Annexes au rapport de la Commission des finances sur le compte de l’Etat du

Valais pour l’année 2017:

Rapports de controlling des commissions thématiques sur les

mandats de prestations politiques 2017

Grand Conseil Commission des finances Grosser Rat Finanzkommission Rapport de controlling des mandats politiques du compte 2017 Administration cantonale des finances Service cantonal des contributions La Commission des finances s’est réunie le 9 avril 2017 à la salle de conférence de l'IF de 08h00 à 12h00. Participants : Mme Stéphanie Favre, présidente, M. Stéphane Pont, vice-président, Mmes Muriel Favre-Torelloz et Sonia Tauss-Cornut, MM. Emmanuel Amoos, Benoît Bender, Mathieu Clerc, Bruno Clivaz, Pierre Contat, Niklaus Furger, Yvan Rion et Frank Wenger Excusé : M. Rainer Studer Invités : M. Roberto Schmidt, chef du DFE (08h30 à 12h00) M. Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions (SCC) (08h30 à 09h40) M. Bernard Morand, chef des personnes morales auprès du SCC (08h30 à 09h40) M. Pierre-André Charbonnet, chef de l'Administration cantonale des finances (ACF) (09h50 à 12h00) M. Damian Locher, adjoint du chef de l’ACF et chef de la Comptabilité générale (09h50 à 12h00) Mme Isabelle Theytaz, responsable du Controlling départemental du DFE (08h30 à 10h45) Mme Marianne Maret, présidente de la Cogest (08h50 à 10h45) Secrétariat : Inspection des finances, par M. Michel Roten

Commission des finances - 2 - Finanzkommission Administration cantonale des finances I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : Les travaux pour l’introduction du MCH2 ont été un challenge en 2017. Le budget 2018 a déjà été élaboré selon ce modèle. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Le pourcentage du papier recyclé a atteint 85%. L’objectif a été fixé à 91%. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires La part cantonale au bénéfice de la BNS de Fr. 46.5 mios (pas budgétisée / la nouvelle convention n’était pas encore en vigueur) ainsi que l’augmentation des recettes d’impôts et la maîtrise des charges dans le cadre du budget ont permis d’effectuer les attributions suivantes :

o Fr. 30 mios au fonds de fluctuations des recettes (prévu au budget 2017 : Fr. 20 mios). Le solde du fonds s’élève à Fr. 119 mios et servira à absorber la diminution des recettes (péréquation intercantonale, éventuel abaissement des redevances hydrauliques, recul des rentrées fiscales suite au Projet fiscal 17) o Fr. 100 mios au fonds de financement des grands projets d’infrastructures du 21ème siècle (solde au 31.12.2017 : Fr. 298 mios, dont Fr. 166.2 mios non engagés) o Fr. 50 mios au fonds LIEP (CPVAL). Au budget 2018, une provision de Fr. 50 mios a été retenue au titre de prestations de vieillesse à charge de l’employeur pour financer les engagements pris.

Commission des finances - 3 - Finanzkommission 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires -- 2. Indicateurs -- III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service -- Service cantonal des contributions I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui L’objectif n’a pas été atteint pour les personnes physiques indépendantes taxées : 27.85% au lieu des 40%. Ce retard est en lien avec la formation de nouveaux collaborateurs. Pour les personnes physiques dépendantes, l’objectif était de 80% et le résultat atteint est de 77.5%. Il sied de relever que les taxations ont dû être déposées seulement pour fin avril au lieu de fin mars. Pour les personnes morales, l’avancement dépasse l’objectif fixé (48% au lieu de 40%). Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui

Commission des finances - 4 - Finanzkommission Remarques complémentaires : De nombreuses déclarations spontanées ont été effectuées en 2017 et une même tendance se dessine pour l’année en cours. L’échange automatique d’informations (EAR) va faire augmenter le nombre de dossiers. 6 collaborateurs ont été chargés de réaliser ces taxations. Actuellement, il n’y a pas d’indicateur qui informe sur le délai pour le traitement des réclamations. Selon le SCC, la plupart des réclamations sont traitées dans les deux semaines. Souvent les réclamations sont réglées directement suite à un appel téléphonique. Cependant, il arrive régulièrement que les documents réclamés ne soient pas transmis par les contribuables pour liquider les réclamations. Il est convenu que le SCC analyse l’introduction d’un tel indicateur pour le budget 2019. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles ; L’IF a relevé dans le rapport sur la perception de l’impôt fédéral direct que le SCC devait renforcer le contrôle interne. Selon le SCC, des contrôles peuvent déjà être faits actuellement par le Datawarehouse. Cet instrument permet de détecter des anomalies. Pour satisfaire à la recommandation de l’IF, il faudrait contrôler par sondages des dossiers. Ce travail devrait se faire dans les 30 jours qui suivent la taxation. Il faudrait environ 3 unités. La priorité du service consiste à avancer dans les taxations pour éviter que le retard ne devienne encore plus conséquent. 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs Pour le budget 2019, un nouvel indicateur qui informe sur le délai pour le traitement des réclamations est à élaborer. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Grand Conseil Commission des institutions et de la famille Grosser Rat Kommission für Institutionen und Familienfragen Rapport de controlling des mandats politiques du compte 2017 Service des ressources humaines Office juridique des finances et du personnel Service des poursuites et faillites Office cantonal de l’égalité et à la famille Chancellerie d’Etat Service cantonal de l’informatique Service des affaires intérieures et communales La Commission des institutions et de la famille (IF) s’est réunie, le mardi 10 avril 2018 de 09h45 à 15h00 à la salle 6, Espace Porte de Conthey, à Sion et le mardi 17 avril 2018 de 09h00 à 11h45 à la salle de conférence 4 du Grand Conseil, Grand-Pont 4, à Sion. Commission IF Membres 10.04.2018 17.04.2018 PELLOUCHOUD François, UDC, président X X GUEX Jean-Pierre, PDCB, vice-président X X MARQUIS Gervaise, PLR, rapporteur X X BOURGEOIS Gaël, AdG/LA X X DELEZE Julien, AdG/LA X X DESSIMOZ Céline, Les Verts X X GENOUD Méryl, PLR X X GRABER Michael, SVPO Excusé le matin Excusé IMBODEN Mischa (Suppl.), CVPO X X KUONEN Manfred (Suppl.), CSPO X Excusé PFAMMATTER Aron, CVPO GARBELY Daniel IMAHORN Natal RODUIT Myriam, PDCC X X VOEFFRAY BARRAS Chantal, PDCC X LAMON Anthony Service parlementaire MOULIN Benoîte, Collaboratrice scientifique COGEST : MOULIN Bruno, PDCC (10.04) MORET Xavier, PLR (17.04) BUMANN Konstantin, CSPO (17.04) COFI: FAVRE-TORELLOZ Muriel, PDCB (10 et 17.04)

Grand Conseil Commission des institutions et de la famille Grosser Rat Kommission für Institutionen und Familienfragen Administration cantonale FAVRE Frédéric, Conseiller d’Etat, Chef du DSIS, MOULIN Pierre-Martin, Secrétaire général adjoint, Responsable du controlling du DSIS, CHEVRIER Maurice, Chef du Service des affaires intérieures et communales, SCHMIDT Roberto, Conseiller d’Etat, Chef du DFE, THEYTAZ Isabelle, responsable du controlling du DFE, KNUBEL-MARIETHOZ Carine, Adjointe au Service des ressources humaines, BERCLAZ Claude-Alain, Chef du Service de l’informatique. CARRON Florent, Chef de l'Office juridique des finances et du personnel, SPOERRI Philipp, Chancelier d’Etat, THEYTAZ Stéphane, Responsable du controlling gouvernemental, WAEBER-KALBERMATTEN Esther, Conseillère d’Etat, Cheffe du DSSC, EGGEL Rolf, Responsable du controlling, DSCC DARBELLAY-METRAILLER Isabelle, Cheffe de l’Office cantonal de l’égalité et de la famille, MOIX Cédric, Chef du Service des poursuites et faillites AEBY Natalie, Collaboratrice économique, SPF

Commission des institutions et de la famille - 3 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Service des ressources humaines I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : Ce service est très important pour l'ensemble de la fonction publique. Les prestations sont dirigées vers les 3500 employés de l’Etat. La complexité et le nombre de tâches ne cessent de s’accroître. Le service conduit de nombreux projets stratégiques: modifications législatives, comparatifs salariaux, sondages, etc. Il effectue une multitude de tâches opérationnelles, dont le traitement de plus de 8000 candidatures par année. L’Etat du Valais veut rester un employeur attractif. L’objectif est de renforcer le SRH à moyen terme, en raison de l’augmentation des missions qui lui sont attribuées. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? partiellement Ind. 2 : Certains postes mis au concours n’ont pas suscité de candidature. Le SRH s’efforce de recruter sur des sites spécialisés. Il est difficile de recruter des biologistes, des logopédistes et des juristes germanophones. Des réflexions sont en cours sur la planification de la relève. Pour les cadres spécialisés, le problème se pose au niveau du salaire, en comparaison avec le secteur privé. Il est très difficile de trouver des spécialistes qui soient d’accord de baisser leurs exigences salariales. Ind. 6 :. Le SRH fait office de médiateur en cas de conflits relationnels ou hiérarchiques. Il propose l’accompagnement d’un tiers dans la gestion des conflits et dans la mise en place de mesures organisationnelles. En raison de la confidentialité des données médicales, il est difficile pour le SRH de faire le lien entre la charge de travail et les conséquences sur la santé. La surcharge de travail ou les problèmes relationnels conduisent à des arrêts de travail, mais il est délicat pour les employés d’en parler ouvertement. La culture du secret empêche parfois le service d’intervenir. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? oui Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui

Commission des institutions et de la famille - 4 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Les différences entre les comptes et les budgets s’expliquent par des éléments non planifiables : (démissions, formations, etc). Néanmoins, le SRH essaie toujours de couvrir les besoins, sans dépenses inutiles. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Le nombre et le coût des engagements à durée déterminée au sein de l’Etat pour l’année 2017 figurent en annexe de ce rapport 6. Informations complémentaires Remarques GP 12 : Il y a eu moins de recrutement et moins de traduction. Le projet Click Roaster: il s'agit d'un outil de planification utilisé à la Police, dans les prisons, dans le service de la navigation et de la circulation. Des montants étaient prévus pour implémenter cet outil auprès des autres services qui en auraient besoins. Le SRH a souhaité que ce projet soit pleinement réalisé avant de le développer ailleurs. C'est la raison pour laquelle l'argent consacré à ce projet n'a pas été utilisé durant l'année 2017. Le financement de certains projets informatiques est pris en charge par le SCI, ce qui explique les écarts. Certains mandats n'ont pas été octroyés car les ressources du service n'étaient pas suffisantes et elles ont été allouées à d'autres projets. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission des institutions et de la famille - 5 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Office juridique des finances et du personnel I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires L’office n’a qu’une seule mesure prioritaire 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires Le taux de recouvrement de l’assistance judicaire serait un bon indicateur. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Rubrique 30 : Les nouvelles recrues engagées démarrent leur carrière, les charges salariales sont moindres. Rubrique 33 : Les provisions figurent dans le compte amortissement. MCH2 amènera plus de régularité. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par l’Office lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires

Commission des institutions et de la famille - 6 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen 2. Indicateurs Etudier la possibilité de mesurer le taux de recouvrement de l’assistance judicaire et d’en faire un indicateur pour le controlling. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission des institutions et de la famille - 7 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Service des poursuites et faillites I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Les comptes de ce service sont positifs. Le volume d’affaires est très conséquent. Le rythme et le rendement de travail sont très élevés. Le 80 % du personnel travaille aux poursuites et le 20% restant aux faillites. Le SPF rapporte 8 millions de francs annuellement à l’Etat. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? partiellement L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? partiellement Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui MP 3 : Le service veut informatiser la procédure au maximum. Le service des contributions a eu d’autres priorités ce qui fait que ce projet est mis en veilleuse. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires MP1 : Il reste les cas les plus difficiles à identifier. Cette prestation sera atteinte dès que ces cas seront réglés. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Pendant des années, le SPF disposait de personnel engagé de manière déterminée. Maintenant cela a changé, ce personnel est intégré dans l’organigramme. La vague de poursuite n’a pas eu lieu comme attendu. Les postes inscrits au budget 2017 n’ont pas été utilisés. 6. Informations complémentaires Remarques Est-ce qu’il est envisagé de scinder le service en deux offices : Office des poursuites et Office des faillites ? Dix-neuf cantons disposent d’un office unique. Quinze cantons les séparent. Le sujet est débattu avec la justice, les tribunaux seraient favorables à cette idée. Si l’on séparait les offices des faillites, il faudrait les

Commission des institutions et de la famille - 8 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen regrouper car on ne pourrait pas avoir des offices traitant seulement 10 dossiers comme c'est le cas dans certains arrondissements. Cela pourrait faire sens car le métier de la faillite est foncièrement différent du métier de la poursuite. Des réflexions sont en cours à ce sujet. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission des institutions et de la famille - 9 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Office cantonal de l’égalité et de la famille I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Une présentation des mandats de l’Office est annexée au présent rapport. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui MP 8 : Concernant la mise en application de la LVD, les montants prévus au budget n’ont pas été totalement utilisés. L'Office a procédé à 80 entretiens obligatoires. Par contre les mesures sur base volontaire ont de la peine à démarrer. L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires La commission souhaite avoir des indicateurs chiffrés plutôt que des tendances. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Partiellement Les écarts des rubriques 30 et 31 pourraient être plus détaillés. Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Non Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires Remarques Est-ce que les inégalités que vous combattez sont aussi celles liées à l’âge, etc.? Notre mandat historique est l'égalité hommes/femmes (Constitution). Il arrive que des hommes nous demande de les défendre dans des cas particuliers, malheureusement nous ne pouvons accéder à leurs demandes, car le nombre est trop infime et les moyens du budget sont insuffisants. Dans d'autres cantons, le mandat est plus large.

Commission des institutions et de la famille - 10 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen II. Eléments à prendre en considération par l’Office lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs Dans la mesure du possible, la commission souhaite avoir des indicateurs chiffrés plutôt que des tendances. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique de l’Office Les écarts financiers pourraient être expliqués de manière plus détaillée.

Commission des institutions et de la famille - 11 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Chancellerie I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires MP 2 : En matière de communication l’Etat du Valais fait preuve de compétence. Un député demande toutefois pourquoi les versions internet et BO ne sont pas toujours identiques ? Ce différences sont à signaler immédiatement à la Chancellerie pour rectification. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Ind 9 : En 2017, 60 recours sont rentrés en plus de ce que peut traiter la Chancellerie. Il y a un manque de ressources chronique qui fait que les délais de traitement des recours sont repoussés d’année en année. Il faudrait doubler l’effectif pendant une année et demi pour combler le retard. Une personne en plus serait nécessaire pour stabiliser le travail de la Chancellerie. La commission examinera lors du budget 2019 la possibilité de demander des ressources supplémentaires. Peut-être que l’indicateur 9 devrait être revu. Ind. 11 : Le Chancelier déplore le manque de ressources humaines pour effectuer des traductions de qualité. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Non Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? - Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles

Commission des institutions et de la famille - 12 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par la Chancellerie lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs Revoir l’indicateur 9, éventuellement augmenter le délai de traitement des recours à une année. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique de la Chancellerie La commission constate que la Chancellerie ne dispose pas de suffisamment de collaborateurs pour traiter des recours dans les délais impartis.

Commission des institutions et de la famille - 13 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Service cantonal de l’informatique I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Rubr. 31 : économies sur les achats et les éléments de maintenance qui ont été négociés à des prix plus bas. Les commandes de consommables ont diminué suite à la suppression des imprimantes individuelles. Des licences ont été acquises à des prix inférieurs. Coûts induits de la stratégie informatique : - Maintenance en lien avec l’acquisition de nouveaux produits - Licences - Ressources humaines Ces coûts sont pris en compte par le SCI. Il est important que l’enveloppe budgétaire du SCI tienne compte de ces coûts induits. De même, l’automatisation des prestations (via internet) implique la gestion d’un canal supplémentaire, car les guichets sont encore opérationnels. Il faut que les services concernés soient capables, avec les ressources qu’ils disposent, de répondre à cette nouvelle demande. Cette prise de conscience doit se faire au niveau des services.

Commission des institutions et de la famille - 14 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles Rubr. 30 : Pourquoi la différence à la rubrique 30 entre le compte 2016 et le compte 2017 est si faible, malgré l'engagement "par vagues" des nouveaux collaborateurs. La différence très faible de la rubrique 30 Charges de personnels est due la diminution des coûts de la rubrique 308 Personnel temporaire dont l’écart entre le compte 2017/2016 est de -1'680'922.28. Pour mieux comprendre les explications, il est nécessaire de passer à la représentation à 3 chiffres. L’augmentation due à l’engagement des EPT est visible avec l’augmentation de la rubrique 301 de Fr. 1'435'735.35. Compte budgétaire Compte 2016 Compte 2017 Ecart C17/C16 30 Charges de personnels 11 215 274.56 11 321 574.82 106 300.26 301 Personnel administratif & d'exploit. 7 613 643.10 9 049 378.45 1 435 735.35 303 Assurances sociales 715 680.80 852 181.25 136 500.45 304 Caisse de pensions et de prévoyance 883 926.90 1 095 470.35 211 543.45 305 Assurance-maladie et accidents 17 858.60 19 320.50 1 461.90 308 Personnel temporaire 1 738 987.48 58 065.20 -1 680 922.28 309 Autres charges de personnel 245 177.68 247 159.07 1 981.39 La diminution des coûts au compte 2017 de la rubrique 308 s’explique principalement par : Les mesures ETS 2 et la stratégie puisque des internalisations de postes ont eu lieu via ces deux initiatives. La gouvernance de la stratégie informatique ainsi que divers travaux liés ont été pris en charge par des mandats (suite à des appels d'offres marchés publics) et ont donc permis de diminuer les charges de personnel. Suite à un appel d’offre pour le Service Desk, des coûts de personnel temporaire ont été transféré sur des mandats, avec donc un transfert de charge des coûts de la rubrique 308 à la rubrique 318130 Honoraires et prestations de service. 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs

Commission des institutions et de la famille - 15 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission des institutions et de la famille - 16 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Service des affaires intérieures et communales I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement MP 3 : Un paquet de fusions est prévu pour 2019. Les fusions sont l’avenir de notre canton. Le processus doit néanmoins être démystifié dans le Haut-Valais. L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires MP 4 : lors des élections de mars dernier, le défi était de tester la double proportionnelle. Tout a très bien fonctionné. Concernant les fraudes relayées par les médias, il serait disproportionné de mettre en place une usine à gaz à cause de quelques fraudeurs. e-voting : La sécurité de notre état politique mérite que l’on n’ouvre pas trop de portes. Les petites fraudes évoquées lors des dernières élections n’ont que peu d’impact en comparaison avec une attaque informatique sur une base de données de votation. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Est-ce qu’une vague de recours contre les plans de zone est prévue avec la nouvelle LAT ? Cela est difficilement quantifiable. Les communes ont de grands délais pour établir les plans de zone. Le SAIC espère que les recours vont bien s’étaler dans le temps. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires

Commission des institutions et de la famille - 17 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Le président Le rapporteur François Pellouchoud Gervaise Marquis

Commission des institutions et de la famille - 18 - KommissionfürInstitutionenundFamilienfragen

Isabelle Darbellay MétraillerCheffe de l’Office cantonal de l’égalité et de la famille1

Office cantonal de l’égalité et de la famille2

Dépend du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture de Mme Esther Waeber-Kalbermatten depuis le 1.5.2017Existe depuis 1993 (Bureau de l’égalité (2006), Secrétariat à l’égalité et à la famille (2015))Mandat :• Promouvoir l’égalité entre femmes et hommes• Soutenir la famille• Lutter contre les violences domestiques

Organigramme3

Isabelle Darbellay MétraillerCheffe d’Office – 80%Linda BonerfältCollaboratrice administrative – 80% Stéphanie Reichenbach MiloneJuriste – 50%Ursula StuediCollaboratrice scientifique – 70%Alexandra Moulin RausisCollab. scientifique – 60% 3.4 postes depuis 2016 (3.5 auparavant)

Bases légalesConvention de l’ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesConvention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique («Convention d’Istanbul»)Art. 8 de la Constitution fédéraleLoi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995Loi cantonale concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes du 19 juin 1996Loi cantonale sur les violences domestiques du 18 décembre 2015Art. 13 bis de la Constitution cantonale4

International : CEDEF5

International : CEDEF6

International : CEDEF7

International : convention contre la violence à l’égard des femmes «Convention d’Istanbul»8

National : article constitutionnel ‘819

National : loi fédérale ‘9510

Cantonal : loi d’application ‘9611

Cantonal : article 13 bis de la Constitution12

Cantonal : loi contre les violences domestiques ‘1513

L’objectif est de favoriser l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, entre les filles et les garçons, dans tous les domaines (formation, politique, éducation, emploi, etc.).En plus de combattre les discriminations, il s’agit souvent de lutter contre les stéréotypes de genre qui entravent les perspectives d’évolution des individus.Nom de la diapositive14

Egalité entre femmes et hommes Salaires Choix professionnels Politique Stéréotypes de genre Sensibilisation/information

Promotion de l’égalité salariale avec la signature de la Charte fédérale pour l’égalité salariale dans le secteur public et mise en place de formations sur la négociation salariale (colloque annulé faute de participant-e-s)Encouragement à l’élargissement des choix professionnels des jeunes avec «Futur en tous genres» et la préparation de «Your Challenge 2018»Sensibilisation à la question de l’égalité avec une exposition d’affiches réalisées par des étudiant-e-s de l’ECAV pour l’Office, à l’occasion du 8 marsIncitation à une représentation équitable des femmes en politique (conférence pour les candidates au Gd Conseil, speed-sharing pour les politiciennes) et dans la société(formation pour créer des portraits de Valaisannes sur Wikipedia, formation Yes you can !)Nom de la diapositive15

Quelques projets «égalité» 2017

2018 : Zoom sur l’égalité des salaires16 Révision de la LEg en cours (renvoi en commission décidée au Conseil des Etats le 28.2 malgré une acceptation en commission)Le Temps 23.2.2018https://www.letemps.ch/suisse/legalite-salariale-thriller-politique

Les différences de salaires en Suisse (site du BFEG)17

Charte fédérale pour l’égalité salariale dans le domaine public18

Soutien à la familleDans son rôle de coordination des questions familiales, le travail de l’OCEF a pour objectif de soutenir les familles en tant que cellules de base de la société.Il passe par divers projets notamment en matière de conciliation entre vies familiale et professionnelle, destinés tant aux entreprises qu’aux employé-e-s, ainsi que par la mise à disposition d’informations et d’adresses utiles aux familles.Nom de la diapositive19

Conciliation travail famille Partage des tâches Stéréotypes de genre Information aux familles Soutien aux tâches éducatives

Promotion des mesures de conciliation travail-famille avec le programme «Bénéfice net» soutenu par la ConfédérationMise à jour continue sur notre site du guide pratique pour les familles et de l’annuaire d’adresses utiles (22’000 visites)Sensibilisation au rôle des stéréotypes et promotion d’une éducation sans préjugés, avec des formations pour le personnel de la petite enfance et une conférence pour les parents Nom de la diapositive20

Quelques projets «famille» 2017

2018 : étude sur les familles valaisannesIntégrée au programme gouvernementalRéalisée avec le Büro BASS (communiqué-Medienmitteilung) qui a participé à la rédaction du rapport fédéralAccompagnée par un groupe d’expert-e-s de terrainLancée lors d’un colloque à Sierre le 26 janvier (interventions visibles sur notre site/Site)Objectifs :• dresser un portrait statistique des familles valaisannes• réaliser un état des lieux des prestations les concernant• sur la base d’une synthèse critique, établir des recommandations pour la politique familiale 2020Nom de la diapositive21

Lutte contre les violences domestiquesAvec la LVD, l’OCEF a pour tâche d'encourager le travail en réseau et de coordonner la collaboration entre les différentes autorités et institutions luttant contre les violences domestiques.Son action vise à soutenir les structures d’aides aux victimes mais aussi à mettre en place des programmes destinés aux auteur-e-s de violence ainsi que des programmes de sensibilisation et d’information.Nom de la diapositive22

Soutien aux victimes Programmes pour auteur-e-s Registre des évènements Information/sensibilisation et réseau

Quelques projets «violences domestiques» 2017 En 2017, cela représente 328 interventions de la Police pour 469 prévenu-e-s ainsi que 513 nouveaux dossiers LAVIMise en œuvre de la loi sur les violences domestiques (LVD) et de son ordonnance (OVD), avec notamment 80 entretiens socio-thérapeutiques dont la majorité suite à des expulsionsCoordination du réseau de lutte contre les violences domestiques (commission cantonale et groupes régionaux)Information et sensibilisation à la thématique (colloque annuel sur le thème du travail avec les auteur-e-s, préparation de modules de formation pour les professionnel-le-s)Information et formations sur le thème des mariages forcés, avec des tables rondes en guise de clôture du projet soutenu par la ConfédérationNom de la diapositive23

2018 : poursuite de la mise en œuvre de la LVDCréation d’une brochure d’information à la fois pour les victimes, les auteur-e-s et les professionnel-le-s + flyers multilinguesCréation et mise en ligne d’une site internet dédiéCampagne d’information avec la Police et la LAVI à l’automne 2018 sur le thème de la nécessité de rompre le silenceMise en place de programmes de suivi des auteur-e-s sur base volontaire et de soutien des famillesCréation du registre des cas (1ère diffusion en 2019)Nom de la diapositive24

Communication, information, conseilInformation et communication (communiqués de presse, interventions médiatiques, newsletters, conférences)Conseil au public, notamment juridique Réponses à des consultations fédérales et cantonalesPréavis pour des commissions administrativesDepuis 2011, sur décision du Conseil d’Etat, le préavis de l’OCEF est obligatoire lors du renouvellement des commissions administratives afin d’y améliorer la représentation féminine.En 2017, 108 préavis : 90 positifs, 6 positifs avec réserve et 12 négatifs25

Les collaborations cantonales permanentesLa commission cantonale consultative pour l’intégration des personnes migrantes (CCIPM)La commission cantonale de la formation continue des adultes (COFCA)Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la loi fédérale sur l’égalitéObservatoire cantonal de la jeunesseGroupe d’encadrement stratégique «développement des compétences de conduite»COPIL de Femmes TischeFrauenNetzwerk Oberwallis26

Les commissionsConseil cantonal de l’égalité et de la familleCommission cantonale contre les violences domestiquesGroupes régionaux contre les violences domestiques27

Les collaborations intercantonalesEgalite.ch (Conférence latine des déléguées à l’égalité)Présidence pour 2017Conférence latine de lutte contre la violence domestiqueConférence suisse des déléguées à l’égalité Conférence suisse de lutte contre la violence domestique

Pour aller plus loin :• http://www.egalite-famille.ch/data/documents/rapportdactivits2017.pdf• http://www.egalite-famille.ch/data/documents/Ttigkeitbericht2017.pdfMerci de votre attention !28

Grand Conseil Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement Grosser Rat Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Controlling des mandats politiques du compte 2017 Service du registre foncier Service de la géoinformation Service de l’agriculture Service des forêts, des cours d’eau et du paysage Service de l’environnement Service de la chasse, de la pêche et de la faune Service du développement territorial 1. Déroulement des travaux La Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement (ATE) s’est réunie le vendredi 20 avril 2018, de 09h00 à 16h00 à la salle de conférence 4 du Grand Conseil à Sion. Commission ATE Membres Remplacé par 20.04.2018 CHASSOT Emmanuel, PDCC, président X JUON Urs, CVPO, Vizepräsident X CONSTANTIN Sarah, AdG/LA, Rapporteur BARRAS Benoît X EGGEL Dominic, CVPO X DELALOYE Mathias, UDC X DELASOIE Stève, PLR X FRACHEBOUD Christian, PLR PREMAND Nicolas X GRUBER Rolet, CSPO X LIPS Aïda (suppl.), UDC EMONET Grégoire X PERRIN Ismaël, PDCB CLERC Sébastien X REVAZ Emmanuel, Les Verts, Rapporteur ad hoc X RODUIT André, PDCB X ROTEN Vincent, PDCC X Représentants de la COFI : RION Yvan, UDC ; PONT Stéphane, PDCC Représentants de la COGEST : MORET Xavier, PLR ; SCHMIDHALTER-NÄFEN Doris, ADG-LA Service parlementaire: MOULIN Benoîte, Collaboratrice scientifique Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE) : MELLY Jacques, Conseiller d’Etat, Chef du DMTE ; MOIX Daniel, Responsable du controlling départemental DMTE ; SCHEIBLER Peter, Chef du Service de la chasse, de la pêche et de la faune ;

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 2 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt DUBOIS Philippe, Garde-Chasse (SCPF) ; ROSSIER Joël, Chef du Service de l’environnement ; GUEX Olivier, Chef du Service des forêts, des cours d’eau et du paysage ; CLIVAZ Jean-Christophe, Chef de section, SFCEP, JERJEN Damian, Chef du Service du développement territorial. Département de l’économie et de la formation (DEF) : DARBELLAY Christophe, Conseiller d’Etat, Chef du DEF ; BONVIN François, Responsable du controlling départemental DEF ; DAYER Gérald, Chef du service de l’agriculture. Département des finances et de l’énergie (DFE) SCHMIDT Roberto, Conseiller d’Etat, Chef du DFE ; THEYTAZ Isabelle, responsable du controlling du DFE ; BIONDO Sergio, Chef du Service des registres fonciers et de la géomatique ; GIROUD Didier, Chef d’office, SRFG.

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 3 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service du registre foncier I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Le 1er octobre 2017 le Conseil d'Etat a décidé de créer un Service du registre foncier et un Service de la géoinformation. L'objectif poursuivi était de permettre à chacun de ces services de se concentrer sur les objets prioritaires. Pour le Service du registre foncier, il s'agit du projet RF 2020. Ce projet, amorcé en 2009 a repris vie après une réorganisation et une consolidation en 2017. Des moyens financiers doivent être mis sur la table pour que le projet avance. La scission de l'ancien SRFG en deux services est maintenant terminée. Cette période d'adaptation a occupé de manière importante le service. Les processus ont dû être adaptés. Malgré cela, on constate que le résultat des comptes est satisfaisant. Les comptes des deux services ont été séparés depuis la scission. Les centres de coûts, les objectifs et les indicateurs ont été séparés auparavant. Il n'y a donc pas eu de problème majeur dans la rédaction de ce budget. L'adjoint du chef de service du SRFG a été ventilé au SGI. Ce qui fait que le SRF n'a pas d'adjoint. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Très partiellement L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Partiellement Remarques complémentaires : Il n’y a aucune mesure ni indicateurs concernant le suivi du projet RF 2020. Le projet RF2020 est un programme composé d'une septantaine de projets. Un point de situation a été fait début 2017. Certains projets sont complètement terminés. D'autres sont en cours ou en phase de démarrage et d'autres, enfin, doivent encore être planifiés. Il faut différencier ces projets des projets organisationnels en lien avec la réorganisation et l'introduction d'un nouveau comité de pilotage. Actuellement, ce COPIL se réunit de manière beaucoup plus régulière. Au niveau financier, sur les 20 millions de francs décidés lors du crédit d'engagement, seule la moitié a été consommée. Ces montants doivent êtres mis à disposition pour réaliser le projet et pour engager des ressources. Le Service n'a jamais pu engager l'ensemble des ressources nécessaires prévues dans le cadre du crédit d'engagement. Il y a eu un progrès cependant avec la décision en 2017 du Grand Conseil d'octroyer deux postes en plus pour le projet RF 2020. Les candidats sont en cours de sélection. Le Chef de service précise que le nouveau COPIL sera en mesure de fournir des indicateurs de suivi pour le budget 2019. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Ind. 1 : Beaucoup de travail a été réalisé en 2017 mais cet indicateur, tel que formulé, ne permet pas de mesurer l’ampleur du travail effectivement effectué. Cet indicateur ne mesure que le travail terminé. Des travaux qui s’étalent sur plusieurs années sont en cours dans plusieurs grandes communes. Le Service va reformuler cet indicateur pour qu’il reflète mieux la progression des travaux.

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 4 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Ind. 3 : Cet indicateur ne reflète pas la complexité des tâches. Le volume d’affaire a augmenté de 20%. Le registre foncier de Brig a dû faire face à des problèmes de personnel (décès). Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? partiellement Remarques complémentaires Comment rendre la planification de l'informatisation des registres fonciers plus visible ? Le point d'entrée est la mensuration officielle. Tant que l'on ne dispose pas d'informations concernant la mise à disposition de la mensuration officielle, on ne peut pas faire de planification de l'introduction et de l'informatisation du registre foncier. On vient d'obtenir les données de planification pour la réalisation des renouvellements des zones à bâtir dans la mensuration officielle. Il y a donc de fortes dépendances à ce niveau. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui La situation conjoncturelle ainsi que le marché ont conduit à des résultats plus favorables que prévu, ce qui a conduit à une hausse des recettes par rapport au budget. L'application plus rigoureuse des directives internes concernant la perception des impôts et des émoluments expliquent en grande partie cette hausse. Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? partiellement Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles L'adjoint du chef de service du SRFG a été ventilé au SGI. Ce qui fait le SRF n'a pas d'adjoint. 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs Le Chef de service précise que le nouveau COPIL du projet RF2020 sera en mesure de fournir des indicateurs de suivi pour le budget 2019. Ind. 1 : Le Service va reformuler cet indicateur pour qu’il reflète mieux la progression des travaux. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 5 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service de la géoinformation I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Dans le domaine de la mensuration officielle, l'ordonnance cantonale sur la mensuration est entrée en vigueur. On passe d'un système de monopole à une libéralisation du marché des géomètres. Le système d'information du territoire (sit-vs) a été renforcé. Monsieur Damian Jerjen a été désigné pour gérer ce dossier. Il est important que les services concernés par ces projets collaborent de la meilleure manière possible. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? partielement L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires MP 4 : Le SCA fournit les données et est responsable pour effectuer les adaptations. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Ind. 6 : Le projet a démarré après l'acceptation de la loi sur la géoinformation. Le Service n’a pas obtenu les EPT supplémentaires en 2017 mais en 2018 seulement. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Partiellement Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Non Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 6 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt 5. Ressources humaines Remarques éventuelles Selon le chef de service, un besoin se fait sentir pour augmenter les moyens à disposition, ceci en lien avec la dernière révision de la loi sur la mensuration officielle (2011). La libéralisation de la mensuration officielle demande des ressources humaines supplémentaires. 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) Rendre le Système d’Information du Territoire (SIT) plus visible sur la page d’accueil du Canton du Valais, faciliter les chemins d'accès à l'information. Suite à la séance de la commission, le Service de la géoinformation a fait mettre un raccourci sur la page d’accueil du site www.vs.ch dans le footeur (bande noir au fond de la page) sous le nom « géoportail ». Ce raccourci restera accessible quel que soit la page du site sur laquelle le visiteur se trouve. De plus, le géoportail est aussi accessible via l’onglet organisation sous « événements et infos ». 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 7 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service de l’agriculture I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Le Chef de département relève l’engagement remarquable du SCA pour faire face aux conséquences de la période de gel historique de 2017 (70 millions de dégâts). Cinquante millions de francs ont été débloqués pour faire face aux problèmes de liquidité des exploitants touchés par le gel. Il n’y a pas eu de faillites en lien avec le gel 2017. Agroscope: un accord trouvé avec la Confédération. Le CF a annoncé une cure de cheval pour la recherche agronomique avec dorénavant une seule station agronomique située à Posieux. Si on n’avait pas cette convention avec la Confédération qui permet à l’Etat de reprendre l’Agroscope pour un montant de 6.6 millions de francs, on serait mort. La convention garantit la recherche agronomique en Valais pour une période de 20 ans. Pesticides: la pression est immense avec les initiatives populaires. Il faut pouvoir protéger les cultures, il faut par contre renforcer les informations et les contrôles, notamment pour ce qui a trait au respect des conditions liées aux paiements directs. Il faudra prouver que les mesures mises en place ont un effet. Utilisation de l’hélicoptère: Des solutions techniques, avec l’utilisation de drones, permettront à l’avenir de faire mieux, avec moins d’impacts. Mais pour l’instant, dans toutes sortes de domaines (construction, sauvetage) il est difficile de s’en passer. L'hélicoptère c'est le bouc émissaire par excellence. Les règles en matière de traitement par voie aérienne doivent cependant être scrupuleusement appliquées. Des aménagements dans les distances de traiements ont été négociés avec la Confédération pour les traitements à proximité des bisses, à condition d'utiliser des produits de traitement compatibles avec l'agriculture bio. Après, il faut aussi respecter les distances des cours d’eau lorsque l’on plante la vigne. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement MP 9: Une politique environnementale pour la viticulture et l'arboriculture ne serait-elle pas souhaitable en premier lieu dans les domaines agricoles du canton? Le Conseil d'Etat entend ce souhait de la commission de mettre en avant cette politique (plan phyto entre autres) dans les domaines agricoles du canton, dans une optique d'exemple. MP 10 : Projet Pimiento: ce projet ne semble pas créer l'unanimité au sein du monde agricole, notamment de la base. N'y a-t-il pas une contradiction avec la volonté de conserver les terres agricoles productives et les surfaces d'assolement? Le Conseil d’Etat précise que ce projet ne fait pas concurrence aux producteurs valaisans. Le but est de

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 8 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt réduire les importations de poivrons. Ce projet créera 120 emplois en Valais. MP 23 : Mesure de protection des troupeaux : En soutien à l’actuel responsable de la protection des troupeaux pour le Valais, le Conseil d’Etat a décidé d’engager un collaborateur à 60%. Il entrera en fonction prochainement. MP 26 : Grand Brûlé : Les échos de la base donne l’impression que le domaine est exploité de manière intensive. Pourquoi l’Etat ne se concentre pas sur l’innovation et la recherche appliquée au lieu de faire concurrence aux privés ? Le Service souhaite mettre en place une stratégie d'investissement au niveau de domaine du Grand Brûlé pour être exemplaire en matière d'innovation (utilisation de drones, etc). Le site de Leytron teste actuellement des machines à haute pression pour le désherbage du vignoble. L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Ind. 12 : e-vendange : Tout devrait parfaitement fonctionner pour les vendanges 2018. Un test de fonctionnement sera réalisé avant les vendanges Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires La commission souhaite avoir un indicateur sur la remise en état périodique des bisses. Ind. 10 : Chiffres 2017 : 207 millions de francs Ind. 11 : Chiffre 2016 : 375 millions de francs g 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Rubr. 57 : 6 millions de francs : Cela comprend les mesures de lutte et de protection contre le gel mais pas les crédits d’investissements.

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 9 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs La commission souhaite avoir un indicateur sur la remise en état périodique des bisses. 3. Ressources financières La commission propose de mieux distinguer à l'avenir les versements liés au crédit spécial gel de ceux liés aux améliorations standards. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 10 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service des forêts, des cours d’eau et du paysage I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Les dangers naturels et les cours d'eau ont été intégrés à ce service pendant cette année 2017 Les processus organisationnels ont été revus avec la mise en place de la nouvelle section forêt. En mars 2017, la nouvelle section cours d'eau, géologie et dangers naturels a été créée. Auparavant, ces domaines étaient partagés avec le service de la mobilité. Ces modifications ont encore une influence sur le fonctionnement du service. Les collaborateurs doivent intégrer de nouveaux rôles. La stratégie est revue et les actions priorisées. Au niveau du terrain, l’année 2017 a été assez calme, il n’y a rien eu de particulier au niveau des dangers naturels. Un plan d’action est mis en œuvre cette année pour lutter contre l’apparition et la progression des néophytes. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement OP 2 MP2: Les objectifs ne sont pas atteints dans la mise sous protection des sites inventoriés, par manque de ressources humaines en interne et manque de moyens pour l'attribution de mandats externes. L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui OP 1 Ind. 7 : Concernant l’entretien des forêts de protection, il y a eu un retard depuis 2013, suite au coupes ETS II. Un rattrapage a eu lieu en 2017, puis de nouvelles coupes ont eu lieu en 2018. Par rapport aux objectifs à atteindre, le Service maintient le rythme de 1600 ha de forêt traités par année. La priorité est donnée à l'entretien de forêts de protection et ceci en pénalisant un peu le programme infrastructure forestière. On reste néanmoins dans la cible. Les priorités ne sont pas les même partout. Avec 1600 ha de forêt traités par année on répond aux besoins et aux exigences des travaux dans les forêts prioritaires, avec un retour de 25 ans. Les moyens à disposition sont donc suffisants pour

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 11 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt un entretien à long terme satisfaisant des forêts de protection en Valais. La commission suggère de revoir la formulation de cet indicateur afin de distinguer la périodicité de retour dans les forêts de protection qui sont prioritaires et dans les forêts non prioritaires. Le Chef de service répond qu'il y aura déjà 2 indicateurs distincts pour 2018. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Extension naturelle de la forêt : Ce problème est traité dans une des fiches du plan directeur. Le Service assume un rôle de coordination en développant des méthodologies pour mise à disposition des communes concernées par ce problème. La méthode permet aux communes de prendre en main le problème et de fixer des priorités. L’extension de la forêt, lorsque les terres agricoles sont abandonnées, est impossible à contenir entièrement: "la forêt avance parce que la vache recule". La commission souhait avoir un indicateur sur l’extension de la forêt. Le Chef de service précise que ces données relèvent de l'inventaire forestier national, qui est la référence pour les statistiques. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Rubr. 52 : écart de 1 millions de francs Il s’agit des crédits sans intérêts dans le domaine forestier. Des crédits avaient été demandé pour l'achat de machines pour l'exploitation des triages forestiers. Depuis 2008, il y a eu un fort renouvellement du parc et un ralentissement de la demande de crédit en raison des taux d’intérêts bas. On ne lance pas forcément une procédure de demande de prêts sans intérêt lorsque les taux sont bas. Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Ou sont les plus grands besoins actuellement? Il se situent au niveau des dangers naturels, au vu des événements de ce début d'année. La situation était exceptionnelle et le résultat des mesures peut aussi être qualifié d’exceptionnel, sans accident majeur. Il reste à valider les travaux à réaliser de toute urgence par le Conseil d’Etat, puis éventuellement chercher des moyens financiers complémentaires au niveau du Grand Conseil. Tous les systèmes paravalanche ont fonctionné de manière remarquable. La collaboration entre les personnes formées et les diverses instances a parfaitement fonctionné. Le Service souligne également le manque de moyens pour le domaine nature et paysage: dans ce secteur, des moyens supplémentaires permettraient d'atteindre un seuil critique en vue d'une plus grande efficacité dans l'action. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 12 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs OP 1 : La commission suggère de revoir la formulation de l’indicateur 7 afin qu’il reflète aussi la périodicité de retour dans les forêts de protection prioritaires. La commission souhaite avoir un indicateur sur l’extension de la forêt. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 13 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service de l’environnement I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Combien d'endroits ou site pollués existe-il en Valais. Où mettez-vous les priorités? Il y a 1200 sites pollués, cela va d'une ancienne décharge à une ferme avec des déchets enterrés. On distingue ensuite les sites contaminés nécessitant des mesures d'assainissement. Le Service peut fournir les chiffres exacts. Il s’agit des sites d’implantation des anciennes grandes industries. Des investigations sont faites au préalable pour voir si un site est pollué ou non. Si c'est le cas, certains sites doivent être surveillés, et d'autres assainis. Une investigation de détail est faite, ensuite une recherche de responsabilité est organisée en parallèle. Les urgences d'assainissement sont fixées et les objets à protéger définis (eaux souterraines, eaux de surface, sol, habitants, etc). Ensuite un projet d'assainissement est établi. Ces démarches peuvent prendre plusieurs années. Le cadastre des sites pollués répertorie les usines, les lieux d'accidents (un camion qui a renversé du fioul par exemple) et les anciennes décharges. Ces sites ont besoin soit d’une surveillance, soit d’un assainissement. Les usines concernées sont la Lonza, Constellium, le site de Chippis où la pollution n'est pas enlevée à 100% et qui reste donc dans le cadastre des sites pollués. Les pollutions sont aussi diverses. A Chippis, il s’agit du fluor. A Viège, c’est le mercure. Dans l’ancienne usine d’aluminium de Martigny Bourg et celle des Vorziers, c’est aussi le fluor. Tamoil : En quelle année le site de Tamoil sera neutralisé? Cela dépend s'il y a un projet de démantèlement. Le Service n'a pas la possibilité de demander un démontage de l'usine. C'est le rôle de la commune. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Ind 8: Le suivi de la pollution des cours d'eau se fait-il aussi dans d'autres cours d'eau que le Rhône? Chaque année, un bassin versant est analysé. Il y a un tournus sur tout le canton avec une périodicité d'environ

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 14 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt 20 ans. Il y a aussi la mise en place de capteurs passifs en collaboration avec le service de l'agriculture. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires Le Service proposera des nouveaux indicateurs pour le budget 2019. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 15 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service de la chasse I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles La chasse 2017 a été extrêmement bonne pour toutes les espèces. Idem pour la pêche. Les mises à l’eau représentent une contribution importante aux populations piscicoles dans les cours d’eau. On constate une augmentation de la présence du loup avec deux hotspot : un dans le Valais romand rive gauche et un dans le Haut-valais. Les loups se sont rassemblés à l'entrée du Val d'Anniviers et Vallon de Rechy. Le loup d’Augstbord apparait tout d'un coup à Nendaz. On ne peut plus dire que l'on a affaire à deux meutes, les territoires sont mélangés et sont plus grands que ce que l'on avait imaginé. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui, partiellement L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Partiellement Remarques complémentaires MP 3: Zones de tranquillité : L'objectif est mentionné comme atteint, alors que le groupe de travail ne s'est jamais réuni. Les réunions annuelles ne seraient-elles pas nécessaires, même sans modification du contour des zones, pour faire le point sur le respect de ces zones, et pour faire des corrections si nécessaire ? Cela ne fait pas partie des mesures prioritaires mais plutôt du daily business. On ne veut pas mettre en mesure prioritaire toute les séances de travail. Les mesures prioritaires concernent les nouvelles zones. Balisage des zones: les zones de tranquillité sont mieux respectées lorsqu’elles sont balisées. Le Service n’a pas les moyens de baliser les 150 zones. Le balisage des zones de tranquillité a lieu uniquement en cas de problèmes précis, il n'y a pas de stratégie de balisage à long terme de la part du service. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? partiellement Ind. 12 : absence prolongée pour des raisons médicales de la personne responsable. Il a été difficile de compenser avec des stagiaires. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 4. Ressources financières

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 16 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 17 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Service du développement territorial I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles Le Plan directeur cantonal sera transmis à la Confédération début juin. Un rapport à l’intention de la Confédération est en cours de préparation. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Partiellement Remarques complémentaires MP4: le réexamen en cours des SDA conduira-t-il à de profondes modifications des chiffres connus? Quel pourrait être l'impact d'un changement de taux pour les cultures fruitières? Grâce à une meilleure digitalisation, les routes et les bâtiments seront exclus de la couche des SDA. Ces éléments, de même qu'un nouveau taux de calcul pour les cultures fruitières, ne devraient pas changer le bilan de façon réellement signifiative. La commission souhaite disposer d’un indicateur pour les terres productives agricoles. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? partiellement Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui La votation sur la Lcat a provoqué un report de projet. Cela se chiffre au budget avec un écart de 100'000 à la rubrique 31. 56 : les subventions pour les agglomérations sont versées par la Confédération. Le Service transfère ensuite les montants aux communes. Ces subventions sont difficiles à budgétiser. Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui

Commission de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement - 18 - Kommission für Landwirtschaft, Tourismus und Umwelt Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : 6. Informations complémentaires Remarques II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs La commission souhaite disposer d’un indicateur pour les terres productives agricoles. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Le président Le rapporteur ad-hoc Emmanuel Chassot Emmanuel Revaz

Kataster der belasteten Standorte (KbS) D = Ablagerungsstandort von mit Quecksilber belastetem Material (Nr. D-6297-009-00) E = Grossgrundkanal (inkl. Böschungen, Unterhaltspiste und anliegende Felder): Betriebsstandort Nr. E-6297-076-00 Gemeinde Parzellen Status Site Baltschieder 997 Untersuchungsbedürftig Site DBaltschieder 998 Saniert Site DNiedergesteln 2692 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2730 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2731 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2732 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2733 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2734 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2735 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2786 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2787 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2788 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2789 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2790 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2791 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2792 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2794 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2897 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2898 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2899 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2900 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2901 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2902 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2903 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2904 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2905 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2908 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2910 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2912 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2918 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2920 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2921 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2922 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2923 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2925 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2926 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2927 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2928 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2929 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2930 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2931 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2932 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 2933 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3077 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3078 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3080 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3082 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3083 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3085 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3092 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3102 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3103 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3104 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3110 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3112 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3113 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3118 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3119 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3132 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3133 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3134 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3135 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3145 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3146 Untersuchungsbedürftig Site ENiedergesteln 3147 Untersuchungsbedürftig Site ERaron (5716) Sanierungsbedürftig Site DRaron (5710) Untersuchungsbedürftig Site DRaron 17 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 18 Sanierungsbedürftig Site DRaron 19 Sanierungsbedürftig Site DRaron 20 Sanierungsbedürftig Site DRaron 23 Sanierungsbedürftig Site DRaron 24 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 25 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 26 Sanierungsbedürftig Site DRaron 30 Sanierungsbedürftig Site DRaron 31 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 36 Sanierungsbedürftig Site DRaron 41 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 43 Sanierungsbedürftig Site DRaron 45 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 46 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 49 Sanierungsbedürftig Site DRaron 50 Sanierungsbedürftig Site DRaron 54 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 58 Sanierungsbedürftig Site DRaron 65 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 68 Sanierungsbedürftig Site DRaron 71 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 74 Sanierungsbedürftig Site DRaron 98 Sanierungsbedürftig Site DRaron 112 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 113 Sanierungsbedürftig Site DRaron 114 Sanierungsbedürftig Site DRaron 116 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 131 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 143 Sanierungsbedürftig Site DRaron 151 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 153 Sanierungsbedürftig Site DRaron 154 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 155 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 156 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 158 Sanierungsbedürftig Site ERaron 168 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 173 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 175 Sanierungsbedürftig Site DRaron 176 Sanierungsbedürftig Site DRaron 180 Sanierungsbedürftig Site DRaron 181 Sanierungsbedürftig Site DRaron 185 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 186 Sanierungsbedürftig Site DRaron 188 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 3283 SanierungsbedürftigRaron 4335 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4647 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 4648 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 4651 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4652 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4724 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 4842 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4939 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4959 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4962 Sanierungsbedürftig Site DRaron 4995 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5099 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5138 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5150 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5151 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5152 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5181 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5185 Untersuchungsbedürftig Site DSPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

Kataster der belasteten Standorte (KbS) D = Ablagerungsstandort von mit Quecksilber belastetem Material (Nr. D-6297-009-00) E = Grossgrundkanal (inkl. Böschungen, Unterhaltspiste und anliegende Felder): Betriebsstandort Nr. E-6297-076-00 Gemeinde Parzellen Status Site Raron 5220 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5215 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5250 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5283 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5307 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5322 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5329 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5335 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5349 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5351 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5352 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5363 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5369 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5383 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5386 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5395 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5397 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5407 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5408 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5436 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5437 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5438 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5439 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5494 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5564 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5590 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5593 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5675 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5676 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5677 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5678 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5695 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5705 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5706 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5707 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5711 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5734 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5735 Untersuchungsbedürftig Site ERaron 5814 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5820 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5821 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5824 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5847 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5848 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5849 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5879 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5883 Sanierungsbedürftig Site DRaron 5930 Untersuchungsbedürftig Site DRaron 5958 Untersuchungsbedürftig Site EUnterbäch 2336 Sanierungsbedürftig Site DVisp (3723) Untersuchungsbedürftig Site DVisp (3548) Untersuchungsbedürftig Site DVisp (3356) Untersuchungsbedürftig Site DVisp 225 Sanierungsbedürftig Site DVisp 235 Sanierungsbedürftig Site DVisp 242 Sanierungsbedürftig Site DVisp 274 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 293 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 306 Sanierungsbedürftig Site DVisp 365 Sanierungsbedürftig Site DVisp 374 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 480 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 509 Sanierungsbedürftig Site DVisp 585 Sanierungsbedürftig Site DVisp 591 Sanierungsbedürftig Site DVisp 592 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 594 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 597 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 599 Sanierungsbedürftig Site DVisp 906 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 924 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1189 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1191 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1199 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1204 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1231 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1242 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1243 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1244 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1264 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1265 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1278 Untersuchungsbedürftig Site D ARAVisp 1282 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1286 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1301 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1322 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1366 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1385 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1420 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1426 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1439 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1440 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1454 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1500 Untersuchungsbedürftig Site D Im südlichen Bereich P(>2) > 20%Visp 1510 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1520 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1529 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1532 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1538 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1539 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1574 Sanierungsbedürftig Site DVisp 1681 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1710 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 1891 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1941 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1946 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1947 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 1954 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2080 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2099 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2104 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2120 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2127 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2128 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2129 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2130 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2136 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2138 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2141 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2142 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2143 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2144 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2151 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2181 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2185 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2189 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2191 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2192 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2194 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2244 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2258 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2306 Sanierungsbedürftig Site DSPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

Kataster der belasteten Standorte (KbS) D = Ablagerungsstandort von mit Quecksilber belastetem Material (Nr. D-6297-009-00) E = Grossgrundkanal (inkl. Böschungen, Unterhaltspiste und anliegende Felder): Betriebsstandort Nr. E-6297-076-00 Gemeinde Parzellen Status Site Visp 2390 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2419 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2427 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2604 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2632 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2723 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2726 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2727 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2729 Sanierungsbedürftig Site EVisp 2732 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2734 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2769 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2770 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 2849 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2900 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2919 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2979 Sanierungsbedürftig Site DVisp 2980 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2989 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 2990 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3051 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3109 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3137 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3153 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3162 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3185 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3186 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3221 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3222 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3236 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3310 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3318 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3379 Sanierungsbedürftig Site EVisp 3403 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3405 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3436 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3442 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3443 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3473 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3476 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3497 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3514 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3532 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3536 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3543 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3570 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3574 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3619 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3622 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3627 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3636 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3671 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3674 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3679 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3680 Sanierungsbedürftig Site DVisp 3691 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3705 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3726 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3743 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3753 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3759 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3806 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3817 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3856 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3862 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3865 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3867 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3870 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3873 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 3885 Saniert Site DVisp 3906 Untersuchungsbedürftig Site DVisp 3908 Untersuchungsbedürftig Site EVisp 5374 Sanierungsbedürftig Site D

SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

NoE VA Coord. X Coord. Y Commune No(s) parcelle(s) Etape OSite Appréciation Type de site Activité (branche 4) Rue et No No postal Localité Carte 1/25'000D-6297-009-00 1127690 2633895 Visp Onglet "Parcelles-MerInvestigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1288E-6297-076-00 1127660 2633910 Visp Onglet "Parcelles-MerProjet d'assainissement projet d'assainissement terminé Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 8412 1288E-6266-140-00 1118998 2591445 Sion 13241 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5824 Rue des Dailles 6 1950 Sion 1306A-6266-150-00 1119657 2594097 Sion 1008 Assainissement en cours assainissement en cours Lieu d'accident 9811 1950 Sion 1306A-6266-151-00 1119080 2592980 Sion 15167 (15241) Projet d'assainissement élaboration du projet d'assainissement Lieu d'accident 9811 Rue de la Traversière, 1950 Sion 1306D-6021-000-00 1117798 2586725 Ardon 2124 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Est du village 1957 Ardon 1306D-6021-001-00 1117300 2587200 Ardon 1337 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Grand Botza B 1957 Ardon 1306D-6021-003-00 1116250 2585900 Ardon Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Les Iles d'Ardon 1957 Ardon 1306D-6021-901-00 1116650 2587850 Ardon 1401, 1402 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1957 Ardon 1306D-6022-000-00 1115400 2583450 Chamoson 163 plan 48 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 La Rotte 1955 Chamoson 1305E-6022-027-00 1114113 2583919 Chamoson 2271/(2272) Etat du pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3333 VIEUX CANAL 1955 Chamoson 1305A-6248-193-00 1127265 2607753 Sierre 8470, 646, 7988 Investigation de détail nécessité d'assainissement Lieu d'accident 9812 Rond-Point du Parad3960 Sierre 1287A-6248-199-00 1125495 2605537 Sierre 14073 Investigation technique aucune nécessité de mesures Lieu d'accident 9812 3960 Sierre 1287A-6248-276-00 1125700 2606900 Sierre 5120, 5649 Assainissement en cours assainissement en cours Lieu d'accident 9812 3960 Sierre 1287A-6023-054-00 1118125 2589060 Conthey 518, 58, 229, 234, 50Investigation technique nécessité d'investigation Lieu d'accident 9812 1964 Conthey 1306A-6292-190-00 1114032 2628012 St-Niklaus 104 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Lieu d'accident 9811 3924 St. Niklaus VS 1308A-6297-001-00 1127008 2634676 Visp 2332, 2885 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Lieu d'accident 9812 Litternaweg 3930 Visp 1288D-6025-000-00 1118304 2586727 Vétroz 13515 Folio 18 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Magnot (Mornod) 1963 Vétroz 1306D-6025-002-00 1117850 2588630 Vétroz Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Jonction de Conthey1963 Vétroz 1306E-6022-067-00 1115571 2584959 Chamoson 2134 plan 17 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2631 1956 St-Pierre-Clages 1305E-6022-078-00 1116245 2583765 Chamoson 196 plan 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RUE DES PLANTYS 1955 Chamoson 1305E-6022-950-00 1115386 2583448 Chamoson 163 plan 48 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 Ravanay 1955 Chamoson 1305E-6031-414-00 1104697 2584153 Bagnes 528 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1936 Verbier 1325E-6032-000-00 1088882 2582237 Bourg-St-Pierre 692 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Le Crêt 1946 Bourg-St-Pierre 1345E-6032-001-00 1088501 2582224 Bourg-St-Pierre 481-482 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 La Tsinte 1946 Bourg-St-Pierre 1345E-6032-004-00 1088706 2582261 Bourg-St-Pierre 490 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Dernière-Ville 1946 Bourg-St-Pierre 1345D-6248-051-00 1122996 2602710 Sierre (15493) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6248-100-00 1125638 2607576 Sierre 5462, 9244, 9245, 92Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6001-301-00 1129530 2639408 Birgisch 986, 987, 988 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3901 Birgisch 1289D-6002-302-00 1128470 2639350 Brig-Glis 5693/58 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3900 Brig 1289D-6002-319-00 1127965 2639130 Brig-Glis 6220 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Kantonsstrasse 3900 Brig 1289D-6002-321-00 1127700 2638300 Brig-Glis 14/1; 3013 (akt. 6211Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 3900 Brig 1289D-6002-327-00 1129038 2640177 Brig-Glis 5225/50 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3900 Brig 1289D-6002-328-00 1128553 2642941 Brig-Glis 709 / 12 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3900 Brig 1289D-6004-329-00 1128965 2634785 Eggerberg nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3939 Eggerberg 1288D-6006-328-00 1128960 2637540 Mund 229a, 229b, 228 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3903 Mund 1289D-6006-329-00 1130180 2639150 Mund nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3903 Mund 1289D-6007-001-00 1135140 2642900 Naters nicht im Kataster pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3904 Naters 1269D-6007-308-00 1131120 2641935 Naters 7809 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3904 Naters 1289D-6007-309-00 1131580 2642315 Naters 2472, 1579 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3904 Naters 1289D-6008-001-00 1124746 2646393 Ried-Brig nicht im Kataster Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3911 Ried-Brig 1289D-6008-312-00 1128814 2645095 Ried-Brig kein Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3911 Ried-Brig 1289D-6008-313-00 1128260 2643940 Ried-Brig 3334 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3911 Ried-Brig 1289D-6008-330-00 1128100 2643890 Ried-Brig nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3911 Ried-Brig 1289D-6009-314-00 1116975 2646735 Simplon nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3907 Simplon Dorf 1309D-6009-315-00 1116854 2647093 Simplon 1097 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3907 Simplon Dorf 1309D-6010-316-00 1130620 2644530 Termen 2077 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3912 Termen 1289D-6022-903-00 1117277 2582692 Chamoson 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1955 Chamoson 1305D-6023-015-00 1118000 2590000 Conthey 29266 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Châteauneuf 1964 Conthey 1306D-6023-281-00 1122949 2590345 Conthey 21439, 21436 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1964 Conthey 1286D-6023-904-00 1121980 2589260 Conthey 21199 fol 24 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Torrent de la Duay - D1964 Conthey 1306D-6023-905-00 1123850 2590500 Conthey non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1964 Conthey 1286D-6023-906-00 1123400 2590470 Conthey non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1964 Conthey 1286D-6023-907-00 1121250 2588260 Conthey 13230 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1964 Conthey 1306D-6023-908-00 1120160 2586580 Conthey non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1964 Conthey 1306D-6023-909-00 1120275 2586569 Conthey non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1964 Conthey 1306D-6023-916-00 1122273 2589246 Conthey 21068 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Les Places 1964 Conthey 1286D-6024-910-00 1115825 2588400 Nendaz non cadastrée Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1996 Basse-Nendaz 1306D-6024-911-00 1115759 2588924 Nendaz non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1996 Basse-Nendaz 1306D-6024-922-00 1115900 2589400 Nendaz 1 / folio 60 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1996 Basse-Nendaz 1306D-6025-912-00 1116625 2588450 Vétroz 9381 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1963 Vétroz 1306D-6031-1101-00 1102202 2582590 Bagnes 13612 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1325D-6031-1102-00 1101420 2585360 Bagnes 21991 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1326D-6031-1103-00 1097632 2590258 Bagnes 35662 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1346D-6031-1104-00 1100680 2585020 Bagnes 12194 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1326D-6031-1105-00 1099600 2586770 Bagnes 20662 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1326D-6031-1106-00 1101300 2582600 Bagnes 14325 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1325D-6031-1107-00 1103430 2581720 Bagnes 12999 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1325D-6031-1108-00 1103800 2581450 Bagnes 17715 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Le Châble VS 1325D-6031-1129-00 1101310 2585250 Bagnes 22'004 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Bagnes 1326D-6031-1130-00 1100300 2585380 Bagnes 12'282 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Bagnes 1326D-6031-1150-00 1103720 2580150 Bagnes 17614, 17615 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Bagnes 1325D-6031-1155-00 1099983 2586468 Bagnes 20'434/5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Bagnes 1326D-6031-1156-00 1100950 2584880 Bagnes 10'793 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1934 Bagnes 1325D-6031-1157-00 1103600 2581185 Bagnes 12929, 12928 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1934 Bagnes 1325D-6031-1162-00 1103380 2582940 Bagnes 17'433 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Le Rosays 1934 Villette 1325D-6032-1109-00 1089450 2582100 Bourg-St-Pierre 890, 891 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1946 Bourg-St-Pierre 1345D-6033-1110-00 1092705 2580485 Liddes 1900 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1945 Liddes 1345D-6033-1111-00 1094107 2579895 Liddes 1678 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1945 Liddes 1345D-6033-2000-00 1095000 2580050 Liddes 1348 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 La Combe/Chandonn1945 Liddes 1345D-6033-2002-00 1093000 2580300 Liddes 3043 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 La Genevrière 1945 Liddes 1345D-6034-1112-00 1097060 2577230 Orsières 16361 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1345D-6198-226-00 1128400 2625000 Niedergesteln 23 Plan 17 Assainissement terminé assaini, contrôle à effectuer Site de stockage définitif 8414 3942 Niedergesteln 1288D-6198-253-00 1128297 2626417 Niedergesteln 19 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 3942 Niedergesteln 1288D-6198-274-00 1127775 2627310 Niedergesteln 136,130,133,134,135Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3942 Niedergesteln 1288D-6199-010-00 1129014 2629726 Raron 913 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 3942 Raron 1288D-6199-217-00 1128467 2627465 Raron 4322 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3942 Raron 1288D-6199-257-00 1127775 2628420 Raron 188 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3942 Raron 1288D-6199-262-00 1127500 2629400 Raron 479, 488, 5141, 5142pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3942 Raron 1288D-6199-266-00 1127930 2628430 Raron 188 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Mutt 3942 Raron 1288D-6200-222-00 1128675 2624175 Steg-Hohtenn 1326 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 3940 Steg VS 1288D-6200-226-00 1128750 2624709 Steg-Hohtenn 2854 Assainissement terminé assaini, contrôle à effectuer Site de stockage définitif 8414 3940 Steg VS 1288D-6201-223-00 1126580 2627490 Unterbäch 1c; 4,6,7,18,19,21-25pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3944 Unterbäch VS 1288D-6201-224-00 1126490 2627420 Unterbäch 58, 292 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3944 Unterbäch VS 1288D-6201-275-00 1126020 2628030 Unterbäch 295 / GBV 2157 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3944 Unterbäch VS 1288D-6202-225-00 1139800 2627600 Wiler 113, 114, 121-124 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3918 Wiler (Lötschen) 1268D-6211-1201-00 1113100 2569150 Collonges 1014/ n'existe pas aupas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1903 Collonges 1305D-6211-1254-00 1113800 2569250 Collonges 1 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1903 Collonges 1305D-6211-1255-00 1113760 2569166 Collonges 1 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1903 Collonges 1305E-6002-368-00 1128821 2640532 Brig-Glis 5450/53, 5456/53 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Grabenweg 3902 Glis 1289E-6002-369-00 1128470 2639615 Brig-Glis 5717/59, 6328/59 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Kantonsstr. 3900 Gamsen 1289E-6034-026-00 1097550 2577304 Orsières 2324 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Le Châtelard 1937 Orsières 1345E-6034-040-00 1097332 2575360 Orsières 225 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Champex 1938 Champex 1345D-6034-1113-00 1099185 2577325 Orsières 25142 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1325D-6034-1114-00 1099850 2572800 Orsières non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1325D-6034-1115-00 1088220 2573790 Orsières 901, 595, 960, 961 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Les Salerons 1937 Orsières 1345D-6034-1121-00 1092480 2575640 Orsières 25670, 25600 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1345D-6034-1122-00 1092792 2575727 Orsières 25673 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1345D-6034-1123-00 1098100 2573960 Orsières 19379 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1325D-6034-1123-01 1098000 2574000 Orsières 19379 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Départ route de Borlo1937 Orsières 1325D-6034-1125-00 1100250 2572770 Orsières non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1325D-6034-1126-00 1097050 2577750 Orsières 20712-19 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1937 Orsières 1345D-6035-1116-00 1102671 2577120 Sembrancher 2094 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1933 Sembrancher 1325D-6035-500-00 1103130 2575120 Sembrancher 3 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1933 Sembrancher 1325D-6035-501-00 1102851 2577112 Sembrancher 1960 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1933 Sembrancher 1325D-6035-503-00 1100790 2578000 Sembrancher 7 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Les Combes 1933 Sembrancher 1325D-6035-504-00 1100945 2577360 Sembrancher 2711 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Les Grangettes 1933 Sembrancher 1325D-6036-1117-00 1105840 2579160 Vollèges 64 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1941 Vollèges 1325D-6036-1118-00 1104750 2578335 Vollèges 3045 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1941 Vollèges 1325D-6036-1119-00 1103300 2580000 Vollèges 925, 891, 888, 886, 8Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Longueraye 1941 Vollèges 1325D-6036-1120-00 1104850 2578126 Vollèges 3049 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1941 Vollèges 1325D-6036-1161-00 1104200 2576250 Vollèges 55 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 inconnu 1941 Vollèges 1325D-6051-102-00 1137025 2655020 Ernen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3995 Ernen 1270D-6052-103-00 1140042 2654665 Bellwald 26, 27, 30, 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3997 Bellwald 1269D-6052-107-00 1141106 2654875 Bellwald 47, 59, 61 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3997 Bellwald 1269D-6052-160-00 1143180 2654670 Bellwald 15 ff Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3997 Bellwald 1269D-6052-161-00 1141800 2655930 Bellwald 30 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3997 Bellwald 1270D-6054-105-00 1133680 2656800 Binn 1 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3996 Binn 1290D-6054-106-00 1134650 2656150 Binn nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3996 Binn 1270D-6056-001-00 1139675 2654990 Ernen 1,2,3,4; Plan 4 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3995 Ernen 1269D-6056-002-00 1137200 2652870 Ernen 1 Plan 24 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3995 Ernen 1269D-6057-106-00 1140120 2653797 Fiesch 154 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3984 Fiesch 1269D-6057-167-00 1139872 2653830 Fiesch 313 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3984 Fiesch 1269D-6061-115-00 1137300 2651700 Lax nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3994 Lax 1269D-6061-157-00 1138575 2652425 Lax nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3994 Lax 1269D-6061-158-00 1138125 2652400 Lax 249 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3994 Lax 1269D-6061-159-00 1138070 2652700 Lax 2, 5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3994 Lax 1269D-6064-001-00 1142895 2658015 Niederwald 595 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3981 Niederwald 1270D-6065-119-00 1152896 2669034 Obergoms 242 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3981 Obergesteln 1250D-6065-161-00 1152400 2668270 Obergoms nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3981 Obergesteln 1250D-6065-162-00 1152521 2668729 Obergoms nicht im Kataster pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3981 Obergesteln 1250D-6066-120-00 1154200 2670500 Obergoms 419 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3999 Oberwald 1250D-6066-121-00 1154580 2670850 Obergoms 419 Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 3999 Oberwald 1250D-6071-124-00 1151050 2667060 Obergoms 527 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3988 Ulrichen 1250D-6073-122-00 1145115 2660450 Grafschaft 49, (52, 64) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3989 Ritzingen 1270D-6073-156-00 1144400 2659140 Grafschaft nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3989 Selkingen 1270D-6073-157-00 1144790 2659870 Grafschaft 101 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3989 Biel VS 1270D-6074-113-00 1149980 2665030 Münster-Geschin54b Plan 35 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3981 Geschinen 1250D-6075-001-00 1145720 2660985 Reckingen-Glurin5705 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3981 Gluringen 1270D-6082-701-00 1123420 2597100 Ayent non-cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1966 Ayent 1286D-6082-702-00 1125930 2599015 Ayent 4665, 4666 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1966 Ayent 1286SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

D-6082-703-00 1125520 2598230 Ayent non-cadastré, 7472pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1966 Ayent 1286D-6082-751-00 1124500 2597810 Ayent non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1966 Ayent 1286D-6082-753-00 1126325 2598400 Ayent 4423 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Fortunoz 1966 Ayent 1286D-6082-754-00 1124115 2597120 Ayent 5, 6, 7, 8, 9. pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Corbarare, Blignou 1966 Ayent 1286D-6082-765-00 1124580 2598620 Ayent non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1966 Ayent 1286D-6082-770-00 1126620 2599100 Ayent 5028, 5029 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Rte de Crans/Aymon1966 Ayent 1286D-6082-771-00 1127685 2597780 Ayent 424, 427, 428 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Pralan 1966 Ayent 1286D-6083-704-00 1108607 2602825 Evolène non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1983 Evolène 1327D-6083-769-00 1108200 2603400 Evolène 12697 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Dejo Lo Chex 1983 Evolène 1327D-6084-705-00 1111900 2596440 Hérémence non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1987 Hérémence 1306D-6084-706-00 1114860 2597300 Hérémence 4055 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1987 Hérémence 1306D-6084-766-00 1110806 2596507 Hérémence non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Pont de la Scie , Mâch1987 Hérémence 1306D-6084-772-00 1111920 2596500 Hérémence 4655, 4647, 4589, 45Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Chausse 1987 Hérémence 1306D-6084-901-00 1110656 2596452 Hérémence 3076 plan 10 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Pont-de-la-Scie 1987 Hérémence 1306D-6085-707-00 1116050 2599115 Mont-Noble 25511, 116 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1968 Mase 1306D-6085-708-00 1115625 2600960 Mont-Noble non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1968 Mase 1306D-6085-712-00 1115680 2600855 Mont-Noble non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1968 Mase 1306E-6002-030-00 1128343 2640059 Brig-Glis 5828/60, 5803/60 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstrasse 3900 Gamsen 1289E-6002-033-00 1128174 2638995 Brig-Glis 6224/64 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Alte Landstr. 177 3900 Gamsen 1289E-6002-034-00 1128928 2640735 Brig-Glis 5278/51 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Grabenweg 3900 Brig 1289E-6002-066-02 1128350 2639084 Brig-Glis 5696/58 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 3900 Gamsen 1289E-6032-008-00 1089454 2582214 Bourg-St-Pierre 901, 902 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Route du Grand Saint1946 Bourg-St-Pierre 1345E-6032-010-00 1089384 2582226 Bourg-St-Pierre 904 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5824 Ravère 1946 BOURG-ST-PIERR 1345E-6133-080-00 1109120 2575845 Fully 5146 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4124 Av. du Midi 28 1926 Fully 1325D-6086-279-00 1120786 2600486 Mont-Noble 1790 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1973 Nax 1306D-6086-718-00 1119000 2598505 Mont-Noble 1766 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1973 Nax 1306D-6086-719-00 1119040 2598110 Mont-Noble 1756 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1973 Nax 1306D-6086-724-00 1120400 2601300 Mont-Noble 1796 fol.6 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Les Jarnayes 1973 Nax 1306D-6086-752-00 1120713 2600528 Mont-Noble 109 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1973 Nax 1306D-6087-709-00 1112850 2599450 St-Martin non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1969 St-Martin VS 1306D-6087-713-00 1115300 2600265 St-Martin non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1969 St-Martin VS 1306D-6087-775-00 1115200 2601000 St-Martin non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Grand Plan 1969 St-Martin VS 1306D-6087-776-00 1111890 2600480 St-Martin 162 plan 32 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Pont Noir 1969 St-Martin VS 1306D-6087-777-00 1112090 2601660 St-Martin 55 plan 17 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Eison 1969 St-Martin VS 1306D-6087-778-00 1112780 2601480 St-Martin 2 plan 84 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Tsancorbe/Eison 1969 St-Martin VS 1306D-6088-714-00 1116585 2599043 Mont-Noble non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1961 Vernamiège 1306D-6088-715-00 1117280 2599160 Mont-Noble 273, 270, 266 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1961 Vernamiège 1306D-6088-756-00 1117830 2598450 Mont-Noble non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1961 Vernamiège 1306D-6089-710-00 1116130 2597500 Vex non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1981 Vex 1306D-6089-711-00 1118600 2597270 Vex non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1981 Vex 1306D-6089-716-00 1116490 2597510 Vex non cadastrée Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1981 Vex 1306D-6089-717-00 1116620 2597480 Vex non cadastré Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1981 Vex 1306D-6089-721-00 1119040 2597280 Vex non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1981 Vex 1306D-6089-723-00 1117485 2595600 Vex 5741, 6645, 2765, 27pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Colliore 1981 Vex 1306D-6089-725-00 1115150 2595800 Vex non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Collons 1981 Vex 1306D-6101-000-00 1127485 2617520 Agarn 376, 803 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3951 Agarn 1287D-6101-554-00 1126865 2618045 Agarn nicht im Kataster Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3951 Agarn 1287D-6102-276-00 1131220 2615505 Albinen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3955 Albinen 1287D-6102-502-00 1132513 2614854 Albinen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3955 Albinen 1287D-6102-563-00 1131110 2615230 Albinen nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3955 Albinen 1287D-6103-557-00 1129700 2620250 Gampel-Bratsch124, 1125, 1126 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3957 Bratsch 1288D-6104-503-00 1126545 2620850 Ergisch 1210, 1211, 1212 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3947 Ergisch 1288D-6104-520-00 1126645 2620035 Ergisch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3947 Ergisch 1288D-6105-504-00 1130372 2618804 Erschmatt nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3957 Erschmatt 1287D-6107-277-00 1129130 2622570 Gampel-Bratsch48, 34 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3945 Gampel 1288D-6107-553-00 1129260 2622280 Gampel-Bratsch9-11, 15, 16, 18-21 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3945 Gampel 1288D-6107-553-01 1129200 2622060 Gampel-Bratsch2128 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 3945 Gampel 1288D-6109-509-00 1134380 2613780 Inden 18 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Inden 1267D-6109-551-00 1133880 2613430 Inden nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Inden 1287D-6109-552-00 1132636 2613857 Inden 15 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Inden 1287D-6110-001-00 1128225 2617200 Leuk 7549/ Plan 11 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Leuk Stadt 1287D-6110-510-00 1129250 2616950 Leuk 6791 Plan 63 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Leuk Stadt 1287D-6110-511-00 1127390 2615130 Leuk 1268 / Pl. 26 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Leuk Stadt 1287D-6110-512-00 1126930 2615070 Leuk 1268 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Leuk Stadt 1287D-6110-555-00 1130650 2614300 Leuk 1900/ 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Leuk Stadt 1287D-6110-565-00 1130080 2616645 Leuk 5653/55 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3953 Leuk Stadt 1287D-6111-512-00 1134875 2613950 Leukerbad 2138, 2139, 2140, 21Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3954 Leukerbad 1267D-6112-514-00 1124638 2620255 Oberems 13 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3948 Oberems 1288D-6136-007-01 1106780 2573150 Martigny 1698 Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 Vorziers 1920 Martigny 1325D-6136-007-02 1106550 2572900 Martigny 869 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Vorziers 1920 Martigny 1325D-6136-008-00 1109269 2570268 Martigny Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Rosel 1920 Martigny 1325D-6136-009-00 1109332 2570204 Martigny Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Rosel 1920 Martigny 1325D-6159-1355-00 1133500 2556870 Vouvry 1727, 1900 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1896 Vouvry 1284D-6159-400-00 1132450 2556100 Vouvry inconnu pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Banset 1896 Miex 1284D-6159-401-00 1131540 2555270 Vouvry 1933 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Minbran 1896 Miex 1284D-6159-402-00 1131570 2556250 Vouvry 1900 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Saxelles 1896 Miex 1284D-6217-1206-00 1115000 2568680 St-Maurice 1620 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1890 St-Maurice 1305D-6217-1252-00 1116870 2566900 St-Maurice 1059 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1890 St-Maurice 1304D-6217-500-01 1117170 2566530 St-Maurice 2375 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1890 St-Maurice 1304D-6217-500-02 1117075 2566500 St-Maurice 2751 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1890 St-Maurice 1304D-6293-471-00 1119750 2632780 Stalden 670, 4815 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3922 Stalden VS 1308D-6294-443-00 1119510 2633960 Staldenried 613 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3933 Staldenried 1308D-6113-001-00 1128940 2611100 Salgesch 1254, 1318 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3970 Salgesch 1287D-6113-515-00 1127900 2610120 Salgesch 7020 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 3970 Salgesch 1287D-6114-516-00 1128675 2620950 Turtmann 2240 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Putier 3946 Turtmann 1288D-6114-517-00 1128200 2622800 Turtmann 663, 661, 662 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3946 Turtmann 1288D-6114-559-00 1127400 2619400 Turtmann 1136 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3946 Turtmann 1287D-6115-000-00 1126800 2619405 Unterems nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3948 Unterems 1287D-6115-518-00 1126300 2618750 Unterems nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3948 Unterems 1287D-6116-519-00 1129115 2612093 Varen 1554-1557 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3969 Varen 1287D-6117-507-00 1129818 2617810 Guttet-Feschel 953, 966, 965 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3956 Feschel-Guttet 1287D-6117-556-00 1130352 2618267 Guttet-Feschel nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3956 Feschel-Guttet 1287D-6131-1051-00 1103090 2572270 Bovernier 641 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1932 Bovernier 1325D-6131-1100-00 1103458 2573333 Bovernier 1129 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1932 Bovernier 1325D-6132-1003-00 1107700 2576900 Charrat 3 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1906 Charrat 1325D-6132-1055-00 1107092 2575356 Charrat 5566, 5204 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1906 Charrat 1325D-6133-001-00 1110050 2577185 Fully Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Grand-Barres 1926 Fully 1305D-6133-002-00 1108180 2575000 Fully Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 L'Indivis 1926 Fully 1325D-6133-1004-00 1111650 2576820 Fully 1 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1926 Fully 1305D-6134-1005-00 1113130 2584900 Isérables 1090 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1914 Isérables 1305D-6134-1022-00 1111680 2585095 Isérables 1412, 1417, 1418, 14pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1914 Isérables 1306D-6134-1024-00 1111800 2585000 Isérables 1487 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 inconnu 1914 Isérables 1306D-6134-1063-00 1110600 2585700 Isérables non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1914 Isérables 1306D-6135-1006-00 1114360 2583375 Leytron 10765 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1912 Leytron 1305D-6135-1007-00 1114060 2581960 Leytron 3788, 3789, 3791, 37Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1912 Leytron 1305D-6135-1052-00 1116050 2580150 Leytron 2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1912 Leytron 1305D-6135-1111-00 1115562 2581405 Leytron 2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Montagnon 1912 Leytron 1305D-6135-2000-00 1114150 2582150 Leytron 3780/ pas au cadastrpas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Jardin Neuf 1912 Leytron 1305D-6135-600-00 1114102 2582007 Leytron 3842 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Pro de Mars 1912 Leytron 1305D-6136-001-00 1106900 2571475 Martigny 4681, 4682 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 La Praille 1920 Martigny 1325D-6136-004-00 1106475 2572685 Martigny 5728, 5729 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Rue des Vorziers 1920 Martigny 1325D-6136-005-00 1107340 2573950 Martigny Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Le Câpio 1920 Martigny 1325D-6136-006-00 1107100 2573260 Martigny Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Les Chantons 1920 Martigny 1325D-6136-015-00 1107666 2571896 Martigny 8477, 8479 Investigation de détail nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 Verney 1920 Martigny 1325D-6136-017-00 1108050 2572790 Martigny 1457 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny 1325D-6136-018-00 1105700 2573600 Martigny 3574 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny 1325D-6136-024-00 1106525 2573530 Martigny 9376 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Les Maresches 1920 Martigny 1325D-6136-026-00 1107790 2572120 Martigny 3183, 3201, 3207 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Le Verney 1920 Martigny 1325D-6136-031-00 1106530 2572985 Martigny 887, 1666 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny 1325D-6136-032-00 1106500 2572795 Martigny 5742 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny 1325D-6136-035-00 1105979 2573110 Martigny 15611, DDP (15612)pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny 1325D-6136-1053-00 1107600 2571700 Martigny 8471, 8472 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 Le Verney, 1920 Mart1920 Martigny 1325D-6137-1009-00 1103250 2568600 Martigny-Combe32 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1921 Martigny-Croix 1325D-6137-1010-00 1103300 2570000 Martigny-Combe2094 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny-Croix 1325D-6137-1011-00 1102570 2570365 Martigny-Combe21 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1921 Martigny-Croix 1325D-6137-2000-00 1106158 2570283 Martigny-Combe422 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Sur le Mont 1928 Ravoire 1325D-6139-001-00 1112720 2581930 Riddes Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Les Chavannes 1908 Riddes 1305D-6139-005-00 1113880 2584220 Riddes 2376 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 les Courtenaux 1908 Riddes 1305D-6139-1013-00 1114050 2583100 Riddes 1998 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1908 Riddes 1305D-6139-1021-00 1112650 2582870 Riddes 1264 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1908 Riddes 1305D-6140-1014-00 1112265 2581000 Saillon 594 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1913 Saillon 1305D-6140-1065-00 1112100 2579898 Saillon 4034 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1913 Saillon 1305D-6141-003-00 1111000 2578150 Saxon 3309, 3397 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Marais Neufs 1907 Saxon 1305D-6141-010-00 1109675 2578350 Saxon 4523, 4524, 4525, 45pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1907 Saxon 1325D-6141-011-00 1109580 2578240 Saxon 4810, 4812 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1907 Saxon 1325D-6141-1056-00 1109620 2578300 Saxon 4820, 4821 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1907 Saxon 1325D-6142-1016-00 1101420 2565340 Trient 1279 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1929 Trient 1324D-6151-008-00 1111500 2554200 Champéry 618 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1874 Champéry 1304D-6151-1301-00 1112387 2555746 Champéry 475 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1874 Champéry 1304D-6151-1302-00 1111810 2556100 Champéry 594 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1874 Champéry 1304D-6151-1372-00 1112016 2556212 Champéry 474 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1874 Champéry 1304D-6151-2000-00 1113280 2556490 Champéry 1768/448 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1874 Champéry 1304D-6152-001-00 1126784 2561120 Collombey-Mura2091, 2162 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1868 Collombey 1284D-6152-020-00 1127170 2561505 Collombey-Mura2214 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 Rideau de la Charbon1868 Collombey-Mura 1284D-6152-1303-00 1125150 2562850 Collombey-Mura1262 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Bord du Canal du Bra1868 Collombey-Mura 1284D-6152-1326-00 1124250 2561850 Collombey-Mura206 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1868 Collombey 1284D-6152-1371-00 1127200 2559260 Collombey-Mura2259, 2260 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1868 Collombey 1284D-6153-000-00 1123713 2563725 Monthey 2990 Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-002-00 1124750 2563163 Monthey 5697, 5523, 5530, 55Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Z.l. de Beufferrant 1870 Monthey 1284D-6153-003-00 1125025 2563025 Monthey 2980 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Z.l. de Boeuferrant 1870 Monthey 1284D-6153-010-00 1123160 2561460 Monthey 5669, 3750 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-1309-00 1122094 2563788 Monthey 3577, 929, 1580, 187Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

D-6153-148-01 1122300 2563581 Monthey 5540 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-03 1122775 2564350 Monthey 4021 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-04 1122963 2564425 Monthey 3111 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-05 1123461 2563943 Monthey 2990 Assainissement en cours assainissement en cours Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-06 1124088 2563500 Monthey 2983 Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-07 1123622 2563833 Monthey 2990 Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-08 1123919 2563613 Monthey 2990 Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1870 Monthey 1284D-6153-148-09 1123053 2563885 Monthey 2863, 2915, 3000 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Les Preyses 1870 Monthey 1284D-6153-400-00 1122980 2564319 Monthey 3109 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Chevalière 1870 Monthey 1284D-6154-1313-00 1136190 2555604 Port-Valais 1005, 1004, 1059 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1897 Bouveret 1264D-6154-1370-00 1134150 2556500 Port-Valais 2074 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 inconnu 1897 Port-Valais 1264D-6154-1376-00 1136550 2555260 Port-Valais 523 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1897 Bouveret 1264D-6155-1314-00 1137750 2552000 St-Gingolph 731 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1898 St-Gingolph 1264D-6155-402-00 1137370 2552195 St-Gingolph 1355 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Route de Freney 1898 St-Gingolph 1264D-6156-1317-00 1121300 2560890 Troistorrents 835 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1872 Troistorrents 1304D-6156-1318-00 1120575 2558700 Troistorrents 1267 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1872 Troistorrents 1304D-6156-1357-00 1121380 2560855 Troistorrents 836 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1872 Troistorrents 1304D-6156-1358-00 1121152 2557470 Troistorrents 1328-1326 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1872 Troistorrents 1304D-6156-1374-00 1121587 2561049 Troistorrents 950, 698 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1872 Troistorrents 1304D-6156-1401-00 1120639 2554713 Troistorrents 1589 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Fécon 1875 Morgins 1304D-6157-1321-00 1117500 2557650 Val-d'Illiez 350 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1873 Val-d'Illiez 1304D-6157-1363-00 1116100 2557850 Val-d'Illiez 161 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1873 Val-d'Illiez 1304D-6158-1322-00 1130100 2558350 Vionnaz 1194, 1197 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Grands-Clos 1895 Vionnaz 1284D-6158-1323-00 1127871 2559361 Vionnaz 958 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1895 Vionnaz 1284D-6158-1324-00 1130375 2557950 Vionnaz 1176, 1178, 1177, 11Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1895 Vionnaz 1284D-6158-1352-00 1129800 2556280 Vionnaz 2028 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1895 Vionnaz 1284D-6158-1353-00 1129500 2556900 Vionnaz 1414, 1415 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Revereulaz 1899 Torgon 1284D-6158-1378-00 1130540 2557980 Vionnaz 1168 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Pierre à Perret 1895 Vionnaz 1284D-6159-1325-00 1133450 2556950 Vouvry 1724 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1896 Vouvry 1284D-6159-403-00 1132079 2557658 Vouvry 642 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1896 Vouvry 1284D-6159-404-00 1132204 2557995 Vouvry 658, 676 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Promenade Emilien P1896 Vouvry 1284D-6159-406-00 1133330 2557200 Vouvry 1725 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 En Barnex / Porte du1896 Vouvry 1284D-6171-258-00 1137800 2649050 Betten nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3991 Betten 1269D-6171-259-00 1135843 2647843 Betten 1435 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3991 Betten 1269D-6171-260-00 1138005 2648625 Betten nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3992 Bettmeralp 1269D-6173-269-00 1131778 2643493 Bitsch pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3982 Bitsch 1289D-6174-260-00 1133862 2647310 Mörel-Filet nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3983 Filet 1289D-6177-006-00 1135184 2649486 Grengiols 1948 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3993 Grengiols 1269D-6177-205-00 1135650 2649405 Grengiols 3157 - 3160 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3993 Grengiols 1269D-6177-207-00 1135590 2650835 Grengiols nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3993 Grengiols 1269D-6179-204-00 1134871 2647086 Mörel-Filet 516 (Mörel), 42 (FiletInvestigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3983 Filet 1269D-6179-259-00 1133007 2645642 Mörel-Filet 341, 342, 477 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3983 Mörel 1289D-6181-001-00 1136680 2646250 Riederalp 2332 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3987 Riederalp 1269D-6181-002-00 1135880 2647340 Riederalp nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3983 Goppisberg 1269D-6181-011-00 1136620 2646050 Riederalp nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3987 Riederalp 1269D-6181-012-00 1135250 2646480 Riederalp nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3983 Greich 1269D-6181-102-00 1135900 2645060 Riederalp nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3986 Ried-Mörel 1269D-6181-267-00 1135040 2645448 Riederalp nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3986 Ried-Mörel 1269D-6191-001-00 1129535 2632260 Ausserberg nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3938 Ausserberg 1288D-6191-297-00 1129330 2632720 Ausserberg 1753, 1754, 1755 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3938 Ausserberg 1288D-6192-210-00 1140700 2628700 Blatten nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3919 Blatten (Lötschen 1268D-6193-295-00 1125165 2628900 Bürchen 2633 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3935 Bürchen 1288D-6194-269-00 1127505 2623895 Eischoll nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3943 Eischoll 1288D-6194-270-00 1127375 2623563 Eischoll nicht im Kataster Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3943 Eischoll 1288D-6195-213-00 1136890 2624350 Ferden 12, 13, 7b pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3916 Ferden 1268D-6196-000-00 1128600 2625700 Steg-Hohtenn 746 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3949 Hohtenn 1288D-6196-261-00 1129930 2625660 Steg-Hohtenn nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3949 Hohtenn 1288D-6197-215-00 1138340 2625250 Kippel nicht im Kataster Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3917 Kippel 1268D-6197-216-00 1138417 2625478 Kippel 912-914 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3917 Kippel 1268D-6198-001-00 1129380 2625550 Niedergesteln 14 NP Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3942 Niedergesteln 1288D-6198-216-00 1128466 2626341 Niedergesteln 139 Plan 13 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3942 Niedergesteln 1288D-6212-1251-00 1108900 2570830 Dorénaz 2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1905 Dorénaz 1325D-6213-010-00 1113097 2567845 Evionnaz 912 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1902 Evionnaz 1305D-6213-011-00 1113600 2568100 Evionnaz 830, 835, 834 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Les Sablons 1902 Evionnaz 1305D-6213-012-00 1113030 2568180 Evionnaz 779 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1902 Evionnaz 1305D-6213-013-00 1112450 2568550 Evionnaz 737 Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1902 Evionnaz 1305D-6213-015-00 1113050 2568250 Evionnaz 784 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1902 Evionnaz 1305D-6213-016-00 1112900 2568350 Evionnaz 731, 732, 739, etc Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1902 Evionnaz 1305D-6213-1202-00 1112610 2568520 Evionnaz 738, 739 Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 1902 Evionnaz 1305D-6214-1203-00 1101990 2563370 Finhaut 2942 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1925 Finhaut 1324D-6214-500-00 1104240 2565363 Finhaut 3785, 3786, 3829 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1925 Finhaut 1324D-6215-010-00 1122050 2564500 Massongex 1579 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Les Tardis 1869 Massongex 1284D-6215-1204-00 1119120 2564970 Massongex 813/815 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1869 Massongex 1304D-6215-1205-00 1121300 2564700 Massongex 197 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1869 Massongex 1304D-6216-1258-00 1115309 2566111 Mex 456, 455 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1891 Mex VS 1304D-6218-1207-00 1107498 2568079 Salvan 53, 69, 71, 78, 79, pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 inconnu 1922 Salvan 1325D-6218-1208-00 1108440 2568190 Salvan 6, 7, 24, 25 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 inconnu 1922 Salvan 1325D-6219-003-00 1109930 2569380 Vernayaz Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Mardiéraz 1904 Vernayaz 1325D-6219-004-00 1110342 2568965 Vernayaz Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Ambroise 1904 Vernayaz 1305D-6219-1210-00 1109250 2569900 Vernayaz 2736 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1904 Vernayaz 1325D-6219-1211-00 1110000 2569700 Vernayaz 1122 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1904 Vernayaz 1305D-6220-1212-00 1117084 2565059 Vérossaz 1016 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 La Daille 1891 Vérossaz 1304D-6220-1256-00 1118605 2565560 Vérossaz 1866 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Mabilien 1891 Vérossaz 1304D-6231-601-00 1112025 2613840 Anniviers non cadastrée pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 Ayer 1307D-6231-602-00 1114550 2612000 Anniviers 2216 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 Ayer 1307D-6231-603-00 1110000 2614300 Anniviers 554 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 Ayer 1307D-6231-646-00 1113500 2613050 Anniviers 2854 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 Ayer 1307D-6232-000-00 1123220 2603420 Chalais 485, 421 (neu 3537, Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Sud de Crête-Longue 3966 Chalais 1287D-6232-001-00 1123300 2603595 Chalais 360 (ancien numéroInvestigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Sud de Crête-Longue 3966 Chalais 1287D-6232-002-00 1123192 2603522 Chalais 3554 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Sud de Crête-Longue 3966 Chalais 1287D-6232-010-00 1121360 2608045 Chalais 1503 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3966 Chalais 1307D-6232-604-00 1122580 2607960 Chalais 512, 513 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3966 Chalais 1287D-6232-605-00 1123900 2605850 Chalais 512 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3966 Chalais 1287D-6232-647-00 1121710 2608050 Chalais 971 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3966 Chalais 1307D-6233-639-00 1121900 2612700 Anniviers 56 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Plampras-Beudejot 3961 Chandolin 1307D-6234-606-00 1126890 2602050 Chermignon 548, 546 Surveillance nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 3971 Chermignon 1286D-6235-648-00 1124725 2608400 Chippis 1230 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3965 Chippis 1287D-6237-607-00 1113400 2610250 Anniviers 621 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 Grimentz 1307D-6238-608-00 1122065 2603609 Grône 107 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3979 Grône 1287D-6238-640-00 1121120 2599075 Grône 4528, 4530 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 Paujes 3979 Grône 1306D-6239-609-00 1127185 2599592 Icogne 1247 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1977 Icogne 1286D-6241-630-00 1128914 2609167 Miège 442 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3972 Miège 1287D-6241-631-00 1128761 2608701 Miège 388 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3972 Miège 1287D-6242-610-00 1129980 2606010 Mollens 804 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3974 Mollens VS 1287D-6243-611-00 1125620 2604820 Montana 3374 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3962 Montana 1287D-6243-612-00 1127210 2604240 Montana 2029 pl19 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3962 Montana 1287D-6243-613-00 1128150 2603400 Montana 4853 plan 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3962 Montana 1287D-6243-615-00 1126970 2603500 Montana Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 L'Avènire 3962 Montana 1287D-6244-614-00 1129120 2604970 Randogne 2525 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3975 Randogne 1287D-6244-621-00 1130000 2605550 Randogne 1130 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3975 Randogne 1287D-6245-615-00 1119110 2610070 Anniviers 2458 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 La Rovinette 3961 St-Jean VS 1307D-6245-650-00 1117300 2611317 Anniviers 1960, 1959 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 St-Jean VS 1307D-6245-651-00 1116779 2611330 Anniviers 1731 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Route Cantonale 3961 St-Jean VS 1307D-6246-000-00 1121260 2598760 St-Léonard 2553 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Parking centre sporti1958 St-Léonard 1306D-6246-638-00 1122060 2599610 St-Léonard 3017 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Bord du Rhône 1958 St-Léonard 1286D-6246-903-00 1122780 2598000 St-Léonard 1101 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Beulet 1958 St-Léonard 1286D-6247-617-00 1119450 2611550 Anniviers non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 St-Luc 1307D-6247-620-00 1118215 2611830 Anniviers 235 à 230 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 St-Luc 1307D-6248-003-00 1122664 2601435 Sierre 14548 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Loss (Mornod) 3960 Sierre 1286D-6248-004-00 1123500 2601400 Sierre (14472) Pl. 43 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Camping (Mornod) 3960 Sierre 1286D-6248-007-00 1124918 2605184 Sierre 15937 Pl. 57 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Raby 2 3960 Sierre 1287D-6248-012-00 1124585 2606111 Sierre 16335 Pl. 60 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Daval (Mornod) 3960 Sierre 1287D-6248-014-00 1125225 2606370 Sierre 5247, 8563 Investigation de détail nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 N de Daval 2 3960 Sierre 1287D-6248-016-00 1126210 2608800 Sierre 7849, 8653 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 Ile Falcon 3960 Sierre 1287D-6248-050-00 1123830 2604584 Sierre 15873 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6248-619-00 1124620 2604180 Sierre 15544 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6248-619-01 1124671 2604426 Sierre 16345 Assainissement terminé assaini, contrôle à effectuer Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6248-619-02 1125633 2607244 Sierre 5120 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6248-667-00 1127570 2609250 Sierre 8282 pl 39 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3960 Sierre 1287D-6249-635-00 1129536 2607297 Venthône 625 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3973 Venthône 1287D-6251-001-00 1119785 2610925 Anniviers pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3961 Vissoie 1307D-6251-636-00 1118550 2611150 Anniviers 821 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Déchetterie 3961 Vissoie 1307D-6261-801-00 1125500 2595200 Arbaz non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Pierre Grosse 1974 Arbaz 1286D-6261-855-00 1124100 2595450 Arbaz 1612 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 La Combaz 1974 Arbaz 1286D-6263-802-00 1123300 2595240 Grimisuat 2506 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1971 Grimisuat 1286D-6263-806-00 1123290 2594810 Grimisuat non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1971 Grimisuat 1286D-6263-816-00 1121750 2595500 Grimisuat non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Champlan 1971 Grimisuat 1306D-6263-902-00 1122070 2595120 Grimisuat 2378-2380, 1607pl20pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Comera 1971 Grimisuat 1286D-6264-852-00 1118060 2594030 Salins 11 fol 10 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1991 Salins 1306D-6264-853-00 1117100 2593500 Salins non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1991 Salins 1306D-6264-860-00 1117852 2594108 Salins 77a fol 12 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Délèze 1991 Salins 1306D-6264-901-00 1116925 2593540 Salins non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1991 Salins 1306D-6265-280-00 1122500 2590500 Savièse non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1965 Savièse 1286D-6265-804-00 1122200 2590800 Savièse 1882 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1965 Savièse 1286D-6265-805-00 1123780 2594580 Savièse 982, 983, 967 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1965 Savièse 1286D-6265-806-00 1123250 2594800 Savièse non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1965 Savièse 1286D-6265-807-00 1122360 2590500 Savièse non cadastré Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1965 Savièse 1286D-6266-000-00 1121130 2598560 Sion 15652, 15653 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Promenade des Berges1950 Sion 1306D-6266-003-00 1119800 2594750 Sion 1587 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Promendade du Rhôn1950 Sion 1306D-6266-005-00 1118983 2594270 Sion 13752 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Route de Carolins 1950 Sion 1306D-6266-013-00 1117920 2590170 Sion 13717 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-016-00 1117800 2590600 Sion 15049 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Iles bourgeoisiales 1950 Sion 1306SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

D-6266-020-00 1118760 2593050 Sion (14759), (14794) Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-021-00 1117900 2591950 Sion 15109 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-025-00 1118000 2590870 Sion 15040 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-026-00 1117970 2590300 Sion pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Les Iles 1950 Sion 1306D-6266-027-00 1117970 2590300 Sion Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Les Iles 1950 Sion 1306D-6266-533-01 1121050 2598225 Sion 15652 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-808-00 1120738 2596215 Sion 23057, 21987 folio 2Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-809-00 1117580 2591700 Sion 9971 folio 106 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-810-00 1118300 2592850 Sion 15228 / folio 207 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6266-854-00 1117300 2590900 Sion 10460 Surveillance aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1950 Sion 1306D-6267-862-00 1116340 2592475 Veysonnaz 1454 à 1472, 1474 à pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Est du village 1993 Veysonnaz 1306D-6283-474-00 1117800 2630425 Embd 2.3.5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3926 Embd 1308D-6285-100-00 1116065 2630425 Grächen 2200 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3925 Grächen 1308D-6285-404-00 1116900 2630600 Grächen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3925 Grächen 1308D-6285-409-00 1116060 2630460 Grächen 1016 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3925 Grächen 1308D-6296-437-00 1120160 2631430 Törbel nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3923 Törbel 1308D-6297-002-00 1126180 2633915 Visp 3363 (3439), (3515) Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3930 Visp 1288D-6297-003-00 1126940 2631450 Visp 1048 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3930 Visp 1288D-6297-004-00 1127660 2630940 Visp 1189 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3930 Visp 1288D-6297-008-00 1127270 2632830 Visp 3624, 2299 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3930 Visp 1288E-6006-003-00 1130595 2639163 Naters nicht im Kataster Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 3903 Mund 1289E-6007-021-00 1130340 2642320 Naters 6414 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Furkastr. 13 3904 Naters 1289E-6007-036-00 1130668 2643144 Naters 6768, 7400, 7189 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Furkastrasse 83 3904 Naters 1289D-6285-420-00 1115840 2630220 Grächen 2297 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3925 Grächen 1308D-6285-469-00 1116044 2630493 Grächen 1016 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3925 Grächen 1308D-6286-001-00 1127940 2635160 Lalden 85 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3931 Lalden 1288D-6287-408-00 1104310 2626385 Randa 1438 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3928 Randa 1328D-6287-482-00 1105800 2626300 Randa 1295 Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 8414 3928 Randa 1328D-6288-410-00 1101970 2640150 Saas-Almagell nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3905 Saas Almagell 1329D-6289-412-00 1110870 2637970 Saas-Balen kein Katasternr. pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3908 Saas Balen 1309D-6289-413-00 1110300 2637720 Saas-Balen kein Katasternr. pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3908 Saas Balen 1309D-6289-453-00 1112761 2637023 Saas-Balen keine Katasternr. pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3908 Saas Balen 1308D-6290-414-00 1106675 2638250 Saas-Fee kein Katasternr. Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3906 Saas Fee 1329D-6290-467-00 1106326 2638106 Saas-Fee 1840/ Plan 1-17 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3906 Saas Fee 1329D-6291-454-00 1107300 2638750 Saas-Grund keine Katasternr. pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3910 Saas Grund 1329D-6292-421-00 1111650 2627450 St-Niklaus nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3924 St. Niklaus VS 1308D-6292-430-00 1111732 2627298 St-Niklaus pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3924 St. Niklaus VS 1308D-6292-458-00 1112150 2627420 St-Niklaus pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3924 St. Niklaus VS 1308D-6292-465-00 1111500 2627350 St-Niklaus nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3924 St.Niklaus VS 1308D-6294-463-00 1119485 2634580 Staldenried 1001, 1134 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3933 Staldenried 1308D-6294-464-00 1120340 2634390 Staldenried 851 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3933 Staldenried 1308D-6295-271-00 1100075 2625740 Täsch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3929 Täsch 1328D-6295-432-00 1103000 2626700 Täsch nicht im Kataster einInvestigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3929 Täsch 1328D-6295-433-00 1099775 2625740 Täsch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3929 Täsch 1328D-6296-435-00 1121390 2632820 Törbel nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3923 Törbel 1308D-6296-436-00 1120010 2631440 Törbel nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3923 Törbel 1308D-6297-024-00 1127430 2637257 Visp 4736 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3931 Eyholz 1288D-6297-437-00 1125825 2634000 Visp 2044 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3930 Visp 1288D-6297-444-00 1127750 2632575 Visp (1302) Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 Gemeinde Visp 3930 Visp 1288D-6298-438-00 1122179 2634668 Visperterminen Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3932 Visperterminen 1288D-6298-439-00 1122622 2634618 Visperterminen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3932 Visperterminen 1288D-6298-440-00 1123454 2635250 Visperterminen nicht im Kataster einpas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3932 Visperterminen 1288D-6298-441-00 1123629 2635908 Visperterminen nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3932 Visperterminen 1288D-6299-457-00 1124973 2633253 Zeneggen pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3934 Zeneggen 1288D-6300-442-00 1097792 2624588 Zermatt 4797 Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3920 Zermatt 1348D-6300-459-00 1098930 2625130 Zermatt 4602 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3920 Zermatt 1328E-6002-008-00 1128133 2639111 Brig-Glis 6220/64 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 Sandmattenstr. 3 3900 Brig 1289E-6002-020-00 1128640 2640730 Brig-Glis 5476/54 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Kantonsstr. 3902 Glis 1289E-6002-100-00 1128679 2640802 Brig-Glis 5479/54 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2641 Kantonsstr. 76 3902 Glis 1289E-6002-101-00 1128084 2639207 Brig-Glis 5912/62, 6320/43 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Wehrstr. 3900 Gamsen 1289E-6002-103-01 1127834 2638933 Brig-Glis 6215/64, 6218/64 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3333 Kiesweg 3900 Gamsen 1289E-6002-105-00 1129161 2641761 Brig-Glis 4299/40 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Gliserallee 136 3902 Glis 1289E-6002-112-00 1128538 2640845 Brig-Glis 6517/65 Surveillance nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Gstipfstr. 3902 Glis 1289E-6002-120-00 1129346 2641992 Brig-Glis 3737/36 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Gliserallee 68 3902 Glis 1289E-6002-144-00 1129922 2642959 Brig-Glis 1056/9 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3452 Schinerstr. 40 3900 Brig 1289E-6002-153-00 1127974 2638713 Brig-Glis 6213/64 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 8411 Kiesweg 3900 Gamsen 1289E-6002-173-01 1129800 2641780 Brig-Glis 770 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 3900 Brig 1289E-6002-193-00 1128893 2641003 Brig-Glis 5309/51 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4114 Hofjistr. 5 3900 Brig 1289E-6002-216-00 1129369 2642105 Brig-Glis 3758/36 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Gliserallee 57 3902 Glis 1289E-6002-218-01 1128776 2641045 Brig-Glis 5318/51 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstr. 2 3902 Glis 1289E-6002-219-00 1128373 2639197 Brig-Glis 5693/58, 5697/58 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3332 Kantonsstr. 438 3900 Gamsen 1289E-6002-276-00 1128533 2639715 Brig-Glis 5725/59 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Munderstr. 20 3900 Gamsen 1289E-6002-279-00 1128962 2640833 Brig-Glis 5298/51 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 Grabenweg 7 3902 Glis 1289E-6002-282-00 1127650 2639450 Brig-Glis 8254, 8257, 8249, 82Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3132 Postfach 3900 Gamsen 1289E-6002-332-00 1128621 2640817 Brig-Glis 6522, 6524, 6525/65pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstr. 23 3902 Glis 1289E-6002-335-00 1128459 2639981 Brig-Glis 5798/60 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3464 Kantonsstr. 340 3900 Gamsen 1289E-6002-336-00 1129061 2641711 Brig-Glis 4326/40 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Gliserallee 135 3902 Glis 1289E-6002-372-00 1128932 2642511 Brig-Glis 4719/42 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3900 Brig 1289E-6002-373-00 1128520 2642941 Brig-Glis 709/13 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3900 Brig 1289E-6002-374-00 1128412 2641310 Brig-Glis 22/25 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3902 Glis 1289E-6002-375-00 1128375 2641300 Brig-Glis 22/25 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3902 Glis 1289E-6002-376-00 1127888 2637117 Brig-Glis 2793/15 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3900 Brigerbad 1288E-6002-377-01 1129555 2642290 Brig-Glis 17 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Saltinapromenade 3900 Brig 1289E-6002-377-02 1129565 2642287 Brig-Glis 746 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Saltinapromenade 3900 Brig 1289E-6002-381-00 1128487 2640430 Brig-Glis 5667 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstr. 3902 Glis 1289E-6002-400-00 1129810 2641970 Brig-Glis 398 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6110 3900 Brig 1289E-6002-B.0170 1129820 2641780 Brig-Glis 392 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 3900 Brig 1289E-6004-006-00 1128328 2634036 Eggerberg 1459 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3939 Eggerberg 1288E-6010-008-00 1131834 2644734 Termen 1276 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3982 Bitsch 1289E-6010-009-00 1131633 2644499 Termen 1305 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3982 Bitsch 1289E-6011-004-00 1116273 2654079 Zwischbergen 434 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Simplon 3907 Gondo 1309E-6011-005-00 1116422 2653866 Zwischbergen 109 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3901 Gondo 1309E-6011-006-00 1116286 2654047 Zwischbergen 4 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3907 Gondo 1309E-6011-009-00 1115383 2654342 Zwischbergen nicht im Kataster Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 3901 Gondo 1309E-6021-004-00 1117437 2586723 Ardon 1674 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 RUE DES PROZ-SERIN1957 Ardon 1306E-6083-035-00 1105633 2605045 Evolène 218 fol. 33 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Colonie Le Camp 1983 Evolène 1327E-6083-037-00 1106859 2604367 Evolène 494 fol. 139 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 1983 Evolène 1327E-6083-038-00 1105920 2605025 Evolène 515 pl 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 1983 Evolène 1327E-6007-051-00 1130585 2642406 Naters 601 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Belalpstr. 22 3904 Naters 1289E-6007-068-00 1129882 2641621 Naters 6269 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 Kiesweg 3904 Naters 1289E-6007-088-00 1130324 2642867 Naters 6668 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3452 Sandstr. 3904 Naters 1289E-6007-137-00 1130195 2642077 Naters 488 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2636 3904 Naters 1289E-6007-141-00 1131020 2642384 Naters 1102 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3904 Naters 1289E-6007-142-00 1131579 2642533 Naters 2488 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3904 Naters 1289E-6007-143-00 1129783 2641446 Naters 7737 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3452 Postfach 3900 Brig 1289E-6008-030-00 1129820 2645364 Ried-Brig 3491 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3911 Ried-Brig 1289E-6008-031-00 1130053 2645574 Ried-Brig 3327 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3911 Ried-Brig 1289E-6008-032-00 1127291 2644783 Ried-Brig 4095, 4096 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3911 Ried-Brig 1289E-6009-015-00 1121798 2645210 Simplon unbekannt pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3907 Simplon Dorf 1309E-6009-017-00 1115675 2649392 Simplon pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3907 Simplon Dorf 1309E-6009-018-00 1116093 2647833 Simplon 839 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3907 Simplon Dorf 1309E-6021-020-00 1117885 2586239 Ardon 3573 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3441 RUE DE LA FONDERIE1957 Ardon 1306E-6022-951-00 1116860 2582900 Chamoson 70 (ciblerie) Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 route de la Rameau 1955 Chamoson 1305E-6023-061-00 1119232 2589491 Conthey 1001 folio 9 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 av. de la Gare 37 1964 Conthey 1306E-6023-080-00 1119000 2590020 Conthey 1423 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 rue des Peupliers 161964 Conthey 1306E-6023-130-00 1118289 2589313 Conthey 522/ 523 folio 7 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 rue des Poujes 2 1964 Conthey 1306E-6023-175-00 1118230 2589260 Conthey 520 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 Les Poujes 1964 Conthey 1306E-6023-206-00 1118065 2589095 Conthey 58 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 RUE DES VERGERS 141950 Sion 1306E-6023-812-00 1118160 2589450 Conthey 87.8, 52, 53, 54, 55, 5Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 Rue de Poujes 2 1964 Conthey 1306E-6023-902-00 1123920 2590095 Conthey 5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1964 Conthey 1286E-6023-903-00 1121365 2589935 Conthey 16765 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1964 Conthey 1306E-6023-951-00 1119700 2588950 Conthey 1751 f.8, 2424 f.11 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Amandoleyre 1306E-6023-B.8850 1118232 2589471 Conthey 601 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6241 1964 Conthey 1306E-6024-098-00 1115270 2589393 Nendaz 2213 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 1997 Haute-Nendaz 1306E-6024-129-00 1114714 2588833 Nendaz 2013 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Le Central 1997 Haute-Nendaz 1306E-6024-131-00 1114587 2588822 Nendaz 666 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1997 Haute-Nendaz 1306E-6024-950-00 1115669 2589172 Nendaz non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Place d'Arjes 1997 Haute-Nendaz 1306E-6025-002-00 1117420 2587345 Vétroz 11355 / fol 48 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Zone Industrielle / Bo1963 Vétroz 1306E-6025-007-00 1118945 2587019 Vétroz 13650, 13651 folio pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DU STADE 1963 Vétroz 1306E-6025-022-00 1117230 2587480 Vétroz 11353 Projet d'assainissement élaboration du projet d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3124 ZONE INDUSTRIELLE1963 Vétroz 1306E-6025-043-00 1118359 2587393 Vétroz 6006, 6012-6016 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 AV. DE LA GARE 1963 Vétroz 1306E-6025-083-00 1117590 2587725 Vétroz 11783 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 ZONE INDUSTRIELLE1963 Vétroz 1306E-6025-095-00 1117340 2587628 Vétroz 11760 folio 49 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Portions d'Aven 1963 Vétroz 1306E-6025-260-00 1117346 2587770 Vétroz 9060 Surveillance aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Le Botza, Zone indu1950 Sion 1306E-6025-953-00 1117834 2586801 Vétroz 11758, 11759 fol. 29Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 1963 Vétroz 1306E-6031-016-00 1105143 2583858 Bagnes 311 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 1936 Verbier 1325E-6031-020-01 1103453 2582097 Bagnes 17'890 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1934 Bagnes 1325E-6031-037-00 1104970 2582630 Bagnes 10'098, 16304 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 1936 Verbier 1325E-6031-056-00 1103747 2581413 Bagnes 17725, 17724 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 1934 Le Châble VS 1325E-6031-057-00 1102457 2583314 Bagnes 18733, 18734 Investigation technique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 1934 Montagnier 1325E-6031-092-00 1100302 2586278 Bagnes 20'372 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 1948 Lourtier 1326E-6031-118-00 1101544 2584208 Bagnes 10'533 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 1947 Versegères 1325E-6031-201-00 1104940 2582640 Bagnes 16'306 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 1936 Verbier 1325E-6031-401-00 1104975 2582665 Bagnes 15'262 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 1936 Verbier 1325E-6031-406-00 1104420 2585630 Bagnes 6063 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1936 Verbier 1326E-6031-412-00 1101140 2581050 Bagnes 31'122/pas au cadaspas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1936 Verbier 1325E-6032-201-00 1089116 2582218 Bourg-St-Pierre 665 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 La Ponteille 1946 Bourg-St-Pierre 1345E-6032-202-00 1088022 2581943 Bourg-St-Pierre 449, 450 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Le Château 1946 Bourg-St-Pierre 1345E-6032-203-00 1083225 2581188 Bourg-St-Pierre 1153 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Super-St-Bernard 1946 Bourg-St-Pierre 1365E-6033-003-00 1093615 2580161 Liddes 2882 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Fond-de-Ville 1945 Liddes 1345E-6033-201-00 1092505 2580467 Liddes 1900 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 La Genevrière 1945 Liddes 1345E-6034-200-00 1098150 2577285 Orsières 11612 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Route du Grand-Sain1937 Orsières 1325SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

E-6034-202-00 1097740 2574246 Orsières 1969 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Champex 1938 Champex 1345E-6035-010-00 1102989 2577164 Sembrancher 1951 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte du Grand St-Bern1933 Sembrancher 1325E-6035-017-00 1102990 2577544 Sembrancher 211 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 1933 Sembrancher 1325E-6035-029-00 1102991 2577094 Sembrancher 1945 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte du Grand St-Bern1933 Sembrancher 1325E-6035-100-00 1103023 2577068 Sembrancher 1936 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Rte du Grand St-Bern1933 Sembrancher 1325E-6035-600-00 1103665 2580480 Sembrancher 7 Investigation historique aucune nécessité de mesures Stand de tir 9143 Charançon 1933 Sembrancher 1325E-6035-601-00 1103095 2579870 Sembrancher 7 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1933 Sembrancher 1325E-6064-005-00 1142974 2658327 Niederwald 528 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3981 Niederwald 1270E-6065-006-00 1152260 2667951 Obergoms 2034 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3981 Obergesteln 1250E-6084-012-00 1113652 2598633 Hérémence 1985, 1986 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 1982 Euseigne 1306E-6110-092-00 1128810 2615803 Leuk 6507/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Alte Kantonsstrasse 3952 Susten 1287E-6110-098-00 1129190 2613916 Leuk 7521 Projet d'assainissement élaboration du projet d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3343 Pfyn 3952 Susten 1287E-6036-029-00 1103299 2578182 Vollèges 1165, 1187 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 ETIEZ 1941 Vollèges 1325E-6036-097-00 1103105 2576100 Vollèges 31/33/34/40/29 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 1941 Vollèges 1325E-6054-011-00 1135380 2657837 Binn 645 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3996 Binn 1270E-6055-002-00 1143498 2658896 Blitzingen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3981 Blitzingen 1270E-6056-016-00 1139278 2654843 Ernen 76 Plan 2 (Kugelfang)pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3995 Ernen 1269E-6056-017-00 1138660 2654590 Ernen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3995 Ernen 1269E-6057-002-00 1138960 2653487 Fiesch 1718 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3984 Fiesch 1269E-6057-017-00 1139737 2653780 Fiesch 313 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 3984 Fiesch 1269E-6057-037-00 1138532 2653210 Fiesch 2330 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5592 3984 Fiesch 1269E-6057-038-00 1139763 2653891 Fiesch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3984 Fiesch 1269E-6057-600-00 1140070 2653940 Fiesch 118 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3984 Fiesch 1269E-6058-006-00 1140821 2654197 Fieschertal 1260, 1260b, 1259, 9pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 3984 Fieschertal 1269E-6058-010-00 1141073 2654067 Fieschertal 971/2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 3984 Fieschertal 1269E-6058-015-00 1141680 2653910 Fieschertal 159, 166a-b pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3984 Fieschertal 1269E-6061-013-00 1137557 2651506 Lax nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3994 Lax 1269E-6061-014-00 1138560 2652450 Lax nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Postfach 3900 Brig 1269E-6066-016-00 1153567 2670042 Obergoms 165 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3999 Oberwald 1250E-6066-017-00 1154059 2669779 Obergoms 601 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3999 Oberwald 1250E-6071-003-00 1150940 2666950 Obergoms 524, 525/ Plan 4 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 3988 Ulrichen 1250E-6071-004-00 1150979 2666610 Obergoms 212/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Nufenenstr. 3988 Ulrichen 1250E-6071-012-00 1150950 2667489 Obergoms nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3988 Ulrichen 1250E-6073-002-00 1144475 2660069 Grafschaft 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3989 Biel VS 1270E-6074-001-00 1148882 2663785 Münster-Geschin787 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3985 Münster VS 1250E-6074-002-00 1148308 2662990 Münster-Geschin416 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5823 Furkastr. 3985 Münster VS 1250E-6074-020-00 1148175 2663692 Münster-Geschinnicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3985 Münster VS 1250E-6075-007-00 1145624 2661290 Reckingen-Glurin5/11 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3981 Gluringen 1270E-6075-008-00 1147470 2662570 Reckingen-Glurin267, 268, 269, 301, 3pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Furkastrasse 3998 Reckingen VS 1250E-6075-009-00 1147663 2662461 Reckingen-Glurin113c pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3998 Reckingen VS 1250E-6075-010-00 1146107 2661893 Reckingen-Glurinnicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3998 Reckingen VS 1250E-6082-001-00 1125744 2598834 Ayent 4607, 4608, 4610 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 1966 Ayent 1286E-6082-027-00 1125182 2597770 Ayent 108 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Botyre 1966 Ayent 1286E-6082-035-00 1124467 2597207 Ayent 304 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Trébutyre 1966 Ayent 1286E-6083-030-00 1106357 2604747 Evolène 910 fol. 39 (6.8.09 verpas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 1983 Evolène 1327E-6083-901-00 1105800 2605020 Evolène 55 pl 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 La Fauchère 1983 Evolène 1327E-6083-950-00 1105727 2605269 Evolène 169 pl 32 Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 1983 Evolène 1327E-6084-500-00 1113100 2597450 Hérémence 116a, b, 1756 Investigation technique aucune nécessité de mesures Stand de tir 9143 1987 Hérémence 1306E-6084-951-00 1113580 2596750 Hérémence 6369 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1987 Hérémence 1306E-6087-950-00 1110447 2601415 St-Martin 1 plan 87 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Praz-Jean 1306E-6088-950-00 1116992 2599445 Mont-Noble 129 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Ombrin 1961 Vernamiège 1306E-6089-950-00 1119079 2597629 Vex non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Creux de Nax 1967 Bramois 1306E-6101-027-00 1127254 2618540 Agarn 280, 2 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Dorfstrasse 3951 Agarn 1287E-6101-031-00 1126983 2618537 Agarn 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3951 Agarn 1287E-6102-005-00 1135275 2616166 Albinen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3955 Albinen 1267E-6104-001-00 1126120 2620660 Ergisch unbekannt pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2650 3947 Ergisch 1288E-6104-002-00 1125960 2621243 Ergisch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3947 Ergisch 1288E-6107-047-00 1128527 2623461 Gampel-Bratsch81, 81A pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3464 Bahnhofstrasse 3945 Gampel 1288E-6107-050-00 1129140 2622345 Gampel-Bratsch pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 Neue Strasse 3945 Gampel 1288E-6107-052-00 1129252 2621978 Gampel-Bratschunbekannt pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3945 Gampel 1288E-6110-001-00 1129004 2615634 Leuk 68/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6211 3952 Susten 1287E-6110-017-00 1128876 2615269 Leuk 15/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3952 Susten 1287E-6110-027-00 1128853 2615727 Leuk 74 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Alte Kantonsstrasse 3952 Susten 1287E-6110-036-00 1127742 2616995 Leuk 6215/9 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstrasse 3952 Susten 1287E-6110-050-00 1128865 2615012 Leuk 6861 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Kantonsstrasse 3952 Susten 1287E-6110-051-00 1127590 2615515 Leuk 675/12 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 Haus Satellit 3952 Susten 1287E-6110-086-00 1129639 2615185 Leuk 1794/32 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3953 Leuk Stadt 1287E-6110-104-00 1127628 2615556 Leuk 671/12 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5823 Pletschen 3952 Susten 1287E-6110-110-01 1128840 2615024 Leuk 6740/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3952 Susten 1287E-6110-110-02 1128834 2615026 Leuk 6740/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3452 3952 Susten 1287E-6110-111-00 1129123 2616635 Leuk 4083 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3953 Leuk Stadt 1287E-6110-112-00 1128485 2615485 Leuk 136/2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 3953 Leuk Stadt 1287E-6110-120-00 1127420 2617075 Leuk 634 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 3953 Leuk Stadt 1287E-6110-600-00 1127010 2615950 Leuk 4377 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3953 Leuk Stadt 1287E-6110-601-00 1127040 2616060 Leuk 6596 Investigation technique aucune nécessité de mesures Stand de tir 9143 3953 Leuk Stadt 1287E-6114-012-00 1127838 2620125 Turtmann 2116 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstrasse 3946 Turtmann 1288E-6114-030-00 1128593 2620057 Turtmann 1890, 1904 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3343 3946 Turtmann 1288E-6114-034-00 1128570 2619940 Turtmann 1888 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3343 Beim Bahnhof 3946 Turtmann 1287E-6136-271-00 1104100 2570620 Martigny 13431, 13064 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3112 Avenue du Grand St. 1920 Martigny 1325E-6136-272-00 1106640 2573165 Martigny 1715 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3611 rue de Vorziers 20 1920 Martigny 1325E-6134-012-00 1111682 2585117 Isérables 1541 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 LE CERISIER 1914 Isérables 1306E-6244-401-00 1128965 2603529 Randogne 347 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3962 Montana-Verma 1287E-6244-950-00 1127821 2604395 Randogne 3176 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Le Tserny 3975 Randogne 1287E-6244-951-00 1129890 2605645 Randogne 5747 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3975 Randogne 1287E-6152-600-00 1127020 2559250 Collombey-Mura2261, 2264 Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 Châble-Croix 1893 Muraz (Collombey 1284E-6152-601-00 1124840 2561220 Collombey-Mura320, 1692 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Bloc Studer 1868 Collombey 1284E-6110-B.5216 1128948 2616003 Leuk 67, 69 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6110 3953 Leuk Stadt 1287E-6110-B.8524 1128990 2615562 Leuk 67 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6110 3953 Leuk Stadt 1287E-6111-006-00 1136112 2614380 Leukerbad 706 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3954 Leukerbad 1267E-6111-045-00 1136656 2613986 Leukerbad nicht im Kataster Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3954 Leukerbad 1267E-6112-002-00 1125639 2618975 Oberems nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3948 Oberems 1287E-6113-004-00 1127919 2609768 Salgesch 7021/B pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 rte de la Gemmi 55 3970 Salgesch 1287E-6113-015-00 1127766 2609455 Salgesch 2415 (neu )678 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3970 Salgesch 1287E-6113-202-00 1127793 2609434 Salgesch 2413(neu), 679 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 c.p. 255 3960 Sierre 1287E-6114-044-00 1127968 2622263 Turtmann 791 Plan 7 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3946 Turtmann 1288E-6115-001-00 1126433 2620092 Ergisch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3947 Ergisch 1288E-6116-015-00 1129240 2612245 Varen 1536, 1537 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3969 Varen 1287E-6116-016-00 1130015 2613950 Varen 129 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3969 Varen 1287E-6117-012-00 1129988 2617043 Guttet-Feschel 1097 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3956 Guttet-Feschel 1287E-6117-013-00 1131185 2618867 Guttet-Feschel nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3956 Guttet 1287E-6117-060-00 1129800 2617564 Guttet-Feschel 1120 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3956 Guttet-Feschel 1287E-6131-018-00 1102640 2571500 Bovernier 1002 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Les Valettes 1932 Bovernier 1325E-6132-026-02 1108541 2576128 Charrat 4728, 4729 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte cantonale 1906 Charrat 1325E-6132-500-00 1108300 2575875 Charrat 4964 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1906 Charrat 1325E-6132-600-00 1108258 2577090 Charrat 1932 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1906 Charrat 1325E-6133-010-00 1110539 2576198 Fully 7571 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DE SAILLON 1926 Fully 1305E-6133-025-00 1109485 2575135 Fully 5572 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 RUE MAISON DE COM1926 Fully 1325E-6133-049-00 1108625 2573350 Fully 2158 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 1926 Fully 1325E-6133-054-00 1109491 2575135 Fully 5572 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 CH. DE PROVENCE 1926 Fully 1325E-6133-057-00 1109463 2575046 Fully 5565 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DE MARTIGNY 411926 Fully 1325E-6133-600-00 1111067 2576271 Fully non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Saxé 1926 Fully 1305E-6134-600-00 1113117 2584813 Isérables 1096 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Champ Long 1914 Isérables 1305E-6135-010-00 1114839 2582464 Leytron 10985-380 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 rte de riddes 1912 Leytron 1305E-6135-011-00 1114301 2581711 Leytron 3702, 3703 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 zone industrielle 1912 Leytron 1305E-6135-036-00 1114480 2582325 Leytron 1955 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 1912 Leytron 1305E-6135-049-00 1117062 2578549 Leytron 9 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1911 Ovronnaz 1305E-6135-302-00 1114500 2581780 Leytron 3565 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rue de l'Industrie 6 1912 Leytron 1305E-6135-600-00 1115846 2582612 Leytron 1320 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1912 Leytron 1305E-6136-007-00 1106700 2573050 Martigny 1698 Investigation technique nécessité d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3432 Z.I. DES VORZIERS 181920 Martigny 1325E-6136-081-00 1108575 2569625 Martigny 4056, 4057 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1920 Martigny 1325E-6136-193-00 1105900 2573000 Martigny 3543, 14549 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 AV. DE LA GARE 48 1920 Martigny 1325E-6136-461-00 1106050 2572300 Martigny 822 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 RUE D'AOSTE 1920 Martigny 1325E-6136-469-00 1106375 2572765 Martigny 1664 Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 RUE DES VORZIERS 41920 Martigny 1325E-6136-469-01 1106430 2572840 Martigny 16254, 16256, DDP (Investigation technique nécessité d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 1920 Martigny 1325E-6136-504-00 1105729 2573067 Martigny 9108 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 RUE DU GUERCET 1920 Martigny 1325E-6136-505-00 1105773 2572047 Martigny 3405 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 RUE DE LA POSTE 7 1920 Martigny 1325E-6136-517-00 1105697 2571704 Martigny 103 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 RUE MARC MORAND1920 Martigny 1325E-6136-574-00 1106200 2571655 Martigny 3805 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 RUE DU LEMAN 28 1920 Martigny 1325E-6136-586-00 1106045 2572565 Martigny 813 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 RUE DU SIMPLON 1920 Martigny 1325E-6136-600-00 1106342 2575031 Martigny 13270 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Le Guercet 1920 Martigny 1325E-6136-601-00 1107960 2569585 Martigny 4884 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 1920 Martigny 1325E-6136-610-00 1107910 2572645 Martigny 3441, 1439 Investigation technique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3334 1920 Martigny 1325E-6136-611-00 1105463 2571619 Martigny PEE 15456 / parcelle pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Av. Grd-St-Bernard 91920 Martigny 1325E-6136-650-00 1106300 2572540 Martigny 1090, 1096, 1656, 31Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2650 1920 Martigny 1325E-6136-920-00 1106190 2572000 Martigny 1063, 1089, 1116 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 1920 Martigny 1325E-6136-B.0179 1106175 2572590 Martigny 594 Investigation historique pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1920 Martigny 1325E-6137-010-00 1104247 2570437 Martigny-Combe118/folio 2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1921 Martigny-Croix 1325E-6137-011-00 1104038 2570282 Martigny-Combe154 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1921 Martigny-Croix 1325E-6137-023-00 1104098 2570475 Martigny-Combe314 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 inconnu 1921 Martigny-Croix 1325E-6137-100-00 1104120 2570500 Martigny-Combe146 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3112 1921 Martigny-Croix 1325E-6137-102-00 1105051 2569915 Martigny-Combe3320 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Planojan 1928 Ravoire 1325E-6139-004-00 1112707 2582258 Riddes 1616 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE CANTONALE 1908 Riddes 1305E-6139-033-00 1113755 2583425 Riddes 393 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DU FAUBOURG 1908 Riddes 1305E-6152-142-00 1126200 2562400 Collombey-Mura2499 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3140 1868 Collombey 1284E-6152-152-00 1126025 2561870 Collombey-Mura1584 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 EN REUTET 1868 Collombey-le-Gra 1284E-6153-506-01 1122270 2563305 Monthey 4203 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 Av. de la Plantaud 111870 Monthey 1284E-6153-506-02 1122271 2563306 Monthey 4203 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Av. de la Planteaud 11870 Monthey 1284E-6198-274-00 1127900 2627250 Niedergesteln unbekannt pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 3942 Niedergesteln 1288E-6213-006-00 1112118 2568354 Evionnaz 658 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 La Balmaz 1902 Evionnaz 1305E-6218-024-00 1107131 2567732 Salvan 277 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Tinderray 1922 Salvan 1325E-6218-200-00 1107533 2565659 Salvan 16 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1922 Salvan 1324E-6219-001-00 1110025 2568720 Vernayaz 121 Surveillance nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3128 1904 Vernayaz 1305SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

E-6139-043-00 1113311 2583056 Riddes 1920 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE CANTONALE 1908 Riddes 1305E-6139-057-00 1113861 2583677 Riddes 2348 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3332 USINE DE RIDDES 1908 Riddes 1305E-6139-302-00 1113112 2582800 Riddes 6058, 9643 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte Cantonale 1908 Riddes 1305E-6139-600-00 1113430 2584231 Riddes 2534 Investigation historique aucune nécessité de mesures Stand de tir 9143 1908 Riddes 1305E-6140-009-00 1112529 2580300 Saillon 700 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1913 Saillon 1305E-6140-019-00 1112595 2580340 Saillon 942 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 1913 Saillon 1305E-6140-030-00 1113299 2580541 Saillon 3573 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 inconnu 1913 Saillon 1305E-6140-600-00 1114570 2580650 Saillon 2437 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Les Bains 1913 Saillon 1305E-6141-036-00 1109890 2578380 Saxon 6577 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3465 ROUTE DE LA PLATRIE1907 Saxon 1325E-6141-037-00 1110296 2578670 Saxon 4574 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DU LEMAN 1907 Saxon 1305E-6141-069-00 1110045 2578575 Saxon 6401 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 Route de la Plâtrière 1907 Saxon 1305E-6141-098-00 1110315 2578698 Saxon 4575 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5242 RTE DU LEMAN 1907 Saxon 1305E-6141-600-00 1110699 2581158 Saxon 1722 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Combe Arrangée 1907 Saxon 1305E-6142-000-00 1101017 2565566 Trient 357 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 1929 Trient 1324E-6142-010-00 1101556 2565297 Trient 341/1 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 La Bierle 1929 Trient 1324E-6151-002-00 1114589 2556348 Champéry 945 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RUE DU VILLAGE 1874 Champéry 1304E-6151-600-00 1112446 2555709 Champéry 763 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Grand-Paradis 1874 Champéry 1304E-6152-000-01 1126152 2561702 Collombey-Mura3219, 3218 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3451 EN REUTET 58 1868 Collombey-Mura 1284E-6152-021-00 1126120 2561760 Collombey-Mura1581, 1582 Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 En Reutet 1868 Collombey-Mura 1284E-6152-039-00 1125125 2561310 Collombey-MuraDDP 2638 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 1893 Muraz (Collombey 1284E-6152-056-01 1126187 2561643 Collombey-Mura2131 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3443 En Reutet 1868 Collombey-le-gra 1284E-6152-056-02 1126210 2561625 Collombey-Mura2131 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 En Reutet 1868 Collombey 1284E-6152-060-00 1125814 2561759 Collombey-Mura1596 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4112 EN BOVERY 1868 Collombey-le-Gra 1284E-6152-075-01 1123757 2562517 Collombey-Mura1050, 3918 (Lot9) Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3451 1870 Monthey 1284E-6152-082-00 1124899 2562720 Collombey-Mura1143 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DE ST-TRIPHON 1868 Collombey 1284E-6152-083-00 1125700 2561700 Collombey-Mura2921 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 En Bovery A 1868 Collombey 1284E-6152-084-00 1126030 2561925 Collombey-Mura3511 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 En Reutet C 1868 Collombey 1284E-6152-099-00 1125673 2561777 Collombey-Mura3099 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3441 EN BOVERY 1868 Collombey 1284E-6152-101-00 1125990 2561950 Collombey-Mura3537 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 En Reutet 1868 Collombey 1284E-6153-106-00 1121563 2563688 Monthey 1731 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Z.I. les Illettes 1870 Monthey 1304E-6245-020-00 1118920 2610152 Anniviers 897 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Pinsec 3961 St-Jean VS 1307E-6245-901-00 1117500 2610850 Anniviers 1812 Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 3961 St-Jean VS 1307E-6246-030-00 1122820 2599620 St-Léonard 2140, 2141, 2142, 21Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3311 Rue Kennedy (burea1958 St-Léonard 1286E-6246-902-00 1124166 2598848 St-Léonard DDP (3572) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Beulet 1958 St-Léonard 1286E-6246-B.8530 1122200 2598460 St-Léonard 166 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 8411 1958 St-Léonard 1286E-6247-950-00 1119340 2611300 Anniviers 839 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3961 St-Luc 1307E-6248-006-00 1125745 2605688 Sierre 14120, 4879 Pl. 126 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5243 route de Sion 90 3960 Sierre 1287E-6248-012-00 1127243 2607297 Sierre 1420 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 route du Rawyl 7 3960 Sierre 1287E-6248-019-00 1127390 2608475 Sierre 7244 Pl. 34 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Route de Salquenen 3960 Sierre 1287E-6248-021-00 1126041 2608561 Sierre (8696) Pl. 29 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Ile Falcon 3960 Sierre 1287E-6248-032-00 1122834 2601007 Sierre 14476-14478 Pl. 43 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 3977 Granges VS 1286E-6248-058-00 1125964 2606052 Sierre 4664 Pl. 19 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 route de Sion 79 3960 Sierre 1287E-6248-071-00 1126553 2607075 Sierre 6266 Pl.25 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 av des platanes 6 3960 Sierre 1287E-6248-076-00 1126651 2608633 Sierre 8657 (8689) Pl. 30 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3452 Iles Falcon 3960 Sierre 1287E-6248-095-00 1126931 2608808 Sierre 6934 Pl. 31 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 av. des Alpes 21 3960 Sierre 1287E-6248-099-00 1126817 2606587 Sierre 3143 Pl. 12 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 rue des Mazots 2 3960 Sierre 1287E-6152-107-00 1125857 2561842 Collombey-Mura2754 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3477 EN BOVERY 1868 Collombey-le-Gra 1284E-6152-122-00 1126025 2561650 Collombey-Mura3386 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Bovery D 1868 Collombey 1284E-6152-161-00 1126185 2561780 Collombey-Mura1580 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 En Reutet 1868 Collombey 1284E-6152-170-00 1126340 2561460 Collombey-Mura2110, 2111 Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 1868 Collombey 1284E-6152-171-00 1125814 2561968 Collombey-Mura4148 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3451 EN REUTET 1868 Collombey 1284E-6152-172-00 1126090 2561800 Collombey-Mura1583 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1868 Collombey 1284E-6153-028-00 1122350 2563225 Monthey 75 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3477 Av des Saphirs, 1870 MONTHEY 1284E-6153-028-01 1121688 2562685 Monthey 2669, 1555 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Marendeu 1870 Monthey 1304E-6153-054-00 1125050 2562925 Monthey 4889,3391, 3393 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 Z.l de Boeufferant 1870 Monthey 1284E-6153-060-00 1123075 2561975 Monthey 3758 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 AV. FRANCE 57, 1870 MONTHEY 1284E-6153-075-00 1123837 2562375 Monthey 3918 (Lot 8 ) Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3451 Rte de Clos-Donroux 1870 Monthey 1284E-6153-094-00 1125200 2563050 Monthey (5085) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5823 Z.I. DE BOEUFFERANT1870 Monthey 1284E-6153-095-00 1125125 2562950 Monthey 3391 / (5063) Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3443 Z.I. DE BOEUFFERANT1870 Monthey 1284E-6153-148-00 1122563 2563288 Monthey 5540, 4014, 5539 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 1870 MONTHEY 1870 Monthey 1284E-6153-148-00 1122500 2563700 Monthey 5542, 5541 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 1870 Monthey 1870 Monthey 1284E-6153-148-02 1122750 2563375 Monthey 4014, 5540 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3135 1870 Monthey 1284E-6153-169-00 1121600 2563660 Monthey 4605 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 Z.I. les Illettes 1870 Monthey 1304E-6153-180-00 1121663 2563800 Monthey 1722 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3333 Z.I. les Illettes 1870 Monthey 1304E-6153-182-00 1124975 2563288 Monthey 3624, 3494, (3507) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3333 Z.I de Beufferrant 1870 Monthey 1284E-6153-210-00 1123615 2562450 Monthey 1127, 4369 Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5248 RUE DU CLOS-DONRO1870 Monthey 1284E-6157-400-00 1117310 2555740 Val-d'Illiez DDP 1710 / Parcelle pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Champoussin 1873 Val-d'Illiez 1304E-6238-050-00 1122176 2601400 Grône 2399 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3979 Grône 1286E-6235-950-00 1125065 2608214 Chippis 604 pl.1; 1368 pl.11Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3965 Chippis 1287E-6266-202-00 1120117 2597424 Sion 20115 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte de Pranoé 9, 1967 Bramois 1306E-6153-432-00 1121975 2562675 Monthey 2206, 3133 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 AV. SIMPLON 1870 Monthey 1304E-6153-445-01 1121599 2563767 Monthey 1734, DDP(5005) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3461 Z.I. LES ILETTES 1870 Monthey 1304E-6153-520-00 1122996 2563298 Monthey 3051, 3540 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rue du Closillon 1870 Monthey 1284E-6153-600-00 1121580 2563420 Monthey 1691 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 Illettes 1870 Monthey 1304E-6153-603-00 1122390 2563104 Monthey 805 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 rue des Saphirs 1870 Monthey 1284E-6154-009-00 1136340 2556000 Port-Valais 1097 Assainissement terminé assaini, contrôle à effectuer Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3111 Rte des Iles 88 1897 Bouveret 1264E-6154-017-00 1136531 2555420 Port-Valais 2302,931,924,790 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 AU REMONFIN 1897 Bouveret 1264E-6154-055-00 1137250 2555330 Port-Valais 639 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6320 1897 Bouveret 1264E-6154-200-00 1134580 2556880 Port-Valais 1774 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Rte Cantonale 1894 Les Evouettes 1264E-6154-300-00 1136400 2555600 Port-Valais 984, 992 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3332 AU REMONFIN 1897 Bouveret 1264E-6154-600-00 1134985 2556260 Port-Valais 1411, 1390 Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Stand de tir 9143 1894 Les Evouettes 1264E-6154-601-00 1136355 2555302 Port-Valais 510 (bare-balle) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 en La Chéniat 1897 Bouveret 1264E-6155-001-00 1137510 2554550 St-Gingolph 1183, 1136 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE CANTONALE 1898 St-Gingolph 1264E-6155-016-00 1137270 2553225 St-Gingolph 955, 954 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 RTE CANTONALE 1898 Saint-Gingolph 1264E-6155-018-00 1137389 2553761 St-Gingolph 1060 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 RTE CANTONALE 1898 Saint-Gingolph 1264E-6155-200-00 1137390 2552790 St-Gingolph 940 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte cantonale 1898 St-Gingolph 1264E-6155-300-00 1137358 2553636 St-Gingolph DDP(1053), 1012 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1898 St-Gingolph 1264E-6155-301-00 1137722 2551160 St-Gingolph 118 (Stand de tir) Investigation technique aucune nécessité de mesures Stand de tir 9143 1898 St-Gingolph 1264E-6156-502-00 1121238 2554916 Troistorrents 1905 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 1875 Morgins 1304E-6156-600-00 1120520 2554480 Troistorrents 1585 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Stand de tir 9143 VALLON DE TEY 1875 Morgins 1304E-6156-601-00 1120200 2559458 Troistorrents 3807 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Les Mayettes 1872 Troistorrents 1304E-6157-600-00 1115955 2558003 Val-d'Illiez 870 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Macherey 1873 Val-d'Illiez 1304E-6158-000-01 1128599 2558930 Vionnaz 1548 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3512 RTE DU SIMPLON 1895 Vionnaz 1284E-6158-000-02 1128620 2558860 Vionnaz 1524 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3512 RUE DE L'ESSERT 1895 Vionnaz 1284E-6158-034-00 1128545 2559019 Vionnaz 916, 925, 926, 929 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3121 RTE DU SIMPLON 221895 Vionnaz 1284E-6158-036-00 1128414 2554733 Vionnaz DDP (1659) et (1661pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Le Tseudron 1899 Torgon 1284E-6158-600-00 1128470 2558635 Vionnaz 1243, 1548 Investigation technique aucune nécessité de mesures Stand de tir 9143 1895 Vionnaz 1284E-6158-601-00 1129105 2556605 Vionnaz 1443 (pare-balles) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Revereulaz 1895 Vionnaz 1284E-6158-602-00 1129760 2558040 Vionnaz 1254 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Plambois 1895 Vionnaz 1284E-6159-008-00 1132986 2556887 Vouvry 1954, 1963 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 1110 CHAVALON 1896 Vouvry 1284E-6159-009-00 1132640 2557754 Vouvry 1644 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3213 RUE ALFRED-POT 1 1896 Vouvry 1284E-6159-010-00 1131650 2558400 Vouvry 921, 925, 926 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 Chemin de Bresoleys1896 Vouvry 1284E-6159-011-00 1131731 2558256 Vouvry 1737, 1743 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3121 CH. ST-MARC 3 1896 Vouvry 1284E-6159-030-00 1131584 2557800 Vouvry 838 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 AV. DU VALAIS 1896 Vouvry 1284E-6159-055-00 1131804 2558305 Vouvry 1742, 3106 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 AV. DE LA GARE 1896 Vouvry 1284E-6238-013-00 1122650 2602700 Grône 4334 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 LA MINE 3979 Grône 1287E-6238-016-00 1122549 2601327 Grône 3066 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 RTE DE LA PISCINE B3979 Grône 1286E-6238-037-00 1121890 2600421 Grône 3780 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 PRAMAGNON 3979 Grône 1306E-6238-040-00 1122160 2601685 Grône 2926 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6212 LOYE 3979 Grône 1286E-6238-950-00 1121745 2601256 Grône 4051 pl 15 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3979 Grône 1306E-6238-951-00 1122215 2601783 Grône 2891 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3979 Grône 1286E-6238-952-00 1122850 2602500 Grône 1205 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2611 3979 Grône 1287E-6249-900-00 1127707 2607033 Venthône 901 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3973 Venthône 1287E-6249-901-00 1129070 2607640 Venthône 853 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3973 Venthône 1287E-6249-951-00 1129446 2607182 Venthône 688 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3973 Venthône 1287E-6250-003-00 1128084 2607765 Veyras 515 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Route de Montana 3968 Veyras 1287E-6250-008-00 1128189 2607846 Veyras 555 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Le Plan de Muzot 3968 Veyras 1287E-6251-000-00 1118492 2611268 Anniviers 646 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 3961 Vissoie 1307E-6251-011-00 1118035 2611476 Anniviers 219 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 3961 Vissoie 1307E-6251-030-00 1117880 2611390 Anniviers 349 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4114 3961 Vissoie 1307E-6266-051-00 1119841 2594797 Sion 1625 Investigation historique pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DE VISSIGEN 18, 1950 Sion 1306E-6266-054-00 1119850 2597250 Sion 22568 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 rue du Village, 1967 B1967 Bramois 1306E-6291-006-00 1107935 2638459 Saas-Grund 602, 602a, 642 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 Dorf 3910 Saas Grund 1329E-6291-021-01 1108294 2638528 Saas-Grund 659 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 3910 Saas Grund 1329E-6159-204-00 1131140 2557700 Vouvry 1543 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3343 Chemin des cibleries1896 Vouvry 1284E-6159-207-00 1131900 2558240 Vouvry 1652 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3442 Avenue de la Gare 1896 Vouvry 1284E-6159-208-00 1132010 2558210 Vouvry 1654 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3331 Gros-Large 1896 Vouvry 1284E-6159-209-00 1131960 2557380 Vouvry 318, 319 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3331 Rue des Fours 1896 Vouvry 1284E-6159-211-00 1132370 2557785 Vouvry 1675 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Avenue de Savoie 381896 Vouvry 1284E-6159-500-00 1131983 2558490 Vouvry 1661 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3845 Routes des Barges 11896 Vouvry 1284E-6159-600-00 1131200 2557505 Vouvry 1558 (pare-balle), 15Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Stand de tir 9143 Grands Près 1896 Vouvry 1284E-6171-600-00 1135980 2648070 Betten unbekannt Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 3991 Betten 1269E-6174-010-00 1133761 2646750 Mörel-Filet nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3983 Filet 1289E-6177-003-00 1135733 2649447 Grengiols 3156/53 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3993 Grengiols 1269E-6177-008-00 1135910 2650380 Grengiols 244 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3993 Grengiols 1269E-6177-009-00 1136288 2649923 Grengiols nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3993 Grengiols 1269E-6179-005-00 1133861 2646553 Mörel-Filet 404 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Furkastr. 3983 Mörel 1289E-6181-005-00 1134750 2645900 Riederalp 22, Plan 3 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Wangackern 3986 Ried-Mörel 1269E-6181-006-00 1134868 2645893 Riederalp nicht im Kataster Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3986 Ried-Mörel 1269E-6191-009-00 1129709 2632530 Ausserberg 1615 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3938 Ausserberg 1288E-6192-600-00 1140735 2629310 Blatten nicht im Kataster Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3919 Blatten(Lötschen 1268E-6193-016-00 1124912 2629146 Bürchen 2599 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3935 Bürchen 1288E-6194-010-00 1126029 2626672 Eischoll 156 / Plan 34 Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Stand de tir 9143 3943 Eischoll 1288E-6195-003-00 1136495 2624100 Ferden 13 Plan 6 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3916 Ferden 1268E-6196-008-00 1129231 2625537 Steg-Hohtenn Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3949 Hohtenn 1288E-6197-008-00 1138546 2625353 Kippel 760 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3917 Kippel 1268E-6197-010-00 1138582 2626069 Kippel 76 Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Stand de tir 9143 3917 Kippel 1268E-6198-005-00 1129341 2625817 Niedergesteln 17a/ Plan 8 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 3942 Niedergesteln 1288E-6198-009-00 1129351 2625780 Niedergesteln (15a) Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3942 Niedergesteln 1288E-6198-011-00 1129460 2625570 Niedergesteln 5, Plan 8 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3942 Niedergesteln 1288E-6198-012-00 1129225 2625790 Niedergesteln 15b pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3211 Industriestrasse 3942 Niedergesteln 1288E-6199-013-00 1128540 2629912 Raron 5541 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 St. Germanstr. 3942 Raron 1288SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

E-6199-039-00 1128220 2627540 Raron 17 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 3942 Raron 1288E-6199-051-00 1128929 2627454 Raron 3914, 3919-3922 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3343 3942 Raron 1288E-6199-061-00 1128475 2627675 Raron 4499 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 Bahnhofstrasse 3942 Raron 1288E-6199-070-00 1128055 2627950 Raron 5176 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3942 Raron 1288E-6199-080-00 1127700 2628350 Raron 5709 Investigation technique nécessité d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 3942 Raron 1288E-6199-228-00 1128310 2627685 Raron 4 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4112 3942 Raron 1288E-6199-275-00 1127615 2628580 Raron Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3942 Raron 1288E-6200-003-00 1128349 2624014 Steg-Hohtenn 2371 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstrasse 3940 Steg VS 1288E-6200-004-00 1128345 2623970 Steg-Hohtenn 2370, 543 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstrasse 3940 Steg VS 1288E-6200-005-00 1128781 2624232 Steg-Hohtenn (2559) Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3443 Fabrikstr. 3940 Steg VS 1288E-6200-014-00 1128910 2623735 Steg-Hohtenn 1826, 1831 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Alustrasse 1 3940 Steg VS 1288E-6200-020-00 1128910 2624107 Steg-Hohtenn 2649 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 Alustrasse 3940 Steg VS 1288E-6200-039-00 1128380 2624015 Steg-Hohtenn 2371 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3940 Steg VS 1288E-6200-048-00 1128421 2624033 Steg-Hohtenn 582, 576 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 3940 Steg VS 1288E-6201-010-00 1125840 2628320 Unterbäch nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3320 3944 Unterbäch VS 1288E-6212-008-00 1110682 2569113 Dorénaz 569, 571, 572, 576, DInvestigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 inconnu 1905 Dorénaz 1305E-6212-014-01 1110670 2569220 Dorénaz 564, 563, 562, 561, 5Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1905 Dorénaz 1305E-6212-014-02 1110660 2569320 Dorénaz 556 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1905 Dorénaz 1305E-6212-020-00 1110820 2569610 Dorénaz 252, 254 Investigation de détail nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1905 Dorénaz 1305E-6212-021-00 1110590 2569280 Dorénaz 577, DDP (1066) Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1905 Dorénaz 1305E-6212-022-00 1109651 2570206 Dorénaz non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 La Bierle 1905 Dorénaz 1325E-6213-008-00 1114757 2568286 Evionnaz 409 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5248 La Preysaz 1902 Evionnaz 1305E-6213-009-00 1113321 2567931 Evionnaz 813 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 1902 Evionnaz 1305E-6213-014-01 1113545 2567985 Evionnaz 824 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3121 1902 Evionnaz 1305E-6213-014-02 1112830 2568020 Evionnaz 741 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3121 1902 Evionnaz 1305E-6213-600-00 1113130 2567750 Evionnaz non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Chaboray 1902 Evionnaz 1305E-6214-005-00 1100384 2562291 Finhaut 1248/18 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 l'Ile 1925 Le Châtelard VS 1324E-6214-009-00 1100212 2562146 Finhaut 1263/18 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 L'Ile 1925 Le Châtelard VS 1324E-6214-021-00 1100239 2562170 Finhaut 1257 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Hôtel Les Touristes 1925 Le Châtelard VS 1324E-6214-022-00 1104251 2564867 Finhaut 3433, 3429 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Rosés des Marets 1925 Finhaut 1324E-6215-003-00 1121554 2564742 Massongex 1390, 1391 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 Chemin du Tonkin 21869 Massongex 1304E-6215-017-00 1121510 2564500 Massongex 274, 252 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 Rte des Ilettes 1869 Massongex 1304E-6217-015-00 1118373 2566052 St-Maurice 1674 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Sous le Scex 1890 St-Maurice 1304E-6217-099-01 1117100 2566640 St-Maurice 1053, 2353 Investigation historique pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 LES MARAIS 1890 St-Maurice 1304E-6217-099-02 1117256 2566679 St-Maurice 1053 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2650 RTE D'EPINASSEY 1890 St-Maurice 1304E-6217-099-03 1117245 2566617 St-Maurice 1053 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3441 Zone indusrielle Les M1890 St-Maurice 1304E-6217-099-04 1117265 2566700 St-Maurice 1053, 2353 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 1890 St-Maurice 1304E-6217-100-00 1117362 2566776 St-Maurice 2937, 2938 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 CH. ILE D'EPINES 1890 St-Maurice 1304E-6217-103-00 1117964 2566590 St-Maurice 380 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 AV. DU SIMPLON 1890 St-Maurice 1304E-6217-104-01 1116800 2567150 St-Maurice 1130, 476 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2612 Bois Noir 1890 St-Maurice 1304E-6217-104-03 1117050 2566940 St-Maurice 83 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2612 1890 St-Maurice 1304E-6217-600-00 1116639 2566172 St-Maurice 8166 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1890 St-Maurice 1304E-6217-B.0202 1118300 2566190 St-Maurice 332 Investigation historique pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 1890 St-Maurice 1304E-6217-B.0203 1118285 2566235 St-Maurice 332 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1890 St-Maurice 1304E-6219-026-00 1109815 2569168 Vernayaz 149, 344, 1109, 1112pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2650 Rue de la Gare 1904 Vernayaz 1325E-6219-040-00 1109700 2568640 Vernayaz non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Fond du Mont 1904 Vernayaz 1325E-6220-600-00 1116808 2564620 Vérossaz non cadastré Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 1891 Vérossaz 1304E-6231-950-00 1113941 2613111 Anniviers 2772 cibles pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3961 Ayer 1307E-6232-100-00 1124392 2606056 Chalais 5497 (cadastre 201, pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 RTE DE CHIPPIS 3966 Chalais 1287E-6232-102-00 1123930 2605385 Chalais 5075 (cadastre 132, pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3966 Chalais 1287E-6232-950-00 1122984 2604353 Chalais 192 (cibles) Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 3966 Réchy 1287E-6233-600-00 1121960 2612967 Anniviers 721 Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 3961 Chandolin 1307E-6234-014-00 1128501 2602412 Chermignon 45 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Ehanoum 3963 Crans-sur-Sierre 1286E-6234-039-00 1125850 2603765 Chermignon 3925 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Rte Cantonale 34 3971 Chermignon-Bas 1287E-6234-045-00 1127370 2602160 Chermignon 480 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 Rte du Golf 3963 Crans-sur-Sierre 1286E-6234-078-00 1127360 2602080 Chermignon 475 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Les Casemattes 3963 Crans-sur-Sierre 1286E-6234-150-00 1127360 2602300 Chermignon 388 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Les Casemattes 3963 Crans-sur-Sierre 1286E-6234-903-00 1125840 2602060 Chermignon 62 pl 45 (cibles) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Ravouire Les Fougères3971 Chermignon 1286E-6234-907-00 1127370 2602120 Chermignon 478 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Rte du Golf 3963 Crans-sur-Sierre 1286E-6235-100-00 1125587 2608302 Chippis 1368, 2, 361, 1409, 1Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3421 3965 Chippis 1287E-6237-010-00 1113723 2610387 Anniviers 586 pl. 9 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Route de Moiry 3961 Grimentz 1307E-6238-953-00 1122878 2602609 Grône 1325 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 3979 Grône 1287E-6239-950-00 1127250 2599830 Icogne 641 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1977 Icogne 1286E-6240-901-00 1125280 2600645 Lens 325 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 1978 Lens 1286E-6240-950-00 1124714 2600420 Lens 25, 40 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1978 Lens 1286E-6242-901-00 1130075 2606584 Mollens 4042 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3974 Mollens VS 1287E-6243-001-00 1127497 2603799 Montana 1349, plan 14 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3962 Montana-Verma 1287E-6243-044-00 1128832 2602847 Montana 691 plan 4 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7611 Av. du Rawyl 3962 Montana-Verma 1287E-6243-047-00 1128564 2603448 Montana 321+634p7 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4112 Villa Salamandre 3962 Montana-Verma 1287E-6244-009-00 1129887 2605535 Randogne 2002 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Les Moulins 3975 Randogne 1287E-6244-022-00 1130239 2604884 Randogne 1014 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Les Bargettes 3962 Montana-Verma 1287E-6248-182-00 1126905 2607288 Sierre 8261 Pl. 2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Rue Centrale 4 3960 Sierre 1287E-6248-184-00 1127041 2607248 Sierre 1635 Pl. 8 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 rue Ancien cimetière 3960 Sierre 1287E-6248-190-00 1126380 2606835 Sierre 3963 Surveillance aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 3960 Sierre 1287E-6248-200-00 1126294 2608614 Sierre (8609) Pl. 30 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3441 Ile Falcon 3960 Sierre 1287E-6248-202-00 1127232 2606751 Sierre 2728 Pl. 11 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2644 3964 Muraz (Sierre) 1287E-6248-209-00 1126450 2608480 Sierre 6780, 8725 Pl. 30 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3443 Ile Falcon 3960 Sierre 1287E-6248-265-00 1126392 2606817 Sierre 3947, 8137 Pl. 16 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 rue du Stade 15 3960 Sierre 1287E-6248-267-01 1123080 2602700 Sierre 15234 Pl. 56 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6214 3977 Granges VS 1287E-6248-273-00 1127157 2608703 Sierre 7374 Pl. 36 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3441 rue du Bois de Finges3960 Sierre 1287E-6248-280-00 1127225 2608350 Sierre 7081 Pl. 33 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 rue du Bois de Finges3960 Sierre 1287E-6248-380-00 1125739 2605530 Sierre 14174 Pl. 126 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 RUE DE PLANTASSAG3976 Noes 1287E-6248-417-00 1127194 2608363 Sierre 7079 Pl. 33 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 Av. Général-Guisan 13960 Sierre 1287E-6248-429-00 1123527 2601471 Sierre 14427 Pl. 42 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3135 ZONE INDUSTRIELLE3977 Granges VS 1286E-6248-441-00 1127092 2608549 Sierre 7004 Pl. 32 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 RTE BOIS-DE-FINGES 3960 Sierre 1287E-6248-442-00 1127240 2608230 Sierre 7110 Pl. 33 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE BOIS-DE-FINGES3960 Sierre 1287E-6248-500-00 1125700 2606830 Sierre 5120, 5114, 5649, 92Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3431 3960 Sierre 1287E-6266-493-00 1119515 2594887 Sion 2363, fol 35 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RUE DE LA DIXENCE 51950 Sion 1306E-6266-565-00 1119129 2593520 Sion 13709, fol 101 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3713 RUE DE LA PISCINE 201950 Sion 1306E-6266-569-00 1119836 2594435 Sion 103, fol 14 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2542 RUE STE-MARGUERIT1950 Sion 1306E-6266-587-00 1119630 2595125 Sion 13148, fol 39 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3467 RUE DES CASERNES 21950 Sion 1306E-6290-054-00 1106467 2637998 Saas-Fee 1965 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3906 Saas Fee 1329E-6290-056-00 1106235 2638135 Saas-Fee 1840/ Plan 1-17 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3906 Saas-Fee 1329E-6290-057-00 1106557 2638116 Saas-Fee 1965 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3906 Saas-Fee 1329E-6248-510-00 1126850 2608960 Sierre 7848, 7849 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3334 3960 Sierre 1287E-6248-512-00 1126375 2606880 Sierre 5880 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 3960 Sierre 1287E-6248-516-00 1126890 2608420 Sierre 6981 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3960 Sierre 1287E-6248-950-00 1126752 2608317 Sierre 6687 pl. 30 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3960 Sierre 1287E-6248-951-00 1123329 2602857 Sierre 15322 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3977 Granges VS 1287E-6248-952-00 1127107 2607654 Sierre 85 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3960 Sierre 1287E-6248-953-00 1125583 2605604 Sierre 14189 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3960 Sierre 1287E-6248-954-00 1126711 2606805 Sierre 497 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3960 Sierre 1287E-6248-956-00 1123980 2604900 Sierre 15766 / evtl. 15771,1pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Crettatsime 3960 Sierre 1287E-6263-010-00 1121545 2594714 Grimisuat 1902 Pl. 17 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 route de Sion 1971 Champlan 1306E-6263-901-00 1123210 2595480 Grimisuat 2846 pl 21 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 La Condémine 1971 Grimisuat 1286E-6265-109-00 1120949 2592075 Savièse 9386, 9387, plan 52 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 9999 Tsoupoui 1965 Savièse 1306E-6265-110-00 1120918 2592071 Savièse 937 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 9999 Tsoupoui 1965 Savièse 1306E-6265-111-00 1121425 2592073 Savièse 329 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 9999 Bonaclie 1965 Savièse 1306E-6265-112-00 1121463 2592116 Savièse 325 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 9999 Bonaclie 1965 Savièse 1306E-6265-113-00 1123416 2593036 Savièse 637 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 9999 Binii - Prafirmin 1965 Savièse 1286E-6265-902-00 1122520 2590550 Savièse non cadastré pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 route du Sanetch 1965 Chandolin-Saviès 1286E-6265-904-00 1123862 2594737 Savièse 111 Pl. 60 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Drône 1965 Savièse 1286E-6266-043-00 1119810 2594500 Sion 896 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5193 RUE STE-MARGUERIT1950 Sion 1306E-6266-091-00 1119120 2590610 Sion 10932 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 rue des Pommiers 291962 Pont-de-la-Morge 1306E-6266-092-00 1118750 2593530 Sion 10144 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 RTE DE LA DRAGUE 41950 Sion 1306E-6266-104-00 1119750 2594150 Sion 748 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Av de Tourbillon 23-21950 Sion 1306E-6266-149-00 1119400 2592050 Sion 9399 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 AV. MAURICE-TROILL1950 Sion 1306E-6266-167-00 1118930 2594480 Sion 13651, 1006, 8859, 8Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4111 RTE DE RIDDES 101 1950 Sion 1306E-6266-174-00 1119570 2595050 Sion 2367 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 RTE DE RIDDES 21 1950 Sion 1306E-6266-666-00 1119415 2592079 Sion 9400 fol 103 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 AV. MAURICE-TROILL1950 Sion 1306E-6266-732-00 1119699 2593826 Sion 684, fol 10 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 AV. DE LA GARE 7 1950 Sion 1306E-6297-004-00 1126776 2634561 Visp 594, 593 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2644 NAPOLEONSTR. 28 3930 VISP 1288E-6297-008-00 1126912 2633869 Visp 589 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 KANTONSSTR. 7 3930 Visp 1288E-6266-265-00 1119840 2594225 Sion 12374, 753 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6220 RUE DE LA DIXENCE 11950 Sion 1306E-6266-300-00 1119510 2592215 Sion 13657 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RUE DE LAUSANNE 11950 Sion 1306E-6266-309-00 1119620 2595550 Sion 2382 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3526 RTE DES CASERNES 51950 Sion 1306E-6266-403-00 1122335 2597901 Sion 87754 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE D'ITALIE 1958 Uvrier 1286E-6266-421-00 1119050 2594430 Sion 2571, fol 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 2641 RTE DE CHANDOLINE1950 Sion 1306E-6266-453-00 1119001 2594521 Sion 2587, fol 36 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4113 RTE DE CHANDOLINE1950 Sion 1306E-6266-472-00 1119987 2594189 Sion 802 fol 12 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 RUE DES CEDRES 25 1950 Sion 1306E-6266-594-00 1121649 2596095 Sion 7009, fol 80 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 route d'Italie 35 1950 Sion 1306E-6266-598-00 1120499 2593941 Sion 1402, fol 22 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 AV. RITZ 1950 Sion 1306E-6266-617-00 1119611 2595628 Sion 13236, fol 31 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3523 rue des Casernes 591950 Sion 1306E-6266-813-00 1119260 2594770 Sion 2469 pl. 36 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 Chemin des Fournais1950 Sion 1306E-6266-819-00 1118356 2591915 Sion 15079, fol 204 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3468 RTE D'APROZ 45 1950 Sion 1306E-6266-820-00 1119423 2594889 Sion 12843, 13008 fol 36Projet d'assainissement élaboration du projet d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3443 RUE DE LA DIXENCE 61950 Sion 1306E-6266-823-00 1119010 2594277 Sion 13426 fol 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5822 RTE DES CAROLINS 141950 Sion 1306E-6266-824-00 1119080 2594540 Sion 2516, fol 36 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 RTE DE RIDDES 1950 Sion 1306E-6266-830-00 1119350 2596095 Sion 2346, 11401, 11402pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 AV. DE TOURBILLON 1950 Sion 1306E-6266-833-00 1119503 2594231 Sion 930, 941, fol 15 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 RUE DE L'INDUSTRIE 1950 Sion 1306E-6266-834-00 1119055 2594269 Sion 13333, fol 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RTE DES CAROLINS 161950 Sion 1306E-6266-835-00 1118884 2594180 Sion 13283, fol. 37 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3471 route des Trembles 1950 Sion 1306E-6266-836-00 1119794 2592925 Sion 1331 fol 20 Assainissement terminé assaini, contrôle à effectuer Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 RUE DE LAUSANNE 81950 Sion 1306E-6266-900-00 1120925 2598770 Sion 20507, fol 212 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Bord du Rhône 1950 Sion 1306E-6266-903-00 1120000 2594600 Sion 12510, 900 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5193 Av Tourbillon 78 1950 Sion 1306E-6266-905-00 1119620 2595180 Sion 2666 fol 35 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 rue des Casernes 311950 Sion 1306E-6266-907-00 1119000 2594400 Sion 13752 fol 37 Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6513 Route des Ronquoz 1950 Sion 1306E-6266-909-00 1119357 2594630 Sion 2471 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6513 1950 Sion 1306E-6266-913-00 1119550 2594240 Sion 929 Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 Gare CFF 1950 Sion 1306E-6266-920-00 1120040 2594595 Sion 13090 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 1950 Sion 1306E-6266-950-00 1119228 2595852 Sion 11587 (cibles) Investigation technique nécessité d'assainissement Stand de tir 9143 Petit Champ Sec 1950 Sion 1306E-6266-953-00 1119903 2591025 Sion 4038 (cibles) pas d'investigation du site nécessité d'investigation Stand de tir 9143 Combarémont 1964 Conthey 1306SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

E-6266-980-00 1121725 2597543 Sion 8122 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4227 1950 Sion 1306E-6266-981-00 1119178 2595080 Sion 2411 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Rue de la Dixence 891950 Sion 1306E-6266-982-00 1119600 2592490 Sion 13145 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Rue de Lausanne 128/130 Sion 1306E-6266-985-00 1120950 2598640 Sion 22592 (22809) Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 1950 Sion 1306E-6266-991-00 1119210 2594645 Sion 2525 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 8411 1950 Sion 1306E-6266-992-00 1119955 2593505 Sion 1293 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 Rue de Lausanne 47 1950 Sion 1306E-6266-993-00 1119230 2592540 Sion 14572, 9542, 14573, Surveillance aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3478 Rue Oscar-Binder 541950 Sion 1306E-6266-995-00 1119630 2593960 Sion 1008 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 1120 Les Mayennets 1950 Sion 1306E-6266-B.0192 1119795 2594493 Sion 896 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 1950 Sion 1306E-6266-B.0195Es 1119635 2594390 Sion (14014, 14015) Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5192 1950 Sion 1306E-6266-B.0195Ou 1119620 2594350 Sion (14015-16) Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 rue des Entrepôts, 191950 Sion 1306E-6282-005-00 1112900 2636700 Eisten nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3909 Eisten 1308E-6282-006-00 1115975 2635620 Eisten nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3909 Eisten 1308E-6283-001-00 1118075 2630785 Embd 66, 67, 63 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5320 3922 Kalpetran 1308E-6283-600-00 1117993 2629448 Embd nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3926 Embd 1308E-6285-029-00 1115810 2630195 Grächen 2297 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 Haus Akropolis 3925 Grächen 1308E-6285-030-00 1116242 2630955 Grächen Plan 3, Prz. 469 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 3925 Grächen 1308E-6286-009-00 1127781 2635149 Lalden 300 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3451 3931 Lalden 1288E-6286-010-00 1127900 2634400 Lalden 2 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 3931 Lalden 1288E-6286-011-00 1127860 2635620 Lalden 144 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3931 Lalden 1288E-6286-013-00 1127985 2635383 Lalden 118 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3931 Lalden 1288E-6286-020-00 1127800 2634700 Lalden 3 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 3931 Lalden 1288E-6287-006-00 1105121 2626410 Randa 148 folio 2 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstrasse 3928 Randa 1328E-6287-011-00 1105714 2626107 Randa 831 folio 5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3928 Randa 1328E-6288-011-00 1105206 2640127 Saas-Almagell 76 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6213 3905 Saas Almagell 1329E-6288-016-01 1101627 2640123 Saas-Almagell nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3905 Saas Almagell 1329E-6288-016-02 1101670 2640099 Saas-Almagell nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3905 Saas Almagell 1329E-6288-016-03 1101617 2640270 Saas-Almagell nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3905 Saas Almagell 1329E-6288-017-00 1104212 2640169 Saas-Almagell nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3905 Saas Almagell 1329E-6289-008-00 1109317 2637995 Saas-Balen 1815 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3908 Saas Balen 1329E-6289-009-01 1110900 2637755 Saas-Balen 1900 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3908 Saas Balen 1309E-6289-122-00 1109260 2638286 Saas-Balen 2813, 2814, 2816 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3910 Saas Grund 1329E-6290-005-00 1106526 2638004 Saas-Fee 1965 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6211 3906 Saas Fee 1329E-6290-045-00 1106526 2638010 Saas-Fee 1965 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Carina 3906 Saas Fee 1329E-6290-052-00 1105485 2637217 Saas-Fee 1756 Investigation historique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3906 Saas Fee 1328E-6290-053-00 1100779 2636103 Saas-Fee 1868 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3906 Saas Fee 1328E-6291-021-02 1108285 2638532 Saas-Grund 659 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3910 Saas Grund 1329E-6292-006-00 1113363 2627936 St-Niklaus 857 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Stock 3924 St-Niklaus VS 1308E-6292-010-00 1114228 2628291 St-Niklaus 466 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Gersten 3924 St. Niklaus VS 1308E-6292-029-00 1110521 2627379 St-Niklaus 1726 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3514 Mattsand 3927 Herbriggen 1308E-6292-046-00 1108415 2627220 St-Niklaus Folio 43; Parz. 22 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Talstrasse 3927 Herbriggen 1328E-6292-051-00 1114034 2628197 St-Niklaus 388 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3614 Dorf 3924 St. Niklaus VS 1308E-6292-061-00 1109004 2626878 St-Niklaus nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3927 Herbriggen 1328E-6292-062-00 1115798 2628847 St-Niklaus nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3924 St. Niklaus VS 1308E-6292-063-00 1113215 2630113 St-Niklaus nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3924 Gasenried 1308E-6293-002-00 1119875 2632829 Stalden 631 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5572 3922 Stalden VS 1308E-6293-007-00 1120620 2633695 Stalden 2786 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Postfach 3922 Stalden VS 1308E-6293-023-00 1119890 2633314 Stalden 1216 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Hauptstr. 3922 Stalden VS 1308E-6297-600-00 1126876 2635822 Visp 5129 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3930 Visp 1288E-6297-601-00 1126270 2633860 Visp 2377 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3930 Visp 1288E-6297-B.0205 1127108 2634102 Visp 2611 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6110 3930 Visp 1288E-6297-B.0206 1127088 2634104 Visp 2611 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6110 3930 Visp 1288E-6297-B.8519 1127096 2634080 Visp 2611 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 6110 Bahnhof 3930 Visp 1288E-6298-013-00 1123750 2633946 Visperterminen 3020 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3333 3930 VISP 3930 Visp 1288E-6298-021-00 1123999 2634040 Visperterminen 5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Talstrasse 3930 Visp 1288E-6293-027-00 1121242 2633582 Stalden 2743 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3521 Ackersand 3922 Stalden VS 1308E-6293-600-00 1119683 2633358 Stalden nicht im Kadater Projet d'assainissement projet d'assainissement terminé Stand de tir 9143 3922 Stalden VS 1308E-6293-601-00 1119960 2633190 Stalden pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3922 Stalden VS 1308E-6294-010-00 1120290 2634396 Staldenried 838 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3933 Staldenried 1308E-6295-019-00 1101979 2626137 Täsch 75 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Hauptstr. 3929 Täsch 1328E-6295-027-00 1101867 2626116 Täsch 272 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Garage Alphubel 3929 Täsch 1328E-6295-029-00 1103236 2625919 Täsch nicht im Kataster Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 3929 Täsch 1328E-6296-005-00 1120625 2631158 Törbel nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3923 Törbel 1308E-6297-099-00 1126852 2634818 Visp 2126, 3348 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3343 Kantonsstr. 38 3930 Visp 1288E-6297-044-00 1127007 2635655 Visp (3418) pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5824 3930 VISP 1288E-6297-074-00 1127360 2634520 Visp 3340 / (3660) Investigation de détail nécessité d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3136 3930 VISP 3930 Visp 1288E-6297-157-00 1127064 2633615 Visp 3174 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Allmei 7 3930 Visp 1288E-6297-163-00 1126859 2634890 Visp 3032 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Kantonsstrasse 3930 Visp 1288E-6297-522-00 1127117 2635165 Visp 1918, 2772 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3441 Kantonsstr. 59 3930 Visp 1288E-6297-524-00 1126857 2634799 Visp 3110, 2199 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 Kantonsstr. 34 3930 Visp 1288E-6297-525-00 1127234 2636688 Visp 4376, 4720, 4684 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3332 Kantonsstr. 3931 Eyholz 1288E-6297-527-00 1127122 2635781 Visp 1807 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3452 Kantonsstr. 83 3930 Visp 1288E-6297-530-00 1127890 2633504 Visp 2190 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Kleegärtenstrasse 3930 Visp 1288E-6297-550-00 1126985 2633717 Visp 3297 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4114 Allmei 3 3930 Visp 1288E-6298-059-00 1123681 2635860 Visperterminen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3932 Visperterminen 1288E-6298-060-00 1123596 2635641 Visperterminen 93 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3932 Visperterminen 1288E-6298-107-00 1123791 2634020 Visperterminen 905 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Werkhof Sevenett, 393930 Visp 1288E-6298-143-00 1125277 2634276 Visperterminen 1039, 92 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 3930 VISP 3930 Visp 1288E-6299-003-00 1124621 2632565 Zeneggen nicht im Kataster pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3934 Zeneggen 1288E-6300-013-00 1096255 2623973 Zermatt 521 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Steinmatte 3920 Zermatt 1348E-6300-027-00 1096439 2623753 Zermatt 676 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7611 3920 Zermatt 1348E-6300-032-00 1097290 2624225 Zermatt 1370 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3920 Zermatt 1348E-6266-912-00 1119530 2594170 Sion 945 Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5571 Rue de l'Industrie 1950 Sion 1306E-6300-099-00 1097725 2624500 Zermatt 1402 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4130 Grübe 3920 Zermatt 1348E-6300-111-00 1098304 2624710 Zermatt 4721 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3920 Zermatt 1328E-6300-112-00 1097834 2624683 Zermatt 2749 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 3920 Zermatt 1348E-6300-115-00 1093680 2624580 Zermatt 2749 / nicht im Kataspas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5821 3920 Zermatt 1348D-6265-808-00 1122200 2593750 Savièse voir onglet parcellesInvestigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 St-Germain 1965 Savièse 1286E-6235-100-02 1125680 2608200 Chippis 1401, 1406, 1408, 14Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3432 3965 Chippis 1287E-6200-500-01 1129025 2624900 Steg-Hohtenn 3358, 2854, 3357, 75Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3432 3940 Steg 1288D-6008-325-00 1129348 2643700 Ried-Brig pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1289D-6198-275-00 1128419 2625547 Niedergesteln 2790 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 8414 1288D-6154-1380-00 1134335 2557081 Port-Valais 1924, 1925, 1926, 21Investigation technique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 6154 Port-Valais 1264D-6296-438-00 1121141 2632680 Törbel 2139 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3923 Törbel 1308D-6283-475-00 1117679 2629579 Embd nicht im Kataster Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Derfji 3926 Embd 1308D-6032-1110-00 1087130 2581977 Bourg-St-Pierre Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1345D-6083-705-00 1104045 2606132 Evolène 17052, 17825 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 1983 Evolène 1327E-6159-212-00 1131540 2558174 Vouvry DDP 2875 (plle 2668Investigation technique aucune nécessité de mesures Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5824 Ch. Des Chambettes 1896 Vouvry 1284D-6232-605-01 1124239 2606203 Chalais 8596, 8599, 8600 Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3966 Chalais 1287E-6200-500-02 1129025 2625400 Steg-Hohtenn 3354-6, 3362-3-5, 47Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3421 6204 Steg-Hohtenn 1288E-6248-072-00 1126640 2607140 Sierre 4961, 4977 Investigation technique nécessité de surveillance Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5193 1287E-6213-014-03 1112859 2567915 Evionnaz 8, 912 Investigation technique nécessité d'assainissement Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 8412 1902 Evionnaz 1305E-6024-136-00 1116925 2590680 Nendaz 17365 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1994 Aproz 1306E-6200-500-03 1128925 2624840 Steg-Hohtenn nouveau: 3354, 3363Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3421 1288E-6200-500-04 1128730 2624925 Steg-Hohtenn nouveau: 3353, 3365Assainissement en cours assainissement en cours Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 3421 1288E-6154-011-00 1134615 2557296 Port-Valais 1970 Investigation historique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 5223 1897 Les Evouettes 1264E-6031-037-01 1101779 2583596 Bagnes 10098, 16304 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 4121 1947 Prarreyer 1325E-6034-204-00 1099229 2577171 Orsières 25124, 25003 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1325E-6034-203-00 1100651 2577726 Orsières 25356 Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Stand de tir 9143 1325D-6136-033-00 1109050 2570250 Martigny 4157, 4196, 4228, 41Investigation de détail nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1920 Martigny 1325D-6132-1056-00 1106600 2575500 Charrat 2800 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1325D-6235-020-01 1125465 2607690 Chippis 1371, 1372, 1373 Assainissement terminé assaini, contrôle à effectuer Site de stockage définitif 8414 Rue des Vergers 3965 Chippis 1287D-6248-200-00 1125520 2607550 Sierre 8095 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Route de Bellerive 3960 Sierre 1287D-6007-333-00 1128756 2636900 Naters ‘ , ‘ pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3903 Mund 1288D-6154-020-00 1136670 2556705 Port-Valais 727, 726 Investigation technique nécessité de surveillance Site de stockage définitif 8414 1897 Le Bouveret 1264D-6153-402-00 1123557 2563674 Monthey 3094 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1284D-6153-403-00 1123826 2563415 Monthey 3090 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1284D-6153-401-00 1122193 2563713 Monthey 5538 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Parking de la Vièze 1870 Monthey 1284D-6110-570-00 1128544 2616739 Leuk 7499 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Industriestrasse 3952 Susten 1287E-6266-570-00 1119854 2594419 Sion 14931 Investigation technique nécessité d'investigation Aire d'exploitation (n.c. stand de tir) 7612 Rue Sainte-Marguerit1950 Sion 1306D-6136-040-00 1104305 2570665 Martigny 13652 Investigation technique nécessité d'assainissement Site de stockage définitif 3421 1920 Martigny 1325D-6244-800-00 1129510 2605570 Randogne Investigation historique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 3975 Randogne 1287D-6248-200-01 1125440 2607150 Sierre Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Rue de Bellerive 3960 Sierre 1287D-6219-005-00 1109095 2569545 Vernayaz 658 Investigation technique aucune nécessité de mesures Site de stockage définitif 8414 Amont les Clous Vernayaz 1325D-6240-900-00 1126060 2600670 Lens 3001 pas d'investigation du site nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 1978 Lens 1286A-6031-302-00 1099120 2589885 Bagnes Investigation technique nécessité de surveillance Lieu d'accident 9812 Louvie 1948 Fionnay 1326A-6217-000-00 1118679 2566320 St-Maurice 416 Investigation historique nécessité d'investigation Lieu d'accident 9812 1890 St-Maurice 1304D-6219-006-00 1109925 2568635 Vernayaz 909 Investigation historique nécessité d'investigation Site de stockage définitif 3332 1325D-6297-445-00 1127436 2631387 Visp 1203, 1205, 1208, 12pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 Kantonsstrasse 3930 Visp 1288D-6198-227-00 1128476 2625030 Niedergesteln Assainissement terminé assaini, avec pollution résiduelle Site de stockage définitif 3421 Gamsen 1288E-6022-953-00 1117675 2581230 Chamoson 822 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1305D-6002-321-01 1127600 2638300 Brig-Glis 3013, 8482 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Site de stockage définitif 8414 3900 Brig 1289E-6023-904-00 1121975 2589045 Conthey 5 pas d'investigation du site pas de nécessité d'investigation Stand de tir 9143 1975 St-Séverin 1306

SPE Valais Date d'impression: 24.05.2018 EvaN

Schweizerische Eidgenossenschaft

Confédération suisse

Confederazione Svizzera

Confederaziun svizra

Office fédéral de topographie swisstopo

www.swisstopo.ch

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

swisstopo

où

savoir

Cadastre RDPPF 2015

Le cadastre RDPPF, système d’information

fiable et officiel dédié aux restrictions de droit

public à la propriété foncière

Cadastre RDPPF

1

En Suisse, un propriétaire foncier ne peut pas

jouir de son terrain comme il l’entend. Il doit se

conformer au cadre réglementaire mis en place

par le législateur et les autorités. Il est ainsi tenu

de respecter un grand nombre de lois, d’ordon-

nances et de restrictions administratives que l’on

appelle des restrictions de droit public à la

propriété foncière (RDPPF).

Les RDPPF peuvent prendre des visages très

différents. Il peut par exemple s’agir

• de zones à bâtir définissant les modalités

d’utilisation des bien-fonds qu’elles englobent,

• de plans d’aménagement qui prescrivent

notamment l’orientation des bâtiments,

• de plans d’alignement qui fixent la distance

minimale à respecter entre la maison et les

limites de la parcelle,

• de mises sous protection (dans le cadre par

exemple de la protection du patrimoine),

• de degrés de sensibilité au bruit,

• de zones de protection des eaux souterraines,

etc.

Quiconque veut connaître les restrictions de droit

public à la propriété foncière applicables à un

bien-fonds donné peut obtenir ces informations

très vite et très simplement, en quelques clics de

souris.

Innovant et source de multiples bénéfices

pour la population

Le cadastre RDPPF propose un accès simple à des informations foncières

qui font foi et sont présentées clairement.

La Suisse est l’un des premiers pays

au monde à se doter d’un cadastre

dans lequel les restrictions de

droit public à la propriété foncière

font l’objet d’une documentation

systématique et d’une publication

centralisée. En 2014, les premiers

cantons ont mis leur cadastre RDPPF

en ligne et le cadastre sera dispo-

nible dans tout le pays à partir de

2020.

Cadastre RDPPF

2

Le cadastre RDPPF regroupe des données très

variées (plans, actes législatifs, diverses informa-

tions foncières) issues d’un large éventail de

domaines et les met à la disposition du grand

public de façon claire, complète et compréhen-

sible. Ces données sont consultables à tout

moment via les géoportails des cantons et

peuvent être réutilisées sous forme analogique ou

numérique.

Le cadastre RDPPF permet donc de s’épargner un

travail fastidieux qui était indispensable par le

passé. Il consistait à aller glaner, auprès de chacun

des services compétents, les informations relatives

aux RDPPF qui grevaient un bien-fonds, à les

rassembler, à les comparer les unes aux autres et

à les combiner entre elles.

www.cadastre.ch

Le portail du cadastre suisse centralise l’accès aux

données de la mensuration officielle, du registre

foncier et du cadastre RDPPF.

Un accès simple à des informations sur

les RDPPF

Toute personne qui le souhaite peut obtenir des informations actuelles

portant sur les restrictions de droit public à la propriété foncière en

consultant le cadastre RDPPF. Il est librement accessible sur Internet via

les géoportails des cantons.

Géoportails RDPPF

cantonauxCadastre RDPPF Extrait

dynamique

Extrait

statique

Cadastre RDPPF sur le géoportail du canton de Jura.

Les liens vers tous les géoportails cantonaux sont fournis

sur www.cadastre.ch/ch.

Cadastre RDPPF

3

Extrait dynamique ou statique?

Toutes les informations contenues dans le cadastre RDPPF peuvent

être obtenues sous forme dynamique et/ou statique, au gré des besoins,

puis être réutilisées.

L’extrait statique du cadastre RDPPF – la base

de décision

L’extrait statique est établi sous la

forme d’un fichier PDF et comporte

plusieurs pages. Il contient des

informations détaillées portant sur les différentes

RDPPF qui grèvent un bien-fonds donné. L’extrait

statique sert de base de décision, lorsqu’il s’agit

par exemple de délivrer un permis de construire

ou d’octroyer un crédit hypothécaire. C’est un

document officiel pouvant au besoin être certifié.

Extrait dynamique

L’extrait dynamique du cadastre RDPPF – la

visualisation à base Internet

Il est possible, sur les géoportails

cantonaux, de combiner librement les

différentes RDPPF entre elles. Elles

peuvent donc être masquées et affichées

séparément ou superposées les unes aux autres.

D’autres géodonnées sont par ailleurs disponibles.

Ainsi, une carte nationale ou une photo aérienne

peut par exemple servir d’arrière-plan. Avec

l’extrait dynamique, la représentation peut

s’étendre à des zones entières et ne pas se limiter

à des biens-fonds isolés. Cela en fait une aide

précieuse lorsque les questions soulevées et les

points en discussion intègrent une composante

territoriale.

Cadastre RDPPF

4

L’extrait statique est établi pour un seul bien-fonds. Il comporte une

page séparée pour chaque RDPPF avec un plan et une légende.

Les différents éléments d’un extrait statique

du cadastre RDPPF

Dispositions juridiques

Les dispositions juridiques contiennent les

décisions sur lesquelles la RDPPF se fonde

concrètement. Elles définissent donc la restriction

et les effets qu’elle produit. Il peut par exemple

s’agir de l’approbation des plans d’affectation

d’une commune.

Bases légales

Les actes législatifs de portée générale sur lesquels

les décisions sont basées sont mentionnés en

qualité de bases légales. Il s’agit par exemple de

l’ordonnance cantonale sur la protection

des eaux.

Présentation de la RDPPF sur

un plan avec une légende

Le plan définit la zone d’application

de la RDPPF considérée, une «zone

de protection des eaux souterraines»

dans le cas présent.

Présentation de la RDPPF sur

un plan avec une légende

Le plan définit la zone d’application

de la RDPPF considérée, une «zone

de protection des eaux souterraines»

dans le cas présent.

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Confederaziun svizraÜbersicht ÖREB-ThemenEigentumsbeschränkungen, welche das Grundstück 1614 in Volketswil betreffenSeite Anhänge3 Zonenplan: Grundnutzungen 4 Grundwasserschutzzonen 5 Natur- und Kulturobjekte A1 Kantonale Verordnung inkl. analoger Originalplan6 Belastete Standorte (ZH) A2 Originalplan «Belastete Standorte der Gemeinde Volketswil»Eigentumsbeschränkungen, welche das Grundstück nicht betreffenVorpublikationBaulinienplanKataster der belasteten Standorte – Bereich öffentlicher VerkehrWaldgrenzen (in Bauzonen)Lärmempfindlichkeitsstufen (in Nutzungszonen)GrundwasserschutzzonenProjektierungszonen EisenbahnanlagenBaulinien EisenbahnanlagenAllfällige Eigentumsbeschränkungen, zu denen noch keine Daten vorhanden sindKataster der belasteten Standorte – Bereich MilitärKataster der belasteten Standorte – Bereich zivile FlugplätzeWaldabstandslinienProjektierungszonen NationalstrassenBaulinien Nationalstrassen

Allgemeine InformationenDer Inhalt des Katasters wird als bekannt vorausgesetzt. Der Kanton Zürich ist für die Genauigkeit und Verlässlichkeit der gesetzgebenden Dokumenten in elektronischer Form nicht haftbar. Der Auszug hat rein informativen Charakter und begründet insbesondere keine Rechten und Pflichten. Rechtsverbindlich sind diejenigen Dokumente, welche rechts-kräftig verabschiedet oder veröffentlicht worden sind. Mit der Beglau-bigung des Auszuges wird die Übereinstimmung des Auszuges mit dem Kataster zum Zeitpunkt des Auszuges bestätigt. GrundlagendatenDaten der amtlichen Vermessung, Übersichtsplan GIS-ZH, Landeskarten (swisstopo). Stand der amtlichen Vermessung: 26.7.2014.

Haftungsausschluss Kataster der belasteten Standorte (KbS)Der Kataster der belasteten Standorte (KbS) wurde anhand der vom Bundesamt für Umwelt BAFU festgelegten Kriterien erstellt und wird fort-während aufgrund neuer Erkenntnisse (z.B. Untersuchungen) aktualisiert. Die im KbS eingetragenen Flächen können vom tatsächlichen Ausmass der Belastung abweichen. Erscheint ein Grundstück nicht im KbS, besteht

keine absolute Gewähr, dass das Areal frei von jeglichen Abfall- oder

Schadstoffbelastungen ist. Bahnbetrieblich, militärisch und für die Luft-fahrt genutzte Standorte liegen im Zuständigkeitsbereich des Bundes und sind im vorliegenden kantonalen KbS nur teilweise dargestellt. Für weitere Informationen wenden Sie sich bitte an die kantonale Altlastenfachstelle:afu@nw.ch / umwelt@ow.ch.Weitere Informationen zum ÖREB finden Sie unteroereb.tg.ch/informationen

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Kanton Zürich

ÖREB-Kataster

Kataster der öffentlich-rechtlichen

Eigentumsbeschränkungen

VolketswilZonenplan: Grundnutzungen

Typ Fläche AnteilLegende beteiligter Objekte Wohnzone 1-geschossig 1283 m² 100.0%Übrige Legende (im sichtbaren Bereich) Vollständige Legende http://maps.zh.ch/images/custom/oerebkatasterzh/auszug/np_199.pdfRechtsvorschriften Nutzungsplanung Genehmigung vom 6. Mai 2002: 199_2002_439_NP_Teilrevision.pdfGesetzliche Grundlagen Allgemeine Bauverordnung: www.zhlex.zh.ch/Erlass.html?Open&Ordnr=700.2Raumplanungsverordnung (RPV):

www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20000959Bauverfahrensverordnung (BVV): www.zhlex.zh.ch/Erlass.html?Open&Ordnr=700.6Planungs- und Baugesetz (PBG): www.zhlex.zh.ch/Erlass.html?Open&Ordnr=700.1 Besondere Bauverordnung II (BBVII): www.zhlex.zh.ch/Erlass.html?Open&Ordnr=700.22NP Bauordnung Gemeinde Volketswil (Stand 14.11.2007): oerebdocs.zh.ch/getDoc?docid=2045Raumplanungsgesetz (RPG): www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19790171Weitere Informationen und Hinweise Zuständige Stelle ARE (Kanton): www.are.zh.ch/internet/baudirektion/are/de/raumplanung.htmlGemeinde Volketswil: www.volketswil.ch

0 14 28 mN

Vue d’ensemble des

thèmes RDPPF

La vue d’ensemble présente

toutes les RDPPF disponibles

ainsi que celles qui grèvent

concrètement la parcelle

concernée.

dans le cas présent.dans le cas présent.

10.2.2015 14:27:11 20140814141710783 Seite 4/10

Schweizerische EidgenossenschaftConfédération suisseConfederazione SvizzeraConfederaziun svizraKanton Zürich

ÖREB-KatasterKataster der öffentlich-rechtlichenEigentumsbeschränkungenVolketswilGrundwasserschutzzonen

Typ Fläche AnteilLegende beteiligter Objekte Weitere Schutzzone (Zone S3) 1283 m² 100.0%Übrige Legende (im sichtbaren Bereich) Engere Schutzzone (Zone S2) Weitere Schutzzone (Zone S3) Schutzbedürftige Quelle (Typ 1) Schutzbedürftige Quelle (Typ 0)Vollständige Legende http://maps.zh.ch/images/custom/oerebkatasterzh/auszug/gwsz.pdfRechtsvorschriften Grundwasserschutz Genehmigung vom 20.03.1991: 59_1991_gwzone_Beschluss.pdfGesetzliche Grundlagen Verordnung über den Gewässerschutz (KGSchV): www.zh.ch/internet/de/rechtliche_grundlagen/gesetze/erlass.html?Open&Ordnr=711.11Einführungsgesetz zum Gewässerschutzgesetz (EG GSchG):www.zh.ch/internet/de/rechtliche_grundlagen/gesetze/erlass.html?Open&Ordnr=711.1Gewässerschutzverordnung (GSchV): www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19983281/index.html

Gewässerschutzgesetz (GSchG): www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19910022/index.html

Weitere Informationen und Hinweise Zuständige Stelle AWEL (Kanton): www.awel.zh.ch/internet/baudirektion/awel/de/wasserwirtschaft.htmlGemeinde Volketswil: www.volketswil.ch

0 14 28 mN

Cadastre RDPPF

5

En Suisse, on dénombre plus de 150 restrictions

de droit public à la propriété foncière différentes.

Au cours de la première phase, les 17 RDPPF les

plus importantes au niveau fédéral, issues de huit

domaines, vont être enregistrées dans le cadastre.

Les cantons et les communes y ajoutent

continuel le ment d’autres restrictions de propriété.

Elles doivent pour cela être définies sans aucune

ambiguïté (sur le terrain ou sur un plan), concer-

ner plusieurs biens-fonds et être en vigueur.

Du site pollué à la limite de la forêt:

les RDPPF les plus variées d’un seul coup d’œil

Il suffit de quelques clics pour connaître les RDPPF qui concernent

un bien-fonds donné.

Aménagement du territoire

Plans d’affectation (cantonaux / communaux)

Chemins de fer

Zones réservées des installations ferroviaires

Alignements des installations ferroviaires

Sites pollués

Cadastre des sites pollués

... domaine militaire

... domaine des aérodromes civils

... domaine des transports publics

Aéroports

Zones réservées des installations aéroportuaires

Alignements des installations aéroportuaires

Plan de la zone de sécurité

Protection des eaux souterraines

Zones de protection des eaux souterraines

Périmètres de protection des eaux souterraines

Bruit

Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d‘affectation)

Routes nationales

Zones réservées des routes nationales

Alignements des routes nationales

Forêts

Limites de la forêt (dans des zones à bâtir)

Distances par rapport à la forêt

Cadastre RDPPF

6

Le cadastre RDPPF revêt un grand intérêt non

seulement pour les propriétaires actuels et futurs

de biens-fonds, les possesseurs de biens immo-

biliers, les aménagistes et les architectes, les

bureaux d’ingénieurs privés ou les marchés

immobilier et hypothécaire considérés globale-

ment, mais aussi pour les autorités et l’adminis-

tration publique.

Durant la phase d’introduction du cadastre

RDPPF, la préparation des données puis la mise en

place des contenus génèrent une charge de

travail considérable pour les offices spécialisés

compétents aux niveaux fédéral, cantonal et

communal. Une fois la mise en route achevée,

c’est toutefois un instrument exceptionnel qui est

à la disposition des autorités, puisque ce cadastre

leur permet de s’acquitter très efficacement de

leur devoir d’information en s’inscrivant parfaite-

ment dans la stratégie fédérale en matière de

cyberadministration, laquelle prévoit «des presta-

tions administratives rapides, transparentes et

efficientes fournies en ligne à la population, aux

acteurs économiques et au secteur public».

Les acteurs économiques peuvent enfin gagner

un temps précieux (et donc réaliser des écono-

mies substantielles), puisque les informations

foncières dont ils ont besoin sont désormais à

portée de clic avec le cadastre RDPPF. Ce dernier

rend par ailleurs le marché plus transparent et

accroît la sécurité juridique dans le domaine

immobilier.

Qui peut profiter du cadastre RDPPF?

Quiconque souhaite connaître les restrictions de droit public à la

propriété foncière qui s’appliquent à un bien-fonds donné peut tirer

profit du cadastre RDPPF.

Un accès facile pour tous: les géoportails cantonaux

permettent de consulter les RDPPF (visualisation sur un plan

et présentation des informations associées) susceptibles de

concerner un bien-fonds donné.

Cadastre RDPPF

7

La Confédération fixe l’orientation stratégique

du cadastre RDPPF. Elle définit les exigences

minimales qui s’appliquent en matière d’organisa-

tion, de gestion, d’harmonisation et de qualité

des données, de méthodes et de procédures.

Elle a délégué la haute surveillance de ce cadastre

à l’Office fédéral de topographie swisstopo où

la Direction fédérale des mensurations cadastrales

assume cette tâche.

Les cantons organisent la tenue du cadastre et

désignent les organes qui en sont responsables.

Le service chargé du cadastre au sein du canton

obtient les données à rassembler dans le cadastre

RDPPF auprès des services compétents. Il gère

ces données et les met à la disposition du public

via le géoportail cantonal.

Qui gère le cadastre RDPPF?

La Confédération et les cantons se partagent la gestion du cadastre

RDPPF, en termes d’organisation comme sur le plan financier.

Données RDPPFCadastre RDPPF

CoordinationConfédération

Coordinationcanton Office cantonal responsable

Office fédéral responsable

Aménage-ment du territoire

Environne-ment …

Travauxpublics

Niveau Confédération:Conduite stratégiqueet haute surveillance

Niveau canton:Conduite opérationelle

swisstopo(Direction fédérale des

mensurations cadastrales)

Organismes cantonauxdu cadastre RDPPF

Conventions-programmes

Tâche liée

La mise en place du cadastre RDPPF

est une tâche extrêmement

complexe, à laquelle participent de

nombreux offices aux niveaux

fédéral et cantonal.

Au cours de la première étape, les cantons de

Berne, de Genève, du Jura, de Neuchâtel,

d’Obwald et de Nidwald, de Thurgovie et de

Zurich ont introduit le cadastre des restrictions de

droit public à la propriété foncière. Les autres

cantons prendront appui sur les travaux ainsi

réalisés et les expériences acquises dans ce cadre

pour établir leur cadastre entre 2016 et 2020.

L’état actuel d’avancement peut être consulté sur

cadastre.ch/ch. Les liens vers tous les géoportails

cantonaux y figurent aussi.

Cadastre RDPPF

8

Office fédéral de topographie swisstopo

Direction fédérale des mensurations cadastrales

Seftigenstrasse 264, CH-3084 Wabern

Tél. +41 58 464 73 03

infovd@swisstopo.ch

www.cadastre.ch

Impressum

© 2015 Office fédéral de topographie swisstopo

Tirage (nombre d’exemplaires entre parenthèses):

allemand (12 000), français (6000), italien (3000), anglais (1000)

Texte et mise en page: Atelier Ursula Heilig SGD

Impression: swisstopo

Figures: Amt für Geoinformation, Kanton Thurgau;

Baudirektion, Amt für Raumentwicklung, Kanton Zürich;

Direction de la mensuration officielle, République et Canton de

Genève; GIS Daten AG; Office de l’information géographique,

Canton de Berne; Service de la géomatique et du registre

foncier, République et Canton de Neuchâtel; Service du

développement territorial, Section du cadastre et de la

géoinformation, République et Canton du Jura

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Grand Conseil Commission de la sécurité publique Grosser Rat Kommission für öffentliche Sicherheit Rapport de controlling des mandats politiques du compte 2017 Service juridique de la sécurité et de la justice Service de la sécurité civile et militaire Service de l’application des peines et mesures Police cantonale Service de la population et de la migration Service de la circulation et de la navigation La Commission de la sécurité publique s’est réunie le vendredi 13 avril 2018 de 8h45 à 16h15 à la salle de conférence 4, bâtiment du Grand Conseil, Sion. Commission SP Membres Remplacé par 13.04.2018 LAUBER Anton, CSPO, Président X ARLETTAZ-MONET Géraldine, PLR, Vice-présidente X BORGEAT Raymond, AdG/LA X DEFAGO Sylvain, PDCB X FELLAY SERGE, AdG/LA X FOLLONIER Kevin, suppl. UDC X MARTIN Gilles, PDCC AYMON-CONSTANTIN Charlotte X GILLOZ Charles-Albert, PLR X KAMERZIN Sidney, PDCC LAMON Anthony X ROSAIRE Cédric, PLR X SALZMANN Pascal, SVPO absent SAVIOZ Jérémy, Les Verts X WALKER Guido, CVPO X Service parlementaire REYNARD Sarah, collaboratrice scientifique COFI Amoos Emmanuel, AdG/LA COGEST ALTER Florian, AdG/LA Administration cantonale FAVRE Frédéric, Conseil d’Etat, Chef du DSIS ZUFFEREY Anne-Laure, responsable du controlling départemental HUGUET Sophie, Chef du, Service juridique de la sécurité et de la justice BALTHASAR Boris, Adjoint du Chef de service, Service juridique de la sécurité et de la justice MOREN Nicolas, Chef du Service de la sécurité civile et militaire JACQUOD Antoine, Adjoint du Chef de service, Service de la sécurité civile et militaire SEEWER Georges, Chef du Service de l’application des peines et mesures FOURNIER Myriam, Cheffe financier et comptable SAPEM VARONE Christian, Commandant de la police cantonale PRAZ Alexandre, Adjoint du Commandant DE LAVALLAZ Jacques, Chef du Service de la population et des migrations ABGOTTSPON Bruno, Chef du Service de la circulation routière et de la navigation

Commission de la sécurité publique - 2 - Kommission für öffentliche Sicherheit Service juridique de la sécurité et de la justice Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles :- 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : - 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rub. 31 : il s’agit d’un tuteur privé, désigné par la famille de la personne lésée. Dans le droit cantonal valaisan (ancienne version de la LACC en vigueur lors des faits), en cas de faute, le tuteur privé doit répondre en premier. Si ce dernier est insolvable alors l’Etat doit intervenir (responsabilité subsidiaire). Concernant les tuteurs officiels, c’est la chambre pupillaire qui répond en première ligne puis la commune. Cette répartition de la responsabilité n’existe plus dans le nouveau droit de la tutelle en vigueur depuis 2013 : le canton répond directement des actes illicites du tuteur (responsabilité primaire). Le dommage allégué par la famille de la personne lésée s’élevait à Fr. 23 millions. Mandat a été donné au SJSJ de mener des négociations extra-judiciaires (pour éviter de laisser courir des intérêts durant une longue procédure judiciaire) et de ramener la prétention à un niveau inférieur, qui s’élève au final à Fr. 7,3 millions au final. Bien qu’il y ait eu des manquements au niveau de la chambre pupillaire de la commune, la responsabilité incombe principalement au tuteur. La responsabilité de la chambre pupillaire a été estimée à un tiers dans le cadre d’une expertise, le solde, soit Fr. 4,866 millions étant à charge du canton (responsabilité subsidiaire). Le SJSJ mène actuellement des réflexions quant à une action récursoire contre le tuteur pour récupérer au moins une partie du montant. La commission et le Chef du département relèvent la nécessité de sensibiliser les APEA à leur travail de surveillance des tutelles et de porter une attention particulière aux curatelles impliquant des fortunes conséquentes, les dégâts financiers pour le canton pouvant être non négligeables. En outre, des efforts doivent être consentis dans l’encadrement des APEA et dans la formation des curateurs, conformément

Commission de la sécurité publique - 3 - Kommission für öffentliche Sicherheit aux conclusions du groupe de travail chargé d’examiner la cantonalisation des APEA. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Remarques : - II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de la sécurité civile et militaire Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 6 formation des astreints : le résultat est lié aux nouvelles mesures prises par le DEVA (Développement de l’Armée) dans le cadre de la diminution des effectifs, en particulier dans les spécialités. Le SSCM recrute les cuisiniers via le recrutement fédéral standard organisé par l’Armée. Or l’Armée a pris tous les cuisiniers professionnels. Pour l’heure, les prestations peuvent être assurées avec les effectifs disponibles. Cependant, à terme, sans consensus avec l’Armée, il faudra s’attendre à quelques difficultés de recrutement pour la PCi valaisanne. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires :- 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui

Commission de la sécurité publique - 4 - Kommission für öffentliche Sicherheit Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rub. 31 : augmentation des charges de personnel. 0,2 EPT a été attribué au SSCM suite à un départ à la retraite d’un collaborateur travaillant à 80% (nouvel engagement à 100%). Ce pourcentage sera compensé suite à un départ à la retraite à la fin 2018. Rub. 48 : conformément à la DCE, un montant de Fr. 3,9 millions a été prélevé pour tendre à la régularisation des subventions dues aux communes valaisannes (subventionnement dans le domaine du feu). Cela n’a pas prétérité la gestion du budget étant donné que le domaine du feu est autofinancé et dispose d’un fonds alimenté par les assureurs. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Augmentation du taux de participation des assureurs au fonds pour le feu Proposition a été faite à la chambre valaisanne des agents généraux d’assurance d’augmenter le taux arrêté il y a une trentaine d’années de 0,005 ‰ à 0,008 ‰, et ainsi l’adapter aux nouvelles technologies et au coût de la vie, pour au plus tôt au 1er janvier 2019. Contact a été pris également avec les autres cantons qui ne disposent pas d’un établissement cantonal d’assurance afin de viser une harmonisation de ce taux. Mutualisation des moyens dans le domaine du feu La fusion des corps de sapeurs-pompiers a été réalisée, seules 10 communes dans le Haut-Valais ne remplissent pas les conditions et ne touchent plus de subventions. La mutualisation des moyens concerne les infrastructures et les équipements lourds. Elle ne relève pas seulement de questions d’économies financières mais permet également de disposer de matériel plus régulièrement mis à jour. Le canton doit être incitateur. Dans ce sens, un groupe de travail a été mis sur pied pour définir un concept sur la pratique à adopter ces prochaines années. Pour l’heure, la mutualisation des moyens est abordée individuellement dans le cadre de chaque dossier soumis au service. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de l’application des peines et mesures Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Non L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui

Commission de la sécurité publique - 5 - Kommission für öffentliche Sicherheit Remarques complémentaires : MP 1 : création d’un centre d’exécution des peines à Crêtelongue. Le Chef de Département espère pouvoir faire avancer ce projet grâce à la création du fonds FIGI. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND 6 : il faut compter 6 EPT pour un poste de service de nuit (prise en compte des congés, maladie, formation) IND 12 : la structure de Pramont exige non seulement l’engagement d’éducateurs formés mais également de personnel avec un profil plus sécuritaire, qui n’est pas pris en compte par l’OFJ, afin de permettre à l’établissement de jouir d’un climat relativement sûr et pacifié. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rub. 43 : la rentrée exceptionnelle de Fr. 3,2 millions a permis d’éviter une demande de crédit supplémentaire pour les placements hors canton (Fr. 1,5 millions voir rub. 35). 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Remarques : Centre LMC Une commission ad hoc composée principalement de représentants du Grand Conseil a été créé et devra, sur la bases des diverses doléances, présenter un rapport sur ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas au regard de la loi et de la jurisprudence. Des mesures correctrices seront entreprises sur la base de ce rapport dans l’attente de la construction d’un nouveau centre carcéral. Placements hors canton et MTI Il existe un problème général lié au nombre de places disponibles dans le cadre du concordat latin sur la détention pénale des adultes. Les prix de pension sont des prix politiques qui ne couvrent pas les coûts. A ces prix, aucun canton n’est prêt à construire un nouveau centre pour répondre à la demande. En outre, les cantons qui disposent d’établissement appropriés à l’exécution de MTI n’acceptent plus que les autres cantons ne paient pas le juste prix. Nous allons donc vers une adaptation des prix de pension aux coûts réels (entre Fr. 2 et 700.- selon les catégories), échelonnée sur 3 ans, et une explosion des coûts relatifs aux MTI. A titre d’exemple, pour Curabilis, il faudra compter avec Fr. 0,5 million par année par personne (actuellement Fr. 590.- par jour au lieu du prix réel de Fr. 1310.-). Dans tous les cas, le manque de place ne peut pas être géré par les cantons de manière individuelle. Les cantons latins doivent trouver une solution dans le cadre du concordat. Collaboration avec le CAAD Concernant la construction d’un nouveau centre par le CAAD (emplacement à déterminer) pour le traitement des troubles mentaux en milieu fermé (art. 59 al.3 CP), le Chef de service doit rencontrer le Conseil de fondation en mai. Le Chef de Département se montre prudent et souhaite en premier lieu obtenir une vision globale des investissements à effectuer dans le domaine carcéral, en fonction des moyens qui pourront être alloués par le fonds FIGI.

Commission de la sécurité publique - 6 - Kommission für öffentliche Sicherheit II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Police cantonale Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Non L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 2 centrale d’engagement : le mandat de construction sera attribué en août au lauréat du concours. Le crédit d’engagement et le crédit y relatif devraient être présentés au Grand Conseil en 2019. La centrale devrait être opérationnelle au printemps 2023. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rub. 43 : il est précisé que la stratégie de la PC repose davantage sur la prévention que sur le principe de contrôles intensifs. A ce titre, la prévision budgétaire pour les amendes relatives aux infractions à la loi sur la circulation routière (Fr. 3 millions) est relativement faible en comparaison avec d’autres cantons (par ex. Canton de Vaud qui encaisse des recettes de Fr. 23 millions). Rub. 45 : le Département a rencontré le comité de la Fédération valaisanne des communes. Les discussions ont porté sur une répartition des charges d’exploitation relatives à POLYCOM à hauteur de

Commission de la sécurité publique - 7 - Kommission für öffentliche Sicherheit 30% pour les communes et de 70% pour le canton, comme cela est l’usage dans d’autres domaines. Une décision est en préparation. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Remarques : Polycom / Antenne de Vex Une décision du CE confirme l’implémentation d’une antenne sur le lieu choisi, en zone d’intérêt publique (mais entourée de villas). Une nouvelle procédure de mise à l’enquête a lieu avec la possibilité pour la commune de refuser. Cette antenne est vitale pour le stade de Tourbillon et l’Hôpital de Sion. Cette question doit être réglée avant la mise à jour de Polycom 2021-2024. Formation au brevet fédéral de policier La formation va changer avec un brevet plus contraignant et plus coûteux. Cela va inévitablement amener à des questions relatives au maintien de policiers au bénéfice d’une formation pointue et donc coûteuse pour l’exercice de tâches de police municipale dans les communes, sans parler du manque d’attrait pour la fonction. Si un policier coûte aujourd’hui cher pour une municipalité, il le sera encore davantage dans les prochaines années. Cela constitue un challenge pour la police cantonale. Contrôles des poids lourds sur l’axe du Simplon Projet de renforcement des contrôles avec une demande à l’OFROU de la mise sur pied de deux points de contrôle, un à Gabi et un à Gamsen, avec l’engagement de quatre policiers et un mécanicien, qui seraient financés à 60% par la Confédération. Ces points de contrôle permettraient d’une part d’encaisser des recettes (amendes) mais également d’assurer la sécurité sur cet axe qui voit passer un grand nombre de convois dangereux. Conférence du l’ONU sur Chypre à Crans-Montana Exercice qui a nécessité l’intervention de spécialistes externes au corps de police valaisan, assuré financièrement par la Confédération (interventions, nourriture, logement). Une demande a été déposée par le canton pour rémunérer également les heures supplémentaires des policiers valaisans, l’idée étant que ce genre d’exercice soit neutre financièrement pour le canton. Il faut cependant être conscient que pour cet évènement précis la Confédération est allée au-delà de ce qui se pratique habituellement. Le Chef du Département a émis le souhait de disposer dans le futur d’une convention entre les cantons et la Confédération qui régisse la répartition des frais et d’éviter ainsi que chaque canton négocie une solution individuelle pour chaque évènement. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de la population et de la migration Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles :- 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la Oui

Commission de la sécurité publique - 8 - Kommission für öffentliche Sicherheit planification ? L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : - 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rub. 31 et 50 mise en place d’une gestion électronique des dossiers (GED) : il ressort des discussions de préparation avec la société adjudicataire qu’il existe encore passablement d’inconnues au niveau des coûts de l’implémentation d’un tel système. Dans ce sens, le SPM envisage de revoir le cahier des charges et de mettre à nouveau le projet GED au concours afin d’obtenir une vision claire des coûts et éviter toute surprise. Le service va demander que le montant de Fr. 400'000.- non utilisé soit attribué à un fond. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Remarques : Plan sectoriel asile (PSA) Un centre de réserve stratégique concerne toutes les places du canton qui répondent aux critères définis par la Confédération, dont les places de Martigny et Tourtemagne appartenant à la Confédération. Le Département a demandé aux préfets de s’adresser aux communes pour déterminer les terrains potentiels répondant aux critères. Sans surprise, aucune commune ne s’est avancée à mettre un terrain à disposition. Il faut cependant relativiser. La restructuration de l’asile (entrée en vigueur en 2019) est conçue pour une arrivée de 35'000 à 45'000 requérants par année. Selon les dernières prévisions du SEM, les chiffres attendus pour cette année tournent autour de 17’000-22'000. La réserve stratégique interviendrait dès lors qu’il y aurait une arrivée supérieure à 40'000 personne par année. La Confédération demanderait alors l’implémentation d’une structure temporaire. Pour rappel, les cantons du Valais et du Jura sont les seuls cantons romands qui pour l’heure ne participent pas à la restructuration de l’asile. Emoluments de naturalisation Les émoluments de décision de naturalisation ont été légèrement adaptés avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la nationalité au 1er janvier 2018. Organisation des états civils Avec des départs à la retraite, les offices vont être couplés du point de vue de la gestion du personnel et de l’organisation (un chef pour deux offices, pas de fermeture de bureaux). Une réorganisation par arrondissement fait l’objet d’une analyse. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019)

Commission de la sécurité publique - 9 - Kommission für öffentliche Sicherheit 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de la circulation et de la navigation Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 1 : le centre technique TCS situé à la rue de la Piscine à Sion et qui effectue une partie des contrôles techniques des véhicules a reçu son congé pour fin 2020. Le TCS s’est montré prêt à investir dans une nouvelle infrastructure. De son côté, le SCN a lancé le concours d’architecture pour la construction d’un nouveau centre sur le site des Casernes de Sion avec pour délai fin mai 2018, l’objectif étant de disposer de ce nouveau centre pour 2021, conformément à la PIP 2021. Grâce à cette nouvelle infrastructure, le canton sera en mesure de répondre à l’augmentation du parc de véhicules et de respecter les délais légaux pour le contrôle technique des véhicules. Le projet architectural devra présenter une certaine flexibilité afin d’éviter de se retrouver avec un bâtiment surdimensionné en fonction de l’évolution technologique du contrôle des véhicules. A noter que le partenariat avec le TCS va également dans ce sens puisque le canton pourrait renoncer à ces prestations si le nombre de contrôles devaient faiblir à moyen long terme. MP 2 : dès 2019, la saisie électronique des certificats médicaux (17'000 par année soit 3 à 4 EPT) sera obligatoire (sur une base volontaire jusqu’à fin 2018). Cela permettra de libérer 1 à 2 EPT et de réduire le taux d’employés temporaires. MP 4 : la vente aux enchères de 34 numéros a rapporté un montant de Fr. 327'000.- . Sans prendre en considération la plaque VS 1, le prix moyen est de l’ordre de Fr 4'500.- par numéro. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND 14 : l’engagement d’experts supplémentaires se justifie économiquement pour réduire le pourcentage de véhicules non contrôlés dans les délais légaux. Cependant il n’est pas envisageable d’augmenter leur nombre sans revoir l’infrastructure à disposition, les pistes étant saturées. Un expert effectue en moyenne 4000 contrôles. Pour faire face à l’augmentation du nombre de véhicules depuis les années 90, il aurait fallu engager un expert chaque 4 ans. A noter que les contrôles volontaires (expertises dans le cas de la vente de véhicules d’occasion) au nombre de 18'000 par année font appel à des infrastructures déjà surchargées.

Commission de la sécurité publique - 10 - Kommission für öffentliche Sicherheit 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : - 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Remarques : - II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Le président Le rapporteur Anton Lauber Charles-Albert Gillioz

Grand Conseil Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration Grosser Rat Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration Rapport de controlling des mandats politiques du compte 2017 Service de la Santé publique Service de la consommation et affaires vétérinaires Service de l’action sociale Service de la protection des travailleurs et des relations du travail 1. Déroulement des travaux La Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (SAI) s’est réunie le lundi 9 avril 2018, de 9h00 à 16h00, dans le bâtiment du Grand Conseil, Grand-Pont 4, à Sion. Commission SAI Membres Remplacé par 09.04.2018 DUBUIS Julien, PLR, président X EGGEL Beat, PDCC, vice-président X METRAILLER Robert, AdG/LA, rapporteur COLLET Bastian (rapporteur ad hoc) X BONVIN Claire-Lise, PDCC X DESMEULES Jérôme, UDC X KALBERMATTER Martin, CSPO X MASSEREY-ANSELIN Sylvie, PLR X MEICHTRY Benno, CVPO X METRAILLER Françoise, PDCB X REY Laurent, PDCB X SAVIOZ Jean-Michel, PLR X SCHNYDER Reinhold, AdG/LA X VIEUX Mikaël, UDC X Service parlementaire LUYET Janique, collaboratrice scientifique Administration cantonale WAEBER-KALBERMATTEN Esther, conseillère d’Etat, cheffe du DSSC EGGEL Rolf, responsable du controlling départemental DSSC FOURNIER Victor, chef du Service de la santé publique (SSP), DSSC AMBORD Christian, médecin cantonal, Office du médecin cantonal, DSSC PFAMMATER Elmar, chimiste cantonal, chef du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), DSSC KIRCHMEIER Eric, Vétérinaire cantonal, SCAV, DSSC FAVEZ Jérôme, Chef du Service de l’action sociale (SAS), DSSC

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 2 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration FAVRE Roland, chef de l’Office de coordination des prestations sociales (OCPS), DSSC BOLLI Nicolas, chef du Service de la protection des travailleurs et des relations du travail (SPT), DSSC COFI CLIVAZ Bruno l’après-midi (excusé le matin) Excusé COGEST Service de la Santé publique I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Si le compte 2017 du DSSC est assez équilibré, celui du SSP présente un manco de CHF 9 mios et ce, bien que le Département se soit vu octroyer un montant d’environ CHF 3 mios de plus au budget de la part du Département des finances. Il est demandé à ce qu’à l’avenir les budgets présentés par le SSP correspondent à la réalité. Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : SOP 3 Garantir une prise en charge extra hospitalière répondant aux besoins des patients : La planification des moyens ambulanciers a été revue et a abouti à l’introduction d’une nouvelle ambulance durant la nuit à Sion et d’une ambulance supplémentaire en Entremont. Ces modifications se sont basées sur les données des ambulances et les normes de l’Interassociation de sauvetage (IAS). Ainsi, selon ces critères, il n’a pas été jugé nécessaire d’introduire une ambulance sur le Haut-Plateau, l’introduction d’une telle ambulance coûtant CHF 1.4 mios au canton. L’Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS) va procéder à un monitoring des besoins pour cette région d’ici à fin 2018. Si des besoins devaient être constatés, la planification des moyens ambulanciers sera adaptée en conséquence. Il est également relevé que, durant l’hiver, certaines communes de cette région ont convenu d’appeler elles-mêmes l’ambulance pour les cas légers, et que certaines stations, eu égard à leur standing, désirent une prise en charge allant au-delà de ce que prévoit la planification des moyens ambulanciers. La dernière planification des secours date de 2004. Il est toutefois difficile de savoir quand est-ce que la prochaine décision de planification interviendra. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires :

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 3 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration MP ad1 1 Développement des procédures de surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients : La majorité des EMS avaient initié le processus d’assurance qualité au 31 décembre 2017. Cette première phase s’est terminée au printemps 2018. Il est relevé que, dans une première phase, les EMS seront uniquement attestés. Ce n’est que lors d’une deuxième phase qu’ils pourront être certifiés (soit en 2021), une fois qu’ils répondront à l’ensemble des critères demandés par l’outil Qualivista. MP ad1 2 Révision de la loi sur la santé : La consultation a été lancée ce jour et se terminera le 21 juin 2018. Il est prévu que cet objet sera traité par le Grand Conseil en session de mars 2019. MP ad3 6 Mise en œuvre des recommandations de la planification des soins de longue durée 2016-2020, en particulier en matière de coordination de l’offre : Le rapport de monitoring sera en principe publié avant l’été 2018 et le sera ensuite chaque année. Afin de mettre en œuvre les recommandations dans les délais souhaités, le chef du SSP va demander des moyens financiers nécessaires. Deux projets-pilotes en collaboration avec les CMS et les EMS vont être lancés, l’un à Monthey (plateforme d’échange pour le personnel) et l’autre dans la région sierroise (gestion d’un EMS par un CMS) afin d’améliorer la coordination de l’offre, l’idée étant que les personnes restent le plus longtemps possible indépendantes et que le nombre de lits en EMS augmente peu. MP ad3 7 Mise en œuvre de la modification de la loi sur l’organisation des secours, en particulier la transformation de l’OCVS en établissement de droit public autonome : Deux contrats de prestations avec l’OCVS n’ont pas encore été signés (pour le service de l’ambulance de Sion et pour le service de l’ambulance de Monthey), ce qui, selon le chef du SSP, ne va pas influer sur la prise en charge des patients. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND ad1 1 Nombre d’autorisations de pratique délivrées à des professionnels de la santé : Le nombre d’autorisations de pratique délivrées aux pharmaciens et aux médecins-dentistes a augmenté. Les médecins titulaires d’un diplôme européen et n’ayant pas travaillé au moins trois ans en Suisse tombent sous le coup de la clause du besoin. Au final, peu de médecins sont concernés. Quant aux médecins travaillant dans un autre canton et voulant pratiquer en Valais, ils doivent l’annoncer si leur séjour est inférieur à 90 jours et n’ont, partant, pas besoin d’autorisation. IND ad1 4 Nombre de personnes suivant la formation d’infirmiers HES en cours d’emploi … : Le chef du SSP indique que cette formation se trouve dans le mandat de prestations de son service, mais qu’elle est gérée par le service de la formation tertiaire ou le service relatif au HES. IND ad2 7 à 9 Nombre de cas LAMal de soins aigus, Nombre de journées-malades LAMal de soins gériatriques et Nombre de journées-malades LAMal : Les chiffres définitifs sont connus du SSP. Si les chiffres provisoires sont présentés, c’est parce qu’il y a des écarts. L’activité en soins aigus a légèrement diminué, cette tendance se ressentant également dans les autres cantons. Pour ce qui est des journées-malades LAMal de soins gériatriques, le SSP s’attendait à une baisse en relation avec le financement des lits de courte durée en EMS. Ce point va être monitoré. Les journées-malades LAMal de soins pédopsychiatriques et psychogériatriques, leur nombre est resté stable, contrairement aux journées-malades de soins psychiatriques (pour les adultes), dont le nombre a explosé. IND ad2 11 Nombre d’hospitalisations hors canton médicalement justifiées : L’augmentation du nombre de demandes d’hospitalisations hors canton médicalement justifiées est due au fait que certaines prestations

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 4 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration n’existent pas en Valais, comme par exemple la médecine hautement spécialisée en matière viscérale. Selon la cheffe du Département, ces demandes sont rares. IND ad2 13 Nombre d’opérations effectuées dans le domaine de la médecine hautement spécialisées (hôpital de Sion) : Selon la cheffe de département, le Trauma center et la médecine hautement spécialisée en matière viscérale vont rester à l’Hôpital du Valais (HVS), alors que l’HVS a renoncé à certaines prestations hautement spécialisées comme les opérations du pancréas. IND ad2 14 Part de la rémunération prévue pour le financement des charges d’investissement pour le domaine stationnaire de l’Hôpital du Valais : Un montant de CHF 2 mios a été versé à titre de rattrapage. L’HVS a ainsi pu récupérer une part de la rémunération ce qui va lui permettre de construire. IND ad2 16 Nombre de journées LAMal dans les centres de compétences en soins palliatifs de l’HVS : Les centres de compétence en soins palliatifs spécialisés sont à Martigny et à Brigue. Des soins palliatifs par spécialité se retrouvent également dans les EMS par le biais des soins à domicile. Pour les personnes trop jeunes pour aller en EMS et ayant besoin de soins palliatifs, il existe des maisons de fin de vie. Le SSP examine le financement d’un projet de maison de soins palliatifs à Sion (intitulé « La Maison »). Dans le Haut-Valais une telle maison, disposant de deux lits, existe déjà (Hope). Un rapport sur les besoins en soins palliatifs va être rendu d’ici à la fin de l’année. IND ad2 17 Nombre de journées LAMal en réadaptation spécialisée à l’HVS : Le fait qu’une diminution de l’activité de réadaptation a été constatée au Centre valaisan de pneumologie (CVP) ne remet pas en doute l’existence de ce centre au sein de l’HVS. Le chef du SSP indique que l’activité de réadaptation au sein du Centre hospitalier du Haut-Valais (SZO) est récente (depuis 2015) et que l’on se trouve ainsi dans une phase de mise en œuvre. Si l’on regarde l’activité globale de réadaptation, elle n’a pas baissé. Mandat a été donné au Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA) d’examiner la possibilité de réaffecter le troisième étage du CVP afin d’y transférer une unité de l’EMS de Lens. Si cette possibilité devait être réalisable, les travaux seraient entrepris cette année et la phase de rénovation durerait environ 4 ans. Un tel modèle existe déjà à Leysin. Il s’agirait d’une solution pour quelques années, mais qui ne serait pas définitive. IND ad3 19 à 25 : Afin de pouvoir établir les chiffres définitifs, le SSP a besoin de la statistique fédérale, laquelle n’est disponible qu’à partir du 30 avril. Les chiffres définitifs ne sont ainsi pas connus avant juin 2018. IND ad3 25 Nombre d’heures pour les prestations d’aide à domicile dans les CMS : Il s’agit de prestations tombant dans la notion de soins à domicile et ne se bornant pas uniquement au nettoyage de la maison du patient par exemple. Demande d’aide au suicide au sein de l’HVS : Il n’y a pas eu de demandes d’assistance au suicide au sein de l’HVS en 2017. La Commission avait demandé d’intégrer un tel indicateur dans le compte 2017. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : -- 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Au 31 décembre 2017, les 24.5 EPT étaient occupés. 6. Informations complémentaires

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 5 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration Remarques : EMS de Lens : La problématique du licenciement d’une partie du personnel est liée au Conseil de fondation. Le SSP s’est assuré qu’il soit procédé à une prise en charge des patients durant cette période, mais ne peut intervenir dans la gestion d’un EMS. Migration du dossier électronique du patient sécurisé : Il s’agit d’un système d’échange d’informations qui ne concerne pas les dossiers de base. Selon le chef du SSP, la migration des informations ne va rien coûter. Au niveau de sa participation à l’association Cara1, le canton du Valais devra payer un montant de CHF 1.5 mio et ensuite quelques dizaines de milliers de francs. A terme, les dépenses pour le canton seront moindres que s’il faisait cavalier seul. Un membre a le sentiment que l’Etat injecte plus d’argent pour l’HVS que pour les EMS et les CMS. Selon le chef du SSP, comme les systèmes de financement de ces institutions sont différents, il est difficile de les comparer. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) Il est demandé que la motion 2.0188 « Accès gratuit aux prestations de prévention, de promotion de la santé, d'aide et de conseils aux parents de jeunes enfants en âge préscolaire », laquelle a été acceptée par le Parlement, soit implémentée. Le Département ne prévoit pas de diminutions dans ces prestations pour 2019. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de la consommation et affaires vétérinaires I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : -- 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : 1 L’association Cara est composée de cinq cantons (GE, VS, VD, FR et JU) et chapeautera la communauté intercantonale qui gérera la mise en œuvre du DEP dans cinq cantons romands.

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 6 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration MP ad1 2 Implémentation de nouvelles méthodes analytiques dans le domaine de l’authenticité des denrées alimentaires. Campagne d’analyse sur l’origine géographique du miel, du poisson et le vin par exemple. Faire avance le projet base de données nationales du vin, pour établir des références officielles des vins suisses : Si une campagne de prélèvement nationale sur l’origine géographique des abricots a été réalisée, c’est parce que cette question a été discutée au niveau fédéral et que la Confédération a demandé au canton de la lancer. MP ad1 3 Mise en œuvre de la nouvelle législation alimentaire (Projet fédéral LARGO) : La nouvelle législation est entrée en vigueur au 1er mai 2017 et comprend quelques 27 ordonnances. L’implémentation de ces ordonnances nécessite un énorme travail de la part du service. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND ad1 1 Nombre d’établissements inspectés par année par l’inspectorat des denrées alimentaires : Le nombre d’établissement inspectés est supérieur à celui planifié, parce que certaines inspections d’établissement requièrent un suivi, chaque suivi augmentant le nombre d’inspections. IND ad1 2 Nombre d’échantillons analysés en microbiologie et chimie : L’analyse des eaux de baignade consiste dans l’examen de la présence de bactéries mauvaises pour la peau et de matières fécales. Les 2000 échantillons d’eau de baignade ont été analysés en laboratoire. Pour ce qui est de whirlpool et des jacuzzi, il est procédé à des tests pour détecter d’éventuelles légionnelles. 11.9% des échantillons n’étaient pas conformes. IND ad2 6 Nombre d’échantillons d’eaux de piscine analysé par année : Le suivi des cas non conformes permet d’éviter une augmentation de ceux-ci. Par ce suivi, il est possible d’écarter les cas dangereux pour la santé, lesquels représentent entre 1% et 4% des cas. IND ad2 8 Nombre d’inspections effectuées par l’inspectorat des produits chimique selon la loi cantonale sur les produits chimiques : Il n’a été possible de réaliser que 11 inspections sur les 71 prévues en raison du manque de personnel. L’octroi d’un EPT supplémentaire accordé par le Grand Conseil au SCAV pour 2018 met le service sur la bonne voie pour procéder à un plus grand nombre d’inspections. Il conviendra toutefois de former la nouvelle personne si bien qu’elle ne sera opérationnelle qu’au début 2019. Un EPT supplémentaire a été accordé pour l’analyse des produits chimiques. Lorsque la Confédération aura donné une fréquence pour les analyses de légionnelles, un EPT supplémentaire pourrait également être demandé. IND ad3 9 Nombre de contrôles vétérinaires officiels : L’augmentation du nombre de manquements n’est pas due à une péjoration dans la tenue des exploitations agricoles mais à une amélioration dans la manière dont les contrôles sont effectués. Le canton du Valais doit en effet améliorer sa pratique des contrôles, laquelle n’est pas conforme au droit fédéral, notamment en ce qui concerne les contrôles qui ne sont pas annoncés. La maltraitance d’animaux existe, mais la plupart des cas concernent des fautes faibles. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 7 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration Remarques complémentaires : Rubrique 31 : Le montant budgété n’a pas entièrement été utilisé, non pas en raison d’un manque de ressources humaines, mais parce que certains projets n’ont pas pu être réalisés. Tel est par exemple le cas du programme contre le piétin du mouton2 lancé par la Confédération et en attente depuis 2-3 ans. Le programme avait l’air plus simple à mettre en place qu’il n’y paraît. Rubrique 33 : Les pertes sur débiteurs concernent principalement les détenteurs de chiens qui sont dans une situation difficile, notamment à l’aide sociale. Rubrique 43 : Les émoluments perçus par le SCAV (pour des inspections ou des analyses) entrent dans cette rubrique. Cours pour détenteurs de chien : La révision relative aux cours pour les détenteurs de chien sera traitée par le Grand Conseil lors de sa session de mars 2019. Selon le vétérinaire cantonal, l’un des problèmes de la réintroduction de ces cours est lié à la reconnaissance des personnes pouvant les dispenser. En effet, du moment où une personne est reconnue comme habilité à dispenser ces cours, une personne du service devra être affectée à cette tâche à hauteur d’environ 50% ; ce qui est difficilement possible. Le service est ainsi en train d’examiner la question de la délégation de cette reconnaissance à une société suisse. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Au 31 décembre 2017, tous les postes étaient occupés (soit 31.3 EPT). Pour ce qui est du poste accordé par le Grand Conseil pour 2018 (pour un inspecteur des eaux et piscines), il a été mis au concours, la personne n’ayant pas encore été choisie. 6. Informations complémentaires Remarques : -- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de l’action sociale I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques : -- 2. Mesures prioritaires 2 Le piétin du mouton est une maladie s’attaquant aux pieds des bovins.

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 8 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP ad1 1 Adaptation du dispositif d’aide sociale en fonction des recommandations des récents rapports d’analyse sur le domaine en Valais et des décisions prises par la CDAS tout en maintenant un filet social efficace pour les plus démunis : Le DSSC désire avoir cinq régions pour les CMS (Sierre, Haut-Valais, Sion, Martigny et Monthey) et en a informé le groupement des CMS, lequel a mandaté un bureau privé afin d’établir un rapport sur l’harmonisation des CMS. Le Haut-Valais est organisé en région depuis 2012, mais les centres d’aide sociale étaient « éclatés » jusqu’en 2017 et sont maintenant regroupés à Viège. Les régions de Sion et de Monthey sont plus avancées dans le processus de régionalisation. A Martigny, la situation est plus compliquée, puisque l’organisation des CMS dépend de la loi sur l’intégration et l’aide sociale. En ce qui concerne l’outil informatique, l’appel d’offre a été lancé. 23 offres ont été reçues et seront ouvertes le 10 avril 2018. Il sera procédé à des tests avec deux soumissionnaires choisis, afin que le choix définitif puisse avoir lieu en septembre. Les communes et les CMS ont été associés au processus. MP ad3 3 Adaptation des structures d’hébergement et des ressources selon les nouvelles dispositions fédérales … : Le SAS est toujours à la recherche d’un hébergement collectif. Il a approché le SBMA afin d’élaborer un programme de locaux types permettant de créer plus facilement, en cas de besoin, un centre d’hébergement collectif. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Partiel Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND ad1 8 Rapport charges indirectes / nombre de dossiers (salaires du BRAPA / nombre de dossiers BRAPA au 31.12) : 4.1 postes sont prévus au budget pour le BRAPA, lesquels permettront de faire face à la situation. Un poste de juriste a déjà été mis au concours et un poste de collaborateur spécialisé va l’être prochainement. IND ad2 12 Nombre de places d’hébergement (homes, foyers, logements protégés) : La non-réalisation de certaines places d’hébergement est liée à la Fondation Domus qui entendait agrandir son site de Saxon et dont le projet a été bloqué. Ces places seront certainement réalisées en 2019. IND ad3 18 Nombre d’admissions provisoires au 31.12 : Le permis F demeure tant qu’il n’a pas été retiré ou transformé en permis B. IND ad3 20 Pour-cent des personnes relevant du domaine de l’asile en âge de travailler ayant une activité au 31.12 : La cheffe de Département espère que le taux va encore augmenter, car le SAS consent des efforts pour intégrer et former les requérants. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 9 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Asile : Le budget en matière d’asile est difficile à estimer, car l’on ne connaît pas le nombre de requérants d’asile qui arriveront en Suisse. Il suffit que les frontières s’ouvrent en Europe pour que les prévisions budgétaires ne soient plus correctes. Centre de requérants d’asile : Le Conseil d’Etat s’oppose à l’implantation d’un centre pour requérants d’asile à Martigny ou à Tourtemagne, mais n’est pas opposé à apparaître éventuellement dans la planification comme lieu de réserve stratégique. Pour le moment, ce dossier n’a pas avancé et aucune mise à l’enquête n’a été lancée. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Au 31 décembre 2017, les 91.4 EPT étaient pourvus.- 6. Informations complémentaires Remarques : -- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires : Lors du traitement du budget 2018, la Commission SAI a demandé l’introduction d’une nouvelle mesure prioritaire relative à la création d’un « guichet » unique pour séniors. Selon le DSSC, les discussions en vue de la mise sur pied de ce guichet n’ont pas encore débuté, mais devraient l’être en 2018, parce que le Département a donné mandat à la Commission pour les personnes âgées de s’occuper de ce point, la Commission n’ayant pas encore siégé pour des raisons personnelles liées à sa présidente. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de protection des travailleurs et des relations du travail I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 10 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP ad4 3 Mise en œuvre des nouvelles conventions de collaboration avec les commission professionnelles paritaires de la construction et de l’artisanat du bâtiment : La mise en ligne par l’ARCC3 de l’application contre le travail au noir a été faite contre l’avis de la cheffe du Département. De son point de vue, la question de la protection des données en relation avec cette application doit d’abord être examinée. L’ARCC a indiqué s’être basée sur un avis de droit pour lancer cette application ; document dont le Département ne dispose pas. A la suite de la révision de la loi cantonale sur le travail, le DSSC a délégué, par convention, certaines tâches en matière de contrôle des travailleurs détachés et des entreprises engageant de tels travailleurs. Or, l’application lancée concerne le travail au noir dont le contrôle relève de la compétence exclusive du SPT. Aujourd’hui il y a confusion entre trois notions : - Le travail au noir : le contrôle relève de la compétence du SPT exclusivement, soit de l’Inspection cantonale de l’emploi (ICE), en collaboration avec les juristes du SPT - Le respect des conventions collectives de travail, dont interdiction du travail du samedi : le contrôle relève de l’ARCC exclusivement (jadis, cette tâche était déléguée à l’ICE, mais plus depuis le début des activités de l’ARCC) - Les travailleurs détachés : le contrôle relève de la compétence de l’ARCC, mais, à la suite d’une délégation de compétence, les contrôles se font de concert avec un inspecteur de l’ICE Tant que le préposé fédéral à la protection des données4 n’a pas donné son feu vert, les informations collectées par le biais de l’application lancée par l’ARCC ne sont pas traitées par le SPT. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND ad4 6 Nombre de contrôles liés aux mandats de prestations SECO : Selon le chef de Service, le nombre de ressources en personnel n’est pas suffisant pour procéder à des contrôles de qualité, malgré toute l’aide que l’ARCC pourrait apporter. Le nouveau contrôleur va entrer en fonction en mai / juin 2018. Le SPT va être réorganisé et scindé en deux : un pan relatif aux enquêteurs sur le terrain et un autre concernant les experts en enquête chargés de confirmer les informations reçues. IND ad4 9 Nombre d’entreprises inscrites sur les listes permanentes : Des listes permanentes « plus » sont en train d’être développées. Elles permettront des contrôles en temps réel. Le SPT aimerait que les adjudicateurs (canton et communes) de marchés publics soient également contrôlés. Une réforme de la loi fédérale sur les marchés publics est d’ailleurs en cours. IND ad4 10 Nombre de sessions de formation destinées aux adjudicateurs de marchés publics : Les formations 2017 ont été reportées en 2018, car le SPT est surchargé. 3 L'association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction. 4 Le préposé cantonal à la protection des données traite des questions de protection des données et de transparence relevant du pouvoir public, alors que le préposé fédéral s’occupe des dossiers privés, comme c’est le cas in casu avec les entreprises privées.

Commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration - 11 - Kommission für Gesundheit, Sozialwesen und Integration 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? - Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : GP 11 Promotion santé-sécurité au travail, dumping social : Ce groupe de produit présente de grands écarts entre le budget 2017 et le compte 2017. Rubrique 31 : Une partie des projets reportés a trait à l’état-major du DSSC et l’autre concerne le SPT. Rubrique 50 : Le SPT dispose de cinq véhicules de service. En principe, une voiture par année doit être changée et figure ainsi automatiquement au budget du Service. Les voitures ne sont remplacées qu’à partir de 120'000 kilomètres. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Au 31 décembre 2017, les 34.80 EPT étaient occupés. La nouvelle adjointe du chef du SPT est entrée en fonction au 1er décembre 2017. 1.5 EPT d’inspecteur du travail va être mis au concours. 6. Informations complémentaires Remarques : -- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Le président Le rapporteur ad hoc Julien DUBUIS Bastian COLLET

Grand Conseil Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports Grosser Rat Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Rapport de controlling des mandats politiques du compte 2017 Service de la culture Service administratif et des affaires juridiques de la formation Service de l’enseignement Service de la formation professionnelle Service des hautes écoles Service cantonal de la jeunesse Office cantonal du sport La Commission EFCS s’est réunie le mardi 10 avril 2018 de 8h30 à 16h30, à la salle 4 du bâtiment du Grand Conseil. Commission EFCS Membres Remplacé par 10.04.2018 LÖTSCHER Martin, CVPO ; Président X CONSTANTIN Patricia, AdG/LA, Vice-présidente X PERROUD Bruno, UDC, rapporteur X BRUTTIN Loïc, suppl. PLR X DUBUIS Alexandre, Les Verts X DUBUIS Margaux, AdG/LA X GUALINO Pierre, PDCB X JACQUOD Eric, UDC BOAND Vincent X PANNATIER Christophe, PDCC GACHNANG Mathieu X SCHAFEITEL Fabien, PDCC BRANTSCHEN Frédéric X TERRETTAZ Jean-Pierre, PLR X WERLEN Egon, suppl. CSPO X ZURBRIGGEN Fabian, SVPO X Service parlementaire REYNARD Sarah, collaboratrice scientifique LUYET Janique, collaboratrice scientifique COFI COGEST CLIVAZ Bruno BUMANN Konstantin DSIS FAVRE Frédéric, Conseiller d’Etat, Chef du DSIS JIRILLO Grégoire, Chef de l’OCS ZUFFEREY Anne-Laure, Responsable du controlling DSSC WAEBER-KALBERMATTEN Esther, Conseillère d’Etat, Cheffe du DSSC CORDONNIER Jacques, Chef du Service de la Culture EGGEL Rolf, Responsable du controlling DEFDARBELLAY Christophe, Conseiller d’Etat, Chef du DEF BBONVIN François, Secrétaire général adjoint du DDEF, Responsable du controlling DDUC Arsène, Chef du SAAJF

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –2 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport ANZEVUI Grégoire, Adjoint SAAJF DINI Sophia, déléguée cantonale au projet Campus Energypolis NANCHEN Christian, Chef du SCJ LONFAT Jean-Philippe, Chef du SE MABILLARD Pascal, collaborateur scientifique SE BUMANN Stefan, Chef du SHE ALBASINI David, responsable financier SHE POTTIER Claude, Chef du SFOP Service de la culture Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement MP 10 : comme annoncé lors du budget 2018, le chantier du dépôt des archives de l’Etat a pris du retard en raison de fouilles archéologiques. Ces dernières étant terminées, l’objectif est de boucler le chantier en octobre 2018 et de procéder aux aménagements au printemps 2019. L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 7 Mise en œuvre des nouvelles bases légales concernant les écoles de musique : les dispositions légales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 mais auront un impact financier à partir de la rentrée 2018. Il est prévu une augmentation de Fr. 500'000 pour le budget 2018 (1/2 année scolaire) et de Fr. 700'000 pour le budget 2019. Pour l’heure, les écoles de musique ont pris contact avec les communes pour obtenir des contributions financières volontaires, à voir comment ces dernières vont réagir. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui IND 6 : le site des Arsenaux deSion de la Médiathèque Valais explique principalement l’augmentation du nombre de prêts. Le retour sur investissement est réjouissant, cet outil s’avérant très utilisé. Le Chef de Service relève toutefois que le site atteint ses limites en termes de personnel. Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Il n’y a pas de changement majeur dans le service malgré un dépassement de budget de Fr. 220'000.- dû à

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –3 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport des charges de personnel supplémentaires. En effet, plusieurs employés ont eu des maladies de longue durée et des accidents. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires - II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs L’indicateur 1 montre que le nombre de projets soutenus est supérieur à la planification. Les moyens financiers n’étant pas extensibles, cela implique un soutien en diminution pour chaque projet. Le Service envisage de revoir sa position. Les mesures gouvernementales ETS2 prévoyaient une économie de l’ordre de Fr. 276'000 dans le domaine du soutien à la culture. Pour l’heure, le Service s’attelle au projet de pré-budget et le Conseil d’Etat n’a pas encore arrêté les enveloppes attribuées à chaque département. III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service administratif et des affaires juridiques de la formation Eléments Commentaires

1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Les directives sur les activités accessoires et les charges publiques pour le personnel enseignant sont achevées. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –4 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Les charges de fonctionnement correspondent à la planification. La différence provient essentiellement des dépenses d’investissement en raison d’allocations de formations accordées sous formes de prêts qui ne sont pas utilisées (rub. 52). Dans la plupart des cas, les bénéficiaires se tournent vers des solutions privées dans le cadre de la famille. L’année 2017 présente un reliquat important. Toutefois ce reliquat a toujours existé et ne présente pas d’évolution notable. A noter que les prêts sont réservés aux étudiants du degré tertiaire. Seules des bourses sont attribuées aux étudiants et apprentis du degré secondaire. Les allocations de formation (bourses et prêts) se montent à Fr. 17,96 millions respectivement Fr. 2,44 millions soit un montant total de Fr. 20,4 millions et font l’objet d’un meilleur ciblage des ayants droits qui tient compte des contributions 3a (3ème piller) et des déductions accordées pour les transformations/rénovations (critères analogues aux subventions primes caisse maladie). 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Campus Energypolis L’année 2017 a été marquée par la signature de l’avenant à la convention de 2012 relative à l’installation de l’EPFL en Valais. Le Grand Conseil a également accepté le rachat du centre d’impression des Ronquoz pour la mise en œuvre de la 2ème étape de l’installation de l’EPFL à l’horizon 2021. Toujours à l’horizon 2021, 5 à 6 chaires supplémentaires sont prévues par rapport à la convention de 2012, soit 17 chaires et 400 chercheurs basés à Sion. La réussite du projet tiendra à sa capacité d’aller au-delà de la phase de recherche pour créer une chaîne de valeur complète, de la recherche fondamentale à l’application et la valorisation industrielle, ainsi qu’à sa capacité à atteindre une masse critique. Concernant le premier point, en date du 15 novembre 2017, le Conseil d’Etat a adopté le contrat de base pour le Parc Suisse de l’Innovation (volet valaisan du « Swiss Innovation Park Network West EPFL ») et le principe de l’installation d’un quartier de l’innovation à Sion, pour attirer des cellules de recherche et d’innovation de grandes entreprises. Pour ce qui est de la masse critique, les indicateurs à fin 2017 dépassent les attentes avec 9 chaires et laboratoires et 3 groupes de recherche (11 prévus par la convention), 213 personnes sur le site de Sion (150 prévues par la convention) dont 146 domiciliés en Valais (100 à Sion). L’attractivité de l’Antenne de l’EPFL se confirme avec Fr. 60 millions de fonds obtenus par les chercheurs. Quant aux investissements de l’EPFL, ces derniers se montent aujourd’hui à Fr 52 millions (Fr. 100 millions prévus sur 10 ans selon la convention). Pôle santé A la suite de la décision de ne pas déménager la filière physiothérapie de Loèche-les-Bains vers Sion, le programme du concours a dû être modifié avec pour objectif de lancer ce concours d’ici la fin de l’année 2018. Les diverses étapes et crédits d’engagement devraient être portés à la connaissance du Grand Conseil au printemps 2020. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –5 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de l’enseignement Eléments Commentaires

1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement 2 mesures sur 4 n’ont pas été réalisées L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : Les mesures prioritaires mettent l’accent sur l’accréditation de la HEP, laquelle requiert un grand engagement du service, notamment en ce qui concerne l’élaboration des ordonnances y relatives. Le « Lehrplan 21 » se trouve dans sa phase d’introduction et se déroule comme prévu. La loi sur l’instruction publique (LIP) n’est plus une priorité pour le DEF, lequel cherche d’abord l’apaisement entre les différents acteurs. Des revalorisations ont été promises notamment au secondaire I. Le Conseil d’Etat est actuellement en train de procéder à une comparaison des salaires dans la fonction publique et dans le privé ainsi que dans les autres cantons. Le canton de Berne a établi une étude fouillée comparant les salaires dans l’enseignement dans les cantons. Selon le chef de Service, cette loi ne va pas apporter les réponses sur les salaires, cette question étant réglée dans la loi sur les traitements. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND ad 1 9 Taux de redoublement au terme de la 4H : Le Service ne dispose pas encore du recul nécessaire pour savoir si la tendance est à la hausse ou à la baisse, puisqu’il s’agit du premier cycle. Pour le Département, cette augmentation n’est pas alarmante et le chiffre relativement bas. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires :

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –6 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport Malgré un contexte défavorable, le Service de l’enseignement a respecté le budget 2017. Les mesures ETS2 ont induit des réorganisations importantes et engendré un gros travail pour les directions d’école. En 2017, les engagements relatifs aux constructions scolaires ont été dépassés avec le consentement du Conseil d’Etat, le montant total du dépassement s’élevant à Fr. 16.7 millions. Les charges du compte 2017 sont inférieures à celles prévues dans le budget 2017 et les recettes légèrement supérieures. En ce qui concerne les « rail checks », leur méthode de comptabilisation a dû être modifiée à la suite d’un rapport de l’inspection des finances ; ceux-ci sont aujourd’hui comptabilisés comme le SFOP. Le montant de Fr. 800'000.- y relatif ne figurera ainsi qu’au compte 2017. Les coûts relatifs à l’enseignement spécialisé ont augmenté de presque Fr. 4 millions par rapport au compte 2015. Le nombre de demandes a en effet augmenté, comme par exemple pour le placement d’urgence hors canton, pour laquelle le canton du Valais paie Fr. 200'000.-. Tout comme le nombre de cas sociaux, lequel a explosé. Cette augmentation est due au fait qu’il y a un plus grand nombre de personnes en situation de handicap à la naissance, en particulier des enfants avec des troubles autistiques sans que l’on en connaisse les raisons, que des jeunes venus de l’étranger entrent dans le système plus tard et que certains enfants sont difficiles à « gérer socialement ». Si des enfants sont placés hors canton, c’est parce que le canton du Valais n’a pas de solution à leur offrir, comme par exemple pour les enfants aveugles ou malvoyants lesquels sont envoyés à Lausanne. A cela s’ajoute le fait, que les parents veulent une école à la carte pour leurs enfants, ce qui engendre des coûts pour le canton. L’enseignement spécialisé est un domaine complexe et particulier puisqu’il fait face à des handicaps et des différences entre élèves, dont l’encadrement a un coût. En outre, il est difficile de planifier à l’avance les coûts engendrés par l’enseignement spécialisé. Une réflexion est menée avec la Fondation Emera pour anticiper les problèmes le plus rapidement possible.

5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Quant au problème de la féminisation du métier d’enseignant, comme le DEF a mis l’accent sur l’accréditation de la HEP, il s’est contenté d’adresser un mot d’ordre afin d’attirer les garçons dans l’enseignement. Il n’a pas lancé de campagne massive à cet égard, comme à Zurich, mais y réfléchit. Le Département a également demandé à la HEP de mettre en avant des modèles masculins, mais sans grands résultats pour le moment. Il existe de nombreuses formations pour les directeurs d’école comme par exemple la FORDIF (Formation en direction d’institutions de formation), une telle formation existant également en Suisse allemande. Si les conditions sont normales pour les directeurs au niveau du cycle, le chef de Service est plus inquiet pour les directions d’école primaire, lesquelles sont sous-dotées. Son service rencontre les directeurs d’école lors de séminaires et le Service de l’enseignement spécialisé va également mettre sur pied un projet relatif à la formation des directeurs d’école. En ce qui concerne le dédoublement des langues au cycle d’orientation, les effectifs ont été égalisés à 14 élèves. Un député indique que le Kinderdorf et Insieme Haut-Valais ont reçu une lettre de la part du DEF selon laquelle leur budget sera réduit de 25% durant l’année en cours. Selon le chef de Service, ces institutions doivent également consentir des efforts en vue de rationaliser l’enveloppe de leurs dépenses. Le chef de Département s’étonne de cette diminution et demande à voir le courrier envoyé par son Département pour examen. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) Pour ce qui est du budget 2019, le DEF va rediscuter des mesures ETS2 ayant un effet qualitatif sur l’enseignement et notamment quant aux décharges au niveau du secondaire I et II. Du point de vue du chef du Département, ces mesures d’économie d’un montant de CHF 1.5 mios touchent le cœur de l’école et

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –7 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport sont dommageables pour celle-ci, si bien qu’il aimerait pouvoir y renoncer. Il pense que son Département va pouvoir absorber cette diminution. Une réflexion en ce qui concerne le contenu et la qualité de l’enseignement du cycle I est actuellement menée. Le DEF viendra avec des propositions de changement qui entreront en vigueur à la rentrée 2019. A la suite de la décision du Tribunal fédéral relative aux camps de skis, qui ne pourront plus être facturés aux parents, un groupe de travail a été mis sur pied au niveau national en collaboration avec la CDIP afin d’examiner une répartition supplémentaire des coûts entre le canton et les communes. 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service de la formation professionnelle Eléments Commentaires

1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 7 plateforme T1 : l’objectif de la CDIP est d’atteindre un taux de 95% de jeunes avec un projet professionnel à la fin de l’école obligatoire. Ce taux se situe aujourd’hui à 90% en Valais dans la ligne de la moyenne de nationale. L’objectif progression de 5% concerne souvent les cas les plus difficiles. Concrètement, la liste des jeunes libérés de l’école obligatoire en juin 2017 a été comparée à la liste des jeunes inscrits dans une filière du Secondaire II ou dans une filière transitoire en septembre 2017. Il en résulte environ 600 jeunes sans solution. En ajoutant à cela les jeunes en rupture bénéficiant de l’aide sociale, on arrive à environ 1000 jeunes à prendre en charge. Des tables rondes régionales ont été créées à l’image de ce qui se fait au niveau de la collaboration interinstitutionnelle pour les adultes. Chaque jeune concerné est contacté individuellement afin d’affiner les listes (en effet, certains jeunes ne sont pas sans projet mais effectuent par ex. un stage langue à l’étranger) et d’entreprendre des démarches d’accompagnement. Le SFOP ne dispose pas pour l’heure du recul nécessaire pour identifier les causes qui amènent ces jeunes à se retrouver sans projet. Toutefois cette analyse qualitative est en cours. Entre 2,5 et 3 EPT sont dévolus à la gestion de ces cas (20 EPT dans le canton de Genève, 10 EPT dans le canton de Fribourg). Le chômage des jeunes de moins de 25 ans coûte Fr. 0,5 million par année au canton du Valais. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires :

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –8 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport IND 11 résiliations de contrats d’apprentissage : il n’y a pas d’augmentation notoire mais il est difficile de faire baisser ce chiffre. Dans la plupart des cas, le problème ne situe pas dans le choix de l’orientation. En effet, les personnes concernées retrouvent fréquemment un contrat dans le même secteur d’activité dans les mois qui suivent la résiliation. Proposition : compléter cet indicateur par le nombre de jeunes qui retrouvent une place dans les mois qui suivent. IND 13 -14 : chiffres fournis par l’observatoire valaisan de l’emploi (statistiques) 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Le compte 2017 se situe dans la ligne du budget 2017 (1,1 % de différence) malgré des recettes en retrait. La baisse des subventions de la Confédération (Fr. 50 millions sur Fr. 760 millions sur le plan fédéral) constitue le principal défi du service par rapport aux futurs budgets, dont les recettes seront affectées d’une baisse de l’ordre de Fr. 2 millions sur les Fr. 33 millions que le SFOP obtient aujourd’hui au travers des forfaits formation duale ou plein temps. Pour rappel, la part de 11% des subventions acquises est attribuée au SBMA pour l’alimentation du fonds de financement spécial. Le solde de ce fonds à fin 2017est négatif à hauteur de Fr. 5,4 millions. Deux projets sont actuellement financés par ce fonds, l’EC de Sierre et l’EPT de Sion. Le fonds sera en négatif jusqu’en 2021. Ce fonds peut être intégré au fonds FIGI pour autant que la part provenant des subventions acquises de la Confédération (11% des forfaits) soit exclusivement attribuée aux objets de la formation professionnelle conformément aux dispositions légales. Rub. 42 : des demandes de subventions ont été déposées auprès de la Confédération pour le développement des compétences de base des adultes avec des recettes prévisibles de Fr. 600'000 dès 2018. Le SFOP a reçu d’ores et déjà reçu Fr. 75'000 comptabilisés dans le compte 2017. Les mandats de prestations avec les organismes Lire & Ecrire et les Universités populaires (calcul et compétences technologiques) sont en cours de finalisation. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires Stages d’orientation et apprentissages à l’Hôpital du Valais Rapport du Conseil d’Etat sur l’introduction d’un système bonus/malus attendu pour début septembre 2018. Intégration des jeunes adultes migrants Un appel a été lancé aux entreprises formatrices pour offrir des places de pré-apprentissage d’intégration avec à la clé Fr. 3 millions de francs sur 4 ans promis par la Confédération (secrétariat aux migrations) soit 40 places en 2018, 55 en 2019, 60 en 2020 et 60 en 2021 financées à hauteur de Fr. 13'000.-, l’objectif étant d’offrir par la suite une place d’apprentissage aux jeunes migrants motivés ayant suivi un pré-apprentissage, en particulier dans les métiers de l’artisanat et du second œuvre délaissés et qui peinent à recruter. Loi sur la formation continue Un projet de loi sera mis prochainement en consultation entre mai et juin 2018. La première lecture est espérée en septembre ou la fin de l’année 2018. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –9 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service des hautes écoles Eléments Commentaires

1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires :- 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires : Ind 3 et 4 : la nouvelle HEI sur le site du Campus Energypolis devrait à terme influencer positivement ces deux indicateurs dans un secteur qui est de plus en plus concurrentiel. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Le secteur de la formation tertiaire est en hausse par rapport au compte 2016. Cependant, l’augmentation a été moins importante que prévue. Outre des investissements non réalisés, les principaux écarts entre le compte et le budget (rub. 35) proviennent de la difficulté d’estimer le nombre d’étudiants hors canton plus d’une année avec la rentrée effective (actuellement le SHE préparer le budget 2019 alors qu’il ne connaît pas encore les chiffres de la rentrée 2018). Il peut y avoir de fortes fluctuations d’une année à l’autre et il est difficile de dégager une tendance. Bien que l’écart d’insuffisance de financement ne représente que 5%, cela se monte en valeur absolue à un excédent de Fr. 7, 3 millions au détriment d’autres services Dans ce sens, il a été demandé au SHE ne pas être « trop large » dans ses estimations pour le budget 2019. Concernant la révision de l'AIU (Accord interuniversitaire) et des critères de fixation des tarifs (déduction pour le solde migratoire supprimée), la question n’est pas réglée. Le nouvel accord n’a pas pu être mis en vigueur faute d’un nombre de cantons adhérents suffisants. Le Valais devra payer plus mais on ne sait pas encore combien.

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –10 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : - 6. Informations complémentaires ES infirmières (Haut-Valais) L’ES prend de l’ampleur avec 40 étudiants inscrits et répond ainsi à la demande croissante dans les métiers de la santé. Des réflexions sont en cours pour offrir le pendant de cette formation dans le Chablais, dans la région de Monthey, et anticiper le libre choix en matière d’ES qui sera en vigueur dès 2019. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Service cantonal de la jeunesse Eléments Commentaires

1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiellement L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 2 : les directives d’accueil à la journée sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018. Les petites communes qui offrent la journée en continu ont désormais la possibilité d’être subventionnées (30% des salaires des unités d’accueil des écoliers durant le temps de midi) pour autant que la structure soit ouverte au minimum 5 heures par semaine (au lieu de 12 heures). La grille de subventionnement des salaires des personnes travaillant dans ces structures a été (légèrement) revue, la question de la revalorisation de ces (bas) salaires n’est toutefois pas réglée mais cela doit donner un signal en direction des communes qui sont dans la plupart des cas les employeurs. MP 5-6 : reporté à 2018 en raison de manque de temps MP 10 : il faudrait 7 EPT supplémentaires de logopédistes pour absorber la liste d’attente (avec un rapport logopédiste/nombre d’enfants toujours très en deçà des moyennes intercantonales). Cette sous dotation génère des frustrations et des plaintes des parents. MP 12 : le DSSC a émis l’idée d’intégrer également la prise en charge des adultes autistes. Le SCJ est en attente d’une décision de la part de ce même département et de la nomination d’un groupe de travail. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles Oui L’indicateur 2 est réalisé grâce à l’augmentation du

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –11 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport suffisantes ? nombre d’heures de garde des parents d’accueil. Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rub. 46 : les recettes 2017 liées aux forfaits scolaires facturés aux communes sont calculées sur la base du dernier exercice comptable clôturé, soit le compte 2016. Les recettes 2017 ne prennent donc pas en compte le salaire des logopédistes « cantonalisées » à la suite l’introduction du nouveau concept de pédagogie spécialisée (guichet unique). Cependant, par soucis de transparence, le SCJ avait tenu compte de la participation des communes aux salaires des logopédistes à hauteur de 30% lors de l’élaboration du budget 2017. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles :- 6. Informations complémentaires Remarques : OPE Malgré la création de 2 EPT supplémentaires en 2017, les collaborateurs de l’OPE demeurent très sollicités et travaillent à flux tendu avec une augmentation du nombre de cas d’année en année (évolution sur les 3 dernières années). Le Chef de service relève le manque de réponses et de solutions, sur le terrain et en institutions, pour les adolescents en rupture familiale et devenus ingérables. Il manque encore 0,7 EPT pour atteindre les recommandations émanant du rapport de la COGEST, en tenant compte du fait que 0,8 EPT a été créé dans le cadre du budget 2018. Dans l’idéal, il faudrait prévoir 1 EPT chaque année pour absorber l’augmentation du nombre de dossiers (GE : 45 dossiers par EPT, VS : plus de 70 dossiers par EPT). Campagne « L’éducation donne de la force » Passablement de travail a été effectué en 2017 pour remettre sur pied cette campagne qui va se déployer de 2018 à 2020 et dont l’objectif est de répondre aux attentes des parents en matière de soutien et de conseils dans le domaine de l’éducation (par ex. gestion des écrans tactiles par les petits enfants et impact sur le développement). Soutien à la périnatalité et à la parentalité Fin 2017, le CE a accepté un nouveau concept développé en collaboration avec l’Office cantonal de l’égalité et de la famille qui doit permettre de détecter au plus vite les situations à risque. Structure d’accueil L’îlot au Bouveret (0-7 ans) Un courrier anonyme a été adressé au SCJ qui faisait état d’un certain nombre de manquements. Le responsable de la structure a déposé plainte pour diffamation et calomnie. L’enquête est en cours. Le SCJ a mandaté un spécialiste pour faire un premier audit qui n’a pas mis en avant de problèmes qui pourraient relèver du pénal ou mettre en danger les enfants placés. Cependant un ensemble de recommandations a été transmis à l’ensemble du personnel. Cette structure ne bénéficie pas de l’accompagnement d’un comité, comme cela est le cas pour d’autres structures, et repose principalement sur les épaules du responsable. Ce dernier prendra sa retraite en juin 2019. Dans ce sens, un nouvel audit a été demandé pour évaluer la mise en œuvre des recommandations émises et faire un état des lieux de la structure. Le service examine la reprise de cette structure par l’Etat. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2018) 1. Mesures prioritaires

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –12 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Office cantonal du Sport Eléments Commentaires

1. Objectifs et sous objectifs politiques SOP 4 : Comment l’OCS veille-il à mettre à valeur le travail réalisé par les bénévoles ? Dans le cadre de demandes de subventions via le fonds du sport, l’OCS vérifie que le bénévole soit encadré et reçoive un cadeau pour son engagement. En outre, les organisateurs sont incités à s’inscrire à Bénévoles Valais ou Swiss Volunteers. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 1 : rénovation du centre sportif d’Ovronnaz. Les discussions portent sur la réelle volonté du Département et du CE de rénover ce centre, ou de le laisser en désuétude. Pour cette rénovation, l’OCS dépend entièrement du SBMA qui a estimé le montant des travaux à Fr. 4 millions. Le budget alloué en 2017 a été entièrement utilisé pour des mesures antisismiques. Dans ce sens, il n’y pas de plus-value directement perceptibles pour les utilisateurs. La commission espère que la mise en vigueur de la loi sur le Sport et la création du fonds FIGI auront un impact positif sur la rénovation du centre. A la question de l’éventuel impact de la récente décision du TF sur la participation financière des parents à des camps de sport, le Chef d’Office répond qu’il n’est pas inquiet, le centre étant en priorité occupé pour la formation des cadres. Pour l’heure, aucune école ne s’est désistée. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : - 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires :-

Commission de l'éducation, de la formation, de la culture et des sports –13 – Kommission für Erziehung, Bildung, Kultur und Sport 5. Ressources humaines Remarques éventuelles :- 6. Informations complémentaires Remarques : Mise en vigueur de la loi sur le Sport Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le Sport, le fonds du sport se verrait délester de sa participation au financement de grandes infrastructures sportives cantonales ou régionales de portée cantonale. Ces infrastructures bénéficieraient d’une subvention de maximum 30%. La mise en vigueur de cette loi exigerait un budget de Fr. 7 millions sur 7 ans. Pour le Chef de Département, la mise en vigueur de cette loi doit avoir un effet rétroactif au 1er janvier 2018. En effet, les travaux de la patinoire de Viège ont démarré cette année et il s’agit du type d’installation pour lequel une telle loi a été édictée et qui aurait dû bénéficier du soutien financier qui découle de cette loi. Dans ce sens il serait mal perçu de priver cette installation de ce soutien financier, d’autant plus que les porteurs du projet se sont toujours attachés à respecter les critères définis par la loi sur le Sport. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) 1. Mesures prioritaires Attribution des montants nécessaires si la mise en vigueur de la loi sur le Sport devait figurer dans les mesures prioritaires du budget 2019. A noter que la loi sur le Sport prévoit également 2 EPT supplémentaires, dont 1 EPT à charge du canton. 2. Indicateurs III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Le président Le rapporteur Martin Lötscher Bruno Perroud

Grand Conseil Commission de l'économie et de l'énergie Grosser Rat Kommission für Volkswirtschaft und Energie Rapports de controlling des mandats politiques du compte 2017 de la commission thématique de l’économie et de l’énergie (EE) Service de l’énergie et des forces hydrauliques Service juridique des affaires économiques Service du développement économique Service de l’industrie, du commerce et du travail Version provisoire 27.04.2018 La commission EE s’est réunie le lundi 16 avril 2018 de 9h00 à 17h00 à la salle Supersaxo, à Sion Commission EE: Membres Remplacé par 16.04.2018 LOGEAN Grégory, UDC, président X RIESEN Vincent, PLR, vice-président X DARBELLAY Fanny, rapporteur X BALLAY Jasmine (suppl.), PLR X BAYARD Marcel, PDCC X CARRON Blaise, AdG/LA X CARRUPT Nicole, PLR X CRETTON Nathalie, Les Verts X FRABETTI Bernhard, SVPO BINER Nathalie X FUX-BRANTSCHEN Gaby, CVPO X MELLY Blaise, UDC REY Serge X SCHNYDER Michel, CSPO X TRUFFER Gilbert, AdG/LA X COFI : STUDER Rainer (journée) Service parlementaire : SIERRO Nicolas, adjoint, secrétaire de la commission Représentants du DFE SCHMIDT Roberto, Conseiller d’Etat, Chef de Département, FOURNIER Joël, Chef de Service, Service de l’énergie et des forces hydrauliques. Représentants du DEF DARBELLAY Christophe, Conseiller d’Etat, Chef du département, BONVIN François, responsable du controlling départemental, ZURWERRA Martin, Chef du Service administratif et juridique, BIANCO Eric, Chef du Service du développement économique, BLANCHET Samuel, controlling, Service du développement économique, PEPIN Jocelyne, cheffe de l’unité d’affaires nouvelles entreprises, KALBERMATTEN Peter, Chef du Service de l’industrie, du commerce et du travail, LEGER Laurent, Adjoint, Service de l’industrie, du commerce et du travail, MAYORAZ Frédéric, Service de l’industrie, du commerce et du travail,

Commission de l'économie et de l’énergie - 2 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Service de l’énergie et des forces hydrauliques I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques L’année 2017 du Service fut mouvementée puisque l’entrée en fonction du nouveau chef de Département a coïncidé avec la nomination du nouveau chef de service et la désignation d’un nouvel adjoint.

Les modifications liées aux programmes de promotion énergétique, avec un budget géré par le canton qui est passé de 5.3 à 13.3 millions de francs, ont créé des problèmes dans le suivi des dossiers et des retards dans les paiements (MP 6). Avec les retours des concessions qui approchent, les demandes des communes pour du conseil au niveau de la procédure et du soutien juridique se sont intensifiées. Le Service a priorisé ce conseil et cela au détriment de la stratégie et de l’élaboration de la loi sur l’énergie qui a pris du retard (MP 3). Dossier des redevances hydrauliques : il n’y a, à ce stade, pas de nouvelle décision mais il y a de nouvelles demandes de baisse des redevances. Le canton est en attente de la proposition finale de la Confédération. La stratégie du Valais est de combattre la flexibilisation des redevances tant que le sort de la force hydraulique, en lien avec le marché et la stratégie énergétique de la Confédération, n’est pas connu. Le modèle de la Confédération sera toutefois très certainement flexible. Pour rappel, l’augmentation, en 2015, de la redevance hydraulique de 80 à 110 francs le kWh a été décidée lorsque le marché allait bien. Au début des années 2000, les gains des sociétés ont très fortement augmenté alors que les redevances ne bougeaient pas. Depuis le marché européen de l’électricité a drastiquement chuté. Si la question du prix correct est désormais ouverte, l’augmentation demandée dans les années 2000 et qui s’est concrétisée en 2015 était justifiée par la situation du marché de l’époque. De l’avis du Département, il faut trouver des solutions pour les producteurs qui n’ont pas de clients captifs car la majorité des autres sociétés gagnent suffisamment. La deuxième phase d’ouverture du marché sera-t-elle un avantage ou désavantage pour les cantons alpins ? Une étude est en cours. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? partiel La commission relève que les mesures 3 et 6 sont considérées comme atteintes-dépassées alors que le Chef de Département explique, en séance, que faute de ressources en personnel, ces deux mesures ont pris un peu de retard. Remarques complémentaires : MP 1 soutien aux communes : le Service propose de fournir aux communes un rapport type concernant la planification énergétique territoriale pour un forfait de CHF 2'000.-. Les communes sont réticentes à payer et veulent disposer gratuitement des informations à l’intention du bureau ou du géomètre qu’elles ont mandaté. Désormais les communes ont accès au portail du CCGEO (centre de compétence géomatique). Les dépenses estimées au budget étaient de CHF 370'000.-. Dans les comptes, il n’y a, au final, qu’un mandat de CHF 100'000.- pour le CREM (centre de recherches énergétiques et municipales). MP 3 révision de la loi cantonale sur l’énergie: le Département précise qu’un premier projet a été préparé mais que pour justifier les mesures qui seront prises, il convient de réviser les objectifs de la stratégie cantonale, avec une vision à 2035. Dans la nouvelle loi, une partie des dispositions seront de l’application de la loi fédérale mais il y aura aussi des mesures incitatives voire contraignantes. A ce titre, le Département ne veut pas seulement présenter une nouvelle loi mais il veut, tout d’abord, fixer les objectifs pour le canton. La révision est donc en stand-by, en attente de la définition des nouveaux objectifs.

Commission de l'économie et de l’énergie - 3 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Concernant l’agenda, la loi ne viendra pas en 2018 comme prévu dans la PIP. Les objectifs seront fixés cette année pour que la consultation puisse avoir lieu en automne 2018. Pour l’instant, il n’y a pas de commission extraparlementaire nommée. MP 5 mesures d’assainissement des cours d’eau : l’assainissement des débits résiduels pour les concessions actuelles touche à son terme. Environ 75% des assainissements seront réalisés en 2018 pour une perte de production de 2,5%. Avec la chute des prix de l’électricité sur le marché, les mesures sont économiquement supportables. Avec les nouvelles concessions, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des eaux, imposant des débits résiduels supérieurs, sera appliquée. Le Service estime, qu’au niveau national, les pertes de production qui seront engendrées ne seront pas compensées par de nouveaux aménagements hydrauliques. Le Service est d’avis que l’objectif d’augmentation de la production hydraulique voulue par la Confédération n’est pas possible dans ces conditions. La commission rappelle au Service d’évaluer la mise en place d’un indicateur lié aux assainissements, comme demandé lors du budget 2018. MP 6 conduite des programmes de promotion énergétique : le service explique que les 2/3 de l’argent pour les programmes viennent de l’office fédérale de l’énergie (comptabilisation sur les rubriques 56/66). Le budget réalisé avec Berne pour le subventionnement est lié aux promesses de subventionnement faites et non aux montants effectivement versés (aux paiements effectués par le Service). S’il y a eu pour 16 mios de promesses de subventionnement en 2017, les paiements effectués ne sont que de 3.9 millions. Le Service doit faire face à un afflux de demandes qu’il traite mais il manque de ressources pour effectuer les paiements. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? partiel Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND 2 et 3 impôt spécial et redevances perçues : la budgétisation est faite sur la moyenne des dix dernières années. En fonction des conditions hydrologiques exceptionnelles de 2018, il est probable que le résultat 2018 s’éloigne significativement de cette moyenne. Les 85.6 millions perçus au titre de l’impôt spécial comprennent des provisions faites pour des cas litigieux avec des recours pendants devant le TC. En ce qui concerne le cas litigieux avec les CFF à Vernayaz le recours est toujours devant le TC. Concernant le moins-perçu de 2.9 millions de francs pour l’impôt spécial 2017 on peut estimer que le facteur d’influence lié aux conditions hydrologiques dépasse 95%, tandis que le facteur d’influence lié aux mesures d’assainissement des cours d’eau se monte à moins de 5%. IND 4 production d’électricité par les nouvelles énergies renouvelables : au niveau de l’éolien, le scénario pessimiste prévu dans la stratégie 2013 ne se réalisera pas. Les oppositions aux éoliennes sont très fortes. IND 5 nombre de chantiers contrôlés : la suppression de cet indicateur doit être évaluée au budget 2019. IND 8 nombre de bâtiments certifiés: MINERGIE a changé ses standards qui deviennent plus sévères. Dès lors, moins de gens se lancent dans une certification. Le Service veut promouvoir le CECB A/A (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) qui est moins contraignant que MINERGIE puisqu’il n’impose pas l’aération automatique. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui

Commission de l'économie et de l’énergie - 4 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Remarques complémentaires : 31 : la différence résulte de la diminution des mandats pour l’assainissement des cours d’eau et pour la stratégie forces hydrauliques qui est arrivée à son terme. Le Service pensait aussi aller plus vite avec la loi cantonale sur l’énergie. 33 : La rubrique 33 concerne les réductions de valeur sur les comptes débiteurs, qui ont été effectuées dans le cadre du département au cours de l'exercice 2017. Il convient de distinguer les trois catégories suivantes : a) Pertes sur créances (237 Fr.) Cela comprend, par exemple, les frais de rappel et les intérêts moratoires, qui ont été facturés aux communes et qui ont finalement fait l'objet d'une renonciation dans l'intérêt de l'égalité de traitement entre les communes et le canton. b) Remise de dettes (environ 377'256 Fr.) La remise de débiteur est une transaction à l'amiable et extrajudiciaire entre le canton et une société concernant l'impôt sur l'énergie hydraulique perçu à l'origine pour quatre ans. Sur la base de cet accord, le Conseil d'Etat a décidé en décembre 2017 de ne pas prélever d'impôt sur l'énergie hydraulique pour les centrales concernées et les créances correspondantes de CHF 377 256 ont été compensées. c) Provisions pour créances douteuses (environ CHF 1 038 047) Il s'agit en particulier des montants facturés au titre de l’impôt spécial sur l'énergie hydraulique, qui n'ont été payés qu'en partie ou en totalité entre-temps. Dans le cadre de l'évaluation des risques de défaillance respectifs, des corrections de valeur correspondantes sont apportées à ces créances à la fin de l'exercice. 38 : Selon la loi sur l’énergie de 2004, le reliquat, en fin d’année, lié aux subventions et aux mesures d’accompagnement est versé dans le fonds d’encouragement. 56 et 66 : en complément à l’explication de la MP 6, le Service précise que l’argent reçu de Berne non utilisé en 2017 est viré sur un compte créancier pour être utilisé ces prochaines années. Si après 5 ans, les projets n’ont pas été réalisés, les montants doivent être remboursés à la Confédération. En 2017, le service a traité près de 800 dossiers pour un montant de subventionnement de 16 millions. Ces promesses seront, en grande partie, versées durant l’année 2018. Par contre en 2018, l’écart entre le réalisé et le budget sera encore plus grand car le montant budgétisé est de 30 millions et il est certain que le service ne pourra pas à la fois rattraper les paiements 2017 à hauteur de 13 millions et effectuer tous les versements prévus au budget pour 2018. Situation actuelle 309 engagements d'un volume d'environ CHF 6,4 millions pour 2018. 221 dossiers en cours avec un volume d'environ CHF 7 millions. Il en résulte 530 demandes et un subventionnent correspondant de CHF 13,4 millions à la fin avril. Toutefois, il convient de noter que les demandes en cours de traitement peuvent encore faire l'objet d'incertitudes. Par exemple, il est possible de s'écarter de la contribution de subvention demandée ou de ne pas la promettre avant 2019. 57 et 67 : il s’agit des paiements liés aux anciens programmes arrêtés au 31.12.2016. 5. Ressources humaines L’effectif à l’organigramme ne change pas. La différence au niveau de la rubrique 30 (charges de personnel) s’explique par des vacances de poste durant l’année. 6. Informations complémentaires Remarques : P 1103 rubrique 318 : les mandats divers sont des études qui demandent des compétences spécifiques dont le Service ne dispose pas nécessairement. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) La question des contrôles doit être réévaluée. Est-ce toujours une mesure prioritaire pour le Service ? La commission rappelle au Service d’évaluer la mise en place d’un indicateur lié aux assainissements, comme demandé lors du budget 2018.

Commission de l'économie et de l’énergie - 5 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service - Service juridique des affaires économiques I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Le Service a connu en 2017 un bouleversement dans sa structure puisque l’état-major du département (6 EPT) n’est plus rattaché à ce service. Le Service attire l’attention sur son effectif limité pour remplir l’ensemble des tâches qui lui sont assignées. Tout n’a pas pu être réalisé conformément aux objectifs. Le Chef de Département explique que dans le cadre du droit foncier rural, le service est dépendant d’une seule personne. Une redondance est indispensable et l’effectif devrait être complété. La commission rappelle que le projet de budget 2018 du Conseil d’Etat ne comprenait pas de ressource supplémentaire pour ce service. Le Département avait priorisé la création de nouveaux postes dans d’autres services. La commission a proposé, en novembre 2017, un amendement au budget demandant un poste supplémentaire, amendement refusé par le Grand Conseil. La commission juge que si le département souhaite compléter l’effectif de ce service, cette nouvelle ressource devra être priorisée par le Conseil d’Etat dans le budget 2019. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui - L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? partiel La commission relève l’incohérence entre le degré d’atteinte de la MP 5 et les indicateurs. La MP 5 est considérée comme atteinte alors que l’indicateur 3 n’est pas réalisé. Formellement la MP 5 devrait être partiellement atteinte. Remarques complémentaires : MP 1 information aux partenaires: par manque de personnel, le Service n’a pas réalisé les actions planifiées. Il a, par contre, toujours répondu aux questions individuelles dans un délai de trois jours. MP 5 adaptation aux évolutions des normes ISO : pour rappel, cette mesure a été supprimée du budget 2018, discuté par la commission en septembre 2017 puisqu’elle dépend de l’état-major et pas du service. Le Chef de Département indique que la course à la certification n’est pas la priorité absolue de ses services. Révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics : la loi fédérale est en cours de traitement par les commissions du parlement fédéral. L’objectif est d’uniformiser, autant que possible, la loi fédérale et l’accord intercantonal. Le Valais tentera d’exploiter au maximum la marge de manœuvre laissée dans l’accord. En ce qui concerne les seuils, le canton du Valais n’a été soutenu par aucun autre canton lors de sa demande d’augmentation suite à une intervention du Grand Conseil. De l’avis du Département, les seuils sont déjà hauts et il faut également prendre en compte l’intérêt du citoyen-contribuable et la bonne gestion des deniers publics. La procédure de gré à gré ou la procédure sur invitation permet de favoriser les entreprises valaisannes. La révision de la loi cantonale sur les marchés publics n’interviendra pas avant 2020. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui

Commission de l'économie et de l’énergie - 6 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui . Remarques complémentaires : IND 4 nbre de contrôles effectués: le Service contrôle uniquement si l’autocontrôle a été fait correctement. Il faut constater que la grande partie des communes n’a pas appliqué complètement la procédure d’autocontrôle. Cela ne veut cependant pas dire que la procédure « marchés publics » n’a pas été faite correctement. Un rapport sera rendu au Conseil d’Etat en juin puis publié sur le site Internet. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Rubrique 30 Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : 30 : la différence entre la rubrique 30 (-30%) et les effectifs RH (-49%) s’explique par le fait que la réorganisation du Département a été faite à partir du 1 mai seulement et que les postes transférés sont globalement dans des classes salariales plus basses que les postes qui sont restés dans le service. 39 : l’augmentation de plus de 60% est expliquée par les frais pour l’impression des bulletins de vote et de la brochure d’information concernant la loi sur l’aménagement du territoire qui ont été comptabilisés sur le Service. 43 : les frais pour une décision en matière de droit foncier rural sont passés de CHF 147.- par décision à CHF 188.- pour une décision simple et normale. 5. Ressources humaines - 6. Informations complémentaires Remarques : - II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service -

Commission de l'économie et de l’énergie - 7 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Service du développement économique I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : MP 3 loi sur la politique économique cantonale : le Service est en train d’évaluer la base légale actuelle et les éléments qui ne sont plus appliqués ou qui ne correspondent plus à la manière de travailler. Dans un deuxième temps, l’étude sera élargie à l’ensemble de la politique économique. La révision de cette loi a pris du retard par rapport à la planification de la PIP en raison du temps consacré par le Service à la loi sur les remontées mécaniques. L’objectif est désormais de transmettre le projet au parlement dans le courant de l’année 2019. MP 6 développement d’entreprises à l’international: cette nouvelle mesure vise à soutenir les entreprises installées en Valais à s’ouvrir de nouveaux marchés à l’exportation. Actuellement le Service réalise un sondage pour connaître les attentes des entreprises vis-à-vis des marchés étrangers. L’objectif est de trouver un dénominateur commun puis de mettre en place une mission économique pour aller physiquement sur les marchés. La liste des entreprises auxquelles le sondage a été transmis a été communiquée à la commission. Une mission économique a eu lieu en automne 2017 en Chine avec les acteurs touristiques et les remontées mécaniques. La visite a été très bonne mais il n’y a pas encore de véritables suites concrètes. Il y a un intérêt pour ce type de démarches mais il faut une bonne préparation avec les sociétés actives à l’international. La plupart des cantons font ce type de missions économiques qui révèlent l’importance du lien politique / économique. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Oui IND 14 et 15 Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND 2 taux d’engagement du fonds touristique : après deux ans d’utilisation, il y a encore suffisamment de moyens dans le fonds puisqu’il reste environ 75% du montant prévu pour les prêts. Actuellement des prêts pour un montant de 9.5 millions ont été octroyés sur les 40 millions à disposition. Pour rappel le fonds a été doté de 50 millions dont 10 millions liés à des provisions pour les pertes sur les cautionnements. Le remboursement des prêts doit permettre de réalimenter, année après année, le fonds. Il n’y a pas d’injection de nouveaux montants par l’intermédiaire du budget annuel. En ce qui concerne les cautionnements, sur les 100 millions prévus dans la loi, 20.6 mios sont engagés. Le service observe que pour les dossiers liés à l’hôtellerie il y a assez de moyens mais que les porteurs de projet manquent de fonds propres pour bénéficier du soutien étatique. Comme les perspectives de rentabilité sont faibles, les investisseurs privés ne se bousculent pas au portillon. IND 6 : projets accompagnés par l’ARVR : la liste a été transmise à la commission.

Commission de l'économie et de l’énergie - 8 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie IND 8 taux de réalisation NPR: les moyens non-utilisés s’expliquent par le fait que souvent dans les dossiers de collaboration touristique il manque le 70% de financement local. A cela s’ajoute le fait que peu de projets de collaboration touristique sont présentés. Pour rappel, le canton aide à hauteur de 30%. Ce taux de participation cantonale peut paraître faible mais le canton est d’avis que si les projets ne trouvent pas le 70% de financement demandé c’est que bien souvent, ils ne fédèrent pas au niveau local. IND 11 retombées économiques directes des manifestations soutenues : les chiffres sont calculés par les organisateurs. Les manifestions importantes en 2017 ont notamment été la fête de yodel et le Breitling Airshow. Le respect de la loi sur le travail et des CCT ne sont pas directement contrôlés par le service lors du subventionnement d’une manifestation. Cette question relève de l’organisateur. Le Service analyse l’utilisation du guide pour des manifestations durables en ce qui concerne la gestion des spectateurs (transports publics, gestion des déchets, utilisation de prestataires locaux…). IND 12 à 15 promotion économique : le Service rappelle l’importance de mutualiser avec les cantons partenaires les ressources en matière de promotion exogène. L’année 2017 fût une année positive et le succès n’est pas dû à un changement de stratégie mais à des opportunités qui ont pu être saisies grâce à un positionnement sur des niches spécifiques et un accueil plus proactif des entreprises intéressées à s’installer. A propos du respect de critères environnementaux, le Service répond qu’il ne met pas de barrières pour empêcher des entreprises intéressées à s’installer à l’exception des cas de compétition directe avec une entreprise locale. Le Service de l’environnement est sollicité pour un avis. En ce qui concerne les « data centers » et le « data mining », le Service est encore frileux et examine la question. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rubrique 33 : la société concernée est Torrent-Bahnen. Pour Torgon, le Service cherche une solution avec les portes du Soleil : une coordination avec les acteurs voisins pour une restructuration des remontées mécaniques doit être trouvée. 5. Ressources humaines - 6. Informations complémentaires Remarques : P1103 CCF: un versement supplémentaire de CHF500'000, par rapport au budget, a été engagé pour le fonds d’amorçage à la création de start-up dans les centres de recherche. Ce fonds d’amorçage ne se trouve pas dans le bilan de l’état mais apparaît dans le rapport de gestion du CCF. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2018) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service -

Commission de l'économie et de l’énergie - 9 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Service de l’industrie, du commerce et du travail I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques - 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? oui - L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? oui Remarques complémentaires : MP 1 adaptation de la stratégie d’insertion des demandeurs d’emploi: Si la première partie du projet a été réalisé, les parties 2 et 3 sont en stand-by partiel. MP 2 chômage saisonnier: les nouvelles mesures demandées sont une adaptation plus restrictive de la procédure de prise en charge. Concrètement, une convention est réalisée avec le demandeur d’emploi pour régler la quantité de recherches d’emploi à faire et les mesures à prendre pour sortir du chômage. Une stratégie doit aussi être définie pour pouvoir sortir définitivement du chômage saisonnier. Le SECO accepte toutefois un emploi en hiver, dans les remontées mécaniques par exemple, et un emploi en été. Cette combinaison est autorisée et n’entraîne pas la nécessité de faire de nouvelles recherches d’emploi. Pour le reste, il faut reconnaître que la prise en charge est très stricte au niveau de la recherche d’emploi et les sanctions sont appliquées. Le domaine de la construction du canton Valais a été fortement critiqué pour son utilisation du chômage saisonnier et le canton a été intégré dans le projet pilote. Le Service indique que l’évaluation du projet par le SECO devra être discutée avec tous les cantons alpins pour qu’une solution uniforme soit développée et appliquée. MP 3 immigration de masse : le Service va devoir appliquer, dès juillet 2018, la nouvelle ordonnance fédérale. Le SECO a commencé une campagne d’information à destination des employeurs mais ces derniers se tournent, pour leurs questions, vers le service qui doit y répondre. L’application est problématique car l’ordonnance ne parle pas de branche mais de type de profession. Par exemple, les cuisiniers sont concernés et un EMS qui voudrait engager un cuisinier doit respecter les nouvelles dispositions liées à l’immigration de masse. La question du financement de l’application des nouvelles mesures n’a pas encore été définie par le SECO. Jusqu’à la fin de l’année, le Service devra travailler avec son effectif actuel. MP 4 loi cantonale concernant l’ouverture des magasins : une commission extraparlementaire composée de 15 personnes (dont des représentants d’unia, des syndicats chrétiens, de l’UCOVA, de trade Valais) va travailler sur un avant-projet de modification pour le printemps 2019. Le Service parlementaire rappelle qu’un député qui a été intégré au processus qui a conduit à l’élaboration d’un acte législatif ne peut siéger dans les commissions parlementaire traitant de cet objet (art. 25 RGC). 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Non Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? - Remarques complémentaires :

Commission de l'économie et de l’énergie - 10 - Kommission für Volkswirtschaft und Energie Depuis 2016, le canton vit une baisse constante du chômage. Tous les indicateurs devraient rester au vert sauf le chômage dans la construction (IND. 7). Si ces dernières années, la construction en plaine absorbait la diminution dans les régions de montagne suite à la lex Weber, ce n’est plus le cas. L’augmentation importante du nombre de logements dans le canton engendre une surcapacité croissante qui pourrait péjorer le secteur de la construction ces prochaines années. IND 6 moyenne mensuelle des heures chômées (RHT): les grandes entreprises du canton, qui sont dans une phase assez porteuse avec la hausse de l’euro, n’ont pas fait appel à la RHT, ce qui explique les bons résultats de cet indicateur. Un député soulève la complexité et la bureaucratie pour l’octroi de l'indemnité en cas d'intempéries dans le domaine des remontées mécaniques. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : 5. Ressources humaines L’effectif de 155 EPT ne change pas dans le service car il s’agit des postes fixes à durée indéterminée dans l’organigramme. La Confédération finance le personnel en fonction du chômage et la flexibilité est réalisée avec des contrats à durée déterminée. 6. Informations complémentaires Remarques : - II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2018) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service - Commentaire sur l’ensemble de Services examinés Dans son mot de conclusion, le président de la commission relève le sentiment de bureaucratie croissante que laisse apparaître l’exercice de controlling des mandats de prestations. A cet égard, trois services sur quatre se plaignent du manque de ressources pour effectuer des contrôles ou mettre en œuvre de nouvelles lois ou ordonnances voulues par le législateur. Comment répondre à cette inflation normative ? En augmentant régulièrement les effectifs de la fonction publique, en privilégiant la simplification règlementaire, en libéralisant la société et en misant sur l’autorégulation ?

Grand Conseil Commission de l’Equipement et des Transports Grosser Rat Kommission für Bau und Verkehr Rapports de controlling des mandats politiques du compte 2017 Service administratif et juridique du DMTE Service de la mobilité Service des bâtiments, monuments et archéologie Office de construction des routes nationales Office cantonal de la construction du Rhône La Commission ET s’est réunie le lundi 16 avril 2018, de 09h00 à 15h45, à la salle de conférence 4, bâtiment du Grand Conseil, à Sion Commission ET Membres Remplacé par 16.04.2018 BIFFIGER Paul, SVPO, président X CARRON Florentin, PDCB, vice-président X CRETTENAND David, PLR, rapporteur X BAGNOUD Aristide, PDCC X BARRAS Lucien (suppl.), Les Verts X D’ANDRES Grégory, PLR X FURRER Urban, CSPO X IMBODEN Reinhard, CVPO X JORDAN Werner, AdG/LA X MONOD Julien (suppl.), PLR X PERRUCHOUD Sandrine, AdG/LA X PITTELOUD Albert, UDC X RAUSIS Joachim, PDCB FELLAY Xavier X Service parlementaire : LUYET Janique, collaboratrice scientifique COGEST : SCHMIDHALTER-Näfen Doris (matin) MARET Marianne (après-midi) COFI : TAUSS-CORNUT Sonia DMTE MELLY Jacques, conseiller d’Etat, chef du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE) MOIX Daniel, responsable du controlling départemental, DMTE ZUMSTEIN Adrian, chef du Service administratif et juridique (SAJMTE) du DMTE PELLISSIER Vincent, chef du Service de la mobilité (SDM), DMTE CRETTAZ Roland, chef de la section Personnel-Administration-Finances du SDM RUDIN Jacques, adjoint du chef de la section Personnel-Administration-Finances du SDM VENETZ Philippe, architecte cantonal, Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA) RUSSI Norbert, adjoint de l’architecte cantonal, SBMA JORDAN Philipp, chef de la Section Investissement, SBMA

Commission de l’Equipement et des Transports –2 – Kommission für Bau und Verkehr

HUTTER Martin, chef de l’Office de construction des routes nationales ARBORINO Tony, chef de l’Office cantonal de la construction du Rhône (OCCR3) BENDER Alain, spécialiste controlling à la Section Finances et Administration, OCCR3 Service administratif et juridique I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : OP 2 SOP 4 Adapter les structures et l’organisation de la CCC et du Secrétariat cantonal des constructions/police des constructions (SeCC) afin d’optimiser la gestion des dossiers : Afin d’optimiser la gestion des dossiers, la fonction de « chef de groupe » a été introduite au sein de la structure du SAJMTE. Les chefs de groupe assument une fonction de direction à 30% et traitent, pour le reste, les dossiers. Si la structure actuelle du Service est en cours d’amélioration, elle n’est pas encore au bout de sa transformation. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiel Deux mesures prioritaires sur quatre n’ont pas été atteintes. L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : -- 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Partiel Cinq indicateurs sur huit n’ont pas été atteints ou l’ont été partiellement Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Projet e-constructions : Le Service a reçu l’autorisation pour le lancement de ce projet et sera coaché quant à son utilisation. A la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions, il a reçu deux appuis supplémentaires dont les mises au concours ont été publiées. Des discussions sont en cours en ce qui concerne l’éventuelle intégration de ressources complémentaires au bénéfice de connaissances en matière de constructions dans le projet e-constructions. Dossiers de police des constructions ouverts : Environ 700 dossiers de police des constructions sont ouverts. D’ici à fin 2018, sept dossiers d’infraction à la loi sur les constructions pourraient être concernés par la prescription. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui

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Remarques complémentaires : Rubrique 31 : Si une personne ne procède pas à une remise en état des lieux, celle-ci est alors effectuée par substitution, c’est-à-dire par l’Etat, lequel avance les frais. La différence entre le budget 2017 et le compte 2017 s’explique par le fait qu’un tel ordre de remise en état des lieux est en cours (exécutoire). L’ordre concerne une habitation sise en zone à bâtir, construite sans autorisation et avec défrichement. Dans ces dossiers, il convient de tenir compte de l’aspect humain. En 2017, 65 dossiers de police des constructions ont été régularisés, dont 42 constructions illicites ont été remises en état, 22 régularisées à postériori et un en cours de remise en état par substitution. En ce qui concerne les mandats de communication qui n’ont pas encore été attribués, il s’agit de mandats de communication du Département vers l’extérieur. 5. Ressources humaines Le Service espère qu’avec les deux EPT supplémentaires reçues, la qualité du traitement des dossiers et l’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires vont encore s’améliorer. Il est plus difficile de trouver du personnel au bénéfice de connaissances spécifiques en matière de constructions dans le Haut-Valais que dans le Valais romand, les Haut-valaisans se tournant vers les cantons alémaniques. De l’avis du chef du SAJMTE, il faut compter environ neuf mois pour qu’un nouveau collaborateur soit formé. Depuis un certain temps, il constate que ses collaborateurs sont soumis à des pressions et des sollicitations qui à terme usent. Si le taux de rotation est pour le moment faible, il pourrait changer d’ici peu. 6. Informations complémentaires Remarques éventuelles :-- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service - Service de la mobilité Le compte 2017 intègre les changements intervenus dans la structure du Service à la suite du départ de l’Office de construction du Rhône. I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles : OP 3 Garantir un réseau de transport performant et une offre de prestations en matière de transports publics qui soit suffisante …. : La reprise de la route de Goppenstein et de celle du Grand-St-Bernard dans le réseau routier national est neutre pour le canton d’un point de vue financier. En effet, les investissements et les coûts de fonctionnement de ces deux routes sont pris en charge par la Confédération et le canton du Valais devra payer environ CHF 12 mios pour cette reprise, en fonction du nombre de kilomètre. Cette reprise permettra toutefois au canton de réaliser des chantiers qui n’auraient pas été possibles sinon. 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la Oui

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planification ? L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : OP1 MP : Un député fait remarquer qu’il est difficile d’évaluer la réalisation des projets sur une année, les indicateurs étant peu parlant. A la demande du chef du DMTE, le SDM va élaborer deux rapports relatifs à l’avancement des projets, dont un intermédiaire. OP1 mobilité douce : Plusieurs députés sont d’avis qu’il convient de faire figurer dans les objectifs du Service la mobilité douce. Un autre député demande l’introduction, dans le budget 2019, d’indicateurs permettant de mesurer la stratégie concernant la mobilité douce. Selon le Département, un concept y relatif va être mis sur pied . 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Partiel Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : OP 2 IND ad1 2 Nombre d’aménagements de cours d’eau en travaux : Un député pose la question de savoir s’il est pertinent d’indiquer dans le compte du SDM un indicateur ne relevant pas de la compétence du canton, mais des communes. Le Service va regarder une nouvelle formulation de cet indicateur avec le Service des eaux. OP 2 IND ad 2 11 et 12 Pourcentage d’avis géologique (instabilités terrains) traités dans les délais et Pourcentage d’interventions géologiques (ouvertures/fermetures de routes, etc.) traitées dans les délais : Les endroits bien construits ont subi peu de dégâts. OP3 IND ad4 5 Nombre de téléphériques gérés par le canton dont la perte reportée cumulée individuelle est supérieure à Fr. 100'000.— : L’exploitation du téléphérique Dorénaz-Alesse-Champex nécessite un entretien sécuritaire important. De l’avis du SDM, le maintien d’un téléphérique est nécessaire dans les endroits où il existe une certaine densité d’habitants ; raison pour laquelle ce téléphérique est maintenu. Lorsque la densité est de 100 habitants, la Confédération verse une indemnité pour le téléphérique et lorsqu’elle est en-dessous, c’est le canton qui la paie. La concession est propriété des communes, mais gérée par le canton. De manière générale, la conduite des téléphériques est automatisable, mais il y a encore une barrière d’acceptation sociale à cet égard selon le SDM. OP3 IND ad4 6 Nombre de voyageurs par année à maintenir sur l’ensemble des téléphériques gérés : Un député demande de ne pas indiquer qu’un indicateur est rempli s’il ne l’est pas, comme c’est le cas pour cet indicateur. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rubrique 33/62 : Le Service n’a pas de créance auprès de la CGN. Il s’agit de l’amortissement de prêts faits par l’administration cantonale des finances. Rubrique 38 1) tunnel des Evouettes : Les travaux relatifs au tunnel des Evouettes n’ont pas pu être engagés en raison du dépôt d’un recours concernant l’adjudication des travaux, qui a depuis été levé. Ce retard dans les travaux explique ainsi l’écart dans les dépenses. L’objectif est que le tunnel puisse être ouvert en 2022.

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5. Ressources humaines Remarques éventuelles : Aujourd’hui le Service dispose du nombre d’EPT nécessaires pour travailler. Lorsque la route du Grand-St-Bernard deviendra route nationale, le Service aura besoin d’EPT supplémentaires qui pourront être financés par la Confédération. D’ici 20 ans, le nombre d’EPT aura diminué, mais un plus grand nombre sera financé par Berne. 6. Informations complémentaires Remarques éventuelles :- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) Cf. OP1 Mobilité douce III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service - Service des bâtiments, monuments et archéologie I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : OP1 MP ad2 6 Campus Energypolis, Sion : Le projet est remis en question. Il n’y a ainsi plus de planification car le projet n’existe plus ; raison pour laquelle cette mesure prioritaire est indiquée comme réalisée. OP2 MP ad2 3 Concept cantonal de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti : Le concept cantonal est en cours d’élaboration et découle de la loi cantonale sur la protection du paysage. Actuellement, il y a une coupure entre les inventaires non faits et les mesures sous protection, que le concept pourrait combler. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Partiel Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : --

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4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rubrique 30 : En 2017, le SBMA a reçu 4.4 postes supplémentaires. Les profils recherchés sont parfois difficiles à trouver. A titre d’exemple, la mise au concours pour un poste d’architecte haut-valaisan a dû être publiée deux fois par manque de postulants correspondants au profil recherché. Rubrique 48 : Le fonds SFOP est dédié à la formation professionnelle et est géré par le chef du Service de la formation professionnelle (SFOP). La Confédération verse à ce service un montant forfaitaire par élève pour les écoles professionnelles et de culture générale, le service reversant 11% de ces montants pour les investissements et 9% pour l’entretien des bâtiments. Etant donné que le SBMA est souvent « serré » en ce qui concerne le budget pour la construction de bâtiments d’école, il a demandé au SFOP qu’il construise les bâtiments avec son budget, ce qui a été accepté par l’administration cantonale des finances. Avec les investissements faits, l’équilibre sera atteint en 2022. En cas d’acceptation, le fonds FIGI permettra de travailler de manière cohérente et plus efficace. Savoir si ce fonds doit figurer comme mesure prioritaire du SBMA dépend de la question de savoir si le budget du Service sera fait sur la base du budget ordinaire ou de celui du FIGI. Rubrique 50 : Dans le compte du SBMA, il y a des comptes qui viennent d’autres services. 5. Ressources humaines Remarques éventuelles : -- 6. Informations complémentaires Remarques éventuelles :-- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service - Office de construction des routes nationales I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles :-- 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Partiel

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L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Partiel Remarques complémentaires : MP ad1 1 Mise à l’enquête publique du projet définitif (P1101 Sierre Est – Loèche) : L’Office est en train de rédiger sa réponse à l’intention du DETEC en ce qui concerne les 92 recours. Ces recours ont été déposés par des communes, des bourgeoisies, des organisations non gouvernementales (telles que le WWF et Pronatura) et des propriétaires terriens. Des mesures de compensation (renforcement de digues) sont également prévues en direction de Salquenen. Tranchée de Turtemagne : Un député a entendu des informations selon lesquelles ce nouvel ouvrage n’est pas stable et risque de nécessiter rapidement des travaux d’entretien. Le chef de l’Office confirme ses soucis, mais annonce que pour l’heure l’ouvrage reste parfaitement étanche. Ce type d’ouvrages est très complexe techniquement et l’expérience acquise permet de ne pas répéter les erreurs sur d’autres tronçons. Bois de Finges : Dans les années 80, des études ont montré que le passage à travers le Bois de Finges était délicat, si bien qu’il a été décidé de construire un tunnel. Puis sont arrivés l’accident du Tunnel du Mont-Blanc et le changement de normes européennes en matière de ventilation et de tunnels. Comme les plans prévus pour le tunnel ne permettaient pas d’implémenter ces nouvelles ventilations (il aurait alors fallu augmenter le volume du tunnel), la solution de la tranchée couverte est apparue comme la meilleure solution. L’ASTRA entend réussir ce projet de tranchée couverte et en faire un exemple. MP ad1 2 Travaux d’achèvement après l’ouverture partielle du tronçon La Souste Est-Steg-Gampel Ouest : L’autoroute est en service et a permis de déplacer environ 75% du trafic de la commune vers l’autoroute. MP ad1 3 Poursuite de l’avancement du tunnel de Rietberg : Le tunnel de Rietberg se trouve dans un terrain meuble, ce qui rend l’avancement de sa construction difficile (avancement de 50 centimètres par jour et il reste encore 230 mètres). L’objectif est de terminer le tunnel en 2019. MP ad1 4 Début des travaux pour les cuvelages et la construction de la tranchée couverte : Le chantier relatif à la tranchée couverte de Rarogne a débuté le 12 mars 2018 et se trouve actuellement à côté de ligne de chemin de fer. MP ad1 5 Tunnel de Viège… : L’objectif est de mettre en service le tunnel de Viège en 2021 / 2022. Le canton du Valais paiera 4% de la facture finale pour la construction de ce tunnel. MP ad1 7 Tunnel d’Eyholz … : L’inauguration du tunnel a eu lieu le vendredi 13 avril 2018. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Partiel Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND : Un député est d’avis que les indicateurs ne permettent pas de savoir si les travaux vont être terminés à la fin de l’année ou dans 20 ans. Il demande à obtenir un document complémentaire permettant une meilleure compréhension de l’avancement des travaux. Le DMTE va réfléchir à une solution. Le chef de département indique qu’il est difficile de planifier la construction d’un tunnel car il suffit que des problèmes surgissent ou que des recours soient déposés pour que la fin des travaux soit reportée. L’élément financier n’est pas prépondérant dans l’avancement des travaux. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : --

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5. Ressources humaines Par rapport au compte 2016, l’Office a deux EPT en moins. En réalité, ces deux EPT n’ont pas été utilisées les années précédentes et l’Office devait rembourser les subventionnements reçus. Si des EPT supplémentaires devaient être octroyées, la Confédération les prendrait en charge et le Grand Conseil ne devrait que les valider. 6. Informations complémentaires Remarques :-- II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service - Office cantonal de la construction du Rhône Le compte 2017 est le premier compte présenté par la nouvelle structure de cet Office. I. Analyse du compte (rapport de controlling du mandat politique) Eléments Commentaires 1. Objectifs et sous objectifs politiques Remarques éventuelles :-- 2. Mesures prioritaires La réalisation des mesures prioritaires correspond-elle à la planification ? Oui L’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires est-il suffisamment décrit ? Oui Remarques complémentaires : Les travaux de la correction du Rhône ont bien avancé dans le secteur de Viège et permis, même s’ils ne sont pas encore terminés, de sécuriser la rive gauche du Rhône aux alentours de la Lonza, tout comme dans le secteur d’Aproz. Le secteur Chippis / Noës est mis en première priorité. Le cahier des charges va être établi cette année. Le début des études aura lieu en 2019 et la mise à l’enquête en 2023-2024. Il faudra ensuite compter environ 4 ans pour les travaux. 3. Indicateurs de performance Existe-t-il des indicateurs pour lesquels le degré de réalisation ne correspond pas à la planification ? Partiel Si oui, les justifications sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : IND ad1 1 Adoption des zones de danger et application des directives d’entretien, de surveillance et

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d’intervention d’urgence. Réalisation des mesures urgentes 2017 : La différence entre le planifié et le réalisé est due au fait que la mise à l’enquête des zones de danger a lieu sous l’égide de l’actuelle loi sur les cours d’eaux, laquelle requiert une mise à l’enquête simultanée de tous les projets. Avec la LFinR3, la mise à l’enquête se fera secteur par secteur. IND ad1 3 Réalisation des mesures anticipées I des Iles Falcons à Sierre, de Sion, Aproz, Collombey, Vouvry et Port-Valais : Les travaux se déroulent comme prévu compte tenu de la complexité de ce dossier. Les retards dans l’avancement des travaux sont rarement dus à des problèmes techniques, mais à du manque de personnel ou à l’ouverture de procédures. IND ad1 4 Réalisation de la mesure prioritaire de Viège : Le Valais romand ne connaît pas de travaux de l’ampleur de ceux de Viège. Il y a toutefois beaucoup de secteurs avec des habitations, si bien que des mesures anticipées ont été réalisées. 4. Ressources financières Existe-t-il des écarts significatifs entre le budget et le compte ? Oui Si oui, les écarts sont-ils expliqués ? Oui Les explications présentées dans le rapport de controlling du mandat politique sont-elles suffisantes ? Oui Remarques complémentaires : Rubrique 30 : Il a été décidé que tant que le chef de l’Office n’aurait pas été nommé, le personnel ne serait pas engagé. Etant donné que celui-ci est entré en fonction le 1er juillet 2017, les postes des collaborateurs n’ont pu être mis au concours qu’après cette date. Les postes des deux chefs de section ont été mis au concours en 2017 et un troisième poste est en cours de discussion. Comme les grands projets autoroutiers vont diminuer, l’idée est de trouver des synergies et des collaborations entre la construction du Rhône et les autoroutes, comme par exemple en ce qui concerne le personnel acquérant des terrains, l’assurance qualité, la gestion des sites pollués et le service juridique. De telles synergies existent également dans le domaine de l’agriculture. Rubrique 41 : La décision en vue d’augmenter la redevance pour les matériaux extraits du Rhône de CHF 6.—à CHF 10.—(mesure ETS2) n’a pas encore été prise, car la structure permettant de traiter les extractions de manière cohérente a d’abord été mise sur pied. 5. Ressources humaines -- 6. Informations complémentaires Remarques : En ce qui concerne l’assainissement des sites pollués, la Confédération est l’acteur principal, puisqu’elle assumera en tous les cas le 70% des coûts ; l’assainissement étant discuté avec Berne projet par projet. En 2012, il a ainsi été décidé de profiter de cette possibilité et, autant que faire se peut, de déplacer la courbe du Rhône dans les sites pollués plutôt que dans les sites sains, dans la mesure où cela ne coûte pas trop cher (principe de proportionnalité). Pour ce qui est des anciennes décharges, il est difficile d’appliquer le principe du pollueur payeur, car le pollueur n’est bien souvent plus là. II. Eléments à prendre en considération par le Service lors de la rédaction du prochain mandat de prestations politique (budget 2019) - III. Commentaires et appréciation générale sur le rapport de controlling du mandat politique du Service Le président Le rapporteur Paul BIFFIGER David CRETTENAND