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Valorisation des Essais Cliniques : Approche Budgétaire Anne VERCHERE_CERCLE LR_10 mai 2016

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Page 1: CERCLE LR_Approche budgétaire EC_10052016.pdf

Valorisation des Essais Cliniques :

Approche Budgétaire

Anne VERCHERE_CERCLE LR_10 mai 2016

Page 2: CERCLE LR_Approche budgétaire EC_10052016.pdf

MIGAC

MIG

MERRI

Part fixe

Part modulable

Part variable

PYRAMIG

SIGREC

SIGAPS

PMSI T2A

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MIGAC

MIG

MERRI

Part fixe

Part modulable

Part variable

PYRAMIG

T2A SIGREC

SIGAPS

???

PMSI

Page 4: CERCLE LR_Approche budgétaire EC_10052016.pdf

• T2A = Tarification à l’Activité

• PMSI = Programme de Médicalisation des Systèmes d‘Information

• MIGAC = Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation

• MIG = Missions d’Intérêt Général

• MERRI = Missions d’Enseignement, de Référence, de Recherche et d’Innovation

• SIGAPS = Système d’Interrogation, de Gestion et d’Analyse des Publications Scientifiques

• SIGREC = Système d'Information et de Gestion de la Recherche et des Essais Cliniques

• PYRAMIG = Pilotage des Rapports d’Activité des Missions d’Intérêt Général

Glossaire devient indispensable …

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La loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité Sociale pour 2004 (art. 22 à 34) modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens logique de résultats.

L’objectif était de moderniser le mode de financement des établissements de santé en passant progressivement d'un financement pour l'essentiel par dotation globale à un système de rémunération lié à l'activité réelle des établissements de santé.

Source : http://www.senat.fr/rap/r10-686/r10-6861.htm

Quelques rappels importants pour mieux comprendre… et notamment la T2A

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Bénéfices attendus du passage à la T2A :- une plus grande médicalisation du financement des établissements de santé

- une plus grande équité entre les établissements, rémunérés en fonction de leur activité réelle et des prestations qu'ils fournissent sur la base d'un tarif fixé au plan national

- une incitation à la bonne gestion et à la mise en œuvre de nouveaux modes de régulation des dépenses hospitalières

- la suppression des disparités tarifaires non justifiées entre l'hospitalisation publique et privée

- le développement des outils de pilotage médico-économique (contrôle de gestion) au sein des hôpitaux publics et privés.

Quelques rappels importants pour mieux comprendre… et notamment la T2A

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• Toutefois, les activités des établissements de santé ne se limitent pas à des activités productrices de soins quantifiables à travers le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). C'est le cas de l'essentiel des missions d'intérêt général (formation, recherche, accueil social, permanence des soins, activités de support, etc.) non ou mal prises en compte par le PMSI.

• C'est pourquoi, dès la mise en place de la réforme de la T2A, des sources de financement ont été maintenues en dehors du principe général de tarification à l'activité.

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 instaurant la T2A proposait ainsi d'emblée un système mixte reposant, d'une part, sur un financement à l'activité et, d'autre part, sur le maintien d'une dotation ad hoc, les « missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation » (MIGAC), destinée à compenser les charges liées à l'accomplissement de certaines missions.

• Le schéma ci-dessous retrace les différentes modalités de financement des établissements de santé : les financements directement liés à l'activité (GHS et autres prestations), les dotations (MIGAC) et les financements mixtes (forfaits annuels).

Quelques rappels importants pour mieux comprendre… et notamment la T2A

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Quelques rappels importants pour mieux comprendre… et notamment la T2A

Source : http://www.senat.fr/rap/r10-686/r10-6861.htm

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Les circulaires de campagne tarifaire de 2005 à 2007 et le guide méthodologique de contractualisation sur les MIGAC mis à la disposition des anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH) par le ministère de la santé ont respectivement et systématiquement précisé que les MIGAC sont :

- « destinées à financer la part des activités de médecine, chirurgie et obstétrique des établissements de santé publics et privés qui ne peuvent être tarifiées à l'activité »

- « leur périmètre même s'il n'est pas figé, est toutefois délimité ».

a) Un cadre juridique délimité

L'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 constitue le « texte fondateur » de la dotation MIGAC.

Cet article prévoit, de façon générale, que cette dotation participe « notamment » au financement :

- des engagements relatifs aux missions mentionnées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique (enseignement, recherche, médecine préventive, éducation pour la santé, lutte contre l'exclusion)

- à ceux relatifs à la mise en œuvre des orientations du schéma régional d'organisation des soins (SROS) ;

- à ceux visant à améliorer la qualité des soins ou à répondre aux priorités nationales ou locales en matière de politique sanitaire, notamment la création de communautés hospitalières de territoire

- à ceux relatifs à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'innovation médicale ou au rôle de recours dévolu à certains établissements

- enfin, des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques.

b) Un périmètre qui évolue néanmoins annuellement

c) La distinction communément admise en trois enveloppes

Et maintenant, que recouvre le périmètre des MIGAC ???

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La diversité des MIGAC peut s'ordonner en trois catégories :

1- « MERRI », les Missions d‘Enseignement, de Recherche, de Référence et d‘Innovation, qui correspondent globalement aux activités universitaires de recherche et d'enseignement

2- « autres MIG », les missions d'intérêt général (MIG) proprement dites : mission de veille et de vigilance, prises en charge par des équipes pluridisciplinaires, produits d'origine humaine non couverts par les tarifs, prises en charge spécifique, aide médicale urgente...

3- « AC », les aides à la contractualisation, destinées à financer ponctuellement et temporairement les établissements de santé pour qu'ils puissent mettre en œuvre les adaptations nécessaires de l'offre de soins.

Et maintenant, que recouvre le périmètre des MIGAC ???

Les MIGAC font l'objet d'un double pilotage,au niveau national et au niveau régional par le biais des ARS.

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L’enveloppe budgétaire MERRI est composée de 3 sous parties différentes :- Part fixe calculée en proportion des dépenses du personnel médical, du coût des

plateaux médico-techniques et des charges d’infrastructure liées au MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique). Cette part disparait en 2016 au profit des parts modulable et variable.

- Part variable comprend notamment le financement des appels à projets de la DGOS en matière de recherche et d’innovation, les structures d’appui à la recherche clinique, les activités hautement spécialisées assurées par des structures assumant un rôle de référence, les activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.

- Part modulable est répartie en fonction d’indicateurs de résultat ou de moyen qui sont des marqueurs de l’activité relative à ces missions. Il s’agit d’une dotation dynamique ayant une forte valeur incitative. La méthode de calcul de cette part évolue chaque année afin de mieux prendre en compte les pratiques des professionnels dans ce domaine.

MERRI : Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation

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5 indicateurs sont recensés au sein des établissements de santé :

Publications scientifiques SIGAPS

Enseignement

Essais cliniques

Inclusions promoteur

Inclusions investigateur

Les modalités de calcul de ces indicateurs sont pluri annuels, ce qui apportent à la fois de la stabilité et de la visibilité aux établissements de santé (4 ans pour les publications scientifiques et 3 ans pour les autres indicateurs).

MERRI : Part modulable

SIGREC

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• Publications scientifiques SIGAPS : outil opérationnel pour l’analyse des publications

Logiciel de bibliométrie accessible par tous les médecins ayant pour objectif de recenser, évaluer et analyser quantitativement et qualitativement la production scientifique des établissements de santé ayant une activité de recherche clinique au travers de l’analyse de leurs publications scientifiques.

Le score SIGAPS d’un article est un indicateur qui tient compte de la catégorie de la revuedans laquelle il est publié et de la position des auteurs.

MERRI : Part modulable

SIGAPS : Système d’Interrogation, de Gestion et d’Analyse des Publications Scientifiques

Catégorie de la revue Points (C1)

A (niveau excellent) 8

B (niveau très bon) 6

C (niveau moyen) 4

D (niveau faible) 3

E (niveau très faible) 2

NC (non classé, acte de congrès, …) 1

Position de l’auteur Points (C2)

1er auteur et dernier auteur 4

2ème auteur 3

3ème auteur 2

Avant dernier auteur 3

Autre position de l’auteur 1

Investigateur 1

Nombre de points SIGAPS = C1 x C2Les points d’un article publié en 2016 contribueront aux recettes MERRI 2018.

Valeur du point ~500€, évolutif en fonction des directives de la DGOS et du montant de l’enveloppe allouée

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• Enseignement

Pour cet indicateur, le marqueur d’activité choisi est l’encadrement des étudiants (hors internes) accueillis et financés par les établissements de santé pour les années d’études suivantes :

▫ DCEM 2, 3 et 4 (2ème cycle études médecine)

▫ DCEO 2, 3 et 4 (2ème cycle études odontologie)

▫ 5ème année de pharmacie

Chaque année est comptabilisé , le nombre d’étudiants présents effectivement à deux dates précises, le 30 juin et le 31 décembre.

MERRI : Part modulable

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Essais cliniques

Inclusions promoteur SIGREC

Inclusions investigateur

Le logiciel SIGREC permet le recensement et la gestion des essais cliniques.

Il permet de fournir aux établissements un outil de suivi de leurs essais en cours et de produire des rapports et des indicateurs normalisés permettant une réponse rapide et homogène aux différentes enquêtes qui sont réalisées.

Les points SIGREC rapportent à l ’établissement entre 300 et 2000€ par score selon les directives imposées par la DGOS.

Les scores SIGREC sont calculés à partir du nombre et de la qualité des essais cliniques, ainsi que du nombre d’inclusions effectuées sur 3 ans.

MERRI : Part modulable

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Modalités de calcul des SCORES ESSAIS

Modalités de calcul des SCORES INCLUSIONS

Essais dont l’établissement assure la promotion

Essais pour lesquels l’établissement est simple investigateur

Essais de RBM ou RSC

Essais de RBM ou RSC Essais de RBM ou RSC

En cours sur la période donnée de 3 ans

Au moins 1 inclusion dans l’année tous centres confondus

Au moins 1 inclusion dans l’année dans le centre

Essais mono centriques valorisés à 5 points

Chaque essai = 1 pointEssais multicentriques valorisés à 10 points Essais de phase I/II

surpondérés d’un facteur de 2Essais de phase I/II multiplié par 2

Essais de phase I/II multiplié par 2

MERRI : Part modulable

Les établissements promoteurs renseignent la partie administrative, déclarent les centres ainsi que les investigateurs associés et le cumul des inclusions année par année. Les centres associés consultent les données enregistrées par les promoteurs et peuvent demander des modifications si nécessaires au promoteur.

Page 17: CERCLE LR_Approche budgétaire EC_10052016.pdf

SIGAPSPublications

60%Enseignement

25%

SIGRECRecherche Clinique

15%

Part Variable:

Activités labellisées contractualisées

• CIC• CRB• Centres de Référence• ….

Appels à projets

• PHRC• PRME• Contrats d’interface• ….

Part Fixe : Surcoûts

• Temps médical hospitalier

• Recours aux plateaux tech.

MERRI 2016Enveloppe nationale = ~6 Md€~80 établissements de santé

Part Modulable Répartition par composantes

MERRI : En synthèse

Page 18: CERCLE LR_Approche budgétaire EC_10052016.pdf

MIGAC

MIG

MERRIPart fixe

Part modulable

Part variable

PYRAMIG

SIGRECSIGAPS

PMSI

T2A

C’est + clair ???

Page 19: CERCLE LR_Approche budgétaire EC_10052016.pdf

• Evaluer la réalisation des missions

• Pertinence de la dotation allouée en contrepartie, sur la base des données relatives à l’année 2015.

• Pour ce faire, des comparaisons entre les différentes structures seront effectuées sur la base d’indicateurs de moyens et de résultats. Les résultats permettront, le cas échéant, de redimensionner de manière plus équitable les financements des MIG.

• Les données ainsi recueillies seront accessibles aux établissements, mais aussi aux ARS et à la DGOS.

Un nouvel outil DGOS : PYRAMIG

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MERCI de votre attention