rapport d'activité 2008

Rapport d’activitésRapport d’activités

« Chers amis,

L’année 2008 a été une année de transition pour la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

En effet, les élections municipales ont vu un renouvellement important des conseillers municipaux et par là même des délégués communautaires. Je tiens à remercier tous les délégués qui ont oeuvré pendant des années au développement de notre territoire par leur engagement au sein des commissions de la Communauté de Communes.

Ces changements n’ont pas empêché les délégués communautaires de porter des projets importants pour nos communes, tels l’aménagement des centres bourgs, la viabilisation de terrains pour l’implantation de lotissements, la mise en place de l’accueil périscolaire ou encore la prise en charge des piscines de Loudun.

Ces avancées ont été rendues possibles grâce à l’action conjointe des élus communautaires et municipaux, mais aussi grâce au sérieux et à la qualité du travail quotidien du personnel de la Communauté de Communes.

Ce rapport d’activité vous fait part des réalisations effectuées tout au long de l’année 2008*.

Je vous souhaite bonne lecture. »

Bruno BelinPrésident de la Communauté de Communes

* Le rapport d’activités 2008 est la synthèse de l’ensemble des délibérations prises durant l’année. Ces dernières sont télé-chargeables sur www.pays-loudunais.fr et consultables dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

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Rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

- 45 communes et 7 communes associées - 4 cantons (Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes)- 106 délégués titulaires et 90 suppléants

- Une superficie de 849 km2

- 24 625 habitants (recensement de 1999)

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La CommunautLa Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :é de Communes du Pays Loudunais, C’est :

- « Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines »- « Développement économique »- « Tourisme » - « Enseignement, petite enfance, jeunesse »- « Coopération décentralisée »- « Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21 » - « Culture, communication, vie associative et lien social »- « Cadre de vie, espaces naturels »- « Informatique et technologies de la communication »- « Accessibilité handicap »

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La Communauté de Communes du Pays Loudunais, C’est :

Depuis le 18 juin 2006, la Communauté de Communes fonctionne avec de nouveaux statuts. Ce texte précise clairement les champs d’action de la Communauté de Communes : le développement économique, l’aménagement du territoire, le tourisme, la politique de l’habitat, la construction et l’entretien des équipements préélémentaires et l’environnement.

Il modifie les règles de représentativité puisque les sièges sont maintenant répartis à raison d’un délégué par tranche de 300 habitants, soit 106 délégués.

Par ailleurs, les piscines municipales de Loudun sont devenues communautaires le 1er janvier 2008.

Pour information : les attributions de chaque commission ayant été redéfinies en avril 2008, les noms des commissions notés dans ce rapport sont les noms effectifs à partir de cette date.

Suite aux élections municipales en mars 2008, chaque conseil municipal a choisi ses représentants titulaires et suppléants au sein de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Le jeudi 10 avril, à l’occasion du Conseil de Communauté, les 106 délégués communautaires se sont réunis pour élire l’exécutif de la Communauté de Communes. L’assemblée a été largement renouvelée puisque 57 nouveaux délégués ont été accueillis.

L’exécutif communautaire est ainsi constitué :

- Bruno Belin, Président ; - Edouard Renaud, Premier Vice-Président en charge de la Commission Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines ; - Elefthérios Benas, Vice-Président en charge de la Commission Développement économique ; - Dominique Réant, Vice-Président en charge de la Commission Tourisme ; - Martine Picard, Vice-Présidente en charge de la Commission Enseignement, petite enfance, jeunesse et de la Commission Coopération décentralisée ; - Hubert Baufumé, Vice-Président en charge de la Commission Collecte des déchets, Codeval et Agenda 21 ; - Elisabeth Marchand, Vice-Présidente en charge de la Commission Culture, communication, vie associative et lien social ; - Bruno Lefebvre, Vice-Président en charge de la Commission Cadre de vie, espaces naturels.

Le bureau communautaire a aussi été renouvelé. En plus du Président et des Vice-Présidents, membres de droit, il est composé de Louis Barral, Marie-Jeanne Bellamy, Georges Bonnet, Omer Diot, Christine Fossati, René Girard, Marcel Lorrain, Christian Moreau, Frédéric Proux, Jean Robert, Jacques Varennes et Henri Villain.

Il examine également les questions relatives aux finances et aux statuts de la Communauté de Communes.

Les Commissions ont été renouvelées également.

Le jeudi 10 juillet 2008, une Commission a été créée à l’occasion du Conseil de Communauté de Communes du Pays Loudunais. Hubert Baufumé a été désigné pour présider la Commission Informatique et technologies de la communication. Elle sera notamment en charge des décisions concernant le SIG, la dématérialisation... organ

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ComPétenCe aménagement du teRRitoiRea – Réalisation du programme Centre-bourg

Dans le cadre de l’opération Centre-bourg décidée en 2007, les travaux se sont échelonnés dans huit communes du territoire, tout au long de l’année 2008. Ainsi, les communes d’ Angliers, Beuxes, Bournand, Curçay-sur-Dive, La Chaussée, Mazeuil, Nueil-sous-Faye et Saint-Léger-de-Montbrillais ont vu leur cadre de vie amélioré. L’accessibilité handicap constitue une priorité dans ces aménagements.

Les trois dernières communes de ce programme (Berrie, Loudun et Raslay) se réaliseront en 2009.Rappelons que, par le programme Centre-bourg, la Communauté de Communes s’est engagée dans une opération d’importance pour les communes rurales. Le coût de l’enveloppe des travaux s’élève à

1 859 339,27 € TTC, réparti entre le Conseil général, l’Etat (FISAC et DGE), les communes concernées et la Communauté de Communes du Pays Loudunais (à plus de 30%).

ComPétenCe PoLitiQues du Logementa – Viabilisation de terrains dans les communes

Afin de permettre aux Loudunais de s’installer, mais aussi d’attirer de nouveaux habitants dans notre territoire, la Communauté de Communes s’est engagée depuis plusieurs années dans la réalisation de lotissements. En 2008, plusieurs terrains ont ainsi été viabilisés et mis à la vente. Ainsi, à Bournand 25 parcelles ont été aménagées, 5 à Beuxes, 5 à Ceaux-en-Loudun et 19 à Pouant (mises en vente en 2009).

Parcelles disponibles au 31 décembre 2008

Commune Prix au m2 Reste à vendrePrinçay 10,36 € HT 3Saix 18,11 € HT 1Berthegon 6,60 € HT 3Moncontour 24,80 € HT 12Sammarçolles 16 € sans taxe 8La Roche Rigault 9,80 € HT 8Chalais 16,04 € HT 3Bournand 16,77 € HT 21Ceaux-en-Loudun 20,18 € HT 5Pouant 29,77 € HT 19Beuxes "la Gare" 14,58 € HT 5


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B – Le dispositif Pass Foncier pour le territoire

Lors du Conseil de Communauté du 22 décembre 2008, les délégués communautaires ont voté pour l’application du Pass Foncier dans tout le territoire. Destiné aux primo-accédants, le dispositif facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf, en achetant en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite.Pour cela, il faut disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession et être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété.

ComPétenCe PisCinesAu 1er janvier 2008, suite à une convention signée entre la Communauté de Communes et la Ville de Loudun, la collectivité a pris en charge les piscines situées à Loudun. La piscine extérieure date des années 1960 et la piscine Tournesol de 1976 ; la commission s’est donc engagée dans une réflexion concernant l’avenir des installations. La collectivité a conservé l’ensemble du personnel et renouvelé les conventions avec le Club des Sauveteurs Loudunais, le Club Renaissance et l’Association Sportive des Nageurs Loudunais.

Une convention avec l’hôpital de Loudun a été passée afin de mettre à disposition la piscine une heure par semaine pour une activité aquatique « femmes enceintes ». Cette activité sera bien

évidemment encadrée par le personnel afin d’assurer un maximum de sécurité.

Des tarifs ont été fixés, communs aux deux piscines, et des cartes « 10 entrées » sont proposées. Enfin, par délibération, l’entrée des piscines sera gratuite pour les centres de loisirs du territoire, à savoir celui de Loudun, de Moncontour, de Monts-sur-Guesnes et des Trois-Moutiers.


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ea – aide à la création et reprise d’entreprise : le travail des ateliers de la Création

La Communauté de Communes a contractualisé avec la Région Poitou-Charentes en 2004 via le dispositif de l’Atelier de la Création et le réseau ACCES. Elle est ainsi la porte d’entrée unique des aides économiques régionales sur le territoire.

Depuis juillet 2004, les Ateliers de la Création facilitent l’installation d’entreprises sur notre territoire. Une aide financière mais aussi un accompagnement personnalisé sont assurés par la collectivité. En 2008, 27 porteurs de projet ont ainsi reçu une Bourse Régionale Tremplin pour l’Emploi, et 69 700 € ont été attribués pour le financement de ces bourses, soit en moyenne 2 500 € par entreprise. 14 nouvelles entreprises se sont installées sur le canton de Loudun, 6 sur celui de Moncontour, 6 sur celui de Monts-sur-Guesnes et une sur le canton des Trois-Moutiers.

Rappelons que depuis juillet 2004, 153 créateurs/repreneurs d’entreprise ont reçu le soutien financier (soit 393 800 €) du Pays Loudunais et de la Région. Seules 22 entreprises ont cessé leur activité, soit 14% des

entreprises soutenues. Les Ateliers de la Création proposent aussi régulièrement des réunions thématiques d’information à la création et reprise d’activités, en partenariat avec une banque, la Chambre de Métiers et

de l’Artisanat de la Vienne, un cabinet d’expert-comptable. Ces réunions recueillent un écho favorable de la part des professionnels.

Concernant le réseau ACCES, en 2008, une entreprise a sollicité le dispositif CORDEE et CoRDEEx pour une demande d’aide à l’investissement et une aide au développement à l’exportation. Le dossier a reçu un avis favorable de la Région. L’entreprise n’a pas donné suite à cette demande.

B – Le Restaurant de la maison de Pays ouvre ses portes à nouveau

L’activité du Restaurant de la Maison de Pays, dont la Communauté de Communes est propriétaire, avait cessé en 2006. Le jury mis en place pour trouver un repreneur a sélectionné M. et Mme Page, restaurateurs. Ils souhaitent proposer une carte simple, familiale, de qualité, avec des prix abordables. Ils ont bénéficié d’une Bourse Régionale Tremplin pour l’Emploi. Des travaux de remise en état sont effectués au cours de l’automne 2008. M. et Mme Page ont ouvert le Restaurant de la Maison de Pays le 19 décembre 2008.


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eC – La Communauté de Communes soutient l’emploi en zone rurale

L’antenne de Loudun de la Mission Locale Nord Vienne souhaite prioriser l’accès à l’emploi en milieu rural. Elle a demandé à la Communauté de Communes de la soutenir dans ses projets :

- la mise en place à Moncontour et à Monts-sur-Guesnes de permanences dédiées à l’activité saisonnière, - la participation au forum de l’emploi agricole, - la réalisation d’un guide sur la mobilité en zone rurale, - l’animation d’un Atelier de Recherche d’Emploi.

Ces actions favorisent l’emploi des jeunes en milieu rural et jouent la carte de la proximité. C’est pourquoi dans le cadre du CRDD 2007-2013, la Communauté de Communes accompagne l’antenne de Loudun de la Mission Locale Nord Vienne dans ses actions.


a – adhésion de la collectivité au syndicat mixte CodeVaL

En 2004, 9 EPCI du Nord Vienne ont créé l’association CODEVAL (COmité D’Etudes pour la VALorisation des déchets), qui avait pour objet la réalisation d’une étude préalable à la création d’un outil de traitement commun des déchets ménagers. L’objectif était simple : être plus efficace dans la valorisation des déchets tout en réalisant des économies d’échelle.

En 2007, 5 des 9 EPCI ont créé le syndicat mixte CODEVAL*, qui étudie et réalise les équipements de transfert et de traitement des déchets. En 2008, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a confirmé son adhésion. La Préfecture a entériné la création du syndicat mixte CODEVAL et l’adhésion de notre collectivité fin février. Une contribution est versée au syndicat mixte CODEVAL de 0,70 €/habitant, soit 17 236,80 € par la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

* Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais, la Communauté de Communes du Pays Loudunais, la Communauté de Communes du Val Vert du Clain, la Communauté de Communes Vienne et Creuse, la Communauté de Communes Mâble et Vienne.

B – Convention avec ecofolio

Commençons par un chiffre : 4 millions. C’est le nombre de tonnes d’imprimés papiers collectées chaque année par les collectivités territoriales. Le Code de l’environnement prévoit qu’un million de tonnes de ce gisement soit assujetti à une éco-contribution. Ce sont essentiellement les supports gratuits d’information/annonces et de publicités comme des prospectus, journaux d’annonces, annuaires…, qui sont visés.

Dans le cadre de sa démarche de valorisation des déchets, la Communauté de Communes a signé une convention de 5 ans avec Ecofolio, société privée sans but lucratif. Elle apporte

aux collectivités des soutiens financiers au tri, au recyclage et à l’élimination des déchets issus des imprimés et un accompagnement technique à la communication.

Le soutien unitaire est de 65 € la tonne recyclée. Le montant des aides financières est estimée en 2008 à 6 240 € (soit 480 tonnes x 20% du gisement journaux magazine collecté x 65€/tonne).


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a – Prise en charge progressive des lieux d’accueil périscolaire

En 2008, la Communauté de Communes a pris en charge le fonctionnement des accueils périscolaires des écoles relevant de sa compétence : Angliers, Bournand, Ceaux-en-Loudun, Les Trois-Moutiers, Martaizé, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laon, Saix, Sammarçolles, Verger-sur-Dive.

L’accueil périscolaire concerne l’accueil des enfants, avant et après l’école. Un tarif unique a été décidé : 1,50 € l’heure et 0,75 €/demi-heure. Dans chaque structure d’accueil, le goûter fourni est le même pour tous.Le tarif a été fixé à 0,50 €.

B – signature du Contrat enfance Jeunesse avec la CaF

Le Contrat Enfance Jeunesse a pour objectif de mettre en œuvre et de développer une politique locale globale et concertée en faveur de l’accueil des moins de 18 ans. En concertation avec la MSA, la Communauté de Communes a signé une convention pour appliquer ce contrat sur le territoire. Il permettra de :

- renforcer les actions mises en place en optimisant l’offre d’accueil, - faire bénéficier à chaque enfant de loisirs de qualité, quel que soit son âge, sa situation familiale et sociale, - développer le partenariat local.

C – Les écoles maternelles rurales

La Communauté de Communes a comme compétence le fonctionnement des 15 écoles maternelles rurales du territoire. Elles accueillent plus de 500 enfants au quotidien.

Pour garantir la qualité de l’accueil et leur donner les moyens de travailler dans de bonnes conditions, la Communauté de Communes a investi en 2008, plus de 90 000 € pour aménager les bâtiments, acheter du mobilier et offrir aux enfants des espaces éducatifs.

Elle a aussi alloué 39,50 € / enfant, ce qui correspond aux fournitures utilisées toute l’année.


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a - Jumelage avec dapélogo

Dans le cadre de la convention triennale, signée en 2006 entre la Communauté de Communes du Pays Loudunais et Dapélogo, 10 000 € ont été versés pour porter des projets d’avenir, comme :

- construction et équipement d’une bibliothèque, - installation de panneaux solaires sur les toits des écoles, - aide à la formation de jeunes burkinabé, - achat de fournitures scolaires…

B - Vers un jumelage avec une collectivité haïtienne

Au Conseil de Communauté de novembre, il est pris acte de la présentation du projet de coopération avec une collectivité d’Haïti.

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a – Vers une politique touristique du territoire

En janvier 2009, la Communauté de Communes a pris en charge le personnel des offices de tourisme de Moncontour, Monts-sur-Guesnes et Trois-Moutiers.

Afin de préparer ce changement important, pendant l’année 2008, la Commission Tourisme a travaillé avec les offices de tourisme pour organiser, coordonner et mutualiser une politique touristique du territoire.

Un coordinateur des trois offices a été recruté afin de définir et de mettre en place les différentes actions à venir, en accord avec les associations, les communes et les prestataires touristiques du Loudunais.

B – « Causons de not’pays » : une journée réussie

La Communauté de Communes, sur proposition du Comité Régional du Tourisme, a organisé le samedi 4 octobre au Musée Paysan de Ranton une animation « Causons de not’pays ». Le succès

rencontré les années précédentes a motivé ce choix.

Le thème de l’après-midi a stimulé autant les papilles que les esprits, puisque c’est la gastronomie locale qui fut mise en avant. Plusieurs centaines de loudunais sont venus apprendre l’histoire et la richesse de la cuisine loudunaise, mais aussi goûtés et notés les secrets culinaires des animateurs, cuisiniers amateurs réputés.

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iea – Création d’un verger conservatoire

Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine naturel, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a commencé à réaliser un conservatoire d’arbres fruitiers sur la commune d’Arçay, à la Butte de Marcoux.Afin de réaliser ce projet dans les meilleures conditions, les services techniques de la collectivité seront assistés d’un paysagiste « multiplicateur » spécialisé dans les variétés fruitières anciennes.

Deux parties pour ce conservatoire :

- une partie privée appartenant au paysagiste, avec des pommiers et poiriers ; - une partie propriété de la Communauté de Communes, comportant une collection de prunus (amandiers, pruniers, abricotiers…), de variétés anciennes comme le cornouiller, le cormier… et de cépages (othello, baco noir, noah…).

Un partenariat s’est conclu : la collectivité a cédé au paysagiste pour l’euro symbolique une partie du terrain pour sa propre production. En échange, il s’est engagé à travailler pour le conservatoire pendant 10 ans.

B – aménagement des sentes de Fondoire

En 2006, un comité de pilotage avait été créé pour réfléchir à l’aménagement de sentiers de randonnées en forêt de Scévolles.

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes propose de nombreux sentiers de marche et de découverte. La réalisation de la Sente Divine avait amené un nouveau concept : celui de sentiers d’interprétation.

En 2007, la collectivité s’était engagée dans la création et l’aménagement de trois sentiers en forêt de Scévolles, dont une boucle accessible à tous.

En 2008, les travaux d’aménagement assurés en grande partie par les services techniques de la Communauté de Communes, continuent.

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ieC – gestion forestière de la collectivité reconnue

La Communauté de Communes est propriétaire de 144 hectares en forêt de Scévolles. Elle s’est engagée dans une démarche de gestion raisonnée de ses boisements. Les opérations de débardage organisées en janvier/février 2008 ont permis de sortir les arbres et bois morts de la forêt tout en respectant les sols et l’environnement. Ceci est un exemple parmi tant d’autres de l’attention portée par la collectivité dans ses travaux forestiers.

Ses efforts ont été récompensés puisque les 144 hectares ont été certifiés par l’organisme PEFC. Ce programme de reconnaissance de certifications forestières, prônant la gestion durable

de la forêt, est reconnu internationalement et appliqué localement. Le maintien d’un bon état sanitaire, le respect de la biodiversité ou encore la protection du sol et des eaux sont autant de

facteurs pris en compte pour recevoir cette certification.

d – Boisement compensatoire Depuis 2005, la Communauté de Communes s’était engagée dans une politique de boisement compensatoire. Ainsi, en décembre, 16 000 arbres et arbustes ont été plantés sur 8 hectares à Chalais et La Chaussée. Un paillage naturel a été mis au pied des plants de tilleul, cormier, frêne, pin, chêne… Cette technique évite l’utilisation de désherbants chimiques et garantit une humidité suffisante à la croissance du plant.

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a – La Communauté de Communes soutient la vie associative du Loudunais

Consciente de l’importance capitale des associations dans le tissu social d’un territoire, la Communauté de Communes soutient la vie associative locale.

En 2008, plus de 59 000 € leur auront été versés, provenant pour moitié du fonds CRDD et pour l’autre moitié des fonds propres de la collectivité.

Ainsi, que ce soit pour une animation culturelle, pour créer du lien social ou pour organiser une manifestation, la Communauté de Communes est présente.

B – Convention avec Laeta

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement culturel du territoire, la Communauté de Communes a passé une convention avec l’association de loi 1901 Laeta.

En acceptant cette collaboration, Laeta s’engage à assurer une diffusion culturelle régulière sur les quatre cantons et à apporter un soutien technique aux associations à caractère culturel. En échange la Communauté de Communes soutient l’association pendant la durée de la convention en lui allouant une subvention au titre de l’animation-ingénierie du Contrat Régional de Développement Durable. Elle accompagne aussi financièrement Laeta dans ses actions, comme par exemple le projet inter-lycées à l’automne 2008.

Cette convention de 3 ans est renouvelable chaque année par tacite reconduction.

C – Redéfinition des critères d’attribution des subventions pour 2009

Fin 2008, la Communauté de Communes a redéfini les critères d’attribution de subvention, afin de gérer au mieux une enveloppe financière définie et d’être le plus équitable possible entre chaque association. Elle s’est inspirée de ce qui se pratique dans d’autres collectivités (Conseil Général, Conseil Régional…).

Applicable dès janvier 2009, cette redéfinition est le fruit d’un travail important mené par les membres de la Commission, la médiatrice culturelle et les associations.

Ainsi, les demandes devront désormais concerner le financement d’un projet spécifique et non le fonctionnement annuel de la structure. Elles devront répondre à des critères bien précis, comme par exemple être soutenues par la commune recevant la manifestation. Deux sessions seront organisées en 2009 pour attribuer les subventions.

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ea – Le système d’information géographique

La commune de Martaizé a conventionné avec la Communauté de Communes pour faire partie du dispositif de mise à jour et d’assistance du SIG (Système d’Information Géographique).

Les services de la collectivité se sont déplacés dans les 42 communes adhérentes pour faire la mise à jour annuelle du cadastre.

Cette réactualisation fait bénéficier les communes et la Communauté de Communes de données fidèles à la réalité du terrain.

Suite à une réunion de présentation organisée conjointement avec Soregies et Sirap (éditeur du logiciel Editop) le 30 octobre 2008, les communes ont pu bénéficier dès novembre 2008 d’une nouvelle version du logiciel de consultation cadastrale Editop.

B – Projet « actes » : 1re année d’expérimentation

En 2007, la collectivité avait été retenue pour participer à l’échantillon représentatif des collectivités de la Vienne pour la mise en place de ce projet. Le Ministère de l’Intérieur qui en est à l’origine, souhaite développer l’envoi dématérialisé des actes vers les sites d’exercice du contrôle de légalité.

L’objectif est de réaliser des économies conséquentes en papier et consommables, en affranchissement et en temps passé à la reprographie, l’expédition et la conservation des actes. Les premiers envois ont débuté le 22 janvier 2008. En 2008, 400 délibérations et décisions ont été transmises par ce biais, ce qui a fait économiser à la Communauté de Communes plus de 4 500 feuilles.

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Dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique

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TOTAL : 3 587 732,24 €

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Opérations financières et budgétaires Aménagement du territoireEquipement des communes et Patrimoine Centres BourgsAménagt zones artisanales et Bâts - Bureaux BHT Environnement (Déchets Ménagers …)Ecoles maternelles Dynamisation commerce et artisanat (Orc, Bourses Tremplins ..)Piscines Promotion touristique (Sentiers …)Administration générale

Recettes d'investissement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique

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TOTAL : 3 183 991,82 €

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Affectation du résultat année 2007 Emprunts Opérations financières et budgétairesSubventions Conseil Général Participations diverses FCTVASubventions Europe Subventions Etat Subventions Région

Recettes d’investissement du budget principal et des budgets annexes développement economique

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Dépenses de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique

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TOTAL : 5 720 858,46 €

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Charges à caractère général (Ecoles, OM…)

Frais de personnel

Autres charges (financières, gestion …)

Amortissements, provisions, chargesexceptionnelles

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iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

ifs

2008

Recettes de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires

par type de recettes

TOTAL : 6 582 785,91 €

1 290 616,11 €20%

842 690,40 €13%

2 836 685,00 €43%

1 612 794,40 €24%

Concours des autres collectivités

Fiscalité

Dotations de l'Etat

Autres recettes (excédent reporté, atténuation de charges,produits services et gestion courante

anne

xes

Recettes de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes développement economique et transports scolaires

par type de recettes

dépenses de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes développement economique

et transports scolaires par type de charges


an

nex

es :

Les

Ch

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

ifs

2008

anne

xes

Dépenses de fonctionnement en euros par budget(hors lotissements)

TOTAL : 5 720 858,46 €

5 329 898,43 €93%

150 904,75 €3%

240 055,28 €4%

C.C.P.L. DEV. ECO. TRANSPORTS SCOLAIRES

dépenses de fonctionnement en euros par budget(hors lotissements)

Recettes de fonctionnement en euros par budget(hors lotissements)

an

nex

es :

Les

Ch

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

ifs

2008

Dépenses d'investissement en euros par budget(hors lotissements)

TOTAL : 3 587 732,24 €

1 083 358,84 €30,20%

2 493 923,84 €69,51%

10 449,56 €0,29%


Recettes d'investissement en euros par budget

TOTAL : 3 183 991,82 €

2 219 264,40 €70%

921 318,64 €29%

43 408,78 €1%


anne

xes


dépenses d’investissement en euros par budget(hors lotissements)

Recettes d’investissement en euros par budget(hors lotissements)

anne

xes

Ensemble des budgets annexes lotissementsMontants des travaux et des ventes

820 354,37 €

455 967,25 €

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

900 000,00 €

Montant des travaux mandatés en 2008 Encaissement ventes parcelles en 2008

an

nex

es :

Les

Ch

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

ifs

2008

Travaux et ventes de l'année par lotissement

0,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

300 000,00

350 000,00

400 000,00

450 000,00

BEU

XES

BEU

XES

LAG

AR

E

BO

UR

NA

ND

CH

ALM

ON

T

CH

ALA

IS

CEA

UX

ENLO

UD

UN

MO

NC

ON

TOU

R

MO

NTS

SUR

GU

ESN

ES

MO

NTS

SUR

GU

ESN

ESLE

BO

UR

G

MO

UTE

RR

E

POU

AN

T

LAR

OC

HE

RIG

AU

LT

SAIX

SAM

MA

RC

OLL

ES

VEZI

ERES

LOTI

SSEM

ENTS

Dépenses travaux et frais annexes Produits ventes parcelles


ensemble des budgets annexes lotissementsmontants des travaux et des ventes

travaux et ventes de l’année par lotissement

anne

xes

Nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2008Ensemble des budgets

681 643713

1239

24082292

2412

2610

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2005 2006 2007 2008

titres de recettes mandats de paiement

Nombre de mandats et titres émis par budget dans l'année

1936

323268

83,00

822

324

849,00

0

500

1000

1500

2000

2500

C.C.P.L. DEV. ECO. LOTISSEMENTS TRANSP. SCOLAIRES

Mandats de paiement Titres de recettes


an

nex

es :

Les

Ch

iFFR

es d

es C

om

Ptes

a

dm

inis

tRat

ifs

2008

nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2008ensemble des budgets

nombre de mandats et titres émis par budget dans l’année

Communauté de Communes du Pays Loudunais2, rue de la Fontaine d’Adam - ZI Nord

86201 LOUDUN Cedex

Tél : 05.49.22.54.02.Fax : 05.49.22.99.77.

[email protected]

rapport d'activité 2008

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