rapport etat des lieux_mecndd tome ii_vf

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

ETAT DES LIEUX DU PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A

L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT

DURABLE

TOME II : RAPPORT DU PERSONNEL DES SERVICES CENTRAUX ET

DES COORDINATIONS PROVINCIALES

Kinshasa, RD Congo 1er Mars 2016

Avec l’appui de : mis en œuvre par :

3

TABLE DES MATIERES

• Avant-propos 4 • Méthodologie et Observations 6 • Répartition géographique de l’effectif du SG/ECNDD 7 • Tableaux de bord 9

Secrétariat Général à l’ECNDD 10 Services Centraux 11 Ville-Province de Kinshasa 12 Bandundu 13 Bas-Congo 14 Equateur 15 Kasaï Occidental 16 Kasaï Oriental 17 Katanga 18 Nord Kivu 19 Sud Kivu 20 Maniema 21 Province Orientale 22

• Entités (Effectif) 23 • Entités (Structures) 29 • Grade 33 • Age 37 • Genre 41 • Statut de la paie 45 • En instance d’affectation et en détachement 47 • Postes vacants 49 • Nouvelles Unités 51 • Recommandations 57 • Abréviations 61

4

AVANT-PROPOS

Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) conduit depuis plusieurs années une revue institutionnelle destinée à réformer, moderniser et améliorer son organisation interne et sa performance globale. Il œuvre en cela à la définition et la mise en place des structures de gestion efficace de ses ressources humaines ainsi qu’à la mise en œuvre d’un plan de développement organisationnel de son Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (SG/ECNDD). Ces projets sont conduits avec l’appui du Programme Biodiversité et Forêts1 de la Coopération Germano-Congolaise, mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). En 2014 et 2015, le SG/ECNDD a procédé à l’élaboration des livrets de descriptions de postes pour les 14 structures (directions/cellules) des services centraux du SG/ECNDD et pour une coordination provinciale de l’ECNDD type. Le MECNDD est ainsi le premier et le seul ministère en République Démocratique du Congo qui possède 926 (100%) descriptions de postes génériques selon le cadre organique provisoire de la Fonction Publique en vigueur depuis 2009. Tous ces livrets sont validés par les Directeurs/Chefs de Divisions et le Secrétaire Général de l’ECNDD. Depuis juin 2015, et comme base et point de départ d’un plan de développement organisationnel, le SG/ECNDD a effectué un état des lieux solide du personnel sous statut de toutes les structures des Services Centraux et Coordinations Provinciales de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (CPECNDD). A cette fin, une équipe conjointe Développement Organisationnel du SG/ECNDD et du PBF/GIZ a procédé à des missions dans chacune des structures centrales et provinciales du SG/ECNDD, avec 3 objectifs :

• Élaboration des organigrammes détaillés de tous les agents et cadres sous statut

• Calcul de l’effectif • Révision et mise à jour de la base de données du personnel

Chaque mission consistait en un atelier de communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet « Développement organisationnel au MECNDD » ainsi que des entretiens individuels avec chaque responsable des structures concernées.

Le présent rapport expose ainsi l’état des lieux du personnel actif sous statut pour l’ensemble du SG/ECNDD au 1er mars 2016. Il est constitué de deux tomes :

1 Le Programme « Biodiversité et Forêts » (PBF) a été créé par la Coopération Germano-Congolaise en 2005 pour une durée de 13 ans. L’objectif du programme est de contribuer à la conservation de la biodiversité, à la gestion durable des forêts tropicales et, dans ce contexte, à l’amélioration de la situation économique et sociale des populations riveraines des forêts et des aires protégées. La coopération financière (KfW) et la coopération technique (GIZ) prennent conjointement en charge la réalisation de ce programme en coopération étroite avec leurs partenaires congolais, notamment le MECNDD et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). L’objectif du programme de la coopération technique (PBF/GIZ) est que les acteurs responsables de la gestion durable des ressources naturelles accomplissent leurs missions politique, technique et opérationnelle aux niveaux central, provincial et local dans des provinces sélectionnées. Le programme compte trois composantes : 1) l’amélioration des conditions cadres, 2) la gestion durable des forêts et 3) la gestion des aires protégées, qui déploient leurs activités à Kinshasa et dans les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et du Katanga.

5

TOME I : Organigrammes des services centraux et coordinations provinciales

TOME II : Rapport du Personnel des services centraux et coordinations provinciales

Les organigrammes présentés dans le Tome I ont été élaborés sur le terrain en collaboration avec chaque structure, sur base des listes déclaratives du personnel sous statut. Ils représentent les liens hiérarchiques entre les cadres et agents, et indiquent l’activité principale réalisée par chacun. Afin de refléter la situation actuelle, les affectations intérimaires ont été prises en considération. Les agents et cadres porteurs d’un numéro matricule de la série 700 ont également été repris dans les organigrammes. Au sein des Coordinations Provinciales, des organigrammes ont également été dressés pour toutes les Coordinations Urbaines, Coordinations de District et Supervisions de Territoire. Néanmoins, les organigrammes présentés ont été établis sous réserve d’être revus et mis à jour en lien avec la base de données de tous les agents et cadres actifs sous statut. L’effectif rapporté correspond au nombre total des agents et cadres sous statut restés en place après le départ à la retraite des agents de collaboration et d’exécution et des cadres de commandement. Pour rappel, l’effectif est un chiffre évolutif, régulièrement mis à jour par l’employeur pour refléter la situation courante. N’ont pas été pris en compte dans cet état des lieux les Nouvelles Unités, les consultants et les stagiaires, bien que des chiffres indicatifs concernant les Nouvelles Unités soient présentés dans le Tome 2 du présent rapport. En collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique, le MECNDD souhaite désormais poursuivre son plan de développement organisationnel par la révision de son cadre organique, en premier lieu pour les structures standards instituées par la Fonction Publique. Sur la base de l’analyse de l’écart entre l’état des lieux et le nouveau cadre organique (organigrammes et effectifs cibles), il sera procédé à l’identification de postes adéquats pour les agents et cadres sous statut en instance d’affectation ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de recrutement, pour finalement aboutir à l’attribution des postes, via la remise de descriptions de postes personnalisées aux effectifs sous statut.

Contexte du plan de Développement Organisationnel du MECNDD

• 15 structures centrales du SG/ECNDD • 14 structures provinciales rapportant au SG/ECNDD • Un effectif cible de 23 008 agents d’après le cadre organique validé par la Fonction

Publique en 2009 à titre provisoire • Un effectif actif sous statut inconnu jusqu’alors • Une pléthore de personnel sans statut ni poste officiellement attribué (nouvelles unités) • Une réforme du cadre organique en cours par le Ministère de la Fonction Publique

(instituant des structures standards à tous les Ministères et des structures spécifiques à chaque Ministère)

• Une réforme administrative découpant la RDC en 26 provinces en lieu et place des 11 existantes jusqu’alors. Le présent état des lieux tient compte des 11 anciennes provinces non démembrées.

6

METHODOLOGIE ET OBSERVATIONS

Ce rapport du personnel du SG/ECNDD2 a pour objet de présenter les premières analyses de l’effectif sous statut actif au 1er mars 2016, à la suite de l’état des lieux réalisé par l’équipe du projet de « Développement Organisationnel au MECNDD ».

Les données qui ont été collectées dans chaque entité au niveau central et provincial ont été croisées avec une base de données Excel déjà existante. Ce travail avait été réalisé en 2010 par la Banque Mondiale et la Fonction Publique à la suite d’un recensement. Elle avait déjà été mise à jour en 2011 et 2013 après les deux vagues de mise à la retraite du personnel du SG/ECNDD.

Il en résulte aujourd’hui une base de données actualisée au 1er mars 2016, conforme aux listes déclaratives remises par chaque entité, bien que de nombreuses données méritent encore des vérifications sur pièces et/ou en lien avec la Fonction Publique. Le SG/ECNDD dispose maintenant pour la toute première fois d’une analyse solide de son effectif à travers toute la RDC, bien qu’il soit important de signaler que ce travail ne marque que le début d’un processus d’accompagnement au SG/ECNDD pour une réforme institutionnelle dudit ministère.

Des recommandations sont formulées à la fin du présent Tome, afin d’attirer l’attention des hautes hiérarchies du MECNDD sur le fait que la qualité des données du présent état des lieux devrait encore être largement affinée et les affectations actuelles stabilisées, via plusieurs processus à conduire afin de préciser - revoir à la baisse – l’effectif qui est rapporté ici.

2 N’ont pas été inclus dans cette étude les agents/cadres de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), ni le personnel du Cabinet du Ministre de l’ECNDD, ni celui des autres structures rattachées au MECNDD telles que Commission des Forêts d’Afrique Centrale, Agence Nationale Désignée pour le Mécanisme de Développement Propre, Fonds Forestier National, Agence Congolaise pour l’Environnement, Courant Marin de Guinée.

7

REPARTITION

GEOGRAPHIQUE

DE L’EFFECTIF

DU SG/ECNDD

8

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF DU SG/ECNDD

Le Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable dispose au 1er mars 2016 d’un effectif de 3.350 agents et cadres actifs et sous statut.

Répartition géographique de l’effectif actif sous statut du SG/ECNDD au 1er mars 2016.

9

TABLEAUX DE BORD

10

0 200 400 600 800 1000

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD SG/ECNDD

Nombre

d’entités Effectif

sous statut N. U.

Services Centraux/ Coordinations Prov. 114 1130 2012

Coordinations Urbaines 24 857 1648

Coordinations de Districts/Territoires 46 1363 6994

3350 10654

82%

18%

3

1

5

Nombre de N.U. par agent sous statut

10

322 cadres de commandement -> 10% de l’effectif

dont : 53 femmes cadres

+ 62 postes de cadres N.N.

60%

âge

355 agents en instance d’affectation

-> 11% de l’effectif

dont : 68 femmes

Base = 1972

Base = 2964

https://t2.ftcdn.net/jpg/00/57/36/75/240_F_57367531_dsju1sWsvvyNiLOCStidvyhwXFhWFsxj.jpg

11

0 100 200 300

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD SERVICES CENTRAUX

Nombre


sous statut N. U.

Secrétariat Général / Division Unique 2 7 0

Cellules Services Centraux 2 33 0

Directions Services Centraux 11 602 1094

642 1094

71%

29%

2

1

5


10




94%

âge



dont : 20 femmes

Base = 574

Base = 571


12

0 20 40 60 80 100

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD VILLE-PROVINCE DE KINSHASA

Nombre


sous statut N. U.

Coordination Provinciale 0 0 0


Coordinations de Districts 0 0 0

218 0

68%

32%

-*

1

5


*information non disponible

10

33 cadres de commandement ->15% de l’effectif



97%

âge

0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif

dont : 0 femme

Base = 186

Base = 186


13

0 20 40 60

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD BANDUNDU

Nombre


sous statut N. U.




190 1337

88%

18%

7

1

5


10


dont : 0 femme cadre


71%

âge

2 agents en instance d’affectation -> 1% de l’effectif

dont : 0 femme

Base = 163

Base = 107


14

0 50 100 150

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD BAS-CONGO

Nombre


sous statut N. U.




251 793

89%

11%

3

1

5


10

12 cadres de commandement ->5% de l’effectif



84%

âge


dont : 0 femme

Base = 237

Base = 225


15

0 20 40 60 80

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD EQUATEUR

Nombre


sous statut N. U.




376 1841

84%

16%

5

1

5


10



+ 1 poste de cadre N.N.

26%

âge



dont : 0 femme

Base = 295

Base = 99


16

0 10 20 30 40 50 60

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD KASAÏ OCCIDENTAL

Nombre


sous statut N. U.




199 1064

88%

12%

5

1

5


10




77%

âge


dont : 0 femme

Base = 198

Base = 127


17

0 10 20 30 40 50

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD KASAÏ ORIENTAL

Nombre


sous statut N. U.




456 633

84%

16%

2

1

5


10




20%

âge



dont : 48 femmes

Base = 456

Base = 62


18

0 50 100 150

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD KATANGA

Nombre


sous statut N. U.




344 1013

81%

19%

3

1

5


10




51%

âge


dont : 0 femme

Base = 255

Base = 253


19

0 20 40 60 80

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD NORD KIVU

Nombre


sous statut N. U.



Coordinations de Territoires 6 72 592

180 823

84%

16%

5

1

5


10




81%

âge

3 agents en instance d’affectation -> 2% de l’effectif

dont : 0 femme

Base = 173

Base = 152


20

0 10 20 30 40 50

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD SUD KIVU

Nombre


sous statut N. U.




164 451

91%

9%

3

1

5


10




37%

âge


dont : 0 femme

Base = 142

Base = 62


21

0 10 20 30 40 50 60

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD MANIEMA

Nombre


sous statut N. U.




124 205

84%

16%

2

1

5


10




61%

âge


dont : 0 femme

Base = 79

Base = 79


22

0 10 20 30 40

< 30

30 < 39

40 < 49

50 < 59

60 < 65

> 65

Hommes

Femmes

TABLEAU DE BORD PROVINCE ORIENTALE

Nombre


sous statut N. U.




206 1400

85%

15%

7

1

5


10




26%

âge


dont : 0 femme

Base = 206

Base = 49


23

ENTITES (EFFECTIF)

24

EFFECTIF PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE

Après les Services Centraux à Kinshasa, c’est la province du Kasaï Oriental qui a l’effectif actif le plus élevé (n=456).

Les 3 provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema ont l’effectif le plus bas au SG/ECNDD.

EFFECTIF DES SERVICES CENTRAUX

Entités Effectif Services Centraux 642

Kasaï Oriental 456

Equateur 376

Katanga 344

Bas-Congo 251 Ville-Province de Kinshasa 218

Province Orientale 206

Kasaï Occidental 199

Bandundu 190

Nord Kivu 180

Sud Kivu 164

Maniema 124

TOTAL 3550

Entités Effectif Secrétariat Général 3 Division Unique 4

Cellule Juridique 21

Centre National de l’Information sur l’Environnement 12

Direction du Personnel et des Services Généraux 105

Direction des Etudes et Planification 28

Direction du Contrôle et Vérification Interne 18

Direction d’Assainissement 136

Direction de Conservation de la Nature 27

Direction du Développement Durable 17 Direction des Etablissement Humains et Protection de l’Environnement 25

Direction de Gestion Forestière 43

Direction d’Horticulture et Reboisement 138

Direction des Inventaires et Aménagement Forestier 35

Direction des Ressources en Eau 30

TOTAL 642

25

EFFECTIF DES COORDINATIONS PROVINCIALES

RATIO ENTRE SERVICES CENTRAUX ET COORDINATIONS PROVINCIALES

Un agent/cadre du SG/ECNDD sur 5 est affecté à un poste aux Services Centraux à Kinshasa.

Effectif Pourcentage de l’effectif

total

Services Centraux 642 19%

Coordinations Provinciales 2708 81%

Total 3350 100%

RATIOS AU SEIN DES COORDINATIONS PROVINCIALES

La moitié des agents/cadres du SG/ECNDD est affectée à un poste aux Coordinations de District ou de Territoire.

Un tiers des agents/cadres travaille dans les Coordinations Urbaines (villes).

Entités Effectif

Coordination Provinciale 9

Secrétariat de la Coordination Provinciale 13

Bureau Information et Education Environnementale 17

Bureau Services Généraux 133

Bureau Etudes et Planification 19

Bureau Contrôle et Vérification Interne 90

Bureau Assainissement du Milieu 55

Bureau Conservation de la Nature 42

Bureau Reboisement 46

Bureau Surveillance Continue de l'Environnement 59

Autres 5

TOTAL 488

26

Effectif Pourcentage de l’effectif

total Coordinations Provinciales (bureaux) 488 18%

Coordinations Urbaines 857 32%

Coordinations de District/Territoire 1363 50%

EFFECTIF DES COORDINATIONS URBAINES

Le classement suivant illustre la relation entre l’effectif par Coordination Urbaine du SG/ECNDD et le classement des villes par population.

Exemple : Sur l’ensemble des Coordinations Urbaines du SG/ECNDD, la Coordination Urbaine de la ville de Boma arrive en deuxième position, avec un effectif de sous statut de 113 agents/cadres, alors que la ville n’a que 162 521 habitants en 2012, et se classe donc seulement comme 22ème ville la plus peuplée de RDC.

1 Source : Wikipédia

# Coordination Urbaine Effectif

Population en 20121 Classement

des villes par population

1 Kinshasa 218 9 463 749 1er

2 Boma 113 162 521 22e

3 Mbuji Mayi 99 1 680 991 3e

4 Lubumbashi 90 1 786 397 2e

5 Butembo 34 217 625 18e 6 Kindu 34 172 321 21e

7 Mbandaka 29 345 663 15e

8 Tshikapa 29 587 548 7e

9 Zongo 25 non disponible - 10 Kananga 21 1 061 181 4e

11 Beni 20 non disponible - 12 Kisangani 19 935 977 5e

13 Bukavu 18 806 940 6e

14 Goma 18 431 342 10e

15 Matadi 18 306 053 16e

16 Mueneditu 17 195 622 19e

17 Kolwezi 16 453 147 8e

18 Lisasi 16 447 449 9e

19 Kikwit 12 397 737 11e

20 Gbadolite 8 non disponible - 21 Bandundu 3 143 435 25e

27

REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION

Le graphique ci-dessous rassemble les agents et cadres affectés à des fonctions similaires au niveau des structures centrales et des structures provinciales.

Répartition de l’effectif du SG/ECNDD par grandes fonctions

Les « Services Généraux » sont la fonction la plus représentée. Ceci s’explique car les agents/cadres sous statut en instance d’affectation ont été majoritairement intégrés à l’effectif de la DPSG et des BSG à titre provisoire.

Les fonctions techniques du SG/ECNDD les plus fournies en personnel sont l’ « Assainissement » et l’ »Horticulture et Reboisement ».

0 50 100 150 200 250

SG / DU / CP / Secrétariat

CNIE / BIEE

CJ / -

DPSG / BSG

DEP / BEP

DCVI / BCVI

DAS / BAS

DCN / BCN

DDD / -

DEH-PE / BSCE

DGF / -

DHR / BR

DIAF / -

DRE / -

Nombre d'agents/cadres

Services Centraux Coordinations Provinciales

29

ENTITES (STRUCTURES)

30

NOMBRE D’ENTITES

Entités Nombre

Services Centraux / Coordinations Provinciales 114

Coordinations Urbaines 24

Coordination de District et Supervisions de Territoire 46

ENTITES DANS LES COORDINATIONS PROVINCIALES

Le cadre organique provisoire de 2009 prévoit 8 bureaux dans chacune des 10 coordinations provinciales. Actuellement, ces 8 structures se retrouvent dans 6 des 10 coordinations provinciales.

Les provinces du Bas-Congo et du Kasaï Oriental ont moins de structures, les provinces du Katanga et de la Province Orientale en ont plus, tel que le reflète le tableau ci-dessous.

• Bandundu • Equateur • Kasaï

Occidental • Nord Kivu • Sud Kivu • Maniema

Bas-Congo

Kasaï Oriental

Katanga

Province Orientale

Information et Education Environ. Services Généraux Etudes et Planification Contrôle et Vérification Interne Assainissement du Milieu Conservation de la Nature Reboisement Surveillance Continue Foresterie Communautaire MAB Yangambi Total 8 6 7 9 9

31

STRUCTURES STANDARDS ET STRUCTURES SPECIFIQUES

La proposition du nouveau cadre organique préparé par la Fonction Publique prévoit la distinction entre des :

Structures standards Structures spécifiques

Le Secrétariat Général de chaque ministère en RDC aura deux cellules standards et 4 directions standards.

Le Secrétariat Général de chaque ministère en RDC disposera également de directions spécifiques, selon les besoins et tâches requises. Selon le Cadre Organique provisoire de 2009, le SG/ECNDD dispose actuellement des directions spécifiques suivantes :

Structures Spécifiques (pas encore de proposition de la Fonction Publique)

Services Centraux

Coordinations Provinciales

Nombre, dénominations et attributions à déterminer

DCVI BCVI

DAS BAS

DCN BCN

DDD -

DEH-PE BSCE

DGF BFC, BCN

DHR BR

DIAF -

DRE -

Structures Standards (proposition de la Fonction Publique)

Services Centraux


Secrétariat Général SG / DU CP / Secrétariat

Cellule Technique d’Appui CJ -

Cellule Gestion de Projets et Passations des Marchés - -

Direction des Ressources Humaines (DRH) DPSG BSG

Direction Administrative et Financière (DAF) DPSG BSG

Direction d’Etudes et Planification (DEP) DEP BEP

Direction d’Archivage et Nouvelles Techniques de l’Information et Communication (DANTIC) CNIE BIEE

32

REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURES STANDARDS/SPECIFIQUES

Les graphiques ci-dessous représentent la projection de la répartition de l’effectif du SG/ECNDD au 1er mars 2016, en appliquant la proposition de la Fonction Publique pour le nouveau cadre organique.

Base = 1.130 agents/cadres au 1er mars 2016 (sans Coordinations Urbaines/Districts/Supervisions de Territoires)

32%

68%

SG/ECNDD

Structures Standards

Structures Spécifiques

27%

73%

Services Centraux



39%

61%




33

GRADE

34

GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État définit la classification suivante pour l’ensemble des postes dans l’administration publique en RD Congo :

Cadres de commandement

Secrétaire Général Directeur Chef de Division Chef de Bureau

Agents de collaboration Attaché de bureau de 1ère classe (ATB1) Attaché de bureau de 2ème classe (ATB2) Agent de bureau de 1ère classe (AGB1)

Agents d’exécution

Agent de bureau de 2ème classe (AGB2) Agent Auxiliaire de 1ère classe (AA1) Agent Auxiliaire de 2ème classe (AA2) Huissier

Pour l’élaboration du présent rapport, la collecte des données s’est limitée sur la distinction entre les cadres de commandement et les agents. A ce stade, ni la distinction entre les agents de collaboration et les agents d’exécution n’a été faite, ni la distinction entre les 3 grades attribués aux agents de collaboration et les 4 grades aux agents d’exécution.

CADRES ET AGENTS PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE

Nombre de cadres et agents par entité géographique

0 50

100 150 200 250 300 350 400 450 500

169

33 12 12 16 13 13 16 10 7 10 12

473

185 178 239

360

186

443

328

170 157 114

194

Cadres

Agents

35

REPARTITION DES CADRES DE COMMANDEMENT

Le SG/ECNDD emploie 322 cadres de commandement.

Actuellement, 62 postes de cadres de commandement sont vacants.

Le nombre total de postes de cadres de commandement au sein du SG/ECNDD est ainsi de 384 :

Postes de cadres occupés 322

Postes de cadres vacants 62

Total 384

RATIO CADRES / AGENTS

Entités Cadres Agents

Services Centraux 26% 74%

Coordinations Provinciales 6% 94%

Total SG/ECNDD 10% 90%

1 agent sur 10 sous statut au SG/ECNDD occupe une position de cadre de commandement.

Les Services Centraux disposent de 4 fois plus de cadres que les Coordinations Provinciales.

1

21

66

234

Cadres

SG

Directeur

Chef de Division

Chef de Bureau

36

NOMBRE DE N-1

Le nombre des agents et cadres rattachés directement à leur hiérarchie (N-1) varie au SG/ECNDD entre 30 (pour le Secrétaire Général) et 1.

Le ratio recommandé dans la théorie du développement organisationnel varie entre 6 et 10, afin d’assurer une gestion optimale des structures (leadership).

37

AGE

38

AGE DE L’EFFECTIF SOUS STATUT DU SG/ECNDD

Base = 1973, sur 3350 agents/cadres au total

.

4 agents/cadres du SG/ECNDD ont moins de 30 ans.

21 agents/cadres du SG/ECNDD ont 65 ans et plus.

AGE DE LA RETRAITE

Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État fixe, en son article 73, deux critères alternatifs d’éligibilité au départ à la retraite. Ainsi les agents doivent : (i) avoir atteint 55 ans d’âge (critère d’âge), (ii) avoir effectué au moins 30 ans de service (critère d’ancienneté). Au moins une de ces conditions doit être remplie pour bénéficier d'une retraite.

0

20

40

60

80

100

120

25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83

Nom

bre

d'ag

ents

/cad

res

Age

Age moyen des agents/cadres du SG/ECNDD

48 ans

Age moyen des hommes

49 ans

Age moyens des femmes

45 ans

39

A l’heure actuelle, 526 agents/cadres sont âgés de 55 ans et plus, soit 16% de l’effectif total du SG/ECNDD qui est éligible à la retraite d’après le critère d’âge.

Ce chiffre devrait être revu à la hausse quand l’information sur l’ancienneté des agents/cadres sera disponible.

AGE DES AGENTS/CADRES FEMMES

Base = 410, sur 548 femmes sous statut au total

0 50 100 150 200

> 65

60<65

50<59

40<49

30<39

<30

Nombre de femmes sous statut

Tran

ches

d'â

ge (a

ns)

40

AGE DES CADRES DE COMMANDEMENT PAR GRADE

Base = 296, sur 322 cadres de commandement au total

> 65 ans 11%

60<65 ans 42%

50<59 ans 42%

40<49 ans 5%

Age des Directeurs

60<65 ans 3%

50<59 ans 68%

40<49 ans 29%

Age des Chefs de Division

60<65 ans 2%

50<59 ans 57%

40<49 ans 36%

30<39 ans 5%

Age des Chefs de Bureau

41

GENRE

42

REPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR SEXE

Le SG/ECNDD compte 18% de femmes sous statut.

Ce chiffre est calculé sur un total de 2964 agents/cadres pour lesquels cette information est disponible dans la base de données du personnel, soit :

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF FEMININ

La Ville-Province de Kinshasa et les Services Centraux sont les entités qui comptent le plus haut pourcentage de femmes, avec environ 30% de leurs effectifs respectifs.

La Province du Sud-Kivu compte le plus petit pourcentage de femmes, soit 9% de son effectif.

Entités Nombre de femmes Base % de l'effectif de

chaque entité Ville-Province de Kinshasa 60 186 32% Services Centraux 165 574 29% Katanga 49 255 19% Maniema 13 79 16% Kasaï Oriental 73 456 16% Nord Kivu 27 173 16% Equateur 46 295 16% Province Orientale 31 206 15% Bandundu 20 163 12% Kasaï Occidental 24 198 12% Bas-Congo 27 237 11% Sud Kivu 13 142 9% SG/ECNDD total 548 2964 18%

548 femmes

2416 hommes

43

POURCENTAGE DE FEMMES PARMI LES CADRES DE COMMANDEMENT

NOMBRE DE FEMMES CADRES DE COMMANDEMENT PAR ENTITE

Entités Nombre de femmes

cadres de commandement

Services Centraux 35

Ville-Province de Kinshasa

7

Bas-Congo 2

Katanga 2


Equateur 1

Kasaï Occidental 1

Kasaï Oriental 1

Sud Kivu 1

Maniema 1

Bandundu 0

Nord Kivu 0

SG/ECNDD total 53

21% des cadres de commandement du SG/ECNDD sont des femmes (n=53/258).

45

STATUT DE LA PAIE

46

STATUT DE LA PAIE

En moyenne, 60% de tous les agents et cadres actifs et sous statut du SG/ECNDD sont payés par la Fonction Publique.

Pourtant, une analyse détaillée par entité géographique illustre un écart extrême entre presque 100% (Kinshasa) et juste 20% (Kasaï Oriental).

L’analyse par groupe de cadres et par groupe d’agents montre la répartition suivante:

90%

10%

Cadres

payés

non payés 57%

43%

Agents

payés

non payés

Entités % de

l’effectif payé

Ville-Province de Kinshasa 97%

Services Centraux 94%

Bas Congo 84%

Nord Kivu 81%

Kasaï Occidental 76%

Bandundu 71%

Maniema 61%

Katanga 51%

Sud Kivu 37%

Equateur 26%

Province Orientale 26%

Kasaï Oriental 20%

47

EN INSTANCE D’AFFECTATION

ET EN

DETACHEMENT

48

EN INSTANCE D’AFFECTATION

Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro de matricule est considéré comme un salarié en instance d’affectation dans le cas où son employeur (le Ministère de l’Environnement) ne lui a pas attribué un poste spécifique.

Au 1er mars 2016, le SG/ECNDD dispose de 355 agents/cadres dans cette catégorie, soit 11% de l’effectif total.

Entités Effectif en instance

d’affectation Kasaï Oriental 225

Services Centraux 75

Equateur 49

Nord Kivu 3

Bandundu 2


Total 355

49% des agents/cadres sous statut au Kasaï Oriental sont en instance d’affectation (n=225).

19% des agents/cadres en instance d’affectation sont des femmes (n=68), dont 48 au Kasaï Oriental et 20 aux Services Centraux à Kinshasa.

17% des agents/cadres en instance d’affectation sont payés (n=60).

EN DETACHEMENT

Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro matricule est considéré comme un salarié en détachement dans le cas où son employeur - le Ministère de l’Environnement – l’a affecté en détachement dans un autre ministère ou bien en dehors de l’administration publique pour une durée déterminée.

Au 1er mars 2016, le SG/ECNDD dispose de 10 agents/cadres dans cette catégorie, soit 0,3% de tout l’effectif du SG/ECNDD.

49

POSTES VACANTS

50

POSTES VACANTS

L’identification du nombre des postes vacants est basée sur l’analyse de l’écart entre l’état des lieux du personnel sous statut et le cadre organique appliqué et conjointement validé par le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable.

Au 1er mars 2016, le MECNDD ne dispose pas encore du nouveau cadre organique. A cet effet, cette partie du rapport de personnel sera complétée ultérieurement.

A ce stade, le SG/ECNDD dispose de 62 postes de cadres de commandement vacants :

Cadres de commandement Nombre de postes vacants

Chefs de Division 3

Chefs de Bureau 59

Total SG/ECNDD 62

La méthodologie appliquée par l’équipe du projet de Développement Organisationnel prévoit les règles suivantes :

Les postes de cadres de commandement vacants selon le cadre organique provisoire et en vigueur depuis 2009 ont été pris en compte. Ils ont été indiqués N.N. (Nomen Nominandum = nom à nommer)

Les postes vacants des agents de collaboration et d’exécution n’ont pas été indiqués dans les organigrammes, sauf si un agent sous statut était rattaché à un poste vacant d’un agent.

Nombre de postes de cadres de commandement vacants par entité géographique au 1er mars 2016

2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0

42

3 4 0 1 0 0 1 2 3

0 3 N

ombr

e de

pos

tes

vaca

nts

Chef de Division

Chef de Bureau

51

NOUVELLES UNITES

52

PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État stipule en son Titre II :

" Art. 7. - Tout recrutement sous le régime du présent statut doit avoir pour objet de pourvoir à la vacance d'un emploi budgétairement prévu. Art. 8. - Nul ne peut être recruté comme agent de carrière s'il ne remplit les conditions suivantes: 1) être de nationalité zaïroise; 2) jouir de la plénitude des droits civiques; 3) être de bonne moralité; 4) avoir atteint l'âge de 16 ans au minimum et de 30 ans au maximum ; la limite d'âge pourrait toutefois être reportée à 35 ans pour le recrutement à certains emplois spéciaux sur décision du commissaire d'État à la Fonction publique; 5) au-delà de l'âge de 35 ans, le candidat ne peut être recruté que sur décision du président du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; 6) avoir subi avec succès les épreuves d'un concours de recrutement, sauf pour le cas exceptionnel de recrutement sur titre prévu à l'article 9, paragraphe 1; 7) être en bonne santé et posséder des aptitudes physiques indispensables pour les fonctions à exercer; 8) s'il s'agit d'une femme mariée, avoir reçu du conjoint l'autorisation écrite d'exercer une fonction publique. Art. 9. - Le recrutement s'effectue sur concours. Toutefois, le recrutement se fait sur titre en faveur des candidats détenteurs d'un diplôme délivré ou reconnu équivalent par l'Enseignement national et préparant spécialement à la carrière concernée, pour autant que le nombre de candidats ne dépasse pas celui des emplois mis en compétition. Pour les deux cas, la décision du département de la Fonction publique est obligatoire. En région, le recrutement des agents des deuxième et troisième catégories s'effectue par le département de la Fonction publique à l'initiative du gouverneur de région. Tout recrutement doit faire l'objet d'une publicité préalable à la presse. Cette publicité est assurée par un avis officiel d'appel aux candidats accordant à ceux-ci un délai utile pour l'introduction de leur candidature. Le même avis doit en même temps déterminer les matières sur lesquelles porteront les épreuves et, le cas échéant, le niveau de formation exigé ainsi que les diplômes requis pour les emplois à conférer. Art. 10. - À l'issue du concours, seuls les candidats ayant réussi et s'étant classés en ordre utile peuvent être nommés, selon le cas, par le président du Mouvement populaire de la révolution, président de la République pour la première catégorie, par le commissaire d'État à la Fonction publique pour les deuxième et troisième catégories et affectés dans les départements et services intéresses. Toutefois, les agents des deuxième et troisième catégories des Forces armées zaïroises et de la gendarmerie nationale sont nommés par le commissaire d'État à la Défense nationale et à la Sécurité du territoire. Le recrutement s'effectue exclusivement aux grades d'exécution et de collaboration définis à l'article 18. Les diplômes, certificats ou brevets exigés pour l'accès aux différents grades de recrutement sont déterminés par le tableau annexé à la présente loi. Art. 11. - Tout concours prévu aux termes de l'article 10 du présent statut est organisé par le département de la Fonction publique avec la collaboration du département, du service intéressé ou du gouverneur de région."

53

SITUATION DES NOUVELLES UNITES AU SEIN DU SG/ECNDD

Selon le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État cité ci-dessus, chaque agent et cadre, pour être admis sous statut, est soumis à l’obligation de réussir un concours de recrutement, organisé par la Fonction Publique et le Ministère spécifique (exemple : MECNDD).

Aucun concours n’avait été organisé depuis les années 1980. Le Ministère de la Fonction Publique vient tout juste de relancer les premiers concours pour l’administration publique en RDC, à la fin de l’année 2015, pour les postes de cadres de commandement dans les futures structures standards des Ministères.

Cependant, les besoins en nouveau personnel n’avaient pas cessé pendant cette longue période de latence, et cette absence de recrutement formel dans le secteur public a généré, de fait, des situations de recrutement temporaire et non autorisé de demandeurs d’emploi auprès des administrations publiques. Un nombre très important de ces « Nouvelles Unités » travaillent ainsi aujourd’hui dans toutes les structures du SG/ECNDD, sans statut officiel ni rémunération pour une large partie d’entre eux, mais fortes de leur grande motivation, compétences et expériences. N’ayant pas acquis de droits selon le Statut du Personnel, ils demeurent des candidats pour des postes dans le secteur public et devront se soumettre aux concours de recrutement qui seront organisés dans le futur.

Il existe un groupe de Nouvelles Unités qui sont payées sous un budget annexe (n=1169), qui sont principalement affectées dans les Services Centraux. Les Nouvelles Unités exerçant dans les Coordinations Provinciales ne sont pas rémunérées par le SG/ECNDD, sauf de très rares exceptions - Man&Biosphère de Luki (Katanga) et de Yangambi (Province Orientale).

L’information sur le nombre de Nouvelles Unités non payées au sein des Services Centraux et de la Ville-Province de Kinshasa n’était pas disponible à la clôture du présent rapport.

A titre informatif, le nombre total des Nouvelles Unités au SG/ECNDD calculé sur base de listes déclaratives de N. U. s’élève à 10 654.

54

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES NOUVELLES UNITES

Le graphique ci-dessous en illustre la répartition géographique. En rouge, apparaissent les Nouvelles Unités payées sous budget annexe et en vert, les Nouvelles Unités non payées. Les valeurs mentionnées indiquent le nombre total de N.U. dans chaque structure.

Nombre de Nouvelles Unités par entité géographique

Le tableau ci-dessous illustre les 5 entités géographiques les plus importantes en nombre de Nouvelles Unités déclarées :

1094

0

1337

793

1841

1064

633

1013

823

451

205

1400

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

N. U. non payées

N. U. payées sous budget annexe

Entité Géographique Province Nombre de N. U.

District de Lulua Kasaï Occidental 530

District de Kwilu Bandundu 452 District de l’Equateur Equateur 424

District de Tshopo Province Orientale 424

District du Sud Ubangi Equateur 348

55

CLASSEMENT DES ENTITES EN NOMBRE DE N. U. PAR AGENT SOUS STATUT

Entités Nombre de N.U. par agent sous statut

Bandundu 7 Province Orientale 7 Equateur 5 Kasaï Occidental 5 Nord Kivu 5 Bas-Congo 3 Katanga 3 Sud Kivu 3 Services Centraux 2 Kasaï Oriental 2 Maniema 2 Ville-Province de Kinshasa non disponible


MOYENNE POUR L’ENSEMBLE DU SG/ECNDD

3

57

RECOMMAN-DATIONS

58

Afin d’améliorer la qualité des données collectées lors du présent état des lieux, le SG/ECNDD devrait encore procéder à de larges vérifications. Ainsi sont rapportés ici un ensemble de processus à mener, qui affineraient le calcul de l’effectif actuel et constituerait une base encore plus solide pour l’identification du nombre de postes vacants et l’élaboration d’un plan de recrutement pour le SG/ECNDD.

Age

Un premier regard sur l’analyse de l’âge des agents/cadres illustre trois domaines d’interrogations :

- La base de recrutement des jeunes agents/cadres jusqu’à 35 ans d’âge - La chute du nombre des agents/cadres entre 50 et 55 ans d’âge - Le nombre d’agents/cadres au-delà de l’âge de la retraite, notamment entre 65 et

83 ans d’âge

Vérification des numéros de matricule

La base de données fait état de doublons concernant les numéros de matricule, soit un même numéro de matricule indiqué pour plusieurs agents/cadres différents, ce qui laisse craindre des erreurs dans les listes déclaratives collectées. Le SG/ECNDD devra ainsi procéder en lien avec la Fonction Publique à une vérification globale des arrêtés d’admission sous statut, afin de confirmer pour chaque agent/cadre le bon numéro de matricule, et de statuer sur les porteurs de numéros erronés.

Numéros de matricule série « 700 »

Il conviendra également de statuer avec la Fonction Publique sur les porteurs de numéros de matricule de la série « 700 », dont les arrêtés d’admission ne sont pas encore reconnus de façon certaine. Au 1er mars 2016, la base de données indique 741 agents et cadres sous statut, soit 22% de tout l’effectif actif du SG/ECNDD. Suite à une vérification globale des numéros de matricule, ce chiffre pourra changer encore.

Contrôle physique

Il a été observé lors des missions d’état des lieux dans chaque structure, que le nombre de personnel présent semble régulièrement inférieur au nombre de personnel rapporté dans les listes déclaratives. Ainsi, il est recommandé au SG/ECNDD de procéder à une large campagne d’identification et de radiation des déserteurs.

Rappelons que le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État (Loi n°81-003 du 17 Juillet 1981) à son article 71 alinéa 2 stipule en effet que : "Est démis d'office de ses fonctions: […]

- 2) l'agent qui abandonne son poste ou qui ne reprend pas son service à l'expiration d'un congé ou d'une exclusion temporaire, dès que l'interruption de service injustifiée atteint ou dépasse une durée d'un mois;".

59

La procédure prévoit qu’un Procès-verbal de constat de désertion doit immédiatement être dressé par l'autorité hiérarchique de l'agent avec le contreseing de 2 témoins. Le dossier ainsi constitué doit être transmis à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans le respect de la procédure prévue à l'Article 62 alinéa 2 de ladite loi.

Ainsi, sur base d’un contrôle physique des présences dans chacune de ses structures, le SG/ECNDD pourra réduire son effectif aux seuls agents/cadres qui viennent effectivement au bureau, et se séparer de ceux qui figurent sur les listes déclaratives sans fournir de travail.

Agents et cadres en détachement

Un processus similaire d’identification des agents/cadres « en détachement » dans d’autres organisations, qu’elles soient ministérielles ou autres, devrait être mené afin que le SG/ECNDD puisse se séparer des déserteurs « de fait ». A distinguer des agents/cadres provisoirement affectés à d’autres fonctions au sein du MECNDD ou de ses partenaires, et qui ont reçu, à cet effet, un mandat spécifique et temporairement limité de la part de leur hiérarchie, qui devraient sortir temporairement de l’effectif du SG/ECNDD et y être réintégrés à leur retour en poste.

En instance d’affectation

Afin de stabiliser l’organisation actuelle, le SG/ECNDD devrait encore régulariser l’affectation des nombreux agents/cadres sous statut qui ont été identifiés comme « en instance d’affectation » dans les différentes structures, puisque toute organisation se doit de fournir un poste à son personnel régulièrement employé. Ce processus pourra se baser sur des entretiens individuels permettant d’identifier les compétences et souhaits de ces agents/cadres, pour que le SG/ECNDD prenne des décisions concernant leur affectation.

Postes vacants (N.N.)

Le SG/ECNDD devrait également statuer sur l’affectation d’agents/cadres sous statut compétents pour les fonctions actuellement vacantes, identifiées N.N. dans les organigrammes.

Mouvement du personnel

Une correspondance de la Primature, N° CAB/PM/CJFAD/JNK/2015/5888, datée du 15 septembre 2015, mentionne que : « subsidiairement à la lettre N° CAB/PM/CCPG/DB/2014/16614 du 15 décembre 2014, et suite au contexte lié notamment à la réforme de l’administration publique et à l’installation des nouvelles provinces », le Premier Ministre a enjoint tous les Vice-Premiers Ministres, les Ministres d’Etat et les Ministres à « sursoir à tout mouvement du personnel » de leurs administrations respectives, « à savoir, le recrutement, la nomination, la promotion, la permutation ».

Ainsi, les affectations prononcées depuis lors ne l’avaient été qu’à titre intérimaire. Cependant, la régularisation de ces affectations dites ad interim en des affectations fixes devrait également être une priorité pour le SG/ECNDD, en lien avec la Primature.

61

ABREVIATIONS

62

ABREVIATIONS

BAS Bureau d’Assainissement des CPECNDD

BCN Bureau de Conservation de la Nature des CPECNDD

BCVI Bureau du Contrôle et Vérification Interne CPECNDD

BEP Bureau d’Etudes et Planification des CPECNDD

BIEE Bureau Information et Education Environnementales des CPECNDD

BR Bureau Reboisement des CPECNDD

BSC(E) Bureau Surveillance Continue (de l’Environnement) des CPECNDD

BSG Bureau Services Généraux des CPECNDD

CJ Cellule Juridique du SG/ECNDD

CNIE Centre National d’Information sur l’Environnement du SG/ECNDD

CPECNDD Coordination Provinciale à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

DAS Direction de l’Assainissement du SG/ECNDD

DCN Direction de Conservation de la Nature du SG/ECNDD

DCVI Direction du Contrôle et Vérification Interne du SG/ECNDD

DDD Direction du Développement Durable du SG/ECNDD

DEH-PE Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement du SG/ECNDD

DEP Direction d’Etudes et Planification du SG/ECNDD

DGF Direction de Gestion Forestière du SG/ECNDD

DHR Direction d’Horticulture et Reboisement du SG/ECNDD

DIAF Direction d’Inventaire et Aménagement Forestier du SG/ECNDD

DPSG Direction du Personnel et des Services Généraux du SG/ECNDD

DO Développement Organisationnel

DRE Direction des Ressources en Eaux du SG/ECNDD

DU Division Unique du SG/ECNDD

ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

GFA GFA Consulting Group GmbH

GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

MAB Man&Biosphère

63

MECNDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

NU Nouvelle(s) Unité(s)

RDC République Démocratique du Congo

SG/ECNDD Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

rapport etat des lieux_mecndd tome ii_vf

Documents