le commerce Rapport sur

mondial 2011L’OMC et les accords commerciaux préférentiels :

de la coexistence à la cohérence

9 789287 037657

Rapport sur le commerce mondial

L’augmentation constante du nombre d’accords commerciaux préférentiels (ACPr) est un trait dominant de la politique commerciale internationale. Le Rapport sur le commerce mondial 2011 décrit l’évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords. Il examine les raisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leur teneur. Enfin, il analyse l’interaction entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

L’ouverture commerciale à tous les niveaux – multilatéral, régional et unilatéral – a limité la possibilité d’offrir des préférences tarifaires dans le cadre des ACPr. De ce fait, seule une petite partie du commerce mondial des marchandises bénéficie de préférences et les droits préférentiels jouent un rôle de moins en moins important dans les ACPr.

Le rapport montre que de plus en plus d’ACPr vont au-delà des droits préférentiels et abordent de nombreuses questions non tarifaires, de nature réglementaire.

Les réseaux de production mondiaux peuvent favoriser l’émergence de ces ACPr « profonds » car une bonne gouvernance dans de nombreux domaines réglementaires est beaucoup pus importante pour ces réseaux que de nouvelles réductions des droits de douane, déjà faibles. Des données économétriques et des études de cas confirment l’existence d’un lien entre les réseaux de production et les ACPr profonds.

Pour finir, le rapport examine le défi que les ACPr profonds représentent pour le système commercial multilatéral et propose plusieurs options pour accroître la cohérence entre ces accords et le système commercial.

Rap

port su

r le comm

erce mon

dial 2

01

1 L’OM

C et les accord

s comm

erciaux p

référentiels : d

e la coexistence à la coh

érence

Ce rapport est également disponibleen anglais et en espagnol.

Pour l’achat, prière de contacter :Publications de l’OMC

Organisation mondiale du commerce154, rue de Lausanne

CH‑1211 Genève 21Téléphone : +41 (0)22 739 53 08Télécopie : +41 (0)22 739 54 58Courriel : publications@wto.org

Librairie en ligne :http://onlinebookshop.wto.org

ISBN 978‑92‑870‑3765‑7Imprimé en Suisse

Conception de la couverture : triptik et Services ConceptConception du Rapport : Services Concept

© Organisation mondiale du commerce 2011

Crédits pour les images (couverture) :Couverture en haut à gauche – Brian Jackson – iStockphoto

Couverture à gauche au centre – Hande Guleryuz Yuce – iStockphotoCouverture en bas à gauche – geopaul – iStockphoto

Couverture en bas au centre – Christian Lagereek – iStockphotoCouverture en bas à droite – René Mansi – iStockphoto

Image de couverture en haut à droite – Helen Swain

Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral.

Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux grandes parties. La première décrit sommairement la situation du commerce en 2010. La seconde développe le thème des accords commerciaux préférentiels.

Site Web : www.wto.orgQuestions d’ordre général :enquiries@wto.orgTéléphone : +41 (0)22 739 51 11

Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ?

Comment utiliser le présent rapport

Pour en savoir plus

Table des MaTières

1

Table des Matièresremerciements et avertissement 2

avant-propos du directeur général 3

résumé analytique 5

I Le commerce mondial en 2010 18

II L'OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence 40

a introduction 42

1. PointsdevueetéclairagesdansleRapportsurlecommercemondial2011 44

2. Structuredurapport 45

b Contexte historique et tendances actuelles 46

1. Laformationd’ACPr:perspectivehistorique 48

2. L’évolutiondesACPr:faitsstylisés 54

3. FluxcommerciauxliésauxACPr 63

4. Dansquellemesurelecommerceest-ilpréférentiel? 72

5. Conclusions 85

C Causes et effets des aCPr: est-ce toujours une question de préférences ? 92

1. MotivationsdesACPr 94

2. ÉconomietypedesACPr 100

3. Au-delàdel’analyseclassique 109

4. Conclusions 114

Appendicetechnique:EffetssystémiquesdesACPr 118

d anatomie des accords commerciaux préférentiels 122

1. Desdroitsdedouaneplusbassont-ilsencoreimportantspourlesACPr? 124

2. ContenudesACPr 128

3. RéseauxdeproductionetACPrprofonds 145

4. LacoopérationrégionaleenAfrique:enseignementsàtirerd’uneintégrationprofonde? 151

5. Conclusions 153

Tableauxdel'Appendice 157

e le système commercial multilatéral et les aCPr 164

1. Effetssystémiquesdelalibéralisationtarifairepréférentielle 166

2. LesACPrprofondsetlesystèmecommercialmultilatéral 168

3. Lerégionalismeetl’OMC:perspectivehistorique 182

4. RelationentrelesACPretl’OMC 187

F Conclusions 196

appendice statistique 199

bibliographie 228

Notas techniques 239

abréviations et symboles 243

liste des tableaux, graphiques, encadrés et cartes 245

Membres de l’OMC 249

rapports des années précédents 250

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

2

RemerciementsLeRapport sur le commerce mondial 2011 aétérédigésousla direction générale d’Alejandro Jara, Directeur généraladjoint,etsouslasupervisiondePatrickLow,DirecteurdelaDivision de la recherche économique et des statistiques.Nadia Rocha et Robert Teh ont coordonné la rédaction durapport de cette année. Les principaux auteurs du rapportsont Marc Bacchetta, Cosimo Beverelli, John Hancock,Alexander Keck, Gaurav Nayyar, Coleman Nee,RobertaPiermartini,NadiaRocha,MartinRoy,MicheleRuta,Robert Teh et Alan Yanovich. D’autres contributions écritesont été fournies par Marc Auboin, Manfred Elsig, TrudiHartzenbergetRoySantana.Desremerciementsparticulierssont adressés à Richard Baldwin pour ses nombreusessuggestions et pour les contributions qu’il a apportées aurapport. Les statistiques commerciales ont été fournies parlesstatisticiensdelaDivisiondelarechercheéconomiqueetdes statistiques, dont les travaux ont été coordonnés parHubert Escaith, Julia de Verteuil, Andreas Maurer etJurgen Richtering. Aishah Colautti a aidé à préparer lesgraphiques et Paulette Planchette a établi la bibliographieavec leconcoursdeVéroniqueBernard.Uneassistanceauxtravaux de recherche a été fournie par Hans Baumgarten,Pavel Chakraborty, Claudia Hofmann, Joelle Latina, AlenMulabdic,AndreasLendleetGianlucaOrefice.

D’autres divisions du Secrétariat de l’OMC ont fait deprécieuses observations sur les projets de texte, auxdifférents stades de la rédaction. Les auteurs sontparticulièrement reconnaissants à plusieurs collègues de la

Division des affaires juridiques, (Valerie Hughes, GabrielleMarceau et Edna Robles), de la Division du commerce desservices (Rolf Adlung) et de la Division de l’examen despolitiquescommerciales(RohiniAcharya,Jo-AnnCrawfordetChristelle Renard). En outre, les personnes ci-après,extérieuresauSecrétariatdel’OMC,ontfaitdesobservationsutilessurlespremiersprojetsdurapport:DaleAndrews,AnnCapling, Manfred Elsig, Gary Hufbauer, Lena Lindberg,Xuepeng Liu, Mark Manger, Jean-Christophe Maur,Alessandro Nicita, Emanuel Ornelas, Joost Pauwelyn, JohnRavenhill, Robert Staiger, Kati Suominen, Tania Voon,PeterWilliamsetJohnWhalley.

Paulette Planchette, de la Division de la rechercheéconomiqueetdesstatistiques,aassurélaproductiondecedocument, en étroite collaboration avec Anthony Martin,Heather Sapey-Pertin et Helen Swain de la Division del’informationetdesrelationsextérieures.LestraducteursdelaDivisiondesserviceslinguistiques,deladocumentationetde la gestion de l’information ont accompli un travailconsidérablepourrespecterlesdélaisserrés.Cetteannée,leSecrétariat de l’OMC a lancé une discussion sur une pageWebsurlethèmeduRapportsurlecommercemondial2011.Cette page, qui a attiré de nombreuses contributionsstimulantes, a été gérée par Joelle Latina, en collaborationavecAnthonyMartin.

avertissementLeRapport sur le commerce mondial etlesopinionsquiysontexpriméesrelèventdelaseuleresponsabilitéduSecrétariatdel’OMC.

IlsneprétendentpasrefléterlesvuesdesMembresdel’OMC.Lesprincipauxauteursdurapportsouhaitentaussiexonérerceuxquilesontaidésparleurscommentairesdetouteresponsabilitéquantàd’éventuelleserreursouomissions.

3

avaNT-PrOPOs

avant-propos du directeur généralLeRapport sur le commerce mondialdecetteannéeprésenteune analyse nouvelle et approfondie du commercepréférentiel.Lechoixdecethèmeest liéàdeuxtendancesimportantesdanslesrelationscommercialesinternationales,qui ont toutes deux des implications d’envergure pour lesystème commercial multilatéral. La première, et la plusmanifeste,estl’augmentationconstantedunombred’accordscommerciauxpréférentiels(ACPr)quioccupentuneplacedeplusenplusgrande.Aucoursdes20dernièresannées,leurnombre a plus que quadruplé, avec aujourd’hui quelque300 ACPr en vigueur. Rien ne permet de penser que lenombre d’ACPr cessera de croître ou qu’ils ne feront paspartie durablement du paysage des relations commercialesinternationales. Par ailleurs, la teneur des ACPr continued’évoluer et de s’approfondir, reflétant des changementsimportantsdansl’économiemondiale.Celasoulèveaussidesquestions cruciales quant à l’orientation et à la portée del’OMC et à la valeur que les gouvernements attachent auxrelationscommercialesmondiales.

La préoccupation constante au sujet du rapport entre lesystème commercial multilatéral et les ACPr a suscité desréactions diverses de la part des commentateurs et desanalystes.Certainsmettrontenavant leconflitdessystèmeset les incompatibilités intrinsèques entre l’approchediscriminatoireet l’approchenondiscriminatoiredesrelationscommerciales. D’autres souligneront l’importance croissantedesACPrquiseraitunsignedelafaillitedumultilatéralisme.D’autres encore affirmeront que les accords régionaux etmultilatérauxsont,pardéfinition,complémentairesetdoiventêtreconçusenconséquence.Aucundecespointsdevuenepeutàluiseulsaisirlacomplexitédesrelationscommercialesinternationalesàl’heuredelamondialisation.

Lerapporttented’explorercescomplexitésenprésentantdesdonnéeset desanalysesnouvellespour aider à comprendreces questions. Il reconnaît les motivations multiples desapprochespréférentielles.Enmêmetemps,ilindiquecommentl’orientationdelapolitiquecommerciale,enparticuliercelledetype préférentiel, est redéfinie pour tenir compte desconséquences des politiques passées et de la modificationdesstructuresdeproductionauniveauinternational.

Par le passé, les ACPr étaient motivés surtout par le désird’éviter des droits de nation la plus favorisée (NPF)relativementélevés.Lathéoriedeszonesdelibre-échangeetdes unions douanières reflétait cette réalité en mettant aupremier plan les notions de création d’échanges et dedétournementd’échanges.Danslemêmetemps,onaaccordéune attention considérable aux effets discriminatoires desrègles d’origine sur le commerce des tierces parties. Plusrécemment,cecontexteaperdudesapertinenceparcequeles réalités sous-jacentes ont changé. Comme l’indique lerapport, les droits de douane moyens ont fortement diminuéaucoursdesdernièresannées,desortequelespréférencestarifairesnesontplusunemotivationsuffisantepourconcluredes ACPr. Il semble en outre que, lorsque les droits NPFrestent élevés, ils sont exclus des réductions préférentielles,cequiréduitencorecettemotivation.

Les préférences tarifaires ayant perdu de l’importance, lesmesures non tarifaires sont devenues des déterminantsrelativement plus importants de l’accès aux marchés et des

conditions de concurrence.Elles prennent des formesmultiples. Elles peuvent êtreconçues pour influer sur lesconditions de concurrence surles marchés, tout comme lesdroitsdedouane,oubienellespeuvent répondre à despréoccupations de politiquepublique, comme la santé, lasécurité et l’environnement.Les interventions de politiquepubliqueontdesconséquencespour le commerce et peuventavoir des effets plus ou moinsdiscriminatoires.

Il semblerait que, pour l’essentiel, les mesures non tarifairesdepolitiquepubliquesoientrestéesaxéessurlebien-êtredesconsommateurs et non sur les avantages des producteurs.Toutefois, le fait que des interventions censées protéger lesconsommateurspeuventaussi favoriser lesproducteurspeutameneràsedemanders’iln’yapasdeprotectioncachéeetde segmentation injustifiée du marché. Dans un monde oùl’OMC a des difficultés à promouvoir un agenda multilatéralactualisé, lesrisquesdediscriminationparlespréférencesetde désintégration du marché due aux divergencesréglementairesnesauraientêtreignorés.

Il y a dans l’équation un autre élément important, lié àl’émergence des chaînes d’approvisionnement comme modeprédominant d’intégration au XXIe siècle, à savoir que lesnouvelles questions réglementaires figurent de plus en plussouventdanslesACPr.Cesquestionsconcernentnotammentl’investissement, la politique de la concurrence, les marchéspublicset l’harmonisationou la reconnaissancemutuelledesnormes de produits et de procédés. Le rapport examine lateneur de nombreux ACPr pour savoir s’ils complètent lesdispositions de l’OMC dans des domaines particuliers de lapolitiquepubliqueous’ilsabordentdesquestionsentièrementnouvelles.On trouvecesdeux tendancesdansdenombreuxACPr, en particulier ceux qui sont entrés en vigueurrécemment.C’estdoncuneautreraisonderesterattentifsàlafragmentationdespolitiques.Danslamesureoùlavolontédeparvenir à une intégration approfondie dans le cadre desACPr,tantdanslesdomainesdelaréglementationquirelèventdel’OMCquedanslesautres,obéitàlalogiquedesstructuresde production internationales intégrées verticalement onrisquemoinsde trouverune intentiondiscriminatoiredans lacoopérationréglementairedanslecadredesACPr.Maisilnefautpasoublierque,mêmeenl’absenced’unetelleintention,lasegmentationdesmarchésetladiscriminationpeuventêtreuneconséquenceinévitabledecesarrangements.

Lerapportaccordeuneattentionparticulièreàlaquestiondesavoir ce qu’il faut faire, dans un contexte multilatéral, pourque lesACPret l’OMCnesuiventpassimplementdes voiesparallèlesaurisquedevoirsemultiplierlesincompatibilitésetles conflits. Cela explique le sous-titre du rapport – «De lacoexistenceà la cohérence».Quedevrait donc faire l’OMC?Onasouventditquesielleprogressaitdanslesnégociationsmultilatérales sur l’accès aux marchés et les règles, celaréduirait le risque de conflits et d’incompatibilités avec les

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

4

ACPr.Celaestcertainementvrai,mais l’expérienceduCycledudéveloppementdeDohaaucoursdeladernièredécennieaamené à s’interroger sur la capacité et la volonté desgouvernements de faire avancer l’agenda multilatéral. Elle aaussi montré qu’il fallait relier l’«hémisphère» multilatéral etl’«hémisphère»bilatéraldesresponsablesetdesacteursdelapolitiquecommerciale.Nousdevonsenfairepluspourassureruneplusgrandecohérenceentre l’OMCet lesACPrgrâceàdesnégociationsmultilatéralesréussies.

Une deuxième possibilité est de continuer à clarifierjuridiquement les règles de l’OMC pour préciser ce qui estpermisdans lecadredesACPr.Celapermettraitd’éviterquecesaccordsaientdeseffetsdiscriminatoiresintentionnelsounon. Mais là encore, des années d’efforts dans le cadre duCycle de Doha et avant pour discuter de dispositionsmultilatéralesrelativesauxACPrn’ontdonnéquedesrésultatslimités.Ilappartientauxgouvernementsdedéterminers’ilsontbesoind’uneplusgrandesécuritéjuridiquedanscedomaine.Si tel est le cas, la voie qu’ils ont choisie récemment estpeut-être une façon détournée d’atteindre cet objectif. Eneffet, l’adoption à titre provisoire du Mécanisme pour latransparencedesaccordscommerciauxrégionauxpeutouvrirla voie à des délibérations non contentieuses, qui pourraientrenforcerlaconfianceetlacompréhensionentrelesMembres,au sujet des motivations, de la teneur et des approchespolitiques qui sous-tendent les initiatives régionales, ce quiconduiraitàtermeàunevisioncommuneetaurenforcementdesdispositionsjuridiques.

Troisièmement,danslamesureoùlesACPrsontmotivésparun désir d’intégration plus profonde afin d’éviter lasegmentation du marché, le rôle de l’OMC pourrait être depromouvoir une plus grande cohérence entre des régimes

réglementairesnonconcurrentsmaisdivergentsquicausent,dans la pratique, une fragmentation géographique ou uneaugmentation des coûts commerciaux. C’est ce que l’onappelle «multilatéraliser le régionalisme». Dans certains cas,la multilatéralisation a lieu de facto parce que les réformesréglementaires engagées dans le contexte d’un ACPr sontappliquéesdemanièrenondiscriminatoire.CedividendeNPFpourraitêtremisàprofitdansd’autresdomainesdepolitiquepublique. Ilfaudraitcontinuer lesrecherchespourdéterminerlafaisabilitéd’unetelleapproche.

Quellequesoitl’idéequel’onsefaitdelafaçondepromouvoirl’orientation mondiale des relations commerciales, il ne faitaucun doute qu’il faut créer un environnement commercialplusstableetpluséquilibré,assurantlacomplémentaritédesdifférentesoptionsdepolitiquecommercialeet conciliantdefaçonéquitablelesbesoinsdetouslespays.C’estàl’examende ce programme d’action qu’est consacré le Rapport sur le commerce mondialdecetteannée.J’espèrequelesMembresauront une première occasion d’examiner certaines desquestions soulevées dans ce rapport à la 8ème Conférenceministérielledel’OMC,endécembre2011.

Pascal lamy DirecteurgénéralPascal lamy

5

résuMé aNalyTique

Résumé analytiquesection a : Introduction

Lerapportestdiviséenquatregrandessections.Lapremièreprésente une analyse historique des accords commerciauxpréférentiels(ACPr)etdécritlasituationactuelle.Ellefournitdesdonnéesmontrantlaforteaugmentationdel’activitédansle domaine des ACPr ces dernières années, en la ventilantpar région, niveau de développement économique et typed’accordd’intégration.Elledonneuneestimationprécisedelapartducommerceentremembresd’ACPrquibénéficied’untraitementpréférentiel.

LadeuxièmesectionexaminelescausesetlesconséquencesdesACPr,ens’intéressantplusparticulièrementauxfacteurséconomiques et politiques. Elle fait une distinction entrel’intégrationsuperficielleet l’intégrationprofonde, suggérantque les théories classiques n’expliquent pas pleinement laconfiguration émergente des ACPr. Le rapport examine enparticulier le rôle des réseaux de production internationauxdanslamiseenplaced’ACPrprofonds.

LatroisièmesectionanalyselecontenudesACPrentermesde politiques, en comparant la portée et la profondeur desengagements qu’ils renferment à celles des engagementsprisdanslesAccordsdel’OMC.Elleconfirmel’existenced’unlienentrelesréseauxdeproductionetlesACPraumoyendedonnéesstatistiquesetd’étudesdecas.

Enfin, la quatrième section met en évidence les domainesdans lesquels il peut y avoir des synergies et des conflitsentre les ACPr et le système commercial multilatéral etexaminecommentrendrepluscohérentslesdeux«systèmescommerciaux».

Voir la page 42

section B : Contexte historique et tendances actuelles

la formation des blocs commerciaux : perspective historique

les relations commerciales mondiales n’ont jamais été uniformes ni monolithiques et les arrangements commerciaux régionaux existent depuis des siècles.

Les arrangements commerciaux régionaux ont pris la formed’empires et de sphères d’influence coloniales, d’accordscommerciaux bilatéraux et, plus récemment, d’accordsmultilatéraux.Souvent,cesarrangementssesontchevauchéset ont interagi, créant un paysage commercial caractérisémoins par des choix clairs entre régionalisme etmultilatéralismequeparune interactioncomplexe, voireuneconcurrence,entrelesmultiplesrégimescommerciaux.

En dépit de cette complexité, depuis peu, la coopérationcommerciales’estélargieetaprisuncaractèreplusinclusif.Lesprincipauxjalonsdecetteévolutionontétél’établissementduGATTen1947,puislacréationdel’OMCen1995.Danslemêmetemps,lesrelationscommercialessesontapprofondieset leurportées’estélargie,englobantdesdomainescommele commerce des services, l’investissement étranger, lapropriété intellectuelle et les régimes réglementaires. Cestendances témoignent clairement de l’intégration croissantede l’économie mondiale et de l’«internationalisation» depolitiques auparavant considérées comme nationales. Danscertainscas, lesaccordsrégionauxsontallésplus loindanscettedirectionquelecadremultilatéralgénéral.

Les progrès n’ont pas été linéaires, et le parcours a étéjalonnédereversetderevirementsimportants.Ainsi,lacriseéconomiquedudébutdesannées1870adonné,de fait,uncoup d’arrêt à l’essor des traités commerciaux bilatéraux enEurope, de même que la Grande Dépression, au début desannées 1930, a contribué à la formation de blocscommerciauxdéfensifsethostilesdansl’entre-deux-guerres.À l’inverse, la volonté d’instaurer un ordre commercial plusouvert et plus inclusif a été plus forte pendant les périodesd’expansionéconomiqueetdepaixinternationale.Lacréationdu GATT dans l’après-guerre a été motivée principalementpar l’idée largement répandue que l’existence de blocscommerciaux hostiles avait directement conduit au chaoséconomique des années 1930 et à la Seconde Guerremondiale.

l’instauration du système commercial multilatéral après la guerre n’a pas diminué l’intérêt d’une approche bilatérale ou régionale des arrangements commerciaux et a conduit plutôt à une période d’interaction créative et parfois de tension, entre le multilatéralisme et le régionalisme.

Lapremièrevaguederégionalisme,àlafindesannées1950etdans lesannées1960,estnéede lavolontéd’intégrationcontinentale de l’Europe de l’Ouest, qui a débouché surl’établissement de la Communauté économique européenne(CEE) en 1957 et de l’Accord européen de libre-échange

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

6

(AELE) en 1960. Tout au long de cette période, le GATT amené de front l’abaissement des droits de douane etl’élargissementdunombredemembres,d’aborddanslecadreduCycleDillonen1960-1961,puis lorsduKennedyRound,beaucoupplusambitieux,entre1964et1967.

Lesvaguesde régionalismequisesontsuccédéàpartirdumilieudesannées1980ontreflétél’adhésioncroissanteàcetyped’arrangementsenAmérique,enAsieetenAfrique,ainsiqu’enEurope.Laproliférationdesaccordsrégionauxaucoursdes 25 dernières années – qu’il s’agisse d’initiativesbilatérales, plurilatérales ou transrégionales – s’est traduitepar la mise en place d’un vaste réseau de participants,réunissant des pays à différents niveaux de développementéconomique – dans le cadre d’alliances entre paysdéveloppés, entre pays en développement et entre paysdéveloppésetpaysendéveloppement.Cesnouveauxaccordsabordentsouventdesquestionsdetype«OMC+»,commelesservices, les flux de capitaux, les normes, la propriétéintellectuelle, lesrégimesréglementaires(dontbeaucoupnesontpasdiscriminatoires)et lesengagementsenmatièredetravailetd’environnement.

LeCycled’Uruguay(1986-1994)acoïncidéavecunepérioded’essor du régionalisme et plusieurs questions, comme lesservicesetlapropriétéintellectuelle,ontétéabordéespourlapremière fois, à la fois au niveau régional et multilatéral. Laprolifération continue des ACPr parallèlement au Cycle deDohaasuscitéundébatsurlacohérence,lacompatibilitéetle risque de conflit entre les approches multilatérale etrégionale de la coopération commerciale. La question estnotammentdesavoirsi l’essor rapidedu régionalismeest lesigne d’un affaiblissement de l’engagement international enfaveur du libre-échange et annonce le retour à un systèmecommercial plus fragmenté. Mais il se peut aussi que lesACPr s’inscrivent dans une tendance générale, observéedepuis laSecondeGuerremondiale–danslaquellecertainspaysveulentaller«plusloinetplusvite»quelesautresdansl’établissement de règles commerciales et dans laquelle lesaccords bilatéraux et régionaux peuvent avoir un «effetdomino»positif,encourageantlacoopérationmultilatérale(etvice versa) et les accords régionaux et multilatérauxdeviennent des approches cohérentes et non conflictuellespour gérer un ordre commercial mondial plus complexe etplusintégré.

Faits stylisés concernant les aCPr

la participation aux aCPr s’est accélérée et s’est élargie au fil du temps.

Depuis les années 1950, le nombre d’ACPr en vigueur aaugmenté de façon plus ou moins continue pour s’établir àenviron70en1990.Ensuite, lemouvement s’estnettementaccéléré. En 2010, on en comptait près de 300. Cetteprogressionestdueà lafoisà l’augmentationdunombredepaysintéressésparuneouverturecommercialeréciproqueetà l’augmentation du nombre d’ACPr par pays. Tous lesMembresdel’OMC(sauflaMongolie)sontpartiesàaumoinsunACPr.

l’activité dans le domaine des aCPr a transcendé les frontières régionales.

La moitié des ACPr actuellement en vigueur ne sont passtrictement«régionaux».L’émergenced’ACPr interrégionaux

a été particulièrement marquée au cours des dix dernièresannées. La tendance à l’élargissement de la portéegéographiquedesACPrestencoreplusévidentedanslecasdes ACPr qui sont en cours de négociation ou qui ont étésignés récemment (mais qui ne sont pas encore entrés envigueur). La quasi-totalité d’entre eux sont des accordstransrégionaux.

les aCPr ont suivi deux tendances opposées : d’une part, une rationalisation accrue et, d’autre part, l’extension d’un réseau de nouveaux accords bilatéraux qui se chevauchent.

De nombreux accords bilatéraux ont été regroupés enaccords plurilatéraux par voie d’accession ou par voie denégociationentreACPrexistants.À titred’exemple,onpeutciterlesélargissementssuccessifsdel’Unioneuropéenne,leregroupement des accords bilatéraux entre pays d’Europeorientaledanslecadredel’Accorddelibre-échanged’Europecentrale (ALEEC) et la conclusion d’un ACPr entre leMERCOSUR et la Communauté andine dans le cadre del’Associationlatino-américained’intégration(ALADI).

On observe parallèlement une tendance à la conclusiond’accords bilatéraux entre régions. Bon nombre de cesaccords bilatéraux ont été conclus entre des pays endéveloppement, mais des pays développés y participentégalement. Il en est résulté une fragmentation accrue desrelationscommerciales,lespaysparticipantàplusieursACPrquisechevauchentparfois.

les accords de libre-échange sont beaucoup plus répandus que les unions douanières et de nombreux produits restent exclus de l’accès préférentiel.

Les accords de libre-échange représentent plus des troisquartsdesACPrenvigueur.Bienquel’articleXXIVduGATTexige que les droits d’importation soient éliminés pourl’essentiel des échanges commerciaux entre les membresdes unions douanières et des zones de libre-échange,certainsproduitssontsouventexclus.UneétuderécentedesACPr conclus par quatre grands pays commerçants avecleurs partenaires montre qu’environ 7 pour cent des lignestarifaires de l’échantillon sont exclues, à titre temporaire oupermanent.Lesproduitsconcernéssontprincipalementdesproduitsagricoles,desproduitsalimentairesetdesproduitsmanufacturés à forte intensité de main-d’œuvre, comme leschaussuresetlestextiles.

au fil du temps, le champ des aCPr en termes de domaines couverts s’est élargi et s’est approfondi.

Outre le fait que l’exclusion de certains produits del’éliminationdesdroitsdedouaneestunphénomènefréquent,lesACPr lesplusrécentsvontau-delàde l’exercicehabitueld’abaissement des droits et peuvent viser des domainescomme le commerce des services, l’investissement, lapropriété intellectuelle, les obstacles techniques aucommerceet lerèglementdesdifférends.Parexemple,prèsd’untiersdesACPractuellementenvigueurcontiennentdesengagements concernant les services, et cette tendances’estaccéléréerécemment.

7

résuMé aNalyTique

Faits stylisés concernant les flux commerciaux dans le cadre des aCPr

la valeur du commerce mondial entre les parties à des accords commerciaux préférentiels s’est accrue avec l’augmentation du nombre d’aCPr.

Les échanges intra-ACPr représentaient environ 35 pourcentducommercemondialdemarchandisesen2008,contre18pourcenten1990.1Lecommercepréférentiel–c’est-à-dire,lecommercequibénéficieeffectivementd’untraitementtarifaire préférentiel – représente une part beaucoup plusfaibleducommercemondial.Ilfautquandmêmeconsidérerlecommerce total entremembresd’ACPr car il sepeut que ladernière génération d’accords commerciaux réponde à desconsidérations plus larges que le simple abaissement desdroitsdedouane,commeledéveloppementetlemaintiendeschaînesd’approvisionnement.

La part des produits manufacturés dans les exportationstotales intra-ACPr est la même que celle des produitsmanufacturés dans le commerce mondial (65 pour cent), etelle varie peu d’un ACPr à l’autre. En revanche, la part ducommerce intra-ACPr des pièces et composants varieconsidérablement selon les accords, ce qui donne à penserque certains ACPr sont liés aux structures de productionintégréesverticalement.

Les accords commerciaux plurilatéraux représentaient lamoitié du commerce intra-ACPr mondial en 2008, et lesaccords bilatéraux (y compris ceux dont une partie est unACPr)enreprésentaientl’autremoitié.

si de nombreux aCPr conclus récemment visent à soutenir les réseaux de production, on pourrait s’attendre à une plus grande concentration géographique des échanges vu que les réseaux de production sont souvent régionaux par nature. Or, cela ne s’est vérifié que dans certaines régions.

En Europe, la part du commerce intrarégional dans lesexportations totales est restée assez stable, à environ73pourcententre1990et2009.EnAsie,elleestpasséede42 pour cent à 52 pour cent pendant la même période. EnAmériqueduNord,elleaprogresséde41pourcenten1990à56pourcenten2000,avantderetomberà48pourcenten2009. Il ne semble donc pas y avoir de schéma généralapplicableàtouteslesrégionsindustrialisées.Lesrégionsendéveloppementquiexportentprincipalementdes ressourcesnaturellesontenregistréuneforteaugmentationdelapartducommerce intrarégional dans leurs exportations totales aucours des 20 dernières années, mais celle-ci reste assezfaible.

La concentration géographique des échanges varie enfonctiondutypedeproduitséchangés.Lapartducommerceintrarégional dans les exportations mondiales de produitsmanufacturésaétéassezstableentre1990et2009,restantcompriseentre56et59pourcent,maislapartdesmachinesde bureau et du matériel de télécommunication a bondi de41 à 58 pour cent. Considérés ensemble, ces résultatsdonnent à penser que les chaînes d’approvisionnementpeuventavoir jouéun rôle importantdans l’essor récentdesACPrenAsieetdanslesecteurdel’électronique,maismoinsdanslesautresrégionsousecteurséconomiques.

dans quelle mesure le commerce est-il préférentiel ?

le commerce entre les parties à des aCPr n’est pas toujours « préférentiel » car il s’effectue en grande partie en franchise de droits NPF.

Dans un échantillon couvrant les importations des 20 plusgrandsimportateursenprovenancedetousleurspartenairescommerciaux–quireprésentaient90pourcentducommercemondialdemarchandisesen2008–seulement16pourcentpouvaient être considérés comme préférentiels, dansl’hypothèse d’une pleine utilisation des préférences.2 End’autres termes, malgré l’explosion des ACPr au cours desdernières années, 84 pour cent du commerce mondial demarchandises s’effectuent encore sur la base nondiscriminatoire de la nation la plus favorisée (NPF). Celas’explique d’abord par le fait que la moitié du commercemondial est déjà soumis à des droits NPF nuls. Ensuite, lesACPronttendanceàexempterdutraitementpréférentiellesproduits soumis à des droits NPF élevés et à maintenir lecommercedecesproduitsauxtauxNPF.

Les droits préférentiels existants réduisent de 1 point depourcentagelamoyennemondialedesdroitspondéréeparleséchanges, et90pour centdecette réduction (c’est-à-dire,0,9pointdepourcentage)estimputableàdesrégimespréférentiels réciproques. Seulement 2 pour cent desimportations mondiales peuvent bénéficier de droitspréférentiels lorsque les marges de préférence sont de10pourcentouplus.Pourlaplupartdesgrosexportateurs,les droits préférentiels importent peu en ce qui concernel’essentielde leursexportations.Cen’estpas toujoursvraipour les différents secteurs, en particulier dans certainespetites économies exportant quelques produits de base(sucre, riz, banane, poisson et vêtements principalement),pour lesquels les margespréférentielles peuvent être plusimportantes. On peut cependant s’attendre à une érosionprogressive de ces préférences à mesure que les paysdestinatairesde leursexportationsconcluentdenouveauxACPr.

les données de certaines administrations douanières indiquent un taux élevé d’utilisation des préférences.

Lesdonnéesenprovenancedel’UEetdesÉtats-Unissurlavaleurdes importationsdans le cadrededifférents régimespréférentiels indiquentdestauxd’utilisationdespréférencesde 87 et 92 pour cent, respectivement. Ces taux sontuniformément élevés pour la plupart des pays exportateurs,desrégimespréférentielsetdestypesdeproduits.L’analysemontre que les marges préférentielles et les valeurs desimportationsontuneffetpositifetstatistiquementsignificatifsurl’utilisationdespréférences.Ilestcependantétonnantdevoir que, pour de nombreux produits soumis à des droitsinférieursà1pourcent, les tauxd’utilisation restentélevés.Cela pourrait indiquer que le coût de l’utilisation des droitspréférentiels est négligeable dans certains cas ou quel’utilisationdecespréférencesprocurentd’autresavantagescomme un dédouanement privilégié, la possibilité debénéficier de mesures de sécurité particulières ou desavantagesencasde réexportationversd’autrespartenairesdel’ACPr.

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

8

les données provenant d’enquêtes auprès des entreprises donnent une image plus détaillée et plus contrastée des taux d’utilisation des préférences.

Lesenquêtesauprèsdesentreprisesmenéesen2007-2008par la Banque asiatique de développement (BAD) dans sixpays d’Asie de l’Est et par la Banque interaméricaine dedéveloppement (BID) dans quatre pays d’Amérique latinemontrent que l’utilisation des droits préférentiels dans lecadre des ACPr n’est pas toujours élevée. Par exemple, ilressort de l’enquête de la BAD que seulement un quartenviron des entreprises interrogées utilisaient cespréférences.Maislaproportiondoublaitsil’ontenaitcomptedel’intentiond’utilisercespréférencesdansl’avenir.L’enquêtedelaBIDmontrequeseulement20pourcentdesentreprisesinterrogéesn’utilisaientpasdu tout lespréférencesprévuesparlesACPr.

Les complications et les coûts liés au respect des règlesd’origine ont été cités comme des facteurs influençantl’utilisationdespréférences,enparticulierdanslescasoùlesmarges préférentielles sont faibles. Les enquêtesmentionnaient également d’autres facteurs, propres auxentreprises. Par exemple, les entreprises de plus grandetaille, plus expérimentées, disposant de capitaux étrangersplus importants et mieux informées sur les dispositions desACPr, étaientplusenclinesàutiliser lesdroitspréférentiels.Lesentreprisesdenombreuxpaysontlaisséentendrequelanon-utilisation des préférences était due principalement aumanqued’informationssurlesACPr.

Voir la page 46

section C : Causes et effets des aCpr : est-ce toujours une question de préférences ?

Motivations des aCPr

les théories de science économique et de science politique expliquent de plusieurs façons les raisons pour lesquelles les pays concluent des accords commerciaux préférentiels.

Les choix unilatéraux en matière de politique commercialepeuvent avoir des conséquences préjudiciables pour lesautres pays, notamment en modifiant négativement le ratiodesprixàl’importationetdesprixàl’exportation(effetsurlestermesdel’échange)ouenentraînantunerelocalisationdelaproduction. Les pays peuvent se trouver confrontés à unesituationcaractériséepardesrestrictionsimportantesetdesniveaux d’échanges faibles et inefficients. Un accordcommercial peut neutraliser ces effets et assurer un plusgrandbien-être.Lathéorieéconomiquesuggère,cependant,qu’un accord multilatéral, et non un ACPr, est la meilleurefaçonderemédierauproblème.

Les gains de crédibilité peuvent être une autre raison designer un ACPr. Un gouvernement peut choisir d’«avoir lesmainsliées»parunaccordinternationalpouréviterdefutursrevirementspolitiquesqui seraientopportunsà court terme,mais inefficients à long terme. Un ACPr peut permettre unengagement plus ferme qu’un accord multilatéral lorsqu’unpaysaunepetiteplacesurlesmarchésmondiaux.

Les explications «non traditionnelles» de la conclusiond’ACPrsontnotammentlavolontéd’accéderàunmarchéplusvaste, de se prémunir contre l’érosion des préférences, derendrelapolitiquecommercialeplusprévisible,dedonnerdessignes de stabilité aux investisseurs et d’obtenir desengagementspolitiquesplusprofonds.

On ne saurait comprendre l’établissement d’ACPr sans tenircompteducontextepolitique.Lasciencepolitiqueoffredesexplications qui mettent l’accent sur le rôle de l’intégrationpolitique, l’influence des facteurs politiques internes, lastructuredugouvernementetdesinstitutions,ladiplomatieetlesrelationsdepouvoir.

l’évolution des relations commerciales peut expliquer l’essor des aCPr dans le temps. Combinée à certaines caractéristiques des pays, elle peut aussi expliquer la chronologie de la formation et de l’élargissement de ces accords.

Le risque de perdre des parts de marché incite les non-membresàconcluredenouveauxACProuàadhéreràceuxquiexistentdéjà.Ceteffetdominopeutencoreêtreaccentuéparl’ouverturecommercialemultilatérale.

Parmi les facteurs expliquant les schémas de formation etd’élargissement des ACPr dans le temps, il y a la distancephysique entre les pays, la taille de leur économie etl’équivalencede leurpoidséconomique, laproximitéavecuncandidat à l’adhésion à un ACPr existant, la portée desaccordsexistantsentrepairesdepayset lenombreeffectifdemembresd’unACPr.

9

résuMé aNalyTique

l’économie type des aCPr

selon la théorie classique sur les effets des aCPr, les accords commerciaux préférentiels accroissent les échanges entre les pays membres et les réduisent avec les pays tiers, ce qui a des effets négatifs sur le bien-être des pays non parties à ces accords.

Un ACPr accroît le commerce entre les membres car lesexportateurs tirent avantage de l’élimination des droits dedouanesur lesmarchéspartenaires.Lespaysnonmembressouffrentdeladiminutiondeleursexportationsverslespaysmembres et de la baisse de leurs prix sur les marchésinternationaux.

Selonl’analysevinérienneclassique,l’ouverturecommercialepréférentielle permet le remplacement de certains produitsnationauxpardesproduits importésprovenantd’entreprisesplusefficientes implantéesdans lespaysqui bénéficient depréférences,cequiengendredesgainsdebien-être(créationd’échanges). En revanche, les ACPr peuvent réduire lesimportations en provenance de pays non membres plusefficients, ce qui entraîne une perte de bien-être(détournement d’échanges). L’effet net sur le bien-êtredépenddel’importancerelativedeceseffetscontraires.

l’existence de chaînes d’approvisionnement ou d’arrangements de production verticale peut modifier le calcul du bien-être.

La possibilité d’échanger des composants utilisés dans laproduction de produits finis modifie le calcul des effets decréation et de détournement d’échanges. Bien que le résultatsoit incertain, les ACPr qui réduisent le bien-être parce qu’ilsportentuniquementsurlecommercedeproduitsfinispeuventaméliorer le bien-être dès lors que leurs membres échangentdes pièces et des composants dans une chaîned’approvisionnement.Lesréseauxdeproductioninternationauxpeuventainsiatténuer leseffetsdedétournementd’échangesdesACPr,bienquecelanesoitpasgaranti.

les effets d’un accord préférentiel sur le commerce dépendent des caractéristiques des parties à l’accord.

Selon l’hypothèse des «partenaires commerciaux naturels»,les accords commerciaux entre pays qui commercentintensivemententreeuxontplusdechancesd’avoiruneffetde création d’échanges. Les accords commerciauxpréférentielspeuventaussiavoirdeseffetsdynamiques,parexemplegrâceauxéconomiesd’échelle,etdeseffetssur lalocalisationdelaproduction.

Plusieurs études ont vérifié les théories classiques sur lacréation et le détournement d’échanges. Bien qu’elles nesoient pas concluantes, elles donnent à penser que ledétournement d’échanges peut jouer un rôle dans certainsaccords et certains secteurs, mais ce n’est pas un effetmajeurdesaccordspréférentiels.

lorsque des gouvernements concluent un aCPr pour des raisons d’économie politique, la question se pose de savoir si les accords sont plus viables politiquement s’ils ont un effet de détournement ou un effet de création d’échanges, et si un aCPr réduit ou augmente l’incitation à fixer des tarifs extérieurs élevés et inefficients.

Lorsqu’ils définissent la forme de leurs ACPr, lesgouvernements ne sont peut-être pas influencésexclusivementparlesimplicationsdesaccordsentermesdebien-être. Si des groupes de pression organisés exercentsuffisamment d’influence sur les choix politiques desgouvernements, les ACPr ayant un effet de détournementd’échangespeuventêtrepolitiquementviablesdanscertainescirconstances.

Par ailleurs, des facteurs d’économie politique opposéspeuventagirsurlestarifsextérieursconvenusdanslecadredes ACPr. D’une part, les ACPr détruisent les avantagesprotectionnistesetréduisentlademandedetarifsextérieursélevés.D’autrepart,destarifsextérieursélevéspeuventêtreutilisés dans les ACPr pour maintenir la coopération sur lesquestionsnoncommerciales.Lalittératureempiriqueattestedecesdeuxeffets.

des règles d’origine restrictives dans les aCPr peuvent avoir pour effet de détourner ou supprimer le commerce des biens intermédiaires.

Avec des règles d’origine restrictives, il peut être rentablepourlesentreprisesd’unpaysdechangerdefournisseur–enremplaçant un fournisseur de biens intermédiaires efficientd’un pays non membre par un autre fournisseur moinsefficient, qui est une entreprise d’un pays partenaire(détournement d’échanges) ou une entreprise locale(contraction ou suppression des échanges). En outre, enagissantsur l’approvisionnementenbiensintermédiaires, lesrèglesd’originerisquentd’accroîtrelescoûtsdesentrepriseset d’avoir ainsi un effet dommageable sur le commerce desproduitsfinis.

Cette discrimination, qui conduit à un détournementd’échanges en protégeant les exportations de certainesindustriesdespayspartiesauxACPr,peutêtresuppriméeparle«cumuldiagonal»desrèglesd’origine,quipermetauxpaysparticipants de considérer, dans le cadre de tous les ACPrconclusentreeux,quelesmatièresoriginairesd’unpayssontdesmatièresoriginairesdetouslesautrespays.

au-delà de l’analyse classique

le concept d’intégration profonde est largement utilisé en référence à tout arrangement qui va au-delà du simple établissement d’une zone de libre-échange.

Lesaccordscommerciauxquiportentessentiellementsurlesmesuresàlafrontièresontsouventqualifiésde«superficiels».Par opposition, les accords préférentiels qui incluent desrègles relatives à d’autres mesures, prises à l’intérieur desfrontières,sontqualifiésd’accords«profonds».

L’intégrationprofondeadeuxdimensionsdistinctes:lamarge«extensive» et la marge «intensive». La marge extensivedésigne l’augmentation du nombre de domaines visés parl’accord, tandis que la marge intensive fait référence à laprofondeur institutionnelle de l’accord. Les dimensionsextensive et intensive des accords profonds peuvent êtreliées,puisquel’extensionduchampd’applicationd’unaccordpeut nécessiter la création d’institutions communes pourassurersonbonfonctionnement.

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

10

l’intégration profonde et le commerce sont intimement liés.

Des accords profonds peuvent être nécessaires pourpromouvoir le commerce dans certains secteurs et, plusgénéralement, l’intégration économique. Par exemple,l’harmonisation ou la reconnaissance mutuelle de certainesréglementations peut être une condition requise pour lecommerce des services, et des règles de concurrencepeuvent être nécessaires pour générer un avantagecomparatif.

En outre, selon la théorie économique, le degré d’ouverturecommerciale est un déterminant de la profondeur desaccords.Àcetégard,l’intégrationsuperficielleetl’intégrationprofondepeuventêtreconsidéréescommecomplémentaires,lapremièrecréantunedemandedegouvernanceàlaquellelasecondepermetderépondre.

Undéfiinstitutionnelpourl’OMCestdetrouveruneapprochequi facilite l’intégration plus profonde recherchée par sesMembrestoutenrespectantleprincipedenon-discrimination.

le développement des réseaux de production internationaux illustre la complémentarité entre commerce et gouvernance, dont dépend le succès des accords profonds.

Pour que les réseaux de production transfrontièresfonctionnentbien,certainespolitiquesnationalesdoiventêtreharmonisées ou rendues mutuellement compatibles pourfaciliter les activités des entreprises dans différents pays.Celagénèreunedemanded’intégrationprofonde.

Les pays développés ont été les premiers à tenter d’établirdes règles internationalespourencourager la fragmentationinternationale de la production. Des accords comme leProgramme de Marché unique de l’UE ou l’Accord de libre-échangeentreleCanadaetlesÉtats-Unispeuvents’expliquer(du moins en partie) par une demande accrue d’intégrationprofonde pour les besoins du partage international de laproduction. Le développement continu du partage de laproductionentrepaysdéveloppésetpaysendéveloppementexigedesaccordsplusprofondspourcomblerlesdifférencesdegouvernanceentrelespays.Unaccordcommel’Accorddelibre-échange nord-américain, par exemple, établit desdisciplines qui vont au-delà des droits préférentiels requispourfaciliterlepartagedelaproductionentrelesÉtats-Uniset le Mexique. En Europe, les accords euro-méditerranéenspoursuiventlemêmeobjectif.

La récente vague d’accords préférentiels est peut-être (dumoins en partie) une réponse institutionnelle à la situationnouvelle résultant des progrès de la délocalisation. En cesens,lesACPrsontdesaccordsquiaméliorentl’efficience,etnon des accords qui encouragent le «chacun pour soi»(détournementdeséchanges).

une intégration profonde peut nécessiter des arbitrages.

À la base, il faut faire un arbitrage entre les avantages depolitiquescommunesetlecoûtdel’harmonisationlorsqueleschoixpolitiquesdiffèrententrelespaysmembres.

Une intégration profonde réduit les coûts commerciaux etprocure des avantages partagés, tels que des règlescommunesetunsystèmemonétairestable,quelemarchéoules gouvernements nationaux ne peuvent offrir. Toutefois,aucune analyse globale des effets économiques del’intégrationprofonden’estpossible,carceseffetsdépendentdelaformeparticulièredesarrangements.

L’intégration profonde avec des économies avancées peutprocurerdesavantagesauxpaysendéveloppementen leurpermettant d’importer des modèles de meilleures pratiques.Maiscelapeutavoiruncoûtsilesrèglescommunessonttrèséloignéesdeleurspréférencesnationalesetdeleursbesoins.

L’intégration profonde a également des effets systémiques.Les accords profonds peuvent imposer des coûts aux paysnonmembres.Parailleurs,uneintégrationrégionaleprofondepeut assurer un niveau d’intégration intermédiaire approprié(parexemple,des règlescommunes)entre lesÉtatsnationset le niveau mondial dans différents domaines de politiqueinterne.

Voir la page 92

11

résuMé aNalyTique

section d : anatomie des accords commerciaux préférentiels

droits préférentiels et aCPr

les marges préférentielles sont faibles et, dans de nombreux cas, l’accès aux marchés n’est probablement pas une raison importante pour conclure de nouveaux aCPr.

La moyenne estimée des droits appliqués pour l’ensembledesproduitsetdespaysn’étaitquede4pourcenten2009,sibienquelapossibilitéd’échangerunaccèspréférentielauxmarchés est limitée. Il subsiste cependant des obstaclestarifaires importants dans certains secteurs, commel’agricultureetlesproduitsmanufacturésàforteintensitédemain-d’œuvre.LesACPrnesemblentpasvisernonplusàlasuppression des crêtes tarifaires. En effet, la plupart dessecteurssensiblesrestentsensibles(soumisàdesdroitsplusélevés).Environ66pourcentdeslignestarifairessoumisesàdes taux NPF supérieurs à 15 points de pourcentage n’ontpasfaitl’objetderéductiondanslecadredesACPr.

Lorsquel’avantageconféréparl’octroid’unaccèspréférentielàunexportateurestcalculéen fonctionde lamoyennedesdroitsappliquésàtouslesexportateursverslemêmemarché,etnonparrapportautauxNPF,lapartducommercemondialpourlaquelleunaccèspréférentielauxmarchésestimportantestinférieureà15pourcent.

Contenu des aCPr

les aCPr couvrent de nombreux domaines de politique autres que les droits de douane et ils comportent souvent des engagements ayant force exécutoire.

Dans un échantillon de près de 100 ACPr, les élémentsd’intégrationprofondeontétéclassésendomaines«OMC+»et domaines «OMC-X». Les domaines «OMC+» sont lesdomaines couverts par l’OMC et les domaines «OMC-X»faisant l’objet d’une intégration plus profonde sont ceux quine sont pas visés par les Accords de l’OMC. L’analyseconfirme que de nombreux ACPr vont au-delà du cadre del’OMC et que ces dispositions d’intégration profonde ontsouventforceexécutoire.

Selontouteattente,lesdispositions«OMC+»visenttoujourslesdroitsdedouanesurlesproduitsindustrielsetlesproduitsagricoles. Un nombre de plus en plus important d’ACPrcontient aussi desdispositions sur lesobstacles techniquesau commerce, les services, la propriété intellectuelle et lesmesures concernant les investissements et liées aucommerce.Lesdispositions«OMC-X»portentgénéralementsur la politique de la concurrence, l’investissement et lesmouvements de capitaux. Près d’un tiers des ACPr del’échantillon comportent également des lois surl’environnement,desrèglementsrelatifsaumarchédutravailetdesmesuresenmatièredevisaetd’asile.

Par rapport aux ACPr entre partenaires commerciaux ayantdesniveauxderevenusimilaires,lesACPrconclusentredespaysdéveloppésetdespaysendéveloppementcontiennenten général un plus grand nombre de dispositions «OMC+».

Les dispositions «OMC-X» se trouvent surtout dans lesaccordsentrepaysdéveloppés,maisonentrouveaussidansles accords entre des pays développés et des pays endéveloppementetentredespaysendéveloppement.

dans l’ensemble, les engagements concernant les services qui figurent dans les aCPr vont bien au-delà des engagements pris dans le cadre de l’accord général sur le commerce des services (aGCs) et des offres du Cycle de doha.

Des obligations dans le domaine des services fontgénéralement partie des ACPr détaillés qui portent sur desquestionsde«nouvellegénération»,commel’investissement,la propriété intellectuelle ou le commerce électronique. Surles 85 notifications présentées au titre de l’article V del’AGCS3,unpeuplusdutiersutilisentunelistedetypeAGCSindiquant les domaines dans lesquels des engagementsspécifiques ont été pris (liste positive), près de la moitiéindiquentplusgénéralementlesdomainesdanslesquelsiln’yapasd’engagementsspécifiques(listenégative)etlesautrescombinentlesdeuxapproches.

Malgré des innovations dans leur structure, la plupart desACPr concernant les services ont de nombreux pointscommunsavecl’AGCSeuégardauxdisciplinesdebase,bienque certains aillent au-delà de l’AGCS pour ce qui est desdisciplines concernant la réglementation intérieure ou latransparence,parexemple.

les chapitres des aCPr relatifs à l’investissement contiennent de nombreuses dispositions et garanties qui sont importantes pour les réseaux de production internationaux.

Étantdonnéquelesactifspropresauxentreprises,commelecapitalhumain(cadresetexpertstechniques)et lapropriétéintellectuelle (brevets, modèles), confèrent un avantagecompétitif aux entreprises internationales, la protection deces actifs contre l’expropriation encourage le partage de laproduction.Uneautreconditionessentielleestdefaciliter lacirculation du personnel des entreprises. La confiance desinvestisseurs sera encore renforcée par la possibilitéd’accéderàunmécanismederèglementdesdifférends.

D’après l’échantillon de chapitres sur l’investissement utiliséauxfinsduprésentrapport,ilapparaîtqu’unelargeproportiond’ACPr ont adopté une liste négative, c’est-à-dire uneapprocheplusambitieusedel’ouvertureàl’investissement.Ilsétendent généralement le traitement NPF et le traitementnational aux investisseurs étrangers, garantissent laprotectiondesinvestissementsetaccordentauxinvestisseursprivés le droit de recourir au règlement des différends. Engénéral, les dispositions de ces ACPr relatives àl’investissement sont souples, bien que l’on n’ait pas vérifiédans quelle mesure elles affectent réellement les fluxd’investissements étrangers directs. Les ACPr plus récentssemblent plus ouverts en matière d’investissement que lesaccordsantérieurs.

avec la réduction progressive des obstacles tarifaires, les obstacles non tarifaires ont pris de plus en plus d’importance. avec le temps, de plus en plus d’aCPr ont incorporé des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC).

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

12

L’inclusiondedispositionsspécifiquesdanslesACPrsemblesefaireselonunestructureenétoileaucentredelaquellesetrouve lepartenaireplus important,dont lesnormesdevrontêtre respectées par la «périphérie». Par exemple, alors queles accords signés par l’UE renferment généralement desdispositionssur l’harmonisation, lesaccordsnord-américainsqui comportent des dispositions OTC privilégient plutôt lareconnaissancemutuelle.Enoutre, lesdispositionsOTCdesACPr conclus en Amérique du Nord, en Asie de l’Est et enAmérique du Sud et centrale mettent l’accent surl’établissement d’obligations de transparence et d’organesinstitutionnels, tandisque lesaccordsde l’UEet lesaccordsafricainsabordentàpeinecesquestions.

les dispositions régionales sur les OTC risquent d’avoir un effet de blocage.

L’harmonisation avec une norme régionale peut rendre pluscoûteuse la poursuite de la libéralisation multilatérale. Sil’adoptiond’unecertainenormeoccasionnedescoûtsfixes,lesdispositionsrégionalesrisquentd’entraver lacoopérationmultilatérale.

la politique de la concurrence complète la réduction des obstacles au commerce.

L’adoption d’une politique de la concurrence dans le cadredesACPrest,àbiendeségards,uncomplémentlogiquedelaréductiondesobstaclesaucommerce,àl’investissementetàla fourniture de services. Pour évaluer les règles des ACPrrelatives à la concurrence, il faut regarder au-delà deschapitresdesACPrconcernantlapolitiquedelaconcurrencepourtenircomptedesdispositionsrelativesàlaconcurrencefigurant dans d’autres chapitres des accords commerciaux,notamment dans les chapitres sur l’investissement, lesservices(télécommunications,transportmaritimeetservicesfinanciers),lesmarchéspublicsetlapropriétéintellectuelle.

Les dispositions sectorielles relatives à la concurrencepeuventavoirdeseffetsplusfavorablesàlaconcurrencequecelles du chapitre sur la politique de la concurrence, àsupposer que l’accord en ait un. Les principes des ACPrrelatifsà lanon-discrimination,à l’équitéprocéduraleetà latransparence peuvent aussi avoir une incidence importantesurledroitetlapolitiquedelaconcurrence.

les règles de la concurrence énoncées dans les aCPr contiennent de nombreux éléments caractérisés par la non-discrimination.

Lesdisciplinesenmatièredeconcurrencesontgénéralementappliquéesparlebiaisdelaréglementationintérieure.Iln’estpas impossible que cette réglementation soit conçue demanièreàfavoriserlesentreprisesdespayspartenaires,maiscela peut être coûteux. Dans la mesure où l’application deslois sur la concurrence limite le pouvoir de marché desentreprises nationales en place, les entreprises étrangèresqui opèrent déjà sur ce marché voient leurs perspectivess’améliorer, qu’elles soient originaires ou non d’une partie àl’ACPr.

Les dispositions des accords régionaux relatives à laconcurrence peuvent avoir d’autres retombées positives,commeleséconomiesd’échellerésultantdelacréationd’uneautoritérégionaledelaconcurrence.Mêmesiaucuneautoritécentraliséen’estétablie, lepartagede renseignementset la

coopération entre les autorités d’exécution peuvent êtrebénéfiques. Ilpeutaussiyavoirdeseffetsdedémonstrationlorsque l’autorité de la concurrence d’un membre de l’ACPrintenteuneactionpourcomportementanticoncurrentiel.

réseaux de production et aCPr profonds

l’analyse empirique confirme l’existence d’une corrélation positive entre l’intégration profonde et les réseaux de production.

En raison du manque de données, il est assez difficiled’évaluerlafragmentationinternationaledelaproduction,cequiobligeàutiliser,danslesétudesempiriques,desmesuresindirectes pour les réseaux de production. Cette analyseutilise le commerce des pièces et composants commeindicateurindirectdupartagemondialdelaproduction.

Lesrésultatsmontrentquel’augmentationducommercedespièces et composants accroît la profondeur des accordsnouvellement signés entre les membres d’ACPr. Les ACPrentraînent aussi une augmentation de 35 pour cent ducommerce des pièces et composants entre les parties. Enoutre,plusunaccordestprofond,plus l’augmentationdececommerce entre les pays membres est importante. D’aprèsles estimations, la conclusion d’accords profonds augmentedeprèsde8pointsdepourcentageenmoyenneleséchangesentre les pays membres dans le cadre de réseaux deproduction.

le cas de l’aseaN : de la régionalisation au régionalisme.

L’ASEANaétécrééeen1967principalementpourremédieraux tensions territoriales croissantes entre certains de sesmembres (les signataires originels étaient l’Indonésie, laMalaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande) et auxretombées éventuelles du conflit en Indochine. Pendant les25 années qui se sont écoulées entre la création del’Associationetladécisionformelled’établir lazonedelibre-échangedel’ASEAN(AFTA),ilyaeuuneréorientationdelapolitique économique, qui est passée du traditionnelremplacement des importations à la promotion desexportations et à l’ouverture à l’investissement étrangerdirect.

Il en est résulté un accroissement considérable desexportations totales de marchandises des cinq membresoriginels. Les exportations de pièces et composants, enparticulier, ont pris de plus en plus d’importance, passantd’environ 2 pour cent seulement des exportations totalesdans l’annéeoù l’Associationaétécrééeà17pourcentaumoment de la signature de l’accord de libre-échange. Laplace plus importante des pièces et composants dans leséchangesintrarégionauxesttoutaussirévélatrice.

La régionalisation accrue du commerce des pièces etcomposants au sein de l’ASEAN n’aurait pas été possiblesans l’ouverture des pays membres au commerce et àl’investissementétranger,maiscelle-cin’auraitpeut-êtrepassuffi pour que les réseaux de production continuent à sedévelopper. Ce facteur peut expliquer l’évolution de l’AFTA,qui est devenue plus qu’une zone de libre-échange. Desaccordssur lesservicesetsur lapropriété intellectuelleont

13

résuMé aNalyTique

été signés en 1995, un accord d’investissement et unmécanisme de règlement des différends ont été établis en1996, et un accord-cadre sur les arrangements dereconnaissance mutuelle en 1998. Des études récentesmontrent que l’AFTA est parvenue à réduire les coûtscommerciaux,nonparunelibéralisationtarifairepréférentiellemaispardes initiativesconcertéesenmatièredefacilitationdes échanges, et que cela a été motivé par la participationauxréseauxdeproductioninternationaux.

les réseaux de production peuvent aussi expliquer certains aCPr en amérique latine : le cas du Costa rica.

Par suite de sa politique d’ouverture du commerce et del’investissement, le Costa Rica a connu une modificationprofonde de la structure de ses échanges, avec une forteaugmentation de la part des produits manufacturés et desservices dans les exportations totales. Au cours des dixdernières années, le pays s’est intégré davantage dans lesréseaux de production mondiaux dans des secteurs commeles produits électroniques, les appareils médicaux, lesproduitsautomobiles,lesproduitsdel’industrieaéronautiqueetspatialeetlesappareilscinématographiques/audiovisuels.

Le lienentre les réseauxdeproductionet lesACPr sembleévidentdanslesaccordsqueleCostaRicaaconclusaveclesÉtats-Unis (Accordde libre-échangeentre lesÉtats-Unis, laRépublique dominicaine et l’Amérique centrale) et avec laChine.Lecommerceglobal avec lesÉtats-Unisaaugmentéd’environ11pourcentparandepuis1995,maislecommercedes pièces et composants a augmenté presque deux foisplus. Plus de 25 pour cent des exportations totales demarchandisesen2009étaientdirectementliéesauxréseauxdeproductiondanslesecteurdel’électronique,laChineétantleprincipalpartenairecommercial.Globalement,lecommercedes pièces et composants représente environ la moitié ducommerceactuelduCostaRicaaveclaChine.

les expériences d’intégration ne suivent pas toutes ce schéma : le cas de l’afrique.

En Afrique, les efforts d’intégration visaient à l’origine àremédier à la fragmentation géographique héritée ducolonialisme, qui se traduisaient par l’exiguïté des marchés,l’enclavementdespaysetdespossibilitésdedéveloppementlimitées. Dans les années 1980, il a été proposé, dans lecadre du Plan d’action de Lagos, de diviser le continent enzonesd’intégrationrégionalesquidevaientconstitueràtermeuneéconomieafricaineunie.

L’intégrationafricaineamis l’accent,pour l’essentiel, sur lesdroits d’importation. L’inclusion des services et d’autresquestionsinternestellesquel’investissement, lapolitiquedela concurrence et les marchés publics a été controversée.L’intégration a été freinée par l’adoption d’un modèle«linéaire». Le processus est caractérisé par l’intégrationprogressivedesmarchésdesbiens,dutravailetdescapitaux,avec,àterme,uneintégrationmonétaireetbudgétaire.

l’intégration profonde pourrait renforcer la coopération régionale en afrique.

Lesmesuresàlafrontièrenereprésententvraisemblablementqu’unobstaclemineuraucommerce régionalenAfriqueparrapport aux problèmes économiques structurels, comme lemanque d’infrastructure, de cadre institutionnel, de

compétences et de diversification de l’économie.L’élargissement de l’accès aux marchés sans la capacité deproduire des biens et des services pour profiter despossibilités qu’il offre ne permettra pas une croissanceéconomiqueplusforte.Auniveaurégional,cescontraintesducôtédel’offrepourraientêtresurmontéesenpartieaumoyend’unprogrammed’intégrationrégionaleincluantlesservices,l’investissement, la politique de la concurrence et d’autresquestions internes. En somme, un programme d’intégrationprofonde pourrait remédier à ces contraintes plusefficacementqu’unprogrammecentrépresqueexclusivementsurlesmesuresàlafrontière.

Voir la page 122

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

14

section e : Le système commercial multilatéral et les aCpr

effets systémiques de la libéralisation tarifaire préférentielle

On a identifié différents mécanismes par lesquels les aCPr peuvent encourager ou entraver l’ouverture commerciale multilatérale.

La possibilité d’une érosion des préférences peut inciter àpoursuivrelaréductiontarifairemultilatéraleouàs’yopposer.Les motivations d’économie politique qui sous-tendent lesréductions tarifaires sont un autre facteur qui peut soitaccélérer soit ralentir la diminution des droits préférentielsparl’ouverturecommercialesurunebaseNPF.

Une opposition à la poursuite des réductions tarifairesmultilatérales peut aussi apparaître dans le cas des ACPrconclus pour renforcer la coopération mutuelle pour lesquestionsnoncommerciales,oulorsquelesACPraugmententlescoûtsd’ajustementassociésàl’ouverturemultilatérale,ouencore lorsqu’ils sont créateurs d’échanges pour les paysexclus.

les données empiriques sur les effets systémiques du régionalisme sur les réductions tarifaires multilatérales ne sont pas concluantes.

Les auteurs qui ont examiné si les droits NPF et les droitspréférentiels sont complémentaires ou concurrents trouventdes résultats opposés pour les pays développés et pour lespays en développement. Mais la plupart ne font pas dedistinction entre les droits NPF négociés au niveaumultilatéraletlesréductionstarifairesunilatérales.

L’étude de la corrélation entre la formation d’ACPr et lemultilatéralisme ne peut pas donner de résultat concluantparce que les cycles de négociations commercialesmultilatérales sont des événements peu fréquents, au coursdesquels des scénarios d’ouverture commerciale plus oumoins ambitieux sont négociés. Les négociationscommerciales multilatérales ne sont pas structurées demanièreàpermettred’envisageruneouverturecommercialecomplète ou nulle. Certaines données empiriques étayentaussi bien l’idée que les ACPr facilitent l’ouverturecommercialemultilatéraleetqu’ilsl’entravent.

les aCPr profonds et le système commercial multilatéral

il y a peu d’études sur les effets systémiques de l’intégration profonde. la littérature existante donne à penser que l’intégration profonde est souvent non discriminatoire.

Par leur nature même, certaines dispositions d’intégrationprofondesontétenduesde faitauxpays tiersparcequ’ellessontincorporéesdansdescadresréglementairesplusvastesqui s’appliquent à tous les partenaires commerciaux. Enl’occurrence, une réglementation multilatérale peut ne pasêtrenécessaire.LesACPrquifontdirectementréférenceaux

règlesdel’OMCrelativesauxmesuresd’intégrationprofondesoutiennent automatiquement le système commercialmultilatéral.

On trouve dans les ACPr plusieurs mécanismes quiencouragentuneplusgrandeouverturecommerciale.Ils’agitnotamment des clauses NPF pour les pays tiers, de latendanceàreproduirelesmêmesrèglescommercialesetdel’effetdominoallantdanslesensd’uneextensionprogressivedel’accèspréférentielauxmarchés.

les chaînes de production peuvent modifier les facteurs d’économie politique en faveur de l’adoption de mesures commerciales conformes au principe de la non-discrimination.

Lesproducteursdeproduitsfinisquiimportentdesproduitsàtraversdeschaînesdevaleurinternationalesontdeschancesdesoutenirl’harmonisationdesrèglesd’originedanslecadred’unACPr,parexempleparl’adoptionderèglesdecumul.

La fragmentation internationale de la production peut aussiinciter à adopter des dispositions d’intégration profondecompatibles avec les principes du système commercialmultilatéral, comme les normes internationales et les règlesmultilatérales relatives aux mesures correctivescommerciales.

Certaines dispositions profondes des aCPr peuvent toutefois comporter des éléments discriminatoires, créant une tension avec le système commercial multilatéral.

Lerisquededétournementd’échangespeutallerau-delàdesdroits de douane et s’étendre par exemple au domaine del’antidumping. Les dispositions antidumping des ACPrpeuvent éviter à leurs membres d’être visés par desactionsantidumping et augmenter la fréquence de ces actions àl’encontredespaystiers.Deplus,denombreuxACPrexcluentles importationsdespartenairesduchampd’applicationdesmesuresdesauvegardeglobales.

l’effet de verrouillage de l’harmonisation réglementaire dans le cadre d’un aCPr peut avoir des effets systémiques négatifs.

DesACPrconcurrents,dontlesstructuresréglementairesetles normes sont incompatibles, peuvent empêcher lesmembresdesortird’un régimedonné,cequivaà l’encontredesprincipesdetransparenceetdeprévisibilitédesrégimesréglementaireset rend l’ouverture commercialemultilatéralepluscoûteuse.

le caractère non discriminatoire des dispositions profondes peut en principe provoquer une résistance à l’ouverture multilatérale de la part des forces économiques et des pays tiers.

Si la libéralisationpréférentiellen’estpasdiscriminatoireparnature, les forces économiques peuvent s’y opposer carl’accroissementdespartsdemarché(etdesbénéfices)surlemarché de l’autre membre peut être contrebalancé par laperte de bénéfices sur le marché intérieur par rapport auxentreprisesdespartenairesetdesnon-membres.

15

résuMé aNalyTique

les préoccupations concernant le chevauchement des compétences entre le mécanisme de règlement des différends de l’OMC et ceux des aCPr ont reçu une attention considérable dans la littérature théorique.

L’existencedeprocéduresderèglementdesdifférendsdansplusieurs instances, qui peut donner lieu à des décisionscontradictoires, est considérée comme une source depréoccupation. Le problème n’a été soulevé que dansquelquesaffairesportées devant l’OMC.Unexamendecesaffaires révèle que les Membres continuent de recourir ausystèmederèglementdesdifférendsdel’OMCpourrésoudreleursdésaccordsavecleurspartenairesd’ACPr.

la recherche de cohérence entre les aCPr et l’OMC

les dispositions du GaTT/de l’OMC prévoient, dans certaines circonstances, des dérogations au principe NPF pour les aCPr.

L’examen de l’application de ces dispositions révèle unecertainetoléranceàl’égarddesACPr.Lesdispositionselles-mêmes sont généralement considérées comme incomplèteset peu claires. Depuis peu, l’attention se porte surl’améliorationdelatransparenceetlesnégociationsduCyclede Doha ont abouti à l’adoption, à titre provisoire, d’unnouveaumécanismepourlatransparence.

Le fait que leMécanismepour la transparencedesaccordscommerciaux régionaux (ACR) soit le seul résultat desnégociationsdeDohaquiaitpuvoirlejourindépendammentdesrésultatsdanstouslesautresdomainesduCyclesembleindiquer que les Membres de l’OMC sont conscients de lanécessitédemieuxcomprendrelanaturedesACR.

la recherche de cohérence entre le régionalisme et le multilatéralisme n’est pas nouvelle.

Encore récemment, assurer la cohérence signifiait pourbeaucoup que l’on acceptait que les ACPr et le systèmemultilatéral soient complémentaires, tout en imposant desdisciplinesvisantàlimiterleurséventuelseffetsnégatifs.Lesefforts faits pour améliorer la cohérence ont viséprincipalement à remédier aux faiblesses des disciplinesmultilatérales.

L’évolution récente de l’activité dans le domaine des ACPrpourraitbienmodifierlepointdevuesurlacohérence.Outrequecetteactivités’estsensiblementaccéléréedepuis1990,le fait que les nouveaux ACPr, ou du moins certainsd’entreeux, sont qualitativement différents des anciens pourraitremettreencauselapenséeactuelle.

Certains des nouveaux ACPr sont centrés sur la réductiondes obstacles à l’intérieur des frontières plus que surl’extension des droits préférentiels. Comme les accordspréférentiels qui prévoient des mesures de ce typen’entraînentgénéralementpasdedétournementd’échanges,on ne peut pas analyser leurs implications systémiques enutilisant le cadre traditionnel de la pierre d’achoppement oude la pierre angulaire. De plus, l’économie politique desnouveauxACPrdiffèredecelledesdroitspréférentiels.

de nouvelles règles commerciales internationales sont élaborées en dehors de l’OMC, ce qui comporte des risques d’exclusion et peut entraîner des coûts commerciaux additionnels en raison du chevauchement des structures réglementaires et de leur concurrence éventuelle.

La question de savoir si ces nouveaux problèmes peuventêtreabordés,etcommentilspeuventl’être,resteouverte.Leprincipe de subsidiarité, qui veut que les régimesréglementaires soient aussi décentralisés que possible,pourrait être appliqué pour déterminer si les mesuresconvenues au niveau bilatéral ou régional doivent êtreincorporéesdansuncadremultilatéral.

Plusieurs approches différentes ont été proposées pour améliorer la cohérence entre les aCPr et le système commercial multilatéral.

Ilpourraitêtrejustifiédemaintenirdesrégimesdistinctspourla coopération régionaleet pour la coopérationmultilatéralelorsque certains types de coopération sont mieux gérés auniveau régional qu’au niveau multilatéral. De plus, il y a desquestions qui ne peuvent pas être traitées de manièreadéquate au niveau régional. Entre les deux, se pose laquestiondelacohérence.

Les propositions peuvent être regroupées sous quatrerubriques: l’accélération de l’ouverture multilatérale ducommerce; la correction des lacunes du cadre juridique del’OMC;l’adoptiond’uneapprocheplussoupleencomplémentdu cadre juridique existant; la multilatéralisation durégionalisme(enétendantàd’autresparties,demanièrenondiscriminatoire, les accords préférentiels existants). Cesapprochesnes’excluentpasmutuellement.EllesvisenttoutesàfaireensortequelesACPrcontribuentàlacoopérationetàl’ouverturecommercialesd’unemanièrenondiscriminatoire.

L’abaissement des droits NPF réduirait la discrimination et,partant,leseffetsnégatifsdesACPr.Cependant,laréductionàzérodetouslesdroitsnesemblepaspossiblepolitiquementdans le contexte actuel et n’éliminerait pas tous les effetspotentiellementnégatifsdesmesuresd’intégrationprofonde.Deplus,laportéed’uneactiond’enverguredanscedomaineest limitée par la faiblesse du niveau moyen des droitspréférentielsexistants.

LeCycledeDohaprévoitunmandatdenégociationvisantà«clarifieretàaméliorerlesdisciplinesetprocéduresprévuesparlesdispositionsexistantesdel’OMCquis’appliquentauxaccordscommerciauxrégionaux».Silesnégociationssurlesquestions de procédure ont débouché sur l’adoption, à titreprovisoire,dunouveaumécanismepour la transparencedesaccords commerciaux régionaux, les négociations sur lesrèglesn’ontpasavancé.Cesdifficultés reflètent lesprogrèslimitésenregistrésdelonguedate.

L’approche fondée sur un «droit souple» permettrait auxMembres de l’OMC de mieux comprendre leurs priorités etleurs intérêts respectifs dans le but d’avancer à terme versune interprétation juridiquedesdispositionsparticulièresquigarantirait lacohérence.Toutefois, cetteapprochen’estpassans risque dans la mesure où le droit souple et le droitimpératifpeuventdevenirantagonistessilesconditionssous-jacentesd’unecoopérationnesontpasréunies.

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

16

Du fait du partage mondial de la production, de nouvellesforces favorablesà lamultilatéralisationdu régionalismeontpuémerger.Ledébatsepoursuitsurlaquestiondesavoirsiles mesures d’intégration profonde dans le cadre des ACPrpeuvent avoir le même effet «bol de spaghettis» que lespréférences tarifaires,mais l’OMCpeutavoirun rôleà jouerpourréduirecescoûtsdetransaction.

Voir la page 164

Conclusions

L’une des principales conclusions du rapport est que lesapproches régionales et multilatérales de la coopérationcommercialenesontpasnécessairementincompatiblesmaisnepeuventpasnonplusêtreconsidéréessimplementcommedes arrangements ayant les mêmes objectifs ou répondantaux mêmes besoins. Depuis la fin de la Seconde Guerremondiale, l’instauration d’un ordre commercial mondial deplusenplusouvertetinclusifareçuunlargesoutienetcettetendance croissante à l’ouverture s’est manifestée à traversdes approches unilatérales, bilatérales, régionales etmultilatérales.

La multiplication des ACPr profonds et la place plusimportante des engagements non tarifaires influentconsidérablementsurlamanièred’évaluerlerôledesACPretsur leur interaction avec le système commercial multilatéral.Lesimplenombred’ACPretlatendancecontinueàenétablirde nouveaux donne à penser qu’ils sont là pour durer. Ilsrépondent à divers besoins économiques et politiques. Lesgouvernementsdevronttrouverunmoyencohérentd’élaborerlapolitiquecommercialeauxniveaux régionaletmultilatéral.Cela signifie qu’il faut faire en sorte que les ACPr et lesystème commercial multilatéral se complètent et que lesdisciplines multilatérales réduisent autant que possible leseffetsnégatifsdesACPr.

Voir la page 196

17

résuMé aNalyTique

Notes1 Ceschiffresexcluentlecommerceintra-UE.

2 Silecommerceintra-UEestprisencompte,30pourcentducommercemondialestpréférentiel.

3 Chiffreau1ermars2011,comptetenudesnotificationsd’accordsactuellementenvigueur.

Après s’être effondré en 2009, le commerce mondial a vigoureusement rebondi en 2010. L’augmentation du volume des exportations de marchandises au cours de l’année passée a été la plus forte jamais enregistrée, ce qui a permis au commerce mondial de retrouver son niveau d’avant la crise, mais pas sa tendance à long terme. L’embellie économique s’est poursuivie à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement, bien que la reprise du commerce et de la production ait été plus lente dans les pays développés.

I. Le commerce mondial en 2010

sommaire a. introduction 20

b. l’état de l’économie mondiale et du commerce international en 2010 22

appendice – Tableaux et figures 31

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

20

a. IntroductionEn 2010, le commerce mondial a enregistré uneaugmentationannuellesansprécédent: lesexportationsdemarchandisesontfaitunbondde14,5pourcent,soutenuesparune reprisede3,6pourcentde laproductionmondialemesuréepar leproduit intérieurbrut (PIB) (voir lafigure1).La croissance de la production et du commerce a été plusrapide dans les pays en développement que dans les paysdéveloppés. Les exportations en volume (c’est-à-dire entermesréels,comptetenudesvariationsdesprixetdestauxde change) ont progressé de 13 pour cent dans les paysdéveloppés, et de près de 17 pour cent dans les pays endéveloppement.L’écartentrelespaysdéveloppésetlespaysen développement a été encore plus marqué du côté desimportations,cellesdespaysdéveloppésayantaugmentéde11pourcent,contre18pourcentdanslerestedumonde.

Lesfacteursquiontcontribuéàlacontractionexceptionnellede12pour cent du commercemondial en2009expliquentpeut-êtreaussil’ampleurdelarepriseen2010.Cesfacteurssontnotammentl’extensiondeschaînesd’approvisionnementmondiales et la composition des échanges par produit parrapport à la production. Du fait des chaînesd’approvisionnement mondiales, les marchandisesfranchissentplusieursfois lesfrontièresnationalespendantleprocessusdeproduction,cequiaugmente lamesuredeséchanges commerciaux par rapport aux précédentesdécennies. Pour quantifier cet effet, il faudrait avoir desdonnéessurlecommerceenvaleurajoutée,quinesontpasdisponibles actuellement. Les marchandises qui ont été lesplus affectées par le ralentissement de l’activité (biens deconsommation durables, machines industrielles, etc.)représententunepartplusimportanteducommercemondialque du PIB mondial, ce qui a amplifié la contraction ducommerceparrapportauPIBen2009etcequiaeuuneffetpositifsimilairependantlarepriseen2010.

La hausse des prix des produits primaires et la croissanceexceptionnelle du commerce des pays en développement

d’Asie ont contribué à l’augmentation de la part combinéedes économies en développement et de la Communautéd’Étatsindépendants(CEI)danslesexportationsmondiales,quiestpasséeà45pourcenten2010,unrecordhistorique.

LaChine,enparticulier,alargementcontribuéàlarepriseducommerce mondial en 2010, ses exportations ayantaugmentéde28pourcentenvolumeetsesimportationsdeplusde22pourcent.

1. Miseenperspectivedelareprisedeséchanges

Bienquelacroissancedesexportationsmondialesen2010ait été la plus rapide jamais enregistrée d’après les sériesstatistiquesremontantà1950,elleauraitpuêtreencoreplusrapidesilecommerceavaitretrouvérapidementlatendanced’avant la crise, ce qui n’a pas été le cas. Le rebond a étéassezfortpourquelesexportationsmondialesreviennentàleurniveaurecordde2008,maispasassezpourunretouràlatrajectoiredecroissanceantérieure(voirlafigure2).

LacroissanceduPIBmondialde3,6pourcenten2010,estaussi moins vigoureuse qu’il n’y paraît à première vue. Elleest certes supérieure à la moyenne de 3,1 pour centenregistrée entre 1990 et 2008, mais elle est loin d’unniveau record. En effet, elle a été plusieurs fois égale ousupérieure à 4 pour cent au cours des dernières années,notammenten1997,2000,2004et2006.Comptetenudel’effondrement de la production mondiale en 2009, unecroissance de cet ordre ou plus forte n’aurait pas étésurprenanteen2010.

Plusieurs facteurs se sont conjugués pour freiner lacroissanceducommerceetdelaproduction.Premièrement,la suspension des mesures de relance budgétaire dans de

Figure 1: Croissance en volume du commerce mondial des marchandises et du Pib, 2000-2010 (Annualpercentagechange)

Source : Secrétariatdel’OMC.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Croissance moyennedes exportations

1990-2008

Croissance moyennedu PIB 1990-2008

2009 2010

15

10

5

0

-5

-10

-15

Exportations de marchandises PIB

i – le COMMerCe MONdial eN 2010

21

a. iN

TrO

du

CTiO

N

nombreux pays a freiné l’activité économique au secondsemestre. Les gouvernements européens en particulier sesontefforcésd’assainirlesfinancespubliquespourrésorberleursdéficitsbudgétairesàlafoisenréduisantlesdépensesetenaugmentantlesrecettes,cequiaeudeseffetsnégatifssurlacroissanceàcourtterme.

Deuxièmement, bien qu’ils se soient stabilisés autour de78dollarsEUlebarilen2010,lesprixdupétrolesontrestésélevésparrapportaupassérécent(ilsétaientde31dollarsEU le baril en moyenne entre 2000 et 2005). Ils ont étéinférieursàlamoyennede96dollarsEUlebarilenregistréeen 2008, mais supérieurs de 30 pour cent au niveau de2009,cequiaugmentelecoûtdel’énergiepourlesménagesetlesentreprises.

Enfin, la persistance du chômage a empêché une repriseplusvigoureusedelaconsommationintérieuredanslespaysdéveloppés, et a limité la croissance des revenus et lademanded’importation.Letauxdechômagemoyendanslespaysde l’Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques(OCDE)étaitde8,6pourcenten2010(contre6,1pourcenten2008),etilestrestéauxalentoursde9pourcentpendanttoutel’annéeauxÉtats-Unis.

L’expansion record du commerce et la relance de l’activitééconomique en 2010 étaient certes des phénomènesencourageants, mais il ne faudrait pas surestimer leurimportance.Malgrélerebond, leseffetsnégatifsdelacrisefinancière et de la récession mondiale risquent de se fairesentirencorependantquelquetemps.

Figure2: volume des exportations mondiales de marchandises, 1990-2010 (Indices,1990=100)

Source : Secrétariatdel’OMC.

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

350

300

250

200

150

100

50

Volume des exportations Évolution (1990-2008)

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011

22

B. L’état de l’économie mondiale et du commerce international en 2010

1. Croissanceéconomique

LePIBmondialaux tauxdechangedumarchéaprogresséde3,6pourcenten2010,unanaprèsunecontractionsansprécédentde2,4pourcentconsécutiveàlacrisefinancièrede 2009. La production des économies développées aaugmenté de 2,6 pour cent, après avoir chuté de 3,7 pourcenten2009,tandisquecelledurestedumonde(ycomprisleséconomiesendéveloppementet laCEI)aprogresséde7pourcent,contre2,1pourcenten2009(voirletableau1).

Lacroissanceaétéplusforteaupremiersemestrede2010,puiselleamarquélepasausecondsemestre,aveclacrisedeladettesouverainedanscertainspetitspaysdelazoneeuro,quiafreinélacroissanceéconomique,notammentenEurope.

Bienque,dans l’ensemble, leséconomiesendéveloppementaientévitéunreculpuretsimpleen2009,bonnombred’entreelles,comme l’AfriqueduSud, leChili,Singapouret leTaipeichinois,ontvuleurPIBdiminuer.Maisellesonttoutesrenouéavec la croissance en 2010, la République bolivarienne duVenezuelaétantleseulgrandpaysendéveloppementquiestrestéenrécession.

L’an dernier, le PIB a augmenté plus vite dans les pays endéveloppement d’Asie (8,8 pour cent) que dans les autresrégionsendéveloppement,laChineetl’Indeenregistrantunevigoureuse croissance, de 10,3 pour cent et 9,7 pour cent,

respectivement.L’AmériqueduSudetl’Amériquecentraleontégalementenregistréunefortecroissance,de5,8pourcent,tirée par le redressement rapide du Brésil, à 7,5 pour cent.Maisc’estenAfriquequelacroissancemoyenneduPIBaétélaplusrapidedetouteslesrégionsaucoursdescinqdernièresannées(4,7pourcententre2005et2010).

Leséconomiesdéveloppéesontenregistréunecroissanceplusfaiblequeleséconomiesendéveloppement,maiscertainesontmieux réussi que d’autres. Les inquiétudes suscitées par lerisque de défaillance souveraine en Grèce, en Irlande, auPortugaletenEspagneontentraînéunregaind’instabilitésurlesmarchésfinanciersetun retourà l’austéritébudgétaireausecondsemestrede2010,cequiapesésur lacroissanceenEurope, qui est restée à 1,9 pour cent, taux le plus faible detoutes les régions. Les économies espagnole, grecque etirlandaise se sont contractées