RAPPORT D’ACTIVITE

www.amter-epernay.fr

2014 une année charnière

Lundi 16 février 2015

16 février 2015

LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes instances décisionnelles de l’association est assurée par un conseil d’administration employeurs-salariés.

Collège employeurs MEDEF Collège salariés

Président : Jean-Louis LE NUÉ Vice Président : Boris ISELI - C.G.T Trésorier Adjoint : Jean-François BOUVET Trésorier : Vincent PEREZ - C.F.D.T.Secrétaire : Martine BOUDREY Jocelyne AUGER - CFE.-C.G.C.Pierre DUGUIT Lahsen NADRI - C.G.T.Dominique HAQUET Lucien DEHEC - CFE.-C.G.C.Christophe ETIENNE Bernard MARQUES - C.G.T.Gérard MONNET Anthony POIRET - F.O.Bertrand ARNAULT Bernard PUBLIER - C.F.D.T.

Jean-Pierre FRANQUET - C.F.T.C.

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LA COMMISSION DE CONTROLE

Elle se réunit pour être consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service. Son président est choisi parmi les représentants des salariés, son secrétaire parmi les représentants des employeurs.

Collège employeurs MEDEF Collège salariés

Secrétaire : Dominique HAQUET Président : Jocelyne AUGER - CFE.-C.G.C.Jean-Louis LE NUÉ Bernard MARQUES - C.G.T. Jean-François BOUVET Jean-Pierre FRANQUET - C.F.T.C.

Dominique FRAYON- CGTVincent PEREZ - C.F.D.T.

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PRESENTATION DE L’ AMTERVotre service de santé au travail l’AMTER, est une association loi 1901 sans but lucratif à gestion paritaire patronale et salariale.Vos cotisations qui assurent le financement du service de santé ne sont pas en lien direct avec une visite médicale mais bien en lien avec une prestation globale de santé au travail (suivi de santé etaction en milieu de travail AMT).

L'association comprend 2 000 adhérents qui emploient 20 000 salariés. L'AMTER déploie ses activitésde suivi de santé sur deux centres fixes à EPERNAY, SEZANNE et MONTMIRAIL

Depuis quelques années, l'évolution réglementaire des services de santé au travail, la pénurie de temps médical, notre volonté d'avancer a bouleversé profondément votre service de santé au travail.

Cette évolution de "médecine du travail" à "santé au travail" a introduit la notion de pluridisciplinarité au sein de l'AMTER.

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PRESENTATION DE L’ AMTERL'intégration d'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), d'infirmières en santé au travail, de spécialistes (toxicologue, psychologue, assistante sociale…) fait que vos médecins du travail deviennent des chefs d'orchestre de la santé au travail en assurant et déléguant le suivi de santé et les actions en milieu de travail dans le respect du secret médical et industriel.

Notre but est d’aider nos adhérents dans une démarche de prévention primaire à évaluer et prévenir les risques professionnels, d'éviter la désinsertion professionnelle, d'assurer un suivi de santé adéquatedes salariés, d'avancer de manière concertée avec les autres préventeurs...

C'est pourquoi, avec les membres du conseil d'administration et l'ensemble des personnels de l'AMTER je vous dis :

ENSEMBLE Jean-Louis Le NuéCONSTRUISONS Président de l’AMTERLA SANTE ETLA SECURITEDANS L’ENTREPRISE

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PRESENTATION DE L’ AMTER

LES CENTRESLe conseil d’administration a saisi l’opportunité d’acquérir l’étage supérieur afin d’y développer le centre d’EPERNAY. Cette stratégie de requalification de l’immobilier permet la mise en place de l’équipe pluridisciplinaire.Le centre de SEZANNE sera également transféré dans des nouveaux locaux modernes et conformes à l’attente des adhérents.Montmirail dispose d’un centre ultra moderne entièrement équipé des derniers matériels performants grâce notamment au partenariat privilégié avec l’entreprise locale Axon’cable.

LA COMMUNICATIONLe recrutement d’un Directeur/chargé de communication a permis une réflexion sur la politique Communication. Sa mission outre la gestion des centres est triple : construire unecommunication avec les adhérents, faire connaître et améliorer l’information sur la Prévention à destination des employeurs, dynamiser la communication du Service.

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PRESENTATION DE L’ AMTER

LA COMMUNICATION AUPRES DES ADHERENTSAfin de répondre aux attentes du conseil d’administration, une plaquette institutionnelle des services aux adhérents a été conçue.Le Directeur rencontre les employeurs du secteur. A ce jour plus d’une centaine d’entretiens ont permis de mieux faire connaître notre mission et de rappeler la responsabilité des employeurs en matière de prévention et santé des salariés.Afin de renforcer notre communication, le service a créé des dépliants « Prévention » avec un code couleurs correspondants aux risques, aux métiers et aux événements. Ces dépliants d’information à destination des employeurs et des salariés sont disponibles sur demande ou distribués lors des visites médicales.Ils sont réalisés tout au long de l’année par l’ensemble de l’équipe du centre

LE SITE INTERNET WWW.AMTER-EPERNAY.fr Mise à jour du site Internet, création d’un flash-code

Le site entièrement refait permet une mise à disposition en téléchargement desdocuments administratifs, fiches de prévention, etc

Il devient un outil d’information ouvert à tous.

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LA LOI A FIXE NOTRE ROLE ET MOYENS

Art. L. 4622-2.- (L. no 2011-867 du 20 juill. 2011 )Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

A cette fin, ils :

1o Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

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LA LOI A FIXE NOTRE ROLE ET MOYENS

2o Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, (L. no 2012-954 du 6 août 2012 ) «de prévenir le harcèlement sexuel ou moral,» de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;

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LA LOI A FIXE NOTRE ROLE ET MOYENS

3o Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4o Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

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RAPPORT MORAL DU PRESIDENTUne conviction : répondre aux attentes des adhérents par de la prévention

Renouvellement de l’agrémentDéveloppement de la télémédecine

Redéploiement de 3 centres qualifiésMeilleure communication auprès des adhérents

Renforcement de l’équipe pluridisciplinaire

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RAPPORT MORAL DU PRESIDENTL’année qui vient de s’écouler restera dans les mémoires comme une année charnière. Il y a bien

longtemps que nous n’étions pas sortis de nos murs, aussi nous allons évoquer la transformation des

locaux du service conséquence de la mise en place de l’équipe pluridisciplinaire.

Préalablement à son évocation, je dois rappeler l’activité du conseil d’administration et de la

commission de contrôle.

Un grand merci tout d’abord à tous ceux qui ont accepté de donner de leur temps précieux pour

assurer bénévolement le fonctionnement du service de santé au travail d’Epernay et de sa région qui

a la responsabilité de plus de 20 000 salariés.

Je veux saluer enfin l’ensemble du personnel de l’AMTER qui ont en charge de mettre en place la

réforme de 2011 et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sur lequel nous nous sommes

engagés contractuellement avec la DIRECCTE.

Nous sommes dans un univers contraint. La loi a fixé notre rôle et nos moyens.

Notre nouvelle mission est d’assurer la sécurité du salarié sur son lieu de travail.

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RAPPORT MORAL DU PRESIDENTLa loi fait peser sur notre centre et sur les employeurs de nouvelles responsabilités : finie la visite

médicale classique, il faut prévenir tout arrêt de travail générateur de charges pour l’état et de perte

de production pour l’entreprise.

A cet effet, nous devons communiquer avec les chefs d’entreprise, plus de cents entrepreneurs ont

déjà été visités.

Pour atteindre ce nouvel objectif la loi nous a contraint à modifier le nombre des intervenants : le

médecin dorénavant ne sera plus seul, il devient le chef d’orchestre d’une équipe pluridisciplinaire qui

comprend, des infirmières en santé au travail, des ingénieurs IPRP, des ergonomes, des assistantes

sociales, etc, pour engager des actions collectives et individuelles.

Cette mobilisation de moyens et de professionnels, justifie notre agrandissement nos nouveaux

locaux seront inaugurés courant le 1er trimestre pour Epernay.

Nous avons entrepris de déménager à Sézanne pour des locaux plus opérationnels dans

lesquels nous installerons, la télémédecine. Vous serez invités à découvrir nos

installations prochainement.

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RAPPORT MORAL DU PRESIDENTNous avons en effet décidé de miser sur la télémédecine avec l’accord des autorités de tutelle, des

syndicats professionnels. A cet instant je tiens à saluer le Professeur Deschamps qui nous a fait le

plaisir d’être parmi nous ce soir, qu’il en soit chaleureusement remercié.

C’est tout d’abord l’occasion de proposer au salarié un examen très exhaustif avec un matériel

performant et divers dont les résultats seront stockés et lus par un médecin, voire par un spécialiste

si nécessaire.

Ce sera fait à l’occasion de la visite d’embauche réalisée par un médecin, puis par des infirmières

tous les deux ans.

Ainsi, nous sommes en mesure de répondre à la loi : assurer la sécurité du salarié dans son

environnement, protéger l’employeur des risques qu’il encourt, tous les salariés seront vus,

examinés.

Nous veillons scrupuleusement au bon fonctionnement du service à son meilleur coût.

Notre commissaire aux comptes va présenter les comptes de l’exercice 2014 et

nous vous proposerons de voter la cotisation 2015.

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SALARIES SENSIBILISES

PRAP 50

CHSCT 10

JOURNEE SECURITE 30

BRUIT 88

+ 53 %

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RAPPORT MEDICAL 2014

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RAPPORT MEDICAL 2014

EVOLUTION DU NOMBRE DES SALARIES SUIVIS

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+3,6 %

EVOLUTION DU NOMBRE DES ENTREPRISES ADHERENTES

- 7%

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TAILLE D’ ENTREPRISES ADHERENTES PAR NOMBRE DE SALARIES

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0 à 10 salariés1 565 82 %

11 à 49 salariés277 15 %

+ de 50 salariés653 %

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La typologie des

adhérents montre qu’ils

sont essentiellement

composés de TPE,

PME.

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REPARTITION PAR TYPE DE VISITES DECLAREES

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14 79675%

SMR4 87625%

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REPARTITION PAR TYPE DE VISITES

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Périodique5 03634%

Embauche4 14128%

Occasionnelle1 032

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Reprise1 57710%

Intérimaire1 45010%Absent

1 2869%

Pré-reprise3372%

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EXPOSITIONS DES SALARIES AVEC SMR

EXPOSITION SONORE

AGENTS BIOLOGIQUES

OUTILS - VIBRATIONS AGENTS CMRCancérogènesMutagènesReprotoxiques

TRAVAIL DE NUIT

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EXAMENS COMPLEMENTAIRES 2014

AUDIOGRAMMES

TESTS VISUELS

EXAMENS SANGUINS

EFR (SPIROMETRE)

EXAMENS RADIOLOGIQUES PULMONAIRES

RADIOGRAPHIE DES SINUS ET RHINOFIBROSCOPE

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INFIRMIERES SANTE TRAVAILEMBAUCHE D’UNE DEUXIEME INFIRMIERE

ENTRETIENS INFIRMIERS

ASSISTANTE SOCIALE DU TRAVAILPRESENCE D’UNE DEMI JOURNEE PAR MOIS

ENTRETIENS REALISES

PSYCHOLOGUE DU TRAVAILPRESENCE DE DEUX DEMI-JOURNEES PAR MOIS

ENTRETIENS REALISES

+ 82 %

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CONCLUSIONS PROFESSIONNELLES

INAPTE à tous les postes dans l’entreprise 89

INAPTE temporaire 159

INAPTE au poste mais apte à un autre 174

APTE avec aménagement de poste 231

APTE avec restriction 829

APTE 10 470

+ 41 %

+ 24 %

+ 50 %

+ 45 %

+ 81 %

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ENTRETIENS INFIRMIERS E-CHECK

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TELEMEDECINE UN NOUVEAU SERVICE DE L’AMTER OU LA VOLONTÉ DE MIEUX DISTRIBUER SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE SES COMPÉTENCES ET DE SE RAPPROCHER DE SES ADHÉRENTS

Ce dispositif imaginé par AXON’CABLE dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication est né d’un constat de pénurie de médecin du travail. La rencontre de Joseph Puzo, Président Directeur Général et Jean-Louis Le Nué Président de l’AMTER fut déterminante.

Il a paru évident de mettre à profit le savoir-faire de cette société remarquable et les compétences des services de l’AMTER pour mener à bien cette première en France dont la finalité du système appliqué à la médecine en santé au travail est la préservation de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

20 minutes de visite médicale

La Télémédecine répond à 4 impératifs : - Suivi des salariés entre 2 examens médicaux périodiques, - Veille sur la santé des salariés, pathologies susceptibles d'être en lien avec le travail, - Contribution pour la prévention des risques professionnels, - Epidémiologie et veille sanitaire font désormais partie des missions dévolues aux SSTI. Ce dispositif permet de faire bénéficier en égalité de traitement tous les salariés du secteur de compétence des mêmes prestations.

L’aménagement d’un local équipé, moderne et mis à disposition dans les locauxd’Axon’Cable fut visité le par les autorités administratives de tutelle (DGT,DIRECCTE,ARS) avec présentation des différents équipements et du système.

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La phase expérimentale a révélé que la majorité des salariés avaient préféré l’entretien avec une infirmière qui a plus tendance de prendre en compte la globalité de la personne tandis que le médecin appréciera plutôt les données cliniques. Jamais les salariés n’ont bénéficié d’un système de surveillance et de suivi aussi performant.

Solution E-CHECKC’est un nouvel outil à disposition des services de santé au travail. Elle est l’ébauche de « Télémédecine en santé au travail », tels que les actes définis ci-dessous :

1. Télésurveillance par la télétransmission des éléments recueillis par l’infirmière et transmis cryptés au médecin pour analyse et prise de décision. 2. Téléconsultation entre le médecin et le salarié en visiophonie dans des conditions respectant la confidentialité. 3. Télé-expertise par visiophonie lors d’échanges entre le médecin et l’infirmière ou/et entrele médecin, l’infirmière et le salarié ou/et entre 2 médecins en présence ou pas du salarié.

Concrètement, le salarié est reçu par l’infirmière qui procède à un questionnaire standardisé directement sur écran au côté du salarié (qui suit en direct l’enregistrement de ses données), l’infirmière dispose de sa fiche d’exposition aux risques. Elle fait passer les différents examens, puis toutes les données sont enregistrées automatiquement par les appareils de mesures directement reliés par bluetooth sécurisé à l’ordinateur.

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Les résultats sont transmis cryptés au médecin qui peut solliciter un rendez-vous en visiophonie avec le salarié. De la même façon ce dernier peut le demander.

L’AMTER équipe très prochainement les bassins d’emplois de Sézanne, Montmirail et Epernay de ce dispositif.

Deux partenariats : - Un partenariat scientifique assuré par l’Institut de Médecine du Travail et Environnement de Champagne Ardenne (Professeur Frédéric Deschamp). - Un partenariat industriel assuré par une convention signée, entre le chef d’entreprise et le président de l’AMTER et assuré par la société AXON’Câble, adhérente de l’AMTER.

Deux comités : - Un comité d’éthique institué, faute de structure compétente adaptée, au niveau régional, au début du projet (structure en cours de création au niveau du CHU de REIMS). - Un comité de pilotage réunit des représentants scientifiques et industriels, les MdTet IST de l’AMTER en charge des entreprises concernées et de la mise en œuvre du protocole, un représentant du ministère du travail (DIRECCTE) pour vérifier la conformité au code du travail, un représentant du ministère de la santé au niveau régional (ARS) chargé du suivi des dossiers de télémédecine et un représentant des employeurs et des salariés cibles bénéficiaires des ESTI « E-CHECK » EN

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INTERFACE - IST

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MATERIELS MEDICAUX

Ergovision Evaluer la performance visuelle

Echoscan Aide au diagnostic de la fatigue auditive

Audiographe Dépistage audiométrique

Electrocardiographe Dépistage cardiaque

EFR Mesurer le fonctionnement de l’appareil respiratoireTonométrie oculaire avec pachymétrie Mesure de la pression intra-oculaire

Rétinographe non mydriatique Surveillance du décollement de la rétine, de rétinopathies diabétique 1, d'affections vasculaires ou inflammatoire et diverses maladies oculaires telles que le glaucome.

Appareil de CO Analyseur de monoxyde de carbone

Analyseur urinaire automatique Dépistage de certaines pathologies

Tensiomètre automatique Surveillance de la tension

Appareil photographiqueToise-pèse personne automatique

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CENTRE DE MONTMIRAIL

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ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL

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ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAILLes résultats prennent en compte l’ensemble des AMT de l’équipe pluridisciplinaire :

• Médecins• Infirmières en santé travail• IPRP

Les statistiques sont exprimées en fonction :

• De la taille des entreprises < à 20 salariés ≥ à 20 salariés

• Du type d’action

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ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL

- de 20 salariés48 (36 %)

+ de 20 salariés87 (64 %)

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REPARTITION DES ACTIONS

20 à 49 salariés28 (32 %)

100 et + salariés29 (33 %)

50 à 99 salariés30 (35 %)

ENTREPRISES +DE 20 SALARIES

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INTERVENTION DES ACTIONS

- de 20 salariés87 (18 %)

+ de 20 salariés388 (82 %)

+ 10 %

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0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Etude de poste

Enquête AT/MP

Analyse FDS

Analyses autres

Informations et…

Conseil en conception

Conseil en organisation

conseil et préconisation…

Conseils autres

Conseil DU

Fiche entreprise

Métrologie

CHSCT

Participations autres

RédactionREPARTITION DE L’AMT SELON LE TYPE D’ACTION

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MISE A JOUR DU SITE INTERNET

www.amter-epernay.fr

Site entièrement refaitMise à disposition en téléchargement des documents administratifs, fiches de prévention, etc…

CREATION DE FICHES Prévention Risques

Métiers

Evènements

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RAPPORT FINANCIER 2014Compte de résultat 2014

Votre cotisation : un coût maîtrisé qui sécurise votre responsabilité

Bilan 2014

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RAPPORT FINANCIER 2014Compte de résultat 2014

CHARGES Budget 2015 Réalisé 2014 PRODUITS Budget 2015 Réalisé 2014

Achats stockés 15,55 18,04 Cotisations - 50 salariés 670,89 641,07Achats non stockés 15,76 17,56 Adhésions avant A.G. 6,12 8,34Charges externes 38,21 39,70 Adhésions après A.G. 9,63 8,26Autres charges externes 178,88 223,38 Cotisations + 50 salariés 609,96 582,58Impôts & taxes 48,36 57,13 Régularisations (embauches) 96,30 99,88

Formation Opcalia 18,60 23,35 Régularisations (embauches) 49,73 71,54

Charges de personnel 1 184,89 1 060,03 Intérimaires 88,12 91,84Dotations aux amortissements 102,81 99,82 Police 0,00 2,57Charges financières 24,94 18,54 Droits d'entrée 3,60 3,39Cotisations irrécouvrables 1,50 2,27 Absences (-50) 6,42 8,23Charges exceptionnelles 3,50 4,10 Absences (+50) 3,32 2,88Dotations aux provisions 5,00 8,52 Absences intérimaires 3,67 4,90Autres charges 0,02 0,02 Examens complémentaires 0,00 5,88Impôt société 0,00 0,46 Autres produits taxables 0,54 0,54Intéressement 0,00 0,00 Produits financiers 3,00 6,35

Produits exceptionnels 2,40 14,07Reprise sur provision exploitation 1,20 4,50Reprise sur provision exceptionnelle 2,00 8,12Transfert de charges exploitation 0,00 11,13Transfert de charges Opcalia 18,60 23,35Régularisations (embauches) 96,30 99,88

TOTAL CHARGES 1 638,03 1 572,92 TOTAL PRODUITS 1 575,50 1 599,42

RESULTAT (+) 26,50 RESULTAT (-) 62,53

TOTAL GENERAL 1 638,03 1 599,42 TOTAL GENERAL 1 638,03 1 599,42

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ProvisionsNet

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IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Capital social 604 425 € 604 425 €Logiciels 88 213 € 84 877 € 3 336 € 10 394 € Report à nouveau 272 374 € 176 819 €

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Résultat 26 502 € 95 556 €

Terrains 70 000 € 70 000 € 70 000 €

Constructions 1 467 868 € 428 846 € 1 039 022 € 1 098 729 € SOUS-TOTAL 903 301 € 876 800 €

Matériel et outillage 88 956 € 81 979 € 6 977 € 10 892 €

Autres Immobilisations 161 579 € 136 761 € 24 818 € 29 400 €

Immobilisations en cours 2 400 € 2 400 € 0 €

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 152 € 152 € 152 €

Emprunts et dettes établissements de crédit 715 608 € 983 922 €

SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS 1 879 168 € 732 463 € 1 146 705 € 1 219 567 €

Crédit adhérents 673 799 € 30 771 € 643 028 € 241 647 € Avoirs à établir 14 224 € 34 556 €Autres créances 74 521 € 74 521 € 44 325 € Dettes fournisseurs 11 180 € 39 531 €

Dettes fiscales et sociales 221 234 € 260 081 €Disponibilités 467 998 € 467 998 € 703 113 € Autres dettes 8 249 € 22 057 €Charges constatées d'avance 11 755 € 11 755 € 8 295 € Produits constatés d'avance 470 211 €

SOUS-TOTAL 1 228 073 € 30 771 € 1 197 302 € 997 380 € SOUS-TOTAL 1 440 706 € 1 340 147 €

TOTAL ACTIF 3 107 241 € 763 234 € 2 344 007 € 2 216 947 € TOTAL PASSIF 2 344 007 € 2 216 947 €

Bila

n 2

014

Bilan 2014RAPPORT FINANCIER 2014

16 février 2015

RA

PP

OR

TFI

NA

NC

IER

COTISATIONS 2015

AGENCES INTERIMAIRES

ABSENCES

ABSENCES

ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

DROIT D’ENTREE 30 € HT

ABSENCES

64,20 € HT32,10 € HT

66,30 € HT33,15 € HT

73,43 € HT36,72 € HT