvent complexes. Etmême si elles nous sont familières, il estparfois difficile de lire entre les lignes,pour parvenir à assurer ce qui est réelle-ment nécessaire à l’activité.

Et pourquoi ce choix du cabinet

CEGA ?

Le cabinet connaissait l’établissement,pour lequel il avait déjà travaillé il y a 4 ans.Il en connaissait la sinistralité, ce qui étaitun atout dans des consultations de longuehaleine pour lesquelles il faut s’y prendresix mois à l’avance. L’historique et la qua-lité de nos relations ont fait la différence.

Que recouvre la prestation assu-

rée par le cabinet ?

La première mission du cabinet a été deréaliser un état des lieux des besoins liésà l’existant mais aussi aux projets futurs.Un questionnaire a ensuite été rédigé puisnous a été transmis pour chaque risque àassurer. Les données collectées ont étéanalysées, puis ont servi à établir un cahierdes charges reprenant nos exigencesrisque par risque. Ce cahier a été construitdans le cadre d’un dialogue permanent etquotidien entre le CH et le cabinet, d’oùl’importance d’une grande réactivité, carl’opération s’est réalisée dans un délai de quelques mois à peine. Le cabinet aparticipé ensuite à la consultation des as-sureurs, qui s’est étendue de mai à sep-tembre 2010 : nous ne nous sommesoccupés que de la partie administrative. Lecabinet a analysé les réponses et formuléses conclusions, qui aboutissaient sur unavis et des recommandations.

Beaucoup d’offres ont-elles été

étudiées pour l’occasion ? Avez-vous

suivi les recommandations du cabinet ?

Nous avons reçu d’assez nombreuses ré-ponses. À la fois des acteurs classiquesdu marché français, mais aussi d’assu-reurs anglo-saxons et de courtiers spécia-lisés. Toutes les offres ont été étudiées.Les recommandations, sous la forme d’unrapport écrit, ont été suivies à 100 %. Cesconclusions étaient argumentées et objec-tivées. Lorsqu’elles nous ont été présen-tées, nous avons pu poser nos questions,notamment sur l’augmentation constatéedes primes annuelles, et obtenu des argu-ments et des réponses précis.

Parmi les propositions reçues, les

écarts de prix étaient-ils importants, ou

bien toutes les offres se tenaient-elles ?

Les offres chiffrées étaient parfois voi-sines, avec néanmoins des écarts de prixpouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Cesont les garanties incluses qui légiti-maient ces écarts de prix. Le choix des as-sureurs dépendait donc d’un compromisentre les garanties les plus proches denos besoins et des prix raisonnables,conformément aux critères de sélectionindiqués dans l’appel d’offres. À l’arrivée,une étude fastidieuse nous a été épar-gnée. D’autant que des garanties en ap-parence identiques d’un assureur à l’autrene le sont pas forcément dans les faits…

Comment se structure le docu-

ment présenté par le cabinet ?

C’est un document simple de lecturecomprenant d’abord l’analyse des ré-ponses. Une première partie expliquepourquoi une partie des fournisseurs ontd’abord été écartés. Ensuite viennentl’analyse des garanties associées auxrisques pour les assureurs restants, puis

un panorama des offres proposées (avecles variantes). Enfin, les conclusions pré-cisent quels assureurs sont les plus adap-tés pour tel ou tel risque. Cette méthodea montré quelques surprises, commepour le cas précis de la gestion de flotteautomobile, que tous n’assuraient pas.Avec ce rapport final, tout ce qui s’estpassé pendant la consultation devient clai-rement compréhensible. Nous avons fina-lement opté pour plusieurs assureursdifférents eu égard au risque à couvrir.

D’après votre expérience, quels

éléments font la différence entre le ca-

binet retenu pour cette mission et les

autres ?

Les principales différences résident dansla disponibilité, le pragmatisme, la réac-tivité et la proximité du cabinet CEGA. Ila été présent durant toute la durée de laconsultation, et malgré la fin du marché,nous continuons d’échanger sur despoints précis. Il y a un véritable serviceaprès-vente. La personnalisation du dos-sier présenté a été très appréciée desservices économiques et financiers,mais aussi de la chefferie d’établisse-ment. Cette solution était finalementplus adaptée à notre besoin que celled’autres groupes plus importants maisaussi plus distants, plus généralistes etmoins précis dans leurs conclusions. ■

Questions à Nabil AYACHE, directeur adjoint du CH de Villefranche de Rouergue (12)

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Entretien : « Articuler entreelles les composantes de la filière gériatrique »

Un nouvel hôpital de jour en 2012

Public-privé : Une opportunité pour demain

Accueil de jour, unealternative à succès

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AU SUD DE L’INDRE ET DE LA RÉGION CENTRE, ENTRE CHÂTEAU-

ROUX, GUÉRET ET MONTLUÇON, LE CENTRE HOSPITALIER DE LA

CHÂTRE OFFRE UNE SOLUTION DE PROXIMITÉ À UNE PATIENTÈLE

ESSENTIELLEMENT COMPOSÉE DE PERSONNES ÂGÉES, DANS

UNE ZONE PEU DENSÉMENT PEUPLÉE. UN IMPORTANT BESOIN

DE MODERNISATION CONDUIT AUJOURD’HUI L’ÉTABLISSEMENT À

MENER PLUSIEURS PROJETS DE FRONT : LA CONSTRUCTION D’UN

NOUVEL HÔPITAL DE JOUR, LA RÉEXPLOITATION DES LOCAUX D’UNE

ANCIENNE CLINIQUE BÂTIE SUR SON SITE OU ENCORE L’AUG-

MENTATION DES CAPACITÉS EN EHPAD SONT AU PROGRAMME.

Un poumon gériatrique au cœur de la France

Reportage réalisé par Julien MONCHANIN

[email protected]

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CH LA CHÂTRE

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Quelles sont les particularités du centre hospi-

talier et de son territoire ?

Christine MANEZ : L’activité de l’établissement revêtune forte dimension gérontologique, alors que le dé-partement de l’Indre est marqué par un vieillissementaccéléré de la population. Le centre hospitalier compteainsi 496 lits et places dont 320 lits d’EHPAD. Lamoyenne d’âge des patients en médecine est de76 ans. SSR et secteur psychiatrique prennent égale-ment une forte orientation gériatrique.La Châtre compte 5 000 à 6 000 habitants pour un bas-sin de population couvert d’environ 30 000 habitants,dans une partie plutôt isolée du département de l’Indre,située entre Châteauroux, Montluçon et Guéret. Cetisolement justifie notamment la volonté de l’ARS demaintenir nos activités, alors que la maternité a été fer-mée il y a 20 ans…En 1997, une clinique privée d’une capacité de 32 lits dechirurgie s’est installée sur le site de l’hôpital, et a fina-lement fait faillite. Aujourd’hui, l’étage de ses locaux aété repris par la Clinique du Manoir, qui y a installé deslits de SSR généraux et post-obésité. Le rachat et l’ex-ploitation de ces locaux font désormais l’objet d’une ré-flexion sur une éventuelle collaboration public-privé entrele centre hospitalier et cette Clinique du Manoir en Berry,établie à Pouligny-Notre-Dame. Cette collaboration pour-rait notamment commencer par de premières étapes,moins délicates, comme le regroupement de la logis-tique, le déplacement des parties administratives du CHdans les locaux de l’ancienne clinique ou la créationd’une PUI commune. Et pourquoi ne pas ensuite envi-sager la mutualisation des gardes, qui ici s’apparententdavantage à des astreintes ?Les médecins du centre hospitalier ont encore des ré-ticences sur cette question ; communiquer auprèsd’eux sur les effets positifs d’une coopération sera l’en-jeu de ce projet commun public-privé.

Où en est le développement de votre offre mé-

dicale et de la filière gériatrique ? Quels sont les

projets associés ?

C.M. : Sur la psychiatrie tout d’abord, nous disposonsd’une gérontopsychiatrie et de capacités de traitementdes maladies chroniques, tandis que les urgences psy-chiatriques, basées à Châteauroux, garantissent une com-plémentarité de l’offre. Notre hôpital de jour, actuellementen centre-ville, sera reconstruit prochainement sur le sitede l’hôpital ; nous sommes actuellement en phased’avant-projet détaillé. Nous sommes aussi dotés d’unCATTP et d’un CMP. Nous possédons quatre EHPAD surle site de l’hôpital, ainsi que deux autres à Cluis et à Aigu-rande, deux communes situées à environ 25 kilomètresde La Châtre. Un dossier a été déposé pour porter la ca-pacité d’Aigurande à 50 lits. Il s’agit actuellement d’un vraibesoin compte tenu de la longueur de la file d’attente, et

l’opération va nous permettre de réaliser des économiesd’échelle au niveau de cette unité.Nous avons également obtenu l’autorisation de créer uneUHR dans l’un de nos EHPAD, alors qu’il n’y avait jusqu’iciqu’une seule en USLD sur le territoire, à Châteauroux.Cette création permettra la rénovation d’une aile de l’éta-blissement, confronté à une problématique de vétusté.Nous avons enfin ouvert une unité Alzheimer neuve l’andernier, tandis qu’un centre d’accueil de jour existe aussidepuis 2006 et fait le plein. Au final, nous avons tous leséléments de la filière gériatrique, manquent simplementune formalisation et une articulation des liens entre sesdifférentes composantes. Le projet d’établissement, encours de rédaction, insistera sur cet aspect.

Dans quelles autres initiatives êtes-vous

engagés ?

C.M. : Nous avons aussi lancé une initiative « cultureet hôpital ». Elle consiste en la projection de films suivisde débats. Le premier a concerné les soins palliatifs.D’autres thématiques sont envisagées, comme Alzhei-mer, l’éthique ou encore l’euthanasie. Nous voudrionspartir sur un rythme annuel de trois projections.Cette initiative culturelle recouvre également un parte-nariat avec « Les amis du musée » George Sand (Lafemme de lettres possédait une demeure à Nohant, village proche de La Châtrequi au XIXème avait un impor-tant rayonnement, NDLR), vi-sant à l’établissement d’uneexposition de reproductionsdans le hall de l’hôpital. Idéa-lement, cette exposition pas-sera ensuite par les EHPAD.Autre initiative : un menucomposé de vieilles recettesdu Berry sera proposé parnotre cuisine une fois par

de la filière gériatrique »« ARTICULER ENTRE ELLES LES COMPOSANTES

► Propos recueillis auprèsde Christine MANEZ,directrice

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N. 144

N. 144

SAINT-AMAND-MONTROND

LA CHATRE

CHATEAUROUX

Levet

Lignières

Le Châtelet

Charenton-du-Cher

Dun-sur-Auron

Saulzais-le-Potier

Châteaumeillant

Châteauneuf-sur-Cher

Argenton-sur-Creuse

Ardentes

Neuvy-Saint-Sépulchre

Sainte-Sévère-sur-Indre

AigurandeEguzon-Chantôme

LA CHÂTRE

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CH LA CHÂTRE

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La reconstruction de l’hôpital de jour de La Châtre sur un nouvel emplacement faciliterale travail des équipes et la prise en charge.

DES SYNERGIES DANS LA PRISE EN CHARGE

Le centre hospitalier a d’abord souhaité maintenir sonhôpital de jour en centre-ville mais sur un autre site. Maiscomme aucun espace ne répondait aux critères, les res-ponsables se sont résolus à envisager de le rapatrier surle site de l’hôpital. Aux abords d’un espace verdoyant demeurant malgré tout à proximité du cœur de la commune, le nouveau bâtiment sera une constructionmodulaire répondant aux nouvelles exigences de déve-loppement durable. Ce bâtiment accueillera l’hôpital dejour et le CATTP, qui emploient du personnel commun.Le bâtiment devrait être achevé autour d’avril 2012. Alorsque la psychiatrie a été informatisée, les liaisons serontelles aussi facilitées par ce déménagement.Le CATTP (Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Par-tiel) recevra les patients plus légers et autonomes sur desdemi-journées. Pour l’hôpital de jour, il s’agit d’apporter unsoutien sur des pathologies lourdes : « L’hôpital de jourcompte 10 places pour une file active de 17 patients. Lespatients sont essentiellement reçus pour des problèmesde schizophrénie, de dépendance à l’alcool ou des trou-bles de la personnalité », commente Jean-Claude Baldit,l’accueil se faisant à la journée entière. 5 jours sur 7, l’hô-pital de jour propose une série d’ateliers thérapeutiques :expression écrite et orale autour de thèmes divers, par-

cours de marche à pied, cuisine, jardinage, gestes de lavie quotidienne, sport collectif, gymnastique ou vélo enfonction des capacités physiques, ou encore travaux ma-nuels sont les activités régulières. D’autres activités plusponctuelles sont aussi possibles, du loto annuel à la sortieau restaurant en passant par la journée pêche.

UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

Une demande a été formulée pour faire passer cet hô-pital de jour à 15 places, pour accueillir des patients sor-tant de l’unité psychiatrique de soins de longue durée,avec passage pour certains par un des deux apparte-ments thérapeutiques qui vont être ouverts conjointe-ment, afin de permettre un retour en ville petit à petit.Du côté des équipes, l’hôpital de jour emploie trois in-firmières, une AMP intervenant au CATTP, ainsi qu’unepsychologue, un ergothérapeute et une secrétaire mé-dicale. Le dispositif est bien sûr complété par le méde-cin psychiatre chef d’unité et un cadre de santé.« Nous procédons à l’évaluation régulière de l’état despatients. La spécificité de la prise en charge résidedans l’écoute de l’expression du ressenti, l’observationdes comportements, le repérage des troubles psychia-triques et des compétences, le suivi de soin et de laprise du traitement » résume Jean-Claude Baldit. Le re-nouvellement de la patientèle est relativement lent.Une réévaluation est effectuée au bout de 6 mois :« Nous essayons de dynamiser cette filière en favori-sant la suite de la prise en charge en CATTP ou à do-micile », conclut le responsable du service.

mois, servi sur des sets de table reprenant des cita-tions de George Sand.Nous sommes aussi engagés dans d’assez nombreusesinitiatives au niveau des procédures, parmi lesquellesl’étude du ramassage des personnes âgées pour l’accueilde jour afin de réduire leur coût de transport, alors qu’ellesvivent souvent dans des villages isolés ; ou encore unclassement objectif établi par la commission d’admissiondans le but d’éviter les passe-droits et de garantir l’égalitéde traitement de tous au sein de la file d’attente, en fonc-tion de critères comme l’isolement, l’origine géogra-phique ou la présence de la famille du patient à proximité.

► Propos recueillis auprèsde Jean-Claude BALDIT,psychiatre responsable

de l’hôpital de jour

Le futur hôpital de jour

UN NOUVEL HÔPITAL DE JOUR en 2012

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CH LA CHÂTRE

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Suite à la fermeture de l’ancienne clinique duBoischaut, de nouveaux espaces immobilierssur le site du CH vont pouvoir être exploités.

LE PPP SERA UNE NÉCESSITÉ

Actuellement dans l’attente d’une estimation du do-maine auparavant exploité par l’établissement privé quia fait faillite, l’hôpital réfléchit déjà à l’éventualité d’unrachat en commun avec la Clinique du Manoir en Berry.« Le partenariat sera une obligation, à plus forte raisondans une zone rurale et semi-rurale en quête demoyens techniques de plus en plus coûteux, nécessi-tant d’atteindre une masse critique », expliquent Chris-tine Manez et Jean-Marc Chauveau. Les tarifs à labaisse ne les démentiront pas. Et les autorités pour-raient voir la réflexion d’un bon œil, alors que « les bud-gets consacrés à la dépendance par l’Indre et l’Alliersont en explosion ».La nécessité du partenariat public-privé s’exprimeraaussi à travers le recrutement : « Le seul moyen de res-ter attractifs est de proposer au médecin un véritableprojet professionnel et de service, ainsi qu’un accès àune organisation et à un matériel médical ». Cet accèsau plateau technique pourrait être symbolisé par le cen-tre hospitalier de référence, à savoir Châteauroux.

GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE

Le partenariat pourrait se matérialiser sous la forme d’unGCS, projet qui sera soumis à l’aval de l’ARS. Le partagedes fonctions logistique et pharmacie pourrait être unepremière suite du rachat de la clinique. La possibilité demutualiser les gardes pourrait amener une diminutiondes coûts et du même coup soulager des équipes mé-dicales encore sceptiques. Là se situera d’ailleurs leprincipal enjeu : faire adhérer le corps médical.Actuellement, 32 lits de soins de suite de la Clinique duManoir sont installés dans les locaux laissés disponibles,mais devraient être rapatriés à Pouligny, où est basé l’éta-

blissement privé, dédié aux troubles nutritionnels, de dia-bète et de surcharge pondérale. Ce dernier devrait néan-moins y réaffecter d’autres ressources, tandis que le CHdevrait y déplacer son administration, dont les espaces« cannibalisent » quelque peu l’entrée de l’hôpital.Ces espaces libres permettront aussi de penser à l’ave-nir. Pour Jean-Marc Chauveau, « il est très probableque les évolutions des SSR suivent celles de la méde-cine, à savoir en direction d’une augmentation des litsde proximité et d’une spécialisation par catégories desoins de suite ». À l’arrivée, malgré la position d’attentedes deux établissements, l’opportunité du rachat com-mun est intéressante. Il s’agira de démontrer aux per-sonnels médicaux qu’emplois et activités ne seront enaucun cas menacés, bien au contraire…

Une opportunité pour demainPUBLIC-PRIVÉ :

Jean-Marc Chauveau

► Propos recueillis auprèsde Christine MANEZ,directrice et Jean-MarcCHAUVEAU, directeur de la Clinique du Manoir en Berry

Le terroir de la Châtre a servi d’inspiration à la célèbre romancièredu XIXème, qui s’éteignit dans sa charmante demeure de Nohant (quise visite encore aujourd’hui, bordée d’un beau jardin et d’une petitechapelle) en 1876. Elle y reçut de nombreux acteurs de la vieculturelle et littéraire de son époque, de Balzac à Hugo en passantpar Liszt. Et si l’on a beaucoup parlé des façons masculines de l’unedes très rares femmesacceptées (sinon la seule)dans les milieux littérairesen tant que véritableauteur à son époque, uneautre de ses activités estun peu moins passée à lapostérité : c’est à Nohantqu’elle exerça aussi desfonctions de médecin devillage. Elle avait en effetétudié avec le docteurDeschartres, qui fut sonprécepteur, l'anatomie etles remèdes à base de plantes. Nous n’oublierons pas non plusqu’elle fût, avant la bonne dame de Nohant pourvoyeuse de romanschampêtres, une femme à scandale et à la vie très romanesque,comme ses relations complexes ou tumultueuses avec Musset,Mérimée et Chopin en apportent l’étonnant témoignage… Un MuséeGeorge Sand se visite également à La Châtre, de même qu’un« circuit romantique » pour les amateurs de belles promenades.

GEORGE SAND EN QUELQUES MOTS

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CH LA CHÂTRE

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une alternative à succèsACCUEIL DE JOUR,

Le centre d’accueil de jour du CH La Châtre,dédié aux patients atteints de la maladied’Alzheimer est ouvert depuis septembre 2006.Le dispositif est concluant.

UN DISPOSITIF DÉJÀ SATURÉ

Jouant déjà quasiment le rôle du PASA attendu en 2014à La Châtre, le centre d’accueil « au fil des mots » re-çoit 6 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimertrois jours par semaine. La place manque déjà, aveccertains jours 10 patients qui se présentent au centre.L’hôpital souhaite donc accroître sa capacité à 8 places5 jours sur 7, initiative inscrite au plan Alzheimer, à pro-pos de laquelle une réponse est attendue depuis plu-sieurs mois. L’objectif est évidemment « de soulagerdes familles parfois surmenées, et d’apporter les com-pétences d’aides médico-psychologiques, d’une aide-soignante et en psychiatrie ». Là encore, « la file activeest de plus en plus longue », note Nelly Boulou, cadrede santé du centre. Les débats se portent égalementsur une solution de transport efficace pour faciliter ledéplacement des patients.Le succès du centre est également le fruit d’un effort depromotion du Lions Club, qui a d’autre part soutenu lefinancement de la nouvelle unité Alzheimer et se fait trèsactif sur le sujet dans l’Indre. La mise en route a pris unpeu de temps car le dispositif était mal connu des fa-milles, comme cela a pu être le cas chez le voisin cas-telroussin, mais le centre a progressivement fait le plein.

LES LIENS SE NOUENT ENTRE RÉSIDENTS

Comme pour les autres unités visitées, animations etateliers sont au cœur du dispositif et introduisent en

douceur une dimension thérapeutique à la prise encharge des patients. Parmi ceux-ci, cuisine, jardinage,esthétique ou encore ateliers mémoire sont proposés.Les résidents eux-mêmes expriment leurs souhaitspour d’autres activités comme le dessin, les activitésculturelles ou même le chant. Un minibus permet d’or-ganiser ponctuellement des sorties en jardinerie, à lapêche, en pique-nique ou pour se rendre au cimetière.Mais au-delà du dispositif désormais rodé, ce qui frappele visiteur extérieur, ce sont avant tout les sourires desrésidents (et du personnel), qui ont pu nouer des liensentre eux et ne manquent pas d’humour malgré les vi-cissitudes d’existences parfois compliquées... Souhai-tons donc longue vie à ce centre d’accueil de province,désormais indispensable au paysage local ! ■

► Propos recueillis auprèsde Nelly BOULOU,

cadre de santé du centred’accueil de jour,

et de Sylvie DURIS etRosita BOUQUIN, aides

médico-psychologiques

REMERCIEMENTS

LABORATOIRE GEORGE SANDEmplacement Réservé

PROVETO SERALPVentes Produits ESPACES VERTS, HYGIENE,

INSEcTICIDES, MAINTENANCE577, rue du Pommarin – BP 119

38436 MOIRANS Cedex

BET J.PINElectricité, SSI

15, rue du Prat - 23000 GUERET

LA GÉRONTOLOGIE AU CH DE LA CHÂTRE, C’EST :

37 LITS DE MÉDECINE

1 HÔPITAL DE JOUR GÉRIATRIQUE

35 LITS DE SSR20 LITS DE GÉRONTOPSYCHIATRIE

20 LITS DE PSYCHIATRIE

10 PLACES D’HÔPITAL DE JOUR PSYCHIATRIQUE

1 ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER

6 EHPAD TOTALISANT 290 LITS

25 LITS D’EHPAD SUPPLÉMENTAIRES À AIGURANDE

2 LITS D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE

1 UNITÉ ALZHEIMER DE 15 LITS

1 UHR DE 15 LITS (2012)1 PASA PRÉVU POUR 2014DES RÉSEAUX ET PARTENARIATS EXTERNES

DES CONSULTATIONS MÉMOIRE

15 LITS DE COURT SÉJOUR GÉRIATRIQUE

De gauche a droite, Sylvie Duris, Rosita Bouquin et Nelly Boulou

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Reportage réalisé par Julien [email protected]

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Le nouvel hôpital,c’est pour 2013 !

NOUVEL HÔPITAL ET NOUVEAU CEN-

TRE GÉRIATRIQUE ANNONCÉS, NOU-

VEAU PÔLE FEMME-MÈRE-ENFANT DÉJÀ

OPÉRATIONNEL : LE CHBS DE LORIENT

SE MODERNISE ET PREND LA MESURE

DE SON RÔLE D’HÔPITAL DE RÉFÉRENCE SUR UN TERRITOIRE DE

SANTÉ PARTICULIER CAR À LA FOIS MORBIHANNAIS ET FINISTÉRIEN.

ET IL SE RAPPROCHE ENCORE DE SES PARTENAIRES LOCAUX, AVEC

LESQUELS LES COMPLÉMENTARITÉS S’ORGANISENT.

Entretien : « Le nouvelhôpital a été conçu selon

la logique des pôles »

L’hôpital du Scorff sort de terre

Une gériatrie nouvelle génération

Maternité : sortiesanticipées, des résultats

étonnants

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CHBS DE LORIENT

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Dans quel environnement travaille aujourd’hui

le CHBS ?

Thierry Gamond-Rius : Notre territoire de santécompte environ 280 000 habitants et se situe à chevalentre Finistère et Morbihan. Notre recrutement s’opèreessentiellement vers l’ouest (43 000 séjours et 33 000séances). Nos frontières s’y établissent autour duFaouët au nord, de Concarneau au sud et d’Etel à l’est.Comme ailleurs, le territoire se caractérise par le vieil-lissement de la population. Si le niveau d’activité desurgences reste stable, cette situation implique uneprise en charge plus lourde avec une proportion impor-tante de patients âgés et polypathologiques. L’aug-mentation de la population, réelle, s’explique par lesolde migratoire plus que par les naissances.L’autre spécificité réside dans les difficultés sociales etles pathologies liées aux conduites à risque, notam-ment addictives, un problème ancien.

Qu’en est-il de l’offre médicale sur le territoire ?

TG-R : Au niveau de l’offre, nous sommes plutôt seulssur la médecine. Lorient et Hennebont ont regroupé leurshôpitaux avant d’hériter des activités de l’hôpital militaireà la fin des années 1990. Nous partageons donc la mé-decine avec le CH de Quimperlé et, dans une moindremesure, avec les hôpitaux de Port-Louis et du Faouët.La maternité de Quimperlé ayant fermé, puis celle de laclinique du Ter il y a bientôt deux ans, nous nous trou-vons également seuls sur l’obstétrique. Nous avonspassé les 3 000 accouchements l’an dernier, mais les ef-fets de seuil nous ont obligés à nous organiser commesi nous en assumions 3 500, ce qui génère des surcoûtsimportants. Nous sommes aussi assez seuls sur le trai-tement du cancer et en particulier la radiothérapie.Les choses sont différentes pour la chirurgie, que nouspartageons avec les deux cliniques locales, une cliniqueprivée à but lucratif réalisant notamment de la chirurgieorthopédique réglée, et l’autre, privée mutualiste, as-surant principalement la chirurgie urologique et vascu-laire. Notre panel d’activités chirurgicales est cependantplus ouvert pour faire face aux besoins locaux. Ainsi

avons-nous un important secteur traumatologie, du digestif, une activité d’ophtalmologie, ou encore unechirurgie ORL pour laquelle nous sommes devenus lea-ders quasi-exclusifs depuis le recrutement d’un prati-cien en provenance de la clinique.La construction de notre nouvel hôpital sera l’occasiond’évoquer les complémentarités possibles avec les cli-niques, et en particulier la clinique mutualiste, au niveaude la chirurgie, ainsi que de mener une réflexion sur l’of-fre et la permanence des soins.L’activité dans son ensemble est en croissance de 3 à6 % selon les disciplines. La traumatologie enregistreune forte progression. Malgré la bascule de l’ambulatoirevers l’externe, cette activité croît de façon régulière.

Quelques mots sur ce projet de nouvel hôpital ?

TG-R : Notre nouveau PFME a été installé en 2007 surle site de l’ancien hôpital militaire de Lorient, etconstruit à partir du socle formé par un ancien bâtimentdes années 30 entièrement repensé et agrandi.Plateau technique et MCO suivront en 2013 dans uneconstruction entièrement neuve établie sur le mêmesite. Ce projet neuf de 230 millions d’euros s’inscrit doncdans le cadre du projet global de deux tranches de tra-vaux. L’établissement a profité de la chance d’avoir puen penser l’architecture après la constitution des pôles.Cette opportunité nous permet également de réfléchirau volet organisationnel en parallèle. Nous arbitrons ac-tuellement sur les choix proposés par les groupes trans-versaux et la direction de projet. Nous souhaitons queles plus de 2 800 personnes qui travaillent au CHBS sesentent concernés et impliqués dans ce projet.Nous avons pour objectif de moderniser nos organisa-tions et la prise en charge de la population, à la hauteurde la belle architecture qui a été retenue : priorité à l’ac-cueil (qui sera déconcentré et simplifié), à l’ouverturesur la ville et le territoire, à l’amélioration des filières deprise en charge (personnes âgées par exemple).

Quels sont les autres projets d’actualité au

CHBS ?

TG-R : L’autre grand projet du CHBS consiste à regroupersur un site unique les structures principales d’Hennebont,celle de Ploemeur devant faire l’objet d’une étude dansles années à venir. L’ouverture de ce centre gériatriqueest prévue pour 2012 ; il offrira une capacité de 210 lits etplaces pour un investissement de 35 millions d’euros. Lagériatrie au sens large est concernée, incluant SSR, hôpi-tal de jour, lits d’EHPAD et rééducation. L’unité cognitivo-comportementale que nous venons d’ouvrir sera intégréeà cette filière gériatrique, dans une logique territoriale.

selon la logique des pôles »« LE NOUVEL HÔPITAL A ÉTÉ CONÇU

► Propos recueillisauprès de ThierryGAMOND-RIUS,directeur

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CHBS DE LORIENT

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et les CH de Quimper, Vannes et Pontivy. Celle-ci permet-tra de faire face aux exigences de l’ordonnance Ballereauainsi qu’au regroupement des laboratoires privés car àeux 4, ces établissements atteignent la taille d’un CHUdans ce domaine. Peu d’initiatives existent sur le sujet.Celle-ci pourrait aboutir au recrutement commun d’ingé-nieurs qualité et se traduire par la création d’un GCS. Ceprincipe pourrait également permettre de surmonter lesdifficultés des laboratoires des plus petites structures.Enfin, le CHBS a investi dans une nouvelle unité cuisine etrestauration, ouverte en janvier 2011 dans le cadre d’un GIPavec l’EPSM de CAUDAN, d’une capacité de 6 000 repaspar jour. Cette unité a coûté 7 millions d’euros.

Après les longs débats et tergiversationspolitiques qui ont précédé son lancementofficiel, le projet de nouvel hôpital en bordure du Scorff est entré dans le concret.Emménagement prévu en 2013.

DES PRINCIPES, UNE ÉQUIPE

Le nouveau PFME a été la première étape du projet denouvel hôpital sur Lorient. La seconde partie, plus im-portante, est en cours de construction avec les locauxqui accueilleront plateau technique et services asso-ciés, soit l’ensemble du court séjour.En cette période de transition, un comité de pilotage a étéconstitué pour garantir la réussite du futur transfert et laconformité au calendrier, comité articulé autour d’une di-rection de projet resserrée de 4 personnes composéed’un directeur des soins, d’un représentant des médecins(en l’occurrence le président de la CME), d’un ingénieurlogisticien et du directeur des affaires médicales, assurantle lien entre toutes les parties prenantes. La constructiondu PFME a généré un effet d’expérience, et a aidé à lastructuration du projet de l’hôpital du Scorff. « La multipli-cité des sujets traités au cours de la première opérationnous a incités à beaucoup structurer ce nouveau projet »,résument les dirigeants. À côté de cette direction de pro-jet, le comité de pilotage se compose de membres issusde toutes les fonctions de l’hôpital : 5 praticiens et leurssuppléants, deux cadres supérieurs de santé, la directiondes systèmes d’information, le responsable qualité et unecoordinatrice des secrétariats médicaux. L’ensemble ducomité est au centre d’un dialogue avec directoire, ins-tances de concertation, partenaires institutionnels et ex-perts (maîtrise d’ouvrage, DIM, contrôle de gestion, pôles,représentants des usagers, etc.).Au-delà de l’organigramme, « il était important de dé-ployer les efforts de tous à partir de principes de base.C’est pourquoi nous avons rédigé une charte rassemblantles 12 points-clés du projet », commente l’équipe. Desprincipes simples destinés à guider la définition des futures organisations : qualité, sécurité des soins, amélio-

ration des conditions de travail et maîtrise des coûts ; modularité et caractère central de l’accueil patient ; performance, coordination des équipes et procédures har-monisées ; plateaux d’hospitalisation adaptables ; regrou-pement des consultations externes ; espaces réservésaux hôpitaux de jour et communs à plusieurs unités ; cir-cuit spécifique pour les urgences absolues ; plateau re-groupant l’interventionnel et l’exploration ; davantage detemps de soignant accordé au patient ; structuration desunités d’hébergement ; individualisation des flux logis-tiques ; et enfin favorisation du lien ville-hôpital.

TRANSFORMER LES VOLONTÉS EN ORGANISATION

Les responsables du projet ont associé avec succèsdes consultants au dispositif, dans le cadre d’un dia-logue productif : « Les consultants remplissent bienleur fonction de garants du respect du calendrier et dela méthode ». Car la gestion de projets d’une telle en-vergure rend ce regard extérieur d’autant plus légitime.Maintenant que les principes généraux et les choix ar-chitecturaux sont arrêtés, les efforts s’orientent sur lesorganisations futures, alors que le chantier avance àgrands pas. « La mise en œuvre d’organisations cen-trées sur le parcours patient et le lien entre les diffé-rentes étapes de sa prise en charge est un travailimportant : nous allons passer d’une structure pavillon-naire complexe à une articulation plus fluide et des fluxtournés vers le patient ». Le regroupement des pôlesrésoudra les problèmes liés à l’éclatement actuel.Ce challenge organisationnel, le CHBS a souhaité le

sort de terreL’HÔPITAL DU SCORFF

Nous réfléchissons par ailleurs à une communauté hospi-talière de territoire avec les centres hospitaliers de Quim-perlé et Port-Louis. Concevoir une communauté structuréeautour de logiques médicales et médico-sociales demandeun temps suffisant. Les groupes de travail sont définis etréfléchissent d’ores et déjà sur les synergies possibles.L’ambition est de travailler en commun sur les urgences,la radio-imagerie, et d’organiser davantage la gériatrie à tra-vers le territoire. Cette thématique de la gériatrie fera ren-trer Port-Louis dans le processus de coopération.Nous avons également défini une orientation originale surl’activité de biologie médicale, pour laquelle une dé-marche de recherche de synergies existe entre le CHBS

► Propos recueillis auprès de Rémy PÉLERIN,président de la CME,Carmen LE BORGNIC,directrice des soins, etGildas LE BORGNE, directeurdes affaires médicales, de lacoopération et des réseaux

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CHBS DE LORIENT

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Un projet immobilier structurant et le lancementd’une unité cognitivo-comportementale (UCC)sont deux exemples illustrant bien ledynamisme du pôle gériatrique du CHBS.

PROJET KERLIVIO : LIVRAISON EN 2012Nécessaire instrument de la filière gérontologie de demainen Bretagne Sud, le nouveau centre dédié commence toutjuste à se construire. Les travaux dureront 27 mois et demiet s’achèveront en juillet 2012. « Ce projet remonte auxannées 2005-2006 au cours desquelles il a été validé. Surles quatre sites gériatriques du CHBS, deux sur la com-mune d’Hennebont ne répondaient plus aux normes desécurité incendie comme aux recommandations architec-turales pour la prise en charge des résidents, et leur réno-vation aurait engendré des travaux trop lourds. D’où lechoix d’une reconstruction en site unique », résume YvonCroguennec. Ouverture programmée en octobre 2012 etpouvant aussi servir de répétition à l’ouverture de la se-conde tranche de l’hôpital du Scorff, qui aboutira peu après.Le projet intègre les activités de rééducation. Par rapportau projet initial, seule la gériatrie aiguë qui sera regroupéesur le futur site du Scorff, ne devrait plus faire partie du pro-jet Kerlivio, ce que la finalisation du projet médical du pôledevrait confirmer dans les prochaines semaines.Pour le reste, il comportera 60 lits de SSR polyvalents,30 lits de SSR pour les personnes âgées polypatholo-giques dépendantes, 30 lits d’USLD, 60 lits d’EHPAD, et 5à 10 lits d’hôpital de jour gériatrique. Les 20 lits de gériatrieaiguë initialement prévus pour ce nouveau site seront pro-bablement à ajouter au décompte des capacités en SSR.Le centre Kerlivio permettra de rassembler les diffé-rents maillons de la filière gériatrique et facilitera le par-cours des patients et de leurs familles. Le futur réseaude gériatrie du territoire de proximité tissé autour decette filière en sera également bénéficiaire : médecinsde ville, personnels paramédicaux, associations, aidesà domicile, hôpitaux locaux et EHPAD trouveront là unpoint d’entrée unique. Toutes les spécialités à orienta-tion gériatrique devraient donc être représentées :« L’établissement public de santé mentale de Caudaninstallera sur site son hôpital de jour de psychogéria-trie », ajoute d’ailleurs Yvon Croguennec.

Qui poursuit : « L’objectif est de mutualiser des moyenspour accroître le temps médical et paramédical effecti-vement consacré aux patients, en évitant notammentles déplacements multiples d’un site à un autre. Le voletmédico-social et le confort ont aussi été pris en compte,avec chambres à un lit mais aussi volonté de créer unespace de vie dans une logique de place de village ».Avec en résumé un but avoué : maintenir un vouloir-vivrechez la personne âgée.

UCC : UNE INITIATIVE SALUTAIRE

La conception du nouveau centre a enfin anticipé surune partie des standards HQE actuels avec notammentune chaudière bois et un bardage des façades prévupour éviter les écarts de températures.Le CHBS n’attend pas l’ouverture du site pour travailler surles composantes de sa filière. La nouvelle UCC, destinéeconformément au plan Alzheimer à la réhabilitation cogni-tive et comportementale de patients présentant des troubles pathologiques démentiels, en témoigne. « Lespatients viennent spécifiquement pour cela. Ces cas sontdifférents de pathologies lourdes et excluent les troublesconfusionnels. Le but de cette UCC est de réduire lestroubles en limitant au maximum les mesures médica-menteuses et la contention », détaille Anne-Sophie Gillioz.La capacité de l’unité est de dix patients, qui arrivent àdes stades variables de l’évolution de leurs troubles.5 cas de figure dominent : les troubles comportemen-taux comme l’agitation et le refus de s’alimenter ou dela toilette ; les troubles psychiatriques ; la dépression,l’anxiété et les troubles de sommeil ; les troubles dys-thymiques et d’euphorie (plus rare) ; et enfin les casd’errance et de déambulation.Une équipe pluridisciplinaire (AS, infirmière, cadre desanté, ergothérapeute, psychomotricienne, diététicienne

nouvelle générationUNE GÉRIATRIE

relever en amont de la livraison des nouveaux locauxet en impliquant au maximum les personnels, à la foispour prévenir les craintes naturelles qui apparaîtront « àmesure que les anciens repères disparaîtront », pourmener la réflexion nécessaire sur les nouveaux métiers,

par exemple hôteliers, qui naîtront avec l’hôpital Scorff,et finalement « pour transformer une volonté com-mune en organisation opérationnelle efficiente, alorsque le risque serait de se calquer dans les nouveauxlocaux sur l’ancien mode de fonctionnement ».Prochaines échéances : déclinaison au sein des pôlesde la future gestion des flux, des processus et axestransversaux d’ici fin 2011 ; mise en place des organi-sations pendant les 3 premiers trimestres 2012 ; der-niers préparatifs et transfert fin 2012, début 2013.

► Propos recueillis auprès de Anne-Sophie GILLIOZ,neurologue gériatre encharge de l’UCC et Yvon CROGUENNEC,directeur adjoint encharge du projet Kerlivio

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CHBS DE LORIENT

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et assistante sociale notamment) se réunit chaque se-maine pour mettre à jour le plan de soins lié à chaqueindividu.Le travail sur le volet cognitif incorpore techniques destimulation, psychomotricité, massage et relaxation,musicothérapie ou même aromathérapie. Quelquessorties à l’extérieur complètent le dispositif. La prise encharge peut s’effectuer en groupe ou individuellement,de même qu’elle peut concerner les aidants et familles.Une diététicienne prend en charge les troubles alimen-taires. « L’analyse se porte sur les facteurs ou événe-ments déclencheurs du trouble, qu’il s’agit une foisdécelés d’éviter. Une analyse est menée à l’entrée età la sortie du patient pour mesurer les progrès. L’in-

ventaire neuropsychiatrique étudie nature, gravité etfréquence du trouble pour en déterminer la sévérité ».L’objectif est de rester dans la limite de séjours d’unmois, durée au cours de laquelle « il est tout à fait pos-sible d’arriver à des résultats ». Environ 35 personnesétaient passées par l’UCC quatre mois après son ou-verture, intervenue en novembre dernier.

PÉRENNISER LES RÉSULTATS

La grande question est désormais la pérennisation dubénéfice apporté par l’UCC, via le transfert des savoir-faire. S’y ajoute celle d’une réunion bretonne pour élar-gir le sujet au plan régional. Mais les avantages sontdéjà notables : les patients présentant ces troublesspécifiques n’encombrent plus les autres servicescomme la médecine gériatrique, et l’unité contribue àsoulager les urgences. Des travaux de recherche cli-nique pourraient également venir s’y adosser.

L'analyse se porte sur les facteurs

déclencheurs du trouble.«

Dispositif audacieux, les sorties anticipées de la maternité de Lorient fonctionnent. Les chiffres le montrent.

UN DISPOSITIF UNIQUE

Les sorties anticipées font l’objet d’une préconisationde l’HAS. Elles pouvaient notamment se faire de façonprécoce, avant 24 heures. La solution lorientaise re-pose sur l’organisation de sorties anticipées à partir de48 heures après accouchement. Elles s’établissent enfonction d’une batterie de critères liés soit à la mèresoit à l’enfant, parmi lesquels les antécédents, lessuites de couche, l’alimentation normale, etc. Sage-femme et pédiatre doivent la valider.Le dispositif a été encouragé par la situation locale, leterritoire de santé ayant vu se succéder les fermeturesde maternité au cours des deux dernières décennies,et le CHBS arrivant assez fréquemment à saturation entermes de capacités.Deux types de sorties sont organisées : une sortie clas-sique à 48 heures ou 72 heures pour les grossessesclassiques (physiologiques) en lien avec les sages-femmes libérales ou le médecin traitant, et une sortieanticipée pour les grossesses pathologiques, en lienavec l’HAD. Des sorties à 72 heures peuvent ainsi êtreenvisagées après une césarienne, par exemple.L’accord de la patiente est évidemment nécessaire,tout autant que la satisfaction à des critères géogra-phiques (possibilité d’accès au domicile de la mèrepour du personnel spécialisé) et psychosociaux.« La sécurisation de ces sorties anticipées est confor-tée par des examens pédiatriques à J7 et J11, qui per-mettent d’opérer les vérifications nécessaires et delever les angoisses ou encore les problèmes pondé-raux », précise Roselyne Saingery.

DES CHIFFRES ÉLOQUENTS

Pour les grossesses pathologiques, la sortie s’effectuesoit à J7 comme d’habitude, sinon à 72, 96 heures, J5ou J6, suivant la pathologie liée à la césarienne. Un mé-decin référent est associé à la démarche.En amont, le dispositif est expliqué aux patientes dèsla déclaration de grossesse.1 249 sorties anticipées ont eu lieu en 2010, ce qui représente 42 % des grossesses. 50 % des césa-riennes donnent lieu à sortie anticipée. L’échéance de48 heures représente 12 % des sorties anticipées, cellede 72 heures 65,2 %. L’HAD intervient dans 22 % descas. Un questionnaire de satisfaction et une prise decontact avec toutes les patientes ont démontré avecdes taux de retour élevés que 95 % d’entre elles choi-siraient encore la sortie anticipée s’il fallait recommen-cer. « Les 5 % restants sont par ailleurs davantage liésà des concours de circonstances qu’au dispositif en lui-même », note Roselyne Saingery.À l’arrivée, le taux de réhospitalisation est inférieur àcelui des sorties classiques, alors que la duréemoyenne de séjour est passée de 4,3 à 3,7 jours. Ledispositif nécessite 3,5 ETP pour le CHBS et 5,5 autotal. Une réponse adroite à l’équation complexe entreprise en charge de qualité, contraintes d’hébergementet volonté de la sécurité sociale locale… ■

des résultats étonnantsMATERNITÉ : SORTIES ANTICIPÉES,

► Propos recueillisauprès de Roselyne

SAINGERY, cadresupérieur de santé, pôle

femme-mère-enfant

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Reportage réalisé par Amandine [email protected]

Entretien : « L’autoroute,notre meilleure alliée »

La psychiatrie, un secteur intégré

La réorganisation du plateau technique

Informatisation : objectif « intégration »

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Le CH de Millaua tout d’un grand !

IMPLANTÉ DANS LE PARC NATUREL RÉGIONAL

DES GRANDS CAUSSES, LE CH DE MILLAU EST

AU CŒUR D’UN TERRITOIRE RURAL IMMENSE.

CETTE POSITION GÉOGRAPHIQUE PARTICU-

LIÈRE DONNE TOUT SON SENS À LA VOCA-

TION GÉNÉRALISTE DE L’ÉTABLISSEMENT. PRO-

POSER DE TOUT, MAIS EN PETITE QUANTITÉ,

EN DÉVELOPPANT LES COMPÉTENCES ; TEL

EST LE DÉFI QUE S’EST FIXÉ CETTE INSTITUTION

AUX NOMBREUSES RESSOURCES.

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CH DE MILLAU

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Comment caractérisez-vous le CH de Millau ?

Avec 480 lits et places dont 125 de MCO, le CH de Mil-lau se définit comme une structure de taille moyennedisposant de secteurs de psychiatrie, de pédopsychia-trie, de gériatrie et de SSR. Placé au cœur d’un bassinde vie de 45 000 habitants – alors que la loi HPST en pré-conise 200 000 – l’établissement s’adapte à la spécificitégéographique de l’Aveyron : un territoire immense par-tagé entre deux hôpitaux, Millau et Saint-Affrique, quiont fusionné en 2000.En retrouvant leur autonomie juridique le 1er janvier 2008,ils représentent le seul cas de défusion totale entre deuxCH. La rupture est délicate pour les services techniques,logistiques et administratifs mutualisés à cette occasion.L’établissement démontre toutefois qu’il est viable seul,sans concurrencer ses voisins, et en proposant des ac-tivités cohérentes pour répondre aux besoins locaux.L’hôpital millavois affiche ainsi un déficit structurel de640 000 euros en 2010, contre plus de deux millions en2008. Ces résultats laissent entrevoir un retour à l’équi-libre dès 2011.

Quels sont les enjeux liés à ce positionnement

géographique particulier ?

Notre principal allié est l’A75. Culturellement, les pa-tients se déplacent en effet du nord vers le sud. Cela estd’autant plus vrai qu’aucune structure ne vient concur-rencer l’établissement par le nord avant le CHU de Cler-mont-Ferrand. L’hôpital de Millau draine ainsi une grandepartie du bassin lozérien. L’autoroute accroît par ailleursl’attractivité du site auprès des professionnels de santé.À une heure du CHU de Montpellier, il offre d’intéres-santes perspectives pour les acteurs de l’Hérault.L’autoroute pourrait se révéler notre pire ennemi sinous ne nous imposions pas une grande vigilance. Laproximité d’un établissement universitaire nous inciteen effet à développer une prestation médico-écono-mique de grande qualité.

Quels sont les atouts pour convaincre ?

Avec 6 000 actes par an, le service de chirurgie est par-ticulièrement remarquable au regard de son bassin devie. Les chirurgies orthopédique et viscérale sont diri-gées par d’anciens chefs de clinique de l’AP-HP et duCHU de Montpellier.L’activité de médecine, construite en tuyaux d’orgue,est en cours de réorganisation afin de mieux répondreà une vocation d’hôpital médico-chirurgical généraliste.La moyenne des personnes âgées de plus de 65 ans enAveyron est supérieure aux chiffres nationaux, et plusencore dans le Sud-Aveyron. Le CH propose pour autantune importante activité de pédopsychiatrie, motivée parla présence d’internats pour adolescents en difficulté.L’hôpital met à profit toutes ses compétences. Nonobs-tant la présence d’un médecin interniste, d’un cardiologue

et de gastro-entérologues, le CH est le point d’accueil despécialistes proposant des consultations avancées, à l’ins-tar d’un oncologue du CHU de Montpellier, référent desprotocoles de chimiothérapie appliqués dans l’établisse-ment. Une convention a également été signée avec lecentre Val d’Aurelle, référent en cancérologie. Enfin, descontrats sont passés avec des ophtalmologues en vue deproposer de la chirurgie de la rétine sur le site de Millau.

Les réseaux avec Montpellier sont nombreux.

Qu’en est-il des échanges avec le CHU de Toulouse ?

Le CH de Millau dépend administrativement de la ré-gion Midi-Pyrénées et du CHU de Toulouse. Situé àdeux heures et demie de notre établissement, il est ce-pendant plus difficile d’accès. Pour autant, le CH de Mil-lau n’est pas isolé et développe d’importants réseaux.Notre établissement, à taille humaine, offre par ailleursune proximité de soins et d’écoute qui se démarque decelle des grands centres. Ici, tout est en miniature. Pourautant l’hôpital doit être en capacité de répondre à tousles besoins de prise en charge. Ce qui demande parfoisde faire le grand écart !Depuis le 1er janvier 2011, l’hôpital et le SSR/EHPADMaurice Fenaille, site d’aval pour la médecine et la chi-rurgie orthopédique et viscérale situé à 25 kilomètresau nord sur l’A75, font direction commune. Un projetde fusion entre ce même SSR/EHPAD et l’EHPAD deSévérac-le-Château (40 kilomètres au nord sur l’A75)est en cours de réflexion. Dans un secteur rural im-mense, le CH Millau doit en effet devenir le centre né-vralgique d’établissements relais.

notre meilleure alliée »« L’AUTOROUTE,

► Propos recueillis auprèsd’Alexandre Aubert,directeur, Dominique Briand,président de la CME, etBrigitte Carnus, vice-présidente de la CME

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La Salvetat-Peyralès

Pont-de-Salars

Salles-Curan

Baraqueville

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Vézins-de-Lévézou

Saint-Beauzély

Saint-Rome-de-Tarn

Saint-Affrique

Peyreleau

Nant

Cornus

Camarès

Réquista

Cassagnes-Begonhés

Belmont-sur-Rance

Saint-Sernin-sur-Rance

Sévérac-le-Château

mauxValderiès

Alban

Valence-d'Albigeois

Villefranche-d'Albigeois

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Murat-sur-VèbreLacaune

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Montredon-Labessonnié

RODEZ ANCHE-RGUE

MILLAU

MILLAU

Alexandre Aubert, directeur, Brigitte Carnus, vice-présidente de la CME, et Dominique Briand, président de la CME

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Le cinquième secteur de psychiatrie, créé en1985, confirme la nécessaire construction d’unservice d’hospitalisation sur le bassin millavois.

UN SERVICE FLAMBANT NEUF

Installées « provisoirement » en juin 1986 dans une aileinoccupée d’une maison de retraite, l’unité d’hospitali-sation libre et le centre de soins attentifs (composé de4 lits dont deux d’isolement) n’ont pas été rénovés de-puis lors. La promiscuité des locaux incite alors le CHà négocier un programme spécifique à la psychiatrie.La sortie simultanée du plan national de santé mentaleconforte la validation du projet par la tutelle. L’hôpitalfinalise ainsi en septembre 2003 son contrat d’objectifset de moyens (COM) en incluant la construction d’unbâtiment neuf de psychiatrie adulte.La nouvelle structure se positionne sur un terrain de5 500 m2 situé à 10 minutes du centre-ville. L’étagedédié à l’hospitalisation se décompose en 4 parties :deux unités de 10 lits qui permettront de répartir les pa-tients en fonction de leur taux de dépendance, un cen-tre de soins attentifs de 4 lits dont deux d’isolement,et une unité de 5 lits dédiée à la gérontopsychiatrie.Bien qu’intégrée au projet médical, cette dernière nedispose pas encore des moyens nécessaires à son dé-ploiement. Ces espaces s’ouvriront sur une place cen-trale qui favorisera la vie collective. Au rez-de-chaussée,un parking souterrain de 30 places – couplé à un par-king extérieur dédié aux visites – limitera la congestiondu quartier. Enfin, le centre médico-psychologique(CMP) rassemblera l’ensemble des consultations.

DÉVELOPPER LA CULTURE DANS LA VILLE

Parfaitement intégrés au quartier, les bâtiments arbore-ront des tons locaux ainsi que des façades et des ter-rasses végétalisées. La structure prévoit les nouvellesexigences en termes d’énergies renouvelables. L’espaceextérieur, désormais sécurisé, proposera deux services :l’ergothérapie ainsi que la thérapie de groupe et de psy-chodrame. Ce projet, qui correspond à un investissementde 4,8 millions d’euros, devrait aboutir en janvier 2012.Reconnu par l’ARH et la direction régionale des affairesculturelles, le service de psychiatrie du CH de Millau

CH DE MILLAU

DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 201184

contribue à développer la culture dans la ville. 2011 seral’année de la consécration avec l’exposition « des10 ans », point d’orgue d’une semaine de manifesta-tions. L’occasion de travailler en partenariat avec la mai-rie et les associations culturelles, mais également defaire reconnaître la production artistique des patients.L’hôpital participe activement à de nombreuses manifes-tations et animations comme le carnaval de Millau. Leshabitants sont nombreux à ne pas savoir que certainesproductions proviennent de l’atelier thérapeutique : l’ob-jectif est moins de s’afficher que de s’intégrer dans la cité.Un directeur de musée viendra proposer une journéede réflexion autour de la pathologie mentale, de l’artbrut et de la psychanalyse. Enfin, le CH prévoit la publi-cation d’un livre rétrospectif « des 10 ans » en mai,selon une dynamique collective soignants/patients pourle choix des œuvres.

UNE ÉQUIPE MOBILE DE PÉDOPSYCHIATRIE

Désormais, l’établissement dispose aussi d’une unitéfonctionnelle de psycho-oncologie pour un accompa-gnement infirmier des patients, de leur entourage et dupersonnel. Des staffs rassemblant médecins, infir-mières et aides-soignantes sont régulièrement organi-sés autour de la psycho-oncologie, des soins palliatifset de la douleur ; et des groupes Balint à destination deséquipes soignantes sont en cours de mise en place.Les délais d’attente de la pédopsychiatrie ont aussiconvaincu le CH de créer une équipe mobile dédiée en

LA PSYCHIATRIE, un secteur intégré► Propos recueillis auprès

de Ibtissam Lanot, ingénieurtravaux, Sylvie Hélias, cadre

supérieur de santé auservice de psychiatrie adulte,

Jean-Dominique Gonzales,chef de pôle de psychiatrie

adulte, et Brigitte Carnus,responsable d’unité de

psychiatrie infanto-juvénileet vice-présidente de la CME

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CH DE MILLAU

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Radiologie, urgences, cancérologie, intégrationd’une clinique : le plateau technique du CH Millau négocie depuis deux ans le virage de la réorganisation.

PROGRESSION DE L’IMAGERIE… ET DE L’ACTIVITÉ !Le CH s’est doté en juillet 2009 d’une IRM 1,5 Tesla parextension du service de radiologie. Le service des ur-gences a également été agrandi et rénové en 2010, avecla création d’une UHCD plus grande et plus moderne. Ceservice dynamique et performant, qui enregistre plus de15 000 passages par an, passe ainsi de deux à trois lits-portes et se dote d’une véritable salle d’attente. Lesscanners avaient déjà évolué en 2008 du mono aux64 barrettes. Alors que le CH enregistrait 6 300 examensen 2007, il en réalise plus de 7 500 en 2010. 2011 annonceencore l’intégration d’un capteur-plan, finalisant 4 millionsd’euros d’investissement biomédical sur 4 ans dont deuxmillions et demi d’euros consacrés à l’imagerie médicale.Le passage aux multi-coupes améliore la qualité du suivien cancérologie, la recherche des embolies pulmonaireset l’examen des pathologies abdominales classiques. Lecoloscanner favorise la détection des polypes et permetun examen précis des pathologies respiratoires. Les bi-lans complets des lésions initiales des patients sécuri-sent la prise en charge de polytraumatisés victimesd’accidents de la route, du travail ou du sport, les recons-tructions informatiques offrant un bon rendu sans risquerde blesser les patients. Enfin, la plupart des contrôlesd’efficacité des traitements peuvent être réalisés au CH.Avec 3 000 examens par an, l’IRM réduit les délais d’at-tente, qui n’excèdent plus trois semaines. Le service

propose en outre des examens non-réalisés dans lereste du département, notamment en cardiologie, oùun praticien est formé au coroscanner et à la cardio-IRM. Les patients de cancérologie peuvent enfin êtresuivis en consultations pluridisciplinaires grâce à desconventions avec Montpellier, Toulouse ou Rodez.L’intégration de la clinique millavoise a été extrême-ment rapide. Rachetée en septembre 2009 suite à undépôt de bilan, elle est opérationnelle en janvier 2010.L’ensemble du personnel a été repris : ses trois ancienspraticiens sont aujourd’hui PH à temps plein et les mé-decins libéraux qui louaient le plateau technique de laclinique louent celui de l’hôpital. L’augmentation de l’ac-tivité permet au CH d’assurer son retour à l’équilibre.

UNITÉ MÉDICALE DU JOUR

ET RÉORGANISATION DE LA CHIRURGIE

Le site de l’ancienne clinique de Saint-Côme est actuel-lement dédié à l’activité ambulatoire, pendant que lesite du puits de Calès se consacre à l’hospitalisationtraditionnelle. Le rapatriement de l’ensemble des acti-vités sur le site principal nécessite une extension dubloc opératoire, qui se concrétise par le passage de 5à 7 salles d’opération et l’agrandissement de la SSPI.En effet, le fonctionnement autonome de deux blocsopératoires distants de trois kilomètres est onéreux etpeu confortable pour les chirurgiens. En cas de doute surla capacité du patient à quitter le service avant 17 heures,ces derniers lui préfèrent la chirurgie conventionnelle, ré-duisant d’autant le rendement de l’établissement.Pour pallier ces difficultés, la maternité - dont l’activitén’excède pas 500 accouchements par an - sera ramenéede 20 à 15 lits. La place rendue vacante permettra de

du plateau techniqueLA RÉORGANISATION

► Propos recueillis auprèsde Ibtissam Lanot, ingénieurtravaux, Cécile Monier,responsable d’unitéd’imagerie médicale,François Jacob, responsablede l’unité des urgences etdu SMUR, Isabelle Marie,cadre supérieur de santé dupôle MCO, René Mollet,cadre de santé au blocopératoire, et ChristopheDavid, ingénieur biomédical

2008. Composée de 6 personnes, cette structure plu-ridisciplinaire se place au plus près des adolescents ensouffrance. Le propre de ces derniers est de s’inscriredans une forme de rébellion allant parfois jusqu’à s’op-poser aux soins dont ils ont besoin. L’équipe mobileest qualifiée pour répondre en urgence à toute de-mande et proposer une main tendue, en se déplaçantau domicile, dans l’établissement scolaire ou tout autre

lieu social fréquenté par l’adolescent. Le dispositif per-met de travailler en amont de l’hospitalisation et de pré-venir certaines pathologies ou passages à l’acte.Un pôle urgences-psychiatrie-pédiatrie a par ailleurs étémis en place. La pédopsychiatrie s’occupe de la psy-chiatrie de liaison en maternité, notamment autour dela problématique mère-enfant et des IVG, dont la fortecroissance est aujourd’hui une réalité nationale.

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Adapter son chantier à la vie de l’hôpital, un enjeu déterminant !

La rénovation et la maintenance des locaux génèrent de

nombreuses nuisances, incompatibles avec les impératifs de

soins et d'hygiène des établissements de santé. David Rose,

responsable des ventes et du marketing chez Protecta

Screen, fait part de son expertise.

Le marché de la protection des chantiers n'est-

il pas réservé au secteur du BTP ?

DR : S’il est vrai que la protection interne des chantiers estun marché spécifique, il n’en concerne pas moins l'ensembledes acteurs concernés par les impératifs de sécurité. En mi-lieu hospitalier, il se traduit souvent par une réflexion appro-fondie entre les services techniques, le responsable del'environnement, le comité de lutte contre les infections no-socomiales (CLIN) et le service économique.

Quels sont les enjeux hospitaliers en la ma-

tière ?

DR : Un service de santé interrompt rarement ses activitéslors de ses travaux de rénovation et de maintenance. Aucours de cette période de transition, les CH sont contraintsde répondre aux normes administrées par les directives offi-cielles - notamment pour le travail en site occupé – mais aussipar les protocoles internes.Aussi le chantier doit-il autoriser les déplacements vers leszones propres, sans emport de poussières ni de débris. Il doitégalement anticiper la circulation des lits, des brancards etdes chariots. Autant d’éléments lourds et difficiles à manier,particulièrement dans les situations d’urgence !Les cloisons de protection doivent être exactement dimen-sionnées et sont donc souvent réajustées sur site. Pour desraisons d'hygiène, il est impératif de limiter les copeaux desciures. Les cloisons doivent en outre être suffisamment so-lides pour supporter les chocs occasionnés par les brancards.Les CH ne peuvent risquer de voir chuter leur personnel ouleurs patients sur des bâches mal positionnées. Enfin, les hô-pitaux - sensibilisés par le développement durable - se tour-nent volontiers vers les matériaux recyclables.

Quelles sont les solutions apportées ?

DR : La filiale française du groupe Protecta Screen, implantée àCroix en 2001, vise à contrer les chocs, les rayures, les salissureset les poussières émanant des chantiers. La société conçoit no-tamment des solutions de séparations physiques de cloisonssouples entre les zones de soins et les zones de chantier.Le tube télescopique Quickprops® permet ainsi de poser entoute facilité des phases de confinement protégeant l’exté-rieur du chantier. Ce modèle breveté est directement fabriquédans nos locaux, à Croix.

Les hospitaliers ont également la possibilité d’y adjoindre desportes « zip » composées de deux fermetures à glissièreauto-adhésives. Pour les établissements soucieux de se pré-munir efficacement contre les chocs, nous proposons égale-ment des cloisons dures en PVC, munies de portes dotéesde code d’accès. Ce système autonome est conçu pour nepas endommager le sol.Afin de limiter la propagation des poussières, Protecta Screenfournit des tapis collants composés de 30 feuilles de polyéthy-lène adhésives superposées. Ces derniers captent souillureset poussières entraînées par les personnels et les chariots.Chaque feuille sale décollée laisse apparaître une nouvellefeuille collante. Nous en avons déjà constaté quelques utilisa-tions détournées, notamment pour éviter les chutes de person-nel près des points d’eau. La société a en outre conçu unmodèle avec traitement antibactérien pour une sécurité accrue.Contre les nuisances sonores, la société standardise delarges bâches acoustiques permettant de réduire le bruit am-biant de 20 dB, soit 75 % du son. L'entreprise travaille avecles grands noms du BTP (Bouygues, Eiffage, Vinci,…), les ar-tisans et les collectivités. Elle compte parmi ses référencesdes ambassades, mais aussi de nombreux aéroports et pasmoins de 250 entités hospitalières. Nous proposons des so-lutions que les CH n’imaginent pas toujours, mais dont ils nepeuvent rapidement plus se passer !

Quel accompagnement proposez-vous aux CH ?

DR : Sachant que chaque besoin est spécifique, ProtectaScreen propose une large gamme de solutions penséesselon une logique d’économie, de simplicité et de protection.Protéger ses structures est en effet très rentable pour les CH.La poussière dégrade les équipements, les dégâts sont sou-vent difficilement réversibles et le remplacement du matérieltrès onéreux. Les hôpitaux hésitent parfois à investir dans desmatériaux de qualité pour des utilisations uniques. C’est pour-quoi certaines de nos offres sont disponibles en location.Ces solutions déjà réfléchies induisent par ailleurs un gain detemps non négligeable pour les services techniques. Extrê-mement légères et simples d’utilisation, elles permettent delimiter les troubles musculo-squelettiques. Pour finir, nos vi-sites de chantiers permettent de soumettre aux hospitaliersdes plans de cloisonnements sur mesure, tenant compte deleurs problèmes logistiques internes. ■

Questions à David ROSE, responsable des ventes et du marketing de Protecta Screen

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CH DE MILLAU

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Zéro papier, zéro téléphone, un minimumd’applications et un maximum de sécurité : telssont les objectifs affichés du futur dossier patientinformatisé dont le déploiement permettral’amélioration de la coordination des soins.

SERVICES INFORMATISÉS ET PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Le projet s’amorce en 2009 par l’informatisation du cir-cuit du médicament, qui interdit les interactions médica-menteuses et propose une validation administrative etpharmaceutique des prescriptions, participant à identifierles officines comme élément actif de la prise en charge.Le projet est mené par une équipe de permanents – unchef de projet, un médecin, des temps partiels infirmierset secrétaires – et d’autres intervenants en fonction desphases de déploiement. Il intègre de nouveaux outils depilotage permettant l’analyse des données saisies.Le service de médecine est déjà équipé de 6 postes fixesen mode filaire et la chirurgie de deux chariots Wi-Fi. L’hô-pital souhaite évaluer la performance des deux systèmesavant d’étendre son infrastructure à l’ensemble de l’éta-blissement. Une installation sans fil imposerait la miseen circulation de nombreux chariots. Obstacles à la sé-curité incendie et aux déplacements internes, ces cha-riots ne peuvent pénétrer les chambres des patients pourraison d’hygiène. Le réseau de l’hôpital serait enfin plusfacilement soumis aux intrusions extérieures.Le système contribue à la prise en charge médicale, enassurant la gestion du suivi du patient, de son admissionà sa sortie et tout au long de son parcours dans les dif-férents services, en intégrant les demandes et résultatsd’examens, ainsi que la gestion des rendez-vous. Le re-cueil des informations nécessaires à la gestion du PMSIet de la T2A favorisera le pilotage de l’établissement.L’imagerie sera également interfacée au dossier patientdès l’acquisition du PACS, en 2012. En 2011, la prescrip-tion de biologie rejoindra le réseau. L’hôpital a été dési-gné site pilote dans la mise en place du DMP et du DCC.

LA TÉLÉRADIOLOGIE OU L’EXTERNALISATION

D’UNE PARTIE DE L’INTERPRÉTATION

Le CH s’était rendu acquéreur en 1999 d’un système detransmission d’images fixes vers l’ensemble des CH dela région. Lorsqu’un patient se rend à l’hôpital pour un hé-matome intracérébral, les images sont envoyées en ur-

gence à un neurochirurgien de Montpellier qui déterminela conduite à tenir. Couplé à un système de visioconfé-rence, le dispositif permet l’organisation de réunions ou-vertes aux médecins libéraux et hospitaliers toulousainset saint-affricains pour les consultations pluridisciplinairesde cancérologie, de la douleur et de la stérilité.Pour compenser le manque de praticiens et la perte d’unedemi-journée hebdomadaire de son matériel d’imagerie,le CH recourt en 2010 à la société cannoise de télé-inter-prétation CMTR. Privilégiée à des remplacements oné-reux et peu fiables, l’externalisation de l’interprétationintervient en complément des équipes locales et en rem-placement des congés ou des formations.Un système informatique est installé sur le scanner etl’IRM, dont la confidentialité est assurée par un réseauprivé virtuel (VPN). Les patients sont confiés à distanceà des radiologues. Ils sont informés de son absencephysique et signent préalablement leur accord. Le té-léradiologue réceptionne la demande deux jours enamont et réalise leur compte-rendu sous 48 heures. Lemanipulateur exécute quant à lui l’examen selon le pro-tocole défini et le contacte en cas de difficultés. Le sys-tème offre également accès à la télé-expertise.Performante, l’externalisation nécessite néanmoins lamise en place de garde-fous. La télétransmission n’estpas adaptée aux traitements des cancers en raisond’une nécessaire comparaison des antécédents. L’hôpi-tal a en outre constaté une communication insuffisanteentre les téléradiologues et les médecins prescripteurs.« L’interprétation à distance doit être une aide et non unremplacement total. La seule lecture des images nepeut suffire à la prise en charge. À cela s’ajoute le pro-blème de la compassion, qui ne peut se véhiculer parinternet. Or, les patients ont besoin que nous compre-nions leur douleur », explique Cécile Monier. ■

objectif « intégration »INFORMATISATION :

► Propos recueillis auprèsde Vincent Templier,

responsable du service SIH,Cécile Monier, responsable

d’unité d’imagerie médicale,Jean-Philippe Opsommer,PH en chirurgie viscérale,

Véronique Demazière, PH en pharmacie, IsabelleMarie, cadre supérieur de

santé du pôle MCO,Emmanuel Chauveau,

chef de projetinformatisation du circuit

du médicament et du dossier patient

Cette nouvelle organisation permettra au CH de disposerd’un plateau technique unique, d’une offre de soins ac-tualisée et contribuera à diminuer la pression sur les47 lits de chirurgie, situés à l’étage. La réception des tra-vaux est prévue pour le premier semestre 2012. L’es-pace libéré sur le site de Saint-Côme permettra ainsi auCH d’amorcer une opération-tiroir en vue de reconstruiredeux de ces trois EHPAD.

descendre les bureaux médicaux et d’exploration fonction-nelle et de libérer partiellement l’étage de médecine. L’ailede médecine polyvalente et de court séjour gériatrique res-tera inchangée, alors que la deuxième se divisera entre lagastro-entérologie et l’unité médico-chirurgicale de jour.Dernier service impacté : les consultations externes quiprendront en charge les soins externes et les actes fron-tières actuellement réalisés sur le site de St Côme.

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HIT PARIS 2011

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Gérard VINCENT : des perspectives et une stratégie pour les SIH

Ce sera déjà la 5e édition de Hit Paris ; donc des

traditions s’installent ; néanmoins chaque année

porte son lot d’innovations : lesquelles en 2011 ?

G. VINCENT : Cinq ans après son lancement, Hit Paris,avec plus d’une centaine d’exposants et 1 400 congres-sistes, est devenu la manifestation de référence dédiéeaux technologies et systèmes d’information appliqués àla santé. Ce salon, rappelons-le, a été créé par la FHFparce qu’il y avait un fort besoin et parce des opérateursétrangers s’apprêtaient à en créer un sur le même thème.Les cinq thématiques abordées cette année lors duCongrès européen des technologies de l’informationseront :1° Transformation et performance des organisations desoins2° Nouvelles pratiques professionnelles3° Hôpital numérique

4° Communication et partage d’informations5° Télémédecine.A la fois salon et congrès, Hit Paris est le seul événementtransversal à fédérer les professionnels de santé, indus-triels et prestataires autour d’une représentation exhaus-tive de l’offre en système d’information (SI) de santé.Confirmée par le lancement du Plan Hôpital 2012 et lesappels à projets de l’ASIP Santé, la modernisation dessystèmes d’information constitue un enjeu majeurd’amélioration du système de soins en France.Pour accompagner les professionnels dans la mise enœuvre de cette évolution, Hit Paris 2011 propose à tousles acteurs de ce changement trois jours de formationssur les nouvelles technologies de l’information ensanté, autour d’ateliers thématiques interactifs favori-sant l’échange d’expériences.● La télémédecine au cœur de l’actualité du Salon HitParis 2011 : Parmi les cinq thématiques abordées, la té-lémédecine occupera le devant de la scène à l’occasiond’une conférence plénière et de quatre ateliers pratiques.Le Prix Hit Télémédecine récompensera les acteurs dusystème de santé pour leurs réalisations contribuant àl’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins.● Les pratiques de télémédecine : un enjeu pour

optimiser l’offre de soins. Le vieillissement de la po-pulation et l’augmentation de l’espérance de vie engen-drent depuis 10 ans une augmentation des dépenseshospitalières de soins aux personnes âgées de quasi-ment 10 % chaque année. Un constat qui, associé audéfi de la multiplication des « déserts » médicaux, aconduit à la fois les professionnels et les pouvoirs pu-blics à engager une réflexion sur les moyens de répon-dre à cette double problématique.● Téléconsultation, télé expertise, télésurveillance,

téléassistance : toutes ces pratiques facilitées grâceaux télécommunications et aux nouvelles technologiesde l’information et de la communication seront présen-tées lors du Congrès européen des technologies d’in-formation en santé.Sur le salon, de nombreux exposants feront la démons-tration de leurs solutions, parmi lesquels Etiam, Exper-tise Radiologie, Global Imaging, Voluntis, la CGTR ouencore Orange.

Propos recueillis par Dominique MATHIS [email protected]

Signe incontestable de l’engouement qu’il suscite, HIT Paris

a lieu annuellement, ce qui n’était pas acquis au départ. Le

délégué général de la Fédération hospitalière de

France nous indique les raisons de ce succès.

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HIT PARIS 2011

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Effectivement, la télémédecine semble avoir

franchi la phase de l’expérimentation pour accéder

à la généralisation…

G. VINCENT : La loi HPST lui a fait faire un bond enavant en légitimant ce nouvel outil ; nous avions beau-coup insisté pour que la télémédecine y soit explicite-ment mentionnée.

Quel est votre commentaire sur le démarrage

– pardon l’amorçage – du DMP depuis avril dans

une petite dizaine d’EPS, avec en perspective une

généralisation début 2012 ?

G. VINCENT : Le DMP est effectivement amorcé dansquelques CHU ; mais on peut penser que les pouvoirspublics ont cette fois saisi qu’il faudra bien faire aboutirce dossier qui stagne depuis des années ; même si cen’est pas une situation spécifique à la France puisquedans beaucoup de pays on ne fait guère mieux. Le trèscomplexe problème de l’interopérabilité devrait êtreenfin surmonté.

DH Magazine : Le volet SIH du plan Hôpital

2012 est-il mis en œuvre de façon satisfaisante ?

G. VINCENT : Nous sommes à cet égard très moyenne-ment satisfaits : il y a eu des crédits, mais on ne peut direqu’il y avait véritablement une politique comme socle. On

reste un peu dans une certaine improvisation, sans lignedirectrice ; le reproche vaut certes également dans unecertaine mesure pour les hospitaliers. La transition et lepassage de relais entre le GMSIH1 et l’ANAP n’ont pasconcerné tous les dossiers ni tous les projets. Il fautmaintenant forcer l’allure. Pour l’instant, on ne peut dire

que le volet SIH d’Hôpital 2012 ait mis sur les rails un dis-positif clair avec des perspectives et une stratégie.Ceci étant, au plan des satisfactions, on peut estimerque le marché du SIH s’est assaini, que les applicationsont sensiblement évolué, que les opérateurs écoutentou comprennent mieux les hospitaliers. Hit Paris a for-tement contribué à cette évolution et a été incontesta-blement fédérateur. ■

1 Groupement pour la modernisation du système d’informa-

tion hospitalier, créé en 2000 comme un groupement de coo-

pération pour fédérer l’expression des besoins en SIH des

établissements publics et privés.

A fin de vous aider à y voir plus clair dans un monde hospitalier en forte évolution,DH Magazine s’emploie à multiplier les angles de vue et d’abord faire connaîtreou partager les expériences et réalisations de terrain.

En souscrivant un abonnement à DH Magazine, vous faites donc le choix d’une information di-versifiée, fiable, qui privilégie et promeut les bonnes pratiques à l’œuvre dans nos établissementssanitaires et médico-sociaux, bien au-delà des effets d’annonce et des engouements éphémères.En abonnant votre établissement, vos collaborateurs, les décideurs de votre institution, vousêtes assuré de ne manquer aucun numéro et vous contribuez à consolider notre indépen-dance financière, gage de notre liberté rédactionnelle.Rappel : La version PDF du magazine peut être expédiée par courriel à tout abonné quien fait la demande à [email protected]. Et pour apporter notre modeste contri-bution à la politique de développement durable et favoriser l’éco-citoyenneté, nous proposonsaussi à nos lecteurs qui le souhaitent de s’abonner ou se réabonner uniquement à cetteversion PDF, pour économiser le tirage papier ; dans ce cas le prix de l’abonnementest divisé par deux. ■

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Hit Paris a fortement contribué

à une évolution positive et a été

incontestablement fédérateur.«

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HIT 2011 // SALON

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Hit 2011 : Le tube du printemps !La cinquième édition du Hit fera sans surprise

la part belle à l’hôpital numérique, à la télémédecine,

aux systèmes d’informations et aux coopérations.

Et le salon se renouvelle en 2011, en distribuant

ses propres prix et en lançant les e-posters

et son application mobile.

D eux grands volets pour le cru 2011 du Hit Paris.D’abord, le salon des systèmes d'information desanté réunira plus de 120 exposants, sociétés

de conseil, éditeurs et industriels développant une offreà destination les établissements de santé. Librementaccessible aux quelques 1 400 congressistes attenduset aux professionnels, il accueillera les poids lourds desNTIC médicales, d’Agfa à Cerner en passant par Meda-sys, Computer Engineering et Softway Medical.Parmi les secteurs d’activité représentés sur le salon,on retrouvera les systèmes de gestion de l’information,réseaux, matériels et maintenance informatique ; lesservices et équipements en télécommunication ; lessites et services de télémédecine ; les systèmes, so-lutions et applications informatiques de santé ; les ap-plications de sécurité ; la gestion des bases de donnéesdes établissements ou encore le management des SI,le conseil et les SSII. Comme les années précédentes,il y en aura pour tous les besoins.

LES ATELIERS EN VEDETTE

Ensuite, le Hit, ce sera aussi un congrès riche en inter-ventions et en ateliers, avec près de 250 conférenciersprésents.Côté ateliers, les hostilités commenceront avec un pa-norama de l’offre informatique et technologique en par-tie animé par le DSI de l’AP-HM, puis se poursuivrontsur de multiples sujets, de la gestion de la transitionvers le zéro papier aux projets régionaux mutualisés,du décisionnel à l’hébergement ou encore de la mobi-lité aux services collaboratifs. Circuit du médicament,PACS, DMP, signature électronique : toutes les applica-tions spécifiques bénéficieront de leur propre atelier.Pour animer ces ateliers, les DSI des hôpitaux se dépla-ceront cette année encore en nombre. Pour n’en citerque quelques-uns, seront présents des représentantsdes CH et CHU du Mans, de Nancy, Besançon, Cholet,Bordeaux, Nîmes, Châteauroux, Saint-Nazaire, Brest, Li-moges, Beauvais ou encore Paris et Lyon. De quoi glanerquelques retours d’expériences intéressants, entre au-tres sur des projets de déploiements toujours aussi com-plexes… Les institutionnels ne seront pas en reste surces ateliers, avec des participations de responsables del’ASIP Santé, de la FNEHAD, de l’ANTEL ou de l’ANAP.

Pour les séances plénières, des interventions sur la per-formance des SI, les attentes des professionnels de santé,le management du changement dans les projets d’infor-matisation, la coordination des soins et la télémédecine(pour laquelle le ministre Eric Besson est attendu) sontprévues. Tout ceci après l’intervention inaugurale du17 mai sur les « dynamiques territoriales de santé », ani-mée par Michel Gagneux.Il y aura donc du choix au menu de ce nouveau Hit, complétépar un forum Interop’Santé : « L’hôpital connecté de bouten bout ». L’interopérabilité sera donc toujours au cœur despréoccupations. Pour se frayer un chemin dans toutes cesconférences, l’organisation a mis en place des parcours mé-tiers thématiques avec Hit EHPAD et Hit Pharma.

LE HIT INNOVE

Les « Prix Hit Paris 2011 » seront une autre nouveauté decette édition, et récompenseront les innovations mettant« les technologies de l’information au service des patientset de la modernisation des organisations de santé ».Trois catégories d’innovations seront prises en compte :la télémédecine, la communication ville-hôpital et le sys-tème d’information décisionnel. L’évaluation portera surles objectifs atteints, la reproductibilité de l’innovationdans plusieurs contextes et « l’adoption de bonnes pra-tiques ». Un « grand prix » toutes catégories confonduessera aussi attribué. Ces distributions arrivent sans douteà point nommé pour un état des lieux des initiatives inno-vantes, alors que des appels à projets e-santé financés parle grand emprunt national avaient été annoncés en débutd’année pour septembre prochain…Pour renforcer l’interactivité autour du salon, une sélection2011 de posters électroniques Hit complétera les communi-cations orales des conférences et des ateliers. Ils reviendronten quelques minutes sur les sujets abordés en y ajoutantdes retours d’expérience, voire sur des sujets libres relatifsaux TIC santé. Les e-posters seront accessibles pendant lecongrès sur un espace de rendez-vous avec leurs auteurs.Ils seront ensuite disponibles en ligne sur le site du Hit.Pour couronner le tout, une application pour téléphone mo-bile de dernière génération permettra en temps réel l’accèsau plan du salon, au programme du congrès ou encore à laliste des exposants. Après la télémédecine et la télésanté,en serions-nous donc presque déjà aux télé-salons ? ■

Par Julien [email protected]

Plus d’infosLa liste des exposants :http://www.health-it.fr/ exposition/les-exposants.aspLe programme :http://www.health-it.fr/congres/congres-programme.asp

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Reconnaissance vocale : des solutions souples et prometteuses

Pouvez-vous nous présenter

Nuance Healthcare en quelques mots ?

Nuance Healthcare est la division santé deNuance dédiée à la conception et la distribu-tion de solutions de reconnaissance vocale.120 personnes en Europe développent etcommercialisent ces solutions – disponiblesen 23 langues - permettant la saisie de l‘information à la voix dans les dossiers mé-dicaux ainsi que la création de comptes-ren-dus et de documentation médicale. Cessolutions peuvent être associées à de nom-breuses applications métiers ; elles s’adap-tent à tous types de déploiements, ducabinet médical jusqu’au groupe hospitalier.La division profite de l’expertise de sa so-ciété-mère américaine, spécialisée danstoutes les technologies de la voix, telles quela reconnaissance, la synthèse et l’identifi-cation, la saisie intuitive sur les appareilsmobiles et l’imagerie numérique. Implantéedans plus de 35 pays, l’entreprise compteplus de 6 000 employés dans le monde.

Quel regard portez-vous sur le

marché aujourd’hui ?

Quatre enjeux distinguent le domaine dela santé : 1. le temps passé sur les démarches dedocumentation, de saisie T2A et de tenuedes dossiers médicaux ;2. la productivité et les coûts (que la dictéepermet d’optimiser) ;3. l’information médicale (précisée au moyend’informations orales détaillées et d’une sai-sie directe dans le dossier médical) ;4. et enfin la qualité des soins apportéeaux patients.De plus en plus, les médecins doivent ra-tionaliser leurs processus de documenta-tion et de capture de l’information. Notremission est d’aider les professionnels desanté et les établissements à améliorer lessoins tout en respectant leurs contrainteséconomiques et techniques. Comment ?En libérant du temps au médecin, en amé-

liorant l’efficacité dans la production et lacapture de l’information, ou encore en fa-cilitant l’adoption du dossier patient grâceà la reconnaissance vocale pour une saisieprécise, rapide, au bon endroit et au bonmoment d’une information partageable.

Quelles sont les exigences de vos

clients en matière de reconnaissance

vocale ?

Les médecins ont besoin de simplifier leurpratique quotidienne en se concentrant surles patients et non les technologies. Ils souhaitent être aidés dans l’adoption etl’utilisation des nombreuses applicationsmédicales à leur disposition, en s’épargnantdu temps et en réalisant des économies. Ilsveulent une technologie de reconnaissancevocale rapide à mettre en œuvre, et la pos-sibilité de dicter directement dans leur ap-plication médicale.Les médecins veulent entrer facilementl’information médicale qu’ils délivrent dansun SI donné. C’est ce que permet la recon-naissance vocale. Il faut faire en sorte quecet outil soit disponible partout pour lesmédecins, sans complexité technique.

En quoi la nouvelle plateforme que

vous allez présenter et l’utilisation de la

reconnaissance vocale dans le cloud re-

présentent-ils une innovation d’enver-

gure ?

Le cloud computing est une nouvelle ma-nière d’utiliser la reconnaissance vocale. Lagrande nouveauté, c’est l’absolue liberté detemps et de lieu : les médecins pourront dic-ter les informations dans le DPI partout et àtout moment avec une simple connexion ré-seau et un micro. Cette solution sera facile àintégrer à des flux de travail existants. Ellepermettra en quelques instants la dictée di-rectement dans un SI, sans modification del’interface utilisateur de l’application d’ac-cueil. Cette solution réduit par ailleurs l’effortd’intégration et de mise à jour. Elle nécessitepeu d’intervention de la part des administra-teurs du système, notamment grâce à desdémarches automatisées. La reconnais-sance vocale dans le nuage est donc simpleà intégrer et à déployer.

Quels avantages concrets apportera

cette nouvelle solution aux utilisateurs ?

La reconnaissance vocale dans le nuage

n’aura plus besoin de fonctionner sur desmachines clients ultra-puissantes. Touteapplication pourra bénéficier de la recon-naissance vocale pour faciliter son usage,améliorer l’expérience et l’efficacité del’utilisateur. En plus des clients lourds tra-ditionnels, nous couvrons désormais denombreux clients légers et les systèmesd’exploitation iOS. Nous supporterons àcourt terme les systèmes d’exploitationAndroid. La reconnaissance vocale pourraainsi être en quelques minutes intégréedans tout dispositif dédié à la documenta-tion des soins.Dès le début du développement de cetteplateforme, la sécurité a été la priorité. L’in-frastructure serveur est conçue avec desfonctionnalités de contrôle et l’option d’ins-tallation sur ou hors site. La communicationentre client et serveur est constammentsécurisée grâce à un système de cryptage(256 bits AES SSL3). Autre avantage, la pré-sence d’indicateurs-clés de performancepour une analyse détaillée des flux de travailpour améliorer l’utilisation de la technologie.La reconnaissance vocale dans le nuage,c’est enfin l’ouverture vers une offre SaaS,plus flexible.

Quelles sont aujourd’hui les princi-

pales pistes d’innovation ? Comment

voyez-vous évoluer vos solutions ?

La reconnaissance vocale permettra l’extrac-tion de l’information à partir de la dictée libre,pour aller remplir des champs de donnéesdans le dossier patient ou le SI médical. Pourassister les médecins, Nuance Healthcareconçoit un ensemble de solutions complé-mentaires, parmi lesquelles figure le « natu-ral language understanding », soit la capacitéd’extraire à partir d’un texte libre lesconcepts médicaux et cliniques. Cette tech-nique permettra l’association avec des sys-tèmes de codification pour une tarificationprécise et exhaustive, la dictée des médica-ments en combinaison avec des bases dedonnées pharmaceutiques, etc.Cette capture directe et structurée des don-nées dans les champs du DPI et l’interactionavec des systèmes de codification faciliterala production de données interopérables,pour répondre entre autres aux exigencesde la communauté européenne en termesd’échange et de compréhension de l’infor-mation médicale d’un pays à un autre. ■

Questions à Anne DURAND-BADEL, responsable marketing France, et Mert OEZ, responsable produit et innovation de la division santé de Nuance Communications

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SI santé : vers un meilleur pilotage de l’activité de l’hôpital

Quel est aujourd’hui le position-

nement d’Atos Origin dans le secteur

de la santé ?

Benoît Valencia : La santé est un despremiers secteurs de développementpour le groupe. Nous réalisons en Eu-rope plus de 300 millions d’euros de chif-fre d’affaires, couvrant des activités trèsdiverses (conseil, intégration de solu-tions, infogérance, etc.).Nous sommes reconnus en Francecomme un acteur de référence sur lesgrands projets de transformation et d’industrialisation informatique. Notre stra-tégie est d’être le partenaire des établis-sements de santé dans leurs projets demodernisation et de les accompagnerdans l’évolution du système de santé enleur proposant des solutions informa-tiques adaptées au développement deleur performance dans la prise en chargeet l’amélioration des soins. Ainsi, nos prin-cipaux axes de développement portentsur les SI de production de soins, le déci-sionnel et le pilotage économique.

En quoi consiste le logiciel clinique

Cristal-Net et quels sont ses atouts ?

B.V. : Atos Origin se positionne depuis2003 avec une offre de dossier patientinformatisé performante, adaptée àtoutes les tailles d’établissements, ducourt au long séjour. Cette offre estbasée sur Cristal-Net, ERP clinique issude la coopération hospitalière françaiseet adapté aux besoins des ES de santépublics et privés français. Cristal-Net est le seul logiciel libre cou-vrant l’ensemble du processus de soins,avec l’avantage d’être entièrement enFrançais. Développé en étroite collabo-ration avec les professionnels hospita-liers, c’est un logiciel intégré qui répond

Questions à Benoît VALENCIA, directeur commercial du secteur santé social chez Atos Origin, et Guillaume GEORGE, associé au sein de la practice finance d’Atos Consulting

pour répondre aux enjeux de la T2A.Après avoir analysé les guides méthodo-logiques des organismes tels que l’ATIH,nous avons élaboré et paramétré un mo-dèle T2A dans une solution progicielle(Profitabilité Cost Management, baséesur SAP/Business Objects).Il s’agit de proposer un moteur de calculéprouvé et une solution de reporting pourun pilotage économique adapté aux méthodologies préconisées dans les domaines MCO, SSR, HAD et aux spéci-ficités des établissements, seuls ou enréseaux regroupés. Tout l’intérêt est depasser d’une logique de suivi financierparcellaire à une logique intégrée permet-tant, dans un seul outil, de disposer del’ensemble des éléments économiqueset de pilotage d’un établissement.

Quel périmètre fonctionnel est

couvert par votre modèle de compta-

bilité analytique T2A ?

G.G. : Nous pouvons produire rapide-ment les états réglementaires (retraite-ment comptable) et les reportings d’aideau pilotage (comparaison des coûts avecENCC, tableau coûts case mix, CréA) surla base d’un référentiel unique et avecdes états disponibles via une interfaceweb conviviale. La solution présente uneintégration forte avec Excel, très employépar le contrôleur de gestion. À noter quenotre solution s’avère attrayante pour ladirection puisqu’elle est rapidement miseen œuvre (trois mois environ) et qu’ellepeut servir de base pour les besoins depilotage. Elle peut se déployer selon deuxmodes, un mode traditionnel consistantà l’achat de licences par l’établissementou un mode locatif (SaaS).

Comment en voyez-vous les pro-

chaines étapes ?

G.G. : Nous suivons avec attention lesévolutions liées au pilotage médico éco-nomique des hôpitaux, et les intégreronsdans notre solution dès lors qu’elles seront validées par les instances régle-mentaires. Par ailleurs, nous étudions l’in-tégration de notre offre de comptabilitéanalytique avec les outils de la direction fi-nancière (budget, facturation, pilotage, ta-bleau de bord, etc.) pour une plus grandetransparence économique. ■

Atos Origin accompagne les établissements de santé sur

l’ensemble des problématiques du SI clinique et répond aux

enjeux du monde hospitalier avec trois offres : le logiciel open

source Cristal-Net pour la production de soins, la comptabilité

analytique avec des modèles pré-paramétrés pour la

Tarification à l’Activité (T2A) et la modernisation du SI santé.

parfaitement aux enjeux des différentsservices de l’hôpital et aux exigences deplus en plus fortes des pratiques médi-cales : circuit des produits de santé, dos-sier de soin informatisé, dossier patient,dossier médical des urgences, gestionmédico-administrative, pilotage (déci-sionnel, gestion des risques et de la qualité), gestion des rendez-vous et res-sources, circuit des examens complé-mentaires.Cristal-Net est l’un des logiciels cliniquesles plus implantés en France : il a été dé-ployé dans plus de 70 établissements etpermet de gérer aujourd’hui plus de50 000 lits. Le CHU de Grenoble en pos-sède les droits patrimoniaux et en garan-tit la pérennité ainsi que la conformitéaux évolutions réglementaires. Il joue unrôle de relais des demandes expriméespar les utilisateurs et le met à dispositionvia la communauté d’utilisateurs Colibris.

Quelles sont les pistes d’évolu-

tion de cette solution ?

B.V. : Le monde hospitalier se demandecomment réaliser des économies, et sepose donc la question du SaaS (Softwareas a Service, hébergement en ligne ex-ternalisé), mode de diffusion auquel nousréfléchissons. Les déploiements de Cris-tal-Net donnent lieu à des projets inno-vants, comme au CH de Valence, oùnotre participation au projet de terminauxmultimédia, a permis l’utilisation de Cris-tal Net à partir d’écrans tactiles.

Atos Origin est également présent

avec une offre axée sur la gestion éco-

nomique de l’hôpital autour de la T2A…

Guillaume George : Atos Consulting,branche conseil du Groupe, a effective-ment développé une offre spécifique

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Officialisation du DMP : les éditeurs s’y sont préparés

Avec sa solution HelloDoc, l’éditeur Imagine Editions s’adapte depuis

1987 aux évolutions de la gestion du cabinet médical, de la

réglementation, de la gestion des centres de santé et des cliniques. Le

DMP lancé par le Ministère de la santé il y a près d’un an est un nouveau

tournant à négocier, tandis que la demande d’outils est relancée.

Pouvez-vous nous présenter

votre entreprise en quelques mots ?

Nous existons depuis 1987, et avons équipéle premier médecin en 1991. En 1995, nouscomptions déjà 800 clients. En 1998, lafeuille de soins engendre une explosion dela demande. Aujourd’hui, 23 000 profession-nels de santé utilisent nos produits. Pourcouvrir le territoire, nous avons 7 agences (àParis, Lyon, Marseille, Outreau, Pornic, Dijonet Mérignac), qui permettent de fidéliser laclientèle, une gestion du réseau qui faciliteégalement la commercialisation. Nous nousadressons non seulement au monde desmédecins généralistes et spécialistes maiségalement au monde des paramédicaux,des centres de santé (167 centre)s, 400 cli-niques. dont plus de 2000 spécialistes utili-sent HelloDoc au sein de ces cliniques.

Que change l’arrivée du DMP et

comment vous y adaptez-vous ?

Nous avons commencé à travailler sur leDMP en 2006 dans plusieurs régions, expé-rimentales comme La Picardie, La Franche-Comté, Le limousin, L’Alsace, Rhône Alpes,Aquitaine. Comme seulement deux autreséditeurs, nous sommes aujourd’hui DMPcompatibles. Nous avons aujourd’hui un ef-fectif de 20 personnes dédié au développe-ment pour nous adapter aux mutationslégales et proposer des innovations. Nousavons aujourd’hui installé les premiers mé-decins avec HelloDoc DMP Compatible.Avec le DMP arrive une vraie demandenouvelle des médecins, intéressés par lespossibilités d’échanges, la gestion descomptes-rendus déposés et l’obtentionplus rapide des informations. Il s’agit d’unvrai tournant, d’autant plus maintenantque l’expérimentation est terminée.

Quels sont les éléments qui vous

distinguent aujourd’hui de la concur-

rence ?

Notre premier atout est notre façon decommercialiser nos produits : nous accor-dons de l’importance à chaque client quelqu’il soit. Traditionnellement, nous étionsconsidérés comme une PME, mais comp-tons désormais plus de 100 salariés, un vé-ritable réseau de distribution et sommescapables de proposer une écoute et unetransparence à nos clients. Cette dernièrecommence par l’établissement du plusjuste prix et le travail d’explication associé.Le second atout majeur est bien sûr lelogiciel, qui a mûri et évolué en plus de20 ans de développements. Nous avonsécrit la première version pour la V2 deWindows en 1987, avons basculé du Pas-cal au C puis au C++ et maintenant auSQL serveur et C-SHARP. Nous optonspour un terminal serveur pour éviter lesproblèmes de connectivité associés auxsolutions Web. Notre solution se dis-tingue également sur les aspects tech-niques et par sa convivialité, toujours en

accord avec le principe de transparencepour les professionnels de santé. Malgrénotre croissance et nos moyens actuels,nous restons enfin néanmoins une so-ciété à taille humaine.

Quels sont maintenant les enjeux

pour vous ?

L’un des grands sujets du moment estl’interfaçage avec les autres solutions.Nous dialoguons pour cela avec les autreséditeurs. Nous sommes capables de nousinterfacer avec Sigems, IMED, et sommesactuellement en pourparlers avec AGFA.Dans certaines régions comme le Borde-lais, un très grand nombre de médecinset de centres de santé sont équipés etinterfacés avec les logiciels administra-tifs de leur environnement. Au final, nousavons atteint une position dominante surnotre marché, ce qui n’arrive jamais parhasard et reste d’abord le fruit d’unelongue expérience. ■

Questions à Maryline MINAULT, PDG d’Imagine Éditions

Structurée en profession libérale à ses débuts en 1987, IMAGINE Editions est aujourd'huiune SAS au capital de 100 000 euros, spécialiste en conception, développement etédition de logiciels médicaux et paramédicaux sur micro-ordinateurs, tant en France qu'àl'étranger. Elle propose également des services (formation, télé-secrétariat). Parmi lesprincipales fonctions du logiciel HelloDoc :

● HelloDoc Agenda synchronisé avec HelloDoc● Éditeur d'image● Service d’informations HelloDoc Net● Compatibilité avec les lecteurs

SESAM-Vitale Portables● Gestion des feuilles de soins

électroniques● Compatible avec les lecteurs

de cartes non portables● Compatible tous Fournisseurs

d'Accès Internet● Formulaires pour les biologies● Formulaires pour toutes spécialités

● CERFA● Gestion complète des dossiers patients● Alarmes graduelles et individualisées● Mise à jour automatique via Internet● Gestion des courriers et ordonnances● Agenda perpétuel pour les visites

et les rendez-vous sur Smartphones● Messagerie sécurisée● TLA● Dictée vocale● HelloDoc DMP● Résultat laboratoire● Prescription

HELLODOC : LES FONCTIONS PRINCIPALES

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Recrutement : les réponses s’adaptent à la complexité

Où en est la demande des établissements en recrutements

et en remplacements ?

Le marché français n’est pas au mieux ; nous rencontrons beaucoupde demandes dans certaines spécialités. L’anesthésie représente33,12 % de ces demandes. Viennent ensuite les urgentistes et smu-ristes (22,11 %), la radiologie, qu’il s’agisse d’IRM ou de scanners(10,98 %), puis la gynécologie obstétrique (5,57 %), la cardiologie(4,31 %) et la pédiatrie (4,47 %). Le reste se répartit entre infirmièresspécialisées, pneumologues, généralistes ou orthopédie. Aujourd’hui,les hôpitaux ont donc un grand besoin en anesthésistes. Mais les be-soins et la demande évoluent de façon surprenante : la demande enradiologie n’était pas encore si perceptible il y a 4 ans.

Le recrutement reste problématique dans les filières que

vous évoquez…

Nous rencontrons bien sûr des difficultés nous aussi, mais présen-tons l’avantage de regrouper beaucoup de praticiens qui ont sou-haité sortir un peu du cadre hospitalier pour gagner en liberté oumener à bien des projets personnels, et ce tout en conservant leuractivité. Notre démarche présente également un intérêt financier.La négociation est immédiate et, après étude de coût lissé sur uneannée, nous ne sommes pas plus chers qu’un praticien travaillantsur le mode classique.Sur le contexte, il est vrai que le numerus clausus du début des années1980 contribue désormais aux difficultés de recrutement. Alors quenous traversons une période de « papy-boom », la relève a du mal àêtre assurée sur les spécialités qui requièrent des Bac+12 voire +14 :ce sont des études très longues, coûteuses, avec au final des respon-sabilités médico-légales de plus en plus astreignantes. À ce sujet, nousdevrions nous poser les vraies questions pour l’avenir. Pourquoi ne pasinnover dans le domaine de la formation médicale en commençant parla base, c'est-à-dire l’hygiène de vie et surtout la nutrition, qui repré-sente une journée d’information seulement sur 9 ans d’études ?

Vous proposez également des prestations de conseil. Que

recouvrent-elles ?

Il s’agit essentiellement de missions au coup par coup, d’audits réali-sés par des médecins spécialisés dans l’évaluation interne du coûtd’une structure. Nous avons mené ce genre de démarche avec succès,et éclairé certains établissements avec un regard extérieur et nouveau.Car dans l’hôpital, les choses sont bien pensées, mais certains viragesn’ont pas toujours été pris au bon moment : le regard extérieur s’avèrealors pertinent pour proposer des recommandations sur la réorganisa-tion ou le recentrage d’un bloc afin d’en améliorer l’efficacité voire larentabilité. Bien que les regards extérieurs ne soient pas toujours bienperçus en France, les hôpitaux de proximité, voire les CHG avec les-quels nous avons travaillé, nous remercient souvent pour cet apport.

Comment vous distinguez-vous des concurrents qui inter-

viennent sur le marché du recrutement ?

À travers notre activité de chasseurs de têtes, nous installons desmédecins pour un certain temps dans les hôpitaux par le biais duremplacement. Si tout se passe bien, l’expérience se conclut plus

facilement sur un recru-tement. Les chasseursde têtes classiques peu-vent manquer de reculet recrutent la plupart du temps des médecins à l’étranger, ces der-niers ne restant pas toujours en poste et n’ayant pas forcément le ni-veau d’études de leurs homologues dans l’Hexagone. Et leur offren’incorpore pas toujours cet aspect « remplacement », qui permet dejauger de l’adéquation entre le besoin et le praticien proposé.

Les cabinets de recrutement sont astreints à une obliga-

tion de moyens. Comment garantir le résultat dont ont besoin

les hôpitaux ?

Les chasseurs de tête ont toujours tendance à « jouer au poker », àse faire rémunérer un acompte très conséquent d’abord et à lancerla recherche ensuite. Notre vision est différente : le médecin candi-dat que nous missionnons pour des remplacements peut être tentépar un hôpital. Nous le perdons alors comme remplaçant, mais lais-sons un résultat durable pour la structure cliente lorsque la satisfac-tion est réciproque entre client et praticien, comme cela arrive dans95 % des cas. Concernant nos honoraires, ils sont toujours perçusen fin de mission et/ou au prorata temporis. Nous avons souhaitéinnover par rapport à ce qui se pratique et instaurer un partenariatgagnant-gagnant, sans que le client soit obligé d’avancer dessommes conséquentes sans garanties.

Comment va l’activité de MédiOffice ?

Nous constatons que la demande progresse. Nous avons davantagede clients mais nos marges diminuent. Notre métier demande uneréactivité appuyée par une logistique et un outil informatique perfor-mants, évolutifs et de dernière technologie. Notre site internet enest la preuve : après trois années de développement, nous avonsdédié un espace pour nos clients et candidats, qui peuvent accéderen direct à leurs propres comptes, qu’ils peuvent consulter, gérer ousur lesquels ils peuvent intervenir à distance. Au moyen de nouvellestechnologies, ces échanges d’information sont mis à jour en tempsréel avec notre base de données. Cela va aussi nous permettred’améliorer nos temps de réponse face aux demandes exponen-tielles, de réduire les attentes téléphoniques et de contribuer au dé-veloppement durable avec moins d’envois de courriers postaux.Nous sommes d’autre part satisfaits de la volonté actuelle du minis-tère de la santé d’ouvrir le numerus clausus pour pérenniser la notionde service public, à laquelle nous sommes tous très attachés. ■

Questions à Xavier BRION, directeurcommercial de la société MédiOffice

● Chiffre d’affaires : 1,5 million d’euros● 2 500 candidats● 5 264 missions, soit 440 missions par mois

et 14 missions par jour● Clientèle : -80 % d’hôpitaux publics

-20 % de clientèle privéewww.medioffice.com

MÉDIOFFICE : QUELQUES CHIFFRES

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PANORAMA HOSPITALIER

DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 2011102

L’actualité des fournisseurs hospitaliers

Par Julien [email protected]

ÉQUIPEMENTS POUR L’AUTONOMIE

CREE importe et distri-bue sur tout le territoirefrançais un éventail com-plet d’équipements per-mettant d'accroître l’autonomie despersonnes à mobilité réduite au domicileet en institutions, et de favoriser l’ergono-mie du personnel soignant.Afin d’offrir des produits de qualité, CREEs’appuie depuis 35 ans sur un réseaucomposé principalement de thérapeutes,ergonomes ou personnes sensibiliséesau handicap, qui étudient et sélectionnentles matériels les mieux adaptés à la viequotidienne de chaque utilisateur.CREE allie ainsi les compétences tech-niques à une excellente connaissance duhandicap, et propose des produits ergo-nomiques visant au confort, à la sécurité,à l’efficacité et au respect de la personne.À travers ses gammes médicales et acces-sibilité, CREE offre des équipementsd’aménagement des sanitaires et cui-sines ; des aides techniques et matérielsde sécurité ; du matériel de positionne-ment pour enfants et adultes ; des fauteuilsroulants électriques et verticalisateurs ; destables et sièges ergonomiques pour l’amé-nagement des postes de travail en servicesd’ergothérapie et enfin du matériel decontrôle d’environnement.

UNE FILIALE BELGE POUR SIVECO

L'éditeur de GMAO Siveco Group annoncel'ouverture d'une filiale en Belgique. Lacréation de Siveco Benelux, la nouvelle fi-liale établie à Bruxelles, s'inscrit dans lecadre des projets d'extension du groupe.Cette ouverture porte à 4 le nombre de sesfiliales. Siveco Group disposait déjà d'unecollaboration active sur le Benelux depuisplus de vingt ans avec l’équipe GMAO deson partenaire et distributeur NSI.« Nous voyons un potentiel de croissancepour Siveco sur le marché belge dans lesprochaines années », a déclaré ThierryHoffait, directeur général de Siveco Group. Six collaborateurs de NSI atta-chés à l’activité ont été transfé-rés au sein de la nouvellesociété Siveco Benelux. « Lesutilisateurs de la GMAO Coswin conserve-ront ainsi leurs interlocuteurs habituels. »,a pour sa part expliqué Paul-Henri De Fays,directeur général adjoint de Siveco Group.

DOSSIER PATIENT SÉCURISÉ À GIEN

Axigate, un des leaders français en matière deSIH, et Bluelinea, acteur mondial de la sécuritéd’accès des postes de travail, annoncent uneoffre immédiate et commune pour le secteurdu « dossier patient sécurisé ».L’hôpital de Gien, adhérent du GIP C-Page, doteen effet ses employés de badges universelsmulti-usages sécurisés BlueLoc, afin de leur ga-rantir un accès « à la fois physique, aux secteurscontrôlés de l’hôpital, et logique, avec le dossier patient électronique Axigate ».Cette première va permettre à la solution Axigate, l’une des seules solutions opéra-tionnelles intégrées du marché français, d’augmenter son offre pour les établisse-ments C-Page. La solution Axigate est proposée par le GIE Axipage, leader françaisdes SI santé intégrés.La solution BlueLoc de Bluelinea est un badge d’identification sans contact destiné àprotéger l’accès au poste de travail informatique, qui a trouvé son application premièreauprès des urgentistes. Le badge permet un usage « mains libres », l’opérateur étantreconnu dès qu’il s’approche du PC, celui-ci se verrouillant automatiquement lorsqu’ils’en éloigne, la confidentialité étant ainsi assurée et les données conservées pourune utilisation ultérieure.La technologie employée est celle de la RFID active avec « constat d’absence ». Au-jourd’hui, cette solution de sécurisation a été adoptée par plus de 50 hôpitaux enFrance, et est utilisée au quotidien par 10 000 soignants. « La mise en production généralisée de la solution DPI Axigate pour les mouve-ments, agendas et l’activité PMSI, incluant la prescription dans notre service de pé-diatrie, a démarré dans d’excellentes conditions dans notre établissement, acommenté Rudy Lanchais, directeur adjoint de l’Hôpital de Gien. La prise en mainde la solution, associée aux badges BlueLoc, par les médecins et soignants a étébeaucoup plus rapide que prévu ; et contribue incontestablement à la sécurisationdu parcours du patient pris en charge dans l’établissement ». 600 personnes utilisent le badge au CH de Gien.www.axigate-france.fr - www.bluelinea.com

NOUVELLE VERSION DU SITE WEB

Marchés Online est la solution choisie par5 400 acheteurs publics pour assurer à leursmarchés à procédure adaptée une visibilitéforte sur internet. Le site génère 4 millions depages vues, 1,8 million d’avis consultés parmois, et compte 220 000 entreprises inscrites.La nouvelle version de Marchés Online a été dé-veloppée pour proposer aux opérateurs écono-miques un environnement de travail plus simpleet convivial, ainsi que pour leur faciliter l’accèsaux annonces et aux retraits des dossiers de consultations.Les acheteurs bénéficient quant à eux d’une nouvelle fonctionnalité : la possibilité dejoindre à leur avis des documents complémentaires que les entreprises peuvent direc-tement télécharger depuis Marchés Online. Ce service vient s’ajouter à ceux comprisdans l’offre pack « mapaonline » : un forfait comprenant un nombre de publications in-ternet, la saisie unique et la transmission des avis vers tous les supports – journaux offi-ciels, presse légale et spécialisée ; le suivi des publications, l’insertion du logo, le lienvers le profil acheteur et la gratuité des avis d’attributions.Plus d’informations : www.marchesonline.com - Tél : 01 40 13 31 95

[email protected]

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CONSTRUIRE

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 103

Par Dominique MATHIS [email protected]

Essor d’un grand acteur hospitalier

Parmi ceux qui participent à la

représentation sans cesse renouvelée du

théâtre hospitalier, il est nécessairement

des premiers rôles, des seconds et des

figurants : il faut de tout pour tenir la

distribution. Parmi les grands, quelques

architectes et parmi eux groupe-6…

L es architectes de l’agence que nous avons rencon-trés ressentent clairement les évolutions à courtterme qu’entraîne le changement de probléma-

tiques induit par la réforme HPST : « Les établissementsdoivent être plus flexibles, proposer des pôles de com-pétence ouverts à des pratiques pluridisciplinaires et surla ville, communicants, économes en ressources, éco-logiquement responsables et performants, dans uncadre et une enveloppe permettant de nouvelles coo-pérations avec les CHT et les GCS. Ces nouvelles infra-structures de soins permettront un métissage des

options architecturales et un abaissement des frontièresentre commandes publique et privée. »L'agence, à cette fin, se diversifie toujours davantage ; etau-delà de l’hospitalier stricto sensu elle conçoit des labo-ratoires et sites de recherche : laboratoire de biomédecinede Strasbourg ; Temis sciences à Besançon, pôle de po-lice judiciaire de Pontoise ; centre de l'optique à Talence.Quant aux établissements de santé spécialisés (psy-chiatrie, gériatrie…) leurs finalités vont s’élargir et lagamme de leurs activités médicales, médico-socialeset techniques va se renouveler et s’enrichir, alors quela décennie précédente avait fait craindre un appauvris-sement de nombre de ces établissements amputés deleurs services d’urgences, de maternité ou de chirurgie.L’architecte doit donc inventer de nouveaux lieux de vieet de prise en charge.A cet effet, nul doute que l’architecture hospitalière vaaméliorer encore son approche et ses réponses, dansdifférentes dimensions : ● une architecture du mieux-être, plus lisible et plus repérable, optimisant l’accueil etla circulation ● une architecture à vocation thérapeutique,apaisante et rassurante, dotée d’espaces de vie plusconviviaux : ● une intégration environnementale optimi-sée, insérée dans le territoire, durable, respectueuse du

3 – L’ouverture à l’international et bien d’autres projets

Hôpital pour enfants à Kiev

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DH MAGAZINE 137 // Mars - Avril 2011104

lien social, écologiquement intelligente : ● une architec-ture modulaire et totalement communicante.L’agence trace également avec confiance ses perspec-tives stratégiques à l’international : « Nous avons main-tenant une envergure à l’international qui modifie leslignes. Les groupes anglo-saxons, qui combinent ingé-nierie et architecture, construisent jusqu’alors 95 % dumonde. Le transfert de savoir-faire aux pays émer-gents n’est pas encore réalisé dans ce domaine... »

TROIS EXEMPLES DE PROJETS EN COURS DE RÉALISATION

Hôpital pour enfants à Kiev

C’est un exemple significatif du déploiement de groupe-6

à l’international que d’avoir remporté le concours pour laconstruction de l’hôpital pour enfants de Kiev.Le concours international d’architecture a été lancé parla Fondation Children’s Hospital of the Future, présidéepar Kateyrina Yushchenko, la femme du Président de laRépublique d’Ukraine. Il a pour ambition d’offrir une ins-titution spécialisée dans les soins des enfants et nour-rissons atteints de cancer.Ce projet est une première en Ukraine tant par sonéchelle (53 000 m2) que par le programme de soins dis-pensés. Avec une capacité de 250 lits, le futur hôpitalintégrera entre autres des services de radiothérapie,oncologie, neuro-oncologie, hématologie et obstétriquepathologique.Situé au cœur d’un parc boisé exceptionnel de 10 ha,le projet fait la synthèse entre un parti fonctionnel radi-cal et une organisation spatiale issue du contexte envi-ronnemental alliant principes constructifs traditionnels(bois et cuivre oxydé pour les épis d’hébergements) ettechniques innovantes (membrane ETFE gonflable au-toportante pour la galerie centrale).Les fonctions médicales sont volontairement mises enretrait au bénéfice des fonctions d’accueil et d’héber-gement des enfants dans une ambiance lumineuse etsécurisante.Livraison prévue en 2011.

Pôle de santé d’Arcachon

Type d’ouvrage : GCS. Type d’opération : concours enconception-réalisation pour le nouveau pôle de santéd’Arcachon. Mandataire : Eiffage Construction. Le GCSregroupe le CH d’Arcachon et la clinique privée d’Arca-chon du Groupe Bordeaux-Nord Aquitaine. Administrateurdu GCS : Michel Haeck. Conducteur d’opération : ICADEpromotion publique et santé. Architectes : Groupe-6,Atelier des architectes Mazière. Ingénierie : Iosis. Génieélectrique : Forclum. Génie climatique : Hervé Thermique.Terrain : 12 ha. Surface : 29 559 m² SDO. Capacité totale :290 lits et places. Coût des travaux : 65 M€ HT.Groupe-6 a été sélectionnée en avril 2009 en tant que

lauréat du concours en conception-réalisation. Le projetvise à doter le territoire Bassin d’Arcachon et nord desLandes d’une infrastructure efficiente, humaine et ou-verte sur son environnement. Les enjeux sont de favo-riser la coopération sanitaire entre deux entitéspubliques et privées regroupées autour d’un plateautechnique commun, tout en améliorant la performanceglobale des deux établissements.Le jury a retenu ce projet pour ses performances opé-rationnelles et fonctionnelles et ses hautes qualités en-vironnementales (HQE) caractérisées par le soinapporté à l’insertion dans le paysage, la prise encompte des données climatiques locales et l’originalitéde sa réponse architecturale.Implanté sur les communes de La Teste-de-Buch etGujan-Mestras, le pôle de santé abritera sur un mêmesite deux entités aujourd’hui géographiquement dis-tinctes. Il va répondre aux besoins sanitaires d’un terri-toire de 17 communes, soit 120 000 habitants et unniveau de population qui peut atteindre 450 000 rési-dents en haute saison.Situé en entrée d’agglomération, le long de la voie rapideN. 250, le pôle de santé s’inscrit dans un site remarquablepour ses qualités paysagères, son accessibilité, son orien-tation et sa portance. Le projet se coule et s’intègre dansla géométrie des lieux ; un long ruban de sable blond quis’étire entre un petit lac au sud et un coin de pinède aunord, un jardin naturel où poussent avec vigueur le pin, lechêne, l’arbousier et la bruyère. Structuré en lanière le longde cet axe nord-sud, le projet se propose de valoriser lepotentiel paysager environnant, de révéler la topographiedes lieux et de préserver ce patrimoine naturel original parla limitation du bâti, des zones de stationnement et desvoies de desserte. Il s’ouvre ainsi généreusement à la lu-mière et à la nature pour le bien-être des patients, des fa-milles et du personnel soignant.Le pôle de santé se présente comme un vaisseau àquatre ponts posé sur le sable à la perpendiculaire dela voie rapide : ● un socle commun en double niveaude plain-pied sur un mouvement de sol en glacis ● enémergence sur ce socle commun, les deux niveauxd’hébergement de la clinique et du CH. Le pôle estperçu en vision lointaine comme un tout unitaire et co-hérent. Puis la lecture s’affine à son approche, chaqueentité constitutive publique et privée s’identifiant danssa fonction propre et sa volumétrie.Le hall d’accueil ménagé sur deux niveaux focalise l’at-tention du visiteur dès son entrée sur le site. L’orienta-tion du public est implicite, suggérée par l’architecture.Si le site est marqué par une nature et un environne-ment forts et omniprésents, il en va de même pour lavolumétrie, les matériaux et la polychromie générale.Les concepteurs se sont largement inspirés de la vision

Pôle de santé d’Arcachon

CONSTRUIRE

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CONSTRUIRE

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qu’ils ont eue du bassin arcachonnais, sauvage ou os-tréicole : ● la blancheur des collecteurs, ces savantséchafaudages de tuiles canal soigneusement chaulées● la rigueur en bandes géométrique des « crastes » oudes parcs à huîtres au ras de l’eau ● la verticalité desplantations de bouchots et sa résonance, plus lointaine,dans les forêts de pins qui strient le paysage derrièrela dune ● la simplicité, la modestie, l’authenticité descabanes ostréicoles posées en échasses sur leurs dégorgeoirs. Autant de références esthétiques, de ci-tations poétiques que l’on retrouve sur ce projet,d’échelle et de fonction différentes, certes, mais em-preint des mêmes intentions fondatrices.L’organisation du pôle de santé est lisible dans son ar-chitecture : En façade, deux entités fonctionnellesconjointes, mais identifiées, reliées et séparées tout àla fois par un hall d’accueil commun. Généreusementouvert sur la nature, ce hall cristallise à lui seul les en-jeux du programme : unifier les fonctions hospitalières,la clinique et le CH, mais préserver l’identité spécifiquede chacun. Le socle commun sur deux niveaux re-groupe l’ensemble des fonctions partagées entre la cli-nique et l’hôpital et constitue un point fort du projet.Pour écarter toute possibilité de croisements antago-nistes, ce socle est organisé à partir de deux stratessuccessives : ● Au rez-de-chaussée bas, les fonctionsd’accueil, la logistique et les hôpitaux de jour ● Au rez-de-chaussée haut, les fonctions de diagnostic et d’in-tervention.Le projet s’organise de part et d’autre d’une arête cen-trale : trois espaces successifs séparés par des jardinsen bande. Une disposition qui renforce la séparation de

circuits antagonistes : logistique, malades couchés, vi-siteurs, et respecte la confidentialité nécessaire dansces lieux sur le principe d’une marche en avant maîtri-sée : ● côté est, accueil et espaces librement ouvertsau public ● au centre, les espaces et services d’accèscontrôlé ● côté ouest, les espaces fermés au public.Le pôle de santé intègre des équipements techniques fa-vorables à la protection de l’environnement et à la réduc-tion des coûts, tels que : ● chaufferie au bois ● capteursà énergie solaire en terrasse (option à confirmer) ● éclai-rages naturels privilégiés ● gestion raisonnée de l’eau. Leparti pris d’une implantation linéaire ouverte permettrad’envisager une évolution maîtrisée du projet dans letemps par la possibilité de développer certains serviceshors les murs : imagerie, blocs, hôpitaux de jour.Livraison prévue au printemps 2012.

CHR d’Orléans

Le nouvel hôpital regroupera l'hôpital du centre-villePorte Madeleine à celui de La Source, sur le site de cedernier. Cette union est portée par l'évolution des pra-tiques médicales, mais aussi par le dynamisme d'uneville qui ambitionne la requalification de son centre touten intensifiant ses rapports avec la périphérie.Orléans La Source, quartier jeune gagné sur le territoiredes premières terrasses de la Sologne, recevra cet équi-pement d'envergure avec les objectifs suivant : ● Entermes d'urbanité, un hôpital en rupture avec l'hôpital ac-tuel, ouvert sur sa ville proche, parfaitement identifiableà l'échelle de l'agglomération et inséré dans l'environne-ment naturel et urbain. ● En termes de fonctionnalité,une organisation polaire intégrant les proximités fixéespar le programme, sa volonté de centralité et de compa-cité. ● En termes d'architecture, une préoccupation pro-fonde pour les malades, leurs visiteurs, le personnelsoignant grâce à la qualité des espaces et à la lisibilitédes enchaînements, à l'extérieur comme à l'intérieur.Le rapport au sol du bâtiment s'étend de manière li-néaire, abrite, accompagne. Les grandes masses deshébergements représentatives des pôles s'élèvent dansles arbres. Regain du paysage de la Sologne, bouleaux,bruyères, plan d'eau, viennent intégrer l'architecture.1

Livraison prévue en 2014. ■

1 Cf. DH Magazine n° 123 - décembre 2008

CHR d’Orléans

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EXPÉRIENCE

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La vérité au service de la résilience

Interview de Marc BUISSON, directeur

d’hôpital, ancien chef d’établissement du

Centre hospitalier intercommunal Poissy

Saint-Germain-en-Laye (78).

« CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye : Au-

cune fraude dans les anciens marchés publics as-

sure Nora BERA ». Comment avez-vous réagi suite

au titre de cette dépêche APM du 4 mars 2011 ?

Marc BUISSON : Un énorme soulagement. La véritéest enfin dite.Je remercie la ministre pour ses propos tenus devantla représentation nationale.Même si j'avais la conscience parfaitement tranquillesur ce sujet, c'était terrible durant trois longues annéesd'être soupçonné à tort de malversations dans desmarchés publics et de favoritisme. Cette suspicion, lesregards portés sur moi et surtout sur ma famille et mesproches, étaient insoutenables.J'ai en outre souvent pensé à ce que pouvait ressentirma collègue en charge directe des achats de l'établis-sement à l'époque. Les conséquences des allégationscalomnieuses portées contre elle auraient pu être dra-matiques, alors que je savais que son intégrité ne pou-vait être suspectée.J'ai également été particulièrement choqué par la rela-tion des faits par une certaine presse, sans aucune vé-rification préalable. De tels comportements, dont nousavons été victimes, mon équipe et moi-même, n'hono-rent ni leurs auteurs, ni ceux qui les ont cautionnés.

À un moment donné, au cours de ces trois der-

nières années, avez-vous douté de la vérité qui

pourrait être donnée de la gestion de ce centre hos-

pitalier que vous avez eu l'honneur de servir ?

M.B. : Depuis 1996, date de la fusion des deux établis-sements, l'équipe de direction a été confrontée à desoppositions farouches et constantes pour que ce re-groupement, inscrit dans les annexes du SROS, ne soitpas mis en œuvre. Toute gestion rationnelle et objectiveétait quasiment impossible, dans la mesure où il nousétait interdit de décider ou de mettre en œuvre les re-structurations ou suppressions de doublons inutiles quis'imposaient, avec les conséquences financières quine pouvaient que découler d'un tel état de fait.Je suis profondément peiné après de si longues an-nées, de constater que les querelles au sein de la com-

munauté médicale et les interventions de tous ordresperdurent et interdisent un fonctionnement normal dela structure.Dès 2003, nous avions obtenu, suite à une mission ministérielle, l'autorisation et le financement d’uneconstruction hospitalière sur un site unique, seule solu-tion de nature à mettre à la disposition de la populationune offre de soins de qualité et économiquement viable.Les oppositions manifestées contre sa localisation géo-graphique ont fait échouer ce projet, de même que tousceux que nous avons présentés par la suite. C'est unénorme gâchis pour la population et les personnels, quiont particulièrement souffert de ce contexte.Je souhaite ardemment qu'avec une nouvelle équipe,l'avenir de cet établissement, auquel je suis très atta-ché, soit enfin stabilisé.

Quels conseils ou quelles recommandations pro-

digueriez-vous aux jeunes professionnels qui embras-

sent la carrière de directeur d'hôpital, et aux collègues

qui l'exercent depuis de nombreuses années ?

M.B. : Je ne sais pas si j'ai qualité pour délivrer desconseils.Ce métier a été pour moi passionnant, mais ce n'estplus celui qu'exerceront les générations à venir. Il abeaucoup évolué et c'est logique.Ceux qui embrassent maintenant cette profession de-vront, me semble-t-il, se poser plus que jamais la ques-tion des valeurs fondamentales qu'ils considérerontcomme non négociables dans leur exercice profession-nel. S'ils pensent que ces valeurs sont toujours d'ac-tualité dans le contexte actuel, il n'y a aucune raisonqu'ils ne s'y réalisent pas pleinement. Si tel n'est pasle cas, ils risquent de s'y sentir très malheureux.À ceux qui exercent les fonctions de directeur d'hôpitaldepuis un certain temps, je dirai : soyez particulière-ment vigilants, personne n'est à l'abri de mésaventurestelles que celles vécues et subies par mon équipe etmoi-même. Si vous ne pouvez les éviter, indignez-vouscomme nous y engage Stéphane Hessel, puis résistez,avant de travailler votre résilience comme nous y inviteBoris Cyrulnik. ■

Par Gisèle CALMESdirecteur d’hô[email protected]

Gisèle Calmes

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CARNET

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Quelques brèves Par Dominique [email protected]

Par décret du Président de la République en datedu 15 février 2011, est nommé chevalier de laLégion d'honneur Thibault MILOCHE, infirmier declasse supérieure au Service de santé des armées,19 ans de services, tué dans l'accomplissement deson devoir le 15 octobre 2010.

UNE VICTIME DU DEVOIR UN PIONNIER DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT HOSPITALIER

PATRICK MORDELET, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DE COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPE-MENT DES SERVICES DE SANTÉ (ACODESS), DIRECTEUR D’HÔPITAL, EST MORT LE 13 MARS

2011, À L’ÂGE DE 59 ANS. ARDENT DÉFENSEUR DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT, PATRICK MOR-DELET A TISSÉ DES LIENS ÉTROITS DANS DE NOMBREUX PAYS ET A ŒUVRÉ AU RENFORCEMENT

DE LEUR SYSTÈME SANITAIRE ET À L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DE LEURS INSTITUTIONS

DE SANTÉ. L’ACODESS LUI DOIT UNE RECONNAISSANCE ET UN RAYONNEMENT LIÉS À SON

ÉNERGIE, SA GÉNÉROSITÉ, SON TALENT ET SA CONSTANTE IMPLICATION. PATRICK MORDELET A

APPORTÉ UNE RÉFLEXION INNOVANTE SUR LES MODÈLES, LES OUTILS ET LES MODALITÉS DE

L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT COMME EN TÉMOIGNENT SES OUVRAGES.

Le SNMKR - Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutesrééducateurs - s’indigne d’une proposition de loi socialiste relative àl’aménagement du territoire qui prévoit un SROS soins ambulatoiresopposable. Il y voit « une volonté de régulation technocratique : les modalités d’installation des libéraux relèvent avant tout de laresponsabilité des libéraux eux-mêmes. » Ainsi donc la sécurité socialeest en quasi-faillite, mais les libéraux, rémunérés pour l’essentiel surces fonds publics, feignent de croire que leur activité s’inscrit dans unelogique d’offre et de demande purement marchande !

ATTEINTES À LA LIBERTÉ D’INSTALLATION ?Nombre de CHRU annoncent ces temps-ci des résul-tats 2010 sensiblement meilleurs que ceux de 2009.Quelques-uns deviennent excédentaires : La Réunion,St-Etienne… Les situations en équilibre sont plus nom-breuses : Angers, Lille, Nîmes, Poitiers… Les déficitsdiminuent : - 66 % à Nantes, - 63 % à Lyon, - 55 % àNice, - 50 % à Brest, - 48 % à Caen et à Nancy, - 29 %à Marseille et à Besançon, - 10 % à Amiens… Maisdans le même temps, on apprend que plus de 9 800emplois ont été supprimés dans les EPS en 2009 etqu’il faut s’attendre à une diminution encore plus sen-sible en 2010. Cherchez l’erreur…

DIMINUTION DES DÉFICITS… ET DES EMPLOIS

On ne présente plus dans ces colonnes le C2DS, Comité pour le dévelop-pement durable en santé. Ce collectif, au carrefour des institutions pu-bliques et privées, sanitaires et médico-sociales, vient de présenter le codede déontologie pour les dirigeants d’établissements. Ce document énoncecinq rubriques de responsabilités : envers le patient envers le personnel envers la profession envers l’établissement envers l’environnementet la société.

UN CODE DE DÉONTOLOGIEDES DIRIGEANTS D’ÉTABLISSEMENTS

L’affaire du Mediator a entraîné une vague de méfiance vis-à-vis de tousles médicaments. Voulant montrer qu’ils contrôlaient la situation, lespouvoirs publics ont publié fin janvier une liste de 77 médicaments« faisant l’objet d’un suivi rapproché ou d’une enquête depharmacovigilance ». Estimant que cette liste, livrée sans aucuneexplication ni hiérarchisation, a complètement manqué sa cible et inquiétéles personnes prenant l’un de ces médicaments, Que Choisir Santé n° 49en a extrait 31 médicaments inutiles et très souvent dangereux ens’appuyant sur les analyses de la revue indépendante Prescrire.

UNE LISTE DES MÉDICAMENTS INUTILES OU DANGEREUX

La liste des établissements récompensés en 2011pour leur démarche éco-responsable et leurs idéesinnovantes en matière de développement durable aété dévoilée à l’occasion de la semaine du DD. Cesétablissements pionniers furent mis à l’honneur le 5 avril lors du 2e congrès Manager ledéveloppement durable en établissement de santé.Par thématiques : Management : ex-æquoCH Esquirol à Limoges & Clinique Saint-Roch àCambrai Communication et RH : CHU de Rouen Achats durables : ex-æquo Hôpital Paul-Desbiefà Marseille & AP-HP Construction : CH deDieppe : Eau et énergie : CHU de Lille Gestiondes déchets : CRLCC Alexis-Vautrin à Nancy Transports : CHU de Tours. Par typesd’établissements : publics, prix FHF : CHI Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois privés, prix FHP :Clinique de Turin à Paris privés non lucratifs, prixFEHAP : Hôpital Paul-Desbief à Marseille : CRLCC, prix FNCLCC : Centre Léon-Bérard àLyon : médico-sociaux : MR d’IllkirchGraffenstaden - Résidence Herrade à Strasbourg.

AWARDS DDH 2011

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TEXTES

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Actualité de la jurisprudence

● DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ET DÉSISTEMENT D’ACTION

Le désistement d’instance signifie que le requérant entendabandonner le procès qu’il a intenté. Le désistement d’ac-tion a une portée plus large, dans ce cas le requérant en-tend se désister de toute action et, une fois que cedésistement sera constaté par le juge, il ne pourra plus in-tenter un recours reposant sur le même objet, à l’encontrede la même personne.

Mais qu’en est-il lorsque la demande ne précise pas s’ils’agit d’un désistement d’action ou d’instance ? Pen-dant longtemps le Conseil d’Etat a considéré qu’en l’ab-sence de précision il s’agissait d’un désistementd’action. Par une décision d’octobre 2010 cette jurispru-dence vient d’être inversée : le désistement qui necomporte pas de précisions doit être interprété commeun désistement d’instance. En principe un désistement a le caractère d'un désis-tement d'instance, il n'en va autrement que si le carac-tère de désistement d'action résulte sans aucuneambiguïté des écritures du requérant. Par voie deconséquence, lorsque le dispositif de la décision de jus-tice qui donne acte d'un désistement ne comporte au-cune précision sur la nature du désistement dont il estdonné acte, ce désistement doit être regardé commeun désistement d'instance.CE 1er octobre 2010 / n° 314297 / (à publier au Recueil Lebon)

● HOSPITALISATION À LA DEMANDE

D’UN TIERS ET INTERVENTION D’UN JUGE

Par une décision du 26 novembre 2010 le ConseilConstitutionnel a jugé que l’article L. 337, devenu L. 3212-7, du code de la santé publique méconnaissaitles dispositions de l’article 66 de la constitution dont larédaction est la suivante : « Nul ne peut être arbitraire-ment détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la li-berté individuelle, assure le respect de ce principe dansles conditions prévues par la loi. »Il a ainsi précisé : « Considérant que la liberté indivi-duelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si lejuge intervient dans le plus court délai possible ; que,toutefois, les motifs médicaux et les finalités thérapeu-tiques qui justifient la privation de liberté des per-sonnes atteintes de troubles mentaux hospitaliséessans leur consentement peuvent être pris en comptepour la fixation de ce délai ; qu'en prévoyant que l'hos-pitalisation sans consentement peut être maintenueau-delà de quinze jours sans intervention d'une juridic-tion de l'ordre judiciaire, les dispositions de l'articleL. 337 méconnaissent les exigences de l'article 66 dela Constitution ; qu'en outre, ni l'obligation faite à certains magistrats de l'autorité judiciaire de visiter pé-riodiquement les établissements accueillant des per-sonnes soignées pour des troubles mentaux, ni lesrecours juridictionnels dont disposent ces personnespour faire annuler la mesure d'hospitalisation ou y met-tre fin ne suffisent à satisfaire à ces exigences.Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'aucunedisposition législative ne soumet le maintien de l'hos-pitalisation d'une personne sans son consentement,en application de l'article L. 337 du code de la santépublique, à une juridiction judiciaire dans des condi-tions répondant aux exigences de l'article 66 de laConstitution ; qu'il s'ensuit que cet article doit être dé-claré contraire à la Constitution. »Cette inconstitutionnalité ne prendra effet qu’au 1er août2011.Conseil Constitutionnel 26 novembre 2010 / n° 2010-71 / (sur

question prioritaire de constitutionnalité dont le conseil avait

été saisi par la Conseil d’Etat)

Par Patrice ABLAINdirecteur du centre hospitalier de Fougères, correspondant de l’Association pourle développement du droit hospitalier [email protected]

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● RETRAIT DE LA DÉCISION DISCIPLINAIRE

Lorsque l’administration a prononcé une sanction, ellepeut la rapporter pour lui substituer une sanction moinssévère. Toutefois le juge administratif, considérant qu’au-cune sanction autre que l’avertissement ou le blâme nepeut être prononcée sans l’avis préalable d’un conseilde discipline, subordonne la légalité du prononcé de lanouvelle sanction plus clémente à la consultation duditconseil. (CE 28 février 2007 n° 284858).Cette jurisprudence ne s’applique pas à la deuxièmesanction prononcée après que la première ait été sus-pendue par le juge des référés.CE 15 décembre 2010 / n° 337891 / (à publier aux tables du

Recueil Lebon)

● PRISE EN COMPTE DES SERVICES DE NON TITULAIRE

En l’absence de dispositions expresses contraires ets’agissant de la prise en compte d’une durée de ser-vices effectifs accomplis dans un emploi, il y a lieu deretenir l’ensemble des services accomplis, y comprisceux qui l’ont été en qualité de non titulaire.CE 23 décembre 2010 / n° 325144 / (à mentionner aux tables

du Recueil Lebon)

● PENSION DE RETRAITE

DROIT A CONTESTATION DES AYANTS DROITS

La pension est une allocation pécuniaire, personnelle etviagère accordée aux fonctionnaires. Il en résulte, en rai-son de son caractère personnel, qu’elle n'est due qu'autitulaire du droit à pension qui en fait la demande. De cefait ce droit ne constitue pas une créance qui pourrait êtreregardée comme un bien transmis aux héritiers lors dudécès de ce bénéficiaire, hors le cas où ce dernier s'estprévalu de ce droit avant son décès, sans qu'un refus dé-finitif ne lui ait été opposé. Par suite, si le décès du titu-laire du droit à pension a normalement pour effetl'extinction définitive de ce droit qui était ouvert à son bé-néfice exclusif, ses héritiers ne pouvant se prévaloir dece droit, sauf pour obtenir le cas échéant une pension deréversion, il en va autrement dans l'hypothèse où le titu-laire du droit a réclamé de son vivant, en saisissant l'ad-ministration ou en engageant une action contentieuse, laconcession de sa pension et qu’il n'a pas été statué dé-finitivement sur sa demande. Dans cette hypothèse, seshéritiers justifient d'un intérêt leur donnant qualité pouragir en vue de la reconnaissance de cet avantage.Ainsi, en jugeant que la qualité d'héritière de son défuntépoux ne conférait pas à Mme A qualité pour agir contrele titre de pension de son mari, au seul motif que cedernier n'avait pas engagé d'action contentieuse, sansrechercher s'il s'était prévalu de ses droits devant l'ad-ministration, le magistrat désigné du tribunal adminis-tratif de Rennes a commis une erreur de droit et sonjugement doit être annulé.M. B ayant, le 21 décembre 2004, présenté à l'admi-nistration une demande tendant à l'octroi de la bonifi-cation pour enfants et la décision implicite rejetantcette demande n'étant pas devenue définitive, Mme A,en sa qualité d'héritière de son défunt époux, justifiait

d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l'arrêtédu 21 octobre 1991 par lequel ce dernier s'était vuconcéder sa pension de retraite, en tant qu'il ne prendpas en compte cette bonification.CE 23 décembre 2010 / n° 336119 / (à mentionner aux tables

du Recueil Lebon)

● RÉFÉRÉ SUSPENSION

Le juge administratif peut prononcer la suspension del’exécution d’une décision administrative, ou de certainsde ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est faitétat d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction,un doute sérieux quant à la légalité de la décision.Dans le domaine de la fonction publique le fait qu’unedécision prive un agent de sa rémunération suffit dansla quasi-totalité des cas à fonder la condition d’urgencenécessaire à en obtenir la suspension.Ainsi, en se fondant, pour apprécier si la décision litigieusepréjudicie de manière suffisamment grave et immédiateà la situation du requérant, sur ce qu'il ne produit aucunélément ni document relatif aux revenus dont il disposaitréellement, alors qu'un agent public ayant été placé d'of-fice dans une position statutaire qui le prive de son traite-ment n'est pas tenu de fournir de telles précisions à l'appuide sa demande de suspension de l'exécution de cette me-sure, le juge des référés commet une erreur de droit.Cependant le juge contrôle l’existence d’autres reve-nus dont dispose le requérant : « la décision de main-tenir M. A dans la position de disponibilité d'office pourun an à compter du 11 mai 2010 a pour effet de placerce dernier, qui se trouve privé de son traitement depuisle 11 juin 2008, dans une situation financière précaire ;que l'intéressé fait état de nombreuses dettes qu'il nepeut honorer ; que si la commune de Savigny-le-Tem-ple soutient que M. A dispose de ressources suffi-santes pour subvenir à ses besoins et pour recevoirdes soins adaptés à son état de santé, cela ne résultepas de l'instruction ; que, dès lors, M. A doit être re-gardé, eu égard à la nature et aux effets de la mesurede maintien en position de disponibilité d'office dont ila fait l'objet, comme justifiant d'une atteinte suffisam-ment grave et immédiate à sa situation. »CE 28 janvier 2011 / n° 342388

● MESURE D’ORDRE INTÉRIEUR

Le changement d'affectation d'un fonctionnaire ayantpour effet de le priver du bénéfice de la nouvelle bonifi-cation indiciaire qu'il recevait antérieurement à raison deses fonctions ne présente pas le caractère d'une simplemesure d'ordre intérieur dès lors qu'il se traduit par laperte d'un avantage pécuniaire. Par suite, en jugeant quela nouvelle affectation de l’agent n'est pas susceptibled'être contestée devant le juge de l'excès de pouvoiralors même qu'elle entraînait la perte de la nouvelle bo-nification indiciaire dont il bénéficiait dans ses précé-dentes fonctions, le tribunal administratif entache sonjugement d'erreur de droit.CE 4 février 2011 / n° 335098 / (à publier aux tables du Re-

cueil Lebon)

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● MARCHÉS PUBLICS - VALIDITÉ DU CONTRAT

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif àl'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe àcelui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relationscontractuelles, de faire application du contrat. Toutefois,dans le cas seulement où le juge constate une irrégularitéinvoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenantau caractère illicite du contrat ou à un vice d'une particulièregravité relatif notamment aux conditions dans lesquellesles parties ont donné leur consentement, il doit écarter lecontrat et ne peut régler le litige sur le terrain contractuel.Ainsi, lorsque le juge est saisi d'un litige relatif à l'exécutiond'un contrat, les parties à ce contrat ne peuvent invoquerun manquement aux règles de passation, ni le juge le rele-ver d'office, aux fins d'écarter le contrat pour le règlementdu litige. Par exception, il en va autrement lorsque, eu égardd'une part à la gravité de l'illégalité et d'autre part aux cir-constances dans lesquelles elle a été commise, le litige nepeut être réglé sur le fondement de ce contrat.Pour constater la nullité du contrat conclu par le Crédit muni-cipal de Paris et M. A et écarter en conséquence son appli-cation, la cour administrative d'appel de Paris s'est bornée àrelever que le marché avait été passé en méconnaissance duseuil de 700 000 F (TTC) fixé par les dispositions du 10° du I de l'article 104 du code des marchés publics alors en vi-gueur, sans rechercher si, eu égard d'une part à la gravité del'irrégularité et d'autre part aux circonstances dans lesquelleselle avait été commise, le litige ne pouvait être réglé sur lefondement du contrat. En statuant ainsi, la cour administra-tive d'appel de Paris a commis une erreur de droit.CE 12 janvier 2011 / n° 338551 / (à publier au Recueil Lebon)

● MARCHÉS PUBLICS - VALIDITÉ DU CONTRAT

Pour constater la nullité du marché conclu entre la SO-CIETE G et la région N, la cour administrative d'appel deDouai, après avoir relevé que le document contractuel in-titulé Phasage prévisionnel des travaux établi par la SO-CIETE G et signé par la région N prévoyait que les travauxde rénovation du lycée Chatelet à Douai devaient débuterle 1er février 1998, soit à une date antérieure à la conclu-

sion et à la notification du marché qui sont intervenues res-pectivement les 21 avril et 13 mai 1998, a considéré que,nonobstant l'article 4 de l'acte d'engagement stipulant quele marché prendrait effet à compter de sa date de notifica-tion, la date prévue de commencement de l'exécution dumarché avait été fixée en méconnaissance des disposi-tions de l'article 250 du code des marchés publics alors envigueur imposant la notification du marché avant tout com-mencement d'exécution.Saisi d’un recours en cassation le Conseil d’Etat considèreque si la présence parmi les documents contractuels d'unmarché d'une stipulation prévoyant un commencementd'exécution avant sa conclusion, et donc avant sa notifica-tion en méconnaissance des dispositions de l'article 81 ducode des marchés publics, pourrait être de nature à enta-cher d'illicéité le contenu du contrat et à justifier en consé-quence qu'il n'en soit pas fait application, il ressort despièces du dossier soumis aux juges du fond que l'article 43du cahier des charges intitulé Documents contractuels, quifixait la liste des documents contractuels constitutifs dumarché, stipulait que ces documents étaient énumérés parordre de priorité décroissante et mentionnait en premierlieu, dans la catégorie Documents particuliers, l'acte d'en-gagement, lequel stipulait que le marché prendrait effet àcompter de sa date de notification, alors que le calendrierprévisionnel d'exécution des travaux, qui prévoyait un com-mencement d'exécution avant la notification et même laconclusion du marché, ne figurait qu'en troisième positionau sein de ces documents.Par suite, en faisant prévaloir les stipulations du documentcontractuel intitulé Phasage prévisionnel des travaux surcelles de l'acte d'engagement pour considérer que le mar-ché stipulait une date de commencement d'exécution anté-rieure à la date de sa conclusion et de sa notification et qu'ilétait en conséquence nul et ne pouvait recevoir applicationdans le litige qui lui était soumis, la cour administrative d'ap-pel de Douai a commis une erreur de droit et dénaturé lesclauses du contrat. ■

CE 12 janvier 2011 / n° 334320 / (à mentionner aux tables du

Recueil Lebon)

27ème EDITION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS

L’Association pour le développement du droit hospitalier vient de diffuser la 27ème éditiondu « Régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics », de Patrice ABLAIN, actualisée au 31 décembre 2010.

Rappelons que Patrice Ablain est l’auteur de la chronique « Actualité de la jurisprudence » de la revue DH.

Son ouvrage, unique dans le domaine du droit disciplinaire mais également dans les domaines voisins de la discipline(diminution de note, licenciement d’un agent stagiaire, abandon de poste…) est le seul document de référence en lamatière et rassemble plus de 2 700 décisions des juridictions administratives.

(Association pour le développement du droit hospitalier 133, rue de la Forêt 35305 Fougères cédex [email protected] ou [email protected] )

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CARNET

Mars - Avril 2011 // DH MAGAZINE 137 111

Partager, Agir, Innover

L’ANADESSMS, association nationale

réunissant l’ensemble des directeurs

d’établissements du secteur sanitaire,

social et médico-social ainsi que les

élèves directeurs en formation statutaire

est désormais créée.

E lle a pour objectifs de : Participer activement àla réflexion et à la formation en santé publiquedans le respect des spécificités de chacun des

secteurs Encourager les liens amicaux et profession-nels entre les différentes promotions des directeursd’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Favoriser la représentativité de la profession dès laformation à l’EHESP et promouvoir et défendre les in-térêts du corps qu’elle représente, notamment par leretour d’expérience et la capitalisation des savoirs.Le corps des directeurs d’établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux est formé à l’EHESP. A l’is-sue de leur formation, les élèves prennent la directiond’une des structures médico-sociales accueillant despersonnes en difficulté sociale, handicapées ou âgées,ou intègrent la direction d’un établissement de santé.La loi HPST élargissant les modalités de prise encharge des usagers vers un parcours de soins transver-sal rend nécessaire une collaboration effective entre lesdirecteurs des structures hospitalières, sanitaires, so-ciales et médico-sociales. Les leviers de concertationentre les professionnels de direction sont des atoutsde plus en plus importants, mais ne bénéficient pas àce jour de représentation nationale. Cela nous aconduits à créer en septembre 2010 cette associationafin de répondre aux enjeux de notre profession.L’ANADESSMS a pour vocation de capitaliser et desynthétiser les meilleures pratiques du terrain dans unobjectif d’amélioration constante des services offertsaux usagers.Ses missions prioritaires sont de proposer une partici-pation active à la valorisation du secteur social et mé-dico-social en cette période de décloisonnement desmodalités de prises en charge, de promouvoir l’innova-tion en santé publique dans le respect d’une stricte or-thodoxie budgétaire et de renforcer les liens entre lesdifférentes promotions de directeurs d’établissements.L’ANADESSMS a vocation à regrouper l’ensemble despromotions d’élèves et anciens élèves directeurs d’éta-blissement des secteurs sanitaires sociaux et médico-sociaux issus de l’EHESP.Elle fait suite à la création du corps des directeurs d’éta-blissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

par le décret du n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des DESSMS et ins-taurant une homogénéité de ce corps, aux publics dif-férents mais aux objectifs similaires.Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontésnotre profession, l’adhésion à l’ANADESSMS doit per-mettre de : Promouvoir l’innovation en santé publique dans cesecteur Encourager une réflexion collective sur les thèmesd’actualité. Dès sa première année, l’ANADESSMS or-ganise un congrès transdisciplinaire sur un thème dusecteur médico-social. Ce congrès à vocation à être re-nouvelé chaque année, au début du mois de juillet. Pourl’édition 2011, nous réfléchirons autour de La résilienceet son application dans nos établissements. Renforcer les liens entre les directeurs et les publica-tions de la presse professionnelle de notre secteur Proposer une réflexion collective sur la profession Renforcer les liens entre les différentes promotions Editer un annuaire recensant les membres du corps.

Le corps représente : 1 500 directeursd’établissement en poste 160 élèves directeurs à l’EHESP chaque année.On dénombre dans le secteur sanitaire social etmédico-social : 4 000 établissements sanitairesdont 1 000 établissements publics et1 400 établissements privés à but non lucratif 35 000 structures (établissements et services)médico-sociales dont : 7 300 établissements encharge du handicap 8 000 établissementsaccueillant les personnes âgées de nombreusesstructures sociales dans les domaines del’exclusion et de l’enfance.

LES DIRECTEURSD’ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES,SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX EN QUELQUES CHIFFRES

Magali Tassery, Présidente

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&TEXTES

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■ ORGANISATION DE L'ETATUn décret du 31 janvier 2011 (JO n° 0026 du 1er février 2011 -

NOR : ETSX1102015D) porte nomination de M. Jean-Luc

Harousseau comme président du collège de la HAS.Le décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 (JO n° 0055 du 6 mars

2011 - NOR : ETSJ1029876D) modifie le décret n° 2006-720du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseillergénéral des établissements de santé.Le décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 (JO n° 0067 du 20 mars

2011 - NOR : PRMX1101868D) modifie le décret n° 84-822du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation duConseil économique et social.La loi organique n° 2011-333 et la loi n° 2011-334 du 29 mars2011 (JO n° 0075 du 30 mars 2011 - NOR : JUSX0918101L - NOR :

JUSX0918102L) instaurent le Défenseur des droits,chargé : de défendre les droits et libertés dans lecadre des relations avec les administrations de l'Etat,les collectivités territoriales, les établissements pu-blics et les organismes investis d'une mission de ser-vice public de défendre et de promouvoir l'intérêtsupérieur et les droits de l'enfant de lutter contre lesdiscriminations directes ou indirectes et promouvoirl'égalité de veiller au respect de la déontologie parles personnes exerçant des activités de sécurité. Ilremplace le Médiateur de la République, le Défenseurdes enfants, la Commission nationale de déontologiede la sécurité et la Haute Autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l'égalité.

■ SANTÉ PUBLIQUEUn arrêté du 1er février 2011 (JO n° 0032 du 8 février 2011 - NOR :

ETSP1103335A) instaure les commissions spécialiséescomposant le Haut Conseil de la santé publique : maladies transmissibles maladies chroniques risques liés à l'environnement sécurité des pa-tients : infections nosocomiales et autres événe-ments indésirables liés aux soins et aux pratiques prévention, éducation et promotion de la santé évaluation, stratégie et prospective. Il remplace unarrêté du 6 octobre 2008.

■ SÉCURITÉ SANITAIREUn décret du 22 février 2011 (JO n° 0045 du 23 février 2011 -

NOR : ETSP1105041D) porte nomination de M. Domi-

nique Maraninchi DG de l'Agence française de sé-curité sanitaire des produits de santé.Un décret du 2 mars 2011 (JO n° 0053 du 4 mars 2011 - NOR :

ETSP1105210D) nomme Mme Françoise Weber DG del'Institut de veille sanitaire.

■ VACCINATIONSUn arrêté du 1er février 2011 (JO n° 0033 du 9 février 2011 -

NOR : ETSP1033557A) redéfinit le comité technique desvaccinations et abroge un arrêté du 18 septembre2007. Un autre arrêté du même jour (NOR : ETSP1033559A)

réforme le comité des maladies liées aux voyages etdes maladies d'importation et remplace un arrêté du18 septembre 2007.Le décret n° 2011-154 du 4 février 2011 (JO n° 0029 du 4 février

2011 - NOR : ETSP1027557D) modifie le décret n° 2009-1548du 11 décembre 2009 relatif à la création du comiténational de suivi et de prospective du plan national delutte contre les hépatites B et C 2009-2012.

Le décret n° 2011-186 du 16 février 2011 (JO n° 0041 du

18 février 2011 - NOR : ETSP1018508D) révise la procédure d'in-demnisation par l'Etat des victimes de préjudices im-putables à une vaccination obligatoire.

■ MILIEU ET HABITAT - POLLUTIONUn arrêté du 9 février 2011 (JO n° 0048 du 26 février 2011 - NOR :

DEVP1102856A) modifie l'arrêté du 19 mai 2004 relatif aucontrôle de la mise sur le marché des substances ac-tives biocides et à l'autorisation de mise sur le marchédes produits biocides.Le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 (JO n° 0048 du 26 février

2011 - NOR : DEVP1025815D) traite des plans de préventiondes risques technologiques. Il simplifie la procédured'élaboration du PPRT en cas de mise en œuvre demesures supplémentaires de prévention des risquessur le site industriel, en substitution de mesures fon-cières. Il est désormais possible de prendre encompte ces mesures dès le début de la procédure del'élaboration du PPRT.L’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 (JO n° 0059 du

11 mars 2011 - NOR : DEVP1033903R) modifie le titre V dulivre V du code de l'environnement.

■ RAYONNEMENTS IONISANTSUn arrêté du 28 février 2011 (JO n° 0055 du 6 mars 2011 - NOR :

ETSH1106258A) modifie l’arrêté du 7 février 2005 fixantla liste des diplômes compatibles avec l'exercice desmissions de la personne spécialisée en radiophy-sique médicale et permettant l'inscription à la for-mation spécialisée prévue à l'article 4 de l’arrêté du19 novembre 2004.

■ MATERNITÉ, ENFANCE, ADOLESCENCELe décret n° 2011-222 du 28 février 2011 (JO n° 0050 du 1er mars

2011 - NOR : SCSA1030003D) organise la transmission d'infor-mations sous forme anonyme aux observatoires dépar-tementaux de la protection de l'enfance et àl'Observatoire national de l'enfance en danger ; il rem-place le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008.Un arrêté du 13 mars 2011 (JO n° 0067 du 20 mars 2011 - NOR :

ETSH1107827A) précise la composition et le secrétariat dela Commission nationale de la naissance et de la santéde l'enfant et abroge un arrêté du 12 novembre 2010.

■ ADDICTIONSUn arrêté du 18 janvier 2011 (JO n° 0037 du 13 février 2011 -

NOR : ETSP1103958A) approuve la reconduction du GIPAddictions drogues alcool info service.

■ CANCERUn arrêté du 28 janvier 2011 (JO n° 0027 du 2 février 2011 - NOR :

ETSH1102380A) modifie l'arrêté du 16 juin 2005 fixant laliste des centres de lutte contre le cancer.

■ IVGUn arrêté du 1er février 2011 (JO n° 0034 du 10 février 2011 -

NOR : ETSE1103014A) modifie l'arrêté du 25 novembre1992 relatif à la création d'un traitement statistiquedes bulletins d'IVG au ministère de la santé et fixantle modèle du formulaire de la déclaration prévue àl'article L. 2212-10 du CSP. Il remplace un arrêté du17 décembre 2004.

■ PRÉLÈVEMENTS - GREFFESUn arrêté du 21 janvier 2011 (JO n° 0034 du 10 février 2011

- NOR : ETSP1103702A) modifie l'arrêté du 6 novembre1996 portant homologation des règles de répar-tition et d'attribution des greffons prélevés surune personne décédée en vue de transplantationd'organes.

■ PROFESSIONS DE SANTÉ : FORMATIONDeux arrêtés du 4 février 2011 (JO n° 0033 du 9 février 2011 -

NOR : ETSH1103816A - NOR : ETSH1103817A) révisent l'agré-ment, l'organisation, le déroulement et la validationdes stages des étudiants, la commission de subdi-vision et la commission d'évaluation des besoins deformation en 3e cycle des études médicales et rem-placent des arrêtés du 20 mars 1990 et du 22 sep-tembre 2004.Cinq arrêtés du 21 février 2011 (JO n° 0048 du 26 février 2011 -

NOR : ETSH1105463A - NOR : ETSH1105483A - NOR : ETSH1105478A

- NOR : ETSH1105472A - NOR : ETSH1105480A) fixent respecti-vement le nombre de places offertes pour l'année uni-versitaire 2011-2012 : au concours d'internat enmédecine à titre étranger pour l'admission en2e année des études médicales, odontologiques,pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiantsqui souhaitent exercer leur droit au remords pourl'admission en 3e année des études médicales, odon-tologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme lenombre complémentaire d'étudiants admis à l'issuedes épreuves de la 1re année commune aux étudesde santé à poursuivre des études médicales, odonto-logiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pourl'admission en 2e année des études médicales, odon-tologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.Un arrêté du 22 février 2011 (JO n° 0055 du 6 mars 2011 - NOR :

ETSH1106200A) modifie l’arrêté du 24 février 2005 rela-tif à l'organisation des épreuves classantes natio-nales anonymes donnant accès au 3e cycle desétudes médicales.

■ PROFESSIONS DE SANTÉ : RÈGLES D’EXERCICELe décret n° 2011-139 du 1er février 2011 (JO n° 0028 du

3 février 2011 - NOR : ETSH1100343D) et un arrêté du mêmejour (NOR : ETSH1022570A) réorganisent les professionsde prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage despersonnes handicapées. Des arrêtés du 23 février2007 sont abrogés.

■ POLITIQUE DU MÉDICAMENT, DISPOSITIFS MÉDICAUX

Un arrêté du 7 mars 2011 (JO n° 0063 du 16 mars 2011 - NOR :

ETSP1106697A) modifie l’arrêté du 22 février 1990 fixantla liste des substances classées comme stupéfiantspour y ajouter la 4-fluoroamphétamine.Un arrêté du 9 mars 2011 (JO n° 0065 du 18 mars 2011 - NOR :

ETSS1033016A) modifie l’arrêté du 4 août 1987 relatifaux prix et aux marges des médicaments rembour-sables, vaccins et allergènes préparés spécialementpour un individu.Le décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 (JO n° 0067 du 20 mars

2011 - NOR : ETSP1026991D) porte dispositions pénales ap-plicables aux infractions relatives à certains produitsde santé : produits cosmétiques, dispositifs médicaux.

Actualité législativeréglementaire

Par Dominique [email protected]

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TEXTES

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cine nucléaire nécessitant une hospitalisation et 30 %pour les autres actes pratiqués dans l'établissementde santé, ainsi que l'indemnisation forfaitaire.

■ LES ARSLe décret du 24 février 2011 (JO n° 0047 du 25 février 2011 - NOR :

ETSC1104873D) porte nomination de Mme Monique

Cavalier en qualité de DG de l'ARS de Bourgogne.Le décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 (JO n° 0076 du 31 mars

2011 - NOR : ETSZ1028645D) modifie les conditions danslesquelles les présidents des conférences régionalesde la santé et de l'autonomie participent aux travauxdes conseils de surveillance des ARS ainsi que cellesdans lesquelles sont désignés les représentants dupersonnel membres de ces conseils dans l'attente dela mise en place des instances représentatives dupersonnel des ARS.

■ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉSUn arrêté du 1er mars 2011 (JO n° 0051 du 2 mars 2011 - NOR :

ETSH1105746A) fixe pour 2011 les éléments tarifairesdes établissements privés sous OQN.Un arrêté du 14 mars 2011 (JO n° 0064 du 17 mars 2011 - NOR :

ETSS1105858A), d'application de l'article L. 162-22-7-2du CSS, fixe à 3 % le taux prévisionnel d'évolution pourl'année 2011 des dépenses d'assurance maladie ensus des prestations d'hospitalisation, afférentes auxspécialités pharmaceutiques, produits et prestationsdes établissements privés sous OQN.Le décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 (JO n° 0075 du 30 mars

2011 - NOR : ETSH1010378D) précise la participation desprofessionnels de santé libéraux aux missions deservice public et aux activités de soins de certainsétablissements de santé privés.

■ SÉCURITÉ SOCIALEUn arrêté du 24 janvier 2011 (JO n° 0036 du 12 février 2011 -

NOR : ETSS1103844A) porte approbation de l'annexe Ac-tion sanitaire et sociale et prévention du règlementdu service des prestations de la Caisse nationale mi-litaire de sécurité sociale.Un arrêté du 14 février 2011 (JO n° 0040 du 17 février 2011 -

NOR : ETSS1104705A) revoit la composition de la com-mission prévue à l'article L. 176-2 du CSS et rem-place un arrêté du 26 janvier 2005.Le décret n° 2011-201 du 21 février 2011 (JO n° 0045 du 23 février

2011 - NOR : ETSS1031883D) accroît la participation de l'as-suré prévue au 1° de l'article L. 322-3 du CSS en re-haussant le seuil d'application de la participationforfaitaire de 18 € sur les actes coûteux prévue à l'ar-ticle R. 322-8 du CSS de 91 € à 120 €.Le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (JO n° 0059 du 11 mars

2011 - NOR : ETSS1033058D) modifie les conditions de priseen charge des frais de transport pour les malades re-connus atteints d'une affection de longue durée pourla réserver, à compter du 1er avril 2011, aux patientsdont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pasde se déplacer par leurs propres moyens.Le décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 (JO n° 0063 du 16 mars

2011 - NOR : ETSS1100145D), d'application de l'article L. 173-2 du CSS, précise les conditions d'attributiondu minimum contributif servi par le régime généralet les régimes alignés (MSA salariés, RSI) et réservéaux assurés dont le montant total de la retraite n'ex-cède pas un certain seuil.Les décrets n° 2011-288, n° 2011-289, n° 2011-290, n° 2011-291 et n° 2011-292 du 18 mars 2011 (JO n° 0067 du 20 mars

2011 - NOR : ETSS1033112D - NOR : ETSS1103751D - NOR :

ETSS1103750D - NOR : ETSS1103747D - NOR : ETSS1103748D)

étendent la réforme des retraites aux agents relevantdes régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de laRATP et des industries électriques et gazières en cequi concerne la limite d'âge. Ils appliquent les mêmesmesures que celles retenues pour les régimes desfonctionnaires.

■ LÉGISLATIONS FONDAMENTALESLa loi n° 2011-140 du 3 février 2011 (JO n° 0029 du 4 février 2011

- NOR : PRLX1002773L) tend à renforcer les moyens duParlement en matière de contrôle de l'action du Gou-vernement et d'évaluation des politiques publiques.Le décret n° 2011-194 du 21 février 2011 (JO n° 0044 du 22 février

2011 - NOR : PRMX1105072D) porte création d'une missionEtalab chargée de la création d'un portail unique inter-ministériel, destiné à rassembler et à mettre à dispo-sition librement l'ensemble des informations publiquesde l'Etat, de ses établissements publics administratifset, si elles le souhaitent, des collectivités territorialeset des personnes de droit public ou de droit privé char-gées d'une mission de service public.

■ DOSSIER MÉDICALLe décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 (JO n° 0055 du 6 mars

2011 - NOR : ETSH1012440D) traite de l'hébergement de don-nées de santé à caractère personnel sur support pa-pier et modifie le CSP ; il prévoit les modalités de miseen œuvre des modifications de l'article L. 1111-8 duCSP résultant de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.Il définit le contenu minimum du contrat de prestationpassé par l'établissement de santé avec l'hébergeur,qui doit être agréé.

■ MISSIONS ET OBLIGATIONSUn arrêté du 11 février 2011 (JO n° 0058 du 10 mars 2011 - NOR :

ETSH1106139A) précise la répartition entre l'Etat et lesétablissements de santé des dépenses d'investis-sement et de fonctionnement des unités hospita-lières spécialement aménagées. Les travaux deconstruction ou d'aménagement, l’équipement mé-dical et mobilier des locaux à usage de soins etconnexes bénéficient d'aides en capital du FMESPPet d’aides en fonctionnement de la dotation annuellede financement destinés à compenser les coûts liésau recours à l'emprunt. Les travaux et équipementssupplémentaires, rendus nécessaires du fait de laprise en charge des personnes détenues, compre-nant les coûts de sécurisation des locaux, sont fi-nancés par le ministère de la justice. La maîtrised'ouvrage est assurée par chacun des établisse-ments de santé devant accueillir une USHA. Lescharges de personnel sanitaire, les charges médi-cales, pharmaceutiques, hôtelières et généralessont financées par des aides de la dotation annuellede financement. Les charges de personnel péniten-tiaire sont financées par le ministère de la justice etdes libertés.Un arrêté du 24 février 2011 (JO n° 0054 du 5 mars 2011 - NOR :

JUSK1105931A) organise la réception ou l'envoi des ob-jets au sein des établissements pénitentiaires, cer-tains sous réserve de l'avis de l'UCSA.

■ AUTORISATIONSUn arrêté du 17 mars 2011 (JO n° 0074 du 29 mars 2011 - NOR :

ETSP1108041A) précise les compétences et qualifica-tions dont le titulaire de l'autorisation mentionnée àl'article R. 5139-1 du CSP justifie pour lui-même ainsique pour les personnes qu'il habilite pour contribuersous sa responsabilité aux opérations faisant l'objetde cette autorisation (micro-organismes, aux micro-organismes et toxines).

■ ACTIONS DE COOPÉRATIONLe décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 (JO n° 0075 du 30 mars

2011 - NOR : ETSH1010381D) précise la participation des pro-fessionnels de santé libéraux aux missions des EPS.Deux arrêtés du 28 mars 2011 (JO n° 0075 du 30 mars 2011 -

NOR : ETSH1021073A - NOR : ETSH1021075A) fixent la rede-vance prévue à l'article R. 6146-21 du CSP (profession-nels libéraux participant aux missions des EPS) à 10 %pour les consultations, 60 % pour les actes de radio-logie interventionnelle, de radiothérapie ou de méde-

Un arrêté du 18 mars 2011 (JO n° 0071 du 25 mars 2011 - NOR :

ETSS1107785A) révise la participation de l'assuré prévueau I de l'article L. 322-2 du CSS.Un arrêté du 21 mars 2011 (JO n° 0075 du 30 mars 2011 - NOR :

ETSS1108128A) fixe la liste des organismes, des risques,droits et prestations entrant dans le champ du Réper-toire national commun de la protection sociale.Le décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 (JO n° 0076 du 31 mars

2011 - NOR : ETSS1107965D) précise certaines dispositionsd'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loin° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; il prévoit quepourront bénéficier d'une retraite à taux plein dèsl'âge de 60 ans les personnes justifiant d'un taux d'in-capacité permanente au moins égal à 20 % ainsi que,après avis d'une commission pluridisciplinaire, cellesjustifiant d'un taux d'incapacité permanente comprisentre 10 et 20 %.Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (JO n° 0076 du 31 mars

2011 - NOR : ETSS1107954D) définit les facteurs de risquesprofessionnels pris en compte pour les retraites autitre de la pénibilité dans les parcours professionnels,liés soit à des contraintes physiques marquées, soità un environnement physique agressif, soit à certainsrythmes de travail susceptibles de laisser des tracesdurables identifiables et irréversibles sur la santé.Un arrêté du 30 mars 2011 (JO n° 0076 du 31 mars 2011 - NOR :

ETSS1107970A) fixe la liste de référence des lésions consé-cutives à un accident du travail et identiques à celles in-demnisées au titre d'une maladie professionnelle,mentionnée à l'article R. 351-24-1 du CSS.

■ ETABLISSEMENTS ET SERVICESSOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

Un arrêté du 24 janvier 2011 (JO n° 0026 du 1er février 2011 - NOR :

SCSA1033861A) édicte le plan comptable applicable auxétablissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code del'action sociale et des familles.

■ PERSONNES ÂGÉESTrois arrêtés du 28 février 2011 (JO n° 0058 du 10 mars 2011 -

NOR : SCSA1106125A - NOR : SCSA1106133A - NOR : SCSA1106144A)

définissent le rapport d'activité – tableau de bord desservices exerçant une activité d'équipe spécialisée Alz-heimer intervenant à domicile, des EHPAD exerçantune activité de pôle d'activités et de soins adaptés oud'unité d'hébergement renforcée et des EHPAD auto-risés à exercer une activité d'accueil temporaire.

■ ACTION SOCIALELa loi n° 2011-156 du 7 février 2011 (JO n° 0032 du 8 février 2011 -

NOR : DEVX1004297L) traite de la solidarité dans les do-maines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.Le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 (JO n° 0039 du 16 février

2011 - NOR : DEVL1024231D) s’applique à la procédure d'at-tribution des logements sociaux et au droit au loge-ment opposable ; il renforce la transparence de laprocédure d'attribution des logements sociaux en re-connaissant la pratique des attributions condition-nelles ; il améliore les conditions d'utilisation par lepréfet du contingent préfectoral et précise la notion delogement adapté aux besoins et aux capacités des bé-néficiaires du DALO.Le décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 (JO n° 0052 du 3 mars

2011 - NOR : SCSA1032397D) revalorise à 466,99 € à comp-ter du 1er janvier 2011 le montant forfaitaire mensueldu RSA et du RMI.

■ RELATIONS INTERNATIONALESDROIT COMMUNAUTAIRE

Un arrêté du 1er février 2011 (JO n° 0033 du 9 février 2011 -

NOR : ETSS1103386A) désigne la CPAM des Pyrénées-Orientales pour verser pour le compte de l'ensembledes régimes d'assurance maladie les sommes duesau titre des soins dispensés à des patients relevant

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LÉGISLATIONTEXTES

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d'un régime obligatoire d'assurance maladie fran-çais, en application des accords conclus entre laFrance et l'Espagne.Un arrêté du 22 février 2011 (JO n° 0072 du 26 mars 2011 - NOR :

ETSP1108333A) porte mobilisation de la réserve sani-taire eu égard à la situation en Libye. Un arrêté du3 mars 2011 (JO n° 0072 du 26 mars 2011 - NOR : ETSP1108076A)

a le même objet.La loi n° 2011-298 du 22 mars 2011 (JO n° 0069 du 23 mars 2011

- NOR : MAEJ0926299L) approuve l'accord de sécurité so-ciale avec le Gouvernement de la République del'Inde signé à Paris le 30 septembre 2008.La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 (JO n° 0069 du 23 mars

2011 - NOR : SASX1020953L) porte diverses dispositionsd'adaptation de la législation au droit de l'Unioneuropéenne en matière de santé (boissons alcoo-liques, débit de boissons, DM, médicaments dethérapie innovante), de travail et de communica-tions électroniques.

■ ETRANGERSLe décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 (JO n° 0064 du 17 mars

2011 - NOR : EFIE1104866D), d'application de l'article 968 Edu code général des impôts traite de l'aide médicalede l'Etat : un droit annuel de 30 € par bénéficiaireadulte doit être acquitté préalablement à la déli-vrance du titre d'admission à l'AME.

■ APPLICATION DU DROITLe décret n° 2011-167 du 10 février 2011 (JO n° 0035 du 11 fé-

vrier 2011 - NOR : JUST1020405D) institue une procédure devérification sécurisée des données à caractère per-sonnel contenues dans les actes de l'état civil.Le décret n° 2011-210 du 24 février 2011 (JO n° 0048 du 26 fé-

vrier 2011 - NOR : ETSP1009679D) tire les conséquences dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST dans lecode de l'environnement.Le décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 (JO n° 0064 du 17 mars 2011

- NOR : JUST1032775D) porte diverses dispositions enmatière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'interven-tion de l'avocat.La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 (JO n° 0074 du 29 mars 2011

- NOR : JUSC1001068L) porte modernisation des profes-sions judiciaires ou juridiques et de certaines profes-sions réglementées.

■ FONCTIONNEMENTFINANCIER ET ÉCONOMIQUE

Un arrêté du 31 janvier 2011 (JO n° 0032 du 8 février 2011 -

NOR : ETSH1103034A) précise les modalités de verse-ment des ressources des établissements de santéde Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du CSS par les caisses mentionnées à l'articleR. 174-1 du CSS.Le décret n° 2011-137 du 1er février 2011 (JO n° 0028 du

3 février 2011 - NOR : EFIT1033085D) fixe à 0,38 % le taux del'intérêt légal pour 2011.Un arrêté du 2 février 2011 (JO n° 0034 du 10 février 2011 - NOR :

ETSH1103566A) fixe pour 2011 à 58,12 € par lit installéau 31 décembre 2010 le taux de la contribution fi-nancière due à l'EHESP par les établissements énu-mérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statutgénéral des fonctionnaires de l'Etat et des collecti-vités territoriales.Le décret n° 2011-192 du 18 février 2011 (JO n° 0043 du

20 février 2011 - NOR : BCRF1101619D) revoit les cotisationsversées à la CNRACL.Le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 (JO n° 0047 du 25 fé-

vrier 2011 - NOR : ETSH1014514D) traite des comptes com-binés des communautés hospitalières de territoire.Le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 (JO n° 0050 du

1er mars 2011 - NOR : ETSH1100504D) porte diverses disposi-tions relatives au financement des établissementsde santé quant à certains forfaits.

Un arrêté du 28 février 2011 (JO n° 0050 du 1er mars 2011 -

NOR : ETSH1105214A) modifie l’arrêté du 19 février 2009relatif à la classification en GHM et à la prise encharge des prestations d'hospitalisation pour les ac-tivités de MCO et odontologie et pris en applicationde l'article L. 162-22-6 du CSS.Quatre arrêtés du 28 février 2011 (JO n° 0050 du 1er mars 2011

- NOR : ETSS1105485A - NOR : ETSS1105471A - NOR :

ETSS1105489A - NOR : ETSS1105436A) fixent pour 2011 lesONDAM : à 45 596 M€ pour les activités de MCOet odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 duCSS ; à 5 805 M€ pour les SSR publics ; à 8 631 M€pour la psychiatrie publique ; à 1 826 M€ pour lesSSR et 619 M€ pour la psychiatrie des établisse-ments privés sous OQN ; et 8 294 M€ pour la dota-tion nationale de financement des MIGAC.Un arrêté du 1er mars 2011 (JO n° 0070 du 24 mars 2011 - NOR :

ETSS1107713A) fixe le modèle du formulaire Déclarationannuelle des données sociales - DADS 2010.Un arrêté du 9 mars 2011 (JO n° 0068 du 22 mars 2011 - NOR :

ETSH1107375A) modifie l’arrêté du 13 mars 2009 prispour l'application de l'article D. 162-8 du CSS (péri-mètre des MIGAC).Le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (JO n° 0069 du 23 mars

2011 - NOR : ETSS1019649D) instaure une régulation des dé-penses de transports résultant de prescriptions mé-dicales effectuées dans les établissements de santéet remboursées sur l'enveloppe des soins de ville.Les ARS sont chargées de suivre, pour chaque éta-blissement, l'évolution des dépenses des prescrip-tions hospitalières exécutées en ville soumises à cetaux. Après un bilan annuel et en cas de non-respectdu taux fixé, l'ARS pourra proposer à l'établissementde conclure, pour trois ans, un contrat d'améliorationde la qualité et de l'organisation des soins comportantun objectif de convergence de l'évolution des dé-penses vers le taux national, ainsi qu'un objectifd'amélioration des pratiques hospitalières.Deux arrêtés du 28 mars 2011 (JO n° 0076 du 31 mars 2011 -

NOR : ETSS1108572A - NOR : ETSS1108587A) fixe le taux pré-visionnel d'évolution des dépenses de transports ré-sultant de prescriptions médicales effectuées dansles établissements de santé et remboursées surl'enveloppe des soins de ville, à 4 % pour la périodedu 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et à 3 % pour celledu 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.

■ PERSONNELS NON MÉDICAUXUn arrêté du 28 janvier 2011 (JO n° 0034 du 10 février 2011 -

NOR : ETSH1102891A) modifie les arrêtés du 26 juillet1991 fixant la composition des jurys prévus respec-tivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du26 octobre 1990 portant statut particulier des direc-teurs d'école de sages-femmes de la FPH et à l'ar-ticle 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portantstatut particulier des psychologues de la FPH.Le décret n° 2011-146 du 2 février 2011 (JO n° 0029 du 4 février

2011 - NOR : BCRB1006530D) modifie le décret n° 70-1277du 23 décembre 1970 modifié portant création d'unrégime de retraites complémentaire des assurancessociales en faveur des agents non titulaires de l'Etatet des collectivités publiques.Un arrêté du 11 février 2011 (JO n° 0039 du 16 février 2011 -

NOR : ETSH1104549A) modifie l'arrêté du 29 septembre2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accèsau cycle préparatoire du concours interne surépreuves pour l'accès au grade de directeur dessoins de 2e classe de la FPH.Un arrêté du 21 février 2011 (JO n° 0047 du 25 février 2011 -

NOR : ETSH1105414A) proroge le mandat des représen-tants à la CAPN du corps des directeurs d'hôpital dela FPH jusqu'au 31 mai 2011 inclus.Un arrêté du 22 février 2011 (JO n° 0050 du 1er mars 2011 - NOR :

ETST1105482A) modifie l'arrêté du 20 décembre 2010

fixant la liste des organismes dont les stages ousessions sont consacrés à la formation économique,sociale et syndicale.Le décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 (JO n° 0059 du 11 mars

2011 - NOR : ETSH1022319D) modifie le décret n° 91-155du 6 février 1991 relatif aux dispositions généralesapplicables aux agents contractuels des établisse-ments mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 quant à leur affiliation aux CPAM.Le décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 (JO n° 0066 du 19 mars

2011 - NOR : ETSH1015504D) modifie les dispositions rela-tives aux comités de sélection à certains emplois dedirection d'établissements mentionnés aux 1° à 6°de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

■ LOGISTIQUELe décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 (JO n° 0054 du 5 mars

2011 - NOR : EFIR1106455D) modifie le décret n° 2001-410relatif aux conditions d'achat de l'électricité produitepar des producteurs bénéficiant de l'obligationd'achat.Le décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 (JO n° 0070 du 24 mars

2011 - NOR : DEVR1102131D) modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide àl'acquisition des véhicules propres.

■ INFORMATIQUE - SIHUn arrêté du 7 février 2011 (JO n° 0041 du 18 février 2011 -

NOR : ETSH1104573A) modifie l'arrêté du 31 décembre2004 relatif au recueil et au traitement des donnéesd'activité médicale des établissements ayant uneactivité d'hospitalisation à domicile et à la transmis-sion d'informations issues de ce traitement.Un arrêté du 7 février 2011 (JO n° 0042 du 19 février 2011 -

NOR : ETSH1104570A) modifie l'arrêté du 22 février2008 relatif au recueil et au traitement des don-nées d'activité médicale et des données de fac-turation correspondantes, produites par lesétablissements ayant une activité en MCO etodontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions défi-nies à l'article L. 6113-8 du CSP.Le décret n° 2011-170 du 11 février 2011 (JO n° 0037 du

13 février 2011 - NOR : PRMD1101390D) modifie le décretn° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénomméAgence nationale de la sécurité des systèmesd'information.

■ TRAVAUX – URBANISMEUn arrêté du 22 décembre 2010 (JO n° 0048 du 26 février 2011

- NOR : DEVP1031532A) fixe les modalités de fonctionne-ment du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 ducode de l'environnement.Un arrêté du 25 janvier 2011 (JO n° 0028 du 3 février 2011 -

NOR : EFIM1026701A) révise la composition du CCTG ap-plicables aux marchés publics de travaux et ap-prouve un nouveau fascicule relatif à la conceptionet à l'exécution des installations de traitement deseaux destinées à la consommation humaine.Le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 (JO n° 0052 du 3 mars

2011 - NOR : DEVP1027257D) traite de l'évaluation et de lagestion des risques d'inondation, en transposition dela directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre2007. Il détermine l’évaluation préliminaire desrisques dans chaque district hydrographique, la sélec-tion des territoires à risque important, la cartographieet le plan de gestion des risques à décliner dans desstratégies locales et des plans d'action locaux de ges-tion des risques. Il précise le rôle du ministre chargéde la prévention des risques majeurs qui doit définirune stratégie nationale, réaliser une évaluation préli-minaire des risques d'inondation nationale et identi-fier les territoires à risque d'enjeu national. ■

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