ère partie : resume non technique

1ère Partie : RESUME NON TECHNIQUE

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S.V.E. PARTIE 1 – RESUME NON TECHNIQUE Site de CHEVANCEAUX (17) – Chez Maurin

1 - RESUME NON TECHNIQUE

1.1 - IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT, DU PROPRIETAIRE DU SITE

1.1.1 - LA SOCIETE EXPLOITANTE

Raison sociale : S.V.E (Société des Vins et Eaux-de-vie)

Forme juridique : S.A.

Siège Social : Chez Guitton - 17210 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC

Capital : 2.040.000 euros

PDG : Mr Bernard NAU

Direction Générale : Mr Julien NAU

Téléphone : 05 46 04 60 08

Télécopie : 05 46 04 64 87

Code NAF : 159 A

Activité : Production et Négoce de Spiritueux, Vins et Jus de raisin

Registre du commerce : JONZAC 69 B 6

Numéro de SIREN : 526 950 068 00019

1.1.2 - LE SITE DE L’ETUDE

Implantation : « Chez Maurin » 17210 CHEVANCEAUX

Année de création : Chai B : 1964 – Distillerie et Chai C : 1976 - Chais D : 1990

Horaires Exploitation : Réception et expédition de marchandises : 7h – 18h

Distillation : 24h/24

Nb de jours de travail/an : 240 à 280 jours

Présence sur le site : 1 gardien en permanence (avec famille), 2 distillateurs et 1 à 2

opérateurs de chai

1.2 - LOCALISATION DE L’INSTALLATION

Le site de SVE, objet du présent dossier, est localisé sur la commune de CHEVANCEAUX, au lieu-dit

« Chez Maurin », à environ 1,7 km à l’Est du centre de CHEVANCEAUX.

L’accès se fait par la D910 bis en provenance du bourg de CHEVANCEAUX, puis par la voie communale

n°201.

L’extrait de la carte IGN, présenté page suivante, présente une la localisation du site.

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1.3 - NATURE DES ACTIVITES

SVE exploite à CHEVANCEAUX, au lieu-dit « Chez Maurin », une distillerie et un ensemble de chais de

stockage d’alcool de bouche. Le site possède un arrêté préfectoral d’exploitation en date de décembre

2009.

Dans la situation actuelle, la capacité de stockage d’alcool autorisée est de 18 570 hl.

L’entreprise S.V.E. envisage en complément de ses capacités de stockage actuelles la création d’un chai

de stockage dénommé chai F.

Ce projet constitue une modification notable de l’installation et justifie la constitution d’une nouvelle

demande d’autorisation préfectorale.

Le tableau suivant présente le projet de classement de SVE à CHEVANCEAUX, vis-à-vis de la

nomenclature des installations classées, pour la protection de l’environnement.

Il intègre la capacité de stockage du nouveau chai projeté.

Rubrique Nature de l’activité Situation A,D, DC,E

RA

2 255-2

Stockage d’alcool de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % : 2. la capacité de stockage étant supérieure à 500 m3 mais inférieure à 50 000 t

- Chai B : 297 m³ - Chai C : 625 m³ - Chai D : 439 m³ - Stockage alcool distillerie : 496 m³ - Projet chai F : 1 200 m³ Soit au total 3 057 m³

A 2 km

2 250-1

Production par distillation des alcools d'origine agricole : La capacité de production exprimée en équivalent d’alcool pur étant : 2. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j

La capacité totale des installations est de 600 hl/j d’alcool pur

E -

1 412-2-b

Stockage en réservoirs manufacturés de Gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température. 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t

1 réservoir de propane de 31 t DC -

2 251-2 Préparation, conditionnement de Vins La capacité de production étant : 2. Comprise entre 500 et 20 000 hl/an

18 750 hl D -

2 910-A-2 Installations de combustion consommant du gaz de pétrole liquéfié, la puissance thermique étant comprise entre 2 et 20 MW

Chaudière au propane d’une puissance de 3,5 MW.

DC -

A : Autorisation D : Déclaration DC : Déclaration avec contrôle E : Enregistrement

Le rayon d’affichage est de 2 km. Les communes CHEVANCEAUX, BORS et SAINT PALAIS DE

NEGRIGNAC sont concernées par le rayon d’affichage.

La société SVE entre dans le champ d’application de l’arrêté du 10 Mai 2000 comme site classé

SEVESO « seuil bas ». A noter cependant que ce classement n’est pas le fait d’une quantité

d’alcool stockée supérieure à 5000 t.

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1.4 - ETUDE D’IMPACT

1.4.1 - ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

La commune de CHEVANCEAUX possède une carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le

2 février 2009.

Le site SVE est en zone A1 : zone constructible à vocation d’activité économique.

Le site est implanté dans une zone rurale de densité de population très faible. Le tiers le plus proche

est représenté par la maison du gardien, au sein de l’entreprise.

On compte tout de même quatre hameaux à proximité du site :

« Chez Maurin » avec deux foyers,

« Chez Diot » avec trois foyers,

« La Mercerie » avec huit foyers,

« Chez Guitton » avec cinq foyers.

Le nombre de personnes par habitation dans ces foyers est de 2 environ.

L’alimentation en eau potable est réalisée par le réseau de distribution publique (Régie des Eaux de la

Charente Maritime). En cas de défaillance, le site possède un pompage dans le milieu naturel (Le

Lary).

Le lieu-dit chez Maurin est en zone d’assainissement non collectif. Les eaux usées sont collectées en

fosse puis vidangée par une entreprise spécialisée.

Le site est localisé à une altitude de l’ordre de 70 m NGF, avec une pente régulière d’Ouest en Est.

La commune de CHEVANCEAUX est concernée par le périmètre de protection rapprochée du

captage d’eau potable de la prise d’eau de Coulonges. Ce périmètre concerne la partie Ouest de la

commune.

Le captage d’eau potable le plus proche du site est « Le Moulin des Auberts » sur la commune de

Saint Palais de Négrignac.

La société S.V.E. n’est pas concernée par un périmètre.

Le réseau hydrographique le plus proche du site est La vallée du Lary, qui traverse le centre de la

commune avec un affluent le ruisseau La Fond de la Fenêtre.

La présence d’une zone Natura 2000 (Vallée du Lary et du Palais) à proximité du site a nécessité la

réalisation d’une étude d’incidence.

Les prospections n’ont pas mis en évidence la présence sur le site de construction d’habitats ou d’espèce

faunistiques et floristique d’intérêt communautaire.

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1.4.2 - ANALYSE DES EFFETS DIRECTS, INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DE

L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT

Les activités de stockage des jus de raisin, vins et spiritueux, sans transformation et la distillation ne

sont pas connus comme pouvant impacter la qualité de l’air hormis :

la libération naturelle de l’alcool depuis les chais de stockage appelée « la part des anges ».

le stockage prolongé des vinasses ou des eaux de lavage de cuve, sans aération qui

s’accompagnerait du dégagement de mauvaises odeurs.

Les gaz de combustion de la chaudière vapeur de la distillerie.

L’établissement est alimenté par le réseau d’adduction public en eau potable.

La consommation annuelle du site est de 6 000 à 8 000 m3 (utilisation process et domestique).

La collecte des eaux pluviales est jumelée à celle des écoulements accidentels. En effet, les

gouttières des chais B, C, D et du chai F projet permettent notamment le maintien en eau des regards

siphoïdes.

Ces eaux finissent dans le bassin de dilution, d’une capacité globale de 150 m3, avec une partie de

capacité pouvant servir de rétention.

Le bassin de dilution se déverse par trop-plein dans un bassin de rétention de 300 m3. Ce dernier est

muni d’une pompe immergée en point bas, activée chaque jour par le personnel du site afin de

maintenir la capacité de rétention. Un séparateur à hydrocarbures est disposé en sortie du dispositif.

Les eaux pluviales sont ensuite infiltrées dans la peupleraie qui borde le Lary.

Les déchets générés par l’entreprise sont triés, collectés puis valorisés si possible.

L’activité de SVE respecte les valeurs limite de bruit en activité.

Au vu de l’expertise de terrain, il a été défini que le projet n’a aucune incidence directe ou indirecte sur les

sites Natura 2000.

1.4.3 - MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER OU COMPENSER LES

INCONVENIENTS LIES AU PROJET

Le fonctionnement de l’établissement n’est pas susceptible de générer des nuisances et des impacts

significatifs pour l’environnement.

Les alentours de l’entreprise sont ceinturés de champs cultivés.

1.5 - VOLET SANITAIRE

1.5.1 - IDENTIFICATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, agents biologiques et agents

physiques

Les polluants traceurs pris en compte sont :

les oxydes d’azote,

les dioxydes de soufre.

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L’unique voie d’exposition retenue pour ces deux polluants est la voie par inhalation.

En effet, ces éléments se trouvant dans l’air ambiant (voie de transfert) peuvent être inhalés.

Le risque chronique lié à l’inhalation des polluants traceurs provenant de l’activité de l’entreprise

S.V.E. exploitation normale, est négligeable pour la santé des populations environnantes.

1.6 - ETUDE DE DANGERS

1.6.1 - POTENTIELS DE DANGERS IDENTIFIES

Nous avons identifiées dans cette partie les potentiels de dangers par système en présentant le type

d’événement redouté et le ou les phénomènes dangereux associés.

SYSTEME POTENTIEL DE DANGER ERC PHENOMENE DANGEREUX

Incendie

Chais (4)

Fûts et tonneaux d’alcool fort

(CMS chai B : 336 m³

CMS chai C : 624,4 m³

CMS chai D : 438,2 m³

CMS projet chai F :

≤ 600 m3 partie bois

≤ 600 m3 partie inox)

Fuite ; nappe Effluents

Incendie Postes de dépotage Citerne (CMS : 30 m3) Fuite

Effluents

Fuite Incendie Distillerie

2 colonnes : alcool 92-94,5%

1 colonne : alcool 65-75 % Ignition Explosion

Fuite Incendie Extension Distillerie Alambics à vapeur 96%

Ignition Explosion

Bacs (3) Vinasses (800 m3) Fuite Pollution

Vin (1870 m3) Fuite Effluents

Incendie Fuite ; nappe

Effluents

Cuves inox ext. Alcool fort

(557,2 m3) Ignition Explosion

Cuves inox int (projet chai F)

Alcool fort (10 cuves de 60 m3) Ignition Explosion

Fuite UVCE Cuve propane Cuve 70 m3

Montée en pression BLEVE

Matériel électrique Défaut, court-circuit, surface chaude

Ignition

Tous Transfert liquide / parois métalliques

Electricité statique Ignition

CMS : Capacité Maximum de Stockage

Le plan page suivante localise ces potentiels de dangers sur le site.

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1.6.2 - SCENARII D’ACCIDENTS IDENTIFIES

L’identification des scénarios accidentels issus de l’analyse des potentiels de dangers et de

l’accidentologie a permis de mettre en évidence les évènements redoutés suivants :

Type N°ER Scénario

Incendie A Incendie dans la distillerie

Incendie B Incendie généralisé du chai B

Incendie C Incendie généralisé du chai C

Incendie D Incendie généralisé du chai D

Incendie Dbis Incendie généralisé du projet chai F (partie bois et partie inox)

Incendie E Incendie zone bac de réserve

Incendie Ebis Incendie dans la rétention des cuves d’alcool extérieures

Explosion F Explosion de bac atmosphérique

Explosion G Pressurisation de bac pris dans un incendie

UVCE H Explosion d’un nuage de gaz inflammable (UVCE propane)

BLEVE I BLEVE sur la citerne de propane

Explosion J Explosion de gaz dans la chaufferie

Explosion K Explosion de vapeurs dans la distillerie

Explosion L Explosion de vapeurs dans un chai

Epandage M Fuite, écoulement de faible ampleur,

Epandage N Fuite, écoulement de grande ampleur

Epandage, incendie O Déversement, écoulement enflammé au poste de dépotage

Tableau 1 : Evénements redoutés après identification des scénarios accidentels

Parmi ceux-ci, certains ne seront pas retenus comme scénario d’accident majeur tel que défini

précédemment. Les scénarios suivants sont écartés :

- le scénario A d’incendie dans la distillerie qui ne peut impliquer qu’une faible quantité d’alcool

au niveau d’un équipement ; l’alcool produit transite vers les bacs de reprise et n’est pas

stocké dans le local de distillation, en outre des détecteurs de liquide ont été installés dans les

caniveaux et parties basses de la distillerie.

- les scénarios H et I, respectivement d’UVCE et de BLEVE sur la cuve de propane ; ces

scénarios sont écartés d’une part parce que le stockage respecte les prescriptions de l’arrêté

type du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations

classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°

1412, d’autre part parce que la cuve n’est pas affectée par un quelconque périmètre d’effets

domino, notamment thermiques.

- les scénarios K et L d’explosion de vapeurs dans la distillerie ou dans un chai car jamais

rencontrés dans l’accidentologie pour des chais et distilleries (hors alambic) –

(cf. commentaire ci-dessous). Même si une atmosphère explosible est susceptible de se

former localement, dans des parties basses et confinées, la proportion de vapeurs resterait

faible au regard du volume global du local et l’inflammation de ces atmosphères ne conduirait

donc pas à un scénario majeur ou critique.

- les scénarii M, N et O car ils ne sont pas susceptibles de porter des atteintes sérieuses aux

cibles à l’extérieur de l’établissement. Les fuites ou écoulements pouvant survenir sur le site

étant récupérés par caniveau vers le bassin de dilution, et considérant la pente générale du

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site, on considère qu’un tel scénario n’est pas susceptible d’engendrer des effets à l’extérieur

du site, l’important dans ce scénario étant d’assurer la bonne reprise des effluents et de

l’existence d’une procédure d’intervention limitant le phénomène dangereux (permettant de se

prémunir d’une propagation à une autre installation notamment).

Le rejet d’eaux d’extinction est considéré comme un effet domino à un incendie et non comme un

évènement redouté.

Les scénarios B, C, D, Dbis, E, Ebis, F, G et J font quant à eux l’objet d’une quantification dans cette partie

de l’étude de dangers, afin de vérifier l’impact potentiel sur des cibles à l’extérieur du site. A noter que

pour le scénario Ebis, l’entreprise a choisi en 2006 de connecter les rétentions des cuves d’alcool à

une rétention déportée Cette barrière passive limite considérablement, voire supprime les risques

de feu de nappe au niveau des cuves d’alcool.

La présence de clapets convenablement dimensionnés sur les cuves inox extérieures rend

physiquement impossible le phénomène de pressurisation (scénario G).

Les scénarios qui engendrent une atteinte à l’extérieur du site feront l’objet d’une étude détaillée afin de

vérifier l’existence de barrières de sécurité appropriées.

1.6.3 - SYNTHESE DE L’EVALUATION DES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS REDOUTES

Le tableau suivant récapitule les distances d’effets obtenues pour chacun des phénomènes

d’incendies retenus.

Avec murs coupe-feu

Effets sur l’homme Sur les

structures Phénomène Cinétique Type

d’effets

Classe MMR initial

Zone d’effets

Z0 8

kW/m²

Z1 5

kW/m²

Z2 3

kW/m² 8 kW/m

Prob. finale

Gravité finale

Classe MMR

na* na 13 m 9 B – incendie Chai B

Lente* Thermiques Non rang 1 Longueur Largeur na na na 8

4 Modérée Acceptable

na na na 10 C – incendie Chai C

Lente* Thermiques

MMR rang 2

Longueur Largeur na na na 10


na na 20 m 13 D – incendie Chai D

Lente* Thermiques Acceptable

Longueur Largeur na na 14 m 11


Longueur na na 16 m 13 Dbis – incendie chai projet F Partie bois ou inox

Lente* Thermiques Non rang 1 Largeur na na na Na

4 Modéré Acceptable

na 3 m 4 m 2,5 E bac Réserv. Lente* Thermiques Acceptable

Longueur Largeur - - - -


9,5 m 14 m 18,5 m 10,5 m Ebis Incendie rétention

cuves alcool* Lente* Thermiques Acceptable

Longueur Largeur 8,5 m 11,5 15,5 m 9 m


Tableau 2 : Distances d’effets des phénomènes d’incendie

* Cinétique lente au regard du nombre de personnes à évacuer Na : non atteint

Le tableau suivant récapitule les distances d’effets obtenues pour chacun des phénomènes d’explosion

impliquant de l’alcool.

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S.V.E PARTIE 1 – RESUME NON TECHNIQUE Site deCHEVANCEAUX (17) – Chez Maurin

Distance au seuil d'effets (m) arrondies à la 1/2 dizaine supérieure*

Phénomène Cinétique Type

d’effets

Classe MMR initial

Seuil d’effets (mbar) C101

C102 C82 C143 C118

C135 à

C138

C139 à

C141 C134

Projet cuve inox

chai F

Prob. finale

Gravité finale

Classe MMR

20 65 60 55 50 35 30 45 55

50 35 30 30 25 20 15 25 30

140 15 15 15 15 10 10 10 15

170 15 15 10 15 10 10 10 10

F -Explosion de bac

atmosphérique Rapide Surpression Acceptable

200 15 15 10 10 10 5 10 10


50 169 161 130 134 83 77 135 138 >5 Important MMR Rang

1* G* – Pressurisation

de cuve

Lente et différée

Surpression MMR

rang 2 140 120 114 93 95 59 55 96 98

Tableau 3 : Distances d’effets des phénomènes d’explosion de cuves d’alcool

* S.V.E a dimensionné les sections d’évents des cuves afin de prévenir tout risque de pressurisation des cuves extérieures d’alcool.

Le tableau suivant récapitule les distances d’effets obtenues pour le phénomène d’explosion de gaz propane dans la chaufferie

Distances aux seuils d’effets

Phénomène Cinétique Type

d’effets

Classe MMR initial 300

mbars 200

mbars 140

mbars 50

mbars 20

mbars

Prob. finale

Gravité finale

Classe MMR

J- Explosion de gaz dans la chaufferie

Rapide Surpression Acceptable 9 m 11 m 14 m 31 m 61 m 4 Modérée Acceptable

Tableau 4 : Distances d’effets du phénomène d’explosion de gaz dans la chaufferie

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1.6.4 - SYNTHESE DE L’ANALYSE DE RISQUE

Les indices de probabilité d’occurrence des accidents potentiels et les indices de gravité des

conséquences sont reportés dans la grille d’acceptabilité présentée précédemment.

- sans prise en compte des barrières (ni des murs CF)

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité des conséquences

Possible mais

extrêmement improbable Très improbable Improbable Probable Courant

Désastreux MMR rang2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4

Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3

Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2

G

NON rang 1 B, Dbis

NON rang 2

Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2

C NON rang 1

Modéré D, E,Ebis, F,

J

MMR rang 1

Tableau 5 : Grille d’acceptabilité sans prise en compte des barrières

avec prise en compte des barrières

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité des conséquences

Possible mais

extrêmement improbable Très improbable Improbable Probable Courant

Désastreux MMR rang2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4

Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3

Important MMR rang 1

G* MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2

Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1

Modéré B, C, D, Dbis, E,

Ebis, F, J MMR rang 1

Tableau 6 : Grille d’acceptabilité avec prise en compte des barrières

* une surface d’évent suffisante rend physiquement impossible le phénomène

1.6.5 - SYNTHESE DES MOYENS D’INTERVENTION ET DES MESURES COMPENSATOIRES

Vis-à-vis des incendies

L’ensemble des engagements relatifs à l’arrêté du 21 Décembre 2009 ont été respectés par

l’entreprise SVE, dont l’installation des détecteurs de liquides avec dispositif d’alarme.

Le personnel pourra agir en première intervention à l’aide des extincteurs. Des Robinets d’incendie

Armés sont prévus dans le nouveau chai.

N° 11790812-ICPE-CMU 21/180


Pour l’extinction et la protection en cas d’incendie généralisé, les sapeurs pompiers interviendront. Les feux

d’alcool sont combattus avec de la mousse (eau + émulseur), la protection des biens est réalisée à l’eau.

La protection est réalisée en parallèle de l’extinction, cette dernière étant réalisée en trois étapes :

La temporisation (5 l/min/m²),

L’extinction (10 l/min/m²),

Le refroidissement (1/6e taux extinction).

Le centre principal en charge de l’intervention sera le SDIS17 de SAINTES, leur délai d’intervention est

proche d’une heure.

Plus proche, les sapeurs pompiers de MONTLIEU-LA-GARDE, JONZAC, BARBEZIEUX, MONTENDRE et

MONTGUYON pourront intervenir, en protection et dans la mise en place des moyens.

Les besoins en eau sont estimés au maximum à 970 m³, au regard de la surface avec 900 m³ pour

l’intervention et 70 m³ pour la protection, en utilisant les formules spécifiées (pour des chais inférieurs à

1 000 m²) dans l’arrêté relatif aux prescriptions applicables aux nouveaux chais soumis à autorisation.

Comme indiqué précédemment, les besoins en eau prescrits par l’arrêté préfectoral du 21 Décembre 2009

sont :

- une réserve de 150 m³ accessibles aux engins des services d’incendie et de secours et équipée de

moyen fixe d’aspiration d’une capacité de 120 m³/h,

- des aires d’aspiration stabilisées en bordure du Lary permettant la mise en œuvre de 4 engins

motopompes.

En conséquence, l’entreprise a aménagé deux postes de pompage au bord du Lary et une réserve de

310 m³ telle que décrite précédemment. Elle rajoutera 2 colonnes supplémentaires sur la réserve d'eau

de 310 m². Elle disposera donc au total en résumé :

- des aires d'aspiration pour 4 engins sur le Lary,

- de 2 points de pompage sur la réserve d'eau.

L’entreprise s’est également assurée auprès de la commune de la possibilité de ré-alimenter le Lary par le

plan d’eau communal.

Concernant les risques d’incendie dans la distillerie, l’entreprise SVE a mis en place de détecteurs de

liquides dans les caniveaux recevant la tuyauterie alcool à la sortie des alambics jusqu’au stockage

extérieur, afin de détecter au plus tôt toute fuite d’alcool.

Vis-à-vis des explosions d’alcool

Afin de limiter la formation de points chauds et de limiter les effets de l’explosion d’une cuve, les

principales mesures existantes sont :

- mise à la terre des cuves,

- prises de terre à chaque poste de dépotage,

N° 11790812-ICPE-CMU 22/180


- procédure de dépotage,

- permis de feu obligatoire et observé,

- interdiction de travaux avec point chaud sur les cuves en activité (inertage à l’eau avant toute

intervention),

- inertage des cuves d’alcool lorsqu’elles sont vides / non utilisées (l’été hors période de distillation),

- augmentation de la taille des évents des cuves extérieures de stockage d’alcool,

- consignes de sécurité et sensibilisation du personnel,

- affichage des interdictions,

- protections prescrites dans l’analyse du risque foudre datée de novembre 2008 mise en place

(inspection par un organisme agréé prévue des la rentrée Septembre – Octobre 2012)

- existence d’une « étude ATEX » avec classement des zones et justification du choix du matériel qui

sera complétée pour intégrer les nouveaux équipements avant mise en service,

- connexion des évents des bacs de reprise de la distillerie à un rejet en toiture ou en façade

Vis-à-vis d’une explosion de gaz

Concernant la prévention du risque sur la cuve de propane, les prescriptions relatives à la

construction et à l’implantation ont été respectées. L’entretien et les remplissages sont assurés par

TOTALGAZ.

Les sorties du réservoir sont équipées de limiteurs de débit s’obstruant lors du passage d’un débit de

30 m3/h à 56 m3/h afin de prévenir les risques liés à une rupture de canalisation liquide ou gazeuse.

Le réservoir est équipé d’une rampe d’arrosage fixe, alimentée par le réseau du site et commandée

par une vanne manuelle.

On trouve deux vannes d’arrêt d’urgence extérieures :

- une au niveau de la cuve,

- une au niveau de la chaufferie.

La clôture de protection du réservoir est implantée à 2 mètres de ses parois et sur 2 mètres de haut.

Vis-à-vis de la pollution des eaux et des sols

Chaque chai dispose de caniveau de collecte interne, afin de recueillir les éventuels écoulements,

avec une reprise en point bas vers le bassin de dilution, d’une capacité de 150 m3 (en grande partie

en eau), puis dans la rétention de 300 m3, construite fin 2005, par trop plein.

L’aire de dépotage des alcools forts et des vins a été réaménagée, suite au déplacement des cuves,

avec un dispositif de collecte relié au réseau d’effluents accidentels du site.

La capacité de la rétention permet de recueillir au moins de 50 % de la capacité maximum du plus

grand chai (50% CMS : Chai B = ~148 m3 ; chai C : ~312 m3 ; Chai D : ~220 m3 ; Chai projet partie

bois1 : ~300 m3 + chai projet partie inox 2 : ~300m3).

En cas d’accident, les eaux d’extinction seront canalisées vers l’étouffoir et le bassin de rétention

déportée. Elles seront ensuite évacuées après analyse dans le respect de la règlementation.

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En cas de débordement de la rétention, l’excédent d’effluent sera canalisé sur le terrain de peupliers

appartenant à SVE.

1.7 - NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE

Elle présente la conformité de l’exploitation vis-à-vis du code du travail.

ère partie : resume non technique

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