rapport de présentation - courbevoie · - définition des notions de publicité, pré-enseignes et...
TRANSCRIPT
1
Rapport de présentation
Bilan de la concertation BILAN DE LA CONCERTATION
2
PREAMBULE
La révision du règlement local de publicité a été approuvé par délibération du conseil municipal de
Courbevoie en date du 14 décembre 2015 avec pour objectifs :
- De doter la ville d’un cadre général en matière d’enseignes et de devantures, afin
d’harmoniser le paysage commercial,
- De disposer d’un outil actualisé et qualitatif grâce auquel il sera possible de mieux conseiller
les pétitionnaires,
- De contribuer au développement de l’attractivité commerciale et de revalorisation du
paysage urbain de la Ville.
Pendant toute la durée d’élaboration du projet de révision du RLP, la concertation a été engagée.
Le présent bilan s’attache à montrer la diversité des outils de communication/concertation mis en
place et l’ensemble des constats, propositions, questionnements recueillis et comment ceux-ci ont
enrichi l’élaboration du projet de révision.
3
Table des matières
PREAMBULE ......................................................................................................................................... 2
1 - Contexte ......................................................................................................................................... 4
1.1 - L’OBLIGATION DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE ........................................................................................................................................... 4
1.2 - LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ................... 5
2 – Présentation des actions de communication et de concertation réalisées .................................. 7
2-1 – TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION REALISEES .......... 7
2-2 – PRESENTATION DES OUTILS DE COMMUNICATION .......................................................................... 8
2-3 – PRESENTATION DES OUTILS DE CONCERTATION ........................................................................... 14
3 – La prise en compte de la concertation dans le projet de RLP ..................................................... 21
4 – l’évaluation de la démarche ........................................................................................................ 22
5 – annexes ........................................................................................................................................ 23
4
1 - Contexte
1.1 - L’OBLIGATION DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE
LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
L’article L.581-14-1 du code de l’environnement indique que le règlement local de publicité est révisé
conformément à la procédure de révision du plan local d'urbanisme.
L’article L.103-2 du code de l’urbanisme indique qu’il fait l’objet d’une concertation associant,
pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres
personnes concernées… la révision du plan local d’urbanisme.
L’article L.103-4 du code de l’urbanisme précise que les modalités de la concertation permettent
pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des
caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet…
L’article L.103-6 du code de l’urbanisme indique qu’à l’issue de la concertation, l’autorité compétente
en arrête le bilan.
L’article R.153-3 du code de l’urbanisme indique que la délibération qui arrête un projet de plan local
d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
5
1.2 - LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA REVISION DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Les modalités ont été définies dans la délibération du 14 décembre 2015 de la façon suivante :
- Information régulière dans les supports de communication de la ville (site internet,
Courbevoie Mag)
- Organisation d’au moins une réunion publique,
- Organisation d’une exposition avec mise à disposition d’un registre permettant de recueillir
les observations,
- Réalisation de supports de communication sur le sujet.
L’objectif était d’associer les courbevoisiens, les acteurs concernés et d’une façon générale toute
personne intéressée à la réflexion afin d’enrichir le document.
1.2.1 -Modalités d’information :
- encarts dans la « lettre du PLU », document distribué dans les boîtes aux lettres, également à
disposition en mairie et sur le site internet de la ville,
- information actualisée sur le site internet de la ville, rubrique « révision du RLP »
- encarts (plusieurs?) dans le Courbevoie Mag
- exposition évolutive dans le hall principal de la mairie et reprise dans ses grandes lignes sur le site
internet (rubrique « révision du RLP »)
6
1.2.2 - Modalités de concertation :
- réunions publiques d’information tout au long de la procédure permettant de faire part de
l’avancement des études mais également de recueillir les observations des participants,
- registre de la concertation dans le hall de la mairie, à côté de l’exposition, permettant ainsi au
public d’émettre des observations,
- réunions « acteurs » auxquelles étaient notamment conviés des représentants des commerçants,
publicitaires, association de protection du paysage,
- consultation via la plateforme internet « je participe courbevoie » afin de recueillir des
observations,
- consultation des conseils de quartiers.
7
2 – Présentation des actions de
communication et de concertation
réalisées
2-1 – TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS DE
COMMUNICATION ET DE CONCERTATION REALISEES
COMMUNIQUER/INFORMER CONCERTER/PARTICIPER
Réalisation d’une charte graphique Organisation de réunions publiques au fur et à
mesure de l’avancement des études
Information préalable aux réunions Mise en place d’un registre de la concertation
Création d’une page internet dédiée sur le site de
la ville « la révision du RLP »
Mise en place d’une consultation sur la
plateforme participative «je participe
courbevoie »
Encarts dans la « lettre du PLU » distribuée dans
les boîtes aux lettres et à disposition du public en
mairie
Réunions « acteurs »
Encart dans le « Courbevoie Mag » Sollicitation des conseils de quartiers
Organisation d’une exposition évolutive (et
mobile) de 3 panneaux sur le RLP
8
2-2 – PRESENTATION DES OUTILS DE COMMUNICATION
La communication, complémentaire à la démarche de concertation, a permis d’informer le public de
l’avancée des études, à cet effet, différents outils ont été mis en place :
2.2.1 – réalisation d’une charte graphique
Elle se décline sur les différents documents relatifs au RLP afin de permettre une identification
immédiate du sujet.
9
2.2.2 – information pré-réunion publique :
Afin d’attirer un maximum de participants, les réunions publiques relatives au RLP ont été organisées
en deuxième partie des réunions publiques relatives au PLU :
L’information en a été donnée par voie d’affichage, distribution de flyers dans les boites aux lettres
et mention sur le site de la ville.
2.2.3 – insertion d’article dans le Courbevoie Mag :
- magazine de mars 2018 : rappel de ce qu’est un RLP et des objectifs de sa révision.
10
2.2.4 – exposition de 3 panneaux dans le hall de la mairie
Cette exposition évolutive (un panneau diagnostic, un panneau objectifs/orientations, un panneau
zonage/règlement) a été organisée dans le hall principal de la mairie, à côté du registre de la
concertation spécifique à la révision du RLP
11
2.2.5 – insertion d’encarts spécifiques à la révision du RLP dans les 3 lettres du PLU :
- lettre n°1 – septembre 2017
- lettre n° 2 – février 2018
12
- lettre n° 3 – mai 2019
Ces lettres, distribuées dans les boites aux lettres, également tenues à la disposition du public en
mairie et consultables sur le site de la ville ont permis de toucher un large public.
13
2.2.5 – le site internet
Une page spécifique « la révision du RLP » a été créée sur le site de la ville, elle rappelle l’objet du
RLP, la procédure de révision et elle est actualisée au fur et à mesure de l’avancement des études
(extrait ci-dessous)
14
2-3 – PRESENTATION DES OUTILS DE CONCERTATION
2.3.1 – les réunions publiques
Tel qu’indiqué précédemment, afin de toucher un maximum de personnes, les réunions publiques
relatives à la révision du RLP se sont déroulées en seconde partie des réunions publiques relatives à
la révision du PLU, 4 réunions ont été organisées :
- réunion publique de lancement de la révision : le 25 septembre 2017
- réunion publique de restitution du diagnostic : le 9 janvier 2018,
- réunion publique de présentation des orientations : le 12 décembre 2018,
- réunion publique de présentation du zonage et du règlement: le 16 mai 2019
Chaque réunion s’est déroulée en deux temps : présentation pédagogique et synthétique de
l’avancement de la procédure puis temps d’échange avec les participants.
15
2.3.1.1 – la réunion publique du 25 septembre 2017 :
Lieu : centre évènementiel de Courbevoie – à partir de 20 h
Objet : réunion publique de lancement de la procédure de révision du règlement local de publicité
(réunion commune révision PLU/révision RLP)
Environ 80 participants.
Thème abordés :
- A quoi sert un règlement local de publicité
- Pourquoi celui-ci est mis en révision
- Présentation de quelques exemples de publicités et enseignes à Courbevoie
Après la présentation la parole est laissée aux participants : aucune question n’est posée.
2.3.1.2 – la réunion publique du 9 janvier 2018 :
Lieu : centre évènementiel de Courbevoie – à partir de 20 h
Objet : réunion publique de restitution du diagnostic du règlement local de publicité (réunion
commune révision PLU/révision RLP)
Environ 160 participants.
Thèmes abordés :
- Définition des notions de publicité, pré-enseignes et enseignes,
- Rappel des objectifs de la révision,
- Présentation du RLP en vigueur,
- Synthèse du recensement de publicités et enseignes actuelles,
- Retour sur la consultation en ligne,
- Présentation des premiers enjeux.
La parole est ensuite passée aux participants : une personne fait remarquer qu’elle a participé à la
consultation en ligne et regrette le peu de participation.
16
2.3.1.3 – la réunion publique du 12 décembre 2018 :
Lieu : mairie – salle Marius Guerre – à partir de 20 h
Objet : réunion publique de restitution du diagnostic du règlement local de publicité (réunion
commune révision PLU/révision RLP)
Environ 40 participants.
Thèmes abordés :
- Rappel de la différence entre publicité, pré-enseignes et enseignes.
- Présentation des objectifs envisagés pour le RLP et de leur apport pour Courbevoie.
Après la présentation de ces éléments, la parole est donnée aux participants : aucune question n’est
posée.
2.3.1.4 – la réunion publique du 16 mai 2019 :
Lieu : centre évènementiel de Courbevoie – à partir de 20 h
Objet : réunion publique de présentation du projet de RLP (réunion commune révision PLU/révision
RLP)
Environ 75 participants
Thèmes abordés :
- Rappel des objectifs de la révision du RLP
- Focus sur diverses remarques recueillies dans le cadre de la concertation,
- Rappel des orientations retenues dans le cadre de la révision,
- Présentation du zonage et des grandes lignes du règlement du projet de RLP
Les participants ont ensuite eu la possibilité de s’exprimer et les questions ont porté sur :
- La coordination avec les autres communes concernant La Défense :
Les villes concernées par le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense
disposent de règlements locaux de publicité. La dalle de la Défense est un espace public géré
par l’EPIC Paris Ouest La Défense, dans le cadre de la concertation, un représentant de Paris
Ouest La Défense a participé aux réunions acteurs auxquelles étaient notamment conviés des
représentants des commerçants, des publicitaires, la direction régionale de
l’environnement…
17
- L’intensité lumineuse des publicités numériques :
Le règlement local de publicité ne peut pas imposer de normes quant à l’intensité lumineuse
des publicités numériques, il peut toutefois réglementer la dimension et les conditions
d’implantation de celles-ci et également prescrire des horaires quant à leur extinction ce qui
est fait dans le projet de révision.
- Quelle est la conséquence des modifications des zones ? quel est le délai pour se mettre en
conformité ? :
Pour les enseignes, le délai est de 6 ans à compter de l’approbation du nouveau RLP.
2.3.2 – le registre de la concertation
Celui-ci a été mis en place dans le hall principal de la mairie, à côté de l’exposition relative à la
révision du RLP ; il a permis à toute personne intéressée d’émettre des remarques.
Extrait ci-dessous :
18
Les principales remarques portent sur :
- Questionnement quant à l’impact possible du RLP sur les zones commerciales, la Défense, les
gares, le mobilier urbain, la gestion de l’énergie (panneaux lumineux)
- La nuisance des enseignes/publicités lumineuses de grande dimension
- L’intérêt d’un développement encadré de la publicité et des enseignes afin de garder un
caractère attractif. L’interdiction de la publicité lumineuse/numérique reviendrait à nier
l’évolution technologique mais il convient de la réglementer, notamment à proximité des
voies de circulation.
2.3.3 – la plateforme : « je participe courbevoie »
Afin de toucher un maximum de personnes, une consultation a été organisée sur la plateforme « je
participe courbevoie » du 11 décembre 2017 au 3 janvier 2018 et, pour élargir la consultation, un
courrier a préalablement été adressé à tous les commerçants.
19
La restitution des contributions est consultable via la plateforme et a également été présentée lors
de la réunion publique du 9 janvier 2018 :
18 personnes ont participé à cette consultation, synthèse des avis émis :
- Les affichages sont surtout perçues comme inesthétiques (7 réponses) ou gênantes (4
réponses),
- La publicité est jugée suffisamment présente, voire trop présente (13 réponses)
- Les secteurs où la publicité prend une place trop importante sont le bd de Verdun (7
réponses) et dans une moindre mesure La Défense, les bords de Seine et le bd de la Mission
Marchand. L’axe rue de Bezons/avenue Marceau a été peu cité.
- Les dispositifs cités comme les plus impactant sur le paysage : le mobilier urbain (8 réponses)
et les publicités (6 réponses). Les enseignes des magasins ont été peu citées (1 réponse sur
une harmonisation des tailles et des couleurs)
- Les secteurs les plus cités sur lesquels il faudra être plus attentif à la qualité des enseignes
sont la rue de Bezons/avenue Marceau et le quartier commerçant de Bécon
- L’impact énergétique des dispositifs numériques ou lumineux a été cité.
2.3.4 – les réunions « acteurs »
Pour pouvoir enrichir la concertation, deux réunions « acteurs » ont été organisées, y étaient conviés
des représentants des associations de commerçants, des publicitaires, une association de défense du
paysage, et des personnes publiques (Paris La Défense, chambre de commerce, chambre des métiers,
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, conseil départemental 92, Architecte
des Bâtiments de France).
- la réunion du 9 janvier 2018 a permis de rappeler les objectifs de la révision du RLP, présenter les
principaux constats sur le territoire et les secteurs d’enjeux. Les principales remarques ont porté sur
les points suivants :
En matière de publicité, un participant met en garde contre le développement des enseignes
numériques qui ont un fort impact paysagé, à ce sujet, il pourrait être utile d’instaurer une règle de
densité sur l’esplanade de la Défense, un participant indique qu’au niveau du territoire communal,
celle-ci reste un phénomène marginal.
La ville souligne l’importance de l’harmonisation des enseignes à l’échelle de la rue afin de créer un
ensemble cohérent et esthétique. Il est précisé qu’une réflexion est en cours sur la dé-densification
du mobilier urbain ; toutefois ces dispositifs restent très utiles pour ce qui concerne l’information
municipale.
- la réunion du 5 décembre 2018 a permis de rappeler les orientations du futur RLP et de présenter
le zonage et les dispositions générales envisagées en terme de publicité, pré-enseignes et enseignes.
Les principales remarques ont porté sur les points suivants :
20
La dimension des panneaux publicitaires : si la ville souhaite les limiter à 8 m2 maximum, il doit être
précisé que cette dimension correspond à la surface utile.
Concernant l’encadrement de la publicité sur mobilier urbain, la ville ne souhaite pas définir d’inter-
distance sur le domaine public communal dans la mesure où elle en maîtrise l’utilisation.
La question des enseignes au sol est également évoquée, de même que la règlementation de la
vitrophanie, et la présence de publicité numérique sur le site de La Défense.
2.3.5 – la sollicitation des conseils de quartiers
Toujours dans l’objectif d’élargir la consultation, les conseils de quartiers ont été amenés à donner
leur avis sur les orientations envisagées dans le cadre de la révision du RLP. Cette consultation s’est
déroulée du 28 mai au 19 juin 2018.
Synthèse des avis émis :
9 conseillers de quartier ont fait part de leur avis.
Sur les panneaux lumineux :
- Concernant le secteur de La Défense les avis sont divergents : il est proposé d’éviter les nuisances
visuelles, sonores et lumineuses par égard aux habitants du secteur et, à contrario, d’user de
panneaux équipés d’éclairages plus intenses en nocturne, sans déranger les riverains.
- limiter les panneaux publicitaires lumineux de type télévision qui sont énergivores.
Sur les dimensions :
- limiter la taille des enseignes et surtout des panneaux d’affichage (les 4x3 créent un sentiment de
saturation et nuisent parfois à la lisibilité des panneaux routiers)
sur la protection du patrimoine :
- interdire les publicités sur les grilles des parcs ou lieux publics
- modérer la règle d’interdiction de la publicité et des enseignes à moins de 500 m d’un monument
historique car cela pénaliserait le commerce de proximité et renforcerait l’attractivité des zones
commerciales.
Divers :
- réglementer les vitrophanies publicitaires
- adopter une codification de couleurs sur les fonds des panneaux destinés à recevoir de la publicité,
selon la nature de l’activité (alimentation en rouge...)
- remplacer toutes les publicités par des arbres.
21
3 – La prise en compte de la
concertation dans le projet de RLP
Les grandes thématiques soulevées et leur lien avec le projet de RLP révisé :
Rappel des orientations du RLP :
- Protéger les espaces naturels, les parcs et les paysages,
Ce point vient en concordance avec la volonté exprimée de ne pas autoriser de publicité sur les grilles
des parcs et de conserver une qualité à l’environnement urbain, cela se concrétise notamment dans
le projet de RLP par la création d’une zone ZP0 (correspondant aux paysages et jardins) où toutes les
publicités sont interdites.
- valoriser le patrimoine urbain et l’attractivité commerciale
L’observation relative à la protection autour des monuments historiques et la préservation des
quartiers commerçants vient en concordance avec les périmètres de protection de 100 m institués
autour des monuments historiques où la publicité est seulement admise sur mobilier urbain et le
souhait de préserver les quartiers commerçants qui sont délimités par la zone ZP1 et où la seule
publicité autorisée est sur le mobilier urbain de petit format.
- veiller à la qualité des zones résidentielles du quotidien, mixtes et commerçantes
Les observations relatives à la présence trop importante de la publicité viennent en concordance
avec la zone ZP2 qui recouvre la majorité du territoire courbevoisien où seule y est admise la
publicité sur mobilier urbain et sur les murs dépourvus d’ouverture (1 seul dispositif) tout en limitant
ses dimensions, la publicité numérique y est interdite.
- gérer la publicité sur le domaine ferroviaire,
Les observations relatives à la présence trop importante de la publicité viennent en concordance
avec la zone ZP3 (quais de gare) où la publicité est encadrée (un seul dispositif par mur, inter-
distance pour les panneaux scellés au sol), publicité numérique interdite.
- participer à l’identité dynamique du secteur de la Défense,
Les observations relatives à la publicité numérique sur le site de La Défense, parfois divergentes,
viennent en concordance avec la zone ZP4 où la publicité est autorisée (sauf les grands formats
muraux), y compris la publicité numérique tout en étant encadrée (dimensions/inter-distance).
22
- accompagner la visibilité des acteurs économiques et l’attractivité commerciale tout en visant la
qualité paysagère des principaux axes,
Les observations quant à la présence trop importante de la publicité ont été prises en compte dans
les zonages précédemment évoqués, il convient toutefois de permettre la visibilité des acteurs
économiques, préférentiellement sur les axes structurants correspondants à la zone ZP5 où la
publicité est admise sous toutes ses formes, tout en étant encadrée.
- prendre en compte les dispositifs temporaires, anticiper l’arrivée des nouvelles technologies en
matière d’affichage et imposer des règles d’extinction lumineuse.
Les observations relatives aux nouvelles technologies (numérique) ont déjà été évoquées
précédemment, l’observation relative à l’extinction des dispositifs lumineux est quant à elle prise en
compte avec l’obligation d’extinction des dispositifs lumineux entre 1 h et 6 h du matin pour les
publicités et les enseignes.
4 – l’évaluation de la démarche
Conformément aux articles L.103-2, L.103-3, L.103-4 et L.103-6 du code de l’urbanisme, la
concertation a été menée durant toute la durée de l’élaboration du projet de RLP révisé, soit depuis
la délibération du 14 décembre 2015 jusqu’à l’arrêt du projet, cette phase d’arrêt prévoyant
également de dresser le bilan de la concertation.
Les moyens d’information et de concertation mis en œuvre, qui ont été au-delà que ce qui était
prévu dans la délibération susvisée, ont permis d’informer régulièrement les habitants et acteurs
concernés et ont garanti la transparence de la démarche de révision du RLP.
Les questionnements et avis exprimés mettent en exergue la volonté d’avoir un RLP qui contribue à
la qualité de vie, tout en conciliant la visibilité des acteurs économiques et ont permis d’enrichir le
projet de RLP.
Il convient dès lors d’arrêter le bilan de la concertation, préalablement à l’arrêt du projet de RLP.
23
5 – annexes
Copie du registre de la concertation
Comptes rendus des réunions acteurs.
Consultation plateforme « je participe Courbevoie »
Consultation des conseils de quartier
Lettres du PLU (avec encart RLP)
Extrait Courbevoie Mag n° 140 – mars 2018
24
25
26
27
28
29
Comptes rendus des réunions « acteurs »
30
31
32
33
34
35
Consultation via la plateforme « je participe Courbevoie » - courrier adressé à tous les commerçants
36
Pages suivantes, totalité de la consultation
37
38
39
40
41
42
43
44
Consultation des conseils de quartier – mail envoyé
45
Résultat de la consultation des conseils de quartier :
46
47
48
49
Lettres du PLU avec encart RLP
50
51
52
53
54
55
Extrait Courbevoie Mag n° 140 – mars 2018
56