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Page 1: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

1

« Le thème - les grands projets structurants : base du développement humain - s'inscrit tout naturellement dans l'esprit de Notre plan stratégique visant à réunir les conditions propices au décollage économique et social de notre pays. Pour atteindre cet objectif, Nous avons lancé, à travers tout le Royaume, de grands chantiers structurants et veillé à assurer un suivi sur le terrain de leur état d'avancement. Notre but ultime est de rehausser la compétitivité économique de notre pays et d'en renforcer les équipements sociaux et les infrastructures de base, de sorte à en améliorer les indicateurs économiques et sociaux. Outre le complexe portuaire Tanger-Med, l'aménagement de la vallée du Bouregreg, la stratégie nationale de développement du tourisme, les plans d'extension et de renforcement des réseaux autoroutier et ferroviaire et les grands ports, des chantiers comme le projet d'éradication des bidonvilles et d'intensification de l'alimentation du monde rural en eau potable et en électricité, et bien d'autres projets, s'inscrivent dans le cadre de Notre vision globale et cohérente visant à assurer la mise en place d'infrastructures répondant aux standards internationaux et s'inspirant de la civilisation marocaine et de son patrimoine culturel et architectural ancestral ».

Extrait du message de Sa Majesté le Roi aux participants au cinquième congrès national de l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes de juin 2007

Page 3: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

2

TABLE DES MATIÈRES

Préambule 1Table des matières 2Introduction 6

Première Partie :

Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social

7

Titre Premier :

Performances du Portefeuille Public 7

1 - Indicateurs Financiers, Economiques et Techniques 10

1.1 - Résultats nets 101.2 - Résultats d’exploitation 101.3 - Résultats courants 111.4 - Chiffre d’affaires 111.5 - Charges d’exploitation 111.6 - Rendement du portefeuille public 121.7 - Valeur ajoutée 121.8 - Actifs 121.9 - Fonds propres 121.10 - Endettement 121.11 - Trésorerie et placements 131.12 - Contribution par Groupes Homogènes 141.13 - Indicateurs techniques 16

2 - Ressources Humaines 16

2.1 - Effectifs 162.2 - Charges de personnel 172.3 - Plans sociaux 17

3 - Transferts budgétaires entre l’Etat et les EP 17

3.1 - Subventions budgétaires de l’Etat aux EP 173.2 - Autres concours financiers de l’Etat aux EP 193.3 - Produits provenant des EP 193.4 - Contribution fiscale des EP 20

Titre deuxième :

Contribution du Portefeuille Public au développement économique et social

22

1 - Investissements des EP 22

1.1 - Données 2006 221.2 - Prévisions 2007 et 2008 23

2 - Investissements : programmes spécifiques et par secteur d’activité 24

2.1 - Programmes spécifiques 24

2.1.1 - Actions du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social 242.1.2 - Port de Tanger - Méditerranée 262.1.3 - Millenium Challenge Account (MCA) 27

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

3

2.2 - Transports, infrastructures et poste 27

2.2.1 - Transport ferroviaire 272.2.2 - Transport autoroutier 282.2.3 - Secteur portuaire 282.2.4 - Secteur aéroportuaire et aérien 292.2.5 - Secteur postal 30

2.3 - Production et distribution d’eau et d’électricité 30

2.3.1 - Energie 302.3.2 - Eau potable 312.3.3 - Distribution 31

2.4 - Secteur des phosphates 32 2.5 - Mise en valeur agricole 32

3 - Actions dans les domaines socio-éducatifs et en milieu rural et activités de promotion 33 3.1 - Actions en matière d’emploi et de formation 33

3.1.1 - OFPPT 333.1.2 - ANAPEC 333.1.3 - AREF 343.1.4 - Universités 34

3.2 - Intervention des organismes à vocation sociale 34

3.2.1 - Entraide Nationale 343.2.2 - Agence pour le Développement Social 353.2.3 - Centres Hospitaliers 353.2.4 - Caisse Marocaine des Retraites 363.2.5 - Caisse Nationale de Sécurité Sociale 36

3.3 - Actions spécifiques en faveur du milieu rural 37

3.3.1 - Programme d’Electrification Rurale Globale 373.3.2 - Généralisation de l’accès à l’eau potable 373.3.3 - Deuxième Programme National des Routes Rurales 383.3.4 - Télécommunications et services postaux 383.3.5 - Aide aux agriculteurs 39

3.4 - Actions en matière d’habitat et d’urbanisme 39

3.4.1 - Accès à l’habitat social 393.4.2 - Lutte contre l’habitat insalubre 403.4.3 - Action des Agences Urbaines 41

3.5 - Promotion et aménagement touristiques 42

3.5.1 - Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bou Regreg 423.5.2 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie de Tanger 423.5.3 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie d'Agadir 423.5.4 - Office National Marocain du Tourisme 43

3.6 - Intervention des Agences de Promotion et de Développement Régional 43

3.6.1 - Agence du Nord 433.6.2 - Agence du Sud 433.6.3 - Agence de l’Oriental 43

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

4

4 - Finance 44

4.1 - Caisse de Dépôt et de Gestion 444.2 - Crédit Agricole du Maroc 454.3 - Crédit Immobilier et Hôtelier 454.4 - Fonds d’Equipement Communal 45

Deuxième partie : Réformes et restructurations 46

Titre premier : Restructurations 46

1 - Transports 47 2 - Eau, Energie et Mines 50 3 - Agriculture et Industrie 52 4 - Télécommunications, Poste et Audiovisuel 54 5 - Social 56 6 - Tourisme et Promotion 57 7 - Finance 58

Titre deuxième :

Gouvernance et désengagement de l’Etat

60

1 - Gouvernance des Entreprises Publiques 60

1.1 - Réforme du contrôle financier de l’Etat sur les EP 60

1.2 - Contractualisation des rapports Etat-EP 61

1.3 - Audits Externes 62

1.4 - Intervention des Juridictions Financières dans les EP 63

1.5 - Actions à caractère horizontal 63

1.5.1 - Fonctionnement des Conseils d’Administration des EP 631.5.2 - Externalisation des Caisses Internes de Retraite des EP 641.5.3 - Normalisation et organisation comptables 641.5.4 – Gestion du portefeuille 65

2 - Désengagement de l’Etat 66

2.1 - Privatisation 66

2.1.1 - Transferts 2006 662.1.2 - Opérations 2007 672.1.3 - Prévisions 2008 68

2.2 - Gestion déléguée des services publics 68

2.2.1 - Réalisations 2006 et 2007 682.2.2 - Perspectives 69

Conclusion 70

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

5

Annexes

71

1. Mouvements du portefeuille 2005 - 2006 72

1.A - Liste des Etablissements Publics au 31/12/2006 75

1.B - Liste des Sociétés d’Etat au 31/12/2006 80

1.C - Liste des Filiales Publiques au 31/12/2006 82

1.D - Liste des Sociétés Mixtes au 31/12/2006 85

1.E.1 - Participations des Entreprises Publiques à l'Etranger au 31/12/2006 89

1.E.2 - Entreprises à participation publique cotées en Bourse au 31/12/2006 89

1.F - Liste des Entreprises Publiques en cours de dissolution au 31/12/2006 90

2. Liste des 252 principales EP formant le champ d’analyse 91

2bis. Indicateurs des EP du champ d'analyse tenant une comptabilité commerciale 94

3. Principaux indicateurs économiques et financiers des EP : réalisations 2005 -2006 96

3bis. Evolution des indicateurs des Groupes Homogènes : réalisations 2005 - 2006 97

4. Bilan social des EP au titre de 2006 98

5. Transferts de l’Etat aux EP : réalisations 2005 - 2006 99

6. Transferts de l’Etat aux EP : prévisions actualisées de la loi de finances 2007 101

7. Transferts de l'Etat aux EP : réalisations par Ministère de tutelle au titre de 2006 103

8. Produits provenant des EP : réalisations des lois de finances 2005 et 2006 1059. Produits provenant des EP : prévisions de la loi de finances 2007 et propositions du projet de loi de finances 2008 106

10. Investissements des EP : classement par ministère de tutelle (2006-2008) 107

10bis. Données sur les EP réalisant plus de 80% des agrégats du secteur au titre de 2006 : 109

10bis.A - Investissements 109

10bis.B - Fonds propres - Dettes de financement 110

10bis.C - Capacité d’autofinancement - Valeur ajoutée 111

10bis.D - Chiffre d’affaires - Charges d'exploitation hors dotation 112

10bis.E - Charges de personnel - Impôt sur les sociétés 113

10bis.F - Trésorerie - Placements 114

11. Contribution fiscale au titre de l'exercice 2006 : Impôt sur les sociétés 11512. Fiches signalétiques des principales EP (ADM – BAM – CAM – CMR – CNSS – COMANAV – OCP – OFPPT – ONCF – ONDA – ONE –ONEP – RAM) : réalisations 2004 - 2006 116

13. Indicateurs techniques des principales EP : réalisations 2004 - 2006 129

14. Indicateurs d’activité des principales EP : réalisations 2006 - 2007 135

15. Opérations de privatisation : réalisations 1993 - 2007 13616. Ventilation des recettes de privatisation par année et par mode de transfert : réalisations 1993 - 2007 140

17. Liste des EP soumises au contrôle financier de l’Etat classée par type de contrôle à fin octobre 2007 : 141

17.A - Contrôle préalable 141

17.B - Contrôle d’accompagnement 146

17.C - Contrôle conventionnel 147

17.D - Contrôle spécifique 148

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

6

INTRODUCTION L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques (EP), acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2006 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements dans les infrastructures autoroutières, portuaires, ferroviaires et aéroportuaires, en matière d’habitat social ainsi que dans les équipements de base en milieu rural telles que l’électrification, l’adduction d’eau potable et les routes. De grands chantiers ont impacté l’économie du pays comme les villes nouvelles, le Port de Tanger-Med, les autoroutes et les terminaux aéroportuaires. De même, les principaux indicateurs d’activité et les performances économiques et financières de ces Entreprises ont poursuivi leur trend haussier, reflétant la croissance des secteurs dans lesquels elles opèrent. Cette évolution est le fruit de la poursuite des réformes, des libéralisations sectorielles et des opérations de Partenariats Public-Privé. Elle est confortée par l’instauration de cadres institutionnels novateurs, la conduite de restructurations opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Des opérations de privatisation d’envergure ont été réalisées, en toute transparence, concernant les sociétés Itissalat Al Maghrib, COMANAV et DRAPOR. En outre, l’année 2006 a été marquée par la promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, confirmant la volonté de l’Etat de continuer et de consolider la politique de libéralisation et d’ouverture de l’économie marocaine. Ces acquis ont permis d’ouvrir de nouveaux chantiers encore plus complexes et plus structurants comme ceux relatifs aux secteurs des phosphates, de l’énergie et de l’eau. En matière de gouvernance, l’implémentation de la réforme du contrôle financier de l’Etat sur les EP se poursuit, accompagnée de l’amélioration continue du management de ces Entreprises. Elle est appelée à être appuyée par la modernisation du cadre de l’information financière et l’adoption de principes de bonne gouvernance conformes aux standards internationaux.

***** Le présent rapport traite des réalisations 2006, des opérations en cours en 2007 et des prévisions 2008. Il est structuré en deux parties :

La première partie comprend deux titres :

- Performances du portefeuille public ;

- Contribution du portefeuille public au développement économique et social ;

La deuxième partie englobe deux titres :

- Réformes et restructurations du secteur ;

- Gouvernance des Entreprises Publiques et désengagement de l'Etat.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

7

PREMIERE PARTIE

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL -------------------------------------------------------------------

TITRE PREMIER

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC

-------------------------------------------------------------------

Les performances sont essentiellement appréhendées à travers les indicateurs financiers, économiques et techniques des EP. Ces indicateurs sont arrêtés sur la base des données découlant de l’inventaire du portefeuille public et du champ d’analyse retenu dans le présent rapport.

Inventaire du portefeuille public A fin 2006, l’inventaire des Etablissements Publics et des participations financières directes et indirectes de l’Etat et des Collectivités Locales totalise 673 entités contre 687 en 2005. Selon la classification introduite par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes (cf. encadré), le portefeuille public comprend : - 257 Etablissements Publics (Etab. P) ; - 416 Sociétés ainsi réparties :

88 Sociétés d’Etat (SE) ; 131 Filiales Publiques (FP) ; 197 Sociétés Mixtes (SM).

Le graphique ci-après représente la structure du Portefeuille Public à fin 2006, selon la classification de la loi n° 69-00 susvisée :

Structure du Portefeuille

SM30% Etab .P

38%

SE13%

FP19%

Classification selon la loi n° 69-00 - Sociétés d'Etat : les sociétés dont le

capital est détenu en totalité par des organismes publics ;

- Filiales publiques : les sociétés dont le

capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics ;

- Sociétés mixtes : les sociétés dont le

capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics.

Le capital détenu s'entend de la participation directe ou indirecte, exclusive ou conjointe, détenue par l’Etat, les Collectivités Locales et les Etablissements Publics. Les participations publiques inférieures au seuil de 5% ne sont pas intégrées dans le portefeuille.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

8

Le détail de la composition du portefeuille et de ses mouvements constatés en 2006 figure en Annexe. Les 416 sociétés représentent en nombre 62% du portefeuille public et relèvent pour l’essentiel du Trésor Public et de quelques grands Groupes Publics (cf. détails en annexe). Le graphique ci-après représente le rattachement de ces sociétés par Holding Public à fin 2006 :

Nombre de filiales par Holding public

100

4739

18 14 14 14 11 8 8 7 7 7 7 6 5 5 4 4 3

21

67

0

20

40

60

80

100

120

TRES

OR

CD

G

OC

P

BC

P

RA

M

ON

HYM

SOM

ED

CO

MA

NA

V

SALI

MA

HO

LDIN

G

CM

KD

SOD

EP

CA

M

IAM

OC

E

ON

CF

SOD

EA

ON

P

SND

E

CC

G

ON

E

HA

O

Aut

res

Ce graphique fait ressortir que :

- le Groupe CDG est l’actionnaire public majoritaire dans plus de 24% des sociétés ; - le Trésor Public détient une participation directe dans 16% des sociétés ; - Plus de 80% des sociétés sont contrôlées par le Trésor Public et dix Holding Publics, à savoir :

CDG, OCP, BCP, RAM, ONHYM, SOMED, COMANAV, SALIMA HOLDING, CMKD et SODEP.

******

Champ d’analyse retenu dans le rapport sur les EP

Le champ d’analyse porte sur un échantillon de 252 EP dont deux grands Groupes Publics, à savoir le Groupe CDG avec un périmètre de consolidation de 75 filiales et le Groupe OCP avec 13 sociétés y compris les entreprises mères. Il demeure centré sur les EP détenues, totalement ou majoritairement, par des organismes publics et choisies eu égard à leur importance sur les plans économique, financier et social. La liste de ces EP figure en annexe 2. Le reste des EP détenues à 100% par des organismes publics et non incluses dans l’échantillon précité est constitué principalement des Chambres Professionnelles (93) et des Universités (14). Les données disponibles montrent que l’impact de ces entités sur les indicateurs et les performances du secteur des EP dans son ensemble est relativement limité.

Page 10: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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Pour ce qui est des réformes et des transferts budgétaires entre l’Etat et les EP, le présent rapport comporte des données exhaustives sur le secteur dans sa globalité. Il y a lieu de signaler une différence de périmètre entre 2005 et 2006 suite à l’intégration dans l’échantillon de nouvelles entités dont l’Agence Spéciale Tanger Med, le Fonds d’Equipement Communal, le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, l’Agence Nationale des Ports, l’Agence pour l’Aménagement de la Vallée du Bou Regreg, les Agences de Bassin Hydrauliques, la Marocaine des Jeux et Sports, l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces de l'Oriental, l’Agence de Dédensification et de Réhabilitation de la Médina de Fès et de nouvelles filiales d’Al Omrane. Par ailleurs, l’impact de l’externalisation de la caisse interne de retraite de l’OCP sur les comptes de l’exercice 2006 (11,25 MMDH) a été, pour les besoins de la comparaison, neutralisé au niveau du résultat net, des fonds propres et de la CAF et ce, en raison de son caractère exceptionnel.

****** Principaux agrégats du secteur

De manière globale, la contribution des Entreprises Publiques aux agrégats économiques et financiers du pays, à travers les principaux indicateurs, confirme l’importance de ce secteur. Par rapport à l’exercice précédent, l’année 2006 est marquée par une amélioration remarquable de l’ensemble des indicateurs de performance du portefeuille public :

l’investissement : 40,9 MMDH, en progression de 26,8% par rapport à 2005, la contribution du secteur représentant 7,1% du PIB et près de 25% de la FBCF ;

le chiffre d’affaires : 121,4 MMDH, en hausse de 11,1% ;

la valeur ajoutée : 44,8 MMDH, en progression de 11,3% ;

les résultats d’exploitation : 13,6 MMDH, en accroissement de 7,1% ;

les résultats courants : 12,1 MMDH en augmentation de 15,3% ;

les résultats nets : 8,3 MMDH, en amélioration de 11,1% ;

les ressources humains : 132.115 salariés, en baisse de 4,7% ;

les fonds propres : 165,5 MMDH en augmentation de 39,8% ;

le total des bilans : 558,9 MMDH en hausse de 19,9% ;

la capacité d’autofinancement : 18,4 MMDH en accroissement de 22,7% ;

les dettes de financement : 75,1 MMDH en hausse de 12,9%.

Des tableaux de synthèse relatifs à ces agrégats figurent aux Annexes 3 et 10bis du présent rapport.

******

Page 11: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

10

1 - INDICATEURS FINANCIERS, ECONOMIQUES ET TECHNIQUES1

1.1 - RESULTATS NETS2 Les résultats nets ont atteint 8,3 MMDH, en progression de 11,1% par rapport à 2005. Les principaux mouvements constatés sont : - la hausse des bénéfices de la CNSS (3.498 MDH en 2006 contre 1.954 MDH en 2005), du Groupe

CDG (2.022 MDH contre 1.621 MDH en 2005), de l’ONCF (441 MDH contre 432 MDH en 2005), de l’ANCFCC (219 MDH contre 144 MDH en 2005), du CAM (148 MDH contre un déficit de 2.682 MDH en 2005) et de l’ONEP (134 MDH contre 130 MDH en 2005). Les hausses enregistrées ont été atténuées par le recul des bénéfices de la CMR (3.389 MDH contre 4.324 MDH en 2005), de l’ONDA (252 MDH contre 286 MDH en 2005) et de la RAM (156 MDH contre 688 MDH en 2005) ;

- des résultats déficitaires notamment de l’ONE (perte de 1.734 MDH contre une perte de 241 MDH

en 2005) du fait de l’augmentation de charges financières (+26,2%), de l’apurement du litige fiscal et des provisions relatives aux engagements de retraite et de l’ORMVAD (perte de 875 MDH contre une perte de 132 MDH en 2005) en raison du déséquilibre occasionné par des dépenses de fonctionnement supérieures au chiffre d’affaires et par l’incidence de la fiscalité.

Résultats Nets en MDH

4 491

7 459

8 284

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

2004

2005

2006

1.2 - RESULTATS D’EXPLOITATION Les résultats d’exploitation ont atteint 13,6 MMDH, en hausse de 7,1% par rapport à 2005. Cette évolution positive s’explique essentiellement par celle des résultats d’exploitation de la CNSS (+86%), du Groupe CDG (+31%), du CAM (+22%), de la RAM (+5,6% ) et de l’ONCF (+5,4%), atténuée par la baisse des résultats d’exploitation bénéficiaires de la CMR (-49,7%) et du Groupe OCP (-2,3%). Les résultats d’exploitation bénéficiaires sont le fait principalement des EP ci-après qui ont la particularité d’avoir tous dépassé, individuellement, le seuil de 1 milliard DH de résultat : Groupe CDG (3.021 MDH), CNSS (2.453 MDH), Groupe OCP (1.775 MDH), CAM (1.674 MDH) et CMR (1.242 MDH). Ces cinq organismes représentent près de 75% du total. Parmi les EP qui ont enregistré des résultats d’exploitation déficitaires, l’on cite notamment : ORMVAD (-394 MDH), SNRT (-261 MDH), ONE (-196 MDH), ORMVAH (-136 MDH), ORMVAG (-129 MDH) et ONHYM (-108 MDH).

1 Cf. Annexes 3, 10bis, 13 et 14 2 Résultats nets = Résultats nets bénéficiaires – Résultats nets déficitaires

Page 12: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

11

1.3 - RESULTATS COURANTS Les résultats courants enregistrés en 2006 s’élèvent à 12,1 MMDH en hausse de 15,3% par rapport à 2005. Cette variation est le fait principalement de : CNSS (+88% avec 4.032 MDH), Groupe CDG (37,5% avec 1.802 MDH), Groupe OCP (+137% avec 1.134 MDH), l’ONDA (+7% avec 516 MDH) et la RAM (+5% avec 467 MDH). Cette augmentation a été atténuée par la baisse enregistrée au niveau des résultats courants de la CMR (-22% avec 3.389 MDH) et ONCF (-5% avec 556 MDH). Parmi les EP qui ont enregistré des résultats courants déficitaires, l’on cite notamment : ONE (-855 MDH), Fonds Hassan II (-562 MDH), ORMVAD (-370 MDH) et SNRT (-256 MDH). 1.4 - CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d'affaires réalisé en 2006 s’élève à 121,4 MMDH en hausse de 11,1% par rapport à 2005. Cette progression est particulièrement liée à l’augmentation des produits des EP suivantes : Groupe OCP (+6,8%), ONE (+7,8%), CMR (+14,3%), CNSS (+18,9%), RAM (+20,5%), Groupe CDG (+20,5%), ONEP (+7,6%), ONCF (+3,7%), CAM (+14,1%) et ANCFCC (+32,5%) qui représentent près de 80% du chiffre d'affaires total de cette année.

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

120 000

Evolution du Chiffre d'affaires en MDH

CA en MDH 109 292 121 404

2005 2006

1.5 - CHARGES D’EXPLOITATION 1.5.1 - CHARGES DE FONCTIONNEMENT OU D’EXPLOITATION (y compris charges du personnel et hors dotations) : ces charges ont atteint 100,1 MMDH en 2006, enregistrant un accroissement de 27,3% par rapport à 2005. Cette progression est particulièrement liée à celle des charges des organismes suivants : Groupe OCP (+8,3%), CMR (+29,8%), ONE (+8,5%), RAM (+18%), CNSS (+3,7%), HAO (+16,5%), ONEP (+9%), ANCFCC (+180%) et ONCF (+5,7%). Concernant l’accroissement des charges d’exploitation de l’ANCFCC, il y a lieu de signaler que l’année 2006 a supporté les régularisations salariales accumulées depuis la création de l’Agence en 2003, suite à l’entrée en vigueur du statut du personnel de cette Agence en août 2005. L’accroissement des charges d’exploitation de la CMR s’explique principalement par l’impact de l’opération du départ volontaire à la retraite dans l’Administration (38.128 pensions supplémentaires). 1.5.2 - CHARGES FINANCIERES : elles se sont élevées à 12,2 MMDH en 2006, enregistrant une hausse de 8,3% par rapport à 2005, s’expliquant notamment par l’augmentation des charges des EP suivantes : Groupe CDG, Groupe OCP, ONE, CAM, RAM, ONCF, ADM et ONEP. Cette évolution est fortement liée à l’effort d’investissement qui a généré un endettement supplémentaire.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

12

1.6 - RENDEMENT DU PORTEFEUILLE PUBLIC Le rendement du portefeuille est approché par le ratio de Rendement Financier (résultat net/fonds propres) et le ratio de Rendement Commercial (résultat net/chiffre d’affaires). Le ratio de Rendement Financier enregistre un léger recul en passant de 6,3% en 2005 à 5% en 2006. Le ratio de Rendement Commercial demeure stable en atteignant 6,8% en 2006. Cette évolution trouve son explication dans l’effet conjugué de l’évolution positive des ratios de RAM, Groupe CDG, ONDA, HAO, Office des Changes, ONMT et ONCF, atténuée par la diminution des ratios afférents notamment à ONE, SODEP et ORMVAD. 1.7 - VALEUR AJOUTEE3 A fin 2006, la valeur ajoutée (VA) s’est établie à 44,8 MMDH en hausse de 11,3% par rapport à 2005. Cette augmentation s’explique principalement par celle de la VA de quelques EP dont Groupe OCP, CNSS, ONE, RAM, Groupe CDG, ONCF, CAM, ONEP, ANCFCC, ONDA et CMR. Ces onze EP ou groupes d’EP produisent plus de 80% de la VA totale. Ils ont la particularité d’avoir tous dépassé, individuellement, le cap du milliard de DH de VA en 2006. Par rapport au PIB, la VA des EP a représenté 7,8% en 2006 contre 7,7% en 2005, 6,72% en 2004 et 8,5% en 2003, ce qui témoigne du mouvement de libéralisation de l’économie nationale. 1.8 - ACTIFS4 A fin 2006, le total des bilans des EP s’élève à 558,9 MMDH enregistrant une hausse de 19,9% par rapport à l’année écoulée et ce, en relation avec la consolidation de la structure financière de ces organismes. Les principales augmentations ont concerné : Groupe CDG, ONE, CMR, Groupe OCP, CAM, CNSS, Fonds Hassan II, ONCF, ONEP, ADM, RAM, BAM et HAO. 1.9 - FONDS PROPRES5

Les capitaux propres des EP ont dépassé 165,5 MMDH en 2006, en amélioration de 39,8% par rapport à 2005. Cette variation s’explique par les augmentations de capital ou des fonds de dotations ainsi que par l’augmentation des réserves et des reports à nouveau du fait des résultats non encore affectés. Elle concerne particulièrement : Groupe CDG, CNSS, ONCF, ONEP et ADM. Elle résulte aussi de l’intégration des fonds propres du Fonds Hassan II (29,3 MMDH) et de TMSA (3,6 MMDH). 1.10 - ENDETTEMENT6 1.10.1 - Les dettes de financement7 s’élèvent, à fin 2006, à 75,1 MMDH, soit 13% du PIB contre 12,7% une année auparavant. Par rapport à 2005, ces dettes enregistrent un accroissement de 12,9% qui résulte de flux importants à la hausse touchant notamment ONE, ONCF, ADM, ONEP, RAM et HAO et de mouvements, moins forts, à la baisse concernant en particulier le Groupe OCP et CAM. En 2006, ces dettes représentent 13,4% du total des actifs (contre 14,3% en 2005) et 45,4% des fonds propres (contre 56,2% en 2005) marquant ainsi un niveau d’endettement globalement en baisse.

3 Cf. Annexe 10bis.C 4 Cf. Annexe 10bis.B 5 Cf. Annexe 10bis.B 6 Cf. Annexe 10bis.B 7 Exclusion faite des ressources à long terme inscrites au passif de la CDG.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

13

60 000

65 000

70 000

75 000

80 000

Dettes de financement en MDH

Dettes en MDH 66 571 75 126

2005 2006

1.10.2 - L’endettement extérieur des EP s’élève à 47,9 MMDH à fin 2006, contre à 46,8 MMDH en 2005, soit une hausse limitée de 2,4%. Il représente l’équivalent de : - 63% du total des dettes de financement des EP, contre 70% en 2005 ; - 41,6% de l’encours de la dette extérieure publique contre 40% en 2005 ; - 8,3% du PIB contre 10% en 2005 et en 2004. Cette hausse de l’endettement extérieur est le résultat de la conjonction de deux tendances, à savoir l’accélération de l’investissement de certaines grandes EP opérant principalement dans les secteurs des infrastructures d’une part, et la poursuite du désendettement d’autres EP d’autre part. Ainsi, les tirages effectués par les EP se sont accrus de 1,8 MMDH en 2006 pour atteindre 9 MMDH. Cette forte augmentation, liée à la réalisation d’importants programmes d’investissement initiés par les EP durant les dernières années, découle des principaux tirages suivants : RAM (1,8 MMDH), ONE (1,7 MMDH), ADM (1,6 MMDH), ONCF (1,1 MMDH) et TMSA (0,6 MMDH). Les principales EP qui interviennent pour plus de 90% de l’encours de l’endettement extérieur des EP en 2006 sont ONE (30%), ADM (18%), RAM (11%), ONEP (10%), ONCF (9%), ORMVAD (4%), Groupe OCP (3,6%), HAO (3%) et CAM (2%). 1.11 - TRESORERIE ET PLACEMENTS 1.11.1 - TRESORERIE : à fin 2006, la trésorerie nette des EP a atteint 26,3 MMDH contre 34,6 MMDH en 2005 répartis principalement entre la TGR (37,3% contre 41,8% en 2005) et les banques (62,7% contre 58,2% en 2005). Rapportée à l’ensemble des dépôts à vue, recensés par Bank Al-Maghrib, cette trésorerie représente 9,9% du total de ces dépôts contre 14,7% en 2005 : - parmi les principales EP dont la trésorerie est excédentaire : Fonds Hassan II (13,3 MMDH),

CMR (2,5 MMDH), ONICL (1,9 MMDH), ANCFCC (1,4 MMDH), ANRT (1,1 MMDH) et OFPPT (0,8 MMDH) ;

- comme en 2005, la trésorerie passive est principalement le fait de l’ONE (-2,7 MMDH). 1.11.2 - PLACEMENTS : à fin 2006, le montant des placements des EP s’est établi à 87,7 MMDH contre 68,2 MMDH en 2005. Plus de 97% de ce montant correspondent aux placements de la CMR (39,2 MMDH dont 32,5 MMDH en Bons du Trésor et 6,7 MMDH en OPCVM), de la CNSS (22,8 MMDH dont 19,5 MMDH auprès de la CDG et 2,7 MMDH en OPCVM), du Groupe OCP (10,9 MMDH en relation avec sa Caisse Interne de Retraite), Fonds Hassan II (10,4 MMDH en totalité en Bons du Trésor) et de Barid Al Maghrib (2,1 MMDH).

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

14

1.12 - CONTRIBUTION PAR GROUPES HOMOGENES Le portefeuille public peut être réparti, pour les besoins d’une analyse affinée, en quatre grands groupes homogènes, à savoir8 : - les Institutions Financières Publiques (IFP) ; - les EP Marchandes ; - les EP non Marchandes ; - les Organismes Sociaux. Les principaux indicateurs des EP, classées selon les quatre grands groupes homogènes susmentionnés, ont évolué comme suit entre 2005 et 2006 : 1.12.1 - EP Marchandes et EP Non Marchandes (en milliers de DH)

Investissement 27 290 320 34 559 829 26,6% 3 248 776 4 520 197 39,1%

Chiffre d'Affaires 74 843 338 82 942 447 10,8% 3 114 936 1 386 394 -55,5%

Charges d'Exploitation (*) 64 164 723 72 287 802 12,7% 4 054 717 3 664 389 -9,6%

Dont Charges de Personnel 15 381 901 17 184 857 11,7% 2 336 426 1 956 386 -16,3%

Charges Financières 7 091 196 7 347 248 3,6% 15 635 19 045 21,8%

Valeur Ajoutée 29 745 668 31 858 783 7,1% 125 835 -3 842 NS

Résultats Nets 2 412 765 -808 307 NS -72 260 18 NS

Impôt sur les Sociétés 943 336 1 378 485 46,1% 29 250 29 091 -0,5%

Capacité d'Autofinancement 9 566 087 7 221 142 -24,5% 56 886 39 971 -29,7%

Dettes de Financement 59 119 539 64 400 507 8,9% 1 069 196 1 367 836 27,9%

Fonds Propres 86 222 149 121 974 022 41,5% 2 961 184 3 132 191 5,8%

Total du bilan 265 541 661 322 716 843 21,5% 6 315 396 9 481 091 50,1%

Indicateurs 2005 2006 2006 Evolution

EP Marchandes EP non Marchandes

Evolution 2005

(*) hors dotations 1.12.2 - Organismes Sociaux et Institutions Financières Publiques (en milliers de DH)

Investissement 273 000 423 470 55,1% 1 453 958 1 394 311 -4,1%

Chiffre d'Affaires 23 746 134 27 525 619 15,9% 7 587 864 9 549 528 25,9%

Charges d'Exploitation (*) 9 060 513 22 557 649 149,0% 1 377 830 1 651 692 19,9%

Dont Charges de Personnel 1 800 866 1 813 563 0,7% 482 377 943 640 95,6%

Charges Financières 248 877 112 722 -54,7% 3 910 809 4 718 749 20,7%

Valeur Ajoutée 5 788 554 6 895 167 19,1% 4 577 951 6 019 436 31,5%

Résultats Nets 6 180 411 6 839 329 10,7% -1 061 759 2 252 859 NS

Impôt sur les Sociétés 899 964 1 035 944 15,1%

Capacité d'Autofinancement 7 585 122 8 469 762 11,7% -2 231 049 2 647 757 NS

Dettes de Financement 543 3 522 548,6% 6 382 014 9 354 504 46,6%

Fonds Propres 26 238 449 30 433 856 16,0% 2 931 321 9 913 591 238,2%

Total du bilan 87 932 141 96 820 888 10,1% 106 362 577 129 947 978 22,2%

Institutions Financières Publiques

Indicateurs 2005 2006 Evolution 2005 2006 Evolution

Organismes Sociaux

(*) hors dotations Ces tableaux appellent les commentaires suivants:

8 Cf. Annexe 3bis pour détail de chaque Groupe

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- Investissement :

• Les EP Marchandes interviennent pour 84,5% de l’investissement en 2006 (34,6 MMDH) contre 84,6% en 2005 (27,3 MMDH). L’investissement de ce groupe s’est accru de 26,6% en 2006 sous l’effet notamment des investissements en infrastructures, eau, électricité et phosphates ;

• Ce groupe est suivi des EP non Marchandes (11,1%), des IFP (3,4%) et des Organismes Sociaux (1%).

- Chiffre d’affaires :

• Il est dominé par les EP Marchandes qui interviennent pour 68,3% en 2006 (82,9 MMDH) contre 68,5% en 2005 (74,8 MMDH) ;

• Ce groupe est suivi des Organismes Sociaux (22,5%), des IFP (7,9%) et des EP non Marchandes (1,1%).

- Charges d’exploitation :

• Elles sont dominées par les EP Marchandes qui représentent 72,2% du total en 2006 (72,3 MMDH) contre 81,6% en 2005 (64,2 MMDH) ;

• Les Organismes Sociaux viennent en seconde position (22,5%), suivis des EP non Marchandes (3,6%) et des IFP (1,7%).

- Valeur ajoutée :

• La contribution des EP Marchandes y est prépondérante à hauteur de 71,2% du total en 2006 (33,7 MMDH) contre 73,9% en 2005 (29,8 MMDH) ;

• Les Organismes Sociaux viennent en seconde position (15,4%), suivis des IFP (13,4%). - Résultats nets :

• Les Organismes Sociaux viennent en 1ère position (6,8 MMDH soit l’équivalent de 82,6% du total contre 82,9% en 2005), grâce essentiellement aux résultats de la CNSS (3,5 MMDH) ;

• Les IFP occupent la 2ème position (2,3 MMDH soit 27,2% du total contre une contribution négative en 2005 et ce, grâce notamment aux résultats du Groupe CDG, du CAM et du FEC) ;

• Les EP Marchandes enregistrent une contribution négative (-9,8%) en relation avec les déficits de l’ONE et de l’ORMVAD en particulier. Il en est de même, mais dans une moindre mesure, pour les EP non Marchandes avec un résultat quasi nul.

- Capacité d’autofinancement :

• Les EP Marchandes interviennent pour l’équivalent de 39,3% (7,2 MMDH contre 9,6 MMDH en 2005) ;

• Les Organismes Sociaux interviennent pour l’équivalent de 46,1% (8,5 MMDH contre 7,6 MMDH en 2005) ;

• Les IFP enregistrent une contribution positive (14,4%) en relation avec le bénéfice du CAM tandis que les EP non Marchandes ont une contribution quasi nulle.

- Dettes de financement :

• Elles sont dominées par les EP Marchandes qui représentent 85,7% du total en 2006 (64,4 MMDH) contre 88,8% en 2005 (59,1 MMDH) ;

• Les IFP viennent en seconde position (12,5%), suivis des EP non Marchandes (1,8%) et des Organismes Sociaux qui sont à moins de 1%.

- Fonds propres :

• Les EP Marchandes y interviennent pour 73,7% du total en 2006 (122 MMDH) contre 72,9% en 2005 (86,2 MMDH) ;

• Les Organismes Sociaux sont en seconde position (18,4%) alors que la position des IFP s’est améliorée (6%) et celle des EP non Marchandes réduite à 1,9%. A signaler au niveau des IFP, l’accroissement considérable des fonds propres du Groupe CDG qui ont passé de 3,3 à 8,2 MMDH et l’intégration du FEC (1,4 MMDH) à l’échantillon d’analyse.

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- Impôt sur les sociétés : • Les EP Marchandes y interviennent pour 56,4% du total en 2006 (1.378 MDH) contre 50% en

2005 (943 MDH). Cette amélioration est le fait de : ONDA, HAO, RAM et ANRT ; • Les IFP, en 2nde position (1.036 MDH) enregistrant une hausse de 15% par rapport à 2005, y

interviennent pour 42,4% du total en 2006. 1.13 - INDICATEURS TECHNIQUES9 Les indicateurs d’activité des Entreprises Publiques, véritable baromètre de l’économie nationale, démontrent une croissance soutenue dépassant souvent les deux chiffres, notamment dans les secteurs liés à l’énergie électrique, aux phosphates, au tourisme, au transport et à l’habitat. Cette évolution positive corrobore celle des indicateurs économiques et financiers ainsi que celle constatée au niveau de l’activité des différents secteurs économiques. A ce titre, les évolutions suivantes ont été enregistrées en 2006 et au cours du premier semestre 2007 : - les ventes d'énergie électrique se sont accrues de 9% en 2006 et le nombre d'abonnés de l’ONE

a progressé de 10% durant la même période. Ces évolutions sont confirmées dans les mêmes proportions au cours du 1er semestre 2007 avec des taux respectifs de 8,7% et 9% ;

- le nombre d'abonnés de l’ONEP a augmenté de 9% en 2006. Cet accroissement est confirmé au cours du 1er semestre 2007 avec un taux de 10,5% ;

- le nombre de passagers transportés par le Groupe RAM, le mouvement des passagers au niveau des aéroports ainsi que le mouvement des avions se sont accrus respectivement de 15%, 14% et 8% en 2006 et de 14%, 15,4% et 12% au cours du 1er semestre 2007 ;

- le nombre de voyageurs transportés par l’ONCF a connu une augmentation de 12,6% au cours du 1er semestre 2007 après une hausse de 12% en 2006 ;

- le trafic autoroutier a atteint 7,8 millions véhicules-kilométres au cours du premier trimestre 2007, enregistrant une progression de 35% succédant à une croissance de 11% en 2006 ;

- les indicateurs du secteur des télécommunications font ressortir des augmentations considérables et soutenues atteignant 48% pour le nombre d’abonnés Internet au cours du premier semestre 2007 contre 46% en 2006 sachant que le nombre des abonnés GSM et le nombre des centres d’appels ont progressé respectivement de 24% et 42% en 2006 et de 33% et 39,5% au cours du premier semestre 2007 ;

- la capitalisation boursière et le volume des transactions boursières, maintiennent des rythmes de croissance soutenue respectivement de l’ordre de 66% et 12% en 2006 par rapport à 2005 et de 52% et 43% durant le premier semestre 2007.

2 - RESSOURCES HUMAINES10

2.1 - EFFECTIFS A fin 2006, l’effectif total du personnel des EP a atteint 132.115 agents, enregistrant une baisse de 4,7% par rapport à 2005, due particulièrement à la rationalisation de la gestion des ressources humaines de ces organismes à travers, entre autres, les départs volontaires indemnisés qui ont concerné en 2006 une population de 4.722 agents. L’effectif total se décompose en 120.103 agents permanents et 12.012 agents occasionnels. Durant l’année 2006, on a enregistré 2.531 recrutements et 9.753 départs dont 4.722 départs indemnisés. Parmi les 120.103 permanents, on recense 29.263 cadres, 39.961 agents de maîtrise et 50.879 agents d’exécution. Le taux d’encadrement s’établit à 24,4% en 2006 contre 26,7% en 2005, 22% en 2004 et seulement 17% en 2003. 9 Détail aux Annexes 13 et 14 10 Cf. Annexe 4

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17

Répartition des effectifs permanents

CADRES24,4%

M AITRISE33,2%

EXECUTION42,4%

2.2 - CHARGES DE PERSONNEL Ces charges se sont élevées à 21,9 MMDH en hausse de 9,5% par rapport à 2005. La moitié de ces charges est le fait de cinq grandes EP : Groupe OCP, RAM, ONE, OFPPT et ONEP. Rapportées au chiffre d’affaires, ces charges ont représenté 18% en 2006, contre 18,3% en 2005 et 20,8% en 2004 confirmant ainsi une évolution globale positive au niveau de la productivité et ce, malgré les diverses revalorisations salariales opérées ces dernières années. 2.3 - PLANS SOCIAUX Dans le cadre de la rationalisation de la gestion de leurs ressources humaines, certaines EP recourent à des opérations ciblées et concertées de départs volontaires anticipés à la retraite. Ainsi, 4.722 agents ont bénéficié des opérations engagées en 2006 dont : ORMVA (898 sur 1.580 départs visés), ex-ODEP (773), CNSS (615), ONCF (549), Centres de Travaux (533), RAM (311) et ONEP (285). Outre le reliquat sur les opérations engagées en 2006, les opérations au titre de 2007-2008 concerneront entre autres, les EP suivantes : SODEA-SOGETA (400 agents), ONHYM (391 agents), CNSS (350 agents), COMAPRA (180 agents), INRH (42 agents) et CMPE (26 agents).

3 - TRANSFERTS BUDGETAIRES ENTRE L’ETAT ET LES EP 3.1 - SUBVENTIONS BUDGETAIRES DE L’ETAT AUX EP Les subventions budgétaires accordées par l’Etat à certaines EP ont pour objectifs principaux de soutenir leur effort d’investissement, contribuer à leur restructuration et, le cas échéant, couvrir les charges du service public. Elles demeurent particulièrement orientées vers des secteurs prioritaires : infrastructures, enseignement et autres secteurs sociaux, agriculture et services publics de base. Les subventions accordées aux EP au cours de l'exercice 2006 ont atteint 13.525 MDH contre 9.628 MDH en 2005. On constate la hausse des transferts relatifs à l’équipement (5.770 MDH en 2006 contre 3.301 MDH en 2005) et aux opérations de restructurations (2.826 MDH en 2006 contre 1.910 MDH en 2005). Ces subventions représentent 10,9% des dépenses ordinaires du Budget Général de l’Etat contre 7,6% en 200511.

11 Détail à l’Annexe 5.

Autres opérations de départs volontaires

D’autres EP non incluses dans le champ d’analyse du présent rapport ont eu recours aux opérations de départ volontaire à la retraite dont : RATR (433), IAV Hassan II (129), MAP (92) et CCIS (53). Si l’on intègre les données relatives à ces EP, le total des départs volontaires avoisine les 5.480 agents pour une enveloppe globale dépassant les 2 MMDH et un gain de masse salariale de plus de 600 MDH par an.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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Les hausses des subventions accordées aux EP en 2006 s’expliquent principalement comme suit : - l’équipement : hausse des dotations allouées aux AREF (+531 MDH), Agences Urbaines (+181

MDH), SNRT (+142 MDH), ONEP (+142 MDH), TMSA (+120 MDH), ORMVA (+108 MDH), ONHYM (+75 MDH) et ce, outre les déblocages au profit de nouvelles EP dont AAVBR (210 MDH) et Agence de l’Oriental (100 MDH) ;

- les restructurations : nouvelles dotations en 2006 au titre des augmentations de capital pour CAM (300 MDH) et SOMED (83 MDH) et des échéances de la dette CIH (250 MDH).

Les principaux bénéficiaires (plus de 70% du total des subventions en 2006) sont : AREF (2.082 MDH), ORMVA (926 MDH), Institutions Financières Publiques (865 MDH), ONCF (774 MDH), Universités (732 MDH), OCP (600 MDH), Centres Hospitaliers (573 MDH), Fondation Mohamed VI des Œuvres Sociales d’Education-Formation (538 MDH), Agences de Développement Régional (536 MDH), Agences Urbaines (491 MDH), ONMT (401 MDH), OFPPT (398 MDH), Centres de travaux (394 MDH) et ADM (320 MDH).

La situation comparative de ces subventions, entre 2005 et 2006, se présente ainsi12 :

M D H P a r t e n % M D H P a r t

e n %F o n c t io n n e m e n t 4 4 1 7 ,3 8 4 5 ,9 4 9 2 9 ,9 9 3 6 ,5E q u ip e m e n t 3 3 0 0 ,6 4 3 4 ,3 5 7 6 9 ,1 4 4 2 ,7A u tr e s 1 9 0 9 ,9 8 1 9 ,8 2 8 2 5 ,6 6 2 0 ,9T o ta l 9 6 2 8 ,0 0 1 0 0 ,0 1 3 5 2 4 ,7 9 1 0 0 ,0

R é a lis a t io n s L F 2 0 0 6

R é a lis a t io n s L F 2 0 0 5 N a tu r e d e s

s u b v e n t io n s

Autres : cette rubrique comprend les transferts au titre des dotations ou augmentations de capital et des restructurations.

Au titre de la loi de finances 2007, les réalisations en matière de subventions budgétaires aux EP ont atteint 11.379 MDH à fin août 2007 et ce, par rapport à des prévisions actualisées de 14.785 MDH13, soit un taux de réalisation de 77%.

Les subventions, au titre du projet de loi de finances pour l’année 2008, sont estimées à 13 MMDH14.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Equipement Fonctionnement Autres

Subventions de l'Etat aux EEP 2005-2007 (en MDH)

Réalisé 2005 Réalisé 2006 Actualisé 2007

12 Détail aux Annexes 5 et 7. 13 Détail à l’Annexe 6. 14 Les chiffres définitifs sont arrêtés après l’adoption des budgets des Ministères.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

19

3.2 - AUTRES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT AUX EP Outre les subventions budgétaires, certaines EP bénéficient de concours financiers de l’Etat. Il s’agit, notamment, du produit des taxes parafiscales perçues par certains Etablissements Publics, de la prise en charge du personnel d’autres Etablissements par le BGE et de la contribution à l’effort de recherche et de formation. 3.2.1 - Les principales taxes parafiscales15 perçues au profit de certains Etablissements Publics totalisent plus de 1.800 MDH en 2006 contre 1.700 MDH en 2005. Il s’agit notamment de : - la taxe de la formation professionnelle qui a rapporté à l’OFPPT un montant de 906 MDH en 2006

contre 869 MDH en 2005 ; - la taxe de promotion du paysage audiovisuel national, collectée par l’ONE, les Régies de

distribution et les sociétés délégataires et bénéficiant à la SNRT et à SOREAD-2M (222 MDH en 2006 contre 193 MDH en 2005) ;

- la taxe sur le poisson qui alimente le budget de l’ONP : 174 MDH en 2006 contre 172 MDH en 2005 ;

- la taxe parafiscale à l’importation qui a rapporté à l’ANPME 44 MDH en 2006 contre 38 MDH en 2005 et à l’EACCE 117 MDH contre 102 MDH en 2005 ;

- la taxe de promotion touristique destinée à l’ONMT qui ont atteint 67 MDH en 2006 contre 64 MDH en 2005.

3.2.2 - Le personnel de certains établissements publics continue à relever, totalement ou partiellement, de la fonction publique et sa rémunération est prise en charge par le Budget Général de l’Etat. C’est le cas notamment des Universités, des AREF et des Centres Hospitaliers. 3.2.3 - Contribution à la promotion de la formation et de la recherche Les EP agissant dans les domaines de la formation et de la recherche bénéficient de contributions spécifiques. En effet, en application de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, les Exploitants de Réseaux Publics de Télécommunications contribuent, annuellement, à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires, net des frais d’interconnexion, à la formation (0,75% versé directement au budget de l’ANRT) et à la recherche (0,25% versé dans un fonds d’affectation spéciale). A cet égard, les contributions des opérateurs au titre de la formation ont atteint 157 MDH à fin 2006. De même, celles relatives à la recherche ont alimenté ledit fonds à hauteur de 52 MDH à fin 2006. 3.3 - PRODUITS PROVENANT DES EP Les réalisations au titre des produits provenant des EP ont atteint, au 31 décembre 2006, un montant de 7.729 MDH enregistrant une hausse de 41% par rapport à 2005 et un taux de réalisation de 92% par rapport aux prévisions de la loi de finances au titre de la même année (8.370 MDH)16. Ce taux a été atteint malgré la non réalisation d’une partie des produits à provenir de l’OCP (500 MDH), cet établissement étant confronté à une situation financière déséquilibrée et à la problématique du financement de l’externalisation de sa caisse interne de retraite. Ces produits représentent 5,3% des recettes ordinaires du Budget Général de l’Etat contre 4,2% en 2005. En 2006, les principaux versements proviennent de huit EP qui représentant plus de 91% du total : - IAM : 3.180 MDH (contre 1.509 MDH en 2005) dont 1.878 MDH au titre

des dividendes, 1.202 MDH au titre d’une distribution exceptionnelle et 100 MDH au titre de la redevance domaniale ;

- Bank Al Maghrib : 1.530 MDH dont 772 MDH au titre des dividendes et 758 MDH au titre de la commission de change ;

15 Ces taxes sont comprises dans les produits d’exploitation des EP concernées. 16 Détail à l’Annexe 8.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

20

- OCP : 701 MDH au titre de la redevance des phosphates contre 710 MDH en 2005 ;

- ANCFCC : 600 MDH au titre des produits de monopole contre 700 MDH en 2005 ;

- CDG : 500 MDH au titre des dividendes contre 400 MDH en 2005 ; - ANRT : 220 MDH au titre du prélèvement sur les bénéfices ; - ODEP : 155 MDH dont 113 MDH de produits de monopole et 42 MDH de

redevance domaniale ; - Office des Changes : 150 MDH au titre du prélèvement sur les excédents de trésorerie.

La loi de finances pour 2007 a prévu, au titre de ces produits, un montant de 7.993 MDH17. A fin août 2007, les réalisations ont atteint 5.957 MDH, soit un taux de réalisation de 75%. Au titre de l’année 2008, les propositions de produits provenant des EP sont de 6.907 MDH, en baisse de 13,6% par rapport à 2007 et ce, en raison, essentiellement, de la non inscription de la redevance sur l’exploitation des phosphates (plus de 750 MDH) et de l’absence d’octroi de licences télécoms. Le tableau et le graphique ci-dessous retracent l’évolution de ces produits :

MDH Part en % MDH Part en

% MDH Part en %

Produits provenant d’organismes financiers 2 270,23 29,4 2 466,00 30,9 3 100,00 44,9

Dividendes et autres produits 4 555,58 58,9 4 551,00 56,9 3 592,00 52,0Redevances domaniales 202,00 2,6 202,00 2,5 215,00 3,1

Redevance phosphates 701,00 9,1 774,00 9,7 0,00 0,0

TOTAL 7 728,81 100,0 7 993,00 100,0 6 907,00 100,0

Variation en % - 3,4% -13,6%

Réalisations LF 2006 Prévisions LF 2007 Propositions

LF 2008Nature des transferts*

* : hors recettes de la privatisation

Produits provenant des EP 2006-2008 (MDH)

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000

Dividendes et autresproduits

Contribution desEntreprises Financières

Redevance Phosphates Redevances domaniales

Réalisé 2006 Prévu 2007 Proposé 2008

3.4 - CONTRIBUTION FISCALE DES EP 3.4.1 - Impôt sur les Sociétés : en 2006, les versements au titre de l’IS des EP, formant champ d’analyse du présent rapport, ont dépassé 2.444 MDH contre 1.873 MDH en 2005, enregistrant une augmentation de 30,5%. Cette hausse s’explique principalement par l’accroissement des contributions de l’ONDA (+125%) et du HAO (+228%). Cinq EP sont à l’origine de près de 70% des

17 Détail à l’Annexe 9.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

21

versements, à savoir : Groupe CDG (872 MDH), ONDA (335 MDH), HAO (177 MDH), FEC (151 MDH) et Groupe OCP (125 MDH). Si l’on tient compte de la contribution des EP hors échantillon (2.108 MDH) et de celle des sociétés privatisées (5.315 MDH), les versements au titre de l’IS provenant de cette population ont atteint 9.867 MDH, soit près de 40% de l’IS national18, ainsi répartis : - total EP : 4.551 MDH (18,4% de l’IS national) dont 4.014 MDH proviennent de 28 EP ; - sociétés privatisées : 5.315 MDH (21,4% de l’IS national). 3.4.2 - Impôt sur le Revenu : à fin 2006, les versements des EP au Trésor au titre de l’IR ont atteint 2.889 MDH contre 2.579 MDH en 2005, enregistrant une augmentation de 12%. Cette évolution est la conjonction de la hausse notamment des versements de RAM (+28,7%), ANCFCC (+206%) et ONEP (+28,7%), atténuée par la baisse moins importante des versements effectués par d’autres EP dont Groupe OCP (-13%), ONE (-5,4%), CNSS (-3,3%), OFPPT (-6,9%). Dix EP sont à l’origine de près de 70% des versements au titre de l’IR : Groupe OCP (431 MDH), RAM (330 MDH), ONE (219 MDH), ANCFCC (218 MDH), ONEP (157 MDH), CNSS (149 MDH), OFPPT (148 MDH), SNRT (89 MDH), Barid Al Maghrib (79 MDH) et ONDA (61 MDH).

18 cf. annexe n° 11

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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PREMIERE PARTIE

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL -------------------------------------------------------------------

TITRE DEUXIEME

CONTRIBUTION DU PORTEFEUILLE PUBLIC

AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

------------------------------------------------------------------- Les orientations stratégiques guidant le pilotage du portefeuille public se fondent principalement sur la libéralisation de l’économie, le recentrage des Entreprises Publiques (EP) sur leurs missions institutionnelles, l’amélioration de leur contribution à l’investissement du pays et la rationalisation de leurs relations financières avec l’Etat. Dans ce cadre, les EP contribuent au développement économique et social à travers leurs projets d’investissement dans divers secteurs d’activité et par le biais des diverses interventions dans les domaines socio-éducatifs et en faveur de la promotion du monde rural. Le rythme des investissements des EP, ayant dépassé le chiffre record de quarante milliards de dirhams en 2006, continue son accélération entamée depuis 4 ans. La même performance est observée au niveau de la capacité d’autofinancement qui a dépassé les 18 milliards de dirhams la même année. L’effort d’investissement demeure caractérisé par une forte implication des EP dans les principaux chantiers socio-économiques : habitat, autoroutes et routes, eau, électricité, assainissement liquide, éducation et formation professionnelle.

1 - INVESTISSEMENTS DES EP19 1.1 - DONNEES 2006

1.1.1 - REALISATIONS20 En 2006, les investissements des EP ont atteint le chiffre record de 40,9 MMDH21 contre 32,3 MMDH en 2005, soit une progression de près de 27% comme cela ressort du graphique ci-après :

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

Evolution des investissements en MDH

28 065 32 266 40 898

2004 2005 2006

19 Déduction faite des investissements du Fonds Hassan II 20 Détail aux Annexes 10 et 10bis.A. 21 En termes de paiements.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

23

En comparaison avec l’effort d’investissement réalisé par les autres opérateurs économiques, les investissements des EP représentent une part de plus en plus grande constituant :

- près de 25% de la FBCF contre 22% en 2005 ; - 174,5% des dépenses d’investissement du Budget Général de l’Etat contre 157% en 2005 et

127% en 2004. Les dix principaux investisseurs sont : HAO (5,5 MMDH), ADM (4,1 MMDH), ONE (4,1 MMDH), ONCF (3,9 MMDH), ONEP (3,2 MMDH), RAM (2,7 MMDH), Groupe OCP (2,5 MMDH), TMSA (1,6 MMDH) et AREFs (1,2 MMDH). 1.1.2 - FINANCEMENT

la capacité d'autofinancement (CAF) des EP s’est établie à 18,4 MMDH en 2006 marquant une progression de 22,7% par rapport à 2005. Cette amélioration découle de l’accroissement de la CAF de la CNSS (+56%), du Groupe CDG (+280%), de la RAM (+54%) et de l’ONCF (+31%). Sept EP représentent près de 80% de la CAF totale en 2006 : CNSS, CMR, Groupe CDG, RAM, ONCF, ONEP et ONDA. En 2006, la CAF a représenté l'équivalent de 44,9% de l’investissement des EP contre 46,4% l’année précédente. Si l’on retranche les dividendes et parts de bénéfices distribués au profit de l’Etat (5.129 MDH en 2006), l’autofinancement qui en résulte couvre 32,4% des investissements de l’année 2006 contre 36,9% en 2005 et 27,4% en 2004.

la contribution de l'Etat au financement des investissements des EP s’est concrétisée par les

augmentations ou dotations en capital des EP et par les dotations d'équipement du Budget Général de l’Etat, pour un total de 7.561 MDH en 2006 contre 4.899 MDH en 2005.

la contribution du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social au

financement de grands projets de certaines EP demeure importante, particulièrement dans les domaines suivants : habitat social, tourisme, industrie et infrastructures portuaires, routières et autoroutières22 (cf. détails chiffrés au niveau du point 2.1.1 infra).

1.2 - PREVISIONS 2007 ET 2008 23 Les prévisions d’investissement pour 2007 et 2008 enregistrent d’importantes augmentations par rapport aux réalisations de 2006, traduisant ainsi la politique des Pouvoirs Publics visant l’accélération du rythme de réalisation des grands chantiers portant notamment sur les autoroutes et les routes, les chemins de fer, l’habitat, l’eau, l’électricité, les ports, l’aéronautique et l’exploitation des phosphates. 1.2.1 - INVESTISSEMENTS 2007 Les prévisions budgétaires des investissements des EP pour 2007 s’élèvent à 62,9 MMDH. Les douze principaux investisseurs qui interviennent pour près de 75% des investissements pour cette année sont : ONE (8,6 MMDH), HAO (6,7 MMDH), ADM (6,6 MMDH), ONEP (5,4 MMDH), ONCF (5 MMDH), Groupe OCP (3,3 MMDH), RAM (2,9 MMDH), TMSA (2,1 MMDH), Régies de Distribution (2,1 MMDH), ONDA (1,7 MMDH), AREFs (1,3 MMDH) et Groupe CDG (1,2 MDH). 1.2.2 - INVESTISSEMENTS PROGRAMMES POUR 2008 Les investissements des EP au titre de l’exercice 2008 sont estimés à 66,6 MMDH. Neuf principaux investisseurs interviennent pour plus de 70% : ONE (11,6 MMDH), HAO (7,4 MMDH), ADM (6,7 MMDH), Groupe OCP (6,2 MMDH), ONCF (4,4 MMDH), ONEP (4,3 MMDH), Régies de Distribution (2,9 MMDH), ONDA (1,9 MMDH) et RAM (1,9 MMDH). 22 Cf. Partie suivante pour de plus amples détails sur les interventions du Fonds Hassan II. 23 Détail à l’Annexe 10.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

24

2 - INVESTISSEMENTS : PROGRAMMES SPECIFIQUES & PAR SECTEUR D’ACTIVITE

Avant d’aborder la revue sectorielle des investissements des EP, trois programmes sont à présenter du fait de leurs spécificités : - les interventions du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social ; - le port de Tanger-Méditerranée ; - le programme du Millenium Challenge Account (MCA). 2.1 - PROGRAMMES SPECIFIQUES 2.1.1 - ACTIONS DU FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL Le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, alimenté par une part des recettes de privatisation, demeure un puissant levier de l’investissement productif et un instrument efficace de développement économique et social (cf. Encadré).

L’activité du Fonds a été marquée, durant l’année 2006, par la signature de sept nouvelles conventions. Les engagements du Fonds, au titre de sa contribution aux nouveaux projets, s’élèvent à 1.302 MDH, portant ses engagements cumulés, au 31/12/2006, à 17.856 MDH. Ces engagements sont composés de contributions financières non remboursables (46%), d’avances remboursables (24%) et de prises de participations financières (30%). Les décaissements effectués par le Fonds en 2006 s’élèvent à 2.931 MDH. Les plus forts décaissements ont concerné la réalisation de la Zone Spéciale Tanger Méditerranée (906 MDH), des autoroutes Fès-Oujda (800 MDH) et Marrakech-Agadir (500 MDH) et du projet d’aménagement de la Vallée de Bou Regreg (327 MDH). Les versements cumulés du Fonds se sont élevés, au 31/12/2006, à 11.761 MDH, soit 66% des engagements cumulés à cette date.

Ressources du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

En termes de recettes, le Fonds a bénéficié, à ce jour, de plus de 35 MMDH en treize versements correspondant à sa quote-part dans les recettes de privatisation : - 6.830 MDH au titre de la deuxième licence GSM en 1999 ;

- 6.170 MDH au titre de l’ouverture de 35% du capital d’Itissalat Al Maghrib en 2001 ;

- 6.096 MDH au titre de la cession de 80% du capital de la Régie des Tabacs en 2003 ;

- 4.034 MDH au titre de la cession en bourse de parts du capital d’Itissalat Al Maghrib en 2004 ;

- 6.200 MDH au titre de la cession de 16% du capital d’Itissalat Al Maghrib en 2005 ;

- 683,8 MDH au titre de la cession des 4 sucreries (SUTA, SUCRAFOR, SURAC et SUNABEL) en 2005 ;

- 269,5 MDH au titre de la cession de la totalité du capital de SOMATHES en 2006 ;

- 2.010 MDH au titre de la cession de 20% du capital de la Régie des Tabacs en 2006 ;

- 49,2 MDH au titre de la cession en bourse de parts du capital d’Itissalat Al Maghrib en 2006 ;

- 15 MDH au titre de la cession de 12% du capital de la SOMACA en 2006 ;

- 163,8 MDH au titre de la cession de 100% du capital de la société DRAPOR en 2007 ;

- 2.283 MDH au titre de la cession en bourse de 4% du capital d’Itissalat Al Maghrib en 2007 ;

- 591 MDH au titre de la cession de 75,93% du capital de COMANAV en 2007.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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Les investissements totaux générés par les interventions du Fonds sont estimés à 195 MMDH, soit un coefficient multiplicateur de plus de 11 fois. Les emplois directs et indirects générés par ces investissements sont estimés à 500.000. Les secteurs qui bénéficient d’un effet de levier important sont l’industrie (54 fois), le tourisme (29 fois) et l’aménagement urbain (27 fois). Les projets ressortant des nouvelles conventions signées en 2006 concernent : - les infrastructures routières : deux prêts de 100 MDH et 150 MDH à la Caisse de Financement

Routier destinés respectivement au financement des deux projets suivants : • doublement de la route nationale n° 2 reliant Tanger à Tétouan (46,6 Km pour un coût estimé

à 370 MDH et pour une mise en service à fin 2008) ; • doublement, en 2x2 voies de 7 mètres chacune, de l’axe reliant la ville d’Essaouira à

l’autoroute Marrakech-Agadir (113 KM pour un coût estimé à 490 MDH) ; - l’aménagement urbain : appui aux projets suivants :

• 1.000 MDH sous forme de subvention à l’Agence chargée de l’aménagement et de la mise en valeur de la Vallée du Bou Regreg à Rabat-Salé, au titre d’une première tranche dont le coût s’élève à 5.376 MDH ;

• 15 MDH sous forme d’avance non remboursable pour la réalisation du projet d’aménagement du Jardin d’Essais de Rabat dont le coût global est estimé à 23 MDH.

- la promotion culturelle : 110 MDH destinés à la construction du siège de l’Institut Dar El Hadith

El Hassania, l’aménagement et l’équipement de la Médiathèque et du Conservatoire National des Arts et de l’Artisanat Marocain au sein du Complexe culturel de la Mosquée Hassan II et contribution au financement du coût d’acquisition des équipements d’impression du Saint Coran.

Le 1er semestre de l’année 2007 a été caractérisé par la signature de deux nouvelles conventions avec des engagements s’élevant à 51 MDH portant sur le financement de projets dont le coût total s’élève à 153 MDH qui concernent la réalisation des infrastructures hors site de deux stations touristiques relevant du Plan Azur (Lixus à Larache et Mazagan à El Jadida). Avec ces nouveaux projets, les engagements cumulés du Fonds totalisent, à fin juin 2007, la somme de 17 .906 MDH se répartissant par domaine d’intervention comme suit : - grandes infrastructures : 11.278 MDH ; - promotion de l’investissement privé : 2.796 MDH ; - promotion sociale, culturelle et sportive : 3.832 MDH. Le tableau ci-après récapitule l’évolution des engagements et décaissements du Fonds au cours de la période 2005-2008 :

En Millions Dirhams 2005 2006 2007 (1er semestre)

2007* (Probabilités de clôture)

2008* (Prévisions)

Engagements

4.781 1.302 52 - -

Engagements cumulés

16.681 17.856 17.906 - -

Décaissements

2.509 2.932 1.101 2.889 2.331

Décaissements cumulés 8.862 11.761 12.862 14.649 16.980

* hors nouveaux engagements éventuels

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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2.1.2 - PORT DE TANGER - MEDITERRANEE Les délais de mise en service du port Tanger Med, fixés initialement ont été respectés. Ainsi, le 27 juillet 2007, SA MAJESTE LE ROI a procédé au lancement de la mise en service du premier terminal à conteneurs du port Tanger-Med qui a accueilli l'un des plus grands porte-conteneurs au monde, long de 397 mètres. Ce projet structurant permettra aussi à la région d'accéder, en plus de la transformation de la route nationale reliant Tanger et Tétouan en voie expresse, à un tissu étoffé d'infrastructures : - une autoroute de 53 km entre le port et l'autoroute Tanger-Rabat ; - une connexion ferroviaire de 45 km entre Tanger et le complexe Port-Zones Franches ; - une voie expresse reliant le port à la ville de F'nideq et à la zone franche commerciale avoisinante.

Compte tenu de l’intérêt des opérateurs nationaux et étrangers pour cette plate-forme portuaire, il a été décidé de lancer la 2ème tranche du port Tanger-Med. Extension future du port Tanger Med La réalisation du nouveau port nécessitera une enveloppe d'environ 14 milliards de dirhams dont 7 milliards à la charge des concessionnaires privés et permettra la construction de trois nouveaux terminaux à conteneurs en eaux profondes qui offriront plus de 2.500 mètres de quais supplémentaires, soit une capacité additionnelle de 5 millions de conteneurs. Le nouveau port et le port existant de Tanger-Med permettront l'émergence d'un complexe portuaire d'une capacité globale de 8,5 millions de conteneurs, pour devenir ainsi l’une des plus importantes plates-formes logistiques à conteneurs de référence à l'échelle mondiale. La construction du nouveau port devrait démarrer en 2008 pour une mise en service en 2012. Terminal gazier Le programme d’extension du port de Tanger Med inclut également la réalisation d’un terminal GNL (Gaz Naturel Liquéfié) pour un coût estimé entre 1,5 MMDH et 2 MMDH. A ce montant, s’ajouterait le coût les installations de gaz pour un montant de près de 4 MMDH. Concessions des services publics L’Agence Spéciale Tanger Méditerranée a procédé, le 25 juillet 2007, à l'attribution de la concession des services de distribution d'eau et d'électricité, d'assainissement liquide et solide, d'éclairage public, d'hygiène et de propreté du complexe portuaire Tanger-Med à un consortium franco-marocain. Ce

Faits marquants 2006-2007

- janvier 2006 : visite par SA MAJESTE LE ROI du site du port Tanger Méditerranée ;

- juillet 2006 : lancement par SA MAJESTE LE ROI des travaux d’aménagement de la deuxième tranche de la zone franche de Tanger ;

- avril 2007 : SA MAJESTE LE ROI ordonne le lancement dans les meilleurs délais du processus de réalisation d'un nouveau port à conteneurs à l'Ouest immédiat du port Tanger-Med ;

- avril 2007 : livraison et installation des portiques destinés au premier terminal à conteneurs. Au total, le quai comptera 10 portiques pour un coût de 1,3 milliard de DH ;

- mai 2007 : annonce du schéma d’extension du port Tanger Med qui comporte un port de transbordement calqué sur le schéma du premier port ;

- juillet 2007 : SA MAJESTE LE ROI procède au lancement de la mise en service du premier terminal à conteneurs du port Tanger-Med ;

- septembre 2007 : SA MAJESTE LE ROI préside, à Tanger, la cérémonie de signature d’une convention entre le Gouvernement marocain et Renault-Nissan.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

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consortium, qui offrira ses services à compter de fin octobre 2007, est formé par l’ONE, l'ONEP, Pizzorno Environnement (France) et Segedema (France). Projet d’usine pour la production de voitures dans la zone spéciale Tanger Med. SA MAJESTE LE ROI a présidé, le 1er septembre 2007 à Tanger, la cérémonie de signature d’une convention entre le Gouvernement marocain et Renault-Nissan portant sur l’installation d’un complexe industriel dans la zone franche de Tanger-Med, d’une capacité de production de 200.000 véhicules par an à partir de 2010, date de sa mise en service, et jusqu’à 400.000 à plus long terme. 6.000 emplois directs et près de 30.000 indirects seront créés. Un terrain d’une superficie de 300 hectares, aménagé et équipé, relié par une voie routière et par une ligne ferroviaire spéciale à un quai dédié au port de Tanger-Med sera mis à la disposition de l’Alliance Renault-Nissan. Le montant des investissements prévus par Renault-Nissan pour ce projet est estimé globalement à plus d’un milliard d’euros. 2.1.3 - MILLENIUM CHALLENGE ACCOUNT (MCA)

Le Conseil d'Administration du Millenium Challenge Corporation (MCC), société américaine qui gère le Compte du Millénaire, a approuvé le 9 août 2007 l’octroi d’une assistance de 6 MMDH (697,5 millions de dollars US) au profit du Maroc. De même, l’accord conclu le 31 août 2007 entre le Maroc et les Etats-Unis a mis en place le programme et les mécanismes d’exécution des projets à financer par le MCA. La mise en œuvre de ce programme sera confiée à l’Agence du Partenariat pour le Progrès, établissement public dont le projet de loi et son décret d’application sont en cours de validation. Outre ladite Agence, cinq autres établissements publics sont associés à la mise en œuvre de ce programme : ONP, OFPPT, ANPME, ADER Fès et Maison de l’Artisan. S’agissant de la destination des fonds, près de 2.560 MDH seront alloués à des projets arboricoles s'étalant sur des milliers d'hectares dans le Nord, le Centre et le Sud du Royaume. En outre, près de 990 MDH seront notamment consacrés à la modernisation de toutes les activités de la pêche artisanale, la création d'une vingtaine de points de débarquement et d'accueil pour la pêche artisanale le long des côtes méditerranéenne et atlantique, et la construction ou la restauration de halles de poisson et de marchés de gros dans plusieurs ports et cités. Le programme comprend, également, un projet dénommé « Projet de l'artisan et de la médina de Fès » qui se verra octroyer une enveloppe de plus de 950 MDH. Le programme prévoit aussi l'octroi d'une ligne de plus de 390 MDH pour la promotion et l'amélioration des services financiers offerts aux micro-entreprises. Enfin, ce programme vise à appuyer les associations opérant dans le micro-crédit et prévoit une enveloppe d’environ 280 MDH pour le soutien aux entreprises. 2.2 - TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET POSTE

Le transport, par son rôle de soutien logistique des échanges, continue à jouer un rôle de premier plan dans le développement du pays. La contribution des EP y est déterminante. 2.2.1 - TRANSPORT FERROVIAIRE L’ONCF exécute un programme d’investissement enregistrant un bond par rapport aux années passées et nécessitant une enveloppe de 17.200 MDH durant la période 2005-2009. Les investissements réalisés en 2006 ont atteint 3.846 MDH. En 2007 et en 2008, les investissements prévus portent sur des enveloppes respectives de 5.027 MDH et de 4.421 MDH. Cet important programme d’investissement comprend, particulièrement : - la réalisation des lignes ferroviaires Tanger-nouveau Port Méditerranée et Taourirt-Nador ; - le doublement des lignes Nouasser-Jorf Lasfar et Sidi El Aïdi-Settat ;

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- le renouvellement et la rectification du tracé Tanger-Bel Ksiri et du tracé Settat-Marrakech ; - le renouvellement des voies et caténaires ; - l’acquisition du matériel roulant (rames, wagons et matériel à voyageurs) ; - les gares, bâtiments techniques, passages à niveau et ateliers ; - les installations de sécurité. Sur un autre plan, le programme du Gouvernement prévoit la réalisation, à partir de 2009, du tronçon TGV (Train de Grande Vitesse) reliant Tanger à Casablanca faisant partie de l’axe Tanger-Marrakech. 2.2.2 - TRANSPORT AUTOROUTIER

Le rythme de réalisation du programme autoroutier est passé à 160 Km par an sur la période 2006-2010 avec des investissements annuels de plus de 4.000 MDH, contre 100 Km par an sur la période 2001-2005 avec des investissements annuels de 1.300 MDH et 40 Km par an sur la période 1991-2000 avec des investissements annuels de 650 MDH. Deux grands axes délimitent les programmes autoroutiers à l’horizon 2010 qui portent sur 1.500 kilomètres : le premier, Nord-Sud est constitué de trois tronçons : Casablanca-Tanger-Tétouan-Fnideq, Casablanca-Marrakech-Agadir-Taroudant et Casablanca-El Jadida-Jorf Lasfar ; le second, Est-Ouest, raccorde Rabat à Fès et Oujda. A fin juillet 2007, le réseau réalisé par la société ADM a atteint un linéaire de 816 Km. Ce réseau comprend les axes Casablanca-Rabat (62 Km), Rabat-Tanger (223 Km), Rabat-Fès (167 Km), Casablanca-Settat (57 Km), le contournement de Casablanca (27 Km), Casablanca-El Jadida (85,5 Km), l’autoroute Settat-Marrakech (162 Km) ainsi que les sections Tanger-RN 2 (10 km) et Tétouan-M'diq (22 km) faisant partie des autoroutes Tanger-Port Tanger Med et Tétouan-Fnideq. En 2006, ADM a réalisé un investissement de 4.147 MDH. Les prévisions au titre des exercices 2007 et 2008 sont respectivement de 6.637 MDH et 6.684 MDH. Les principaux projets concernés sont :

Autoroutes Longueur (en Km) Date de mise en service Coût en MDHTétouan - Fnideq 28 2007 1.337Settat - Marrakech 162 2007 3.582Tanger - Complexe portuaire de Oued R’mel 54 2007 4.197Marrakech - Agadir 233 2009 7.124Fès - Oujda 320 2010 9.729Triplement de l’autoroute Rabat/Casablanca 60 2010/2011 800

En outre, il sera procédé au lancement de la première tranche du second schéma national d’armature autoroutière, portant sur 380 Km et visant à relier El Jadida, Safi et Beni Mellal au réseau national. 2.2.3 - SECTEUR PORTUAIRE 2.2.3.1 - SODEP (Marsa Maroc) conduit un programme d’investissement pour la période 2007-2009 de 1.261 MDH. En attendant que le concessionnaire privé (SOMAPORT) soit opérationnel au niveau du port de Casablanca, SODEP continue à assurer la manutention à quai de l’ensemble des terminaux via une convention de sous-traitance conclue avec SOMAPORT. Dans ce cadre, SODEP réalise un investissement de l’ordre de 570 MDH en 2007 et prévoit des investissements de l’ordre de 368 MDH en 2008. Ces enveloppes sont consacrées, notamment : - à l’acquisition de portiques, grues, chariots cavaliers aux ports de Casa et Agadir (405 MDH) ; - à l’acquisition de grues aux ports de Jorf Lasfar (175 MDH) et d’Agadir (30 MDH) ; - aux grosses réparations au port de Casa (130 MDH) ; - à l’acquisition de 2 grues de 40 tonnes et d’élévateurs au port de Nador (85 MDH). 2.2.3.2 - L’ANP, régulateur du secteur portuaire et chargée principalement des missions d'autorité, exécute un plan d’investissement de 1.900 MDH sur la période 2007-2009 dont 876 MDH en 2007 et 586 MDH en 2008. Les principaux projets sont :

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- les grosses réparations sur les quais (412 MDH) ; - la construction d’un terminal polyvalent au port de Jorf Lasfar (375 MDH) ; - la mise à niveau des infrastructures concédées (240 MDH) ; - les grosses réparations sur les digues et jetées (185 MDH), la mise à niveau des chantiers de

réparation navale (90 MDH) et le revêtement des terre-pleins (64 MDH). 2.2.4 - SECTEUR AEROPORTUAIRE ET AERIEN 2.2.4.1 - SECTEUR AEROPORTUAIRE L’ONDA exécute un programme d’investissement nécessitant une enveloppe de l’ordre de 9.861 MDH sur la période 2007-2012, dont les principaux projets portent sur : - l’extension des aéroports Mohammed V et de Marrakech ; - l’extension Terminal 1 de l’aéroport de Rabat-Salé et des aérogares de Tanger, de Fès-Saïss, de

Ouarzazate et d’Al-Hoceima ; - l’infrastructure et l’aérogare de l’aéroport d’Agadir et l’aérogare de Dakhla ; - la nouvelle aérogare de l’aéroport Essaouira-Mogador ; - le nouvel aéroport Benslimane, la nouvelle aérogare d’Errachidia et le nouveau terminal de

l’aéroport d’Oujda ; - l’automatisation du contrôle aérien, le système intégré de gestion aéroportuaire (SIGA) et le

programme de sûreté aéroportuaire. L’Office a réalisé en 2006 un investissement de 1.114 MDH et prévoit d’investir 1.704 MDH et 1.908 MDH respectivement en 2007 et 2008. 2.2.4.2 - TRANSPORT AERIEN Le groupe RAM conduit un programme de modernisation et d’harmonisation de sa flotte. La RAM envisage de procéder, avant fin 2007, au lancement d’un appel d’offres international auprès des deux constructeurs mondiaux ainsi qu’auprès des grands loueurs opérant sur le marché international. Les principales opérations envisagées au titre de ce programme se présentent comme suit : 2.2.4.2.1 - Flotte RAM : la RAM dispose d’un programme d’achat d’avions moyen courrier sur la période 2008-2013 portant sur 16 avions de type moyen courrier nouvelle génération dont 5 livraisons prévues entre octobre 2008 et mars 2010. La Compagnie envisage, au titre de sa politique de modernisation de la flotte, de retirer 5 avions de type moyen courrier ancienne génération (sorties en 2008) et de les remplacer par les 5 avions de type nouvelle génération précités (entrées entre 2008 et 2010). Ainsi, la RAM disposera, dans le cadre de l’opération Sale (vente des 5 avions de type ancienne génération) et Lease Back (location des mêmes avions dans l’attente de leur remplacement par les entrées envisagées), de la même flotte en nombre mais composée d’avions de nouvelle génération. 2.2.4.2.2 - Flotte Atlas Blue La flotte de cette filiale de la RAM se compose actuellement de neuf unités louées auprès de RAM. En 2008 et avec la location auprès de RAM de deux avions moyen courrier, la flotte sera portée à 11 unités. Par référence au modèle d’exploitation de ses concurrents Low Cost qui n’opèrent qu’avec un monotype, Atlas Blue envisage de s’inscrire dans la même logique.

Le Groupe RAM a réalisé en 2006 un investissement de 2.741 MDH et prévoit d’investir 2.923 MDH et 1.891 MDH respectivement en 2007 et 2008.

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2.2.5 - SECTEUR POSTAL Le programme d’investissement de Barid Al-Maghrib (BAM) au cours de la période 2006-2009 s’élève à 2.672 MDH, et concerne, pour l’essentiel, la mise en place du Centre Messagerie Logistique, l’extension des guichets automatiques bancaires et l’acquisition de nouvelles technologies. BAM a réalisé en 2006 des investissements de 518 MDH. Pour les années 2007 et 2008, le programme d’investissement prévisionnel porte sur des enveloppes de 984 MDH et 570 MDH respectivement. 2.3 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE 2.3.1 - ENERGIE Dans le secteur de la production d’électricité, l’énergie nette appelée en 2006 a atteint 21.105 GWH contre 19.518 GWH en 2005, soit une augmentation de 8%. En vue de satisfaire cette demande, l’ONE a mobilisé les sources d’énergie ci-après : achats auprès de JLEC (49,62%) et de Tahaddart (11,90%), thermique ONE (23,80%), hydraulique (7,51%) et autres (7,17%). Ainsi, l’ONE continue à opérer des arbitrages entre les différentes sources de production et ce, afin d’assurer la meilleure qualité de service à un coût raisonnable tout en assurant une marge de sécurité acceptable.

En termes d’investissements, le programme à réaliser par l’ONE, durant la période 2007-2011 s'élève à 34,26 MMDH hors ceux exécutés par les concessionnaires. Ce programme vise d’une part, le renforcement des capacités de production de l’Office et d’autre part, la généralisation de l'accès à l'électricité, notamment, par l’achèvement du PERG, le renforcement du réseau de transport et des interconnexions avec les pays voisins ainsi que le développement des énergies renouvelables. Il comprend quatre composantes, à savoir la production, le transport, la distribution et l’électrification rurale : 2.3.1.1 - Le Programme de production qui porte sur deux grandes actions :

a/ la poursuite de la réalisation des projets en cours de construction ou engagés :

Ouvrages Nature Puissance Mise en service Tanafnit - El Borj Hydraulique 40 MW 2008 Parc éolien de Tanger Eolien 140 MW 2009 Centrale Thermo solaire de Ain Béni Mathar Thermo solaire 470 MW 2009 Centrale Mohammedia - Turbine à gaz Thermique 300 MW 2009 Centrale Tan-Tan - Groupe Diesel Thermique 100 MW 2009

b/ le lancement de nouveaux projets :

- STEP Abdelmoumen (400 MW) ; - Extension de la centrale Thermique de Mohammedia (2x 330) ; - Centrale à charbon (2x 660 MW) ; - Parcs éoliens sur plusieurs sites pour une capacité de 700 MW ; - Aménagement Tillougguit.

Salle des marchés de l’ONE : Nouvelle entité prévue pour 2008

Dans un contexte mondial de volatilité des prix de combustibles et dans le but de pouvoir gérer ses flux commerciaux et financiers pour en maîtriser les risques, l’ONE entamera la mise en place de sa salle de marchés le 1er novembre 2007 pour un démarrage effectif un an après environ. Cette salle de marchés aura à suivre les évolutions des marchés des matières premières et de devises et devrait permettre de traiter instantanément les informations recueillies pour une prise de décision rapide en matière d’achat de combustibles, de devises et de mise en place de couvertures de risques auprès d’institutions financières locales ou étrangères.

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2.3.1.2 - Le Réseau de transport : il s’agit, d’une part, de l’adaptation du réseau à la structure de production (ONE / Concessionnaires) et à la répartition de la consommation et d'autre part, du doublement de l'interconnexion Maroc-Espagne et du renforcement de l'interconnexion Maroc-Algérie. Par ailleurs, et en vue d’améliorer la gestion du réseau, l’ONE a entrepris un projet de renouvellement du dispatching national et un autre relatif à la télégestion des centrales hydrauliques. En 2008, une enveloppe de 1,2 MMDH est programmée au titre de ces projets ; 2.3.1.3 - Le Réseau de distribution qui concerne le renforcement du réseau de l'Office et l’amélioration de la gestion commerciale. A cet égard, les investissements dédiés à cette activité sont de 1,5 MMDH en 2008 ; 2.3.1.4 - L’électrification rurale : 1.864 MDH en 2006 et des prévisions en 2007 de 2.100 MDH. Au total, les réalisations de l’ONE en termes d’investissement, au cours de l’année 2006, s’élèvent à 4.132 MDH y compris la composante PERG24. Le programme prévisionnel de l’ONE, au titre des années 2007 et 2008 s’élève à 8.604 MDH et 11.642 MDH respectivement, y compris la composante PERG. 2.3.2 - EAU POTABLE L’investissement réalisé par l’ONEP s’est élevé à 3.237 MDH en 2006 contre 2.811 MDH en 2005. Les investissements prévus pour 2007 et 2008 s’élèvent respectivement à 5.373 MDH et 4.310 MDH. Le programme d’investissement de l’ONEP prévu dans le cadre du projet de contrat de programme à conclure avec l’Etat pour la période 2007-2010 s’élève à plus de 17 MMDH. Ce programme reflète l’importance stratégique du secteur de l’eau, tout particulièrement au niveau du PAGER et de l’assainissement liquide. Ces investissements visent à pérenniser, sécuriser et consolider les infrastructures d’eau potable en milieu urbain (7,4 MMDH), à généraliser l’accès à l’eau potable dans le milieu rural (5,5 MMDH) et à soutenir l’intervention active de l’Office dans le secteur de l’assainissement liquide (4,2 MMDH). 2.3.3 - DISTRIBUTION 2.3.3.1 - Régies de distribution : les investissements réalisés par les 13 Régies portent sur le renforcement des réseaux de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide. Ils concernent le développement de l’infrastructure de base (capacité de stockage d’eau potable, postes de livraison d’électricité et stations d’épuration), le renforcement, l’entretien et la réhabilitation des réseaux ainsi que l’acquisition des moyens d’exploitation. L’évolution des investissements de ces organismes durant la période 2006-2008 se présente comme suit :

Rubriques (MDH) 2006 2007 2008 Eau 309 544 555 Assainissement 523 1 178 1953 Electricité 227 369 366

Total 1 059 2 091 2 874

2.3.3.2 - Délégataires : Les sociétés Lydec à Casablanca, Redal à Rabat-Salé et Amendis à Tanger et Tétouan traitent environ les deux tiers de l’activité de distribution du secteur. En 2007 et 2008, ces sociétés projettent d’investir, pour la réalisation des projets ressortant des contrats conclus avec les autorités délégantes, environ 1.700 MDH par an.

24 Cf. développements consacrés au PERG - infra

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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Le tableau ci-après donne le détail de l’investissement sur la période 2006-2008 en MDH :

Electricité Eau Assainissement Total Sociétés 2006 2007 2008 2006 2007 2008 2006 2007 2008 2006 2007 2008

Lydec 191,28 268,20 227,90 115,29 116,92 190,22 83,54 92,41 620,88 390,11 477,53 1 039,00Redal 109,73 109,57 138,55 148,36 125,49 122,19 324,37 289,09 302,77 582,46 524,15 563,51Amendis Tétouan 61,573 59,26 49,09 78,01 62,52 37,55 235,53 233,45 61,22 375,113 355,23 147,86Amendis Tanger 56,32 43,96 25,31 37,03 99,07 19,40 34,84 160,28 46,17 128,19 303,30 90,88

Total 418,90 480,99 440,85 378,69 404,00 369,36 678,28 775,23 1 031,04 1 475,87 1 660,21 1 841,25

2.4 - SECTEUR DES PHOSPHATES Pour 2006, les réalisations du Groupe OCP en matière d’investissement ont atteint 2.467 MDH. Les investissements du Groupe, programmés au titre des années 2007 et 2008 s’élèvent respectivement à 3.305 MDH et 6.159 MDH. Les principaux projets programmés concernent quatre sites :

Site de Khouribga : - Etude d’ouverture d’une nouvelle mine ; - Trémies d’épierrage à Sidi Chennane et à Mera Lahrech et implantation d’un carreau de

déstockage à Sidi Chennane pour un montant de 624 MDH ; - Nouvelle laverie de capacité de 2,8 MT/an pour un montant de 600 MDH ; - Equipements de dépoussiérage des installations de traitement pour un montant de 144 MDH.

Site de Youssoufia-Benguérir : - Construction d’une 3ème ligne de lavage/flottation pour un montant de 205 MDH ; - Nouvelle trémie à Benguérir.

Site de Jorf Lasfar : - Usine de fabrication d’acide phosphorique en partenariat avec le Groupe pakistanais FAUJI pour

un montant de 2.030 MDH ; - Constitution d’une joint-venture pour un montant de 2.800 MDH ; - Installations supplémentaires d’infrastructures à Jorf Lasfar pour un montant de 1.159 MDH ; - Lancement de la réalisation d’un système de récupération de chaleur pour 209 MDH.

Site de Safi : - Construction d’une nouvelle unité double d’absorption avec HRS pour un montant de 600 MDH ; - Prétraitement et concentration de l’acide phosphorique pour un montant de 200 MDH ; - Renouvellement de la centrale thermo électrique de Maroc Chimie pour un montant de 300 MDH. Par ailleurs, l’OCP conduit les projets, ci-après, dans le cadre de partenariats avec des opérateurs internationaux de renom. - Complexe intégré, en projet de partenariat avec le groupe Brésilien BUNGE, pour un

investissement de 2.860 MDH, comportant des unités pour la production de 375.000 tonnes/an d’acide phosphorique, 1.125.000 tonnes/an d’acide sulfurique et 300.000 tonnes/an d’engrais ;

- Fourniture de 750.000 tonnes de DAP à partir de 2007 suite à un accord commercial à long terme, d’une durée de 5 ans, signé avec la Société Chinoise SINOCHEM CORPORATION ;

- Protocole d'accord du 16/06/2006 avec la compagnie américaine Mosaic en vertu duquel, Maroc Phosphore SA, filiale de l'OCP, fournira à Mosaic le superphosphate triple granulé destiné au marché nord américain.

2.5 - MISE EN VALEUR AGRICOLE L’activité des ORMVA s’inscrit dans la continuité des exercices précédents et se caractérise, notamment, par le recours au budget de l’Etat, l’importance des charges d’exploitation et l’insuffisance de la maintenance et la réhabilitation des réseaux d’irrigation.

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Les investissements des ORMVA ont atteint 925 MDH en 2006. Les prévisions d’investissement de ces Offices au titre de l’exercice 2007 sont de l’ordre 877 MDH. Les principaux projets portent sur les travaux d’aménagement hydro-agricole et de mise en valeur en bour dans la zone du Gharb et de Sahl Doukkala, le développement rural de la Vallée de Tafilalet, la 1ère tranche du projet de développement rural de la Vallée de Dadès et l’aménagement de la petite et moyenne irrigation dans le périmètre de Tafilalet. Par ailleurs, les ORMVA ont formulé des propositions de projets à financer dans le cadre du programme Millenium Challenge Account (MCA) pour un coût estimé à 500 MDH : développement de l’oléiculture dans les périmètres de la PMH, aménagement hydro agricole et développement et sauvegarde des oasis25.

3 - ACTIONS DANS LES DOMAINES SOCIO-EDUCATIFS ET EN MILIEU RURAL ET ACTIVITES DE PROMOTION

Les Entreprises Publiques jouent un rôle important dans la redistribution des fruits de la croissance et ce, à travers le développement de la formation et de l’employabilité, la conduite de nombreux programmes d’envergure tels que le PAGER, le PERG, le PNRR 2, les programmes d’habitat social, les actions de promotion et les interventions des Agences de Développement Régional.

3.1 - ACTIONS EN MATIERE D’EMPLOI ET DE FORMATION

3.1.1 - OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU

TRAVAIL (OFPPT) Depuis le coup d’accélérateur donné à la formation en 2003, plus de 309.000 jeunes ont été formés, soit 80% de l’objectif fixé (400.000). La dernière phase 2007/2008 verra la formation de plus de 93.000 nouveaux stagiaires. Parmi les réalisations de l’OFPPT, on citera en particulier : - au niveau de la formation qualifiante : les effectifs de stagiaires sont passés de 122.065 en

2005 à 142.376 en 2006 tandis que la capacité d’accueil a atteint 70.349 places pédagogiques contre 64.329 en 2005. Le dispositif de la formation professionnelle a été renforcé par la création de 27 nouveaux établissements portant leur total à 245 unités ;

- au niveau des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) : le nombre des entreprises bénéficiaires a atteint 1.290 en augmentation de 14% par rapport à 2005. L’année 2006 a connu deux évènements majeurs, à savoir l’entrée en vigueur de la réforme matérialisée par l’adoption d’un nouveau manuel de procédures et la réalisation d’une opération d’assainissement des dossiers relatifs à la période 2002-2005.

3.1.2 - AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES

(ANAPEC) En 2006, les principales réalisations de l’ANAPEC se présentent comme suit : - le nombre total de chercheurs d’emploi inscrits à l’Agence s’est élevé à 200.000 dont plus de la

moitié inscrits au cours de l’exercice 2006, contre 70.000 en 2005 ; - les insertions opérées par l’Agence ont concerné plus de 32.880 personnes contre 24.000 en 2005 ; - le nombre d’entreprises bénéficiaires des services de l’Agence a atteint plus de 5.500 entreprises. Le plan d’action, au titre de l’exercice 2007, dont le coût est de 828,3 MDH, vise le développement des compétences et de l’offre des services pour atteindre 60.000 bénéficiaires de prestations, 20.000 bénéficiaires de la formation-adaptation, 71.000 insertions à travers les trois principaux programmes IDMAJ, TAEHIL et MOUKAWALATI et la création de 11.000 entreprises et de 33.000 emplois. 25 Cf. programme MCA in supra.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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Ce plan d’action s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’ANAPEC, telle que déclinée dans le Contrat Progrès 2006-2008 visant un objectif d’insertion de 200.000 emplois à fin 2008. 3.1.3 - ACADEMIES REGIONALES DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION (AREF) Les principaux indicateurs des 16 Académies se présentent, en 2006, comme suit : - Nombre de Délégations : 68 - Nombre d’établissements scolaires publics : 8.893 - Nombre d’enseignants : 223.570 - Nombre d’élèves : 5.897.467 - Nombre d’internats : 421 - Nombre de bénéficiaires de cantines scolaires : 979.551

En 2006, les réalisations budgétaires ont atteint 1.215 MDH en matière d’investissement. Les investissements prévisionnels au titre de 2007 et 2008 s’élèvent, respectivement, à 1.255 MDH et 1.443 MDH. 3.1.4 - UNIVERSITES Les principaux indicateurs du secteur universitaire, au titre de 2006, se résument comme suit : - Etablissements : 14 Universités regroupant 94

établissements (cf. encadré). L’année universitaire 2007-2008 connaîtra le démarrage effectif de l’Université de Beni-Mellal ;

- Effectif des étudiants : 300.627 ; - Enseignants : 9.681 avec un taux

d’encadrement pédagogique de 31. Le budget d’investissement alloué aux Universités en 2007 s’élève à 853 MDH. 3.2 - INTERVENTION DES ORGANISMES A VOCATION SOCIALE 3.2.1 - ENTRAIDE NATIONALE (EN) L’activité de l’EN26 a été marquée, en 2006, par l’augmentation significative du nombre de ses Centres qui est passé de 1.932 à 2.094 (soit plus 8,4%) et de celui des bénéficiaires qui a atteint 208.628 contre 186.315 en 2005 (soit plus 12%). De même, la capacité d’accueil des Associations Musulmanes de Bienfaisance s’est renforcée puisque leur nombre a atteint 744 en 2006 contre 597 en 2005, bénéficiant à 55.000 résidents contre 51.595 en 2005. Sur le plan budgétaire, les réalisations de 2006 s’élèvent à 371 MDH dont 16 MDH au titre de l’investissement et 319 MDH pour l’exploitation. Le plan d’action 2006-2008 vise principalement l’insertion et l’intégration des populations défavorisées en donnant la priorité aux zones ciblées par l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)27 et la modernisation de l’Entraide Nationale par la mise à niveau du management, du système d’information et de gestion et des ressources humaines.

26 L’EN a fêté, le 27 avril 2007, son cinquantième anniversaire. 27 Dans le cadre de la mise en œuvre du programme INDH/Précarité, une convention cadre INDH/EN a été signée le 22 septembre 2006 à Béni-Mellal en présence du Premier Ministre.

Répartition des 94 établissements universitaires :

62 Facultés,

- 4 Facultés d’enseignement originel,

- 13 facultés de droit,

- 14 facultés des lettres,

- 11 facultés des sciences,

- 7 facultés poly disciplinaires,

- 7 facultés des sciences et techniques,

- 4 facultés de médecine et de pharmacie,

- 2 facultés de médecine dentaire,

8 Ecoles supérieures de technologie,

7 Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion,

10 Ecoles d’Ingénieurs,

5 Instituts de Recherche,

1 Ecole de Traduction et

1 faculté de Sciences de l’Education.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

35

3.2.2 - AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL (ADS) Dans le cadre de sa nouvelle stratégie basée sur une meilleure approche territoriale, l’ADS a atteint en 2006 les objectifs quantitatifs suivants : 349 projets appuyés (92% des prévisions), 74 diagnostics en cours de réalisation et une centaine en cours de montage, 136 ateliers bénéficiant à 6.824 participants et création de 26 nouveaux Fonds de Développement Locaux (FDL). Les autres principales réalisations de l’ADS se présentent comme suit : - les activités génératrices de revenus : 207 nouveaux projets appuyés pour une enveloppe de 52

millions DH dont 30 MDH à titre de contribution de l’ADS pour 8.075 bénéficiaires ; - les infrastructures sociales de base : 90 nouveaux projets appuyés pour un coût global de 37 MDH

dont 11 MDH au titre de la participation de l’ADS ; - les FDL : 142,8 MDH dont 11 MDH au titre de la contribution de l’ADS. Le plan d’action couvre notamment l’accompagnement de la mise en œuvre de l’INDH ainsi que le renforcement et le suivi des programmes sectoriels en partenariat avec la coopération internationale. Le budget d’investissement 2007 prévu à cet effet est de 257 MDH. 3.2.3 - CENTRES HOSPITALIERS Quatre Centres Hospitaliers sont actuellement opérationnels, à savoir le Centre Hospitalier Ibn Sina à Rabat (CHIS), le Centre Hospitalier Ibn Rochd à Casablanca (CHIR), le Centre Hospitalier Mohammed VI à Marrakech (CHM) et le Centre Hospitalier Hassan II à Fès (CHF). Leurs principaux indicateurs ont évolué comme suit entre 2005 et 2006 :

CHIS

CHIR CHM CHF

Indicateurs 2005

2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006

Capacité litière

3.250 2.767 1.492 1.600 724 629 600 597

Admissions

73.337 79.989 59.699 67.471 30.208 31.502 33.751 31.926

Journées d’hospitalisation 813.577 761.181 384.572 388.299 190.429 198.167 143.634 146.911

Au cours de l’exercice 2006, les indicateurs physiques ont connu une légère diminution par rapport à l’exercice précédent. La baisse de la capacité litière enregistrée au niveau des Centres Hospitaliers Ibn Sina, Mohammed VI et Hassan II s’explique par les travaux de réaménagement de certains services réalisés en 2006 et par le réaménagement de salles de formation des étudiants stagiaires en médecine. Par ailleurs, l’exercice 2006 a connu le début de l’opération d’intégration du personnel exerçant dans les Centres Hospitaliers et pris en charge par le Ministère de la Santé. Sur un autre plan, la mise en place de l’AMO devrait permettre, à terme, d’accroître considérablement les ressources des Centres Hospitaliers et donc leurs moyens d’intervention. Les réalisations budgétaires au titre de l’investissement s’élèvent en 2006 à 227 MDH. En 2007 et 2008, les prévisions sont respectivement de 317 MDH et 301 MDH.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

36

3.2.4 - CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) Les principaux indicateurs financiers de l’activité de la Caisse pour 2005-2007 se présentent comme suit :

En MDH Désignation 2005 2006 2007

(Prévu) Recettes des régimes (cotisations) 11.958,80 13.881,25 15.199,86 Dépenses des régimes (prestations) 8.792,58 12.690,32 12.992,92 Charges de gestion (fonct. et équip.) 74,42 75,58 143,35 Résultats de gestion 2.571,71 3.196,58 4.193,00 Produits du portefeuille et du patrimoine 1.429,38 2.195,08 2.262,00 Résultat net avec produits financiers 4.001,09 5.391,66 6.455,00

Les charges de gestion au titre de l’exercice 2006 s’élèvent à 76 MDH dont 70 MDH au titre de l’exploitation et 5 MDH pour l’investissement, étant rappelé que les charges d’investissement en 2007 (143,35 MDH) sont impactées par le coût du nouveau siège de la Caisse en cours de construction. La hausse du résultat de gestion s’explique par la progression des ressources de 31% suite à l’effet conjugué de deux facteurs principaux, en l’occurrence le déblocage, par l’Etat, de la première tranche (2 MMDH) au titre de la compensation de l’impact de l’opération de départ volontaire des agents de l’Administration et le relèvement, à partir du 1/1/2006, des taux de cotisation du personnel militaire. Par ailleurs, le taux de couverture des charges globales (paiement des pensions civiles et militaires et charges d’exploitation) par les ressources globales est passé de 140% en 2005 à 142% en 2006. En vue d’optimiser l’allocation stratégique du portefeuille géré par la CMR qui a atteint, au 31 décembre 2006, le montant de 39 MMDH, la Caisse a lancé fin 2006, un appel d’offres international pour la réalisation d’une étude visant à définir un cadre conceptuel adéquat mettant en exergue les règles et les bases d’une gestion optimale du portefeuille dont l’achèvement est prévu fin 2007.

Dans cadre, et en vue notamment de mettre à niveau les instruments de gestion de la Caisse, un contrat plan Etat-CMR au titre de la période 2007-2009 a été signé le 19 septembre 2007. 3.2.5 - CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) Le tableau ci-après retrace l’évolution du budget de gestion de la CNSS en MDH :

(1) et (2) les chiffres relatifs aux cotisations et aux prestations au titre des exercices 2005 et 2006 sont encore provisoires du fait que le système de télé déclaration et de paiement des sommes dues par les affiliés ne sont pas connus avec exactitude par la CNSS, qu’après un délai de 18 à 24 mois. Les frais administratifs s’élèvent en 2006 à 1.208 MDH dont 138 MDH au titre de l’équipement et 1.070 MDH pour le fonctionnement. Les investissements programmés pour 2007 et 2008 sont respectivement de 184 MDH et 110 MDH.

DEPENSES 2005

2006

2007 (Prévu) RECETTES 2005

2006

2007

(Prévu) Prestations (1) Frais Administratifs Contribution à l’action Sanitaire Dépenses non récurrentes

6. 381 1.077

195 41

8.4531.208

280250

7.443 807 280 270

Cotisations (2) Autres Produits Produits non récurrents Produits financiers

8.293 607

- 967

10.029 556 15

1.040

9.14169815

997

Total 7.694 10.191 8.799 Total 9.867 11.640 10.851

Impact de l’entrée en vigueur de l’AMO sur les recettes et les prestations de la CNSS - Recettes : la rubrique « autres produits de gestion » d’un montant de 556 MDH en 2006 et d’un

montant prévisionnel de 698 MDH en 2007, englobe la commission de la CNSS au titre de la gestion de l’AMO, qui a atteint, en 2006, 109 MDH, sachant que les prévisions 2007 sont de 146 MDH.

- Prestations : le montant prévisionnel de 7.443 MDH pour 2007, contre 8.453 MDH en 2006, englobe 526 MDH relatifs aux prestations de l’AMO qui ont atteint 341 MDH en 2006.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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La CNSS dispose de trois fonds de réserve auprès de la CDG, qui totalisent, à fin 2006, un montant de 19.509 MDH contre 19.416 MDH à fin 2005. 3.3 - ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR DU MILIEU RURAL

3.3.1 - PROGRAMME D’ELECTRIFICATION RURALE GLOBALE (PERG)28

Afin d’accélérer le rythme de réalisation du PERG entamé en 1996, pour l’achever en 2007 au lieu de 2010, les Pouvoirs Publics ont décidé, en 2003, de porter l’investissement annuel moyen à 1,5 MMDH, au lieu de 1 MMDH initialement, pour l’électrification de 150.000 foyers par an. Le tableau, ci-après, retrace l’évolution 2000-2007 :

ANNEE NOMBRE DE VILLAGES

NOMBRE DE FOYERS

INVESTISSEMENT EN MDH

TAUX D’ELECTRIFICATION

RURALE EN % 2000 1 715 152 559 1 046 45 2001 1 760 112 538 933 50 2002 1 956 121 416 1 042 55 2003 3 145 161 049 1 100 62 2004 3 500 208 000 1 600 72 2005 5 424 243 201 2 212 81 2006 4 741 178 286 1 864 88

2007 (Prévu) 6 000 236 000 2 100 98

Pour l’exercice 2008, l’ONE prévoit l’inscription d’un montant de 1.400 MDH, pour la clôture des marchés liés au PERG qui arrive à terme fin 2007. Le Plan de Valorisation de l'Electrification Rurale dont l’ONE prépare le lancement, est destiné à tirer avantage du PERG et à assurer sa transition vers des usages à forte valeur ajoutée. Ce plan qui s'articule autour de trois axes portant sur la valorisation de l'actif, des services et de l'expérience vise : - le montage des projets dans le cadre de l'INDH ; - le développement d’activités économiques autour du réseau notamment dans le domaine

agricole et la contribution au développement de projets à vocation nationale et régionale (irrigation, froid industriel, séchage, ...) ;

- le développement de l'utilisation du réseau comme support pour des services autres que le transport d'énergie (télécommunications, …).

3.3.2 - GENERALISATION DE L’ACCES A L’EAU POTABLE Le Programme de Généralisation de l’Accès à l’Eau Potable29, lancé en 1995, comporte 4 composantes à savoir : le PAGER, le Programme anti-sécheresse, le Programme « quartiers périphériques » et les nouvelles gérances. S’agissant du PAGER, l’ONEP, désigné depuis janvier 2004 comme seul opérateur pour sa réalisation, a desservi, en 2006, une population additionnelle de 871.822 habitants (1.151 MDH). Les réalisations 2000-2006 et les prévisions 2007-2008 se présentent comme suit :

ANNEE NOMBRE DE DOUARS POPULATION MONTANT MDH TAUX D’ACCES % 2000 256 135 000 180 42 2001 264 161 000 211 48 2002 265 233 000 231 50 2003 457 408 000 320 54 2004 1 100 820 000 630 61 2005 1 740 1 100 000 920 70 2006 1 700 871.822 1 151 77

2007 (Prévu) 4 000 1 750 000 1 920 90 2008 (Prévu) - - 1 300 -

28 Financement PERG : ONE (55%), Collectivités locales concernées (20%) et bénéficiaires (25%) 29 Financement PAGER : BGE (80%), Collectivités locales concernées (15%) et bénéficiaires (5%)

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Dans le cadre du projet de Contrat programme 2007-2010 à passer avec l’Etat, l’ONEP prévoit des investissements au titre du PAGER pour un montant de 5,52 MMDH. 3.3.3 - DEUXIEME PROGRAMME NATIONAL DES ROUTES RURALES (PNRR 2)

Le financement du programme est assuré à hauteur de 40 % par le Fonds Spécial Routier et le Budget Général de l’Etat, 45% par des emprunts contractés par la CFR et 15% par les Collectivités Locales. Les financements étrangers mobilisés ou en cours concernent la BEI (660 MDH), l’AFD (550 MDH), la Banque Mondiale (550 MDH), le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (450 MDH), le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (250 MDH), le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (435 MDH) et la BAD (490 MDH). Le programme d'investissement triennal 2006-2008 financé par la CFR comprend la construction ou l'aménagement d'un linéaire de 4.624 Km pour un montant de 3.723 MDH. L’année 2006 a enregistré le lancement de la construction ou l'aménagement d’un linéaire de 1.801 Km. De même, il est prévu en 2007 de lancer les travaux relatifs à un linéaire de 2.121 Km. 3.3.4 - TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES POSTAUX 3.3.4.1 - TELECOMMUNICATIONS : la loi n° 55-01 relative à la Poste et aux Télécommunications fixe à 2% du chiffre d’affaires la contribution annuelle des exploitants de réseaux publics de télécommunications au financement des missions du service universel, ce qui est de nature à favoriser l’équipement des zones rurales. Dans ce cadre et outre les quatre projets retenus en janvier 2006, de nouveaux projets sont proposés par les opérateurs pour une réalisation en 2007 dont : - la mise en place de 61 centres d’accès publics pour le service Internet «Cybers» dans 33 localités

rurales non desservies par de tels centres ; - la desserte de 826 localités rurales par la technologie CDMA-450 pour la fourniture des services

téléphoniques et de l’Internet. Le montant total retenu pour la réalisation de ces projets s’élève à 242 MDH. La 1ère phase du Généralisation des Technologies de l’Information et de Communications dans l’Enseignement (GENIE) a été achevée vers mi-juin 2007. Près de 1.900 établissements scolaires (plus de 2.000 salles multimédias) ont été équipées et plus de 4.000 formateurs ont été formés. La 2ème phase de ce programme devrait être lancée courant 2ème semestre 2007, concernant 4.000 établissements scolaires (plus de 49.000 ordinateurs). 3.3.4.2 - SERVICES POSTAUX : le réseau de Barid Al- Maghrib compte 1.131 Agences en milieu rural sur un total de 1.700 points de contact sur le territoire national. Au titre de chaque exercice, BAM prévoit une enveloppe budgétaire importante pour effectuer des travaux de réaménagement des agences relevant de son réseau rural. Cet organisme réserve aussi une enveloppe budgétaire pour l’entretien et le réaménagement des locaux abritant des Agences postales rurales (825 agences) qui assurent le service mais qui ne font pas partie de son patrimoine. Le programme de réaménagement a concerné plus de 95 agences en 2006 contre 115 agences en 2005.

Une convention de partenariat a été signée entre l'Etat et la Caisse pour le Financement Routier (CFR), le 22 août 2005, portant sur la réalisation de routes rurales dans le cadre du deuxième Programme National de Routes Rurales (PNRR 2) qui a été élaboré selon une approche participative portant sur environ 15.500 Km et qui a pour objectif de porter le taux d'accessibilité de 54% en 2005 à 80% en 2015. La première tranche 2005-2010 porte sur 8.389 Km pour un coût de 6.533 MDH. Le nouveau programme du Gouvernement vise à accélérer le rythme de réalisation annuel pour le porter de 1.500 Km à 2.000 Km et, par conséquent, atteindre le taux d'accessibilité de 80% en 2012 au lieu de 2015 prévu initialement.

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3.3.5 - AIDE AUX AGRICULTEURS Pour assainir la situation des arriérés d’eau d’irrigation des ORMVA, de l’ordre de 500 MDH au 31 décembre 2006, l’Etat a décidé, en date du 11 octobre 2006, d’exonérer des majorations de retard et des frais de recouvrement au titre de la redevance d’eau, les agriculteurs qui s’acquittent de la totalité du principal de leurs dettes avant le 30 juin 2007. Cette mesure est en parfaite adéquation avec les recommandations formulées lors des dernières réunions des Conseils d’administration des ORMVA ainsi qu’avec le projet de développement du secteur de l’eau mené de concert avec la Banque Mondiale. Cependant, le montant des créances recouvrées dans le cadre de cette mesure d’exonération reste très faible. Ainsi, à fin juin 2007, les ORMVA ont recouvré un montant de l’ordre de 76 MDH sur des arriérés de l’ordre de 500 MDH.

Par ailleurs, il est à signaler la signature en janvier 2007 d’une convention Etat-CAM relative à l’opération de soutien au financement du secteur agricole qui a introduit une bonification des taux d’intérêt à appliquer aux crédits agricoles. Le coût de cette opération s’élève à 610 MDH, dont 360 MDH à la charge du CAM et 250 MDH à la charge de l’Etat. De même, les pouvoirs publics ont engagé une réflexion au sujet de la mise en place d’une solution de financement destinée aux petits agriculteurs qui permettra d’offrir un service de proximité à cette population.

3.4 - ACTIONS EN MATIERE D’HABITAT ET D’URBANISME La politique résolue des Pouvoirs Publics en la matière se reflète notamment à travers l’accroissement considérable des investissements des Organismes Publics de l’Habitat (OPH) qui se sont élevés à 5.478 MDH en 2006. Les prévisions au titre des exercices 2007 et 2008 atteignent respectivement 6.753 MDH et 7.445 MDH. La stratégie s’articule autour des principaux objectifs suivants : - la mise en œuvre de programmes de prévention pour la lutte contre l’habitat insalubre ; - le développement de l’habitat social et le renforcement des capacités de son financement ; - le développement du Partenariat Public- Privé à travers les appels à manifestation d’intérêt ; - le développement de nouvelles villes satellites afin d’assurer la décongestion des grandes villes - l’extension de la couverture du territoire national en documents urbanistiques. Le nouveau programme du Gouvernement prévoit de porter le rythme de production des logements sociaux de 100.000 à 150.000 unités par an et de diversifier l’offre en lançant un programme national pour la réalisation de 50.000 villas économiques. 3.4.1 - ACCES A L’HABITAT SOCIAL

Les actions menées par les OPH se présentent comme suit :

- Réalisations 2006 : les mises en chantiers se sont élevées à 148 000 unités alors que les

achèvements ont porté sur 115 000 unités ; - Prévisions 2007 : les mises en chantiers porteront sur 166 000 unités soit un accroissement de

12% par rapport à 2006. Quant aux achèvements, ils concerneront 124 000 unités avec une augmentation de 7,8% par rapport à 2006.

Le Fonds de Solidarité pour l’Habitat (FSH) participe et contribue à la concrétisation de nombreuses actions dans ce domaine et ce, tant en ce qui concerne la résorption que la prévention de l’habitat insalubre. Les engagements du FSH portent sur la réalisation de 71 opérations au profit de 238.080 ménages, pour un coût global de 11,14 MMDH. Les ressources mobilisées dans le cadre du FSH au titre de l’exercice 2007 s’élèvent 1,4 MDH. Par ailleurs, une opération de grande envergure impliquant notamment l’ALEM est menée au profit du personnel civil et militaire de l’Administration de la Défense Nationale (cf. encadré).

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3.4.2 - LUTTE CONTRE L’HABITAT INSALUBRE 3.4.2.1 - INTERVENTION DE LA SOCIETE « HOLDING AL OMRANE » (HAO)

Les programmes présentés à Sa Majesté le Roi en 2006 s’inscrivent dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant la résorption de toutes les formes d’habitat insalubre, la promotion de l’habitat social et, d’une manière générale, l’amélioration du cadre de vie des populations. Les données relatives à ces projets sont retracées dans le tableau ci-après :

Catégorie du projet Nombre de projets Superficie (Ha) Unités

Coût en MDH

1- Pôles urbains 4 660 35.176 5.800 2- Résorption de bidonvilles 5 157 5.976 501 3- Relogement population sinistrée 1 25 560 140 4- Réhabilitation tissus anciens 3 50 790 24,5 5- Restructuration Habitat non réglementaire 17 1.780 52.475 385 6- Autres 3 150 2.772 198

Total 33 2.822 97.749 7.048,5 Ainsi, jusqu’à fin novembre 2006, le HAO a présenté à Sa Majesté le Roi, 112 projets totalisant plus de 200.000 unités pour un investissement prévisionnel de près de 16,5 milliards de dirhams. Les données 2005 et 2006 relatives à ces opérations se présentent comme suit :

Indicateurs 2005 2006

Evolution en %

Achèvement (Unités) 32.913 50.218 53% Mises en chantier (Unités) 69.968 69.994 -4% Livraison d’unités 11.330 18.287 61% Délivrance de contrats de ventes 6.720 8.984 34% Création de titres fonciers 16.383 21.604 32% Démolition de baraques 7.419 13.540 83% Recettes de ventes en MDH 1.101 1.650 50% Investissements en MDH 1.969 2.050 4%

Projet phare de l’Agence de Logements et d’Equipements Militaires (ALEM) Le plan d’action de l’Agence pour la période 2007-2011, arrêté par le Conseil d’Administration du 26 février 2007, comprend un important Programme de 80.000 logements sociaux, lancé dès 2007, sur l’ensemble du territoire national au profit du personnel civil et militaire de l’Administration de la Défense Nationale.

Le programme de 80.000 logements, s’étalant sur 6 ans, se répartit comme suit :

- 30.000 logements dits « de fonction » destinés à la location dont 20.000 seront réalisés par une société de projet à créer par l’ALEM et le Groupe CDG et 10.000 par l’ALEM ;

- 50.000 logements destinés à l’accession à la propriété pouvant être réalisés par l’ALEM, la société de projet ou tout autre promoteur immobilier dans le cadre de conventions spécifiques.

Le coût global du programme dont la réalisation nécessite la mobilisation d’une assiette foncière de 700 ha, est estimé à 16 milliards de DH dont 5,4 milliards de DH pour le locatif et 10,6 milliards de DH pour la propriété. Ce coût ne prend pas en considération l’investissement hors site et les équipements collectifs.

Le schéma de financement du programme repose sur des apports en fonds propres (800 MDH pour les logements de fonction), des contributions de l’Etat (2,7 MMDH dont 600 MDH par FSH pour les logements de fonction et 1,1 MMDH pour l’accession à la propriété) ainsi que des emprunts à long terme (1,8 MMDH pour les logements de fonction et 9,5 MMDH pour le préfinancement des acquéreurs).

L’article 3 de la convention d’investissement signée en date du 28/04/2007 entre l’Etat Major, l’ALEM et le Groupe CDG relative au programme des 80.000 logements, prévoit la création d’une Société de gestion du programme, appelée PATRILOG. Cette société est dotée d’un capital social de 540 MDH (ALEM : 50%, CGI : 25% et Dyar Al Madina : 25%).

Le premier trimestre 2007 a été marqué par le lancement du projet de construction de 1.200 logements situés sur la base militaire de Salé.

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3.4.2.2 - LE PROGRAMME « VILLES SANS BIDONVILLES » - (VSB)

Ce programme national concerne 83 villes et bénéficie à près de 280.000 ménages. Al Omrane est engagé activement dans la réalisation de ce chantier avec un programme à sa charge concernant 46 villes et 84.732 ménages. Dans ce cadre, 38 contrats ville ont été signés, dont 9 au cours de 2006.

Le coût global des opérations s’élève à près de 5,5 MMDH, subventionné à hauteur de 35% par la contribution de l’Etat à travers le FSH, le reste représente la quote-part des ménages bénéficiaires.

Entre 2005 et 2006, les indicateurs de lancement et d’achèvement des unités ont connu une évolution significative du programme VSB qui a commencé en 2004 et devrait s’achever en 2010 :

Indicateurs 2005 2006 Evolution en%

Unités mises en chantier 15.488 17.184 11% Unités achevées 1.456 13.212 807% Baraques démolies 7.419 13.540 83%

3.4.2.3 - IDMAJ SAKANE : Cette société30 a pour mission principale de mener toutes les actions permettant l’intégration des quartiers insalubres et sous équipés dans la Région du Grand Casablanca. L’année 2006 a été caractérisée par l’établissement de 7 conventions de Partenariat Public-Privé pour le suivi et la réalisation de projets et l’élaboration de 4 conventions spécifiques de financement avec l’Etat pour un montant global de 375 MDH concernant 14 opérations. Elle a aussi connu le lancement de la procédure d’acquisition de terrains domaniaux totalisant une superficie de 74 hectares, destinés à la réalisation de deux projets au profit de 7.180 ménages issus des bidonvilles. Les investissements prévus pour 2007 sont de l’ordre de 252 MDH. 3.4.3 - ACTIONS DES AGENCES URBAINES Les principales actions entreprises à ce niveau ont consisté à : - poursuivre la généralisation de l’implantation des Agences Urbaines à travers l’ensemble du

territoire national ; - doter ces Agences en moyens humains et matériels en vue de renforcer leur présence ; - parachever la restructuration et l’intégration des OPH pour une plus grande efficacité de leurs

interventions, notamment en matière de production de documents d’urbanisme, de multiplication des guichets uniques et de réduction des délais de traitement des demandes d’autorisation.

Dans ce cadre, cinq nouvelles Agences ont été créées en 2006 (Khénifra, Khémisset, Essaouira, Kelaa Es-Sraghna et El Jadida), faisant passer le nombre de ces Agences à 26. De même, 8 guichets uniques ont été créés par les Agences Urbaines en 2006 soit un total de 67 guichets, couvrant 89 communes urbaines et 443 communes rurales. Les réalisations techniques des Agences31 se résument ainsi :

Année Dossiers instruits

Avis favorable

Contrôles de chantiers

Infractions constatées

2005 71.228 56.253 18.254 8.121 2006 86.890 59.748 8.883 6.284

Var. en % 22 6,2 -51,3 -23

En 2006, les dépenses d’équipement sont de 165 MDH.

Par ailleurs et en ce qui concerne la réforme du secteur et dans l’objectif de mettre en place un dispositif simple et cohérent, une première mouture du projet de code de l’Urbanisme vient d’être élaborée avec une perspective de mise en œuvre à l’horizon 2009-2010.

30 Société créée par Décret n° 205-1601 du 15/12/2005 31 Y compris Agence Urbaine de Casablanca

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3.5 - PROMOTION ET AMENAGEMENT TOURISTIQUES

3.5.1 - AGENCE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOU REGREG (AAVBR)

Le coût de réalisation du projet est estimé à 10 MMDH. Le plan d’action 2006-2010, dont le montant s’élève à 6 MMDH, comprend l’apurement foncier (247 MDH), les aménagements (1.767 MDH), le pont Moulay Hassan (321 MDH), le tunnel des Oudayas (384 MDH) et le tramway (2.520 MDH). Les investissements réalisés en 2006 sont de 298 MDH sur des engagements de 812 MDH. 3.5.2 - SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT DE LA BAIE DE TANGER (SNABT) En 2006, l’activité commerciale de la SNABT n’a pas enregistré les résultats escomptés en matière de commercialisation. Cette contre-performance est due au retard accusé dans la signature de la convention d’investissement relative au projet Tanger City Center. En ce qui concerne l’activité pour les années à venir, la SNABT se focalisera sur la réalisation de son plan d’action 2007-2010 retenu par le Conseil d’Administration du 30 mai 2007.

3.5.3 - SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT DE LA BAIE D’AGADIR (SONABA) En 2006, les prévisions de la SONABA en matière de commercialisation n’ont pas été atteintes du fait notamment des retards pris dans la réception définitive des travaux de viabilisation des secteurs villas et dans l’approbation du plan de lotissement modificatif de la dernière tranche FOUNTY.

Le projet d’aménagement de la Vallée du Bou Regreg porte sur l’apurement du foncier de la zone d’aménagement des deux rives, la réalisation des études et des travaux relatifs à la dépollution, la réhabilitation de l’espace écologique et la création de grands ouvrages notamment un port atlantique, une marina fluviale, une île artificielle, le tunnel des Oudayas et le tramway. Il portera également sur l’aménagement des espaces culturels et de loisirs ainsi que des zones résidentielles, commerciales et touristiques et de congrès.

SNABT : Principaux volets du plan 2007-2010 - Programme prioritaire de mise à niveau du périmètre de la SNABT : 100 MDH ; - Camping Tingis projet « Perle de Tanger » : réalisation d’un hôtel de luxe et de résidences touristiques sur une

superficie de près de 60.000 m² ; - Zone limitrophe Ghandouri : de grands groupements internationaux ayant manifesté leur intérêt pour ce projet, la

vente du terrain est prévue fin 2007 ; - Projet Ex Pépinière consistant en des résidences touristiques sur une superficie de plus de 25.000 m² ; - Projet envisagé derrière Club Med : réalisation de résidences touristiques de 1ère catégorie et des résidences

touristiques sur plus de 50.000 m². - Terrain destiné à abriter l’exposition de 2012.

Principaux projets du plan d’action de la SONABA - Dernière tranche de FOUNTY : viabilisation du site nécessitant un investissement de 500 MDH dont plus de 134

MDH pour l’exercice 2007 ; - TAGHAZOUT : projet concédé au Groupement Colony Capital / SATOCAN / LOPESAN mais la convention

d’investissement prévoit que l’aménagement des zones tampons Nord et Sud est à la charge de la SONABA. Le Groupement réalisera des investissements directs de l’ordre de 14 MMDH dont 2 MMDH au titre des aménagements et 12 MMDH au titre des développements ;

- TIFNIT : compte tenu de la particularité de l’écosystème de la région, la SONABA a confié les études de développement et d’impact environnemental au Groupement Tourism & Leisure afin de définir le type de projet approprié à cette zone. Le coût d’investissement s’élève à près de 39 MDH pour le seul exercice 2007.

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3.5.4 - OFFICE NATIONAL MAROCAIN DE TOURISME (ONMT) La concrétisation de la Vision 2010 s’est accélérée en 2006 comme il ressort des performances importantes enregistrées par le secteur touristique : 53 MMDH de recettes, 6,5 millions de touristes et 16,3 millions de nuitées. Au niveau du financement, deux mesures importantes ont été prises, à savoir : - la réforme de la Taxe pour la Promotion du Tourisme (TPT) avec une augmentation du taux (3

DH/nuitée) à compter de novembre 2006 qui induira une amélioration des ressources financières de l’Office passant de 75 MDH en 2006 à 156 MDH en 2007 et à 176 MDH en 2008 ;

- l’augmentation de 300 MDH, sur 3 années, des engagements budgétaires pluriannuels de l’Etat souscrits initialement dans l’accord-cadre et ce, à raison de 50 millions DH en 2006, 100 MDH en 2007 et 150 MDH en 2008.

3.6 - INTERVENTION DES AGENCES DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT

REGIONAL

3.6.1 - AGENCE DU NORD (APDN) Le montant de l’investissement réalisé en 2006 s’élève à 201 MDH concernant 82 projets qui portent sur le développement des infrastructures et la mise à niveau urbaine, l’appui aux différents secteurs d’activités et les projets en rapport avec le développement humain. Pour l’année 2007, le montant prévisionnel est de 475 MDH. Pour ce qui est du plan d’action à moyen terme (2006-2009), l’enveloppe totale s’élève à 3.153 MDH dont 952 MDH représentant la contribution de l’Agence, 1.294 MDH correspondant à l’apport des partenaires nationaux et le reliquat, soit 902 MDH, provenant de la coopération internationale. 3.6.2 - AGENCE DU SUD (APDS) L’année 2006 a connu la poursuite des actions menées depuis 2004 qui ont donné lieu au lancement de 220 opérations pour un coût total de 4.200 MDH et à l’achèvement de 165 projets pour un montant de 392 MDH. En 2007, l’Agence prévoit le lancement de 185 projets pour un total de 1.400 MDH, soit le tiers du programme prévisionnel 2007-2009. Le plan d’action 2007-2009 qui s’inscrit dans le prolongement des actions retenues dans le cadre du programme prioritaire de développement des provinces du Sud couvrant la période 2004-2008, prévoit le maintien d’un rythme accéléré d’investissement en programmant la mise en œuvre de 377 projets pour un coût total de 4,2 MMDH. Ces projets seront axés principalement sur l’appui à l’accès aux utilités urbaines de base, la résorption de l’habitat insalubre et les activités génératrices de revenus. 3.6.3 - AGENCE DE L’ORIENTAL (APDO)

L’année 2006 a été marquée par l’affectation de 167 MDH à divers projets dont la mise en service de la nouvelle décharge d’Oujda, la requalification de l’axe aéroport d’Oujda-centre ville, la restructuration de quartiers insalubres, le soutien de diverses activités liées à l’INDH, le lancement de nombreuses activités génératrices de revenus et l’appui à la création de nouvelles filières. Le projet de plan d’action triennal actualisé de l’Agence porte sur 206 projets dont 89 hérités de l’APDN, pour une enveloppe globale de 5,4 MMDH dont 1,1 MMDH représente la contribution de l’Agence et le reliquat correspond à l’apport des partenaires nationaux et internationaux.

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4 - FINANCE

4.1 - CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION (CDG) Le Groupe CDG avec 100 participations est le 1er holding public du pays. Il adopte une organisation de ses activités opérationnelles qui répond à une logique de lignes métiers comprenant trois grands pôles : Gestion des Fonds Institutionnels et de Retraite, Métiers Bancaires et Développement Territorial. En 2006, le Groupe CDG qui ne cesse d’enregistrer un développement notoire de ses activités, a réalisé des performances remarquables dues au dynamisme de ses trois pôles d’activités. Ce dynamise, résultat d’un repositionnement stratégique, accompagne le mouvement des grands chantiers et réformes lancés par le Gouvernement. 4.1.1 - GESTION DES FONDS INSTITUTIONNELS ET RETRAITE La réorganisation de ce pôle, activité historique du Groupe, s’est caractérisée par : - la mise en place d’une nouvelle organisation du RCAR afin d’accompagner les opérations

d’absorption des Caisses Internes de Retraite (CIR) de certains établissements publics ; - la création du pôle « Dépôts et Consignations », métier à fort potentiel de développement ; - le RCAR a connu une hausse de 9,8% des cotisations et contributions versées par les organismes

affiliés pour un montant total de 1,3 MMDH ; - l’intégration en 2006 au RCAR de la CIR de la société « Jorf Lasfar Energy Company » (JLEC).

4.1.2 - METIERS BANCAIRES L’année 2006 est également l’année du développement des activités des métiers financiers et bancaires à travers un positionnement stratégique dans les différents compartiments du marché financier : - la réalisation par CDG Capital, banque agréée par Bank Al Maghrib en 2006, pour son premier

exercice, d’un résultat net de 139 MDH ; - la concrétisation de nouvelles prises de participation dans des secteurs en croissance à travers

Fipar-Holding dont le portefeuille comporte 15 lignes de participation à fin 2006 ; - la création en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne français, du holding Massira Capital

Management qui contrôle le CIH ; - l’entrée, sur le marché de l’assurance, dans le capital des compagnies Atlanta/Sanad pour 40% ; - l’accompagnement, en matière de corporate finance, de plusieurs institutions dans des opérations

de refinancement de dette en devises (Méditel), d’émissions obligataires (ONCF et Taslif) et de financement de projet (SAMIR) ;

- la participation aux syndicats de placements pour des introductions en bourse.

4.1.3 - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Le positionnement de la CDG s’affirme à travers les activités du holding «CDG Développement » qui s’engage à travers ses filiales dans de nombreux projets d’aménagement, de promotion et de développement immobiliers avec des partenaires nationaux ou étrangers. A cet égard, l’année 2006 était riche en événements : - la prise de participation par la CGI dans la Marina de Casablanca et Chrifia à Marrakech et ce,

dans le cadre d’un partenariat avec Sama Dubaï ; - la réalisation par INGEMA de grands projets d’études à l’international en Tunisie et au Liban ;

Performances du Groupe : fruits du plan de réforme engagé en

2003 - un résultat net consolidé en progression de 25% : 2 MMDH en 2006 contre 1,6 MMDH en 2005. Ce résultat est le fruit d’une bonne évolution du Produit Net Bancaire (PNB) qui est passé de 2,3 MMDH en 2005 à 3 MMDH en 2006 ;

- un total bilan de 81 milliards de dirhams : ce total s’est accru de 12,5% par rapport à 2005 (72 MMDH).

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- le démarrage de travaux de viabilisation des projets CASANEARSHORE à Casablanca ; - la décision de créer en partenariat avec les villes de Casablanca, Marrakech et Salé, des Sociétés

d’Economie Mixte dédiées à la valorisation de leur patrimoine et à l’accélération de la réalisation des équipements nécessaires à leur développement ;

- l’amélioration des résultats nets de plusieurs filiales du holding CDG Développement : la CGI, Dyar Al Mansour, Dyar Al Madina, INGEMA et SOGATOUR.

4.2 - CREDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM)

Suite à la mise en œuvre d’un plan de développement, la structure financière de l’institution s’est améliorée :

- un bénéfice net de 148 MDH contre un résultat négatif de 2,7 MMDH un an auparavant qui résultait essentiellement d’un fort provisionnement ;

- le produit net bancaire a atteint 1,7 MMDH en 2006 contre 1,4 MMDH en 2005 (+ 22%) ; - le total bilan s’est accru de 24% par rapport à 2005, les ressources clientèle dépassent les 34

MMDH, soit +29% par rapport à fin décembre 2005 ; - l'encours des créances saines s'est élevé, en 2006, à 21,8 MMDH, soit une augmentation de 2,9

MMDH par rapport à fin 2005 ; - le coefficient d’exploitation est passé de 55,9% en 2005 à 51,9% en 2006 exprimant une meilleure

maîtrise des charges ; - le taux de couverture des créances en souffrance s’est situé à 61,4% en 2006 contre 56,5% en

2005. 4.3 - CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH) Suite à la mise en œuvre du plan de redressement financier qui s’est achevé de façon satisfaisante, l’activité du CIH a été marquée par une nette reprise : - un résultat positif de 388 MDH en 2006 contre un résultat net négatif dégagé en 2005 de 48 MDH

en raison essentiellement des efforts importants de provisionnement ; - un produit net bancaire qui a atteint 1,2 MMDH en 2006 contre 914 MDH en 2005 (+ 26%) ; - un total du bilan qui s’est accru de 12% par rapport à 2005 atteignant 22 MMDH ; - des ressources collectées auprès de la clientèle en progression de 16% pour atteindre 13 MMDH ; - des créances sur la clientèle (17 MMDH) qui ont augmenté de 5% par rapport à 2005. 4.4 - FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL (FEC)

Sur le plan de ses performances financières, les principaux indicateurs d’activité et de structure financière du FEC ont connu, au cours de l’exercice 2006, une évolution satisfaisante :

- les décaissements sont passés de 747 M DH en 2005 à 999 MDH en 2006 (+ de 34 %) ; - l’encours des crédits accordés est passé de 5.455 M DH en 2005 à 5.821 M DH en 2006 (+ 12 %) ; - les fonds propres ont atteint 1.450 M DH en 2006 contre 1.224 M DH en 2005 (+ 18 %) ; - les créances en souffrance (CES) sont passées 1.400 MDH en 2005 à 987 M DH en 2006 (- 30%) ; - le PNB a augmenté de 16,6 % pour atteindre 302 M DH en 2006 contre 259 M DH en 2005 ; - le résultat net s’est amélioré de 43% en passant de 159 MDH en 2005 à 227 M DH en 2006.

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DEUXIEME PARTIE

REFORMES ET RESTRUCTURATIONS

----------------------------------------------------------------------------------------------

TITRE PREMIER

RESTRUCTURATIONS

---------------------------------------------------------------------------------------------- La modernisation et la rationalisation de la gestion du secteur des EP sont conduites à travers la mise en œuvre de plans d’action portant aussi bien sur le secteur public dans sa globalité que sur certains secteurs d’activité ou certains organismes en particulier. Ces réformes et restructurations constituent un ensemble cohérent s’inscrivant dans la ligne de conduite tracée par le Programme du Gouvernement. Les restructurations des entreprises publiques sont précédées par des diagnostics, des études et des audits internes ou externes qui sont discutés au niveau de commissions impliquant fréquemment la tutelle technique et le management de l’entreprise ainsi que les organes d’administration. Dans les cas de plans sociaux, un dialogue est également instauré avec les partenaires représentant le personnel. L’instrument privilégié pour formaliser les restructurations d’EP est le contrat programme ou le contrat plan qui définit, sur une période pluriannuelle, les engagements réciproques de l’Etat et de l’entreprise et instaure un mécanisme de suivi et d’évaluation. Les actions menées sont particulièrement centrées sur : - les restructurations institutionnelles et stratégiques qui touchent certains secteurs

prioritaires : elles sont dictées notamment par la volonté des Pouvoirs Publics de préparer et de mettre en oeuvre les réformes concernant des services publics ou sociaux tels que les transports (routier, autoroutier, ferroviaire et maritime), le portuaire, l’aéroportuaire, la poste, les télécommunications, l’ÿÿdiovÿÿÿÿl, l’habitat, le social, l’énergie, l’eau…;

- les restructurations opérati--nelles et financières qui concernent des entreprises publiques : pouvant être réalisées dans le cadre de contrats de programme, ces actions sont dictées par la nécessité de prendre des mesures visant l’assainissement de la situation de certaines EP jouant un rôle important dans le développement économique national : RAM, ONCF, COMANAV, CAM, CIH, BNDE, SODEA et SOGETA.

Ces opérations sont parfois inscrites dans le cadre de politiques de libéralisations sectorielles. Les réalisations ainsi que le plan d’action en matière de réformes et de restructurations sont présentées par secteur.

Une grande panoplie des mesures de restructuration des EP :

- recapitalisation - redéploiement des ressources humaines - rationalisation des charges - refonte de la tarification - réorganisation - cession d’actifs non nécessaires - désendettement - rééchelonnement d’arriérés de créances ou de dettes - externalisation de régimes de retraite - sous-traitance ou concession - compensation de sujétions de service public… .

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1 - TRANSPORTS Ce secteur hautement capitalistique est concerné par toutes les formes de restructurations, qu’elles soient institutionnelles ou opérationnelles, formalisées parfois dans des contrats de programmes. 1.1 - REFORME INSTITUTIONNELLE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES En vertu de la loi n° 25-02 relative à la création de la SNTL32 et à la dissolution de l'ONT, ce dernier a été transformé en société anonyme à partir du 1er janvier 2007. Des études lancées dans le cadre du positionnement et du développement de la nouvelle société ont mis l’accent sur 5 activités potentiellement porteuses, dont quatre liées à la logistique.

Une convention Etat-SNTL régissant les prestations à effectuer par la société au profit des Administrations, des établissements publics, des collectivités locales et de leurs fonctionnaires ou agents a été signée le 26 mars 2007. Cette convention, d’une durée de cinq ans, a été établie en regard de la phase transitoire qui caractérise la libéralisation du secteur du transport routier et afin de garantir la continuité de service des Administrations en leur assurant les prestations fournies précédemment par l’ex-ONT, à savoir : achat, réforme, cession et immatriculation des véhicules, assurance en tant que souscripteur, prestations de services et octroi des prêts pour achat de véhicules.

1.2 - TRANSPORT AUTOROUTIER A la date du 31 décembre 2006, l’Etat a concédé à ADM des autoroutes en exploitation ou en construction d’une longueur de 1.417 Km. Les réalisations du Contrat de programme Etat-ADM pour la période 2004-2008, au titre de l’exercice 2006, font ressortir, notamment : - des recettes de péage de 808 MDH, en augmentation de plus de 22% par rapport à celles de 2005 ; - un résultat d’exploitation et un résultat net de 197 MDH et 35 MDH respectivement ; - des indicateurs financiers et de gestion en nette amélioration par rapport à l’exercice 2005. Le Contrat de Programme susmentionné est en voie d’amendement suite à l’intégration dans le programme de ADM des projets autoroutiers Marrakech-Agadir et Fès-Oujda d’une part, et l’augmentation ayant affecté les coûts initiaux de certains projets autoroutiers (notamment Marrakech-Agadir, Fès-Oujda et Tétouan-Fnideq) d’autre part. Le projet d’amendement dudit contrat est en cours de finalisation particulièrement en ce qui concerne la stabilisation du programme d’investissement d’ADM autour du périmètre autoroutier qui lui est déjà concédé et les révisions tarifaires. Par ailleurs, le cadre de développement et de gestion du secteur autoroutier fait l’objet de réflexions et ce, afin de sécuriser la dynamique de développement du secteur autoroutier national à travers la consolidation de la situation de ADM et l’introduction éventuelle d’opérateurs privés dans ce secteur. En effet, la situation financière de cette société est appelée à connaître des tensions en relation avec l’explosion de son endettement qui est passé de 4,7 MMDH en 2001 à près de 10 MMDH à fin 2006. Les projections disponibles montrent que l’endettement grimperait à 31 MMDH en 2010, amenant les charges financières à des niveaux dépassant de très loin le chiffre d’affaires. Plusieurs scénarii sont en cours d’examen en vue d’une réforme globale de ce secteur, ce qui permettrait de répondre aux besoins nationaux en matière d’autoroutes, de disposer de concessionnaires autoroutiers performants qu’ils soient publics ou privés et d’améliorer la gouvernance du secteur.

32 Promulguée par le dahir n° 1-05-59 du 23/11/2005 et publiée au Bulletin Officiel n° 5374 du 1/12/2005.

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1.3 - TRANSPORT FERROVIAIRE 1.3.1 - REFORME INSTITUTIONNELLE

La loi n° 52-0333 prévoit dans son article 26 que les dispositions de cette loi concernant la transformation de l’ONCF en société anonyme, dénommée Société Marocaine des Chemins de Fer (SMCF) entrent en vigueur à la date de publication au Bulletin Officiel de l’acte d’approbation de la convention de concession Etat-SMCF. Cette convention est actuellement en cours de finalisation par les parties concernées. 1.3.2 - RESTRUCTURATION DE L’ONCF (Contrat de programme 2005-2009) Les réalisations du Contrat de Programme ETAT-ONCF, au titre de l’exercice 2006, ont été globalement satisfaisantes et les engagements qui y sont souscrits honorés. Les efforts fournis par l’ONCF en matière de rationalisation et d’amélioration de sa gestion se sont traduits par une amélioration des principaux indicateurs techniques et financiers de l’Office. Ainsi, l’Office a réalisé un résultat net de 441 MDH, en augmentation de 2% par rapport à l’année 2005. Ce contrat est appelé à être amendé pour tenir compte des actualisations apportées au programme d’investissement de l’Office.

1.4 - REFORME DU SECTEUR PORTUAIRE ET MARITIME La loi 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports (ANP) et de la Société d’Exploitation des Ports (SODEP), publiée au B.O. du 05/12/2005, a consacré les objectifs de la réforme portuaire notamment par la séparation des fonctions (régalienne, d’autorité et commerciale), par l’introduction de la concurrence au sein des ports et entre ports et également par l’institution du principe d’unicité de la manutention à bord et à quai. Ces mesures devaient se traduire par une amélioration de la performance et l’efficacité et par la réduction des coûts des services portuaires. La mise en œuvre de la réforme portuaire s’est matérialisée essentiellement par : 33 Loi n° 52-03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national, publiée au Bulletin Officiel en date du 20 janvier 2005

Rappel de certains apports de la réforme institutionnelle du transport ferroviaire

Le nouveau cadre juridique du secteur ferroviaire met à la disposition de la SMCF, les moyens nécessaires pour réaliser les opérations de construction de nouvelles lignes ou l’exploitation commerciale du réseau sous forme de concessions. Cette formule permettra à la SMCF de s’associer à des opérateurs privés pour développer son appareil de production et réaliser en partenariat les projets qui nécessitent des financements importants.

Emplois et ressources prévus dans le Contrat de programme Etat-ONCF pour la période 2005-2009

- Emplois (21.670 MDH) dont : - investissements (15.479 MDH) ; - remboursement dettes ((1.882 MDH) ; - versement Caisse Interne de Retraite (3.374 MDH) ; - autres : 935 MDH

- Ressources (21.670 MDH) dont : - autofinancement généré par l’activité de l’Office (3.742 MDH) ; - dotations de l’Etat (4.677 MDH) ; - contribution du Fonds Hassan II (900 MDH) ; - emprunts intérieurs et extérieurs (11.487 MDH) ; - autres : 864 MDH

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- la création de l’ANP et de la SODEP à partir du 1er décembre 2006 ; - la constitution d’un deuxième opérateur manutentionnaire au port de Casablanca (SOMAPORT) ; - l’introduction de la concurrence au port de Casablanca, qui sera mise en place de façon

progressive en raison des délais liés aux travaux d’adaptation des infrastructures portuaires, d’acquisition d’engins et de formation du personnel du deuxième opérateur ;

- l’introduction de l’unicité de la manutention et l’abolition des centres d’embauche.

En termes de coût du passage portuaire, les mutations induites par la réforme se sont traduites en 2007 par des retombées positives sur les opérateurs économiques. Ainsi, les coûts maxima de manutention au port de Casablanca ont baissé de 30% sur les conteneurs et de 25% sur le RoRo.

Par ailleurs, des mesures ont été prises pour améliorer la compétitivité de la SODEP :

- rationalisation des dépenses, notamment par le recours à l’externalisation de certains services ; - préparation de la mise en œuvre d’une deuxième opération de départs volontaires en faveur de la

main d’œuvre occasionnelle, les premières prévisions portant sur un effectif de 225 dockers ; - développement d’une nouvelle identité visuelle, « MARSA MAROC » destinée à formaliser une

nouvelle conception de la relation avec la clientèle et à ancrer une notoriété propre. 1.5 - REFORME INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR AEROPORTUAIRE ET AERIEN La RAM agit dans un nouvel environnement qui est lié notamment à l’intensification de la concurrence des opérateurs Low Cost, avec le démarrage de l’exercice en cours et ce, conséquemment à l’entrée en vigueur de l’accord de l’Open Sky ratifié en décembre 2006 avec les Etats de l’Union Européenne. Plusieurs réflexions et travaux préparatoires sont menés en vue de pallier cette situation dans les meilleures conditions possibles. Les mesures envisageables ont trait à plusieurs volets : - aménagement de l’offre dans le sens d’améliorer le taux de remplissage ; - accélération des mutations internes : redéploiement du réseau commercial et des ressources

humaines, audit et externalisation des dispositifs d’entretien et de maintenance ; - modernisation des flottes de la RAM et de sa filiale Atlas Blue.

A côté de ces mesures relevant du management et de l’organisation interne de la RAM, d’autres actions sont à l’étude et ayant trait à la plate forme principale (Aéroport Mohamed V), au régime fiscal du transport aérien, au raffermissement des accords aériens libéraux avec les pays du Maghreb et d’Afrique. En outre, des actions plus déterminantes pour l’avenir de la Compagnie, telle l’ouverture de son capital, dans le cadre de partenariats stratégiques avec des opérateurs confirmés dans le secteur, sont envisagées. 1.6 - RESTRUCTURATION DES REGIES AUTONOMES DE TRANSPORT URBAIN

Deux Régies ont, déjà, fait l’objet d’accords de gestion déléguée récents. Il s’agit de la Régie Autonome du Transport Urbain de Casablanca (RATC) et la Régie Autonome du Transport Urbain de Meknès (RATM). Quant à la Régie Autonome du Transport Urbain de Rabat- Salé (RATR) et la Régie Autonome du Transport Urbain d’Agadir (RATAG), l’opération de mise en gestion déléguée est en cours. Les évolutions récentes enregistrées au niveau de ces régies se présentent comme suit : - RATC : l’exécution de la convention de gestion déléguée contractée par Mdina Bus continue à

faire face à certaines difficultés (parc, salaires, prix du carburant et primes d'assurance) ; - RATM et RATAG : en 2007, deux protocoles d’accord visant l’apurement de passif des deux

régies ont été signés portant sur des montants respectifs de 199 MDH et 113 MDH.

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2 - EAU, ENERGIE ET MINES 2.1 - EAU POTABLE Le secteur de l’eau fait l’objet d’une restructuration globale accompagnée par la Banque Mondiale d’une part (cf. encadré), et d’un projet de Contrat de programme Etat-ONEP, d’autre part.

Un nouveau projet de Contrat de programme entre l’Etat et l’ONEP pour la période 2007-2010 est en cours de finalisation et ce, à la lumière : - de l’élargissement de la mission de l’Office au service de l’assainissement liquide, dans les villes

et centres où il assure la distribution de l’eau potable ; - des investissements d’envergure à programmer durant la période (17 MMDH) en vue de

pérenniser, sécuriser et consolider les infrastructures d’eau potable existantes, de généraliser l’accès à l’eau potable dans le milieu rural et de renforcer l’action de l’Office en matière d’assainissement.

2.2 - ELECTRICITE Ce secteur fait lui aussi l’objet d’une restructuration globale accompagnée par la Banque Mondiale d’une part (cf. encadré), et d’un projet de restructuration de l’ONE, d’autre part.

Prêt de Politique de Développement du secteur de l’Eau (PPD-Eau)

Il s’agit d’un prêt programmatique de la Banque mondiale (BM) comportant 4 tranches annuelles de 100 millions dollars à décaisser de 2007 à 2010. Le décaissement de ces tranches est conditionné par la satisfaction de certaines mesures et actions de restructuration du secteur de l’eau. Les objectifs retenus de ce prêt se présentent comme suit : - l’amélioration de la gouvernance et du pilotage sectoriels ; - la mise en place d’une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; - l’amélioration du service d’irrigation et la durabilité de ses investissements ; - la généralisation de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement liquide.

Rappel des principales étapes du PPD- Eau : - 2004 : finalisation de l’analyse du secteur de l’eau et de l’assainissement réalisée par les experts de la BM, ayant recommandé la nécessité d’actions de réforme ; - Octobre 2005 - décembre 2006 : élaboration de la matrice des mesures de réforme et engagement de l’exécution de plusieurs études ; - Mai 2007 : approbation par le Conseil d’Administration de la BM de la 1ère tranche du prêt ; - 31 mai 2007 : signature entre le Maroc et la BM du contrat de prêt de 400 millions dollars dont 100 millions dollars à débloquer immédiatement.

Prêt de Politique de Développement du secteur de l’Energie (PPD-Energie)

Il s’agit d’un prêt programmatique de la Banque Mondiale de 100 Millions de Dollars sur la période 2006-2009 en trois tranches. Il a pour principaux objectifs :

- d'aider le Gouvernement marocain à améliorer la sécurité énergétique par le développement des

ressources énergétiques nationales, l'utilisation efficace de l'énergie et la conception d'une stratégie à long terme dans le domaine des importations d'énergie ;

- de stimuler la concurrence sur le marché de l'énergie par l'intégration dans le système régional, la libéralisation du marché national de l'électricité à haute tension et l'ouverture à la concurrence du marché des produits pétroliers raffinés ;

- de réduire le niveau des subventions consenties par l'Etat aux produits pétroliers.

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L’avant-projet de loi relative à la libéralisation et à la modernisation du secteur de l’électricité vise à assurer que les prix de l’électricité livrée à l’industrie nationale soient les plus compétitifs possibles et ce, dans le cadre d’un équilibre économique durable du secteur. Il vise également à attirer des investissements privés dans la production de l’électricité et à assurer la garantie du service public (accès à l’électricité, tarif social et respect de la péréquation tarifaire nationale). Le schéma préconisé se présente comme suit :

- l’activité de transport de l’électricité relevant d’un monopole naturel serait exercée par un

gestionnaire du réseau de transport, sous forme de société anonyme ; - l’activité de production actuelle de l’ONE serait assurée par une seule société anonyme ; - l’activité de distribution actuelle de l’ONE serait aussi exercée par une seule société anonyme ; - la régulation du secteur serait de la compétence d’une agence de régulation de l’électricité, à créer

sous forme d’Etablissement Public. Le capital social des trois sociétés à créer et auxquelles seront transférées les actifs et les passifs de l’ONE correspondant auxdites activités, serait détenu par l’Etat.

Dans ce contexte, l’ONE est appelé à mener une restructuration financière, à achever l’externalisation de sa caisse interne de retraite dont le coût est estimé à plus de 13,5 milliards de dirhams et à préparer sa transformation en société anonyme. 2.3 - MINES 2.3.1 - Groupe OCP L’année 2007 est marquée par la signature d’un protocole d’accord tripartite Etat-OCP-CDG le 19 juillet 2007. Ce protocole, vise à doter l'OCP des moyens de mise en oeuvre d'une stratégie ambitieuse et clairement définie devant répondre aux défis de la compétitivité, consolider son rang de leader mondial et consacrer une politique volontariste dans le secteur des phosphates. L'accord permettra de renforcer les capacités financières de l'Office pour le mettre en bonne position de préempter de nouvelles parts de marché à l'international. Il donne aussi, pour la première fois, l'opportunité à des investisseurs publics marocains, à travers des prises de participations financières dans le Groupe OCP, d'accompagner durablement l'Office dans son développement industriel et dans la promotion de sa politique de partenariat avec les grands groupes internationaux.

Au terme de cet accord, l'Etat contribue au renforcement des capacités d'autofinancement de l'Office notamment par la proposition de suppression de la redevance d'exploitation des phosphates exportés et marque sa volonté de jouer pleinement son rôle d'actionnaire dans un cadre de gouvernance rénové. Par ailleurs, le protocole définit le schéma de financement pour l'externalisation de la Caisse Interne de Retraite de l'OCP vers le RCAR pour un montant de l'ordre de 33 milliards de DH, et ce, sans recours au budget ou à la garantie de l'Etat. Ce schéma, qui s'appuie sur un investissement substantiel du Groupe CDG, permettra de concrétiser l'opération en 2008.

Outre l’externalisation de la caisse interne de retraite de l’OCP, cet accord jette les bases d’une restructuration globale de l’Office en menant d’autres actions majeures visant la transformation de l’OCP en société anonyme en vue d’améliorer sa gouvernance et la conclusion d’un contrat de programme Etat-OCP précisant les engagements des deux parties pour la restructuration et le développement de l’Office.

2.3.2 - ONHYM La restructuration de cet Office passe par la conduite de plusieurs actions dont : - le recentrage de l’Office sur son métier de base, à savoir la recherche et la prospection ; - le renforcement de ses capacités en matière d’exploration pétrolière et de recherche minière ;

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- la poursuite du traitement du sureffectif de l’Office et la réorganisation de ses structures ; - l’assainissement du portefeuille de l’Office en vue de la privatisation de certaines de ses filiales ; - l’élaboration d’un contrat-plan entre l’Etat et l’ONHYM. A signaler que l’opération de départs volontaires à la retraite du personnel de l’ONHYM, achevée le 9 avril 2007, a concerné 391 agents, soit plus de 28% de l’effectif de l’ONHYM qui était de 1.359 au 1er janvier 2007.

3 - AGRICULTURE ET INDUSTRIE

Ce secteur est particulièrement concerné par des plans de restructuration dont certains font l’objet de contrats de restructuration passés avec l’Etat. 3.1 - SODEA ET SOGETA L’état d’avancement des Contrats de Restructuration Etat- SODEA et Etat-SOGETA, signés le 26 mai 2003 pour la période 2003-2006, montre que la concrétisation des deux principaux volets des plans, restructuration d’une part et partenariat autour des terres agricoles exploitées par ces sociétés d’autre part, ont franchi des étapes très importantes. 3.1.1 - Restructuration Au 31 décembre 2006, les actions de restructuration qui ont nécessité près de 1.980 MDH, ont permis :

- le départ indemnisé de 3.687 agents des deux sociétés pour un coût de 604 MDH et le

remboursement des dettes envers les caisses sociales pour 191 MDH ; - l’apurement des autres dettes pour un montant de 1.181 MDH, dont notamment 582 MDH de

dettes bancaires, 127 MDH envers les ORMVA, 170 MDH d’arriérés de cotisations de la CNSS pour la période 1997-2004 et 90 MDH de dettes fiscales.

Conformément au schéma de financement arrêté par les contrats, ces dépenses ont été financées, dans le cadre des Comptes de Restructuration créés à cet effet, essentiellement par le produit de cession de terrains urbains et suburbains précédemment gérés par ces sociétés. En ce qui concerne les filiales de SODEA, elles sont en arrêt d’activité suite au départ indemnisé de la quasi-totalité de leur personnel (997 agents pris en charge dans le cadre du plan social de SODEA conformément aux stipulations du Contrat de Restructuration) et à l’apurement de leurs dettes vis-à-vis des caisses sociales. Le schéma d’assainissement des autres dettes de ces filiales, essentiellement bancaires et fiscales, est en cours de finalisation.

Il est prévu de parachever le processus de restructuration en 2008 à travers notamment :

- l’achèvement du plan social (départ indemnisé des 400 agents restants pour 136 MDH) ; - le règlement de la 2ème tranche des dettes CNSS (240 MDH dont 191 MDH en principal) ; - le règlement des dettes fiscales : Impôt sur le Revenu au titre des indemnités de départs ; - l’apurement des dettes fournisseurs dans le cadre d’accords négociés (145 MDH) ; - la mise en place d’un comité pour le suivi de l’exécution des conventions de partenariat. 3.1.2 - Partenariat Public Privé autour des terres gérées par SODEA et SOGETA La 1ère tranche de ce partenariat dont les résultats avaient été proclamés en septembre 2005 a permis la conclusion de plus de 160 conventions avec des partenaires nationaux et étrangers dont les projets sont appelés à générer plus 4,5 milliards de dirhams d’investissements et 17.000 emplois.

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En capitalisant sur la réussite de cette première expérience, une 2ème tranche de ce partenariat a été lancée. Ainsi, il a été procédé, le 16 avril 2007, au lancement d’un Appel d’Offres International et de deux Appels à Manifestation d’Intérêt relatifs à la 2ème tranche de l’opération de partenariat Public-Privé autour des terres gérées par SODEA et SOGETA portant sur 38.529 hectares (Ha). Le tableau ci-après retrace les données relatives à cette opération à la mi-septembre, date de clôture des dépôts :

Nature Nombre de projets

Superficie en Ha Nombre de dépôts Moyenne dépôts / projet

Projets semences 5 11.762 27 5,4 Grands projets filières 19 19.976 203 10,7 Petits et moyens projets 92 13.791 629 6,8

Total 116 38.529 859 7,4

L’importance du nombre de demandes par projet montre l’engouement des opérateurs privés (765 marocains, 71 étrangers et 23 mixtes) pour cette opération. Les travaux de dépouillement et d’examen des offres ont débuté le 03 octobre 2007. Les résultats définitifs sont prévus pour début 2008. Les premières estimations relatives à cette seconde tranche laissent escompter des investissements de l’ordre de 6 milliards de dirhams et la création de plus de 20.000 emplois. 3.2 - COMAPRA Dans le cadre de la dissolution de cette société, les négociations avec les partenaires sociaux ont abouti à la signature d’un accord social le 20 juin 2007. A la mi-septembre 2007, et depuis la signature de cet accord, 61 agents ont été autorisés au départ sur un effectif de 180. Les moyens de financement du plan social, en liaison avec le transfert à l’Etat d’une partie du patrimoine foncier de la société, sont en cours de mobilisation. Par ailleurs, la convention de suivi et de contrôle du Compte de Restructuration, ouvert dans le cadre de cette opération, a été signée par l’Etat.

3.3 - ORMVA Les ORMVA ont lancé, durant la période août-novembre 2006, une opération de départ volontaire au profit de leurs agents. Ainsi, 1.580 agents ont quitté les ORMVA sur un effectif total de 7.500 agents. Cette opération va permettre de réaliser un gain annuel de la masse salariale de 137 MDH. Le montant total des indemnités de départ est de 370 MDH. Sur un autre plan, la délégation de la gestion pourrait constituer, à moyen et long terme, une formule adéquate pour la réforme de l’activité du service de l’eau d’irrigation. L’approche préconisée consiste au recours au Partenariat Public-Privé pour la sauvegarde des équipements hydro-agricoles publics et la pérennité de la fourniture d’un service d’eau d’irrigation aux conditions de qualité et de prix optimales. Le périmètre du Loukkos a été retenu comme opération pilote pour l’étude d’une première expérience de gestion déléguée. 3.4 - JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL DE RABAT Le projet de réalisation du nouveau parc zoologique de Rabat appelé «Jardin Zoologique National», s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de la Volonté Royale visant à doter la capitale du Royaume d’un parc zoologique moderne. Ce parc constituera, au-delà de ses missions principales de conservation des espèces menacées, de recherche et d’éducation du public sur le respect de l’environnement, un pôle de récréation et de loisirs répondant aux standards internationaux. La société « Jardin Zoologique National - JZN » , dont la création a été autorisée par le décret n° 2-07-841 du 24 mai 2007, aura pour objet social la réalisation et la gestion du futur Jardin Zoologique National et les autres activités qui s’y rattachent. Les relations entre l’Etat et cette société seront régies par une convention de gestion déléguée qui est en cours de finalisation. Cette option pour la gestion déléguée s’explique par le caractère de service public que revêt l’activité du parc et par le souci de l’Etat de garder la propriété du patrimoine foncier et animalier dudit parc. Le financement du projet est

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assuré par les 420 MDH à provenir de la société Douja Promotion du Groupe Addoha, en contrepartie de l’acquisition, par cette dernière, du terrain de l’actuel zoo, pour la réalisation d’un projet touristique et immobilier. 3.5 - COTEF Dans le but d’optimiser les possibilités de transfert de la société au secteur privé, un plan social touchant l’ensemble du personnel (840 salariés) a été mené en deux phases en septembre 2005 et en décembre 2006. De même, le capital de la société a été augmenté en 2006 de 85 MDH par l’incorporation des dotations allouées par le Budget Général de l’Etat au financement du plan. Le processus de cession de la société a démarré avec le lancement de l’appel d’offres pour la sélection de la banque d’affaires pour le placement de la société dans le cadre de la loi sur la privatisation. 3.6 - SIMEF34 Suite à l’option de cession de la société retenue par le Tribunal de Commerce de Fès le 19 janvier 2005, des appels d’offres ont été lancés. A l’issue du verdict final rendu par le Tribunal du Commerce le 28 décembre 2005, la société CAMAY a été désignée acquéreur de SIMEF pour un montant de 14 MDH (actifs SIMEF) avec la reprise, sous de nouveaux contrats, de 100 salariés à sélectionner par l’acquéreur, 6 MDH d’avances sur salaires pour le personnel retenu et 10 MDH d’investissement. Toutefois, l’évolution du dossier a été marquée par certains désaccords avec la société CAMAY. De même, l’Etat a interjeté appel. Actuellement, il est procédé à la prospection de l’option d’abandonner l’opération de cession et de céder le terrain sur lequel est édifiée la société (10,5 ha) à la CDG, à travers sa filiale Med-Z pour la réalisation d’un projet d’Offshoring.

Pour faciliter la cession de la société, une opération de départ volontaire avait été menée en faveur de la totalité du personnel (239 salariés). Le financement de ce plan a été assuré par une contribution de 14 MDH du Budget Général de l’Etat.

4 - TELECOMMUNICATIONS, POSTE ET AUDIOVISUEL

4.1 - TELECOMMUNICATIONS

La libéralisation de la téléphonie mobile, l’octroi de licences à des opérateurs satellitaires et la privatisation de l’opérateur historique ont permis une forte progression du nombre d’abonnés mobiles et de la couverture de la population marocaine qui atteint actuellement près de 95%, permettant ainsi au taux de pénétration de la téléphonie de passer de 6% en 1997 à plus de 55% à fin mai 2007. En 2006, trois nouvelles licences mobiles de 3ème génération, à savoir 2 licences UMTS et 1 licence CDMA, ont été attribuées à IAM, MEDITEL et MAROC CONNECT moyennant une contrepartie financière de 360 MDH par licence. En outre, les trois attributaires devront contribuer au financement du réaménagement du spectre des fréquences pour une enveloppe globale de 180 MDH. 4.2 - POSTE 4.2.1 - RESTRUCTURATION INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE LA POSTE Les principaux axes de la réforme envisagée se présentent comme suit : - la définition de la portée, des coûts ainsi que des modalités et mécanismes d’exécution et de

financement des obligations de service public ; - la filialisation des services financiers de Barid Al Maghrib ; 34 La SIMEF a été créée en 1974, privatisée en 1995 et reprise par l’Etat en mai 2003.

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- la libéralisation des activités postales ; - la régulation du secteur ; - la transformation de Barid Al Maghrib en société anonyme. Dans ce cadre, les premières démarches pour la création d’une banque postale ont été entreprises et un projet de loi portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme est en cours de finalisation. 4.2.2 - RESTRUCTURATION DE BAM (Contrat de programme 2006-2008) Un nouveau Contrat de Programme ETAT- Barid Al Maghrib (BAM) couvrant la période 2006-2008 a été conclu le 16 janvier 2007 pour accompagner cet organisme dans sa restructuration institutionnelle. Les réalisations de BAM au titre de la première année du Contrat n’ont pas permis d’atteindre tous les objectifs escomptés, notamment, au niveau du résultat d’exploitation, du résultat net et de la contribution au Budget Général de l’Etat et ce, en relation avec le coût de la régularisation de la situation fiscale de BAM. Aussi, le Comité de Suivi dudit Contrat a-t-il recommandé à BAM de : - mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de rationalisation de la gestion et de

maîtrise des charges d’exploitation et plus particulièrement, les charges de personnel ; - prêter une attention particulière à l’évolution des indicateurs de rendement et de rentabilité de ses

activités qui n’ont pas progressé durant l’exercice 2006 ; - poursuivre ses efforts en matière d’investissement. 4.3 - SECTEUR AUDIOVISUEL (Contrat programme ETAT-SNRT 2006-2008) Le Contrat programme Etat-SNRT, signé le 8 février 2006, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 77-03 (cf. encadré). Les réalisations de la SNRT au titre de la première année dudit contrat (2006) ont été globalement modestes, à l’exception des efforts déployés en matière d’amélioration du système d’information et de l’implémentation des outils de gestion (règlement des marchés, système d’information,…). En effet, la SNRT n’a pas pu atteindre tous les objectifs escomptés, notamment, au niveau de l’amélioration du chiffre d’affaires et des ressources propres et de la maîtrise de la masse salariale. Dans le cadre de l'appui au plan d'action de la SNRT, l'Etat s'est engagé, au terme du Contrat, à verser à ladite société au titre de la période 2006-2008 une contribution totale de 1.725 MDH.

Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

Cette loi a été publiée le 7 janvier 2005. Elle vise à renforcer le cadre juridique de la libéralisation du secteur et instaure un statut moderne et plus souple des organismes publics de radiodiffusion et de télévision.

Ainsi, la RTM et le SAP ont été transformés en société anonyme dénommée « Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision, SNRT » dont l’Etat détient la totalité du capital.

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5 - SOCIAL Ce secteur qui constitue l’une des principales priorités gouvernementales enregistre d’importantes avancées concernant, pour l’essentiel, la Couverture Médicale de Base (CMB). 5.1 - MISE EN PLACE DE LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE

La gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), instituée par la loi n° 65-0035 sur le code de la Couverture Médicale de Base est confiée à la CNSS et à la CNOPS (Cf. encadré) tandis que la régulation et le bon fonctionnement du système sont du ressort de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM).

Outre les mesures prises auprès des organismes gestionnaires pour la mise en oeuvre du contrôle financier (désignation des agents de contrôle, arrêtés portant organisation financière et comptable et fixation des seuils de visa du Contrôleur d’Etat), plusieurs actions ont été menées dont le renforcement du dispositif réglementaire de l'AMO, la conduite d’une campagne de communication ainsi que la conclusion de plusieurs conventions avec des médecins privés biologistes, des dentistes et des hôpitaux publics, régissant les relations entre les professionnels de soins et fixant la tarification nationale de référence. Les principales données relatives à l’AMO se présentent comme suit :

- Assurances facultatives : 5% avec 36% de salariés et 53% de la masse

salariale déclarée - AMO (CNSS) : 95% avec 64% de salariés et 47% de la masse

salariale déclarée - Population éligible : 2,8 millions de personnes - Population ayant des droits ouverts : 1,8 million de personnes - Nombre de dossiers déposés par jour : 1.000 dont 71% proviennent des Directions

Régionales - Montant mensuel engagé : 35 MDH - Délai moyen de remboursement : 26 jours - Taux de remboursement des médicaments : 45% (contre 70% fixé)

35 Promulguée par le Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) : nouvelle mission de gestion de l’AMO

Conformément à la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est chargée de la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base pour le secteur public. En 2006, les principales réalisations ont porté sur : - le renforcement du dispositif réglementaire de l’AMO : 6 arrêtés ministériels et 4 conventions ; - la conclusion d’une convention pluriannuelle de gestion entre la Caisse et les sociétés mutualistes ; - la réalisation, sous l’égide du Ministère de la Santé et de l’ANAM, des négociations relatives à la fixation du tarif national de référence et à l’établissement des conventions nationales. Le programme prévisionnel de la CNOPS et des sociétés mutualistes, au titre de la période 2006-2009, a mis l’accent sur les principales actions suivantes : - la mise en œuvre de l’AMO en assurant à ce régime les conditions de réussite, par son extension et par l’adhésion des organismes de prévoyance sociale aux dispositions du code de la couverture médicale ; - la garantie de la continuité du régime par la maîtrise de l’équilibre entre les recettes et les dépenses ; - le développement de partenariat avec les sociétés mutualistes, l’ANAM, les prestataires de service public et privé et la coopération internationale.

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5.2 - RESTRUCTURATION DE LA CNSS

Les principaux axes stratégiques de la modernisation de la CNSS, au titre de 2006-2008 s’articulent autour des volets suivants : - la modernisation des services par l’amélioration des conditions d’accueil, le renforcement de

l’utilisation de nouvelles technologiques et l’amélioration de l’information ; - la valorisation du potentiel humain ; - le parachèvement de la mise à niveau du système d’information et la poursuite de l’apurement des

comptes ; - la maîtrise des métiers et des ressources ; - la poursuite de la restructuration des polycliniques en vue de leur mise en gestion déléguée. Concernant l’opération de mise en gestion déléguée des polycliniques de la CNSS, elle se concrétise à travers le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, en date du 25 janvier 2007, suivi du lancement d’un Appel d’Offres Restreint le 30 mai 2007. Le partenaire retenu devrait être connu dans les mois à venir.

6 - TOURISME ET PROMOTION

6.1 - ONMT L’ONMT a poursuivi sa restructuration qui est en phase avec les grands axes de l’Accord-cadre conclu entre l’Etat et le secteur touristique et ce, à travers : - le recentrage de l’Office sur la promotion du produit touristique marocain, axée sur le ciblage des

marchés émetteurs et le développement de partenariats avec les professionnels du secteur (budget de promotion de 450 MDH en 2007 contre 400 MDH en 2006 et 340 MDH en 2005) ;

- le désengagement de certaines activités par : o la vente de ses 4 derniers hôtels : Al Massira à Oujda, Moha Ou Hammou Ezzayani à

Khénifra, Asmaa à Chefchaoune et Ibn Toumert à Taliouine. L’apurement de la situation foncière des terrains relatifs aux deux derniers hôtels est en cours ;

o la cession en 2006 au profit de la CDG des participations de l’Office dans le capital de la SOMADET pour un montant de 8,1 MDH et dans le capital de MAROC TOURIST pour un montant de 1,4 MDH ;

o la conduite de négociations, en 2007, pour la cession des participations de l’Office au capital de COMANAV Voyages ;

- l’externalisation du recouvrement de la Taxe pour la Promotion du Tourisme (TPT) à travers la signature en 2007 d’une convention de partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume lui confiant le contrôle des déclarations de recouvrement et le suivi de la collecte des impayés.

6.2 - SOCIETES D’AMENAGEMENT ET D’INGENIERIE TOURISTIQUES Suite à l’étude stratégique, réalisée dans le cadre du programme MEDA d’appui à la restructuration et à la privatisation de certaines entreprises publiques, au sujet de la restructuration du secteur touristique et particulièrement des sociétés SONABA et SNABT, plusieurs scenarii avaient été élaborés. Après examen, le scénario retenu consiste en la transformation de la SONABA en Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT) avec absorption de la SNABT et reprise totale des missions de la Direction des Aménagements et des Investissements (DAI) du Ministère du Tourisme. Le projet de loi n° 10-07 portant création de la SMIT est actuellement en cours de promulgation. La SMIT aura comme mission principale la réalisation d’études pour la mise en œuvre de la stratégie de développement et de promotion du tourisme au Maroc arrêtée par les pouvoirs publics, l’assistance au placement de zones touristiques et la promotion du secteur touristique auprès des investisseurs.

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6.3 - RESTRUCTURATION DE L’OCE L’état d’avancement des quatre volets de la restructuration du Groupe OCE se présente comme suit :

- Volet social : l’opération de départs volontaires, visant la réduction des effectifs de l’OCE et de

ses principales filiales (SOCAMAR, SOCOBER, SLIMACO et SOFICOM), concerne 167 agents pour un coût de 60 MDH. Sur cet effectif, le premier programme a concerné 115 agents autorisés pour un coût de 38 MDH ;

- Volet patrimoine : la cession de certains actifs dont le produit est affecté au financement du plan social du Groupe, a concerné, en France, les locaux de la représentation commerciale de l’Office à Paris cédés en 2007. Au Maroc, les cessions ont concerné, notamment, des terrains, des constructions et des villas (Agadir, Ifrane, Dar Bouaazza, Oujda, Berkane, Safi et Souk Larbaa). Les autres cessions sont en cours ;

- Volet financier : le désengagement de l’Office du préfinancement de la campagne des agriculteurs a été entamé suite à la signature, le 22 août 2006, d’une convention entre l’OCE et le Crédit Agricole du Maroc. De même, l’Office a opté pour l’externalisation du recouvrement de ses créances après appel à la concurrence en janvier 2007 ;

- Volet institutionnel : les projets de loi et de décret visant la transformation de l’Office en Société Anonyme sont en cours de finalisation.

6.4 - ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT (OPH) La réforme des OPH est passée par d’importantes étapes ayant abouti à son parachèvement en 2007 : - la création du "Holding d’Aménagement Al OMRANE", HAO, sous forme de société anonyme à

directoire et à conseil de surveillance et ce, par la fusion de l’ANHI, la SNEC et Attacharouk ; - la couverture des provinces du Nord et du Sud du Royaume, par la création de deux sociétés

filiales régionales de HAO, à savoir Al Omrane Al Janoub et Al Omrane Al Boughaz ; - la création de la filiale TAMESNA pour la réalisation de la nouvelle ville satellite de Rabat ; - l’assainissement de la situation financière des ERAC, leur transformation en Sociétés Anonymes

régionales et leur filialisation au HAO36. La mise en place de ce nouveau Groupe devrait offrir à l’action gouvernementale un puissant instrument dans la lutte contre l’habitat insalubre et l’accès au logement. Par ailleurs, d’autres chantiers d’envergure sont à même d’assurer l’achèvement total de la refonte globale du secteur de l’habitat, à savoir l’approbation d’un nouveau code de l’urbanisme, d’une nouvelle législation régissant le secteur locatif résidentiel et la réforme de la fiscalité immobilière.

7 - FINANCE

Dans le cadre de la consolidation du secteur bancaire marocain, et suite aux difficultés connues par certaines Institutions Financières Publiques (IFP), les Pouvoirs Publics ont engagé au cours des années 2000 une politique de restructuration et de repositionnement de ces institutions. Le point commun de ces restructurations a été la recherche d’un plan de développement viable basé sur une analyse du positionnement stratégique et du projet industriel de chaque institution. Les principales IFP concernées sont le Crédit Agricole du Maroc (CAM), le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et le Fonds d’Equipement Communal (FEC). 7.1 - REFORME INSTITUTIONNELLE DU CAM La réforme institutionnelle du CAM, consacrée par la loi n° 15-99 relative à la réforme du Crédit Agricole s’est poursuivie durant l’année 2006. Après la transformation de l’institution en société anonyme à directoire et à conseil de surveillance et l’intégration de la BMAO et l’activité commerciale de la BNDE au CAM, un plan de développement stratégique a été adopté. 36 Loi n° 27-03 promulguée par le Dahir n° 1-07-50 du 17/4/2007

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Ce plan centre l’intervention commerciale de la Banque autour de quatre filières principales dont en particulier la Petite et Moyenne Entreprise Agricole et la filière de l’Agroalimentaire. En parallèle, l’Etat et le CAM ont signé le 24 avril 2006 un contrat programme 2005-2008 qui fixe des objectifs de performances chiffrés associés à un business plan approprié. Suite à la mise en œuvre de ce plan de développement, la structure financière de l’institution s’est améliorée. De même, son capital s’est renforcé par son ouverture à des investisseurs institutionnels à hauteur de 1,1 MMDH et la recapitalisation à hauteur de 1 MMDH par l’Etat au titre de sa contribution dans le cadre de l’opération d’abandon de 3 MMDH de dettes des petits agriculteurs. Les deux premières tranches de la recapitalisation (300 MDH et 350 MDH) ont été libérées en 2006 et 2007, le reliquat (350 MDH) est programmé pour 2008. Enfin, il y a lieu de signaler que la dérogation aux règles prudentielles édictées par Bank Al Maghrib en faveur du CAM prend fin en 2007. 7.2 - PLAN DE REDRESSEMENT DU CIH Le plan de redressement financier du CIH s’est achevé de façon satisfaisante. Il a permis de recomposer le tour de table de la Banque autour d’actionnaires de référence porteurs d’un projet industriel viable. En effet, l’année 2006 a vu la Banque adopter une nouvelle structure du capital. Ainsi, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne française (CNCE) est entrée au capital du CIH aux côtés de la CDG, à travers une prise de participation de 35% dans le capital du holding « Massira Capital Management » (MCM), actionnaire majoritaire du CIH. Le reste du capital de MCM (65%) est détenu par la CDG. A cette occasion, la CDG et son partenaire, la CNCE, ont adopté un nouveau business model pour le CIH dans le cadre d’un positionnement en tant que banque généraliste des particuliers et de la famille avec comme levier central le crédit logement. Le recentrage sur son métier de base, à savoir le financement du logement, constitue un axe majeur de la nouvelle stratégie du CIH. Les statuts du CIH ont été modifiés, début 2007, en adoptant une nouvelle forme de gouvernance à travers la transformation en société anonyme à directoire et à conseil de surveillance. Par ailleurs, la dérogation aux règles prudentielles édictées par Bank Al Maghrib en faveur du CIH a pris fin en 2007. 7.3 - PLAN DE REDEPLOIEMENT DE LA BNDE Face à la détérioration de la situation financière de la BNDE, le Gouvernement avait adopté un plan de restructuration comportant essentiellement son redéploiement en banque d'affaires adossée à la CDG et la reprise de son activité commerciale par le CAM. Les résultats de ce plan sont globalement atteints. Ainsi, la BNDE n’est plus agréée en tant qu’établissement de crédit et n’exerce plus d’activité commerciale, son agrément bancaire lui ayant été retiré à sa demande en 2006. A fin avril 2007, la Banque compte une vingtaine d’agents qui se chargent exclusivement des opérations de recouvrement. En vue d’assainir sa situation nette, une augmentation du capital de la BNDE a été réalisée en 2007 pour un montant de 571 MDH dont 400 MDH à la charge du Trésor. 7.4 - REFORME INSTITUTIONNELLE DU FEC Les mesures suivantes ont été adoptées par le comité de suivi de la réforme institutionnelle et stratégique du FEC : - un positionnement en tant que « Banque de Développement Local » avec le maintien d’une

mission de service public et une gestion conforme aux standards de la gestion privée ; - la recherche d’un partenariat stratégique avec un pôle financier public ; - la consolidation des performances financières réalisées au cours des dernières années et

l’accompagnement du développement des collectivités locales ; - après une période transitoire de deux ou trois ans, le FEC devrait être transformé en société

anonyme.

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DEUXIEME PARTIE

REFORMES ET RESTRUCTURATIONS --------------------------------------------------------------------

TITRE DEUXIEME

GOUVERNANCE ET DESENGAGEMENT DE L’ETAT

---------------------------------------------------------------------

Parallèlement aux actions de réforme et de restructuration, l’amélioration de la contribution du portefeuille public au développement du pays nécessite le développement d’une meilleure gouvernance des Entreprises Publiques ainsi que la modernisation de leur mode de gestion. De même, et conformément à la politique de libéralisation de l’économie marocaine, le Gouvernement mène des actions de désengagement de l’Etat de certaines activités au profit des opérateurs privés.

1 - GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

La gouvernance et le management des Entreprises Publiques continuent à enregistrer des avancées majeures par la modernisation du contrôle financier de l’Etat, la poursuite de la contractualisation des rapports Etat-EP, le recours aux audits externes, l’application de standards reconnus en matière d’information financière et l’amélioration de la qualité des ressources humaines de ces entreprises. 1.1 - REFORME DU CONTROLE FINANCIER DE L’ETAT SUR LES EP Cette réforme, conduite dans le cadre de la loi n° 69-0037, a fait l’objet en 2007 d’une évaluation dans le cadre de l'étude CFAA (Country Financial Accountability Assessment) de la Banque Mondiale au sujet des réformes économiques et financières engagées par le Maroc durant les dernières années. Le rapport CFAA constate que la réforme du contrôle financier sur les EP rejoint les normes et standards internationaux et met l’accent, sur les recommandations suivantes :

- mettre en œuvre des instruments de gestion au sein des Sociétés d’Etat à participation directe ; - instituer les comités d’audit au sein des Etablissements Publics et Sociétés d’Etat à participation

directe ; - faire adopter par le Gouvernement le projet de décret fixant les formes de publication au Bulletin

officiel des comptes annuels des Etablissements Publics ; - envisager un rapport d’étape pour évaluer l’application de la réforme du contrôle

d’accompagnement au sein du secteur public.

La classification des différentes EP, selon les types de contrôle prévus par la loi n° 69-00, est fournie en Annexe 17 du présent rapport. En matière de mise en oeuvre de la loi n° 69-00, et outre les instruments déjà mis en place (cf. encadré), les principales mesures entreprises à fin juin 2007 concernent :

- la signature des arrêtés portant organisation financière et comptable de la quasi-totalité des EP soumis au contrôle préalable (61) en plus de règlements financiers et comptables de deux établissements publics soumis au contrôle spécifique (ADS et IRCAM) ;

37 Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), publiée au Bulletin Officiel n° 5170 du 18 décembre 2003.

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- la signature des décisions relatives aux seuils de visa des contrôleurs d’Etat de l’ensemble des EP soumis au contrôle préalable ;

- la signature et l’instruction de 28 règlements de marchés d’établissements publics ; - la mise en harmonie des statuts du personnel de certains EP avec la loi n° 69-00 (ONDA et

CDVM) ; - l’élaboration des procédures afférentes à l’exercice du contrôle financier notamment celles

relatives au recrutement par contrat du personnel des EP, au dépôt des fonds disponibles, aux instruments de gestion des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement … ;

- la transmission par les Trésoriers payeurs et les Agents comptables à la Cour des Comptes et aux Cours Régionales des Comptes de leurs situations comptables ;

- l’institution de Comités d’audit : ONE, OCP, ONEP, MJS, HAO, AL OMRANE AL JANOUB, AL OMRANE AL BOUGHAZ, AL OMRANE TAMESNA, ONCF, SONABA, SNABT, SAR, CDVM, ORMVA, INRA et CCG ;

- la communication des rapports annuels des Contrôleurs d’Etat et Commissaires du Gouvernement aux Présidents des Conseils d’Administration concernant les exercices 2005 (165 rapports) et 2006 (166 rapports) ;

- la mise en place du contrôle conventionnel au niveau de trois filiales : AL OMRANE AL JANOUB, AL OMRANE AL BOUGHAZ et AL OMRANE TAMESNA.

1.2 - CONTRACTUALISATION DES RAPPORTS ETAT –EP

La contractualisation des rapports ETAT-EP constitue une constante de la politique des Pouvoirs Publics en matière gestion du portefeuille public visant davantage de visibilité et de responsabilisation. Elle permet également la préparation et l’accompagnement de restructurations sectorielles ou opérationnelles. Les contrats passés depuis 2000 et arrivés à terme concernent les EP ci-après :

EP Période du Contrat Date de signature 1. Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA) * 2004-2007 06 janvier 2004 2. Société de Développement Agricole (SODEA) 2003-2006 26 mai 2003 3. Société de Gestion des Terres Agricoles (SOGETA) 2003-2006 26 mai 2003 4. Centre Hospitalier Ibn Rochd (CH IR) ** 2003 - 2004 22 novembre 2002 5. Centre Hospitalier Ibn Sina (CH IS) ** 2003 - 2004 22 novembre 2002 6. Barid Al-Maghrib (BAM) 2002 - 2004 09 juillet 2002

7. Office National des Chemins de Fer (ONCF) 2002 - 2005 29 mars 2002 (amendé le 30 août 2004)

8. Compagnie Marocaine de Navigation (COMANAV) 2002 - 2005 18 janvier 2002 (amendé le 04 novembre 2004)

9. Sucrerie Raffinerie de l’Oriental (SUCRAFOR) * 2001 - 2005 26 décembre 2001

10. Royal Air Maroc (RAM) Novembre 2001 à Octobre 2004

27 novembre 2001 (amendé le 10 février 2004)

11. Office National de l’Eau Potable (ONEP) 2000 - 2004 11 mai 2000 * Contrats de Restructuration échus suite à la privatisation de ces deux sociétés en juillet 2005 ** Contrats Plans. Les années 2006 et 2007 ont été marquées, à ce jour, par la signature de trois nouveaux Contrats : Etat-SNRT, Etat-Barid Al-Maghrib et Etat-CMR.

Instruments de contrôle - modèle de règlement des marchés - modèle d’arrêté portant organisation financière et comptable - modèle de convention de contrôle - procédure relative à la validation des conditions d’éligibilité au contrôle d’accompagnement - charte de fonctionnement du comité d’audit des établissements publics et sociétés d’Etat soumis au

contrôle d’accompagnement - guide du Trésorier Payeur - charte d’éthique du Contrôleur d’Etat - normes et diligences du Contrôleur d’Etat et modèle du rapport du Contrôleur d’Etat et du

Commissaire du Gouvernement.

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Il y a lieu de signaler l’importance considérable des investissements dont la réalisation est prévue

dans le cadre de certains des cinq Contrats actuellement en cours d’exécution :

EP Période du Contrat Date de signature Principaux objectifs Investissements

Caisse Marocaine des Retraites (CMR) 2007-2009 19 septembre 2007 Mise à niveau du SIG -

Barid Al-Maghrib (BAM) 2006 - 2008 16 janvier 2007 Préparation de la refonte du

cadre institutionnel de BAM 1,9 MMDH

Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT)

2006 - 2008 8 février 2006 Mise à niveau du SIG et des

installations techniques 426 MDH

Office National des Chemins de Fer (ONCF) *

2005 - 2009 29 juillet 2005

Transformation en SA et consolidation de l’outil

ferroviaire

15 MMDH portés à plus de 17 MMDH

Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) * 2004-2008 1er juin 2004 Renforcement du réseau

autoroutier national 10 MMDH, portés à 25 MMDH en 2010

* Contrat en cours d’amendement

Deux projets de Contrats sont en cours de finalisation avec les EP suivantes :

EP Période du Contrat Principaux objectifs

Office National de l’Eau Potable (ONEP) 2007 - 2010 Renforcement des capacités de production et assainissement liquide

Office National des Pêches (ONP) 2008 - 2012 Modernisation de la filière

La contractualisation des relations entre l’Etat et les EP est appelée à se renforcer avec la mise en œuvre de la loi n° 69-00 qui fait de la passation d’un Contrat de Programme avec l’Etat un moyen pour être éligible au contrôle d’accompagnement. Le plan d’action 2007 les actions ci-après :

Action EP concernée

Amendement des Contrats ADM et ONCF Elaboration et finalisation de projets de Contrats de Programmes OCP, ONDA, ONP et SODEP Elaboration et finalisation de projets de Contrats Plans ANP, ABH, ORMVA et OCE Renouvellement des Contrats arrivés à terme ONEP, CH Ibn Rochd et CH Ibn Sina

Etant donné que la plupart des Contrats Etat-EP sont liés, plus ou moins étroitement, à des actions de restructuration, les détails les concernant sont présentés au niveau de la partie consacrée aux Restructurations du présent rapport. 1.3 - AUDITS EXTERNES La dynamisation des travaux d’audit s’est poursuivie au cours de 2006 et 2007, aussi bien pour les audits financiers ayant un caractère récurrent et annuel que pour les audits opérationnels et de gestion et les audits institutionnels et stratégiques. Dans ce cadre, il y a lieu de signaler le lancement ou la poursuite d’un certain nombre d’audits ciblés ayant trait essentiellement à la gestion des stocks, au risque fiscal latent, aux délégations à l’étranger et au système de facturation/recouvrement. L’année 2006 a connu le lancement ou la poursuite d’opérations s’inscrivant dans la nouvelle vision, concernant les programmes d’audit adoptée depuis 2005 et consistant à intégrer dans ces programmes les audits des EP non soumis à un contrôle permanent et à tenir compte des enjeux et des risques financiers des EP ciblées ainsi que du potentiel de la filiale en vue de sa privatisation éventuelle :

- le lancement, après accord du Premier Ministre, des audits externes relatifs aux EP suivantes : SUTA, SUNABEL, SUCRAFOR et SURAC (audit approfondi de certains comptes), CCG (audit global) et l’ONCF (projet de doublement de la Voie de Sidi Kacem - Meknès) ;

- l’examen et la réception des rapports d’audit définitifs de 8 EP ou groupes d’EP : Chronopost, Gestion des Halles au poisson (ONP), SGLN, CID, LPEE, CNRST, ex-ODEP (occupation du domaine public) et ONEP (projets d’alimentation d’eau potable) ;

- l’examen et la réception du rapport provisoire d’audit de la CMR.

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Au titre de l’exercice 2007, le programme d’audit concerne l’ERAC Tensift et l’ERAC Centre Sud (fonction commerciale, analyse du stock invendu, risque fiscal latent et suivi des programmes), l’EACCE (audit de gestion de l’activité et délégations à l’étranger) et l’Office des Changes (audit institutionnel, stratégique, opérationnel et de gestion). Par ailleurs, le premier semestre 2007 a connu l’examen et la réception des rapports définitifs concernant le LPEE et la CCG.

Le suivi des recommandations des auditeurs est concrétisé à travers des actions d’accompagnement des EP pour la mise en application desdites recommandations. Pour 2006, une vingtaine de missions de suivi ont concerné quatorze EP : CH Ibn Sina et Ibn Rochd, ISCAE, ONICL, ENIM, ENCGT, ONP, ODCO, LOARC, ONMT, EN, CCM, Théâtre Mohamed V et Agence Urbaine de Rabat Salé. 1.4 - INTERVENTION DES JURIDICTIONS FINANCIERES DANS LES EP En vertu des dispositions de la loi n° 62-99 formant Code des Juridictions Financières, et plus particulièrement ses articles 75 à 85, la Cour des Comptes et les Cours Régionales des Comptes ont procédé, dans le cadre de leurs programmes au titre de l’exercice 2005, au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’entreprises publiques. Les organismes contrôlés relèvent de plusieurs secteurs d’activité économique et sociale, notamment les secteurs de l’eau et de l’électricité, de l’énergie, du transport urbain, de l’agriculture, de l’habitat, du tourisme, des retraites et du développement régional : RADEEF, RAK, RADEEM, RAMSA, CDER, RATF, RATR, RATAG, ORMVAG, SAR, ALEM, ONMT, CMR, APDN et Caisse de Compensation.

Les rapports particuliers des institutions précitées contiennent des recommandations visant notamment à améliorer les performances financières, techniques et commerciales de ces organismes par :

- la dynamisation des Conseils d’Administration et des autres organes délibérants ; - le renforcement des systèmes de contrôle interne et d’organisation et des systèmes d’information ; - la rationalisation des dépenses par une bonne gestion des marchés et des bons de commande, le

respect de la réglementation qui les régissent et un bon suivi des projets ; - la maîtrise de la gestion des ressources humaines et des stocks ; - l’amélioration des recettes notamment par la maîtrise de la facturation et le recouvrement des

créances ainsi que la protection du patrimoine. 1.5 - ACTIONS À CARACTERE HORIZONTAL 1.5.1 - FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES EP L’année 2006 a connu la confirmation de la nette amélioration relevée, l’année précédente, au niveau des réunions des organes délibérants des EP en relation notamment avec le dynamisme et les mutations qui marquent certains secteurs d’activité comme l’habitat, les transports ou les autoroutes. Le tableau, ci-après, retrace, pour un échantillon d’EP de 180 unités en 2006, l’évolution entre 2000 et 2006 du respect de la périodicité des réunions des Conseils d’Administration :

L’amélioration de la gouvernance des Entreprises Publiques est aussi recherchée à travers la préparation en cours d’un projet de guide relatif aux pratiques de bonne gouvernance des EP s’inspirant des meilleures pratiques en la matière au niveau international.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Nombre des réunions EP % EP % EP % EP % EP % EP % EP %

Aucune 32 26 42 33 41 26 49 28 38 22 55 30 45 25

1 Seule 53 44 37 30 63 43 82 47 75 44 67 36 69 38

Deux 25 21 33 27 40 26 35 20 34 20 43 23 55 31

Plus de deux 11 9 11 10 8 5 9 5 23 14 21 11 11 6

Total 121 100 123 100 152 100 175 100 170 100 186 100 180 100

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Ce projet est mené en relation avec la Commission Nationale, composée des acteurs clés en matière de gouvernance d’entreprise au Maroc (CGEM, Administrations, Ordre des Experts Comptables, Institutions financières, Agences de régulation, Organisations professionnelles, CDG,..) et qui est chargée d’élaborer un code de gouvernance d’entreprise au Maroc avant fin 2007. 1.5.2 - EXTERNALISATION DES CAISSES INTERNES DE RETRAITE DES EP L’assainissement et le renforcement des caisses de retraite occupent une place de choix parmi les priorités des Pouvoirs Publics. A cet égard, les Caisses Internes de Retraite (CIR) de l’ONCF, de la Régie des Tabacs et de l’ODEP ont été transférées au RCAR, respectivement, en 2002, 2003 et 2004 pour des montants respectifs de 5.868 MDH, 3.429 MDH et 2.342 MDH. Les actions visant l’externalisation de la CIR de l’OCP et de la Caisse Commune de Retraite-CCR (ONE, Régies de distribution et sociétés délégataires) se sont poursuivies. L’externalisation du régime de retraite de l’OCP s’appuie sur les orientations gouvernementales en la matière, les résolutions du Conseil d’administration de l’OCP de février 2005 et décembre 2006 ainsi que sur l’accord cadre, signé en mars 2005 entre l’OCP et la CDG, fixant les modalités de transfert des engagements de retraite. Une mission de conseil a été confiée par l’Etat en concertation avec l’OCP à une Banque d’affaire et un cabinet d’actuaires de renommée internationale en vue de finaliser le schéma optimal d’externalisation de la CIR et de son financement. L’aboutissement de ce processus a été matérialisé par la conclusion d’un protocole d’accord le 19 juillet 2007 entre l’Etat, la CDG et l’OCP pour la restructuration financière et l’externalisation de la CIR de l’OCP vers le RCAR. Cette externalisation dont le coût est estimé à 33 MMDH, est prévue pour début 2008. S’agissant du projet de transfert du régime de retraite de l’ONE au RCAR, les actions menées en 2006 ont porté sur l’actualisation des engagements de retraite. Il s’agit notamment de l’analyse des écarts quant à leur traitement sur les plans juridique et actuariel ainsi que de la finalisation des bases de données, à fin 2005, concernant le personnel en activité et en inactivité et leurs ayants droit. A ce titre, le Conseil d’Administration de l’Office, réuni le 3 octobre 2007, a pris d’importantes résolutions visant la poursuite des actions de restructuration de l’ONE qui s’inscrivent dans le cadre de la libéralisation du secteur. Les principales actions à mener portent sur l’externalisation de la Caisse Interne de Retraite l’ONE, la recapitalisation de l’Office et la transformation de son statut juridique en Société Anonyme. 1.5.3 - NORMALISATION ET ORGANISATION COMPTABLES Les actions visent à consolider la réforme comptable en vue d’une plus grande transparence de l’information financière et comptable des entreprises. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) joue, à travers ses diverses instances, un rôle clé dans ce domaine. Ainsi, l’Assemblée Plénière du CNC a adopté, lors de ses dixième et onzième réunions du 23 mars et du 10 mai 2007, les projets de plans comptables des partis politiques, des sociétés mutualistes, des Caisses de retraite, des sociétés de Bourse ainsi que le projet modificatif du plan comptable des Etablissements de crédit visant la transposition, au secteur bancaire, des normes internationales IAS/IFRS pour les comptes consolidés.

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Les projets de normes comptables en cours concernent les organismes de placement en capital-risque, le secteur hôtelier, le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et les Collectivités Locales. S’agissant de la Profession comptable, il a été procédé à l’examen des candidatures au titre de comptable agréé pour l’exercice 2007. La liste comportant 278 professionnels a été publiée au Bulletin Officiel. 1.5.4 - GESTION DU PORTEFEUILLE L’amélioration de la gestion du portefeuille public est présente dans bon nombre d’actions de coopération entre le Maroc et certains pays partenaires.

PROJET DE COOPERATION MAROCO-FRANCAISE AU SUJET DE L’AMELIORATION DE LA GESTION DE SES PARTICIPATIONS PUBLIQUES

Dans le cadre du projet de coopération entre le Ministère des Finances du Royaume du Maroc (Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation - DEPP) et l’Agence de coopération technique internationale du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie français (ADETEF) intitulé « Assistance au Royaume du Maroc dans l’amélioration de la gestion de ses participations publiques », trois thèmes ont été retenus pour mener des études stratégiques et méthodologiques : Transformation des Etablissements Publics en sociétés anonymes (TSA), Etude stratégique du secteur autoroutier et Gestion du portefeuille de l’Etat. Le projet, qui se déroule entre septembre 2006 et décembre 2007, porte sur une enveloppe de 298.350 Euros destinée au financement des études et de la formation liées aux projets susmentionnés. - Volet TSA : La mission, dont la clôture est prévue pour fin novembre 2007, consiste à élaborer une méthodologie destinée à servir de guide pour la mise en œuvre des opérations de TSA et ce, afin d’en accélérer la réalisation et de prévenir les difficultés susceptibles de survenir à divers stades du processus ; - Volet ADM : L’étude se déroulera en deux phases, la première débouchant sur la réalisation d’un diagnostic du secteur autoroutier au Maroc, la seconde sur la préparation d’un rapport de recommandations, portant notamment sur la réforme du cadre institutionnel du secteur et les mesures propres à améliorer la situation prévisionnelle d’ADM, et donc son attractivité pour d’éventuels partenaires privés ; - Volet gestion du portefeuille de l’Etat : Les travaux comportent une première phase de diagnostic faisant ressortir les forces et les faiblesses de l’organisation et du système d’information de gestion de la DEPP, la seconde phase étant consacrée à l’élaboration d’un plan d’action ayant pour objectif l’amélioration de ses performances.

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2 - DESENGAGEMENT DE L’ETAT

Le programme de désengagement de l’Etat des activités des secteurs concurrentiels et de recherche active de partenariats avec le secteur privé s’inscrit en harmonie avec la politique de restructuration et de redimensionnement du secteur des EP. Ce programme est mis en œuvre à travers la conduite d’opération de privatisation et la conclusion de contrats de gestion déléguée des services publics. A ce jour, des recettes totales de plus de 101 MMDH ont été réalisées au titre des privatisations régies par la loi n° 39-89 d’une part (87,6 MMDH), et des opérations de transfert régies par des textes spécifiques et d’octroi de licences Télécom d’autres part (13,7 MMDH)38. 2.1 - PRIVATISATION Depuis la première opération de privatisation réalisée en 1993, ce sont au total 47 sociétés et 26 établissements hôteliers qui ont été transférés au secteur privé, dans le cadre de la loi n° 39-8939, à travers 107 opérations de privatisation. Les recettes totales s’élèvent à plus de 87,6 MMDH. La privatisation a eu des effets positifs appréciables sur les entreprises cédées. Les acquisitions faites par des partenaires industriels de renom, marocains et étrangers, ont permis à ces entreprises de s’insérer dans des stratégies de développement de groupe, d'accéder à de nouveaux marchés grâce aux réseaux internationaux du partenaire stratégique et d'améliorer leur savoir-faire et leur productivité, renforçant ainsi leurs positions concurrentielles. Au-delà de leur dimension financière à travers les effets appréciables sur la vie économique nationale et la contribution au Budget Général de l’Etat et au développement du Fonds Hassan II40, les privatisations ont été à l’origine de libéralisations sectorielles à l’instar de celles ayant concerné les télécommunications et ont favorisé un courant d’investissements privés d’envergure avec des retombées positives sur l’emploi et la productivité. 2.1.1 - TRANSFERTS 2006 Les recettes de privatisation ont atteint au titre de l’année 2006 plus de 4,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 107 % des prévisions de la Loi de Finances. Les sociétés concernées sont au nombre de trois : Société Marocaine du Thé et du Sucre (SOMATHES), Maroc Telecom et Régie des Tabacs. 2.1.1.1 - Cession de la totalité du capital de SOMATHES La cession de SOMATHES, société inscrite sur la liste des entreprises privatisables en 2003, a eu lieu en juillet 2006, après un appel d’offres ouvert. La totalité du capital de cette société a été transférée à la société Holding Marocaine Commerciale et Financière (HOLMARCOM) pour un montant de 539 MDH. 2.1.1.2 - Cession en Bourse de 0,1 % du capital de Maroc Telecom Suite à l’opération d’introduction en Bourse de Maroc Télécom, réalisée fin 2004, et en vue d’augmenter le flottant en titres de cette société tout en permettant à l’Etat de conserver la minorité de blocage, il a été procédé à la cession41 par voie boursière de 0,1% du capital de ladite société, correspondant à 879.091 actions. Cette cession a été réalisée le 28 juin 2006 sur le marché central au cours de 112,05 DH l’action, soit un montant global de 98,5 MDH.

38 Cf. annexes n° 15 et 16. 39 Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé 40 Le produit de la cession des participations publiques est réparti à parts égales entre le Trésor Public et le Fonds Hassan II en application de la réglementation en vigueur. 41 Décret n° 2-06-189 signé par le Premier Ministre le 29 mars 2006

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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2.1.1.3 - Cession de la participation détenue par l’Etat dans le capital d’Altadis Maroc La Commission des Transferts, réunie le 27 octobre 2005, avait donné son avis favorable à la demande d’acquisition du reliquat (20%) de la participation détenue par l’Etat dans le capital d’Altadis Maroc (ex-Régie des Tabacs), formulée par le Groupe Altadis. Le décret décidant le transfert des 20 % du capital au Groupe Altadis et rendant exécutoire la cession a été signé par le Premier Ministre le 7 août 2006 pour un montant de 4.020 MDH, payables totalement en devises. 2.1.2 - OPERATIONS 2007 A fin septembre 2007, les recettes de privatisation ont totalisé plus de 6.081,1 MDH correspondant au transfert des participations publiques détenues dans les sociétés DRAPOR et COMANAV et à la cession en Bourse d’une tranche supplémentaire représentant 4% du capital de Maroc Telecom. 2.1.2.1 - Cession à la société SATRAM de la totalité du capital de la société DRAPOR Un appel d’offres ouvert pour la cession de la totalité du capital de la société DRAPOR a été lancé le 30 octobre 2006 à l’adresse de tout opérateur ou consortium agissant dans le secteur du dragage, des travaux maritimes, des services portuaires et maritimes, de l’extraction des sables et de la fabrication du ciment. A l’issue du processus, la Commission des Transferts a retenu l’offre du soumissionnaire le plus offrant et a déclaré la société gabonaise SATRAM attributaire de 100% des actions de la société DRAPOR pour un montant de 327,6 MDH. La société DRAPOR, qui dispose d’une grande expertise en matière de bathymétrie, de sondage et dans toutes les activités antérieures et postérieures au dragage, pourra constituer une synergie efficiente au sein du groupe SATRAM afin de contrôler toute la chaîne de la technologie se rapportant au dragage. Pour sa part, SATRAM prévoit, dans le cadre de son projet industriel, d’étendre le champ d’activité de DRAPOR, limité aujourd’hui à la Mauritanie et au Sénégal, aux pays de la côte ouest-africaine, avec comme conséquence une entrée de devises pour l’économie marocaine. 2.1.2.2 - Cession au Groupe CMA-CGM des participations publiques détenues dans le capital de

COMANAV Après fixation du prix d’offre minimum par l’Organisme d’Evaluation le 08 novembre, l’appel d’offres a été lancé le 22 janvier 2007. Suite à l’examen des offres, la Commission des Transferts, réunie le 29 mars 2007, a déclaré, en séance publique, le Groupe CMA-CGM attributaire de l’appel d’offres sur la base d’un prix global de la totalité du capital de COMANAV de 2.250 MDH. Cette cession a été caractérisée par la sortie conjointe de l’Etat et de deux actionnaires minoritaires, à savoir FIPAR-HOLDING et Finance.com (Groupe BMCE) du capital de COMANAV. Le produit de la cession correspondant à 99,49% du capital et des droits de vote de la société COMANAV et qui s’élève à 2.238,5 MDH est réparti comme suit : - la part revenant à l’Etat, au titre de sa participation directe, à l’OCP et à l’OCE,

correspondant à 7.833.839 actions, s’élève à 1.182,2 MDH ; - la part revenant à FIPAR-HOLDING, correspondant à 3.486.206 actions, s’élève à 526,1 MDH ; - la part revenant à Finance.com, correspondant à 3.513.695 actions, s’élève à 530,2 MDH. Cette opération intervient à un moment où le secteur portuaire entame sa libéralisation et son ouverture à la concurrence. Le transfert de COMANAV à un opérateur mondial de grande envergure, CMA-CGM étant le 3ème groupe mondial du transport maritime avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 6 milliards d’euros, pouvant la faire bénéficier de son expertise, consolider ses performances techniques et financières et sa viabilité financière à long terme, demeure le meilleur garant de la pérennité et du développement de la société dans un environnement de plus en plus concurrentiel et ouvert sur l’international.

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RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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2.1.2.3 - Cession en Bourse de 4% du capital de Maroc Telecom Cette opération a été justifiée par l’attrait réel et reconnu du titre de cette société. Dans ce cadre, la Commission des Transferts, réunie le 11 juin 2007, a approuvé l’option de cession consistant à réaliser le placement total à la Bourse de Casablanca auprès d’investisseurs institutionnels marocains qualifiés y compris les banques et aux investisseurs étrangers. Cette opération, réalisée entre le 26 juin et le 5 juillet 2007, a généré un produit de cession, s’élevant à 4.571,3 MDH. Elle a aussi permis d’atteindre les importants objectifs qui lui ont été tracés dont : - l’augmentation de la liquidité du titre en portant le flottant en Bourse de la société de 15% à 19% ; - la maximisation de la recette et la minimisation de la décote ; - la protection de l’évolution du cours à l’avenir et l’optimisation de la participation résiduelle de

l’Etat ; - la réalisation d’une opération simple et rapide mais visible et transparente ; - la démonstration, de nouveau, de l’attractivité du Maroc en matière d’investissements à travers

une entreprise phare. L’opération est également marquante par sa grande taille. Elle représente l’équivalent de 7 mois de volumes de cotation du titre. C’est aussi une opération d’envergue même à l’échelle internationale puisqu’elle se situe au 43ème rang sur 279 opérations équivalentes sur les 12 derniers mois. A l’issue de cette opération, la répartition du capital de Maroc Telecom se présente comme suit : Etat Marocain (30%), Vivendi (51%) et Flottant (19 %). 2.1.3 - PREVISIONS 2008 Les recettes de privatisation, au titre de l’année 2008, sont estimées à 3.000 MDH. Elles correspondent, en plus des opérations en cours, à la cession des participations publiques détenues dans le capital des sociétés SONACOS et SCS.

Les opérations en cours portent sur les sociétés BIOPHARMA, SSM, SOCOCHARBO, BTNA et COTEF, pour lesquelles, des missions d’évaluation, de placement et d’assistance juridique pour la privatisation sont en cours.

S’agissant des perspectives, et outre SODEP dont les textes de création prévoient son transfert au privé conformément à la réglementation en vigueur, la privatisation et/ou l’ouverture de capital pourrait concerner de nouvelles sociétés ayant été identifiées pour être proposées à l’inscription éventuelle sur la liste des privatisables.

De même, le potentiel de privatisation et d’ouverture de capital des Entreprises Publiques pourra être renforcé par la transformation de certains Etablissements Publics en sociétés anonymes. 2.2 - GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS 2.2.1 - REALISATIONS 2006 ET 2007 L’année 2006 a connu la publication au Bulletin Officiel de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics42 qui régit les contrats passés en la matière par les Etablissements Publics et les Collectivités Locales ou leurs groupements. Le dispositif juridique prévu par cette loi a été complété par le décret n° 2-06-362 du 9 août 200643 et l’arrêté du Ministre de l’Intérieur portant fixation des formes et des modalités d’établissement des documents de l’appel à la concurrence pour la délégation de gestion d’un service public qui est en cours de finalisation.

42 Publiée au B.O n° 5404 du 16 mars 2006. 43 Décret pris pour l’application de la loi n° 54-05 sur la gestion déléguée, notamment pour les opérations de gestion déléguée initiées par les collectivités locales ou leurs groupements.

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Par ailleurs, un protocole d’accord a été signé le 24 mai 2007 avec la Société Financière Internationale (SFI) pour réaliser une étude d’identification de Partenariats Public-Privé (PPP) viables dans les infrastructures et les services publics, dans un court terme de trois ans. Les secteurs concernées sont les transports, les services sociaux, l’eau, l’assainissement et l’énergie. 2.2.2 - PERSPECTIVES

La gestion déléguée des services publics est appelée à se développer à l’avenir et ce, en raison des avantages que cette formule procure par rapport à la gestion directe et aux possibilités qu’elle offre à la partie publique (Etat, Collectivités Locales ou Etablissements Publics) en libérant des ressources de plus en plus rares affectées à des secteurs hautement capitalistiques et en les dirigeant plus avantageusement vers d’autres activités.

Bien que la loi n° 54-05 susvisée ne soit applicable qu’aux contrats de gestion déléguée des établissements publics et des collectivités locales, il n’en demeure pas moins que ses dispositions restent parfaitement transposables aux projets concernant l’Etat.

Les opérations de gestion déléguée en cours de réalisation et celles prévues pour l’année 2008 illustrent, à juste titre, cette tendance positive d’encouragement des concessions et de la gestion déléguée pour la réalisation d’infrastructures et la gestion des services publics. Les principaux projets en cours de finalisation concernent des secteurs multiples et diversifiés :

- concession du réseau ferroviaire à la SMCF ; - gestion déléguée de la réalisation et de la gestion du nouveau parc zoologique de Rabat à JZN ; - gestion déléguée des polycliniques de la CNSS ; - reconduction de la convention de concession des eaux thermales de Moulay Yacoub à Sothermy ; - projets éoliens d’électricité ; - centrale à charbon pour la production d’électricité ; - distribution d’eau et d’électricité et assainissement à Marrakech ; - gestion déléguée du réseau de transport urbain par autobus dans la région de Rabat-Salé ; - gestion déléguée du monopole de commercialisation de l’alcool éthylique ; - externalisation du Centre International de Conférence et d’Expositions de l’Office des Changes.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

70

CONCLUSION

Le portefeuille public a été marqué par une relative stabilité au niveau du nombre des entités qui le composent. Les extensions ont concerné principalement les prises de participations de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Malgré un contexte défavorable marqué par le renchérissement des prix des produits énergétiques et des matières premières, les principaux indicateurs techniques, économiques et financiers des Entreprises Publiques ont enregistré des performances remarquables sur tous les plans, en particulier les investissements, les activités et les résultats. Le mouvement de restructurations s’est poursuivi touchant particulièrement les secteurs de l’habitat et des transports ainsi que les Institutions Financières Publiques. Cette dynamique de réforme incite à engager des actions d’envergure visant notamment la mise à niveau des secteurs des phosphates, de l’énergie, de l’eau et de la poste ainsi que l’externalisation des Caisses Internes de Retraite. La contractualisation des rapports entre l’Etat et les Entreprises Publiques sera développée davantage en tant qu’instrument de mise en œuvre de ces restructurations, de visibilité sur le moyen terme et d’évaluation. Les succès enregistrés en matière de privatisation et le grand potentiel d’entreprises transférables encouragent à poursuivre et à élargir le champ d’intervention du secteur privé à travers des politiques de libéralisation sectorielle et de développement de Partenariats Public-Privé, particulièrement dans les secteurs d’infrastructure et de services publics et ce, à la faveur du nouveau cadre légal régissant la gestion déléguée. Parallèlement, les actions ciblant la modernisation de la gouvernance sont appelées à être renforcées à travers deux axes majeurs : les transformations des Etablissements Publics marchands en Sociétés Anonymes et l’adoption de règles de transparence financière et de reddition des comptes répondant aux meilleurs standards.

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2008

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

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ANNEXES

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Annexe 1

31/12/2005260

SOCIETES 427 dont : SOCIETES D'ETAT 84

FILIALES PUBLIQUES 113SOCIETES MIXTES 230

687

1- ENTREES (2)Sigle

ANP APDO

2- SORTIES (5)Sigle

RATCRATMODEPONTCNOPS

1- ENTREES (51)

SigleActionnaire

PrincipalParticipation

PubliqueAEROTECHNIC RAM 95,94%

AMD AAVBR - CDG 50,00%

AUDA CDG 100%

CDG CAPITAL CDG 100%

CGPARKING CDG 100%

CHAABI MOUSSAHA BCP 54,52%

CHANAB SA TRESOR 80%

CHELLAH SA CDG 100%

COLORADO CDG 15,00%

EMIROTEL MAROC TELECOM 5,39%

FCCM CDG 100%

FINAPACK CDG 16,00%

FIRO APDO 54,39%

FIROGEST APDO - FDSHII 55,32%

FMF CDG 51,00%

FONDS IGRANE CDG - BCP 15,46%

FRESH FISH TRESOR 100%

FRESH FISH PRIM TRESOR 100%

MARMOL TRESOR 77%

MERE VERTE TRESOR 40%

METRAGAZ ONHYM 0,68%

MIRADOR TRESOR 25%

MOBISUD MAROC TELECOM 22,44%

MTB MAROC TELECOM 34,00%

ONATEL MAROC TELECOM 17,34%

ONT LOGISTICS SNTL 100%

PAPELERA CDG 65,62%

PIZZERIA NAPOLI TRESOR 95%

RAM ACADEMY RAM 95,94%

REBAB SOMED 1,70%

SA ZENATA CDG 100%

SCET-SCOM CDG 95,38%

SG IGRANE CDG 27,82%

SMCEI CDG - BCP - CAM 19,40%

SNTL TRESOR 100%

SODEP TRESOR 100%

SOMAPORT COMANAV 79,64%

SOPROLIVES SOMED 17,95%

SOTADEC TRESOR 40,00%

SPORT DEV CDG 20,00%

SUCRAFOR TRESOR 5,00%

SUNABEL TRESOR 5,00%

SUPRATOURS ONCF 100%

SURAC TRESOR 5,00%

SUTA TRESOR 5,00%

TAMESNA HAO 100%

TANGERMED GATE COMANAV 7,96%

TANGERMED GM COMANAV 15,93%

TEMPS VERT AAVBR 100%

TMSA HOLDING TMSA 100%

ZELLIDJA SOMED 29,76%

ONT LOGISTICS

SCET-SCOM S.A.

SOCIETE DE GESTION DES FONDS D'IGRANE

SOPROLIVES

SOCIETE TANGEROISE D'EXPLOITATIONS COMMERCIALES

RESTAURANT PIZZERIA NAPOLI (SA)

RAM ACADEMY

SOCIETE REBAB COMPANY S.A LIMITED

SOCIETE D'AMENAGEMENT ZENATA

SOCIETE MAROCO-CANARIENNE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS

SOCIETE MAROCAINE DES PORTS

FRESH FISH (SARL)

PAPELERA DE TETUAN SA

FRESH FISH PRIMEUR (SARL)

SOCIETE MANUFACTURA MARMOL DE TANGER (SA)

SOCIETE MERE VERTE (SA)

METRAGAZ

MAROC TELECOM BELGIQUE SA

OFFICE NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU BURKINA FASO

SOCIETE ANONYME MIRADOR

MOBISUD SA

FONDS D'INVESTISSEMENT DE LA REGION D'ORIENTAL

SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE L'ORIENTAL

FONDS MAROC FORETS

FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE

SOCIETE EMIROTEL

FONDS CAPITAL CARBONE MAROC

FINANCIERE PAPIER ET CARTON KADIRIA

AMWAJ MOROCCO DEVELOPPEMENT

COLORADO SA PEINTURES

COMPAGNIE GENERALE DES PARKING

SOCIETE DE GESTION "CHAABI MOUSSAHAMA"

SOCIETE DES CHANTIERS NAVALS BEN MOKOUT

SUCRERIE RAFFINERIE DE L'ORIENTAL

SUCRERIE NATIONALE DE BETTERAVES DU LOUKKOS

416

TOTAL GLOBAL

A) ETABLISSEMENTS PUBLICS

FONCIERE CHELLAH SA

AGENCE D'URBANISATION ET DE DEVELOPPEMENT D'ANFA

CDG CAPITAL

Raison Sociale

AEROTECHNIC INDUSTRIES

B) SOCIETES

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE MEKNESOFFICE D'EXPLOTATION DES PORTSOFFICE NATIONAL DES TRANSPORTSCAISSE NATIONALE DES ORGANISMES DE PREVOYANCE SOCIALE

MOUVEMENTS DU PORTEFEUILLE 2005 - 2006

197

ENTITES

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE CASABLANCA

131

673

88

INVENTAIRE31/12/2006

ETABLISSEMENTS PUBLICS 257

Raison SocialeAGENCE NATIONALE DES PORTSAGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL

Raison Sociale

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SPORT

SUPRATOURS SA

SUCRERIE RAFFINERIE DE CANNES DU GHARB

SUCRERIE RAFFINERIE DU TADLA

ZELLIDJA SA

SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE TAMESNA

TANGER MED GATE

TANGER MED GATE MANAGEMENT

TMSA HOLDING

TEMPS VERT SA

72

Page 74: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 12- SORTIES (62)

SigleActionnaire

PrincipalParticipation

PubliqueAEC BCP 0,21%

AFREXIMBANK BCP 0,12%

AFRICA-RE CDG 0,23%

AFSCO BCP 0,42%

ARAB-RE CDG 2,12%

ARABSAT IAM 0,21%

ARMICO ONHYM 1,10%

ASSALAF CHAABI BCP 0,73%

ATAAMINE CHAABI BCP 22,64%ATFP BCP 0,03%

BDM BCP 4,98%

BPIC BCP 4,97%

CEFOR BCP 0,05%

CIP CDG 0,35%

CNIA CDG 4,00%

COCHEPA BCP 0,58%

COLAIT SOGETA 0,10%CWIC CAM 1,16%

ETA CDG 3,88%

FG DAR ADDAMAN CDG 1,69%

FRUMAT SODEA 42,96%FRUSUMA EUROPE SODEA 42,96%FS BANK AL AMAL CDG 1,69%

INVESTIMA CDG 1,93%

LAITERIE DU NOR CAM 2,45%

MARTCO ALGER BCP 0,11%

METRAGAZ ONHYM 0,68%

MMB TRESOR 2,50%

MMPC OCP 0,25%

MOGALBAT CDG 1,60%

MSO CDG 1,73%

OMIA BCP 3,19%

OPERATOR MAROC SOREAD 2,70%

REBAB SOMED 1,70%

RT TRESOR 20,00%SAI TRESOR 0,10%

SAID SNDE 100%

SAII TRESOR 1,80%

SBVC CAM 4,67%

SCARIZ ORMVAG 0,89%

SCI ABDELMOUMEN BCP 100%

SCI LE NOTRE CDG 2,20%

SCI SAFI BCP 2,73%

SED FES CDG 4,52%

SEG RAM 0,01%

SIEA CDG 4,42%

SIN CDG 2,20%

SITA RAM 0,17%

SLCN SODEA 3,00%

SMEEG BCP 4,09%

SMOA CDG 0,19%

SOCOLMO SODEA 2,01%

SOMATHES TRESOR 100%

SONASRAK SONABA 3,00%

SOPROTA SNDE 22,50%STEP OCP 1,40%

SWIFT BCP 0,01%TAF CDG 1,07%

THURAYA IAM 0,05%

USIMAR CAM 0,65%

VITALAIRE CDG 0,19%

WTC CAM 3,07%

STE ARAB-RE

ARAB SATELLITE COMMUNICATIONS ORGANISATION

ARAB MINING COMPANY

ASSALAF CHAABI

ARAB EXCHANGE COMPANY WLL

Raison Sociale

BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT

AFRICAN REANSSURANCE CORPORATION

ARAB FINANCIAL SERVICES COMPANY

ASSURANCES BANQUE POPULAIRE - ATAAMINE CHAABI

ARAB TRAD FINANCING PROGRAM

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI

BANQUE POPULAIRE INVEST CONSULT

INSTITUT DE FORMATION CEFOR

CIVILE IMMOBILIERE DU PARC

COMPAGNIE NORDAFRICAINE ET INTERCONTINENTALE D'ASSURANCES

FONDS DE GARANTIE DE DAR ADDAMAN

COMPAGNIE CHERIFIENNE D'EMBALLAGES EN PAPIER

COOPERATIVE LAITIERE - EXTRALAIT DE KENITRA

CASA WORLD INTER CENTER

ETAPES TOURISTIQUES AFRICAINES

FRUITIERE MAROCAINE DE TRANSFORMATION

FRUSUMA EUROPE

FONDS DE SOUTIEN DE BANK AL AMAL

STE INVESTIMA

LAITERIE DU NORD

MAGHREB ARAB TRADING COMPANY D'ALGER

METRAGAZ

MAGHREB MACHINES A BOIS

MAISON DES MINES ET DES PONTS ET CHAUSSEES

MOGALBAT

MINE DE SIDI OTHMANE

OMNIUM MAGHREBIN DES INDUSTRIELS AUTOMOBILES

OPERATOR MAROC

SOCIETE REBAB COMPANY S.A LIMITED

REGIE DES TABACS

STE ARAB D'INVESTISSEMENT

SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE DOUKKALA

SOCIETE ARABE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

STE DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

STE COOPERATIVE AGRICOLE DE RIZERIE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABDELMOUMEN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NOTRE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAFI

SOCIETE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS POUR LE DEVELOPPEMENT DE FES

STE EQUATO GUINEENNE

SOCIETE IMMOBILIERE ETAPEX AGADIR

SOCIETE IMMOBILIERE LE NOTRE

SITA

SLCN

STE MAROCAINE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE GESTION

SOCIETE MAROCAINE D'OXYGENE ET D'ACETYLENE

SOCOLMO

SOCIETE MAROCAINE DU THE ET DU SUCRE

SONASRAK

SOCIETE DE PROVENDIERS DE TADLA

STE TUNISIENNE DES ENGRAIS PULVERISES

VITALAIREWORLD TRADE CENTER

SOCIETE FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION

STE TABRANI

THURAYA

USIMAR

73

Page 75: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 1

En cours de sortie en 2007

Sigle Raison Sociale Observations

DRAPOR SOCIETE DE DRAGAGE DES PORTS PRIVATISEE

COMANAV COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION PRIVATISEE

ACOMAR AGENCE DE CONSIGNATION MAROCAINE

ATLAS SOCIETE MAROCAINE DE NAVIGATION ATLAS

COMANAV VOYAGES SOCIETE DE TOURISME ET DE VOYAGES DE LA COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION

LIMADET LIGNES MARITIMES DU DETROIT

MANUCO SOCIETE MAROCAINE DE MANUTENTION, DE CONSIGNATION ET DE POINTAGE

MARBAR MARBAR MARITIME

MARONOR MARONOR

SMDM SOCIETE MAGHREBINE DE DEFENSE MARITIME

SOMACAT SOMACAT

SOMAPORT SOCIETE MAROCAINE DES PORTS

SOMAT SOCIETE MARITIME DE L'ATLANTIQUE

TANGERMED GATE TANGER MED GATE

TANGERMED GM TANGER MED GATE MANAGEMENT

UDEMAC UDEMAC

ERACC ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE

ERACCN ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-NORD

ERACCS ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-SUD

ERACNO ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION NORD-OUEST

ERACO ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION ORIENTAL

ERACS ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION SUD

ERACT ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION TENSIFT

En cours d'entrée en 2007

Sigle Raison Sociale

AU KHEMISSET AGENCE URBAINE DE KHEMISSET

AU KHENIFRA AGENCE URBAINE DE KHENIFRA

AU EL JADIDA AGENCE URBAINE D'EL JADIDA

AU ESSAOUIRA AGENCE URBAINE D'ESSAOUIRA

AU KELAA SRAGHNA AGENCE URBAINE DE KELAA SRAGHNA

AL OMRANE RABAT SOCIETE AL OMRANE RABAT

AL OMRANE CASA SOCIETE AL OMRANE CASABLANCA

AL OMRANE AGADIR SOCIETE AL OMRANE AGADIR

AL OMRANE MEKNES SOCIETE AL OMRANE MEKNES

AL OMRANE MARRAKECH SOCIETE AL OMRANE MARRAKECH

AL OMRANE OUJDA SOCIETE AL OMRANE OUJDA

AL OMRANE FES SOCIETE AL OMRANE FES

FILIALES ET PARTICIPATIONS

DE COMANAV PRIVATISEE

TRANSFORMES EN SA ET FILIALISES

AU HAO

74

Page 76: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (257)au 31/12/2006

Annexe 1-A

Sigle Raison sociale

AAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREGABHBC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIAABHL AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOSABHM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYAABHOR AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIAABHS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOUABHSM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSAABHT AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFTADS AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIALALEM AGENCE DES LOGEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRESANAM AGENCE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIEANAPEC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCESANCFCC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIEANP AGENCE NATIONALE DES PORTSANPME AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISEANRT AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONSAPDN AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU NORDAPDO AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTALAPDS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUDAREFCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCAAREFCO ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHAAREFDA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDAAREFFB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANEAREFGCB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINEAREFGS ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARAAREFLB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRAAREFMT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALTAREFODL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRAAREFOR ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTALAREFRSZ ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAERAREFSMM ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAAAREFTA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILALAREFTEH ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TENSIFT-EL HAOUZAREFTHT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATEAREFTT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUANAUA AGENCE URBAINE D'AGADIRAUAY AGENCE URBAINE DE LAAYOUNEAUB AGENCE URBAINE DE BENI-MELLALAUC AGENCE URBAINE DE CASABLANCAAUE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMAAUER AGENCE URBAINE DE ERRACHIDIAAUF AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FESAUGS AGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARAAUK AGENCE URBAINE DE KENITRAAUM AGENCE URBAINE DE MARRAKECHAUME AGENCE URBAINE DE MEKNESAUN AGENCE URBAINE DE NADORAUO AGENCE URBAINE D'OUJDAAUOA AGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERDAUOZ AGENCE URBAINE DE OUARZAZATE-ZAGORAAUR AGENCE URBAINE DE RABAT - SALEAUS AGENCE URBAINE DE SETTATAUSJ AGENCE URBAINE DE SAFI ET D'EL JADIDAAUT AGENCE URBAINE DE TANGER

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Page 77: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (257)au 31/12/2006

Annexe 1-A

AUTA AGENCE URBAINE DE TAZAAUTE AGENCE URBAINE DE TETOUANBAM BARID AL MAGHRIBBM BANK AL MAGHRIBBNRM BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROCCADETAF CENTRALE D'ACHAT ET DE DEVELOPPEMENT MINIER DE TAFILALET ET FIGUIGCAGAGADIR CHAMBRE D'AGRICULTURE AGADIRCAGELHOCEIMA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL HOCEIMACAGAZILAL CHAMBRE D'AGRICULTURE AZILALCAGBENI-MELLAL CHAMBRE D'AGRICULTURE BENI-MELLALCAGBENSLIMANE CHAMBRE D'AGRICULTURE BENSLIMANECAGBOUARFA CHAMBRE D'AGRICULTURE BOUARFACAGCASABLANCA CHAMBRE D'AGRICULTURE CASABLANCACAGCHEFCHAOUN CHAMBRE D'AGRICULTURE CHEFCHAOUNECAGELJADIDA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL JADIDACAGELKELAA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL KELAACAGERRACHIDIA CHAMBRE D'AGRICULTURE ERRACHIDIACAGESSAOUIRA CHAMBRE D'AGRICULTURE ESSAOUIRACAGFES CHAMBRE D'AGRICULTURE FESCAGGUELMIM CHAMBRE D'AGRICULTURE GUELMIMCAGKENITRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KENITRACAGKHEMISSET CHAMBRE D'AGRICULTURE KHEMISSETCAGKHENIFRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHENIFRACAGKHOURIBGA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHOURIBGACAGLAAYOUNE CHAMBRE D'AGRICULTURE LAAYOUNECAGLARACHE CHAMBRE D'AGRICULTURE LARACHECAGMARRAKECH CHAMBRE D'AGRICULTURE MARRAKECHCAGMEKNES CHAMBRE D'AGRICULTURE MEKNESCAGMISSOUR CHAMBRE D'AGRICULTURE MISSOURCAGNADOR CHAMBRE D'AGRICULTURE NADORCAGOUARZAZATE CHAMBRE D'AGRICULTURE OUARZAZATECAGOUEDEDDAHAB CHAMBRE D'AGRICULTURE OUED EDDAHABCAGOUJDA CHAMBRE D'AGRICULTURE OUJDACAGSAFI CHAMBRE D'AGRICULTURE SAFICAGSETTAT CHAMBRE D'AGRICULTURE SETTATCAGSIDIKACEM CHAMBRE D'AGRICULTURE SIDI KACEMCAGTANGER CHAMBRE D'AGRICULTURE TANGERCAGTAOUNATE CHAMBRE D'AGRICULTURE TAOUNATECAGTAROUDANT CHAMBRE D'AGRICULTURE TAROUDANTCAGTATA CHAMBRE D'AGRICULTURE TATACAGTAZA CHAMBRE D'AGRICULTURE TAZACAGTETOUAN CHAMBRE D'AGRICULTURE TETOUANCAGTIZNIT CHAMBRE D'AGRICULTURE TIZNITCARAGADIR CHAMBRE D'ARTISANAT AGADIRCARBENI-MELLAL CHAMBRE D'ARTISANAT BENI-MELLALCARCASABLANCA CHAMBRE D'ARTISANAT CASABLANCACARELJADIDA CHAMBRE D'ARTISANAT EL JADIDACARESSAOUIRA CHAMBRE D'ARTISANAT ESSAOUIRACARFES CHAMBRE D'ARTISANAT FESCARKENITRA CHAMBRE D'ARTISANAT KENITRACARKHEMISSET CHAMBRE D'ARTISANAT KHEMISSETCARKHENIFRA CHAMBRE D'ARTISANAT KHENIFRACARLAAYOUNE CHAMBRE D'ARTISANAT LAAYOUNECARMARRAKECH CHAMBRE D'ARTISANAT MARRAKECHCARMEKNES CHAMBRE D'ARTISANAT MEKNESCARNADOR CHAMBRE D'ARTISANAT NADORCAROUARZAZATE CHAMBRE D'ARTISANAT OUARZAZATECAROUEDEDDAHAB CHAMBRE D'ARTISANAT OUED EDDAHABCAROUJDA CHAMBRE D'ARTISANAT OUJDA

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Page 78: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (257)au 31/12/2006

Annexe 1-A

CARRABAT CHAMBRE D'ARTISANAT RABATCARSAFI CHAMBRE D'ARTISANAT SAFICARSALE CHAMBRE D'ARTISANAT SALECARSETTAT CHAMBRE D'ARTISANAT SETTATCARSMARA CHAMBRE D'ARTISANAT SMARACARTANGER CHAMBRE D'ARTISANAT TANGERCARTAZA CHAMBRE D'ARTISANAT TAZACARTETOUAN CHAMBRE D'ARTISANAT TETOUANCC CAISSE DE COMPENSATIONCCG CAISSE CENTRALE DE GARANTIECCISAGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES AGADIRCCISELHOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL HOCEIMACCISBENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES BENI-MELLALCCISCASABLANCA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES CASABLANCACCISELJADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL JADIDACCISELKELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL KELAACCISERRACHIDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ERRACHIDIACCISESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ESSAOUIRACCISFES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FESCCISKENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KENITRACCISKHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHEMISSETCCISKHENIFRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHENIFRACCISKHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHOURIBGACCISLAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES LAAYOUNECCISMARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MARRAKECHCCISMEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MEKNESCCISMOHAMMEDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MOHAMMEDIACCISNADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES NADORCCISOUARZAZATE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUARZAZATECCISOUEDEDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUED EDDAHABCCISOUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUJDACCISRABAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES RABATCCISSAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SAFICCISSETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SETTATCCISTANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANGERCCISTANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANTANCCISTAZA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TAZACCISTETOUAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TETOUANCCM CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAINCDER CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLESCDG CAISSE DE DEPOT ET DE GESTIONCDVM CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERESCFR CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIERCHIR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHDCHIS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINACHUHII CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN IICHUMVI CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VICMPE CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONSCMR CAISSE MAROCAINE DES RETRAITESCNESTEN CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRESCNPAC COMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATIONCNRST CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUECNSS CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALECPMAGADIR CHAMBRE DES PECHES MARITIMES AGADIRCPMCASABLANCA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES CASABLANCACPMDAKHLA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DAKHLACPMTANGER CHAMBRE DES PECHES MARITIMES TANGERCT CENTRES DE TRAVAUXEACCE ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

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Page 79: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (257)au 31/12/2006

Annexe 1-A

EHTP ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICSEN ENTRAIDE NATIONALEENAM ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNESENIM ECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINERALEERACC ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTREERACCN ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-NORDERACCS ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-SUDERACNO ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION NORD-OUESTERACO ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION ORIENTALERACS ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION SUDERACT ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION TENSIFTFDSHII FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALFEC FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNALFFIEM FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERESFONDATION MVI FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L'EDUCATION-FORMATIONIAV INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN IIINRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUEINRH INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUESIPM INSTITUT PASTEUR DU MAROCIRCAM INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHISA INSTITUT SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATIONISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISESISM INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATUREITPSMGEA INSTITUT TECHNIQUE PRINCE SIDI MOHAMMED DE GESTION DES ENTREPRISES AGRICOLESLOARC LABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUESMAP AGENCE MAGHREB ARABE PRESSEMDA MAISON DE L'ARTISANOC OFFICE DES CHANGESOCE OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATIONOCP OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATESODCO OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATIONOFEC OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCAOFPPT OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAILOMPIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEONCF OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FERONDA OFFICE NATIONAL DES AEROPORTSONE OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITEONEP OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLEONHYM OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINESONICL OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSESONMT OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISMEONOUSC OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SOCIALES ET CULTURELLESONP OFFICE NATIONAL DES PECHESORMVAD OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE DOUKKALAORMVAG OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU GHARBORMVAH OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU HAOUZORMVAL OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU LOUKKOSORMVAM OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA MOULOUYAORMVAO OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE OUARZAZATEORMVASM OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE SOUS MASSAORMVAT OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLAORMVATAF OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TAFILALETRADEEC REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE CHAOUIARADEEF REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE FESRADEEJ REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE D'EL JADIDARADEEL REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE LARACHERADEEM REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNESRADEEMA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MARRAKECHRADEEN REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU DE NADOR

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Page 80: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (257)au 31/12/2006

Annexe 1-A

RADEEO REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU D'OUJDARADEES REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE SAFIRADEET REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE BENI-MELLALRADEETA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE TAZARAFC REGIE AUTONOME DES FRIGORIFIQUES DE CASABLANCARAK REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE KENITRARAMSA REGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D'AGADIRRATAG REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS D'AGADIRRATF REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE FESRATR REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE RABAT-SALERATS REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE SAFITNMV THEATRE NATIONAL MOHAMED VUNI.AE UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI DE TETOUANUNI.AQ UNIVERSITE AL QUARAOUIYINE DE FESUNI.CA UNIVERSITE CADI AYAD DE MARRAKECHUNI.CD UNIVERSITE CHOUAIB DOUKKALI D'EL JADIDAUNI.HI UNIVERSITE HASSAN I DE SETTATUNI.HII/AI UNIVERSITE HASSAN II DE AIN CHOCKUNI.HII/MO UNIVERSITE HASSAN II DE MOHAMMEDIAUNI.IT UNIVERSITE IBN TOFAIL DE KENITRAUNI.IZ UNIVERSITE IBNOU ZOHR D'AGADIRUNI.MI UNIVERSITE MOHAMED I D'OUJDAUNI.MIS UNIVERSITE MOULAY ISMAIL DE MEKNESUNI.MVA UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT AGDALUNI.MVS UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT SOUISSIUNI.SMBA UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDALLAH DE FES

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Page 81: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES SOCIETES D'ETAT (88)au 31/12/2006

Annexe 1-B

Sigle Raison sociale Participation Publique

ACACIANET ACACIANET 100%ACASA ACCES CAPITAL ATLANTIQUE 100%ADER AGENCE DE DEDENSIFICATION ET DE REHABILITATION DE LA MEDINA DE FES 100%AL BOUGHAZ SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE AL BOUGHAZ 100%AL JANOUB SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE AL JANOUB 100%ALMANAR AL MANAR DEVELOPMENT COMPANY 100%AUDA AGENCE D'URBANISATION ET DE DEVELOPPEMENT D'ANFA 100%BIOPHARMA SOCIETE DE PRODUCTIONS BIOLOGIQUES ET PHARMACEUTIQUES VETERINAIRES 100%CDG CAPITAL CDG CAPITAL 100%CDG DEVELOPPEMENT CDG DEVELOPPEMENT 100%CD2G CD2G 100%CERPHOS CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES PHOSPHATES MINERAUX 100%CFPM CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET PRIMEURS 100%CGI COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE 100%CGPARKING COMPAGNIE GENERALE DES PARKINGS 100%CHELLAH SA FONCIERE CHELLAH SA 100%CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT 100%COMAPRA COMPAGNIE MAROCAINE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 100%COMATAM COMPAGNIE MAROCAINE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS MARITIMES 100%CRNMDA CAVES DES ROCHES NOIRES 100%DRAPOR SOCIETE DE DRAGAGE DES PORTS 100%DYAR ALMANSOUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DYAR ALMANSOUR 100%FCCM FONDS CAPITAL CARBONE MAROC 100%FES MOTEL FES MOTEL 100%FIPAR HOLDING FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS 100%FRESH FISH FRESH FISH 100%FRESH FISH PRIM FRESH FISH PRIMEUR 100%GEFS LES GRANDS ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES DU SOUSS 100%GPFCE GROUPEMENT DE PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR 100%GRV NADOR GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE NADOR 100%HALA FISHERIES HALA FISHERIES 100%HAO HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE 100%HOLMADET HOLMADET 100%IMSA SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE SAFI 100%KSAR ES SOUK MO KSAR ESSOUK MOTEL 100%LEJONC ET CIE LEJONC ET COMPAGNIE 100%MAROC TOURIST MAROC TOURIST 100%MAROPHOS I MAROC-PHOSPHORE 100%MARPHOCEAN MARPHOCEAN 100%MHV MAROC HOTELS ET VILLAGES 100%MJS LA MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTS 100%ONT LOGISTICS ONT LOGISTICS 100%PHOSBOUCRAA PHOSPHATES DE BOUCRAA 100%PROMAGRUM PROMOTION DES AGRUMES AU MAROC 100%PROMOBAT SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE LA BAIE DE TANGER 100%PROMOPECHE SOCIETE DE PROMOTION ET D'EXPLOITATION DE LA PECHE 100%RGF ROYAL GOLF DE FES 100%SA ZENATA SOCIETE D'AMENAGEMENT ZENATA 100%SABR SABR AMENAGEMENT 100%SAI M'DIQ SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE M'DIQ 100%SAR SOCIETE D'AMENAGEMENT RYAD 100%SCI SEBTA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEBTA 100%

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Page 82: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES SOCIETES D'ETAT (88)au 31/12/2006

Annexe 1-B

Sigle Raison sociale Participation Publique

SCORE U SOCIETE DES CONSIGNATAIRES REUNIS 100%SEFERIF SOCIETE D'EXPLOITATION DES MINES DU RIF 100%SGLN SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE 100%SHN SOCIETE HOTELIERE DE NADOR 100%SHSH SOCIETE HOTELIERE SIDI HARAZEM 100%SIMEF SOCIETE D'INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE FES 100%SLIMACO SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES AGRUMES POUR LE GHARB 100%SMESI SOCIETE MAROCAINE D'ETUDES SPECIALES ET INDUSTRIELLES 100%SNABT SOCIETE NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE TANGER 100%SNPP SOCIETE NATIONALE DES PRODUITS PETROLIERS 100%SNRT SOCIETE NATIONALE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION 100%SNTL SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE 100%SOCOBER SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES AGRUMES DE BERKANE 100%SODEA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 100%SODECAT SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CUIVRE DE L'ANTI-ATLAS 100%SODEP SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 100%SODEVI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT VITICOLE 100%SOFICOM SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES 100%SOGATOUR SOCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE 100%SOMADET SOCIETE MAROCAINE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 100%SONARP SOCIETE DE NAVIGATION, D'ARMEMENT ET DE PECHE 100%SOPHAL SOCIETE NATIONALE DE PROMOTION D'HABITAT LOCATIF 100%SOREC SOCIETE ROYALE D'ENCOURAGEMENT DU CHEVAL 100%SOTREG SOCIETE DE TRANSPORTS REGIONAUX 100%SSM SOCIETE DES SELS DE MOHAMMEDIA 100%STAR SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS REUNIS 100%STOZ SOCIETE TOURISTIQUE DE OUED ZEM 100%SUPRATOURS SUPRATOURS SA 100%TAMESNA SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE TAMESNA 100%TELECART SOCIETE DE TELEDETECTION, DE CARTOGRAPHIE ET DE TOPOGRAPHIE 100%TEMPS VERT TEMPS VERT SA 100%THONAPECHE SOCIETE MAROCAINE DE PECHE ET DE THON 100%TMSA AGENCE SPECIALE TANGER MEDITERANNEE 100%TMSA HOLDING TMSA HOLDING 100%TRANSATLANTIQUE CHAINE HOTELIERE TRANSATLANTIQUE 100%UIM UNION INDUSTRIELLE DE MONTAGE 100%

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Page 83: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES FILIALES PUBLIQUES (131)au 31/12/2006

Annexe 1-C

Sigle Raison socialeParticipation

PubliqueACAMSA ACCES CAPITAL ATLANTIQUE MAROC SA 55,99%ACAS ATLAS CATERING AIRLINES SERVICES 95,94%ACOMAR AGENCE DE CONSIGNATION MAROCAINE 79,64%ADM SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC 95,81%AEROTECHNIC AEROTECHNIC INDUSTRIES 95,94%AGRO CONCEPT AGRO CONCEPT 65,92%AMAR NATIONAL MARKETING COMPANY AMADEUS MAROC 67,16%AOULI MINES D'AOULI 98,32%ARTS AGRUMICULTEURS REUNIS DES TRIFFAS 82,99%ATLAS SOCIETE MAROCAINE DE NAVIGATION ATLAS 73,67%ATLAS BLUE ATLAS BLUE 95,94%ATLAS CARGO ATLAS CARGO LINES 95,94%ATLAS HOSPITALITY ATLAS HOSPITALITY 95,97%ATLAS ONLINE SOCIETE ATLAS ONLINE SA CALL CENTER 95,94%BAILAUTO BAIL AUTO 65,95%BCDM PARIS/BRUX BANQUE CHAABI DU MAROC 54,56%BCP BANQUE CENTRALE POPULAIRE 54,56%BENAF BENAF 54,56%BMAO BANQUE MAROCAINE POUR L'AFRIQUE ET L'ORIENT 84,34%BNDE BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 66,66%BTNA BRIQUETERIE TUILERIE NORD AFRICAINE 61,66%CAM CREDIT AGRICOLE DU MAROC 88,00%CDM CHARBONNAGES DU MAROC 98,89%CELLUMA CELLULOSE DU MAROC 62,92%CHAABI MOUSSAHA SOCIETE DE GESTION "CHAABI MOUSSAHAMA" 54,52%CHANAB SOCIETE DES CHANTIERS NAVALS BEN MOKOUT 80,00%CHRONOPOST INT CHRONOPOST INTERNATIONAL 66,00%CIH CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER 69,49%CIVAC SOCIETE CIVILE DES VILLAGES DE VACANCES 57,32%CMKD CONSORTIUM MAROCO-KOWEITIEN DE DEVELOPPEMENT 59,31%CMM CAISSE MAROCAINE DES MARCHES 99,33%COGEFES CONFECTION GENERALE DE FES 91,95%COMANAV COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION 79,64%COMANAV VOYAGES SOCIETE DE TOURISME ET DE VOYAGES DE LA COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION 72,27%COTEF COMPLEXE TEXTILE DE FES 98,52%DIYAR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE DIYAR 59,31%DIYAR AL MADINA DIYAR AL MADINA 99,68%DOURDOU SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOURDOU 99,50%ESSALMIYAH ESSALMIYAH 59,31%EUCA FOREST EUCA FOREST 62,92%FARAH MAGHREB FARAH MAGHREB 59,12%FIRO FONDS D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL 54,39%FIROGEST SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE L'ORIENTAL 55,32%FMF FONDS MAROC FORETS 51,00%GENEX GENEX PARTICIPATIONS 54,56%GRV BENI-MELLAL GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE BENI-MELLAL 51,00%GRV EL JADIDA GARE ROUTIERE DE LA VILLE D'EL JADIDA 75,66%GRV KSAR KEBIR GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE KSAR KEBIR 71,48%GRV SAFI GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE SAFI 60,00%HOLDAGRO HOLDAGRO 89,99%IDMAJ SAKAN IDMAJ SAKAN 92,41%INGEMA SOCIETE MAGHREBINE D'INGENIERIE 84,67%LIMADET LIGNES MARITIMES DU DETROIT 76,97%

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Page 84: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES FILIALES PUBLIQUES (131)au 31/12/2006

Annexe 1-C

LOR SOCIETE DE REPARTITION DES BILLETS DE LOTERIE 99,95%LOTOPRINT LOTOPRINT 60,00%LPEE LABORATOIRE PUBLIC D'ESSAIS ET D'ETUDES 78,44%MAGETH SOCIETE MAROCAINE DE GESTION THERMALE 86,55%MAGHREB TITRISN MAGHREB TITRISATION 57,74%MAMOUNIA SOCIETE LA MAMOUNIA 99,97%MANUCO SOCIETE MAROCAINE DE MANUTENTION, DE CONSIGNATION ET DE POINTAGE 79,64%MARMOL SOCIETE MANUFACTURA MARMOL DE TANGER 77,00%MAROC LEASING COMPAGNIE MAROCAINE DE LOCATION D'EQUIPEMENT 70,92%MAROCLEAR MAROCLEAR 61,35%MEDI 1 SAT MEDI 1 SAT 99,98%MITC MOROCCAN INFORMATION TECHNOPARK CASABLANCA 62,05%MVINVEST MARRAKECH VILLAGINVEST 80,00%ORBITA ORBITA 67,27%PALM BAY PALM BAY 59,07%PAPELERA PAPELERA DE TETUAN SA 65,72%PIZZERIA NAPOLI RESTAURANT PIZZERIA NAPOLI 95,00%POPULAIRE AMAL LA POPULAIRE AMAL 54,56%POPULAIREALWANE LA POPULAIRE ALWANE 54,56%RAM COMPANIE NATIONALE DE TRANSPORT AERIEN ROYAL AIR MAROC 95,94%RAM ACADEMY RAM ACADEMY GMK 95,94%SAFABAIL SAFABAIL 84,34%SAFABOURSE SAFABOURSE 72,62%SAFIR SAFIR 54,81%SBM SOCIETE DES BASALTES MAROCAINS 77,50%SCET-MAROC SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE 94,07%SCET-SCOM SCET-SCOM S.A. 95,38%SCI AL WIFAQ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AL WIFAQ 69,33%SCI ALMASSIRA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AL MASSIRA 54,56%SCI JEAN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN 54,38%SCI JEAN F SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN FRANCOIS 54,56%SCI MARIAPIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLINIQUE MARIAPIE 69,49%SCI NAMIR SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAMIR 54,56%SCI NATHALIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NATHALIE 69,49%SCI OASIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OASIS-YVES 54,38%SCI PAPILLON SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAPILLON 54,20%SCI RHOSN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RHOSN ENNAKHIL 69,49%SCI RIGOT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RIGOT 54,56%SCI ROSE MARIE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROSE MARIE 91,67%SCI SPARTEL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SPARTEL 75,00%SCOM SOCIETE DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT MAROCAINE 99,92%SCR SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE 94,41%SCVA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE D'AIT SOUALA 74,49%SCVM SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE MEKNES 58,83%SEPYK SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROTHINE DE KETTARA 99,99%SERECAF SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA CHAINE DE FROID AU MAROC 99,62%SHR SOCIETE HOTELIERE EL RIAD 54,70%SIAHA SOCIET EL SIAHA 58,64%SIDET SOCIETE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 92,46%SIDETSA SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU SAHARA 95,21%SIDI IFNI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIDI IFNI 70,41%SIM SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MER 57,17%SMTRC SOCIETE MAROCAINE DES TRANSPORTS RAPIDES CARRE 64,02%SNDE SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE 99,71%SOCAMAR SOCIETE COMMERCIALISATION DES AGRUMES ET AUTRES FRUITS AU MAROC 99,98%SOCICA SOCIETE CHERIFIENNE DE LA CITE OUVRIERE MAROCAINE DE CASA 62,01%SOCOCHARBO SOCIETE COMMERCIALE DE CHARBONS ET BOIS 98,32%SOFAC-CREDIT SOCIETE DE FINANCEMENTS D'ACHATS A CREDIT 75,96%SOGETA SOCIETE DE GESTION DES TERRES AGRICOLES 99,99%

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Page 85: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES FILIALES PUBLIQUES (131)au 31/12/2006

Annexe 1-C

SOMAPORT SOCIETE MAROCAINE DES PORTS 79,64%SOMAVIVAC SOCIETE MAROCAINE DES VILLAGES DE VACANCES 64,04%SONABA SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA BAIE D'AGADIR 99,98%SONACOS SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION DE SEMENCES 99,76%SONADAC SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMUNAL 97,25%SORASRAK SOCIETE REGIONALE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SAIDIA 69,16%SOREAD SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES "SOREAD" SA 71,97%SOREAD FRANCE SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES - FRANCE 71,97%SOSIPO SOCIETE DES SILOS PORTUAIRES 75,75%SOTHERMY SOCIETE THERMO MEDICALE DE MOULAY YACOUB 86,73%SPIP SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU PLATEAU 53,38%SUGITON SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUGITON 59,31%UDEMAC UDEMAC 59,73%UREB BEN SLIMAE UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN DE BEN SLIMANE 99,71%UREB CHTOUKA UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN DE CHTOUKA 99,71%UREB HAD SOUALEM UNITE REGIONALE D'ELEVAGE OVIN DE SOUALEM 99,71%UREB TIZITINE UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN DE TIZITINE 83,53%VINICOOP SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES BENI SNASSEN 63,52%WAFIQ SOCIETE IMMOBILIERE WAFIQ 95,94%

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Page 86: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES SOCIETES MIXTES (197)au 31/12/2006

Annexe 1-D

Sigle Raison socialeParticipation

PubliqueACMAR ASSURANCE CREDIT MAROCAIN 17,03%AGA INGENIERIE SOCIETE POUR L'INGENIERIE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 24,27%AGM AKKA GOLD MINING 16,07%AIR SENEGAL AIR SENEGAL INTERNATIONAL 48,93%AL WASSIT INTERMEDIATION ET CONSEIL FINANCIER" AL WASSIT" 26,06%ALM ALLICOM MAROC CHIMIE 5,18%ALMAQAM SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE AL MAQAM 29,66%AMD AMWAJ MOROCCO DEVELOPPEMENT 50,00%AMENSOUSS AMENSOUSS 20,00%AMOS ANGLO MOROCCAN SHIPYARD AMOS 5,00%ASSARF ASSARF ACHAABI 38,19%ATLANTIS SOCIETE HOTELIERE ATLANTIS 12,57%BANK AL AMAL BANK AL AMAL 5,36%BHCI BANQUE D'HABITAT DE LA COTE D'IVOIRE 5,94%BMCE MADRID BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR INTERNATIONAL 12,30%BPMC BANQUE POPULAIRE MAROCO-CENTREAFRICAINE 34,10%BPMG BANQUE POPULAIRE MAROCO-GUINEENNE 29,69%CARNAUD CARNAUD MAROC 44,33%CASA AERO CASA AERO SAS 48,93%CASANET CASANET 34,00%CDI CDI 7,28%CHAABI LEASING CHAABI LEASING 16,37%CHAABI LLD CHAABI LOCATION LONGUE DUREE 16,37%CHIMIE PRODUIT CHIMIE PRODUIT 36,40%CIB CHAABI INTERNATIONAL BANK OFFSHORE 32,74%CID CONSEIL, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT 48,08%CIMA CIMENTERIE MAGHREBINE 50,00%CIMAR CIMENTS DU MAROC 10,06%CLUB MED CLUB MEDITERRANEEN 10,10%CLUB SANGHO CLUB SANGHO 48,65%CMC COMPAGNIE MAURITANIENNE DE COMMUNICATION 27,20%CMF COMMON MARKET FERTILIZERS 9,80%CMG COMPAGNIE MINIERE DES GUEMASSA 23,08%CMI CENTRE MONETIQUE INTERBANQUE 24,05%CMSO CITE MAROCAINE DE SIDI OTHMANE 12,08%COLORADO COLORADO SA PEINTURES 15,00%COMABAR COMPAGNIE MAROCAINE DE BARYTES 45,00%CTJ CITE TROIS DES JEUNES 5,32%DARADDAMAN SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DAR ADDAMAN 38,18%DELMA SOCIETE DELMA D'INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES 12,48%ECESCO ELECTRO CHEMSTEEL COMMERCE 36,40%EDITIONMI EDITIONS MAROCAINES ET INTERNATIONALES 12,19%ELKHEIR SOCIETE EL KHEIR 10,00%EMAPHOS EURO MAROC PHOSPHORE 49,06%EMIROTEL SOCIETE EMIROTEL 5,39%EP D'ANFA ESPACE PORTE D'ANFA 13,64%ESSOUKNA SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ESSOUKNA SARL 27,28%ETI EXPERTS TRAITEMENT D'INFORMATIONS 21,08%EUMAGEX EURO-MAROCAINE DE GESTION A L'EXPORT 9,74%EUROCHEM EUROCHEM REASSURANCE 47,16%

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Page 87: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES SOCIETES MIXTES (197)au 31/12/2006

Annexe 1-D

EUROCHEQUE EUROCHEQUE MAROC 11,74%FASIND FONDS D'AMORCAGE SINDIBAD 24,19%FINAPACK FINANCIERE PAPIER ET CARTON KADIRIA 16,00%FONDS IGRANE FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE 15,46%FOSBRASIL FOSBRASIL 5,42%GALLIA GALLIA INDUSTRIES 36,40%GAM GSM AL MAGHREB 11,90%GASPER GASPER GIE 9,43%GOLD JEAN GOLDSCHMIDT 23,58%GRV MARRAKECH GARE ROUTIRE DE LA VILLE DE MARRAKECH 40,00%GRV RABAT GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE RABAT 40,00%GRV SETTAT GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE SETTAT 39,38%HHC HOSPITALITY HOLDING COMPANY 50,00%HOLDCO HOLDCO 15,67%HOLEXP HOLDING EXPANSION 18,20%HOTEL DAKHLA HOTEL DAKHLA 17,98%HOTEL DIAFA HOTEL DIAFA 14,39%HV MAROC HERITAGE VISION MAROC 38,39%HYDRO HYDROMETAL 23,58%HYDROT HYDRO THECHNOLOGIES 12,03%IAM ITISSALAT AL MAGHRIB 34,00%IMACID INDO-MAROC-PHOSPHORE 33,33%IMEG CC SOCIETE IMEG CC 9,93%INTERBANCAIRE IMMOBILIERE INTERBANCAIRE 30,81%INTERBANK SOCIETE INTERBANK 27,06%ISTITMARC ETABLISSEMENT GESTIONNAIRE ALISTITMAR CHAABI 18,55%LABOMETAL LABORATOIRE METALLURGIQUE D'ETUDES ET DE CONTROLE 10,59%LSE LABORATOIRE LSE 43,14%LYDEC LYONNAISE DES EAUX DE CASABLANCA 20,00%MABENSA SOCIETE MABENSA 20,00%MAC/Z MAROC CUIVRE ET ZINC 12,76%MAEVA MAEVA MANAGEMENT 23,58%MAI MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE 28,18%MAI TOURISME MAI TOURISME 22,38%MAINTER MULTI ASSISTANCE INTERNATIONAL 28,18%MANUJORF SOCIETE JORF-LASFAR DE MANUTENTION 36,95%MARBAR MARBAR MARITIME 39,82%MARONOR MARONOR 39,82%MARTCO MARGHREB ARAB TRADING COMPANY 10,91%MASCANFOOD MASCANFOOD 9,57%MATELCA SOCIETE MAROCAINE DE TELECOMMUNICATIONS PAR CABLES SOUS-MARINS 17,00%MATIS AEROSPACE MATIS AEROSPACE 31,98%MATRONIX MATRONIX 18,20%MEDI TELECOM MEDI TELECOM 8,00%MEDIA MEDIA FINANCE 38,19%MEDISTERPH MEDISTERPH 15,95%MERE VERTE SOCIETE MERE VERTE 40,00%METAL METAL ET RESIDUS 18,16%MIRADOR SOCIETE ANONYME DU MIRADOR 25,00%MMA PECHINEY M.M.A 14,12%MOBISUD MOBISUD SA 22,44%MSI MAROC SERVICE INTERMEDIATION 25,75%MSIN SOCIETE DE BOURSE MSIN -MAROC SERVICE INTERMEDIATION 25,49%MTB MAROC TELECOM BELGIQUE SA 34,00%NEW SALAM SOCIETE NEW SALAM 41,70%NIHAM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NIHAM 25,00%

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Page 88: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES SOCIETES MIXTES (197)au 31/12/2006

Annexe 1-D

OB TENSIFT OB TENSIFT 7,28%ONATEL OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS DU BURKINA FASO 17,34%OTM OMNIUM TECHNIQUE MAROC 20,00%PALMARE PALMERAIES MAROC D'EMIRATS 22,91%PALMARIVA PALMARIVA MAROC 16,93%PERLITE PERLITE ROCHE 20,00%PKDS PK DUENGERHANDEL-SGESELLSCHAFT MBH 23,58%PLM DOUNIA HOTELS PLM 34,95%PMP PAKISTAN MAROC PHOSPHORE 50,00%PRAYON PRAYON (UK, PLC/PRAYON SPECIALITY PRODUCTS LTD) 47,16%PRAYON SA PRAYON SA 47,16%PRAYONB PRAYON BENELUX 47,16%PRAYOND PRAYON ALLEMAGNE 47,16%PRAYONF PRAYON FRANCE 47,16%PRAYONI PRAYON IBERICA 47,16%PRAYONINC PRAYON INC INTERNATIONAL 47,16%PRAYONIT PRAYON ITALIA 23,58%PRAYONS PRAYON SERVICE ET FINANCE 47,16%PRAYTECH PRAYTECH 47,16%PRT PRAYON-RUPEL TECHNOLOGIE 47,16%RECOURS RECOURS SOCIETE ANONYME 20,34%RESORT CO RESORT CO 37,30%SACEM SOCIETE ANONYME CHERIFIENNE D'ETUDE MINIERES 42,99%SAFACRED SAFACRED 33,33%SALIMA HOLDING SOCIETE ARABE LIBYO - MAROCAINE HOLDING 36,40%SAMAZ SOCIETE D'AMENAGEMENT AL HAOUZIA 37,30%SASMA SOCIETE AGRICOLE DE SERVICES AU MAROC 25,00%SCI ABLA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABLA 16,37%SCI DAIT ROUMI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAIT ROUMI II 49,11%SCIF SOCIETE CHERIFIENNE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET FERROVIAIRE 19,96%SCIMEP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON D'ETUDIANTS DE PARIS 35,39%SCPR SOCIETE CHIMIQUE PRAYON-RUPEL 47,16%SCS SOCIETE CHERIFIENNE DES SELS 50,00%SECO SOCIETE DES ENGRAIS CHIMIQUES ET ORGANIQUES 23,56%SEET SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DE TAHADDART 48,00%SETAFIL SETTAT FILATURE 6,91%SFAPM SOCIETE FINANCIERE D'AFRICA PALACE MAROC 14,36%SG AL ISTITMAR SOCIETE GESTIONNAIRE AL ISTITMAR CHAABI 18,55%SG IGRANE SOCIETE DE GESTION DES FONDS D'IGRANE 27,82%SHNG SOCIETE HÔTELS NOUVELLE GENERATION 34,75%SI AL AIN SOCIETE IMMOBILIERE AL AIN 17,95%SIBA SOCIETE IMMOBILIERE DES BANQUES ASSOCIEES 49,16%SICOPAR SICOPAR 6,97%SIEF SOCIETE IMMOBILIERE ETAPEX DE FES 20,00%SILOX SOCIETE INDUSTRIELLE LIEGEOISE DES OXYDES 23,58%SILOX UK LTD SILOX UK LTD 23,58%SILOXAN SILOXAN HOLDING 23,58%SIMEB SOCIETE IMMOBILIERE AL BOUGHAZ 12,86%SMADA SMADA 25,00%SMAEX SOCIETE MAROCAINE D'ASSURANCE A L'EXPORTATION 48,70%SMCEI SOCIETE MAROCO-CANARIENNE D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS 19,40%SMDM SOCIETE MAGHREBINE DE DEFENSE MARITIME 47,78%SNCZ SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES 23,58%SNECMA SNECMA MOROCCO ENGINE SERVICES 47,01%SNIC IDEAL SOCIETE NOUVELLE DES IMPRESSIONS ET CARTONNAGES IDEALE 5,96%SODIP SODIP 15,00%

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Page 89: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES SOCIETES MIXTES (197)au 31/12/2006

Annexe 1-D

SOGEPIB SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PARC INDUSTRIEL DE BOUSKOURA 24,94%

SOGIP SOGIP 20,00%SOMACAT SOMACAT 7,96%SOMAT SOCIETE MARITIME DE L'ATLANTIQUE 40,62%SOMED SOCIETE MAROC-EMIRATS ARABES UNIS DE DEVELOPPEMENT 35,91%SOPROLIVES SOPROLIVES 17,95%SOTADEC SOCIETE TANGEROISE D'EXPLOITATIONS COMMERCIALES 40,00%SOTCODAT SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES DATTES 19,61%SOTHERMA SOCIETE DU THERMALISME MAROCAIN 23,25%SPORT DEV SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SPORT 20,00%SPPP SOCIETE DE PARTICIPATION ET PROMOTION DU PARTENARIAT MOUSSAHAMA 31,89%SUCRAFOR SUCRERIE RAFFINERIE DE L'ORIENTAL 5,00%SUD LUX SUD LUX 10,42%SUNABEL SUCRERIE NATIONALE DE BETTERAVES DU LOUKKOS 5,00%SURAC SUCRERIE RAFFINERIE DE CANNES DU GHARB 5,00%SURGELES SURGELES DU LOUKKOS 8,00%SUTA SUCRERIE RAFFINERIE DU TADLA 5,00%TANGERMED GATE TANGER MED GATE 7,96%TANGERMED GM TANGER MED GATE MANAGEMENT 15,93%TECICO TECICO 7,14%TICHKA OUARZAZ TICHKA OUARZAZATE 41,70%TICKET AFRIQUE TICKET AFRIQUE 33,00%TIVOLI SOCIETE IMMOBILIERE LE TIVOLI 33,26%TLS GRPSET TLS GROUPE SETTAT 9,60%TRANSPEK TRANSPEK 16,10%UCOMEP UCOMEP 12,13%UMA UMA TRAIDING 21,84%UMASOLAR UMASOLAR 18,20%UMEP UNION MAROC EMIRATES ARABES UNIS DE PECHE 21,53%UMET UNION MAROC EMIRATS POUR LE TOURISME 16,90%UPLINE TECHNO UPLINE TECHNOLOGIES 20,00%UREB OULMES UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVINS D'OULMES 33,23%ZELLIDJA ZELLIDJA SA 26,76%ZEOLINE ZEOLINE 23,58%ZUARIE ZUARIE LMT 49,00%

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Page 90: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 1-E

Sigle Raison socialeParticipation

PubliqueActionnaire Pays

AIR SENEGAL AIR SENEGAL INTERNATIONAL 48,93% RAM SENEGAL

ASSARF ASSARF ACHAABI 37,98% BCP FRANCEBCDM PARIS/BRUX

BANQUE CHAABI DU MAROC 54,25% BCP FRANCE

BHCI BANQUE D'HABITAT DE LA COTE D'IVOIRE 6,03% CIH COTE D'IVOIRE

BMCE MADRID BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR INTERNATIONAL 12,30% OCP/RAM ESPAGNE

BPMC BANQUE POPULAIRE MAROCO-CENTREAFRICAINE 31,20% BCPREPUBLIQUE

CENTREAFRICAINEBPMG BANQUE POPULAIRE MAROCO-GUINEENNE 29,66% BCP GUINEE

CLUB MED CLUB MEDITERANEEN 10,10% CDG FRANCE

CMC COMPAGNIE MAURITANIENNE DE COMMUNICATION 27,20% IAM MAURITANIE

CMF COMMON MARKET FERTILIZERS 9,80% OCP BELGIQUE

EUROCHEM EUROCHEM REASSURANCE 47,16% OCP LUXEMBOURG

FOSBRASIL FOSBRASIL 5,42% OCP BRESIL

GASPER GASPER GIE 9,43% OCP FRANCE

GOLD JEAN GOLDSCHMIDT 23,58% OCP BELGIQUE

HYDRO HYDROMETAL 23,58% OCP BELGIQUE

HYDROT HYDRO THECHNOLOGIES 12,03% OCP CANADA

LEJONC ET CIE LEJONC ET COMPAGNIE 100,00% OCP FRANCE

MAEVA MAEVA MANAGEMENT 23,58% OCP BELGIQUE

METAL METAL ET RESIDUS 18,16% OCP FRANCE

PKDS PK DUENGERHANDEL-SGESELLSCHAFT MBH 23,58% OCP ALLEMAGNE

PRAYON PRAYON (UK, PLC/PRAYON SPECIALITY PRODUCTS LTD) 47,16% OCPROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE

PRAYON SA PRAYON SA 47,16% OCP BELGIQUE

PRAYONB PRAYON BENELUX 47,16% OCP BELGIQUE

PRAYOND PRAYON ALLEMAGNE 47,16% OCP ALLEMAGNE

PRAYONF PRAYON FRANCE 47,16% OCP FRANCE

PRAYONI PRAYON IBERICA 47,16% OCP ESPAGNE

PRAYONINC PRAYON INC INTERNATIONAL 47,16% OCP BELGIQUE

PRAYONIT PRAYON ITALIA 23,58% OCP ITALIE

PRAYONS PRAYON SERVICE ET FINANCE 47,16% OCP BELGIQUE

PRAYTECH PRAYTECH 47,16% OCP BELGIQUE

PRT PRAYON-RUPEL TECHNOLOGIE 47,16% OCP BELGIQUE

SCI SEBTA STE CIVILE IMMOBILIERE SEBTA 100,00% OCE FRANCE

SCIMEP STE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON D'ETUDIANTS DE PARIS 35,39% OCP FRANCE

SCPR SOCIETE CHIMIQUE PRAYON-RUPEL 47,16% OCP BELGIQUE

SECO SOCIETE DES ENGRAIS CHIMIQUES ET ORGANIQUES 23,56% OCP FRANCE

SILOX SOCIETE INDUSTRIELLE LIEGEOISE DES OXYDES 23,58% OCP BELGIQUE

SILOX UK LTD SILOX UK LTD 23,58% OCPROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE

SILOXAN SILOXAN HOLDING 23,58% OCP CANADA

SOMAT SOCIETE MARITIME DE L'ATLANTIQUE 40,62% COMANAV SENEGAL

SOREAD FRANCE SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES - FRANCE 71,97% SOREAD FRANCE

STAR SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS REUNIS 100,00% OCP FRANCE

TRANSPEK TRANSPEK 16,10% OCP BELGIQUE

ZEOLINE ZEOLINE 23,58% OCP BELGIQUE

ZUARIE ZUARIE LMT 49,00% OCP INDE

Sigle Raison sociale Participation Publique

BCP BANQUE CENTRALE POPULAIRE 54,56%

CIH CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER 69,49%

CIMAR CIMENTS DU MAROC 10,06%

COLORADO COLORADO SA - PEINTURES 15,00%

IAM ITISSALAT AL MAGHRIB 34,00%

LYDEC LYONNAISE DES EAUX DE CASABLANCA 20,00%

MLE COMPAGNIE MAROCAINE DE LOCATION D'EQUIPEMENT 70,92%

PAPELERA PAPELERA DE TETUAN SA 65,72%

SOFAC-CREDIT SOCIETE DE FINANCEMENTS D'ACHATS A CREDIT 75,96%

ZELLIDJA ZELLIDJA SA 26,76%

641,1

163,1

2- ENTREPRISES A PARTICIPATION PUBLIQUE COTEES EN BOURSE AU 31/12/2006

Capitalisation en MDH

11 010,7

1 910,9

1- PARTICIPATIONS DES ENTREPRISES PUBLIQUES A L'ETRANGER AU 31/12/2008

401,0

15 879,6

949,5

68 305,7

3 120,0

694,1

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Page 91: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 1-F

Sigle Raison Sociale

AOULI MINES D'AOULI

ASSARF ASSARF ACHAABI

BPIC BANQUE POPULAIRE INVEST CONSULT

CDM CHARBONNAGES DU MAROC

CIMA CIMENTERIE MAGHREBINE

EUMAGEX EURO-MAROCAINE DE GESTION A L'EXPORT

EUROCHEQUE EUROCHEQUE MAROC

GRV BENI-MELLAL GARE ROUTIERE DE LA VILLE DE BENI-MELLAL

GSPAS GROUPEMENT DE SOCIETES POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES

HOLEXP HOLDING EXPANSION

IMEC INSTITUT MAROCAIN D'ESSAIS ET DE CONSEILS

MARTCO MARGHREB ARAB TRADING COMPANY

NEW SALAM SOCIETE NEW SALAM

PALM BAY PALM BAY

PALMARIVA PALMARIVA MAROC

PERLITE PERLITE ROCHE

PROMOPECHE SOCIETE DE PROMOTION ET D'EXPLOITATION DE LA PECHE

SAFIR CMKD SAFIR

RATR REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE RABAT-SALE

SASMA SOCIETE AGRICOLE DE SERVICES AU MAROC

SEFERIF SOCIETE D'EXPLOITATION DES MINES DU RIF

SEPYK SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROTHINE DE KETTARA

SMEEG SOCITE MAROCAINE D'ETUDES ECONOMIQUES ET DE GESTION

SNDE SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE

SNPP SOCIETE NATIONALE DES PRODUITS PETROLIERS

SOCICA SOCIETE CHERIFIENNE DE LA CITE OUVRIERE MAROCAINE DE CASA

SOPLEM SOCIETE DE PLANTATION ET D'EMBALLAGE OULED MEHALLA

TELECART SOCIETE DE TELEDETECTION DE CARTOGRAPHIE ET DE TOPOGRAPHIE

THONAPECHE SOCIETE MAROCAINE DE PECHE ET DE THON

TRANSATLANTIQUE CHAINE HOTELIERE TRANSATLANTIQUE

UREB BENSLIMANE UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN DE BEN SLIMANE

UREB CHTOUKA UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN DE CHTOUKA

UREB HAD SOUALEM UNITE REGIONALE D'ELEVAGE OVIN DE HAD SOUALEM

UREB OULMES UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN D'OULMES

UREB TIZITINE UNITE REGIONALE D'ELEVAGE BOVIN DE TIZITINE

Liste des Entreprises Publiques en cours de dissolution (35)

au 31/12/2007

90

Page 92: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES 252 PRINCIPALES EP FORMANT LE CHAMP D'ANALYSE au 31/12/2006

Annexe 2

Sigle Groupe

AAVBR NMABHBC NMABHL NMABHM NMABHOR NMABHS NMABHSM NMABHT NMACAS MADER MADM MADS NMAL BOUGHAZ MAL JANOUB MALEM MANAPEC NMANCFCC MANP MANRT MAPDN NMAPDO NMAPDS NMAREFCA NMAREFCO NMAREFDA NMAREFFB NMAREFGCB NMAREFGS NMAREFLB NMAREFMT NMAREFODL NMAREFOR NMAREFRSZ NMAREFSM NMAREFTA NMAREFTEH NMAREFTHT NMAREFTT NMATLAS MATLAS BLUE MATLAS CARGO MATLAS HOSPITALITY MAUA NMAUAY NMAUB NMAUC NMAUE NMAUER NMAUF NMAUGS NMAUK NMAUM NMAUME NMAUN NMAUO NMAUOA NMAUOZ NMAUR NMAUS NMAUSJ NMAUT NMAUTA NMAUTE NMBAM MBIOPHARMA MCAM IFPCASA AERO MCCG IFP

Raison Sociale

AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREGAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIAAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOSAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYAAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIAAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOUAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSAAGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFTATLAS CATERING AIRLINES SERVICESAGENCE DE DEDENSIFICATION ET DE REHABILITATION DE LA MEDINA DE FESSOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROCAGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIALSOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE AL BOUGHAZSOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE AL JANOUBAGENCE DES LOGEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRESAGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCESAGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIEAGENCE NATIONALE DES PORTSAGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONSAGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU NORDAGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUDACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANEACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINEACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALTACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTALACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAERACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAAACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILALACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANSIFT-EL HAOUZACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUANSOCIETE MAROCAINE DE NAVIGATION ATLASATLAS BLUEATLAS CARGO LINESATLAS HOSPITALITYAGENCE URBAINE D'AGADIRAGENCE URBAINE DE LAAYOUNEAGENCE URBAINE DE BENI-MELLALAGENCE URBAINE DE CASABLANCAAGENCE URBAINE ELHOCEIMAAGENCE URBAINE DE ERRACHIDIAAGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FESAGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARAAGENCE URBAINE DE KENITRAAGENCE URBAINE DE MARRAKECHAGENCE URBAINE DE MEKNESAGENCE URBAINE DE NADORAGENCE URBAINE D'OUJDAAGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERDAGENCE URBAINE DE OURZAZAT-ZAGORAAGENCE URBAINE DE RABAT - SALEAGENCE URBAINE DE SETTATAGENCE URBAINE DE SAFI ET D'EL JADIDAAGENCE URBAINE DE TANGERAGENCE URBAINE DE TAZAAGENCE URBAINE DE TETOUANBARID AL MAGHRIBSOCIETE DE PRODUCTIONS BIOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRESCREDIT AGRICOLE DU MAROCCASA AERO SACAISSE CENTRALE DE GARANTIE

91

Page 93: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES 252 PRINCIPALES EP FORMANT LE CHAMP D'ANALYSE au 31/12/2006

Annexe 2

CCM MCDER NMCDG IFPCDVM NMCHIR NMCHIS NMCHUHII NMCHUMVI NMCMPE NMCMR OSCNESTEN NMCNPAC NMCNSS OSCOMANAV MCOMAPRA MCOTEF MCT NMDRAPOR MEACCE NMEN NMENAM NMENIM NMERACC MERACCN MERACCS MERACNO MERACO MERACS MERACT MFDSHII MFEC IFPHAO MIAV NMINRA NMINRH NMIPM NMISCAE NMLOARC MLPEE MMAP NMMDA NMMJS MOC MOCE MOCP Groupe MODCO NMOFEC NMOFPPT OSOMPIC MONCF MONDA MONE MONEP MONHYM MONICL MONMT MONP MORMVAD MORMVAG MORMVAH MORMVAL MORMVAM MORMVAO MORMVASM MORMVAT MORMVATAF MRADEEC MRADEEF MRADEEJ MRADEEL MRADEEM MRADEEMA M

CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAINCENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLESCAISSE DE DEPOT ET DE GESTIONCONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERESCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHDCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINACENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II DE FESCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI DE MARRAKECHCENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONSCAISSE MAROCAINE DES RETRAITESCENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRESCOMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATIONCAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALECOMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATIONCOMPAGNIE MAROCAINE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLESCOMPLEXE TEXTILE DE FESCENTRES DE TRAVAUXSOCIETE DE DRAGAGE DES PORTSETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONSENTRAIDE NATIONALEECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNESECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINIEREETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DU CENTREETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-NORDETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-SUDETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION NORD-OUESTETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DE L'ORIENTALETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION SUDETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DU TENSIFTFONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALFONDS D'EQUIPEMENT COMMUNALHOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANEINSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN IIINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUEINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUESINSTITUT PASTEUR DU MAROCINSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISESLABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUESLABORATOIRE PUBLIC D'ESSAIS ET D'ETUDESAGENCE MAGHREB ARABE PRESSEMAISON DE L'ARTISANLA MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTSOFFICE DES CHANGESOFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATIONOFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATESOFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATIONOFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCAOFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAILOFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEOFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FEROFFICE NATIONAL DES AEROPORTSOFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITEOFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLEOFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINESOFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSESOFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISMEOFFICE NATIONAL DES PECHESOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE DOUKKALAOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU GHARBOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU HAOUZOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU LOUKKOSOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA MOULOUYAOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE OUARZAZATEOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE SOUS MASSAOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLAOFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TAFILALETREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE CHAOUIAREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE FESREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE D'EL JADIDAREGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE LARACHEREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNESREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MARRAKECH

92

Page 94: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES 252 PRINCIPALES EP FORMANT LE CHAMP D'ANALYSE au 31/12/2006

Annexe 2

RADEEN MRADEEO MRADEES MRADEET MRADEETA MRAFC MRAK MRAM MRAMSA MRATAG MRATF MRATS MSNABT MSNRT MSNTL MSODEA MSODEP MSOGETA MSONABA MSONACOS MSONADAC MSOREAD MSOSIPO MSSM MTAMESNA MTMSA M

Groupe OCP : 13 SOCIETES

Sigle GroupeOCP MCERPHOS MCOMATAM MEMAPHOS MGPFCE MIMACID MIMSA MMAROPHOS I MMARPHOCEAN MPHOSBOUCRAA MPMP MSMESI MSOTREG M

IFP Institutions Financières Publiques (78) OSNM EP Non Marchandes (74) M

==> Echantillon : 252 EP

SOCIETE DE TRANSPORTS REGIONNAUX

MARPHOCEANPHOSPHATES DE BOUCRAAPAKISTAN MAROC PHOSPHORESOCIETE MAROCAINE D'ETUDES SPECIALES ET INDUSTRIELLES

Groupe CDG : PERIMETRE DE CONSOLIDATION 75 SOCIETES (IFP)

GROUPEMENT DE PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEURINDO-MAROC-PHOSPHORESOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE SAFIMAROC-PHOSPHORE

OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATESCENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES PHOSPHATES MINERAUXCOMPAGNIE MAROCAINE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS MARITIMESEURO MAROC PHOSPHORE

Organismes Sociaux (03)EP Marchandes (97)

REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU DE NADORREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU D'OUJDAREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE SAFIREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE BENI-MELLALREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE TAZAREGIE AUTONOME DES FRIGORIFIQUES DE CASABLANCAREGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE KENITRACOMPAGNIE NATIONALE DE TRANSPORT AERIEN ROYAL AIR MAROCREGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D'AGADIRREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS D'AGADIRREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE FESREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE SAFISOCIETE NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE TANGERSOCIETE NATIONALE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISIONSOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUESOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLESOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTSSOCIETE DE GESTION DES TERRES AGRICOLESSOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA BAIE D'AGADIRSOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION DE SEMENCESSOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMUNALSOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES "SOREAD" SA

Raison Sociale

SOCIETE DES SILOS PORTUAIRESSOCIETE DES SELS DE MOHAMMEDIASOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE TAMESNAAGENCE SPECIALE TANGER MEDITERANNEE

93

Page 95: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS DES EP DU CHAMP D'ANALYSE TENANT UNE COMPTABILITE COMMERCIALEau 31/12/2006

Annexe 2 bis

Effectif

en unité

AGENCE DE DEDENSIFICATION ET DE REHABILITATION DE LA MEDINA DE FES 73 28 610 -5 544 2 397AGENCE DES LOGEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRES 119 74 750 938 631 23 932AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA 66 8 245 51 650 -1 875AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIA 40 44 445 101 953 15 208AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSA 1 17 365 96 446 6 909AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA 1 7 254 39 328 -233AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS 5 11 142 48 264 -6 837AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU 62 18 242 108 511 11 888AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT 44 17 984 71 008 14 998AGENCE MAGHREB ARABE PRESSE 494 15 188 -23 184 -15 409AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE 4 308 2 093 472 1 393 406 219 380AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS 334 373 896 374 558 95 376AGENCE NATIONALE DES PORTS 856 80 736 96 325 -11 732AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG 1 33 710 898 291AGENCE SPECIALE TANGER MEDITERRANEE 1 12 3 589 563 -31 804AGENCE URBAINE D'AGADIR 91 3 882 6 549 -5 859AGENCE URBAINE DE BENI-MELLAL 69 1 833 26 606 -595AGENCE URBAINE DE CASABLANCA 218 19 833 112 674 14 030AGENCE URBAINE DE KENITRA 60 87 13 198 -4 577AGENCE URBAINE DE MARRAKECH 93 376 19 460 -2 151AGENCE URBAINE DE MEKNES 62 960 16 609 -210AGENCE URBAINE DE NADOR 8 59 5 814 489AGENCE URBAINE DE OURZAZAT-ZAGORA 20 5 8 132 1 146AGENCE URBAINE DE RABAT - SALE 79 3 171 30 115 -6 211AGENCE URBAINE DE SETTAT 63 156 10 834 -1 885AGENCE URBAINE DE TANGER 59 402 18 170 -6 282AGENCE URBAINE DE TAZA 76 1 179 9 452 -3 715AGENCE URBAINE DE TETOUAN 70 596 6 245 518AGENCE URBAINE D'OUJDA 27 144 1 389 -3 484AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES 103 5 723 29 575 -6 418ATLAS BLUE 216 1 241 713 619 137 17 943ATLAS CATERING AIRLINES SERVICES 315 236 384 233 372 17 794ATLAS HOSPITALITY 692 274 227 387 353 49 664BARID AL MAGHRIB 8 045 1 214 294 1 635 681 8 404CAISSE CENTRALE DE GARANTIE 82 18 725 154 016 -144 502CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION 522 6 455 860 8 244 694 2 022 373CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES 450 14 551 559 12 018 3 389 180CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE 4 884 11 938 785 28 566 219 3 498 490CASA AERO SA 219 21 891 141 205 481CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN 212 9 366 65 327 -4 020CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES 230 2 759 273 925 -20 369COMPAGNIE MAROCAINE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 193 93 117 -66 551 -8 212COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION 1 206 1 742 216 345 336 -60 835COMPAGNIE NATIONALE DE TRANSPORT AERIEN ROYAL AIR MAROC 4 775 10 658 146 3 209 345 156 246CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES 57 55 268 89 519 18 126CREDIT AGRICOLE DU MAROC 2 980 2 543 885 64 924 147 595ENTRAIDE NATIONALE 5 278 213 258 164 -56 576ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS 236 36 237 276 30 763ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-NORD 110 87 959 7 186 2 185ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION CENTRE-SUD 93 252 035 229 094 22 795ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DE L'ORIENTAL 70 78 613 58 782 8 392ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DU CENTRE 151 274 628 202 211 13 110ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DU SUD 96 334 599 369 749 24 946ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION DU TENSIFT 169 610 778 294 656 33 577ETABLISSEMENT REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA REGION NORD-OUEST 153 562 336 124 109 24 527

En Milliers de DH

Sigle Chiffre d'Affaires

Fonds Propres Résultat Net

94

Page 96: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS DES EP DU CHAMP D'ANALYSE TENANT UNE COMPTABILITE COMMERCIALEau 31/12/2006

Annexe 2 bis

Effectif

en unité

En Milliers de DH

Sigle Chiffre d'Affaires

Fonds Propres Résultat Net

FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL 101 531 058 1 449 957 227 393FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 23 822 297 29 316 726 -534 787HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE 488 1 758 904 1 058 664 72 650INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUES 400 59 160 78 775 29 710INSTITUT PASTEUR DU MAROC 216 70 222 55 478 -4 847LA MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTS 30 304 979 2 801 1 355LABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES 89 13 661 13 385 -2 463LABORATOIRE PUBLIC D'ESSAIS ET D'ETUDES 960 369 781 205 040 18 764MAISON DE L'ARTISAN 23 998 58 421 6 706OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES 18 751 26 322 758 2 918 415 -138 997OFFICE DES CHANGES 303 178 091 624 270 116 902OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATION 154 20 503 169 050 2 536OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL 5 839 1 035 275 1 855 619 -48 341OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCA 128 14 300 -16 433 66OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 66 20 358 22 562 -2 768OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE 6 784 2 958 450 11 964 377 134 088OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE 8 873 15 067 106 17 952 062 -1 733 960OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 2 553 1 835 374 2 481 835 252 024OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER 8 289 2 844 883 13 841 239 441 397OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES 1 359 179 660 1 357 860 -67 719OFFICE NATIONAL DES PECHES 654 175 553 396 942 3 408OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES 341 97 945 967 766 70 537OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME 292 66 933 241 959 118 083OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE DOUKKALA 774 95 293 5 509 841 -874 754OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA MOULOUYA 1 001 49 526 564 212 13 605OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE OUARZAZATE 530 408 129 102 -12 137OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE SOUS MASSA 859 60 311 456 744 33 506OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU GHARB 1 542 108 822 2 152 962 -91 230OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU HAOUZ 927 71 344 2 289 143 -23 230OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU LOUKKOS 816 65 208 1 048 090 -36 294OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLA 1 097 106 553 582 093 9 086OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TAFILALET 754 398 76 320 -7 740REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU DE NADOR 182 31 388 140 420 -1 941REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU D'OUJDA 343 139 460 241 296 8 129REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MARRAKECH 960 1 044 172 1 569 392 85 207REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE BENI-MELLAL 206 90 538 137 269 10 950REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE CHAOUIA 155 80 169 392 397 19 752REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE FES 1 188 965 579 907 123 -50 618REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE KENITRA 533 462 599 533 544 7 786REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNES 592 479 565 788 287 15 114REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE SAFI 379 248 302 110 228 26 492REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE TAZA 118 35 586 85 844 5 122REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE D'EL JADIDA 494 368 882 618 958 47 362REGIE AUTONOME DES FRIGORIFIQUES DE CASABLANCA 56 16 973 21 840 4 515REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS D'AGADIR 395 40 050 -109 989 -11 577REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE FES 1 107 90 404 -19 492 -21 770REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE SAFI 180 23 180 -49 938 755REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE LARACHE 309 230 327 198 538 -22 824REGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D'AGADIR 432 348 945 1 188 148 47 821SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE AL BOUGHAZ 25 11 710 8 793 3 793SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE AL JANOUB 39 403 4 747 -253SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE TAMESNA 17 3 799 5 996 996SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 4 440 234 243 -1 443 363 447 567SOCIETE DE DRAGAGE DES PORTS 312 197 695 159 859 734SOCIETE DE GESTION DES TERRES AGRICOLES 477 140 648 -149 141 89 337

95

Page 97: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS DES EP DU CHAMP D'ANALYSE TENANT UNE COMPTABILITE COMMERCIALEau 31/12/2006

Annexe 2 bis

Effectif

en unité

En Milliers de DH

Sigle Chiffre d'Affaires

Fonds Propres Résultat Net

SOCIETE DE PRODUCTIONS BIOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES 77 60 039 139 067 15 221SOCIETE DES SELS DE MOHAMMEDIA 77 90 733 114 983 33 356SOCIETE DES SILOS PORTUAIRES 56 17 876 12 679 3 650SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUDIOVISUELLES "SOREAD" SA 614 502 255 396 368 4 245SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 2 127 167 280 38 682 27 366SOCIETE MAROCAINE DE NAVIGATION 172 12 252 8 801 1 445SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMUNAL 79 93 894 36 788 -118 506SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA BAIE D'AGADIR 25 46 876 32 407 21 017SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION DE SEMENCES 609 541 480 68 323 7 892SOCIETE NATIONALE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION 3 370 569 093 898 848 19 430SOCIETE NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE TANGER 20 6 258 27 403 3 445SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC 594 781 283 3 607 785 35 428SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE 510 853 305 591 503 39 801

96

Page 98: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 3

Investissement 32 266 054 40 897 807 26,8%

Chiffre d'Affaires 109 292 272 121 403 988 11,1%

Charges d'Exploitation (*) 78 657 783 100 161 532 27,3%

dont Charges de Personnel 20 001 570 21 898 446 9,5%

Charges Financières 11 266 517 12 197 764 8,3%

Valeur Ajoutée 40 238 008 44 769 544 11,3%

Résultat d'Exploitation 12 669 540 13 563 378 7,1%

Résultat Courant 10 499 585 12 102 699 15,3%

Résultat Net 7 459 157 8 283 899 11,1%

Impôt sur les Sociétés 1 872 550 2 443 520 30,5%

Capacité d'Autofinancement 14 977 046 18 378 632 22,7%

Dettes de Financement 66 571 292 75 126 369 12,9%

Fonds Propres 118 353 103 165 453 660 39,8%

Total du bilan 466 151 775 558 966 800 19,9%

(*) Hors dotations d'exploitationNB : Compte tenu de l'extention du périmètre (cf. analyse dans le rapport)

DES ENTREPRISES PUBLIQUES

PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

REALISATIONS 2005 - 2006

(En Milliers de DH)

Evolution 2006 / 2005Indicateurs 2005 2006

96

Page 99: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 3 BIS

Investissement 27 290 320 34 559 829 26,6%Chiffre d'Affaires 74 843 338 82 942 447 10,8%Charges d'Exploitation (*) 64 164 723 72 287 802 12,7% dont Charges de Personnel 15 381 901 17 184 857 11,7%Charges Financières 7 091 196 7 347 248 3,6%Valeur Ajoutée 29 745 668 31 858 783 7,1%Résultat Net 2 412 765 -808 307 NSImpôt sur les Sociétés 943 336 1 378 485 46,1%Capacité d'Autofinancement 9 566 087 7 221 142 -24,5%Dettes de Financement 59 119 539 64 400 507 8,9%Fonds Propres 86 222 149 121 974 022 41,5%Total du bilan 265 541 661 322 716 843 21,5%

Investissement 3 248 776 4 520 197 39,1%Chiffre d'Affaires 3 114 936 1 386 394 -55,5%Charges d'Exploitation (*) 4 054 717 3 664 389 -9,6% dont Charges de Personnel 2 336 426 1 956 386 -16,3%Charges Financières 15 635 19 045 21,8%Valeur Ajoutée 125 835 -3 842 NSRésultat Net -72 260 18 NSImpôt sur les Sociétés 29 250 29 091 -0,5%Capacité d'Autofinancement 56 886 39 971 -29,7%Dettes de Financement 1 069 196 1 367 836 27,9%Fonds Propres 2 961 184 3 132 191 5,8%Total du bilan 6 315 396 9 481 091 50,1%

Investissement 273 000 423 470 55,1%Chiffre d'Affaires 23 746 134 27 525 619 15,9%Charges d'Exploitation (*) 9 060 513 22 557 649 149,0% dont Charges de Personnel 1 800 866 1 813 563 0,7%Charges Financières 248 877 112 722 -54,7%

Valeur Ajoutée 5 788 554 6 895 167 19,1%

Résultat Net 6 180 411 6 839 329 10,7%Impôt sur les Sociétés

Capacité d'Autofinancement 7 585 122 8 469 762 11,7%Dettes de Financement 543 3 522 548,6%Fonds Propres 26 238 449 30 433 856 16,0%Total du bilan 87 932 141 96 820 888 10,1%

Investissement 1 453 958 1 394 311 -4,1%Chiffre d'Affaires 7 587 864 9 549 528 25,9%Charges d'Exploitation (*) 1 377 830 1 651 692 19,9% dont Charges de Personnel 482 377 943 640 95,6%Charges Financières 3 910 809 4 718 749 20,7%Valeur Ajoutée 4 577 951 6 019 436 31,5%Résultat Net -1 061 759 2 252 859 NSImpôt sur les Sociétés 899 964 1 035 944 15,1%Capacité d'Autofinancement -2 231 049 2 647 757 NSDettes de Financement 6 382 014 9 354 504 46,6%Fonds Propres 2 931 321 9 913 591 238,2%Total du bilan 106 362 577 129 947 978 22,2%

(*) Hors dotations d'exploitation

Organismes Sociaux

Indicateurs 2005 2006 Evolution

EP Non Marchandes

Indicateurs 2005 2006 Evolution

Evolution des Indicateurs des Groupes Homogènes :

Indicateurs 2005 2006 Evolution

EP Marchandes

Réalisations 2005 - 2006 (En Milliers de DH)

Institutions Financières Publiques

Indicateurs 2005 2006 Evolution

97

Page 100: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 4

Cadres 22 380 719 2 008 1 326

Maîtrise 31 935 484 1 837 1 297

Exécution 37 042 685 2 193 744

91 357 1 888 6 038 3 367

5 858 19 96 10

97 215 1 907 6 134 3 377

Cadres 6 883 207 332 282

Maîtrise 8 026 235 519 327

Exécution 13 837 166 1 205 692

28 746 608 2 056 1 301

6 154 16 1 563 44

34 900 624 3 619 1 345

Cadres 29 263 926 2 340 1 608

Maîtrise 39 961 719 2 356 1 624

Exécution 50 879 851 3 398 1 436

120 103 2 496 8 094 4 668

12 012 35 1 659 54

132 115 2 531 9 753 4 722Total Général (1+2)

RECRUTEMENTS EFFECTUES

DEPARTS

TOTAUX VOLONTAIRES INDEMNISES

Total Permanents

Occasionnels

ETABLISSEMENT

S PUBLICS (E

P)

Total Permanents

Occasionnels

BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES

EXERCICE 2006

INDICATEURS AU 31/12/2006

EFFECTIF GLOBAL

Sous Total (1)

SOCIETES (S)

Total Permanents

Occasionnels

Sous Total (2)

GLOBAL (EP+S

)

98

Page 101: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 5

Equipement Fonctionnement Autres * Total Equipement Fonctionnement Autres * Total

AAVBR 0,00 210,00 63,42 273,42

ADER 24,00 24,00 9,45 9,45

ADM 320,00 320,00 320,00 320,00

ADS 76,80 12,04 88,84 51,78 21,52 73,30

APDN 150,00 150,00 145,00 145,00

APDO 0,00 100,00 20,00 120,00

APDS 218,90 218,90 240,00 31,06 271,06

ABHs 100,50 100,50 82,15 82,15

AGENCES URBAINES 59,37 228,70 288,07 240,68 250,03 490,71

ALEM 40,00 40,00 40,00 40,00

ANAM 1,63 3,98 5,61 5,90 5,90

ANAPEC 3,50 41,24 44,74 29,50 41,24 70,74

ANPME 14,12 14,12 23,64 23,64

AREFs 592,19 716,05 1 308,23 1 123,37 958,85 2 082,22

BNRM 0,39 3,54 3,93 2,85 10,75 13,60

BNDE 400,00 400,00 300,00 300,00

CADETAF 1,57 1,57 0,67 0,67

CAM 0,00 15,00 300,00 315,00

CCM 6,81 36,21 43,02 6,81 36,21 43,02

CDER 3,34 20,04 23,38 3,34 20,04 23,38

CDM 40,92 40,92 29,58 29,58

CENTRES DE TRAVAUX 45,72 295,92 341,64 31,73 362,42 394,15

CHUH II 13,00 28,43 41,43 15,32 28,43 43,74

CHIR 25,00 147,00 172,00 20,00 147,00 167,00

CHIS 30,00 288,33 318,33 30,00 288,33 318,33

CHUM VI 14,00 27,80 41,80 16,11 27,80 43,91

CHAMBRES AGRICULTURE 10,00 23,49 33,49 23,63 20,20 43,83

CHAMBRES DE COMMERCE 0,00 38,74 38,74

CIH 0,00 250,00 250,00

CNESTEN 82,80 35,80 118,60 80,00 40,15 120,15

CNPAC 3,00 3,00 3,00 3,00

CNRST 45,00 38,48 83,48 48,00 35,25 83,25

COMANAV 0,00 15,75 15,75

COTEF 0,00 35,00 35,00

EP

Transferts de l'Etat aux EPRéalisations au titre des lois de finances 2005 et 2006 (en MDH)

REALISATIONS 2005 REALISATIONS 2006

99

Page 102: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 5

Equipement Fonctionnement Autres * Total Equipement Fonctionnement Autres * Total EP

Transferts de l'Etat aux EPRéalisations au titre des lois de finances 2005 et 2006 (en MDH)

REALISATIONS 2005 REALISATIONS 2006

EHTP 6,35 7,40 13,75 13,80 13,80

ENAM 8,87 46,06 54,93 6,99 49,18 56,17

ENIM 0,67 55,20 55,87 0,67 76,65 77,32

ENTRAIDE NATIONALE 96,00 157,81 253,81 56,70 157,81 214,51

ERAC 23,76 23,76 0,00

FONDATION MVI 536,82 536,82 538,39 538,39

IAV 11,32 186,44 197,76 11,63 160,70 172,34

INRA 60,74 122,20 182,94 67,82 112,50 180,32

INRH 30,00 22,85 52,85 30,00 23,35 53,35

IPM 10,00 13,00 23,00 10,00 13,00 23,00

ITPSMGEA 1,64 4,69 6,33 1,91 4,65 6,55

IRCAM 70,00 70,00 70,00 70,00

ISA 6,03 6,03 6,00 6,00

ISCAE 29,84 29,84 41,55 41,55

ISM 8,30 8,30 16,53 16,53

MAP 4,34 154,22 158,56 4,44 172,85 177,28

OCP 0,00 0,00 600,00 600,00

ODCO 17,39 17,39 16,09 16,09

OFPPT 134,00 254,00 388,00 144,00 254,00 398,00

ONCF 951,00 951,00 774,00 774,00

ONE 105,00 105,00 0,06 62,00 62,06

ONEP 0,00 142,00 142,00

ONHYM 110,09 110,09 185,09 185,09

ONMT 350,00 350,00 400,90 400,90

ONOUSC 5,00 174,00 179,00 16,00 164,70 180,70

ONP 4,00 4,00 0,00

ORMVAs 601,07 275,45 876,52 709,10 216,53 925,63

RATR 0,00 39,88 39,88

REGIES DE DISTRIBUTION 0,00 52,00 52,00

SEFERIF 2,30 2,30 9,21 9,21

SIMEF 0,00 14,00 14,00

SOCIETE IDMAJ SAKANE 0,00 7,00 7,00

SNDE 11,27 11,27 0,98 0,98

SNRT 0,30 0,30 141,98 75,00 216,98

SODEA 0,00 451,00 451,00

SOGETA 0,00 167,70 167,70

100

Page 103: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 5

Equipement Fonctionnement Autres * Total Equipement Fonctionnement Autres * Total EP

Transferts de l'Etat aux EPRéalisations au titre des lois de finances 2005 et 2006 (en MDH)

REALISATIONS 2005 REALISATIONS 2006

SOMED 41,56 41,56 83,12 83,12

THEATRE Med V 12,79 12,79 9,93 9,93

TMSA 67,00 67,00 120,00 120,00

UNIVERSITES 263,06 304,57 567,63 412,06 319,64 731,70

TOTAL 3 300,64 4 417,38 1 909,98 9 628,00 5 769,14 4 929,98 2 825,66 13 524,78

* la rubrique "Autres" regroupe les transferts au titre du capital et des restructurations.

101

Page 104: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 6

Equipement Fonctionnement Autres * Total

AAVBR 250,00 20,00 270,00

ADM 320,00 320,00

ADS 46,71 28,70 75,41

APDN 150,00 150,00

APDO 120,00 120,00

APDS 290,00 290,00

AGENCES URBAINES 277,30 228,40 505,70

ANAPEC 56,90 41,24 98,14

ABHs 80,00 80,00

AREFs 1220,77 1089,01 2309,79

BNRM 20,28 20,28

BNDE 400,00 400,00

CADETAF 0,67 0,67

CAM 350,00 350,00

CCM 6,81 41,41 48,22

CDER 3,34 23,74 27,08

CDM 9,10 9,10

CENTRES DE TRAVAUX 42,39 279,39 321,78

CHAMBRES AGRICULTURE 17,00 20,00 37,00

CHUH II 17,12 44,20 61,32

CHIS 36,00 313,00 349,00

CHIR 25,00 162,00 187,00

CHUMVI 17,91 44,80 62,71

CIH 250,00 250,00

CNESTEN 80,00 43,15 123,15

CNPAC 1,00 1,00

CNRST 64,00 43,44 107,44

COMANAV 475,83 475,83

COMAPRA 15,00 15,00

EHTP 36,31 4,00 40,31

ENAM 5,00 69,00 74,00

ENIM 19,14 51,14 70,27

ENTRAIDE NATIONALE 48,04 163,00 211,04

Fédération Nationale des Agences Urbaines 1,00 1,00

EPPrévisions actualisées au 31 août 2007

Transferts de l'Etat aux EPPrévisions actualisées de la loi de finances 2007 (en MDH)

101

Page 105: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 6

Equipement Fonctionnement Autres * Total EP

Prévisions actualisées au 31 août 2007

Transferts de l'Etat aux EPPrévisions actualisées de la loi de finances 2007 (en MDH)

FONDATION MVI 579,07 579,07

ITPSMGEA 2,00 5,00 7,00

IAV 10,00 222,00 232,00

INRA 70,00 122,00 192,00

INRH 30,00 23,35 53,35

ISM 20,50 20,50

IPM 10,00 13,00 23,00

IRCAM 70,00 70,00

ISA 6,00 6,00

ISCAE 29,84 29,84

MAP 8,34 178,60 186,94

OCP 576,00 576,00

ODCO 25,10 25,10

OFPPT 80,80 254,00 334,80

ONHYM 235,09 235,09

ONCF 100,00 1003,00 1103,00

ONE 57,00 57,00

ONMT 450,00 450,00

ONOUSC 40,00 179,70 219,70

ORMVAs 817,14 455,07 1272,21

RATC 49,22 49,22

RATR 40,81 40,81

SEFERIF 22,20 22,20

Société "Jardin Zoologique National" 9,00 1,00 10,00

SNED 10,00 10,00

SNRT 344,00 75,00 419,00

THEATRE Med V 12,65 12,65

TMSA 200,00 200,00

UNIVERSITES 537,80 348,04 885,84

TOTAL 5 856,57 5 388,86 3 539,13 14 784,55

* la rubrique "Autres" regroupe les transferts au titre du capital et des restructurations.

102

Page 106: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 7

Equipement Fonctionnement Autres *

Cour Royale 0,00 70,00 0,00 70,00

IRCAM 70,00 70,00

Premier Ministre 645,00 57,06 0,00 702,06

APDN 145,00 145,00

APDO 100,00 20,00 120,00

APDS 240,00 31,06 271,06

ALEM 40,00 40,00

ISA 6,00 6,00

TMSA 120,00 120,00

Ministère de la Culture 9,66 56,89 0,00 66,55

BNRM 2,85 10,75 13,60

CCM 6,81 36,21 43,02

THEATRE Med V 9,93 9,93

Ministère de la Communication 146,42 172,85 75,00 394,27

MAP 4,44 172,85 177,29

SNRT 141,98 75,00 216,98

Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes 1 501,51 950,51 0,00 2 452,02

CENTRES DE TRAVAUX 31,73 362,42 394,15

CHAMBRES DE L'AGRICULTURE 23,63 20,20 43,83

ENAM 6,99 49,18 56,17

IAV 11,63 160,70 172,33

INRA 67,82 112,50 180,32

INRH 30,00 23,35 53,35

ITPSMGEA 1,91 4,65 6,56

ORMVA TOTAL 709,10 216,53 925,63

SNDE 0,98 0,98

SODEA 451,00 451,00

SOGETA 167,70 167,70

Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement 224,15 0,00 0,00 224,15

ABHs 82,15 82,15

ONEP 142,00 142,00

Ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité 108,48 179,33 0,00 287,81

ADS 51,78 21,52 73,30

ENTRAIDE NATIONALE 56,70 157,81 214,51Ministère de l'Emploi et de la Formation

Professionnelle 173,50 295,24 0,00 468,74

ANAPEC 29,50 41,24 70,74

OFPPT 144,00 254,00 398,00

Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie Sociale 400,90 16,09 0,00 416,99

ODCO 16,09 16,09

ONMT 400,90 400,90

Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé du Logement et de l'Urbanisme 58,38 226,03 7,00 291,41

AGENCE URBAINES (autres que AUC) 58,38 226,03 284,41

Société Idmaj Sakan 7,00 7,00

Ministère de l'Intérieur 453,75 127,30 0,00 581,05

AAVBR 210,00 63,42 273,42

ADER 9,45 9,45

AU CASABLANCA 182,30 24,00 206,30

RATR 39,88 39,88

REGIES DISTRIBUTION 52,00 52,00

EPRéalisations

Total

Transferts de l'Etat aux EPRéalisations par Ministère de tutelle au titre de la loi de finances 2006 (en MDH)

103

Page 107: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 7

Equipement Fonctionnement Autres *EP

Réalisations Total

Transferts de l'Etat aux EPRéalisations par Ministère de tutelle au titre de la loi de finances 2006 (en MDH)

Ministère de la Justice 0,00 16,53 0,00 16,53

ISM 16,53 16,53

Ministère de l'Equipement et des Transports 16,80 0,00 1 109,75 1 126,55ADM 320,00 320,00

CNPAC 3,00 3,00

COMANAV 15,75 15,75

EHTP 13,80 13,80

ONCF 774,00 774,00Ministère des Finances et de la Privatisation 15,00 0,00 933,12 948,12

BNDE 300,00 300,00

CAM 15,00 300,00 315,00

CIH 250,00 250,00

SOMED 83,12 83,12

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l'Economie 49,00 103,93 0,00 152,93

ANPME 23,64 23,64

CHAMBRES COMMERCE ET INDUSTRIE 38,74 38,74

COTEF 35,00 35,00

ISCAE 41,55 41,55

SIMEF 14,00 14,00

Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des

Cadres et de la Recherche Scientifique1 679,43 2 056,98 0,00 3 736,41

AREFs 1 123,37 958,85 2 082,22

CNRST 48,00 35,25 83,25

CNESTEN 80,00 40,15 120,15

FONDATION MVI 538,39 538,39

ONOUSC 16,00 164,70 180,70

UNIVERSITES 412,06 319,64 731,70

Ministère de la Santé 97,33 504,56 0,00 601,89

ANAM 5,90 5,90

CHIS 30,00 288,33 318,33

CHIR 20,00 147,00 167,00

CHUHII 15,32 28,43 43,75

CHUMVI 16,11 27,80 43,91

IPM 10,00 13,00 23,00

Ministère de l'Energie et des Mines 189,83 96,69 700,79 987,31

CADETAF 0,67 0,00 0,67

CDER 3,34 20,04 23,38

CDM 29,58 29,58

ENIM 0,67 76,65 77,32

OCP 600,00 600,00

ONE 0,06 62,00 62,06

ONHYM 185,09 185,09

SEFERIF 9,21 9,21

TOTAL 5 769,14 4 929,98 2 825,66 13 524,78

* la rubrique "Autres" regroupe les transferts au titre du capital et des restructurations.

104

Page 108: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 8

DESIGNATION DES RECETTES LF 2005 LF 2006

Produits provenant d'organismes financiers

Produits provenant de BANK AL MAGHRIB 1 704,00 1 530,23

Produits provenant de la Caisse de Dépôt et de Gestion 400,00 500,00

Dividendes au titre des participations de l'Etat à la BCP 90,00

Produits provenant de l'Office des Changes 150,00

Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics Produits provenant de l'Agence Nationale de la ConservationFoncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 700,00 600,00

Produits provenant de l'Agence Nationale de Réglementation desTélécommunications (ANRT) 220,48

Produits provenant de Barid Al Maghrib (BAM) 20,00 30,00

Produits provenant de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP) 113,00 113,00

Dividendes provenant des sociétés à participation publique

Dividendes provenant de Itissalat Al Maghrib (IAM) 1 409,00 1 877,77

Dividendes provenant de la Société Marocaine du Thé et du Sucre (SOMATHES) 46,00

Dividendes provenant de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) - ex ONT 20,00 85,76

Dividendes provenant de la Société de Productions Biologiques et Pharmaceutiques Vétérinaires (BIOPHARMA) 10,00

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produitsRedevances pour l'occupation du domaine public provenant des opérateurs de télécommunications 100,00 100,00

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) 60,00 60,00

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP) 42,00 42,00

Produits provenant d'opérateurs de télécommunications 381,00

Autres produits provenant de participations financières 1 202,46

Produits divers 157,00 45,11

Redevance sur l'exploitation des phosphates 710,00 701,00

Total 5 491,00 7 728,80* HORS RECETTES DE LA PRIVATISATION

Produits provenant des EP (*)Réalisations des lois de finances (LF) 2005 et 2006 (En MDH)

105

Page 109: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 9

DESIGNATION DES RECETTES Prévisions LF 2007 Propositions du PLF 2008

Produits provenant d'organismes financiers

Produits provenant de BANK AL MAGHRIB 1 962,00 2 500,00

Produits provenant de la Caisse de Dépôt et de Gestion 500,00 600,00

Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux 4,00

Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics

Produits provenant de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) 500,00 500,00

Produits provenant de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, duCadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 700,00 700,00

Produits provenant de l'Agence Nationale de Réglementation desTélécommunications (ANRT) 45,00 36,00

Produits provenant de Barid Al Maghrib (BAM) 60,00 126,00

Produits provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) 120,00 100,00

Produits provenant des Organismes Publics de l'Habitat (OPH) 60,00

Dividendes provenant des sociétés à participation publique

Dividendes provenant de Itissalat Al Maghrib (IAM) 1 900,00 2 000,00

Dividendes provenant de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) 30,00 31,00

Dividendes provenant de la Société D'Exploitation des Ports (SODEP) - ex ODEP 43,00

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des opérateurs de télécommunications 100,00 100,00

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) 60,00 65,00

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office D'Exploitation des Ports (ODEP) / l'Agence Nationale des Ports (ANP) 42,00 50,00

Produits provenant d'opérateurs de télécommunications 1 080,00

Produits divers 56,00 56,00

Redevance sur l'exploitation des phosphates 774,00

Total 7 993,00 6 907,00

* HORS RECETTES DE LA PRIVATISATION

Produits provenant des EP (*)Prévisions de la loi de finances 2007

et propositions du projet de loi de finances (PLF) 2008 (en MDH)

106

Page 110: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INVESTISSEMENT DES EP : CLASSEMENT PAR MINISTERE DE TUTELLE (2006-2008)

Annexe 10

Réalisations Prévisions Budgétaires Estimations

2006 2007 2008 2007 2008IRCAM 20 000 20 000 20 000 0,03% 0,03%TOTAL 20 000 20 000 20 000 0,03% 0,03%ALEM 452 1 741 000 1 540 000 2,76% 2,31%ANRT 70 000 77 349 77 000 0,12% 0,12%APDN 201 444 347 000 200 000 0,55% 0,30%APDO 167 100 140 000 160 000 0,22% 0,24%APDS 195 500 280 000 230 000 0,44% 0,35%ISA 410 366 366 0,00% 0,00%TMSA 1 606 726 2 122 147 1 175 843 3,37% 1,76%TOTAL 2 241 632 4 707 862 3 383 209 7,48% 5,08%ANPME 9 700 35 800 48 000 0,06% 0,07%CMPE 1 647 3 000 3 000 0,00% 0,00%EACCE 24 628 65 458 65 458 0,10% 0,10%ISCAE 7 310 8 729 8 729 0,01% 0,01%OCE 0 1 600 1 600 0,00% 0,00%OFEC 168 2 024 100 0,00% 0,00%OMPIC 5 691 12 735 8 520 0,02% 0,01%TOTAL 49 144 129 346 135 407 0,21% 0,20%ADM 4 147 000 6 637 000 6 684 000 10,54% 10,03%ANP 0 876 222 586 226 1,39% 0,88%CFR 620 000 900 000 727 000 1,43% 1,09%CNPAC 2 250 14 000 14 000 0,02% 0,02%COMANAV 541 040 580 000 580 000 0,92% 0,87%DRAPOR 45 450 52 971 31 200 0,08% 0,05%EHTP 3 850 6 166 6 166 0,01% 0,01%LPEE 25 391 30 000 30 000 0,05% 0,05%SODEP 711 000 570 340 367 994 0,91% 0,55%ONCF 3 845 575 5 026 987 4 420 886 7,98% 6,63%ONDA 1 114 155 1 704 148 1 907 812 2,71% 2,86%SNTL 118 000 317 000 317 000 0,50% 0,48%RAM 2 741 471 2 923 190 1 891 346 4,64% 2,84%TOTAL 13 915 182 19 638 024 17 563 630 31,19% 26,35%ANCFCC 470 595 412 249 412 249 0,65% 0,62%BIOPHARMA 5 180 15 200 15 200 0,02% 0,02%CAM 173 473 461 144 461 144 0,73% 0,69%CT 59 423 30 500 33 500 0,05% 0,05%ENAM 9 230 5 424 5 424 0,01% 0,01%IAV 14 943 14 945 14 945 0,02% 0,02%INRA 68 906 73 627 78 000 0,12% 0,12%INRH 5 892 0 0 0,00% 0,00%ITPSM 4 720 7 999 7 999 0,01% 0,01%LOARC 2 570 4 100 4 100 0,01% 0,01%ONICL 7 752 9 278 9 278 0,01% 0,01%ONP 123 000 273 000 308 000 0,43% 0,46%ORMVAs 924 953 876 925 876 925 1,39% 1,32%SODEA 592 0 0 0,00% 0,00%SOGETA 878 500 10 000 0,00% 0,02%SONACOS 17 736 13 548 16 578 0,02% 0,02%SOSIPO 17 787 48 510 48 510 0,08% 0,07%TOTAL 1 907 630 2 246 949 2 301 852 3,57% 3,45%HAO groupe 5 478 564 6 753 080 7 444 932 10,72% 11,17%AGENCES URBAINES - AUC 83 457 234 991 163 743 0,37% 0,25%SAR 30 000 230 000 169 000 0,37% 0,25%TOTAL 5 592 021 7 218 071 7 777 675 11,46% 11,67%

INVESTISSEMENT EN MILLIERS DE DHS

PourcentageEEPMINISTERE DE TUTELLE

COUR ROYALE

PREMIER MINISTRE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, ET DES NOUVELLES

TECHNOLOGIES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME

MINISTERE CHARGE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE

L'ESPACE

107

Page 111: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INVESTISSEMENT DES EP : CLASSEMENT PAR MINISTERE DE TUTELLE (2006-2008)

Annexe 10

CADETAF 397 668 668 0,00% 0,00%CDER 3 131 3 403 47 240 0,01% 0,07%ENIM 9 989 19 773 19 773 0,03% 0,03%OCP GROUPE 2 467 000 3 305 000 6 159 000 5,25% 9,24%ONE 4 132 391 8 603 886 11 641 980 13,66% 17,47%ONHYM 98 840 215 661 472 853 0,34% 0,71%SSM 12 336 12 336 12 336 0,02% 0,02%ABH 142 173 222 059 232 039 0,35% 0,35%ONEP 3 237 000 5 373 000 4 310 000 8,53% 6,47%TOTAL 10 103 257 17 755 786 22 895 889 28,20% 34,36%AAVBG 298 400 1 745 278 2 026 000 2,77% 3,04%ADER 1 596 6 253 2 000 0,01% 0,00%AUC 101 200 180 000 125 000 0,29% 0,19%REGIES DE DISTRIBUTION 1 059 332 2 091 475 2 874 102 3,32% 4,31%SONADAC 23 530 500 0,00% 0,00%RAFC 2 470 2 269 2 269 0,00% 0,00%REGIES DE TRANSPORT 5 595 40 032 44 490 0,06% 0,07%CDC 454 400 400 0,00% 0,00%FEC 8 484 8 484 8 484 0,01% 0,01%TOTAL 1 477 554 4 074 721 5 083 245 6,47% 7,63%CCG 2 552 1 670 1 200 0,00% 0,00%CDG 1 209 802 1 210 000 1 500 000 1,92% 2,25%CDVM 2 586 2 117 2 169 0,00% 0,00%CMR 5 370 55 800 55 800 0,09% 0,08%OC 18 187 180 590 180 590 0,29% 0,27%MJS 1 458 1 540 1 540 0,00% 0,00%TOTAL 1 239 955 1 451 717 1 741 299 2,31% 2,61%CAR 33 908 33 908 33 908 0,05% 0,05%MDA 14 350 17 150 18 000 0,03% 0,03%ODCO 160 840 840 0,00% 0,00%ONMT 466 300 510 000 500 000 0,81% 0,75%SNABT 4 065 57 500 43 200 0,09% 0,06%SONABA 22 311 340 506 264 000 0,54% 0,40%TOTAL 541 094 959 904 859 948 1,52% 1,29%BAM 518 000 984 000 569 909 1,56% 0,86%TOTAL 518 000 984 000 569 909 1,56% 0,86%ANAM 4 925 21 350 21 350 0,03% 0,03%CHUs 226 920 317 164 301 473 0,50% 0,45%IPM 7 100 10 000 10 000 0,02% 0,02%TOTAL 238 945 348 514 332 823 0,55% 0,50%AREFs 1 215 095 1 255 158 1 443 318 1,99% 2,17%CNESTEN 71 336 125 506 362 105 0,20% 0,54%CNRST 109 730 168 841 168 841 0,27% 0,25%ONOUSC 18 970 63 362 63 362 0,10% 0,10%UNIVERSITES 640 280 852 584 971 922 1,35% 1,46%TOTAL 2 055 411 2 465 451 3 009 548 3,92% 4,52%BNRM 3 100 5 700 5 700 0,01% 0,01%CCM 8 694 7 985 18 500 0,01% 0,03%TNMV 943 4 364 7 307 0,01% 0,01%TOTAL 12 737 18 049 31 507 0,03% 0,05%MAP 4 790 21 000 21 000 0,03% 0,03%SNRT 228 000 142 000 142 000 0,23% 0,21%SOREAD 214 635 100 000 100 000 0,16% 0,15%TOTAL 447 425 263 000 263 000 0,42% 0,39%ANAPEC 22 690 70 318 57 000 0,11% 0,09%CNSS 138 000 184 606 184 606 0,29% 0,28%OFPPT 280 100 158 725 158 725 0,25% 0,24%TOTAL 440 790 413 649 400 331 0,66% 0,60%ADS 80 524 257 275 257 275 0,41% 0,39%EN 16 506 16 506 16 506 0,03% 0,02%TOTAL 97 030 273 781 273 781 0,43% 0,41%

TOTAL GENERAL 40 897 807 62 968 824 66 643 053 100,00% 100,00%

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES

MINISTERE DE LA SANTE

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

MINISTERE DE LA CULTURE

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE L'INTERIEUR

108

Page 112: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 10 bis -A

Prévisions EstimationsRéalisations % Cumul % Clôture 2007 2008

HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE (Groupe) 5 478 564 13,40% 13,40% 6 753 080 7 444 932

SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC 4 147 000 10,14% 23,54% 6 637 000 6 684 000

OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE 4 132 391 10,10% 33,64% 8 603 886 11 641 980

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER 3 845 575 9,40% 43,04% 5 026 987 4 420 886

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE 3 237 000 7,91% 50,96% 5 373 000 4 310 000

COMPANIE NATIONALE DE TRANSPORT AERIEN ROYAL AIR MAROC (Groupe) 2 741 471 6,70% 57,66% 2 923 190 1 891 346

OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES (Groupe) 2 467 000 6,03% 63,69% 3 305 000 6 159 000

AGENCE SPECIALE TANGER MEDITERANNEE 1 606 726 3,93% 67,62% 2 122 147 1 175 843

ACADEMIES REGIONALES D'EDUCATION ET DE FORMATION 1 215 095 2,97% 70,59% 1 255 158 1 443 318

CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION 1 209 802 2,96% 73,55% 1 210 000 1 500 000

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 1 114 155 2,72% 76,27% 1 704 148 1 907 812

REGIES DE DISTRIBUTION 1 059 332 2,59% 78,87% 2 091 475 2 874 102

OFFICES REGIONAUX DE MISE EN VALEUR AGRICOLE 924 953 2,26% 81,13% 876 925 876 925

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 711 000 1,74% 82,87% 570 340 367 994

UNIVERSITES 640 280 1,57% 84,43% 852 584 971 922

CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER 620 000 1,52% 85,95% 900 000 727 000

BARID AL MAGHRIB 518 000 1,27% 87,21% 984 000 569 909

AUTRES 5 229 463 12,79% 100,00% 11 779 904 11 676 084

Total 40 897 807 100,0% 62 968 824 66 643 053

Sigle EXERCICE 2006

DONNEES SUR LES EP REALISANT PLUS DE 80% DES AGREGATS DU SECTEUR AU TITRE DE 2006

(EN MILLIERS DE DH)

INVESTISSEMENTS

109

Page 113: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 10 bis -B

Sigle 2006 % Cumul %

FDSHII 29 316 726 17,72% 17,72%CNSS 28 566 219 17,27% 34,98%ONE 17 952 062 10,85% 45,83%ONCF 13 841 239 8,37% 54,20%ONEP 11 964 377 7,23% 61,43%CDG 8 244 694 4,98% 66,41%ORMVAD 5 509 841 3,33% 69,74%ADM 3 607 785 2,18% 71,93%TMSA 3 589 563 2,17% 74,09%RAM 3 209 345 1,94% 76,03%ONDA 2 481 835 1,50% 77,53%ORMVAH 2 289 143 1,38% 78,92%ORMVAG 2 152 962 1,30% 80,22%BAM 1 635 681 0,99% 81,21%Autres 31 092 188 18,79% 100,00%

Total 165 453 660 100,00%

Sigle 2006 % Cumul %

ONE 16 208 438 21,57% 21,57%ONCF 10 353 450 13,78% 35,36%ADM 9 205 701 12,25% 47,61%ONEP 6 162 738 8,20% 55,81%CAM 5 936 089 7,90% 63,71%RAM 5 509 457 7,33% 71,05%OCP 4 589 391 6,11% 77,16%FEC 3 417 950 4,55% 81,71%HAO 1 579 996 2,10% 83,81%Autres 12 163 159 16,19% 100,00%

Total 75 126 369 100,00%

DETTES DE FINANCEMENT

DONNEES SUR LES EP REALISANT PLUS DE

(EN MILLIERS DE DH)

FONDS PROPRES

80% DES AGREGATS DU SECTEUR AU TITRE DE 2006

110

Page 114: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 10 bis -C

Sigle 2006 % Cumul %

CNSS 4 930 244 26,83% 26,83%CMR 3 394 520 18,47% 45,30%CDG 2 225 766 12,11% 57,41%RAM 1 246 197 6,78% 64,19%ONCF 1 230 606 6,70% 70,88%ONEP 993 158 5,40% 76,29%ONDA 593 062 3,23% 79,51%ADM 375 882 2,05% 81,56%Autres 3 389 197 18,44% 100,00%

Total 18 378 632 100,00%

Sigle 2006 % Cumul %

OCP 8 843 755 19,75% 19,75%CNSS 4 813 836 10,75% 30,51%ONE 4 372 187 9,77% 40,27%RAM 3 753 445 8,38% 48,66%CDG 3 490 858 7,80% 56,45%ONCF 2 234 278 4,99% 61,44%CAM 2 184 651 4,88% 66,32%ONEP 2 156 759 4,82% 71,14%ANCFCC 1 963 382 4,39% 75,53%ONDA 1 499 293 3,35% 78,88%CMR 1 242 434 2,78% 81,65%Autres 8 214 666 18,35% 100,00%

Total 44 769 544 100,00%

VALEUR AJOUTEE

DONNEES SUR LES EP REALISANT PLUS DE

(EN MILLIERS DE DH)

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

80% DES AGREGATS DU SECTEUR AU TITRE DE 2006

111

Page 115: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 10 bis -D

Sigle 2006 % Cumul %

OCP 26 322 758 21,68% 21,68%ONE 15 067 106 12,41% 34,09%CMR 14 551 559 11,99% 46,08%CNSS 11 938 785 9,83% 55,91%RAM 10 658 146 8,78% 64,69%CDG 6 455 860 5,32% 70,01%ONEP 2 958 450 2,44% 72,45%ONCF 2 844 883 2,34% 74,79%CAM 2 543 885 2,10% 76,88%ANCFCC 2 093 472 1,72% 78,61%ONDA 1 835 374 1,51% 80,12%Autres 24 133 710 19,88% 100,00%

Total 121 403 988 100,00%

Sigle 2006 % Cumul %

OCP 24 272 506 24,23% 24,23%CMR 13 309 125 13,29% 37,52%ONE 12 472 823 12,45% 49,97%RAM 8 927 099 8,91% 58,89%CNSS 8 129 786 8,12% 67,00%HAO 2 063 355 2,06% 69,06%ONEP 1 752 746 1,75% 70,81%COMANAV 1 677 160 1,67% 72,49%ANCFCC 1 645 793 1,64% 74,13%ONCF 1 590 225 1,59% 75,72%ERACT 1 446 055 1,44% 77,16%ATLAS BLUE 1 208 643 1,21% 78,37%OFPPT 1 118 738 1,12% 79,49%BAM 1 028 107 1,03% 80,51%Autres 19 519 371 19,49% 100,00%

Total 100 161 532 100,00%

CHIFFRE D'AFFAIRES

CHARGES D'EXPLOITATION HORS DOTATION

DONNEES SUR LES EP REALISANT PLUS DE 80% DES AGREGATS DU SECTEUR AU TITRE DE 2006

(EN MILLIERS DE DH)

112

Page 116: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 10 bis -E

Sigle 2006 % Cumul %

OCP 5 652 911 25,81% 25,81%RAM 2 035 203 9,29% 35,11%ONE 1 720 495 7,86% 42,96%OFPPT 911 040 4,16% 47,13%ONEP 854 505 3,90% 51,03%CNSS 840 132 3,84% 54,86%BAM 740 811 3,38% 58,25%ONCF 726 193 3,32% 61,56%ANCFCC 697 149 3,18% 64,75%CDG 469 453 2,14% 66,89%CAM 428 270 1,96% 68,85%SNRT 415 984 1,90% 70,75%ONDA 414 288 1,89% 72,64%CT 260 303 1,19% 73,83%COMANAV 240 235 1,10% 74,92%EN 203 758 0,93% 75,85%ONHYM 186 108 0,85% 76,70%SOREAD 184 346 0,84% 77,55%MAP 173 275 0,79% 78,34%IAV 168 363 0,77% 79,11%LPEE 151 454 0,69% 79,80%RADEEMA 133 882 0,61% 80,41%Autres 4 290 288 19,59% 100,00%

Total 21 898 446 100,00%

Sigle 2006 % Cumul %

CDG 872 005 35,69% 35,69%ONDA 335 476 13,73% 49,42%HAO 177 025 7,24% 56,66%FEC 150 977 6,18% 62,84%OCP 124 692 5,10% 67,94%ANCFCC 118 948 4,87% 72,81%ONEP 85 563 3,50% 76,31%RAM 63 527 2,60% 78,91%ANRT 53 213 2,18% 81,09%ONE 47 755 1,95% 83,04%RAMSA 29 044 1,19% 84,23%RADEEMA 26 972 1,10% 85,34%BAM 26 547 1,09% 86,42%Autres 331 776 13,58% 100,00%

Total 2 443 520 100,00%

DONNEES SUR LES EP REALISANT PLUS DE

(EN MILLIERS DE DH)

CHARGES DE PERSONNEL

IMPOT SUR LES SOCIETES

80% DES AGREGATS DU SECTEUR AU TITRE DE 2006

113

Page 117: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 10 bis -F

EP TRESORERIE PLACEMENTS TOTAL % CUMUL

CMR 2 461 920 39241670 41 703 590 36,6% 36,6%

FDSHII 13 314 068 10366532 23 680 600 20,8% 57,3%

CNSS 515 012 22755669 23 270 681 20,4% 77,8%

OCP 8 584 10978613 10 987 197 9,6% 87,4%

BAM 58 439 2148782 2 207 221 1,9% 89,3%

ONICL 1 898 104 1 898 104 1,7% 91,0%

ONEP 626 058 827694 1 453 752 1,3% 92,3%

ANRT 1 120 455 275000 1 395 455 1,2% 93,5%

ANCFCC 1 389 278 1 389 278 1,2% 94,7%

OFPPT 828 967 300000 1 128 967 1,0% 95,7%

AUC 628 006 628 006 0,6% 96,3%

ONDA 480 206 480 206 0,4% 96,7%

RAMSA 319 242 105000 424 242 0,4% 97,0%

ONHYM 395 634 395 634 0,3% 97,4%

ONMT 385 120 385 120 0,3% 97,7%

ONP 365 011 365 011 0,3% 98,1%

ALEM 26 232 310168 336 400 0,3% 98,3%

CFR 274 071 274 071 0,2% 98,6%

CCG 8 588 249582 258 170 0,2% 98,8%

AUTRES 1 239 683 114789 1 354 472 1,2% 100,0%

TOTAL 26 342 678 87 673 499 114 016 177 100%

TRESORERIE ET PLACEMENTS

80% DES AGREGATS DU SECTEUR AU TITRE DE 2006(EN MILLIERS DE DH)

DONNEES SUR LES EP REALISANT PLUS DE

114

Page 118: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 11

Montant en MDH% Total IS

National

2 443,5 9,9%

2 107,8 8,5%

4 551,3 18,4%

4 014,0 16,2%

5 315,3 21,4%

9 866,6 39,8%

(1) : dont 1,33 MMDH de Bank Al Maghrib (2) : dont 3,11 MMDH de Maroc Telecom

Total Entreprises Publiques et Sociétés Privatisées

Entreprises Publiques Hors échantillon (1)

Total Entreprises Publiques

dont 28 EP

Sociétés Privatisées (2)

CONTRIBUTION FISCALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2006

IMPOT SUR LES SOCIETES

Dénomination

Entreprises Publiques de l'échantillon

Autres EP

Autres Sociétés

32 SP (5,32 MMDH)

28 EP (4,01 MMDH)

Impôt sur les Sociétés des Entreprises Publiques et des Entreprises Privatiséesau titre de l'exercice 2006

EP bénéficiaires : 61%Moyenne nationale : 28%

60,2%

16,2%

21,4%

2,2%

115

Page 119: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL

DATE DE CREATION

Filiale PubliqueSTATUT JURIDIQUE الطبيعة القانونية

نشاط المؤسسة

ACTIVITE

95,81%PARTICIPATION PUBLIQUE

41,35%54,46%

200420052006Milliers DH

514555594Effectif

005Charges de personnel 42797 26781 73 تكاليف المستخدمين

588Charges d'exploitation 755217 357211 233 تكاليف اإلستغالل

283Chiffre d'Affaires 596781 740640 561 رقم المعامالت

881Valeur ajoutée 387662 504512 404 القيمة المضافة

Impôt sur le résultat 745 3417 8643 2 الضريبة على النتيجة

428Résultat net 01235 20-896 94- الناتج الصافي

882CAF 303375 600267 186 قدرة التمويل الذاتي

085Total actif 100 84216 142 71612 183 9 مجموع األصول

785Fonds propres 607 5893 602 5312 808 1 األموال الذاتية

701Dettes de financement 205 1239 980 7047 023 6 ديون التمويل

000Investissements 147 8164 553 0002 251 3 اإلستثمارات

INDIRECTE

عدد المستخدمين

رأس المال األجتماعي

تاريخ التأسيس

المساهمة العمومية

12/06/1989

MILLIERS DE DH

بأالف الدراهم

اإل جمالية المباشرة

شركة تابعة عامة

تجهيز و إستغالل البنية التحتية للنقل الطرقي

CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES AUTOROUTES

DIRECTE

غير المباشرة

TOTALE

3 467 629 أالف الدراهم

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

ADM

الشركة الوطنية للطرق السيارة بالمغرب

SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-100 000

-80 000

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

116

Page 120: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL أالف الدراهم رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

البريد و المصالح البريدية المالية نشاط المؤسسة

ACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

045Effectif 0328 9338 7 عدد المستخدمين

811Charges de personnel 236740 472694 659 تكاليف المستخدمين

107Charges d'exploitation 028 1561 000 6351 915 تكاليف اإلستغالل

294Chiffre d'Affaires 214 8711 271 2781 237 1 رقم المعامالت

975Valeur ajoutée 789940 439979 994 القيمة المضافة

547Impôt sur le résultat 61426 6507 51 الضريبة على النتيجة

404Résultat net 5728 249-316 118 الناتج الصافي

635CAF 195221 181-936 256 قدرة التمويل الذاتي

710Total actif 050 31014 134 47113 824 11 مجموع األصول

681Fonds propres 635 6221 604 9711 914 1 األموال الذاتية

Dettes de financement--- ديون التمويل

000Investissements 000518 682357 132 اإلستثمارات

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

COURRIER ET MESSAGERIE - MANDATS - CCP ET CEN

MILLIERS DE DH 1 191 399

26/02/1998

BAM

بريد المغرب

BARID AL MAGHRIB

بأالف الدراهم

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

INDIRECTEغير المباشرة

المساهمة العمومية

1 180 000

1 190 000

1 200 000

1 210 000

1 220 000

1 230 000

1 240 000

1 250 000

1 260 000

1 270 000

1 280 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

910 000

920 000

930 000

940 000

950 000

960 000

970 000

980 000

990 000

1 000 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-250 000

-200 000

-150 000

-100 000

-50 000

0

50 000

100 000

150 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

117

Page 121: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL أالف الدراهم رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

STATUT JURIDIQUEشركة تابعة عامة الطبيعة القانونية

مؤسسة بنكية نشاط المؤسسة

ACTIVITE

88%PARTICIPATION PUBLIQUE

78%10%

200420052006Milliers DH

980Effectif 9382 6532 2 عدد المستخدمين

270Charges de personnel 217428 373477 392 تكاليف المستخدمين

904Charges d'exploitation 978757 099682 557 تكاليف اإلستغالل

885Chiffre d'Affaires 543 7252 229 2082 722 1 رقم المعامالت

651Valeur ajoutée 184 7462 847 6131 311 1 القيمة المضافة

750Impôt sur le résultat 18812 55611 8 الضريبة على النتيجة

595Résultat net 497147 682 2-13 الناتج الصافي

258CAF 526243 816 2-657 61 قدرة التمويل الذاتي

067Total actif 504 03842 413 49034 112 28 مجموع األصول

924Fonds propres 49764 382-826 199 1 األموال الذاتية

089Dettes de financement 936 0145 382 2906 019 3 ديون التمويل

473Investissements 069173 599376 120 اإلستثمارات

BANCAIRE

CAM رمز المؤسسة

القرض الفالحي للمغرب اسم المؤسسة

CREDIT AGRICOLE DU MAROC

1 200 000MILLIERS DE DH

01/06/2004

Filiale Publique

INDIRECTEغير المباشرة

بأالف الدراهم

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

المساهمة العمومية

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-3 000 000

-2 500 000

-2 000 000

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

0

500 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

118

Page 122: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL أالف الدراهم رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

تدبير أنظمة معاشات القطاع العام نشاط المؤسسة

GESTION DU REGIME DES RETRAITES DU SECTEUR PUBLICACTIVITE

PARTICIPATION PUBLIQUE%100 المساهمات العمومية

100%-

200420052006Milliers DH

441416450Effectif عدد المستخدمين

391Charges de personnel 43262 39151 48 تكاليف المستخدمين

125Charges d'exploitation 309 82013 257 69510 72 تكاليف اإلستغالل

559Chiffre d'Affaires 551 95014 732 71612 374 10 رقم المعامالت

434Valeur ajoutée 242 4551 419 3912 48 القيمة المضافة

Impôt sur le résultat--- الضريبة على النتيجة

180Résultat net 389 3263 324 5304 096 3 الناتج الصافي

520CAF 394 3263 324 4554 101 3 قدرة التمويل الذاتي

117Total actif 067 56752 927 81247 197 34 مجموع األصول

018Fonds propres 01812 01812 12 األموال الذاتية

272272272Dettes de financement ديون التمويل

370Investissements 0005 58313 102 اإلستثمارات

INDIRECTEغير المباشرة

بأالف الدراهم

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

12 018MILLIERS DE DH

02/03/1930

C M R رمز المؤسسة

الصندوق المغربي للتقاعد اسم المؤسسة

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

119

Page 123: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL أالف الدراهم رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

تدبير نظام الضمان اإلجتماعي نشاط المؤسسة

ACTIVITE

PARTICIPATION PUBLIQUE%100 المساهمات العمومية

100%-

200420052006Milliers DH

884Effectif 4384 3635 5 عدد المستخدمين

132Charges de personnel 050840 607906 910 تكاليف المستخدمين

786Charges d'exploitation 129 0048 837 0537 353 7 تكاليف اإلستغالل

785Chiffre d'Affaires 938 96911 036 73610 279 9 رقم المعامالت

836Valeur ajoutée 813 2694 260 3863 059 2 القيمة المضافة

Impôt sur le résultat--- الضريبة على النتيجة

490Résultat net 498 0273 954 7241 979 1 الناتج الصافي

244CAF 930 9434 159 4813 979 1 قدرة التمويل الذاتي

458Total actif 163 76842 620 57437 033 32 مجموع األصول

219Fonds propres 566 21528 651 73324 430 22 األموال الذاتية

250Dettes de financement 7982713 217 ديون التمويل

000Investissements 217240 439207 200 اإلستثمارات

CNSS رمز المؤسسة

الصندوق الوطني للضمان اإلجتماعي اسم المؤسسة

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

MILLIERS DE DH

27/07/1972

INDIRECTEغير المباشرة

بأالف الدراهم

GESTION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

120

Page 124: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Filiale PubliqueSTATUT JURIDIQUEشركة تابعة عامة الطبيعة القانونية

النقل البحري نشاط المؤسسة

TRANSPORT MARITIMEACTIVITE

PARTICIPATION PUBLIQUE%79,64 المساهمات العمومية :

50,01%29,63%

200420052006Milliers DH

206Effectif 2061 8861 عدد المستخدمين

235Charges de personnel 168240 387162 129 تكاليف المستخدمين

160Charges d'exploitation 677 8691 316 1351 191 1 تكاليف اإلستغالل

216Chiffre d'Affaires 742 5271 523 0511 290 1 رقم المعامالت

832Valeur ajoutée 534324 216370 231 القيمة المضافة

197Impôt sur le résultat 7656 4914 6 الضريبة على النتيجة

835Résultat net 60-402 35567 45 الناتج الصافي

643CAF 13769 605137 91 قدرة التمويل الذاتي

448Total actif 669 2582 905 4961 672 1 مجموع األصول

336Fonds propres 473345 071249 182 األموال الذاتية

018Dettes de financement 000 2041 953691 482 ديون التمويل

040Investissements 280541 809457 99 اإلستثمارات

بأالف الدراهم

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

677 320MILLIERS DE DH

05/08/1946

C O M A N A V

الشركة المغربية للمالحة

COMPAGNIE MAROCAINE DE NAVIGATION

أالف الدراهم

TOTALE

DIRECTE

INDIRECTE

اإل جمالية المباشرةغير المباشرة

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-80 000

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

121

Page 125: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL أالف الدراهم رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

استخراج و إستغالل مناجم الفوسفاط نشاط المؤسسة

ACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

751Effectif 40918 39419 20 عدد المستخدمين

911Charges de personnel 652 6585 511 2514 670 4 تكاليف المستخدمين

506Charges d'exploitation 272 65624 393 60522 047 20 تكاليف اإلستغالل

758Chiffre d'Affaires 322 63326 649 62324 350 21 رقم المعامالت

755Valeur ajoutée 843 9638 437 2938 655 6 القيمة المضافة

692Impôt sur le résultat 014124 414118 73 الضريبة على النتيجة

997Résultat net 138-005 551436 945- الناتج الصافي

143CAF 805554 908 7401 47- قدرة التمويل الذاتي

068Total actif 575 63146 773 15044 590 42 مجموع األصول

415Fonds propres 918 2932 320 7224 819 3 األموال الذاتية

931Dettes de financement 589 9794 403 0385 584 5 ديون التمويل

000Investissements 467 0002 126 0002 490 2 اإلستثمارات

بأالف الدراهم

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

7 800 000

01/01/1920

غير المباشرة

MILLIERS DE DH

المساهمة العمومية المباشرة

GROUPE O C P

GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES

مجموعة المكتب الشريف للفوسفاط

INDIRECTE

TOTALE

DIRECTE

EXPLOITATION DES MINES DE PHOSPHATES

اإل جمالية

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-1 000 000

-800 000

-600 000

-400 000

-200 000

0

200 000

400 000

600 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

122

Page 126: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL أالف الدراهم رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

تنمية التكوين المهني نشاط المؤسسة

DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

839Effectif 0805 9546 5 عدد المستخدمين

040Charges de personnel 384911 399843 779 تكاليف المستخدمين

738Charges d'exploitation 118 1871 145 2221 098 1 تكاليف اإلستغالل

275Chiffre d'Affaires 035 2151 161976 942 رقم المعامالت

897Valeur ajoutée 589838 745685 632 القيمة المضافة

Impôt sur le résultat--- الضريبة على النتيجة

341Résultat net 48-942 97-304 123- الناتج الصافي

998CAF 853144 461100 74 قدرة التمويل الذاتي

407Total actif 634 8062 383 4502 227 2 مجموع األصول

619Fonds propres 855 2161 575 2321 503 1 األموال الذاتية

Dettes de financement--- ديون التمويل

100Investissements 000280 715162 246 اإلستثمارات

المساهمة العمومية DIRECTE المباشرة

01/05/1974

TOTALEاإل جمالية

بأالف الدراهم

INDIRECTEغير المباشرة

O F P P T رمز المؤسسة

مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل اسم المؤسسة

OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL

3 406 903MILLIERS DE DH

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-140 000

-120 000

-100 000

-80 000

-60 000

-40 000

-20 000

0

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

123

Page 127: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

النقل السككي نشاط المؤسسة

TRANSPORT FERROVIAIREACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

289Effectif 9608 2078 9 عدد المستخدمين

193Charges de personnel 342726 266719 707 تكاليف المستخدمين

225Charges d'exploitation 590 6601 503 2611 395 1 تكاليف اإلستغالل

883Chiffre d'Affaires 844 4662 742 1042 446 2 رقم المعامالت

278Valeur ajoutée 234 6622 188 6812 923 1 القيمة المضافة

945Impôt sur le résultat 94014 43113 12 الضريبة على النتيجة

397Résultat net 953441 527432 90 الناتج الصافي

606CAF 230 4501 678942 700 قدرة التمويل الذاتي

632Total actif 953 30726 996 16423 477 22 مجموع األصول

239Fonds propres 841 33713 305 94213 826 12 األموال الذاتية

450Dettes de financement 353 86710 016 9698 624 7 ديون التمويل

575Investissements 845 0003 657 9202 123 1 اإلستثمارات

بأالف الدراهم

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

INDIRECTE

TOTALEاإل جمالية المساهمة العمومية

O N C F

المكتب الوطني للسكك الحديدية

23 546 598

غير المباشرة

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER

DIRECTE المباشرة

MILLIERS DE DH أالف الدراهم

05/08/1963

2 200 000

2 300 000

2 400 000

2 500 000

2 600 000

2 700 000

2 800 000

2 900 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

1 750 000

1 800 000

1 850 000

1 900 000

1 950 000

2 000 000

2 050 000

2 100 000

2 150 000

2 200 000

2 250 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

124

Page 128: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

خدمات مرتبطة بالمطارات نشاط المؤسسة

GESTION DES AEROPORTSACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

553Effectif 2 559 2 818 2 عدد المستخدمين

288Charges de personnel 414 290 480 784 382 تكاليف المستخدمين

173Charges d'exploitation 345814 990801 666 تكاليف اإلستغالل

374Chiffre d'Affaires 835 1 449 641 1 938 462 1 رقم المعامالت

293Valeur ajoutée 499 1 402 330 1 064 188 1 القيمة المضافة

476Impôt sur le résultat 335 283 149 175 149 الضريبة على النتيجة

024Résultat net 252 150 286 417 188 الناتج الصافي

062CAF 593 367 561 111 508 قدرة التمويل الذاتي

014Total actif 786 5 476 738 4 159 427 4 مجموع األصول

835Fonds propres 481 2 394 157 2 979 841 1 األموال الذاتية

033Dettes de financement 126 1 114 970 460 928 ديون التمويل

155Investissements 114 0791 343732 358 اإلستثمارات

01/01/1980

1 416 662MILLIERS DE DH أالف الدراهم

بأالف الدراهم

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

INDIRECTEغير المباشرة

المساهمة العمومية

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

O N D A

المكتب الوطني للمطارات

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

125

Page 129: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

نشاط المؤسسة

PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITEACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

873Effectif 7878 0878 9 عدد المستخدمين

495Charges de personnel 720 8051 671 2781 571 1 تكاليف المستخدمين

823Charges d'exploitation 472 75812 499 39111 069 9 تكاليف اإلستغالل

106Chiffre d'Affaires 067 54515 976 24213 042 12 رقم المعامالت

187Valeur ajoutée 372 8864 318 6124 713 4 القيمة المضافة

755Impôt sur le résultat 02547 73542 34 الضريبة على النتيجة

960Résultat net 733 1-617 240-469 39- الناتج الصافي

761CAF 485218 450 5152 713 2 قدرة التمويل الذاتي

366Total actif 375 47260 112 16458 098 52 مجموع األصول

062Fonds propres 952 27717 893 66819 845 17 األموال الذاتية

438Dettes de financement 208 45716 746 50514 716 13 ديون التمويل

391Investissements 132 0004 217 4114 456 4 اإلستثمارات

المساهمة العمومية

261 937 14 أالف الدراهم

INDIRECTEغير المباشرة

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

بأالف الدراهم

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

O N E

المكتب الوطني للكهرباء

05/08/1963

إنتاج، نقل و توزيع الكهرباء

OFFICE NATIONAL D'ELECTRICITE

MILLIERS DE DH

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

4 100 000

4 200 000

4 300 000

4 400 000

4 500 000

4 600 000

4 700 000

4 800 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

-1 800 000

-1 600 000

-1 400 000

-1 200 000

-1 000 000

-800 000

-600 000

-400 000

-200 000

0

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

126

Page 130: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

Etablissement PublicSTATUT JURIDIQUEمؤسسة عامة الطبيعة القانونية

إنتاج و توزيع الماء الصلح للشرب نشاط المؤسسة

ACTIVITE

100%PARTICIPATION PUBLIQUE

100%-

200420052006Milliers DH

6 7506 8506 784Effectif

794 203795 175854 505Charges de personnel

1 539 8041 607 1471 752 746Charges d'exploitation

2 612 4022 750 6232 958 450Chiffre d'Affaires

1 959 4962 031 9672 156 759Valeur ajoutée

73 43777 72085 563Impôt sur le résultat

130 110129 650134 088Résultat net

951 146935 196993 158CAF

18 047 68419 973 75522 085 539Total actif

10 892 64711 445 22811 964 377Fonds propres

4 203 0164 836 0666 162 738Dettes de financement

1 949 4002 811 0003 237 000Investissements

DIRECTE

INDIRECTE

اإل جمالية المباشرةغير المباشرة

03/04/1972

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

TOTALE

اإلستثمارات

األموال الذاتية

الناتج الصافي

قدرة التمويل الذاتي

رقم المعامالت

القيمة المضافة

بأالف الدراهم

O N E P

المكتب الوطني للماء الصالح للشرب

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE

MILLIERS DE DH 124 908 3 أالف الدراهم

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

ديون التمويل

عدد المستخدمين

تكاليف المستخدمين

تكاليف اإلستغالل

الضريبة على النتيجة

مجموع األصول

المساهمة العمومية

2 400 000

2 500 000

2 600 000

2 700 000

2 800 000

2 900 000

3 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'Affaires

1 850 000

1 900 000

1 950 000

2 000 000

2 050 000

2 100 000

2 150 000

2 200 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

127 000

128 000

129 000

130 000

131 000

132 000

133 000

134 000

135 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

127

Page 131: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Fiches signalétiques des principales EP : réalisations 2004-2006

Annexe 12

SIGLE

RAISON SOCIALE

CAPITAL SOCIAL رأس المال األجتماعي

DATE DE CREATION تاريخ التأسيس

STATUT JURIDIQUEشركة تابعة عامة الطبيعة القانونية

النقل الجوي نشاط المؤسسة

ACTIVITE

95,94%PARTICIPATION PUBLIQUE

95,94%-

200420052006Milliers DH

5 5865 1554 775Effectif

1 977 8772 058 5442 035 203Charges de personnel

6 708 0047 564 1208 927 099Charges d'exploitation

8 033 3778 845 66010 658 146Chiffre d'Affaires

3 330 2453 380 2303 753 445Valeur ajoutée

45.27337 01363 527Impôt sur le résultat

193 899688 838156 246Résultat net

993.180807 4101 246 197CAF

11 668 44612 787 87714 853 808Total actif

2 347 6713 209 3873 209 345Fonds propres

4 238 9634 064 6925 509 457Dettes de financement

1 830 7001 693 3692 741 471Investissements

18/06/1957

رمز المؤسسة

اسم المؤسسة

MILLIERS DE DH

RAM

الشركة الوطنية للنقل الجوي الخطوط الملكية المغربية

274 583 1 أالف الدراهم

INDIRECTE

COMPAGNIE NATIONALE DE TRANSPORT AERIEN ROYAL AIR MAROC

TOTALEاإل جمالية

DIRECTE المباشرة

Filiale Publique

TRANSPORT AERIEN

المساهمة العمومية

مجموع األصول

غير المباشرة

بأالف الدراهم

الضريبة على النتيجة

اإلستثمارات

عدد المستخدمين

تكاليف المستخدمين

تكاليف اإلستغالل

رقم المعامالت

القيمة المضافة

األموال الذاتية

ديون التمويل

الناتج الصافي

قدرة التمويل الذاتي

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2006 2005 2004

رقم المعامالتChiffre d'affaires

3 100 000

3 200 000

3 300 000

3 400 000

3 500 000

3 600 000

3 700 000

3 800 000

2006 2005 2004

القيمة المضافةValeur Ajoutée

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2006 2005 2004

الناتج الصافيRésultat Net

128

Page 132: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS TECHNIQUES DES PRINCIPALES EP : REALISATIONS 2004-2006

Annexe 13

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006KM parcourus Million 25 23 21

Nombre voyageurs Million 127 118 99

Parc total U 570 530 347

Parc circulant U 290 280 225

TRAFIC UNITE 2004 2005 2006Vrac solide (en tonnes) Million 31 427 34 973 33 979

Vrac liquide (en tonnes) Million 16 915 18 195 17 549

Unitarisé (en tonnes) Million 8 502 9 266 9 781

Passagers 1000 3 888 4 200 4 084

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006

Dragage (en m3) 1000 2 656 3 169 2 514

Dévasage (en m3) 1000 602 342 301

Sable marin (en m3) 1000 981 824 735

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Voyageurs-Km 1000 2 644 2 987 3 333

Tonnage-Km 1000 5 536 5 866 4 643

Nbre voyageurs 1000 18 543 21 010 23 600

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006

Tonnage transporté 10 000 1 801 2 028 1 980

Tonnage kilométrique Million 1 251 1 254 1 213

REGIES DE TRANSPORT URBAIN

ACTIVITES DES PORTS (SODEP EX-ODEP)

DRAGAGE (DRAPOR)

TRANSPORT FERROVIAIRE (ONCF)

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (SNTL)

0

100

200

300

400

500

600

2004 2005 2006

KM parcourus Nombre voyageursParc total Parc circulant

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2004 2005 2006

Vrac solide(en tonnes)Vrac liquide(en tonnes)Unitarisé (entonnes)Passagers

0

1 000

2 000

3 000

4 000

2004 2005 200602004006008001 0001 200

Dragage (en m3) Dévasage (en m3)Sable marin (en m3)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2004 2005 2006

Voyageurs-Km Tonnage-Km Nbre voyageurs

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2004 2005 2006Tonnage transporté Tonnage kilométrique

129

Page 133: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS TECHNIQUES DES PRINCIPALES EP : REALISATIONS 2004-2006

Annexe 13

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Réseau exploité KM 529 611 639Volume de circulation Km*véhicule/jour 1000 5 047 5 930 6 585

ENERGIE UNITE 2004 2005 2006Production GWH 6 212 6 225 6 663

Achats GWH 11 733 13 121 15 227

Ventes GWH 16 280 17 630 19 258

EAU POTABLE UNITE 2004 2005 2006Production Mm3 710 753 767

Vente Mm3 626 661 665

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Abonné Electricité 1000 679 710 755Abonné Eau 1000 1 008 1 060 1 159 Volume eau amené Mm3 311 324 328 * Produit Mm3 94 103 78 * Acheté Mm3 218 221 250Volume eau distribué Mm3 197 211 215Volume énergie acheté Gwh 2 353 2 488 2 640Volume énergie distribué Gwh 2 166 2 320 2 461

REGIES DE DISTRIBUTION

AUTOROUTES DU MAROC (ADM)

ENERGIE ELECTRIQUE (ONE)

EAU POTABLE (ONEP)

0

2000

4000

6000

8000

2004 2005 2006Réseau exploité Volume de circulation Km*véhicule/jour

05 000

10 00015 00020 00025 000

2004 2005 2006Production Achats Ventes

710

753

626

661

665767

2004

2005

2006

Production Vente

0

500

1 000

1 500

2004 2005 2006

Abonné Electricité Abonné Eau

0

100

200

300

400

2004 2005 200605001 0001 5002 0002 5003 000

Volume eau amené Volume eau distribuéVolume énergie acheté Volume énergie distribué

130

Page 134: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS TECHNIQUES DES PRINCIPALES EP : REALISATIONS 2004-2006

Annexe 13

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Exportations phosphate brut 1000 T 11 828 13 388 13 865Exportations des dérivés 1000 T 4 203 4 217 4 502 * Acide marchand 1000 T 2 037 2 164 2 148 * DAP 1000 T 764 814 1 000 * TSP 1000 T 613 577 594 * MAP 1000 T 655 531 634 * Acide purifié 1000 T 134 131 126

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Ressources totales MDH 27 806 32 409 39 313

Ressources clientèles MDH 21 192 26 659 35 809

Crédits clientèles MDH 25 399 26 707 28 248

Réseau Agences U 215 300 300

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006

Nombre de comptes ouverts 1000 240 252 163

Nombre de comptes existants 1000 605 857 1 016

Avoir global des déposants MDH 9 539 10 500 11 700

Etablissements postaux U 1 653 1 672 1 690

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Abonnés GSM 10 000 934 1 236 1 529

Abonnés fixe 1 000 1 308 1 341 1 260

Internet 100 1 132 2 623 3 846

TELECOMMUNICATIONS (ANRT)

PHOSPHATE (OCP GROUPE)

POSTE (BAM)

CREDIT AGRICOLE (CAM)

0

5 000

10 000

15 000

2004 2005 2006Exportations phosphate brut Exportations des dérivés * Acide marchand * DAP

0200400600800

1 0001 200

2004 2005 2006Nombre de comptes ouverts Nombre de comptes existants

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

2004 2005 2006

Ressources clientèles Ressources totales Crédits clientèles

0

5 000

2004 2005 2006

Abonnés GSM Abonnés fixe Internet

131

Page 135: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS TECHNIQUES DES PRINCIPALES EP : REALISATIONS 2004-2006

Annexe 13

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006

Trafic passagers 1000 7 697 9 187 10 484

Mouvement avions 10 10 599 12 026 13 083

Frets (en tonnes) 10 5 437 5 584 6 124

Survol U 2 230 2 399 2 492

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Transports passagers 1000 3 685 4 450 5 119

Lignes 1000 2 967 3 603 4 203

* régulières 1000 2 936 3 552 4 107

* supplémentaires 1000 31 51 56

Vols charter 1000 657 47 40

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Superficies équipées (en Ha) 1000 655 646 646

Superficies irriguées (en Ha) 1000 470 488 482

Volume d'eau laché (en m3) Million 2 749 2 941 2 632

Volume d'eau facturé (en m3) Million 2 026 2 263 1 880

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Nbre établissement formation U 210 218 245

Nbre places pédagogiques U 60 440 64 330 70 350

Effectif cours du jour 100 1 046 1 221 1 424

Effectif cours du soir 10 1 395 735 450

Effectif lauréats 10 4 711 4 669 7 500

Unités mobiles U 20 20 20

ACTIVITES DES AEROPORTS (ONDA)

TRANSPORT AERIEN (RAM)

MISE EN VALEUR AGRICOLE (ORMVAs)

FORMATION PROFESSIONNELLE (OFPPT)

0

5 000

10 000

15 000

2004 2005 2006

Trafic passagers Mouvement avionsFrets (en tonnes) Survol

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2004 2005 2006Lignes Transports passagers

0200400600800

2004 2005 2006

Superficies équipées (en Ha) Superficies irriguées (en Ha)

0

2 000

4 000

6 000

8 000

2004 2005 2006Effectif cours du jour Effectif cours du soirEffectif lauréats

132

Page 136: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS TECHNIQUES DES PRINCIPALES EP : REALISATIONS 2004-2006

Annexe 13

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Nbre de délégations U 70 70 68

Nbre Etab. scolaires publics 10 861 873 889

Nbre d'enseignants 1000 226 226 224

Nbre d'éléves 10 000 556 556 590

Nbre d'internats U 400 409 421

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Nombre d'affiliés 1000 852 854 857

Cotisations MDH 10 303 11 959 13 881

Prestations MDH 8 313 8 793 12 690

Nombre d'allocataires 1000 315 361 393

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Etablissements affiliés 100 1 407 1 587 1 842

salariés immatriculés 1000 1 700 1 750 1 903

Préstations MDH 6 095 6 381 8 453

Cotisations MDH 8 841 8 293 10 029

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006

Capacité litière U 6 228 6 066 5 593

Admissions 10 21 223 19 700 21 089

Journées d'hospitalisation 1000 1 532 1 532 1 494

RETRAITE (CMR)

CENTRES HOSPITALIERS

SECURITE SOCIALE (CNSS)

ACADEMIES REGIONALES D'EDUCATION ET DE FORMATION (AREFs)

0

200400

600800

1 000

2004 2005 2006Nombre d'affiliés Nombre d'allocataires

05 000

10 00015 00020 00025 000

2004 2005 2006Capacité litière Admissions

0

500

1 000

1 500

2 000

2004 2005 20061 5001 6001 7001 8001 9002 000

Etablissements affiliés salariés immatriculés

0100200300400500600700800900

1 000

2004 2005 2006Nbre d'éléves Nbre Etab. scolaires publicsNbre d'enseignants

133

Page 137: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

INDICATEURS TECHNIQUES DES PRINCIPALES EP : REALISATIONS 2004-2006

Annexe 13

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Unités achevées 1000 58 83 115

Unités commercialisées 1000 25 29 33

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Capitalisation boursière MMDH 207 252 417

volume global des transactions MMDH 72 149 166

INDICATEURS UNITE 2004 2005 2006Recettes touristiques MMDH 27 43 53

Nombre Touristes Million 5,5 6,0 6,6

Nombre de nuités Million 13,2 15,2 16,3

HABITAT (OPH)

BOURSE (CDVM )

TOURISME (ONMT)

58

83

115

25

29

33

2004

2005

2006

Unités achevées Unités commercialisées

207

252

417

72

149

166

2004

2005

2006

Capitalisation boursière volume global des transactions

27

4353

5,5 6,0 6,613,2 15,2 16,3

2004 2005 2006

Recettes touristiques Nombre Touristes Nombre de nuités

134

Page 138: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 14

EP Indicateurs techniques Unité 1er semestre 2006

1er semestre 2007 VAR %

Energie nette appellée GWH 9 983 10 847 8,7%

Nombre d'abonnés 1000 U 3 148 3 432 9,0%

ONEP Nombre d'abonnés 1000 U 1 155 1 276 10,5%

OCP Exportations de phosphates bruts 1000 T 6 409 7 288 13,7%

Nombre de nuitées 1000 U 7 764 8 350 7,5%

Recettes touristiques MDH 22 018 23 613 7,2%

Capitalisation boursière MMDH 325 494 52,0%

Volume des transactions boursières MMDH 69 99 43,5%

CNSS Etablissements affiliés Unité 175 445 198 046 12,9%

Certificats négatifs Unité 12 578 14 344 14,0%

Registre du Commerce des Sociétés Unité 14 442 28 912 100,2%

Dépôts de propriété industrielle Unité 2 599 4 107 58,0%

EACCE Tonnage des produits agricoles exportés Tonne 946 794 982 809 3,8%

Inscriptions des droits réels Unité 162 665 199 938 22,9%

Certificats de propriété délivrés Unité 211 970 278 344 31,3%

Avoirs Caisse d'Epargne MDH 11 199 12 595 12,5%

Nombre de comptes 1000 U 2 452 2 677 9,2%

SOREAD-2M Recettes publicitaires MDH 231 278 20,3%

Mouvements d'avions Touché 6 213 6 952 11,9%

Mouvements de passagers 1000 U 4 843 5 588 15,4%

Groupe RAM Transports de passagers 1000 U 2 379 2 712 14,0%

ONCF Nombre de voyageurs 1000 U 11 230 12 640 12,6%

ADM Trafic autoroutier en véhicules kilomètres 1000 U 5 726 7 750 35,3%

Al Omrane Groupe Unités commercialisées Unité 9 877 10 700 8,3%

Nombre abonnés GSM 1000 U 13 244 17 638 33,2%

Nombre abonnés Internet 1000 U 1 309 1 941 48,3%

Nombre centres d’appels U 342 477 39,5%

INDICATEURS D'ACTIVITE DES PRINCIPALES EP

ONE

ONMT

CDVM

REALISATIONS 2006-2007

ANRT

OMPIC

ANCFCC

Barid Al Maghrib

ONDA

135

Page 139: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

OPERATIONS DE PRIVATISATIONREALISATIONS 1993 - 2007

Annexe 15

en MDH

DATE SIGLE SECTEUR D'ACTIVITE PART CEDEE % ACQUEREUR RECETTES

33,34 Lesaffre (France) 27,02,39 Salariés 1,6

04/93 CHELCO Confection de vêtements 32 Courtaulds (Royaume Uni) 10,206/93 40 Bourse 94,3

07/93 35Consortium d'institutions financières marocaines

111,6

07/93 PETROMDistribution de produits pétroliers

51 Groupe Bouaida (Maroc) 145,0

08/93 CIOR Fabrication de ciment 51 Holdercim (Suisse) 614,0

10/93 SNEPProduction de chlore, soude et PVC

90Groupement marocain, Dolbeau-Dimatit, Holding Ynna (Maroc)

364,3

CIOR Fabrication de ciment 34 Bourse 329,2

CTM--LN Transport terrestre de passagers et messagerie

2,6 Salariés 5,2

SHELLDistribution de produits pétroliers

50Shell Petroleum International (Royaume Uni/Pays Bas)

450,0

02/94 Dragon-GazDistribution de produits pétroliers

50 Dragofina (Italie) 0,9

03/94 CMHDistribution de produits pétroliers

50 Hogespar (Maroc) 100,1

35Consortium d'institutions financières marocaines

89,3

18,37 Bourse 40,0

MOBIL MarocDistribution de produits pétroliers

50Mobil Petroleum Corporation (Etats Unis)

110,0

TOTAL MarocDistribution de produits pétroliers

50 TOTAL Outre-Mer (France) 300,0

84,8 M. Ouazzani Touhami Tayeb 1 DH8,48 Salariés Gratuit

09/94 CTM--LNTransport terrestre de passagers et messagerie

18,46 Bourse 48,7

20Consortium d'institutions financières marocaines

46,0

2,21 Salariés 4,3SNI Holding financier 15,63 Bourse 361,1

11/94 SNI Holding financier 51Consortium d'institutions financières marocaines et internationales

1 669,0

14,01 Bourse 455,33 Salariés 82,9

01/95 CIOR Fabrication de ciment 1,22 Salariés 10,0

04/95 BMCE Finance- Banque commerciale 26Consortium d'institutions financières marocaines et internationales

1 243,4

Crédit EQDOMFinance- - Crédit aux consommateurs

18 Bourse 72,0

ICOZIndustrie- Textile, filés et fil retors de coton, fils à coudre

97,44 Consortium Maroco-Etranger 10,0

Sico-Centre Industrie- Textile, prêt-à-porter 30 Investisseurs marocains 1,6

89,98Consortium International – (Maroc-Belgique- Tunisie)

1 DH

10 Salariés GratuitSochepress Distribution de journaux 40 M. Abdallah Lahrizi 24,0

12/93

04/94 SOFAC/ Crédit Crédit à la consommation

02/93 SODERS Fabrication de levure

CTM--LNTransport terrestre de passagers et messagerie

05/94

08/94 MODULEC Equipement électromécanique

10/94General Tire Industrie de pneumatiques

12/94 BMCE Finance- Banque commerciale

06/95

07/95SIMEF

Industrie-gaz et diesel, Moteurs- électriques

1- SOCIETES

136

Page 140: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

OPERATIONS DE PRIVATISATIONREALISATIONS 1993 - 2007

Annexe 15

en MDH

DATE SIGLE SECTEUR D'ACTIVITE PART CEDEE % ACQUEREUR RECETTES

08/95 SOFAC/ Crédit Crédit à la consommation 0,81 Salariés 1,5

09/95 SOTRAMEG Production d'alcool de mélasse 60Groupe Fouad Fahim et Cie (Maroc)

8,7

11/95 Crédit EQDOMFinance-Crédit aux consommateurs

1,54 Salariés 5,0

03/96 SAMIR Raffinerie du pétrole 30 Bourse 1 504,8

05/96 SOMASDistribution de produits pétroliers

56,04consortium de 8 distributeurs de produits pétroliers

78,4

MAPROC Industrie- cuir, chaussures 28,57Consortium Salima Holding (Maroc-Libye)

1 DH

SAMIR Raffinerie du pétrole 1,11 Salariés 47,3SONASID Industrie- Sidérurgie 35 Bourse 420,4

09/96 SMI Mine-Argent 36,07 Groupe ONA (Maroc) 234,510/96 FERTIMA Industrie-Engrais 30 Bourse 120,1

CTT Mine-Cobalt 40Société Métallurgique d'Imiter (Maroc)

88,0

SAMINE Mine-Fluorine 35Société Métallurgique d'Imiter (Maroc)

38,5

SOMIFER Mine-Cuivre 34,2Société Métallurgique d'Imiter (Maroc)

68,4

04/97 FPZ Industrie-Fonderie de plomb 26 CMT et Touissit (Maroc) 39,0CNIA Compagnie d'assurance 78,57 Consortium (Maroc-Bahrein) 310,2

SAMIR Raffinerie du pétrole 60,99Corral Petroleum (Arabie Saoudite)

3 157,5

SCP Raffinerie du pétrole 66,33Corral Petroleum (Arabie Saoudite)

425,7

BMCE Finance- Banque commerciale 10,85Nomura International Plc (Royaume Uni)

744,3

13 Groupe ONA (Maroc) 84,520 Bourse 130,3

CIOR Fabrication de ciment 0,0045 Salariés 0,0

SONASID Industrie- Sidérurgie 62Consortium marocain+ Martial Ucin (Espagne)

837,1

03/98 SONASID Industrie- Sidérurgie 3 Salariés 30,6

(Arabie Saoudite)

(Arabie Saoudite)3 Salariés 16,3

11/98 SAMIR Raffinerie du pétrole 1 Salariés 42,6Adubos de Portugal (Portugal) Consortium d'investisseurs marocains

Ranch Adarouch Elevage de bovins 50 INTERFINA (Maroc) 33,0

12/00 Sotrameg Production d'alcool de mélasse 6,22 Salariés 0,7

01/01 SNEPProduction de chlore, soude et PVC

5,3 Salariés 18,3

02/01 Maroc Telecom Télécommunications 35 Vivendi Universal (France) 23 345,005/02 SICOME Industrie-Textile prêt-à-porter 11,4 HOLFIPAR (Maroc) 2,2

06/96

01/97

SMI Mine-Argent

05/97

06/97

10/97

06/98

SAMIR Raffinerie du pétrole 5,77 296,1

SCP Raffinerie du pétrole4,39 27,8

Corral Petroleum

Corral Petroleum

230,010/99

FERTIMA Industrie-Engrais 51

137

Page 141: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

OPERATIONS DE PRIVATISATIONREALISATIONS 1993 - 2007

Annexe 15

en MDH

DATE SIGLE SECTEUR D'ACTIVITE PART CEDEE % ACQUEREUR RECETTES

Adubos de Portugal (Portugal)Consortium d'investisseurs marocains Adubos de Portugal (Portugal)Consortium d'investisseurs marocains Groupe ALTADIS(France-Espagne)

07/03 SONIRIndustrie du papier, Impression et distribution de journaux

72,97 Maroc soir (Maroc) 22,0

09/03 SOMACA Montage de véhicules 26 Renault s.a.s (France) 65,0

12/04 Maroc Telecom Télécommunications 14,9Bourse de Casablanca et Euronext Paris

8 896,2

01/05 Maroc Telecom Télécommunications 16 Vivendi Universal (France) 12 400,0SUTA 93,94 518,6

SUCRAFOR 87,46 88,3SUNABEL 94,53 237,3SURAC 95 523,5

10/05 SOMACA Montage de véhicules 12 Renault s.a.s (France) 30,007/06 Maroc Telecom Télécommunications 0,1 Bourse 98,6

Groupe ALTADIS(France-Espagne)

09/06 Somathes Agro-alimentaire 100 Holmarcom 539,005/07 COMANAV Transport maritime 75,93 CMA-CGM( France) 1 182,206/07 DRAPOR Dragage des ports 100 SATRAM (Gabon) 327,606/07 Maroc Telecom Télécommunications 4 Bourse 4 571,3

10/02 FERTIMA Industrie-Engrais 16 75,4

3

Régie des Tabacs

Régie des Tabacs 80

14,1

14 080,0

4 020,0

09/05Transformation de la betterave et de la canne à sucre en sucre blanc

COSUMAR (Maroc)

06/03FERTIMA Industrie- Engrais

Total 1 : 86 896,7 Millions de DH

08/06Régie des

TabacsRégie des Tabacs 20

138

Page 142: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

OPERATIONS DE PRIVATISATIONREALISATIONS 1993 - 2007

Annexe 15

2- HOTELS

DATE HOTEL ACQUEREUR PRIX PAYE

02/93 Amandiers Société Floride (Maroc) 503/93 Tarik United Moroccan Hotels (Maroc) 15,209/93 Basma Bassamate (Maroc-Libye) 50

Toubkal Beach Club (Maroc) 38,5Volubilis FRAM (France) 35

05/94 Transatlantique- Meknès Société Tikida-Ismaïlia S.A (Maroc) 4106/94 Les Iles Sté de Gestion Hôtelière Expertotel (Maroc) 20

Malabata Sté. Malabata International (Arabie Saoudite) 55Rissani Sociétété SHAT (Maroc) 8,1Casablanca (Hyatt Regency) INTEREDEC-Maroc (Maroc) 180Zalagh Sté. Dar Si Aissa(Maroc) 17,25

01/95 Azghor Société Touristique de Ouarzazate (Maroc) 14,55Doukkala Abdulmajid Abu Aljadayel (Arabie Saoudite) 22,17Oukaïmeden Société Hôtelière Louka (Maroc) 3,01Tour Hassan Kasbah Tours Hotels (Maroc) 50Les Mérinides Kasbah Tours Hotels (Maroc) 30

09/95 Friouato Abdellatif Abouhafs (Maroc) 1309/96 Splendid Radia Benamar et Ahmed Lamaâni (Maroc) 0,3

Tinsouline M. Tizliouine (Maroc) 5,5TransAtlantique- Casa Chaîne Hôtelière Hadaiq (Maroc) 14Les Almoravides Club Jenane Marrakech (Maroc) 24,5Les Dunes d'or FRAM (France) 74

09/99 Saghro M.Bendidi Larbi et associés (Maroc) 6,601/01 Rose du Dadès Société Rose M'Gouna (Maroc) 7,207/01 Riad Mohamed Saoud (Maroc) 1011/01 Madayaq Société RIAD BA ALI (Maroc- Norvège) 7,32

3- AUTRES RECETTES NON REGIES PAR LA LOI N° 39-89

ANNEE OPERATION ACQUEREUR PRIX PAYE 2000 2ème Licence GSM Méditel 10 836

2002Cession de 20 % du capital de la Banque Centrale Populaire

Banques Populaires Régionales 544

2004Cession de 21 % du capital de la Banque Centrale Populaire

Bourse 760

2ème Licence fixe Méditel 75licence nouvelle génération de télécommunications fixe

Maroc Connect 306

trois nouvelles licences mobiles de 3ème génération UMTS

Maroc Télécom, Méditel et Maroc Connect 1 080

Cession de 7,5% du capital de BMCE Internationale-Madrid détenu par le Trésor

BMCE BANK 21

04/94

05/95

10/98

12/98

09/94

12/94

04/95

TOTAL GLOBAL (1+2) : 87 643,90 Millions de DH

Total Général (1+2+3) : 101 265,90 Millions de DH

Total 2 : 747,2 Millions de DH

2005

Total 3 : 13 622 Millions de DH

2006

139

Page 143: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

Annexe 16

Ventilation des recettes de privatisation régie par la loi 39-89Réalisations 1993-2007

Ventilation par mode de transfert

Ventilation par année en MDH

2 222,63 702,4

1 508,92 405,8

5 923,5

531,4 269,6 0,7

23 387,8

77,6

14 181,1

8 896,2

13 797,6

4 657,6

6 081,1

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Autres 30,40%

Bourse des Valeurs19,30%

Appel d'offres% 49,7

Cession aux salariés

0,6%

140

Page 144: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE PREALABLE (236)

Annexe 17 -A

Sigle Raison socialeAAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG

ABHBC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA

ABHL AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ABHM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA

ABHOR AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIA

ABHS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU

ABHSM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSA

ABHT AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ANAM AGENCE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

ANAPEC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES

ANCFCC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE

ANP AGENCE NATIONALE DES PORTS

APDO AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL

AREFCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCA

AREFCO ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHA

AREFDA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDA

AREFFB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANE

AREFGCB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINE

AREFGS ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARA

AREFLB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRA

AREFMT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALT

AREFODL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRA

AREFOR ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTAL

AREFRSZ ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER

AREFSMM ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAA

AREFTA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILAL

AREFTEH ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TENSIFT-EL HAOUZ

AREFTHT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATE

AREFTT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUAN

AUA AGENCE URBAINE D'AGADIR

AUAY AGENCE URBAINE DE LAAYOUNE

AUB AGENCE URBAINE DE BENI-MELLAL

AUC AGENCE URBAINE DE CASABLANCA

AUE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA

AU-ELKELAA AGENCE URBAINE D'ELKALAA

AUER AGENCE URBAINE DE ERRACHIDIA

AUESS AGENCE URBAINE D'ESSAOUIRA

AUF AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES

AUGS AGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARA

AUJ AGENCE URBAINE D'EL JADIDA

AUK AGENCE URBAINE DE KENITRA

AUKHEM AGENCE URBAINE DE LKHEMISSAT

AUKHEN AGENCE URBAINE DE KHENIFRA

AUM AGENCE URBAINE DE MARRAKECH

AUME AGENCE URBAINE DE MEKNES

AUN AGENCE URBAINE DE NADOR

AUO AGENCE URBAINE D'OUJDA

AUOA AGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERD

141

Page 145: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE PREALABLE (236)

Annexe 17 -A

Sigle Raison socialeAUOZ AGENCE URBAINE DE OUARZAZATE-ZAGORA

AUR AGENCE URBAINE DE RABAT - SALE

AUS AGENCE URBAINE DE SETTAT

AUSAFI AGENCE URBAINE DE SAFI

AUT AGENCE URBAINE DE TANGER

AUTA AGENCE URBAINE DE TAZA

AUTE AGENCE URBAINE DE TETOUAN

BNRM BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC

CADETAF CENTRALE D'ACHAT ET DE DEVELOPPEMENT MINIER DE TAFILALET ET FIGUIG

CAGAGADIR CHAMBRE D'AGRICULTURE AGADIR

CAGELHOCEIMA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL HOCEIMA

CAGAZILAL CHAMBRE D'AGRICULTURE AZILAL

CAGBENI-MELLAL CHAMBRE D'AGRICULTURE BENI-MELLAL

CAGBENSLIMANE CHAMBRE D'AGRICULTURE BENSLIMANE

CAGBOUARFA CHAMBRE D'AGRICULTURE BOUARFA

CAGCASABLANCA CHAMBRE D'AGRICULTURE CASABLANCA

CAGCHEFCHAOUN CHAMBRE D'AGRICULTURE CHEFCHAOUNE

CAGELJADIDA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL JADIDA

CAGELKELAA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL KELAA

CAGERRACHIDIA CHAMBRE D'AGRICULTURE ERRACHIDIA

CAGESSAOUIRA CHAMBRE D'AGRICULTURE ESSAOUIRA

CAGFES CHAMBRE D'AGRICULTURE FES

CAGGUELMIM CHAMBRE D'AGRICULTURE GUELMIM

CAGKENITRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KENITRA

CAGKHEMISSET CHAMBRE D'AGRICULTURE KHEMISSET

CAGKHENIFRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHENIFRA

CAGKHOURIBGA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHOURIBGA

CAGLAAYOUNE CHAMBRE D'AGRICULTURE LAAYOUNE

CAGLARACHE CHAMBRE D'AGRICULTURE LARACHE

CAGMARRAKECH CHAMBRE D'AGRICULTURE MARRAKECH

CAGMEKNES CHAMBRE D'AGRICULTURE MEKNES

CAGMISSOUR CHAMBRE D'AGRICULTURE MISSOUR

CAGNADOR CHAMBRE D'AGRICULTURE NADOR

CAGOUARZAZATE CHAMBRE D'AGRICULTURE OUARZAZATE

CAGOUEDEDDAHAB CHAMBRE D'AGRICULTURE OUED EDDAHAB

CAGOUJDA CHAMBRE D'AGRICULTURE OUJDA

CAGSAFI CHAMBRE D'AGRICULTURE SAFI

CAGSETTAT CHAMBRE D'AGRICULTURE SETTAT

CAGSIDIKACEM CHAMBRE D'AGRICULTURE SIDI KACEM

CAGTANGER CHAMBRE D'AGRICULTURE TANGER

CAGTAOUNATE CHAMBRE D'AGRICULTURE TAOUNATE

CAGTAROUDANT CHAMBRE D'AGRICULTURE TAROUDANT

CAGTATA CHAMBRE D'AGRICULTURE TATA

CAGTAZA CHAMBRE D'AGRICULTURE TAZA

CAGTETOUAN CHAMBRE D'AGRICULTURE TETOUAN

CAGTIZNIT CHAMBRE D'AGRICULTURE TIZNIT

CARAGADIR CHAMBRE D'ARTISANAT AGADIR

CARBENI-MELLAL CHAMBRE D'ARTISANAT BENI-MELLAL

142

Page 146: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE PREALABLE (236)

Annexe 17 -A

Sigle Raison socialeCARCASABLANCA CHAMBRE D'ARTISANAT CASABLANCA

CARELJADIDA CHAMBRE D'ARTISANAT EL JADIDA

CARESSAOUIRA CHAMBRE D'ARTISANAT ESSAOUIRA

CARFES CHAMBRE D'ARTISANAT FES

CARKENITRA CHAMBRE D'ARTISANAT KENITRA

CARKHEMISSET CHAMBRE D'ARTISANAT KHEMISSET

CARKHENIFRA CHAMBRE D'ARTISANAT KHENIFRA

CARLAAYOUNE CHAMBRE D'ARTISANAT LAAYOUNE

CARMARRAKECH CHAMBRE D'ARTISANAT MARRAKECH

CARMEKNES CHAMBRE D'ARTISANAT MEKNES

CARNADOR CHAMBRE D'ARTISANAT NADOR

CAROUARZAZATE CHAMBRE D'ARTISANAT OUARZAZATE

CAROUEDEDDAHAB CHAMBRE D'ARTISANAT OUED EDDAHAB

CAROUJDA CHAMBRE D'ARTISANAT OUJDA

CARRABAT CHAMBRE D'ARTISANAT RABAT

CARSAFI CHAMBRE D'ARTISANAT SAFI

CARSALE CHAMBRE D'ARTISANAT SALE

CARSETTAT CHAMBRE D'ARTISANAT SETTAT

CARSMARA CHAMBRE D'ARTISANAT SMARA

CARTANGER CHAMBRE D'ARTISANAT TANGER

CARTAZA CHAMBRE D'ARTISANAT TAZA

CARTETOUAN CHAMBRE D'ARTISANAT TETOUAN

CC CAISSE DE COMPENSATION

CCISAGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES AGADIR

CCISELHOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL HOCEIMA

CCISBENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES BENI-MELLAL

CCISCASABLANCA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES CASABLANCA

CCISELJADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL JADIDA

CCISELKELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL KELAA

CCISERRACHIDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ERRACHIDIA

CCISESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ESSAOUIRA

CCISFES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FES

CCISKENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KENITRA

CCISKHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHEMISSET

CCISKHENIFRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHENIFRA

CCISKHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHOURIBGA

CCISLAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES LAAYOUNE

CCISMARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MARRAKECH

CCISMEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MEKNES

CCISMOHAMMEDIA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MOHAMMEDIA

CCISNADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES NADOR

CCISOUARZAZATE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUARZAZATE

CCISOUEDEDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUED EDDAHAB

CCISOUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUJDA

CCISRABAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES RABAT

CCISSAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SAFI

CCISSETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SETTAT

CCISTANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANGER

143

Page 147: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE PREALABLE (236)

Annexe 17 -A

Sigle Raison socialeCCISTANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANTAN

CCISTAZA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TAZA

CCISTETOUAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TETOUAN

CCM CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN

CDER CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

CFR CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER

CHIR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHD

CHIS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINA

CHUHII CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II

CHUMVI CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI

CMPE CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONS

CMR CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

CNESTEN CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES

CNPAC COMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

CNRST CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

CNSS CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE

CPMAGADIR CHAMBRE DES PECHES MARITIMES AGADIR

CPMCASABLANCA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES CASABLANCA

CPMDAKHLA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DAKHLA

CPMTANGER CHAMBRE DES PECHES MARITIMES TANGER

CT CENTRES DE TRAVAUX

EACCE ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS

EHTP ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS

EN ENTRAIDE NATIONALE

ENAM ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNES

ENIM ECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINERALE

FFIEM FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERES

IAV INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II

INRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

INRH INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUES

IPM INSTITUT PASTEUR DU MAROC

ISA INSTITUT SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

ISM INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

ITPSMGEA INSTITUT TECHNIQUE PRINCE SIDI MOHAMMED DE GESTION DES ENTREPRISES AGRICOLES

LOARC LABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES

MAP AGENCE MAGHREB ARABE PRESSE

MDA MAISON DE L'ARTISAN

OC OFFICE DES CHANGES

OCE OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATION

ODCO OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION

OFEC OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCA

OFPPT OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL

OMPIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

ONDA OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

ONHYM OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES

ONICL OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES

ONMT OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME

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Page 148: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE PREALABLE (236)

Annexe 17 -A

Sigle Raison socialeONOUSC OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SOCIALES ET CULTURELLES

ONP OFFICE NATIONAL DES PECHES

ORMVAD OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE DOUKKALA

ORMVAG OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU GHARB

ORMVAH OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU HAOUZ

ORMVAL OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU LOUKKOS

ORMVAM OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA MOULOUYA

ORMVAO OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE OUARZAZATE

ORMVASM OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE SOUS MASSA

ORMVAT OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLA

ORMVATAF OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TAFILALET

RADEEC REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE CHAOUIA

RADEEF REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE FES

RADEEJ REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE D'EL JADIDA

RADEEL REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE LARACHE

RADEEM REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNES

RADEEMA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MARRAKECH

RADEEN REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU DE NADOR

RADEEO REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU D'OUJDA

RADEES REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE SAFI

RADEET REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE BENI-MELLAL

RADEETA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE TAZA

RAFC REGIE AUTONOME DES FRIGORIFIQUES DE CASABLANCA

RAK REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE KENITRA

RAMSA REGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D'AGADIR

RATAG REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS D'AGADIR

RATF REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE FES

RATR REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE RABAT-SALE

RATS REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE SAFI

TNMV THEATRE NATIONAL MOHAMED V

UNI.AE UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI DE TETOUAN

UNI.AQ UNIVERSITE AL QUARAOUIYINE DE FES

UNI.CA UNIVERSITE CADI AYAD DE MARRAKECH

UNI.CD UNIVERSITE CHOUAIB DOUKKALI D'EL JADIDA

UNI.HI UNIVERSITE HASSAN I DE SETTAT

UNI.HII/AI UNIVERSITE HASSAN II DE AIN CHOCK

UNI.HII/MO UNIVERSITE HASSAN II DE MOHAMMEDIA

UNI.IT UNIVERSITE IBN TOFAIL DE KENITRA

UNI.IZ UNIVERSITE IBNOU ZOHR D'AGADIR

UNI.MI UNIVERSITE MOHAMED I D'OUJDA

UNI.MIS UNIVERSITE MOULAY ISMAIL DE MEKNES

UNI.MVA UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT AGDAL

UNI.MVS UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT SOUISSI

UNI.SMBA UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDALLAH DE FES

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Page 149: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE D'ACCOMPAGNEMENT (26)

Annexe 17 -B

Sigle Raison socialeBAM BARID AL MAGHRIB

BIOPHARMA SOCIETE DE PRODUCTIONS BIOLOGIQUES ET PHARMACEUTIQUES VETERINAIRES

CCG CAISSE CENTRALE DE GARANTIE

CDM CHARBONNAGES DU MAROC

CDVM CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

COMAPRA COMPAGNIE MAROCAINE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES

HAO HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE

MJS MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTS

OCP OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES

ONCF OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER

ONE OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE

ONEP OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE

SAR SOCIETE D'AMENAGEMENT RYAD

SEFERIF SOCIETE D'EXPLOITATION DES MINES DU RIF

SGLN SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE

SIMEF SOCIETE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE FES

SNABT SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE TANGER

SNDE SOCIETE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE

SNRT SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION

SNTL SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

SODEA SOCIETE DE DEVELOPPEMET AGRICOLE

SODEP SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS

SOGETA SOCIETE DE GESTION DE TERRES AGRICOLES

SONABA SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA BAIE DE AGADIR

SONACOS SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION DE SEMENCES

TELECART SOCIETE DE TELEDECTION, DE CARTOGRAPHIE ET DE TOPOGRAPHIE

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Page 150: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE CONVENTIONNEL (18)

Annexe 17 -C

Sigle Raison socialeADER AGENCE DE DEDENSIFICATION ET DE REHABILITATION DE LA MEDINA DE FES

ADM SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC

AL OMRANE AGADIR SOCIETE AL OMRANE AGADIR

AL OMRANE CASA SOCIETE AL OMRANE CASABLANCA

AL OMRANE FES SOCIETE AL OMRANE FES

AL OMRANE MARRAKECH SOCIETE AL OMRANE MARRAKECH

AL OMRANE MEKNES SOCIETE AL OMRANE MEKNES

AL OMRANE OUJDA SOCIETE AL OMRANE OUJDA

AL OMRANE RABAT SOCIETE AL OMRANE RABAT

ALOMRANE-AL JANOUB SOCIETE D’AMENAGEMENT AL OMRANE AL JANOUB

ALOMRANE-ALBOUGHAZ SOCIETE D’AMENAGEMENT AL OMRANE AL BOUGHAZ

ALOMRANE-TAMESNA SOCIETE D’AMENAGEMENT AL OMRANE TAMESNA

IDMAJ SAKAN IDMAJ SAKAN

RAM COMPAGNIE NATIONALE "ROYAL AIR MAROC"

SONADAC SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMUNAL

SOREAD SOCIETE D'ETUDES ET DES REALISATIONS AUDIOVISUELLES-2M

SOREC SOCIETE ROYALE D’ENCOURAGEMENT DU CHEVAL

SOSIPO SOCIETE DES SILOS PORTUAIRES

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Page 151: Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETATCLASSEE PAR TYPE DE CONTROLE A FIN OCTOBRE 2007

CONTROLE SPECIFIQUE EN VERTU DE LEURS TEXTES INSTITUTIFS (09)

Annexe 17 -D

Sigle Raison sociale

ADS AGENCE DE DEVELOPEMENT SOCIAL

ALEM AGENCE DE LOGEMENTS ET D'EQUIPEMENTS MILITAIRES

ANPME AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PME

ANRT AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS

APDN AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD

APDS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD

FDSHII FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

FONDATION MVI FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L'EDUCATION-FORMATION

IRCAM INSITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE

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