rapport de presentation synthetiquele budget primitif 2016 a été adopté le 7 avril 2016 pour un...

RAPPORT DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2016 a été adopté le 7 avril 2016 pour un montant de 4 179 479.06 € et a fait l’objet de quatre décisions modificatives :

- Le 2/06/2016 + 83 250 € (ajustement des dotations 2016)

- Le 7/07/2016 +26 130 € (1er ajustement du FPIC, ouverture de crédits pour l’étude d’impact du contournement)

- Le 22/09/2016 +32 000 € (ajustement FPIC, reprise de provision)

- Le 20/10/2016 + 195 279 € (arbitrages budgétaires intermédiaires)

Soit un budget 2016 total de 4 516 138.06 €

Ville de Loyettes

Edition du 22 mars 2017 CA 2016 budget principal sur 36


Section de fonctionnement, 3 001 691.41 €

Recettes, réalisé 2 686 520.07 €

013

Atténuation de

charges

70 Ventes des

services, du

domaine et

ventes diverses

73 Impôts et

taxes

74 Dotations,

subventions et

participations

75 Autres

produits de

gestion

courante

76 Produits

financiers

77 Produits

exceptionnels

042 Opé.

d'ordre entre

section

(amort., opé.

d'actifs)

78 Reprise sur

provisions

2012 €8 950,77 €103 923,06 €1 523 494,2 €449 775,76 €30 211,63 €121 041,94 €- €-

2013 €4 746,21 €116 479,16 €1 554 624,7 €486 795,92 €43 632,43 €142 379,11 €11 058,77 €12 000,00

2014 €21 833,03 €132 453,12 €1 629 057,5 €489 524,91 €16 535,16 €279 683,64 €6 165,36 €-

2015 €20 713,86 €164 316,64 €1 742 607,9 €475 422,12 €33 023,94 €190 971,65 €1 013,60 €-

2016 €30 942,07 €182 139,63 €1 775 887,3 €467 363,91 €171 617,88 €148,50 €43 420,70 €- €15 000,00

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

€1 600 000,00

€1 800 000,00

€2 000 000,00


Chapitre 013 Atténuation de charges

A l’intérieur de ce chapitre sont comptabilisés les remboursements des absences des agents pour maladie, maternité, accidents du travail, … ces recettes proviennent soit de la Caisse Primaire d’assurance maladie soit de l’assureur Gras Savoye (pour les agents relevant du régime spécial qui ne sont donc pas affiliés au régime général de la sécurité sociale)

Les données sont en hausse de plus de 10 000 € en raison principalement d’un arrêt de longue durée d’un agent et d’un accident de service ayant donné lieu à un temps partiel thérapeutique.

Chapitre 70 Ventes des services, du domaine et ventes diverses + 10.85 % par rapport à 2015

Les recettes comptabilisées dans ce chapitre concernent essentiellement : - Les redevances issues de l’occupation du domaine public - Les baux ruraux - Des services périscolaires et extrascolaires : plus de 152 000 €

L’augmentation est essentiellement due à l’augmentation des recettes sur le service enfance-jeunesse.

Chapitre 73 Impôts et taxes

Les réalisations sont supérieures de 2.00 % aux prévisions.

Lors de l’adoption du BP, la Commune avait retenu le modèle le moins favorable pour le produit issu des impôts locaux. En effet, des mesures d’abattement fiscal sur la taxe d’habitation au titre de 2015 pouvaient conduire à une variation de 2 % à la hausse ou à la baisse du produit fiscal local 2016. Pour Loyettes, ces mesures n’ont pas eu d’impact. Par ailleurs, la Commune a perçu au titre des rôles supplémentaires et complémentaires un produit fiscal de 3 027 € A retenir également une légère augmentation du produit lié à la taxe additionnelle aux droits de mutation (perçue par le Département et reversée aux communes) La dotation de solidarité communautaire a également été conséquente en 2016


Définitions : Rôles supplémentaires concernent une mauvaise déclaration ou estimation de la base imposable Rôles complémentaires concernent des corrections dans l’année des bases imposables

Compte 2016 2015 2014 2013 2012

73111 Taxes foncières et d'habitation 895 691.00 € 907 066,00 € 812 696,00 € 784 108,00 € 728 540,00 €

7321 Attribution de compensation 506 160.78€ 506 160,72 € 506 160,72 € 506 160,75 € 514 889,28 €

7322 Dotation de solidarité communautaire 214 254.00 € 177 250,00 € 161 136,00 € 140 118,00 € 140 118,00 €

7323 F N G I R 72 950.00 € 72 952,00 € 72 952,00 € 72 952,00 € 71 781,00 €

7343 Taxe sur les pylônes électriques 47 300.00 € 46 143,00 € 45 051,00 € 43 581,00 € 42 032,00 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 36 467.00 € 32 975,00 € 31 001,00 € 7 645,00 € 25 694,00 €

7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 61,60 € 61,20 € 60,80 € 60,00 € 240,00 €

Produits issus de la fiscalité locale

Taux 2016 Bases 2016 notifiées au stade

BP

Bases 2016 définitives

Recettes escomptées

Recettes réalisées

TH 12,56 % 3 467 000 € 3 468 150 € 435 455 € 435 600 € TFB 17,74 % 2 471 000 € 2 486 604 € 438 355 € 441 124 €

TFNB 73,27 % 19 100 € 19 312 € 13 994 € 14 275 € 887 804 € 890 999


Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

Ce chapitre connaît une nouvelle fois une baisse mais moindre que les années précédentes. Elle est de 1.69 % alors qu’elle était autour de 4 %.

Ces données globales ne doivent pas masquer une forte baisse de la DGF et de la DSR : - 38 630 € entre 2015 et 2016 soit près de 12 %

Toutes les dotations et subventions de fonctionnement perçues par la Commune sont comptabilisées dans ce chapitre

Les dotations de l’État

2012 2013 2014 2015 2016 DGF 320 863 € 330 882 € 326 016 € 291 078 € 248 926 € Péréquation 7 065 € 5 888 € 3 925 € 0 0 € Dotation solidarité rurale

25 053 € 25 154 € 28 661 € 32 314 € 35 836 €

Total 352 981 € 361 864 € 358 602 € 323 392 € 284 762 € Les autres compensations

- Aides de l’État pour les 4 emplois d’avenir et le CAE recruté en fin d’année 2016 (45 751.85 €) - Subvention de la CCPA pour le transport des scolaires à la piscine de St Vulbas - Aides de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse - Compensation de l’État pour les rythmes scolaires - Indemnité compensatrice pour la gestion de l’APC - Dotation Générale de Décentralisation (DGD) : 110 € pour rembourser l’indemnité de responsabilisé versée au régisseur de la régie de

recettes d’État (police municipale) - Allocations compensatrices pour les abattements ou exonérations d’impôts locaux décidés par l’État (dont compensation passage Taxe

professionnelle à Contribution Économique Territoriale) - Le fonds départemental de la taxe professionnelle. Pour mémoire, il s’agit de l’avant dernière année. Cette recette sera définitivement

supprimée au 1/01/2018

A noter : o Compensation de 539.92 € pour l’organisation des élections régionales o Compensation des frais d’habillement par la Commune qui a accueilli l’ancien policier municipal de Loyettes (500 €)


Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Ce chapitre permet de suivre les loyers perçus par la Commune pour - Ses logements (2) - La salle des fêtes - La maison des associations

Mais également les produits annexes liés à ces locations comme la location de vaisselle à la salle des fêtes ou les charges locatives (électricité, etc …)

Les locations de la salle des fêtes ont été plus importantes qu’en 2015.

A noter Le reversement d’excédent exceptionnel du budget annexe de l’eau potable de 139 000 € (lié à l’assujettissement de ce budget à la TVA)

Chapitre 76 Produits financiers

Opération de régularisation de précomptes de TEOMi sur un loyer Chapitre 77 Produits exceptionnels

A noter Les recettes de ce chapitre ont fortement diminué par rapport à 2015 car c’est au sein de ce chapitre que sont comptabilisées les recettes

liées aux sorties d’actifs. En 2016, il n’y a pas eu de vente de patrimoine à la différence de 2015 (vente deuxième lot à la Massolière)

Les recettes de ce chapitre concernent

o Remboursement de trop versé sur des estimations de consommations (électricité, téléphone) o Contravention à la réglementation en matière de publicité : 6 491.20 € o Remboursement du sinistre rue du Bugey (accident de la circulation) o Remboursement d’avances sur travaux réalisés avec le SIEA (20 136.84 €)

Chapitre 78 Reprise sur provision

La provision constituée pour un contentieux d’urbanisme a été reprise car le Préfet s’est désisté du recours. Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section

Amortissement des opérations du compte 204 (travaux SIEA)


Les recettes de fonctionnement sont équivalentes à celles de 2015 et légèrement supérieures aux prévisions (hors report 2015)

Cette tendance est conjoncturelle car le budget principal a bénéficié de presque 200 000 € de recettes exceptionnelles

(reversement eau et produits exceptionnels)


Dépenses, réalisé : 2 239 387.29 € (2015 : 2 614 935.54 €)

A noter : la clôture des budgets est intervenue très tôt en 2016 en raison de la fermeture du Trésor Public de Lagnieu et de la bascule à Meximieux.

Certaines factures dont le montant n’était pas connu n’ont pas pu être réglées sur 2016 : 80 000 € environ

011 Charges à

caractère

général

012 Charges de

personnel

014

Atténuation de

produits

65 Autres

Charges de

gestion

courante

66 Charges

financières

67 Charges

excepti.

68 Dotations

aux amort. et

prov.

042 Opé.

d'ordre entre

section

(amort., opé.

d'actifs)

2012 €790 571,30 €690 918,79 €3 196,00 €323 642,49 €53 527,82 €- €- €120 870,00

2013 €779 636,53 €747 231,75 €22 829,00 €371 990,66 €55 956,32 €5 432,96 €12 000,00 €147 641,97

2014 €826 908,56 €901 277,61 €16 833,00 €257 117,93 €50 307,06 €1 021,23 €- €286 656,79

2015 €835 691,16 €1 070 595,0 €23 630,00 €258 147,82 €47 043,97 €170 000,00 €15 000,00 €194 827,59

2016 €814 964,45 €1 083 449,2 €33 808,00 €239 187,34 €44 651,71 €674,57 €22 651,94

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00


Chapitre 011 Charges à caractère général

Sont comptabilisées dans ce chapitre toutes les dépenses liées à l’entretien du patrimoine communal, aux fonctionnements des services et aux fournitures Imputation budgétaire

Objet de la dépense 2016 2015 2014 2013

60611 Eau et assainissement 6 005,53 € 14 205,76 € 16 791,87 € 13 358,10 €

60612 Énergie - Électricité 79 354,26 € 96 399,58 € 90 721,22 € 93 791,55 €

60613 Chauffage urbain 6 432,88 € 7 800,26 € 7 582,96 € 10 008,62 €

60621 Combustibles 9 194,15 € 10 624,95 € 12 966,65 € 11 265,00 €

60622 Carburants 7 286,10 € 7 469,42 € 5 413,28 € 7 828,36 € 60623 Alimentation 2 096,91 € 2 236,90 € 2 098,68 € 1 483,56 €

60624 Produits de traitement - € - € 8 640,45 € 4 419,76 €

60631 Fournitures d'entretien 12 921,28 € 11 855,23 € 9 285,55 € 7 295,05 €

60632 Fournitures de petit équipement

11 610,16 € 16 523,06 € 25 790,05 € 40 549,71 €

60633 Fournitures de voirie 2 060,68 € 766,80 € 118,30 € - €

60636 Vêtements de travail 3 582,98 € 6 113,14 € 7 187,45 € 7 193,28 €

6064 Fournitures administratives 9 422,09 € 11 981,09 € 9 823,72 € 9 970,98 €

6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

5 728,35 € 6 039,14 € 7 669,18 € 7 415,30 €

6067 Fournitures scolaires 21 130,21 € 19 158,84 € 23 433,00 € 17 513,73 €

6068 Autres matières et fournitures

39 896,36 € 38 489,00 € 24 931,13 € 33 831,57 €

611 Contrats de prestations de services

60 747,46 € 55 317,06 € 87 574,65 € 84 889,96 €

6135 Locations mobilières 20 424,67 € 21 646,90 € 29 072,13 € 34 038,88 €


614 Charges locatives et de copropriété

1 995,39 € 119,04 € 934,07 € 79,84 €

61521 Terrains 22 885,14 € 37 217,56 € 40 968,11 € 28 589,59 € 615221 Entretien et réparations

bâtiments publics 105 953,16 € 61 258,00 € 66 983,93 € 60 332,77 €

615228 Entretien et réparations autres bâtiments

8 120,81 € - € - € - €

615231 Entretien et réparations voiries

124 261,76 € 136 943,98 € 128 769,42 € 70 585,57 €

615232 Entretien et réparations réseaux

11 481,55 € - € - € - €

61524 Bois et forêts - € 13 492,22 € - € 23 622,15 €

6155 Entret., repar. biens mobiliers

- € 3 928,75 € 6 950,40 € 4 701,48 €

61551 Matériel roulant 5 934,41 € 6 813,69 € 9 568,76 € 4 717,97 €

61558 Autres biens mobiliers 37 824,16 € 16 707,85 € 7 140,00 € 5 086,04 €

6156 Maintenance 28 442,94 € 30 150,72 € 31 949,40 € 32 501,30 €

6161 Assurance multirisques 19 032,32 € 17 202,57 € 18 863,48 € 17 161,14 €

617 Etudes et recherches 7 387,20 € 21 213,60 € 11 859,44 € 6 848,98 €

6182 Documentation générale et technique

1 509,18 € 778,98 € 1 970,64 € 1 511,15 €

6184 Versements à des organismes de formation

250,00 € 8 033,52 € 4 087,00 € 2 472,82 €

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs

245,54 € 370,70 € 861,64 € 975,41 €

6226 Honoraires 1 530,00 € 2 904,00 € - € 7 991,56 € 6227 Frais d'actes et de

contentieux - € 330,56 € 931,50 € 1 952,19 €

6228 Divers 14 537,74 € 6 096,30 € 7 616,10 € 6 103,42 € 6231 Annonces et insertions 8 180,29 € 3 175,81 € 5 141,16 € 1 551,21 € 6232 Fêtes et cérémonies 17 557,00 € 15 070,89 € 11 020,27 € 12 346,13 € 6236 Catalogues et imprimés 238,80 € 1 470,00 € 1 749,60 € 1 171,21 €


6237 Publications 360,00 € 1 983,60 € 290,40 € 179,40 €

6247 Transports collectifs 6 685,00 € 4 862,00 € 5 960,01 € 13 895,00 €

6251 Voyages et déplacements - € 392,70 € - € - €

6255 Frais de déménagement 1 198,03 € - € - € - € 6256 Missions 730,94 € 778,40 € 1 044,38 € 938,93 € 6257 Réceptions 590,38 € 1 592,00 € 4 951,71 € 923,91 € 6261 Frais d'affranchissement 4 596,13 € 4 560,92 € 6 303,88 € 4 680,05 €

6262 Frais de télécommunications 15 557,28 € 15 981,32 € 13 181,92 € 13 824,83 €

627 Services bancaires et assimilés

- € 300,00 € - € - €

6281 Concours divers (cotisations...)

- € - € - € - €

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)

85,82 € - € 85,82 € - €

6283 Frais de nettoyage des locaux

66 886,41 € 92 156,35 € 65 670,25 € 66 662,87 €

6288 Autres services extérieurs - € - € - € 638,20 €

63512 Taxes foncières 3 013,00 € 3 178,00 € 2 955,00 € 2 711,00 €

6358 Autres droits - € - € - € 27,00 €

814 964,45 € 835 691,16 € 826 908,56 € 779 636,53 €

Les fluides (eau, électricité, gaz, fioul) Les dépenses sont en baisse en raison de la clôture anticipée de l’exercice 2016. Les consommations d’eau rétablies sont légèrement inférieures aux prévisions 13 200 € Les autres consommations de fluides seront conformes aux prévisions. Fournitures Un travail a été fait sur les fournitures par les services qui sont en baisse sur tous les postes par rapport aux prévisions 2016


Entretien du stade : Un travail a également été mené en 2016 pour réduire la prestation sur ce poste -10 000 €. Charges de copropriété : elles connaissent une augmentation notable en raison de l’entrée en fonctionnement des bureaux de police et de poste. Ces charges sont passées de 200 € à près de 2 000 € Travaux sur patrimoine (bâtiments et VRD) : de nombreux travaux ont été menés en 2016 sur la réfection des bâtiments et sur les VRD Travaux principaux

- Réfection toiture salle des fêtes - Mise aux normes PMR de la bibliothèque communale et réfection des locaux - Mise en place de radiateurs à rupture thermique aux vestiaires du stade - Travaux de voirie : rue d’Evon, rue du stade, impasse des Cèdres, rue des Echanots, rue de la Raboudière, …

Chapitre 012 Charges de personnel

Les prévisions ont été réalisées à plus de 91 %. La différence tient pour l’essentiel au départ de l’agent de police municipal et à son remplacement tardif et au renoncement de l’embauche d’un apprenti au service administratif. Chapitre 14 Atténuation de produits

Ce chapitre permet de comptabiliser la contribution de la Commune au FPIC (fonds de péréquations des ressources communales et intercommunales) De 2012 à 2015, il est passé de 3 196 € à 33 808 € (pour mémoire la première notification pour 2016 était à hauteur de 50 000 €) Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Dans ce chapitre sont comptabilisés : - Les contributions extérieures (balayeuse CCPA, contribution pour le SDIS, au CCAS, à la Zone industrielle, SIEA pour l’éclairage public) - Les subventions aux associations - Les indemnités et charges associées du maire et des adjoints

Ce chapitre est constant entre 2014 et 2016. La principale évolution tient à l’augmentation annuelle de la contribution au SDIS de l’Ain.


Chapitre 66 Charges financières

Les taux directeurs européens étant toujours faibles l’impact de la variabilité sur le prêt CALYON de 1 400 000 € n’est pas sensible. Voir en annexe les éléments détaillés Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections

Il s’agit des opérations des amortissements d’actifs 2016. Les dépenses courantes de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles : entretien de bâtiments, de voies, études) sont

globalement stables depuis 2014

Solde de la section de fonctionnement + 447 132.78 €


Section d’investissement, prévu 1 514 446.65 €

Recettes, réalisé 373 932.69 € (2015 : 1 300 059.42 €)

040 Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

041 Opérations

patrimoniales

(opérations d'ordre)

10 Dotations, fonds

divers et réserves

13 Subventions

d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées21 Immobilisations

2012 €120 870,00 €137 821,50 €470 409,63 €104 459,00 €- €-

2013 €147 641,97 €20 590,35 €282 819,47 €203 409,00 €11 870,00 €-

2014 €286 656,79 €4 066,40 €273 183,39 €65 700,00 €- €-

2015 €194 827,59 €311 122,70 €320 722,13 €173 387,00 €300 000,00 €-

2016 €22 651,94 €12 832,24 €106 787,72 €231 492,00 €- €168,79

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

€400 000,00

€450 000,00

€500 000,00


La différence par rapport à 2015 est notable car durant cet exercice, la Commune a souscrit un prêt de 300 000 €. De plus les opérations d’ordre liées à la mise à jour de l’actif et aux cessions des terrains ont été nombreuses.

Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section

Il est le pendant en investissement du chapitre 042 (recettes investissement). Ces chapitres doivent être identiques

Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimonial

Dans ce chapitre est comptabilisé l’amortissement (travaux SIEA enregistrés au chapitre 204)

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

Taxe d’aménagement : le produit est de 37 669.72 €, inférieur à 2015 et aux prévisions. Cette différence vient du contentieux pour lequel la taxe n’a pas été encaissée car la demande d’autorisation a été retirée.

FCTVA 69 118.00 €, montant en recul par rapport à 2015 car il porte sur l’année 2014 où peu de travaux d’investissement ont été réalisés.

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Objet Prévues Perçues Reste à percevoir

Annule Remarques

Enveloppe parlementaire rue du Port (opé 231) 10 000,00 € 3 000,00 € 7 000,00 € - €

Amende de police Département rue du Port (opé 231) 25 300,00 € 23 632,00 € - € 1 668,00 €

Extension école maternelle (opé 246) CD01 37 600,00 € 72 108,00 € - € - €

Extension école maternelle (opé 246) CCPA 26 500,00 € 26 500,00 € - € - €


Extension école maternelle opé 246) DETR 104 000,00 € 106 250,00 € - € - €

Fds de concours SDF CCPA (opé 258) 108 379,00 € - € 108 379,00 €

SIEA remboursement avance programmes 20 130,00 € - € - € 20 130,00 €

Recettes encaissées en fonctionnement car travaux totalement amortis

Total 331 909,00 € 231 490,00 € 115 379,00 € 1 668,00 €

L’ensemble des recettes relatives au programme 246 (agrandissement de l’école maternelle) a été encaissé. Il reste à percevoir le solde de la dotation parlementaire pour la rue du Port (en attente de la facturation de la fin de programme) ainsi que le fonds de concours de la CCPA pour le programme 258 (extension de la salle des fêtes).


Dépenses, réalisé 604 690.13 € (2015 : 1 300 925.67 €

040 Opération

d'ordre de

transfert entre

sections

041 Opérations

patrimoniales

13 Subvention

d'invest. (opé.

ordre)

16 Emprunts

(capital)

20 Immo.

incorpo.

204

Subventions

d'équip.

versées

21 Immo.

corporelles

23 Immob. en

cours

26

Participations,

créances ratt. à

participations

2012 €- €137 821,50 €- €120 895,57 €6 758,60 €- €197 425,57 €349 905,16 €-

2013 €11 058,77 €20 590,35 €10 000,00 €140 000,02 €54 997,51 €- €339 297,12 €297 841,05 €-

2014 €6 165,36 €4 066,40 €- €142 374,01 €28 182,37 €9 100,00 €181 274,53 €244 926,06 €80 000,00

2015 €1 013,60 €311 122,70 €148 145,80 €35 275,12 €51 539,65 €103 947,20 €649 881,60 €-

2016 €- €12 832,24 €164 660,51 €85 851,98 €59 045,93 €133 667,56 €148 631,91

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

€700 000,00


Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimonial

Ce chapitre comptabilise les opérations d’ordre liées aux avances versées aux entreprises pour les travaux d’investissement.

Chapitre 16 Emprunts

Voir annexe

Chapitre 20, 21 et 23

COMMISSION OBJET IMPUT Ouverture 2016

(BP, RAR, DM)

Réalisé au

31/12/2016 Report (RAR) Solde

URBA Solde révision du PLU 2008 202 13 000,00 € 7 812,00 € - € 5 188,00 €

ECLAIRAGE éclairage public

20415--- 38 000,00 € 27 785,11 €

10 214,89 €

remise aux normes éclairage

public

programmes 2016 (voir fiches

commission)

EQUIPEMENTS copieurs écoles

élémentaires/maternelle/mairie 2183 5 000,00 € 4 773,86 € 226,14 €

destructeur mairie 2188 1 600,00 € 1 510,80 € 89,20 €

pc directrices des écoles+1pc

mairie

2183 3 000,00 € 3 727,08 €

- 727,08 €

2 vidéoprojecteurs + écran école

élémentaire 2183 2 650,00 € - € 2 650,00 €

mobilier école élémentaire 2184 2 000,00 € - € 2 000,00 €

bureau PM conforme ERP 2184 - € - € 1 120,00 € - 1 120,00 €

mobilier ULIS école 2184 3 000,00 € 2 950,85 € 49,15 €

claustras pour cantine scolaire 2188 1 500,00 € 1 266,90 € 233,10 €

burineur ST 2188 1 150,00 € 1 092,49 € 57,51 €

véhicule ST 21571 29 400,00 € - € 29 300,00 € 100,00 €


ENVIRONNEMENT mats fleurs rue du Carillon 2188 3 000,00 € 3 000,00 €

matériels désherbage 21578 2 900,00 € 4 080,00 € - 1 180,00 €

portail cimetière 2116 3 900,00 € - € 1 716,00 € 2 184,00 €

SECURITE jeux place des Verchères 2188 6 950,00 € 6 912,01 € 37,99 €

DAE 2188 2 600,00 € 1 907,88 € 692,12 €

CEREMONIES rampes éclairage SDF 21318-260 10 000,00 € 2 472,00 € - € 7 528,00 €

illuminations 3eme versement 2188-248 16 560,00 € 7 106,48 € - € 9 453,52 €

séchoirs sdf 2188 4 800,00 € 4 776,00 € - € 24,00 €

GESTION

terrains (emplacements réservés

PLU) 2111 10 000,00 € 10 000,00 €

Acquisition terrain Perret rue C.

Birken (régularisation) 2112 650,00 € 645,56 € 3,44 €

Acquisition terrain Modini rue des

Verchères (régularisation) 2112 1,00 €

VRD

extensions électriques liées aux

ADS 21534 20 000,00 € 8 818,51 € - € 11 181,49 €

TOTAL 181 660,00 € 87 638,53 € 32 136,00 € 61 885,47 €


Etat des programmes engagés

COMMISSION OBJET IMPUT Ouverture 2016

(BP, RAR, DM)

Réalisé au

31/12/2016 Report (RAR) Solde

BATCO Extension école

maternelle (solde)

opé 246 25 800,00 € 25 463,46 € 336,54 €

BATCO Agrandissement de

la salle des fêtes

opé 258 311 309,00 € 18 870,20 € 50 500,00 € 241 938,80 €

BATCO Aménagement

mairie tranche 2

(étude)

opé 262 28 000,00 € 12 801,22 € - € 15 198,78 €

BATCO Réaménagement

place des Verchères

(statue)

opé 259 35 000,00 € 29 853,89 € - € 5 146,11 €

BATCO Réhabilitation du

groupe scolaire

opé 263 145 000,00 € 3 804,00 € 19 640,00 € 121 556,00 €

ENV Agrandissement du

cimetière

opé 251 28 300,00 € 6 585,00 € 6 360,00 € 15 355,00 €

VRD Rue du Port : mode

doux

opé 231

249 500,00 € 132 241,89 € 86 500,00 € 30 758,11 €

VRD Aménagement

place des Mariniers

opé 256 4 650,00 € 4 650,00 € - € - €

VRD Contournement opé 213 46 740,00 € 10 760,00 € 11 280,00 € 24 700,00 €

VRD Renforcement

électrique rue du

Godimut

opé 236 48 000,00 € - € 48 000,00 € - €

SERVICES MODERNISATION

INFRASTRUCTURE

INFORMATIQUE ET

SITES SATELLITES

opé 257 124 600,00 € 83 012,48 € 13 246,00 € 28 341,52 €


VRD/ENVIRONNEM

ENT

Reprises des

trottoirs et

enlèvement des

arbres rue du

Levant

opé 265 7 000,00 € - € - € 7 000,00 €

VRD Renforcement

électrique rue des

Bonnes

opé 266 30 000,00 € - € 15 416,00 € 14 584,00 €

VRD Aménagement

stationnement PL

et BUS impasse des

écoles

opé 268 7 000,00 € 6 416,71 € 583,29 €

URBANISME Etude

d'opportunité

amendements du

Plu + modification

simplifiée

opé 261 50 000,00 € 5 100,00 € 6 900,00 €

26 800,00 € Modification de

droit

commun/révision

du PLU

Déclaration de

projet : parcs

photovoltaïques 11 200,00 €

TOTAL 1 140 899,00 € 339 558,85 € 269 042,00 € 532 298,15 €

Solde de la section d’investissement – 230 757.44 €


Emprunts 2016


Les résultats de clôture

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMUL

Recettes

Prévision

budgétaires

totales

1 514 446,65 € 3 001 691,41 € 4 516 138,06 €

Recettes

réalisées 373 932,69 € 2 686 520,07 € 3 060 452,76 €

Dépenses

Prévision

budgétaires

totales

1 514 446,65 € 3 001 691,41 € 4 516 138,06 €

Dépenses

réalisées 604 690,13 € 2 239 387,29 € 2 844 077,42 €

Clôture

Solde

d'exécution

2016

-230 757,44 € 447 132,78 € 216 375,34 €

Résultat

reporté 2015 721 657,13 € 376 776,41 € 1 098 433,54 €

Résultats de

clôture 2016 490 899,69 € 823 909,19 € 1 314 808,88 €

Restes à réaliser

Dépenses 301 178,00 €

Recettes 115 379,00 €

Résultat

cumulé de

clôture

305 100,69 € 823 909,19 € 1 129 009,88 €

Il est proposé de conserver le résultat de

fonctionnement en fonctionnement


Ratios comparatifs

Données DGCL 2015

rapport de presentation synthetiquele budget primitif 2016 a été adopté le 7 avril 2016 pour un...

Documents