rapport d’étude historique, documentaire et de …...rapport d’étude historique, documentaire...

Rapport d’étude historique, documentaire et de vulnérabilité

Projet de centrale photovoltaïque NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15)

Levée de doute – LEVE - Codes A100, A110, A120, de la Norme NF X31-620-2

OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE

BET Environnement, Dépollution, Aménagement, VRD, Génie-Civil, Hydraulique, Espaces verts

27 rue Garibaldi 93100 Montreuil France

T. +33 (0)1 41 58 55 69 • F. +33 (0)1 41 58 55.89 www.ogi2.fr • [email protected]

SIRET 384 000 907 00020 • code APE 7112B Représentant légal, Alain Deveau, PDG

Les prestations d’études, assistance et contrôle (domaine A) relatives aux activités Sites et Sols Pollués de OGI SAS sont certifiées par le LNE suivant le référentiel de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués. Plus d’information sur www.lne.fr

Version

Date Superviseur Chef de Projet

0 18/12/2018 F.TRANCART Y. LAUDON

2/18 Mission LEVE – Lieu-dit « Les Matines », Neussargues-en-Pinatelle (15)

Tableau récapitulatif des indices

Version Date Commentaires rédacteur

Chef de projet

Superviseur

0 18/12/2018 Document original Y.LAUDON Y.LAUDON F.TRANCART

A

B


Table des matières

Résumé non technique ________________________________________________ 5

1. Introduction ____________________________________________________ 7

1.1 Cadre et périmètre de l'étude __________________________________________________________ 7

1.2 Mission d’OGI et objectifs ______________________________________________________________ 7

1.3 Prestations sous traitées ________________________________________________________________ 7

1.4 Normes et méthodologies suivies________________________________________________________ 7

1.5 Limites et exclusions ____________________________________________________________________ 8

2. Présentation du site et contexte environnemental ______________________ 9

2.1. Sources d’informations consultées ______________________________________________________ 9

2.2. Situation géographique ________________________________________________________________ 9

2.3. Projet d’aménagement _______________________________________________________________ 10

3. Visite du site (Mission A100) ______________________________________ 10

4. Contexte environnemental et étude de vulnérabilité et de sensibilité du site et de son environnement (Mission A120) ____________________________________ 12

4.1. Contexte climatique __________________________________________________________________ 12

4.2. Contexte géologique _________________________________________________________________ 12

4.3. Contexte hydrogéologique____________________________________________________________ 12

4.4. Contexte hydrologique _______________________________________________________________ 12

4.5. Usage et vulnérabilité des milieux dans le secteur de l'étude _____________________________ 12

4.6. Aléa et risque _________________________________________________________________________ 12

4.7. Zones écologiques réglementaires, Espaces réglementaires protégés ____________________ 13

5. Mission A110 : Etude historique des anciennes activités du site et de ses alentours __________________________________________________________ 14

5.1 Activités et installations potentiellement polluantes au droit du site _______________________ 14

5.2 Référencement des sites industriels et/ou sites pollués ou potentiellement pollués aux alentours du site _____________________________________________________________________________ 15

5.3 Synthèse des sources potentielles de pollution identifiées au droit du site _________________ 15

6. Schéma conceptuel de fonctionnement du parc photovoltaïque ___________ 16

7. Conclusions et recommandations ___________________________________ 17

7.1 Synthèse des études réalisées _________________________________________________________ 17

7.2 Conclusions __________________________________________________________________________ 17

7.3 Recommandations ___________________________________________________________________ 17


Annexes

Annexe 1 : Plan de localisation du site d’étude

Annexe 2 : Plan du Cadastre

Annexe 3 : Carte géologique sous la zone d’étude (Source Infoterre / BRGM)

Annexe 4 : Synthèse de enjeux des risques naturels et technologiques (L’Artiflex, Etude d’impact, septembre 2018)

Annexe 5 : Photographies aériennes historiques du site (source Géoportail/IGN)

Annexe 6 : Compte-rendu détaillé de la visite de Site (A100)

Annexe 7 : Fiche Basias du site AUV1500267

Annexe 8 : PV de l’Inspection des Installations Classées (2015 et 2016)

GLOSSAIRE

AEI Alimentation en Eau Industrielle

AEP Alimentation en Eau Potable

ARS Agence Régionale de Santé BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement

pollués) BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières BSS Base de données du Sous-Sol BTEX Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène

CAV Composés Aromatiques Volatils

COHV Composés Organiques Halogénés Volatils

ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

HCT Hydrocarbures Totaux

MEDAD Ministère de la transition écologique et solidaire

PCB Polychlorobiphényles

PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation


Résumé non technique Client ENGIE GREEN

Données générales sur le site • Adresse : Lieu-dit « Les Matines », Neussargues-En-Pinatelle (15) • Référence cadastrale : parcelles :

Section ZH , Parcelles 17p / 19p / 20p / 25p • Superficie de la zone d’étude : environ 8,9 ha • Propriétaire actuel : Mme Petelet • Usage et exploitant actuel : Friche – ancienne zone de stockage

de rondins de bois

Projet d’aménagement Le projet prévoit :

- La création d’un parc de panneaux solaires

Mission OGI Objectif de l’étude :

- Disposer de premiers éléments sur l’historique des activités

passées sur le site ;

- Définir les sources de pollution potentielles actuelles ou

passées ;

- Déterminer les voies de transfert possibles et pertinentes et

les cibles potentielles (étude de vulnérabilité) ;

- Conclure sur les études environnementales

complémentaires éventuelles à mener.

Pour ce faire, OGI a mené une mission de type LEVE, composée de :

- Mission A100 : visite du site et réunion de démarrage,

- Mission A110 : étude historique détaillée et documentaire,

- Mission A120 : étude de vulnérabilité des milieux.

Etat du site : Visite du site / Historique / vulnérabilité des milieux

Une visite du site a été réalisée par OGI le 11/12/ 2018. Le site actuel présente :

- Aucun bâtiment existant ; - Aucun dépôt de produits potentiellement polluants ou

d’indices de pollution ; - Un revêtement non bitumé (gravillons) sur les zones de

circulation et anciennes zones de stockage ; - Présence de stockage en tas de matériaux (blocs, cailloux

et graviers) et de terre non suspects. Historiquement, le site était une prairie jusqu’à la fin des années 1990, où les plateformes de stockage de bois à destination de l’usine située en contrebas, ont été créées (1999 puis 2004-2005). L’activité de stockage sur les plateformes a récemment cessé avec la fin d’activité de l’usine à charbon située en contrebas (2015).

Géologie / hydrogéologie La géologie régionale est dominée par :

• Les formations superficielles de versants : éboulis

basaltiques,

• Les moraines wurmiennes des vallées (dépôts d’anciens

glaciers).

A droit du site, la masse d’eau qui circule est identifiée FRGG096 :

Massif du Cantal BV Loire. L’aquifère est libre, et s’écoule dans les

formations volcaniques (profondeur supposée supérieure à 20 m au

droit du site).

Le site est hors périmètre AEP.

Absence de puits privés, AEI, AEA dans un rayon de 500 m.

La rivière de l’Allanche s’écoule à 270 m du site et est vulnérable à

une pollution qui aurait sa source au droit du site d’étude (via les

eaux de ruissellement notamment). Activité de pêche et baignade

suspectées.

Impacts identifiés lors des précédentes études

A notre connaissance, aucune étude environnementale n’a été réalisée au droit du site.

Conclusions et recommandations

Du fait de l’absence de sources potentielles de pollution au droit du site, et de l’usage qui est prévu, il n’y a pas de risques sanitaires


concernant cette étude. suspectés dans le cadre du projet. Le site ne relève pas de la méthodologie nationale des Sites et Sols Pollués. Pour autant, conformément à la législation en vigueur, les matériaux en stockage sur le site devront être évacués dans les règles de l’art, dans les filières adaptées (après caractérisation).


1. Introduction

1.1 Cadre et périmètre de l'étude

Dans le cadre du projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol sur le site Lieu-dit « Les

Matines », à Neussargues-en-Pinatelle (15), ENGIE GREEN a missionné OGI pour réaliser une mission de

Levée de Doute (LEVE) pour vérifier si des sources potentielles de pollution sont susceptibles d’être

présentes au droit du site.

1.2 Mission d’OGI et objectifs

Cette mission de type LEVE, qui constitue l’objet du présent document, a consisté en la réalisation des

prestations suivantes :

• Mission A100 : une visite détaillée du site et des environs réalisée le 11 décembre 2018,

• Mission A110 : une étude historique et documentaire via l’examen de documents disponibles

auprès de divers organismes,

• Mission A120 : une étude de vulnérabilité des milieux,

• La rédaction du présent rapport.

La présente étude a pour objectif de :

• Décrire le site et son environnement proche ;

• Etablir un historique des activités, qui doit permettre de rechercher et définir les sources de

pollution potentielles, nuisances et les risques éventuels générés par les activités successives des

lieux ;

• Déterminer les voies de transfert possibles et pertinentes et les cibles potentielles (étude de

vulnérabilité) ;

• Préciser le contexte réglementaire le cas échéant ;

• Emettre les recommandations adéquates en fonction du contexte et proposer un programme

d’investigations sur site pour le diagnostic des différents milieux adapté au projet, le cas

échéant.

1.3 Prestations sous traitées

Dans le cadre de cette étude, OGI n’a pas eu recours à de la sous traitance.

1.4 Normes et méthodologies suivies

OGI se conforme aux textes réglementaires, normes et guides méthodologiques en vigueur et à l'état

de l'art en la matière, décrit notamment dans les documents suivants :

• La circulaire du 8 février 2007 et ses annexes du Ministère de l'Ecologie, du Développement et

de l'Aménagement Durables (MEDAD), relative aux « modalités de gestion et de

réaménagement des sites pollués »,

• La note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques

de gestion des sites et sols pollués de 2007,

• Le guide « Diagnostic du site", 2007 (MEDAD),

• Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement, 2007 (MEDAD),

• La norme NF X31.620-2 " Prestations de services relatives aux sites et sols pollués – Exigences dans

le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle", de juin 2011, mise à jour en

Avril 2016.

Nota : les normes NF X 31-620 sont en cours de révision (parution imminente des nouvelles normes, en

décembre 2018).


1.5 Limites et exclusions

Les conclusions du rapport sont basées sur les observations réalisées dans les conditions du site telles

qu’observées lors de la visite et sur les informations disponibles lors de sa réalisation.

L’étude historique et documentaire est la première étape du diagnostic environnemental qui, à l’issue

des investigations de terrain, doit permettre d’orienter les éventuelles actions à mettre en œuvre sur la

base d’un schéma conceptuel et de l’analyse qualitative des enjeux sanitaires associée.


2. Présentation du site et contexte environnemental

2.1. Sources d’informations consultées

Les organismes, personnes ou bases de données consultées pour l’élaboration du présent document

sont détaillés dans le tableau suivant :

Tableau 1 - Sources d'informations consultées

Source d’information Date du contact Document ou information recueillie

Documents ou sites internet consultés

IGN (site internet) Décembre 2018 Cartes IGN de la zone d’étude, photographies aériennes anciennes

CADASTRE (site internet) Décembre 2018 Consultation des parcelles cadastrales du secteur d’étude

GEOPORTAIL (site internet) Décembre 2018 Vue aérienne du site d’étude

BRGM (site internet) Décembre 2018 Cartes géologiques du secteur d’étude

INFOTERRE (site internet) Décembre 2018 Liste et caractéristiques des points d’eau dans le secteur d’étude

GEORISQUES (site internet) Décembre 2018 BASIAS : Inventaire des anciens sites industriels ou activités de service BASOL : Inventaire des sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

METEO FRANCE Décembre 2018 Données météorologiques

Personnes consultées

Mme PETELET Décembre 2018 Propriétaire des parcelles qui seront exploitées par Engie Green

Les documents ci-dessous ont été transmis par Engie Green :

• Rapports de contrôle de l’Inspection des Installations Classées du Cantal (rapports du

28/05/2015 et du 04/04/2016) ;

• Etude d’impact Environnemental, Projet de parc photovoltaïque au sol, Sites de « Les

Martines », septembre 2018, L’ARTIFEX ;

• Notice de présentation comprenant les pièces PC n°4, 6 7 et 8, Projet de parc photovoltaïque

au sol, Sites de « Les Martines », juillet 2018, L’ARTIFEX ;

• Scans de devis et de factures, détenues par Mme Petelet, propriétaire du site : Document

« TRAVAUX PLATEFORMES 1999 » et document « TRAVAUX PLATEFORMES 2004-2005 ».

2.2. Situation géographique

La zone d’étude, sur le lieu-dit « Les Martines », est desservie par la RN 122 et le RD 679.

Le village de Moissac se situe à environ 400 m au Sud-ouest du site d’étude.

Le site d’étude se trouve à une distance d’environ 15 km au Nord-Ouest de Saint-Flour et 50 km au Nord-

Est d’Aurillac, la préfecture du Cantal.

Le site est implanté dans un secteur rural, caractérisé par la présence de nombreuses parcelles

agricoles et boisées.

L’Annexe 1 présente la localisation du secteur d’étude.

Le site d’étude se trouve sur différentes parcelles cadastrales ZH : 17p / 19p / 20p / 25p (Annexe 2).

La position moyenne en coordonnées Lambert 93 est en X : 698 429 m et en Y : 6 449 830 m.

Le site a une superficie d’environ 9 ha.

L’altitude, au niveau du site d’étude est comprise entre 840 m et 885 m, avec un gradient notable

d’Ouest en Est.

Ce gradient Ouest-Est, au sein du site d’étude, prend la forme de plateformes disposées en escalier.


2.3. Projet d’aménagement

Le projet d’aménagement prévoit à ce stade :

• Un parc photovoltaïque au sol ;

• Sur une surface d’environ 9 ha, à l’Est de la commune de Neussargues ;

• Le parc sera constitué de panneaux linéairement répartis sur des tables d’assemblages en

métal, fixées au sol via des pieux battus : pas d’affouillement, pas de nivellement, pas

d’entretien… ;

• Infrastructures annexes prévues de petite dimension : 2 postes onduleurs (bâtis sur environ 40

m2), boites de jonction, 1 poste de livraison (sur environ 30 m2), 1 local technique (sur environ

40 m2) ;

• Le parc photovoltaïque sera desservi par des pistes carrossables de 4 m de large, sur une

longueur totale d’environ 1 km. Les pistes sont déjà existantes et ne nécessitent pas de

revêtement particulier, sauf si la portance s’avérait trop faible, auquel cas une couche de

grave concassée serait ajoutée ;

• Mise en place d’une clôture grillagée de 2 m de hauteur en périphérie du parc ;

• Pas de surveillance quotidienne par un gardien du parc en phase exploitation ;

• Entretien et maintenance des installations suivant une périodicité limitée.

Figure 2 – Délimitation de la zone du projet

Le PC a été déposé en octobre 2018, suite à quoi le service instructeur de la DDT demande qu’une attestation d’étude de sols soit établie, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prises en compte dans la conception du projet.

3. Visite du site (Mission A100)

Une visite du site a été réalisée par le bureau d’études OGI le 11 Décembre 2018.

Cette visite a permis de constater visuellement l’environnement et la configuration actuelle du secteur.

Le site, en zone rurale, est composé de trois grandes plateformes de stockage disposées en étages, le

long d’un gradient topographique Ouest-Est.

Ces plateformes sont reliées entre elles par des chemins d’exploitation relativement larges (entre 5 et 7

m) et carrossables, bordés de haies bocagères.


Sur les anciennes plateformes de stockage, des tas de matériaux triés par granulométrie et de terres

ont été identifiés : Pierres/pavés, graviers, terres naturelles en tas, …

Ces matériaux ne présentent pas de signes organoleptiques significatifs d’une pollution (ni aspect, ni

odeur suspecte).

Il n’a pas été mis en évidence de stockage d’autres types de déchets.

D’après l’étude d’impact, au cours de l’exploitation de la plateforme de stockage, les eaux pluviales

au sein du site d’étude étaient recueillies par deux retenues d’eau artificielles. L’une d’entre elles est en

dehors de l’emprise. La seconde retenue, localisée dans le site d’étude, a été mise en évidence lors de

la visite de site. Elle est entourée de broussailles.

Il n’y a aucun bâtiment présent sur le site, et le revêtement des voies de circulation n’est pas goudronné

(cailloutis).

Dans un rayon de 500 m autour du site, les activités sont majoritairement de type industriel (carrière, déchetterie, et usine). Les premiers établissements sensibles concernent le village de Moissac (à 400 m à l’Ouest).

Le compte-rendu détaillé de la visite de site (A100) est présenté en Annexe 6.

Aucun danger immédiat sur site n’a donc été répertorié durant la visite.


4. Contexte environnemental et étude de vulnérabilité et de sensibilité du site et de son environnement (Mission A120)

4.1. Contexte climatique

Le département est globalement soumis aux perturbations atlantiques et océaniques, avec des

précipitations abondantes. Les épisodes de neige et de gel sont très fréquents entre les mois d’octobre

et mai.

Les températures mensuelles moyennes vont de 1°C (en hiver, de décembre à février) pour le minimum

à 24°C pour le maximum (au mois de juillet et Août). Le niveau de précipitation atteint en moyenne

1174mm/an (bien au-delà de la moyenne nationale).

4.2. Contexte géologique

D’après la carte géologique de Saint-Flour (n°185) et reportée en Annexe 4, la géologie régionale est

dominée par :

• Les formations superficielles de versants : éboulis basaltiques

• Les moraines wurmiennes des vallées, (dépôts d’anciens glaciers)

4.3. Contexte hydrogéologique

Le site d’étude est placé au droit d’une seule masse d’eau. Il s’agit de la masse d’eau FRGG096 : Massif

du Cantal BV Loire. L’aquifère est libre, et s’écoule dans les formations volcaniques, à plus de 20 mètres

de profondeur au droit du site (profondeur supposée).

4.4. Contexte hydrologique

Le cours d’eau de l’Allanche s’écoule en contrebas à 250 m à l’Ouest du site d’étude. Plusieurs réservoirs sont indiqués sur la carte topographique de l’IGN (présence de sources ?).

4.5. Usage et vulnérabilité des milieux dans le secteur de l'étude

Les captages AEP les plus proches se situent à Moissac à 570 m au Nord-Ouest (code BSS : BSS001XGNX et BSS001XGQC). Le site d’étude n’est pas inclus dans un périmètre de protection de captage pour l’alimentation en eau potable. Par ailleurs, il n’y a pas de captage agricole ou puits privés répertoriés dans la BSS dans un rayon de 500 m autour du site d’étude. Toutefois, l’inventaire de la BSS n’est pas exhaustif, et il n’est pas à exclure la présence de puits privés ou agricoles non recensés à proximité de notre site d’étude. Les eaux de ruissellement non récupérées dans les bassins d’infiltration s’écoulent vers la rivière de l’Allanche. De ce fait l’Allanche est vulnérable à une pollution qui viendrait du site d’étude. De par sa localisation, on peut supposer des activités de type sensible sur ce cours d’eau : pêche et baignade.

4.6. Aléa et risque

L’étude d’impact réalisée en 2018 (L’Artiflex) recense de façon détaillée les aléas et risques aux alentours du site d’étude. Le présent paragraphe rappelle les points les plus significatifs.

Inondation Quand bien même l’Allanche s’écoule à 270 m, le site se trouve hors de portée du risque d’inondation par débordement, du fait notamment de la topographie. Mouvement de terrain Les mouvements de terrains englobent les glissements, éboulements, coulées, effondrements et érosions des berges. Plusieurs mouvements de terrain ont été recensés sur la commune de Neussargues, principalement des glissements de terrain, dont un répertorié à 400 m au Sud-Ouest du site d’étude.


La commune de Neussargues est exposée au phénomène de retrait/gonflement des argiles, mais ne dispose pas d’un Plan de Prévention des Risques Naturel (PPRN). Selon Géorisques, les terrains du site d’étude sont concernés ponctuellement par un aléa retrait/gonflement des argiles faible à moyen.

Risque industriel Les ICPE répertoriées à proximité du site d’étude ne sont pas soumises au régime SEVESO, et ne sont donc pas à l’origine d’un risque industriel, dont les zones d’effet pourraient toucher le site d’étude. Le site d’étude n’est pas concerné par le risque industriel. Sismicité La commune de Neussargues-en-Pinatelle est classée en zone de sismicité 2, correspondant à une zone de sismicité faible.

4.7. Zones écologiques réglementaires, Espaces réglementaires protégés

Dans un rayon de 5 km, on trouve : • Le site Natura 2000 ZSC (Directive Habitats), de la Vallée de l’Allanche et du Haut Allagnon, à

environ 150 m de notre site d’étude ; • Le site Natura 2000 ZPS (Directive Oiseaux), du Planèze de Saint-Flour, à environ 2,3 km de notre

site d’étude ; • Le Parc Naturel Régional (PNR) des Volcans d’Auvergne, à 150 m à l’Est de notre site d’étude. • 5 ZNIEFF de type 1 (Bois du Cheylat et de Fonteilles, Sagnes de Secourieux, Vallée du bas

Allagnon, Zones humides de la Planèze de Saint-Flour, Bois de la Pinatelle) dans un rayon de 5 km ;

• 5 ZNIEFF de type 2 (Cézaillier, Pays Coupés, Planèze de Saint-Flour, Monts du Cantal) dans un rayon de 5 km.

Le site est lui-même sur l’emprise de la ZNIEFF de type 1 « Vallée de l’Allanche ». L’étude d’impact présente de façon détaillée ces zones d’intérêt pour lesquelles le présent rapport rappelle uniquement leur existence.


5. Mission A110 : Etude historique des anciennes activités du site et de ses alentours

5.1 Activités et installations potentiellement polluantes au droit du site Le site d’étude est localisé au sein d’une ancienne plateforme de stockage de bois servant à la fabrication de charbon, qui appartenait au Groupe Bordet Maitre Feux (GBMF). L’usine de fabrication de charbon de bois est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), initialement autorisée en 1989 et renouvelée en 2005. D’après l’arrêté n°2005-406 du 24 mars 2005 relatif au renouvellement de l’exploitation de l’usine en 2015, l’usine ainsi que ses annexes, dont la plateforme de stockage de bois du site d’étude, étaient soumises à autorisation au titre de la réglementation ICPE. Le PV établi par la DREAL du 28/05/2015 (cf Annexe 8) stipule notamment que :

• GBMF a été mis en liquidation par jugement du tribunal de commerce de Dijon le 31/03/2015. • Les terrains ainsi que l’ensemble des bâtiments sont en cours d’acquisition par M et Mme

Petelet, dirigeants de la carrière MONNERON. • La société SOCOTEC a été sollicitée pour effectuer un diagnostic environnemental.

Le PV du 04/04/2016 (cf Annexe 8) stipule notamment que :

• Les travaux de mise en sécurité mis en œuvre par le liquidateur répondent aux exigences de

l’article R.512-39-1 du code de l’Environnement.

• Le site est dans un état tel qu’il n’existe plus aucun risque de porter atteinte aux intérêts

mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’Environnement.

• Ainsi, le site dans son état actuel permet un usage de type industriel ou artisanal.

A la lecture du rapport SOCOTEC :

• Il n’y a pas eu d’investigations environnementales sur l’emprise du futur projet de panneaux

solaires, l’ensemble des PV et rapports de la DREAL se concentrant sur une zone hors emprise

de la plateforme de stockage (emprise du projet de parc photovoltaïque).

Par ailleurs, d’après les informations obtenues directement auprès de la propriétaire du site, Mme

Petelet :

• Le site (emprise du projet de parc photovoltaïque) était une prairie avant réalisation des

premières plateformes en 1999 ;

• Concernant les matériaux utilisés pour la réalisation des plateformes en 1999 : il s’agit de

matériaux de roche de très gros diamètre, issus de la carrière. Il s’agit de matériaux de rebus

de carrière, stérile (avec très peu de cailloux), qui sortent de la chaine de production au tout

début de la transformation des cailloux. Ils servent à faire des accotements, boucher des trous...

• Concernant les matériaux utilisés pour les travaux complémentaires de plateforme en 2004-

2005, il est précisé la fourniture et mise en œuvre de graves 40/120 et pierres de récupération

sur le site : après vérification auprès de Mme Petelet, il s’agit de pierres issues du terrassement

sur le site et récupérées en empierrement.

Les photographies aériennes suivantes, disponibles sur le site internet de l’IGN, ont été consultées : 1948, 1956, 1963, 1975, 1986, 1992, 2000, 2005, 2010, et 2013. Certaines d’entre-elles ont été reportées en Annexe 5. Elles permettent de confirmer les informations obtenues par ailleurs. Globalement, les terrains d’étude restent non exploités (espace forestier ou prairie) jusque dans les années 2000, pour le stockage des grumes de bois, avant fabrication du charbon dans l’usine au sud du site. En 2000, le stockage des grumes est réalisé sur deux grosses plateformes, alors qu’en 2005, l’ensemble du site d’étude est utilisé pour le stockage du bois. Les photographies de 2010 et 2013 montrent l’évolution des stockages sur le site.

On notera par ailleurs que le site d’étude (la plateforme) n’est pas référencé dans les banques de données BASIAS et BASOL, qui répertorient les anciens sites industriels et les sites potentiellement ou avérés pollués.


5.2 Référencement des sites industriels et/ou sites pollués ou potentiellement pollués aux alentours du

site

Référencement des sites pollués, potentiellement pollués ou polluants

Les bases de données du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) : BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) et BASOL (Base des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration) ont été consultées : La base de données BASIAS accessible via le site Infoterre créée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) regroupe les inventaires historiques régionaux (IHR) des anciens sites industriels et activités de service, en activité ou non, depuis 1978. Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données BASIAS. Les informations figurant dans cette base sont recueillies dans les archives administratives, essentiellement les archives départementales et préfectorales, sur les cartes topographiques anciennes de l'Institut géographique national et sur les cartes géologiques du BRGM. Les données d'archives sont issues directement des dossiers établis, au moment de l'activité de l'établissement concerné. Le site internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’énergie (MEDDE) - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) présente la Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. D'après les informations recueillies, il apparait que :

• Dans un rayon de 1km, 1 site industriel est répertorié autour du site d’étude : site AUV 1500267 (Usine à bois au sud du site). La fiches BASIAS de ce site est présenté en annexe 6 à ce rapport. A noter que la fiche détaillée mentionne un accident ayant entraîné la fuite accidentelle et la pollution de la rivière en phénols.

• Dans un rayon de 5 km de notre zone d’étude, il n’y a pas de sites identifiés dans la base de données BASOL.

5.3 Synthèse des sources potentielles de pollution identifiées au droit du site

Au vu des éléments justifiant des modalités de réalisation de la plateforme de stockage du bois

(décapage déblais/remblais et empierrement avec des produits issus de matériaux naturels

basaltiques et produits juste à côté), et du fait qu’il ait été confirmé par la propriétaire des terrains,

l’usage de prairie auparavant (et constaté par ailleurs à l’aide des photographies aériennes) :

• Il n’y a pas de suspicion d’importation de remblais anthropiques de mauvaise qualité

environnementale ;

• Il n’y a pas de suspicion de la présence de sources de pollution potentielle liées à l’activité

historique de stockage de grumes sur le site (seule activité mise en évidence).


6. Schéma conceptuel de fonctionnement du parc photovoltaïque

Au travers de l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de cette étude, il n’a pas été identifié de sources potentielles de pollution au droit du site. Par ailleurs, du fait du projet de parc photovoltaïque, l’usage du site sera limité : maintenance des équipements nécessitant des interventions limitées dans le temps et absence de gardien en permanence sur le site. Dans ces conditions, l’étude des voies de transfert et milieu d’exposition pertinents est sans objet dans le cadre du projet.


7. Conclusions et recommandations

7.1 Synthèse des études réalisées

Dans le cadre du projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol sur le site Lieu-dit « Les

Matines », à Neussargues-en-Pinatelle (15), ENGIE GREEN a missionné OGI pour réaliser une mission de

Levée de Doute (LEVE) pour vérifier si des sources potentielles de pollution sont susceptibles d’être

présentes au droit du site.

La présente étude comprenait une étude documentaire et historique selon la norme X 31-620-2 (code A100, A110, A120).

La présente étude a notamment mis en évidence : • Des terrains dominés par des formations superficielles de versants de nature basaltique, et des

moraines (dépôts glaciaires) ;

• Une masse d’eau libre circulant au droit des formations volcaniques ;

• La présence d’une rivière à 270 m en contre-bas du site d’étude, vulnérable à une pollution en

provenance du site via le ruissellement des eaux de surface principalement, et susceptible

d’usage sensible (pêche et baignade), du fait de sa localisation ;

• Le site d’étude se situe hors du périmètre de protection des captages AEP de la nappe ;

• L’absence de captages de type : puits privés, agricole ou industriels à proximité immédiate du

site d’étude, même si l’on ne peut exclure la présence de captage non recensés sans les bases

de données.

D’après l’étude historique :

• Le site était une prairie jusqu’à son exploitation à partir de 1999 comme zone de stockage des

grumes destinées à l’usine située au Sud du site pour la fabrication de charbon de bois, jusqu’à

la cessation d’activité de l’usine (2015) ;

• L’usine est classée ICPE et est en cours de cessation d’activité (dossier en cours d’instruction

par la DREAL) ;

• L’environnement est resté rural aux alentours du site ;

• Les matériaux ayant permis l’aménagement des plateformes sont des matériaux naturels issus

des carrières à proximité immédiate du site.

Au regard des constats réalisés lors de la visite de site et des informations recueillies, aucune activité

particulièrement à risque n’a été constatée aujourd’hui, ni mises en évidence par l’étude historique. Il

n’y a pas de mesures d’urgence à mettre en œuvre sur le site, et il n’y a pas de sources potentielles de

pollution recensées.

7.2 Conclusions

En conclusion, du fait de l’absence de suspicion de sources potentielles de pollution:

• Le site ne relève pas de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ; • Il n’y a pas de risques sanitaires suspectés pour les futurs usagers (passage ponctuel pour la

maintenance des installations du parc).

7.3 Recommandations

En conséquence et au regard des informations détaillées dans ce rapport, OGI ne recommande pas la réalisation d’investigations de terrain (pas de sources de pollution suspectées). Compte-tenu de la mise en évidence de zones de stockage en tas de matériaux sur le site, OGI recommande :

• Leur évacuation dans les centres de traitement spécialisés adéquats (production, décharge, recyclage, etc…) en fonction de leurs caractéristiques à déterminer.

.


Compte-tenu du projet, qui ne prévoit pas d’excavations du terrain, il n’est pas nécessaire de caractériser les terres en vue de préparer leur évacuation en centre spécialisé. Si toutefois des déblais devaient être évacués lors des aménagements, il faudrait les envoyer en filière appropriée. Compte-tenu du statut du site (dans le périmètre ICPE de l’Usine en cours de cessation d’activité, mais hors du périmètre d’investigations du fait de l’absence de sources de pollution suspectées), il est recommandé de vérifier la bonne finalisation de la procédure de la cessation d’activité auprès des autorités compétentes (DREAL). Dans le cadre des travaux d’aménagement du site ou à des travaux ultérieurs, comme dans tous les travaux d’aménagement, le personnel doit à minima être équipé de masques à poussières, gants, et respecter quelques règles d’hygiène simples : ne pas boire ni manger sur le chantier dans les zones de travail et se laver les mains et le visage en fin de poste. En cas de mise en évidence de terrains jugés suspects (couleur, odeur…), un BET spécialisé en Environnement devra être contacté.

ANNEXES

Projet

Date

Version

Chef de projet Y. Laudon

OGI27 rue Garibaldi93100 Montreuil

Client : ENGIE GREEN

N°affaire : 18-08 SSP

Annexe 1

Plan de localisation du site d’étude(Source Géoportail)

Levée de doute (LEVE)0

17 / 12 / 2018

Parc de panneaux solairesLieu-dit « Les Matines »

Neussargues-En-Pinatelle (15)

Site d’étudeX : 698 429 m

Y : 6 449 830 m

Projet

Date

Version





Annexe 2

Plan cadastral des parcelles du site d’étude(Source Géoportail)


17 / 12 / 2018



Argiles à Meulières

LEGENDE

Formations superficielles de versants : Éboulis basaltiques

Formations superficielles de versants : Glissement en masse de basalte riche en feldspath microlitique

Formations superficielles de versants : Glissement en masse de mélanéphélinite (= ankaratrite) à leucite

Dépôts glaciaires et formations associées : Moraines wurmiennes des plateaux

Projet

Date

Version





Annexe 3

Carte géologique de la zone d’étude(Source Infoterre – Site du BRGM)


17 / 12 / 2018



Projet

Date

Version





Annexe 4

Synthèse des enjeux des risques naturels et technologiques

(Source L’Artiflex)


17 / 12 / 2018



Site d’étude

20132010

Site d’étude

Projet

Date

Version





Annexe 5

Photographies aériennes de la zone d’étude(Source Géoportail/IGN)


17 / 12 / 2018



Site d’étude

2005

2000

Site d’étude

Projet

Date

Version





Annexe 5



17 / 12 / 2018



1992

Site d’étude

1986

Site d’étude

Projet

Date

Version





Annexe 5



17 / 12 / 2018



1975

Site d’étude

Projet

Date

Version





Annexe 5



17 / 12 / 2018



Réf.doc./N° Aff. Rédacteur : Approbateur Date Version

annexe 6 support de visite de site Y.LAUDON F.TRANCART 18/12/2018 1

1

1. Identification du contrat

Désignation du contrat : OG18-008 – ENGIE GREEN – LEVE : Levée de doute

N° d’Affaire : OG18-008 – ENGIE GREEN – LEVE : Levée de doute

Adresse : Lieu-dit « Les Martines », NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15)

Désignation du Maitre d’ouvrage : ENGIE GREEN

Date de visite : 11/12/2018

Présent le jour de la visite :

☐ Yann LAUDON ☒ Antoine LABORBE ☐ MOA. ☐ Audrey PARIAUD

Personne(s) rencontrée(s) lors de la visite :

2. Localisation / identification du site

Carte localisation du site :

ANNEXE 6

SUPPORT DE VISITE DE SITE

SU 010



2

Topographie générale du site :

- Altitude moyenne du site Z (NGF) : entre 840 et 855 m NGF (plusieurs niveaux de terrasses)

- Superficie approximative (ha) : Environ 8,9 ha

Typologie du site/ utilisation actuelle :

☐ Décharge

☐ Friche industrielle

☐ Agriculture

☐ Site réoccupé : ……………………………

☐ Habitations, loisirs, écoles

☐ Commerces

☐ Documents d’urbanismes :

préciser……………………….

☐ Autres : ancienne zone de

stockage aérienne

Conditions d’accès au site :

☐ Site clôturé et surveillé

☐ Site non clôturé ou clôturé en mauvais état ,

mais surveillé

☐ Site clôturé mais non surveillé

☒ Site non clôturé, ou clôturé en mauvais état

et non surveillé



3

Populations présentes sur le site ou à proximité

☒ Aucune présence

☐ Présence occasionnelle

☐ Présence régulière

Nombre de personnes : ……………………………

Typologie des populations présentes sur site ou à proximité :

☒ Travailleurs

☒ Adultes

☐ Personnes sensibles (enfants,…)

3. Activité(s) industrielles et non industrielles pratiquées sur le site

Activités Voies N° de

dossier

Régime ICPE

OUI/NON Observations

Stockage de rondins

de bois (grumes) Sur les différentes

plateformes de la zone Usine associée : OUI

Dossier de cessation d’activité

en cours de réalisation

Aucun stockage de grumes

encore en cours

Stockage de terre Tas éparses (cf photos

ci-dessous) - - Sans aspect suspect

Stockages de gravats Tas éparses (cf photos

ci-dessous) - - Sans aspect suspect



4

4. Environnement du site

La visite de site s’est-elle étendue aux abords ☒ OUI ☐ NON

Si oui, sur quel périmètre (m) : 100 m

Le site se trouve en :

☐ Zone urbaine dense ☐ Zone d’activités (Z.I) ☒ Zone rurale ☐ Zone Périurbaine (Mixte)



5

☒ Agricole/forestier

☒ Proximité d’une zone à

protéger (Natura 2000,

ZNIEFF, ZICO…)

☒ Industriel : carrières, usines,

déchetterie

☐ Commercial

☐ Etablissements sensibles

(crèches, établissements

scolaires, parcs et jardins publics)

☐ Habitat :

☐ Collectif

☐ Résidentiel avec ou

sans jardin potager

☒ Dispersé

Remarques générales :

A proximité immédiate : présence d’une carrière en activité, de l’usine à bois dont dépendait le

stockage des grumes de notre site d’étude, et d’une déchetterie.

5. Description sur place

Schéma d’implantation sur le site – photographie(s)

Plateforme basse



6

Plateforme médiane

Plateforme haute

Bâtiments existants

Nombre : sans bâtiment existant

Aspect intérieur des bâtiments (sol (dalle), mur et plafond – présence de traces suspectes) : sans

objet

Activités pratiquées sur le site d’études

Recensement des activités et installations afférentes connues sur le site au moment de la visite

Période Activités Installations afférentes (matériels, Stockage, etc.)

1999-2013 Zone de stockage de grumes

Chaufferie

Le site dispose-t-il d’une chaufferie en fonctionnement ? ☐ OUI ☒ NON ☐ Non Renseigné

Historiquement, d’autres sources d’énergie sont-elles connues. ☐ OUI ☒ NON ☐ Non Renseigné

Superstructures/ouvrages existants :

☐ Réseaux d’égouts

☐ Postes de chargement/ Déchargement

☐ Installations de dépotage

☒ Réseaux de récupération des eaux pluviales

☐ Transformateurs électriques

☐ Réseaux aériens

☐ Réseaux enterrés

☐ Autres : ……………………….



7

Stockages existants : cf photographies ci-dessus

Plusieurs tas de stockages de matériaux qui ne présentent pas d’indices de pollution.

6. Milieux susceptibles d’être pollués

Air :

Existence de produits volatils/pulvérulents : ☐Oui ☒Non

Existence de source(s) d’émissions gazeuses ou de poussières sur le site ou à proximité :

☒ Oui ☐Non

Préciser lesquelles : du fait des activités à proximité immédiate de la zone (déchetterie, carrière,

usine)

Eaux superficielles :

Distance du site ou de la source au cours d’eau le plus proche : L’Allanche, à 250 m à l’Ouest du site

Existence de rejets direct en provenance du site : ☐ Oui ☒ Non

Existence de rejets extérieurs : ☐Oui ☒Non

Présence de signes de ruissellement superficiel : ☐Oui ☒Non

Situation en zone d’inondation potentielle : ☐Oui ☒Non

Eaux souterraines :

Existence d’une nappe d’eau souterraine sous le site : ☒Oui ☐ Non

Nature de l’aquifère : masse d’eau FRGG096 : Massif du Cantal BV Loire

Estimation de la profondeur de la nappe : non renseigné, profonde……………

Distance du captage le plus proche : site hors périmètre de protection de captage AEP

Utilisation sensible des eaux souterraines : ☐Oui ☒Non - Nature : ………………..

Sol :

Projet de requalification du site à court terme : ☒Oui ☐Non

Indices de pollution du sol du site (végétation…) : ☐Oui ☒Non

Indices de pollution du sol à l’extérieur du site (retombées atmosphériques…) : ☐Oui ☒Non



8

Dangers immédiats :

Un ou des dangers immédiats sur l’environnement ou la santé publique peuvent-ils être identifiés ?

☐ OUI ☒ NON

7. Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité sont-elles à mettre en œuvre avant le démarrage des investigations ?

☐ OUI ☒ NON



9

8. Schéma conceptuel du site

Synthèse des informations

Sources identifiées

Source n° Nature

Aucune source de pollution historique ou actuelle identifiée

Milieux d’exposition et voies de transfert possibles

Eau souterraine

Nature de la zone non saturée

Epaisseur de la zone non saturée

Epaisseur de la nappe

Relation avec une eau de surface

Usages

Eau de surface

Drainage du site vers une eau de surface

Ruissellement depuis une source vers une eau de

surface

Relation entre eau souterraine et eau de surface

Débit (cours d’eau) ou importance (lac)

Usages

Sol

Personnes fréquentant le site et ses alentours

Accessibilité des personnes à la contamination

Usages du sol

Air

Présence de substances volatiles,

explosibles, inflammables, ou de

poussières, présence d’odeurs

Risque d’entrainement de

substances volatiles, explosibles ou

inflammables par la nappe

Existence de lieux confinés sur le site

ou à sa périphérie (caves, vides

sanitaires, gaines ou réseaux

enterrés…)

Présence d’habitation sur le site ou à

se périphérie

AUV1500267

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional,

consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV

Date de création de la fiche :

(*)

08/12/2000

Nom(s) usuel(s) : fabrique charbon de bois COMPTOIR CANTALIEN

CARBONISATION

Raison(s) sociale(s) de

l'entreprise : Raison socialeDate connue

(*)

COMPTOIR CANTALIEN de

CARBONISATION

Siège(s) social(aux) de

l'entreprise :Siège social Date connue

119 avenue de la Libération, 63 CLERMONT-

FERRAND25/05/2018

Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses : Numéro Bis Ter Type voie Nom voie Date modification (*)

Pradelous, Laval 20/04/2018

Dernière

adresse :

Pradelous, Laval

Code INSEE : 15141

Commune

principale :

NEUSSARGUES-MOISSAC (15141)

Zone Lambert

initiale :

Lambert III

ProjectionL.zone

(centroïde)

L2e

(centroïde)

L93

(centroïde)L2e (adresse)

X (m) 650 750 650 762 698 566

Y (m) 315 775 2 015 712 6 448 981

Altitude (m) : 785

EPD

Page 1 sur 4Fiche Détaillée Basias - AUV1500267

17/12/2018http://fiches-risques.brgm.fr/georisques/basias-detaillee/AUV1500267

Précision

altitude (Z) en

m :

Carte(s) et plan

(s) consulté(s) :Carte

consultéeEchelle Année édition

Présence du

site

Référence

dossier

IGN 2535 O 1:25000 Ne sais pas

plan 1:2000 Ne sais pas

Commentaire

(s) :

De l'autre côté de la route par rapport à NEUSSARGUES, à proximité de

carrière Laval et de la rivière AllaLLANCHE. Présence de 2 fours de

carbonisation (en 1989).

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison

sociale)

Date de

référence (*)Type Exploitant

Mr GONICHON 01/01/1981 ?

Cadastre :

Nom du cadastre

Date du

cadastre

(*)

Echelle PrécisionSection

cadastre

N° de

parcelle

ZI 36

C2 737

Nombre de

propriétaires actuels :

?

Commentaire : En 1981 : parcelle 737 section C2 appartenant à GONICHON. En 1989 :

parcelle 36 section ZI.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité

Historique des activités sur le site :

N°

activité

Libellé

activité

Code

activité

Date

début (*)

Date

fin

(*)

Importancegroupe

SEI

Date

du

début

Ref.

dossier

Autres

infos

1 Travail du

bois et

fabrication

d'articles en

bois et en

liège, à

l'exception

des

meubles ;

fabrication

d'articles en

C16 01/01/1911 AD 1490

W 12

(21/09/89),

AD 1334

W 38 (86-

04)



N°

activité

Libellé

activité

Code

activité

Date

début (*)

Date

fin

(*)

Importancegroupe

SEI

Date

du

début

Ref.

dossier

Autres

infos

vannerie et

sparterie

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison socialeDate de début

d'exploitation (*)

Date de fin

d'exploitation (*)

COMPTOIR CANTALIEN de

CARBONISATION01/01/1981

Accidents :

Date (*)Type

d'accident

Type de

pollutionMilieu touché Impact

Référence

rapport

01/01/1989

défaillance

système

refroidissement

charbon de boi

rejets phénols

dans rivière

ALLANCHE

Commentaire(s) : D'après dossiers AD : ouverture en 1981 ou 1982, puis

activité en cours au 21/09/89.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural

Commentaire(s) : à proximité de rivière ALLANCHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales

Chronologie de l'information : 1981 ou 1982 : ouverture fabrique, 1989 et 2001 : activité en cours

Autre(s) source(s) : Connaissances personnelles



12 - Synthèse historique

Historique : Alimentation des fours : gaz ou fuel ? Capacité de stockage charbon de bois > 10 T.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est

la suivante :

- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.

- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une

succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont

successivement :

• - 01/01/1111,

• - 01/01/1112,

• - 01/01/1113,

• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,

- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.



RAPPORT DE CONTRÔLE DE L'INSPECTIONDES INSTALLATIONS CLASSÉES

Clermont-Ferrand, le 04 avril 2016

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementAuvergne-Rhône-Alpes

Unité inter-DépartementaleCantal / Allier / Puy-de-Dôme

Établissement

Raison sociale : Groupe BORDET MAITRE FEUXCommune : Neussargues

Régime de l'établissement :

SEVESO AS SEVESO SB

Autorisation IED

Enregistrement Déclaration

Non classé Site et sols pollués

Date de la visite : 31 mars 2016Date de la précédente visite : 26 mai 2015Type de visite :

Approfondie Courante Rapide

Circonstance du contrôle

Programme pluriannuel Inopinée

Suite à une plainte Suite à un accident

Autre : Mise en sécurité

Thèmes et référentiels de la visite

La liquidation judiciaire de cette société est intervenue le 31 mars 2015 et a été confiée à la SELARL MP ASSOCIES,19 avenue Albert CAMUS, CS 56525, 21065 Dijon Cedex.Conformément à l’art. R.512-39-1 du code de l’Environnement, la société GBMF, soumise au régime de l’autorisation,doit, à sa cessation d’activité, mettre son site en sécurité au regard des intérêts mentionnés à l’art. L.511-1 du mêmecode.Cette visite a pour objectif de constater les travaux de mise en sécurité mis en oeuvre par le liquidateur de la sociétéGBMF.

Contrôle réalisé

Niveau de priorité « environnement » de l'établissement

prioritaire (PN à visite annuelle)

a enjeux (EN à visite triennale)

établissement autre (à visite tous les 7 ans)

autre (sans périodicité de visite)

Carrières (aspect RGIE)

C0 (visite 2 fois par an C1 (à visite annuelle)

C2 (à visite triennale) C3 (à visite quinquennale)

Suivi selon le(les) thème(s) suivants

Mise en conformité

Suivi des SEVESO (SGS ou MMR)

Résorption PCB

Réduction des substances dangereuses

REACH Biocides Pressing

Actions spécifiques :

Inspecteurs présents

Frédéric BORIES

Personnes rencontréesM. PETELET : Propriétaire, exploitant de la carrièreMONNERON et propriétaire de l’ancien site GBMF.

Principales constatations effectuées

Site de Clermont-Ferrand :DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

7, rue Léo Lagrange - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1Tél. 04.73.43.18.39 - Fax : 04.73.17.37.38

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

Le site n’est pas entièrement clôturé, mais le chemin d’accès est fermé à l’aide d’une chaîne.Les locaux ont été débarrassés de toutes les machines et installations de fabrication, de conditionnement et de manutention de charbon de bois (photos n°1 et 2 en annexe).Les aires de stockage extérieures sont libres et présentent un état de propreté satisfaisant.Tous les bâtiments ont été nettoyés et ne présentent plus aucun risque pour l’environnement, en dehors d’un petit localsitué à l’arrière des bâtiments, côté Allagnon, qui devra être purgé des poussières de charbon de bois (photo n°3 en annexe).Les bassins de décantation des eaux résiduaires et des eaux de surface ont été curés et ne collectent plus aucun résidus de fabrication de charbon de bois. Ils ne représentent plus une source de rejet, dans la rivière Allagnon, de produits issus de l’activité de la société GBMF (photo n° 4 et 5 en annexe).Les entreprises qui ont procédé au démontage des fours ont laissé sur place de nombreuses ferrailles (voir photo n° 6 en annexe).Il a été constaté, dans le lit de la rivière Allagnon, la présence de tôles métalliques et de divers déchets banals (voir photos n° 7 en annexe).

Rencontre avec M. PETELET

M. PETELET, nouveau propriétaire du site GBMF, loue à la carrière MONNERON, une partie des locaux pour stockerdes granulats ( voir photo n° 8 en annexe).M. PETELET s’est proposé de retirer les déchets tombés dans le lit de la rivière Allagnon et de contacter une entreprisepour l’élimination des ferrailles, issues du démontage des fours.

Conclusions

Les travaux de mise en sécurité mis en œuvre par le liquidateur répondent aux exigences de l’article R.512-39-1 ducode de l’Environnement.Le site est dans un état tel qu’il n’existe plus aucun risque de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1du code de l’Environnement.Ainsi, le site dans son état actuel permet un usage de type industriel ou artisanal.Conformément à l’article R.512-39-3 du code de l’Environnement, l’inspection des installations classées, au regard desconstatations effectuées lors de la visite d’inspection du 31 mars 2016, considère que le présent rapport vaut procèsverbal de réalisation de travaux de mise en sécurité.

Pièces jointes (éventuellement)

Annexe 1 : Photos

Rédigé le :

L’inspecteur de l’environnement

Signé

Vérifié le :

L’inspecteur de l’environnement

Signé

Approuvé le :

Pour la directrice régionale,L’adjoint au chef

de l’unité inter-départementaleCantal / Allier / Puy-de-Dôme

Signé

2/4

Annexe

(Rapport 20160404-RAP-63-0326-Insp-Mise en sécurité)

Photo n’1 : aire stockage extérieure Photo n’2 : emplacement des fours

Photo n’3 : local arrière à nettoyer Photo n’4 : bassins de décantation

Photo n’5 : rejet bassins de décantation Photo n’6 : dépôt de ferrailles

3/4

Photo n’7 : déchets dans l’Allagnon Photo n’8 : stockage de granulat

4/4