rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … · table des matières s30 taux global de taxation...

Rapport financier 2009Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique

Nom

Type d'organisme municipal Municipalité locale

Code

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers S4 - S25

Renseignements non vérifiés S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel vérifié S31 - S34

Autres renseignements non vérifiés S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Code géographiqueOrganisme

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

2009.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Réservé au ministère

(Nom de l'organisme) de

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général sur les états financiers6

6.1

États financiers

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non vérifiés

(1)


S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

LIEU DATE

6


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

LIEU DATE

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )


2009

S15


2008


RéalisationsBudget Réalisations

15

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

Excédent (déficit) de fonctionnement de2

l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

21

Financement

22

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

24

Activités d'investissement

25

Affectations

26

Excédent (déficit) accumulé

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours 23


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales

fonctionnement

Excédent (déficit) d'investissement de

1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

16

d'investissement et participations dans des

17


18

19

AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités

l'exercice à des fins fiscales


2009


2008



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Revenus d'investissement

d'investissement

S16 16


2009


2008



CHARGES PAR OBJETS

S17 17

Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

14

Quotes-parts Autres Autres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux


S18


2008

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

1

18

Quotes-parts 3Transferts 4

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

11

7

Autres revenus

21


23

24

25

2009

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15 .Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2009Budget


S19


2008

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés

2009

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2009Budget

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

(dette nette redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 6)Placements à long terme (notes 4 et 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20082009

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

20

AU 31 DÉCEMBRE 2009

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

13

12

15

22


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1

Variation nette des éléments hors caisse

2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités d'investissement en prêts, placements à

15

long terme et participations dans des

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesAutres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

29

28

27

25

26

24

21

22

23

18

19

20

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20082009

( )( )

( ) ( )

S22-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipal

22-1

E) Revenus de transfert

S22-2



F) Avantages sociaux futurs

22-2

S22-3



G) Montant à pourvoir dans le futur

22-3

H) Autres éléments

3. Modification de méthodes comptables

S22-4


2009 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

S22-5


2009 2008


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Note

Note

Note

36

-

-

52

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - Autres

5051

S22-6


2008


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2009

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

8720102011201220132014

22-6


Note

2009

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101

2015 et + 67

68

75

76Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 10369 77

S22-7



Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187 Chemins, rues, routes, trottoirs,

106 ponts, tunnels et viaducs 134 161 188

107 Autres 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 139 166 193

112

Ameublement et équipement140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 141 168 195

114Terrains 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 144 171 198

117Immobilisations en cours 145 172 199

118 146 173 200AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202 Chemins, rues, routes, trottoirs,

121 ponts, tunnels et viaducs 149 176 203

122 Autres 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 154 181 208

127

Ameublement et équipement155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223

S22-8


2009 2008


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers

Note 233

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Engagements contractuels

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

S22-9



22-9


18. Redressement aux exercices antérieurs

19. Données budgétaires


S23-1

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2009

Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2

3Financement des investissements en cours 4Investissement net dans les éléments à long terme 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

-

8

15

25

26

27

28

29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

2009 2008

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

14 - 13 -

- 16

17Réserves financières

19 - 18 -

21 - 20 -

22 - - 23

24Fonds réservés

30

31 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

33 - 32 -

34 - - 35

36

37


S23-2

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2009

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

38

39Élections 40Avantages sociaux futurs

23-2


2009 2008


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

41

42

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

43

44

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

45Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAutres

- 47

48

46 -

49

50

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

51

( ) ( )

52

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif Immobilisations

53 Propriétés destinées à la revente54 Prêts55 Placements à titre d'investissement56 Participations dans des entreprises municipales57

58

60

Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

59 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

61 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )62

63 Dette en cours de refinancement et autres éléments64

65

S24-1



24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires complémentaires de

de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20082009

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36

S24-2 24-2

56

complémentairessupplémentairesRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20082009

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20082009


AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantagesAutres avantages

de retraite sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55

S24-3



24-3


Charge de l'exercice 77

20082009Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20082009

Cotisations de l'employeur 89


S24-4



24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2009

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2008

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20082009Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

92

93

OuiNon

Description du régime

2008200995Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note

Organisme Code géographique

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

15

18

19

16

17

13

14

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

25

AU 31 DÉCEMBRE 2009

3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

20

26

29

30

31

21

24

25

28

32

22

39

45

48

49

50

40

43

44

47

51

41

34

37

38

35

36

33

53

56

57

54

55

52

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Secteurs Ensemble Total


Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement 23 42

8 27 46

organismes

RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2008RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

25

1

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

2009


2009

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

24


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2009

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

26

Taxes d'affaires 28

27

38

35

31

32

33

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

34

39

40

43

45

46

47

50


51

36

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 37


2009

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2009 2008RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

52Péréquation 53

61

65

72

77 l'eau potable 76

54

626364

75

7879

83

80


Programme d'aide financière aux MRC

55

58

60

27-3


vente du Québec 57

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6970

Transport scolaire 71

Transport aérien 73 Transport par eau 74

Cours d'eau 81 Protection de l'environnement 82

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

666768

Eau et égout

Autres 59

Diversification des revenus 56

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

2009

Logement social Sécurité du revenu AutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

848586

89

Aménagement, urbanisme et zonage 87 Rénovation urbaine 88


Activités récréatives 91

Autres 90Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


9293949596


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2009

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-4



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

98

101

110

100

105

120

102

104

103

108109

114

l'eau potable 111112

113

121

Autres

Promotion et développement


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

économique 127

128

129

130

132

133

27-4


Évaluation 97


99

Cours d'eau 118 Protection de l'environnement 119

Logement social 122 Autres 123

124

Aménagement, urbanisme et zonage 125 Rénovation urbaine 126

Activités culturelles Bibliothèques 131

Réseau d'électricité 134

Enlèvement de la neige Autres

106

107

Eau et égout

Déchets domestiques 115 Matières secondaires 116 Autres 117

135

2009

MUNICIPAUX



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-5

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

137

138

27-5


139

136

150

149

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

141

142

145

développement 146

143

144

147

140


2009

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

152

154

151

155

AMENDES ET PÉNALITÉS 156

INTÉRÊTS 157

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

158

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 160

159

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

161

transport en communContributions des organismes municipaux 163

162

Autres

165

164

153

Organisme


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2

Conseil

3

Application de la loi

2008l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2009

Gestion financière et administrative

7

Code géographique

Budget 2009

Greffe

8

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

de l'amortissementSans ventilation

Organisme


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Réalisations

Eau et égout

24

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2009

Traitement des eaux usées

27

Code géographique

Budget 2009

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport

30

Élimination

31

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

Élimination des matériaux secs

34

Plan de gestion

35

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

36

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 37Sécurité du revenu 38Autres 39

40

26

29

32

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 41Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 42 Autres biens 43Promotion et développement économique Industries et commerces 44 Tourisme 45 Autres 46Autres 47

48


Organisme


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures49

Piscines, plages et ports de plaisance50

Parcs et terrains de jeux

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2009

Parcs régionaux

( )

52

Code géographique

70

Budget 2009

Expositions et foires53

Autres

Activités culturelles

55

Centres communautaires

56

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

58

Autres ressources du patrimoine59

Autres60

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 64

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 65 Autres frais 66Autres frais de financement

51

54

57

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

616263

Avantages sociaux futurs 67 Autres 68

69


Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non vérifiés

33

34

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-parts

Analyse de la rémunérationAnalyse de l'activité Eau et égoutAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738

393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes

Taux global de taxation réel vérifié

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011

464849

Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE


Aux membres du conseil,

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE OU GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 31


LIEU DATE

C


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9 10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) (LFM)

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)


S34


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2009

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2009

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $

34

,

1

6

er 2

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2009 22

Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2009 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2009 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2009

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2008

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2009

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec

31 décembreAjouter Déduire

1

2

3

4 Organismes municipaux

6

15

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de

et ses entreprises

5

des municipalités membres

14

Montants des débiteurs affectés au

Autres tiers

Ajouter (déduire)

21

7

La dette à long terme, incluant la dette

8

location-acquisition

en cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

et ses entreprises Organismes municipaux

16

17

18

37


10

11

19

1 janvierSolde au Solde au

22

23

43

44

64

65

er

Dette à long terme

66

67

69

68

70

71

45

46

48

47

49

50

24

25

27

26

28

29

36

35

30

33

34

31

32

57

56

51

54

55

52

53

78

77

72

75

76

73

74 De la municipalité (Société de

Par les tiers

41

42

37

38

39

40

62

63

58

59

60

61

83

84

79

80

81

82


Administration généraleApplication de la loi

2009

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

76

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8Transport collectif 9

13

38


11

2009

Santé et bien-êtreLogement social 16

17Autres

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22Activités culturelles 23


25


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1

Conducteurs et opérateurs

Élus8

26

27

22

23

21

24

19

18

2536

37

32

33

31

34

29

28

3546

47

42

43

41

44

39

38

45

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

12

11

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

Cols blancs 3 20 30 4013

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

Fonctionnement


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


Services

S44-1

40-1


Autres 2 27 52 77 102

3 28 53 78 103

Voirie municipale 9 59 84 10934

Enlèvement de la neige 10 60 85 110

Autres 11 61 86 111

35

36

67

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119

Matières secondaires 20 45 70 95 120

Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

155

169

183

197

211

157

170

184

198

212

156

172

185

199

213

158

171

187

200

214

161

175

189

203

217

151

163

177

191

205

219

164

178

192

206

220

154

168

182

196

162

176

190

204

218

Services

152

166

153

167

181

159

186

202

215

160

188

201 216

173

174

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

165

179

193

207

221

230

232

231

233

236

226

238

239

229

237

227

228

234

235

240180

194

195

208

209

210

222

223

224

225


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2009

S45

2008

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

41



Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2009 2008

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

21

2223

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

25

24

20

26

27

Déficit initial au 1 janvier 2007

28

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

30

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

29

42-1


Ajouter (déduire)

17

Redressement aux exercices antérieurs 2

31

32

Autres

( ) ( )

Ajouter (déduire)


Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs

Régimes capitalisés

Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er


S46-2

2009 2008

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

33

42-2


Financement des investissements en cours

36

41

42

Investissement net dans les éléments à long terme

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

34

35

37

38

39

40

43

44

45

46

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

S50


TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,




S51



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

47

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2009

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2009 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$


S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie dupérimètre comptable.

1.

1 2

3 4

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2009 pour des

4.13 14

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

(Code postal)

(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2011

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2009 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2011 sont exacts.

(Signature) (Date)



S57 51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

2009, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

$

Signature

$Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2009 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … · table des matières s30 taux global de taxation...

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