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RAPPORT DE CLOTURE

PROJET PNUD/ FONDS MONDIAL - ROUND 7 ET 8 VIH

DECEMBRE 2008 – JUIN 2013

Mission de distribution d’intrants et de suivi de la gestion des stocks, Projet PNUD/FM, 2010

Date de soumission : juillet 2013

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

République démocratique du Congo

Programme des Nations Unies pour le développement

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SOMMAIRE

Page

INTRODUCTION

I. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE ET CARACTERISTIQUES DES SUBVENTIONS ROUND 7 et 8 VIH EN RDC

II. GESTION DES DEUX SUBVENTIONS PAR LE PNUD

III. APPROVISIONNEMENT VIH 2008-2013 : ACHATS, STRATEGIES ET RESPONSABILITES

IV. RESULTATS PROGRAMMATIQUES DES DEUX SUBVENTIONS

V. RESULTATS FINANCIERS DES DEUX SUBVENTIONS

VI. FORCES, FAIBLESSES, DIFFICULTES ET CONTRAINTES

VII. LECONS APPRISES PAR LE PNUD

Annexe. Répartition des Zones de sante par SSR VIH, janvier 2011


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ABREVIATIONS

ADS Agent de distribution et de services ARV Antirétroviraux BDP Bureau of Development Policy CCM Country Co-ordination Mechanism CDR Centrale de distribution régionale CNPV Centre national de pharmacovigilance DIS Drug Information System DPM Direction de la pharmacie et des plantes médicinales ou D3 ou 3eme Direction EFR Enhanced Financial Reporting FM Fonds mondial GAS Gestion des achats et des stocks HACT Harmonised Approach to Cash Transfers HGRK Hôpital général de référence de Kinshasa IO Infections opportunistes IST Infections sexuellement transmissibles LFA Local Fund Agent LMIS Logistics Management Information System LNME Liste nationale des médicaments essentiels LSO Legal Support Office LTA Long Term Agreement MCP Médecin Coordonnateur Provincial MESS Monitoring and Evaluation Systems Strengthening OAI Office of Audit and Investigations OCC Office congolais de contrôle OMS Organisation mondiale de la santé ONUSIDA Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida PNAM Programme national d’approvisionnement en médicaments essentiels PNLP Programme national de lutte contre le paludisme PNLS Programme national de lutte contre le sida PNMLS Programme national multisectoriel de lutte contre le sida PNTS Programme national de transfusion sanguine PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PR Principal Recipient, abréviation anglaise de Récipiendaire Principal PSM Procurement and Supply Management PSO Procurement Support Office PVVIH Personnes vivant avec le VIH RDC République démocratique du Congo SIDA Syndrome d’immunodéficience humaine acquise SR Sous récipiendaire SSR Sous sous récipiendaire SRA Stringent Regulatory Authority SSR Sous sous récipiendaire UNOPS United Nations Office for Project Services VIH Virus d’immunodéficience humaine VILA Vertical Integrated Lots Approach ZS Zone de santé


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INTRODUCTION

Le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en République démocratique du Congo (RDC) a mis en œuvre, en qualité de Récipiendaire principal (en anglais Principal Recipient, PR), les subventions des séries (en anglais Round) 7 et 8 VIH financées par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, respectivement de décembre 2008 à juin 2013 et de janvier 2010 à juin 2013.

Suite au retrait du PNUD de ses responsabilités de PR en RDC, les deuxièmes phases de ces deux subventions ont été consolidées puis leur gestion a été transférée à SANRU et à CORDAID (cf. la correspondance du Fonds mondial relative au processus de retrait du PNUD en date du 6 mars 2012). Le PNUD a ainsi procédé à la clôture de la subvention, conformément aux amendements à l’Accord de subvention signé entre le Fonds mondial et le PNUD (cf. la lettre de notification en date du 7 mai 2012). Ainsi, la période de clôture a été fixée comme allant du 1

er juillet 2012 au 30 juin 2013, pour les

deux subventions.

Le présent rapport constitue le Rapport programmatique final, correspondant à la clôture opérationnelle de la composante PNUD des subventions Round 7 et 8 VIH. Il a été élaboré par le PNUD au regard des directives du Fonds mondial relatives à la clôture des subventions.

La clôture opérationnelle des activités de terrain est intervenue le 30 juin 2012, date de référence du présent Rapport. Selon les derniers rapports de progrès soumis par le PNUD au Fonds mondial la performance finale des subventions a été établie à un rating B2 pour le Round 8 (cf. Lettre de gest ion en date du 29 mai 2012) et C pour le Round 7 (Cf……………..), selon la méthode CQIR du Fonds mondial.

D’après la lettre de clôture, les obligations contractuelles du PNUD prévues au cours de la période de clôture sont :

- Au 30 juin 2013 : Transmission au Fonds mondial de l’estimation du solde de trésorerie

- Au 30 juin 2014 : Transmission au Fonds mondial de l’état de trésorerie final et reversement des fonds.

En outre, le Fonds mondial attend au 30 juin 2013 la transmission du Rapport final d’inventaire des actifs du Projet (transmis le xxx juin 2013) ; du Rapport d’inventaire valorisé des produits médicaux ainsi que du Rapport financier final sur la base du canevas du Enhanced Financial Reporting (EFR).

Ce Rapport est structuré comme suit :

1. Contexte de mise en œuvre et caractéristiques des Rounds 7 et 8 VIH en RDC

2. Gestion des deux subventions par le PNUD

3. Approvisionnement VIH 2008-2013 : achats, stratégies et responsabilités

4. Résultats programmatiques des deux subventions

5. Résultats financiers

6. Forces, faiblesses, difficultés et contraintes

7. Leçons apprises

Commentaire [T1]: Les ratings des deux subventions sont C sur le site du FM


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I. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE ET CARACTERISTIQUES DES ROUNDS 7 ET 8 VIH EN RDC

Le Bureau du PNUD en RDC exécute depuis 2008, en qualité de PR, le projet VIH/SIDA financé par le Fonds mondial à travers les subventions des Rounds 7 et 8 VIH (N° ZAR-708 - G06 – H et ZAR - 809 - G10 – H).

1.1. Contexte de mise en œuvre des subventions Rounds 7 et 8 VIH en RDC

Au moment de l’écriture des soumissions de la RDC pour les Rounds 7 et 8 VIH, le pays enregistrait un taux de prévalence estimé à 4,1 % (PNLS, 2006). Quoique cette prévalence ait été revue à la baisse ces dernières années, l’épidémie du VIH en RDC demeure à caractère généralisé. Comme ailleurs en Afrique sub-saharienne, elle se nourrit des inégalités entre les sexes, entre les âges, entre les classes sociales, ainsi que du mouvement de population entre les régions de la RDC d’une part, et entre la RDC et ses pays voisins, souvent à plus forte prévalence, d’autre part. L’accès aux services de prévention, de prise en charge et d’atténuation d’impact est extrêmement faible. Moins de 5 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans démontrent une connaissance complète des modes de transmission du VIH et de sa prévention. Moins de 10% des quelque 400 000 PVVIH éligibles au traitement aux ARV y ont effectivement accès.

La RDC, où la réponse au VIH a été pionnière à plusieurs titres, a disposé d’un Plan stratégique national pour la prise en charge du VIH produit par le Ministère de la santé et couvrant la période 2008-2012. En 2009, le pays a également produit son Plan stratégique national multisectoriel VIH/sida pour la période 2010-2014 qui succéda au Plan 1998-2008 arrivé alors à expiration. Le personnel du PNUD/FM a fourni une assistance technique à la production de ces deux documents normatifs.

1.2. Objectifs des deux subventions

Au terme des cinq années prévues pour sa mise en œuvre (2008-2012), la subvention du Round 7 VIH devait permettre de :

Réduire le risque de transmission du VIH dans la population congolaise et en particulier au sein des groupes vulnérables et à haut risque dans les 43 Zones de sante (ZS) ciblées

Etendre l’accès aux soins et traitement à 15 367 personnes dans les 43 ZS ciblées Assurer le soutien et la prise en charge socio-économique de 7 684 personnes vivant avec le

VIH (PVVIH) et de personnes affectées dans les 43 ZS ciblées Renforcer l’information stratégique et la coordination des activités de lutte contre le sida à tous

les niveaux

Pour la Phase I de la subvention (2 ans), un budget total de 22 675 188 USD a été approuvé par le Fonds mondial.

Pour la période 2010-2014, la Subvention Round 8 VIH est censée:

Offrir les services de prévention permettant d'éviter au moins 171 796 nouvelles infections dans les 196 ZS ciblées, dont la majorité provient du Round 3 VIH (2005-2009), gérée par le PNUD

Assurer la prise en charge médicale de 67 099 PVVIH dans les 196 ZS ciblées Garantir le soutien et la prise en charge socioéconomique de 28 757 personnes infectées et

de 55 165 personnes affectées dans les 196 ZS ciblées Créer un environnement favorable à la mise en œuvre des activités de prévention, soins,

traitement et soutien dans les 196 ZS ciblées.

Pour la Phase I de la Subvention (2 ans), un budget total de 71 309 902 USD a été approuvé par le Fonds mondial.

1.3. Impact et effets attendus

Au 31 décembre 2011, la Subvention Round 7 VIH devait avoir permis d’influer sur les indicateurs suivants :

- Nourrissons nés de mères séropositives qui sont infectés par le VIH : devant diminuer en passant de 30% en 2006 à 18% en 2011.

- Professionnels du sexe (hommes et femmes) infectés par le VIH : devant diminuer en passant de 14,7% en 2006 à 12,1% en 2011.


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- Adultes et d’enfants vivant avec le VIH connus comme étant sous traitement 12 mois après l’initiation du traitement antirétroviral : devant passer de 70% en 2006 à 80% en 2011.

- Jeunes hommes et femmes âgés de 15 à 24 ans qui rapportent avoir utilisé le préservatif au cours de leur dernière relation sexuelle : devant augmenter de 27,6% en 2006 à 37,6% en 2011.

- Professionnels du sexe (hommes et femmes) rapportant avoir utilisé le préservatif avec leur client le plus récent : devant croître de 64,1% en 2006 à 75% en 2011.

- Jeunes hommes et femmes âgés de 15 à 24 ans qui à la fois identifient correctement les modes de prévention de la transmission sexuelle du VIH et rejettent les idées fausses majeures concernant la transmission du VIH : devant augmenter de 25,6% en 2006 à 50% en 2011.

La Subvention du Round 8 VIH devait permettre de :

- Réduire la prévalence de la syphilis parmi les femmes enceintes de 2% en 2008 à 1,90% en 2011.

- Réduire le nombre de femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans et qui sont séropositives de 4,3% en 2007 à 4,1% en 2010, aucune cible n'ayant été prévue pour l’année 2011. - donner aux acteurs les moyens d’augmenter de 8% en 2007 à 10% en 2011 le nombre d’hommes et femmes âgés de 15 à 49 ans qui ont eu des relations sexuelles avec plus d’un partenaire dans les 12 derniers mois et qui rapportent avoir utilisé le préservatif au cours de leur dernière relation. - influer positivement sur l’indicateur « Adultes et enfants connus comme étant sous traitement 12 mois après l’initiation du traitement antirétroviral » en le faisant augmenter de 70% en 2006 à 78% en 2011. - faire passer le nombre d’adultes et d’enfants séropositifs et éligibles qui reçoivent le traitement antirétroviral selon le protocole national : de 5,4% en 2006

1.4. Domaines d’intervention du PNUD

La mise en œuvre du Round 7 VIH s’est faite selon le montage institutionnel introduit par le PNUD au début de la Phase II du Round 3 (septembre 2008), d’appui au leadership national et à l’intégration de la mise en œuvre de la Subvention dans le système de santé (voir schéma dans le chapitre suivant). Contrairement aux Rounds 8 VIH et paludisme, le PNUD est seul PR du Round 7 VIH. En ce sens, les domaines d’intervention du PNUD sont à la fois médicaux et communautaires comme le montre la liste suivante.

Encadré 1. Domaines d’intervention du PNUD dans le Round 7 VIH

Communication pour le changement de comportement (CCC) Distribution de préservatifs Conseil et dépistage volontaire du VIH (CDV) Diagnostic et traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) Prévention de la transmission mère-enfant du VIH (PTME) Sécurité transfusionnelle et précautions universelles Prophylaxie et traitement des infections opportunistes Traitement aux ARV pour les PVVIH éligibles Soutien aux orphelins et enfants vulnérables (OEV) Soutien aux personnes atteintes de maladies chroniques Approvisionnement en intrants médicaux et non médicaux Renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles du Ministère de la santé à

travers les formations et l’appui à la gestion de l’information stratégique


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L’Accord de subvention pour le Round 7 a été signé entre le PNUD et le Fonds mondial en novembre 2008 pour la Phase 1 du Round 7, pour un budget de xxx USD puis en novembre 2011 pour la Phase II pour un budget de xxx USD.

Tout comme pour le Round 8 Paludisme, la mise en œuvre de la Subvention du Round 8 VIH s’est faite selon une stratégie de multiplicité des PR. Ainsi, trois PR - SANRU, CORDAID et le PNUD – en ont assuré la mise en œuvre, dans une logique de complémentarité, selon les allocations budgétaires et les domaines d’intervention suivants:

Tableau 1. Budgets et domaines d’intervention du Round 8 VIH, par PR

PR Budget approuvé pour 2010-2011

Domaines d’intervention

PNUD 56 362 741 USD Conseil et dépistage volontaire du VIH (CDV) du VIH

Diagnostic et traitement des IST

PTME

Prophylaxie post exposition au VIH (PEP)

Sécurité transfusionnelle et précautions universelles

Prophylaxie et traitement des IO

Traitement antirétroviral du VIH pour les PVVIH éligibles

Approvisionnement en intrants médicaux et non médicaux

Renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles du Ministère de la santé aux niveaux central, provincial et périphérique

SANRU 8 014 408 USD Communication incitative au changement de

comportement par les médias de masse et de proximité

Soutien aux orphelins et enfants vulnérables

Soins et appui aux personnes atteintes de maladies chroniques

Renforcement des systèmes de soutien communautaire

CORDAID 6 932 753 USD Communication incitative au changement de comportement par les médias de masse et de proximité

Distribution de préservatifs

Soutien aux orphelins et enfants vulnérables,

Soins et appui aux personnes atteintes de maladies chroniques

Renforcement des systèmes de soutien communautaire

Un mémorandum d’entente a été conclu entre les trois PR en octobre 2009 ayant pour objectifs l’harmonisation de leurs plans de travail, la synchronisation effective des activités, la prévention et la résolution des problèmes communs et une communication permanente entre PR. La coordination technique des trois PR est assurée par le PNLS.

L’Accord de subvention pour le Round 8 VIH – composante PNUD, a été signé entre le PNUD et le Fonds mondial en mars 2010 pour une durée de deux ans. Il a par la suite fait l’objet d’une période d’extension sans coûts de trois mois, d’avril à juin 2012, dans le cadre de l’alignement du calendrier de la subvention avec le processus de retrait du PNUD d’une part, et l’accession de la RDC à la Phase II du Round 8 d’autre part.


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II. GESTION DES DEUX SUBVENTIONS PAR LE PNUD

2.1. Montage institutionnel

En accord avec la Stratégie de renforcement du système de santé (SRSS) de la RDC à laquelle le PNUD a adhéré dès 2006, la mise en œuvre des Subventions Round 7 et 8 VIH telles que gérées par le PNUD s’est faite selon une stratégie de développement du leadership du PNLS, aux côtés du Programme national de transfusion sanguine (PNTS). . Cette stratégie s’est traduite par le montage institutionnel schématisé ci-dessous :


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Encadré 2 : Leadership du PNLS et intégration : Le Montage institutionnel du PNUD pour la mise en œuvre des Rounds 7 et 8 VIH, 2008-2012

:

Légende :

Circuit du décaissement des fonds

Circuit de la distribution et de la livraison des intrants médicaux

Circuit des rapports programmatiques et financiers

Circuit de l’accompagnement, de l’appui technique et de la supervision

Fonds

mondial

PNTS PNMLS

ONG

SSR Réseaux

ONG

PNUD

LFA CCM

RDC

PNLS

Communautés et formations

sanitaires des 239 ZS des Rounds 7

et 8 VIH

GE

NE

VE

K

INS

HA

SA

P

RO

VIN

CE

S

ZO

NE

S D

E S

AN

TE

Bureaux Provinciaux de

Coordination – 11

provinces


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2.2. Rôles et responsabilités dans le montage institutionnel PNUD

Dans ce montage, les rôles et responsabilités se répartissent comme suit :

Tableau 2 : Rôles et responsabilités dans le montage institutionnel PNUD

Structure Rôles et responsabilités

PNUD Exécute l’Accord de Subvention selon les termes du Fonds mondial et les procédures du Fonds mondial et du PNUD

Rend compte au Local Fund Agent (LFA), au Country Co-ordination Mechanism (CCM) et au Fonds mondial de l’exécution des Accords de Subvention

Conformément aux termes de son partenariat mondial avec le Fonds mondial, et en vue de préparer sa relève, développe les capacités du PNLS et du PNTS dans la gestion des Subventions

Appuie le PNLS et le PNTS dans leurs efforts d’alignement des stratégies de mise en œuvre des Subventions aux stratégies, systèmes et plans nationaux

Met à disposition les fonds au niveau du PNLS, du PNTS, des ONG SSR et des réseaux de la société civile ; rend compte de la bonne gouvernance des fonds vis-à-vis du Fonds mondial

Commande, stocke et distribue les intrants médicaux au niveau des ONG SSR et du PNTS

Gère les risques liés à la mise en œuvre des Subventions au niveau de ses SR et SSR

PNLS, PNTS

& PNMLS

Pour le volet médical (Round 7 & Round 8, PNLS et PNTS) et le volet communautaire (Round 7, PNMLS) :

Formulent, communiquent et veillent sur les stratégies de mise en œuvre, conformément aux Soumissions approuvées par le Fonds mondial ainsi qu’aux stratégies nationales et aux plans nationaux en la matière

Identifient, contractualisent, gèrent et coordonnent les ONG SSR

Assurent le suivi-évaluation de la mise en œuvre des Subventions

Rapportent les données de la mise en œuvre au PNUD en utilisant le système national de suivi-évaluation

Appuient et supervisent les acteurs intermédiaires et périphériques de la mise en œuvre au sein du Ministère de la santé : Bureaux provinciaux de coordination (BPC) et ECZS

ONG Sous

Récipiendaires

En collaboration avec les ECZS, identifient les besoins au niveau de la ZS et les transforment en plans de travail, en budgets et en cadres de performance négociés ensuite avec le PNLS et le PNMLS

Fournissent un accompagnement technique en continu aux ECZS Pour le volet médical :

Les ONG SSR mettent à la disposition des ECZS les fonds et les intrants nécessaires à la mise en œuvre des Subventions

Les ONG SSR collectent les données de la mise en œuvre auprès des ECZS en vue de leur transmission au PNLS et au PNTS via les BPC

Pour le volet communautaire :

Les réseaux SSR rapportent les données au PNMLS *Le tableau de répartition des Zones de santé par ONG SSR, pour chacune des Subventions Round 7 et 8, se trouve en annexes (Annexe 1)

Parmi les ONG SSR du PNUD dans le cadre des Rounds 7 et 8 VIH figurent :


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- ACS/AMO CONGO

- ARMEE DU SALUT

- CARITAS

- CECFOR

- CORDAID

- CRAFOD

- CROIX-ROUGE FRANCAISE

- DIOCESE DE KISANTU

- ECC-IMA

- HORIZON SANTE

- MEDECINS DU MONDE France

- MEMISA Belgique

- MOJE

- PCID

GTZ-IS (désormais dénommée GIZ), AIDE MEDICALE INTERNATIONALE (AMI) ont également joué le rôle de SSR du PNUD en 2010-2011. Suite aux restrictions budgétaires liées au changement de stratégie entre le Round 3 et le Round +8, ces deux SSR ont opté pour le retrait du rôle de SSR et ont été remplacés notamment par CARITAS.

2.3. Financement des activités, exécution et suivi budgétaire, audits

Le financement des activités prévues dans les plans d’action des SR a été effectué selon la procédure dénommée « HACT » (en anglais Harmonised Approach to Cash Transfers), une initiative d’harmonisation des modalités de transfert de fonds des agences des Nations Unies vers leurs partenaires d’exécution communs, et ce en vue d’une plus grande efficience.

Ainsi, le financement a été fait sous forme de décaissements d’avances. La soumission par les SR des justifications des avances antérieures et du tableau de suivi budgétaire conditionne le décaissement des nouvelles avances.

Par ailleurs, les paiements directs aux bénéficiaires ou aux prestataires de services ont été amplement utilisés, notamment en Année 2 du Round 8 VIH dans le cadre des mesures de contrôle renforcé instaurées par le PNUD suite au gel des paiements en mai 2011.

La gestion et le suivi budgétaire de la subvention ont été effectués en utilisant le logiciel Atlas du PNUD. Elles ont été assurées par l’équipe des Opérations de l’Unité de gestion du Projet, sur la base des fonds reçus du Fonds mondial, des rapports financiers des SR ou des paiements directs effectués par le PNUD. Les vérifications sur site des pièces comptables des SR et les visites de vérification sur site (en anglais, spot checks) ont été organisées par le PNUD en 2011 afin de valider la conformité des pièces comptables.

Les activités périodiques de contrôle interne ont été assurées par l’équipe d’Audit interne du PNUD. Il s’y est ajouté les activités d’appui de l’ancienne Unité NIM/DIM (en anglais, National Implementation / Direct Implementation) pour la conduite des évaluations de capacité des SR, l’organisation et le suivi des audits annuels des SR du Projet. En avril 2013, selon la nouvelle politique du PNUD en matière d’audit de SR « Fonds mondial », un cabinet d’audit international a été sélectionné pour mener ces audits annuels de SR, dont ceux du PNLS et du PNTS.

L’appui du service juridique du Bureau Pays et du Siège du PNUD (en anglais, Legal Support Office, LSO) mérite également d’être relevé.

Les audits annuels de l’Unité de gestion ont été menés par le Bureau des audits et des investigations du PNUD (en anglais, Office of Audit and Investigations, OAI).


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2.4. Suivi-évaluation et accompagnement des SR

Le suivi-évaluation et l’accompagnement des SR ont été une composante importante de la gestion du projet par le PNUD. Ainsi de concert avec les SR (Programmes Nationaux et ONG), les activités suivantes ont été réalisées :

- Elaboration du Plan de suivi évaluation et du Cadre unique de performance de la subvention pour les trois PR.

- Formulation et adoption du cadre de concertation entre PR ; rencontres périodiques de concertation des PR en présence du PNLS.

- Production de cadres de performance spécifiques par SR.

- Sorties de suivi-évaluation et d’accompagnement des SR.

- Collecte, analyse et validation des informations en provenance des SR.

- Elaboration des rapports trimestriels (Round 7) et semestriels (Round 8) ainsi que les Rapports annuels.

- Concertations avec le LFA en vue de l’approbation des rapports trimestriels et semestriels.

- Reporting du Projet dans Atlas pour le PNUD : renseignement du statut des indicateurs et de la mise à jour de la performance des subventions dans ATLAS.

- Reporting périodique au CCM, à la demande lors les rencontres convoquées par le CCM ou pendant les visites d’équipes du Fonds mondial en RDC.

- Contribution aux sorties de vérification des données sur site (en anglais, On Site Data Verification Visits, OSDV) conjointement avec les autres PR.

- Contribution technique et stratégique à l’atelier sur l’outil de renforcement des systèmes de suivi-évaluation (en anglais, Monitoring & Evaluation Systems Strengthening, MESS) développé par Measure Evaluation.

2.5. Gestion des partenariats et communication stratégique autour de la subvention

Les partenariats et la communication stratégique autour de la subvention ont été gérés en collaboration étroite avec l’équipe de la Coordination du Projet.

Au démarrage de la subvention, le PNUD a organisé un important Atelier de parties prenantes aux subventions PNUD/Fonds mondial, rassemblant près de 150 participants (SR et non SR, Kinshasa et provinces) autour de trois thématiques : le bilan des subventions

Encadré 2 : Atelier de démarrage des Rounds 8 gérés par le PNUD, juin 2010 :

Du 14 au 17 juin 2010, un atelier de démarrage des Rounds 8 VIH et Paludisme a été organisé par le PNUD au Centre Nganda, à Kinshasa. L’ensemble des parties prenantes à la gestion des Subventions Fonds mondial en RDC y a été invité par le PNUD, soit près de 150 participants. Parmi ceux-ci figuraient le Ministère de la santé, le Secrétariat permanent du CCM, les organisations bilatérales et multilatérales membres du Groupe inter-bailleurs santé, les réseaux de la société civile, les ONG Sous Récipiendaires. 22 Médecins Coordonnateurs Provinciaux (MCP) du PNLS et du PNLP ont également été invités à l’Atelier de manière à accroître le niveau de compréhension des résultats attendus des Subventions au niveau provincial. Ouvert par S.E. Mr le Ministre Victor Makwenge Kaput, et modéré entre autres par Mr le Secrétaire Général à la santé Dr Pierre Lokadi, l’Atelier a permis aux participants de prendre connaissance du bilan des Subventions Round 3 VIH, 3 Paludisme et 5 Tuberculose. Il leur a aussi donné l’occasion de mieux comprendre les contours et les contraintes des Subventions Round 8 VIH et Paludisme gérés par le PNUD. Les deux derniers jours de l’Atelier ont été consacrés à des mini ateliers de renforcement de capacité destinés au personnel technique des SR et SSR. Ainsi, 3 mini ateliers sur les outils de suivi-évaluation, de gestion financière (en collaboration avec le LFA) et de gestion des achats et des stocks ont pu être organisés.


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passées, les contours des subventions Round 8, le renforcement de capacité des SR. Pour la composante VIH, cet Atelier sera suivi d’un second atelier de planification de l’Année 2 du round 8 VH, tenu les 3 et 4 février 2011 en compagnie de l’ensemble des SR.

La communication stratégique avec le Fonds mondial a été menée à travers des téléconférences et de rencontres en RDC, avec la Direction du Bureau Pays et l’équipe de l’Unité de gestion, qui ont fait l’objet d’aide-mémoire partagés avec le Fonds mondial.

Pour ce qui concerne le Ministère de la santé, le Projet a maintenu une communication quasi-quotidienne avec les responsables des SR, notamment la Direction du PNLS et du PNTS.

Les relations avec le Secrétariat d’appoint du CCM, devenu en 2011 le Secrétariat permanent, ont été entretenues grâce à des échanges réguliers d’informations et à la participation active du Projet dans les initiatives visant à renforcer la capacité du CCM (réforme et restructuration de 2011). Il est à noter que l’évaluation du Round 3 VIH a eu lieu en février –mars 2011 et qu’elle a fait l’objet d’une restitution officielle au CCM en présence de tous les partenaires en xxx 2011.

L’Unité de gestion du Projet a également représenté la mise en œuvre des subventions PNUD/Fonds mondial au niveau du Groupe inter bailleurs santé (GIBS). La Coordination du Projet a ainsi contribué à la rédaction de l’arrêté ministériel créant le Comité de pilotage du secteur de la santé (CNP), à la rédaction des notes sectorielles santé de 2012 et 2013. Ceci étant, la plus grande contribution du Projet aux initiatives d’alignement et d’harmonisation du GIBS s’est faite dans le cadre de la finalisation, en septembre 2012, du document intitulé « Règlement commun pour la prise en charge des ressources humaines dans les projets et les programmes financés par l’aide extérieure » (document entamé depuis 2006). Ce document a en partie été développé par le GIBS en réponse aux sollicitations du Fonds mondial en direction des représentants des bailleurs de fonds du secteur de la santé en RDC et qui portent sur la nécessité de rationaliser le paiement des primes de performance. En amont de ce processus au sein du GIBS, et conformément à la Condition précédente incluse dans les Accords de subvention des Rounds 8, le PNUD a produit en juillet 2010 le Guide d’harmonisation des primes de performance au sein des subventions gérées par le PNUD. Revu et validé par le Fonds mondial, puis le Secrétariat technique du CCM e sa réunion du 25 octobre 2011, ce Guide a servi de base au paiement des primes de performance budgétisées dans les subventions gérées par le PNUD en 210-2012.

2.6. Appuis techniques périodiques du PNUD (New York, Dakar, Genève, Copenhague)

Au cours de la mise en œuvre de la subvention, l’Unité de gestion a bénéficié d’appuis stratégiques et opérationnels de la part des structures du PNUD suivantes :

- le Bureau des politiques de développement (Bureau of Development Policy, BDP), basé à New York

- le Bureau du partenariat du PNUD avec le Fonds mondial, basé à Genève

- l’Equipe régionale d’appui au Fonds mondial basée à Dakar

- le Bureau d’appui juridique (Legal Support Office, LSO) basé à New York

- le Bureau d’appui aux approvisionnements (Procurement Support Office, PSO), basé à Copenhague

Les appuis en provenance de ces différents bureaux et équipes ont été fournis à travers des téléconférences périodiques et des visites pays. Ils ont visé à résoudre les goulots d’étranglement au niveau du Fonds mondial et à renforcer la capacité de gestion de l’Unité.

2.7. Archivage et documentation

Un système d’archivage a été mis sur pied au niveau de l’Unité de gestion du Projet, afin d’assurer un accès facile aux documents critiques du Projet et la sécurisation de ceux-ci.


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III. APPROVISIONNEMENT VIH 2008-2013 : ACHATS, STRATEGIES ET RESPONSABILITES

L’approvisionnement constitue une dimension majeure du rôle de Récipiendaire principal du PNUD à travers laquelle l’organisation poursuit deux objectifs intimement liés : contribuer à la bonne performance des Subventions et appuyer le Système national d’approvisionnement.

L’approvisionnement en intrants constitue également une part significative des budgets, soit près de 60%, des subventions gérées par le PNUD.

3.1. Achats effectués par le PNUD dans le cadre des deux subventions

De 2008 à 2013, les données d’achat du Round 7 VIH se présentent comme suit :

Tableau 3. Données d’achat du Round 7 VIH, 2008-2013

Catégorie d’intrant

Montant budgétisé, en USD

Montant dépensé, en USD

Taux d’exécution du budget

Observations

Tests de dépistage 3 252 840,83 3 159 222,24 97%

Toutes les quantités prévues dans le Plan PSM ont été achetées. Le taux d'exécution n'est pas à 100% parce que le prix à l'achat a été inférieur au montant budgétisé

Réactifs 3 098 793,68 3 016 787,04 97%

ARV 10 439 416,96 9 902 794,27 95%

Intrants pour la sécurité transfusionnelle

3 450 375,31 3 109 861,30 90%

Médicaments pour les IO et les IST

2 586 954,95 2 544 829,42 98%

Kits PEP 414 984,54 298 365,19 72%

Kits d'accouchement (PTME)

41 595,00 38 967,50 94%

Total 23 284 961,27 22 070 826,97 95%

De 2010 à 2013, les données d’achat du Round 8 VIH se présentent comme suit :

Tableau 4. Données d’achat du Round 8 VIH, composante PNUD, 2010-2013

Catégorie d’intrant

Montant budgétisé, en USD

Montant dépensé, en USD

Taux d’exécution du budget

Observations

Tests de dépistage 3 252 840,83 3 159 222,24 97% Toutes les quantités prévues dans le Plan PSM ont

Réactifs 3 098 793,68 3 016 787,04 97%

Commentaire [T2]: Chiffres à faire mettre à jour par Tobie

Commentaire [T3]: Chiffres à faire mettre à jour par Tobie


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ARV 10 439 416,96 9 902 794,27 95% été achetées. Le taux d'exécution n'est pas à 100% parce que le prix à l'achat a été inférieur au montant budgétisé

Intrants pour la sécurité transfusionnelle

3 450 375,31 3 109 861,30 90%

Médicaments pour les IO et les IST

2 586 954,95 2 544 829,42 98%

Kits PEP 414 984,54 298 365,19 72%

Kits d'accouchement (PTME)

41 595,00 38 967,50 94%

Total 23 284 961,27 22 070 826,97 95%

Le PNUD a conduit l’intégralité des processus de gestion des achats conformément aux procédures et principes de son Manuel des Achats du PNUD tout en tenant compte des directives de l’OMS, du PNAM et de la politique du Fonds mondial. L’application rigoureuse du Manuel des Achats du PNUD garantit que les acquisitions d’articles, produits ou médicaments respectent les règles suivantes:

- Transparence, compétition, égalité des conditions d’adhésion aux standards nationaux et internationaux.

- Utilisation de formats standards accompagnés de règles précises et claires à l’attention de l’acheteur et du fournisseur.

- Utilisation des protocoles nationaux et de spécifications claires comme indiquées dans le Guide sur la Gestion des Achats et des Stocks du Fonds mondial.

- Etablissement de critères d’évaluation tant sur les aspects techniques que sur la capacité du fournisseur à respecter le contrat.

- Meilleur rapport qualité/prix

En ce qui concerne l’approvisionnement en produits pharmaceutiques, le PNUD contracte les services d’un ou plusieurs agents sélectionnés sur une base compétitive par le Project Support Office (PSO) du PNUD basé à Copenhague et avec lesquels le PNUD a signé des Long Term Agreements. La liste des organismes détenteurs de LTAs avec le PNUD est la suivante.

Tableau 5 : Liste des LTAs validés en 2010

LTA Durée de validité Domaine de prestation

UNICEF Continue Médicaments

UNFPA Continue Préservatifs

UNOPS Continue Véhicules, IT

IDA Renouvelable Médicaments

MEG Renouvelable Médicaments

IMRES Renouvelable Médicaments


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3.2. Système d’assurance qualité

Pour ce qui est de l’assurance qualité des médicaments et autres produits médicaux, le PNUD se conforme à la législation en vigueur en RDC. Le PNUD applique également la politique d’assurance qualité révisée du Fonds mondial entrée en vigueur le 1

er Juillet 2009. Ainsi, selon cette politique

révisée, tous les ARV de première ligne et de deuxième ligne doivent répondre aux critères cliniques suivants :

Etre autorisés par la ANRM qui en RDC est la Direction de la pharmacie et des médicaments (DPM ou 3ème Direction) du Ministère de la Santé. Elle est chargée d’enregistrer et de garantir l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments ainsi que la conformité tant éthique que technique de l’information sur les médicaments circulant dans le pays.

Etre listés dans la directive thérapeutique standard (STG) de l’OMS, du pays bénéficiaire ou dans les listes institutionnelles.

En outre, pour l’achat, ces produits pharmaceutiques doivent être sélectionnés selon les critères de qualité ci-après :

Option A : Pré-qualifiés par l’OMS ou

Option B : Faisant l’objet d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par une autorité de réglementation rigoureuse (en anglais « Stringent Regulatory Authority », SRA, soit membre ou membre associé de l’International Conference for Harmonisation, ICH).

Le suivi de la qualité des produits pharmaceutiques au niveau du pays est une obligation sur toute la chaîne d’approvisionnement. Ainsi le PNUD, a élaboré un schéma d’échantillonnage et de tests de contrôle à tous les niveaux de la chaîne afin de vérifier le maintien de la qualité du produit depuis l’enlèvement chez le fournisseur jusqu’à la livraison au bénéficiaire final. Les échantillons ont ainsi été prélevés comme suit:

- au niveau central dès réception dans les entrepôts de l’Agent de distribution et de services (ADS), soit Agetraf

- au niveau provincial dans les différents dépôts provinciaux des SR

- au niveau périphérique dans les dépôts des Hôpitaux généraux de référence (HGR) et Centres de santé des différentes ZS impliquées dans la mise en œuvre.

Pour les différents tests de contrôle qualité, le pays ne disposait pas pendant la période de mise en œuvre des deux subventions, de laboratoire pré-qualifié par l’OMS. Certes, le Laboratoire de contrôle des médicaments et aliments (LACOMEDA) est le laboratoire de référence pour le pays. Il est utilisé par l’Office congolais de contrôle pour tester les différents produits au moment de leur réception dans le pays. Une évaluation de sa capacité par l’OMS a mis en évidence des besoins en renforcement des capacités institutionnelles.

Le Siège du PNUD a signé un contrat à long terme avec SGS pour les différentes analyses des échantillons. Ce contrat a été utilisé par le Projet PNUD/Fonds mondial en RDC. Les échantillons sont prélevés par les Pharmaciens de l’équipe GAS du Projet, en collaboration avec les Pharmaciens inspecteurs provinciaux et les Pharmaciens des programmes nationaux selon un Plan de prélèvements préétabli. Les résultats des tests sont archivés et communiqués par le PNUD au Fonds Mondial. En 2010 et 2011, le PNUD a effectué respectivement 17 et 24 prélèvements sur les sites SDV/AGETRAF, ACS/Amo Congo, CPLT et MDM-France. Les résultats de ces analyses ont été satisfaisants, tous les produits étant conformes aux normes.

Ainsi, le suivi de la qualité, de la traçabilité des produits et de l’application des mesures correctives en cas de déficiences dans le maintien de la qualité a été assuré par les Pharmaciens de l’équipe GAS du Projet. L’ADS (Agetraf) a quant à lui développé un Manuel de Procédures sur la base de bonnes pratiques en matière de distribution dont l’application a été contrôlée par les Pharmaciens du Projet. Enfin, les SSR assurent le stockage et la gestion des produits sur les sites, conformément aux principes directeurs applicables au stockage des médicaments et produits. Ces principes sont résumés dans un Manuel élaboré par l’ONG DELIVER en collaboration avec l’USAID, l’OMS et UNICEF et dont l’application par les SSR a également été suivie par l’équipe GAS du Projet.


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3.3. Stratégies d’approvisionnement mises en œuvre par le PNUD

3.3.1. 2005-2006 : Externalisation de la fonction approvisionnement du Projet PNUD/FM

Le PNUD a commencé à exécuter son rôle de PR en 2004 dans un contexte post conflit. Celui-ci est notamment marqué par un système national d’approvisionnement affecté par la longue crise que connaît le pays depuis le début des années 1990. Dans un tel contexte, l’objectif de l’approche verticale par lots intégrés, (en anglais, « Vertical Integrated Lots Approach », VILA) du Projet PNUD/Fonds mondial était de permettre la livraison à temps des résultats attendus en garantissant l’absence de ruptures de stocks à tous les niveaux. Ainsi, les achats et la distribution des intrants vers les SR Tuberculose, VIH et Paludisme étaient assurés par Mission Pharma et World Response, deux structures recrutées par le PNUD pour les fonctions suivantes:

Acquisition d’intrants conformément aux directives de l’OMS, du PNUD et aux protocoles nationaux

Assurance et contrôle qualité

Transport international

Dédouanement

Stockage

Distribution au niveau national vers 31 destinations finales et 128 sites de livraison et de distribution répartis sur l’ensemble du territoire de la RDC.

Bien que coûteuse, cette approche a permis de minimiser le nombre de ruptures de stocks et d’assurer ainsi aux prestataires un accès continu aux intrants.

3.3.2. 2007-2009 : Internalisation de la fonction approvisionnement au sein du Projet PNUD/FM

En 2007, au terme des contrats de prestation de Mission Pharma et World Response, le PNUD a pris la décision d’internaliser la fonction approvisionnement du Projet PNUD/FM. Ainsi, une équipe de Gestion des Achats et des Stocks (GAS) a été mise sur pied. Les accords à long terme du PNUD avec des fournisseurs internationaux comme IDA, UNICEF ou encore MEG, ont été utilisés pour l’achat de médicaments de manière à en garantir la qualité de l’usine de fabrication au port d’entrée, conformément aux directives de l’OMS. SDV-AGETRAF (AGETRAF), un agent de distribution et de services (ADS) disposant de l’expérience et des capacités requises a été contracté en 2008 par appel d’offres pour les fonctions suivantes :

- Réception des commandes et dédouanement des importations du Projet ; transport de Matadi / N’Djiili aux entrepôts d’AGETRAF à Kinshasa

- Stockage des produits dans les entrepôts d’AGETRAF ; gestion des données des produits à savoir celles sur leur destination, le nombre de paquets, l’étiquetage, la durée de conservation et le nombre de lots.

- Colisage et reconditionnement par destination pour la distribution à l’intérieur de la RDC ; re-étiquetage et application des renseignements d’expédition

- Préparation et vérification des bordereaux d’expédition de chaque envoi : liste de colisage, une preuve de livraison par SR, emballage des produits par SR et par point de livraison.

Encadré 3 : AGETRAF et le PNUD, appuyés par l’OMS ont œuvré ensemble pour mettre l’entrepôt central d’Agetraf aux normes internationales en matière de stockage de produits sanitaires, à savoir:

Locaux bien aérés, propres et bien sécurisés

Existence d’étagères et de palettes

Séparation des zones d’activités : stockage ; préparation ; bureaux ; narcotiques ; périmés ; réception ; livraison ; quarantaine ; chambre froide.

Existence de thermomètres muraux et d’hydromètres

Existence d’extincteurs

Gestion par lots et par date de péremption


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- Distribution des produits aux SR en fonction des Zones de santé. AGETRAF a été recruté en raison de ses capacités à couvrir les 28 points de livraison et les 128 destinations mentionnés ci-dessus. La distribution des produits, intrants stratégiques et matériels du Projet se fait sur la base d’un Plan de répartition préétabli qui tient compte des éléments suivants :

Les états de stocks des SR (rupture, alerte et surstock)

Les états de besoins émis par les SR et validés par le Projet

Le nombre contractuel de patients par SR

Les consommations réelles basées sur la différence entre le stock livré et le stock restant. La consommation moyenne mensuelle est le résultat de la moyenne du calcul précédent étalé sur une période de 3 à 6 mois, en tenant compte de l’évolution du nombre de patients

Ces éléments sont vérifiés par des descentes fréquentes et régulières des membres de l’équipe de Gestion des Achats et des Stocks du Projet sur le terrain.

La performance de SDV AGETRAF dans ses fonctions a été satisfaisante tout au long de cette période. Elle a permis aux Subventions des Rounds 3 VIH et Paludisme d’atteindre un rating satisfaisant (B1) pour le VIH et plus que satisfaisant (A2) pour le Paludisme, ratings qui leur ont été assignés par le Fonds mondial.

3.3.3. 2010-2012 : Vers l’intégration de la fonction approvisionnement du Projet PNUD/FM dans le système national

En 2010, les fonctions suivantes continuent à être honorées par l’équipe GAS du Projet :

Estimation des besoins médicaux et non médicaux, développement, exécution et suivi du Plan PSM

Achats et dédouanement

Assurance qualité

Suivi des stocks

Gestion de l’information procurement

Tentative de transfert de la fonction de stockage vers la partie nationale

Au second semestre 2010, suite à une évaluation interne de coût-efficacité, le PNUD a revu le cahier de charges du prestataire Agetraf. Les fonctions de dédouanement, de transport aérien et de distribution ont ainsi été reprises par le PNUD, laissant au prestataire la fonction d’entreposage. Ceci s’est certes traduit par une charge de travail accrue pour l’équipe PSM du Projet PNUD/Fonds mondial mais aussi par une plus grande maîtrise du système de distribution.

Ainsi, pour ce qui concerne la fonction d’entreposage, et dans le cadre de sa stratégie de dévolution de son rôle de Récipiendaire Principal, le PNUD a appuyé auprès du Fonds mondial la proposition du Ministère de la sante d’intégrer l’Entrepôt de l’Hôpital Général de Référence (HGRK) de Kinshasa dans la chaîne d’approvisionnement du Projet PNUD/Fonds mondial. Ce faisant, l’objectif était de faire jouer à l’HGRK le rôle de lieu d’entreposage principal en lieu et place d’AGETRAF et de faire ainsi des économies qui pourront être réorientées vers la fourniture de services à la population. Il était ainsi prévu que le personnel pharmacien et de logistique du Projet PNUD/FM exécute ses tâches au sein de l’Entrepôt.

Une évaluation technique menée par des experts de l’UNOPS, de l’OMS et du PNUD a ainsi été organisée en août 2010 avec pour objectif la mise de l’Entrepôt de l’HGRK aux normes internationales (voir encadré ci-dessus). Le Budget de rénovation de l’entrepôt a ainsi été estimé à 726 800,81 USD. A long terme, le Ministère de la sante prévoyait de rénover l’entrepôt du DCMP et d’en faire un autre lieu de stockage.

La proposition conjointe du Ministère de la santé et du Fonds mondial, après avoir été considérée par le Fonds mondial, n’obtiendra pas l’approbation de ce dernier. En effet, le Fonds mondial estimait alors qu’un changement de système d’entreposage en pleine mise en œuvre de subvention comportait plus de risques que le maintien du système en place.


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Transfert des fonctions de dédouanement, d’expédition et de transport aérien vers d’autres prestataires de service.

Pour ce qui concerne les autres prestations auparavant fournies par Agetraf, le PNUD s’est chargé à partir de 2010 d’assurer le transport routier et aérien des produits et équipements en s’appuyant sur ses LTA avec des camionneurs (pour les provinces du Bas-Congo et du Bandundu) et des avionneurs et en impliquant son personnel dans l’accompagnement des activités de distribution. En effet, il a été établi, avec l’appui du Procurement Support Office du PNUD, que des économies substantielles pourraient être faites en confiant les fonctions de dédouanement et de transport a plusieurs prestataires prives plutôt qu’a un seul prestataire.

Sur cette base, le schéma de gestion des expéditions a été le suivant :

Les Logisticiens du Projet (Assistants à la chaîne d’approvisionnement) coordonnent à l’Entrepôt d’AGETRAF les préparations des colis à expédier et établissent un état des expéditions mentionnant les produits médicaux, les SRs, le nombre de colis et le poids (Ready for dispacth).

Les Pharmaciens du Projet vérifient le Ready for dispatch et font un rapprochement avec les Plans de Gestion des Achats et des Stocks des différents SRs pour s’assurer que les états de besoins sont effectivement satisfaits.

Le Ready for dispacth est ensuite communiqué aux Acheteurs du Projet en charge de contractualiser avec les transporteurs.

Un état des expéditions est actualisé régulièrement. Il est géré par les Acheteurs du Projet qui saisissent sur ordinateur les détails concernant les colis à expédier, la date réelle d’expédition et les noms des transporteurs. A titre de complément, les Logisticiens retiennent la date d’enlèvement à l’Entrepôt et la date réelle de l’envoi vers les dépôts des SR.

Introduction des CDR dans le système d’approvisionnement du PNUD

Dès 2008, dans le cadre du Plan de Gestion des Achats et des Stocks pour la Subvention du Round 7 VIH, le PNUD/FM a entamé l’intégration de sa fonction procurement dans les structures nationales à travers sa collaboration avec le Programme National d’Approvisionnement en Médicaments (PNAM). La collaboration du Projet avec le PNAM a eu pour premier objectif l’inclusion progressive des Centrales de Distribution Régionales (CDR) dans la chaîne de distribution du PNUD/FM pour les Rounds 7 et 8 VIH.

Ainsi, de 2008 à 2010, 10 CDR ont fait l’objet d’analyses rapides de capacité financées par le Projet et conduites par les experts du PNAM, de l’OMS, et du Ministère de la Santé, conformément aux procédures et normes pharmaceutiques en vigueur en RDC.

Encadré 4 : Fonctions du personnel du PNUD au niveau de Agetraf :

Réception des colis provenant de l’aéroport de N’Djili et du port de Matadi Vérification de la conformité des intrants par rapport à la liste de colisage Enregistrement des intrants dans la base de données du logiciel ou outil de gestion Rangement des produits dans l’entrepôt Prélèvement des échantillons pour le contrôle de la qualité Reconditionnement des colis destinés aux SR et aux différentes Zones de Santé selon le plan de répartition préétabli. Tous les produits distribués doivent en effet être préemballés au niveau central. Pesage et étiquetage des colis Elaboration des plans d’expédition vers les différentes destinations Elaboration des bons de livraisons Remise des colis aux différents transporteurs Maintien de la qualité des conditions d’entreposage


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Sur la base des résultats des évaluations des CDR, un Plan de renforcement des capacités devait être élaboré et discuté avec l’ensemble des partenaires du système national d’approvisionnement afin de mobiliser l’attention et les ressources nécessaires.

Du point de vue du PNUD, l’intégration des CDR dans la chaîne de distribution du Projet PNUD/FM présente les avantages suivants :

De bonnes conditions d’entreposage au niveau provincial

La mise à disposition d’un personnel de CDR qualifié et expérimenté dans la gestion des produits pharmaceutiques, et partant, une gestion optimale des stocks au niveau provincial

La facilité dans les redéploiements éventuels vers les bénéficiaires finaux

Une meilleure gestion des données de distribution et de consommation

La mise en place d’un stock de sécurité pour toute la province

Un moindre coût grâce à la possibilité d’envois groupés

Un premier pas, bien contrôlé, vers l’implication des structures nationales fonctionnelles dans la chaîne de distribution.

L’intégration des CDR dans la fonction « distribution » du Projet s’est faite de manière progressive. Dans un premier temps, les CDR de Goma, Kisangani, Kananga et Mbuji Mayi devaient être intégrés dans la chaîne d’approvisionnement. Les autres destinations du territoire devaient continuer à être desservies à partir de Kinshasa. Le reste des CDR devaient être intégrés au fur et à mesure et en fonction des résultats atteints et aux leçons apprises.

Les problèmes et contraintes qu’a connus la mise en œuvre du Round 7 et du Round 8 VIH en 2011-2012 expliquent en partie le fait que l’intégration des CDR dans le système d’approvisionnement du Projet n’ait pas pu être menée à terme.

3.4. Rôles et responsabilités dans le système d’approvisionnement du PNUD

En termes d’organisation générale, les domaines et compétences des principaux acteurs intervenant dans le système de gestion des achats et stocks mis en place par le PNUD pour les subventions Fonds mondial que l’organisation a gérées se présentent comme décrit dans le tableau ci-dessous :

Tableau 6: Domaines de compétence et responsabilités des acteurs « approvisionnement »

Domaines de compétence

Organisations responsables

Fonctions

Politiques et systèmes d’achat

PNUD Direction de la pharmacie, médicaments et plantes médicinales (DPM ou D3)

GAS Régulation et normatives

Assurance qualité et contrôle qualité des produits pharmaceutiques

PNUD DPM/ D3 Office congolais de contrôle (OCC) Agent d’approvisionnement en produits médicaux Agent de distribution et de services (ADS) soit Agetraf CDR

GAS Régulation et normatives Contrôle qualité Approvisionnement Distribution, gestion des stocks Distribution, gestion des stocks

Droit international et national (brevets)

Ministère de l’Industrie Ministère du Commerce Ministère de la Santé PNUD

Régulation et normatives " " GAS

Coordination PNUD PNLS PNMLS PNTS Ministère de la sante

GAS Régulation et normatives " " "


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SR SSR

Distribution, gestion des stocks "

Systèmes de gestion des informations (SGI)

PNAM PNUD ADS, soit Agetraf CDR Structures sanitaires

Régulation et normatives GAS Distribution, gestion des stocks Distribution, gestion des stocks Usage rationnel

Choix des produits Programmes nationaux PNUD OMS ONUSIDA

Régulation et normatives GAS Appui technique partenariat Appui technique partenariat

Prévision PNUD Programmes nationaux SR

GAS Régulation et normatives Distribution, gestion des stocks

Achats et planification PNUD GAS

Gestion des stocks PNUD SR ADS soir Agetraf CDR Structures sanitaires

GAS Distribution, gestion des stocks " " Usage rationnel

Distribution à d’autres magasins et aux utilisateurs finaux

ADS, soit Agetraf CDR PNUD

Distribution, gestion des stocks " GAS

Garantie d’utilisation rationnelle des médicaments

SR PNUD Programmes nationaux Structures sanitaires

Distribution, gestion des stocks GAS Régulation et normatives Usage rationnel

Gestion des déchets médicaux

Structures sanitaires Usage rationnel

Rôles et responsabilités des SSR du PNUD en matière d’approvisionnement

Dans le système d’approvisionnement mis en place par le PNUD à partir de 2008, les ONG SSR sont responsables des fonctions suivantes :

Réception des produits et signature du bordereau de livraison auprès de l’ADS ou du CDR

Gestion de stocks

Organisation de la distribution au niveau des ZS

Organisation du rapportage mensuel et trimestriel des données de consommation et des inventaires de stocks

Partage des informations liées à la pharmacovigilance

3.5. Gestion de l’information sur les stocks d’intrants médicaux

Dans la chaîne d’approvisionnement mise en place par le PNUD, l’information au niveau d’AGETRAF a été collectée grâce au logiciel OPTIMA. A son niveau et au niveau des SSR, le PNUD a utilisé l’application GIS-MED installée en 2009 par AEDES. Ce système complète le SNIS-MED et à ce titre, devait être coordonné, au niveau national, par le PNAM, pour les besoins d’information sur les médicaments stratégiques.

En effet, la remontée de l’information sur les données de stock des médicaments du Projet PNUD/Fonds mondial a été alignée sur les différents niveaux de la pyramide sanitaire en commençant par le niveau périphérique (structures sanitaires, Centres de santé, hôpitaux de ZS), intermédiaire (Bureau de coordination provinciale des Programmes, SSR) jusqu’au niveau central (Programmes nationaux et PNUD).


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Les informations collectées ont été traitées par les Pharmaciens du Projet et une retro information a été envoyée à tous les niveaux. Pour les besoins d’intégration dans le SNIS-MED, les rapports transmis au niveau central (PNUD) et le Rapport global compilé par le PNUD ont été régulièrement transmis au PNAM.

L’utilisation effective des informations collectées vise à améliorer la prise en charge médicale de la population sur les sites du Projet. Elle a permis notamment d’éviter les ruptures de stock majeures en antirétroviraux (ARV) dans les structures sanitaires à partir de 2009.

En outre, une série de missions de terrain ont été réalisées par le PNUD sur une base trimestrielle dans les 11 provinces pour faire le suivi des stocks et de la gestion des médicaments dans les formations sanitaires et au niveau des SSR. Ces missions ont souvent été menées avec les Chargés de suivi-évaluation du Projet et combinées avec la distribution des médicaments et intrants. Elles ont permis au PNUD de « croiser » les données de consommation avec les données des cohortes de PVVIH sous traitement issues du système de suivi-évaluation du projet. Ce faisant, le but recherché a été double : œuvrer pour la qualité des données collectées et répondre aux besoins en médicaments en respectant le Cadre de performance approuvé.

3.6. Indicateurs de performance PSM

En 2009, sur la base du cadre de suivi et évaluation des subventions PNUD/Fonds mondial, et sur une analyse de situation, le Projet a défini une série d’indicateurs visant à améliorer sa performance en matière PSM. Au total, 21 indicateurs ont ainsi été retenus pour faire le suivi de la performance des quatre principaux acteurs du système GAS, à savoir le Projet PNUD/FM ; Agetraf ; les fournisseurs et les SSR. Ces indicateurs ont servi à mesurer la performance de chacun de ces acteurs en matière d’achats ; de distribution et de gestion des stocks ; d’usage du LMIS et de rapportage. Suite à la définition de ces indicateurs, un rapport de suivi de la performance PSM du Projet a été soumis au LFA sur une base trimestrielle en 2009-2010. Quelques exemples d’indicateurs ont été repris ci-contre.

3.7. Défis « approvisionnement » et solutions proposées par le PNUD

Le 21 février 2012, dans le cadre du processus de transfert de ses responsabilités de PR, le PNUD a partagé son expérience en matière d’approvisionnement en compagnie des PR entrants (CORDAID et SANRU). Lors de ce partage d’expériences, une version antérieure du tableau ci-dessous a été présentée. Pour chaque étape du cycle d’approvisionnement, il récapitule les problèmes rencontrés par le PNUD en tant que PR tout en proposant

des pistes de solution déjà mises en œuvre ou à explorer.

Tableau 7. Problèmes d’approvisionnement et solutions

Encadré 5 : Quelques indicateurs de performance PSM introduits par le Projet PNUD/FM : - Taux d’exécution

financière du Plan PSM approuve (PR)

- Pourcentage des bons de commande passes par le PR et qui ont été exécutés correctement (Fournisseur)

- Pourcentage des SR ayant connu une rupture de stocks en produits traceurs (PR)

- Délai moyen de livraison l’ADS vers les SR (Agetraf)

- Taux de « promptitude » et de « complétude » des rapports DIS (SR)


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Etapes du cycle d’approvisionnement

Problèmes rencontrés par le PNUD en tant que PR

Solutions mises en œuvre ou proposées par le PNUD

Sélection Très faible diffusion

-du protocole de prise en charge

-de la LNME

-du PPN

Diffusion plus large et plus systématique du protocole de prise en charge, de la LNME et du PPN auprès des parties prenantes « approvisionnement »

Quantification Absence d’un logiciel approprié

Déficience en données fiables

Non maîtrise de la consommation mensuelle moyenne

Mise à disposition d’un logiciel de quantification

Meilleure maîtrise des données de consommation

Achats Non existence d’une base de données de référence pour les spécifications

Non-respect des délais de livraison

Livraison partielle des commandes par les fournisseurs

Créer une base des données de référence pour les spécifications

Assurer le respect des délais de livraison par les fournisseurs ; ne pas hésiter à prendre des mesures de répression

Œuvrer vers une livraison de la commande dans sa totalité, tout en tenant compte de la consommation et des délais de péremption

Réception Retard dans le dédouanement

Vols à aéroport

Enlèvement des produits sur le tarmac de l’aéroport en s’appuyant sur le personnel du PNUD.

Gestion

de l’information sur les stocks

Manque d’entrepôts répondant aux normes chez certains SRs.

Insuffisance de personnel qualifié au niveau des SRs (Pharmacien, AP …)

Non maîtrise des données de consommation par les SRs ;

Faible promptitude dans le rapportage.

Faible traçabilité de certains produits achetés avec les subventions FM (IST, IO)

Utiliser les CDR

Réhabiliter les entrepôts des structures sanitaires (projet de réhabilitation de l’entrepôt de l’Hôpital Général de Kinshasa présente au Fonds mondial mais reste non approuve)

Installer un logiciel de gestion de l’information sur les stocks au niveau du PR et de chaque SR

Continuer à œuvrer aux cotes du Ministère en vue d’une meilleure traçabilité des médicaments « Fonds mondial ».

Renforcer la validation et le contrôle de qualité des données à tous les niveaux

Contrôle de qualité Manque d’un laboratoire national pré-qualifié par l’OMS

Faire un plaidoyer à l’OMS pour une pré qualification d’un laboratoire local

Distribution Inaccessibilité géographique

Manque de moyens de transport

Insuffisance d’infrastructures adéquates pour la distribution

Insuffisance des budgets alloués

S’assurer, avant la signature de l’Accord de subvention, qu’un budget conséquent a été alloue aux frais de distribution au niveau du PR comme des SR.


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aux frais de distribution, particulièrement au niveau des SSR

Utilisation Faible respect du protocole de prise en charge

Faible mise en œuvre des plans de suivi des sites de prise en charge

Faible suivi du Rapport sur la qualité de la prise en charge en RDC (Rapport Courpotin, 2009) comme du Rapport de l’Atelier de suivi (mars 2010)

Non-respect des cibles des cadres de performance pour des raisons éthiques

Faible mise en œuvre des activités de pharmacovigilance

Former le personnel des SR, ZS et formations sanitaires en usage rationnel

Accompagner le personnel des SR, ZS et formations sanitaires par le tutorat

S’assurer qu’un budget adéquat de formation et d’orientation des structures de mise en œuvre (SR, ZS, Formations sanitaires) est disponible.

Reprendre les conclusions du Rapport Courpotin et celles de l’Atelier de suivi (mars 2010) ; les partager et les intégrer dans la mise en œuvre

Intégrer le suivi de la gestion des stocks par les SR et les ZS dans les activités de suivi & évaluation du Projet

Renforcer les activités de pharmacovigilance en collaboration avec le Centre national de pharmacovigilance (CNPV)


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IV. RESULTATS PROGRAMMATIQUES DES DEUX SUBVENTIONS

4.1. Cadre de suivi évaluation

A titre de rappel, les outils utilisés dans le cadre du suivi-évaluation pour la collecte et l’analyse des données sont les suivants:

Le Cadre de performance de la subvention: document de référence et cadre unique pour les trois PR, il spécifie les indicateurs relevant de chacun d’entre eux. Partie intégrante de l’Accord de subvention entre le PNUD et le Fonds mondial, il présente les résultats cumulés, attendus par semestre et par année, en rapport avec le budget approuvé par le Fonds mondial. Il est basé sur le Plan de travail, le Budget, le Plan PSM et le Plan de suivi-évaluation de la subvention

Les résultats attendus par SR : ce document est inclus dans le contrat de subvention établi entre le PNUD et chaque SR

Le support de reporting trimestriel des SR

Le document d’orientation des SR sur les indicateurs et les modalités de calcul

Les supports Excel de grille de centralisation et d’analyse des données des SR, un outil développé par le PNUD

4.2. Performance réalisée pour les subventions Round 7 et 8 VIH

Le tableau ci-dessous fournit le détail des réalisations pour chacun des quatre résultats clés du Cadre de performance.

Commentaire [T4]: Est-ce que ceci est valable pour VIH?

Commentaire [T5]: Est-ce que ceci est valable pour VIH?

Tableau 8 : Performance programmatique, Round 7 VIH

N° INDICATEURS Province oriental Equateur Kinshasa Bas congo Maniema Katanga Kasai or Kasai occ Bandundu Nord Kivu Sud kivu TOTAL round 7

1 Nombre d'hommes et de femmes qui ont été conseillées,

testées et qui retournent retirer le résultat

7066 2885 5157 5313 214 1541 8739 8595 12328 12537 7454 71829

2 Nombre de femmes enceintes séropositives recevant une

prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire la

transmission Mère - Enfant

91 4 106 1 10 24 40 2429 21 70 35 2831

3 Nombre de kits PEP distribués aux bénéficiaires13 0 0 0 0 0 0 16 2 303 305 639

4 Nombre de nouveaux cas IST traités par approche

syndromique 1885 1554 3137 3042 3509 1225 2194 2426 5885 2788 9748 37393

5 Nombre de PVVIH recevant les traitements antirétroviraux

6509 1177 6102 101 31 361 1449 492 914 645 748 18529

6 Nombre d'adultes et enfants enrôlés dans les soins VIH qui

sont éligibles pour la prophylaxie au cotrimoxazole et qui le

reçoivent actuellement6517 1952 4564 59 38 430 2808 2827 721 1763 898 22577

7 Nombre de cas d’Infection Opportunistes (IO) diagnostiqué

et traité

1212 619 4841 233 11 109 1457 622 78 330 167 9679

8 Nombre et pourcentage d’adultes et d’enfants pris en

charge pour le VIH et qui a été orienté pour une prise en

charge de la TB (Cas de co-infecion VIH-TB) 213 1 30 9 1 26 44 110 24 148 39 645


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Tableau 9 : Performance du Round 8 VIH géré par le PNUD

N° INDICATEURS Province oriental Equateur Kinshasa Bas congo Maniema Katanga Kasai or Kasai occ Bandundu Nord Kivu Sud kivu TOTAL round 8

1 Nombre d'hommes et de femmes qui ont été

conseillées, testées et qui retournent retirer le

résultat

13196 1175 44807 22181 5042 25598 15917 17042 22592 20002 40680 228232

2 Nombre de femmes enceintes séropositives

recevant une prophylaxie antirétrovirale complète

pour réduire la transmission Mère - Enfant

137 15 490 1240 55 531 2296 27 22 78 310 5201

3 Nombre de kits PEP distribués aux bénéficiaires 231 5 101 9 13 156 21 29 3 391 944 1903

4 Nombre de nouveaux cas IST traités par approche

syndromique

14656 3608 10506 14602 34781 12142 3203 3974 32207 4708 31961 166348

5 Nombre de PVVIH recevant les traitements

antirétroviraux

2327 342 29943 1413 1335 3837 2976 1159 678 2738 5080 51828

6 Nombre d'adultes et enfants enrôlés dans les

soins VIH qui sont éligibles pour la prophylaxie au

cotrimoxazole et qui le reçoivent actuellement

12056 1786 22731 1763 8024 7980 3103 4273 587 5200 5319 72822

7 Nombre de cas d’Infection Opportunistes (IO)

diagnostiqué et traité

1574 319 5996 565 756 1725 655 1591 519 3573 2027 19300

8 Nombre et pourcentage d’adultes et d’enfants pris

en charge pour le VIH et qui a été orienté pour

une prise en charge de la TB (Cas de co-infecion

VIH-TB)

271 40 1188 97 203 4564 271,76 240 19 198 594 7686

4.3. Renforcement des Programmes nationaux (PNLS et PNTS)

Grâce aux deux subventions, et à l’appui du PNUD, les activités suivantes de renforcement organisationnel et institutionnel du PNLS et du PNTS ont pu être menées à bien.

Un budget annuel a été mis en place pour financer les activités de la Coordination nationale et le fonctionnement du PNLS et du PNTS.

Une assistance technique locale en gestion financière a été fournie aux deux (02) programmes via le recrutement d’Assistants Financiers basés dans leurs locaux.

L’exécution, quoique partielle, du Plan de renforcement des capacités nationales, y compris le Plan de formation répondant aux priorités de formation contenues dans le Plan stratégique national.

L’appui aux activités de supervisions trimestrielles du niveau central, provincial et ZS.

Une série d’équipements ont été livrés aux deux Programmes au niveau central, provincial et périphérique (cf. Rapport d’inventaires des actifs du Projet).

Certains coûts de maintenance ainsi que les frais d’abonnement téléphonique et internet ont été pris en charge par les deux subventions au niveau central, provincial et ZS.

4.4. Relations du PNUD avec les SR de la subvention

L’exécution des subventions VIH a été caractérisée par une dynamique de rencontres bilatérales entre le PNUD et les SR et de cadres formels de concertations ou d’accompagnement.

Les rencontres bilatérales entre l’équipe du projet VIH, composée du Chef de projet et de l’Associée au Projet, et chaque SR, selon les besoins et sur une thématique ciblée, a été le mode le plus usité. De manière générale, elles ont permis de répondre aux préoccupations et aux difficultés des SR et d’anticiper sur les problèmes majeurs. S’y sont ajouté les orientations par e-mail, les directives écrites et le partage de documents.

Les cadres formels ont consisté en des ateliers de formation ou de concertation (juin 2010, février 2011), des réunions mensuelles de concertation (forum PNUD-SR) et des visites de travail et d’accompagnement du PNUD auprès des SR. Il s’est agi soit de visites programmées (visites conjointes dans le cadre du suivi-évaluation) soit de visites spécifiques et ciblées par l’équipe de projet ou par les équipes de soutien (Finances, PSM, Coordination). D’autres visites se sont déroulées dans le cadre des audits financiers (audits annuels par l’équipe NIM/DIM du PNUD, ou à l’occasion de visites officielles des divers bureaux du PNUD, du Fonds mondial ou d’autres partenaires.

La collaboration entre le PNUD et les SR a été affectée par la réduction des budgets disponibles pour les ONG ; les délais de paiement des primes de performance du PNLS et du PNTS; les retards dans le décaissement des fonds du Fonds mondial vers le PNUD et par ricochet du PNUD vers les SR, et impliquant de nombreux amendements aux contrats des SR et SSR.

V. RESULTATS FINANCIERS DES DEUX SUBVENTIONS

5.1. Round 7 VIH

Le budget du Round 7, d’un montant de 38 344 477 USD a été décaissé à hauteur de 38 213 553 USD, y compris le budget de clôture, soit un taux de décaissement de 99,65%. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des décaissements effectués par le Fonds mondial en direction du PNUD.

Tableau 10 : Décaissements du Fonds mondial au PNUD pour la subvention Round 7

Numéro de décaissement du Fonds mondial

Date de notification au PNUD

Montant notifié en USD

Observations

1 02 décembre 2008 2 744 687

1.1 31 mars 2009 8 881 530

2 23 avril 2010 8 529 512

3 03 janvier 2011 2 109 774

4 23 décembre 2011 11 900 099

5 01 novembre 2012 4 047 951

Total 38 213 553 99,65 % du budget approuvé a été décaissé.

Les tableaux ci-dessous, tirés du Rapport financier final, soumis avec ce Rapport, présentent la situation des diverses catégories budgétaires, ainsi que les dépenses, de manière cumulée. Une explication des variances y est également incluse.

Tableau 11 : Détail par catégorie de dépenses (période de reporting cumulé), en USD

Tableau 12 : Détail par entité d’exécution (période de reporting cumulé), en USD

5.2. Round 8 VIH

Le budget du Round 8, d’un montant de 56 362 741 USD a été décaissé à hauteur de 51 421 285 USD, y compris le budget de clôture, soit un taux de décaissement de 91,23%.

Tableau 13: Décaissements du Fonds mondial au PNUD pour la subvention Round 8

Numéro de décaissement du Fonds mondial

Date de notification au PNUD

Montant notifié en USD

Observations

1 21 décembre 2009 5 208 606

1.1 18 mars 2010 11 719 044


p. 30/47

1.2 10 juin 2010 6 279 336

2 03 août 2011 7 497 138

3 25 mai 2012 20 717 162

Total 51 421 285 91,23 % du budget approuvé a été décaissé

Les tableaux ci-dessous, tirés du Rapport financier final, soumis avec ce Rapport présentent la situation des diverses catégories budgétaires, ainsi que les dépenses, de manière cumulée. Une explication des variances y est également incluse.

Tableau 14 : Détail par catégorie de dépenses (période de reporting cumulé), en USD

Tableau 15: Détail par entité d’exécution (période de reporting cumulé), en USD


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VI. FORCES, FAIBLESSES, DIFFICULTES ET CONTRAINTES

6.1. Forces et acquis des deux subventions

La mise en œuvre des subventions Round 7 et 8 VIH a été caractérisée par un montage institutionnel dédié à l’instauration du leadership du PNLS, et dans une moindre mesure, du PNTS dans la mise en œuvre des subventions. Grace à ce montage, le PNLS a acquis des compétences en matière de gestion « Fonds mondial », y compris en matière de contractualisation et de suivi de Sous récipiendaires. Le PNTS pour sa part a mené sa politique d’approvisionnement en intrants servant à la sécurité transfusionnelle, grâce aux responsabilités qui lui ont été confiées par le PNUD : quantification des besoins, entreposage, distribution et gestion des stocks.

La mise à disposition de Gestionnaires Comptables au niveau du PNLS et du PNTS, les formations en cascade organisées pour les agents des structures sanitaires ainsi que la dotation de matériels et équipements tant au niveau central, intermédiaire que périphérique constituent également des acquis.

Un autre acquis majeur de la mise en œuvre de ces deux subventions aura été la disponibilité continue en intrants médicaux VIH, malgré des cas de ruptures dues aux vols d’intrants (tests) ou au dépassement des cibles « Fonds mondial ». Cette disponibilité tranche avec les perturbations majeures que le PNUD a connues en 2007-2008, au moment de la transition entre le système Mission Pharma/World Response et le système interne au PNUD. Les réussites du PNUD en matière d’approvisionnement attestent de l’intensité des efforts investis par l’organisation, que cela soit en termes de ressources humaines (recrutement et formation), d’appuis techniques (PSO, OMS), ou de développement d’outils et de systèmes (dashboard des achats, rapports DIS, Image PSM, Rapport de performance PSM). C’est sans doute en raison de son caractère opérationnel que le système d’approvisionnement du PNUD sera appelé à perdurer pendant la phase de clôture des subventions gérées par le PNUD ( 1

er juillet 2012 – 30 juin 2013) de façon à permettre aux PR entrants d’instaurer

leur système tout en évitant des ruptures de stocks.

Enfin, bien qu’elle ait été parfois ardue, la collaboration entre PR initiée au cours de la Phase I a généré des leçons apprises et des réussites qui peuvent être exploitées au cours de la Phase II.

6.2. Difficultés et contraintes

Selon le système de notation du Fonds mondial, la performance de la mise en œuvre des Rounds 7 et 8 VIH ont été cotées C au 30 juin 2012.

6.2.1. Année 2010

En 2010, au terme de sa Phase I, la performance programmatique1 de la Subvention Round 7

VIH s’est améliorée, passant de B2 à la mi 2009 à B1 puis à A2 selon le système de notation du Fonds mondial. Ceci a été le fruit des efforts conjugués du PNUD pour :

Accompagner le PNLS dans la formulation et la révision des stratégies, la planification de la mise en œuvre, la gestion et la coordination des ONG SSR

Répondre aux besoins des SSR aux côtés du PNLS Décaisser les fonds aux SR et SSR Mettre à leur disposition les intrants nécessaires et éviter les ruptures de stock Assurer une « complétude » maximale des données programmatiques rapportées

En août 2010, la requête du mécanisme de coordination nationale (CCM en anglais) de la RDC, préparée par le PNUD, a été soumise au Fonds mondial. Approuvée par le Conseil d’administration du Fonds mondial en janvier 2011, cette requête devait permettre une poursuite de la mise en œuvre de la Subvention en 2011-2012.

2010 aura été la première année de la mise en œuvre de la Subvention Round 8 VIH. Elle a été marquée par le processus de rationalisation et d’harmonisation des primes de performance payées à travers les Subventions gérées par le PNUD. Démarré en mars, ce processus aboutira en octobre 2010 à un Guide d’harmonisation des primes de performance, endossé par le Secrétariat

1 Performance programmatique, évaluée sur la base des indicateurs du Cadre de performance, à distinguer de la

performance globale qui comprend les aspects liés à la gestion de la Subvention.


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technique du CCM et en novembre 2010, à l’autorisation donnée par le Fonds mondial de payer les primes. Avant cette date, les décaissements du Fonds mondial au PNUD n’ont pas inclus les primes. Le PNUD n’avait pas non plus l’autorisation d’utiliser les fonds décaissés à son niveau pour payer les primes. Il en a résulté une situation de non-paiement ou, au mieux, de retard de paiement des primes des agents de santé et des cadres des Programmes concernés au sein du Ministère de la santé (PNLS, PNTS, PNLT, PNLP). En outre, la division des primes en « partie fixe » et « partie flottante » basée sur la performance amènera à des paiements tardifs et partiels en attendant que le dispositif de mesure de performance des SR publics soit mis en place et entériné par tous. Les difficultés de résolution de la question des primes ont fortement retardé le démarrage du Round 8 VIH en 2010 et ce malgré la mise à disposition des intrants, des budgets des SR et l’autorisation de payer les primes VIH du niveau périphérique donnée par le Fonds mondial en août 2010.

Défis identifiés pour 2011

Au terme de l’année 2010, le PNUD avait identifié les défis suivants pour l’année 2011 pour les deux Subventions :

Le rattrapage : L’accélération de l’atteinte des résultats contractuels des deux Cadres de Performance devait signifier une célérité supérieure dans les processus de planification, de contractualisation, de décaissement, de mise à disposition des intrants et de reporting. C’est ainsi que l’impact des retards de démarrage de la Phase I du Round 8 et de la Phase II du Round 7 devait être atténué.

La diminution du plafond budgétaire disponible pour la Phase II du Round 7 VIH : opérée par le panel de revue technique du Fonds mondial, elle sous-entendait une atteinte des cibles du Cadre de Performance avec des ressources budgétaires réduites à tous les niveaux de la mise en œuvre.

La reprogrammation : les retards de démarrage de ces deux Phases impliquaient une reprogrammation de leurs Plans de travail respectifs de manière à atteindre les principaux indicateurs contractuels et ce, en dépit des coupes budgétaires pour ce qui concerne le Round 7.

L’efficacité dans les stratégies de mise en œuvre : des stratégies de mise en œuvre efficaces permettant d’accroître la performance pour les indicateurs en souffrance devaient être formulées et introduites rapidement. A ce titre, l’introduction de la stratégie d’implication communautaire encouragée par le Fonds mondial dans le cadre de la Phase II du Round 7 VIH, devait aider à accroître la demande, et à augmenter les chiffres de l’accès aux services de PTME, de CDV, de distribution de préservatifs et de kits PEP. Cette stratégie s’appuie sur les réseaux de la société civile.

La mise à disposition des moyens nécessaires aux SSR et aux ZS : dans les limites budgétaires des deux Subventions, le PNUD souhaitait s’assurer que toutes les ZS reçoivent un appui adéquat de la part d’ONG SSR et mettre à la disposition de celles-ci les moyens leur permettant de fournir cet appui.

L’appui technique aux ZS pour une intégration réussie des services de prise en charge médicale du VIH : effectué dans le cadre de la transition du Round 3 au Round 8 qui a impliqué la fermeture des Centres de traitement ambulatoire (CTA), un tel appui était nécessaire du point de vue du PNUD. En effet, au-delà des formations de prestataires, les ZS devaient être accompagnées pour être en mesure d’assurer un suivi continu et de qualité des PVVIH, dans un univers respectant les principes de confidentialité et sans stigmatisation ni discrimination. Des modèles de coopération technique entre ZS et ONG SSR expérimentées dans ce domaine demandaient ainsi à être pensés et mis en œuvre.

Les nouvelles modalités de paiement des primes de performance : à la demande du Fonds mondial, une division des montants de primes en « partie fixe » et « partie flottante basée sur la performance » avait été introduite par le PNUD en octobre 2010. Le risque d’un ralentissement de la mise en œuvre induit par la nécessité d’évaluer les performances avant de payer les primes aux agents et prestataires de santé, et suscitant des retards de paiement, avait alors été relevé.

Le renforcement de la gestion des SR par le PR, en particulier en ce qui concerne la gestion financière. Des revues financières périodiques et des activités ad hoc de vérification des documents de gestion financière avaient été planifiées.

Dans le cadre de la préparation de la relève du PNUD, le PNUD prévoyait de poursuivre l’accompagnement et le renforcement du rôle du PNLS dans la planification, la coordination et le suivi


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de la mise en œuvre de la Subvention. Ainsi, le PNUD devait appuyer le PNLS dans ses efforts visant à une implication accrue des BPC et des ECZS dans la mise en œuvre de la Subvention. Un tel appui devait permettre de développer au niveau provincial et périphérique la capacité du Ministère à jouer le rôle de gestionnaire actuellement confié aux ONG SSR.

6.2.2. Année 2011

Cette analyse des défis et cette planification du PNUD seront mises à mal en 2011 en raison des facteurs suivants :

a) Difficultés à faire aboutir le processus de rationalisation des primes de performance

La résolution de la question des primes de performance n’a malheureusement pas été réalisée au moment de l’endossement du Guide par le CCM et des paiements de la partie fixe. A partir de novembre 2010, le PNUD entrera en négociation avec les Programmes du Ministère concernés, au sujet de la signature de contrats de performance devant permettre le paiement de la partie flottante des primes. Cette négociation durera pendant le premier semestre 2011 sans parvenir à générer un consensus sur la nécessité de signer les contrats de performance. Le gel des décaissements décidé par le Fonds mondial le 25 mai 2011 empêchera le PNUD de poursuivre le paiement des primes entre juin et septembre 2011. Les budgets d’activités essentielles approuvés, suite au gel, par le Fonds mondial n’incluront pas non plus les primes. Au dernier trimestre 2011, le Fonds mondial autorise enfin le PNUD à utiliser les fonds mis à sa disposition pour payer les primes. Cependant, les modalités de paiement direct instaurées à la faveur du gel exigent que ces primes soient désormais payées directement à leur récipiendaire, quelle que soit sa localisation géographique. Ceci a ajouté un problème de transfert de fonds aux retards de paiement, dans une période électorale où les maisons de transfert étaient sur sollicités. En février 2012, suite à une demande du PNUD de résoudre la question des arriérés de paiement de primes, le Fonds mondial a demandé une revue rétrospective des montants payés en 2010 et 2011. Celle-ci sera achevée par le PNUD en mai 2011 en raison du temps requis pour retracer les paiements effectués, leurs récipiendaires, leurs montants et pour en collecter les pièces justificatives, en particulier à partir du niveau ZS. Entretemps, le PNUD a décidé de demander au Secrétaire général à la santé d’évaluer la performance des Programmes. Une formation de 15 cadres de son cabinet a ainsi eu lieu en février 2012 qui devait leur donner les outils nécessaires à cette évaluation. La dernière tranche d’arriérés de primes de performance sera payée fin 2012-debut 2013, suite au décaissement des fonds dans le cadre de la phase de clôture des subventions et à la validation par le LFA de la revue rétrospective mentionnée plus haut.

b) Longue période de négociation de l’Accord de subvention pour la Phase II du Round 7 VIH

En novembre 2010 devait démarrer la Phase II du Round 7, la Phase I étant parvenue à son terme. Elle démarrera en novembre 2011 soit avec une année de retard. La Requête du CCM pour la Phase II, préparée par le PNUD, a été soumise en août 2010 soit 4 mois avant le terme de la Phase I. Son approbation par le Conseil d’administration du Fonds mondial sera publiée en janvier 2011. Les négociations entre le PNUD et le Fonds mondial quant à elles aboutiront en novembre 2011, soit 11 mois après la décision du Conseil. L’Accord de subvention signé entre le PNUD et le Fonds mondial en novembre 2011 sera signé de manière rétroactive pour couvrir la période allant du 1

er décembre

2010 au 30 juin 2012, nouveau terme de la Subvention.

Cette signature tardive et rétroactive a posé plusieurs problèmes dont :

- L’arrêt des activités programmatiques et son impact sur la performance de la Subvention - Le risque de rupture des stocks de médicaments de la Subvention du Round 7 et d’une

consommation des stocks de sécurité de celle du Round 8 - L’extrême réduction du temps disponible pour la mise en œuvre : une signature rétroactive

signifie en effet qu’il restera 8 mois (novembre 2011 à juin 2012) pour mettre en œuvre une Subvention devant durer 18 mois (décembre 2010-juin 2012)

- Ajoutée aux importantes coupes budgétaires, dues à la faible performance de la Subvention en Phase I, la réduction du temps disponible a impliqué une reprogrammation et une forte limitation des possibilités.

c) Démotivation des ONG SSR

Une réelle démotivation a été relevée par le PNUD au niveau des structures SSR. Elle peut s’expliquer par les facteurs suivants :


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La réduction des budgets disponibles pour l’appui des ONG en direction des ZS: la transition du Round 3 VIH (2005-2009) au Round 8 VIH (2010-2015) a impliqué un changement important de la stratégie de mise en œuvre à travers l’intégration des services de prise en charge médicale du VIH dans les structures de santé de l’Etat. Cette intégration a été une politique du Ministère de la santé et la transition devait en principe se faire au cours de l’année 2009 au cours de laquelle il était prévu, dans la Soumission du Round 8 VIH, que les deux Subventions se chevaucheraient. Cependant, le retard dans le démarrage du Round 8 VIH (d’une année) a impliqué des contraintes budgétaires importantes. Ainsi, le Round 8 VIH apportait non seulement une nouvelle stratégie mais celle-ci devait être appliquée avec des ressources financières fortement amoindries. Les ONG étaient par conséquent appelées à changer leur rôle, à laisser la fourniture des services aux structures étatiques de santé (arrêt du financement Fonds mondial pour les CTA) et à se concentrer sur un rôle d’accompagnement. Sous la coordination du PNLS, les composantes d’un tel rôle devaient comprendre : l’accompagnement technique dans la planification et le suivi de la mise en œuvre ; la mise à disposition des intrants fournis par le PNUD et l’appui à la gestion des stocks de médicaments ; la gestion financière et fiduciaire ; l’accompagnement du processus d’intégration des services de prise en charge médicale. Les ressources financières mises à la disposition des ONG pour jouer ce rôle seront estimées insuffisantes par nombre d’entre elles, notamment les structures internationales, qui choisiront de mettre fin à leur rôle de SR du PNLS et de SSR du PNUD. Le départ de ces ONG a impliqué la nécessité de les remplacer.

La longue période d’accession à la Phase II du Round 7 VIH : le retard de 12 mois décrit ci-dessus s’est traduit par une absence de décaissements faute d’Accord de subvention signé. Le caractère rétroactif de la signature de l’Accord suppose en principe qu’il est possible pour les ONG de se faire rembourser leurs dépenses de fonctionnement au cours de la période décembre 2010-novembre 2011, moyennant la fourniture des pièces justificatives nécessaires. Mais en l’absence de contrats, les activités programmatiques prévues par les ONG ont dû être suspendues, ce qui s’est traduit par le désengagement de certaines d’entre elles.

La renégociation des budgets en Année 2 du Round 8 VIH : Au début de l’année 2011, An 2 du Round 8 VIH, le Fonds mondial a demandé à revoir les budgets des ONG SSR. Bien qu’elle puisse se justifier, cette remise en cause des budgets pour des contrats déjà signés en Année 1 a pu être déstabilisante, voire décourageante, pour certains SSR.

Les modalités de paiement direct : introduites suite au gel des décaissements (voir ci-dessous), ces modalités réduisent au minimum les avances aux SSR et SR et centralisent au niveau du PNUD les paiements des services fournis par les fournisseurs. Tout en minimisant les risques de mauvaise gestion, ces paiements créent une surcharge de travail pour le PNUD, ralentissent l’exécution des activités par les SR, et in fine ralentissent la mise en œuvre de la Subvention. En ce sens elles ont pu constituer un facteur de démotivation.

d) Sortie d’ONG SSR responsables de résultats importants

Les décisions de sortie d’ONG SSR, conjuguées aux irrégularités financières constatées par le PNUD et aux investigations de SSR qui s’en sont suivies, ont créé une situation de ZS temporairement « orphelines », c’est-à-dire sans SSR. En effet, le remplacement des SSR est un processus qui sous-entend :

1. L’existence de structures alternatives capables de prendre la relève, dans le contexte de la RDC

2. La volonté de ces structures à accepter de prendre la relève dans les conditions budgétaires restrictives du Round 8 telles que décrites ci-dessus

3. La contractualisation de ces structures par le PNLS et le PNUD conformément au montage institutionnel des Rounds 8 et 7 VIH

4. Leur insertion réussie dans la chaîne de mise en œuvre des Subventions

Le temps requis pour franchir et réaliser ces étapes a impliqué des difficultés pour l’équipe du Projet à accompagner les ZS concernées et à y collecter les données du Projet.

e) Faible remontée des données des SSR et SR vers le PR (PNUD)

A la fin de l’année 2011, sur les 8 ONG SSR intervenant dans la mise en œuvre du Round 7 VIH, seulement 4 ont transmis des données valides en utilisant les formats de rapportage indiqués. Ainsi, seules 37,5% des données attendues des SR et 26% des données attendues des ZS ont été effectivement rapportées. De la même manière, le nombre d’ONG SSR et de ZS ayant soumis leurs


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rapports pour le second semestre 2011 dans le cadre du Round 8 a aussi été très faible : respectivement 5/14 et 103/196.

Outre son impact négatif sur la notation de la Subvention, ce caractère très incomplet des données reçues influe sur la qualité des données rapportées (défaut d’actualisation en cas de non reporting). Le défaut de reporting est dû à la conjugaison des facteurs suivants :

- La démotivation de nombre de SSR (voir ci-dessus), exacerbée par le gel des décaissements intervenu de mai à septembre 2011.

- Le manque de ressources financières disponibles aux ONG SSR pour assurer une collecte active et supervisée des données mensuelles au niveau des sites de prestation de services.

- Suite au gel, la non approbation par le Fonds mondial du caractère « essentiel » des activités de suivi-évaluation, de supervision et d'assurance qualité des données prévues par le PR PNUD et le PNLS. Cette non approbation s’est traduite par le non décaissement des fonds prévus pour ces activités.

- Le refus, souvent rapporté par les ONG SSR, des agents et prestataires de santé de transmettre les données liées aux deux Subventions VIH aux fins de reporting. Le non-paiement des primes de performance a été invoqué par ces agents comme raison de ce refus.

f) Gel des décaissements de juillet à septembre 2011 et activités essentielles

Le 25 mai 2011, le Fonds mondial a demandé le gel de ses décaissements en RDC. Ce gel aura duré de juin à septembre 2011. Il a été décidé, en partie, suite aux rapports faits par le PNUD au Fonds mondial concernant des irrégularités en matière de gestion financière constatée au niveau de 4 SR. Il fait également suite à d’autres irrégularités constatées par le Fonds mondial lui-même à travers son LFA. Son caractère englobant (tous PR, tous SR toutes maladies confondues) a constitué un coup d’arrêt important pour les Subventions en général et les Subventions VIH en particulier, à un moment où elles avaient besoin d’être accélérées dans leur mise en œuvre. Les budgets d’activités essentielles qui s’en sont suivis ont impliqué une réduction des financements disponibles au niveau du PR PNUD, du PNLS et des ONG SSR. Le fonctionnement en « activités essentielles » a comprimé le potentiel des Subventions, plusieurs activités majeures ayant été abandonnées. Le premier décaissement du Round 8 VIH post gel ayant été obtenu en décembre 2011, il restera 6 mois (janvier à juin 2012) pour réaliser les cibles du Cadre de performance.

6.3. Retrait du PNUD du rôle de PR et mission de collecte de données stratégiques VIH

Les difficultés majeures de la mise en œuvre des subventions VIH contribueront en partie à motiver la décision de retrait du PNUD hors de son rôle de PR en RDC. Cette décision sera prise et annoncée en novembre 2011. Pour assurer un transfert harmonieux de son rôle de PR VIH, le PNUD a initié une série de mesures dont l’organisation en avril-mai 2012 d’une mission de collecte de données VIH de grande envergure. 232 ZS, sur les 239 ou les Round 7 et 8 ont été mises en œuvre ont été visitées. 31 missionnaires, dont 11 du PNUD, 10 du PNLS, 5 de SANRU et 5 de CORDAID ont effectué la collecte de données. Un budget de 273 874 USD a été prévu et approuve par le Fonds mondial. Partant du déficit en SR opérationnels, cette mission visait a :

Collecter les données les plus à jour sur le nombre de PVVIH sous PTME, TARV, CTX et en file d’attente

Faire l’état de lieux de la disponibilité et de l’usage des outils nationaux de collecte des données sur les sites de prise en charge du VIH

Collecter les données sur la disponibilité et l’usage des outils informatiques dans les ZS

Etablir les états de stocks par site de prise en charge

Evaluer les capacités de stockage

Evaluer le système de gestion des stocks et de distribution des médicaments

La mission de collecte de données stratégiques VIH d’avril-mail 2012 a fait l’objet d’un Rapport qui a été partage avec les PR entrants et le CCM des juin 2012 pour permettre une estimation réaliste des cibles de la Phase II consolidée des Rounds 7 et 8 VIH. Outre la collecte de données sur les cohortes, cette mission a permis de mettre en évidence les faits suivants :


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Les PVVIH ont été « récupérées » par le système de santé national pour leur prise en charge médicale, malgré une transition difficile entre le Round 3 (financement des centres de traitement ambulatoire) et le Round 8 (arrêt de ce financement).

Les activités de prise en charge médicale des PVVIH se sont poursuivies malgré le gel des décaissements, le fonctionnement en budgets d’activités essentielles et la démotivation des ONG SR

La gestion des médicaments au niveau provincial et périphérique de la pyramide sanitaire demeure problématique

Les outils de collecte et de notification des données ne sont pas disponibles au niveau provincial et périphérique. La compréhension de leur usage laisse à désirer<

Les agents impliques dans la mise en œuvre de ces deux subventions ont été largement démotivés en raison des perturbations dans le processus d’attribution et de paiements des primes.


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VII. LECONS APPRISES PAR LE PNUD

7.1. A l’étape de l’élaboration des propositions

Une bonne organisation et un fonctionnement continu du CCM constituent des préalables à une soumission techniquement solide. Ces deux facteurs favorisent également un leadership et une gouvernance nationale, condition d’une harmonisation de la stratégie de mise en œuvre avec celles du Ministère de la santé.

Les directives spécifiques du Fonds mondial doivent être respectées.

Les orientations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’ONUSIDA sur l’élaboration des propositions au Fonds mondial pourraient être mieux exploitées en RDC.

L’expertise nationale et internationale doivent être mobilisées de façon inclusive pour que les visions « programme » et les « visions système » n’entrent pas en conflit, et pour que l’ancrage institutionnel de la mise en œuvre ne fasse pas débat.

7.2. A l’étape de la négociation de l’Accord de subvention

Il faut veiller à l’implication du CCM et du Ministère de la santé lors des négociations des Conditions précédentes et des conditions spéciales incluses par le Fonds mondial dans les Accords de subvention. Il faut examiner avec minutie la formulation finale de ces Conditions dans l’Accord de subvention

Le PR doit éviter de signer l’Accord de subvention sous la pression et à la hâte. L’avis de juristes est incontournable.

Le PR a intérêt à impliquer les SR dans la budgétisation détaillée des activités leur incombant respectivement.

Le PR ne doit pas hésiter à requérir du Fonds mondial une certaine flexibilité, des délais réalistes et des cibles de performance réalisables.

7.3. A l’étape de la mise en œuvre

Pour permettre une organisation efficiente du travail au niveau de chaque entité de mise en œuvre (PR, SR), une équipe technique spécifique pour l’exécution de la subvention doit être mise en place et dotée d’équipements et outils de travail appropriés. Une motivation suffisante des agents doit être maintenue en raison de leur travail sous pression continue. Des Tableaux de bord basés sur le Plan de travail, et comportant les échéances de reporting, les Conditions spéciales, le suivi des recommandations des audits aident à améliorer la performance de l’équipe de gestion. Un accès continu aux documents de référence doit être assuré.

En matière de gestion budgétaire, un personnel financier spécifique et bien formé doit être présent au niveau de la structure. En outre, un Manuel de procédures de gestion doit être disponible et mis à jour. La gestion financière et budgétaire doit se faire de manière informatisée, à travers l’installation et l’utilisation d’un logiciel comptable. Les états financiers doivent répondre aux exigences du Fonds mondial et doivent obligatoirement être archivés.

Pour ce qui concerne le Procurement, un personnel bien formé et très motivé – au vu du contexte de la RDC est nécessaire. Ce personnel doit avoir accès à un Manuel de procurement à jour. Le Plan GAS doit être basé sur les directives du Fonds mondial, notamment en matière de quantification et d’assurance qualité. La qualité et la force du système d’approvisionnement et de distribution sont critiques pour la réussite de la mise en œuvre. Les capacités de stockage au niveau local doivent faire l’objet d’investissements adéquats en raison des spécificités des produits médicaux et non médicaux du VIH. Un reporting régulier sur les consommations et les stocks en direction du Fonds mondial est nécessaire. Cela implique l’accès à des outils de reporting adéquats, à des formations, des supervisions, mais également un processus de reporting « bien huilé ». L’inventaire périodique – physique et théorique - des biens, sur la base d’une codification appropriée, doit obligatoirement être effectué au niveau du PR et des SR. Cela facilite grandement l’inventaire de clôture.

Le Reporting programmatique et financier requiert la présence d’un personnel de suivi-évaluation qualifié. Le Plan de suivi-évaluation approuvé par le Fonds mondial doit lui-même faire l’objet d’un suivi. L’accès à un système national de suivi-évaluation approprié est critique pour le reporting correct


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et à temps des données de la subvention. Les évaluations périodiques et les enquêtes pour les indicateurs d’effets/impact doivent faire l’objet de lignes budgétaires dans le cadre des subventions ou à défaut dans le cadre d’autres financements, de manière à accroître et à actualiser le corps de données stratégiques disponibles dans le pays. Les outils de collecte et de reporting doivent être rendus disponibles. La régularité de la validation des données de routine doit être assurée. Les délais de transmission des rapports et le délai de 45 jours pour la transmission des rapports PUDR trimestriels au LFA/Fonds mondial doivent être impérativement respectés.

Les audits annuels doivent être planifiés de manière adéquate en vue de respecter les délais. Le suivi de l’exécution des recommandations est effectif lorsqu’il est intégré aux réunions régulières de gestion du Projet. Une communication régulière en direction du Fonds mondial des actions prises est bénéfique.

L’évaluation initiale de capacité des SR impliqués est indiquée. Suite à cette évaluation, un plan de renforcement de capacité des SR devra être dressé dans les limites du budget de la subvention. Cela étant, au vu du contexte de développement de la RDC, le PR doit être disposé à assurer un accompagnement continu pour la résolution des problèmes. Des concertations périodiques de bilan et de formation des SR aident à mettre les acteurs de la mise en œuvre au même niveau d’information, et à les rendre familiers avec les outils et processus de gestion du Projet.

La qualité de l’archivage des documents doit faire l’objet d’un effort soutenu au niveau du PR comme des SR. L’accès rapide et aisé à des documents de référence facilite la gestion du Projet.

Enfin, le PR doit s’assurer qu’à son niveau, des ressources humaines et financières adéquates sont disponibles pour les activités de communication interne et externe. En effet, la performance de la subvention peut s’améliorer du fait d’une diffusion continue d’une part des approches et exigences du

Fonds mondial et d’autre part des acquis et contraintes de la mise en œuvre.


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ANNEXE 2. REPARTITION DES ZONES DE SANTE PAR SSR VIH, JANVIER 2011

En noir : les ZS du Round 7 et en rouge les ZS du Round 8

Province Sous Récipiendaire VIH du PNUD Zone de santé

BANDUNDU

AMO CONGO Bandundu

CARITAS Kenge

CROIX ROUGE FRANCAISE

Boko

Kikongo

Kimbao

Moanza

ECC-IMA Vanga

HORIZON SANTE

Bulungu

Bagata

Masi-Manimba

MEMISA Belgique

Djuma

Feshi

Idiofa

Ipamu

Kasongo Lunda

Kikwit/nord

Kikwit Sud

Kingandu

Kisanji

Kitenda

Koshibanda

Lusanga

Mokala

Mosango

Mwela Lembwa

Panzi

Pay Kongila

Sia

Tembo

Wamba Luadi

Yasa-Bonga

MOJE Popokabaka


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ANNEXE 2. REPARTITION DES ZONES DE SANTE PAR ONG SSR JANVIER 2011


Province Sous Récipiendaire VIH du

PNUD Zone de santé

BAS CONGO

AMO CONGO

Boma

Boma-Bungu

Matadi

CORDAID Kitona

Muanda

CRAFOD

Inga

Kangu

Kimpese

Kizu

Kwilu-Ngongo

Kwimba

Lukula

Seke-Banza

Tshela

Vaku

DDK

Boko-Kivulu

Gombe-Matadi

Kimvula

Kimpangu

Kisantu

Mangembo

Mbanza-Ngungu

Ngidinga

Sona-Bata

ECC IMA

Kibunzi

Kinkonzi

Luozi

Masa

Nselo

Nsona-Mpangu

Nzanza


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ANNEXE 2. REPARTITION DES ZONES DE SANTE PAR SSR VIH, JANVIER 2011 En noir : les ZS du Round 7 et en rouge les ZS du Round 8


PNUD Zone de santé

EQUATEUR

AMO CONGO Bolenge

Wangata

MOJE

Bwamanda

Gbadolite

Gemena

Karawa

Mobayi Mbongo

KASAÏ OCCIDENTAL

CORDAID Ilebo

ECC-IMA

Bilomba

Bunkonde

Dibaya

Kananga

Katoka

Lubondaie

Luebo

Luiza

Lukonga

Masuika

Mikalayi

Mweka

Ndesha

Tshikaji

Tshikapa

Tshikula


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PNUD Zone de santé

KASAÏ ORIENTAL

AMO CONGO Tshilenge

CARITAS Muene Ditu

CORDAID

Bonzola

Kabinda

Kalonda-est

Kansele

Kole

Lomela

Lukelenge

Makota

Mulumba

Ngandajika

Nzaba

Tshitenge

Tshudiloto

Wembo Nyama

ECC-IMA Dibindi

Lodja

KATANGA

AMO CONGO

Kalemie

Kamalondo

Kampemba

Kenya

Kipushi

Kisanga

Kowe

Likasi

Lubumbashi

Ruashi

Sakania

Vangu

CARITAS Lualaba

ECC-IMA

Ankoro

Dilala

Kabongo


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Kambove

Kapolowe

Katakokombe

Katuba

Kinkondja

Kikula

Lubudi

Malemba Nkulu

Manika

Panda

Tshamilemba

Tshumbe


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PNUD Zone de santé

KINSHASA

AMO CONGO

Bumbu

Kalamu II

Kasavubu

Kinshasa

Lingwala

N'Djili

Ozone

ARMEE DU SALUT

Bandal

Barumbu

Gombe

Kitambo

Masina I

Masina II

Police

CARITAS Kokolo

CECFOR

Makala

Mont Ngafula I

Mont Ngafula II

Ngaba

Selembao

CORDAID

Biyela

Kalamu I

Kimbanseke

Kingabwa

Kingasani

Kisenso

Limete

Matete

PCID Nsele

MANIEMA CARITAS

Alunguli

Kaïlo

Kalima

Kampene

Kasongo

Kibombo

Kindu

Lubutu

Pangi

Punia


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PNUD Zone de santé

NORD KIVU

CARITAS Rutshuru

CBCA

Butembo

Katwa

Kiroshe

Rwanguba

Walikale

CORDAID

Beni

Kyondo

Musienene

Mutwanga

Oicha

MDM France Goma

Karisimbi

PROVINCE ORIENTALE

AMO CONGO

Bafwasende

Lubunga

Mangobo

Tshopo

CARITAS

Aru

Bengamisa

Bondo

Buta

Isiro

Kabondo

Makiso-Kisangani

Ubundu

CORDAID

Bunia

Dungu

Logo

Mahagi

Pawa

Rungu

MOJE

Basali

Basoko

Banalia

Isangi

Yabaondo

Yalimbongo

Annexe 2. Répartition des Zones de santé par SSR VIH, janvier 2011



PNUD Zone de santé

SUD KIVU

CARITAS

Bagira

Kadutu

Minova

Uvira

Walungu

CORDAID

Bunyakiri

Fizi

Ibanda

Idjwi

Itombwe

Kabare

Kalehe

Kalole

Kalonge

Kamituga

Kaniola

Katana

Kaziba

Lemera

Lulingu

Minembwe

Miti

Mubumbano

Mwana

Mwenga

Nundu

Nyangezi

Nyantende

Ruzizi

Shabunda Centre


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rapport de cloture projet pnud/ fonds mondial - … clôture r7et... · ainsi, la période de...

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