Rapports d’ateliers

Forum portant sur la santé et la sécurité au travail pour les membres de comités

d’orientation2011

Atelier - Gouvernance

Objectif d'action• Fournir aux participants une meilleure

compréhension de la structure de gouvernance, pour ce qui est du mandat, du processus décisionnel et l'équilibre des pouvoirs en vue d'obtenir le meilleur impact possible dans le cadre législatif existant.

GouvernancePratiques exemplaires

• Appel pour l'ordre du jour sont bien coordonnés et en temps opportun• Fixer les réunions en début d'année• Afficher les PV et revoir les termes de références à chaque année• Offrir de la formation continue aux membres du comité d’orientation• Assurer que les suivis sont bien identifiés dans les PV• Tenir des réunions quatre fois par an• Assurer la présence de gestionnaires décideurs à la table• Créer un comité des Éléments pour les questions relatives aux comité

d’orientation qui sera coordonné par l'AFPC• Etre conscient des directives en matière de SST du CNM et de la

procédure de grief• S’assurer que la SST soit sur la table de négociation et qu’elle y demeure!• Travailler de concert avec tous les syndicats concernés

GouvernanceDéfis

• Roulement élevé côté gestion• Procès-verbalux vagues et pas en temps opportun• Interférences des conseillers SST de la gestion

– Ils ont leur propre agenda et veulent l’imposer• Enjeux de commnuication et stratégies quand il y a plusieurs syndicats• Enjeux de communications entre les niveaux locaux, régionaux et national• Pas assez de temps de préparation• Manque de compréhension du Code• Manque de respect envers les représentants syndicaux• Manque d'autorité si les gestionnaires ne sont pas de niveaux supérieurs• Peur de représailles – hésiter à faire valoir ses points• Manque de campagne de l'AFPC sur des questions spécifiques portant sur

les enejux émergentes• Absence d'un registre central sur la jurisprudence

GouvernanceRecommandations

L'AFPC devrait :• Financer entièrement un Forum national d’orientation de

deux jours en marge de la Conférence nationale SST• Encourager les représentants du comité à utiliser les ASS en

tant que personnes ressources auprès de leur comité• Élaborer des gabarits de termes de référence d’ici six mois• Chercher à obtenir l’appui du CNA pour une campagne

nationale sur la SST• Augmenter le nombre de participants à la conférence

nationale de l'AFPC en matière de SST

GouvernanceRecommandations

Les Éléments devraient :• Forcer les employeurs à nommer le niveau

approprié de gestion au sein des comités• S'assurer que les employeurs financent une

formation mixte au cours des 3 prochaines années

GouvernanceRecommandations

Les comités devraient :• Exercer leurs pouvoirs et leurs droits conférés

par le Code• Tenir des réunions préalables regroupant tous

les syndicats

Atelier – Formation SST

Objectif d’action• Fournir aux participants une meilleure

compréhension des besoins et des exigences de formation en SST de manière à influencer le programme de leur organisation, y compris sa portée, la prestation des cours ainsi que leur évaluation.

Formation SSTPratiques exemplaires

• Former les membres du comité de SST• Former les gestionnaires et les superviseurs en SST• Appliquer l’initiative de formation mixte du SEAC• Fournir du matériel CCHST• Fournir une formation appropriée et obligatoire en temps

opportun• Utiliser du matériel de formation syndical• Vérifier régulièrement les registres de formation en SST• S’assurer que l'employeur forme tous les employés selon leur

niveau d’imputabilité et de responsabilité• Evaluer si la formation offerte correspond aux besoins en SST

Formation SSTDéfis

• Aucune norme syndicale nationale pour la formation et l’évaluation en SST

• Apathie• Formateurs non qualifiés• Engagement faible de l'employeur face à la formation SST• SST exclue du PAM• Recrutement des membres afin d’assister aux cours

(géographie et financement)• Difficulté d’assurer la relève exacerbée lorsque un comité est

non fonctionnel• Manque de leadership afin de promouvoir une culture saine

et de mieux-être en milieu de travail

Formation SSTRecommandations

L'AFPC devrait :• Développer et offrir un curriculum de formation spécifique pour les

représentants des comité d’orientation, par divers moyens• Élaborer une norme nationale d'éducation en SST

– Tous les employés– Comités local en milieu de travail– Comités d’orientation

• Fournir et évaluer de la formation entièrement financée dans les 6 mois sur:– Violence– Santé mentale– Préparatifs d'urgence

• Fournir une copie annotée de la partie II du Code canadien du travail, tous les 3 ans ou dans les 3 mois suivant la nomination d'un membre de l'AFPC à un comité d’orientation

Formation SSTRecommandations

Les Éléments devraient :• Consigner les formations suivies par leurs

membres• Forcer les employeurs afin d’offrir une

formation :– Aux supervieurs et cadres intermédiaires– À la haute direction

• Envisager l’application de l‘initiative du SEAC relativement à la formation mixte

Formation SSTRecommandations

Les comités devraient :• Chercher à recevoir de la formation en tant

que groupe (comité)• Évaluer les besoins de formation de leurs

membres

Atelier – Enjeux émergents

Objectif d’action

• Fournir aux participants une meilleure compréhension de la façon de transformer les questions émergentes en décisions de politique en milieu de travail.

Enjeux émergentsDéfis

• Santé mentale désormais en partie XX du Code• Violence• Équilibre travail-vie personnelle• Reconnaissance de la SST comme temps de travail• Retour au travail• L'employeur est le problème• Budgets• Changements constants de la culture d'entreprise• Trouver un emplacement centralisé pour les informations relatives aux politiques• Plus de travail, moins de monde• Composer les personnes souffrant de troubles mentaux et les représenter• Stigmatisation entourant les problèmes de santé mentale• Inclusion du harcèlement et de l'intimidation dans la partie XX• Reconnaître le rôle et éduquer l'employeur et le syndicat à tous les niveaux en matière de

sensibilisation à la santé mentale• L'incertitude économique affecte la santé mentale• Comment pouvons-nous développer une culture de santé et sécurité?

Enjeux émergentsPratiques exemplaires

• Utilisation de la partie XX de concert avec les griefs et politiques• Englober l'ergonomie dans la partie XIX• Compter sur ses alliés en tant que ressources en milieu de travail• Utilisation du service interne de médiation des plaintes en tant que ressource• Inscrire en permanence le règlement XX à l’ordre du jour• Formation mixte sur le harcèlement• Inclure le harcèlement et l'intimidation dans les politiques de travail• Le SET organise une conférence sur la santé mentale• Rendre plus accessible les informations concernant la santé mentale• Médias sociaux• Faire preuve de diligence et communiquer les réussites• Orientation des nouveaux employés• Comité d’orientation plus impliqués dans la violence au travail• Politique de santé mentale adoptée par le comité d’orientation• Responsabilisation en vertu de XIX et XX devrait incomber au comité d’orientation

Enjeux émergentsRecommandations

• L'AFPC devrait :• Se servir du site Web pour accroître la sensibilisation• Développer une page Facebook consacrée à la SST• Élaborer à l’intention des membres un cours entièrement financé sur la

santé mentale• Développer et offrir un cours de base pour les militants syndicaux sur la

façon de représenter les travailleurs sur les questions de santé mentale• Consacrer au minimum une demi-journée à la santé mentale à la

prochaine conférence nationale de l'AFPC• Inclure du libellé plus exigeant en matière de semaine de travail

comprimée et d’heures flexibles dans les revendications syndicales• S’assurer que les accidentés soient protégés jusqu’à leur retour au travail• Fournir un accès rapide à des spécialistes de la SST• Pousser le gouvernement pour avoir accès à plus d’inspecteurs• Poussez pour l’universalisation de la signalisation en matière de SST

Enjeux émergeantsRecommandations

• Les Éléments devraient :• Convenir de la standardisation des politiques

de harcèlement et d'intimidation• Avoir une meilleure communication entre

leurs différents comités de politique• Solliciter la coopération et la participation plus

active des autres syndicats

Enjeux émergeantsRecommandations

• Les comités devraient :• Inscrire en permanence la violence et le harcèlement à l’ordre

du jour et exiger la formation obligatoire pour les salariés et les employeurs

• Effectuer bonne analyse du risque professionnel à l'égard de l'utilisation des équipements

• Tenir des réunions dans divers lieux de travail et impliquer le comité local

• Inclure la partie XX dans le programme de prévention• Gérer la politique de santé mentale• Reléguer les incidents au niveau d'autorité appropriée• Être impliqués dès le début