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Rapport de stage
Analyse sociologique des pratiques de gestion des
populations de sanglier : Étude de cas sur trois sites pilotes
dans le département du Gard
Mémoire de fin d’études d’élève ingénieur agronome,
Dominante de spécialisation GEEFT (Gestion
Environnementale des Écosystèmes et Forêts Tropicales)
Élève stagiaire : Alex BOUVARD
Établissement d’origine : AgroSupDijon /AgroParisTech
Organisme d’accueil : Fédération Régionale de Chasse du Languedoc-Roussillon (FRCLR)
Encadrant : Laurent Courbois
Tuteur pédagogique : Pr Sandra Nicolle
Dates de stage : Du 7 avril au 26 août 2015.
Résumé .........................................................................................................................................
Remerciements ..............................................................................................................................
Avant-Propos ................................................................................................................................
1 Introduction ........................................................................................................................ 1
2 Connaissances biologiques du sanglier en rapport avec la gestion de la chasse ................ 5
2.1 Une adaptation du sanglier par rapport aux pressions de chasse ................................. 6
2.2 L’influence de la source d’alimentation sur la démographie, la répartition spatiale ... 9
2.3 Un animal sédentaire… se déplaçant à minima pour trouver la quiétude ................. 10
3 Méthodologie ................................................................................................................... 11
3.1 Problématiques émises par le commanditaire ........................................................... 11
3.2 Qu’est-ce que la « gestion des populations de sangliers » ? ...................................... 11
3.3 Cadre théorique et problématique d’étude ................................................................. 13
4 Méthode et démarche de réponse à la problématique ...................................................... 14
4.1 Les trois étapes de progression de la réflexion .......................................................... 14
4.2 Présentation de la zone d’étude ................................................................................. 15
4.3 Choix des individus enquêtés et conditions d’entrée sur le terrain ........................... 16
4.4 Déroulement du stage et des travaux attendus ........................................................... 17
4.5 Pré-Typologie des acteurs liés à la gestion du sanglier dans le Gard ........................ 18
5 Une gestion des dégâts agricoles basée sur l’évaluation et l’indemnisation des
agriculteurs ............................................................................................................................... 19
5.1 De la constatation des dégâts à l’indemnisation ........................................................ 19
5.1.1 Quand un agriculteur constate des dégâts de sanglier, il doit les estimer et les
déclarer 19
5.1.2 Les estimations dégâts suivent un cadre très protocolaire ................................. 20
5.1.3 Une entente avec l’agriculteur sur la forme de l’indemnisation ........................ 20
5.1.4 Le montant de l’indemnisation est ensuite calculé par la fédération ................. 21
5.1.5 Un abattement en fonction de « la responsabilité de l’exploitant dans les
dégâts » 21
5.2 Des possibilités d’actions réduites et contraignantes pour l’agriculteur ................... 22
5.2.1 La procédure d’indemnisation laisse insatisfaits les agriculteurs ...................... 23
6 Une gestion initiée par le « protocole dégâts » ................................................................ 25
6.1 Un protocole de diagnostic des dégâts bien huilé pour décider des mesures à prendre
25
6.1.1 Différentes mesures peuvent être préconisées en fonction de la situation locale
25
6.1.2 Des mesures adaptées aux problèmes causés par les sangliers .......................... 26
6.2 Les actions par les lieutenants de louveterie restent limitées .................................... 26
6.3 Une gestion critiquée dépendant du classement « point noir », c’est-à-dire les 12
communes concentrant 55 % des dégâts .............................................................................. 27
7 La Contribution Territoriale Financière ou la responsabilisation des chasseurs pour la
régulation du sanglier ............................................................................................................... 30
7.1 Régulation et gestion, deux notions à bien distinguées dans le monde de la chasse . 30
7.1.1 Le profil du « chasseur gestionnaire » ............................................................... 30
7.1.2 Le profil du « chasseur - agriculteur régulateur » .............................................. 31
7.2 Trois communes étudiées pour trois situations différentes ........................................ 31
7.2.1 Commune A, les agriculteurs prennent en main la régulation en montant leur
société de chasse privée .................................................................................................... 31
7.2.2 Commune « B » Chasseurs et agriculteurs réunis dans une même société de
chasse 32
7.2.3 Sur la commune « C » un groupement d’intérêt cynégétique couvre plusieurs
communes ......................................................................................................................... 33
7.3 La Contribution Territoriale Financière est une réponse aux problèmes de gestion
locale 34
7.3.1 Une application difficile ..................................................................................... 34
7.3.2 La mise en œuvre de la CTF permet également d’identifier les problèmes locaux
et de préconiser certaines actions de gestion .................................................................... 35
8 Discussion et propositions d’actions ................................................................................ 36
8.1 Renforcer l’objectivité et donc « la reconnaissance » du processus d’estimation ..... 36
8.2 Mettre en place les indicateurs nécessaires pour s’orienter vers une gestion
qualitative des populations de sanglier ................................................................................. 37
8.3 Collecter et mettre en relation les données spatiales pour mieux orienter localement
la gestion .............................................................................................................................. 37
8.3.1 Cartographier l’évolution et la répartition des dégâts dans le temps ................. 37
8.3.2 Délimiter les territoires de chasse ...................................................................... 38
8.3.3 Favoriser la coopération entre FDC30 et DDTM ............................................... 38
8.4 Homogénéiser les pratiques et la pression de chasse sur les territoires ..................... 38
8.5 Limites et suites possibles de l’étude ........................................................................ 39
9 Conclusion ........................................................................................................................ 39
Références bibliographiques .................................................................................................... 40
Table des figures ....................................................................................................................... 43
Table des tableaux .................................................................................................................... 43
Table des annexes ..................................................................................................................... 43
Résumé Cette étude a pour ambition de décrire et d’analyser la gestion des dégâts aux cultures liées aux populations
de sanglier sur trois sites pilotes dans le Gard. La problématique est complexe, faisant intervenir à la fois une
dimension humaine (chasseurs, agriculteurs, agents ONCFS, lieutenants de louveterie, administration) et une
dimension biologique. La finalité est de proposer des pistes, des leviers d’action afin d’établir des
perspectives dans la gestion des populations de sanglier à destination de la fédération départementale des
chasseurs du Gard. L’approche utilisée est celle de la sociologie de l’action organisée développée par Crozier
et Friedberg.
L’étude a permis d’identifier trois jeux sociaux. Le premier a lieu autour de la procédure d’indemnisation et
de l’estimation des dégâts aux cultures dus aux sangliers. Le deuxième autour de la mise en œuvre des
« protocoles dégâts », ceux-ci étant un ensemble de mesures mises en place pour éviter les dégâts aux cultures.
Le dernier autour des relations entre chasseurs et agriculteurs, qui en fonction du contexte local vont conduire,
à différentes situations en terme de territoire de chasse et de gestion cynégétique.
Les pistes d’améliorations proposées se portent sur la mise en place d’indicateurs fiables afin de pouvoir
réaliser une gestion basée sur les prélèvements de différentes catégories de sanglier (âge et sexe) et d’autre
part harmoniser les pressions de chasse au sein des unités de gestion du sanglier.
Cette étude est menée dans le cadre de MediSanglier : un projet d’actions techniques départementales de
gestion et de médiation environnementale sur le sanglier en Languedoc Roussillon. Ce projet est financé par
le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, la DREAL et la Fondation de France.
Remerciements
Je tiens à remercier dans un premier temps la fédération régionale des chasseurs du Languedoc Roussillon et
la fédération départementale des chasseurs du Gard, d’une part pour leur accueil au sein de leurs structures,
d’autre part pour avoir mis en place des conditions d’entré favorables pour une étude au sein du milieu de la
chasse traitant un sujet aussi délicat.
Je remercie l’équipe enseignante d’AgroParisTech Montpellier pour l’ensemble de cette année de
spécialisation écoulée, pour la qualité de la formation et avoir fait naître en moi un appétit pour les sciences
sociales.
Un grand merci à ma tutrice de stage Sandra pour m’avoir soutenu tout au long du stage.
À toute l’équipe de la FRCLR, très chaleureuse et en particulier à Laurent, Matthieu et Éva qui ont suivi de
près ou de loin le stage et apporté leurs contributions.
À l’ensemble des personnes ayant participé à l’étude, chasseurs, agriculteurs, estimateurs, ONCFS, DDTM
et maires pour m’avoir accordé de leurs temps et avoir participé de manière engagée aux entretiens.
À Pierre-Marie, pour avoir donné naissance à cette étude et de m’avoir encouragé à me lancer dans cette
expérience, certes dure, mais très formatrice.
Merci,
Avant-Propos
Ce stage s’inscrit dans le cadre de la formation GEEFT (Gestion Environnementale des Écosystèmes et
Forêts Tropicales) en s’engageant dans une démarche de résolution de conflits entre différents acteurs.
Conflits émergents des difficultés liées à la gestion de la nature, d’une « ressource naturelle », dans notre
cas avec les populations de sanglier. Cette étude est pluridisciplinaire en faisant appel aux sciences sociales
ainsi qu’aux sciences naturelles. Aux sciences sociales, car la gestion des populations de sangliers met en
jeux de nombreux acteurs établissant des interactions et des stratégies d’actions. Aux sciences naturelles,
puisqu’elle est centrée autour des populations de sangliers, il est donc nécessaire d’user des connaissances
en écologie et en biologie du sanglier pour comprendre et analyser les documents de gestion et les
stratégies d’acteurs.
1
1 Introduction D’un point de vue cynégétique, la chasse au sanglier est une pratique de loisir fortement ancrée sur les
territoires ruraux de la région Languedoc-Roussillon. Elle constitue un service écosystémique pour les
habitants, à la fois mode de vie, source de venaison ou de flux financiers non négligeables (Ex : Propriété
forestière, ONF, etc.).
L’accroissement exceptionnel des populations de sangliers en France cause de nombreuses répercussions à
la fois économiques et environnementales.
La gestion de ces populations et des dégâts engendrés devient de plus en plus problématique et de plus en
plus lourde pour les fédérations des chasseurs. Elle fait du contrôle de ces populations un enjeu majeur. Enjeu
d’ordre national, qui s’est traduit par plusieurs initiatives à différentes échelles telles que la sortie en 2009
d’un plan national de maîtrise du sanglier (MEEDDM, 2009)
En Languedoc Roussillon, les seules indemnisations des dégâts aux cultures causés par les populations de
sanglier représentent un million d’euros de dédommagements en 2004-2005 et près de 900 000 euros en
2011-2012, indemnisations prises en charge par les fédérations départementales des chasseurs (FRCLR,
2013).
À l’échelle de la région, cela s’est notamment traduit par le lancement du projet MédiSanglier par la
fédération régionale des chasseurs du Languedoc Roussillon. Ce dernier a pour but de mettre en place des
actions innovantes de gestion des populations de sanglier allant au-delà des pratiques de gestion actuelles. Il
s’articule autour de deux approches pour aborder les problématiques liées aux populations de sanglier. Une
approche technique, en faisant un état des lieux des connaissances sur la biologie du sanglier et les différentes
méthodes de gestion et de régulation mises en place en France. Une approche sociologique afin de déterminer
les enjeux et déterminants sociaux en jeux derrière la gestion du sanglier.
Les enjeux de gestion des populations de sangliers et des problématiques liées font soulever des questions
importantes auxquelles essayent de répondre les fédérations de chasseurs qui se traduisent à travers les
problématiques suivantes :
« Quelle est l’évolution réelle des populations de sangliers dans les départements de la région depuis 20
ans ? Quelles sont les perspectives de gestion des populations de sangliers pour les 20 prochaines
années ? »
« En quoi les réponses développées par les fédérations de chasseurs et les autres parties prenantes du
dossier (administrations, chambres consulaires agricoles, sociétés de chasse et exploitants à leurs niveaux
d’intervention) permettent-elles de maîtriser ces populations ? »
L’évolution des populations de sanglier depuis 20 ans peut être expliquée en partie par la rencontre de
plusieurs facteurs favorables : la capacité de reproduction de l’espèce, des hivers de plus en plus doux,
l’augmentation des ressources alimentaires, la modification des paysages et l’augmentation des formations
boisées plus favorables pour le développement du sanglier et la présence de plus en plus importante de
céréales dans les assolements et notamment du maïs (Mathieu et al., 2012)
Cette explosion démographique s’est traduite par une augmentation des prélèvements, on peut voir dans la
Figure 1 ci-dessous l’augmentation des prélèvements communaux de sanglier en France, entre 1993 et 2012.
On remarque une augmentation générale des prélèvements sur toute la France et notamment dans l’ouest de
la France, qui en 1992 ne comptait quasiment pas de prélèvement de sanglier, avec une progression assez
spectaculaire dans le bassin aquitain, avec de nombreuses communes comptant plus de 100 animaux prélevés
2
en 2012. D’autre part, on note le renforcement des prélèvements en Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées et
Ardèche, où de plus en plus de communes sont à plus de 100 animaux prélevés chaque année.
La situation au niveau du Gard reflète donc bien ce constat national de l’augmentation des populations de
sanglier.
Le département a enregistré une augmentation constante mais irrégulière des indemnisations aux
exploitations agricoles au cours du temps, comme en témoigne la Figure 2 [Fédération Départementale des
Chasseurs du Gard, 2014].
Figure 1: Nombre de sangliers prélevés par commune en France en 1993 et en 2012 (Réseau Ongulés Sauvages
ONCFS/FNC/FDC, 2016)
3
Loin d’être une généralisation dans l’ensemble du Gard, il s’avère que la majorité des dégâts est concentrée
sur 28 des 353 communes du département, Annexe 1(Fédération Départementale des Chasseurs du Gard,
2014).
Les problèmes liés à l’indemnisation des dégâts de sanglier sont donc localisés et les communes concernées
ont été classées en « points noirs ». Les sociétés de chasse (ACCA ou sociétés de chasse privées adhérentes)
de ces communes sont priées d’augmenter les prélèvements de sanglier dans toutes les classes d’âges, et de
prendre toutes autres mesures nécessaires pour contrôler la population (Ex : battues administratives, mise en
place de clôture électrifiée) (Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2013).
On remarque via la cartographie des dégâts en Figure 3 (Fédération Départementale des Chasseurs du Gard,
2014)) que les communes « points noirs » (en rouge) se trouvent majoritairement au nord du département.
Figure 2: Évolution des indemnisations de dégâts aux cultures causées par le sanglier prises en charge par la
fédération des chasseurs du Gard sur les six dernières années (Fédération Départementale des Chasseurs
du Gard, 2014)
On remarque le pic d’indemnisations en 2011 avec 542 dossiers déposés pour un peu plus de 440 000
euros d’indemnisation. Ceux-ci redescendent à 246 000 euros en 2012 et suivent la tendance des années
d’avant (2007-2010) qui est à la hausse chaque année, le coût de la prévention et de la protection des
cultures n’est pas incluse
4
Par ailleurs, le département du Gard peut être découpé en trois paysages principaux comme en témoigne la
Figure 4 (DREAL, 2015) : les Cévennes, au nord-ouest, la Camargue au sud et la garrigue.
La garrigue est formée par un plateau calcaire, celui-ci est érodé par les cours d’eau sculptant ponctuellement
des gorges. Ce plateau calcaire incapable de retenir l’eau forme un paysage composé de végétation sèche. On
remarque que cette zone coïncide fortement avec la répartition des dégâts aux cultures liées aux populations
de sangliers (voir Figure 3) et semble donc être un habitat propice à l’espèce.
Les Cévennes sont un paysage de montagne, pentue, il est composé principalement de sols schisteux. De
nombreuses vallées composent et définissent ce territoire et l’on observe un gradient de végétation des
altitudes les plus basses aux altitudes les plus hautes, allant respectivement chêne vert au châtaigner.
La Camargue, zone côtière, est composée à la fois de plaines humides et de marécages. On y retrouve de
grandes plaines cultivées. Le paysage typique de la Camargue est constitué de prairies humides ponctués
d’étangs et de roselières (DREAL, 2015).
On remarque avec les Figure 3 et Figure 4, que les communes comptabilisant le plus de dégâts se situent
toutes dans le paysage de garrigue.
L’étude pilote demandée par la FRCLR et la FDC30 s’est donc portée sur ces zones de garrigues où la
problématique de dégâts de sangliers est particulièrement prononcée.
Figure 3: Répartition communale des indemnisations des dégâts aux cultures liées aux sangliers par la fédération de chasse pour la campagne 2012-2013 (Fédération
Départementale des Chasseurs du Gard, 2013)
On remarque l’importance des indemnisations de dégâts aux cultures dans la zone
« garrigue » délimitée dans la Figure 4 .
5
Au vu des problématiques posées et du contexte établi, nous commencerons par faire un état de l’art sur la
biologie du sanglier en particulier sur les déterminants de leurs dynamiques de reproduction. Avec ces
éléments nous aborderons les définitions de gestion des populations de sangliers qui nous permettront de
redéfinir la problématique et ainsi fixer le cadre de l’étude. Seront ensuite présentés les résultats, abordant
les pratiques de chasse dans le Gard, l’indemnisation des dégâts de sanglier et la gestion qui en découle.
Enfin, seront exposées des propositions pouvant contribuer à améliorer la gestion actuelle des populations de
sanglier.
2 Connaissances biologiques du sanglier en rapport avec la
gestion de la chasse Afin de comprendre les déterminants de la gestion des populations de sangliers et de définir l’angle
d’approche de l’étude, il est important de prendre en compte les éléments qui caractérisent la biologie du
sanglier, ses comportements, ses interactions avec l’homme et son milieu.
Le sanglier (Sus scrofa) est un mammifère de l’ordre des artiodactyles et de la famille des suidés. On observe
dans cette espèce un dimorphisme sexuel marqué, les mâles étant en moyenne plus gros que les femelles
(respectivement 140-165 cm de longueur pour 100 à 110 kg pour les mâles, contre 125-145 cm pour 70-80 kg
pour les femelles). (ONCFS, 2015)
Figure 4: Les trois grands paysages du Gard (DREAL, 2015)
Au Nord-Ouest, les montagnes et les Cévennes. Au Sud-Est la
Camargue. Entre les deux les Garrigues, ces zones forment trois
unités distinctes dans le gradient de paysages
6
Le comportement du sanglier et sa dynamique démographique font de la « bête noire » l’espèce de chasse de
grand gibier par excellence.
Quelques caractéristiques biologiques en font notamment une espèce d’ongulé très singulière (Klein, 2014) :
• Une reproduction précoce, possible dès la première année, à partir de 1/3 du poids adulte la jeune
laie est capable de se reproduire, soit environ à 25 Kg.
• Un accroissement annuel variable pouvant dépasser les X2 (population doublée). (X 1,10 – X 1,30
pour les autres ongulés).
• Une durée de génération très faible de 2 à 4 ans (âge moyen des femelles en reproduction), pour des
animaux de cette taille et de ce poids, la moyenne est de 6 ans.
2.1 Une adaptation du sanglier par rapport aux pressions de chasse
Outre les capacités de reproduction très singulières, des études ont montré également une adaptabilité
importante des populations de sangliers à la pression de chasse. Elles mettent en avant deux cas de figure :
Dans le cas de faibles pressions de chasse, la population de sanglier se comporte de la même manière que les
autres grands ongulés, c’est-à-dire que le renouvellement annuel de la population est principalement assuré
par les femelles adultes. On observe alors une durée de génération de 3,64 (âge moyen des femelles en
reproduction) sur le site Castelporziano, site où l’on a une faible pression de chasse (Klein, 2014), les jeunes
femelles ont alors tendance à sauter une saison de reproduction pour ne pas risquer leurs propres survies.
(Voir Tableau 1ci-dessous [Servanty et al., 2011])
Dans le cas de fortes pressions de chasse, la durée de génération est réduite, elle est de 2,27 sur le site
Chateauvillain (Klein, 2014), la population adopte alors plutôt une stratégie démographique que l’on peut
considérer comme similaire à celle de petits rongeurs (Klein, 2014) ;
La forte pression de chasse provoque donc une diminution de l’âge de reproduction des jeunes femelles et du
poids nécessaire pour rentrer en reproduction. Il peut descendre à 1/3 de la masse corporelle de l’individu
adulte contre 70 à 80 % pour les autres ongulés (Klein, 2014). Cela se traduit par une plus forte participation
des jeunes femelles dans le recrutement de la population. Celles-ci se reproduisant tôt, elles vont être
favorisées et sélectionnées. (Voir Tableau 1ci-dessous (Servanty et al., 2011).
Tableau 1: caractéristiques démographiques observées des populations de sanglier sur deux stations, l’une avec une faible
pression de chasse (Castelporziano), l’autre forte (Châteauvillain) (Servanty et al., 2011)
Moyenne de femelles gestantes (BP), taille de la portée (LS), et taux de survie (S) pour chaque classe d’âge pour une forte
pression de chasse (Châteauvillain, France) et pour une faible pression de chasse (Castelporziano, Italie) sur des populations
de sanglier. Le coefficient de variation (CV) et la taille de l’échantillon (N) avec lesquels ont été estimés les paramètres de
reproduction sont donnés. Pour chaque classe d’âge, le recrutement (R) est calculé de la manière suivante R= BP x 0,5 x LS
x JS où JS est le produit du taux de survie de la naissance au sevrage (0,75) fois le taux de survie du sevrage à 1 an, ceux-ci
estimé par capture-marquage-recapture (0,484 pour Châteauvillain et 0,745 pour Castelporziano)
7
Ces différences de régénération se traduisent alors par une répartition des âges différente dans les deux types
de population de sanglier selon la pression de chasse (voir Figure 5 ci-dessous [Servanty et al., 2011])
Une population fortement chassée est alors majoritairement composée de jeunes sangliers (Yearlings)
avec seulement 20 % d’adultes.
Dans le cas d’une population faiblement chassée, la répartition est assez équilibrée dans les trois classes d’âge.
Un dernier résultat de l’étude menée par Servanty est intéressant. C’est la contribution de différents facteurs
démographiques (taux de reproduction et taux de survie par classe d’âge) dans le renouvellement de la
population (voir Figure 6 ci-dessous [Servanty et al., 2011])
Figure 5: Estimation de la structure des classes d’âges (en %) en fonction de deux pressions de
chasse distinctes (Servanty et al., 2011)
En gris, une population de sanglier subissant une forte pression de chasse
(Châteauvillain), en blanc, une population avec une faible pression de chasse
(Castelporziano), on remarque dans le cas d’une faible pression de chasse une
proportion élevée de jeunes (Yearlings) composant plus de 50 % de la population, dans
le cas d’une faible pression de chasse les classes d’âges sont équilibrées.
8
On en conclut donc que pour les deux typologies de populations, les facteurs déterminant la gestion
démographique sont distincts :
Pour les populations fortement chassées, les paramètres déterminants de la démographie sont le taux de survie
des jeunes, suivi du taux de reproduction des jeunes laies. Ces deux facteurs expliquent à eux deux près de
60 % de l’accroissement annuel de la population.
Pour une population faiblement chassée, le taux de reproduction toute classe d’âge confondue contribue peu
à expliquer l’accroissement annuel, c’est principalement la survie des individus qui expliquent à environ 90 %
celui-ci, la survie des individus adultes y contribuant à près de 50 %.
Ces résultats montrent la difficulté de gérer les populations de sanglier, et notamment leurs effectifs, vu
qu’une augmentation de la pression de chasse conduit à des reproductions plus précoces, et un turn-over plus
rapide de la population.
D’après Baubet (2012), si on veut la contrôler et diminuer le nombre d’individus, deux stratégies de gestion
différentes doivent être mises en place en fonction de la dynamique de la population de sanglier (Baubet,
2012) :
• Si l’on a une dynamique rapide, donc une population jeune, il faut concentrer les prélèvements sur
les jeunes laies ;
• Si la dynamique est lente et la population âgée, il faut concentrer les prélèvements sur les laies
adultes.
Des recommandations plus fines de gestion ont été proposées à la suite du travail doctoral de Marlène
Gamelon, calculant les pourcentages d’augmentation de prélèvements nécessaires pour contrôler la
Figure 6: Contributions relatives des paramètres démographiques dans les variations
observées du taux de croissance de la population de sanglier pour chaque classe
d’âge (Servanty et al., 2011)
En gris pour une population de sanglier sous forte pression de chasse
(Châteauvillain), en blanc une faible pression de chasse (Castelporziano). « Rep »
étant le taux de femelles reproductrices, « LS » la taille de la portée, « Y » jeunes
sangliers, « Sa » subadulte, « A » sangliers adultes.
9
population, en fonction de la répartition des classes de poids des individus prélevés (Gamelon et al., 2011).
On a vu que dans le cas d’une population dynamique, le taux de reproduction et le taux de survie des jeunes
laies étaient des déterminants forts du renouvellement de la population. Il est possible d’influencer sur le taux
de survie en augmentant la pression de chasse, mais qu’en est-il de l’influence de la pression de chasse sur
le taux de reproduction ?
2.2 L’influence de la source d’alimentation sur la démographie, la répartition spatiale
Qualifié d’omnivore et d’opportuniste, le sanglier peut s’adapter à de nombreuses sources alimentaires au fil
des saisons (ONCFS, 2015). Son régime alimentaire est constitué principalement par de matière végétale
(graines, bulbes, racines, tiges, rhizomes…).
Leurs préférences alimentaires se tournent prioritairement vers les fruits forestiers (glands, châtaignes et
faînes) puis les céréales (maïs et blé) (ONCFS, 2015)
Un facteur clé de la reproduction est la disponibilité alimentaire en automne, et particulièrement les années
avec glandée, les années avec fainées, ou sans. Les glandées sont particulièrement irrégulières avec une
absence/faible production certaines années. La seule étude française dont nous disposons est réalisée par E.
Baubet avec le CNERA cervidés-sanglier (Baubet, 2007). Celle-ci tend à minimiser l’impact de l’agrainage,
dans la mesure où dans nos forêts la nourriture se trouve de manière assez abondante en automne, entre les
glands, faînes, champignons et autres racines. Dans ce cas-là, les jeunes laies atteignent aisément le seuil
limite de la reproduction de 25 kg avec ou sans agrainage.
La pratique de l’agrainage de dissuasion consiste à épandre sur une grande ligne une certaine quantité de
grain de maïs dans un massif forestier. Cette pratique a pour but de dissuader les sangliers de se nourrir dans
les champs en leur apportant une nourriture plus facilement accessible en forêt. L’agrainage de dissuasion se
pratique lorsque les cultures sont les plus vulnérables, les plus appétences pour le sanglier (pour le maïs par
exemple, lorsque l’on dit qu’il est en « lait ».
E. Baubet (2012) a donc comparé les impacts de différentes sources de nourriture sur l’accroissement de la
population, lors d’une année de glandées, d’une année de fainées et une sans production de fruits forestiers
avec apport de maïs. Il trouve un accroissement de la population de sanglier de 158 % dans le cas d’une année
avec glandée, 149 % pour une année avec fainées et 121 % pour une année avec apport de maïs (Baubet,
2007). Dans le cadre de ses travaux, il conclut que l’effet de l’agrainage sur l’accroissement de population
est moindre par rapport aux deux autres événements de production forestière.
Cependant plusieurs zones d’ombre persistent, comment sont définies les années de glandées et de fainées ?
À partir de quel seuil de production forestière définit-on une année à glandée ? À fainée ? Dans le cas d’une
faible production forestière et l’absence d’apport de maïs, qu’en est-il du taux d’accroissement de la
population ?
Ainsi le manque d’études exhaustives sur la question de l’agrainage en fonction de ses conditions de
réalisation ne nous permet pas de conclure d’une part sur ses conséquences réelles sur les populations, et
d’autre part sur son efficience de dissuasion.
L’agrainage reste donc une mesure préventive controversée pour diminuer les dégâts aux cultures. Elle peut
en France être mise en œuvre dans des conditions très particulières :
— la présence de cultures céréalières au semis ou en début de maturation (maïs en lait…) ;
— que l’agrainage soit situé dans une zone classée « point noir » ;
— que l’agrainage soit effectué hors saison de chasse (en été) et en aucun cas en automne période cruciale
de la reproduction du sanglier (Pépin, 1991 ; Baubet, 2007).
10
Au niveau ministériel, ces modalités ont été formalisées et une table de préconisation en matière d’agrainage
a été diffusé aux fédérations de chasseurs et DDT (M) au vu de les intégrés lors de la rédaction des prochains
schémas de gestion, voir Annexe 2(MEDDTL, 2011))
On peut noter le travail de Pépin (Pépin, 1991) reliant alimentation, stress et reproduction sur des sangliers
en élevage.
En élevage, les jeunes laies de moins de 1 an nourri ad libitum et ayant atteint l’âge critique de 25 kg
permettant la reproduction, n’ont pas d’œstrus, c’est-à-dire ne sont pas aptes à la reproduction. D’autre part,
des laies élevées dans les mêmes conditions en présence de mâles où ayant été transporté, c’est-à-dire
soumises à un stress ont eu un œstrus. Il en a conclu qu’il faut la rencontre de certaines conditions pour que
les laies rentrent en reproduction dès la première année : la présence d’un stress, d’un poids minimum de
25 kg et de conditions alimentaires favorables. (Pépin, 1991)
L’étude de Geisser et Reyer remarque, dans le même ordre d’idée, qu’une période de stress alimentaire suivi
d’une alimentation ad libitum constitue deux conditions optimales permettant la reproduction précoce chez
la laie. (Geisser et Reyer, 2004).
Pour résumer, une majorité d’études montre que la seule mesure baissant de manière significative les
dommages aux cultures reste une augmentation des prélèvements des laies (Gamelon et al., 2012 ; Servanty
et al., 2011 ; Geisser et Reyer, 2004).
L’influence des prélèvements et des ressources alimentaires du milieu sur la démographie du sanglier sont
une part importante à prendre en compte dans la gestion technique du sanglier, mais il ne faut pas oublier la
dimension spatiale, le sanglier changeant de zone de vie en fonction des contraintes de son milieu.
2.3 Un animal sédentaire… se déplaçant à minima pour trouver la quiétude
Pendant longtemps, le sanglier a été considéré comme un animal nomade, changeant régulièrement de lieu
de vie.
Les études menées via des suivis GPS montre qu’il n’en est rien, le domaine vital du sanglier peut se
cantonner à un espace de 50 à 300 ha. Les sangliers actifs principalement la nuit vont changer de bauge
quotidiennement, ainsi une compagnie va naviguer sur un circuit d’une dizaine de bauges pouvant
représenter un territoire total de 400 à 5000 ha pour une laie (allant du double au triple pour un mâle) (Baubet
et al., 2008)
Le sanglier malgré son attachement à son territoire, n’est pas un animal facile à traquer. En effet, sous pression
de chasse, il va modifier ses habitudes et ses fréquentations pour rendre sa traque plus difficile. Lorsqu’il est
peu chassé, le sanglier va privilégier les zones fermées (dans les massifs forestiers avec une végétation
importante), à la recherche de sécurité (Bonenfant et Klein, 2013). Lors de la chasse, les chasseurs
connaissant bien la bête vont privilégier leurs actions sur ces zones, et vont rencontrer beaucoup de succès
en début de saison. Au cours de la saison, les sangliers vont s’adapter et sous le stress de la chasse vont se
déplacer vers les milieux les moins fréquentés par les chasseurs et les hommes en général, et donc vers des
habitats plus ouverts. Les prélèvements sont alors plus rares et les chasseurs ont l’impression d’avoir trop
prélevé sur la population (Bonenfant et Klein, 2013).
Une étude dans l’État de l’Alabama aux États-Unis, présente des résultats similaires : sous l’effet d’une
pression de chasse importante, le sanglier restreint son territoire aux zones peu fréquentées par l’homme.
Dans ce cas-là, les chasseurs ont tendance à concentrer leurs efforts de chasse sur les zones humides et les
marais ; la réponse des sangliers est de fréquenter principalement les forêts sempervirentes. (Gaston et al.,
2008)
Enfin, un récent état des lieux des connaissances sur les comportements spatiaux du sanglier en fonction de
11
différents facteurs a été publié dans la revue Mammal Review (Morelle et al., 2015).
On voit à travers ces études la réactivité et l’adaptabilité du sanglier, qui change à la fois ses comportements
de reproduction et son habitat en réponse à la pression de chasse.
Cette adaptabilité rend unique sa gestion. Elle est très différente de celles appliquées aux autres ongulés et
bien plus complexe à maîtriser.
Ainsi, une des questions que l’on se posera au cours de l’étude est: Comment s’adaptent ou agissent les
acteurs dans leurs actions par rapport aux caractéristiques biologiques du sanglier ? Autrement dit, dans
quelle mesure les pratiques de gestion mises en place par les acteurs sont favorables aux développements des
populations de sanglier, au vu de leurs comportements et de leurs adaptabilités face aux pressions de chasse.
3 Méthodologie Avec ces premiers éléments sur la biologie du sanglier, nous allons établir une analyse de la problématique
posée afin de cadrer notre champ d’études.
3.1 Problématiques émises par le commanditaire
Les enjeux de gestion des populations de sangliers et des problématiques liées font soulever des points et des
questions importantes auxquels essayent de répondre les fédérations des chasseurs.
« Quelle est l’évolution réelle des populations de sangliers dans les départements de la région depuis 20
ans ? Quelles sont les perspectives de gestion des populations de sangliers pour les 20 prochaines années ?
« En quoi les réponses développées par les fédérations de chasseurs et les autres parties prenantes du
dossier (administrations, chambres consulaires agricoles, sociétés de chasse et exploitants à leurs niveaux
d’intervention) permettent-elles de maîtriser ces populations ? »
3.2 Qu’est-ce que la « gestion des populations de sangliers » ?
L’étude propose de répondre en partie à cette question, à savoir quelles sont les stratégies développées par
les Fédérations de Chasseurs et quelle est la contribution directe des parties prenantes dans la gestion des
populations de sanglier.
Le sujet et les problématiques émises laissent apparaître trois enjeux distincts derrière le terme de « gestion »,
qui quoique étroitement liés ne renvoient pas aux mêmes choses. De mon point de vue, ces distinctions sont
issues de l’analyse des différentes orientations et proposition d’action faite dans le SDGC du Gard
(Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2013) :
- La gestion des populations de sangliers stricto sensu ;
Celle-ci vise soit de soutenir, maintenir ou contrôler une population de sanglier sur un territoire. Elle ferait
appel à des indicateurs (qualitatifs ou quantitatifs) comme la santé des individus, leurs taux de reproduction,
12
leur nombre, la densité sur un territoire. La bonne gestion se définissant alors comme des seuils à atteindre
ou à ne pas dépasser pour ces différents indicateurs. On peut imaginer pour cela plusieurs stratégies, comme :
• des pratiques de réintroduction de sangliers (anecdotiques),
• la mise en place de réserve ou zone de quiétude,
• la modulation des prélèvements,
• la mise en place de pratiques d’agrainage et/ou d’aménagements du territoire (E : bauge, cultures
faunistiques etc.)
- La gestion des pratiques des chasseurs ;
Dans ce cas-là, il s’agit d’encadrer, de contrôler et de diriger les pratiques de chasse.
Elle ferait appel à des indicateurs comme le nombre d’individus prélevés, les périodes de chasse, le tableau
de chasse, la pression des chasseurs sur une zone de chasse (en terme de nombre de chasseurs et d’heures de
chasse), les modes de chasse, le nombre d’accidents de chasse. De la même manière des objectifs sont fixés
par rapport à ces indicateurs peuvent orienter vers des stratégies différentes ;
• la fixation de quotas de chasse,
• la modulation des périodes de chasse,
• l’orientation vers certains modes de chasse,
• le partage ou la délimitation des zones de chasse entre société,
• l’interdiction de chasser certaines zones.
La gestion des dégâts causés par les populations de sanglier :
Il s’agit de recenser, évaluer, réparer et prévenir les dégâts causés par les populations de sanglier. On a par
exemple comme indicateurs le montant des indemnisations aux dégâts des cultures/des forêts, le nombre
d’agriculteurs touchés et leurs localisations, le nombre d’accidents de la route liés aux sangliers, les élevages
touchés par une épizootie transmise par les sangliers, le coût de la prévention/de la protection… De même,
de nombreuses stratégies peuvent être envisagées pour jouer sur ces indicateurs :
• augmenter le nombre de dispositifs de protection des cultures,
• augmenter le nombre de battue/l’effort de chasse dans les zones les plus touchées,
• Améliorer/automatiser les procédures de signalement et d’indemnisation des dégâts.
On conçoit que les trois gestions citées dessus sont liées, certes, mais il est nécessaire de les distinguer afin
de bien comprendre dans quel cadre de gestion un acteur évolue et agit, ces stratégies et les intérêts qui sont
mis en jeu, intérêts qui seront différents pour chacun.
On pourra alors caractériser les pratiques des acteurs qui conduisent à des dégâts plus ou moins importants
puis essayer de comprendre les déterminants de ces pratiques.
Au niveau national, le plan national de maîtrise du sanglier (MEEDDM, 2009) souligne les amalgames
souvent faits entre gestion des populations et gestion des indemnisations. Les indemnisations, bien qu’étant
une part du processus de gestion, ne contribuent pas à diminuer les populations de sangliers ou des dégâts
liés… d’où l’importance lors des entretiens d’avoir ces définitions de gestion en tête, afin de situer l’acteur
dans le jeu et à quel niveau il contribue.
13
3.3 Cadre théorique et problématique d’étude
Sur un plan analytique, notre hypothèse est la suivante : les pratiques ou « actions » qu’entreprennent les
différents acteurs autour de la « gestion » des populations de sanglier sont fortement guidées par la nature
des relations et interactions qu’ils entretiennent (ou pas) les uns avec les autres. Cet ensemble de relations et
d’interactions entre acteurs construit le « jeu social » qui va dicter les pratiques de chaque acteur. En décrivant
le jeu social, empiriquement, grâce aux enquêtes de terrain il sera possible d’expliquer les pratiques en cause
dans l’évolution des dégâts de sanglier et ainsi, de faire des propositions aux fédérations de chasseur pour
mieux les gérer. Ce cadre théorique est issu de la sociologie de l’action organisée, décrite par Crozier et
Friedberg (Friedberg, 2014 ; Friedberg, 1997),
Par rapport aux problématiques posées, et dans le but d’être capable de faire des propositions d’actions aux
fédérations de chasseurs pour améliorer une « gestion », la réflexion se basera en partie sur des indicateurs
de gestion qui sont actuellement mesurables (qualitativement ou quantitativement) et de manière fiable. Les
indicateurs sont les garants d’une bonne évaluation de l’efficacité des stratégies mises en place et ainsi de la
bonne « gestion ».
Deux indicateurs sont à disposition de la fédération des chasseurs :
• Les tableaux de chasse, c’est-à-dire le bilan annuel des prélèvements de sanglier pour chaque société
de chasse.
• Le nombre, le montant et la localisation des indemnisations dues aux dégâts engendrés par les
populations de sanglier.
Au vu des indicateurs disponibles, il est pertinent pour cette étude de s’attaquer dans un premier temps à la
« gestion des problématiques causées par les populations de sanglier ». En effet seuls les indicateurs de cette
gestion sont facilement accessibles et quantifiables par les dimensions économiques et humaines qu’ils
mettent en jeu, notamment via les procédures d’indemnisation ou les carnets de battues.
Il sera plus compliqué d’étudier la « gestion des populations de sanglier », celle-ci faisant référence à des
indicateurs difficiles à estimer, comme la densité de sanglier sur un territoire. Le seul indicateur disponible
étant les tableaux de chasse permettant indirectement d’avoir une idée sur l’évolution de la démographie des
populations de sanglier (Baubet et al., 2004).
Ainsi au vu des problématiques posées et des indicateurs dont nous disposons, la problématique de recherche
se reformulera ainsi de la manière suivante :
« Quelle peut être la contribution des fédérations de chasseurs à la gestion des problèmes
posés par l’augmentation des populations de sanglier ? »
La finalité étant bien de pouvoir donner au terme de l’étude des pistes d’actions aux fédérations de chasseurs
dans la gestion des problèmes causés par les populations de sanglier.
14
4 Méthode et démarche de réponse à la problématique
4.1 Les trois étapes de progression de la réflexion
La démarche de réponse à la problématique peut se décomposer en trois points, auxquels j’essaierai de
répondre de façon plus ou moins séquentielle (celle-ci est détaillée dans la matrice de recherche en Annexe
3) soit :
1. Identifier et inventorier, d’un point de vue « biologique », les pratiques qui contribuent à faire augmenter
ou diminuer les populations de sanglier.
Il faut pour cela connaître les facteurs biologiques qui influent sur les populations de sanglier, c’est-à-dire
qui vont contribuer à l’augmentation de la population de sanglier ou les comportements, facteurs qui peuvent
expliquer une augmentation des dégâts subis.
Ces facteurs seront ensuite reliés aux stratégies des acteurs que l’on va identifier (ces stratégies ayant un
impact plus ou moins direct sur ces facteurs). L’identification des stratégies se fait d’un côté par un travail
bibliographique, avec notamment les comptes rendus annuels des actions menées par les différentes
organisations, mais aussi via les entretiens semi-directifs, pendant lesquels une attention particulière est
attribuée aux pratiques des acteurs (celle-ci révélant leurs stratégies).
2. Caractériser le jeu social qui construit ces pratiques.
Lors des entretiens, on essaye de savoir comment réagit l’acteur interrogé par rapport aux stratégies mises en
œuvre par les autres, quelles relations il entretient avec ceux-ci.
Cette recherche est affinée au cours du déroulement du stage, connaissant de mieux en mieux le jeu d’acteur
et les stratégies développées, on oriente ainsi de manière plus précise l’entretien sur les zones d’ombres de
notre jeu d’acteur. C’est un travail itératif qui se met alors en place avec la prise d’informations sur le terrain,
la réalisation de postulats/inférences pour construire le jeu d’acteur puis le test de ces inférences par la
conduite de nouveaux entretiens, et ainsi de suite (ainsi les inférences émises gagnent en « poids
scientifique » à chaque fois qu’elles sont vérifiées au cours d’un entretien).
3. Identifier les leviers d’action possibles
Cette étape consiste à émettre des propositions d’action que pourraient mettre en œuvre les fédérations de
chasseurs pour modifier ce jeu social et ainsi diminuer les pratiques qui favorisent l’augmentation des
populations ou renforcer les pratiques qui conduisent à les diminuer.
Ceci se fait par l’analyse du jeu d’acteur construit à partir des deux premiers points. En connaissant les
relations entre les acteurs et leurs capacités d’action, il est possible de proposer des pistes de leviers d’action
précis pour les gestionnaires, leur permettant d’agir efficacement dans le jeu d’acteur.
Un point important sera donc d’éclaircir la contribution de chaque partie, dans la gestion des populations de
sanglier et des problématiques liées.
Le matériau principal de l’étude est constitué des retranscriptions intégrales des entretiens semi-directifs. La
15
retranscription intégrale permet notamment d’effectuer le travail itératif de retour entre les différents
entretiens au cours de l’avancement de l’enquête pour vérifier les nouvelles inférences. D’autre part, la
retranscription intégrale permet à l’enquêteur de prendre du recul sur ses interprétations pendant l’entretien,
pour comprendre au mieux le discours de l’interrogé. Il faut comprendre que le champ de compréhension de
l’enquêteur d’élargie au fur et à mesure que l’enquête progresse, la retranscription intégrale permet donc de
revenir sur les éléments auxquels il n’avait pas accordé d’importance dans une première analyse.
4.2 Présentation de la zone d’étude Le choix de la zone d’étude est crucial, en effet celle-ci va déterminer les jeux sociaux qui vont être décrits
et comparés pour émettre des affirmations quant au fonctionnement de la gestion des dégâts liés aux
populations de sanglier.
Ainsi plusieurs variables sont en jeu :
La nature des relations entretenues entre les acteurs (coopératives/conflictuelles)
Les zones géographiques, les paysages (Cévennes, Camargue ou garrigues)
L’influence de l’urbanisation/périurbanisation
Le type d’agriculture pratiqué : vigne, céréale, maraîchage ou élevage
L’intensité des dégâts liés aux grands gibiers
Pour limiter les variables de l’étude, il a été choisi d’effectuer l’étude sur deux communes ( A et B) recensant
beaucoup de dégâts aux cultures et où une contribution territoriale financière a été mise en place. Une
troisième commune ( C ) devait servir de référence, puisque le montant annuel des dégâts de grands gibiers
y avait diminué sur les 5 dernières années.
16
Au cours de l’enquête, l’étude s’est principalement focalisée sur deux communes et seul un entretien a été
réalisé avec un président de société de chasse sur la troisième.
4.3 Choix des individus enquêtés et conditions d’entrée sur le terrain
Au début de l’enquête, un des objectifs fut d’interroger un nombre similaire d’enquêtés sur les trois
communes avec un ratio égal entre chasseurs et agriculteurs.
La première source de contact est venue de la Fédération Départementale des Chasseurs. Par simplicité, j’ai
pris contact en premier avec les présidents des sociétés de chasse des communes concernées. Par la suite, j’ai
pris contact avec les représentants de la chambre d’agriculture, de la DDTM, des lieutenants de louveterie et
de l’ONCFS.
Au cours de l’enquête, suite à la complexité de la prise de contact avec les agriculteurs et les chasseurs (autre
que président de société de chasse) les rencontres se sont faites via des renseignements ou recommandations
donnés par les autres acteurs, pendant les entretiens ou par rencontre fortuite lors des déplacements.
La problématique de l’indemnisation et des dégâts de sanglier est un sujet « chaud » et source de conflits
entre les acteurs. Néanmoins, afin de répondre à la commande j’ai choisi de faire une « enquête déclarée »,
c’est-à-dire que l’étude concernait la gestion du sanglier dans le département du Gard et que j’étais stagiaire
de la FRCLR. Cependant, pour interroger les présidents de sociétés de chasse, j’ai présenté l’étude comme
une enquête sur les pratiques de la chasse au sanglier dans leurs sociétés de chasse, et ainsi de ne parler de
Figure 7: Localisation des trois communes d’études parmi les unités de gestion
du sanglier dans le Gard
Les trois communes sont toutes situées en paysage de garrigue et à
une distance maximum de 25 km entre-elle.
17
l’aspect « indemnisations et dégâts liés aux populations de sanglier » qu’une fois l’entretien bien avancé.
Cela n’a pourtant pas empêché certains présidents de société de chasse d’embrayer l’entretien directement
sur les conflits liés aux dégâts et d’aborder difficilement leurs pratiques de chasse.
Ainsi, c’est au total dix-sept personnes qui ont été interrogées :
• Cinq présidents de sociétés de chasse (dont deux agriculteurs) (deux pour les communes A et B et
un pour la commune C)
• Trois agriculteurs, dont un représentant élu de la chambre d’agriculture ( Deux de la commune A et
un de la commune B)
• Deux chasseurs ( Un de la commune A et un de la commune B)
• Un technicien de la chambre d’agriculture
• Un lieutenant de louveterie
• Un estimateur agréé de dégâts de grand gibier
• Deux représentants de la fédération départementale des chasseurs du Gard
• Un représentant du service départemental de l’ONCFS du Gard
• Un maire
Les entretiens ont été complétés par ma participation à une estimation avec un estimateur national et deux
estimateurs départementaux sur une demi-journée.
Sur les 17 entretiens réalisés, 13 ont été retranscrits en totalité, les 5 autres ont été retranscrits partiellement,
seuls les passages les plus pertinents aux « yeux de l’analyse en cours » ont été extraits.
4.4 Déroulement du stage et des travaux attendus
— Préparation (6 semaines) :
Réaliser un état de l’art (travail bibliographique + analyse) sur le sanglier et la gestion cynégétique
du sanglier dans les départements du Languedoc Roussillon
rassembler et mettre en relation l’ensemble des données quantitatives disponible sur le sanglier et
les pratiques de gestion du sanglier.
Mise en place du protocole d’étude sur deux/trois unités de chasse dans le département du Gard
Réaliser une prétypologie des acteurs inscrits dans la gestion du sanglier
Préparer une grille d’entretien sociologique (entretien semi-directif)
Organiser et planifier les entretiens
— Réalisation de 17 d’entretiens semi-directifs (avec un dictaphone) puis retranscription à l’écrit.
— Retranscription des entretiens audios (4 semaines).
— Analyse et traitement des entretiens (2 semaines).
— Rédaction du rapport académique (6 semaines).
18
4.5 Pré-Typologie des acteurs liés à la gestion du sanglier dans le Gard
Une première étape dans l’étude est de faire une prétypologie des acteurs liés à notre problématique. La
prétypologie va permettre d’établir la liste des personnes à interviewer et ainsi orienter notre enquête. Celle-
ci peut évoluer du fait des nouvelles hypothèses, inférences qui seront faites au cours de l’étude.
Ainsi dans un premier temps nous définissons les acteurs suivants :
• La Fédération départementale des Chasseurs du Gard joue un rôle central dans la gestion du sanglier.
Elle a pour obligation de rédiger le Schéma départemental de gestion cynégétique « SDGC » et de
formuler le plan de gestion cynégétique agrée « PGCA » (voir détails Annexe 6). Ces deux outils
définissent les modalités spécifiques à la gestion du sanglier (ouverture et fermeture de la chasse,
consignes de tirs, actions de régulation, procédure en cas de problèmes de gestion) qui s’étendent
sur deux dimensions, à la fois spatiale et temporelle. Le SDGC est mis en place par arrêté préfectoral
pour 6 ans et s’applique pour l’ensemble du département. Le PGCA est fixé par unité de gestion
« UG » regroupant un ensemble de communes défini dans le SDGC. Les modalités de gestion y sont
renouvelées tous les ans après consultation du comité de pilotage de l’UG (voir détails en Annexe
4). Le deuxième rôle important est la gestion des dégâts aux cultures dus aux grands gibiers. Par
l’indemnisation des exploitants agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et
L. 426-5 (Anon, s. d.) du Code de l’Environnement (voir procédure en Annexe 5). De plus, en
mesure de prévention, elle met à disposition aux exploitants agricoles des clôtures afin de protéger
les cultures sensibles (Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2013).
• La DDTM représente l’Etat. La DDTM a pour rôle de contrôler la conformité des décisions et
mesures de gestion cynégétique prises, puis de les mettre en application par la prise d’arrêtés
préfectoraux. Elle préside la CDCFS ainsi que la commission spécialisée en matière d’indemnisation
des dégâts de grands gibiers « CDI ». Elle assure la coordination des lieutenants de louveterie.
• Les lieutenants de louveterie sont des chasseurs assermentés, nommés par le Préfet. Bénévoles, ils
assurent la mise en place des actions de l’Etat en matière de gestion : tirs de destruction, réalisation
de battues administratives, tirs de nuit ou pose de cages pièges.
• Les chasseurs, organisés en société de chasse, privée ou communale, s’acquittent du timbre grand
gibier et de la cotisation à la fédération départementale/ou nationale leurs permettant de chasser le
sanglier sur les territoires dont ils détiennent le droit de chasser. Ils sont soumis à la réglementation
de la chasse et donc au SDGC et au PGCA qui s’applique sur leurs territoires.
• L’ONCFS à un rôle de police de la chasse contre le braconnage ou toute autre infraction au Code de
l’Environnement. Il mène un programme de recherche & gestion via le CNERA cervidés&sangliers.
• La chambre d’agriculture, prend part et représente les intérêts des agriculteurs en CDCFS,
notamment dans la commission spécialisée d’indemnisation.
• L’estimateur départemental agréé « dégâts de grands gibier »s : Leurs missions est de quantifier les
dégâts liés au grand gibier déclarés par les exploitants agricoles. Travailleurs indépendants, les
estimateurs ont suivi une formation dispensée par la FNC. Chaque année, la liste des estimateurs
agréés est soumise en CDCFS et arrêtée par le préfet.
• L’intitulé « agriculteurs », regroupe de manière indifférenciée l’ensemble des exploitants agricoles :
allant de l’éleveur de brebis, jusqu’au céréalier, en passant par les viticulteurs et maraîchers. Ce sont
eux qui sont particulièrement touchés par l’augmentation des dégâts aux cultures liée aux
populations de sangliers.
Une multitude d’acteurs gravitent autour de la gestion du sanglier, pour mieux comprendre leurs rôles et les
relations qu’ils entretiennent entre eux nous allons passer par trois étapes ; la déclaration des dégâts aux
cultures jusqu’à leurs estimations, la régulation via le classement « point noir » et enfin la gestion et la
régulation par les sociétés de chasse locale.
19
5 Une gestion des dégâts agricoles basée sur l’évaluation et
l’indemnisation des agriculteurs L’évaluation des dégâts de grands gibiers aux cultures et leur indemnisation suivent un cadre fixé par le code
de l’environnement par les articles L. 426-1 et L. 426-5. La procédure d’indemnisation non contentieuse est
décrite et résumé dans le schéma en Annexe 4 (APCA, 2014).
Dans le Gard, six estimateurs dégâts de grands gibiers sont agréés par arrêté de la Préfecture. Ces estimateurs
sont choisis par la FDC30 et passent alors une formation organisée par la FNC. Une fois formés, ils sont
proposés sur une liste soumise en CDCFS.
« J’avais laissé mon CV à la fédération et j’ai été contacté pour faire des estimations [...] après il y a une
demande qui est faite par la fédération auprès de la FNC, et vous suivez un stage qui dure 10 jours à
Montargis. […] Le stage est validé par la FNC et après vous avez un agrément qui est fourni par le préfet
pour pouvoir travailler » (un estimateur)
5.1 De la constatation des dégâts à l’indemnisation
5.1.1 Quand un agriculteur constate des dégâts de sanglier, il doit les
estimer et les déclarer L’agriculteur ayant subi des dégâts de grand gibier doit les déclarer sans délai à la fédération départementale
des chasseurs du Gard. Il reçoit un imprimé de la déclaration à compléter, avec notamment, la localisation
des parcelles, les cultures touchées, la surface impactée et une estimation du montant des dégâts.
La procédure est assez complexe et une mauvaise estimation dans la déclaration peut entraîner des pénalités.
Par exemple, dans le cas où l’estimation est plus de 10 fois supérieures à celle de l’estimateur, l’agriculteur
doit prendre en charge la totalité des frais d’estimation, la moitié lorsqu’elle est 5 fois à 10 fois supérieure.
« Si vous déclarez plus que ce qu’il y a des dégâts, ils vous font rembourser l’expert. A la base vous devez
toucher des sous et à la fin c’est vous qui en donnez » (un agriculteur)
Dans certains cas, les agriculteurs n’ont pas connaissance de l’existence du barème d’indemnisation et donc
font des estimations erronées :
« Les prix nous on a aucune compétence, nous on est ignorants sur les prix […] sur l’indemnisation on met
un prix que l’on suppose de toute façon ils n’en tiennent pas compte » (un agriculteur)
Pour les agriculteurs non-chasseurs, la procédure de déclaration reste, dans certains cas, leur seul moyen
d’exprimer leur détresse auprès de la fédération départementale du Gard.
« — De déclarer des dégâts, c’est le seul moyen de les toucher. C’est la seule arme que l’on a, mais bon ils
sont en train de se protéger avec des franchises. Aussi, certains agriculteurs ne déclarent plus les dégâts…(un
agriculteur)
Une fois la déclaration remplie elle doit être envoyée en recommandé à la fédération départementale qui doit
missionner un estimateur dans les 8 jours ouvrés.
20
5.1.2 Les estimations dégâts suivent un cadre très protocolaire La présente analyse est issue de l’observation d’une estimation qui a eu lieu avec deux estimateurs
départementaux et un estimateur national, ainsi que d’un entretien avec un des estimateurs départemental
du Gard.
L’estimation va se dérouler en plusieurs étapes afin de relever l’ensemble des informations nécessaires.
Dans un premier temps, l’estimateur relève le nom, le prénom et la fonction de chaque personne présente,
représentant de la société de chasse locale, agriculteurs, estimateurs, lieutenant de louveterie ou tout autre
individu présent.
Ensuite, il va s’assurer qu’il se situe bien sur les parcelles impactées et déclarées dans la demande
d’indemnisation. Pour cela, l’agriculteur doit fournir une carte de ses parcelles, soit un extrait cadastral, soit
un extrait des îlots PAC. Le repérage par les îlots PAC est de plus en plus privilégié, car les limites des îlots
correspondent aux limites des cultures ce qui n’est pas toujours le cas pour les limites cadastrales. De plus
l’extrait issu des îlots PAC est fait à partir des photographies aériennes et donc permet à l’estimateur de
repérer plus aisément les parcelles impactées sur le terrain.
Ensuite, l’estimateur vérifie qu’il s’agit bien de dégâts liés aux sangliers, la présence et le fonctionnement de
la clôture. S’il n’y en a pas, il demande les raisons à l’agriculteur ou au représentant de la société de chasse.
En complément, il demande s’il y a eu des interventions faites par la société de chasse ou par les lieutenants
de louveterie, dans le but de protéger les cultures. Le cas échéant, le fonds de provenance des sangliers.
L’estimateur évalue alors les dégâts. Pour cela, il identifie la nature de la culture, les modalités particulières
(agriculture biologique, contrats de semences) puis évalue la surface impactée et estime une quantité en
évaluant le rendement.
5.1.3 Une entente avec l’agriculteur sur la forme de l’indemnisation En fonction de l’ampleur des dégâts et de la saison, les estimateurs peuvent proposer plusieurs solutions
d’indemnisation afin de trouver le meilleur compromis pour l’agriculteur et la fédération des chasseurs :
• L’estimation d’une perte de récolte avec l’ouverture d’un dossier provisoire : c’est-à-dire que
va être quantifiée et reportée l’ampleur des dégâts observés à l’instant « t », avant que la culture ne
soit récoltée. L’estimateur viendra faire un deuxième constat pour estimer les pertes réelles
occasionnées en s’appuyant sur le rendement des zones non endommagées par les dégâts de sangliers.
À partir de l’ouverture jusqu’à la clôture du dossier lors de la récolte, l’agriculteur peut demander la
visite d’un estimateur pour faire un constat à chaque nouveau dégât occasionné sur la parcelle.
L’agriculteur doit laisser la culture en l’état et attendre la constatation de l’expert avant de réaliser
toute intervention. Pour recevoir une indemnisation, la culture doit être menée à terme. Si l’ensemble
de la culture s’avère non productive, dû à des maladies ou à des aléas climatiques, l’agriculteur ne
peut prétendre à une indemnisation.
• La remise en état : les dégâts sont faits aux semis et sont importants. Il est alors possible d’effectuer
un nouveau semis. L’expert propose à l’agriculteur une remise en état. La fédération prendra alors
en charge les coûts liés à l’opération de l’implantation de la première culture mise en place (celle
impactée). L’agriculteur devra alors rendre compte des travaux effectués à la fédération qui pourra
alors désigner un expert pour vérifier leur effectivité.
• L’abandon de la culture : l’avancement de la récolte ne permet pas un nouveau semis et
l’agriculteur est sûr de ne pas amener à terme la culture, il peut alors abandonner la culture. Il sera
indemnisé à hauteur de la surface impactée et du coût de la mise en place de celle-ci, c’est-à-dire de
l’achat de graines/de plants ainsi que la main d’œuvre nécessaire au travail d’implantation. Le
matériel agricole, tel que les tuyaux d’irrigation ou les bâches ne sont pas pris en compte.
21
Il faut rappeler qu’aucune estimation monétaire n’est faite lors de l’estimation, nepeuvent être mentionnés
que des heures de travail, des surfaces, des rendements et des quintaux (en fonction de la modalité
d’indemnisation choisie). À la fin de l’estimation, un formulaire Cerfaté est remis à l’exploitant avec le
constat de l’ensemble des dégâts liés aux sangliers, les notes et les modalités d’indemnisation proposées.
Dans le Gard, il est possible qu’à l’initiative de l’estimateur, soit joint un dossier complémentaire en annexe.
Pour la clôture du dossier, les estimateurs essayent de s’adapter au mieux à l’agenda de l’agriculteur et de
passer juste avant la récolte afin de s’assurer de l’absence de dégâts pendant l’intervalle entre la clôture du
dossier et la moisson.
«Dans une certaine mesure, on peut se mettre à disposition du réclamant par rapport à la venue de
l’entreprise venant moissonner et ce pour être au plus proche de la réalité». (Un estimateur)
Après chaque estimation un double des documents est transmis à la FDC30, qui aura la charge de calculer le
montant de l’indemnisation.
5.1.4 Le montant de l’indemnisation est ensuite calculé par la fédération Une fois le dossier clôturé par l’estimateur, l’évaluation financière des dégâts est réalisée par la FDC30 sur
la base d’un barème d’indemnisation. Ce barème d’indemnisation est établi lors des CDCFS et fixe le prix
de l’ensemble des produits agricoles du département. Ajusté au niveau départemental en fonction des prix
sur le marché local, il doit respecter cependant les fourchettes de prix hautes et basses fixées par un barème
national. Ensuite sur la base de cette évaluation un abattement réglementaire de 2 % est appliqué. Cet
abattement peut atteindre jusqu’à 80 % si la responsabilité de l’agriculteur dans les dégâts est engagée.
L’agriculteur a alors le choix d’accepter l’évaluation où de contester le montant de l’indemnisation (tout en
pouvant encaisser l’indemnisation proposée). S’il y a litige, le dossier est examiné en CDI et une nouvelle
proposition est faite au réclamant. Dans le cas où le réclamant ou la FDC30 ne seraient pas d’accord avec la
décision prise, le dossier est étudié à la Commission Nationale d’Indemnisation (CNI). Si aucun accord n’a
été trouvé en CNI, le dossier doit passer par une procédure judiciaire.
Le niveau de responsabilité de l’agriculteur, qui permet de déterminer l’abattement sur le montant indemnisé
est défini par les observations de l’estimateur et les contrôles effectués par les agents de la fédération.
5.1.5 Un abattement en fonction de « la responsabilité de l’exploitant dans
les dégâts » Des abattements de 2 à 80 %, prévus dans le cadre de l’Article R-426 L-12 (Anon, s. d.) du Code de
l’Environnement, peuvent s’appliquer lorsque l’agriculteur a « favorisé » l’arrivée du gibier sur son fonds ou
« refusé les modes de prévention proposées par la fédération départementale des chasseurs.
L’évaluation du niveau de responsabilité de l’exploitant dans les dommages est encore un point qui fait
controverse :
« Là où on est pas tout à fait d’accord, c’est sur les abattements. A partir de quand on considère que l’attitude
de l’agriculteur a favorisé les dégâts. Dans le Code de l’Environnement on dit qu’un dossier peut faire l’objet
d’abattements supérieurs à 2 %, si l’agriculteur par son attitude ou négligence, a favorisé la présence des
dégâts. (DDTM)
Dans le Gard, deux moyens permettent de récupérer les informations pour décider de l’abattement à
appliquer :
• Par le biais de l’estimateur, qui doit préciser lors de la visite, l’installation de clôtures ou de
dispositifs de prévention (voir § 20)
• Par le contrôle sur le terrain des agents de la fédération, qui peuvent attester de la mise en place et
de l’effectivité des clôtures.
22
« Je vais sur la clôture, je prends des photos, je constate, en tant qu’agent assermenté que la clôture n’est
pas mise en place et je fais mon compte rendu qui peut être utilisé à la commission dégâts. C’est eux qui
peuvent après appliquer un abattement » (un agent de la FDC30)
Pour la fédération, il s’agit de cas bien précis qui ont fait l’objet de suivis. Sur ces cas particuliers, elle
« sanctionne » les « mauvais comportements » en appliquant en abattement de 80 %, voici un exemple :
« On fournit au mois de mars la clôture électrique à l’agriculteur. La société de chasse n’arrive pas à obtenir
de l’agriculteur les travaux de préparation du sol et elle n’est finalement pas mise en place. En septembre
l’agriculteur fait une déclaration de dégâts. Dans ces cas particuliers, on propose un abattement de 80 %
parce qu’on lui a prêté une clôture électrique qui n’a pas été mise en place ou seulement mise en place après
l’apparition des dégâts. (FDC30)
5.2 Des possibilités d’actions réduites et contraignantes pour l’agriculteur
Pouvant avoir un abattement dans le cas où sa responsabilité serait mise en cause, l’agriculteur se retrouve
dans une position délicate où un choix limité de solutions s’offrent à lui pour se prémunir de dégâts de sanglier.
Il est prévu dans le SDGC qu’il soit possible pour les sociétés de chasse ou les agriculteurs d’emprunter à la
FDC30 des clôtures après remise d’une caution. Les sociétés de chasse locales doivent alors participer à la
pose des clôtures et de leurs côtés les agriculteurs doivent préparer la parcelle pour la pose et ainsi d’assurer
son entretien et bon fonctionnement.
Les agriculteurs sont d’accord sur l’efficacité des clôtures pour protéger les parcelles, mais l’entretien des
clôtures reste pour eux une contrainte forte notamment en terme de désherbage et de contrôle des batteries :
« La clôture elle est très efficace, si pour le fun vous mettez trois fils, alors c’est le pied, il y a pas de soucis,
seulement il faut s’occuper tout le temps de la batterie, on sème août allez septembre et on récolte au mois
de juin, donc d’août à septembre il faut aller tester les batteries » (un agriculteur)
Ainsi les agriculteurs vont clôturer de manière préférentielle les cultures à forte valeur ajoutée, aux stades où
elles sont particulièrement appétentes. Par exemple pour la vigne, la clôture est mise en place au stade de
maturation des grains, pour les céréales après le semis :
« — Eh oui, tout ce qui est vulnérable […], les vignes jusqu’à la récolte, les vignes en plantation aussi […]
— Tout ce qui craint, mais, à part les vignes il y a… les céréales ?
— Je ne les clôture plus parce que c’est moins vulnérable. Mais cela peut arriver qu’il y ait un champ de blé
déterré. » (un agriculteur)
Un autre déterminant est l’organisation du parcellaire, il est plus facile pour les agriculteurs de clôturés
plusieurs îlots regroupés :
« On ne va pas pouvoir tout clôturer non plus… mais tout ce qui est en îlots assez regroupé on clôture
ensemble. Mais bon c’est une contrainte » (un agriculteur)
Cette pression des dégâts pousse certains agriculteurs à se tourner vers la mise en place de cultures moins
appétentes comme les céréales paille et le colza. Une autre possibilité est de choisir des céréales de printemps
dont la durée de culture est plus courte et donc le temps d’entretien moins long :
« Il faut bien un moment ou l’autre que je mette des céréales, mais si je mets des céréales il faut que je clôture
[...] en plus je mettais des céréales de printemps pas des céréales d’hiver. Les céréales d’hiver tu les plantes
au mois d’octobre et tu récoltes au mois de juillet. Tu as 8 ou 9 mois de clôture à entretenir. Quand tu sèmes
au mois de février tu n’as que 5 mois d’entretien de clôtures…. C’est quand même grave aujourd’hui ! ( un
agriculteur)
23
Pour résumer, la marge de l’agriculteur est réduite à l’implantation de cultures moins appétentes ou autrement,
à la pose de clôtures avec les contraintes associées à leurs entretien régulier.
5.2.1 La procédure d’indemnisation laisse insatisfaits les agriculteurs Commissionné et payé par la fédération, l’impartialité des estimateurs est par certains agriculteurs remise en
cause. Ils les accusent de sous-évaluer les dégâts parce qu’ils sont payés par la fédération.
« C’est la fédération qui paye les dégâts ! Donc ils vont dire à l’expert de chiffrer au minimum ! » (un
agriculteur)
D’autres soulignent, qu’il n’est pas possible d’estimer les dégâts, de manière exhaustive :
« Il y a des fois, il y a des endroits, je n’avais pas vu, les sangliers sont passés sur les cultures ! »
Afin de s’assurer que les agriculteurs ne remettent pas en cause l’impartialité des estimateurs et leur donner
plus de crédit sur le terrain lors des échanges avec le réclamant, la fédération mandate deux estimateurs pour
effectuer les visites sur le terrain.
« Pour le confort de travail de l’estimateur on a décidé de faire le choix de mandater deux estimateurs par
dossier. On pense qu’ils sont plus en confort professionnel, car en étant deux, ils peuvent s’appuyer l’un sur
l’autre » (la FDC30)
Cette légitimité est aussi recherchée par les estimateurs dans le but de donner du poids à l’estimation dans
les commissions. Certains estimateurs prennent l’initiative de constituer un rapport annexe joint au dossier
officiel, apportant des informations supplémentaires sur l’estimation avec principalement des photos.
« Cela donne un appui s’il y a un souci lors de la commission à laquelle, je ne participe pas. Si le dossier
doit aller en CNI, le rapport annexe avec les photos peut aider à la lecture» (un estimateur)
Malgré cela, il y a des cas où l’estimation au niveau quantitatif est remise en cause et doit donc être recalculée
en CDI, avec les données et renseignements fournis par l’estimateur et l’agriculteur plaignant.
« Au tout début les gens ne sont pas d’accord, c’est deux tonnes c’est trois tonnes ? Nous devons déterminer
non seulement la quantité, mais également tout recalculer. On ne peut pas sortir de la CDI sans dire une
indemnité» (la DDTM)
Dans tous les cas, la fédération n’accepte pas la remise en cause de l’estimation et reste sur les quantités
relevées dans les constats de terrains :
« Nous adoptons systématiquement une conduite, c’est d’essayer d’être cohérent avec les estimations terrain.
Alors quand il y a divergence il faut mandater un expert » (FDC30)
Ainsi quand il y a une remise en cause des quantités estimées par l’expert, la fédération fait systématiquement
recours aux décisions qui peuvent être prises en CDI et transfère le dossier en CNI.
Pour éviter ces désagréments, dans le cas où les montants sont importants ou sur des dossiers très techniques
et/ou sensibles, la fédération commissionne un estimateur national qui est expert judiciaire et donc, qui ne
peut pas être remis en cause sur son estimation ou ses observations.
« Nous mandatons alors un expert national qui lui, est expert judiciaire. Cela permet d’avoir des garanties…
Tous les dossiers où il y a de gros dommages et tous les dossiers entre guillemets sensibles, c’est-à-dire avec
risque de contentieux, nous cherchons à avoir une expertise terrain la plus solide possible » (la FDC30)
À partir de l’ensemble de ces constats on peut synthétiser le jeu d’acteurs par le diagramme suivant (Figure
9), mettant en relief les intérêts de la FDC30 et des estimateurs à travailler en étroite collaboration, étant
donné que les autres acteurs agriculteurs, Chambre d’Agriculture et DDTM peuvent remettre en cause la
24
légitimité des estimations.
Figure 8: Diagramme du jeu d’acteurs dans les processus liés à l’indemnisation des dégâts de sanglier
Les liens représentent les relations entre les différents acteurs, les flèches rouges désignent des
relations de contraintes, les bleus des relations favorables.
La remise en cause des estimations par la DDTM et la chambre d’agriculture se traduit donc par
des contraintes envers la FDC30. En réponse à ces contraintes, estimateurs et FDC30 travaillent
ensemble pour améliorer le sérieux et « la reconnaissance » des estimations faites.
Les agriculteurs subissent les contraintes liées à la pose des clôtures et aux possibilités
d’abattement sur le montant des indemnisations par la fédération.
25
6 Une gestion initiée par le « protocole dégâts »
6.1 Un protocole de diagnostic des dégâts bien huilé pour décider des mesures à
prendre Lorsqu’une zone subit des dégâts de sanglier, la fédération ou la DDTM demande la mise en place d’un
« protocole dégâts » sur la commune concernée. Le lieutenant de louveterie va alors sur le terrain rencontrer
les acteurs concernés :
« Il (le plaignant) appelle la fédération ou la DDTM. Il y a un protocole qui se met en place, ce protocole
réunit le lieutenant de louveterie du secteur concerné, l’agriculteur plaignant, quand c’est le cas d’un
agriculteur, et également un représentant de la mairie si des fois c’est un particulier qui a des problèmes
avec les sangliers»
Les agents de la fédération et la chambre d’agriculture sont aussi conviés à participer aussi aux protocoles.
6.1.1 Différentes mesures peuvent être préconisées en fonction de la
situation locale Le lieutenant de louveterie une fois sur place reporte sur un rapport l’ensemble des participants au protocole,
les lieux dits touchés par les dégâts ainsi que la provenance supposée des sangliers. Les agents de la fédération
et la chambre d’agriculture participent aussi au protocole afin de décider les actions à mettre en place. Dans
un premier temps, la pose d’une clôture est la première recommandation :
« la fédération, ils viennent, ils font partie du protocole avec la chambre d’agriculture, et en fonction des
dégâts rencontrés, des circonstances rencontrées sur le terrain, le protocole définit, ce que l’on va mettre en
place pour essayer de limiter les dégâts, alors sa part en premier de la pose de la clôture » (un lieutenant de
louveterie)
Ensuite en fonction des spécificités du terrain d’autres mesures seront décidées :
— En période de chasse, cela peut se traduire sur l’augmentation de la pression de chasse sur certaines
zones qui sont peu chassées comme les plaines :
« Si on est période de chasse, le renforcement de la pression de chasse sur le secteur, c’est aussi un outil,
parce que l’on sait que sur certains secteurs on va plutôt privilégier de chasser dans les bois qui sont en face
plutôt que dans la plaine alors que les sangliers sont dans la plaine » (FDC30)
— Si une zone concentrant particulièrement les sangliers est repérée une battue administrative sera mise en
place :
« la battue administrative, on sait que les sangliers sont regroupés dans un site particulier, on est en période
de chasse à ce moment-là, on demande une battue administrative avec les chasseurs locaux » (FDC30)
— Dans le cas où le but est de protéger de grandes superficies agricoles dans des périodes particulièrement
sensibles, à la récolte ou au semis, il sera plutôt préconisé des tirs de nuits :
« Sur une commune, généralement sur de grandes superficies, on préconisera les tirs de nuit, notamment au
semis par exemple. » (FDC30)
26
— Enfin dans certains cas le protocole préconise la mise en place de tirs d’affût et d’approche aux sociétés
de chasse locale à partir du premier juin dans les communes où les chasseurs n’ont pas fait la démarche :
« La mise en place de ce protocole permet aux chasseurs de demander les tirs d’affût et d’approche dès
l’ouverture alors qu’il ne l’avaient pas demandé. L’ouverture exceptionnelle au premier juin peut également
être un outil.»
6.1.2 Des mesures adaptées aux problèmes causés par les sangliers Les dégâts de sangliers sur les cultures peuvent se faire très rapidement, or les actions des lieutenants de
louveterie nécessitent la prise d’un arrêté préfectoral. Afin d’augmenter la rapidité d’exécution, la DDTM a
donné carte blanche au lieutenant de louveterie pour prendre les mesures de régulation adaptée à la
situation et aux acteurs locaux :
« Dès qu’on a une plainte, l’administration demande la mise en place d’un protocole dégâts, pour déjà
arriver à constat partagé. Auparavant, lorsqu’on décidait des battues administratives, c’était vraiment sans
concertation. Là l’idée c’est d’arriver à un consensus. Le cas échéant le lieutenant de louveterie nous envoie
un petit papier avec ses propositions: intervention des chasseurs battue, battue administrative, tirs d’affût,
ou tirs de nuit. Là, l’arrêté est finalement mis en œuvre. Nous considérons des lieutenants louveterie comme
des conseillers techniques de l’administration car ils sont compétents. » (la DDTM)
Cette réactivité et rapidité d’exécution est importante pour les agriculteurs qui peuvent avoir leurs semis
ravagés en quelques nuits :
« On sait très bien qu’avec une compagnie de sanglier sur des semis, en une nuit on peut avoir un 100 % de
dégâts. Il faut être réactif. C’est pour ça que ces protocoles ont été mis en place. et qui et en faite le but c’est
de, du protocole, c’est, on arrive aussi ici, on envoie à la DDTM notre rapport avec le louvetier et à la
fédération et sous 48 heures l’arrêté est pris. On lance un protocole le jeudi, le samedi le louvetier est lui
aussi sur le terrain pour faire des tirs administratifs » (un agriculteur)
Une fois qu’un protocole a déjà été mis en place sur la commune et qu’un arrêté a été pris, il peut être appliqué
à n’importe quelle autre zone au sein de la commune et l’intervention en cas de future plainte d’un agriculteur
peut se faire sans que soit pris un nouvel arrêté.
Les nouvelles mesures prises se font ensuite souvent par un simple appel entre lieutenants de louveterie et la
FDC30 dans les zones subissant régulièrement des dégâts :
« Il m’appelle, il me dit voilà, bon je suis encore sur cette parcelle ou chez Monsieur X, qu’est-ce que tu en
penses ? (en parlant du lieutenant de louveterie). Bon, on ne va pas appliquer le protocole dégâts, on l’a
déjà fait en amont… L’arrêté est reconduit » (FDC30)
6.2 Les actions par les lieutenants de louveterie restent limitées
Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’Etat, leurs interventions sont totalement à leurs
frais. Cette absence d’aide de l’état met la DDTM dans une position peu confortable, n’étant pas en mesure
de leur fournir le matériel nécessaire pour accomplir leurs missions.
« Alors moi je suis très mal à l’aise, d’avoir des lieutenants de louveterie à qui, entre guillemets,
l’administration donne des ordres, et puis dès qu’ils ont besoin d’argent pour mieux mettre en œuvre leur
mission, l’administration ne peut même pas les défrayer » (DDTM 34)
Les lieutenants de louveterie reçoivent quand même des aides qui bénéficient directement ou indirectement
à leurs actions, notamment du milieu agricole :
« La chambre d’agriculture nous donne une subvention, le syndicat ovin, du Gard, la FDC30, la ville de
27
Nîmes et le conseil général. Et après, on a des dons comme la société de chasse de Lussan, qui chaque année
nous fait un don. Ils ont donné 400 euros à l’association » (un lieutenant de louveterie)
De plus lorsque les lieutenants de louveterie ont besoin de matériel la fédération départementale des chasseurs
du Gard reste à l’écoute de leurs demandes et fait du mieux pour les satisfaire :
«Quand on a besoin de quelque chose, la fédération nous aide, il n’y a aucun souci » (un lieutenant de
louveterie)
Les interventions des lieutenants de louveterie restent réglementées ce qui dans certains cas rend leurs
interventions limitées, par exemple lors d’interventions en tir de nuits. Lors de ces interventions, agriculteurs,
chasseurs et lieutenants de louveterie font des rondes dans les champs de la commune sur un pickup équipé
de phare pour éclairer les sangliers. Les lieutenants de louvèterie peuvent tirer les sangliers du pickup et ne
peuvent tirer que sur les communes ayant autorisé le tir de nuit dans leurs protocoles, ainsi dans certain cas
même si des sangliers sont débusqués dans les champs lors de la ronde, s’ils se trouvent sur une commune
qui a refusé les tirs de nuit ils ne seront pas tirés.
« il y a des communes qui ont refusé le protocole tu prends par exemple “la commune A”, il y a un champ
avec une partie sur “la commune B” et une partie sur “la commune A”, bah tu tires les sangliers à droite
ceux qui sont à gauche tu les tires pas» (Un agriculteur en parlant des interventions de tirs de nuit)
En nombre limité les lieutenants de louveterie sont très sollicités à certaines périodes de l’année, par exemple
lors des semis en avril et lorsque de la chasse est clôturée. Ainsi encore pour soulager le nombre de leurs
interventions il est envisagé de commencer la chasse à l’affût dès le premier avril.
« Je ne sais pas si ça va passer mais on a demandé à ce que les tirs d’affût et d’approche puissent commencer
au 1er avril. Mais bon c’est une réglementation qui relèverait directement Ministère. La loi dit que l’on ne
commence qu’à partir du premier juin.… Les agriculteurs font beaucoup de semis à partir du mois d’avril et
c’est là qu’ils ont le plus de dégât et qu’on est le plus sollicité. Alors que si les tirs d’affût et d’approche à
partir du 1er avril étaient autorisés, les chasseurs pourraient le faire et nous soutenir.» (Un lieutenant de
louveterie)
6.3 Une gestion critiquée dépendant du classement « point noir », c’est-à-dire les 12
communes concentrant 55 % des dégâts
Dans les instances de gestion (CDCFS), les prises de position en matière de gestion sont difficiles à prendre
du point de vue de la Chambre d’Agriculture et la DDTM. Ils déplorent le manque d’information nécessaire
pour la prise des décisions.
« Nous n’avons pas accès aux carnets de battues. La fédération des chasseurs ne nous donne que les
résultats synthétiques, mais nous n’avons pas d’analyse qualitative et son évolution dans le temps » (DDTM
du Gard)
Pour la chambre d’agriculture ce « manque de visibilité » se traduit toujours par les mêmes décisions en
terme de gestion, à savoir, la mise en place tout les mesures qui peuvent permettre de faciliter les interventions
des lieutenants de louveterie ou d’augmenter les prélèvements fait par les chasseurs et donc le plus souvent,
28
décider d’ouvrir des périodes de chasse de plus en plus longue (en zone « point noir » la chasse est autorisée
à partir du 1er juin jusqu’au 31 mars) :
« Moi mon job c’est quoi c’est d’ouvrir au maximum la boite à outils, pour que le chasseur puisse utiliser
tous les outils. Donc ce sont les cages, la période de chasse la plus élargie possible, etc. (la chambre
d’agriculture)
Un des points importants reproché à la fédération est la mise en place de mesures techniques de gestion
principalement dans les zones où les dégâts faits par les sangliers seront importants. En effet, la fédération
va porter une attention particulière à ces zones agricoles qui coûtent cher à la fédération et donc, pour les
autres, cas laisser la gestion aux lieutenants de louveterie :
« En matière de dégâts, on est vraiment concentré sur ce qui coûte cher à la fédération et donc aux chasseurs.
Chez les particuliers et autres zones, il y a d’autres moyens, ce sont les tirs administratifs, ce sont des
préconisations particulières (FDC30) »
Dans les communes où il y a peu de dégâts, la seule solution pouvant être proposée par la FDC30 autre que
les clôtures est une régulation faite par les lieutenants de louveterie :
«On ne peut pas attribuer une CTF puisqu’il n’y pas de dégâts […] ça ne coûte pas à la fédération donc par
conséquent…
— D’accord, et dans ce cas, quels sont les moyens d’action de la fédération ?
— Le seul moyen d’action, c’est avec la préfecture, avec les louvetiers, en accord avec la DDTM, c’est à dire
des tirs administratifs.» (FDC30)
Cette limitation aux communes qui représentant financièrement le plus de dégâts est reprochée à la FDC30
par la chambre d’agriculture. Les plaintes faites en nombre par les petits agriculteurs sont de ce fait
marginalisées et pas intégrées dans les zones « point noir »,
« Moi j’estime que le montant, ça veut ne rien dire. Le montant c’est un critère qui est hyper important par
rapport aux finances de la fédération départementale de la chasse, ça je veux bien l’entendre. Néanmoins, il
y a par exemple des coins en Cévennes où ailleurs où il y a 15-20-30-50 personnes qui se plaignent, mais
pour de petits montant. Pour moi, c’est presque plus important qu’une seule personne qui se plaint pour de
gros montants.» (CA).
29
Pour résumer cette partie, les mesures de régulation hors zones de points noirs sont mises en œuvre
principalement via les lieutenants de louveterie. Cette régulation est favorisée par l’ensemble des acteurs qui
soutiennent la mise en place de toute procédure, permettant d’intervenir rapidement et efficacement.
Cependant, ces mesures n’impliquent pas directement ou pleinement les chasseurs qui gardent toute liberté
dans la gestion en restant dans le cadre du Plan de Gestion Cynégétique Agréé (voir Annexe 6). Cette
situation qui va changer avec la mise en place des zones de points noirs et de la CTF qui cette fois-ci vise
directement les chasseurs.
Figure 9: Diagramme du jeu d’acteurs liés à la mise en place de mesure de régulation via les lieutenants de louveterie
Ce diagramme présente un jeu d’action « vertueux » entre les acteurs présents. En effets ils ont tous
intérêt à ce que les actions de chasse ou de régulation soient mises en place.
En gérant les dégâts aux cultures via l’indicateur « indemnisation », de mon point de vue la
Fédération n’implique pas entièrement l’ensemble des chasseurs dans la gestion des dégâts liés aux
populations de sanglier. En effet, s’il n’y a pas de dégâts rien n’oblige les sociétés de chasse à
appliquer les décisions prises dans le cadre du « protocole dégâts » où d’aider à la pose des clôtures.
30
7 La Contribution Territoriale Financière ou la
responsabilisation des chasseurs pour la régulation du sanglier
Nous avons vu dans le chapitre précédent que la mise en place de mesures dirigées par un « protocole dégâts »
ne conduisait peut être pas suffisamment à l’implication pleine et entière des chasseurs dans la lutte contre
les dégâts de gibier. Nous allons voir dans ce chapitre la traduction de la problématique des dégâts liées aux
populations de sangliers, à travers les relations qu’entretiennent chasseurs, agriculteurs et chasseurs-
agriculteurs au sein des communes étudiées.
7.1 Régulation et gestion, deux notions à bien distinguées dans le monde de la chasse
« Gestion » et « régulation » sont deux notions à bien distinguer aux yeux de la fédération des chasseurs du
Gard. La gestion se fait par les chasseurs via les battues entre le deuxième dimanche de septembre et le 31
janvier. La régulation quant à elle correspond à l’ensemble des actions de chasse ayant lieu en dehors de ces
périodes, les tirs d’été, notamment les tirs d’affût autour des cultures, les battues administratives ainsi que le
piégeage.
« Le tir d’affût tel que pratiqué par les acteurs du monde agricole, cela n’est pas de la chasse. Ce sont des
tirs administratifs dans un but de régulation. La chasse plaisir… c’est du deuxième dimanche de septembre
jusqu’au 15 janvier, 31 janvier, après tout ce qui est au-delà, c’est plutôt de la régulation » (FDC30)
Cette distinction entre gestion et régulation vient donc modifier notre prétypologie et permet de scinder la
catégorie « chasseurs » en deux sous-catégories un peu artificielles: les chasseurs « gestionnaires » et les
« chasseurs régulateurs ».
7.1.1 Le profil du « chasseur gestionnaire » Le chasseur gestionnaire est défini comme celui qui va se limiter aux pratiques de la battue lors de la saison
de chasse. C’est un plaisir comme qui comme décrit dans le paragraphe précédent, contribue à gérer les
populations de sangliers. Ils vont ainsi avoir tendance à arrêter les prélèvements fin janvier, en se basant sur
les observations qu’ils font pendant la chasse, par exemple lorsque peu de sangliers sont vus et levés.
« Les gens savent à peu près quand ils ont prélevé suffisamment. Ces gars connaissent leur population, et quand en novembre tu n’arrives plus à lever, que cela dure et qu’ en janvier, tu n’as plus d’animaux… »
(FDC30)
L’enjeu d’arrêter la chasse assez tôt sur son territoire est de permettre le bon renouvellement des populations
pour la prochaine saison. Les chasseurs ont une bonne connaissance des dynamiques des populations de
sangliers. En donnant une période de « quiétude » suffisante, les sangliers vont avoir tendance à s’installer
sur leurs territoires de chasse.
« On reste sur des gens qui veulent un beau tableau. Le chasseur va adapter sa façon de chasser pour ne pas
faire partir le sanglier. Le chasseur a compris qu’il faut de grands temps de quiétude » (FDC30)
31
Les « chasseurs gestionnaires » doivent concilier le maintien du loisir chasse et les contraintes de gestion,
imposées par les agriculteurs, la DDTM et les fédérations des chasseurs. On peut noter que la gestion dans
ce cas consiste à maintenir ou augmenter le tableau de chasse annuel, c’est-à-dire le nombre de prélèvements
à l’année. Et donc, comme nous l’avons vu dans la première partie, la gestion se fait en conservant un pool
important de femelles pour assurer le renouvellement : on évite de tirer les femelles !
« C’est facile de gérer ! On en tuerait 500 par an si on le souhaitait. On pourrait aussi faire l’effort de ne
pas tirer les femelles. Aujourd’hui on a des problèmes de dégâts aux cultures et les agriculteurs mettent la
pression sur la DDT. Nous sommes aujourd’hui obligés de chasser plus et de maintenir les populations à un
niveau raisonnable».
Les chasseurs restent guidés par une passion commune, la chasse au sanglier :
« Le seul le lien qui réunit ces gens-là, de tous bords qu’ils soient politique, âge sexe, idéologie, profession.
Le seul mot qui nous relie c’est le sanglier. Ils sont tous d’accord là-dessus, on chasse le sanglier, le reste
importe peu» (un président de société de chasse)
7.1.2 Le profil du « chasseur - agriculteur régulateur » Le « chasseur agriculteur régulateur » a des motivations différentes que celle du simple chasseur. Exploitant
agricole, il cherche à avoir son permis de chasse pour pouvoir défendre son territoire contre les dégâts de
sangliers.
« Il y en a beaucoup qui s’inscrivent pour défendre leurs cultures, 17 tireurs en tir à l’affût (sur 75 chasseurs de grands gibiers), dont la majorité sont des agriculteurs, ils sont agriculteurs et chasseurs » (un président
de société de chasse)
Lors de la chasse, leur but est de réduire les populations et pour cela ne font pas de tirs sélectifs.
« Nous par contre, quand on fait les tirs on tire sur toutes les catégories d’âge et de sexe sans distinction. On
essaye néanmoins de ne pas tirer les laies suitées, parce qu’il vaut mieux prélever les jeunes, car ça fait
partir la compagnie quand on les supprime» (un agriculteur)
En fonction du contexte local, chasseurs, agriculteurs-chasseur et agriculteurs vont avoir des relations de
nature différente se traduisant par des situations plus ou moins conflictuelles.
7.2 Trois communes étudiées pour trois situations différentes
À l’issu des entretiens des présidents des sociétés de chasse sur les trois communes il est possible d’établir
les premières différences dans la gestion cynégétique. En Annexe 8 se trouve le tableau récapitulant quelques
chiffres caractérisant les sociétés de chasse.
7.2.1 Commune A, les agriculteurs prennent en main la régulation en
montant leur société de chasse privée Les conflits entre agriculteurs et chasseurs et leurs divergences de gestion a conduit à ce que plusieurs sociétés
de chasse cohabitent sur la même commune. Sur la commune A, ce sont donc trois sociétés de chasse qui se
partagent le territoire.
La société de chasse « 1 » s’étend sur la plus grande partie de la commune (voir cartographie des zones de
chasse de la société « 1 » en Annexe 9), elle est constituée de chasseurs sociétaires et d’une grande partie de
chasseurs actionnaires, les sociétaires sont les chasseurs adhérents habitant sur la commune. Les actionnaires
sont les adhérents habitant hors de la commune, cette différence de statut se traduit par une cotisation
différente, dans cette société de chasse la cotisation est de 80 € pour un sociétaire et 300 € pour un actionnaire.
Lors de la saison de chasse, ils effectuent environ 3 battues par semaine, chaque battue se faisant sur un bois
sur la journée. Le bois étant choisi en fonction de la sa taille et du nombre de chasseurs présent pour la battue.
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« On fait en sorte de pratiquer la chasse dans des bois où on se dit bah là il y a trente postes c’est bon, on ne
peut pas faire celui-là parce qu’il en faudrait 40, on est que trente on fera ce bois, samedi on fera ce bois-là
on sera 42 ou 45 on le saura à l’avance » (un président de société de chasse)
Pour assurer un tableau de chasse à l’ensemble des chasseurs de la société, le nombre d’actionnaires est donc
limité et adapté à la population de sanglier présent sur le territoire de chasse :
« Il faut qu’il y est une cohérence de la chasse. Il ne faut pas quand même être trop nombreux. C’est facile
de se faire de l’argent à 300 euros par actionnaire, mais ensuite il risque de ne plus y avoir assez de sangliers
pour avoir un tableau qui correspond au nombre de chasseurs » (un président de société de chasse)
Par ailleurs, ils n’effectuent quasiment pas de tir à l’affût, mais s’engagent à clôturer toutes les terres agricoles
sensibles dont les baux de chasse ont été cédés à la société afin qu’elles ne subissent pas de dégâts
« On met des clôtures électriques à pratiquement toutes les cultures qui nous appartiennent ou pour
lesquelles les propriétaires ont signé les baux. Nous passons tout le mois de juillet tout le mois d’août à poser
des piquets et clôtures» (un président de société de chasse)
Dans la société de chasse « 2 » mise en place par des agriculteurs, sans actionnaire, elle est constituée d’une
dizaine de sociétaires et la chasse est gratuite pour tous les extérieurs ayant leurs permis de chasse, le but
déclaré étant bien de réduire au maximum les populations de sanglier.
« Chez nous tout est gratuit […] parce que moi je pense qu’il faut le détruire, parce que sinon il y en a trop »
(un président de société de chasse)
Lors de la saison de chasse les battues se déroulent une fois par semaine. Le tir à l’affût est pratiqué de
manière active pour protéger les terres agricoles. Il est ainsi prélevé presque autant de sanglier à l’affût qu’en
battue (voir Annexe 8). Par ailleurs, les agriculteurs de cette société clôturent leurs vignes ainsi que les terres
où peuvent être mises des clôtures sur secteur, le reste n’est pas clôturé.
« Les clôtures sur batteries, cela ne sert plus à rien, cela n’est pas efficace. Les clôtures sur secteur électrique
sont efficaces. [...] Nous devons clôturer toutes nos vignes. » (un président de société de chasse)
Les deux sociétés sont souvent en conflit et s’accusent mutuellement et pour diverses raisons « les uns ne
clôturant pas leurs terres », « les autres chassant mal » ... Cependant en terme de gestion une problématique
communément évoquée par les deux sociétés sont les zones de frontière. Lorsque des bois sont séparés entre
deux sociétés de chasse, ces zones semblent alors difficiles à gérer, malgré les efforts pouvant être faits pour
réduire les populations.
« Les ******** ils ont chassés sur le territoire où nous allons le lendemain, et l’on en tue quand même, c’est
impressionnant. Ce qui apporte beaucoup, beaucoup de préjudices c’est le bois de ********, société
communale, 350 hectares d’un seul tenant, qui sont à mes yeux mal chassés » (président de la société de
chasse 2)
7.2.2 Commune « B » Chasseurs et agriculteurs réunis dans une même
société de chasse Sur la commune B, on retrouve principalement une société de chasse « 3 » cohabitant avec une chasse
privée « 4 » (voir détail composition annexe) au nord de la commune (voir cartographie en Annexe 10). La
société de chasse « 3 » est composée de chasseurs et de chasseurs- agriculteurs et réalise 3 battues par
semaine. Le déroulement des battues est plus dynamique que la société de chasse « 1 ». Ils choisissent comme
la société « 1 » les bois qui seront chassés en fonction du nombre de chasseurs et de postes, afin de pouvoir
appliquer une pression homogène sur la zone de battue. Lorsque les zones de battue sont plus petites et donc
les sangliers plus rapidement levés, ils peuvent réaliser plusieurs battues, sur plusieurs tènements, dans une
même journée en dépostant puis repostant les chasseurs sur la nouvelle zone à chasser.
« On peut faire jusqu’à 5 petites parcelles dans la journée. Pour déposter on appelle avec un portable ou
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un Talkie-walkie. Les chasseurs se rendent alors sur les postes de la parcelle suivante, on décale la battue
sur une parcelle attenante » (un chasseur)
Les tirs à l’affût sont réalisés principalement par les agriculteurs chasseurs qui adhèrent à la société de chasse
pour pouvoir protéger leurs terres. Ils participent aussi activement aux actions de régulation mise en place
par les lieutenants de louveterie, en aidant notamment à la conduite des véhicules lors des tirs de nuit. En
2014 c’est près de 200 sangliers sur la commune A qui ont été prélevés par les tirs à l’affût et des tirs de nuit
contre 310 en battue. Cette pression importante mise en place principalement par les agriculteurs chasseurs
n’a pas contribué à améliorer les relations entre agriculteurs et chasseurs puisqu’elle aurait été à l’origine de
représailles de la part de certaines personnes mal intentionnées:
« Aujourd’hui il y a trop de sangliers et nous avons eu une action forte sur la commune B. Cela a généré
quelques problèmes à certains agriculteurs, puisque certains champs de blé ont été incendiés» (un
agriculteur)
Par ailleurs comme sur la commune A, la gestion des populations est rendue plus difficile par les mouvements
des populations de sanglier pouvant se faire entre avec les territoires de chasse limitrophes, observant que
sur certaines zones les populations de sanglier ne diminuent pas malgré les prélèvements effectués :
« C’est chassé et il y en a toujours autant […] nous sommes entourés de beaucoup de parcs privés […]
alors est-ce qu’il y en a qui s’échappent ?» (un président de société de chasse)
7.2.3 Sur la commune « C » un groupement d’intérêt cynégétique couvre
plusieurs communes Choisie parmi les communes points noirs, la commune C a recensé très peu de dégâts sur les trois dernières
années. Une seule société chasse le grand gibier, par un groupement d’intérêt cynégétique présent sur quatre
communes. Une équipe chasse avec une moyenne de 20 chasseurs par battue et sociétaires en faisant 3 battues
par semaine. Les chasseurs déclarent pouvoir couvrir le territoire de façon suffisante, et pour des questions
d’organisation font les battues avec un nombre limité de chasseurs et restreignent l’accès aux extérieurs.
« Pour le sanglier on est assez nombreux entre 25 et 28 ça fait une belle équipe […] Après il vient qui veut,
tout le monde peut inviter un collègue occasionnellement […] on a droit à une fois, deux fois… Une fois on
a été quarante ça faisait du monde pour gérer la battue alors on a décidé de limiter le nombre, si vraiment
on a besoin de monde, il n’y a pas de problème pour en inviter» (un président de société de chasse)
L’objectif de diminuer les populations ressort de façon claire, il faut « taper » sur les populations pour qu’il
y est moins de dégât sur les cultures
« On en tue autant qu’on peut, les paysans ils savent, que l’on agit. Nous n’avons pas de consignes de tir, le
but est d’en tuer le maximum pour ne pas qu’il y ait de dégâts dans les exploitations » (un président de société
de chasse)
Sont ainsi privilégiés en début de saison et en fin de saison, les battues en lisière de bois afin d’éloigner au
maximum les sangliers des cultures. Lorsque les récoltes sont passées, les battues se font plus à l’intérieur
des bois.
« Vous savez maintenant, le pied on ne le fait plus beaucoup tant il y a de sanglier. On essaye de protéger les
récoltes, les vignes, les vendanges, bien sûr, après l’hiver nous allons dans les bois, quand il n’y plus de
cultures » (un président de société de chasse)
Les rythmes des battues est adapté en fonction des contraintes du territoire. Comme évoqué par la société de
chasse décrite précédemment plusieurs parcelles peuvent être chassées sur une journée. Les chasseurs quittent
la parcelle lorsque les animaux ont été levés et sont sortis de la zone de battue, alors les chasseurs se dépostent
et se dirigent vers la parcelle attenante dans la direction où a « sauté » le sanglier pour recommencer une
nouvelle battue.
« Nous sommes en garrigue, on lâche les chiens dans la parcelle, mais 99 % du temps, ça sort de la parcelle.
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Après-ça le chef de battue corne la fin de la battue. La Battue est décalée sur une autre parcelle et ainsi de
suite [...] bien sûr il y a des responsables qui déplace les panneaux de battue » (un président de société de
chasse)
La société est fortement impliquée dans la régulation des populations et fait également du tir à l’affût sur les
zones subissant des dégâts. Contrairement au cas de la société décrite précédemment, ici ce n’est pas les
agriculteurs chasseurs qui réalisent en majorité les tirs à l’affût.
« Il y a 15 chasseurs qui font des tirs à l’affût. Ici, les agriculteurs ne sont pas chasseurs car ils n’ont pas le
temps. Les tirs se font là où il y a des dégâts. Les sangliers de toutes les façons il y en a partout » (un président
de société de chasse).
Ainsi la gestion des populations de sanglier est très variable d’une commune à l’autre et dépend de la nature
des relations qui se construisent entre chasseurs, agriculteurs et chasseurs-agriculteurs. L’une des
problématiques identifiée concerne la gestion des zones limitrophes entre sociétés de chasse, en effet sur la
commune C un groupement d’intérêts cynégétique œuvre sur plusieurs communes et semble avoir moins de
problèmes pour les gérer. A contrario sur les communes A et B, des problèmes de gestion semblent dans les
deux cas, liés à des zones limitrophes mal chassées créant des effets réserve.
Lorsque le montant des dégâts dépasse certaines limites, la responsabilité des chasseurs est mise en évidence,
par les fédérations des chasseurs qui met alors en place la contribution territoriale financière (CTF) afin de
les obliger à réguler les populations.
Ainsi sur la campagne 2014-2015, la Contribution Territoriale Financière a été mise en place sur 8 communes
soit 22 sociétés de chasse concernées (Fédération départementale des chasseurs du Gard, 2015).
7.3 La Contribution Territoriale Financière est une réponse aux problèmes de gestion
locale
La CTF est mise en place par la fédération lorsque sur une commune la somme des indemnisations annuelles
est jugée trop importante, et ce sur plusieurs années. À ce moment-là, en plus de faire partie des communes
classées « points noirs » un avertissement est fait par la fédération aux sociétés de chasse locales lors des
comités de pilotage.
7.3.1 Une application difficile Lors des comités de pilotage sur les Unités de Gestion, les agents de la fédération rappellent les
recommandations en matière de gestion et essayent de déterminer avec les présidents des sociétés de chasse
locales les solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés.
« La CTF est mise en place si on a des dégâts importants, importants sur plusieurs années. Par exemple cela
peut être, sur 4 ou 5 ans, 4 000 puis 5 000 puis 8 à 10 000 €. À partir de là, on tire la sonnette d’alarme en
comité de pilotage, et on informe de la mise en place de la CTF » (FDC30)
La CTF est un outil qui permet à la FDC30 de mettre en place des actions ciblées en responsabilisant les
sociétés de chasse dans la gestion des populations de sanglier et éviter les dérives.
« La CTF est vraiment mise en place de façon ponctuelle, sur des zones bien précises, et ce pour
responsabiliser justement les chasseurs » (FDC30)
Avant de convoquer les présidents de société de chasse devant la commission grands gibiers de la fédération,
un courrier est envoyé à chaque président de société de chasse se trouvant sur la commune :
« On leur envoie un questionnaire […] permettant d’obtenir la surface boisée, la surface agricole » (FDC)
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La CTF est calculée au prorata de la part de surface boisée du territoire de chasse de la société sur la zone
concernée et du taux de responsabilisation. Par exemple, pour une commune possédant une surface de 10 000
hectares boisés repartis entre deux sociétés de chasse, la société A avec 6 000 hectares et la société B avec
4 000 hectares boisés. Si une somme totale de 5 000 € d’indemnisation est payée sur la commune et que les
deux sociétés sont responsabilisées à 25 %. 1 000 € sur les 5 000 € vont devoir être payés par les sociétés de
chasse, la société A va payer 600 € et la société B 400 €.
Le taux de responsabilisation va être décidé suite à la convocation des présidents de sociétés de chasse dans
une commission organisée par la fédération de chasse. À cette occasion, la fédération rassemble l’ensemble
des informations et données qu’elle possède.
Naturellement, les sociétés de chasse n’apprécient pas d’être soumises à la CTF, cela remettant en cause leurs
pratiques de gestion du sanglier sur le territoire :
« Je refuse de payer les 800 € par principe. On veut nous pénaliser pour nous inciter à chasser plus, à
diminuer les populations pour qu’il y ait moins de dégâts, mais on ne nous laisse pas les moyens de le faire,
pendant que l’on y est ils ont qu’à nous interdire de chasser » (un président de société de chasse).
La mise en place d’obligations aux sociétés de chasse, dans la façon de chasser et de gérer les populations de
sanglier est difficile. Le fait d’imposer des mesures de gestion est mal accepté, par les chasseurs qui
voudraient continuer de gérer leurs territoires à leur manière.
«Il y a un problème, on ne nous donne pas les moyens pour protéger les cultures, Si on ne nous donne pas
les moyens, c’est normal qu’il y ait un dispositif d’indemnisation !» (un président de société de chasse)
7.3.2 La mise en œuvre de la CTF permet également d’identifier les
problèmes locaux et de préconiser certaines actions de gestion Les comités de pilotage au sein des UG permettent notamment de faire ressortir les problèmes liés à la gestion
du territoire entre les sociétés de chasses. Mettant en lumière en autre, le jeu entre certaines sociétés de chasse
voisine pour conserver des zones de quiétude, des « réserves à sanglier » :
« Parce qu’on ne veut pas froisser le voisin parce qu’on est en bon terme avec eux, certaines zones
limitrophes ne sont pas chassées et constituent des réserves à sanglier » (FDC30)
Une fois ce problème identifié, il est intégré dans le calcul de la contribution territoriale financière à l’échelle
de la commune, du massif ou l’unité de gestion :
«Cela a été dur à faire admettre qu’on travaillait à l’échelle d’un massif et pas d’une commune» (FDC30)
Une des préconisations faite aux sociétés de chasse situées en zone « point noir » est de prendre des
actionnaires pour augmenter la pression de chasse :
« Après on ne donne pas des données chiffrées, on ne dit pas vous allez prendre 80 actionnaires l’année
prochain. On préconise de prendre des actionnaires pour augmenter la pression de chasse comme vous le
voulez !»
La fédération contrôle également l’exécution des protocoles dégâts pour calculer par la suite la CTF.
Finalement, la problématique des zones limitrophes entre sociétés de chasse semble récurrente et donc l’agent
de la FDC30 préconise, dans ces cas-là, la mise en place de battues en commun entre les sociétés de chasse
concernées.
« On va préconiser des battues en commun sur les zones limitrophes parce que l’on sait que c’est là où il y
a des problèmes. C’est à la limite entre deux communes. On arrive sur la commune X ils n’ont pas amenés
de chiens. Sur la commune Y, ils sont allés de l’autre côté. On le note sur le rapport, car cela peut être utilisa
par la suite, pour la mise ne place de la CTF » (FDC30)
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Pour résumer ce chapitre, nous avons vu que les pratiques de battues et modes de chasse peuvent varier en
fonction des sociétés de chasse ; des territoires, de la nature de leurs adhérents et des objectifs de gestion
(plus ou moins conservatoires selon la pression de la fédération, du monde agricole et de l’administration).
Certaines sociétés privilégient les battues et la mise en place de dispositifs de prévention et d’autres font
appel à un outil comme le tir à l’affût ou à l’approche. Les modes de chasse et notamment les pratiques de
battue diffèrent en fonction des sociétés de chasse et de la configuration de leurs territoires. Ces conflits et
problématiques de gestion une fois identifiés par la FDC30 font l’objet du protocole dégâts et amène la
fédération à mobiliser « la boite à outils » à sa disposition (prévention, prélèvement, régulation etc.). Le cas
échéant, la FDC a recours à la CTF pour inciter les sociétés de chasse à suivre les recommandations et à
mettre en place outils de gestion.
8 Discussion et propositions d’actions
Au vu des résultats de l’étude, il est maintenant possible de faire des propositions d’actions basées sur la
compréhension des jeux d’acteurs établis, pour cela rappelons la problématique :
« Quelle peut être la contribution des fédérations de chasseurs à la gestion
des problèmes posés par l’augmentation des populations de sanglier ? »
Ainsi nous allons reprendre chaque point et proposer des pistes d’actions permettant de répondre à la
problématique.
8.1 Renforcer l’objectivité et donc « la reconnaissance » du processus d’estimation
Nous avons vu que l’impartialité de l’estimation est un enjeu crucial dans la procédure d’indemnisation des
agriculteurs. Bien que la FDC30 ait mis en place une procédure avec deux estimateurs, la problématique
persiste. Du point de vue des acteurs agricoles, la FDC30 et les estimateurs ont dans le jeu d’acteurs, une
position où ils ont intérêt à entretenir des actions favorables l’un envers l’autre.
Une des solutions peut être d’impliquer, d’une façon ou d’une autre, la chambre d’agriculture ou le monde
agricole dans le choix des estimateurs départementaux. Pour cela FDC30 et chambre d’agriculture
proposeraient de manière conjointe des candidats à la formation des estimateurs mise en place par la FNC,
ce qui permettrait d’avoir dans la liste des estimateurs agrée arrêté en CDCFS, des estimateurs proposés par
la FDC30 et par la chambre d’agriculture.
Un autre point qui reste à éclaircir est la façon dont est choisi l’estimateur qui réalise l’estimation des dégâts.
Le système actuel laisse la possibilité à la FDC30 d’avoir des estimateurs préférés, et selon certaines
personnes consultées, ferait donc plus souvent appel à eux qu’à d’autres. Désigner de manière aléatoire un
estimateur parmi une liste d’estimateurs disponibles permettrait de contourner ce problème. Cette méthode
peut ne pas être possible à mettre en place, pour les dossiers requérant des connaissances très spécifiques.
Par exemple, lors de dégâts sur des cultures de safran, et dans ce cas, il serait normal d’attribuer l’estimateur
le plus compétent.
37
8.2 Mettre en place les indicateurs nécessaires pour s’orienter vers une gestion
qualitative des populations de sanglier Nous avons vu qu’une des critiques émise sur la gestion actuelle du sanglier est que celle-ci repose
principalement sur l’indicateur « montant des dégâts aux cultures ».
Parallèlement un des premiers constats pouvant être fait est la sous-valorisation des données récupérées via
les carnets de battues, or un effort important a été fait par la fédération pour arriver à un taux important de
retour des carnets de battue (avoisinant les 99 %) (Fédération départementale des Chasseurs du Gard, 2013)
Une valorisation plus importante de cette masse d’information pourrait permettre d’orienter la gestion
actuelle qui est centrée sur le « montant des indemnisations » vers une « gestion intégrée et adaptative des
populations de sanglier ». Il pourrait être proposé un projet pilote sur une ou plusieurs communes en zone
point noir, où l’on mettrait en œuvre les principes de prélèvement proposés par les équipes de recherche du
CNERA (Servanty et al., 2010 ; Gamelon et al., 2012). Cette gestion reposerait sur une typologie de la
population via les carnets de battues et proposerait une modulation des prélèvements en fonction de
différentes catégories d’âge et de sexe.
Dans ce cadre la mise en place de « bracelets » ou « boutons » consisterait en l’obligation de marquer par
la pose d’un bracelet les animaux abattus. Cette méthode de marquage des animaux abattus est utilisée
principalement lorsque la chasse est encadrée par un plan de chasse. Dans un plan de chasse, les sociétés se
voient attribuer un certain nombre de bracelets correspondant à un nombre de sangliers à prélever, en fonction
du poids et du sexe de l’animal. Ce système est par exemple décrit dans le SDGC du Doubs (Fédération
Départemental du Doubs, 2011).
En fin de saison les bracelets/boutons non utilisés doivent être remis à la fédération afin de vérifier la
correspondance entre le nombre de bracelets accordés en début de saison, le nombre de sangliers prélevés et
le nombre de bracelets non utilisés remis en fin de saison de chasse. S’il manque des bracelets/boutons une
sanction s’applique.
Ainsi sans pour autant fixer des quotas de tirs, la mise en place de la pose de bracelets ou de boutons, permet
d’ajouter un niveau de contrôle dans le recueil des prélèvements. Pour limiter l’aspect contraignant de cette
mesure, on peut limiter cette mesure au prélèvement des laies.
En mettant en place un système intermédiaire entre plan de gestion cynégétique agréé et plan de chasse, il
est possible de garder la liberté d’action que confère le plan de gestion (comme notamment avec la CTF)
tout en reposant ses actions sur des indicateurs de gestion fiables, empruntés au plan de chasse (comme le
suivi qualitatif des prélèvements).
8.3 Collecter et mettre en relation les données spatiales pour mieux orienter
localement la gestion 8.3.1 Cartographier l’évolution et la répartition des dégâts dans le temps
D’autres informations mériteraient d’être plus exploitées et valorisées: les données liées à l’indemnisation où
n’est pris en compte que le montant total des indemnisations sur chaque commune. Les numéros des parcelles
permettant de localiser précisément les dégâts de sanglier et le type de cultures touchées ne sont finalement
que peu pris en compte. Seul un bilan annuel est fait dans le SDGC sur la répartition du montant des
indemnisations par type de culture pour l’ensemble du département du Gard.
Réaliser une cartographie des dégâts à l’échelle de la parcelle, années après année, permettrait de définir les
zones sensibles où les dégâts sont récurrents et, ainsi cibler les actions de prélèvements comme les battues
38
administratives ou les tirs à l’affût. Pour cela un des points importants est d’uniformiser les informations
rapportées par les estimateurs ou les agriculteurs sur les déclarations de dégâts. Actuellement il est possible
de mettre le numéro pacage ou le numéro cadastral de la parcelle sur les déclarations. Dans la vue d’un futur
traitement avec un SIG il serait préférable de se limiter aux numéros cadastraux ; le registre cadastral
graphique pouvant être facilement obtenu et ne change pas, ce qui n’est pas le cas du registre parcellaire
graphique (RPG) de la PAC.
Cette mesure est plus difficile à appliquer, car dans la pratique pour l’agriculteur et pour l’estimateur il est
plus aisé d’utiliser les numéros de pacage. En effet les agriculteurs via leurs déclarations « PAC » ont déjà
délimité leurs parcelles sur une image aérienne et peuvent aisément fournir ce document pour repérer leurs
parcelles endommagées.
8.3.2 Délimiter les territoires de chasse Une autre étape importante pour la gestion des territoires de chasse est leurs délimitations sous SIG. Cela
permettrait d’avoir une idée concrète de l’étendue des territoires de chasse détenue par chaque société de
chasse. Peu de sociétés de chasse ont établi des baux de chasse écrits avec les propriétaires. La plupart du
temps ceux-ci sont des baux de chasse oraux, il est donc impossible de cartographier les zones de chasse.
Cela pourrait se faire cependant en coopération avec les présidents des sociétés de chasse en leur demandant
de transmettre le tracé des limites de leurs zones de chasse sur les cartes communales. Ainsi même de manière
approximative, cela permettrait d’avoir une idée de l’étendue de chaque société de chasse. En cas de
chevauchement du territoire de deux sociétés, les baux de chasse des parcelles concernées pourraient être
utilisés pour déterminer les limites.
Croisée avec la cartographie des dégâts au niveau des parcelles cela permettrait d’identifier les zones peu
chassées et donc où doit s’appliquer une pression de chasse supplémentaire. De plus cela permettrait d’avoir
une base de données objective sur les territoires de chasse des différentes sociétés afin de faire le calcul de la
contribution territoriale financière qui actuellement se base sur une déclaration faite par les présidents des
sociétés de chasse.
Deux exemples de cartographies de fonds de chasse réalisées pendant le stage sont proposés en annexe, l’une
réalisée à partir de dessins fait par un président de société de chasse sur un fond de carte de la commune puis
numérisée et traité sous SIG (Annexe 9), l’autre à partir des baux de chasse écrits de la société de chasse
mentionnant les numéros des parcelles cadastrales. En croisant cette liste de parcelle avec le cadastre
graphique, on obtient la cartographie du fonds de chasse (Annexe 10).
8.3.3 Favoriser la coopération entre FDC30 et DDTM La mise en place de ce suivi cartographique pourrait être issue d’une coopération entre la FDC30 et la DDTM.
La DDTM pourrait compléter avec d’autres indicateurs comme les dégâts faits dans les propriétés privées ou
les accidents de la route liés aux sangliers. Il serait ainsi possible d’appliquer des mesures comme la CTF,
autrement que sur le seul critère d’indemnisation.
8.4 Homogénéiser les pratiques et la pression de chasse sur les territoires
Un des problèmes souligné dans la dernière partie de l’étude est la présence de zones de « non-chasse » se
situant souvent aux limites des territoires de plusieurs sociétés de chasse. Ces zones de non-chasse et donc
de quiétude très favorable au sanglier, constituent avec le temps, des réserves de sanglier. Comme nous
l’avons vu, l’identification de ces zones de non-chasse se fait grâce (i) au diagnostic lié au protocole dégâts
(ii) aux réunions techniques (iii) à la cartographie des zones de chasse. Une fois repérées, il sera possible de
faire des préconisations dans le but d’homogénéiser la pression de chasse sur l’ensemble du territoire. Il est
important que la pression de chasse soit uniforme, car comme nous l’avons vu dans les aspects de la biologie
39
du sanglier, celui-ci s’adapte et va rapidement s’installer dans les zones moins chassées. En effectuant une
pression de chasse homogène, on évite donc les effets de réserve.
8.5 Limites et suites possibles de l’étude L’étude s’étant déroulée sur un temps restreint, les inférences faites dans ce mémoire sont donc fragiles car
elles reposent sur petit nombre de personnes échantillonnées.
D’autre part, une enquête de plus large amplitude aurait permis de définir et de mettre au point une typologie
des sociétés de chasse. Le nombre restreint de sociétés interrogées ne permet pas de dégager des traits
suffisamment récurrents, pour former des groupes de société ayant les caractéristiques semblables. Il en est
de même pour la typologie des chasseurs, se restreignant dans notre cas, à différencier le « chasseur
gestionnaire » et le « chasseur agriculteur - régulateur ». Pour approfondir la typologie, il aurait été
intéressant de la coupler avec une étude des catégories socioprofessionnelles auxquelles appartiennent chaque
groupe de chasseur afin de voir s’il est possible d’effectuer des corrélations.
Au niveau de la méthode utilisée, l’étude se situe dans les limites de l’usage de l’entretien semi-directif pour
rendre compte des problématiques et des jeux d’acteurs. Bien qu’ayant intégré partiellement cette dimension
spatiale dans notre réflexion par des essais de cartographie des zones de chasse, les entretiens semi-directifs
permettent difficilement de cartographier de façon précise, le risque sanglier et les enjeux de gestion. Par
exemple les conflits entre sociétés de chasse lors de territoires limitrophes sont à l’origine de réserves à
sanglier ; cette inférence reste difficile à démontrer uniquement via les entretiens. On peut imaginer qu’une
étude cartographique sur une zone très restreinte (par exemple sur la commune B et ses communes
limitrophes) recensant l’ensemble des territoires de chasse de chaque société, le tracé des lignes de battues,
la localisation des dégâts aux cultures et la pression de chasse sur chaque zone de chasse pourrait permettre
de mettre en évidence et de vérifier l’exactitude de cette inférence.
9 Conclusion Nous avons vu que les principaux acteurs de la régulation et de la gestion des populations de sanglier sont
les chasseurs, les agriculteurs- chasseurs, la DDTM et la FDC30. La fédération départementale joue un rôle
majeur dans cette gestion, en effet, c’est elle qui a à charge l’organisation et l’encadrement des acteurs ayant
une influence directe sur les populations de sanglier.
L’étude bibliographique sur la biologie du sanglier et par les 18 entretiens réalisés dans le Gard il a été
possible de révéler, dans la limite évoquée dans le paragraphe précédent, les jeux d’acteur qui ont lieu autour
de la problématique et de proposer des pistes d’action. Pour la procédure d’indemnisation, un des points
importants soulevé est la nécessité de légitimité dans le processus d’estimation. Un des leviers proposé est la
participation de la chambre d’agriculture dans la nomination des estimateurs pour mettre fin aux discussions
autour des indemnisations réalisées. Le monde agricole serait alors représenté et interviendrait du début la
procédure d’indemnisation jusqu’à la CDCFS. Pour les mécanismes de régulation, nous avons vu qu’ils
reposent principalement sur les lieutenants de louveterie hors zone point noir. En zone point noir, les
protocoles dégâts couplés à la CTF permettent à la fédération de pousser les sociétés de chasser vers une
meilleure gestion cynégétique.
La fédération départementale occupe donc une place prépondérante dans la gestion cynégétique. Cette place
est liée notamment à l’adoption d’un Plan de Gestion Cynégétique Agréé, qui à l’inverse d’un plan de chasse
laisse une liberté administrative plus large. Il reste cependant des marges de manœuvre possibles pour la
Chambre d’Agriculture et la DDTM pour intervenir dans les différentes étapes de la gestion : la Chambre
d’Agriculture dans la procédure d’indemnisation et la DDTM, dans la mise en place d’indicateurs de gestion
basés sur les prélèvements et la cartographie des zones de chasse. Cette participation dans le recueil et
l’analyse des indicateurs peut rentrer en continuité de la circulaire du 15 février 2015 (MEDDE, 2015).
40
Références bibliographiques
Anon, Article L426-1 Procédure non contentieuse d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
aux cultures et aux récoltes agricoles. Code de l’environnement, L426-1. [Consulté le
11/02/2016].
APCA, 2014. Guide de l’indemnisation des dégâts de grand gibier. Disponible sur Internet:
http://www.agri13.fr/uploads/tx_categorizedFiles/GUIDE_indemgibier_apca_janv2014.pdf
[Consulté le 26/08/2015].
Baubet E., 2007. Alimentation naturelle ou artificielle: quels effets sur la dynamique de populations de
sangliers.
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42
Sigles et abréviations utilisés :
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF : Office National des Forêts
PNMS : Plan National de Maîtrise du Sanglier
SDGC : Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
FDC30 : Fédération Départementale des Chasseurs du Gard
CNERA : Centres Nationaux d’Études et de Recherches Appliquées
ORGFH : Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats
ACCA : Associations Communales de Chasse Agréées
GEEFT : Gestion Environnementale des Écosystèmes et Forêts Tropicales
FRCLR : Fédération Régionale des Chasseurs du Languedoc-Roussillon
CMR : Capture Marquage Recapture
OSM : Open Street Map
IGN : Institut national de l’Information Géographique et forestière
CDFS : Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage
CDI : Commission Départemental restreinte spécialiste de l’indemnisation des dégâts de grand gibiers
CNI : Commission Nationale spécialiste de l’Indemnisation des dégâts de grand gibiers
MEDDTL : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
MEEDDM : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
SIG : Système d’Information Géographique
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
DDTM30 : Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Gard
CTF : Contribution Territoriale Financière
CA30 : Chambre d’Agriculture du Gard
SIG : Système d’Information Géographique
43
Table des figures Figure 1: Nombre de sangliers prélevés par commune en France en 1993 et en 2012 (Réseau
Ongulés Sauvages ONCFS/FNC/FDC, 2016) ........................................................................... 2
Figure 2: Évolution des indemnisations de dégâts aux cultures causées par le sanglier prises en
charge par la fédération des chasseurs du Gard sur les six dernières années (Fédération
Départementale des Chasseurs du Gard, 2014) .......................................................................... 3
Figure 3: Répartition communale des indemnisations des dégâts aux cultures liées aux sangliers
par la fédération de chasse pour la campagne 2012-2013 (Fédération Départementale des
Chasseurs du Gard, 2013) .......................................................................................................... 4
Figure 4: Les trois grands paysages du Gard (DREAL, 2015) .................................................. 5
Figure 5: Estimation de la structure des classes d’âges (en %) en fonction de deux pressions de
chasse distinctes (Servanty et al., 2011) ..................................................................................... 7
Figure 6: Contributions relatives des paramètres démographiques dans les variations observées
du taux de croissance de la population de sanglier pour chaque classe d’âge (Servanty et al.,
2011) ........................................................................................................................................... 8
Figure 7: Localisation des trois communes d’études parmi les unités de gestion du sanglier dans
le Gard ...................................................................................................................................... 16
Figure 8: Diagramme du jeu d’acteurs dans les processus liés à l’indemnisation des dégâts de
sanglier ..................................................................................................................................... 24
Figure 9: Diagramme du jeu d’acteurs liés à la mise en place de mesure de régulation via les
lieutenants de louveterie ........................................................................................................... 29
Table des tableaux Tableau 1: caractéristiques démographiques observées des populations de sanglier sur deux
stations, l’une avec une faible pression de chasse (Castelporziano), l’autre forte (Châteauvillain)
(Servanty et al., 2011) ................................................................................................................ 6
Table des annexes Annexe 1: Principales communes touchées par les dégâts aux cultures liées aux sangliers
« point noirs » de 2007 à 2013. (Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2014).. 44
Annexe 2: Préconisations concernant les recommandations d’agrainage de dissuasion en
fonction du type de culture (MEDDTL, 2011) ......................................................................... 45
Annexe 3: Cadrage des étapes et de la logique de réflexion dans une matrice de recherche... 46
Annexe 4: Schéma récapitulatif de la mise en œuvre des deux outils de gestion cynégétique
principaux pour le sanglier, le SDGC et le PGCA ................................................................... 49
Annexe 5: Procédure non contentieuse de l’indemnisation des dégâts aux cultures de grands
gibiers (APCA, 2014) ............................................................................................................... 50
Annexe 6: Modalités définies dans le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (PGCA)
(Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2013) .................................................... 51
Annexe 7: Les modalités de chasse : La battue ........................................................................ 52
Annexe 8: Caractérisation des sociétés de chasse enquêtées sur les 3 communes de l’étude .. 53
Annexe 9: Cartographie du fond de chasse de la société « 1 » sur la commune A .................. 54
Annexe 10: Zones de chasses, dégâts de sangliers et agriculture sur la commune de Lussan . 55
44
.
Annexe 1: Principales communes touchées par les dégâts aux cultures liées aux sangliers « point
noirs » de 2007 à 2013. (Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2014)
On remarque le nombre limité de communes, et la récurrence des indemnisations chaque
année sur un nombre encore plus limité de communes (12) en rouge et jaune.
45
Annexe 2: Préconisations concernant les recommandations d’agrainage de dissuasion en fonction du type de culture (MEDDTL, 2011)
46
Annexe 3: Cadrage des étapes et de la logique de réflexion dans une matrice de recherche
Objectifs Sous-objectifs Hypothèses Approche
méthodologique
Variable Méthode d’analyse Conclusion
Rassembler les déterminants de la
gestion des populations de
sanglier et des dégâts liés
Faire le point sur les
déterminants biologiques et
comportementaux des
populations de sanglier et leurs
relations avec les dégâts qu’ils
occasionnent.
La littérature fournit
suffisamment d’éléments
sur la biologie du sanglier
et leurs comportements
pour comprendre les
facteurs en cause de
l’augmentation des
dégâts liés à l’espèce.
Analyse bibliographique Publication de
programme de
recherche (réseau
ongulés-cervidés,
ONCFS/
CNERA cervidés-
sangliers)
Autres articles de
recherche
internationale
Relever les dernières
informations sur la
biologie du sanglier,
comparaison et choix des
résultats les plus pertinents
pour le contexte de l’étude
Malgré les connaissances de plus en plus
précises sur la biologie de l’espèce, celles-
ci ne permettent pas encore aujourd’hui de
gérer efficacement les populations de
sanglier.
Cependant certains points sont
déterminants pour expliquer
l’accroissement de la population
Notamment en termes de prélèvement des
jeunes laies et des pratiques d’agrainage
dans des situations pas toujours justifiées.
La bibliographie sur les impacts de
l’agrainage est peu fournie et l’utilité de
l’agrainage pour réduire les dégâts est
reconnue dans des cas précis.
La connaissance des effectifs de sanglier
sur un territoire reste difficile, les
méthodes de gestion développées se
basent le plus souvent sur les tableaux de
chasse.
Réalisation d’une prétypologie
des acteurs de la gestion du
sanglier.
Il existe des acteurs clés
dans la gestion des
problématiques liées aux
populations de sanglier
1— Il y aurait 5 acteurs
principaux concernés par
la gestion du sanglier :
Chasseurs
FDC
ONCFS
DDTM
lieutenant de louveterie
Agriculteurs
Analyse bibliographique
des publications sur le
sanglier, des documents
de gestion et
d’orientation
PNMS
SDGC du Gard
/Aude/Hérault
Documents de gestion
de l’ONCFS
Revue de presse
régionale
Recueil des données
quantitatives et
qualitatives des actions
menées par ces acteurs
La littérature est insuffisante pour établir
des catégories définitives.
Il y a peu d’informations/de données
quantitatives sur les actions menées et sur
les relations entretenues entre ces acteurs.
On restera ainsi sur les 5 acteurs
principaux de l’hypothèse, pour essayer
par la suite de dégager de nouveaux
acteurs.
47
Objectifs Sous-objectifs Hypothèses Approche
méthodologique
Variable Méthode d’analyse Conclusion
Inventorier les indicateurs de
gestion utilisés par les
« gestionnaires »,
et leurs mesures sur le terrain.
Deux indicateurs sont
conseillés et utilisés dans
la gestion des populations
de sanglier ;
Le nombre de bêtes
prélevées/tableau de
chasse
Le montant des dégâts/la
surface touchée par des
dégâts attribués au
sanglier
Analyse bibliographique
des documents
d’orientations
/réglementaires de la
gestion du sanglier
FDC30
ONCFS
DDTM
ORGFH
PNMS
SDGC
Recherche des indicateurs
utilisés dans les
publications destinées à la
communication ou la
décision d’application de
mesures de gestion
Ces deux indicateurs restent les seules
données quantifiables fiables et
relativement connues concernant la
gestion du sanglier.
La connaissance de ceux-ci est souvent en
fin de saison, les mesures seront donc
prises pour la saison suivante, ou par
arrêté préfectoral hors saison de chasse.
Il y a une volonté de recueillir le tableau
de milieu de saison, il sera important de
voir ce qu’il en est sur le terrain.
Matérialiser le territoire chassé,
les dégâts aux cultures et les
interactions entre acteurs via
des cartes.
Il s’agit d’un problème de
partage du territoire, il est
donc essentiel d’intégrer
une dimension spatiale
pour matérialiser la
gestion et les
problématiques
comprendre le jeu
d’acteur
Demande de croquis aux
chasseurs/agriculteur sur
une carte/photographie
aérienne (OSM/IGN)
Récupération auprès des
ACCA et sociétés de
chasses des parcelles des
zones étudiées avec droit
de chasse
Récupération des
couches vectorielles de
parcellaires et
d’assolement de la zone
étudiée (DRAAF, CA)
pour traitement sous SIG
(QGIS)
Zones de chasse, et
aménagements liés à la
chasse
Parcelles cultivées,
localisation des dégâts,
type de culture.
Localisation des
clôtures électriques
Zones utilisées pour
d’autres activités
(élevages, tourismes…)
Réalisation de carte SIG
intégrant l’ensemble des
données collectées.
Il existe des déterminants territoriaux, des
déterminants spatiaux qui permettent de
comprendre et d’expliquer les stratégies
mises en place par les acteurs et les
relations qu’ils entretiennent.
Décrire le jeu « d’acteurs » de la
gestion des dégâts liés aux
sangliers
Recueillir les
actions/interventions des
acteurs pour la gestion du
sanglier, leurs interactions avec
les autres acteurs de la gestion
et les raisons/déterminants de
leurs actions
Un certain nombre
d’acteurs limités
déterminent par leurs
actions la gestion des
dégâts liés aux
populations de sanglier.
Réalisation d’entretiens
semi-directifs
FDC30
ONCFS
DDTM GARD
ONCFS
DDTM
Louvetier
Chaque acteur à une raison
de faire ce qu’il fait, ainsi
relever ses actions et savoir
quels sont les éléments pris
en compte pour prendre
ces décisions permet de
relever les stratégies qu’il
met en place
Certains acteurs contribuent plus à la
gestion des problématiques du sanglier et
établissent de « réelles » stratégies pour
gérer les populations de sangliers.
48
Objectifs Sous-objectifs Hypothèses Approche
méthodologique
Variable Méthode d’analyse Conclusion
Réaliser une typologie des
acteurs de la gestion des dégâts
liés aux populations de sanglier
Les catégories
socioprofessionnelles/sta
tuts des acteurs ne
suffisent pas à
caractériser leurs
stratégies et leurs places
dans le « jeu » de la
gestion des populations
de sanglier.
Analyse des résultats
d’entretien, réalisation
d’un sociogramme
Entretiens semi-
directifs réalisés avec :
Agriculteurs
Chasseurs
Sociétés de chasse
ACCA
ONCFS
DDTM GARD
Il existe des
comportements génériques
dans les acteurs interrogés.
Ainsi on va regrouper les
acteurs ayant les mêmes
comportements vis-à-vis
de la gestion de la
ressource et s’inscrivant de
manière similaire dans le
jeu d’acteurs.
En fonction des données
recueillies, une typologie
plus ou moins fine va
pouvoir être réalisée.
Il est fortement probable que les
précatégories de chasseurs et
d’agriculteurs soient scindées en sous-
catégories en fonction des relations que
ces groupes entretiennent. En effet, on
imagine assez aisément que la nature de
leurs relations détermine des
comportements/stratégies différents qu’ils
vont adopter et qu’il convient de séparer.
Proposer des orientations de
gestion et leviers d’action
Clarifier les points importants
en cause, décrire la gestion
effective qui expliquerait une
partie des problèmes de la
gestion des dégâts liés aux
sangliers.
Identifier les leviers d’action
pertinents
Un certain nombre
d’actions et de relations
sont responsables de la
gestion actuelle des
populations de sanglier.
Il est possible de changer
la gestion actuelle en
mettant en évidence ces
mécanismes et en
proposant des
relations/stratégies
différentes entre les
acteurs.
Approche à documenter Sociogramme Analyse du jeu d’acteurs
construit via les entretiens
de terrains
Il existe des leviers d’action permettant de
proposer une perspective dans les
possibilités de gestion autour des deux
indicateurs dont on dispose :
Les indemnisations et les tableaux de
chasse
49
Annexe 4: Schéma récapitulatif de la mise en œuvre des deux outils de gestion cynégétique principaux pour le sanglier, le SDGC et le PGCA
COMITE DE PILOTAGE UG : - D.D.T.M. - FDC30 - Maires des communes concernées. - Chambre d'Agriculture - ONCFS - ONF - Lieutenant de Louveterie - Syndicat Départemental de - Propriétaire Forestier Sylviculteur / ou CRPF. - Représentant Agricole - Représentant cynégétique /par commune /par association
Plan de Gestion de la Chasse Agréé
Intégré dans le SDGC, il est établi pour une période de 6
ans et concerne la gestion pour l'ensemble du département. Il définit entre autres :
● Les Unités de Gestion du grand gibier ● Les modes de chasse
● Les Animaux à prélever (Âge et sexe) ● Les modalités de l'agrainage de dissuasion
● D'autres recommandations
Unité de Gestion
Défini dans le SDGC les unités de gestion sont utilisées
pour prendre des décisions à l'échelle locale, au niveau des communes. Annuellement , les arrêtés de gestion sont pris
en fonction des indicateurs et des problèmes de gestion locale, sont décidées notamment :
● La destruction d'animaux pour raisons sanitaire/risque pour l'homme ● Les Dates d'ouverture et de fermeture de la Chasse ● Le classement nuisible des espèces par UG et les modalités de destruction ● Les ouvertures de chasse anticipées/ période de
chasse prolongée
SDGC
Établi pour 6 ans , le SDGC est un outil à la fois
réglementaire et technique de la gestion de la faune sauvage et des pratiques de chasse.
Pour le cas de la gestion des populations de sanglier dans le Gard, il met à disposition deux outils de gestion.
L'évaluation et le contrôle de la gestion se font par la FDC30
CDCFS dans le Gard ( nominés pour 3ans) : 4 représentants de l'état : - DDTM - DREAL - ONCFS - Lieutenant de louveterie 8 représentants des chasseurs : - FDC30 1 representant des piégeurs : -Ass. Dép. des piégeurs agréés 3 représentants des intérêts sylvicoles Privé, communaux et domaniaux : -CRPF -ONF -Syndicat des Forestiers privés du Gard 4 représentants des intérêts agricoles : - Chambre d'Agriculture - FDSEA - Confédération Paysanne -Jeunes Agriculteurs 2 représentant des conservatoires de la faune
Et de la protection de la nature 2 experts qualifiés en matière scientifique Et technique dans le domaine
de la chasse ou de la faune sauvage
1 2 3
Se réunit annuellement pour faire un bilan de la gestion des populations de sanglier, des problèmes de gestion
rencontrés et des solutions proposées. Fais aussi des
propositions d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Il doit se réunir également pour la prise de mesures d'urgence.
Établis les mesures nécessaires suite aux informations et propositions
transmises par les comités de pilotage
Valide par arrêté les décisions prises par la CDCFS
Comité de pilotage
De l'UG
CDCFS
Préfet/ DDTM
50
Annexe 5: Procédure non contentieuse de l’indemnisation des dégâts aux cultures de grands gibiers (APCA, 2014)
51
Annexe 6: Modalités définies dans le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (PGCA)
(Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, 2013)
Orientation E6 : Mise en œuvre du Plan de Gestion Cynégétique Approuvé du Sanglier
Action E6.1 : veiller au respect du PGCA du Sanglier.
Fiche réglementaire n° 2 : Mesure de gestion et de chasse de l’espèce Sanglier
Le plan de gestion cynégétique approuvé (PGCA) du Sanglier est opposable aux chasseurs et aux sociétés,
groupements et associations de chasse du département. Le cadre réglementaire général du P.G.C.A est fixé
pour les six prochaines années de la façon suivante :
• territoires concernés : l’ensemble des unités de gestion du département ;
• animaux à prélever : toute classe d’âge et de sexe, sans aucune limitation maximale de prélèvement ;
• conditions particulières : recommandation de ne pas procéder au tir des laies suitées ;
• temps de chasse : déterminé annuellement par U.G en fonction du niveau cynégétique ;
• modes de chasse : affût, approche et battue.
Pour les unités de gestion se situant au n4iveau cynégétique 2 (points noirs) le PGCA décline la mise en place
au sein de l’ensemble des territoires de chasse concernés des mesures de gestions obligatoires suivantes :
• utiliser les temps de chasse prévus par les textes,
• réaliser un minimum de trente (30) jours de chasse en battues, par saison de chasse.
• aménager le territoire de façon à renforcer l’efficacité des prélèvements,
• respect des modalités de gestion fédérale prescrites fixant notamment un quota de prélèvements
minimums à réaliser.
52
Annexe 7: Les modalités de chasse : La battue
La battue consiste à débusquer le sanglier sur un territoire donné avec l’aide de meutes de chiens. Différents
rôles sont attribués avant de faire la battue :
• Le posté, le chasseur va garder une position fixe tout au long de la battue et attendre le gibier pour
le tirer. Il est situé en bordure du « tènement » chassé. Il est strictement interdit à un chasseur posté
de se déplacer au cours de la battue.
• Le piqueur/le rabatteur : chasseurs mobiles qui font traquer les sangliers avec les meutes de chiens
à l’intérieur de la zone de battue. Leur but est de « lever » le sanglier, débusquer les sangliers et les
diriger vers les postés pour être tiré.
• Le chef de battue : il s’assure que l’ensemble des consignes de sécurité sont respectées et fait un
rappel avant la battue. Il effectue l’appel et inscrit le nom de chaque chasseur participant à la battue,
puis place les chasseurs postés sur les différents postes. Il termine la battue par deux coups de corne
et rempli le carnet de battue en inscrivant le nombre de sangliers tués, le sexe, le poids, et le cas
échéant le nombre de fœtus dans les laies.
• Le chef de ligne : lors de battue de taille importante, aide le chef de battue à poster les chasseurs et
donne les consignes spécifiques aux postes, les angles de tir et autres consignes de tirs spécifiques.
Les battues regroupent en moyenne une équipe d’une trentaine de chasseurs, une dizaine de chasseurs ayant
le rôle de rabatteurs et une vingtaine le rôle de postés. Le nombre de chasseurs dans l’équipe peut varier en
fonction de la taille du bois ou « tènement » où se déroulera la battue. Plus le bois est grand plus il faudra de
postés et de rabatteurs.
Avant de faire la battue, pour s’assurer de la présence des sangliers les chasseurs font « le pied » c’est-à-dire
qu’avec un chien de pied ils vont faire, tôt le matin, le tour des différents bois pouvant être chassés. Pour cela,
ils marquent les entrées et les sorties de sangliers autour du bois. Ils détermineront approximativement le
nombre de sangliers présents dans le bois. La zone de battue va être ensuite choisie en fonction du nombre
de chasseurs à l’appel et de la taille des bois où les sangliers ont été détectés.
53
Annexe 8: Caractérisation des sociétés de chasse enquêtées sur les 3 communes de l’étude
54
Annexe 9: Cartographie du fond de chasse de la société « 1 » sur la commune A
Cette cartographie a été réalisée directement sur un calque placé sur le fond de carte de la commune
« A ». Le président de la société de chasse « 1 » a dessiné les zones de battue en fonction des lignes de
battues qu’il a pu repérer dans les bois. La carte a ensuite été numérisée puis géoréférencée afin de
pouvoir être traitée sous SIG, la prochaine étape étant la transformation des contours des zones de battue
en polygone.
55
Annexe 10: Zones de chasses, dégâts de sangliers et agriculture sur la commune de Lussan
Les zones de chasse ont été tracées à partir des relevés cadastraux fournis par les présidents des sociétés
de chasse. On remarque la présence majoritaire d’une société de chasse possédant les baux de chasse
communaux et donc la majorité des bois. Au nord-est à l’écart une deuxième société de chasse privée.
En ce qui concerne les parcelles ayant subi des dégâts sont représentées les parcelles concernées par une
demande d’indemnisation sur les trois dernières années dont le numéro cadastral a été recensé dans la
demande. On peut remarquer que ces parcelles se situent en bordure de commune.
La cartographie a été réalisée avec l’utilisation du parcellaire cadastrale,