rapport d’activitÉ 2016 le département · avant l’entrée en vigueur de la loi notre au 1er...
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hautesavoie.fr
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
au service deLe Département
la Haute-Savoie
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É D I T O
L’année 2016 a préfiguré l’entrée en vigueur de la loi NOTRe. En quoi ce texte influe-t-il sur l’action du Département ?
Cette réforme concentre les missions des Départements sur les solidarités humaines et territoriales. Dans ce nouveau contexte, et en complément de sa présence quotidienne aux côtés des familles, le Départe-ment de la Haute-Savoie affirme quotidiennement sa volonté de rester le premier partenaire des communes et intercommu-nalités, mais aussi de l’attractivité territoriale.
De quelles manières cet équilibre peut-il être maintenu ?
Grâce à une excellente santé financière et des choix straté-giques raisonnés, le Départe-ment continue d’exercer un rôle
pivot au service de la popula-tion et au profit du territoire.
Comment cela se traduit-il concrètement ?
Tout en consacrant la plus importante part de son budget à l’action sociale et à la solidarité (34 %, 302 M€), le Département s’affirme comme le premier aménageur du territoire (94,8 M€ pour les routes ; 49,8 M€ pour le réseau LIHSA ; 6,2 M€ pour les parkings-relais et aires de covoiturage, plus de 9 M€ pour les voies vertes cyclables…). L’épanouissement de chacun étant également une priorité, le Département se mobilise aussi dans les champs de l’éducation (43,4 M€ pour les collèges), de la protection des espaces naturels (3,2 M€), de la culture (6,8 M€), du sport mais aussi du développement territorial (5,7 M€) et touris-tique (15,1 M€).
3-6 LE SENS DE L’ACTION DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
POLITIQUES TERRITORIALES
AFFAIRES EXTÉRIEURES
ROUTES
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE,EAU - ASSAINISSEMENT
7LE DÉPARTEMENT
AMÉNAGEURDE LA HAUTE-SAVOIE
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ACTION SOCIALE ET FAMILLES
PERSONNES ÂGÉES
HANDICAP
INSERTION
LOGEMENT SOCIAL ET AIDES À LA PIERRE
14LE DÉPARTEMENT GARANT
DES SOLIDARITÉSEN HAUTE-SAVOIE
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ESPACES NATURELS
TOURISME
SPORT, CULTURE
COLLÈGES
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,DÉVELOPPEMENT RURAL
20LE DÉPARTEMENT
ANIMATEURDE LA HAUTE-SAVOIE
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30LE FINANCEMENT
DE L’ACTION
34LE DÉPARTEMENT PARTENAIRE ET COFONDATEUR DU
CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
RESSOURCES HUMAINES
JURIDIQUE
INFORMATIQUE
PATRIMOINE IMMOBILIER
27 LES MOYENS AU SERVICE
DE L’ACTION
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Christian Monteil
Président du Département
Depuis les premières lois de décentralisation, le Département constitue, aux côtés des com-munes, le pivot de l’action publique locale.
Il est tout d’abord le premier partenaire des communes et des intercommunalités. Par les financements qu’ il apporte, par l’ ingénierie qu’ il met à disposition, par les projets d’amé-nagement qu’ il gère en direct, il est un levier majeur du développement de chaque territoire tout en garantissant l’équilibre et la cohérence de l’ensemble départemental.
Le Département est aussi présent dans la vie quotidienne des familles et des personnes, à tous les âges de la vie, dans les domaines de l’éducation, de la culture, du sport, des loisirs et bien sûr de la solidarité.
L’acte III de la décentralisation a profondément redéfini les missions de chaque collectivité territoriale. Mais parce qu’ il est le seul à jouer ce double rôle de vecteur de développement et d’organisateur de la solidarité auprès des territoires et des particuliers, le Département demeure un acteur incontournable.
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Un contexte de réforme institutionnelleLa réforme territoriale a profondé-ment bouleversé l’organisation des territoires et la répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités locales. Alors que depuis l’origine de la décentralisation, il leur était accordé une capacité générale d’ intervention via la clause de compétence générale, la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, orga-nise une véritable spécialisation des missions confiées à chacun. Les Départements voient ainsi leur champ d’actions recentré sur l’action sociale, l’autonomie des personnes et les solidarités territoriales. L’orga-nisation territoriale est quant à elle influencée par les métropoles et les Régions.
Les décisions du DépartementLes 34 élus du Département se retrouvent une fois par mois à l’occasion de la Commission Permanente, afin de fixer les orientations et prendre les décisions.
Une particularité haut-savoyardeDans ce contexte de réforme, la Haute-Savoie est un territoire à part. Elle ne dispose effectivement pas d’une métropole capable de polariser une part significative du territoire, comme peut le faire Lyon dans le Rhône, Clermont-Ferrand en Auvergne ou Grenoble en Isère ; elle connaît égale-ment une faible organisation inter-communale avec les communautés d’agglomération d’Annemasse (seule-ment 12 communes membres) et du Grand Annecy qui, malgré ses 34 com-munes, ne représente que 25 % du nombre d’habitants de la Haute-Savoie. De fait, le Département demeure un acteur irremplaçable de l’aménagement et du développement du territoire.
Un projet qui anticipe la nouvelle donne territorialeAvant l’entrée en vigueur de la loi NOTRe au 1er janvier 2017, et compte tenu de la spécificité de sa configu-ration territoriale, le Département a redéfini cette année son projet politique autour de 3 grandes ambitions :
Le Département entend ainsi continuer à offrir des services publics de qualité aux Haut-Savoyards. Il souhaite poursuivre ses investissements pour soutenir des projets essentiels au dynamisme et à l’attractivité du territoire. Il veut conserver son rôle pivot au service de la Haute-Savoie et défendre ses intérêts au sein d’un espace régional élargi.
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L e D é p a r t e m e n t ,
AMÉNAGEURd e l a H a u t e - S a v o i e
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ANIMATEURd ’ u n t e r r i t o i r e v i v a n t e t à v i v r e
Carte des cantons et conseillers
UNE AMBITION
PARTAGÉE
PAR 34 ÉLU(E)S
17CANTONS
34CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
En 2016
999 délibérations traitées en Commission
Permanente
12 séances de la Commission
Permanente
6 séances publiques
du Conseil départemental
Saint-Julien-en-Genevois
- Virginie Duby-Muller- Christian Monteil
Sciez- Chrystelle Beurrier- Joël Baud-Grasset
Bonneville- Agnès Gay
- Raymond Mudry
Annemasse- Estelle Bouchet- Raymond Bardet
Gaillard- Marie-Claire Teppe-Roguet- Bernard Boccard
Annecy2 - Myriam Lhuillier- Dominique Puthod
Thonon-les-Bains
- Patricia Mahut- Richard Baud
La Roche-sur-Foron
- Christelle Petex- Denis Duvernay
Annecy1- Valérie Gonzo-Massol
- François Daviet
Rumilly- Fabienne Duliège - Christian Heison
Annecy-le-Vieux- Laure Townley-Bazaille
Évian-les-Bains- Josiane Lei
- Nicolas Rubin
Cluses- Marie-Antoinette Métral
- Jean-Louis Mivel
Le Mont-Blanc- Aurore Termoz
- Jean-Marc Peillex
Sallanches- Sophie Dion
- Georges Morand
Seynod- Françoise Camusso- Vincent Pacoret
Faverges- Sylviane Rey
- Jean-Paul Amoudry
- François Exco�er
UNE INSTITUTION AU SERVICE DU TERRITOIREAvec la loi NOTRe, les Départements ont vu leur action recentrée sur les solidarités humaines et territoriales. Malgré cela, le Département de la Haute-Savoie, compte tenu d’un contexte institutionnel particulier, réaffirme son rôle majeur en matière d’aménagement du territoire.
LE SENS DE L’ACTION DU DÉPARTEMENT
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281COMMUNES
800�000 HABITANTS
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L E D É P A R T E M E N T
A M É N A G E U RPrésident du Conseil
départementalChristian MONTEIL
Directeur de Cabinet et de la CommunicationRémy CREPIN
Pôle CommunicationInstitutionnelleNicolas GUZZO
Service Protocole et Logistique
Maryse DEPOLLIER
Directeur Général des ServicesEmmanuel BORDEAU
Pôle Finances et Conseil en GestionFrançoise GOY
Service de l’AssembléeJean-Pierre MORET
Secrétariat généralConseil Savoie Mont Blanc
Catherine MALHERBE
Pôle Éducation, Jeunesse et SportsMichel CHAUSSIERE
Pôle Animation Territorialeet Développement Durable
Michel DANIELOU
Pôle Culture, PatrimoineMichel DENIS
Pôle ArchivesDépartementalesHélène MAURIN
Savoie-biblioFrançois EPINARD
Christine MERCIERDirectrice Générale Adjointe Développement Territorial
Patrice VIVIERDirecteur Général Adjoint
Infrastructures et Supports Techniques
Pôle RoutesJean-Yves GONZALEZ
Pôle de la Préventionet du Développement Social
Fanny SOETARD
Pôle de la Protectionde l’Enfance
Martine LEVEQUE
Pôle de la Gérontologieet du HandicapNelly PESENTI
Pôle de la Protection Maternelleet Infantile et Promotion de la Santé
Dr Agnès LACASSIE-DECHOSAL
Philippe TORMENTODirecteur Général Adjoint
Action Sociale et Solidarité
Pôle Ressources HumainesJean-Michel LE GAC
Pôle Innovation, Systèmesd’Information et Usages Numériques
Franck JEANNES
Pôle Affaires JuridiquesSébastien LEGER
Pôle Bâtiments& Moyens
Jean-Claude RISSEL
Pilotage d’une démarche de réorganisation des services, pour une mise en œuvre du nouvel organigramme au 1er janvier 2017, afin d’adapter la collectivité à ses nouveaux enjeux.
Il est notamment question de prendre en compte le transfert de la compétence transports à la Région, et la perte de la clause de compétence générale.
Il s’agit aussi de s’adapter au contexte de fortes contraintes budgétaires (raréfaction de la ressource, hausse des dépenses notamment sociales).
La réorganisation autour de 3 Directions Générales Adjointeset le regroupement de directions pour davantage de mutualisation visent ainsi à renforcer la transversalité et la réalisation d’économies.
ORGANIGRAMME DES SERVICES
au 20 juin 2017
La mise en œuvre de l’action départementale, formalisée par les décisions de l’Assemblée départementale, est assurée par les services, organisés en différentes directions opérationnelles.
UN PROJET
RELAYÉ PAR
3 000 AGENTS
MIEUX CONNAÎTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE�!Outre les publications, la collectivité départementale est dotée d’un dispositif digital complet avec :
hautesavoie.fr, le site Web pour s’ informer sur l’ institution et ses services aux usagers
socialwall.hautesavoie.fr pour découvrir toute l’actualité en direct
Haute-SavoiExperience, l’appli mobile pour explorer le territoire (randonnées, sorties culturelles,espaces naturels…)
les pages Département de la Haute-Savoie sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest, Dailymotion, LinkedIn, Viadeo, Instagram
5 numéros de Haute-Savoie
Mag
+ de 100 000 fans Facebook
2 400retombées
presses annuelles
L’AMÉNAGEMENT est une responsabilité première des
collectivités territoriales. Il s’agit de créer les conditions
du développement du territoire sans en altérer ses qualités
fondamentales. Il s’agit de permettre l’épanouissement
de tous les acteurs économiques en gérant les potentiels
conflits entre activités. Il s’agit d’anticiper et d’accom-
pagner les transitions économiques, sociétales, environ-
nementales afin d’éviter les ruptures et de permettre
une adaptation en douceur.
En l’absence d’une métropole capable de polariser
l’ensemble de la Haute-Savoie, le Département a un rôle
moteur en matière d’aménagement. Il est la collectivité
qui, auprès des territoires, est à même de leur garantir un
développement harmonieux et durable.
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LE SENS DE L’ACTION DU DÉPARTEMENT
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LE DÉPARTEMENT AMÉNAGEUR DE LA HAUTE-SAVOIE
Penser et accompagner le développement de la Haute-Savoie ne peut pas être un acte isolé.
Le Département se veut ainsi l’un des premiers partenaires des territoires pour travailler à leurs côtés et œuvrer dans le même sens à un aména-gement équilibré et durable de la Haute-Savoie.
108,3 M€Allocations directesaux communes
39,2 M€FDIS
29,5 M€Allocations directes au Département
9,8 M€Allocations
directes aux intercommunalités
10 M€FDDT
RÉPARTITION DE LA CFG 2016
Le Département finance et apporte son expertise aux collectivités
pour mieux aménager le territoire.
Le Département travaille avec la Suisse et l’Italie pour conduire des projets collectifs structurants.ACCOMPAGNER
LES COMMUNES ET
INTERCOMMUNALITÉS
DÉVELOPPER
LES COOPÉRATIONS
AU-DELÀ
DES FRONTIÈRES
P O L I T I Q U E S T E R R I T O R I A L E S
AFFAIRES EXTÉRIEURES
197�M€ pour la Haute-SavoieGrâce à la Compensation Financière Genevoise (CFG), issue de l’ impôt payé en Suisse par les frontaliers travaillant dans le canton de Genève, ce sont 197 M€ qui reviennent en France pour financer des projets d’aménagement. Le Département reverse plus de 167 M€ aux communes et intercommunalités, soit directement soit au travers de fonds d’aide (FDIS - Fonds Départemental d’Investissement Structurant, FDDT - Fonds Départemental de Développement des Territoires).
Le Département, chef de file de 2 projets franco-suisses Le Département est chargé du suivi des « Études THNS
Chablais », menées avec le Canton de Genève, et visant à améliorer la ligne de bus transfrontalière T71 pour en faire un Transport à Haut Niveau de Service.
Il suit également le projet « Autonomie 2020 », regroupant des acteurs académiques, socio-économiques et institutionnels, pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées grâce à des outils de gérontechnologie adaptés aux usages.
Une coopération transfrontalière activeLe Conseil du Léman, présidé depuis 2016 par Virginie Duby-Muller, a organisé et/ou participé à différentes rencontres en faveur
de la coopération transfrontalière comme les rencontres lémaniques « contes et légendes » à la Chapelle d’Abondance avec 120 élèves venus des deux côtés de la frontière, la convention d’affaire sur la filière Outdoor, ou le séminaire sur les conséquences sociales et fiscales du cumul d’activités en France et en Suisse.
Projet 2016-2030Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) Grand Genève, auquel participe le Département, a élaboré un Projet de Territoire Grand Genève 2016-2030 et déposé sa candidature pour un Projet d’Agglomération 3e génération.
Des aides aux déplacementsLe Fonds Départemental d’Investissement Structurant (FDIS), entièrement financé par la CFG, est dédié aux projets liés à la métropole de Genève et notamment aux infrastructures de transport et de mobilité.
Des aides à l’investissementLe Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT) finance des projets d’aménagement divers (bâtiments scolaires, logements accessibles, transports, équipements sportifs et culturels…) portés majoritairement par les communes (89 %), les intercommunalités ou syndicats.
RÉPARTITION DU FDDT 2016PAR DOMAINE
17,39 M€ ISSUS DU FONDS DE PÉRÉQUATION DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT ET DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ONT AUSSI ÉTÉ REVERSÉS PAR LE DÉPARTEMENT.
+
e n b r e f
Le Département a diffusé auprès
des intercommunalités le MCMA*, un outil informatique destiné à faciliter la gestion
du foncier.*Mieux Connaître pour Mieux Agir
Un atlas cartographique, déclinable par canton,
a été conçu par l’observatoire départemental. Il dresse
un panorama de la Haute-Savoie via 300 indicateurs socio-économiques
et environnementaux.
+ 17,58 % DE FRONTALIERS (HABITANT EN HAUTE-SAVOIE ET TRAVAILLANT À GENÈVE) PAR RAPPORT À 2015 SOIT 89 366 PERSONNES
POUR LE FINANCEMENT DU CONSEIL SAVOIE MONT BLANC VOIR P. 34
10,9 M€
32 %Voirie et transport
26 %Scolaire et périscolaire
24 %Bâtiments
1 %Autre8 %
Développement économique
9 %Équipements
sportifs et culturels
THNS Chablais
Autonomie 2020
FRANCE-SUISSE OU FRANCE-ITALIE PROGRAMMÉS AU TOTAL EN
HAUTE-SAVOIE, POUR UN MONTANT DE 40 111 910 €, DONT
10 COFINANCÉS ET 2 PORTÉS PAR LE DÉPARTEMENT.
D’AUTRES PROJETS ONT AUSSI ÉTÉ SOUTENUS
PAR DES PROGRAMMES EUROPÉENS :
294 PAR LE FEADER
5 PAR LE PROGRAMME ESPACE ALPIN
12 CHANTIERS D’INSERTION PAR LE FSE (FONDS
SOCIAL EUROPÉEN) DONT LE DÉPARTEMENT EST
ORGANISME INTERMÉDIAIRE ET ASSURE AINSI UNE MISSION
D’ASSISTANCE TECHNIQUE.
41 PROJETS EUROPÉENS
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LE DÉPARTEMENT AMÉNAGEUR DE LA HAUTE-SAVOIE
94,8 M€ pour améliorer les dessertes, la sécurité,
le confort et la fluidité sur les routes
départementales.
ENTRETENIRET SÉCURISERLE RÉSEAU ROUTIER
R O U T E S
Le Département développe les modes alternatifs et contribue à une mobilité durable.
S’ENGAGER POUR
UNE MOBILITÉ DURABLE
T R A N S P O R T S E T M O B I L I T É
Protection de la RD�22 à «�Sous-le-Saix�»
À La Vernaz, la section de la RD 22 située sous la falaise de « Sous-le-Saix » (110 mètres de haut sur 250 mètres de long), connaît de fréquents éboulements qui nuisent à la sécurité des usagers. Pour limiter ce risque de chutes de pierres, aujourd’hui élevé, elle fait l’objet d’une importante programmation pluriannuelle de travaux. D’ ici 2017, elle sera ainsi équipée de protections de type « écrans pare-blocs », complétées par des nappes de grillage déflecteur sur 21 000 m2 au total. L’opération globale, démarrée en 2013, aura coûté 1,868 M€.
1 800 M
Rénovation de la Voie
des Aravis
Accueillant un fort trafic poids lourd en direction du parc d’activités économiques des Glaisins et des stations des Aravis, la voie des Aravis (RD 916) du bassin annécien était fissurée et abîmée. 28 000 m2 de chaussées, ainsi que les bretelles d’entrée et de sortie des Argos, ont donc été rénovés. Le revêtement a été réalisé de nuit, grâce à plusieurs engins disposés de front, permettant d’étendre l’enrobé de manière simultanée sur toute la largeur de la chaussée.
DE ROUTES À ENTRETENIR
3 000 KM
Restauration du Pont de PyrimontSitué sur Challonges (74) et Surjoux (01), le pont historique de la RD 31 au-dessus du Rhône a bénéficié de travaux de restauration de
sa travée centrale. Le chantier, réalisé et cofinancé à parité par les Départements de la Haute-Savoie et de l’Ain pour 440 000 € au total, aura permis de remplacer intégralement le platelage bois, de repeindre la charpente métallique avec un nouveau système anticorrosion, et de renforcer les éléments en acier. Un revêtement de chaussée moins bruyant a également été posé pour le confort des usagers. La vitesse reste toutefois limitée à 10 km/h et le tonnage maximum à 3,5 T compte tenu de la structure même de l’ouvrage.
4 M€ pour l’accueil du Tour de France46 km de routes ont été rénovés sur les secteurs du Grand Bornand, des cols des Aravis et de La Forclaz, du Reposoir, des accès au Col de la Colombière et au Bettex et de la côte de Domancy pour accueillir les étapes du Tour. La RD 354 au Col de Joux Plane, partiellement emportée suite aux intempéries du 1er mai 2015 et fermée jusqu’alors pour réaliser des études géotechniques avant travaux, a également été remise en état avec un chantier accéléré pour rouvrir à temps.
Faciliter les déplacements en commun Par délégation de la Région, le Département
continue jusqu’au 31 août 2017 d’assurer le transport collectif interurbain (lignes régulières et transport à la demande du réseau LIHSA) ainsi que les transports scolaires sur l’ensemble de la Haute-Savoie. Les services ont été optimisés par l’adaptation du plan des lignes scolaires, au regard de la carte des établissements privés et des dérogations, et l’ajustement de l’offre interurbaine à la fréquentation sur les heures creuses, les week-ends et les vacances.
Le Département soutient aussi les projets de Transports collectifs en site propre proposant des services plus compétitifs comme les tramways d’Annemasse ou de Saint-Julien-en-Genevois, le Bus ou Transport à Haut Niveau de Service à Annemasse et le long des RD 1 005 et RD 1 508.
ALTITUDE MAXI. DES ROUTES
497LIGNES
SCOLAIRES
Signature d’une convention
avec la C2A (Grand Annecy)
Le Département a signé une convention de financement et de maîtrise d’ouvrage avec la C2A (devenue depuis le Grand Annecy), en faveur de projets routiers sur l’agglomération annécienne.Cela représente un investissement de 432 M€ HT, avec, en particulier, le projet mobilité Ouest (nouvelle voirie urbaine, tunnel sous le Semnoz et BHNS entre Annecy et Faverges).
+
>>>
49,8 M€ POUR LE RÉSEAU
LIHSA
+ d’1 MILLION DE VOYAGEURS SUR 50 LIGNES INTERURBAINES
Avec des territoires de plus en plus ouverts et interdépendants, la Haute-Savoie se doit d’être accessible et de permettre à tous de se déplacer en toute sécurité.
Le Département développe ainsi une politique de déplacements multi-modale s’appuyant sur un réseau routier de qualité et favorisant les modes collectifs et alternatifs.
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C’est le montant consacré par le Département à l’animation et l’orientation de sa politique eau et assainissement. Au-delà des travaux
confiés au SMDEA (Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement), il gère directement le réseau de surveillance des nappes souterraines ainsi que celui pour le suivi de la qualité des eaux des cours d’eau.
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LE DÉPARTEMENT AMÉNAGEUR DE LA HAUTE-SAVOIE
Aménager le territoire, c’est aussi en préserver les ressources naturelles et veiller aux grands équilibres écologiques.Que ce soit pour l’eau et l’assainissement mais aussi pour la qualité de l’air et les énergies renouvelables, le Départe-ment s’ implique en faveur de l’environ-nement, chaque jour et dans chacune de ses actions.
Le Département met en œuvre de nombreuses actions durables,
notamment en lien avec son Plan Climat Énergie
et sa politique qualité de l’air.
Le Département participe au maillage du territoire pour assurer l’alimentation en eau
potable et le traitement des eaux usées.Lancement d’un
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
EAU POTABLE de Haute-Savoie pour
identifier les enjeux de demain.
Construction de la station d’épuration du chalet d’alpage
de Gamonet sur le Plateau des Glières.
e n b r e f
Pour un chauffage au bois moins polluantPour développer la filière « bois énergie » et limiter les émissions polluantes, le Département est engagé dans deux dispositifs majeurs :
Le Fonds Air Bois de la vallée de l’Arve pour subventionner le remplacement d’un ancien appareil de chauffage au bois par un nouveau labellisé flamme verte 5 étoiles.
Le financement de chaufferies bois utilisant des plaquettes forestières, comme celle nouvellement installée sur la commune de Montagny-les-Lanches.
Favoriser l’intermodalité Le Département a financé (sous sa maîtrise
d’ouvrage ou aux côtés des collectivités) à hauteur de 6,2 M€ la création de 19 parkings-relais et aires de covoiturage. Plus de 1 700 places complètent ainsi l’offre existante, notamment sur des secteurs desservis par les lignes express du réseau LIHSA, ou sur des sites en amont de zones de congestion routière.
Développer le ferroviaireEn 2016, le Département a engagé plus de 162 M€ (dont 92,7 dans le cadre du nouveau Contrat de Plan État-Région 2015-2020) sur un total de 605 M€ de travaux pour les dessertes ferroviaires. Cela concerne l’aménagement des gares du Léman Express, l’amélioration des lignes entre Annemasse et La Roche-sur-Foron et entre Aix-les-Bains et Annecy, la création d’un téléporté – le Funiflaine – entre Magland et Flaine, et une étude sur la liaison Bellegarde - Le Fayet.
Nouvelle section pour la véloroute Léman - Mont-BlancLes 12 km de voie verte reliant la frontière suisse au niveau d’Ambilly, à Bonne, ont démarré. Réalisés par Annemasse Agglo, avec une aide du Département de 1,2 M€, ils vont desservir les gares d’Annemasse, Cranves-Sales et Vétraz-Monthoux avec voie verte, bandes cyclables, voies partagées et deux passerelles. Le Département va également accorder une aide de 600 000 € à la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour réaliser une autre section de la véloroute Léman - Mont-Blanc entre Chamonix et Gaillard.
La section des Balmettes à Talloires est désormais ouverte sur 1,2 km en site propre. Celle entre Chavoires et Les Pérouzes est lancée sur un linéaire de 800 m le long de la RD 909 avec une voie bidirectionnelle et un cheminement piéton.
35 hectares de forêts replantésAvec le dispositif Forêts d’Avenir Pays de Savoie, le Département aide à replanter des parcelles abîmées par la sécheresse, les tempêtes ou les parasites, avec des variétés adaptées au changement climatique.
423 679 €POUR LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
DANS LE CADRE DES CONTRATS DE RIVIÈRES
+�10,8 M€ de dotationdépartementale
PRÉSERVER L’AIR ET LE CLIMAT
PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU
Un service d’ingénierie pour les collectivitésLe Département propose une assistance technique et financière aux collectivités locales pour leurs projets relatifs à l’eau (eaux potable et pluviales, assainissement individuel et collectif ). Il a cette année réalisé 70 études dans le cadre de transferts de compétences ou de réalisations de schémas directeurs eau / assainissement.
2 000 BÉNÉFICIAIRES DU FONDS AIR BOIS DE LA VALLÉE DE L’ARVE
Validation du programme d’actions du PLAN DE DÉPLACEMENT
D’ADMINISTRATIONet expérimentation de
7 PLANS DE DÉPLACEMENT
DE SITES sur les principaux bâtiments
du Département.
5e PARTICIPATION À LA SEMAINE
DE LA MOBILITÉ autour d’ateliers vélos
(réparation et marquage antivol de plus de 120 vélos d’agents,
test de gyropodes, smartboards et vélos électriques, « remise en selle »
pour apprendre à pédaler en ville en toute sécurité).
Achat de NOUVEAUX VÉLOS À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE mis à disposition des agents
pour leurs déplacements professionnels.
e n b r e f
Des ser vices dépar tementaux exemplaires
Pour inciter à l’usage des transports collectifs en toute sécurité, le Département finance des études et/ou travaux d’aménagement de Pôles d’Échanges Multimodaux. Il a ainsi versé 11,2 M€ pour que 13 sites soient fonctionnels, accessibles et agréables aux usagers.
12 430 INSCRITS en août 2016 soit une hausse de 30 % par rapport à 2015 sur
covoiturage.hautesavoie.fr, initialement créé par le Département pour faciliter la mise en relation
des covoitureurs ; le site est transféré à la Région au 1er/01/2017 et intégré à covoitoura.eu
BUDGETS RESPECTIFS DE 3,7 M€ ET 4,4 M€, COFINANCÉS AVEC LE SILA (SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY)
+
Poursuite de la voie verte en rive Est du lac d’Annecy
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Maintien de l’engagement en faveur du DÉPISTAGE
DES CANCERS (sein et colon) via
une subvention de 412 000 € à la CPAM 74.
Information santé auprès de 3 554 collégiens de 6e
et vaccination de 1 079 élèves.
141 200 € de bourses accordés à 60 internes en médecine générale
en Haute-Savoie.
5 M€ pour la prévention spécialisée.
18 agréments d’adoption délivrés.
e n b r e f
Le Département consacre au total 72,4 M€ pour la protection de l’enfance, des familles et leur santé.
2 nouvelles maisons de santéDans le cadre du renouvellement de son plan d’action (2016-2017) de soutien au développement de l’offre de soins de premier recours, le Département a financé la construction de maisons de santé pluriprofessionnelles à Gaillard et Chêne-en-Semine. Il poursuit également la modernisation ou la création de nouveaux locaux pour améliorer l’accueil du public dans les Pôles Médico-Sociaux comme ceux d’Annemasse, de Taninges et de Seynod.
Des enfants en dangerprotégés et accueillisChaque jour, le Département reçoit en moyenne 2 signalements d’enfants en danger, soit 514 au total pour 2016. Il a ainsi pris 2 584 mesures de protection de l’enfance. Il gère également l’accueil de 1 030 enfants en établissements ou auprès
de familles d’accueil. Pour faciliter le suivi des places disponibles et la réservation, un logiciel de gestion prévisionnelle a d’ailleurs été installé.
1,6�M€ pour la Protection Maternelle et Infantile
Le Département assure de nombreuses missions d’accompagnement des familles en matière médico-sociale.
Bilans de santé, vaccinations, suivi médico-psychologique, éducation et prévention… Il a cette année suivi 2 959 enfants
en consultations pédiatriques et 4 354 en accueils puériculture.
Structures petite enfanceProposant 268 places supplémentaires, 4 nouvelles Maisons d’Assistants Maternels (MAM) ont ouvert leurs portes portant à 19 leur nombre total sur le territoire. Le Département compte ainsi 6 131 places d’accueil dans 241 établissements (haltes-garderies, crèches), ainsi que 5 551 assistants maternels agréés et 231 assistants familiaux.
30 PÔLES MÉDICO-SOCIAUX
RÉPARTIS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, COMME PORTES D’ENTRÉE DE PROXIMITÉ DE L’ACTION SOCIALE
5 RELAIS MÉDICO-SOCIAUX
A C T I O N S O C I A L E
E T F A M I L L E SPROTÉGER LES
HAUT-SAVOYARDS,
EN PARTICULIER
LES ENFANTS
L E D É P A R T E M E N T
GARANT DES SOLIDARITÉSPARCE QU’IL N’Y A PAS DE FATALITÉ AUX INÉGALITÉS, le Département contribue au mieux-vivre et au mieux-être
de tous les Haut-Savoyards.
L’ambition du Département est que chacun, quelles que
soient son origine et sa condition, puisse s’épanouir et
trouver sa place dans la société. À tous les âges de la vie,
des plus jeunes aux plus âgés, des familles aux personnes
isolées, le Département est présent pour que personne
ne reste au bord du chemin.
Créer du lien et aider son prochain, à chaque étape de la
vie. Favoriser l’égalité sociale et la citoyenneté. Permettre
à chacun de faire société. Simplement.
E N H A U T E - S A V O I E
En tant que chef de file de l’action sociale et de la solidarité, le Départementse veut aux côtés de tous les Haut-Savoyards.
Il y consacre la part la plus importante de son budget avec 34 % de ses dépenses de fonctionnement et mobilise au quotidien 1 100 profes-sionnels pour accompagner ceux qui en ont besoin.
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LE DÉPARTEMENT GARANT DES SOLIDARITÉS EN HAUTE-SAVOIE
87 840 APPELS TÉLÉALARME 13 agents du Département assurent le développement et la gestion de la téléalarme. Grâce à des services de géoassistance et géolocalisation (détecteurs d’activité, de chute, de fumée, de gaz…), ils facilitent et sécurisent le maintien à domicile de personnes âgées, handicapées ou atteintes par la maladie d’Alzheimer. 7 269 abonnés sont ainsi suivis 24h/24, 7j/7. 5 252 interventions à domicile ont été déclenchées en 2016 dont 3 516 déplacements des sapeurs-pompiers ou d’équipes médicales.
UN ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL DE TERRAIN Des Équipes Médico-Sociales (EMS) dédiées à la gérontologie et des Équipes Territoriales du Handicap (ETH) sont présentes sur 4 sites répartis en Haute-Savoie. Intervenant en partenariat avec les acteurs du grand âge ou du handicap, elles sont les référents locaux pour suivre la prise en charge des besoins et leur adéquation avec les structures, ainsi que pour veiller à la garantie et la qualité des prestations.*VOIR P. 9
À NOTERLe projet Interreg « Autonomie 2020 » en lien avec la téléalarme se poursuit.
Le Département multiplie les actions pour faciliter l’avancée en âge.
87,7 M€ pour accompagner les situations de handicap : c’est la part la plus élevée du budget social de l’ institution.
ACCOMPAGNER
LES AÎNÉS
AU QUOTIDIEN
P E R S O N N E S Â G É E S H A N D I C A P
53,2�M€ pour l’APA
Avec 58 % accordés pour le maintien à domicile et 42 % pour l’accueil en établissement, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Département profite respectivement à 7 766 et 4 418 personnes âgées. Le nombre d’allocataires reste stable par rapport à 2015, en dehors d’un décalage administratif lié au retard d’ instruction des dossiers suite à la mise en œuvre de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement*. Près de 5 200 dossiers de demande APA ont été reçus avec une hausse de + 30 % pour les 1res demandes.
Nouveaux établissements L’offre d’accueil dédiée
aux personnes âgées s’étoffe avec la reconstruction de 2 établissements sur un nouveau site : l’EHPAD de Chamonix avec une extension de 15 lits et l’EHPAD La Résidence Heureuse (ex-Villa Romaine) à Annecyavec 36 lits supplémentaires.
Dans le cadre de son Schéma « Bien vieillir en Haute-Savoie 2013-2017 », le Département a également validé et sélectionné, à la suite d’un appel à projets, les opérateurs pour la création de 2 résidences-autonomie. Une cinquantaine de places supplémentaires sera ainsi créée.
*ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI AVS ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT RÉFORMANT EN PROFONDEUR LES INTERVENTIONS DÉPARTEMENTALES (RÉFORME DE LA TARIFICATION, RÉGIME DE L’AUTORISATION POUR LES SERVICES D’AIDE À DOMICILE, RÉFORME JURIDIQUE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE…).
+
66 STRUCTURESDÉDIÉES AUX PERSONNES ÂGÉES ET 17 SERVICES À DOMICILE HABILITÉS
12 184
2 357
BÉNÉFICIAIRES DE L’APA
PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES BÉNÉFICIENT DE L’AIDE SOCIALE DÉPARTEMENTALE (HÉBERGEMENT, AIDE À DOMICILE)
AMÉLIORER
LE QUOTIDIEN FACE
AU HANDICAP
2�843 bénéficiaires de la PCHAvec 124 bénéficiaires de plus qu’en 2015, la Prestation de Compensation du Handicap à domicile suit l’augmentation qu’elle connaît depuis sa création en 2006 et atteint 24,1 M€. Elle est accordée en priorité pour des solutions personnalisées élaborées par les équipes
territorialisées du handicap et décidées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Celle-ci, en lien avec la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), a également traité 359 demandes de bénéficiaires pour ajuster les aides prises en charge en fonction de l’évolution de leur situation.
4,2�M€ pour le transport scolaireLe Département assure le transport des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, depuis leur domicile vers leur établissement quel qu’ il soit. Pour l’année scolaire 2015-2016, il a ainsi transporté 443 élèves, dont 168 nouvellement pris en charge.
Compléter l’accompagnement et l’accueil spécifiques3 appels à projets, dont 1 conjoint avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), ont été lancés pour renforcer les dispositifs d’accompagnement et d’accueil existants. Il est ainsi prévu de créer 20 places de SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) dédiées à des adultes autistes et de construire un foyer de vie de 31 places pour déficients intellectuels. Un établissement de 24 lits pour personnes handicapées vieillissantes est aussi engagé.
22,82 % pour les moins de 20 ans
77,18 % pour les plus
de 20 ansPCH
85 STRUCTURES POUR 2 093 PLACES DONT 30 OUVERTES
EN FOYER
1 374 PERSONNES PRISES EN CHARGE EN FOYER D’HÉBERGEMENT, FOYER DE VIE, FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ…
BOUGIES POUR LA MDPHMAISON DÉPARTEMENTALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES – LIEU D’ACCUEIL ET DE RÉPONSE DE PROXIMITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP ET LEURS FAMILLES
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700 contrats aidés Le Département a signé une Convention
Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) avec l’État permettant d’accorder 1,9 M€ aux employeurs privés ou publics (collectivités territoriales, associations, ateliers…) pour les aider à embaucher 200 CAE (Contrats d’Accompagnement à l’Emploi), 450 CDDI (Contrats à Durée Déterminée d’Insertion) en chantiers d’ insertion et 50 CIE (Contrats Initiative Emploi).
Le Département a par ailleurs réaffirmé sa volonté de soutenir et d’accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi : financement de 25 structures d’ insertion portant 61 chantiers, et 6 entreprises d’ insertion.
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LE DÉPARTEMENT GARANT DES SOLIDARITÉS EN HAUTE-SAVOIE
Le Département consacre près de 51 M€ pour l’ insertion et l’emploi.
AIDER LES PUBLICS LES + FRAGILES
I N S E R T I O N
+�5,57�% du budget RSALa baisse du nombre de demandeurs d’emploi en Haute-Savoie (- 1 000 sur l’année) a permis une légère diminution du nombre d’allocataires RSA (Revenu de Solidarité Active) passant de 8 211 à 8 019 cette année. Néanmoins, l’effort du Département progresse et atteint 44,1 M€, représentant près de 87 % de son budget insertion.
Aide alimentaireLe Département a versé 100 000 € pour le dispositif d’aide alimentaire d’urgence mis en place pendant l’hiver. Il est destiné aux familles avec enfants, jeunes mères isolées et femmes enceintes hébergées en résidences sociales, centres d’hébergement, hôtels et hôpital. Des repas ont ainsi été distribués à 12 500 personnes. 7 783 personnes ont également profité d’une distribution de vêtements.
Actions d’accompagnementEn plus des aides à l’emploi, le Département engage 4,8 M€ en actions d’insertion sociale et professionnelle. Des subventions sont notamment versées à des associations et organismes sociaux. Des dispositifs d’accompagnement* sont aussi financés pour aider les ménages ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face à leur quotidien, ou prendre en charge l’hébergement de familles en difficulté.
* (Accompagnement Social Renforcé, Socioprofessionnel, Lutte contre l’illettrisme, Itinéraires Femmes, Allocations mensuelles, Secours d’urgence, Fonds Départemental d’Action Sociale Facultative, Fonds d’Aide aux Jeunes)
11 000PERSONNES ACCOMPAGNÉES EN INSERTION
400 JEUNES EN DIFFICULTÉ SUIVIS
(GARANTIE JEUNES) AVEC LES MISSIONS LOCALES JEUNES QUE LE DÉPARTEMENT FINANCE
À HAUTEUR DE 480 000 €
200 000 € POUR LES JEUNES ET
FAMILLES LES PLUS DÉMUNIES (aide aux vacances et accompagnement des familles
dans le projet professionnel de leur enfant)
Parce que le logement est un droit, prévenir les exclusions et permettre aux populations défavorisées de se loger et de rester chez elles est un devoir.
C’est cette responsabilité que le Département assure par l’octroi d’aides individuelles ou d’aides à la production et l’amélioration d’habitat collectif.
FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT
Le Département s’engage auprès des collectivités et structures
sociales en faveur du logement.
LOGEMENT SOCIAL
ET AIDES À LA PIERRE
4,3�M€ pour la production de logements aidésLe Département aide à la production et/ou à la réhabilitation de logements aidés, essentiellement sous forme de subventions d’équipement. Pour 2016, il garantit ainsi les emprunts des bailleurs sociaux à hauteur de 74,6 M€ pour un montant de prêts de 501 M€ destinés à créer 845 nouveaux logements et en réhabiliter 40.
Il aide également à la production de logements à destination des saisonniers, à l’effort d’accueil de logements aidés par les collectivités et aussi à la rénovation thermique. Le volet transition écologique et énergétique du Contrat de Plan État-Région prévoit d’ailleurs une dotation complémentaire à l’EPF 74* en vue de mobiliser du foncier pour la production de logements locatifs sociaux.* L’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie accompagne les collectivités en ingénierie foncière, acquisition et cession de réserves foncières.
7�M€ pour les quartiersLe Département renforce son soutien dans le cadre du Contrat de Plan État-Région avec un engagement financier porté à 7 M€ en 2016 pour des opérations de renouvellement urbain à Cluses, Bonneville et Annemasse/Gaillard. Sur ces quartiers prioritaires, il va en outre engager des actions spécifiques avec les collectivités locales et l’État, avec qui il a signé des contrats de ville.
Aides à la personne Pour permettre aux personnes en difficulté de
trouver un logement et d’y rester durablement, le Département verse des aides financières via plusieurs dispositifs comme le Fonds de Solidarité pour le Logement pour 1,3 M€ ou le Fonds d’hébergement provisoire pour 240 000 €.
En 2016 il a également financé 446 mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement, dans le cadre de marchés publics pour plus de 550 000 € ; il a aussi subventionné des associations œuvrant dans le domaine du logement pour 752 075 €.
21 LOGEMENTS TEMPORAIRES D’INSERTION GÉRÉS PAR LE DÉPARTEMENT
1 100 LOGEMENTS
LOCATIFS AIDÉS PAR
LE DÉPARTEMENT POUR UN MONTANT
TOTAL DE 3,9 M€
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Le Département confirme son engagement pour les espaces naturels* avec 3,6 M€
(*ENS, alpages, hors contrats de rivières VOIR P. 13 …).
E S P A C E S N A T U R E L S
VALIDATION DU PLAN DE GESTION DE L’ENS DE LA PLAINE DU FIER
par le Département et les communes concernées,
visant à permettre une bonne articulation
des usages et notamment l’ouverture au public.
Élaboration en cours de CONTRATS
DE TERRITOIRES sur le Plateau de Loex,
les espaces alluviaux de l’Arve, la vallée d’Abondance
et le Pays de Gavot.
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Un nouveau SDENS pour 2016-2022Élaboré en concertation avec l’ensemble des collectivités et acteurs de la nature, le nouveau Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles a été voté en juillet 2016. Il marque une volonté renforcée du Département pour assurer un rôle de chef de file, aux côtés de l’ensemble des partenaires, en faveur de la préservation des espaces naturels. 3 grands axes de travail sont définis : préserver la nature et les paysages, enrichir la connaissance sur la biodiversité et les paysages et la partager, valoriser les espaces et accueillir les publics.
2 nouvelles labellisationsLe Département poursuit le confortement de son réseau d’Espaces Naturels Sensibles avec la labellisation de 2 nouveaux espaces de nature ordinaire. Il s’agit du Parc de Gryère à Lugrin et de la zone humide des Rasses Nord à Fillière.
SUR 181 SITES DONT 7 DÉPARTEMENTAUX Forêts de Mélan, Alpages du Plan - Salève, Alpages des Vorets - Tournette, Domaine de Rovorée, Plaine alluviale du Fier, Plateau des Glières, Forêts du Haut-Chablais
9 200 haLABELLISÉS
Des animations dans 89 sitesPour la 5e année, le Département a renouvelé son programme d’animations estivales gratuites de découverte de l’environnement et des espaces naturels. Organisé en partenariat avec le Réseau Empreintes 74, il a ainsi proposé 205 animations entre
le 1er avril et le 31 octobre dans 89 sites haut-savoyards : 6 Espaces Naturels Sensibles appartenant au Département, 71 ENS locaux (dont 7 Réserves Naturelles) et 12 Espaces Naturels.
PERSONNES EN ONT PROFITÉ !
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PORTER UN AUTRE REGARD SUR LA NATURE HAUT-SAVOYARDE
HABITER en Haute-Savoie, c’est avoir le privilège de vivre
dans un territoire dynamique, au cœur d’un environnement
naturel exceptionnel, ouvert sur la connaissance et le par-
tage. Ici, on aime grandir et découvrir le monde. Ici, on aime
travailler et cultiver ses savoirs. Ici, on aime se dépenser
et se balader.
C’est pour tout cela que le Département se veut animateur
d’un territoire vivant et à vivre. Un territoire où l’égalité
des chances en matière éducative et l’accès à la culture ne
sont pas des mots vains. Un territoire où le respect de
la nature et les activités économiques savent cohabiter.
Un territoire dont l’ identité et l’ image de marque rayonnent
au-delà des frontières.
Le Département anime la Haute-Savoie pour privilégier
l’épanouissement de chacun et le vivre ensemble. Parce
qu’on est fiers d’être Haut-Savoyards.
D E L A H A U T E - S AV O I E
L E D É P A R T E M E N T
A N I M A T E U R
La nature est ici exceptionnelle et c’est pourquoi elle est fragile.
Berceau d’une faune et flore diversifiées, cadre de vie rare avec des paysages à couper le souffle, espace d’activités pastorales et récréat ives , la nature de Haute-Savoie est un écrin que le Département entend protéger.
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Être Haut-Savoyard, c’est cultiver l’esprit sportif et la soif de découvrir.
Bouger, se balader, visiter, partager… le Département anime ses patrimoines naturels, architecturaux et artistiques pour faire de la Haute-Savoie un terrain de jeu ouvert à toutes les expériences.
15,1 M€ investis par le Département pour développer et diversifier l’offre touristique.
Le Département consacre 6,8 M€ pour permettre l’accès de tous à la culture.
RENFORCER LA DESTINATION HAUTE-SAVOIE
T O U R I S M E
14 sites touristiques aidésAvec un investissement de 4,6 M€ en 2016, le Département a accompagné des projets de développement touristique pour dynamiser l’offre et moderniser les équipements. L’aide a ainsi contribué à réaménager le front de neige et améliorer l’accueil au Massif des Brasses, restructurer l’auberge nordique du Grand Bornand et requalifier le Château des Rubins (Centre de la Nature Montagnarde) à Sallanches.
Un territoire rando�! À pied, à cheval ou à VTT, 3 800 km
de sentiers sont désormais inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée). Entretenus et balisés avec qualité, ils offrent des itinéraires tous niveaux pour tous publics.
Le Département accompagne aussi les collectivités pour mettre en place un schéma directeur de la randonnée, qualifier les itinéraires, et les équiper. 60 % des intercommunalités en ont déjà profité et 3 schémas sont aujourd’hui finalisés.
Aide à la création artistiqueDans le cadre de son soutien aux artistes contemporains et à la création, le Département a fait réaliser par Benedetto Bufalino une œuvre d’art monumentale d’environ 7 mètres de haut. Intitulée « Le phare urbain », elle est installée à la Chartreuse de Mélan et s’inscrit dans le « Parcours d’art contemporain du Giffre ».
Le Tour de France revientDans le cadre du « Plan Haute-Savoie Vélo Voies Vertes », le Département poursuit l’aménagement d’un réseau structurant et diversifié. À l’occasion de la venue de 3 étapes du Tour de France, il a notamment installé le bornage de la fameuse ascension du Bettex sur Saint-Gervais et équipé les cols des Aravis, de la Colombière, de la Ramaz et de Joux Plane.
3 800 kmDE SENTIERS PDIPR
UN VOLET SUPPLÉMENTAIRE NEIGE DE CULTUREUn programme complémentaire de 1,2 M€ pour la neige de culture a permis de réaliser des projets sur le domaine alpin au Grand Bornand, à La Clusaz, aux Gets, à Passy, à Cordon, à Saint-Gervais-les-Bains, et sur le domaine nordique de Chamonix.
+ Promotion 74 !Toute l’offre culturelle, rando, vélo et espaces naturels du Département est en ligne sur son application « Haute-SavoiExpérience ». Elle est alimentée, comme celles de Savoie Mont Blanc Tourisme* (« Randonnée en Savoie Mont Blanc » et « Vélo en Savoie Mont Blanc ») par la base régionale de données touristiques que le Département enrichit.
e n b r e f
64 000 visiteurs pour l’exposition
« Les vies de Châteaux, de la forteresse au monument »,
à l’occasion du 600e anniversaire de l’élévation
de la Savoie en Duché.
Publication du livre « Un chantier titanesque » sur la construction de l’usine des Portes du Fier.
726 490 € versés à 11 écoles municipales
ou intercommunales et 18 associations pour
favoriser l’enseignement musical.
*VOIR P. 35
À SAVOIR
+ de 77�000 visiteurs sur les sites
départementauxEncore un vif succès pour l’ensemble des animations proposées par le Département sur ses 10 sites d’art et de culture et permettant de découvrir le patrimoine autre-ment, comme les Concerts sous les cerisiers au Château de Clermont, le 1er festival de musique classique à la Chartreuse de Mélan, l’opération Monument chemin faisant ou les Journées Européennes du Patrimoine.
10 DOMAINES DÉPARTEMENTAUX D’ART ET DE CULTURE :
Châtaignière - Domaine de Rovorée, Château de Clermont, Archives Départementales, Conservatoire d’Art et d’Histoire, Plateau des Glières, Site de Morette, Abbaye de Sixt, Chartreuse de Mélan, Abbaye d’Aulps, Domaine de Montjoux.
+ 650 ml d’archives�!Les Archives Départementales atteignent 24,9 km avec 650 nouveaux mètres linéaires de documents ! Elles sont issues de différentes collectes dont celle du service des remontées mécaniques de la Direction Départementale des Territoires, ou de Robert Cottard, architecte sur le bassin annécien et Val d’Isère, d’ immeubles, de villas, d’écoles ou de l’ancien hôpital d’Annecy aujourd’hui détruit.
Favoriser la synergie des acteurs sportifsLe Département a mené un travail avec les 3 associations qu’ il accueille à la Maison Départementale des Sports (Comité Départemental Olympique et Sportif - CDOS, Sport Emploi Animation - SEA, Groupement des Employeurs Associatifs - GEA) pour améliorer leur fonctionnement et action.
Aménager des équipements sportifsPour favoriser en priorité la pratique scolaire et celle des associations sportives, le Département réalise des équipements sportifs d’ intérêt départemental. Il a cette année investi 477 120 € pour le gymnasede Rumilly et le mur d’escalade du complexe sportif de La Balme de Sillingy.
1,1�M€ pour les comités sportifsLe Département soutient 254 jeunes athlètes scolarisés, les clubs de sports et 69 comités sportifs, hébergés à la Maison Départementale des Sports à Annecy. Il est aussi partenaire de manifestations sportives d’envergure nationale.
DE L’ÉTAT CIVIL DU 19e SIÈCLE DÉSORMAIS EN LIGNE
1,5 MILLION D’IMAGES NUMÉRISÉES
CULTIVER L’ENVIE DE DÉCOUVERTE ET LA CURIOSITÉ
C U LT U R E
TOUT POUR GARDER
LA FORME !
Jeunes, clubs, fédérations…
le Département se met en mouvement en
faveur des activités sportives.
*La compétence départementale « lecture publique » est assurée par Savoie-biblio.
140BOURSES
DE 250 € attribuées aux jeunes Haut-Savoyards (de + de 17 ans) suivant une formation BAFA (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur)
ou BAFD (Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur)
LE DÉPARTEMENT ANIMATEUR DE LA HAUTE-SAVOIE
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La Bibliothèque Universitaire fait peau neuveLes travaux d’extension de la bibliothèque du site universitaire d’Annecy-le-Vieux ont été livrés fin 2016. Le Département a consacré 1,3 M€ à cette opération sur un coût global de 4,4 M€ en comptant la restructuration de l’existant prévue sur 2017.
Soutien à l’Université Savoie Mont BlancPar l’ intermédiaire du Conseil Savoie Mont Blanc (VOIR P. 34), le Département participe au financement de l’Université. Il vise
notamment à développer le campus d’Annecy-le-Vieux, le site haut-savoyard qui accueille 4 800 étudiants sur les 14 107 que compte au total l’Université sur ses 3 sites. La construction d’une résidence étudiante et d’un complexe sportif est notamment prévue.
Aide à la vie étudiantePour faciliter la poursuite de leurs études supérieures en France ou à l’étranger, 152 étudiants haut-savoyards ont bénéficié d’un prêt départemental sans intérêt et avec remboursement différé, pour un total de 270 500 €.
Le Département contribue à offrir un cadre de qualité pour les études supérieures.
POUR L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
2,9 M2,9 M€
COLLÈGES
Le Département mise sur l’accueil et les actions éducatives propices à l’apprentissage.
CRÉER
LES MEILLEURES
CONDITIONS
POUR L’ÉDUCATION
DES ADOS
Découverte des métiers
Deux salons de découverte des métiers ont été organisés à La Roche-sur-Foron avec une contribution du Département de 90 000 €. 30 collèges publics et 5 privés ainsi que des lycées professionnels et des Maisons Familiales Rurales ont participé au Salon Prep’A, en janvier, autour des métiers de l’apprentissage et de l’alternance. 2 220 jeunes, issus de 19 établissements, se sont rendus au Salon SMILE en mars, autour des métiers de l’ industrie de l’usinage et du décolletage.
Savoir secourirCe dispositif emblématique permet à tous les élèves de 4e de suivre une formation aux gestes de premiers secours pour obtenir le diplôme PSC1 (Premiers Secours Civiques de niveau 1). Le Département prend en charge 50 % des dépenses, à parité avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours et l’UGSEL (pour les collèges privés).
Savoir nager - Savoir skier - Activités sportives de pleine natureAvec une enveloppe de 870 000 €, le Département permet aux collégiens d’être initiés, dans le cadre de leurs cours d’EPS, à la natation, à la pratique du ski nordique ou alpin et à d’autres activités de pleine nature. De 9 000 à 10 000 collégiens sont concernés pour chacun des dispositifs, soit près de 30 000 actions auprès des jeunes en 2016.
Les Chemins de la cultureLe dispositif a permis à 27 993 collégiens de découvrir des œuvres, des spectacles, des lieux culturels, patrimoniaux ou de mémoire, ou de participer à des parcours artistiques. 326 projets émanant de 66 collèges, en partenariat avec 308 artistes ou structures professionnelles (compagnies, artistes, collectivités, MJC, sociétés privées…), ont ainsi été aidés par le Département. Les collèges de Cluses, de Seyssel, d’Annemasse, d’Annecy-le-Vieux et de La Roche-sur-Foron portent aussi 5 résidences de création artistique.
ÉTABLISSEMENTS
48 PUBLICS22 PRIVÉS
Améliorer l’accueil
des 40�179 collégiens
1,7�M€ pour les actions
éducatives
Le Département poursuit son programme pluriannuel d’ investissement de plus de 100 M€ sur 4 ans pour des opérations d’extension, de réhabilitation, de mise aux normes, d’accessibilité ou de construction. Ont été concernés en 2016 les collèges de Faverges, Frangy, Jean-Jacques Rousseau à Thonon, Scionzier et Raoul Blanchard à Annecy, ainsi que le futur nouveau collège de Rumilly encore en travaux.
+ À LA SUITE D’UNE ANALYSE DES BESOINS D’ACCUEIL FACE À L’AUGMENTATION DES EFFECTIFS,
2 NOUVEAUX COLLÈGES SONT PRÉVUS DANS LES 5 PROCHAINES ANNÉES POUR 40 M€ DE BUDGET.
DES COLLÈGES CONNECTÉSD’ici 3 ans, l’ensemble des collèges de Haute-Savoie seront équipés de tablettes numériques et reliés au Très Haut Débit. Le programme, estimé à 2 M€, a démarré dans 11 collèges publics et 1 collège privé et fait suite à un appel à projets de l’État.
PARTICIPER À
LA FORMATION
DES JEUNES
ADULTES
E N S E I G N E M E N T
S U P É R I E U R
e n b r e f
3 000 000 de repas à base
de produits frais, locaux et de saison, servis
par an aux collégiens par 78 cuisiniers professionnels
et 250 agents.
27 collèges déjà engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des bio-déchets (envoi en unité
de méthanisation ou compostage sur place).
POUR LES COLLÈGES DE HAUTE-SAVOIE
43,4 M€
9 543 COLLÉGIENS FORMÉS AUX 1ERS SECOURS EN 2016
Un territoire qui n’ investit pas sur ses jeunes est un territoire qui compromet son avenir.
Donner confiance à la jeunesse, faire de cet âge celui de tous les possibles, favoriser son épa-nouissement et sa réussite, voilà les priorités du Département pour que grandir et apprendre en Haute-Savoie soit une chance.
LE DÉPARTEMENT ANIMATEUR DE LA HAUTE-SAVOIE
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26 27
e n b r e f
e n b r e f
Adaptation des dispositifs d’aide à l’agriculture et à la forêt
du Conseil Savoie Mont Blanc aux contraintes de la loi NOTRe.
Programmation des actions à mener dans le cadre du Programme
Départemental d’Équipement Rural.
Élaboration des procédures d’aménagement foncier rural
et des mesures de protection et mise
en valeur des espaces agricoles.
225 000 € d’aide départementale
pour la création de 3 œuvres audiovisuelles d’animation
numérique dans le cadre du dispositif « Un euro
pour deux euros » du CNC – Centre National de la Cinématographie.
DÉVELOPPEMENT RURAL
S’ENGAGER POUR L’EXCELLENCE
PRÉSERVER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET RURALES
Une politique volontaristeMenée conjointement avec la Savoie via le Conseil Savoie Mont Blanc (VOIR P. 34), la politique agricole et forestière est poursuivie pour permettre le maintien d’une agricul-ture de qualité, valoriser les ressources locales, préserver les paysages, tout en veillant à une gestion économe de l’espace dans un souci de développement équilibré et durable du territoire.
Un site unique pour l’usinageLe projet Technocentre, inscrit au Contrat de Plan État-Région 2015-2020, démarre. Cofinancé par le Département à hauteur de 2,2 M€, il va constituer un centre de ressources avec de la R&D, la diffusion de l’ innovation, un banc d’essai, une plateforme de services aux entreprises et une cité des métiers. Il sera situé sur l’actuel site du Cetim-Ctdec à Cluses, après une reconfiguration complète et une extension des locaux.
Le pôle de compétitivité Mont-Blanc Industries a 10 ansDepuis 10 ans, le Département, membre fondateur et 1er financeur public de Mont-Blanc Industries, a apporté une aide de plus de 26 M€ dont 2,4 M€ en 2016. À l’occasion de son 10e anniversaire, fêté en mars au salon de la machine-outil et du décolletage, le pôle a annoncé une nouvelle alliance avec le pôle plasturgie Plastipolis. Accompagnant les entreprises industrielles dans leur développement par l’ innovation, la conquête des marchés à l’export et l’amélioration de leurs performances, il poursuit son ambition de concentrer en Haute-Savoie des centres d’expertise de niveau européen autour de l’usinage de haute précision (Intercut Lab) et de la Mécatronique (Institut de la Mécatronique).
Le Département aux côtés des agriculteurs et forestiers, porteurs de l’ identité haut-savoyarde.
Le Département, 1er partenaire public local des pôles de compétitivité
et de développement économique. 40 % D’ESPACES AGRICOLES EN HAUTE-SAVOIE
6 700 EMPLOIS DANS LA FILIÈRE BOIS
15,15 HECTARES DE TERRES AGRICOLES ACQUIS DANS LE CADRE DU CONSERVATOIRE DES TERRES AGRICOLES EN 2015/2016.
+
LA LOI NOTRe RETIRE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE AU DÉPARTEMENT QUI NE PEUT DONC PLUS INTERVENIR POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. LA RÉGION ET LES INTERCOMMUNALITÉS SONT DÉSORMAIS PLEINEMENT COMPÉTENTES EN CE DOMAINE.
+
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE5,7 M€
LE DÉPARTEMENT ANIMATEUR DE LA HAUTE-SAVOIE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Entreprendre et travailler en Haute-Savoie c’est être attaché à sa terre et avoir de l’audace. D’activités tradi-tionnelles en filières à haute valeur ajoutée, les savoir-faire et les opportunités d’emploi sont des atouts que le Dépar-tement contribue à défendre pour la compétitivité et l’attractivité du territoire.
Les ambitions du Département réclament de la volonté
et de l’ implication. Cela suppose aussi de la coordination
et de l’entraide.
C’est dans cet état d’esprit que le Département mobilise
chaque jour l’ensemble de ses ressources pour servir
la collectivité et assurer sa mission de service public pour
le territoire. Il veille pour cela à organiser et offrir
de bonnes conditions de travail à ses équipes. Il cherche
à développer les outils et les nouvelles solutions dont
elles ont besoin, et assure la sécurité juridique de
l’ensemble.
Grâce aux compétences et savoir-faire de chacun, le
Département peut mieux servir la Haute-Savoie et ses
habitants.
E N H A U T E - S A V O I E
L E S M O Y E N S A U S E R V I C E
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28 29
RESSOURCES HUMAINES
PATRIMOINE IMMOBILIERI NFORMATI QUE
JURIDIQUE
3 066 AGENTS
AU SERVICE
DES HAUT-
SAVOYARDS
SÉCURISER TOUS
LES ACTES DE
LA COLLECTIVITÉ100 PROJETS
SUIVIS,
200 SOLUTIONS
EXPLOITÉES
213 000 M2
SUR 250
BÂTIMENTS**hors collèges
Le Département compte au total 3 066 agents
dont 77,6 % de titulaires et stagiaires
(2 379 personnes).
Rédaction d’actes, montages juridiques, marchés publics… le Département veille à la conformité de toutes ses procédures et achats.
De la conception au développement, le Département organise l’ensemble des systèmes d’ information (matériel, applications, numérisation, téléphonie…) nécessaires au fonctionnement des services.
Le Département assure la gestion complète de tous les équipements, de l’achat de mobilier et fournitures à l’entretien, la réhabilitation (mise aux normes d’accessibilité, sécurisation, efficacité énergétique…) et la construction de nouveaux bâtiments.
64,90 %de femmes
21,86 %d’agents à temps partiel
catégorie A14,75 %
catégorie B24,88 %
catégorie C60,37 %
Il a recruté 134 titulaires et 324 non titulaires. 67 emplois d’avenir et 17 apprentis travaillent également dans ses services. La masse salariale 2016 atteint ainsi 121,8 M€.
2 197 agents formés pour 9 617 jours
de formation.
Tenue du Colloque national de l’ANDRHDT
Association Nationale des DRH Des Territoires
en Haute-Savoie.
Migration vers une nouvelle
version du logiciel GESTOR de gestion du temps et des activités pour un suivi fonctionnel
et technique des agents.
1 176agents en filière
technique
687agents en filière administrative
472 agents en filière sociale et médico-sociale
44 agents en filière culturelle
Visa juridique des délibérations
Toutes les délibérations des services soumises au Conseil départemental
et à la Commission Permanente sont visées juridiquement.
L’examen porte sur leur légalité et conformité avec les politiques et engagements antérieurement
pris par le Département.
Suivi d’actes et contentieux
Le Département a géré 80 dossiers de contentieux, dont 57 nouveaux,
dans divers domaines (RSA, FSL, retrait d’agrément d’assistante
maternelle, marchés publics, aménagement foncier…).
Il a également finalisé 260 dossiers patrimoniaux et en a ouvert 460 pour des acquisitions, cessions, échanges, affectations hypothécaires, bornages, baux emphytéotiques, conventions, autorisations et servitudes de passage…
1 032 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, INGÉNIERIE, FOURNITURES ET SERVICES SUPÉRIEURS À 5 000 € HT NOTIFIÉS
109 DEMANDES DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
e n b r e f
Exemples de missions assurées en 2016 Aboutissement de
la modernisation du système d’information des collèges.
Poursuite de la dématérialisation des marchés publics et de la chaîne comptable et financière.
Développement de nouveaux applicatifs métiers (gestion des vaccinations, des travaux d’entretien des chaussées, de la tarification des établissements d’accueil du social…).
Mise en œuvre de solutions d’alerte d’urgence (avec des moyens de télécommunications) pour les agents en situation de travailleurs isolés.
Installation de 2 agents téléalarme sur le Chablais et le Faucigny pour plus de proximité avec les abonnés et travailleurs médico-sociaux.
DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET CONSOMMABLES
1,2 M€ e n b r e f
Construction du Centre d’Exploitation des Routes
Départementales à Saint-Jorioz.
Livraison du bâtiment D des services à Annecy après réhabilitation
complète pour 9,46 M€, avec une économie d’énergie d’environ 45 000 € / an.
Réhabilitation de la Maison de l’Enfance
et aménagement du Pôle Médico-Social
de Taninges.
Pour un parc économeOutre l’exemplarité visée en matière d’intégration sociale et de qualité environnementale, le Département s’attache à constituer un parc immobilier moins onéreux grâce à la rationalisation des espaces, l’optimisation de l’entretien, la performance énergétique… Il a d’ailleurs mis en œuvre un programme d’actions pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre des bâtiments, via notamment le recours aux énergies renouvelables. La démarche « Bureaux Br@nchés » est aussi lancée dans 16 bâtiments pour faire évoluer le comportement des utilisateurs.
Bâtiments administratifs
(dont l’Hôtel du Département)
Sites culturels et touristiques (Conservatoire d’Art et d’Histoire, Archives Départementales, Château de Clermont, musée de Morette, Domaine de Rovorée - La Châtaignière, Chartreuse de Mélan, Abbaye de Sixt-Fer-à-Cheval…)
17 %24 %
37 %22 %
Espaces médico-sociaux
Locaux pour la voirie départementale
LES MOYENS AU SERVICE DE L’ACTION
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3130
Hausse de l’autofinancementLa capacité d’autofinancement (solde entre les recettes et dépenses de fonctionnement) du Département s’élève cette année à près de 167 M€ (après retraitement de la Compensation Financière Genevoise), destinés à rembourser la dette et financer les investissements.
180
160
140
120
100
80
60
40
20
02012 2014 20162013 2015
EN M€
167173
144
126
141
+�20,9�M€ d’excédentGrâce à une gestion rigoureuse couplée à la poursuite du désendettement mais aussi grâce à des recettes exceptionnelles, le Département dégage en 2016 près de 90 M€ d’excédent en fin d’exercice, soit près de 21 M€ de plus qu’en 2015.
Cette modélisation a été effectuée sans retraitement (hormis les écritures doubles, équilibrées en dépenses et en recettes, liées aux CLTR - Crédits Long Terme Renouvelables), sur la base de la maquette M52.
Chiffres bruts (en M€) CA 2016Recettes réelles de fonctionnement + 854Dépenses de gestion - 639Intérêts - 6Provisions et exceptionnel - 20Épargne brute/Autofinancement = 189Remboursement du capital des emprunts - 30Épargne disponible = 159Recettes d‘équipement + 36Dépenses d’équipement - 174Besoin de financement = 21Emprunt 0Résultat de l’exercice 2016 = 21Résultat à la fin de l’exercice 2015 + 69Résultat global 2016 = 90
Situation financière modélisée du CA 2016 du budget principal
Encours de la dettePour la 4e année consécutive, le Département n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements en 2016. Cette gestion lui permet de baisser une nouvelle fois son niveau d’endettement qui atteint désormais 188,7 M€ soit 30,9 M€ de moins qu’en 2015. L’encours de dette s’élève ainsi à 245 € par habitant contre 518 € en moyenne (donnée 2015) pour des Départements de même catégorie en nombre d’habitants.
La capacité de désendettement du Département est ramenée à 1,1 an (contre 1,5 en 2015 et 4,9 pour les Départements de même catégorie).
UNE EXCELLENTE SANTÉ FINANCIÈRE
Un résultat excédentaire, avec davantage de capacité d’autofinancement.
L E F I N A N C E M E N T
E N H A U T E - S A V O I E
D E L ’ A C T I O NAMÉNAGEUR DE LA HAUTE-SAVOIE. GARANT DE TOUTES LES SOLIDARITÉS. ANIMATEUR D’UN TERRITOIRE VIVANT ET À VIVRE.
Pour financer ces 3 ambitions, le Département assure une gestion responsable de son budget. Motivé par un souci d’efficience de la dépense et de qualité de service à l’usager, il conduit l’ensemble de ses poli-tiques publiques avec maîtrise et anticipation.
Avec la volonté de désendetter la collectivité pour préparer les grands investissements à venir et de ne pas alourdir les charges fiscales des ménages, le Département continue à accompagner les habitants dans leur vie quotidienne et à contribuer, aux côtés de l’ensemble des forces vives locales, au développement de la Haute-Savoie, avec rigueur et conviction.
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Évolution de la dette au 31/12 depuis 2004
350
300
250
200
150
100
50
02004 2006 2008 2010 2012 20142005 2007 2009 2011 2013 2015 2016
EN M€
338
291265 255
315
356 363 355
322
286
251
219
189
32 33
LE FINANCEMENT DE L’ACTION
65,4
47
28
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
EN M€
2011 2014 20172012 20152013 2016
91,190,9 91,2
83,8
- 7,4
- 18,4
- 18,4
- 19
Baisse successive de la DGF depuis 2014
940,5�M€ de recettesMalgré une nouvelle baisse des dotations de l’État, les recettes profitent cette année de produits exceptionnels (DMTO et TVA - voir ci-après) qui permettent une hausse globale du budget de plus de 3,2 %.
Dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance 2014-2017 qui fait suite au Pacte de Confiance et de Responsabilité, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) accordée au Département subit une nouvelle baisse de 18,4 M€ (soit - 19,8 % par rapport à 2015). Au total, le cumul estimé entre 2013 et 2017 atteindra 63,2 M€.
La perte de la DGF a été compensée par la hausse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), liée à une bonne année du marché immobilier sur le territoire, passant de 166 à 182 M€. Le Département a également bénéficié d’une recette exceptionnelle due au remboursement par l’État de la TVA sur les transports scolaires pour la période 2010-2015.
En parallèle, le Département a maintenu le gel de la fiscalité directe avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé plaçant la Haute-Savoie au 5e rang des Départements de France métropolitaine (hors Paris) les plus bas, alors qu’un tiers des Départements ont augmenté leurs taux en 2016.
UNE HAUSSE DES RECETTES
+ DE MOYENS AFFECTÉS AU TERRITOIRE
30 M€ supplémentaires de recettes malgré une nouvelle baisse de la DGF.
Que ce soit en fonctionnement ou investissement, l’affectation des dépenses est cette année marquée par les conséquences de la loi NOTRe, et notamment la suppression de la clause de compétence générale qui limite fortement les aides économiques.
237 M€ (25 %)Fiscalité indirecte(dont DMTO : 182 M€, soit 76,8 %, contre 166 M€ en 2015)
111 M€ (12 %)Compensations pour décentralisation
et nouvelles compétences(nouvelles compétences dans le secteur
de la gérontologie et du handicap)
85 M€ (9 %)Divers (remboursement
de créances & subventions…)
68 M€ (7 %)Résultat sur exercice antérieur
48 M€ (5 %)Compensation Genevoise
71 M€ (8 %)Dotations et assimilés pour compensation de
la réforme de la fiscalité
74 M€ (8 %)Dotations et participations
de l’État et assimilés
480 M€ (51 %)Fiscalité dont :
243 M€ (26 %)Fiscalité directe dont :
143 M€ (58,88 %)Fiscalité directe à pouvoir de taux (Foncier Bâti)
100 M€ (41,12 %)Fiscalité directe sans pouvoir de taux (CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, IFER - Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau)
Recettes globales au CA 2016
DES RECETTES ISSUES DES DOTATIONS DE L’ÉTAT8 %SEULEMENT
0,9 M€Économie, recherche, nouvelles technologies et université
1,1 M€ Culture et patrimoine
2,3 M€ Social3 M€ SDIS
4,3 M€ Logement aidé
5 M€ Transports et déplacements
5,6 M€Sport, tourisme
et politique montagne
6,2 M€Bâtiments et
services généraux
12,7 M€Administration générale
23,7 M€Éducation, collèges
et formation
32,1 M€Aménagement, environnement, développement rural, eau et assainissement, agriculture, forêt, coopération européenne et transfrontalière
77,2 M€Routes
30 M€Dette bancaire
Dépenses d’investissement par ordre décroissant
Dépenses réelles de fonctionnement au CA 2016
+�3,1�% d’investissementsAvec la volonté forte de contribuer à l’aménagement et au développement des services sur le territoire, aux côtés des collectivités et notamment des communes et intercommunalités, le Département a consacré cette année 210 M€ à l’ investissement. 174 M€ sont issus du budget principal et 36 M€ du budget annexe de la Compensation Financière Genevoise comme dépenses à destination de tiers.
Par cet effort d’ investissement, le Département a soutenu des projets essentiels au développement de la Haute-Savoie et à son avenir ; il a ainsi permis de :
Accompagner les territoires via notamment le Fonds Départemental de Développement des Territoires,
Construire, réhabiliter et/ou agrandir de nombreux collèges (Rumilly, Annecy, Frangy, Thonon, Reignier, Bons-en-Chablais, Gaillard, Faverges, Scionzier, Passy, La Roche-sur-Foron…),
Procéder à l’extension de la Bibliothèque Universitaire,
Améliorer et sécuriser les infrastructures routières (comme la déviation de Marignier avec la construction de l’ouvrage de franchissement du Giffre ou la fin de l’aménagement de la RD 1 508 à Gillon, commune d’Épagny-Metz-Tessy),
Développer les modes doux ou alternatifs à la voiture particulière (véloroute en rive Est du lac d’Annecy, Léman Express, Tramway du Mont-Blanc…).
Financer les servicesEn veillant à maîtriser ses dépenses tout en répondant aux besoins de services de la population, le Département consacre 646,4 M€ aux dépenses de fonctionnement. Leur légère hausse de 1,3 % par rapport à 2015 est notamment liée à :
La hausse des allocations individuelles de solidarité pour un total de 123,3 M€, avec en particulier la revalorisation du RSA et l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH,
L’augmentation du nombre d’enfants accueillis chez des assistants familiaux ou en établissements dans le cadre de mesures de protection,
L’accroissement de la fréquentation des Centres de Planification et d’Éducation Familiale.
Évolution de l’investissement
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100
50
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EN M€
201420122011 2013 2015
140 149
167178
190
5,7 M€ (1 %)Sport, tourisme et politique montagne6,3 M€ (1 %)
Dette bancaire
15,4 M€ (2 %)Éducation, collèges et formation
16,6 M€ (3 %)Aménagement, environnement, développement rural, eau
et assainissement, agriculture, forêt, coopération européenne et transfrontalière, économie, logement
18,2 M€ (3 %)Infrastructures routières
49,5 M€ (8 %)Transports et déplacements
189,1 M€ (29 %)Moyens de l’ institution
45,5 M€ (7 %)Financement du SDIS
96,7 M€ (32 %)Handicap
70 M€ (23 %)Protection de l’enfance
68,1 M€ (23 %)Gérontologie
14,5 M€ (5 %)Actions de santé et PMI
50,9 M€ (17 %)Insertion et autres dépenses pour l’ inclusion sociale
300,2 M€ (46 %)Secteur médico-social
LA PRÉPARATION DE LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE DEPUIS LA RÉCEPTION DES DEMANDES DE PAIEMENT À L’ENVOI DES FACTURES (PAR LE BIAIS DE CHORUS-PRO, OUTIL DE L’ÉTAT) A ÉTÉ LANCÉE POUR SA MISE EN ŒUVRE OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2017.
+
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Estimation
3534
Depuis plus de 30 ans,
la Savoie et la Haute-Savoie
s’associent pour être plus
efficaces. Ancré dans l’action
concrète au travers de
l’Assemblée des Pays de
Savoie et aujourd’hui du
Conseil Savoie Mont Blanc,
ce modèle de coopération
unique en France s’exerce ainsi
dans de nombreux domaines
de compétences au service
des territoires savoyards.
L E D É P A R T E M E N T
partenaire et
cofondateur du
8 JUILLET 2016, L’APS DEVIENT LE CSMB CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
+
Une structure partenariale avec la SavoieFinancée à parts égales par les deux Départements, l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) est née de la volonté de renforcer leur collaboration sur des problématiques partagées. Devenue CSMB, la structure est compétente pour engager des actions collectives et concrètes dans des domaines d’intérêt commun : tourisme, politique agricole et forestière, environnement, culture, enseignement supérieur.
Administration partagée
Le CSMB est géré par un Conseil d’Administration composé de 30 conseillers départementaux, 15 de Savoie et 15 de Haute-Savoie. Sous la présidence alternée
de chacun des Présidents des deux Conseils départementaux, il a à sa tête, depuis le 2 juillet 2015 et pour 3 ans, Hervé GAYMARD ; Christian MONTEIL en est le 1er Vice-Président. Patricia MAHUT et Claude GIROUD sont Vice-Présidents.
CONSEIL SAVOIE MONT BLANC
+ de 28 M€ CONSACRÉS À L’AGRICULTURE, À L’ENVIRONNEMENT, À LA CULTURE,
À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET AU TOURISME, FINANCÉS PAR LES DÉPARTEMENTS DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE LA SAVOIE
Le CSMB les soutient…Savoie-biblio, Orchestre des Pays de Savoie, Université Savoie Mont Blanc, Savoie Mont Blanc Tourisme, Marque collective Savoie, Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie, Savoie Haute-Savoie Juniors, Régie de Gestion de Données des Pays de Savoie, Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain.
9,2 M€Tourisme
et montagne, via notamment
Savoie Mont Blanc Tourisme
9,1 M€Politiques agricoles,
forestières et environnement avec notamment
la Marque collective Savoie, le Pôle Excellence Bois
des Pays de Savoie
3,9 M€Culture,
patrimoine, lecture publique dont 1,4 M€ pour
Savoie-biblio
2,1 M€Enseignement
supérieur, coopération
transfrontalière, recherche
et économie avec notamment
le soutien à l’Université Savoie Mont
Blanc VOIR P. 25
Savoie Mont Blanc Tourisme a 10 ans
Depuis 10 ans, la promotion de la marque destination « Savoie Mont
Blanc » assurée par Savoie Mont Blanc Tourisme porte ses fruits. Son action permet de conforter
le leadership mondial de la destination dans le domaine des sports d’hiver, de renforcer
l’attractivité de l’offre lacs et montagnes pour développer la fréquentation estivale, mais
également de favoriser une consommation touristique
toute l’année sur la base d’offres désaisonnalisées. Pour ancrer
davantage la marque au niveau des Pays de Savoie, Savoie Mont
Blanc Tourisme a lancé un réseau d’ambassadeurs, ouvert à tous
(entrepreneurs, sportifs, étudiants, vacanciers…) et destiné à rassembler
une communauté puissante et engagée au service du territoire.
DESTINATION MONDIALE POUR LES SPORTS D’HIVER
1re
DESTINATION MONTAGNE L’ÉTÉ EN FRANCE
1re
Savoie Mont Blanc
Savoie Mont Blanc Tourisme est une association loi 1901 co-administrée par le CSMB, les organismes touristiques professionnels ou de développement.
1,3�M€ pour Savoie-biblioSavoie-biblio assure la direction de la lecture publique des Pays de Savoie, dont l’action est formalisée dans un plan de développement pour la période 2015-2020. Son objectif est d’aider les communes et intercommunalités à créer des bibliothèques sur leur territoire et les faire fonctionner, structurant ainsi un réseau de lecture publique de qualité, accessible à tous. Une nouvelle bibliothèque a été inaugurée à Saint-Cergues.
90 851€ aux bibliothèques de Haute-SavoieC’est le montant accordé par Savoie-biblio à 15 communes ou intercommunalités de Haute-Savoie pour l’aménagement, l’ informatisation et l’acquisition de fonds. Au total, 370 collectivités des Pays de Savoie bénéficient des services de Savoie-biblio (prêts de documents et expositions, soutien aux manifestations…).
e n b r e f
59 bibliothèques et 43 collèges
des Pays de Savoie ont participé
au Prix littéraire alTerre ado organisé
par Savoie-biblio.
131 000 visiteurs pour 1 215 425 pages vues
sur le nouveau site savoie-biblio.fr
153 BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES EN HAUTE-SAVOIE
300 000 DOCUMENTS DANS LES 5 CENTRES DE SAVOIE-BIBLIO
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
1 avenue d’Albigny CS 32444 - 74041 Annecy CedexT / 04 50 33 50 00 Dé
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