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Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Rapport d’activités
Mai 2011 - Mai 2012
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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SOMMAIRE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4
AVANT PROPOS 4
COMPOSITION 5
LES ASSEMBLEES GENERALE ET SECTORIELLES 7
COMPTES 2011 ET BUDGET 2012 8
LES MANDATS TRANSVERSAUX AU SEIN DE LE FEDERATION 9
POLE COMMUNICATION 11
PRINCIPAUX TRAVAUX DE LA FISSAAJ 12
PRINCIPAUX EVENEMENTS AUXQUELS A PARTICIPE LA FISSAAJ 13
ACTUALITES DES SECTEURS 15
PARTENARIATS 15
PRIORITES D’ACTIONS POUR DEMAIN 21
SECTEUR ACCOMPAGNEMENT ET ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEEES 28
DE 2011 A 2012 : BEAUCOUP DE QUESTIONS, DE NOMBREUX DEBATS, DES NOUVEAUX DEFIS DONT UN NOUVEAU CONTRAT DE GESTION EN PREPARATION…
28
DU PAIN SUR LA PLANCHE POUR TOUS LES TYPES DE SERVICE 28
DES RENCONTRES DANS TOUTES LES REGIONS ET DEUX ASSEMBLEES SECTORIELLES 32
UNE FAMILLE TOUJOURS PLUS NOMBREUSE 33
LA REPRESENTATIVITE DE LA FEDERATION POUR LE SECTEUR DE L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES
34
LES ACTUALITES ET PREOCCUPATIONS SECTORIELLES EN 2011-2012 39
AUTRES THEMATIQUES ABORDEES EN 2011-2012 41
DES MATIERES JURIDIQUES 43
UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX PREOCCUPATIONS COLLECTIVES SANS OUBLIER LES ATTENTES SPECIFIQUES DE NOS MEMBRES …
43
2012-2013 QUELQUES ENJEUX ET PERSPECTIVES PARMI D’AUTRES … 43
POUR CONCLURE … 45
SECTEUR AIDE AUX JEUNES 46
DE 2011 A 2012, DU PAIN SUR LA PLANCHE POUR NOTRE SECTEUR … 46
LA REPRESENTATIVITE DU SECTEUR 46
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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LES MANDATAIRES 48
NOUVEAUTES DANS LE SECTEUR AJ DE LA FISSAAJ 49
PRINCIPAUX TRAVAUX 2011-2012 53
POUR CONCLURE … 60
EN GUISE DE MOT DE LA FIN… 61
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Le Conseil d’Administration
AVANT-PROPOS
L’année culturelle 2011/2012 a été particulièrement riche pour la Fissaaj. Revenons sur ses activités de
l’année écoulée.
Cette année comme tous les ans, la Fissaaj a travaillé au sein même des institutions et services pour faire
circuler les informations et encourager la qualité du service rendu.
La Fissaaj a permis aux personnes travaillant sur le terrain de s’exprimer via ses assemblées de base,
commissions et groupes de travail, ... Les revendications des membres ont été traitées par le Conseil
d’administration et ont été portées par la Fissaaj auprès des interlocuteurs politiques, elle les a représentés
dans tous les lieux de concertations et de négociations notamment au sein de la Sous-Commission paritaire
319.02, de l’UNIPSO mais aussi de l’AWIPH et de la DGAJ. Ses principales actions sont développées dans
le présent rapport.
La Fissaaj a favorisé les échanges entre services et a soutenu les actions menées tout au long de l’année par
ses membres ainsi que par ses partenaires du monde associatif. Des échanges ont également eu lieu dans le
cadre des projets européens dans lesquels la Fissaaj s’investit beaucoup.
La Fissaaj est également le lieu où les membres téléphonent, viennent chercher les renseignements. Ils
attendent une aide précise et un soutien dans leurs difficultés ou leurs innovations.
D’autre part, la Fissaaj travaille au renforcement de ses liens avec les autres fédérations dans le cadre de la
construction de la nouvelle asbl des fédérations de la 319.02. Elle mène également des réflexions pour
davantage de synergies et partenariats au niveau intersectoriel.
Par ailleurs, l’associatif mérite de faire l’objet de projets à long terme. Nous sommes des innovateurs sociaux
porteurs de valeurs et acteurs dans une société donnée, c’est pourquoi, la Fissaaj a, entre autre, mis sur pied
un travail de réflexion sur les Pouvoirs Organisateurs.
De même que de nouveaux enjeux voient le jour avec la VIème réforme le l’Etat dont le transfert des
compétences et des finances de l’état fédéral vers les communautés et les régions aura une certaine incidence
sur les secteurs d’activité dont le nôtre. A l’heure d’aujourd’hui, personne ne sait comment vont s’articuler
les choses. C’est pourquoi, la Fissaaj se mobilise d’ores et déjà pour prendre les devants afin de défendre sa
spécificité sectorielle et pour accompagner au mieux les services dans la gestion de ces changements.
Les années 2012 et suivantes seront des années charnières pour notre secteur, il s‘agira d’unir nos forces
pour défendre les valeurs auxquelles nous croyons.
Bonne lecture !
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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COMPOSITION
LA PRÉSIDENCE ET LES VICE-PRÉSIDENCES
Présidence : Denis Grimberghs
Vice-présidences : Pierre Veys ad interim - sectorielle « AAPH1» et Vincent Dufour - sectorielle « AJ
2 ».
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration s’est réuni à 9 reprises à l’Institut François d’Assise de Bouge durant la période
susmentionnée.
Ses Administrateurs actuels sont: Denis Grimberghs, Président; Pierre Veys/Jacques Servais, Vice-président
sectoriel AAPH; Vincent Dufour, Vice-président sectoriel AJ; Alain Lejacques, Représentant AB Liège
(AJ) ; Didier Deleruelle, Représentant AMO (AJ) ; Dominique Gauché, Représentante AB Namur-
Luxembourg (AJ) ; Xavier Dewaele, Représentant AB Hainaut (AJ) ; Alain Carpentier, Représentant SASPE
(AJ), mandat venu à échéance ; Patrice Renard, Représentant AB Liège (AAPH) démissionnaire ; Jean-
Claude Bauduin, Représentant AB Brabant-Wallon (AAPH) ; Pierre Veys, Représentant ; Christian Brohee,
Animateur AB Hainaut (AAPH) ; Philippe Servais, Représentant AB Namur-Luxembourg (AAPH); Daniel
Thérasse, Directeur Général; Hatice Ozturk, Adjointe à la direction, Permanents de la Fédération.
Secteur «AJ2» :
Alain Carpentier, Représentant SASPE dont le mandat vient à échéance en juin 2012, ce dernier ne sera pas
remplacé suite à la dissolution de l’AB SASPE, laissant la place à l’AB SAS qui a élu Jean-Marc Cantinaux
pour succéder à Alain C. Son élection en tant qu’administrateur est prévue en juin 2012.
Secteur « AAPH1 » :
Pierre Prégardien, Représentant AB Liège participe aux travaux du conseil depuis octobre 2011. Son
élection en tant qu’administrateur est prévue en juin 2012.
Un mot sur l’assemblée de base AAPH de Liège qui a dû procéder à deux reprises au remplacement de son
représentant sur une courte période de temps puisque Patrice Renard et Philippe Godard qui ont chacun
assumé cette fonction ont dû y renoncer en raison de graves problèmes de santé. Ce rapport est l’occasion de
les remercier très sincèrement pour l’important travail qu’ils ont réalisé au profit de la FISSAAJ et plus
particulièrement pour les membres de l’AB de Liège.
En dépit des difficultés de remplacement de son représentant, l’assemblée a été représentée le plus souvent
possible et principalement par Gérard Derwael aux instances de la Fédération qu’il soit remercié pour sa
disponibilité. Au vu de cette situation, l’AB de Liège a demandé à Pierre Prégardien de reprendre ce mandat
qu’il a déjà assuré par le passé. Pierre Prégardien accepte cette proposition tout en laissant la possibilité à
tout membre de l’assemblée de base de Liège de pouvoir le remplacer s’il le désire.
Soulignons également le travail des AB qui ont été riches et intenses tout au long de l’année. Ses débats ont
été régulièrement portés à la connaissance des Conseils sectoriels et aussi du Conseil d’administration de la
FISSAAJ. Il y a lieu aussi de mettre à l’honneur tous les services qui, tout au long de l’année, ont mis leur
infrastructure et organisé un repas pour permettre aux assemblées de poursuivre leurs travaux.
Un mot sur l’organisation du Conseil Sectoriel « Aide aux jeunes » qui se voit modifier.
1 Accueil et Accompagnement des Personnes Handicapées (AAPH) 2 Aide aux Jeunes (AJ)
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Les SAS affiliés en nombre ces dernières années sont un mixte du secteur de l’Aide à la jeunesse et de
l’Enseignement. Ces derniers ont un représentant qui participe au CS AJ mais ceux-ci ont souhaité également
avoir un mandat au CA.
Nos statuts prévoyant une parité au niveau de la représentation des deux secteurs, il s’agissait de maintenir
cet équilibre, le CS avec le CA se sont donc penchés sur la question. Une réflexion a été menée afin de
trouver une solution acceptable pour maintenir le nombre actuel des administrateurs.
Après discussions, l’option d’un système de tournante entre l’AB SASPE et l’AB SAS a été retenue afin que
chaque instance principale puisse avoir sa représentation au sein du CA.
Mais aujourd’hui, l’AB SASPE étant passée à moins de cinq services, dès lors comme le prévoit nos statuts,
celle-ci ne peut plus être constituée en assemblée de base et doit fusionner avec une autre AB.
Concrètement si les SASPE reviennent à 5 membres et plus, un mandat au CA leur sera à nouveau dévolu
sous forme de tournante avec l’AB SAS qui compte actuellement 6 services. Alain Carpentier, Représentant
des SASPE continuera à participer en tant qu’invité permanent aux travaux du CS. L’assemblée générale de
juin 2012 devra élire un nouvel administrateur de l’AB SAS.
La composition du Conseil d’administration de la Fissaaj reste donc inchangée.
LE STAFF
La Fissaaj, dotée d’un staff de permanents est à la
disposition des membres. Le Conseil d’administration
tient à féliciter l’ensemble de l’équipe pour le travail
accomplit chaque jour. Car cette équipe doit non
seulement préparer les dossiers pour les grandes
options que nous défendons mais aussi chercher les
solutions à toutes les « tracasseries » qui affectent nos
services.
Au niveau du pôle juridique, la Fédération a accueilli, en octobre 2011, Audrey de
Briey, la juriste détachée de l’Acfi/Fias à mi-temps (qui remplace J-L. Hachez en
congé maladie de longue durée). Nouvelle dans le secteur, elle prend ses marques et
vient en appui juridique aux coordinatrices sectorielles. Sa mission est de donner un
éclairage collectif sur les nouveaux et futurs textes juridiques et CCT relevant de
notre secteur d’activités.
Concrètement, les questions des membres liées aux CCT de la 319.02 sont relayées et traitées par les
coordinatrices sectorielles en lien avec les mandataires et la juriste. Les questions liées au droit social sont
traitées en collaboration avec le Centre Interdiocésain, Madame Michèle Cara, juriste.
D’autre part, après accord des Ministres Cerexhe et Antoine, les membres du personnel ACS de la CCI font
l’objet d’un transfert de postes pour devenir du personnel lié directement à la Fissaaj, il s’agit des postes de
Christine Lefèvre et de Marie Renquet.
La Fissaaj va également obtenir un poste ACS supplémentaire niveau A2 dans le cadre de sa collaboration
avec l’ACSEH et l’AIBB. Ce poste permettra à la Fédération d’être plus présente à Bruxelles et plus
particulièrement pour le secteur Handicap.
Rappelons que les six travailleurs Fissaaj sont des ACS bruxellois et subsidiés par la Région bruxelloise d’où
l’importance d’être active sur Bruxelles.
LES ASSEMBLEES GENERALE ET SECTORIELLES
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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LE 10 JUIN 2011
La matinée a été consacrée en première partie à l’assemblée
statutaire, la seconde à un échange de réflexions sur « Les
enjeux liés au Volontariat et à la Charte associative ». A
cette occasion, la Fissaaj a invité Frédéric Possemiers,
Président de la PFV. http://www.levolontariat.be/enjeux/charte-
associative.
L’Assemblée sectorielle AAPH a abordé la question du « Fonctionnement de la sectorielle AAPH de la
Fissaaj ». Cette présentation a permis un échange de questions/réponses avec les membres de l’assemblée.
Vous pouvez retrouver le compte-rendu de cette AG ainsi que le PPT de présentation sur notre site AAPH.
Celle de l’Assemblée sectorielle AJ fut aussi l’occasion de présenter un Powerpoint de rappel sur les
différents organes internes de notre Fédération ainsi que les instances extérieures au sein desquelles elle
siège. Cette présentation a donné lieu à un échange de questions/réflexions entre mandataires et membres et a
permis de faire le point sur les avancées dans les dossiers divers ou encore de suggérer des points à débattre.
Vous pouvez retrouver les comptes rendus de cette AG ainsi que les PPT de présentation sur nos sites
Internet – section AJ ou AAPH.
LE 13 JANVIER 2012
L’Assemblée Extraordinaire a traité la question de l’exclusion de la Maison Heureuse pour non respect de
ses engagements suite à la désaffiliation progressive de leurs services vers d’autres fédérations. Une
information a été donnée concernant les mandats en Commission paritaire et dans les fonds sectoriels.
L’Assemblée sectorielle AJ a été réservée à la présentation d’une thématique de fond : « Les prises en
charge thérapeutiques des jeunes en SAAE ». Vous pouvez retrouver le PPT de présentation avec les
interventions de X. Dewaele, E. Aerts, B. Alluin et P. Traube sur notre site internet - section AJ.
L’Assemblée sectorielle AAPH, quant à elle, a abordé la thématique ayant trait à « L’évaluation du contrat
de gestion 2007-2011 de l’Awiph » avec la participation de Madame Alice Baudine, Administratrice
générale de l’Awiph. Cette présentation a permis un débat sur les attentes des membres de la Fissaaj quant au
prochain contrat de gestion. Ce débat a été suivi de l’élection des mandataires de la Fissaaj à proposer pour
la prochaine composition des Conseils d’avis et du Comité de Gestion.
Enfin, LE 27 FEVRIER 2012, une AG sectorielle AJ extraordinaire s’est tenue au sujet du projet de
modification du Décret de l’Aide à la Jeunesse de 1991 afin d’entendre les avis, réflexions, questions et
commentaires de nos membres. Cette partie est explicitée dans son entièreté dans la section « Principaux
travaux 2011-2012 » (voir partie sectorielle AJ).
COMPTES 2011 ET BUDGET 2012
Bilan 2011
L’année 2011 se termine avec un résultat positif de 12.315,13 €.
La comparaison des chiffres de 2011 avec ceux de 2010 se présente comme suit :
2011 2010
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Cotisations 194.663,72 174.557,73
Autres produits d'exploitation 216.567,87 191.749,39
Approvisionnements, services et biens divers - 152.594,70 - 176.594,70
Marge brute d'exploitation 258.736,79 189.712,42
Frais de personnel - 215.790,24 - 149.623,45
Amortissements - 16.684,08 - 24.049,51
Autres charges d'exploitation - 6.169,24 - 7.269,33
Dotation réductions de valeur sur créances CT - 8.477,06 - 594,14
Bénéfice d'exploitation 11.616,17 8.175,99
Produits financiers 1.124,49 802,30
Charges financières - 433,50 - 727,05
Bénéfice courant avant impôts 12.307,16 8.251,24
Produits exceptionnels 131,92 4.575,38
Charges exceptionnelles - 123,95 - 0,00
Bénéfice de l'exercice 12.315,13 12.826,62
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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En ce qui concerne les rentrées :
- l’augmentation des cotisations résulte de l’actualisation des capacités agréées des affiliés et de la
cotisation due par de nouveaux affiliés ;
- l’augmentation des autres produits d’exploitation est due aux subsides sur les divers projets (voir
compte #740201 à # 740504) en progression de 27.385,81 € par rapport à 2010.
En ce qui concerne les charges :
- l’augmentation des frais de personnel est pour l’essentiel due à l’engagement du conseiller
technique dans le domaine de la formation en lien avec la convention Fonds Isajh-Fissaaj n° AP
10605 dont le coût est totalement pris en charge par le subside et par le retour à temps plein de
toute l’équipe ;
- les approvisionnements et services et biens divers sont influencés par
. des dépenses moindres pour l’entretien des bureaux ;
. des dépenses en recul de 28% pour la téléphonie fixe ;
. un réajustement des engagements de la FISSAAJ au travers de l’association de frais.
- Une réduction de valeur sur créances à court terme a été constituée pour des créances antérieures
à 2011 (dont 23% ont déjà été récupérés à la date du 21 mai 2012).
Le bénéfice final a été fortement influencé par les divers projets dans lesquels la FISSAAJ s’est impliquée et
pour l’exercice 2012 les efforts de recouvrement des créances seront poursuivis et intensifiés.
COTISATIONS 2012
Le système des cotisations est inchangé.
Pour rappel, le mode de calcul se base sur l’indexation automatique des prix à la consommation (indice pivot
mars 2011 à mars 2012).
La fixation des cotisations annuelles de la Fissaaj pour 2012 est soumise à l’approbation de l’AG des
membres.
LES MANDATS TRANSVERSAUX AU SEIN DE LA FEDERATION
Après avoir obtenu sa reconnaissance en SCP 319.02 en 2010, l'arrêté du 27 juillet 2011 nommant les
membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la
Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone a enfin été publié au
Moniteur belge du 4 octobre 2011.
Ainsi, la Fissaaj a 2 sièges dont les mandataires sont Daniel Thérasse et Stéphane Poos (Effectifs) et Jean-
Claude Bauduin et Philippe Colpaert (Suppléants). Pour rappel, 1 siège est dévolu pour le secteur AAPH et 1
siège pour l’AJ.
Entretemps, Philippe Colpaert a décidé de remettre son mandat de suppléant. Un appel à candidature a donc
été lancé à tout membre Aide aux Jeunes qui serait désireux de remplir cette fonction. S’agissant du poste de
suppléant, le candidat élu ne devra y siéger que lorsque le mandataire effectif ne peut se rendre à la réunion.
Faute de candidats, l’élection d’un nouveau représentant est postposée à janvier 2013. Toute personne
intéressée par ce mandat est invitée à transmettre sa candidature à la Fédération : [email protected].
D’autre part, la Fédération a également obtenu 1 siège en Commission paritaire 319 à la suite des
négociations avec l’Uffiprah. Les mandataires sont Daniel Thérasse et Pierre Fourneau – AIBB (Effectifs) et
Maïté Buset et Gert Vanderheyden – AIBB (Suppléants).
Le tableau reprenant les mandats transversaux :
Instance Effectif Suppléant
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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SCP 319.02
Daniel Thérasse
Stéphane Poos
Audrey de Briey, Technicienne
Jean-Claude Bauduin,
Philippe Colpaert
C.P. 319 Daniel Thérasse
Pierre Fourneau
Maïté Buset
Gert Vanderheyden
APEF Daniel Thérasse (CA + AG)
AFOSOC Daniel Thérasse
COMITE DE GESTION DU FONDS ISAJH Philippe Servais Daniel Thérasse
FONDS OLD TIMER Stéphane Poos
FONDS MIRABEL Daniel Thérasse
UNIPSO Daniel Thérasse (CA) Denis Grimberghs (AG)
UNISOC Pierre Veys
COMITE DE VIGILANCE EN TRAVAIL
SOCIAL DANS LE NON MARCHAND
« CVTS »
Maïté Buset
CBENM Maïté Buset
PLATEFORME FRANCOPHONE DU
VOLONTARIAT Marie Renquet
ECOLE D’EDUCATEURS DE ROUX Michel Durieu Jean-Pierre Nicaise
CCI Denis Grimberghs Daniel Thérasse
La Fédération compte 354 services au 31 janvier 2012.
Soit 269 services agréés et/ou subventionnés de l’accueil et de l’accompagnement des
personnes handicapées* (sur 404 structures agréées et subventionnées – source
AWIPH). On cite le chiffre de 536 structures en ce compris le public et le privé.
Soit 85 services agréés et/ou subventionnés de l’aide aux jeunes* (sur 363 structures -
source DGAJ).
La FISSAAJ couvre la totalité des champs de compétence de la commission paritaire 319 et de la sous
commission paritaire 319-02. Sa représentativité en termes de travailleurs correspond à 64% par rapport à
l’ensemble des secteurs (soit 7097,05 travailleurs sur 11 147,83).
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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PÔLE COMMUNICATION
Retour sur quelques-uns des outils réalisés en 2011/2012 …
Dans la lignée des changements qui animent la Fissaaj depuis 2009, la Fédération a poursuivi son
cheminement vers une structuration des outils de communication qu’elle met à disposition de ses membres et
vers une cohérence visuelle en meilleure adéquation avec sa réalité, son actualité et ses missions.
LE SITE INTERNET
Le site de la Fissaaj se veut être un outil de travail utile pour ses membres, un point d’appui
pour comprendre certaines nouveautés juridiques, un lieu de partage d’études et
d’analyses sur des thématiques sectorielles et transversales et un relais de ses
mandataires.
L’année 2011/2012 a permis la mise en ligne de grand nombre de données et la
restructuration de certaines sections et catégories.
L’élaboration du site Internet a nécessité nombre de réunions de travail avec notre prestataire de services
Informaction asbl qui nous a aidé à améliorer techniquement la structure du site, avec les membres du staff,
mais aussi avec quelques uns de nos membres, désireux d’apporter leur pierre à l’édifice en complétant l’un
ou l’autre axe, en formulant des remarques et suggestions ou en proposant des contenus qui leur sont
familiers.
La fin de l’implémentation du contenu avait été prévue pour fin décembre 2012. Il nous reste donc encore
quelques mois pour améliorer son fonctionnement, ajuster sa pertinence et remplir les parties encore vides.
Ce travail demande une rigueur souvent mise à rude épreuve par les urgences du quotidien mais aussi une
grande implication de chaque membre de l’équipe… Le chantier reste vaste et complexe mais possible !
Vous l’aurez compris, l’échéance arrive à grands pas et vos suggestions nous sont des plus précieuses.
LE FLASH INFO
Notre mensuel d’information à destination de nos membres a lui aussi été
quelque peu remodelé au cours de cette année. Une section juridique a été
créée sous le regard d’Audrey de Briey, la nouvelle conseillère juridique
chargée entre autres, venir en soutien au staff en matière d’actualités
juridiques.
Cette section vient s’ajouter aux rubriques existantes que sont:
Zoom sur l’actualité / Nouveautés Dernières infos en ligne sur le site de la Fissaaj Actualités et/ou initiatives chez nos membres Formations, colloques et journées d’études Parutions, articles de presse et interviews Appels à projets Agenda de l’AWIPH Offres et demandes d’emploi Agenda de la FISSAAJ
Plusieurs autres rubriques (études, dossiers, …) sont en voie de création.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Nous profitons de l’occasion de ce rapport d’activités pour vous rappeler que toutes vos suggestions et
souhaits de voir un thème approfondi ou édité sont les bienvenues via [email protected].
SERVEUR INTERNE
Sauvegarde et partage des documents entre permanents… la concrétisation !
Nous avons pris le temps de penser et de construire une arborescence globale en vue de mettre sur pied un
serveur interne permettant non seulement l’accès à distance de certains documents, mais aussi le partage de
documents et leur sauvegarde. Grâce aux conseils d’un étudiant informaticien qui accompagne le staff au
long de ce changement, cet outil sera mis en place tout prochainement. Le serveur externe, prêt depuis 2010,
servira quant à lui, de sauvegarde supplémentaire mais ne sera pas l’outil de référence du staff car trop
complexe.
CARTE DE VŒUX 2011
La Fissaaj a voulu réaliser une carte de vœux qui associait son logo à sa dynamique et qui reflétait sa
philosophie. La carte a été envoyée aux membres de la Fissaaj (PO et Directions), à ses partenaires et
instances de tutelles ainsi qu’à quelques contacts presse.
PRINCIPAUX TRAVAUX DE LA FISSAAJ
Les Groupes de travail et Commissions de la Fissaaj ont poursuivi leur travail à la fois de réflexion et de
concertation sur des thèmes spécifiques aux secteurs de l’AJ et de l’AAPH. Les détails relatifs à ces groupes
de travail et commissions se retrouvent dans les parties sectorielles.
COMMISSION « RELATIONS PARITAIRES »
Ce lieu d’étude au sein de la Fédération a pour objet d’aboutir à des réflexions et propositions construites,
portées par la Fédération vers les lieux de décisions paritaires, politiques et/ou administratifs.
Cette commission a traité de façon approfondie bon nombre de thèmes, sujets, problématiques et questions.
Celle-ci prépare les positions à prendre par le CA qui les entérinent si accord, en voici quelques aperçus :
Handicap : CCT prime de fin d’année
ANM en RW: Off Tension barémique et valorisation des fonctions de Chef-éducateur et Chef de groupe
Aide aux Jeunes : ANM Communauté française
CCT barémique AAJ-SASPE
Transversal : Renouvellement des mandats en SCP 319.02
Réforme de l’Etat
Harmonisation statut ouvrier/employé
Amélioration des barèmes de direction
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Amélioration du plan tandem
CCT définition de l’expérience
CCT prépension 56 ans mi-temps
CCT travail de nuit
CCT prestations irrégulières
PRINCIPAUX EVENEMENTS AUXQUELS A PARTICIPE LA FISSAAJ
Au cours de cette année, la Fissaaj a participé à plusieurs événements organisés par ses membres, ses
partenaires et/ou par le réseau associatif. Et ce, afin d’y être le relais auprès de ses affiliés mais aussi de
soutenir les initiatives dont elle partage la philosophie. Voici un bref aperçu de quelques-uns d’entres eux.
Intervenir en situation de crise : S’en mêler sans s’emmêler !
Le 24 mai 2011, le Chanmurly Nord (SAIE affilié à la Fissaaj) organisait un colloque dans les locaux de
l’ULG de Liège sur le thème : Intervenir en situation de crise : S’en mêler sans s’emmêler !
Plus de 400 participants dont Madame Marie Thonon, Conseillère bientraitance-maltraitance - Projets pilotes
du Cabinet Huytebroeck et Monsieur Benoît Dreze, échevin des services sociaux, de la famille et de la Santé
de la Ville de liège, se sont réunis pour
écouter les conférenciers (Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre et intervenant hospitalier pour enfants et
ados en contexte de crise ; Marie Fondaire, psychologue intervenante en centre de crise durant 10
années au Québec ; Jacques Attali, professeur et intellectuel ; Jean Van Hemelrijck, psychothérapeute
familial et formateur ; Christine Vander Borght, psychothérapeute et formatrice) et,
débattre des questions telles que « comment se construit la crise ? », « avons-nous toujours le choix de
nous mêler des crises qui se déclarent ? », « comment survivre aux crises, y résister ? », « quelles sont les
institutions à épingler lorsque le besoin est identifié ?», « comment se construit la légitimité de
l’intervention ? »,… ont été abordées, des cas cliniques ont été exposés et des modèles (Mario Poirier) et
principes ont été énoncés (Jacques Attali).
D’autre part, la compilation des travaux de réflexion réalisée par M. Jean Blairon, Olivier Body, Jean-Marie
Alluin, Denis Rihoux, Isabelle Persoons, Salvatore D’Amore, Jean-Michel Longneaux, est également
disponible sur demande au secrétariat de la Fissaaj.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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«Ados à dormir debout. Adulte à bout…»
Les services CRIC-COE, La Goudinière-SAAE, GRAINE-AMO, Le Seuil-SAIE, Tremo Nijoli–SAIE et
Le Vert Lion–CAU ont organisé, en collaboration avec Form'AJ, le 13 octobre 2011 à Tournai, une journée
sur le thème de l’impuissance des adultes à gérer la provocation des ados : «Ados à dormir debout. Adulte à
bout. A Doornik ta mère» qui a réuni plus de 160 participants.
Les intervenants de cette journée étaient :
Didier Robin, psychologue clinicien, psychanalyste et systémicien, superviseur
d'équipes et formateur au centre Chapelle aux Champs pour la ligue bruxelloise
francophone pour la santé mentale: « Supporter l'impuissance, est-ce que ça sert à
quelque chose ? »
Xavier Pommereau, psychiatre, chef de service et responsable du pôle aquitaine de
l'adolescent au centre Jean Abadie de Bordeaux : « L'adolescence et l'impuissance des
adultes à la gérer ».
« Sécurité, sureté, estime de soi, troubles de l’attachement, confusion de l’égalité
citoyenne des sexes, cadre, … » autant de thèmes abordés lors de ces deux exposés de
qualité !
Des courtes vignettes cliniques ont ensuite été présentées par le service de l’aide à la jeunesse, le service de
protection judiciaire et le service d’accrochage scolaire de Tournai.
Salon Autonomies
La Fissaaj s’est rendue à la 6ème édition du Salon Autonomies qui se déroulait aux Halles des Foires de
Liège les 26, 27 et 28 avril 2012. Ce salon constitue une mine d’informations, de découvertes et
d’échanges tant pour les personnes handicapées que pour leur entourage et les professionnels!
Au programme de ce salon : 161 exposants (dont une quinzaine de France, des Pays-Bas, de Grande-
Bretagne et du Maroc), un grand colloque, 32 conférences, 25 animations, 15 disciplines sportives en
démonstration, 5 expositions et une nouveauté : le Samedi du Grand Ecran !
Plusieurs membres affiliés à la Fissaaj y étaient présents en tant qu’exposants : L’Institut Notre Dame ACIS,
Le Bercail, Le Tabuchet, Les Services de l’APEM t2, Revivre chez soi.
La Fissaaj envisage d’y participer lors de la prochaine édition afin d’offrir à ses membres intéressés un
espace et une visibilité sur son stand. Le salon se déroule durant 3 jours, ce qui nous permettra d’accueillir
plusieurs membres à tour de rôle.
Plus d’informations sur : www.autonomies.be
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
15
2011, année européenne du Volontariat !
Comme vous le savez, l’année 2011 fut l’année européenne du volontariat … une
occasion pour la Fissaaj, toute récemment intégrée à la PFV de s’y
associer en participant aux festivités de clôture !
Au terme de l’année européenne du Volontariat et à deux jours de la journée
internationale des volontaires, la PFV a organisé, le 3 décembre 2011, un événement à la
fois formel et festif pour la reconnaissance d’un engagement citoyen!
Ces festivités se sont déroulées de 09h00 à 16h30 aux Facultés universitaires de Namur.
Toutes les infos et les actes de cette journée sont disponibles sur le site www.fissaaj.be ou sur le site
www.levolontariat.be
ACTUALITES DES SECTEURS
Nous vous invitons à consulter plus loin les chapitres relatifs aux parties sectorielles du présent rapport.
PARTENARIATS
PLENIER DES FÉDÉRATIONS DE LA SCP 319.02
Il s’agit de la structure patronale de la SCP 319.02 comprenant les deux secteurs AAJ et Handicap et gérant
le volet transversal. Les actuels représentants Fissaaj sont Daniel Thérasse, Stéphane Poos, Jean-Claude
Bauduin et Audrey de Briey en tant que juriste.
Participation et collaboration conjointes aux travaux paritaires.
ASBL ADMINISTRATIVE DES FÉDÉRATIONS DE LA 319.02
L’ensemble des fédérations se sont réunies le 16 décembre 2011 pour concrétiser la constitution de l’asbl
administrative. Cette asbl servira de cadre clair à la collaboration entre les fédérations. Concrètement, il
s’agit :
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
16
- d’assurer au bénéfice des fédérations membres la préparation technique et le suivi des dossiers relevant
des relations paritaires, des politiques sociales, de la politique de formation et de tout autre domaine lié
aux secteurs de la Sous Commission Paritaire 319.02 ;
- de rechercher et organiser les moyens matériels, humains et financiers en vue de la réalisation du but
précité.
Les permanents Marion Lesage et Enrique Moro sont rattachés à cette nouvelle asbl.
Des moyens financiers issus des accords du non-marchand wallon et communauté française ont été affectés à
cette nouvelle asbl dont une partie des moyens doit revenir à chaque fédération. La Fissaaj est attentive à
faire évoluer les choses et à défendre ses propres intérêts.
Pour l’heure, l’objet est de se doter d’un outil pour rechercher des moyens matériels et humains au bénéfice
de toutes les fédérations
En cas d’élargissement de son objet social, la Fissaaj veillera à obtenir des garanties dans le processus de
décision et à assurer la prise en compte du poids respectif de chacune des fédérations.
GROUPES TECHNIQUES DU PLÉNIER DE LA« 319.02 »
Tenant compte des positions de sa base, la Fédération participe aux différents groupes de travail initiés par le
Plénier de la SCP 319.02 afin de définir des positionnements patronaux en vue des négociations avec le banc
syndical, voici un aperçu :
GT FORMATION
Le conseiller technique en formation Enrique Moro anime ce GT Formation.
Dans le cadre de ses missions, il met en œuvre le module de formations pour les permanents des fédérations
de la SCP 319.02.
Rappelons que le budget réservé au volet formation des permanents provient du Fonds Isajh à hauteur de 14
500 euros sur deux ans et dont l’autre partie des moyens a été utilisée pour l’engagement du conseiller en
formation pour l’ensemble des fédérations de la 319.02.
Deux formations ont déjà été dispensées pour le personnel des fédérations notamment le subventionnement
AJ et le subventionnement AWIPH sans que le budget ne soit entamé étant donné que les interventions de la
DGAJ et de l’AWIPH ont été réalisées à titre gracieux. Des modules de formations sont en programmation
notamment une formation sur la « concertation sociale et négociation », ... Dossier à suivre.
GT AMÉLIORATION PLAN TANDEM
Des propositions concrètes pour l’élargissement des conditions du plan Tandem devront être sur la table d’ici
fin juin au risque de perdre les réserves financières du Fonds Old Timer.
Suite aux nouvelles règles d’accès à la pension et la prépension en vigueur, il semble qu’un accord soit
intervenu pour notre secteur au sujet de l’amélioration des conditions de financement qui passerait de 80 à 90
% du salaire. Il n’est pas possible d’aller au-delà puisqu’il y a blocage au niveau fiscal et il n’y a pas d’effet
rétroactif. Cet accord doit encore être formalisé.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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GT ANCIENNETÉ/EXPÉRIENCE
Le groupe de travail semble s’accorder quant à la prise en compte des années d’ancienneté pour autant que
les subventions suivent. Pour l’heure, le groupe s’en tient à la notion d’ancienneté actuelle telle que définie
dans les arrêtés respectifs tant que les arrêtés ne sont pas modifiés.
Quand à la définition même de la notion d’expérience, ce sujet est toujours sur la table.
INTER-FÉDÉRATIONS AIDE À LA JEUNESSE
Les actuels représentants Fissaaj à cette plate-forme sont Daniel Thérasse, Maïté
Buset et Vincent Dufour, ce dernier a été nommé à la Présidence de l’Inter-
fédérations AAJ et, est membre du Bureau de l’IF AAJ.
L’Inter-fédérations fonctionne selon un système de coopération sans structure
juridique.
Participation et collaboration conjointes aux travaux sectoriels et à diverses
rencontres au Cabinet.
Pour être complet, nous vous invitons à consulter la partie sectorielle AJ du présent rapport.
FÉDÉRATIONS HANDICAP (FISSAAJ/UFFIPRAH)
Les actuels représentants Fissaaj sont Daniel Thérasse, Christine Lefèvre et Pierre Veys en remplacement de
Jacques Servais. La Fissaaj et l’Uffiprah se réunissent tous les mois.
Participation et collaboration conjointes aux travaux sectoriels et à diverses rencontres au Cabinet.
Pour être complet, nous vous invitons à consulter la partie sectorielle AAPH du présent rapport.
FONDS SECTORIELS
La Fissaaj a enfin obtenu ses mandats au sein des différents fonds sectoriels.
AFOSOC
Notre mandataire : Daniel Thérasse
APEF
Notre mandataire : Daniel Thérasse
Fonds Mirabel
Notre mandataire : Daniel Thérasse
Fonds Isajh
Nos mandataires : Philippe Servais, Effectif et Daniel Thérasse, Suppléant
Fonds Old Timer
Notre mandataire : Stéphane Poos.
Des réserves importantes soit 6 millions d’euros sont disponibles. Plusieurs pistes concrètes pour
l’élargissement des conditions du plan Tandem devront être présentées par les partenaires sociaux d’ici fin
juin 2012 au risque que le Gouvernement récupère les sommes thésaurisées par le Fonds. Une des pistes
suggérées est les fins de carrières pour les postes à responsabilités.
Fonds Bec
Il s’agit du Fonds social bruxellois pour l’embauche compensatoire. Pour l’heure, la Fédération
n’a pas de mandat.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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UNIPSO
Nos mandataires sont Denis Grimberghs et Daniel Thérasse.
Outre notre participation au CA de l’UNIPSO, la Fissaaj participe aux différents groupes de travail
notamment :
Groupe APE
Le groupe de travail APE organisé par l’Unipso a pour but de diffuser l’information collectée et de susciter
la rencontre et l’échange entre les membres de l’Unipso. La Fédération participe à ce groupe de travail afin
d’être à la source de l’information et de participer à la mise en en commun des compétences et intérêt des
différentes fédérations patronales du secteur du non-marchand.
Cette année, le groupe de travail a notamment travaillé sur les thématiques suivantes :
- Les modifications du décret APE et les nouvelles règles en matière de remplacement
- La prise en compte de l’ancienneté et l’enquête du Forem
- Les conséquences de la réforme de l’Etat notamment sur les plans d’embauche et les transferts des
APE.
Grâce à l’apport de chacun, des interpellations auprès du Ministre Antoine ; des notes d’information ; des
textes de positionnement communs ont pu être réalisés.
UNISOC
Notre mandataire est Pierre Veys.
La Fissaaj, en la personne d’Audrey de Briey, participe activement aux travaux du groupe de travail « Droit
Social » qui traite notamment des questions portant sur diverses matières juridiques et sociales au niveau
national ayant une portée pour le secteur non marchand.
CBENM
Notre mandataire est Maïté Buset.
La Confédération bruxelloise des entreprises du non-marchand est une organisation interprofessionnelle dont
les membres sont des ASBL issues du non-marchand ou des entités publiques autonomes. En Région de
Bruxelles-Capitale, le non-marchand représente près de 92 000 emplois sur un total de 620 000, soit donc
15%.
Quels sont les différents travaux et dossiers qui ont été traités par la CBENM ?
- La Confédération a présenté une série de notes techniques présentant certains aspects de la VIème
Réforme de l’Etat impliquant les secteurs du non-marchand.
- Au niveau des concertations, la CBENM s’est exprimée, entre autres, sur :
La coordination entre les entités fédérées.
Le plan de croissance urbaine durable.
L’évaluation du dispositif ACS.
Les mesures de bien-être au travail.
Le plan de cohésion sociale.
…
- Enfin, cette année la CBENM s’est dotée d’un nouveau site web (www.cbenm-bcspo.be) très complet
et reprenant les différentes thématiques abordées.
CEC (COMITÉ EUROPÉEN DE COORDINATION)
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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La Fissaaj est membre du CEC depuis 2009 et participe, à ce titre, en tant que porteur ou partenaire à divers
projets européens. Daniel Thérasse (effectif) et Marie Renquet (suppléant) y représentent la Fissaaj au CA et
à l’AG.
Qu’est ce que le CEC ?
Le CEC est un réseau européen dont le but est de développer des partenariats transnationaux entre des
organismes ayant pour mission notamment à l’échelon régional, l’insertion sociale et professionnelle des
personnes éloignées du marché du travail, la lutte contre l’exclusion, l’égalité des chances,
l’accompagnement des personnes handicapées, l’éducation et la formation tout au long de la vie et le
développement durable. Le CEC comptait en 2011, 19 membres issus de 13 Etats membres de l'Union.
Les services offerts par le CEC sont :
Informations sur les initiatives de la Commission européenne (programmes, appels d’offres, législation),
Préparation et explication de dossiers avec les partenaires (Fonds Structurels, Education et formation tout
au long de la vie, dialogue social…),
Contacts et réunions avec les services de la Commission européenne,
Coordination des initiatives communautaires exigeant la participation de plusieurs pays pour
être éligibles,
Evaluation de projets européens,
Recherche de financements et de partenaires pour les programmes transnationaux,
Réunions internes et contacts avec les partenaires sociaux (CES, Business Europe, CEEP…),
Organisation de séminaires sur des thèmes communautaires européens,
Etudes réalisées avec la collaboration des partenaires,
Think Tank de réflexion des dossiers européens dans les domaines socio-économique et de la santé.
FEDEPRO ANCIENNEMENT SEPTIS
La nouvelle asbl « FEDEPRO » (Fédération et Développement professionnel) a été constituée le 29
septembre 2011. Il s’agit d’un centre d’Etudes et de Formations ayant pour mission de développer des
politiques de formation pour le secteur de la SCP 319.02, des formations pour les permanents des
fédérations, des journées spécifiques telles que les CCT,…
Fédepro a organisé des cycles de formations notamment :
Un module de formation de 3 jours « Remise à niveau en législation du travail pour les
gestionnaires des services de la SCP 319.02 » avec Michel Davagle, Conseiller juridique et auteur
du Mémento des asbl - le jeudi 24 mars 2011, le jeudi 09 juin, le jeudi 20 octobre au Moulin de Beez.
Une matinée d’information sur le thème de la « Concertation sociale et dialogue social pour les
gestionnaires des services de la SCP 319.02 » avec Gilbert DEMEZ, Avocat et professeur honoraire
à l’UCL, le 17 novembre 2011.
Trois modules de formation de 2 jours « Concertation sociale et dialogue social » avec François Cola,
Consultant-formateur en Ressources humaines.
les mardis 24 et 31 janvier 2012 à Chatelet,
les jeudis 27 janvier et 3 février 2012 Bouge
les mardis 6 et 13 mars 2012 à l’Institut Saint François (rue de l’Institut 60, 5004 Bouge)
les jeudis 2 et 9 mars 2012 à Bouge
Une journée « Remise à niveau en législation du travail pour les gestionnaires des services de la
SCP 319.02 » avec Michel Davagle, Conseiller juridique et Yves BIRETTE, Inspecteur social, Chef
de Direction à Mons le jeudi 31 mai 2012.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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FNAMS
La Fissaaj poursuit son partenariat avec la Fnams en vue de définir ensemble des propositions de politique
générale en matière de santé et précisément des personnes handicapées mais aussi des échanges formels et
informels avec les partenaires du banc chrétien sur les matières transversales au secteur associatif nécessitant
un positionnement collégial du secteur non marchand et/ou de l’associatif chrétien.
AIBB
L’AIBB compte 12 membres du bicommunautaire. Rappelons que la Fissaaj a une relation historique avec
ces services anciennement membres de la Fédération.
Concrètement, la Fissaaj a proposé à l’AIBB une offre de services notamment une représentation en
Commission paritaire 319 via ses sièges, des informations d’ordre juridique et sectoriel, etc. Ce partenariat
se met en place de façon concrète notamment par l’octroi à l’AIBB de deux mandats en CP 319 via la
Fissaaj, la mise à disposition d’un travailleur ACS Fissaaj qui sera détaché prochainement pour le secteur
handicap bruxellois.
ACFI-FIAS
La Fissaaj et l’Acfi-Fias poursuivent leur collaboration en développant des synergies et en encourageant le
rapprochement entre-elles.
Ces deux associations se différencient par leurs objectifs et leurs missions (insertion socioprofessionnelle
pour l’une, aide à la jeunesse, aide et accueil des personnes handicapées pour l’autre), leur rayonnement (une
quarantaine de membres à l’Acfi/Fias, trois cent cinquante quatre services à la Fissaaj), leur personnel et leur
système hiérarchique.
C’est ainsi que les deux associations sont dirigées par le même directeur général, se réfèrent au même
responsable financier, au même juriste et à la même gestionnaire administrative du personnel de l’ACFI,
comptent dans leur CA quelques mêmes personnes, défendent des valeurs politiques et philosophiques
communes. Dans une optique de collaboration croissante des structures, la responsable des ressources
humaines de la Fissaaj est également chargée, depuis septembre 2011, de celle de l’ACFI.
La Fissaaj, l’Acfi/Fias et le Cec dans le cadre des démarches de partenariat intersectoriel étudient également
la possibilité de travailler en synergie avec d’autres fédérations telles que la FIH et la Fnams dans un esprit
de collaboration renforcée et de complémentarité.
PLATEFORME FRANCOPHONE DU VOLONTARIAT
Lors de notre Assemblée générale statutaire de 10 juin 2010, Monsieur Frédéric Possemiers de la Plate-
forme Francophone du Volontariat nous avait présenté les enjeux en matière de volontariat et de charte
associative. C’est dans cette continuité que la Fissaaj en est devenue membre le 21 novembre 2011. Marie
Renquet, Chargée de communication, nous y représente à l’AG.
Qu’est ce que la PFV ?
La PFV articule son travail autour de 3 missions : le lobbying, l’information et la promotion tout en
développant diverses activités. Aujourd’hui, 31 organisations et confédérations d’associations la composent
(dont la FIH, la FEMMA, les MC, …).
Le volontariat est un enjeu important dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises
et associations. Il est important de noter que la Fissaaj compte au sein de ses membres de
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
21
nombreux volontaires ainsi que des associations de volontaires connexes à ces structures sans qui beaucoup
de services ne pourraient pas fonctionner.
On parle de nos membres dans les médias!
La PFV nous a proposé de participer à une émission radio de la RTBF dans le cadre de l’année internationale
pour le volontariat. La Fissaaj a donc interpellé un de ses membres sensible à la question du volontariat,
l’Arche d’Aywaille, afin qu’il puisse témoigner.
Le 26 décembre dernier, Monsieur Gustave Creppe, volontaire à l’Arche d’Aywaille a été interviewé et a
ainsi clôturé cette émission diffusée sur Vivacité pendant un an :
« Monsieur Creppe, volontaire âgé de 70 ans, se rend 2 à 3 fois par semaine à l’Arche afin de compléter l’équipe
éducative professionnelle du service d’accueil de jour et du foyer d’hébergement pour personnes handicapées mentales
adultes. Il y rend divers services tels que s’occuper du transport, préparer certaines activités (marche ADEPS, séjours de
vacances, …), ou encore, préparer des repas ! »
Veuillez contacter Marie Renquet si l’enregistrement de cette émission vous intéresse !
PRIORITES D’ACTIONS POUR DEMAIN
Quelles seront nos lignes de force pour l’avenir ?
Certes, il est difficile de préjuger de l’avenir puisque la Fissaaj fonctionne à partir de la demande de ses
membres en lien à la fois avec les difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain.
LA RÉFORME DE L’ETAT
De façon générale, nous devons nous montrer attentifs aux conséquences des réformes institutionnelles et de
l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011.
Au niveau du transfert des compétences du Fédéral vers les Régions et Communautés, les enjeux majeurs se
situent au niveau des organes décisionnels dans ces matières transférées ainsi qu’au niveau du financement
des ces compétences transférées (clé de répartition). La Fissaaj, au sein de l’Unipso, veillera à porter au
mieux les intérêts propres à notre secteur afin de faire entendre de manière efficience la FISSAAJ et ses
affiliés.
D’autre part, le gouvernement Di Rupo a prévu de multiples mesures socio-économiques qui viendront
influencer la gestion des différents services de la Fissaaj. Les lois et arrêtés royaux du 28 décembre 2011
mettaient en œuvre toute une série de mesures au niveau de la gestion des fins de carrières ; tandis que la loi
du 29 mars 2012 est porteuse de mesures en faveur de l’emploi. De multiples lois de mise en œuvre de
l’accord sont attendues dans les prochains mois. La Fédération veillera à informer et accompagner au mieux
les services dans la gestion de ces changements.
PARTENARIATS SECTORIELS ET INTERSECTORIELS
Le débat se poursuit entre les fédérations Fissaaj, Acfi/Fias, CEC, Fih et Fnams pour développer les
possibles synergies entre-elles, ce afin de mettre des moyens en communs dans les domaines tels que les
conseils juridiques et techniques, la communication, les projets européens, etc. Tous montrent un intérêt
certain pour ce projet qui doit encore mûrir. A ce stade, la réflexion se poursuit.
De plus, la Fissaaj a également rencontré les représentants de l’Acseh (40 services bruxellois membres) pour
concevoir une collaboration renforcée. Concrètement, la Fissaaj et l’Acseh ont décidé d’unir leurs forces en
formalisant cette coopération par le biais d’une convention. Afin de mener à bien ce processus, un poste de
travail ACS lié à l’Acseh est en voie de transfert vers la Fissaaj. Ce travailleur sera détaché pour
le secteur handicap bruxellois.
GROUPE DE RÉFLEXION SUR LES POUVOIRS ORGANISATEURS
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
22
Un "groupe de réflexion" impliquant des Présidents de P.O. a été mis en place en novembre 2011 par la
Fissaaj suite à sa volonté de réunir des services et institutions porteuses de projets autour de débats sur les
enjeux et les positionnements des secteurs associatifs. Elle souhaite ainsi offrir une voix aux Pouvoirs
Organisateurs des associations qui la composent.
Les premières rencontres en comité restreint (fondé en partie sur base de Présidents / Directeurs jusqu’ici
intéressés) ont permis de définir et de cadrer mieux l’objet de travail de ce groupe.
Un large appel sera lancé lors de l’Assemblée Générale de juin afin d’inviter l’ensemble des PO des services
membres de la Fissaaj à prendre part aux débats initiés.
Les objectifs du groupe seront notamment de :
- se questionner sur le rôle à jouer par la Fissaaj envers les PO,
- réfléchir en profondeur sur la carte d’identité de la Fissaaj,
- définir ce qu’est un PO (rôle à redéfinir selon le cadre légal et juridique),
- se questionner sur les enjeux et le positionnement du secteur associatif,
- répertorier les outils existants à destination des PO et éventuellement d’en créer des spécifiques à ses
secteurs
- trouver une unité dans son positionnement face au monde politique afin d’unifier les forces vives et
finalement de fédérer les fédérations d’employeurs (éviter l’émiettement du secteur).
La volonté d’action du groupe est :
- de devenir un lieu et une force de proposition, d’orientation politique rassemblant les priorités
communes aux PO membres de la Fissaaj à soumettre aux instances de la Fissaaj et plus largement à ses
membres,
- représenter un poids au niveau politique grâce à la vision commune et non morcelée rassemblant les
deux secteurs et aboutissant à un modèle fort de collaboration,
- se doter d’un mandat fort et solide à défendre au niveau politique.
DOSSIER « DÉMARCHE QUALITÉ » : PHASE 4 SUPERVISION
Le projet « Démarche qualité » mis en place dans huit institutions de la Fissaaj est arrivé, après trois années,
à son terme. Cependant, même si les premières évaluations ont été positives et les trois phases de la
recherche-action couronnées de succès, les enjeux n’en restent pas moins nombreux et importants.
Après consultation des partenaires au projet, il en est ressorti qu’une phase de supervision d’une année
supplémentaire s’avérait être nécessaire afin de permettre au projet d’atterrir de manière structurée et
formalisée, de pérenniser la démarche et d’aboutir à un positionnement politique construit avec les
fédérations et les syndicats.
Pour ce faire, la Fissaaj a déposé un dossier de candidature au Fonds Isajh en juin 2011 en vue d'obtenir un
financement pour la mise sur pied de la quatrième phase de SUPERVISION du projet qualité intitulé: "La
pérennisation des processus qualité: une démarche d'avenir pour les services et les institutions de l'aide à
la jeunesse et de l'aide aux personnes handicapées?".
En octobre, la Fissaaj a reçu l’aval officiel du Fonds Isajh pour un montant de près de 25 000 euros et a
immédiatement réactivé les huit centres faisant partie du comité de pilotage initial. Motivés, intéressés et sur
la piste de lance, sept des huit ont souhaité poursuivre l’aventure et se donner les moyens humains, en temps
et en motivation!
L'équipe de Delta Management/Fucam, en la personne de Monsieur Jean-Jacques Félix, collègue et
successeur de Monsieur Philippe Lombart, a accepté la mission de référent afin de faire aboutir cette phase
finale, faire évoluer le projet et avant tout, pérenniser ce qui a été mis en place au sein de vos
institutions.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
23
Le projet final comprend deux volets (pilotage et accompagnement) conçus pour se renforcer l'un l'autre:
1. Un volet (1) individuel qui vise la pérennisation de la démarche d'amélioration entreprise par
chaque centre, en renforçant les acquis de cette démarche.
2. Un volet (2) collectif qui consiste en la formulation d'une position commune sur les démarches qualité.
CONTENU DU VOLET 1
Le premier comité de pilotage s’est tenu à Bouge le 2 mai dernier et a réuni les représentants de chacun des
services/institutions participants. Il a permis l'évaluation et la relance des projets individuels sur base des
évaluations individuelles produites antérieurement et des résultats de la journée de synthèse de 2009. Chaque
service/institution produira ensuite une évaluation mise à jour par rapport à 2009 selon un canevas proposé
par Delta Management. La synthèse de ces évaluations alimentera le processus de construction de la position
commune (volet 2).
Chaque service/institution sera ensuite accompagné dans la pérennisation de son projet. Delta Management a
prévu un accompagnement de 4 demi-jours sur un an. Deux autres comités de pilotage (1/2 jour chacun) se
tiendront et auront pour but la synthèse des informations d'évaluation ainsi que la mise en commun
d'éléments de bonne pratique pour la pérennisation.
CONTENU DU VOLET 2
Il s'agit de délivrer un message aux pouvoirs publics sur l'opportunité ou non des démarches qualité dans les
institutions et services concernés, qui soit :
construit en commun entre employeurs des différentes fédérations patronales
construit en commun entre fédérations patronales et syndicats
argumenté sur base de l'expérience des démarches conduites à ce jour dans les institutions
participantes
facilitant ultérieur de la qualité réelle délivrée par les institutions et services à leurs bénéficiaires et
à la société.
La structure du projet sera donc fonction des décisions du comité d'accompagnement et de la contribution
des participants.
DÉPÔT DE PROJETS EUROPÉENS
PROJETS EUROPEENS EN COURS ET A VENIR…
Une des ambitions de la Fissaaj est de promouvoir l’échange de bonnes pratiques, le partage de compétences
et la solidarité entre ses membres et ceux des réseaux européens auxquels elle appartient ainsi que de créer
des synergies tant sur le volet de l’aide aux jeunes que celui de l’aide aux personnes porteuses d’un handicap.
Les projets auxquels la Fissaaj participe impliquent directement ses membres actifs et/ou intéressés par la
thématique du projet (c’est à dire les PO, les directions des institutions et services, mais également tous les
travailleurs de terrain, et dans certains cas, les bénéficiaires eux-mêmes), ses partenaires transnationaux
collaborateurs du projet et leurs membres, ses partenaires institutionnels, des personnes ressources clés et
autant que possible les pouvoirs subsidiants de nos secteurs, les pouvoirs publics, régionaux et locaux.
La Fissaaj travaille en étroite collaboration avec l’équipe du CEC (Comité Européen de Coordination) qui la
soutienne, la conseille et la guide tout au long des projets dans lesquels elle s’investit. L’AEF Europe
(Agence nationale de la Belgique Francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie) lui
apporte également de précieux conseils techniques, administratifs et de gestion financière et nous met en
relation avec d’autres porteurs ou partenaires de projets belges de même type.
De manière générale, les thématiques développées sont identifiées à
l’interne de la Fissaaj ou via nos membres eux-mêmes qui nous
soumettent des problématiques qui les touchent et/ou qui méritent une
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
24
attention européenne.
En 2011/2012, deux projets européens sont en cours de réalisation au sein de la Fissaaj (ToMS – Décrochage
et Accrochage scolaire et Povel – Violence chez les jeunes liée à l’Alcool), deux ont été déposés et sont en
attente d’une réponse de la Commission (HandiSsig et ToMS II) et un est en cours de rédaction et sera
déposé en février 2013 (Avus – Activités valorisante d’utilité sociale).
Toms - To Make System Projet LLP - Partenariat Léonardo Multilatéral (Réf : Id 69924) encadré par l’AEF.
Communities against early education leaving (= Lutte contre le décrochage scolaire)
Le présent projet est un partenariat qui réunit trois pays : l’Italie (porteuse du projet),
la France et la Belgique. Un des objectifs de ce projet était de réaliser des échanges
de pratiques, des réflexions et des débats autour du thème du décrochage et de
l’accrochage scolaire par le biais de mobilités mais aussi d’aller à la rencontre des
acteurs de terrain. Ces échanges de pratiques entre pays restent une source
importante de travail et permettent d’ouvrir le débat sur nos propres projets
pédagogiques. Ils ont permis d’apprendre et de réfléchir ensemble à une cartographie claire et commune
représentant les structures entourant le jeune en décrochage… Cartographie nationale dans un premier temps,
transnationale dans un second.
Les trois mobilités se sont déroulées en mars 2011 à Namur et Bruxelles, en octobre 2011 à Biarritz et en
janvier 2012 à Bologne et furent encadrées de plusieurs « steering committee ». Le projet dispose d’une
plate-forme informatique qui permet le partage de données.
Monsieur Yannick Dupagne, Administrateur de l’ASBL Carrefour Accueil, qui a participé aux mobilités, a
publié dans la revue SeDESS, un dossier pédagogique sur la mobilité en France. L’article est disponible sur
notre site internet - Section Organes internes – Rubrique: AB/SAS/Décrochages-Accrochages scolaires en
pays basque français.
Le bilan de ce projet est positif puisqu’un ToMs II a été déposé. A suivre donc…
De plus amples informations sur ce projet dans la partie « Aide aux Jeunes » de ce présent rapport.
DAPHNE III POVEL :
Prevention of Violence Through Education to Legality
Ce projet traite de la question de la violence chez les jeunes liée :
à l'abus d'alcool
à l'assuétude aux drogues
aux médias
au harcèlement entre jeunes
La Fissaaj travaille particulièrement sur l'axe de liée à l'abus d'alcool.
L'objet de ce projet, qui se termine en février 2013, est de créer des « kits » qui viseront à développer une
méthode d'enseignement sur la prévention de la violence chez les jeunes. Ces kits seront testés sur
un échantillon de jeunes, en collaboration avec des experts du secteur. Au final, un blog sera mis
sur pied afin de servir d'outil d'information et de prévention auprès des jeunes mais aussi de forum
permettant aux jeunes d'échanger sur cette problématique.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Les trois premières réunions transnationales en comité directeur (appelées « Steering Committee ») ont eu
lieu en février 2010 à Bruxelles, en septembre 2011 à Barcelone et en février 2012 à Namur.
Trois services membres de la Fissaaj : « Parler pour le dire », « La Mohinette » et « Graine AMO » ont
participé activement à :
- l’enquête quantitative (première phase du projet impliquant plus de 120 jeunes) qui a permis de mieux
connaître le public de jeunes visés par ce projet et dont les résultats belges et transnationaux sont
disponibles sur notre site.
- l’analyse qualitative (seconde phase impliquant une quarantaine de jeunes de 14 à 20 ans) leur proposant
une série d’activités.
Le projet dispose d’un site internet,
n'hésitez pas à le visiter ! http://www.daphnepovel.net
Les Activités de Valorisation et d'Utilité Sociales (AVUS)
Après avoir été interpellés par plusieurs membres de la Fissaaj sur la thématique et la problématique des
« Avus », la Fédération leur a proposé d’en rédiger une note définissant la pertinence et l’intérêt d'un
éventuel programme d'échange Européen. Nous avons transmis cette note, rédigée par Monsieur Jean-Pierre
Nicaise, Directeur des « Grillons », aux partenaires du réseau européen du C.E.C. afin de connaître leur
éventuel intérêt pour cette thématique. Les réponses furent positives, rapides et nombreuses.
Nous rencontrerons l’AEF en septembre pour en discuter et pensons soumettre un projet de mobilités (en tant
que coordinateur) lors de l’appel à candidatures de février 2013 avant de nous lancer dans un éventuel
partenariat plus conséquent.
Le projet en quelques mots (par Jean-Pierre Nicaise) :
Au travers de projets locaux et moyennant un encadrement adapté, les Activités de Valorisation et d'Utilité
Sociales (AVUS) permettent d’offrir des perspectives de "travail" - (qui ne sont pas assimilées à de l'
«emploi »)- à des personnes porteuses d’un handicap qui, - en raison de leurs compétences limitées et de la
raréfaction, voire la disparition de travaux simples qui leur étaient autrefois accessibles -, ne trouvent pas
d'activité plus valorisante qu’une simple "occupation passe-temps".
Les Avus, sous forme d’une participation citoyenne, permettent une intégration sociale et offrent une
valorisation personnelle.
A notre connaissance, des pratiques du même type ont également été développées ailleurs en Europe et
d’autres pays européens sont demandeurs d’informations. C’est la raison pour laquelle des mobilités
permettraient d'échanger sur l’état des lieux, sur les dispositifs légaux existants/ou non à ce propos, de
favoriser le partage des questionnements et les échanges de bonnes pratiques !
Handissig - Services Sociaux d'Intérêt Général
Former les personnes travaillant dans le secteur des Services Sociaux d'Intérêt Général à la prise en charge
spécifique du handicap.
La Fissaaj a répondu à l’appel lancé par la Commission européenne et a déposé sa candidature en
février 2012 en tant que partenaire de la Corse (porteur).
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
26
"Vivre en toute autonomie" est un objectif phare de la stratégie de l’UE en matière de handicap et dans le
cadre de sa politique de désinstitutionnalisation des personnes handicapées, l'UE encourage une meilleure
adaptation des services d'assistance, d'aide à domicile, de proximité, aux besoins spécifiques des publics
atteints de déficience.
Le projet a pour objectif de développer des dispositifs, des réseaux d’échange et des outils de sensibilisation
à destination des employeurs et des salariés du secteur des SSIG qui leur permettront de proposer aux
intervenants des temps d'information et de formation, en amont de toute intervention chez les particuliers.
Les étapes proposées seraient les suivantes :
- inventorier les outils/pratiques/formations favorisant la prise en compte du handicap dans les métiers des
SSIG ;
- développer des outils de sensibilisation à destination des employeurs et des salariés ;
- permettre une meilleure prise en compte du handicap par les professionnels du secteur SSIG ;
- développer un réseau de structures professionnelles souhaitant échanger et s’engager pour une meilleure
prise en charge du handicap au sein du secteur.
Pertinence de la participation de la Fissaaj en tant que partenaire au projet :
La Fissaaj compte, au sein de ses organes internes une Commission« MILIEU OUVERT » qui rassemble des
services spécifiques dans l’accompagnement pour permettre aux personnes handicapées de rester dans leur
milieu de vie naturel (domicile). Ces services considèrent l’enfant, le jeune ou l’adulte en situation de
handicap comme (co) acteur et (co) créateur de son projet de vie. Ils l’accompagnent, à court, moyen ou long
terme dans sa trajectoire personnelle et dans son milieu de vie ordinaire. Le travail en Milieu Ouvert
s’appuie sur des pratiques de réseaux et suscite l’émergence de réponses individualisées. Cet
accompagnement est spécialisé et adapté aux personnes handicapées. Il articule les dimensions
psychologiques, médicales, sociales ou de la vie journalière.
Les services en « Milieu ouvert » maintiennent donc la personne dans son milieu de vie naturel (son
domicile) ou tente de les sortir des services résidentiels afin qu’ils puissent réintégrer leur maison.
Dans ce contexte, le projet « Handi SSIG » :
permettrait aux services spécifiques de la Fissaaj d’élargir leur propre palette d’outils et le répertoire de
bonnes pratiques pour parvenir à maintenir la personne dans son milieu de vie naturel,
enrichirait notre réflexion ainsi que nos ressources matérielles et humaines dans l’élaboration de projets
axés sur le maintien à domicile de la personne handicapée (ou sur la possibilité de sortir des institutions
résidentielles).
offrirait la possibilité aux partenaires européens de prendre connaissance des outils actuellement utilisés
en Belgique par les membres de notre fédération,
permettrait de perfectionner la transmission des outils et bonnes pratiques aux services généraux,
permettrait de jouer un rôle d’éducation sociale en informant et en formant le personnel non seulement
des services spécifiques, c’est à dire encadrant des personnes handicapées mais aussi le personnel des
services généraux eux-mêmes,
permettrait à nos membres d’être acteurs dans l’élaboration et la mise au point future de nouveaux outils
réalisés et testés conjointement par les partenaires européens du projet,
permettrait d’informer et de former les services résidentiels à l’accompagnement des personnes
handicapées vers un milieu de vie naturel grâce au réseau qui pourrait se développer à travers ce projet,
etc.
Les détails de notre candidature sont disponibles sur demande à [email protected].
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
27
Secteur Accompagnement et
Accueil des personnes handicapées
DE 2011 A 2012 : BEAUCOUP DE QUESTIONS, DE NOMBREUX
DEBATS, DES NOUVEAUX DEFIS DONT UN NOUVEAU CONTRAT DE
GESTION EN PREPARATION…
Le Conseil stratégique apporte satisfaction et s’est réuni mensuellement …
Mis en place en 2009, ouvert à l’ensemble des mandataires depuis octobre 2010, il est actuellement devenu
le lieu « stratégique » sectoriel du secteur AAPH où l’ensemble des questions, débats, thématiques et prises
de position de notre fédération en matière d’accompagnement des personnes handicapées sont abordées.
Les conclusions sont ensuite relayées au Conseil d’administration qui prend acte des décisions proposées.
De mai 2011 à mai 2012, le conseil sectoriel a laissé la place au conseil stratégique qui s’est réuni une
fois par mois dont une rencontre extraordinaire en avril 2012 avec en invités des représentants des autres
fédérations pour adopter un positionnement sur le projet du contrat de gestion 2012-2017.
DU PAIN SUR LA PLANCHE POUR TOUS LES TYPES DE SERVICE
Les Commissions et Groupes de travail ont poursuivis leur travail de réflexion et concertation sur des
problématiques les concernant directement.
LA NOUVEAUTÉ DE L’ANNÉE : LA RÉACTIVATION D’UNE COMMISSION DE SUBSIDIATION
Face aux nombreuses questions liées aux modalités de subventionnements des services, le conseil stratégique
a décidé de réactiver la commission subsidiation qui existait en 2006.
L’une des grandes difficultés est relative à la tendance du secteur à se morceler de plus en plus selon les
types d’accueil et d’accompagnement offerts aux personnes. C’est pourquoi, la Fissaaj a souhaité tenter
une démarche globale sur le sujet en y associant des techniciens pointus et en y intégrant les spécificités de
tous les types de services.
Les premières conclusions de cette commission se trouvent sur le site de la Fédération1.
Sur base de ce travail, le Conseil stratégique a décidé de mettre en route un GT concret dont l’objectif n’est
pas de vouloir rédiger un arrêté mais plutôt de voir comment ouvrir les futurs chapitres d’un futur arrêté à
construire, de voir aussi comment, à enveloppe égale, parvenir à mieux répartir les moyens ?
On propose de démarrer en réfléchissant sur les besoins moins en terme diagnostic qu’en terme
d’encadrement : quelle est l’intensité de nécessité de présence de tiers ?
L’angle d’attaque proposé est le suivant : comment aujourd’hui financer globalement notre
secteur autrement c'est-à-dire plus simplement et plus efficacement ?
1http://www.fissaaj.be/images/stories/PDF/Documents_AAPH/AAPH%20organes%20internes/16012012%20Synthèse%20Commission%20subsidiation.pdf
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
28
L’aspect technique n’est pas la priorité puisque le subventionnent ne suivra pas nécessairement : mais plutôt
voir comment rétribue-t-on correctement pour quel moyen, résultat attendu derrière ?
Comment travailler à une simplification qui permet de mieux fonctionner, de procéder à des transformations
et d’avoir des initiatives nouvelles sans conséquences financières négatives?
C’est un enjeu de taille et complexe mais il est d’autant plus important qu’on le retrouve dans les objectifs du
futur contrat de gestion 2012-2017. La Fédération considère qu’il est indispensable de faire partie du
processus de la réflexion plutôt que d’y être soumis à terme par d’autres (politique et/ou administration).
LA COMMISSION « MILIEU OUVERT » (PAR B. MARTHUS)
Cette commission rassemble, en moyenne toutes les 6 semaines, au moins un représentant des groupes de
travail qui la composent : AVJ, SAF, SAC-SAP, SAI et SLS (anciennement SRT).
Elle est un lieu d’informations, d’échanges, de confrontations et de réflexions entre ses membres, quant à des
questions ou des problématiques spécifiques aux services dépendant du département du Milieu de Vie
AWIPH.
Selon les thématiques programmées, il est loisible aux travailleurs de ces secteurs de participer aux
rencontres en s’inscrivant au préalable auprès d’un des coprésidents.
Elle est aussi le porte-parole des services du milieu de vie au Conseil Stratégique de la FISSAAJ.
Les actions menées en 2011-2012 :
Représentation de la Commission Milieu Ouvert aux rencontres « Interface Technique » où à la demande
de la Fissaaj un représentant du milieu de vie, Madame Goffelli, sera présent en fonction des points
abordés
ANM et volet off: vigilance concernant l’intégration du milieu ouvert dans ces accords et dans les
processus qui en découlent (enquêtes heures inconfortables, relevé du cadastre…) ainsi que dans les
textes légaux (arrêtés d’applications comme par exemple la tension barémique …)
Evaluation et ajustement du fonctionnement de la Commission
Question récurrente des cumuls entre services
Contrat de gestion : quelle place ? quels enjeux pour le Milieu Ouvert ?
Les chantiers de fond par type de service : ex. rapports d’activités Awiph des SAC, nouveaux arrêtés…
Les divers groupes de travail qui s’articulent autour de cette commission ont continué de l’alimenter
avec des réflexions et des revendications qui si elles sont parfois très spécifiques ne sont jamais éloignées ni
sans impact sur la réalité des uns et des autres.
LE GROUPE SRT DEVENU GROUPE SLS (services de logement supervisés)
Ce groupe a poursuivi ses rencontres de façon mensuelle autour de nombreux sujets liés ou non à l’actualité
mais toujours spécifique à ce type de service.
Un arrêté publié le 8 mars 2012 a modifié la dénomination de ces services : dorénavant les Services
Résidentiel de Transition sont devenus des services de logement supervisés (SLS).
Après avoir fait le bilan de son colloque dont les actes doivent être publiés récemment, le GT a décidé de
mettre sur pied une série de journées d’échanges de bonnes pratiques destinée aux éducateurs des
services SLS ; celle-ci se soldera par une journée d’échange pour partager les conclusions des
différentes rencontres avec l’ensemble des participants. Cette clôture sera à nouveau l’occasion
d’un partage avec l’ensemble des SLS.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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LE GROUPE SAC/SAP (PAR NATHALIE DE MONTPELLIER)
Le groupe SAC-SAP, en lien avec la Commission milieu ouvert, ne s’est réuni que le 27 mars 2012 en vue
de préparer le travail de révision de l’AGW qui devrait se mettre en œuvre fin de cette année.
En 2011, un nouveau rapport d’activités commun à tous les services a été rédigé par l’AWIPH, en partenariat
avec des représentants des services (groupe technique).
En 2011 toujours, certains services d’accompagnement de la FISSAAJ ont participé à l’évaluation des SAC,
proposée par ASAH et pilotée par RTA. Un livre très intéressant a été publié suite à cette étude.
En 2012, les services d’aide précoce discutent également avec l’AWIPH de leur canevas commun de rapport
d’activités.
Le prochain contrat de gestion de l’AWIPH, 2012-2017, évoque les services d’aide précoce et
d’accompagnement sans toutefois se prononcer très clairement sur leur développement.
Les SAP et les SAC souffrent toujours d’un manque de connaissance et de reconnaissance de la part de
l’AWIPH et du secteur.
Les directions des services ne disposent toujours pas d’un barème qui leur est propre et correspondant à leur
niveau de responsabilité.
La plupart des services ne savent pas faire face aux trop nombreuses demandes qui leur sont adressées.
Certains SAC assurent des coordinations de BAP.
La perspective de la révision de l’AGW s’annonce intéressante pour redéfinir les missions des services,
missions qui n’ont cessé de se diversifier et des moyens y afférents.
LA COMMISSION « JEUNES » (PAR P. MEUNIER)
Depuis 2009, la Commission « groupe jeunes » est composée de représentants des services jeunes AWIPH et
de services de l’AAJ.
L’objectif de ce groupe transversal est de réfléchir en dépassant une logique sectorielle pour se centrer sur
les pratiques intéressantes, les aménagements nécessaires, les pistes à développer afin de permettre à tout
jeune présentant des difficultés de l’ordre du handicap, de la santé mentale, ou pour raisons sociales d’être
aidé, soutenu ou accompagné de manière équitable.
Un jeune = un jeune.
Depuis plus d’un an le groupe suit l’évolution des travaux entrepris par l’AWIPH et la DGAJ suite au
protocole d’accord réalisé entre les deux administrations et ce, en vue de coordonner davantage la prise en
charge des jeunes et notamment de ceux que l’on dit : « incasables ».
Différents sujets ont été abordés comme :
Le glissement de places SRJ en SRT
La coordination entre les BR et CAAJ
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Participation au groupe de travail : un jardin pour tous
EVA GOA, présentation de l’outil
Les problématiques liées à la scolarité : l’intégration scolaire et déscolarisation…
Arrêté des SAF et la difficulté liée aux parts contributives…
Rencontre avec Christian NILE et Bénédicte D'APSENS concernant l’avancée des groupe de travail
accord AWIPH- DGAJ (manque de place ; harmonisation pécuniaire ; déscolarisation ; les situations
d’urgence ; le double diagnostic ;….)
Chantier actuellement en construction : préparation d'une journée de réflexion sur la thématique " un jeune =
un jeune ".
LA COMMISSION « GRANDE DÉPENDANCE»
La Commission « Grande Dépendance » est centrée sur les problématiques
spécifiques à l’accueil des personnes lourdement handicapées (Catégorie C,
troubles du comportement) pour lesquelles un encadrement important est
nécessaire.
Cette commission reste vigilante également quant à la défense des revendications propres aux institutions qui
accueillent les personnes lourdement handicapées.
En 2011-2012, des échanges et réflexions sur les sujets suivants ont été proposés.
Suivi quant à la problématique de la contention et de l’isolement que ce soit au niveau de l’Awiph ou
d’autres secteurs comme les maisons de repos (MR, MRS…).
Réflexion sur les modes de subventionnement en cours (après les SAPS qui testeront le SIS, les SAJA.)
Suivi du GT sur les actes infirmiers qui relèvent de préoccupations quotidiennes dans les services de
grandes dépendances : limite du travail des éducateurs et autres accompagnants par rapport aux soins, au
nursing, aux médicaments…
L’accompagnement de l’autisme en lien avec le débat lancé dans l’actualité en janvier suite au protocole
d’accord avec la France
Le projet du contrat de gestion 2012-2017
Présentation par un membre de l’IWSM (Institut Wallon de la Santé mentale) d’une recherche en cours
sur le double diagnostic et les troubles graves du comportement chez les personnes handicapées.
Ces réunions sont aussi l’occasion de visite d’institutions ce qui permet aussi des échanges en matière
d’infrastructures, de matériels et/ou d’organisation en unité des services.
Outre les sujets évoqués ci-dessus, la Commission suivra également les grands défis à venir tels que la
concrétisation du contrat de gestion au niveau de l’accueil des personnes de grande dépendance via le plan
d’entreprise de l’agence ainsi que les conséquences qui résulteront de la réforme de l’Etat et des transfert de
compétences.
DES RENCONTRES DANS TOUTES LES REGIONS ET DEUX ASSEMBLEES SECTORIELLES
LES ASSEMBLÉES DE BASE
Pour rappel, les Assemblées de Base toujours actives et animées ont
continué de rassembler les membres au rythme d’une rencontre
mensuelle pour la plupart des régions. Lieux privilégiés
d’échange à double voir à triple sens : de la fédération vers les
membres et réciproquement ainsi qu’entre membres également.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
31
La coordinatrice et le responsable désigné pour représenter l’assemblée au CA y participent en tandem et
tentent d’assurer la transmission des informations tout azimut.
Ces rencontres permettent aussi d’alimenter les débats du Conseil stratégique. Les AB restent les lieux
transversaux où l’ensemble des problématiques sont abordées qu’elles soient relatives aux Accords du Non
Marchand, à la législation du travail (SCP 319.02), aux applications sectorielles de subventionnement ou à la
pratique globale de l’accueil et/ou de l’accompagnement de la personne handicapée, qu’elles soient
politiques, philosophiques, pédagogiques ou techniques…
Certaines réflexions peuvent parfois être envisagées au travers de la réalité locale. En sus des retours liés à
l’actualité du secteur, les ordres du jour y sont ouverts et les membres sont invités à exprimer leur désidérata
et à suggérer les thèmes ou questions qu’ils souhaitent voir approfondir. Elles sont aussi suivant les
désidératas des membres l’occasion de formations ou de réflexions thématiques plus ciblées avec la
participation d’intervenants extérieurs.
L’encadrement des nouvelles directions est une question qui s’est plusieurs fois posée cette année. Comment
parvenir à aider, former et soutenir les nouvelles directions dans leur fonction ? C’est un des rôles attribués
aux AB et à leur président.
Il en est de même au niveau des nombreuses questions posées par les membres.
Dans la mesure du possible, les AB sont les lieux privilégiés pour apporter des
réponses : grâce à l’apport des échanges entre directions, les références écrites et
officielles se voient ainsi enrichies par les témoignages de pratiques et
expériences de terrain.
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SECTORIELLES
Deux Assemblées Générales Sectorielles ont été convoquées l’une en juin 2011 et l’autre en janvier
2012. La première a été l’occasion d’un échange sur le fonctionnement de la sectorielle AAPH de la Fissaaj.
La coordinatrice sectorielle y a présenté un diaporama1 qui donnait des précisions sur le rôle et le travail
effectué que ce soit au niveau interne (Organigrammes avec identification et rôles des membres de l’équipe,
du Conseil d’administration, du Conseil sectoriel et des responsables des commissions) ou externe
(représentation de la Fédération dans les instances externes, précision sur les mandats).
Cette présentation a ainsi expliqué comment le secteur AAPH tente de représenter et défendre les intérêts et
attentes des affiliés, comment elle défend les enjeux selon les lieux et les interlocuteurs : Awiph, Inter-
fédérations sectorielle, Cabinet de l’action sociale, SCP 319.02, fonds sectoriels, Unipso, Unisoc…
Lors de la seconde assemblée en janvier 2012, les membres ont pu assister à la présentation de l'évaluation
du contrat de gestion2 de l'Awiph présenté par Alice Baudine. En effet, ce contrat de gestion 2007-2001 est
arrivé à terme. Un nouveau contrat doit voir le jour courant 2012. Ce dernier fixera les objectifs assignés à
l'Agence et les moyens financiers mis à sa disposition pour les 5 années à venir. C’est pourquoi, il constitue
l’un des enjeux prioritaires de la fédération pour 2012.
Dans la seconde partie de cette rencontre, les membres présents ont précisé leurs choix concernant la
représentativité de la Fissaaj au sein des divers organes de l'Awiph puisque le renouvellement des membres
de ces instances est prévu pour 2012.
Enfin, ces assemblées sont aussi l’occasion pour nos membres d’interpeller
la Fédération sur des questions qui suscitent de nombreux débats dans le
secteur.
1 Les membres peuvent consulter ces présentations sur le site de la Fissaaj. 2 Idem
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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UNE FAMILLE TOUJOURS PLUS NOMBREUSE …
Depuis mai 2011, nous avons eu le plaisir d’accueillir trois nouveaux affiliés venus rejoindre notre
Fédération. Il s’agit de
L’ , service résidentiel pour adultes situé à Sclayn
Le SAPASEP, , situé à Naninnes
, ASBL qui gère divers services répartis dans la province du Luxembourg (Accueil de Jour pour
Adultes, Résidentiel pour Adultes, Aide à l’Intégration, Répit, Insertion pour jeunes adultes porteurs de
handicap, Résidentiel de Transition et logements supervisés).
Par le biais d’une convention spécifique, nous accueillons également la qui a
souhaité rejoindre la fédération.
Nous les remercions pour leur choix qui représente un réel encouragement pour notre Fédération.
Pour rappel, nous représentons plus de 60% du secteur de l’accompagnement et de l’accueil des personnes
handicapées.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Type de services AAPH Nombre
APC Autorisation de Prise en Charge - ART 29 (Article 29) 21
AVJ Aide à la vie journalière 9
Court Séjours - Répit Court Séjours - Répit 4
PSC Projet spécifique conventionné 6
SAC Service d’Accompagnement 20
SAI Service d’Aide à l’intégration 13
SAJA Service d’Accueil de Jour pour Adultes 51
SAJJNS Service Accueil de Jour pour Jeunes Non Scolarisés 8
SAP Service d’Aide Précoce 6
SAPS Service Agréés Partiellement Subventionnés 18
SPF Service d’Accueil familial 3
SRA Service Résidentiel pour Adultes 58
SRJ Service Résidentiel pour Jeunes 11
SRNA Service Résidentiel de Nuit pour Adultes 17
SLS Service de logements supervisés (ancien SRT) 22
Convention particulière Convention particulière 2
TOTAL
269
Une fois de plus, nous remercions les affiliés de la confiance qu’ils témoignent à la Fissaaj qui grâce à son
nombre croissant d’affiliés reste non seulement incontournable dans les négociations en tout lieu mais
surtout gagne en crédibilité.
LA REPRESENTATIVITE DE LA FEDERATION POUR LE SECTEUR DE L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES
LES MANDATS SECTORIELS AU SEIN DE LA FISSAAJ
Parmi les responsables des Assemblée de base, Commissions sectorielles et Groupes de travail au sein
de la Fissaaj, des modifications sont en cours :
Nous souhaitons saluer Philippe Godard qui a présenté sa candidature comme président de la régionale de
Liège mais qui suite à un souci de santé n’est malheureusement pas en mesure de remplir cette fonction
pour l’instant. L’assemblée de Liège propose Pierre Prégardien qui accepte de reprendre momentanément
le flambeau.
En juin 2011, Michel Durieu a accepté la responsabilité de la remise en route d’une Commission
subsidiation. Pour 2012, Christian Robert assume la poursuite du travail.
Le groupe SRT a proposé Jean Dufour comme responsable suite au départ à la pension d’Isabelle Simon.
Ce qui nous donne le détail (sous réserve d’approbation par l’AG de juin 2012) des mandats
internes à la Fissaaj suivante :
Vice président secteur handicap (Jacques Servais), Pierre Veys par intérim
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Assemblée de base du Brabant Wallon Jean Claude Bauduin
Assemblée de base du Hainaut (Pierre Veys), Christian Brohée par intérim
Assemblée de base de Liège Pierre Prégardien
Assemblée de base de Namur-Luxembourg Philippe Servais
Commission Milieu Ouvert Patrick Ceusters et Benoît Marthus
Commission Jeunes Patrick Meunier
Commission Grande Dépendance Philippe Schpilka
Commission Subsidiation Michel Durieu /Christian Robert
Groupe des SAC/SAP Nathalie De Montpellier
Groupe des AVJ Pierre Prégardien
Groupe des SRT Jean Dufour
Les permanents sectoriels à votre service pour tout ce qui relève spécifiquement du secteur handicap:
Coordinatrice sectorielle Christine Lefèvre
Secrétariat Catherine Goossens
LE SECTEUR HANDICAP REPRÉSENTÉ À L’EXTÉRIEUR
En 2011, nos mandataires, relais et membres présents dans les différents lieux de concertation et de décision
sectoriels 1 n’ont pour la plupart pas changés.
Fin 2011 : P. Veys accepte un mandat à la Commission d’accompagnement dans le cadre de la Convention
relative aux droits des personnes handicapées.
Pour 2012, les diverses instances de l‘Awiph vont procéder au renouvellement des mandats.
Pour les Commissions subrégionales : l’appel à candidature pour le remplacement des membres a été
clôturé le 16 février. Le Comité de gestion de mars 2012 a donné son accord sur la désignation des
nouveaux membres. Ces mandats, adaptés à la durée du contrat de gestion, sont validés pour 5 ans.
Pour les organes de l’Awiph : un appel à candidature est prévu pour juin 2012.
En ce qui concerne le comité de gestion, la candidature de Christian Robert (Directeur du SRA à
Saint Alfred) a été approuvée lors de l’Assemblée sectorielle de janvier 2012.
Quant aux membres des conseils d'avis, les diverses candidatures proposées par nos membres seront
soutenues par la Fédération :
Pour le Conseil d'avis de l'aide individuelle à l'intégration :
Benoît Marthus, (Directeur du SAC, le Saiha et co-président de la Commission Milieu Ouvert et André
Lamy (Directeur de Clairval (SRJ, SAI, SRT et membre du groupe SRT);
Pour le Conseil d'avis pour l'éducation, l'Accueil et l'Hébergement :
Christine Lefèvre (coordinatrice sectorielle) ;
Pour le Conseil d'avis pour la formation et l'emploi :
Pierre Gauthier (le CFCS, Service d'accompagnement spécifique en matière d'insertion
socioprofessionnelle dans le Hainaut).
Jacques Servais a fait savoir qu'il se met à la disposition de la Fédération pour la représenter dans un de ces
lieux si elle le juge opportun.
1 Les informations concernant nos mandataires dans les matières transversales Awiph et AAJ (ex. SCP 319.02…) sont mentionnées dans le rapport de l’AG.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Pour rappel, la Fédération a choisi d’opérer sur le modèle d’un travail en duo, en binôme
«permanents/spécialistes du terrain » avec si nécessaire la mise en place de groupe technique de travail qui
accompagne les représentants des fédérations.
Tenant compte de ces éléments, la Fédération est représentée à ce jour, de la façon suivante :
Au sein des organes de l’Awiph 1
Bureau Christian Robert (Acis)
Comité de gestion Jean-Pierre Nicaise, Christian Robert (Acis)
Conseil d'avis pour l'éducation, l'Accueil et l'hébergement Christine Lefèvre, Amparo COBO (Asah)
Conseil d'avis pour la formation et l'emploi Stéphane Emmanuelidis (Eweta)
Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration Christiane Bastin (Revivre chez soi), Frédérique
Theunissen (Asah)
Comité d’accompagnement de la formation Daniel Thérasse (Effectif), Bernadette, Alloin
(Effectif), Patrick Meunier (Suppléant), Christine
Lefèvre (Suppléant)
Comités subrégionaux de l’Awiph :
Des services affiliés à la Fissaaj sont présents dans les 13 comités subrégionaux de l’Awiph.
1 En italique : Membres mandatés par ailleurs et invités à collaborer à la réflexion au sein du Conseil des mandataires Awiph de la Fissaaj.
Catégorie Nom Prénom Fonction Service/association
CommSub Brabant wallon
S VANDERCAM Michel Directeur général La Maison Familiale ASBL S
S HAYWOOD Gerald Président CA ASBL Renaissance
S DELVAUX Luc Coordinateur Val des Coccinelles asbl
S GLINEUR Isabelle Directrice Service d'accompagnement l'Exception
S ANTHONISSE
N Claire Directrice Village N1
S FALQUE Jean-Pierre Directeur asbl Foyer de l'Amitié
S GOFFINET Anne Directrice Service d'aide précoce de l'ANAHM
S GERITS Stéphane Directeur ASBL "Notre Maison"
S LONCIN Muriel Directrice L’ARCHE - COMMUNAUTE de
BIERGES, a.s.b.l.
U LEGRAND François Parent et membre de l'AFrHAM AFrHAM
CommSub Centre
S TROTTI Thérése Directrice Rouveroy SRA
S DESMARETS Séverine Gestionnaire pédagogique ASBL ACIS Le Brasier – SRA La
Houblonnière
S EL AISSAOUI Yasmina Coordinatrice / Psychologue "Les Coccinelle"
S PIERON Véronique Directrice - Psychologue sac Edelweiss
S DUBRAY Michaël Directeur Assistant social SAJA Le CASTILLON
S DEHAYE Anick Directrice Service d'Aide Précoce à l'AFrAHM
Centre
ComSub Centre Ardenne
S SERVAIS Jacques PO de l'ACIS Enseignement spécialisé et PO de
l'ACIS Clairval
S ROBERT Marie-Rose Chef de service SAJA/SRT andage bastogne
S LAMY André directeur ACIS CLAIRVAL
U GILLE Jacqueline Parent d'une Personne Handicapée mentale
AFrHAM
CommSub Charleroi
S DUBUISSON Myriam Coordinatrice / Directrice AVJ 24/24
CommSub Dinant Philippeville
S WILLEQUET Anne Directrice ITINERIS
S LAFFINEUR José Gestionnaire pédagogique LES GOELANDS – Le Brasier – ACIS
asbl
S GENGOUX Michel Directeur général CENTRE MUTIEN-MARIE ASBL S
S GREGOIRE Jean-Claude Assistant Social IND Spécialisé / SAJA le Pouly
S PIRLOT Jean-Paul Directeur IMS Ciney
S CEUSTERS Henri Patrick Directeur ASBL La Ridelle SAC
ComSub Hainaut Occidental
S VEYS Pierre Directeur Institut Monfort ACIS Asbl
S DHAENENS Tina Directrice SAJA LA MARELLE
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Dans divers groupes de travail au sein de l’Awiph :
« Interface technique »
Pour rappel, il s’agit d’un lieu d’échange « technico-pratique » entre les représentants de
l’Administration et les techniciens, experts des fédérations.
S VANDOORNE Fabienne Directrice L'ECHELLE ASBL
S DELHOUTE Geoffrey Directeur Adjoint ASBL Home "Charles Vanneste"
S VILAIN Serge Directeur La Cigalière asbl (SAJA) MAH 326
S HUON Michel Administrateur délégué ASBL "IMPro"
S De Thibault Thierry Directeur asbl "Château de Callenelle"
ComSub Huy-Waremme
G LACROIX Christiane Assistante Sociale Centre de Santé Mentale "Les
Coquelicots"
S DELHAISE Philippe Coordinateur pédagogique SAIHA (Sac) Andenne
S KALKMANN Cédric Directeur AAA - MISTRAL
S DUFOUR Jean Directeur LA PASSERELLE asbl
U ROUSSEAU Léon Parent d'une Personne Handicapée AFRAHM
U GUYAUX Françoise mère d’un fils trisomique 21 APEM
U BROUIR Luc Usager SRT La Passerelle
ComSub Liège
S VANHAMME Adrien Assistant social "Les Chanterelles"
S LUDOVICY Fabienne Directrice CESAHM ASBL
S LIZIN Céline Responsable SAI Tremplin asbl ACIS
S HAULET Charles Directeru Institut Notre Dame ACIS asbl
S THEUNISSEN Frédérique Directrice L’EPEE
S PREGARDIEN Pierre Directeur asbl AVJ LIEGE
S SCHMIDT Vinciane assistante sociale SAP APEM Liège
S DAVID Stéphane Accompagnant Service d'Accompagnement TAH S
S LAURENT Michel Directeur ASBL LE BERCAIL
U VONECHE Gloria Vice-Présidente AVJ LIEGE - ALTéO
U CELI Laurie Assistante sociale AFrAHM asbl
U KESSEN-
DOREE Françoise Parent APEM 21
ComSub Mons Borinage
S GAUTHIER Pierre Coordinateur CFCS
S HUON Michel Administrateur délégué ASBL "IMPro"
S D'ARCANGEL
O Tonino Coordinateur SAI "RESSORT" - ASBL " La Galice"
ComSub Namur
S GAUTHY Luc Directeur SRA SRNA LE FOYER
S MEUNIER Patrick Directeur du Service d'aide à
l'intégration François d'Assise
S SERVAIS Philippe Directeur général DIR GENERALE Institut St François
S MARTHUS Benoit Directeur SAIHA
S LAVIGNE Marie-France Directrice SRA CAB BOUGE
S SPRUMONT Dominique Directeur SAJA LE RESSORT
S BOUS Christane Coordinatrice AVJ NAMUR
U BIDOUL Alain Président AFRAHM
ComSub Sud Luxembourg
S LEBRUN Michel Coordinateur ASBL AVJ Bertrix-Lux
S COURTOIS Ingrid Directrice La Maison De Volaiville Asbl
S DELOYER Jean-François Educateur SRJ de l'IMP de ETHE
S ANCION Marc Directeur IMP La Providence
S CARIS Jean-Marc Direction Générale Andage ASBL
U LECLERC Josée Maman d’un jeune (35 ans)
trisomique 21 AFrAHM
ComSub Thuin
S MAUDOUX Marc Educateur SAI "La Renouée"
S CANART Emmanuel Gestionnaire pédagogique ASBL ACIS Le Brasier – SRA La
Blanche Fontaine
S MASCHIET Samuel Directeur ASBL AUTONOMIE
ComSub Verviers
S SCHMETZ Pierre-Yves Assistant Social APEM-T21 asbl
S FLAMENT Jeannine Directrice LA CROISEE
S LEJEUNE Isabelle Psychologue-Référente
Pédagogique
Les Services de l’Apem T21 asbl
(Services pour Personnes Adultes)
S COLARD Nathalie Assistante sociale Maison Saint-Edouard
S MAGAIN Jean-Marc Directeur SAI APEM T21
S BAJOT Marie Assistante sociale La Croisée : Service d’Accueil Familial
S FRANCOIS Fabienne Coordinatrice SAI L'ENVOL
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
37
Christian Brohée a continué de participer aux réunions au côté de Patrice Renard comme techniciens de
référence pour la fédération. Une nouveauté en 2011 : Benoit Marthus est venu s’ajouter pour représenter le
milieu ouvert. Parallèlement et à la demande de notre fédération, un représentant du milieu de vie à l’Awiph
participe également à ces rencontres.
Groupe technique :
Ses membres sont des spécialistes du terrain, techniciens et experts (issus de toutes les fédérations). Ils se
concertent et se réunissent selon les besoins du secteur (chiffrage d’accord et des négociations en cours,
projection chiffrée et études d’impact des CCT, ou arrêtés de la région wallonne, problèmes techniques
divers tels que le cadastre, la vérification des annexes de l’AGW 97 avant publication des arrêtés annuels…)
Ils participent aux rencontres de l’Interface technique.
Pour la Fissaaj: Christian Brohée, Patrice Renard, Benoît Marthus et Christine Lefèvre.
Philippe Schpilka a également fourni un travail d’analyses et d’études relatives à la tension barémique.
Groupe « AVUS » (Activités de Valorisation et d’Utilité Sociale)
Présidé par Jean-Pierre Nicaise, ce GT a présenté, en mars 2011, une synthèse de l’ensemble du travail mené
en 2010. Actuellement, une proposition concrète pour légiférer cette matière est en cours. Elle a été bloquée
au niveau du Comité de gestion et doit faire l’objet au préalable d’un avis au CSW (Conseil Economique
Wallon). C’est un enjeu important sur lequel la Fédération travaille et se veut attentive.
Les groupes de travail sur « la liste d’attente » :
Jean Dufour, Pierre Veys et Christine Lefèvre y sont nos représentants.
Rappel : Lors d’une réflexion autour de la problématique des cas prioritaires et de la problématique des
places émerge l’idée d’une liste unique qui serait partagée entre les Bureaux Régionaux, l’Administration et
les services.
Trois groupes de travail ont été constitués :
o Groupe fiche : a terminé son travail. Il a élaboré une fiche en phase de test actuellement dans le BR
d’Ottignies
o Groupe procédure d’admission qui réfléchit sur un canevas commun à tous les services. Après
résolution de problèmes de fond, le travail a repris avec un nouvel interlocuteur invité à la table : les
familles.
o Groupe « liste unique » (constitution d’un support technique, modèle informatique), tributaire des
groupes précédents, on attend les conclusions et besoins de ceux-ci pour mettre au point un outil de
gestion des données.
Les groupes sur l’éthique dont l’objectif était de réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir la
qualité des prestations offertes dans les services, ont remis leurs conclusions. On attend de voir les outils
(bientraitance, qualité …) et autres qui devraient être mis à disposition via, par exemple, le site de l’Awiph.
En d’autres lieux concernés par l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées
Comité consultatif wallon des personnes handicapées (CCWPH) :
Jacques Servais (effectif) et Christine Lefèvre (suppléante)
Conseil restreint Awiph de la FNAMS :
(Jacques Servais, Pierre Veys par intérim, Christine Lefèvre
Conseil supérieur national des personnes handicapées :
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
38
Stéphane Emmanuelidis (2008-2014)
Commission d’accompagnement dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées :
Pierre Veys
CESA (Centre d’enseignement supérieur pour adulte) de Roux :
Michel Durieu, Jean-Pierre Nicaise
Rencontre des fédérations Awiph :
(Jacques Servais), Pierre Veys, Daniel Thérasse et Christine Lefèvre
Rencontre des fédérations Awiph avec l’Administration au Cabinet de l’Action sociale :
(Jacques Servais), Pierre Veys, Daniel Thérasse et Christine Lefèvre
LES ACTUALITES ET PREOCCUPATIONS SECTORIELLES EN 2011-2012
Des dossiers portés avec d’autres pour plus de force !!!
Du côté du Cabinet et de la Région Wallonne…
Les interlocuteurs sont restés identiques avec comme Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Eliane
Tillieux, Serge Clossen au poste d’adjoint au chef de Cabinet et Jean-Luc Straele au poste d’expert Awiph
au sein du Cabinet.
La Fissaaj a poursuivi les négociations au Cabinet de façon régulière au rythme d’une rencontre
mensuelle en collaboration avec l’Uffiprah (Gasmaes, Ance, Lnh), et avec la présence de l’Awiph.
En ce qui concerne les ANM, pas de négociations nouvelles si ce n’est la concrétisation des ANM signés
l’an dernier (y compris le volet OFF) et leur mise en application (arrêtés de subventionnement, CCT tension
barémique.
Les fédérations restent toutefois vigilantes face aux pressions qu’exercent les syndicats vis-à-vis du
gouvernement.
C’est ainsi qu’elles ont créé un groupe spécifique « communication » avec le double objectif suivant :
o Parler d’une seule voix pour représenter le secteur que ce soit au Cabinet de l’action sociale ou ailleurs
lors de toute négociation future sans oublier les relations avec l’Unipso.
o Améliorer notre image par la qualité des messages que nous adressons
Les présidents des fédérations ont ainsi donné leur accord sur le contenu d’un « communiqué de presse ».
Un rendez-vous a été demandé à la Ministre Tillieux ainsi qu’’au Ministre-Président Rudy Demotte pour en
exposer le contenu (Cf. thématiques abordées en 2011-2012).
Liens avec nos partenaires extérieurs en matière d’accompagnement des personnes handicapées
Les rencontres Fissaaj/Uffiprah secteur Handicap :
Au rythme d’une rencontre mensuelle, la collaboration reste de mise. Les négociations vers
l’extérieur sont souvent portées de concert aussi bien au Cabinet qu’à l’Administration.
La Fédération a la volonté de renforcer les collaborations avec les partenaires de l’Uffiprah pour
que le secteur se montre ferme et crédible. Un autre objectif est de développer des synergies avec
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
39
les permanents des autres fédérations afin de pouvoir unifier les ressources et les complémentarités.
Cela se concrétise aussi par l’envoi de nombreux courriers cosignés en divers lieux pour porter des
interpellations et revendications communes (Ex. courriers relatifs au cadastre, à l’Arrêté « transformation des
services », à l’Arrêté « Emplois Vanden Brande », à la Circulaire 6402 en lien avec les SAJJNS (Service
d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés).
De cette collaboration est issue l’émergence de différents groupes de travail qui ont mené un travail régulier
et intensif.
Le GT« Accueil des personnes étrangères » :
Chargé de se pencher sur les difficultés et enjeux des services qui accueillent des personnes étrangères et
sont subventionnées par d’autres ressources que l’Awiph.
Ce groupe a procédé à une enquête pour tenter de faire une photographie du secteur dans ce domaine, une
espèce de cadastre « des bénéficiaires étrangers » pour pouvoir expliquer au monde politique l’impact des
mesures ANM sur ces services et montrer le poids de ce secteur en termes d’emploi.
Constat intéressant : la Fissaaj est la fédération qui accueillent plus de la moitié des personnes françaises
accueillies en RW parmi les services affiliés à une fédération.
Un accord cadre a été signé le 21/12/2012 entre l’Awiph et les autorités françaises, le GT y est attentif et
suit de près ce qui pourrait sortir de cette collaboration.
L’une des actions envisagées par ce GT : une rencontre avec le département du Nord afin d’échanger sur les
problématiques rencontrées par les services belges qui accueillent des Français venant de ce département.
Le GT « Gestion des plaintes »
Chaque fédération a délégué des personnes pour constituer un groupe de travail. La première mission était de
rassembler les données juridiques (dans les arrêtés de notre secteur, mais aussi d’étudier les pratiques
d’autres secteurs et de relever des sujets qui posent question, de lister les droits et obligations.
Pour la Fissaaj, P. Prégardien a participé à la rencontre pour faire un état des lieux de ce qui existe. Nathalie
De Montpellier était également présente.
Entre temps, face aux nombreuses interpellations sur cette thématique, Fédépro propose une journée de
réflexion sur ce même sujet avec la participation de représentants de l’Awiph le 29 novembre 2012 au
Moulin de Beez.
Le GT attend donc ce qui sortira de cette rencontre avant de poursuivre.
Le GT « Actes infirmiers »
La Fissaaj a été contactée l’an dernier par Vlaamswelzijnsverbond et les 2 fédérations se sont rencontrées
autour de la problématique des actes infirmiers posés par les éducateurs.
L’objectif proposé : pouvoir faire une proposition au niveau fédéral et obtenir une adaptation de la loi
permettant ainsi aux éducateurs de sortir de l’illégalité pour toutes une série d’actes qu’ils réalisent
actuellement sur le terrain.
Pour répondre à cette interpellation, la Fissaaj a proposé que l’ensemble des fédérations (flamande,
francophone et bruxelloise) se concertent pour se coordonner et voir les stratégies à mettre en place.
Le premier objectif a consisté à mettre tout le monde d’accord sur un projet de modification de la
législation relative aux actes infirmiers.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
40
D’autre part, des contacts ont été établis avec le secteur des infirmiers/infirmières mais ceux-ci s’ils
acceptent d’avoir un échange de point de vue avec les infirmiers de notre secteur, restent pour l’instant
fermés à la négociation avec des représentants de nos fédérations.
Aujourd’hui, un courrier a été envoyé aux ministres concernés des différentes régions et au niveau fédéral
ainsi qu’aux administrations correspondantes (VPH, Awiph et PHARE) pour les inviter à une rencontre
autour de cette thématique.
L’idée principale : présenter les difficultés rencontrées par les services.
Ceci dans l’objectif final d’obtenir un appui pour atteindre la Ministre
Onkelinx et pour faire évoluer la législation en la matière.
Parallèlement des échanges se poursuivent avec A. Baudine et le Docteur
Bouvy chargé de mettre en synthèse les conclusions d’une enquête menée
cette année auprès des services.
Le CEC - Comité Européen de Coordination
La Fissaaj, membre du CEC depuis quatre années, reste attentive aux appels à projets dans les domaines du
handicap et de l’aide aux jeunes et souhaite déposer sa candidature dans le cadre de tout projet intéressant
pour ses membres. Elle entame d’autre part des synergies avec ses partenaires et souhaite monter et porter,
elle aussi, des projets nés de problématiques identifiées par ses membres.
Citons 2 perspectives non confirmées à ce jour quant à leur réalisation:
o La participation au programme Partenariat «Handisig »
o Un projet autour de la notion d’Avus
Pour des informations détaillées, nous vous invitons à lire la partie transversale : « projets européens » où les
projets envisagés pour le secteur AAPH sont expliqués.
En matière de relation avec l’Europe, la Fissaaj était également présente à l’anniversaire de l’EASPD. La
Fissaaj a été très active dans ce réseau quelques années auparavant mais le CA a décidé de s’en retirer sans
négliger toutefois les possibilités de collaboration.
AUTRES THEMATIQUES ABORDEES EN 2011 - 2012
Bon nombre de thèmes, sujets, problématiques toujours aussi diversifiés ont été évoqués dans les assemblées
régionales, les commissions et/ou groupes de travail et au Conseil sectoriel permettant des débats et
réflexions à tous les niveaux.
Certaines questions sont étudiées de façon approfondie avec des prises de position proposées par le Conseil
stratégique et approuvées par le Conseil d’administration.
EN LIEN AVEC LES ACCORDS DU NON-MARCHAND
Les fédérations ont clairement exprimé à plusieurs reprises leur refus catégorique d’un nouvel ANM si
n’étaient pas rencontrées les 3 priorités suivantes : l’augmentation des subsides alloués au
fonctionnement, la poursuite d’une revalorisation des postes à responsabilité et la prise en compte des
difficultés rencontrées par les services qui accueillent des bénéficiaires français.
La Fédération a voulu avec ses partenaires du secteur insister sur l’apport financier nécessaire pour assurer la
qualité de la prise en charge : celle-ci ne dépend pas uniquement de meilleurs salaires.
La question des frais de fonctionnement a été mise en évidence à plusieurs reprises. Les
subventions sont liquidées en fonction du nombre de bénéficiaires et pas du nombre de personnel
occupé. Or les frais liés au personnel sont en augmentation. Pour les fédérations, il s’agit d’être
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
41
proactif par rapport aux revendications du personnel (banc syndical) parce qu’il faut faire face au sous-
financement chronique de certaines enveloppes de subventionnement.
AUTRES SUJETS QUI ONT FAIT L’ACTUALITÉ À UN MOMENT DONNÉ
Pour illustrer la teneur des réunions au cabinet, voici quelques points abordés cette année en sus des priorités
signalées ci-dessus :
L’arrêté relatif à la réduction d’agrément et à la transformation des services a fait couler beaucoup d’encre.
Les actions menées par la Fédération ont permis que les services qui accueillent des jeunes ne soient plus
concernés. Le délai de mise en œuvre a été également été reculé pour permettre aux services de prendre les
dispositions nécessaires à la transformation. C’est ainsi une proposition de texte pour que le processus ne
rentre en application qu’à partir du 1er janvier 2014 est actuellement en cours.
Les nombreuses difficultés rencontrées par les SAPS (Services agréés partiellement subventionnés) ont été
régulièrement évoquées. Aujourd’hui un projet d’arrêté répond partiellement aux inquiétudes des services
déjà agréés toutefois, il ne répond pas aux attentes exprimées.
Citons en vrac l’impact du taux de croissance sur notre secteur, le transfert des compétences, les questions
liées aux infrastructures, l’impact de la hausse des carburants, l’admissibilité des frais de défraiement pour
les volontaires et bénévoles, la réduction du nombre de jours de congé obligatoire dans les SRJ, le cadastre
des personnes étrangères, l’admissibilité pour les indemnités de rupture (préavis non prestés)…
LE GROUPE TECHNIQUE FISSAAJ/UFFIPRAH
Ce groupe a préparé les matières en regard soit de la SCP 319.02 soit de la Région wallonne et de l’Awiph.
Nous pouvons citer parmi les nombreux sujets abordés et dont certains sont toujours en cours :
- Tension barémique : préparation et rédaction du texte de la CCT signée en SCP 319.02
- Enquête heures inconfortables – projet d’évaluation 2011 (2012 !)
- Problèmes liés au cadastre et à l’encodage des données
- Adaptation des arrêtés de subvention par rapport aux barèmes à l’âge (suppression des prises de rang)
- Versement du reliquat des subsides liés à l’ANM
- Analyse et échange sur les frais de fonctionnement
- Inspection comptable et simplification administrative
- Refonte de l’Arrêté ANM en y intégrant les mesures 2010-2011
- Admissibilité pour les indemnités de rupture (préavis non prestés), …
GT SAJA : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU MODE DE SUBVENTIONNEMENT
Un groupe de travail avec des acteurs de terrain et les membres de l’Awiph se penche sur un nouveau mode
de subventionnement basé sur les journées de présence. Ce nouveau système semble faire montre de plus de
souplesse avec des incitants à la prise en charge des personnes lourdement handicapées et la possibilité de
temps de présence partielle des personnes handicapées. Mais des inquiétudes persistent au niveau du
transport des bénéficiaires par exemple.
Ce travail est effectué en synergie avec l’AIJ. Pour répondre aux demandes
de plusieurs membres, la Fédération a organisé en une rencontre pour
informer les membres de l’évolution du travail.
Les démarches ont été interrompues pendant plusieurs mois et n’ont repris que
récemment. C’est donc un enjeu pour 2012 auquel la Fédération doit être
aussi attentive.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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DES MATIERES JURIDIQUES
Le travail avec les autres partenaires (Unipso, Fédérations de la SCP319.02, Fonds paritaires…) porte pour la
plupart sur des sujets transversaux et sont évoqués dans la partie transversale de ce rapport. Vous y
trouverez également les matières spécifiques liées aux Commissions paritaires 319 et SCP 319.02 (signatures
des CCT, etc.).
UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX PRÉOCCUPATIONS COLLECTIVES SANS OUBLIER LES ATTENTES SPÉCIFIQUES DE NOS MEMBRES…
Des débats collectifs …
L’ensemble des thèmes évoqués au travers de ce rapport d’activités ont suscité de nombreuses questions.
C’est ainsi que ces problématiques liées à l’actualité du secteur, suggérées par nos mandataires ou proposées
par nos membres ont fait l’objet tantôt d’analyse et d’explication ou de formation apportées aux membres,
tantôt l’objet de réflexion et de débat au sein d’un groupe, d’une commission ou d’une AB, tantôt l’objet
d’interpellation relayée par la Fédération aux instances concernées (partenaires, administration, Cabinet).
Aux questions individuelles …
Elles ont continué de foisonner et portaient sur des points divers tels que la compréhension des CCT et
certaine CNT, la publication des Arrêtés, sur les circulaires de l’Awiph, les qualifications du personnel, les
APE, le soutien d’un service en demande ou en négociation (auprès de l’Awiph, du Cabinet de l’Action
sociale, en conciliation sociale au niveau de la SCP 319.02…).
L’un des défis de demain est d’exploiter cette mine d’or d’informations et de rassembler l’ensemble des
réponses en vue d’une publication à destination de nos affiliés et de voir un jour la publication d’outils tels
qu’un catalogue des CCT sectorielles sous l’angle de vue des employeurs ou un « bon usage du
subventionnement pour les services d’accueil ou d’accompagnement des personnes handicapées ». Mais
cela demande un travail d’investissement conséquent.
2012-2013 QUELQUES ENJEUX ET PERSPECTIVES PARMI D’AUTRES …
Du contrat de gestion au plan d’entreprise:
Le projet a été présenté en divers lieux où nos interpellations ont pu être relayées :
Comités subrégionaux, Conseil d’avis, rencontre des 4 fédérations et A. Baudine, Comité de gestion
extraordinaire, Commission Wallonne des personnes handicapées. On attend la signature de la version
finale.
Ensuite, le Cabinet disposera de 6 mois pour en proposer les lignes de concrétisation par le plan
d’entreprises. La Fissaaj compte bien faire partie de ce processus de mise en œuvre.
Le remplacement des membres des organes de l’Awiph
Nous espérons que notre Fédération aura toujours ses mandataires présents dans ces divers lieux pour y
représenter ses membres et y relayer points de vue, attentes et questionnements.
La 6ème
réforme de l’Etat
Quels seront les transferts de compétences ? Comment cela va-t-il se concrétiser ?
Mobilité et voiturette, centre pédopsychiatrique pour jeunes, réforme 107… autant de questions sans
réponses précises pour l’instant.
Vers un nouvel accord non marchand ?
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
43
La Ministre a-t-elle l’intention de s’engager dans cette voie ? Nous devons rester vigilants parce qu’il est
clair que les syndicats continuent de battre le rappel sur ce sujet.
Plusieurs Arrêtés en cours
L’arrêté sur les transformations obligatoires est sorti (uniquement pour les SRA) mais un rectificatif est
sur la table pour la date de mise en application qui serait reculée à janvier 2014.
Modification de l’AGW 97 et des Arrêtés SAC-SAP et SAI (dont la « tension barémique »)
Deux arrêtés pour les APC et les SAPS : intégration des conventions nominatives (ce qui n’existait pas
encore dans les textes, mais bien dans les faits : pas de changement donc, mais confirmation de
l’existant).
Projet d’arrêté pour permettre une augmentation du montant octroyé pour les conventions nominatives
au sein des SAPS et APC
Projet d’Arrêté SAPS qui fixera un moratoire financier , …
Les Avus
Un GT (constitué de représentants des services et de l’Awiph) a fait une proposition de cadre général pour
les AVUS. Ce dispositif suscite beaucoup de questions et de remarques. L’UNIPSO est actuellement
interpellée sur les AVUS dans le cadre des travaux du Conseil économique et social de Wallonie.
Marchés publics
Suite à des dispositions européennes, nouvelles procédures et obligations en date du 1er janvier 2012 : les
services ont reçu une invitation à suivre une formation de 3 jours organisée par l’Awiph. Toute Asbl
subventionnée à plus de 51 % devra remplir les mêmes obligations que les sociétés privées.
Les procédures sont lourdes et complexes. Cela engendra un impact financier (ainsi que sur l’organisation du
travail).
Infrastructure
Même si l’idée d’un fonds d’investissement ne dépend pas du cabinet mais plutôt du fédéral, il faut que la
Région Wallonne nous aide à investir (type UREBA). A l’initiative de la Fissaaj, les fédérations ont envoyé
un courrier à Tillieux pour qu’elle interpelle le Ministre Nollet (cadre budget alliance emploi) pour qu’un
fonds d’investissement Infrastructure ou mobilité soit envisagé.
Un Code Wallon de l’action sociale en Région Wallonne a vu le jour et a été publié au MB le 21
décembre 2011 : nous devons faire preuve de vigilance car suivra probablement une harmonisation
budgétaire. Des réflexions ont cours en divers lieux.
A quand un nouveau cadastre ?
Un nouveau système devra être mis en place par l’Agence. Dans ce nouveau système, l’exportation des
données devrait être possible (et donc l’accès aux décimales !). Les heures inconfortables devront y être
intégrées ainsi que les heures de formation…
POUR CONCLURE…
Le secteur AAPH continue de se retrousser les manches…
Face à un secteur de plus en plus complexe, face aux réponses apportées et au soutien que nous tentons de
fournir nous constatons que
- les questions sont toujours plus nombreuses
- les attentes toujours plus importantes
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
44
Pour y parvenir l’équipe des permanents s’entoure de spécialistes du terrain sans les compétences desquels
notre expertise ne serait pas complète.
Cela démontre que la Fédération est constituée réellement par ses membres.
Votre expérience est importante parce que la maîtrise de certaines matières ne peut être apportée que par
ceux qui vivent les réalités quotidiennes de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées.
Nous avons besoin de nouveaux cerveaux et de nouvelles têtes pensantes pour assurer la reprise des
flambeaux, n’hésitez pas à nous faire signe.
Un tout grand merci à ceux qui bénévolement ont porté le secteur AAPH de la Fissaaj en 2011-2012 !
Tous nos encouragements à ceux qui le feront pour 2012-2013 !
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Secteur Aide aux Jeunes
DE 2011 A 2012, DU PAIN SUR LA PLANCHE POUR NOTRE SECTEUR …
Cette année encore, une fois n’est pas coutume, le secteur Aide aux Jeunes de la FISSAAJ a traité bon
nombre de dossiers en raison d’une actualité chargée dans notre secteur. A titre d’exemple, nous citerons
quelques dossiers finalisés ou encore en cours avec le Cabinet de notre Ministre de tutelle, notamment la
révision de l’arrêté-cadre et des arrêtés spécifiques d’agrément, les négociations sur les projets SIC et SIIF,
le renforcement du secteur via la création de 500 places supplémentaires pour pallier à l’engorgement ou
encore le groupe de travail sur la programmation.
La collaboration avec le Cabinet Huytebroeck reste parfois complexe. Le Bureau de l’Inter-fédérations AAJ
a dû solliciter une réunion avec A. Lising et ses collaborateurs afin de redéfinir la méthode de travail au vu
de la lenteur de l’état d’avancement de certains travaux. De gros chantiers ont été lancés sous cette
législature comme, notamment, le projet de modifications du Décret de 1991 ou encore la nouvelle
architecture des CAAJ. Ce type de dossier suppose une multiplication des groupes de travail en interne de
chaque fédération et aussi au niveau de l’IF AAJ.
En 2011 aussi les ANM 2010-2011 en Communauté française ont été finalisés et c’est le principe d’une
prime unique qui a été retenu faisant, dès lors, l’objet d’une CCT sectorielle. Une difficulté se pose au niveau
des SASPE puisque l’ONE ne peut garantir la subsidiation d’une telle prime. Notons que sur ce dossier nos
mandataires en SCP 319.02 réalisent un travail assidu afin de solutionner cette question.
Toutefois, cette année nous avons vu aboutir certains travaux dont la publication au M.B. du nouvel arrêté
AMO.
Reste à venir donc un gros travail de révision de l’ensemble des arrêtés spécifiques de 1999 ou encore celui
du Décret SAS actuellement en cours au niveau de la Coordination des SAS.
LA REPRESENTATIVITE DU SECTEUR
LES SERVICES AJ AFFILIÉS
Au 31 décembre 2011, notre Fédération comptait 85 services AJ affiliés et subventionnés par la
Communauté française.
Type de services A.J. Nombre
AMO Services d’Aide en Milieu Ouvert 20
SAAE Services d’Accueil et d’Aide Educative 28
SAIE Services d’Aide et d’Intervention Educative 11
PPP Projet Pédagogique Particulier 11
CPA Centre de Premier accueil 1
SAS Service d’Accrochage Scolaire 6
SASPE Service d’Accueil Spécialisé de la Petite Enfance 5
CAS Centre d’Accueil Spécialisé 1
COE Centre d’orientation éducative 1
CJ Centre de Jour 1
COO Centre d’observation et d’orientation 0
TOTAL 85
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
46
Par rapport à l’année précédente, qui comptait 90 services affiliés, vous pouvez constater une diminution du
nombre de SAAE et la perte d’un SASPE. Ceci s’explique par le fait qu’il s’agisse de services dépendant de
l’ASBL Maisons Heureuses dont le PO a décidé de désaffilier progressivement certains de ses services.
Lors de notre AG du 13 janvier 2012 et afin de respecter les statuts en vigueur au sein de la Fissaaj, le vote
pour l’exclusion de tous les services Maisons Heureuses a été mis à l’ordre du jour. Le PO des Maisons
Heureuses a donc été informé, par courrier recommandé, de la désaffiliation de tous ses services encore
affiliés à notre Fédération.
Au niveau de nos membres AJ, pas de nouvelle affiliation donc pour cette année. Toutefois, nous souhaitons
la bienvenue aux nouveaux directeurs qui ont succédé ou repris la direction des services suivants :
Jean-Sébastien BURRION – Directeur du SAAE l’Ermitage
Armelle DELCOURT – Directrice de l’AMO Le Signe
Axel GEERAERTS – Directeur du SASPE Saint-Aubain
Bernard BASTIN – Directeur du SAAE de l’Institut de la Maison Michotte
Amélie MAMBOURG – Directrice de l’AMO A l’Uche
LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FISSAAJ AU SEIN DU SECTEUR AAJ
De manière plus globale, qu’en est-il de la représentativité de notre Fédération au sein du secteur de l’Aide à
la Jeunesse ?
L’AAJ compte 363 services privés subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Fissaaj compte,
parmi ces 363 services, 85 membres soit donc 25% du secteur. Si on tient uniquement compte des services
purement AAJ, soit donc en décomptant les SAS et les SASPE, notre Fédération représente 74 services sur
363, soit 20% du secteur.
Sur ces 363 services, peu restent non affiliés à une fédération. Pour rappel, l’AAJ comprend 10 fédérations
qui se regroupent en Inter-fédérations de l’Aide à la Jeunesse. Quelles sont ces 10 fédérations ?
FISSAAJ
FIPE
ANCE
MESSAJE
AEAI
GASMAES
FSPF
FSP
FEMMO
FASE
Ce regroupement en IF AAJ permet à notre fédération de mandater nos membres afin d’assurer une
représentation au sein des différents organes de notre secteur. Nous pouvons notamment citer nos
mandataires auprès des Groupes de Travail des COCON pédagogique et comptable. Ces COCON, cellules
d’avis, réunissent des membres de l’Administration, du Cabinet et des services agréés. Pour connaître les
différents sujets traités par ces GT, rendez-vous pages 53 à 60.
Notre représentativité vers l’extérieur a été favorisée en 2011 par l’élection de notre Vice-Président AJ,
Vincent Dufour, pour la fonction de Président de l’IF AAJ. Vincent a obtenu, sur 10 votants, 70% des
suffrages.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
47
LA « COMMUNAUTÉ FRANÇAISE » DEVIENT LA « FÉDÉRATION WALLONIE-
BRUXELLES »
Cette année, il faudra vous habituer à ne plus dire ou écrire « Communauté
française » mais bien « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Ci-dessus vous pouvez
découvrir, si ce n’est déjà fait, le nouveau logo de la Fédération.
LES MANDATAIRES
Nos représentants d’Assemblées de Base et Commission
AB Namur/Luxembourg GAUCHE Dominique
Instance Effectif Suppléant
Commission d’agrément FIEVEZ Géraldine VANTOMME Daniel
GT du Cocon pédagogique BODY Olivier
VALEPIN Patricia
GT du Cocon comptable GRULOIS Bernard
BARET Didier
Commission d’agrément mixte SAS BUSET Maïté DELERUELLE Didier
CCAJ LEJACQUES Alain
SCP 319.02 POOS Stéphane
THERASSE Daniel
COLPAERT Philippe
BAUDUIN Jean-Claude
CAP THERASSE Daniel
IF AAJ DUFOUR Vincent
THERASSE Daniel
BUSET Maïté
Président de l’IF AAJ et membre du
Bureau
DUFOUR Vincent
GT AMO de l’IF AAJ DELERUELLE Didier
BUSET Maïté
CP 319 THERASSE Daniel BUSET Maïté
CBENM BUSET Maïté
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
48
AB Liège LEJACQUES Alain
AB AMO DELERUELLE Didier
AB HAINAUT DEWAELE Xavier
AB SASPE CARPENTIER Alain
AB SAS CANTINAUX Jean-Marc
Commission SAMMO LIENART Damien
NOUVEAUTES DANS LE SECTEUR AJ DE LA FISSAAJ
Quelques changements auprès de nos mandataires depuis 2011 :
Au niveau de la SCP 319.02, Stéphane POOS, Directeur du SAAE le Vieux Moulin, succède au poste de
membre effectif de Philippe Colpaert.
Comme indiqué précédemment, Vincent Dufour a été élu, au mois de novembre 2011, Président de l’IF AAJ.
Il succède ainsi, pour un mandat de 2 ans, à Jean-Paul Rossius. Par cette fonction, il devient
automatiquement membre du Bureau de l’IF AAJ. Deux mandataires d’une même fédération ne pouvant être
membres en même temps au sein du Bureau, le mandat de porte-parole de la cellule communication de la
coordinatrice sectorielle n’a pu être renouvelé.
Concernant la Commission d’agrément, Géraldine FIEVEZ, Directrice de l’AMO La Croisée, et Daniel
VANTOMME, Directeur de la Maison Saint-Joseph, ont été élus respectivement, lors de l’AG du 14 juin
2011, membre effectif et membre suppléant à la Commission d’agrément. Ils assistent dès lors aux
différentes séances de la Commission, assurant ainsi une représentation continue de la Fissaaj au sein de la
Commission.
Pour le Groupe de Travail du COCON Comptable, Didier BARET, Directeur administratif de l’Institut
Saint-Jean-de-Dieu, devient, aux côtés de Bernard GRULOIS, mandataire Fissaaj.
Enfin, Daniel THERASSE et Maïté BUSET ont été nommés, respectivement membre effectif et membre
suppléant, auprès de la CP 319.
A noter aussi qu’Alain Lejacques a bien été élu, lors de notre AG du 10 juin 2011, nouveau représentant de
l’AB régionale de Liège et suite à son élection, Administrateur Fissaaj de fait. Pour rappel, Alain succède à
Isabelle Persoons pour cette fonction.
Lors de l’AG de juin 2012, différents mandats devront être renouvelés. Philippe Colpaert, actuellement
membre suppléant auprès de la SCP 319.02, remettra définitivement son mandat Fissaaj. Nous aurions dû
procéder à l’élection d’un nouveau représentant AJ pour cette fonction mais faute de candidats, l’élection du
futur candidat est reportée en janvier 2013.
Désaffiliation des services Maisons Heureuses
Notre Fédération a dû mettre fin, après vote des membres Fissaaj lors de l’AG du 13 janvier 2012,
aux affiliations des différents services Maisons Heureuses.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
49
Afin de respecter les statuts de notre Fédération, qui prévoient à l’article 5 que « Les conditions préalables
requises pour pouvoir être membre effectif sont :
être constitué en a.s.b.l. ou établissement d’utilité publique;
organiser un service d’aide et/ou d’accompagnement aux personnes physiquement, psychiquement,
mentalement handicapées et/ou socialement en difficulté;
adhérer aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’à la charte de la Fédération, et
notamment aux valeurs et à la rigueur éthique qui en découlent;
affilier tous les services et institutions de même nature dépendant de la même a.s.b.l. », constatant
que ces conditions n’étaient pas réunies, notre fédération a donc soumis au vote de l’AG statutaire
l’exclusion de tous les services Maisons Heureuses.
L’AB régionale liégeoise et l’AB SASPE ont donc perdu respectivement 5 et 2 membres.
Projet « AMO Story »
Dans le cadre des projets expérimentaux, lancés par notre Ministre du 1er septembre 2011 au 31 août 2012,
notre Fédération avait rentré, au nom de l’ensemble des AMO Fissaaj, un projet en date du 28 avril 2011,
intitulé « AMO story ». Ce projet avait pour objectif d’assurer une meilleure visibilité et compréhension du
travail des AMO par rapport aux jeunes, aux familles et aux différents réseaux. Pour réaliser notre appel à
candidature, nous avions travaillé avec RTA et étions arrivés à établir un devis s’élevant à 10 000 euros.
Finalement, notre projet ne sera pas retenu par la Ministre.
En octobre 2011, nous avons été contactés par Pascal Rigot pour nous informer que, malgré le fait que notre
projet n’avait pas été retenu pour l’octroi d’une subvention, le Cabinet nous octroyait finalement un montant
de 10 000 euros pour réaliser le projet « AMO Story ».
L’AB AMO a donc relancé RTA pour poursuivre le travail entamé. La réalisation de cet outil a démarré en
décembre 2011 et devra être finalisé et effectif en décembre 2012. Les membres AMO travaillent activement
sur le contenu de cet outil. Différentes réunions de travail sont prévues dans les mois à venir afin de fournir
un contenu fini à RTA pour le 30 juin 2012 au plus tard.
Le Conseil sectoriel Aide aux Jeunes
Notre CS élargi, qui compte en son sein les administrateurs, les mandataires et les invités permanents, se
réunit une fois par mois. Nous constatons une vive participation des affiliés à ces réunions. Les échanges
n’en sont que plus riches.
Classiquement, les ordres du jour traitent des points relatifs aux actualités du secteur (IF AAJ, relations avec
le Cabinet, réunions diverses avec le secteur, …), au retour des mandataires et aux demandes des différentes
AB et Commission.
Le CS AJ est présidé par notre Vice-président Vincent Dufour. Chaque membre reçoit par mail le compte-
rendu des réunions.
Par ailleurs, les SAS affiliés en nombre ces dernières années ont un représentant qui participe au CS AJ mais
ceux-ci ont également souhaité avoir un mandat au CA.
Nos statuts prévoyant une parité au niveau de la représentation des deux secteurs, il s’agissait de maintenir
cet équilibre, le CS avec le CA se sont donc penchés sur la question. Une réflexion a été menée afin de
trouver une solution acceptable pour maintenir le nombre actuel des administrateurs.
Après discussions, l’option d’un système de tournante entre l’AB SASPE et l’AB SAS a été retenue afin que
chaque instance principale puisse avoir sa représentation au sein du CA de la Fissaaj.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
50
Mais aujourd’hui, l’AB SASPE étant passée à moins de cinq services, dès lors comme le prévoit nos statuts,
celle-ci ne peut plus être constituée en assemblée de base et doit fusionner avec une autre AB.
Concrètement si les SASPE reviennent à 5 membres et plus, un mandat au CA leur sera à nouveau dévolu
sous forme de tournante avec l’AB SAS qui compte actuellement 6 services. Alain Carpentier, Représentant
des SASPE continuera à participer en tant qu’invité permanent aux travaux du CS. L’assemblée générale de
juin 2012 devra élire un nouvel administrateur de l’AB SAS.
Les Assemblées sectorielles
Deux Assemblées Générales Sectorielles se sont tenues en juin 2011 et l’autre en janvier 2012.
La première a été l’occasion d’un échange sur le fonctionnement de la sectorielle
AJ de la Fissaaj. La coordinatrice sectorielle y a présenté un Powerpoint de
rappel sur les différents organes internes de notre Fédération (Organigrammes
avec identification et rôles des membres de l’équipe, du Conseil d’administration,
du Conseil sectoriel,...) ainsi que les instances extérieures au sein desquelles elle
siège pour défendre les intérêts et attentes des membres (Cabinet de la Ministre
Huytebroeck, DGAJ, Inter-fédérations AJ, SCP 319.02, fonds sectoriels, Unipso,
Unisoc, ...).
Vous pouvez retrouver le compte-rendu de cette AG ainsi que le PPT de
présentation sur notre site AJ. Cette présentation a également permis aux membres
de poser directement leurs questions aux différents mandataires, d’approfondir les
avancées dans les dossiers divers ou encore de suggérer des points à débattre.
La seconde Assemblée de janvier 2012 a été réservée à la présentation d’une
thématique de fond.
Pour rappel, en 2011, nous avions invité F. Tulkens, P. Henry et G. De Clercq pour débattre avec nous sur
les 20 ans du Décret de l’Aide à la Jeunesse. Cette année encore, nous avons renouvelé l’expérience d’une
AG thématique et c’est le thème, sur les prises en charge thérapeutiques des jeunes en SAAE, des membres
de l’AB du Hainaut qui a été retenu. Nous avions convié, comme intervenant extérieur à cette AG, Monsieur
Patrick Traube, psychologue clinicien, psychothérapeute et formateur. Vous pouvez retrouver le PPT de
présentation avec les interventions de X. Dewaele, E. Aerts, B. Alluin et P. Traube sur notre site AJ.
Enfin, le 27 février 2012, nous avons tenu une AG sectorielle AJ extraordinaire afin d’entendre les avis,
réflexions, questions et commentaires de nos membres sur le projet de modification du Décret de l’Aide à la
Jeunesse de 1991. En effet, le Cabinet travaille actuellement sur un projet de modifications du Décret de
1991. Afin donc de suivre l’évolution de ce dossier, nous avons décidé de réunir nos membres pour obtenir
leurs retours sur ce projet. Cette partie sera explicitée dans son entièreté dans la section « Principaux travaux
2011-2012 » (voir partie sectorielle AJ).
Les assemblées sont autant d’occasion pour nos membres d’interpeller la Fédération sur des questions qui
suscitent de nombreux débats dans le secteur.
La Commission Jeunes
Depuis près de 2 ans, et à l’initiative du secteur AAPH, a été créée, au sein de notre Fédération, une
Commission « Jeunes » visant à traiter de tous les points relatifs à l’accompagnement des jeunes des deux
secteurs.
Cette Commission porte tout son sens, entre autre par l’instauration du Protocole de collaboration
entre la DGAJ et l’AWIPH. Dans ce cadre, Christian Nile a été convié à une de nos réunions pour
nous présenter plus en profondeur les tenants et aboutissants de ce Protocole. A noter aussi qu’au
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
51
début de la création de cette Commission, nous avions reçu Bernard De Vos très intéressé par toutes les
questions de transversalité entre nos deux secteurs.
Cette Commission se réunit une fois par mois. Tous les membres AJ sont invités à y participer. Les
participants les plus assidus sont D. Gauché, B. Grulois, M. Welter et M. Solbreux.
Vous pouvez retrouver le Protocole d’accord DGAJ-AWIPH sur notre site, dans la rubrique « organes
internes » - « commissions ».
Les partenariats européens
Depuis 2010, notre Fédération, membre du CEC, a participé, au niveau du secteur AJ, à deux projets
européens :
Le projet TOM’S (partenariat Leonardo) :
Ce projet, qui prendra fin le 31 juillet 2012, a traité de la thématique du décrochage/accrochage scolaire. Il
s’agit d’un partenariat entre la Belgique, la France et l’Italie. L’objectif d’un tel projet visait à faire se
rencontrer les différents services et institutions des 3 pays actifs dans le domaine du décrochage/accrochage
scolaire et de voir, à quel niveau, des « systèmes » pouvaient être créés pour faire face à cette problématique.
Les 6 SAS de notre Fédération ont participé à ces échanges européens. A cet effet, nous avons accueilli, en
mars 2011, nos partenaires italiens et français afin de leur présenter les secteurs de l’Enseignement et de
l’AAJ. En octobre 2011, nous avons pu rencontrer les différents intervenants français en se rendant à
Biarritz. Enfin, en janvier 2012, le projet a pris fin avec les dernières visites de services sur Bologne. Les
collaborations entre nos 3 pays ont été très enrichissantes, à tel point que nous avons décidé, avec nos
collègues français et italiens, de rentrer notre candidature à l’Europe afin de bénéficier
de subventions nous permettant de poursuivre ce projet.
Le projet TOM’S (To make systems) se clôturera le 11 juin 2012 avec notre séminaire
local de retours sur les différentes mobilités réalisées. Ce colloque se déroulera à Namur
avec des interventions des différents acteurs de notre secteur, de la Ministre de
l’Enseignement Obligatoire, Marie-Dominique Simonet, du Conseiller au Cabinet de la
Ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, Pascal Rigot ainsi que celles de nos
partenaires italiens et français qui seront présents pour l’occasion.
Si vous désirez en savoir plus sur le projet, rendez-vous sur notre site dans la rubrique
« organes externes » - « partenariats européens ».
Le projet Daphne Povel :
Ce projet vise à mettre en place des kits de prévention sur la thématique de la
violence chez les jeunes liée à l’alcool, aux drogues, aux médias et aux actes
d’intimidation. Ce projet est un partenariat entre la Belgique, la France, l’Italie et
l’Espagne. Chaque pays doit traiter d’une thématique en particulier. Notre
Fédération est en charge de développer un kit de prévention relatif à la violence
chez les jeunes liée à l’alcool. Des phases de testing des différents kits seront
réalisées de mai 2012 à septembre 2012.
Au préalable, des jeunes des 4 pays ont été soumis à un questionnaire
quantitatif ainsi qu’à une analyse plus qualitative. Afin de réaliser notre
kit de prévention, nous avons collaboré, au niveau de la réalisation, avec
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
52
Inform’Action. Pour en savoir plus sur ce projet, rendez-vous sur notre site dans la rubrique « organes
externes » - « partenariats européens ».
Nous vous invitons également à lire la partie transversale : « projets européens » du présent rapport.
PRINCIPAUX TRAVAUX 2011 – 2012
LES TRAVAUX DE L’INTER-FÉDÉRATIONS AAJ (PAR VINCENT DUFOUR ET MAÏTÉ BUSET)
Une fois de plus, l’IF AAJ a traité, cette année encore, bon nombre de dossiers dont certains
sont toujours en cours. L’année 2012 s’annonce aussi fort chargée, notamment par la poursuite
de la révision pour simplification de tous les arrêtés spécifiques d’agrément.
Avant d’entrer dans le vif des sujets, vous trouverez ci-dessous le nouveau logo de l’IF AAJ qui a pu être
réalisé grâce à l’octroi d’une subvention du Cabinet de notre Ministre dans le cadre des 20 ans du Décret de
1991. Cette subvention a aussi permis à l’IF AAJ de se doter d’une nouvelle charte graphique et de flyers de
présentation. Les membres de l’IF AAJ ont aussi validé la création d’un site internet IF AAJ grand public et
d’un site privé, accessible uniquement aux représentants IF AAJ. L’IF s’assure ainsi une plus grande et
meilleure visibilité.
D’autre part, Vincent Dufour, nouveau Président de l’IF AAJ, a instauré, afin d’assurer une
efficience des travaux de l’IF, des réunions de Bureau mensuelles qui doivent précéder les
réunions plénières.
Ce mode de fonctionnement permet de traiter les dossiers urgents et de déblayer les ordres du
jour, souvent fort chargés.
Le GT simplification administrative
Ce groupe de travail, organisé à l’initiative du Cabinet, réunit, outre des membres du Cabinet, des
représentants de la DGAJ et de l’Inter-fédérations (Vincent Dufour participe pour la Fissaaj à ce GT).
L’objectif de ce groupe de travail, c’est une relecture des différents arrêtes, en commençant par l’arrête-
cadre, en vue d’une simplification administrative et d’une meilleure adéquation entre la pratique existante et
les textes (les pratiques évoluent parfois, en accord avec les différents partenaires, sans qu’elles soient
toujours conformes aux prescrits légaux). Ce GT vise aussi la révision de tous les arrêtés spécifiques de
1999. Initialement, le Cabinet prévoyait, au niveau de l’agenda, que le travail sur l’arrêté-cadre serait terminé
au mois de juin 2011. Malgré une bonne avancée des travaux, les annexes de cet arrêté doivent encore être
revues. Parallèlement, ce GT a débuté son travail sur la révision des arrêtés spécifiques de pro tutelle, COE,
SAIE, SPEP ainsi que sur l’arrêté des frais variables.
Le GT renforcement
Pour rappel, en 2010, notre Ministre de tutelle a annoncé sa volonté de créer, d’ici la fin de la législature, 500
places supplémentaires. Un budget de 3 millions d’euros a été prévu pour réaliser cet objectif. 4 types de
services ont été visés par ces nouvelles mesures de renforcement : SAAE – COE – SAIE – SPF. La Ministre
a bien rappelé que cette augmentation de PEC ne vise pas la création de nouveaux services, ni de nouveaux
types de services. Sur ce budget de 3 millions d’euros, 244 000 euros ont pu être dégagés pour la
revalorisation barémique de la fonction de direction. Ce protocole d’accord a été signé le 16 septembre 2011.
Ce protocole signé prévoit le démarrage de la mise en œuvre des nouvelles mesures au 1er novembre 2011
avec évaluation du processus en novembre 2012. Un appel à candidatures a donc été lancé par le Cabinet à
tous les services visés par ce renforcement. Les services qui ont répondu à cet appel ont pu
bénéficier de personnel supplémentaire afin d’augmenter leur nombre de PEC. Différents
problèmes sont survenus à la suite de la signature de ce protocole, notamment le fait que certains
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
53
services, qui ont engagés au 1er novembre du personnel supplémentaire, sont toujours en attente de ces
subventions.
D’autre part, l’IF et le Cabinet se sont penchés sur le montant de 244 000 euros alloués pour la revalorisation
barémique de la fonction de direction. Les calculs ne sont pas aisés et la Ministre fait état, au jour
d’aujourd’hui, de sa volonté d’établir un distinguo entre la taille des services pour calculer cette
revalorisation. L’IF ne peut accepter cet argument. Malgré plus d’un an de négociations sur ce dossier,
certains éléments du protocole ne sont toujours pas respectés.
Face à cette situation de blocage, le Bureau de l’IF AAJ a décidé, sur base d’une procédure d’urgence, de
réunir toutes les fédérations le 23 février 2012. Chaque fédération a dû se positionner sur le principe d’un
blocage ou non des négociations avec le Cabinet. La majorité a jugé opportun de bloquer les négociations sur
la valorisation barémique de la fonction de direction sur base d’une distinction entre types de services avec le
Cabinet et le lui a fait savoir via un courrier, envoyé le 23 février 2012. En date du 14 mars 2012, l’IF a
réceptionné la réponse de la Ministre sur notre position de ne pas accepter la distinction des services en
fonction de leur taille. Madame Huytebroeck indique, dans son courrier de réponse, qu’elle persiste dans
l’idée d’établir ce type de distinction.
Les 20 ans du Décret de l’Aide à la Jeunesse
Le 4 mars 2011 sonnait la date anniversaire du Décret de 1991 de l’Aide à la Jeunesse. Afin de marquer le
coup, le Cabinet de notre Ministre de tutelle, en collaboration avec la DGAJ, a décidé de réaliser, sur
Charleroi, Liège, Libramont et Bruxelles, 4 journées festives permettant à tous les services, tant publics que
privés, de tenir un stand de présentation de leurs activités. L’organisation de ces journées festives a été
confiée au centre de formation Synergie. L’IF AAJ a été associée à la mise en forme de cet événement. A cet
effet, l’IF a pu bénéficier d’un budget lui permettant de réaliser les flyers de présentation ainsi que de
pouvoir disposer d’un stand.
L’organisation de ces différentes journées fut quelque peu laborieuse. Au final, peu de services privés ont
participé à cet événement. La dernière journée se déroulera sur Bruxelles le 26 avril 2012.
ACCORDS NON MARCHANDS 2010, 2011 ET SUIVANTES … (PAR VINCENT DUFOUR)
Les négociations ayant tardé à se mettre en route, c’est au milieu de l’année 2011 qu’ont pu être finalisés les
accords non-marchand pour la Communauté française relatifs aux années 2010 et 2011.
L’Unipso représente habituellement les employeurs dans ces négociations, mais l’Inter-fédérations de l’Aide
à la Jeunesse a souhaité être l’interlocutrice pour son secteur. Ceci se justifie notamment par le fait que toutes
les fédérations de ce secteur ne sont pas affiliées à l’Unipso, mais ça dénote également un manque de
confiance entre partenaires du banc patronal. Les SAS et les SASPE ont été intégrés à ces négociations, en
partenariat avec la FIMS pour les SASPE.
L’année 2010 étant loin derrière nous, et l’année 2011 étant bien entamée, c’est le principe d’une prime
unique qui a été retenu. Cette prime a été liquidée en fin d’année en complément de la prime de fin d’année.
Tout ceci a fait l’objet de protocoles d’accord et d’une CCT sectorielle. Les montants disponibles étant
limités, c’est la même prime qui a été calculée pour tous les travailleurs.
Ces ANM prévoient aussi l’attribution d’un montant annuel de 272.000 € destiné au remboursement au
Fonds Mirabel d’emplois « cadre ». Ceci permettra la subsidiation d’emplois Maribel supplémentaires. De
futures négociations devraient permettre aux employeurs d’obtenir 1 ETP qui pourrait être engagé au profit
de la nouvelle ASBL regroupant les fédérations rattachées à la SCP 319.02, l’ASBL « Fédés 319.02 ».
Affaire à suivre…
Un montant annuel, correspondant au montant octroyé aux organisations syndicales pour le
financement des primes syndicales, sera octroyé directement aux fédérations. Pour l’Aide à la
Jeunesse, ce montant est de 24.000 €. Nous nous orientons vers une répartition de ce montant entre
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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les différentes fédérations, sur base du poids respectif de chacune d’elles (exprimé en ETP), chacune de ces
fédérations reversant alors à l’ASBL « Fédés 319.02 » 50 % du montant octroyé.
Le rattrapage 2010-2011 étant enfin réalisé, restait à intégrer cette prime aux rémunérations mensuelles dès
2012. Organisations syndicales et Inter-fédérations se sont rapidement mises d’accord pour confier les
calculs à la DGAJ, ce qui fut fait tout aussi rapidement. La prime unique était simplement divisée par 12 et
intégrée dans les barèmes, le tout confirmé par une circulaire de la DGAJ en janvier 2012, ce qui en
garantissait le financement aux services.
Si la chose était rapidement entendue pour le secteur de l’Aide à la Jeunesse, il en est autrement pour les
SASPE. En effet, aucune garantie de subsidiation de la prime divisée par 12 n’est offerte par l’ONE qui
souhaite limiter son intervention au montant qui lui a été octroyé dans le cadre des accords. Pour qu’une
augmentation des barèmes puisse être accordée au personnel, il faudrait diviser cette prime unique en 13,24
car il faut tenir compte de l’impact de l’augmentation sur le double pécule de vacances et sur la prime de fin
d’année. Ce calcul aurait aussi l’avantage de maintenir la concordance des barèmes AAJ et SASPE. Mais les
syndicats souhaitent s’en tenir à une division par 12 de la prime unique. Tant qu’aucun accord n’est
intervenu pour les SASPE, les organisations syndicales ne veulent pas signer de CCT sur les ANM en
Communauté française.
Les discussions sont toujours en cours à ce niveau. La Fissaaj défend la position de ne pas différencier les
barèmes AAJ et SASPE, de manière à ce que le financement soit suffisant pour les SASPE et afin de
maintenir la liaison barémique entre les deux secteurs, ce qui permettrait à l’un de bénéficier des éventuelles
futures avancées de l’autre. Les autres fédérations ont marqué leur accord et leur soutien à cette prise de
position.
LE PROJET DE MODIFICATIONS DU DÉCRET DE 1991 ET LA NOTE DE CADRAGE SUR LES CAAJ
Début 2011, la Ministre Huytebroeck a lancé un lourd chantier, celui de la réforme des CAAJ. A cet effet, le
Cabinet a consulté l’ensemble du secteur afin de relever les différents avis et propositions sur ce projet de
réforme. Il était prévu, qu’en juin 2011, le secteur reçoive un résumé des différents avis. Finalement, nous
réceptionnerons, en octobre 2011, un PPT relatif à la présentation de la nouvelle architecture des CAAJ.
Après concertation, l’IF AAJ a indiqué au Cabinet qu’il lui semblait que cette nouvelle mouture, visant
essentiellement à créer des plateformes inter et intra sectorielles, risquait de complexifier encore plus le
système plutôt que de le simplifier. A ceci se pose aussi la question des moyens qui seront alloués à cette
réforme ?
Vous pouvez retrouver le PPT de présentation de cette nouvelle architecture sur notre site AJ, dans la
rubrique « Publications ».
Nous retrouverons par la suite cette nouvelle mouture des CAAJ dans le projet de modifications du Décret de
1991 lancé par notre Ministre de tutelle. Concernant le Décret, le Cabinet semble désireux d’opérer des
changements importants et d’octroyer, notamment, une plus grande place dans les différents organes d’avis
et de consultation aux autorités mandantes.
Notre Fédération a saisi la balle au bond et sans attendre a convoqué ses membres à une AG sectorielle
extraordinaire le 27 février 2012 à la Bastide à Namur. Malgré le timing fort court, vous avez été nombreux à
assister à cette réunion extraordinaire. Tous les articles du projet de modifications ont été passés en revue au
cours de cette matinée. Ce travail a ainsi permis à notre Fédération de revenir en IF AAJ avec des
propositions et avis motivés.
L’IF AAJ s’est, elle aussi, mobilisée pour travailler sur ce dossier. Un GT a été instauré à cet effet et les
représentants de fédérations au CCAJ ont été conviés à participer à ces réunions. Le 5 avril 2012, ce groupe
de travail a clôturé ses travaux en envoyant un courrier à la Ministre et au Président du CCAJ avec
ses propositions et remarques.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
55
Il a été précisé que ce document concernait uniquement les points de convergence des différentes fédérations
et qu’il appartenait, dès lors, à chaque fédération d’intervenir individuellement sur ce dossier.
Vous pouvez retrouver le PPT de présentation et le PV de l’AG extraordinaire du 27 février sur notre site
Fissaaj, dans la rubrique « organes internes » - « assemblées sectorielles ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIDE À LA JEUNESSE (PAR ALAIN LEJACQUES)
Le C.C.A.J. s’est réuni en séance plénière à onze reprises en 2011.
Les sujets suivants ont été abordés durant ces séances :
Proposition d’avis sur la situation des mineurs en pré ou en autonomie.
Echange concernant le rapport sur les projets pédagogiques des IPPJ et échange sur la table ronde
concernant l’enfermement des mineurs.
Proposition d’avis du CCAJ concernant le projet de modification de l’arrêté concernant les AMO.
Proposition d’avis sur le protocole ONE/Conseillers et Directeurs de l’Aide à la Jeunesse.
Proposition d’avis sur le plan Jeunesse.
Demande d’avis de la ministre sur la coordination maltraitance.
Réponse du CAAJ de CHARLEROI sur l’interpellation du « groupe de travail politique » de l’atelier
parentalité/usages de drogues de Charleroi.
Désignation d’un suppléant au président du CCAJ à la commission d’agrément.
Organisation du travail sur la situation de l’Aide et la Protection de la Jeunesse en référence à l’article
27§4 du décret.
Proposition d’avis 109 du CCAJ concernant le projet de modification de l’arrêté concernant les AMO.
Proposition d’avis 110 du CCAJ sur le plan Jeunesse.
Projet d’avis du CCAJ concernant la situation des MENA en Communauté française.
Retour et échange avec les représentants du CCAJ dans les commissions et les comités
d’accompagnement.
Demande d’avis du Cabinet concernant le projet pédagogique des Sections d’Accompagnement, de
Mobilisation Intensifs et d’Observation (S.A.M.I.O.).
Présentation du projet de protocole entre l’AWIPH et la DGAJ
Evaluation du dernier plan ministériel « Renforcement du dispositif contre la maltraitance » et avis sur
la Coordination Maltraitance en Communauté française.
Proposition d’invitation d’un représentant du secteur du la Santé Mentale au CCAJ.
Désignation d’un représentant du CCAJ au Comité de pilotage en vue de l’élaboration du Plan Jeunesse.
Demande d’avis du Cabinet concernant le plan « Egalité des Chances du Gouvernement ».
Demande d’avis du Cabinet concernant les recommandations du groupe d’experts relatives à la
prévention du suicide chez les jeunes.
Rapport du CCAJ sur les situations d’aide et de protection de la jeunesse – article 27 3° du décret.
Présentation, par le représentant de la Ministre, du projet de réforme des CAAJ.
Poursuite du débat concernant la réforme des CAAJ et réflexion autour des missions et du rôle du
CCAJ.
Présentation du rapport de la CIOC par Fabrice ROLAND, Coordinateur.
Le C.C.A.J. a remis les avis suivants :
Avis 107 concernant la situation des mineurs suivis en logement autonome par le secteur spécialisé de
l’Aide à la Jeunesse.
Avis 108 concernant le protocole de collaboration entre l’ONE et les Conseillers de l’Aide à la Jeunesse
d’une part, et les Directeurs de l’Aide à la Jeunesse d’autre part.
Avis 109 concernant le projet de modification de l’Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15/03/1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et
d’octroi des subventions pour les services de l’Aide à la Jeunesse.
Avis 110 relatif à la note d’intention pour une meilleure coordination des énergies et des
moyens politiques qui concernent les jeunes ou « Plan jeunesse ».
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Avis 111 concernant la situation des mineurs étrangers non-accompagnés dans notre pays.
Avis 112 concernant le dispositif de lutte contre la maltraitance et la coordination en la matière.
Avis 113 concernant la nature des sanctions à prévoir à l’encontre des institutions, des services et des
personnes auxquels s’applique le Décret du 4 mars 1991 lorsque ceux-ci ne respectent pas les
dispositions du titre de ce Décret relatif aux droits des jeunes, sur les procédures d’engagement des
poursuites et les recours dont ils disposent (article 27 2° c).
LA COMMISSION D’AGRÉMENT (PAR GÉRALDINE FIEVEZ ET DANIEL VANTOMME)
Pour rappel, la Commission d’agrément est un organe d'avis qui est institué par le Décret du 04 mars 1991
relatif à l'aide à la jeunesse. Elle est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément des services
privés offrant leur concours à l'application du Décret. A cette occasion, cette Commission a pour principale
mission de rendre deux avis. Le premier avis, dit "d'opportunité", tient compte de la pertinence de la création
ou de la modification de projets eu égard à leur spécificité, leur lieu d'implantation, et leurs aspects
budgétaires. Le second avis, dit de "conformité", concerne le respect des normes d'agrément et de
subvention. Elle a en outre pour mission de rendre des avis concernant les modifications pouvant intervenir
au sein des services privés agréés.
Après le vote des membres de la Commission, ces avis (favorables ou non) sont soumis à la décision du
Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions avant d'être éventuellement coulés sous forme
d'arrêtés s'il y a lieu.
Nous avons entamé nos mandats en juin 2011. Les réunions sont programmées une fois tous les 15 jours en
moyenne sauf durant les périodes de vacances scolaires.
La plupart des dossiers examinés cette année sont liés à l’adaptation des projets AMO et certains
changements de direction. Certains autres services tels COE, SAAE, PPP sont également passés mais de
manière ponctuelle. Avec l'aide de la coordinatrice sectorielle, un document reprenant les questions les plus
généralement posées lors de ces séances ont été placées sur le site de la FISSAAJ.
LE GROUPE DE TRAVAIL PRÉPARATOIRE AU COCON PÉDAGOGIQUE (PAR OLIVIER BODY)
Retour sur les travaux du GT pour les années 2011-2012 :
Territorialité : courrier adressé à la DGAJ, parti du plénier IF. Il a bien circulé auprès des instances de
décisions puisque des réactions ont été enregistrées comme un élément de plus à prendre en compte
pour elles (lien avec le point CIOC).
La présence des services aux audiences – Rencontre-débat à La Marlagne le 13 déc. 2011 : plus de
100 personnes participantes, positions contrastées mais éclairage intéressant des quatre orateurs. L’IF
doit encore arrêter sa position après synthèse des interventions (pour rappel, retrait de la circulaire).
La CIOC : observateur de l’expérimentation sur les arrondissements de Namur/Dinant. Optique de
priorisation des demandes, respect du projet pédagogique, programmation et égalité d’accès,
territorialisation et contingentement (meilleur découpage inter-arrondissements pour assurer les prises
en charge).
Suspicion et accusation de personnel pédagogique (généralement faits de mœurs) : demande de
double subsidiation lors de la phase d’écartement pour enquête interne (voir les priorités avec le plénier
de l’IF).
Mandat / autorité mandante > mission / instance de décision : toilettage du Décret.
Subside pour kot lors de la mise en autonomie des jeunes : il y a des négociations au Cabinet à ce
sujet. La dérogation pour une intervention de 350€ peut se faire au cas par cas sur base d’une motivation
spéciale de l’instance de décision.
Relations avec les médias : établissement d’un contact entre cellule « com. » IF et DGAJ en vue de
réagir en cohérence lors de « crises médiatisées » suite à un fait exceptionnel qui concerne un
service agréé ou public. En ce qui concerne la DGAJ, engagement de Madame Scilla.
Officialisation de la prise en charge des bénéficiaires. Délais parfois longs.
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Inspection des SAJ et SPJ : missions : corriger l’histoire et les habitudes de travail différentes de 92
conseillers/directeurs qui ont pourtant eu une formation commune et malgré le processus
d’harmonisation des pratiques en cours depuis plusieurs années.
Peut-on solliciter l’intervention de l’Inspecteur des SAJ/SPJ en cas de difficultés avec une autorité
mandante ? La procédure est d’interpeller la directrice générale qui active l’intervention de l’inspection
(pédagogique), tant des services agréés que des SAJ/SPJ, selon l’origine de la « plainte » ou la nature
des difficultés.
Sigmajed : erreur non transcription donc retard dans les paiements.
IMAJE phase de construction. L’IF souhaiterait pouvoir donner son point de vue au moment de la
conception afin d’améliorer les systèmes avant sa finalisation informatique.
Accusé de réception : dans le futur on pourrait avoir accès directement à notre dossier et connaitre son
état d’avancement.
Dernières questions de l’inspection pédagogique :
Dossier médical : secret professionnel et la prise en charge concrète de l’aspect médical (ex.
distribution de médicaments, etc.…).
Nouvelles directions ou en difficultés : quel soutien des pairs ?
Préparation des Cocon pédagogiques : nécessite l’interpellation de départements différents au sein de
la DGAJ. Pas toujours facile pour eux.
LE GROUPE DE TRAVAIL PRÉPARATOIRE AU COCON COMPTABLE (PAR BERNARD GRULOIS)
Pour rappel : « Le mandat exercé concerne uniquement la participation au groupe de travail de l’Inter-
fédérations destiné à préparer le COCON COMPTABLE dans lequel la FISSAAJ ne dispose pas d’un
représentant direct. »
Pour l’année 2011-2012, les réunions ont été peu nombreuses; elles ont eu lieu les 28/09 et 10/11/2011 et
aucune autre date n’est programmée au moment de rédiger ce rapport d’activités.
En septembre, nous avons consacré la réunion à une relecture de l’arrêté cadre en cours de modification, afin
de faire la liaison avec le nouveau plan comptable, et vérifier l’adéquation des textes entre eux, pour pouvoir
le cas échéant, émettre des observations et transmettre nos remarques.
Dans l’ensemble, cela semblait correspondre et nous n’avons relevé que quelques précisions à faire
concernant des aspects techniques relatifs à l’introduction du nouveau plan comptable.
Il était prévu en suite que nous consacrions du temps à la suite du travail en cours relatif à la simplification
administrative (toilettage des arrêtés) ; nous étions en attente des dernières propositions de remaniement des
textes afin de pouvoir aborder ce thème lors de la rencontre de novembre.
Pour différentes raisons, cela n’a pas pu se faire dans les délais ; depuis lors, le cabinet a transmis les
dernières moutures et nous attendons la convocation de la prochaine réunion.
Différentes questions ont néanmoins été posées lors de cette réunion, relativement à des aspects de technique
comptable et administrative.
Comme il n’est pas facile de relater la teneur de ces débats dans un rapport d’activités, Bernard Grulois
rappelle que les compte rendus des réunions et donc l’ensemble des questions et des réponses y afférentes
sont accessibles et consultables sur le site de la Fédération.
Bernard se tient à la disposition des membres qui souhaiteraient disposer d’informations plus précises sur
l’un ou l’autre des thèmes évoqués ou rencontrent une problématique qu’ils souhaiteraient voir aborder.
Enfin, le second mandat de la Fissaaj au sein de ce groupe de travail sera désormais occupé par
Didier Baret.
LE GROUPE DE TRAVAIL AMO DE L’IF AAJ (PAR DIDIER DELERUELLE ET MAÏTÉ BUSET)
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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Le Groupe de Travail AMO de l’IF AAJ se compose des membres des 3 fédérations représentatives des
AMO, à savoir la FIPE, l’ANCE et la FISSAAJ. Pour notre Fédération, les personnes mandatées pour
participer à ces réunions sont D. Deleruelle et M. Buset.
L’objectif de ce GT est :
de maintenir une coordination entre les prises de positions des fédérations en vue de proposer, à l’IF
AAJ, des avis, réflexions et interpellations concertées en ce qui concerne le champ spécifique des
AMO ;
de proposer à tous les services AMO de la CF un espace de rencontre et de concertation en ce qui
concerne toutes les problématiques soulevées par la pratique de l’aide en milieu ouvert ;
de permettre un dialogue régulier et constructif, réactif et proactif, entre les fédérations sur toute matière
touchant à la mise en œuvre des projets AMO.
Ce GT se réunit en fonction des actualités relatives aux AMO. Voici les dossiers qui ont été traités au cours
de l’année écoulée :
Le nouvel arrêté AMO du Gouvernement de la CF a été publié au M.B. le 3 janvier 2012 et est entré en
vigueur le 1er janvier 2012 (vous pouvez retrouver ce nouvel arrêté sur notre site dans la rubrique
« assemblées de base » - « AMO »). En interne, les AMO Fissaaj ont réalisé un travail d’analyse
coordonnée des modifications apportées à cet arrêté.
Menamo : cet hiver, notre Ministre de tutelle a sommé les AMO bruxelloises de prendre en charge les
MENA que Fedasil refusait en son sein. Ces mineurs ont donc été hébergés à l’ADEPS, réquisitionnée
pour l’occasion, et encadrés par des travailleurs des différentes AMO. Afin de dénoncer de telles
pratiques, Menamo a demandé le soutien de l’IF AAJ qui a réagi à cette situation par un courrier à la
Ministre. Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant a également réagi en publiant une série de
recommandations à cet effet. Une conférence de presse s’est tenue, dans les locaux de la Ligue des Droits
de l’Homme, le 13 mars 2012. A titre individuel, notre Fédération a soutenu, par voie de courrier,
Menamo.
Dans le cadre de la revalorisation barémique de la fonction de direction, la Ministre Huytebroeck, dans un
courrier, citait, à titre d’exemple, la différenciation au niveau de la charge de travail entre un directeur
d’AMO et un directeur de SAAE. Les AMO ont demandé une réaction de l’IF face à la réponse de la
Ministre. A cet effet, le GT AMO a rédigé un courrier précisant le caractère regrettable d’un tel exemple
et réaffirmant la volonté de l’IF AAJ de traiter du dossier de la revalorisation barémique de manière
linéaire.
LE COMITÉ D’ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
Cette année, le CAP a travaillé sur les thématiques suivantes :
Le plan global e formation : un panorama a été réalisé par la Fédération des services de formations.
Différents constats ont été pointés tel le fait que l’offre de modules de base a augmenté. Ce sont
essentiellement les SAAE, AMO et SAIE qui participent à ces modules. Dans ce cadre, la question se
pose de savoir quel est le rôle de la Direction de l’Inspection pédagogique quant au respect de
l’obligation de formation ? Suggestion est faite par les membres du CAP d’interpeller la DGAJ sur ce
point.
Programmation des besoins de formations dans le secteur AAJ : dans le cadre de la programmation, le
CAP a institué, en son sein, un sous-groupe de travail afin de dégager les grandes tendances à partir
desquelles définir les besoins collectifs et d’établir une politique de formation pour notre secteur. Sur ce
thème, le CAP devra aussi formuler un avis par rapport à l’équilibre de formation
individuelle/supervision sur site.
LES PROJETS EXPÉRIMENTAUX CRISE – URGENCE – MALTRAITANCE
Pour rappel, sous la législature Fonck, des projets expérimentaux avaient été lancés. Il s’agissait
des projets de crise, d’urgence et de maltraitance. L’évaluation de ces projets, en vue d’un
agrément éventuel, a été rendue sous la législature Huytebroeck par la DGAJ. Notre Ministre de
tutelle décidera de pérenniser les projets lits d’urgence ainsi que les SIIF. Les projets SIC ont été
jugés, quant à eux, de ne pas répondre de manière efficiente au dispositif mis en place par l’arrêté
Rapport d’activités – Fissaaj - 2011 - 2012
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d’agrément. 4 services SIC étaient visés par cette mesure. Une levée de bouclier du secteur face à cette
décision poussera la Ministre a finalement revenir sur sa position initiale. Les SIC seront donc refondus en
mission « Relance » au sein de SAIE, COE ou PPP. A cet effet, le Cabinet de la Ministre lancera un appel à
candidatures à ces 3 types de services afin d’assurer une représentation des missions « Relance » sur
l’ensemble du territoire de la CF.
Concernant les SIIF, ces projets feront l’objet d’un agrément suite à une évaluation positive de la DGAJ
mais, comme la Ministre ne désire pas créer de nouveaux services ni de nouveaux types de services, les SIIF
seront, eux aussi, refondus en mission « SIIF » au sein de SAIE existants. A cet effet, la Ministre débloquera
un budget de plus de 300 000 euros pour réaliser l’agrément de ces nouvelles missions.
POUR CONCLURE….
Force est de constater que notre secteur reste un secteur en totale mouvance. Des modifications de fond et de
forme sous cette législature nous poussent à nous réinterroger sur nos pratiques et nos manières de
fonctionner. De tels travaux ne pourraient être réalisés sans l’apport éclairé de nos mandataires et des
directeurs de services qui répondent toujours présents à l’appel. Grâce à vous, nous parvenons à nous
enrichir mutuellement via des thèmes de fond traités dans les différentes AB et Commission ou encore au
niveau de nos AG sectorielles.
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EN GUISE DE MOT DE LA FIN...
La Fissaaj ce n’est pas seulement un staff de permanents ou un Conseil d’administration, la FISSAAJ, c’est
nous tous ! Nous, tous ensemble, pour être plus forts et plus performants.
La Fissaaj, nous la portons ensemble et elle sera une union de professionnels qui revendique une qualité et
une forme dynamique dans le choix des politiques nouvelles pour répondre aux attentes de ses affiliés.
Telle est la mission de la Fissaaj et, telle sera encore avec vous tous, sa mission dans les nombreuses années
à venir.
La Fissaaj tient à remercier tous ceux qui au travers d’un bénévolat actif œuvrent chaque jour pour améliorer
la qualité de vie des personnes bénéficiaires des services.
Au nom du Conseil d’administration de la Fissaaj, je vous remercie pour la confiance que vous nous
accordez depuis de nombreuses années.
Pour le Conseil d’Administration,
Denis Grimberghs,
Président
Remerciements à tous ceux qui ont participé activement à la rédaction de ce rapport.