reach & le recyclage des matieres … · – un transformateur utilisateur de matière...

REACH & LE RECYCLAGE DES MATIERES PLASTIQUES

Auteur et intervenant : Amaury CORNILLLEAU

PEP - Bellignat, le 3 juillet 2012

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PLASTURGIE SERVICES

Eco-conceptionFormation, diagnostic de

performance environnementale et accompagnement à la réalisation

d’analyse environnementale des

produits

EnvironnementAudit, formation, Bilan Carbone,

rédaction de dossiers ICPE,

accompagnement à la certification

ISO 14001

Publications Guide ATEX, guide COV dans les

composites, fiches techniques

Economies d’Energie …

Veille réglementaireFormation, audit et accès à une

base de données HSE

www.enviroplast.org

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Formation à la nouvelle norme

ISO 26000

QualitéAudit, formation, 5S, Lean

Management, accompagnement à

la certification

ISO 9001

Maîtrise de l’EnergieFormation, état des lieux

énergie et accompagnement à

la certification ISO 50001

Hygiène et SécuritéAudit, formation, rédaction du

document unique, ATEX, REACH,

Pénibilité, accompagnement à la

certification OHSAS 18001

Le pôle de services et d’expertise de la plasturgie

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Les points suivants sont abordés dans cette présentation :

Les règles de base de REACH et pourquoi elles ne correspondent pas à la réalité du recyclage

Quels sont les délais applicables, aux enregistrements et ... à la fourniture de données au x clients ?

Solutions / Cas pratiques

SOMMAIRE

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REACH : sources et objectifs

Les règles de base de REACH et pourquoi elles ne correspondent

pas à la réalité du recyclage

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RegistrationEvaluationAuthorisation

of CHemicals

REACH ??

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• REACH est un règlement européen :

– Daté du 18 décembre 2006 et paru au Journal Officiel de l’Union Européenne du 30 décembre.

– Qui est entré en application le 1er juin 2007.

– Qui comporte 278 pages.

Mais, plus précisément …

REACH

REACH – Objectifs et rappels

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• REACH encadre avant la mise sur le marché :– L’enregistrement des substances chimiques.– Leur évaluation / Santé et Environnement.– Leur autorisation (ou interdiction) de mise sur le

marché.

• REACH encadre après la mise sur le marché :– L’utilisation des substances chimiques.– La communication autour des substances chimiques

et des préparations / FDS• Préparations : cas des polym ères vierges ou recyclés

REACH – Objectifs et rappels

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A quoi s’applique REACH ?

• Aux substances en elles-mêmes

• Celles contenues dans des préparations– Les préparations, exemple une peinture ou un granulé, sont

exclues– Se sont les constituants de la peinture, du granulés, qui sont

visés

• Les monomères– Les polymères sont exclus des premières phases de REACH– Mais se sont les monomères qui sont visés par REACH

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A quoi REACH ne s’applique pas ?

• Entre autres, REACH ne s’applique pas aux déchets !

Traduction / conséquence :– Le déchet qui est émis par un Plasturgiste ou un autreacteur (collectivité, industriel) n’est pas soumis à REACH

�Un collecteur, compacteur, … n’est pas concerné

– Une matière secondaire, donc un m élange , est soumise àREACH� Un recycleur, mettant sur le marché de la matière

secondaire, est concerné

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Rôles et acteurs

Producteurs & importateursProducteurs & importateurs

• Doivent enregistrer les substances importées ou produites en quantité≥ 1 tonne / an

• Les substances à enregistrer sont notamment :– Les substances en elles-mêmes– Celles contenues dans des préparations (pas les préparations)– Celles contenues dans des "produits finis" (selon conditions)– Les monomères (pas les polymères)

• Enregistrement/notification auprès de l’Agence Européenne– Enregistrement : par Internet.

• Rédiger les FDS "nouvelle version" si substance classée dangereuse

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Rôles et acteurs

UtilisateursUtilisateurs

• Doivent utiliser des substances ou préparations conformes à REACH– Si non, il doit déposer les dossiers en lieu et place de ses

fournisseurs, faire les tests, faire valider ses utilisations, …– Un transformateur utilisateur de matière recyclée doit vérifier la

conformité de la matière

• Basent la conformité de leurs approvisionnements sur les FDS de leurs fournisseurs

�Un recycleur de d échets ne reçoit pas de FDS

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Rôles et acteurs

FournisseursFournisseurs

• Doivent transmettre à leurs fournisseurs et à leurs clients toutes informations liées à l’application de REACH– Exemple / fournisseurs : données provenant des

utilisateurs.– Exemple / utilisateurs : diffusion des FDS.

Mais un déchet n’est pas accompagné de FDSEt un producteur de déchets n’a pas réglementairement

de FDS à fournir

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Fabricant de produits finis, semi-finis

• Par exemple, un plasturgiste

• Dans tous les cas, si le produit fini contient plus de0,1 % en poids de SVHC :– Obligation de communiquer à ses clients le nom

de la substance et les informations d’utilisation.– 0,1 % par sous composant, si pièce complexe

(avis du 08/06/2011 de la position de la France sur le cas des multicomposants)

Mais que sont les SVHC ??

Rôles et acteurs

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REACH : les substances très préoccupantes

15Subst. très préoccupantes(SVHC)

• Substances très préoccupantes : CMR 1 et 2, PBT*, vPvB**– Liste appelée « liste candidate »– Officialisation 1ère version : 28 octobre 2008– Mises à jour : 13/01/10, 30/03/10, 18/06/10, 15/12/10, 20/06/11,

19/12/2011, 18/06/2012

• 84 substances retenues– Lien ENVIROPLAST (dont tri plasturgie)http://www.enviroplast.org/enviroplast/demobc.nsf?Open&HP=BCVRef/2cda

11f6ca38deb7c12572c3004a8e7f?OpenDocument

– Source : Agence Chimique Européenne (ECHA)http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table

_en.asp* PBT : Persistante, Bioaccumulable, Toxique** vPvB : très Persistante, très Bioaccumulable

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• Sont présents dans la « liste candidate » :– 8 plastifiants

• BBP, DEHP, DBP, DIBP, DHNUP, DIHP, Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle), formamide

– 10 colorants• Dichromate de sodium• Chromate de Plomb• Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb• Jaune de sulfochromate de plomb• Chromate de potassium• Dichromate de potassium• Chromate de sodium• Chromate de strontium• Dichromate d'ammonium• Trioxyde de chrome

Subst. très préoccupantes(SVHC)

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• Sont présents dans la « liste candidate »:

– 1 additif des peintures• Paraffines chlorées à chaine courte

– 2 substances utilisées dans des ignifugeants• HBCDD, acide borique

– 1 ancien dégraissant• Trichloroéthylène

– 1 intermédiaire de fabrication d’élastomères• 4,4'-Méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA)

– 1 intermédiaire de fabrication d’élastomères et de résine époxy• Formaldéhyde, produits de réaction oligomère avec l’aniline

(MDA technique)

Mises à jour prévues : … tous les 6 mois !!!


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• Sont présents dans la « liste candidate »:

– 9 substances pouvant être contenue des colorants, encres et oupeintures

• TEGDME, EGDME, diméthylamino alcohol (4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl), 4.4'-bis dimethylaminobenzophenone, Basic blue 26([4-[[4-anilino-1-naphthyl][4-(dimethylamino)phenyl]methylene]cyclohexa-2,5-dien-1-ylidene] ), Trioxyde de Dibore, N-N-N'-N'tetramethyl-4-4'methylenedianiline (Michler's base), TGIC, betaTGIC.

– 2 substances utilisées dans le process de fabrication des cartes électroniques et circuit imprimé Trichloroéthylène

• 4.4'-bis dimethylaminobenzophenone, bismethanesulfonate de plomb

– 2 substances utilisées comme durcisseur de résine et ou dans les process de stratification

• TGIC, beta TGIC



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• Nécessité pour chaque utilisateur d’organiser une veille sur l’actualisation de la liste candidate.

• Afin d’organiser les flux d’informations entre ces fournisseurs et ces clients.



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REACH : les substances autorisées

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• Autorisation : assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant une bonne ma îtrise des risques résultant de substances extrêmement préoccupantes et leur remplacement à terme par d’autres substances et technologie appropriéeslorsque celle-ci sont économiquement et techniquement viables.

Substances autorisées

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• Chronologie de mise en application

– Inclusion dans l’annexe XIV

• Période en cours

– Date limite de dépôt du dossier de demande d’autorisation auprès de l’ECHA

– Date d’interdiction de la substance


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• Les autorités européennes ont inclus dans l’annexe XIV, les substances suivantes :

– Phtalates : DEHP, BBP, DBP, DIBP• Ne peuvent plus être utilisés 48 mois après l’entrée en vigueur

(interdit en février 2015)

– HBCDD• Ne peuvent plus être utilisés 54 mois après l’entrée en vigueur

(interdit en août 2015)

– COLORANT : chromate de plomb, jaune de sulfochromate de plomb, Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb)

• Ne peuvent plus être utilisés 39 mois après l’entrée en vigueur (interdit en mai 2015)


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– TCEP et 2,4 DNT :• Ne peuvent plus être utilisés 42 mois après l’entrée en vigueur


– Musc-xylene et MDA :• Ne peuvent plus être utilisés 42 mois après l’entrée en vigueur


– Trioxyde de diarsenic et Pentoxyde d'arsenic

• Ne peuvent plus être utilisés 39 mois après l’entrée en vigueur (interdit en mai 2015)

http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisation-list/authorisation-list


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REACH : Identifier l’ensemble des substances comment faire ?

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• Les déchets sont exclus de REACH

• Mais la valorisation produisant les « matières premières secondaires » ou « matières premières recyclées », n’est pas exclue :

− Obligation de traçabilité avant-pendant-aprèsl’opération (tests à effectuer et/ou FDS à rédiger)

− Sauf si la substance résultante de la valorisation est la même que celle déjà enregistrée, et si, son enregistrement prévoit la valorisation


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Paru en mai 2010 !


28

• Règles proposées :� Les substances non-préoccupantes présentes à moins de

20 % sont des impuretés� Les monomères et autres substances à plus de 20 %

sont à prendre en compte� Le metteur sur le marché d’une matière secondaire doit

produire une FDS quand nécessaire� Se base sur toutes données disponibles

• Concrètement :- Développement par EuPC de plus de 100 FDS-R (FDS

Recyclage) / profil chimique moyen des déchets- http://www.sdsrtool.com/


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• Différentes situations– Cas de déchets bien identifiés et pas modifiés

chimiquement, exemple : filière des bouteilles plastiques (PET ou PVC)

– Cas des déchets en mélange– Cas des déchets de production

• Différents interlocuteurs– Les producteurs de matières vierges– Les industriels– D’autres acteurs, tels que collectivités …

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Cas des déchets "simples"

• Recherche d’information sur le gisement de déchet :– Possibilité de se référer aux FDS des matières vierges

pour en extraire les additifs dangereux (cas des 20 %)– Autres sources pour les 20% : bibliographie, type

INRS – Matières Plastiques et Adjuvants ; ed 638– A rajouter à cela les monomères de base.

Source : FDS ou bibliographie technique, type précis Afnor;….

– Outil : http://www.sdsrtool.com/

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Conclusion REACH/RECYCLAGE

• Dans tous les cas :– Techniquement, il n’existe pas de solution « économiquement

viable » pour connaître à 100 % la composition des matières secondaires.

– Reste le problème du juridique qui exige le 100 %

• Vos clients :– Exigences de conformité à REACH– Vous devez leur apporter la preuve de la fiabilité de vos filières

pour les rassurer et maintenir leur confiances vis-à-vis de la matière secondaires :

– Expliquer votre prise en compte de REACH;– Sécurisation approvisionnement; – Démarche collecte d’info (FDS) auprès de vos fournisseurs

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Pour toutes questions :

� Amaury CORNILLEAU• Tél. : 01 44 01 16 61 / 06 07 71 70 28

• [email protected]

REACH / Conseils

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