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Rapport de présentation BP2017 – La Fare les Oliviers -

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2017.

Introduction Le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est tenu le 2 février dernier a montré le haut niveau de contrainte qui pèse sur les finances de la commune : réduction massive des dotations de l’Etat, décisions nationales qui augmentent mécaniquement nos dépenses (point d’indice des fonctionnaires, dispositif Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations,...). Il a également permis de démontrer la démarche volontariste qui est conduite afin de permettre de garder le cap fixé : - pas d’augmentation des taux de fiscalité ; - contenir nos dépenses, et en particulier nos dépenses de fonctionnement ; - maîtrise du niveau d’endettement ; - un programme d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins du territoire et de sa population. Ce budget primitif traduit de manière concrète l’ensemble de ces priorités politiques et ne transige pas sur le niveau et la qualité des services publics. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il est présenté avec la reprise des résultats 2016.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture 2016

2.024.649,54 € 1.693.268,49 € 3.717.918,03 €

Restes à réaliser 3.492.761,76 € 2.866.017,04 € 626.744,72 €

Résultat définitif

1.397.904,82 € 1.693.268,49 € 3.091.173,31 €

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14).

RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2017


A – Présentation générale du budget Le budget primitif 2017 s’élève, toutes sections confondues, à 21 529 085,30 € contre 27 061 650,24 € au Budget Primitif 2016 (BP + DM), ce qui représente une évolution de -20,44 %. Les grandes masses 2017 pour chaque section budgétaire sont les suivantes :

Les éléments principaux de composition du budget 2017

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement

11 767 692,89 €

Section de Fonctionnement 11 767 692,89 €

€

Section d’investissement 9 761 392,41 €

Section d’investissement 9 761 392,41 €

21 529 085,30 €

Rappel BP 2016 : 27 061 650,24 €

+2,55%

-59,68%

-20,44 %

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

RECETTES DEPENSES

Impôts, taxes et Métropole AMP 7,573 M€

Ressources Humaines 7,240 M€

Etat 0,879 M€

Participations et subventions 0,981 M€

Recettes de gestion 1,536 M€

Dépenses de gestion 3,422 M€

Frais financiers

0,247 M€

Autofinancement 0,712 M€

Autofinancement 0,712 M€

Subventions d’équipement

Dépenses nouvelles 1,316 M€ Restes à réaliser 2,866 M€

Recettes financières 2,705 M€

Dépenses et subventions d’équipement

Dépenses nouvelles 5,728 M€ Restes à réaliser 3,492 M€

Remboursement du capital emprunt

0,321 M€


B – Section de Fonctionnement

1 – Les recettes de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2016 CA 2016 BP 2017 Part %

Variation / au BP2016

%

Variation / au CA2016

%

RECETTES REELLES

013 Atténuation de charges 170 000,00 119 780,57 113 000,00 0,96 -33,53 -5,66

70 Produits des services 1 063 705,12 1 178 665,26 1 198 166,00 10,18 12,64 1,65

73 Impôts et taxes 7 307 068,00 7 326 296,50 7 083 368,00 60,19 -3,06 -3,32

74 Dotations et subventions 1 993 752,33 2 093 269,04 2 349 702,00 19,97 17,85 12,25

75 Autres de gestion courante 201 780,00 202 547,31 205 100,00 1,74 1,65 1,26

76 Produits financiers 0,00 56,93 57,00 0,00 0,00 0,12

77 Produits exceptionnels 10 000,00 1 887 784,66 20 000,00 0,17 100,00 -98,94

RECETTES D'ORDRE

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 107 777,24 192 926,59 105 031,40 0,89 -2,55 -45,56

TOTAL 10 854 082,69 13 001 326,86 11 074 424,40 2,03 -14,82

002 Résultat de fonctionnement reporté 620 655,51 620 655,51 693 268,49

TOTAL GENERAL 11 474 738,20 13 621 982,37 11 767 692,89 2,55 -13,61

Chapitre 013 - Atténuations de charges Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve les remboursements, par l’assurance statutaire et la caisse primaire d’assurance maladie, d’une partie des rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service. La prévision est de 113.000 €.

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine Ce chapitre comprend les redevances des services acquittées par les usagers, calculées à partir des tarifs délibérés par le conseil municipal. Il présente une variation de 12,64 % par rapport au BP 2016. Les principales variations de ce chapitre portent sur les produits suivants : BP 2016 CA 2016 BP 2017 Variation

% BP17/BP16

Notes / Observations

Redevance d'occupation du domaine public communal

31 600,00

19 029,60

16 700,00

-47,15 %

Redevance versée par EDF eu égard aux poteaux électriques situés sur le domaine public communal + GDF + Télécom (6700€) + Echaffaudage + bennes + Algeco de chantier et de vente (10.000€)

Redevances et droits des services

983 530,00

1 112 705,01

1 140 100,00

15,92 %

Inscription à la bibliothèque ; Encaissement des repas servis au foyer du troisième âge, à la restauration scolaire ; Participations des familles pour la crèche, la ludothèque, le périscolaire, les TAP, les centres de loisirs, la maison des jeunes, Ecole de musique et de danse ; Portage des repas à domicile, cantine du personnel municipal, transport scolaire.

Remboursement de frais

33 625,12

31 502,52

29 365,00

-12,67 %

Remboursement par le CCAS du personnel mis à sa disposition ; Remboursement par le CCAS de la participation au SIVOM pour la téléalarme ; Remboursement des repas préparés par la cuisine centrale à l’occasion des manifestations organisées par l’OMC et autres associations Remboursement par les propriétaires des frais de mise en fourrière des véhicules et chiens errants


Chapitre 73 - Impôts et taxes Ce chapitre budgétaire représente à lui seul 60,19 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :

Contributions directes La municipalité a décidé de maintenir les taux communaux. Si les taux arrêtés par la ville ne changent pas, les bases fiscales locales des ménages quant à elles progressent notamment sous l’effet :

- de la revalorisation forfaitaire annuelle des bases (La Loi des Finances 2017 fixe à 0,4% en 2017 le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Ce chiffre correspond au taux d'inflation constaté sur les douze mois précédant le vote de la mesure et non au taux de l'inflation prévisionnelle, qui était utilisé jusque-là pour la revalorisation annuelle forfaitaire).

- de la progression « physique » des bases due à la création de nouveaux logements.

Les dotations versées par la Métropole Aix Marseille Provence La Métropole nous a notifié le montant de l’attribution de compensation en date du 14 février 2017 soit 2,244 M€, montant identique à celui de 2016. La dotation de solidarité communautaire a été remplacée par la Métropole par une subvention de fonctionnement. Le montant attribué est donc budgétisé au compte 74751.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les modifications apportées au FPIC par la Loi des finances 2017 ne devraient pas remettre en cause le classement de la métropole d’Aix Marseille Provence en tant qu’EPCI bénéficiaire. Par conséquent la commune restera également bénéficiaire du dispositif. La prévision du montant 2017 du FPIC est identique au montant de l’année 2016 (176 674 €) du fait de la stabilisation de l’enveloppe du FPIC.

Taxe sur les déchets stockés Conformément aux articles L.23333-92 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a instauré, par délibération n°2015-9-2 du 10 décembre 2015, la taxe sur les déchets réceptionnés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Le montant de la taxe est fixé à 1,50 € la tonne entrant dans l’installation. Il a été entendu que le produit correspondant serait réparti entre la commune de la Fare les Oliviers pour 80 % et la commune de Lançon de Provence pour 20 %. Le produit 2017 a été estimé sur la base du tonnage 2015 soit 132 000 tonnes, ce qui correspond à 198.000 €. La commune reversera à Lançon de Provence les 20 % soit 39 600 € (prévu à l’article 637).


Les taxes additionnelles aux droits de mutations

Selon la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’année 2016 a vu se confirmer la reprise du marché immobilier amorcée l’année précédente. 2017, devrait afficher de bonnes performances, au moins pour ce qui concerne le premier semestre. Le niveau des transactions devrait au moins se maintenir ; dans le neuf, l’activité devrait poursuivre sa progression, à un rythme toutefois moins soutenu qu’en 2016. Face à ce constat, il a été décidé d’inscrire en 2017 un montant égal à celui encaissé en 2016 soit 380.000 €.

La taxe sur la consommation finale d’électricité Cette taxe est assise sur le volume d'électricité fournie et établie par rapport à un barème auquel la commune applique un coefficient multiplicateur de 8.50. La prévision pour 2017 (180 000 €) est proche de celle de 2016 (175.000 €).

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations Ce chapitre budgétaire représente 19,97% des recettes de fonctionnement et évolue de 17,85% par rapport au BP 2016. Il est composé des principaux éléments suivants :

Les dotations de l’Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation

Comme détaillé lors du débat d’orientations budgétaires, la contribution au redressement des finances publiques et la réforme des modalités de calcul de la dotation forfaitaire imposées par l’Etat vont impacter lourdement sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement. De plus, la commune perd 138 500 € sur les 239 000 € de Dotation de Solidarité Rurale. Cette perte correspond à la première fraction « Bourg centre » dont la commune est devenue inéligible car la population DGF du chef-lieu de canton est supérieure à 10.000 habitants. Au 29 mars, date de clôture de la préparation budgétaire, l’Etat n’avait toujours pas communiqué à la commune le montant des dotations. Elles ont donc été estimées à minima et un réajustement sera fait ultérieurement par décision modificative. L’évolution constatée ces dernières années est la suivante :

* Montants estimés


Les dotations de compensation d’exonérations de l'État Ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables en matière de taxe professionnelle, taxe d’habitation dont celle sur les logements vacants, foncier bâti ou non bâti.

2016 2017 Variation %

Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 15 881,00 4 943,00 - 68,87 %

Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 1 238,00 8 183,00 - 34,73 %

Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 58 417,00 85 035,00 45,57 %

86 836,00 98 161,00 13,04 %

Les subventions et participations Les principales subventions et participations prévues au budget 2017 sont : La subvention de fonctionnement versée par la Métropole en lieu et place de la dotation de solidarité

communautaire pour un montant de 489.737 € Aide versée pour la fréquentation par les collégiens des installations sportives municipales : 32 300 € Dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches communales, la commune

bénéficie d’une aide du Conseil Départemental. Pour l’année 2017, le montant de l’aide accordée s’élève à 220 € par berceau soit 13 200 €

Participation pour les Emplois d'avenir et Contrat Unique d’Insertion : 160 000 € Fonds de soutien au développement des activités périscolaires : 47 350 € Lors du conseil municipal du 2 février 2017 a été approuvée la signature du Contrat Enfance

Jeunesse 2016-2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône. Sur le budget 2017 est prévu le versement 2016 et l’acompte 2017 (40%), ce qui représente 217 044 €.

Prestations de service de la Caisse d’allocations Familiales : 424 000 €


Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante Il s’agit essentiellement des loyers et des charges perçus par la collectivité pour la location des immeubles de son domaine. Loyers (carrière, moto-cross, appartements et bâtiment de la Poste faisant partie du patrimoine

communal, parcelles de terres pour potager au Jardin d'Alexis, location de la salle Deydier Avon) : 199 700 €

Produit issus de la vente de caveaux + disques bleus + photocopies : 5400 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Il s’agit essentiellement de recettes provenant du remboursement des indemnités d’assurance suite à sinistre : 20 000 €.

2- Les dépenses de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2016 CA 2016 BP 2017 Part %

Variation / au BP2016

%

Variation / au CA2016

%

DEPENSES REELLES

011 Charges à caractère général 2 279 510,33 2 035 973,19 2 387 651,00 20,29 4,74 17,27

012 Charges de personnel 6 647 000,00 6 610 840,37 7 240 000,00 61,52 8,92 9,52

014 Atténuation de produits 0,00 0,00 122 060,00 1,04 - -

022 Dépenses imprévues 80 000,00 0,00 40 000,00 0,34 -50,00 -

65 Autres charges de gestion courante 677 049,00 676 658,06 687 657,00 5,84 1,57 1,63

66 Charges financières - intérêts emprunts 263 146,09 261 038,81 247 907,28 2,11 -5,79 -5,03

67 Charges exceptionnelles 8 759,00 1 808,55 223 920,00 1,90 2456,46 12281,19

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 500,00 0,00 1 500,00 0,01 - -

DEPENSES D'ORDRE

023 Virement à la section d'investissement 1 122 071,00 0,00 406 333,36 3,45 -63,79 -

042 Amortissements + autres opérations d'ordre 395 702,78 2 342 394,90 410 664,25 3,49 3,78 -82,47

TOTAL 11 474 738,20 11 928 713,88 11 767 692,89 2,55 -1,35

Chapitre 011 – Charges à caractère général Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal. Les charges à caractère général représentent 20,29 % des dépenses de fonctionnement et les inscriptions budgétaires ont varié ces dernières années de la manière suivante :


Les crédits sont répartis comme suit :

BP 2016 CA 2016 BP 2017

Variation % Notes / Observations

BP17/BP16

6042 Achats prestations de services 30 290,00 14 595,50 20 600,00 -31,99%

Cet article est utilisé lorsque la commune fait appel à des tiers extérieurs pour réaliser une prestation de service normalement refacturable (CLSH + et - 6ans, crèche, …) : Animations, entrées des parcs+ séjour neige + ...

60611 Eau et assainissement 54 820,00 69 800,37 74 430,00 35,77%

60612 Énergie - Électricité 339 380,00 321 958,06 353 400,00 4,13%

60621 Combustibles 22 500,00 17 624,13 18 000,00 -20,00%

60622 Carburants 47 300,00 33 425,14 39 840,00 -15,77% Carburant pour les véhicules appartenant à la commune + essence pour machines

60623 Alimentation 434 150,00 405 043,71 453 950,00 4,56%

Denrées pour la réalisation des repas de la restauration municipale - cantines scolaires, foyer, portage à domicile, centre de loisirs et accueil périscolaire, petit-déjeuner dans les écoles. L'augmentation des crédits s'explique notamment par l'augmentation du nombre d'élèves inscrits à la cantine et l'augmentation du portage de repas (2015 - 152 000 repas / 2016 - 154 200 repas/ 2017 - 167 800 repas)

60624 Produits de traitement 1 300,00 107,10 1 000,00 -23,08% Engrais+produits de traitement pour les jardins d'Alexis et les espaces verts.

60628 Autres fournitures non stockées 19 330,00 14 354,75 23 700,00 22,61% Produits pharmaceutiques ; Fleurs+semences pour les espaces verts et les jardins d'Alexis ; Munitions pour séance de tir

60631 Fournitures d'entretien 34 530,00 34 276,60 36 030,00 4,34% Produits d'entretien pour le nettoyage des bâtiments communaux.

60632 Fournitures de petit équipement 107 227,00 94 586,83 110 510,00 3,06% Petit équipement nécessaire aux services municipaux, notamment les services techniques, l’informatique, la cuisine et l’entretien.

60633 Fournitures de voirie 20 000,00 15 966,33 21 000,00 5,00%

Dépenses de fournitures destinées à l'entretien des voies communales et réalisées par les agents municipaux. Il s'agit essentiellement de sable, graviers, gravillons, enrobé à froid et à chaud, peinture de traçage, …

60636 Vêtements de travail 19 030,00 17 743,60 20 020,00 5,20% Tenues vestimentaires et Chaussures attribuées à certains agents municipaux : policiers, agents d'entretien, des services techniques, de la crèche, CCFF …

6064 Fournitures administratives 16 220,00 13 599,56 15 812,00 -2,52% Petits matériels destinés au fonctionnement des services.

6065 Livres, disques, cassettes 10 941,00 10 574,40 10 750,00 -1,75% Renouvellement du fond de documentation indispensable au bon fonctionnement de la bibliothèque, des écoles, …

6067 Fournitures scolaires 41 710,00 39 743,88 41 716,00 0,01% Fournitures nécessaires pour les enseignants et les élèves des écoles maternelles et primaires

6068 Autres matières et fournitures 29 302,00 25 546,54 28 268,00 -3,53%

Jeux + petit équipement sportif pour la pratique du sport dans les écoles+ fournitures pédagogiques pour les animations des centres aérés et le projet quiétude + méthodes pour les professeurs de musique

611 Contrats de prestations de services

69 892,00 61 228,57 84 985,00 21,60%

Nettoyage et dégraissage des hottes et plafonds de la cuisine centrale + Taille annuelle des arbres + Nettoyage et désinfection des réseaux aérauliques des bâtiments + Contrôles réglementaires des bâtiments et équipements + Contrôle des chambres froides + ... L'évolution de ce poste est induit par le contrat pour le nettoyage des tenues de travail des agents des cuisines satellites et celui du désherbage des voiries : passage d'un désherbage chimique à un désherbage thermique.

6122 Crédit-bail mobilier 17 792,00 15 275,70 17 710,00 -0,46% Location des photocopieurs

6135 Locations mobilières 30 062,00 19 648,51 26 532,00 -11,74% Locations diverses telles que tractopelle + mini pelle + illuminations noël ; machine à affranchir

614 Charges locatives et de copropriété

1 450,00 1 427,98 1 430,00 -1,38% Contrat de location du terrain servant notamment à accueillir les forains

61521 Terrains 31 950,00 32 332,81 21 000,00 -34,27%

Dépenses afférentes à la réalisation de travaux par une entreprise sur les espaces verts : Installation de compteur, Traitement des platanes et des pins, remplacement d'arroseurs…

615221 Entretien et réparations bâtiments publics

72 000,00 67 782,39 79 000,00 9,72% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises dans les bâtiments publics. A compter de 2016, récupération du FCTVA sur ces travaux

615228 Entretien et réparations autres bâtiments

10 000,00 1 892,04 10 000,00 0,00% Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises dans les autres bâtiments communaux.

615231 Entretien et réparations voiries 21 176,00 9 840,00 22 700,00 7,20%

Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises sur la voirie. A compter de 2016, récupération du FCTVA sur ces travaux. Il est notamment prévu de réaliser des purges Chemin du Grand Jas.

615232 Entretien et réparations réseaux 27 188,00 27 181,94 32 500,00 19,54%

Dépenses afférentes à la réalisation de travaux d'entretien par des entreprises sur le réseau électriques, d'eau et d'assainissement. Il est notamment prévu le déplacement d’un point EP Rue V.Lavison, la modification du réseau électrique du club de tir, le curage et le faucardage des canaux, les travaux d’Hydrocurage.

61524 Bois et forêts 27 120,00 27 024,00 0,00


BP 2016 CA 2016 BP 2017

Variation %

BP17/BP16 Notes / Observations

61551 Matériel roulant 60 300,00 51 668,82 57 880,00 -4,01% Frais d'entretien et dépenses de visite des véhicules

61558 Autres biens mobiliers 22 030,00 19 023,18 21 210,00 -3,72% Dépenses afférentes à l'entretien du matériel communal effectué par des entreprises : instrument de musique, matériel de cuisine, ….

6156 Maintenance 137 022,00 106 878,26 145 190,00 5,96%

Maintenance des logiciels informatiques (bibliothèque, emploi, enfance, comptabilité/paye, urbanisme…), de la vidéosurveillance, des extincteurs et des RIA, des automatismes des bâtiments, des aires de jeux, de l'horloge de la mairie, des cloches de l'église ; ....

6161 Assurance multirisques 14 352,00 13 772,36 13 800,00 -3,85%

6168 Autres primes d'assurance 35 016,00 35 444,28 35 500,00 1,38%

617 Etudes et recherches 5 400,00 51 484,20 16 050,00 197,22% AMO Marché télécoms, AMO marché assurances,…

6182 Documentation générale et technique

6 194,00 4 535,38 5 721,00 -7,64% Abonnements à des revues spécialisées, au journal officiel, à la presse régionale destinés aux services

6184 Versements à des organismes de formation

32 184,00 18 066,70 34 580,00 7,44%

Formations destinées aux agents municipaux notamment en matière de respect des règles d'hygiène pour maitriser les risques sanitaires pour le personnel de la cuisine centrale et satellites, Formations BAFA, Habilitations électriques, …

6185 Frais de colloques et séminaires 60,00 60,00 0,00

6188 Autres frais divers 37 735,33 12 824,16 6 602,00 -82,50% Hébergement du système d’alerte, du logiciel enfance,…

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs

4 020,00 4 013,05 3 740,00 -6,97% Indemnités versées aux régisseurs des régies de recettes et de dépenses de la commune + indemnité de conseil versée au Trésorier

6226 Honoraires 31 000,00 15 870,64 30 400,00 -1,94% Intervention d'intermédiaires extérieurs pour conseil juridique, commissaire enquêteurs, vétérinaires.

6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 15 690,15 23 200,00 -16,00% Honoraires des avocats, huissiers, notaires et experts

6228 Divers 30 380,00 24 718,50 21 510,00 -29,20% Mise en œuvre des préconisations suite diagnostic optimisation de la fiscalité locale - ETAPE 2 ; Autres honoraires : Psychologue + Psychomotricienne à la crèche

6231 Annonces et insertions 6 700,00 5 768,26 6 000,00 -10,45% Annonces dans la presse régionale pour informer des enquêtes publiques, des marchés publics,...

6232 Fêtes et cérémonies 77 708,00 61 608,43 87 196,00 12,21%

Dépenses afférentes aux manifestations organisées par la commune, apéritifs et cocktails servis lors des cérémonies officielles, jouets et friandises pour les fêtes des enfants, les bouquets et cadeaux offerts notamment à l'occasion de mariage, naissance.

6236 Catalogues et imprimés 4 895,00 4 034,76 4 135,00 -15,53% Imprimés obligatoires nécessaires au service état-civil et police municipale.

6237 Publications 23 679,00 18 210,95 33 975,00 43,48% Impression de la Mantesada, du Maire vous informe, du Journal des associations, des cartes de vœux, réalisation du bilan mi-mandat, ….

6238 Divers 1 380,00 604,56 5 535,00 301,09% Reliure registre état civil et des actes administratifs - SACEM pour la réalisation du film des vœux

6247 Transports collectifs 36 412,00 29 494,00 36 967,00 1,52% Dépenses relatives au transport des enfants dans le cadre du sport scolaire, des centres aérés, des écoles

6251 Voyages et déplacements 3 300,00 1 910,42 3 000,00 -9,09% Remboursement au personnel des indemnités kilométriques, des frais de transport, de séjours engagés dans le cadre de leur mission

6261 Frais d'affranchissement 26 893,00 23 150,17 26 467,00 -1,58% Affranchissement du courrier + distribution des flyers et bulletins municipaux

6262 Frais de télécommunications 55 800,00 53 028,11 55 600,00 -0,36%

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 289,42 3 000,00 50,00% Commissions pour les paiements effectués par les usagers par carte bancaire

6281 Concours divers (cotisations...) 8 900,00 9 030,64 9 260,00 4,04%

Adhésions: Union des maires, Association Petites villes de France, Association collectif prouvenco ; Maison des adolescents 13 ; ATD13 ; Bâtiments Durables Méditerranéen ; ...

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)

6 950,00 6 961,67 7 350,00 5,76% Redevance à l'ONF ; Société de gardiennage pendant toute la durée de la Fête Ste Rosalie

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 7 522,80 42 500,00 325,00%

Remise en état de locaux par une entreprise de nettoyage. L'évolution importante de ce poste s'explique par le choix de confier le nettoyage quotidien du gymnase La Gueirarde à une entreprise et par le nettoyage du gymnase avant ouverture,

62876 A un GFP de rattachement 24 300,00 24 248,27 25 000,00 2,88% Remboursement à la Métropole pour les frais relatif à l'instruction des permis de construire.

62878 A d'autres organismes 0,00 7 933,41 0,00

6288 Autres services extérieurs 4 985,00 2 871,75 9 100,00 82,55% Mise en fourrière véhicule et chiens errants, convention avec la SPA

63512 Taxes foncières 10 400,00 10 312,00 10 400,00 0,00% Taxes foncières sur les propriétés bâties appartenant à la commune

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 900,00 571,52 600,00 -33,33%

6358 Autres droits 1 600,00 1 438,00 1 300,00 -18,75% Redevance fréquences radio

637 Autres impôts, taxes, 355,00 353,93 40 000,00 11168,00% Achat timbres partitions SEAM + Reversement taxe déchets à la commune de Lançon-de-Provence

TOTAL 2 279 510,33 2 035 973,19 2 387 651,00 4,74%


Chapitre 012 – Charges de personnel L’évolution de la masse salariale entre le BP 2016 et celui de 2017 est marquée par une hausse significative : passage de 6.647.000 € à 7.240.000 € soit 8,92 % (9,52% par rapport au CA 2016). Plusieurs éléments ont un effet important sur le montant des dépenses de personnel :

L’évolution des effectifs, des carrières et de la valeur du point d’indice Le glissement vieillesse technicité qui correspond à l’évolution des salaires liée à l’ancienneté et aux avancements de grade s’accompagne d’une augmentation du point d’indice des fonctionnaires (1,2%). En effet, le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a acté cette augmentation à deux dates successives : une première fois en juillet 2016 (0,6%) et à nouveau le 1er février 2017 (0,6%). Comme annoncé dans le Débat d’orientations budgétaires, la commune doit renforcer ses effectifs dans certains services en raison notamment de l’évolution de la population scolaire qui génère une augmentation des effectifs pour les services animation et restauration scolaire et de l’actualité dramatique qui oblige à augmenter les effectifs de la police municipale.

Cela représente une augmentation d’environ 420 000 € pour 2017.

Le Protocole sur la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).

La mise en œuvre du Protocole d’accord relatif à la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), permettant notamment des reclassements indiciaires importants, une harmonisation des durées d’avancement et un transfert de régime indemnitaire vers la rémunération indiciaire des agents afin d’améliorer les pensions de retraite des agents, impact directement la masse salariale. Le reclassement coute environ 10 000 € par mois soit 120 000 € pour l’année.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.P)

Lors du conseil municipal du 2 février 2017 il a été adopté le R.I.F.S.E.E.P. en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune. Le R.I.F.S.E.E.P. a pour objectifs :

- de prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- de susciter l’engagement des collaborateurs ; - d’appliquer les mêmes règles pour des agents placés dans des situations équivalentes.


Ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Le R.I.F.S.E.E.P. génère une augmentation du régime indemnitaire pour 2017 d’environ 10.000 €.

L’organisation des élections présidentielles et législatives L’organisation des élections présidentielles et législatives génère des heures supplémentaires. Une enveloppe de 12 000 € est prévue à cet effet.

L’évolution des cotisations patronales, de la cotisation liée à l’assurance du personnel, de la participation financière au CDG13 pour la « Médecine professionnelle et préventive » et de l’adhésion au Comité National d’Actions Sociales (CNAS)

L’évolution de la masse salariale entraîne une augmentation d’environ :

- 16 100 € pour les cotisations patronales ; - 8 600 € pour la cotisation consacrée à l’assurance du personnel (indemnisation de la collectivité

en cas de congés maladie et accidents de travail). Le montant total de la cotisation est de 175.437,37 €.

- 3000 € pour la « Médecine professionnelle et préventive » et les expertises médicales obligatoires pour les maladies longues durées.

- 3200 € pour le CNAS. L’adhésion pour 2017 s’élève à 47 340 €. Elle permet au personnel communal de bénéficier d’un panel de prestations sociales important (chèques-vacances, réductions cinéma/spectacle/parc d’attraction/séjours vacances, participation aux vacances et à la rentrée scolaire des enfants, …).

Chapitre 014 – Atténuation de produits La pénalité pour non production de logements sociaux a été suspendue en 2016 du fait des investissements réalisés par la commune pour en accueillir sur son territoire. Le montant des dépenses déductibles étant supérieur à la pénalité 2016, un reliquat de 104 803,00 € est déduit de la pénalité 2017. Le montant de la pénalité est ainsi ramené à 122 059,03 € au lieu de 226 862,91 €.

Chapitre 65 – Autres Charges de gestion Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé. Pour l’essentiel : Contribution au CCAS: 250.000,00 €

La subvention d’équilibre versée au CCAS reste la même que celle de 2016. Subventions aux associations: 200.528,00 € Participations annuelles aux frais de fonctionnement des syndicats intercommunaux : Syndicat

d'Aménagement du Bassin de l'Arc, Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Touloubre, Syndicat intercommunal du Lycée, SIVOM de l'Arc à l'Etang, SMED, ... pour un montant prévisionnel de 103 048,00€

Chapitre 66 – Charges financières Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

2016 2017

Variation %

Charges financières

263 146,09

247 707,28

-5.87

Ce chapitre comptabilise également les frais relatifs au chèque emploi service (CESU) et au chèque- vacances ANCV, moyens de paiement acceptés par les régies de recettes.


Chapitre 67 – Charges exceptionnelles Dans ce chapitre de dépenses sont notamment prévus : La remise de livres aux élèves des classes de CM2, le reversement des bénéfices à l’AFM téléthon, La démolition du groupe scolaire Saint-Exupéry estimée à 220 000,00 €. Le terrain sera ensuite cédé

pour la réalisation d’un Eco-quartier. Le montant total prévu est de 223 920,00 €.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues Inscription d’un montant de dépenses non affectées permettant de constituer une réserve : 40.000 €

3 - L’autofinancement L’autofinancement prévisionnel (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (023) + dépenses d’ordre de transfert entre sections (042) - recettes d’ordre de transfert entre sections (042)) dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 711 966,21 €.


C - La section d’investissement La section d’investissement totalise 9,76 M€. La section d’investissement comprend : - les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles d’équipement à prendre en charge sur l’exercice. Elles s’élèvent en dépenses à 6,27 M€ et en recettes à 4,87 M€. - les restes à réaliser de l’exercice précédent, qui feront l’objet d’une liquidation sur cet exercice, mais qui ne sont pas soumis au vote de l’assemblée délibérante. Ils s’élèvent en dépenses à 3,49 M€ et en recettes à 2,87 M€ - le résultat excédentaire 2016 de 2,02 M€

Les propositions budgétaires de la section d’investissement sont retracées dans le tableau ci-après tant en dépenses qu’en recettes :


DEPENSES

RECETTES

Chap. Libellé BP2017

Chap. Libellé BP2017

DEPENSES NOUVELLES

RECETTES NOUVELLES

OPERATIONS D'ORDRE

OPERATIONS D'ORDRE

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (Travaux en régie 50.000 € + Amortissement subventions transférable 55.031,40 €)

105 031,40

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (Amortissement) 410 664,25

041 Opérations patrimoniales (Remboursement des avances sur marchés publics + Intégration terrains à leur valeur vénale et dons de matériel)

33 012,22

041 Opérations patrimoniales (Remboursement des avances sur marchés publics + Intégration terrains à leur valeur vénale et dons de matériel)

33 012,22

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS REELLES

020 Dépenses imprévues 80 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 406 333,36

16 Emprunt - Remboursement du capital 321 674,01 024

Produits des cessions : Echange avec soulte AP86 et 87 Reyre (8397€) + Claverie (350000 €)

358 397,00

10

FCTVA 1 141 250,00

204 Subventions d'équipements versées : ASA Canal La Fare + SMED + SIVOM 123 453,00 Taxe d'aménagement 205 000,00

Excédent de fonctionnement reporté 1 000 000,00

Dépenses d'équipement

Subventions d'investissement

18916 Travaux de sécurité routière (amendes de police) 92 043,00

18916 Aide aux travaux de Sécurité routière (amendes de police) - Conseil Départemental - 80% du HT

60 000,00

17715 Travaux de proximité - Restauration de la Chapelle Sainte Rosalie 100 443,00

17715 Travaux de proximité - Conseil Départemental - 70% de 85 000 €HT 58 591,00

20017 Travaux de proximité - Mise en sécurité toitures : Centre J. Bernard, Maison des jeunes, Dojo, Crèche & Réfection toitures : Grand bleu, COSEC

107 023,00


20117 Travaux de proximité - Aménagement des abords et création parking PMR devant la poste + Aménagement du parking et création de 2 places PMR Foyer 3e âge + Réfection complète de la voirie Lot L'Adré + Aménagement d'un giratoire Jardin de Saint Marc

101 946,00


20317 FDAL - Réhabilitation de la voirie secteur sud : Chemin de Saint Eloi - Chemin des Tèses - Chemin des Gibertes et des Vignes - Chemin de la Bosque

519 508,00

20317 FDAL - Conseil Départemental - 50% du HT 216 462,00

20417 FDAL - Réalisation de la voirie, du pluvial et de l'éclairage public - Traverse des écoliers 103 507,00

20417 FDAL - Conseil Départemental - 50% du HT 43 125,00

20217 FDAL - Véhicules : Nacelle + VL police municipale 95 350,00

20217 FDAL - Conseil Départemental - 50% du HT (hors frais annexes) 39 400,00

19616 Désherbeur thermique 5 736,00 19616 Agence de l'eau 3 824,00

19917 Restauration monument aux morts 5 050,00 19917 Région (2020 €)+ ONAC (1010€) 3 030,00

20917 FIPD - Equipement de la police municipale 2 220,00 20917 FIPD - Etat 827,00

19817 DETR 2017 - Groupe scolaire Pomme de Pin - Transformation salle informatique en salle de classe et équipements divers

61 642,00

19817 DETR 2017 - Etat - 35% du HT 17 979,00

18115 CD10 2 100 000,00

18115 CD10- Conseil Départemental 746 500,00

20517 Travaux forestiers 2017 11 968,00

20517 AFC 2017 - Conseil Départemental - 50% du HT 4 987,00

20617 Extension de l'espace d'accueil - boulodrome Sainte Rosalie 28 520,00

20617 Fonds Régional d'Aménagement du Territoire - 10% du montant HT 2 377,00

15813 Gymnase 80 000,00

18416 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Paul Doumer 1 173 484,02


DEPENSES RECETTES

Chap. Libellé BP2017 Chap. Libellé BP2017

Dépenses d'équipement (suite) Subventions d'investissement (suite)

19316 Travaux accessibilité PMR 27 976,00

20717 Restructuration et extension de la cuisine centrale 200 000,00

Acquisitions foncières 122 660,00

Acquisition de matériel, mobilier pour les services 309 536,00

Travaux divers dans les bâtiments communaux, voiries et réseaux 356 848,00

TOTAL DEPENSES NOUVELLES (a) 6 268 630,65

TOTAL RECETTES NOUVELLES (a) 4 870 725,83

RESTE A REALISER (b) 3 492 761,76 RESTE A REALISER (b) 2 866 017,04

SOLDE D'EXECUTION REPORTE (c)

SOLDE D'EXECUTION REPORTE (c) 2 024 649,54

TOTAL GENERAL (a) + (b) 9 761 392,41

TOTAL GENERAL (a) + (b) + © 9 761 392,41


D – Eléments complémentaires

1 – Les ratios financiers obligatoires

2 – L’état de la dette

0,00 €

2000 000,00 €

4000 000,00 €

6000 000,00 €

8000 000,00 €

Plan d'extinction de la dette

Capital restant dû

Annuités de l'exercice

N° Contrat Organisme prêteur Date de signature

Date du premier rembt

Montant emprunté à l'origine

Type de taux d'intérêt

Taux initial

Périodicité des remboursements

Capital restant dû au 01/01/2017

Capital Intérêt

MIN225510EUR CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

05/11/2004 01/06/2007 2 300 000,00 FIXE 5.07 A 1 805 258,30 60 875,77 91 526,60

C1GPLL015PR CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000,00 FIXE 4.75 A 331 420,76 9 541,29 15 742,49

MON262405EUR CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

02/09/2008 01/03/2010 2 227 652,83 FIXE 4.86 A 1 518 854,18 101 256,95 73 816,31

MON501075EUR CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

07/10/2014 01/02/2015 3 000 000,00 FIXE 2.73 T 2 700 000,00 150 000,00 72 174,38

Total général 7 927 652,83 6 355 533,24 321 674,01 253 259,78

Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux

usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.


3 – Les emprunts garantis L’emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux. Aussi, les garanties d’emprunt octroyées par la commune sont un soutien permanent aux organismes de logement social qui permet de favoriser la construction de logements sociaux. Le montant du capital restant dû des emprunts garantis par la commune est de 5 549 351,94 € au 1e janvier 2017. L’annuité garantie au cours de l’exercice est de 219 491,05 €. Les bénéficiaires sont :

Organisme prêteur Désignation du

bénéficiaire

Nombre de prêts

garantis

Montant initial garanti

Capital restant dû au 01/01/2017

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

SA HLM LOGIS MEDITERRANEE

3 1 388 810,40 € 999 460,36 €


SA HLM LOGIREM 2 2 342 891,77 € 2 083 599,84 €


FAMILLE PROVENCE HLM

12 2 560 086,00 € 2 466 291,74 €

4 – La structure des effectifs

EFFECTIF 2014 2015 2016 2017

Effectif Dont temps

complet Dont temps non complet

Titulaires-stagiaires 118 124 120 120 113 17

Non titulaires 106 111 116 130 47 83

Effectif permanent(1) 191 201 198 216

Effectif non permanent (2) 33 34 38 34

Effectif total 224 235 236 250

(1) Les emplois permanents sont ceux qui correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être pourvus à temps complet, non complet ou de façon saisonnière, pour une durée inférieure ou égale à 6 mois sur une année.

(2) Les emplois non permanents sont ceux qui ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il s’agit des emplois suivants: emplois permettant de faire face à un besoin occasionnel (activité ponctuelle, surcroît momentané d’activité), contrat d’apprentissage, emploi aidé.

Au 1er janvier 2017 :

Répartition par catégorie :

- 10 agents de catégorie A - 33 agents de catégorie B - 188 agents de catégorie C

Répartition par filière : - 51 agents filière administrative - 94 agents filière technique - 37 agents filière animation - 18 agents filière culturelle - 7 agents filière sportive - 4 agents filière police - 20 agents autres filières

Emplois aidés : - Emploi avenir : 7 - Contrat Unique d’Insertion : 12

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