rapports financier 2007 - val-morin financier 2007.pdf · stocks de fournitures (note 6) 75 920 73...

Déposé le "2008-06-02"

RAPPORT FINANCIER 2007

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78005

Nom officiel : Val-Morin

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Déposé le "2008-06-02"

TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

État de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires Activités financières d'investissement à des fins budgétaires Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montants à pourvoir dans le futurNotes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS

État des activités financières de fonctionnement et d'investissement État de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25

Déposé le "2008-06-02"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé

Analyse de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement

Analyse des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Déposé le "2008-06-02"

S4

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005

Michel Bazinet Robert DesjardinsPâquerette Masse Jean-Marie De RoyAnnick Léveillé Michel Daniel

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Pierre Delage

Pierre Delage

CONSEILLERS

Jacques BrienMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

Déposé le "2008-06-02"


S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Pierre Delage

(819) 322-3635 (819) 322-3923

2008-04-15

Dernière modification : 2008-05-06 13:29:34

2007,pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-06 13:29:34

5

119 992 1,3811 100 155 3 503 160

Réservé au ministère

Val-Morin(Nom de l'organisme)

Déposé le "2008-06-02"

ÉTATS FINANCIERS

Déposé le "2008-06-02"


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

AMYOT GÉLINAS, SENC

2008-03-10SAINTE-AGATHE-DES-MONTS



Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN au 31décembre 2007 et les états des activités financières de fonctionnement et d'investissementet de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et autres éléments d'information fournis dans lesétats financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2007, ainsi que des résultatsde ses activités financières de fonctionnement et d'investissement et de l'évolution de lasituation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

119 992 1,3811 100 155 3 503 160


Déposé le "2008-06-02"


S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



100 155 119 992 3 503 160 1,3811


7.1


Déposé le "2008-06-02"


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

208 932

681 784

890 716

9 254 298

345 000 293 374 23 307

5 200 995

5 862 676

119 992 273 405

(7 297)

4 282 338

134 904

561 843

696 747

7 914 466

35 000 457 667 23 506

3 808 822

4 324 995

15 217 312 744 (10 071)

4 286 218

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

9 086 623 10 610

7 766 540 10 610

Stocks de fournitures (note 6) 75 920 73 862 Autres actifs non financiers (note 7) 13 81 145 63 454

12

15 10 145 014 8 611 213

Autres charges à payer (note 13) 22

27 386 100 317 890 28 3 896 238 3 968 328 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 10 145 014 8 611 213

Éventualités (note 23)

Déposé le "2008-06-02"


2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

2 605

269 895 218 694

386 100

1 3 540 372 3 214 365 2 633

152 448 161 272

105 582 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 188 106 101 490

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

81 825 20 905

Amendes et pénalités 7 14 362 3 907 Intérêts 8 101 947 65 269

11 4 417 806 3 722 289

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 547 606 552 653 Sécurité publique 13 697 789 449 110 Transport 14 1 588 715 2 083 903 Hygiène du milieu 15 418 767 536 008 Santé et bien-être 16 301 775 3 461 Aménagement, urbanisme et développement 17 203 999 184 988 Loisirs et culture 18 1 833 493 415 882 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 214 076 143 070 21 5 806 220 4 369 075

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (1 388 414) (646 786)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 300 000 Financement à long terme des activités d'investissement 25 1 605 628 1 076 500 Remboursement de la dette à long terme 26 449 004 324 132 ( )( )

23 ( )( )

27 1 456 624 752 368

Variation des fonds de l'exercice 29 68 210 105 582

Solde des fonds au début de l'exercice 30 317 890 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 317 890

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28

Modification de méthodes comptables (note 3)

Déposé le "2008-06-02"


S10

20062007

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(1 388 414) 11 161

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 (1 388 414) - 3Mesures transitoires 3 035

(895)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

510 485

(119 941)

(2 058)(17 691)

456 713

(101 787)(1 992)

(2)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

206 303

(1 898 899)

555 174

(1 100 464)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (1 898 899) (1 100 464)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 1 905 628 (449 004)

1 076 500 (324 132)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

1 456 624

(235 972) 99 904

(136 068)

752 368

207 078 (107 174)

99 904

- 2Affectations (15 091)

Cession d'immobilisations 6

- 7Transfert à EAI 457 608

Cession d'immobilisations 21

- 22

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 1 898 899

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(164 293)(199)

203 451 (1 209)


Déposé le "2008-06-02"


2007

S11


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

2 605

269 895 218 694

538 468 472 714

1 238 784 401 483 301 775 203 999 536 022

214 076 3 907 321

300 000

(42 184)(2 774)

(225 648)

1 3 540 372 3 411 356 2 645

166 596 104 700

520 577 424 509

1 064 129 430 301

3 098 194 094 529 081

167 907 3 333 696

(19 614)

(57 564)

3 214 365 2 633

152 448 161 272

444 118 1 256 559

372 355 3 461

182 221 363 792

143 070 3 268 611

14 377

(118 385)

503 035

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 152 428 101 490

18

19

42 866

Amendes et pénalitésIntérêts 8 101 947 65 269

10 4 382 128 3 801 475 3 722 289

Financement

7 14 362 3 907

Autres revenus 9 81 825 20 905 55 000 13 312

5 000

21 474 807 467 779 453 678 Surplus (déficit) de l'exercice

23 449 004 410 215 324 132 ( () )( )24 (149 004)(410 215) (324 132)

25 176 070 37 950 133 476 ( () )( )

27 (4 620) 714

31 (374 652)(467 779) (442 517)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 100 155 11 161


Déposé le "2008-06-02"


S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

1

Transferts 3 35 678 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 35 678

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

225 075

17 284

8 9 138 10 000 22 950

49 618 4 992

163 653 Transport 10 349 931 827 344 Hygiène du milieu

14 1 297 471 52 090

16 1 898 899 37 950 1 100 464

5 000 Loisirs et culture 13 2 767

Réseau d'électricité

17 (1 863 221)(37 950) (1 100 464)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

PrêtsPlacements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 1 605 628 1 076 500

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27 29 613

24 176 070 37 950 133 476

26

28 205 683 37 950 133 476 29 1 811 311 37 950 1 209 976

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (51 910) 109 512


Déposé le "2008-06-02"


S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 (1 151)1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé (note 3) (1 151)3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 4 000 (4 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 100 155 100 155 17 18Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 100 155 4 000 95 004 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 16 368 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

16 368 30

4 620 4 620 31 32 33

34 35 4 000 4 000 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 8 620 24 988 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 108 775 4 000 119 992 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Déposé le "2008-06-02"


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

19 613 29 613 11 544 22 570

(51 909) 153 964

33 542

39 204 245 077 57 58 59 60 61 62 63

21 544 10 972

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

153 964 189 115 35 151

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

42 183

42 183

102 055

102 055

183 577

183 577

273 405

273 405

312 744

312 744

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

Déposé le "2008-06-02"


Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressementaux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 10 071 12 27 2 774 37 7 297 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 10 071 20 25 35 2 774 45 7 297

er

Régimes non capitalisés

Déposé le "2008-06-02"

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Municipalité a acheté des services de la MRC des Laurentides pour un total de 112 480 $.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans Machinerie lourde 20 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 5 ans

Les subventions reçues pour acquérir des immobilisations ou pour payer la dette découlant de l'acquisition d'immobilisations sont comptabilisées au titre de subventions reportées et sont amorties sur la même base que les immobilisations qu'elles ont servi à acquérir.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Déposé le "2008-06-02"

S16-2



F) Avantages sociaux futursREER individuel

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Régimes de retraite des élus municipaux

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2

Déposé le "2008-06-02"

S16-3



G) Montants à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesÀ compter de 2007, la Municipalité applique les principes comptables généralement reconnusbasés sur les recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés, ce qui a donné lieu à une modification de méthodes comptables en 2007.

La modification de méthodes comptables est appliquée rétroactivement sans redressement de l'exercice comparatif 2006, hormis pour le solde de subventions reportées non amorties quia été reclassé avec l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme (INEALT) àl'avoir des contribuables.

Déposé le "2008-06-02"S16-4


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

Intérêts courusDivers

239 989

117 122 122 762 60 447

33 099 108 365 681 784

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

Sel et sableEssence et dieselPièces et accessoires

39 932 2 997

32 991

75 920

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

45 087

231 448

179 937

43 415

34 021 73 022

561 843

38 032 3 480

32 350

73 862

32 516

16-4


NoteL'encaisse et les placements affectés sont constitués des soldes d'encaisse en fin d'exercice pour le fonds de roulement et le fonds de parcs et terrains de jeux.

NoteN/A

NoteN/A

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Déposé le "2008-06-02"

S16-5


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais de financement reportés

21 669

59 476

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

10 610 10 610

9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42

16-5


NoteN/A

NoteN/A

NoteN/A

NoteN/A

19 041

44 413

63 454

10 610 10 610

81 145

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34 10 610 10 610

- -

43

Déposé le "2008-06-02"

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 72 99 126

45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 2 963 230 28 160 2 991 390 74 101 128

47 Autres 5 239 452 5 239 452 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 721 075 192 900 913 975 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 1 587 089 256 780 252 719 1 591 150 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 234 376 8 638 243 014 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 1 035 209 74 166 1 109 375 81 108 135

54Terrains 496 795 1 320 971 (200 538) 2 018 304 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 12 277 226 1 881 615 52 181 14 106 660 84 111 138

57Immobilisations en cours 200 538 17 284 200 538 17 284 85 112 139

58 12 477 764 1 898 899 252 719 14 123 944 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 87 114 141

60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 755 033 129 437 884 470 89 116 143

62 Autres 2 270 892 136 603 2 407 495 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 292 060 18 279 283 310 056 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 742 519 109 117 159 397 692 239 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 203 481 14 972 218 453 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 447 239 77 369 524 608 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 4 711 224 485 777 159 680 5 037 321 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 7 766 540 9 086 623 153

90

Déposé le "2008-06-02"

S16-7


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

147 499 87 123

7 192 6 241

5 000 40 319

311 288 82 474 22 658

41 247

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

3 543

19 764

23 307

Excédent actuariel - CARRA

1 742

21 764

23 506

16-7


NoteN/A

161

162 293 374 457 667

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

NoteN/A

167

- -

NoteN/A

Déposé le "2008-06-02"S16-8


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

5 012 496

188 499

5 200 995

1 045 700

4 155 295

5 200 995

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

374 583 345 766 352 697 270 486 250 720

197 129 450 18 295 19 608 21 146

504 033 364 061 372 305 291 632 250 720

2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

NoteN/A

3 511 217

297 605

3 808 822

1 044 700

2 764 122

3 808 822

2007

Variant de à 2,75 5,8 %, Échéant de à 2008 2012

membres

Déposé le "2008-06-02"

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

Au cours de l'exercice, la municipalité a contracté un emprunt de 300 000 $, cette somme aservi à contribuer à la construction de 20 logements communautaires dans le cadre du programme « Accès logis » de la Société d'Habitation du Québec.

16-9


NoteN/A

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Fonds pour les jeunesÉquipements parc

20 988 4 000

24 988

16 368

16 368

Déposé le "2008-06-02"

S16-10



16-10


20062007

NoteN/A

Transferts19.

231 188 106

NoteN/A

Gouvernement du Québec 101 490 232Gouvernement du Canada

233 188 106 101 490

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 9 086 623

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 7 766 540

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

10 610 10 610

9 097 233 7 777 150

Éléments de passif224 Dette à long terme 5 200 995 3 808 822

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme ( ) ( )

227 5 200 995 3 808 822 228 Autres229 5 200 995 3 808 822

230 3 896 238 3 968 328

226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

Déposé le "2008-06-02"

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239240 41 241 241 1 912

236

242 43 153

38 088 1 874

39 962

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251252253

247

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

N/A

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Déposé le "2008-06-02"

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259260

261

262

264

265

267

268269270271

272273274275276277278

279280281282

284285286

287288

296

289290291292293294295

263

266

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283

( )( )

( )( )

( )

( )

( )

( )( )

( )( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Déposé le "2008-06-02"

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321

320 ( )

322

323 ( )

N/A

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298299

304

302

303

305306307

308309310311312313314

315316

300Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la

Déposé le "2008-06-02"

S16-14



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice


20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324

327

328

335

331332333334

336337338339340

350

341342

343344345346347348349

329

330 ( )

( )

( )( )

( )( )

325Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

352353354

356357

( )

( ) ( )

de régime

Déposé le "2008-06-02"

S16-15



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370 41 241 Dépense de fonctionnement

38 088 2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 1 1

X371

372

OuiNon

Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 5 % à 7 % du salaire brut de l'employé.

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368


N/A

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

364

361362363

365366

359

Taux d'inflation (fin d'exercice)360 %

%

%%%

%%%%%

Déposé le "2008-06-02"

S16-16



16-16


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20062007374 567 Cotisations des élus au RREM 556

Contributions de l'employeur au RREM 375 1 912 Dépense de fonctionnement

1 874 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377 1 912 1 874

NoteN/A

Déposé le "2008-06-02"

S16-17



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

Les dépenses financées à long terme par le fonds de roulement au montant de 88 455 $ sont remboursables par le fonds d'administration selon l'échéancier suivant :

2008 - 25 536 $2009 - 25 536 $2010 - 25 536 $2011 - 5 924 $2012 - 5 923 $

N/A

La Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $ du 1er novembre au 28 février, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque.

De plus, la Municipalité s'est portée caution d'un emprunt, d'un montant original de 49 900 $, effectué par la Corporation du Théâtre du Marais de Val-Morin, dont le solde au 31 décembre 2007 était de 36 097 $, échéant en juin 2014.

N/A

N/A

N/A

Pour certains instruments financiers de la municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.

Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.

16-17


22.

Déposé le "2008-06-02"

Val-MorinOrganisme Code géographique 78005


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 1 101 934

3 830 216 184

79 444

39 061 220 285 434 194

59 922 388 629

139 870 419 161

199 623

14 453

138 574

376 352 1 383 973

45 426 45 426 1 101 934

3 830 216 184

79 444

177 635 220 285 434 194

59 922 388 629

376 352 1 383 973

139 870 419 161

199 623

14 453

DÉPENSES PAR OBJETS

46 745 991 423

3 790 197 981

82 178

202 367 54 639

421 702

58 644 351 776

699 540 354 451

128 674 419 648

140 578

2 492

Quotes-parts 62 207 840 207 840 178 292 Autres 37 63 301 775 301 775

22 38 64 15 097 15 097 18 413 23 39 65 11 092 11 092 14 952

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

2 647 6 854

3 907 321 1 898 899

2 647 6 854

5 806 220

790

4 369 075

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres

Déposé le "2008-06-02"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME

41 5 012 496 3 511 217

MONNAIE CANADIENNE

2005-12-212003-03-292004-11-152004-02-162005-02-222005-08-022005-06-302006-08-012006-10-242006-03-212007-06-152007-08-162007-09-18

17 700 278 700 336 000 152 500 600 700

1 402 000 69 963

651 500 285 000 140 000

1 210 000 99 500

505 000

4,96 4,5 3,5

3,25 3,25 2,75 4,32 4,15

4 3,85 4,15

5,8 4,1

2010 2008 2009 2009 2010 2010 2009 2011 2011 2011 2012 2012 2012

11 600 34 900

304 000 129 500 443 600

1 255 000 27 646

621 800 254 900 114 600

1 210 000 99 950

505 000

14 800 68 200

315 200 137 500 523 900

1 330 000 45 117

651 500 285 000 140 000

Règlement 214Règlement 197Règl. 366-367-374Règlement 363Règl. 250-1 et 382Règl. 250-2,366 et 386Bacs et boîte à recyclageRègl. 386, 391 et 392Règlement 415Règlements 367 et 396Règlement 435Règlement 432Règlements 417, 430 et 443

Description

18


S18 18

Déposé le "2008-06-02"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME

63 5 012 496

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18 18

(2)

3 511 217

Déposé le "2008-06-02"


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME

41 188 499 297 605

MONNAIE CANADIENNE

2002-03-212003-07-242003-10-222005-07-222007-01-03

199 568 198 583

77 383 103 056

90 678

5,9 8,15

7,8 8,5

6,95

2007 2008 2008 2010 2011

77 792 34 666

76 041

70 004 106 836

45 324 75 441

63 188 499 297 605

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

PépineCamion à orduresFord 2004PelleChargeuse-rétrocaveuse

S19

19


19

Déposé le "2008-06-02"


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

1 045 700

17 716

1 027 984

1 027 984

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

4 155 295

51 488

30 000

4 133 807

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

5 200 995

69 204

30 000

5 161 791

42

30

33

34

31

32

29 29 013

29 013

4 162 820

47

50

51

48

49

46 29 013

29 013

5 190 804

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

Déposé le "2008-06-02"



INFORMATIONS SECTORIELLES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92Débiteurs 3 33 63 93Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

9 39 69 99ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles 10 40 70 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101Stocks de fournitures 12 42 72 102Autres actifs non financiers 13 43 73 103

14 44 74 10415 45 75 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106Emprunts temporaires 17 47 77 107Créditeurs et frais courus 18 48 78 108Revenus reportés 19 49 79 109Dette à long terme 20 50 80 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

23 53 83 113AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumulé 24 54 84 114Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 115Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 116

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 57 87 11728 58 88 11829 59 89 11930 60 90 120

Déposé le "2008-06-02"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S22 22


INFORMATIONS SECTORIELLESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

Paiements tenant lieu de taxes 262

Quotes-parts 3 3363

Transferts 4 3464

94

Services rendus 5 3565

95

Imposition de droits 6 3666

96

Amendes et pénalités 7 3767

97

Intérêts 8 3868

98

10 40

70

100

Dépenses de fonctionnementAdministration générale 11 41

113

Sécurité publique 12 4272

114

Transport 13 4373

104

Hygiène du milieu 14 4474

105

15 4575

106

16 4676

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 116

24AffectationsActivités d'investissement

26 5586

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et culture 17 47

77108

Réseau d'électricité 1878

109

19 4879

110

Frais de financement20 49

80111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56

87118

28 5788

119

Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur 29 58

89120

30 5990

121

32 6192

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

53

( )

85

( )

117

( )

25 ( ) 54 ( )

93

( )

124

( )

9 3969

99

21 5081

112

31 6091

122

71

82

101102

103

Déposé le "2008-06-02"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 Employés

5 17 28 40 51 65Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 Services techniques8 20 31 43 54 68 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 Location10 33 56 70 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 Fournitures de services publics14 37 60 74 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62

1 24 47 61

techniques et autres

Déposé le "2008-06-02"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 Autres

12 19 31 38 50 62

irrécouvrables

Déposé le "2008-06-02"

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Déposé le "2008-06-02"



NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE


RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-03-10SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

S26


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN de l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi conformément à l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la Municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.


26

100 155 119 992 3 503 160 1,3811


Déposé le "2008-06-02"


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 3 540 372

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

3 540 372

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

Déposé le "2008-06-02"


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 3 540 372


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 3 540 372

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

3 503 160 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 37 212 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

37 212 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er

Déposé le "2008-06-02"


S29

252 688 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 3 8 1 1

29

,

1

6

er 1, 2

254 612 600 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

253 650 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

3 503 160 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

253 650 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

Déposé le "2008-06-02"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2008-06-02"


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 147 508 2 374 036 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

337 485 212 415

2 484 993 2 586 451

2 087 056 327 996

2 415 052

194 248 17 864

285 626

334 874 10 000

996 304

3 411 356

197 245 17 801

290 252

344 798 22 570 27 060

1 055 379

3 540 372

189 060 16 902

286 475

8 572

627 914

3 214 365

Parcs et terrains de jeuxPlan correctif Canardière

31

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

153 692 155 653 126 905

Déposé le "2008-06-02"


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


2 605

2 605

2 605

2 645

2 645

2 645

2 633

2 633

2 633 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification

Déposé le "2008-06-02"


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

835

47 000

35 678

18 774

16 966

5 953

51 435

6 176

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6

9

11 52 606 18 000 25 919

33


Québec 8 27 287

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19

7 000 7 083

Eau et égout

Autres 10 25 135

Diversification des revenus 7 184 18 000 25 919

Déposé le "2008-06-02"

S34

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

26 130

135 500

188 106

900

24 866

42 866

12 007

75 571

101 490

ANALYSE DES REVENUS

Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu

Déposé le "2008-06-02"


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

60 447

60 447

47 137

47 137

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

3637

777 777

1 559 1 500 1 500 1 559

35


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21

Déposé le "2008-06-02"



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

6 577 4 960 17 879

4 586

269 895

4 795

6 975

152 448

2 100 2 000

6 500

166 596

36


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

1 500

6

20

61 224 48 696

208 671 103 752 165 096 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314 8 185

8 004 165 057

17 800

67 605

5 000

149 496 17

10


Déposé le "2008-06-02"


Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS

ANALYSE DES REVENUS

2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

78 101 20 280 5 000

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

11 200 88 000 5 500

104 700

13 312

12 812 197 532

8 350 218 694

12 401 142 371

6 500 161 272

7

14 362 3 907 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 55 000 101 947 65 269 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 3 724 625 14 Autres

81 825 20 905 5 000 15

Déposé le "2008-06-02"


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


12

34

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

67 757 67 504 64 601 9 275

394 400

56 808

13 384 538 468

334 634 133 462

4 618

472 714

527 193 671 391 31 006 1 225

7 969

179 759

20 262

161 968

39 494

401 483

9 210 360 609

50 817

14 895 503 035

329 967 108 793

5 358

444 118

551 180 658 178 28 295 11 806

7 100

1 256 559

170 637

16 953 5 000

147 715

32 050

372 355

8 000 373 886

58 027

12 907 520 577

334 874 83 635

500 5 500

424 509

480 757 537 290 32 661 5 500

1 064 129

218 921

15 823

159 503

36 054

430 301

1 238 784

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

7 921

Plan de gestion 36

Déposé le "2008-06-02"


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

1516

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

301 775

301 775

186 289

1 840

15 870 203 999

6 690 6 206

361 683

19 879 27 812

422 270

33 140

80 612 113 752

536 022

214 076

199 623

3 098

3 098

181 925

12 169 194 094

5 925 15 399

364 874

21 000 22 370

429 568

33 284

66 229 99 513

529 081

167 907

164 373

3 461

3 461

150 158

23 316 8 747

182 221

6 423 10 883

201 937

18 556 14 086

251 885

35 921

75 986 111 907

363 792

143 070

140 578

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 14 453 3 534 2 492

Déposé le "2008-06-02"


S40


ANALYSE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1 92 481 85 661 94 173

40



2 11 917 8 516 5 511 Sécurité publique

3 7 147 13 290 9 821 Transport

4 64 504 51 775 67 101 Hygiène du milieu

5Santé et bien-être

6 9 050 8 637 9 169 Aménagement, urbanisme et développement

7 22 741 10 413 16 870 Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 207 840 178 292 202 645

Déposé le "2008-06-02"


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

2 25 48 71

17 284 3 26 49 17 284 72

4 27 50 73

5 28 51 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

28 160 7 30 53 28 160 76

8 31 54 77

9 32 55 78

10 33 56 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

11 34 57 80

12 35 58 81

215 900 13 36 59 215 900 82

14 37 60 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

321 771 17 40 63 321 771 86

8 638 18 41 64 8 638 87

19 42 65 88

9 175 20 43 66 9 175 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

1 297 971 44 67 1 297 971 90

22 45 68 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

1 898 899 23 46 69 1 898 899 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Déposé le "2008-06-02"

100 000

1 100 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 100 000

5

6

Déposé le "2008-06-02"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43

43

43

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

Xretraite des élus municipaux - - - -

9 20 10 11

X X

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1

Employés 20

Déposé le "2008-06-02"


ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44

44

44



C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

Taux Taux


$ $ $ $ $ $Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur

actuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 2 3 4 5 6

7 8

9 10

11 41 241 12 41 241 13 14

41 241 41 241 6,0000 6,0000

Total pour tous les régimes 15 41 241 16 41 241 17 18 19 20

Employés

Déposé le "2008-06-02"


ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45 45

45



1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 5321

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

6

Information additionnelleN/A

1

Déposé le "2008-06-02"


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 1 646 973 2 270 468 1 708 416

6 7 9 108 1 607 769 2 116 504 1 760 325

11 12 15 1613 14 39 204 153 964 1 760 325 1 708 416

17

19

21

18 69 204

20 30 000

22 39 204

23 24 27 2825 26 94 556 59 405

30 31 34 3532 33 94 559 94 559

37 38 41 4339 40 189 115 153 964

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1er janvierSolde au

2 209 025

1 963 948

245 077

245 077

35 151

280 755

35 678

35 151

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46

46

Revenus, financement et affectations

46

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

Déposé le "2008-06-02"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


56 808

334 634 133 462

4 618

472 714

7 969

1 238 784

179 759

20 262

401 483

19 156

19 156

261 746

172 656

172 656

56 808

334 634 152 618

4 618

491 870

7 969

1 500 530

352 415

574 139

60 447 17 879

78 326

4 586

8 185

8 185

56 808

274 187 134 739

4 618

413 544

7 969

1 495 944

344 230

20 262

565 954

50 817

282 830 121 938

5 358

410 126

7 100

1 506 804

319 735

16 953 5 878

532 640

Services

2007

S52

47


Autres 2 27 52 77 102 481 660 14 585 496 245 4 960 491 285 471 109

3 28 53 78 103 538 468 14 585 553 053 4 960 548 093 521 926

20 262

Voirie municipale 9 59 84 109 527 193 261 746 788 939 4 586 784 353 801 425 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 671 391 671 391 671 391 658 178 Autres 11 61 86 111 32 231 32 231 32 231 40 101

35

36

67

47

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 161 968 161 968 161 968 158 024 Matières secondaires 20 45 70 95 120 39 494 39 494 39 494 32 050 Autres 21 46 71 96 121

bilisations2006

Déposé le "2008-06-02"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S53

Autres

Santé et bien-être

48

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

301 775

186 289

1 840 15 870

301 775

33 140 80 612

536 022

758

16 876

301 775

187 047

1 840 15 870

301 775

33 140 80 612

552 898

8 004

777

165 834

301 775

179 043

1 840 15 870

301 775

33 140 79 835

387 064

3 461

154 540

23 316 8 747

3 461

37 244 74 427

306 084

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59

9 37 51 65 203 999 758 204 757 8 004 196 753 186 603

10 38 52 66 422 270 16 876 439 146 165 057 274 089 194 413

23

24

bilisations2006

48

Déposé le "2008-06-02"


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54 49

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

11,00

18,00

7,00

53,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 3,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 46,00

26

27

22

23

21

24

436 307

58 120

45 426

1 147 360

19

18 207 109

25 1 101 934 36

37

32

33

31

34

99 344

3 461

3 830

220 014

29

28 38 568

35 216 184 46

47

42

43

41

44

535 651

61 581

49 256

1 367 374

39

38 245 677

45 1 318 118

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40

3

12

11 40

normale(heures)

49

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49

52

535455

Cols blancs 3 14,00 20 400 398 30 74 811 40 475 209 13 40

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses

Déposé le "2008-06-02"


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins

AffectationsActivités d'investissement

Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22

Déposé le "2008-06-02"

S56


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $1

51

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 8 3 0 02

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 0 5 4 64

Catégorie des immeubles industriels $ , 9 2 6 45

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 6 6 0 06

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ , 1 3 2 98

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $7 ,




Déposé le "2008-06-02"

S57



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

AU GALLONAGE

SELON VOLUME DÉCHETSSELON TYPE COMMERCEAU FRONTAGE

AU FRONTAGE

1

RECYCLAGEAQUEDUC TERRAINS VACANTSAQUEDUC (ETE)AQUEDUC PETITS COMMERCESAQUEDUC GROS COMMERCESPISCINES RÈGLEMENT 137ÉGOUTS RÈGLEMENT 214-AOUVERTURE/FERMETURE VALVES EAUAQUEDUC MAISONS / MAISONS MOBILEORDURES COMMERCESCOMPENSATION EAU COMMERCESÉGOUTS RÈGLEMENT 214-BAQUEDUC BEAUX-ARTAQUEDUC VAL-DAVIDPAVAGE LAC-LA-SALLEPAVAGE LAC-LA-SALLEPAVAGE LAC-LA-SALLEAQUEDUC CR ST-NORBERTAQUEDUC LECLAIR/DAVID MAISONSAQUEDUC LECLAIR/DAVID TERRAINSPAVAGE VAL-ROYALPAVAGE BEAULNEÉGOUTS VAL-DAVIDORDURES VAL-DAVID

55,0000 79,8600 26,2000

133,1000 319,4300

,0016 60,0000

106,4800

5,5532 188,0000 228,0000 65,5100

,3118 ,0019

435,4800 721,7700 541,3200

,0007 ,0010

133,0000 150,0000

444447144777444724441144

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 4 2 , 0 0,

Égout $2 2 1 4 , 0 0,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Déchets domestiques $5 8 0 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52

Déposé le "2008-06-02"

S57



Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

52 (2)

Déposé le "2008-06-02"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X21

25 26X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

109 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007QUESTIONNAIRE

Déposé le "2008-06-02"


S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 835

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

4 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.

Déposé le "2008-06-02"


AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

VAL-MORIN

6120, RUE MORIN

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

PIERRE DELAGE

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

CHRISTIAN GÉLINAS, CA


COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(819) 326-8839

124, RUE SAINT-VINCENT

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

J0T 2R0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)

Déposé le "2008-06-02"


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 1,3811 3 503 160 100 155 119 992

Déposé le "2008-06-02"


S63

Dernière modification : 2008-05-06 13:29:34Dernière modification avant dépôt : 2008-05-06 13:29:34

57

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Val-Morin 2007,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

1,3811 Réservé au ministère

3 503 160 100 155 119 992

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

ligne 32 est de 100 155 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

3 503 160 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de

Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11

Déposé le "2008-06-02"

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;

rapports financier 2007 - val-morin financier 2007.pdf · stocks de fournitures (note 6) 75 920 73...

Documents