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Association l’Âtre de la Vallée 4 rue des Feignes – 68370 ORBEY Inscrite au Registre des Associations
Tribunal d’Instance de Colmar Vol. XII - Folio 70 Tél. :03.69.79.65.99-Port: 06.33.39.66.91 - Email : [email protected]
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RAPPORT DE DELEGATION (Exercice clôt au 31 décembre 2015)
ARTICLE 7.5 de la délégation de Service Public du 14 Août 2008.
Rapport d'activité établi par M. Nicolas BOURCART – Directeur
Fait à ORBEY, le 09/05/2016.
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SOMMAIRE
I. RAPPEL DES OBSERVATIONS DU COMITE DE SUIVI SUR LE PRECEDENT RAPPORT DE DSP ............ 3
II. RESPECT DES EXIGENCES DE SERVICE PUBLIC ............................................................................... 4
A. VALORISATION DE SOUS-PRODUITS FORESTIERS OU LIES A L’ENTRETIEN DES PAYSAGES ........................ 4
B. VALORISATION DES RESSOURCES LOCALES ......................................................................................... 4
C. INSERTION PROFESSIONNELLE DE PERSONNEL HANDICAPE ................................................................. 4
D. CONDUITE ECOLOGIQUE DE L’ACTIVITE ............................................................................................. 4
III. COMPTE DE RESULTAT EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 .................................................... 5
IV. BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 ...................................................................................................... 8
V. ANALYSE DES DEPENSES ET DE LEUR EVOLUTION PAR RAPPORT AUX EXERCICES PRECEDENTS .. 10
A. REDEVANCE POUR L’EXERCICE ........................................................................................................ 10
B. APPROVISIONNEMENT ................................................................................................................... 10
C. EVOLUTION DES ACHATS DE BOIS .................................................................................................... 11
D. EVOLUTION DES AUTRES DEPENSES LIEES A LA PRODUCTION DES PLAQUETTES .................................. 12
VI. ANALYSE DES RECETTES ET DE LEUR EVOLUTION PAR RAPPORT AUX EXERCICES PRECEDENTS .. 12
A. TARIFS POUR L’EXERCICE ................................................................................................................ 12
B. VENTES ......................................................................................................................................... 12
C. EVOLUTION DES VENTES................................................................................................................. 13
VII. ETAT DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS POUR LA DSP .......... 14
VIII. PROPOSITION D’EVOLUTION TARIFAIRE ................................................................................ 14
IX. TRAVAUX D’AMENAGEMENT ..................................................................................................... 14
X. ACTIVITES ANNEXES HORS DSP .................................................................................................. 14
A. ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET PRESTATIONS AGRICOLES ............................................................... 14
B. BOULANGERIE – TRAITEUR ............................................................................................................. 15
XI. MODIFICATIONS ET FAITS IMPORTANTS CONCERNANT L’ASSOCIATION .................................... 15
XII. PERSPECTIVES ....................................................................................................................... 15
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I. Rappel des observations du Comité de suivi sur le précédent rapport de DSP
Suites données aux conclusions du rapport de DSP 2013: Comme demandé à la précédente commission de suivi de la DSP, le rapport
comprend des informations sur le respect des sujétions de service public par le délégataire, notamment sur les démarches entreprises pour la gestion écologique de l’activité.
La réunion prévue de présentation de l’activité de la plateforme et du délégataire a eu lieu à la plateforme le 30 octobre 2014. Des contacts ont été noués par le délégataire avec certaines communes pour tester le service en 2015.
Observations sur le rapport de DSP 2014 :
Les comptes certifiés par le commissaire aux comptes doivent être adressés au délégant CCVK dès que possible.
Il conviendrait de séparer clairement dans les comptes de résultat et le bilan les activités directement liées à la DSP (production de plaquettes) et les activités annexes (espaces vert et service traiteur)
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II. Respect des exigences de service public
A. Valorisation de sous-produits forestiers ou liés à l’entretien des paysages Notre équipe « bucheronnage et gestion de la plateforme » s’est consacrée à :
l’entretien de la plateforme la coupe de bois sur le site du Beubois la coupe de bois sur une parcelle du Valtin la livraison de copeaux l’exploitation de parcelle forestière sur le ban de Kientzheim l’ouverture et l’entretien d’un parc sur le lieudit du Surcenord broyage de déchets verts sur les déchetteries de la vallée la confection de piquets de châtaigniers l’entretien des rhizosphères l’abatage d’arbres et la récupération de bois sur divers chantier travaux d’entretien de biotope particuliers avec le parc des ballons des Vosges Travaux espaces verts chez des particuliers et syndics.
B. Valorisation des ressources locales 100% de nos bois sont issus de la vallée, principalement des forêts communales gérées en PEFC. Les travailleurs de l’ESAT valorisent également des houppiers, des bois de bords de rivières, et des résidus d’espaces verts.
C. Insertion professionnelle de personnel handicapé L’Âtre de la Vallée a pris une personne supplémentaire en formation sur l’atelier Bucheronnage L’équipe actuelle se compose :
D’un directeur à ½ temps sur l’ESAT+ ½ temps sur le Fath, De trois moniteurs d’ateliers, + ½ temps sur le social De 19 travailleurs handicapés (18 ETP). 1 contrat avenir 1 CAE (personne Handicapé) 1 contrat de professionnalisations (Formation AMP) De 6 postes pour l’hébergement et l’accompagnement à la vie sociale.
L ‘association l’Atre de la Vallée compte un total de 35 Salariés (24 ETP).
D. Conduite écologique de l’activité L’Atre de la Vallée n’achète pas de bois ayant subi un traitement chimique : insecticide, fongicide, peinture, vernis, colle, etc. Le broyage est réalisé par un entrepreneur qui a investi dans un broyeur avec des performances plus que satisfaisantes, qualité des copeaux et consommation énergétique. Nos travailleurs utilisent des huiles de coupe biologiques pour les tronçonneuses. L’Atre de la Vallée est engagée dans une démarche de diminution des Gaz à Effet de Serre (GES) , et dans une conduite respectueuse de l’environnement concernant ses atelier et ses constructions. Une attention particulière est accordée à l’emploi de matériaux écologiques lors des travaux d’aménagement, à l’optimisation des transports, à l’alimentation biologique et au compostage des déchets. Les déchets de broyage, notamment les écorces, sont retraitées en compost, paillage de culture (jardin potager pour l’autoconsommation, activité de paysagisme, etc.) ou bois raméal fragmenté (BRF). Nous sélectionnons aussi nos prestataires en fonction de leur proximité et de leur engagement dans des démarches de développement durable.
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CA Compte de résultat M22 (résultat non affecté) PR ODUITSDossier : ESC - ESAT COMMERCIAL ATRE DE LA VALLEE - Périodes de : 01/ 2015 à 12/ 2015
PRODUITS Exerc ice 2015 Exercice 2014
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue :
- prestations de services 110 448 95 267
- divers 250 150 236 948
Production stockée ou déstockage de product ion -8 905 -7 093
Production immobilisée
Dotat ions et produits de tarificat ion
Subventions d'exploitations et participations
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges 3 465
Autres produits 222 999 215 045
TOTAL I 574 691 543 633
PRODUITS FINANCIERS
De participations et des immobilisat ions financières
Revenus des valeurs mobilières de placement, escomptes obtenus et autres produits financiers 13 100
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL II 13 100
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 2 220 5 935
- exercices antérieurs
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions :
- reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture du B.F.R.
- reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
- reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
- reprises sur autres provisions
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Transferts de charges
TOTAL III 2 220 5 935
TOTAL DES PRODUITS 576 925 549 668
RESULTAT DEBITEUR = Défic it
TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 576 925 549 668
III. Compte de résultat exercice clos le 31 décembre 2015
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Dossier : ESC - ESAT COMMERCIAL ATRE DE LA VALLEE - Périodes de : 01/ 2015 à 12/ 2015
CHARGES Exerc ice 2015 Exerc ice 2014
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variat ion de stock
Achats de matières premières et fournitures 84 431 115 681
Variat ion de stock
Achats d'autres approvisionnements 3 460 1 634
Variat ion de stock
Achats non stockés de matières et fournitures 16 335 9 264
Services extérieurs et autres 84 583 77 274
Impôts, taxes et versements assimilés :
- sur rémunérations 848
- autres
Charges de personnel :
- salaires et traitements 204 117 173 295
- charges sociales 70 096 69 497
Dotations aux amort issements et provisions :
Dotations aux amortissements :
- des immobilisat ions 18 141 17 692
- des charges d'exploitat ion à répart ir
Dotations aux provisions :
- sur actif circulant
- pour risques et charges d'exploitat ion
Autres charges 807 241
TOTAL I 482 819 464 578
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amort issements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 051 2 537
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL II 2 051 2 537
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Exercice courant 367 45
Exercices antérieurs
Sur opérations en capital
Dotations aux amort issements et aux provisions :
- dotat ions aux provisions réglementées destinées à la couverture du B.F.R.
- dotat ions aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisat ions
- dotat ions aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
- dotat ions aux autres provisions réglementées
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Impôts sur les sociétés
TOTAL III 367 45
TOTAL DES CHARGES 485 237 467 159
RESULTAT CREDITEUR = Excédent 91 687 82 508
TOTAL GENERAL ( I + II + III ) 576 925 549 668 Le résultat d’exploitation de l’ESAT (toutes activités confondues) est bénéficiaire, et est en augmentation de 11% ceci est dû à l’augmentation légère de la vente des copeaux et des prestations extérieurs, ainsi qu’à une baisse des achats.
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Copeaux
60101 Plaquettes forest 500
60102 Bois rond 49 370
60103 Bois sur pied 12 087
60621 Combustibles et carburants 1 372
8 905
61101 Prestations broyage 14 130
61104 Prestation débardage 1 120
624801 Transports sur achats 25 998
624802 Transports sur ventes 16 722
130 204
9 191
100
9 291
6132 Locations immobilières 10 030
6135 Location mobilières 356
613501 Location broyeur 1 655
615509 Ent rép matériel transp 516
61551 Ent rép matériel 4 590
110
6611 Intérêts emprunts 2 042
50
68112 Dotation am immo corp 11 233
30 582
170 077
0
70101 Vente bois chauffage 7 878
70102 Vente copeaux 171 545
70106 Vente divers 10% 5 574
70107 Vente divers 20% 568
70601 Broyage en déchetterie 5 520
191 085
0
191 085
21 008
2015
601
ESAT Copeaux 2015
606
7135 Variation stocks
611
6248
CHARGES - Sous-total groupe I
643 Rémunération Ttravailleurs handicapés
647 Autres charges sociales
CHARGES - Sous-total groupe II
613
615
627 Services bancaires et assimilés
66
67 charges except sur opérat de gestion
681
CHARGES - Sous-total groupe III
TOTAL CHARGES
73 Prix de journée hébergement
PRODUITS - Sous-total groupe I
70
PRODUITS - Sous-total groupe III
TOTAL PRODUITS
RESULTATS
PRODUITS - Sous-total groupe II
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IV. Bilan au 31 décembre 2015
CA Bilan propre Annexe 4 (résultat non affecté) ACT IFDossier : ESC - ESAT COMMERCIAL ATRE DE LA VALLEE - Périodes de : 01/ 2015 à 12/ 2015
LibelléMontant brut
31/12/2015
Amort. et prov.
31/12/2015
Montant net
31/12/2015
Montant net
31/12/2014
ACTIF IMMOBILISE
Immobi lisations incorporel les : Frais d'établissement
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisat ions incorporelles en cours
Immobi lisations corporel les : Terrains
Constructions 7 811 2 734 5 077 5 858
Installat ions techniques, matériels et out illage 109 458 52 282 57 176 66 700
Autres immobilisations corporelles 28 659 21 534 7 124 7 516
Immobilisat ions corporelles en cours 90 790 90 790
Immobi lisations Financières : Participations et créances rattachées à des participat ions
Autres tit res immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL I 236 717 76 551 160 167 80 074
Comptes de l iaison (1) 72 885
TOTAL II 72 885
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours : Matières premières et fournitures 26 512 26 512 31 355
Autres approvisionnements 568 568
En-cours de product ion (biens et services)
Produits intermédiaires et finis 32 854 32 854 41 759
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (2) : Créances redevables et comptes rattachés (3) 71 741 71 741 92 868
Autres créances 141 072 141 072 37 472
Valeurs mobi lières de placement Disponibi l ités 74 702 74 702 92 756 Charges constatées d'avance 986 986
TOTAL III 348 436 348 436 296 210
Charges à réparti r sur plusieurs exercices IV Primes de remboursement des obl igations V Ecart de conversion (acti f) VI
TOTAL ACTIF (I +II+III+IV+V+VI) 585 153 76 551 508 603 449 169
(1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relat ifs à l'invest issement, à l'exploitat ion et à la trésorerie pour cet établissement entre cet établissement et les autres établissements et services concernés.(2) Dont à moins d'un an : .................... Dont à plus d'un an : ....................(3) Dont créances mentionnées à l'art icle R.314-96 du CASF.
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CA Bilan propre Annexe 4 (résultat non affecté) PAS SIFDossier : ESC - ESAT COMMERCIAL ATRE DE LA VALLEE - Périodes de : 01/ 2015 à 12/ 2015
LibelléMontant net
31/12/2015
Montant net
31/12/2014
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Fonds associatifs avec droit de reprise : Dons et legs 22 000 22 000
Subventions d’invest issement sur biens renouvelables
Réserves : Excédents affectés à l'investissement
Réserves de compensation
Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement
Autres réserves
Report a nouveau
Report à nouveau (gestion non contrôlée) 198 327 115 819 Dépenses refusées par l 'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs Résultat sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs Résultat de l 'exercice (excédent ou déficit) (1) 91 687 82 508 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées : dont Couverture du besoin en fonds de roulement
dont Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations
dont Réserves des plus-values nettes d'actif
Immobilisations grevées de droits
TOTAL I 312 014 220 327
Comptes de l iaison 69 319
TOTAL II 69 319
Provisions pour risques Provisions pour charges
Fonds dédiés
TOTAL III
DETTES (3)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 50 672 64 758
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Redevables créditeurs 80 80
Dettes fournisseurs et comptes rat tachés (4) 39 315 27 788
Dettes sociales et fiscales 30 546 53 555
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (5) 75 661 13 342
Produits constatés d'avance
TOTAL IV 196 588 159 523
Ecart de conversion (passif) TOTAL V
TOTAL PASSIF (I +II+III+IV+V) 508 603 449 169
(1) Dont compte 1201
et compte 1291 résultats sous contrôle de t iers financeurs.
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement.
(4) Dont à plus d'un an :
Dont à moins d'un an :
(5) Dont fonds des majeurs protégés :
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V. Analyse des dépenses et de leur évolution par rapport aux exercices précédents
A. Redevance pour l’exercice
Redevance plateforme bois énergie 2015
PARTIE FIXE Redevance fixepaiement le 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembreréévaluée chaque année (à partir du 1/01/2011)
Redevance fixe n-1 : 11 832,35 €
dernier ICC paru au 1er janv 2015
dernier ICC paru au p1er janvier 2014 taux évolution
ICC (2014T2/2013T2) 1621 1637 99,02%prix de journée (2014/2013) 18801,5 18352,17 102,45%
taux d'évolution retenu pour redevance fixe et plafond de redevance:100,00%
plafond redevance avant dotation aux amortissements 24 716,46 € 11 832,35 €
PARTIE PROPORTIONNELLEsur activité 2015 selon rapport de DSP de mai 2016paiement au plus tard le 31 mai suivant l'année de référence du calcul
Encourager les collectivités à être les premiers clients de la plateforme (obj: 5000MWh soit pour Hb30% 6000 MAP ou 1500 Tonnes)
MWh E/MWh Euros
Redevance proportionnelle plafonnée
MWh livrés aux collectivités de la vallée 4286 2,07 8872,02MWh livrés à d'autres clients 1170 2,07 2421,9
somme 5456 11293,92 11 293,92 €
dotation aux amortissements
Permettre au délégataire d'amortir l'aménagement du batiment adm (max 3600E/an) 0,00 €si redevance supérieure au plafond
TOTAL REDEVANCE 23 126,27 € NB : A partir de 5000 MWh de vente, l'exploitant délégataire Atre de la Vallée voit la redevance qu'il paye majorée d'une part proportionnelle.
B. Approvisionnement Le bois fourni par les communes de la Vallée nous permet d’avoir un stock suffisant pour fournir les chaufferies de la Vallée en copeaux au bon taux d’humidité. Nous avons signé en 2015 un contrat avec l’ONF pour trois ans au prix de 26 €/m3, (pour des volumes entre 2200 et 3500 M3 annuel.) Les charges liées à cette activité sont importantes : location plateforme, achat de bois et transport. La marge sur cette activité est faible comparé à l’activité espace vert (80% du résultat).
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Bois énergie contractualisé en 2015
Provenance du bois Achat HT en m3
Ammerschwihr 3 087,25 € 123
Fréland 1 980,00 € 79
Kaysersberg 8 715,00 € 349
Kientzheim 5 690,00 € 228
Lapoutroie 10 255,18 € 400
Le Bonhomme 10 774,55 € 425
Orbey 3 755,96 € 144
Sigolsheim 8 984,50 € 359
Total général 56 613,94 € 2 108
Fin d’année 2015 nous avons signé un contrat triennal d’achat de bois avec l’ONF en fixant le prix d’achat à 26€ le m3
C. Evolution des achats de bois
L'approvisionnement de la plateforme s'appuie sur les communes ayant des chaufferies bois et se fournissant en plaquettes à la plate-forme(le Bonhomme, Lapoutroie, Kaysersberg. Sigolsheim et Kientzheim ont contribué pour l’équivalent de 580M3. Deux autres communes apportent une contribution plus faible, mais régulière.
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D. Evolution des Autres dépenses liées à la production des plaquettes Pas de changement
VI. Analyse des recettes et de leur évolution par rapport aux exercices précédents
A. Tarifs pour l’exercice
Les tarifs ont été revalorisés en Janvier 2015 par application de la clause stipulée à l’article 5.2.8 de la Délégation de Service Publique. Les tarifs maximaux pour les collectivités de la vallée s’établissent comme suit: Le MWh est facturé au prix de 31.44 euros HT pour 2015. Indexation 2015 des prix des produits de la platefo rme bois énergie de la vallée de Kaysersberg
Indice Réf Réf Insee date référence Izero date référence I I/Izéropoids dans la formule ratio pondéré
Forets B 1653578 août-08 108,5 août-14 119,49 110,13% 0,15 16,52%carburants et lubrifiants C 638811 nov-08 152,32 nov-14 172,75 113,41% 0,15 17,01%SMIC F 879877 01-janv-09 1321,02 01-janv-15 1 457,52 110,33% 0,6 66,20%ICC ICC 8630 2008T2 1562 2014T2 1621 103,78% 0,1 10,38%
Total 1 110,11%
TTC2009 2015 2015
vente de copeaux secs (enlèvement plateforme) 23,73 € 26,13 € 28,75 € vente de copeaux secs bennés ou fond mouvant 28,55 € 31,44 € 34,58 €
vente de copeaux secs pompés 33,37 € 36,75 € 40,42 € vente de copeaux secs bennés ou fond mouvant (bois MADG) 24,94 € 27,46 € 30,21 €
vente de copeaux humides bennés ou fond mouvant (bois MADG) 16,59 € 18,27 € 20,09 €
Exemple pour la vente de copeaux secs bennés ou fond mouvant:
Hb PCI (MWh/T)Prix 2015/MWh Prix 2015/T
Prix 2015/MWh Prix 2015/T
20 3,88 31,44 € 36,74 € 34,58 € 40,42 € 21 3,824 31,44 € 36,21 € 34,58 € 39,83 € 22 3,768 31,44 € 35,68 € 34,58 € 39,25 € 23 3,712 31,44 € 35,15 € 34,58 € 38,67 € 24 3,656 31,44 € 34,62 € 34,58 € 38,08 € 25 3,6 31,44 € 34,09 € 34,58 € 37,50 € 26 3,544 31,44 € 33,56 € 34,58 € 36,92 € 27 3,488 31,44 € 33,03 € 34,58 € 36,33 € 28 3,432 31,44 € 32,50 € 34,58 € 35,75 € 29 3,376 31,44 € 31,97 € 34,58 € 35,17 € 30 3,32 31,44 € 31,44 € 34,58 € 34,58 € 31 3,264 31,44 € 30,91 € 34,58 € 34,00 € 32 3,208 31,44 € 30,38 € 34,58 € 33,42 € 33 3,152 31,44 € 29,85 € 34,58 € 32,83 € 34 3,096 31,44 € 29,32 € 34,58 € 32,25 € 35 3,04 31,44 € 28,79 € 34,58 € 31,67 €
PCI (MWh/T)=((5000*(100-Hb)/100)-6*Hb)/1000
Indice initial 2009 Indice 2015
Prix HT / MWh
HT TTC
B. Ventes Les livraisons en copeaux effectuées en 2015 se sont élevées à 5456 MWh. Soit une augmentation des ventes de 9 %. Les clients en plaquettes forestières de l’Atre de la Vallée sont :
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Type chaufferie Libellé Vente HT Mwh livrés En tonne à 25%
CCVK 54 515,63 € 1 734 482
Mairie de Fréland 760,15 € 24 7
Mairie de Kaysersberg 15 247,61 € 485 135
Mairie de Labaroche 8 142,66 € 259 72
Mairie de Lapoutroie 26 733,12 € 850 236
Mairie du Bonhomme 29 367,81 € 934 259
Champ de la Croix 20 811,22 € 662 184
Les Sources 7 984,80 € 254 71
Autres 7 981,56 € 254 71
171 544,56 € 5 456 1 516
Public
Privé
TOTAL
C. Evolution des ventes
En 2015 nous avons vendu 400 MWh de plus qu’en 2014. Nous avons augmenté le nombre de clients, les hivers sont un peu plus cléments. Le nombre total de MWh livré aux différentes chaufferies de la vallée en 2015 a été de 5456MWh contre 5024MWh en 2014.
Sur les 10 communes + 1 (CCVK) de la vallée, 6+1 disposent d'une chaufferie bois, 3+1 se fournissent régulièrement en plaquettes sur la plateforme. La commune de Lapoutroie se fournit pour environ la moitié de ses besoins sur la plateforme. Fréland et Orbey ne sollicitent que sporadiquement ou pas du tout la plateforme. Ces deux communes disposent d'une plateforme de production communale. L’Atre de la Vallée et les structures satellites des Allagouttes sont aussi des clients privés, qui s’engagent et payent les plaquettes au même prix que les collectivités.
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En 2015, la commune de Labaroche est devenue cliente de la plateforme pour 25% de ces besoins.
VII. Etat des immobilisations et amortissements des biens acquis pour la DSP
Notre dotation aux amortissements pour 2015 s’élève à 18140 euros. Liste des investissements pour l’exercice 2015:
2 tronçonneuses 1542 € 1 tondeuse 1435 € I remorque Lider 583 € 1 faucheuse 1750 € 1 frigo 1832 € 1 gaufrier 299 €
Soit un total d’investissement de 7443 €
VIII. Proposition d’évolution tarifaire
L’Atre de la Vallée n’entend pas faire de proposition d’évolution des tarifs stipulés dans la délégation de service publique
IX. Travaux d’aménagement
Nous avons effectué des réparations sur la conduite de l’alimentation en eau de la plate-forme car il y avait une fuite. Nous avons d’autre part construit un abri à bois de chauffage, pour pouvoir livrer à tout moment du bois coupé sec. . Activités annexes se passant sur ce site :
Les conseils d’administration de l’Atre de la Vallée mensuel + l’assemblée générale
Chant Choral Le conseil de la vie social La formation Les réunions de parents et tuteurs Autres réunions de travail (groupe construction…) Rencontres Centrapro (réunion des directeurs d’ESAT du Haut Rhin) Réunion CCVK comité
X. Activités annexes hors DSP
La vente de plaquettes forestières représente en 2015 50 % du chiffre d’affaire globale des activités de l’ESAT. Le reste du chiffre d’affaire étant réalisé par les autres activités (espaces verts et Boulangerie transformation).
A. Entretien d’espaces verts et prestations agricoles L’équipe espaces verts, gestion de rivière, et des chemins a travaillé pour les communes de la vallée de Kaysersberg. Elle entretient plusieurs sentiers (Fréland) et les bords de rivières (Orbey). Elle a fait le désherbage du cimetière de Kaysersberg, du ramassage de feuilles a la piscine. Cette équipe offre des prestations d’entretien d’espaces verts chez des particuliers, ou syndic (taille de haies, tonte, nettoyage, bêchage…) .L’hiver est consacré aux travaux viticoles (vendanges, descente de bois arcage…). En 2015 Nous
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avons obtenu un contrat annuel sur les maisons médicalisées de Kaysersberg et Ammerschwihr.
B. Boulangerie – traiteur Cette activité représente 10% du chiffre d’affaire. Elle va déménager en 2016 et s’installer sur le site du Beubois dans des locaux neufs avec un four à pains de type « gueulard »
XI. Modifications et faits importants concernant l’association
Un des membres du Conseil d’administration a démissionné il a été remplacé par M Fritsch Jean Marie. Composition du Conseil d’administration :
Président : Botter Guy Loup Vice-Président : Capon Serge Trésorier : Bois Paul Assesseur : Birckel Guillaume Assesseur : Burgunder Caroline Assesseur : Bidar Janine Assesseur : M Fritsch Jean Marie
Le projet du Beubois prend forme, Nous devrions accueillir en septembre 2016 28 nouveaux résidents sur les nouveaux foyers de vie. L’auberge de montagne devrait ouvrir fin 2016. Elle sera gérée par une entreprise adaptée qui verra le jour à son ouverture (6 postes de travailleurs handicapés, un cuisinier et un coordinateur). Le site du Beubois et les créations d’emplois : Le projet d’accueil en FAS (Foyer d’accueil spécialisé) et la création d’un pôle d’accueil touristique sur site va permettre la création d’une vingtaine d’emplois en septembre 2016. Un nouveau projet d’entreprise adapté est en construction (4 à 8 postes prévu à l’ouverture) fin 2016.
XII. Perspectives
En 2015 nous avons fait des essais de livraison sur la commune de Labaroche. Nous avons eu quelques soucis de granulométrie (poussière, ou plaquettes trop grosses) . Nous n’avons pas pu résoudre le problème en cours de saison de chauffe. Nous travaillerons cette question en mettant éventuellement un criblage supplémentaire en place l’année prochaine ou en travaillant avec le calibrage en cours de broyage. Nous pensons obtenir les marchés de deux nouvelles chaufferies le Beubois 150KW et les foyers des Sources 200KW. Il reste des communes de la vallée ayant des chaufferies bois que nous serions prêts à fournir en plaquettes. Fréland ou Orbey, ½ Lapoutroie (2000 MWh supplémentaires au total). Leur adhésion au projet de la CCVK et de l’Atre de la Vallée serait la bienvenue. Cette quantité supplémentaire de marché nous permettrait à terme de réduire les coûts de production et par là même de réduire le prix de vente du MWh pour les communes et de créer de l’emploi en plus.
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L’ESAT de l’âtre de la vallée a su se développer et encore diversifier ses activités en 2015. L’activité espace verts est devenue l’activité apportant le plus de résultat. L’activité production de plaquettes forestières pour les chaufferies de la Vallée de Kaysersberg reste porteuse, néanmoins la demande est en baisse. Je rappelle que la plate-forme est un outil intercommunal de qualité sous employé et qu’il reste plusieurs communes qui ne s’approvisionnent pas sur le site. . Le prix d’achat du bois aux communes est passé à 26 euros le M3. Nous avons signé un contrat triennal avec l’ONF ce qui nous assure l’approvisionnement sur les trois prochaines années et ce qui assure aussi aux communes un prix d’achat stable Notre objectif principal reste toujours la valorisation du bois-énergie local dans de bonnes conditions environnementales, avec le concours de personnes handicapées et à destination prioritaire des chaufferies collectives de la Vallée (objectif du Délégant de la DSP).