rapport de présentation persan - ville de persan

SOMMAIRE

1. LA COMMUNE DANS LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL 4

1.1 LE POSITIONNEMENT SUPRACOMMUNAL 4 1.1.1. Le canton de Beaumont-sur-Oise 4 1.1.2. La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise et ses compétences 4 1.1.3. Pôles d’influence 7

1.2. Les politiques supracommunales 8 1.2.1. Les principes généraux de la législation nationale 8 1.2.2. Le SDRIF 9 1.2.3. Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF) 14 1.2.4. Les autres documents supracommunaux 15

2. LE CONTEXTE COMMUNAL 16

2.1 Le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. 16

2.1.1 La population 16 2.1.2. Le parc immobilier et son évolution 22 2.1.3. Le contexte économique 32 2.1.4 L’offre commerciale et le degré d’équipements 43

2.2 ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 53 2.2.1 Les composantes physiques, naturelles et paysagères du site 53 2.2.2 Bilan du PLU approuvé en 2006 et de la consommation des espaces naturels et agricoles2.2.3 Le cadre de vie et le fonctionnement urbain 82 2.2.4 Les nuisances et les risques technologiques 113

3. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA DELIMITATION DES ZONES 127

3.1 LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 127

3.1.1- Envisager un développement et un renouvellement urbain pour poursuivre la mutation de la ville 127

3.1.2- Améliorer le cadre de vie et protéger l’environnement 136 3.1.3 Adapter les infrastructures de déplacements pour améliorer le fonctionnement urbain

3.2 LES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES 142

PLU de PERSAN– Rapport de présentation

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4.1. LE MILIEU PHYSIQUE 167 4.1.1 Eau potable et assainissement 167 4.1.2 Risques naturels 168

4.2. LE MILIEU NATUREL ET LE PAYSAGE 171

4.3. BILAN DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS ET CIRCULATIONS AGRICOLES 172

4.4. LE PATRIMOINE ET L’ARCHITECTURE 172

4.5. LES VOIES DE COMMUNICATION 173 4.5.1 Objectifs du PLU en matière de voies de communications 173 4.5.2 Desserte des zones à urbaniser 175

4.6. LES NUISANCES 175

4.7. LES AXES CONCERNES PAR LA REGLEMENTATION SUR LES ENTREES DE VILLE (art. L 111-1-4° du code de l’urbanisme)

4.7.1 Etat initial 177 4.7.2 Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUI 181

4.8. LES INDICATEURS À ÉLABORER POUR L’ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLU 186

Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation

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Localisation de Persan


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PREAMBULE

La commune de Persan, située dans le département du Val d’Oise, a prescrit par délibération la révision de son Plan Local d’Urbanisme. La révision du P.L.U. est l’occasion pour la population de Persan de participer aux choix de développement futurs et aux grandes orientations que devra prendre la commune au cours des dix prochaines années. L’objet des P.L.U. est avant tout d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la commune avant de définir, de façon précise, le droit des sols applicable à chaque parcelle du territoire communal. Ce projet devra favoriser « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature ». Le Plan Local d’Urbanisme se doit donc de programmer l’aménagement du territoire et la gestion des ressources de manière à satisfaire les besoins économiques, sociaux, paysagers et environnementaux.


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elle comporte 27 770 habitants. Elle a été créée en octobre 2004. La commune de Champagne sur Oise rejoindra la CCHVO au 1er janvier 2012.

Au cœur de la vallée de l’Oise entre Creil et Cergy-Pontoise, en bordure du vaste plateau calcaire de « Thelle » au Nord, la communauté de communes est située sur l’axe fluvial et routier qui assure la liaison entre le bassin d’activités creillois et la vallée de la Seine. Le territoire est traversé par l’Oise. De chaque côté de cette rivière se sont développées des activités particulières : du côté de la rive droite de l’Oise : Persan, Bruyères sur Oise, Bernes sur Oise accueillent des entreprises à

caractère industriel et des services. du côté de la rive gauche de l’Oise : des activités touristiques autour de la commune de Beaumont-sur-Oise

avec son site historique remarquable, le château, fief des Seigneurs de Beaumont. la Communauté de Communes est aussi marquée par sa spécialisation dans le domaine industriel. Les compétences de la Communauté de Communes sont les suivantes : Aménagement de l’espace (Etudes et réalisations de toutes opérations d’intérêt communautaire et

concourant à l’aménagement de l’espace). L’élaboration, la révision et le suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et l’étude et la mise en œuvre d’actions et de politiques en matière de transports sont d’intérêt communautaire.

Développement économique (Création, gestion et entretien des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire). Les futures zones d’activités dont le périmètre s’étend au moins sur deux communes du territoire de la Communauté de Communes sont d’intérêt communautaire ainsi que développement et soutien à une politique intercommunale pour la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, la mission locale « la Milnovoise » et la maison de l’emploi et de l’initiative économique.

Equipements sportifs et culturels (construction, aménagement, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire). Les équipements sportifs et culturels (construction, aménagement, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire), la piscine de Beaumont sur Oise, le gymnase Diagana sont d’intérêt communautaire ainsi que les futurs équipements construits seront d’intérêt communautaire s’ils remplissent les critères cumulatifs suivants et les équipements de plus de 5000 m² couverts.

La protection et mise en valeur de l’environnement avec la collecte et traitement des déchets et assimilés, le développement et coordination d’actions en vue de la réhabilitation du petit patrimoine, les études et le développement et mise en commun de moyens de fonctionnement et d’investissement pour lutter contre les tags et les graffitis et l’Entretien, protection et aménagement des berges de l’Oise.

Politique du logement et du cadre de vie (Etudes et actions d’intérêt communautaire en matière de restauration immobilière). Les opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH), la résorption de l’habitat insalubre et la rénovation des centres anciens sont d’intérêt communautaire.

Politique sociale (Aide et soutien aux associations sociales d’intérêt communautaire). Les Restos du cœur et la Croix Rouge sont d’intérêt communautaire dans la mesure où leurs actions sont présentes et actives dans six villes du territoire.

Prévention de la délinquance avec des études et la mise en commun des moyens de prévention de la délinquance à travers un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), le soutien financier aux structures associatives œuvrant dans le cadre du développement et de l’accès au droit des habitants et d’aide aux victimes à travers la Maison de la Justice et du Droit implantée à Persan.

Petite enfance et périscolaire avec des études en vue de l’organisation de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire mais aussi en vue de la création d’un Relai Assistante Maternelle (RAM) intercommunal et de la création d’une crèche familiale intercommunale.

Instruction du droit des sols : l’instruction du droit des sols est assurée par la communauté de communes par convention avec chaque ville.


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1.1.3. Pôles d’influence

A l’intérieur de la communauté de communes du Haut Val d’Oise, Persan constitue un pôle d’influence non négligeable avec près de 3500 emplois offerts, ses commerces, ses équipements et sa gare. La préfecture, Cergy-Pontoise (à 30 km environ), la plateforme aéroportuaire de Roissy (à 40 km) et l’agglomération parisienne (à 40 km environ) représentent les principaux pôles d’influence sur Persan, en termes d’emplois, de commerces et d’équipements. La présence de la gare de Persan Beaumont sur le territoire permet aux habitants d’emprunter le réseau ferré vers la Picardie ou Paris. La proximité de l’A16 à l’Ouest de Persan permet aussi de rapides déplacements notamment vers Paris.


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1.2. Les politiques supracommunales

1.2.1. Les principes généraux de la législation nationale

Selon l’article L.110 du Code de l’Urbanisme, « afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidentes dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ». Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. doit mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable en compatibilité avec les principes de l’article L.121-1 du Code de l'Urbanisme. Qu'est - ce que le développement durable? Conformément à l'article L.110-II du nouveau Code de l'Environnement : « L'objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » La Loi S.R.U. a défini à l’article L.121-1 les objectifs du développement durable pour le P.L.U. : L’article L.121-1 du Code de l'Urbanisme Le P.L.U. détermine les conditions permettant d’assurer : « L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».


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1.2.2. Le SDRIF

1. La présentation

Le P.L.U. de Persan doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, approuvé par décret en Conseil d'État le 26 avril 1994, et dont la révision a été adoptée par le Conseil Régional en septembre 2008. La proposition de loi du Schéma directeur régional d'Ile-de-France (SDRIF) a été votée le 31 mai 2011. La proposition de loi s'inscrit dans le cadre de l'accord Etat-Région du 26 janvier 2011 sur le métro du Grand Paris. Elle introduit une dérogation au Code de l'urbanisme permettant de réviser les documents d'urbanisme dès lors qu'ils respectent les prescriptions du SDRIF de 2008 et qu’ils ne sont pas contraires à la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010. Dans le cas inverse, c’est le SDRIF de 1994 qui s’applique. Comme le prévoit cet accord, le SDRIF sera mis en révision à l'automne 2011 pour y intégrer notamment les projets du schéma de transport du Grand Paris Express. Ce sont le préfet et le président de région qui se porteront garants de la légalité de ces documents. La dérogation s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2013.

2. Le SDRIF de 1994 Le S.D.R.I.F. de 1994 s'appuie sur le principe d'une organisation polycentrique de la région, qui constitue un moyen d'assurer une croissance économe en espace et seule à même d'assurer un bon équilibre entre habitat et emploi en réduisant les dysfonctionnements en matière de transport. Pour ce faire, le S.D.R.I.F. de 1994 est bâti sur trois idées fortes : 1- La préservation de l'environnement est une priorité : De nombreuses coupures vertes sont ainsi créées ou accentuées, l'intégrité des espaces boisés est affirmée et le classement en "forêt de protection" des massifs

les plus exposés (Fontainebleau, Rambouillet, Sénart) est poursuivi, En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m de la lisière

des bois de plus de 100 ha est proscrite, La politique des parcs naturels régionaux sera développée, etc... 2 - Le développement économique repose sur la croissance de : cinq centres d'envergure européenne (Paris, La Défense, Roissy, Marne-la-Vallée et

Massy/Saclay/Orly), cinq pôles de redéveloppement économique et urbain en proche couronne (La Plaine Saint-Denis,

Le Bourget, Gennevilliers, le site Renault à Billancourt et le secteur Seine amont/aval), les villes nouvelles, les trois pôles régionaux (Melun, Meaux et Mantes), les villes trait d'union. 3 - Le réseau de transport est bâti sur des projets structurants, dont les plus importants sont : une liaison T.G.V. entre La Défense et Roissy, de grands projets de transports collectifs (Eole, Orbitale, Meteor), des autoroutes et voies rapides à péage (prioritairement pour achever l’A 86), bouclage de la Francilienne, des voies souterraines : Muse (Hauts-de-seine) et Icare (Paris).


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Ces trois orientations se traduisent par de nouvelles perspectives en terme de croissance urbaine pour chacun des départements. Le S.D.R.I.F. entend surtout maîtriser la croissance de la population francilienne et rééquilibrer ses territoires. Ainsi, à l'horizon 2015, l'Ile-de-France devrait compter 11,8 millions d'habitants et 5,8 millions d'emplois. Pour absorber cette croissance, 43 500 hectares ont été ouverts à une urbanisation possible, selon des règles précises. Ce qui équivaut à un rythme annuel moyen de 1750 hectares, inférieur à celui observé avant les années 90 (2 500 hectares). Les objectifs de croissance sont fixés au niveau de chacun des départements. L'essentiel de la croissance démographique se concentre sur les départements de la grande couronne, alors que Paris et les Hauts-de-Seine prédominent en matière d’emploi. Les perspectives d’évolution pour l’Île de France Les perspectives d’évolution pour l’Île de France à l’horizon 2015 Evolution de

la population (1)

Construction de logements (2)

Taux d’emploien 2015 (3)

Construction de bureaux (4)

PARIS 0 10,30 1,59 3,75 HAUTS-DE-SEINE + 2 800 13,70 1,14 4,50 SEINE-SAINT-DENIS

+ 2 000 12,75 0,81 3,75

VAL-DE-MARNE + 2 400 12,20 0,86 3,50 ESSONNE + 9 800 16,75 0,81 3,00

VAL-D'OISE + 7 600 14,25 0,80 2,75 YVELINES + 7 000 15,25 0,80 3,00

SEINE-ET-MARNE + 14 000 21,00 0,81 4,25

TOTAL + 45 600 116,20 28,50

Source : SDRIF (1) : croissance annuelle entre 1990 et 2015 ; (2) : surface de logements susceptibles d'être construits entre 1990 et 2015 (en million de m²) ; (3) : nombre d'emplois par rapport aux actifs résidant dans ce département ; (4) : surface de bureaux susceptibles d'être construits entre 1990 et 2015 (en million de m²). Le Val d’Oise dans le S.D.RI.F de 1994 Le S.D.R.I.F préconise la concentration de la croissance démographique francilienne dans les départements de la grande couronne. Selon les perspectives du SDRIF et les données INSEE, le Val d’Oise devrait accueillir 190 000 habitants et 130 000 emplois en 2015. Pour ce faire, il convient de promouvoir les trois grands pôles complémentaires que sont Cergy-Pontoise, l’Est du Val d’Oise et le secteur d’Argenteuil. En outre, il s’agit de désenclaver la vallée de Montmorency et d’associer au développement les villes et les bourgs ruraux (en particulier Persan-Beaumont). Le schéma directeur s’attache également à renforcer la protection et la valorisation du patrimoine naturel, en particulier les espaces ruraux du Vexin et de la plaine de France, ainsi que les massifs forestiers (Montmorency, Carnelle et l’Isle-Adam). Le Nord du Val d’Oise


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Le S.D.R.I.F. identifie le Nord du Val d’Oise comme une zone à dominante rurale, qui comprend trois secteurs principaux : le Vexin, la Vallée de l’Oise et la Plaine de France Ouest. Le territoire de Persan s’inscrit dans la seconde entité. La vallée de l’Oise doit protéger et valoriser ses zones résidentielles inscrites dans un cadre naturel de qualité, notamment autour d’Auvers-sur-Oise et l’Isle-Adam. Cependant, afin d’offrir à l’ensemble du secteur des capacités de développement économique satisfaisantes et un bon niveau d’équipement, il convient d’affirmer l’agglomération Persan-Beaumont comme une ville trait-d’union avec la région Picardie.

PERSAN dans le SDRIF de 1994 Le pôle Persan-Beaumont est considéré comme ville trait d'union avec la région Picardie La carte de destination des sols ci-dessus localise :

Des espaces urbanisables à l'Ouest et au centre de la commune d'environ 20 ha (réalisé) Des espaces partiellement urbanisables à l'Ouest et à l'Est totalisant une superficie de 140 ha. Sur

les terrains à l'Ouest, ouverture à l'urbanisation de 55 ha en vue d'y implanter des activités économiques et commerciales (ZAC du chemin herbu)

sur les terrains à l'Est, l'urbanisation pour de l'habitat d'un secteur d'environ 2 ha ; le reste devant être urbanisé à terme (horizon 2015) Un espace paysager situé au Sud de la ville, n’existe pas en réalité. Le respect du SDRIF suppose une recherche d’économie dans la consommation d’espace et la valorisation des espaces internes pour la production de logements.


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3. La révision du SDRIF adoptée par le Conseil Régional en 2008 Suite à la décision, en 2004, de l’assemblée régionale d’Ile-de-France d’engager la révision du S.D.R.IF de 1994, un nouveau projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a vu le jour. Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil Régional le 15 février 2007. Il a ensuite été soumis pour avis aux 8 conseils généraux de la région Ile-de-France, au conseil économique et social régional, aux chambres consulaires ainsi qu’au ministère chargé de l’environnement, conformément aux dispositions des articles L.141-1, 6ème Alinéa, L.121-12 et R.121-15 du Code de l’Urbanisme. Du 15 octobre au 8 décembre 2007, il a été soumis à enquête publique sur l’ensemble du territoire régional. Il a été adopté par le conseil régional le 25 septembre 2008. Le projet de révision du S.D.R.I.F doit relever trois défis majeurs : 1 - Favoriser l’égalité en veillant à la cohésion sociale et territoriale. 2 - Anticiper les mutations ou crises majeures (changement climatique, renchérissement des énergies). 3 - Développer le dynamisme de la région et maintenir son rayonnement mondial. Le projet de révision du S.D.R.I.F est bâti sur 5 objectifs fondamentaux : 1- Offrir un logement à tous les franciliens en construisant 60000 logements par an pendant 25 ans et viser une répartition plus équilibrée et efficace des logements sociaux. 2- Doter la métropole d’équipements et de services de qualité. 3- Valoriser les ressources naturelles et l’environnement. 4- Stimuler l’emploi et l’activité économique. 5- Promouvoir une nouvelle politique des transports avec une réelle priorité aux transports en commun. Le S.D.R.I.F. préconise une valorisation des espaces ouverts et des différentes fonctions de l’espace rural. La valorisation des espaces ouverts passe par :

la consolidation des grandes pénétrantes agricoles et boisées qui permettent, au côté des grandes vallées fluviales, de relier les grands espaces ruraux et la trame verte d’agglomération (approche radiale) ;

la réconciliation entre réseaux de transports, formes urbaines et espaces ouverts, avec des principes de trafic automobile freiné et fluidifié, de meilleur partage modal de la voirie, de traitement des effets de coupure qui sont à promouvoir en alternative aux projets de déviations et voies nouvelles dans les espaces ouverts de la ceinture verte

La valorisation des différentes fonctions de l’espace rural passe par : La protection et la valorisation de la production agricole et forestière La préservation de la biodiversité, la régulation des ressources naturelles, le renforcement des

atouts paysagers et des fonctions de tourisme et de loisirs, la valorisation touristique des milieux naturels

La prévention des risques naturels et technologiques Le maintien des pôles ruraux de vie et d’animation des territoires

Persan dans le SDRIF de 2008 La Ville est considérée comme un pôle de centralité à conforter. Un objectif annuel de 44 logements par an au minimum est assigné à la Ville pour la période de 2008-2013. Les espaces urbanisés sont des espaces de densification préférentielle et la partie Ouest de la Ville est une zone d’urbanisation préférentielle.


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1.2.3. Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF)

Le P.D.U. de la Région Ile-de-France a été approuvé par l’arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2000. II définit les principes permettant d'organiser les déplacements des personnes, le transport des marchandises, la circulation et le stationnement. Les orientations du P.D.U visent trois objectifs majeurs : La diminution du trafic automobile, Le développement des transports collectifs, Le développement des moyens de déplacement économes et les moins polluants, notamment

l'usage du vélo et de la marche. Mais aussi : L'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie afin de rendre plus efficace son

usage, notamment en l'affectant aux différents modes de transport et en favorisant la mise en œuvre d'actions d'information sur la circulation,

L'organisation du stationnement sur le domaine public, sur la voirie et souterrain, Le transport et la livraison des marchandises de façon à réduire les impacts sur la circulation et

l'environnement, L'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser l'utilisation des

transports en commun et du covoiturage pour le transport de leur personnel. Pour diminuer le trafic automobile, il est notamment indispensable d'améliorer les conditions de circulation des modes alternatifs à la voiture. Plusieurs points particuliers du P.L.U. peuvent concourir à la mise en œuvre du P.D.U.I.F. : intégrer progressivement un volet déplacements lors de l'élaboration ou de la révision des

documents d'urbanisme, à l'initiative des communes ou des groupements de communes, mettre davantage en cohérence la localisation des projets d'aménagements (industriel, tertiaire,

commercial ou résidentiel) avec leurs dessertes, systématiser une procédure de type « étude d'impact » pour les grands projets publics, élaborer un plan de gestion des déplacements avant toute implantation d'un pôle générateur de

trafic, définir des normes de stationnement en matière de logements, identifier les circulations douces à favoriser et pouvant susciter éventuellement l'instauration

d'emplacements réservés, ou justifier le réaménagement de voiries existantes, identifier, en tant que de besoin, d'éventuels aménagements nécessaires à l'amélioration de la

circulation des bus et de leur desserte. Il n’y a pas de déclinaison du P.D.U.I.F. à l’échelle du territoire de Persan ou le la communauté de communes..


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1.2.4. Les autres documents supracommunaux

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Les PLU doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des Eaux (S.D.AG.E.) en application avec l’article L.123-1 du code de l’urbanisme. S’appuyant sur la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le comité de bassin Seine-Normandie a élaboré un nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie, qui a été adopté en novembre 2009 par le comité de bassin et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Il s’étend à l’ensemble du bassin de la Seine avec ses affluents. Il est mis en œuvre depuis début 2010 jusqu’en 2015, date à laquelle l’agence de l’eau Seine-Normandie vise le bon état écologique des 2/3 des masses d’eau grâce aux objectifs suivants : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Diminuer les pollutions diffuses dans les milieux aquatiques Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses Réduire les pollutions microbactériologiques des milieux Protéger le captage d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Limiter et prévenir les risques d’inondation Acquérir et partager les connaissances Développer la gouvernance et l’analyse économique Le SDAGE est un outil de l’aménagement du territoire, auquel le PLU se doit d’être compatible, qui vise à obtenir les conditions d’une meilleure économie de la ressource en eau et le respect du milieu aquatique tout en assurant un développant économique et humain. Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage La loi du 5 juillet 2000, dite loi « Besson », et sa circulaire d'application du 5 juillet 2001 ont tendu à améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage et à renforcer les moyens des maires pour faire cesser les stationnements illicites. Ainsi, les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues de se doter d'aires d'accueil dans les 2 ans suivant la publication du schéma départemental qui est établi pour une durée de 6 ans. Le schéma du Val d'Oise, approuvé et publié le 30 novembre 2004, fixe un objectif global de réalisation de 1035 places de caravanes réparties entre les 53 communes concernées, en fonction de leur poids de population et des besoins recensés en 2003. Ce schéma prévoit la réalisation de 15 places sur le territoire de Persan. La Ville a réalisé ces 15 places, rue du chemin vert.


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Avant la première phase d’industrialisation qui a débuté au milieu du 19ème siècle, Persan est un village de 300 habitants environ. L’arrivée du chemin de fer courant 19ème est ensuite source d’attractivité tant pour les industries que pour la population. Entre le milieu et la fin du 19ème, on observe ainsi un net accroissement de la population (+2,8 % de croissance annuelle moyenne). Entre 1906 et 1931, l’accroissement de la population marque un ralentissement (1,4% de croissance annuelle moyenne). La population chute ensuite de 13 % entre 1931 et 1946 en raison des répercussions de la crise économique. Entre 1946 et 1962, la croissance démographique reprend (+2,2 %) avant de s’accélérer fortement à partir des années 1960. On constate ainsi sur la Ville une croissance démographique importante au cours des années 1960 et 1970 qui se caractérise par un taux d’accroissement annuel de la population de 5,1 % par an entre 1968 et 1975. Entre 1975 et 1990, la dynamique démographique ralentit autour de 1 % de croissance annuelle moyenne. A partir des années 1990, cette tendance se poursuit et l’on observe une légère baisse de la population entre 1990 et 2008 (-0,1%/an, soit -221 habitants), qui est à rapprocher de la désindustrialisation du secteur et au manque d’offre de foncier et d’immobilier sur la Ville.

b) Evolution démographique PERSAN

A la lecture de ces graphe et tableau, on observe que le solde naturel est le principal vecteur de croissance démographique sur la commune, sauf entre 1968 et 1975 où c’est le solde migratoire qui joue le plus grand rôle dans l’accroissement de population.


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Entre 1975 et 1982, on observe un net recul de la croissance démographique sur les différents territoires de référence. Entre 1982 et 1990, alors que la croissance persanaise a ralenti par rapport à la période précédente (-0,3 points), le taux de croissance a progressé sur la CCHVO et le Département. Depuis 1990, la croissance démographique a ralenti sur les différents territoires de référence par rapport aux périodes précédentes. Cette croissance (+1 % sur la CCHVO et +0,6% sur le département) reste cependant supérieure à celle constatée sur Persan, qui connaît sur cette période une stagnation de sa population.

2. La structure démographique

a) Une population jeune mais une tendance au vieillissement Répartition de la population par âge en 2007 en % (source INSEE)

Persan CCHVO 95

0 à 14 ans 22,6% 21,4 21,5

15 à 29 ans 21,4% 21,3 21,4

30 à 44 ans 22,9% 22 21,6

45 à 59 ans 20,3% 20,8 20,4

60 à 74 ans 9,0% 9,3 9,8

75 à 89 ans 3,6% 4,8 4,8

90 ans ou plus 0,2% 0,4 0,5

0 à 19 ans 30,1% 28,7 28,9

20 à 64 ans 60,6% 60,7 60,2

65 ans ou plus 9,3% 10,6 10,9 Évolution de la population par âge entre 1982 et 2007 On observe en 2007 sur Persan une

sur représentation des – de 20 ans et en particulier des enfants de moins de 14 ans par rapport aux autres territoires de référence que sont la CCHVO et le Département. Une sur représentation des 30-44 ans est également à noter ainsi qu’une sous-représentation des + de 75 ans. La population persanaise se caractérise ainsi par une plus forte présence de familles avec enfants. Il n’existe pas de structures adaptées pour les personnes âgées d’où la sous-représentation des plus de 75 ans.


-20-

28,8

22,

37,

11,

En gris : part dans la population des ménages de Persan En vert : part dans la population des ménages du Val d’Oise

Entre 1982 et 2007, on observe un vieillissement global de la population, marqué par un recul des 0-19 ans (- 5 points) et la progression des 60-74 ans (+2,3 points). La part de la population en âge de travailler (20-59 ans) a quant à elle augmenté de 2,7 points. La population persanaise reste plutôt jeune, mais le frein à la construction constaté à partir des années 1990 a eu pour conséquence le vieillissement normal des occupants du parc existant, d’où un glissement des tranches d’âges et un certain vieillissement de la population. Indice de jeunesse

2007 Persan 2,5 CC du Haut Val d'Oise

2,12

Val d'Oise 2,11 L'analyse de la structure démographique couplée à celle des facteurs de l'évolution démographique pose la question du renouvellement de la population. La commune doit anticiper un vieillissement de la population et continuer à être attractive pour les jeunes ménages grâce à une offre nouvelle toujours diversifiée (collectif, locatif).

b) L’existence d’un potentiel de desserrement des ménages

Evolution de la taille des ménages (Données INSEE) D’une manière générale, on remarque sur la Ville une baisse de la taille des ménages passant de 3,3 en 1968 à 2,7 en 2007. Les facteurs déterminants sont les suivants : taux de natalité en baisse et tendance, comme au niveau national, au desserrement des ménages. La multiplication des familles monoparentales induit des tailles de ménage plus faibles. La taille des ménages reste néanmoins importante par rapport au Département et à la France métropolitaine (2,3 pour la moyenne nationale, 2,65 sur le Val d’Oise). On peut donc raisonnablement penser qu’il existe sur la Ville de Persan un potentiel de décohabitation encore important.

On observe une sur-représentation des couples avec enfants et des familles monoparentales sur Persan par rapport au département.

L’indice de jeunesse est de 2,5 en 2007. Cet indice reste élevé par rapport à la communauté de communes et le département.


-22-

2.1.2. Le parc immobilier et son évolution

1. L’évolution du parc de logements NB : les données INSEE 1999 étant erronées, elles ne sont pas présentées dans ce document.

a) Evolution du parc de logements Résidences principales selon la période d'achèvement

Nombre % Résidences principales construites avant 2006 3 514 100,0 Avant 1949 764 20,9 De 1949 à 1974 1622 44,4 De 1975 à 1989 872 23,9 De 1990 à 2005 382 10,5

Source INSEE

L’analyse du parc de logements et de son évolution permet de connaître la manière dont celui-ci répond à la croissance démographique communale. La phase plus importante de développement se situe au cours des années 1960 et 1970. Le rythme de construction est soutenu durant cette période, avec la réalisation du quartier « le Village », qui compte 1160 logements construits entre 1967 (1ère tranche) et 1972 (2ème tranche). Entre 1975 et 1989, le développement de la Ville se poursuit avec la construction de 872 logements. Le rythme de construction ralentit à partir des années 1990 (+382 logements entre 1990 et 2005).

Évolution du nombre de logements par catégorie

Source INSEE

Le tableau ci-dessus montre le rythme de construction entre 1968 et 2007. Sur cette période, le parc immobilier s’est accru de 1669 logements soit + 42,8 logements en moyenne par an. D’après le recensement INSEE, Persan comprend au total 3860 logements en 2007 répartis en :

‐ 3655 résidences principales, ‐ 14 résidences secondaires ‐ 191 logements vacants.

Le taux de résidences secondaire est faible sur la Ville et connaît une baisse entre 1968 et 1990. Il ne représente que 0,4 % du parc immobilier.


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Le taux de vacance est en baisse entre 1968 et 1990 (il passe de 8 % à 1,5 %), ce qui reflète une certaine pression immobilière sur cette période. Il a en revanche progressé entre 1990 et 2007 (il atteindrait 4,9 % du parc soit 191 logements), mais ces chiffres paraissent surestimés selon la Municipalité. Il faut cependant souligner qu’une partie du parc ancien est fortement dégradé et produit de la vacance (voir chapitre ancienneté et confort des logements).

b) Evolution récente du parc de logements

Un repérage de terrain a permis de mettre à jour le cadastre levé en 2000 avec les nouvelles constructions de pavillons en diffus : 30 maisons individuelles construites entre 2000 et 2011. On estime ainsi que 10 constructions ont été réalisées environ entre 2008 et 2011. Opérations d’aménagement d’ensemble : 292 logements nouveaux dont 97 logements individuels et 195 logements collectifs.

Année d'obtention du PC Lieu

Nbre logts Logts indiv. Logts coll.

2007 rue E.Dolet 67 67

2007 CLOS de l'hermitage rue Catelas 38 38

2007 rue Hadancourt 90 90

2007 rue Catelas (rue des Saules) 87 87

2007 rue Hadancourt 10 10

diffus 2008‐2011 (estimation) 10 10

Total 302 107 195 A partir de 2007, on observe une augmentation du rythme de construction avec la réalisation de différents programmes de constructions listés ci-dessus. La commune a autorisé entre 2007 et début 2011 la construction de 302 logements. Parmi ceux-ci, on compte 195 logements collectifs et 107 logements individuels. Le parc immobilier de Persan se compose au premier semestre 2011 d’environ 3950 résidences principales (3655 en 2007+302).


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c) Perspective d’évolution du parc immobilier 718 logements sont en cours de construction ou programmés (PC accordé) sur la Ville. Parmi les futurs logements construits, on observe une très large majorité de logements collectifs (plus de 90 %). Au total le parc immobilier de Persan devrait s’accroitre de 718 résidences principales, et se composera ainsi à court-moyen terme d’environ 4670 résidences principales.

rapport de présentation persan - ville de persan

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