rapport d’activitÉ et d’observation...

2016

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET

D’OBSERVATION SOCIALE

SIAO DU VAL D’OISE

01 77 63 91 20

09 72 25 87 21

[email protected]

ABDALLAH Linda

AGHASYAN Arpiné

BARDELLI Laetitia

BEDOS Laurine

BOIREAU Amandine

BRUDEY François

CAROTENUTO – GAROT Aurélien

CEDRA Fanny

CLOUVEL Cécile

CORNU Priscillia

COUTURIER - HUPPÉ Stéphanie

DE CHIARA François

DEREMETZ Aurélie

DIA Mamadou

DULAUROY Laura

FROMONT Aurore

GEERAERT Marie

GLIGUEM Nicole

GOMARI Aouatif

GUIRAND - CHARLES Charlène

HERBAUT Marie-Laure

HERMAND Singrid

L’HOSTE Mariama

LAGRACE Marion

LE PEZRON Marion

LEBAS Charlotte

LESIMPLE Caroline

MADELAINE Romain

MALVAL Camille

MANZA Candice

MARHYOUM Jamila

MORERE Marjorie

NIGRO Anne-Lise

PARNASSE Stella

PÉCHÉ Typhaine

PELISSON – CORLIEU Valérie

PERRIN Fabienne

POULIQUEN Nathalie

ROMET Mélody

ROUSSIER Florent

SARAIVA Monique

TRUONG Yalmah

VEIGA Jorge

WACHEUX Marine

ZIANI Hassan

Synthèse 2016 ......................................................................................... 2

1ère partie - SIAO Val d’Oise .................................................................. 10

Service Urgence ................................................................................. 12

I. La plateforme 115 .................................................................................... 13

II. La Cellule Hôtel ........................................................................................ 23

Service Hébergement Logement ....................................................... 32

I. La gestion de l’offre et de la demande en Hébergement ......................... 33

II. La gestion de l’offre et de la demande en Logement Intermédiaire ......... 41

III. La Mission Logement du SIAO 95 ............................................................. 55

Les missions transversales du SIAO ................................................... 60

I. Autour de la coordination des acteurs ..................................................... 60

II. Autour de la mise en œuvre et le suivi de projets .................................... 63

III. Participation du SIAO à des instances départementales et régionales ..... 67

IV. Les publications ....................................................................................... 73

V. Le déploiement du SI-SIAO ....................................................................... 77

2ème partie – L’observation sociale départementale .................................. 80

I. Le 115 – Publics et demandes .................................................................. 82

II. Le SIAO – Publics et demandes ................................................................ 94

III. Les données brutes .................................................................................. 113

Lexique ......................................................................................................... 134

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 - SIAO Val d’Oise 2

Synthèse 2016

Après 2015, qui marquait l’année de l’unification du SIAO 95, 2016 s’inscrit comme l’année des

développements et perfectionnements !

Développements tournés autour de trois grands axes : L’amélioration de la prise en charge des

personnes, la formation et l’information des acteurs du secteur, la participation aux réflexions menées

dans des instances régionales ou départementales afin de faire remonter les besoins locaux identifiés

dans le cadre de l’observation sociale départementale.

Les objectifs sont toujours clairement affichés : avoir une meilleure évaluation des situations afin

d’orienter vers les dispositifs adaptés ; permettre à tous une meilleure visibilité du secteur ; recenser

l’ensemble des besoins en matière d’offres par rapport aux demandes ; contribuer aux développements

d’une offre adaptée et à l’amélioration de la fluidité des parcours résidentiels des ménages.

À travers, toutes les actions maintenues ou développées tout au long de cette année, le SIAO a tout mis

en œuvre pour répondre à ses objectifs.

En premier lieu, il nous faut évoquer ici, ce qui a permis à l’équipe de mener à bien et de « déployer »

ces actions : le déménagement au 1er août 2016 dans de nouveaux locaux.

Les services de la DDCS ont suivi et accompagné depuis 2015 nos recherches de locaux, afin d’installer

l’équipe du SIAO dans des conditions de travail plus adaptées (bureaux en nombre suffisant, présence

de salles de réunion et de repas…) et permettant l’accueil de partenaires, ce qui était impossible

auparavant. Des aménagements et travaux ont dû se faire pendant quelques mois afin que les lieux

soient adaptés à notre activité pour un emménagement au cours de l’été et sans rupture d’activité.

L’exiguïté des anciens bureaux et l’obsolescence des moyens technologiques, datant pour certains de

1997, ont donc laissé place à deux plateformes spacieuses sur un même étage et une nouvelle

installation téléphonique et informatique. Le site, où le SIAO est désormais implanté, est géré par

l’Institut Polytechnique Saint-Louis et regroupe cinq écoles de formation, dont l’Ecole Pratique de

Service Social. Des prestations sont mutualisées avec le groupe et des partenariats se développent, en

particulier avec l’école de travail social.

Le 12 septembre dernier, le SIAO du Val d'Oise inaugurait ses nouveaux locaux en présence de

nombreux institutionnels et partenaires : M. Latournerie, Préfet du Val d'Oise, M. Mosimann, Préfet

délégué pour l'égalité des chances, M. Delorme, directeur de la DRIHL, M. Jeandon Maire de Cergy, des

représentants de la DDCS, du Conseil Départemental, de bailleurs sociaux et de gestionnaires

d'hébergement/logement, de SIAO franciliens… ainsi que près de 200 acteurs du département.

Ce changement n’aurait pu se faire sans le soutien de la DDCS que nous remercions pour leur

engagement aux côtés de l’Association dans ce dossier, mais également pour la confiance témoignée et

la collaboration constructive entre nos services tout au long de l’année.


Conformément à nos engagements, le SIAO 95 utilise depuis le 1er janvier 2016, le logiciel Etat SI-SIAO

et facilite son déploiement auprès des acteurs. Depuis le 1er mai, toutes les demandes d’hébergement

adressées au SIAO doivent être enregistrées par les prescripteurs du département via ce logiciel. Dans

l’attente des formations auprès des travailleurs sociaux prescripteurs, l’équipe administrative a été

dotée de renforts. D’une part, pour pallier à l’élargissement du périmètre des places liées à l’unification

et continuer à assurer l’activité quotidienne. D’autre part, l’utilisation du SI SIAO a été conditionnée par

la nécessaire reprise des données, ainsi que l’enregistrement du peuplement des structures

d’hébergement. Pour ce faire, deux nouveaux renforts administratifs de 9 mois, ont rejoint le SIAO. La

chargée de mission SI-SIAO a dispensé 52 sessions de formation à plus de 302 participants et assure un

soutien téléphonique quotidien. Ces formations contribuent également à la bonne compréhension du

fonctionnement du SIAO. Ce logiciel qui doit être amélioré est au centre d’échanges et d’ateliers dans

lesquels sont associés les chargés SI SIAO franciliens, la DGCS et la DRIHL. Ne répondant pas encore au

travail quotidien des chargées d’orientation, une base de données sur ACCESS a été développée en

interne pour l’orientation, pour être une passerelle entre le service urgence (sur PROGDIS) et service

hébergement/logement et l’observation sociale départementale.

Perspectives : À ce jour, le Conseil Départemental n’est pas utilisateur de ce logiciel, ce qui n’est

pas sans poser de problème, car il représente notre plus important prescripteur. L’envoi par leurs

agents de fiches d’entretiens d’évaluation nécessite des moyens humains mobilisés pour la

retranscription de leurs demandes (papier) dans le SI SIAO, puis le suivi administratif des

actualisations. L’utilisation du logiciel pourrait être le prochain chantier à mener avec le Conseil

Départemental. La version « urgence » qui viendra remplacer le logiciel PROGDIS est en cours de

finalisation et testée dans d’autres départements. Les inquiétudes sont fortes quant à la bonne

maîtrise des complexités du 115 par les développeurs de ce logiciel.

Les développements initiés cette année impactent l’ensemble des services et les missions

transversales du SIAO.

Pour le service « Urgence » :

Ce sont 337 214 prises en charge, dont 314 073 nuitées hôtelières utilisées par le 115 (soit en moyenne

26 173 par mois et 860 par jour) pour 14 881 ménages (soit 33 718 personnes). Les dispositifs

d’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA), avec un maintien des 100 places négociées

encore cette année, et celui au bénéfice des Personnes Victimes de Violences se poursuivent en lien

avec l’OFII pour le premier et les commissariats pour le second.

Ce service est toujours tributaire d’éléments chiffrés, de l’actualité (évacuations de campements illicites,

flux migratoire…), des températures, du contexte très tendu avec une hausse du nombre de personnes

différentes à la rue et du volume de réponses négatives (61%), des urgences… Il demeure au centre des

pressions étatiques, médiatiques auxquelles s’ajoute celle du public en détresse.

L’offre hôtelière est néanmoins en hausse, de 34% par rapport à 2015, permettant une augmentation de

la mise à l’abri. L’effort a été significatif de la part des services de la DDCS pour anticiper et financer des

moyens attendus. Un important travail de prospection a été mené afin de diversifier et accroître l'offre

hôtelière, avec le conventionnement de 35 hôtels en 2016 et une augmentation des chambres

réservées. Système indispensable pour se garantir un volume de places et faire face à la forte captation

des hôtels du Val d'Oise par la plateforme hôtelière de réservation d’autres départements.


L’accroissement de l’offre et le changement d’organisation en interne en termes de renouvellement des

prises en charge ont permis, non seulement de libérer des temps d’écoute pour des 1ères demandes,

mais surtout de stabiliser davantage de ménages à l’hôtel. Cette stabilisation permet la mise en place

d’un accompagnement, via l’équipe mobile du SIAO en charge de «l’Accompagnement des Ménages à

l’Hôtel». La fréquence régulière des entretiens apporte un soutien au ménage, une connaissance plus

fine des situations pour le service Hébergement/Logement du SIAO, stimule les ménages dans leur

dynamique d’insertion et permet une nécessaire réactivité lorsqu’une proposition est faite. C’est une

véritable plus-value dans la prise en charge des ménages avec, pour 2016, un accompagnement mené

auprès de 432 ménages dont 214 ménages entrés dans le dispositif AMH, 134 sorties positives pour une

durée moyenne de prise en charge de 7,2 mois à l’hôtel.

Des projets dans le cadre de cet accompagnement spécifique à l’hôtel ont été concrétisés en 2016 : la

mise en place d’ateliers collectifs, et surtout l’instauration d’une participation financière. Si ce dernier

projet était déjà déposé à la DDCS, la DRIHL a souhaité positionner le Val d’Oise comme territoire

expérimental avant une généralisation. Cette participation est applicable à tous les ménages stabilisés

bénéficiant d’un suivi par l’équipe mobile (AMH). La finalité de cette action a une visée pédagogique et

est adaptée à chaque situation évaluée dans le respect des conditions d’accueil inconditionnel du 115.

Cela constitue un outil éducatif supplémentaire pour préparer les ménages à intégrer un hébergement

ou un logement.

L’ organisation du 115 et du dispositif hôtelier ont amené le Conseil Départemental à nous solliciter pour

réfléchir conjointement à la prise en charge du public bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance, à savoir

les femmes enceintes et les familles monoparentales avec enfants de moins de trois ans, qui ont besoin

d’un soutien matériel et psychologique.

Plusieurs mois de travaux ont permis d’aboutir, le 6 décembre, à la validation du « protocole d’accord

entre le Conseil Départemental, la DDCS et l’association ESPERER 95 gestionnaire du SIAO » qui cadre la

mise en œuvre opérationnelle de ce vaste chantier prévu début 2017. L’enjeu est important et la mise

en œuvre sera complexe, mais il apporte une prise en charge plus cohérente et stable pour ces ménages

et vient renforcer la collaboration entre le Conseil Départemental et le SIAO. Ce public qui était invisible

pour l’observation sociale départementale que nous menons, sera identifié et permettra de recenser les

besoins réels du territoire. Autre point important, il évitera les risques liés aux rapports directs entre

usagers et certains hôteliers peu scrupuleux.

Perspectives : Pour démarrer cette action en janvier 2017, les équipes du 115 et de l’AMH seront

renforcées dès 2017. La référente hôtel deviendra coordinatrice de la cellule hôtel et se chargera

également de la prospection hôtelière pour la captation de nouvelles places pour ce dispositif.

Pour le service « Hébergement/Logement » :

Le périmètre des places pour orientation du SIAO a augmenté avec la création d’offres nouvelles (places

alternatives à l'hôtel, FJT, Maisons Relais) ou par la pérennisation de places urgence ouvertes pour la

période hivernale. L’ensemble des protocoles sont mis à jour au fur et à mesure et les relations de

travail entre les gestionnaires, les prescripteurs et le SIAO sont aujourd’hui bien installées. Les chargées

d’orientation, soutenues par les secrétaires, assurent l’étude des demandes, des préconisations, veillent

à leur actualisation et leur contenu. Elles font le lien avec les gestionnaires en amont des orientations ou

des réorientations.


Compte tenu de la diversité des projets sociaux, des dispositifs, des typologies de places, des critères

d’admission, parfois d’équilibres de peuplement, c’est une étude très complète qu’elles doivent mener

pour rendre une situation « orientable » vers les 3 248 places du périmètre SIAO. Ce sont 4 779

nouvelles demandes en 2016 qui se sont ajoutées au vivier de demandes en cours d’actualisation ; 1 426

ménages (soit 2 705 personnes) ont été orientés dont 1 045 ménages admis, et pour 62% des ménages,

il s’agit d’une admission en logement intermédiaire. Les commissions « situations complexes » se

déroulent tous les mois et sont toujours aussi investies par les partenaires (216 membres permanents et

prescripteurs) venus présenter 60 situations.

Outre son rôle de centralisateur de l’offre et de la demande, et sa présence à diverses commissions (la

COmmission de MEDiation DALO, les 1ers peuplements de nouvelles structures, la coordination SDF et

son comité de pilotage…) le SIAO est de plus en plus sollicité pour apporter son expertise dans

différentes réunions départementales. Depuis 2015, les chargées d’orientation ont en charge une

« référence » afin de se spécialiser en termes de droit, de périmètre de places spécifiques, de

partenaires…

À titre d’exemple, notre participation aux Conseils Locaux de Santé Mentale du Département. Il en

existe actuellement deux sur le département. Le CLSM est un lieu de concertation et de coordination

entre les services de psychiatrie publics, les élus locaux, les usagers et les aidants. Il requiert donc une

volonté politique de promouvoir la santé mentale sur un plan local. Ils ont pour objectif de définir des

politiques locales et des actions liées permettant l'amélioration de la santé mentale de la population, ce

qui attire toute notre attention ainsi que celles des gestionnaires. Les groupes de travail ont réellement

débuté en 2016 et mobilisent régulièrement la chargée d’orientation en charge de la «référence santé».

Autre sollicitation du SIAO pour une expérimentation qui débute dans le Val d’Oise : « La Garantie

Jeunes », nouveau dispositif d’accompagnement renforcé vers l’emploi pour les jeunes les plus en

difficulté. Ce dispositif est géré par les Missions Locales. La Commission Départementale d’Attribution

et de Suivi de la Garantie Jeunes (CDAS) regroupe des membres professionnels en charge des questions

de jeunesse, d’emploi, d’insertion, de santé, et de logement. C’est à ce titre que le SIAO a été sollicité et

qu’une chargée d’orientation « référence jeunes » y siège tous les mois. Thématique qui nous interpelle

régulièrement tant il est aujourd’hui difficile d’orienter les jeunes en demande au SIAO, qui ne

répondent pas aux critères des offres en FJT ou RJA. En 2016, 61% des propositions de places faites au

SIAO dans ces structures, sont retournées au gestionnaire faute de candidats.

Perspectives : Pour sortir très rapidement un jeune de la rue et éviter ainsi, au maximum, les

risques encourus, il est impératif de créer une offre nouvelle permettant aux jeunes les plus en

difficultés d’accéder à un hébergement ou un logement accompagné. À ce jour, il n’existe que trop

peu de places en hébergement dans le Val d’Oise pour répondre à cette demande. Il est trop tôt

pour mesurer les possibilités que pourra offrir la garantie jeune, mais un montage particulier serait

nécessaire, afin d’utiliser l’offre la plus adaptée que représente les FJT, ou créer de l’hébergement

adapté pour la prise en charge des jeunes en demande au SIAO.

De nombreuses modifications sont intervenues en Ile-de-France dans le cadre de la Loi de

modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) avec la

création de la métropole du Grand Paris et du schéma régional de coopération intercommunale.


En lien avec l’offre de logement/d’hébergement sur les territoires, les Conférences Intercommunales du

Logement (CIL) sont devenues obligatoires pour tous les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (11 EPCI dans le Val d’Oise) tenus de se doter d’un plan local pour l’habitat (PLH) ou

ayant la compétence Habitat. C’est dans ces commissions que doivent s’élaborer les politiques de mixité

sociale et se définir les orientations sur les attributions de logement. La direction du SIAO y est invitée

au titre de membre du « collège des représentants des personnes défavorisées ».

Par rapport à la « référence justice », la chargée d’orientation poursuit les permanences mensuelles du

SIAO à la Maison d’Arrêt du Val d’Oise pour préparer la sortie des personnes en détention sans solution

d’hébergement, et travaille en lien avec le SPIP du Val d’Oise. 35 personnes ont été rencontrées.

Une étude diligentée par la DIHAL a été menée cette année par le Centre d’études et d’expertise sur les

risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et sera publiée début 2017. Cette

étude identifie et valorise des expériences et pistes d’action répondant aux besoins en hébergement et

logement des personnes sortantes de détention ou placées sous-main de justice. À ce titre, l’étude

reprend l’expérience du 95 sur les liens partenariaux entre le SPIP et le SIAO signataires en juin 2015

d’un protocole de fonctionnement et de la permanence en maison d’arrêt. La circulaire en date du

13 mai 2016 vient corroborer ce fonctionnement.

Perspectives : Pour le public sortant de prison, une expérimentation devrait se mettre en œuvre

avec la mise à disposition d’une à deux places sur le dispositif hôtelier 115, afin de pallier à la

difficulté des sorties sèches et de lutter contre la récidive. Nous attendrons également la

publication de l’étude de CEREMA.

Par rapport à la problématique « santé », nous avons également mené à terme le projet « psychiatrie et

précarité » avec la DT-ARS, impulsé lors une coordination territoriale du SIAO. Le recrutement d’un

poste de psychologue pour les consultations avancées s’est mené conjointement avec EMIL et a été

effectif en juin 2016. Ces consultations sont planifiées dans les structures d’urgence situées sur la CACP

et signataires de la Charte : APUI, ALJEVO, Secours Catholique et ESPERER 95, le pôle de Psychiatrie,

d’addictologie et de médecine pénitentiaire du centre hospitalier René Dubos, EMIL et le SIAO. Ce poste

est rattaché à l’association EMIL en complément de ses missions. Cette action est fixée à titre

expérimental pour un an et doit permettre de soutenir les personnes dans leurs démarches de soins, les

équipes dans la prise en charge de ces personnes sur du collectif et dans l’identification des

problématiques pour une orientation plus adaptée en fonction du service médical concerné.

Perspectives : Pérenniser cette action et envisager qu’elle soit déployée sur d’autres territoires. Les

retours sont tous très positifs. Il reste néanmoins à travailler en 2017 le lien avec l’hôpital de

Pontoise pour améliorer la prise en charge des personnes au moment où elles acceptent d'aller

vers le soin.

Mais l’année a été surtout marquée par le développement de la Mission Logement, nouvelle action pour

faciliter la fluidité et permettre l’accès au logement des sortants de structure d’hébergement.

Ce déploiement de la Mission Logement s’est déroulé en trois phases : la labellisation SYPLO, la

formation des acteurs, l’action renforcée sur les dossiers de personnes hébergées sur le contingent État.


En effet, dès le mois de mars, le SIAO 95 se voit confier par la DDCS, la labellisation et l’enregistrement

dans la base de données du Système Prioritaire Logement (SYPLO) toutes personnes hébergées, en

structures ou en logements intermédiaires quel que soit le contingent, identifiées par le référent

comme « Prêtes au logement ». Cette année ce sont 1 684 demandes reçues pour 960 validées

seulement. Un taux d’échec encore trop important de 43%, en raison, très majoritairement, d’une

demande de Numéro Unique Régional "incomplète ou incohérente".

De mars à juillet, une formation, intitulée « Pour l’accès au logement », a été dispensée par la chargée

d’orientation du SIAO, permettant aux travailleurs sociaux de structures, d’actualiser leurs

connaissances sur les conditions requises pour accéder au logement social : 76 participants ont assisté à

cette formation.

Dès lors, il a été demandé aux gestionnaires de nous adresser les dossiers « logement » afin de mener

l’action renforcée qui permet l’étude de la situation avec le référent et de la « capacité à habiter » du

ménage. La vérification de la complétude des dossiers permet de garantir l’éligibilité des ménages prêts

au logement labellisés dans SYPLO et, à terme, faciliter leur relogement.

À travers cette Mission Logement, le SIAO réaffirme sa volonté de soutenir et d’accompagner les

différents acteurs du secteur pour les publics prêts au logement. C’est pour cela qu’en décembre, un

référentiel pour l’accès au logement, reprenant les modules et les questions les plus couramment

posées, a été publié et est accessible à tous.

Enfin, si les bailleurs ont été associés durant tout ce déploiement, il était important que soit formalisé ce

partenariat. Pour ce faire, une « Charte partenariale pour l’accès au logement des publics sortants

d’hébergement » a été co-rédigée avec l’AORIF et signée de façon tripartite avec ses délégués

départementaux (EFIDIS et AB-Habitat), la DDCS et le SIAO lors du Comité de suivi de décembre 2016.

Un partenariat s’est déjà engagé avec quatre bailleurs sociaux : En fin d’année, sur 53 propositions faites

à la mission logement, 33 candidats ont été positionnés et 15 seulement sont entrés dans les lieux au

31/12/16. Pour les 20 propositions restantes, nous n’avons pas eu les candidatures en adéquation avec

le type de logement. D’où la nécessité de constituer rapidement un vivier de candidatures actualisées et

complètes pour répondre rapidement à ces sollicitations et faciliter la fluidité de parcours résidentiels.

Perspectives : En 2017, tous les bailleurs seront rencontrés pour une présentation plus détaillée de

la Mission Logement et renforcer nos partenariats. En avril 2017, la formation « Pour l’accès au

logement » sera proposée avec de nouveaux intervenants. En raison de la montée en charge de

cette mission logement, un poste de chargée d’orientation sera entièrement dédié à la mission,

ainsi qu’un poste administratif.

Sur le plan régional et départemental, le SIAO est invité à participer aux instances de réflexions sur les

orientations des politiques publiques en faveur de l’hébergement ou du logement. Ces différentes

instances sont développées dans le chapitre réservé aux missions transversales (cf. page 60).


Pour achever cette synthèse de l’activité du SIAO, nous rappellerons le rôle essentiel que représente

l’observation sociale départementale et la diffusion de ses éléments d’observation. L’objectif est que

chaque partenaire, gestionnaire, commune, État puisse se saisir de ces informations pour s’informer,

innover, construire, gérer et financer des projets adaptés aux besoins locaux d’un territoire ou du

département. Des enquêtes ciblées sur un profil de public, sur des besoins identifiés dans une partie du

territoire du département ou sur une problématique particulière sont régulièrement produites. Le

Bulletin Info mensuel du SIAO et la fiche navette hebdomadaire ont été maintenus et diffusés tout au

long de l’année. Un chargé de communication en contrat d’alternance est venu enrichir l’équipe. Il

aidera à la mise à jour du « Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise », à la réalisation d’un rapport

d’activité synthétisé, ainsi qu’à la mise en forme d’outils au service et soutien des partenaires et

personnes mises à l’abri.


1ère partie - SIAO Val d’Oise

Présentation générale

Réunion institutionnelle trimestrielle

Tous les trimestres, la Direction Générale de l’Association vient à la rencontre des équipes. L’ensemble des salariés du Pôle peut échanger, questionner la Direction Générale sur les actions et projets de l’Association. Une fois par an, une réunion institutionnelle est consacrée à l’expression des salariés sur les conditions de travail.

Réunion mensuelle

Ce temps est animé par la Direction du pôle, en présence de l’ensemble des salariés, chargées d’orientation, travailleurs sociaux et personnels administratifs. Cette réunion permet la transmission d’informations générales du Pôle et de l’Association et décline les orientations. C’est également un lieu d’échanges et de réflexions collectives sur des axes et/ou contextes de travail.


Réunion d’équipe hebdomadaire

Chaque service du SIAO (Hébergement/Logement et Urgence) bénéficie d’une réunion hebdomadaire. Ce temps est animé par les chefs de service en présence des salariés du service. Cette réunion alimente la transversalité entre les équipes du service avec un échange favorisant l’articulation entre les différents dispositifs et un ajustement des liens et outils opérationnels.

Supervision

Ces séances de supervision sont à destination des travailleurs sociaux en charge de l’accueil et l’accompagnement du public au sein du SIAO : les travailleurs sociaux écoutants 115, les travailleurs sociaux de l’équipe mobile AMH et les coordinatrices. Avec une fréquence mensuelle, ces temps sont animés par une psychanalyste. Le bilan de cette supervision, pour l’année 2016, a mis en avant « une cohésion d’équipe », mais en parallèle des pratiques distinctes entre les deux plateformes. En effet, même si l’analyse de situations communes aux deux services (115 et AMH) a « procuré un sentiment de travail complémentaire, ayant un sens depuis l’entrée de la mise à l’abri jusqu’à la sortie », les équipes des deux plateformes ont mis en avant des pratiques distinctes. En effet, les problématiques rencontrées par les travailleurs sociaux écoutants 115 sont, parfois, propres à la pratique professionnelle de cette activité particulière (entretiens téléphoniques, gestion des refus par manque de places…). Parallèlement, l’équipe mobile AMH souhaite aborder des sujets en lien avec les problématiques rencontrées par les ménages suivis (addictions, troubles psychologiques et/ou psychiatriques…). Pour l’année 2017 et pour répondre à la spécificité du travail de chaque plateforme, les équipes des deux plateformes seront séparées une séance sur trois.

SERVICE URGENCE


Service Urgence

LES INDICATEURS D’ACTIVITES 2016

1 035 576

3 816

129 450

457

90 349

327

Nouveaux appelants 4 436

(61%) 12

Réponses positives

(37%)337 224 nuitées 251 366

921 pers/nuit 687

Hôtels 314 073 nuitées +34% 233 717

Abri de nuit 3 437 nuitées 3 110

CHU hiver 19 714 nuitées +36% 14 539

50 099

177

(63%)

* Sur la même période d'activité

** Moyenne sur l 'activité du lundi au vendredi, hors week-end

Dispositifs Nb nuitéesNuitées/jo

ur%

Hôtel classique 210 243 574 66,9%

Injonction 63 827 174 20,3%

Demandeur d'Asile 36 686 100 11,7%

Pers. Victime Violence 3 317 9 1,1%

Total 314 073 858

Personnes différentes

Mises à l'abri

(en nuitées)

13 pers/jour

Réponses

négatives 205 pers/jour**

57 895

-16%

-27%

+34%

+12%

+8%

+2%

+1%

96% pour absence de place disponible ou compatible

33 718 40 250

7 908 7 067

4 801

331 pers/jour**

91 613

468 appels/jour**

132 307

Appels reçus au 115751 572

2 770 appels/jour**

Demandes de

mise à l'abri 115

Comparatif

avec 2015*Urgence/115

Appels traités

par les écoutants

Année 2016

Nuitées hôtelières

+16%

Détail

SERVICE URGENCE


I. La plateforme 115

Numéro d’urgence à destination des personnes sans abri, le 115 est un service intégralement rattaché au SIAO depuis la loi ALUR du 24/03/2014. Dans le département du Val d’Oise, le 115 est géré par l’association ESPERER 95 depuis 1997 et intégré au SIAO Urgence depuis 2011. Les missions et le public cible du 115 restent tels que définis dans l’article L345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier ». Des travailleurs sociaux écoutants (et des renforts durant les périodes hivernales) accompagnés de deux coordinatrices assurent l’écoute, le diagnostic, l’information et l’orientation des populations sans domicile en demande de mise à l’abri. Le 115 peut être sollicité par des usagers, des partenaires, mais aussi des particuliers souhaitant signaler une personne sans abri. Pour répondre aux différentes demandes de prestations ou d’information, l’équipe dispose d’une parfaite connaissance de l’ensemble des dispositifs d’urgence sociale gérés par les organismes sociaux et associations du territoire. Afin de permettre, l’orientation des personnes en demande, l’État finance un volume de places à l’hôtel et en abris de nuit à gestion du 115. Le fonctionnement du 115 du Val d’Oise (cf. schéma ci-après) intègre l’ensemble des recommandations énoncées par le cadre régional de convergence produit par la Conférence régionale des SIAO et validé par la DRIHL en novembre 2015. Ce cadre amène une harmonisation des pratiques des 115 Franciliens. Les pratiques du 115 du Val d’Oise sont, historiquement en adéquation avec la majorité de ces recommandations : le diagnostic social, le public cible, les modalités de prise en charge…

SERVICE URGENCE


SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF 115

N° 115

Numéro d’urgence

Diagnostic social 1er

niveau d’écoute Évaluation du danger de rue

+ Orientation vers les dispositifs de la veille sociale

Personnes isolées

Diagnostic social 2ème

et 3ème

niveau d’écoute Orientation vers un référent

social pour mise en place d’un suivi - Information sur la demande SIAO

Cf. Guide de l’Ecoutant SIAO 95

Mise à l’abri à la nuit

CHU à la nuit (9 places)

Mise à l’abri à la nuit

Nuitées hôtelières à titre humanitaire représentant 10 à 20% du socle Dispositif hôtelier classique - Hors dispositifs spécifiques (HUDA/PVV)

Mise à l’abri continue

Capacité de 60 places en abris de nuit (remise à la rue la journée)

Hors période hivernale

Mise à l’abri continue

Prise en charge hôtelière en continu + déclenchement suivi de l’équipe mobile

AMH 80 % du socle dispositif hôtelier classique

Familles

SERVICE URGENCE


1. Les éléments marquants de 2016

Une augmentation du socle du volume de places journalières :

Pour répondre à l’accroissement de la demande, l’État a augmenté de nouveau le socle initial du dispositif hôtelier classique pour l’année 2016 : passant de 350 places à un socle de 450 places journalières. Cette augmentation vient répondre, en partie, à une constante évolution des demandes de mises à l’abri et des demandes non pourvues, données transmises quotidiennement aux services de l’État par le SIAO.

Chiffres clés 2016 pour le dispositif hôtelier (hors HUDA) 758 places quotidiennes sur l’année contre 529 en 2015 et 405 en 2014.

La modification des fréquences de renouvellement de PEC des ménages stabilisés :

Le cadre de convergence régional indique que les renouvellements de prise en charge des ménages stabilisés, mais aussi la manifestation explicite auprès du 115 de cette prise en charge, à renouveler, « ne devront pas excéder un mois ». Or, sur ce volet, le 115 du 95 avait instauré une fréquence hebdomadaire pour les ménages stabilisés qui datait de l’alternance de prise en charge avec le Conseil Départemental. Avec la mise en place d’un suivi par l’équipe mobile AMH et la stabilisation, la révision de cette fréquence a pu être envisagée dès le début de l’année 2016, en passant d’hebdomadaire à mensuelle. Ce nouveau rythme a un impact, tant sur les ménages mis à l’abri qui ne consacrent plus un temps important chaque semaine à joindre le 115, mais également pour ceux non stabilisés par manque de place mais en demande quotidienne qui obtiennent plus facilement la plateforme 115 moins encombrée par les renouvellements.

Déménagement de la plateforme, un meilleur système de gestion des appels : L’installation de la plateforme 115 dans les nouveaux locaux a été effective le 02 août 2016. Le transfert des lignes a été cadré et basculé sur le temps du 115 de nuit, de façon à ce qu’il n’y ait aucune interruption du numéro d’urgence. Un réel changement a été opéré avec l’installation de ce nouveau système de réception des appels avec une augmentation des lignes de réception passant de 8 à 12 lignes. L’ancien système amenait une saturation rapide de la ligne. Il était conseillé aux personnes de renouveler, plusieurs fois, leur appel ce qui entraînait un nombre d’appels enregistrés par la machine extrêmement important (plus de 4 000 appels/jour contre 2 800 en moyenne/jour dorénavant). Aujourd’hui, chaque travailleur social écoutant dispose d’un logiciel permettant de visualiser le nombre d’appels en attente et peut ainsi adapter la durée des entretiens afin de répondre au plus grand nombre d’usagers et diminuer le temps d’attente. A cela, vient s’ajouter une version « management » de ce logiciel, qui permet aux coordinatrices de la plateforme de visualiser le temps d’attente moyen et réorganiser, si besoin la prise des appels. A ce jour, au plus fort de l’activité (le matin), le temps d’attente moyen est de 30 minutes. De plus, ce nouvel espace amène une nette amélioration des conditions de travail pour les travailleurs sociaux écoutants. Avec une superficie plus importante, ce lieu répond aux exigences spatiales et sonores d’une activité très dense et en constante évolution.

SERVICE URGENCE


2. Les dispositifs spécifiques gérés par le 115

Dispositif PVV :

Appliqué depuis 2007 sur le département du Val d’Oise, le dispositif Personne Victime de Violence s’applique à « Toutes femmes se déclarant victimes ou menacées de violences conjugales ou familiales, dont la situation en détresse et d’insécurité nécessite une mise à l’abri d’urgence, doivent être mises en sécurité immédiatement, le cas échéant, avec leurs enfants, qu’il y ait ou non dépôt de plainte. (…) L’hébergement en hôtel et le transport en taxi peuvent également être proposés à un homme victime de violences conjugales ». Ce dispositif qui permet la mise à l’abri immédiate à l’hôtel des victimes pour 6 nuits, a été complété, en 2015, par la création de 19 places de Mise en Sécurité (MES) gérées par l’association Du Côté Des Femmes (DCDF) dont 10 places à orientation du SIAO. Pour chaque femme prise en charge sur ces 6 nuits, une fiche est adressée par les travailleurs sociaux écoutants au service de mise en sécurité de l’association du DCDF. Ce dispositif qui devait permettre de répondre aux situations d’urgence avec une prise en charge de 15 jours renouvelables une fois et une durée maximum de deux mois, est rapidement arrivé à saturation. En effet, le manque de place d’hébergement et/ou de logement fragilise la fluidité de ce dispositif et rend difficile la sortie pour la remise à disposition de places pour les situations d’urgence qui arrivent quotidiennement au 115. C’est pourquoi, depuis février 2016, afin de fluidifier le dispositif à la demande de l’association DCDF et en concertation avec les services de l’État, le SIAO met à la disposition de l’association DCDF, trois places sur le dispositif hôtelier du 115 avec un accompagnement de l’équipe mobile du SIAO (AMH). Ainsi, lorsque qu’un ménage n’est plus en situation d’urgence et au terme des deux mois de prise en charge sur le dispositif de MES, il peut intégrer le dispositif hôtel 115 avec la mise en place d’un suivi par l’équipe mobile AMH. L’année 2016 a également connu une avancée, concernant la problématique des personnes victimes de violences en termes de législation. En effet, la Loi du 7 mars 2016 vient renforcer la protection des personnes étrangères victimes de violence en posant le principe « du renouvellement de plein droit de la carte temporaire obtenue en qualité de conjoint de français lorsque le titulaire justifie être victime de violences conjugales et/ou familiales ». Il en est de même dans le cadre d’une entrée sur le territoire dans le cadre du regroupement familial. Autre avancée législative sur cette problématique, mais relative à la protection de l’enfance : la Loi du 14 mars 2016 vient modifier l’article 378-1 du Code Civil relatif au retrait de l’autorité parentale en incluant les violences conjugales comme motif de retrait de l’autorité parentale au parent auteur et ce, sans condition d’une condamnation pénale et sur l’unique principe que les enfants ont été témoins : « de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ». De plus, en décembre 2016, l’ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux) a sollicité le SIAO 95 pour intégrer un groupe de travail dans le cadre de travaux engagés sur le "Repérage et accompagnement en CHRS des victimes et des auteurs de violences au sein du couple". Le SIAO 95 a été sollicité pour participer à ces travaux en tant que membre de l’instance de réflexion et de construction du futur guide de « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » à destination des professionnels et aux établissements. Cette sollicitation intervient dans le cadre de la coordination, par le SIAO, des dispositifs mis en place dans le département et à destination du Public Victime de Violences Conjugales (dispositif PVV 115/Intervenants sociaux commissariats/gendarmerie, dispositif de Mise en Sécurité Du Coté Des Femmes, et de places dédiées en structures d’hébergement…).

SERVICE URGENCE


Chiffres clés 2016 pour les Personnes Victimes de Violences familiales ou conjugales 563 personnes dont 291 enfants (soit 268 ménages) prises en charge via le 115 dans le cadre du dispositif PVV pour 3 317 nuitées :

39% des enfants sont âgés de 2 à 5 ans et 34% de 6 à 13 ans, 39% des ménages sont composés de femmes seules, 54% des ménages sont en situation d’emploi.

Dispositif HUDA :

Après une année marquée par les évolutions législatives, notamment la réforme de l’Asile, l’année 2016 a été consacrée à l’appropriation et la mise en pratique de la nouvelle règlementation. Celle-ci a impacté, directement, la gestion du dispositif d’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA) : avec l’orientation des usagers vers le guichet unique, la simplification de la procédure et réduction des délais de traitement, l’intégration du dispositif HUDA sur le logiciel État DNA avec l’interface DN@HU, la création d’une plateforme d’accueil par l’association COALLIA située à Cergy. La Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile (PADA) du Val d’Oise a été inaugurée le 20 juin 2016 par COALLIA pour une ouverture au public le 4 juillet 2016. Ce lieu central pour toute personne en demande d’asile sur le département englobe trois activités : le pré-accueil, la domiciliation (reprise de l’activité Croix Rouge) et le suivi social. En amont de la mise en activité de la PADA, l’ensemble de l’équipe a été accueilli par le SIAO 95 pour une présentation du fonctionnement du dispositif HUDA dans le Val d’Oise. Il faut rappeler qu’en parallèle, le 115 continue sa mission d’orientation et de signalement des ménages se déclarant en demande d’asile et en situation d’errance aux services de l’OFII pour une demande de prise en charge d’urgence.

Chiffres clés 2016 pour le public Demandeur d’Asile 478 personnes prises en charge sur le dispositif HUDA pour 36 686 nuitées, dont 390 personnes isolées et 43 familles (51 enfants) :

51% du public est composé d’hommes seuls contre 39% de femmes seules, 29% du public est âgé entre 30 et 39 ans et 27% entre 21 et 29 ans.

Mise à l’abri hôtel sous « injonction » :

Les mises à l’abri sous injonction sont des demandes des services de l’État pour la prise en charge de ménages dans le dispositif hôtelier. Majoritairement, ce sont des personnes qui ne sont pas en demande, mais qui ont été évacuées de leur lieu de vie pour différentes raisons. Les places utilisées pour répondre à ces demandes sont en sus des places du dispositif hôtelier classique :

SERVICE URGENCE


Évacuations de campements illicites :

Lors d’évacuations de campements illicites ordonnées par les services de l’État, le 115 est sollicité pour la mise à l’abri des ménages présents sur le site et présentant des critères de vulnérabilité (femmes enceintes, personnes âgées, personnes avec enfants, personnes avec un handicap ou souffrant de pathologies médicales). Les premiers mois de l’année 2016 ont été particulièrement marqués par l’absence de diagnostics qui doivent être établis en amont de toute évacuation par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou par délégation, par une association (circulaire du 26/08/12). Ces diagnostics permettent au SIAO de cibler les ménages vulnérables et d’opérer leur mise à l’abri par le 115. En mars 2016, l’État a sollicité le SIAO pour organiser, avant chaque évacuation, ce diagnostic avec la présence de deux à trois travailleurs sociaux sur site. L’objectif est de recenser les ménages les plus vulnérables et d’organiser leur mise à l’abri en amont de l’évacuation. Parallèlement, toujours en mars 2016 et afin de répondre aux besoins d’accompagnement de ces ménages stabilisés par le 115 en injonction, le SIAO a été doté d’un poste de travailleur social pour l’équipe mobile AMH dédié à ce public pour le suivi de 25 à 30 ménages. Au cours de l’année 2016, l’État a procédé à 19 évacuations de campements illicites. Sur les différents sites, le 115 a recensé un total de 244 ménages vulnérables soit 799 personnes (dont 334 enfants).

117 ménages ont accepté la proposition de mise à l’abri à l’hôtel (soit 395 personnes dont 172 enfants).

En 2016, le nombre de campements illicites évacués a plus que doublé (9 sites évacués en 2015 contre 19 en 2016), et par conséquent, le nombre de ménages vulnérables pris en charge à l’hôtel sous injonction (43 ménages en 2015 contre 117 ménages en 2016). C’est pourquoi, en décembre 2016 et en complémentarité de l’action du SIAO, l’État a sollicité l’association ACINA (Accueil, Coopération et Insertion pour les Nouveaux Arrivants) pour une intervention en amont des évacuations et pour la mise en place d’un suivi pour les ménages ne bénéficiant pas d’un accompagnement par l’équipe mobile AMH. Dès le mois de janvier 2017, l’équipe d’ACINA sera en charge des diagnostics auparavant établis par le 115 et proposera un accompagnement à 25 ménages stabilisés à l’hôtel.

Sortants de structures hiver :

A la fin du mois d’avril 2016, afin d’éviter toutes sorties sèches à la fin de l’hiver, les services de l’État ont autorisé, comme l’an passé, la mise à l’abri à l’hôtel des personnes sans solution à la fermeture des structures hivernales, et ce, jusqu’à leur orientation sur des places pérennes proposées par le SIAO ou autres dispositifs (HUDA).

77 personnes ont été mises à l’abri à l’hôtel en continu.

Référés libertés :

Défini par l’article L. 521-2 du Code de la Justice Administrative, le référé liberté permet d’obtenir du juge des référés « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière « grave et manifestement illégale ». Dans ce cas, le juge se prononce, en principe, dans un délai de 48 heures. Au cours de l’année 2016, 1 ménage (3 personnes) a bénéficié de ce dispositif juridique avec le soutien de l’association Droit Au Logement (DAL).

SERVICE URGENCE


Autres demandes :

13 ménages (32 personnes) ont bénéficié de mises à l’abri en injonction à la demande de la DDCS suite à un signalement « personnes vulnérables ».

Chiffres clés 2016 pour le public Injonction 507 personnes (208 ménages) prises en charge sous injonction dont 152 personnes (51 ménages) ont bénéficié d’un suivi par l’équipe mobile AMH :

219 personnes sont sorties au cours de l’année : 38 personnes ont bénéficié d’une orientation SIAO vers un hébergement, 7 personnes ont été admises en HUDA/CADA, 5 personnes ont accédé à un logement, 155 personnes sont sorties « volontairement » du dispositif (retour sur un campement,

retour dans le pays d’origine…), 14 personnes ont eu une fin de prise en charge pour non-respect des conditions de mise à l’abri.

3. Les mobilisations saisonnières

Comme chaque année, le 115 est sollicité pour la mise en place de la mobilisation saisonnière hiver. Le rapport d’activité s’inscrit sur deux périodes hivernales : 2015/2016 et 2016/2017. Chaque mobilisation fait l’objet d’un document de mise en œuvre validé par les services de l’État et adressé à l’ensemble des acteurs de la veille sociale.

Mobilisation saisonnière 2015/2016 - Du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016 :

Les Centres d’Hébergement d’Urgence hiver Ouverture de 106 places soit, à nouveau une hausse de ces places en comparaison de l’hiver précédent (96 places). Habituellement réservées au public isolé, 23 places ont été dédiées à l’accueil de personnes avec enfants. Ces places ont été pérennisées à la fin de l’hiver en avril 2016. Pour le public isolé, des lits intempéries ont été déployés dans les structures volontaires sur tout le territoire durant les périodes de grand froid 36 lits dont l’ouverture a été déclenchée à trois reprises avec une ouverture progressive entre le 15/01 et le 14/03/2016, soit 47 nuits. Les CHU hiver ont progressivement fermé, à partir du 15 mars 2016, avec un gel des places (toute personne sortante entraine la fermeture de la place) et ce, jusqu’à la fermeture des dernières places, le 2 mai 2016. Dans le cadre de la coordination de la veille sociale, une attention particulière a été portée au public en grande errance par un travail en amont des ouvertures de CHU hiver avec les équipes des accueils de jour et des maraudes du département.

SERVICE URGENCE


Le dispositif hôtelier réservé exclusivement à l’accueil des ménages avec enfants, la capacité hôtelière a été plus importante que les hivers précédents, avec une montée progressive du nombre de places jusqu’à atteindre 770 places du 11 au 31/03/2016 (hors HUDA/PVV/Injonction). Une diminution progressive du nombre de places s’est opérée à partir de cette date pour atteindre un socle de base de 450 places (100 places supplémentaires). Comme chaque mobilisation saisonnière, les personnes hébergées en structures hivernales et en hôtels sont prioritairement orientées, lorsque la situation du ménage le permet, vers le logement ordinaire, intermédiaire ou en place d’hébergement. Cette mesure doit permettre d’éviter la remise à la rue des personnes hébergées en structures hivernales ou en hôtels, à la fin de l’hiver. Pour ce faire, un suivi de l’ensemble des ménages orientés sur les places hivernales est mis en place par le SIAO en coordination avec les structures, les accueils de jour et les équipes mobiles afin qu’une évaluation sociale puisse être faite et portée à la connaissance du SIAO. Pour informer le public durant cette période, une affiche a été réalisée et installée dans toutes les structures ouvertes pour cette période, ainsi que dans les accueils de jour et de nuit afin de sensibiliser toutes personnes hébergées qui souhaitent prendre contact avec un travailleur social pour instruire ou actualiser une demande d’hébergement à transmettre au SIAO.

Chiffres clés hiver 2015/2016 (du 01/11/2015 au 31/03/2016) Données dispositif hôtelier : 112 896 nuitées hôtelières soit 743 places/jour (+32% par rapport à l’hiver précédent), 272 ménages (855 personnes) stabilisés au cours de cette période. Données CHU Hiver : 14 299 nuitées soit 94 places/jour (+ 20% par rapport à l’hiver précédent), 289 ménages (305 personnes) pris en charge au cours de cette période. Orientations SIAO : 171 admissions sur des places pérennes soit 348 personnes,

65% vers de l’hébergement, 35% vers du logement adapté.

SERVICE URGENCE


Mobilisation saisonnière 2016/2017 – du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017

Cette nouvelle mobilisation saisonnière a été marquée par une nette augmentation des moyens mobilisés avec 153 places en structures hivernales et un dispositif hôtelier à 750 places dès le 29 décembre 2016. Cet hiver sera une mobilisation sans précédent, avec, dès janvier 2017, une ouverture de gymnases (dernière ouverture en 2012) pour les personnes isolées (mais aussi pour quelques familles) et un dispositif hôtelier sans limitation de places… Les CHU hiver : Sur les 153 places ouvertes à partir du 02/11/2016 : 91 places ont été réservées pour l’accueil du public isolé, soit seulement 8 places de plus que l’hiver précédent pour ce public. Les 62 autres places ont permis l’accueil de familles.

Structures Public cible Renfort hivernal Date d’ouverture

ALJEVO (Beaumont, Taverny, Pontoise) Jeunes 17 02/11/2016

ALJA Argenteuil Jeunes 2 04/11/2016

MDS Gonesse Hommes seuls 13 02/11/2016

MDS Goussainville Femmes seules 13 03/11/2016

AURORE Bezons Hommes seuls et Femmes seules 18 02/11/2016

APUI Villageoises Hommes seuls 12 02/11/2016

APUI Villageoises Femmes seules 10 18/11/2016

ESPERER 95 Cergy Homme seul 1 24/11/2016

ESPERER 95 Jouy le Moutier Familles 10 21/12/2016

ESPERER 95 Montigny les Cormeilles Familles 6 01/12/2016

ESPERER 95 Garges-lès-Gonesse Familles / isolés 19 28/12/2016

ESPERER 95 Goussainville Familles 4 04/01/2017

ESPERER 95 L’Isle Adam Familles 5 18/01/2017

ESPERER 95 Pontoise Familles 6 13/01/2017

ESPERER 95 Andilly Familles 17 02 et le 13/03/2017

Total général 153

SERVICE URGENCE


Les lits intempéries/gymnases :

Pour répondre aux vagues de grand froid, 28 lits intempéries (+ 3 lits ouverts en 2017) ont été mis à disposition par 4 associations pour l’ensemble du territoire. L’ouverture de ces lits a été enclenchée dès le 28/11/2016, ce dispositif est exclusivement réservé à l’accueil du public isolé. De plus, plusieurs communes du département ont mis à disposition des services de l’État des salles/gymnases mobilisables en cas de vagues d’extrême grand froid. A l’écriture de ce rapport d’activité, 6 communes ont été mobilisées pour l’ouverture de gymnases (Bessancourt, Osny, Cormeilles, Montmagny, Domont et Louvres). La gestion de ces sites a été confiée à deux associations (la Croix Rouge Française et ESPERER 95).

Le dispositif hôtelier :

Le dispositif hôtelier a été doté de plus de places que les hivers précédents :

1er novembre 2016 450 socle + 100 places hiver = 550 places, 1er décembre 2016 450 socle + 250 places hiver = 600 places, 29 décembre 2016 450 socle + 300 places hiver = 750 places.

Pour 2017

1er janvier 2017 450 socle + 400 places hiver = 850 places, A partir du 17 janvier 2017 sans limite de places en fonction des disponibilités dans les

hôtels, A partir du 6 mars 2017 Baisse progressive pour atteindre un socle fixé à 650 places au

1er juin 2017.

Chiffres clés hiver 2016/2017 du 1er novembre au 13 décembre 2016 Données dispositif hôtelier : 875 personnes stabilisées à l’hôtel (275 ménages),

Dont 78% ont un dossier SIAO. Données CHU Hiver : 211 personnes mises à l’abri en CHU hivernaux,

Dont 61 personnes sur des lits intempéries (29%), Dont 73% ont un dossier SIAO.

Orientations SIAO : 25 propositions du SIAO vers des places pérennes,

Dont 12 en cours d’orientation (soit 32 personnes), Dont 8 admissions (soit 11 personnes).

SERVICE URGENCE


II. La Cellule Hôtel

1. La gestion du dispositif hôtelier

Durant l’année 2016, les principaux chantiers aboutis ou amorcés sur le dispositif hôtelier ont été :

La prospection avec une augmentation du parc hôtelier importante pour répondre à l’augmentation des capacités hôtelières,

L’amélioration des conditions de vie à l’hôtel par un travail mené avec les hôteliers sur l’installation d’équipements favorables aux bonnes conditions d’accueil des ménages (cuisines, bagageries),

La simplification de la facturation, amorcée fin 2015 et poursuivie au premier trimestre 2016 par l’accompagnement des hôteliers vers un nouveau mode de facturation.

La prospection de nouveaux hôtels :

L’année 2016 a été en grande partie consacrée à l’augmentation du parc hôtelier. En effet, pour répondre aux capacités hôtelières du 115 en constante augmentation notamment durant la période hivernale, mais aussi pour préparer les prochaines prises en charge de l’ASE, la référente hôtel a mené une prospection de terrain : en se rendant directement dans les hôtels pour présenter le SIAO 95, mais aussi en adressant un courrier à tous les hôteliers du Val d’Oise. Ce travail de prospection directe a ensuite été suivi d’un contrôle des critères fixés par le SIAO 95 aux hôteliers susceptibles d’accueillir le public (proche des transports, du tissu associatif, des institutions, accueil, prestations…). De plus, le travail de prospection a également été mené avec les hôtels déjà conventionnés avec l’objectif d’augmenter le nombre de chambres réservées pour le 115 du 95. Ainsi, ESPERER 95 a signé :

14 nouvelles conventions amenant le parc hôtelier conventionné à 35 hôtels au 31 décembre 2016.

SERVICE URGENCE


De même le nombre de chambres réservées à l’année a été augmenté passant de 386 places en 2015 à 482 places pour l’année 2016. A cela, s’ajoutent 301 places réservées que nous négocions pour les 5 mois Hiver.

EVOLUTION DU NOMBRE DE CHAMBRES RESERVEES SUR LES 4 DERNIERES ANNEES

Malgré ce travail important de prospection d’hôtels et de chambres réservées, qui sera maintenu en 2017 et permettra de capter 5 nouveaux hôtels dès le mois de janvier, le 115 est encore tributaire de disponibilités hôtelières qui, en période hivernale ou de grand froid, ne permettent pas de répondre à l’ensemble de la demande (notamment lors de salons, colloques ou autres manifestations). Il faut également rappeler que les autres 115 franciliens, faute de disponibilités dans leur département d’origine, utilisent le parc hôtelier du Val d’Oise (au 01/12/2016 = 1 410 ménages soit 4 149 personnes prises en charges par la PHRH dans le Val d’Oise).

Vers des hôtels mieux équipés :

La référente hôtel s’assure des bonnes conditions d’accueil des personnes mises à l’abri à l’hôtel via le 115. Pour cela, elle se rend régulièrement dans tous les hôtels, soit à l’occasion d’un contrôle, soit par la réception d’un signalement fait par l’équipe du 115, l’équipe mobile AMH ou un partenaire (associations ou institutions). Chaque visite est l’occasion de rappeler aux hôteliers l’importance du respect des conditions d’accueils des usagers orientés par le 115 du Val d’Oise, mais aussi de travailler sur une amélioration de l’équipement mis à disposition du public. Au cours de l’année 2016, la référente hôtel a accompagné des hôtels dans le développement de leurs établissements afin de les adapter au mieux, à l’accueil et aux besoins du public orienté. C’est ainsi que plusieurs établissements ont accepté et entrepris de :

Construire une cuisine collective, Construire un local à poussettes pour éviter les encombrements dans les chambres, Proposer un service de laverie au sein de l’établissement avec une participation financière ou

non, Modifier et adapter la literie (remplacement des lits doubles par des lits simples, achat de lits

parapluie), De créer des modules de rangements en chambre en quantité suffisante pour de moyens ou

longs séjours.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2016

2015

2014

2013

SERVICE URGENCE


La réunion annuelle 2016 avec les hôteliers : Afin de renforcer et d’améliorer les relations avec les hôteliers, tous les ans, la référente hôtel organise une réunion où sont conviés l’ensemble des gérants d’hôtels conventionnés et leur personnel. Sur les 28 hôteliers conventionnés en mai 2016, 15 étaient présents. Cette rencontre s’est déroulée en 3 temps :

1ère partie : Exposé de l’activité du service Urgence

Présentation de l’activité du 115 sur l’année 2015 : données chiffrées, éléments marquants de l’année,

Focus sur les chambres réservées annuelles : comparatif sur les 3 dernières années, Rappel des missions de l’AMH, des outils à disposition des familles et des hôtels : plaquette

« mieux vivre à l’hôtel », « informations utiles » et ateliers collectifs, Présentation des 28 hôtels travaillant avec le 115 du Val d’Oise au 1er mai 2016, Mise au point sur le respect conditions d’accueil : règlement intérieur des hôtels, respect de la

charte qualité, la fiche « incident » (à remplir à chaque incident et à retourner à la référente hôtel), le respect de la clause « No SHOW » (l’hôtelier alerte le 115 avant 12h lorsqu’une personne ne se présente pas), l’interdiction de domicilier les ménages à l’hôtel,

Simplification de la facturation : ménages stabilisés, chambres réservées = facture mensuelle.

2ème partie : Echange entre les hôteliers et les équipes

Les échanges étaient, principalement, axés sur le mode de fonctionnement du 115, (comment sont évaluées les situations par les travailleurs sociaux écoutants ? différences entre les prises en charge stables et les nuits humanitaires…) : les hôteliers font part de leur ressenti par rapport aux familles stabilisées qui semblent « moins stressées » qu’à l’époque du système de l’alternance. Ils mettent également en avant la difficulté, pour leurs équipes, dans l’accueil des publics en nuits humanitaires. De plus, la majorité des hôteliers ont fait part, lors de cette réunion, de leur souhait d’adapter leurs établissements à l’accueil du public en créant des équipements facilitant le quotidien des ménages, mais aussi la gestion de l’établissement (cuisines équipées collectives, rangements dans les chambres, locales poussettes...

La facturation :

Chantier amorcé fin 2015, la simplification de la facturation a été finalisée au cours du 1er trimestre 2016. Pour rappel, l’augmentation des places dédiées au dispositif hôtelier classique ou en période hivernale, mais également pour les autres dispositifs hôteliers (HUDA, PVV, Injonctions), impacte directement l’activité du service facturation, composé d’un seul agent administratif. En 2015, le transfert du service facturation au sein du SIAO a permis de mettre en avant un fonctionnement qui n’était plus adapté en raison de la constante évolution du dispositif hôtelier. Le SIAO a donc mené un travail de réorganisation tant pour le service que pour les hôteliers.

La mise en place d’une facturation mensuelle : Amorcée à la fin l’année 2015, la mise en place de la facturation mensuelle pour les chambres réservées et pour les ménages stabilisés a nécessité un travail « éducatif » auprès des hôteliers qui n’ont ni logiciel ni de personnel pour gérer leur comptabilité. Pour ces hôtels, la référente hôtel et l’agent administratif se sont rendus sur site pour accompagner au mieux ces gérants et permettre la mise en place de ce nouveau mode de facturation.

SERVICE URGENCE


2. L’Accompagnement des Ménages à l’Hôtel (AMH)

Pérennisé en 2015, le dispositif d’accompagnement des ménages à l’hôtel a amorcé et finalisé plusieurs chantiers durant l’année 2016 :

La mise en place de la participation financière des ménages stabilisés à l’hôtel par le 115, L’intégration d’un 7ème travailleur social AMH pour l’accompagnement des ménages « sous

injonction », La mise en place des ateliers collectifs, Le développement du partenariat local (centres sociaux, associations de quartier).

Le nombre de ménages en file active par travailleur social AMH varie en fonction des saisons, puisque lié à l’activité du 115. Toutefois, le SIAO 95 a fixé une moyenne, lissée sur l’année, de 25 à 30 ménages par travailleur social. En effet, l’objectif principal de cet accompagnement spécifique à la vie à l’hôtel est de favoriser la mise en place de l’ensemble des démarches nécessaires à lever des freins rencontrés par les ménages pour une orientation vers un dispositif pérenne par le SIAO. C’est pourquoi le nombre de ménages par travailleur social doit permettre une grande disponibilité. En effet, certaines démarches nécessitent plusieurs accompagnements physiques, mais aussi une visite sur site plusieurs fois par mois. L’équipe doit pouvoir adapter la fréquence des rencontres en fonction des besoins du ménage pour tendre vers une meilleure prise en charge des problématiques rencontrées.

Durant la période hivernale, chaque travailleur social accompagne, en moyenne, 36 ménages. Malgré cette augmentation des prises en charge, tous les ménages stabilisés à l’hôtel durant cette période ne peuvent pas bénéficier d’un suivi AMH.

Rappel du cadre d’intervention de l’équipe mobile AMH :

Un accompagnement spécifique qui s’inscrit autour de cinq principaux objectifs :

Favoriser la parfaite connaissance des situations : par une réactualisation permanente de toutes les informations nécessaires à la compréhension de la situation pour faciliter l’orientation, par le SIAO, vers un dispositif adapté,

Évaluer les besoins des ménages pour faciliter l’orientation vers les services compétents :

par le développement du partenariat entretenu et enrichi par le biais des coordinations du SIAO,

Soutenir le ménage en facilitant l’orientation vers les ressources à disposition et à

proximité de l’hôtel : par une présentation de l’environnement direct, associatif et institutionnel,

Limiter la durée de prise en charge des familles dans le dispositif hôtelier et créer une

dynamique de mobilisation du public : en veillant à l’adhésion constante du ménage à l’accompagnement social en coordination avec le référent social du ménage (SSD, CCAS, CAF…),

Préparer la sortie vers une solution pérenne (hébergement/logement) : par l’inscription du

ménage dans une dynamique de mobilisation et dans la construction de son parcours d’hébergement et/ou d’accès au logement en articulation avec le SIAO.

SERVICE URGENCE


Un accompagnement de proximité :

Des entretiens, exclusivement, sur site : Chaque rencontre avec les ménages se fait, obligatoirement, dans l’hôtel, garantissant ainsi : le respect des bonnes conditions d’accueil des ménages par les hôteliers en lien avec la Référente Hôtel du SIAO ; le repérage de difficultés éventuelles dans le cadre de l’appropriation des lieux (respect du règlement hôtelier, utilisation de l’espace, hygiène…),

Une mobilité favorisée : chaque travailleur social AMH est équipé d’un véhicule, d’un

ordinateur et d’un téléphone portable ce qui permet une complète autonomie et donc, une mobilité plus importante,

Une répartition géographique adaptée : Le déploiement géographique de l’équipe mobile est ajusté à l’activité hôtelière du 115 qui fluctue en fonction des disponibilités et des saisons (chambres réservées période hivernale et/ou conventions annuelles).

Mise en place de la participation financière à l’hôtel :

En novembre 2013, à la mise en place de la stabilisation hôtel et de l’accompagnement AMH, le SIAO 95 anticipe l’application d’une participation financière des ménages en l’inscrivant dans la Convention d’Accompagnement en Hôtel, article 1er - engagements du ménage - alinéa 8 : « Régler la participation financière pour contribuer à votre mise à l’abri. Le montant sera étudié en fonction de votre situation ». Son application est suspendue dans l’attente d’un positionnement régional afin d’éviter les inégalités entre les publics des autres 115 franciliens. En novembre 2015, le cadre régional de convergence des modalités de prise en charge des ménages à l’hôtel par les 115 Franciliens vient harmoniser les pratiques et inscrit dans la 8ème recommandation « l’application d’une participation financière à leur hébergement à l’hôtel ». En amont de la validation de ce cadre régional, le SIAO 95 propose, aux services de l’État, un projet indiquant les modalités de fonctionnement pour la mise en place d’une participation financière. En septembre 2016, la DRIHL sollicite plusieurs départements, dont le Val d’Oise, pour mener l’expérimentation avant sa généralisation. Ainsi, depuis le 1er septembre 2016, une participation financière est applicable à tous les ménages stabilisés par le 115 du Val d’Oise et bénéficiant d’un suivi par l’équipe mobile d’Accompagnement des Ménages à l’Hôtel (AMH). Son montant est fixé sur la base de 5 à 10% des revenus, mais après diagnostic du travailleur social de l’équipe mobile et en fonction de la situation du ménage. La finalité de cette action a une visée éducative. Elle n’a pas pour objet de mettre les ménages en difficultés, mais vient compléter les outils mis en place par l’équipe mobile pour préparer les ménages à intégrer un hébergement et/ou le logement. Au 31 décembre 2016, un premier bilan permet de constater qu’un pourcentage assez faible de ménages est en capacité d’honorer une participation financière = moins de 15%. Un des points positifs de ce bilan est, de façon générale, une adhésion des ménages liée à la préparation en amont de l’application de cette nouvelle pratique. Majoritairement, les ménages ont bien saisi l’objectif puisqu’ils intègrent leur attestation de paiement à leurs démarches liées à l’accès à l’hébergement et/ou au logement.

SERVICE URGENCE


L’accompagnement des ménages en Injonction : En février 2016, l’Etat sollicite le SIAO pour la mise en place d’un accompagnement AMH pour les ménages stabilisés à l’hôtel en injonction et suite à l’évacuation d’un campement illicite. A ce titre, un 7ème travailleur social intègre l’équipe mobile. Pour rappeler le cadre de prise en charge des ménages évacués de campements illicites, le Conseil d’Administration d’ESPERER 95 s’est toujours positionné comme étant opposé à ce type d’opération même si, sans contexte, les ménages occupants ces sites sont souvent, en danger au vu des conditions de vie extrêmement précaires. Le SIAO intervient donc dans le cadre « d’injonctions » des services de l’État. Les ménages ne sont pas en demande, mais afin d’éviter aux plus vulnérables l’opération d’évacuation avec l’intervention des forces de l’ordre, une mise à l’abri, en amont, est proposée. Pour les ménages qui acceptent cette mise à l’abri dans le dispositif hôtelier, l’équipe mobile AMH doit mettre en place un accompagnement avec des pratiques adaptées à un mode de fonctionnement construit autour de la demande « implicite ». Ces ménages n’ont, pour la majorité, entamé aucune démarche, n’ont jamais sollicité un service social et, parallèlement, présentent un cumul de problématiques important et souvent liées à la santé. Un important travail d’adhésion à l’accompagnement doit être fait dès l’entrée dans les lieux avant d’envisager une quelconque orientation. Un travail partenarial avec des associations spécialisées a été mis en place pour répondre notamment à la barrière de la langue. Ainsi l’ACINA et l’AFAVO proposent des cours d’alphabétisation et un travail autour de l’insertion professionnelle avec des actions spécifiques et adaptées à ce public. La mise en place d’ateliers collectifs : Chantier amorcé fin 2015, la mise en place d’ateliers collectifs a pu être effective en 2016. Un premier atelier a été construit autour de deux objectifs : désencombrer la chambre d’hôtel pour une meilleure appropriation de l’espace et un second objectif autour des documents administratifs : « Ranger votre espace de vie à l’hôtel ». En effet, lors de l’étude des besoins en termes d’actions collectives, l’équipe mobile a ciblé deux problématiques communes à plusieurs ménages et qui sont des freins à lever pour favoriser les orientations vers des solutions pérennes :

Des chambres d’hôtel très encombrées : lors des entretiens, l’équipe constate que certains ménages accumulent un nombre important d’objets/vêtements au-delà de leurs besoins présents et surtout de la capacité de l’espace occupé. Interrogés, ils amènent « la peur de manquer si un jour ils en ont besoin ». Cette accumulation d’affaires/objets peut amener une mise en échec de l’orientation par le SIAO sur un hébergement pérenne, mais aussi des problèmes de sécurité.

SERVICE URGENCE


Des documents administratifs abîmés ou perdus :

L’équipe constate également que ces mêmes ménages ont aussi des difficultés à gérer les documents administratifs : certains documents sont abîmés car mal rangés et d’autres ont été égarés. Il s’agit souvent de documents essentiels aux démarches d’insertion (passeport, avis d’imposition…). Ce temps collectif vient renforcer l’action individuelle menée par l’équipe mobile autour de la vie à l’hôtel.

Ainsi, pour l’année 2016, 36 ménages ont été ciblés. Cet atelier a été mis en place sur 4 territoires : Rives de Seine, Pays de France, Agglomération Cergy-Pontoise et Plaine de France, de juin à septembre 2016 (après et avant la mobilisation saisonnière). Les ateliers ont été menés dans des lieux de vie favorisant le lien social : centres sociaux, accueils de jour. Avec chaque ménage présent, un entretien individuel, sur ce thème, est venu compléter l’action collective (aide au tri dans la chambre et au rangement des papiers). Un questionnaire de satisfaction a été complété par les ménages. Il en ressort un bilan qualitatif très positif, cet atelier répondant à différents besoins : d’une part, un lien social développé par le choix du lieu, un travail d’accompagnement pour le tri d’affaires qui ont souvent une importance symbolique forte pour les ménages ciblés.

Le développement d’un partenariat local :

Une des missions de l’équipe mobile AMH est de favoriser la connaissance de l’environnement de proximité autour de l’hôtel où le ménage est stabilisé. Au-delà du partenariat existant avec les acteurs de la veille sociale et développé par le SIAO (accueils de jour, PASS…), l’équipe mobile s’est attachée durant l’année 2016 au développement de nouveaux partenariats avec des acteurs locaux : les centres sociaux/Maisons de quartiers. En effet, ces lieux de vie ont pour objectif d’apporter un équipement de quartier à vocation sociale globale. Ouverts à l’ensemble de la population habitant à proximité, ils offrent un accueil, des animations, des activités et services à finalité sociale voire d’insertion professionnelle : cours de FLE, d’informatique, d’aide à la réalisation de CV… Ainsi, l’équipe mobile AMH a été à la rencontre des centres sociaux et maisons de quartier se situant à proximité des hôtels conventionnés par le 115 du Val d’Oise.

En parallèle, le réseau partenarial a continué d’être entretenu par le biais des coordinations du SIAO tout au long de l’année, notamment avec la participation aux coordinations de vielle sociale (CVS) tous les deux mois.

De plus, afin d’harmoniser les pratiques et faciliter l’accès aux ménages des centres de distribution des Restos du Cœur, le 16 avril 2016, une rencontre est organisée avec l’ensemble de l’équipe mobile AMH et le coordinateur des centres. Suite à cette rencontre, l’équipe s’est rendue sur les centres rattachés aux différents secteurs d’intervention.

Lien permanent avec le service Hébergement/Logement du SIAO :

Au quotidien, un lien opérationnel (base de données commune, réunions) est entretenu entre les chargées d’orientation qui apportent une expertise à l’équipe mobile AMH sur les dispositifs existants et favorise ainsi l’affinement de la préconisation qui sera travaillée avec le ménage et son référent social. En parallèle, l’équipe mobile AMH actualise les données permettant une parfaite connaissance des situations.

SERVICE URGENCE


De plus, les orientations qui nécessitent une réactivité sur le court terme peuvent être soutenues par l’intervention de l’équipe mobile auprès du ménage et faciliter ainsi l’entrée dans les lieux. Dans ce sens, l’équipe mobile AMH a participé aux différents ateliers proposés lors de la mise en place de la mission logement par le SIAO. Sur la base du référentiel logement, l’équipe mobile cible les ménages prêts au logement et en lien avec le référent social favorise le lien avec la Mission Logement. De plus, lors de l’ouverture des places ALTHO (Alternative à l’Hôtel), les chargées d’orientation et l’équipe mobile AMH ont travaillé en étroite collaboration pour répondre rapidement à cette nouvelle offre.

Participation à la construction du Référentiel ESPERER 95 :

En mars 2016, la direction générale d’ESPERER 95 mandate le Groupe Recherche Action (GRAC) pour effectuer un état des lieux des pratiques d’accompagnement social au sein des différents services de l’association. Dans ce cadre l’équipe mobile AMH a été interviewée par les deux sociologues en charge de l’étude. Des ménages stabilisés et bénéficiant d’un suivi par l’équipe mobile AMH ont été rencontrés à l’hôtel. L’objectif de cette étude est la production d’un guide référentiel pour l’accompagnement social des personnes hébergées ou accompagnées vers et dans le logement, dans une visée de mise en cohérence des pratiques des professionnels de l’association.

Des perspectives de travail développées :

La mise en place du dispositif ASE : Avec la prise en charge du public bénéficiant du service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Départemental, l’équipe mobile AMH doit intégrer un nouveau dispositif avec de nouvelles pratiques. Pour répondre à cette nouvelle commande, deux nouveaux travailleurs sociaux intégreront l’équipe mobile. La pérennisation de l’atelier collectif « Ranger votre espace de vie » et le développement de nouveaux ateliers : Avec un bilan qualitatif positif, le premier atelier sera pérennisé avec une amélioration des outils (visuel, facilités de compréhension) à travailler. Au cours de l’année 2016, l’équipe mobile a amorcé la création de deux nouveaux ateliers avec :

Une action complémentaire au premier atelier : Savoir vivre à l’hôtel. Le contenu sera basé sur l’apport « d’astuces » facilitant la vie dans des lieux qui ne sont pas, toujours, adaptés au moyen ou long séjour : Comment cuisiner avec un micro-onde ? Comment laver son linge ? En effet, en plus de l’information apportée en entretien individuel, cette action collective permettra l’échange de savoir-faire entre pairs.

Une seconde action autour du parcours du locataire : en effet, sous la forme d’un jeu, les

ménages découvrent les droits et devoirs du locataire. Bien évidemment, cet atelier ciblera les ménages prêts au logement de droit commun ou intermédiaire.

Les difficultés récurrentes :

La domiciliation reste un frein majeur : Malgré les travaux menés pour la construction du plan départemental de la domiciliation, cette première démarche vers l’insertion sociale et professionnelle des ménages nécessite une forte mobilisation des équipes en termes d’accompagnement. Une demande peut nécessiter plusieurs mois de mobilisation avant d’aboutir freinant toute évolution des situations (jusqu’à 6 mois d’attente sur certains secteurs). Les usagers et l’équipe sont confrontés d’une part, à des communes qui refusent de domicilier des usagers, et ce, malgré la législation ; et d’autre part, à des associations qui pallient ce manquement, mais qui sont très vite saturées.

SERVICE URGENCE


Des problématiques santé et handicap de plus en plus prégnantes : L’équipe est confrontée à des situations où la santé est la principale problématique où même parfois, un diagnostic vital est posé. L’accompagnement est alors accès autour de la maladie et de la « bonne » prise en charge de la personne malade dans une chambre d’hôtel et des autres membres de la famille. L’année a également était marquée par la prise en charge, plus importante, d’enfants ou adultes en situation de handicap. Là encore, l’accompagnement est d’abord accès sur les conditions d’accueil dans les hôtels (aménagés pour l’accueil d’un public à mobilité réduite, respect du secteur pour le maintien des prises en charge spécifiques).

Chiffres clés 2016 du dispositif AMH 432 ménages soit 1 314 personnes ont bénéficié d’un suivi par l’équipe mobile AMH, dont

261 ménages (742 personnes) entrés au cours de l’année : 55% ont une situation administrative stable, 59% sont sans ressources, 43% sont des femmes seules avec enfants.

214 ménages (618 personnes) sont sortis du dispositif,

dont 63% de sorties positives :

34% vers de l’hébergement, 21,5% vers du logement intermédiaire, 3% vers du logement de droit commun, 3% vers le dispositif HUDA/CADA, 1,5% vers une solution personnelle (foyer maternel, logement privé, réseau familial),

dont 29% de sorties négatives (fin de prise en charge pour non-respect des conditions de mise à l’abri),

dont 8% de sorties « autres » (départ volontaire).

Avec une moyenne de séjour sur le dispositif de 7,2 mois pour l’année 2016.

SERVICE HEBERGEMENT LOGEMENT


Service Hébergement Logement

LES INDICATEURS D’ACTIVITES 2016

Soit +11% 8 130

+17% 8 631

+18% 17 747

Demandes en attente

de proposition+11% 2 838

Soit +13% 5 784

Orientations +9% 1 306

Soit +14% 2 383

Soit +16% 1 560

Détail par dispositif : Nb mén. %

CHU 152 15% -25% 202

Stabilisation 37 4% -3% 38

CHRS 128 12% -3% 132

Alternative l'hôtel 58 6% -

Résidence sociale 81 8% +37% 59

FJT/RJA 258 25% +45% 178

FTM 56 5% +75% 32

ALT 126 12% -9% 138

Solibail 129 12% +59% 81

Pension de famille 6 1% -65% 17

Logement social 14 1% -26% 19

Propositions non

abouties (38%)Soit 803

Dont structures 192 mén. 35% 182

dont usagers 223 mén. 41% 183

dont autres 127 mén. 23% 71


Admissions

6 534 personnes

Demandes saisies

(dont réactu)

10 136

Nouvelles demandes

d'hébergement

Hébergement/

Logement

1426 ménages

+17%1045 ménages 896

436

1/5

542 ménages

1 808 personnes

1/5

Année 2016Comparatif

avec 2015*

Ratio Offre/Demande

1060 personnes

2705 personnes

4 322

3 156 ménages

4 779 ménages +11%

9 056 personnes

20 905 personnes



I. La gestion de l’offre et de la demande en Hébergement

Places à orientation SIAO

89 places de

stabilisation

417 places

d’insertion

256 personnes

orientées pour

164 personnes

admises

538 places

d’urgence

53 personnes

orientées pour

41 personnes

admises

190 personnes

orientées pour

150 personnes

admises 34 places

d’urgence

destinées

aux jeunes

15 personnes

orientées pour

13 personnes

admises

20 places

d’insertion

destinées

aux jeunes

22 personnes

orientées pour

17 personnes

admises

76 places

spécifiques pour

personnes

victimes de

violence

109 personnes

orientées pour

80 personnes

admises



1. Places d’hébergement d’urgence

Rappel du périmètre des places « généralistes » 1: 559 places, dont 538 à orientation du SIAO. Nous développerons ci-contre uniquement une étude sur les places généralistes car les places spécifiques « jeunes » et « personnes victimes de violences » font l’objet d’un point dédié. Dans ce périmètre :

31 places sont dédiées exclusivement à des personnes isolées

10 places seulement en chambre individuelle.

188 places accueillent tout public (un ménage avec ou sans enfant)

271 places sont dédiées à des familles :

26 sont exclusivement pour des femmes enceintes ou sortantes de maternité. L’année 2016 a été marquée par deux événements majeurs pour l’hébergement d’urgence :

La pérennisation de 35 places du plan hiver pour ainsi permettre d’accueillir des familles et des personnes isolées toute l’année (hébergements gérés par APUI et ESPERER 95),

La transformation de 52 places CHU en place CHRS. Les offres sont très variées et peuvent se situer dans un collectif en place individuelle comme en appartement éclaté ou partagé. Critères d’orientation : Pas de condition réglementaire de ressources. Il s’agit d’un accueil «inconditionnel», c’est-à-dire sans sélection des publics accueillis, et notamment sans condition de régularité du séjour.

Activité en 2016 :

Particularité : les « abris de nuit » (sans possibilité pour les personnes d’y rester la journée), font l’objet d’une orientation par le 115.

Les chiffres ci-après font référence aux places en dehors des abris de nuit et des places spécifiques :

98 ménages ont été orientés en HU, soit 190 personnes, 79 ménages ont bénéficié d’une admission, soit 150 personnes, Les admissions ont été plutôt en faveur des personnes isolées à 47% et pour familles

monoparentales avec un enfant à 28%, Le taux d’orientation positive est de 80% par rapport à 79% en 2015, 3% des admissions sont directes2, 59% des ménages admis étaient pris en charge par le 115,

6% des ménages admis ont été proposés dans le cadre d’un travail autour de réorientation vers

une place adaptée,

1 Places généralistes : toutes les places hors publics spécifiques jeunes et personnes victimes de violences.

2 Les gestionnaires peuvent avoir été amenés à travailler une situation en lien avec un partenaire et solliciter son admission. Le

SIAO se doit d’être en lien avec les prescripteurs et les gestionnaires autour d’orientations adaptées d’autant plus quand celles-ci ont été travaillées en amont. Ces situations particulières font l’objet d’un travail de coordination et sont soumises pour validation au SIAO.



78% des refus émanent des usagers et sont justifiés par les conditions d’hébergement (partage de chambre, refus du collectif) ou un éloignement géographique des lieux de vie habituels du ménage,

L’âge moyen du chef des ménages admis est de 39 ans, 39% des personnes admises sur ce dispositif sont en situation administrative stable sur le

territoire, 62% des ménages admis étaient sans ressources, Les ménages admis avaient des ressources moyennes de 514 €, 54% des ménages admis ont une reconnaissance Prioritaire et Urgent sur le volet

hébergement du DALO (DAHO).

Particularité : Lors des remises à disposition de places d’Hébergement d’Urgence en appartements diffus, les gestionnaires sollicitent davantage des ménages autonomes, afin de ne pas les mettre en difficulté dans la gestion du quotidien.

2. Places d’hébergement de stabilisation

Rappel du périmètre : 91 places, dont 89 à orientation du SIAO.

14 places sont dédiées spécifiquement à l’accueil de familles, 77 places sont dédiées à des personnes isolées.

Ces places présentent des conditions d’hébergement essentiellement autour d’espaces partagés, tels que les sanitaires et la cuisine. Ces places sont principalement situées au sud du département (Montigny, Osny et Ermont). Rappel des critères d’orientation : Public ayant un passé plus ou moins long dans le dispositif d’hébergement ou à la rue. Le ménage doit pouvoir se stabiliser avant d’engager un projet ou une perspective de projet qui va nécessiter du temps.

Activité en 2016 :

49 ménages ont bénéficié d’une orientation vers une place d'hébergement en stabilisation, soit 57 personnes,

37 ménages sont entrés dans les lieux, soit 41 personnes, Le taux d’orientation positive est de 76% 46% des admissions étaient issues des différents hébergements saisonniers et 115, 8% des ménages admis ont été proposés dans le cadre d’un travail autour de réorientation vers

une place adaptée, 81% des refus émanent des usagers en lien avec des conditions d’hébergement qu’ils évaluent

trop en dessous de leurs attentes : partage d’espaces ou co-hébergement, présence de nuisibles, éloignement des lieux de vie,

95% des orientations concernent des personnes isolées, en particulier des hommes seuls à hauteur de 65%, trop peu d’orientations pour les familles du fait du peu de places : seules deux familles ont été orientées, un couple avec enfants et une femme seule avec un enfant,

L’âge moyen des personnes admises est de 42 ans, 30% des ménages admis ont une reconnaissance Prioritaire et Urgent sur le volet hébergement

du DALO (DAHO).



3. Les places d’hébergement d’insertion (CHRS)

Rappel du périmètre : 436 places, dont 417 à orientation du SIAO. Dans ce périmètre ne sont comptabilisées que les places dites « généralistes ». Les places spécifiques « jeunes » et « personnes victime de violence » font l’objet d’un point dédié. Dans ce périmètre :

146 sont dédiées exclusivement à des familles, 140 accueillent tout public (isolé comme famille), 150 places sont dédiées à des personnes isolées uniquement,

16 places pour information des publics placés sous main de justice, Toutes les places pour isolés présentent un partage d’espaces, Seules 25 places réservées aux hommes partagent uniquement la cuisine.

Comme évoqué précédemment, l’année 2016 est marquée par une augmentation des places en CHRS. Il est à noter que ces places ne sont pas nouvelles, elles sont le fruit d’une requalification de place CHU en CHRS. Critères d’orientation : Personnes isolées, ou familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social nécessitant un accompagnement soutenu. Certains CHRS sont spécialisés dans l'accueil de publics spécifiques ou prioritaires (exemples : femmes victimes de violence, personnes placées sous-main de justice...).

Activité en 2016 :

151 ménages ont bénéficié d’une orientation en CHRS, soit 256 personnes, 104 sont entrés dans les lieux, soit 164 personnes, Le taux d’orientation positive est de 69%, comparé à 67% en 2015, 3% sont des admissions directes3, 29% des personnes accueillies bénéficiaient d’une prise en charge par le 115, 16% des ménages admis ont été proposés dans le cadre d’un travail autour de réorientation

vers une place adaptée, 31% des orientations n’ont pas abouti, dont 55% émanent des usagers. Les refus des usagers

ont été motivés principalement au regard de 3 motifs : Les conditions d’hébergement ne conviennent pas, l’éloignement géographique et/ou par désistement de la personne,

Une majorité de places remises à disposition, pour familles monoparentales avec un enfant (34%) ou pour personnes isolées (55%), ne permet pas de pouvoir répondre à tous les besoins : seulement 5 remises à disposition pour une femme avec 2 enfants,

84% des personnes admises avaient des situations administratives stables à l'admission et 71% présentaient des ressources de plus de 300 €,

L’âge moyen du chef de famille est de 36 ans, 36% des ménages admis ont une reconnaissance Prioritaire et Urgent sur le volet hébergement

du DALO (DAHO).

3 Les gestionnaires peuvent avoir été amenés à travailler une situation en lien avec un partenaire et solliciter son admission. Le SIAO se doit

d’être en lien avec les prescripteurs et les gestionnaires autour d’orientations adaptées d’autant plus quand celles-ci ont été travaillées en amont. Ces situations particulières font l’objet d’un travail de coordination et soumises pour validation au SIAO



4. Le périmètre Jeunes (18-30 ans): les places CHU et les places CHRS

Périmètre CHU : 36 places en HU jeunes sur les secteurs d’Argenteuil, Beaumont et Pontoise dont 34 places à orientation SIAO. L’offre est principalement en individuelle, notamment au sein de plusieurs FJT. Une aide financière est allouée à chaque jeune hébergé sur ce type de place pour couvrir leurs frais alimentaire et frais d’hygiène notamment. Rappel des critères d’orientation : Personne isolée de 18/30 ans, pas de condition réglementaire de ressources. Il s’agit d’un accueil «inconditionnel», c’est-à-dire sans sélection des publics accueillis, et notamment sans condition de régularité du séjour.

Activité en 2016 :

13 places ont été remises à disposition, 15 candidatures ont été adressées, Parmi les admis en HU, 38% étaient sortant d’un dispositif hivernal 115 avant leur admission et

47% étaient en situation d’errance (squat, rue..), Pour les 2 refus enregistrés : les deux émanent des usagers pour non-présentation au rendez-

vous de préadmission et pour impossibilité d’être contacté, 62% des remises à disposition ont été pourvues par des femmes isolées, contre 38% d’hommes

isolés, L’âge moyen des personnes admises est de 22 ans, 62% des ménages admis ont une situation administrative instable et sont sans ressources, 3 jeunes admis (soit 23% des admis) sur ce dispositif bénéficiaient d’une reconnaissance

Prioritaire et Urgente sur le volet hébergement du DALO.

Périmètre CHRS : 30 places en CHRS dont 20 places à orientation du SIAO – uniquement sur la commune d’Argenteuil L’offre est peut-être en individuelle au sein d’un collectif ou en Co hébergement dans le diffus. Une aide financière est allouée à chaque jeune hébergé sur ce type de place pour couvrir leur frais alimentaire et frais d’hygiène notamment.

Rappel des critères d’orientation : Personnes isolées de 18/30 ans connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social nécessitant un accompagnement soutenu.

Activité en 2016 :

17 remises à disposition, 22 candidatures ont été adressées, 58% des admis sont en errance résidentielle, dorment à la rue ou chez des tiers, 30% des admis

étaient hébergés sur le dispositif hivernal 115, Pour les 5 refus enregistrés : 3 refus émanent des usagers, principalement pour non-

présentation au rendez-vous de préadmission ou pour impossibilité d’être contacté. 2 refus émanent du gestionnaire pour fragilité de la situation ou situation administrative non stabilisée,

52% des remises à disposition ont été pourvues par des femmes isolées, contre 47% par des hommes isolés,

L’âge moyen des admis est de 23 ans, 82% des ménages étaient en situation administrative stable, contre 18% en demande d’un

premier titre de séjour, 4 jeunes, soit 23.5% des admis, sur ce dispositif bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et

Urgente sur le volet hébergement du DALO dont un TA.



Particularité : Bien que ces places soient accessibles jusqu’à 30 ans, nous orientons principalement des jeunes de moins de 25 ans en lien avec l’absence de ressources des jeunes. L’offre existante est très appréciée car principalement en individuel.

5. Places spécifiques « personnes victimes de violence »

Parce que les violences faites aux femmes entraînent une ambivalence des personnes ainsi qu’un processus d’aller-retour entre l’hébergement et le domicile, il nous a semblé important de faire un point particulier. Rappel du périmètre :

19 places « mise en sécurité » dont 9 à orientation du SIAO 47 places en CHRS insertion dont 37 à orientation du SIAO 33 Places en Hébergement d’Urgence dont 30 à orientation du SIAO

Critères d’orientation : Les 9 places d’extrême urgence en accès direct (mise en sécurité) sont à destination de femmes victimes de violences avec ou sans enfant, qui ont dû quitter le domicile (ou ont subi un épisode de violence) dans les 72h précédant la mise en sécurité. La mise en sécurité se fera pour 15 jours renouvelables avec une limite maximum de 2 mois. Ces orientations se font systématiquement par une alerte auprès de l’Association Du Côté Des Femmes lorsqu’une femme bénéficie du dispositif Personne Victime de Violence (PVV) par le biais du 115 du Val d’Oise, afin de voir si une place peut correspondre à la situation de femme sur le dispositif de mise en sécurité au moment de la crise. Pour les autres places, les candidatures doivent être pour des femmes victimes de violences conjugales ou familiales, il convient de tenir compte du caractère dangereux des situations, qui implique un éloignement géographique départemental ou national.

Activité en 2016 : Pour la Mise en Sécurité :

16 admissions en 2016, ce qui représente 44 personnes, Principalement des familles monoparentales avec 1 enfant pour 56% des admissions.

Pour le périmètre HU :

8 ménages ont bénéficié d’une orientation en HU soit 14 personnes, 7 ménages sont entrés dans les lieux, soit 12 personnes, Le taux d’orientation positive est de 88%, 25% des orientations sont des admissions directes en lien avec les conventions et

protocoles signés, 14% étaient prises en charge par le 115, exclusivement sur le dispositif PVV, Un seul refus usager car la personne n’était plus en demande au moment de l’orientation, Sur l'intégralité des admissions en HU, 71% des personnes avaient des situations

administratives stables à l'admission, 43% étaient sans ressources, Les ressources moyennes à l’admission étaient de 825 €, 43% des personnes admises bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et Urgent au

titre du DAHO.



Pour le périmètre CHRS :

16 ménages ont été orientés en CHRS, soit 51 personnes, 9 ménages sont entrés dans les lieux, soit 24 personnes, Le taux d’orientation positive est de 56%, 38% étaient pris en charge par le 115, exclusivement sur le dispositif PVV, 31% des orientations sont des admissions directes en lien avec les conventions et

protocoles signés, Les refus sont pour moitié, des refus ménages au vu des conditions d’hébergement, et

pour l’autre moitié ce sont des refus structures pour candidature inadaptée au dispositif, Sur l'intégralité des admissions en CHRS, 75% des personnes avaient des situations

administratives stables à l'admission, 14% des ménages admis étaient sans ressources, Les ressources moyennes à l’admission étaient de 988€, 13% des personnes admises bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et Urgent au

titre du DAHO.



Conclusion pour l’offre d’hébergement : Nous remarquons encore cette année une augmentation des critères d’admission en structure d’hébergement, quel que soit le dispositif (urgence/stabilisation/insertion). Les demandes précisées par les gestionnaires, au moment de la mise à disposition des places, sont souvent autour de l’orientation d’un public présentant une régularité de séjour sur le territoire et des ressources. Ces critères sont justifiés par ces derniers autour d’un équilibre de peuplement nécessaire, et une rotation exigée par les financeurs. De fait, la sortie des ménages est très souvent envisagée par ces derniers, dès l’entretien d’admission. La majorité des places proposées sont pour des personnes isolées et ou familles monoparentales avec 1 enfant. Nous sommes toujours confrontés à une pénurie de place à l’accueil inconditionnel. Certains gestionnaires indiquent des critères d’accès liés au dispositif conjugués à des critères de composition familiale ou d’âge des enfants. L’orientation devient alors très compliquée du fait du manque de ménage répondant à tous ces critères à la fois. Une offre qui peine à s’adapter à l’évolution des situations familiales : Comme pour l’ensemble des centres d’hébergement, les contraintes liées au collectif et au bâti limitent les évolutions familiales. En effet une naissance, un regroupement familial, le retour d’un enfant confié, ou une union peuvent donner lieu à une fin de prise en charge ou nécessite souvent une réorientation du ménage dans le cadre de ce changement. Les places d’hébergement pour des parents avec des droits de garde sont quasi inexistantes, dans la mesure où quand elles existent, un jugement est exigé pour justifier l’occupation des places. Seuls les parents dont les droits de garde sont fixés et « alternés ou partagés » peuvent être admis. Cette condition met en difficulté un certain nombre de ménages pour lesquels il ne pourra être proposé d’orientation adaptée. En 2016, nous avons vu une augmentation de l’offre d’hébergement avec des espaces partagés, et ce malgré les réticences des ménages pour ce type d’offre (lié au manque d’intimité ; la difficulté de gestion du quotidien ; le partage des tâches). Nous constatons des difficultés d’orientation pour des ménages avec de grands enfants (plus de 12 ans). En effet lors des remises à disposition de places, l’âge des enfants attendu nous est précisément indiqué et la demande des gestionnaires s’exprime principalement autour de l’accueil des enfants de 0/10 ans. En effet, la taille de la chambre ou le mobilier peuvent conditionner la mise à disposition, comme celle de la prise en compte de l’intimité pour des enfants de plus de 10 ans. Ces critères d’accès supplémentaires sont à entendre. Une pénurie d’offre sur certaines typologies (plus de 3 personnes). Nous sommes souvent confrontés à une pénurie de places pour des personnes isolées sur l’Est du département. L’offre d’hébergement pour les jeunes demeure très restreinte et concentrée sur la commune d’Argenteuil. Nous constatons de plus en plus un manque de places d’hébergement sans condition de ressources pour les jeunes ne pouvant pas accéder aux FJT et RJA.



II. La gestion de l’offre et de la demande en Logement Intermédiaire

Places à orientation SIAO (*) ALTernative à l’HOtel

490

logements

SOLIBAIL

212 personnes

orientées pour

113 personnes

admises

755 personnes

orientées pour

423 personnes

admises

398 places

en FTM 452 places

en FJT et

RJA

382 candidatures

pour

293 personnes

admises

404 places

ALT

38 places

en maison

relais

91 personnes

orientées pour

56 personnes

admises

21 personnes

orientées pour

6 personnes

admises

444 personnes

orientées pour

254 personnes

admises

170 places

ALTHO (*)

281 personnes

orientées pour 147 personnes admises

596 logements

en résidence

sociale



Rappel des prérequis généraux à tous les dispositifs de logements intermédiaires :

Conditions d’accès :

Être présent de manière régulière et permanente sur le territoire français (carte nationale d’identité française, carte de séjour temporaire d’un an, carte de résidence de 10 ans, ou récépissé de renouvellement d'un de ces deux titres),

Avoir des ressources permettant le paiement d’une redevance.

Conditions d’attribution :

Pour toutes les places du contingent préfectoral, le SIAO a 8 jours pour adresser une ou plusieurs candidatures au gestionnaire. Ce délai peut être élargi à 3 jours supplémentaires sur demande du SIAO. Passé ce délai, le gestionnaire peut intégrer le ménage de son choix, en adressant au préalable des informations relatives au ménage admis (fiche place non pourvue par le SIAO).

1. Les Foyers Travailleurs Migrants (FTM)

Rappel du périmètre : 470 places, dont 398 places à orientation du SIAO. Ce dispositif est exclusivement pour des personnes isolées (homme ou femme), avec une prédominance de place pour des hommes. Il est essentiellement composé de chambres individuelles, dans de grands ensembles immobiliers, avec partage des sanitaires et de la cuisine. Il est important de travailler ces éléments (partage et collectif) avec le ménage afin d’éviter les refus. Critères d’orientation : Les ménages orientés sont en difficulté sociale et/ou économique avec un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l’attente d’un logement durable, en capacité d’occuper un logement autonome avec, si besoin, un accompagnement léger. C’est un dispositif qui, au-delà du partage des espaces collectifs, présente un avantage certain : celui de permettre à des personnes seules, dont l’autonomie est réelle, mais dont les faibles ressources et le parcours ne permettent pas l’accès à un logement de droit commun, d’accéder à une offre adaptée à leur situation. L’accueil des enfants n’est pas autorisé par les gestionnaires. Le contrat de séjour est d’un mois tacitement renouvelable sans limitation de durée.

Activité en 2016 :

Chaque disponibilité de place a nécessité l'envoi de près de 2 candidatures, 91 ménages orientés pour 56 disponibilités de place, 56 admissions ont été réalisées, soit 56 personnes, 7 ménages ont fait l’objet d’une admission directe4,

4 Les gestionnaires peuvent avoir été amenés à travailler une situation en lien avec un partenaire et solliciter son admission. Le SIAO se doit

d’être en lien avec les prescripteurs et les gestionnaires autour d’orientations adaptées d’autant plus quand celles-ci ont été travaillées en amont. Ces situations particulières font l’objet d’un travail de coordination et soumises pour validation au SIAO. Dans le cas du logement intermédiaire les admissions directes sont aussi liées aux personnes admises sur des logements rendus pour un tour.



13% des places ont été remises au gestionnaire en lien avec des cumuls de refus sur la même

place, 58% de refus sont émis par les usagers en lien avec les conditions d’hébergement. Les FTM

sont des établissements de type résidence sociale qui n’ont pas bénéficié d’un programme d’humanisation et donc de réhabilitation. Les refus usagers sont exclusivement en lien avec ce partage de collectif et des contraintes inhérentes (hygiène et entretien des lieux communs),

38% de refus émis par les gestionnaires, qui portent essentiellement sur des candidatures inadaptées ou situations trop fragiles,

84% des personnes orientées sont des hommes. Même si les places sont systématiquement proposées pour les deux profils, la grande majorité d’hommes dans ces établissements rend difficile l’orientation des femmes qui ont du mal à se projeter dans des espaces « intimes » mixtes,

L’âge moyen est de 43 ans, Tous les ménages admis étaient en situation administrative stable, les ressources moyennes à

l’entrée dans les lieux avoisinants les 731€, 18 % de ménage avaient des ressources liées à un emploi, 16% des ménages admis sur ce dispositif bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et

Urgente sur le volet hébergement du DALO.

2. Les Résidences Sociales :

Rappel du périmètre : 731 logements, dont 596 à orientation SIAO. Ce dispositif propose principalement des logements individuels pour des personnes isolées, et quelques logements familiaux pouvant accueillir jusqu’à 5 personnes. Ces logements sont intégralement inclus dans de grands ensembles immobiliers. L’offre est essentiellement dédiée à des isolés. Les différentes structures sont réparties équitablement sur le territoire. Dans le Val d’ Oise, ce dispositif propose peu, voire aucune, prestation d’accompagnement social. Critères d’orientation : Les conditions et critères d’accès sont parfois stricts : les ménages doivent être autonomes, avoir un âge précis parfois, avoir une insertion professionnelle et des attaches géographiques (ce qui est au-delà des critères d’accès légaux). Le contrat de séjour est de 1 mois renouvelable sans limitation de durée, mais la vocation d’accueil temporaire est rappelée généralement dans le projet social (accueil variant selon les situations entre 1 mois et 2 ans).

Activité en 2016 :

141 ménages soit 212 personnes ont été orientées, 81 ménages admis, soit 113 personnes ont intégré ce dispositif, ce qui représente environ

2 candidatures adressées pour 1 place disponible, 5% des places ont été restituées aux gestionnaires pour cause de refus multiples et délais

dépassés, elles ont fait l’objet d’admission directe opérée par le gestionnaire,



95% des logements mis à disposition étaient de type T1 pour des personnes isolées ou couples sans enfant,

Des refus qui émanent autant des structures que des demandeurs. Pour ces derniers, les refus sont principalement liés aux conditions d’hébergement proposées qui ne sont pas celles espérées. Le refus pour l'éloignement géographique du lieu de travail (emploi à horaires décalés, difficulté d’accès au transport en commun) est tout autant récurrent. Pour les gestionnaires, les motifs de refus sont plus variés : un taux d’effort trop important ou des ressources insuffisantes, une candidature inadaptée ou une situation trop fragile ou encore un dossier incomplet,

L’âge moyen du chef de ménage admis est de 38 ans, 73% des admissions concernent des ménages d’une seule personne (47% hommes et 26%

femmes), contre 15% de ménage de plus de 3 personnes ou plus, Tous les ménages admis avaient une situation administrative stable avec des ressources

moyennes, à l’entrée dans les lieux, avoisinant les 1 080 €, 43% des ménages avaient des ressources liées à un emploi, 26% des ménages admis sur ce dispositif bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et


3. Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) et les Résidences Jeunes Actifs (RJA)

Rappel du périmètre 2016 : 429 places en FJT et 141 places en RJA, soit 570 places dont 452 à orientation du SIAO. En 2016, Le SIAO a vu augmenter de 72 places le périmètre des places dédiées aux jeunes, soit une extension de 16% par rapport à 2015. Cette extension s’explique par la captation des places FJT du contingent « État » de l’Association APUI Cergy, ainsi que par l’ouverture de la Résidence Jeunes Actifs ADEF, située à Saint Gratien :

La captation, auprès d’APUI, a permis d’élargir l’offre proposée aux jeunes avec des compositions familiales variées. En effet, 30 des 37 logements peuvent accueillir jusqu’à 3 personnes par logement. Cela vient donc compléter l’offre pour les moins de 30 ans : pour des familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants ou des couples avec ou sans enfants.

Les 35 places contingentées « Etat » de la RJA ADEF ST GRATIEN viennent étoffer le territoire

de la Vallée de Montmorency, qui compte déjà la RJA PARME Montmorency et celle de l’ALJEVO Taverny.

Les logements proposés sont tous individuels au sein d’un collectif avec des espaces dédiés aux animations. Chaque logement est meublé et équipé d’une cuisinette et de sanitaires. Nous constatons une pénurie de place sur la Zone Plaine de France et Pays de France. Perspective d’ouverture en 2017 : L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs 95 (ALJT 95), assurera l’ouverture et la gestion en février 2017 d’une nouvelle Résidence Axe Majeur à Cergy Saint-Christophe, à proximité de la gare RER A Cergy Saint-Christophe. Cette résidence est le résultat de la réhabilitation de l’ancien Hôtel de Ville, transformé en 79 logements entièrement meublés et équipés. Leurs tailles varient de 17 à 27 m². Les redevances (eau, électricité, chauffage et services inclus) s’élèvent de 410 € à 579.50 € par mois hors APL.



La résidence est destinée à accueillir des jeunes actifs (salariés, intérimaires, apprentis, stagiaires rémunérés) âgés entre 18 et 25 ans avec tolérance jusqu’à 28 ans. Dans le cadre du contingent « État », le SIAO dispose de 24 nouveaux studios à pourvoir. Il s’agit de 23 logements pour personnes seules et d’un logement pour un couple. Critères d’orientation : En Foyer Jeune Travailleur, la durée du contrat de résidence ne peut pas dépasser 24 mois. Le jeune doit justifier de ressources liées à l’emploi (apprentissage, CDD, CDI, intérim). Le public cible du périmètre est celui des jeunes de 18 à 25 ans. Les FJT peuvent accueillir les 25-30 ans pour 25% de la totalité des jeunes hébergés par la structure ou bien des jeunes dépassant le plafond de ressources PLAI sur l’année N-2. En Résidence Jeunes Actifs, l’ALJEVO et l’ADEF accueillent les jeunes jusqu’à 30 ans, et l’ALFI jusqu’à 35 ans. Nous avons délibérément fait le choix d’inclure PARME au dispositif RJA compte tenu du projet social qui cible l’accueil de salariés en début de vie active sans préciser de limite d’âge. La durée du contrat est variable en fonction du gestionnaire et du projet du jeune : un maximum de 24 mois pour l’ALJEVO et l’ALFI, jusqu’à 36 mois pour PARME. Les critères sont identiques aux FJT.

Activité en 2016 : En FJT :

Deux logements sur trois ne sont pas pourvus par le SIAO et rendus aux gestionnaires qui procèdent à une admission directe,

175 ménages ont été admis soit 206 personnes, 217 candidatures ont été étudiées par les gestionnaires, soit 253 personnes 42 refus gestionnaires motivés autour de la fragilité des ressources et de la situation sociale à

47%, 23% de refus usagers, liés au changement de situation depuis la demande d’hébergement, 39% des remises à disposition ont été pourvues par des femmes isolées, contre 45% d’hommes

isolés, 14% ont été pourvus par des couples sans enfant et 2% ont été pourvus par un couple avec enfant,

L’âge moyen des admis est de 23 ans, 51% des admis étaient hébergés chez des tiers ou au domicile de leurs parents, contre 4%

sortant de dispositif (HU, CHRS) et 6% sont en situation de rue ou d’errance, Le revenu moyen des admis est de 1 103 €, Un seul ménage, soit trois personnes admises sur ce dispositif, bénéficiait d’une

reconnaissance Prioritaire et Urgente sur le volet hébergement du DALO.

En RJA :

Un logement sur deux n’est pas pourvu par le SIAO et rendu aux gestionnaires qui procèdent à une admission directe,

83 ménages admis soit 87 personnes, 128 candidatures ont été étudiées par les gestionnaires, soit 129 personnes, 18% des refus sont des désistements, 23 % des demandes sont écartées par les gestionnaires

aux motifs que le dossier est incomplet ou que la composition familiale est inadaptée (existence d’enfant hors foyer mais avec droit de visite ou de garde),

47% des logements ont été pourvus par des femmes isolées contre 46% d’hommes isolés, 7% ont été pourvus par des couples sans enfant,



L’âge moyen est de 24 ans, 20% des admis sortent d’un dispositif d’hébergement, 40% sortent du domicile de leurs parents

ou d’un hébergement chez des tiers, seulement 10 % sortent d’un hébergement précaire, de la rue, de l’errance avant d’entrer en RJA,

Le revenu moyen des admis est de 1 147 € à l’entrée dans les lieux, Aucun ménage admis sur ce dispositif ne bénéficiait d’une reconnaissance Prioritaire et Urgente

sur le volet hébergement du DALO, La parentalité peut être un frein majeur à l’accès à ce dispositif, puisque la présence de mineurs

n’est pas autorisée. Les gestionnaires invoquent cet élément pour ne pas accueillir les jeunes parents, par crainte qu’ils enfreignent le règlement intérieur en accueillant leurs enfants : 5 ménages ont été refusés pour ces motifs.

4. Les Maisons Relais

Rappel du périmètre : 38 places à orientation du SIAO. Les places sont quasi exclusivement pour des personnes isolées ou couples sans enfant. Critères d’orientation :

Les personnes doivent être en situation administrative stable et présenter des ressources permettant de régler une redevance. Selon les textes, des personnes isolées, très désocialisées, fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergements provisoires ; dans un parcours de rue ou d’errance résidentielle importante. Autant que possible, les publics doivent présenter des profils et parcours variés pour dynamiser la vie semi-collective de l’établissement. Ce dispositif n'est soumis à aucune contrainte de durée et constitue une offre de logement durable. Le périmètre d’orientation du SIAO n’a pas évolué au cours de l’année 2016, cependant en vue de l’ouverture de la pension de famille de l’Association EDVO à Montmagny le 9 janvier 2017, nous avons commencé le peuplement en fin d’année. Elle pourra accueillir 38 personnes au sein de 35 studios meublés, et le SIAO dispose de 11 studios dont 1 pour couple. De plus, le gestionnaire donne la possibilité au SIAO de présenter des candidatures sur des places non pourvues par son réservataire Action Logement. L’Association EDVO (Ecouter, Développer, Vivre libre et Orienter) est plus connue sur le département pour l’aide à la réinsertion de personnes souffrant d’addiction (méthode Minnesota). Néanmoins, l’ouverture de la Maison Relais ne s’adresse pas seulement à leur public historique.

Activité en 2016 : 21 personnes ont été orientées en Maisons relais en 2016, en comptant les orientations sur la

nouvelle Pension de Famille qui ont eu lieu au 31 décembre 2016 (14 pers), 6 personnes sont entrées dans les lieux dont 2 sur le contingent 1% logement, 14 étaient

toujours en cours d’admission Seul un refus en accord avec tous les partenaires (usager, pension de famille et prescripteur)

pour positionner de nouveau sa candidature en Maison Relais plus tard, Les personnes ont toutes une situation administrative stable et présentent des ressources

moyennes de 810 €, pour un âge moyen de 44 ans, 29% des personnes admises sur ce dispositif bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et




Particularité : Nous constatons cette année encore que les gestionnaires nous remettent à disposition des places hors contingent préfectoral, principalement du collecteur 1% logement. Il apparait que ce réservataire n’ait pas de public correspondant à celui visé par les Maisons Relais. Ces remises à disposition présentent un réel intérêt pour le SIAO, qui a beaucoup de demandes pour ce dispositif et peu de remises à disposition de logement.

5. Places financées dans le cadre de l’Allocation Logement Temporaire (ALT)

Rappel du périmètre : 574 places, dont 404 à orientation SIAO. Les places proposées sont très variées : elles peuvent être en appartement individuel ou partagé, dans un bâtiment collectif ou en diffus. Au niveau géographique, les places ALT sont présentes sur l’ensemble du département. Certaines places sont spécifiques à un certain type de public, par exemple les sortants d’établissements médico-sociaux, les personnes placées sous-main de justice, les personnes sortantes du Dispositif National d’Asile. Critères d’accès liés au dispositif : L’hébergement en ALT est une solution d’hébergement temporaire d’une durée de 3 mois, renouvelable pour une durée maximale de 18 mois. L’hébergement peut être ou non accompagné d’un financement FSL pour un accompagnement social lié au logement temporaire. Les publics attendus sur ce dispositif sont des ménages sans logement, dont la situation et l’autonomie ne justifient pas une prise en charge en CHRS. Les ménages orientés sur ce dispositif doivent être proches du relogement ; ils doivent donc être en situation régulière sur le territoire ; leurs démarches administratives doivent être à jour ; la situation budgétaire doit être claire et stable (avec des ressources liées à l’emploi ou une formation rémunérée). Les hébergements sont surtout en appartements partagés, avec chambres individuelles et parties communes collectives à plusieurs familles. Quelques studios individuels sont proposés par certains gestionnaires. Au niveau du montant de la redevance, celle-ci est fixée par le gestionnaire selon la place proposée ainsi que les services (laverie par exemple), la redevance est en général d’un montant assez peu élevé, permettant la bonne anticipation d’un accès au relogement. La redevance n’ouvre pas droit APL.

Activités en 2016 :

206 ménages ont été orientés, soit 444 personnes, 126 ont été admis, soit 254 personnes, dont 2 admissions directes, soit 1 admission pour

2 orientations, 16% des admis étaient hébergés sur des structures qui relevaient des financements État avant

leur admission,



80 refus transmis :

48% des refus émis par les usagers, notamment pour des raisons d’éloignement géographique de la proposition d’hébergement mais surtout au regard de l’offre en Co hébergement ;

43% des refus ont été émis par les gestionnaires et motivés par « ménages inadaptés ou trop fragiles »,

63 personnes sans enfant admises (24 hommes, 25 femmes et 7 couples), 70 ménages avec enfants admis (55 familles monoparentales et 15 couples avec enfants) : une

offre à 50% pour familles monoparentales avec 1 enfant, 34% des ménages admis étaient des ménages de + de 4 personnes, 46% des ménages admis avaient des ressources liées à un emploi, Le montant des ressources est en moyenne de 1 167 € pour les ménages admis, 24% des ménages admis étaient bénéficiaires de la reconnaissance prioritaire hébergement

DAHO.

6. L’offre en Intermédiation Locative : Solibail

Périmètre : Au 31/12/2016, il y avait 490 Logements Solibail sur le Val d’Oise. Un manque de logement SOLIBAIL pour le secteur EST du Val d’Oise (Plaine de France et Pays de France). Critères d’admission : Le référentiel 2016 et le public concerné :

Le public cible de cette action demeure tous les ménages sortants d’une prise en charge en « hôtel-115 » quel que soit le 115 Franciliens hébergeur. Les orientations sont en lien avec des priorités établies par le GIPHIS. Ainsi un SIAO peut orienter vers tous les départements franciliens dès lors que la candidature est adaptée. C’est ainsi qu’en 2016, le Val d’Oise a accueilli sur ce dispositif 171 ménages Franciliens dont 67% étaient issus du Val d’Oise contre 25% de ménages hébergés par le 115-75. Les SIAO ont la possibilité dans un second temps de proposer des ménages ayant une reconnaissance DAHO, sortants de structures ou reconnus victimes de violences conjugales. En 2016, d’autres critères d’entrée ont été ajoutés au référentiel préexistant : Les ménages susceptibles d’être orientés par les SIAO :

Les ménages en cours d’expulsion locative au stade du concours de la force publique demandé, avec un signalement au SIAO par les services de l’État ou par la CCAPEX,

Les ménages dont le logement a été reconnu insalubre par l’Agence Régionale de Santé et qui ne peuvent accéder au logement pérenne,

Les ménages endettés mais ayant engagé des démarches de résorption de leur endettement visant à un assainissement de la situation dans un délai de 24 mois.

En 2016 nous n’avons pas orienté de ménages relevant de ces nouveaux critères. En effet, un travail de repérage doit être mis en place préalablement avec les services compétents de l’État.



Activité en 2016 :

Au-delà des orientations du public Val d’Oisien, le SIAO 95 est amené à orienter des ménages issus d’autres départements, en lien avec des demandes transmises et justifiant de leur ancrage. C’est le cas des ménages bénéficiant de l’accompagnement social par l’Opérateur Régional Croix Rouge par exemple. Nous pouvons ainsi constater que cette activité peut représenter 13% de notre activité et 11% de nos admissions.

Les propositions et admissions : 231 orientations ont été faites sur ce dispositif soit une augmentation de l’activité de 22%,

soit 755 personnes 129 ménages ont été admis et sont entrés dans les lieux (423 personnes) soit une

augmentation de 59% de l’activité par rapport à 2015, 65% des admis sur le dispositif Solibail étaient hébergés sur des places financées par l’État

avant leur admission, 51% des admis étaient hébergés en hôtel par le 115, 50% des admis bénéficiaient d’une reconnaissance Prioritaire et Urgent au titre du DAHO, 79% des ménages admis ont des compositions familiales entre 2 à 4 personnes, Les ressources moyennes à l’entrée dans le dispositif sont de 1241 €, Seul 31% des ménages avaient des ressources liées à l’emploi au moment de l’admission.

Les Refus :

44% des refus ont été émis par les gestionnaires SOLIBAIL : Les raisons invoquées résident

dans la fragilité des ressources des ménages, le manque d’autonomie, l’éloignement géographique avec une localisation du logement pouvant compromettre l’emploi de la personne,

15% des refus émanent des ménages liés à l’éloignement des lieux d’ancrage (emploi, garde enfants),

4% des refus proviennent du GIP HIS, lors du positionnement. Cet organisme qui centralise les propositions et fait le lien avec tous les gestionnaires, a refusé aux motifs de la situation administrative et l’inadaptation du logement,

37% de refus « autres » ne sont pas imputables aux acteurs intervenant dans ce dispositif. Il s’agit d’autres solutions trouvées par le ménage au cours de la proposition SOLIBAIL. En effet, les logements étant souvent occupés lors d’une proposition, certains logements peuvent mettre plusieurs mois à se libérer.



7. L’offre ALTernative en HOtel (ALTHO)

Contexte : En Île-de-France, la réponse à la demande d’hébergement d’urgence exprimée par les familles auprès des dispositifs de la veille sociale se traduit fréquemment par une mise à l’abri à l’hôtel, du fait d’une offre insuffisante en hébergement plus adapté. Ce recours à l’hôtel ne constitue pas une solution satisfaisante pour ces familles. La ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité a annoncé le 3 février 2015 la mise en œuvre d’un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Ce plan décliné dans la circulaire interministérielle du 20 février 2015, relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel, prévoit la création de places dans des dispositifs alternatifs destinés à réduire le recours aux nuitées hôtelières et à permettre de répondre aux besoins des personnes accueillies. Il rappelle que l’hôtel doit rester une solution d’urgence ponctuelle et limitée. Périmètre : 207 places prévues pour 170 places ouvertes et occupées au 31 décembre 2016. Nous avons pu constater que malgré l’engagement des gestionnaires, les accords régionaux et le financement de ces places dès le début de l’année, celles-ci ont quelques difficultés à s’ouvrir. En effet, la captation locative sur le département s’avère difficile, nous ont rapporté beaucoup de gestionnaires et les travaux d’aménagement sont également souvent à prévoir. Néanmoins, les engagements de tous permettront que celles-ci voient leurs ouvertures se faire en 2017.

ANRS, Airial 12 places en diffus et cohébergement pour 6 familles monoparentales de –

25 ans avec un enfant sur la commune Argenteuil.

Coallia

50 places dont seulement 36 sont ouvertes au 31/12/2016, pour 10 ménages : familles monoparentales ou couple avec enfants (F+1, F+2, F+3 ET C+3) situées sur les communes de Saint-Leu-la-Forêt, Pierrelaye, Montigny les Cormeilles, Sannois.

CPCV

19 places en diffus et cohébergement pour 6 familles monoparentales ou couple avec enfants sur les communes de Persan, Ermont et Eragny.

15 places en diffus et cohébergement uniquement pour 4 familles monoparentales (F enceinte, F+1, F+2 et F+5) situées sur les communes Beauchamp et Saint-Leu-la-Forêt.

Croix Rouge 60 places dont seulement 11 places ouvertes à ce jour pour des familles

monoparentales ou couples avec enfants (FS, C+3 et F+4) à Bezons.

Du Coté Des Femmes

10 places en diffus et cohébergement à Sarcelles soit 3 familles monoparentales - public spécifique FVV.

9 places en diffus et cohébergement à Cergy, soit 4 familles monoparentales – public spécifique FVV.

Espérer 95

48 places sur la RHVS Montempo pour 24 ménages : familles monoparentales avec un enfant ou couple sans enfant à Goussainville.

10 places en diffus et cohébergement pour 3 familles monoparentales ou couple avec enfants à Garges-lès-Gonesse.



L’offre existante sur le département est exclusivement en co-hébergement à 72% et sous la forme suivante : une chambre individuelle ou familiale avec des espaces partagés comme la cuisine, la salle de bain et les sanitaires. Toutes les places proposées en ALTHO, sont équipées de meubles et d’électroménagers. Certains gestionnaires exigent une caution/dépôt de garantie pour l’entrée dans les lieux de 50 à 100€. 10 à 15% des ressources sont demandées en participation financière aux frais d’hébergement. L’accompagnement social proposé est de proximité et renforcé pour les familles, en favorisant la mise en lien avec les multiples acteurs au sein et hors du dispositif Accueil Hébergement Insertion, dans le but de renforcer leur autonomie. Une offre ALTHO manquante sur le territoire de Cergy Pontoise. Critères d’orientation du public :

Prise en charge 115-75 ou 115-93 ou 115-95, En situation administrative stable, ou au moins un adulte en situation administrative stable et

avec des enfants nés en France, Ménage ayant fait l’objet d’une évaluation sociale complète et actualisée, Ménage ayant des perspectives d’insertion à court terme ou auxquels les alternatives peuvent

apporter par leur accompagnement, une perspective d’insertion à court terme, Ménage autonome sur le quotidien, L’absence de ressources ne peut pas constituer un critère de refus d’accès à ce dispositif.

Modalités de régulation des places : Lors d’une disponibilité de place, le SIAO a une obligation de répartition des places créées, de fait voici la procédure mise en place afin de pouvoir répondre à ces obligations :

Envoi au SIAO 75 ou SIAO 93 de la disponibilité pour 48h, Après ce délai de 48h la disponibilité est adressée à l’autre SIAO non sollicité initialement (75 ou

93), Sans retour de candidatures de la part des deux SIAO, le SIAO 95 se saisit de la disponibilité pour

y adresser un ménage hébergé par le 115 de son département.

Répartition globale des places dans le Val d’Oise : SIAO 95 : 50% SIAO 75 : 32% SIAO 93 : 18%

Activité en 2016 :

58 offres d’hébergement ont été mises à disposition sur ce dispositif soit 155 places, Chacune de ces offres a suivi un circuit spécifique et complexe, avant de pouvoir être pourvue

(voir modalités de régulation des places). Pour une même place plusieurs remises à disposition ont donc été faites. C’est ainsi que pour les 58 offres disponibles, 130 remises à disposition ont dû être effectuées : d’abord au SIAO 75 (41 remises à disposition effectuées = 87 places) au SIAO 93 (27 mêmes remises à disposition effectuées = 43 places), puis en cas de défaut de candidat finalement au SIAO 95,

58 ménages ont bénéficié d’une admission, soit 147 personnes, hébergées dans ce cadre, o 12 ménages admis nous ont été orientés par SIAO 75 (30 personnes admises) o 4 ménages admis nous ont été orientés par SIAO 93 (13 personnes admises) o 42 ménages admis ont été orientés par SIAO 95 (104 personnes admises)



72 refus ont été formulés

o 37 émanaient des SIAO 75 et SIAO 93 pour défaut de candidatures adaptées, o 20 refus exprimés par les usagers principalement pour refus de l’offre en Co-

hébergement, o 15 refus exprimés par les structures en lien avec l’âge des enfants.

Plusieurs ménages hébergés par le 115-75 ou 115-93 nous ont été orientés en direct par

l’opérateur régional Croix Rouge, et comptabilisés en fonction du 115 hébergeur : 8 ménages admis étaient suivis par l’opérateur régional Croix Rouge et hébergés par le 115-75, 2 ménages admis étaient suivis par l’opérateur régional Croix Rouge et hébergés par le 115-93, 2 ménages ont refusé ces orientations en lien avec le cohébergement, 3 refus ont été émis par le gestionnaire pour inadaptation de la situation du ménage souvent

en lien avec les âges des enfants qui n’étaient pas adaptés, à la typologie de la place proposée (lit bébé, lits superposés,…).

Particularité : Un dispositif dont la définition des critères d’accès en termes d’autonomie reste floue, et qui a généré des discussions et de fortes négociations entre les SIAO sur les publics à orienter.

Des financements accordés pour des créations de places qui tardent du fait de la difficile captation de logements ou de travaux à réaliser.

Un peuplement de ces places complexe du fait de la spécificité des critères d’entrée qui, rajoutés aux critères de régulation et aux critères des gestionnaires (âge, composition familiale…), rend très compliqué les orientations. Une offre exclusivement en cohébergement sur le Val d’Oise qui n’obtient pas l’adhésion des ménages.

Malgré un vivier important de candidats potentiels, les SIAO 75 et SIAO 93 n’ont pas pu répondre favorablement aux disponibilités de places offertes dans le cadre de ce dispositif régional. De fait, le SIAO 95 a pourvu les places avec des ménages hébergés par son dispositif hôtelier 115.

32%

21%

47%

22%

7%

71%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

115-75 115-93 115-95

Mises à disposition aux SIAO par115 d'origine

admissions par 115 d'origine



Conclusion Logement Intermédiaire : Les dispositifs de logements intermédiaires bien que très variés dans leurs spécificités d’accès (critères) sont de véritables « tremplins » sur lesquels les ménages s’étrennent et s’entrainent à respecter tous les droits et devoirs du locataire. Cette phase de transition permet aux ménages de démontrer leurs capacités à prétendre à un logement autonome et ainsi rassurer le bailleur social. De manière générale, pour les différents publics présentés sur ce dispositif, il est nécessaire d’étudier de manière approfondie la demande de chaque ménage. En effet, des freins administratifs non décelés à l’orientation peuvent entraver l’admission (l’absence des avis d’impositions N-2 est rédhibitoire, un statut matrimonial clair…). Au moment de la remise à disposition de la place, certains gestionnaires nous indiquent des critères d’âge des enfants ou de composition familiale qui, conjugués aux critères d’accès initiaux et aux vigilances, rendent l’orientation complexe. En effet, tous ces éléments discriminants excluent certains ménages de fait. C’est souvent le cas des ménages avec de grands enfants ou de plus de quatre personnes. En amont d’un positionnement, la chargée d’orientation doit vérifier : La composition familiale et les critères d’âge éventuels, La situation matrimoniale du ménage et, en cas de procédure de divorce, les démarches en cours, Les ressources du ménage et leur pérennité sur le moyen terme, Les possibles dettes et leur traitement, sachant que pour ce dispositif les dettes des ménages

doivent être apurées (sauf exceptions), L’autonomie du ménage, Les impôts N-1 et N-2.

Le SIAO oriente, quasi systématiquement, 2 situations pour chaque disponibilité de logement. Cela génère un travail de recherche et de coordination avec les prescripteurs et gestionnaires. En effet, il existe un décalage entre les attentes des gestionnaires sur les profils et les attentes des ménages ciblés sur la qualité des prestations proposées. Une offre pour « isolés » très importante sur le territoire, mais contrainte vis-à-vis de l’accueil et/ou l’hébergement possible d’un enfant. Quelques établissements, confrontés à cette problématique, tentent d'y apporter des réponses en offrant la possibilité d'un espace collectif pour les visites ou en permettant l’accueil de mineurs dans les logements en journée. Un gestionnaire a mis en place une tolérance et une souplesse autour de 90 jours/an maximum (ADEF). A contrario, une offre de logement intermédiaire pour des ménages de plus de trois personnes très restreinte et des situations qui ne bénéficient d’aucune orientation possible sur notre territoire. En raison de redevances élevées ne correspondant pas au public jeune demandeur auprès du SIAO, le nombre de logements restitués aux gestionnaires de FJT/RJA a augmenté de 84% par rapport à 2015 avec près de 162 logements rendus sur les 258 remis à disposition. Soit 59% des logements rendus en 2016 pour l’ensemble des RJA/FJT. Ces dispositifs sont trop souvent utilisés par défaut de logement autonome. En effet, un trop grand nombre de dispositifs de logements intermédiaires demande, voire exige, une insertion professionnelle engagée comme critère d’admission.



De fait, les ménages admis remplissent des conditions supérieures à celles exigées par un bailleur social pour l’attribution d’un logement autonome. Seuls les FTM et le dispositif Solibail acceptent à ce jour, exclusivement, les ménages bénéficiaires de minimas sociaux. Beaucoup de dispositifs se voient être concurrentiels pour les publics présentant des ressources liées à l’emploi : Un ménage pourra être proposé soit en Co hébergement sur une offre d’hébergement en ALT ou une offre individuelle en Solibail ou Résidence sociale. Néanmoins, le dispositif Solibail est destiné aux familles les plus solvables du SIAO. Nous pouvons constater que le reste à vivre pour l’accès en logement social d’un ménage avec les mêmes caractéristiques (budget et composition familiale) est sensiblement identique à celui en SOLIBAIL. Ce dispositif présente des conditions d’accès supérieures à celles du logement autonome dans certaines situations. Les contrats de séjour en logement intermédiaire sont de 12 mois, 18 mois ou 24 mois, et de fait, très inadaptés compte tenu du manque de sortie possible de par la pénurie de logements sociaux. Une des solutions par défaut serait de pouvoir étendre ou aménager ces durées en fonction de chaque ménage et territoire. La solution la plus propice et adaptée serait la construction de logement social de type PLAI, insuffisant sur notre département. Le changement de composition familiale, bien que constitutif du parcours de l’usager, est exclu de la dynamique.



III. La Mission Logement du SIAO 95

Lors des Coordinations Territoriales du SIAO d’avril 2015, les gestionnaires d’hébergement-logement ont porté, avec le SIAO, auprès de la DDCS et des acteurs locaux, les préoccupations de notre secteur : la nécessaire fluidification du dispositif hébergement/logement et la difficulté de l’accès au logement des publics hébergés en structure. Le séminaire du 12 octobre 2015 « Faciliter l’accès au logement des publics pour améliorer la fluidité des parcours » co-organisé avec l’AORIF, a été le prolongement de ce travail de réflexion, et a confirmé la nécessité de rapprocher les acteurs du travail social et les bailleurs sociaux par la mise en place au sein du SIAO d’une action pour faciliter la fluidité et permettre l’accès au logement pour les sortants de structures : La MISSION LOGEMENT. À travers cette mission, le SIAO, s’assure de la cohérence des informations inscrites dans la base SYPLO, évalue avec le référent social la « capacité à habiter » du ménage hébergé et vérifie la complétude des dossiers logement afin de faciliter voire garantir à terme leur relogement. En effet, le SIAO a la volonté de soutenir et accompagner les différents acteurs du secteur autour des publics prêts au logement et reconnus prioritaires. Les objectifs suivants ont été définis :

Améliorer le circuit de labellisation « accords collectifs » des ménages sortants de structure, Participer à la formation des professionnels du secteur de l’hébergement sur l’accès au

logement, Augmenter la fluidité du dispositif AHI et ainsi accroître la libération de places au SIAO, Accroître le nombre de relogement dans le parc social des ménages sortants de structures, Faciliter l’accès au logement des publics hébergés.

Le projet a suscité un grand intérêt et a reçu l’approbation de la DDCS pour sa mise en œuvre en 2016. Cette nouvelle mission du SIAO s’inscrit dans la continuité des missions qui lui sont confiées pour faciliter l’accès au logement social et améliorer la fluidité des dispositifs d’hébergement. Elle est constituée du programme d’actions suivant :

La Labellisation au titre de l’Accord Collectif Départemental pour les ménages « prêts au logement », avec enregistrement dans le vivier des publics prioritaires (SYPLO),

La mise en place de modules de formation « Accès au logement » à l’attention des travailleurs sociaux,

Une Action renforcée en lien avec les référents sur l’étude des dossiers des ménages prêts au logement et hébergés sur les places financées par l’État,

La Production d’un référentiel sur l’accès au logement actualisé régulièrement, L’intégration à la Commission « situation complexe » d’un volet logement.

Tout au long de l’année 2016, le SIAO a œuvré au déploiement de la Mission Logement par la mise en œuvre progressive de ses actions dont nous vous présentons le premier bilan.



1. La labellisation

De janvier à février 2016, le Bureau Logement de la DDCS a poursuivi le traitement des demandes de labellisation aux Accords Collectifs Départementaux pour « sortants de structures ». Depuis le 1er mars 2016, la DDCS a validé la possibilité pour le SIAO de labelliser, sur SYPLO, les ménages sortants de structure. Pour se faire les structures adressent au SIAO des tableaux des ménages prêts au logement. Pour rappel : SYPLO est un logiciel interactif, interfacé avec le SNE, qui recense tous les ménages reconnus prioritaires, défavorisés ou mal logés. Cet outil informatique permet la gestion du contingent préfectoral de logements locatifs sociaux et l’attribution au bénéfice des publics prioritaires. Il est à noter que la labellisation n’est que la vérification administrative de la concordance des données enregistrées dans SYPLO avec d’autres bases de données. Pour l’année 2016, nous avons reçu 1684 demandes de labellisation au titre des « Accords Collectifs Départementaux sortants de structure », soit une croissance des demandes de 26% par rapport à l’année 2015. Chaque demande de labellisation demande un traitement particulier par le secrétariat de la Mission Logement et des vérifications minutieuses : composition familiale, indication des avis d’imposition N-1 et N-2, vérification des plafonds de ressources,… Toutes les demandes transmises reçoivent une réponse sous 1 à 2 semaines par mail, en termes de « validation ou non-validation ». Chaque refus est traité spécifiquement en lien avec la DDCS. Même si une forte augmentation de la demande est constatée, seuls 960 ménages ont pu bénéficier d’une validation de leur demande de labellisation, soit seulement un ménage sur deux validés (57%) et inscrits sur SYPLO contre 70% en 2015. Il est à noter que parmi les demandes transmises et étudiées :

160 des demandes adressées (22%) bénéficiaient déjà de la labellisation et de l’inscription sur SYPLO. Elles ont été refusées pour ce motif.

80% des refus de validation ont été justifiés par l’indication « NUR incomplet ou inactif ou incohérent» et « dépassement de plafond ».

Le SIAO effectue un travail de vérification plus précis que celui précédemment effectué, du fait de la vérification des éléments et informations avec les documents reçus (action renforcée). Ces vérifications engendrent un accroissement des refus de labellisation notamment pour « NUR incohérent/incomplet/inactif ». Toutefois, ce travail rend plus fiable les dossiers validés et labellisés.

22%

7%

71%

Motifs des demandes "non validées"

Déjà connu dans SYPLO

Dépassement des plafondsde ressources

NURinactif/incomplet/incohérent



De ces constats autour des refus de labellisation, plusieurs hypothèses peuvent être formulées :

Les ménages sont de plus en plus fragiles et ne répondent pas aux critères des ACD, Les ménages n’auraient pas l’information qu’ils bénéficient déjà de la labellisation aux accords

collectifs, De nombreux ménages n’actualiseraient pas leur demande de logement social, la rendant ainsi

incomplète, caduque ou incohérente, Les référents sociaux sollicitent la labellisation de manière systématique et prématurément sans

en vérifier les conditions d’admissibilité.

2. La formation des travailleurs sociaux à l’accès au logement : de la construction des modules à

la mise en place de la formation

Cette formation « accès au logement » sera de nouveau dispensée à partir du second trimestre 2017 et renouvelée tous les ans. À partir du 1er février 2016, le SIAO est allé à la rencontre des gestionnaires d’hébergement et de logement du département pour présenter la Mission logement, les différentes actions proposées et ses phases de déploiement : 28 gestionnaires ont ainsi été rencontrés dans ce cadre.

Ces rencontres ont permis de pouvoir appréhender les besoins en information et en formation des acteurs sociaux, de comprendre certaines dynamiques et/ou problématiques liées à un dispositif ou un territoire.

Ces échanges ont permis d’affiner le programme de formation « Accès au logement » en lien avec les préoccupations et problématiques présentées lors de ces rencontres. Les modules de formation pour l’accès au logement sont, à ce jour, à l’attention des travailleurs sociaux des structures d’hébergement/logement intermédiaires, et ont été dispensés du mois de mars au mois de juillet 2016. Dans le cadre de ses missions de coordination et de soutien aux acteurs, le SIAO 95 souhaite s'engager auprès et avec les acteurs mobilisés autour de la question du relogement et favoriser une culture commune. Pour pallier aux difficultés, le SIAO 95 propose des modules de formation sur l’accès au logement qui sont dispensés sur trois territoires :

Territoire 1 : Vexin Ville Nouvelle Territoire 2 : Rives de Seine, Vallée de Montmorency et Pays de France Territoire 3 : Plaine de France

Ce découpage favorise l'interconnaissance locale, permet le développement du partenariat de proximité et renforce la dynamique territoriale. Et se déclinent en 4 modules :

Module 1 : L’accès au Logement, les fondamentaux Module 2 : Les conditions administratives pour l’accès au logement Module 3 : Les conditions financières pour l’accès au logement Module 4 : L’évaluation sociale logement et les mesures d’accompagnement social.



Les 4 modules de formation regroupent les acteurs impliqués dans la question du relogement et issus d'un même territoire, qu'ils soient gestionnaires d'hébergement, de logement ou acteurs de la veille sociale. C’est ainsi que sur ces modules de formation, en lien avec la Chargée d’Orientation du SIAO dédiée à cette mission, la DDCS service Logement, l’AORIF, l’Association AFAVO, la CAF, trois bailleurs sociaux (Antin Résidence, France Habitation et Immobilières 3F), le Conseil Départemental et des associations exerçant l’AVDL sont intervenus.

76 travailleurs sociaux ont bénéficié de cette formation pour l’accès au logement. Les participations ont varié selon les thématiques/sujets abordés :

Les modules

L’accès au logement : les

fondamentaux du logement social

Les conditions administratives pour l’accès au logement et les

justificatifs demandés

Les conditions financières pour

l’accès au logement et les

justificatifs demandés

Les mesures d’accompagnement possibles avant et

après le relogement

Nombre de participants

55 42 45 38

Un questionnaire de satisfaction a été transmis à l’issue des formations, en juillet 2016, aux 76 participants. En effet, afin d’être au plus près des réponses à apporter dans le cadre de cette formation et l’adapter si besoin, un réel travail sur les besoins des professionnels est nécessaire et souhaité. Les différents retours obtenus sont très positifs, tant sur la qualité des intervenants que celle des sujets abordés. Les temps d’échange organisés pour chaque module, entre participants et intervenants, sur des situations rencontrées, ont été très appréciés et sont largement plébiscités. Une demande très forte est exprimée autour du renouvellement de cette formation par les gestionnaires, qui voient en ces modules un réel axe de formation pour leurs salariés.

3. L’Action renforcée :

Au cours des différentes rencontres avec les bailleurs et les gestionnaires de structure, autour des ménages repérés comme prêts au logement, il nous a été soulevé plusieurs difficultés :

La difficulté de repérer des ménages prêts au logement dans SYPLO pour les bailleurs5, La nécessaire réactivité au moment de la proposition logement, La technicité requise par les travailleurs sociaux pour travailler l’accès au logement, en lien avec

les problématiques des publics rencontrés (situation administrative, matrimoniale, financière, sociale,…),

La difficile fluidification du parcours des ménages. Face à ces différents constats, le SIAO a donc souhaité mettre en place une « Action renforcée » au sein de sa Mission Logement.

5 En effet, une inscription dans la base SYPLO ne garantit pas que le ménage soit « prêt au logement » et répondent aux critères d’attribution

(taux d'effort, localisation...). La labellisation ACD n’est que la vérification administrative de la concordance des données déclarées par le demandeur dans sa DLS.



L'action renforcée signifie, pour les publics visés6, La constitution d’un dossier complet d’accès au logement instruit avec et par le référent social, et devant comporter :

L’instruction d’une demande de « logement de droit commun » sur le SI SIAO, L’évaluation sociale Logement (Annexe 2 – Evaluation sociale pour l’accès au logement), Les photocopies/scans de pièces justificatives (Annexe 4 - liste des documents à fournir

obligatoirement). Cette action renforcée a pour intérêt l’actualisation et la complétude des dossiers de demande de logement ainsi que la constitution d’un vivier de candidats « positionnables » rapidement et remplissant tous les critères de l’accès au logement. L’action renforcée permet de clarifier la situation, travailler en amont les freins d’un positionnement et évaluer la capacité du ménage à habiter un logement autonome. Tout au long de la mise en place de cette mission, afin d’obtenir et d’élargir notre offre de logement à proposer aux ménages, nous avons rencontré plusieurs bailleurs sociaux. Un travail de collaboration s’est mis en place tout au long de l’année et a débouché sur l’écriture d’une Charte partenariale pour l’accès au logement des publics sortants d’hébergement co-construite avec l’AORIF. Celle-ci a été signée le 15/12/2016 lors du Comité de Suivi, en présence de tous les acteurs, et scelle cette collaboration Bailleurs/DDCS/SIAO autour des « ménages hébergés et prêts au logement ». Depuis le mois de novembre 2016, nous mobilisons tous les référents sociaux autour de l’action renforcée. Ainsi en 2016, nous avons reçu et étudié 89 dossiers logement dont 65 ont été validés comme prêts au logement et inscrits dans notre vivier de candidatures en attente de proposition. 24 dossiers ont été refusés par la Mission Logement, car incomplets ou évalués comme ne répondant pas aux critères de l’accès au logement. Grâce au partenariat développé avec les bailleurs, nous avons reçu pour l’année 2016, 53 propositions de logement. Sur les 53 propositions de logement, 33 dossiers ont pu être adressés et ont abouti à 14 entrées dans les lieux. 6 candidatures sont toujours en cours d’étude au 31/12/2016 et 13 dossiers ont été refusés pour les motifs suivants : candidats déjà en cours de proposition auprès d’un organisme – DLS non actualisée – emploi non pérenne et ressources fragiles/instables.

4. Élaboration d’un outil de soutien aux acteurs

Le Référentiel pour l’accès au logement a été publié le 15/12/2016, et est téléchargeable sur le site www.esperer-95.org depuis cette date. Il est issu des modules de formation et complété par les sujets amenés par des participants tels que « les enfants aux pays, la déclaration d’impôts, … » et tente de répondre au mieux à la question « Qu’est-ce qu’un ménage prêt au logement » (cf. page 73).

6 Pour les ménages hébergés sur les places financées par l’État (Hôtel-115, CHU, CHS, CHRS, ALT, Solibail et les 30% du Logement Intermédiaire)

http://www.esperer-95.org/

LES MISSIONS TRANSVERSALES


Les missions transversales du SIAO

I. Autour de la coordination des acteurs

En matière d’animation…

1. La Coordination Territoriale du SIAO

« Les maux de l’hébergement et du logement accompagné en Val d’Oise »

Les coordinations territoriales du SIAO d’avril 2016, qui se sont

déroulées à Cergy et à Goussainville, étaient l’occasion de faire

un bilan d’étape du SIAO. Plus de cinq ans après sa mise en

œuvre, il semblait nécessaire que les acteurs concernés

puissent débattre autour de leurs difficultés et des axes

d’améliorations entrevus, chacun de sa place dans le parcours

des personnes : de la constitution d’une demande/évaluation

sociale jusqu’à leur l’orientation vers une place

d’hébergement/logement, en passant par la gestion de

l’attente (136 participants).

« Quelle place pour les accueils de jour et les maraudes ? »

À l’occasion de la publication du livre blanc des accueils de

jour/nuit et des équipes mobiles/maraudes du Val d’Oise, les

coordinations territoriales du SIAO du second semestre se sont

déroulées autour des acteurs centraux de la veille sociale. Au

cours de ces rencontres, un état des lieux départemental et

national de ces dispositifs a été présenté, notamment par le

biais des résultats de l’enquête nationale FNARS/Fondation

Abbé Pierre (140 participants).

Si les participants et intervenants sont toujours très intéressés par ces coordinations et les thématiques

traitées (retour des questionnaires de satisfaction), de notre côté, nous soulignons particulièrement la

participation de personnes accueillies cette année. Les comptes rendus de ces représentations sont

téléchargeables sur le site Internet de l’Association www.esperer-95.org.

http://esperer-95.org/



2. La Coordination Veille Sociale

Cette instance réunit, tous les deux mois, les équipes mobiles professionnelles du Pôle Exclusion de la Croix Rouge et les maraudeurs bénévoles des Restos du Cœur, les accueils de jour et de nuit et le Taxi Social d’ESPERER 95. Elle se tient dans les lieux d’activité (structures, secteurs) afin de faciliter l’interconnaissance des dispositifs. L’objectif est de pouvoir échanger sur les difficultés de fonctionnement, l’expérience et les « bonnes pratiques », l’articulation entre ces dispositifs, la réponse aux besoins constatés et la connaissance de situations d’usagers fréquentant ces dispositifs de veille sociale. Différents travaux ont été menés tout au long de l’année 2016 : l’étude du public isolé avec un focus sur le public « grands exclus », les demandes SIAO faites par les accueils de jour, mais également la participation aux journées nationales des accueils de jour et des maraudes organisées par la FNARS IDF et la Fondation Abbé Pierre… Deux chantiers ont plus particulièrement marqué l’année 2016. Le premier est l’actualisation du Livre Blanc des Accueils de jour/nuit et des Equipes Mobiles/Maraude du Val d’Oise (cf. page 74). La refonte et réédition de cet outil est venue répondre à un des objectifs de l’action du PDALHPD qui vise à « renforcer les dispositifs d’accueil de jour, d’accueil de nuit ». Chaque membre de la coordination a activement participé à la mise à jour de ce livre blanc dont la première édition date de janvier 2012. Le second chantier s’inscrit dans la continuité du travail mené par la coordination en 2015 et impulsé par le cadre du programme d’action du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), qui est d’intégrer les acteurs de santé en tant que membres permanents à la coordination de veille sociale. L’objectif est de favoriser la création du lien et des rapprochements entre ces structures médico-sociales et les acteurs de la coordination. Après avoir intégré les PASS, CSAPA et CARUD du Val d’Oise, un rapprochement des acteurs de la santé spécialisés dans l’accueil et le suivi des femmes enceintes a été amorcé au cours de l’année notamment avec le Réseau Périnatal.

3. La Commission « situations complexes »

La commission « situations complexes » est un des outils de coordination du SIAO 95, cette instance est mobilisable par tous les prescripteurs, y compris dans le cadre de la Mission Logement pour des situations « complexes » de ménages relevant du logement. Au 31/12/2016, cette commission n’a pas eu de situation présentée dans le cadre de la mission logement. Elle se réunit mensuellement au sein des locaux du SIAO 95 depuis octobre 2016, auparavant elle avait lieu en préfecture. Elle est composée des représentants de la DDCS 95, du Conseil Départemental du Val D'Oise, de la CAF, de l’AORIF, du SIAO 95, des gestionnaires d’hébergement ou de logement, des acteurs de la veille sociale et de la santé afin d’évoquer des situations complexes rencontrées dans l’exercice de leurs missions respectives. Elle est un outil de réflexion au service des partenaires pour des situations qu’ils jugent complexes : « toutes les situations présentées (ou à présenter) peuvent être qualifiées de complexe de par l’urgence qui les caractérise, leur singularité, la multiplicité des problématiques qui leur incombe ou celle des acteurs qui les entoure ou par manque d’hébergement spécifique ». Il peut être tout autant traité de dossiers particuliers dans le cadre de réorientation.



Cette commission, lieu de ressources et d’informations, permet l’interconnaissance des dispositifs d’hébergement du Val D’Oise. Elle n’a pas vocation à trouver une solution immédiate aux situations dites « complexes », mais à réfléchir et élaborer ensemble des pistes/axes de travail autour des situations complexes présentées. Le SIAO affirme sa volonté de ne pas censurer les situations soumises, la complexité nous semble être une notion subjective. Elle exerce une triple fonction de recours en cas d’appel par les structures ou les ménages, d’étude des situations difficiles, d’analyse et de réflexion. En 2016, son organisation et son règlement ont été validés en séance et ont permis de confirmer les éléments suivants :

La commission est une instance indivisible et pluridisciplinaire. Elle s’inscrit dans une réflexion sur le parcours d’un usager, dans une continuité de prise en charge.

Chaque situation est prise en compte dans le cadre d’une globalité de parcours. Cette commission peut être saisie autour d’une problématique « Hébergement » comme

« Logement » Le nombre de situations présentées à la commission est fixé à 8 maximum avec une durée

moyenne de passage de 20 min. La présence des membres ressources est requise durant toute la séance. Une synthèse de décision de la commission est envoyée uniquement aux travailleurs sociaux

ayant présenté une situation. Activité en 2016 : 11 Commissions en 2016 contre 8 en 2015, 77 Situations ont été inscrites/invitées en Commission, 60 situations présentées en 2016 (56 en 2015), 11 situations ont bénéficié d’une admission durant

2016 :

8 vers des places d’Hébergement,

3 vers des Logements Intermédiaires. 3 sont en cours d’orientation, au 31/12/2016,

vers des places d’hébergement, 16 situations ont été classées sans suite, 4 ne relèvent pas des compétences du SIAO 25 sont toujours en attente de proposition :

19 préconisés vers de Hébergement,

5 vers le logement intermédiaire,

1 vers un autre SIAO Francilien, 75% émanaient des partenaires/membres invités, 65% des situations présentées étaient hébergées sur des places État, Principalement des situations de familles monoparentales à 50%, 70% des situations ont été préconisées par les membres de la commission comme relevant de

l’hébergement, 18% des situations ont été qualifiées comme ne relevant pas des compétences du SIAO.

11

3

13 29

3 1

Etats des demandes présentées en commission

"situations complexes"

Admis

Annulée - Plus dedemande

Annulée - Sans suite

En attente de proposition

En cours d'orientation

Transmise autre SIAO



II. Autour de la mise en œuvre et le suivi de projets

1. La permanence de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise (MAVO)

Cette action a débuté en 2015. Le SIAO remarquait peu de demandes d’hébergement émanant du Service Pénitentiaire Insertion et de Probation du Val d’Oise (SPIP) ou trop peu renseignées ce qui rendait une orientation adaptée impossible. Le SPIP conscient du manque de demandes formulées par les agents évaluait mal ses besoins. Le SIAO et le SPIP ont alors souhaité s’inscrire dans des modalités de coopération et de rapprochement notamment par la mise en place d’une permanence en maison d’arrêt. Une chargée d’orientation du SIAO rencontre les personnes en détention, afin d’identifier les besoins en matière d’hébergement et de réaliser une demande d’hébergement le cas échéant. La demande d’hébergement par le dossier SIAO permettra à la personne – à la fin de sa peine - d’accéder aux structures d’accueil tout public du contingent État. La nécessité de ce travail de collaboration entamé depuis 2015 entre le SPIP95 et le SIAO95, confirmé par l’article L. 345-2-6 du CASF (loi ALUR) a été réaffirmé dans la Circulaire : n° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151

du 13 mai 2016 relative à la coordination entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l’objet d’un placement à l’extérieur. Les actions suivantes ont été mises en place dans ce cadre :

Signature d’un protocole de fonctionnement entre le SPIP et le SIAO en février 2015, Désignation au sein de chaque service d’un référent, Une permanence un mercredi matin par mois, au parloir des avocats et au nombre maximum de

4 personnes par permanence, Le SIAO reçoit en amont du RDV une fiche « navette » indiquant les éléments indispensables

pour appréhender la situation des détenus inscrits sur ces permanences - Les détenus reçoivent également un courrier du rendez-vous avec le nom de la chargée d’orientation, l’heure et la date en amont de la rencontre,

Lors du RDV : Présentation des missions du SIAO/115 à la personne incarcérée et instruction de la demande SIAO,

Des modalités d’échanges d’information avec les CPIP principalement orales (après les permanences), mais aussi par téléphone et mail,

Des affiches à l’intention des personnes détenues sont disposées au sein de la Maison d’arrêt afin de les informer sur l’existence des permanences,

Un flyer d’information est distribué lors des rendez-vous, des champs libres permettent d’y ajouter des données échangées lors de l’entretien.

En 2016, le SIAO du Val d’Oise a été associé à une étude commandée par la DIHAL et effectuée par le cabinet d’étude CEREMA. Cette étude visait à identifier et valoriser des expériences et pistes d’action pour répondre aux besoins en hébergement et logement des personnes sortant de détention ou sous-main de justice.



Un rendu public de leur travail d’étude a été présenté dans le cadre du 49ème atelier de la DIHAL à Paris en novembre 2016, présentation à laquelle le SIAO du Val d’Oise et le SPIP 95 ont été associés. Hébergement : Les places dédiées aux Personnes Placées Sous-Main de Justice (PPSMJ) sont en accès direct. Elles figurent dans le protocole signé avec l’ensemble des gestionnaires, et le SIAO est informé des mouvements. Il appartient aux CPIP et/ou à la personne détenue d’effectuer des demandes directement aux gestionnaires. Il peut alors être question d’aménagement de peine par le biais du placement extérieur, ou d’hébergement (après la fin de la peine) en CHRS. Sur le Val d’Oise il existe un certain nombre de places en placement extérieur (ARS 95, CPCV, ESPERER 95), 16 places en CHRS (2 pour ARS 95, 14 pour ESPERER 95) et 2 places en dispositif pour les personnes libérées sans aménagement de peine (DLSAP d’ESPERER 95). La permanence en chiffres :

Nombre de personnes orientées vers la permanence en 2016 : 36, Nombre de personnes rencontrées en 2016 : 35,

Une personne a été rencontrée deux fois. Cela peut s’avérer nécessaire en fonction de situation particulière (refus d’aménagement de peine),

Nombre de dossiers SIAO instruits en 2016 : 35, Nombre de dossiers famille : 3, Nombre d’admissions via le SIAO : 2 (CHRS), Nombre de dossiers transmis vers un autre SIAO : 2, La moyenne d’âge des personnes rencontrée est de 36 ans.

Perspectives pour 2017 : Lors du dernier comité de suivi en date du 21 septembre 2016, la circulaire du 13/05/2016 a été présentée. Et Monsieur ARSAFI, directeur du SPIP 95, a de nouveau évoqué la difficulté des sorties sèches ou des sortants de détention sans solution d’hébergement. Une expérimentation a alors été proposée : la mise à disposition d’une à deux places sur le dispositif hôtelier 115, et ce pour 3 à 5 nuits, afin de pallier temporairement au défaut d’hébergement, ce délai doit permettre à la personne de contacter les services d’aides de droits communs adaptés à sa situation.

2. Le projet « psychiatrie et précarité »

Création d’un poste de psychologue rattaché au pôle psychiatrique du Centre Hospitalier René Dubos, pour mettre en place des consultations avancées.

C’est en coordination territoriale du SIAO (auparavant appelée Commission Locale des Acteurs de l’Urgence Sociale) du territoire de la CACP, d’octobre 2012, sur la thématique « psychiatrie et précarité » en présence de l’ARS et la DDCS, que les réflexions ont été entamées sur une fonction référente d’interface entre la psychiatrie et le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) du territoire.

Le SIAO a programmé des réunions avec les structures d’hébergement d’urgence et d’accueil de la CACP sur les problématiques liées à la santé mentale puis un groupe de travail « psychiatrie et précarité »



Les structures de première urgence implantées sur le territoire de la CACP accueillent des publics très marginalisés aux souffrances psychologiques avérées ou pour lesquels les équipes n’ont pas toujours l’expertise, le réseau, ou les outils pour diagnostiquer, évaluer les besoins ou la nécessité de soins psychologiques adaptés à amorcer ou mettre en place.

La réponse aux difficultés relationnelles rencontrées avec ces publics qui est non appréhendée sur le plan clinique, est souvent à l’origine d’un processus d’exclusion ou de rupture d’hébergement. En d’autres termes, une meilleure prévention et prise en charge des publics doit permettre : l’évitement d’une fin de prise en charge, de mieux contenir la personnalité de ces publics sur leur lieu de vie, le retour sur leur hébergement après une rupture de séjour ou de faciliter l’admission de personnes exclues des dispositifs jusqu’alors, du fait de leur pathologie. Le projet collectif a été proposé à l’ARS pour le recrutement d’une psychologue avec pour principales missions :

De conduire des permanences de type consultations avancées en psychologie sur les structures de première urgence et de veille sociale implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise à raison d’une demi-journée ou deux par site : l’accueil de nuit des Cascades, l’accueil de jour les Maréchaux, l’accueil de jour l’Oasis et la Maison Milada. Les publics hébergés ou accueillis sur des places urgences dans des structures : APUI de Cergy ou foyers ALJEVO de Pontoise pouvant être orientés vers les permanences organisées sur ces différents sites. Le principe de prise en charge est : à partir de l’immersion du professionnel au sein de l’équipe de la structure et sur les horaires d’accueil du public, de recevoir des personnes qui développent une souffrance morale et/ou psychique, orientées par l’équipe éducative du site, aux fins de leur proposer un soutien, les inciter à des soins, les orienter voir les accompagner vers des structures de soins,

D’éclairer les équipes éducatives sur le comportement des personnes, De faciliter une médiation pour un consentement aux soins des personnes, D’épauler les équipes, en situation de crise des personnes pour favoriser le maintien sur la

structure d’accueil ou d’hébergement, De faciliter le retour d’une personne sur son hébergement après une hospitalisation, De participer aux réunions mensuelles du comité technique SDF où sont abordées notamment

les situations des personnes en errance psychiatrique sédentarisées sur le territoire de la CACP, De participer à la réunion semestrielle de la coordination territoriale du SIAO.

Une charte entre les structures du secteur AHI de la CACP, le SIAO et le pôle de psychiatrie, d’addictologie et de médecine pénitentiaire du Centre Hospitalier René Dubos, un exemplaire de protocole d’intervention entre une structure AHI et le pôle psychiatrie et une fiche de poste du psychologue ont été validés par l’ensemble des partenaires, puis présentés à l’ARS. Deux partenaires importants se sont associés à nos rencontres DUNE et l’ANPAA, car des articulations se mettent en place pour un public souvent commun (interventions sur sites, orientations vers le service le plus adapté, échanges sur une situation…). La DT-ARS a validé ce projet à titre expérimental pour un an et a souhaité que le poste soit rattaché à l’équipe mobile d’EMIL. Le SIAO a participé au recrutement et le poste de psychologue en charge de consultations avancées sur les structures de 1ers accueils d’urgence de la CACP a été pourvu en juin 2016.



Le SIAO organise des réunions de suivi auprès des partenaires impliqués et tous ont partagé le même intérêt quant à ces consultations psychologiques avancées. Les retours sont positifs et tout particulièrement pour les équipes (soutien, identification des difficultés, prévenance par rapport au comportement à adopter sur un collectif…) et pour les personnes dans le repérage des besoins et l’orientation vers le soin. Même si le constat est fait, dans le cadre d’un premier bilan avec l’ARS, EMIL et l’Hôpital René Dubos, que l’accès aux soins reste concrètement à améliorer (à titre d’exemple 8 mois d’attente pour un rendez-vous en CMP), tous appuient la nécessité de poursuivre cette action au-delà de juin 2017. En effet, il y a un réel besoin de voir cette action se pérenniser sur l’agglomération, et une volonté qu’elle puisse être déployée sur l’ensemble du département.



III. Participation du SIAO à des instances départementales et régionales

1. La Commission de Médiation DALO (COMED)

Le SIAO participe depuis le mois de janvier 2015 aux Commissions de Médiation DALO (COMED). Ces commissions étudient bimensuellement les situations des ménages sollicitant un hébergement et/ou un logement, et qui n'auraient bénéficié d'aucune réponse favorable malgré les différentes démarches récentes effectuées. Ces recours font donc l'objet d'une étude en commission en vue d'une reconnaissance prioritaire et urgente pour l’accès à un hébergement ou à un logement adapté à la situation. La présence du SIAO au sein de ces instances a été évaluée pertinente au regard des éléments pouvant être apportés au bénéfice des ménages. En effet le SIAO possède des informations récentes, voire quotidiennes, sur les situations et ainsi peut faire valoir une vulnérabilité ou urgence non perceptible dans la demande transmise à la COMED. À la suite de ces commissions, les avis (DALO hébergement, DALO hébergement TA, DALO hébergement avec astreinte) sont transmis au SIAO afin que celui-ci tienne compte de ces priorités dans les attributions d'hébergement ou de logement adapté.

Le SIAO a donc participé, avec avis consultatif, à 25 des 27 COMED ayant eu lieu en 2016. Le SIAO a réalisé 447 orientations, soit 28%, au bénéfice des publics reconnus Prioritaires et

Urgents.

2. Les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)

Le SIAO 95 participe depuis le mois de décembre 2015 aux Conseils Locaux de Santé Mentale du Département. Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est un lieu de concertation et de coordination entre les services publics de psychiatrie, les élus locaux du territoire concerné, les usagers et les aidants. Les CLSM ont pour objectif de définir des politiques locales et des actions liées permettant l'amélioration de la santé mentale de la population. Il requiert d’une volonté politique de promouvoir la santé mentale sur un plan local. Il en existe actuellement deux sur le département et un 3ème en projet (Hauts du Val d’Oise) :

Le CLSM de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise : Son développement a débuté en février 2016. Courant 2016 un diagnostic a été réalisé afin d’évaluer les besoins et demandes. Ce travail a été présenté en séance plénière le 11 octobre 2016. Différents axes de travail ont été identifiés pour 2017 : coordination du CLSM et confortement du diagnostic ; animation et sensibilisation autour de la santé mentale ; création d’une celle de gestion des « cas complexes » ; accès et maintien à l’hébergement et au logement.



Un CLSM pour l’Est du département qui a développé ses axes de travail et élaboré ses groupes.

Le Conseil Local de Santé Mentale du Val d’Oise Est s’est structuré fin 2015, il est composé de quatre groupes de travail :

Logement (auquel participe le SIAO), Emploi, loisir et citoyenneté, Santé mentale des adolescents, Situation dites «complexes».

Voici les actions envisagées pour 2017 par le CLSM de l’Est :

Renforcer l’interconnaissance des acteurs, Favoriser la participation des personnes concernées par la maladie psychique et des

riverains dans chacune des actions menées, Mettre en place des dispositifs de soutien, de supervision et de formation, Lutter contre la stigmatisation et favoriser l’intégration dans la cité des personnes

concernées par la maladie psychique, Ouvrir une RESAD (Réunion d’Evaluation de Situations d’Adultes en Difficulté).

(prévision 02/17). Le groupe logement a souhaité travailler la question de la lutte contre la stigmatisation et l’intégration dans la cité, en proposant une action de formation à destination des gardiens d’immeuble, partenaires clés tant du logement que de l’environnement. Un questionnaire leur a été adressé afin d’évaluer leurs connaissances et leurs représentations et une réunion de sensibilisation en leur faveur se déroulera en mars 2017.

3. Commission Départementale d’Attribution et de Suivi de la Garantie Jeunes (CDAS)

Déploiement de la Garantie Jeunes dans le 95 : Initialement prévue à titre expérimental dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale adopté par le comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21/01/2013, la Garantie Jeunes s’inscrit désormais dans une phase de généralisation annoncée le 08/07/2014 par le Premier ministre en clôture de la grande conférence sociale. Elle est instituée dans le département du Val d’Oise à compter du 01/09/2016.

Critère d’éligibilité au dispositif : La Garantie Jeunes vise à accompagner les jeunes de 18 à 25 ans en situation de vulnérabilité vers l’autonomie, en leur permettant notamment de réaliser des expériences professionnelles et de suivre des formations. Elle vise à proposer des solutions aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni à l’école (NEET) et qui se trouvent en grande précarité sociale.



La garantie repose sur un contrat réciproque d’engagements d’un an entre un jeune et une mission locale. Il débute par un parcours d’accompagnement collectif intensif, avec une présence quotidienne renforcée à la mission locale de quatre à six semaines. La démarche et l’accompagnement personnalisé sont fondés sur le principe de « l’emploi d’abord » et dans ce sens par la mise en situation professionnelle en entreprise. Le montant de l’allocation mensuelle s’élève à 461.72 €. Elle a pour vocation de sécuriser le quotidien du jeune (frais de transport, téléphone, hébergement…) tout en lui permettant de se projeter dans son avenir. En aucun cas, la garantie jeune ne se substitue aux prestations sociales existantes. Elle n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualisé. L’allocation est cumulable avec des revenus d’activités s’ils ne dépassent pas 300 € nets par mois, la garantie est dégressive au-delà, et supprimée lorsque le jeune a des ressources supérieures à 80% du SMIC. Ce dispositif est impulsé et financé par l’Etat, cofinancé par l’union Européenne, il a été confié aux missions locales. Dans le Val d’Oise, deux Chargées de Mission de la Mission Locale Reflex 95 (Persan-Beaumont) sont en charge de l’action. Le 30/06/2016, la première Commission Départementale d’Attribution et de Suivi de la Garantie Jeunes (CDAS) s’est tenue pour présenter le dispositif aux partenaires. Les professionnels en charge des questions de jeunesse, d’emploi, d’insertion, santé, logement y sont représentés (CPAM, PJJ, SPIP, CAF, PÔLE EMPLOI, ÉDUCATION NATIONALE (DASEN), Union des FJT, représentant des entreprises, Les Missions Locales, SIAO ….). Le 08/09/2016, la CDAS s’est tenue en présence de Monsieur le Préfet du Val d’Oise et Monsieur le Préfet à l’Egalité des chances. Le règlement intérieur de ce dispositif adapté sur le Val d’Oise a été approuvé. La Mission Locale Réflex 95 a ensuite exposé les modalités de mise en œuvre opérationnelle du dispositif. L’examen des premières candidatures a eu lieu. La première promotion du Val d’Oise est donc constituée. Le rythme de la CDAS est mensuel. Pour 2016, l’objectif fixé est de permettre l’entrée de 35 jeunes. L’objectif 2017 est de 100 jeunes à l’échelle de la Mission Locale Réflex 95. À compter de 2017, le déploiement du dispositif Garantie Jeunes s’étendra à l’ensemble du Val d’Oise. Toutes les missions locales sont tenues d’œuvrer dans ce sens pour permettre la généralisation du dispositif aux jeunes fréquentant les missions locales du département.

4. COPIL et Coordination SDF de l’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

Pilotées par ESPERER 95 en partenariat avec la CACP, ces instances portent spécifiquement sur la prise en charge des personnes en errance, les plus marginalisées sur le secteur de l’Agglomération de Cergy-Pontoise. Elles réunissent l’ensemble des acteurs, bénévoles et professionnels, qui agissent auprès des personnes en grande marginalité sur ce secteur, soit plus d’une vingtaine de membres permanents représentant les associations et institutions membres. Le SIAO participe à chacune de ces instances au même titre que l’ensemble des structures.



Le Comité de Pilotage SDF : Instance décisionnaire, elle réunit, deux fois par an, les élus des communes de l’agglomération, les directions des associations ainsi que la direction du SIAO. Durant l’année 2016, le SIAO a présenté une étude des demandes d’hébergement et de mise à l’abri sur la CACP.

La Coordination SDF : Instance de réflexion et d’échanges, les rencontres sont mensuelles et permettent aux acteurs de terrain de coordonner leurs actions, souvent complémentaires, sur des situations individuelles ou une problématique collective qui sera remontée au Comité de Pilotage. Le SIAO, représenté par la Cheffe du Service Urgence et/ou les coordinatrices de la plateforme 115 accompagnées d’un travailleur social écoutant du 115, ont participé à 9 séances durant l’année 2016.

5. Le collectif des morts de la rue

Le 18 juin 2016 a eu lieu la commémoration des morts de la rue de l’année 2015. En amont de chaque commémoration, un travailleur social écoutant du 115 du Val d’Oise participe aux réunions préparatoires. En France, 497 décès de personnes sans abri ont été recensés, dont 15 dans le Val d’Oise, toutes ces personnes étaient connues des différents acteurs de la veille sociale du département. Lors de cette commémoration, le président du collectif a rappelé que la majorité des décès ne surviennent pas durant l’hiver, mais en toute saison, et notamment en juin-juillet.

6. Participations aux différents groupes de réflexions

Sur le plan régional et départemental, le SIAO participe également à différentes réunions de réflexions

sur les orientations des politiques publiques en faveur de l’hébergement ou du logement comme le

CRHH, l’OFPRUH, le PDALHPD, le CIL…

Le Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement (CRHH) a débuté ses travaux pour l’élaboration du

Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui fixe les grandes orientations de la politique de

l’hébergement et de l’accès au logement. Tout au long de l’année, des ateliers ont été mis en place

autour de 3 volets :

1 - Diagnostic et orientation, 2 - Objectifs globaux et déclinaison par territoire, 3 - Mise en œuvre et suivi du SRHH.



Ateliers auxquels le SIAO a participé en tant que membre pour tenter, avec le secteur associatif présent,

d’y maintenir des ambitions fortes en matière d’offres de logement/hébergement et être à la hauteur

des attentes. Le schéma doit être diffusé début 2017.

L’Observatoire Francilien des Personnes à la Rue ou Hébergées (OFPRUH) co-organisé par la DRIHL et la

FNARS IDF a été mis en place pour mieux connaître la situation et les parcours des personnes à la rue ou

hébergées jusqu’à l’obtention d’une solution pérenne. L’OFRPUH est constitué d’un comité de pilotage

qui intègre l’ensemble des SIAO franciliens ainsi que la délégation Croix Rouge et d’un comité

scientifique qui associe des représentants de l’ONPES, de l’Agence Régionale de Santé (ARS), de la

Fondation Abbé Pierre, de l’INSEE, ainsi que des chercheurs spécialistes du secteur (statisticiens,

sociologues, experts du champ de l’observation). Son règlement intérieur prévoit la présence de deux

personnes issues de SIAO franciliens différents « reconnues pour leur expertise » et répondant à un

appel à candidatures. Ce sont les chargés d’observation sociale du SIAO 95 et du 75 qui ont été

sélectionnés.

Dans le cadre de ses missions de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, l'ANESM

(Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-

sociaux), a engagé des travaux portant sur le "Repérage et accompagnement en CHRS des victimes et

des auteurs de violences au sein du couple". Le SIAO Val d’Oise a été invité à participer à ces travaux en

tant que membre de l’instance de réflexion et de construction du futur guide à destination des

professionnelles et aux établissements. Cette sollicitation intervient dans le cadre de la coordination des

dispositifs du département à destination du Public Victime de Violences Conjugales menée par le SIAO

95.

Nous poursuivons également notre participation à la conférence régionale des SIAO franciliens de la

DRIHL, aux comités de pilotage de l’accompagnement des ménages à l’hôtel également à la DRIHL, aux

journées organisées par la FNARS nationale du Groupe d’Appui National 115/SIAO, aux commissions

Hébergement/Urgence/Logement de la FNARS IDF et aux réunions sur des thématiques d’actualité,

comme par exemple les ateliers de la DIHAL,…

Au niveau départemental, le SIAO a été fortement mobilisé cette année par le Plan départemental

d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du Val d’Oise où

13 actions prioritaires ont été définies. Du fait de son rôle, le SIAO est associé au comité technique et à

plusieurs groupes, dont notamment : La mise en cohérence des dispositifs hébergement et logement,

l’amélioration de la fluidité des parcours, et le renforcement des dispositifs d'accueil de jour/nuit.

Ponctuellement, nous serons également invités sur différents groupes, la santé mentale et le bail

glissant.

Le SIAO pilote également l’action transversale du plan, la création d'un guide des dispositifs d'accueil,

d'hébergement, de logements accompagnés et d'accès au logement qui vise à permettre une meilleure

connaissance et utilisation de l'ensemble des dispositifs pour les acteurs de terrain, débouchant ainsi à

une amélioration de l’accompagnement des personnes.

Co-construit entre différents acteurs du département (DDCS, Conseil Départemental, SIAO et

associations), sa finalisation est prévue pour début 2017.



Concernant l’action « Renforcer les dispositifs d’accueil de jour/nuit », une des premières modalités

d’action retenue a été la réactualisation du « livre blanc des accueils de jour » du SIAO (1ère

publication en janvier 2012), qui constituait un état des lieux de ces derniers. L’actualisation de ce livre

blanc de la veille sociale intègre dorénavant les équipes mobiles et a été travaillée au sein de la

coordination de veille sociale du SIAO. Cette instance est bimestrielle et réunit les acteurs de la veille

sociale (accueils de jour/nuit, maraudes professionnelles et bénévoles) du département.



IV. Les publications

Le SIAO publie deux documents à fréquence

régulière : la Fiche Navette hebdomadaire

(éléments clés de la Veille Sociale) envoyée à

520 partenaires et le « Bulletin Info du SIAO

95 », mensuel adressé à 980 abonnés. Ces

publications sont également téléchargeables

sur le site Internet de l’Association

www.esperer-95.org comme l’ensemble des

guides diffusés par le SIAO 95.

Le SIAO produit ponctuellement d’autres publications, comme la procédure relative à l’organisation et

aux dispositifs déployés dans le département du Val d’Oise pour la mobilisation saisonnière et des

enquêtes.

1. Référentiel - l’Accès au logement

Publication en décembre 2016 du guide complet sur l’accès au logement permettant en un seul et même document d’avoir les informations contextuelles du logement social sur le Val d’Oise, mais également et surtout toutes les conditions requises pour être admissible au logement social.

Dans ce référentiel sont développés les modules suivants :

Les conditions administratives, Les conditions financières, Les mesures d’accompagnement possibles le cas

échéant (en vue de garantir le relogement dans les meilleures conditions),

Les attendus des bailleurs en termes d’autonomie et de solvabilité.

Il est issu des modules de formation, complété par les sujets amenés lors des formations tels que « les enfants aux pays, la déclaration d’impôts… » et tente de répondre au mieux à la question « Qu’est-ce qu’un ménage prêt au logement ».

http://esperer-95.org/



2. Livre blanc des accueils de jour/nuit et des équipes mobiles/maraudes du Val d’Oise

Dans le cadre de l’action « Renforcer les dispositifs d’accueil de jour/nuit » du PDALHPD, une des

premières modalités retenue a été la réactualisation du « livre blanc des accueils de jour » du SIAO :

Un rappel du cadre réglementaire et des référentiels, L’activité chiffrée de ces dispositifs, Des fiches détaillées de chaque structure et équipe, Un retour sur l’enquête auprès des usagers des dispositifs

de veille sociale du Val d’Oise, Les constats et difficultés, ainsi que les propositions et

perspectives des acteurs, Des articles thématiques sur :

La saturation et l’inconditionnalité des dispositifs, L’évolution des publics, L’accompagnement social et l’accès au droit, Le partenariat et ses limites, L’impact des services de domiciliation, L’implantation des accueils de jour sur le territoire

et les communes, Équipe bénévole ou salariée : quelle différence ? La spécificité de la période hivernale, La participation des personnes accueillies, Un zoom sur l’accueil de jour Du Côté Des

Femmes et l’accueil de nuit des Cascades.

3. Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise

À destination des professionnels, ce répertoire présente

différentes rubriques faisant référence aux structures

d’accueil, d’hébergement, aux structures de soins, d’accès aux

droits, de distributions alimentaires… disponibles dans le Val

d’Oise. Il est mis à jour régulièrement par le service.



4. Les enquêtes sociologiques

En 2015, ESPERER 95 pour le SIAO 95 a recruté un doctorant en sociologie par le biais d’un contrat

doctoral CIFRE7. Cette convention CIFRE met en lien 3 acteurs complémentaires en matière de recherche

: l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, l’IRTS Ile-de-France, et l'association employeur, ESPERER 95,

gestionnaire du SIAO 95. Chacun de ces acteurs a pour vocation de partager ses compétences

spécifiques en vue de nourrir un projet commun d’observation scientifique du SIAO du Val-d’Oise et de

son territoire d’intervention. Dans un contexte d’unification du SIAO au sein d’un même service, il sera

donc possible pour l’ensemble de ces acteurs d’observer et d’analyser toutes les étapes du processus

d’insertion, des situations de grande exclusion jusqu’à l’accession au logement de droit commun.

Dans ce cadre, des investigations sociologiques régulières au sein de l’ensemble des dispositifs du

secteur AHI du Val-d’Oise sont menées. L’objectif étant d’appréhender les besoins des usagers et les

principales difficultés que rencontrent les professionnels au quotidien, afin de proposer in fine des pistes

sociologiques vers une meilleure compréhension, ainsi qu’une optimisation de la prise en charge des

sans-domicile et une fluidification des trajectoires d’insertion de ces derniers.

Jusqu’à présent, le doctorant a concentré l’ensemble de ses journées/soirées d’observation sur des

terrains répartis sur tout le département et relevant très majoritairement du secteur de l’urgence :

centres d’accueil de jour et de nuit, hébergements d’urgence, abris de nuit, structures hivernales,

hôtels8, maraudes, et plateforme 115. De fait, la plus grande part des personnes ayant participé à ces

travaux d’investigation, par le biais d’entretiens sociologiques, sont des usagers et des professionnels

dont l’urgence est le quotidien.

À l’ensemble des données qualitatives (observations et entretiens sociologiques) collectées s’ajoutent

également, d’une part, la prise en considération de différents congrès d’information et des réunions de

coordination partenariale ; d’autre part, l’analyse des données quantitatives produites par le SIAO dans

le cadre de sa mission de veille sociale.

Suite à la première enquête sociologique menée en 2015, et publiée début 20169 intitulée « Éléments

de diagnostic des dispositifs d’urgence du Val-d’Oise… Regards croisés d’usagers et de

professionnels », le doctorant a poursuivi ses investigations au sein du secteur AHI départemental et un

deuxième rapport d’enquête devrait être publié en 2017.

Cette deuxième enquête s’inscrit dans la continuité des résultats présentés lors de la première enquête

sociologique. C’est pourquoi, d’une part, les terrains d’investigations demeurent très majoritairement

composés de dispositifs d’urgence. Le doctorant s’est rendu sur l’ensemble des dispositifs AHI où il avait

déjà été lors de la première enquête, auquel se sont ajoutés d’autre centres d’accueil de jour, ainsi que

des HU et des abris de nuit supplémentaires.

7 http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

8 Il s’agit des hôtels ayant signé une convention avec le SIAO du Val-d’Oise, par laquelle ils s’engagent (contre

rétribution économique) à proposer un certain quota de chambres pour les usagers du service urgence/115 du SIAO

95 (hébergements stables et/ou nuitées humanitaires). 9http://esperer-95.org/wp-content/uploads/1%C3%A8re-enqu%C3%AAte-Diagnostic-des-dispositifs-durgence-Juin-

2015.pdf

http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

http://esperer-95.org/wp-content/uploads/1%C3%A8re-enqu%C3%AAte-Diagnostic-des-dispositifs-durgence-Juin-2015.pdf

http://esperer-95.org/wp-content/uploads/1%C3%A8re-enqu%C3%AAte-Diagnostic-des-dispositifs-durgence-Juin-2015.pdf



Enfin, les hôtels ayant signé une convention avec le SIAO 95, le dispositif AMH et les structures

hivernales ont été intégrés aux investigations de cette deuxième enquête sociologique10. D’autre part,

les données récoltées lors de la première enquête sociologique sont également prises en considération

afin d’élaborer les constructions analytiques de cette seconde enquête. Ainsi, elle va se baser sur

l’ensemble des données collectées depuis le 1er février 2015, soit une centaine de journées/soirées

d’observation sociologique, et 128 entretiens semi-directifs (75 entretiens avec des usagers,

53 entretiens avec des professionnels). De la même manière que pour la première enquête

sociologique, le doctorant prendra également en considération les bases de données statistiques du

SIAO 95, afin d’appliquer sa méthode d’objectivation sociologique consistant notamment à faire des

allers-retours entre des matériaux qualitatifs (entretiens, observations) et des éléments quantitatifs

(tableaux de tri-croisés statistiques).

Les questionnements de cette deuxième enquête sociologique portent sur les effets des dispositifs AHI

sur les trajectoires des usagers. L’analyse des impacts de la mobilisation saisonnière sur la vie des sans-

domicile se situera au centre de cette enquête. Une typologie synthétisant les principales étapes des

processus vécus par les sans-domicile sera également proposée dans le prolongement des précédentes

analyses.

De la même manière que pour la première enquête sociologique, elle sera à destination des institutions

étatiques et municipales, des professionnels, et des usagers. Dans ce cadre, elle s’inscrira toujours dans

l’objectif de proposer des éléments de pilotage à l’action départementale. C’est notamment dans cette

optique que la typologie qui sera conceptualisée visera à conférer aux acteurs de l’insertion du Val-

d’Oise un outil analytique leur permettant d’identifier les principales manières d’être sans-domicile sur

le département, et les différents types d’accompagnement à élaborer en fonction de ces catégories

respectives.

Les deux premières enquêtes ayant eu pour cœur d’investigation les dispositifs d’urgence, la troisième

enquête sociologique pourrait s’ouvrir aux usagers et professionnels des dispositifs d’insertion

(stabilisés sur des places d’hébergement-logement).

10

Ces dispositifs n’ayant absolument pas été étudiés lors de la première enquête sociologique.



V. Le déploiement du SI-SIAO

Le déploiement du logiciel SI-SIAO est effectif sur le département du Val d’Oise depuis

le 1er janvier 2016, celui-ci a été réalisé en plusieurs phases :

Phase n° 1 : Reprise des données

Saisie des demandes

Au 1er janvier 2016, toutes les demandes SIAO transmises par les prescripteurs du département

(premières demandes et actualisations) ont été saisies par l’équipe administrative du SIAO dans le

logiciel SI-SIAO. En effet, et dans la mesure où il n’y a pas eu de reprise de données de notre base

interne vers SI-SIAO, toutes les demandes d’actualisations sont considérées comme étant des premières

demandes dans SI-SIAO, car elles n’existent pas. Par conséquent, une étude a été menée dans le but de

déterminer le temps nécessaire pour récupérer ces données, sachant que dans SI-SIAO, les informations

à saisir sont plus importantes.

Les résultats nous ont démontré que la charge de travail pour l’équipe administrative en poste serait

supérieure à la charge quotidienne, pendant plusieurs mois. Afin de pallier à cette augmentation,

l’embauche de 2 renforts à compter du 1er janvier 2016 sur une période de 6 mois renouvelables (temps

nécessaire pour recevoir et enregistrer les demandes) a été nécessaire.

De plus, et afin d’anticiper le passage à l’outil en termes de maintien de l’activité du SIAO, il nous a fallu

réaliser, à partir du 1er janvier 2016, une double saisie dans notre base de données ACCESS. Sans quoi,

le travail d’orientation et d’observation sociale départementale n’aurait pas été possible, sans compter

la perte de l’historique du parcours des ménages, mais également tout lien avec le 115, car l’application

SI-SIAO n’intègre pas à ce jour le module 115. Au bout de 6 mois, la saisie des demandes a été

progressivement moins importante suite à la formation des prescripteurs qui s’est déroulée de façon

progressive tout au long de l’année.

Saisie des ménages hébergés dans les structures

La reprise des données concernait également les dossiers des ménages hébergés au sein des structures

d’hébergement/logement. En effet, et dans l’attente de la formation des gestionnaires, ces dossiers

devaient être enregistrés afin de ne pas bloquer toute la chaîne du parcours d’orientation des ménages.

C’est pourquoi, un financement a pu être obtenu pour l’embauche de 2 renforts administratifs

supplémentaires à compter du 15 décembre 2015 pour une durée de 3 mois renouvelables et ce, dans

l’attente de la formation des gestionnaires de structures.

Phase n° 2 : Réunion d’information/formation

Deux journées de formations ont été organisées à la DDCS

Ces réunions d’information/formation, animées par un membre de la DGCS et la chargée de mission

SI-SIAO du Val d’Oise avaient pour objectif de présenter le logiciel SI-SIAO à l’ensemble des partenaires

et les informer de l’organisation prochaine des formations pour les prescripteurs et gestionnaires de

structure d’hébergement/logement. Ces rencontres ont réuni 120 participants.



Phase n° 3 : Création des structures et des places contingentées État

La base SI-SIAO, étant vide, il a été nécessaire de procéder à la création des structures de premier

accueil (prescripteurs) et d’hébergement/logement du département.

La DDCS s’est chargée de créer l’ensemble des structures ainsi que les places pérennes du contingent

État. À la suite de ces actions, le SIAO a eu pour mission de procéder à la création des dossiers des

ménages hébergés au sein des structures de manière à préparer l’utilisation du logiciel pour les

gestionnaires de structure, comme évoqué en phase n° 1.

Phase n° 4 : Ouverture des comptes utilisateurs

L’accès au logiciel nécessite la création d’un compte nominatif pour chaque salarié, ces comptes sont créés par un utilisateur appelé « Gestionnaire local », celui-ci est déterminé par l’organisme de premier accueil ou de la structure d’hébergement/logement. On distingue deux types d’utilisateurs « Gestionnaire local » dans le logiciel SI-SIAO :

Gestionnaire local d’une structure de premier accueil, soit tous les organismes de premier accueil qui ne gèrent pas de places (ex : CCAS, CD, CAF, Centre Hospitalier, autre...)

Gestionnaire local d’une structure d’hébergement/logement, soit toutes les structures qui gèrent des places d’hébergement ou de logement.

Un travail de collaboration a été mis en place entre la DDCS et la chargée de mission SI-SIAO pour la création du compte utilisateur « Gestionnaire local » : en effet, les structures sont invitées à retourner un formulaire de création de compte, puis la DDCS se charge de créer le profil (identifiant et mot de passe) du « Gestionnaire local » dans SI-SIAO, la chargée de mission SI-SIAO, transmets par la suite les guides utilisateurs. Une fois le profil créé, le « Gestionnaire local » peut générer des comptes utilisateurs pour les équipes.

Phase n° 5 : Transmission des demandes

Depuis le 2 mai 2016, toutes les structures ayant reçu leurs codes d’accès sont invitées à transmettre

leurs demandes d’hébergement/logement uniquement par le biais du logiciel SI-SIAO.

1. Organisation des formations

En 2016, 52 sessions de formation ont été organisées pour les utilisateurs premier accueil

(prescripteurs) et utilisateurs hébergement/logement, soit 302 personnes formées pour :

31 structures d’hébergement/logement et,

46 structures de premier accueil (prescripteurs).

Dans un souci d’accompagnement des gestionnaires de structures d’hébergement/logement, les chargées d’orientation du SIAO ont été associées à l’organisation de leurs formations. Par ailleurs, et dans l’attente de leur passage au logiciel SI-SIAO, le secrétariat du SIAO se substitue à ADOMA (côté logement intermédiaire) et au Conseil Départemental du Val d’Oise, et ce, de manière à ne pas interrompre le processus de suivi et d’orientation d’une demande.



Les structures souhaitant bénéficier d’une formation pour les aider dans l’appropriation de l’outil, sont

invitées à contacter la chargée de mission SI-SIAO à l’adresse suivante : charlene.charles@esperer-

95.org

2. Le SI-SIAO c’est en 2016…

159 structures de premier accueil (prescripteur) et d’hébergement/logement créées.

745 utilisateurs, soit :

185 gestionnaires locaux,

432 premiers accueils (prescripteurs),

128 structures d'hébergements/logement.

3 477 places totales enregistrées, soit :

2 145 places en logements adaptés,

1 332 places d’hébergement.

3. Organisation d’ateliers de travail

Dans le cadre du déploiement du logiciel SI-SIAO, la DRIHL, en charge du pilotage régional, organise des

ateliers thématiques. En 2016, 3 ateliers ont été organisés et portaient sur les thèmes suivants : le

tableau fluidité, la création des listes d’attentes dans SI-SIAO et la durée de validité des demandes et

saisie des départs et arrivées. Des améliorations restent à apporter sur ces différentes thématiques.

4. Poursuite des travaux du module 115

Les travaux menés autour de la version 6 du logiciel qui intègrera l’activité 115 se poursuivent. Le 16 septembre 2016, la DGCS a organisé une rencontre en visio-conférence avec les SIAO souhaitant y participer. Cette réunion portait sur les travaux menés sur le module de gestion 115 du SI-SIAO. L’objectif de cette rencontre a été d’échanger sur les développements mis en place dans le but de répondre aux besoins des SIAO.

5. Enquête de satisfaction sur le SI-SIAO : Présentation des résultats

Du 5 au 27 janvier 2017, une enquête de satisfaction basée sur le logiciel SI-SIAO sera réalisée auprès

des utilisateurs du Val d’Oise afin de mesurer leurs niveaux de satisfaction suite à son utilisation.

Cette enquête, découpée en 3 grandes parties, permettra d’identifier ou connaître :

Le type de « profil utilisateur » ayant répondu au questionnaire et le(s) navigateur(s) principalement utilisé(s),

Leurs impressions et suggestions suite à leurs participations aux formations, Leurs attentes en matière de fonctionnement du logiciel SI-SIAO.

Les résultats obtenus serviront à améliorer l’accompagnement des utilisateurs, au travers des

formations dispensées par la chargée de mission. Mais également, à dégager des points d’amélioration

des pratiques ou d’évolutions qui pourront, le cas échant, être remontés auprès de la DRIHL et de la

DGCS.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


2ème partie – L’observation sociale départementale

Au cours de l’année 2016 dans le département du Val d’Oise : - 7 908 personnes différentes (3 973 ménages) ont été en demande de mise à l’abri par le biais

d’un appel au 115,

- 11 497 personnes différentes (5 861 ménages) ont formulé une demande d’hébergement par le biais d’une fiche d’évaluation sociale transmise par un travailleur social.

En raison du changement de système d’information en 201611, nous ne sommes pas en mesure de connaître le nombre total de personnes différentes, quel que soit le mode d’entrée de la demande (115 ou insertion).

Sommaire I - LE 115 – PUBLICS ET DEMANDES .................................................................................................... 82

1. Indicateurs clés ......................................................................................................................... 82

2. Analyse des appels.................................................................................................................... 83

3. Analyse des demandes ............................................................................................................. 85

4. Analyse des réponses ............................................................................................................... 87

5. Analyse des publics ................................................................................................................... 89

II -LE SIAO – PUBLICS ET DEMANDES .................................................................................................. 94

1. Indicateurs clés ......................................................................................................................... 94

2. Analyse des demandes ............................................................................................................. 95

3. Analyse des admissions et du public ...................................................................................... 101

4. Motifs de sorties ..................................................................................................................... 110

III- Les DONNEES BRUTES 2016 SIAO ................................................................................................ 113

11 Arrêt de l’utilisation de ProGdis pour l’activité « Insertion » du SIAO au profit du logiciel État SI-SIAO.


Méthodologie :

Les données statistiques sont issues du logiciel ProGdis SIAO/115 et portent sur l’année 2016.

Un ménage est constitué par une ou plusieurs personnes. Définition de l’INSEE : « De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d'une seule personne. »

Personnes et ménages différents : chaque ménage et chaque personne ne sont comptabilisés qu'une seule fois, quel que soit le nombre de demandes effectuées sur la période étudiée

Un « enfant » correspond à une personne de plus ou moins de 18 ans qui est l’enfant du demandeur principal de la demande.

Concernant l’activité 115, tous les appels identifiés comme des « appels concernant un ménage » donnent lieu à la création d’une demande (demande de prestation ou d’hébergement). Toute demande fait l’objet d’une réponse : place attribuée, non-attribution d’une place, demande en attente de traitement au cours des 24h.

Personne en situation administrative stable : Personne de nationalité française ou européenne ou ayant un titre de séjour d'une durée de validité supérieure ou égale à un an.

Personne en situation administrative instable : Personne sans titre ou ayant un titre de séjour d'une durée de validité inférieure à un an, dont démarches non engagées ou déboutées.

L’âge des personnes en demande est calculé en fonction de leur date de demande.

L’âge des personnes admisses est calculé en fonction de leur date d’admission.

Le calcul des % inclut les informations non renseignées.

%C = pourcentage en colonne ; %L = pourcentage en ligne

Est considérée comme une admission par le SIAO, une orientation ayant abouti à une entrée dans les lieux avec une prise en charge supérieure ou égale à 5 nuits. Les admissions ayant abouti à une fin de prise en charge dans les 4 jours après l’entrée ne sont donc pas comptabilisées.

Une personne ayant été admise plusieurs fois sur un même dispositif au cours de l’année n‘est comptabilisée qu’une seule fois.

Les mouvements internes au sein d’une structure ne sont pas comptabilisés dans les admissions.

Observation sociale Le 115 – Publics et demandes


I - LE 115 – PUBLICS ET DEMANDES

1. Indicateurs clés

* Sur la même période d'activité ** Moyenne sur l'activité du lundi au vendredi, hors week-end Sources : ProGdis SIAO/115

Sources : ProGdis SIAO/115

1 035 576

3 816

129 450

457

90 349

327

Nouveaux appelants 4 436

(61%) 12

Réponses positives

(37%)337 224 nuitées 251 366

921 pers/nuit 687

Hôtels 314 073 nuitées +34% 233 717

Abri de nuit 3 437 nuitées 3 110

CHU hiver 19 714 nuitées +36% 14 539

50 099

177

(63%)


Mises à l'abri

(en nuitées)

13 pers/jour

Réponses

négatives 205 pers/jour**

57 895

-16%

-27%

+34%

+12%

+8%

+2%

+1%

96% pour absence de place disponible ou compatible

33 718 40 250

7 908 7 067

4 801

331 pers/jour**

91 613

468 appels/jour**

132 307

Appels reçus au 115751 572

2 770 appels/jour**

Demandes de

mise à l'abri 115

Comparatif

avec 2015*Urgence/115

Appels traités

par les écoutants

Année 2016

+16%

Détail

Observation sociale Le 115 – Analyse des appels


2. Analyse des appels

Sources : Web administrateurs Orange et ProGdis SIAO/115 Note : Le nombre d’appels reçus en 2011 est inconnu dû à l’absence d’autocom

751 572 appels ont été reçus au 115 en 2016, soit 2 770 appels reçus en moyenne par jour12 ; En baisse de 27% par rapport à 2015 en raison du changement de téléphonie en juillet 2016 permettant de mieux gérer l’attente et d’ainsi éviter les réitérations d’appels des usagers.

132 307 appels ont été traités par les travailleurs sociaux écoutants, soit 468 appels traités en moyenne par jour13 ; cela est relativement stable comparativement à 2015 (+2%).

Le calcul du ratio appels traités/appels reçus n’a pas de sens, car les personnes composent en général à plusieurs reprises le 115 avant de joindre un travailleur social écoutant.

Sources : Web administrateurs Orange – Total : 751 572 appels reçus par la machine

Le 1er semestre 2016 permettait de constater une tendance à la baisse significative du nombre d’appels reçus (-18%), permis grâce à un décroché plus important (+9% d’appels traités sur la même période) et un changement de la gestion des renouvellements de prises en charge des personnes stabilisées à l’hôtel (un appel mensuel au lieu d’un appel toutes les 1 à 2 semaines). Cependant, le mois de juillet est marqué par un nombre record d’appels reçus sur l’année (108 735) qui n’avait plus été atteint depuis avril 2015 (135 748), qui démontre le maintien de la demande bien après la fin de la période hivernale. À partir de début août, le nombre d’appels reçus chute drastiquement en raison du déménagement de la plateforme téléphonique du 115 et de la mise en place du nouveau système de téléphonie. 12 Moyenne sur l’activité du lundi au vendredi, hors week-end 13 Idem

Observation sociale Le 115 – Analyse des appels


La meilleure gestion de la mise en attente des appels a permis d’éviter les réitérations d’appels des usagers et ainsi de diviser par 3,5 le nombre d’appels reçus.

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 132 307 appels traités

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 132 307 appels traités

38% des appels traités au 115 concernent des demandes (d’hébergement ou de prestation). Les

rappels d’usager (38% ; + 10pts en 2 ans), correspondent aux rappels par l’équipe 115 des usagers

suite au pré-décroché du matin. En continuelles progressions, ils sont une conséquence directe de

l’accroissement du nombre de demandes de mises à l’abri, amenant les travailleurs sociaux

écoutants à différer et à répartir le traitement des demandes tout au long de la journée.

8% des appels traités concernent des transferts d’appels vers d’autres 115 Ile-de-France

(principalement 75, 93 et 92).

Les appels « polluants » (4%) correspondent aux appels inaudibles, bruits parasites ou canulars. Les

autres appels comprennent des erreurs de numéro, des appels de particuliers pour un signalement,

des rappels de référents sociaux, un appel d'un partenaire dans le cadre de la veille sociale, etc.

Observation sociale Le 115 – Analyse des demandes


3. Analyse des demandes

97% des demandes enregistrées au 115 concernent la mise à l’abri, et seulement 3% des prestations (passage maraude, orientation vers un autre dispositif…). Cependant ces demandes de prestations sont en forte progression, majoritairement pour des passages de maraudes (63%).

94% des demandes de mise à l’abri sont faites durant la semaine du lundi au vendredi. L’activité est relativement stable, quel que soit le jour de la semaine, avec une moyenne de 331 personnes en demande chaque jour (+4 personnes par rapport à 2015).

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 91 613 demandes exprimées en nombre de personnes

Les cinq mois de la période hivernale (janvier, février, mars, novembre et décembre) constituent 44% des demandes de l’année (+1 point). En moyenne, 8 050 demandes ont été comptabilisées par mois durant l’hiver, et 7 337 en été.

On observe un accroissement constant du nombre de demandes de mise à l’abri de juillet à novembre, où le service 115 connaît un nombre jamais atteint de demandes exprimées : 9 877 demandes au cours du mois (le précèdent remonte à mars 2015 avec 9 497 demandes).

Les demandes sont fortement concentrées sur le territoire de Cergy-Pontoise (38%), viennent ensuite les secteurs de Plaine de France (27%) et Rive de Seine (16%).

91 613 demandes de mises à l’abri ont

été enregistrées en 2016 en légère

progression : +1% par rapport à 2015

(90 349).

Cette stabilité en trompe-l’œil s’explique par un changement de la gestion des renouvellements de prises en charge des personnes à l’hôtel (un appel mensuel au lieu d’un appel toutes les 1 à 2 semaines).

Observation sociale Le 115 – Analyse des demandes


Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 91 613 demandes exprimées en nombre de personnes

Observation sociale Le 115 – Analyse des publics


4. Analyse des réponses

37% des demandes de mise à l’abri ont été satisfaites, pour un total de 337 224 nuitées (+34% par rapport à 2015) : 93% à l’hôtel, soit 314 073 nuitées (+34%), 6% en CHU hivernaux, soit 19 714 nuitées (+35%), 1% sur des places à la nuit en structure, soit 3 437 nuitées pour les personnes seules.

Le meilleur taux de réponse positive à la demande est obtenu au mois de février (62%), période où les capacités hivernales étaient à leur maximum. À l’inverse, seules 22% des demandes ont été satisfaites en octobre. En 2015, le meilleur taux était de 66%, et le pire taux, de 27%.

La durée moyenne de prise en charge est de 39 nuits au cours de l’année.

Malgré l’accroissement des solutions de mises à l’abri de plus d’un tiers, 63% des demandes d’hébergement se soldent par une réponse négative (+8points), avec en moyenne 205 personnes sans solution chaque soir.

95% des réponses négatives apportées par le 115 sont dues à une absence de place disponible. Les autres réponses négatives s’expliquent principalement par une incompatibilité des places disponibles avec la composition familiale du demandeur (1,5%), un maintien dans l’hébergement (1%) ou un refus de la proposition par l’usager (0,5%).

1 808 personnes ont été systématiquement mises à l’abri par le 115 au cours de l’année (23% ; +2pts), 39% des personnes l’ont été ponctuellement (-1pt), et 38% n’ont jamais été hébergées (-1pt).

Le volume de nuitées hôtelières connait encore une forte progression en 2016 : 314 073 nuitées hôtelières, soit +34% par rapport à 2015. Le nombre de nuitées a été multiplié par 4 en 5 ans. De la même manière que les années précédentes, une décroissance des capacités hôtelières est opérée à la fin de l’hiver. Ainsi, en moyenne par jour, moins 75 places dès le mois d’avril et jusqu’à moins 265 places en septembre comparativement à mars. À partir d’octobre, les capacités mises à disposition du 115 commencent à s’accroitre de nouveau en prévision du début de la période hivernale.



Les 314 073 nuitées hôtelières gérées par le 115 sont subdivisées en différents dispositifs pour des

publics spécifiques :

- Aux familles avec enfants dans le cadre du dispositif hôtelier dit « classique », 210 243 nuitées (67%) ; en progression de 20% en un an,

- Aux injonctions de l’État liées aux évacuations de campements, aux référés libertés ou à d’autres sollicitations spécifiques, 63 827 nuitées (20%) ; un dispositif en très forte augmentation cette année (+261%)

- Aux demandeurs d’asile en attente d’accès en CADA (BOP 303) sur des places HUDA, 36 686 nuitées (12%) ; un dispositif stable de 100 nuitées par jour depuis 2014,

- Aux Personnes Victimes de Violences conjugales ou intrafamiliales par l’intermédiaire des commissariats de Police, 3 317 nuitées (1%) ; un dispositif relativement stable cette année (+2%).

Demandes Réponses positives Réponses négatives

Typologie de ménage Nb pers. Nb pers. %L Nb pers. %L

Homme seul 9 196 3 309 36% 5 887 64%

Femme seule 6 325 2 280 36% 4 045 64%

Femme seule avec enfant(s) 35 741 12 795 36% 22 946 64%

Homme seul avec enfant(s) 1 029 289 28% 740 72%

Couple sans enfant 4 776 1 370 29% 3 406 71%

Couple avec enfant(s) 33 437 12 914 39% 20 523 61%

Autre 1 112 761 68% 351 32%

Total 91 616 33 718 37% 57 898 63%

Public sans enfant 20 564 7 040 34% 13 422 65%

Public famille avec enfants 71 052 26 678 38% 44 249 62%

Sources : ProGdis SIAO/115 ; %L = pourcentage en ligne Le tableau ci-dessus illustre la disparité existant par typologies familiales en termes de prises en charge. De manière générale les publics avec enfants sont mieux pris en charge (38% de réponses positives) que les publics sans enfant (34%), même si l’écart se réduit comparativement à 2015. Ce sont les couples sans enfant et les hommes seuls avec enfants qui ont les plus mauvais taux de pris en charge, avec respectivement 29% et 28%. Par rapport à 2015, on note une dégradation générale du taux d’attribution : de 36% à 34% pour les personnes sans enfant (-2 points) et de 48% à 38% pour les familles (-10 points). Deux explications peuvent être données pour expliquer cela : - Un accroissement des personnes en demande (+12% en un an) et notamment des nouveaux

appelants aux 115 (+8%), - Un changement de la gestion des renouvellements de prises en charge des personnes stabilisées

à l’hôtel (un appel mensuel au lieu d’un appel toutes les 1 à 2 semaines) qui engendre moins de réponses positives au quotidien et qui libère du temps d’écoute pour les personnes sans solution d’hébergement.



5. Analyse des publics

7 908 personnes différentes ont sollicité le 115 au cours l’année (+12% par rapport à 2015), soit 3 912 ménages différents avec une moyenne de 12 demandes par personne sur l’année. Un nombre de personnes distinctes en forte hausse après deux années de baisse consécutive (-4% en 2014 et -10% en 2015), ce qui le ramène à un niveau légèrement supérieur à 2014 (7 813 personnes), mais encore inférieur à 2013 (8 181 personnes).

61% des demandeurs n’avaient jamais appelé le 115 du Val d’Oise avant cette année, soit 4 801 « nouveaux appelants » (+8% par rapport à 2015). En d’autres termes, 13 nouvelles personnes en moyenne appellent chaque jour le 115 ; contre 12 en 2015 et 14 en 2014.



3 095 enfants sont concernés par une demande faite auprès du 115, soit 39% du public (+2pts). La part des enfants de moins de 3 ans reste stable depuis 2012 : 1 127 personnes (14,3%).

L’âge moyen des demandeurs principaux est de 35 ans, stable par rapport aux deux dernières années. Cependant, la part des jeunes (18-29 ans) est en recul de 3 points en 2 ans (36% contre 38% en 2015 et 39% en 2014). Les plus de 50 ans sont en légère progression : 410 personnes (10,5%), contre 380 en 2015 et 400 en 2014.

2 999 personnes ont moins de 18 ans (38%).

70% des personnes sont en famille (+4pts), 25% sont isolés (-4pts) et 4% sont en couple sans enfant (stable). C’est la proportion d’hommes seuls qui décroit fortement par rapport à 2015 (-4 pts), en raison de la faible offre qui leur est destinée par le biais du 115.

En termes de ménage, les publics sans enfant restent majoritaires (56% ; -4 pts) face aux familles avec enfants (44% ; +4pts).



Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 3 912 ménages différents

50% des ménages sont sans ressource (+3 points), 29% perçoivent des minima sociaux (-3pts) et 11% disposent d’un salaire (+1pt).

Les ressources moyennes par ménage sont de 328 euros.

Le nombre de ménages sans ressource ne cesse de s’accroître d’année en année, passant de 37% à 50% entre 2012 et 2016.

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 3 912 demandeurs principaux

61% des demandeurs principaux sont de nationalité extra-communautaire (+1 point), 9% sont européens (+3pts) et 23% de nationalité française (-5 points). La forte progression des ressortissants européens parmi les demandeurs s’explique par une année 2016 marquée par la gestion de nombreuses évacuations de campements illicites.

53% des ménages sont identifiés comme étant dans une situation administrative stable14 (+1 point). Parmi les demandeurs principaux : 37% ont un titre de séjour (Carte de résident statutaire, carte de séjour temporaire, APS, récépissé) ; 33% ont une carte d’identité française ou européenne ; 21% sont sans titre de séjour (en cours de demande, déboutés) : 9% ont une situation administrative non renseignée.

14 Personne en situation administrative stable : Personne de nationalité française ou européenne ou ayant un titre de séjour d'une durée de validité supérieure ou égale à un an. Personne en situation administrative instable : Personne sans titre ou ayant un titre de séjour d'une durée de validité inférieure à un an, dont démarches non engagées ou déboutées.



Nationalité française

Nationalité UE Nationalité Hors

UE

Montant des ressources Nb %C Nb %C Nb %C

0 € 237 26% 226 61% 1422 60%

1 - 299 € 16 2% 4 1% 67 3%

300 - 599 € 205 23% 20 5% 281 12%

600 - 899 € 178 20% 17 5% 189 8%

900 - 1 199 € 83 9% 7 2% 121 5%

1 200 - 1 499 € 47 5% 7 2% 61 3%

1 500 € et plus 27 3% 5 1% 52 2%

Information non renseignée 109 12% 85 23% 191 8%

Total 902 100% 371 100% 2384 100%

Ressources moyennes 538 €

166 €

257 €

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 3 912 ménages différents en demande ; %C = pourcentage en colonne

Le tableau témoigne d’écarts de revenus selon l’origine géographique des ménages (France, UE, Hors-UE) : les ménages français ont un revenu moyen de 538€, soit de 281€ supérieur à ceux de nationalité extra-communautaire et de 372€ supérieur à ceux européens. L’écart s’est accru entre 2015 et 2016. Concernant les demandeurs de nationalité européenne ou extra-communautaire, ils sont 60% à ne pas disposer de ressource.

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 3 912 ménages différents, soit 7 908 personnes différentes

Le motif principal de la demande d’hébergement est à 40% lié à une rupture (+1pt), qu’elle soit familiale, conjugale ou amicale ; 23% en raison d’une arrivée sur le territoire (primo arrivant) ; et 11% lié à une expulsion locative ou une perte de logement.

Sources : ProGdis SIAO/115 – Total : 3 757 ménages différents, soit 7 067 personnes différentes

64% des ménages ont un suivi social, dont plus de la moitié est effectuée par les Services Sociaux Départementaux (51% ; +2pts). La part des suivis réalisés par les CCAS est stable (14%).



29% des appelants n’ont fait qu’une demande au 115 (-3 points) ; 43% entre 2 et 10 demandes (+4 points) et 28% plus de 10 demandes (-1pt). 32 ménages ont réalisé plus de 100 demandes de mise à l’abri au cours de l’année, c’est 10 de moins qu’en 2015. Les personnes appellent plus régulièrement le 115, malgré un allongement des prises en charge des personnes stabilisées à l’hôtel (un appel mensuel au lieu d’un appel toutes les 1 à 2 semaines).

Environ un tiers des appelants 115 ont une demande enregistrée au SIAO par le biais d’une fiche d’entretien évaluation.

Publics spécifiques* Ménages Personnes

Nb % Nb %

Femme victime de violence conjugale 131 3% 287 4%

Personne victime de violence 1 0% 2 0%

Personne avec des problèmes de mobilité 6 0% 7 0%

Personne nécessitant des soins 32 1% 49 1%

Sortant de prison 31 1% 35 0%

Personne avec un animal 3 0% 4 0%

* Une même personne peut avoir plusieurs spécificités


Demandes (flux)

Évolution du public "115" 2012 2013 2014 2015 2016 2016

Nb de ménages 3 892 4 380 4 178 3 757 3 912 43 237

Nb de personnes 7 131 8 181 7 813 7 067 7 908 94 819

Nb de demandes 58 540 75 104 82 835 90 349 91 613 -

Nb moyen de demandes par personne 8 9 11 13 12 -

Nouveaux appelants 68% 66% 63% 63% 61% -

Demande SIAO NR NR 34% 31% NR -

Ménages sans enfant 61% 60% 60% 60% 56% 47%

Ménages avec enfants 39% 40% 40% 40% 44% 53%

Personnes isolées 31% 30% 30% 30% 25% 19%

Personnes en famille 64% 65% 66% 66% 70% 76%

Âge moyen demandeur principal 34 ans 34 ans 35 ans 35 ans 35 ans 36 ans

Enfants moins de 3 ans 14% 14% 14% 14% 14% 15%

Nationalité française 35% 32% 30% 28% 23% 16%

Nationalité Hors UE 42% 50% 56% 60% 61% 66%

Situation administrative stable 55% 52% 53% 52% 48% 35%

Situation administrative précaire 28% 32% 36% 38% 40% 46%

Sans ressources 37% 43% 46% 47% 50% 60%

Minima sociaux 36% 32% 32% 33% 29% 21%

Salaire 13% 12% 13% 12% 11% 7%

Ressources moyennes 392 353 350 341 328

Suivi social 67% 66% 66% 68% 64% 80%

PU DALO 1,7% 1,6% 1,7% 0,8% 0,3% 0,2%

PU DAHO 9,8% 11,6% 11,3% 10,9% 5,5% 7,3%

* Chaque ménage et personne ne sont comptabilisés qu’une seule fois, quel que soit le nombre de demandes de mise à l’abri durant l’année. NR : Non renseigné. Sources : ProGdis SIAO/115



Synthèse : Depuis deux ans, le nombre de personnes distinctes ayant joint le 115 marquait un fléchissement (-4% en 2014 et -10% en 2015). En 2016, avec 7 908 personnes, c’est un fort retour à la hausse (+12%) qui le ramène à un niveau légèrement supérieur à celui de 2014, mais qui reste en deçà du pic de 2013 (8 181 personnes). Parallèlement, le nombre de demandes de mise à l’abri continue son inexorable progression (91 613 demandes), même si elle semble se stabiliser cette année (+1%) ; ce qui fait une moyenne de 12 demandes par personne (contre 13 en 2015). En outre, le nombre de nouveaux appelants15 suit la même dynamique que celui des personnes en demande : +8% en un an, passant de 4 436 à 4 801 personnes. Néanmoins, la proportion de nouvelles personnes parmi les demandeurs est en recul : - 2 points par rapport à 2015 et - 7 points par rapport à 2012. Concernant le profil des personnes, la part des personnes en famille (adultes et enfants) ne cesse de s’accroître année après année, passant de 64% à 70% entre 2012 et 2016. Par conséquent, celle des personnes isolées recule : 25% en 2016, soit -6 points en 4 ans. Cela résulte logiquement de l’offre à disposition du 115 : de l’hébergement en hôtel quasi exclusivement pour les familles (exception faite des évacuations de campements illicites et de l’HUDA16). Les personnes seules n’ont comme seules possibilités de mise à l’abri que 9 places à la nuit tout au long de l’année, ainsi que les ouvertures temporaires de CHU17 en période hivernale. Alors que la part des personnes ayant un suivi social avait connu un léger regain en 2015 (68% ; +2pts), cette année, seules 64% sont identifiées avec un suivi (-4 pts)18. Enfin, deux indicateurs sociaux continuent de se dégrader en 2016 : - La proportion du public sans ressource qui atteint 50%, soit +3 points en un an et +13 points

depuis 2012, - La part de ménages en situation administrative instable, qui passe de 28% en 2012 à 39% en

2016 (+1pt en un an). Comme nous le verrons dans la seconde partie consacrée aux demandes SIAO reçues par le biais d’une évaluation sociale écrite, la fracture entre les publics « urgence » (115) et « insertion » est de plus en plus marquée au fil des années ; reléguant toujours davantage les personnes sans ressource ou sans papier dans la subsidiarité de l’hébergement d’urgence.

15

Les personnes n’ayant jamais appelé le 115 du Val d’Oise avant cette année. 16

Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile 17

Centre d’Hébergement d’Urgence 18

À noter que l’arrêt de l’utilisation de ProGdis pour la partie insertion (évaluation sociale écrite) a pu impacter sur le recoupement d’information des suivis sociaux entre l’activité 115/urgence et l’insertion.

Observation sociale Le SIAO – Publics et demandes


II - LE SIAO – PUBLICS ET DEMANDES

1. Indicateurs clés

Rapport Offre/Demande Demandes Admissions Ratio

Offre/Demande Nb ménages %C Nb ménages %C

Femme isolée 975 20% 261 25% 1/4

Homme isolé 1 578 33% 354 34% 1/5

Couple sans enfant 179 4% 45 4% 1/4

Couple avec enfant(s) 517 11% 80 8% 1/6

Femme seule avec enfant(s) 1 430 30% 294 28% 1/5

Homme seul avec enfant(s) 74 2% 10 1% 1/7

Autre 26 1% 1 0% -

Total 4 779 100% 1 045 100% 1/4,5

Isolés 2 553 53% 615 59% 1/4

Public sans enfant 2 743 57% 660 63% 1/4

Familles avec enfant(s) 2 036 43% 384 37% 1/5

Sources : ProGdis SIAO/115 ; %C = pourcentage en colonne

Soit +11% 8 130

+17% 8 631

+18% 17 747

Demandes en attente

de proposition+11% 2 838

Soit +13% 5 784

Orientations +9% 1 306

Soit +14% 2 383

Soit +16% 1 560

Détail par dispositif : Nb mén. %

CHU 152 15% -25% 202

Stabilisation 37 4% -3% 38

CHRS 128 12% -3% 132

Alternative l'hôtel 58 6% -

Résidence sociale 81 8% +37% 59

FJT/RJA 258 25% +45% 178

FTM 56 5% +75% 32

ALT 126 12% -9% 138

Solibail 129 12% +59% 81

Pension de famille 6 1% -65% 17

Logement social 14 1% -26% 19

Propositions non

abouties (38%)Soit 803

Dont structures 192 mén. 35% +5% 182

dont usagers 223 mén. 41% +22% 183

dont autres 127 mén. 23% +79% 71


AdmissionsHébergement 375 mén. 36% +1% 372

Logement interm. 656 mén. 63% +30% 505

Comparatif

avec 2015*

Ratio Offre/Demande

1060 personnes

2705 personnes

4 322

3 156 ménages

4 779 ménages +11%

9 056 personnes

20 905 personnes

Année 2016

+24%

1045 ménages 896

436

1/5

542 ménages

1 808 personnes

1/4,5

1426 ménages

+17%Admissions

6 534 personnes

Demandes saisies

(dont réactu)

10 136

Nouvelles demandes

d'hébergement

Hébergement/

Logement

Observation sociale Le SIAO – Analyse des demandes


2. Analyse des demandes

Sources : Base de données ACCESS – Total : 4 779 nouveaux ménages en demande, soit 9 056 personnes

4 779 ménages ont effectué une nouvelle demande SIAO en 2016, soit 9 056 personnes. Ce nombre de nouvelles demandes est en forte augmentation cette année (+11% par rapport à 2015), alors qu’il faisait preuve d’une grande régularité depuis 2012.

10 136 demandes ont été reçues par le SIAO en 2016 en prenant compte des actualisations (+17%), soit une moyenne de 39 demandes par jour (dont 18 nouveaux dossiers).

45% des nouvelles demandes reçues n’ont pas été réactualisées par les services prescripteurs19. Ce qui signifie qu’une demande initiale a été faite sans que celle-ci soit annulée ou actualisée dans les 3 mois par le travailleur social.

Parmi les demandes dont la préconisation a été validée par le SIAO, 56% pourraient relever du logement intermédiaire20 (-5pts), 50% de l’hébergement21 (+2pts), et 6% du logement de droit commun. A noter qu’une double préconisation est possible pour un même ménage.

Le rapport offre/demande est d’une place disponible pour 4,5 nouvelles demandes d’hébergement ; un ratio en légère progression cette année.

3 156 demandes d’hébergement étaient en file active22 au SIAO au 31 décembre 2016 (+11%), soit 6 534 personnes. Pour 90% des demandes, la demande initiale a été faite au cours de l’année 2016 (+4pts), 8% en 2015 et 2% en 2014 ou avant.

Environ un tiers des ménages en demande au SIAO ont déjà appelé le 115 du Val d’Oise.

19 Au 5 mai 2017. 20 Résidence sociale, FJT, pension de famille, Solibail… 21 CHU, stabilisation, CHRS 22 Est considérée comme « active », toute demande ayant été actualisée dans un délai inférieur à 6 mois et n’ayant pas été annulé ou n’ayant pas abouti à une admission.

Observation sociale Le SIAO – Analyse des demandes


Sources : Base de données ACCESS – Total : 4 779 nouvelles demandes

Sources : Base de données ACCESS – Total : 4 779 nouveaux ménages en demande, soit 9 056 personnes

30% des demandes proviennent de l’agglomération de Cergy-Pontoise (+2 points) ; 27% du secteur Plaine de France (+1pt) ; 18% de Rives de Seine (-2pts) ; 15% de la Vallée de Montmorency (+0,5pt) ; 6% de Pays de France (-1pt) ; 1% du Vexin. Les demandes d’autres départements représentent 3% du total.

En appliquant le ratio « demandes SIAO (en personnes) par habitant »23, on comptabilise : - 2 communes ayant un taux supérieur à 2% (Cergy et Pontoise), - 3 communes entre 1,5% et 2% (Neuville-sur-Oise, Gonesse et Marines), - 7 communes entre 1 et 2% (Sarcelles, Montmorency, Beaumont-sur-Oise, Arnouville, Saint-

Ouen-l’Aumône, Garges-lès-Gonesse et Persan). Parmi les communes les plus peuplées du département, on peut citer : - Argenteuil à 0,9%, - Bezons à 0,8%, - Ermont à 0,1%, - Franconville à 0,3%, - Goussainville à 0,99%, - Villiers-le-Bel à 0,4%.24

La moyenne départementale est de 0,7%.

23 Ce qui signifie qu’1 personne sur 100 de la commune est concernée par une demande d’hébergement auprès du SIAO. 24 Les résultats détaillés par commune du département sont présentés en annexes.

62,5% des demandes sont prescrites par les collectivités territoriales (+2,5pts), et ce sont celles des services sociaux départementaux qui augmentent le plus (+3pts). On retrouve ensuite les demandes des structures d’hébergement (9,5% ; +0,5pt), les acteurs de la veille sociale (6% ; +3pts), la CAF et les acteurs de santé (5%). La veille sociale regroupe les accueils de jour (3%) ; l’équipe mobile AMH (0,9%) ; le Pôle Régional Croix-Rouge (1,5%) et les maraudes (0,5%).

Observation sociale Le SIAO – Analyse des publics en demande


Sources : Base de données ACCESS – Total : 4 779 nouveaux ménages en demande


3 533 enfants sont concernés par une demande auprès du SIAO, soit 39% du public total (+2pts). 26% des enfants ont moins de 3 ans.

20% des demandeurs principaux25 ont moins de 25 ans, et 37% ont moins de 30 ans (+1pt). 13% ont plus de 50 ans (+1pt), et 1% à plus de 65 ans (55 ménages).

L’âge moyen est de 36 ans pour les demandeurs principaux ; en légère augmentation cette année (+1an), alors qu’il était stable depuis 2011.


53% des demandeurs sont issus de pays extra-communautaires, en augmentation de 2 points par rapport à 2015 alors que ce chiffre était stable depuis 2014. La part des demandeurs de nationalité française est ainsi en recul (-2pts).

25 Hors enfants et conjoint(e).

67,5% des personnes sont en famille (+0,5pt), 28% sont des isolés (-1pt) et 4% sont en couple sans enfant (stable).

En termes de ménage, les publics sans enfant sont majoritaires (57%), mais en baisse (-2pts) face aux familles avec enfants (43% ; +2pts).



73% sont dans une situation administrative stable26 (+2points), contre 20% de précaire27 (-2pts point). A noter que 7% de situations administratives sont inconnues (stable par rapport à 2015). Parmi les demandeurs principaux : 41% ont une carte d’identité française ou sont ressortissants européens, 43% ont un titre de séjour28 (+1pt) et 10 % sont sans titre de séjour29 (stable).


26% des ménages sont sans ressource (stable depuis 2013) ; 43% sont bénéficiaires des minima sociaux (-1pt) dont 31% du RSA (+1pt) ; 27% perçoivent un salaire (-1pt) et 7% du chômage (+1pt).

Parmi les ménages ayant des ressources salariales, 51% sont en CDI, 36% en CDD et 11% en intérim.

Le revenu moyen est de 686 euros (+33€ par rapport à 2015). Comme l’année précédente, les ressources moyennes sont encore en progression.

8,6% des ménages sont endettés, pour une moyenne de 5 607 euros. Les dettes les plus récurrentes sont : les impayés de loyer (54,6%), les crédits à la consommation (13,1%) ou les découverts bancaires (4,9%).


26 Situation administrative stable : Les personnes de nationalité française ou européenne ou ayant un titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an. 27 Situation administrative instable : Les personnes sans titre de séjour ou ayant un titre de séjour d’une durée de validé inférieure ou égale à un an. 28 Carte de résident statutaire, certificat de résident carte de séjour temporaire, titre de séjour pour soin, APS, récépissé. 29 En cours de demande, déboutés ou autre situation irrégulière

26% sont hébergés chez un tiers et 13% étaient au domicile parental, personnel ou conjugal.

15% en situation de rue et 8% en errance résidentielle.

15% sont pris en charge à l’hôtel, en structure d’hébergement ou en logement intermédiaire.

A noter que pour plus de 13% des demandeurs, la situation résidentielle est non renseignée.



6% des demandeurs sont labellisés « prioritaire et urgent » au titre du DALO30 volet hébergement, dont 1,2% sont en recours auprès du tribunal administratif.


Comme chaque année, plusieurs données sociales ne sont pas renseignées dans l’évaluation sociale, qu’elle soit adressée par email ou par le biais du logiciel national SI-SIAO : - 71,2% des demandeurs ont une situation administrative indéterminée,

- 4,9% ont un niveau de ressources inconnu,

- 13,4% ont une situation résidentielle non précisée,

Ce manque d’information porte préjudice tant au travail d’orientation qu’à l’observation sociale menée par le SIAO.

30 Droit Au Logement Opposable.

Parmi les spécificités, deux publics se détachent : - Tout d’abord, les personnes

ayant des problématiques de santé (7,9%) ; ce qui pose la question de l’offre adaptée qui peut leur être proposée

- Ensuite, les femmes victimes de violences conjugales (6,2%), dont le nombre progresse cette année (+1pt).



Evolution du public en demande auprès du SIAO :

Nouvelles demandes

Public admis

File active 31/12/16

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2016 2016

Nb de ménages 2 369 4 183 4 278 4 191 4 322 4 779 1 045 3 156

Nb de personnes 4 798 8 204 7 974 7 986 8 130 9 056 1 808 6 534

Ménages sans enfant 49% 56% 57% 57% 59% 57% 63% 50%

Ménages avec enfants 51% 44% 43% 43% 41% 43% 37% 50%

Personnes isolées 23% 27% 29% 28% 29% 28% 34% 22%

Personnes en famille 75% 70% 67% 68% 67% 67% 61% 74%

Âge moyen 35 ans 35 ans 35 ans 35 ans 35 ans 36 ans 33 ans 37 ans

Nationalité française 33% 39% 41% 38% 38% 36% 34% 33%

Nationalité hors UE 43% 48% 48% 53% 53% 55% 59% 58%

Situation administrative stable 60% 70% 72% 72% 71% 73% 80% 70%

Situation administrative précaire 20% 10% 8% 7% 7% 20% 15% 24%

Sans ressource 21% 21% 26% 26% 26% 26% 14% 29%

Minima sociaux 47% 49% 46% 45% 44% 43% 36% 45%

Salaire 23% 25% 23% 25% 28% 27% 24% 16%

Ressources moyennes 405 568 584 586 653 686 866 634

Situation de rue / errance résidentielle 8% 9% 16% 19% 22% 23% 19% 25%

Hôtel 115 0% 1% 2% 1% 3% 6% 18% 9%

Domicile parental/personnel/conjugal 21% 25% 22% 19% 16% 13% 11% 13%

Hébergé par des tiers 28% 32% 32% 31% 33% 26% 19% 28%

PU. DAHO 15,0% 14,5% 9,4% 9,6% 10,7% 5,8% 5,8% 11,2%

Chaque ménage et personne ne sont comptabilisés qu'une seule fois, quel que soit le nombre de demandes de mise à l'abri durant l'année. Quelques précautions de lecture : le changement de logiciel en 2016 a pu impacter les données et amener à une classification différente, notamment concernant la situation résidentielle, les items n’étant pas les mêmes entre les logiciels.

Synthèse : Depuis 2012, une grande stabilité était constatée dans le nombre de nouvelles demandes reçues par le SIAO (entre -2% et +4%). L’année 2016 vient marquer une vraie rupture avec une progression de 11% (en nombre de personnes et de ménages). Un phénomène qui peut s’expliquer à la fois par un développement de l’offre du SIAO en logement intermédiaire (résidence sociale, FJT/RJA et FTM) que par la mise en place du logiciel SI-SIAO en cours d’année qui a facilité la transmission des demandes d’hébergement par les services sociaux. Concernant le profil du public, on observe une faible évolution sur le plan de la typologie familiale (67% de personnes en famille, sensiblement stable depuis 2013) ou des tranches d’âge (même si la moyenne d’âge est en légère augmentation cette année, 36 ans contre 35 ans habituellement). Si le nombre de ménages sans ressource est stable depuis 2013, autour des 26%, le nombre de salariés est lui en léger recul (-1pt), tout comme les bénéficiaires des minimas sociaux ou des prestations sociales (-1pt). Paradoxalement, les ressources moyennes sont en continuelle croissance depuis 2011, ce qui traduit la captation accrue d’un public précaire salarié en difficulté d’accès au logement de droit commun, faute de disponibilité ou de loyer abordable. L’analyse de l’évolution de la situation résidentielle permet de constater un accroissement constant

des personnes en situation de rue ou d’errance résidentielle : de 8% en 2011 à 23% en 2016. Cela au

détriment des solidarités familiales ou amicales (recul de l’hébergement chez des tiers ou des

personnes au domicile parental, conjugal ou personnel).

Observation sociale Le SIAO – Publics Admis


3. Analyse des admissions et du public

Au cours de l’année, 1 045 ménages (1 808 personnes) ont été admis : 36% en structure d’hébergement, 63% en logement intermédiaire et 1% en logement de droit commun.

Sources : Base de données ACCESS – Total : 1 045 ménages admis, soit 9 056 personnes

Une progression des admissions de 17% en un an, avec des résultats contrastés par dispositif. Alors que les admissions en logement intermédiaire augmentent globalement de 30% (+75% en FTM, +45% en FJT/RJA, +37% en résidences sociales, +59% en Solibail), l’hébergement reste sensiblement stable (+1%), et ce, malgré l’ouverture de places d’hébergement d’urgence et la création d’un nouveau dispositif ALTternatif à l’HOtel (ALTHO) venant compléter l’offre Solibail.

Les places d’hébergement pré-existantes marquent un recul, quel que soit le dispositif : -3% pour l’hébergement d’insertion en CHRS ou en stabilisation et, surtout, -25% en CHU.

Une rotation sur les dispositifs d’hébergement en perte de vitesse continuelle depuis plusieurs années, qui interpelle sur les réponses apportées aux personnes — toujours plus nombreuses en demande — relevant de ces offres. Au 31 décembre 2016, parmi les ménages en attente de proposition, 66% avaient une préconisation vers du CHRS, alors que seulement 12% des admissions sont réalisées sur ce dispositif.



Sur les 1 045 admissions enregistrées en 2016, 186 l’ont été en direct (sans proposition du SIAO), soit 18% : 3% en hébergement (essentiellement en raison de conventions spécifiques) et 27% en logement intermédiaire.

En regroupant en 3 grandes catégories, le taux de réussite est de : - 69% en hébergement (mais de seulement 45% sur l’ALTHO, ce qui s’explique par la

particularité de ce dispositif à orientation interdépartementale), - 55% en logement intermédiaire, - 44% en logement de droit commun.

542 propositions d’orientation non abouties : 192 refus de structures (35%), 223 refus d’usagers (41%), 74 refus autres (14%) et 53 places annulées (10%).

Un taux de refus d’usager plus important en hébergement (45%) qu’en logement intermédiaire, principalement en raison des conditions d’hébergement (40%), de l’éloignement géographique de la structure ou encore des contraintes du collectif.

Le SIAO demeure en difficulté à pourvoir certaines places qui lui sont remises à disposition. C’est ainsi que près des deux tiers des places en FJT ou RJA ont été rendus aux gestionnaires, faute de candidature adaptée aux critères exigés sur ces résidences.

1 426 orientations ont été effectuées par le SIAO sur des dispositifs pérennes, pour un taux de réussite de 60%.

Une réussite des orientations qui varie là aussi fortement en fonction des dispositifs. Comme le montre le graphique ci-contre, on note une dégressivité du taux de réussite plus on monte les paliers de l’hébergement-logement.



À l’inverse, le taux de refus des gestionnaires est nettement plus conséquent en logement transitoire (41%) qu’en structure d’hébergement (21%). Les principaux motifs invoqués sont : des situations trop fragiles, des candidatures inadaptées aux dispositifs, des ressources insuffisantes…



Rapport Offre/Demande Demandes Admissions Ratio

Offre/Demande Nb ménages %C Nb ménages %C

Isolés 2 553 53% 615 59% 1/4 24%

Femme isolée 975 20% 261 25% 1/4 27%

Homme isolé 1 578 33% 354 34% 1/4,5 22%

Femme avec enfant(s) 1 430 30% 294 28% 1/5 21%

Femme seule avec 1 enfant 817 17% 195 19% 1/4 24%

Femme seule avec 2 enfants 392 8% 55 5% 1/7 14%

Femme seule avec 3 enfants 159 3% 33 3% 1/5 21%

Femme seule avec 4 enfants ou plus 62 1% 11 1% 1/5,5 18%

Couple avec enfant(s) 499 10% 80 8% 1/6 16%

Couple avec 1 enfant(s) 204 4% 27 3% 1/7,5 13%

Couple avec 2 enfant(s) 163 3% 29 3% 1/5,5 18%

Couple avec 3 enfant(s) 96 2% 16 2% 1/6 17%

Couple avec 4 enfants ou plus 36 1% 8 1% 1/4,5 22%

Homme avec enfant(s) 74 2% 10 1% 1/7,5 14%

Couple sans enfant 179 4% 45 4% 1/4 25%

Autre 44 1% 1 0% 0 2%

Total 4 779 100% 1 045 100% 1/4,5 22%

Sources : Base de données ACCESS ; %C = pourcentage en colonne

63% des ménages admis sont sans enfant (+1pt) : 59% d’isolés (34% d’hommes et 25% de femmes) et 4% de couples sans enfant (+1pt). Ce pourcentage était déjà en progression de 5 points en 2015. L’accroissement des admissions enregistrées sur les dispositifs résidences sociales, FJT, RJA ou FTM31 explique ces résultats.

L’analyse en termes de personnes (et non de ménages) est toute autre : 61% des personnes en famille admises, contre 34% de personnes isolées et 5% de personnes en couple sans enfant.

Le tableau ci-dessus met en avant les inégalités des personnes en fonction de leur typologie familiale : alors que le rapport moyen offre/demande est d’une place pour 4,5 nouvelles demandes, il est d’une place pour 6 demandes pour les couples avec enfants, et d’une place pour 7,5 demandes pour les hommes avec enfants. Cependant, les réponses apportées à ces publics se sont nettement améliorées comparativement à 2015 où les ratios étaient de 1/26 pour les hommes seuls avec enfants et de 1/7 pour les couples avec enfants32. En outre, il reste de fortes disparités en fonction du nombre d’enfants au sein d’une même typologie familiale. Un phénomène qui se vérifiait également en 2015.

Parmi les 1 808 personnes admises par le biais du SIAO, 638 sont des enfants, soit 35% (-1pt).

Le fort volume d’admissions en résidence sociale pour jeunes (FJT/RJA ; 25% des admissions) vient directement impacter l’âge moyen et la répartition par âge : 46% des admis ont moins de 30 ans (contre 37% chez les demandeurs). A contrario, les publics admis de plus 50 ans sont sous-représentés (8% contre 12% des demandeurs). La moyenne d’âge des admis est de 33 ans (contre 36 ans chez les demandeurs).

Comme en 2015, la situation administrative est plus stable chez les admis que chez les demandeurs, 80% (+4pts) contre 73%, qui s’explique là par la dominance des admissions en logement intermédiaire (à 63%) où les critères sont plus élevés (ressources et régularité de séjour).

31 Des dispositifs très majoritairement destinés aux personnes seules. 32 En raison d’un changement de logiciel en cours d’année, nous ne sommes pas en mesure d’analyser les réponses apportées aux femmes enceintes.



59% des admis sont de nationalité non-européenne (contre 55% des demandeurs), 34% de nationalité française (contre 36%) et 5% d’européens.

6% des admis sont sans titre de séjour (débouté, en cours de demande ou autre situation irrégulière), contre 10% des demandeurs.

Les ménages admis disposent de ressources moyennes supérieures aux demandeurs : 866 euros, contre 686 euros. Ils sont 44% à disposer d’une activité salariée (RSA, AAH, ATA, AF…), contre 27%, et 36% perçoivent des minimas sociaux ou des prestations sociales, contre 43%.

Deux situations résidentielles au moment de la proposition sont sur-représentées chez les personnes admises : l’hébergement à l’hôtel par le 115 (18% ; contre 6%) et les CHU hivernaux (5% ; contre 2%), étant donné que ces catégories font partie des priorités du SIAO. De plus certains dispositifs (Solibail, ALTHO) sont quasi exclusivement aux publics sortants d’hôtel 115. A contrario, l’hébergement chez des tiers n’étant pas un critère de priorité, cette situation résidentielle est clairement sous représentée parmi les admis, 19% contre 26% des ménages en demande.

Observation sociale Le SIAO –Publics Admis


Profil du public admis par dispositif :

Tout

dispositif Hébergement

Logement intermédiaire

Abri de nuit

CHU Stabilisation CHRS ALTHO RS FJT/RJA FTM ALT Solibail Pension

de famille

Logement social

Nb de ménages 1045 375 656 42 110 37 128 58 81 258 56 126 129 6 14

Nb de personnes 1 808 637 1 145 44 203 41 202 147 113 293 56 254 423 6 26

Ménages sans enfant 63% 57% 67% 95% 51% 95% 59% 14% 74% 99% 100% 44% 3% 100% 64%

Ménages avec enfants 37% 43% 33% 5% 49% 5% 41% 86% 26% 1% 0% 56% 97% 0% 36%

Personnes isolées 59% 33% 35% 91% 27% 85% 37% 4% 52% 77% 100% 19% 1% 100% 31%

Personnes en famille 37% 65% 58% 9% 71% 15% 61% 93% 46% 3% 0% 75% 99% 0% 62%

Âge moyen 33 36 31 43 35 42 34 33 38 23 43 35 33 44 39

Nationalité française 34% 23% 41% 21% 14% 24% 35% 16% 28% 63% 34% 26% 21% 50% 21%

Nationalité hors UE 59% 68% 53% 62% 75% 70% 59% 74% 68% 31% 63% 67% 73% 33% 64%

Situation administrative stable 80% 63% 89% 36% 39% 68% 80% 88% 89% 87% 91% 91% 92% 100% 100%

Situation administrative précaire 15% 33% 6% 55% 54% 32% 18% 12% 7% 5% 2% 6% 8% 0% 0%

Revenus d'activité 31% 19% 70% 10% 7% 19% 16% 28% 35% 36% 29% 53% 44% 17% 64%

Minima sociaux 41% 43% 40% 31% 27% 32% 51% 67% 51% 7% 63% 45% 83% 83% 36%

Sans ressource 14% 37% <1% 43% 57% 46% 27% 7% 0% 2% 0% 0% 0% 0% 0%

Ressources moyennes 866€ 410€ 1 111€ 285€ 215€ 363€ 446€ 810€ 1 080€ 1 117€ 731€ 1 167€ 1 241€ 810€ 1 212€

Situation résidentielle - Rue/errance 19% 25% 15% 43% 22% 32% 26% 16% 12% 8% 36% 23% 14% 17% 0%

Situation résidentielle - Hôtel 115 18% 30% 11% 21% 30% 14% 20% 69% 4% 0% 2% 3% 51% 0% 7%

Situation résidentielle - Structure hébgt 11% 19% 5% 17% 21% 32% 20% 3% 14% 3% 18% 4% 0% 17% 50%

Situation résidentielle - Logement intermédiaire 6% 2% 7% 0% 4% 0% 2% 0% 2% 13% 4% 5% 4% 0% 36%

Situation résidentielle - Logement personnel/familial

11% 3% 16% 2% 5% 3% 2% 3% 12% 25% 4% 12% 9% 0% 0%

Situation résidentielle -Hébgt chez des tiers 19% 9% 25% 2% 5% 5% 17% 7% 36% 24% 18% 40% 11% 17% 7%

Sources : Base de données ACCESS – Total : 1 045 ménages admis, soit 9 056 personnes ; %C = pourcentage en colonne * Chaque ménage et personne ne sont comptabilisés qu'une seule fois, quel que soit le nombre de demandes de mise à l'abri durant l'année.



Typologie familiale des ménages admis par dispositif :

Tout dispositif HU Stabilisation

Insertion (CHRS)

Résidence sociale

FJT/RJA FTM ALT ALTHO Solibail Maison Relais

Logement social

Typologie familiale Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C Nb %C

Femme isolée 261 25% 32 29% 10 27% 32 25% 21 26% 108 42% 9 16% 25 20% 6 10% 3 2% 3 50% 6 43%

Homme isolé 354 34% 22 20% 25 68% 42 33% 38 47% 117 45% 47 84% 24 19% 0 0% 0 0% 3 50% 2 14%

Couple sans enfant 45 4% 2 2% 0 0% 2 2% 1 1% 29 11% 0 0% 7 6% 2 3% 1 1% 0 0% 1 7%

Couple avec enfant(s) 80 8% 9 8% 1 3% 3 2% 3 4% 2 1% 0 0% 15 12% 7 12% 40 31% 0 0% 0 0%

Femme seule avec enfant(s) 294 28% 45 41% 1 3% 48 38% 16 20% 1 0% 0 0% 52 41% 43 74% 81 63% 0 0% 5 36%

Homme seul avec enfant(s) 10 1% 0 0% 0 0% 1 1% 2 2% 0 0% 0 0% 3 2% 0 0% 4 3% 0 0% 0 0%

Autre 1 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 1 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Total 1 045 100% 110 100% 37 100% 128 100% 81 100% 258 100% 56 100% 126 100% 58 100% 129 100% 6 100% 14 100%

Isolés 615 59% 54 49% 35 95% 74 58% 59 73% 225 87% 56 100% 49 39% 6 10% 3 2% 6 100% 8 57%

Public sans enfant 660 63% 56 51% 35 95% 76 59% 60 74% 254 98% 56 100% 56 44% 8 14% 4 3% 6 100% 9 64%

Familles avec enfant(s) 384 37% 54 49% 2 5% 52 41% 21 26% 3 1% 0 0% 70 56% 50 86% 125 97% 0 0% 5 36%

Sources : Base de données ACCESS – Total : 1 045 ménages admis, soit 9 056 personnes ; %C = pourcentage en colonne

Le tableau ci-dessus met en évidence les orientations possibles par dispositif en fonction de la typologie familiale du ménage. Pour exemple, en stabilisation, 95% des admis sont des personnes seules, tandis que sur le dispositif Solibail, 97% sont des familles avec enfants. 56% des admissions en structures d’hébergement (de l’urgence au CHRS) concernent des personnes isolées (hommes ou femmes). Cela atteint les 61% en logement intermédiaire.



Les délais d’admission :

Sources : Base de données ACCESS – Total : 1 045 ménages admis, soit 9 056

En 2016, la durée moyenne d’attente33 est de 8,5 mois (contre 7,9 en 2015), mais fluctue fortement en fonction de la typologie familiale et des dispositifs sollicités (voir tableau page suivante) : - La typologie familiale : 7 mois en moyenne pour une personne seule (femme ou homme), contre

plus de 10 mois pour une femme avec enfants et plus d’un an pour un couple avec enfants. Il est de 6 mois pour un couple sans enfant.

- Le dispositif : 9,4 mois en moyenne pour accéder à une structure d’hébergement, contre 7,9 mois pour du logement intermédiaire. L’hébergement d’urgence étant le seul accueil inconditionnel, il subit les délais d’attente les plus longs (supérieurs à un an), au contraire des places en FJT/RJA où la moyenne est inférieure à 4 mois. Si les délais d’attente sont moindres sur les dispositifs de logement intermédiaire, c’est essentiellement en raison de leurs critères d’entrée élevés. En témoigne par exemple, les ressources moyennes des personnes en FJT/RJA (1 117€) ou en résidences sociales (1 080€).

Quelques délais moyens d’attente avant une admission en fonction de la spécificité des publics :

- Jeunes de moins de 25 ans : 5,6 mois - Jeunes de moins de 30 ans : 6,6 mois - Publics vieillissants : 8,9 mois - Personnes en situation de rue : 8,9 mois - Sortants de structure d’hébergement : 6,3 mois - Sortants de CHU hiver : 6,1 mois - Sortants de place hôtelière 115 : 10,2 mois - Personnes victimes de violences : 6 mois - Femmes victimes de violences conjugales : 7,3 mois - Fragilité liée à la santé (pathologie, handicap, sortants d’hôpital…) : 12,9 mois - Prioritaire DAHO : 13,9 mois

33 C’est-à-dire la durée entre la demande initiale auprès du SIAO et l’admission sur un dispositif d’hébergement ou de logement adapté.



Délais moyens d'admission par typologie familiale et par dispositif (en nb de mois) :

Tout

dispositif Hébergement

Logement intermédiaire

HU Stabilisation Insertion

(CHRS) ALTHO

Résidence sociale

FJT/RJA FTM ALT Solibail Maison Relais

Logement social

Femme isolée 7,1 7,5 6,9 6,2 11,5 7,4 2,7 12,6 4,0 6,7 7,7 11,1 5,0

Homme isolé 7,0 8,4 6,0 8,7 9,4 8,4 8,7 3,2 7,2 5,1 9,0 2,9

Couple sans enfant 6,1 5,9 6,3 - - 6,6 4,9 - 4,9 - 8,0 7,3 - -

Couple avec enfant(s) 12,4 16,9 10,9 27,6 8,2 12,6 6,2 12,6 - - 11,6 10,9 - -

Femme seule avec enfant(s)

10,1 10,6 9,6 15,7 1,6 10,3 7,2 16,0 3,5 - 7,6 9,8 - 12,9

Homme seul avec enfant(s)

9,0 6,0 9,3 - - - - - - - - - - -

Tout public 8,5 9,4 7,9 12,1 9,7 8,9 6,5 11,3 3,7 7,1 7,8 9,8 10,1 7,0

Sources : Base de données ACCESS – Total : 1 045 ménages admis, soit 9 056

Observation sociale Le SIAO – Motifs de sorties


4. Motifs de sorties

52% des sortants d’hébergement ou de logement intermédiaire ont accédé à un logement de droit commun. Un résultat en progression (+8pts) qui s’explique par : - L’accroissement des remises à disposition de logement intermédiaire, où les sorties vers le droit

commun sont majoritaires (entre 66% et 63% depuis 2014), - L’amélioration de l’accès au logement autonome pour les sortants d’hébergement en 2016

(38% ; +10pts en un an).

Les sorties négatives représentent 19% des fins de prise en charge. Les principaux motifs de sorties négatives sont : les exclusions de structure, les départs volontaires, les fins de contrat de séjour ou les incarcérations.

Les sorties négatives sont en retrait cette année (-2pts), et particulièrement sur l’hébergement (-4pts).

Du côté de l’hébergement, les sorties vers du logement accompagné ou adapté progressent peu (+1pt), au contraire de l’accès au droit commun (+10pts). On peut y voir l’impact de la Mission Logement du SIAO, ou plus globalement, de l’action de priorisation des publics « prêts au logement » sortant de structure par le biais de l’interface SYPLO.

À l’inverse, l’accès au logement de droit commun semble ralentir (-2pts par rapport à 2015), cela au profit notamment d’autres solutions personnelles ou familiales.

Sources : Base de données ACCESS


Observation sociale Le SIAO – Motifs de sorties



Annexes 1/ Service « Urgence » (115) – Appels 115


III - Données brutes SIAO – Année 2016 1) Service « Urgence » (115) – Appels 115

Appels 115 reçus (machine) 2012 2013 2014 2015 2016

Janvier 22 785 14 429 40 357 71 523 56 124

Février 23 749 15 813 39 338 103 449 91 477

Mars 16 842 25 283 47 106 94 348 74 423

Avril 18 396 26 847 76 423 135 748 95 411

Mai 16 191 30 891 55 173 116 811 102 821

Juin 26 718 48 240 58 489 106 244 97 386

Juillet 23 849 40 789 48 790 72 430 108 735

Août 20 203 49 683 44 291 57 874 36 241

Septembre 23 879 54 345 108 662 84 396 26 353

Octobre 25 968 80 749 105 591 67 140 27 623

Novembre 16 139 47 768 55 000 70 142 18 488

Décembre 15 497 39 796 62 592 55 471 16 490

Total 250 216 474 633 741 812 1 035 576 751 572

Moyenne par mois 20 851 39 553 61 818 86 298 62 631

Moyenne par jour 686 1 300 2 032 2 837 2 059

* Changement de système téléphonique du 115

Appels 115 traités (écoutants) 2012 2013 2014 2015 2016

Janvier 5 214 8 478 9 058 10 445 11 908

Février 5 651 6 754 8 158 11 408 11 546

Mars 5 178 8 137 11 574 12 804 13 981

Avril 5 005 8 506 7 593 10 340 11 700

Mai 4 796 8 354 7 845 9 298 10 851

Juin 4 976 8 020 7 136 9 319 9 533

Juillet 4 610 8 081 7 561 10 578 8 439

Août 4 221 7 004 7 867 10 816 10 053

Septembre 4 390 7 981 8 131 10 253 9 076

Octobre 5 695 9 036 9 006 10 791 10 300

Novembre 8 006 9 343 10 105 10 843 13 073

Décembre 8 074 9 001 10 680 12 555 11 847

Total 65 816 98 695 104 714 129 450 132 307

Moyenne par mois 5 485 8 225 8 726 10 788 11 026

Moyenne par jour 180 270 287 355

Nature des appels

Nb %

Appel concernant une demande 50 955 39%

Appel polluant décroché par écoutant 5 226 4%

Erreur de numéro 763 1%

Demande de prestation d'un sans abri dont l'identité est inconnue 114 0%

Signalement d'un sans abri dont l'identité est inconnue 75 0%

Signalement d'un sans abri dont l'identité est connue 1 0%

Appel pour une demande ne relevant pas du 115 214 0%

Appel d'un partenaire / disponibilités dispositif d'urgence 5 735 4%

Appel d'un partenaire dans le cadre de la veille sociale 3 012 2%

Rappel usager 50 638 38%

Rappel intervenant social 1 627 1%

Rappel particulier 130 0%

Demande de renseignements sur le 115 360 0%

Ecoute seule pour un sans abri dont l'identité est inconnue 6 0%

Appel d'un particulier pour proposer services 2 0%

Appel d'une pers connue du 115 ne relevant pas du 115 du dépt 26 0%

Demande d'aide de première nécessité 28 0%

Retour d'hospitalisation 2 0%

Appel interrompu 1 316 1%

Retour signalement SAMU social 284 0%

Absence de place disponible - identité inconnue 1 086 1%

Appel d'un partenaire pour une information sur une situation 231 0%

Transfert vers un autre département 10 476 8%

Information non renseignée 0 0%

Total 132 307 100%

Annexes 2/ Service « Urgence » (115) – Demandes 115


2) Service « Urgence » (115) – Demandes 115

Appelant Ménages Personnes

Nb % Nb %

Usager 40 801 94% 90 087 95%

Intervenant social 1 035 2% 2 192 2%

Equipe mobile 461 1% 501 1%

Service public* 361 1% 721 1%

Particulier 189 0% 409 0%

Information non renseignée 390 1% 909 1%

Total 43 237 100% 94 819 100%

* Police, Pompiers, hôpital…

Type d'appel Ménages Personnes

Nb % Nb %

1er appel au 115 1 966 5% 3 760 4%

Appel quotidien 34 722 80% 75 509 80%

Demande prolongation de l'hébergement 540 1% 1 405 1%

Nouvelle demande au 115 2 264 5% 5 761 6%

Prolongation auto de la demande initiale 3 663 8% 8 182 9%

Rappel 82 0% 202 0%

Information non renseignée 0 0% 0 0%

Total 43 237 100% 94 819 100%

Type demande

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Hébergement 40 761 94% 91 616 97%

Prestation 2 476 6% 3 203 3%

Total 43 237 100% 94 819 100%

Type de prestation

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Ecoute seule 11 0% 18 1%

Renseignement donné 484 20% 1 120 35%

Orientation vers un dispositif 4 0% 10 0%

Autre 15 1% 30 1%

Demande passage maraude 1 965 79% 2 030 63%

Total 2 479 100% 3 208 100%

Demandes d'hébergement par mois

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Janvier 3 427 8% 6 766 7%

Février 3 321 8% 7 051 8%

Mars 3 537 9% 7 463 8%

Avril 3 519 9% 8 004 9%

Mai 3 338 8% 7 382 8%

Juin 3 071 8% 6 671 7%

Juillet 2 613 6% 5 845 6%

Août 3 118 8% 7 207 8%

Septembre 3 189 8% 7 534 8%

Octobre 3 668 9% 8 718 10%

Novembre 4 093 10% 9 877 11%

Décembre 3 867 9% 9 098 10%

Total 40 761 100% 91 616 100%

Moyenne de demandes par mois 3 397

7 635

Moyenne journalière des demandes d'hébergement

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Lundi 7 985 20% 18 058 20%

Mardi 7 870 19% 17 411 19%

Mercredi 7 630 19% 17 300 19%

Jeudi 7 427 18% 16 758 18%

Vendredi 7 504 18% 16 996 19%

Samedi 1 489 4% 3 278 4%

Dimanche 856 2% 1 815 2%

Total 40 761 100% 91 616 100%

Activité semaine 38 416 94% 86 523 94%

Activité WE 2 345 6% 5 093 6%

Résultat demandes d'hébergement

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Mise à l'abri 14 886 37% 33 718 37%

Réponse négative 25 875 63% 57 898 63%

Total 40 761 100% 91 616 100%

Type de mises à l'abri réalisé

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Abri de nuit 2 164 15% 2 295 7%

Hôtel 11 921 80% 30 578 91%

Hébgt d'urgence hiver 518 3% 561 2%

Hébgt d'urgence hiver N2 87 1% 88 0%

Autre 196 1% 196 1%

Total 14 886 100% 33 718 100%



Mises à l'abri réalisées par mois Ménages Personnes

Nb % Nb %

Janvier 1 486 10% 3 393 10%

Février 1 839 12% 4 359 13%

Mars 1 603 11% 3 865 11%

Avril 1 566 11% 3 725 11%

Mai 1 117 8% 2 318 7%

Juin 866 6% 1 722 5%

Juillet 744 5% 1 494 4%

Août 1 106 7% 2 513 7%

Septembre 1 097 7% 2 528 7%

Octobre 874 6% 1 933 6%

Novembre 1 170 8% 2 533 8%

Décembre 1 418 10% 3 335 10%

Total 14 886 100% 33 718 100%

Moyenne de demandes par mois 1 241

2 810

Motifs de réponse négative

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Absence de place compatible 287 1,1% 986 1,7%

Absence de place disponible 24 811 95,8% 55 087 95,1%

Absence de moyen de transport 36 0,1% 69 0,1%

Alternance de la prise en charge 5 0,0% 8 0,0%

Pers. ayant encore besoin de soins médicaux 57 0,2% 99 0,2%

Personne ne relevant pas du 115 20 0,1% 30 0,1%

Problème de mobilité (handicap) 5 0,0% 8 0,0%

Refus de la structure d'accueillir la pers. orientée 0 0,0% 0 0,0%

Refus du 115 liée à la problèmatique du demandeur 2 0,0% 6 0,0%

Refus du 115 lié au comportement de l'usager 0 0,0% 0 0,0%

Refus de la proposition par l'usager 139 0,5% 293 0,5%

Statut administratif de la personne 9 0,0% 16 0,0%

Absence de structures dans la zone géographique 84 0,3% 280 0,5%

Personne a trouvé une autre solution 27 0,1% 58 0,1%

L'usager n'a pas rappelé le 115 54 0,2% 84 0,1%

Personne a raccroché 8 0,0% 11 0,0%

Pers. s'est maintenue dans l'hébgt où elle était 323 1,2% 836 1,4%

Autre motif 8 0,1% 27 0,1%

Total 25 875 100% 57 898 100%

Réponses négatives par mois

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Janvier 1 941 4% 3 373 4%

Février 1 482 3% 2 692 3%

Mars 1 934 4% 3 598 4%

Avril 1 953 5% 4 279 5%

Mai 2 221 5% 5 064 5%

Juin 2 205 5% 4 949 5%

Juillet 1 869 4% 4 351 5%

Août 2 012 5% 4 694 5%

Septembre 2 092 5% 5 006 5%

Octobre 2 794 6% 6 785 7%

Novembre 2 923 7% 7 344 8%

Décembre 2 449 6% 5 763 6%

Total 25 875 60% 57 898 61%

Moyenne de réponses négatives par mois 2 156

Secteur géographique des demandes

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Vexin 146 0% 306 0%

Rives de Seine 4 948 15% 11 868 16%

Plaine de France 8 520 25% 20 595 27%

Pays de France 1 644 5% 3 706 5%

Vallée de Montmorency 2 817 8% 5 911 8%

Ville Nouvelle 13 429 40% 28 822 38%

Autre département 2 078 6% 4 056 5%

Non renseignée

Total 33 582 100% 75 264 100%



Nb de demandes d'hébergement au 115 Ménages Personnes

Nb % Nb %

1 demande 1 129 29% 2 157 27%

Entre 2 et 5 demandes 1 138 29% 2 284 29%

Entre 6 et 10 demandes 553 14% 1 158 15%

Entre 11 et 20 demandes 559 14% 1 168 15%

Entre 21 et 50 demandes 355 9% 713 9%

Entre 51 et 100 demandes 146 4% 347 4%

Plus de 100 demandes 32 1% 81 1%

Total 3 912 100% 7 908 100%

Entre 2 et 10 demandes 1 691 43% 3 442 44%

Plus de 10 demandes 1 092 28% 2 309 29%

Nb de mises à l'abri par le 115

Ménages Personnes

Nb % Nb %

Jamais hébergé 1 566 40% 2 980 38%

1 mise à l'abri 705 18% 1 385 18%

Entre 2 et 5 mises à l'abri 754 19% 1 555 20%

Entre 6 et 10 mises à l'abri 397 10% 845 11%




Plus de 100 mises à l'abri 0 0% 0 0%

Total 3 912 100% 7 908 100%

Nb de prises en charge : 4

Durée de prise en charge au 115 Ménages Personnes

Nb % Nb %

0 nuit 1 566 40% 2 981 38%

1 nuit 319 8% 597 8%

2-7 nuits 666 17% 1 355 17%

Entre 1 semaine et 1 mois 463 12% 1 021 13%

Entre 1 et 3 mois 330 8% 742 9%

Plus de 3 mois 568 15% 1 212 15%

Total 3 912 100% 7 908 100%

Personnes jamais hébergées 1 566 40% 2 980 38%

Personnes ponctuellement hébergées 1 586 41% 3 120 39%

Personnes continuellement hébergées 760 19% 1 808 23%

Total 3 912 100% 7 908 100%

Durée moyenne de séjour 39

Demandes par EPCI Ménages Personnes

Nb % Nb %

CA de Cergy-Pontoise 13 429 43% 28 822 40%

CA Plaine Vallée 953 3% 1 900 3%

CA Roissy Pays de France 8 520 27% 20 595 29%

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 515 2% 1 071 2%

CA Val Parisis 3 836 12% 8 840 12%

CC Carnelle - Pays de France 24 0% 47 0%

CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts 284 1% 721 1%

CC du Haut Val d'Oise 1 020 3% 2 411 3%

CC du Pays de France 19 0% 33 0%

CC du Vexin-Val de Seine 60 0% 128 0%

CC Sausseron Impressionnistes 17 0% 25 0%

CC Vexin Centre 80 0% 169 0%

Métropole du Grand Paris 2 748 9% 6 447 9%

Total 31 505 100% 71 209 100%

Non renseignée 9 257 29% 20 408 29%



Demandes Mises à l'abri Réponses négatives

Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes Ratio dem./hab

% rép positive Commune Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Ableiges 7 0% 16 0% 2 0% 8 0% 5 0% 8 0% 1,6% 50,0%

Andilly 12 0% 36 0% 4 0% 7 0% 8 0% 29 0% 1,4% 19,4%

Argenteuil 2 748 7% 6 447 7% 718 5% 1 656 5% 2 030 8% 4 791 8% 5,9% 25,7%

Arnouville 51 0% 89 0% 11 0% 19 0% 40 0% 70 0% 0,6% 21,3%

Arronville 1 0% 2 0% 0 0% 0 0% 1 0% 2 0% 0,3% 0,0%

Asnières-sur-Oise 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Attainville 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Auvers-sur-Oise 6 0% 8 0% 1 0% 1 0% 5 0% 7 0% 0,1% 12,5%

Avernes 2 0% 2 0% 1 0% 1 0% 1 0% 1 0% 0,2% 50,0%

Baillet-en-France 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,0% 0,0%

Beauchamp 363 1% 923 1% 65 0% 158 0% 298 1% 765 1% 10,4% 17,1%

Beaumont-sur-Oise 171 0% 389 0% 43 0% 101 0% 128 0% 288 0% 4,0% 26,0%

Belloy-en-France 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Bernes-sur-Oise 4 0% 4 0% 0 0% 0 0% 4 0% 4 0% 0,2% 0,0%

Bessancourt 9 0% 13 0% 1 0% 1 0% 8 0% 12 0% 0,2% 7,7%

Bezons 515 1% 1 071 1% 257 2% 552 2% 258 1% 519 1% 3,8% 51,5%

Boissy-l'Aillerie 3 0% 3 0% 0 0% 0 0% 3 0% 3 0% 0,2% 0,0%

Bouffémont 6 0% 14 0% 2 0% 3 0% 4 0% 11 0% 0,2% 21,4%

Bruyères-sur-Oise 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Butry-sur-Oise 1 0% 4 0% 0 0% 0 0% 1 0% 4 0% 0,2% 0,0%

Cergy 7 510 18% 15 903 17% 2 763 19% 6 020 18% 4 747 18% 9 883 17% 25,5% 37,9%

Champagne-sur-Oise 6 0% 11 0% 1 0% 3 0% 5 0% 8 0% 0,2% 27,3%

Chars 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Chaumontel 2 0% 3 0% 0 0% 0 0% 2 0% 3 0% 0,1% 0,0%

Cormeilles-en-Parisis 46 0% 78 0% 8 0% 17 0% 38 0% 61 0% 0,3% 21,8%

Cormeilles-en-Vexin 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,1% 0,0%

Courdimanche 3 0% 8 0% 0 0% 0 0% 3 0% 8 0% 0,1% 0,0%

Deuil-la-Barre 72 0% 176 0% 15 0% 35 0% 57 0% 141 0% 0,8% 19,9%

Domont 132 0% 168 0% 29 0% 37 0% 103 0% 131 0% 1,1% 22,0%

Eaubonne 929 2% 2 041 2% 291 2% 696 2% 638 2% 1 345 2% 8,2% 34,1%

Ecouen 4 0% 5 0% 1 0% 1 0% 3 0% 4 0% 0,1% 20,0%

Enghien-les-Bains 174 0% 283 0% 49 0% 78 0% 125 0% 205 0% 2,5% 27,6%

Ennery 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,0% 0,0%

Epinay-Champlâtreux 13 0% 25 0% 1 0% 1 0% 12 0% 24 0% 36,8% 4,0%

Eragny 150 0% 366 0% 36 0% 80 0% 114 0% 286 0% 2,2% 21,9%

Ermont 357 1% 629 1% 87 1% 161 0% 270 1% 468 1% 2,2% 25,6%

Ezanville 107 0% 163 0% 23 0% 29 0% 84 0% 134 0% 1,7% 17,8%

Fontenay-en-Parisis 9 0% 20 0% 1 0% 2 0% 8 0% 18 0% 1,0% 10,0%

Fosses 80 0% 157 0% 19 0% 39 0% 61 0% 118 0% 1,6% 24,8%

Franconville 253 1% 475 1% 76 1% 149 0% 177 1% 326 1% 1,4% 31,4%

Frépillon 1 0% 6 0% 0 0% 0 0% 1 0% 6 0% 0,2% 0,0%

Gadancourt 30 0% 78 0% 11 0% 30 0% 19 0% 48 0% 88,6% 38,5%

Garges-lès-Gonesse 1 448 4% 4 442 5% 622 4% 2 074 6% 826 3% 2 368 4% 10,6% 46,7%

Genainville 1 0% 3 0% 0 0% 0 0% 1 0% 3 0% 0,5% 0,0%

Gonesse 2 226 5% 4 939 5% 937 6% 1 999 6% 1 289 5% 2 940 5% 18,8% 40,5%

Goussainville 1 841 5% 4 499 5% 1 045 7% 2 465 7% 796 3% 2 034 4% 14,3% 54,8%

Gouzangrez 3 0% 7 0% 2 0% 6 0% 1 0% 1 0% 3,9% 85,7%

Groslay 15 0% 22 0% 3 0% 5 0% 12 0% 17 0% 0,2% 22,7%

Herblay 183 0% 459 1% 63 0% 169 1% 120 0% 290 1% 1,6% 36,8%

Jagny-sous-Bois 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,4% 0,0%

Jouy-le-Moutier 34 0% 45 0% 6 0% 9 0% 28 0% 36 0% 0,3% 20,0%

La Frette-sur-Seine 5 0% 9 0% 0 0% 0 0% 5 0% 9 0% 0,2% 0,0%

La Roche-Guyon 3 0% 6 0% 2 0% 4 0% 1 0% 2 0% 1,2% 66,7%

Le Perchay 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,2% 0,0%

Le Plessis-Bouchard 4 0% 15 0% 1 0% 1 0% 3 0% 14 0% 0,2% 6,7%

Le Plessis-Luzarches 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,7% 0,0%

Le Thillay 1 0% 1 0% 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 0,0% 100,0%

L'Isle-Adam 41 0% 106 0% 7 0% 13 0% 34 0% 93 0% 0,9% 12,3%

Louvres 23 0% 45 0% 5 0% 11 0% 18 0% 34 0% 0,4% 24,4%

Luzarches 2 0% 3 0% 0 0% 0 0% 2 0% 3 0% 0,1% 0,0%

Maffliers 10 0% 24 0% 3 0% 7 0% 7 0% 17 0% 1,4% 29,2%

Magny-en-Vexin 51 0% 109 0% 8 0% 14 0% 43 0% 95 0% 1,9% 12,8%

Margency 2 0% 6 0% 1 0% 3 0% 1 0% 3 0% 0,2% 50,0%

Marines 16 0% 25 0% 1 0% 1 0% 15 0% 24 0% 0,7% 4,0%

Marly-la-Ville 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,0% 0,0%

Menucourt 4 0% 6 0% 0 0% 0 0% 4 0% 6 0% 0,1% 0,0%

Mériel 7 0% 11 0% 2 0% 4 0% 5 0% 7 0% 0,2% 36,4%

Méry-sur-Oise 173 0% 444 0% 36 0% 97 0% 137 1% 347 1% 4,7% 21,8%

Moisselles 7 0% 25 0% 1 0% 4 0% 6 0% 21 0% 2,0% 16,0%

Montigny-lès-Cormeilles 413 1% 968 1% 89 1% 206 1% 324 1% 762 1% 4,7% 21,3%

Montlignon 6 0% 6 0% 2 0% 2 0% 4 0% 4 0% 0,2% 33,3%

Montmagny 109 0% 303 0% 45 0% 152 0% 64 0% 151 0% 2,2% 50,2%

Montmorency 83 0% 155 0% 15 0% 27 0% 68 0% 128 0% 0,7% 17,4%

Montsoult 8 0% 13 0% 0 0% 0 0% 8 0% 13 0% 0,4% 0,0%

Mours 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Nesles-la-Vallée 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Neuville-sur-Oise 60 0% 88 0% 56 0% 84 0% 4 0% 4 0% 4,3% 95,5%

Nointel 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,1% 0,0%



Nointel 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,1% 0,0%

Omerville 1 0% 3 0% 1 0% 3 0% 0 0% 0 0% 1,0% 100,0%

Osny 253 1% 648 1% 94 1% 263 1% 159 1% 385 1% 3,9% 40,6%

Parmain 60 0% 154 0% 26 0% 78 0% 34 0% 76 0% 2,7% 50,6%

Perchay, le 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,2% 0,0%

Persan 837 2% 2 005 2% 371 2% 975 3% 466 2% 1 030 2% 16,8% 48,6%

Pierrelaye 675 2% 1 913 2% 371 2% 1 003 3% 304 1% 910 2% 22,9% 52,4%

Piscop 2 0% 4 0% 2 0% 4 0% 0 0% 0 0% 0,5% 100,0%

Pontoise 3 322 8% 6 387 7% 793 5% 1 536 5% 2 529 10% 4 851 8% 20,5% 24,0%

Presles 3 0% 6 0% 0 0% 0 0% 3 0% 6 0% 0,2% 0,0%

Puiseux-en-France 28 0% 82 0% 14 0% 42 0% 14 0% 40 0% 2,5% 51,2%

Puiseux-Pontoise 4 0% 13 0% 2 0% 6 0% 2 0% 7 0% 3,2% 46,2%

Roissy-en-France 131 0% 223 0% 39 0% 81 0% 92 0% 142 0% 7,8% 36,3%

Sagy 13 0% 28 0% 4 0% 11 0% 9 0% 17 0% 2,4% 39,3%

Saint-Brice-sous-Forêt 32 0% 99 0% 15 0% 57 0% 17 0% 42 0% 0,7% 57,6%

Saint-Cyr-en-Arthies 1 0% 3 0% 0 0% 0 0% 1 0% 3 0% 1,2% 0,0%

Saint-Gratien 81 0% 195 0% 16 0% 41 0% 65 0% 154 0% 0,9% 21,0%

Saint-Leu-la-Forêt 38 0% 70 0% 11 0% 18 0% 27 0% 52 0% 0,5% 25,7%

Saint-Martin-du-Tertre 3 0% 6 0% 1 0% 1 0% 2 0% 5 0% 0,2% 16,7%

Saint-Ouen-l'Aumône 2 040 5% 5 262 6% 1 117 8% 2 413 7% 923 4% 2 849 5% 22,0% 45,9%

Saint-Prix 17 0% 29 0% 4 0% 4 0% 13 0% 25 0% 0,4% 13,8%

Saint-Witz 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,0% 0,0%

Sannois 211 1% 342 0% 37 0% 51 0% 174 1% 291 1% 1,3% 14,9%

Santeuil 3 0% 7 0% 2 0% 5 0% 1 0% 2 0% 1,1% 71,4%

Sarcelles 2 103 5% 5 022 5% 631 4% 1 499 4% 1 472 6% 3 523 6% 8,6% 29,8%

Seraincourt 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Seugy 1 0% 2 0% 0 0% 0 0% 1 0% 2 0% 0,2% 0,0%

Soisy-sous-Montmorency 96 0% 216 0% 20 0% 48 0% 76 0% 168 0% 1,2% 22,2%

Survilliers 9 0% 25 0% 1 0% 2 0% 8 0% 23 0% 0,6% 8,0%

Taverny 349 1% 899 1% 128 1% 274 1% 221 1% 625 1% 3,4% 30,5%

Us 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Vallangoujard 4 0% 6 0% 1 0% 1 0% 3 0% 5 0% 0,9% 16,7%

Valmondois 4 0% 4 0% 1 0% 1 0% 3 0% 3 0% 0,3% 25,0%

Vauréal 49 0% 96 0% 17 0% 33 0% 32 0% 63 0% 0,6% 34,4%

Vémars 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0,0% -

Vétheuil 2 0% 2 0% 1 0% 1 0% 1 0% 1 0% 0,2% 50,0%

Viarmes 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,0% 0,0%

Vigny 1 0% 1 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0% 0,1% 0,0%

Villers-en-Arthies 1 0% 2 0% 0 0% 0 0% 1 0% 2 0% 0,4% 0,0%

Villiers-le-Bel 564 1% 1 044 1% 118 1% 211 1% 446 2% 833 1% 3,8% 20,2%

Annexes 3/ Service « Urgence » (115) – Profil du public


3) Service « Urgence » (115) – Profil du public Le profil du public est présenté en personnes différentes (stock) et en flux de demandes (chaque personne compte autant de fois qu’elle a sollicité le service 115).

Demandes (flux) Personnes différentes (stock)

Typologie de ménage Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Homme seul 10 826 25% 10 826 11% 1 205 31% 1 205 15%

Femme seule* 6 768 16% 6 768 7% 791 20% 791 10%

Femme seule avec enfant(s) 14 026 32% 36 380 38% 1 115 29% 3 031 38%

Homme seul avec enfant(s) 439 1% 1 057 1% 40 1% 103 1%

Couple sans enfant 2 442 6% 4 875 5% 166 4% 343 4%

Couple avec enfant(s) 8 438 20% 33 794 36% 555 14% 2 270 29%

Groupe d'adultes sans enfant 120 0% 269 0% 11 0% 26 0%

Groupe avec enfant(s) 178 0% 850 1% 29 1% 139 2%

Mineur isolé ou en groupe 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%

* Dont femme seule enceinte 1 092 3% 1 092 1% 89 2% 89 1%

Public famille avec enfants 23 081 53% 72 081 76% 1 739 44% 5 543 70%

Public sans enfant 20 156 47% 22 738 24% 2 173 56% 2 365 30%

25%


Nombre d'enfants à charge (concernés par la demande)

Ménages Enfants Ménages Enfants

Nb % Nb % Nb % Nb %

1 enfant 12 310 28% 12 310 13% 881 51% 881 11%

2 enfants 6 784 16% 13 568 14% 513 29% 1 026 13%

3 enfants 2 916 7% 8 748 9% 231 13% 693 9%

4 enfants 560 1% 2 240 2% 74 4% 296 4%

5 enfants 301 1% 1 505 2% 23 1% 115 1%

6 enfants 205 0% 1 230 1% 14 1% 84 1%

7 enfants et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Total 23 076 53% 39 601 42% 1 736 100% 3 095 39%

Demandes (flux)

Pers. diff. (stock) Détail - Typologie de ménage

Ménages

Ménages

Nb %

Nb %

Femme seule* 6 768 16%

791 20%

Femme seule avec 1 enfant 8 831 20%

638 16%

Femme seule avec 2 enfants 3 286 8%

295 8%

Femme seule avec 3 enfants 1 510 3%

129 3%

Femme seule avec 4 enfants ou plus 397 1%

53 1%

Homme seul 10 826 25%

1 205 31%

Homme seul avec 1 enfant 319 1%

27 1%

Homme seul avec 2 enfants 64 0%

8 0%

Homme seul avec 3 enfants 55 0%

4 0%

Homme seul avec 4 enfants ou plus 1 0%

1 0%

Couple sans enfant 2 442 6%

166 4%

Couple avec 1 enfant(s) 3 060 7%

203 5%


200 5%


94 2%

Couple avec 4 enfants ou plus 652 2%

55 1%

Groupe d'adultes sans enfant 120 0%

11 0%

Groupe avec enfant(s) 178 0%

29 1%

Mineur isolé ou en groupe 0 0%

0 0%

Total 43 203 100%

3 909 100%

* Dont femme seule enceinte 1 092 3%

89 2%


Âge Demandeur principal Personnes

Demandeur principal

Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Moins de 3 ans 0 0% 14 103 15% 0 0% 1 127 14,3%

De 3 à 17 ans 6 0% 23 930 25% 3 0% 1 872 24%

De 18 à 24 ans 5 895 14% 9 156 10% 682 17% 981 12%

De 25 à 29 ans 8 037 19% 10 304 11% 738 19% 912 12%

De 30 à 49 ans 25 090 58% 31 846 34% 2 079 53% 2 514 32%

de 50 à 64 ans 4 015 9% 5 227 6% 376 10% 457 6%

65 ans et plus 194 0% 247 0% 34 1% 42 1%

Information non renseignée 0 0% 6 0% 0 0% 3 0%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%

Âge moyen 36 ans

23 ans

35 ans

24 ans

Âge médian

25 ans

25 ans




Nationalité Demandeur principal Personnes Demandeur principal Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Française 7 715 18% 14 810 16% 902 23% 1 778 22%

Union Européenne 3 972 9% 11 940 13% 371 9% 1 103 14%

Hors Union Européenne 30 213 70% 62 662 66% 2 384 61% 4 336 55%

Non renseignée 1 337 3% 5 407 6% 255 7% 691 9%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%


Situation administrative Demandeur principal Personnes Demandeur principal Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Stable 18 429 43% 33 019 35% 2 065 53% 4 247 54%

Instable 22 856 53% 43 653 46% 1 513 39% 2 340 30%

Non renseignée 1 952 5% 18 147 19% 334 9% 1 321 17%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%


Situation administrative Demandeur principal Personnes Demandeur principal Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Titre de séjour 16 997 39% 26 721 28% 1 429 37% 2 062 26%

Sans titre de séjour 13 346 31% 30 422 32% 829 21% 1 563 20%

CNI ou ressortissant 10 791 25% 19 344 20% 1 299 33% 2 935 37%

Dublin 151 0% 185 0% 21 1% 27 0%

Information non renseignée 1 952 5% 18 147 19% 334 9% 1 321 17%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%

Détail "titre de séjour"

APS 596 1% 727 1% 48 1% 63 1%

Carte de réfugié 748 2% 1 561 2% 48 1% 97 1%

Certificat de résident 813 2% 1 818 2% 99 3% 176 2%

Carte de résident statutaire 1 078 2% 2 182 2% 160 4% 288 4%

Carte de séjour temporaire 4 850 11% 7 834 8% 443 11% 724 9%

Récépissé 8 237 19% 11 393 12% 595 15% 785 10%

Visa touristique 4 0% 102 0% 4 0% 10 0%

Visa long séjour 149 0% 280 0% 16 0% 27 0%

Titre de séjour pour soin 367 1% 426 0% 13 0% 18 0%

Information non renseignée 155 0% 398 0% 3 0% -126 -2%

Total 16 997 39% 26 721 28% 1 429 37% 2 062 26%

Détail "sans titre de séjour"

Débouté 4 254 10% 10 642 11% 151 4% 302 4%

En cours de demande 2 858 7% 5 070 5% 196 5% 358 5%

Autre situation irrégulière 5 389 12% 12 419 13% 359 9% 711 9%

Information non renseignée 845 2% 2 291 2% 123 3% 192 2%

Total 13 346 31% 30 422 32% 829 21% 1 563 20%

Détail demande d'asile

Oui 6 233 14% 9 335 10% 406 10% 539 7%

Non 7 934 18% 14 140 15% 404 10% 715 9%

Information non renseignée 512 1% 1 184 1% 43 1% 87 1%

Non concerné 71 0% 110 0% 8 0% 14 0%

Total 14 750 34% 24 769 26% 861 22% 1 355 17%


Couverture sociale Demandeur principal Personnes Demandeur principal Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Oui 24 372 56% 42 021 44% 1 823 47% 2 913 37%

Non 8 126 19% 16 571 17% 747 19% 1 382 17%

Information non renseignée 10 739 25% 36 227 38% 1 342 34% 3 613 46%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%

Détail couverture sociale

Régime général simple 1 863 8% 2 989 7% 224 12% 325 11%

Régime général + Mutuelle 350 1% 649 2% 56 3% 115 4%

Régime général + CMU C 132 1% 158 0% 20 1% 26 1%

CMU 6 264 26% 10 677 25% 437 24% 697 24%

CMU + CMU C 6 196 25% 10 714 25% 465 26% 773 27%

AME 6 386 26% 10 574 25% 354 19% 569 20%

Autre 7 0% 7 0% 5 0% 5 0%

Information non renseignée 3 174 13% 6 253 15% 262 14% 403 14%

Total 24 372 100% 42 021 100% 1 823 100% 2 913 100%




Type de ressources* Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Salaire 3 325 8% 6 224 7% 421 11% 782 10%

Pension de retraite 121 0% 234 0% 24 1% 51 1%

Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) 903 2% 1 749 2% 105 3% 168 2%

Minima sociaux et prestations 12 117 28% 20 153 21% 1 133 29% 1 897 24%

dont RSA 7 263 17% 12 532 13% 679 17% 1 161 15%

dont AAH 879 2% 1 122 1% 82 2% 100 1%

dont ATA 2 056 5% 2 324 2% 161 4% 180 2%

dont AF 3 789 9% 8 323 9% 390 10% 893 11%

Autres types de ressources 488 1% 703 1% 55 1% 80 1%

Sans ressource 25 895 60% 52 777 56% 1 951 50% 3 539 45%

Non renseignée 1 707 4% 16 092 17% 371 9% 1 693 21%

* Le total est différent de 100%

Demandes (flux)

Pers. diff. (stock)

Montant des ressources Ménages

Ménages

Nb %

Nb %

0 € 25 895 60%

1 951 50%

1 - 299 € 1 125 3%

93 2%

300 - 599 € 5 707 13%

532 14%

600 - 899 € 4 522 10%

409 10%

900 - 1 199 € 1 912 4%

232 6%

1 200 - 1 499 € 872 2%

128 3%

1 500 € et plus 960 2%

94 2%

Non renseignée 2 244 5%

473 12%

Total 43 237 100%

3 912 100%


328 €


Situation résidentielle Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Domicile parental 1 331 3% 2 504 3% 176 4% 301 4%

Domicile personnel ou conjugal 3 069 7% 6 592 7% 454 12% 1 022 13%

Etablissement de cure, post-cure 3 0% 3 0% 2 0% 2 0%

Foyers 431 1% 1 017 1% 25 1% 31 0%

Hébergement mobile ou de fortune 1 946 5% 6 100 6% 175 4% 515 7%

Hébergement par des tiers 14 419 33% 32 084 34% 1 128 29% 2 204 28%

Hôpital général 443 1% 543 1% 40 1% 54 1%

Hôpital psychiatrique 1 0% 1 0% 1 0% 1 0%

hôtel payé par le ménage 176 0% 394 0% 40 1% 95 1%

Prison 184 0% 189 0% 22 1% 27 0%

Situation de rue 13 667 32% 25 538 27% 1 161 30% 1 978 25%

Structure d'insertion 86 0% 139 0% 15 0% 27 0%

Structure d'urgence 464 1% 626 1% 37 1% 49 1%

Structure de stabilisation 120 0% 163 0% 7 0% 9 0%

CADA 2 352 5% 7 396 8% 77 2% 224 3%

Lit Halte Soin Santé 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Logement accompagné 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Hôtel 115 1 380 3% 4 073 4% 131 3% 400 5%

AUDA, CHUDA 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Squat 75 0% 232 0% 13 0% 26 0%

Autre 546 1% 1 361 1% 57 1% 124 2%


Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%




Motif principal de la demande d'hébergement Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Chômage ou perte emploi 277 1% 277 0% 7 0% 7 0%

Décès d'un proche 37 0% 57 0% 3 0% 4 0%

Départ département d'origine 1 166 3% 2 558 3% 108 3% 204 3%

Départ pays d'origine 10 023 23% 19 421 20% 785 20% 1 412 18%

Expulsion ou perte du logement 4 116 10% 11 359 12% 424 11% 1 128 14%

Fin prise en charge ASE 231 1% 760 1% 23 1% 50 1%

Rupture familiale, conjugale, par des tiers 17 128 40% 36 163 38% 1 557 40% 2 889 37%

Sortie d'établissement de cure, post-cure 129 0% 141 0% 8 0% 13 0%

Sortie d'établissements 327 1% 668 1% 29 1% 42 1%

Sortie d'hôpital général 537 1% 712 1% 42 1% 59 1%

Sortie d'hôpital psychiatrique 1 0% 1 0% 1 0% 1 0%

Sortie d'incarcération 256 1% 269 0% 31 1% 35 0%

Violence conjugales ou familiales 1 050 2% 2 490 3% 238 6% 528 7%

Fin de prise en charge par le Conseil Départemental 35 0% 88 0% 4 0% 9 0%

Errance résidentielle 176 0% 436 0% 22 1% 39 0%

Sortie de CADA 3 189 7% 9 368 10% 120 3% 334 4%

Retour dans le pays d'origine 8 0% 20 0% 3 0% 7 0%

Logement insalubre, inadapté 297 1% 775 1% 28 1% 80 1%

DA réorienté vers le SIAO par la plateforme régionale 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Sortie de logement accompagné 2 0% 2 0% 2 0% 2 0%

Autre 1 030 2% 2 325 2% 85 2% 157 2%


Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%


Durée d'errance Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Jour même 7 916 18% 17 558 19% 797 20% 1 641 21%

Moins d'une semaine 7 381 17% 16 121 17% 685 18% 1 270 16%

1 semaine à - 1 mois 7 327 17% 13 613 14% 588 15% 1 063 13%

1 mois à - 6 mois 8 256 19% 12 755 13% 668 17% 984 12%

6 mois à - 1 an 1 775 4% 2 931 3% 126 3% 206 3%

1 an à - 2 ans 1 421 3% 2 028 2% 79 2% 103 1%

2 ans à - 5 ans 1 388 3% 1 616 2% 68 2% 87 1%

5 ans à - 10 ans 357 1% 443 0% 22 1% 23 0%

10 ans et + 68 0% 81 0% 8 0% 13 0%

Ne sait pas 55 0% 95 0% 7 0% 9 0%

Refus de répondre 6 0% 6 0% 3 0% 3 0%

Prochainement en demande 2 213 5% 6 199 7% 184 5% 399 5%

Information non renseignée 5 074 12% 21 373 23% 677 17% 2 107 27%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%


DALO Ménages Personnes Ménages Personnes

Reconnu "prioritaire et urgent" Nb % Nb % Nb % Nb %

Volet logement 67 0,2% 201 0% 13 0,3% 37 0%

Volet hébergement 3 145 7,3% 8 246 9% 214 5,5% 540 7%


Domiciliation Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Oui 26 811 62% 59 458 63% 2 043 52% 4 112 52%

Non 12 733 29% 26 960 28% 1 227 31% 2 362 30%

Non renseignée 3 693 9% 8 401 9% 642 16% 1 434 18%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%


Suivi Social* Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Oui 33 559 78% 76 248 80% 2 515 64% 5 190 66%

Non 8 021 19% 14 415 15% 1 022 26% 1 815 23%

Non renseignée 1 657 4% 4 156 4% 375 10% 903 11%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%

Type de suivi social

Veille sociale 1 018 3% 2 059 3% 90 4% 165 3%

CCAS 3 847 11% 5 637 7% 362 14% 457 9%

Conseil Départemental 18 464 55% 50 949 67% 1 270 50% 3 323 64%

Service justice 45 0% 48 0% 8 0% 9 0%

Service médical 1 895 6% 3 759 5% 156 6% 261 5%

CADA 336 1% 914 1% 139 6% 183 4%

Autre 6 500 19% 9 858 13% 384 15% 611 12%

Non renseignée 1 454 4% 3 024 4% 106 4% 181 3%

Total 33 559 100% 76 248 100% 2 515 100% 5 190 100%

* Référent social qui suit régulièrement la personne




Secteur géographique Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Vexin 146 0% 306 0% 18 0% 27 0%

Ville Nouvelle 13 429 31% 28 822 30% 990 25% 1 909 24%

Pays de France 1 644 4% 3 706 4% 156 4% 307 4%

Vallée de Montmorency 2 817 7% 5 911 6% 244 6% 478 6%

Rives de Seine 4 948 11% 11 868 13% 482 12% 954 12%

Plaine de France 8 520 20% 20 595 22% 799 20% 1 772 22%

Autre département 2 078 5% 4 056 4% 256 7% 486 6%

Non renseignée 9 655 22% 19 555 21% 967 25% 1 975 25%

Total 43 237 100% 94 819 100% 3 912 100% 7 908 100%

Publics spécifiques* Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Femme victime de violence conjugale 536 1% 1 117 1% 131 3% 287 4%

Personne victime de violence 1 0% 2 0% 1 0% 2 0%

Personne avec des problèmes de mobilité 38 0% 41 0% 6 0% 7 0%

Personne nécessitant des soins 314 1% 540 1% 32 1% 49 1%

Sortant de prison 256 1% 269 0% 31 1% 35 0%

Personne avec un animal 11 0% 12 0% 3 0% 4 0%

* Une même personne peut avoir plusieurs spécificités

Annexes 4/ Service « Hébergement-logement » (SIAO) – Demandes et admissions


4) Service « Hébergement-logement » (SIAO) – Demandes et admissions

Ménages Personnes Demandes par mois Nb % Nb % Janvier 335 7% 595 7%

Février 400 8% 729 8%

Mars 416 9% 789 9%

Avril 391 8% 707 8%

Mai 366 8% 695 8%

Juin 423 9% 797 9%

Juillet 435 9% 825 9%

Août 342 7% 694 8%

Septembre 421 9% 828 9%

Octobre 474 10% 882 10%

Novembre 394 8% 770 9%

Décembre 382 8% 745 8%

Total 4 779 100% 9 056 100%

Moyenne mensuelle 400 8% 756 8%

Ménages Personnes

Orientations par mois* Nb % Nb % Janvier 131 9% 252 9%

Février 149 10% 267 10%

Mars 125 9% 231 9%

Avril 120 8% 228 8%

Mai 87 6% 157 6%

Juin 117 8% 200 7%

Juillet 107 8% 224 8%

Août 96 7% 195 7%

Septembre 102 7% 186 7%

Octobre 145 10% 314 12%

Novembre 125 9% 224 8%

Décembre 122 9% 227 8%

Total 1 426 100% 2 705 100%

Moyenne mensuelle 119 8% 225 8%

* hors admissions pour info Ménages Personnes

Orientations par dispositif* Nb % Nb % Abri de nuit 45 3% 47 2%

HU 129 9% 246 9%

Stabilisation 49 3% 53 2%

Insertion (CHRS) 174 12% 293 11%

Résidence sociale 141 10% 212 8%

Maison Relais 19 1% 21 1%

FTM 91 6% 91 3%

FJT/RJA 179 13% 197 7%

ALT 206 14% 444 16%

Solibail 231 16% 755 28%

ALTHO 130 9% 281 10%

Logement social 32 2% 65 2%

Total 1 426 100% 2 705 100%

HU 304 21% 574 21%

Insertion 223 16% 346 13%

Hébergement 527 37% 920 34%

Logement adapté 867 61% 1 720 64%

Logement autonome 32 2% 65 2%

* hors admissions pour info

Tout dispositif Hébergement Logement intermédiaire

Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes

Admissions par mois Nb % Nb %C Nb % Nb % Nb % Nb %

Janvier 91 9% 162 9% 37 10% 64 10% 53 8% 95 8%

Février 115 11% 196 11% 34 9% 50 8% 78 12% 143 12%

Mars 97 9% 168 9% 33 9% 48 8% 64 10% 120 10%

Avril 81 8% 144 8% 31 8% 52 8% 49 7% 91 8%

Mai 70 7% 111 6% 25 7% 34 5% 43 7% 75 7%

Juin 86 8% 140 8% 36 10% 53 8% 47 7% 82 7%

Juillet 98 9% 162 9% 28 7% 51 8% 70 11% 111 10%

Août 73 7% 132 7% 30 8% 55 9% 42 6% 75 7%

Septembre 75 7% 123 7% 26 7% 48 8% 49 7% 75 7%

Octobre 94 9% 163 9% 24 6% 51 8% 70 11% 112 10%

Novembre 92 9% 168 9% 39 10% 74 12% 51 8% 87 8%

Décembre 73 7% 139 8% 31 8% 56 9% 41 6% 80 7%

Total 1 045 100% 1 808 100% 374 100% 636 100% 657 100% 1 146 100%



Total Admission via proposition SIAO Admission directe


Admissions par dispositif Nb % Nb % Nb %L Nb %L Nb %L Nb %L

Abri de nuit 42 4% 44 2% 42 100% 44 100% 0 0% 0 0%

HU 110 11% 203 11% 107 97% 199 98% 3 3% 4 2%

Stabilisation 37 4% 41 2% 37 100% 41 100% 0 0% 0 0%

Insertion (CHRS) 128 12% 202 11% 120 94% 186 92% 8 6% 16 8%

Résidence sociale 81 8% 113 6% 77 95% 108 96% 4 5% 5 4%

FTM 56 5% 56 3% 49 88% 49 88% 7 13% 7 13%

FJT/RJA 258 25% 293 16% 96 37% 107 37% 162 63% 186 63%

ALT 126 12% 254 14% 124 98% 250 98% 2 2% 4 2%

ALTHO 58 6% 147 8% 58 100% 147 100% 0 0% 0 0%

Solibail 129 12% 423 23% 129 100% 423 100% 0 0% 0 0%

Maison Relais 6 1% 6 0% 6 100% 6 100% 0 0% 0 0%

Logement social 14 1% 26 1% 14 100% 26 100% 0 0% 0 0%

Total 1 045 100% 1 808 100% 859 82% 1 586 88% 186 18% 222 12%

HU 210 20% 394 22% 207 99% 390 99% 3 1% 4 1%

Insertion 165 16% 243 13% 157 95% 227 93% 8 5% 16 7%

Hébergement 375 36% 637 35% 364 97% 617 97% 11 3% 20 3%

Logement adapté 656 63% 1 145 63% 481 73% 943 82% 175 27% 202 18%

Logement autonome 14 1% 26 1% 14 100% 26 100% 0 0% 0 0%

Tout dispositif Hébergement Logement intermédiaire


Propositions non abouties Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Refus structure 192 35% 398 38% 38 23% 82 27% 153 41% 315 43%

Refus usager 223 41% 411 39% 75 45% 144 47% 148 40% 267 36%

Refus autre 74 14% 111 10% 48 29% 67 22% 22 6% 40 5%

Place annulée 53 10% 140 13% 4 2% 15 5% 46 12% 114 15%

Total 542 100% 1 060 100% 165 100% 308 100% 369 100% 736 100%

Ménages Personnes

Propositions non abouties Nb % Nb % Abri de nuit 3 1% 3 0%

HU 22 4% 39 4%

Stabilisation 11 2% 11 1%

Insertion (CHRS) 56 11% 117 13%

Résidence sociale 48 14% 76 8%

Maison Relais 1 0% 1 0%

FTM 40 8% 40 4%

FJT/RJA 80 16% 86 9%

ALT 83 17% 190 21%

Solibail 71 15% 229 25%

ALTHO 69 14% 123 13%

Logement social 5 1% 5 1%

Total 489 100% 920 100%

HU 25 6% 42 5%

Hébergement 161 33% 293 32%

Logement intermédiaire 323 77% 622 78%

Logement autonome 5 1% 5 1%



Demandes initiales En attente de propo au 31 déc. Ménages admis

Secteur d’origine de la demande Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Pays de France 265 6% 460 5% 173 5% 328 5% 52 5% 87 5%

Plaine de France 1 248 26% 2 417 27% 809 26% 1 705 26% 228 22% 399 22%

Rives de Seine 838 18% 1 644 18% 523 17% 1 204 18% 232 22% 381 21%

Vallée de Montmorency 705 15% 1 331 15% 484 15% 977 15% 125 12% 230 13%

Vexin 42 1% 80 1% 36 1% 79 1% 5 0% 9 0%

Ville Nouvelle 1 427 30% 2 564 28% 985 31% 1 923 29% 332 32% 533 29%

Hors Val d'Oise 164 3% 376 4% 75 2% 171 3% 31 3% 90 5%

Hors Ile-de-France 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Non renseignée 90 2% 184 2% 71 2% 147 2% 40 4% 69 5%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%


EPCI d’origine de la demande Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


CA de Cergy-Pontoise 1 427 30% 2 564 28% 985 31% 1 923 29% 332 32% 533 29%

CA Plaine Vallée 429 9% 752 8% 273 9% 512 8% 71 7% 117 6%

CA Roissy Pays de France 1 248 26% 2 417 27% 809 26% 1 705 26% 228 22% 399 22%

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 107 2% 215 2% 78 2% 172 3% 15 1% 33 2%

CA Val Parisis 618 13% 1 170 13% 417 13% 880 13% 150 14% 256 14%

CC Carnelle - Pays de France 4 0% 4 0% 2 0% 2 0% 0 0% 0 0%

CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts 13 0% 19 0% 5 0% 10 0% 3 0% 6 0%

CC du Haut Val d'Oise 138 3% 268 3% 96 3% 199 3% 35 3% 62 3%

CC du Pays de France 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

CC du Vexin-Val de Seine 5 0% 13 0% 4 0% 12 0% 0 0% 0 0%

CC Sausseron Impressionnistes 3 0% 7 0% 2 0% 6 0% 0 0% 0 0%

CC Vexin Centre 35 1% 62 1% 31 1% 63 1% 5 0% 9 0%

Métropole du Grand Paris 498 10% 1 005 11% 308 10% 732 11% 135 13% 224 12%

Hors Val d'Oise 164 3% 376 4% 75 2% 171 3% 31 3% 90 5%

Hors Ile-de-France 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Non renseignée 90 2% 184 2% 71 2% 147 2% 37 4% 69 4%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 042 100% 1 798 99%



Demandes SIAO Admissions SIAO

Commune Ménages % Personnes % Ménages % Personnes % Ratio

dem./hab Taux

d'admission

Andilly 1 0% 1 0% - 0% - 0% 0,0% 0,0%

Argenteuil 498 10% 1 005 11% 135 13% 224 13% 0,9% 22,3%

Arnouville 76 2% 195 2% 8 1% 18 1% 1,4% 9,2%

Beauchamp 44 1% 62 1% 26 3% 34 2% 0,7% 54,8%

Beaumont-sur-Oise 84 2% 136 2% 26 3% 35 2% 1,4% 25,7%

Belloy-en-France 3 0% 3 0% - 0% - 0% 0,1% 0,0%

Bernes-sur-Oise 1 0% 1 0% - 0% - 0% 0,0% 0,0%

Bezons 107 2% 215 2% 15 1% 33 2% 0,8% 15,3%

Bouffémont - 0% - 0% 1 0% 2 0% 0,0% -

Cergy 671 14% 1 282 14% 156 16% 250 14% 2,1% 19,5%

Champagne-sur-Oise 1 0% 2 0% - 0% - 0% 0,0% 0,0%

Cormeilles-en-Parisis 35 1% 40 0% 3 0% 3 0% 0,2% 7,5%

Courdimanche 3 0% 5 0% 1 0% 1 0% 0,1% 20,0%

Deuil-la-Barre 56 1% 70 1% 9 1% 11 1% 0,3% 15,7%

Domont 50 1% 102 1% 3 0% 6 0% 0,7% 5,9%

Eaubonne 112 2% 217 2% 19 2% 34 2% 0,9% 15,7%

Enghien-les-Bains 6 0% 7 0% - 0% - 0% 0,1% 0,0%

Ennery 1 0% 1 0% - 0% - 0% 0,0% 0,0%

Eragny 53 1% 98 1% 8 1% 16 1% 0,6% 16,3%

Ermont 17 0% 29 0% 4 0% 5 0% 0,1% 17,2%

Ezanville 39 1% 42 0% 6 1% 7 0% 0,4% 16,7%

Fosses 13 0% 33 0% 2 0% 5 0% 0,3% 15,2%

Franconville 50 1% 106 1% 7 1% 11 1% 0,3% 10,4%

Frémainville 1 0% 2 0% - 0% - 0% 0,4% 0,0%

Frépillon 1 0% 3 0% - 0% - 0% 0,1% 0,0%

Garges-lès-Gonesse 221 5% 463 5% 22 2% 50 3% 1,1% 10,8%

Gonesse 255 5% 453 5% 62 6% 99 6% 1,7% 21,9%

Goussainville 180 4% 312 3% 34 3% 48 3% 1,0% 15,4%

Groslay 5 0% 5 0% 3 0% 3 0% 0,1% 60,0%

Herblay 114 2% 251 3% 28 3% 39 2% 0,9% 15,5%

Hérouville 1 0% 4 0% - 0% - 0% 0,6% 0,0%

Hors Val d'Oise 164 3% 376 4% 31 3% 90 5% - 23,9%

Jouy-le-Moutier 35 1% 47 1% 4 0% 5 0% 0,3% 10,6%

La Roche-Guyon 1 0% 3 0% - 0% - 0% 0,6% 0,0%

Le Plessis-Bouchard 3 0% 5 0% - 0% - 0% 0,1% 0,0%

L'Isle-Adam 13 0% 19 0% 3 0% 6 0% 0,2% 31,6%

Louvres 2 0% 2 0% 1 0% 1 0% 0,0% 50,0%

Magny-en-Vexin 4 0% 10 0% - 0% - 0% 0,2% 0,0%

Margency 1 0% 2 0% - 0% - 0% 0,1% 0,0%

Marines 33 1% 59 1% 5 0% 9 1% 1,7% 15,3%

Menucourt 1 0% 2 0% - 0% - 0% 0,0% 0,0%

Montigny-lès-Cormeilles 37 1% 67 1% 24 2% 46 3% 0,3% 68,7%

Montlignon 1 0% 2 0% 1 0% 2 0% 0,1% 100,0%

Montmagny 4 0% 7 0% 2 0% 6 0% 0,0% 85,7%

Montmorency 143 3% 300 3% 22 2% 40 2% 1,4% 13,3%

Neuville-sur-Oise 35 1% 40 0% 27 3% 29 2% 2,0% 72,5%

Non renseignée 56 1% 117 1% 1 0% 4 0% - 3,4%

Osny 50 1% 79 1% 12 1% 25 1% 0,5% 31,6%

Persan 52 1% 129 1% 9 1% 27 2% 1,1% 20,9%

Pierrelaye 3 0% 4 0% 1 0% 2 0% 0,0% 50,0%

Pontoise 408 9% 640 7% 91 9% 134 8% 2,1% 20,9%

Roissy-en-France 3 0% 6 0% - 0% - 0% 0,2% 0,0%

Saint-Brice-sous-Forêt 19 0% 20 0% 4 0% 4 0% 0,1% 20,0%

Saint-Gratien 46 1% 87 1% 12 1% 17 1% 0,4% 19,5%

Saint-Leu-la-Forêt 33 1% 75 1% 7 1% 17 1% 0,5% 22,7%

Saint-Martin-du-Tertre 1 0% 1 0% - 0% - 0% 0,0% 0,0%

Saint-Ouen-l'Aumône 125 3% 272 3% 25 2% 51 3% 1,1% 18,8%

Saint-Prix 38 1% 60 1% 4 0% 7 0% 0,8% 11,7%

Sannois 93 2% 188 2% 21 2% 50 3% 0,7% 26,6%

Sarcelles 419 9% 833 9% 84 8% 157 9% 1,4% 18,8%

Seraincourt 1 0% 1 0% - 0% - 0% 0,1% 0,0%

Soisy-sous-Montmorency 20 0% 47 1% 4 0% 12 1% 0,3% 25,5%

Taverny 76 2% 123 1% 10 1% 15 1% 0,5% 12,2%

Valmondois 1 0% 2 0% - 0% - 0% 0,2% 0,0%

Vauréal 46 1% 99 1% 8 1% 22 1% 0,6% 22,2%

Villiers-le-Bel 79 2% 120 1% 15 1% 21 1% 0,4% 17,5%

Annexes 5/ Service « Hébergement-logement » (SIAO) – Profil du public


5) Service « Hébergement-logement » (SIAO) – Profil du public


Typologie familiale Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Femme isolée 975 20% 975 11% 538 17% 538 8% 261 25% 261 14%

Homme isolé 1 578 33% 1 578 17% 922 29% 922 14% 354 34% 354 20%

Couple sans enfant 179 4% 358 4% 103 3% 206 3% 45 4% 90 5%

Couple avec enfant(s) 517 11% 2 096 23% 418 13% 1 715 26% 80 8% 326 18%

Femme seule avec enfant(s) 1 430 30% 3 780 42% 1 105 35% 2 957 45% 294 28% 747 41%

Homme seul avec enfant(s) 74 2% 191 2% 54 2% 140 2% 10 1% 28 2%

Groupe d'adultes avec enfant(s) 11 0% 44 0% 9 0% 40 1% 0 0% 0 0%

Groupe d'adultes sans enfant 15 0% 34 0% 7 0% 16 0% 1 0% 2 0%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%

Dont femme seule isolée enceinte 110 2% 110 1% 60 2% 60 1%

Isolés 2 553 53% 2 553 28% 1 460 46% 1 460 22% 615 59% 615 34%

Public sans enfant 2 747 57% 2 945 33% 1 570 50% 1 682 26% 661 63% 707 39%

Familles avec enfant(s) 2 032 43% 6 111 67% 1 586 50% 4 852 74% 384 37% 1 101 61%


Typologie familiale détaillée Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Femme isolée 975 20% 975 11% 538 17% 538 8% 261 25% 261 14%

Femme seule avec 1 enfant 817 17% 1 638 18% 600 19% 1 203 18% 195 19% 390 22%

Femme seule avec 2 enfants 392 8% 1 177 13% 334 11% 1 002 15% 55 5% 165 9%

Femme seule avec 3 enfants 159 3% 635 7% 119 4% 473 7% 33 3% 132 7%

Femme seule avec 4 enfants ou plus 62 1% 330 4% 52 2% 279 4% 11 1% 60 3%

Homme isolé 1 578 33% 1 578 17% 922 29% 922 14% 354 34% 354 20%

Homme seul avec 1 enfant 45 1% 90 1% 34 1% 68 1% 6 1% 12 1%

Homme seul avec 2 enfants 18 0% 54 1% 11 0% 33 1% 1 0% 3 0%

Homme seul avec 3 enfants 8 0% 32 0% 6 0% 24 0% 2 0% 8 0%

Homme seul avec 4 enfants ou plus 3 0% 15 0% 3 0% 15 0% 1 0% 5 0%

Couple sans enfant 179 4% 358 4% 103 3% 206 3% 45 4% 90 5%

Couple avec 1 enfant(s) 204 4% 613 7% 155 5% 466 7% 27 3% 81 4%



Couple avec 4 enfants ou plus 36 1% 216 2% 26 1% 156 2% 8 1% 49 3%

Groupe d'adultes avec enfant(s) 11 0% 44 0% 9 0% 40 1% 0 0% 0 0%

Groupe d'adultes sans enfant 15 0% 34 0% 7 0% 16 0% 1 0% 2 0%

Autre 18 0% 140 2% 18 1% 142 2% 0 0% 0 0%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%


Nombre d'enfants par famille Ménages Enfants Ménages Enfants Ménages Enfants


1 enfant 1 072 53% 1 072 12% 792 25% 792 12% 229 22% 229 13%

2 enfants 578 28% 1 156 13% 490 16% 980 15% 85 8% 170 9%

3 enfants 265 13% 795 9% 204 6% 612 9% 51 5% 153 8%

4 enfants 86 4% 344 4% 68 2% 272 4% 15 1% 60 3%

5 enfants 22 1% 110 1% 20 1% 100 2% 4 0% 20 1%

6 enfants 7 0% 42 0% 7 0% 42 1% 1 0% 6 0%

7 enfants et plus 2 0% 14 0% 3 0% 21 0% 0 0% 0 0%

Total 2 032 100% 3 533 39% 1 584 50% 2 819 43% 385 37% 638 35%

Dont enfant de moins de 3 ans 810 17% 926 26% 656 21% 773 12%


Classe d'âge Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Moins de 3 ans 0 0% NR 0 0% NR 0 0% NR

De 3 à 17 ans 0 0% NR 0 0% NR 0 0% NR

De 17 à 18 ans 7 0% NR 1 0% NR 2 0% NR

De 18 à 25 ans 954 20% NR 432 14% NR 275 26% NR

De 26 à 30 ans 797 17% NR 511 16% NR 202 19% NR

De 30 à 40 ans 1 470 31% NR 1 080 34% NR 311 30% NR

De 40 à 50 ans 936 20% NR 659 21% NR 165 16% NR

de 50 à 60 ans 462 10% NR 356 11% NR 73 7% NR

de 60 à 65 ans 95 2% NR 72 2% NR 9 1% NR

65 ans et plus 55 1% NR 44 1% NR 5 0% NR

Non renseignée 3 0% NR 1 0% NR 3 0% NR

Total 4 779 100% 3 156 100% 1 045 100%

De 18 à 29 ans 1 751 37%

943 30%

477 46%

De 30 à 59 ans 2 868 60%

2 095 66%

549 53%

60 ans et plus 150 3%

116 4%

14 1%

Âge moyen 36 ans

37 ans

33 ans




Publics spécifiques* Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Personne victime de violence 124 3% 199 2% 77 2% 134 2% 31 3% 41 2%

Femme victime de violence conjugale 294 6% 713 8% 204 6% 483 7% 66 6% 154 9%

Problème de santé 376 8% 722 8% 336 11% 715 11% 50 5% 84 5%

Personne à mobilité réduite 29 1% 46 1% 22 1% 38 1% 11 1% 14 1%

Sortant CADA 56 1% 100 1% 37 1% 74 1% 11 1% 16 1%

Sortant prison 51 1% 56 1% 31 1% 32 0% 7 1% 7 0%

Sortant hôpital 19 0% 20 0% 14 0% 15 0% 2 0% 2 0%

Sortante maternité 5 0% 12 0% 5 0% 13 0% 1 0% 3 0%

Personne en grande errance 21 0% 36 0% 17 1% 32 0% 6 1% 6 0%

Personne accompagnée d'un animal 19 0% 31 0% 15 0% 25 0% 2 0% 2 0%

Etudiant 9 0% 13 0% 2 0% 5 0% 1 0% 1 0%

Demandeur d'asile 134 3% 196 2% 80 3% 131 2% 24 2% 29 2%

Sortant de cure 3 0% 3 0% 2 0% 4 0% 1 0% 1 0%

CJM 17 0% 19 0% 3 0% 3 0% 13 1% 14 1%

ASE 4 0% 5 0% 1 0% 1 0% 2 0% 2 0%

Autre 26 1% 38 0% 15 0% 21 0% 5 0% 6 0%

* Une même personne peut avori plusieurs spécificités


Nationalité Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Française 1 716 36% 3 016 33% 1 030 33% 1 930 30% 358 34% 531 29%

UE 240 5% 619 7% 164 5% 449 7% 50 5% 110 6%

Hors UE 2 614 55% 5 079 56% 1 839 58% 3 947 60% 612 59% 1 120 62%

Apatride 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Non renseignée 209 4% 342 4% 123 4% 208 3% 25 2% 47 3%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%


Situation administrative Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


CNI 1 724 36% 3 033 33% 1 033 33% 1 936 30% 368 35% 554 31%

Carte d'identité européenne 230 5% 607 7% 158 5% 448 7% 35 3% 85 5%

Carte de résident (10 ans) 549 11% 1 186 13% 332 11% 766 12% 121 12% 234 13%

Visa de long séjour 6 0% 9 0% 4 0% 5 0% 0 0% 0 0%

Titre de séjour "vie privée et familiale" 128 3% 269 3% 89 3% 215 3% 64 6% 137 8%

Carte de réfugié 119 2% 192 2% 85 3% 142 2% 34 3% 58 3%

Carte de séjour temporaire 738 15% 1 454 16% 502 16% 1 094 17% 214 20% 401 22%

Autorisation Provisoire de Séjour 25 1% 50 1% 24 1% 61 1% 5 0% 5 0%

Titre de séjour pour Soins 8 0% 8 0% 4 0% 5 0% 5 0% 10 1%

Récépissé de 1ère demande 211 4% 392 4% 163 5% 344 5% 44 4% 83 5%

Récépissé renouvellement de titre 114 2% 185 2% 80 3% 144 2% 27 3% 37 2%

Visa de court séjour 10 0% 21 0% 5 0% 11 0% 0 0% 0 0%

Demandeur d'asile 81 2% 112 1% 41 1% 71 1% 15 1% 19 1%

Débouté du droit d'asile 83 2% 157 2% 75 2% 146 2% 17 2% 26 1%

Démarche en cours 80 2% 150 2% 75 2% 170 3% 12 1% 23 1%

Sans titre de séjour 296 6% 576 6% 239 8% 532 8% 29 3% 44 2%

OQTF 19 0% 30 0% 23 1% 42 1% 4 0% 9 0%

Autre 16 0% 26 0% 13 0% 21 0% 3 0% 9 0%

Non renseignée 342 7% 599 7% 211 7% 381 6% 48 5% 74 4%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%

Stable 3 494 73% 6 750 75% 2 203 70% 4 606 70% 836 80% 1 469 81%

Instable 943 20% 1 707 19% 742 24% 1 547 24% 161 15% 265 15%

Titre de séjour 2 072 43% 4 035 45% 1 404 44% 3 004 46% 546 52% 1 010 56%

Sans titre de séjour 478 10% 913 10% 412 13% 890 14% 62 6% 102 6%




Ressources Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Oui 3 341 70% 6 478 72% 2 087 66% 4 392 67% 875 84% 1 541 85%

Non 1 231 26% 2 200 24% 917 29% 1 853 28% 142 14% 213 12%

Droits suspendus 16 0% 39 0% 15 0% 38 1% 3 0% 7 0%

Ouverture de droit en cours 91 2% 161 2% 65 2% 124 2% 16 2% 29 2%

Non renseignée 100 2% 178 2% 72 2% 127 2% 9 1% 18 1%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%

0 € 1 231 26% 2 200 24% 917 29% 1 853 28% 142 14% 213 12%

1 -299 € 118 2% 242 3% 89 3% 191 3% 21 2% 36 2%

300 - 599 € 850 18% 1 109 12% 548 17% 763 12% 155 15% 181 10%

600 - 899 € 807 17% 1 498 17% 523 17% 1 027 16% 212 20% 341 19%

900 - 1 199 € 631 13% 1 279 14% 391 12% 906 14% 187 18% 306 17%

1 200 - 1 499 € 464 10% 1 018 11% 262 8% 656 10% 173 17% 343 19%

1 500 € et plus 444 9% 1 297 14% 265 8% 838 13% 117 11% 318 18%

Non renseignée 234 5% 413 5% 91 3% 175 3% 38 4% 70 4%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%


634 €

866 €


Type de ressources Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


RSA 1 481 31% 3 049 34% 1 032 33% 2 254 34% 263 25% 525 29%

Prime d'activité 7 0% 16 0% 0 0% 0 0% 4 0% 10 1%

AF 931 19% 2 909 32% 681 22% 2 160 33% 172 16% 527 29%

AAH 120 3% 177 2% 80 3% 129 2% 26 2% 29 2%

AAEH 16 0% 49 1% 9 0% 28 0% 4 0% 15 1%

ADA/ATA 34 1% 54 1% 29 1% 44 1% 6 1% 7 0%

ASS 124 3% 220 2% 81 3% 153 2% 12 1% 19 1%

PAJE 105 2% 317 4% 85 3% 273 4% 36 3% 113 6%

Garantie Jeunes 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Salaire 1 293 27% 2 573 28% 519 16% 1 252 19% 463 44% 714 39%

ARE 314 7% 602 7% 194 6% 402 6% 62 6% 96 5%

Indemnités journalières 23 0% 59 1% 5 0% 14 0% 0 0% 0 0%

Formation 140 3% 192 2% 56 2% 95 1% 73 7% 90 5%

Pension de retraite 69 1% 112 1% 52 2% 92 1% 6 1% 8 0%

Pension alimentaire 91 2% 240 3% 87 3% 232 4% 16 2% 38 2%

Pension d'invalidité 9 0% 12 0% 9 0% 16 0% 0 0% 0 0%

Autre 244 5% 515 6% 173 5% 377 6% 46 4% 84 5%

Minima sociaux et prestations sociales 2 057 43% 4 551 50% 1 412 45% 3 271 50% 372 36% 795 44%

Revenus d'activité 1 764 37% 3 372 37% 792 25% 1 759 27% 588 56% 882 49%

Sans ressource 1 231 26% 2 200 24% 917 29% 1 853 28% 142 14% 213 12%


Type de contrat Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


CDD 470 36% 873 34% 237 8% 512 8% 198 43% 323 45%

CDI 663 51% 1 434 56% 346 11% 828 13% 266 57% 492 69%

Intérim 139 11% 258 10% 78 2% 150 2% 44 10% 78 11%

Apprentissage 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Formation 1 0% 2 0% 1 0% 2 0% 0 0% 0 0%

Non renseignée 21 2% 66 3% 9 0% 26 0% 2 0% 4 1%


Dettes Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Oui 412 9% 888 10% 318 10% 740 11% 75 7% 122 7%

Non 10 0% 22 0% 3 0% 6 0% 29 3% 36 2%

Non renseignée 4 357 91% 8 146 90% 2 835 90% 5 788 89% 941 90% 1 650 91%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%

Loyer 225 55% 512 6% 164 5% 388 6%

Consommation 54 13% 85 1% 33 1% 59 1%

Découvert bancaire 20 5% 33 0% 14 0% 28 0%

Energie 7 2% 24 0% 8 0% 34 1%

Dommages et intérêts 1 0% 1 0% 1 0% 1 0%

Remise en état du logement 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Santé 12 3% 31 0% 14 0% 40 1%

Autre 157 38% 311 3% 120 4% 276 4%

Total 476 116% 997 11% 354 11% 826 13%

Dettes moyennes 5 607 €




Situation résidentielle Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


A la rue - abri de fortune 688 14% 1 089 12% 473 15% 784 12% 137 13% 190 11%

CADA 107 2% 180 2% 70 2% 122 2% 17 2% 35 2%

Détention 22 0% 28 0% 17 1% 17 0% 0 0% 0 0%

Dispositif hivernal 95 2% 102 1% 52 2% 56 1% 49 5% 53 3%

Dispositif médical (LHSS / LAM, autre) 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Domicile parental/personnel/conjugal 608 13% 1 455 16% 389 12% 999 15% 111 11% 188 10%

Errance résidentielle 378 8% 642 7% 297 9% 551 8% 53 5% 84 5%

Etablissement de santé 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Hébergé chez amis – autres 1 256 26% 2 424 27% 894 28% 1 847 28% 201 19% 336 19%

Hébergé chez famille 4 0% 7 0% 1 0% 4 0% 1 0% 1 0%

Hôtel 115 304 6% 822 9% 287 9% 834 13% 189 18% 506 28%

Hôtel (hors 115) 135 3% 330 4% 98 3% 260 4% 29 3% 48 3%

Hôtel payé par le ménage 1 0% 2 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Hébergement d’urgence 86 2% 127 1% 60 2% 95 1% 29 3% 38 2%

Hébergement de stabilisation 8 0% 8 0% 5 0% 5 0% 1 0% 1 0%

Hébergement d’insertion 66 1% 112 1% 24 1% 49 1% 34 3% 50 3%

Institutions publiques (hôpital...) 64 1% 79 1% 37 1% 46 1% 0 0% 0 0%

Location parc privé 1 0% 4 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Location parc public 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Logement accompagné 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Logement accompagné - ALT 31 1% 39 0% 15 0% 17 0% 8 1% 9 0%

Logement accompagné - FJT 52 1% 73 1% 17 1% 31 0% 30 3% 34 2%

Logement accompagné - FTM 13 0% 18 0% 11 0% 18 0% 3 0% 4 0%

Logement accompagné - RHVS 9 0% 20 0% 2 0% 6 0% 3 0% 7 0%

Logement accompagné - RS 40 1% 78 1% 22 1% 52 1% 16 2% 24 1%

Logement accompagné - Solibail/IML 9 0% 38 0% 7 0% 29 0% 1 0% 6 0%

Maison relais 2 0% 5 0% 1 0% 3 0% 0 0% 0 0%

Logement foyer 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Logement insalubre 10 0% 28 0% 6 0% 17 0% 2 0% 2 0%

PEC- ASE 2 0% 2 0% 0 0% 0 0% 1 0% 1 0%

Squat 15 0% 25 0% 13 0% 26 0% 4 0% 9 0%

Autre 131 3% 208 2% 70 2% 124 2% 55 5% 70 4%

Non renseignée 642 13% 1 111 12% 288 9% 542 8% 62 6% 102 6%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%


Droit au Logement Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


DAHO - Prioritaire 219 5% 483 5% 248 8% 592 9% 141 13% 309 17%

DAHO - TA 59 1% 145 2% 105 3% 312 5% 82 8% 197 11%

DALO 8 0% 25 0% 7 0% 19 0% 2 0% 4 0%

Total 286 6% 653 7% 360 11% 923 14% 225 22% 510 28%

Demandes initiales En attente de propo au 31 déc.

Demande de logement social Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

Oui 1 262 26% 2 811 31% 866 27% 2 049 31%

Non 85 2% 155 2% 86 3% 174 3%

A réaliser 27 1% 42 0% 27 1% 44 1%

Non renseignée 3 405 71% 6 048 67% 2 177 69% 4 267 65%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100%




Type de prescripteurs Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes


Conseil Départemental 2 307 48% 5 353 59% 1 805 57% 4 412 68% 318 30% 754 42%

CCAS 656 14% 808 9% 381 12% 451 7% 104 10% 131 7%

AMH 42 1% 123 1% 37 1% 114 2% 6 1% 16 1%

AVDL 9 0% 32 0% 13 0% 55 1% 0 0% 0 0%

Pôle Régional Croix-Rouge (hôtel) 70 1% 216 2% 29 1% 84 1% 26 2% 95 5%

Structure d'hébergement 454 9% 633 7% 145 5% 245 4% 285 27% 354 20%

Accueil de jour 167 3% 229 3% 124 4% 188 3% 54 5% 73 4%

Equipe mobile/maraude 9 0% 16 0% 6 0% 11 0% 2 0% 2 0%

CADA 106 2% 169 2% 65 2% 103 2% 17 2% 33 2%

Santé 205 4% 271 3% 138 4% 180 3% 18 2% 21 1%

Justice 15 0% 19 0% 6 0% 6 0% 0 0% 0 0%

CAF 240 5% 465 5% 154 5% 301 5% 65 6% 129 7%

Mission locale 72 2% 84 1% 32 1% 39 1% 13 1% 13 1%

ESI 28 1% 34 0% 30 1% 40 1% 3 0% 4 0%

Association autre 190 4% 295 3% 96 3% 167 3% 50 5% 65 4%

DDCS / Préfecture 1 0% 2 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Mairie 25 1% 40 0% 12 0% 18 0% 2 0% 2 0%

Permanence SIAO MAVO 19 0% 25 0% 10 0% 10 0% 1 0% 1 0%

Autre 154 3% 224 2% 68 2% 103 2% 36 3% 40 2%

Non renseignée 10 0% 18 0% 5 0% 7 0% 45 4% 75 4%

Total 4 779 100% 9 056 100% 3 156 100% 6 534 100% 1 045 100% 1 808 100%


Préconisations* Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

CHU 272 6% 479 17% 261 41% 613 45%

Stabilisation 86 2% 107 4% 74 12% 122 9%

CHRS 528 11% 939 33% 420 66% 867 64%

Résidence Sociale 385 8% 745 26% 181 29% 391 29%

FJT 132 3% 153 5% 30 5% 35 3%

FTM 109 2% 122 4% 52 8% 61 4%

Solibail 108 2% 367 13% 86 14% 302 22%

Maison Relais 27 1% 30 1% 21 3% 24 2%

ALT 304 6% 685 24% 146 23% 344 25%

Logement droit commun 84 2% 206 7% 34 5% 97 7%

RHVS 49 1% 109 4% 23 4% 50 4%

Autre 87 2% 206 7% 53 8% 141 10%

Total 1 488 31% 2 817 143% 632 20% 1 357 21%

Préco hébergement 737 50% 1 305 46% 632 100% 1 357 100%

Préco logement adapté/accompagné 828 56% 1 626 58% 388 61% 870 64%

Préco logement de droit commun 84 6% 206 7% 34 5% 97 7%

* Seules 31% des nouvelles demandes ont pu être préconisées par le SIAO


Préconisations (base 100)* Ménages Personnes Ménages Personnes

Nb % Nb % Nb % Nb %

CHU 874 18% 1 540 17% 1 303 41% 2 952 45%

Stabilisation 276 6% 344 4% 370 12% 587 9%

CHRS 1 696 35% 3 019 33% 2 097 66% 4 175 64%

Résidence Sociale 1 237 26% 2 395 26% 904 29% 1 883 29%

FJT 424 9% 492 5% 150 5% 169 3%

FTM 350 7% 392 4% 260 8% 294 4%

Solibail 347 7% 1 180 13% 429 14% 1 454 22%

Maison Relais 87 2% 96 1% 105 3% 116 2%

ALT 976 20% 2 202 24% 729 23% 1 656 25%

Logement droit commun 270 6% 662 7% 170 5% 467 7%

RHVS 157 3% 350 4% 115 4% 241 4%

Autre 279 6% 662 7% 265 8% 679 10%

Préco hébergement 2 367 50% 4 195 46% 3 156 100% 6 534 100%

Préco logement adapté/accompagné 2 659 56% 5 227 58% 1 938 61% 4 189 64%

Préco logement de droit commun 270 6% 662 7% 170 5% 467 7%

* Préconisation des demandes réalisée sur une base 100


AAH Allocation Adulte Handicapé

ACT Appartement de Coordination Thérapeutique

ADIL Association Départementale d'Information sur le Logement

AFIL Aide aux Familles en Impayés de Loyers

AHI Accueil Hébergement Insertion

AJ/HT Accueil de Jour et Hébergement Temporaire

ALS Allocation Logement Spécialisée

ALT Allocation Logement Temporaires

ALUR Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

ANAH Agence Nationale de l'Habitat

ANESM Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux

ANPAA Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AP Administration Pénitentiaire

APL Aide Personnalisée au Logement

APRE Aide Personnalisée Retour à l'Emploi

ARS Agence Régionale de Santé

AS Assistant de service Social

ASE Aide Sociale à l'Enfance

ASLL Accompagnement Social Lié au Logement

ASP Accompagnateur Socio Professionnel

ASS Allocation de Solidarité Spécifique

ATA Allocation Temporaire d'Attente

AVDL Accompagnement Vers et Dans le Logement

CAARUD Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogue

CACP Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise

CADA Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile

CAE Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

CAF Caisse d'Allocations Familiales

CATTP Centre d'Activité Thérapeutique à Temps Partiel

CAVA Centre d'Adaptation à la Vie Active

CAVAM Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency


CCAPEX Commission de Coordination d'Action de Prévention des Expulsions

CCAS Centre Communal ou intercommunal d'Action Sociale

CCH Code de la Construction et de l'Habitation

CD Conseil Départemental

CDI Commission Départementale d'Insertion

CHRS Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHS Centre d'Hébergement de Stabilisation

CHU Centre d'Hébergement d'Urgence

CIE Contrat Initiative Emploi

CIL Commission Impayés de Loyers

CIP Conseiller en Insertion Professionnelle

CIVIS Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale

CLI Commission Locale d'Insertion

CLIC Centre Local d'Information et de Coordination

CMP Centre Médico Psychologique

CMU-C Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNLE Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l'Exclusion sociale

COMED Commission de Médiation DALO/DAHO

CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie

CPIP Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

CSAPA Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie

CTA Comité Technique d'Animation

CUI Contrat Unique d'Insertion

DAHO Droit A l'Hébergement Opposable

DALO Droit Au Logement Opposable

DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDT Direction Départementale des Territoires

DGCS Direction Générale de la Cohésion Sociale

DIHAL Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement

DRIHL Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement

EMPP Equipe Mobilité Psychiatrie Précarité

FJT Foyer de Jeunes Travailleurs

FNARS Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale

FSL Fonds de Solidarité Logement

FTM Foyer de Travailleurs Migrants

GIP-HIS Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales

GLA Gestion Locative Adaptée

HLM Habitation à Loyer Modéré

HU Hébergement d'Urgence

HUDA Hébergement d'Urgence des Demandeurs d’Asile

IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales

LAM Lit d'Accueil Médicalisé

LHSS Lit Halte Soins Santé


MAVO Maison d'Arrêt du Val d'Oise

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

MLLE Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion

MOUS Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale

OD Ouverture des Droits

OPS Occupation du Parc Social

PAIO Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation

PASS Permanence d'Accès aux Soins de Santé

PCS Plan de Cohésion Sociale

PDALHPD Plan Départemental Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

PDAHI Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion

PE Placement Extérieur

PLAI Prêt Locatif Aidé d'Intégration

PLH Programme Local de l'Habitat

PLI Prêt Locatif Intermédiaire

PLS Prêt Locatif Social

PLIE Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

PLU Plan Local d'Urbanisme

PLUS Prêt Locatif à Usage Social

PMI Protection Maternelle et Infantile

PNAI Plan National d'Action pour l'Inclusion sociale

PPSMJ Personnes Placées Sous-Main de Justice

PRAPS Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins

PSAP Procédure Simplifiée d'Aménagement de Peine

PUMA Protection Universelle MAladie

PVV Personnes Victimes de Violences

RHVS Résidence Hôtelière à Vocation sociale

RJA Résidence Jeunes Actifs

RNP Référentiel National des Prestations

RPLS Répertoire sur le Parc Locatif Social

RSA Revenu de Solidarité Active

SHL Service Hébergement Logement

SIAO Service Intégré d'Accueil et d'Orientation

SI-SIAO Système d'Information des SIAO

SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

SPIP Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

SSD Service Social Départemental

SYPLO SYstème Priorité Logement

UMJ Unité Médico-Judiciaire

rapport d’activitÉ et d’observation...

Documents