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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

72 RUE DE CHARTRES28800 BONNEVAL

À l'attention de M. Le Président

RAPPORT INITIALCENTRE AQUATIQUE

28 BONNEVAL

Annule et remplace le RI n°3 du 31/10/2013

N° DE CLIENT : 1241920686001N° DE CONVENTION : 13860CTR1595800K

CHRONO : 4DATE : 17/01/2014VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : Frédéric DEGRANGE

CHARTRESZ.A. Le Vallier

1 Rue Jean Perrin28300 MAINVILLIERS

Tél. : 02.37.84.12.20 - Fax : 02.37.36.44.67www.apave.com

Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 - RCS Paris 527 573 141Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ;

Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS- RCS 518 720 925

OPÉRATION : CENTRE AQUATIQUELIEU : 28 BONNEVALPHASE PROJET : DCE Destinataires en copie : OCTANT ARCHITECTURE M. Patrice DILLET, S.E.B.A.T M., SOJA INGENIERIE M.

MISSIONS OBJETDU RAPPORT

INTERVENANTS

L Solidité des ouvrages þ Frédéric DEGRANGE

SEI Sécurité des personnes _ _

_ w Sécurité incendie þ Joel ALIXPhilippe BORDEAUXFrédéric DEGRANGE

Hand Accessibilité des constructions aux personnes handicapées þ Frédéric DEGRANGE

Le Chargé d'Affaire

ORIGINAL SIGNE

Ce rapport a été validé par : Frédéric DEGRANGE

RAPPORT INITIALN° CONVENTION :13860CTR1595800KN° CHRONO : 4DATE : 17/01/2014

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SOMMAIRE1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

2. PRÉSENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.1. Objet du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2.2. Description sommaire de l'opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

3. DOCUMENTS EXAMINÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

3.1. Pièces écrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

3.2. Plans et documents graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.1. Qualification des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.2. Fournitures des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.3. Travaux de technique traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.4. Travaux de technique non traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.5. Suite à donner à notre rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.6. Autocontrôle des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4.7. Essais de fonctionnement des installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

5.1. Expression de nos avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

5.3. Mission Sécurité incendie (Mission S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

5.4. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25


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1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

Observations générales


Mission L

n°31 S Les poutres lamellé collé devront bénéficier du marquage CE. Le sections données au CCTP sontexaminées à titre indicatif. A justifier en cours d'exécution.

n°33 S Le complexe de couverture en verre cellulaire + laine de roche sur tôle d'acier perforée devrabénéficier d'un Avis Technique du CSTB en cours de validité pour l'utilisation en locaux à très fortehygrométrie.La protection contre la corrosion des tôles de couverture devra être confirmée par le fabricant pourles locaux à très forte hygrométrie suivant DTU 43.3.

n°34 S Le bardage en dalle de fibre ciment devra bénéficier d'un avis technique du CSTB en cours devalidité.

n°35 S Les menuiseries extérieures VEP devront bénéficier d'un avis technique du CSTB en cours devalidité.Les menuiseries alu laquée devront bénéficeir du label Qualimarine pour celle située dansl'ambiance chlorée.Les vitrages de sécurité ne sont pas prévus des deux cotés pour les doubles vitrages.Les vitrages des portes ne sont pas toutes décrites de sécurité.

n°51 S Le nombre de sondage géotechniques significatifs pour dimensionner les fondations paraitinsuffisant. En effet, les3 essais au pénétrmoètre dynamique destinés initialement à compléter les2 sondages pressiométriques n'apportent aucune information sur les paramètres mécaniques dessols d'assise des fondations car ils ont tous été arrêtés au refus (probablement sur des blocs) dès0.6 à 0.8 m de profondeur.Les incertitudes sur le contexte géotechniques étant importantes, une étude de projet G2permettrait la réalisation de sondages pressiométriques complémentaires.

n°71 S Les sections de béton sont examinées à titre indicatif. A justifier en cours d'exécution.

Mission S

n°6 S Ensemble vitré en hall d'accueil / bassin : dérogation est demandée à la CS pour mettre un vitragePF 1/2 h au lieu de CF 1/2h.Pas d'ojection particulière compte tenu des éléments présentés.

n°11 S Absence d'éclairage d'ambiance pour l'espace d'attente sécurisé.n°13 S La commande d'ouverture du désenfumage de l'escalier n'est pas décrite dans l'escalier.

Le lanterneau n'est pas prévu conforme à la NFS 61-937.n°14 S Les lanterneaux de désenfumage ne sont pas décrits conformes à la NF S 61-937.

Les amenées d'air ne sont pas prévues DAS NF S 61-937 (AF locaux déshabillage).n°16 S L'audibilité de l'alarme incendie sera examinée sur site.n°21 S Attention aux arêtes qui ne doivent pas être vives ou coupantes et être protégées. A suivre phase

exe.n°28 S Aux paragraphes 9.5.1 à 9.5.4, il n'est pas fait mention des verrouillages à mettre en place au

niveau des équipements HTA et des consignes pour la mise hors tension des équipements.Au chapitre 9.2 il n'est pas fait mention de la prise de terre du neutre, nécessaire en raison durégime TT défini au chapitre 9.4.Au chapitre 9.9.1, definir précisément ce qu'est " une protection générale interrupteur 4P4d".Dans le sauna, le matériel installé en zones 3 et 4 doivent pouvoir supporter une température de125°C

CCTP n°17 - Traitement d'air - ChauffageAu chapitre 5.3.5 Traçage, les circuits de traçage doivent être protégés par un dispositif différentielde haute sensibilité.

n°30 S Se reporter à l'observation n°28 formulée à l'article EL4 du réglement de sécurité.n°32 S Absence de joint coupe-feu dans les joints de dilatation.n°38 S Le verrouillage autorisé ne peut être que électromagnétique conforme à la NF S 61-937 avec

boitier vert intercalé sur la ligne de commande et déverrouillage suivant MS60.Il est prévue de nombreuses portes avec gâche électrique (non conforme).

n°39 S Le marquage CE et la déclaration de conformité seront à fournir par l'installateur.Absence de VH dans la gaine ascenseur.

n°44 S Les attestations d'aptitude professionnelle des ouvriers réalisant les assemblages sur lacanalisation gaz dela chaufferie seront à fournir.

n°46 S Absence de robinet de puisage avec syphon de sol en chaufferie.n°47 S Absence de grille à maille 10x10 devant la VB de la chaufferie.


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2. PRÉSENTATION

2.1. Objet du rapportLe présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises.

2.2. Description sommaire de l'opérationOpération : CENTRE AQUATIQUECaractéristiques générales :ERP de 3ème catégorieType X, L

A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour.Date de référence : 11/09/2013A défaut, nous avons pris en compte une date de référence pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est àconfirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre.

3. DOCUMENTS EXAMINÉS

3.1. Pièces écritesCCTP du 07/10/2013 + réponses 02 reçues le 06/01/2014Lot n°00 : CCTG01 : Terrassement, fondations, gros oeuvre02 : Charpente bois lamellé collé03 : Couverture, étanchéité, bardage, veture04 : Menuiseries extérieures et intérieures aluminium, signalétique05 : Métallerie

n°48 S Extincteur de classe 5A-34B + Co² non précisés en chaufferie avec étiquette "Ne pas utiliser surflamme gaz".

n°49 S Absence d'étquette "A ne rouvrir que par une personne habilitée" à coté de la coupure chaufferie.n°52 S Absence d'extincteurs de classe 5A-34B et CO² en chaufferie.n°54 S Absence de livret d'entretien des filtres.n°55 S Absence d'alimentation en CR1 pour la ventilation permanente.n°56 S Le caclul des taux de concentration en fluide frigorigène en fonction de l'annexe E de la NF EN

378-1 sera à fournir.n°57 S L'arrêté du permis de construire ne nous a pas été fourni avec ses annexes.n°58 S Absence de dispositions concernant la nature, la pression du gaz fournis en limite de propriété.n°59 S Absence de flocage CF 1 h sur la gaine de ventilation galva traversant le TGBT (F08) et local filtres

(F03).

Mission Hand

n°41 S 1ère et dernière contre marche non prévue contrastée.n°42 S Nez de marche non contrastés.n°43 S Le certificat de conformité à la NF EN 81-70 sera à fournir pour l'ascenseur.n°60 S Horzontalité des places hand au dévers près non précisée.n°65 S Absence de signal sonore et lumineux lors du déverrouillage des portes à verrouillage

électrique.lors de l'utilisation pour des malvoyants/malentendants.n°67 S Absence de signal sonore et visuel lors du déverrouillage des portes à verrouillage électrique lors

de l'utilisation par des malvoyants/malentendants.n°68 S L'éclairage de 20 lux mini en tout point pour les cheminements extérieurs n'est pas précisé.


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06 : Agencement intérieur bois07 : Plafonds suspendus, correction acoustique08 : Etanchéité liquide, revêtement de sols et muraux carrelés09 : Peinture, revêtement muraux et sols non carrelés10 : Equipements de vestiaires, cabines, casiers11 : Equipements de piscine12 : Gestion informatique, contrôle d'accès13 : Sauna14 : Ascenseur15 : Décoration végétale d'intérieur16 : Traitement d'eau, anilations aquatiques17 : Traitement d'air, chauffage, plomberie, sanitaires18 : Electricité courants forts et faibles19 : Voirie et réseaux divers20 : Espaces verts, clotures, portails

3.2. Plans et documents graphiquesPlans n°99 : Plan topographique100 : Plan masse, situation101 : Plan sous-sol102 : Plan de rez de chaussée103 : Plan étage104 : Toiture110 : Coupe AA111 : Coupe BB112 : Coupe CC113 : Coupe DD116 : Coupe GG125 : Façades Nord-Sud126 : Façades ouest-Est127 : Carnet de repérages128 : Carnet de détails bassins129 : Carnet de détails, bâtimentST01 : FondationsST02 : P haut du sous-solST03 : P haut du RdCST04 : Structure de l'étageCH01 : Plan de charpenteCH02 : Note : hypothèses de calculsTE01 : Plan traitement d'eau sous-solTE02 : Plan traitement d'eau RdCTE03 : Plan traitement d'eau étageCVC01 : Chauffage, ventilation sous-solCVC02 : Chauffage, ventilation RdCCVC03 : Chauffage, ventilation étagePB01 : Plomberie sous-solPB02 : Plomberie RdCPB03 : Plomberie étageSCH01 : Schéma de principe traitement d'eauSCH02 : Schéma de principe hydrauliqueSCH03 : Synoptique aérauliqueVRD01 : Plan aménagements extérieurs


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VRD02 : Plan des réseaux extérieurs 1VRD03 : Plan des réseaux extérieurs 2VRD04 : Plan des fondations

4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS

4.1. Qualification des entreprisesLa vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution destravaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligationsd'assurances.Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter.

4.2. Fournitures des documentsToutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans,notes de calcul, schémas, référence avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ouCertificat de classement ou d'essais de matériaux.Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent.L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part.

4.3. Travaux de technique traditionnelleLes travaux dits traditionnels devront être exécutés selon :· les normes françaises homologuées,· les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit,· les prescriptions des DTU en vigueur,· les règles dites professionnelles,· les fascicules CCTG.

4.4. Travaux de technique non traditionnelleLes matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé duCSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique luipermettant de formuler un avis.

4.5. Suite à donner à notre rapportLe Maître d'Ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'Oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ouà fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer lesentreprises.Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis.

4.6. Autocontrôle des entreprisesEn début de chantier, l'Entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leurmise en oeuvre.Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux :- au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés etlivrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ;- au niveau du stockage, l'Entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions desagents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ;- au niveau de l'interface entre corps d'état, l'Entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que lesouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ;- au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'Entreprise s'assurera quela réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ;- au niveau des essais, l'Entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règlesprofessionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus aucontrôleur technique.


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4.7. Essais de fonctionnement des installationsToutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant lesdocuments COPREC N° 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n°4954 du 6 Novembre 1998.Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleurtechnique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe).Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence,l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais.

5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES

5.1. Expression de nos avisCeux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - Avis Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avisseront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Avis Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nouspermettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents, ...). Il deviendraautomatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans desdélais compatibles avec la réalisation des travaux. - Avis Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent : . un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage, . des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre denotre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations


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5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L)

DocumentsExaminés

Textes deréférence

Observations Avis

DONNEES DE BASE F

STABILITE GENERALE DE L'OUVRAGE F

VIABILITE F

INFRASTRUCTURES F

DTU 13.1,règles decalcul

FONDATIONS SUPERFICIELLES (ou SEMI-PROFONDES)

Etude de solGEOTECn°2013/4310/ORLNS-Indice A

HYPOTHESES DE DIMENSIONNEMENT_

Le nombre de sondage géotechniques significatifs pour dimensionner lesfondations parait insuffisant. En effet, les3 essais au pénétrmoètre dynamiquedestinés initialement à compléter les 2 sondages pressiométriques n'apportentaucune information sur les paramètres mécaniques des sols d'assise desfondations car ils ont tous été arrêtés au refus (probablement sur des blocs) dès0.6 à 0.8 m de profondeur.Les incertitudes sur le contexte géotechniques étant importantes, une étude deprojet G2 permettrait la réalisation de sondages pressiométriquescomplémentaires.

S n°51

DTU 13.2 FONDATIONS PROFONDES SO

PAROIS MOULEES (ou SIMILAIRES) SO

TA95, NFEN 1537(P94-321)

TIRANTS (ACTIFS OU PASSIFS) SO

DALLAGES EN BETON SO

MURS DE SOUTENEMENT F

OSSATURE EN BETON ARME

CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES_

Les sections de béton sont examinées à titre indicatif. A justifier en coursd'exécution.

S n°71

OSSATURE EN CHARPENTE METALLIQUE F

OSSATURE METALLO-TEXTILE SO

OSSATURE EN BOIS TRADITIONNEL OU EN LAMELLE-COLLE (BLC)

NATURE DES MATERIAUX_

Les poutres lamellé collé devront bénéficier du marquage CE. Le sectionsdonnées au CCTP sont examinées à titre indicatif. A justifier en coursd'exécution.

S n°31

OSSATURE EN BETON PRECONTRAINT SO

OSSATURE OU REMPLISSAGE EN MACONNERIE SO

TOITURE ETANCHEITE

Lot n°3 TYPE DE TOITURE_

Le complexe de couverture en verre cellulaire + laine de roche sur tôle d'acierperforée devra bénéficier d'un Avis Technique du CSTB en cours de validitépour l'utilisation en locaux à très forte hygrométrie.La protection contre la corrosion des tôles de couverture devra être confirméepar le fabricant pour les locaux à très forte hygrométrie suivant DTU 43.3.

S n°33

COUVERTURE EN PETITS ELEMENTS SO


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5.3. Mission Sécurité incendie (Mission S)

DocumentsExaminés


Observations Avis

COUVERTURE EN GRANDS ELEMENTS F

VITRAGE PHOTOVOLTAIQUE EN FACADE ET EN VERRIERE SO

MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE

COMPATIBILITE DU CHOIX DES MENUISERIES A L'ENVIRONNEMENT_

Les menuiseries extérieures VEP devront bénéficier d'un avis technique duCSTB en cours de validité.Les menuiseries alu laquée devront bénéficeir du label Qualimarine pour cellesituée dans l'ambiance chlorée.Les vitrages de sécurité ne sont pas prévus des deux cotés pour les doublesvitrages.Les vitrages des portes ne sont pas toutes décrites de sécurité.

S n°35

BARDAGES RAPPORTES, VETURE, VETAGE

03.2.1 PERFORMANCES ATTENDUES DU BARDAGE_

Le bardage en dalle de fibre ciment devra bénéficier d'un avis technique duCSTB en cours de validité.

S n°34

FACADES LEGERES F

VERRIERES SO

REVETEMENTS MURAUX EXTERIEURS (ENDUITS OU RAPPORTES) F

EQUIPEMENTS INDISSOCIABLEMENT LIES

dés béton autoursiphon

DTU 65.7 -DTU 65.14- DTU 60.1

INCORPORATION DES ELEMENTS DE CHAUFFAGE, PLOMBERIE,ELECTRICITE (SOUS L'ASPECT SOLIDITE)

F

DTU 52.1 CARRELAGE SCELLE ADHERENT F

DocumentsExaminés


Observations Avis

Art.GN DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANTDU PUBLIC

GN1 à 3 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

GN1 Classement des établissements F

GN2 Classement des établissements non isolés entre eux SO

GN3 Classement des établissements isolés entre eux_

3ème X et LF n°2

GN4 à 10 ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS PARTICULIERSD'APPLICATION DU REGLEMENT


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DocumentsExaminés


Observations Avis

GN4 Procédure d'adaptation des règles de sécurité SO

GN5 Établissements comportant des locaux de type différents SO

GN6 Utilisations exceptionnelle des locaux SO

GN7 Établissements situés dans un immeuble de grande hauteur SO

GN8 Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissementpour tenir compte des difficultés rencontrés lors de l'évacuation_

Formalisation notice : OK.

F n°1

GN9 Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtimentsexistants

SO

GN10 Application du règlement aux établissements existants SO

GN11 et 12 CONTROLE DES ETABLISSEMENTS

GN11 Notifications des décisions_

L'arrêté du permis de construire ne nous a pas été fourni avec ses annexes.S n°57

GN12 Justification des classements de comportement au feu des matériaux etéléments de construction

F

GN13 TRAVAUX SO

GN14 NORMALISATION

GN14 Conformité aux normes . Essais de laboratoires F

Art. GE DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DESQUATRE PREMIERES CATEGORIES

GE1 GENERALITES

GE1 Objet F

GE 2 à 5 CONTROLE DES ETABLISSEMENTS SO

GE 6 à 10 VERIFICATIONS TECHNIQUES SO

Art. CO CONSTRUCTION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DES QUATREPREMIERES CATEGORIES

CO1 à 5 CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS

CO1 Conception et desserte F

Notice de sécuritédu 01/10/2013

CO 2 Voie utilisable par les engins de secours et espace libre F

CO 3 Façade et baie accessibles F

CO 4 Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres F

CO 5 Espaces libres et secteurs SO

CO6 à 10 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS


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DocumentsExaminés


Observations Avis

CO 6 Classement du risque d'incendie F

CO 7 Isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tierscontigus

SO

CO 8 Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés envis-à-vis

F

CO 9 Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du publicet un tiers superposés

SO

CO 10 Franchissement des parois verticales d'isolement et ou aires libres d'isolement SO

CO11 à 15 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES

CO 11 Généralités F

lot 1.8.9 +réponse reçue le07/01/2014

CO 12 Résistance au feu des structures et des planchers_

Absence de joint coupe-feu dans les joints de dilatation.S n°32

CO 13 Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structures F

CO 14 Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée SO

CO 15 Cas particuliers de certains bâtiments à trois niveaux au plus SO

CO16 à 18 COUVERTURES


CO 17 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur F

03.1.8 CO 18 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : cas particuliers F

CO19 à 22 FACADES


CO 20 Réaction au feu des composants et équipements de façade F

Façades M2 CO 20 Revêtements de façade_

.F n°5

CO 21 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant desbaies

SO

CO 22 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportantpas de baie

SO

CO23 à 26 DISTRIBUTION INTERIEURE ET COMPARTIMENTAGE


CO 24 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnelet secteur)_

Ensemble vitré en hall d'accueil / bassin : dérogation est demandée à la CSpour mettre un vitrage PF 1/2 h au lieu de CF 1/2h.Pas d'ojection particulière compte tenu des éléments présentés.

S n°6

CO 25 Compartiments SO

CO 26 Recoupement des vides F

CO27 à 29 LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A RISQUESPARTICULIERS

CO 27 Classement des locaux en fonction de leurs risques F

CO 28 §1 Locaux à risques particuliers importants_

chaufferie gaz 1040kWF n°7


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DocumentsExaminés


Observations Avis

CO 28 §2 Locaux classés à risques particuliers moyens F

CO 29 Locaux à risques courants et logements du personnel SO

CO30 à 33 CONDUITS ET GAINES


CO 31 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risquescourants ou moyens

F

CO 32 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risquesimportants

SO

CO 33 Vide-ordures et monte-charge SO

CO34 à 42 DEGAGEMENTS - DISPOSITIONS GENERALES

CO 34 Terminologie SO

CO 35 Conception des dégagements F

CO 36 Unité de passage, largeur de passage F

CO 37 Saillie et dépôts F

CO 38 Calcul des dégagements F

CO 39 Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol SO

CO 40 Enfouissement maximal SO

CO 41 Dégagements accessoires et supplémentaires F

lot n°18 $ 8.5 CO 42 Balisage des dégagements F

CO43 à 48 DEGAGEMENTS - SORTIES

CO 43 Répartition des sorties et distances maximales à parcourir F

CO 44 Caractéristiques des blocs-portes F

CO 45 Manoeuvre des portes F

lot 12 CO 46 Portes des sorties de secours_

Le verrouillage autorisé ne peut être que électromagnétique conforme à la NFS 61-937 avec boitier vert intercalé sur la ligne de commande et déverrouillagesuivant MS60.Il est prévue de nombreuses portes avec gâche électrique (non conforme).

S n°38

CO 47 Portes à fermeture automatique SO

CO 48 Portes de types spéciaux F

CO49 à 56 DEGAGEMENTS - ESCALIERS


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DocumentsExaminés


Observations Avis

CO49 Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir F

CO50 Conception des escaliers F

CO51 Sécurité d'utilisation des escaliers F

CO52 Protection des escaliers et des ascenseurs F

CO 53 Escaliers et ascenseurs encloisonnés F

CO54 Escaliers et ascenseurs à l'air libre F

CO55 Escaliers droits F

CO 56 Escaliers tournants F

CO57 à 60 ESPACES D'ATTENTE SECURISES

CO57 Les solutions équivalentes F

CO58 Emplois d'un espace F

Un espaced'attente sécuriséau palier del'escalierencloisonné, unautre sur laterrasse.

CO59 Caractéristiques d'un espace_

Absence d'éclairage d'ambiance pour l'espace d'attente sécurisé.S n°11

CO60 Cas d'exonération SO

CO61 TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES SO

Art. AM AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL ET MOBILIER

AM1 GENERALITES F

AM2 à 8 PRODUITS ET MATERIAUX DE PAROIS

AM2 Produits et matériaux de parois F

AM3 Parois des dégagements protégés F

AM4 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux F

AM5 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux F

AM6 Parties transparentes ou translucides incorporés dans les plafonds suspendusou tendus des dégagements non protégés et des locaux

F

AM7 Sols des dégagements non protégés et des locaux F

AM8 Produits d'isolation F

AM9 à 10 ELEMENTS DE DECORATION SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

AM11 à 14 TENTURES, PORTIERES, RIDEAUX ET VOILAGES SO

AM15 à 20 GROS MOBILIER, AGENCEMENT PRINCIPAL, AMENAGEMENT DEPLANCHERS LEGERS EN SUPERSTRUCTURE

AM15 Principe général de réaction au feu F

AM16 Disposition du gros mobilier et de l'agencement principal F

AM17 Planchers légers surélevés SO

AM18 Rangées de sièges SO

AM19 Arbres de Noël et décorations florales F

AM20 Appareils fonctionnant à l'éthanol SO

DF DESENFUMAGE

DF1 à 10 OBJET, PRINCIPES, APPLICATION

DF 1 Objet du désenfumage F

DF 2 Documents à fournir - F

DF 3 Principes de désenfumage F

DF 4 Domaine d'application F

DF escaliercentral

DF 5 Désenfumage des escaliers_

La commande d'ouverture du désenfumage de l'escalier n'est pas décrite dansl'escalier.Le lanterneau n'est pas prévu conforme à la NFS 61-937.

S n°13

DF6 Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des hallsaccessibles au public

SO

DF zonedéshabillage : 2lanterneaux surplans + amenéed'air en façade +réponses Moereçue le07/01/2014

DF 7 Désenfumage des locaux accessibles au public_

Les lanterneaux de désenfumage ne sont pas décrits conformes à la NF S 61-937.Les amenées d'air ne sont pas prévues DAS NF S 61-937 (AF locauxdéshabillage).

S n°14

DF 8 Désenfumage des compartiments SO

DF 9 Entretien et exploitation SO

DF 10 Vérifications techniques SO

Art. CH CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CH1 à 4 GENERALITES

CH1 Objectif et domaine d'application F

CH2 Conformité des appareils et des installations F

CH3 Sources énergétiques autorisées F

CH4 Documents à fournir - Dossier de sécurité F

CH5 à 12 IMPLANTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION DE CHALEUR


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DocumentsExaminés


Observations Avis

CH5 Installations de puissance utile supérieure à 70 kW F

CH6 Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW SO

CH7 Galeries techniques SO

CH8 Utilisation de combustibles solides SO

CH9 Évacuation des produits de combustion SO

CH10 Moyens de lutte contre l'incendie_

Absence d'extincteurs de classe 5A-34B et CO² en chaufferie.S n°52

CH11 Sous stations SO

CH12 Générateurs électriques SO

CH12-1 Installation de cogénération SO

CH13 à 17 STOCKAGE DES COMBUSTIBLES SO

CH23 à 25 CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET A AIR CHAUD

CH23 Équipement des chaudières_

.F n°53

CH24 Production d'air chaud à combustion SO

CH25 Fluide caloporteurs F

CH26 à 27 EAU CHAUDE SANITAIRE

CH26 Production d'eau chaude sanitaire F

CH27 Calorifugeage F

CH28 à 43 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION

CH28 Installations de ventilation F

CH29 à 40 VENTILATION DE CONFORT

CH29 Température de l'air F

CH32 Circuits de distribution et de reprise d'air_

.F n°50

CH33 Prises et rejets d'air F

CH34 Dispositifs de sécurité F

CH35 Production, transport et utilisation du froid SO

CH36 Centrale de traitement d'air F

CH37 Batteries de résistances électriques SO

lot 17 $ 4.6.1 et $5.6.1.2

CH38 Filtres F

CH39 Entretien des filtres_

Absence de livret d'entretien des filtres.S n°54

CH40 Unités de toiture monoblocs SO

CH41 à 43 VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE


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DocumentsExaminés


Observations Avis

CH41 Principes de sécurité des installations de V.M.C. F

CH42 Mise en place de dispositifs d'obturation SO

CH43 Fonctionnement permanent du ventilateur_

Absence d'alimentation en CR1 pour la ventilation permanente.S n°55

CH44 à 56 APPAREILS INDEPENDANTS DE PRODUCTION, EMISSION DE CHALEUR SO

CH57 à 58 ENTRETIEN ET VERIFICATION SO

Art. GZ INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURESLIQUEFIES

GZ1 à 3 GENERALITES

GZ1 Domaine d'application F

GZ2 Dispositions générales complémentaires F

GZ3 Documents à fournir - Dossier de sécurité F

GZ4 à 9 STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUEFIES (butane et propanecommerciaux)

SO

GZ10 à 11 DISPOSITIFS DE DETENTE ET DE COMPTAGE

GZ10 Emplacement des détendeurs_

Absence de dispositions concernant la nature, la pression du gaz fournis enlimite de propriété.

S n°58

GZ11 Emplacement des compteurs F

GZ12 à 19 CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DETENTE

GZ12 Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz_

Les attestations d'aptitude professionnelle des ouvriers réalisant lesassemblages sur la canalisation gaz dela chaufferie seront à fournir.

S n°44

GZ13 Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiments SO

GZ14 Organes de coupure extérieurs aux bâtiments_

Absence d'étquette "A ne rouvrir que par une personne habilitée" à coté de lacoupure chaufferie.

S n°49

GZ15 Organes de coupure des locaux d'utilisation F

GZ16 Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment SO

GZ17 Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes SO

GZ18 Raccordement en gaz des appareils d'utilisation F

GZ19 Essais F

GZ20 à 25 AERATION ET VENTILATION DES LOCAUX, EVACUATION DES PRODUITSDE LA COMBUSTION

SO

GZ26 APPAREILS D'UTILISATION

lot n°17 $ 4.1.2 GZ26 Conformité des appareils à gaz F

GZ27 à 30 CONFORMITE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DEGAZ


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DocumentsExaminés


Observations Avis

GZ27 Certificat de conformité (établi par l'installateur) F

GZ28 Mise en gaz et utilisation SO

GZ29 Entretien SO

GZ30 Vérifications techniques SO

Art. EL INSTALLATIONS ELECTRIQUES

EL1 à 4 DISPOSITIONS GENERALES

EL1 Objectifs F

EL2 Documents à fournir F

EL3 Définitions F

CCTP Lot 8 du23/12/2013 etcourrier du6/1/2014

EL4 Règles générales_

Aux paragraphes 9.5.1 à 9.5.4, il n'est pas fait mention des verrouillages àmettre en place au niveau des équipements HTA et des consignes pour lamise hors tension des équipements.Au chapitre 9.2 il n'est pas fait mention de la prise de terre du neutre,nécessaire en raison du régime TT défini au chapitre 9.4.Au chapitre 9.9.1, definir précisément ce qu'est " une protection généraleinterrupteur 4P4d".Dans le sauna, le matériel installé en zones 3 et 4 doivent pouvoir supporterune température de 125°C

CCTP n°17 - Traitement d'air - ChauffageAu chapitre 5.3.5 Traçage, les circuits de traçage doivent être protégés par undispositif différentiel de haute sensibilité.

S n°28

EL5 à 11 REGLES D'INSTALLATION

EL5 Locaux de service électrique_

Absence de flocage CF 1 h sur la gaine de ventilation galva traversant leTGBT (F08) et local filtres (F03).

S n°59

EL6 Matériel à haute tension ou avec diélectriques pouvant émettre des vapeursinflammables ou toxiques

F

EL7 Implantation des groupes électrogènes SO

EL8 Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs) F

EL9 "Tableaux ""normaux""" F

EL10 "Canalisations des installations ""normal-remplacement""" F

EL11 Appareillage et appareils d'utilisation F

EL12 à 17 INSTALLATIONS DE SECURITE SO

EL18 à 19 MAINTENANCE, EXPLOITATION ET VERIFICATIONS

EL18 Maintenance, exploitation HM

EL19 Vérifications techniques HM

EL20 à 23 INSTALLATIONS TEMPORAIRES SO

Art. EC ECLAIRAGE


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DocumentsExaminés


Observations Avis

EC1 à 5 DISPOSITIONS GENERALES

EC1 Objectifs F

EC2 Règles générales F

EC3 Définition des différents éclairages F

EC4 Documents à fournir F

CCTP Lot 17 du23/12/2013

EC5 Appareils d'éclairage_

Remarque devenue favorable- Conformité aux normes des luminaires.

F n°29

EC6 ECLAIRAGE NORMAL

EC6 Règles de conception et d'installation F

EC7 à 15 ECLAIRAGE DE SECURITE

EC7 Conception générale F

EC8 Fonction de l'éclairage de sécurité F

EC9 Éclairage d'évacuation F

EC10 Éclairage d'ambiance ou d'anti-panique F

EC11 Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'unebatterie d'accumulateurs

SO

EC12 Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes F

EC13 Maintenance et entretien HM

EC14 Exploitation HM

EC15 Vérifications HM

Art. AS ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS DANSLES ERP DU 1er GROUPE

GENERALITES APPLICABLES AUX ASCENSEURS NEUFS

lot 14 Conformité : directives européennes_

Le marquage CE et la déclaration de conformité seront à fournir parl'installateur.Absence de VH dans la gaine ascenseur.

S n°39

GENERALITES APPLICABLES AUX TRANSFORMATIONS IMPORTANTESSUR ASCENSEURS

SO

AS1 à 3 ASCENSEURS

AS1 Généralités_

.F n°40

AS2 Ventilation des locaux des machines SO

AS3 Dispositifs de secours SO

AS4 DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ASCENSEURS DESTINES AL'EVACUATION DES HANDICAPES PHYSIQUES

SO

AS6 à 7 ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS SO

AS8 à 11 ENTRETIEN ET VERIFICATIONS SO

Art. GC INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LARESTAURATION

SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

Art. MS MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE

MS1 à 3 GENERALITES

MS 1 Différents moyens de secours F

MS 2 Dispositions particulières F

MS 3 Documents à fournir F

MS4 MOYENS D'EXTINCTION SO

MS5 à 7 BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE PRIVES ET POINTS D'EAU

lot 19 $ 2.3.4.4 et19.167

MS5 Objet F

MS 6 Détermination des points d'eau nécessaires SO

MS 7 Accessibilité des points d'eau SO

MS8 à 13 BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS SO

MS14 à 17 ROBINETS D'INCENDIE ARMES SO

MS18 à 21 COLONNES SECHES SO

MS22 à 24 COLONNES EN CHARGE (DITES COLONNES HUMIDES) SO

MS25 à 30 INSTALLATION D'EXTINCTION AUTOMATIQUE OU A COMMANDEMANUELLE

SO

MS31 à 34 DEVERSOIRS PONCTUELS SO

MS35 à 37 ELEMENTS DE CONSTRUCTIONS IRRIGUES SO

MS38 à 40 APPAREILS MOBILES ET MOYENS DIVERS

MS 38 Caractéristiques_

extincteurs prévus.F n°17

MS 38 Objet SO

MS 39 Emplacement SO

MS 40 Moyens divers SO

MS41 à 44 DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS

Plansd'établissementprévus.

MS 41 Affichage du plan de l'établissement F

MS 42 Moyens pour faciliter l'action des sapeurs pompiers SO

MS 43 Tours d'incendie SO

MS 44 Trémies d'attaque SO

MS45 à 52 SERVICE DE SECURITE SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

MS53 à 55 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) SO

MS56 à 58 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE DETECTIONINCENDIE

SO

MS59 à 60 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME DE MISE ENSECURITE INCENDIE (S.M.S.I)

SO

MS61 à 67 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - SYSTEME D'ALARME

MS 61 Terminologie F

MS 62 Classement du système d'alarme F

MS 63 Utilisation de l'alarme générale sélective SO

lot n°18 $ 10.2 MS 64 Principes généraux d'alarme_

L'audibilité de l'alarme incendie sera examinée sur site.S n°16

MS 65 Conditions générales d'installation F

MS 66 Conditions spécifiques applicables aux équipements d'alarme des types 1 et 2 SO

MS 67 Conditions d'exploitation SO

MS68 à 69 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) - ENTRETIEN ET CONSIGNESD'EXPLOITATION

SO

MS70 à 71 SYSTEME D'ALERTE

lot n°18 $ 10.4.3 MS70 Définition, règles générales F

MS71 Communications radioélectriques SO

MS72 à 75 ENTRETIEN, VERIFICATIONS ET CONTROLES SO

Art. L1 à 18 MESURES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS (TYPE L)

L1 à 5 GENERALITES

L1 Établissements assujettis F

L2 Promenoirs, bergeries SO

L3 Calcul de l'effectif F

L4 Parc de stationnement couvert SO

L5 Plans F

L6 à 9 CONSTRUCTION

L6 Conception de la distribution intérieure F

salle de réunionprévue à risquesmoyens

L8 Locaux à risques particuliers F

L9 Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall SO

L10 à 11 DEGAGEMENTS SO

L12 MESURES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS - CHAUFFAGEET VENTILATION

L12 Domaine d'application F

L13 INSTALLATIONS ELECTRIQUES SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

L14 à 17 MOYENS DE SECOURS

L14 Service de sécurité incendie SO

L15 Système de sécurité incendie SO

lot n°18 $ 10.2 L16 Equipement d'alarme_

.F n°19

L17 Système d'alerte F

Art. L18 à35

MESURES APPLICABLES AUX SALLES (TYPE L) SO

Art. L36 à48

MESURES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PROJECTION ET AUXEQUIPEMENTS TECHNIQUES DE REGIE

SO

Art. L49 à79

MESURES APPLICABLES AUX ESPACES SCENIQUES (TYPE L) SO

Art. L80 à85

MESURES APPLICABLES AUX LOCAUX ANNEXES (TYPE L) SO

Art. X ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X)

X1 à 2 GENERALITES

X1 Établissements assujettis F

X2 Calcul de l'effectif F

X3 Traitement des eaux des piscines F

X4 à 10 CONSTRUCTION

X4 Conception de la distribution intérieure F

X5 Mezzanines SO

X6 Dénivellation SO

X7 Couvertures SO

X8 Pédiluves F

X9 Protection physique du public F

Locauxrangementsouverts

X10 Locaux à risques particuliers F

X11 à 14 DEGAGEMENTS

X11 Domaine d'application F

X12 Portes F

X13 Couloirs de grande longueur SO

X14 Escaliers SO

X15 à 18 AMENAGEMENTS


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DocumentsExaminés


Observations Avis

X15 Plafonds et faux plafonds SO

X16 Revêtements de sol F

X17 Éléments de séparation F

X18 Gradins non démontables SO

X19 DESENFUMAGE


X20 CHAUFFAGE


X21 INSTALLATIONS AU GAZ SO

X22 à 23 ECLAIRAGE

X22 Éclairage normal F

Notice descriptiveélectrique

X23 Éclairage de sécurité_

Eclairage d'ambiance des piscines calculé sur la totalité de la surface de lasalle ou du local et sans être installé au-dessus des bassins : OK.

F n°26

X24 à 27 MOYENS DE SECOURS

X24 Moyens d'extinction F

X25 Interdiction de fumer F

X26 Système d'alarme F

X27 Systèmes d'alerte F

Arrêté du27/05/1999

SECURITE DES BAIGNADES

Art. 4 Sols et radiers des bassins P < 1,50m anti-dérapants mais non-abrasive F

Art. 4 Pentes des plages comprises entre 3% et 5%_

Les pentes de plage entre 3 et 5% (sauf 2% pour accessibilité).F n°20

Art. 4 Nombre et disposition des siphons de sol F

Art. 4 Absence des arêtes vives des éléments en saillies h < 2,50m_

Attention aux arêtes qui ne doivent pas être vives ou coupantes et êtreprotégées. A suivre phase exe.

S n°21

Art. 4 Protection des éléments en saillies H < 2,50m F

Art. 10 Bouches de reprises des eaux_

Dispositif de sécurité sur les prises d'eau : non aspiration de baigneur, grillesnon démontables et non blaissantes.

F n°22

Art.10 Orifices accessibles aux baigneurs non-blessant F

Art.1 APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS SO

Décretn°2010-1017 du30/08/2010

PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTSELECTRIQUES

Section I OBLIGATIONS GENERALES DU MAITRE D'OUVRAGE

R4215-1 Objectifs F

R4215-2 Dossier technique F

Section 2 CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

R4215-3 §1 Pièces nues sous tension SO


R4215-3 §2 Interconnection des masses et coupure automatique_

Régime du neutre : TNF n°25

R4215-4 Voisinage avec domaine de tension supérieur F

R4215-5 Risques de brûlure et élévation anormale de la température F

R4215-6 Tenue aux surintensités des matériels et des canalisations électriques F

R4215-7 Dispositifs de sectionnement F

R4215-8 Coupure d'urgence F

R4215-9 Canalisations/mode de pose F

R4215-10 Identification des circuits F

R4215-11 Adaptation à la tension F

R4215-12 Risques d'incendie F

R4215-12 Risques d'explosion SO

R4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique F


R4215-14 Normes obligatoires_

Réglement de sécurité du 25/06/1980 modifiéF n°24

CCTP n°17Traitement d'air etChauffage -CCTP n°18Electricitécourants forts

R4215-15 Conformité des installations_

Se reporter à l'observation n°28 formulée à l'article EL4 du réglement desécurité.

S n°30

R4215-16 Conformité de l'appareillage F

R4215-17 Eclairage de sécurité F

INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE SO

NF C15-100/UTEC15-712-1

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SO

NACELLES SUSPENDUES D'ENTRETIEN DE FACADES SO

Norme NFEN 378-1

LIEUX DE TRAVAIL - SYSTEMES DE REFRIGERATION ET POMPES ACHALEUR

lot 17 $ 4.1.2 LIMITE DE CHARGE DU FLUIDE FRIGORIGENE_

Le caclul des taux de concentration en fluide frigorigène en fonction de l'annexeE de la NF EN 378-1 sera à fournir.

S n°56


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5.4. Mission Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Mission Hand)

DocumentsExaminés


Observations Avis

Arrêté du23/06/1978modifié

ANNEXE : INSTALLATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF (PU> à 70 kW)

Art. 3 à 20 CHAUFFERIE

Art.3 Implantation F

CF 2h Art. 4 Local F

Art. 5 Moyens de retraite F

Art. 5 Portes F

Art. 7 Aménagement F

Art. 8 Hauteur chaufferie F

Art. 9 §1 Chaufferie sous-sol_

Absence de robinet de puisage avec syphon de sol en chaufferie.S n°46

Art. 9 §2 Chaufferie terrasse ou étage SO

Art. 9 §3 Toutes chaufferies SO

lot 17 $ 4.2.8 Art. 10 Calorifuge F

Art. 11 et12

Ventilation_

Absence de grille à maille 10x10 devant la VB de la chaufferie.S n°47

Art.13 Alimentation combustible F

lot 17 $ 4.1.3 etlot n°18 $ 9.11.4

Art. 14 Coupures d'urgence extérieures F

Art. 15 Aspiration de fumée F

Art. 13 et16

Canalisations étrangères SO

Art. 18 et19

Conduit de fumée F

Art. 20 Moyen de lutte contre l'incendie_

Extincteur de classe 5A-34B + Co² non précisés en chaufferie avec étiquette"Ne pas utiliser sur flamme gaz".

S n°48

IT 246 ANNEXE : INSTRUCTION TECHNIQUE N°246 DESENFUMAGE MECANIQUE SO

IT 249 ANNEXE INSTRUCTION TECHNIQUE N°249 RELATIVE AUX FACADES SO

IT 263 ANNEXE : APPLICATION DE L'IT 263 RELATIVES AUX VOLUMES LIBRESINTERIEURS

SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

Arrêté du01/08/2006

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NEUFS

Art. 2 CHEMINEMENTS EXTERIEURS

Généralités

Cheminement usuel ou un des cheminements usuels accessible de l'accèsau terrain jusqu'à l'entrée principale du bâtiment

F

Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées etl'entrée du bâtiment

F

Accessibilité aux équipements ou aménagements extérieurs F

Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et visuellement F

Largeur ≥ 1,40m F

Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20m F

Dévers ≤ 2% F

Pentes

Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessible auxpersonnes en fauteuil roulant

F

Pente ≤ 4% F

Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10m SO

Pente entre 5 et 8% sur 2m maxi SO

Pente entre 8 et 10% sur 0,50m maxi SO

Pente > 10% : interdite SO

Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente F

Caractéristiques des paliers de repos

1,20 x 1,40m F

Paliers horizontaux au dévers près F

Seuils et ressauts

≤ 2cm (ou 4cm si pente <33%) F

Arrondis ou chanfreinés F

Pas d'âne interdits SO

Distance entre 2 ressauts ≥ 2.50m SO

Pas de ressauts successifs dans une pente SO

Repérage des éléments structurants du cheminement pour les malvoyants F

Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour aux points de choixd'itinéraire

Emplacements F

Dimensions : Ø 1,50m F

Espaces de manoeuvre de porte


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Observations Avis

Emplacements F

Dimensions F

Espaces d'usage

Devant chaque équipement ou aménagement F

Dimensions : 0,80m x 1,30m F

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue F

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2cm F

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre ≥ 2,20m F

Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des élémentsimplantés ou en saillie de plus de 15cm

SO

Protection si rupture de niveau ≥ 0,40m à moins de 0,90m du cheminement SO

Protection des espaces sous escaliers SO

Volée d'escalier de 3 marches ou plus SO

Volée d'escalier de moins de 3 marches SO

Présence d'un dispositif d'éclairage du cheminement F

Art. 3 PLACES DE STATIONNEMENT

2% de l'ensemble des places aménagées ou suivant arrêté municipal si plusde 500 places

F

Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment F

Caractéristiques dimensionnelles et atteinte

Largeur ≥ 3,30m F

Espace horizontal au dévers de 2% près_

Horzontalité des places hand au dévers près non précisée.S n°60

Raccordement au cheminement d'accès

Ressaut ≤ 2cm F

Sur 1,40m à partir de la place : cheminement horizontal au dévers près F

Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des personnes sourdes,malentendantes ou muettes

Bornes visibles directement du poste de contrôle F

Signaux liés au fonctionnement du dispositif : sonores et visuels F

Réponse reçue le04/01/2014

Visiophonie_

.SO n°61

Sortie en fauteuil des places "boxées" F

Repérage horizontal et vertical des places


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DocumentsExaminés


Observations Avis

Signalisation adaptée à proximité des places de stationnement pour lepublic

F

Signalisation des croisements véhicules/piétons

Eveil de vigilance des piétons F

Signalisation vers les conducteurs_

.SO n°62

Art. 4 ACCES AU(X) BATIMENT(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUXOUVERTS AU PUBLIC

Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible F

Entrée principale facilement repérable F

Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour devant l'entrée principale F

Dispositifs d'accès au bâtiment

Facilement repérable SO

Signal sonore et visuel_

Absence de signal sonore et visuel lors du déverrouillage des portes àverrouillage électrique lors de l'utilisation par desmalvoyants/malentendants.

S n°67

Système de communication et dispositif de commande manuelle

A plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil F

Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30m F

Contrôle d'accès et de sortie : SO

Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au public F

Art. 6 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES

Largeur ≥ 1,40m F

Rétrécissements ponctuels ≥ 1,20m F

Dévers ≤ 2 cm F

Pentes

Pente ≤ 4% F

Pente entre 4 et 5% : palier de repos tous les 10m SO

Pente entre 8 et 10% sur 0,50m maxi SO

Pente > 10% interdite SO

Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente F

Caractéristiques des paliers de repos

1,20 x 1,40 m F

Paliers horizontaux au dévers près F

Seuils et ressauts


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Observations Avis

≤ 2cm (ou 4cm si pente < 33%) F

Arrondis ou chanfreinés F

Pas d'âne interdits SO

Espaces de manoeuvre de porte

Emplacements F

Dimensions F

Espaces d'usage

Devant chaque équipement ou aménagement F

Dimensions : 0,80m x 1,30m F

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue F

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2cm F

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre : 2,20m ou 2,00m pour les parcs de stationnement F

Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des élémentsimplantés ou en saillie de plus de 15cm

F

Protection si rupture de niveau ≥ 0,40m à moins de 0,90m F

Protection des espaces sous escaliers SO

Marches isolées SO

Art. 7 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES

Obligation d'ascenseur F

Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement

Largeur entre mains courantes ≥ 1,20m F

Hauteur des marches ≤ 16cm F

Giron des marches ≥ 28cm F

Mains courantes

De chaque côté F

Hauteur entre 0,80 et 1,00m F

Continue, rigide et facilement préhensible F

Dépassant les premières et dernières marches F

Différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel F

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50cm en partie haute F

lot 8 Contremarches de 10cm mini pour la 1ère et la dernière marchevisuellement contrastées par rapport aux marches_

1ère et dernière contre marche non prévue contrastée.

S n°41

Nez de marches :

lot 8 De couleur contrastée_

Nez de marche non contrastés.S n°42


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Observations Avis

Non glissant F

Antidérapants F

Sans débord excessif F

Ascenseurs

Tous les ascenseurs doivent être accessibles F

Si ascenseur: tous les étages comportant des locaux ouverts au public sontdesservis

F

Tous les niveaux sont desservis F

Commande à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil F

lot 14 Conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l'accessibilité aux ascenseurspour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap_

Le certificat de conformité à la NF EN 81-70 sera à fournir pour l'ascenseur.

S n°43

Munis d'un dispositif permettant de prendre appui F

Permettent de recevoir les informations liées aux mouvements de la cabine,aux étages desservis, au système d'alarme

F

Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite SO

Art. 8 TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES SO

Art. 9 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS

Tapis

Dureté suffisante F

Pas de ressaut ≤ 2cm F

Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou derestauration

Aire d'absorption équivalente ≥ 25% de la surface au sol_

.F n°36

Art. 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS

Dimensions des sas F

Espace de manoeuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portesd'escalier

F

Largeur des portes principales et des portiques

0,90m pour les locaux ou zones recevant moins de 100 personnes F

1,40m pour les locaux ou zones recevant au moins 100 personnes F

1 vantail ≥ 0,90m pour les portes à 2 vantaux F

0,80m pour les portiques de sécurité et les sanitaires, douches et cabinesnon adaptés

F

Réponses reçuele 07/01/2014

0,80m pour les portiques de sécurité_

.F n°63

Poignées des portes


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Observations Avis

Facilement préhensibles F

extrémité à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil(sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires,douches et cabines non adaptés)_

.

F n°64

à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil (sauf portesouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches etcabines non adaptés)

F

à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil F

Effort pour ouvrir une porte ≤ 50N F

Portes vitrées repérables F

Portes à ouverture automatique SO

Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à verrouillageélectrique_

Absence de signal sonore et lumineux lors du déverrouillage des portes àverrouillage électrique.lors de l'utilisation pour des malvoyants/malentendants.

S n°65

Possibilité d'accès y compris en cas de dispositif lié à la sécurité ou à la sûretéest installé

F

Art. 5 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

Si existence d'un point d'accueil

Au moins un accessible F

Point d'accueil aménagé prioritairement ouvert F

Banques d'accueil utilisables en position debout ou assis F

Equipements divers accessibles au public

Au moins un équipement par type aménagé F

Espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement F

commandes manuelles et fonction voir, lire, entendre, parler

0,90≥ hauteur ≤1,30m F

Commandes manuelles, dispositif de sécurité non réservé au personnel etfonctions voir, entendre, parler

0,90m ≤ H ≤ 1,30m F

Eléments de mobilier permettant de lire, écrire, utiliser un clavier

Face supérieure ≤ à 0,80m F

Vide de 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP) F

Guichets d'information, vente manuelle et tables ou tablettes si nécessairede lire, écrire ou utiliser un clavier

Face supérieure ≤ à 0,80m F

Vide de 0,70 x 0,60 x 0,30m (HxLxP) F

Dispositif de sonorisation équipé d'une boucle magnétique_

.F n°70

Panneaux d'affichage instantané relayant les informations sonores F

Art. 12 SANITAIRES


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Observations Avis

Cabinets aménagés

Au moins 1 par niveau comportant des sanitaires F

Aux mêmes emplacements que les autres F

Séparés H/F si autres sanitaires séparés F

Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour

Emplacement : dans le cabinet ou devant la porte F

Dimensions : Ø 1,50m F

Aménagements intérieurs des cabinets

Dispositif permettant de refermer la porte F

Espace d'usage latéral de 0,80 x 1,30m F

Hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50m F

Lave-mains accessible d'une hauteur ≤ 0,85m F

Barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80m du sol F

Barre d'appui supportant le poids d'une personne F

Commande de chasse d'eau facilement accessible et manoeuvrable F

Lavabos accessibles

Bord supérieur : H ≤ 0,80m F

Vide en-dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP) F

Accessoires divers - porte-savon, séchoirs, etc. à 1,30m maxi F

Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs SO

Art. 13 SORTIES

Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de secours F

Art. 14 ECLAIRAGE

Valeurs d'éclairement

20 lux pour les cheminements extérieurs_

L'éclairage de 20 lux mini en tout point pour les cheminements extérieursn'est pas précisé.

S n°68

lot n°18 $ 5.5.1 200 lux aux postes d'accueil F

100 lux pour les circulations horizontales F

150 lux pour les escaliers et équipements mobiles F

50 lux pour les circulations piétonnes des parcs de stationnement SO

20 lux pour les parcs de stationnement (hors circulations piétonnes) SO

Eblouissement / reflet F

Durée de fonctionnement des éclairages temporisés SO

Extinction doit être progressive si éclairage est temporisé SO

Eclairages par détection de présence F

Art. 2 à 19 INFORMATION ET SIGNALISATION


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Observations Avis

Cheminements extérieurs

Signalisation adaptée aux points de choix d'itinéraires ou en cas de pluralitéde cheminements

F

Repérage des parois vitrées F

Passage piétons F

Accès à l'établissement et accueil

Repérage des entrées F

Repérage du système de contrôle d'accès F

Accueils sonorisés

Transmission ou doublage visuel des informations sonores nécessaire F

Système de transmission du signal acoustique par induction magnétique F

Signalisation de la boucle par un pictogramme_

.F n°69

Circulations intérieures

Eléments structurants des cheminements repérables F

Repérage des parois et portes vitrées F

Informations d'aide au choix de la circulation à proximité des commandesd'appel d'ascenseur

F

Dans le cas des équipements mobiles, escaliers roulants, tapis et rampesmobiles, signalisation du cheminement accessible

SO

Equipements divers

Signalisation du point d'accueil, du guichet équipements et mobiliersrepérables par contraste de couleur ou d'éclairage

F

Dispositifs de commande repérables par contraste visuel ou tactile F

Exigences portant sur tous les éléments de signalisation et d'information etdéfinies à l'annexe 3

Visibilité (localisation du support, contrastes) F

Lisibilité (hauteur des caractères) F

Compréhension (pictogrammes) F

Art. 16 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS SO


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DocumentsExaminés


Observations Avis

Art. 17 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL SO

Art. 18 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES

Cabines

Au moins 1 cabine aménagée F

Au même emplacement que les autres cabines F

Cheminement accessible jusqu'à la cabine F

Cabines séparées H/F si autres cabines séparées F

Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour : Ø 1,50m F

Siège F

Dispositif d'appui en position debout F

Douches

Au moins 1 douche aménagée F

Au même emplacement que les autres douches F

Cheminement accessible jusqu'à la douche F

Douches séparées H/F si autres douches séparées F

Espace d'usage de 0,80 x 1,30m latéralement à la douche F

Siphon de sol F

Siège F

Dispositif d'appui en position debout F

Equipements divers utilisables en position assis F

Art. 19 CAISSES DE PAIEMENT SO


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