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COMPILATION DES VIVANTS ELECTRONIQUES N° 79 à 97 (2007) Bd du Midi 25-27 1000 Bruxelles Tél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Liste des articles - Agora Préambule à propos de l’Agora ‘(page 114) 1. l’Agora citoyenne (le Parlement européen consulte la société civile) (page 115) 2. Thèmes fondamentaux qui seront traités (à titre indicatifs) (page 118) 3. Programme des deux journées (provisoire) (page 119) 4. Contribution de Vivant (pages 120 et 137) 5. Annexe à la contribution de Vivant-Europe (pages 121 et 139) 6. Comment déposer une contribution sur le forum de l' Agora citoyenne (pages 123) - Ateliers Agora Thèmes fondamentaux qui seront traites (à titre indicatif) (page 118) (8 et 9 novembre 2007) 1. Atelier A – Missions L'union européenne va ouvrir de nouveaux chantiers et créer une nouvelle solidarité. Comment procéder? Questions à évoquer (liste indicative): o La dimension sociale européenne o La protection du climat o L'approvisionnement et la solidarité énergétiques o La politique d'immigration o La diplomatie européenne intégrée 2. Atelier B – Droits L’Union va définir de nouveaux droits. Comment les appréhender? Questions à évoquer (liste indicative): o Mise en pratique de la charte des droits fondamentaux o Effets concrets de la dérogation britannique sur la charte o Mise en pratique du droit de pétition citoyenne auprès de la Commission 3. Atelier C – Instruments L'Union va se doter de nouveaux outils. comment les utiliser? Questions à évoquer (liste indicative): o Procédure de désignation du président et des membres de la Commission o Codécision législative quasi généralisée avec double majorité au Conseil 1

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COMPILATION DES VIVANTSELECTRONIQUES N° 79 à 97 (2007)

Bd du Midi 25-27 1000 Bruxelles Tél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Liste des articles

- AgoraPréambule à propos de l’Agora ‘(page 114) 1. l’Agora citoyenne (le Parlement européen consulte la société civile)

(page 115)2. Thèmes fondamentaux qui seront traités (à titre indicatifs) (page 118)3. Programme des deux journées (provisoire) (page 119)4. Contribution de Vivant (pages 120 et 137)5. Annexe à la contribution de Vivant-Europe (pages 121 et 139)6. Comment déposer une contribution sur le forum de l' Agora citoyenne (pages 123)

- Ateliers Agora Thèmes fondamentaux qui seront traites (à titre indicatif) (page 118)(8 et 9 novembre 2007)1. Atelier A – Missions

L'union européenne va ouvrir de nouveaux chantiers et créer une nouvelle solidarité. Comment procéder?Questions à évoquer (liste indicative):o La dimension sociale européenneo La protection du climato L'approvisionnement et la solidarité énergétiqueso La politique d'immigrationo La diplomatie européenne intégrée

2. Atelier B – DroitsL’Union va définir de nouveaux droits. Comment les appréhender?Questions à évoquer (liste indicative):o Mise en pratique de la charte des droits fondamentauxo Effets concrets de la dérogation britannique sur la charteo Mise en pratique du droit de pétition citoyenne auprès de la Commission

3. Atelier C – InstrumentsL'Union va se doter de nouveaux outils. comment les utiliser?Questions à évoquer (liste indicative):o Procédure de désignation du président et des membres de la Commissiono Codécision législative quasi généralisée avec double majorité au Conseil

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o Transparence du processus législatif au conseilo Stabilité de la présidence du conseil européeno Procédure budgétaire

4. Atelier D – FrontièresL'Union veut renforcer son rôle géopolitique. comment doit‐elle

envisager ce nouveau rapport au monde ?Questions à évoquer (liste indicative):o Déploiement d'un corps diplomatique européen sous responsabilité uniqueo Critères d'adhésion à l'union et capacité d'intégrationo Relations de voisinage et politique de prévention des conflitso Politique de développement et d'aide aux processus de démocratisation

5. Atelier e – HorizonsL’Union va adopter un compromis institutionnel pour sortir de ses blocages. comment envisager les futuresétapes de la construction européenne ?Questions à évoquer (liste indicative):o Modes de consultation, d'information et de décision des citoyens européenso Structuration et moyens d'action de la société civile européenneo Nouveau pouvoir d'amendement des traités attribué au parlement européeno Simplification et transparence des mécanismes institutionnels européens

L'Agora s'achèvera par une séance plénière spéciale le vendredi 9 novembre.

- Atelier de l’Agora (conclusions)Propositions opérationnelles (9 novembre 2007) (page 135)

- Budget de l’Etat (1998) (programme 2002) ‘ (page 10)

- Comment financer le Revenu de base en Belgique (page 9)

- Contribution de Vivant-Europe à l’Agora du Parlement européen. (pages 120 et 137)

- De la croissance à l’échange ou… de l’échange à la croissance (page 151)

- Discours du premier ministre Guy Verhofstadt à l'occasion de la remise du prix "manager de l'année 2006". Bruxelles, le 10 janvier 2007 (page 27)

- En temps réel (page 152)

- France Europe Express et le Parti Fédéraliste Français (page 5)

- François Bayrou est rejoint par le « parti Fédéraliste » et « Alternative-Libérale» (page 33)

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- Impôts autrement (page 70)

- L’Agora vise à dépasser un triple clivage (page 135)

- La Charte des membres actifs de Vivant (page 51)

- La conquête du choix (page 82)

- la TVA sociale (pages 85 à 93) 1. Editorial: TVA sociale et les mesures compensatoires 2. TVA sociale : faux débat - vraie solution (Monique Durin)

3. La TVA sociale – quelques éléments d’analyse (David de la Croix, professeur et chercheur à Louvain-La-Neuve) 4. Selon VIVANT, comment prélever la taxe sur la consommation (TVA sociale) (Jean-Paul Brasseur (responsable de VIVANT-EUROPE)

- Le Bilan de VIVANT (11 juin 2007) (pages 78 et 81)

- Le « Forum Permanent de la Société Civile Européenne » est né, en 1995 (historique et objectifs) la lettre d’information n° 2007-01 (pages 125 à 128)

- Le revenu de base et la taxe sur la consommation font partie du programme du Parti Fédéraliste français (page 6)

- Le Revenu de base, nouveau paradigme et régulateur économique et social (page 17)

- Le site de www.vivanteurope.org (Documents programme) (page 55)

- Les solutions possibles face au nucléaire (page 16) (A propos "des solutions possibles face au nucléaire" présentées dans le vivant électronique n° 80 (février 2007) (page 31)

- Liste des articles parus par thèmes dans le Vivant-Europe électronique (fr) (années 2003 à 2006) (page 57)

(mise à jour sur le site www.vivanteurope.org(050107)

- Manifestation à Bruxelles pour une Belgique unie (18 novembre 2007) (page 130)

- Nouveau cartel VLD-VIVANT (page 28)

- OPEN VLD : nouveau cartel VLD VIVANT (page 28) (page 158)a. Dix résolutions pour une société ouverteb. Déclaration d’engagement du VLD et de VIVANT ???

- Où se situe vivant dans l’échiquier politique francophone ? (page 62)

- Participer à la plus grande innovation sociale du 21ème siècle (page 69)

- Partisans de la taxe sur la consommation (dite TVA sociale) (pages 7 et 74)

- Politique belge et VIVANT (page 12 )

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- Présentation du FORUM

- Production et consommation durable (pages 94 à 113)

Editorial : production et consommation durables : une responsabilité commune L’écologie comme nouveau patrimoine culturel

1. Le cadre politique favorable à un développement : 2. Les applications technologiques

a. Les énergies et leurs coûts financiers et écologiquesb. Les énergies renouvelables sont elles à double tranchant ?

a. Les biocarburants riment-ils avec durabilité?b. Biocarburants de première et de deuxième générationc. Biocarburants et nourriture d. Biocarburants et changement climatiquee. Biocarburants et OGM

- Qu’est-ce que Vivant (page 63)

a. Vivant est plus libéral que les libéraux

b. Vivant est plus socialiste que les socialistes

c. Vivant est pour une Europe sociale

d. Vivant est pour l’écologie qui respecte l’environnement humain et la planète. e. Vivant veut une mondialisation gérée correctement

- Réflexions courtes (page 54)

- Résumé du programme de VIVANT en six langues (FR,N,EN,D,IT,ES) (page 37)

- Rôle du sénat (page 157)

- Roland Duchâtelet prête serment en tant que sénateur (page 156)

- Tour solaire (page 22)

- Tract électorale (page 66)

- Un développement économique et humain durable (page 14)

- VIVANT et la Wallonie (page 53)

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LE VIVANT électronique N° 79 (janvier 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Editorial : 1 France Europe Express et le Parti Fédéraliste Français 2. Le revenu de base et la taxe sur la consommation font partie du programme du Parti Fédéraliste 3. Les partisans de la TVA sociale en France 4. Comment financer le revenu de base en Belgique (module de base) dont les chiffres devront être actualisés

1. A LA TELEVISION,

Christian Chavrier sera l'invité de la rédaction de "France 3", le dimanche 14 janvier 2007, en direct sur la plateau de l'émission "France Europe Express"

(deuxième partie de soirée après "Soir 3"), et en simultané sur "France Info".

Lors de cette émission , Christian essaiera de mentionner les liens avec la Belgique (Viva nt)

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dans le cadre des options économiques pour l'Europe. Historique

1 ;Lors d’un colloque organisé à Bruxelles par le mouvement VIVANT-EUROPE, nous avons rencontré Christian CHAVRIER. Ce dernier s’est montré fort intéressé par le programme de VIVANT et la démarche de VIVANT-EUROPE qui propose une fiscalité européenne à savoir, détaxer le travail et financer la sécurité sociale principalement par la consommation. (taxe sur les produits) Depuis, le Parti Fédéraliste a inclut dans son programme les mesures socio-économiques de VIVANT. Dans le courant de l’année 2006, il a invité à une journée de réflexion à Paris Yoland BRESSON, responsable de A.I.R.E, mouvement qui défend le « Revenu de Base inconditionnel » en France.Voilà ce que l’on peut lire sur le site du Parti Fédéraliste : www.parti.federaliste.eu

2.. Le revenu de base et la taxe sur la consommation font partie du programme du Parti Fédéraliste

Favoriser les PME-PMI.Il faut réorienter vers elles les 200 milliards d'aides aux grandes entreprises afin de les aider à embaucher et à investir en particulier dans les nouvelles technologies.Simplifier les formalités administratives pour la création d'entreprises. L'accès au crédit doit leur être facilité, notamment par mise en place de garanties d'Etat régionales.Quant aux charges sociales sur les salaires, il faut les supprimer totalement et les fiscaliser. Embaucher à un salaire de 100 coûtera alors à l'entrepreneur 100 et non plus, comme aujourd'hui, 120 (100 + 20 de charges). Les "20" de cotisations sociales qui manqueront seront prélevés à la vente à travers une "TVA sociale". LES PME-PMI n'auront plus à payer de charges sur les salaires. Du coup, ce seront immédiatement des dizaines de milliers d'emplois créés sans pour autant que les prix augmentent

Un objectif fondamental : Le Revenu Inconditionnel de Base :Le PF préconise un revenu inconditionnel de base pour mettre fin à l'exclusion. Il s'agit d'un minimum vital qui serait versé de la naissance à la mort, à tout citoyen. Les Fédéralistes souhaitent faire de ce revenu de base un modèle social européen. Cette mesure serait financée par une TVA sociale, prélevée principalement sur les produits manufacturés. La suppression d'une grosse partie des charges salariales qui découlerait de la mise en place de cette TVA sociale libérerait des marges de manœuvre pour les entreprises et donc pour l'emploi. Le revenu de base, dont la faisabilité est validée par des économistes de gauche et de droite, a un double objectif : éviter les effets pervers de l'assistanat et libérer l'emploi dans une grande partie de l'économie. Car aujourd'hui, le système est trop complexe et trop coûteux. Il faut en sortir.

VIVANT-EUROPE est en accord avec le Parti Fédéraliste qui souhaite faire du revenu de base un modèle social européen…. Mais indique qu’avant de l’instaurer « au niveau européen, il faut libérer le travail de sa taxation afin de relancer l’initiative et financer autrement la sécurité sociale. Par ailleurs, autant, on a besoin de l’Europe pour fiscalement détaxer le travail, autant un pays à lui seul peut très bien instaurer le revenu de base sans tenir compte de l’Union. Le financement de ce dernier au niveau de la Belgique est possible.

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Ci-dessous, voici une présentation de ce financement qui devra dans les prochains mois être adaptée au niveau des chiffres pour les années 2006-2007

EN ALLEMAGNE, l’idée du revenu de base inconditionnel fait son chemin.

Pour preuve, voici l’extrait d’un article dans le TAZ (2006) (Allemagne)

« Au lieu de ALGI, ALGII, Revenus combinés, allocations familiales, Jobs d'1 euro, Revenu d'habitation, rentes sociales, prises en charge des frais de chauffage ... Les partis CDU, FDP et les Verts (Allemagne) réfléchissent sérieusement à l'établissement d'un revenu de base inconditionnel de 800 Euro pour chaque citoyen. Le ministre-président Dieter Althaus (CDU) parle d'un "modèle d'avenir pour une société pluraliste". Un tel revenu de base éviterait la bureaucratie débordante, les "tricheries" chez les chômeurs et les douzaines de réglementations particulières. »

En France, de nombreux hommes politiques sont favorables à la taxe sur la consommation (TVA sociale)Voir ci-dessous

3. PARTISANS DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION (dite TVA sociale)

Maurice Allais : Prix Nobel de sciences économiques, physicien, http://allais.maurice.free.fr/

Jean Arthuis : ancien ministre, président de la commission des finances du Sénat , www.senat.fr/senfic/arthuis_jean83011j.html

Pierre Aunac: ancien chef d’entreprise, auteur de "L’économie au service de l’homme"

François Bayrou : Députéwww.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/410.asp

Christian Blanc : Député www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/286166.asp

Jean Paul Baquiast : Membre de PanEurope France

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Anne-Marie Comparini : Député, www.comparini.net/

Nicolas Dupont-Aignan : Député, www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1206.asp

Christian Gaudin : Sénateurwww.senat.fr/senfic/gaudin_christian01017n.html

Francis Grignon :Sénateur, www.senat.fr/senfic/grignon_francis95036h.html

Henri Guaino :ancien Commissaire Général au Plan, http://notre.republique.free.fr/bioguaino.htm

Bertrand de Kermel : Secrétaire national, chargé des questions de pauvreté du Forum des Républicains Sociaux (FRS) et Président du Comité Pauvreté et Politique, www.pauvrete-politique.com/p_administration.htm

Hervé Le Lous : PDG des laboratoires Fournier, Juva Santé, et Urg, www.urgo.fr/fr/urgo/presentation/index.php

Philippe Marini : Rapporteur à la Commission des Finances du Sénat www.philippe-marini.net/

Jacques Myard : Député,www.jacques-myard.org/

Alain Rouleau : Président de Rouleau Guichard (textile),président de la "F.E.E.F" (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France), www.feef.org/

Guillaume Sarkozy : Président de l'Union des Industries Textiles

Dominique Strauss-Kahn : Député,www.blogdsk.net/

Lors de la séance du Sénat du 28 novembre 2005 à 21h30, quarante sénateurs ont voté pour un amendement en faveur de TVA sociale. Il s'agit de :

Nicolas About Jean-Paul Amoudry Philippe Arnaud Denis Badré Gilbert Barbier

Claude Biwer Maurice Blin Didier Borotra Jean Boyer Marcel Deneux

Yves Détraigne Muguette Dini Daniel Dubois Jean-Léonce Dupont Pierre Fauchon

Françoise Férat Christian Gaudin Gisèle Gautier Adrien Giraud Jacqueline Gourault

Jean-Jacques Jégou Joseph Kergueris Pierre Laffitte Valérie Létard Jean-Claude Merceron

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Michel Mercier Aymeri de Montesquiou Catherine Morin-Desailly Georges Mouly Philippe Nogrix

Georges Othily Anne-Marie Payet Jacques Pelletier Yves Pozzo di Borgo Bernard Seillier

4. COMMENT FINANCER LE REVENU DE BASE EN BELGIQUE

Actuellement, l’Etat redistribue déjà (en 1998) 19 + 0,33 + 4,63 + 1,63 + 4,25 + 10,92 = 40,76 milliards d’EUROSOr le coût du financement du revenu de base est de 54,66 milliards d’EUROS

Il manquerait donc 54,56 - 40,76= 13,8 milliards d’EUROS

Dans le système de VIVANT, les soins de santé sont moins chers : on passe de 13 à 6,75 milliards d’EUROS . Cela fait 6,15 M de récupérés + le fait que les gens seront moins malade puisqu’il auront plus d’avenir + la relance de l’emploi et de meilleures rentrée pour l’état du fait de la hausse du pouvoir d’achat. (Tout ceci n’est pas calculable dans un budge purement comptable (L’IRES fait cette remarque dans ce sens)

« Les modèles purement comptables utilisés à la fois par « Vivant » (pour justifier la viabilité de son programme) et par ses détracteurs (pour critiquer cette viabilité) ne peuvent pas tenir compte de tels changements de comportement et ne rencontrent donc pas valablement leur objectif. »

De plus , le modèle de VIVANT récolte par la consommation : 55,31 M

+ 7,80 M (taxe sur le revenu de base) + 5 M sur le patrimoine + 2,50 M sur la taxe TobinTotal 15.3 + 55,31 = 70,61 M

Cela donc suffit amplement pour financer le revenu de base en Belgique qui se monte à 54,56 milliards d’EUROS

* La participation au financement du revenu de base

Cette participation due par les entreprises industrielles et à certaines sociétés de services comme le secteur des banques et des assurances correspond à la valeur du revenu de base versé par l’Etat aux employés de ces entreprises. Cela revient à ce que ces entreprises paient elles-mêmes le revenu de base de leurs employés.Les objectifs de cette participation financière sont de :

- compenser le manque à gagner de l’Etat sur les exportations (éviter que notre économie subsidie les exportations),

- compenser le faible taux de taxe sociale sur les services. Un million trois cent mille travailleurs sont concernés par cette mesure. Cette participation s’élèvera donc à 7,80 milliards d’EUROS

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BUDGET DE L’ETAT (1998) (Programme 2002)

Montants en Milliards d’EURO (GEUR : Giga EUR)

BUDGET DES INSTANCES PUBLIQUES

DEPENSES (GEUR) RECETTES (GEUR)

ACTUEL VIVANT ACTUEL VIVANT

BUDGET TOTAL : 106,6

8 90.47 102,0

5 91,5

5 Affaires Economiques: 5,13 1,50 IMPÔTS :

Emploi 3,10 0,2

5

Classe Moyenne et Agro. 1,25 0,25 Revenus 70,78 20,9

4Commerce et Industrie 0,78 1 Salar., Indép. et Pr. Lib. 26,35 13,44

Affaires Etrangères: 2,10 1,60 Sociétés 8,98 7,50 Affaires 0,38 0,35 Cotisations sociales 35,45 0,00

Union Européenne 1,10 1,10 Consommation 26,67 55,3

1Aide au Développement 0,63 0,65 TVA / TSC 16,39 46,31

Affaires Sociales: 53,75 63,74 Enregistrement 2,03 0,00

Pensions19,0

0 0,00 Accises 5,55 7,50

Soins de Santé13,0

0 6,75 Douane 1,14 1,50 Invalidité 0,33 0,33 Divers 1,56 0,00

Chômage 4,63 0,00 PRECOMPTES : 4,60 15,3

0Interruption de Carrière 1,63 0,00 Patrimoine 4,60 5,00

Allocations Familiales 4,25 0,00 Revenu de base / Soc. - 7,80

Autres (CPAS, etc,,,)10,9

2 2,00 Transactions - 2,50 Revenu de Base 0,00 54,66

Affaires Culturelles: 11,63 5,00 Enseignement/Cult./Sport

s11,6

3 5,00 Sécurité : 3,53 1,13 1,13

Défense Nationale 2,75 Police & gendarmerie 0,78

Justice 1,10 1,10 0,75 0,75 Environnement 6,25 1,75

Espaces et Trafic 6,25 1,75 Direction Générale 5,70 5,70 2,00 2,00

Charges d'Intérêts17,5

0 17,50 12,50 12,50

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Remarque

Les dépenses de l’ETAT ne peuvent être comparées avec celles de VIVANT qu’avec

beaucoup de prudence. Les différences sont en effet d’une telle ampleur parce que le coût actuel d’un fonctionnaire est de 60 à 80 % plus élevé (le revenu de base que l’ETAT paie pour le fonctionnaire est déjà calculé dans le poste ‘revenu de base’.

La plupart des secteurs publics sont des secteurs de services, ce qui porte la part des charges salariales sur le coût total à plus de 50 %.

Pour l’ensemble des secteurs publics, le coût du personnel se monte à quelques 20 milliards € ; VIVANT le ramènerait à environ 7,5 milliards €. Les subventions aux entreprises seraient supprimées. La plupart des débours pour les particuliers (bourses d’études et similaires) seront remplacées par le revenu de base.

Rappelons que les dépenses selon Vivant ne peuvent être comparées à la situation actuelle :- parce que, dans le budget de l’Etat de Vivant (donc aussi dans les dépenses), les impôts et les charges

que l’Etat se paie à lui-même (sur les salaires de fonctionnaires) n’apparaît plus ;- parce que la dépense « Revenu de Base » couvre une grosse partie des dépenses du budget

actuel, par exemple le revenu de base payé aux fonctionnaires

(deuxième partie de soirée après "Soir 3").

Le président du Parti fédéraliste et du club "Besoin d'Europe !", candidat à l'élection présidentielle, répondra aux questions de Christine Ockrent, Jean-Michel Blier et Serge July.

Permanence : 0879 09 39 29 (appel non surtaxé)

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LE VIVANT électronique N° 80 (février 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Sommaire : 1. Politique belge : VLD ET VIVANT 2. Un développement économique et humain durable

a. Le fonctionnement financier de notre mondeb. Les solutions possibles face au nucléaire (* voir « Tour solaire » ci-dessous)c. Le Revenu de Base, nouveau paradigme et régulateur économique et social

1. POLITIQUE BELGE : VLD ET VIVANT

Le 7 février 2007Depuis novembre 2003, le mouvement VIVANT-EUROPE propose dans le cadre d’une fiscalité européenne de financer la sécurité sociale autrement.Pour rappel, voici l’essentiel de son programme

« Il faut arrêter de taxer le travail des citoyens européens par une imposition qui favorise les délocalisations.Les taxes sur le travail tuent l'emploi, vident l’Europe de ses compétences et mettent en péril le financement de notre sécurité sociale.Le financement de la sécurité sociale européenne doit trouver sa source auprès de la vente des produits en Europe.(Taxe sur la consommation sans augmentation des prix)

Remarque : La taxe sur la consommation se fait uniquement sur les produits car pour qu’une fiscalité soit efficace, il faut que ce qu’elle taxe soit traçable. Or un service est peu traçable tandis qu’un produit est visible et traçable. Ce choix, proposé par Jacques BERTHILLIER, économiste français, vise une

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efficacité fiscale.

Il y a quelques jours, un parti politique belge le VLD (parti libéral) inscrit dans son programme les principaux points du programme VIVANT (Belgique). (voir le programme de VIVANT sur le site de VIVANT-EUROPE : « documents »)

Ci-dessous, voici de plus amples explications

NOUVEAU CARTEL VLD-VIVANT

Le VLD (parti libéral flamand) et VIVANT forment un cartel depuis 2004. Le quatrième Manifeste citoyen du premier ministre Guy VERHOFSTADT qui vient de sortir a convaincu Roland DUCHATELET, le président de VIVANT, au point d'intensifier sa collaboration avec le VLD.En effet, il a retrouvé dans ce « Manifeste » beaucoup d'idées de son mouvement qui a près de 10 ans d'existence.Aussi, les partenaires VLD et VIVANT se présenteront sous un nom unique et avec un programme commun aux élections fédérales belges du 10 juin.

Le nom précis de ce cartel, pour l’instant tenu secret, sera dévoilé le dimanche 11 février 2006 lors d’un congrès commun. Selon Bart SOMERS (président du VLD), « ce nom doit être transparent ». Il ne veut pas d'une situation où deux programmes différents cohabitent car son parti opte pour un cartel d'idées et non d'intérêts.

Dans ce cadre, le parti politique VLD s’est engagé à reprendre et à maintenir dans son agenda politique les points principaux du programme de VIVANT à savoir :

• Le transfert de l’impôt sur le travail vers un impôt sur la consommation, • L’introduction d’un revenu de base • La mise en place de référendums d’initiative populaire à tous les niveaux.

Interrogés par la presse, Bart SOMERS et Roland DUCHÂTELET ont souligné tous deux que VIVANT dans cette opération, ne serait pas absorbé par le VLD.Ainsi, le Mouvement et le Parti VIVANT continueront à exister indépendamment, que ce soit en Flandre, à Bruxelles, en Wallonie ou dans les cantons germanophones, (région qui compte rappelons-le, deux députés régionaux VIVANT et un conseiller communal).

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Gageons que cette percée nouvelle sur le plan politique aura des répercutions favorables pour une Europe sociale au développement humainement durable.

Jean-Paul BRASSEUR(responsable de VIVANT-EUROPE)

2. UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET HUMAIN DURABLE

Jean-Paul BRASSEURPascal ROUSSEL

Dans les années 80, on parlait d’un avant et un après TCHERNOBYL.Depuis le 2 février 2007, on parle d’un avant et d’un après PARIS-RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE. En effet, les experts ont pointé du doigt la responsabilité à 90% de l’homme dans ce réchauffement.Quant à la marche économique du monde, elle stagne ou s’emballe, secrétant de plus en plus de richesses pour certains et de pauvreté pour beaucoup.Fort de ce constat, il nous semble nécessaire,

1. de rappeler le fonctionnement financier de notre monde, 2. de montrer des solutions possibles face au nucléaire,3. de définir le revenu de base comme nouveau paradigme et régulateur socio-économique en vue d’un développement économique et humain durable.

A. LE FONCTIONNEMENT FINANCIER DE NOTRE MONDE

Avant de dire que des solutions écologiques ne sont pas rentables, il est peut-être bon de rappeler que le monde économique a fortement évolué ou dégénéré diront certains ! Il n’est pas inutile de rappeler que le monde de l’argent se situe en fait dans trois mondes distincts :

a. Le monde du travail productif.

C’est là qu’une valeur ajoutée est crée par le travail. C’est le monde que tout le monde voit. C’est par exemple un morceau de métal transformé par le travail et la créativité humaine en une machine, et que cette machine, toujours par le travail et la créativité humaine, permettra à son tour de créer des objets encore plus complexes répondant à des besoins pour le bien-être des personnes constituants la société. C’est dans ce monde qu’une source d’énergie écologique peut être développée et c’est aussi dans ce monde que se créent des revenus correspondants à un travail. Le combat des syndicats consiste entre autres à sauvegarder les revenus de ce travail

b. Le monde du capital actionnaire

Dans ce monde, l'actionnaire injecte son argent (du capital) dans une société (celle qui crée de la valeur ajoutée et reprise dans le point a ci-dessus). Cet actionnaire attend que la société partage ses bénéfices sous forme de dividendes. A la limite, cet argent qu'il a injecté représente ses économies, un héritage ou une partie de son salaire.

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De son point de vue, si la société va bien, le prix de l'action va monter et il pourra la revendre et réaliser une plus value. Cet actionnaire est très exigeant ; il s’intéresse à sa société et veut un maximum d'argent en retour. Nous sommes ici dans le monde de l'argent réel qui sert à créer une plus value.Le problème c’est que les actionnaires veulent de plus en plus qu'une entreprise soit aussi rentable qu'une banque ou qu’une institution financière. Mais cela est impossible car les dés sont fondamentalement pipés: une banque sera toujours beaucoup plus rentable pour la simple raison qu’elle crée l’argent que les autres devront rembourser. On peut difficilement imaginer une situation plus avantageuse : la banque prête l’argent qu’elle crée. Et si la personne ne rembourse pas, soit la banque se saisi des biens mis en gage (maison, voiture, …etc) et garde les intérêts payés, soit dans le cas extrême, elle inscrit une pseudo perte dans ses livres (Comment perdre ce qu’on a crée à partir de rien ?!).Ce processus de création monétaire est excessivement méconnu du grand public et force est de constater que bien peu de personnes ne savent réellement d’où vient l’argent qui circule (mais ce n’est toutefois pas l’objet de cet article). c. Le monde de la finance

Le monde de la finance, c'est le monde où l'argent est crée et injecté dans des produits financiers indirectement liés au monde réel. Le monde réel, c'est celui où le capital sert à produire des choses ou des services. Ce monde n’est visible que pour quelques spécialistes. Le monde de la finance, c'est le monde où l'argent est échangé. C'est le monde où des produits financiers complexes sont crées, liés aux actions, aux obligations, aux taux d'intérêts,...etc. Dans cet univers, une entreprise familiale par exemple est achetée par un fonds d’investissement qui a emprunté cet argent à une banque.La banque va titriser (1) cette dette et la convertir en produits financiers complexes qui seront revendus à d’autres. Pendant ce temps-là, pour ce fonds, peu lui importe la réalité quotidienne de cette entreprise familiale ; elle est à présent considérée comme un objet financier. Ce fonds place cette entreprise sur la bourse et empoche une plus value. (1) Titriser = transformer une créance (dette) en titresUn PDG est placé à la tête de cette entreprise familiale, gagnera dix fois plus que son prédécesseur et acquerra sans doute un portefeuille de stock-options. La société vend ensuite des millions d’euros d'obligations -- qui sont aussitôt titrisées et revendues, par le biais de divers produits financiers, sur tout le marché. Et l'action -- désormais détenue par des millions de gens qui en savent très peu sur ces mécanismes -- grimpe en flèche…Cette action a été achetée sans doute grâce à des emprunts et comme il y a beaucoup d’argent disponible dans cet univers et « si peu » d’actions sur le marché, une bulle commence à se créer…Pour simplifier, on peut dire que le monde de la finance est celui de l'argent virtuel (non productif). Ce monde de la finance est très important * et beaucoup plus influant que le monde de l'argent réel-productif

* Dans le monde de la finance réelle (lié au capital des entreprises) sont échangés chaque jours moins de 25 milliards de dollars à Wall Street.Dans le simple monde des échanges de monnaie (qui ne représente qu'une partie de ce monde financier) on échange chaque jour 2000 milliards de dollars (80 fois plus). Aussi, une presse à billet qui imprime un dollar par seconde mettrait 63.000 ans pour imprimer ce qui est échangé en un jour dans l'univers du marché des changes, 98% de ces échanges de monnaies étant purement spéculatif.

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(En pratique l'argent papier ne représente qu'une très petite partie de l'argent qui circule.)Quant au monde des produits financiers complexes et leurs produits dérivés,ils représentent annuellement 370.000 milliards de dollars. Le PIB mondial (qui représente la richesse crée par des biens et services réels) est seulement 40.000 milliards. Aussi, pour chaque dollar de l’économie réelle visible, il y a sept dans l’économie financière virtuelle qui est invisible aux yeux du grand public.C'est dans ce monde financier que tout se joue et peu de gens le perçoivent vraiment car c’est un monde très complexe.

Tout cet argent crée massivement est injecté et finit, petit à petit, par atterrir dans le monde réel sous forme de crédit à zéro%, sous forme de prêts bancaires faciles, ...etc et cela provoque une inflation (perte de la valeur de l’argent) où l’immobilier flamme, les loyers des magasins augmentent et les prix des produits vendus dans ces magasins augmentent et ainsi, le pouvoir d’achat de monsieur tout le monde diminue.

B. LES SOLUTIONS POSSIBLES FACE AU NUCLEAIRE

C’est à la lumière de ce qui précède que l’on peut maintenant examiner les alternatives pour produire de énergie rentable. A ceux qui affirment que l‘ont ne peut se passer du nucléaire et que le coût des énergies renouvelables est élevé, nous leur apportons les informations suivantes :

1. Le potentiel des usines solaires est énorme. En effet, 500 000 Km2 de la région méditerranéenne suffirait pour produire 12 000 GM soit 5 fois les besoins mondiaux en énergie électrique.

2. Les surfaces non-habitées de l‘Afrique du Nord suffiraient pour produire l‘entièreté des besoins énergétiques du monde par ex. par des usines solaires thermo-électriques ou

photovoltaïques avec production d‘hydrogène ou encore par des tours solaires (* Voir ci-dessous)

3. Rien qu‘en Allemagne, la reconstruction des 20 000 éoliennes d‘il y a 100 ans couvrirait 20 % des besoins énergétiques du pays.

4. Nos grosses centrales électriques ont un rendement de 34 % vu les pertes de chaleur alors que des petites unités proches des consommateurs d‘énergie auraient un rendement oscillant entrer 85 et 90 %.

5. Un mur extérieur isolé par 15 cm d‘isolant réduit les pertes de chaleur de 85 % et un mur intérieur isolé par 6 cm d‘isolant réduit les pertes d‘environ 50 %

6. On peut produire du gaz avec de la bio-masse approvisionnée par une variété très grandes de végétaux.

7. Les huiles de Colza et de palmiers peuvent servir de carburant

8. L‘hydrogène deviendra le carburant de demain (voitures etc…)

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9. Frais et profits - Création de nombreux emplois (Pour 1000gwh/a par des éoliennes p.ex. 5x plus d’emplois qu´avec l´énergie nucléaire - Diminution des frais administratifs exigés par l‘exploitation des énergies fossiles et nucléaires vu le nombre élevés des instructions de sécurité, des dispositions concernant les déchets et du contrôle du respect de ces dispositions.

. - Augmentation substantielle des ressources propres en énergie pour chaque pays par les sources renouvelables. De ce fait, les pays gagnent en sécurité énergétique, sont moins dépendants de l‘extérieur et améliorent leur balance des paiements - Diminution des subventions pour l´agriculture puisque les agriculteurs deviennent des fournisseurs d´énergie ( biomasse) - Diminution des coûts militaires nécessaires pour garantir l´accès aux sources d´huile

minérale à bon marché du Moyen Orient.

La guerre en Irak de 1990/91 a coûté 70Milliards$* : une somme qui suffirait probablement pour créer l´infrastructure de production d´huile végétales en suffisance pour remplacer tous les besoins en huile minérale.

* Celle d’aujourd’hui 500 Milliards de dollar. - Suppression des coûts et dangers suscités par l‘exploitation de l´énergie nucléaire.. - Suppression des coût négatifs sur l‘environnement et les conséquences médicales qui s‘en suivent. - Diminution de l‘aide financière aux pays en voie de développement qui seront autonomes par rapport à leurs besoins énergétiques. - Diminution des coût de transport d‘énergie vu la décentralisation de sa production

Remarque : On peut se demander si le thème du développement durable n’est-il pas instrumentalisé, récupéré et détourné par toute une série de lobby (entre autres financiers, assurances, pétroliers) avec un objectif précis : pousser les états à s’endetter pour soutenir tout un tas d’initiatives douteuses et finalement pour lever tout une série de taxe pour payer ces dettes. Taxe in fine que les citoyens devront payer.

Essentiellement, le développement durable doit correspondre à la mise en place de solutions technologiques innovantes dans le domaine de la production d’énergie ou de la réduction de la pollution. Le reste (essentiellement défendu par les partis écologistes tel que décroissance, taxe sur l’air et les produits polluant, prime pour isoler …etc) ne sont que des mesures peut-être nécessaires mais provisoires qui ont le risque de réduire le pouvoir d’achat des gens. L’Etat ne doit pas être le moteur du développement durable en empruntant aux banques et en levant des taxes pour cela.Il doit plutôt ouvrir le plus d’espaces d’initiatives et de recherches, libéré autant que possible des influences des groupes financiers.Aussi bien les Etats que la Commission européenne ont le devoir d’être au-dessus de la mêlée des intérêts particuliers au nom de la recherche du BIEN COMMUN.

C. LE REVENU DE BASE, NOUVEAU PARADIGME ET RÉGULATEUR ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

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a) Nouveau paradigme

Jean-Marc FERRY dans son livre « L’allocation universelle » écrit en 1996 (éd. du Cerf) indique : « La crise nous appelle à réfléchir à un nouveau paradigme de la répartition… à savoir, l’allocation universelle, c.-à-d. (… ) le seul dispositif vraiment avancé et moderne.» Et en lisant ce qui suit, on constate que l’attribution d’une allocation inconditionnelle à tous est paradoxalement positive pour l’emploi. En effet, Jean-Marc Ferry continue en indiquant que : « Ce (dispositif) restaure ainsi la motivation professionnelle, facteur décisif de rendement, par le simple fait de mettre le demandeur d’emploi en situation d’offreur de travail.(…) L’Allocation universelle, loin de former une simple liberté négative (de ne pas travailler), formera la liberté positive de redéfinir, en partenariat plus étendu, le paysage des activités socialement utiles sur des critères qui prennent aussi en compte les motivations culturelles des individus. ( …) Au lieu de dissocier le social de l’économique, l’allocation universelle, non seulement rendrait plausible le droit au travail que la crise, à présent, démasque comme une hypocrisie, mais permettrait, face à la déconnexion de l’économie mondiale, de dynamiser une économie sociale digne de ce nom. »

b) Régulateur économique de redristribution

En tant que membre de la collectivité, tout citoyen, même s’il ne travaille pas, doit disposer d’un minimum de revenus pour se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner, s’éduquer.

Les soins et l’éducation sont assurés par la sécurité sociale et l’enseignement obligatoire est gratuit. En revanche, pour répondre aux besoins de se nourrir, de se loger et de se vêtir, besoins non satisfaits à l’heure actuelle, on pourrait instaurer un REVENU D’EXISTENCE OU DE CITOYENNETE (revenu de base) correspondant à une répartition égalitaire et inconditionnelle d’une partie du PIB ; cette répartition serait éventuellement modulée en fonction de l’âge des bénéficiaires. L’allocation ainsi versée doit être suffisante pour permettre de vivre, mais relativement faible pour motiver les citoyens au travail et, par là, pour les inciter à participer activement à la croissance du PIB. A l’heure actuelle, elle pourrait (en France) s’élever à environ 25% du PIB, ce pourcentage augmentant au fur et à mesure de la réduction de la durée du travail, les robots prenant progressivement le relais des hommes, en tant qu’agents de production.

Aussi, cette allocation inconditionnelle est un moyen efficace pour ramener au bercail 2200 milliards BEF (~55 millions d’euros) pour la seule Belgique qui n’iront pas courir dans les jardins de la spéculation mais serviront l’économie réelle.

Comment se fait-il, alors, que bon nombre de politiciens et d’économistes ne comprennent pas que si davantage de personnes acquièrent un pouvoir d’achat correct, cela est bon pour le commerce, l’industrie et l’emploi. Une économie de profit profite à certains. Une économie de besoins profite à tous.

D’aucuns répondent que nos politiciens et nos économistes sont prisonniers de leur dogmatisme, de leurs habitudes intellectuelles et sociales, de leurs préjugés.Roland DUCHATELET, (fondateur et président de Vivant), indique dans la conclusion de son livre : (N.V.Belgïe verslag aan der aandeelhouders Globe 1994) (s.a. BELGIQUErapport aux actionnaires)

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« Les changements profonds ressemblent à DES ACCOUCHEMENTS DIFFICILES parce que ceux qui bénéficient du système existant tentent de le maintenir, tandis que ceux qui profiteront du nouveau système ne sont pas fortement motivés à son égard puisqu’il n’en ont pas encore bénéficié. »

La politique, c’est rendre possible ce qui est nécessaire pour le bien du plus grand nombre.Réguler le marché, reconstruire une économie réelle dépend d’une décision politique.Vivant, oxygène de la politique, autorise à respirer et à penser AUTREMENT pour demain.

c) Le revenu de base : variable de contrôle économique

En outre, Vivant prévoit d’utiliser le niveau de l'allocation universelle comme variable de contrôle pour compenser les cycles économiques.Aussi, en période de récession, Vivant propose d’augmenter légèrement le revenu de base et en période de surchauffe, de le diminuer

d) Le revenu de base et l’évolution des besoins de l’être humain. Au moment où pour les peuples de beaucoup de pays riches, les besoins matériels et donc économiques sont mieux assouvis, les besoins immatériels gagnent en importance.

L’être humain qui vit en sécurité, qui a à boire et à manger, qui peut se permettre d’acheter plus ou moins ce qu’il veut, développe des besoins immatériels.Outre le besoin d’être reconnu par les autres, qui est un besoin psychologique fondamental, ces personnes aisées commencent à attacher de plus en plus d’importance à la qualité de la vie, à ce qu’ils peuvent accomplir dans leur vie, aux relations qu’ils peuvent avoir avec leur famille, leurs voisins, leurs collègues au travail.Remarquez que ces nouvelles valeurs ne se quantifient pas en valeur monétaire, contrairement aux produits matériels comme les voitures, les PC ou les caméras digitales. Ces nouvelles valeurs ne sont pas nécessairement comptabilisées dans le “produit intérieur brut”.

Pourtant, l’automatisation de la production est si avancée que la valeur relative des produits matériels devient de plus en plus faible par rapport à la valeur attachée aux produits immatériels. Un caméscope coûte aujourd’hui 10 fois moins cher qu’il y a 15 ans. Une visite chez le coiffeur n’a pas diminué de prix. Le cours de danse est devenu plus cher.

Une conséquence de cette évolution, est que de plus en plus de personnes vivent mal les contraintes de notre système actuel: les possibilités de choisir son travail et son temps de travail sont très limités, et lorsqu’on change de travail ou lorsqu’on s’arrête de travailler, les risques ne sont pas négligeables.

Le monde occidental a besoin d’un nouveau mode de fonctionnement pour permettre cet épanouissement personnel. Ce nouveau mode de fonctionnement doit être tel que les gens puissent changer de travail sans contrainte et sans danger s’ils le désirent, que leur pension soit indépendante de la carrière, qu’ils aient toujours droit à des soins de santé même s’ils abandonnent leur travail et qu’ils aient un revenu vital afin qu’ils puissent garder leur indépendance à tout moment.

Il n’y a pas 36.000 solutions à ce problème. Le revenu de base est LA solution parce que c’est un revenu de liberté. Il permet la mobilité dans l’activité professionnelle, il permet le choix.

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De plus, le revenu de base est un subside au travail. Le faible coût du travail permettra ainsi à tous ceux qui veulent travailler de trouver une activité et donc leur “place” dans la société. Il existe trois raisons pour démontrer que l’introduction prochaine du revenu de base est logique, raisonnable et probable: la nécessité de réduire les coûts administratifs de la législation sociale en Belgique, la nécessité de freiner la perte de pouvoir d’achat de la classe ouvrière au niveau mondial et le développement des besoins immatériels et donc de la liberté individuelle dans les pays riches. Est-ce suffisant pour penser que le revenu de base conquerra le monde?Non car l’histoire du monde compte d’innombrables exemples où des peuples et leurs dirigeants ont suivi une voie qui n’était pas raisonnable.

Si nous n’arrivons pas à introduire le revenu de base comme correction dans le marché du travail et de la distribution des fruits du progrès, le monde ira vers une crise profonde.Les pays pauvres n’ayant pas d’exportations (sauf pour payer leurs dettes) ne pourront pas développer leur marché interne. Les pays riches et leurs fonds de pensions ne pourront plus financer les pensions. Il y aura peut-être des produits formidables, mais si la population n’a pas l'argent pour acheter ces produits, les ventes, les bénéfices et la valeur boursière des entreprises fondront.

e) L’économie mondiale et le revenu de base

L’économie mondiale fonctionne aujourd’hui selon les préceptes capitalistes.Ce système pousse les entreprises à faire de plus en plus de profit. Les entreprises essayent d’accomplir cette mission en créant des monopoles ou oligopoles pour pouvoir obtenir des prix de vente élevés et / ou surtout en réduisant leurs coûts.Dans les coûts, la main-d’œuvre est souvent un élément très important, ce qui explique que des unités de production sont fermées chez nous et établies dans les pays où la main-d’œuvre est bon marché. Ce processus est en cours actuellement. Pour chaque poste de travail transféré, le revenu de la classe ouvrière mondiale diminue. Son pouvoir d’achat également.Pourtant, c’est la classe ouvrière qui fait tourner l’économie, comme l’avait déjà compris Henry Ford, qui augmenta les salaires de ses ouvriers pour qu’ils puissent eux aussi s’acheter une voiture.

Il est clair que l’économie mondiale capitaliste fonctionnera plus ou moins bien encore une décennie ou deux, si la Chine continue à se développer. Le jour où la croissance de la demande mondiale de produits industriels stagnera, la compétition internationale poussera les entreprises de plus en plus à réduire leurs coûts. Ne croyez pas qu’il suffira de déclarations d’intention de PDG de multinationales pour que de tels méfaits ne se reproduisent.Ceux qui croient que les mouvements de consommateurs peuvent arrêter le capitalisme se trompent également. Les Belges achètent toujours autant de “Renault” qu’avant la fermeture de Vilvorde et les Français consomment tout autant de produits “Danone.” Il y a dans l’histoire du monde d’innombrables exemples d’exploitation de la classe populaire. Une réponse possible au capitalisme sauvage serait une syndicalisation rapide des pays du Tiers Monde. Mais cela semble improbable vu le recul de la syndicalisation dans beaucoup de pays d’occident. C’est pourquoi, la meilleure réponse que l’on peut imaginer pour protéger la population contre l’exploitation est l’introduction d’un revenu de base dans tous les pays du monde* et ce, au niveau de la subsistance de chaque pays.

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Cela permet à la population de refuser du travail jugé indigne, de survivre, d’envoyer ses enfants à l’école. Ainsi, l’économie locale se développera plus rapidement.Par ailleurs, cela permet de garder le principe du libre échange et des lois du marché qui ont prouvé leur supériorité économique par rapport au communisme. Réintroduire le communisme n’est pas une bonne réponse à la globalisation. Ce système à été essayé pendant près d’un siècle par la grosse majorité de la population mondiale, sans grand succès.Le monde est suffisamment riche. Le seul problème est de créer un système économique qui utilise bien les ressources humaines disponibles et qui partage mieux les fruits de cette richesse issue de la recherche et de l’automatisation.

La bonne solution au problème de la globalisation est l’introduction d’un revenu de base dans tous les pays du monde, car l’allocation universelle est compatible avec une économie de libre échange. C’est évident quand on fait l’effort de réfléchir...

* « Le revenu de base est une arme efficace contre la non-liberté économique qui pousse les gens à accepter des conditions de travail mi-esclavagistes ou qui les pousse à aller chercher un revenu dans des régions inamicales. C’est un moyen efficace dans la lutte contre le crime organisé (commerce illégal des drogues, traite des hommes) et qui brise le cercle vicieux de la pauvreté et de l’analphabétisme. »Eduardo Matarazzo Suplicy, sénateur fédéral de l’état de Sao Paulo pour le parti travailliste,

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* Tour solaire

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Une tour solaire est une centrale à énergie renouvelable, construite de manière à canaliser l'air chauffé par le soleil afin d'actionner des turbines pour produire de l'électricité. Le concept a été inventé par l'ingénieur allemand Jörg Schlaich.

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Sommaire[masquer]

• 1 Principe • 2 Historique • 3 Les projets

o 3.1 Le projet australien o 3.2 Le projet espagnol o 3.3 Autres projets

• 4 Homonymie • 5 Voir aussi • 6 Réferences

o 6.1 Liens externes

Principe

Schéma de principe

La tour n'est en fait qu'une cheminée. L'air, sous une serre gigantesque, le « collecteur », placée tout autour de la cheminée centrale, est chauffé par le Soleil et dirigé vers le haut par convection, le déplacement de l'air permettant à des turbines situées à l'embouchure de la cheminée de produire de l'électricité. Son fonctionnement se base sur un principe simple : l'air chaud étant plus léger que l'air froid, il s'élève.

Les avantages principaux de cette technologie sont : le peu d'entretien nécessaire, une mécanique simple, et la gratuité des rayons du soleil. De plus, comme le sol sous le collecteur, truffé de conduites d'eau, emmagasine de la chaleur le jour pour la redonner la nuit, le système est opérationnel quasiment 24 heures sur 24. La seule difficulté est l'investissement de départ.

Une variante qui consiste à coucher la tour à flanc de montagne est également à l'étude. Le principe reste le même : un vaste collecteur situé au niveau d'une plaine, et un conduit qui débouche en altitude, permettant de tirer profit de la différence de température. Puisqu'il ne s'agit pas d'une cheminée dressée au milieu du collecteur, mais d'un conduit couché à flanc de montagne, son

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installation et son éventuel démontage peuvent être envisagés plus facilement. Le projet pourrait par exemple s'appliquer à des zones montagneuses comme l'île de la Réunion.

Historique

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, de nombreux chercheurs dans le monde ont présenté différents projets de tour solaire.

Le premier est incontestablement un militaire espagnol, le Colonel Isidoro Cabanyes, qui en 1903 proposa un modèle de tour solaire dans la revue La Energía eléctrica1.

L'une des premières représentation d'une tour solaire a été rédigée in 1931 par un auteur Allemand: Hanns Günther.

En France, le militaire français Edgard Nazare qui, sous les ordres du général Suffrin Hébert, travailla longtemps sur les profils d'ailes d'avions au sein du Bureau de recherche aéronautique d'Alger. C'est après avoir mesuré scientifiquement les tourbillons de sables observés au Sahara qu'il déposa à Alger en 1956 un premier brevet sur ce qu'il appelait alors « la tour à dépression ». Ce brevet fut redéposé à Paris le 3 août 1964 sous le numéro 1.439.849 (P.V. 983.953). Il s'agissait de générer artificiellement une ascendance atmosphérique tourbillonnaire dans une sorte de tour en forme de tuyère de Laval.

En 1975 l'ingénieur canadien Louis M. Michaud publia son projet Vortex Power Station dans le bulletin de la Société américaine de météorologie. Il s'agissait également de générer une ascendance atmosphérique tourbillonnaire, mais dans une tour cylindrique.

Mais ce n'est qu'en 1981 qu'un premier prototype de tour solaire fut construit en Espagne à Manzanares (à 150 kilomètres de Madrid) sous la direction de l'ingénieur allemand Jörg Schlaich, et grâce aux fonds du Ministère allemand de la recherche et de la technologie (en Allemagne de l'Ouest). Contrairement aux deux projets précédents exploitant le phénomène de l'ascendance tourbillonnaire (rotational flow wirling system), il s'agissait d'exploiter l'énergie produite par simple effet de cheminée (Single Flow Upwind System). Cette tour mesurait 194 mètres seulement pour une puissance de 50 kW et a fonctionné jusqu'en 1989. Elle fut arrêtée en raison d'un coût du kilowatt-heure cinq fois plus élevé qu'une centrale thermique classique. Enfin, c'est le 8 octobre 1985 que le russe George Mamulashvili déposa son brevet N° 1.319.654 pour un projet comparable appelé Vertical Aeorothermal Power Station.

Les projets

Le projet australien

Un projet de tour solaire, appelé Projet de Buronga, prévue pour 2010, est actuellement développé en Australie par la société Enviromission. La cheminée aurait 990 mètres de hauteur, 70 mètres de diamètre. La centrale fournirait 200 mégawatts de puissance électrique. Il s'agit d'un des projets les plus ambitieux de la planète pour la production d'énergie alternative : une usine à énergie renouvelable qui fournit 4 fois moins de puissance qu'un petit réacteur nucléaire (200 MW contre 915 MW pour un réacteur à eau pressurisée) tout en étant plus sûre et plus propre.

Le coût d'investissement est d'environ 400 millions d'euros.

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Pour contrer l'effet d'ovalisation de la tour (qui la replierait sur elle-même aussi facilement qu'un cylindre de papier mouillé posé sur une table, vu son incroyable légereté), la société d'ingénierie SBP, responsable du projet, a eu l'idée de placer dans la tour à intervalles réguliers des structures de maintien ressemblant aux rayons d'une roue de bicyclette. Elles ne diminuent que de 2% la vitesse de l'air.

La tour solaire fournirait un kilowatt-heure près d'un tiers moins cher que ceux fournis par les panneaux solaires, mais encore cinq fois plus cher que l'électricité au charbon, qui représente 95% de la production en Australie. Des touristes pourraient visiter la tour, afin de réduire encore significativement le prix du kilowatt-heure. La culture de tomates au sein du collecteur est aussi envisagée.

Spécifications du projet

• Une cheminée de 990 m de haut (3281 pieds) matériaux composite • Un collecteur de 7 km de diamètre, soit 38,5 km2 de verre et de plastique. • Température de l'air chauffé dans la cheminée : 70 °C. • Vitesse de l'air dans la cheminée : 15 m/s (54 km/h). • 32 turbines. • Énergie produite : 200 mégawatts, 7 fois moins qu'un réacteur nucléaire moderne (Chooz =

1500 MW par réacteur), mais assez pour fournir en électricité environ 200 000 logements. • Ce projet peut paraître incroyable mais ses concepteurs le disent réaliste. Les études de

faisabilité par le bureau d'ingénieurs allemand SBP, basée à Stuttgart, arrivent à leur terme. Cette tour solaire serait donc construite par l'entreprise EnviroMission dans le désert de la province australienne du New South Wales, dans le comté de Wentsworth. Si le financement est trouvé, sa construction devrait commencer avant 2010.

• Aux dernières nouvelles, EnviroMission se lance dans le développement d'une première version plus petite et moins couteuse (50 MW) avec une cheminée en béton précontraint haute résistance. On s'inquiète tout de même de la lenteur du projet aux vues des sommes mises en jeu et des investissements déjà réunis.

Le projet espagnol

Un autre projet de tour solaire, prévu pour arriver à échéance avant 2010,si le financement est trouvé, est actuellement développé en Espagne dans la localité de Fuente el Fresno, un village de la Province de Ciudad Real. Les travaux devraient être menés en collaboration avec les entreprises espagnoles Campo 3 et Imasa, et la compagnie allemande Schlaich Bergermann. Cette tour de 750 mètres de hauteur serait dès lors la plus haute de ce genre en Europe.

Spécifications du projet

• Une cheminée de 750 m de haut. • Un collecteur de 3 km de diamètre, couvrant 350 hectares, dont 250 hectares pourraient être

utiliser pour la culture de légumes sous serre (tomates). • Vitesse de l'air dans la cheminée : 43 km/h. • Énergie produite : 40 mégawatts, soit la demande en électricité d'environ 120 000 personnes. • Coût du projet : 240 millions d'euros, que les partenaires espèrent réunir en 2007. • En complément de cette production énergétique, le projet permettrait également l'installation

d'équipements de télécommunication et de surveillance contre les incendies, et devrait revêtir un aspect touristique en prévoyant un accès au public.

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Autres projets

Il existe actuellement deux projets de construction de tour solaire : une tour en forme de tuyère de Laval par la société française Sumatel en Savoie qui a déjà construit en 1997 une maquette de 6 m de haut et envisage de passer à 60 m ou plus, et la tour cylindrique de 500 m de haut citée ci-dessus. A hauteur égale, les puissances prévues pour ces deux projets sont très différentes.

Pour une tour de 500 m, par exemple, Sumatel annonce plus de 1500 MW alors que le projet australo-allemand avance le chiffre de 50 MW. Cette différence de performance s'explique par la différence de hauteur du phénomène atmosphérique exploité. Le procédé français permet de générer un tourbillon atmosphérique qui peut atteindre 20 km de haut, alors que le procédé australo-allemand se contente d'exploiter l'effet de tirage d'une simple cheminée. Telle une trombe ou une tornade, la cheminée virtuelle de 20 km de haut a un tirage, donc un rendement, beaucoup plus important qu'une construction humaine, même de très grande hauteur. Dans les deux cas les lois de Carnot sont respectées. La différence de température entre les couches basses et hautes de l'atmosphère est simplement beaucoup plus importante dans le projet français. L'inventeur Nazare, et avec lui la société Sumatel, estime que c'est à partir d'une tour de 300 m minimum que l'on peut espérer générer un tourbillon de 20 km de hauteur et obtenir les puissances annoncées. Contrairement à la tour australo-allemande, la tour française n'est utilisée que pour amorcer le phénomène atmosphérique.

Homonymie

Une tour solaire est aussi un instrument scientifique pour examiner le soleil : tour solaire de Meudon.

Voir aussi

• Tour énergétique

Réferences

1. ↑ Lorenzo, Las chimeneas solares : De una propuesta española en 1903 a la Central de Manzanares, De Los Archivos Históricos De La Energía Solar. http://www.fotovoltaica.com/chimenea.pdf

Liens externes

• (fr) La tour solaire en Australie • (en) Site de la société Enviromission • (en) Site de la société Solarmission : avec film de présentation • (en) EnviroMission - projet de tour solaire d'une puissance de 200 MW en Australie

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Récupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_solaire »

Catégorie: Énergie solaire

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LE VIVANT électronique N° 81 (février 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

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Sommaire : 1. Discours du Premier Ministre Guy Verhofstadt à l'occasion de la remise du prix "Manager de l'année 2006".Bruxelles, le 10 janvier 2007 2. OPEN VLD : nouveau cartel VLD VIVANT

A. Dix résolutions pour une société ouverteB. Déclaration d’engagement du VLD et de Vivant

3. A propos "LES SOLUTIONS POSSIBLES FACE AU NUCLEAIRE" présentées dans le VIVANT électronique n° 80 (février 2007)

1. DISCOURS DU PREMIER MINISTRE GUY VERHOFSTADT A L'OCCASION DE LA REMISE DU PRIX "MANAGER DE L'ANNEE 2006".Bruxelles, le 10 janvier 2007

(…)Il suffit de consulter les rapports de la Banque Nationale (Belgique), de l’OCDE et de le FMI pour découvrir, à l’unanimité, les principales raisons de notre croissance économique supérieure, c.-à-d. une politique menée avec cohérence depuis huit années. Une politique fondée sur quatre piliers : (i) des réductions des charges, (ii) des augmentations du pouvoir d’achat et (iii) des réformes ciblées, le tout soutenu par (iiii) des finances publiques saines.

(…) Les impôts et surtout les charges sur le travail diminuent. (…) Plus l’on réduit les charges sur le travail, plus l’on crée de l’emploi et plus les recettes des autorités augmentent.(…)Cependant, Mesdames et Messieurs, nous devons aussi voir au-delà des années 2007 ou 2008. Le monde est en pleine mutation. Nous évoluons à une vitesse fulgurante vers ce que j’ai appelé « l’économie horizontale ». Nous sommes aujourd’hui dans une phase de transition qui nous mènera de la période industrielle verticale à l’ère de l’information horizontale. Cette évolution provoquera l’effondrement de quantités de subdivisions et de hiérarchies classiques que nous connaissions jusqu’alors.

(…) Les autorités doivent (…) renverser tous les obstacles que constituent ces barrières verticales. L’une des principales barrières dont souffre notre économie est la fiscalité (sur le travail.) Notre pays est acculé par une imposition du travail parmi les plus lourdes au monde. Comme je l’ai dit, nous l’avons déjà réduite à de nombreuses reprises ces dernières années. Pourtant, ces réductions ressemblent souvent à des gouttes d’eau dans la mer. La raison en est que, d’un point de vue historique, les autorités retirent la majorité de leurs recettes du travail. Ce qui pourtant n’a rien de logique. Le travail est justement le facteur primordial de la création de prospérité. Par conséquent, au lieu d’exporter les marchandises que nous produisons, ce sont nos emplois que nous exportons. C’est pour cette raison que je plaide pour un glissement radical des charges. Par exemple, un glissement des charges sur le travail vers des charges sur les produits ou la pollution. Ainsi, les produits étrangers contribueraient de manière plus substantielle à notre sécurité sociale. Dans le même temps, la réduction des charges sur le travail rendrait la fabrication de marchandises nationales meilleur marché. (Par ailleurs), pour préserver l’héritage environnemental destiné aux générations futures, la meilleure voie, économiquement justifiée, est d’opérer un glissement (des taxes sur) le travail vers la pollution.

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2. NOUVEAU CARTEL VLD-VIVANT

Le VLD (parti libéral flamand en Belgique) et VIVANT forment un cartel depuis 2004. Le quatrième Manifeste citoyen du premier ministre Guy VERHOFSTADT qui vient de sortir a convaincu Roland DUCHATELET, le président de VIVANT, au point d'intensifier sa collaboration avec le VLD.En effet, le président de Vivant a retrouvé dans ce « Manifeste » beaucoup d'idées de son mouvement qui a près de 10 ans d'existence.Aussi, les partenaires VLD et VIVANT se présenteront aux élections fédérales belges du 10 juin sous un nom unique et avec un programme commun.

Le nom de OPEN VLD a été dévoilé le dimanche 11 février 2006 lors d’un congrès commun. Selon Bart SOMERS (président du VLD), « ce nom doit être transparent ». Il ne veut pas d'une situation où deux programmes différents cohabitent car son parti opte pour un cartel d'idées et non d'intérêts.

Dans ce cadre, le parti politique VLD s’est engagé à reprendre et à maintenir dans son agenda politique les points principaux du programme de VIVANT à savoir :

• Le transfert de l’impôt sur le travail vers un impôt sur la consommation, • L’introduction d’un revenu de base • La mise en place de référendums d’initiative populaire à tous les niveaux.

Nous reproduisons ci-dessous A. Les dix résolutions pour une société ouverte B. La déclaration d’engagement du VLD et de Vivant

A. Dix résolutions pour une société ouverte

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(extraites du « Quatrième Manifeste citoyen » de Guy Verhofstadt)

10 février 2007 - Environ 400 membres de VLD-VIVANT réunis en congrès au Heysel à Bruxelles ont approuvé 10 résolutions qui forment les piliers de leur programme commun en vue des prochaines élections fédérales. VLD-Vivant choisit résolument une société ouverte, avec un marché du travail flexible, et une sécurité sociale où l’initiative et l’épanouissement personnel seront les mots-clés. Dans le même temps, cette société sera accueillante pour tout un chacun qui veut travailler, souple pour le groupe croissant des personnes âgées et des défenseurs de l’environnement.

De ce quatrième Manifeste citoyen du Premier Ministre Verhofstadt, ont été extraites 10 résolutions qui précisent les principes généraux auxquels le VLD adhère. Sous la direction du président Bart Somers, les 400 membres du VLD-Vivant ont retravaillé (aménagé) et discuté le texte d’avant-projet. Ici et là, quelques éléments ont encore été affûtés. Ainsi un amendement déposé par les 2 membres de la Chambre Annemie Turtelboom et Hilde Vautmans a été approuvé, statuant que « le 21ème siècle sera le siècle de la femme ». De ce fait, « la société ouverte » est aussi garante de l’égalité des sexes.

Dix résolutions symbolisent la vision ouverte de VLD-Vivant face aux problèmes actuels tels que entre autres, le vieillissement, l’immigration, la violence gratuite etc. De cette façon, un marché du travail souple et une économie horizontale * permettront à la fois de trouver du travail et de changer de travail si on le souhaite. Ou encore, la disparition de la différence entre, par exemple, le statut des ouvriers et celui des employés en est un exemple. Les ouvriers ont parfois plus de responsabilités et font appel à plus de connaissances techniques que les employés. La différence est de plus en plus artificielle et elle hypothèque le marché du travail.

Les membres présents au congrès ont marqué leur accord pour un glissement des impôts sur le travail vers des activités agressant l’environnement et pour une simplification drastique du système fiscal via la fairtaxe avec 2 tarifs (20% et 40%). A terme, ceux-ci doivent évoluer vers une taxe unique, un même tarif d’impôt pour chacun.

De plus, VLD-Vivant veut instaurer le système du « compte de carrière continu ». Cela donnera aux personnes actives plus de liberté pour pouvoir choisir le découpage de leur vie.

En Belgique à l’heure actuelle, les personnes dans la trentaine ou la quarantaine appartiennent au groupe des travailleurs européens les plus durement touchés et souvent, ils sont en butte à des problèmes de manque temps et de pressions financières énormes.

Une communauté humaine ouverte garantit une société où l’on accueille avec chaleur ceux qui apportent leur petite pierre à sa construction. Ils contribuent de plus en plus à notre bien-être. On peut prendre ici pour modèle le système européen où les investisseurs et les personnes bien formées, possédant d’utiles qualifications, avec un contrat de travail en poche, peuvent venir y habiter et travailler.

Point par point, ces résolutions offrent une réponse à la manière dont notre société doit résoudre ces questions.

Voici ces 10 résolutions :1. Une communauté ouverte 2. Des marchés du travail flexibles et une économie horizontale *3. Diminution, glissement et simplification des impôts4. Un être humain capable de faire face5. Un héritage écologique6. Une vision moderne de l’immigration7. La lutte contre le racisme8. La lutte contre la violence stupide9. La richesse du vieillissement 10. La globalisation du bien-être

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* Economie horizontale : qui transgresse les frontières

B. Déclaration d’engagement du VLD et de Vivant

Lors des élections du 10 juin 2007, VLD et Vivant s’engagent à se présenter devant l’électeur, en tant que cartel d’idées et sous une nouvelle appellation commune à savoir : OPEN VLDA l’intérieur de ce cartel d’idées, le VLD s’engage à présenter et soutenir dans son agenda politique les objectifs du combat de Vivant.

Vivant et le VLD considèrent que le Quatrième Manifeste citoyen de Guy Verhofstadt est le fondement de leur collaboration, parce que ce Quatrième Manifeste correspond, dans pas mal de cas, aux idées de Vivant s’appuie sur elles. Ainsi, pour la première fois, Roland Duchâtelet, fondateur et président de VIVANT met sur la table du paysage politique belge les idées maîtresses son parti. Aussi, le VLD adhère aux objectifs du combat de Vivant en quatre domaines :

1. L’impôtLa lourdeur de l’impôt sur le travail le rend inintéressant et décourage beaucoup de gens dans la recherche d’un emploi, tandis que les employeurs hésitent à engager, vu le coût élevé des salaires. Il y a de mauvais impôts, comme celui qui favorise le chômage et de bons impôts qui freinent la dégradation de l’environnement. C’est pourquoi, VLD et Vivant pensent qu’il faut réduire de façon drastique l’impôt sur le travail (création de bien-être) et le remplacer par un impôt sur la dégradation de l’environnement (destruction du bien-être) et sur la consommation.

2. La redistribution de la prospérité Elle est aujourd’hui souvent injuste et démotivante. Un chômeur, par exemple, perd ses avantages sociaux lorsqu’il accepte un travail. VLD et Vivant veulent que le système où les « allocations de remplacement » sont incompatibles avec le travail, soit réformé en un système de « revenu de base » dans lequel un appoint de revenus est autorisé.

3. Le revenu de baseEn ce qui concerne le revenu de liberté ou le revenu de base, les deux partis sont d’accord pour promouvoir cette idée et la rendre opérationnelle. Ainsi, VLD et Vivant travailleront de commun au accord au financement, au timing et aux modalités d’instauration du revenu de base.

4. Le référendumLe fondement idéologique aussi bien du VLD que de Vivant est la confiance en l’homme. Se préoccuper de l’humain dans la conduite du pays n’est pas un luxe superflu, mais un investissement pour l’avenir. C’est pourquoi, VLD et Vivant sont partisans de l’introduction de référendums décisifs d’initiative populaire à tous les niveaux et au remplacement de l’obligation de vote par le droit de vote.

Ainsi, en unissant leurs forces, VLD et Vivant souhaitent faire surgir dans notre pays une Société Ouverte à savoir :une Société Ouverte avec (i) plus de justice sociale,(ii) une politique environnementale forte et réaliste (iii) et plus de liberté individuelle.

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En bref, une société où les hommes ont un maximum de chances pour être heureux et rendre les autres heureux.

Bart SOMERS Roland DUCHATELETPrésident du VLD Président de Vivant

3. A PROPOS "LES SOLUTIONS POSSIBLES FACE AU NUCLEAIRE" présentées dans le vivant électronique n° 80 (février 2007)

(Nous avons reçus des réactions à cet article. Nous reproduisons ci-dessous une synthèse de leur contenu)

L'avenir à court terme de la planète est en jeu, et il devient de plus en plus indécent de laisser gonfler les utopies. En effet, il est incontestable qu'on ne peut se passer, pendant un demi-siècle, d'un recours intensif à l'énergie nucléaire fissile pour lutter contre le réchauffement climatique.Jusqu’à présent, les tenants des alternatives (qu'il faut encourager aussi) sont incapables de fournir un plan de gestion de l'énergie, scientifiquement et quantitativement crédible, qui concilie la limitation des émissions de CO2 et la croissance des pays émergents, sans recours à l'énergie nucléaire fissile.

Aussi longtemps que d'autres solutions suffisantes n'auront pas été mise en place, on ne peut donc se passer du nucléaire.

L’article du VIVANT électronique ne visait pas à réclamer l'arrêt immédiat du nucléaire mais présentait des alternatives, cherchant à relativiser le concept de non-rentabilité de ces solutions et exposait le danger de "récupération" du développement durable afin de pousser les états à s'endetter davantage et in fine pousser les citoyens à devoir rembourser ces dettes via des taxes supplémentaires.La communication en la matière est délicate et souvent sujette à caution.En effet, faire de la vulgarisation scientifique sur des sujets de recherche (Tour solaire, Z-machine, etc) est sans doute instructif mais on peut craindre toutefois un effet pervers contre-productif sur les plans politique et écologique. Pour le bien commun, la Politique doit être focalisée sur des choix à court et moyen terme, à notre avenir et celui de nos enfants. La priorité c'est l'horizon 2050, tout comme l'urgence écologique.Ce terme dans le temps ne laisse pas de place à la spéculation scientifique hasardeuse. Le chemin est très long entre un bonne idée et une solution industrielle - il suffit de penser à la fusion nucléaire par exemple. L'urgence écologique exige de miser sur des solutions maîtrisées aujourd'hui car la croissance de la Chine et de l'Inde est un processus irréversible qui engendrera une consommation énergétique démesurée. Seule l'énergie nucléaire (donc la fission pour 50 ans au moins) peut y répondre. La catastrophe écologique est garantie si ces pays n'y recourent pas suffisamment. Même chez nous, on se ralliera prochainement à la même conclusion: renforcer le potentiel nucléaire, construire la huitième centrale belge (Doel 5 - abandonnée en 1989), et arrêter de construire les centrales TGV (Turbine-Gaz-Vapeur).Entre autres problèmes à régler rapidement: la formation des cadres. Depuis la fin des années 90, la filière nucléaire est en cours de démantèlement. Elle n'intéresse plus les ingénieurs, et on les comprend! La maîtrise se déplace progressivement en Asie. Donc si on laisse les choses aller comme aujourd'hui, c'est aux Chinois ou aux Indiens que nous devrons d’importer nos centrales dans 20 ans! Même en se résignant à la perte de marché économique, je ne crois pas que nous

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serions heureux (en Europe) de la perte de contrôle (standard de qualité, sécurité, etc) que cela impliquerait.

En fait, l’énorme problème auquel nous sommes confronté, c’est de devoir, dans l’urgence, décider de solutions pour les 50 prochaines années.Cela n’exclut en rien l’obligation incontournable de développer au maximum de leurs possibilités les énergies alternatives car le nucléaire restera une solution d’appoint essentiel mais non durable selon l’avis de Hubert RIVES qui, en substance, déclarait récemment :« Quand j’était jeune, je défendais le nucléaire, croyant que cette manière de produire de l’énergie allait rendre le monde plus riche et mieux sécurisé. Depuis, je me suis rendu compte de ses limites de par l’épuisement des réserves d’uranium et des dangers causés par les déchets dont le traitement n’a pas encore trouvé de solution.

En conclusion, il faut tout faire pour passer aux énergies alternatives mais avec PRUDENCE afin d’éviter une catastrophe écologique et une régression socio-économique. Le mieux est l’ennemi du bien. Et une position éthique en la matière consiste à choisir le moindre mal tout en cherchant en même temps les meilleures solutions.

LA REDACTION

Jean-Paul BRASSEUR

LE VIVANT électronique N° 82 (mars 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

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FRANÇOIS BAYROU EST REJOINT PARLE « PARTI FEDERALISTE » et « ALTERNATIVE LIBERALE »

Lors d’un colloque organisé à Bruxelles le 22 novembre 2005, consacré à la problématique du travail par le mouvement VIVANT-EUROPE, nous avons rencontré Christian CHAVRIER président du PARTI FEDERALISTE français et un représentant du parti « ALTERNATIVE LIBERALE » Ces derniers se sont montrés fort intéressés par le programme de VIVANT et la démarche de VIVANT-EUROPE qui propose une fiscalité européenne à savoir, détaxer le travail et financer la sécurité sociale principalement par la consommation. (taxe sur les produits) Depuis, ces deux partis ont inclus dans leurs programmes une fiscalité rénovée et l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.

Dans le cadre de la campagne électorale française,ils rejoignent François BAYROU

Extrait du programme du parti Fédéraliste français

Un objectif fondamental : Le Revenu Inconditionnel de Base :Le PF préconise un revenu inconditionnel de base pour mettre fin à l'exclusion. Il s'agit d'un minimum vital qui serait versé de la naissance à la mort, à tout citoyen. Les Fédéralistes souhaitent faire de ce revenu de base un modèle social européen. Cette mesure serait financée par une TVA sociale, prélevée principalement sur les produits manufacturés. La suppression d'une grosse partie des charges salariales qui découlerait de la mise en place de cette TVA sociale libérerait des marges de manœuvre pour les entreprises et donc pour l'emploi. Le revenu de base, dont la faisabilité est validée par des économistes de gauche et de droite, a un double objectif : éviter les effets pervers de l'assistanat et libérer l'emploi dans une grande partie de l'économie. Car aujourd'hui, le système est trop complexe et trop coûteux. Il faut en sortir.

Extrait du programme du parti Alternative libérale

Pour un revenu de liberté

(…)

Le revenu de Liberté est une formidable incitation au travail et à l’embauche, car il supprime les effets pervers du RMI. Il ouvre de nouvelles catégories d’emplois, aujourd’hui non offerts car créateurs, pour l’employeur, d’une valeur ajoutée en deçà du coût du SMIC, véritable barrière à l'embauche dans certains cas. Ces emplois, souvent non qualifiés, sont autant de ponts vers la réinsertion, une amorce de carrière. A moyen terme, c’est essentiellement grâce à l’éducation et la formation continue que les perspectives de carrière peuvent s'ouvrir, et les salaires augmenter.

Un tel revenu facilite la prise de risque, l’initiative, en garantissant à nos compatriotes un filet ultime de sécurité en cas d’échec. Cela devrait utilement aider à combattre la peur d’entreprendre et la crainte culturelle bien ancrée de l’échec dans notre pays.

Un tel revenu ne sera jamais un chèque en blanc pour ne rien faire : en tant que libéraux, nous faisons confiance aux personnes, en leur volonté de devenir des individus libres et

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responsables. Le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail. Pas le revenu de liberté, qui ne disparaît pas au premier euro de revenu…

L’employé enfin, garde une chance authentique face à l’employeur dans le cadre de la négociation de son contrat : il conserve la possibilité de dire « non » et de chercher un autre emploi, même sans ressources économiques.

POUR RAPPEL

LES PARTISANS DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION (dite TVA sociale)

Maurice Allais : Prix Nobel de sciences économiques, physicien, http://allais.maurice.free.fr/

Jean Arthuis : ancien ministre, président de la commission des finances du Sénat , www.senat.fr/senfic/arthuis_jean83011j.html

Pierre Aunac: ancien chef d’entreprise, auteur de "L’économie au service de l’homme"

François Bayrou : Députéwww.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/410.asp

Christian Blanc : Député www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/286166.asp

Jean Paul Baquiast : Membre de PanEurope France

Anne-Marie Comparini : Député, www.comparini.net/

Nicolas Dupont-Aignan : Député, www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1206.asp

Christian Gaudin : Sénateurwww.senat.fr/senfic/gaudin_christian01017n.html

Bertrand de Kermel : Secrétaire national, chargé des questions de pauvreté du Forum des Républicains Sociaux (FRS) et Président du Comité

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Francis Grignon :Sénateur, www.senat.fr/senfic/grignon_francis95036h.html

Henri Guaino :ancien Commissaire Général au Plan, http://notre.republique.free.fr/bioguaino.htm

Pauvreté et Politique, www.pauvrete-politique.com/p_administration.htm

Hervé Le Lous : PDG des laboratoires Fournier, Juva Santé, et Urg, www.urgo.fr/fr/urgo/presentation/index.php

Philippe Marini : Rapporteur à la Commission des Finances du Sénat www.philippe-marini.net/

Jacques Myard : Député,www.jacques-myard.org/

Alain Rouleau : Président de Rouleau Guichard (textile),président de la "F.E.E.F" (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France), www.feef.org/

Guillaume Sarkozy : Président de l'Union des Industries Textiles

Dominique Strauss-Kahn : Député,www.blogdsk.net/

Lors de la séance du Sénat du 28 novembre 2005 à 21h30, quarante sénateurs ont voté pour un amendement en faveur de TVA sociale. Il s'agit de :

Nicolas About Jean-Paul Amoudry Philippe Arnaud Denis Badré Gilbert Barbier

Claude Biwer Maurice Blin Didier Borotra Jean Boyer Marcel Deneux

Yves Détraigne Muguette Dini Daniel Dubois Jean-Léonce Dupont Pierre Fauchon

Françoise Férat Christian Gaudin Gisèle Gautier Adrien Giraud Jacqueline Gourault

Jean-Jacques Jégou Joseph Kergueris Pierre Laffitte Valérie Létard Jean-Claude Merceron

Michel Mercier Aymeri de Montesquiou Catherine Morin-Desailly Georges Mouly Philippe Nogrix

Georges Othily Anne-Marie Payet Jacques Pelletier Yves Pozzo di Borgo Bernard Seillier

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LE VIVANT électronique N° 83 (mars 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

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Résumés du programme de VIVANT en six langues(Français, Néerlandais, Allemand, Anglais, Italien et Espagnol)

Vous pouvez envoyer ces résumés à toutes vos connaissances et amis européens

Le programme de VIVANT vient de chiffrer son revenu de base pour 2007 avec l’indice 2006 à savoir

De 0 à 17 ans : 150 €. De 18 à 24 ans : 444 €

De 25 à 64 ans 600 € . + de 65 ans 888 € Exemple

Une famille de 4 personnes : 2 enfants de 14 et 18 ansRevenus de Base : 600+600+150+ 444 = 1.794 €, soit ~ 72 369 BEF

Remarques

1. Ce revenu de base remplace toutes autres formes d’allocations et son obtention n’interdit pas de travailler comme c’est le cas aujourd’hui pour le chômage. 2. Dans ce nouveau système, les allocations de maladie et d'invalidité sont maintenues.

VIVANT PROPOSE : Françaisindice 2006

●L’instauration d’un revenu de base inconditionnel pour chacun.( De 0 à 17 ans : 150 € (~ 6051 BEF) / De 18 à 24 ans : 444 € (~17. 911 BEF) De 25 à 64 ans : 600 € (~24.204 BEF) / A partir de 65 ans : 888 € (~35.822 BEF) Même les personnes qui n’ont jamais effectué de travail salarié ont droit à un revenu de base, par exemple les parents qui s’occupent de leurs enfants à la maison, les petits indépendants, les personnes exclues de la sécurité sociale, celles qui vivent dans la pauvreté, etc…,bref : tout le monde a droit à un revenu de base.● L’abolition des charges sociales sur le travail (m/o) afin de rendre à nouveau l’emploi accessible. ● L’abolition des impôts sur les revenus mensuels des personnes physiques inférieurs ouégales à 1500 € (~ 60.510 BEF)

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• Une diminution de l’impôt sur les revenus des sociétés ramenée à 15%.● Une assurance-maladie gratuite pour tous les citoyens.

Perspectives

● Le coût du travail (de l’embauche) diminue de façon drastique.● L’emploi est fortement développé.● Le travail et les services redeviennent bon marché.● Les délocalisations des entreprises s’arrêtent.

Expliquons-nous : si vous gagnez actuellement 1500 net,(~ 60.510 BEF) vous coûtez effectivement à votre employeur plus de 3335 € brut. (~ 134.534 BEF)Or, comme dans le système VIVANT, vous recevez un revenu de base de 600 € (~ 24.204 BEF), vous ne coûtez plus que 900 € (~36.306 BEF) à votre employeur vu la détaxation du travail. Aussi, il pourra, au choix, engager une, deux ou même trois personnes en plus avec le même budget de 3335 €. (~ 134.534 BEF)Le travail n’étant plus socialement taxé, il n’y a plus de travail ˝au noir˝.

● Le pointage est donc supprimé car inutile. ● Les dépenses de l’Etat diminuent.● Le coût du travail redevenant accessible, l’appel de travailleurs clandestins disparaît et ceux-ci

ne trouvent plus d’intérêt à s’expatrier chez nous.● L’efficacité des services publics augmente.

● Le clientélisme politique et les abus de pouvoir sont endigués.

● L’exclusion sociale disparaît en grande partie. ● Les gens peuvent facilement changer de travail et trouver l’emploi qui leur plaît.● L’on peut davantage profiter de la vie.● L’on peut travailler autant ou aussi peu que l’on veut.● Celui qui travaille dur peut gagner beaucoup.● Les gens peuvent plus facilement entreprendre.

Il y a deux siècles, pour nourrir tout le monde, il fallait que 50 % des gens travaillent à produire des aliments. Aujourd’hui, il n’en faut plus que 2 %. Un quart seulement de la population mondiale suffirait à produire 100 % des biens nécessaires à tous les habitants de la planète, avec un revenu suffisant pour chacun d’eux, qu’il travaille ou non. Cela représente une liberté incroyable… et elle est à notre portée ! Le principe du revenu de base, c’est qu’on vous laisse libre de travailler un peu, beaucoup ou pas du tout.

Le revenu de base vous garantit des moyens de subsistance quoi qu’il arrive. Et le travail vous permet de gagner plus si vous le voulez.A chacun de choisir librement.

Et qui va payer tout cela ?

VIVANT répond : remplaçons l’impôt sur le travail (m/o) et l’impôt sur les revenus mensuels des personnes physiques et jusqu’à 1500 € (~ 60.510 BEF) par mois, par l’impôt sur la consommation (TVA Sociale). Les prix des produits restent les mêmes mais les recettes de la TVA sociale augmentent afin de payer un revenu de base à chacun.

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Avec un pouvoir d’achat plus élevé, vous consommez plus et contribuez donc davantage à la TVA sociale que l’on pourrait appeler plus justement : taxe sociale à la consommation (TSC).A cela s’ajoute une énorme diminution des frais administratifs : rien qu’en Belgique, le modèle VIVANT supprimerait cinq millions de déclarations d’impôts et une bonne trentaine de formalités liées à l’engagement de personnel.Seule la gestion globale et rationnelle de la sécurité sociale permettrait d’économiser 6 % des dépenses de l’Etat, soit 6,9 milliards d’euro: de quoi financer le revenu de base d’un million de personnes pendant un an!

Ce projet est-il réaliste ?

Beaucoup crient à l’utopie et pourtant, l’humanité a toujours progressé grâce aux innovations que des réactionnaires de l’époque appelaient des utopies.Quelques utopies sont devenues irréversibles : l’abolition de l’esclavage, le suffrage universel, le vote des femmes, les congés payés, l’enseignement obligatoire, etc… Ce que propose VIVANT est à la fois simple et astucieux et ne relève que du bon sens. Si vous voulez vous en convaincre, demandez notre programme : il détaillera tout cela, chiffres à l’appui.Ce qui précède n’est qu’un aperçu du courant d’air frais que VIVANT veut introduire dans la société.Il est une véritable avancée dans le sens d’une société plus fraternelle et plus conviviale.

VIVANT 25-27, bd. Du Midi 1000 BruxellesTél. : 02 513 08 88 Sites :www.vivant.org, www.vivanteurope.org E-mail : [email protected]

VIVANT STELT VOOR : Néerlandaisindex 2006

● Het invoeren van een onvoorwaardelijk basisinkomen voor iedereen. Van 0 tot 17 jaar: 150 € (~ 6051 BEF). Van 18 tot 24 jaar: 444 € (~17. 911 BEF). Van 25 tot 64 jaar: 600 € (~24.204 BEF). Vanaf 65 jaar: 888? (~35.822 BEF)Ook voor de personen die nooit een bezoldigd werk hebben gehad, vb ouder die thuis voor de kinderen zorgt, de zelfstandigen, de uitgestotenen uit de sociale zekerheid, diegenen die in armoede moeten leven, … kortom, iedereen een basisinkomen. ● Het afschaffen van de sociale lasten op arbeid teneinde werk opnieuw betaalbaar te maken.

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Composition financière du prix d’un pain de 800 g:

Système actuel Système VIVANT

Matières 1ères : 0,44 € 0,44 € Frais généraux : 0,16 € 0,16 € Main-d’œuvre : 0,72 € 0,24 € Impôt : 0,08 € 0,06 € Bénéfices : 0,16 € 0,20 €

______________ _______________Total HTVA : 1,56 € 1,1 €

TVA : 6 % = 0,0936 € 50 % = 0,55 € _______________

Total TVAC 1,65 € 1,65 €

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● Het afschaffen van belasting op lonen lager dan 1 500 €/maand → (~ 60.510 BEF).• De vermindering van de belasting op de ondernemingen tot 15%• Een gratis ziekteverzekering voor alle burgers.

Perspectieven● De kost van arbeid vermindert drastisch.● Tewerkstelling kan daardoor sterk toenemen.● Werk en diensten worden veel goedkoper.● Ondernemingen wijken niet meer uit. Ter illustratie : Nu kost uw nettoloon van 1 500 € → (~ 60.510 BEF) aan uw werkgever meer dan 3335 € → (~ 134.524 BEF). Aangezien in het Vivant-systeem, uw inkomen zal bestaan uit een basisinkomen van 600 € → (~ 24.204 BEF), kost u uw werkgever nog slechts 900 € → (~ 36.306 FB) zodat die, met een zelfde budget van 3335 € → (~ 134.534 BEF), een tweede of zelfs een derde werknemer kan aanwerven. ● Aangezien het werk niet meer sociaal belast wordt is "zwart werk" niet langer nodig ; ook

stempelen niet.

● De kosten voor de Staat verminderen aanzienlijk● Doordat de kost van arbeid weer betaalbaar wordt hebben bedrijven geen reden meer het land

te verlaten (delocaliseren), en vermindert clandestiene tewerkstelling door goedkopere werkkrachten.

● De efficiëntie van de openbare diensten verbetert.

● Politiek cliëntelisme, vriendjespolitiek en machtsmisbruik worden ingedijkt.● Sociale uitsluiting verdwijnt nagenoeg. ● Wegens de zekerheid van een inkomen bij werkonderbreking durven de mensen

gemakkelijker een ander werk zoeken● Er komt meer ruimte om van het leven te genieten● Men kan kiezen niet, een beetje of veel te werken.● Hij die hard werkt kan ook meer verdienen

● Zelfstandige worden bevat minder risico.

Daar waar twee eeuwen geleden ongeveer de helft van de bevolking instond voor de voedselbezorging ervan zijn nu amper 2 % daartoe nodig. En een kwart van de wereldbevolking volstaat om te produceren wat de gehele wereld aan materiële behoeften heeft en om aan iedereen, werkend of niet, toch een waardig inkomen te verzekeren.

Dat geeft ons een onwaarschijnlijke vrijheid … En die ligt zomaar binnen handbereik.

Het principe van het basisinkomen bestaat erin een vast inkomen te verzekeren, met of zonder werk.

Het basisinkomen waarborgt een bestaan, wat er ook gebeure, en werk bezorgt een meerinkomen, als u dat wilt. Elkeen kan kiezen.

En wie zal dat betalen ?

VIVANT antwoordt : door de sociale lasten oparbeid en belasting op de lage lonen (minder dan 1500 € → (~ 60.510 BEF) te vervangen door een belasting op verbruik (sociale btw). De verkoopprijzen van de goederen blijven gelijk maar de kostprijs vermindert; het verschil, de sociale btw, dient ter betaling van het basisinkomen aan iedereen.

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Een hoger aankoopvermogen, samen met een grotere zekerheid, zal eerder aanzetten om meer aan te kopen waardoor de staatsinkomsten aan sociale btw verhogen : elkeen draagt bij naar vermogen; de sociale btw is dus rechtvaardiger.

Daarenboven vermindert de kost van het administratief staatsapparaat : de jaarlijkse belastingsaangifte dient niet meer gemaakt voor zowat 5 miljoen belastingplichtigen en ook een 30-tal formulieren die in te vullen zijn bij aanwerving vallen ook weg.

Het rationeel beheer van een geïntegreerde sociale zekerheid zou op zichzelf ongeveer 6% van de huidige staatsuitgaven uitsparen, wat neerkomt op 6,25 miljard € → (~ 250 miljard BEF.): genoeg om het basisinkomen van 1 miljoen personen uit te betalen gedurende een jaar!

Is dat project wel realistisch ?Steeds weer wordt "utopie" geroepen en nochtans, is de gehele evolutie van de mensheid niet voortgekomen door innovaties, die meer dan eens in de geschiedenis, als utopie werden bestempeld ?

Meerdere utopieën zijn overigens onomkeerbaar gevestigd : afschaffen van de slavernij, het universele kiesrecht, het vrouwen-stemrecht, het betaald verlof, het verplicht onderwijs, enz …Wat VIVANT voorstelt is eenvoudig en toch knap en gebaseerd op gezond verstand. Wilt u zich ervan overtuigen ? Vraag ons programma. Alles staat erin : in detail en becijferd.Wat hierboven staat is slechts een deel van wat VIVANT aan de samenleving brengt.Het is echter een echte en ware vooruitgang naar een samenleving waar "fraternité, solidarité et liberté" niet slechts een slogan is. VIVANT 25-27, Zuidlaan Tél. : 02 513 08 88

Sites : www.vivant.org www.vivanteurope.org

E-mail : [email protected]

VIVANT SCHLÄGT VOR: Allemand

Die Einführung eines nicht an Bedingungen geknüpften Basiseinkommens für jeden. Von 0 bis 17 Jahre: 150 € (~ 6051 BEF). Von 18 bis 24 Jahre: 444 € (~17. 911 BEF), Von 25 bis 64 Jahre: 600 € (~24.204 BEF), Ab 65 Jahren: 888 € (~35.822 BEF) Selbst diejenigen, die noch niemals einer bezahlten Tätigkeit nachgegangen sind, haben Anrecht auf ein Basiseinkommen, zum Beispiel die Eltern, die sich zu Hause um ihre Kinder kümmern, die kleinen Selbständigen, die von der Sozialen Absicherung Ausgeschlossenen, all jene, die in Armut leben usw. Kurz: Jeder hat ein Anrecht auf ein Basiseinkommen.• Die Abschaffung der Steuern und sozialen Abgaben auf die Arbeit (m/o), damit neue

Arbeitsplätze entstehen können. • Die Abschaffung der Steuern auf die monatlichen Einkommen unter 1.500 €.

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Samenstelling van de prijs van een brood van 800 g

Nu Système VIVANT

Grondstoffen : 0,44 € 0,44 € Algemene kosten: 0,16 € 0,16 € Uurlonen : 0,72 € 0,24 € Belastingen : 0,08 € 0,06 € Winst : 0,16 € 0,20 € ________________________Totaal exc : 1,56 € 1,1 € Btw : 6 % = 0,0936 € 50 % = 0,55 €

________________________Totaal inclusief : 1,65 € 1,65

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(~ 60;510 BEF)• Eine unentgeltliche Krankenversicherung für alle Bürger.

Perspektiven

• Die Kosten der Arbeit (Beschäftigung) verringern sich drastisch.• Die Beschäftigung nimmt stark zu.• Die Arbeit und die Dienstleistungen sind ganz wesentlich verbilligt.• Die Standortverlagerungen der Unternehmen hören auf.

Wie erklärt sich das? Wenn Sie heute 1.500 € netto verdienen (~ 60.510 BEF), kosten Sie ihren Arbeitgeber mehr als 3.335 €. (~ 143.534) Nach dem VIVANT-System erhalten Sie ein Basiseinkommen von 600 €.(~24.204 BEF) Dadurch verringern sich die Kosten für Ihren Arbeitsgeber auf 900 €.(~ 36.306) Er kann somit nach Wahl ein, zwei oder drei Personen zusätzlich mit dem gleichen Budget von 3.335 € einstellen (.~134.534 BEF)

• Weil die Arbeit nicht mehr sozial besteuert wird, fällt die „Schwarzarbeit“ weg. Die Stechuhrkontrollen entfallen, weil sie überflüssig sind.

• Die Staatsausgaben verringern sich.• Weil die Arbeitskosten wieder erschwinglich sind, wird es keine Nachfrage mehr nach

illegalen Arbeitnehmern geben und für diese wird es nicht mehr interessant sein, aus ihren Ländern bis hierher zu kommen. .

• Größere Effizienz der öffentlichen Dienste.• Politischer Klientelismus und Machtmissbrauch werden eingedämmt.• Die soziale Ausgrenzung verschwindet zum großen Teil.• Die Menschen können leichter ihre Tätigkeit wechseln und den Arbeitsplatz finden, der

ihnen gefällt.• Jeder kann weit mehr Lebensqualität und Lebensfreude erlangen.• Man kann so lange Jahre oder so kurz arbeiten, wie man möchte.• Wer hart arbeitet, kann viel verdienen.• Die Einzelnen können viel leichter zu Unternehmern werden.

Vor zwei Jahrhunderten mussten 50 % der aktiven Bevölkerung für die Produktion der Nahrungsmittel arbeiten, um alle Menschen zu ernähren. Heute werden dafür nur noch 2 % benötigt.

Ein Viertel der Weltbevölkerung würde ausreichen, um 100 % der notwendigen Güter für alle Bewohner des Planeten zu produzieren. Für alle gäbe es ein ausreichendes Einkommen, ob man arbeitet oder nicht. Dies eröffnet uns eine bisher unvorstellbare Freiheit – und sie ist erreichbar. Das Prinzip des Basiseinkommens besteht darin, dass wir die Freiheit haben, ein wenig, viel oder gar nicht zu arbeiten.Das Basiseinkommen garantiert jedem eine Existenzgrundlage, was auch immer geschieht. Die Arbeit ermöglicht es, mehr zu verdienen, wenn man das will. Jeder kann frei wählen.

Und wer wird das alles bezahlen?

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VIVANT antwortet: Ersetzen wir die Steuer auf die Arbeit (m/o) und die Steuer auf die monatlichen Einkommen physischer Personen unter 1.500 € (~ 60.510 BEF) durch eine Verbrauchssteuer (soziale MwSt). Die Warenpreise bleiben die gleichen, aber die Einnahmen auf die soziale MwSt steigen. Davon kann man ein Basiseinkommen für jeden bezahlen.Mit einer höheren Kaufkraft verbrauchen wir mehr und entrichten somit mehr in den Topf der sozialen MwSt, die man berechtigterweise auch Soziale Verbrauchssteuer (SVSt) nennen qkann.Hinzu kommt eine enorme Verringerung der Verwaltungskosten: Allein in Belgien würde das VIVANT-Modell fünf Millionen Steuererklärungen und gut 30 an Personaleinstellungen gebundene Formalitäten überflüssig machen.Allein die umfassende und rationelle Leitung des Sozialen Absicherungssystems würde eine Verringerung der Staatsausgaben um 6 % ermöglichen, das sind 6,2 Milliarden €. Damit könnte das Basiseinkommen von einer Million Personen während eines Jahres finanziert werden.

Ist dieses Projekt realistisch?

Viele meinen, das sei Utopie. Aber die Menschheit hat immer nur Fortschritte gemacht, auf Grund von Innovationen, welche von den Reaktionären der jeweiligen Zeit als Utopien bezeichnet wurden.Einige Utopien sind sogar unumkehrbar geworden: Die Abschaffung der Sklaverei, die direkte Wahl, das Stimmrecht der Frauen, der bezahlte Urlaub, die Schulpflicht, usw. Das was VIVANT vorschlägt, ist sowohl einfach und genial und erfordert nur guten Willen. Wenn Sie sich davon überzeugen wollen, verlangen Sie unser Programm. Es erklärt alles im Detail und mit begründeten Zahlen.Das was hier beschrieben wurde, ist nur ein Überblick der Richtung, die VIVANT der Gesellschaft geben will.

Es ist ein großer Schritt vorwärts hin zu einer lebenswerteren Gesellschaft mit mehr Brüderlichkeit und Toleranz.

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Finanzielle Gliederung des Preises eines Brotes von 800 g:Heute VIVANT-System

Rohstoffe: 0,44 € 0,44 € Allgemeinkosten: 0,16 € 0,16 €

Arbeitskraft: 0,72 € 0,24 €Steuern: 0,08 € 0,06 €

Gewinn: 0,16 € 0,20 €

Gesamt MwSt: 1,56 € 1,1 €MwSt: 6 % = 0,0936 € /50 % 0,55 €

Gesamt MwSt 1,65 € 1,65 €

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VIVANT 25-27, bd. Du Midi / 1000 Brüssel VIVANT-OSTBELGIENTel. : 02 513 08 88 / E-mail : [email protected] Schilsweg 35 – 4700 EUPENWebseite : www.vivant.org T: 087-569221/ www.vivanteurope.org E-Mail: [email protected]

VIVANT PROPOSES: Anglaisindex 2006

● The introduction of an unconditional Basic Income for everyone. From 0 to 17 years : € 150. From 18 to 24 years: € 444. From 25 to 64 ans : € 600. With more than 65 years : € 888. Even those who have never had a paid job are entitled to a Basic Income, for example parents looking after their children at home, freelancers, persons un entitled to social security, persons living in poverty, etc. – in short, everybody without exception has a right to a Basic Income.● The abolition of social taxes on work (or labour), so as to make employment affordable again.

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● The abolition of tax on private monthly incomes not exceeding € 1,500 (≈ BEF 60,510).● Reduction of corporation tax to 15%.● Free health insurance for all citizens (permanent residents).

Consequences

● The cost of labour (of employing workers) diminishes radically.● Employment levels rise.● Work and services become cheap again.● Companies stop delocalizing.

Explanation: If you are currently earning € 1,500 (≈ BEF 60,510) net, you are effectively costing your employer € 3,335 (≈ BEF 134,534). However, when under VIVANT’s system you receive a Basic Income of € 600 (≈ BEF 24,204), you will cost your employer only € 900 (≈ BEF 36,306). Your employer will be able to employ one, two or even three extra people, if desired, with the same budget of € 3,335 (≈ BEF 134,534).

● “Black” work is eradicated, as labour is no longer subject to social taxes.

The requirement to report for unemployment benefit therefore becomes redundant. ● The State’s expenses are reduced.● As the price of labour becomes affordable a-gain, the demand for clandestine workers disappe-

ars and they will be less encouraged to immigrate illegally.● The efficiency of the public services is increased.

● Political demagoguery and abuse of power are checked.● Social exclusion is significantly reduced. ● People are enabled to change jobs easily and find the job they like.● People are given the chance to enjoy life.● People are enabled to work as much or as little as they want.● Those who work hard can earn a lot.● Entrepreneurial initiative is made easier.

Two hundred years ago, 50% of the population needed to work in order to produce enough food to feed the whole population. Today, the corresponding figure is 2%. And only a quarter of the world population would have to work in order to produce 100% of all the goods needed by the people on the planet, at the same time providing a decent income for each one of them, whether working or not. This represents an in-credible new freedom… and it is within our reach! The principle behind Basic Income is that you are free to work a little, a lot or not at all.

A Basic Income guarantees you your means of subsistence whatever happens. And working allows you to earn more if you want to.

Everybody has this freedom of choice.

Who is going to pay for it?

VIVANT’s solution: Let us substitute tax on work (on labour) and tax on private monthly incomes not exceeding € 1,500 (≈ BEF 60,510) by tax on consumption (social VAT). The price of products remains the same, but the State’s income from social VAT increases, by an amount large enough to pay a Basic Income to each individual.The greater your spending power, the more you consume and therefore the more social VAT you contribute. Social VAT could more precisely be termed social tax on consumption.

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A corollary to this is the great reduction in the State’s administrative costs. In Belgium alone, VIVANT’s sys-tem would mean a reduction of five million yearly tax declarations and of more than 30 formalities involved in the employment of personnel.An integrated and rational management of the social security system would on its own allow the State to save 6% of its current expenses, or € 6.2 billion (≈ BEF 250 billion), which is enough to finance the pay-ment of a Basic Income to one million people for the whole year!

Is the project realistic?

Many people name this utopian, but humanity has al-ways progressed thanks to innovations that reactio-naries of the time rejected as utopian.A few Utopias have in the course of history become irreversible acquisitions: the abolition of slavery, uni-versal suffrage, the women’s vote, paid holidays, obligatory schooling, etc. What VIVANT offers is both simple and wise and is only a matter of common sense. If you want to convince yourself, ask for our programme, which provides a detailed explanation supported by facts and figures.What you have just been reading is on y a foretaste of the breath of fresh air that VIVANT wants to inhale into society.VIVANT represents true progress in the sense of greater solidarity and conviviality in society.

VIVANT 25-27, bd. Du Midi 1000 Bruxelles Tél. : 02 513 08 88

Sites : www.vivant.org www.vivanteurope.org

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VIVANT PROPONE : Italienindice 2006

● L’instaurazione di un reddito di base incondizionato per tutti.(Di 0 a 17 anni: 150 € / Di 18 ai 24 anni: 444 €/ Di 25 ai 64 anni: 600 € / A partire da 65 anni : 888 €)Anche le persone che non hanno mai lavorato alle dipendenze di qualcuno hanno diritto a un reddito di base, per esempio: i genitori che stanno a casa a occuparsi dei bambini, i piccoli professionisti, le persone escluse dalla previdenza sociale, quelle che vivono nella miseria ecc ; in breve : tutti hanno diritto a un reddito di base. ● L’abolizione degli oneri sociali sul lavoro (manodopera) per rilanciare l’occupazione. ● L’abolizione delle imposte sul reddito mensile delle persone fisiche inferiore a 1.500 €.

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Analysis of the price of an 800 g. loaf of bread Present system VIVANT’s systemRaw materials: € 0.44 € 0.44 General costs: € 0.16 € 0.16 Labour: € 0.72 € 0.24 Taxes: € 0.08 € 0.06 Profit margin: € 0.16 € 0.20

_________ ________

Total VAT excl.: € 1.56 € 1,1 VAT: 6% = € 0.0936 50% = € 0.55

______________ _______________Total VAT incl.: € 1.65 € 1.65

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• Una diminuzione dell’imposta sui redditi delle società ad un tasso del 15%.● Una copertura sanitaria gratuita per tutti i cittadini.

Prospettive

● Il costo del lavoro (dell’assunzione) diminuisce in modo drastico.● L’occupazione conosce un nuovo sviluppo.● Il lavoro e i servizi diventano di nuovo accessibili.● Le delocalizzazioni delle imprese cessano.

Spieghiamoci meglio : se attualmente guadagnate 1.500 € netti, costate realmente al vostro datore di lavoro oltre 3.335 €. Ma, dato che nel sistema VIVANT ricevete un reddito di base di 600 €, il vostro costo si riduce a 900 € e il vostro datore di lavoro potrà, se lo desidera, assumere una, due o addirittura tre persone in più con la stessa somma di 3.335 €. ● Dato che il lavoro non è più socialmente tassato, scompare il lavoro « in nero ».

• La timbratura del cartellino di disoccupazione cessa di esistere perché inutile.● Le spese dello Stato diminuiscono.● La diminuzione del costo del lavoro riduce il ricorso ai lavoratori clandestini che non trovano

più interesse a venire nel nostro paese.● L’efficacia dei servizi pubblici aumenta.

● Il clientelismo politico e gli abusi di potere sono arginati.● L’esclusione sociale sparisce in gran parte. ● La gente può facilmente cambiare occupazione e trovare il lavoro che desidera.● Si può avere una vita più serena e felice.● Si può scegliere se lavorare molto o poco.● Chi lavora duramente può guadagnare molto.

● E’ più facile realizzare le proprie iniziative.

Duecento anni fa, per dar da mangiare a tutti, era necessario che il 50% della popolazione lavorasse per produrre alimenti. Oggi questa percentuale si è ridotta al 2%. Un quarto della popolazione mondiale potrebbe produrre il 100 % dei beni necessari per tutti gli abitanti del pianeta, con un reddito sufficiente per ognuno di loro, che lavori o meno. Questo rappresenta un’incredibile libertà… a portata di mano! Il principio del reddito di base è lasciare la libertà di lavorare un po’, molto o per niente.

Il reddito di base vi garantisce di che vivere in qualunque situazione. E il lavoro vi permette di guadagnare di più se lo volete.Ognuno può scegliere liberamente.

E chi pagherà tutto questo?

VIVANT risponde : sostituiamo l’imposta sul lavoro (monodopera), l’imposta sui redditi mensili delle persone fisiche inferiori a 1.500 €, con l’imposta sul consumo (IVA sociale). I prezzi dei prodotti non cambiano, ma le entrate dell’IVA sociale aumentano, per permettere di pagare un reddito di base a tutti.

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Con un potere d’acquisto maggiore, si consuma di più e si contribuisce quindi in maggiore misura all’IVA sociale, che si potrebbe chiamare anche più esattamente : tassa sociale sul consumo (TSC).A questo dobbiamo aggiungere un’enorme diminuzione delle spese amministrative : solo in Belgio, il modello VIVANT sopprimerebbe cinque milioni di dichiarazioni dei redditi e una buona trentina di pratiche diverse legate all’assunzione di personale. Una gestione globale e razionale della previdenza sociale permetterebbe di risparmiare il 6 % sulle spese dello stato, equivalente a 6,2 miliardi di euro: cifra sufficiente a finanziare il reddito di base di un milione di persone per un anno !

Questo progetto è realista ?

Secondo molte persone si tratta solo di utopia, eppure l’umanità ha sempre progredito grazie alle innovazioni definite utopie dai reazionari dell’epoca.Alcune utopie sono diventate irreversibili : l’abolizione della schiavitù, il suffragio universale, il voto alle donne, le ferie pagate, l’istruzione obbligatoria, ecc… La proposta di VIVANT è semplice ma contemporaneamente ingegnosa e ispirata dal semplice buon senso. Se volete esserne certi richiedete il nostro programma : vi spiegherà ogni cosa dettagliatamente, cifre alla mano.Ciò che vi abbiamo esposto sino a qui è solo un’idea della ventata di aria fresca che VIVANT vuole portare nella società.Si tratta di un reale progresso verso una società più fraterna e amichevole.

VIVANT 25-27, bd. Du Midi 1000 Bruxelles

Tél. : 02 513 08 88

Sites : www.vivant.org;

www.vivanteuroep.org E-mail : [email protected]

VIVANT PROPONE: EspagnolIndex 2006

● La instauración de una Renta de Base para cada uno. De 0 a 17 años: 150 €. De 18 a 24 años: 444 €. De 25 A 64 años: 600 €. A patir de 65 años: 888 €.

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Composizione finanziaria del prezzodi una pagnotta da 800 gr.

Sistema attuale Sistema VIVANT

Materie prime : 0,44 € 0,44 €Spese generali : 0,16 € 0,16 €Mano d’opera : 0,72 € 0,24 € Tasse : 0,08 € 0,06 € Utile : 0,16 € 0,20 €

______________ ______________Totale (senza IVA) : 1,56 € 1 ,1 €

IVA : 6 % = 0,0936 € 50 % = 0,55 €______________ _______________

Total TVAC 1,65 € 1,65 €

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Aún las personas que nunca han tenido un trabajo asalariado tienen derecho a una Renta de Base, por ejemplo, los padres que se ocupan de sus hijos en la casa, los pequeños independientes, las personas ex-cluídas de la seguridad social, las que viven en la pobreza, etc.- en fin, todo el mundo tiene derecho a una Renta de Base.● La supresión de las cargas sociales sobre el trabajo, con el fin de hacer de nuevo posible el acceso al empleo. ● La supresión de los impuestos sobre las rentas mensuales de las personas físicas que sean infe-riores a 1.500 euros.● Una disminución del impuesto sobre los benefi-cios de las sociedades a un 15%.● Un seguro médico gratuito para todos los ciu-dadanos (residentes permanentes).

Consecuencias

● El coste del trabajo (de la contratación) dismi-nuye radicalmente.● El empleo crece de manera importante.● El trabajo y los servicios vuelven a ser baratos.● Las empresas detienen su desubicación.

Explicación: Si tú ganas actualmente 1.500 euros netos, cuestas efectivamente a tu empleador 3.335 euros. Pero como en el sistema de VIVANT tú recibes una Renta de Base de 600 euros, sólo le cuestas a tu em-pleador 900 euros. Éste podrá, a su elección, contratar una, dos o aún tres personas más con el mismo presu-puesto de 3.335 euros.

● No existiendo ya el impuesto al trabajo, se er-radica el trabajo “negro”.

Por lo tanto, el control regular del desem- pleado es suprimido por inútil. ● Los gastos del estado disminuyen.● Al ser posible de nuevo pagar el precio del tra-bajo, la demanda de trabajadores clandestinos

des-aparece y éstos se sentirán menos incitados a emi-grar ilegalmente.● La eficacia de los servicios públicos aumenta.

● El clientelismo político y los abusos de poder son frenados.● La exclusión social es en gran parte reducida. ● La gente puede fácilmente cambiar de trabajo y encontrar el empleo que más le agrade.● Existe la oportunidad de disfrutar más la vida.● Se puede trabajar tanto o tan poco como se quiera.● Los que trabajen fuerte pueden ganar mucho.● Se facilita mucho la iniciativa empresarial.

Dos siglos atrás era necesario que el 50% de las personas trabajasen para producir alimentos para toda la población. Hoy en día sólo se necesita a un 2%. Y sólo un cuarto de la población mundial bastaría para producir el 100% de los bienes necesarios para todos los habitantes del planeta, proveyendo a su vez a cada uno de una renta suficiente, tanto si trabajan como si no. Esto representa una nueva libertad increible... y ella está a nuestro alcance! El principio detrás de la Renta de Base es que uno es libre de trabajar mucho, un poco o nada en absoluto.

Una Renta de Base te garantiza los medios de subsis-tencia pase lo que pase. Y trabajar te permite ganar más si tú quieres.

Todo el mundo tiene esta libertad de elección.

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¿Quién va a pagarlo?

La solución de VIVANT: substituyamos el impu-esto sobre el trabajo y sobre las rentas mensu-ales hasta 1.500 euros por un impuesto sobre el consumo (IVA social). El precio de los productos se mantiene igual, pero los ingresos del estado por el IVA social aumentan suficientemente como para pagar de sobra una Renta de Base a cada individuo.Cuanto mayor sea tu poder adquisitivo, más con-sumes y por tanto mayor es tu contribución al IVA social. Se podría llamar al IVA social de ma-nera más precisa el impuesto social al consumo.Como corolario a todo esto está la gran reducción en los costes administrativos del estado. Solamente en Bélgica, el sistema de VIVANT significaría una reduc-ción de cinco millones de declaraciones anuales de im-puestos y de más de 30 formalidades relativas a la contratación de personal.Una gestión integral y racional del sistema de seguri-dad social por sí mismo permitiría al estado ahorrar el 6% de sus gastos actuales, o 6.200 millones euros, lo que es suficiente para financiar el pago de una Renta de Base a un millón de personas durante todo el año!

¿Es este proyecto realista?

Muchos llamarían a esto una utopía, pero la humani-dad siempre ha progresado gracias a innovaciones que los reaccionarios del momento rechazaron como utópi-cas.En el curso de la historia algunas utopías han llegado a ser adquisiciones irrevocables: la abolición de la escla-vitud, el sufragio universal, el voto para las mujeres, las vacaciones pagadas, la escolaridad obligatoria, etc. Lo que VIVANT propone es a la vez simple e inteligente y sólo es una cuestión de sentido común. Si quieres convencerte por tí mismo, pide nuestro pro-grama, el cual ofrece una explicación detallada y sos-tenida con hechos y cifras.Lo que acabas de leer sólo es un anticipo de la corri-ente de aire fresco que VIVANT quiere inspirar en la sociedad.VIVANT representa auténtico progreso en el sentido de una mayor solidaridad y mejor convivencia dentro de la sociedad.

VIVANT 25-27, bd. Du Midi Bruxelles 1000 Bruxelles Tél. : 02 513 08 88

Site : www.vivant.org

www.vivanteurope.or E-mail : [email protected]

LE VIVANT électronique N° 84 (avril 2007)Bd du Midi 25-27 1000 Bruxelles

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Análisis del precio de una barra de pan de 800 g.

Sistema actual Sistema VIVANTMateria Prima: 0,44 € 0,44 € Costes generales: 0,16 € 0,16 € Trabajo: 0,72 € 0,24 € Impuestos: 0,08 € 0,06 €Beneficios: 0,16 € 0,20 €

Total IVA excl.: 1,56 € 1,1 €IVA: 6% = 0,0936 € 50% = 0,55 €

Total IVA incl.: 1,65 € 1,65 €

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Tél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

1. POUR RAPPEL

La Charte des membres actifs VIVANT

Nous sommes des femmes et des hommes de bonne volonté venant de tous les horizons et n’abandonnant pas pour autant nos convictions personnelles.

Nous refusons la fatalité économique et en particulier les exclusions croissantes dans notre société en mutation et nous voulons laisser à nos descendants un monde dans lequel le bonheur sera encore

possible.

Dès lors, nous nous engageons à travers le mouvement VIVANT à créer dans la société des conditions de base favorables à l’épanouissement harmonieux des êtres humains en synergie avec

l’environnement naturel et technologique.

Nous voulons donc contribuer activement à réaliser les objectifs suivants :

- une démocratie participative dans laquelle l’être humain peut vivre dans un cadre fait à sa mesure, où il conjugue ses intérêts avec les intérêts collectifs grâce, entre autres, à des

formes de démocratie directe (référendum) ;

- une sécurité sociale garantie pour tous grâce d’abord à un nouveau mode de financement assuré par l’ensemble de la population, et non plus par les seuls revenus du travail, et aussi grâce à un nouvel élan de l’activité économique rendu possible par l’allégement du coût du

travail ;

- un revenu de base garanti pour tous, signe tangible de dignité humaine et de citoyenneté responsable et un remède minimal contre l’exclusion ;

- une plus grande qualité de vie pour le plus grand nombre grâce à …

… une plus grande liberté individuelle dans la conduite de sa vie, de ses activités, dans le développement de ses potentialités,

dans la culture, les soins de santé, le choix d’un métier etc.

… une plus grande efficacité due à une simplification des procédures et règlements, et à la limitation de

l’interventionnisme étatique. (…)

2. VIVANT EN FLANDRE : NOUVEAU CARTEL VLD-VIVANT

A. PROJET

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Déclaration d’engagement du VLD et de Vivant

Lors des élections du 10 juin 2007, VLD et Vivant s’engagent à se présenter devant l’électeur, en tant que cartel d’idées et sous une nouvelle appellation commune à savoir : OPEN VLDA l’intérieur de ce cartel d’idées, le VLD s’engage à présenter et soutenir dans son agenda politique les objectifs du combat de Vivant.

Vivant et le VLD considèrent que le Quatrième Manifeste citoyen de Guy Verhofstadt est le fondement de leur collaboration, parce que ce Quatrième Manifeste correspond, dans pas mal de cas, aux idées de Vivant et s’appuie sur elles. Ainsi, pour la première fois, Roland Duchâtelet, fondateur et président de VIVANT met sur la table du paysage politique belge les idées maîtresses son parti. Aussi, le VLD adhère aux objectifs du combat de Vivant en quatre domaines :

1. L’impôtLa lourdeur de l’impôt sur le travail le rend inintéressant et décourage beaucoup de gens dans la recherche d’un emploi, tandis que les employeurs hésitent à engager, vu le coût élevé des salaires. Il y a de mauvais impôts, comme celui qui favorise le chômage et de bons impôts qui freinent la dégradation de l’environnement. C’est pourquoi, VLD et Vivant pensent qu’il faut réduire de façon drastique l’impôt sur le travail (création de bien-être) et le remplacer par un impôt sur la dégradation de l’environnement (destruction du bien-être) et sur la consommation.

2. La redistribution de la prospérité Elle est aujourd’hui souvent injuste et démotivante. Un chômeur, par exemple, perd ses avantages sociaux lorsqu’il accepte un travail. VLD et Vivant veulent que le système où les « allocations de remplacement » sont incompatibles avec le travail, soit réformé en un système de « revenu de base » dans lequel un appoint de revenus est autorisé.

3. Le revenu de baseEn ce qui concerne le revenu de liberté ou le revenu de base, les deux partis sont d’accord pour promouvoir cette idée et la rendre opérationnelle. Ainsi, VLD et Vivant travailleront de commun au accord au financement, au timing et aux modalités d’instauration du revenu de base.

4. Le référendum

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Le fondement idéologique aussi bien du VLD que de Vivant est la confiance en l’homme. Se préoccuper de l’humain dans la conduite du pays n’est pas un luxe superflu, mais un investissement pour l’avenir. C’est pourquoi, VLD et Vivant sont partisans de l’introduction de référendums décisifs d’initiative populaire à tous les niveaux et au remplacement de l’obligation de vote par le droit de vote.

Ainsi, en unissant leurs forces, VLD et Vivant souhaitent faire surgir dans notre pays une Société Ouverte à savoir :une Société Ouverte avec (i) plus de justice sociale,(ii) une politique environnementale forte et réaliste (iii) et plus de liberté individuelle. En bref, une société où les hommes ont un maximum de chances pour être heureux et rendre les autres heureux.

Bart SOMERS Roland DUCHATELETPrésident du VLD Président de Vivant

B. OPEN-VLD AU SENAT : message adressé dans le « MUURKRANT aux membres (13 avril 2007)

Cher membre VIVANT, La formation de liste pour les prochaines élections fédérales arrive dans sa hase finale. Le VLD a tenu sa promesse et a laissé à VIVANT quelques bonnes places. Deux places sont déjà connues, le reste suivra. Nele Lijnen (notre sénatrice) se trouve en deuxième place sur la liste du Sénat Open-VLD, après Guy Verhofstadt qui prend la tête de liste. Notre fondateur, Roland Duchâtelet sera le premier suppléant sur la liste du Sénat. Ainsi, VIVANT est certain que les élections apporteront des élus, ce qui permettrait enfin à VIVANT de réaliser son programme. Roland Duchâtelet (président de Vivant)Bea Hendrickx & Bart Lammens (responsables politiques)

2. VIVANT EN WALLONIE

Des listes sont en préparation pour la Chambre.Les membres considèrent que Vivant favorise un meilleur pouvoir d’achat, constitue une arme de destruction de la pauvreté et de la sorte propose une politique qui redonne de l’espoir.

Pour Vivant, une réforme profonde est nécessaire pour sauver notre bien-être et gérer la mondialisation.

Très souvent, les changements profonds dans une société ressemblent à des accouchements difficiles parce que ceux qui bénéficient du système existant tentent de le maintenir, tandis que ceux qui profiteront du nouveau système ne sont pas fortement motivés à son égard, puisqu’ils n’en ont pas encore bénéficié.

Tenter d’une manière douce d’apporter à la structure sociale des transformations nécessaires pour l’adapter à la communauté de services et lui permettre ainsi d’évoluer au sein d’une économie mondialisée est donc une entreprise difficile

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La politique, c’est rendre possible ce qui est nécessaire. Au 19ème siècle, on a voulu rendre possible l’enseignement obligatoire par une décision politique. Cette obligation devint incontournable. Il fallut donc se mettre au travail pour trouver les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation de cette obligation.

Si, en début de ce nouveau siècle, nous rendons incontournable le revenu de base (un des piliers de VIVANT) par une décision politique, les économistes devront se mettre au travail pour trouver les moyens de son application.

Il s’agit d’une entreprise délicate mais nécessaire pour demain car sa réussite garantira une écologie (harmonie) socio-économique forte qui peut devenir un patrimoine culturel pour l’humanité au même titre que les droits de l’homme.

La liberté d’entreprendre, une égalité faite de sécurité pour demain, une solidarité par le don mutuel du revenu de base autoriseront nos sociétés à se construire, non pas, comme c’est le cas aujourd’hui, sur une économie de marché basée sur la concurrence sauvage et la recherche maximale de profit, mais bien sur des échanges commerciaux où la réciprocité et le développement de l’humain constituent un patrimoine mondial de civilisation.

Jean-Paul BRASSEUR

4. REFLEXIONS COURTES12 Un impôt facilement fraudable est un impôt injuste ;

Il faut éviter de concevoir des systèmes qui peuvent conduire à la fraude ;

Dans le système Vivant, par la consommation, on se donne mutuellement le revenu de base ;

La taxe Vivant sur la consommation rétablit une fiscalité de solidarité entre toutes les couches de la population ;

La taxe TOBIN empêche le spéculateur à court terme de cannibaliser l’économie

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LE VIVANT électronique (N° 85 avril 2007-2)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Trente huit numéros du VIVANT-EUROPE électronique sont sortis depuis fin 2003.Sur le site de VIVANT-EUROPE (www.vivanteurope.org), ils sont classés par numéros et en compilations annuelles. (2003 à 2006)D’autre part, les divers articles qu’ils contiennent sont présentés par thèmes. (2003 à 2006)Ci-dessous vous trouverez ce classement.

Si vous désirez approfondir le programme de VIVANT, la rubrique DOCUMENTS vous y invite de plusieurs manières. Ci-dessous sont introduites les différentes approches

1. VIVANT propose (1 page)

RESUME du programme

2. RENOUVEAU POLITIQUE (4 pages)

En quatre pages, il est montré à quel point notre système actuel n'est plus adapté à la situation et doit impérativement se réformer.Cette réforme doit viser à libérer nos concitoyens des impôts mal répartis, de l'esclavage du travail, de la peur de la pension, de l'insécurité, et de la tutelle politique.

Ces quatre pages permettent, par ailleurs de se faire rapidement une idée du modèle socio-économique de Vivant.

3. LA SYNTHESE DU PROGRAMME DE VIVANT (13 pages) (index septembre 2002)

Cette synthèse du programme permet de se faire une idée rapide de la philosophie du programme, de ses implications dans la vie de nos concitoyens et fournit les chiffres essentiels de son financement avec ses conséquences nationales et internationales.

4. LE PROGRAMME DE VIVANT 2003 (42 pages).

Cette version du programme de 40 pages au lieu de 84 donne l'essentiel du programme de Vivant.

Elle décrit:

1. son implantation progressive et son financement au niveau national et européen sans entrer les détails chiffrés et graphiques.

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2. ses implications dans la vie de nos concitoyens

PROGRAMME DE VIVANT 2003 (Version exhaustive) (84 pages) (indice des prix 1998)

Cette version du programme est complète.

Elle décrit non seulement le programme de Vivant mais aussi

1. son implantation progressive et son financement (chiffré) au niveau national et européen

2. ses implications dans la vie de nos concitoyens

Elle fournit également :

1.une mise en perspective historique du fonctionnement de la sécurité sociale

2.une réponse aux questions fréquemment posées

3.des graphiques explicitant les calculs.

Introduction au MANIFESTE VIVANT

Ce Manifeste est le résultat d'un travail collectif.

Il indique les bases philosophiques du modèle socio-économique de Vivant qui sont la liberté, l'égalité et la solidarité.

Par le biais de réflexions et de témoignages, ce Manifeste montre les effets économiques, sociaux et écologiques sur la vie de nos concitoyens.

Remarque : Les instances de VIVANT préparent une actualisation chiffrée du programme pour les années 2006-2007

Liste des articles parus par thèmes dans LE VIVANT-EUROPE électronique (FR) (200

(Années 2003 à 2006)(mise à jour 050107)

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Alliance euro-méditéranéenne- Créer une alliance Euro-Méditéranéenne (2004)

Brésil - L’adoption d’une loi sur le revenu citoyen au Brésil (2004)

Capital social- Capital social, force productrice pour l’économie (2004)

Constitution européenne- La constitution de jeunes citoyens européens (6 mai 2006)

Ecologie - L’environnement (2004)

Economie, finances, marché, taxation - Accélérateurs de progrès pour l’Europe

- Application par VIVANT de la méthode du vieux souverain- Article complet : une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi

( France mai 2006)- Financer la sécurité sociale par la consommation sans augmentation du coût de la vie, c’est possible- Financer les acquis sociaux par la consommation- Fiscalité et modèle social européen (Le 23 octobre sur « Les Grands Rendez-vous de Europe 1 » sur TV5)

- Fiscalité européenne et Tiers-MondeDétaxer le travail et taxer la consommation n’enlève pas au Tiers Mondeles avantages qu’il a sur nous

- La Commission Européenne demande aux Etats-membres de repenser leur fiscalité

- La stratégie de Lisbonne et le modèle socioéconomique de vivant (2005)

- le commerce international

- Le prélèvement de la taxe sur la consommation prônée par Vivant

- Le premier ministre belge favorable à la taxe sur la consommation (2005)- L’Europe et sa coopération au développement

(extraits du programme exhaustif de VIVANT)- Le Vieux souverain- L’Etat de droit, lieu de justice et d’équilibre

- Subsidier, oui, mais quoi ?- Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi ( France mai 2006)

.Elargissement de l’Europe

- Le deuxième Anneau Olympique ou « l’Alliance des Trois Mers ».(2006)- L’Europe et son élargissement Exposé de Raymond Van Ermen

(mise au vert du Forum 090906)Notes prises par J.P. Brasseur

Energie- L’environnement

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Etat de droit- Le vieux souverain- L’Etat de droit, lieu de justice et d’équilibre (2002)- Vivant et les services publics (2005)

Europe

- Accélérateurs de progrès pour l’Europe- Débloquer l’Europe avant 2009, est-ce une utopie ? - Fiscalité et modèle social européen (Le 23 octobre sur « Les Grands Rendez-vous de Europe 1 » sur TV5)- Fonds européens d’ajustement à la mondialisation- Forum : Document de travail : La constitution européenne du 9 mai 2006 (2005)- Globalisation et réforme du modèle social européen- La Commission Européenne demande aux Etats-membres de repenser leur fiscalité- La fraternité, valeur fondatrice pour l’Europe

- La nouvelle étape, une Convention III pour une société de bien-être - La politique sociale européenne pour VIVANT

- La stratégie de Lisbonne et le modèle socio-économique de VIVANT (2005)- La Turquie (2005)- La zone euro (2005)- L’Amérique et l’Europe, deux mondes- Le deuxième Anneau Olympique ou « l’Alliance des Trois Mers ».(2006)- Les citoyens face à l’Union européenne (résumé + texte intégral en français)- Lettre du Forum à Monsieur Barroso- Lettre du Forum suite au Conseil de l’Europe de juin 2005 - L’Europe et sa coopération au développement- L’Europe et son élargissement Exposé de Raymond Van Ermen

(mise au vert du Forum 090906)Notes prises par J.P. Brasseur- Oui au rêve européen- Oui critique à la constitution- Présentation du livre "Plan B, Changer la gouvernance européenne".

Edition LABOR Auteurs BOUAL et Consors Français-Anglais sur plus de 350 pagesPrix de lancement : 15 euros

- Propositions du forum permanent de la société civile européenne sur le thème « communiquer l’Europe »- Quelle politique européenne en matière d’immigration- Un contrat européen pour une société de bien-être (présentation du projet)- Vivant = réponse structurelle pour l’Europe et les pays en voie de développement

Flexibilité- Flexibilité pour l’employeur et le travailleur

Forum Permanent de la Société Civile Européenne- Forum : Document de travail : La constitution européenne du 9 mai 2006 (2005)- La Turquie (2005)- La zone euro (2005)- Lettre du Forum à Monsieur Barroso- Lettre du Forum suite au Conseil de l’Europe de juin 2005

France- Article complet : une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi

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( France mai 2006)- France : « Centre des jeunes dirigeants d’entreprise » Le CJD + éditorial

- Partisans de la taxe sur la consommation (dite TVA sociale) en France- Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi ( France mai 2006)

Fraternité- La fraternité, valeur fondatrice pour l’Europe

Justice- Justice et liberté, un revenu de base pour tous- L’Etat de droit, lieu de justice et d’équilibre

Immigration- Quelle politique européenne en matière d’immigration (2005)

.Liberté- Justice et liberté, un revenu de base pour tous (2002)- La conquête du choix- Vivre d’avantage (2003)

Manifeste :

- Extraits du manifeste de Vivant (Belgique)

Modèle social- Globalisation et réforme du modèle social européen

Mondialisation

- Ce qu’apporte VIVANT dans la gestion de la mondialisation (2006)

- La mondialisation est un fait

Philosophie

- Accélérateurs de progrès pour l’Europe- Application par VIVANT de la méthode du vieux souverain- L’Etat de droit, lieu de justice et d’équilibre- Justice et liberté, un revenu de base pour tous - Le credo de VIVANT- Le vieux souverain

Politique - La politique sociale européenne pour Vivant- Quelle politique européenne en matière d’immigration (2005)

Programme de VIVANT- Application par VIVANT de la méthode du vieux souverain,- Les implications du programme de VIVANT- Synthèse du programme de VIVANT

Pouvoir d’achat

- Financer la sécurité sociale par la consommation sans augmentation du coût de la

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vie, c’est possible- L’Etat de droit, lieu de justice et d’équilibre

Questions-réponses- Sept questions fréquemment posées, sept réponses.

Revenu de base- Application par VIVANT de la méthode du vieux souverain- Conséquences positives du revenu de base- Fonds européens d’ajustement à la mondialisation- Justice et liberté, un revenu de base pour tous- L’adoption d’une loi sur le revenu citoyen au Brésil- le revenu de base- Le vieux souverain

Sécurité sociale - Financer la sécurité sociale par la consommation sans augmentation du coût de la vie, c’est possible

Société- Accélérateurs de progrès pour l’Europe- L’Etat de droit, lieu de justice et d’équilibre

Société de bien-être- Accélérateurs de progrès pour l’Europe- Justice et liberté, un revenu de base pour tous- La nouvelle étape, une Convention III pour une société de bien-être- Le vieux souverain- Un contrat européen pour une société de bien-être (présentation du projet)- Vivre davantage

Subsidier- Subsidier oui, mais quoi ?

Taxe sur la consommation- Article complet : une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi

( France mai 2006)- Financer la sécurité sociale par la consommation sans augmentation du coût de la vie, c’est possible- Financer les acquis sociaux par la consommation- Le prélèvement de la taxe sur la consommation prônée par Vivant- Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi ( France mai 2006)

Tiers Monde- Fiscalité européenne et Tiers Monde

Détaxer le travail et taxer la consommation n’enlève pas au Tiers Monde les avantages qu’il a sur nous

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L’Europe et sa coopération au développement

- Vivant = réponse structurelle pour l’Europe et les pays en voie de développement

Traité constitutionnel européen- Débloquer l’Europe avant 2009, est-ce une utopie ?- l’Amérique et l’Europe… deux mondes- Oui critique à la constitution- Oui au rêve européen

Travail- Application par VIVANT de la méthode du vieux souverain - Interview de Roland Duchâtelet par le journal « l’Echo »

« Il faut libérer le travail »- Justice et liberté, une revenu de base pour tous- Précolloque du 22 novembre 2005 à Bruxelles (La problématique du trvail)

VIVANT- Exposé de Roland Duchâtelet (Eupen)- Extraits du Manifeste de Vivant (Belgique)- Le credo de VIVANT- Synthèse du programme de Vivant - - Vivant entre en république démocratique du Congo (Pour un Etat de droit qui permet à tous les citoyens du Congo d’être VIVANT avec dignité)

- Vivant = réponse structurelle pour l’Europe et les pays en voie de développement - Vivant = vivre davantage

VIVANT-CONGO

- Programme du PRPC-VIVANT (2006)- Vivant entre en république démocratique du Congo (Pour un Etat de droit qui permet à tous les citoyens du Congo d’être VIVANT avec dignité)

VIVANT-EUROPE

- Exposé de Jean-Paul Brasseur (Eupen)

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LE VIVANT électronique (N° 86 mai 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire 1. Où se situe Vivant dans l’échiquier politique francophone ?

2. Qu’est-ce que VIVANT

A. Vivant est plus libéral que les libéraux

B. Vivant est plus socialiste que les socialistes

C. Vivant est pour une Europe sociale

D. Vivant est pour l’écologie qui respecte l’environnement humain et la planète. E. Vivant veut une mondialisation gérée correctement

3. Tract électoral

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1. OU SE SITUE VIVANT DANS L’ECHIQUIER

POLITIQUE FRANCOPHONE?

Liberté individuelle

VIVANT

Plus de sécurité Moins de sécurité sociale sociale

CDF ECOLO PS

FNPC/PTB FNBCAP FORCE NATIONALE

Interventionnisme de l’Etat

Non classés : DLC PARTI WALLON RWF UNIE WALLON

2. QU’EST VIVANT ?

A. VIVANT est plus libéral que les libéraux

En effet, comme dans le système de Vivant, le citoyen retrouve sa liberté d’entreprendre, il lui est loisible de devenir le créateur de son avenir sans trop devoir tenir compte de la dure loi du marché qui ne prête qu’aux riches.

Vivant est plus libéral que les libéraux car dans son système, chaque citoyen est reconnu comme une richesse socio-économique (capital social) et est source d’inspiration dans l’aménagement de notre futur ( facilité d’entreprendre, consultation populaire et référendum)

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MR

CDH

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B. VIVANT est plus socialiste que les socialistes

En effet, autant le socialisme, au nom de la justice et de la protection sociale favorise une société d’assistés qui sont interdits de travail ( piège du chômage), autant Vivant, par son revenu de base, garantit un pouvoir d’achat parce que ce revenu de base est inconditionnel, cumulable dans la famille et est non imposé. De plus, Vivant libère le travail (favorise la croissance) en autorisant des revenus du travail cumulables avec le revenu de base.

C. VIVANT est pour une Europe sociale

Son mouvement VIVANT-EUROPE indique qu’il faut au niveau européen, libérer le travail en le détaxant et financer notre sécurité sociale par une taxe sur la consommation, uniquement sur les produits qui le plus souvent, sont fabriqués par la machine.

Il est clair que la taxe sur la consommation doit être harmonisé au niveau de l’UNION car il est insupportable de voir les pays européens se concurrencer par leur fiscalité.

Vivant est donc favorable à un gouvernance économique européenne qui implique une Constitution de base permettant plus facilement les prises de décisions pour le BIEN COMMUN.

D. VIVANT est pour l’écologie qui respecte l’environnement humain et la planète.

Son revenu de base a des effets écologiques majeursEn effet

« Le revenu de base est l'expression concrète du respect que l’on porte aux autres. C'est une conséquence logique du droit à la vie. Ce respect de la vie d'autrui n'est qu'un élément du respect pour la vie en général. Puisque le revenu de base subventionne le temps des loisirs, il est possible que cela incite les gens à vivre “ plus lentement ”, à porter plus d’attention aux autres et à la planète.

Vivant a une vision intégralement écologique de la société, une vision qui ne se limite pas à la sauvegarde de la nature, mais qui va plus loin. L’homme existe. Il ne peut pas ne pas toucher à la nature. Rien qu’en clôturant une parcelle de terrain en vue de la préserver, il y a déjà une intervention de sa part. (...) Donc, ne fût-ce que par sa présence, l'homme intervient dans la nature. Il n'est pas possible de ne pas intervenir. Mais il est parfaitement possible d’intervenir et de cultiver la nature sans l'abuser, sans l'épuiser, sans la détruire.La vision écologique de Vivant suit le raisonnement selon lequel il est impossible de gérer la nature écologiquement tant que le tissu sociologique de la communauté ne se développe pas selon des principes écologiques. En se respectant davantage entre eux, les gens respecteront davantage la nature. Tant que la communauté crée des tensions internes entre les gens, tant que nous n'acceptons pas inconditionnellement le droit à la vie des gens, (et au revenu de base), la communauté ne pourra pas développer de respect pour la nature. » (Extrait du MANIFESTE de VIVANT)

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E. VIVANT veut une mondialisation gérée correctement

Ce que nos politiciens ont négligé et n'ont toujours pas pris en considération, c'est que, vu son financement par le travail, notre modèle social ne tient plus debout dans le contexte du libre échange mondial.

Or, la problématique de la mondialisation était à l'origine de la création de Vivant.En effet, Vivant face à un capitalisme incontrôlé, propose un marché libre corrigé tel que l'Europe le connaît depuis l'introduction de la sécurité sociale après la guerre. Socialement, Vivant souhaite donc maintenir le principe de ce qui existe déjà en Europe.

Toutefois, Vivant constate que le système de sécurité sociale et d'imposition tel que nous le connaissons aujourd'hui n'est plus conçu pour résister aux conséquences néfastes de la mondialisation.

Les mécanismes actuels de redistribution de la richesse en Europe, principalement basés sur l'imposition du travail, ne sont pas adaptés pour affronter les forces incontrôlées du capitalisme international. En effet, la législation actuelle, qui vise la redistribution, aboutit dans le contexte du libre échange et des principes capitalistes (maximalisation du bénéfice) à une délocalisation des entreprises. Elle incite, pour la même raison, à la délocalisation des individus mobiles (ceux qui produisent la plus grande valeur ajoutée), qui payeront moins d'impôts ailleurs. C’est devenu possible grâce au faible coût de la télécommunication à grande distance. Le télétravail via Internet et le téléphone peuvent s'avérer plus avantageux à partir de pays à faible fiscalité.

C'est une des raisons pour lesquelles Vivant a été créé et c'est aussi pour cela que Vivant est plus que nécessaire, même si le gouvernement actuel a déjà pris certaines mesures allant dans le sens de celles du programme de Vivant.

Pour les pays en voie de développement, Vivant est partisan d'expérimenter des formes du Revenu de Base au niveau de la subsistance locale Ainsi, l'instauration d'un revenu de base dans les pays du Tiers Monde peut être la meilleure façon pour les pays riches de dépenser le budget consacré à la coopération au développement. Par exemple, il est possible de donner un revenu de base de 40 € à chaque Nicaraguayen avec seulement 1 % du Produit Intérieur Brut de la Belgique. Au Nicaragua, pays qui compte environ 2.500.000 habitants, ces 40 € sont l'équivalent de 250 € de chez nous, les produits de base étant moins chers dans ce pays. De ce fait, on crée un marché local, puisque le pouvoir d’achat est augmenté. De la sorte, le revenu de base procure aux individus qui le reçoivent, une plus grande autonomie et un espace pour leurs propres initiatives. Dans un deuxième, ce pays pourrait mettre en place une taxe sur la consommation sur les produits industriels, taxe capable de financer progressivement ce revenu de base sans plus avoir besoin d’une aide extérieure.

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3. TRACT ELECTORAL

VOTEZ VIVANTPour nos listes la Chambre en Hainaut et dans la province de Liège

UN CHOIX ALTERNATIFPOUR UN CHANGEMENT DÉCISIF

VIVANT,L'ALTERNATIVE DÉMOCRATIQUE

"JE M'INTÉRESSE À L'AVENIR PLUTÔT QU'AU PASSÉ,

CAR JE COMPTE Y VIVRE !"ALBERT EINSTEIN

LE PARTI VIVANTPRESENT EN WALLONIE ET EN FLANDRE

VIVANT souhaite faire surgir dans notre pays une Société Ouverte à

1. plus de justice2. une politique environnemental forte et réaliste3. plus de liberté individuelle

En bref, une société où les hommes ont un maximum de chances pour être heureux et rendre les autres heureux.

Avec VIVANT :

- Revenu de base sans condition- Sécurité sociale enfin garantie

- Détaxation du travail- Moins d'administration et plus de démocratie

- Référendum d'initiative populaire- Protection de l'environnement et du climat

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VIVANT a réussi à faire passer un point essentiel de son programme dans les autres partis : la détaxation du travail. Le remplacement de ces taxes par une taxation de la pollution est prôné par OPEN VLD, le cartel du VLD avec VIVANT en Flandre. En outre, grâce à ce cartel, VIVANT est certain d'avoir des élus en Flandre.

Un revenu de base de 600 € par mois pour tous (888 € à partir de 65 ans) avec la permission d'être actif sans être taxé ni contrôlé !

Plus d'infos sur www.vivant.org www.vivanteurope.org

VOTER VIVANT,C'EST VOTER POURLE CHANGEMENT !

NOS CANDIDATS POUR LA CHAMBRE

Province du Hainaut Liste 23

Candidats effectifs 1. Jean-Claude PLATEAU indépendant 2. Marie-Anne COSME techn. de laboratoire 3. Jean-Paul BRASSEUR professeur retraité 4. Marie-Chantal PETILLON techn. de surface 5. Michel HEMBERG informaticien 6. Dominique GELINNE employée 7. Philippe FRANCQUE carrier retraité 8. Angélique MOLLE technicienne de surface 9. Michel HINANT technicien10. Claire LECLAIRE professeur retraité11. Jacques BAUDSON indépendant 12. Henri VILAIN retraité de la gendarmerie 13. Stéphanie LEGRAND puéricultrice 14. Josette CORNIL employée retraitée15. Dominique BRUYNEEL informaticien 16. Laurence VANDAMME coiffeuse 17. Jean PETIT employé retraité de la poste18. Renée HELLIN couturière retraitée 19. Jean-Paul YERNAUX professeur retraité

Candidats suppléants 1. Henri VILAIN retraité de la gendarmerie

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2. Dominique GELINNE employée 3. Michel HINANT technicien 4. Marie-Anne COSME techn. de laboratoire 5. Philippe FRANCQUE carrier retraité 6. Monique LIENARD indépendante retraitée 7. Jacques BAUDSON indépendant 8. Josette CORNIL employée retraitée 9. Jean-Paul BRASSEUR professeur retraité10. Angélique MOLLE technicienne de surface11. Michel HEMBERG informaticien

Province de Liège Liste 25

Candidats effectifs 1. Nestor STREEL, architecte 2. Marie BREDA, éducatrice 3. Joseph MEYER, chirurgien 4. Michael BALTER, commerçant 5. Nuray KURTULUS, employée achats 6. Alain PESSER, aide-comptable 7. Eliane NIX, secrétaire 8. Yves MARTINY, comptable 9. Anne-Marie NIRINA, hôtesse10. Aziz EL BOUYOUSFI, informaticien11. Arlette KREPS, pré-pensionnée12. Edwin KREITZ, délégué commercial13. Viviane NIX, secrétaire14. Michaela PETERS, vendeuse15. Serge PERET, agent des postes

Candidats suppléants 1. Anne-Marie LANOTTE, agent serv. publ. 2. Andreas HOCK, enseignant et graphiste 3. Beate MEYER, aide-comptable 4. Arthur HERMAN métrologue retraité 5. Sandra FEUILLEN, agent des postes 6. Joseph PINT, agent des postes 7. Yohanna DOMINGUEZ, aide-ménagère 8. Fanny DELBOUILLE, aide-ménagère 9. Ernst MEYER, médecinCandidats effectifs

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PARTICIPEZ A LA PLUS GRANDE INNOVATION SOCIALE DU 21ème SIÈCLE :

L’ALLOCATION UNIVERSELLE

1. Le revenu de base proposé par VIVANT est individuel et inconditionnel : chacun(e) y a droit tout au long de sa vie sans exception, quelle que soit sa situation sociale, professionnelle ou familiale. A l’inverse du chômage, le revenu de base reste cumulable avec les revenus du travail et abolit toute discrimination.

2. VIVANT propose de détaxer complètement les revenus jusqu’à 1500 € par mois et par personne. Cet impôt touche en pratique la moitié de la population active. Le taux appliqué à l’autre moitié sera nettement inférieur à celui qui est actuellement en vigueur.

3. VIVANT remplace l’impôt et les charges sur le travail par une taxe (modulable) sur la consommation (TVA sociale) sans augmenter le prix des marchandises, de façon à réduire drastiquement le coût du travail, faciliter la création d’emplois et enrayer les délocalisations. Et c’est l’ensemble de la population qui participe désormais au financement de la sécurité sociale, chacun en fonction de son train de vie.

EN CONCLUSION

VIVANT permet de préserver notre sécurité sociale tout en offrant à chacun un espace où il peut organiser et orienter sa vie selon ses propres aspirations.

Ce progrès est désormais à notre portée , mais il dépendra de nos choix politiques.

UN REVENU DE BASE :

POURQUOI ? POUR QUI ?

Le revenu de base modifie nos habitudes de pensée et notre façon de vivre en société. Ce seuil en-dessous des revenus du travail est un tremplin pour se lancer dans la vie.

Il doit permettre à chacun de vivre sa vie de manière libre et créative. Qui songerait aujourd’hui à remettre en cause le bien-fondé des allocations familiales, pour l’éducation des enfants ou le régime des pensions de retraite ? Le revenu de base est l'étape suivante dans l'évolution sociale de notre société.

Partout dans le monde, des académiciens, des syndicalistes, des entrepreneurs et des politiciens rassemblés dans l'organisation mondiale B.I.E.N. (Basic Income Earth Network - voir le site http://www.basicincome.org) s'engagent pour cette nouvelle étape dans l'évolution de l'humanité. Certains l'appellent "allocation universelle", d'autres "dividende social".

C'est un mouvement que l'on ne pourra plus arrêter ! Soyez de ceux qui l'auront soutenu en premier.

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LE VIVANT électronique (N° 87 juin 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

A la veille des élections, VIVANT se présente dans son ORIGINALITE

8 juin 2007

UN IMPÔT AUTREMENT

En Belgique, nous sommes à deux jours des élections législatives.Ce 10 juin 2007, les citoyens désigneront par leurs votes ceux qui gouverneront et les groupes majoritaires au parlement. Cette semaine été spécialement riche en débats variés, aussi bien à la télévision qu’à la radio et dans la presse.A l’analyse, les uns et les autres convergent vers la nécessité de détaxer le travail afin d’augmenter le salaire poche et faire face à la concurrence mondiale.

Il faut rappeler ici que l’Etat a normalement à sa disposition trois outils pour assurer son financement à savoir :

1. La variation des taux d’intérêts2. La monnaie3. La fiscalité.

Vu son intégration dans l’Europe et la monnaie unique, l’Etat belge n’a plus que la fiscalité par laquelle il peut agir.Or, au vu des multiples débats, c’est sur la manière (+ ciblage) de lever l’impôt que se distinguent, la gauche de la droite.

La gauche veut plus d’Etat visant à taxer davantage le capital tout en supprimant les taxes sur les bas salaires (ou encore sur les deux premiers emplois dans une PME) La droite, veut moins d’Etat et fait le pari de la relance de la consommation grâce à la suppression des taxes sur tous les salaires afin d’augmenter la salaire poche.Dans ce cadre, elle veut aussi diminuer l’impôt sur les sociétés.

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L’impôt autrement est pour VIVANT la clé de son programme. Mais la manière de lever l’impôt n’est ni de gauche ni de droite. Elle est structurelle et libère les initiatives économiques et sociales qui sont sources de croissance.

Ainsi,

1. VIVANT veut moins d’Etat de par une simplification des règlementations et des contrôles et plus d’Etat structurel de par le versement à tous les citoyens d’un revenu de base’ (a) qui représente une partie de la richesse du pays.

(a) ( De 0 à 17 ans : 150 € (~ 6051 BEF) / De 18 à 24 ans : 444 € (~17. 911 BEF) De 25 à 64 ans : 600 € (~24.204 BEF) / A partir de 65 ans : 888 € (~35.822 BEF)

2. VIVANT veut une détaxation complète du travail et un subside aux entreprises et à chaque citoyen par le biais du revenu de base dont le montant se soustrait au salaire minimum et constitue un filet de sécurité (indexé) à vie pour tous les citoyens.

Schématiquement, lorsqu’un patron paie cent à un travailleur, il ne va plus payer 45 de net et 55 de brut mais bien, dans VIVANT, 25 de salaire, ce dernier étant complété par les 20 du revenu de base

Quant aux 55, ils sont récupérés sur la consommation de tous.

3. Pour garantir les revenus de l’Etat, VIVANT propose différents moyens qui doivent fonctionner « en synergie ».

A. La taxe sur la consommation sans augmentation des prix

« Jusqu’à présent, l’imposition, qu’elle soit faite sur le travail ou le capital, se fait à la source : au moment de la création du revenu. Il faut repenser le système, pour mettre tous les titulaires de revenus sur un pied d’égalité.

Il faut prélever en aval et plus en amont, càd au moment où le revenu se transforme en consommation. C’est dans le grand fleuve de la consommation que tous les ruisseaux se rejoignent et qu’ils se fondent indistinctement en une immense masse monétaire, génératrice de pouvoir d’achat, de pouvoir d’épargne et de capacité redistributrice.

Ainsi, la solidarité est générale et la ponction est proportionnelle à la richesse puisque chacun consomme en fonction de ses revenus » (Monique DURIN Braine le Château Belgium)

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Exemple du prix du pain

TAXE SUR LA CONSOMMATION (%)NOURRITURE :

ALIMENTATION 50 %

HORECA 20 %

Sous-total: 38 %

DEPENDANCES :

ALCOOL 70 %

PRODUITS DE SANTE 50 %

SOINS DE SANTE 0 %

TABAC 70 %

Sous-total: 37 %ENVIRONNEMENT :

AMEUBLEMENT 50 %

APPAREILS 50 %

CHAUFFAGE (gaz-élec.) 70 %

DEPENSES VISITEURS 50 %

EAU 70 %

ELECTRICITE 70 %

ENTRETIEN HABITATION 0 %

HABILLEMENT 50 %

JOURNAUX, LIVRES 50 %

MATERIAUX CONSTR. 60 %

PERSONNEL DOMESTIQUE 0 %

SERVICES CONSTR. 0 %

SERVICES FINANCIERS 20 %

Sous-total: 42 %TRANSPORTS :

ACHAT VEHICULES 50 %

CARBURANT VEHICULE 70 %

ENTRETIEN VEHICULE 20 %

TELECOMMUNICATIONS 50 %

TRANSPORTS AERIENS 50 %

TRANSPORTS COM. 0 % SOUS-TOTAL : 56 %

Total général : 42 %

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Composition financière du prix d’un pain de 800 g:

Système actuel Système VIVANT

Matières 1ères : 0,44 € 0,44 € Frais généraux : 0,16 € 0,16 € Main-d’œuvre : 0,72 € 0,24 € Impôt : 0,08 € 0,06 € Bénéfices : 0,16 € 0,20 €

______________ _______________Total HTVA : 1,56 € 1,1 €

TVA : 6 % = 0,0936 € 50 % = 0,55 € _______________

Total TVAC 1,65 € 1,65 €

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Dans tous ces postes, ce sont les produits qui sont taxés à l’exception des services financiers.Les services de soins de santé, d’entretien des habitations, les services domestiques et les travaux

dans la construction sont taxés à 0 %

Si le produit, déchargé de la taxe sur le travail (50 %) est taxé à un niveau plus bas, il est clair que la moyenne de 42 % de taxe sur la consommation ne fera pas augmenter le coût de la vie.

B. Un impôt de 50 % sur les revenus qui dépassent 1500 € par mois

TABLEAU COMPARATIF

Dans ce cas de figure (VIVANT) le revenu mensuel net = revenu mensuel brut= impôts payés mensuellement

Comparaison IPP actuel et avec VIVANT

0

300

600

900

1200

1500

1800

1000

1250

1500

1750

2000

2250

2500

2750

3000

revenus mensuels bruts

imp

ôts

pay

és m

ensu

elle

men

t

actuellement

avec le modèle VIVANT

Conclusion : Taxer les revenus de cette façon est moins lourd pour le citoyen aux revenus moyens

C. La participation au financement du revenu de base

Cette participation due par les entreprises industrielles et à certaines sociétés de services comme le secteur des banques et des assurances correspond à la valeur du revenu de base versé par l’Etat aux employés de ces entreprises. Cela revient à ce que ces entreprises paient elles-mêmes le revenu de base de leurs employés.Les objectifs de cette participation financière sont de :

- compenser le manque à gagner de l’Etat sur les exportations (éviter que notre économie subsidie les exportations),

- compenser le faible taux de taxe sociale sur les services.

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Environ un million trois cent mille travailleurs sont concernés par cette mesure. Cette participation s’élèvera donc à 7,80 milliards €. (312 milliards de BEF)D. La taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe Tobin)

C’est une taxe sur les opérations de bourse et de change de 0,1 %, que ces opérations soient spéculatives ou non (particuliers et sociétés).Cette taxe ne s’applique pas aux transferts et autres opérations ordinaires sur un compte courant ou un carnet d’épargne.

Elle rapportera environ 2,5 milliards Euros (~ 100 milliards de BEF)

E. L’impôt sur le patrimoine (fortune)Il comprend :

- le précompte mobilier : - dividendes - intérêts d’obligations et d’épargne - le précompte immobilier - les droits de succession :

Cet impôt rapporte environ 5 milliards € (200 milliards de BEF) à l’Etat.

E. Un impôt de 15 / % sur les bénéfices des entreprises

En bref,

VIVANT propose de taxer (i) la consommation d’une manière non-linéaire (voir tableau),(ii) les hauts et moyens revenu (50 % sur ce qui dépasse 1500 € par mois), (iii) les entreprises industrielles (exportation) et à certaines sociétés de services comme le secteur des banques et des assurances, (iiii) les transactions financières, (iiiii) le patrimoine. Ainsi, VIVANT rejoint les désirs de la gauche de taxer le capital, celui de la droite de diminuer l’impôt sur les sociétés et la crainte de tous de ne pas retrouver l’argent par la consommation à cause des exportations (participation au financement du revenu de bas)

FINANCER l’ETAT AUTREMENT ET LIBERER LES FORCES VIVES DES CITOYENS faites de créativité économique et de capital social, voilà l’objectif de VIVANT

En Conclusion

VIVANT permet de préserver notre sécurité sociale tout en offrant à chacun un espace où il peut organiser et orienter sa vie selon ses propres aspirationsCe progrès est désormais à notre portée mais il dépendra de nos choix politiques.

Jean-Paul BRASSEUR

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ANNEXE : Le Budget de l’Etat

Ce budget a été élaboré en 1998..Pour l’adapter à 2007, il faudrait augmenter les montants d’un pourcentage oscillant entre 20 et 30 % selon les cas.

L’avantage de ce tableau, c’est qu’il montre à loisir l’équilibre recherché par VIVANT. Pour un meilleur confort dans la lecture, je vous fournis ces chiffres en argent belge et en Euros car pour de tels montants, l’Euro (je crois) reste encore « très abstrait »

J’attire votre attention sur certains détails

1.Le coût des soins de santé passe de 570 milliards de BEF à 270.((13 à 6,75 M d’euros) Cette différence est due au fait que dans VIVANT le coût du travail est à diviser par 2,3 et même 4 dans certains cas.

2.Qu’au poste CPAS et autres, (« ces autres « comprenant entre autres les allocations des personnes handicapées)VIVANT prévoit environ 80 milliards de BEF (2 M d’Euros) pour subvenir aux cas d’exception.

3.Que pour la défense nationale, une partie du coût de la main d’œuvre est à soustraire puisqu’il y a le revenu de base pour tous et que les autre frais sont compris dans les 45 milliards prévus

4 Que le poste « justice » est peu diminué dans VIVANT car il est nécessaire de bien financer ce ministère afin de sauvegarder notre Etat de droit.

5. Que la participation au financement du revenu de base rapporte la coquette somme de 312 milliards de BEF (,7,80 M d’Euros)

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BUDGET DE L’ETAT (1998)

Montants en Milliards de BEF (GBEF : Giga BEF)

BUDGET DES INSTANCES PUBLIQUES

DEPENSES (GBEF) RECETTES (GBEF)

ACTUEL VIVANT ACTUEL VIVANT BUDGET TOTAL : 4.267 3.619 4.082 3.662 Affaires Economiques: 205 60IMPÔTS :

Emploi 124 10 Classe Moyenne et Agro. 50 10 Revenus 2.831 838

Commerce et Industrie 31 40 Salariés, Indép. et Pr. Lib. 1.054 538 Affaires Etrangères: 84 84 Sociétés 359 300

Affaires 15 14 Cotisations sociales 1.418 0 Union Européenne 44 44 Consommation 1.067 2.212

Aide au Développement 25 26 TVA / TSC 656 1.852 Affaires Sociales: 2.150 2.550 Enregistrement 81 0

Pensions 760 0 Accises 222 300 Soins de Santé 520 270 Douane 46 60

Invalidité 13 13 Divers 62 0 Chômage 185 0 PRECOMPTES : 184 612

Interruption de Carrière 65 0 Patrimoine 184 200 Allocations Familiales 170 0 Revenu de base / Soc. - 312

Autres (CPAS, etc,,,) 437 80 Transactions - 100 Revenu de Base 0 2.186

Affaires Culturelles: 465 200 Enseignement/Cult./Sports 465 200

Sécurité : 141 45 45 Défense Nationale 110 0

Police & gendarmerie 31 Justice 44 44 30 30 Environnement 250 70

Espaces et Trafic 250 70 Direction Générale 228 228 80 80 Charges d'Intérêts 700 700 500 500

Remarque

Les dépenses de l’ETAT ne peuvent être comparées avec celles de VIVANT qu’avec

beaucoup de prudence. Les différences sont en effet d’une telle ampleur parce que le coût actuel d’un fonctionnaire est de 60 à 80 % plus élevé (le revenu de base que l’ETAT paie pour le fonctionnaire est déjà calculé dans le poste ‘revenu de base’.

La plupart des secteurs publics sont des secteurs de services, ce qui porte la part des charges salariales sur le coût total à plus de 50 %.

Pour l’ensemble des secteurs publics, le coût du personnel se monte à quelques 20 milliards € → (~ 800 milliards BEF) ; VIVANT le ramènerait à environ 7,5 milliards € → (~ 300 milliards BEF). Les subventions

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aux entreprises seraient supprimées. La plupart des débours pour les particuliers (bourses d’études et similaires) seront remplacées par le revenu de base.

Rappelons que les dépenses selon Vivant ne peuvent être comparées à la situation actuelle :- parce que, dans le budget de l’Etat de Vivant (donc aussi dans les dépenses), les impôts et les charges

que l’Etat se paie à lui-même (sur les salaires de fonctionnaires) n’apparaît plus ;- parce que la dépense « Revenu de Base » couvre une grosse partie des dépenses du budget

actuel, par exemple le revenu de base payé aux fonctionnaires

BUDGET DE L’ETAT (1998)

Montants en Milliards d’EURO (GEUR : Giga EUR)

BUDGET DES INSTANCES PUBLIQUES

DEPENSES (GEUR) RECETTES (GEUR)

ACTUEL VIVANT ACTUEL VIVANT BUDGET TOTAL : 106,68 90.47 102,05 91,55 Affaires Economiques: 5,13 1,50IMPÔTS :

Emploi 3,10 0,25

Classe Moyenne et Agro. 1,25 0,25 Revenus 70,78 20,94Commerce et Industrie 0,78 1 Salar., Indép. et Pr. Lib. 26,35 13,44

Affaires Etrangères: 2,10 1,60 Sociétés 8,98 7,50 Affaires 0,38 0,35 Cotisations sociales 35,45 0,00

Union Européenne 1,10 1,10 Consommation 26,67 55,31Aide au Développement 0,63 0,65 TVA / TSC 16,39 46,31

Affaires Sociales: 53,75 63,74 Enregistrement 2,03 0,00 Pensions 19,00 0,00 Accises 5,55 7,50

Soins de Santé 13,00 6,75 Douane 1,14 1,50 Invalidité 0,33 0,33 Divers 1,56 0,00 Chômage 4,63 0,00 PRECOMPTES : 4,60 15,30

Interruption de Carrière 1,63 0,00 Patrimoine 4,60 5,00

Allocations Familiales 4,25 0,00 Revenu de base / Soc. - 7,80 Autres (CPAS, etc,,,) 10,92 2,00 Transactions - 2,50

Revenu de Base 0,00 54,66 Affaires Culturelles: 11,63 5,00 Enseignement/Cult./Sports 11,63 5,00

Sécurité : 3,53 1,13 1,13 Défense Nationale 2,75 0

Police & gendarmerie 0,78 Justice 1,10 1,10 0,75 0,75 Environnement 6,25 1,75

Espaces et Trafic 6,25 1,75 Direction Générale 5,70 5,70 2,00 2,00 Charges d'Intérêts 17,50 17,50 12,50 12,50

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LE VIVANT électronique (N° 88 juin 2007-2)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

LES RESULTATS DE VIVANT AUX ELECTIONS DU 10 JUIN 2007

Chers amis,

La participation de Vivant aux élections a été fort utile. Du côté néerlandophone, Nele LIJNEN rentre directement au Sénat. Par ailleurs, deux membres de Vivant-Bruxelles, Amabilis MUKENDY et Marianna BASEGGIO ont fortement contribué au maintien du deuxième siège de Open VLD à Bruxelles Hal Vilvorde, siège bien important car cela permet au MR + Open Vld d’avoir un siège de plus que le CD&v/NVA + CDH.Au Hainaut et à Liège, nous avons fait acte de présence. Environ une personne sur 200 a voté Vivant. C’est peu et beaucoup à la fois.

Nous faisons donc des progrès, tant au niveau de l’acceptation de notre programme par les autres partis politiques, que par le nombre d’élus.

Roland DUCHATELET(Président de VIVANT)

Les idées de Vivant font leur chemin …C’est ce que pense Henri Géradon, membre actif de Vivant à Waremme

« Je constate que toutes les grandes formations politiques envisagent à présent de détaxer (timidement) la main d'œuvre. j'y vois le début de la percée de nos propositions et un motif de continuer à nous mobiliser hors période électorale. Pour ce qui est du revenu de base, j'entends des voix s'élever, tant au MR qu'au PS, dans le sens de la simplification de la méthode d'attribution des allocations sociales, ce n'est qu'un tout petit frémissement, mais là aussi l'espoir est permis. »

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POUR RAPPEL (avril 2007)

Déclaration d’engagement du VLD et de Vivant

Lors des élections du 10 juin 2007, VLD et Vivant s’engagent à se présenter devant l’électeur, en tant que cartel d’idées et sous une nouvelle appellation commune à savoir : OPEN VLDA l’intérieur de ce cartel d’idées, le VLD s’engage à présenter et soutenir dans son agenda politique les objectifs du combat de Vivant.

Vivant et le VLD considèrent que le Quatrième Manifeste citoyen de Guy Verhofstadt est le fondement de leur collaboration, parce que ce Quatrième Manifeste correspond, dans pas mal de cas, aux idées de Vivant et s’appuie sur elles. Ainsi, pour la première fois, Roland Duchâtelet, fondateur et président de VIVANT met sur la table du paysage politique belge les idées maîtresses son parti. Aussi, le VLD adhère aux objectifs du combat de Vivant en quatre domaines :

2. L’impôtLa lourdeur de l’impôt sur le travail le rend inintéressant et décourage beaucoup de gens dans la recherche d’un emploi, tandis que les employeurs hésitent à engager, vu le coût élevé des salaires. Il y a de mauvais impôts, comme celui qui favorise le chômage et de bons impôts qui freinent la dégradation de l’environnement. C’est pourquoi, VLD et Vivant pensent qu’il faut réduire de façon drastique l’impôt sur le travail (création de bien-être) et le remplacer par un impôt sur la dégradation de l’environnement (destruction du bien-être) et sur la consommation.

5. La redistribution de la prospérité

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Elle est aujourd’hui souvent injuste et démotivante. Un chômeur, par exemple, perd ses avantages sociaux lorsqu’il accepte un travail. VLD et Vivant veulent que le système où les « allocations de remplacement » sont incompatibles avec le travail, soit réformé en un système de « revenu de base » dans lequel un appoint de revenus est autorisé.

6. Le revenu de baseEn ce qui concerne le revenu de liberté ou le revenu de base, les deux partis sont d’accord pour promouvoir cette idée et la rendre opérationnelle. Ainsi, VLD et Vivant travailleront de commun au accord au financement, au timing et aux modalités d’instauration du revenu de base.

7. Le référendumLe fondement idéologique aussi bien du VLD que de Vivant est la confiance en l’homme. Se préoccuper de l’humain dans la conduite du pays n’est pas un luxe superflu, mais un investissement pour l’avenir. C’est pourquoi, VLD et Vivant sont partisans de l’introduction de référendums décisifs d’initiative populaire à tous les niveaux et au remplacement de l’obligation de vote par le droit de vote.

Ainsi, en unissant leurs forces, VLD et Vivant souhaitent faire surgir dans notre pays une Société Ouverte à savoir :une Société Ouverte avec (i) plus de justice sociale,(ii) une politique environnementale forte et réaliste (iii) et plus de liberté individuelle. En bref, une société où les hommes ont un maximum de chances pour être heureux et rendre les autres heureux.

Bart SOMERS Roland DUCHATELETPrésident du VLD Président de Vivant

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LE VIVANT électronique (N° 89 juillet 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire : 1. Editorial 2. Le bilan de VIVANT Roland Duchâtelet

3. La conquête du choix Jean-Paul Brasseur

1. Editorial

A la suite des élections fédérales et sénatoriales belges, Roland Duchâtelet, président de VIVANT, dresse un bilan en terminant par cette phrase (La détaxation du travail et le revenu de base constituent) « un pas de géant qui mène vers la liberté individuelle et une chance de réussite. »C’est au nom de cette liberté que nous devons continuer à travailler afin que nos concitoyens puissent devenir les véritables acteurs leur avenir. C’est dans le cadre de cette réflexion que nous publions à nouveau l’article

« La conquête du choix » inspiré du livre : “De la défaite du travail à la conquête du choix”de B. JARROSSON et M. ZARKA. Éd. DUNOD

2. Le bilan de VIVANT (11 juin 2007)

Chers amis,

Bien que ces élections ne se présentent pas trop bien pour VIVANT, le bilan est pourtant assez positif.

Avec Nele Lijnen, VIVANT obtient pour la première fois une place d’élue au Sénat. Mais aussi et surtout le remplacement de l’impôt sur le travail vers un impôt sur les produits, un des piliers du programme de VIVANT, qui est maintenant défendu par presque toutes les formations politiques, même par celles qui ont gagné les élections (CDNV/NVA, MR et la liste Dedecker également). Le rêve d’un gouvernement efficace qui se trouvait être la base de mon libre “S.A. Belgique, rapport aux actionnaires”, n’est aujourd’hui plus qu’un rêve mais un objectif logique reconnu par les médias repris également dans le programme de la majorité des partis.

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Nous avons déjà parcouru un long chemin. OpenVLD et MR ont dans la Chambre plus de sièges que le CD&V/NVA et CDH, ce qui permettrait en principe de revendiquer un poste de premier ministre. Grâce aux 2 candidats forts de VIVANT, OpenVLD a reçu 3000 voix complémentaires à Bruxelles-Halle-Vilvoorde, ce qui a contribué à l’étendue non-insignifiante et apporté 2 sièges au OpenVLD et fait perdre à SP-a/Spirit 1 siège.

C’est la raison pour laquelle il est important que nous continuions sur cette réussite. Même si le nombre de voix dont nous avons contribués est limité, nous apportons une plus-value importante à notre partenaire de cartel et nous pouvons continuer d’exercer indirectement une influence sur la politique. Le travail n’est donc pas fini. Les médias et les autres partis commencent à se rendre compte qu’il n’est pas réaliste d’imposer les chômeurs qui vont travailler à un tarif de 100% sur le revenu complémentaire obtenu. Les médias et les autres partis commencent aussi à se rendre compte que l’impôt sur le travail est beaucoup trop élevé par rapport à ce qu’offre le travail, que nous devons aussi trouver une solution pour le marché régulier et pour les chèques-services, que le travail ne soit plus trop cher pour celui qui achète le travail. Ils n’ont pas encore trouvé la solution au problème du “revenu de base”. Aussi, nous devons les y aider.

Quand le moment sera venu, les gens pourront échanger entre eux sans pour cela devoir à chaque fois payer quelque chose au gouvernement. C’est un pas de géant qui mène vers la liberté individuelle et une chance de réussite. C’est la raison pour laquelle VIVANT reste nécessaire.

Merci pour le soutien et le bon travail accompli jusqu’à présent.

Roland DUCHATELET(Président de VIVANT)

3. La conquête du choix

Actuellement, le chômeur est jugé parce qu’il ne travaille pas; celui qui a du travail est de plus en plus considéré comme un privilégié et le pensionné est regardé, soit comme quelqu’un qui a été rejeté trop tôt par la société, soit comme celui qui est enfin libre.

Dans tous les cas de figure, le commun dénominateur est la LIBERTE ou son absence. Le choix est l’enchanteur de la créativité, mais cette dernière est conditionnée par un revenu qui amène certaines personnes à des compromissions pour sauvegarder le lendemain. On peut alors se demander ce qui subsiste de la liberté et de la faculté de pouvoir se réaliser dans son travail.

Parce qu’il doit garantir sa survie et son niveau de vie, l’individu est contraint de s’adapter sans pour autant trouver les moyens de se projeter avec plaisir dans cette activité qu’il doit subir.

Or, l’homme est heureux lorsqu’il croit qu’il peut entreprendre et par là se sentir reconnu et utile pour produire, pour gérer la cohérence socio-économique par une action politique, pour échanger et promouvoir le culturel, pour développer de multiples activités familiales et de loisirs. Ainsi, l’individu se réalise à travers une gamme d’occupations.

L’être humain n’est pas “en manque” d’activités mais bien en manque de reconnaissance, de liberté et de protection financière.

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Si la recherche du revenu focalise toute l’activité, si la préparation à un travail salarié est l’unique objectif de la formation, on doit s’attendre à une baisse vertigineuse du CAPITAL SOCIAL au profit d’une fuite en avant faite d’angoisse et de violence.

Et si en plus, la société ne construit que des systèmes peu cohérents qui favorisent la fraude, l’ETAT DE DROIT est en danger et l’avenir de nos enfants terriblement hypothéqué.

Créer un Etat de Droit qui autorise l’accès à toute la gamme des activités humaines, c’est donner cette égalité de chance qu’il ne faut pas confondre avec un égalitarisme bêtement mathématique.Etablir à la vitrine de nos sociétés des ouvertures vers le développement des talents, c’est sauvegarder leurs valeurs de rareté et d’humanisme face à la robotisation des activités et des services.Il faudra toujours développer des qualités et des talents que la machine ne

pourra jamais acquérir…

Aussi, garantir le revenu de base, c’est mettre l’individu sous une protection minimum qui lui permette de s’épanouir grâce à une ALLOCATION DE TEMPS.

Alors, il devient possible pour lui de se développer d’une manière paisible dans le contexte d’un CHOIX d’activités et de formations.

En conséquence, augmenter le choix et ainsi favoriser l’épanouissement,

• ce n’est pas punir ceux qui choisissent de travailler beaucoup et produisent de la richesse;

• ce n’est pas punir ni culpabiliser ceux qui choisissent de travailler d’une manière non conventionnelle; préférer un autre mode de réalisation de soi n’est pas pervers;

• c’est gérer lucidement une dissociation de fait entre le travail et le revenu par l’octroi d’une allocation universelle;

• c’est reconnaître la valeur du temps en garantissant un revenu d’existence car tout choix est finalement un choix d’allocation de temps;

• c’est avoir une politique économique délibérément orientée vers la croissance du revenu plutôt que la croissance du travail sans dignité humaine car, avec un revenu limité, comment peut-on choisir ?

• c’est dégager le travail et le loisir du sentiment de culpabilité qui diminue toujours le choix; il vaut mieux réserver ce dernier aux grandes catégories morales que sont le droit et la justice;

• c’est refuser de mettre des conditions à l’octroi du revenu de base afin de donner la liberté de choix;

• c’est avoir une politique d’éducation et d’insertion résolument tournée vers l’augmentation des talents multidimensionnels.

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Voilà énumérées les conditions nécessaires, croyons-nous, à la conquête d’une liberté. Ainsi, l’activité humaine sera déployée sur un large spectre autorisant le choix et l’enchantement de la vie, antidotes puissants contre l’ennui, la violence et la morosité.

L’homme espère quand il croit qu’il peut.Lui donner du pouvoir et de l’initiative, c’est mettre en place, par contagion, un nouveau mode de vie pour le 21ème siècle et sauvegarder un ETAT DE DROIT fort et promoteur d’humanisme et de capital social.

Jean-Paul BRASSEUR (responsable de VIVANT-EUROPE)

Ce texte est inspiré du livre : “De la défaite du travail à la conquête du choix” De B. JARROSSON et M. ZARKA. Éd. DUNOD

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LE VIVANT électronique (N° 90 août 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : 0499 35.85.72

Sommaire : 1. Editorial: TVA sociale et les mesures compensatoires 2. TVA sociale : Faux débat - Vraie solution (Monique Durin)

3. la TVA sociale – quelques éléments d’analyse (David d De la Croix professeur et chercheur à Louvain-La Neuve) 4. Selon vivant, comment prélever la taxe sur la consommation (TVA sociale) (Jean-Paul Brasseur (responsable de VIVANT-EUROPE)

1. EDITORIAL: T.V.A sociale et les mesures compensatoires

En France, la TVA sociale (taxe sur la consommation) est proposée comme moyen alternatif pour financer la sécurité sociale.Louée par certains, elle est considérée par d’autres comme antisociale. Pour répondre à cette objection, Le VIVANT électronique de ce mois propose un article de Monique DURIN (Braine-le-Château - Belgique) qui précise entre autres les notions de taux et de chiffre absolu et une « carte blanche » de David De la Croix, (chercheur à L’IRES- Louvain La Neuve) à propos de cette même TVA sociale.L’objectif de ce VIVANT électronique est d’indiquer les mesures compensatoires nécessaires à l’instauration d’une TVA sociale qui soit juste socialement.Ces mesures seraient de cinq ordres

1. Un taux de TVA modulé2. Le soutien du pouvoir d’achat par une revenu de base inconditionnel.3. Un impôt progressif sur les revenus4. Une taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe Tobin)5. Un impôt sur les successions adapté aux exigences économique d’investissements ciblés

Ainsi, « l’argent sortant du bois » ( expression de Monique Durin) pourra être fiscalisé d’une manière plus juste et plus équitable sans pour autant perturber la bonne marche de l’économie.

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2. T.V.A SOCIALE : FAUX DEBAT * - VRAIE SOLUTION* Ne pas confondre taux et chiffre absolu

I – FAUX DEBAT

1° il ne s’agit pas d’une taxe sur la valeur ajoutée, mais d’une cotisation sociale sur la consommation : CSC (prélevée en même temps que la TVA et calculée sur la même base, c’est vrai) pour remplacer la cotisation sociale sur les revenus du travail qui, elle, serait supprimée (justification plus loin) 2° il s’agit d’un taux, d’un pourcentage et ce qui compte c’est le prix de vente que paiera le consommateur. Or, si la base du calcul baisse, même si le taux appliqué augmente, le résultat final peut rester inchangé ou même diminuer. Exemple chiffré : Prix HTVA 100 + TVA 21% = 121 Prix HTVA 60 + « CSC » 50% = 90 Si les prix de revient baissent, ce qu’ils feront, si on diminue le coût du travail par la suppression des cotisations sociales sur le travail, les prix de vente baisseront, même avec un taux de prélèvement + fort 3° il faut d’abord, dans un débat, préciser le contexte et les objectifs Contexte :

• Poids énorme du financement de la sécurité sociale c’est à dire de la redistribution sociale, à charge quasi exclusive des travailleurs déclarés : les actifs paient pour les inactifs ; les actifs de moins en moins nombreux sont ponctionnés individuellement de plus en plus pour payer des revenus de remplacement à l’immense masse sans cesse croissante des inactifs (de la naissance à la vieillesse, en passant par les chômeurs, les Rmistes, les malades, les pensionnés etc..)

Ce système mathématiquement intenable, profondément injuste pour les travailleurs, patrons comme employés et économiquement absurde puisqu’il « tue » l’offre d’emploi en la pousse à la délocalisation. • Chômage important provoqué par ces délocalisations, avec ses conséquences

psychologiques, sociologiques et financières.• Système de redistribution sociale qui exclut les revenus du capital taxés à 15% alors que

les salaires le sont à 55% ! Objectifs : • Donner à chaque citoyen les moyens de vivre décemment, d’avoir un revenu minimum

suffisant. (Il y a 3 sources de revenus légales : le travail – les rentes du capital et les allocations provenant de la redistribution) • Privilégier les revenus du travail et pour cela • Relancer l’offre de travail en diminuant son coût et ainsi• Réduire le poids de la redistribution et surtout• Répartir ce poids sur l’ensemble de la population et non plus sur les seuls salariés

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II – VRAIE SOLUTION

• La cotisation sociale sur les seuls revenus du travail est un prélèvement à la source du revenu, qui oblige l’employeur à avancer ou prêter de fortes sommes à l’Etat, alors qu’il ne pourra les récupérer qu’au moment de la vente du produit fabriqué, d’où faillites ou délocalisations en masse. Ce système tue l’emploi.

• Ponctionner les revenus du capital à la source est impossible :il se délocalise dans les paradis fiscaux.

• Il n’y a qu’une solution : faire participer tous à la redistribution sociale, et ce, par le biais de la consommation, au moment où « l’argent sort du bois ».

• Le taux de la CSC pourra être modulé suivant différents critères : produits de 1ère nécessité – impact écologique – produits importés etc. (3)

Monique DURIN(Braine-le-Château- Belgique)

3. LA T.V.A SOCIALE – QUELQUES ELEMENTS D’ANALYSE (carte blanche)

Le gouvernement français vient de mettre sur la table un projet d’instauration d’une TVA sociale en vue de modifier l’organisation des prélèvements sociaux en France. Ce projet, vivement critiqué par l’opposition, dépasse son intérêt purement local, et suscite la réflexion.

Une alternative aux cotisations sociales

Déjà au début des années 80, le Bureau Fédéral du Plan avait effectué une série de simulations visant à remplacer certaines cotisations sociales par des impôts indirects à grande échelle (plan Maribel). Ces simulations étaient réalisées afin de proposer des scénarii susceptibles d’endiguer la hausse du chômage de masse qui s’amorçait à l’époque. Les résultats étaient plutôt encourageants. a. L’argument principal repose sur l’idée que les cotisations sociales pèsent sur le seul facteur travail, incitant les entreprises à adopter des technologies de plus en plus intensives en capital, tandis que la TVA reste neutre par rapport a ce choix, car elle porte sur l’ensemble de la valeur ajoutée. Depuis ce temps, de nombreuses études ont montré que les baisses de cotisations sociales financées par des impôts indirects étaient favorables à l’emploi. La TVA sociale serait donc une manière de généraliser ce principe, en modifiant significativement le mode de financement de la sécurité sociale. b. Dans l’argumentaire de la lutte contre les méfaits de la mondialisation, il y a en outre l’idée que la TVA taxe les biens importés et non les exportations, ce qui permet d’améliorer la compétitivité de l’économie qui l’applique. Seulement dans une certaine mesure toutefois – il ne faut pas imaginer pouvoir combler l’écart de compétitivité entre l’Europe et l’Asie de l’est et du sud. (1) Au contraire, au sein de la zone euro, un accroissement de la TVA par un pays membre pourrait être efficace à accroître sa compétitivité au sein de la zone, (2) et c’est pour cette raison que l’Union Européenne a défini des limites à ce type de politiques.c. Un troisième argument en faveur de l’augmentation de la TVA nous vient d’Allemagne. Madame Merkel et son ministre des Finances, Peter Steinbrück, viennent de décider de baisser

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l’impôt direct sur les sociétés et le travail et d’augmenter la TVA en argumentant qu’il convient de taxer les assiettes moins mobiles si l’on veut s’adapter à la concurrence fiscale déjà bien en route.d. Enfin, la TVA est aussi un moyen de taxer le travail au noir qui échapperait de toute façon aux cotisations sociales. Pour la Belgique c’est un argument particulièrement pertinent.

Une mesure antiredistributive ?

La principale critique portée à la TVA sociale se pose en termes de justice sociale. Un accroissement uniforme des taux touche en effet tout le monde. Dans la mesure où les moins nantis dépensent la plus grande partie de leur revenu en achats de biens de consommation de base, ils sont touchés de plein fouet par la TVA. Remplacer les cotisations sociales par la TVA revient à redistribuer des ressources des plus pauvres vers les plus riches (du moins à moyen terme : l’épargne des riches n’est pas touchée immédiatement par la TVA mais in fine cette épargne est dépensée et donc se trouve taxée). Ce caractère antiredistributif de la TVA reste vrai aussi longtemps qu’elle porte de façon uniforme sur tous les biens de consommation. Si, au contraire, il y avait moyen de n’accroître la taxation que sur les biens consommés par les plus riches, la TVA sociale pourrait s’avérer finalement plus redistributive que les cotisations sociales (qui sont elles proportionnelles, voire plafonnées dans certains pays). Ici se posent deux questions.

a. Peut-on moduler suffisamment finement la TVA ‘ (3) (Exemples de % de taxes sur la consommation) en vue d’un objectif redistributif (par exemple, accroître la TVA sur les voitures de plus de 2l de cylindrée, sur les restaurants dont le menu est supérieur à 20 euros, sur les hôtels de 3 étoiles et plus, sur les écrans plats de plus de 28 pouces etc.…) ? b. Dans quelle mesure serait-il possible pour les ménages de contourner cet impôt en achetant leurs biens de luxe à l’étranger (l’effet d’un large différentiel d’impôts indirects entre la Belgique et le Luxembourg est bien connu) ? (4) (TVA sociale au niveau européen)

Tableau 1 – Sources de financement du gouvernementImpôts Indirects (TVA,

…)Impôts Directs

Cotisations Sociales Autres

Belgique 27,0% 33,9% 32,3% 6,8%Danemark 32,3% 53,5% 3,5% 10,7%

France 30,3% 23,3% 36,0% 10,4%Allemagne 27,6% 24,6% 39,5% 8,3%

Suède 29,7% 34,8% 22,9% 12,7%

Le Danemark est souvent cité comme un exemple en matière de financement de la sécurité sociale. Dans ce pays, la solidarité est financée par un impôt progressif sur le revenu et par des impôts indirects (TVA) – voir le tableau 1. Le caractère antiredistributif de la TVA y est compensé en quelque sorte par la progressivité de l’impôt direct.(5) (impôt sur le revenu pour Vivant)

En France, la situation est très différente car le système fiscal y est déjà très peu redistributif au départ. L’impôt sur le revenu – qui est celui qui jouit de la plus grande progressivité – ne contribue que faiblement aux recettes fiscales ; ce sont les cotisations sociales, plafonnées donc régressives, et la TVA, qui forment la majeure partie des ressources du secteur public. L’inquiétude soulevée par les propositions de TVA sociale en France, en particulier quant à ses aspects antiredistributifs, semble donc particulièrement justifiée dans un pays qui au départ transfère peu de ressources via l’impôt des plus riches vers les plus pauvres (6) (taxe sur les transactions financières)Une dimension intergénérationnelle

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Le passage d’un système de sécurité sociale financée par cotisations à un système financé par TVA pose aussi des questions de justice inter générationnelle. Dans le cas du système actuel, ce sont les 20-65 ans qui en assurent le financement. Dans le cas de la TVA sociale, ce sont les consommateurs, à savoir toutes les classes d’âge. Donc, la TVA sociale revient à faire porter le financement de la sécurité sociale en partie sur les ménages âgés. En conséquence, les générations actuellement à la retraite, et même celles proches de l’être, n’ont pas intérêt à voir la TVA sociale s’appliquer. Si l’on souhaite annihiler cet effet de redistribution intergénérationnelle (des vieux vers les travailleurs), c’est possible. Il faudrait alors accroître les retraites et financer cet accroissement par une émission de dette publique, dont le remboursement sera supporté par les générations futures, qui elles bénéficieraient du surplus d’emploi (et peut-être de croissance) lié a la baisse des cotisations sociales pesant sur le facteur travail. (7) (Situation économique d’une personne âgée dans le modèle Vivant)

En conclusion. Remplacer une partie des cotisations sociales par une TVA sociale est une manière de promouvoir l’emploi en incitant les entreprises à opter pour des choix technologiques plus porteurs en termes de travail. Un tel changement de système n’est toutefois pas neutre vis-à-vis de la justice sociale. Celle-ci pourrait s’en trouver amoindrie si la TVA n’est pas suffisamment modulée en fonction de la nature des biens de consommation qu’elle touche. Les personnes âgées ont également tout lieu de s’inquiéter d’une telle mesure ; un accroissement concomitant des retraites pourrait toutefois compenser leur perte de revenu réel. Enfin, utiliser un accroissement de TVA pour réduire d’autres types d’impôts tels que les droits de succession (8) (impôt sur le patrimoine pour Vivant) relève d’une pure redistribution au profit des plus nantis et ne semble pas présenter d’intérêt en termes d’efficacité du système économique.

David DE LA CROIXProfesseur à l’université catholique de Louvain

(Carte blanche parue dans LE SOIR (Belgique) le 16 juin 2007)

4. SELON VIVANT, COMMENT PRÉLEVER LA TAXE SUR LA CONSOMMATION (TVA SOCIALE)

Par nature, la TVA est une taxe récupérable ce qui est source de fraude.

Aussi, l’objectif de Vivant est de limiter les possibilités de fraude, en particulier les carrousels de TVA. Pour ce faire, VIVANT propose deux moyens :

1. Celui qui consiste à limiter la possibilité pour une entreprise de récupérer la taxe sur la consommation.Ainsi, tous les produits dont le coût est variable en fonction de la production est déductible au niveau de la taxe à la consommation car ils ne sont pas consommés comme produits finis mais employés pour la production ou la fabrication. Ainsi, ce qui intervient dans la production ou la fabrication telles que les matières premières ou intermédiaires (marchandises, carburant des véhicules, les emballages, les frais d’entretien des véhicules et des machines,…etc) sont considérés comme produits intermédiaires dont la TVA et la TSC est récupérable car ils participent directement à la fabrication ou à la transformation.

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Par contre, la taxe sur la consommation sur des achats d’investissement (produits finis non- destinés à une fabrication ou transformation) tels que les bâtiments, les machines, les ordinateurs et le mobilier de bureau , chauffage, voitures, téléphone et équipements divers n’est pas récupérable.

2. Celui de limiter le nombre d’acteurs sur le marché qui assurent le prélèvement de la taxe sur la consommation.

soit en prélevant à la sortie d’usine comme le suggère Pierre Aunac, économiste français (« C’est tout l’intérêt d’un impôt sur la consommation conçu sous la forme d’une TVA sociale, versée directement par les entreprises aux organismes sociaux, comme le sont les cotisations ».)

soit au niveau des grossistesA titre d’exemple, il est évident qu’un grossiste en matière de chauffage doit être assujetti au système de récupération. Par contre, il n’y a pas d’intérêt à ce que les installateurs de chauffage le soient. En terme de contrôle, on pourrait alors concentrer les moyens sur un grossiste au lieu de disperser ces derniers sur les 50 chauffagistes que ce grossiste a comme client. Pratiquement, cela voudrait dire que la TSC ne serait pas récupérable par les installateurs. Il en va sans doute de même pour les petits commerces, tel que librairies, fleuristes, cafés et restaurants. Ainsi, le prélèvement de la taxe sur la consommation s’effectuera à moindre coût et avec plus d’efficacité, en des points limités de la chaîne de distribution et sera combinée à une traçabilité fiscale, sanitaire et environnementale à l’échelle européenne.

Jean-Paul BRASSEUR(responsable de VIVANT-EUROPE)

Notes de la rédaction

(1)Les salaires montent rapidement à Shanghai, la spéculation financière rend les loyers inabordables.A condition d’augmenter drastiquement le coût de l’énergie et donc du transport, beaucoup de produits lourds/volumineux seront plus rentables à produire en Europe. Ainsi, le coût de transport d’une voiture excèdera celui de l’assemblage final dans nos usines d’Europe de l’Ouest

(2)De fait, un pays comme l’Allemagne qui a commencé à développer une TVA sociale a rendu son économie plus compétitive par rapport aux 27 pays de L’Union du fait de la diminution du coût di travail. Mais, cas figure, si les 27 pays de l’Union adoptent la TVA sociale, et en parallèle une diminution (suppression ?) des taxes sur le travail, leurs compétitivités mutuelles s’annuleront.Alors, quel est l’avantage à long terme de la TVA sociale comme mode de de financement alternatif de la sécurité sociale ?

a. Elle libère le travail du poids des taxes, favorise de la sorte l’initiative et la liberté d’entreprendre.b. Elle simplifie la fiscalité ce qui constitue une économie pour les Etats.

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(3) TAXE SUR LA CONSOMMATION (%)

NOURRITURE :

ALIMENTATION 50 %

HORECA 20 %

Sous-total: 38 %

DEPENDANCES :

ALCOOL 70 %

PRODUITS DE SANTE 50 %

SOINS DE SANTE 0 %

TABAC 70 %

Sous-total: 37 %ENVIRONNEMENT :

AMEUBLEMENT 50 %

APPAREILS 50 %

CHAUFFAGE (gaz-élec.) 70 %

DEPENSES VISITEURS 50 %

EAU 70 %

ELECTRICITE 70 %

ENTRETIEN HABITATION 0 %

HABILLEMENT 50 %

JOURNAUX, LIVRES 50 %

MATERIAUX CONSTR. 60 %

PERSONNEL DOMESTIQUE 0 %

SERVICES CONSTR. 0 %

SERVICES FINANCIERS 20 %

Sous-total: 42 %TRANSPORTS :

ACHAT VEHICULES 50 %

CARBURANT VEHICULE 70 %

ENTRETIEN VEHICULE 20 %

TELECOMMUNICATIONS 50 %

TRANSPORTS AERIENS 50 %

TRANSPORTS COM. 0 % SOUS-TOTAL : 56 %

Total général : 42 %

Dans tous ces postes, ce sont les produits qui sont taxes à l’exception des services financiersLes services de soins de santé, d’entretien des habitations et les services domestiques et dans la

construction sont taxée à 0 %

Si le produit, déchargé de la taxe sur le travail (50 %) est taxé à un niveau plus bas, il est clair que la moyenne de 42 % de taxe sur la consommation ne fera pas augmenter le coût de la vie.

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(4) C’est pour éviter ce contournement de l’impôt que VIVANT-EUROPE propose d’appliquer au niveau Européen la taxe sur la consommation

« Il faut arrêter de taxer le travail des citoyens européens par une imposition qui favorise les délocalisations. Les taxes sur le travail tuent l'emploi, vident l’Europe de ses compétences et mettent en péril le financement de notre sécurité sociale.Le financement de la sécurité sociale européenne doit trouver sa source auprès de la vente des produits en Europe.(Taxe sur la consommation sans augmentation des prix) »

(5) L’Impôt sur le revenu

Vivant applique un impôt de 50 %, sur la portion de revenu mensuel dépassant 1.500 € revenu de base compris.

TABLEAU COMPARATIF

Comparaison IPP actuel et avec VIVANT

0

300

600

900

1200

1500

1800

1000

1250

1500

1750

2000

2250

2500

2750

3000

revenus mensuels bruts

imp

ôts

pay

és m

ensu

elle

men

t

actuellement

avec le modèle VIVANT

Conclusion

Taxer les revenus de cette façon est, progressif en fonction des revenus et moins lourd pour le citoyen.

(6) La taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe Tobin)

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C’est une taxe sur les opérations de bourse et de change de 0,1 %, que ces opérations soient spéculatives ou non (particuliers et sociétés).Cette taxe ne s’applique pas aux transferts et autres opérations ordinaires sur un compte courant ou un carnet d’épargne.

En Belgique, elle rapporterait environ 3 milliards € si pas davantage.

(7) Situation économique d’une personne âgée dans le modèle Vivant

Et pourtant, a. Augmenter la TVA (taxe sur la consommation) n’équivaut pas à une augmentation automatique des prix car le taux est appliqué sur une base souvent inférieure à celle d’aujourd’hui. (voir ci-dessus l’article : « T.V.A sociale, faux débat… Vraie solution ») b. Permettre tout au long de la vie de se constituer une pension complémentaire grâce à un revenu de base renforce le pouvoir d’achat à la pension.En effet, toucher à 65 ans un revenu de base de 888 mensuel (indice 2006) cumulable dans un couple (soit 1776 €) ainsi qu’une pension complémentaire autorise la personne âgée à participer à la vie économique surtout que pour Vivant , elle peut continuer à travailler librement à sa mesure. (8) Vivant est favorable à impôt sur le patrimoine (fortune)Il comprend :

- le précompte mobilier : - dividendes - intérêts d’obligations et d’épargne - le précompte immobilier - les droits de succession :

Cet impôt sur le patrimoine peut très bien faite l’objet d’adaptations qui invitent à l’investissement dans le pays par exemple.Toutefois, ces mesures particulières doivent être « mesurés » car trop d’impôts tue l’impôt.

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LE VIVANT électronique (N° 91 septembre-octobre 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

Sommaire : Editorial : production et consommation durables : une responsabilité commune I.. L’écologie comme nouveau patrimoine culturel

1. Le cadre politique favorable à un développement : 2. Les applications technologiques

A. Les énergies et leurs coûts financiers et écologiquesB. Les énergies renouvelables sont elles à double tranchant ?

a. Les biocarburants riment-ils avec durabilité?b. Biocarburants de première et de deuxième générationc. Biocarburants et nourriture d. Biocarburants et changement climatiquee. Biocarburants et OGM

II. L’hydrogène, carburant d’avenir ? A. Un projet suisse (*)B. L’atout de la Suisse C. Dernière minute

III. L’avenir de l’énergie nucléaire.A. Ses avantages principaux B. Ses inconvénients C. Son avenir

la z-machine dépasse les deux milliards de degrés

Annexe 1 Peser le pour et le contre des OGM Annexe 2 « Grenelle environnement » (France)

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Editorial

Production et consommation durables : une responsabilité commune

Au dernier salon de Francfort, (Signe des temps), le respect de l’environnement a commencé à prendre le pas sur les anciens critères de puissances et de vitesse.On y a montré des voitures aux moteurs plus petits et aussi puissants, peu gourmands et moins polluants. Cela va du véhicule classique à la voiture hybride en passant par l’hydrogène (pile à combustible) comme source de propulsion.Les siècles se succèdent avec leurs processions de réussites et de méfaits. Formation des Etats, découvertes multiples et exploitation des travailleurs pendant le 19ème siècle.Progrès sociaux, construction de l’Europe, développement des communications et nationalisme guerriers au 20ème siècleQuant au 21ème il s’ouvre sur le souci mondial du réchauffement climatique, la globalisation de l’économie et les menaces terroristes.

Aussi, le VIVANT électronique de ce mois de septembre se propose de faire le point à propos du développement de l’esprit écologique (* ) et de la technologie qui s’y applique.

(*) Journal LE MONDE Vendredi 21 septembre 2007Le gouvernement français s’apprête à geler la culture d’OGM en 2008, en préparant une loi qui contrôlera leur culture beaucoup plus rigoureusement qu’aujourd’hui.

De son côté, la Commission européenne maintient le principe de leur autorisation. Selon les pays européens, l’opinion est soit +- favorable (Espagne et Roumanie), soit réticente et même franchement opposée (Italie, Grande Bretagne, Autriche) Par ailleurs, les USA, le Canada, le Brésil et l’Argentine cultivent à eux seuls 86 % des 102 millions d’hectares cultivés dans le monde Quant à la Chine et l’Inde, elles cultivent du coton transgénique mais restent réticentes par rapport à la culture de Riz OGM.(Bien que ce riz soit cultivé en Chine sur une grande échelle, selon une information de « GRAIN » p. 8)

Voir : Annexe 1. « Peser le pour et le Contre des OGM (document de la F.A.O) le site de la FAO sur les biotechnologies

Annexe 2. « Grenelle environnement » (France)

I. L’écologie comme nouveau patrimoine culturel « Le développement durable, nouveau (futur…) patrimoine de l’humanité ne conquerra les cœurs que lorsque nous aurons réussi à faire du développement durable le paradigme d’une nouvelle société d’abondance, une abondance de qualité de vie et de bonheur. » « Raymond Van Ermen « EPE Executive Director »

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Le revenu de base inconditionnel participe à la construction d’une telle société où chacun est appelé à devenir l’acteur de son avenir.

1. Le Cadre politique favorable à un développement :

Les 10 priorités du Sommet Mondial sur leDéveloppement Durable

1. Réaliser l'intégration et le travail en synergies des trois piliers du développement durable à savoir : les autorités, les entreprises et la société civile. 2. Utiliser le développement durable comme cadre politique pour l'ensemble du gouvernement et des instances publiques. 3. Renforcer la politique de développement durable par la participation sociale et par le renforcement des partenariats entre acteurs sociétaux ( Politiques en matière de production et consommations durables).4. Réaliser impérativement une rupture des tendances actuelles en matière de politique énergétique et de mobilité.5. Tenir compte dans la politique intégrée des produits autant des aspects sociaux et économiques que des aspects écologiques. 6. Promouvoir le développement durable par une information, une communication et une publicité adéquates. 7. Assurer le financement du développement durable et de la production durable dans le Tiers-Monde ( Politique internationale de développement durable).8. Dans les rencontres nationales, européennes et internationales, définir clairement des objectifs concrets et mesurables, et établir le lien avec le volet interne des politiques déjà appliquées. 9. Reconnaître aux indicateurs leur rôle essentiel pour l’intégration du développementdurable dans les politiques. 10. Assurer à tout niveau une bonne gouvernance pour le développement durable.

Ces dix priorités sont essentielles à un concept de développement durable et sont réellement révolutionnaires

2. Les applications technologiques

A. Les énergies et leurs coûts financiers et écologiques

A ceux qui affirment que l‘ont ne peut se passer du nucléaireet que le coût des énergies renouvelables est élevé,nous leur apportons les informations suivantes :

1. Le potentiel des usines solaires est énorme. En effet, 500 000 Km2 de la région méditerranéenne suffiraient pour produire 12 000 GM soit 5 fois les besoins mondiaux en énergie électrique.

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2. Les surfaces non-usées de l‘Afrique du Nord suffiraient pour produire l‘entièreté des besoins énergétiques du monde par ex. par des usines solaires thermo-électriques ou photovoltaïques avec production d‘hydrogène.

3. Rien qu‘en Allemagne, les 20.000 moulins à vent d’y il a 100 ans remplacés par des éoliennes couvriraient 20 % des besoins énergétiques du pays.

(En 2007 : Déjà 13 % de la production à partir d’énergies renouvelables dontprincipalement les éoliennes)

4. Nos grosses centrales électriques ont un rendement de 34 % vu les pertes de chaleur alors que des petites unités proches des consommateurs d‘énergie auraient un rendement oscillant entre 85 et 90 %.(*)

(*) Le rendement global d’une centrale de cogénération, c’est-à-dire produisant de l’électricité et de la chaleur, est de l’ordre de 80%, ce qui suppose à proximité un réseau de chauffage urbain ou des utilisations industrielles pour valoriser la chaleur. Ainsi on réduit les pertes occasionnées par le transport qui se chiffraient (en 2002) pour le réseau français à 12 TWh (soit 12 milliards de KW heure

(1 Térawatt-heure (TWh) = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh = 1 000 000 000 000 Wh)

5. Un mur extérieur isolé par 15 cm d‘isolant réduit les pertes de chaleur de 85 % et un mur intérieur isolé par 6 cm d‘isolant réduit les pertes d‘environ 50 %

6. On peut produire du gaz avec de la bio-masss approvisionnée par une très grande variété de végétaux.

7. Les huiles de Colza et de palmiers peuvent servir de carburant

8. L‘hydrogène deviendra le carburant de demain par le biais de la pile à combustible

9. Frais et profits

a. Création de nombreux emplois dans le privé (Pour 1000gwh/a par des éoliennes p.ex. 5x plus qu´avec l´énergie nucléaire

b. Diminution des frais administratifs exigés par l‘exploitation des énergies fossiles et nucléaires, vu le nombre élevé des instructions de sécurité, des dispositions concernant les déchets et du contrôle du respect de ces dispositions.

. c. Augmentation substantielle des ressources propres en énergie pour chaque pays

par les sources renouvelables. De ce fait, les pays gagnent en sécurité énergétique, sont moins dépendants de l‘extérieur et améliorent leur balance des payements

d. Diminution des subventions pour l´agriculture puisque les agriculteurs deviennent

fournisseurs d´énergie (la biomasse)

e. Diminution des coûts militaires nécessaires pour garantir l´accès aux sources d´huile minérale à bon marché du Moyen Orient (23,5$ /barrel = un doublement du

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prix de revient)La guerre 1990/91 a coûté 70 Milliards$ : une somme qui suffirait probablement pour créer l´infrastructure de production d´huiles végétales en suffisance pour remplacer tous les besoins en huile minérale.

f. Suppression des coûts et dangers suscités par l‘exploitation de l´énergie nucléaire.

g. Suppression des coûts négatifs sur l‘environnement et les conséquences médicales qui s‘en suivent.

h. Diminution de l‘aide financière aux pays en voie de développement qui seront autonomes par rapport à leurs besoins énergétiques.

i Diminution des coûts de transport d‘énergie vu la décentralisation de sa production.

B. Les énergies renouvelables sont elles à double tranchant ?

a. Les biocarburants riment-ils avec durabilité?

Aujourd’hui, la majorité des européens sont conscients du danger provoqué par leur mode de consommation d’énergie. Beaucoup de gens s’inquiètent du changement climatique. Certains agriculteurs cherchent des alternatives rémunératrices dans la production d’éthanol ou de biodiesel. Les biocarburants sont-ils une solution?

Nous soutenons le développement des énergies renouvelables et aussi une agriculture durable qui vise à nourrir les hommes et non à fournir le carburant des véhicules au détriment du besoin de se nourrir. Le développement des biocarburants pose les questions suivantes: quels sont les impacts pour- l’environnement?- le secteur agricole et la disponibilité des terres?- agro-industrie et le prix des denrées alimentaires?- consommateurs?- Eco-systèmes dans les pays en développement?

La Commission Européenne a enjoint ses gouvernements à atteindre la cible fixée: remplacer 10% du fuel de transport par des biocarburants d’ici 2020, l’un des éléments-clefs du package de l’énergie déclaré le 10 janvier 2007.

Cela est-il réalisable et quel est l’impact?

La Société Civile prend part aux débats et examine les réponses possibles à de telles questions.

"La clef pour comprendre toutes les implications des énergies renouvelables est, et sera, de les situer dans une approche intégrée de préservation du climat et de politique énergétique. C’est précisément ce que la Commission Européenne a présenté dans son “energy package » le 10 janvier 2007", a déclaré le ministre social-démocrate de l'Environnement, Sigmar Gabriel. (Allemagne) « Pour surmonter les nouveaux défis résultants de la demande mondiale croissante d’énergie et des

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prix continuellement élevés de pétrole et de gaz, l’instabilité croissante de certaines régions du monde et l’impact du changement climatique, l’Union Européenne doit résolument soutenir le développement des énergies renouvelables » a-t-il ajouté.

Pour information :

La directive sur les biocarburants adoptée en 2003 fixe comme objectif aux pays membres de remplacer 2 % des volumes de carburant essence et diesel utilisés dans les transports par des biocarburants d'ici 2005, et 5,75% d'ici 2010. L'objectif fixé pour 2005 n'a pas été atteint. Des progrès notables sont attendus à l'horizon 2010, mais ils seront insuffisants pour atteindre l'objectif fixé. La Commission propose donc de renforcer le cadre législatif, en fixant à 10% minimum la part des biocarburants en 2020.

Si l'utilisation de la plupart des biocarburants permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il n'en va pas de même de leur production qui peut générer des problèmes

environnementaux. (*) La Commission propose de mettre en place des mesures d'incitation ou d'aide pour éviter cela et de promouvoir le développement de biocarburants de "deuxième génération".

(*) L'expansion fulgurante des biocarburants est une tragédie planétaire. Elle conduit en premier lieu à la stérilisation de millions d'hectares de terres agricoles et à l'aggravation tragique de la faim.( Pesticides, destruction de forêts tropicales.)

Tous ces méfaits concernant les biocarburants sont dus aux hommes et nonpas aux biocarburants! Si on cultive des biocarburants en monoculture et en utilisant des engrais chimiques ainsi que des herbicides ou des pesticides, cela une fois de plus n´est pas la faute des biocarburants mais des humains irresponsables!Car il est possible, et il faut le faire de la sorte, de cultiver les biocarburants sans utilisation de ces produits chimiques et en culture mixte! Alors les biocarburants ont un bilan CO2 neutre, c-à-d nécessitent juste 8% de leur énergie pour la culture, la récolte et la distribution au client! Justement dans les pays pauvres les biocarburants constituent une chance énorme pour ces peuples de sortir de la misère - il suffit pour cela que nos entreprises multinationales, et donc nos politiciens et nos partis politiques!, cessent l´exploitation scandaleuse vis-à-vis de ces peuples!

Plusieurs mesures peuvent stimuler l'utilisation et la production de biocarburants au niveau européen. L'exonération fiscale est depuis longtemps un moyen de soutenir le développement des biocarburants. Plusieurs États membres ont également annoncé l'introduction d'obligations en matière de biocarburants. Il s'agit de contraindre les fournisseurs à proposer un certain pourcentage de biocarburants sur le marché, ce qui donnerait aux investisseurs un filet de sécurité et stimulerait le secteur des biocarburants.

À l'heure actuelle, les biocarburants les plus répandus sont le biodiesel (fabriqué à partir de plantes oléagineuses comme la betterave à sucre et le tournesol) et le bioéthanol (à base de plantes sucrières ou contenant de l'amidon). Ces deux carburants liquides peuvent remplacer en grande partie l'essence et le carburant diesel dans l'activité de transport. Ils peuvent être utilisés dans les moteurs des voitures modernes (sans modification pour les mélanges à faible teneur en biocarburant, ou avec des modifications peu coûteuses pour tolérer les mélanges à teneur élevée en biocarburant) et

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distribués par le canal des infrastructures existantes. Des travaux de recherche sont en cours pour mettre au point des techniques de production de “deuxième génération” permettant de fabriquer des biocarburants à partir de matières ligneuses, de graminées et de divers autres types de déchets. (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/5&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en)

b. Biocarburants de première et de deuxième génération

L’on distingue les biocarburants de première génération, c’est-à-dire produits à partir de plantes cultivées à cet effet (colza, tournesol, huile de palme, canne à sucre, betterave sucrière, blé, maïs…) des biocarburants produits à partir de biomasse ou déchets organiques (paille, bois, déchets de culture, boues de stations d’épuration, déchets alimentaires…).

Dans le cas de la production de biocarburants de première génération, l’on investit dans la culture et donc : terre, eau, pesticides à produire, machines agricoles, sélection des semences... Tandis que dans le cas de la production de biocarburants de deuxième génération, de manière schématique, l’on investit dans le traitement de biomasse déjà existante.

Lors de la conférence-débat organisée par ‘EuropeanVoice’, (Bruxelles, 07/02/07) « Developing biofuels sustainably in the EU », où panel et public représentatifs des différents secteurs concernés, le consensus allait dans le sens de produire des biocarburants de deuxième génération : permettant d’atteindre 40%, nécessitant moins d’investissement, et provoquant moins de concurrence terre-eau-nourriture/énergie.

c. Biocarburants et nourriture

L’essor des cultures de production pour biocarburants représente une menace potentielle pour la sécurité alimentaire des pays pauvres. S’il est indéniablement avantageux d’utiliser le vent, le soleil, le fumier d’animaux afin de produire de l’énergie renouvelable, le problème des cultures pour biocarburants réside dans la compétition créée entre la production de nourriture et la production d’énergie, « entre l’assiette et la voiture ».

De plus, la production elle-même de biocarburants de première génération nécessite l’apport d’énergie fossile pour : la production d’engrais et de pesticides, la consommation d’énergie du charroi agricole, l’énergie consommée durant le procédé de production de biodiesel ou bioéthanol ou bio méthanol… Et elle consomme beaucoup d’eau ! Enfin, le rendement à l’hectare de cultures pour biocarburants d’une part et, d’autre part, les besoins croissants en énergie nécessiteraient de mobiliser une telle surface de terres arables que, si la France, par exemple, y consacrait toutes ses surfaces cultivables, elle ne subviendrait pas à ses besoins. Par conséquent, la France et les autres pays industrialisés chercheront dans le sud d’autres terres arables… incitant la destruction de forêts tropicales pour avoir des terres arables… détournant les rares ressources alimentaires de la table pour produire de l’énergie, augmentant ainsi la pression sur les prix mondiaux de denrées alimentaires, et affamant encore plus les plus pauvres.

« Promouvoir l’extension de cultures pour biocarburants détourne l’attention du problème réel, à savoir : notre surconsommation » déclare Rebecca Harms (British Green).

Et cela déplacerait la guerre pour le pétrole vers la guerre pour la terre…comme ce l’est déjà dans certains cas pour l’agrobusiness.

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d. Biocarburants et changement climatique

Tout d’abord, la plupart des manifestations de changement climatique dans le monde durant les prochaines années ne sont pas prévisibles en elles-mêmes, ce qui rend si difficile la lutte contre un changement climatique. Ainsi, le « Groupe intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat » (Giec) a été mis sur pied par les Nations Unies pour établir un consensus sur les phénomènes climatiques, afin que les gouvernements puissent mener une politique basée sur des faits reconnus. Le Giec a émis trois rapports, mais pas de consensus, si ce n’est de tirer la sonnette d’alarme de façon globale.

Ensuite, “certes, les biocarburants ont un rôle à jouer dans notre énergie du futur, mais” fait remarquer Satu Hassi (Finnish Green) “parmi tous les scénarios étudiés pour lutter contre un changement climatique, l’efficience énergétique * est de loin le moyen de progresser, mais cela a été malheureusement ignoré par la Commission Européenne dans sa stratégie énergétique.”

* rendement des centrales et économies de consommation

e. Biocarburants et OGM (*)

L’amélioration du potentiel des biocarburants amène les compagnies à chercher une solution dans les modifications génétiques. Or nous ne contrôlons pas les modifications génétiques naturelles qui surviennent par la suite, ni les combinaisons génétiques possibles entre cultures voisines. A cela s’ajoutent les problèmes révélés par les cultures de coton OGM : rendement des cultures, coût de production, dépendance des agriculteurs par rapport aux compagnies semencières…

…/…Les compagnies de biotechnologie se dépêchent de produire des cultures génétiquement modifiées spécialement orientées vers la production d’éthanol et d’autres biocarburants.

Mais leurs déclarations sont-elles véridiques? Est-ce que les cultures hybrides et les OGM réduisent effectivement les coûts et augmentent le rendement ? Et est-ce une agriculture durable ? C’est souvent difficile d’enquêter derrière la publicité des compagnies biotech et de trouver ce qui se cache dans le sol.

GRAIN est en possession d’un rapport détaillé réalisé en Chine sur l’impact réel du riz hybride, qui couvre maintenant plus de la moitié des surfaces cultivées en riz dans ce vaste pays.

Egalement un article synthétise les résultats émanant de plusieurs pays – Burkina Faso, Chine, Inde, Indonésie, Afrique du Sud et USA – qui ont cultivé du coton génétiquement modifié par Monsanto et sur le marché depuis une dizaine d’années. Ces rapports mettent à la lumière les profondes préoccupations des fermiers et le grand manque de transparence des avocats des technologies nouvelles. Dans tous les cas, il est clair que, même si les nouvelles cultures apportent des bénéfices à court terme (ce qui n’est pas toujours le cas), ceux-ci peuvent être rapidement perdus à cause de sérieux problèmes à long terme tant financiers que de viabilité agronomique des nouvelles variétés. »

(Extrait de: « New from GRAIN », janvier 2007; voir: www.grain.org/nfg/?id=466)

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GRAIN est une ONG qui promeut le management durable et l’usage de la biodiversité agricole basés sur le contrôle par les peuples des ressources génétique et des connaissances locales.

(*) Voir en annexe 1 « Peser le pour et le contre des OGM

II. L’hydrogène, carburant d’avenir ?

A Un projet suisseNicolas Hayek. «Regardez par la fenêtre, explique le légendaire entrepreneur. Le climat est devenu fou. Parce que l’homme n’a pas su soigner sa planète. Parce qu’il n’a pas compris la responsabilité qui est la sienne. Je veux faire tout ce qui est en mon pouvoir pour accélérer le développement des énergies alternatives et renouvelables. En Suisse comme partout dans le monde, nous allons beaucoup trop lentement.»

Extraits du « LE TEMPS CH’ » (Suisse) (+ LIBERTE CH + L’HEBDO (23 août 2007)

« Dans trois à cinq ans notre petite centrale sera sur le marché»

Willy BODER Jeudi 30 août 2007

La société n'a ni nom, ni emplacement, mais le projet piloté par Philippe Virdis, du Groupe E, et Nicolas G. Hayek, de Swatch , est concret et ambitieux.

Le Temps: Pourquoi parlez-vous de révolution énergétique?

Philippe Virdis: La consommation d'énergie croît plus vite que les possibilités de créer de nouvelles centrales nucléaires ou à gaz. Swatch Group et le Groupe E entendent concrétiser l'utilisation d'énergie renouvelable par une production décentralisée.

- Comment?

- Un panneau solaire de environ 50 m2 installé sur le toit d'une villa récolte l'énergie photovoltaïque qui est envoyée dans un électrolyseur dont plusieurs prototypes ont été développés par le Groupe E. Cet appareil, de la taille d'une machine à laver, sépare l'hydrogène et l'oxygène qui servent ensuite de «carburant» pour une pile à combustible. (1)

- Quels sont les obstacles à surmonter?

- Il n'y a pas de grand écueil technique encore à craindre car aucun développement fondamental en recherche doit être effectué. Les défis à relever sont liés à l'industrialisation et à la mise sur le

marché d'appareils à des prix concurrentiels. (2)

- Quel prix visez-vous?

- Un coût de production proche du prix actuel du courant électrique, soit entre 0,25 et 0,33 € le kilowattheure. C'est à mon avis tout à fait possible de parvenir à ce niveau. On peut d'ailleurs

imaginer la mise en place d'un système de location ou location-vente des installations.

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- Dans quels délais?

- Nicolas Hayek et moi-même avons fixé un délai de trois à cinq ans pour arriver avec des produits sur le marché, mais nous allons tout entreprendre pour être plus rapides. La première pierre de l'usine de production devrait être posée dans un an et demi ou deux ans au plus tard. (3)

- Quel degré d'autonomie énergétique du ménage moyen visez-vous?

- Nous avons l'espoir que ce système puisse couvrir en moyenne 40 à 70% de la consommation domestique, et l'alimentation électrique d'un véhicule urbain, soit la production de 10.000 à 13.000 kilowattheures par année. (4)

- Pourquoi êtes-vous associés à Swatch?

- Au Groupe E, nous sommes des techniciens, pas des industriels ni des commerçants. Le groupe Swatch est excellent dans ces deux derniers domaines.

- Quel sera le produit final signé Hayek?

- Cela sera sans doute une pile à combustible produite pour Fiat, Renault ou Toyota, et une petite machine de production d'énergie, de la taille d'une machine à laver, pour les particuliers, vendue en grande surface.

(1) Ce qui différencie le projet Hayek, c’est qu’il intègre la problématique du ravitaillement en carburant. Le nerf de la guerre, puisque la grande faiblesse des piles à combustible, c’est l’approvisionnement en hydrogène: de grandes quantités d’énergie sont nécessaires pour le produire à partir de l’eauEn résumé, l’énergie d’origine solaire, combinée à l’eau, permet de faire rouler des voitures sans aucune émission de CO2. La boucle écologique est bouclée.

(2) Nicolas Hayek: « Aujourd'hui, une pile à combustibles coûte entre 66.244 et 82.805 Euros pièce pour une durée d'utilisation de 500 heures. Nous travaillons à la mise au point d'une pile plus fiable qui doit coûter 16.561 Euros au maximum pour 40000 heures

d'utilisation. Le résultat n'est pas garanti, mais je suis optimiste. »

(3) Nicolas Hayek: « Ils devront pousser la recherche et coordonner les recherches mondiales existant dans ce domaine. Le principal problème n'est pas la miniaturisation de ces technologies pour les faires entrer dans les ménages. La difficulté se situe au niveau des êtres humains pour parvenir à les motiver et les faire travailler plus vite. Et puis, si l'industrialisation n'est pas réalisable par d'autres, je la ferai moi-même. »

(4) L’ÉLECTROLYSEUR La stratégie de Nicolas G. Hayek et de ses partenaires s’articule en trois points. Depuis la Suisse, ils veulent s’attaquer aux problèmes de la production, de la distribution et de l’utilisation de l’hydrogène, qui ne représente actuellement qu’un pourcent de la consommation d’énergie du monde. Si l’on utilise ce carburant depuis les années 1920, ses applications ont toutefois été jusqu’ici essentiellement industrielles et militaires. On reste loin d’une utilisation de masse. Premier problème, donc: la production.

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L’hydrogène est certes l’élément le plus abondant de l’univers. En théorie, il constitue une source d’énergie inépuisable.Sur la Terre, il n’existe cependant que combiné à d’autres éléments, tels que l’oxygène (eau) ou le carbone (hydrocarbures). Pour le séparer, de grandes quantités d’énergie sont nécessaires: pétrole, charbon, gaz naturel. Ce qui ne permet pas franchement de réduire les émissions de CO2 et ne sert pas la cause de l’environnement.Les ingénieurs du Groupe E à Fribourg, eux,- ont trouvé la solution à cet écueil: un électrolyseur qui fonctionne à l’énergie solaire.Un électrolyseur est en fait l’exact contraire d’une pile à combustible. Cet appareil permet de faire passer un courant électrique dans de l’eau et de séparer oxygène et hydrogène. Une installation pilote a montré que, avec une surface relativement réduite de panneaux solaires standard, soit 55 mètres carrés, il est possible de générer en une année assez d’énergie pour séparer l’hydrogène et l’oxygène nécessaires à faire rouler une voiture à pile à combustible sur 20 000 kilomètres. C’est ce qu’a démontré le prototype d’un véhicule mis au point par Michelin et le Groupe E, présenté dans nos colonnes ce printemps (lire L’Hebdo du 16 mai 2007). Cette technologie fonctionne. Elle est juste un peu volumineuse: l’électrolyseur en question a la taille d’un garage.

B. L’atout de la Suisse

Mais attention: l’ambition de Hayek, Virdis & Co. n’est pas seulement d’appliquer cette technologie à l’automobile. En effet, le même procédé peut être utilisé pour satisfaire les besoins en électricité d’un ou de plusieurs ménages. Objectif: développer et commercialiser une espèce de minicentrale. «Et la faire tenir, à terme, dans un volume équivalent à celui d’une machine à laver le linge», explique Philippe Virdis. Un pas de plus est franchi, qui nous rapproche d’une production décentralisée de l’énergie! Qu’il s’agisse de faire fonctionner un fer à repasser, un poste de télévision, un ordinateur... Ou de remplir son réservoir.

On l’ignore trop souvent: la recherche et l’industrie helvétiques sont bien armées pour jouer un rôle de pionnier dans le développement et la production de voitures de nouvelle génération. «Nous sommes à la pointe des technologies de la pile à combustible, souligne encore Alexander Zehnder, le président des Ecoles polytechniques. Et nous devons tout faire pour conserver cette avance.» Il y a plus: l’industrie helvétique exporte déjà chaque année pour ~ 12 milliards d’Euros de composants automobiles, la plupart à forte valeur ajoutée, sans pourtant abriter de grandes marques. Ce qui lui assure cet avantage précieux: contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, l’introduction de technologies d’avant-garde ne se heurte pas au lobby des constructeurs automobiles établis et à leur réticence à adopter les idées les plus audacieuses. «Si nous voulons vraiment inverser le cours des choses à l’échelle du globe, conclut Nicolas Hayek, il faut repenser de toute urgence et fondamentalement notre manière de nous déplacer ainsi que notre façon de produire et de gérer l’énergie consommée quotidiennement.

Je vous le dis: nous, les Suisses, nous sommes sans aucun doute les mieux placés du monde pour provoquer ce changement.»

(Publié dans L'Hebdo du 23 août 2007)

C. Dernière minute Hebdo (7 septembre 2007)

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« Depuis notre article, (du 23 août 2007) le téléphone n’a pas cessé de sonner chez Hayek. Des entreprises suisses et étrangères sont intéressées à participer au projet. Une université allemande signale qu’elle travaille dans un domaine connexe. Des groupes de recherche s’enquièrent de possibles collaborations. Plusieurs gouvernements cantonaux se disent enchantés de cette initiative; l’un d’eux a d’ores et déjà proposé un terrain pour la future usine. Un peu prématuré, explique le président de Swatch Group, même s’il répète qu’il veut procéder rapidement: «Nous allons bien entendu nousimplanter en Suisse, en tout cas pour les premières phases du projet. Mais, aujourd’hui, il serait malhonnête de mentionner des chiffres. Par exemple le nombre d’emplois créés.»

III. L’avenir de l’énergie Nucléaire.

A. Ses avantages principaux : c’est une énergie propre qui ne détruit pas la couche d’Ozone Une seule centrale peut produire beaucoup d’énergie.

B. Ses inconvénients

- Le traitement des déchets n’est pas encore au point.- Elle est fragile face au terrorisme et aux tremblements de terre (voir au japon récemment).- Elle reste limitée car les réserves d’uranium ne sont pas éternelles (à l’instar du pétrole) et la production d’énergie nucléaire ne représente que 5% de la production mondiale.- Son démantellement (très cher) n’a pas encore été réalisé jusqu’à la dernière phase.- Sa surveillance constante exige une société stable politiquement et économiquement. - Elle reste « tentante » pour les régimes aux mentalités guerrières.

C. Son avenir

Dans son état actuel d’exploitation, l’énergie nucléaire n’a pas d’avenir sinon celui de transition. Cependant, dans le cadre des recherches sur la fusion, (ITER en France) (4), des espoirs sont permis mais pour la fin du siècle. Toutefois, des avancées récentes font espérer en la Z-Machine (voir aux pages suivantes)Le seul problème, c’est de contenir cette énergie produite.Des solutions sont déjà envisagées ("conversion MHD directe")

LA Z-MACHINE dépasse les deux milliards de degrésSelon un précédé nucléaire sans radiation ni pollution

Par Jean-Pierre Petit, ancien directeur de recherche au CnrsAstrophysicien et physicien, spécialiste en magnétohydrodynamique ( MHD )

[email protected]

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La Z-machine est le plus puissant générateur de rayons X au monde. Elle est implantée dans les locaux du site principal des Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique.Conçue pour contrôler des matériaux soumis à des conditions extrêmes de température et de pression, elle est principalement utilisée dans le but de rassembler les données nécessaires à la simulation informatique des armes nucléaires. (vérifier l'efficacité du durcissement de têtes nucléaires)Elle a également permis, grâce à des expérimentations récentes, d'ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine de l'énergie de fusion

Principe de fonctionnement

Le dispositif expérimental est constitué d'une cage cylindrique (ou hohlraum) contenant en son centre une cible cylindrique, en périphérie plusieurs centaines de fils plus fins qu'uncheveu (à l'origine en tungstène), l'intérieur pouvant en outre contenir une « mousse » spécialement adaptée à cet usage. De nombreuses variantes de la configuration et de la composition des fils ont été expérimentées, dans le but d'améliorer les résultats obtenus.

Réalisation pratique

1 - On comprime un mélange Bore-Hydrogène- Des réactions de fusion dégagent de l'énergie- Il se crée un plasma (1) sous très forte température, qui entre en expansion.

2 - Cette expansion est opérée dans un champ magnétique, en régime de nombre de Reynolds magnétique élevé (où le plasma et le champ magnétique sont très liés l'un à l'autre ). "Le champ magnétique est comprimé"

3 .- Ceci se traduit par la naissance d'un courant induit, et une production d'énergie qui, modulo un simple transformateur permet de l'extraire par "conversion MHD directe" (2) et de l'exploiter sur un réseau. Ce système a été expérimenté par les Russes ( équipe d'Andréi Sakharov ) dès les années cinquante. Le rendement est très bon.

4 - Il faut stocker dans l'équivalent d'un "volant" ( celui du moteur à explosion ) une partie de l'énergie, qui servira à assurer la compression de la charge de fusion suivante.

(1) Il existe sept états de la matière reconnus :

1. L'état liquide 2. L’état superfluide (liquide sans aucune viscosité obtenu par diminution de la température) 3.L'état supercritique (équilibre liquide-gaz obtenu par augmentation de la pression) 4. L'état gazeux 5. L'état plasma (ionisation ( 3) d'un gaz par augmentation de la température)

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6. L'état solide 7. Le condensat de Bose-Einstein (solidification par agrégation de bosons, obtenue par refroidissement extrême)

L'existence d'un état supersolide est controversée

(2) .Qu'est-ce que la Magnétohydrodynamique , en abrégé MHD ? C'est l'art et la manière d'agir sur un fluide, liquide ou gaz, en faisant agir sur lui des forces électromagnétiques, à condition qu'il soit suffisamment conducteur de l'électricité. On parlera alors d'accélérateur MHD. C'est également l'art et la manière de transformer l'énergie cinétique d'un fluide en énergie électrique. On parlera alors de générateur MHD. Plus généralement, dans la mesure où s'opère une conversion directe d'une forme d'énergie en une autre forme d'énergie (cinétique, électromagnétique, on parlera de convertisseur MHD.

(3) L’ionisation est l’action qui consiste à enlever ou ajouter des charges à un atome ou une molécule. L'atome - ou la molécule - en perdant ou en gagnant des charges n'est plus neutre électriquement. Il est alors appelé ion.

Les applications sont nombreuses :

- décontamination alimentaire - modifications des plastiques - stérilisation des matériels médicaux - étude des matériaux - etc

En mars 2006 survint un évènement totalement imprévu .

Pour essayer de conserver l'axisymétrie du liner le plus longtemps possible l'équipe de Chris Deeney imagina de remplacer le cylindre de cuivre par un ensemble de 240 fils en inox, d'un diamètre de l'ordre du micron. Pour fixer les idées un tel "liner à fils" fait 8 cm de diamètre et cinq de haut. Dans les expériences menées en 2005 l'intensité totale injectée était de 18 millions d'ampères et le temps de décharge de 100 nanosecondes.

A la surprise générale, les fils de métal ne se sont pas instantanément volatilisés mais se sont au contraire sublimés "relativement lentement" ( ce "relativement lentement" se chiffrant en dizaines de nanosecondes ).

Le liner a pu ainsi être transformé en un cordon de plasma extrêmement chaud, d'un millimètre et demi de diamètre. Tout cela a été mesuré. Une mesure de température, fiable, a également été effectuée, en se fondant sur le phénomène d'élargissement des raies par effet Doppler. Les résultats, parfaitement reproductibles, ont plongé les expérimentateurs dans la stupeur et l'incrédulité.

Température atteinte : 3,7 milliards de degrés !

C'est donc 3,7 fois la température d'ignition du mélange Bore-Hydrogène ( un milliard de degrés ), 7 fois celle qui règne au coeur des bombes à hydrogène ( 20 500 millions de degrés ), 37 fois celle visée par ITER ( 100 millions de degrés ), 180 fois celle qui règne au coeur du soleil ( 20 millions de degrés ).

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Les Américains mettront en batterie dans le courant de 2007 un nouvel appareil, nommé ZR, où les intensités électriques atteindront dès le premier tir 27 millions d'ampères. Le défi technico-scientifique est considérable. En effet, rien ne s'oppose à ce que des températures encore plus élevées puissent être atteintes avec ce type de machine. Il n'est pas impossible que des machines de ce genre, où les températures finales croissent comme le carré de l'intensité électrique injectée, puissent atteindre un jour celles qui règnent au coeur des supernovae : 1000 milliards de degrés. Coût

En comparaison avec le projet pharaonique qu’est ITER,(4) la Z-Machine s'avère incroyablement bon marché ( 200 fois moins chère)

En pratique

Autour d'une " Z - machine française " il faudrait rassembler 50 personnes, physiciens, ingénieurs, techniciens. C'est au-delà d'une recherche de type universitaire mais très en deçà de la moindre dépense militaire ou de la grande industrie.

(4) Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)1 est un projet de réacteur expérimental à fusion nucléaire (à ne pas confondre avec la fission nucléaire) basée sur la technologie du Tokamak (voir cet article pour le principe de fonctionnement d'ITER). ITER s'inscrit dans la lignée d'engins de recherche fondamentale en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Suisse 2, dont les promoteurs estiment qu'ils progressent vers l'objectif recherché 3.

L'objectif de ce type de réacteur est d'obtenir un moyen de production énergétique massive. L'aboutissement d’un tel projet industriel permettrait d'exploiter une source d'énergie quasi inépuisable et peu polluante. Des controverses existent sur l'objectif lui-même et sur la capacité d'ITER à y contribuer.

Actuellement, le « LOBBY ITER » voit d'un très mauvais oeil l'émergence possible d'une telle filière "outsider". Il exerce une pression, visiblement efficace, sur les médias scientifiques et même sur des groupes de scientifiques pour que cette question soit passée sous silence. Ce phénomène ne concerne pas seulement la France mais tous les pays concernés par le projet ITER, et ils sont nombreux.

Des installations similaires à la Z-machine existent dans d'autres pays

1. Chine, le générateur QIANGGUANG-I du NINT (Northwest Institute of Nuclear Technology), proche de Xi'an (Shaanxi)2. France, le générateur SPHINX (anciennement SYRINX) du Centre d'essais de Gramat (Lot)3. Grande-Bretagne, le générateur MAGPIE de l'Imperial College de Londres4. Russie, le générateur GIT-12 de l'Institut d'électronique des courants forts à Tomsk

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ANNEXE 1

L’ÉLECTROLYSEUR La stratégie de Nicolas G. Hayek et de ses partenaires s’articule en trois points. Depuis la Suisse, ils veulent s’attaquer aux problèmes de la production, de la distribution et de l’utilisation de l’hydrogène, qui ne représente actuellement qu’un pourcent de la consommation d’énergie du monde. Si l’on utilise ce carburant depuis les années1920, ses applications ont toutefois été jusqu’ici essentiellement industrielles et militaires. On reste loin d’une utilisation de masse. Premier problème, donc: la production.L’hydrogène est certes l’élément le plus abondant de l’univers. En théorie, il constitue une source d’énergie inépuisable.Sur la Terre, il n’existe cependant que combiné à d’autres éléments, tels que l’oxygène (eau) oule carbone (hydrocarbures). Pour le séparer, de grandes quantités d’énergie sont nécessaires:pétrole, charbon, gaz naturel. Ce qui ne permet pas de réduire franchement les émissions deCO2 et ne sert pas la cause de l’environnement.Les ingénieurs du Groupe E à Fribourg, eux,- ont trouvé la solution à cet écueil: un électrolyseur qui fonctionne à l’énergie solaire.Un électrolyseur est en fait l’exact contraire d’une pile à combustible. Cet appareil permet de faire passer un courant électrique dans de l’eau et de séparer oxygène et hydrogène. Une installation pilote a montré que, avec une surface relativement réduite de panneaux solaires standard, soit 55 mètres carrés, il est possible de générer en une année assez d’énergie pour séparer l’hydrogène et l’oxygène nécessaires à faire rouler une voiture à pile à combustible sur 20 000 kilomètres. C’est ce qu’a démontré le prototype d’un véhicule mis au point parMichelin et le Groupe E, présenté dans les colonnes de l’Hebdo du 16 mai 2007. Cette technologie fonctionne. Elle est juste un peu volumineuse: l’électrolyseur en question a la taille d’un garage.

ANNEXE 2

ORGANISATION DES NATIONS UNIESPOUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

PESER LE POUR ET LE CONTRE DES OGM

LE POUR

• Meilleure résistance au stress. Si les cultures deviennent plus résistantes aux infestations de ravageurs, on peut atténuer le risque de pertes de récoltes, outre d'autres avantages, comme une meilleure résistance aux intempéries (gelées, chaleur torride, sécheresse) - Des

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aliments de base plus nutritifs. En greffant des gènes dans des plantes comme le riz et le blé, on peut en accroître la valeur nutritive. la vitamine (A et toute une série d'autres produits similaires visant à la bio-fortification sont dans la filière de production).

• Des animaux de ferme plus productifs. Des gènes pourraient être insérés dans les animaux d'élevage pour accroître leur rendement laitier, par exemple.

Avantages potentiels pour l'environnement

• Davantage de nourriture sur moins de terres. • Les OGM pourraient réduire l'impact sur l'environnement de la production vivrière et

de l'industrie, réduire les besoins de produits chimiques pour la protection des cultures - c'est déjà un fait acquis. Par ailleurs, les scientifiques développent des arbres à plus faible teneur en lignine, une substance qui confère leur solidité aux cellules de l'écorce. Ceci pourrait réduire le recours aux produits chimiques nocifs dans la production de pâte et de papier. Ces techniques seraient non seulement moins polluantes, mais elles pourraient également améliorer la santé des travailleurs agricoles et industriels.

• Remise en état des terres endommagées ou moins fertiles. De mauvaises pratiques d'irrigation ont provoqué la salinisation de vastes étendues de terres agricoles dans le monde en développement. Les arbres pourraient être améliorés ou modifiés pour mieux supporter le sel et la sécheresse. Dans ce cadre, les combinaisons génétiques plutôt complexes, ce qui veut dire que les résultats seront plus longs à obtenir que pour la résistance aux insecticides et aux herbicides.

• Régénération biologique. La régénération des terres endommagées pourrait également se faire grâce à des organismes sélectionnés pour redonner au sol ses substances nutritives et sa structure.

• Durée de conservation plus longue. La modification génétique des fruits et légumes permet d'augmenter leur durée de stockage et de retarder leur détérioration. Ceci pourrait élargir les possibilités de commerce et empêcher les gaspillages massifs qui ont lieu durant le transport et l'approvisionnement.

• Biocarburants. La matière organique pourrait être modifiée pour fournir de l'énergie. Le carburant issu du matériel végétal (ou biomasse) est connu pour son énorme potentiel énergétique. Par exemple, les résidus de canne à sucre ou de sorgho fournissent de l'énergie, en particulier dans les zones rurales. On pourrait reproduire des plantes dans ce but spécifique. Et on pourrait découvrir d'autres produits utiles et inattendus.

Avantages potentiels pour la santé de l'homme

• Etude des maladies grâce à la technique des empreintes génétiques. (connaître un organisme avec précision en identifiant son empreinte génétique ou savoir si un animal est porteur d'une maladie ou a simplement été vacciné - ce qui évite de devoir abattre des animaux sains.)

• Vaccins et médicaments. Les plantes sont modifiées pour produire des vaccins, des protéines et autres produits pharmaceutiques. Ce processus relève de l'industrie biopharmaceutique.

• Identification des gènes allergènes. Si certains observateurs s'inquiètent du transfert de gènes allergènes (voir l'incident de la noix du Brésil dans les arguments contre) la biologie moléculaire pourrait servir aussi à caractériser les allergènes et à les supprimer. D'ailleurs, cet incident (au Brésil) a permis l'identification de la protéine allergénique.

Mars 2003

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LE CONTRE

Effets négatifs potentiels sur l'environnement

• Les gènes peuvent atterrir dans des endroits inattendus. Mais les experts sont d'accord sur le fait que l'innocuité des transgènes ou des séquences d'ADN étrangères est encore douteuse et qu'une fois qu'ils se sont propagés à grande échelle, on ne pourra pas les rappeler.

• Les gènes peuvent muter avec des effets nocifs. On ne sait pas encore si l'insertion artificielle de gènes peut déstabiliser un organisme en stimulant des mutations ou si le gène inséré reste stable dans la plante pendant des générations. On ne dispose pas de données probantes sur la question.

• Les gènes 'dormants' pourraient être accidentellement activés et les gènes actifs désactivés. Les organismes contiennent des gènes qui sont activés dans certaines conditions - par exemple, sous l'attaque d'agents pathogènes ou de conditions météorologiques extrêmes. Lorsqu'un nouveau gène est greffé, un gène "promoteur" est également inséré pour l'activer. Ceci pourrait activer un gène "dormant" dans des circonstances fâcheuses. Ce problème concerne particulièrement les organismes à longue durée de vie, comme les arbres. Parfois, l'expression des gènes est même réduite au silence par des interactions inconnues avec le gène inséré.

• Interaction avec les variétés sauvages et indigènes. Aujourd'hui, ces plantes (sauvages et indigènes) aident souvent à améliorer la tolérance au climat et la résistance aux maladies. Elles pourraient disparaître si des variétés génétiquement modifiées les remplaçaient. Mais il en va de même des variétés améliorées mises au point par les méthodes classiques de sélection.

• Impact sur les oiseaux, les insectes et les organismes du sol: Personne ne connaît vraiment l'impact des flux horizontaux de pollen transgénique sur l'intestin des abeilles, ou de nouvelles séquences génétiques de végétaux sur les champignons, le sol ou les bactéries du rumen. Par ailleurs, il est à craindre que l'utilisation généralisée des cultures génétiquement modifiées puisse aboutir au développement d'une résistance chez les populations d'insectes. Il serait conseillé de planter des zones "refuge" avec des variétés sensibles aux insectes pour éviter que les populations d'insectes développent une résistance à cause de la propagation des plantes Bt génétiquement modifiées.

Effets potentiels sur la santé de l'homme

Transfert de gènes allergéniques. Ils pourraient être accidentellement transférés à d'autres espèces, causant de dangereuses réactions chez les personnes allergiques. Par exemple, un gène allergénique de la noix du Brésil a été transmis à une variété de soja transgénique. Sa présence a été découverte durant la phase des tests, et le soja n'a pas été mis sur le marché.

• Mélange de produits génétiquement modifiés dans la chaîne alimentaire : Par exemple, la variété de maïs Starlink, réservée exclusivement à l'alimentation animale. Il faudrait des contrôles stricts durant le traitement pour éviter l'apparition de cas semblables à l'avenir.

• Transfert de la résistance aux antibiotiques. Des gènes conférant une résistance aux antibiotiques sont injectés dans des OGM comme marqueurs pour confirmer la réussite du transfert de gènes. Des préoccupations ont été exprimées sur ces 'gènes marqueurs' qui pourraient conférer une résistance aux antibiotiques. Cette technique est désormais en train

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d'être remplacée par l'utilisation de gènes marqueurs écartant tout risque pour la santé ou l'environnement.

Effets socio-économiques potentiels

• Perte d'accès des agriculteurs au matériel végétal. On pourrait aboutir à une dominance du marché par une poignée de puissantes multinationales. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur les petits exploitants du monde entier. Les agriculteurs craignent de devoir être obligés de payer pour se procurer les variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques

• agricoles traditionnelles .Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture reconnaît les contributions des agriculteurs à la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour les générations futures. Il fournit un cadre international pour réglementer l'accès aux ressources phytogénétiques et établit un mécanisme de partage des avantages tirés de leur utilisation.

• Les droits de propriété intellectuelle pourraient ralentir la recherche. L'accès de la recherche du secteur public pourrait être entravé par le fait que les produits et méthodes biotechnologiques sont régis par des marques déposées. Ceci pourrait avoir un impact négatif plus virulent dans les pays en développement où il n'existe aucune initiative de recherche privée. En outre, en général, les pays en développement ne disposent pas de protection pour les produits et techniques biotechnologiques. Les brevets ayant une portée nationale, l'entrée de produits liés par des marques déposées pourrait être empêchée sur les marchés externes dotés d'une protection.

• Impact des technologies"terminator": bien que celles-ci en soient encore au stade de la mise au point, si elles étaient appliquées, elles empêcheraient à une plante d'être cultivée l'année suivante à partir de sa propre semence. Ceci signifie que les agriculteurs ne pourraient utiliser leurs semences pour replanter les années suivantes. Certains estiment que cette technologie, connue également sous le nom de Technology Protection System, pourrait présenter l'avantage de prévenir l'intercroisement des semences génétiquement modifiées.

Mars 2003

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ANNEXE 3

« GRENELLE (*) ENVIRONNEMENT » (France)

Jean-Louis BORLOO a présenté vendredi 6 juillet 2007 à la presse les grandes orientations du Grenelle Environnement.*

L’organisation du Grenelle Environnement portée par Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vise à créer les conditions favorables à l’émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l’environnement.

Il réunira pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Il doit aboutir à la fin du mois d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori , sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

La première phase est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes. Six groupes de travail seront constitués pour préparer cette échéance :

un groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » un groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » un groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé » un groupe « adopter des modes de production et de consommation durables » un groupe « construire une démocratie écologique » un groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la

compétitivité »

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

(*) Les accords de Grenelle ont été négociés et conclus pendant Mai 1968 au siège du ministère du Travail situé dans cette rue.Par analogie aux accords de Grenelle, un Grenelle est un débat multipartite réunissant des représentants du gouvernement et d'associations professionnelles et/ou d'ONG, portant sur un thème spécifique et visant à légiférer ou à prendre position.Un "Grenelle de l'environnement" a ainsi été annoncé pour l'automne 2007 par Alain Juppé, ancien ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, le 18 mai 2007 avant sa démission du gouvernement Fillon, le 17 Juin 2007, au soir du second tour des élections législatives

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LE VIVANT électronique (N° 92 octobre 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

PREAMBULE A PROPOS DE L’AGORA

La Conférence des Présidents des groupes politiques ont validé le projet de Gérard ONESTA (Vice-président du parlement européen) en créant une AGORA CITOYENNE EUROPÉENNE, outil original de débat et de proposition au sein de la société civile européenne. (14 juin 2007)

"Si la nature nous a donné deux oreilleset une seule bouche, c'est qu'il y a souvent plus à écouter

qu'à dire" Zénon d'Elée

L’Agora vise à dépasser un triple clivage

1. Dépasser le clivage entre élus et citoyensL'Agora, lieu de rencontre directe à grande échelle, se déroulant au cœur même du lieu de décision législatif, doit contribuer à combler le fossé entre les institutions européennes et les habitants de l'Union. L'Agora peut aider à démystifier le rôle de l'europarlement, mais aussi devenir un exutoire "en positif" des attentes citoyennes.

2. Dépasser le clivage entre les divers secteurs de la société civile européenneLes différents acteurs d'un dossier complexe ont souvent des intérêts divergents. Ils mènent alors des lobbysmes parallèles en confrontant peu leurs arguments, et laissent les autorités européennes établir seules des compromis qui ne sont pas toujours pertinents. L'Agora doit pousser à la concertation entre élus et citoyens, mais aussi entre des pans entiers de la société civile européenne qui, la plupart du temps, s'ignorent.

3. Dépasser le clivage entre les égoïsmes nationauxLa société civile européenne est fragile - jusqu'à l'impuissance - à cause de sa fragmentation en "bulles nationales". Quel que soit le thème, l'addition de 27 débats nationaux ne fait pas encore un débat européen. L'Agora doit permettre de dépasser les blocages nés des réflexes nationalistes et transcender les frontières des États pour que les acteurs clés d'un dossier confrontent leurs certitudes à celles de leurs voisins.

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Sommaire : Editorial 1. L’AGORA citoyenne (le parlement européen consulte la société civile)2. Thèmes fondamentaux qui seront traités (à titre indicatifs)3. Programme des deux journées (provisoire)4. Contribution de VIVANT5. Annexe à la contribution de VIVANT-EUROPE6. Comment déposer une contribution sur le forum de l' AGORA citoyenne ?

Editorial :

Voici un descriptif de l’AGORA citoyenne mise en place par le parlement européen et qui se tiendra pour la première fois les 8 et 9 novembre 2007 à Bruxelles.Ci-dessous, vous trouverez les thèmes fondamentaux qui y seront traités (à titre indicatif), la contribution de VIVANT-EUROPE à l’AGORA (+ son annexe) et la manière pour vous ou votre association de présenter une contribution.Cette AGORA est un pas important vers une démocratie qui rend participative la société civile.

1. L’AGORA CITOYENNE

Les objectifs initiaux du projet européen sont en grande partie atteints. La paix, la stabilité et la prospérité sont désormais une réalité pour la plupart des Européens.

Cependant, au-delà de la réunification du continent, l'Union européenne doit relever de nouveaux défis.

Cette année -- pour commémorer le 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome -- le Parlement européen crée une nouvelle instance de dialogue avec les citoyens de l'Union européenne. Baptisée "Agora", elle a pour thème l'avenir de l'Union européenne.

Ce que l'Europe peut faire pour vous - ce que vous pouvez faire pour l'Europe

La relance de l'intégration européenne passe par l'établissement d'un lien solide et permanent avec les citoyens européens. En effet, il ne suffit plus de dire que l'on construit l'Europe pour eux, il faut construire l'Europe avec eux. Il est donc absolument indispensable d'exprimer cette idée avec force et de la mettre en pratique pour restaurer la confiance.

Le Parlement européen ne souhaite pas simplement communiquer avec les citoyens. Il veut mettre en place une vraie concertation avec eux.

Le rôle de l'Agora

L'idée proposée ici par le Parlement est de mettre en synergie le meilleur de la démocratie directe, en mobilisant les représentants de la société civile européenne, représentée par ses réseaux d'organisations associatives, professionnelles et syndicales, et la démocratie représentative, incarnée au niveau européen par le Parlement européen.

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Il est proposé d'appeler "AGORA" l'ensemble de ce processus, en hommage au premier lieu de débat public de la démocratie "directe" athénienne, aux origines de notre démocratie européenne.

Lieu d'échange, l'Agora réunira les voix des citoyens européens et celles de leurs représentants élus. Il donnera aux participants la possibilité de (re)définir les termes du débat européen et de proposer des mesures concrètes, fondées sur l'expérience quotidienne, pour s'attaquer aux problèmes auxquels l'Union doit faire face.

De l'exposé du problème au consensus

L'Agora est un outil "pré-législatif". Ses travaux se dérouleront lors de la période d'élaboration des rapports en commissions parlementaires, donc en amont de la venue d'un sujet en plénière.

L'Agora pourrait également contribuer à la formation de consensus.

Une nouvelle façon de construire le dialogue entre les citoyens et les institutions de l'Union européenne

Le Parlement souhaite aller au-delà des thématiques sectorielles traditionnelles de la société civile structurée (affaires sociales, environnement, développement, éducation, etc.) pour permettre une confrontation directe des points de vue, afin de faire émerger soit un consensus, soit les différentes options du débat.

Ce processus de concertation, ouvert et large, représenterait également un précieux complément du programme actuel des auditions des commissions parlementaires. Ces auditions, essentielles pour éclairer les députés au travers de paroles d'experts, restent très ponctuelles et n'irriguent pas le grand réseau de la société civile européenne qui s'en sent souvent écarté.

Enfin, les Agoras se distingueront des forums citoyens déjà organisés dans les États membres par le fait qu'elles seront ouvertes à des participants de différents pays, indépendamment de leur origine nationale. Les Agoras permettront aux électeurs et aux élus, de l'ensemble des secteurs de la société civile et de tous les États membres, de se réunir pour un débat ouvert sur l'avenir de notre continent.

Relations avec les autres institutions communautaires

Les autres institutions européennes ont tout à gagner du succès de cette entreprise et sont des partenaires naturels de l'Agora citoyenne. Un partenariat concerté de tous les rouages institutionnels de l'Union autour du projet de l'Agora pourrait donner un résultat "gagnant-gagnant" pour chacun.

Le Conseil pourrait inciter ses membres à relayer l'initiative du Parlement en amont, auprès de chaque société civile nationale, afin de populariser le projet.

La Commission pourrait adopter l'Agora en en faisant un outil opérationnel nouveau dans l'action qu'elle mène en permanence pour renforcer la communication entre l'Union et les citoyens européens. Elle pourrait intégrer une part des conclusions de l'Agora dans sa propre réflexion politique prospective, voire même dans ses initiatives législatives.

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Le Comité des régions et le Conseil économique et social, en raison de leur spécificité, pourraient être associés à la définition des travaux de l'Agora et même y être invités pour s'exprimer à titre d'experts.

Organisation des travaux

Les Agoras se tiendront tous les six mois, à Bruxelles, dans l'hémicycle du Parlement européen. 500 représentants d'organisations de la société civile seront invités à chacune de ces rencontres.

Les Agoras se dérouleront en trois phases:

a) élaboration et rédaction de documents de travail au moyen du site Internet de l'Agora; b) deux jours de débats au Parlement, au cours desquels seront formulées des conclusions; c) diffusion des rapports finaux à tous les acteurs.

La Conférence des présidents, qui incarne, avec une pondération proportionnelle des voix, les groupes parlementaires, décidera du calendrier de travail annuel et choisira les thèmes des rencontres de l'Agora parmi les sujets qui intéressent l'ensemble des citoyens.

Chaque débat de l'Agora sera animé par deux modérateurs, l'un étant choisi parmi les députés ou les représentants des autres institutions européennes, l'autre par les organisations invitées.

En revanche, les rapporteurs chargés de formuler les conclusions des ateliers seront choisis exclusivement parmi les 500 membres de la société civile. Deux ou trois rapporteurs seront désignés pour chacun des cinq ateliers. Ils joueront un rôle crucial.

Les rapporteurs seront tout d'abord chargés de préparer un document de réflexion avant la réunion en s'appuyant sur les textes envoyés par les participants sur le site Internet de l'Agora.

Ils auront également pour tâche de rédiger, en une page recto verso, la synthèse du consensus obtenu ou des options qui auront émergé du débat. Ces documents constitueront les conclusions officielles de l'Agora et, à ce titre, seront pris en considération par le Parlement.

Chaque organisation participante devra désigner un seul de ses membres pour participer à l'Agora. C'est aux organisations elles-mêmes qu'il reviendra de choisir la personne qu'elles souhaitent envoyer à Bruxelles

La première Agora aura lieu les 8 et 9 novembre 2007 et portera sur l'avenir de l'Europe: Nouveaux traités - défis, opportunités, outils. Au début de l'année prochaine, d'autres thèmes, comme le changement climatique et la dimension sociale de l'Union européenne, seront abordés à l'occasion d'une deuxième Agora.

Suites données aux débats de l'Agora

Les conclusions de l'Agora sur un thème donné seront non seulement intégrées par les députés dans leur propre réflexion (sous forme d'amendements par exemple), mais également portées à la connaissance des commissions parlementaires et/ou des institutions européennes concernées. En cas de reprise de tout ou partie de ces conclusions, la valorisation du "travail citoyen" serait alors évidente.

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Les conclusions seront transmises aux institutions communautaires et nationales et à toutes les organisations intéressées. Les organismes de la société civile contribueront eux aussi par leurs réseaux à la diffusion des rapports finaux de l'Agora.

Après la deuxième Agora, prévue début 2008, les organes compétents du Parlement dresseront un premier bilan. Ils pourront alors décider d'adapter la forme et le fond du projet à la lumière des résultats obtenus.

À l'occasion du 50ème anniversaire des traités de Rome, le Parlement européen lance un formidable pari que les citoyens auront à cœur de relever.

La première Agora: l'avenir de l'Europe (8 et 9 novembre 2007)

D'ici la fin de l'année 2007, une conférence intergouvernementale doit réviser les traités européens, en y intégrant l'essentiel des dispositions innovantes du projet de traité constitutionnel.La société civile européenne est invitée par le Parlement européen à réfléchir et à s'exprimer en toute liberté et en toute franchise sur ces réformes institutionnelles, en faisant part de son appréciation et de ses attentes, mais aussi en définissant le rôle qui devrait lui revenir dans ce cadre nouveau.Dans cette perspective, les 500 membres de l'Agora auront, pendant deux jours, l'occasion de débattre de cinq

2. THEMES FONDAMENTAUX QUI SERONT TRAITES (à titre indicatif)

1. Atelier A – MISSIONSL'Union européenne va ouvrir de nouveaux chantiers et créer une nouvelle solidarité. Comment procéder?Questions à évoquer (liste indicative):o La dimension sociale européenneo La protection du climato L'approvisionnement et la solidarité énergétiqueso La politique d'immigrationo La diplomatie européenne intégrée

2. Atelier B – DROITSL'Union va définir de nouveaux droits. Comment les appréhender?Questions à évoquer (liste indicative):o Mise en pratique de la Charte des droits fondamentauxo Effets concrets de la dérogation britannique sur la Charteo Mise en pratique du droit de pétition citoyenne auprès de la Commission

3. Atelier C – INSTRUMENTSL'Union va se doter de nouveaux outils. Comment les utiliser?Questions à évoquer (liste indicative):o Procédure de désignation du Président et des membres de la Commissiono Codécision législative quasi généralisée avec double majorité au Conseilo Transparence du processus législatif au Conseilo Stabilité de la présidence du Conseil européeno Procédure budgétaire

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4. Atelier D – FRONTIÈRESL'Union veut renforcer son rôle géopolitique. Comment doit‐elle envisager ce nouveau rapport au monde ?Questions à évoquer (liste indicative):o Déploiement d'un corps diplomatique européen sous responsabilité uniqueo Critères d'adhésion à l'Union et capacité d'intégrationo Relations de voisinage et politique de prévention des conflitso Politique de développement et d'aide aux processus de démocratisation

5. Atelier E – HORIZONSL'Union va adopter un compromis institutionnel pour sortir de ses blocages. Comment envisager les futuresétapes de la construction européenne ?Questions à évoquer (liste indicative):o Modes de consultation, d'information et de décision des citoyens européenso Structuration et moyens d'action de la société civile européenneo Nouveau pouvoir d'amendement des Traités attribué au Parlement européeno Simplification et transparence des mécanismes institutionnels européensL'Agora s'achèvera par une séance plénière spéciale le vendredi 9 novembre.

3. PROGRAMME (provisoire)

Jeudi 8 novembre

08h30 09h30: Arrivée des participants + accréditations / badges10h00 12h30: Cérémonie d'ouverture et interventions des conférenciers invités Présentation de l'Agora et des groupes de travail Premier débat en plénière12h30: Conférence de presse, donnée par le Parlement européen12h30 15h00: Déjeuner15h00 18h00: Réunions des groupes de travail18h00 20h00: Réunion des rapporteurs pour la rédaction des rapports des ateliers

Vendredi 9 novembre09h00 12h00: Réunions des groupes de travail: achèvement des rapports de conclusion12h00: Déjeuner14h00 16h00: Séance plénière Présentation des conclusions des groupes de travail Conclusions générales16h00: Conférence de presse, donnée par les rapporteurs de l'Agora

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4. CONTRIBUTION DE VIVANT-EUROPE

A l’Agora du parlement européen(8 et 9 novembre 2007)

Atelier A – MISSIONS

L'Union doit ouvrir de nouveaux chantiers et développer de nouvelles solidarités. Comment doit-elle s'y prendre?

Première proposition : détaxer le travail

VIVANT-EUROPE est d’avis qu’il faut arrêter de taxer le travail des citoyens européens par une imposition qui favorise les délocalisations.Les taxes sur le travail tuent l'emploi, vident l’Europe de ses compétences et mettent en péril le financement de notre sécurité sociale.Le financement de la sécurité sociale européenne doit trouver sa source auprès d’une taxe sur la consommation des produits finis (et non des services) et ce, sans augmentation des prix.Cette réforme est essentielle pour l’avenir socio-économique de l’Europe car elle garantit le financement de la sécurité sociale et libère les initiatives puisque le travail est détaxé. (voir en annexe : « Exemples d’application »)

Deuxième proposition : Institutionaliser le revenu de base inconditionnel au niveau européen

Autant l’EURO fut une mesure d’intégration monétaire pour l’Europe, autant l’instauration du revenu de base inconditionnel constitue une mesure d’intégration socio-économique. (voir annexe) Cette instauration doit s’effectuer à la suite d’un choix, d’une décision politique aussi radicale que celle qui permit l’EURO.

Ainsi, il faudra que les Etats transfèrent une partie de leurs pouvoirs vers l’Union européenne dans le cadre de compétences partagées et d’appui afin d’établir une fiscalité commune et instaurer un revenu de base européen dont le montant est calculé en fonction du PIB de chaque pays

Ce choix ferait l’originalité de l’Europe. En effet, grâce à un pouvoir d’achat minimum garanti d’une manière institutionnelle, le revenu de base favoriserait une stabilité économique et sociale, et constituerait de la sorte une assurance face à la prise de risques due à la mobilité des emplois.

Par ailleurs, ce revenu de base peut devenir un pilier incontournable autour duquel s’organisent le législatif, l’économique et le social.

Pour y parvenir, il faut prévoir des étapes comme cela a été nécessaire pour l’introduction de l’EURO.

Etapes

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Dans les étapes d’implantation* du modèle socio-économique de Vivant, on constate que les cinq premières étapes s’effectuent au niveau de chaque pays de l’Union. Ces dernières doivent aboutir dans le cadre de compétences d’appui de l’Europe.

* L’implantation progressive du modèle Vivant 1e étape : Suppression de l’obligation de faire une déclaration d’impôts pour les personnes physiques 2e étape : Instauration d’une assurance maladie inconditionnelle gratuite 3e étape : Introduction du revenu de base pour les jeunes de 18 à 25 ans 4e étape : Introduction progressive du revenu de base chez les 25-65 ans 5e étape : Extension du revenu de base aux enfants et aux pensionnées6e étape : Application du financement alternatif au niveau européen7e étape : Abolition de toute taxe sur les services

8e étape : Introduction du revenu de base dans les pays en voie de développement. (instauré au Brésil depuis 2004)

CD L’Europe doit pouvoir, par volonté politique et par la force de ses institutions, permettre à tous les pays membres de passer à la septième étape ce qui exige d’harmoniser les fiscalités.

Pourquoi ne pas faire coïncider cette dernière étape avec l’instauration d’un gouvernement économique européen ?

Institutionaliser le revenu de base inconditionnel au niveau européen ainsi qu’un financement alternatif de la sécurité sociale par la consommation, voilà LES PROPOSITIONS DE VIVANT-EUROPE

VIVANT-EUROPESite : www.vivanteurope.orgSecrétariat: FR Brasseur Jean-Paul rue Hector Blondiau, 22 7070 Mignault (Belgium) 32 (0) 499 35 85 72

5. ANNEXE A LA CONTRIBUTION DE VIVANT-EUROPE

AGORA 8 et 9 novembre 2007

A. Exemples d’application de la taxe sur la consommation

1. Dans la construction d’une maison, ce qui coûte, c’est la main d’œuvre. Dans ce nouveau système, (modèle socio-économique de VIVANT-EUROPE), on détaxe le travail et on augmente les taxes sur les matériaux produits par la machine de telle manière que le coût global de la maison reste identique. Respecter l’homme, pour Vivant-Europe, ce n’est plus taxer son travail, mais bien ce que produit la machine. Ainsi, la machine libérera l’homme plutôt que de lui ravir son emploi.

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2. Pour une consultation chez un médecin généraliste, le coût actuel est de 20 € (~) et dans ce coût, le médecin y répercute ses taxes et frais d’ONSS. Dans le nouveau système, le prix de la consultation ne sera plus que de 10 €,(~) ce qui constitue une économie pour le patient et pour la sécurité sociale.

B. Modes de prélèvement de la taxe sur la consommationAfin de limiter les possibilités de fraude, VIVANT-EUROPE propose deux moyens :

1. Celui qui consiste à limiter la possibilité pour une entreprise de récupérer la taxe sur la consommation.Ainsi, tous les produits dont le coût est variable en fonction de la production sont déductibles au niveau de la taxe à la consommation car ils ne sont pas consommés comme produits finis mais employés pour la production ou la fabrication. Ainsi, ce qui intervient dans la production ou la fabrication telles que les matières premières ou intermédiaires (marchandises, carburant des véhicules, les emballages, les frais d’entretien des véhicules et des machines,…etc) sont considérés comme produits intermédiaires dont la taxe sur la consommation (TVA sociale) est récupérable car ces derniers participent directement à la fabrication ou à la transformation.

Par contre, la taxe sur la consommation d’achats d’investissement n’est pas récupérable.(produits finis non-destinés à une fabrication ou transformation tels que les bâtiments, les machines, les ordinateurs et le mobilier de bureau ,le chauffage, les voitures, le téléphone et les équipements divers)

2. Celui de limiter le nombre d’acteurs sur le marché qui assurent le prélèvement de la taxe sur la consommation.

soit en prélevant à la sortie d’usine comme le suggère Pierre AUNAC, économiste français : « C’est tout l’intérêt d’un impôt sur la consommation conçu sous la forme d’une TVA sociale, versée directement par les entreprises aux organismes sociaux, comme le sont les cotisations ».

soit au niveau des grossistesA titre d’exemple, il est évident qu’un grossiste en matière de chauffage doit être assujetti au système de récupération. Par contre, il n’y a pas d’intérêt à ce que les installateurs de chauffage le soient. En terme de contrôle, on pourrait alors concentrer les moyens sur un grossiste au lieu de disperser ces derniers sur les 50 chauffagistes que ce grossiste a comme client. Pratiquement, cela voudrait dire que la TSC ne serait pas récupérable par les installateurs. Il en va sans doute de même pour les petits commerces, tel que librairies, fleuristes, cafés et restaurants. . Ainsi, le prélèvement de la taxe sur la consommation s’effectuera à moindre coût et avec plus d’efficacité, en des points limités de la chaîne de distribution et sera combinée à une traçabilité fiscale, sanitaire et environnementale à l’échelle européenne.

C. Taxes sur la consommation (TVA sociale) et mesures compensatoires

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Le souci de VIVANT-EUROPE est le pouvoir d’achat et l’équité.Voici les mesures prônées par VIVANT-EUROPE et nécessaires à l’instauration d’une taxe sur la consommation (TVA sociale) qui soit juste socialement.Ces mesures seraient de cinq ordres

1. Un taux de TVA modulé (de 0 à 42 % de moyenne)2. Le soutien du pouvoir d’achat par une revenu de base inconditionnel cumulable avec d’autres revenus

( De 0 à 17 ans : 150 € /De 18 à 24 ans : 444 € De 25 à 64 ans : 600 € / A partir de 65 ans : 888 €3. Un impôt progressif sur les revenus (jusqu’à 1500 € par mois, il n’y a pas d’impôt. Au-delà, un taux de 50 % est appliqué) 4. Une taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe Tobin) (0,1 %)5. Un impôt sur les successions adapté aux exigences économiques d’investissements ciblés

6. COMMENT DEPOSER UNE CONTRIBUTION SUR LE FORUM DE L' AGORA CITOYENNE ?

• Dans la langue de votre choix, vous pouvez adresser votre contribution à VIVANT-EUROPE qui se chargera de placer votre contribution sur le forum.

Adresse : [email protected]

FR. Brasseur Jean-Paul 32 (0) 499 35 85 72 FR, EN, IT Marilena Di Stasi (0) 486 26 40 72 DE, FR, EN Meyer Joseph 32(0) 475 55 13 94 NL, EN, FR Nollen Paul 32 (0)485 59 73 47

• Envoyer par email : o votre message en format texte, (2 pages maximum)o le cas échéant, en pièce jointe (max. 3) les annexes à votre contribution, o votre souhait et accord pour que votre nom et votre email soient publiés sur le forum. o tout citoyen désireux de réagir à votre contribution pourra ainsi, soit vous contacter

directement , soit envoyer à son tour un message à l' une des organisations de son choix en indiquant les références de votre contribution.

o cette organisation pourra ainsi attacher cette réaction à votre contribution ou choisir de lancer une nouvelle discussion sur le forum.

Le site de dialogue préparatoire à l'AGORA est ici.

Pourquoi déposer une contribution sur le forum ?

Les contributions déposées sur le forum serviront de base à la rédaction des synthèses des discussions qui seront élaborées pour chaque atelier. Des équipes de rédacteurs seront constituées à cet effet. Elles auront pour mission :

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• de lire et de s'imprégner des contributions déposées sur le forum par les organisations participantes. Il s'agit donc pour les équipes de rédacteurs d'avoir une connaissance précise et structurée des enjeux et des options en présence. • de rédiger, sur la base des éléments déposés sur le forum par les organisations participantes, un texte (d'une page recto verso par équipe de rédaction) qui servira de support pour les débats de chaque atelier. • de noter, durant les ateliers du jeudi après-midi, les réactions des participants et de reformuler leur texte en conséquence (quels consensus acter? quelles options divergentes à mettre en évidence?). Une réunion de travail réservée aux seuls rédacteurs est prévue pour cela dans la soirée du jeudi. • de finaliser leur texte "en temps réel" durant les réunions des ateliers du vendredi matin en fonction des réactions des participants (lever les dernières incertitudes en validant les consensus ou les divergences). • d'exposer de façon claire les synthèses de leur atelier durant la plénière du vendredi après midi. • de présenter les points forts résultant de leur atelier durant la conférence de presse qui conclura l'Agora.

Les rédacteurs sont donc à la fois les "plumes" et les porte paroles de leurs ateliers respectifs, devant la plénière et devant les médias.

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LE VIVANT électronique (N° 93 novembre 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

VIVANT –EUROPE est membre du Forum Permament de la Société civile Européenneet participe à ses travaux

EDITOTIAL

1. Le FORUM a inauguré sa LETTRE D’INFORMATION dont voici le premier numéro.Si vous souhaitez vous y abonner, clicquer sur "lettre d’information" dans la colonne ci-contre à gauche et introduisez l’adresse courrielle à laquelle vous souhaitez qu’elle soit adressée. Trois numéros de cette lettre d’information ont déjà été publié

2. Le « FORUM PERMANENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE » est né, en 1995 (historique et objectifs)

La lettre d’Information n° 2007-01

Août 2007 LETTRE D'INFORMATION N° 2007-01

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A nos lecteurs

Introduction

Voici le numéro inaugural de la lettre d'information du Forum permanent de la Société civile européenne. Suite aux conclusions du Conseil européen de juin 2007 ainsi qu’à la décision du Parlement européen d'expérimenter l'AGORA citoyenne pour dialoguer avec la société civile, nous avons décidé de nous lancer à l'eau et, ce faisant, d'intensifier notre contribution à cette nouvelle expérimentation de démocratie participative.

Ce premier numéro comprend :

• Le communiqué du Forum concernant les conclusions du Conseil européen de juin 2007, la CIG 2007 et le Traité modificatif : 50ème ANNIVERSAIRE DES TRAITÉS DE ROME ET LE TRAITÉ MODIFICATIF.

• La présentation de l'initiative AGORA du Parlement européen.

• Indications pratiques pour bien recevoir cette lettre d'information.

•• Je veux m'abonner !

Cette première LETTRE

D'INFORMATION est adressée à l'ensemble des personnes qui sont régulièrement en contact avec nous par courriels, téléphone ou télécopie. C'est sur cette base que nous avons constitué notre première liste d'abonnés.

Dans cette édition...

• La CIG 2007 et le Traité modificatif• L'initiative AGORA

La CIG 2007 et le Traité modificatif

On sait maintenant qu'à la suite des conclusions finales du Conseil européen de Bruxelles, une conférence intergouvernementale (CIG) a débuté le 23 juillet 2007. Cette CIG a reçu un mandat particulièrement précis pour rédiger un Traité modificatif des Traités actuellement en vigueur. Bien que, par les nombreuses notes de bas de pages introduites par nombre d'États membres, on puisse penser que les " carottes sont cuites " et qu'il n'y a plus rien à négocier, cette opinion n'est pas exacte. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire attentivement la note récente publiée par le European Policy Centre qui souligne la difficulté du processus de ratification à venir. C'est pourquoi le Forum a, dès le 6 juillet 2007, publié son communiqué n°2007-04 dans lequel, il insiste pour que, lors des négociations de la CIG, deux dispositions minimales soient adoptées :

1. L'inclusion, dans le Traité modificatif, d'une clause imposant qu'à l'avenir la tenue d'une consultation pan-européenne doive précéder la ratification, par les États membres, de toutes les modifications ultérieures à ce Traité.

2. L'ajout d'une disposition rendant possible l'organisation d'une consultation pan-européenne dans le cadre de la démocratie participative de manière à mobiliser les opinions publiques européennes autour d'une vision politique de l'Union et à améliorer la gouvernance.

L'initiative AGORA

L'AGORA citoyenne est une initiative du Parlement européen sur une proposition de Gérard ONESTA, Vice-président.

Les réseaux des organisations de la société civile ont été invités, le 25 juin 2007, au Parlement européen par Gérard ONESTA pour promouvoir l'organisation d'une structure de dialogue entre la société civile et le PE. C'est une initiative de démocratie participative.

L'AGORA est à l'essai pour deux séances, l'une consacrée au processus constitutionnel, (comprenez le processus de modification "des traités" à la suite du Conseil européen des 21 & 22 juin 2007), l'autre au changement climatique.

La première se tiendra les 8 et 9 novembre prochain et réunira environ 500 participants, l'autre se tiendra au début 2008, mais la date n'est pas encore fixée aujourd'hui. Après ces deux essais, le PE décidera s'il pérennise ou non l'AGORA. La société civile a donc intérêt à travailler avec Gérard Onesta et ses collègues pour faire en sorte que l'opération soit un succès. Préparons donc tous sérieusement cette première

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• Notre lettre est éditée au format HTML. Pour la recevoir sous ce format, veillez à bien sélectionner les paramètres de votre logiciel de courriel afin que nos envois vous apparaissent sous ce format.

• Dans quelle langue souhaitez-vous recevoir notre lettre ? Notre site sur la grande toile est trilingue : allemand, anglais et français. Aussi est-ce dans ces trois langues que nous publierons régulièrement notre lettre d'information. Si vous souhaitez la recevoir dans une autre langue que celle dans laquelle vous la recevez, merci de bien vouloir nous le signaler par un petit courriel adressé à notre rédaction. Nous en prendrons bien note et vous adresserons nos prochaines éditions dans la langue que vous aurez indiquée.

• Faites connaître notre lettre d'information à vos amis. Il est très simple de s'abonner : il suffit de cliquer sur le bouton " LETTRE D'INFORMATION " dans la colonne de gauche de notre site internet et d'y introduire l'adresse courrielle à laquelle la lettre doit être envoyée.

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session en tenant compte du contexte dans laquelle elle se place.

Le Conseil européen de juin 2007 à Bruxelles a suscité des réactions diverses. Aussi, le PE propose à la société civile de co-rédiger avec lui un avis sur les travaux de la CIG. Cette CIG sera très courte et son mandat est très précis (voir ici les conclusions de ce Conseil ). Elle remettra vraisemblablement des conclusions à la mi-octobre 2007 ou à la fin de la Présidence portugaise en décembre 2007. Comme, sur la base des traités actuellement en vigueur, le PE est appelé à exprimer son opinion (non contraignante !!) sur les conclusions d'une CIG, il se propose d'associer la société civile dans la rédaction de son opinion qu'il entend officialiser dans les 3 à 4 semaines après la fin des travaux de la CIG. Cette première expérience de l'AGORA va donc permettre un premier exercice de démocratie participative en tant que complémentaire à la seule démocratie représentative européenne.

Les modalités pratiques ne sont pas encore définitivement arrêtées mais Gérard Onesta pense à une assemblée plénière le 8 novembre 2007 suivie, dans l'après-midi, d'un travail en 5 ateliers. La rédaction, par un rapporteur, des conclusions de chaque atelier (une page A4 resto/verso) durant la soirée (ou la nuit), la mise en débat et la finalisation de ces conclusions durant la matinée du 9 novembre 2007 et leur présentation à l'assemblée plénière et leur adoption durant l'après-midi. Une conférence de presse terminera les travaux de cette première rencontre AGORA.

Les 5 thèmes suivants seront étudiés par les ateliers :

1. Droits et la Charte des droits fondamentaux 2. Missions de l'Union et politiques 3. Outils et mécanismes de mise en place dans les

institutions (comment faire avec l'article I-47 et d'autres choses)

4. Nouvelles étapes, rôles et feuille de route 5. Frontières de l'Union, la politique de voisinage,

d'élargissement, le reste du monde.

Des échanges auront lieu avec les organisations pressenties, avant et pendant les vacances d'été. Une seconde réunion préparatoire de la rencontre aura lieu le 11 septembre 2007.

Le FORUM entend préparer sérieusement cette première rencontre AGORA. C'est une des raisons essentielles pour laquelle il a décidé d'inaugurer sa lettre d'information afin de :

• disséminer le plus largement possible les informations qu'il capte au sein de la société civile, et

• construire ensemble un plan d'action et de propositions à mettre à l'agenda de la première initiative AGORA que le Parlement européen organise les 8 et 9 novembre 2007.

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2. Le « FORUM PERMANENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE » est né, en 1995, d'une idée de Virgilio Dastoli, et qui a été reprise dans un Appel lancé à un grand nombre de réseaux d’ONG et du monde du travail par la Conférence des présidents des conseils nationaux du Mouvement Européen International, réunis à Bonn le 21 septembre 1995. Le 26 novembre 1996, rappelant le geste de Luther, le FORUM affichait sur la porte du Conseil (le bâtiment Juste Lipse) - symbole de l’Europe du Marché - L’APPEL DE BRUXELLES « CONSTRUIRE L’EUROPE POUR TOUS » pour inviter l’Union à « retrouver sa légitimité » : « NOUS, CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE, PROCLAMONS QUE LE TEMPS EST VENU DE DONNER UN NOUVEL ESSOR À L’UNION DE NOS PEUPLES. L’UNION DOIT ÊTRE FONDÉE SUR LA PERSONNE HUMAINE(…). »

OBJECTIFS Le FORUM a pour objectifs de produire et de communiquer de l’information, d’être un lieu de rencontres et de rassemblement, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de réaliser :

a) Une citoyenneté européenne active,

b) Une démocratie européenne représentative, participative et paritaire,

c) Une gouvernance favorisant de meilleures synergies entre les institutions européennes et la société civile, dans le respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité.

Le FORUM encourage la participation active, par le biais de leurs associations, des femmes et des hommes d’Europe à la construction d’une Union européenne fondée sur des valeurs constitutionnelles partagées de paix, de démocratie, de respect de la personne humaine et d’égalité des femmes et des hommes, de solidarité et de reconnaissance mutuelle des diversités culturelles, bref d’une Union prête à affronter les défis du 21ème siècle.

ACTIONS Depuis sa fondation, l’action du FORUM s’est concentrée sur les thèmes suivants : CHARTE DES CITOYENS ET CITOYENNES Le FORUM a lancé une réflexion collective concernant l'élaboration d'une Charte des Citoyens et Citoyennes ; cette réflexion s'est traduite dans un projet de Charte, adopté au Capitole à Rome en mars 1997, à l'occasion du 40ème anniversaire des Traités de Rome. L’idée a été reprise par le Conseil Européen de Cologne (juin 1999) qui a lancé la Convention I qui élabora la Charte des Droits Fondamentaux adoptée à Nice (décembre 2000). Le FORUM a largement contribué à la coordination des initiatives de la société civile autour de la Convention I. DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE, PARTICIPATIVE ET PARITAIRE Le FORUM a été présent à l'occasion des Conseils européens de Turin (mars 1996), de Florence (juin 1996), d'Amsterdam (juin 1997) et de Luxembourg (novembre 1997) - a participé activement à la mobilisation de la société civile à Tampere (décembre 1999) - a été à l'origine du Carrefour de la société civile à l'occasion du Conseil de Nice (décembre 2000) - a activement contribué à la constitution de l'Assemblée citoyenne du 13 au 15 décembre 2001 et a participé aux groupes de contacts de la Convention II (2002 – 2003). Suite à son projet de Charte des Citoyens et Citoyennes, le FORUM a avancé dans le cadre de la Convention II des propositions qui ont été reprises sous la section démocratie participative du projet de Traité Constitutionnel.

NOUVEAU « PROJET » POUR L’UNION RÉCONCILIER LES « OUI » ET LES « NON »

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Suite à la publication par certains de ses membres du Livre « Plan B, les Citoyens face à l’Union Européenne »1 et à la tenue à Bergame (Italie) d’une rencontre qui a associé à ses discussions des partisans du « Oui » (les Fédéralistes), du « Non » (le Forum Social Européen), un Parlementaire Européen et un membre du Groupe Amato, le FORUM a proposé un processus visant à réconcilier les citoyens européens avec les institutions de l’UE et à respecter les votes de ceux qui ont approuvé le Traité constitutionnel et de ceux qui l’ont rejeté. Ces propositions se veulent innovantes mais réalistes, de nature à rassembler une large majorité des « Oui » et des « Non » et nous permettre de sortir de la crise par le haut ; elles contiennent l’ajout d’un quatrième moteur à la fusée « Union européenne » par l’instauration de mécanismes nouveaux d’association des citoyens qui réduiraient le fossé entre institutions et citoyens ; elles suggèrent la rédaction d’un nouveau préambule (la DÉCLARATION D’INTERDÉPENDANCE DES CITOYENS EUROPÉENS) ; elles tendent à mobiliser toutes les énergies pour une mise en oeuvre plus efficace des stratégies dite de « compétitivité » et de « développement durable ». Ces propositions respectent les votes « Oui » car elles assurent la mise en place des dispositions visant à rendre l’Union plus efficace dès 2009, et suggèrent à ceux qui ont voté « Non », une démarche visant à construire ensemble les bases d’un nouveau pacte sociétal. UNE SOCIÉTÉ DU BIEN-ÊTRE POUR TOUS Le FORUM a lancé une réflexion collective concernant un nouveau contrat sociétal préparé par une Convention III. Les propositions du FORUM visent à mettre en oeuvre un des objectifs de l’Union Européenne. UNE ALLIANCE DES TROIS MERS Le FORUM a proposé de débattre d’une nouvelle approche des relations de l’Union Européenne avec ses voisins et les questions d’élargissement, de sécurité humaine, du grand marché intérieur, de la paix au Moyen-Orient, de la sécurité d’approvisionnement en eau et en énergie, des droits de la personne, d’un contrat avec la jeunesse : une ALLIANCE DES TROIS MERS inspirée des succès européens que furent la Communauté du Charbon et de l’Acier et le Processus d’Helsinki. UNE FEUILLE DE ROUTE 2009 - 2011 Le FORUM PERMANENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE est convaincu qu’après l’élaboration de la Charte des Droits Fondamentaux et la tentative d’établissement de la Constitution de l’Union européenne, il convient, pour poursuivre la construction de l’Union et renforcer son identité,

1. De convoquer une Conférence Intergouvernementale réunissant des représentants du Conseil et du Parlement européen pour préparer ensemble, en vertu de leur pouvoir de codécision, un « PACTE ENTRE LES ÉTATS ET LES CITOYENS EUROPÉENS », et de soumettre ce pacte à une consultation populaire pan-européenne, à l’occasion des élections européennes de juin 2009.

2. De réunir, dès septembre 2009, une troisième Convention pour élaborer un « PACTE SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL » afin de définir les objectifs à atteindre et les règles à arrêter pour la mise en oeuvre de politiques adaptées aux défis du 21ème siècle, et de soumettre ce pacte à une seconde consultation populaire pan-européenne en juin 2011.

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LE VIVANT électronique (N° 94 novembre 2007-2)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

Chers membres VIVANT et sympathisants,

L’actualité est dominée depuis des semaines par les négociations gouvernementales actives et le débat communautaire. Vous vous demandez certainement comment se situe VIVANT par rapport à tout ceci ? En tant que président, je tiens à vous informer de mon attitude et de ma vision des choses.

La philosophie du programme VIVANT vise avant tout le bien-être de chaque personne en tant qu’individu. Notre programme socio-économique se détache des frontières étatiques et linguistiques, et donne une place secondaire dans la forme d’« Etat » dans laquelle chaque femme ou chaque homme peut vivre pleinement sa liberté.

VIVANT plaide pour un dialogue ouvert entre les communautés permettant de façon positive la réalisation d’une réforme d’Etat qui contribuerait à un gouvernement plus efficace et moins lourd. C’est pourquoi, le bien-être de tous les citoyens est un critère de base.

Par la lenteur des négociations surgissent des questions sur le maintien de notre pays. Une manifestation est d’ailleurs organisée dimanche à ce sujet. Vu les discours imprévisibles des politiciens et l’influence des médias, la décomposition du pays n’est même plus impensable.

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L’avis de VIVANT à ce sujet a toujours été tel que de tels changements fondamentaux ne peuvent être décidés que par le peuple grâce à un référendum avec force de loi. Au sujet de ce qui doit arriver de mieux pour le pays, nous pouvons rencontrer diverses opinions.

Je déplore personnellement que ce climat actuel a fortement renforcé la désunion entre les communautés par les communications négatives. Parce que je crois à la conservation de la valeur du nom de marque Belgique et parce que je suis convaincu qu’une bonne réforme d’Etat basée sur l’efficacité et la démocratie est possible, je participerai à la manifestation à Bruxelles.

Roland Duchâtelet(Président de VIVANT)

POUR INFORMATION

Le 18 novembre, marche nationale pour l'unité,

RASSEMBLEMENT A BRUXELLES L’UNION FAIT LA FORCE

Site web officielle: www.bebelgian.be

Rassemblement à la gare du Nord à Bruxelles (boulevard Albert II) à partir de 10 heures Départ du cortège à 11 heures en direction du parc du Cinquantenaire.

Toutes les signatures de notre pétition pour l'unité seront remises aux autorités politiques face au buste de Robert Schuman, par Marie-Claire Houard.

La Marche Nationale rejoindra la Fête de l'Unité qui se tiendra dans le parc du Cinquantenaire de 10 à 18 heures.

Cliquez ici pour vous diriger vers la page d'inscription

Cliquez ici pour télécharger une affiche

Lettre de Marie-Claire Houard

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Chers amis,

Le 10 août dernier, je lançais une pétition http://www.lapetition.be/petition.php?petid=408 pour défendre l’unité de notre pays et pour les jeux politiques de certains. Qu’ils arrêtent de gaspiller notre temps et notre argent pour des querelles ne concernant qu’une petite minorité de personnes.Nous avons déjà plus de 125.000 signataires (via Internet, SMS ou sur papier). En conséquence, vu le succès et après vos nombreuses réactions, un rassemblement pour l’union est organisé

le dimanche 18 novembre 2007 à Bruxelles !

En ce jour de fête qui sera placé sous le signe de notre disposition à la réconciliation, chacun d’entre nous aura l’occasion de montrer combien nous tenons à notre pays !

Prenons en main notre responsabilité et venons massivement à Bruxelles

- pour offrir à l’unité de la Belgique encore quelques heures- pour nous donner le choix et le droit à exprimer notre opinion- pour que les 10.000.000 de belges aient leur mot à dire- parce que nous sommes les belges et non seulement les politiciens- parce que nous souhaitons une réponse et une solution à nos problèmes- parce que la sécurité, l’emploi, le prix de l’énergie, l’environnement, les retraites, les

salaires etc. nous intéressent plus que BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde)- parce que c’est le meilleur moyen de faire connaître aux politiciens et au monde entier notre

attachement à notre pays et aux valeurs fondamentales de notre société- parce que nous, les belges, avons décidé de ne pas nous laisser brouter l’herbe sous notre

nez.

Pour toutes ces raisons ou pour une de ces raisons en particulier, votre présence et celle de votre famille est indispensable !

La remise de la pétition au gouvernement, s’enchaînera au « Jubelpark » avec une fête de l’Union. De plus amples renseignements suivront dans les prochains jours… (VOIR ci-dessus)

Réservez déjà maintenant cette date et transmettez ce message par email !

L’Union fait la Force !

Marie-Claire HouardPétition pour l’Union

PS : Un site qui vaut la peine : http://www.be-day.bePS : L’envoi des pétitions sous forme de papier a été remis au 16 novembre.

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LE VIVANT électronique (N° 95 novembre 2007-3)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

L’AGORA du parlement européen a eu lieu les 8 et 9 novembre 2007 à Bruxelles. VIVANT-EUROPE a participé aux travaux et a fait des propositions qui ont été acceptées. (voir la « Contribution de VIVANT-EUROPE ci-dessous)

Plus de 500 personnes provenant des divers pays de l’UNION étaient au rendez-vous.Cinq ateliers ont travaillé les deux jours et finalisé des propositions pour l’Europe sur les thèmes des missions, des droits, des instruments, des frontières et des horizons. (1)Ci dessous, vous trouverez ces textes avec une insistance particulière pour l’atelier MISSIONS qui a entre autres proposé la détaxation du travail au niveau européen et l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. (2)

Le changement climatique et la dimension sociale de l'Union européenne seront abordés à l'occasion d'une deuxième AGORA. (en 2008)

(1)THEMES FONDAMENTAUX QUI ONT ETE TRAITES

1. Atelier A – MISSIONSL'Union européenne va ouvrir de nouveaux chantiers et créer une nouvelle solidarité. Comment procéder?

Fiscalité

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• Parmi les différents instruments de solidarité, la fiscalité a fait l'objet de bien des discussions.

• Nécessité d'identifier une nouvelle base pour la fiscalité salariale, aucun consensus ne s'est dégagé quant à la nature de la base (produits de base, transactions financières).

• (2) Une proposition a consisté à proposer la détaxation du travail et l'introduction d'un revenu de base sans condition.

• Effets négatifs de la TVA sur les œuvres de bienfaisance

2. Atelier B – DROITSL'Union va définir de nouveaux droits. Comment les appréhender? mission

3. Atelier C – INSTRUMENTSL'Union va se doter de nouveaux outils. Comment les utiliser?

4. Atelier D – FRONTIÈRESL'Union veut renforcer son rôle géopolitique. Comment doit‐elle envisager ce nouveau rapport au monde ?

5. Atelier E – HORIZONSL'Union va adopter un compromis institutionnel pour sortir de ses blocages. Comment envisager les futures étapes de la construction européenne ?

"Si la nature nous a donné deux oreilles et une seule bouche, c'est qu'il y a souvent plus à écouter qu'à dire"

Zénon d'Elée

L’Agora vise à dépasser un triple clivage

1. Dépasser le clivage entre élus et citoyensL'Agora, lieu de rencontre directe à grande échelle, se déroulant au cœur même du lieu de décision législatif, doit contribuer à combler le fossé entre les institutions européennes et les habitants de l'Union. L'Agora peut aider à démystifier le rôle de l'europarlement, mais aussi devenir un exutoire "en positif" des attentes citoyennes.

2. Dépasser le clivage entre les divers secteurs de la société civile européenneLes différents acteurs d'un dossier complexe ont souvent des intérêts divergents. Ils mènent alors des lobbysmes parallèles en confrontant peu leurs arguments, et laissent les autorités européennes établir seules des compromis qui ne sont pas toujours pertinents. L'Agora doit pousser à la concertation entre élus et citoyens, mais aussi entre des pans entiers de la société civile européenne qui, la plupart du temps, s'ignorent.

3. Dépasser le clivage entre les égoïsmes nationauxLa société civile européenne est fragile - jusqu'à l'impuissance - à cause de sa fragmentation en "bulles nationales". Quel que soit le thème, l'addition de 27 débats nationaux ne fait pas encore un débat européen. L'Agora doit permettre de dépasser les blocages nés des réflexes nationalistes et transcender les frontières des États pour que les acteurs clés d'un dossier confrontent leurs certitudes à celles de leurs voisins.

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ATELIER A MISSIONSPROPOSITIONS OPÉRATIONNELLES

9 novembre 2007

Cet atelier a examiné le rôle de la société civile eu égard aux missions qui découlent des nouveaux domaines de compétences contenus dans le traité de Lisbonne. Les domaines de premier plan comme la dimension sociale, la protection du climat et l'énergie, ainsi que les migrations, ont fait l'objet d'un débat approfondi.

Il est clairement apparu que les thèmes suivants étaient largement partagés:

La solidarité en tant qu'élément moteur commun, qu'il s'agisse de l'immigration, de la protection du climat, des problèmes énergétiques ou de la promotion d'une politique sociale forte dans les pays européens.

Une vision humaine dans toute une série de domaines d'activité se traduisant par la lutte contre les discriminations, le développement de la politique d'asile et un souci de cohérence dans les politiques internes et externes.

Le rôle et l'importance de la société civile pour enrichir la connaissance et la compréhension des institutions européennes, pour mesurer l'impact des politiques sociales et économiques et pour diffuser l'information et développer une démocratie participative.

Le thème du modèle social et des services publics a été largement abordé; vu cependant sa complexité et le peu de matière à consensus qu'il offre, la proposition de désigner un commissaire compétent en cette matière est intéressante.

Les différents aspects de la discussion ayant une valeur ajoutée pour faire progresser les travaux de l'Union européenne, il convient d'envisager de consulter la société civile sur une base régulière et d'examiner les moyens de le faire en ayant recours à des structures différentes, notamment la convention sur l'avenir de l'Europe, le Conseil économique et social et la conférence des OING du Conseil de l'Europe.

Migrations

• L'atelier a étudié les questions de solidarité avec les migrants et de soutien à ceux-ci, plutôt que les sanctions et un renforcement de la sécurité des frontières.

• Le nouveau traité offre davantage de possibilités de développer une politique positive des migrations.

• Il y a un rôle pour l'Europe appelée à prendre la tête, au niveau international, de la promotion de la paix, du développement et de la lutte contre la corruption.

• Les gouvernements nationaux devraient continuer à définir l'accès à leur marché national de l'emploi.

• Il est nécessaire de renforcer la coopération avec et au sein de la région méditerranéenne et de développer des partenariats avec les pays africains.

• Reconnaissance du caractère inévitable des migrations par suite des changements démographiques.

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• L'accent doit être mis sur la situation des femmes migrantes.

Égalités

• La perspective hommes-femmes doit être renforcée dans les politiques européennes. • Il convient de renforcer la perspective des jeunes eu égard à la mobilité, à l'éducation et au

logement.• La lutte contre la discrimination sous toutes ses formes a également été soulevée en rapport

avec les migrants et d'autres groupes.• Il semble que le modèle social européen ne fonctionne pas pour les jeunes.

Politique sociale

• La majorité des citoyens sont favorables à un renforcement de la politique sociale à un niveau européen et proposent de transformer l'Union européenne pour que, d'une union économique, elle devienne une union sociale.

• Certains ont estimé que la politique sociale devrait rester de la responsabilité des gouvernements nationaux en raison de la complexité et de la sensibilité de la question.

• Discussion sur les services sociaux.• Les analyses communes du marché de l'emploi des partenaires sociaux européens présentaient

un exemple de bonne pratique qui tenait compte des marchés de l'emploi et des défis sociaux dans les États membres.

Statut de la société civile

• Définition de la société civile.• "Institutionnalisation" du dialogue de la société civile.• Consultation de la société civile sur une base régulière.• Solution du déficit démocratique.• Moyens de mesurer l'impact de la politique sociale et économique européenne sur les citoyens.• Le modèle du Conseil de l'Europe est cité comme une bonne pratique, tout comme ECOSOC et

la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Climat et énergie

• Fort appel en faveur du développement durable.• Nécessité de promouvoir les biens publics européens.• Le nouveau traité offre une base de travail plus solide en matière de développement durable.• Selon une proposition, un commissaire en charge du développement durable mettrait en relief

ces questions dans les institutions de l'Union européenne.• L'Europe a globalement un rôle important des lors qu'il s'agit de minimiser les coûts sociaux et

environnementaux liés à la production d'énergie et à la gestion de l'eau.

Fiscalité

• Parmi les différents instruments de solidarité, la fiscalité a fait l'objet de bien des discussions.• Nécessité d'identifier une nouvelle base pour la fiscalité salariale, aucun consensus ne s'est

dégagé quant à la nature de la base (produits de base, transactions financières).• Une proposition a consisté à proposer la détaxation du travail et l'introduction d'un

revenu de base sans condition. • Effets négatifs de la TVA sur les œuvres de bienfaisance

Conclusion

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L'agora est une bonne méthode pour garantir la participation de la société civile et il convient de la maintenir. Elle reconnaît le rôle et l'importance de la société civile pour enrichir la connaissance et la compréhension des institutions européennes, pour mesurer l'impact des politiques sociales et économiques et pour diffuser les informations et développer une démocratie participative.

CONTRIBUTION DE VIVANT-EUROPE

A l’Agora du parlement européen(9 et 9 novembre 2007)

Atelier A – MISSIONS

L'Union doit ouvrir de nouveaux chantiers et développer de nouvelles solidarités. Comment doit-elle s'y prendre?

Première proposition : détaxer le travail

VIVANT-EUROPE est d’avis qu’il faut arrêter de taxer le travail des citoyens européens par une imposition qui favorise les délocalisations.Les taxes sur le travail tuent l'emploi, vident l’Europe de ses compétences et mettent en péril le financement de notre sécurité sociale.Le financement de la sécurité sociale européenne doit trouver sa source auprès d’une taxe sur la consommation des produits finis (et non des services) et ce, sans augmentation des prix.Cette réforme est essentielle pour l’avenir socio-économique de l’Europe car elle garantit le financement de la sécurité sociale et libère les initiatives puisque le travail est détaxé. (voir en annexe : « Exemples d’application »)

Deuxième proposition : Institutionaliser le revenu de base inconditionnel au niveau européen

Autant l’EURO fut une mesure d’intégration monétaire pour l’Europe, autant l’instauration du revenu de base inconditionnel constitue une mesure d’intégration socio-économique. (voir annexe) Cette instauration doit s’effectuer à la suite d’un choix, d’une décision politique aussi radicale que celle qui permit l’EURO.

Ainsi, il faudra que les Etats transfèrent une partie de leurs pouvoirs vers l’Union européenne dans le cadre de compétences partagées et d’appui afin d’établir une fiscalité commune et instaurer un revenu de base européen dont le montant est calculé en fonction du PIB de chaque pays

Ce choix ferait l’originalité de l’Europe. En effet, grâce à un pouvoir d’achat minimum garanti d’une manière institutionnelle, le revenu de base favoriserait une stabilité économique et sociale, et constituerait de la sorte une assurance face à la prise de risques due à la mobilité des emplois.

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Par ailleurs, ce revenu de base peut devenir un pilier incontournable autour duquel s’organisent le législatif, l’économique et le social.

Pour y parvenir, il faut prévoir des étapes comme cela a été nécessaire pour l’introduction de l’EURO.

Etapes

Dans les étapes d’implantation* du modèle socio-économique de Vivant, on constate que les cinq premières étapes s’effectuent au niveau de chaque pays de l’Union. Ces dernières doivent aboutir dans le cadre de compétences d’appui de l’Europe.

* L’implantation progressive du modèle Vivant 1e étape : Suppression de l’obligation de faire une déclaration d’impôts pour les personnes physiques 2e étape : Instauration d’une assurance maladie inconditionnelle gratuite 3e étape : Introduction du revenu de base pour les jeunes de 18 à 25 ans 4e étape : Introduction progressive du revenu de base chez les 25-65 ans 5e étape : Extension du revenu de base aux enfants et aux pensionnées6e étape : Application du financement alternatif au niveau européen7e étape : Abolition de toute taxe sur les services

8e étape : Introduction du revenu de base dans les pays en voie de développement. (instauré au Brésil depuis 2004)

EF L’Europe doit pouvoir, par volonté politique et par la force de ses institutions, permettre à tous les pays membres de passer à la septième étape ce qui exige d’harmoniser les fiscalités.

Pourquoi ne pas faire coïncider cette dernière étape avec l’instauration d’un gouvernement économique européen ?

Institutionaliser le revenu de base inconditionnel au niveau européen ainsi qu’un financement alternatif de la sécurité sociale par la consommation, voilà LES PROPOSITIONS DE VIVANT-EUROPE

VIVANT-EUROPESite : www.vivanteurope.orgSecrétariat: FR Brasseur Jean-Paul rue Hector Blondiau, 22 7070 Mignault (Belgium) 32 (0) 499 35 85 72

ANNEXE A LA CONTRIBUTION DE VIVANT-EUROPEAGORA 8 et 9 novembre 2007

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A. Exemples d’application de la taxe sur la consommation

1. Dans la construction d’une maison, ce qui coûte, c’est la main d’œuvre. Dans ce nouveau système, (modèle socio-économique de VIVANT-EUROPE), on détaxe le travail et on augmente les taxes sur les matériaux produits par la machine de telle manière que le coût global de la maison reste identique. Respecter l’homme, pour Vivant-Europe, ce n’est plus taxer son travail, mais bien ce que produit la machine. Ainsi, la machine libérera l’homme plutôt que de lui ravir son emploi.

2. Pour une consultation chez un médecin généraliste, le coût actuel est de 20 € (~) et dans ce coût, le médecin y répercute ses taxes et frais d’ONSS. Dans le nouveau système, le prix de la consultation ne sera plus que de 10 €,(~) ce qui constitue une économie pour le patient et pour la sécurité sociale.

B. Modes de prélèvement de la taxe sur la consommationAfin de limiter les possibilités de fraude, VIVANT-EUROPE propose deux moyens :

1. Celui qui consiste à limiter la possibilité pour une entreprise de récupérer la taxe sur la consommation.Ainsi, tous les produits dont le coût est variable en fonction de la production sont déductibles au niveau de la taxe à la consommation car ils ne sont pas consommés comme produits finis mais employés pour la production ou la fabrication. Ainsi, ce qui intervient dans la production ou la fabrication telles que les matières premières ou intermédiaires (marchandises, carburant des véhicules, les emballages, les frais d’entretien des véhicules et des machines,…etc) sont considérés comme produits intermédiaires dont la taxe sur la consommation (TVA sociale) est récupérable car ces derniers participent directement à la fabrication ou à la transformation.

Par contre, la taxe sur la consommation d’achats d’investissement n’est pas récupérable.(produits finis non-destinés à une fabrication ou transformation tels que les bâtiments, les machines, les ordinateurs et le mobilier de bureau ,le chauffage, les voitures, le téléphone et les équipements divers)

2. Celui de limiter le nombre d’acteurs sur le marché qui assurent le prélèvement de la taxe sur la consommation.

soit en prélevant à la sortie d’usine comme le suggère Pierre AUNAC, économiste français : « C’est tout l’intérêt d’un impôt sur la consommation conçu sous la forme d’une TVA sociale, versée directement par les entreprises aux organismes sociaux, comme le sont les cotisations ».

soit au niveau des grossistesA titre d’exemple, il est évident qu’un grossiste en matière de chauffage doit être assujetti au système de récupération. Par contre, il n’y a pas d’intérêt à ce que les installateurs de chauffage le soient. En terme de contrôle, on pourrait alors concentrer les moyens sur un grossiste au lieu de

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disperser ces derniers sur les 50 chauffagistes que ce grossiste a comme client. Pratiquement, cela voudrait dire que la TSC ne serait pas récupérable par les installateurs. Il en va sans doute de même pour les petits commerces, tel que librairies, fleuristes, cafés et restaurants. . Ainsi, le prélèvement de la taxe sur la consommation s’effectuera à moindre coût et avec plus d’efficacité, en des points limités de la chaîne de distribution et sera combinée à une traçabilité fiscale, sanitaire et environnementale à l’échelle européenne.

C. Taxes sur la consommation (TVA sociale) et mesures compensatoires

Le souci de VIVANT-EUROPE est le pouvoir d’achat et l’équité.Voici les mesures prônées par VIVANT-EUROPE et nécessaires à l’instauration d’une taxe sur la consommation (TVA sociale) qui soit juste socialement.Ces mesures seraient de cinq ordres

1. Un taux de TVA modulé (de 0 à 42 % de moyenne)2. Le soutien du pouvoir d’achat par une revenu de base inconditionnel cumulable avec d’autres revenus

( De 0 à 17 ans : 150 € /De 18 à 24 ans : 444 € De 25 à 64 ans : 600 € / A partir de 65 ans : 888 €3. Un impôt progressif sur les revenus (jusqu’à 1500 € par mois, il n’y a pas d’impôt. Au-delà, un taux de 50 % est appliqué) 4. Une taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe Tobin) (0,1 %)5. Un impôt sur les successions adapté aux exigences économiques d’investissements ciblés

ATELIER B "DROITS""Libertés et droits fondamentaux de l'Union"

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Proposition d'un texte de base

9 novembre 2007

1. Nous invitons les institutions de l'Union européenne et les États membres à reconnaître qu'ils n'existent pas sans les citoyens. Les institutions européennes doivent dès lors adopter des méthodes de travail qui prennent en compte de manière systématique les réalités vécues par les populations dans l'Union européenne et évaluer systématiquement, avant de prendre toute décision, l'impact de ces décisions sur la population. Les institutions européennes devraient tenir compte des besoins des personnes les plus défavorisées et de celles qui sont victimes des plus grandes discriminations en Europe quand elles légifèrent, dès lors que tous les êtres humains en Europe en tireront profit.

2. Nous considérons l'introduction de dispositions, d'application générale, relatives à l'égalité entre les sexes, aux inégalités sociales et en matière de lutte contre les discriminations comme un progrès. Toutes les législations européennes doivent être fondées sur les clauses transversales et les dispositions de la Charte des droits fondamentaux et garantir leur mise en œuvre effective.

3. L'égalité des genres doit être considérée comme un principe fondamental de l'organisation de la société.

4. Nous souhaitons que les institutions européennes agissent pour protéger les droits de l'homme de la même façon pour les citoyens et les résidents de l'Union européenne. Il convient de s'assigner pour but à atteindre dans le proche avenir que toutes les personnes résidant dans les frontières de l'Union européenne acquièrent les mêmes droits.

Nous regrettons vivement les protocoles qui permettent au Royaume-Uni et à la Pologne de s'affranchir des règles de manière unilatérale; nous estimons que cette mesure porte préjudice aux citoyens de ces pays et affaiblit l'Union européenne, et nous soutenons les efforts déployés par les organisations de la société civile pour assurer l'égalité des normes démocratiques sur tout le territoire de l'Union.

Bâtir les politiques de l'Union européenne sur les principes d'égalité, de citoyenneté et de non-discrimination

5. Nous regrettons que le traité maintienne la règle de l'unanimité s'agissant de l'adoption de mesures concernant la citoyenneté et la lutte contre la discrimination. Cela est source de confusion et désoriente la population européenne: d'un côté, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a reçu la même valeur juridique que les traités. D'un autre côté, le principe de l'unanimité rend difficile l'adoption d'une éventuelle législation en matière d'égalité dans l'Union européenne.

6. La discrimination existe au jour le jour pour de nombreux motifs autres que les cinq mentionnés à l'article 17a du traité UE. L'action de l'Union européenne devrait dès lors s'appuyer sur la définition ouverte de l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux

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7. Nous nous félicitons des articles 24 et 25 de la Charte qui protègent et promeuvent les droits des enfants et des personnes âgées.

8. Nous nous félicitons de l'adoption d'une Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante qui garantira la protection des droits fondamentaux, y compris des droits sociaux de toute personne vivant dans l'Union européenne.

9. Nous demandons à la Commission d'évaluer la Charte des droits fondamentaux de l'Union et les droits des citoyens. Nous invitons l'UE à établir des indicateurs et des mécanismes clairs pour assurer cette évaluation et cette évaluation d'impact, en coopération étroite avec la société civile et le Parlement européen. Nous demandons que cette évaluation soit établie sur base des critères qui ont présidé à la mise en chantier de la Charte (Cologne 1999) et sur la base du programme d’action intitulé: "montrer l’exemple: un programme d’action de l’Union européenne pour l’an 2000 dans le domaine des droits de l’homme".

10. Nous nous félicitons résolument de la personnalité juridique qui est conférée à l'Union européenne et de l'adhésion de celle-ci à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe, comme le confirme le traité modifié. Nous sommes favorables à un haut degré de coopération entre la Cour de justice européenne et la Cour européenne des droits de l'homme de façon à garantir des sauvegardes uniformes et complètes des droits fondamentaux dans toute l'Union européenne. L'Union européenne devrait poursuivre le travail commencé dans la Charte, en s'inspirant de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

11. Nous invitons instamment l'ensemble des institutions de l'Union européenne, ainsi que les autorités nationales, régionales et locales, à mener une vaste action de sensibilisation des habitants de l'Union européenne à la Charte et à la citoyenneté européenne en libérant des fonds pour l'éducation aux droits fondamentaux. Cela implique également que chaque citoyen et résident de l'Union européenne reçoive gratuitement sa propre copie de la Charte et sache comment l'invoquer pour défendre ses droits. Cela implique l'information et la mise à disposition de tous les moyens nécessaires pour permettre une bonne compréhension des manières de défendre les droits. Les organisations de la société civile doivent être associées à ce processus d'information.

Démocratie participative : l'élaboration des politiques doit non seulement se faire pour les peuples, mais aussi avec eux

12. Nous nous félicitons vivement de l'adoption de l'article II 8b relatif à la démocratie participative et invitons les institutions de l'Union européenne et les États membres à l'exploiter pleinement, en instaurant ainsi un dialogue civil structuré et positif avec les organisations sans but lucratif et non gouvernementales.

13. Nous considérons que les décideurs se doivent d'assurer la participation active des organisations de la société civile, en particulier celles qui représentent les intérêts des personnes victimes de discriminations et défavorisées, lors de l'élaboration, de l'adoption, de la mise en œuvre et de l'évaluation des législations. L'élaboration des politiques ne devrait pas seulement avoir lieu pour les gens mais avec les gens.

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14. Nous demandons une coopération davantage structurée entre le Parlement européen et les organisations non gouvernementales. L'Agora est un premier pas dans cette direction et pourrait être à l'origine du passage d'une approche de la politique décidée en haut lieu à une démocratie véritablement participative.

15. Nous demandons une application rapide des dispositions dans le domaine de l'initiative des citoyens. À l'avenir, les traités devraient prévoir la possibilité d'organiser des référendums à l'échelle de l'Union européenne sur des questions spécifiques. En ce qui concerne la définition des conditions et procédures pour l'application de l'initiative des citoyens, nous invitons la Commission européenne à dialoguer avec les organisations de la société civile.

Nous réclamons une définition claire et harmonisée des "organisations de la société civile", en coopération étroite avec les ONG et les organisations sans but lucratif.

Rôle de l'agence européenne des droits fondamentaux

Nous invitons les institutions de l'Union européenne à renforcer les compétences et les ressources dont l'agence a besoin pour jouer un rôle efficace. Nous demandons en outre une redéfinition de ses missions.

16. L'une des principales missions de l'Agence devrait être de veiller à ce que l'Union européenne tienne compte des droits de l'homme dans l'ensemble de ses politiques pour mieux satisfaire à ses engagements en matière des droits de l'homme. Cet organisme devrait contrôler systématiquement la législation et les politiques de l'UE – tant du point de vue externe que du point interne – afin de s'assurer de leur conformité avec les normes en matière de droits de l'homme, ainsi que recevoir les plaintes lorsque les législations européennes ou nationales violent la Charte des droits fondamentaux.

17. L'Agence devrait être chargée de mettre au point des instruments de vérification de la prise en compte des droits de l'homme et de rédiger des rapports réguliers sur l'intégration des droits de l'homme dans les travaux des institutions. En ce qui concerne les États membres, le rôle de l'agence pourrait être d'apporter son soutien à un suivi rapproché du bilan des États membres et des pays candidats à l'adhésion dans le domaine des droits de l'homme. L'Agence devrait s'appuyer sur les travaux accomplis par le Conseil de l'Europe dans ce domaine.

ATELIER C "INSTRUMENTS"

9 novembre 2007

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Face aux nouveaux défis : Innovations pour renforcer les droits des citoyens

1. Après de nombreuses années, le traité de Lisbonne a finalement fait du Parlement européen un organe législatif véritablement fonctionnel dans le système de gouvernance de l'Union européenne.

2. Le traité de Lisbonne a introduit un certain nombre d'innovations utiles, en particulier:

− nouvelle procédure de nomination du Président de la Commission et des commissaires− codécision législative virtuellement universelle avec vote à la majorité qualifiée au sein

du Conseil− transparence accrue des processus législatifs du Conseil− amélioration de la transparence et de l'accès aux documents publics− stabilité de la présidence du Conseil européen− procédure budgétaire plus démocratique− renforcement du droit de pétition

3. Compte tenu de ces innovations du traité et des défis mondiaux qui ne cessent de croître, le rôle et la place de la société civile doivent aussi évoluer dans le contexte de la citoyenneté européenne.

4. Renforcement des droits de citoyenneté:

4.1. Référendums consultatifs

a. Un grand nombre des participants se prononcent pour que le Parlement européen soit compétent pour organiser des référendums consultatifs à l'échelle de l'Union européenne, référendums portant sur des questions européennes. De tels référendums se dérouleraient sur la base d'une majorité absolue des votes émis ou d'un système de double majorité (comme le prévoit le traité de Lisbonne pour les votes au sein du Conseil). D'autres participants sont opposés à l'idée des référendums, notamment en raison de la complexité, du coût et d'éventuels conflits de légitimité.

4.2. Élection du Président de la Commission européenne

a. Certains participants soutiennent l'idée de l'élection directe, dans le cadre d'un scrutin distinct, du Président de la Commission européenne au suffrage universel en même temps que les élections au Parlement européen. D'autres préfèrent que l'élection du Président de la Commission européenne soit fondée sur le principe de la démocratie parlementaire, comme le prévoit le traité de Lisbonne.

4.3. Démocratie participative

L'atelier propose la création de plusieurs instruments ayant pour objectif de s'adresser aux citoyens de manière beaucoup plus efficace tout en renforçant l'espace public européen. Retenons plus particulièrement les suivants:- un site web interactif, sur lequel les citoyens pourraient participer à des débats ayant trait à des procédures et activités législatives de l'Union européenne en cours. Ce site web serait géré par le Parlement,- activité de développement de l'éducation civique et introduction d'une information pluraliste décentralisée ainsi que de la participation,- soutien de l'Agora citoyenne, qui prendrait un caractère permanent et interinstitutionnel,

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- renforcement de l'ensemble des instruments garantissant la transparence.

4.4. L'atelier a attiré l'attention sur les dispositions de la Charte des droits fondamentaux comme du traité relatives à la valeur centrale qu'est la non-discrimination dans l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le respect de la diversité linguistique et culturelle.

5. Interdépendance des citoyens européens:

L'atelier propose la formulation d'ici 2009 d'une déclaration sur la citoyenneté européenne par le Parlement européen, avec l'assistance de l'AGORA citoyenne. Celle-ci comprendrait les éléments suivants:

– solidarité entre les citoyens et territoires d'Europe dans les efforts qu'ils déploient pour construire un futur commun;

– définition des droits et des obligations de chaque personne dans le contexte de la citoyenneté européenne, indépendamment de la nationalité;

– eu égard à l'impérieuse nécessité du développement durable, une "synergie organisée", fondée sur les réseaux, devrait être mise en place entre définisseurs de normes, investisseurs socialement responsables et consommateurs de produits et de services durables;

– une écovision mondiale pour l'avenir de l'Union (c'est-à-dire une stratégie globale de développement durable).

6. Pouvoirs du Parlement

L'atelier propose un nouveau renforcement du droit d'initiative législative du Parlement européen, en faisant fond sur les progrès récemment effectués dans le traité de Lisbonne.

Les recommandations de l'atelier C "Instruments" à la session plénière de l'AGORA sont :

□ Nous soutenons le mécanisme de l'AGORA CITOYENNE lancée par le Parlement européen, ainsi que sa poursuite avec la participation des autres institutions de l'UE.

□ Nous demandons que le Parlement européen et l'AGORA CITOYENNE s'emploient à mettre au point une déclaration sur la citoyenneté européenne d'ici 2009.

□ Nous demandons instamment que les droits de citoyenneté renforcés (cf. supra) soient officialisés dans les traités.

□ Étant donné que le Parlement européen devient un organe législatif à part entière d'un système bicaméral, le Conseil de l'Union européenne est invité à adapter lui aussi ses procédures en ce qui concerne l'accessibilité, la transparence et la responsabilité.

□ Nous estimons que le Parlement européen doit obtenir deux modifications essentielles de ses

pouvoirs:

a) le pouvoir de formellement ratifier, au nom des citoyens européens, tout traité de l'Union européenne ou ayant une incidence pour l'Union européenne, préalablement à son entrée en vigueur;

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b) le pouvoir de décider, d'organiser des référendums consultatifs à l'échelle de l'Union européenne, après avoir consulté la Commission et le Conseil.

ATELIER D "FRONTIERES"

9 novembre 2007

Les participants se prononcent fermement en faveur de la ratification du Traité de réforme. Ils sont convaincus que le Traité permettra d'améliorer le fonctionnement de l'Union européenne, notamment dans sa dimension extérieure

Frontières de l'Union européenne

Les frontières de l'Union n'ont jamais été clairement définies. Et ceci était acceptable jusqu'ici. Mais l'expérience a révélé que cette incertitude crée des craintes dans l'Union. Mais les frontières ne devraient pas être considérées immuables à jamais, mais il faudrait prévoir une certaine flexibilité en fonction de l'évolution des situations politiques dans un futur non prévisible.

• Critères d'adhésion à l'Union européenne et capacité d'intégration de celle-ci

Les critères d'adhésion ont été progressivement définis au fil des années. De la simple reprise de ce qu'il est convenu d'appeler l'acquis communautaire, l'Union est passée à des critères supplémentaires comme :– l'existence d'un système démocratique stable, respectant l'État de droit et les droits de l'homme

et,– l'acceptation de l'économie de marché.

Depuis le sommet de Copenhague de juin 1993, la "capacité d'absorption" de l'Union a été ajoutée aux critères. Pour la première fois, l'impact de l'élargissement sur le fonctionnement de l'Union, ses institutions, les politiques communes et le budget devaient être expressément pris en considération. Comme les référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel l'ont démontré, la capacité d'intégration de la population de l'Union devrait être ajoutée. Qu'il y ait lieu de le réaliser par un vote populaire – des référendums –, voilà qui est une question ouverte. Cela signifierait une participation davantage directe des citoyens, mais soulèverait aussi une question controversée, la consultation populaire, parallèlement au processus de ratification démocratique.

Bien que le processus d'élargissement soit considéré comme un succès, certains participants ont jugé approprié d'envisager une pause dans le processus d'élargissement pour permettre un nouvel approfondissement, autrement dit pour que l'Union puisse s'adapter à un nouvel élargissement. Il n'empêche que la majorité a considéré nécessaire d'au moins mener à leur terme les négociations d'adhésion avec les pays avec lesquels elles ont déjà été ouvertes.

La solution des problèmes résultant des élargissements continuels pourrait résider dans des schémas différenciés d'adhésion (cercles concentriques), ce qui permettrait d'accueillir dans la "Maison Europe" des pays qui ne peuvent ou ne veulent pas progresser aussi rapidement que d'autres dans la voie de la poursuite de l'intégration. Les participants n'ont pas sous-estimés les problèmes inhérents à ces schémas, mais il était clair pour chacun qu'il ne sera plus possible qu'une minorité d'États membres empêchent les autres d'avancer. En particulier, certains pays candidats peuvent considérer que cette formule peut déboucher sur un "classement" durable entre les États membres.

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Par ailleurs, certains participants ont proposé d'organiser la politique de voisinage via l'approche des anneaux olympiques: l'UE coordonnerait différents secteurs de collaboration avec des pays tiers, en fonction de leur proximité géographique et de leurs intérêts communs.

Le sentiment général était que les citoyens, la société civile, devraient jouer un rôle plus important dans la détermination de l'avenir et des dimensions de l'Union. Néanmoins, la majorité a considéré que les référendums n'étaient pas un moyen adéquat de donner la parole aux citoyens dans ces matières, même si nombre de participants pouvaient accepter des référendums dans la mesure où ils seraient aussi dissociés que possible des contextes nationaux et organisés au niveau européen.

De nombreux participants ont estimé que davantage de temps et d'information seraient nécessaires pour préparer les futurs élargissements.

• Politique européenne de voisinage

Des idées davantage novatrices sont demandées pour compléter et approfondir cette politique stratégique. Certaines personnes comprennent que la politique de voisinage est véritablement un instrument permettant de coopérer avec des pays qui ne seront pas membres de l'Union européenne. Par ailleurs, la politique de voisinage peut être utilisée comme une "salle d'attente" pour les pays qui ne sont pas considérés pour l'instant candidats.

• L'Union européenne et le monde

Les citoyens européens attendent de l'Union européenne qu'elle renforce sa capacité d'agir à l'extérieur. Cette politique est considérée importante pour la préservation de notre stabilité, de notre prospérité et de notre sécurité. Le traité modifié fait un important pas en avant en introduisant la fonction de haut représentant, qui aura rang de vice-président de la Commission et présidera, dans le même temps, le Conseil "Relations extérieures".

La majorité des participants ont estimé que le haut représentant pour les affaires étrangères et le service extérieur intégré unique contribueront à améliorer notablement la coordination et le développement de la politique extérieure commune.

Certains aspects sont moins connus du public et moins visibles, mais néanmoins très importants, à savoir le transfert de la politique des visas et d'asile sous le contrôle du Parlement.

En dépit de ce progrès, le maintien de l'unanimité dans le domaine de la PESC est clairement source de déception.

Jusqu'ici, l'Union européenne a prouvé son influence par le biais de ce qu'il est convenu d'appeler le "pouvoir de persuasion", qui a démontré son efficacité dans les processus d'élargissement.

En ce qui concerne la situation dans le monde, certains participants se sont demandés comment un corps diplomatique peut avoir un pouvoir de persuasion sans un soutien militaire. Jusqu'ici, les missions de maintien de la paix n'ont pas été suffisantes et la politique de défense commune devrait garantir que l'Union européenne est en mesure de s'engager dans ce type de missions le cas échéant et dans le cadre d'un mandat de l'ONU.

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Les valeurs européennes, comme la démocratie, la tolérance, le respect de la diversité, la liberté de pensée et la religion devraient être favorisées par opposition aux idéologiques radicales, totalitaires et fondamentalistes.

La disparition dans le nouveau texte des symboles de l'Union, aspect ayant une importance particulière en relation avec le reste du monde, a été regrettée.

• Politique de développement

La politique de développement dans le tiers monde devrait attacher davantage d'attention au processus de démocratisation dans les pays bénéficiaires.

Pour faciliter les projets de développement menés par l'UE, il conviendrait de voir s'il n'y a pas d'action dans d'autres domaines politiques communautaires qui vont à l'encontre de l'aide au développement, comme la politique agricole commune par exemple. Par ailleurs, les institutions européennes intervenant dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire ou des droits de l'homme devraient mieux coordonner leurs actions afin d'envoyer des messages clairs et de mieux atteindre leurs objectifs.

ATELIER E "HORIZONS"RAPPORT FINAL

9 novembre 2007

1. Modes de consultation, d’information et de décision des citoyens européens

1.1 Préalable : Les citoyens européens étant généralement sous-informés concernant l' Europe, si l'on veut assurer leur participation active au devenir de l'Union, il faut combler sans retard cette lacune par un programme d'éducation civique européenne, à introduire dans les programmes nationaux d'éducation, en tenant compte des particularités nationales.

1.2 Informer : Il y a une demande pour plus d'information sur l'Europe, qui n'est pas satisfaite par l'offre des médias. Il faut essayer de convaincre ceux-ci de la réalité de ce besoin, donc de l'intérêt d'informer leurs publics respectifs, en adaptant leur communication à chacun d' entre eux. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les publications des organisations de la société civile, qui assurent la diffusion de cette information vers leurs membres.

1.3 Fonctionnement : tout en demeurant conscient du fait qu'aucune organisation ne peut prétendre représenter la totalité de la société civile, il faudrait pérenniser l’Agora pour qu'elle devienne une structure permanente de représentation et de consultation de la société civile auprès du Parlement européen (insertion au sein du Parlement européen, convocation, mode de fonctionnement et code de conduite à définir). Sa composition varierait en fonction des thèmes abordés (agoras thématiques rassemblant des compétences spécifiques). Elle serait complétée par des agoras nationales et régionales. Elle devrait être consultée avant décision sur toute matière concernant les citoyens et dotée de moyens financiers suffisants pour assurer sa pérennité. Son organisation devrait faire l'objet d'une surveillance, d'une évaluation et d'un mécanisme de feed-back. Par ailleurs, afin de permettre à la société civile de s'organiser au niveau européen, il faudrait obtenir que le statut d'association européenne soit enfin adopté. L'ensemble de ces mesures permettra un dialogue structuré entre tous les acteurs concernés.

1.4 Concrétiser la démocratie participative : investir cette même Agora citoyenne de pouvoirs de propositions s'inscrivant dans le cadre des processus de discussion et de décision des institutions

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européennes. Ceci permettrait de concrétiser une forme de démocratie participative au niveau de l’Union et de démontrer la maturité politique de la société civile.

2. Structuration et moyens d’action de la société civile européenne

2.1 Une Agora citoyenne : la société civile se structurerait sur le plan institutionnel en se faisant représenter dans l’Agora citoyenne. Elle devrait créer des organes de liaison afin de l’alimenter en continu par ses propositions et prises de position au travers de débats et d un processus délibératif.

2.2 Pour une concurrence soutenable : Afin de promouvoir les biens communs (santé, cohésion sociale et territoriale, solidarité, droit a une existence digne), il y a lieu d'éviter toute forme de compétition susceptible de les détruire. Le Parlement européen pourrait préparer une déclaration d'interdépendance des citoyens européens allant dans ce sens.

2.3 Un pacte sociétal : aujourd’hui, les politiques relatives au marché, à la protection sociale et au développement durable se caractérisent à la fois par un déséquilibre flagrant et par une absence totale de cohérence. Le Parlement devrait dans le futur prendre des initiatives permettant de convoquer une Convention. Elle aurait pour mandat de rédiger de manière participative un Pacte sociétal entre tous les acteurs concernés, et pour objectif d’intégrer les politiques dans un cadre unique, assurant ainsi leur cohérence. Il a été proposé de le soumettre à une consultation organisée au même moment dans toute l'Union.

2.4 Une véritable Constitution : certains demandent que le Parlement européen se prononce en faveur de la rédaction d'une véritable Constitution, concise et intelligible pour tous les citoyens européens. Il pourrait demander que soit constituée une Assemblée ad hoc avec un mandat précis dans ce sens. Pour des raisons diverses, d'autres se sont opposés à l'idée d'une Constitution.

2.5 Droit du citoyen européen d’être consulté : le Parlement pourrait demander que le citoyen européen obtienne le droit d’être consulté avant toute modification importante des traités ou l’adoption d’une vraie Constitution. Au-delà de la ratification par chacun des Etats membres selon ses propres dispositions constitutionnelles, ces actes devraient également être soumis à l’approbation de tous les citoyens européens via une consultation européenne organisée au même moment dans toute l’Union.

2.6 Charte des Droits Fondamentaux : le Parlement devrait s'engager à ce qu'elle

s'applique a tous les citoyens de l Union sans exception, et pourrait préparer une Déclaration solennelle allant dans ce sens. Dans ce contexte, il est souhaitable d appliquer la clause de la nation la plus favorisée sur le plan législatif, et notamment en matière de genre.

2.7 Extension du droit d’initiative : le Parlement devrait demander que soit revu le droit quasi exclusif d’initiative de la Commission, pour que le sien propre soit renforcé, et qu’il soit par ailleurs étendu à la société civile. Pour ce qui est du droit de pétition « à partir d’un million de citoyens d’un nombre significatif d’Etats membres », il faut en préciser les modalités pratiques de mise en œuvre. L’Agora citoyenne servira d’observatoire pour vérifier les suites données par les institutions de l’Union à ce droit d’initiative.

3. Simplification et transparence des mécanismes institutionnels européens

Une Agora citoyenne constitue un instrument pour permettre aux institutions de maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile et de la consulter. Dans ce contexte, il y a lieu faire une nette distinction entre les groupes de pression et la société civile, particulièrement lorsque la Commission organise des consultations d'experts.

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LE VIVANT électronique (N° 96 décembre 2007)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

1. EDITORIAL

Notre planète devient un village. Les modes de communications s’y multiplient et la mobilité devient le style de vie des pays industrialisés face à un grande pauvreté qui sévit toujours en beaucoup de pays. Toutefois, chacun est appelé, à tout niveau à acquérir des biens (avoir), à devenir des personnes à part entière avec des droits et des devoir (être) et à recevoir tout en donnant au sein d’échanges que l’on espère bénéfiques pour chacun. (don)Communiquer, c’est croître dans et par l’échangeFace à cette réalité, deux dangers menacent l’équilibre planétaire. Le premier est la fragilité financière de beaucoup (i) face à cette mobilité croissante et l’autre est l’exploitation éhontée (ii) des sociétés de crédit et des banques qui empêchent le citoyen de devenir son propre financier. Nous nous trouvons-là devant un cercle vicieux que le Revenu de base peut briser en respectant le temps réel de chacun.

2. DE LA CROISSANCE À L’ÉCHANGE OU… DE L’ÉCHANGE À LA CROISSANCE

Le philosophe Gabriel Marcel indique que l’être humain est appelé à vivre trois « valeurs-étapes » à savoir : l’avoir, l’être et le donner au creux d’une société d’échange et de croissance.

Pour échanger, il faut posséder (du matériel, de l’affectif, du culturel ) à échanger. Et être dans une multiculturalité qui permet l’échange du meilleur de soi-même (don).

Toutefois, le pôle économique reste le point de départ de tout épanouissement personnel et de toute croissance. En effet, « on ne vit pas d’amour et d’eau fraîche » car pour être et donner, il faut posséder une richesse de base (pouvoir d’achat) autorisant l’entrée dans les échanges économiques, sociaux et autres.

Or, face à l’évolution vers une mondialisation, il faut choisir entre trois modèles :

1. Celui du néolibéralisme tel que nous le vivons aujourd’hui qui produit à la longue, pauvreté, injustice et déséquilibres.

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2. Celui d’une société tellement assistée au niveau de son économie (surveillance et rage taxatoire) et tellement régulée ( 35 heures, lutte contre le travail au noir…) qu’elle est bloquée

3. Celui d’une « société mobile » au niveau des personnes et au niveau des emplois.

Nous pensons que c’est le troisième modèle qu’il faut choisir mais en lui ajoutant un correctif de taille qu’est le REVENU de BASE inconditionnel. En effet, plonger le citoyen dans une mobilité d’emploi et de choix sans assurance (filet de sécurité), c’est réserver aux plus riches le privilège de la sécurité et de l’initiative. Donner à tous un revenu de base, c’est instaurer un filet de sécurité qui autorise la prise de risques humainement supportable.

Aussi, garantir un avoir (revenu de base + revenu minimum) et un espace de liberté permettent au citoyen d’être l’acteur de son avenir, d’échanger avec d’autres et d’enrichir sa vie et celle des siens…

De la sorte, sur base d’une plateforme sécuritaire, la croissance des échanges peut être garantie et devient source d’enrichissement pour une humanité mondialisée.

Jean-Paul BRASSEUR(responsable de VIVANT-EUROPE)

3. EN TEMPS REEL

Le temps, c’est de l’argent et depuis toujours, les hommes se sont efforcés de calculer le temps et de le rendre rentable. Rentable dans le travail grâce à la vitesse d’exécution, de déplacement, de gestion ; rentable au niveau sportif où la vitesse des uns met en échec la lenteur des autres ; rentable encore au niveau éducatif où il est exigé du jeune un cursus scolaire qui le somme, en principe, de réussir dans un temps réel déterminé, bien qu’aujourd’hui soit introduit un peu plus de temps psychologique.

Ce temps psychologique sert aux publicitaires pour illusionner et faire rêver à des jours meilleurs ; ils ponctionnent réellement et régulièrement sur les finances des consommateurs par le crédit.

Lors de la crise de 1929, crise due à une politique malheureuse de la Banque Centrale américaine (1) et à une spéculation exacerbée, le « temps psychologique » a fait pencher la balance vers la peur et le manque de confiance. Cela a montré clairement que l’économie a comme moteurs l’interprétation des évènements (i) et la confiance en l’avenir.(ii) Ainsi, la liberté de chacun ou de groupes d’influence du monde économique infléchissent les événements dans un sens ou dans l’autre.

Le moteur est bien le « virtuel », « le décollé du réel, » « l’imaginaire possession des biens promis, » « la confiance » dans les jeux de hasard et l’argent spéculé sur des richesses gonflées artificiellement.

(1) Comme les chinois le font actuellement avec la bourse chinoise, Roosevelt a introduit l’utilisation exagérée de l’emprunt par l’Etat

Après 1929, les réserves étant devenues minces, le président Roosevelt introduisit d’une manière structurelle l’utilisation par l’Etat du crédit à savoir, « vous achetez aujourd’hui (en temps réel) et

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vous payerez demain (en temps postposé). » Ainsi, il pratiqua une politique de déficit budgétaire qui augmenta les dépenses de l’Etat.

Cette politique favorisa la relance de la machine industrielle américaine et releva artificiellement le pouvoir d’achat des citoyens puisque beaucoup de biens de consommation pouvaient être achetés à crédit.

Après la guerre 1939-1945, le plan Marshall par ses dons massifs engagea l’Europe à acheter des produits made in USA .Ce plan fut bénéfique car il releva plus rapidement l’Europe occidentale de ses ruines, alors que l’Union Soviétique, le refusant catégoriquement, mit des années à se redresser.

Le crédit peut être un bienfait s’il aide aujourd’hui pour demain sans tomber dans la démesure. (2)

(2) Sans mesures, le crédit est une calamité. Regardons la dette de la Belgique : elle ne baisse quasi pas et les impôts que nous payons servent à payer les intérêts d’une dette publique contractée auprès de …banques privées. Dans ce cas de figure, le crédit est dangereux. Il n’en va pas de même du Revenu de base qui lui n’exige ni remboursement, ni intérêts et soutient le pouvoir d’achat et donc l’économie.

Un exemple de crédit humanitaire parmi d’autres est celui de la Grameen Banque du Bengladesh fondée par le Professeur Muhammed YUNUS.Cette dernière prête à la semaine l’argent nécessaire à l’équipement de base et à l’achat de matériel nécessaire à l’exercice du travail d’artisan ou de coopératives dans le Tiers Monde, à Chicago, en Alaska etc…

Cependant, faire du crédit en général et du micro-crédit en particulier un système planétaire, rend les gens dépendants du crédit comme des drogués qui doivent recevoir leur dose quotidienne. Toutefois, sans le crédit, c’est la crise ! Nous nous trouvons donc là dans un cercle vicieux.

Ce dernier peut être rompu par le modèle socioéconomique de VIVANT qui d’une part soutient le pouvoir d’achat sans intérêt (Revenu de base ) et d’autre part détaxe le travail et ne taxe qu’à 15 % les bénéfices des entreprises.Cela a comme conséquence que, et le particulier, et l’indépendant peuvent tout deux s’autofinancer sans avoir recours systématiquement au crédit.

En attendant, les Etats et les organismes financiers continuent à jouer sur le temps d’hier et de demain pour cannibaliser l’aujourd’hui des finances du consommateur.

A titre d’exemple, nos banques n’ont rien trouvé de mieux lorsque nous déposons de l’argent aujourd’hui, que de faire comme s’il était déposé demain, prétextant que c’est une manière de se payer le temps de travail nécessaire à la transaction. Or, ces mêmes banques fonctionnent informatiquement en temps réel et développent l’immédiateté de leurs mouvements financiers. L’invention de la date-valeur ne se justifie plus aujourd’hui et devrait être remplacée par un forfait…. indépendamment des sommes engagées car, servir un kilo de pommes de terre ou 5 revient au même quant au travail fourni. La prestation en temps est équivalente pour une transaction de 25 € et de 250 000 € .

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L’Etat procède de la même manière. L’exemple d’un indépendant à qui l’Etat doit en valeur TVA 50 000 € qui lui seront versés dans un an (temps reporté) alors que ce même indépendant doit à ce même Etat une somme de 6000 € qu’il n’a pas et qu’il doit payer dans les huit jours.Pour ce faire, il se voit obligé de contracter un emprunt dans une banque qui prendra un intérêt sur l’argent que cet indépendant possède réellement mais dont l’acquisition est postposée par l ’Etat.

C’est inacceptable. Si le pouvoir d’achat correspond en partie à un pouvoir de crédit, cela devient malsain et ne correspond pas à l’économie réelle.

Nous avons aujourd’hui la possibilité de travailler à tout niveau en temps réel grâce à l’informatique.. Impossible direz-vous ? On le fait bien au niveau de la bourse… Pourquoi pas au niveau de la consommation et des charges commerciales et fiscales ?Ce refus du temps réel est un refus qui intéresse la spéculation.

VIVANT pour sa part, propose que la levée de l’impôt sur la consommation s’effectue en temps réel (informatique), que le Revenu de base (tranche de pouvoir d’achat) soit versé en temps réel (mensuel) et non-soumis à des conditions administratives dignes du labyrinthe. Ainsi, l’indépendant, en temps réel, sait ce qu’il a réellement dans sa caisse, et le particulier sait réellement ce qui rentre réellement tous les mois.

Il peut donc devenir son propre prêteur, son propre gestionnaire, et le développement de la consommation n’est plus dépendant du bon vouloir des organismes financiers qui, par le crédit, illusionnent les consommateurs.

Dans VIVANT, même les pensions seront financées en temps réel selon le système de répartition mis en danger aujourd’hui par la baisse du nombre d’actifs par rapport aux non-actifs.Dans VIVANT, les actifs et les non actifs, par la taxe sur la consommation, payent en temps réel pour les actifs et les non-actifs.

Le temps réel est le temps de l’individu qui retrouve sa liberté d’entreprendre et peut ainsi gérer sa vie au mieux.

Le temps réel exige de concevoir un enseignement en prise avec la réalité économique et sociale. Il ne faut pas confondre le culturel avec de l’archéologie ni l’avenir avec de la science fiction. Enseigner aux jeunes ce qui leur est utile pour aujourd’hui et éveiller au goût d’apprendre, c’est le rendre capable de mettre en place les paramètres indispensables au développement de sa propre vie et de ses relations affectives et sociales dans un monde réel.

Eduquer en temps réel, c’est mettre le jeune aux prises avec la réalité de sa vie sans pour autant gommer l’imaginaire et le symbolique qui sont des viviers d’inventions et de projets pour l’avenir de tout un chacun.

En temps réel, il est nécessaire d’être reconnu aujourd’hui non pas dans une compétence coupée du monde mais dans celles qui permettent de communiquer avec ce monde. Or, où se trouvent les lieux éducatifs à la communication avec le « réel » ? Où se trouvent les lieux éduquant à l’interprétation la plus correcte possible du passé et du présent ?

Ces lieux restent à inventer et ne pourront voir le jour que si nos écoles, débarrassées de leur organisation de type industriel (grandes entités), retrouvent une convivialité grâce à laquelle il y fait bon vivre. Certaines écoles jouent ce rôle mais elles ne sont pas légion.

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Jadis, le lieu du temps réel de la communication se situait dans la famille et à l’école, pour une élite, qui ne faisait que prolonger les acquis familiaux. Aujourd’hui, nous nous trouvons devant une démocratisation des études et un éclatement de la famille. Aussi, le jeune a du mal à s’y retrouver et recherche des hauts lieux de convivialité.Certains choisissent la télévision, les rêves partys faute de projet d’avenir ou de vie passionnante, d’autres se retrouvent dans des cercles humanistes, sportifs ou religieux où ils développent en temps réel leurs compétences.

Face à cette transformation de la société, l’école, la finance, la banque, l’Etat doivent mieux se mettre au service du citoyen en temps réel au lieu de jouer sur une illusion savamment entretenue par des effets d’annonces et promesses multiples.

Développer une organisation sur le temps réel, (qu’il soit physique ou psychologique), c’est autoriser chacun à devenir le gestionnaire de sa vie au lieu de l’enfermer dans un réseau financier et culturel où les conditionnements sont plus paralysants que constructeurs d’avenir.

L’aujourd’hui de la mondialisation, exige de combattre cette fracture réelle entre les pauvres et les riches ; l’aujourd’hui de la mondialisation oblige les pouvoirs à rétablir le contrat de confiance entre les gouvernants et leur administrés, car il est grand temps que les pouvoirs nationaux retrouvent réellement leurs compétences de gestion face à la financiérisation galopante des marchés.

L’aujourd’hui de l’éducation, c’est autoriser le jeune à faire atterrir ses rêves en lui permettant, non seulement de s’instruire et de développer une vie relationnelle et affective, mais en lui fournissant les outils nécessaires afin qu’il puisse gérer « en temps réel » ses relations quotidiennes au lieu de se réfugier dans une violence qui est le signe d’une grande solitude.

Si nos concitoyens étaient mieux à même de gérer leurs conflits quotidiens, les cours de justice seraient moins embouteillées par des procès de voisinage et pourraient s’attacher à des dossiers plus importants.

Si notre société, de par son vouloir politique, se mettait en recherche de plus de bien pour le plus grand nombre, nous pourrions développer ce capital social indispensable pour la bonne tenue de l’aujourd’hui et de l’avenir de nos communautés humaines. Le temps réel, le temps retrouvé, le temps donné pour une cause réelle, voilà des aspects de la vie économique et sociale qui sont susceptibles de dynamiser tout un chacun vers une Europe plus sociale et une mondialisation plus harmonieuse.

Jean-Paul BRASSEUR(responsable de VIVANT-EUROPE)

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LE VIVANT électronique (N° 97 décembre 2007-2)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : [email protected] Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org Rédaction : Jean-Paul [email protected] 00 32 499 35.85.72

Le 21 décembre 2007

ROLAND DUCHATELET PRETE SERMENT EN TANT QUE SENATEUR

Ce vendredi 21 décembre, le président du parti VIVANT, Roland DUCHATELET prêtera serment en tant que Sénateur. Cela aura lieu au Sénat (1) vers 15 heures après la Déclaration Gouvernementale au Parlement.Roland DUCHATELET succèdera au Premier ministre Guy VERHOFSTADt au sein du parti OPEN-VLD (2) au Sénat. Il accompagnera alors la sénatrice Nele LIJNEN qui a déjà prêté serment le 10 juin 2007.Pour tous les membres et sympathisants de VIVANT, c’est un grand moment qui est source de fierté. C’est un beau cadeau d’anniversaire pour les 10 ans du mouvement/parti. Cette entrée au sénat du président Roland DUCHÄTELET est l’aboutissement de tant d’années de dévouement et de croyance ininterrompue en la vision socio-économique de VIVANT.Nous souhaitons de tout cœur à Roland et à sa famille beaucoup de succès et offrons notre confiance à notre nouveau sénateur !

LA REDACTION

Nouvelles attributions(extrait de presse : Het Beland van Limburg)

Le Premier ministre Guy Verhofstadt quitte le Sénat et sera succédé par l’entrepreneur et Président du STVV (F.C. St-Trond) Roland Duchâtelet (photo).

Le Vice-premier ministre Yves Leterme quitte le Sénat et sera succédé par l’ex-journaliste et figure médiatique Pol Van Den Driessche .

Patrick Dewael devient à nouveau Ministre des affaires intérieures. A la Chambre, il sera succédé par l’échevin de Bilzen Bruno Steegen .

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Karel De Gucht garde également son poste de Ministre des affaires extérieures. Son successeur à la Chambre est Matthias De Clercq , échevin à Gand et petit-fils de Willy De Clercq.

Le président du CD&V Jo Vandeurzen entre au Gouvernement en tant que Ministre de la Justice. A la Chambre, il sera succédé par Peter Luykx (NV-A) de Lommel (photo).

Inge Vervotte sera Ministre de la Fonction Publique et de la Famille. A la Chambre, elle sera succédée par Katrien Schryvers , bourgmestre de Zoersel.

Note 1

RÔLE DU SENAT

A. Tâches constitutionnelles

La dernière révision de la Constitution de 1993 a imparti au Sénat un rôle politique spécifique à exercer avant tout sur trois plans : la législation, les relations internationales et les rapports entre l'État fédéral et les communautés et régions.

1. Fonction législative

Les sénateurs ont le droit d’initiative et peuvent déposer leurs propositions de loi, modifier la législation, toutefois en fonction de certaines catégories de lois, des procédures différentes ont été mises en place.

Le Sénat tient à veiller en permanence à fournir un travail législatif de qualité.

2. Compétences en matière internationale

Étant donné que le Sénat examine dorénavant en premier lieu les projets de loi portant assentiment aux traités, un rôle important lui est dévolu en ce qui concerne les questions internationales. L'examen de ces projets de loi peut d'ailleurs donner lieu à des débats fondamentaux de politique extérieure, le cas échéant, en collaboration avec le Comité d'avis chargé de questions européennes. Ce nouveau rôle implique également que, dès l'ouverture de négociations préparatoires à un traité multilatéral, le Sénat soit tenu informé des positions prises par les représentants de la Belgique. Enfin, les sénateurs font aussi partie de délégations dans des assemblées interparlementaires.

3. Rencontre entre l’État fédéral et les communautés et les régions

Un des défis majeurs de la révision de la Constitution du 5 mai 1993 consistait à faire refléter la structure fédérale de l’État, inscrite dans la Constitution, dans une réforme des assemblées. Le bicamérisme belge devait répondre au modèle fédéral. Le Sénat a dès lors été conçu, en partie, comme une chambre des entités fédérées au sein de laquelle les communautés, représentées par les sénateurs de communauté, participent à la prise de décision fédérale.

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B. Droit de contrôle

Le Sénat peut demander au Gouvernement de s'expliquer. Afin de remplir sa mission, le Sénat doit être tenu informé par le Gouvernement fédéral. Il peut en outre créer des commissions d'enquête qui revêtent les mêmes compétences que celles d'un juge d'instruction.

C. Chambre de réflexion

Le Sénat se consacre à l'étude des grands problèmes de société et à l'élaboration ou l'amélioration des législations de base. La législation en matière d'euthanasie, le Code de droit international privé, la réforme de la procédure pénale (le « Grand Franchimont ») et la législation concernant la procréation médicalement assistée sont quelques exemples récents du travail accompli.

Note 2

Le VLD (parti libéral flamand en Belgique) et VIVANT forment un cartel depuis 2004. Le quatrième Manifeste citoyen du premier ministre Guy VERHOFSTADT qui vient de sortir a convaincu Roland DUCHATELET, le président de VIVANT, au point d'intensifier sa collaboration avec le VLD.En effet,le présidente de Vivant a retrouvé dans ce « Manifeste » beaucoup d'idées de son mouvement qui a près de 10 ans d'existence.Aussi, les partenaires VLD et VIVANT se présenteront aux élections fédérales belges du 10 juin sous un nom unique et avec un programme commun.

Le nom de OPEN VLD a été dévoilé le dimanche 11 février 2006 lors d’un congrès commun. Selon Bart SOMERS (président du VLD), « ce nom doit être transparent ». Il ne veut pas d'une situation où deux programmes différents cohabitent car son parti opte pour un cartel d'idées et non d'intérêts.

Dans ce cadre, le parti politique VLD s’est engagé à reprendre et à maintenir dans son agenda politique les points principaux du programme de VIVANT à savoir :

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• Le transfert de l’impôt sur le travail vers un impôt sur la consommation, • L’introduction d’un revenu de base • La mise en place de référendums d’initiative populaire à tous les niveaux.

Nous reproduisons ci-dessous A. Les dix résolutions pour une société ouverte B. La déclaration d’engagement du VLD et de Vivant

A. Dix résolutions pour une société ouverte (extraites du « Quatrième Manifeste citoyen » de Guy Verhofstadt)

10 février 2007 - Environ 400 membres de VLD-VIVANT réunis en congrès au Heysel à Bruxelles ont approuvé 10 résolutions qui forment les piliers de leur programme commun en vue des prochaines élections fédérales. VLD-VIVANt choisit résolument une société ouverte, avec un marché du travail flexible, et une sécurité sociale où l’initiative et l’épanouissement personnel seront les mots-clés. Dans le même temps, cette société sera accueillante pour tout un chacun qui veut travailler, souple pour le groupe croissant des personnes âgées et des défenseurs de l’environnement.

De ce quatrième Manifeste citoyen du Premier Ministre Verhofstadt, ont été extraites 10 résolutions qui précisent les principes généraux auxquels le VLD adhère. Sous la direction du président Bart Somers, les 400 membres du VLD-VIVANT ont retravaillé (aménagé) et discuté le texte d’avant-projet. Ici et là, quelques éléments ont encore été affûtés. Ainsi un amendement déposé par les 2 membres de la Chambre Annemie Turtelboom et Hilde Vautmans a été approuvé, statuant que « le 21ème siècle sera le siècle de la femme ». De ce fait, « la société ouverte » est aussi garante de l’égalité des sexes.

Dix résolutions symbolisent la vision ouverte de VLD-VIVANT face aux problèmes actuels tels que entre autres, le vieillissement, l’immigration, la violence gratuite etc. De cette façon, un marché du travail souple et une économie horizontale * permettront à la fois de trouver du travail et de changer de travail si on le souhaite. Ou encore, la disparition de la différence entre, par exemple, le statut des ouvriers et celui des employés en est un exemple. Les ouvriers ont parfois plus de responsabilités et font appel à plus de connaissances techniques que les employés. La différence est de plus en plus artificielle et elle hypothèque le marché du travail.

Les membres présents au congrès ont marqué leur accord pour un glissement des impôts sur le travail vers des activités agressant l’environnement et pour une simplification drastique du système fiscal via la fairtaxe avec 2 tarifs (20% et 40%). A terme, ceux-ci doivent évoluer vers une taxe unique, un même tarif d’impôt pour chacun.

De plus, VLD-VIVANT veut instaurer le système du « compte de carrière continu ». Cela donnera aux personnes actives plus de liberté pour pouvoir choisir le découpage de leur vie.

En Belgique à l’heure actuelle, les personnes dans la trentaine ou la quarantaine appartiennent au groupe des travailleurs européens les plus durement touchés et souvent, ils sont en butte à des problèmes de manque temps et de pressions financières énormes.

Une communauté humaine ouverte garantit une société où l’on accueille avec chaleur ceux qui apportent leur petite pierre à sa construction. Ils contribuent de plus en plus à notre bien-être. On peut prendre ici pour modèle le système européen où les investisseurs et les personnes bien formées, possédant d’utiles qualifications, avec un contrat de travail en poche, peuvent venir y habiter et travailler.

Point par point, ces résolutions offrent une réponse à la manière dont notre société doit résoudre ces questions.

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Voici ces 10 résolutions :11. Une communauté ouverte 12. Des marchés du travail flexibles et une économie horizontale *13. Diminution, glissement et simplification des impôts14. Un être humain capable de faire face15. Un héritage écologique16. Une vision moderne de l’immigration17. La lutte contre le racisme18. La lutte contre la violence stupide19. La richesse du vieillissement 20. La globalisation du bien-être

* Economie horizontale : qui transgresse les frontières

B. Déclaration d’engagement du VLD et de VIVANT

Lors des élections du 10 juin 2007, VLD et VIVANT s’engagent à se présenter devant l’électeur, en tant que cartel d’idées et sous une nouvelle appellation commune à savoir : OPEN VLDA l’intérieur de ce cartel d’idées, le VLD s’engage à présenter et soutenir dans son agenda politique les objectifs du combat de Vivant.

Vivant et le VLD considèrent que le Quatrième Manifeste citoyen de Guy Verhofstadt est le fondement de leur collaboration, parce que ce Quatrième Manifeste correspond, dans pas mal de cas, aux idées de Vivant s’appuie sur elles. Ainsi, pour la première fois, Roland Duchâtelet, fondateur et président de VIVANT met sur la table du paysage politique belge les idées maîtresses son parti. Aussi, le VLD adhère aux objectifs du combat de Vivant en quatre domaines :

1. L’impôtLa lourdeur de l’impôt sur le travail le rend inintéressant et décourage beaucoup de gens dans la recherche d’un emploi, tandis que les employeurs hésitent à engager, vu le coût élevé des salaires. Il y a de mauvais impôts, comme celui qui favorise le chômage et de bons impôts qui freinent la dégradation de l’environnement. C’est pourquoi, VLD et Vivant pensent qu’il faut réduire de façon drastique l’impôt sur le travail (création de bien-être) et le remplacer par un impôt sur la dégradation de l’environnement (destruction du bien-être) et sur la consommation.

2. La redistribution de la prospérité Elle est aujourd’hui souvent injuste et démotivante. Un chômeur, par exemple, perd ses avantages sociaux lorsqu’il accepte un travail. VLD et Vivant veulent que le système où les « allocations de remplacement » sont incompatibles avec le travail, soit réformé en un système de « revenu de base » dans lequel un appoint de revenus est autorisé.

3. Le revenu de baseEn ce qui concerne le revenu de liberté ou le revenu de base, les deux partis sont d’accord pour promouvoir cette idée et la rendre opérationnelle. Ainsi, VLD et Vivant travailleront de commun au accord au financement, au timing et aux modalités d’instauration du revenu de base.

4. Le référendum

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Le fondement idéologique aussi bien du VLD que de Vivant est la confiance en l’homme. Se préoccuper de l’humain dans la conduite du pays n’est pas un luxe superflu, mais un investissement pour l’avenir. C’est pourquoi, VLD et Vivant sont partisans de l’introduction de référendums décisifs d’initiative populaire à tous les niveaux et au remplacement de l’obligation de vote par le droit de vote.

Ainsi, en unissant leurs forces, VLD et Vivant souhaitent faire surgir dans notre pays une Société Ouverte à savoir :une Société Ouverte avec (i) plus de justice sociale,(ii) une politique environnementale forte et réaliste (iii) et plus de liberté individuelle. En bref, une société où les hommes ont un maximum de chances pour être heureux et rendre les autres heureux.

Bart SOMERS Roland DUCHATELETPrésident du VLD Président de Vivant

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